I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA I S O M M A I R E1234567AINFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL 1Message du Président 8Message du Directeur Général 9LE GROUPE AXA 111 1 Chi res clés 131 2 Histoire 171 3 Activités du Groupe 19RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 252 1 Environnement de marché 262 2 Événements significatifs 302 3 Rapport d’activité 342 4 Trésorerie et financement du Groupe 732 5 Événements postérieurs au 31 décembre 2017 792 6 Perspectives 80GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 813 1 Structure de gouvernance – une gouvernance équilibrée et e icace 823 2 Rémunération et participation dans le capital des dirigeants 1063 3 Code de gouvernement d’entreprise de référence 1363 4 Opérations avec des parties liées 137FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 1414 1 Facteurs de risque 1424 2 Contrôle interne et gestion des risques 1554 3 Risques de marché 1694 4 Risque de crédit 1754 5 Risque de liquidité 1784 6 Risques d’assurance 1794 7 Risque opérationnel 1834 8 Autres risques matériels 184ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1875 1 État consolidé de la situation financière 1885 2 Résultat consolidé 1905 3 État consolidé des produits et charges reconnus sur la période 1915 4 État des variations des capitaux propres de la période 1925 5 Tableau consolidé des flux de trésorerie 1965 6 Notes a érentes aux États Financiers Consolidés 1985 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 334L’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 3416 1 L’action AXA 3426 2 Capital social 3436 3 Informations générales 349RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 3617 1 Introduction 3627 2 Informations sociales 3647 3 Informations environnementales 3757 4 Investissement responsable « article 173 » enjeux climatiques (TCFD) 3817 5 Informations sociétales 3887 6 Plan de Vigilance 396ANNEXES 401Annexe I Évaluation annuelle du contrôle interne sur le reporting financier 402Annexe II Attestation du responsable du Document de Référence 405Annexe III Comptes sociaux 406Annexe IV Rapport Embedded Value & AFR 432Annexe V Glossaire 433Annexe VI Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Table de concordance 438Annexe VII Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Table de concordance 439Annexe VIII Règlement (CE) n° 809 2004 du 29 avril 2004 – Table de concordance 440Annexe IX Rapport Financier Annuel – Table de concordance 443 1I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA ILe présent Document de Référence intègre (i) tous les éléments du Ra pport Fi nancier Annuel mentionné au  I de l’article  L 451 1 2 du Code monétaire et financier ainsi qu’à l’article  222 3 du Règlement Général de l’AMF (une table de concord ance entre les éléments mentio nnés à l’article  222 3 du Règleme nt Général de l’AMF et les rubriques correspondantes du présent Document de Référence figure en page 443 du présent Document de Référence) et (ii) toutes les mentions obligatoires du rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’A ssemblée Générale d’AXA du 25  avril 2018 prévu aux articles  L 225 100 et L 225 100 2  du Code de commerce (les éléments du présent Document de Référence correspondant à ces mentions obligatoires ont été arrêtés par le Conseil d’Administration d’AXA et sont référencés dans la table de concordance figurant en page 438 du présent Document de Référence) ainsi que (iii) toutes les mentions obligatoires du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu aux articles L 225 37 et suivants du Code de commerce (les éléments du présent Document de Référence correspondant à ces mentions obligatoires ont été arrêtés par le Conseil d’Administration d’AXA et sont référencés dans la table de concordance figurant en page 439 du présent Document de Référence) (le « Rapport Annuel ») DOCUMENT DE RÉFÉRENCER A PPOR T A N NU E L 2 0 1 7Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») le 19  mars 2018 conformément à l’article 212 13 de son Règlement Général Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUELSauf mention contraire dans le présent Rapport Annuel (i) la « Société » « AXA » et « AXA SA » désignent AXA société anonyme de droit français et société mère cotée du Groupe AXA et (ii) le « Groupe AXA » le « Groupe » et « nous » désignent AXA SA et ses filiales consolidées directes et indirectes Les actions de la Société sont désignées dans le présent Rapport Annuel comme le s «  actions  » les «  actions ordinaires   » les «  actions AXA » ou les «  actions ordinaires AXA  » Le principal marc hé d e cotatio n d e s ac ti o ns A X A es t Eu ron ext Pa ri s (Compa rtime nt A) dési gné da ns le pré sen t Rap port Annuel comme « Euronext Paris » Les comptes consolidés du Groupe et les notes y a érentes sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) (les « États Financiers Consolidés ») et sont publiés en euros (« Euro » « euro » « EUR » ou « € ») Sauf mention contraire tous les montants indiqués dans le présent Rapport Annuel sont (i) exprimés en euros les taux de change applicables étant détaillés en page 27 du présent Rapport Annuel et (ii) sont indiqués en  millions à des fins de commodité Ces montants peuvent avoir été arrondis Des di érences liées aux arrondis peuvent exister y compris pour les pourcentages 2I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA ICette page a été laissée blanche intentionnellement 3I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IAvertissement relatif aux déclarations prospectives et à l’utilisation des soldes intermédiaires de gestion financiers (Non GAAP f inancial m easures)Le pré sent Rap port An nuel pe ut conten ir des déclaration s portant sur des événements futurs des tendances des projets des attentes ou des obj ectifs ains i que d’autres dé clarations prospectives portant sur l’activité future la situation financière les ré sultats la pe rforman ce et la stratégi e du Gro upe Ce s déclarations prospectives n’énoncent pas des faits historiques et peu ven t conten ir les term es «  peut  » «  va  » «  de vrait  » « continue » « vise » « estime » « projette » « croit » « envisage » «  attend  » «  prévoit  » «  cherche » ou « anticipe  » ou des termes de sens similaire Ces déclarations se fondent sur les opinions et hypothèses de la Direction à la date du présent Rapport Annuel et comportent par nature des risques et des incertitudes identifiés ou non  par conséquent il convient de ne pas y accorder une importance exce ssive La situati on financière les résultats la performance ou les é vénements réellement observés peuvent di érer significativement de ceux indiqués dans ou induits par ces déclarations prospectives en raison d’un certain nombre de facteurs comprenant notamment l’environnement économique et politique et la situation concurrentielle les conditions de marché et leur évolution notamment la fluctuation des taux de change et des taux d’intérêt la fréquence et la gravité des sinistres assurés et l’augmentation des frais de sinistres le niveau et l’é volution de la mortalité et de la morbidité les niveaux de rétention des portefeuilles de contrats les changements en matière législative réglementaire et normati ve l’impa ct des acqui sitions et de s ce ssions y com pri s le s pr oblémati ques d’i nté grati on et le s mesures de réorganisation y a érentes et d’une manière générale les facteurs de compétitivité dans chacun des cas à l’échelle locale ré gionale natio nale et ou mondi ale La sur venance d’événements catastrophiques en ce compris les catastrophes liées aux conditions météorologiques ou aux actes de terrorisme pourrait avoir comme conséquence d’accroître l’occurrence et ou la matérialité de certains de ces facteurs Une description de certains facteurs risques et incertitudes importants susceptibles d’influer sur les activités et ou les résultats du Groupe figure en Partie 4 – « Facteurs de risque et gestion des risques » du présent Rapport Annuel AXA ne s’engage en aucune façon à publier une mise à jour ou une révision de ces déclarations prospectives que ce soit pour refléter de nouvelles informations des événements ou circonstances futurs ou pour toute autre raison sous réserve des exigences législatives et réglementaires applicables Outre les États Financiers Consolidés le présent Rapport Annuel fait référence à des soldes intermédiaires de gestion financiers ou indicateurs alternatifs de performance utilisés par la Direction pour analyser les tendances opérationnelles la performance financiè re et la situati on financière du Groupe et fournir aux investisseurs des informations complémentaires que la Direction juge utiles et pertinen tes en ce qui conce rne les résultats du Groupe De maniè re gé nérale ce s soldes intermédiaire s de gestion financiers ne renvoient pas à des définitions standardisées et ne peuvent par conséquent être comparés à des indicateurs ayant une dénomination similaire utilisés par d’autres sociétés En co nsé q u en ce aucu n d e ce s s old es i nte rméd i a i res d e gestion financiers ne doit être pris en compte isolément ou en remplacement des États Financiers Consolidés qui figurent en Partie 5 – «  États Financiers Consolidés  » du présent Rapport Annuel Les soldes intermédiaires de gestion financiers utilisés par le Groupe sont définis dans le Glossaire figurant en Annexe V du présent Rapport Annuel 4I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IPROFIL DU GROUPEAXA construit son avenir selon une vision stratégique claire Le Groupe poursuit l’orientation d e s e s a c t i v i t é s v e r s d e s s e g me nts ci ble s ap po rtant la possibilité d’interag ir plus fréquemment avec ses clients et de leur offrir d es ser vices comp lémentaires innovants AXA réaffirme sa préférence pour l’assurance santé la prévoyance et l’assurance dommages des entreprises Notre nouveau modèle opéra tionnel vise à offrir davantage d e c a p a c i t é d ’ i n i t i at i v e à nos éq uip es et les rend plus directement responsables de leur performance opérationnelle contribuant de façon concrète à notre transformation sur le terrain au p lus près de nos clients + DE 100 MILLIONS DE CLIENTS PREMIÈRE MARQUE D’ASSURANCE MONDIALE (1)17 %États Unis(1) Classement Interbrand 2017 Best Global Brands ENTITÉS TRANSVERSALES 6 % 5I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IPOSITION DE LEADERSUR LES MARCHÉS CLÉS*5 %International21 %France16 %Asie35 %Europe* AXA se classe dans le Top 5 des pays suivants France Suisse Belgique Royaume Uni et Irlande Allemagne Espagne Hong Kong Mexique Thaïlande et Indonésie Les pourcentages exprimés sont les contributions au résultat opérationnel du Groupe (hors AXA SA et autres Holdings centrales)AXA INVESTMENT MANAGERSAXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCEAXA ASSISTANCEBILAN SOLIDERATIO DE SOLVABILITÉ II DE 205 % 6I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRÉSULTATS ANNUELS 2017Résultats opérationnels par géographie France1 4 Md€ + 3 %Europe2 3 Md€ + 2 %Asie1 1 Md€ + 7 %États Unis1 1 Md€ + 16 %International0 3 Md€ + 20 %98 5 Md€StableChiffred’affaires6 0 Md€+7 %Résultatopérationnel6 2 Md€+8 %Résultatnet 7I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IAMBITION 2020DIVIDENDE+ 7 %2017 vs 2016Résultat opérationnel par action3 % 7 %TCAM (1) 2015 2020Le dividende proposé pour versement aux actionnaires en 2018 au titre de 2017 progresse à nouveau de 9 % pour atteindre 1 26 € par action correspondant à un taux de distribution de 49 % 170 % 230 %Fourchette cible12 % 14 %Fourchette cible28 32 Md€Cumul 2015 20206 3 Md€2017Cash flows opérationnels disponibles14 5 %2017Rentabilité courante des fonds propres (2)205 %2017Ratio de Solvabilité II(1) Taux de croissance annuel moyen variation en publié (2) La rentabilité courante des fonds propres (« ROE courant ») est un solde intermédiaire de gestion financier (non GAAP Financial measure) (3) Dividende proposé soumis au votre des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 25 a vril 2018 +9 %0 81 20130 95 20141 10 20151 16 20161 26 (3) 2017 8I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IMESSAGE DU PRÉSIDENT L’année 2017 a été décisive pour le déploiement du plan stratégique « Ambition 2020 » qui a connu un excellent départ AXA a annoncé son intention d’introduire en bourse une part minoritaire de ses activités américaines sous réserve des conditions de marché afin de réduire son exposition aux risques financiers tout en renforçant son capital économique AXA a également récemment acquis Maestro Health   Inc une société américaine de gestion numérique des couvertures de santé Cet in vestissement sera un accélérate ur d’i nnovation Il illustre la vo lonté d’AXA de pa sser d’un rôle de pre statai re d’assurance à celui de partenaire de ses clients (Payer to Partner) Le Conseil d’Administration et moi même sommes plus que jamais mobilisé s pour accompagner l’é qu ipe di rigeante renouvelée autour de Thomas Buberl dans l’exécution du plan stratégique « Ambition 2020 » que nous soutenons pleinement La stratégie de responsabilité d’entreprise du Groupe AXA s’est poursuivie en 2017 Le Groupe a réa irmé le rôle précurseur qu’il porte avec force et conviction depuis plusieurs années dans la lutte contre le réchau ement climatique J’ai eu l’opportunité d’accompagner nos équipes dans la création d’un partenariat i nn ovan t entre A X A et l’I nte rn ati on al Fi n an ce Corpo rati on (IFC) filiale de la Banque Mondiale pour soutenir des projets d’in frastructures vi sant à protéger les populat ion s les plu s vulnérables des pays émergents face au risque climatique Dans la continuité de sa décision de désinvestir de l’industrie du tabac en 2016 AXA a parrainé en 2017 la première déclaration internationale d’investisseurs visant à soutenir la Convention Cadre de l’Organi sation Mo ndiale de la San té po ur la lutte antitabac ainsi que les gouvernements dans leurs actions AXA a également lancé avec succès des produits de prévoyance et de s anté acces sibles aux classe s moye nnes dans les pays émergents atteignant 8 millions de contrats à fin 2017 Le Consei l d’Administration conti nuera de po rter une grande attention aux sujets de responsabilité d’entreprise avec le souci de contribuer à un développement économique durable et de prendre en compte les intérêts de la société au sens large Enf in e n déce mbre de rni er le C on sei l d ’A dmi ni strati o n a décidé qu’il proposerait à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 25 avril 2018 de renouveler le mandat d’administrateur de Thomas Buberl ainsi que le mien et a annoncé parallèlement son intention de reconduire nos mandats respectifs de Directeur Général et de Président du Conseil d’Administration Je suis très honoré de la confiance que le Conseil m’a accordée et me réjouis à l’idée de pouvoir continuer à accompagner le Groupe au cours des années à venir Je tiens en con clusi on à ti tre pers onnel ainsi qu’au nom du Conseil d’Administration à remercier chaleureusement tous les collaborateurs du Groupe pour leur engagement et l’énergie qu’ils ont déployée en 2017 dans le lancement de cette nouvelle étape de transformation du Groupe Denis DuvernePrésident du Conseil d’Administration 9I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IMESSAGEDU DIRECTEUR GÉNÉRALAprès plus d’un an à la Directi on Générale d’AXA je garde la conviction que notre industrie fait face à des bouleversements sans précédents Les besoins de protection augmentent partout dans le monde Les risques émergents liés à la cybersécurité et au réchauffem ent climatique créent de nouveaux bes oins de protection au même titre que le développement de nouveaux modes de travail ou bien encore l’explosion des coûts de santé qui touchent de plus en plus de pays Dans ce monde qui change l’assurance a un rô le clé à jouer Son modèle de mutuali sation de s ris qu es est une ré ponse e xtra o rd i nai re me nt pe rti n e nte a u x en j e ux qu e re nco n tre aujourd’hui notre société Notre Groupe est bien positionné pour répondre à ces nouveaux enjeux Cepe ndant et afin de réaliser la promesse de donner à chacun les moyens de vivre une vie meilleure nous devons impérativement nous transformer pour devenir un partenaire de co nfian ce de no s clien ts Cela passe no tamme nt par la simplification de notre organisation pour être plus proches de nos clients et par l’accélération de nos e orts d’innovation afin de mieux répondre à leurs besoins Sur ces deux points simplification et innovation l’année 2017 aura été une année charnière pour AXA Nous avons e n effet simplifié et décentralisé notre organisation pour qu’un maximum de décisions soi ent prises da ns les entités locales et donc au plus près du client Nous avons par ailleurs accéléré nos e orts de recentrage sur nos segments de croissance prioritaires  la santé l’assurance dommages entreprises et la prévoyance qui permettent une interaction plus fréquente avec nos clients et donc de les accompagner au quotidien pour devenir un véritable partenai re pour eux L’an nonce de l’acqu isition de XL Gro up s’inscrit parfaitement dans cette stratégie et doit permettre à AXA de devenir le numéro un mondial de l’assurance dommages des entreprises Nous avons également mis en place une Direction de l’Innovation qui m’est dire ctement rattachée et qui aura pour mis sio n de développer un écosystème ouvert d’innovation afin de développer des ser vices complémentaires à nos o res Pour accélérer nos e orts nous avons choisi de consacrer 20 % de notre budget de fusions acquisitions soit 200 millions d’euros chaque année à l’innovation Au delà de ces grands chantiers de transformation notre Groupe a une nouvelle fois tenu ses engagements en termes de résultats Les profits du Groupe ont dépassé la barre des 6 milliards d’euros pour la première fois en 2017 C’est une nouvelle étape que vient de franchir le Groupe et j’aimerais saluer le travail de l’ensemble des collaborateurs d’AXA à travers le monde et les remercier pour leur contribution à la réalisation de nos ambitions Preuve que nos priorités se trad uisent dans nos performances plusieurs de nos segments clés ont aussi enregistré une croissance très satisfaisante comme l’assurance santé dont les revenus sont en hausse de 6  % Avec un résultat opérationnel par action en hausse de 7 % une rentabilité courante des capitaux propres qui s’élève à 14 5  % une génération de flux de trésorerie disponible à 6 3  milliards d’euros et un rati o de solvabilité en hausse de 8 points à 205 % nous avons atteint tous nos objectifs financiers ce qui nous conforte dans la trajectoire de notre plan stratégique Ambition 2020 Ces ré sultats so nt aussi le fruit d’une vision à long terme de notre métier et de notre responsabilité C’est aussi pour cela que nous avons pris la décisi on en 20 17 de renforcer encore nos engagements en matière de lutte contre le ré chau ement climatique  quadruplement de notre objectif d’investissements verts 3 milliards d’euros de désinvestissements supplémentaires concernant les producteurs d’énergie à forte intensité carbone engagement de ne plus assurer la construction de centrales à charbon ou l’extraction des sab les bitumineux – le One Planet Summit de Paris a été pour AXA l’occasion de réa irmer sa volonté d’exercer un impact positif sur son environnement Je tiens à remercier nos plus de 100 millions de clients pour leur confiance renouvelée ainsi que tous nos collaborateurs agents et partenaires qui sont l’image et le cœur d’AXA à travers le monde Thomas Buberl Directeur Général2017  année des décisions stratégiques 10I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA ICette page a été laissée blanche intentionnellement 11I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA I1LE GROUPE AXAGouvernance et changements de reporting 121 1 CHIFFRES CLÉS 13Indicateurs IFRS 13Indicateurs d’activité et de résultats 13Actifs sous gestion 14Dividendes et politique de distribution 14Notations 151 2 HISTOIRE 171 3 ACTIVITÉS DU GROUPE 19France 19Europe 20Asie 21États Unis 22International 22Entités transversales et Holdings centrales 23 12I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA ILE GROUPE AXA 1   AXA SA est la holding de tête du Groupe AXA leader mondial de l’assurance et de la gestion d’actifs En 2017 AXA reste la première marque mondiale d’assurance pour la neuvième année consécutive (1) et le Groupe AXA est le premier assureur mondial (2) avec un total d’actifs de 870 milliards d’euros et le dixième gestionnaire d’actifs mondial (3) avec 1 439 milliards d’euros d’actifs sous gestion au 31 décembre 2017 AXA opère à travers cinq zones géographiques  France Europe Asie États Unis et International (incluant le Moyen Orient l’Amérique Latine et l’Afrique) AXA exerce cinq activités  Vie Épargne Retraite  Dommages  Santé  Gestion d’actifs et Banques De nombreuses sociétés holdings exercent en outre des activités non opérationnelles (1) Classement Interbrand 2017 Best Global Brands (2) Classement en terme de total d’actifs établi par AXA sur la base des informations disponibles dans les Rapports Annuels 2016 (3) Classement en terme d’actifs sous gestion établi par AXA sur la base des informations disponibles au 30 septembre 2017 * Pour la liste complète des pays veuillez vous référer au Glossaire figurant en Annexe V du présent Rapport Annuel IGouvernance et changements de reportingLe 13  novembre 2017 AXA a annoncé la mise en place d’un mo dèle opérat i on ne l sim plifié visant à don ne r davantage de pouvoir à ses entités opérationnelles afin d’accélérer leur transformation au plus près de leurs clients Afin de refléter ce nouveau modèle opérationnel la gouvernance du Groupe AXA s’articule désormais autour de cinq principales zo ne s géograph ique s (Fran ce Eu rope A sie États Un is et International) et d’un unique Corporate Center simplifié (par rap port aux trois niveaux en place jusqu’ici  siège lignes de métier et régions) Les entités transversales clés s ont gérées parallèlement à ces cinq zones géographiques et correspondent principalement à AXA Investment Managers activité stratégique de gestion d’actifs détenue à 100 % et à AXA Corporate Solutions Assurance l’entité d’assurance Dommages des grands risques internationaux Dans le cadre de cet e ort de simplification les activités d’assurance d irecte en Europe sont rattachées au Directeur g énéral du pays afin d’accélérer les synergies avec les activités traditionnelles Afin de refléter l’ensemble des évolutions susmentionnées dans la gouvernance du Groupe le reporting financier a été adapté et les données 2016 ont été retraitées rétroactivement dans le présent Rapport Annuel selon les six segments suivants  ■France (Assurance Banque et Holdings)  ■Europe portant sur les activités suivantes  Suisse (Assurance) Allemagne (Assurance hors AXA Art Banque et Holdings) Belgique (Assurance et Holding) Royaume Uni et Irlande (Assurance et Holdings) Espagne (Assurance) Italie (Assurance et Holding)  ■Asie portant sur les activités suivantes  Japon (Assurance) Hong Kong (Assurance) Asie Direct portant sur les activités suivantes  AXA Global Direct Japon AXA Global Direct Corée du Sud Asie High Potentials portant sur les activités suivantes  Thaïlande (Assurance) Indonésie (Assurance) Chine (Assurance) Les Philippines (Assurance) Holding A sie  ■États Unis (Assurance AB et Holdings)  ■International portant sur les activités suivantes  14 pa y s (* ) en Euro pe au Moye n Ori en t en Afriqu e et en Amérique Latine incluant notamment la Turquie le Mexique le Maroc la République tchèque la République slovaque et le Luxembourg (Assurance et holdings) Singapour (Assurance) Malaisie (Assurance) Inde (Assurance) AXA Banque Belgique  ■Entités transversales et Holdings centrales portant sur les activités suivantes  AXA Investment Managers AXA Corporate Solutions Assurance AXA Assistance AXA Art AXA Liabilities Managers AXA Global Re AXA Life Europe AXA SA et autres Holdings centrales 13I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA ILE GROUPE AXA11 1 CHIFFRES CLÉS1 1 CHIFFRES CLÉS IIndicateurs IFRSLes indicateurs IFRS présentés ci après sont tirés des États Financiers Consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 Le tableau présenté ci après n’est qu’un résumé Il doit être lu avec les États Financiers Consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 qui figurent en Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel ( En millions d’euros)20172016Données du compte de résultatChi re d’a aires98 549 100 193Résultat net consolidé part du Groupe 6 209 5 829(En millions d’euros sauf les données par action)20172016Données du bilanTotal actif870 128 892 783Capitaux propres part du Groupe69 611 70 597Capitaux propres par action (a)26 1 25 8Dividende par action (b)1 26 1 16(a) Le calcul des capitaux propres du Groupe par action est établi sur la base du nombre d’actions en circulation à la clôture de chaque période présentée Les actions détenues par AXA et ses filiales (les titres d’autocontrôle) sont déduites pour le calcul du nombre d’actions en circulation Les dettes à durée indéterminée sont exclues des capitaux propres pour ce calcul (b) Un dividende annuel est généralement payé chaque année au titre de l’exercice précédent après l’Assemblée Générale annuelle (AG) (qui se tient habituellement en avril ou mai) et avant le mois de septembre de cette même année Les dividendes présentés dans ce tableau se rapportent à l’année de l’exercice clôturé et non à l’année au cours de laquelle ils sont déclarés et payés Un dividende de 1 26 euro par action sera proposé à l’AG qui se tiendra le 25 avril 2018 Sous réserve du vote de l’AG le dividende sera mis en paiement le 7 mai 2018 la date de détachement du dividende étant fixée au 3 mai 2018 IIndicateurs d’activité et de résultatsLe tableau ci dessous présente les principaux indicateurs d’activité et de résultats Ils doivent être lus avec la Section 2 3 «  Rapport d’activité » et le Glossaire figurant en Annexe V du présent Rapport Annuel (En millions d’euros sauf pourcentages)20172016Volume des a aires nouvelles (APE)6 470 6 600Valeur des a aires nouvelles (VAN)2 787 2 623Vie Épargne Retraite – Collecte nette (a)3 914 4 445Dommages – Ratio combiné96 3 % 96 4 %Gestion d’actifs – Collecte nette19 457 44 784Résultat opérationnel part du Groupe (b)6 002 5 688Résultat courant part du Groupe (b)6 457 6 103 (a) Inclut les produits de S anté assimilés V ie (b) Indicateurs Alternatifs de Performance Pour de plus amples informations veuillez vous reporter à la Section 2 3 « Rapport d’activité » et au Glossaire figurant en Annexe V du présent Rapport Annuel 14I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA ILE GROUPE AXA 11 1 CHIFFRES CLÉS IActifs sous gestion Le tableau suivant présente le montant total des actifs gérés par les filiales d’AXA tant pour compte propre que pour compte de tiers  (En millions d’euros)Au 31 décembre20172016Pour AXA  Compte propre612 606 628 279Actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (contrats en u nités de c ompte)175 003 175 292Sous total787 609 803 571Pour compte de tiers (a)650 923 625 186TOTAL ACTIFS GÉRÉS1 438 532 1 428 757 (a) Inclut les actifs gérés pour le compte des Mutuelles AXA Pour de plus amples informations sur le chi re d’a aires d’AXA par segment d’activité veuillez vous reporter à la Note 21 « Chi re d’a aires et passifs sectoriels  » en Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel Pour de plus amples informations sur les segments d’activité du Groupe AXA veuillez vous reporter à la Section 2 3 « Rapport d’activité » et à la Note 3 « Compte de résultat sectoriel » en Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel IDividendes et politique de distributionLes dividendes versés par la Société sont payés en euros Les distributions futures de dividendes dépendront d’un certain nombre de facteurs notamment des résultats réalisés par la Société de sa situation financière cons olidée des exigences de capi tal e t de so lvabili té appli cables des condi tions de marché ainsi que de l’environnement économique général La proposition de paiement des dividendes soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires d’AXA est arrêtée par le Conseil d’Administration AXA détermine sa politique de distribution de dividendes sur la base de son résultat courant diminué de la charge financière sur les dettes à durée indéterminée En 2015 AXA a indiqué viser un objectif de distribution d’un dividende de l’ordre de 45 % à 55 % de ce montant (ce qui représente une augmentation par rapport à la précédente fourchette indicative de 40 % à 50 %) Le dividende proposé par le Conseil d’Administration pour une année donnée pourrait considérablement varier en fonction de divers facteurs (tels que décrits ci dessus) susceptibles d’une année à l’autre d’a ecter cet objectif de distribution Lors de l’e xame n du dividende à pa yer po ur une année donnée la Direction s’e orce de concilier (i) la gestion prudente du capital (ii) le réinvestissement des résultats passés en vue de soutenir le développement de l’activité et (iii) l’attractivité du dividende pour les actionnaires Il sera proposé aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 25  avril 2018 d’approuver le paiement d’un dividende de 1 26 euro par action au titre de l’exercice 2017 15I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA ILE GROUPE AXA11 1 CHIFFRES CLÉSLe tableau suivant présente les dividendes approuvés et payés au titre des cinq derniers exercices  ExerciceDistribution(en millions d’euros)Nombre d’actions(au 31 décembre)Dividende net par action(en euro)Dividende ouvrant droit à abattement(en euro)Dividende brut par action(en euro)2013 1 958 2 417 865 471 0 81 (b)0 81 (b)0 81 (b)2014 2 320 2 442 276 677 0 95 (c)0 95 (c)0 95 (c)2015 2 669 2 426 458 242 1 10 (d)1 10 (d)1 10 (d)2016 2 813 2 425 149 130 1 16 (e)1 16 (e)1 16 (e)2017 3 056 (a)2 425 235 751 1 26 (f)1 26 (f)1 26 (f )(a) Proposition devant être présentée à l’Assemblée Générale du 25 avril 2018 (b) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France soit 0 32 euro par action pour l’exercice 2013 (c) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France soit 0 38 euro par action pour l’exercice 2014 (d) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France soit 0 44 euro par action pour l’exercice 2015 (e) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France soit 0 46 euro par action pour l’exercice 2016 (f) Proposition faite à l’Assemblée Générale du 25 avril 2018 Ce dividende brut sera soumis à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 % sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui aurait dans ce cas vocation à s’appliquer à l’ensemble des revenus du capital perçus en 2018 En cas d’option pour le barème progressif cette option ouvrira droit à l’abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts soit 0 50 euro par action pour l’exercice 2017 Les dividendes se prescrivent dans un délai de cinq ans Passé ce délai ils sont versés au Trésor Public Pour plus d’informations sur la distribution de dividendes d’AXA vous pouvez vous reporter à la Note 29 4 « Autres éléments  restriction aux distributions de dividendes aux actionnaires » de la Partie 5 – « États Financiers Consolidés » ainsi qu’à la Section 6 3 « Informations générales – Statuts – Dividendes » du présent Rapport Annuel INotationsLa solidité financière la dette ou la performance de la Société et de certaines de ses filiales d’assurance est notée par des agences de notation re co nn ues Le s no tati ons prés enté es ci après peuvent être révisées ou retirées à tout moment par les agences de notation qui les attribuent et ce à leur entière discrétion Les notations du risque de contrepartie sont destinées à refléter la capacité d’AXA à respecter ses obligations de pa iement et peuvent ne pas refléter l’impact potentiel de tous les risques sur la valeur des titres AXA Une notation ne constitue pas une recommandation d’acheter de vendre ou de détenir des titres Aucune de ces notations ne doit être interprétée comme une indication ou une prévision de la performance passée ou future des titres AXA de même qu’aucune de ces notations ne devrait fonder une décision d’investir dans des titres de la Société La Société ne s’engage en aucune façon à maintenir ses notations et n’est en aucun cas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des notations présentées ci après La signification d’une notation peut varier d’une agence à une autre 16I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA ILE GROUPE AXA 11 1 CHIFFRES CLÉSNOTATIONS DE LA SOLIDITÉ FINANCIÈRE ET DU RISQUE DE CONTREPARTIEÀ la date du présent Rapport Annuel les principales notations de la Société et de ses principales filiales d’assurance sont les suivantes  AgenceDate de la dernière revueNotation de la solidité financière (Insurer financial strength rating)Notation du risque de contrepartiePrincipales filiales d’assurance d’AXA PerspectiveDette senior de  la Société PerspectiveDette court terme de la SociétéS&P Global Ratings6 mars 2018 AA Surveillance négative A Surveillance négative A 1Fitch Ratings6 mars 2018 AA Surveillance négative A Surveillance négative F1Moody’s Investors Service7 mars 2018 Aa3 Négative A2 Négative P 1NOTATIONS SOCIÉTALESLes performances sociale s ociétale environnementale et de gouvernance d’AXA sont é valuées par de nombreux acteurs y compris des investisseurs des courtiers des agences de notation spéci ali sés s ur le marc hé de l’in vestissem ent socialem ent res p o ns able (I SR) et des o rga ni s me s spé ci a li sés d ans l e développ ement durable Le Groupe se class e généralement pa rmi les p lus p erform an ts de son sec teu r et est i n cl us da ns les principaux indices d’investissements responsab les internationaux  ■DJSI World et DJSI Europe (basés sur la recherche RobecoSAM)  ■World 120 Eurozone 120 et France 20 (basés sur la recherche Vigeo Eiris)  ■FTSE4GOOD (basé sur la recherche FTSE ESG) Les principa le s notatio ns soci étales du Groupe AX A sont détaillées c i dessous (toutes les notati ons ne sont pas mi ses à jour annuellement)  Agence OrganisationScores & notationsRobecoSAM“Dow Jones Sustainability Index” (a)85 100 – Moyenne du secteur  47 100Percentile ranking  99thCatégorie Silver classVigeo Eiris68 100 – Leader du secteurFTSE ESG4 5Sustainalytics87 100 – Rang 2 150 du secteurCDPA MSCIAAAUN Principles for Responsible InvestmentA+(a) Note  le Dow Jones Sustainability Index est un indicateur de performance de référence pour AXA sa méthodologie sert de base pour l’outil d’évaluation de la performance en matière de responsabilité d’entreprise du Groupe depuis 2010 et est une des mesures de performance utilisée pour calculer les attributions d’actions de performance (Performance Shares) depuis 2016 17I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA ILE GROUPE AXA11 2 HISTOIRE1 2 HISTOIREAXA a pour origine l’association de plusieurs mutuelles régionales d’assurance  « les Mutuelles Unies » 1982Prise de contrôle du G roupe Drouot 1986Acquisition du G roupe Présence 1988Transfert des activités d’assurance à la Compagnie du Midi (qui deviendra AXA Midi puis AXA) 1992Prise de contrôle de The Equitable Companies Incorporated (États Unis) qui deviendra AXA Financial  Inc (« AXA Financial ») 1995Prise de participation majoritaire dans National Mutual Holdings (Australie) qui deviendra AXA Asia Pacific Holdings Ltd (« AXA APH ») 1997Fusion avec la Compagnie UAP 2000Acquisition (i) par Alliance Capital filiale de gestion d’actifs d’AXA de la société Sanford C Bernstein (États Unis) qui deviendra AllianceBernstein (devenu AB)  (ii) des intérêts minoritaires d’AXA Financial et (iii) de la société japonaise d’assurance vie Nippon Dantaï Life Insurance Company  etCession de Donaldson Lufkin & Jenrette (États Unis) au Groupe Credit Suisse 2004Acquisition du groupe d’assurance américain MONY 2005Fusion de FINAXA (actionnaire principal d’AXA à cette date) dans AXA 2006Acquisition du G roupe Winterthur 2008Acquisition de Seguros ING (Mexique) 2010Retrait volontaire de la cote du New York Stock Exchange d’AXA SA puis désenregistrement auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC)  etCession par AXA UK d’une partie de ses activités Vie Retraite et Prévoyance à Resolution Ltd 2011Cession (i) des activités d’assurance Vie Épargne et Retraite d’AXA en Australie et Nouvelle Zélande et acquisition des activités d’ass urance Vie Épargne et Retraite d’AXA APH en Asie et (ii) d’AXA Canada au groupe d’assurance canadien Intact 2012Lancement de ICBC AXA Life une co entreprise d’assurance V ie avec ICBC en Chine  etAcquisition des opérations d’assurance D ommages d’HSBC à Hong Kong et Singapour 2013Acquisition des opérations d’assurance D ommages d’HSBC au Mexique  etCession par (i) AXA Investme nt Managers d’une participation majoritaire dans AXA Private Equity  et (ii) AXA Financial d’un portefeuille MONY 2014Acquisition de (i) 50 % de Tian Ping société chinoise d’assurance D ommages  (ii) 51 % des activités d’assurance de Grupo Mercantil Colpatria en Colombie et (iii) 77 % de Mansard Insurance plc au Nigeria 2015Acquisition (i) de 7  % dans African Rei nsurance Corporation ( «  Afri ca Re  » )  (i i) de BRE A ssu ran ce fi li ale d’ass ura nce D ommages de mBank en Pologne  (iii) de la filiale d’assurance des grands risques de SulAmérica au Brésil  (iv) de Commercial Intern at i on al L ife co e ntrepri se Vie Éparg ne Retrai te de Commercial International Bank (« CIB  ») et Legal & General en Égypte et conclusion d’un partenariat de bancassurance exclusif en assurance V ie Épargne Retraite avec CIB et (v) de Genworth Lifestyle Protection Insurance  Lancement (i) d’AXA Strategic Ventures un fonds de capital risque destiné à investir dans des startups innovantes dans les secteurs des services financiers et de l’assurance et (ii) de Kamet un incubateur AssurTech ayant pour objectif d’imaginer lancer et accompagner plusieurs projets disruptifs de l’A ssurTech  etCession des activités de plans de retraite à Hong Kong à The Principal Financial Group 18I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 HISTOIRE2016Acquisition de (i) Charter Ping An Insurance Co et (ii) la succursale polonaise d’assurance Dommages Liberty Ubezpieczenia auprès de Liberty Mutual Insurance Group  etCession (i) des activités portugaises à Ageas  (ii) des activités britanniques de gestion internationale de patrimoine situées sur l’île de Man à Life Company Consolidation Group  (iii) des activités britanniques de gestion de patrimoine et d’épargne retraite (hors plate forme) ainsi que des activités de prévoyance en direct à Phoenix Group Holdings  (iv) de la plate forme de vente britannique Elevate à Standard Life plc  (v) des activités banc aires e n Hongri e à OTP B ank plc  et (vi ) de s acti vités d’assurance Vie Épargne Retraite et d’assurance Dommages en Serbie à Vienna Insurance Group quittant ainsi le marché serbe 2017A nn on ce d e l’ i nte nti on d’ i ntro d u i re en bo urs e u ne par t minoritaire des activités américaines d’AXA (devant rassembler l’assurance Vie Épargne Retraite et la part du Groupe AXA dans AB) sous réserve des conditions de marché décision stratégique visant à créer davantage de flexibilité financière afin d’accélérer la transformation d’AXA en ligne avec les objectifs d’Ambition 2020 Si gnatu re d ’un acc ord de par te na riat a ve c Ube r a fi n d e renforcer la protection des travailleurs indépendants utilisant la technologie Uber en France Lance ment d’A X A Global Param etric s une no uve lle e ntité permettant d’accélérer le développement des o res d’assurance paramétrique d’enrichir la gamme de produits proposés aux clients et d’étendre leur commercialisation auprès des PME et des particuliers Cession (i) de Bluefin Insurance Group Ltd l’activité de courtage en assurance Dommages pour les entreprises au Royaume Uni à Marsh (ii) des activités d’assurance Vie Épargne Retraite en Roumanie à Vie nna Insurance Group et (iii) des activités de gestion de patrimoine internationale d’AXA Life Europe Limited à Harcourt Life International dac (renommé récemment Utmost Ireland dac) une filiale de Life Company Consolidation Group Pour de plus amples informations sur les filiales du Groupe (i nclu ant les pourcentage s d’ in térêts et de droits de vote du Groupe) ve uillez vous réfé rer à la Note  2 «  Périmètre de consolidation » en Partie 5 – «  États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel 19I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA ILE GROUPE AXA11 3 ACTIVITÉS DU GROUPE1 3 ACTIVITÉS DU GROUPEAXA opère dans six segments (France Europe Asie États Unis International et Entités transversales et Holdings centrales) et o re une large gamme de produits d’assurance V ie É pargne R etraite D ommages et S anté de G estion d’actifs et de B anque La nature et l’intensité de la concurrence varient selon les pays dans lesquels le Groupe est présent AXA est en concurrence avec les compa gnies d’assurance mais peut également être co nfrontée à la concurrence de banque s de ge stio nnai res d’actifs de conseillers en gestion de patrimoine indépendants et d’autres institutions financières Les principaux facteurs de compétitivité sont  ■la taille la force et la quali té de s ré seaux de distribution notamment en matière de conseil  ■la gamme des produits offerts leur qualité et la capac ité d’innovation  ■les tarifs  ■la qualité de service  ■les performances de la gestion financière  ■pour les contrats participatifs l’historique de la participation aux bénéfices  ■les taux crédités aux assurés sur les produits adossés à l’actif général  ■la réputation la visibilité et la notoriété de la marque  et ■les notations de solidité financière et la capacité de règlement des sinistres Pour de plus amples informations sur les marchés veuillez vous reporter à la section 2 1 « Environnement de marché – Conditions de marché » du présent Rapport Annuel Les tableaux ci dessous présentent le chi re d’a aires d’AXA (net des éliminations internes) par segment pour les périodes et dates indiquées  IFranceCHIFFRE D’AFFAIRES (En millions d’euros sauf pourcentages)Chi re d’a aires pour les années (a)20172016 retraité (b)TOTAL24 475 24 557DontPrimes émises24 335 24 351Autres revenus (c)140 207(a) Net des éliminations internes (b) Retraité  selon la nouvelle gouvernance (c) Inclut les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire le produit net bancaire et les produits des autres activités PRODUITS ET SERVICESAXA propose une gamme co mplète de produits d’assurance V ie É pargne R etraite D ommages e t S anté Cette gam me de prod ui ts couvre n otamme nt de s pro dui ts d’assu ran ce automobile h abi tat i on et respon sabili té ci vile de s offres bancaires des produits de placement destinés aux particuliers et aux entreprises ainsi que des produits de santé prévoyance et retraite proposés à des clients individuels et professionnels De plus fort de son savoir faire en termes de produits et de réseaux de distribution AXA France développe à l’international une o re de prévoyance santé collective destinée aux Particuliers Entreprises et autres institutions RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONAXA assure la distribution de ses produits d’assurance à travers divers réseaux exclusifs et non exclusifs notamment des agents généraux des salariés commerciaux des réseaux de vente directe et des banques mais également des courtiers des conseillers en gestion de patrimoine indépendants et des partenariats 20I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 ACTIVITÉS DU GROUPE IEuropeEn Europe (hors France) AXA exerce ses activités dans sept pays (Suisse Allemagne Belgique le Royaume Uni et l’Irlande l’Espagne et l’Italie) CHIFFRE D’AFFAIRES (En millions d’euros sauf pourcentages)Chi re d’a aires pour les années (a)20172016 retraité (b)Suisse 9 797 27 % 10 132 27 %Allemagne 10 672 30 % 10 534 28 %Belgique 3 310 9 % 3 377 9 %Royaume Uni et Irlande 5 130 14 % 5 366 14 %Espagne 2 365 7 % 2 534 7 %Italie 4 719 13 % 5 095 14 %TOTAL 35 992 100 % 37 039 100 %DontPrimes émises 35 629 36 673Autres revenus (c)363 366(a) Net des éliminations internes (b) Retraité  selon la nouvelle gouvernance (c) Inclut les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire le produit net bancaire et les produits des autres activités PRODUITS ET SERVICESExcepté au Royaume Uni et en Irlande (pays dans lesquels AXA propose uniquement des produits d’assurance D ommages et S anté) AXA propose une large gamme de produits d’assurance V ie É pargne R etraite D ommages et S anté Dans chaque pays cette gam me de produits couvre notamme nt des pro duits d’assurance automobile habitation dommages aux biens et responsabilité civile mais également des produits d’assurance vie temporaire vie entière universelle les rentes immédiates les rentes di érées et les autres produits de placement destinés aux particuliers et aux entreprises La nature et les spécificités des produits proposés par AXA varient d’un marché à l’autre RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONAXA assure la distribution de ses produits à travers divers réseaux exclusifs et non exclusifs en fonction des pays notamment des agents généraux des salariés commerciaux des réseaux de vente directe des banques et autres partenariats (par exemple concessionnaires automobiles) des courtiers des conseillers en gestion de patrimoine indépendants des distributeurs agréés et des partenariats 21I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA ILE GROUPE AXA11 3 ACTIVITÉS DU GROUPE IAsieLe marché Asie comprend le s opérations exercées par AXA dans sept pays (Japon Hong Kong Thaïlande Indonésie Chine le s Philippines et Corée du Sud) CHIFFRE D’AFFAIRES (En millions d’euros sauf pourcentages)Chi re d’a aires pour les années (a)20172016 retraité (b)Japon 4 647 52 % 5 161 54 %Hong Kong 3 170 35 % 3 172 33 %Asie – Direct 989 11 % 1 032 11 %Asie High Potentials180 2 % 177 2 %TOTAL 8 985 100 % 9 542 100 %DontPrimes émises 8 943 9 495Autres revenus (c)42 46(a) Net des éliminations internes (b) Retraité  selon la nouvelle gouvernance (c) Inclut les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et les produits des autres activités PRODUITS ET SERVICESAXA intervient principalement sur le marché de l’assurance V ie É pargne R etraite et S anté Si des acteurs internationaux dotés de plateformes régionales ont fait leur apparition au cours des dernières années la concurrence reste principalement l’œuvre d’acteurs locaux dans la plupart des pays AXA propose une gamme complète de produits d’assurance V ie É pargne R etraite D ommages et S anté Les types de produits proposés par AXA varient d’un pays à l’autre  ■au Japon AXA propose une o re centrée sur l’épargne retraite la prévoyance et la santé et qui comprend notamment des produits d’assurance vi e entière ave c ou sans couverture médicale associée de l’assurance temporaire dé cès ains i que d’autres produits associés (dépendance garanties pour cancer) L’activité a ssurance d ommages directe se concentre sur l’automobile et les autres assurances aux particuliers  ■à Hong Kong AXA distribue des produits d’assurance vie et épargne individuelle (assurance vie entière unités de compte ) ainsi que des produits de prévoyance et santé (notamment maladies graves) En assurance dommages l’o re produits comprend la plu pa rt des produits tradi ti onnels tels qu e l’assurance automobile l’assurance habitation l’assurance médi cale colle cti ve ai ns i qu’ une o ffre d’a ssuran ce aux entreprises  ■en Thaïlande Indonésie et aux Philippines AXA couvre une large gamme de produits d’assurance vie épargne et santé qui comprend notamment des produits d’assurance vie entière et mixte des produits en unités de compte s des couvertures maladies graves et d’hospitalisation de l’assurance collective ainsi que des produits traditionnels d’assurance dommages  ■en Ch in e A X A di st ri b ue pr i nc ipa l e me n t de s pro dui ts d’assu rance automobile et d’autre s produi ts d’ass urance dommages ainsi que l’ensemble des produits d’assurance vie et épargne  ■en Corée du Sud l’activité d’assurance dommages directe se concentre sur l’assurance automobile et accidents RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONAXA bénéficie de réseaux de distribution nombreux et diversifiés avec une prédominance des réseaux d’agents exclusifs et non exclusifs des courtiers et des partenariats AXA a notamment co nclu des acco rds de bancassurance i mportants avec de grandes institutions financières internationales et locales 22I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 ACTIVITÉS DU GROUPE IÉtats UnisCHIFFRE D’AFFAIRES(En millions d’euros sauf pourcentages)Chi re d’a aires pour les années (a)20172016 retraité (b)TOTAL16 911 16 872DontPrimes émises12 954 13 158Autres revenus (c)3 956 3 714(a) Net des éliminations internes (b) Retraité  selon la nouvelle gouvernance (c) Inclut les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et les produits des autres activités PRODUITS ET SERVICESA XA propose aux États Uni s un e large gam me de pro du its d’assurance vi e ( temporaires vi e enti ère u ni verselle ) des produi ts d ’i n v esti ss e me nt e t de re tra i te ( i ndi v i du ell e et collective) AXA propose également à travers sa filiale AB des ser vi ces de gestion d’actifs à des investisseurs particuliers des clients privés et des clients institutionnels (dont notamment AXA et ses filiales d’assurance) AB propose notamment (i) des services de gestion d’investisseme nt diversifiés pour des contrats en u nités de c ompte des hedge funds des OPCVM et d’autres supports d’investissement destinés à la clientèle privée (grandes fortunes individuelles ou familiales successions organisations caritat ive s) (i i) des service s de gesti on d’OPC VM po ur des inve stisseurs in di viduels (i ii) des ser vices de gesti on sous mandat pour des clients institutionnels et (iv) des services de recherche d’analyse de portefeuilles et de courtage sur les titres et les options cotées pour des investisseurs institutionnels RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONAXA distribue ses produits via di érents canaux notamment des conseillers AXA et des courtiers IInternationalSur le segment International AXA opère sur di érentes zones géographiques incluant 14 pays (1) en Europe au Moyen Orient en Afrique et en Amérique Latine ainsi que Singapour la Malaisie l’Inde et les activités d’AXA Banque Belgique CHIFFRE D’AFFAIRES(En millions d’euros sauf pourcentages)Chi re d’a aires pour les années (a)20172016 retraité (b)TOTAL7 034 6 981DontPrimes émises6 607 6 527Autres revenus (c)427 455(a) Net des éliminations internes (b) Retraité  selon la nouvelle gouvernance (c) Inclut les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire le produit net bancaire et les produits des autres activités (1) Inclut le Brésil la Colombie la République tchèque la République slovaque la Grèce la Région du Golfe le Liban le Luxembourg le Mexique le Maroc le Nigeria la Pologne la Russie et la Turquie 23I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA ILE GROUPE AXA11 3 ACTIVITÉS DU GROUPEPRODUITS ET SERVICESAXA propose une large gamme de produits d’assurance V ie É pargne R etraite D ommages et S anté ainsi que des produits bancaires proposés par AXA Banque Belgique La nature et les spécificités des produits proposés par AXA varient d’un pays à l’autre La large gamme de produits proposée par AXA comprend des produits d’assurance automobile habitation dommages aux biens et responsabilité civile mais également des produits d’assurance vie temporaire vie entière universelle les rentes i mmé di at es les re ntes di ffé rées et le s autre s produ its de placement destinés aux particuliers et aux entreprises RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONAXA assure la distribution de ses produits à travers divers réseaux exclusifs et non exclusifs en fonction des pays notamment des agents généraux des salariés commerciaux des réseaux de vente directe des banques et autres partenariats (par exemple concessionnaires automobiles) des courtiers des conseillers en gestion de patrimoine indépendants des distributeurs agréés et des partenariats IEntités transversales et Holdings centralesCe segment regroupe les principales entités transversales et les activités non opérationnelles conduites par les holdings centrales du Groupe CHIFFRE D’AFFAIRES(En millions d’euros sauf pourcentages)Chi re d’a aires pour les années (a)20172016 retraité (b)AXA Investment Managers 1 276 25 % 1 180 23 %AXA Corporate Solutions Assurance 2 322 45 % 2 318 45 %AXA Assistance 1 275 25 % 1 276 25 %Autres (c)279 5 % 427 8 %TOTAL 5 152 100 % 5 202 100 %DontPrimes émises3 5814 016Autres revenus (d)1 5711 186(a) Net des éliminations internes (b) Retraité  selon la nouvelle gouvernance (c) Comprend AXA Art AXA Liabilities Managers AXA Global Re et AXA Life Europe (d) Inclut les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et les produits des autres activités Au travers de ses entités opérationnelles situées dans plus de vingt pays AXA Investment Ma nagers (« AXA IM ») propose à s es cli ents une large gamme de produits et d’experti ses principalement par le biais d’OPCVM et de portefeuilles dédiés Les clients d’AXA IM sont  (i) des investisseurs institutionnels (ii) des particuliers auxquels les OPCVM sont distribués par le biais d’AXA et de réseaux de distribution externes et (iii) les filiales d’assurance d’AXA pour leurs placements sur actif général et en représentation des contrats en u nités de c ompte Les expertises d’AXA IM incluent (i) « Fixed Income and Structured Finance » (ii) « Framlington and Rosenberg Equities » (iii) « Real Assets » ainsi que (iv) « Multi Asset Clients Solutions » AXA Corporate Solutions Assurance est l’entité du Groupe AXA dédiée au segment des grandes entreprises pour la prévention la souscription et la gestion des risques dommages ainsi qu’aux marchés spécialisés (Marine Aviation et Spatial) dans le monde entier AXA Assistance est l’entité du Groupe AXA dédiée à l’assistance de ses clients en cas de di icultés AXA Assistance déploie son activité autour de quatre lignes métiers (Automobile Voyage Santé et Domicile) et o re des produits sur mesure à ses clients 24I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA ILE GROUPE AXA 1Cette page a été laissée blanche intentionnellement 25I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA I2RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL2 1 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ 26Les conditions de marché en 2017 26Conditions de marché 272 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS 302 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ 34Indicateurs d’activité 34Résultat opérationnel Résultat courant et Résultat net part du Groupe 37Indicateurs Alternatifs de Performance 38Commentaires sur les résultats du Groupe 39Capitaux propres part du Groupe 42Création de valeur pour l’actionnaire 42Informations par segment 442 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE 73Liquidité ressources et besoins des filiales opérationnelles du Groupe 73Ressources et gestion de liquidité 74Emplois de trésorerie 76Impact des exigences réglementaires 76Événements postérieurs à la clôture et a ectant les ressources de trésorerie de la Société 782 5 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE 2017 792 6 PERSPECTIVES 80 26I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 1 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ2 1 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ ILes conditions de marché en 2017En 2017 les marchés financiers ont réagi à plusieurs événements politiques majeurs  les élections e n France en Allemagne et au Royaume Uni le référendum en Catalogne les négociations prolongées du Brexit ainsi que l’adoption de la réforme fiscale américaine en fin d’année L’activité économique de la zone euro a réservé de bonnes surprises tout au long de l’année tandis que les États Unis ont poursuivi la normalisation de leur politique monétaire une tendance qui s’est étendue aux autres banques centrales alors que la Banque centrale européenne (BCE) la Banque du Japon (BdJ) et la Banque d’Angleterre devraient normaliser graduellement leur politique accommodante Aux États Unis la croissance économique pour 2017 a continué à s’améliorer à 2 2 % contre 1 6 % en 2016 Le marché du travail s’est encore amélioré avec un taux de chômage à 4 1 % à la fin de l’année et l’inflation a augmenté (autour de 2 1 % en 2017 contre 1 3  % en 2016) Cela a incité la Réserve Fédérale américaine à relever ses taux trois fois dans l’année les portant da ns une fourchette de 1 25 % à 1 50 % à la fin de 2017 Après des périodes d’in certitude s liées au x ré forme s l’admin istrat ion Trum p a adopté son programme de réforme fiscale en décembre 2017 ce qui devrait soutenir l’activité économique dans les années à venir En Europe les résultats des principales élections n’ont pas vu la montée du populi sme qui pouvai t être crainte  l’élection d’Emmanuel Macron en France et les élections en Allemagne ont soulagé le s in vesti sse urs Au Royaum e Uni le premier ministre Theresa May a convoqué des élections législatives en juin ce qui s’est traduit par un a aiblissement de sa coalition avec le parti unioniste démocrate (DUP) d’Irlande du Nord La zone euro a connu une année particulièrement favorable et les indicateurs macroéconomiques ont surpris positivement tout au long de 20 17 La croissance s’est établie à 2 2  % en 20 17 contre 1 7 % en 2016 La cause principale est la consommation des ménages et les investissements soutenus par un regain de confiance et des taux d’intérêt bas La zone euro a aussi bénéficié du rétablissement du commerce international Le marché du travail a continué de s’améliorer graduellement avec un taux de chômage qui est tombé de 9 7 % fin 2016 à 8 8 % fin 2017 le niveau le plus bas depuis janvier  2009 L’inflation s’élè ve à environ 1 5  % en moyenne en 2017 contre 0 2  % en 2016 La Banque centrale européenne (BCE) a commencé à normaliser sa politique monétaire en annonçant en octobre une réduction de son programme d’ac hats d’actifs de 60   milliards d’euros à 30  milliards d’e uros par mois à partir de j an vi er  2018 Au Royaume Uni la croissance du PIB a ralenti en 2017 enregistrant une hausse de 1 5 % contre 2 0 % en 2016 tandis que l’inflation est montée à 2 7 % en moyenne en 2017 La dépréciation de la Livre sterling en explique 0 7 % Dans ce contexte la Banque centrale d’Angleterre a relevé ses taux d’intérêt de 25 points de base en novembre La croissance au Japon a surpris positivement (autour de 1 7 % en 2017 contre 0 7  % en 2016) principalement soutenue par l’investissement privé alors que la consommation des ménages a peiné à repartir L’inflation est restée basse mais de vrait être positive en 2017 autour de 0 4 % en moyenne (contre  0 1 % en 2016) Les mesures de contrôle de la courbe des taux introduites en s epte mbre  2016 par la Banque du Japon (BdJ) semblent porter le urs fruits avec pour preuve le découplage avec les autres marchés obligataires La croissance chinoise est restée stable en 2017 (6 8 % contre 6 7 % en 2016) alors que Pékin continue de mettre en place des réformes macro prudentielles Le Brésil et la Russie ont retrouvé une croissance positive autour de 1 0 % et 1 9 % respectivement en 2017 MARCHÉS ACTIONSLes marchés actions aux États Unis au Japon et en Europe ont a iché des hausses en 2017 L’indice MSCI World a progressé de 16 3 % À New York l’indice Dow Jones Industrial Average a augmenté de 25 1 % et l’indice S&P 500 de 19 4 % en 2017 À Tokyo l’indice Nikkei a enregistré une hausse de 19 1 % et à Londres l’indice FTSE 100  a augme nté de 7 6  % en 2017 En Europe l’indice EUROSTOXX 50 a progressé de 6 5 % L’indice MSCI G7 a augmenté de 16 9 % et l’indice MSCI des pays émergents a augmenté de 27 8 % L’indice de volatilité implicite du S&P  500 (VIX) est passé de 14 0 % au 31 décembre 2016 à 11 0 % au 31 décembre 2017 L’indice de volatilité réalisée du S&P 500 est quant à lui passé de 10 2 % à 5 6 % entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017 MARCHÉS OBLIGATAIRESDans la plupart des économies matures hormis aux États Unis les rendements des emprunts d’État ont augmenté depuis le 31 décembre 2016 Le taux de l’emprunt allemand à 10 ans a augmenté de 22 pdb à 0 43 % celui de l’emprunt d’État français à 10 ans de 10 pdb à 0 78 % celui de l’emprunt d’État belge à 10 ans de 10 pdb à 0 64  % et celui de l’emprunt d’État suisse à 10 ans de 4 pdb à  0 15 % tandis que celui de l’emprunt à 10 ans du Trésor américain a baissé de 5 pdb à 2 40 % Les emprunts d’État à 10 ans des pays périphériques de la zone euro ont dans leur ensemble enregistré une hausse  + 18 pdb à 2 00 % en Italie + 18 pdb à 1 57 % en Espagne alors qu’il a baissé de 301 pdb à 4 12 % en Grèce et de 183 pdb à 1 93 % au Portugal et de 9 pdb à 0 68 % en Irlande 27I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 1 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉEn Europe l’iTRAXX Main a diminué de 27  pdb à 45 pdb par rapport au 31 décembre 2016 tandis que l’iTRAXX Crossover a diminué de 56 pdb à 232 pdb Aux États Unis l’indice CDX Main a baissé de 18 pdb à 49 pdb L’indice de volatilité implicite des taux d’intérêt en euros (sur la base de swaptions 10x10 euro s) est passé de 76 3  % au 31 décembre 2016 à 43 4 % au 31 décembre 2017 TAUX DE CHANGETaux de clôture Taux moyen31 décembre 201731 décembre 201631 décembre 201731 décembre 2016(pour 1 euro)(pour 1 euro)(pour 1 euro)(pour 1 euro)Dollar US 1 20 1 05 1 13 1 11Yen japonais 135 123 127 121Livre sterling 0 89 0 85 0 88 0 82Franc suisse 1 17 1 07 1 11 1 09 IConditions de marchéACTIVITÉS D’ASSURANCECurrent E nginesDans l’ensemble la croissance du marché de l’assurance en France a été solide avec une bonne dynamique sur les activités de prévoyance et santé individuelles une pression continue sur les prix et une concurrence accrue sur la qualité du service client en assurance D ommages Particuliers L’ensemble du marché bénéficie d’une perspective économique positive En Europe le marché de l’assurance D ommages est en croissance En Belgique la croissance a été en ligne avec l’inflation tandis que le marché est resté concurrentiel En Espagne la croissance a été stimulée par la reprise économique En Suisse le marché demeure saturé et très concurrentiel avec une pression continue sur les prix En Itali e le m arché a été impa cté par la baisse continue des primes moyennes en Automobile En assurance V ie Épargne R etraite la persistance des taux d’intérêt bas a continué de peser notamment en Belgique Italie et Suisse En Espagne le marché a continué de baisser la croissance des produits en unités de compte ayant été plus que compens ée par une moindre demande pour les produits d’épargne adossés à l’actif général En Allemagne la baisse du nombre d’assurés privés a continué à peser sur l’activité Santé Au Japon le m arché d’ass urance V ie Épargne R etrai te a fortement baissé négativement impacté par la forte baisse sur les marchés de la prévoyance et des produits de retraite à la suite de hausses tarifaires ce qui a été en partie compensé par le développement de produits d’épargne fiscalement intéressants pour les PME en Santé À Hong Kong les ventes et a aires nouvelles en assurance V ie Épargne Re traite ont fortement baissé après la forte performance de 2016 et ont notamment été impactées par les restrictions mises en place pour les visiteurs chinois en provenance du continent Le marché a fait face à une concurrence accrue notamment des acteurs chinois et des acteurs locaux En Dommages les primes ont augmenté modestement et la profitabilité a été impactée par les catastrophes naturelles Les ventes de produits d’assurance vie aux États Unis étaient en hausse avec une croissance à la fois sur les produits d’épargne vie entière et sur les produits en unités de compte Les ventes des produits « Variable Annuity » aux États Unis ont baissé dans la seconde partie de l’année 2017 suite à la mise en place de la pre mière phase du règlem ent du Dépa rtement du travail américain High P otentialsEn Amérique Latine l’activité Dommages montre une tendance positive avec une forte croissance au Mexique principalement sur le s bra nches no n au tom obile Le marché b rés ili en a connu une croissance limitée dans un contexte de récession économique qui dure depuis 2015 En Chine le marché Vie Épargne Retraite montre toujours une forte croiss ance et a été sujet à une attention réglementaire renforcée sur les produits d’épargne de court terme alors que les autorités locales ont continué de préférer les produits de prévoyance aux dépens des produits d’épargne court terme En Dommages le marché a enregistré une solide croissance à deux chi res bien que la concurrence se soit intensifiée du fait de la dérégulation tarifaire en cours En Thaïlande la croissance sur le marché Vie Épargne Retraite a été négative du fait de l’environnement de taux bas et une faible performance de la bancassurance La concurrence demeure active avec quelques partenariats stratégiques annoncés En Indonésie le marché Vie Épargne Retraite a enregistré une croissance à deux chi res soutenue par le développement de produits à primes uniques tandis que le marché de l’activité Dommages a été soutenu par des hausses tarifaires Aux Philippines la croissance du marché Vi e Épargne Retraite a été so li de s oute nue pa r la hausse constante de la population et l’urbanisation en cours 28I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 1 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉClassements et parts de marchéLes tableaux ci dessous présentent les classements et les parts de marché d’AXA dans les principaux pays où le Groupe opère  Vie Épargne  Retraite DommagesSourcesClassementPart de marché (en %)ClassementPart de marché (en %) Current EnginesFrance 3 8 9 2 14 2 FFA au 31 décembre 2017 États Unis Vie 19 1 7 n a n aLIMRA au 30 septembre 2017 États Unis « Variable Annuities »3 10 8 n a n aMorningstar VARDS au 30 septembre 2017 Royaume Uni (yc Santé)n a n a 2 8 0UK General Insurance  Competitor Analytics 2017 Verdict Financial au 31 décembre 2016 Royaume Uni Santén a n a 2 30 8L a i n g B u i s s o n 2 0 1 7 H e a l t h C o v e r R e p o r t au 31 décembre 2016 Irlande (République d’Irlande) Automobilen a n a 1 24 0I ns u ra n ce Ir e l a n d P& C S ta t i st i c s 2 0 16 a u 31 décembre 2016 Irlande (Irlande du Nord) Automobilen a n a 1 27 0Driver & Vehicle Licensing Authority registered vehicle numbers au 31 décembre 2016 Allemagne 8 3 8 5 5 4 GDV (Association allemande des compagnies d’assurance) au 31 décembre 2016 Allemagne Santé 4 7 7 n a n a PKV (Association allemande des compagnies privées d’assurance santé) au 31 décembre 2016 Suisse 2 26 0 1 13 0ASA (Association suisse d’assurance) au 18 janvier 2018 Part de marché définie sur la base des primes statutaires et des estimations de marché réalisées par l’ASA Belgique 3 8 4 1 17 8 Assuralia (Union professionnelle des entreprises d’assurance belges) sur la base des primes émises au 30 septembre 2017 Espagne 13 1 9 5 5 4 As s oc i at i o n E s pa g n o l e d e s Co m pa g n i es d’Assurance (ICEA) au 30 septembre 2017 Italie 6 4 4 6 5 2Associazione Nazionale Imprese Assicuratrici (ANIA) au 31 décembre 2016 Japon 14 1 7 n a n aLife Insurance Association de l’Insurance Research I nst itute ( à l’e xcepti on de K ampo Li fe ) a u 30  septembre 2017 (sur la base des 12  derniers mois) Japon Santé 12 2 6 n a n aL i f e In su ra n ce A ss o cia ti o n d e l ’ In su ra nc e Re search Institute (à l’e xcepti on de K ampo Life) au 30  septembre 2017 (sur la base des 12 derniers mois) Hong Kong 6 4 9 1 8 0 St a t i st i q u e s d e l ’I n su ra n ce A u t h or i t y a u 30 septembre 2017 sur la base des primes émises High PotentialsBrésil n a n a 20 0 2 SUSEP (Superintendência de Seguros Privados) au 31 décembre 2016 Mexique 9 2 6 3 10 3 AMIS (Asociacion Mexicana de instituciones de Seguros) au 30 septembre 2017 Chine 15 1 5 14 0 8 Statistiques CIRC au 30 novembre 2017 Indonésie 2 8 6 n a n a Statistiques AAJI au 30 septembre 2017 basées sur une moyenne pondérée des primes émises Philippines n a 13 0 n a n a Stat ist i que s de l ’In surance C om mi ssion au 31 décembre 2017 sur la base des primes émises Classement non disponible Thaïlande 4 12 4 16 1 6 Statistiques TLAA et TGIA au 30 novembre 2017 29I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 1 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉGESTION D’ACTIFSLes investisseurs institutionnels ont continué de diversifier leurs portefeuilles avec une attention particulière sur les coûts et une convergence d’intérêts avec leurs clients Dans un environnement de ma rché marqu é par de s turbule nce s p oli ti que s et la hausse des taux d’intérêt la collecte sur les OPCVM a été très dynamique en 2017 Les collectes importantes ont confirmé un fort intérêt pour des stratégies d’investissement multi actifs et sur les actions alors que les collectes sur les stratégies d’actifs obligataires se sont concentrées sur les devises les marchés émergents et les taux variables L’ i nv esti ss e men t res pon s ab le a éga le m ent p o urs u i vi sa progression parmi les priorités des investisseurs institutionnels C ’est un poi nt d’atte nti on croi ssant pour les in vesti sseurs particuliers et institutionnels Sur le marché de la gestion d’actifs AXA Investment Managers se classe au 19e rang (1) et AB au 34e rang (1) en termes d’actifs sous gestion Globalement AXA se situe au 10e rang (1) (1) Classement établi par AXA sur la base des données disponibles au 30 septembre 2017 30I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS2 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFSGOUVERNANCENouveau Comité de DirectionLe 13 novembre 2017 AXA a annoncé une série de nominations pour former un e nouvelle équipe pour pi loter son modèle opérationnel vers les objectifs d’Ambition 2020 La composition du n ou v ea u C om ité de D ire ct i on est e ffec tive d epui s le 1er décembre 2017 Le Conseil d’Administration d’AXA a décidé de proposer le renouvellement des mandats de Denis Duverne et Thomas Buberl en tant qu’administrateursDans la perspective de la prochaine Assemblée Générale des actionnaires du 25 avril 2018 et sur recommandation de son Comité de Rémunération et de gouvernance le 14 décembre 2017 le Conseil d’Administration d’AXA a décidé à l’unanimité de proposer le renouvellement des mandats d’administrateur de MM  Denis Duverne et Thomas Buberl pour une durée de 4 ans Si l’ass emblée décide de renouveler ces mandats le Conseil d’Administration a l’intention de reconduire MM  Denis Duverne et Thomas Buberl dans leurs fonctions respectives de Président du Conseil d’Administration et Directeur Général d’AXA PRINCIPALES CESSIONSAXA a finalisé la cession de Bluefin son courtier en assurance dommages pour les entreprises au Royaume Uni à MarshLe 2  janvi er 2017 A XA a annoncé avoir finali sé la cession à Marsh de Bluefin Insurance Group Ltd («  Bluefin ») son activité de courtage en assurance dommages pour les entreprises au Royaume Uni AXA a enregistré un impact exceptionnel négatif de 82 millions d’euros comptabilisé en résultat net sur l’exercice 2016 AXA a finalisé la cession de ses activités en Roumanie à Vienna Insurance GroupLe 28  avril 2017 AXA a annoncé avoir finalisé la cession de ses activités d’assurance Vie Épargne Retraite en Roumanie à Vienna Insurance Group et avoir quitté le marché roumain Les filiales de Vienna Insurance Group BCR Life and Omniasig ont acquis 100 % d’AXA Life Insurance SA (1) AXA a finalisé la cession des activités de gestion de patrimoine internationale d’AXA Life Europe Limited à Life Company Consolidation GroupLe 3 juillet 2017 AX A a annoncé avoir finalisé la cession des activités de gestion de patrimoine internationale d’AXA Life Europe Limited à Harcourt Life Inte rnational dac (renommé réce mment Utmost Ireland dac) une filiale de Life Company Consolidation Group AXA va céder sa franchise « Swiss Privilege » à Hong Kong (AXA Wealth Management (HK) Ltd)Le 22 décembre 2017 AXA a annoncé avoir conclu un accord avec Jeneration Holdi ngs Limited conce rnant la cession de sa franchi se «  S wiss Privilege  » à H ong Ko ng A XA Wealth Management (HK) Limited (« AWM ») AWM est un assureur vie agréé à Hong Kong gérant des contrats pour le compte de clients individuels à travers son réseau de conseillers salariés sous la marque « Swiss Privilege » En 2016 AWM représentait environ 2 % du volume des a aires nouvelles en Vie Épargne Retraite d’AXA Hong Kong C ette tra n sactio n e st en l ig ne ave c la s i mp lifi cati o n des portefeuilles du Groupe et pe rmettrait à AXA Hong Kong de se co ncentrer sur les canaux de distribution d’ass urance vie stratégiques d’agences et de courtiers tout en simplifiant son organisation AXA réa irme son intention de croître dans les segments Vie Santé et Dommages à Hong Kong auprès de tous ses clients y compris la clientèle aisée Le montant de la transaction pour la cession d’AWM s’élèverait à 2   200  mi llio ns de dollars de Hong Kong (ou 2 37  milli ons d’euros (2 )) et serait perçu enti èrement à la finalisation de la trans action ce qui représente un multiple d’Embedded value de 1 4x La fi nalis at i on de la tran sactio n est sou mi se aux conditions habituelles notamment l’obtention des autorisations réglementaires et devrait avoir lieu fin 2018 ou début 2019 AXA va céder ses activités en AzerbaïdjanLe 21 février 2018 AXA a annoncé avoir conclu un accord avec M  Elkhan Garibli afin de céder toutes ses activités de dommages en Azerbaïdjan Selon cet accord M   Elkhan Garibli acquerrait 100 % de l’entité de D ommages (AXA MBask Insurance Company OJSC) Les parties se sont engagées conjointement à ne pas divulguer les termes de l’accord La finalisation de la transaction e st s oumis e aux co nditions h a b i tu el l e s n o ta m m e n t l ’o bte n ti o n d e s a uto r is a t i o n s réglementaires (1) AXA Life Insurance SA est l’entité Vie Épargne Retraite opérant en Roumanie (2 ) 1 euro = 9 29 dollars de Hong Kong au 21 décembre 2017 (Source  Bloomberg) 31I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFSPARTENARIATS ET INNOVATIONAXA et Uber s ignent un partenariat pour renforcer la protection des travailleurs indépendants du numériqueLe 25  jui llet 2017 AXA a annoncé la signature d’un accord de partenariat pour renforce r la protecti on des travaille urs indépendants utilisant la technologie Uber en France Dans le cadre de cet accord de partenariat innovant le Groupe AXA ap portera son expérience en matière de protection des travailleurs indépendants notamment dans la prise en charge en cas d’accident des coûts des soins dans l’indemnisation en cas d’incapacité ainsi que l’indemnisation des ayants droit en cas de décès De son côté Uber o rira aux travailleurs indépendants qui utilisent sa technologie cette protection nouvelle gratuitement ce qui leur permettra d’exercer leur activité professionne lle sereinement OPÉRATIONS DE CAPITAL DETTES AUTRESNotations d’AXALe 6 mars 2018 S&P Global Ratings a placé la note de stabilité financière « AA » de s principa les entités opérationnelles du Groupe AXA sous surveillance négative Le 6 mars 2018 Fitch a placé la note de stabilité financière « AA » pour les principales entités opérationnelles du Groupe AXA sous surveillance négative Le 7 mars 2018 Moody’s Investors Service a a irmé la note de stabilité financière « Aa3 » des principales filiales d’assurance du Groupe AXA modifiant sa perspective de « stable » à « négative » AXA a annoncé avoir placé avec succès une émission de dette subordonnée de 1 milliard de dollars américains à échéance 2047Le 11  janvier 2017 A XA a anno ncé avoir réalisé ave c succès le pla cem ent auprès d’i n vesti sse urs i nsti tutio nnels d’une émission d’obligations subordonnées Reg S d’un montant de 1  milliard de dollars américains à échéance 2047 en prévision du refinancement d’une partie des dettes existantes Le coupon initial est de 5 125 % par an Il est à taux fixe jusqu’à la première date de remboursement anticipé en janvier 2027 puis à un taux d’intérêt variable avec une marge incluant une majoration d’intérêt de 100 points de base Les obligations ont été swappées en euro sur une durée de 10 ans au taux de 2 80 % correspondant à une marge contre swap de 209 points de base Le règlement des obligations a été e ectué le 17 janvier 2017 Les obligations sont éligibles en dettes d’un point de vue IFRS et en capital d’un point de vue réglementaire et auprès des agences de notation dans les limites app licables La transaction a été structurée afin que les obligations soient éligibles en capital Tier 2 sous Solvabilité II Règlement du Département du travail américainLe 6 avril 2016 le Département du travail américain (Department of Labor – «  DOL ») a publié la version finale de son règlement relatif aux obligations fiduciaires (le « Règlement Fiduciaire ») qui étend de manière significative le champ des activités qui seraient co nsidérées comme relevant du con seil en investi ssement fiduciaire au titre de la loi ERISA (Employee Retirement Income Security Act) de 1974 Conformément au nouveau règlement les conseillers et employés et notamment ceux apparentés à AXA US qui assistent et informent leurs clients en matière d’investissement sur des plans ERISA ou des comptes de retraite individuels (individual retirement accounts) seraient soumis à des obligations et des exi gences réglementaire s fiduciaires renforcées En février  2017 le DOL a reçu instruction par voie de ci rculaire (la «   Ci rculai re Prési denti elle  ») de pro céder au réexamen du Règlement Fi duciaire afin de détermine r s i celui ci doit être abrogé ou modifié au vu des orientations et politiques du nouveau gouvernement Le DOL a donc ouvert une consultation publique sur le réexamen prescrit par la Circulaire Prési de ntielle en mars  20 17 les contributio ns devan t être déposées au plus tard en avril 2017 En outre en avril 2017 le DOL a annoncé que l’entrée en vigueur du Règlement Fiduciaire était repoussée du 10 avril 2017 au 9  juin 2017 Le Règlement Fiduciaire est ainsi partiellement rentré en vigueur le 9 juin 2017 certaines dispositions étant soumises à une période de transition spéciale courant jusqu’au 1er janvier 2018 Le 6 juillet 2017 le DOL a publié une demande d’information (request for information) relative à son réexamen du Règlement Fiduciaire sur laquelle les observations devaient être soumises au plus tard le 7 août 2017 Le 29 novembre 2017 le DOL a étendu la période de transition spéciale du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2019 afin principalement d’analyser les observations reçues selon les critères prescrits pa r la Circulaire Présidentielle notamment celui de savoir s i d’éventuelles modifications ou alternatives à des exemptions seraient appropriées eu égard aux observations reçues et le cas échéant aux contributions et aux actions de la Securities and Exchange Commission et d’autres régulateurs Alors qu e l’ampleur et le calen dr i er de mi se e n œuvre du Règlement Fiduciaire demeurent incertains et font actuellement l’objet de contestations de vant les tribunaux compétents la Direction continue d’évaluer son impact potentiel sur AXA US S’il était ap pliqué en l’état actuel et à moins d’être abrogé ou modifié de maniè re si gni ficat ive le nouveau Règleme nt Fiduciaire devrait avoir une incidence défavorable sur le niveau et le type de services fournis par AXA US ses conseillers et ses filiales ainsi que sur la nature et le montant des rémunérations et honoraires que ces entités perçoivent ce qui pourrait avoir un e et négatif sur les activités et opérations d’AXA US AXA a annoncé son intention d’introduire en bourse ses activités américainesLe 10  mai 2017 AX A a annoncé son intention d’introduire en bourse une part minoritaire des activités américaines (1) d’AXA (de van t rasse mbler l’assurance vi e épargn e retraite et la participation du Groupe A XA dans AB) au cours du premier se mestre 2018 so us rése rve des conditions de marché De (1) Intention de coter sur le New York Stock Exchange (NYSE) AXA Equitable Holdings  Inc devant rassembler les activités Vie Épargne Retraite d’AXA aux États Unis et la participation détenue par le Groupe AXA dans AllianceBernstein LP et AllianceBernstein Holding LP (« AB ») AXA America Corporate Solutions Inc ne devrait pas faire partie du périmètre d’introduction en bourse 32I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFSfaçon à renforcer la structure de capital des activités américaines en amont de l’introduction en bourse une dette interne due par AXA US au Groupe AXA sera convertie en fonds propres à hauteur d’environ un milliard de dollars américains Le produit de l’introduction en bourse sera réinvesti dans les segments cibles tels que définis par notre plan stratégique Ambition 2020 notamment la santé les produits d’épargne peu consommateurs e n capi tal la pré voyan ce et l’a ssu ran ce d’e ntre p ris es e n dommages et ou potentiellement rendu à nos actionnaires en fonction des opportunités d’acquisition et des conditions de marché AXA SA a annoncé le dépôt d’une déclaration d’enregistrement en vue de l’introduction en bourse d’AXA USLe 13  novembre 2017 AX A SA («  AXA  ») a annoncé le dépôt par AX A Equi table Ho ldings   Inc («  AEH  ») société holding américaine entièrement détenue par AXA d’une déclaration d’enregistrement dite S 1 (Form S 1) auprès de l’US Securities and Exch an ge Commis si on ( «  SEC  ») co ncernant le proj et d’introduction en bourse (« IPO ») et de cotation aux États Unis des actions ordinaires d’AEH L’o re devrait concerner une part minoritaire des actions ordinaires d’AEH lesquelles seraient mises en vente par AXA en qualité d’actionnaire cédant Il est prévu que l’introduction en bourse soit réalis ée au cours du deuxième trimestre 2018 étant précisé toutefois qu’il n’existe aucune assurance que l’opération soit réalisée dans les délais escomptés voire qu’elle le soit e ectivement L’o re d’actions sera opérée par un syndicat de banques garantes mené par Morgan Stanley &  Co LLC et JP  Morgan Le nombre d’actions o ertes ainsi que la fourchette de prix ne sont à ce stade pas encore déterminés Une fois le prospectus préliminaire relatif à l’o re disponible des copies pourront être obtenues en s’adressant à (i) Morgan Stanley & Co LLC à l’attention de  Prospectus Department 180 Varick Street 2nd Floor New York New York 10014 ou à (ii) JP Morgan Securities LLC c o Broadridge Financial Solutions 1155 Long Island Avenue Edgewood New York 11717 à l’attention de  Prospectus Department ou encore en appelant le (866) 803 9204 (appel gratuit) La déclaration d’enregistrement relative au projet d’introduction en bourse a été déposée auprès de la SEC mais n’est pas encore entrée en vigueur Aucune action ne peut être vendue et aucune o re ne peut être acceptée avant l’entrée en vigueur de cette déclaration d’enregistrement Le communiqué de presse associé ne constitue pas une o re de vente ou la sollicitation d’une o re d’achat de titres financiers et ne saurait constituer une o re une sollicitation ou une vente dans toute juridiction où une telle o re sollicitation ou vente s erait en application des dispositions légales et réglementaires applicables dans lad ite juridiction illégale sans enregistrement ou autorisation préalable AXA SA a annoncé le dépôt d’un avenant no  1 à la déclaration d’enregistrement en vue de l’introduction en bourse d’AXA USLe 15 février 2018 AXA SA («  AXA ») a annoncé le dépôt par AXA Equitable Holdings  Inc (« AEH  ») société holding américaine entièrement détenue par AXA d’un Avenant No 1 à la déclaration d’enregistrement dite S 1 (Form S 1) auprès de l’US Securities an d Exchange Commis si on ( «  SEC  ») co nce rnant le proj et d’introduction en bourse (« IPO ») et de cotation aux États Unis des actions ordinaires d’AEH L’o re devrait concerner une part minoritaire des actions ordinaires d’AEH lesquelles seraient mises en vente par AXA en qualité d’actionnaire cédant Il est prévu que l’introduction en bourse soit réalis ée au cours du deuxième trimestre 2018 étant précisé toutefois qu’il n’existe aucune assurance que l’opération soit réalisée dans les délais escomptés voire qu’elle le soit e ectivement L’o re d’actions sera opérée par un syndicat de banques garantes me né pa r Morgan Stanle y &  Co LLC et JP  Morgan Securities LLC avec Barclays Capital Inc et Citigroup Global Markets Inc agissant également en qualité de garants dans le cadre de l’o re Le nombre d’actions o ertes ainsi que la fourchette de prix ne sont à ce stade pas encore déterminés La déclaration d’enregistrement relative au projet d’introduction en bourse a été déposée auprès de la SEC mais n’est pas encore entrée en vigueur Aucune action ne peut être vendue et aucune o re ne peut être acceptée avant l’entrée en vigueur de cette déclaration d’enregistrement Le communiqué de presse associé ne constitue pas une o re de vente ou la sollicitation d’une o re d’achat de titres financiers et ne saurait constituer une o re une sollicitation ou une vente dans toute juridiction où une telle o re sollicitation ou vente s erait en application des dispositions légales et réglementaires applicables dans lad ite juridiction illégale sans enregistrement ou autorisation préalable Programme de rachat d’actionsAfi n de re mpli r so n en gage me nt à liv rer d e s acti on s et d’éliminer l’effet dilutif de certains régimes de rémunération en actions (1) AXA a racheté 37 000 000  actions au 30 juin 2017 puis en a racheté 7 960 944 supplémentaires pendant le second semestre de l’année Ces actions sont destinées à être livrées aux bénéficiaires des régimes de rémunération en actions ou annulées conformément aux termes du programme de rachat d’actions d’AXA (2) Shareplan 2017Le 4   décembre 201 7 AXA a an noncé le s ré sultats de l’offre d’actionnari at salari é («  Shareplan 2 017   ») du Groupe AXA augmentation de capital réservée à ses collaborateurs tant en France qu’à l’international lancée le 25 août 2017 Plus de 29 000 collaborateurs issus de 39 pays représentant plus de 27 % de l’e ectif salarié concerné ont souscrit à Shareplan 2017 La souscription totale s’élève à 444 millions d’euros correspondant à l’émission de plus de 19 millions d’actions nouvelles souscrites au prix de 20 19  euros pour l’o re classique et de 22 96  euros pour l’o re à e et de levier Les actions nouvelles ont été créées avec jouissance au 1er janvier 2017 Afin d’é limine r l’e ffet di lutif de l’offre Shareplan 2017 et tel qu’annoncé dans son communiqué de presse du 13 septembre 20 17 A XA a pro cé dé à un e ann u la tio n de s es a ct i o ns conformément à son programme de rachat d’actions approuvé par l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 avril 2017 (1) Plans de stock options et plans d’actions de performance (2) Le programme de rachat d’actions d’AXA a été approuvé par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 26 avril 2017 33I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFSAu terme de l’opération de cette année les collaborateurs d’AXA détiennent au 31 décembre 2017 5 34 % de son capital et 6 88 % de ses droits de vote Le no mb re to ta l d ’a cti o n s A XA e n ci rc u la tio n s ’é lè v e à 2 425 235 751 au 31 décembre 2017 SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAXA accélère dans son engagement contre le changement climatiqueLe 12  décembre 2017 AXA a annoncé de nouvelles décisions ambitieuses afin d’accélérer son engagement dans la lutte contre le changement climatique Ces nouvelles mesures portent sur tous les leviers que le Groupe peut activer  investissements désinvestissements et assurance INVESTISSEMENTSEn 2015 AXA s’était engagé sur un objectif de 3 milliards d’euros d’investissements verts d’ici 2020 Cette cible est déjà atteinte Le Groupe a décidé de quadrupler son précédent objectif pour atteindre 12  milliards d’euros en 2020 soit 2 % des actifs pour compte propre Cette cible est deux fois plus importante que celle recommandée récemment par Christiana Figueres ancienne Secrétaire exécutive de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l’une des architectes de la COP 21 DÉSINVESTISSEMENTSAXA avait décidé il y a deux ans de désinvestir 500  millions d’euros de l’Industrie du charbon en cédant ses investissements dans les entreprises qui tiraient plus de 50  % de leurs revenus du charbon Le Groupe a annoncé le quintuplem ent de ses désinve stissements dans le charbon po ur un mon tan t de 2 4 milliards d’euros Pour cela la politique de désinvestissement d’AXA est étendue aux entreprises qui tirent plus de 30 % de leurs revenus du charbon ou dont le mix énergétique à base de charbon excède 30 % Cette politique s’applique également aux entreprises qui construisent activement des nouvelles centrales à charbon et celles qui extraient plus de 20 millions de tonnes de charbon par an Par ailleurs comme les sables bitumineux ont une forte intensité carbone et sont une cause grave de pollution environnementale AXA annonce son désinvestissement des principaux producteurs de pétrole i ssu des sables bitumineux et des opérateurs de pipelines associés soit un désinvestissement supplémentaire de 700 millions d’euros ASSURANCEEnfin comme il serait incohérent de soutenir commercialement des i ndustries dan s lesquelles le Grou pe dé sinve stit A X A n’as surera plus auc un nouve au proj et de constructio n de centrale à charbon ni aucune entreprise d’extraction de sables bitumineux et de pipelines associés AX A préside égalemen t le Groupe d’Experts su r la F in an ce Durable de la Commis sion Européenne (EU High Level Expert Group on Sustainable Finance) et a rejoint plusieurs coalitions comme l’initiative Cli mate Action 100+ et les Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (UN PRI) Par ailleurs AXA et l’Intern ational Finance Corporation (IFC ) lancent un partenariat innovant doté de 500 millions de dollars pour soutenir des projets d’infrastructures liés au climat dans les pays émergents avec un financement du secteur privé Dans le cadre de ce partenariat il n’y aura pas d’investissement dans des projets liés au charbon et aux sables bitumineux 34I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ2 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ IIndicateurs d’activité (En millions d’euros sauf pourcentages)31 décembre 201731 décembre 2016 retraité (b)31 décembre 2017 31 décembre 2016 retraité (b) & (c)Chi re d’a aires (a)98 549 100 193  0 1 %France 24 475 24 557 0 0 %Europe 35 992 37 039  1 4 %Asie8 985 9 542  2 6 %États Unis 16 911 16 872 2 5 %International 7 034 6 981 2 3 %Entités transversales et Holdings centrales 5 152 5 202 0 9 %APE (d)6 470 6 600  0 4 %France 1 849 1 824 1 7 %Europe 1 034 1 124  7 5 %Asie1 510 1 661  6 2 %États Unis 1 799 1 732 6 2 %International 278 246 14 9 %Entités transversales et Holdings centrales 14  100 0 %Marge sur a aires nouvelles (e)43 1 % 39 7 % 3 5 pts(a) Net des éliminations internes (b) Retraité  selon la nouvelle gouvernance (c) Les variations sont en base comparable (d) Annual Premium Equivalent (APE) correspond à la somme de 100 % des a aires nouvelles en primes périodiques et de 10 % des primes uniques en ligne avec la méthodologie EEV du Groupe L’APE est en part du Groupe (e) La marge sur a aires nouvelles est le rapport  (i) de la valeur des a aires nouvelles (VAN) représentant la valorisation des contrats nouvellement émis au cours de l’exercice aux (ii) APE Le chiffre d’affaires consolidé au 31  décembre 2017 s’établit à 98  549   milli ons d’euro s e n bais se de 2  % par rapport au 3 1  dé ce mbre 201 6 e n base pu bli ée e t stabl e à d on né es comparables Le s do n né e s com pa ra b le s rés ul te n t p ri n c i pa le m e nt d u retraitement des variations de taux de change (+  1 5  milliard d ’e uro s s o i t +   1 5  po i n t) pr i nc i pal e m en t e n ra i s o n de l’appréciation du taux de change moyen de l’euro par rapport au Dollar américain à la Livre sterling au Yen et au Franc suisse AXA a introduit l’activité Santé comme ligne de produits pour les indicateurs d’activité et le résultat opérationnel Par conséquent sauf exception spécifiée les lignes de produits V ie Épargne R etraite et D ommages excluent les activités Santé CHIFFRE D’AFFAIRESLe chiffre d’affaires diminue de 2  % en base publiée et reste stable à données comparables à 98  549  millions d’euros La croissance aux États Unis à l’International ainsi que da ns les entités transversales et Holdings centrales est compensée par un ralentissement en Europe et en Asie Le chiffre d’affaires de la France reste stable à 24 475 millions d’euros à données comparables la croiss ance de (i) l’activité Santé (+ 474 millions d’euros soit + 14 %) reflétant notamment une hausse en santé collective en raison d’augmentations tarifaires et de hausses des volumes sur les marchés internationaux et nationaux et de (ii) l’activité Dommages (+ 39  millions d’euros soit +  1  %) ti rée pa r le segme nt Entreprises ré sultant d’une augmentation des acceptations de réassurance d’augmentations tarifaires dans l’ensemble des branches et d’une croissance des volumes dans la branche Crédit et Protection du niveau de vie ainsi que par le segment Particuliers principalement en raison des activités d’assurance Direct étant en pa rtie compensé e par (iii) un ralentissement de l’activité Vie Épargne Retraite (  437 millions d’euros soit  3 %) principalement dû aux OPCVM & Autres produits en raison de la non récurrence d’un contrat significatif souscrit en décembre  2016 en partie compensés par les produits en unités de compte reflétant une hausse des ventes des suppo rts immobili ers et des contrats e n ge stion pilotée et par les produits d’épargne adossés à l’actif général 35I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉprincipalement en épargne collective en raison de la vente d’un contrat significatif au quatrième trimestre 2017 Le c h iffre d ’a ffaire s e n E ur o p e d im inu e de 1   % ( so it  536 millions d’euros) à 35 992 millions d’euros à données comparables attribuable  ■à la Suisse ( 134 millions d’euros soit  1 %) à 9  797 millions d’euros principalement en raison de l’activité Vie Épargne Retraite résultant de la non récurrence de la vente d’un contrat significatif en prévoyance collective en 2016  ■à l ’A ll e ma g n e ( +   1 3 8  mi ll i o n s d ’e u r os so i t +  1  % ) à 10  672 millions d’euros principalement tiré par les activités stratégiques cibles avec la croissance de (i) l’activité Santé principalement en raison de hausses tarifaires sur les solutions de prévoyance à couve rture complète et de la croi ssance continue sur le segment des fonctionnaires et de (ii) l’activité Dommages sur le segment Entreprises en raison de la hausse des a aires nouvelles dans la branche non automobile sur les PME et les marchés intermédiaires  ■à l a B e l g i q u e (   6 7   m i l l i o n s   d ’e ur o s s o i t   2   % ) à 3  310 millions  d’euros résultant (i) des activités Dommages et Santé principalement en raison de la non récurrence des primes exceptionnelles enregistrées sur exercices antérieurs relatives à un contrat de réassurance et (ii) de l’activité Vie Épargn e Retraite pri nci palement e n raison des pr oduits en unités de compte conformément à la stratégie d’arrêter l’activité d’épargne individuelle  ■au Royaume Uni et à l’Irlande (+ 72 millions d’euros soit + 1 %) à 5 130 millions d’euros en raison (i) de l’activité Dommages princi palement dans la branche automobile du segment Entreprises en raison de la hausse du volume des affaires nouvelles et des hausses tarifaires en partie compensées par la branche dommages aux biens dans le segment Particuliers reflétant une baisse des vo lume s à la su ite des haus ses tarifaires et l’arrêt d’une gamme de produits et (ii) de l’activité Santé principalement tirée par la croissance des volumes et des hausses tarifaires au Royaume Uni ainsi qu’au sein de l’activité internationale du segment Entreprises  ■à l ’ E s p a g n e (   1 7 0   m i l l i o n s   d ’e u r o s s o i t   7   % ) à 2  365  millions d’euros résultant principalement de l’activité Vie Épargne Retraite en li gne avec la stratégie vis ant à se concentrer sur les produits peu consommateurs en capital tirée par (i) les produits de prévoyance avec une composante épargne principalement à la suite du non renouvellement de deux accords de distribution significatifs avec des banques et (ii) les produits d’épargne adossés à l’actif général en raison de la réduction des taux d’intérêts crédités partiellement compensés par (iii) les produits en unités de compte résultant principalement de la stratégie commerciale  ■à l’Italie (  376 millions d’euros soit  7 %) à 4 719 millions d’euros résultant principalement (i) de l’activité Vie Épargne Retraite due à la baisse des produits d’épargne adossés à l’actif général en partie compensée par les produits en unités de compte à la suite des di icultés rencontrées par Banca Monte dei Paschi di Siena et de la concentration des e orts commerciaux sur les nouveaux produits en unités de compte lancés au cours du second semestre 2017 en partie compensée par (ii) l’activité Dommages tirée par les segments Entreprises et Particuliers résultant de la hausse des volumes provenant des agences et de nouveaux accords de distribution avec des courtiers Le chiffre d’affaires en Asie diminue de 3 % (soit  249 millions d’euros) à 8  985  millions d’e uros à données comparables principalement attribuable  ■au Japon (  304 millions d’euros soit  6 %) à 4 647  millions d’euro s so us l’effe t (i ) de l’activi té Vie Épargne Retrai te principalement en raison de la baisse des a aires nouvelles du produit « Single Premium Whole Life » produit d’épargne adossé à l’actif général peu consommateur en capital dans le contexte de nouvelles exigences réglementaires entrées en vigueur fin 2016 en partie compensée par (ii) l’activité Santé principalement portée par la croissance des produits « Medical Whole Life » et par le succès du produit « New Medical Care » lancé au troisième trimestre 2017  ■à Hong Kong (+ 78 millions d’euros soit + 2 %) à 3 170 millions d’euros sous l’e et de (i) l’activité Vie Épargne Retraite tirée par les produi ts de pré voyan ce et d’é pargne ado ssé s à l’actif général dû à la hausse des a aires nouvelles et à la croissance de l’encours partiellement compensées par les produits en unités de compte en raison de la poursuite de l’e et des changements réglementaires et d’une baisse des primes uniques (ii) l’activité Santé principalement en raison de l’augmentation des volumes sur le segment Particuliers et (i ii ) l’acti vité Dommage s résultant principale men t de l’augmentation des a aires nouvelles  ■à A s i e D i re c t (   2 6   m i l l i o n s   d ’e ur o s s o i t   3   % ) à 989 millions  d’euros porté par la branche automobile (i) en Corée du Sud résultant de la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie ciblant les clients dont la tolérance au risque est faible et (ii) au Japon principalement en raison de la non récurrence de l’a inement de la méthode comptable Le chiffre d’affaires aux États Unis augmente de 2 % (soit + 413  millions d’euros) à 16 911  millions d’euros à données comparables  ■États Unis Vie Épargne Retraite (+ 183 millions d’euros soit +  1  %) à 14  210  millions  d’euros pr incipalement porté par les produits d’épargne en unités de compte en raison d’une au gmen tati on des ven tes de produits « Variab le Ann uity non GMxB  » en partie compe nsée par une diminution de s ventes de pro duits « Variable Annuity GMxB » ainsi que le s produits OPCVM & Autre s produits en raison d’une hausse des commissions au titre des activités de conseil liée à des conditions de marché favorables  ■AB (+ 230 millions d’euros soit + 9 %) à 2 700 millions d’euros principalement en raison d’une hausse des commissions de gestion résultant d’une évolution favorable du mix produits et de l’augmentation des actifs moyens sous gestion Le chiffre d’affaires à l’International augmente de 2 % (soit + 165 millions d’euros) à 7  034 millions  d’euros à données comparables principalement attribuable  ■à Sin g a p o u r ( +  13 3   m i l l io n s   d ’e uro s so i t +   1 7   % ) à 895 millions d’euros principalement tiré par la croissance des produits en unités de compte   ■a u B r é s i l ( +   8 7   m i l l i o n s   d ’e u r o s s o i t +   1 0 9   % ) à 180  millio ns  d’euros pr incipaleme nt porté par les affaires nouvelles sur le segment Entreprises  36I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■à l a Po l og n e ( +   7 3   m i ll i o n s   d ’e u ro s s o i t +   1 5  % ) à 572  millio ns  d’euros pr incipaleme nt porté pa r les affaires nouvelles de la branche automobi le des Particuliers et du segment Entreprises  en partie compensés par  ■l a Tu r q u i e (   2 0 9   m i l l i o n s   d ’e u r o s s o i t   2 0   % ) à 677  millions  d’euros pr incipalement tiré par la baisse des pro du its respon sabilité ci vi le automobile à la suite d’un changement des conditions du marché résultant de la mise en place du plafonnement des primes par le gouvernement depuis le 12 avril 2017 ainsi que de la mise en place d’un fond d’assurance Le chiffre d’affaires des entités transversales et Holdings centrales augmente de 1  % (soit +  48  millions   d’euros) à 5 152 millions d’euros à données comparables principalement attribuable à  ■AXA Investment Managers (+ 111 millions d’euros soit + 9 %) à 1  276  mi lli ons  d’euros pri nci pale ment e n raison d’une hausse des commissions de ge stion des co mmissions de performan ce et des autres commissio ns ai nsi que d’une hausse des commissions sur les transactions immobilières  ■AXA Corporate Solutions Assurance (+ 56 millions d’euros soit +  2  %) à 2  322  millions  d’euros dans les branches transport maritime responsabilité civile et dommages aux biens toutes principalement dues à une forte croi ssan ce des activités au Royaume Uni et au Brésil en partie compensées par la branche construction en raison de mesures prises afin de préserver la rentabilité  en partie compensés par  ■A X A Li fe Eu rop e (   1 34   mi lli on s   d ’e uro s s oi t   95  % ) à 7 millions d’euros à la suite de la décision d’arrêter la vente du produit « Secure Advantage » principalement au Royaume Uni ANNUAL PREMIUM EQUIVALENT (1)Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 2 % en base publiée et restent stables à données comparables à 6 470 millions d’euros La crois sance aux États Unis à l’International et en France est plus que compensée par le ralentissement observé en Asie et en Europe La France (1  849  millions d’euros soit 29  % du total) en hausse de 32 millions d’euros (+  2  %) principalement portée par (i) les produits en unités de compte (+ 54 millions d’euros) reflétant une hausse des ventes des supports immobiliers et des contrats en gestion pilotée ainsi que des produits de retraite collective (ii) l’activité Santé (+  44 millions d’euros) en raison d’une hausse des volumes sur les marchés internationaux et (iii) les produits d’épargne adossés à l’actif général (+ 40 millions d’euros) résultant principalement de la retraite collective à la suite de la vente d’un contrat significatif en partie compensés par (i v) les OPCVM & Autres produits (   100  millions d’euros) reflétant la non récurrence d’un contrat significatif souscrit en décembre 2016 L’Europe (1  034  millions d’euros s oit 16  % d u total) en baisse de 85  millions d’euros (   8  %) principalement tiré par (i)  la  Suisse ( 36 millions d’euros) en raison de la non récurrence de la vente d’un important contrat de prévoyance collective en 2016 (ii) l’Allemagne ( 21 millions d’euros) reflétant la baisse des volumes des produits traditionnels d’épargne adossés à l’actif général (iii) l’Italie ( 15 millions d’euros) principalement porté par les produits d’épargne ad ossés à l’actif général en partie compensé s par les produits en unités de compte du fait des di icultés rencontrées par Banca Monte dei Paschi di Siena et de la concentration des e orts commerciaux sur les nouveaux produits en uni tés de co mpte lancés au co urs du second semestre 2017 et (iv) l’Espagne ( 13  millions d’euros) en ligne avec la stratégie visant à se concentrer vers des produits peu consommateurs en capital L’Asie (1 510 millions d’euros soit 23 % du total) en baisse de 103  millions d’euros (   6  %) principalement (i) à Hong Kong (  69 millions  d’euros) tiré par les produits de prévoyance avec une composante épargne en raison d’une forte concurrence notamme nt sur les produits vie entière avec participation et pa iement à court terme dont les re ndements sont attractifs pour les assurés l’activité Santé reflétant principalement la non récurrence de la vente d’un contrat collectif significatif en 2016 et les produits en unités de compte en raison de la poursuite de l’effet des changeme nts réglem entaire s et (ii ) au Japon (   38  mi llions d’euros) principalement en raison de la baisse des a aires nouvelles du produit « Single Premium Whole Life » produit d’épargne adossé à l’actif général peu consommateur en capital dans le contexte de nouvelles exigences réglementaires entrées en vigueur fin 2016 Les États Unis (1 799 millions d’euros soit 28 % du total) en hausse de 107 millions d’euros (+ 6 %) principalement en raison des Fonds OPCVM & Autres produits tiré par la hausse des ventes de conseil reflétant des conditions de marché favorables L’International (278 millions d’euros soit 4 % du total) en hausse de 37 millions d’euros (+ 15 %) résultant notamment de la hausse des ventes des produits en unités de compte à Singapour MARGE SUR AFFAIRES NOUVELLES (2 )La m arge s u r af fai res n o uvel les s’éta blit à 43 1   % e n augmentation de 3 3 points À données comparables la marge sur a aires nouvelles augmente de 3 5  points principalement en raison d’hyp oth èses financ ières plus favorables et d’un mix d’activités favorable en Asie principalement en Chine et au Japon partiellement compensé s par un mix pays mo ins favorable reflétant principalement la baisse de la contribution des volumes en Asie et la hausse de la contribution des volumes aux États Unis (1) Annual Premium Equivalent (APE) correspond à la somme de 100 % des a aires nouvelles en primes périodiques et de 10 % des primes uniques en ligne avec la méthodologie EEV du Groupe L’APE est en part du Groupe (2 ) Marge sur a aires nouvelles est le rapport  (i) de la valeur des a aires nouvelles (VAN) représentant la valorisation des contrats nouvellement émis au cours de l’exercice aux (ii) APE 37I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ IRésultat opérationnel Résultat courant et Résultat net part du Groupe(En millions d’euros sauf pourcentages)31 décembre 2017France Europe Asie États Unis InternationalEntités transversales et Holdings centralesMarge financière 4 647 1 640 1 813 35 543 375 241Chargement et autres produits 8 123 2 001 1 158 1 948 2 583 420 14Marge technique nette 11 929 2 909 6 200 768 (424) 1 396 1 080Frais généraux (16 898) (4 531) (5 965) (1 550) (1 865) (1 859) (1 128)Amortissement des valeurs de portefeuille (42) (25) (13) (1) (3) Résultat opérationnel avant impôt des activités d’assurance 7 758 2 018 3 180 1 187 836 330 207Résultat opérationnel avant impôt des autres activités (2) (7) 24 (0) 556 49 (623)Charge d’impôt (1 665) (598) (807) (257) (7) (91) 95Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 297 20 7 166 86 18Intérêts minoritaires (387) (5) (78) (7) (250) (37) (10)Résultat opérationnel part du Groupe 6 002 1 429 2 326 1 089 1 135 337 (313)Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 455 237 237 23 (60) (7) 26Résultat courant part du Groupe 6 457 1 666 2 563 1 111 1 075 330 (288)Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (134) 31 (2) (59) 96 11 (211)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 124 (252) (57) (0) 268 (22) 187Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (90) (44) (16) (2) (27) (1)Coûts d’intégration et de restructuration (148) (25) (25) (9) (21) (16) (53)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 6 209 1 420 2 435 1 028 1 415 276 (365)Ratio combiné Dommages 96 3 % 94 6 % 94 6 % 97 6 % 101 4 % 101 1 %Ratio combiné Santé 94 7 % 98 7 % 96 1 % 78 3 % 146 9 % 101 6 % 87 1 %Ratio combiné Prévoyance 96 9 % 95 6 % 97 0 % 86 7 % 112 7 % 98 4 % 38I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ (En millions d’euros sauf pourcentages)31 décembre 2016 retraité (a)France Europe Asie États Unis InternationalEntités transversales et Holdings centralesMarge financière 4 867 1 688 1 968 33 567 357 254Chargement et autres produits 8 009 1 771 1 224 1 999 2 650 351 14Marge technique nette 12 295 2 800 6 155 784 91 1 341 1 125Frais généraux (17 360) (4 328) (6 134) (1 651) (2 385) (1 757) (1 105)Amortissement des valeurs de portefeuille (169) (127) (28) (10) (4) Résultat opérationnel avant impôt des activités d’assurance 7 641 1 931 3 085 1 137 912 288 288Résultat opérationnel avant impôt des autres activités 56 (2) 91 (2) 499 68 (598)Charge d’impôt (1 908) (556) (792) (242) (208) (80) (30)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 239 17 2 160 47 12Intérêts minoritaires (340) (5) (82) (7) (205) (35) (7)Résultat opérationnel part du Groupe 5 688 1 385 2 305 1 047 998 288 (335)Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 415 152 237 19 8 (21) 20Résultat courant part du Groupe 6 103 1 536 2 543 1 066 1 006 267 (315)Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (118) 27 30 45 (17) 22 (225)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 387 5 (507) (0) 973 6 (91)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (89) (47) (15) (0) (24) (3)Coûts d’intégration et de restructuration (454) (60) (310) (0) (18) (29) (37)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 5 829 1 509 1 708 1 096 1 944 243 (671)Ratio combiné Dommages 96 4 % 95 0 % 95 1 % 97 7 % 101 3 % 98 7 %Ratio combiné Santé 94 9 % 98 7 % 96 3 % 79 1 % 164 8 % 102 7 % 90 0 %Ratio combiné Prévoyance 97 0 % 96 9 % 98 3 % 85 9 % 108 7 % 101 1 % (a) Retraité  selon la nouvelle gouvernance IIndicateurs Alternatifs de PerformanceLe résultat couran t le résultat opérationnel et la rentabilité co urante des fon ds propres («  ROE couran t  » ) consti tu ent des i ndicateurs alte rnati fs de performance au re gard de la directive ESMA émise en 2015 Le rapprochement des soldes intermédiaires de gestion financiers le résultat opérationnel et le résultat courant directement réconciliables aux périodes correspondantes des États Financiers Consolidés figure dans les tableaux ci dessus Le rapprochement du « ROE courant » avec les États Financiers Consolidés se trouve en page 43 du présent Rapport Annuel RÉSULTAT COURANTLe résultat courant représente le résultat net (part du Groupe) tel qu’il est communiqué dans la Partie 5  –  «  États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel avant prise en compte de l’impact des éléments suivants nets de la participation des as surés aux bénéfices des frais d’acquisition reporté s des valeurs de portefeuille des impôts et des intérêts minoritaires  ■coûts d’intégration et de restructuration relatifs à des sociétés nouvellement acquises ayant un impact significatif ainsi que les coûts de restructuration et ceux relatifs à des mesures d’amélioration de productivité  39I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles de même nature  ■opérations exceptionnelles (principalement changements de périmètre et résultat des activités cédées)  ■gains ou pertes sur les actifs financiers co mptab ilisés à la juste valeur (à l’exception des placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré) les impacts de change sur actifs et passifs et les instruments dérivés rattachés aux actifs financiers RÉSULTAT OPÉRATIONNELLe résultat opérationnel correspond au résultat courant hors l’impact des éléments suivants nets de la participation des assurés aux bénéfices des frais d’acquisiti on re po rté s des valeurs de portefeuille des impôts et des intérêts minoritaires  ■p lu s et mo i ns val ue s réal is é es et l es prov is io n s po ur dépréciation des placements (sur les actifs non comptabilisés à la juste valeur par résultat ou non détenus à des fins de transaction)  et ■coût à l’origine valeur intrinsèque et valeur à échéance des dérivés couvrant les plus et moi ns value s réalis ées et les mouvements de provisions pour dépréciation des actions (hors ceux e n repré sentation des co ntrats dont le risqu e financier est supporté par l’assuré) RENTABILITÉ COURANTE DES FONDS PROPRES (« ROE COURANT »)La rentabilité courante des fonds propres (« ROE courant ») est calculée en divisant le résultat courant incluant les charges d’intérêts liées aux dettes à durée indéterminée (enregistrées en capitaux propres comme présenté dans la Partie 5 4  «  État des variations des capitaux propres de la période » du présent Rapport Annuel) par les capitaux propres moyens sur la période Les capitaux propres moyens sont  ■basés sur les capitaux pro pre s d’ouverture ajustés de la moyenne pondérée des flux de capital (y compris dividendes)  ■hors variation de juste valeur s ur actifs investis et produits dérivés incluse dans les capitaux propres consolidés comme présenté dans la Partie 5 4 « État des variations des capitaux propres de la période » du présent Rapport Annuel  ■hors dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres co mme présenté dans la Partie 5 6 – Note 13 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » du présent Rapport Annuel Pour de plus amples informations sur ces indicateurs voir le Glossaire en Annexe V du présent Rapport Annuel ICommentaires sur les résultats du GroupeRÉSULTAT OPÉRATIONNELLe résultat opérationnel s’élève à 6  002  millions d’euros en hauss e de 314  millions d’euros (+  6  %) par rapport à 2016 en base publiée À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 424 millions d’euros (+ 7 %) soutenu par l’ensemble des zones géographiques À taux de change constant le ré sultat opérationnel avant impôt des activités d’assurance augmente de 249  millions d’euros (+ 3 %) à 7 758 millions d’euros attribuable à  ■la baisse de la marge financière (   154  millions d’euros soi t   3  %) principalement en rai son de la dimin ution du rendement des réinvestissements sur les actifs obligataires dans toutes les zones géographiques notamment en Europe (   133  millions d’euros) et en France (  47  millions d’euros) partiellement compensée par la Turquie (+ 46 millions d’euros) en raison de l’augmentation des taux d’intérêt et de la base moyenne d’actifs  ■l a h a u s s e d e s c h a r g e m e n t s e t a u t r e s p r o d u i t s (+ 259 millions d’euros soit + 3 %) résultant principalement de la hausse des commissions de gestion des produits en unités de compte (+ 254 millions d’euros) Cette croissance est portée par (i) les États Unis Vie Épargne Retraite (+ 111 millions d’euros) en raison des conditions favorables des marchés actions (ii) la France (+ 89 millions d’euros) principalement soutenue par la croissance de la base d’actifs et du taux de commissionnement moyen et (iii) l’Europe (+  44  millions  d’euros) notamment en Italie (+  46  millions  d’euros) principalement en raison de l’augmentation de la valeur des encours des produits en unités de compte et de la hausse du taux de commissionnement moyen  ■la baisse de la marge technique nette (  144 millions d’euros soit   1  %) majoritairement (i) aux États Unis (   524 millions d’euros) principalement en raison d’une évolution défavorable de la mortalité et de la morbidité et des change ments de modèles et d’hypothèses (majoritairement compensés en frais d’acquisition reportés) Celle ci est partiellement compensée par (i i) l’Euro pe (+  1 66  m illi on s d’euros) pri nc ipalem ent en raison des condition s climatiques favorable s et de la non récu rrence des attaques terro ristes de mars  2016 en Belgique de la non récurrence d’une évolution défavorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs en 2016 en Allemagne et de l’évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs en Espagne et en Suisse (iii) la France (+ 150 millions d’euros) principalement en raison de la baisse du ratio de sinistralité de l’exercice courant de l’activité Dommages à la suite de la résiliation de contrats non rentables au sein du segment Entreprises et d’une évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs ainsi que 40I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉde l’augmentation de la rentabilité des produits de prévoyance en V ie Épargne R etraite et (iv) l’International (+  102 millions d’euros) principalement en raison de l’acquisition de Liberty Ubezpieczenia et de la première consolidation des activités traditionnelles Dommages en Pologne ainsi que d’un mi x d’activités favorable associé à un e et volume positif au Brésil  ■la baiss e des frais généraux (+  160  millions d’euro s soit  1 %) principalement (i) aux États Unis (+ 479 millions d’euros) notamment en raison d’une diminution de l’amortissement des frais d’acquisition reportés sous l’e et de la réactivité aux changements de modèles et d’hypothèses (majoritairement com pensé s en m arge techniqu e n ette) et (ii) en Europ e (+ 59 millions d’euros) principalement en raison du programme de réduction des coûts et de la baisse de l’amortissement des frais d’acquisition reportés en Allemagne Ceci est partiellement co mp e ns é pa r ( i i i) la Fran ce (   242   mi l l io n s d ’e u ro s) principalement portée par la croissance des activités Santé et Vie Épargne Retraite et par (iv) l’International (  160 millions d’euros) en raison de l’acquisition de Liberty Ubezpieczenia et de la première consolidation des activités traditionnelles Dommages en Pologne d’un mix d’activités moins favorable au Brésil et de l’augmentation des commissions en ligne avec la croissance de l’activité en Colombie  ■la baisse de l’amortissement des valeurs de portefeuille (+ 126 millions d’euros soit  74 %) principalement en Europe (+ 102  millions d’euros) en raison de la non récurrence des changements d’hypothèses défavorables de taux d’intérêt en Suisse et en Allemagne À taux de change constant le ré sultat opérationnel avant impôt des autres activités di minue de 41  milli ons d’euros (  73 %) à  2 millions d’euros attribuable  ■à l’Europe (  68 millions d’euros soit  75 %) principalement en raison de la non récurrence de la diminution exceptionnelle des charges liées aux pensions de retraite en 2016 dans les holdings en Allemagne  ■à l’ In t e rn at i on a l (   19   mi l li o n s d ’e ur o s s o it   2 8   % ) principalement en raison de la diminution du chi re d’a aires chez AXA Banque Belgique  ■aux États Unis (+ 69 millions d’euros soit +  14 %) en raison de l’augmentation du chiffre d’affaires d’AB et de mesures de maîtrise de la masse salariale compensées en partie par une hausse des frais de promotion et de gestion de comptes ainsi que des dépenses exceptionnelles liées à la réduction du parc immobilier et aux indemnités de résiliation d’un contrat fournisseur  ■aux entités transversales et Holdings centrales (  20  millions d’euros soit  3 %)  AXA SA (  63 millions d’euros soit  7 %) principalement en raison de l’augmentation des charges financières AXA I nve stmen t Manag ers (+   42   milli on s d’eu ros so it + 13 %) porté par l’augmentation du chi re d’a aires et de l’amélioration du ratio d’exploitation opérationnel reflétant le programme de réduction des coûts À taux de change co nstant la charge d ’im pôt di mi n ue de 22 0  mi llions d’euros (   1 2  %) à   1  665  m illions d’e uros l’augmen tat i on du ré su ltat o pé rat i onne l avant im pôt sur l’ensemble des zones géographiques étant plus que compensée par une bai sse du taux effectif d’im po sition l’im pact de la supp ression de la taxe de 3  % en France sur les divi dendes versés aux actionnaires en 2017 chez AXA SA et l’augmentation d’éléme nts fiscaux favorables non récurrents aux États Unis Vie Épargne Retraite (20 2  millions d’euro s en 2017 contre 164 millions d’euros en 2016) À taux de change constant le résultat opérationnel résultant d es tit re s mis e n é quivale nce au gme nte de 50   mi lli ons d’euros (+  21  %) à 297  millions d’euros principale ment porté pa r l’amélioration de la marge technique nette chez Reso la croissance du portefeuille aux Philippines et en Thaïlande et de l’amélioration du mix provenant de co entreprises asiatiques chez AXA Investment Managers À ta u x d e c h a n g e co n s ta n t l e s i nt érêt s m i n o r it ai r e s augme ntent de 55  m illio ns d’euros (+  16  %) à 387  millions d’euros principalement porté par les États Unis résultant de l’augmentation de la participation d’AXA dans AB de 63 7 % au 31 décembre 2016 à 64 7 % au 31 décembre 2017 À taux de change constant le ratio combiné d e l’activité D o m ma g e s re ste s ta b l e à 9 6 3  % l’ i mp a ct n ég at i f d e l’augmentation des ch arges liée s aux é vén eme nts naturels (+ 0 8 point) notamment les tremblements de terre au Mexique et les ouragans Harvey Maria Irma et Lydia étant entièrement compensé par l’amélioration de la sinistralité notamment en France et à l’Internation al Les provisions po ur sini stres sur antérieurs ont légèrement augmenté de 0 1 point à  1 2 point À taux de change constant le ratio combiné de l’activité Santé s’améliore de 0 3 point à 94 7 % soutenu par une amélioration sur l’ensemble des zones géographiques notamment en raison de la croissance en France et en Europe de l’impact positif des mesures de rentabilité en Indonésie dans la Région du Golfe et en Turquie ainsi qu’aux États Unis reflétant une diminution des frais généraux À taux de change constant le ratio combiné des produits de P révoyance s’améliore de 0 2  point à 96 9 % la détérioration aux États Unis en raison d’une marge de mortalité défavorable partiellement compensée par une diminution des coûts résultant d’une baisse des amortissements des frais d’acquisition reportés étant plus que compensée par une amélioration en France en Europe et à l’International résultant de la diminution du taux de sinistralité RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NETLe s p l us e t moins val ues ne ttes ré al isé es r ev e na n t à l’act ionn aire s’é l è ven t à 4 55  m illio n s d’eu ro s À taux de change constant les plus et moi ns values nettes réali sé es revenant à l’actionnaire sont en hausse de 40 millions d’euros principalement en raison de  ■la ba i ss e de 2 66   m i ll i o ns d ’e uro s d es d otat i on s au x provisions pour dépréciation d’actifs à  127 millions d’euros principalement sur les actions (+  176 millions d’euros) les placements alternatifs (+  41  millions d’euros) l’immobilier (+ 25 millions d’euros) et les actifs obligataires (+ 22 millions d’euros)  ■une évolution moins défavorable de  24  millions d’euros de la valeur intrinsèque à  92 millions d’euros provenant des dérivés de couverture actions  41I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■la baisse de 20 2  millions d’euro s des plus values nettes réalisées à 674 millions d’euros principalement sur les actifs obligataires (   248 millions d’euros à   65 millions d’euros) les actions (  47 millions d’euros à +  330 millions d’euros) et l’immobilier (  27 millions d’euros à + 208 millions d’euros) en partie compensés par les placements alternatifs (+ 118 millions d’euros à + 201 millions d’euros) En conséquence le résultat courant ressort à 6  457  millions d’euros en hausse de 354 millions d’euros (+  6  %) À taux de change constant le résultat courant augmente de 464 millions d’euros (+ 8 %) Le résultat net s’élève à 6  209 millions d’euros en hausse de 380 millions d’euros (+ 7 %) À taux de change constant le résultat net augmente de 494  millions d’euros (+  8 %) principalement en raison de  ■la hausse du résultat courant (+ 464 millions d’euros)  ■une variation moins défavorable de la juste valeur des actifs financiers et p rodu its dérivés nette de l’i mpact de s taux de chan ge  en baisse de 1 7  mi lli ons d’euro s à  134 millions d’euros expliquée par  la va ri at i on défa vorable d es taux de ch an ge sur des investis sements libe llés en de vis es étrangères ainsi que d’une variation de la juste valeur des dérivés de couverture économique non éligibles à la comptabilité de couverture tel le que dé fin i e pa r l a n orme IA S   39 en ba i sse de 191 millions d’euros à  152 millions d’euros la variation de la juste valeur des dérivés de couverture non éligibles à la comptabilité de couverture telle que définie par la norme IAS  39 en baisse de 11 millions d’euros à 205 millions d’euros la variation de la juste valeur des actifs comptabili sés à la juste valeur par résultat porté es les fonds en actions et de private equity en hausse de 185  millions d’euros à + 222 millions d’euros  ■la baisse des coûts d’intégration et de re structuration (+ 302 millions d’euros) à  148 millions d’euros  ■la baisse de l’impact des opérations exceptionnelles et des activités cédées (  254 millions d’euros) à + 124 millions d’euros principalement en raison de  la non récurren ce de ventes significatives en 201 6  les ve nte s de deu x im meu bles à New York (   1 0  m illiard d’euros) en partie compensée par la cession des activités Vie Ép argne Retraite et de Bl uef in a u Royaume Uni (+ 0 5 milliard d’euros) l’impact négatif des changements réglementaires relatifs à la majoration légale des rentes chez AXA France (  0 2 milliard d’euros) et l’impact de l’élimination partielle de la position d’impôts di érés nette en France en raison de la diminution du taux d’imposition sur les sociétés de 34 % à 26 % votée en 2017 et qui entrera en vigueur au cours des prochaines années (  0 2 milliard d’euros) l’impact défav orable relatif à la cession d’une partie des activités en retraite collective en Allemagne (  0 1 milliard d’euros) en partie compensé par  l’impact de la réévaluatio n du pas sif d’impôts différés net aux États Unis (+  0 3 milliard d’euros) à la suite de la diminution du taux d’imposition sur les sociétés de 35 % à 21 % adoptée en décembre 2017 et qui entrera en vigueur à partir de 2018 le bénéfice exceptionnel provenant du remboursement à venir de la taxe de 3  % sur les dividendes susmentionnée pour les exercices précéde nts (2013 à 2016) chez AXA SA (+ 0 3 milliard d’euros) 42I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ICapitaux propres part du GroupeAu 31  décembre 2017 les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 69 6  milliards d’euros Les mouvements intervenus depuis le 31 décembre 2016 sont présentés dans le tableau ci après  (En millions d’euros)Capitaux propres part du GroupeAu 31 décembre 201670 597Capital social0Primes d’émission de fusion et d’apport(116)Stock options37Titres d’autocontrôle(763)Instruments financiers composés(95)Dettes perpétuelles (y compris charges d’intérêts)(560)Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres 1 424Écarts de conversion(4 588)Dividendes versés par la Société(2 808)Autres(108)Résultat net de l’exercice6 209Gains et pertes actuariels sur engagements de retraite 405Réserves liées aux variations de juste valeur des dettes financières à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque de crédit propre(23)Au 31 décembre 201769 611 ICréation de valeur pour l’actionnaireBÉNÉFICE NET PAR ACTION (« BNPA ») (En euros sauf le nombre d’actions en millions)31 décembre 201731 décembre 201631 décembre 2017 31 décembre 2016Sur une base non diluéeSur une base totalement diluéeSur une base non diluéeSur une base totalement diluéeSur une base non diluéeSur une base totalement diluéeNombre d’actions pondéré 2 395 2 404 2 416 2 423Résultat net par action 2 50 2 49 2 30 2 30 8 4 % 8 4 %Résultat courant par action 2 60 2 59 2 42 2 41 7 6 % 7 6 %Résultat opérationnel par action 2 41 2 40 2 24 2 24 7 4 % 7 3 % 43I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉRENTABILITÉ DES FONDS PROPRES (« ROE ») (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 201631 décembre 2017 31 décembre 2016ROE 9 3 % 8 8 % 0 5 ptRésultat net 6 209 5 829Capitaux propres moyens sur la période 66 433 66 120ROE « courant » 14 5 % 13 5 % 1 0 ptRésultat courant (a)6 228 5 836Capitaux propres moyens sur la période (b)43 067 43 352ROE « opérationnel » 13 4 % 12 5 % 0 9 ptRésultat opérationnel (a)5 773 5 421Capitaux propres moyens sur la période (b)43 067 43 352(a) Incluant un ajustement pour refléter les charges d’intérêts liées aux dettes à durée indéterminée (enregistrées en capitaux propres) (b) Excluant la variation de juste valeur sur actifs investis et produits dérivés (incluse dans les capitaux propres consolidés) et excluant les dettes à durée indéterminée (enregistrées en capitaux propres) 44I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ I Informations par segmentFRANCE(En millions d’euros sauf pourcentages)31 décembre 201731 décembre 2016 retraité (b)Chi re d’a aires (a)24 475 24 557Vie Épargne Retraite13 151 13 611Dommages7 307 7 338Santé3 877 3 404Autres (c)139 205A aires nouvellesAPE1 849 1 824Marge sur a aires nouvelles 34 5 % 31 0 %Résultat opérationnel avant impôt 2 011 1 928Vie Épargne Retraite1 007 926Dommages908 905Santé103 100Autres (c)(7) (2)Charge d’impôt(598) (556)Intérêts minoritaires(5) (5)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 20 17Résultat opérationnel part du Groupe 1 429 1 385Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 237 152Résultat courant part du Groupe 1 666 1 536Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 31 27Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (252) 5Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration (25) (60)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 420 1 509Ratio combiné Dommages94 6 % 95 0 %Ratio combiné Santé98 7 % 98 7 %Ratio combiné Prévoyance95 6 % 96 9 %(a) Net des éliminations internes (b) Retraité  rattachement des activités d’assurance Direct au sein des autres activités Dommages ainsi que des activités bancaires et des holdings au sein des Autres activités (c) Autres correspond aux activités bancaires et aux holdings Le chiffre d’affaires diminue de 83  millions d’euros (0  %) à 24  475  m illions d’e uros À don nées co mpa rables le chiffre d’a aires augmente de 10 millions d’euros (0 %)  ■Santé (+  474  millions d’euros soit + 14  %) à 3 877  millions d’euro s À don nées com pa rables le chiffre d’affai res de l’activité Santé augmente de 474 millions d’euros (+ 14 %) tiré par la croissance de la Santé collective (+ 449 millions d’euros) en raiso n d’augmentati ons tarifaires et de la hausse des volumes sur les marchés internationaux et nationaux ains i que par la Santé individuelle (+ 25 millions d’euros) en raison d’une hausse des renouvellements  ■Dommages (  30 millions  d’euros soit 0  %) à 7 307  millions d’euro s À données com parables le chiffre d’affai res de l’activité Dommages augmente de 39 millions d’euros (+ 1 %) tiré par le segment Entreprises (+ 26 millions d’euros) résultant d’un e augme ntat ion des acce ptati ons de réassurance et d’augmentations tarifaires dans l’e nse mble des branches ainsi que d’une croiss ance de s volum es dans la branche Crédit et Protection du niveau de vie ainsi que par le segment Particuliers (+ 12 millions  d’euros) principalement en raison des activités d’assurance directe  45I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■Vie Épargne Retraite (  460  millions d’euros s oit   3  %) à 13  151  millions d’euros À données comparables le chi re d’affaires de l’activi té Vie Épa rgne Retrai te dim in ue de 437  millions  d’euros (   3  %) principa lement e n raison des OPCVM & Autres produits (  1 067 millions  d’euros) reflétant la no n ré curre nce d’ u n co n trat s i gn ifi cati f s o usc rit e n décembre 2016 Retraité de ce contrat significatif le chi re d’affaires de l’activité Vie Épargne Retraite augmente de 4 % principalement tiré par les produits en unités de compte (+ 413  millions  d’euros) reflétant une hausse des ventes des supports immobiliers et des contrats en gestion pilotée La part des produits en unités de compte dans le chi re d’a aires des produits d’épargne individuelle s’élève à 40 3 % contre 29 9 % en moyenne pour le marché Le chi re d’a aires des produits d’épargne adossés à l’actif général augmente de 217 millions  d’euros principalement en épargne collective en raison de la vente d’un contrat significatif au quatrième trimestre 2017 (392 millions  d’euros) en partie compensée pa r une baisse du chi re d’a aires des produits d’épargne individuelle  ■Autres (  66 millions d’euros soit  32 %) à 139 millions d’euros À données comparables le chi re d’a aires des Autres activités diminue de 66 millions d’euros (   32 %) tiré par les activités bancaires Le produit net bancaire opérationnel augmente légèrement (+ 2 millions d’euros) L es a f fa i r es n o u v e l l e s e n ba s e A P E a u g m en te n t d e 25 millions d’euros (+  1  %) à 1 849 millions d’euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE augmentent de 32 millions d’euros (+ 2 %) principalement en raison des produits en unités de compte (+ 54 millions d’euros) reflétant une hausse des ventes des supports immobiliers et des contrats en gestion pilotée ainsi que des produits de retraite collective de l’activité Santé (+ 44 millions d’euros) en raison d’une hausse des volumes su r le s marchés internationaux et des produits d’épargne adossés à l’actif général (+ 40 millions d’euros) principalement ti ré pa r la retrai te collective su ite à la ven te d’u n co ntrat significatif au quatrième trimestre 2017 (51 millions  d’euros) partie lle men t compensée par les OPCVM & Autres pro duits (  100 millions d’euros) reflétant la non récurrence d’un contrat significatif souscrit en décembre 2016 La marge sur affaires nouvelles augmente de 3 5  points à 34 5 % principalement en raison (i) de conditions économiques favorables reflétant la bonne performance des marchés actions et la baisse de la volatilité de s taux d’intérêt et des marchés actions (ii) d’une diminution du taux d’imposition sur les sociétés et (iii) de l’impact positif d’un changement des hypothèses sur le comportement des assurés L e ré s u l t a t o p é rat i o n n e l a va n t im p ôt a u g me n te d e 83 millions  d’euros (+ 4 %) à 2  011 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt augmente de 86 millions d’euros (+ 4 %)  ■Vie Épargne Retraite (+  81  millions d’euros soit + 9 %) à 1 007  millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l’activité Vie Épargne Retraite augmente de 84  millions d’euros (+  9  %) principalement en raison d’une hausse des frais de gestion des produits en unités de compte (+ 89  millions d’euros) reflétant la croissance de la base d’actifs et du taux de commissionnement moyen ainsi que d’une augmentation des chargements sur primes (+ 63 millions d’euros) en raison de la croissance des ventes principalement des produits de prévoyance et des produits en unités de compte La marge technique nette augmente de 4 1  milli ons  d’euro s en raison de l’au gme ntation de la rentabilité des produi ts de prévo yan ce Ce s effets son t partiellement compensés par la hausse des commissions sur les primes (  82 millions d’euros) et la diminution de la marge financière (  21 millions d’euros) résultant principalement de la baisse du rendement des réinvestissements  ■Dommages (+  4  millio ns  d’euros soit 0  %) à 908  m illi ons d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel a va n t i m p ô t d e l ’a c t i v i té D o m m a g e s a u g m e n t e d e 4 millions d’euros (0 %) principalement en raison de la baisse du ratio de sinistralité de l’exercice courant (  1 0 point) suite à la résiliation de contrats non rentables au sein du segment Entrepris es et de l’évolution favorable des provis ions pour sinistres sur exercices antérieurs (   0 3 point) partiellement compensées par l’augmentation du taux de chargement et de la baisse de la marge financière nette (  24  millions d’euros) Les charges liées aux événements naturels restent stables  ■Santé (+ 3 millions d’euros soit + 3 %) à 103 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l’activité Santé augmente de 3  millions  d’euros (+  3  %) principalement en raison d’une hausse des volumes  ■Autres (  5 millions  d’euros) à   7  millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt des Autres activités diminue de 5 millions d’euros principalement chez AXA France Holding La charge d’impôt augmente de 42  millions  d’euros (+  8  %) à  598  millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôt augmente de 42 millions d’euros (+ 8 %) principalement en raison de l’augmentati on du ré sultat opérationnel avant impôt Le résultat opérationn el augmente de 44  millio ns d’euros (+ 3  %) à 1 429  millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 47 millions d’euros (+ 3 %) Le résultat courant augmente de 129 millions d’euros (+  8  %) à 1  666 millions d’euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 132 millions d’euros (+ 9 %) en raison de l’augmentation du résultat opérationnel et des plus values nettes réalisées Le résu ltat n et di min ue de 89  m illio ns d’euro s (   6  %) à 1  420  millions d’euros À taux de change constant le résultat net diminue de 87 millions d’euros (  6 %) la hausse du résultat courant étant plus que compensée par l’impact négatif des changements réglementaires relatifs à la majoration légale des rentes (   206 millions  d’euros) et par l’impact de l’élimination partielle de la position d’impôts di érés nette en raison de la diminution du taux d’imposition sur les sociétés de 34 % à 26 % votée en 2017 et qui entrera en vigueur au cours des prochaines années (  52 millions d’euros) 46I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉEUROPE(En millions d’euros sauf pourcentages)31 décembre 201731 décembre 2016 retraité (b)Chi re d’a aires (a)35 992 37 039Vie Épargne Retraite15 215 16 315Dommages15 633 15 683Santé5 105 5 004Autres (c)39 37A aires nouvellesAPE1 034 1 124Marge sur a aires nouvelles 56 6 % 48 2 %Résultat opérationnel avant impôt 3 204 3 177Vie Épargne Retraite1 127 1 053Dommages1 827 1 817Santé226 216Autres (c)24 91Charge d’impôt(807) (792)Intérêts minoritaires(78) (82)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 7 2Résultat opérationnel part du Groupe 2 326 2 305Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 237 237Résultat courant part du Groupe 2 563 2 543Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (2) 30Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (57) (507)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (44) (47)Coûts d’intégration et de restructuration (25) (310)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 2 435 1 708Ratio combiné Dommages94 6 % 95 1 %Ratio combiné Santé96 1 % 96 3 %Ratio combiné Prévoyance97 0 % 98 3 %(a) Net des éliminations internes (b) Retraité  rattachement des activités d’assurance Direct au sein des autres activités Dommages ainsi que des activités bancaires et des holdings au sein des Autres activités (c) Autres correspond aux activités bancaires et aux holdings 47I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉEUROPE – SUISSE(En millions d’euros sauf pourcentages)31 décembre 201731 décembre 2016Chi re d’a aires (a)9 797 10 132Vie Épargne Retraite6 727 7 044Dommages3 070 3 088Santé0 A aires nouvellesAPE259 301Marge sur a aires nouvelles 66 4 % 57 9 %Résultat opérationnel avant impôt 1 014 952Vie Épargne Retraite419 351Dommages606 601Santé(11) Charge d’impôt(202) (186)Intérêts minoritaires(4) (4)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 809 761Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 55 49Résultat courant part du Groupe 864 810Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (43) (42)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (28) (31)Coûts d’intégration et de restructuration (2)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 792 735Ratio combiné Dommages85 8 % 86 2 %Ratio combiné Santén a Ratio combiné Prévoyance97 2 % 98 2 %Taux de change moyen  1 00 € = Franc suisse 1 11 1 09(a) Net des éliminations internes Le chiffre d’affaires diminue de 335  millions d’euros (   3  %) à 9  7 97  millio ns d’euros À données comparab le s le chi ffre d’a aires diminue de 134 millions d’euros (  1 %)  ■Vie Épargne Retraite (  317  millions d’euros s oit   5  %) à 6  727  millions  d’euros À données comparables le chiff re d’affaires de l’activi té Vie Épa rgne Retrai te dim in ue de 179 millions d’euros (  3 %) tiré par les produits de prévoyance (  166 millions d’euros) principalement sous l’e et de la non récurrence de la vente d’un contrat collectif significatif en 2016 ainsi que par les produits d’épargne adossés à l’actif général (   20  m illions   d’euros ) en rai son d’une baisse des affaires nouvelles  ■Dommages (  18 millions d’euros soit  1 %) à 3 070 millions d’euro s À don nées com pa rables le chiffre d’affai res de l’ac tivité D o mmage s au gme nte de 4 5  mi ll io n s  d ’eu ros ( +  1  %) princi pa leme nt ti ré par le seg men t Entre prise s (+  45  mi llions  d’e uros) en raiso n de l’augm entation des volumes et de s hausse s tarifaires principalement dans la branche accidents du travail L e s a f f a i r e s n o u v e l l e s e n b a s e A P E d i m i n u e n t d e 41 millions  d’euros (   14  %) à 259  millions d’euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE diminuent de 36 millions  d’euros (  12 %) tiré par les produits de prévoyance (   29  millions  d’euro s) principaleme nt sous l’effet de la non récurrence de la vente d’un contrat collectif significatif en 2016 et d’une baisse des ventes au sein du segment Individuel La marge sur affaires nouvelles augmente de 8 5  points à 66 4 % principalement en raison d’un changement favorable des hypothèses financières résultant de la hausse des taux d’intérêt ainsi que d’un mix d’activités positif en faveur de la prévoyance collective Le ré s u l t a t o p é rat i o n n e l a va n t im p ôt a u g me n te d e 63 millions  d’euros (+ 7 %) à 1  014 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt augmente de 83 millions d’euros (+ 9 %)  ■Vie Épargne Retraite (+  68 millions  d’euros soit + 19 %) à 419 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l’activité Vie Épargne Retraite augmente de 77  millions  d’euros (+  22  %) principalement en raison de la bai sse de l’amortissement de s valeurs de po rtefeuille ( +  63  millio ns   d’e uro s) en raiso n de la no n récu rrence de la mi se à jo ur d’h ypoth èses de m odèles combinée à une baisse des frais généraux (+ 9 millions d’euros) ai nsi que de l’améliorat ion de la marge techn ique n ette 48I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ( +   8  m ill i on s   d’eu ros ) La ma rge fi n a n ci ère augme nte de 5 millions d’euros en raison d’une hausse des distributions des investissements en private equity  ■Dommages (+  5  millions  d’euros soit +  1 %) à 606  millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel a va n t i m p ô t d e l ’a c t i v i té D o m m a g e s a u g m e n t e d e 18 millions d’euros (+ 3 %) l‘augmentation du ratio combiné de l’exercice courant (+ 2 8 points) principalement résultant d’une augmentation des charges lié es aux événements nature ls étant plus que compensée par une évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs (  3 2 points) La marge financière demeure stable  ■Santé (   11 millions  d’euros) à   11  millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l’activité Santé diminue de 11  millions d’euros en raison des investissements réalisés pour le lancement de l’activité au deuxième semestre 2017 La charge d’impôt augmente de 15  millions  d’euros (+  8  %) à  202  millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôt augmente de 19 millions  d’euros principalement sous l’e et de l’augmentation du résultat opérationnel avant impôt Le résultat opérationn el augmente de 48  millio ns d’euros (+  6  %) à 809  millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 64 millions d’euros (+ 8 %) Le résultat courant augmente de 53 millions  d’euros (+  7  %) à 864  millions  d’euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 71 millions d’euros (+ 9 %) sous l’e et de la hausse du résultat opérati onnel et des plus values nettes réalisées Le résultat net augme nte de 57  millions  d’e uros (+  8   % ) à 792 millions d’euros À taux de change constant le résultat net augmente de 73  millions d’euros (+ 10 %) principalement sous l’e et de la hausse du résultat courant EUROPE – ALLEMAGNE(En millions d’euros sauf pourcentages)31 décembre 201731 décembre 2016 retraité (b)Chi re d’a aires (a)10 672 10 534Vie Épargne Retraite3 696 3 786Dommages3 879 3 836Santé3 059 2 876Autres (c)39 37A aires nouvellesAPE361 382Marge sur a aires nouvelles 58 2 % 43 0 %Résultat opérationnel avant impôt 771 782Vie Épargne Retraite201 186Dommages419 387Santé115 103Autres (c)36 107Charge d’impôt(221) (235)Intérêts minoritaires(1) (1)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 7 2Résultat opérationnel part du Groupe 556 549Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 109 61Résultat courant part du Groupe 665 610Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 46 18Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (87) (3)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (4) (4)Coûts d’intégration et de restructuration 2 (95)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 621 525Ratio combiné Dommages96 0 % 97 8 %Ratio combiné Santé96 3 % 96 5 %Ratio combiné Prévoyance97 1 % 99 6 %(a) Net des éliminations internes (b) Retraité  rattachement des activités bancaires et des holdings au sein des Autres activités (c) Autres correspond aux activités bancaires et aux holdings 49I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe chiffre d’affaires augmente de 138 millions d’euros (+  1 %) à 10 672  millions d’euros À données comparables le chiff re d’affai res augme nte de 138  millions   d’euros (+  1  %) tiré par l’activité Santé et le segment Entreprises dans la branche non automobile de l’acti vité Dommages activités cibles pour le marché allemand  ■Santé (+ 183 millions d’euros soit + 6 %) à 3 059 millions d’euros À données comparables le chi re d’a aires de l’activité Santé augmente de 183  millions d’euros (+ 6 %) principalement en raison des hausses tarifaires sur les solutions de prévoyance à couverture totale et de la croissance continue sur le segment des fonctionnaires  ■Dommages (+ 43 millions d’euros soit + 1 %) à 3 879 millions d’euro s À don nées com pa rables le chiffre d’affai res de l’activité Dommages augmente de 43 millions d’euros (+ 1 %) sur le segment Entreprises (+ 39 millions d’euros) résultant des a aires nouvelles dans la branche non automobile sur les PME et les marchés intermédiaires  ■Vie Épargne Retraite (   90  millions  d’euros soit   2 %) à 3  696  millions  d’euros À données comparables le chiff re d’affaires de l’activi té Vie Épa rgne Retrai te dim in ue de 90  millions  d’euros (   2  %) reflétant la baisse des volumes des produits traditionnels d’épargne adossés à l’actif général (   118  millions  d’euros) en ligne avec la stratégie ainsi que des produits d’épargne multi supports (  73 millions d’euros) Ce ci e st en parti e compensé par la forte croissance des activités ci bles à sav oir les produi ts en unités de compte (+   70  millions  d’euros) et les produits de prévoyance pure (+ 30 millions d’euros) L e s a f f a i r e s n o u v e l l e s e n b a s e A P E d i m i n u e n t d e 21  millions  d’euros (   5  %) à 361 millions  d’euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE diminuent de 21 millions d’euros (  5 %) reflétant la baisse des a aires nouvelles des produits traditionnels d’épargne adossés à l’actif général (  14 millions d’euros) et des produits d’épargne multi supports (  10 millions d’euros) en partie compensée par une hausse des ventes des produits de prévoyance (+ 4 millions d’euros) La marge sur affai res nouvelles augmente de 1 5 2  po ints à 58 2  % principalement en raison d’un changeme nt du mix d’activité des produits adossés à l’actif général vers les produits de prévoyan ce pure ain si qu e d’ une évolution positive de l’activité Santé L e r é s u l t a t o p é ra t i o n n e l a v a n t i m p ô t d i m i n u e d e 11 millions d’euros (  1 %) à 771 millions  d’euros la croissance des activités d’assurance étant plus que compensée par la baisse des holdings  ■D o m m a g e s ( +   3 3   m i l l i o n s   d ’e u r o s s o i t +   8   % ) à 419   mil li on s  d’eu ros l’augmen tation du ratio co mbin é de l’exercice courant (+  0 6  point) en rais on d’une hausse des sinistres graves et des événements naturels e n partie compensée par la baisse du taux de chargement (  0 6 point) reflétant l’impact du programme de réduction des coûts étant plus que compensée par une hausse du résultat des sinistres sur exercices antérieurs (  2 5 points) principalement en raison de la non récurrence d’une évolution défavorable en 2016 Ceci est en partie compensé par une diminution de la marge financière (   39  millions  d’euros) ré sultant principaleme nt d’une baisse du rende ment des réinvestissements sur les actifs obligataires  ■Vie Épargne Retraite (+  15  millions d’euros soit + 8 %) à 201 millions d’euros principalement en raison d’une baisse de l’amortissement des frais d’acquisition reportés et d’une diminution de l’amortissement des valeurs de portefeuille résultant de la non récurrence des changements d’hypothèses défavorables sur les taux d’intérêt en partie compensée par une bai sse de la marge financi ère (   43  milli ons d’eu ros) résultant pri nci palemen t de la baisse du rendement des réinvestissements sur les actifs obligataires  ■Santé (+ 12 millions d’euros soit + 12 %) à 115 millions d’euros principalement en raison d’une croissance rentable soutenue par des hausses tarifaires  ■Au t r e s (   7 1   m i l l io ns   d’e u ro s ) à 3 6  m il l i o n s   d ’e uro s majoritairement porté par les holdings (  73 millions d’euros) en raison de la non récurrence de la diminution exceptionnelle des charges liées aux pensions de retraite en 2016 La charge d’impôt diminue de 14  millions  d’euros (   6  %) à   221  millions  d’euros en rais on d’une hausse des éléments fiscaux favorables non récurrents (+ 9 millions d’euros) La quote part d e résultat d ans les entrep rises m ises e n équivalence augmente de 4 millions d’euros à 7 millions d’euros Le résultat opérationnel augmente de 7 millions d’euros (+ 1 %) à 556 millions d’euros Le résultat courant augmente de 55  millions d’euros (+  9 %) à 665 millions d’euros principalement en raison de la hausse des plus values nettes réalisées Le résultat net augmente de 96  million s  d’euros (+  18  %) à 621 millions d’euros en raison d’une hausse du résultat courant de la no n récurrence des coûts de restructurati on et d’un e évolution favorable de la juste valeur des dérivés de couverture économique non éligibles à la comptabilité de couverture en partie compensées par l’impact défavorable relatif à la cession d’une partie des activités en retraite collective 50I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉEUROPE – BELGIQUE(En millions d’euros sauf pourcentages)31 décembre 201731 décembre 2016 retraité (b)Chi re d’a aires (a)3 310 3 377Vie Épargne Retraite1 178 1 210Dommages2 044 2 097Santé87 70A aires nouvellesAPE56 55Marge sur a aires nouvelles 75 4 % 57 9 %Résultat opérationnel avant impôt 531 519Vie Épargne Retraite253 266Dommages286 262Santé(7) (4)Autres (c)(2) (4)Charge d’impôt(174) (160)Intérêts minoritaires(0) (0)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 357 359Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 49 107Résultat courant part du Groupe 406 466Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 16 34Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 34 0Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (4) (2)Coûts d’intégration et de restructuration 23 (149)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 475 349Ratio combiné Dommages93 6 % 95 0 %Ratio combiné Santé110 2 % 108 6 %Ratio combiné Prévoyance98 2 % 100 6 %(a) Net des éliminations internes (b) Retraité  rattachement des activités d’assurance Direct au sein des autres activités Dommages ainsi que de la holding au sein des Autres activités (c) Autres correspond à la holding Le chif fre d ’affai res diminue de 67  millions d’euros (   2  %) à 3  3 10  millio ns d’euros À données comparab le s le chi ffre d’a aires diminue de 67 millions d’euros (  2 %)  ■Dommages (  53 millions d’euros soit  3 %) à 2 044 millions d’euros À données comparables le chi re d’a aires de l’activité Dommages diminue de 17 millions d’euros (  1 %) du fait du segment Entreprises (   21  millions d’euros) principalement en raison de la non récurrence des primes exceptionnelles enregistrées sur exercices antérieurs relatives à un contrat de réassurance partiellement compensé par le segment Particuliers (+ 4 millions d’euros) la baisse des volumes étant plus que compensée par les hausses tarifaires  ■Vie Épargne Retraite (   31  millions  d’euros soit   3 %) à 1  178  millions d’euros À do nnées comparables le chiffre d’affaires de l’activi té Vie Épa rgne Retrai te dim in ue de 31 millions d’euros (  3 %) sur les produits en unités de compte (  60 millions d’euros) reflétant la baisse des primes uniques principalement sur le produit multi supports « Oxylife Invest » conformé men t à la stratégie d’arrêter l’activité d’épargne in di viduelle pa rtie lle ment com pens és pa r les produi ts d’épargne adossés à l’actif général (+ 17 millions d’euros) sur les produits de retraite pour les PME et les indépendants ainsi que par les produits de prévoyance (+  11  millions  d’euros) conformément à la stratégie  ■Santé (+ 18 millions d’euros soit + 25 %) à 87 millions d’euros À données comparables le chi re d’a aires de l’activité Santé diminue de 18 millions  d’euros (   17  %) en raison de la non ré cu rre nce de s pri mes exce pt i on ne lle s enregi strée s sur exercices antérieurs relatives à un contrat de réassurance partiellement compensée par une hausse de la Santé collective du fait d’un nouveau contrat significatif Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 1 million d’euros (+ 1 %) à 56 millions d’euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE augmentent de 1 million d’euros (+ 1 %) résultant principalement des produits d’épargne adossés à l’actif général (+ 9 millions d’euros) sur les produits de retraite pour les PME et les indépendants partiellement compensés par 51I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉles produits en unités de compte (   4  millions d’euros) reflétant la baiss e de s primes uniques principalement sur le produit multi supports « Oxylife Invest » conformément à la stratégie d’arrêter l’activité d’épargne individuelle ainsi que par une baisse des a aires nouvelles sur les produits de prévoyance collective (  4 millions d’euros) La marge sur affai res nouvelles augmente de 1 7 5  po ints à 7 5 4  % princi pa le me nt en rai son d’ un e bai sse des frais d’acquisition et de l’impa ct pos itif de la diminution du taux d’impôt sur les sociétés L e ré s u l t a t o p é r at i o n n e l a va n t im p ôt a u g me n te d e 12 millions d’euros (+ 2 %) à 531 millions d’euros  ■D o m m a g e s ( +   2 5   m i l l i o n s   d ’e u r o s s o i t +   9   % ) à 286 millions d’euros résultant principalement d’une baisse du ratio combiné de l’exercice courant (  2 5 points) en raison de conditions climatiques favorables et de la non récurrence des attentats terroristes de mars 2016 partiellement compensée pa r u ne évo lu tion défavorable du résu ltat su r exerci ces an térie urs (+  1 0  poi nt) La marge financière dimin ue de 3 millions d’euros  ■Autres (+ 2 millions d’euros soit + 57 %) à  2 millions d’euros en raison d’une baisse des frais généraux de la holding  ■Vie Épargne Retraite (   13  millions  d’euros soit   5 %) à 253 mi llions  d’euros du fait d’une diminution de la marge financière (   39  millions  d’euros) principalement en raison de la non récurrence de dividendes exceptionnels d’OPCVM en 2 016 partielle ment compensée par une hausse de la marge technique nette (+ 17 millions d’euros) résultant d’une évolution favorable de la marge de mortalité ainsi que par une baisse des frais généraux (+ 9 millions d’euros) reflétant le programme de réduction de coûts  ■Santé (  3 millions  d’euros soit   70 %) à   7  millions d’euros pri ncipalement en raison d’une hausse du ratio combin é (+   1 6  p oi n t) ré s ulta nt p rinc ipalem en t d’un e é volu tio n défavorable des provi si o ns pour sini stres su r exerc ices antérieurs La charge d’impôt augmente de 14  millions d’euros (+ 9 %) à  174  millions  d’euros en raison d’un dividende exceptionnel versé au Groupe (  13 millions d’euros) Le résultat opérationnel diminue de 2 millions d’euros (  1 %) à 357 millions d’euros Le résultat courant diminue de 60 millions d’euros (  13 %) à 406 millions d’euros en raison de la baisse des plus values nettes réalisées et du résultat opérationnel Le résultat net augmente de 126  millions  d’euros (+ 36 %) à 475 millions d’euros la baisse du résultat courant et la variation défavorable de la juste valeur des dérivés de couverture de chan ge non é li gi bles à la comptabilité de couverture étant plus que co mpe nsé es par la no n réc urrence des co ûts de restructuration combinée à l’impact de la réduction des passifs d’impôts di érés nets résultant de la diminution du taux d’impôt sur les sociétés de 34 % à 25 % votée en 2017 et qui entrera en vigueur au cours des prochaines années (+ 34 millions d’euros) 52I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉEUROPE – ROYAUME UNI ET IRLANDE(En millions d’euros sauf pourcentages)31 décembre 201731 décembre 2016 retraité (b)Chi re d’a aires (a)5 130 5 366Vie Épargne Retraite57 70Dommages3 372 3 472Santé1 700 1 824Résultat opérationnel avant impôt 340 375Vie Épargne Retraite12 3Dommages228 280Santé109 103Autres (c)(10) (12)Charge d’impôt(58) (55)Intérêts minoritaires(0) (0)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 282 320Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 13 11Résultat courant part du Groupe 295 331Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (32) 21Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 7 (505)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (4) (5)Coûts d’intégration et de restructuration (22) (26)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 243 (184)Ratio combiné Dommages99 1 % 98 1 %Ratio combiné Santé94 9 % 95 7 %(a) Net des éliminations internes (b) Retraité  rattachement des activités d’assurance Direct au sein des autres activités Dommages et des holdings au sein des Autres activités (c) Autres correspond aux holdings Le chiffre d’affaires diminue de 237  millions d’euros (   4  %) à 5  1 30  millio ns d’euros À données comparab le s le chi ffre d’a aires augmente de 72 millions d’euros (+ 1 %)  ■Dommages (  100 millions d’euros soit  3 %) à 3 372 millions d’euros À données comparables le chi re d’a aires de l’activité Dommages augmente de 49 millions  d’euros (+ 1 %) sur le segment Entreprises (+  86  millions d’euros) principalement dans la branche automobile en raison de la progression des affaire s nouvelles et des hauss es tarifaires partie llement compensées par le segment Particuliers (  37 millions d’euros) principalement dans la branche dommages aux biens reflétant une baisse des volumes à la suite de hausses tarifaires et à l’arrêt d’une gamme de produits partiellement compensée par la croissance de la branche automobile en Irlande  ■Santé (  124 millions d’euros soit  7 %) à 1 700 millions d’euros À données comparables le chi re d’a aires de l’activité Santé augmente de 31  millions d’euros (+ 2  %) principalement tiré pa r la croissance des volumes et des hausses tarifaires au Royaume Uni ainsi qu’au sein de l’activité internationale du segment Entreprises  ■Vie Épargne Retraite (   1 2  millions   d’e uros so it   18  %) à 57  m illions  d’euros À don nées comparable s le chiffre d’affaires de l’activi té Vie Épargne Retrai te dim in ue de 8 millions d’euros (  12 %) L e r é s u l t a t o p é ra t i o n n e l a v a n t i m p ô t d i m i n u e d e 35  millions  d’euros (   9   %) à 340  millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt diminue de 15 millions d’euros (  4 %)  ■Dommages (  52 millions  d’euros soit  18  %) à 228  millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel a v a n t i m p ô t d e l ’a c t i v i t é D o m m a g e s d i m i n u e d e 40  millions d’euros (   14 %) l’amélioration du ratio combiné de l’exercice courant (   1 7  point) principalement à la suite d’une diminution des catastrophes naturelles en Grande Bretagne et aux hausses tarifaires de la branche automobile pour compenser l’augmentation des indemnités versées au titre des sin istres pour dommages corporels à la suite de la modification de la législation «  Ogden   » étant plus que compensée par une évolution moins favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs (+ 2 7 points) reflétant la non récurrence de l’é voluti on favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs en 2016 dans l’activité directe combinée à un renforcement des provisions de la branche voyage en 201 7 La marge fi nancière dim inue de 6 millions d’euros principalement en raison d’une hausse des coûts de couverture de change  53I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■Santé (+ 6 millions d’euros soit + 6 %) à 109 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l’activité Santé augmente de 14 millions d’euros (+ 13 %) en raison d’une hausse des volumes et d’une amélioration du ratio combiné (   0 8  point) principalement en raison des hausses tarifaires au se in du segment Entreprises et d’une meilleure gestion des sinistres  ■V i e É p a r g n e R e t r a i t e ( +   1 0   m i l l i o n s   d ’e u r o s ) à 12  millions  d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l’activité Vie Épargne Retraite augmente de 10 millions  d’euros principale ment en raison d’une diminution des frais généraux  ■Autres (+  2  millions  d’euros) à   10  millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt des Autres activités augmente de 1 million  d’euros dans les holdings La charge d’impôt augmente de 3  millions d’euros (+  6  %) à   58   millions  d’euros À taux de change constant la charge d’impôt augmente de 6 millions  d’euros (+  12  %) la baisse du résultat opérationnel avant impôt étant plus que compensée par la non récurrence des éléments fiscaux favorables exceptionnels enregistrés en 2016 Le résultat opérationnel diminue de 38 millions d’euros (  12 %) à 282  millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel diminue de 22 millions d’euros (  7 %) Le ré sultat courant diminue de 36 millions  d’euros (   11  %) à 295  millions  d’euros À taux de change constant le résultat courant diminue de 19 millions  d’euros (   6 %) en raison de la baisse du résultat opérationnel partiellement compensée par une hausse des plus values nettes réalisées Le r é s u l t at n e t a u g m en te d e 42 8   m i l l i on s   d ’e u ro s à 243 millions d’euros À taux de change constant le résultat net augmente de 442 millions d’euros la baisse du résultat courant et u ne variation défavo rable de la juste valeur des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture étant plus que compensées par la non récurrence de la perte liée à la cession des activités Vie Épargne Retraite et de Bluefin au Royaume Uni en 2016 et la diminution des coûts de restructuration EUROPE – ESPAGNE(En millions d’euros sauf pourcentages)31 décembre 201731 décembre 2016 retraité (b)Chi re d’a aires (a)2 365 2 534Vie Épargne Retraite571 794Dommages1 606 1 568Santé188 173A aires nouvellesAPE73 86Marge sur a aires nouvelles 84 3 % 75 0 %Résultat opérationnel avant impôt 207 185Vie Épargne Retraite61 58Dommages131 114Santé15 13Charge d’impôt(48) (44)Intérêts minoritaires(0) (0)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 159 140Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 4 5Résultat courant part du Groupe 163 146Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (2) 13Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (2) (1)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (4) (5)Coûts d’intégration et de restructuration (16) (28)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 140 125Ratio combiné Dommages97 5 % 98 9 %Ratio combiné Santé92 8 % 93 3 %Ratio combiné Prévoyance93 0 % 94 9 %(a) Net des éliminations internes (b) Retraité  rattachement des activités d’assurance Direct au sein des autres activités Dommages 54I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe chiffre d’affaires diminue de 170  millions d’euros (   7  %) à 2  3 65  millio ns d’euros À données comparab le s le chi ffre d’a aires diminue de 170 millions d’euros (  7 %)  ■Vie Épargne Retrai te (  223  millions d’euros soit   28 %) à 571  millio ns  d’euros À donnée s comparables le chiff re d’affaires de l’activi té Vie Épa rgne Retrai te dim in ue de 223 millions d’euros (  28 %) en ligne avec la stratégie visant à se concentrer sur les produits peu consommateurs en capital tiré par le s pr odui ts de prévoyance avec une composante épargne (   180  millions  d’euros) pr incipalement à la suite du no n ren ou velleme nt de de ux accords i mpo rtan ts de distribution avec des banques et des produits d’épargn e adossés à l’actif général (   123 millions d’euros) en raison de la réduction des intérêts crédités partiellement compensés par les produits en unités de compte (+  73  millions d’euros) conformément à la stratégie commerciale  ■D o m m a g e s ( +   3 8   m i l l i o n s   d ’e u r o s s o i t +   2   % ) à 1   6 0 6   m i l l i o n s   d ’e u ro s À d o nn é e s c o m pa r a b l e s l e ch iffre d ’a ffa ire s de l’activ ité D o mmage s a ug me nte d e 38  millions  d’euros (+ 2  %) tiré par le segment Particuliers (+ 25 millions d’euros) et plus particulièrement dans la branche automobile (+ 26 millions d’euros) sous l’e et de la croissance des volumes et des hausses tarifaires modérées et le segment Entreprises (+ 13 millions d’euros) à la suite de l’augmentation des volumes et des hausses tarifaires dans toutes les lignes de métier  ■Santé (+ 15 millions d’euros soit + 9 %) à 188 millions d’euros À données comparables le chi re d’a aires de l’activité Santé augmente de 15  millions d’euros (+  9  %) principalement en rais on du segment Particuliers tiré par l’augmentation des volumes et des hausses tarifaires L e s a f f a i r e s n o u v e l l e s e n b a s e A P E d i m i n u e n t d e 13  millions  d’euros (   15  %) à 73  millions  d’euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE diminuent de 13 millions d’euros (  15 %) en ligne avec la stratégie visant à se concentrer vers des produits peu consommateurs en capital ti ré par le s pro du its de prévoyanc e av ec une compos an te épargne (   16 millions d’euros) principa lement suite au non renouvellement de deux accords importants de distribution avec des banques et des produits d’épargne adossés à l’actif général (   12  millions  d’euro s) en raison de la réduction des intérêts crédité s parti ellement compe nsé s par les pro duits en unités de compte (+ 9 millions  d’euros) conformément à la stratégie commerciale La marge sur affaires nouvelles augmente de 9 3 points à 84 3 % principalement en raison du changement du mix d’activités des produits d’épargne adossés à l’actif général vers des produits de prévoyance en ligne avec la stratégie susmentionnée visant à se concentrer sur des produits peu consommateurs en capital Le ré s u l t a t o p é rat i o n n e l a va n t im p ôt a u g me n te d e 22 millions d’euros (+ 12 %) à 207 millions d’euros  ■D o m m a ge s ( +   1 8   m i l l i o n s   d ’e u ro s s o i t +   1 6   % ) à 131  milli on s  d’euros en rai son d’un e baisse du rati o de sin istralité de l’exe rcice co urant (   0 4  po int) résultant de l’évolution favorable de la sinistralité sur le segment Entreprises malgré l’augmentation des charges liées aux catastrophes natu relles ref léta nt de s me sures vi san t à am élio rer la rentabili té un e évolution favo rable des provi si on s pour sinistres sur exercices antérieurs (  0 6 point) et une diminution de s frais d’administration pri nci pale men t e n raison du programme de réduction des coûts partiellement compensés par la diminution de la marge financière (  6 millions d’euros) notamment en raison de la non récurrence de dividendes exceptionnels distribués par les OPCVM en 2016  ■Vie Épargne Retraite (+  3  millions d’euros soit +  5  %) à 61 millions d’euros principalement tiré par l’augmentation de la marge financière résultant d’une diminution des intérêts crédités aux assurés  ■Santé (+  1 million  d’euros soit +  9  %) à 15  millions  d’euros principalement sous l’e et positif des volumes La charge d’impôt augmente de 3  millions d’euros (+  7  %) à  48  millions  d’euros principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt Le résultat opérationn el augmente de 19  millio ns d’euros (+ 13 %) à 159 millions d’euros Le résultat courant augmente de 18 millions d’euros (+ 12 %) à 163 millions d’euros principalement en raison de l’augmentation du résultat opérationnel Le résultat net augmente de 15  million s  d’euros (+  12  %) à 140  millions d’euros principalement en raison de la hausse du résultat courant et de la baisse des coûts de restructuration partiellement compensées par une variation défavorable de la juste valeur des dérivés de change non éligibles à la comptabilité de couverture 55I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉEUROPE – ITALIE(En millions d’euros sauf pourcentages)31 décembre 201731 décembre 2016 retraité (b)Chi re d’a aires (a)4 719 5 095Vie Épargne Retraite2 985 3 411Dommages1 663 1 622Santé70 62A aires nouvellesAPE284 300Marge sur a aires nouvelles 34 9 % 35 7 %Résultat opérationnel avant impôt 341 363Vie Épargne Retraite181 189Dommages156 174Santé5 0Autres (c)0 0Charge d’impôt(105) (111)Intérêts minoritaires(72) (77)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 164 176Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 6 4Résultat courant part du Groupe 170 180Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 13 (15)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (9) 3Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration (10) (10)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 164 159Ratio combiné Dommages96 5 % 95 8 %Ratio combiné Santé95 1 % 99 7 %Ratio combiné Prévoyance82 9 % 80 6 %(a) Net des éliminations internes (b) Retraité  rattachement des activités d’assurance Direct au sein des autres activités Dommages et de la holding au sein des Autres activités (c) Autres correspond à la holding Le chiffre d’affaires diminue de 376  millions d’euros (   7  %) à 4  7 19  millio ns d’euros À données comparab le s le chi ffre d’a aires diminue de 376 millions d’euros (  7 %)  ■V i e É p a rg n e R et ra it e (   4 2 6   m i l li o n s   d’e uro s s o i t   12  %) à 2   985  millio ns  d’euros À données comparable s le ch iff re d’a ffai re s de l’a cti v i té Vi e Éparg n e Retra i te diminue de 426   millions  d’euros (   12  %) pr incipalement en raison de s produits d’épargne adossés à l’actif général (   815  millions  d’e uros) partie llement compensés par les pro du its en unité s de compte (+  376  milli ons   d’e uros) du fait des di icultés rencontrées par Banca Monte dei Paschi di Siena et de la concentration des e orts commerciaux sur les nouveaux produits en unités de compte lancés au cours du second se mestre 2 017 et des pro duits de prévoyance (+ 13 millions d’euros)  ■D o m m a g e s ( +   4 2   m i l l i o n s   d ’e u r o s s o i t +   3   % ) à 1   6 6 3   m i l l i o n s   d ’e u ro s À d o nn é e s c o m pa r a b l e s l e ch iffre d ’a ffa ire s de l’activ ité D o mmage s a ug me nte d e 42  millions  d’euros (+  3 %) tiré par le segment Particuliers (+   23   m i ll i o ns  d’e uro s) d u fai t d e l ’aug men ta ti o n d es volumes provenan t de nouvelles age nces et du s egment Entreprises (+ 18  millions  d’euros) principalement du fait de l’augmentation des volumes des agences et de nouveaux accords de distribution avec des courtiers  ■Santé (+ 8 millions d’euros soit + 13 %) à 70 millions d’euros À données comparables le chi re d’a aires de l’activité Santé augmente de 8 millions d’euros (+ 13 %) en raison d’importants e orts commerciaux L e s a f f a i r e s n o u v e l l e s e n b a s e A P E d i m i n u e n t d e 15  millions  d’euros (   5  %) à 284 millions  d’euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE diminuent de 15 millions d’euros (  5 %) principalement en raison des produits d’épargne ado ssés à l’ac tif gé néral (   5 3  millions  d’euros) partiellement compensés par les produits en unités de compte (+  35 millions  d’euros) du fait des di icultés rencontrées par Banca Monte dei Paschi di Si ena et de la concen tration des efforts commerciaux sur le s nouveaux produits en unités de compte lancés au cours du second semestre 2017 56I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉL a marge sur affaires nouvelles dimi nue de 0 8  poi nt à 34 9 % principalement en raison de l’augmentation de la part des ventes des produits en unités de compte dont la rentabilité moyenne est plus faible L e r é s u l t a t o p é ra t i o n n e l a v a n t i m p ô t d i m i n u e d e 22 millions d’euros (  6 %) à 341 millions d’euros  ■D o m m a g e s (   1 8   m i l l i o n s   d ’e u r o s s o i t   1 0   % ) à 156   millio ns   d’euros l’améli orat ion du ratio com bi né de l’exe rci ce courant (   1 9  poi nt) résultant du program me de réductio n des coûts et d’une sélectivi té acc rue de la sou scri pti o n étant plus que compens ée par l’é v olu tio n moins favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs (+ 2 7  points) et la baisse de la marge financière (  8 millions d’euros)  ■Vie Épargne Retraite (   9  millions  d’euros soit   5  %) à 181 millions d’euros principalement en raison de la baisse de l’amortissement des provisions pour chargements non acquis et des frais d’acquisition reportés (  24 millions d’euros) du fait de la diminution des rachats de produits structurés « Protected Unit » partiellement compensée par l’augmentation des frais de gestion de s produits en unités de compte et la hausse de la marge financière (+ 4 millions d’euros) résultant de la diminution des taux minimum garantis  ■Santé (+ 5 millions d’euros) à 5 millions d’euros principalement en raison de la hausse des volumes et de l’amélioration de la rentabilité La charge d ’impôt diminue de 6  millio ns  d’euros (   5   %) à  105 millions  d’euros principalement en raison de la baisse du résultat opérationnel avant impôt Le résultat opérationnel diminue de 12 millions d’euros (  7 %) à 164 millions d’euros Le résultat courant diminue de 10 millions  d’euros (   6  %) à 170 millions  d’euros principalement en raison de la baisse du résultat opérationnel Le résu ltat net au gm ente de 5  m illio ns   d’e uros (+  3  %) à 164 millions d’euros la baisse du résultat courant et la hausse des coûts exceptionnels liés au renouvellement du partenariat avec Banca Monte dei Paschi di Siena étant plus que compensées par une variation favorable de la juste valeur des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture 57I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉASIE(En millions d’euros sauf pourcentages)31 décembre 201731 décembre 2016 retraité (b)Chi re d’a aires (a)8 985 9 542Vie Épargne Retraite5 702 6 153Dommages1 313 1 348Santé1 970 2 041A aires nouvellesAPE1 510 1 661Marge sur a aires nouvelles 70 6 % 65 3 %Résultat opérationnel avant impôt 1 187 1 135Vie Épargne Retraite679 639Dommages60 57Santé448 440Autres (c)(0) (2)Charge d’impôt(257) (242)Intérêts minoritaires(7) (7)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 166 160Résultat opérationnel part du Groupe 1 089 1 047Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 23 19Résultat courant part du Groupe 1 111 1 066Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (59) 45Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (0) (0)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (16) (15)Coûts d’intégration et de restructuration (9) (0)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 028 1 096Ratio combiné Dommages97 6 % 97 7 %Ratio combiné Santé78 3 % 79 1 %Ratio combiné Prévoyance86 7 % 85 9 %(a) Net des éliminations internes (b) Retraité  rattachement des activités d’assurance Direct au sein des autres activités Dommages et de la holding au sein des Autres activités (c) Autres correspond à la holding 58I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉASIE – JAPON(En millions d’euros sauf pourcentages)31 décembre 201731 décembre 2016Chi re d’a aires (a)4 647 5 161Vie Épargne Retraite3 252 3 715Santé1 395 1 447A aires nouvellesAPE441 499Marge sur a aires nouvelles 112 1 % 98 2 %Résultat opérationnel avant impôt 719 682Vie Épargne Retraite298 259Santé421 422Charge d’impôt(215) (195)Intérêts minoritaires(7) (6)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 497 480Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 9 19Résultat courant part du Groupe 506 499Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (8) 69Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration (2) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 497 568Ratio combiné Santé71 1 % 71 7 %Ratio combiné Prévoyance88 1 % 88 8 %Taux de change moyen  1 00 € = Yen 127 121(a) Net des éliminations internes Le chiffre d’affaires diminue de 514 millions d’euros (  10  %) à 4  6 47  millio ns d’euros À données comparab le s le chi ffre d’a aires diminue de 304 millions d’euros (  6 %)  ■Vie Épargne Retrai te (  462  millions d’euros soit   12 %) à 3  252  millions d’euros À données comparables le chi re d’affaires de l’activi té Vie Épa rgne Retrai te dim in ue de 315  millions d’euros (   8  %) principalement sous l’effet de la baisse des a aires nouvelles du produit « Single Premium Whole Life  » produit d’épargne adossé à l’actif général peu con sommateur en capital (   337  millions d’euros) dans le contexte de nouvelles exigences réglementaires entrées en vigueur fin 2016  ■Santé (  52 millions d’euros soit  4 %) à 1 395 millions d’euros À données comparables le chi re d’a aires de l’activité Santé augmente de 11 millions d’euros (+ 1 %) principalement grâce aux produits « Medical Whole Life » et au succès du lancement du produit « New Medical Care » au troisième trimestre 2017 Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 58  millions d’euros (  12 %) à 441 millions d’euros À données comparables les affaires no uvelles en base APE diminuent de 38  millions d’euros (  8 %) sous l’e et de la baisse des a aires nouvelles du produit « Single Premium Whole Life » produit d’épargne adossé à l’actif général peu consommateur en capital (   33  milli ons d’euros) dans le contexte de nouvelles exigences réglementaires entrées en vigueur fin 2016 La marge sur affai res nouvelles augmente de 1 3 9  po ints à 112 1  % princ ipalement portée par de s hausses tarifaires intervenues au mois d’avril  2017 et par un mix d’activités plus favorable vers les produits de prévoyance Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 38 millions d’euros (+ 6 %) à 719 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt augmente de 70 millions d’euros (+ 10 %)  ■Vie Épargne Retraite (+  39 millions d’euros soit + 15 %) à 298 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l’activité Vie Épargne Retraite augmente de 52  millions d’euros (+  20   %) principalement en raiso n d’une baisse des frais généraux (+  55  milli ons d’euros) essentiellement sous l’e et de la restructuration du système de prestations du régime des retraites ainsi que des initiatives de maîtrise des dépenses et d’une augmentation des chargements et autres produits (+ 12  millions d’euros) principalement liée à la croissance de l’encours partiellement compen sée s par une bai sse de la marge technique nette (  7 millions d’euros) en raison d’une évolution moins favorable de la marge de mortalité  ■Santé (   1 million d’euros soit 0  %) à 421  millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l’activité Santé augmente de 18 millions d’euros (+ 4 %) principalement sous l’e et d’une amélioration de la marge de mortalité 59I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLa charge d’impôt augmente de 20  millions d’euros (+  10 %) à 215  millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôt augmente de 30 millions d’euros (+ 15 %) en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt ainsi que de la non récurrence de l’élément fiscal exceptionnel lié à la diminution du taux d’impôt sur les sociétés au premier semestre 2016 Le résultat opé rationn el augmente de 1 7  millions d’euros (+  4  %) à 497  millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 40 millions d’euros (+ 8 %) Le résultat courant augmente de 7  millions d’euros (+  1  %) à 506 millions d’euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 30 millions d’euros (+ 6 %) en raison de la hausse du résultat opérationnel partiellement compensée par une baisse des plus values nettes réalisées Le résultat net di mi nue de 71  millions d’e uros (   12   % ) à 497 millions d’euros À taux de change constant le résultat net diminue de 48  millions d’euros (   9  %) la hauss e du résultat courant étant plus que compensée par une variation défavorable de la juste valeur des fonds OPCVM et des dérivés de couverture de taux d’intérêt non éligibles à la comptabilité de couverture ASIE – HONG KONG(En millions d’euros sauf pourcentages)31 décembre 201731 décembre 2016Chi re d’a aires (a)3 170 3 172Vie Épargne Retraite2 384 2 374Dommages256 247Santé530 551A aires nouvellesAPE456 536Marge sur a aires nouvelles 63 8 % 74 9 %Résultat opérationnel avant impôt 412 418Vie Épargne Retraite367 367Dommages19 22Santé27 29Charge d’impôt(20) (29)Intérêts minoritaires Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 392 389Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 2 (5)Résultat courant part du Groupe 393 384Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 1 6Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (0) (0)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (15) (14)Coûts d’intégration et de restructuration (5) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 373 375Ratio combiné Dommages96 2 % 94 2 %Ratio combiné Santé95 2 % 95 0 %Ratio combiné Prévoyance84 9 % 81 8 %Taux de change moyen  1 00 € = Dollar de Hong Kong 8 80 8 59(a) Net des éliminations internes Le chif fre d’af fai res dimi nue de 2  millions d’euro s (0  %) à 3   1 70   millio ns d’e uro s À do nn ées comparables le chi ff re d’a aires augmente de 78 millions d’euros (+ 2 %)  ■Vie Épargne Retraite (+  10  millions d’euros soi t 0  %) à 2  384  millions d’euros À do nnées comparables le chiffre d’affaires de l’activité Vie Épargne Retraite augmente de 39 millions d’euros (+ 2 %) tiré par les produits de prévoyance (+ 150 millions d’euros) et d’épargne adossés à l’actif général (+   38  millions d’e uro s) en rai son de la hausse des affaires nouvelles e t de la croissance de l’e nco urs pa rti ellement compensé par les produits en unités de compte ( 149 millions d’euros) en raison de la poursuite de l’e et des changements réglementaires et d’une baisse des primes uniques  60I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■Santé ( 21 millions d’euros soit  4 %) à 530 millions d’euros À données comparables le chi re d’a aires de l’activité Santé augmente de 24  millio ns d’euros ( +  5  %) princi palement en raison d’u ne augmentati on des vo lumes du segm ent Individuel  ■Dommages (+  9  millions d’euros soit +  4 %) à 256  millions d’euro s À don nées com pa rables le chiffre d’affai res de l’activité Dommages augmente de 15 millions d’euros (+ 6 %) tiré par le segment Particuliers (+ 8 millions d’euros) en raison d’une hausse des a aires nouvelles de la branche automobile et de s au gm en tations tari fa i re s de la bra nc he voyage ainsi que par le segment Entreprises (+  7 millions d’euros) principalement en raison d’une hausse des volumes dans les branches responsabilité civile et accidents du travail Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 80  millions d’euros (  15 %) à 456 millions d’euros À données comparables les affaires no uvelles en base APE diminuent de 69  millions d’euros (   13 %) tirées par les produits de prévoyance avec une composante d’épargne ( 42  millions d’euros) principalement en raison d’une forte concurrence notamment sur les produits vie entière av ec participation et paiement à court terme dont les rendements sont attractifs pour le s assurés des produits de santé ( 12 millions d’euros) reflétant principalement la non récurrence de la vente d’un contrat collectif significatif en 2016 et des produits en unités de compte (   11 millions d’euros) en raison de la poursuite de l’e et des changements réglementaires La marge sur af faires nouvelle s dimi nue de 11 2  points à 63 8 % principalement en raison d’un mix d’activités défavorable et d’une hausse des coûts unitaires à la suite d’une baisse des volumes de ventes Le résultat opérationnel avant impôt diminue de 6 millions d’euros (  1 %) à 412 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt augmente de 4 millions d’euros (+ 1 %)  ■Vie Épargne Retraite stable à 367 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l’activité Vie Épargne Retraite augmente de 9  millions d’euros (+  2  %) principalement en raison d’une hausse des chargements et autres produits en ligne avec la croissance du chi re d’a aires d’une augmentation des marges de mortalité et sur rach ats pa rt ielleme nt co mpensé es pa r un i mpact défavorable résultant d’un décalage comptable  ■Santé ( 2 millions d’euros soit  7 %) à 27 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l’activité Santé diminue de 1 million d’euros (  5 %)  ■Dommages ( 3  millions d’euros soit  15  %) à 19  millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l’activité Dommages diminue de 3  millions d’euros (   13  %) principalement e n raison d’une évolution moins favorable dans la branche automobile du segme nt Parti cu li ers et d’un e au gme ntati on des pe rtes liées aux événements naturels dans la branche automobile du segment Particuliers et la branche dommages aux biens du segment Entreprises La charge d’impôt diminue de 9  millions d’euros (  30 %) à 20 millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôt diminue de 8  millions d’euros (  28  %) la hausse du résultat opérationnel avant impôt étant plus que compensée par des éléments fiscaux favorables non récurrents Le résultat opérationnel augmente de 3 millions d’euros (+ 1 %) à 392  millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 13 millions d’euros (+ 3 %) Le résultat courant augmente de 10  millions d’euros (+  3  %) à 393  millions d’euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 20 millions d’euros (+ 5 %) en raison de la hausse du résultat opérationnel et de l’augmentation des plus values nettes réalisées Le résultat net diminue de 2 millions d’euros (0 %) à 373 millions d’euros À taux de change constant le résultat net augmente de 8  mi llio ns d ’euros ( +  2   % ) en ra i son de l a haus se du résultat courant partiellement compensée par une évolution défavorable de la juste valeur des actifs financiers ainsi que par une augmentation des coûts de restructuration 61I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉASIE – HIGH POTENTIALS(En millions d’euros sauf pourcentages)31 décembre 201731 décembre 2016Chi re d’a aires (a)180 177Vie Épargne Retraite66 64Dommages72 74Santé42 39A aires nouvellesAPE613 626Marge sur a aires nouvelles 45 8 % 31 0 %Résultat opérationnel avant impôt 4 (1)Vie Épargne Retraite14 13Dommages(10) (3)Santé(0) (11)Charge d’impôt1 1Intérêts minoritaires0 0Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 166 160Résultat opérationnel part du Groupe 171 161Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 14 8Résultat courant part du Groupe 185 168Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (54) (29)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (0) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (0)Coûts d’intégration et de restructuration (2) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 129 139Ratio combiné Dommages 115 2 % 105 9 %Ratio combiné Santé102 5 % 128 7 %Ratio combiné Prévoyance94 8 % 97 0 %(a) Net des éliminations internes Périmètre  (i) pour le chi re d’a aires et les ratios combinés  la filiale Dommages en Thaïlande et la filiale Vie Épargne Retraite hors bancassurance en Indonésie sur la base d’une participation de 100 %  (ii) pour les a aires nouvelles en base APE la marge sur a aires nouvelles le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net  Chine Indonésie Thaïlande et les Philippines sur une base part du Groupe Le chiffre d’affaires augmente de 3 millions d’euros (+ 2 %) à 180 millions d’euros À données comparables le chi re d’a aires augmente de 3 millions d’euros (+ 2 %) ■Santé (+ 3 millions d’euros soit + 8  %) à 42 millions d’euros À données comparables le ch iffre d’affai res de l’activi té Santé augmente de 3 millions d’euros (+ 9 %) principalement tiré par l’Indon ésie (+  2  milli ons d’euro s) en raison d’une croi ssance de l’enco urs et par la Thaïlande (+  2  milli on s d’euros) principalement à la suite de hausses tarifaires dans les segments Particuliers et Entreprises  ■Vie Épargn e Retraite (+  1  million d’euros soit +  2  %) à 66  m illions d’euros À don né es comparable s le chiffre d’affaires de l’activité Vie Épargne Retraite augmente de 3  millions d’euros (+  4  %) en Indonésie (+  3  millions d’euros) principalement tiré par les produits de prévoyance  ■Dommages ( 1 million d’euros soit  2 %) à 72 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires de l’activité Dommages diminue de 3 millions d’euros (  4 %) en Thaïlande ( 3  millions d’euros) dans la branche dommages aux biens du segment Entreprises et dans la branche automobile du segment Particuliers Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 13  millions d’euros (   2  %) à 613 millions d’euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE augmentent de 3 millions d’euros (0 %)  ■les Philippines (+ 7 millions d’euros soit + 17 %) à 50 millions À données comparables les a aires nouvelles en base APE augmentent de 12 millions d’euros (+  27  %) principalement tirées par les produits de prévoyance (+ 11 millions d’euros) résultant de la forte performance des produits en unités de compte sur les réseaux de distribution de bancassurance et des agences  ■l’Indonésie (+  3  millions d’e uros soit +  2  %) à 133  millions d’euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE augmentent de 6  millions d’euros (+  5  %) en raison du lancement d’un nouveau produit de prévoyance via le réseau d’agences et des initiatives marketing réussies en Santé  62I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■la Chine (  22 millions d’euros soit  7 %) à 269 millions d’euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE diminuent de 10 millions d’euros (  4 %) en raison de la baisse des ventes de produits d’épargne traditionnels adossés à l’actif général ( 38  millions d’euros) en partie compensée par les produits de prévoyance (+  24  millions d’euros) du fait d’une augmentation des ventes d’un produit visant à protéger les clients atteints de maladies graves  ■la Thaïlande (  1  million d’euros soit   1  %) à 161  millions d’euros À donnée s comparab les les affaires nouvelle s en bas e APE diminuent de 4  millions d’euros (  3 %) en raison d’une baisse des ventes de produits de prévoyance avec une composante d’épargne (   25  millions d’euros) à la s uite de la décision d’arrêter le s ventes d’un produit peu re ntab le partiellement compensée par une augmentation des ventes de produits d’épargne adossés à l’actif général (+ 15 millions d’euros) et de produi ts en unités de compte ( +  3  million s d’euros) résultant du lancement de nouveaux produits La marge sur af faires nouvelles augmente de 14 8 points à 45 8 % À données comparables la marge sur a aires nouvelles augmente de 15 1  points principalement en raison d’un mix d’activités plus favorable et d’une hausse des taux d’intérêt en Chine Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 5 millions d’euros à 4 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt augmente de 6 millions d’euros  ■Santé (+  11  millions d’euros) à 0  million d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l’activité Santé augmente de 11 millions d’euros principalement tiré par l’Indonésie (+ 7 millions d’euros) à la suite de l’arrêt de la vente de produits non rentables et reflétant une croissance favorable du portefeuille et par la Thaïlande (+  3  millions d’eu ro s) principalem ent en rai son d’un e bai sse du rati o combiné à la suite des hausses tarifaires dans les segments Particuliers et Entreprises  ■Vie Épargne Retraite (+  1  million d’e uro s) à 14  million s d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l’activi té Vie Épargne Retraite augme nte de 2  m illi ons d’euros en Indonési e (+  2  m illions d’eu ros ) principalement en raison du lancement d’un nouveau produit de prévoyance et d’une croissance favorable du portefeuille  ■Dommages (   7   millions d’euros) à   10  mi llion s d’e uros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l’activité Dommages diminue de 7  millions d’euros en Thaïlande (   7  millions d’euros) en raison d’une hausse du ratio de sinistralité de l’exercice courant résultant d’une augmentati on de s s ini stre s graves prin ci pa le ment dans la branche dommages aux biens de s Entre prises et d’une augmentation des charges liées aux catastrophes naturelles La charge d’impôt reste stable à 1  million d’euros À taux de change constant la charge d’impôt reste stable La quote part d e rés ultat dans les entrepr ises ass ociées augmente de 5 millions d’euros (+ 3 %) à 166 millions d’euros À taux de change constant la quote part de résultat dans les entreprises associées augmente de 7 millions d’euros (+ 5 %)  ■les Philippines (+ 5 millions d’euros soit + 30 %) à 21 millions d’euros et la Thaïlande (+  5   millions d’euros soit +  6  %) à 85 millions d’euros principalement en raison d’une hausse des chargements et autres produits combinée à une hausse des revenus financiers résultant de la croissance du portefeuille  ■l’In donésie (+  2  m illions d’e uros soi t +  6  %) à 44  m illions d’euros principalement en raison des commissions de gestion des produits en unités de compte en raison de la croissance du portefeuille et d’une évolution favorable des marchés actions  ■la Chine (  5 millions d’euros soit  25 %) à 15 millions d’euros principalement en raison de l’actualisation des hypothèses financières Le résultat opérationn el augmente de 10  millio ns d’euros (+  6  %) à 171  millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 13 millions d’euros (+ 8 %) Le résultat courant augmente de 17 millions d’euros (+ 10  %) à 185  millions d’euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 20 millions d’euros (+ 12 %) en raison de l’augmentation du résultat opérationne l et d’une hausse des plus values nettes réalisées Le résu ltat n et di min ue de 10  m illio ns d’euro s (   7  %) à 129  millions d’e uros À taux de change constant le résultat net diminue de 8  millions d’euros (  6 %) la hausse du résultat courant étant plus que compensée par une variation défavorable de la juste valeur des actifs financiers en Chine et un décalage comptable défavorable en Thaïlande 63I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉÉTATS UNIS(En millions d’euros sauf pourcentages)31 décembre 201731 décembre 2016 retraité (b)Chi re d’a aires (a)16 911 16 872Vie Épargne Retraite14 154 14 287Santé57 55Autres (c)2 700 2 530A aires nouvellesAPE1 799 1 732Marge sur a aires nouvelles 23 4 % 21 8 %Résultat opérationnel avant impôt 1 392 1 411Vie Épargne Retraite863 951Santé(27) (39)Autres (c)556 499Charge d’impôt(7) (208)Intérêts minoritaires(250) (205)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 1 135 998Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) (60) 8Résultat courant part du Groupe 1 075 1 006Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 96 (17)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 268 973Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (2) (0)Coûts d’intégration et de restructuration (21) (18)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 415 1 944Ratio combiné Santé146 9 % 164 8 %Ratio combiné Prévoyance 112 7 % 108 7 %Taux de change moyen  1 00 € = Dollar US 1 13 1 11(a) Net des éliminations internes (b) Retraité  rattachement des activités d’AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company au sein des activités Vie Épargne Retraite des activités de gestion d’actifs et des holdings au sein des Autres activités (c) Autres correspond aux activités de gestion d’actifs et aux holdings 64I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉÉTATS UNIS – VIE ÉPARGNE RETRAITE(En millions d’euros sauf pourcentages)31 décembre 201731 décembre 2016 retraité (b)Chi re d’a aires (a)14 210 14 342Vie Épargne Retraite14 154 14 287Santé57 55A aires nouvellesAPE1 799 1 732Marge sur a aires nouvelles 23 4 % 21 8 %Résultat opérationnel avant impôt 707 795Vie Épargne Retraite863 951Santé(27) (39)Autres (c)(129) (117)Charge d’impôt145 11Intérêts minoritaires(0) (0)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 852 807Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) (60) 8Résultat courant part du Groupe 792 815Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 96 (40)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 135 973Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (2) (0)Coûts d’intégration et de restructuration (14) (13)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 006 1 735Ratio combiné Santé146 9 % 164 8 %Ratio combiné Prévoyance 112 7 % 108 7 %Taux de change moyen  1 00 € = Dollar US 1 13 1 11(a) Net des éliminations internes (b) Retraité  rattachement des activités d’AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company au sein des activités Vie Épargne Retraite et des holdings au sein des Autres activités (c) Autres correspond aux holdings Le chiffre d’affaires diminue de 131  millions d’euros (   1  %) à 14 210  millions d’euros À données comparables le chiff re d’a aires augmente de 183 millions d’euros (+ 1 %)  ■Vie Épargne Retraite (  133  millions d’euros s oit   1  %) à 14  154  millions  d’euros À données comparables le chi re d’affaires de l’activité Vie Épargne Retraite augmente de 180  m illions  d’euros (+  1  %) pr incipalement porté par les pro duits d’é pa rg ne en un ités d e compte (+   1 14  m illio ns d’euros) en raison d’une augmentation des ventes de produits « Variable Annuity non GMxB » en partie compensée par une diminution des ventes de produits « Variable Annuity GMxB » ainsi que des OPCVM & Autres produits (+ 100 millions d’euros) en raison d’une hausse des commissions au titre des activités de conseil liée à des conditions de marché favorables  ■Santé (+ 2 millions d’euros soit + 4 %) à 57 millions d’euros À données comparables le chi re d’a aires de l’activité Santé augmente de 3 millions d’euros (+ 6 %) L es a f fa i r e s n o u v e l l e s e n ba s e A PE a u g m en te n t d e 67 millions d’euros (+  4  %) à 1 799 millions d’euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE augmentent de 107 millions d’euros (+ 6 %) principalement portées par les OPCVM & Autres produits (+  92  millions d’euros) en raison d’une hausse des activités de conseil et de conditions de marché favorables La marge sur affaires nouvelles augmente de 1 6 point à 23 4 % principalement en raison de la diminution du taux d’imposition sur les sociétés de 35 % à 21 % adoptée en décembre 2017 et qui entrera en vigueur à partir de 2018 L e r é s u l t a t o p é ra t i o n n e l a v a n t i m p ô t d i m i n u e d e 89  millions  d’euros (   11 %) à 707  millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt diminue de 73 millions d’euros (  9 %)  ■Vie Épargne Retraite (  88  millions  d’euros soit   9 %) à 863 millions  d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l’activité Vie Épargne Retraite diminue de 69 millions d’euros (  7 %) principalement en raison d’une évolution défavorable de la mortalité et de la morbidité ( 161  millions d’euros) et de changements de modèles et d’hypothèses (   81 millions d’euros) en 2017 compensés en partie par une marge de couverture fav orable des produits « Variable Annuity GMxB » (+ 100 millions d’euros) et une hausse 65I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉdes commissions de gestion des produits en unités de compte (+ 111 millions d’euros) liée à une augmentation de la valeur des encours  ■Autres (   12  mi llions  d’euros soit   11   %) à   129  millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt des Autres activités diminue de 15 millions d’euros (   13  %) principalement en raison de la baisse des re venus immobiliers résultant de la vente en 2016 de deux immeubles à New York au sein des holdings  ■Santé (+ 12 millions d’euros soit + 31 %) à  27 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt de l’activité Santé augmente de 11 millions d’euros (+ 29 %) principalement en raison d’une diminution des frais généraux Le pro d uit d ’im pôt au gme nte de 1 34  m illio ns d’euro s à 145  millions d’euro s À taux de change constant le produit d’impôt augmente de 137  m illio ns  d’e uros e n rai so n d’une diminution du résultat opérationnel avant impôt d’une hausse des règlements fiscaux favorables (202 millions d’euros en 2017 contre 164 millions d’euros en 2016) ainsi que d’une baisse du taux e ectif d’imposition Le résultat opérationn el augmente de 45  millio ns d’euros (+  6  %) à 852  millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 64 millions d’euros (+ 8 %) Le résultat courant diminue de 23 millions d’euros (   3  %) à 792  millions d’e uros À taux de change constant le résultat courant diminue de 5  millio ns d’euro s (   1   %) la hausse du résultat opérationnel étant plus que compensée par la baisse des plus values nettes réalisées Le résultat net diminue de 729  millions d’e uros (   42  %) à 1 006 millions d’euros À taux de change constant le résultat net diminue de 707 millions d’euros (  41 %) principalement au sein des holdings en raison de la non récurrence de la plus value nette exceptionnelle réalisée sur la vente de deux immeubles à New York compensée en partie par la réévaluation du passif d’impôts di érés net à la suite de la diminution du taux d’imposition sur les sociétés de 35 % à 21 % adoptée en décembre 2017 et qui entrera en vigueur à partir de 2018 (+ 156 millions d’euros) ÉTATS UNIS – AB (En millions d’euros sauf pourcentages)31 décembre 201731 décembre 2016Chi re d’a aires (a)2 700 2 530Résultat opérationnel avant impôt 685 616Charge d’impôt(152) (220)Intérêts minoritaires(250) (205)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalences Résultat opérationnel part du Groupe 283 191Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) Résultat courant part du Groupe 283 191Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 23Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 133 Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration (7) (5)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 410 210Actifs sous gestion moyens (en milliards d’euros)469 464Commissions moyennes de gestion (en pdb)39 8 37 1Ratio d’exploitation opérationnel 71 8 % 73 4 %Taux de change moyen  € 1 00 = Dollar US 1 13 1 11(a) Net des éliminations internes Le chi re d’a aires est de 2 816 millions d’euros avant éliminations internes au 31 décembre 2017 Les actifs sous gestion diminuent de 18 milliards  d’euros par rapport au 31 décembre 2016 pour atteindre 468 milliards d’euros au 31 décembre 2017 en raison d’un e et de change défavorable de   62 milliards d’euros et d’un changement de périmètre de   21 milliards  d’euros lié au transfert vers AXA IM du mandat de conseil d’AXA Japon Cette diminution est en partie compensée par une appréciation des marchés de + 53  milliards  d’euros et par une collecte nette de + 12 milliards d’euros principalement auprès des clients particuliers (+ 10 milliards d’euros) Le taux de commissions de gestion augmente de 2 7  pdb à 39 8 pdb en raison d’un changement du mix produits lié à la hausse des actifs moyens sous gestion des clients particuliers Le ch if fre d ’a ffa ire s a u gme nte de 1 70   mi l li on s d ’e uro s (+  7  %) à 2  700  millions d’euros À données co mparables le chiffre d’affai res augmente de 230  milli on s  d’euros (+  9  %) principaleme nt en raison d’une hausse des commissions de gestion (+ 179 millions d’euros) du fait d’une évolution favorable du mix produits et de l’augmentation des actifs moyens sous gestion d’une augmentation des commissions de performance (+57  mi lli on s d’euros ) ré sultan t de con di ti ons de m arch é favorables d’une augmentation des chargements de distribution (+ 25 millions d’euros) liée à la hausse des actifs moyens sous gestion des fonds OPCVM destinés aux particuliers compensées en partie par une baisse des commissions sur les services de 66I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉrecherche aux clients institutionnels (   27  millions d’euros) en raison d’une baisse des volumes de transactions aux États Unis L e ré s u l t a t o p é r at i o n n e l a va n t im p ôt a u g me n te d e 69  mi llions  d’euros (+  11  %) à 685  millions d’e uros À taux de chan ge co nstant le résultat o pérat i on ne l avan t i mpôt augmente de 8 5  millio ns  d’euros (+  14  % ) pri nc ipalem ent en raison d’une hausse du chi re d’a aires et de mesures de maîtrise de la mas se salariale compensées en partie par des dépenses exceptionnelles liées à la réduction du parc immobilier (  33 millions d’euros) une hausse des frais de promotion et de gestion de comptes ( 32  millions d’euros) et des indemnités de résiliation d’un contrat fournisseurs (  18 millions d’euros) Le ratio d’exploitation opérationnel diminue de 1 6  point à 71 8 % La charge d’impôt diminue de 68 millions  d’euros (   31 %) à   152  m illions  d’euros À taux de change constant la charge d’impôt diminue de 64 millions d’euros (  29 %) principalement en raison de la non récurrence d’éléments fiscaux exceptionnels défavorables (  66 millions d’euros) Le résultat opérationnel et le résultat courant augmentent de 92 millions d’euros (+ 48 %) à 283 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel et le résultat courant augmentent de 98 millions d’euros (+ 51 %) La participation d’AXA dans AB au 31 décembre 2017 s’élève à 64 7 % contre 63 7 % au 31 décembre 2016 Le résultat net augmente de 200  millions  d’euros (+ 95 %) à 410 millions d’euros À taux de change constant le résultat net augmente de 209  millions  d’euros (+  100  %) princi palem ent en raison d’une hausse du résultat courant et de l’impact de la réévaluation du passif d’impôts di érés net à la suite de la diminution du taux d’imposition sur les sociétés de 35 % à 21 % adoptée en décembre 2017 et qui entrera en vigueur à partir de 2018 (+ 148 millions d’euros) INTERNATIONAL(En millions d’euros sauf pourcentages)31 décembre 201731 décembre 2016 retraité (b)Chi re d’a aires (a)7 034 6 981Vie Épargne Retraite1 678 1 532Dommages3 798 3 808Santé1 235 1 288Autres (c)323 354A aires nouvellesAPE278 246Marge sur a aires nouvelles 28 0 % 21 8 %Résultat opérationnel avant impôt 379 356Vie Épargne Retraite92 72Dommages235 230Santé3 (13)Autres (c)49 68Charge d’impôt(91) (80)Intérêts minoritaires(37) (35)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 86 47Résultat opérationnel part du Groupe 337 288Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) (7) (21)Résultat courant part du Groupe 330 267Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 11 22Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (22) 6Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (27) (24)Coûts d’intégration et de restructuration (16) (29)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 276 243Ratio combiné Dommages 101 4 % 101 3 %Ratio combiné Santé101 6 % 102 7 %Ratio combiné Prévoyance98 4 % 101 1 %(a) Net des éliminations internes (b) Retraité  rattachement des activités d’assurance Direct au sein des autres activités Dommages ainsi que des activités bancaires et des holdings au sein des Autres activités (c) Autres correspond à AXA Banque Belgique et aux holdings 67I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉPérimètre  (i) le Mexique Singapour la Colombie la Turquie la Pologne la Région du Golfe le Maroc AXA Banque Belgique l’activité Dommages en Malaisie le Luxembourg le Brésil l’activité Vie Épargne Retraite de la République tchèque l’activité Vie Épargne Retraite de la République slovaque et la Grèce sont consolidés en intégration globale  (ii) la Russie (Reso) l’Inde le Nigeria et le Liban sont consolidés par mise en équivalence et contribuent uniquement au résultat opérationnel au résultat courant et au résultat net  (iii) l’activité traditionnelle Dommages en Pologne est consolidée en intégration globale depuis le 1er janvier 2017  (iv) AXA Banque Hongrie a été cédée le 2 novembre 2016 Dans les commentaires ci dessous les données comparables incluent la contribution de la Pologne (l’acquisition de Liberty U bez pie cze ni a et la pre mi ère con soli datio n de l’acti vi té traditionnelle Dommages) et excluent la contributio n d’A XA Banque Hongrie en 2016 Le chiffre d’affaires augmente de 53 millions d’euros (+  1  %) à 7  0 34  millio ns d’euros À données comparab le s le chi ffre d’a aires augmente de 165 millions d’euros (+ 2 %)  ■Vie Épargne Retraite (+ 147 millions d’euros soit +  10 %) à 1  678  millions d’euros À données comparables le chi re d’affaires de l’activité Vie Épargne Retraite augmente de 158  millions d’euros (+  10  %) principaleme nt à Singapour (+  121   millions d’euros à 576   millions d’euros) tiré par la croissance des produits en unités de compte   ■Dommages (  10 millions d’euros soit 0  %) à 3 798  millions d’euro s À don nées com pa rables le chiffre d’affai res de l’activité Dommages augmente de 23 millions d’euros (+ 1 %)  au Brésil (+ 87 millions d’euros soit + 109 %) à 180 millions d’euros principalement porté par les a aires nouvelles au sein du segment Entreprises dans la Région du Golfe (+ 75 millions d’euros soit + 17 %) à 513 millions d’euros principalement porté par les a aires nouvelles de la branche automobile du segment Entreprises en Pologne (+ 65 millions d’euros soit + 19 %) à 423 millions d’euros principalement porté par les a aires nouvelles de la branche automobile des segments Particuliers et Entreprises en Colombie (+ 20 millions d’euros soit + 6 %) à 369 millions d’euros principalement porté par les a aires nouvelles de la branche accidents du segment Particuliers et Accidents du travail partiellement compensées par la perte d’un contrat important dans la branche responsabilité civile en Turquie (  194 millions d’euros soit  20 %) à 620 millions d’euros principalement en raison d’une baisse des produits responsabilité civile automobile à la suite d’un changement des conditions de marché résultant de la mise en place du plafonnement des pr imes par le gouverneme nt de puis le 12  avril 2017 ainsi que de la mise en place d’un fond d’assurance en Malaisie (  16 millions d’euros soit  6 %) à 239 millions d’euros en raison d’une baisse des ventes dans un contexte de concurrence très vive  ■Santé (  53 millions d’euros soit  4 %) à 1 235 millions d’euros À données comparables le ch iffre d’affai res de l’activi té Santé reste stable à 1 282 millions d’euros la perte de grands comptes dans la Région du Golfe (   73 millions d’euros soit  19 % à 306 millions d’euros) étant compensée par une hausse du chiffre d’affaires au Mexique (+  67 millions d’euros soit + 12 % à 615 millions d’euros) en raison des hausses tarifaires  ■Autres (  31 millions d’euros soit  9 %) à 323 millions d’euros À do nn ée s comparables le c hi ffre d’a ffaire s de s Autres acti vités diminue de 16  milli ons d’euros (   5  %) chez AXA Banque Belgique résultant principalement d’une baisse de la marge commerciale sur les comptes courants et d’épargne partiellement compensée par de s olides ve ntes de fonds OPCVM ainsi qu’une évolution favorable de la juste valeur des swaps de taux d’intérêt servant à couvrir les risques liés aux prêts accordés par AXA Banque France Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 31 millions d’euros (+ 13 %) à 278 millions d’euros À données comparables les a aires nouvelles en base APE augmentent de 37  millions d’euros (+ 15 %)  à Singapour (+ 25 millions d’euros soit + 24 %) à 124 millions d’euros principa lement porté e par l’augmen tatio n des ventes de produits en unités de compte   e n R é p ub li q u e tc hè qu e e t e n Ré p ub li qu e s lo va qu e (+  6  millio ns d’euros soit +   16  %) à 45  mi llions d’euros principalement portée par l’augmentation des ventes de fonds OPCVM  au Mexique (  6  millions d’euros soit  19  %) à 23 millions d’euros principalement en raison de la diminution des ventes de produits de prévoyance suite au non renouvellement de grands comptes de prévoyance collective souscrits en 2016 La marge sur affaires nouvelles augmente de 6 2  points à 28 0 % À données comparables la marge sur a aires nouvelles au gm ente d e 5 9  p oi nts p ri nc ipalem ent e n raiso n d’ une amélioration sur les produits en unités de compte à Singapour ainsi que du poids plus important de l’activité collective générant des marges plus importantes en Pologne Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 23 millions d’euros (+ 6 %) à 379 millions d’euros À données comparables le résultat opérationnel avant impôt augmente de 51 millions d’euros (+ 15 %)  ■Vie Épargne Retrai te (+  20  millions d’euros soit +  28  %) à 92  millions d’euros À données compa rables le résultat opérationnel avant impôt de l’activité Vie Épargne Retraite augmente de 22 millions d’euros (+ 31 %) porté par (i) Singapour reflétant une hausse des chargements liés aux produits en unités de compte partiellement compensée par (ii) la Pologne reflétant une hausse de l’amortissement des frais d’acquisition reportés en ligne avec la hausse des rachats  ■Santé (+ 17 millions d’euros) à 3 millions d’euros À données comparables le résultat opérationnel avant impôt de l’activité Santé augmente de 17  millions  d’euros principalement (i) dans la Région du Golfe et en Turquie reflétant les mesures de rentabilité relatives à la marge technique nette partiellement compensées par (ii) le Mexique principale ment sous l’e et d’une hausse des frais généraux afin de soutenir la croissance de l’activité partiellement compensée par une amélioration du ratio de sinistralité bénéficiant de hausses tarifaires ainsi que par (iii) Singapour principalement en raison d’une hausse des frais généraux  ■Dommages (+  5  millions d’euros soit + 2 %) à 235 millions d’euros À données comparables le résultat opérationnel avant 68I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉimpôt de l’activité Dommages augmente de 31 millions d’euros (+ 14 %) porté principalement par (i) la Turquie en raison de l’augmentation de la marge financière (+ 46 millions d’euros) à la suite d’une hausse des taux d’intérêt et de la base moyenne des actifs d’une augmentation de la marge technique nette princ ipalement à la suite d’une diminutio n des si nistres graves de la branche dommages du segment Entreprises et par (ii) la Pologne en raison de l’augmentation de la marge technique nette dans la branche automobile du segment Particuliers partiellement compensé par (iii) Singapour en rais on de la diminution de la marge technique nette dans la branche automobile du segment Particuliers et par (iv) le Mexique principalement en raison des catastrophes naturelles (notamment le tremblement de terre survenu à Raboso le 19 septembre)  ■Autres ( 19 millions d’euros soit  28 %) à 49 millions d’euros À données comparables le résultat opérationnel avant impôt des Autres activités diminue de 19 millions d’euros porté par AXA Banque Belgi que (   13  milli ons d’euro s à 67  mi llions d’euros) pr inci palement en raison de la baisse du chiffre d’a aires et des holdings (  6 millions d’euros) La charge d’impôt augmente de 11 millions d’euros (+ 14 %) à  91 millions d’euros À données comparables la charge d’impôt augmente de 14 millions d’euros (+ 17 %) principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt en Turquie La q u ote pa rt d e r é s u l ta t d e s e n t re pr i s e s mi s e s e n éq uivalen ce augmente de 39  m illio ns d’e uro s (+  83  %) à 86 millions d’euros À données comparables la quote part de résultat des entreprises mise s e n équivale nce augmente de 29 millions d’euros (+ 62 %) principalement portée par la hausse du résultat de Reso Le résultat opérationn el augmente de 49  millio ns d’euros (+  17   %) à 337  millions d’euros À donné es compa rables le résultat opérationnel augmente de 63 millions d’euros (+ 22 %) Le résultat courant augmente de 63 millions d’euros (+ 23  %) à 3 30  millio ns d’euros À donnée s comparables le résultat courant augmente de 75 millions d’euros (+ 29 %) en raison de la hausse du résultat opérationnel ainsi que des plus values nettes réalisées Le résultat net augmente de 33  million s d’euros (+  14  %) à 276  millions d’euros À données comparables le résultat net au gmente de 7 6  millions d’euros (+  36  % ) pri nc ipalement en raison de la hausse du ré sultat co urant parti elleme nt compensée par une variation moins favorable de la juste valeur des fonds OPCVM et des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture ENTITÉS TRANSVERSALES ET HOLDINGS CENTRALES(En millions d’euros sauf pourcentages)31 décembre 201731 décembre 2016Chi re d’a aires (a)5 152 5 202Vie Épargne Retraite7 144Dommages3 711 3 710Santé158 167Autres (b)1 276 1 180Résultat opérationnel avant impôt (417) (310)Vie Épargne Retraite(13) (32)Dommages197 303Santé23 17Autres (b)(623) (598)Charge d’impôt95 (30)Intérêts minoritaires(10) (7)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 18 12Résultat opérationnel part du Groupe (313) (335)Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 26 20Résultat courant part du Groupe (288) (315)Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (211) (225)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 187 (91)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (1) (3)Coûts d’intégration et de restructuration (53) (37)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (365) (671)Ratio combiné Dommages 101 1 % 98 7 %Ratio combiné Santé87 1 % 90 0 %(a) Net des éliminations internes (b) Autres correspond aux activités de gestion d’actifs et aux holdings 69I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉAXA INVESTMENT MANAGERS (« AXA IM ») (En millions d’euros sauf pourcentages)31 décembre 201731 décembre 2016Chi re d’a aires (a)1 276 1 180Résultat opérationnel avant impôt 353 316Charge d’impôt(104) (96)Intérêts minoritaires(9) (5)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalences 18 11Résultat opérationnel part du Groupe 257 225Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) Résultat courant part du Groupe 257 225Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 10 8Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 68 36Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (1) Coûts d’intégration et de restructuration (12) (4)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 322 265Actifs sous gestion moyens (en milliards d’euros)630 595Commissions moyennes de gestion (en pdb)17 9 17 7Ratio d’exploitation opérationnel 70 8 % 72 4 %(a) Net des éliminations internes Le chi re d’a aires est de 1 604 millions d’euros avant éliminations internes au 31 décembre 2017 Les actifs sous gestion augmentent de 29  milliards d’euro s dep ui s le 3 1  dé ce mb re 20 16 à 74 6  mi ll iard s d ’eu ros a u 3 1  dé cembre 20 17 e n raiso n d’u ne évolutio n pos itive des marchés de 21 milliards d’euros d’un changement de périmètre positif de 20 milliards d’euros principalement lié au transfert d’AB du mandat de conseil d’AXA Japon d’une collecte nette de 8 milliards d’euros provenant principalement de clients tiers (+  9  milliards d’euros) en partie compensés par la baisse du fonds général ( 1 milliard d’euros) ainsi que par l’impact négatif des taux de change de 21 milliards d’euros Le taux de commissions de gestion augmente de 0 2  pdb à 17 9  pdb À do nnées comparables le taux de commissions de gestion augmente de 0 3  pdb en raison d’un meilleur mix produits et clients L e c hi ff re d’a ffa ire s a ug me n te d e 9 5   m il li on s d’euro s (+  8  %) à 1  276  millions d’e uros À donnée s comparables le chiffre d’affai res augmente de 1 11  milli ons d’euros (+  9  %) prin ci pa lement en rais on d’un e haus se des commissi o ns de gesti on des commissi ons de performance et des autres commissions (+ 103 millions d’euros) ainsi que d’une hausse des commissions sur les transactions immobilières (+ 8 millions d’euros) Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 37 millions d’euros (+ 12 %) à 353 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt augmente de 42  millions d’euros (+ 13 %) en raison de l’augmentation du chi re d’a aires et de l’amélioration du ratio d’exploitation opérationnel reflétant le programme de réduction des coûts Le ratio d’exploitation opérationnel diminue de 1 6  point à 70 8 % La charge d ’i mpôt augme nte de 8  milli ons d’euros (+  8  %) à 104  millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôt augmente de 9 millions d’euros (+ 9 %) La q uote p art d e rés ul tat d a n s le s en t re pris e s mise s en équivalence augmente de 7  millions d’euros (+  59  %) à 18 millions d’euros À taux de change constant la quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence augmente de 7 millions d’euros (+ 64 %) provenant principalement d’une hausse des actifs sous gestion et des taux de commissions de gestion de la co entreprise chinoise Le résultat opérationnel et le résultat courant augmentent de 32 millions d’euros (+ 14 %) à 257 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel et le résultat courant augmentent de 36 millions d’euros (+ 16 %) Le résultat net augmente de 58  million s d’euros (+  22  %) à 322 millions d’euros À taux de change constant le résultat net augmente de 62  millions d’euros (+  24  %) principalement en raison de l’augmentation du résultat courant et d’un ajustement positif des versements di érés à la suite de la cession d’AX A Private Equity en 2013 70I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉAXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE(En millions d’euros sauf pourcentages)31 décembre 201731 décembre 2016Chi re d’a aires (a)2 322 2 318Résultat opérationnel avant impôt 78 155Charge d’impôt(27) (32)Intérêts minoritaires(1) (2)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence Résultat opérationnel part du Groupe 50 122Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 31 25Résultat courant part du Groupe 81 146Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (36) 4Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (6) 6Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration (0) (8)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 40 149Ratio combiné Dommages 104 2 % 101 2 %(a) Net des éliminations internes Le chiffre d’affaires augmen te de 4  millions d’euros (0  %) à 2  3 22  millio ns d’euros À données comparab le s le chi ffre d’affaires augmente de 56  m illions d’euros (+  2  %) dans les branc he s tra ns po rt mari ti me ( +   46  m illio n s d’eu ros so it +  9  %) res ponsabilité civile (+  24  millions d’euros soit + 5 %) et dommages aux biens (+  17  millions d’euros soi t +  2  %)  ces augmentations étant toutes principalement dues à un e forte croissance des activités au Royaume Uni (+  61 millions d’euros soit +  31  % ) et au Brésil (+  6   millions d’e uros soit + 7 %) partiellement compensées par la branche construction (  41 millions d’euros soit  20 %) en raison des mesures prises afin de préserver la rentabilité Le résultat opérationnel avant impôt diminue de 77 millions d’euros (  50 %) à 78 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel avant impôt diminue de 78 m illions d’euros (   50  %) en raison d’une augmentat ion du ratio de sinistralité tous exercices (+  2 9 points) principalement suite à des événements naturels plus importants (80 millions d’euros) La charge d’impôt diminue de 5  millions d’euros (   16  %) à   27   millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôt diminue de 5  millions d’euros (  17  %) principalement en raison de la baisse du résultat opérationnel avant impôt Le résultat opérationnel diminue de 71 millions d’euros (  59 %) à 50  millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel diminue de 72 millions d’euros (  59 %) Le résultat courant diminue de 65 millions d’euros (  45 %) à 81 millions d’euros À taux de change constant le résultat courant diminue de 66 millions d’euros (  45 %) en raison de la baisse du résultat opérationnel partiellement compensée par une hausse des plus values nettes réalisées Le résultat net diminue de 109  millions d’e uros (   73  %) à 40 millions d’euros À taux de change constant le résultat net diminue de 109 millions d’euros (  74 %) en raison de la baisse du résultat courant d’une évolution défavorable des e ets de change (   49  millions d’euros) et de l’impact de l’élimination partielle de la position d’impôts di érés nette en raison de la diminution du taux d’imposition sur les sociétés de 34 % à 26 % votée en 2017 et qui entrera en vigueur au cours des prochaines années (  4 millions d’euros) 71I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉAXA ASSISTANCE(En millions d’euros sauf pourcentages)31 décembre 201731 décembre 2016Chi re d’a aires (a)1 275 1 276Dommages1 117 1 109Santé158 167Résultat opérationnel avant impôt 43 34Dommages20 17Santé23 17Charge d’impôt(16) (22)Intérêts minoritaires(0) 0Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 1 1Résultat opérationnel part du Groupe 27 13Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 0 0Résultat courant part du Groupe 28 14Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (7) (2)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (1) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration (5) (17)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 14 (5)Ratio combiné Dommages98 7 % 99 0 %Ratio combiné Santé87 1 % 90 0 %(a) Net des éliminations internes Le chif fre d’af fai res dimi nue de 2  millions d’euro s (0  %) à 1   2 75   millio ns d’e uro s À do nn ées comparables le chi ff re d’a aires augmente de 14 millions d’euros (+ 1 %)  ■Santé ( 9 millions d’euros soit  5 %) à 158 millions d’euros À données comparables le chi re d’a aires de l’activité Santé augmente de 8  millions d’euros (+  5 %) principalement en Europe centrale et en France  ■Dommages (+ 7 millions d’euros soit + 1 %) à 1  117 millions d’euro s À don nées com pa rables le chiffre d’affai res de l’activité Dommages augmente de 6 millions d’euros (+ 1 %) en raison de l’augmentation des volumes de la branche non automobile (+  13  millions d’euros) principalement dans la branche domicile malgré d’importantes annulations dans la branche voyage partiellement compensée par une baisse des volumes de la branche automobile (  7 millions d’euros) Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 9 millions d’euros (+ 27 %) à 43 millions d’euros  ■Santé (+ 6 millions d’euros soit + 38 %) à 23 millions d’euros en raison d’une baisse des frais de gestion des sinistres et d’une hausse du chi re d’a aires  ■Dommages (+  3  millions d’euros soit + 17  %) à 20 millions d’euros en raison d’une amélioration du ratio de sinistralité tous exercices due à la baisse de la sinistralité attritionnelle dans la branche automobile ainsi qu’à une évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs dans la branch e voyage parti e lleme nt c ompen sé e pa r un e dégradation du taux de chargement en raison d’un niveau plus élevé de commissions imputable à l’évolution du modèle d’activité vers les partenariats dans les branches automobile et voyage La ch arge d’impôt di mi nue de 5   millio ns d’e uros (   25  %) à   16  millions d’euros en raison d’une baiss e du taux e ectif d’impôt due à un mix pays plus favorable Le résultat opérationn el augmente de 14  millio ns d’euros (+ 104 %) à 27 millions d’euros Le résultat courant augmente de 14 millions d’euros (+ 104 %) à 28 millions d’euros en raison de l’augmentation du résultat opérationnel Le résultat net augmente de 19 millions d’euros à 14  millions d’euros en raison de la hausse du résultat courant et d’une baisse des coûts de restructuration 72I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉAXA SA (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Résultat opérationnel part du Groupe (726) (772)Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) (0) (7)Résultat courant part du Groupe (727) (779)Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (197) (247)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 136 (106)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration (35) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (822) (1 133)Le résultat opérationnel augmente de 46  millions d’euros à  726 millions d’euros principalement en raison de l’impact de la suppression de la taxe de 3 % en France s ur les dividendes versés aux actionnaires en 2017 Le ré sul tat coura nt au gme nte de 5 3  m illio ns d’eu ros à  727 millions d’euros en raison de l’augmentation du résultat opérationnel et de l’absence de dépréciations en 2017 L e r é s u l t at n e t a u g m en te d e 31 1   m i l l i on s d ’e u ro s à   822  millions d’euros principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel du bénéfice exceptionnel provenant du remboursement à venir de la taxe de 3 % sur les dividendes susmentionnée pour les exercices précédents (20 13 à 2016) et d’une variation favorable de la juste valeur des dérivé s de couverture économique de taux d’i ntérêt et de change non éligibles à la comptabilité de couverture en partie compensés par l’impact de l’élimination partielle de la position d’impôts di érés nette en raison de la diminution du taux d’imposition sur les sociétés de 34 % à 26 % votée en 2017 et qui entrera en vigueur au cours des prochaines années (  113 millions d’euros) 73I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE2 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPELes informations de cette section doivent être lues en lien avec la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » en Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel Seules les informations auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés La gestion de la tréso rerie est au centre de la planification financière du Groupe et couvre notamment la gestion des dettes et de leurs maturi té s ainsi que plus largement la stratégi e d’allocation du capital du Groupe AXA Les sources de trésorerie proviennent principalement des activités opérationnelles des segments Vie Épargne Retraite Dommages et Gestion d’actifs d’opérations de levées de capitaux ainsi que de lignes de crédits confirmées auprès de banques Au cours des dern ières années le Groupe a dé velo pp é ses activités stratégiques (d’ass urance et de gestion d’actifs) par croissance organique ou en réalis ant des acquisitions et des investissements directs Ces opérations ont pu être financées par (i) les dividendes reçus des filiales opérationnelles (ii) les produits d’émission d’instruments de dettes (principalement des dettes subordonnées) et d’emprunts (y compris ceux émis par des filiales du Groupe) (iii)  des augmentations de capital et (iv) et les produits issus de la vente d’actifs et d’activités non stratégiques Chacun e des princi pales fi liales opérationne lles du Groupe est responsable de la gestion de sa trésorerie en coordination avec les fonctions centrales du Groupe La Société en tant que société mère coordonne le financement et la liquidité et dans ce cadre elle est amenée à participer au financement de certaines de ses filiales Certaines filiales d’AXA en particulier AXA France A ssurance A XA F inanci al A XA Konze rn AG A X A UK Plc et AXA Mediterranean Holding SA sont également des holdings Par conséque nt le s dividendes qu’e lle s re çoive nt de le urs propres filiales constituent une de leurs principales ressources de trésore rie ceux c i leur permettant de faire face à leurs engagements Les filiales opérationnelles du Groupe doivent respecter un certai n nombre de contraintes réglementaires en particulier un ratio de solvabilité minimum Le niveau de distribution interne doit donc prendre en compte ces contraintes Le niveau de trésorerie varie également en raison des appels de marge liés aux produits dérivés Les résultats sociaux de la Société peuvent être impactés par des gains ou pertes latents sur les dérivés utilisés à des fins de couverture de change ou pour couvrir d’autres risques La Soc iété pr é voit que les divi den des reçus de ses fi liales opérationnelles ainsi que les autres sources de financement disponibles continueront de couvrir ses charges d’exploitation (y compris le paiement de la charge financière) et le paiement de dividendes au cours de chacune des trois prochaines années La Société prévoit que les investissements anticipés dans ses filiales et dans les opérations existantes les acquisitions futures et les investissements stratégiques pourront être financés par les flux de trésorerie disponibles après paiement des dividendes et des charges d’exploitation par le produit de la vente d’actifs non stratégiques ainsi que par d’éventuelles futures émissions d’emprunts et ou d’actions En sa qualité de holding la Société n’est pas soumise à des restrictions prudentielles sur la distribution de dividendes à condition que les profits accumulés soient s uffisants pour couvrir la distribution et que le ratio de solvabilité réglementaire du Groupe soit en ligne avec le niveau défini dans la politique de gestion de capital du Groupe En revanche de nombreuses filiales opérati onnelle s du Groupe en particulier les filiales d’assurance sont soumises à des restrictions sur le montant des fonds distribuables aux actionnaires Pour plus d’informations sur les restrictions aux distributions de dividendes se référer à la Note 29 4 «  Autres éléments  restriction aux distributions de dividendes aux actionnaires » de la Partie 5 «  États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel ILiquidité ressources et besoins des filiales opérationnelles du GroupeLes principales ressources de trésorerie des filiales d’assurance du Groupe sont les primes encaissées les revenus financiers et les produits de cessions d’actifs de placement Ces ressources sont essentiellement utilisées pour le paiement des prestations aux assurés des sinistres des rachats de polices des charges d’exploitation et pour financer les investiss ements ainsi que les paiements d’appels de marge liés aux produits dérivés La trésorerie de s activi té s d’assurance du Groupe est affe ctée entre autres par la qualité des investissements réalisés et par leur liquidité ainsi que par le rythme des règlements à e ectuer aux assurés Le Groupe revoit régulièrement la qualité de ses actifs de placement afin d’assurer une liquidité ad équate lors de situations de stress La Note 14 10 1 « Cadences estimées de paiements et de rachats » en Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel fournit des informations sur les cadences estimées de paiements et de rachats liés aux contrats vie épargne retraite et dommages 74I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPEVIE ÉPARGNE RETRAITE (Y COMPRIS SANTÉ)Les besoins de trésorerie des filiales d’assurance Vie Épargne Retraite peuvent être affectés pa r un nombre important de facteurs notamment  les rachats les retraits les maturités et les garanties o ertes aux assurés y compris les garanties sous forme de rendement minimum ou les garanties décès en particulier dans le cas de contrats en unités de compte La poli ti que d’i nvestissement des fi liale s d’assu rance Vie Épargne Retraite d’AXA est conçue pour faire concorder les rendements et les maturités des investissements avec les flux de tré sorerie prévus par les contrats d’assurance Les filiales contrôlent régulièrement la valorisation et la maturité de leurs placements ainsi que la performance de leurs actifs financiers L’évo lution des marchés peut affecter le n iveau des rachats de contrats d’assurance vie et les besoins de trésorerie prévus dans l’immédiat et à long terme Les filiales opérationnelles du Groupe sont capables d’ajuste r leurs portefeuilles d’actifs en conséquence DOMMAGES (Y COMPRIS SANTÉ)Les besoins de trésorerie des filiales d’assurance dommages peuvent être a ectés par le coût des sinistres constatés lors de leur règlement Les flux de trésorerie d’exploitation de ces filiales sont généralement positifs sauf événements exceptionnels tels que les catastrophes naturelles Une partie de ces flux est investie dans des placements cotés à court terme et liquides de façon à gérer les risques de liquidité attachés à de tels événements GESTION D’ACTIFS ET BANQUESLes principales ressources des filiales de gestion d’actifs et des banques sont les flux de trésorerie provenant de leur activité ainsi que le cas échéant les prêts emprunts de titres les autres emprunts contractés auprè s d’établissements de crédit les tirages sur les lignes de crédit les produits d’émissions d’actions nouvelles Les besoins de trésorerie des filiales de gestion d’actifs résultent principalement de leur activité qui génère des besoins en fonds de roulement en particulier dans le cadre du financement des commissions prépayées sur certains types de fonds communs de placement chez AB ou de la constitution de la liquidité nécessaire au lancement des fonds chez AB et AXA Investment Managers IRessources et gestion de liquiditéEn 2017 AX A a continué à gérer son risque de liquidité de manière prudente Au 31 décembre 2017 AXA présente  ■un solde de trésore rie é le vé sur l’e nsemble des segments opérati on ne ls (la Note   12 «  Trés oreri e et é quivalents de trésorerie  » en Partie 5 – «  États Financiers Consolidés  » du présent Rapport Annuel fournit des informations sur les flux de trésorerie opérationnels) Le montant des disponibilités et équivalents de trésorerie d’AXA s’élève à 23 2 milliards d’euros nets de ses découverts bancaires (0 7  m illiard d’euros) au 31 décembre 2017  ■un large accès aux di érents marchés par l’intermédiaire de programmes de dettes standardisées  à fin 2017 cela inclut une capacité maximale de 6 0 milliards d’euros de titres de créance à court terme (ancie nnement billets de trésorerie français) de 2 0  milliards de dollars de billets de trésorerie amé ric ai ns de 17 0  mi lli ards d ’eu ros s ous pro gram me « EMTN » (Euro Medium Term Note) dont 14 5 milliards d’euros émis et de 1 5 milliard d’euros de titres de créance à moyen terme (anciennement bons à moyen terme négociables ou « BMTN »)  ■une structure finan ci ère caractérisée pa r (i ) un profil de dettes principalement subordonnées de longue mat urité 0 9  milliard d’euros de remboursements (1) sont pré vus sur les deux prochaines années sur une dette financière totale de 16 2  milliards d’euros à fin 2017 et (ii) une amélioration des indicateurs d’endettement (taux d’endettement (2)  24 8 % à fin 2017 contre 26 4 % à fin 2016  couverture des intérêts financiers (3)  14 9x à fin 2017 contre 15 7x à fin 2016) (1) Estimés en tenant compte d’un remboursement anticipé à la première date de majoration d’intérêts pour les dettes subordonnées placées auprès d’institutions (2) Le « ratio d’endettement » est défini dans le Glossaire figurant à l’Annexe V du présent Rapport Annuel (3) Incluant la charge financière au titre de la dette subordonnée à durée indéterminée 75I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPEAXA a mis en place un cadre de gestion de la liquidité rigoureux qui est revu régulièrement Un suivi trimestriel des besoins de liquidité et de solvabilité est e ectué dans des situations de stress à la fois dans les entités opérationnelles et au niveau du Groupe Pour de plus amples informations veuillez consulter la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » (1) et la Section 4 5 « Risque de liquidité » du présent Rapport Annuel (2) À fin 2017 les entités opérationnelles du Groupe détenaient plus de 232 milliards d’euros en obligations d’État et autres obligations liées dont 144 milliards d’euros émises par des pays de la zone euro permettant en tant qu’in vestissements trè s liquides de faire face aux besoins de liquidité locaux AXA SA dispose également de lignes de crédit confirmées et non utilisées pour un montant de 11 9 milliards d’euros à fin 2017 AXA a ses propres besoins de liquidité qui résultent principalement de besoins de capitaux des entités opérationnelles afin de rester solvable dans des conditions de scénarios extrêmes et du collatéral associé aux dérivés détenus par AXA SA Le portefeuille de dérivés est suivi et géré quotidiennement par l’équipe de Trésorerie du Groupe De plus dans le cadre de son dispositif de contrôle des risques AXA est vigilant quant aux stipulations contractuelles figurant dans les contrats de financement ou autres notam ment les clauses d’exigibilité anticipée liées à ses notations (rating trigger) ou les clauses restrictives qui pourraient donner aux prêteurs ou autres contreparties le droit de demander le remboursement anticipé l’octroi de sûretés ou d’exercer d’autres recours dans des circonstances susceptibles d’avoir un impact négatif significatif sur la situation financière consolidée du Groupe À fin 2017 les lignes de crédit d’AXA ne contiennent ni rating trigger ni covenant financier DETTES SUBORDONNÉESSur une base consolidée les dettes subordonnées qualifiées de dettes financières (hors i nstruments déri vé s) s’élèvent à 7  741  millions d’euros au 31  décembre 2017 (7  086  millions d’e uros instru men ts dérivés in clus) après prise en compte de toutes les éliminations intra groupe et hors dettes à durée indéterminée comptabilisées en capitaux propres (TSS TSDI qui sont classées en capitaux comme décrit à la Note 1 13 2 « Dettes subordonn ées à duré e indétermi née  » en Partie  5 – «  États Financiers Consolidé s  » du prése nt Rapp ort Annue l) contre 9  007  millions d’euros au 31  décembre 2016 (7  818  millions d’euros y compris instruments dérivés) soit une diminution de 1 266 millions d’euros hors impact des instruments dérivés Les dettes subordonnées du Groupe sont décrites à la Note 17 «  Dettes de fi nan cem en t  » e n Partie   5 – «  États F inanciers Consolidés » du présent Rapport Annuel DETTES DE FINANCEMENT REPRÉSENTÉES PAR DES TITRESSur une base consolidée les dettes de financement représentées par des titres (hors instruments dérivés) s’élèvent à 1 055 millions d’euros au 31 décembre 2017 (1 013 millions d’euros instruments déri v és in clus ) e n bai s se d e 84  m illi on s d’eu ros con tre 1  139  millions d’euros au 31  déce mbre 2016 (1  109  millions instruments dérivés inclus) Les dettes de fin ancement représen tées par des titres so nt décrite s à la Note  17 « Dettes de financement » en Partie  5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel DETTES DE FINANCEMENT ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITAu 31   décembre 2017 le Groupe n’ava it au cu ne dette de financement envers des établissements de crédit AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT)Autres dettes émises représentées par des titresAu 31 décembre 2017 les autres dettes émises représentées par des titres s’élèvent à 1 608 millions d’euros contre 1 191 millions d’euros à fin 2016 Cette hausse de 417 millions d’euros s’explique principalement par l’émission de billets de trés orerie par AXA Financial Les autres dettes émises représentées par des titres sont décrites à la Note 18 « Dettes (hors dettes de financement) » en Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel Autres dettes envers des établissements de crédit (y compris les découverts bancaires)Au 31 décembre 2017 les autres dettes envers des établissements de crédit représentent 1 435   million d’euros (y co mpris les découverts bancaires pour 702 millions d’euros) en hausse de 545 millions d’euros par rapport à fin 2016 (890 millions d’euros y compris les découverts bancaires pour 580 millions d’euros) Les autres dettes enve rs des établissements de crédit sont décrites à la Note 18 « Dettes (hors dettes de financement) » en Partie  5 – «  États Financiers Consolidés  » du présent Rap port Annuel (1) Seules les informations figurant dans la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence dans la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » du présent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (2) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers Consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 76I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPEÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRESD ep ui s pl usi e urs a nn ée s le G rou pe A X A p ropos e à ses collaborate urs de souscrire à des augmentations de capital qui leur sont réservées En 2017 près de 19 6 millions d’actions nouvelles ont été émises pour un montant total de 444 millions d’euros Afi n d’é limi ne r l’i mpa ct di luti f lié à la créat ion de ces actions nouvelles AXA a procédé au rachat d’un nombre équivalent d’actions pour annuler ces dernières Dan s le cadre de plans de stock o pt io ns 8 05  millio ns de nouvelles actions ont été émises Afin d’éliminer l’e et dilutif des nouvelles actions émises AXA a procédé au rachat d’un nombre équivalent d’actions pour annuler ces dernières DIVIDENDES REÇUSEn 2017 la Société a reçu 4 990 millions d’euros de dividendes de ses fili ales (contre 3  52 1  millions d’euros en 2 016) do nt 1 045 millions d’euros en devises autres que l’euro (1 302 millions d’euros en 2016) IEmplois de trésorerieLes charges d’intérêt payées par la Société en 2017 s’élèvent à 1  129 millions d’euros (1 078  millions d’euros en 2016) dont 359 millions d’euros (444 millions d’euros en 2016) au titre des TSS TSDI tels que définis ci après Au cours de l’exercice 2017 la Société a versé à ses actionnaires un divi de nde de 1 16  euro par actio n au titre de l’exe rci ce 2016 représentant un total de 2 808 millions d’euros (1 10 euro par action au titre de l’exercice 2015 représentant un total de 2  656  millions d’euros payé en 2016) Le s dividendes ont été payés en numéraire Pour plus d’information se reporter à l’Anne xe  III « Comptes sociaux » du présent Rapport Annuel IImpact des exigences réglementairesASSUREUR REVÊTANT UNE IMPORTANCE SYSTÉMIQUE GLOBALE (GLOBAL SYSTEMICALLY IMPORTANT INSURER « GSII »)En 2013 le Groupe AXA a été désigné en tant qu’assureur revêtant une importance systémique globale Les mesures rete nues pour ces GSIIs incluent notamment l’obligation de soumettre au su per viseur du Groupe un plan de ge stion des ri squ es systémiques un plan de gestion des risques de liquidité ainsi qu’un plan de redressement Pour plus d’information veuillez vous reporter à la Section 6 3 «  Informations générales – Cadre régleme ntaire et con trôle – Désign ation en tant qu’assureur revêtant une i mportance systémique globale (Global Systemically Importan t Insurer – GSII) » du présent Rapport Annuel (1) EXIGENCES EN MATIÈRE DE CAPITAL RÉGLEMENTAIRELes filiales opérationnelles d’assurance sont assujetties à des exi gences locales de solvabilité réglementaires qui vi sent à protéger les assurés et à surveiller l’adéquation du capital Dans l’hypothèse où le niveau de fonds propres du Groupe et ou d’une de ses filiales venait à ne plus respecter les exigences mi n imales de cap ital régle men tai res les régulate urs des activités d’assurance disposent de moyens d’action importants L’ incapa ci té de l’une des fili ales d’assurance du Gro upe à respecter les exigences réglementaires qui lui sont applicables ou une détérioration de sa position de solvabilité qui a ecterait défavorablement son positionnement concurrentie l pourrait également amener la Société à lui injecter du cap ital ce qui est susceptible d’avoir un impact négatif sur les liquidités de la Société Au 31  décembre 2017 le Groupe satisfait à ses obligations en matière de solvabilité et continue de veiller à les respecter (1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers Consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 77I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPEOBJECTIFS DE GESTION DU CAPITALLe Groupe AXA a défini un cadre clair pour sa politique de gestion du capital autour d’une fourchette cible de ratio de solvabilité réglementaire  ■la fourchette cible se situe entre 170  % et 230 % Dans cette fourchette le Groupe AXA entend (i) maintenir sa politique de dividende bas ée sur un ratio de distribution entre 45  % et 55 % du résultat courant consolidé diminué de la charge financière sur les dettes à durée indéterminée  (ii) neutraliser la dilution résultant de l’o re aux employés de Performance Shares et « Performance Shares internationales » et des levées de stock options et (iii) maintenir les investissements destinés à la croissance de l’activité  ■au delà de 230   % et à mesure que le rat io de solvabi li té augmente une certaine flexibilité pourrait être ajoutée au taux de distribution des dividendes L’excédent de capital pourrait o rir également une flexibilité supplémentaire pour investir dans la croissance de l’activité ou augmenter son appétence au risque d’investissement  ■en dessous de 170 % le Groupe AXA pourrait progressivement devenir plus prudent diminuer sélectivement le risque du portefeuille de placements accroître la sélectivité des projets de croissance permettre la dilution résultant de la livraison de Performance Shares et « Performance Shares internationales » et des levées de stock options  ■en desso us de 140  % le Groupe A XA pou rrai t limiter ses projets de c ro issance réduire encore son appéte nce au risque d’investissement et réduire le taux de distribution de dividende en dessous de 45 % Le Groupe AXA a défini et mis en œuvre des normes de gestion du capital visant à garantir que la Société et ses filiales sont bie n pos iti on né es du poi nt de v ue d e la con curre nce et maintiennent un niveau de solvabilité adéquat conformément aux exigences réglementaire s locales La Direction a élaboré divers plans d’urgence Ces plans peuvent consister à recourir à la réassurance à la vente de portefeuilles de placement et ou d’autres actifs à des mesures visant à réduire la pression exercée sur le capital par les affaires nouvelles ou d’autres mesures Rien ne garantit cependant que ces plans seront e icaces pour atteindre leurs objectifs ANALYSE DU CAPITAL PAR NIVEAU (TIERING)Les fonds propres disponibles sous Solvabilité II correspondent aux éléments de capital dont la Société peut disposer avant l’application des règles d’éligibilité par niveau (tiering) et après la prise en compte des éléments de capital non fongibles Les fonds propres disponibles sont répartis en trois niveaux différe nts en fon cti on de la q ual ité de s éléme nts qu i l e composent conformément à la réglementation Solvabilité II Le classement dépend de critère s fondés sur la disponibilité immédiate de l’élément de fonds propres pour absorber les pertes y compris en cas de liquidation (disponibilité permanente) et subordonné à toutes les autres obligations y compris pour les assurés et les bénéficiaires Les éléments de fonds propres de la plus haute qualité sont classés dans le niveau 1 Des limites d’éligibilité s’appliquent à ces niveaux pour couvrir le capital de solvabilité requis Dans le cadre du respect du capital de solvabilité requis les limites quantitative s suivantes s’app liquent  (a) le m ontant éligible des éléments de niveau 1 est au moins égal à la moitié du capital de solvabilité requis  (b) le montant éligible des éléments de niveau 3 est inférieur à 15 % du capital de solvabilité requis  (c) la somme des montants éligibles des éléments de niveaux 2 et 3 ne dépasse pas 50 % du capital de solvabilité requis Le montant de dette hybride éligible au niveau 1 ne doit pas excéder 20 % du montant total des éléments de niveau 1 DESCRIPTIF DES OBLIGATIONS SUBORDONNÉES ÉMISES PAR LE GROUPELes obligations subordonnées émises par la Société sont prises en compte dans les fonds propres disponibles Le s obli gatio ns s ubordonnées émises depuis le 17  jan vi er 2015 ont été structurées pour être éligibles en fonds propres réglementaires en application de la réglementation Solvabilité II Les obligations subordonnées émises avant le 17 janvier 2015 bénéficient pour la plupart des clauses de transition prévues par la Directive 2014 51 CE (Omnibus II) dans la mesure où ces instruments étaie nt précédemme nt éligibles sous le régime Solvabilité I et ont été émis avant la date d’entrée en vigueur du Règlement délégué (UE) 2015 35 La So ciété a é mi s de s obligations subordon né es à duré e déterminée («  TSR  ») des obligations subordonné es à duré e indéterminée (« TSDI ») et des obligations super subordonnées à durée indéterminé e (« TSS  ») Ces obligations contie nnent des clauses ayant pour objectif de permettre à la Société de poursuivre son activité en cas de détérioration de sa situation financière Certains TSR comprennent des clauses permettant ou imposant à la Soci été de différer le pai ement des intérêts De plus le remboursement de certains TSR à l’échéance est s ujet à (i) l’ap probation préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR  ») et (ii) l’absence d’événement (a) ne permettant pas au niveau de fonds propres de la Société et ou du Groupe de satisfaire aux exigences réglementaires ou (b) qui au regard de la situation financière de la Société lui imposerait de prendre des mesures spécifiques quant aux paiements dus au titre des TSR ou (c) a ectant de manière défavorable la capacité de règlement des sinistres de ses filiales d’assurance En ce qui concerne les TSDI la Société dans certains cas peut et dans d’autres cas doit suspendre le paiement des intérêts sous certaines conditions (par exemple aucun dividende déclaré ou payé sur les actions ordinaires lors de la précédente Assemblée Générale des actionnaires une demande d’un régulateur au Groupe o u à l’une de ses principales fili ales d’assurance de restaurer leur niveau de solvabilité) Le paiement de ces intérêts peut dans certains cas être dû (par exemple paiement d’un dividende notification de la fin de la demande de restauration de la solvabilité liquidation de la Société remboursement du TSDI  etc ) La plupart des TSS incluent des clauses d’absorption de pertes selon lesquelles la valeur nominale des TSS peut être réduite dans certaines circonstances lorsque la Société ne satisfait plus 78I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPEaux exigences réglementaires qui lui sont applicables Le montant nominal réduit constitue la nouvelle référence pour le calcul de l’intérêt Ce nominal peut être reconstitué lorsque la situation financière de la Société revient à la normale conformément aux modalités du TSS En o utre pou r l a p lu par t de s TSS é mi s da ns c ertai n es circonstances ayant un impact sur le résultat net et les fonds propres consolidés du Groupe le paiement des intérêts doit être suspendu Dans cette hypothèse la Société a la possibilité pendant cinq ans de payer les intérêts dont le paiement a été différé selon des mécanismes de règlement alternati fs (tels que sous réserve de certaines conditions l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres tels que des TSS ou des actions de préférence ou la vente d’actions auto détenues ou l’augmentation du nominal des TSS concernés) À l’issue de cette période de cinq ans les intérêts qui n’auraient pas été réglés dans ces conditions ne seraient plus exigibles Le paiement de ces intérêts di érés est dû dans certains cas et la Société s’engage alors à faire ses meilleurs e orts pour y parvenir (par exemple remboursement de TSS liquidation de la Société paiement d’un dividende ou d’un intérêt sur un autre TSS rachat d’actions ordinaires hors programme de rachat d’actions rachat ou remboursement de TSS) La Société peut annuler le paiement des intérêts des TSS en cas de dégradation de sa situation financière sous réserve de la non occurrence de certains événements dans l’année précédant la date de paiem ent de l’i ntérêt tels que le pa iem ent d’un dividende ou d’intérêt sur un TSS hors programme de rachat le rachat ou remboursement d’autres TSS le rachat d’actions) DISPONIBILITÉ DU CAPITALLors de l’évaluation des éventuelles restrictions qui pourraient limiter la disponibilité du capital détenu par ses filiales le Groupe tient compte de l’ensemble des éléments suivants  ■si les fonds propres sont soumis à des exigences légales ou réglementaires limitant leur capacité à absorber tous les types de pertes où qu’elles apparaissent dans le Groupe  ■s’il existe des exigences légales ou réglementaires limitant la transférabilité des actifs vers une autre entreprise d’assurance ou de réassurance  et ■si la libération des fonds propres pour couvrir le capital de solvabilité requis du Groupe n’était pas possible dans un délai de 9 mois maximum Les fonds propres détenus par les entités du Groupe pour lesquels la di spo ni bili té au ni veau du G roupe n’a pu être démontrée sont pris en compte dans le capital disponible du Groupe à hauteur de la contribution de ces entités au capital de solvabilité requis du Groupe L’ACPR considère qu’AXA SA n’est à ce jour pas soumise aux obligations auxquelles sont soumis les conglomérats financiers Pour plus d’informati on s sur les exigen ces régle mentaires en matière de capital ve uillez vous reporter à la Section  6 3 «  Informations Générales – Cadre réglementaire et contrôle – Exigences réglementaires en matière de fonds propre s et de capital » du présent Rapport Annuel (1) (1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers Consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés IÉvénements postérieurs à la clôture et a ectant les ressources de trésorerie de la SociétéUn dividen de de 1 26  e uro par actio n sera proposé lors de l’Assemblée Générale d’AXA qui se tiendra le 25 avril 2018 Sous réserve du vote de l’Assemblée Générale le dividende sera mis en paiement le 7 mai 2018 la date de détachement du dividende étant fixée au 3  mai 2018 Veuille z consulter la Note  3 2 «  Événem ent posté rieurs à la clôture » en Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel pour les autres événements postérieurs à la clôture 79I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 5 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE 20172 5 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE 2017AXA accélère sa stratégie « Payer to Partner » avec l’acquisition de Maestro HealthLe 28 février 2018 AXA a annoncé avoir finalisé l’acquisition de Maestro Health  Inc (« Maestro Health ») une société américaine de gestion numérique des couvertures de santé Le montant de la transaction s’élève à 155  millions de dollars (ou 127 millions d’euros (1)) Maestro Health propose une plateforme numérique intégrée co uvrant une gamme complète de ser vi ce s de ge stio n des couvertures de santé ainsi que de services de TPA (Third Party Administration) pour les sociétés auto assurées incluant des services de coordination de soins pour les employés permettant ainsi aux entreprises de maîtriser leurs dépenses de santé et aux employés de prendre de meilleures décisions dans la gestion de leur santé Fondée en 2013 la société basée à Chicago emploie plus de 300  person ne s cible le s mo yennes et grandes e ntreprises sur tout le territoire américain et couvre actuelle ment plus d’un million de personnes Cet investi ssement illustre la volonté d’AXA de continuer à favoriser le développement des activités de santé et lui permet d’accélérer sa stratégie visant à passer d’un rôle de prestataire d’assurance à celui de partenaire de ses clients ( « Payer to Partner  ») en li gn e avec Ambiti on 20 20 C el a re prés ente également une étape majeure dans l’élaboration de solutions combinant une meilleure qualité des soins à une plus grande maîtrise des dépenses de santé AXA annonce l’acquisition du Groupe XL et forme le n° 1 mondial du secteur de l’assurance dommages des entreprisesLe 5 mars 2018 AXA annonce avoir conclu un accord visant à acquérir 100 % du Groupe XL (XL Group Ltd) (NYSE  XL) un des leaders mondiaux de l’assurance dommages des entreprises et de la réassurance bénéficiant d’une forte présence en Amérique du Nord en Europe sur le marché du Lloyd’s et dans la région Asie Pacifique L’accord de fusion a été approuvé à l’unanimité par les Conseils d’Administration d’AX A et du Groupe XL Le montant de la transaction s’élèverait à 15 3 milliards de dollars (ou 12 4  milliards d’euros (2)) et serait réglé en numéraire En vertu des termes de cet accord les actionnaires du Groupe XL recevront 57 60 dollars par action (3) Le montant de la transaction représente une prime de 33 % par rapport au prix de clôture de l’action du Groupe XL en date du 2 mars 2018 Fondé en 1986 le Groupe XL est un des leaders mondiaux de l’assurance dommages des entreprises et de spécialités opérant à travers un réseau mondial Le Groupe XL a généré 15 milliards de dollars de pr imes en 2017 C’est un acteur en croissance proposant une plateforme de souscription de grande qualité ainsi qu’une o re de produits riche et diversifiée Le Groupe XL est un acteur très agile réputé pour ses solutions innovantes apportées à ses clients et son modèle intégré de gestion des risques depuis leur origination jusqu’à leur cession Le Groupe XL emploie environ 7 400 personnes à travers le monde et dispose d’une forte présence sur les segments de spécialités et ceux des entreprises de taille moyenne via ses services d’assurance et de réassurance C ette tra nsa ction s ’ins cri t parfai tem ent dan s la straté gi e Ambition 2020 d’AXA qui vise à favoriser les produits permettant des interactions plus fréquentes avec les clients une plus grande qualité de ser vice ainsi qu’une forte expertise technique Le Groupe XL o re à la fois une plateforme d’assurance de spécialités de premier plan qui complète et diversifie notre portefeuille d’assurance dommages des entreprises ainsi que des opérations de réassurance qui permettront à AXA d’avoir accès à une plus grande diversification et à des sources alternatives de capital L’association de nos positions existantes et de celles du Groupe XL propulsera AXA au rang de leader mondial du marché de l’assurance dommages des entreprises avec un chi re d’a aires en 2016 d’environ 30 milliards d’euros (4) et de près de 48 milliards d’euros (5) pour l’ensemble de l’activité Dommages L’acquisition du Groupe XL conduit AX A à revoir sa stratégie vis à vis de ses activités américaines existantes dont il prévoit désormais d’accélérer le désengagement Conjointement avec l’introduction en bourse d’AXA US (prévue au premier semestre 2018 sous réserve des conditions de marché) et de ses cessions ultérieures envisagées cette transaction permettrait d’orienter AXA davantage vers les produits de marges techniques moins sensibles aux marchés financiers Les fortes complémentarités entre AXA et le Groupe XL créent des opportunités significatives de création de valeur compensant la dilution du résultat liée à l’introduction en bourse des activités américaines dès 2018 Cela générera également d’importants bénéfices de diversification en capital sous Solvabilité II ainsi qu’un retour sur investissement élevé Dans ce contexte AXA réa irme également ses objectifs d’Ambition 2020 La fi nalisation de la transactio n est soumi se à l’acco rd des actionnaires du Groupe XL ainsi qu’aux conditions habituelles notamment l’obtention de s autorisations réglementaire s et devrait avoir lieu au second semestre 2018 (1) 1 euro = 1 2233 dollar au 19 janvier 2018 (source  Bloomberg) (2) 1 euro = 1 2317 dollar au 2 mars 2018 (source  Bloomberg) (3) La finalisation de la transaction est soumise à l’accord des actionnaires du G roupe XL ainsi qu’aux conditions habituelles notamment l’obtention des autorisations réglementaires (4) Inclut le segment Entreprises de l’activité Dommages et le segment Entreprises de la branche Santé de l’activité Dommages pour des raisons de comparaison avec les concurrents (5) Inclut la branche santé de l’activité Dommages pour des raisons de comparaison avec les concurrents 80I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 6 PERSPECTIVES2 6 PERSPECTIVESAXA reste concentré sur la mise en œuvre de son plan Ambition 2020 et sur la transformation de son modèle d’activité anticipant l’évolution rapide des besoins de ses clients et articulé autour de ses segments cibles (la santé l’assurance dommages des entreprises et la prévoyance) Cette transformation est bien engagée à travers les principales zones géographiques et devrait s’accélérer avec l’introduction en bourse des opérations américaines (ciblée pour le deuxième trimestre 2018) et le réinvestissement du produit de l’opération dans les segments cibles et ou potentiellement sous forme de rachat d’actions Le ratio de Solvabilité  II d’AX A et la génération de cash flows disponibles de vraient rester soli des et résistants aux chocs externes grâce à l’expertise d’AXA en matière de souscription un portefeuille d’actifs de grande qualité et une politique rigoureuse d’allocation du capital Avec un plan stratégique clair Ambition 2020 et une organisation simplifiée autou r d’un n ombre de pays plus limité vi sant à favoriser la croissance de ses segments stratégiques cibles AXA est bien placé pour créer durablement de la valeur pour ses actionnaires et leur o rir un rendement attractif 81I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACE 82Conseil d’Administration 83Comités du Conseil 99La Direction Générale 103Autres informations 1043 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS 106Rémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants 107Options de souscription ou d’achat d’actions 115Actions de performance (Performance Shares et Performance Shares Internationales) 122Politique de détention d’actions pour les dirigeants du Groupe 127Opérations déclarées en 2017 par les membres du Conseil d’Administration 129 sur les titres de la Société Engagements pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux 130Rapport du Conseil d’Administration sur la politique de rémunération 132 des dirigeants mandataires sociaux 3 3 CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE RÉFÉRENCE 1363 4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 137Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 138 82I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACE3 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEPRINCIPES DE GOUVERNANCELa Société s’attache depuis de nombreuses années à la mise en œuvre de principes de go uvernement d’entre pri se Dans ce cadre le Code de gouvernement d’entreprise auquel AXA a décidé de se référer depuis 2008 est le « Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées » publié par l’Afep (Association française des entreprises privées) et le Medef (Mouvement des entreprises de France) (ci après le « Code Afep Medef ») Le Conseil d’Administration considère que les pratiques de gouvernement d’entreprise d’AXA sont en ligne avec les recommandations du Code Afep Medef (révisé en novembre 2016 et disponible sur le site Internet de la Société – www axa com) ainsi que son guide d’application La Société est également attentive à l’évolution des pratiques de gouvernance en France et à l’international ainsi qu’aux recommandations et standards des actionnaires des régulateurs du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise des agences de recommandation de vote des agences de notation ainsi que des autres parties prenantes PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE D’AXACadre de gouvernance d’AXADepuis avril 2010 le mode de gouvernance duale de la Société a été remplacé par une organisation à Conseil d’Administration Le Conseil d’Administrati on s’appuie sur les travaux de trois Comités spécialisés  le Comité d’Audit le Comité Financier et le Comité de Rémunération et de Gouvernance Le Conseil d’Administration a adopté un Règlement Intérieur (le « Règlement Intérieur du Conseil ») détaillant notamment le rôle et les responsabilités du Conseil et de ses Comités ainsi que les décisions relevant de sa compétence exclusive Le Règlement Intérieur du Conseil contient des principes de gouvernance dont certains vont au delà des exigences légales françaises n ota m men t s’ag i ss an t d e l a p ré sen ce d ’ad mi ni st rate urs indépendants au sein des Comités du Conseil Dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur GénéralÀ la suite de la décision de M  Henri de  Castries de quitter ses fonctions de Président Directeur Général annoncée le 21 mars 2016 le Conseil d’Administration a décidé de séparer les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général et de no mme r M   De ni s  Duve rne préalable ment Di recteur Général Délégué et membre du Conseil d’Administration en qualité de Président non exécutif du Conseil d’Administration et M   Thomas  Buberl en qualité de Directeur Général d’AX A à compter du 1er septembre 2016 C e s d é c i s i o n s r e f l è t e n t l e s co n c l u s i o n s d u C o n s e i l d’Administration qui a estimé qu’une dissociation des fonctions de Prés ident et de Directe ur Général était le meilleur choix pour la Société à ce stade de son évolution Le Conseil a en effet consi déré que cette séparation pe rmettrait au Groupe de bé né fic ie r de la com pl éme nta ri té de s expéri en ce s et compétences de MM  Thomas Buberl et Denis Duverne tout en assurant une transition fluide À la suite de sa décision de séparer les fonctions de Président et de D i re ct eu r G é n é ra l le C o n se i l d’A d mi ni st rat io n a également décidé de maintenir la fonction d’Administrateur Indépendant Référent notamment en raison de la qualification d’administrateur non indépendant de M  Denis Duverne compte tenu de l’exercice de ses fonctions de Directeur Général Délégué jusqu’au 31 août 2016 La gouvernance d’AXA est synthétisée dans le tableau ci dessous 83I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEComité Financier Comité de Rémunération et de GouvernanceComité d’Audit CONSEIL D’ADMINISTRATION Président Denis DuverneDirecteur GénéralDIRECTION GÉNÉRALE Comité de Direction Comité PartnersThomas BuberlLe Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circons tances au nom de la Société et représente la Société dans ses rapports avec les tiersAssiste le Directeur Général dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupeles orientations stratégiques de la Assiste le Directeur Général et le Comité de Direction dans le développement et la mise en place I Conseil d’AdministrationCOMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLes membres du Conseil d’Administration sont nommés pour une durée de quatre ans par l’Assemblée Générale des actionnaires Le Conseil d’Administration et son Comité de Rémunération et de Gouvernance revoient régulièrement la composition du Conseil et veillent compte tenu du profil international du Groupe à ce que les administrateurs aient des parcours des expériences et des compétences complémentaires Une diversité en matière de parité d’âge et de nationalité est également recherchée Le Conseil estime que cette diversité encourage une plus grande ouverture lors des débats et permet d’élargir l’angle d’analyse des sujets examinés en séance A u 3 1   d é c e m b r e 2 0 1 7 l e C o n s e i l d ’A d m i n i s t r a t i o n comprenait quatorze membres  six  femmes et huit  hommes Sept administrateurs n’étaient pas de nationalité française 84I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEAu 31 décembre 201714Nombred’administrateurs71%Taux desadministrateursindépendants10 administrateurs indépendants43%57%43%Parité au sein du Conseild’AdministrationHommeFemme7Diversitéadministrateurs sur 14 sontde nationalité étrangère – 7 nationalités sont représentées au sein du ConseilAge moyendes administrateurs60ANSCOMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2017Nom (âge) et fonction principaleAdresse professionnelleNationalitéFonction au sein du Conseil d’AdministrationNombre d’actions AXAPremière nomination fin de mandat (AG)Denis Duverne (64 ans)Président du Conseil d’Administration d’AXA25 avenue Matignon – 75008 ParisNationalité françaisePrésident du Conseil d’Administration 1 445 562 Avril 2010 AG 2018Thomas Buberl (44 ans)Administrateur et Directeur Général d’AXA25 avenue Matignon – 75008 ParisNationalité allemandeAdministrateur et Directeur Général 193 119 Septembre 2016 AG 2018Jean Pierre Clamadieu (59 ans)Président du Comité Exécutif et administrateur de Solvay (Belgique)Rue de Ransbeek 310 – 1120 Bruxelles – BelgiqueNationalité françaiseAdministrateur indépendantMembre du Comité de Rémunération et de Gouvernance9 000 Octobre 2012 AG 2019Mme Irene Dorner (63 ans)Administrateur de sociétésAXA – 25 avenue Matignon – 75008 ParisNationalité britanniqueAdministrateur indépendantMembre du Comité d’Audit5 700 (a)Avril 2016 AG 2020Jean Martin Folz (70 ans)Administrateur de sociétésAXA – 25 avenue Matignon – 75008 ParisNationalité françaiseAdministrateur Indépendant RéférentPrésident du Comité de Rémunération et de Gouvernance11 084 Mai 2007 AG 2019André François Poncet (58 ans)Président du Directoire de Wendel SE89 rue Taitbout – 75009 ParisNationalité françaiseAdministrateur indépendantMembre du Comité de Rémunération et de GouvernanceMembre du Comité Financier5 342 (b)Décembre 2016 AG 2018Mme Angelien Kemna (60 ans)Administrateur de sociétésAXA – 25 avenue Matignon – 75008 ParisNationalité néerlandaiseAdministrateur indépendantMembre du Comité d’Audit5 850 Avril 2016 AG 2020Mme Isabelle Kocher (51 ans)Directeur Général d’ENGIE1 place Samuel de Champlain – 92930 Paris la Défense CedexNationalité françaiseAdministrateur indépendant 5 960 Avril 2010 AG 2018Mme Suet Fern Lee (59 ans)Gérant de Morgan Lewis Stamford LLC (Singapour)10 Collyer Quay #27 00 Ocean Financial Centre – Singapore 049315 – SingapourNationalité singapourienneAdministrateur indépendantMembre du Comité Financier8 000 Avril 2010 AG 2018 85I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACENom (âge) et fonction principaleAdresse professionnelleNationalitéFonction au sein du Conseil d’AdministrationNombre d’actions AXAPremière nomination fin de mandat (AG)Stefan Lippe (62 ans)Co fondateur et Président du Conseil d’Administration de YES com AG (Suisse) et co fondateur et Vice Président du Conseil d’Administration d’Acqupart Holding AG (Suisse)Baarerstrasse 8 – CH 6300 Zug – SuisseNationalités allemande et suisseAdministrateur indépendantPrésident du Comité d’AuditMembre du Comité Financier12 000 Avril 2012 AG 2020François Martineau (66 ans)Avocat chez Lussan Société d’avocats282 boulevard Saint Germain – 75007 ParisNationalité françaiseAdministrateur 6 732 Avril 2008 AG 2020Ramon de Oliveira (63 ans)Gérant associé d’Investment Audit Practice  LLC (États Unis)580 Park Avenue – New York – NY 10065 – États UnisNationalité françaiseAdministrateur indépendantPrésident du Comité FinancierMembre du Comité d’Audit11 300 Avril 2009 AG 2021Mme Deanna Oppenheimer (59 ans)Fondatrice de CameoWorks (États Unis)2200 Alaskan Way #210 – Seattle – WA 98121 – États UnisNationalités américaine et britanniqueAdministrateur indépendantMembre du Comité de Rémunération et de Gouvernance9 800 Avril 2013 AG 2021Mme Doina Palici Chehab (60 ans)Directeur Général d’AXA Asia par intérim (Hong Kong) (c )29 F Dorset House Taikoo Place – 979 King’s Road Quarry Bay – Hong KongNationalités allemande et françaiseAdministrateur représentant les salariés actionnairesMembre du Comité Financier6 740 Avril 2012 AG 2020(a) Au 16 janvier 2018 (b) A u 5 janvier 2018 (c ) À compter du 1er avril 2018 Mme Doina Palici Chehab deviendra Présidente exécutive d’AXA Corporate Solutions Assurance MODIFICATIONS AU SEIN DU CONSEIL À L’ISSUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2018Lors de l’Assemblée Générale du 25 avril 2018 les actionnaires de la Société seront appelés à se prononcer sur (i) le renouvellement de trois  membres du Conseil d’Administration dont le mandat arrive à échéance (MM  Denis Duverne Thomas Buberl et André François Poncet) et (ii) la nomination de deux mem bres du Conseil d’Administration (Mmes Patricia Barbizet et Rachel  Duan) en remplacement de Mmes Isabelle Kocher et Suet Fern Lee dont le mandat arrive à échéance à l’Assemblée Générale 2018 et qui ont fait part au Conseil de leur décision de ne pas solliciter le renouvellement de leur mandat d’administrateur ap rès deux mandats successifs Sous réserve du vote favorable de l’A ssemblée Générale des actionnaires du 25 avril 2018 le Conseil d’Administration serait donc composé de quatorze membres dont six femmes (43 %) et dix membres considérés par le Conseil d’Administration comme indépendants (71 %) au regard des critères du Code Afep Medef 86I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEINFORMATIONS SUR LES MEMBRES ACTUELS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (1) Expertise et expérienceM  Denis Duverne est diplômé de l’École des hautes études commerciales (HEC) et de l’École nationale d’administration (ENA) Il débute sa carrière en 1979 au Ministère des Finances à la Direction Générale des Impôts puis après deux années comme conseiller commercial au Consulat Général de France à New York il prend la responsabilité de la fiscalité des sociétés puis de la fiscalité indirecte au service de la Législation Fiscale entre 1986 et 1991 En 1991 il est nommé Secrétaire Général de la Compagnie Financière IBI Un an plus tard il devient membre du Comité Exécutif de la Banque Colbert chargé des opérations En 1995 M  Denis Duverne rejoint le Groupe AXA et prend la responsabilité du suivi des activités américaines et britanniques du Groupe Il dirige également le processus de restructuration du Groupe en Belgique et au Royaume Uni Entre février 2003 et décembre 2009 M  Duverne est membre du Directoire d’AXA en charge des Finances du Contrôle et de la Stratégie De janvier 2010 à avril 2010 M  Duverne est membre du Directoire en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations et assume à ce titre des responsabilités plus étendues D’avril 2010 au 31 août 2016 M  Denis Duverne est administrateur et Directeur Général Délégué d’AXA en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations En milieu d’année 2014 M  Denis Duverne a rejoint le Private Sector Advisory Group (PSAG) une instance de conseil cofondée en 1999 par l’OCDE et la Banque Mondiale qui rassemble des leaders internationaux issus du secteur privé et dont l’objectif est de contribuer à l’amélioration de la gouvernance d’entreprise dans les pays en voie de développement Depuis le 1er septembre 2016 M   Denis  Duverne est Président du Conseil d’Administration d’AXA Mandats en cours au sein du Groupe AXAPrésident du Conseil d’Administration  AXA*Président  AXA Millésimes (SAS)Admi nistrate ur  A ll ian ceB ernstein Co r po rati on* (États Unis)Mandats en cours hors du Groupe AXAAucunMandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesDirecteur Général Délégué  AXAPrésident Directeur Général  AXA America Holdings  Inc (États Unis)Président du Conseil d’Administration  AXA Holdings Belgium (Belgique) AXA Financial  Inc (États Unis)Administrateur ou membre du Comité de Direction  AXA ASIA (SAS) AXA A ssicurazioni S p A (Italie) AXA Belgium (Belgiqu e) AXA Equitabl e Li fe In su rance Company (États Unis) AXA Italia S p A (Italie) AXA MPS Assicurazioni Danni S p A (Italie) AXA MPS Assicurazioni Vita S p A (Italie) AXA UK plc (Royaume Uni) MONY Life Insurance Company (États Unis) MONY Life Insurance Company of America (États Unis)Denis DuvernePrésident du Conseil d’Administration d’AXANé le 31 octobre 1953Nationalité françaiseDates de début et de fin du mandat en cours  23 avril 2014 – Assemblée Générale 2018Date de 1re nomination  29 avril 2010Expertise et expérienceM  Thomas Buberl est titulaire d’un diplôme de commerce de la WHU de Coblence ( Allemagne) d’un Ma ste r of Business Administration (MBA) de l’Université de Lancaster (Royaume Uni) et d’un doctorat en économie de l’Université de St Gallen (Suisse) En 2008 il est distingué en tant que Young Global Leader par le Forum Économique Mondial De 2000 à 2005 M  Thomas Buberl travaille au Boston Consulting Group comme consultant pour le secteur de la banque et de l’assurance en Allemagne et à l’étranger De 2005 à 2008 il travaille pour le groupe Winterthur en qualité de membre du Comité de Direction de Winterthur en Suisse d’abord en tant que Directeur des Opérations puis comme Directeur du Marketing et de la Distribution Puis il rejoint Zurich Financial Services où il est Directeur Général en charge de la Suisse De 2012 à avril 2016 il est Directeur Général d’AXA Konzern AG (Allemagne) En 2012 il devient membre du Comité Exécutif d’AXA En mars 2015 il devient Directeur Général de la ligne de métier assurance santé et membre du Comité de Direction d’AXA En janvier 2016 M   Thomas  Buberl est également nommé responsable au niveau international des activités d’assurance Vie Épargne Retraite Du 21 mars 2016 au 31 août 2016 M  Thomas Buberl est Directeur Général Adjoint d’AXA Depuis le 1er septembre 2016 M  Thomas Buberl est Directeur Général et administrateur d’AXA Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur et Directeur Général  AXA*Président du Conseil d’Administration  AXA Financial  Inc (États Unis) AXA Equitable Holdings  Inc (anciennement AXA America Holdings Inc ) (États Unis) AXA Leben AG (Suisse) AXA Versicherungen AG (Suisse)Président du Conseil de Surveillance  AXA Konzern AG (Allemagne)Administrateur ou membre du Comité de Direction  AXA ASIA (SAS) AXA Equitable Life Insurance Company (États Unis) MONY Life Insurance Company of America (États Unis)Mandat en cours hors du Groupe AXA (2 )Membre du Conseil de Surveillance  Bertelsmann SE & Co KGaA (Allemagne)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPrésident du Directoire  AXA Konzern AG (Allemagne) AXA Kran ke n ve rsi c heru n g AG ( Alle mag n e) AX A Lebensversicherung AG (Allemagne) AXA Versicherung AG (Allemagne) DBV Deutsche Beamtenversicherung AG (Allemagne)P r é s i d e n t d u C o n s e i l d e S u r v e i l l a n c e  A X A K r a n k e n v e r s i c h e r u n g A G ( A l l e m a g n e ) A X A Lebensversicherung AG (Allemagne) AXA Versicherung AG ( Allemagne) D eu tsche Ärzteversi cherung AG (Allemagne)Président adjoint du Conseil de Surveillance  Roland Rechtsschutz Versicherungs AG (Allemagne)Directeur Général et membre du Directoire  Vinci B V (Pays Bas)Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance  AXA ART Versicherung AG (Allemagne) AXA Life Insurance Co  Ltd (Japon) Tertia GmbH (Allemagne)Thomas BuberlDirecteur Général d’AXANé le 24 mars 1973Nationalité allemandeDates de début et de fin du mandat en cours  1er septembre 2016 – Assemblée Générale 2018Date de 1re nomination  1er septembre 2016(1) Les mandats en cours détenus par les membres du Conseil d’Administration au sein d’une société cotée sont indiqués par le symbole suivant  * Les mandats en cours détenus par les membres du Conseil d’Administration au sein de sociétés appartenant à un même groupe sont indiqués par le symbole suivant  ** (2 ) M  Thomas Buberl a recueilli l’accord du Conseil d’Administration de la Société avant d’accepter d’exercer des mandats sociaux dans des sociétés extérieures au Groupe AXA 87I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEExpertise et expérienceM  Jean Pierre Clamadieu est diplômé de l’École nationale supérieure des mines de Paris et ingénieur du Corps des Mines Il débute sa carrière au sein de l’Administration française en particulier pour le Ministère de l’Industrie ainsi que comme conseiller technique du Ministre du Travail En 1993 il rejoint le groupe Rhône Poulenc et occupe plusieurs postes de direction En 2003 il est nommé Directeur Général puis en 2008 Président Directeur Général du groupe Rhodia En septembre 2011 suite à l’opération de rapprochement entre les groupes Rhodia et Solvay M  Jean Pierre Clamadieu est nommé Vice Président du Comité Exécutif de Solvay et Président du Conseil d’Administration de Rhodia Depuis mai 2012 M  Jean Pierre Clamadieu est Président du Comité Exécutif et administrateur de Solvay Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAPrésident  Cytec Industries Inc ** (États Unis)Administrateur  Faurecia* Solvay* ** (Belgique)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPrésident du Conseil d’Administration  RhodiaPrésident Directeur Général  RhodiaAdministrateur  SNCFJean Pierre ClamadieuMembre du Conseil d’Administration d’AXAPrésident du Comité Exécutif et administrateur de Solvay (Belgique)Né le 15 août 1958Nationalité françaiseDates de début et de fin du mandat en cours  30 avril 2015 – Assemblée Générale 2019Date de 1re nomination  10 octobre 2012Membre du Comité de Rémunération et de Gouvernance d’AXAExpertise et expérienceMme Irene Dorner est titulaire d’une maîtrise en jurisprudence de St Anne’s College Oxford (Royaume Uni) et est avocate au College of Law à Londres Elle débute sa carrière en tant qu’avocate conseil pour Citibank N A En 1982 elle rejoint la banque Samuel Montagu en qualité de responsable de la Direction Juridique et suite à l’acquisition de Mildland Bank par HSBC en 1992 devient responsable de la planification stratégique de Midland Bank Elle occupe ensuite divers postes o pération nels et fonct ionn els de premier plan chez Midland Global Markets et HSBC Bank Début 2007 elle devient Président Directeur Général Adjoint d’HSBC en Malaisie De 2010 à 2014 elle est Directeur Général et President d’HSBC USA Dans le cadre de cette fonction elle est désignée femme la plus puissante du secteur bancaire par la revue American Banker Elle est alors également Directeur Général Groupe d’HSBC Holdings (Royaume Uni) et membre du Directoire du Groupe HSBC En 2014 Mme Irene Dorner qui tte HSBC Le 1e r  mars 2018 Mme  Irene Do rn er est nommé Présidente élue et administrateur de Virgin Money (Royaume Uni)Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAP ré si d e n t   C o n t ro l R i s k s G r o u p H o l d i n g Lt d (Royaume Uni)Présidente élue et administrateur  Virgi n Mon ey* (Royaume Uni)A d m i ni st r ate u r   R o l l s R o y ce H o l d in g s p l c* * * (Royaume Uni) Rolls Royce plc** (Royaume Uni)Trustee  SEARRP (the South East Asia Rainforest Research Partnership) (Malaisie)Membre du Conseil Consultatif  Université de Nottingham pour l’Asie (Royaume Uni)Me mb re h ono ra ire   St A n ne’s Co l lege Ox fo rd (Royaume Uni)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesDirecteur Général et Président  HSBC USA (États Unis)Directeur Général et membre du Directoire  HSBC Holdings plc (Royaume Uni)Président  British American Business (États Unis)Administrateur  City of New York Partnership (États Unis) C om mittee Enco uragin g Corpo rate Phi lan th ropy (États Unis) Financial Services Roundtable (États Unis) The Clearing House (États Unis)Me mb re du Con se i l Co ns ul ta ti f  Ou tl ead er sh ip (États Unis)Irene DornerMembre du Conseil d’Administration d’AXAAdministrateur de sociétésNée le 5 décembre 1954Nationalité britanniqueDates de début et de fin du mandat en cours  27 avril 2016 – Assemblée Générale 2020Date de 1re nomination  27 avril 2016Membre du Comité d’Audit d’AXA 88I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEExpertise et expérienceM   Jean Martin Folz est diplômé de l’École polytechnique et ingénieur du Corps des Mines Entre  1975 et  1978 il occupe di érents postes dans des cabinets ministériels et en dernier lieu celui de Directeur de cabinet du secrétaire d’État à l’Industrie En 1978 il entre chez Rhône Poulenc pour diriger l’usine de Saint Fons avant d’être promu Directeur Général Adjoint du pôle spécialités chimiques de Rhône Poulenc En 1984 il devient Directeur Général Adjoint puis Président Directeur Général de Jeumont Schneider filiale de Schneider En 1987 il est Directeur Général de Péchiney et Président de C ar bone Lorraine en 1988 En 1991 il devient Directeur Général du groupe Eridania Béghin Say et Président Directeur Général de Béghin Say M   Jean Martin  Folz rejoint PSA Peugeot Citroën en 1995 dont il devient Président du Directoire en 1997 Il quitte PSA en février 2007 De juin 2007 à mars 2010 M  Jean Martin Folz a occupé la fonction de Président de l’Afep De novembre 2011 à septembre 2013 M  Jean Martin Folz a été Président du Conseil d’Administration d’Eutelsat Communications En décembre 2014 le Conseil d’Administration d’AXA a désigné M  Jean Martin Folz Administrateur Indépendant Référent Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur ou membre du Comité de Direction  AXA* AXA Millésimes (SAS)Mandats en cours hors du Groupe AXAAucunMandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesP ré si de nt d u Cons e il d’Ad min istra tio n  Eutelsa t CommunicationsAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance  Alstom Compagnie de Saint Gobain Société Générale Solvay (Belgique)Jean Martin FolzMembre du Conseil d’Administration d’AXAAdministrateur de sociétésNé le 11 janvier 1947Nationalité françaiseDates de début et de fin du mandat en cours  30 avril 2015 – Assemblée Générale 2019Date de 1re nomination  14 mai 2007Administrateur Indépendant Référent d’AXAPrésident du Comité de Rémunération et de Gouvernance d’AXAExpertise et expérienceM   André  Franço is Poncet est diplômé de l’École de s hautes études commerciales (HEC) et titulaire d’un Master of Business Administration (MBA) de la Harvard Business School Il débute sa carrière en 1984 au sein de Morgan Stanley à New York et ensuite à Londres puis à Paris où il a été en charge de la création du bureau de Morgan Stanley en 1987 Après seize  années passées au sein de Morgan Stanley il rejoint en 2000 BC Partners (Paris et Londres) en qualité de Managing Partner jusqu’en décembre 2014 puis de Senior Advisor jusqu’en décembre 2015 De septembre 2016 à décembre 2017 M  André François Poncet est associé de la société de gestion CIAM (Paris) Depuis le 1er janvier 2018 M   André François Poncet est Président du Directoire de Wendel SE Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAPrésident du Directoire  Wendel SE* **Pré sid ent et adminis tra te ur  Trief C o rpo rat i on** (Luxembourg) Harvard Business School Club de FranceV i c e P ré si de n t d u C o n s e i l d ’A d m i n i s t r a t i o n e t administrateur  Bureau VeritasAdministrateur  Winvest Conseil** (Luxembourg)Membre du bureau  Club des TrenteMembre du Conseil Consultatif Européen  Har vard Business SchoolMandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesAssocié  CIAM (Paris)Président et Directeur Général  LMBO Europe SASAdministrateur  MedicaAndré François PoncetMembre du Conseil d’Administration d’AXAPrésident du Directoire de Wendel SENé le 6 juin 1959Nationalité françaiseDates de début et de fin du mandat en cours  14 décembre 2016 – Assemblée Générale 2018Date de 1re nomination  14 décembre 2016Membre du Comité Financier d’AXAMembre du Comité de Rémunération et de Gouvernance d’AXA 89I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEExpertise et expérienceDr  Angelien Kemna est titulaire d’une maîtrise en économétrie d’un doctorat en finance de l’Université de Rotterdam (Pays Bas) et a été chercheuse invitée à la Sloan School MIT (États Unis) Dr   Angelien Kemna débute sa carrière en tant que professeur associé de finances à l’Université Erasmus de 1988 à 1991 Elle rejoint ensuite le groupe Robeco NV en 1992 où elle occupe divers postes dont celui de d irecteur des i nvestissements et de la gestion comptable de 1998 à 2001 Durant cette période elle est également professeur à temps partiel en marchés financiers à l’Université de Maastricht (Pays Bas) de 1993 à 1999 De 2001 à juillet 2007 elle travaille pour la société ING Investment Management BV (Pays Bas) où elle occupe successivement les fonctions de d irecteur des i nvestissements puis de Directeur Général pour l’Europe De 2007 à 2011 Dr  Angelien Kemna est professeur à temps partiel de gouvernement d’entreprise à l’Université Erasmus et occupe également divers postes d’administrateur et de conseiller notamment celui de Vice Président du Conseil de Surveillance du régulateur néerlandais (AFM) En 2009 Dr  Angelien Kemna rejoint le groupe APG en qualité de membre du Comité Exécutif – Directeur des Investissements De septembre 2014 à novembre 2017 Mme Angelien Kemna est d irecteur f inancier et d irecteur des r isques du groupe APG Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandat en cours hors du Groupe AXAAdministrateur  Railway Pen si on Investments Ltd (« RPMI ») (Royaume Uni)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPrésident du Conseil de Surveillance  Yellow&Blue Investment Management B V (Pays Bas)Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance  Duisenburg School of Finance (Pays Bas) Stichting Child and Youth Finance International (Pays Bas) Universiteit Leiden (Pays Bas)Angelien KemnaMembre du Conseil d’Administration d’AXAAdministrateur de sociétésNée le 3 novembre 1957Nationalité néerlandaiseDates de début et de fin du mandat en cours  27 avril 2016 – Assemblée Générale 2020Date de 1re nomination  27 avril 2016Membre du Comité d’Audit d’AXAExpertise et expérienceMme  Isabelle  Kocher est diplômée de l’École normale supérieure (ENS Ulm) ingénieur du Corps des Mines et titulaire d’une agrégation de physique De 1997 à 1999 elle est en charge du budget des télécommunications et de la défense au Ministère de l’Économie De 1999 à 2002 elle est conseillère pour les a aires industrielles au Cabinet du Premier Ministre (Lionel Jospin) En 2002 elle rejoint le groupe Suez où elle occupera divers postes  de 2002 à 2005 au département Stratégie et Développement  de 2005 à 2007 Directeur de la Performance et de l’Organisation  de 2007 à 2008 Directeur Général Délégué de Lyonnaise des Eaux De 2009 au 30 septembre 2011 Mme Isabelle Kocher est Directeur Général de Lyonnaise des Eaux également en charge du développement des activités en Europe D’octobre 2011 à novembre 2014 Mme Isabelle Kocher est Directeur Général Adjoint en charge des Finances de GDF SUEZ De novembre 2014 à avril 2016 Mme Isabelle Kocher est administrateur Directeur Général Délégué en charge des Opérations de GDF SUEZ qui est devenu ENGIE en avril 015 Depuis le 3 mai 2016 Mme  Isabelle Kocher est Directeur Général d’ENGIE Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours au sein du Groupe AXADirecteur Général  ENGIE* **Présidente  Electrabel** (Belgique)Administrateur  Suez**Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPrésident Directeur Général  Eau et ForceDirecteur Général  Lyonnaise des EauxAdministrateur et Directeur Général Délégué  ENGIEDirecteur Général Adjoint  ENGIEVice Présidente  Electrabel (Belgique)Administrateur  Arkema France ENGIE E S Sita France R+i alliance Safege Degremont International Power Ltd (Royaume Uni)Isabelle KocherMembre du Conseil d’Administration d’AXADirecteur Général d’ENGIENée le 9 décembre 1966Nationalité françaiseDates de début et de fin du mandat en cours  23 avril 2014 – Assemblée Générale 2018Date de 1re nomination  29 avril 2010 90I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEExpertise et expérienceMme Suet Fern Lee est diplômée en droit de l’Université de Cambridge (1980) En 1981 elle devient avocate au Gray’s Inn à Londres En 1982 elle est admise au Barreau de Singapour et exerce depuis à Londres et Singapour De 2000 à 2015 date du rapprochement avec le cabinet d’avocats Morgan Lewis aux États Unis elle est gérant de Stamford Law Corporation un important cabinet d’avocats à Singapour dont elle est la fondatrice Elle est membre du Comité Exécutif de la Singapore Academy of Law dont elle préside le groupe de formation et d’enseignement juridique membre du Conseil Consultatif de l’école de droit de Singapore Management University dont elle préside également le Comité d’experts du droit commercial transfrontalier en A sie trustee de la Nanyang Technological University ainsi que membre du Singapore Institute of Directors Elle siège également au Conseil d’Administration de The World Justice Project une organisation mondiale pour la promotion de l’état de droit Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur ou membre du Comité de Direction  AXA* AXA ASIA (SAS)Mandats en cours hors du Groupe AXAAssocié  Morgan Lewis Stamford LLC** (Singapour)Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance  Rothschild & Co* Sanofi* Caldecott Inc (Îles Caïmans) Morgan Lewis & Bockius LPP** (États Unis) Stamford Corporate Services Pte Ltd** (Singapour) The World Justice Project (États Unis)Trustee  Nanyang Technological University (Singapour)Membre du Conseil Consultatif de la Comptabilité  Nation al University of Si ngap ore Business Sc hool (Singapour)Membre du Conseil Consultatif  Singapore Management University School of Law (Singapour)Membre du Comité Exécutif  Singapore Academy of Law (Singapour)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPrésidente  Asian Civilisations Museum (Singapour)Administrateur  Macquarie International Infrastructure Fu n d Ltd ( Ber mud es) N atio n a l H eritage Bo ard (Singapour) Rickmers Trust Management Pte Ltd (Singapour) Sembcorp Industries Ltd (Singapour)Suet Fern LeeMembre du Conseil d’Administration d’AXAAssocié de Morgan Lewis Stamford LLC (Singapour)Présidente de l’équipe de direction internationale de Morgan Lewis & Bockius LLP (États Unis)Née le 16 mai 1958Nationalité singapourienneDates de début et de fin du mandat en cours  23 avril 2014 – Assemblée Générale 2018Date de 1re nomination  29 avril 2010Membre du Comité Financier d’AXAExpertise et expérienceM  Stefan Lippe est diplômé en mathématiques et en gestion des entreprises de l’Université de Mannheim (Allemagne) En 1982 il obtient son doctorat et remporte le prix de la fondation Kurt Hamann pour sa thèse En octobre  1983 il rejoint Bavarian Re (ancienne filiale de Swiss Re) À partir de 1985 il est impliqué dans les opérations du département dommages de la région germanophone En 1986 il devient responsable du département de souscription non proportionnelle En 1988 il rejoint le Directoire et est responsable de l’activité Dommages de la région germanophone En 1993 il devient Président du Directoire de Bavarian Re M  Stefan Lippe est nommé membre du Conseil Exécutif de Swiss Re en 1995 en tant que responsable du groupe Bavarian Re En 2001 il devient Directeur de l’activité IARD du Groupe et entre au Comité Exécutif de Swiss Re Début 2005 il dirige les activités Dommages Vie et Santé et en septembre 2008 il devient Directeur des Opérations de Swiss Re et est nommé Directeur Général Adjoint de Swiss Re puis en 2009 Directeur Général jusqu’en janvier 2012 M  Stefan Lippe est désigné Reinsurance CEO de l’année 2011 par Reaction revue de référence du secteur et est distingué lors de la cérémonie Worldwide Reinsurance Awards   201 3 en recevant le prix Lifeti me Achievement Award Après près de 30 ans passés au sein de Swiss Re M  Stefan  Lippe se consacre désormais à d’autres activités En 2011 M  Stefan Lippe co fonde Acqupart Holding AG dont il est Vice Président du Conseil d’Administration et Acqufin AG En mai 2013 il co fonde Paperless AG devenu YES com AG en 2017 dont il est actuellement Président du Conseil d’Administration En octobre 2013 M  Stefan Lippe est nommé Président du Conseil d’Administration de CelsiusPro AG Depuis mai 2014 M  Stefan Lippe est également membre du Conseil de Surveillance de Commerzbank AG Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAPrésident du Conseil d’Administration  CelsiusPro AG (Suisse) YES com AG (anciennement Yes Europe AG) (Suisse)Président du Conseil Consultatif  German Insurance Association for Vocational Training (BWV) (Allemagne)Vice Président du Conseil d’Administration  Acqupart Holding AG (Suisse)Membre du Conseil de Surveillance  Commerzbank AG* (Allemagne)Mandat a rri vé à échéance au cours des cin q dernières annéesVice Président du Conseil d’Administration  Acqufin AG (Suisse)Stefan LippeMembre du Conseil d’Administration d’AXACo fondateur et Président du Conseil d’Administration de YES com AG (anciennement Yes Europe AG) (Suisse)Co fondateur et Vice Président du Conseil d’Administration d’Acqupart Holding AG (Suisse)Né le 11 octobre 1955Nationalités allemande et suisseDates de début et de fin du mandat en cours  27 avril 2016 – Assemblée Générale 2020Date de 1re nomination  25 avril 2012Président du Comité d’Audit d’AXAMembre du Comité Financier d’AXA 91I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEExpertise et expérienceM   François Martineau est diplômé de l’Université Paris IV (licence en philosophie) de l’Université Paris I (maîtrise en droit) ainsi que de l’Institut d’études politiques de Paris Il est avocat à la Cour depuis 1976 En 1981 il est Secrétaire de la Conférence En 1985 il est Chargé d’Enseignement à l’Université de Paris  I (Procédure Civile) En 1995 il est Professeur à l’École de formation du barreau de Paris (EFB) et depuis 1998 Professeur Honoraire à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Lima (Pérou) En 1996 il devient Expert auprès du Conseil de l’Europe et dans ce cadre accomplit diverses missions dans les pays de l’Est européen portant sur la réforme du Code de l’organisation judiciaire la réforme de la formation des magistrats et avocats ainsi que la refonte du Code de procédure civile Il est également intervenu à l’École nationale de la magistrature dans le cadre de la formation professionnelle Depuis 1987 M   François  Martineau est associé de Lussan Société d’avocats dont il est gérant depuis 1995 Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA* Mandats en cours hors du Groupe AXAGérant  Lussan Société d’avocatsVice Président et administrateur  Bred Banque PopulaireVice Président et membre du Conseil de Surveillance  Associations Mutuelles Le Conservateur** Assurances Mutuelles Le Conservateur**Administrateur  AXA Assurances IARD Mutuelle AXA Assurances Vie Mutuelle Conservateur Finance**Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesAucunFrançois MartineauMembre du Conseil d’Administration d’AXAAvocatNé le 11 juin 1951Nationalité françaiseDates de début et de fin du mandat en cours  27 avril 2016 – Assemblée Générale 2020Date de 1re nomination  22 avril 2008Expertise et expérienceM  Ramon de Oliveira est diplômé de l’Université de Paris et de l’Institut d’études politiques de Paris Débutant sa carrière en 1977 M  Ramon de Oliveira a passé 24 ans chez JP Morgan &  Co De 1996 à 2001 M   Ramon  de Oliveira est Président Directeur Général de JP Morgan Investment Management M  Ramon de Oliveira est membre du Comité de Direction de JP Morgan depuis sa création en 1995 Lors de la fusion avec Chase Manhattan Bank en 2001 M  Ramon de Oliveira est le seul dirigeant de JP Morgan & Co invité à rejoindre le Comité Exécutif de la nouvelle entité et à exercer des responsabilités opérationnelles Entre 2002 et 2006 M  Ramon de Oliveira est Professeur associé de Finance à l’Université de Columbia et à l’Université de New York aux États Unis M  Ramon de Oliveira est a ctuellemen t gérant associ é de In vestmen t Audit Practice  LLC société de consultants basée à New York Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA* AllianceBernstein Corporation* ( É t a t s U n i s ) A X A E q u i t a b l e L i f e I n s u r a n c e Company (États Unis) AXA Financial Inc  (États Unis) MONY Life Insurance Company of America (États Unis)Mandats en cours hors du Groupe AXAGérant a ssoc i é  I nv estm ent A udi t Pra cti ce   L LC (États Unis)Président du Comité des Investissements  Fonds de Dotation du Musée du LouvreVice Président  JACCAR Holdings SA (Luxembourg)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPréside nt du Co nseil d ’Ad minis tration  Fri ends of Education (organisation à but non lucratif ) (États Unis)Trustee et Préside nt du Comi té d’I nvestis seme nt  Fondation Kaufman (États Unis)Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance  American C entur y Companies Inc (États Unis) JP Morgan Suisse (Suisse) MONY Life Insurance Company (États Unis) Quilv est (Luxembo urg) SunGard Data S y ste m s ( SD S ) ( États U n is) Ta itti nge r K o b ra n d USA (États Unis) The Hartford Insurance Company (États Unis)Membre du Comité d’Investissement  La Croix Rouge (États Unis)Ramon de OliveiraMembre du Conseil d’Administration d’AXAGérant associé d’Investment Audit Practice  LLC (États Unis)Né le 9 septembre 1954Nationalité françaiseDates de début et de fin du mandat en cours  26 avril 2017 – Assemblée Générale 2021Date de 1re nomination  30 avril 2009Président du Comité Financier d’AXAMembre du Comité d’Audit d’AXA 92I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEExpertise et expérienceMme  Deanna  Oppenheimer est diplômée de l’Université de Pu get S ou n d ( États Un is) en sciences po li tiqu es et en urbanisme Elle a effectué un c ycle d’études à la J L Kello gg Sc hool of Man agement de l’Université de Northwestern Mme  Deann a  Oppenheimer débute sa carrière dans le secteur bancaire en 1985 à la Washington Mutual (États Unis) qu’ell e quitte en mars  2005 alors qu’elle occupe la fonction de President Consumer Banking En octobre  2005 Mme  Deanna  Oppenheimer rejoint la banque Barclays (Royaume Uni) en qualité de Directrice des Opérations Bancaires au Royaume Uni En décembre 2005 elle devient Directeur Général de la banque de détail et des services bancaires commerciaux au Royaume Uni (UK Retail and Business Banking « UK RBB ») En reconnaissance de son rôle important dans la banque de détail au sein de Barclays elle est nommée en 2009 Directeur Général Adjoint des activités bancaires de détail Global Retail Banking et développe ainsi les bonnes pratiques de UK RBB à travers l’Europe et l’Afrique En septembre 2010 Mme Oppenheimer est également nommée responsable de la banque de détail et des activités bancaires en Europe Fin 2011 elle quitte Barclays En 2012 Mme  Deanna  Oppenheimer fonde la société de co nseil C ameoWorks (États Unis) En 2017 Mme Deanna Oppenheimer fonde la société BoardReady io (États Unis) une start up visant à accélérer la diversification au sein des o rganes de gouvernance En février  2018 Mme  Deanna Oppenheimer a été nommée Présidente de Hargreaves Lansdown plc (Royaume Uni) Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur  AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAFondatrice  BoardReady io (États Unis) CameoWorks (États Unis)Présidente  Hargreaves Lansdown plc* (Royaume Uni)Administrateur  Tesco PLC* (Royaume Uni) The Joshua Green Corporati on (États Unis) Vettd (États Unis) Whitbread plc* (Royaume Uni)Trustee  University of Puget Sound (États Unis)Mandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesAdministrateur  NCR Corporation (États Unis) Tesco Person al F inance Group Limited («  Tesco Bank  ») (Royaume Uni) Worldpay (Royaume Uni)Me mbre d u Conse il Co nsul ta tif  Broo ks Ru nnin g (États Unis)Deanna OppenheimerMembre du Conseil d’Administration d’AXAFondatrice de CameoWorks (États Unis)Née le 1er avril 1958Nationalités américaine et britanniqueDates de début et de fin du mandat en cours  26 avril 2017 – Assemblée Générale 2021Date de 1re nomination  30 avril 2013Membre du Comité de Rémunération et de Gouvernance d’AXAExpertise et expérienceMme Doina  Palici Chehab est diplômée de l’Université de Bucarest en Roumanie (Magister Artium) et de l’Académie des assurances de Munich en Allemagne (diplô me de gestion d’assurance) De 1980 à 1983 elle est Professeur de langues étrangères en Roumanie De 1983 à 1990 elle est expert chez AGF (désormais Allianz) à Cologne en Allemagne En 1990 elle rejoint le Groupe AXA en qualité de Directeur de la Réassurance au sein d’AXA Germany en Allemagne En 2000 elle devient responsable Groupe de la réassurance au sein d’AXA Global P&C à Paris De 2010 à mars 2013 elle est Directeur Général d’AXA Business Services à Bangalore en Inde D’avril 2013 à décembre 2016 elle est Directeur Général d’AXA Insurance Singapore (Singapour) et de juillet 2016 à décembre 2016 Directeur Général d’AXA Life Insurance Singapore (Singapour) De janvier 2017 au 30 juin 2017 Mme Doina Palici Chehab est Directeur Général d’AXA Insurance Pte Ltd (Singapour) Depuis le 1er  juillet 2017 Mme Doina Palici Chehab est Directeur Général d’AXA Asie par intérim Elle deviendra le 1er avril 2018 Présidente exécutive d’AXA Corporate Solutions d’AXA Matrix Risk Consultants et d’AXA ART et supervisera le développement des activités de cyber risk du Groupe Depuis avril 2012 Mme  Doina Palici Chehab représente les salariés actionnaires du Groupe au sein du Conseil d’Administration d’AXA Mandat en cours au sein du Groupe AXAPrésident du Conseil d’Administration  AXA Corporate Solutions AssuranceP ré sid e nt d u Co nse il d e Sur vei ll anc e  A X A ART Versicherung AG (Allemagne)Administrateur représentant les salariés actionnaires  AXA*Administrateur  AXA China Region Limited (Bermudes) AXA China Regi on Insurance Company (Bermuda) Li mited (Berm udes) AXA Chin a Regi on Insuran ce Company Limited (Hong Kong) AXA Financial Services (Singapore) Pte Ltd (Singapour) AXA General Insurance Hong Kong Limited (Hong Kong) AXA Insurance Pte Ltd (Singapour) AXA Wealth Management (HK) Limited (Hong Kong) Charter Ping An Insurance Corporation (Philippines) Philippine AXA Life Insurance Company Limited (Philippines) Red Switch Pte  Ltd (Singapour)Mandats en cours hors du Groupe AXAAucunMandats arrivés à échéance au cours des cinq dernières annéesPrésident  AXA ASIA (SAS) Chambre de Commerce Française (Singapour)Directeur Général  AXA Business Services Pvt  Ltd (Inde) AXA Insurance Singapore Pte Ltd (Singapour) AXA Life Insurance Singapore (Singapour) Red Switch Pte  Ltd (Singapour)Administrateur  AXA MATRIX Risk Consultants India Private Limited (Inde) Krungthai AXA Life Insurance Public Company Limited (Thaïlande) AXA Insurance Public Company Limitd (Thaïlande)Membre du Conseil Consultatif  Singapore Management University Lee Kong Chian School of Business (Singapour)Membre du Comité de Direction de l’Association des assurances générales de Singapour au Conseil des gouverneurs  Singapore College of Insurance (Singapour)Doina Palici ChehabMembre du Conseil d’Administration d’AXADirecteur Général d’AXA Asie par intérim (Hong Kong)Née le 4 novembre 1957Nationalités allemande et françaiseDate de début et de fin du mandat en cours  27 avril 2016 – Assemblée Générale 2020Date de 1re nomination  25 avril 2012Membre du Comité Financier d’AXA 93I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACECette page a été laissée blanche intentionnellement 94I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEINDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURSChaque année le Conseil d’Administration s’attache à apprécier la situation d’indépendance de chacun de ses membres au regard des recommandations du Code Afep Medef Le tableau ci dessous présente la situation de chaque administrateur de la Société au regard des critères du Code Afep Medef au 31 décembre 2017 Critère(le critère considéré comme respecté est indiqué par ✔ )Denis DuverneThomas BuberlJean Pierre ClamadieuIrene Dorner1 Ne pas avoir été salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ou salarié dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société consolidée au cours des cinq dernières années0 0✔ ✔2 Ne pas avoir de mandats croisés✔ ✔ ✔ ✔3 Ne pas avoir de relations d’a aires significatives✔ ✔ ✔ ✔4 Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social✔ ✔ ✔ ✔5 Ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq dernières années✔ ✔ ✔ ✔6 Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans✔ ✔ ✔ ✔7 Ne pas représenter un actionnaire important de la Société (détenant plus de 10 % en capital et en droits de vote)✔ ✔ ✔ ✔Administrateur indépendant après examen des critères du Code Afep Medef 0 0✔ ✔ 95I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACELors de sa séance du 21 février 2018 le Conseil d’Administration d’AXA a apprécié la s ituation d’indépendance de chacun de ses membres au regard des critères établis par le Code Afep Me def tels qu’app récié s par le C onseil et au 3 1  décembre 2017 dix  membres du C onseil sur un total de quatorze o nt été considérés comm e i ndépendants   Mmes  Irene  Dorne r Angelie n  Kemna Isab elle  Kocher Suet  Fern  Le e et Deanna Oppenheimer et MM  Jean Pierre Clamadieu Jean Martin Folz André François Poncet Stefan Lippe et Ramon de Oliveira Un membre du Conseil d’Administration (à ce jour Mme  Doina Palici C he hab) est élu tous les quat re  ans par l’A s semblée G é n éral e de s a c tio n nai re s de l a S oc ié té en q u a li té de représentant des salariés actionnaires d’AXA parmi des candidats dési gnés par les salarié s acti onnai res du G roupe A XA e n application d’un processus de sélection interne Par ailleurs dans les six mois suivant l’Assemblée Générale des actionnaires du 25 avril 2018 deux administrateurs représentant les salariés seront également désignés pour siéger au Conseil d’Admi n istratio n d’A XA e n applic at i on de s modali tés d e désignation soumises au vote de ladite Assemblée Générale Le Conseil d’Administration ne comprend aucun membre prenant part au vote avec voix consultative uniquement (censeur) Jean Martin FolzAndré François PoncetAngelien KemnaIsabelle KocherSuet Fern LeeStefan LippeFrançois MartineauRamon de OliveiraDeanna OppenheimerDoina Palici Chehab0*✔ ✔ ✔0*✔ ✔0*✔0✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔0**✔ ✔ ✔✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔0✔ ✔0* La Société considère que l’exercice par certains membres du Conseil d’Administration d’AXA de mandats non exécutifs dans une ou plusieurs filiales du Groupe détenues directement ou indirectement à 100 % par AXA (i) ne les place pas automatiquement en situation de conflit d’intérêts et (ii) ne remet pas en cause leur indépendance de quelque manière que ce soit Le Conseil estime que le fait que certains de ses membres détiennent des mandats dans certaines filiales du Groupe améliore la connaissance globale du Conseil en matière d’opérations de stratégie et de profil de risque Toutefois les administrateurs détenant des mandats au sein de filiales du Groupe doivent s’abstenir de participer aux débats et décisions du Conseil d’Administration d’AXA qui pourraient a ecter les intérêts de la filiale dans laquelle ils exercent leur mandat et ce afin d’éviter toute di iculté potentielle liée à leur indépendance ** M  François Martineau exerçant la fonction de Président du Comité de Coordination Stratégique des Mutuelles AXA le Conseil d’Administration a conclu qu’il devait être considéré comme non indépendant 96I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEMISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU CONSEILLe Co nse i l d’A dmin istratio n détermin e collé gi aleme nt les orientations stratégiques de la Société et veille à leur mise en œuvre Sous réserve des lois et règlements applicables et des statuts de la Société il détermine le cadre de supervision de la Direction Générale Il exerce également les pouvoirs suivants  ■choisit le mode de gouvernance approprié pour la Société  ■n o mm e e t r é v o q ue l e P ré s i d e nt l e V i ce P r é s i d e n t Admi ni strateur Indé pen dant Référen t le cas é chéant le Directeur Général les éventuels Directeurs Généraux Délégués les Dirigeants E ectifs (tels que définis par la réglementation Solvabilité II) et détermine leur rémunération respective  ■convoque les Assemblées d’actionnaires  ■émet des recommandations sur la proposition de nominations des administrateurs soumis au vote de l’Assemblée Générale et ou coopte des administrateurs  ■revo it et arrête le s comptes annuels et semestri els de la Société et du Groupe  ■prés ente un rapp ort sur le go uverne ment d’e ntre pr i se  à l’Assemblée Générale des actionnaires  ■accomplit l’ensemble des obligations qui lui incombent dans le cadre de la réglementation Solvabilité II  ■adopte et met en œuvre les pri ncipes de la politique de rémunération du Groupe  ■revoit les stratégies et les politiques relatives aux risques et à leur gestion ainsi que les conclusions de l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (rapport ORSA – Own Risk and Solvency Assessment)  ■approuve les services d’audit autres que la certification des comptes et émet des recommandations sur la proposition de nomination des Commissaires aux comptes L e D i r e c te u r G é n é r a l é ga l e m e n t m e m b re d u C o n s e i l d’Adm inistrat ion est in vesti de s pouvoi rs les plus étendus pour agi r e n tou tes c irco n stan ces au n om de l a S o ci été et représ ente la So ciété dans ses rapports avec les tiers Toutefois certaine s opérations importantes sont soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration en vertu de son Règlement Intérieur (ces sions ou acquisitions au delà de 500  millions d’euros opérations de financement significatives ou opérations significatives en dehors de la stratégie annoncée par la Société…) Afin de favoriser une convergence des intérêts personnels des administrateurs avec ceux de la Société le Règlement Intérieur du Conseil fixe pour objectif à chaque administrateur de détenir avan t l’e xpirat io n d’ un délai de deux  ans à compter de sa première nomination un nombre d’actions de la Société ayant une valeur au moins égale au montant annuel brut des jetons de présence perçus au titre de l’année précédente (1) PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONConformément à la loi le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration Dans ce cadre il fixe l’ordre du jour des réunions du Conseil entretient un dialogue régulier avec le Directeur Général et les administrateurs et s’assure que ceux ci sont en mesure de remplir leur mission Il peut également demander tout document ou information propre à éclairer le Conseil d’Administration dans le cadre de la préparation de ses réunions et veille à la qualité de l’information délivrée aux administrateurs préalab lement à leurs réunions De manière générale les administrateurs reçoivent la documentation relative aux sujets à l’ordre du jour du Conseil huit jours avant chaque réunion du Conseil Le Président peut égaleme nt réunir les membres du Conseil d ’A dm in i strat i on h or s la p ré s e nce de s a dm in i strate urs appa rte n an t à l a Di recti o n Gé n éra le C es ré un i on s s o nt notamment l’occasion de débattre des performances et des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de réfléchir à leurs plans de succession À la suite de sa décision de nommer M  Denis Duverne Président du Co nse il d’Administration tenant compte de l’expérience et de l’expertis e de ce dernier ainsi que de sa connaissance approfondie du Groupe AXA le Conseil a décidé d’étendre les missions confiées à son Président Ainsi M  Denis Duverne en sa qualité de Président du Conseil d’Administration (2 )  ■contribue à promouvoir les valeurs et la culture de la Société en parti cu lie r d ans le s d o ma i n es de la re sp on sab ili té d’entre pri se ain si que de l’éthi que et de la déonto logi e professionnelle  ■pe ut à la dem ande du Directeur Général re pr ésenter la Société dans ses relations sur le plan national et international no tamme nt av ec le s p o uvoi rs pu bli cs les in stitu tio ns les régulateurs les actio nnaires ou encore les principaux partenaires et parties prenantes stratégiques de la Société  ■est consulté pa r le Directe ur Général sur to us s uj ets et événements significatifs concernant la Société (en ce compris la stratégie de la Société les projets significatifs d’acquisition ou de cession les opé rations financières importantes les actions sociétales significatives ou encore la nomination des principaux dirigeants du Groupe)  ■pe ut s ur invi tat ion du Di recte ur Géné ral participer aux réunions internes avec les dirigeants et équipes du Groupe afin d’apporter son éclairage sur les enjeux stratégiques  ■apporte son aide et ses conseils au Directeur Général Dans ce contexte au cours de l’exercice 2017 le Président du Conseil d’Administration a en particulier  ■p a r t i ci p é à d e no m b re u x é v é ne m e n ts n a t io n a ux e t internationaux au cours desquels il a représenté la Société dans ses relations notamment avec les principaux partenaires et parties prenantes stratégiques du Groupe  (1) Dans ce cas la valeur de l’action AXA est déterminée en fonction de son cours de clôture au 31 décembre de la dernière année civile (2 ) Le rôle du Président du Conseil d’Administration est détaillé dans le Règlement Intérieur du Conseil disponible sur le site Internet d’AXA 97I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACE ■entrete nu des échange s ave c les pr incipa ux actio nnaires in sti tution nels de la Socié té notamment en am on t d e l’Assemblée Générale annuelle  et ■à la demande du Directeur Général participé à des réunions internes en lien avec des événements significatifs concernant la Société (projets d’acquisitions de cession…) Dans toutes ces missions autres que celles qui lui sont confiées par la loi le Pré siden t agit en étro ite coordi natio n avec le Di recteur Général qui assu re seu l la dire ctio n et la ge stio n opérationnelle de la Société Les missions du Président sont de nature contributive et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT RÉFÉRENTÀ la suite de la décision de séparer les fonctions de Prés ident et de Directeur Général le Conseil d’Administration a choisi de maintenir la fonction d’Administrateur Indépendant Référent (1 ) notamment en raison de la qualification d’administrateur non indépendant du Président du Conseil d’Administration L’Administrateur Indépendant Référent (M   Jean Martin Folz) est appelé à suppléer le Président du Conseil d’Administration en cas d’empêchement temporaire ou de décès Il préside les réunions du Conseil d’Administration en l’absence du Président Il a notamment pour mission en cas de besoin d’être le porte parole des administrateurs indépendants auprès du Président du Conseil d’Administration et porte à son attention les éventuelles situations de conflits d’intérêts qu’il aurait identifiées En lien avec le Président du Conseil il examine les ordres du jour des réunions du Conseil d’Administration et s’assure de la qualité de l’information fournie aux membres du Conseil Plus particulièrement l’Administrateur Indépendant Référent peut réunir les membres du Conseil d’Administration hors la présence du Président et de la Direction Générale notamment pour examiner la performance et la rémunération du Président et préparer sa succession Il peut également demander à tout moment au Président la convocation du Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé L’Admi nistrateur Indépendant Référen t rend compte de son action à l’Assemblée Générale des actionnaires Au cours de l’exercice 2017 M   Jean Martin Folz qui exerce également la fonction de Président du Comité de Rémunération et de Gouvernance a notamment  ■entretenu un dialogue régulier d’une part avec le Président du Conseil d’Administration et d’autre part avec la Direction Générale (i e le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints)  ■été fortement impliqué dans la préparation des réunions du Conseil d’Administration en lien avec le Président du Conseil d’Administration et la Direction Générale  ■conduit le processus de sélection (en France et à l’étranger) des futurs membres du Conseil d’Administration et de ses C omités  ■été très étroi tem ent asso ci é à l’o rgani sati o n de l’au to évaluation périodique du Conseil d’Administration en lien avec le Président du Conseil  ■contribué à la commun icat io n vis à vis des actio nnai res notamme nt sur les su je ts liés à la go uve rnance et à la rémunération des dirigeants Il a rendu compte de son activité devant l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 avril 2017 ACTIVITÉS DU CONSEIL EN 2017En 2017 le Conseil d’Administration s’est réuni onze  foi s et des sessions hors la présence de la Direction Générale étaient prévues à l’ordre du jour de chacune de ses réunions Durant l’année 2017 les activités du Conseil se sont notamment concentrée s sur les sujets suivants  la revue de la stratégie du Gro upe l’examen des comptes de l’exercice 20 16 et des comptes semestriels 2017 la revue des acquisitions et cessions significatives proposées la re vue des rapports des C omités du Conseil la revue du rapport ORSA du modèle interne d’AXA et des politiques écrites établies dans le cadre de la réglementation So lvabili té  II le plan de redresse ment et de liquidation du Groupe et les plans de gestion du risque systémique et de gestion du risque de liquidité la politique de distribution du dividende le contrôle interne et la gestion des risques l’approbation des services autres que la certification des comptes l’auto évaluation du Conseil et la nomination le renouvellement et l’indépendance de ses membres En mars  2017 le Conseil d’Administration a tenu en dehors du siège d’AXA son séminaire annuel de deux jours dé dié à la stratégie au cours duquel sont intervenus l’ense mble des membres du Comité de Direction du Groupe afin d’aborder des sujets clés liés à l’exécution du plan stratégique Ambition 2020 En 2017 diverses sessions de formation ont été organisées par le Président du Conseil afin de sensibiliser les administrateurs aux principales activités et problématique s du Groupe Ces sessions ont notamment porté sur la stratégie d’investissement du Groupe les évolutions en matière comptable ou encore la stratégie du Groupe relative aux clients émergents AUTO ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Co ns eil d’A dm in i strati on pro cède tou s le s  ans à so n auto évaluation afin de passer en revue sa composition son organisation et son fonctionnement Les conclusions de cette auto évaluation font annuellement l’objet d’un point à l’ordre du jour du Conseil d’Administration D e p u i s 2 0 1 3 l e C o n s e i l d ’A d m i n i s t ra t i o n s u i v a n t l a recomm an dati o n de so n C om ité d e Rémun érati o n et d e Gouvernance confie de façon régulière l’évaluation du Conseil d’Administration à un consultant externe (1 ) Le rôle de l’Administrateur Indépendant Référent est décrit dans le Règlement Intérieur du Conseil disponible sur le site Internet d’AXA 98I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEAinsi en 2016 l’auto évaluation du Conseil d’Administration avait été conduite par un consultant (SpencerStuart) qui avait notamment recueilli les contributions de chaque administrateur ainsi que leurs appréciations et suggestions sur les travaux et le fonctionnement du Conseil En 2017 l’exercice d’auto évaluation a été conduit en interne et chaque administrateur (à l’exception du Président du Conseil d’Administration et du Directeur Général) a répondu par écrit à un questionnaire et s’est entretenu avec le Président du Con sei l d’Admini stratio n qui a ai nsi pu recuei lli r le ur avis sur la participation et la contribution de chacun des autres me mbres du Conseil à ses travaux Les conclusions relatives à la contribution personnelle de chaque administrateur ont ensuite été transmises par le Président à chacun des membres du Conseil au cours d’entretiens individuels Chaque administrateur a également tenu un entretien individuel avec le Président du Comité de Rémunération et de Gouvernance au cours duquel celui ci a pu recueillir leurs appréciations et suggestions relatives à la contribution personnelle du Président Les conclusions de ces entretiens ont ensuite été remises par le Président du Comité de Rémunération et de Gouvernance au Président du Conseil d’Administration Le s co nclus ions de cette auto é valu ation et les principa ux axes de progrè s i de nti fié s on t été re vu s en d éta i l par l e Comité de Rémunération et de Gouvernance qui a émis des recommandat ions exam inées et approuvées par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 14 décembre 2017 À cette occasion les membres du Conseil d’Administration ont exprimé une opinion très favorable sur le fonctionnement global du Conseil et ont indiqué que les recommandations issues de la revue précédente avaient été largement suivies d’e ets Les principaux points d’amélioration identifiés portent sur    (i) la nécessité d’apporter une attention toute particulière à la sélection des futurs administrateurs dans le but de proposer la nomination d’administrateurs plus jeunes avec des compétences reconnues notamment dans des domaines tels que les FinTechs la finance ou le marketing (i i) le re nforcement du suivi des mesures de performance de la Soci été par l’e nvoi réguli er aux administrateurs d’une synthèse de l’évolution de certains indicateurs clés de performance (iii) la nécessité d’encadrer le temps cons acré à la pré sentatio n de suj ets au Conse il d’Administration par le Management afin d’allouer plus de temps aux débats et (iv) le renforcement de l’envoi régulier entre les réunions du Conseil par le Directeur Général aux membres du Conseil de courtes notes d’informations relatives à l’actualité du secteur de l’assurance ou aux annonces publiques faites par la Société 99I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEPARTICIPATION DES ADMINISTRATEURS AUX RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS EN 2017En 2017 le Conseil a tenu onze  séances avec un taux moyen d’assiduité de 9 4 % La durée moyenne des réunions du Conseil d’Administration a été de quatre heures AdministrateursConseil d’Administration Comité d’Audit Comité FinancierComité de Rémunération et de GouvernanceNombre de présence Nombre de séanceTaux d’assiduitéNombre de présence Nombre de séanceTaux d’assiduitéNombre de présence Nombre de séanceTaux d’assiduitéNombre de présence Nombre de séanceTaux d’assiduitéDenis Duverne 11 11 100 % Thomas Buberl 11 11 100 % Jean Pierre Clamadieu 10 11 91 % 5 5100 %Mme Irene Dorner 11 11 100 % 8 8 100 % Jean Martin Folz 11 11 100 % 5 5 100 %André François Poncet 11 11 100 % 3 3 100 % 4 4 100 %Mme Angelien Kemna 11 11 100 % 8 8 100 % Mme Isabelle Kocher 9 11 82 % Mme Suet Fern Lee 9 11 82 % 5 5 100 % Stefan Lippe 11 11 100 % 8 8 100 % 5 5 100 % François Martineau 11 11 100 % Ramon de Oliveira 11 11 100 % 8 8 100 % 5 5 100 % Mme Deanna Oppenheimer 8 11 73 % 5 5 100 %Mme Doina Palici Chehab 11 11 100 % 5 5 100 % TAUX D’ASSIDUITE GLOBALE 94 % 100 % 100 % 100 % I Comités du ConseilLe Co n sei l d’Ad mi n istratio n s ’ap pui e s ur les travaux d e trois Comités spécialisés pour examiner des sujets spécifiques  le Comité d’Audit le Comité Financier et le Comité de Rémunération et de Gouvernance Afi n de prése r ver u ne gouvern ance é quili bré e le Conse il d’Administration veille à ce que les administrateurs indépendants occupent un rôle central dans tous les Comités spécialisés ainsi  ■chacu n des tro is Co mi tés du Co ns ei l est présidé pa r u n administrateur indépendant  ■le Comité d’Audit ainsi que le Comité de Rémunération et de Gouvernance sont entièrement composés de membres indépendants  ■les dirigeants mandataires so ciaux d’AXA ne pe uvent être membres des Comités Chaque Comité émet à l’attention du Conseil d’Administration des avis propositions ou recommandations dans son domaine de compétences la loi française n’accordant aucun pouvoir décisionnel aux Comités du Conseil Chaque Comité peut procéder ou faire procéder à toutes études susceptibles d’éclairer le Conseil d’Administration le cas échéant par le recours à des experts extérieurs Il peut également inviter à ses réunions toute personne de son choix Chaque Comité est composé de membres ayant une expertise spécifique et faisant l’objet d’une revue régulière par le Conseil d’Administration Le rôle l’o rgani s atio n et le fo ncti o nn eme nt d e c ha q u e Comité sont précisés dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration ainsi que dans une charte spécifique pour le Comité d’Audit (AXA Group Audit Committee Terms of Reference) disponibles sur le site Internet d’AXA 100I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEComité d’Audit en 2017 (1)Composition  Stefan Lippe (Président) – Irene Dorner – Angelien Kemna – Ramon de OliveiraConformément aux recommandations du Code Afep Medef les membres du Comité d’Audit ont des compétences financières et ou comptables (1) Information au 31 décembre 2017 Principales missions Principales activités en 2017Le domaine de responsabilité du Comité d’Audit est défini dans la Charte du Comité d’Audit (AXA Group Audit Committee Terms of Reference) qui est revue et approuvée chaque année par le Conseil d’Administration Les principales missions du Comité sont de  ■s’assurer de la qualité de la procédure de reporting financier ainsi que de l’intégrité des résultats publiés et des informations communiquées dans les états financiers  ■s’assurer du caractère adéquat et de l’e icacité du cadre de contrôle interne ainsi que celui de la gestion des risques  ■s’assurer de l’e icacité la performance et l’indépendance des auditeurs internes du Groupe  ■émettre des recommandations quant au processus de sélection des Commissaires aux comptes suivre la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission s’assurer du respect des conditions de leur indépendance suivre la répartition de leurs honoraires et émettre des recommandations au Conseil en cas de services autres que la certification des comptes rendus par les Commissaires aux comptes L’examen des comptes par le Comité d’Audit est accompagné d’une présentation des Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats de l’audit légal et les options comptables retenues Le Comité reçoit également des présentations du Directeur des Risques du Groupe du Secrétaire Général du Groupe du Directeur Juridique du Groupe ainsi que du Directeur Financier du Groupe décrivant l’exposition aux principaux risques de la Société et le cas échéant les engagements hors bilan significatifs de la Société Le Comité examine et émet un avis sur les documents établis dans le cadre de la réglementation Solvabilité II Le Comité rencontre lors de sessions spécifiques les Commissaires aux comptes et le Directeur de l’Audit Interne du Groupe Le Directeur Général le Directeur Financier du Groupe le Directeur de l’Audit Interne du Groupe le Directeur des Risques du Groupe le Directeur Comptable du Groupe le Secrétaire Général du Groupe ainsi que les Commissaires aux comptes participent à chaque séance du Comité d’Audit Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants  ■les comptes annuels 2016  ■le Rapport Annuel 2016 (Document de Référence)  ■les comptes semestriels 2017  ■le contrôle interne et la gestion des risques (rapports sur les risques financiers et opérationnels sur la conformité sur les litiges sur la sécurité des systèmes d’information du Groupe – cyber risque sur le programme IFC (Internal Financial Control) du Groupe sur les standards Groupe…)  ■le cadre de la gestion des risques de l’appétence au risque et du reporting  ■le respect de la réglementation Solvabilité II et la revue des rapports ORSA SFCR et RSR  ■les résultats des travaux de l’audit interne et externe  ■l’examen pour recommandation au Conseil des services autres que la certification des comptes réalisés par les Commissaires aux comptes  ■le renouvellement d’un des Commissaires aux comptes  et ■les ressources et les programmes de travail de l’audit interne et externe 8100 %RéunionsTauxd’assiduité100 %Administrateursindépendants 101I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEComité Financier en 2017 (1)Composition  Ramon de Oliveira (Président) – André François Poncet – Suet Fern Lee – Stefan Lippe – Doina Palici Chehab (1) Information au 31 décembre 2017 Principales missions Principales activités en 2017Les principales missions du Comité sont  ■l’examen de tout projet visant à constituer des sûretés ou à consentir des cautions avals ou garanties en faveur de tiers dont le montant dépasse les autorisations consenties au Directeur Général par le Conseil d’Administration  ■l’examen de tout projet suivant  –les émissions de titres donnant accès directement ou indirectement au capital social de la Société –les propositions de programme de rachat d’actions à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires –les opérations de financement susceptibles de modifier substantiellement la structure financière de la Société  ■l’examen de tout projet d’opération financière d’importance significative pour le Groupe AXA à l’exception des opérations de fusions acquisitions relevant directement du Conseil d’Administration  ■l’examen de toute question intéressant la gestion financière du Groupe AXA  –la politique de gestion du risque financier –les questions de liquidité et de financement du Groupe –la solvabilité et la gestion du capital  ■l’examen de l’impact sur le capital et la solvabilité au niveau du Groupe des principales orientations et limites de la politique de Gestion Actif Passif  et ■la revue du cadre d’analyse et de mesure de l’appétence au risque (risk appetite framework) développé par la Direction Générale relativement aux expositions en matière financière d’assurance et opérationnelle Le Directeur Financier du Groupe et le Directeur des Risques du Groupe participent à chaque séance du Comité Financier Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général même s’ils ne sont pas membres du Comité participent aux travaux de celui ci et assistent à ses réunions Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants  ■l’environnement macroéconomique  ■le capital et la solvabilité  ■la dette et la liquidité  ■la gestion du risque financier  ■l’appétence au risque et la gestion d’actifs  ■la revue de la stratégie d’investissement 2017  ■le plan de gestion du risque systémique  ■le plan de gestion du risque de liquidité  ■les plans de redressement et de liquidation  ■l’examen des autorisations financières (garanties)  et ■l’examen de la proposition d’augmentation de capital réservée aux collaborateurs du Groupe AXA (Shareplan 2017) 5100 %RéunionsTauxd’assiduité80 %Administrateursindépendants 102I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEComité de Rémunération et de Gouvernance en 2017 (1)Composition  Jean Martin Folz (Président) – Jean Pierre Clamadieu – André François Poncet – Deanna Oppenheimer (1) Information au 31 décembre 2017 Principales missions Principales activités en 2017Les principales missions du Comité sont  ■la formulation de propositions au Conseil d’Administration s’agissant  –des recommandations en vue de la nomination ou du renouvellement des membres du Conseil d’Administration –de la composition des Comités du Conseil –de la nomination du Président de l’Administrateur Indépendant Référent des membres de la Direction Générale et des Dirigeants E ectifs de la Société tels que définis dans le cadre de la réglementation Solvabilité II  Le Comité prépare avec le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général la relève des membres de la Direction Générale Les membres du Comité sont tenus informés des nominations des principaux dirigeants du Groupe et notamment des membres du Comité de Direction  ■la formulation de propositions au Conseil d’Administration en vue de la fixation  –de la rémunération du Président du Conseil d’Administration et du Directeur Général et dans ce cadre la préparation de l’évaluation annuelle de ces mandataires sociaux –du montant des jetons de présence des membres du Conseil d’Administration qui est proposé à l’Assemblée Générale –du nombre d’options ou d’actions de performance de la Société attribuées au Directeur Général ainsi qu’aux autres membres du Comité de Direction  ■la formulation d’avis sur les propositions du Directeur Général portant sur  –les principes et modalités relatifs à la fixation de la rémunération des dirigeants du Groupe AXA –les enveloppes annuelles d’attributions d’options ou d’actions de performance de la Société aux salariés du Groupe AXA  Le Comité est également informé par le Directeur Général des rémunérations des principaux dirigeants du Groupe AXA ■l’examen de façon approfondie de certaines questions de ressources humaines Groupe et l’examen annuel de la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale  ■l’examen de la stratégie du Groupe en matière de responsabilité sociale d’entreprise et autres sujets liés  ■l’examen de façon plus approfondie de certaines questions de gouvernance liées au fonctionnement et l’organisation du Conseil d’Administration et l’organisation de l’auto évaluation périodique du Conseil d’Administration  et ■la revue du Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants  Sujets relatifs à la rémunération  ■les rémunérations du Directeur Général et des membres du Comité de Direction  ■les attributions 2017 et 2018 d’options et actions de performance et leurs conditions de performance  ■l’attribution d’actions de performance dédiées à la retraite en remplacement du régime de retraite supplémentaire à prestations définies des Directeurs des entités du Groupe en France  ■la politique de rémunération du Groupe  ■le say on pay ex post et ex ante des dirigeants mandataires sociaux  et ■le montant des jetons de présence et leur répartition Sujets relatifs à la gouvernance  ■le processus de sélection des futurs administrateurs  ■la composition du Conseil et de ses Comités  ■l’indépendance des membres du Conseil  ■l’auto évaluation du Conseil d’Administration  ■l’obligation de détention d’actions AXA par le Président et les membres du Conseil d’Administration le Directeur Général ainsi que les membres du Comité de Direction et du c omité Partners  ■la revue des modalités de désignation des administrateurs salariés  ■le plan de succession d’urgence de la Direction Générale et du Président du Conseil d’Administration  ■la revue des talents et des organisations (OTR – Organization and Talent Review) et les plans de succession  ■la Responsabilité Sociale d’Entreprise  ■la stratégie du Groupe en matière de diversité et d’inclusion  et ■l’activité de l’assurance paramétrique Le Secrétaire Général du Groupe participe à chaque séance du Comité de Rémunération et de Gouvernance Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général même s’ils ne sont pas membres du Comité participent aux travaux de celui ci et assistent à ses réunions sauf dans le cas où il est question de leur situation personnelle 5100 %RéunionsTauxd’assiduité100 %Administrateursindépendants 103I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACE I La Direction GénéraleLe Directeur Général s’appuie sur un Comité de Direction et un c omité Partners pour l’assister dans la gestion opérationnelle du Groupe LE DIRECTEUR GÉNÉRALEn droit français le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et représente la Société dans ses rapports avec les tiers Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social de la Société et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux A ssemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration impose par ailleurs des limitations spécifiques aux pouvoirs du Directeur Général et prévoit la nécessité d’une autorisation préalable du Conseil d’Administration au delà des exigences légales pour certaines des opérations les plus importantes comme indiqué dans la Section « Conseil d’Administration » ci avant Le Directeur Général informe le Conseil de manière régulière de la situation financière de la Société ainsi que de tous événements et opérations significatifs relatifs à la Société ou au Groupe et transmet régulièrement aux membres du Conseil des rapports écrits en dehors des réunions du Conseil LE COMITÉ DE DIRECTIONLe Directeur Général s’appuie sur un Comité de Direction pour l’assister dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe Le Comité de Di rection se réunit de façon bimens uelle pour débattre des aspects stratégiques financiers et opérationnels du Groupe Le Comité de Direction n’a pas de pouvoir décisionnel formel COMPOSITION DU COMITÉ DE DIRECTION AU 1er JANVIER 2018Nom Fonction principale au sein d’AXAThomas Buberl Directeur Général Gérald Harlin Directeur Général Adjoint et Directeur Financier du GroupeGeorge Stansfield Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général du GroupeBenoît Claveranne Directeur Général International et nouveaux marchésAlban de Mailly Nesle Directeur des Risques et Responsable des opérations d’assurance du GroupeMark Pearson Directeur Général d’AXA USAntimo Perretta Directeur Général EuropeJacques de Peretti Directeur Général d’AXA FranceAstrid Stange Directrice des OpérationsGordon Watson Directeur Général AsieLE COMITÉ PARTNERSLe c om ité Partn ers est composé de s mem bres du Com ité de Dire ctio n ainsi que d’u ne tre ntain e d’autre s di ri geants du Groupe Il a pour rôle d’assister le Directeur Général et le Comité de Direction dans le déve lo ppement et la mi se e n œuvre des initiatives stratégiques clés définies dans le cadre du plan Ambition  2020 et de contribuer à un dialogue stratégique permanent à travers le Groupe Le c omité Partners se ré unit chaque trimestre et n’a pas de pouvoir décisionnel formel La liste complète des membres du c omité Partners est disponible sur le site Internet du Groupe AXA (www axa com) 104I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACE I Autres informationsCONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU GROUPE AXAMme Doina Palici Chehab représentant les salariés actionnaires du Groupe AXA au Conseil d’Administration est actuellement salariée d’AXA China Region Insurance Company Limited une des principales filiales du Groupe à Hong Kong LIENS FAMILIAUXÀ la connaissance de la Société il n’existe aucun lien familial entre de s membres du Conseil d’Administration ni avec des membres de la Direction Générale INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONAbsence de conflits d’intérêtsConfo rmément aux dispositio ns du Règlement Intérieur du Conseil d’Admi nistration et aux recommandations du Code Afep Medef il est rappelé que chaque administrateur est tenu d’in fo rmer le Préside nt du Co ns eil d’Admi nistratio n et o u l’Adm inistrateur Indé pe nda nt Ré férent de toute s ituatio n le co ncernant susceptible de crée r u n conflit d’ intérêts avec la Société ou des sociétés du Groupe AXA et de s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général n’exercent pas à ce jour d’activité professionnelle ou de mandat social en dehors du Groupe que le Conseil pense susceptibl e de restreindre de façon substantielle leur disponibilité vis à vis du Groupe et de ses activités Certains membres du Conseil d’A dmi n istratio n e xerce nt en re van ch e de s fo nc tio ns de mandataires sociaux et ou de dirigeants au sein de sociétés susceptible s d’avoir des contrats ou accords avec le Groupe AXA dans le cadre d’opérations telles que des octrois de crédit des achats de valeurs mobilières (pour compte propre ou pour compte de tiers) et ou des placements d’instruments financiers et ou la fourniture de produits ou ser vices Dans la mes ure où de tels contrats ou accords font généralement l’objet de négociations et sont conclus à des conditions normales AXA considère qu’aucun de ces contrats ou accords ne donne lieu à des conflits d’intérêts entre (i) les obligations des administrateurs à l’égard d ’A X A et (ii ) leurs i nté rêts priv és et ou d ’au tres obligations Il n’existe pas à la connaissance de la Société d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires clients fournisseurs ou autres en vertu duquel un membre du Conseil d’Administration a été sélectionné Absence de condamnation pour fraude d’incrimination et ou de sanction publique ou de responsabilité dans une faillite au cours des cinq dernières annéesÀ l a c o n n a i s s a n ce d e l a S o c i é té e t co mp te te nu d e s informations mises à sa disposition aucun membre du Conseil d’Administration n’a au cours des cinq dernières années  (i) fait l’objet d’une condamnation pour fraude ni d’une incrimination et ou sanction publique o icielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (ii) été empêché par un tribunal d’agir en qualité de me mbre d’un organe d’admini stration de direction ou de sur veillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des a aires d’un émetteur ou (iii) été associé en qualité de mandataire social ou de dirigeant à u ne faillite une mi se sous séquestre ou un e liqui dation sous réser ve du fait qu’AXA a pu par le pass é céder mettre fin et ou restructurer certaines de s es activités et de ce fait procéder volontairement à la liquidation d’entités du Groupe exerçant lesdites activités et certains des membres du Conseil d’Administration d’AXA sont susceptibles d’avoir été associés à de telles opérations de liquidations volontaires ou à des opérations similaires concernant des sociétés extérieures au Groupe AXA 105I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE – UNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACEEFFECTIFSLe tableau ci dessous présente le nombre des e ectifs salariés du Groupe AXA pour les trois exercices par segment  E ectifs salariés (Équivalent à temps plein)Au 31 décembre 2015Au 31 décembre 2016 retraité (a)Au 31 décembre 2017 ■France (b) (c)15 941 16 385 15 926 ■États Unis 7 775 7 596 7 636 ■Europe 30 106 29 853 29 604Dont Suisse (d)3 768 3 765 3 890Dont Allemagne (e)8 223 8 034 7 969Dont Belgique (incluant AXA Banque Belgique) (f ) (g)4 273 4 193 4 019Dont Royaume Uni et Irlande (h)9 312 9 423 9 345Dont Espagne 2 729 2 647 2 599Dont Italie 1 801 1 791 1 783 ■Asie 7 624 7 799 7 965Dont Japon (i)2 671 2 743 2 804Dont Hong Kong ( j)1 507 1 581 1 640Dont Asie – Direct (k)2 559 2 553 2 597Dont Thailand 489 538 537Dont Indonésie 398 384 387 ■International (excluant AXA Banque Belgique) (l)13 689 13 915 13 852 ■Entités transversales et holdings centrales 21 939 22 159 20 744Dont AXA Investment Managers 2 351 2 424 2 399Dont Services centraux Groupe (m)1 137 1 175 1 086Dont AXA Technology Services AXA Group Solutions AXA Business Services (n)8 061 7 393 7 061Dont AXA Corporate Solutions Assurance 1 301 1 464 1 488Dont AXA Assistance (o)8 557 9 132 8 170Dont AXA Global Re (p)252 300 263TOTAL 97 074 97 707 95 728Les e ectifs des sociétés mises en équivalence ou non consolidées ne sont pas inclus dans le tableau ci dessus (a) Retraité  selon la nouvelle gouvernance (b) Une partie du personnel des sociétés françaises est regroupée dans des Groupements d’Intérêt Économique (GIE) (c) En 2017 la diminution des e ectifs de 459 en France est due à l’optimisation du taux de remplacement des retraités (d) En 2017 l’augmentation des e ectifs de 125 en Suisse est due à l’intégration d’e ectifs en provenance d’AXA Technology Services (e) En 2017 la diminution des e ectifs de 65 en Allemagne est due aux programmes d’e icacité entrepris (f) Compte tenu du regroupement des activités d’assurance et de la banque chez AXA Banque Belgique la ventilation des e ectifs n’a pas été e ectuée (g) En 2017 la diminution des e ectifs de 174 en Belgique est due au plan de restructuration annoncé en septembre 2016 (h) En 2017 la diminution des e ectifs de 78 au Royaume Uni et en Irlande est due à des mesures de réorganisation chez Architas Solutions (i) En 2017 l’augmentation des e ectifs de 61 au Japon est principalement due à la hausse des e ectifs commerciaux résultant du développement de l’activité ( j) En 2017 l’augmentation des e ectifs de 59 à Hong Kong est principalement liée aux besoins de l’activité (k) En 2017 l’augmentation des e ectifs de 44 chez Asie – Direct provient de la Corée du Sud du fait des recrutements sur les centres d’appels ainsi que du Japon du fait de l’internalisation du personnel informatique ainsi que des nouveaux recrutements pour des projets de transformation et des équipes techniques associées (l) En 2017 la diminution des e ectifs de 63  sur l’International (excluant AXA Banque Belgique) provient essentiellement des Holdings méditerranéennes du fait de la réorganisation et des programmes d’e icacité entrepris partiellement compensée par la croissance de l’activité au Brésil et la consolidation des activités Dommages traditionnelles en Pologne depuis le 1er janvier 2017 (m) En 2017 la diminution de 89 sur les Services centraux Groupe est due à la réorganisation et aux programmes d’e icacité entrepris (n) En 2017 la diminution des e ectifs de 332 est principalement due au transfert d’e ectifs de AXA Technology Services vers les entités d’assurance d’AXA (o) En 2017 la diminution des e ectifs de 962 chez AXA Assistance est principalement due à l’externalisation d’activités informatiques au recours accru à des consultants au Mexique à la résiliation de contrats à l’Ile Maurice et au Brésil à la fermeture des bureaux en Inde ainsi qu’à la mise en place de programmes d’e icacité (p) En 2017 la diminution des e ectifs de 37 chez AXA Global Re est principalement due aux mesures de réorganisation 106I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS3 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSINTRODUCTIONLa politique globale de rémunération des dirigeants d’AXA est conçue pour aligner les intérêts des dirigeants avec ceux de la Société et de ses actionnaires en établissant un lien clair et direct entre performance et rémunération Dans ce cadre elle a pour objet essentiel d’encourager l’atteinte d’objectifs ambitieux et la création de valeur sur le long terme par la fixation de critères de performance exigeants tel que l’illustre le graphique ci dessous Pou r ce faire la structure de ré munérat io n de s di rigeants d’AXA s’appuie sur une analyse approfondie des pratiques de marché en France et à l’étranger à la fois dans le secteur des services financiers (sociétés d’assurance banques gestionnaires d’actifs  etc ) et dans les groupes internationaux en général La politique globale de rémunération met l’accent sur la part variable de la rémunération à risque pour les bénéficiaires Ainsi la structure de rémunération comprend une partie variable qui représente une pa rt si gnificative de la rémuné ration totale Cette politique vise à aligner plus directement la rémunération des dirigeants avec la stratégie opérationnelle du Groupe et les intérêts des actionnaires tout en encourageant la performance  ■à la fois au niveau individuel et au niveau collectif  ■à la fois sur le court terme le moyen terme et le long terme Compétences individuellesPerformance individuellePerformance de l’EntitéPerformance du GroupePerformance du titre AXAStock optionsActions de performanceVariable di éréVariable annuelSalaire fixePrésentCourt terme 1 anCourt Moyen terme 2 3 ansMoyen terme 4 5 ansLongterme 5 10 ansFutur 107I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IRémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants (1)(1) Les informations figurant dans la présente section sont présentées conformément à la recommandation AMF n° 2009 16 telle que modifiée le 13 avril 2015 et aux recommandations du Code Afep Medef RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION AU 31 DÉCEMBRE 2017GouvernanceLe Co mité de Rémun ératio n et de Gouvernan ce du Cons eil d’Admi nistration de la Soci été a pour principale mission de formuler des propositions au Conseil portant notamment sur (i) la politique et les principes de rémunération de la Société (ii)  la fixation de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et l’évaluation de leur performance ou encore (iii) les attributions de stock options ou d’actions de performance de la Société au Directeur Général ainsi qu’aux autres membres du Comité de Direction du Groupe Le Comité de Rémunération et de Gouvernance est exclusivement composé de membres indépendants Leur indépendance est é valuée chaque année par le Conseil au regard des critères du Code Afe p Medef L’Administrateur Indépendant Référent préside ce Comité et rend compte chaque année à l’Assemblée Générale des actionnaires de la politique de rémunération de la Société Le Co mi té s ’entretie nt ré gu li è reme nt avec l es di rigeants du Groupe et avec les dépa rtements inte rne s de la Soci été comme la Direction des Ressources Humaines ou encore la Direction Juridique C entrale Il peut également procéder ou faire procéder à des études par des experts externes lorsque cela est jugé nécessaire Ainsi au cours des dernières années le Comité a entendu à plusieurs reprises un cabinet de conseils en rémunération afin de bénéficier d’une expertise technique e xterne et d’u n éclai rage in dé pe nda nt d ans l’exerci ce de comparaison des pratiques de rémunération variable d’AXA avec celles observées sur le marché Politique de rémunération du Groupe dans le cadre de la réglementation Solvabilité IILa réglementation Solvabilité  II entrée en vigueur le 1er  janvier 2 016 préci se le s exigences app licabl e s au x as s ureu rs et réassureurs européens notamment en matière de gouvernance et de rému né rat ion Dan s ce contexte AXA a entrepris u n examen exhaustif de ses pratiques au regard des exigences de la réglementation Solvabilité  II et a adopté une politique de rémunération ap plicable à l’ensemble de ses collaborateurs depuis le 1er janvier 2016 Celle ci a pour objectif d’accompagner la stratégie à long terme de l’entreprise et d’aligner les intérêts des salariés av ec ceux des actionnaires  (i) en établissant un lie n étroit entre la performance et la ré munération à court moyen et long terme (ii) en garantissant une o re compétitive des rémunérations en adéquation avec les di érents marchés sur lesquels le Groupe opère ainsi qu’en évitant les potentiels conflits d’intérêts qui pourraient conduire à une prise de risque inconsidéré en vue d’un gain à court terme et (iii) en s’assurant de la conformité de ses pratiques vis à vis de la réglementation S ol va bi l i té   I I et d e l ’e n s e m b l e d es a u t re s o bl i ga t i o n s réglementaires La politique d’AXA en matière de rémunération a pour objectif  ■d’attirer développer et motiver les compétences rares et les meilleurs talents  ■d’encourager une performance supérieure  ■d’aligner les niveaux de rémunération avec les rés ultats de l’entreprise  ■d’inciter les salariés à ne pas prendre de risques inappropriés ou excessifs et à opérer dans le respect des limites fixées par AXA  ■d’assurer la confo rmité des pratiques du Groupe av ec les obligations réglementaires applicables Elle est guidée par trois principes directeurs  ■la compétitivité et la cohérence des rémunérations au regard des pratiques de marché  ■l’équité intern e basée sur la pe rformance i ndividuelle et collective afin de s’assurer d’une rétribution juste et équilibrée reflétant le niveau de réussite individuel du collaborateur mesuré à la fois d’un point de vue quantitatif et qualitatif ainsi que par son impact  ■l’atteinte de l’ensemble des objectifs stratégiques financiers et opérationnels du Groupe sur le court moyen et long terme ainsi que leur mise en œuvre conformément aux obje ctifs stratégiques sur le moyen long terme comme prérequis au financement de toute rémunération de moyen long terme Ces pr in cipes pr é vus par la po litique de rémuné ration du Groupe peuvent être le cas échéant déclinés pays par pays afin de s’assurer de leur conformité aux règles locales ou aux me illeu res pratique s locale s La poli tique est réexaminé e chaque année afin le cas échéant de refléter les changements d’organisation interne et la nature l’échelle et la complexité des risques inhérents à l’activité d’AXA ainsi que les échanges avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) Structure de rémunérationA X A met e n œu vre u ne prati que d e pa y f or p erfo rman ce qui (i) prend en compte la réalisation d’objectifs financiers et opérationne ls définis et alignés av ec la stratégie du Groupe (ii) encourage des performances durab les à lo ng terme tout en in tégrant des mes ures d’ajusteme nt au risque dan s les indicateurs de performance et (iii) détermine les montants des rémunérations individuelles sur la base des résultats financiers et des compétences démontrées de leadership 108I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDans ce cadre la structure de rémunération afin d’éviter une prise de ri sque excessive pour un gain à court terme vise à atteindre un juste équilibre entre les éléments de rémunération suivants  ■la partie fixe qui comprend des éléments garantis tels que le salaire de base et autres primes fixes Celle ci prend en compte le contenu du poste le niveau des responsabilités exercées l’expérience les pratiques de marché le type de compétences techniques ainsi que leur rareté et ou caractère critique les compétences en matière de leadership ainsi que la constance des performances individuelles  et ■la partie variable qui e st compos ée d’une partie ve rs ée en numéraire (bonus annuel) et d’une partie di érée sous forme d’actions ou équivalents comme des stock options et ou des actions de performance (Long Term Incentive) Cette part variable dépend de la performance globale du Groupe AXA de celle de l’entité opérationnelle de rattachement du bénéficiaire et de la réalisation des objectifs personnels du dirigeant en ce compris ses aptitudes démontrées en matière de leadership La part variable est configurée pour représenter une composante substantielle de la rémunération totale du dirigeant de sorte qu’en cas d’atteinte ou de dépassement des objectifs fixés celle ci place les dirigeants d’AXA entre la médiane et le troisième quartile (ou dans certains cas au delà du troisième quartile) du marché de référence Le niveau cible de la rémunération des dirigeants mais auss i la structure de s éléme nts qui la co mpo sen t s’ap puient sur u ne analys e fi ne de s prati que s de march é ain si que des réglementations nationales et internationales susceptibles de s’appliquer et tiennent également compte de nombreux autres facteurs tels que les principes d’équité au sein du Groupe ainsi que de l’historique de la rémunération individuelle du dirigeant concerné Chaque année AXA mène à l’aide de cabinets spécialisés des études de rémunération afin de s’assurer de la compétitivité et de la cohérence des rémunérations des équipes dirigeantes et de mesurer la pertinence des politiques de rémunération dans leur ensemble Dans ce cadre quatre marchés de référence sont utilisés  ■un premier marché composé de 12  sociétés du CAC 40 (les soc iétés choi sies pour former ce pan el qui peut évoluer d’une année sur l’autre sont comparables à AXA en termes de capitalisation boursière de chi re d’a aires de secteur de nombre de collaborateurs et ou de couverture géographique)  ■un seco nd march é co mposé exclusi veme nt de so ci étés internationales du secteur financier de taille et de périmètre comparables au Groupe AXA (ass urances et banques) qui sont essentiellement présentes sur les principales places européennes (Allemagne Belgique Espagne France Italie Pays Bas Royaume Uni et Suisse) et aux États Unis  ■un troisième et un quatrième marchés composés de sociétés internationales du secteur financier de taille et de périmètre comparables au Groupe AXA (sociétés d’assurance et banques) qui sont essentiellement présentes en Asie et au Japon Rémunération annuelle en numéraireRÉMUNÉRATION TOTALE CIBLERémunération totale cible du Directeur GénéralLe Conseil d’Administration s ur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé de maintenir i nchan gé e en 20 17 la rémunérati on an nuelle totale ci ble en nu méra ire de M   Thomas Buberl D irecte ur G én éral à 2 900 000 euros C ette ré m u né ra ti o n tota le ci b l e s e d é com po se en un e rém un érat i on fixe an nuelle et un e ré munérati on varia ble annuelle cible La rémunération fixe annuelle du Directeur Général s’élève à 1 450 000 euros et sa rémunération variable annuelle cible s’élève à 1 450 000 euros soit 100 % de sa rémunération fixe annuelle La fixation du montant de la rémunération totale du Directeur Général ainsi que l’équilibre entre ses di érentes composantes (fixe et variable) s’appuient notamment sur une étude réalisée par un conseil externe (le cabinet Willis Towers Watson) relatives aux pratiques de rémunération pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier (sociétés d’assurance banques) et respectent les recommandations en matière de rémuné rat ion du G20 de la C ommission européen ne et du Financial Stability Board Rémunération totale du Président du Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration s ur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé de maintenir inchangée en 20 17 la rém unération totale fixe ann uelle de M   Den is Duverne Président du Co ns eil d’Admi nistratio n à 1 200 000 euros Le Co nse il d’Admi nistratio n sur re com mandatio n de so n Comité de Rémunération et de Gouvernance et conformément aux recommandations du Code Afep Medef a considéré que la structure de rémunération la mieux ad aptée au Pré sident du Conseil d’Administration consistait à lui verser pour seul élément de rémunération une rémunération fixe Dan s le cadre de la détermin ati on de la rémunérat io n fixe annuelle de son Pré si dent le Co nse il d’A dmi n istratio n a consulté un conseil externe (le cabinet Willis Towers Watson) afin de connaître les pratiques de rémunération appliquées pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier (sociétés d’assurance banques) Le Conseil d’Admi nistration a également pris en compte les missions étendues qu’il a décidé d’attribuer à M  Denis Duverne en sa qualité de Président du Conseil d’Administration dont le détail figure à la Section 3 1 du présent Rapport Annuel Par ailleurs M   Denis Duverne qui a fait valoir ses droits à la retraite le 1er  septembre 2016 a décidé de renoncer pendant to ute l a d u rée d e son man d at de Pré s i de nt du C o nse il d’Administration au versement de sa rente due au titre du régime de retraite supplémentaire destiné aux cadres de direction du 109I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSGroupe en France dont il aurait pu bénéficier à compter du 1er septembre 2016 et dont le montant annuel s’élève à environ 750 000 euros M  Denis Duverne a décidé de n’en bénéficier qu’à l’issue de son mandat de Président du Conseil d’Administration sans application d’aucun paiement rétroactif Enfin aucune rémunération variable ne lui sera versée et il ne bénéficiera pas non plus de jetons de présence ni d’aucune attribution d’options ou d’actions de performance ou d’autres é lémen ts de rém unérati on de lo ng term e au cours de so n mandat RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE ET CONDITIONS DE PERFORMANCEConditions de performanceLa rémunération variable annuelle est intégralement soumise à conditions de performance et aucun montant minimum de versement n’est garanti La détermination du montant de rémunération variable dû à M  Thomas Buberl Directeur Général s’appuyait en 2017 sur les deux éléments suivants  ■la pe rformance du Grou pe qui compte pour 50  % de la rémun érati on vari ab le Elle e st appréciée en fonction de (i) l’évolution du résultat opérationnel par action (ii) de la rentabilité courante des capitaux propres (adjusted Return On Eq uity –  RoE) (i i i) du chiffre d’affai res en assurance D ommages des entreprises ainsi qu’en Prévoyance et Santé et (iv) de l’indice de recommandation des clients (Net Promoter Sco re) Le poids re lati f de c hacun de ces indicateurs est respectivement de 55 % 15 % 15 % et 15 % Les i ndicateurs retenus pou r évaluer la perfo rmance du Groupe reflètent les objectifs de croissance de rentabilité de gestion du capital d’e icacité opérationnelle et de proximité de s clients largement com muni qué s à la fo is en intern e et en e xterne Ainsi ces indicateurs directeme nt liés aux orientations stratégiques du Groupe sont à la fois financiers et opérationnels et s’appuient sur l’atteinte d’un budget ou d’un score cibles préalablement établis  ■la pe rfo rmance in di vi due lle q ui compte pour 5 0  % de la rémunératio n variable Elle est appréciée en fonctio n d’objectifs spécifiquement liés à des initiatives stratégiques revues chaque année L a per fo rman ce in d ivi d ue lle du D ire cteu r G é né ral est appréciée sur la base de di érents indicateurs et objectifs qualitatifs et quantifiables fixés par le Conseil d’Administration dans une lettre de mission établie au début de chaque année avant le début de la période de performance Cette lettre inclut des objectifs détaillés concernant le degré d’avancement du Groupe dans l’élaboration de son plan stratégique ainsi que d’autres indicateurs de performance et objectifs destinés à évaluer le niveau d’atteinte d’initiatives stratégiques globales et ou sur certains périmètres géographiques ainsi que le degré d’avancement d’investissements dont l’objet est de contribuer au développement des opérations du Groupe Chacun de ces deux élé ments est revu séparément afin que l’e nse mble de la rém un érati on variable à verser reflète la performance par rapport à deux éléments distincts et appréciés de manière indépendante La part consacrée à la performance individuelle s’explique par la volonté du Conseil d’Administration d’accentuer l’importance de la performance individuelle du Directeur Général da ns la conduite d’initiatives stratégiques majeures qui conditionnent le succès à long terme du Groupe L a dé termi n ati on d u mo ntan t de rému né rati on vari a bl e e ectivement dû au Directeur Général résulte de l’application de la fo rmule sui van te  Montant de rému nératio n variable dû = [Rém unérat ion variable ci ble x (Performance Groupe x Performance individuelle)] M  THOMAS BUBERL DIRECTEUR GÉNÉRALPondérationTaux d’atteintePerformance Groupe composée comme suit  50 % 110 % ■Résultat opérationnel par action (55 %) (111 %) ■Rentabilité courante des capitaux propres (15 %) (127 %) ■Chi re d’a aires en assurance D ommages des entreprises et en Prévoyance et Santé (15 %) ( 100 %) ■Indice de recommandation des clients (Net Promoter Score)( 15 %) ( 100 %)Performance individuelle 50 % 110 %Performance globale 121 %L a co mp osa nte G ro upe d e l a ré m uné rati on vari a bl e d e M   Thomas  Buberl a été calculée après prise en compte des éléments suivants  le résultat opérationnel par action ainsi que la rentabilité courante des capitaux propres (adjusted Return on Equity –  RoE) ont été supérieurs aux objectifs fixés alors que le chi re d’a aires en assurance Dommages des entreprises ainsi qu’en Prévoyance et Santé et l’indice de recommandation des clients ont été en ligne avec les objectifs fixés Dans le cadre de l’appréciation de la performance individuelle de M  Thomas Buberl en 2017 le Conseil d’Administration a évalué l’atteinte des objectifs suivants fixés dans sa lettre de mission  ■le développe ment e t la mise en œuvre des orie ntati ons stratégiques à moyen terme du Groupe (comptant pour 35 %)  ■la réalisation d’engagements du plan Ambition 2020 articulé autour des deux priorités stratégiques  « Focus and Transform » (comptant pour 25 %)  Fo cu s  attein dre une cro i ssan ce pos iti ve du ré sultat opérationnel par action (entre 3 et 7 %) tout en maintenant un ratio de Solvabilité II dans la fourchette cible entre 170 et 230 % Transform  développer le concept de payer to partner et établir une structure de gouvernance claire pour lancer et développer les premières initiatives stratégiques en la matière 110I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS ■le développ ement de la population des cad re s supérieurs (Group Senior Executives) et la consolidation du pool de talents du Groupe (comptant pour 25 %) le déploiement d’un exercice d’analyse globale des talents afin d’identifier les éventuelles faiblesses dans les secteurs clefs nécessaires pour l’exécution du plan Ambition 2020 le recrutement d’au moins 5 % de nouveaux talents externes au Groupe ou issus des marchés émergents au sein de la population des Group Senior Executives la progression vers l’objectif de 33 % de diversité au niveau de la population des Group Senior Executives et s’assurer qu’environ 40  % des no uveaux Group Senior Executives n ommés e n 20 17 s oi en t des fe mme s ( pro moti on s et recrutements externes) ■le renforcement du cadre de contrôle (comptant pour 15 %)  la mise en œuvre des plans d’actions de contrôle interne au sein d’entités pilotes l’analyse de l’état actu el de la sécuri té de s systè mes d’informat ion et le renforcement du programme global existant pour atteindre le premier quartile Le montant total de la rém unérati on variable effecti ve du Directeur Général ne peut dépasser 150 % de sa rémunération variable cible soit 150 % de sa rémunération fixe annuelle Conformément aux dispositions des articles L 225 37 2 et L 225 100  du Code de commerce le versement de la rémunération variable au ti tre de l’exercice 2017 du Di recteur Général est co ndi tio nn é à l’approbat ion de l’A ss emblé e Générale des actionnaires du 25 avril 2018 Conditions de performance applicables aux autres membres du Comité de DirectionPour les membre s du Comité de Direction la rémuné ration variable est également déterminée par rapport à un montant cible prédéfini individuellement et entièrement fondé sur les formules suivantes La perfo rmance des membres du C om ité de Dire ction qu i sont en charge des activi tés opérationnelles est déterminée selon les critères suivants  (la performance du Groupe (30 %) + la performance de l’enti té opé ratio nnelle do nt i ls ont la responsabilité (70 %)) x (la performance individuelle (100 %)) La perfo rmance des membres du C om ité de Dire ction qu i occupent des fonctions Groupe est déte rminée e n fon ction des critères suivants  (la perform ance Groupe (100  %)) x (la performance individuelle (100 %)) La p e rfo rma nce Gro up e e st a ppré ci ée e n fon cti on   ( i) de l’évolution du résultat opérationnel par action (ii) de la rentabilité courante des capitaux propres (adjusted Return on Equity – RoE) ( i i i) du ch i f fr e d ’a ffa i re s en a ss u ra n ce D o m ma ge s d es entreprises ainsi qu’en Prévoyance et Santé  et (iv) de l’indice de recomm and at i o n d es cli en ts (Net Pro mote r Score ) L a performance individuelle est appréciée en fonction d’objectifs spécifiquement liés à des initiatives stratégiques prédéterminées La performance des activités opérationnelles est déterminée à partir des indicateurs suivants  ■résultat opérationnel  ■indice de recommandation des clients (Net Promoter Score)  ■chi re d’a aires en Prévoyance et Santé  ■valeur des a aires nouvelles  ■frais généraux  ■chi re d’a aires Dommages des e ntreprises  ■ratio combiné sur exercice courant Les indicateurs mesurant la performance du Groupe sont définis en début d’exercice par  ■un objectif cible aligné sur le plan stratégique (budget) dont l’atteinte constituera un taux de réussite de 100 %  ■une valeur plancher (pouvant varier entre 25  % et 50  % de la cible en fonction de l’indicateur) qui détermine le seuil en deçà duquel aucu ne ré mun érat ion variable liée à cet indicateur ne sera due  ■une valeur plafond (pouvant varier entre 150 % et 175  % de la cible en fonction de l’indicateur) qui détermine un seuil au delà duquel le montant de la rémunération variable liée à cet indicateur sera plafonné La performance individuelle est évaluée à la fois sur la base (i) des résultats obtenus par rapport aux objectifs individuels (le « quoi ») et (ii) de facteurs qualitatifs notamment les aptitudes de leadership démontrées par les membres du Comité de Direction et me surées par rapport au mo dèle de leadership d’AXA (le « comment ») L’é valuation des compétences de leadership est basée sur les dimensions du modèle de leadership d’AXA  ■vision  ■client  ■transformer  ■délivrer  ■développer  ■diriger  ■collaborer Dans les tableaux figurant dans la présente section lorsque les rémunérations ne sont pas payées en euros les taux de change retenus sont les taux moyens sur l’année à savoir pour 2017  1 USD = 0 8852 EUR  1 SGD =  0 6415  EUR  1 HKD =  0 1135  EUR et 1 CHF = 0 8995 EUR 111I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLes rémunérations variables versées aux membres du Comité de Direction de la Société en 2015 2016 et 2017 ont été  RÉMUNÉRATIONS VARIABLES VERSÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTIONMembres du Comité de Direction(En euros)PaysRémunération variable au titre de 2015Rémunération variable au titre de 2016Rémunération variable au titre de 2017Cible Réel (b)% Cible Cible Réel (b)% CibleCible Réel (b)% CibleThomas Buberl Directeur Général depuis le 1er septembre 2016France 483 333 478 500 (a) (c)99 % 1 450 000 1 754 500 (a) (d)121 %Total des autres membres du Comité de Direction 10 849 642 11 820 917 109 % 8 795 152 9 029 203 103 % 5 032 997 6 128 763 122 %(a) La part de la rémunération variable au titre des exercices 2016 et 2017 di érée conformément au mécanisme décrit ci après est incluse dans ce montant Le montant total e ectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer (b) Montant avant déduction de 70 % des jetons de présence (c) M  Thomas Buberl a perçu au titre de ses fonctions salariées dans le Groupe AXA pour la période du 1er janvier au 31 août 2016 une rémunération variable d’un montant de 592 850 euros (d) Conformément aux dispositions des articles L 225 37 2 et L 225 100 du Code de commerce le versement de la rémunération variable au titre de 2017 du Directeur Général est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 25 avril 2018 RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DIFFÉRÉEDepuis 2013 le Conseil d’Administration a mis en œuvre pour les dirigeants mandataires sociaux exécutifs un mécanisme de paiement di éré d’une partie égale à 30 % de leur rémunération variable sur une période de deux ans En applicati on de ce mé canis me le mon tan t différé de la rémunération variable du Directeur Général au titre de 2017 sera payé en deux tranches respectivement en 2019 et 2020 Le montant e ectivement payé variera en fonction de l’évolution du cours de bourse de l’action AXA pendant la période de di éré dans la limite d’un plancher égal à 80  % du montant différé et d’un plafond égal à 120  % du montant di éré Cependant aucun paiement de la rémunération variable n’aura lieu si  (i) le résultat opérationnel du Groupe est négatif l’année précédant le paiement de la rémunération variable di érée ou si (ii) une démission ou révocation pour faute lourde ou grave intervenait l’année précédant la date de paiement (malus) L’introduction d’une partie di érée assortie d’un mécanisme de malus au sein de la rémunération variable bien que non requise à ce jour par la réglementation française applicable est destinée à renforcer l’alignement d’AXA avec les pratiques et réglementations internationales dans le secteur des services financiers en matière de rémunération des dirigeants À la fi n du mo is de févri er  2018 la premiè re tranc he de la rém un érat i on vari able d ifférée a u ti tre de l’e xerci ce 201 6 de M   Thomas Buberl lu i a été vers ée soit un montant de 84   604   euros Ont éga leme nt été versé es à MM   H enri de Castries et Denis Duverne au titre de leurs mandats respectifs de Président Directeur Général et de Directeur Général Délégué (i) la seconde tranche de leur rémunération variable di érée au titre l’exercice 2015 (soit un montant de 395 716 euros pour M   He nri de C astri es et un montant de 233  503  euro s pour M  Denis Duverne) et (ii) la première tranche de leur rémunération variable différée au titre de l’exercice 2016 (soit un montant de 274   235  euros pour M   Henri de Castries et un m ontant de 169 209 euros pour M  Denis Duverne) Ces montants indexés sur l’évolution du cours de bourse de l’action AXA ont été fixés à 98  % de la rémunération variable di érée versée au titre de l’exercice 2015 et à 118  % au titre de l’exercice 2016 L’ens emble des rémunérati ons i ndiquées dans la présen te Section 3 2 sont exprimées en montant brut et avant impôt 112I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSAttribution annuelle de Long Term Incentives (LTI)Chaque année des LTI (stock options et actions de performance) sont attribuées aux dirigeants du Groupe Afin d’associer les dirigeants du Groupe à la création de valeur sur le long terme ces LTI représentent une part importante de leur rémunération variable globale Ainsi le nombre de LTI attribué est déterminé de façon à ce que le montant total de la part variable (composée d’une partie en numéraire et d’une partie en LTI) place les dirigeants entre la médiane et le 3ème quartile des références du marché Le Comité de Rémunération et de Gouvernance et le Conseil d’Administration veillent toutefois à ce que les stock options et les actions de performance attribuées au profit des dirigeants du Groupe et valorisées aux normes IFRS ne représentent pas une part disproportionnée de l’ensemble des rémunérations options et actions attribuées aux dirigeants concernés Ces LTI sont intégralement soumises à condition de performance (cf pages 115 et 122 et suivantes) les dispositifs ne garantissent donc pa s d’attributi on ou de gai n m inimum au pro fit des bénéficiaires Le Co nseil d’Admini strat ion su r proposi ti on du Com ité de Rému né ratio n e t de Gou ve rn an ce a déci dé que M   De nis Duverne en qualité de Président du Conseil d’Administration ne bénéficierait d’aucune attribution d’options ou d’actions de performance ni d’autres éléments de rémunération de long terme au cours de son mandat TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS OPTIONS ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTIONMembres du Comité de Direction(En euros)PaysExercice 2016Exercice 2017Rémunéra tions dues au titre de l’exerciceValorisation des options attribuées au cours de l’exerciceValorisation des actions de per formance attribuées au cours de l’exerciceValorisation des actions de per formance interna tionales attribuées au cours de l’exercice TotalRémunéra tions dues au titre de l’exerciceValorisation des options attribuées au cours de l’exerciceValorisation des actions de per formance attribuées au cours de l’exerciceValorisation des actions de per formance interna tionales attribuées au cours de l’exercice TotalThomas BuberlDirecteur Général depuis le 1er septembre 2016France 1 073 732 (a)117 899 (b) 565 581 (b)1 757 212 (c)3 293 916 (a)292 022 1 599 369 5 185 306 (d)Total des autres membres du Comité de Direction 15 256 758 553 510 572 647 2 082 671 18 465 586 10 308 268 720 239 1 817 463 2 061 639 14 907 609(a) La part de la rémunération variable au titre des exercices 2016 ou 2017 di érée conformément au mécanisme décrit en page 111 est incluse dans ce montant Le montant total e ectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer (b) Les options et les actions de performance ont été attribuées à M  Thomas Buberl avant sa nomination en qualité de Directeur Général d’AXA (c) À titre d’information ce montant n’inclut pas la rémunération versée à M  Thomas Buberl au titre de ses fonctions salariées dans le Groupe AXA pour la période du 1er janvier au 31 août 2016 (soit 554 999 euros au titre de sa rémunération fixe et 592 850 euros au titre de s a rémunération variable) (d) Ce montant inclut la rémunération variable au titre de 2017 du Directeur Général dont le versement est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 25 avril 2018 À chaque date d’attribution la juste valeur comptable des options et des actions de performance est déterminée conformément aux n ormes IFRS Il s’agit d’une valeur hi stori que à la date d’attribution calculée à des fins comptab les conformément à la mé thode décrite dans la Note   26 3 1 «  Instruments de rémunération en actions émises par le Groupe   » en Partie  5 « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle ni une valorisation actualisée de ces options actions ni le montant qui pourrait être payé aux bénéficiaires lors de l’exercice de ces options si celles ci sont exercées ou lors de l’acquisition de ces actions de performance si elles deviennent acquises Lors de l’attribution du 6 juin 2016 la juste valeur d’une option était de 1 6 7  euro pour les options soumises à co ndition de performance et la juste valeur d’une action de performance de 14 02 euros Lors de l’attribution du 21 juin 2017 la juste valeur d’une option était de 1 6 6  euro pour les options soumises à co ndition de performance et la juste valeur d’une action de performance de 15 91 euros 113I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSTABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION POUR L’ANNÉE 2017Membres du Comité de Direction(En euros)PaysExercice 2017Montants versés au titre de l’exercice Montants versés durant l’exerciceRému nération fixeRému nération variableRému nération excep tionnelleJetons de pré senceAvan tages en nature Total (b)Rému nération fixeRému nération variable (b)Rému nération excep tionnelleJetons de pré senceAvan tages en nature TotalThomas BuberlDirecteur GénéralFrance 1 450 000 1 228 150 (a) (c) 280 899 4 044 2 767 565 1 450 000 226 770 280 899 4 044 1 961 713Total des autres membres du Comité de Direction4 081 782 6 134 541 0 91 945 10 308 268 4 081 782 6 502 984 0 91 945 10 675 346(a) La part de la rémunération variable au titre de l’exercice 2017 di érée conformément au mécanisme décrit en page 111 est exclue de ce montant (b) Les jetons de présence sont déduits à hauteur de 70 % de la rémunération variable (c) Conformément aux articles L 225 37 2 et L 225 100 du Code de commerce le versement de la rémunération variable au titre de l’exercice 2017 du Directeur Général est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 25 avril 2018 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION POUR L’ANNÉE 2016Membres du Comité de Direction(En euros)PaysExercice 2016Montants versés au titre de l’exercice Montants versés durant l’exerciceRému nération fixeRému nération variableRému nération excep tionnelleJetons de pré senceAvan tages en nature Total (b)Rému nération fixeRému nération variable (b)Rému nération excep tionnelleJetons de pré senceAvan tages en nature TotalThomas BuberlDirecteur Général depuis le 1er septembre 2016France 483 333 (c)334 950 (a) (c) 219 742 337 930 182 (c)483 333 219 742 337 703 412Total des autres membres du Comité de Direction6 132 386 8 216 296 104 197 92 417 14 499 819 6 132 386 9 771 811 104 197 92 417 16 100 811(a) La part de la rémunération variable au titre de l’exercice 2016 di érée conformément au mécanisme décrit en page 111 est exclue de ce montant (b) Les jetons de présence sont déduits à hauteur de 70 % de la rémunération variable (c) Ce montant n’inclut pas la rémunération versée à M  Thomas Buberl au titre de ses fonctions salariées dans le Groupe AXA pour la période du 1er janvier au 31 août 2016 (soit 554 999 euros au titre de sa rémunération fixe et 592 850 euros au titre de sa rémunération variable) Les dirigeants mandataires sociaux ne perçoivent aucun jeton de présence de la part d’AXA SA Le s jeton s de prése nce indiqués dans le tab leau ci dessus ont été versés au titre de mandats détenus dans des sociétés du Groupe AXA et sont conformément à la politique Groupe appli cable à l’ensemble des collabo rateurs bénéficiaires de jetons de présence déduits à hauteur de 70  % (de leur valeur nette) de la rémunération variable au titre du même exercice Ce principe de déduction à hauteur de 70  % des jetons perçus vise à compenser l’absence de cotisations pour le compte du bénéficiaire en matière de retraite et de prévoyance notamment du fait de la réduction de la rémunération brute Le seul « avantage en nature  » dont ont bénéficié MM   Denis Duverne et Thomas Buberl est un véhicule de fonction 114I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSRÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONJetons de présenceAu cours de l’exercice 2017 les membres du Conseil d’Administration à l’exception des dirigeants mandataires sociaux n’ont perçu pour seule rémunération de la part de la Société que des jetons de présence dont les montants sont indiqués dans le tableau ci dessous (Montants bruts en euros)Jetons de présence versés en 2018 au titre de 2017Jetons de présence versés en 2017 au titre de 2016Membres actuels du Conseil d’AdministrationDenis Duverne – Président du Conseil d’Administration 0 0Thomas Buberl – Directeur Général 0 0Jean Pierre Clamadieu 107 166 43 102 263 30Mme Irene Dorner 139 387 94 74 143 62Jean Martin Folz 219 387 94 152 388 30André François Poncet 120 248 57 Mme Angelien Kemna 139 387 94 78 292 55Mme Isabelle Kocher 74 944 92 66 590 43Mme Suet Fern Lee 99 360 73 101 138 30Stefan Lippe218 753 75 206 138 30François Martineau 84 437 94 70 739 36Ramon de Oliveira 188 219 56 179 888 30Mme Deanna Oppenheimer 97 673 41 122 200 80Mme Doina Palici Chehab 108 853 75 101 138 30Anciens membres du Conseil d’AdministrationNorbert Dentressangle – Vice Président – Administrateur Indépendant Référent 224 888 30Paul Hermelin20 235 13 74 888 30Mme Dominique Reiniche 31 941 97 95 301 86TOTAL1 650 000 00 1 650 000 00Critères d’attribution des jetons de présenceLe mo ntant annuel de s jetons de prés ence à allo uer aux membres du Conseil d’Administration a été fixé par l’Assemblée Générale du 30 avril 2015 à 1 650 000 euros Lors de l’A ssemblée Générale du 25 avril 2018 il sera proposé aux actionnaires de la Société d’augmenter cette enveloppe à 1 900 000 euros soit une augmentation de 15 % Cette évolution permettra d’augm en ter progressive ment dans le cadre de l’enveloppe décidée par l’Assemblée Générale le montant global des jetons de présence versé avec pour objectif de maintenir au cours des prochaines années le versement aux administrateurs de jetons de prés ence d’un montant équivalent au montant actuel en dépit de l’augmentation du nombre d’administrateurs siégeant au Conseil d’Administration due à la nomination de deux nouveaux administrateurs représentant les salariés Aucun jeton de présence n’est versé par la Société aux dirigeants mandatai res soc iaux d e la S oci été ( Prés ident du Co nse il d’Administration et Directeur Général) Le montant annuel global des jetons de présence est fixé par l’Assemblée Générale des actionnaires conformément à la loi puis réparti par le Conseil d’Administration entre ses membres selon les modalités suivantes défini es dans so n Règleme nt Intérieur (en ligne avec les recommandations du Code Afe p Medef une part minoritaire des jetons de présence est répartie uniformément entre les membres du Conseil d’Administration à titre de part fixe)  ■u n m o n t a n t f o r f a i ta i r e d é t e r m i n é p a r l e C o n s e i l d’Administration est versé annuellement à l’Administrateur Indépendant Référent (fixé à 80 000 euros)  ■65  % du montant résiduel des jetons de présence est réparti entre les membres du Conseil d’Administration dont 40  % uniformément à titre de part fixe et 60  % à proportion du nombre de séances du Cons ei l auxquelles les m embres assistent  ■35 % du montant résiduel des jetons de présence est a ecté par le Conseil d’Administration aux di érents Comités spécialisés cette enveloppe étant allouée pour 25 % au Comité Financier 115I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS25 % au Comité de Rémunération et de Gouvernance et 50 % au Comité d’Audit Chaque Comité répartit l’enveloppe entre ses membres dont 40  % uniformément à titre de part fixe et 60  % à proportio n du no mbre de séances des Comités auxquelles les me mbres assiste nt le Président du Comité touchant un double jeton Mme Doina Palici Chehab membre du Conseil d’Administration représentant les salariés actionnai res du Groupe AXA a par ailleurs perçu en 2017 une rémunération en numéraire brute d’un montant de 634  047 euros (1) au titre de ses fonctions de Directeur Général d’AXA Insurance Pte Ltd (Singapour) et d’AXA China Region Insurance Company Limited (Hong Kong) Cette rémunération est composée d’une rémunération fixe à hauteur de 49 8  175   euros et d’une ré munérat io n variable po ur u n montant de 135 872 euros Mme Suet Fern Lee et M  Ramon de Oliveira ont respectivement perçu en 2017 au titre des mandats non exécutifs qu’ils exercent dans des filiales du Groupe des jetons de présence d’un montant brut de 11  231  euros pour la première et 83  400 USD  pour le second (1) La rémunération en numéraire de Mme Doina Palici Chehab a été payée en SGD et HKD IOptions de souscription ou d’achat d’actionsDepuis 1989 AXA mène une politique d’attribution d’options au profit de ses dirigeants mandataires sociaux et collaborateurs en France et à l’international afin de les associer à la performance du titre AX A en les incitant à inscrire leur action dans le long terme Les options qui ont une durée de vie maximale de 10 ans sont attribuées sans décote par rapport au cours de bourse et sont exerçables par tranche en général par tiers entre 3 et 5 ans après leur date d’attribution Le règlement des plans d’options prévoit un principe de perte du droit d’exercer les options en cas de départ du Groupe PROCÉDURE D’ATTRIBUTIONL e C on s e i l d ’A d mi ni st rat io n d é c i d e d a n s l e c a d r e d e l’enveloppe pluri annuelle autorisée par l’Assemblée Générale des actionnaires de la mise e n place de plans d’options de so usc ripti on o u d’achat d’actions Au cou rs des dern i ères années le choix d’attribuer des options d’achat d’actions a été systématiquement retenu Chaque année sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvern ance le Co nse il d’Admini strat ion stat ue sur l’e nve loppe globale d’optio ns à attri buer Les envelo ppes d’o pti o ns a llo ué es à ch a que e n ti té opé rati o nn ell e s o nt essentiellement déterminées en fonction de leur contribution aux résultats du Groupe au cours de l’exercice précédent ainsi qu’en fonction des besoins spécifiques locaux (compétitivité et adéquation avec les pratiques locales cad res réglementaires spécifiques et support au développement du Groupe) Les options visent au travers de la performance du cours de l’action A XA à aligner les intérêts des cadr es di rigeants du Groupe avec ceux des actionnaires sur le long terme Les bénéficiaires et les attributions individuelles sont déterminés sur la base de  (i ) l’i mpo rtan ce du poste te nu au sei n de l’organisation (ii) l’impact de l’individu dans son poste ainsi que son potentiel dans le futur (iii) la constance de la contribution individuelle et (iv) la spécificité des structures de rémunération en application des cadres réglementaires Le s pro p osi ti o n s d ’attri buti on s i ndi v i d ue lle s s on t fai tes par le s respo ns ables des e nti tés opérat ion nelles et par les responsables des services fonctionnels du Groupe Elles sont revues par la Direction Générale afin d’assurer une cohérence d’ensemble Les attributions individuelles d’options sont ensuite décidées par le Conseil d’Administration étant précisé que les attributions individuelles au profit du Directeur Général et des autre s membres du Comité de Direction font préalablement l’objet d’une propo sition du Comité de Rémunérati on et de Gouvernance du Conseil d’Administration qui prend notamment en compte l’ensemble des éléments de leur rémunération ainsi que les études de marché menées par le Groupe à l’aide d’un cabinet de conseil en rémunération indépendant Par ailleurs le niveau d’attribution d’options aux dirigeants mandataires sociaux dépe nd également du degré d’atteinte de s objectifs stratégiques définis par le Conseil d’Administration Le s attributi ons an nuelles se font en prin cipe au cours du premier semestre de l’exercice Ainsi en 2017 les attributions d’options sont intervenues le 21 juin 2017 Le prix d’exercice des options égal à la moyenne du cours de clôture de l’action AXA sur la période de 20 jours de bourse précédant la date d’attribution a été fixé à 23 92 euros Le Co ns ei l d’Ad min i strati on a déci dé par ai lle urs qu e l e nombre total d’options attribuées chaque année aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourrait pas excéder 10 % du nombre total d’options attribuées au cours d’une même année et cela afin d’éviter une trop forte concentration des attributions d’options au profit des dirigeants mandataires sociaux En 2017 3 070 397 options de souscription ou d’achat d’actions ont été attribuées au prix d’exercice de 23 92 euros au bénéfice de 144 collaborateurs correspondant à 0 13 % du capital social en circulation au 31 décembre 2017 (sans prendre en compte la dilution lié e à la création d’actions nouvelles résultant de l’exercice éventuel desdites options) Au 31  décembre 2017 près de 4 700 collaborateurs du Groupe détiennent un total de 23 114 171 options non encore exercées correspondant à 0 95 % du capital de la Société à cette même date 116I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSCONDITIONS DE PERFORMANCEDepuis 2010 une co nditi on de pe rfo rmance associée aux options attribuées s’applique à la totalité des options consenties aux me mbre s du Co mi té de Di rectio n Cette conditi on de performance s’ap plique égale ment à la de rnière tranche de chaque attribution d’options (soit le dernier tiers des options attribuées) de tout autre bénéficiaire d’options En vertu de cette conditi on de performance les options ne peuvent être intégralement e xercées que si le cours du ti tre AXA performe au mo ins aussi bien que l’indi ce boursie r de référence du secteur de l’assurance (1) sur une même période Tant que ce critère n’a pas été atteint aucune option soumise à condition de performance ne peut être exercée Cette condition de performance externe a pour avantage de lier l’acquisition du droit d’exercer les options à la réalisation d’une performance entièreme nt objecti ve et publi qu e ains i que de mesurer la performance relative d’AXA par rapport à ses principales sociétés européennes concurrentes sur une durée minimale de 3 ans Si la condition de performance n’est pa s remplie à la date d’ex pi ration du plan le s opti ons con ce rnée s de vi enne nt caduques En outre le Conseil d’Administration a décidé qu’une nouvelle condition de performance s’appliquerait aux options attribuées à compter de 2017  en situation de résultat net part du Groupe négatif la possibilité d’exercer des options serait suspendue pour l’ensemble des bénéficiaires aussi longtemps que ce résultat resterait négatif (1) Indice SXIP (StoxxInsurance Index)  indice pondéré des capitalisations des sociétés européennes du secteur de l’assurance le composant Au 31 décembre 2017 cet indice comprenait 33 sociétés du secteur SYNTHÈSE DES PLANS D’OPTIONSDate de l’Assemblée 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 22 04 2008Date d’attribution (Conseil d’Administration ou Directoire) 10 05 2007 10 05 2007 10 05 2007 24 09 2007 24 09 2007 19 11 2007 19 11 2007 01 04 2008 01 04 2008 19 05 2008Nombre total de bénéficiaires 2 866 876 1 163 4 16 2 6 4 339 1 027 2Nombre total d’actions pouvant être souscrites (a) ou achetées dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par  6 818 804 1 815 676 1 312 233 10 681 12 587 4 689 8 205 8 056 370 1 240 890 6 004Les mandataires sociaux  Thomas Buberl Denis Duverne 327 816 319 621 Doina Palici Chehab 5 993 4 149 Les 10 premiers attributaires salariés (b)645 899 246 161 284 022 8 903 592 194 265 967 Point de départ d’exercice des options10 05 2009 10 05 2009 10 05 2009 24 09 2009 24 09 2011 19 11 2009 19 11 2011 01 04 2010 01 04 2010 19 05 2010Date d’expiration des options10 05 2017 10 05 2017 10 05 2017 24 09 2017 24 09 2017 19 11 2017 19 11 2017 01 04 2018 01 04 2018 19 05 2018Prix de souscription ou d’achat des options (a)32 95 33 78 33 78 29 72 29 72 28 53 28 53 21 00 21 00 23 42Modalités d’exercice des options33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ansNombre d’actions souscrites au 31 12 20170 0 0 0 0 0 03 828 918 545 980 0Options annulées au 31 12 20176 818 804 1 815 676 1 312 233 10 681 12 587 4 689 8 205 1 687 516 397 475 6 004Options restantes au 31 12 20170 0 0 0 0 0 02 539 936 297 435 0(a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées conformément à la réglementation applicable à la suite d’opérations sur le titre AXA (b) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution 117I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l’Assemblée 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008Date d’attribution (Conseil d’Administration ou Directoire) 19 05 2008 22 09 2008 22 09 2008 24 11 2008 20 03 2009 20 03 2009 02 04 2009 10 06 2009 10 06 2009 21 09 2009Nombre total de bénéficiaires 10 3 40 7 4 627 759 28 29 17 16Nombre total d’actions pouvant être souscrites (a) ou achetées dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par  12 360 19 127 46 929 19 047 4 870 844 407 692 114 324 22 291 2 137 462 53 237Les mandataires sociaux  Thomas Buberl Denis Duverne 226 398 Doina Palici Chehab 3 227 Les 10 premiers attributaires salariés (b)12 360 21 250 293 954 51 018 84 309 20 317 615 165 47 753Point de départ d’exercice des options19 05 2012 22 09 2010 22 09 2012 24 11 2012 20 03 2011 20 03 2011 02 04 2011 10 06 2013 10 06 2011 21 09 2013Date d’expiration des options19 05 2018 22 09 2018 22 09 2018 24 11 2018 20 03 2019 20 03 2019 02 04 2019 10 06 2019 10 06 2019 21 09 2019Prix de souscription ou d’achat des options (a)23 42 21 19 21 19 13 89 9 76 9 76 9 76 13 03 15 47 15 88Modalités d’exercice des options100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ansNombre d’actions souscrites au 31 12 20170 0 4 715 16 117 3 137 464 179 156 55 252 2 589 1 521 287 38 424Options annulées au 31 12 201712 360 19 127 32 282 2 930 840 555 129 733 49 766 16 813 253 569 12 619Options restantes au 31 12 2017 0 0 9 932 0 892 825 98 803 9 306 2 889 362 606 2 194(a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées conformément à la réglementation applicable à la suite d’opérations sur le titre AXA (b) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution 118I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l’Assemblée 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008Date d’attribution (Conseil d’Administration ou Directoire) 08 12 2009 08 12 2009 19 03 2010 19 03 2010 18 08 2010 18 08 2010 13 10 2010 13 10 2010 22 12 2010 18 03 2011Nombre total de bénéficiaires 2 13 5 062 476 3 5 1 17 86 372Nombre total d’actions pouvant être souscrites (a) ou achetées dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par  3 134 20 890 7 671 540 278 986 22 846 10 619 4 274 27 772 12 758 8 598 469Les mandataires sociaux  Thomas Buberl Denis Duverne 264 000 247 500Doina Palici Chehab 3 850 8 750Les 10 premiers attributaires salariés (b) 18 280 742 217 75 035 21 364 980 684Point de départ d’exercice des options08 12 2011 08 12 2013 19 03 2012 19 03 2012 18 08 2012 18 08 2014 13 10 2012 13 10 2014 22 12 2014 18 03 2013Date d’expiration des options08 12 2019 08 12 2019 19 03 2020 19 03 2020 18 08 2020 18 08 2020 13 10 2020 13 10 2020 22 12 2020 18 03 2021Prix de souscription ou d’achat des options (a)16 60 16 60 15 43 15 43 13 89 13 89 13 01 13 01 12 22 14 73Modalités d’exercice des options33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ansNombre d’actions souscrites au 31 12 20170 3 656 4 435 754 118 733 15 846 6 458 2 274 7 121 5 582 4 704 130Options annulées au 31 12 20173 134 16 190 1 300 223 40 343 7 000 4 161 0 16 379 6 379 1 405 106Options restantes au 31 12 2017 0 1 044 1 935 563 119 910 0 0 2 000 4 272 797 2 489 233(a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées conformément à la réglementation applicable à la suite d’opérations sur le titre AXA (b) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution 119I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l’Assemblée 22 04 2008 22 04 2008 27 04 2011 27 04 2011 27 04 2011 27 04 2011 23 04 2014 23 04 2014 26 04 2017Date d’attribution (Conseil d’Administration ou Directoire) 18 03 2011 04 04 2011 16 03 2012 13 06 2012 22 03 2013 24 03 2014 19 06 2015 06 06 2016 21 06 2017Nombre total de bénéficiaires 423 170 467 1 162 158 148 158 144Nombre total d’actions pouvant être souscrites (a)154 705 375 988 4 508 380 76 089 3 480 637 3 100 000 3 014 469 3 323 259 3 070 397ou achetées dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par  Les mandataires sociaux  Thomas Buberl 70 598 (c)175 917Denis Duverne 192 000 169 000 155 000 145 381 0 0Doina Palici Chehab 7 500 14 000 14 110 13 461 15 028 15 224Les 10 premiers attributaires salariés (b)21 412 183 500 693 745 789 382 661 900 683 100 813 477 787 665Point de départ d’exercice des options18 03 2015 04 04 2013 16 03 2014 13 06 2014 22 03 2015 24 03 2017 19 06 2018 06 06 2019 21 06 2020Date d’expiration des options18 03 2021 04 04 2021 16 03 2022 13 06 2022 22 03 2023 24 03 2024 19 06 2025 06 06 2026 21 06 2027Prix de souscription ou d’achat des options (a)14 73 14 73 12 22 9 36 13 81 18 68 22 90 21 52 23 92Modalités d’exercice des options100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 3 ans66 % après 4 ans100 % après 5 ans33 % après 3 ans66 % après 4 ans100 % après 5 ans33 % après 3 ans66 % après 4 ans100 % après 5 ans33 % après 3 ans66 % après 4 ans100 % après 5 ansNombre d’actions souscrites au 31 12 201762 948 243 390 2 861 837 76 089 1 763 719 313 684 0 0 0Options annulées au 31 12 201728 191 97 823 551 439 0 255 483 208 140 107 000 172 813 15 942Options restantes au 31 12 2017 63 566 34 775 1 095 104 0 1 461 435 2 578 176 2 907 469 3 150 446 3 054 455(a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées conformément à la réglementation applicable à la suite d’opérations sur le titre AXA (b) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution (c) En 2016 les options ont été attribuées à M  Thomas Buberl avant sa nomination en qualité de Directeur Général d’AXA 120I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSOPTIONS ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2017Mandataires sociauxDate du Plan NatureValorisation des options (en euros)Nombre d’options attribuées durant l’exercice% du capital socialPrix d’exercice (en euros)Période d’exerciceConditions de performanceThomas BuberlDirecteur Général 21 06 2017souscription ou achat292 022 175 917 0 007 % 23 92 21 06 2020 21 06 2027100 % des options  indice SXIPDenis DuvernePrésident du Conseil d’Administration21 06 2017souscription ou achat0 0 Doina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration21 06 2017souscription ou achat28 317 15 224 0 001 % 23 92 21 06 2020 21 06 2027dernier 1 3 des options  indice SXIPL a j u s te va le ur c om pta b le de s o pti on s es t dé te rmi n ée co n fo rm é m en t a ux n o r me s I F R S I l s ’a g i t d ’u ne va l e u r historique à la date d’attribution calculée à des fins comptables confo rmém ent à la méthode décri te dan s la N ote  2 6 3 1 « Instruments de rémunération en actions émises par le Groupe » en Partie 5 « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle ni une valorisation actualisée de ces options ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors de l’exercice de ces options si celles ci sont exercées Lors de l’attribution du 21 juin 2017 la juste valeur d’une option était de 1 96 euro pour les options non soumises à condition de performance et de 1 66 euro pour les options soumises à condition de performance Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA les collaborateurs (en ce compris les mandataires sociaux de la Société) ne pe uvent e ectuer de s opérations pour couvrir la valeur des rémunératio ns attri buées s ous forme de titres (stock options et actions de performance) dans le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses filiales Cette interdiction est applicable à partir de la date d’attribution jusqu’au moment où le bénéficiaire reçoit les titres attachés à l’attribution par exemple au moment de l’exercice des stock options ou à l’issue de la période d’acquisition des actions de performance Conformément aux recommandations du Code Afep Medef les dirigeants mandataires sociaux de la Société prennent l’engageme nt formel de ne pas recourir à de telles opérations de couverture OPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX DEVENUES EXERÇABLES AU COURS DE L’EXERCICE 2017Mandataires sociauxDate du Plan NatureNombre d’options devenues exerçables durant l’exercice (a)Prix d’exercice (en euros)Date d’expiration des optionsConditions de performanceThomas BuberlDirecteur Général 22 03 2013souscription ou achat17 332 13 81 22 03 2023 100 % des options  Indice SXIP24 03 2014souscription ou achat16 267 18 68 24 03 2024 100 % des options  Indice SXIPDenis DuvernePrésident du Conseil d’Administration22 03 2013souscription ou achat56 332 13 81 22 03 2023 100 % des options  Indice SXIP24 03 2014souscription ou achat51 667 18 68 24 03 2024 100 % des options  Indice SXIPDoina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration22 03 201324 03 2014souscription ou achat souscription ou achat4 6664 70413 8118 6822 03 202324 03 2024dernier 1 3 des options  indice SXIP dernier 1 3 des options  indice SXIP(a) Options remplissant la condition du calendrier de levée et pour lesquelles les conditions de performance ont été atteintes au cours de l’exercice ou pour lesquelles aucune condition de performance n’est applicable 121I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSOPTIONS EXERCÉES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2017Mandataires sociauxOptions AXA Options ADS AXADate du planNombre d’options levées durant l’exercicePrix d’exercice (en euros)Date de levéeDate du planNombre d’options levées durant l’exercicePrix d’exercice (en dollars)Date de levéeThomas BuberlDirecteur Général 22 03 2013 24 03 201417 332 16 26713 8118 6820 12 201720 12 2017 Denis DuvernePrésident du Conseil d’Administration01 04 2008 213 082 21 00 04 08 2017 18 03 2011 7 246 14 73 21 12 2017 18 03 2011 2 205 14 73 29 12 2017 16 03 2012 57 760 12 22 20 12 2017 Doina Palici Chehab Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration01 04 2008 4 149 21 00 14 12 2017 20 03 2009 3 227 9 76 14 12 2017 19 03 2010 3 850 15 43 14 12 2017 18 03 2011 8 750 14 73 14 12 2017 16 03 2012 7 500 12 22 14 12 2017 22 03 2013 14 000 13 81 14 12 2017 24 03 2014 4 704 18 68 14 12 2017 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES ET OU EXERCÉES PAR LES 10 PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2017Nombre d’options attribuées d’actions souscrites ou achetéesPrix moyen pondéré (en euros)Options consenties durant l’exercice par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options aux dix salariés non mandataires sociaux de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)787 665 23 92Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment levées durant l’exercice par les dix salariés non mandataires sociaux de l’émetteur et de ces sociétés dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)1 686 620 17 29OPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX (OPTIONS ATTRIBUÉES NON ENCORE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2017)Mandataires sociauxSolde d’options au 31 décembre 2017AXA ADS AXAThomas Buberl Directeur Général 329 320 Denis Duverne Président du Conseil d’Administration 764 733 Doina Palici Chehab Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration 53 119 122I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IActions de performance (Performance Shares et Performance Shares Internationales)Les actions de performance visent à récompenser et motiver les meilleurs talents et les compéte nces rares du Groupe en alignant leurs intérêts sur la performance du Groupe AXA sur celle de leur activité opérationnelle ainsi que sur la performance boursière du titre AXA sur le moyen terme (3 à 5 ans) Les actions de performance entraînent généralement moins de dilution pour l’actionnaire que les options de souscription compte tenu de la possibilité de livrer des actions existantes choix toujours retenu jusqu’à ce jour Le s Pe rf orm an ce Sh ares sont attribué es en princ ip e au x bénéfic iaire s ré si dant en France et le s Perfo rman ce Sh ares Internationales sont généralement attribuées aux bénéficiaires résidant hors de France PROCÉDURE D’ATTRIBUTIONLe Conseil d’Administration décide dans le cadre de l’enveloppe p l ur i a n nu e ll e a uto r i s ée pa r l ’A s s e m bl é e G én éra le d es actionnaires la mise en place de plans d’actions de performance Chaque année sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvern ance le Co nse il d’Admini strat ion stat ue sur l’enveloppe globale d’actions de performance à attribuer Les attributions annuelles d’actions de performance interviennent généralement de manière concomitante avec les attributions d’options Le s attri buti ons d’actions de performance s on t proposé es pa r les re sp on sab le s d es e nti té s o pé rati on ne lle s et des se r vi ces fonctio nn els du Gro upe Elles sont revues par la Direction Générale afin d’assurer une cohérence d’ensemble et le respect des pr incipes d’équité i nterne du Gro upe Les attributions individuelles d’actions de performance sont ensuite décidées par le Conseil d’Administration étant précisé que les attributions individuelles au profit du Directeur Général et des autres membres du Comité de Direction font préalablement l’objet d’une propo sitio n du Comité de Rémunérati on et de Gouvernance du Conseil d’Administration qui prend notamment en compte l’ensemble des éléments de leur rémunération ainsi que les études de marché menées par le Groupe avec l’aide d’un cabinet de conseil en rémunération indépendant Par ailleurs le niveau d’attribution aux dirigeants mandataires sociaux d’AXA dépend également du niveau d’atteinte des objectifs stratégiques préalablement définis par le Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration a par ailleurs décidé que le nombre total d’actions de performance attribuées chaque année aux dirigeants mandataires sociaux ne pourrait pas excéder 10 % du nombre total d’actions de performance attribuées au cours d’une même année et cela afin d’éviter une trop forte concentration des attributions d’actions de performance au profit des dirigeants mandataires sociaux MODALITÉS D’ACQUISITION DES ACTIONS DE PERFORMANCE ET CONDITIONS DE PERFORMANCEChaque bénéficiaire se voit attribuer initialement un certain nombre d’actions de performance qui servira de référence au calcul du nombre d’actions qui seront réellement attribuées à l’issue d’une période de performance de 3 ans Durant la pé ri od e de pe rforman ce toutes le s acti o ns de performa nce i ni ti alem ent attr ibué es s on t in tégrale me nt soumises à des critères de performance quelle que soit la qualité des bénéficiaires Ces critères mesurent à la fois la performance financière et opérationnelle du Groupe AXA ains i que celle de l’entité opérationnelle d’appartenance du bénéficiaire sur la base d’objectifs prédéterminés L a na ture d e s cr i tères ai ns i que le ni v eau de s o bj ec ti fs associés sont déterminés et régulièrement revus par le Conseil d’A dmi n istratio n e n fon cti on de l’é voluti o n d es ob jec tifs stratégiques du Groupe et après prise en compte des pratiques de marché et des évolutions en matière de régulation Ainsi au cours des dernières années les critères de performance retenus dans ce cadre étaien t liés   (i ) pour mesurer la pe rformance des entité s opérati on ne lles au résu ltat o pératio nnel ai ns i qu’au résultat net ou résultat courant et (ii) pour mesurer la performance du Groupe A XA au résultat net pa r action ou résultat courant par action Le taux de réalisation des conditions de performance (« taux de performance ») permet de déterminer le nombre d’actions qui deviendront définitivement acquises par les bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition sous condition de présence au sein du Groupe Le nombre d’actions définitivement acquises sera ainsi égal au nombre d’actions de performance initialement attribuées multiplié par le taux de performance lequel peut varier entre 0 et 130 % Po ur chaq ue indicateur uti lisé la performan ce cumulée au cours des exercices de la période d’acquisition est comparée à la performance cumulée de cet indicateur sur une période de référence précédant l’attribution des actions de performance dont la durée est identique Depuis 2016 le poids de la performance Groupe représente 40 % et celui de la performance entité opérationnelle représente 50 % Pour les bénéficiaires appartenant à des fonctions du Groupe (en ce compris les dirigeants mandataires sociaux d’AXA) l’entité opérationnelle considérée est le Groupe AXA En outre depuis 2016 deux nouveaux critères de performance relative o nt été introdui ts dans le calcul de la performance globale  ■un critère lié à la Responsabilité Sociétale d’Entreprise – RSE (basé sur l’indice Dow Jones Sustainability Index «  DJSI  ») comptant pou r 10  % du tau x de performance global La 123I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSmoyenne des scores réali sés par AX A en lien avec l’indice DJSI pendant la période de performance est ainsi comparée à la moyen ne des scores réalisés par les autres soci étés composant l’indice DJSI sur la même période Ainsi au titre de cet indicateur  aucune action ne sera livrée si le score d’AXA est inférieur au soixante quinzième percentile (1) 80 % des actions seront livrées si le score d’AXA est égal au soixante quinzième percentile 100 % des actions seront livrées si le score d’AXA est égal au quatre vingt cinquième percentile et un maximum de 130 % des actions seront livrées si le score d’A XA est égal ou supérieur au quatre vingt quinzième percentile En tre ces différents niveaux de performance le n om bre d’action s dé finitivement acquises e st calculé de manière linéaire en fonction de la performance réalisée  ■un critère de performance relative financier visant à comparer la croi ssance du taux de rentabilité de l’acti on A XA (Total Shareholder Return –  «  TSR  ») avec celle du TSR de l’indice boursi er de ré férence du secte ur de l’assu rance (SXIP) et permettant d’ajuster à la hausse ou à la baisse da ns une limite de 5  points le taux de performance global Ainsi une surperformance d’AXA (à hauteur de 150 % ou plus) par rapport à l’indice SXIP permettra de rehausser le taux de performance global d’un maximum de 5 points (sans pouvoir néanmoins excéder le plafond de 130 % du taux de performance global) et une sous performance d’AXA (à hauteur de 75 % ou moins) par rapport à l’indice SXIP entraînera une baisse d’un maximum de 5 points du taux de performance global Entre ces niveaux de performance minimale et maximale un calcul linéaire relatif à la performance réalisée sera appliqué Le taux de performance global est ainsi calculé de la façon suivante  [10 % RSE (DJSI) + 40 % performance Groupe (Résultat Courant par Action) +  50 % performance entité opérationnelle [ mo y e nn e ( Ré su l ta t C ou ra n t +  Ré su ltat Op é rat i on ne l ) ]] +  5 points de performance relative (TSR) le tout dans la limite du plafond de 130 % Pour les attributions e ectuées à compter de 2017 le taux cible est dire ctement aligné avec les objecti fs financiers du plan stratégique Ambition 2020 Ainsi seule l’atteinte de 100 % des objectifs du plan stratégique Ambition 2020 («  cible ») permettra au bénéficiaire d’acquérir définitivement le nombre d’actions de performance initialement attribuées à l’issue de la période d’acquisition En conséquence pour l’ensemble des bénéficiaires s auf les dirigeants mandataires sociaux et les membres du Comité de Direction en cas de performance  ■inférieure à 80  % de la performance requise pour atteindre la cible (le «  plancher  ») aucune actio n n’est livrée aux bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition  le dispositif ne garantit donc pas d’attribution de gain minimum au profit des bénéficiaires  ■égale à 80 % de la performance requise pour atteindre la cible le nombre d’actions définitivement acquises est égal à 80  % du nombre initialement attribuées  ■égale à 100  % de la performance requis e pour atteindre la cible le nombre d’actions définitivement acquises est égal à 100 % du nombre initialement attribuées  ■égale ou supérieure à 130 % de la performance requise pour atteindre la cible le nombre d’actions définitivement acquises est égal à 130 % du nombre initialement attribuées Pour les di rigeants mandataires sociaux et les membres du Comité de Direction en cas de performance  ■infé rieure à la moyenne cumulée des résultats atteints au cours des 3 années qui précèdent la date d’attribution aucune action ne sera délivrée au bénéficiaire à l’issue de la période d’acquisition  en conséquence en l’absence de croissance aucune action ne sera acquise et aucune sous performance ne sera récompensée  ■égale à 100 % de la moyenne cumulée des résultats atteints au cours des 3 années qui précèdent la date d’attribution le nombre d’actions définitivement acquises est égal à 50 % du nombre initialement attribuées  ■égale à 100  % de la performance requis e pour atteindre la cible le nombre d’actions définitivement acquises est égal à 100 % du nombre initialement attribuées  ■égale ou supérieure à 130 % de la performance requise pour atteindre la cible le nombre d’actions définitivement acquises est égal à 130 % du nombre initialement attribuées Entre les niveaux de performance minimale et maximale le nombre d’actions définitivement acquises par les bénéficiaires est calculé de manière linéaire en fonction de la performance réalisée des di érents indicateurs utilisés Par ailleurs dans l’hypothèse où aucun dividende ne serait versé par la Société au titre de l’un des exercices de la période d’acquisition le nombre d’actions définitivement acquises serait automatiquement divisé par deux (1) Le percentile représente le pourcentage des autres sociétés de l’indice ayant reçu un score plus faible 124I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLes conditions de performance sont récapitulées dans le tableau de synthèse ci après  Dirigeants mandataires sociaux et Comité de Direction Autres b énéficiairesPour 100 % des actions Pour 100 % des actionsPerformance% d’a ttribution Performance% d’a ttributionCritère Groupe (40 %)Résultat courant par actionPlafonné à 130 %Plancher 100 % de la moyenne cumulée des résultats courant par action des 3 années qui précèdent la date d’attribution50 % Plancher 80 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible80 %Cible Résultat courant par action cible100 % Cible Résultat courant par action cible100 %Surperformance 130 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible130 % Surperformance 130 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible130 %Dirigeants mandataires sociaux et Comité de DirectionAutres b énéficiairesPour 100 % des actions Pour 100 % des actionsPerformance% d’a ttribution Performance% d’a ttributionCritère entité opérationnelle (50 %)Moyenne (Résultat Courant + Résultat Opérationnel)Plafonné à 130 %Plancher 100 % de la moyenne cumulée du(Résultat courant + Résultat opérationnel) des 3 années qui précèdent la date d’attribution50 % Plancher 80 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible80 %Cible Résultat courant cible et Résultat opérationnel cible100 % Cible Résultat courant cible et Résultat opérationnel cible100 %Surperformance 130 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible130 % Surperformance 130 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible130 %Pour tous les b énéficiairesPour 100 % des actionsPerformance % d’a ttributionCritère RSE (10 %)Score AXA vs DJSIPlafonné à 130 %Plancher Score d’AXA = 75ème percentile 80 %Cible Score d’AXA = 85ème percentile 100 %Surperformance Score d’AXA ≥ 95ème percentile 130 %Calcul du taux global de performance = [40 % Critère Groupe + 50 % Critère entité opérationnelle + 10 % Critère RSE] +  5 points en fonction du score d’AXA sur le critère TSR RelatifTaux divisé par 2 si absence de distribution de dividende sur un des exercices de la période d’acquisition En aucun cas le taux d’attribution définitive > 130 % de l’attribution initiale 125I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSEn ce qui concerne les Performance Shares  ■l’octro i des Performance Shares est assorti d’une période d’acquisi tion d’une durée mi nimale de 3  ans pe rmettant la mesure de la performance con di tionnant l’acqui si tio n définitive des actions sur une période au moins égale à 3 ans  ■l e s acti on s a cq u i s es s o us co nd it i o n de p ré s en ce d u bénéficiaire à l’issue de la période d’acquisition sont soumises à une obligation de conservation de 2 ans En ce qui concerne les Performance Shares Internationales  ■les Performance Shares Internationales sont soumises à une période de performance de 3  ans suivi e d’une période de di éré d’acquisition de 1 an Le règlement de ces dernières s’e ectue en actions En cas d’impossibilité juridique fiscale ou autre e lle s p ourro nt fai re l’obj et d’ un pai em ent e n numéraire  ■les Performance Shares Internationales constituent une charge d’exploitation durant la période d’acquisition mais ne créent aucune dilution pour l’actionnaire puisqu’elles ne conduisent pas à la création d’actions nouvelles SYNTHÈSE DES PLANS D’ACTIONS DE PERFORMANCEPlans de Performance Shares InternationalesDate d’attribution (Conseil d’Administration) 22 03 2013 24 03 2014 19 06 2015 06 06 2016 21 06 2017Nombre total de bénéficiaires 5 162 5 101 5 093 4 968 5 200Nombre total de Performance Shares Internationales attribuées 6 958 447 5 795 117 5 737 538 6 324 271 5 759 830dont le nombre attribuées aux  Mandataires sociaux  Thomas Buberl 31 200 29 200 28 727 40 341 (a) Denis Duverne Doina Palici Chehab 8 400 8 400 7 692 8 589 8 700Date d’acquisition des Performance Shares Internationales 22 03 2016 24 03 2017 (b)19 06 2019 06 06 2020 21 06 2021Nombre de Performance Shares Internationales acquises au 31 12 2017 6 653 980 (c)2 644 621 7 863 (d)421 (e)4 528 (f )Nombre de Performance Shares Internationales annulées 1 027 125 (g)1 174 391 775 427 646 231 158 104Solde au 31 12 2017 0 2 546 698 4 956 063 5 676 956 5 598 243(a) En 2016 Les Performance Shares Internationales ont été attribuées à M  Thomas Buberl avant sa nomination en qualité de Directeur Général d’AXA (b) 50 % d’actions acquises le 24 mars 2017 50 % seront acquises le 24 mars 2018 (c) 479 unités du plan du 22 mars 2013 acquises postérieurement à la date d’acquisition (d) 7 863 unités du plan du 19 juin 2015 acquises par anticipation (e) 421 unités du plan du 6 juin 2016 acquises par anticipation (f) 4 528 unités du plan du 21 juin 2017 acquises par anticipation (g) 400 unités du plan du 22 mars 2013 réactivés 126I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSPlans de Performance SharesDate de l’Assemblée 27 04 2011 27 04 2011 23 04 2014 27 04 2016 27 04 2016Date d’attribution (Conseil d’Administration) 22 03 2013 24 03 2014 19 06 2015 06 06 2016 21 06 2017Nombre total de bénéficiaires 2 212 2 199 2 250 2 342 2 673Nombre total de Performance Shares attribuées 2 944 910 2 662 849 2 459 256 2 358 236 2 486 368dont le nombre attribuées aux Mandataires sociaux Thomas Buberl 100 526Denis Duverne 128 400 104 125 82 603 0 0Doina Palici Chehab Date d’acquisition des actions 22 03 2015 24 03 2016 (a)19 06 2018 (b)06 06 2019 21 06 2020 (c)Date de disponibilité 22 03 2017 24 03 2018 19 06 2020 (b)06 06 2021 21 06 2022Nombre d’actions acquises au 31 12 2017 2 905 776 2 595 903 (a)5 187 (d)5 455 (d)0Nombre de Performance Shares annulées 117 992 142 895 128 682 97 528 28 994Solde provisoire au 31 12 2017 0 0 2 326 584 2 256 512 2 457 374(a) 50 % d’actions acquises le 24 mars 2016 50 % le 24 mars 2017 sauf pour le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué pour lesquels 100 % des actions acquises au 24 mars 2017 (b) Un bénéficiaire a opté pour le calendrier de vesting 4+0 (acquisition le 19 juin 2019 sans période de conservation) selon le règlement du plan en cas de mobilité hors France durant la période d’acquisition (c) Un bénéficiaire a opté pour le calendrier de vesting 4+0 (acquisition le 21 juin 2021 sans période de conservation) selon le règlement du plan en cas de mobilité hors France durant la période d’acquisition (d) Actions acquises par anticipation suite au décès PERFORMANCE SHARES PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2017Mandataires sociauxDate du Plan Nature du planNombre d’actions attribuées% du capital socialValorisation (en euros)Date d’acquisitionDate de disponibilitéConditions de performanceThomas BuberlDirecteur Général 21 06 2017Performance Shares100 526 0 004 % 1 599 369 21 06 2020 21 06 2022 résultat courant par action résultat courantrésultat opérationnelDenis DuvernePrésident du Conseil d’Administration21 06 2017 Doina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration21 06 2017Performance Shares Internationales8 700 0 000 % 134 154 21 06 2021 21 06 2021 résultat courant par actionrésultat courantrésultat opérationnelLa juste valeur comptable de s acti ons de perfo rm an ce est détermin ée conformé men t aux normes IFRS Il s’agi t d’une vale ur historique à la date d’att ribution calculée à des fins comptables conformément à la méthode décrite dans la Note 26 3 1 « Instruments de rémunération en actions émises par le Groupe » en Partie 5 « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel Cette valeur ne représ ente ni une valeur de marché actuelle ni une valorisation actualisée de ces actions ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors de l’acquisition de ces actions de performance si elles deviennent acquises Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA les collaborateurs (en ce compris les dirigeants mandataires sociaux de la Société) ne peuvent e ectuer des opérations pour couvrir la valeur des rémunérations attribuées sous forme de titres (stock options et les actions de perfo rmance) da ns le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses filiales Cette interdiction est applicable à partir de la date d’attribution jusqu’au moment où le bénéficiaire reçoit les titres attachés à l’attribution par exemple au moment de l’exercice des stock options à l’issue de la période d’acquisition des actions de performance ou é vénements simi laire s Con forméme nt au x recommandat ions du Code Afep Me de f le s dirigeants mandataires sociaux de la Société prennent l’engagement formel de ne pas recourir à de telles opérations de couverture 127I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSPERFORMANCE SHARES PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES ACQUISES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2017Mandataires sociauxDate du PlanNature du planNombre d’actions attribuéesDate d’acquisitionActions acquises durant l’exerciceTaux de performance sur la période d’acquisitionDate de disponibilitéThomas BuberlDirecteur Général 24 03 2014Performance Shares Internationales14 600 24 03 2017 16 004 110 % (a)24 03 2017Denis DuvernePrésident du Conseil d’Administration24 03 2014Performance Shares104 125 24 03 2017 111 745 107 % (b)24 03 2019Doina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration24 03 2014Performance Shares Internationales4 200 24 03 2017 5 199 124 % (c)24 03 2017(a) Le taux de performance de 110 % se décompose comme suit  1 3 x 111 % (bénéfice par action) + 2 3 x 109 % (moyenne résultat net et résultat opérationnel 50 % le taux de la région Norcee 99 % et 50 % celui de l’Allemagne 119 %) (b) Le taux de performance de 107 % se décompose comme suit  1 3 x 109 % (bénéfice par action) + 2 3 x 107 % (moyenne résultat net et résultat opérationnel) (c) Le taux de performance de 124 % se décompose comme suit  1 3 x 111 % (bénéfice par action) + 2 3 x 130 % (moyenne résultat net et résultat opérationnel) PERFORMANCE SHARES PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE 2017 POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIALMandataires sociaux Date du PlanNombre d’actions devenues disponibles durant l’exerciceDate de disponibilitéThomas Buberl Directeur Général 24 03 2014 16 004 24 03 2017Denis Duverne Président du Conseil d’Administration 22 03 2013 133 786 24 03 2017Doina Palici Chehab Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration24 03 2014 5 199 24 03 2017 IPolitique de détention d’actions pour les dirigeants du GroupeAXA a mis en place une politique d’obligation de détention d’actions AXA pour les principaux dirigeants du Groupe Cette poli tique exi gean te imp ose que le s d iri geants con cernés détiennent durant toute la durée de leur mandat un nombre minimum d’actions AXA représentant en valeur un multiple de leur rémunération fixe annuelle versée au cours de l’exercice précédent au titre de l’ensemble de leurs fonctions au sein du Groupe AXA  ■le Directeur Général doit ainsi détenir l’équivalent de 3 fois sa rémunération fixe annuelle  ■le s me mb res du C o m ité de Di re cti on d o i ve n t dé ten ir l’équivalent de 2 fois leur rémunération fixe annuelle  ■les membres du Comité Partners doivent détenir l’équivalent de 1 fois leur rémunération fixe annuelle So nt prises en compte po ur le calcul du nombre d’acti ons détenues les actions AXA ou ADS AXA ou d’autres filiales cotées du Groupe quel que soit le ur mode d’acquisiti on détenues dire cteme nt o u i n di recte men t vi a un fo n ds comm un de placement ou assimilé Chaque dirigeant dispose d’un délai de 5  ans à compter de la date de sa première nomination pour se mettre en conformité avec cette obligation de détention minimale Conformément aux articles L 225 197 1 et L 225 185 du Code de commerce le Conseil d’Administration a également décidé que tant que cette obligation de détention d’actions n’a pas été remplie par le Directeur Général les options de souscription 128I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSd’achat d’actions et les actions de performance attribuées seront soumises aux obligations suivantes  ■le Directeur Général devra à chaque levée d’options conserver au nominatif un nombre minimum d’actions tel que leur valeur au moment de l’exercice soit équivalente à au moins 25 % de la plus value d’acquisition réalisée avant impôt Ces actions devront être conservées durant toute la durée de ses fonctions en qualité de Directeur Général  ■le Directeur Général devra lors de l’acquisition définitive des actions de performance à l’issue de la période d’acquisition conserver au nominatif une quantité d’actions au moins égale à 25 % des actions ainsi attribuées gratuitement durant toute la durée de ses fonctions en qualité de Directeur Général Lorsque le Directeur Général a rempli l’obligation de détention d’actions décrite ci avant aucune restriction ne sera dès lors imposée lors de la levée d’options ou de l’acquisition définitive d’actions gratuites DIRECTEUR GÉNÉRALAu 31 décembre 2017 sur la base de la valorisation du titre AXA à cette date (cours de 24 735 euros) le Directeur Général remplit son obligation de détention d’actions telle que décrite au paragraphe « Politique de détention d’actions pour les dirigeants du Groupe » ci avant Obligation de détention Détention au 31 12 2017Montant de la rémunération fixeNombre d’années Montant Date cibleNombre d’années MontantActions AXAFCPE AXAThomas Buberl 1 450 000 € 3 4 350 000 € 01 09 2021 3 4 4 883 035 29 € 193 119 4 295 MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONÀ la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dispose chacun des membres du Conseil d’Administration d’AXA détient au 31 décembre 2017 le nombre d’actions ou d’ADS AXA indiqué en face de son nom dans le tableau figurant ci après Nombre d’actions* détenues au 31 12 2017Actions AXA ADS AXADenis Duverne – Président du Conseil d’Administration 1 445 562 18 734Thomas Buberl – Directeur Général 193 119 Jean Pierre Clamadieu9 000 Mme Irene Dorner5 700 (a) Jean Martin Folz11 084 André François Poncet5 342 (b) Mme Angelien Kemna5 850 Mme Isabelle Kocher5 960 Mme Suet Fern Lee8 000 Stefan Lippe12 000 François Martineau6 732 Ramon de Oliveira 11 300Mme Deanna Oppenheimer 9 800Mme Doina Palici Chehab6 740 * Les actions AXA le cas échéant détenues indirectement via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise ne sont pas prises en compte (a) Au 16 janvier 2018 (b) Au 5 janvier 2018 129I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IOpérations déclarées en 2017 par les membres du Conseil d’Administration sur les titres de la SociétéÀ la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dispose certains membres du Conseil d’Administration ont déclaré au cours de l’exercice 2017 les opérations suivantes su r les titres de la Société Le détail de l’ensemble de ces opérations ainsi que les dé clarati ons individuelles réalisées au titre des articles 223 22 et 223 25 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers figurent sur le site Internet de la Société (www axa com) ainsi que sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (www amf france org) NomVente d’actions AXA (Nombre)Achat d’ADS AXA(Nombre)Achat d’actions AXA(Nombre)Apport d’actions AXA à une société familiale (Nombre)Réinves tissement automa tique dans le PEE de dividendes attachés à des titres détenus dans le PEE(Nombre de parts de FCPE)OptionsLevée simple de stock optionsLevée vente de stock optionsRachat de parts de FCPE du Groupe AXA investis en actions AXA (Nombre)Transfert de parts de FCPE du Groupe AXA investis en actions AXA vers autres FCPE du Groupe AXA(Nombre)Augmen tation de capital réservée aux salariés (Shareplan)Cession (call) (Nombre)Acquisition(pull) (Nombre)Sous cription d’actions AXA (Nombre)Sous cription d’ADS AXA (Nombre)Actions AXA (Nombre)Acquisition de parts de FCPE investis en actions AXA (Nombre de parts de FCPE)Thomas Buberl1 920 17 332 (b)16 267 (b)22 904 08 27 166 02Irene Dorner2 0001 500Denis Duverne180 000 (a)115 000 (a)10 182 34 213 082 (a)57 760 (a) (b)7 246 (a) (b)2 205 (a) (b)35 357 28 (a)25 143 93André François Poncet2 0802 012Angelien Kemna5 850Doina Palici Chehab25 5004 7049 3344 6667 5008 7503 8503 2274 149377 32(a) Opération e ectuée par un mandataire indépendant dans le cadre d’une gestion discrétionnaire (b) Actions AXA bloquées dans le Plan d’Épargne d’Entreprise du Groupe C onformé men t aux di sposi tio ns du C o de de Déo ntolo gie Professi onnelle du Groupe AXA les mandatai res sociaux et autres salariés de la Société doivent s’abstenir d’acheter ou de vendre des titres AXA pendant des périodes définies (« périodes de blackout ») précédant l’annonce des résultats Ces périodes de blackout débutent généralement environ 30 jours avant la publication des résultats annuels ou semestriels et 15 jours avant la publication de l’information financière trimestrielle Suivant les circonstances la date ou la durée de ces périodes de blackout peuvent être déclarées à d’autres moments ou être plus longues 130I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IEngagements pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociauxENGAGEMENTS DE RETRAITEM   De nis Duverne en qualité de Di recteur Gé néral Délégué bén éficiai t a u même ti tre qu e l’e ns emble de s cadres de direction («  Directeurs ») des entités du Groupe AXA en France d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies à caractère collectif et obligatoire conditionnant l’acquisition des droits à l’achèvement de la carrière au sein du Groupe AXA conformément aux dispositions de l’article L 137 11 du Code de la sécurité sociale M  Denis Duverne qui a cessé ses fonctions de Directeur Général Délégué le 31 août 2016 et a été nommé Président du Conseil d’Administration à compter du 1er septembre 2016 a fait valoir ses droits à la retraite au titre du régime de retraite supplémentaire à prestations définies à compter du 1er septembre 2016 Toutefois M  Denis Duverne a décidé de renoncer au versement de sa rente dont le montant annuel est d’environ 750 000 euros avant impôts et charges sociales jusqu’à l’issue de son mandat de Président du Conseil d’Administration sans application d’aucun paiement rétroactif Ce régime de retraite supplémentaire à prestations définies est fermé aux nouveaux entrants depuis le 31 décembre 2016 de telle sorte qu’aucun cadre de direction ni dirigeant mandataire social nommé au delà de cette date ne peut en bénéficier M  Thomas Buberl Directeur Général de la Société ne bénéficie pas du régime de retraite à prestations définies présenté ci avant Par ailleurs le Directeur Général de la Société bénéficie au même titre que tout collaborateur AXA en France d’un régime collectif obligatoire de retraite supplé mentaire à cotisations définies (contrat d’assurance de groupe au sens de l’article L 141 1 du Code des assurances) Ce f onds de pension AXA a été mis en place en 2011 et concerne les collaborateurs des sociétés du Groupe AX A entrant dans le champ d’ap plication de l’accord collectif du 18 décembre 2009 Le taux des cotisations à la charge des entreprises est fixé à 0 75 % des salaires bruts qui ne sont pas plafonnés Les salaires qui servent d’assiette au calcul des cotisations sont les salai res bruts s ur la base desquels sont calculées les cotisations au régime général de la Sécurité sociale Les versements sont soumis à 8 % de charges sociales (CSG pour 7 5 % et CRDS pour 0 5 %) Actions de performance dédiées à la retraiteDepui s décembre  20 16 u n plan d’acti ons de pe rforman ce dédiées à la retraite a été institué au profit de l’ensemble des cadres de direction de s en tités du Groupe AXA e n Fran ce y compris le Directeur Général M  Thomas Buberl Ce plan présente l’avantage de constituer une épargne portable jusqu’à la date du départ en retraite conformément à l’esprit de la Directive 2014 50 UE du Parlement et du C onseil du 16  avril 2 014 re lat ive au x pres cripti ons m ini males vi sant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l’acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire Les actions de performance attribuées dans le cadre de ce plan sont soumises à (i) une période d’acquisition de trois ans (ii) une période d’incessibilité de deux ans suivant le terme de la période d’acquisition et (iii) une obligation de conservation des actions de performance jusqu’à la date de départ en retraite du bénéficiaire sous réserve de la possibilité offerte aux bénéficiaires dans un objectif de diversification de céder tout ou partie de leurs actions (à l’issue de la période d’acquisition de trois ans et de la période d’incessibilité de deux ans) à condition que le produit de cette cession soit investi dans un contrat d’épargne à long terme jusqu’à la retraite du bénéficiaire L’acquisition définitive des actions de performance attribuées est conditionnée (i) à la présence e ective du bénéficiaire dans le Groupe AXA au 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’attribution est décidée et (ii) à la réalisation d’une condition de performance liée à la moyenne du ratio de Solvabilité II du Groupe AXA calculée sur la période d’acquisition Pour l’ensemble des bénéficiaires seule l’atteinte d’un ratio moyen de Solvabilité  II du Groupe AXA calculé sur la période d’acquisition supérieur ou égal à 170  % permettrait d’acquérir la totalité des actions initialement attribuées Dans l’hypothèse de l’atteinte d’un ratio moyen égal à 150  % seule la moitié des actions initialement attribuées serait acquise Enfin aucune action ne serait livrée si le ratio moyen était inférieur à 150 % Le dispositif ne garantit donc pas de gain minimum au profit des bénéficiaires Entre ces di érents niveaux de performance le nombre d’actions définitivement acqui ses est calculé de mani ère linéaire e n fonction de la performance réalisée Dans l’hypothèse où aucun dividende ne serait versé par AXA au titre de l’un des exercices de la période d’acquisition aucune action initialement attribuée ne pourrait être acquise Il est également rappelé que le Conseil d’Administration de la Société a décidé de fixer à 10 % le nombre d’actions maximal pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux d’AXA par rapport au nombre d’actions total attribué au cours d’un même exercice et cela afin d’éviter une trop forte concentration des attributions d’actions au profit des dirigeants mandataires sociaux Le Conseil d’Administration de la Société a procédé le 14 décembre 2017 à une attribution d’actions de performance dédiées à la retraite Dans ce cadre 601 444 actions de performance ont été attribuées au bénéfice de 522 collaborateurs correspondant à 0 02 % du capital social en circulation à la date d’attribution La part de s actions attri buée s au Dire cteur Général d’AX A a représenté moins de 2 % du nombre total des actions attribuées soit 11 376 actions de performance dédiées à la retraite L’intégralité des actions de performance dédiées à la retraite att ribuées aux bé néficiaires est s oum is e aux conditions de performance décrite s ci avant mesurée s sur u ne péri ode cumulée de trois ans soit sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 131I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSENGAGEMENTS À RAISON DE LA CESSATION DE FONCTIONSDirigeants mandataires sociauxContrat de travailRégime de retraite supplémentaireIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionsIndemnités relatives à une clause de non concurrenceOui Non Oui Non Oui Non Oui NonThomas BuberlDirecteur GénéralDébut du mandat  1er septembre 2016Fin du mandat  2018 (a)– X X (b)– X – – XDenis DuvernePrésident du Conseil d’AdministrationDébut du mandat  1er septembre 2016Fin du mandat  2018 (a)– X X (c)– – X – X(a) Le Conseil d’Administration d’AXA a décidé à l’unanimité de proposer aux actionnaires le renouvellement du mandat d’administrateur de MM  Denis Duverne et Thomas Buberl pour une durée de 4 ans lors de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 25 avril 2018 (b) M  Thomas Buberl est bénéficiaire de plans d’actions de performance dédiées à la retraite (c) M  Denis Duverne a décidé de renoncer au versement de sa rente au titre du régime de retraite supplémentaire à prestations définies jusqu’à l’issue de son mandat de Président du Conseil d’Administration sans application d’aucun paiement rétroactif Il ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire en tant que Président du Conseil d’Administration Conformément aux recommandati ons du Code Afe p Medef M  Thomas Buberl a renoncé à son contrat de travail avec e et au jour de sa nomination en tant que Directeur Général En conséquence de cette décision le Conseil d’Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a procédé préalablement à cette renonciation à une revue d’ensemble des conséquences de cette renonciation notamment sur la continuité des dispositifs de protection sociale (frais de santé prévoyance  etc ) auxquels M  Thomas Buberl avait droit en tant que salarié Dans ce cadre le Conseil d’Administration a souhaité s’assurer que la renonciation de M  Thomas Buberl à son contrat de travail conformément aux recommandations du Code Afep Medef n’aurait pas pour e et de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale En conséquence le 2 août 2016 le Conseil d’Administration a pris les décisions suivantes  ■le Conseil d’Administration a autorisé que M   Thomas Buberl puisse continuer à bénéficier en dépit de la rupture de son contrat de travail de régimes de protection sociale (frais de santé prévoyance  etc ) identiques ou équivalents à ceux applicables à tous les autres cadres de direction du Groupe AXA en France  ■le Conseil d’Administration a autorisé l’attribution à M  Thomas Buberl d’une indemnité en cas de cessation de ses fonctions de dirigeant mandataire social ayant pour objet de reproduire un dispositif d’indemnisation équivalent à celui prévu par l’accord collecti f de 1993 re latif aux cadr es de directio n des sociétés d’assurance mais soumis à des conditions de performances conformément aux recommandations Afep Medef Une indemnité serait due sauf faute lourde ou grave uniquement en cas de révocation ou de non renouvellement de son mandat par décision du Conseil d’Administration Le paiement de l’indemnité serait subordonné au respect des trois conditions de performance suivantes décidées par le Conseil d’Administration   (1) atteinte des objectifs liés à la part variable de la rémunération du bénéficiaire correspondant au versement de 60 % ou plus de la rémunération variable cible au titre d’au moins deux des trois derniers exercices  (2) évolution en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance (SXIP) sur la période de trois ans précédant la date de cessation des fonctions et (3) moyenne du RoE courant consolidé des trois derniers exercices supérieure ou égale à 5 % Le montant de l’indemnité à verser au bénéficiaire serait modulé en fonction de la réalisation des conditions de performance de la façon suivante  si deux au moins des trois conditions de performance étaient atteintes 100 % de l’indemnité serait dû  si une seulement des trois conditions de performance était atteinte 40 % de l’indemnité serait dû  si aucune des trois conditions de performance n’était atteinte aucune indemnité ne serait due Par exception à ce qui précède et si deux seulement des trois conditions de performance étaient atteintes l’indemnité serait réduite à 50 % de son montant si la condition de performance (1) n’était pas atteinte ou si le résultat net consolidé d’AXA au titre du dernier exercice clos était négatif Au cu ne inde mnité n e serait due si le bén éficiai re avait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite dans les 6 mois de la cessation de ses fonctions Le montant initi al de l’indemnité est égal à 12  moi s de sa rémunération moyenne (fixe et variable) perçue au cours des 24  derniers mois précédant la ces sation de ses fonctions Le montant initial de l’indemnité devrait ensuite être augmenté d’un mois suppléme ntaire pa r nouvelle année d’ancienneté sans pouvoir au total excéder 24 mois L’A ss emblé e Générale des actio nn aires du 26  avril 201 7 a appro uvé ces engage men ts Ils sont en vi gueur depuis la renonciation e ective de M   Thomas Buberl à son contrat de travail le 1er septembre 2016 et pour la durée de son mandat social en cours ainsi que ses renouvellements successifs Conformément aux dispositions de l’article L 225 42 du Code de commerce à la suite de la décision unanime du Conseil d’A dmi n is trati on d ’A X A de prop o ser aux acti on nai re s le renouvellement du mandat d’ad mini strateur de M   Thomas Buberl lors de la prochaine Assemblée Générale des actionnaires d’AXA ces engagements seront à nouveau soumis à l’approbation de ladite assemblée qui se tiendra le 25 avril 2018 132I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IRapport du Conseil d’Administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux(Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2018)Le présent rapport établi conformément aux dispositions de l’article L 225 37 2 du Code de commerce présente les principes et les critères de détermination de répartition et d’attribution de l’ensemble des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société approuvés par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 21  février 2018 sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance Le Comité de Rémunération et de Gouvernance dont les missions et la composition sont présentées de façon détaillée dans la Section 3 1 du Document de Référence 2017 de la Société a notamment pour mission de formuler des propositions au Conseil portant sur la politique et les principes de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société Le Comité est exclusivement composé de membres indépendants qui s’entretiennent régulièrement avec les dirigeants du Groupe et avec les départements internes de la Société comme la Direction des Ressources Humaines ou encore la Direction Juridique Centrale Il peut également procéder ou faire procéder à des études par des experts externes lorsque cela est jugé nécessaire Ces études lui permettent de bénéficier d’une expertise technique et d’un éclairage indépendant dans l’exercice de comparaison des pratiques de rémunération d’AXA avec celles observées sur le marché Politique de rémunération du Directeur GénéralPRINCIPES DIRECTEURS DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION D’AXALa politique de rémunération d’AXA a pour objectif d’accompagner la stratégie à long terme de la Société et d’aligner les intérêts de ses dirigeants avec ceux de la Société de ses actionnaires et de l’ensemble des parties prenantes (i) en établissant un lien étroit entre la performance et la rémunération à court moyen et long terme (ii) en garantissant une o re compétitive des rémunérations en adéquation avec les di érents marchés sur lesquels le Groupe opère tout en évitant les potentiels conflits d’intérêts qui pourraient conduire à une prise de risque inconsidéré en vue d’un gain à court terme et (iii) en s’assurant de la conformité des pratiques de la Société avec l’ensemble des contraintes réglementaires applicables La politique d’AXA en matière de rémunération a notamment pour objectif  ■d’attirer développer et motiver les compétences rares et les meilleurs talents  ■d’encourager une performance supérieure  ■d’aligner les niveaux de rémunération avec les résultats de la Société STRUCTURE ET CRITÈRES DE DÉTERMINATION DE LA RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRALDans ce cadre la politique de rémunération du Directeur Général s’appuie sur une pratique de pay for performance qui (i) requiert la réalisation d’objectifs financiers et opérationnels exigeants définis et alignés avec la stratégie du Groupe (ii) encourage de s performances durables à long terme tout en intégrant des mesures d’ajustement de risque dans les indicateurs de performance et (iii) détermine le montant de rémunération individuelle e ectivement versé sur la base des résultats financiers et des compétences démontrées de leadership En conséquence la part à risque de la rémunération totale du Directeur Général (rémunération variable et rémunération en titres) représente une composante substantielle de sa structure de rémunération afin d’aligner plus directement sa rémunération avec la stratégie opérationnelle du Groupe et les intérêts des actionnaires Les di érentes composantes de la rémunération totale du Directeur Général sont présentées en détail ci après  Rémunération fixe annuelle du Directeur GénéralLa détermination du montant de la rémunération fixe du Directeur Général s’appuie notamment sur une analyse approfondie des pratiques de marché ainsi que des réglementations nationales et internationales susceptibles de s’appliquer Elle tient également compte de nombreux autres facteurs tels que l’expérience les compétences techniques ainsi que leur rareté et leur caractère critique les principes d’équité au sein du Groupe ou encore l’historique de la rémunération individuelle Le Conseil d’Administration s’appuyant notamment sur une étude réalisée par un conseil externe (Willis Towers Watson) relative aux pratiques de rémunération pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC 40  et dans les principales sociétés européennes du secteur financier (société d’assurance banques) et sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé de maintenir inchangé pour l’exercice 2018 le montant de la rémunération fixe annuelle du Directeur Général à 1 45 million d’euros 133I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSRémunération variable annuelle du Directeur GénéralLa rémunération variable annuelle du Directeur Général est intégralement soumise à des conditions de performance exigeantes et étroitement alignées avec la stratégie du Groupe Aucun montant minimum n’est garanti au Directeur Général Dans le cadre de la détermination du montant cible de la rémunération variable annuelle du Directeur Général le Conseil d’Administration a recherché la mise en place d’une structure équilibrée entre la part fixe et la part variable de sa rémunération en numéraire Il a ainsi décidé sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance et après une étude comparée des pratiques nationales européennes et sectorielles de maintenir inchangé pour l’exercice 2018 le montant cible de la rémunération variable annuelle du Directeur Général à 1 45 million d’euros soit 100 % du montant de sa rémunération fixe annuelle Le montant total de la rémunération variable e ective du Directeur Général ne peut pas dépasser 150 % du montant de sa rémunération variable cible soit 150 % de sa rémunération fixe annuelle L’évaluation de la performance annuelle du Directeur Général au titre de l’exercice 2018 s’appuiera sur les deux composantes suivantes  ■la performance du Groupe appréciée en fonction de l’évolution du résultat opérationnel par action de la rentabilité courante des capitaux propres (Adjusted Return on Equity – RoE) du chi re d’a aires en assurance Dommages des entreprises ainsi qu’en Prévoyance et Santé et de l’indice de recommandation des clients (Net Promoter Score) Le poids relatif de chacun de ces indicateurs sera respectivement de 55 % 15 % 15 % et 15 % Les indicateurs retenus pour évaluer la performance du Groupe reflètent les objectifs de croissance de rentabilité de gestion du capital d’e icacité opérationnelle et de proximité des clients largement communiqués à la fois en interne et en externe Ainsi ces indicateurs directement liés aux orientations stratégiques du Groupe sont à la fois financiers et opérationnels et s’appuient sur l’atteinte d’un budget ou d’un score cibles préalablement établis  ■la performance individuelle appréciée sur la base de di érents indicateurs et objectifs qualitatifs et quantifiables fixés par le Conseil d’Administration dans une lettre de mission établie au début de chaque année avant la période de mesure de la performance ainsi qu’en fonction des capacités démontrées en matière de leadership Cette lettre de mission inclut des objectifs détaillés concernant le degré d’avancement du Groupe dans l’élaboration de son plan stratégique ainsi que d’autres indicateurs de performance et objectifs destinés à évaluer le niveau d’atteinte d’initiatives stratégiques globales et ou sur certains périmètres géographiques ainsi que le degré d’avancement d’investissements dont l’objet est de contribuer au développement des opérations du Groupe Chacune de ces deux composantes sera évaluée séparément afin que l’ensemble de la rémunération variable à verser au Directeur Général reflète sa performance par rapport à deux éléments distincts et appréciés de manière autonome La détermination du montant de rémunération variable e ectivement dû au Directeur Général résultera de l’application de la formule suivante  Montant de rémunération variable dû=[Rémunération variable cible * (Performance du Groupe * Performance individuelle)]Afin de maintenir l’alignement d’AXA avec les pratiques et réglementations en vigueur en France et à l’international dans le secteur des services financiers le Conseil d’Administration a décidé de poursuivre l’application d’un mécanisme de paiement di éré de la rémunération variable annuelle du Directeur Général En application de ce mécanisme le paiement de 30 % de sa rémunération variable e ective annuelle sera di éré sur une période de 2 ans et soumis à condition de performance Le montant di éré e ectivement payé variera ainsi en fonction de l’évolution du cours de bourse de l’action AXA pendant la période de di éré dans la limite d’un plancher égal à 80 % du montant di éré et d’un plafond égal à 120  % du montant di éré En outre aucun paiement de la rémunération variable n’aura lieu si le résultat opérationnel du Groupe est négatif l’année précédant le paiement de la rémunération variable di érée ou si une démission ou révocation pour faute lourde ou grave intervenait l’année précédant la date de paiement Conformément aux dispositions de l’article L 225 37 2 du Code de commerce il est précisé que le versement de la rémunération variable numéraire du Directeur Général au titre de l’exercice 2018 est conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale réunie en 2019 des éléments de rémunération versés ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2018 Rémunération en titres attribuée au Directeur GénéralChaque année le Conseil d’Administration sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance décide d’attribuer des Long Term Incentives (LTI) au Directeur Général sous la forme de stock options et d’actions de performance Afin d’associer le Directeur Général à la création de valeur sur le long terme ces LTI représentent une part importante de sa rémunération Ainsi la valeur des LTI attribuées est déterminée de façon à positionner la rémunération globale (en numéraire et en titres) du Directeur Général entre la médiane et le 3e quartile des références du marché Cependant en aucun cas les stock options et les actions de performance attribuées au Directeur Général et valorisées aux normes IFRS ne sauraient représenter une part excédant la moitié de la rémunération totale qui lui est attribuée Le Conseil d’Administration a par ailleurs décidé que le nombre de LTI attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société sous la forme de stock options et d’actions de performance ne peut excéder 10 % du nombre total de LTI attribuées à l’ensemble des bénéficiaires du Groupe 134I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLes LTI attribuées au Directeur Général sont intégralement soumises à des conditions de performance internes et externes exigeantes (dont le détail figure dans la Section 3 2 du Document de Référence 2017) appréciées sur une période minimale de trois ans et ne garantissent donc pas d’attribution ou de gain minimum à son profit En outre les règlements des plans de LTI prévoient qu’en cas de cessation des fonctions (1) du Directeur Général avant l’expiration de la période de performance les instruments initialement attribués sont définitivement perdus sauf décision contraire motivée du Conseil d’Administration et communiquée lors du départ du dirigeant Compte tenu des principes présentés ci avant et après analyse des pratiques observées sur le marché pour des fonctions similaires dans des sociétés du CAC 40  de taille et de périmètre comparables le Conseil d’Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé que la valeur totale des LTI à attribuer au Directeur Général au cours de l’exercice 2018 ne pourra pas excéder 150 % du montant de sa rémunération variable annuelle cible Rémunération exceptionnelle du Directeur GénéralLe Conseil d’Administration n’envisage pas l’attribution d’une rémunération exceptionnelle au bénéfice du Directeur Général Jetons de présence du Directeur GénéralLe Directeur Général également membre du Conseil d’Administration de la Société ne perçoit aucun jeton de présence de la part de la Société Avantages en nature au profit du Directeur GénéralLe seul avantage en nature dont bénéficie le Directeur Général est la mise à disposition d’un véhicule de fonction Éléments de rémunération liés à la retraite du Directeur GénéralLe Directeur Général ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies Il est bénéficiaire au même titre que l’ensemble des cadres de direction des entités du Groupe AXA en France du plan d’actions de performance dédiées à la retraite au titre duquel des attributions sont réalisées annuellement Les actions de performance attribuées dans le cadre de ce plan sont soumises à (i) une période d’acquisition de trois ans (ii) une période d’incessibilité de deux ans suivant le terme de la période d’acquisition et (iii) une obligation de conservation des actions de performance jusqu’à la date de départ en retraite du bénéficiaire sous réserve toutefois de la possibilité o erte aux bénéficiaires dans un objectif de diversification de céder tout ou partie de leurs actions (à l’issue de la période d’acquisition de trois ans et de la période d’incessibilité de deux ans) à condition que le produit de tout ou partie de cette cession soit investi dans un contrat d’épargne à long terme jusqu’à la retraite du bénéficiaire L’acquisition définitive des actions de performance attribuées est conditionnée à la réalisation d’une condition de performance (dont le détail figure dans la Section 3 2 du Document de Référence 2017) liée à la moyenne du ratio de Solvabilité II du Groupe AXA calculée sur la période d’acquisition Le dispositif ne garantit donc pas d’attribution ou de gain minimum au profit du Directeur Général Le Conseil d’Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé que la valeur totale des actions de performance dédiées à la retraite à attribuer au Directeur Général au cours de l’exercice 2018 ne pourra pas excéder 15 % de sa rémunération annuelle fixe et variable cible en numéraire Engagements réglementés pris en faveur du Directeur GénéralLes engagements pris en faveur du Directeur Général en matière de protection sociale et d’indemnité en cas de cessation de ses fonctions sont présentés de façon détaillée dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés ainsi que dans le Document de Référence 2017 de la Société Prise de fonction d’un nouveau Directeur Général postérieurement à l’Assemblée Générale du 25 avril 2018Pour les seuls besoins du présent rapport et conformément à la réglementation le Conseil d’Administration a également examiné l’hypothèse de la nomination d’un nouveau Directeur Général postérieurement à l’Assemblée Générale du 25 avril 2018 Dans de telles circonstances la structure de rémunération d’un nouveau Directeur Général serait conforme à la présente politique et le Conseil d’Administration mènerait une analyse globale de la situation du dirigeant concerné étant précisé que  ■le montant et les critères de sa rémunération seraient fixés conformément aux pratiques existantes au sein de la Société par référence aux pratiques de rémunération pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier  et ■l’expérience l’expertise ainsi que l’historique de la rémunération individuelle du dirigeant concerné seraient également pris en considération Enfin en cas de recrutement externe le Conseil d’Administration se réser ve le droit d’attribuer au nouveau dirigeant nommé une indemnité forfaitaire (en numéraire et ou en titres) dont le montant ne pourrait conformément aux recommandations du Code Afep Medef en aucun cas excéder le montant des avantages auxquels le nouveau dirigeant aurait dû renoncer en quittant ses précédentes fonctions * * * Pour toute information relative à la rémunération du Directeur Général vous pouvez vous reporter à la Section 3 2 du Document de Référence 2017 de la Société (1) Hors cas de décès invalidité ou départ en retraite 135I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS Politique de rémunération du Président du Conseil d’AdministrationSTRUCTURE ET CRITÈRES DE DÉTERMINATION DE LA RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’Adm inistratio n s ur recommandation de son Comité de Rémuné ration et de Gouvernance et conformément aux recommandations du Code Afep Medef a considéré que la structure de rémunération la mieux adaptée au Président du Conseil d’Administration consistait à lui verser pour seul élément de rémunération une rémunération fixe Dans le cadre de la détermination de la rémunération fixe annuelle de son Président le Conseil d’Administration a consulté un conseil externe (Willis Towers Watson) afin de connaître les pratiques de rémunération appliquées pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier Le Conseil d’Administration a également pris en compte les missions étendues qu’il a décidé d’attribuer à Monsieur Denis Duverne en sa qualité de Président du Conseil d’Administration Ces dernières sont présentées de façon détaillée dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration ainsi que dans la Section 3 1 du Document de Référence 2017 de la Société et vont au delà des missions incombant au Président du Conseil d’Administration en vertu du droit français Par ailleurs le Conseil d’Administration a pris en considération le fait que Monsieur Denis Duverne qui a fait valoir ses droits à la retraite le 1er septembre 2016 a décidé de renoncer pendant toute la durée de son mandat de Président du Conseil d’Administration au versement de sa rente due au titre du régime de retraite supplémentaire destiné aux cadres de directions du Groupe en France dont il aurait pu bénéficier à compter du 1er septembre 2016 et dont le montant annuel s’élève à environ 750 000 euros Monsieur Denis Duverne a décidé de n’en bénéficier qu’à l’issue de son mandat de Président du Conseil d’Administration sans application d’aucun paiement rétroactif Le Conseil d’Administration a en conséquence décidé sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance de maintenir inchangé pour l’exercice 2018 le montant de la rémunération fixe annuelle du Président du Conseil d’Administration à 1 2 million d’euros Le Conseil d’Administration ayant considéré que la structure de rémunération la mieux adaptée au Président du Conseil d’Administration consistait à lui verser pour unique élément de rémunération une rémunération fixe il a en conséquence décidé que le Président du Conseil d’Administration ne bénéficierait d’aucune rémunération variable d’aucun versement de jetons de présence ni d’aucune attribution d’options ou d’actions de performance ou d’autres éléments de rémunération de long terme Par ailleurs le Conseil d’Administration n’envisage pas l’attribution d’une rémunération exceptionnelle au bénéfice du Président du Conseil d’Administration Enfin il est précisé que le Président du Conseil d’Administration ne dispose pas de contrat de travail avec la Société et ne bénéficie d’aucune indemnité de départ ni d’aucune indemnité relative à une clause de non concurrence en cas de cessation de son mandat Le seul avantage en nature dont bénéficie le Président du Conseil d’Administration est la mise à disposition d’un véhicule de fonction PRISE DE FONCTION D’UN NOUVEAU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION POSTÉRIEUREMENT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 25 AVRIL 2018Pour les seuls besoins du présent rapport et conformément à la réglementation le Conseil d’Administration a également examiné l’hypothèse de la nomination d’un nouveau Président du Conseil d’Administration postérieurement à l’Assemblée Générale du 25 avril 2018 Dans de telles circonstances la structure de rémunération d’un nouveau Président du Conseil d’Administration serait conforme à la présente politique et le Conseil d’Administration mènerait une analyse globale de la situation du dirigeant concerné étant précisé que  ■le montant et les critères de sa rémunération fixe seraient déterminés conformément aux pratiques existantes au sein de la Société par référence aux pratiques de rémunération pour des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier  et ■l’expérience et l’expertise du dirigeant concerné ainsi que l’étendue des missions que le Conseil d’Administration déciderait de lui conférer dans le cadre de son mandat seraient également prises en considération * * * Pour toute information relative à la rémunération du Directeur Général vous pouvez vous reporter à la Section 3 2 du Document de Référence 2017 de la Société 136I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 3 CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE RÉFÉRENCE 3 3 CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE RÉFÉRENCEE n d é c e m b r e   2 0 0 8 A X A a a d o p t é l ’e n s e m b l e d e s recommandations Afep Medef y compris les recommandations d’o ctobre  20 08 re latives à la ré munérati on de s diri geants m a n d a ta i r es s oc i a u x co mm e C od e d e go uv er n e me n t d’entreprise de référence Ces recommandations qui ont fait l’objet d’une consolidation dans le Code de gouv ern eme nt d’en trepris e des soc iétés cotées publié par l’Afep et le Medef en av ril  2010 et révisé en novembre 2016 (ci après le « Code Afep Medef ») peuvent être consultées au siège social de la Société ou sur son site Internet (www axa com) dans la rubrique « Gouvernance d’entreprise » AXA se conforme aux recommandations du Code Afep Medef qui s’inscrivent dans la démarche de gouvernement d’entreprise i ni ti ée par la Soc ié té de puis de n om breu ses ann ée s Les co ndi tio ns dan s lesquelles celle s ci son t appliqué es sont pour l’essentiel détaillées dans les Sections 3 1 « Structure de gouvernance – une gouvernance équilibrée et e icace » et 3 2 « Rémunération et participation dans le capital des dirigeants » du présent Rapport Annuel qui décrivent le fonctionnement de la gouvernance d’AXA et les modalités de rémunération de ses dirigeants La Société met ainsi en œuvre chacune des recommandations du C ode Afep Medef C ependant afin de tenir co mpte des spécificités liées à certaines de ses act ivités et pratique s de gouvernance AXA a souhaité adapter dans certains cas décrits ci après quelques dispositions du Code Afep Medef tout en étant conforme avec les principes du Code Afep Medef  ■Section 8 5 du Code Afep Medef relative à l’indépendance des administrateurs de la société mère détenant un mandat dans une filiale du Groupe  la Société considère que le fait que certains membres du Conseil d’Administration d’AXA exercent un mandat no n exé cutif dans une ou plusieurs fili ale s du Groupe détenues directement ou indirectement à 100 % par AXA (i) ne les place pas automatiquement en situation de conflit d’intérêts et (ii) ne remet pas en cause leur indépendance de quelque manière que ce soit Le Conseil estime que le fait que certains de ses membres détiennent des mandats dans certaines filiales du Groupe améliore la connaissance globale du Conseil en matière d’opérations de stratégie et de profil de risque Toutefois les administrateurs détenant des mandats au sein de filiales du Groupe doivent s’abstenir de participer aux décisions du Conseil d’Administration d’AXA qui pourraient a ecter les intérêts de la filiale dans laquelle ils exercent leur mandat et ce afin d’éviter toute di iculté potentielle liée à leur indépendance  ■Section  24 3 3 du Code Afep Medef relative à l’exercice de stock o pti ons  selon le Co de Afep Medef des péri odes précédant la publication des compte s doi vent être fixées pendant lesquelles l’exercice des options n’est pas possible («   pé r io d es se ns i bl es   » ) Le s p éri o d e s s en s i b le s so nt déterminées par application des dispositio ns du Code de Dé on tologie Profes sionnelle du Groupe selon lesquelles ces périodes d ébute nt gé né raleme nt 3 0  j ou rs ava nt la publication des résultats annuels ou semestriels et 15  jours avant la publication de l’information financière trimestrielle Au cours des pé riodes sensibles le C ode de Déontologie Profess ionnelle du Groupe permet l’exercice d’options AXA mais interdit la vente d’actions acquises à la suite de l’exercice d’options (opérations de « levée vente ») En conséquence les bénéficiaires d’options peuvent exercer leurs options à leur prix d’exercice prédéterminé à tout moment mais ne peuvent vendre les actions AXA (ou prendre part à des transactions sur les titres AXA) issues de l’exercice d’options au cours de périodes sensibles (ou d’autres périodes au cours desquelles les bénéficiaires pourraient être en possession d’informations matérielles non publiques) Il convient de noter que le Haut Comité de Gouvernement d’Entre pr ise dans son Rapport Annuel d’octobre  2014 a considéré que cette position était acceptable 137I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES3 4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESPour plus d’informations concernant les transactions avec des parties liées vous pouvez vous reporter à la Note 28 « Parties liées » en Partie 5 « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel 138I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES IRapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés(Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017)Aux ActionnairesAXA SA25 Avenue Matignon75008 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la Société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements Il vous ap partient selon les termes de l’article R 225 31 du Code de commerce d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l’article R 225 31 du Code de commerce relatives à l’exécution au cours de l’exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l’A ssemblée Générale Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’Assemblée GénéraleCONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS DEPUIS LA CLÔTURENous avons été avisés des conventions et engagements suivants autorisés depuis la clôture de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’Administration Avec M  Thomas Buberl (Directeur Général)Nature objet et modalitésLe Conseil d’Administration d’AXA lors de sa séance du 2  août 2016 a pris acte de la décision de M  Thomas Buberl conformément aux recommandations Afep Medef de renoncer à son contrat de travail avec e et au 1er septembre 2016 date à laquelle il est devenu Directeur Général d’AXA En conséquence de cette décision le Conseil d’Administration a procédé à une revue d’ensemble du futur statut social de M  Thomas Buberl une fois la rupture de son contrat de travail e ective conformément aux recommandations Afep Medef Dans ce cadre le Conseil compte tenu notamment de l’ancienneté de M  Thomas Buberl dans ses fonctions salariées et de l’importance des services rendus par ce dernier à la Société a confirmé sa volonté de le maintenir en sa qualité de dirigeant mandataire social dans les mêmes droits que ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France au titre des régimes de protection sociale et a pris à cet e et les décisions suivantes  ■le Conseil d’Administration a confirmé sa volonté que M  Thomas Buberl bénéficie en sa qualité de dirigeant mandataire social de régimes de protection sociale (frais de santé prévoyance…) similaires à ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France  ■le Conseil d’Administration a autorisé l’attribution à M  Thomas Buberl d’une indemnité en cas de cessation de ses fonctions de dirigeant mandataire social ayant pour objet de reproduire un dispositif d’indemnisation équivalent à celui prévue par l’accord collectif de 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurance mais soumise à conditions de performance conformément aux recommandations Afep Medef Une indemnité serait due sauf faute lourde ou grave uniquement en cas de révocation ou de non renouvellement de son mandat par décision du Conseil d’Administration Le paiement de l’indemnité serait subordonné au respect des trois conditions de performance suivantes décidées par le Conseil d’Administration   (1) atteinte des objectifs liés à la part variable de la rémunération du bénéficiaire correspondant au versement de 60 % ou plus de la rémunération variable cible au titre d’au moins deux des trois derniers exercices (2) évolution en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance (SXIP) sur la période de trois ans précédant la date de cessation des fonctions et (3) moyenne du RoE courant consolidé des trois derniers exercices supérieure ou égale à 5 % 139I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESLe montant de l’indemnité à verser au bénéficiaire serait modulé en fonction de la réalisation des conditions de performance de la façon suivante  si deux au moins des trois conditions de performance étaient atteintes 100 % de l’indemnité serait dû si une seulement des trois conditions de performance était atteinte 40 % de l’indemnité serait dû si aucune des trois conditions de performance n’était atteinte aucune indemnité ne serait due Par exception à ce qui précède et si deux seulement des trois conditions de performance étaient atteintes l’indemnité serait réduite à 50 % de son montant si la condition de performance (1) n’était pas atteinte ou si le résultat net consolidé d’AXA au titre du dernier exercice clos était négatif Aucune indemnité ne serait due si le bénéficiaire avait la possibilité de faire valoir ses droits à retraite dans les 6 mois de la cessation de ses fonctions Le montant initial de l’indemnité est égal à 12 mois de sa rémunération moyenne (fixe et variable) perçue au cours des 24 derniers mois précédant la cessation de ses fonctions Le montant initial de l’indemnité devrait ensuite être augmenté d’un mois supplémentaire par nouvelle année d’ancienneté sans pouvoir au total excéder 24 mois Cet engagement d’indemnisation est en vigueur depuis la renonciation e ective par M  Thomas Buberl à son contrat de travail Sa durée est celle du mandat social en cours du bénéficiaire à la date de son entrée en vigueur soit le 1er septembre 2016 ainsi que de ses éventuels renouvellements successifs Conformément aux dispositions de l’article L 225 42 1 du Code de commerce dans le cadre du renouvellement du mandat de M  Thomas Buberl lors de l’Assemblée Générale du 25 avril 2018 cet engagement d’indemnisation a été autorisé par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 21 février 2018 et sera à nouveau soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 25 avril 2018 L’avis motivé du Conseil d’Administration s’appuie sur le fait qu’il serait inéquitable que la rupture du contrat de travail de M  Thomas Buberl ait pour conséquence de le priver immédiatement ou à terme des régimes de protection sociale dont il aurait pu bénéficier en tant que salarié Conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée GénéraleCONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉEn application de l’article R 225 30 du Code de commerce nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants déjà approuvés par l’A ssemblée Générale au cours d’exercices antérieurs s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé Avec M  Denis Duverne (Président du Conseil d’Administration)Nature objet et modalitésLe Conseil de Surveillance d’AXA lors de sa séance du 17 février 2010 a pris acte de la décision de M   Denis Duverne de renoncer à son contrat de travail avec e et à l’issue de l’Assemblée Générale du 29 avril 2010 appelée à statuer sur le changement du mode de gouvernance d’AXA par l’adoption d’une structure à Conseil d’Administration Le Conseil de Surveillance a souhaité s’assurer que la renonciation de M   Duverne à son contrat de travail conformément aux recommandations Afep Medef n’aurait pas pour e et de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale En conséquence le Conseil de Surveillance a pris la décision suivante  ■le Conseil de Surveillance a autorisé la Société à prendre les engagements nécessaires afin que M  Denis Duverne puisse continuer à bénéficier en sa qualité de dirigeant mandataire social de régimes de protection sociale (frais de santé prévoyance…) identiques ou similaires à ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France notamment par une modification des contrats collectifs Groupe de prévoyance et de frais de santé Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 19 mars 2018Les commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MAZARSXavier Crepon Jean Claude Pauly Maxime Simoen 140I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3Cette page a été laissée blanche intentionnellement 141I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA I4 1 FACTEURS DE RISQUE 142Risques financiers 142Risques liés à la Société et à ses activités 146Risques liés à la détention d’actions de la Société 1544 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES 155Gouvernance et organisation de la gestion des risques 156Évaluation interne des risques et de la solvabilité (« ORSA ») 163Le modèle interne 164Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif passif (ALM) 1674 3 RISQUES DE MARCHÉ 169Risques de marché  définition et exposition 169Contrôle et atténuation du risque 170Principaux risques de marché et analyses de sensibilité 1714 4 RISQUE DE CRÉDIT 175Risque de crédit  définition et exposition 175Contrôle et atténuation du risque 1754 5 RISQUE DE LIQUIDITÉ 1784 6 RISQUES D’ASSURANCE 179Risques d’assurance  définition et exposition 179Contrôle et atténuation du risque 1794 7 RISQUE OPÉRATIONNEL 1834 8 AUTRES RISQUES MATÉRIELS 184Risque stratégique 184Risque de réputation 184Risques émergents 184Risques réglementaires 185FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES4 142I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUE4 1 FACTEURS DE RISQUEVous êtes invités à consi dérer avec attent ion les facteurs de risque décrits ci après ainsi que certaines autres informations figurant dans le présent Rapport Annuel Chacun de ces risques est susceptible d’a ecter de manière significative nos activités notre situation financière ou nos résultats d’entraîner une baisse importante du cours de l’action AXA ou un écart important entre les résultats obtenus et les résultats escomptés ou exprimés dans les déclarations prospectives faites par la Société ou pour le compte de la Société La description des risques qui suit n’est pas limitative D’autres risques et incertitudes dont nous n’avons pas connaissance actuellement ou que nous ne considérons pas comme significatifs à ce jour pourraient également avoir des répercussions importantes sur notre activité notre situation financière nos résultats ou nos flux de trésorerie Les processus procédures et contrôles mis en place par la Société aux fins de gestion des risques sont détaillés dans la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel qui devrait être lue conjointement avec la présente Section 4 1 Bien que la Direction consacre de manière continue des ressources substantielles à la gestion des risques les activités de gestion des risques du Groupe comme to us systèmes de contrôle présentent des limites qui leur sont propres et ne peuvent fournir de certitude absolue ni prémunir le Groupe de quelque manière que ce soit contre tous les risques décrits dans la présente Partie 4 ou les pertes que pourraient engendrer de tels risques Lorsque les risques décrits dans la présente Section 4 1 ont entraîné des conséquences financières significatives et quantifiables et ou un éventuel passif significatif ces conséquences financières et ou éventuels passifs sont reflétés dans les États Financiers Consolidés Des informations quantitatives relatives aux risques significatifs auxquels AXA se trouve exposé figurent aux Sections 4 3 et suivantes du présent Rapport Annuel IRisques financiersRISQUES DE MARCHÉUne évolution négative de la conjoncture économique et des marchés financiers tant sur le plan national régional que global pourrait avoir un e et défavorable significatif sur nos activités et notre rentabilitéNos activités notre situation financiè re et nos résultats sont a ectés par les fluctuations des marchés financiers mondiaux et les conditions économiques en général Si les résultats des marchés financiers et les conditions économiques étaient dans l’ensemble favorables en 2017 il demeure un large é ventail de facteurs pouvant avoir un e et négatif sur les perspectives de croissance économique et contribuer à la volatilité importante que connaisse nt les marchés financiers Parmi ces facteurs fi gu re nt les in certi tudes persi stan tes co ncernant ce rtai ns émetteurs souverains en particulier en Europe  les incertitudes quant aux niveaux de croissance économique et de confiance des consommateurs en général  le renforcement ou l’a aiblissement de de vises étrangère s n otamment le dollar amé ricai n par rapport à l’euro  les réformes structurelles ou autres changements relatifs à l’euro la zone e uro o u l’ Un ion eu ropé en ne  la disponibilité et le coût du crédit  la stabilité et la solvabilité de ce rtai nes i nstitu tio ns fi nanc iè res et d’autres s oci été s  l’inflation ou la déflation dans certains marchés  l’intervention de banques centrales sur les marchés financiers au moyen soit d’opérations d’assouplissement quantitatif (quantitative easing) ou de programmes similaires soit de la réduction progressive o u de l’i nte rru pt io n de ces programme s  la volat ili té des coûts de l’énergie  les incertitudes quant à l’appartenance de certains États à l’Union européenne ou à la zone euro  le Brexit et les négociations actuelles entre le Royaume Uni et l’Union européenne concernant le statut du Royaume Uni par rapport à l’Union européenne lorsqu’il quittera finalement cette dernière  la sur venance d’événements géopolitiques défavorables (tels que des actes de terrorisme ou des conflits armés)  et d’autres développements récents tels que les événements politiques en Espagne Allemagne et Pologne ainsi que les incertitudes persistantes liées à l’environnement politique réglementaire et économique aux États Unis et au niveau mondial à la suite de l’entrée en fonctions de la nouvelle administration américaine en janvier 2017 notamment concernant de potentielles mesures en matière de commerce extérieur et de réforme de la fiscalité am éri caine Certai nes i ni tiatives gouverne mentales et des mesures de soutien de la part des banques centrales mises en place antérieurement afin de stabiliser les marchés financiers sont en cours de réduction ce qui dans un contexte d’incertitude économique pourrait avoir un e et défavorable sur le secteur financier en général Les risques géopolitiques dans plusieurs régions y compris la Russie l’Ukraine la Syrie l’Irak ou la Corée du Nord ont également contribué à accroître l’incertitude quant aux perspectives économiques et au marché en général Ces facteurs ont eu et pourraient conti nuer d’av oir un effet défavorable sur nos revenus et nos résultats du fait notamment de notre important portefeuille d’investissements Les revenus de nos investissements co nstituent une part i mportante de notre rentabilité et les ventes de produits d’assurance et de gestion d’actifs (ainsi que le niveau de non renouvellement et de rachat des produits) dépendent de la performance des marchés financiers des comportements et de la confiance des clients 143I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUEainsi que d’autres facteurs liés à ceux ci Notre capacité à réaliser des bénéfices sur des produits d’assurance et d’investissement par exemple dépend en partie des retours sur investissement qui so uti en ne nt no s engagem ents L a vale ur d e ce rtai ns investissements peut varier de manière significative en fonction des circonstances précitées En outre certains types de produits d’assurance e t d’investisse men t que nous pro po sons nous exposent aux risques liés aux fluctuations des marchés financiers en ce compris certains types de produits variables ou sensibles à la variation des taux tels que les produits à rentes fixes ou variables ou certains produits à taux garanti ou à rémunération garantie qui ne varient pas systématiquement en fonction des taux d’intérêt du marché ou des retours sur investissement des actifs sous jacents Bien que nous utilisions des mécanismes de couverture afin d’atténuer notre exposition résultant de certaines de ces garanties tous les risques ne peuvent être couverts de manière e ective et la volatilité des marchés financiers ainsi que le risque de comportements imprévus de la part des assurés sont susceptibles d’augmenter notre coût du risque et ou d’avoir un impact sur notre capacité à mettre en place une couverture contre certains de ces risques ce qui pourrait en retour avoir un e et défavorable sur notre rentabilité P lu s gé n éra lem en t da ns la m e su re o ù l’e nvi ro nn e m ent économique des pays où nous exerçons des activités pourrait être marqué par une augmentation du chômage une baisse des re ven us des ména ges un e ch ute de s bé né fices des entreprises un recul de l’investissement et une diminution de la consommation des ménages la demande pour nos produits financiers et nos produits d’assurance pourrait être impactée négativement En outre dans un tel contexte nous pourrions observer un nombre élevé de non renouvellement et de rachat de certains types de polices un taux moins important que prévu de rachat de contrats sur d’autres produits tels que certaines rentes variab les o rant des garanties «  dans la monnaie » et nos assurés pourraient décider de di érer le paiement de leurs primes voire de cesser de les payer Ces évolutions pourraient en conséquence avoir un e et défavorable significatif sur notre activité nos résultats et notre situation financière Des conditions d’activité et de marché défavorables ainsi que les règles comptables sont susceptibles d’avoir un impact sur l’amortissement de nos frais d’acquisition reportés (Deferred Acquisition Cost – « DAC ») de nos valeurs de portefeuille (Value of Business in Force – « VBI ») et de nos autres actifs incorporels et ou de réduire les actifs d’impôts di érés ainsi que les actifs de participation di érée aux bénéfices ce qui pourrait avoir un e et défavorable significatif sur nos résultats et nos états financiersLe s co nditions d’acti vité et de march é ai nsi que le s règles co mptable s peu ve nt avoir un e i ncide nce su r la valeur du goodwill comptabilisée dans nos états financiers nos schémas d’amortisseme nt des DAC VBI et autres actifs incorporels la valorisation de nos actifs d’impôts di érés et de nos actifs de participation di érée aux bénéfices La valeur de certaines de nos branches d’activités – en particulier nos activités d’assurance vie et d’épargne retraite aux États Unis –  dépend fortement de facteurs tels que l’état des marchés financiers en particulier des marchés d’actions et de la continuité des performances opérationnelles Des faits allant à l’encontre de la méthodologie des estimations et des hypothèses sur lesquelles se fonde la Direction pour valoriser les investissements et déterminer les provisions et dépréciations pourraient avoir un e et défavorable significatif sur nos résultatsCertains de nos actifs investis pour lesquels il n’existe pas de marché actif ou de données de marché identifiables sont évalués en utilisant de s modèles et méthodologies qui impliquent des esti matio n s d es hy poth èse s et un e pa rt i mportan te d’appréciation de la part de la Direction Pendant les périodes de fortes perturbations de marchés il est possible qu’une plus large proportion de nos actifs investis soit valorisée en utilisant ces modèles et méthodologies du fait de la plus faible fréquence des transactions de marché ou d’un manque de données de marchés identifiables relativement à certaines classes d’actifs qui étaient précédemment négociées activement sur des marchés liquides Nous ne pouvons pas garantir que nos valorisations fondées sur ces modèles ou méthodologies représentent par exemple le prix auquel un titre serait cédé en dernier lieu ou auquel il pourrait être cédé à un moment précis Le choix de modèles méthodologies et ou hypothèses peut avoir une incidence importante sur les montants esti més de juste valeur et peut avoir un e et défavorable significatif sur nos résultats et notre situation financière La détermination du montant des provisions et des dépréciations relatives aux actifs investis que nous détenons varie en fonction du type d’investissement et repose sur une évaluation périodique et des estimations des risques connus et propres à une classe d’actifs particulière De telles évaluations et estimations sont révisées lorsque les circonstances changent et que de nouvelles informations sont disponibles Concernant les dépréciations la Directio n prend en co mpte un large é ven tail de facteurs y compr is ceux décrits dans la Note  1 8 2 «  Classification des instruments financiers » en Partie 5 « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel et exerce au mieux son appréciation afin d’évaluer les causes d’une baisse de la juste valeur estimée des titres e t les perspectives de regai n à co urt terme Pour certaines classes d’actifs en particulier les instruments de dette l’évaluation de la Direction repose sur une série d’hypothèses et d’estimations concernant les opérations de l’émetteur de l’instrument et ses revenus futurs potentiels La Direction met régulièrement à j our s es évaluati ons et tient co mpte dans se s ré visions des variations relatives aux provis ions et aux dépréciations Nous ne pouvons cependant pas garantir que la Direction a correctement estimé le niveau des dépréciations et des provisi ons comptabili sée s dan s les États F inanciers Consolidés et la nécessité d’e ectuer des dépréciations et ou des provisions supplémentaires ainsi que les dates auxquelles de telles dépréciations ou provisions pourraient être e ectuées ce qui pouvait avoir un e et défavorable significatif sur nos résultats ainsi que notre situation financière 144I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUEDes variations des taux d’intérêt et des écarts de rendement (spreads) de crédit pourraient avoir un e et défavorable significatif sur nos activités nos résultats notre solvabilité et notre situation financièreNotre exposition aux risques de taux d’intérêt est principalement liée au prix de marché et aux variations des flux de trésorerie associés aux variations des taux d’intérêt Des variations des taux d’intérêt pourraient avoir un e et négatif sur la valeur de nos actifs (en particulier nos investissements à taux fixe) ainsi que sur notre capacité à réaliser des gains ou à éviter des pertes liées à la vente de ces actifs tout ceci a ectant in fine nos résultats En particulier des taux d’intérêt négatifs ou de manière générale des taux d’intérêt bas persistants pourraient avoir une incidence négative sur nos reve nus financiers nets et la profitabilité de notre activité Vie Épargne Retraite ce qui pourrait avoir des répercussions défavorables sur la rentabilité du Groupe Les produits d’assurance vie et de rente en cours de vie pourraient devenir plus attractifs pour les clients dans un environnement de taux d’intérêt bas engendrant ainsi une augmentation de nos obligatio ns (en particulier au titre des produits à pri me variable) des asymétries en matière de durée de portefeuille d’obligations (comme davantage de polices d’assurance et de contrats reconduits d’une année à l’autre) et un accroissement des clauses de garanties incluses dans les contrats d’assurance vie et de rente En conséquence en période de baisse des taux d’intérêt ou en période prolongée de taux d’intérêt bas notre rentabilité pourrait se détériorer du fait de la baisse de l’écart entre les taux d’intérêt dont bénéficient nos assurés et souscripteurs de contrats de rentes et les taux dont nous bénéficions au titre de notre portefeuille d’investi ssement à revenu s fixes Enfin da ns la me sure où certaines obligations réglementaires en matière de fonds propres et de réserves sont fondées sur des formules et modèles prenant en compte les taux d’intérêt une période prolongée de taux d’intérêt bas pourrait accroître nos obligations en matière de fonds propres réglementaires (notamment en raison d’une diminution de notre ratio de solvabilité) ainsi que le montant des actifs devant être conservés pour constituer nos réserves À l’inverse en période de hausse des taux la juste valeur de certains de nos investissements à revenus fixes pourrait diminuer ce qu i pourrai t avo ir u n i mpact négat i f sur notre rati o de solvabilité ainsi que sur nos revenus nets  les rachats de polices d’assurance vie et de contrats à rente fixe pourraient augmenter en raison de la recherche de rendements d’investissement plus élevés par les assurés ce qui pourrait également conduire à un amortissement accé léré des frais d’acquis ition reportés ou à liquider des investissements à revenus fixes afin de disposer de liquidités pour couvrir ces obligations ce qui pourrait entraîner des pertes sur investissement  nos revenus de commissions pourraient diminuer du fait de la baisse de valeur des comptes de produits à rentes variables investis dans des fonds à revenus fi xes  et en tant qu’émette ur de valeurs mo bili ère s no us pourrions être tenus de payer des taux d’intérêt plus importants sur des titres de créance de dette ou des crédits bancaires ce qui pourrait augmenter notre charge financière Notre exposition aux spreads de crédit est liée au prix de marché et à la variation des flux de trésorerie associés à des changements des spreads de crédit Un élargissement des spreads de crédit viendra en général réduire la valeur des instruments financiers à taux fixe que nous détenons (y compris les dérivés pour lesquels nous somme s exposé s à un ri sque de crédit) et augmenter notre re venu d’investissement associé à l’achat de nouveaux i nstru men ts fin an ci ers à ta ux fi xes dan s no s po rtefeuilles d’investissements À l’inverse un rétrécissement des spreads de crédit viendra en général augmenter la valeur des instruments financiers à taux fixe que nous détenons et réduire nos revenus d’i nvestissem ent liés à de n ou veau x ac hats d’i nstrume nts financiers à taux fixe dans nos portefeuilles d’investissements Bie n que nous prenions de s mesures pour gérer les risques économiques liés à l’investissement dans un environnement de taux d’intérêt fluctuants il se peut que nous ne parvenions pas à atténuer le risque de taux d’intérêt de nos actifs par rapport à nos obligati ons En conséquence u ne volatilité continue des taux d’intérêt et des spreads de crédit individuellement ou en co njoncti on ave c d’autre s facteurs pourrait avoi r un e et défavorable significatif sur nos résultats notre situation financière ou nos flux de trésorerie au travers de pertes réalisées de dé préciatio ns et de variations de s plus et moin s values latentes Les fluctuations des taux de change peuvent a ecter significativement nos résultats notre situation financière notre liquidité et notre solvabilitéEn raison de la diversité géographique de nos activités nous sommes exposés au risque des fluctuations des taux de change dans la mesure où une part importante de nos participations et investissements de nos re venus et nos charges est libellée en devises autres que l’euro (dont notamment le dollar américain le dollar hongkongais la livre sterling le yen japonais le franc suisse) alors que nos États Financiers Consolidés sont publiés en euros De même la part de nos dettes et autres obligations libell ées en de vis es autres que l’eu ro so n t e xp os é es a ux fluctuations des taux de change Bien que nous nous e orcions de maîtriser notre exposition aux fluctuations des devises par des opérations de couverture les fluctuati ons des taux de change pe uve nt avo ir un effet significatif sur nos résultats nos flux de trésorerie notre ratio d’endettement nos capitaux propres et notre solvabilité libellés en euros En outre les couvertures de change auxquelles nous avons recours pour gérer les risques de taux de change peuvent en eux mêmes avoir une incidence importante sur notre niveau de trésorerie et de liquidité 145I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUEUne situation d’inflation ou de déflation sur nos principaux marchés aurait de multiples répercussions sur AXA et pourrait avoir un e et négatif sur notre activité notre solvabilité et nos résultatsNous sommes soumis à un risque d’inflation sur ce rtains de nos principaux marchés en raison des instruments à taux fixe et d’autres instruments que nous détenons et de la possibilité que les règlements des sinistres (en particulier ceux en lien avec les risques à développement long couverts par notre activité Dommage s) et les dépenses augmentent plus vite que pré vu par nos hypothèses de tarification et de revue des provisions techniques Nous sommes également soumis à un risque de déflation qui s’est matérialisé au sein de la zone euro ces dernières années La déflation pourrait éroder les valeurs de nos sûretés et diminuer la qualité de certains investissements et pourrait également avoi r une i ncidence négative sur les comportements de nos souscripteurs ou d’une manière ou d’une autre avoir un e et négatif sur notre activité et nos résultats RISQUES DE CRÉDIT ET DE LIQUIDITÉDes conditions défavorables sur les marchés de capitaux et de crédit pourraient a ecter de manière significative notre capacité à satisfaire nos besoins en liquidité notre accès au capital ou encore augmenter le coût du capitalCes dernières années les marchés de capitaux et de crédit o nt co nn u ponctue llement une très forte vo lat ili té et des perturbations qui durant un certain temps ont sé vèrement limité la disponibilité de liquidités additionnelles sur les marchés et la capacité d’emprunt pour la plupart des émetteurs dont AXA Nous avons beso in de liquidités pour couvri r n os c harges d’exploitation (y compris les sinistres et les rachats de police) le paiement des intérêts de notre dette et de nos dividendes ainsi que pour refinancer certains engagements financiers arrivant à échéance et d’autres obligations En outre nous avons besoin de liquidités pour des opérations sur des instruments dérivés dont nous devons garantir les encours par des comptes de dépôt de garantie et ou au titre desquelles nous sommes soumis à des appels de marge dans certaines circonstances La disponibilité de mo yen s de fi nance ment alternatifs pou r compléter les sources internes de liquidités dépend de nombreux facteurs comme les conditions de marché la disponibilité générale de crédit pour les institutions financières notre notation financière et notre capacité d’emprunt tout comme du ri sque que les clients ou prêteurs viennent à développer une image négative de nos perspectives financières à court et long terme si nous subissons des pertes importantes sur nos investissements ou si le niveau de notre activité diminue en raison du ralentissement économique Bien que la Direction ait mis en place un plan de gestion des risques de liquidité qui inclut une surveillance active de la position de liquidité du Groupe ainsi que des plans de secours pour obtenir des liquidités des contraintes de liquidité sur une longue période pourraient avoir un e et défavorable significatif sur notre activité nos résultats et notre situation financière consolidée Si la notation de notre solidité financière ou nos notations de crédit venaient à être dégradées notre compétitivité et nos relations avec nos créanciers ou nos cocontractants pourraient s’en trouver atteintesLes notations relatives à notre solidité financière qui reflète notre capacité de règlement des sinistres et les notations de crédit sont des éléments importants utilisés par le marché et les clients afin d’évaluer la compétitivité des compagnies d’assurance Les agences de notation révisent régulièrement leurs notations ainsi que leurs critères et leurs méthodologies de notation et peuvent ainsi modifier leur notation à tout moment En conséquence nos notations actuelles pourraient ne pas être maintenues à l’avenir Une dégradation ou une dégradation potentielle pourrait avoir un e et négatif sur la Société et notamment (i) porter atteinte à notre compétitivité (ii) avoir un e et négatif sur notre capacité à distribuer de nouvelles polices d’assurance (iii) augmenter les taux de rachat o u de résiliation des polices d’assurance existantes (iv) augmenter le coût de réassurance (v) avoir un e et négatif sur notre capacité à trouver des moyens de financement et ou augmenter le coût de ces financements (vi) compromettre nos relations avec les créanciers ou les cocontractants et ou (vii) avoir un e et défavorable significatif sur la confiance du public Chacun de ces développements pourrait avoir une incidence négative sur nos activités notre niveau de liquidité nos résultats nos bénéfices ainsi que sur notre situation financière La situation financière et le comportement de nos cocontractants pourraient avoir des répercussions négatives sur AXAN ou s s o mme s e x po s és au ris qu e q ue d e s dé bi te urs d e sommes d’argent de titres ou d’autres actifs n’exécutent pas ou manquent à leurs engagements à notre égard pour cause de faillite d’insolvabilité d’absence de liquidité de défaillance opérationnelle de fraude ou tout autre raison Ces débiteurs incluent des émetteurs du secteur privé ou public (ou adossés à un o rgan is me pu bli c) do nt les ti tres fi gu rent dan s no s portefeuilles d’investissements (notamment des titres adossés à des crédits hypothécaires ou des actifs de la dette souveraine et d’autres types de valeurs mobilières) des emprunteurs dans le cadre de crédits hypothécaires et d’autres prêts auxquels nous sommes partie des réassureurs auxquels nous avons transféré nos risques d’assurance des clients des cocontractants à des négociations sur le marché ou à des contrats de swap et d’autres contrats dérivés et d’autres tiers tels que des intermédiaires et courtiers des banques commerciales et d’investissement d e s f o n d s s p é c u l a ti f s ( he dg e f u n d s ) e t d ’a u t re s f on d s d’investissement des agents de compensation et des places de cotation 146I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUEAux termes des accords de réassurance auxquels nous sommes partie d’autres assureurs ou réassureurs prennent en charge une partie des pertes et coûts liés aux polices que nous émettons bien que nous demeurions responsables de tous les risques réassurés en tant qu’assureur direct Bien que nous évaluions péri odique ment la situati on fi nancière de n os réassure urs afin de minimi ser n otre expositi on aux pertes importantes qui pourraient résulter de leur insolvabilité nos réassureurs pourraie nt deven ir i nsolvables avant que leurs obli gati ons financières à notre égard ne deviennent exigibles En outre nous pourrions à l’avenir ne pas avoir accès à une o re de réassurance à des tarifs commercialement raisonnables et toute diminution des mo ntan ts couve rts par no s opérati ons de réass uran ce augmenterait notre risque de pertes Par ai lle urs no us exerço ns certai n es de no s ac ti vi tés pa r l’intermédiaire de co entreprise ( joint ventures) et une part de no s pro duits e st distribué e dan s le cadre d’accords de distribution conclus avec des tiers que nous ne contrôlons pas Ceci nous expose à des risques opérationnels financiers et de réputation dans l’hypothèse du non respect de ses obligations au titre de l’accord de co entreprise ou d’une violation des lois et règlements applicables par notre partenaire ou dans le cas d’une interruption de nos accords de distribution Nous avons également conclu des accords avec des prestataires de ser vices tie rs en vue d’exte rnaliser dive rs ser vice s da ns le cad re du fonctionnemen t opérati onnel quotidi en de nos ac tivités d’assu rance et de gestio n d’actifs (notamme nt la gestion des polices la gestion des sinistres la tarification des titre s et d’autres services) ce qui nous expose à des risques opérati onnels financi ers et de réputation da ns l’hyp othèse d’une défaillance de ces prestataires de services Nous ne pouvons en aucun cas garantir qu’une défaillance d’une des parties mentionnée ci avant ou de tout autre cocontractant n’aurait pas d’e et défavorable significatif sur notre activité et nos résultats IRisques liés à la Société et à ses activitésRISQUES LIÉS À L’ASSURANCE ET À LA FIXATION DES PRIXDes faits allant à l’encontre des hypothèses et appréciations mises en œuvre pour établir le niveau de nos provisions développer nos produits fixer le prix de nos produits et calculer les mesures de valeur utilisées dans notre secteur d’activités pourraient avoir des répercussions importantes sur nos résultats ou nos indicateurs de performance ce qui pourrait avoir un e et défavorable significatif sur le cours de nos titresL a ren ta bili té de n os acti v i té s dépen d e n grande par ti e d’une variété de facteurs au nombre desquels les tendances sociales économiques et démographiques (y compris dans le secteur de l’assurance vie l’évolution de la mortalité et de la morbidité) le comportement des assurés (notamment le non renouvellement et la conservation des polices) les décisions de justice les changements dans la législation et la réglementation l’inflation les retours sur inve stissement et les dépenses de so uscriptio n Nous fo rmulons des hypothèse s quant à ces facteurs pour déterminer le pr ix de nos produits établir nos provisions techniques et nos provisions pour charges sociales et communiquer nos niveaux de fonds propres et nos résultats d’activité (en ayant recours à des mesures de valeur utilisées dans le secteur telles que la valeur des a aires nouvelles (New Business Value –  «  NBV ») et la valeur intrinsèque européenne (European Embedded Value –  «  EEV  »)) Si ces hyp othèses se révélaient inexactes ou si nos produits présentaient des défauts intrinsèques cela pourrait engendrer une augmentation de la tarification des produits d’ass urance ou un besoin d’accroître nos réserves au titre de ces produits ce qui pourrait avoir une i nciden ce défavorable sur nos résu ltats et notre si tuatio n financière Su r l’acti vité Vie Épargne Retraite n os profits dé pen dent dans une large mesure de l’adéquation entre les demandes d’indemnisation et les hypothèses utilisées afin de déterminer les tarifs de nos produits et les charges au titre des obligations liées aux demandes d’indemnisation et aux provisions techniques Dans certains cas les caractéristiques des produits telles que les garanties plancher ou les facultés d’interchanger les fonds sous jacents dans certains produits d’épargne peuvent av ec le temps entraîner des pertes plus importantes qu’anticipées dans les hypothèses initiales En particulier estimer l’impact des garanties plancher qui sont incluses dans certains de nos produits d’épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») telles que les garanties en cas de décès (Guaranteed Minimum Death Benefits) en cas de sortie de rente (Guaranteed Minimum Accumulation Benefits) en cas d’accumulation (Guaranteed Mini mum In com e Be ne fi ts ) e t d ans le ca dre d’un ra chat (With dra wal for Li fe Bene fits ) et m ettre en œu vre le te st d’ad équation sur les provisions consti tuées pour les polices d’ass urance vie (qui englobe la faculté de recouvrement des DAC VBI et des actifs di érés de participation aux bénéfices) impliquent un degré important de ju gem ent de la part de la Direction Bien que nous utilisio ns à la fois no s analyses empiriques et les données du secteur afin de développer des produits et d’élaborer des estimations des profits à venir au titre des polices d’assurance notamment les informations utilisées afin de fixer les tarifs des produits d’assurance et d’établir les obligations actuarielles connexes nous ne pouvons pas garantir que les faits s eront conformes à ce s e stim ations et que des risques émergents n’entraîneront pas une situation de perte incompatible avec nos hypothèses en matière de tarification ou de provisions 147I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUEEn o utre co nfo rm éme nt à la prati que du s ecte ur et a ux obligations comptables et réglementaires nous constituons des provisions pour sinistres ainsi que pour les charges liées au règlement des sinistres relatifs à notre activité Dommages Les provisions ne représentent pas une évaluation précise du passif correspondant mais des prévisions du coût probable du règlement final et de la gestion des sinistres sur la base de notre évaluation des faits et circonstances alors connus de notre examen des profils historiques de règlement de nos estimations quant aux tendances en matière de gravité et de fréquence des sinistres de l’expérience actuarielle sur les événements passés de la responsabilité juridique et d’autres facteurs Bien que nous sur veillions en permane nce l’adéquation de nos provis ions pour sinistres parce que la constitution de provisions relève par dé fin ition d’un proces sus i ncertai n faisan t appel à de nombreuses estimations y compris quant aux impacts de tout changement législatif ou réglementaire ainsi que des variations de la conjoncture économique nous ne pouvons pas garantir que les pertes finales n’excéderont pas de manière significative nos provis ions pour sinistres et qu’elles n’auront pas un e et défavorable significatif sur nos résultats Par ailleurs bien que nos calculs de la NBV et de l’EEV soient réal is és e n co nfo rmi té av ec l a prati que du ma rc hé des changements da ns les pré visions utilis ées pour calculer ces indicateurs pourraient avoir un e et défavorable significatif sur notre NBV et ou EEV Par exemple notre NBV est sensible aux fluctuations des taux d’intérêt et en conséquence une évolution défavorable des taux sur lesquels s’app uient nos hypothèses pourrait avoir des répercussions importantes sur notre NBV ainsi que sur le cours de nos titres Le caractère cyclique de l’assurance de dommages pourrait avoir une incidence sur nos résultatsPar le passé les assureurs de dommages ont connu d’importantes variations de leurs résultats en raison de situations instables et parfoi s impré visi bles é chappant à leur contrô le direct comme par exemple la concurrence accrue entre assureurs la survenance de sinistres à une fréquence inhabituelle les niveaux de capacité de souscription par région ou ligne de produit ainsi que la conjoncture économique générale et d’autres facteurs Des changements dans les attentes des clients en matière de niveau de prime la fréquence ou la gravité des sinistres ou autres dommages ainsi que d’autre s facteurs incidents sur l’activité d’assurance de dommages pourraient avoir un e et négatif sur nos résultats ainsi que sur notre situation financière La survenance de désastres naturels ou causés par l’homme y compris ceux résultant du changement climatique pourrait avoir des répercussions défavorables sur notre situation financière notre rentabilité ainsi que nos flux de trésorerieLes événements catastrophiques sont par nature imprévisibles Notre exposi tion a ux catastrop hes naturelles ou causé es par l’homme dépen d de di vers facteurs et est souvent plus prononcée dans certaines zones géographiques notamment les agglomérations urbaines majeures dans lesquels se trouvent de nombreux clients salariés et ou propriétés et biens assurés Des é v én eme nts c ata strop hi qu es tels q ue de s ou ragans tempêtes orages de grêle tremblements de terre éruptions volcaniques gelées inondations explosions feux épidémies attaques terroristes cyber crimes actions militaires défaillances du réseau électrique ou des infrastructures de téléphonie et d’Internet pourraient avo ir des répercus sions négative s sur nos opérations nos résultats ou notre condition financi ère notamment en cas de sinistres survenant en plus grand nombre o u beau co up plus tôt qu ’an tic i pé de pe rtes résu ltant de perturbations de notre fonctionnement ou d’une impossibilité pour nos cocontractants de respecter leurs engagements ou encore d’une dimi nution de la valeur de n otre portefeuille d’investissement Nous surveillons avec attention l’évolution de ces risqu es et nous efforçons en gén éral de gérer notre exposition à ces risques au travers d’un processus de sélection de risque individualisé d’une maîtrise de l’accumulation des risques d’achats de réassurance et de l’utilisation des données disponibles afin d’évaluer les risques potentiels de catastrophe Nous ne pouvons néanmoi ns garanti r que nou s sero ns e n mesure d’anticiper de manière adéquate une telle évolution Nous avons déjà subi et pourrions à nouveau subir des pertes significatives liées à ce type de risques Au cours des dernières années les changements de conditions mé téo ro logiq ue s et c li mati qu es y co mpris résu ltant du réchau ement climatique ont accentué l’impré vis ibilité des catastrophes naturelles et ont conduit à une incertitude accrue concernant les tendances et expositions futures En particulier les conséquences du changement climatique sont censées avoir des répercussions importantes sur le secteur de l’assurance notamme nt en ce qui concerne la perception du ri sque les hypothèses de tarificati on et de modélisation ou en core la demande en produits d’assurance nouveaux ce qui pourrait engendrer des risques imprévus non identifiés à ce jour Par ailleurs des initiatives législatives relatives au changement cl i mati que po urraie nt af fe cter n os o pérati on s ain s i q u e ce l le s de no s co co ntracta n ts et pote nti el lem e nt li m i te r nos inve stissements ou affecter leur valeur dans la mesure o ù ce rtaines sociétés ont des diffi cultés à s’adapt er à ces nouvelles réglementations Celle s ci pourraient notamme nt inclure (i) de nouvelles exigences en matière d’investissement et ou (ii) de nouvelles obli gations d’info rmat ion telles que celles imposées par la loi n°2015 992 relative à la transition énergé tique pour la croissance verte (ou de nou velles lois qui résulteraient de l’adoption d’initiatives de la Taskforce on Climate Related Financ ial Disclosures du Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board – «  FSB ») L’article 173 de la loi n°2015 992 applicab le au Groupe depuis le 1er  janvier 2016 impose notamment aux investisseurs institutionnels tels qu’AXA d’inclure dans leur Rapport Annuel une description de la manière dont leur politique d’investissement prend en compte des objectifs sociaux environnementaux et de gouvernance et contribuent à une transition vers une économie bas carbone Ces réglementations ou d’autres réglementations similaires ou encore d’autres réglementations en lien avec la transition énergétique ou nos investissements liés à l’énergie pourraient augmenter nos coûts de conformité et avoir un impact négatif sur notre activité ou la valeur de certains de nos investissements Pour de plus amples informations sur nos investissements liés à l’analyse des risques climatiques veuillez vous reporter à la Section 7 4 « Investissement responsable « article 173 » enjeux climatiques (TCFD) » du présent Rapport Annuel 148I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUERISQUES OPÉRATIONNELS ET COMMERCIAUXNos activités ont pour cadre des environnements marqués par une forte concurrence et des tendances évolutives qui pourraient avoir des répercussions négatives sur nos résultats ainsi que notre situation financièreN o u s c o m p t o n s p a r m i n o s c o n c u r r e n t s d e s f o n d s d’investissement des sociétés de gestion d’actifs des sociétés de private equity des fon ds spéculati fs (hedge fund s) des ban qu e s c om me rc ia l es e t d ’ i nv est i s se me nt e t d’a u t res compagnies d’assurance qui sont soumis pour la plupart à des réglementations di érentes des nôtres et proposent des produits alternatifs ou à une tarification plus compétitive que la nôtre De plus le secteur des assurances e st confronté à des défis concurrentiels disruptifs liés à l’émergence de nouveaux acteurs tels que les sociétés de technologie financière ou de Fintech et les sociétés de technologie d’assurance ou Assurtech qui sont généralement sujettes à des exigences réglementaires moins rigoureuses (y compris des exigences de fonds propres moins strictes) et peuvent bénéficier des synergies de données ou d’inn ovati ons technologiques En outre le développement de réseaux de distribution alternatifs pour certains types de produits financiers ou d’assurance notamment Internet pourrait venir renforcer la concurrence et la pression sur les marges pour certains types de produits La consolidation en cours du secteur des assurances pourrait accroître cette pression concurrentielle C es pressi o ns co nc urre nti elles po urra ie nt e nge ndrer un e pression accrue sur les tarifs d’un certain nombre de nos produits et services notamment à mesure que nos concurrents cherchent à gagner de nouvelles parts de marché et pourraient nuire à notre capacité à maintenir ou améliorer notre rentabilité Nos programmes de gestion des risques pourraient ne pas su ire à nous protéger contre l’ensemble de notre exposition ou des pertes que nous nous e orçons d’atténuer et nous pourrions demeurer exposés à des risques non identifiés non anticipés ou mal quantifiés qui pourraient entraîner des pertes significativesNous avons recours à diverse s stratégies d’atté nuat ion des risques afin d’éviter ou de limiter nos pertes et pas sifs Nous utilisons des instruments dérivés (parmi lesquels des contrats à terme portant sur des actions (equity futures) des bons du Trésor (treasury bond futures) des swaps de taux d’intérêt et options sur swaps (swaptions) des options sur actions (equity options) et des swaps de variance (variance swaps)) pour couvrir certains mais pas tous les risques liés aux garanties o ertes à nos clients y compris les garanties sur les « Variable Annuities » Pour une part substantielle du portefeuille d’activités en cours et pour toute nouvelle activité ces instruments de couverture sont couplés avec des techniques d’atténuation du risque de volatilité Il est toutefois possible que dans certains cas nous ne soyons pa s en me sure d’appliquer ces techniques pour couvrir nos risques de manière e icace conformément à notre intention ou nos attentes ou que nous choisissions de ne pas couvrir certains risques en raison d’un manque de liquidité ou d’une taille trop réduite des marchés de dérivés concernés de coûts de couverture trop élevés (résultant de conditions de marché défavorables ou d’autres facteurs) de la nature même du risque qui pourrait restreindre notre capacité à obtenir une couverture e icace ou encore pour d’autres raisons Ceci pourrait entraîner des pertes plus importantes ainsi que des besoins en liquidités imprévus afin de garantir certaines opérations Une défaillance des cocontractants de nos opérations de couverture pourrait nous exposer à des risques non couverts et entraîner des pertes liées à des positions non garanties En outre le fonctionnement de notre programme de couverture est fondé sur des modèles qui impliquent de nombreuses estimations et appréciations de la part de la Direction portant entre autres sur la mortalité les taux de rachat les taux d’élection le niveau de volatilité et les taux d’intérêt ainsi que la corrélation entre divers mouvements sur les marché s boursiers Notre programme de couverture pourrait évoluer avec le temps et nous ne pouvons garantir que les résultats observés ne seront pas significativement éloignés de nos hypothè ses ce qui po urrait avoir des ré pe rcussions importantes sur nos résultats ainsi que notre situation financière La rentabilité des Variable Annuities avec garantie dépend entre autres facteurs de la capacité d’AXA à couvrir de manière e icace les risques relatifs aux garanties plancher La Société a mis en place et poursuit un certain nombre d’initiatives notamment la redé finition et ré vision de certaine s compos antes de nos produits conçues pour améliorer la rentabilité de ces produits et limiter les pertes futures au titre des couvertures souscrites en lien avec les garanties plancher Nous ne pouvons toutefois pas garantir que ces initiatives atteindront leurs objectifs ou que les produits redéfinis et re tarifés seront toujours attractifs pour leurs marchés cibles ce qui dans l’un ou l’autre des cas pourrait avoir une incidence défavorable sur l’activité la compétitivité les résultats et la situation financière d’AXA Certains risques liés aux garanties plancher et à d’autres contrats et polices délivrés par AXA US sont actuellement réassurés par AXA RE Arizona Company (« AXA RE Arizona ») une filiale captive de réassurance détenue indirectement à 100 % par AXA US qui couvre certains risques par le biais des méthodes décrites ci dessus Par ailleurs dans le cadre du projet d’introduction en bourse d’une participation minoritaire en actions ordinaires d’AXA Equitable Holdings   Inc une partie des activités actuellement réassurées par AXA RE Arizona cessera d’être réassurée par AXA RE Arizona et sera à la place transféré e à une société captive de réassurance nouvellement constituée et réassurée par cette dernière Dans l’éventualité où AXA RE Arizona et toute autre société filiale captive de réassurance ne seraient pas en mesure de fournir les garanties ou liquidités nécessaires aux fins de régler les couvertures à échéance susmentionnées elles pourraient être tenues de réduire la taille de leurs programmes de couverture ce qui pourrait à terme avoir un impact sur leur capacité à tenir leurs engagements de réassurance ainsi que sur la capacité d’AXA US à reconnaître dans le calcul de ses réserves légales la totalité des montants visés par ces dispositifs de réassurance 149I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUEEn outre la National Association of Insurance Commissioners («  NAIC  ») et d’autres régulate urs américai ns contin ue nt à travailler sur des réglementations supplémentaires applicables à l’utilisation de sociétés captives de réassurance telles qu’AXA RE Arizona par les compagnies d’assurance dans le cadre de leur stratégie de gestion de leur capital Si ces régulateurs venaient à restreindre le recours aux sociétés captives de réassurance ou à imposer une charge en capital supplémentaire ou si AXA US n’était plus en mesure pour une quelconque autre raison d’avoir recours à de telles sociétés les avantages en termes de gestion du capital retirés par AXA US de tels dispositifs de réassurance pourraie nt s’en trouver diminués ce qui pourrait avoir une incidence négative significative sur les activités les résultats et la situation financière d’AXA US Si nous ne parvenons pas à faire face aux diverses évolutions technologiques notre activité et notre rentabilité pourraient s’en trouver a ectéesUn de nos défis constants est de nous adapter de manière e icace à un environnement technologique en mutation permanente Si nous n’anticipons pas l’impact de l’évolution technologique sur notre activité comme par exemple les voitures autonomes les drones les objets connectés l’intelligence artificielle les robo advisors notre capacité à exercer notre activité avec succès pourrait être compromise Les techno logies qui facili tent le covoiturage ou le partage du logement pourraient perturber la demande de nos clients actuels pour nos produits soulever des problématiques de couverture ou avoir une incidence sur la fréquence ou la grav ité des dommages Ces changements pourraient également a ecter notre capacité à fixer les prix de nos produits de manière précise et av oir un e et défavorable significatif sur nos marges dans certaines branches d’activité Par exemple l’avènement des voitures autonomes des objets connectés et de l’assurance basée sur l’usage pourraient changer de façon déterminante les moda lités de commercialisation ta ri fi cati o n et s o us cr i p ti o n d e l ’a s s ura n ce a u tom ob il e l’as surance santé et d’autres formes d’assurance personnelle Par ailleurs le marché de l’assurance contre les « cyber risques » ou autres menaces émergentes similaires évolue rapidement Si nous échouons à proposer des produits innovants par rapport à ceux de nos concurrents ou à de nouveaux entrants sur le marché nous pourrions subir un désavantage concurrentiel De plus l’augmentation rapide de la nature du volume et de la disponibilité des données ces dernières années qu’elle résulte ou non de clients connectés du big data du cloud computing de la personnalisation des données génétiques de l’asymétrie d’information en matière de tests génétiques de l’intelligence artificielle ou autres pourrait avoir des répercussions négatives non anticipées sur notre activité par exemple en transformant les pratiques de vente et de tarification des contrats d’assurance en permettant aux clients et aux concurrents de personnaliser leur couverture d’assurance selon des modalités que nous ne proposons pas à ce jour et potentiellement en nous exposant de plus en plus à un « aléa moral » dans des branches dans lesquelles nous ne pouvons pas ajuster les tarifs ou la couverture en fonction des profils de risque individuels en raison de la réglementation applicable ou d’autres raisons Bien que les transformations du secteur de l’assurance induites par les changements en matière de données soient à un stade précoce et di iciles à prédire elles pourraient avoir des répercussions négatives sur notre activité future notamment de par les dépenses et e orts nécessaires afin de permettre à nos collaborateurs systèmes et procédures de s’adapter et de gérer e icacement ces transformations Par ailleurs si nous ne sommes pas en mesure d’utiliser de mettre à jour ou de remplacer de manière e icace nos systèmes technologiques clés au fur et à mesure de leur obsolescence ou lorsque leur usage n’est plus compétitif du fait des technologies émergentes ou si nous ne parvenons ni à développer le talent et les compétences de notre personnel afin d’être à la hauteur des nouveaux défis technologiques ni à attirer et intégrer de nouveaux talents au sein de notre Groupe conformément à nos objectifs commerciaux notre activité nos perspectives notre position concurrentielle ou encore notre situation financière pourraient être impactées de manière négative Des processus ou systèmes inadaptés ou défaillants des facteurs humains ou des événements extérieurs notamment le piratage ou d’autres risques liés à la sécurité informatique pourraient avoir des répercussions négatives sur notre rentabilité notre réputation ou l’e icacité de nos opérationsNotre activité dépend fortement du fonctionnement e icace de nos télécommunications nos données électroniques nos technologies d’info rmat ion et autres s ystèmes d’opérati on Nous nous appuyo ns sur ces systèm es pour accomplir des tâc he s e ss en tie l le s à n otre a cti vi té n otamme nt fou rni r des devi s d’assurance gérer les demandes et les si nistres fournir des renseignements et une assistance à nos clients et distributeurs administrer des produits complexes conduire des analyses actuarielles et tenir les livres de comptes Nous utilisons également nos systèmes informatiques pour conserver retrouver évaluer et utiliser les données et info rmations de nos clients salariés et sociétés y compris des informations perso nn elles et co nfi de ntielles Ce rtains de ce s sy stèm es reposent à leur tour sur des tiers Le ri sque opérationnel est inhé rent à notre activité et pe ut se manifester de diverses manières dont l’interrupti on des activités l’insuffisance o u la défaillance (y co mpr is dans le cadre d’accords importants de sous traitance) des performances de nos distributeurs les dysfonctionnements ou défaillances des systèmes les virus informatiques le piratage et ou autres accès non autorisés à nos sites Internet et ou nos systèmes le détournement de données sensibles la corruption de données ou la perturbation de notre fonctionnement opérationnel les infractions réglementaires les erreurs humaines les produits défectu eu x le s fa u tes de sal arié s l a frau de e xtern e les désastres naturels ou causés par l’homme ainsi que les attaques terroristes Nous sommes également confrontés au risque de défaillance opérationnelle ou d’interruption d’une chambre de compensation d’une place boursière ou d’un autre intermédiaire financier facilitant nos transactions sur titres 150I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUELes incidents de piratage ayant vi sé récemment de grandes institutions financières et autres sociétés sont de plus en plus fréquents et sophistiqués ce qui démontre l’importance de ces risques informatiques ainsi que les dommages tant financiers que de réputation qu’i ls pe uve nt cause r Des failles dans nos systèmes ou des pannes pourraient compromettre notre capacité à accomplir les tâches essentielles à notre activité dans un délai raisonnable ce qui pourrait nous empêcher d’exercer notre activité et porter atteinte à nos relations avec nos clients et partenaires commerciaux En cas de perturbation nos systèmes pourraient être inaccessibles et nos salariés dans l’incapacité d’exercer leur activité pendant une période prolongée En dépit de la mis e en place par le Groupe d’une variété de mesure s de sé curité le s systèmes du Groupe pourraient à l’avenir faire l’objet d’intrusions physiques ou électroniques non autorisées de manipulations frauduleuses ou d’autres atteintes à leur sécurité Comme d’autres sociétés ou institutions financières globales le Groupe a déjà occasionnellement fait l’objet de menaces sur ses données et ses systèmes notamment via des programmes malveillants des accès non autorisés des failles et perturbations dans ses systèmes La Direction a mis en place des contrôles internes et des procédures destinées à protéger les données des clients ainsi que les informations confidentielles du Groupe du piratage et autres types d’intrusions non autorisées dans ses systèmes d’information Nous ne pouvons toutefois pas garantir que ces mesures seront e icaces et permettront d’e mpêche r les i ntrusi ons dans les systèm es d’information du Groupe ces dernières pouvant causer une perturbation de nos opérations une perte de données sensibles relatives à nos clients et ou d’informations personnelles et confidentielles Des interruptions ou perturbations de nos télécommunications et systèmes de données électroniques ou de ceux de nos fournisse urs tiers ( y compris ceux ju gé s cri tiques pour la réalisation de nos activités) ou une incapacité à maintenir la sécuri té et la confidentialité de donnée s s ensi ble s stockées su r ces système s son t suscepti ble s d’en traî ner des pertes financières une dégradation de notre liquidité une interruption de nos activités des poursuites judiciaires des sanctions de nature régleme ntaire o u des atte in tes à notre ré putati on Nonobstant les mesures prises par la Direction pour gérer ces risques le risque opérationnel faisant partie de l’environnement dans lequel nous exerçons notre activité il est possible que nous subissions occasionnellement des pertes dues à ces types de risques Si le groupe ou ses filiales d’assurance ne parviennent pas à satisfaire aux exigences de fonds propres réglementaires auxquelles ils sont soumis notre activité notre liquidité nos notations nos résultats et notre situation financière pourraient être a ectés négativement de manière significativeAXA et ses filiales sont soumises aux évolutions réglementaires en matière de solvabilité et de fonds propres et notamment Solvabilité  II qui fait actuellement l’o bjet d’un examen par la C om mis s ion europé en ne e t l’Au tori té e urop ée nn e des a s su ra nc es et de s p ens i o ns pro fes si o nn ell es (Euro p e an Insurance and Occupational Pensions Authority –  «  EIOPA  ») concernant notamment les modèles internes utilisés par certains assureurs comme le Groupe AXA pour calculer leur capital de solvabi lité requi s Il est difficile de prédire l’iss ue finale des discussions concernant les modifications qui seront apportées à ces exi gences réglementaires et dans quelle mes ure elles pourraient a ecter nos résultats notre situation financière et nos liquidités ainsi que le secteur de l’ass urance en général Le ratio de solvabilité du Groupe AXA est également sensible aux conditions des marchés de capitaux (notamment le niveau des taux d’intérêt et du marché des actions ainsi que l’impact des opérati ons de change) ains i qu’à de no mbre ux autres facteurs économiques Par ailleurs les autorités réglementaires pourraient adopter une interprétation et une application plus restrictives des textes ce qui pourrait les conduire à imposer des exigences supplémentaires sur les réserves nécessaires pour couvrir certains risques ou plus élevées en matière de liquidité ou des décotes ou des marges de sécurité plus importantes sur certains actifs ou catégories d’actifs ou des méthodes de calcul plus conservatrice s o u pre ndre d’autres mesures si milaires qui seraient de nature à augmenter de manière significative les exigences réglementaires en matière de fonds propres En pa rticulier l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’« ACPR ») pourrait imposer des changements au modèle interne d’AXA utilisé pour la détermination de notre capital de solvabilité requis ce qui pourrait avoir des conséquences défavorables sur notre ratio de solvabilité Dans l’hypothèse où les fonds propres réglementaires de l’une de nos filiales d’assurance viendraient à descendre en deçà des exigences réglementaires en vigueur les autorités réglementaires des activités d’assurance disposent de moyens d’acti on s importants co mme la re strictio n o u l’interdiction du lancement de nouvelles activités l’interdiction de la distribution de dividendes ou d’autres types de distributions aux actionnaires et ou la demande d’ouverture d’une procédure de redressement ou d’insolvabilité Par ailleurs si le Groupe et ou l’une de ses filiales d’assurance ne parvenait pas à maintenir un niveau de fonds propres adéquat au regard des exigences réglementaires et ou si sa solvabilité se détériorait de telle sorte que sa compétitivité soit défavorablement a ectée nous pourri ons être amenés à lui apporter un soutie n fi nancier important ce qui serait susceptible d’avoir un e et défavorable significatif sur l’état de nos liquidités no s résultats et notre situation financière Les restrictions réglementaires qui limitent notre capacité à transférer des surplus de capital au sein de nos filiales ou qui restreignent la fongibilité des ressources en capital du Groupe AXA pourraient en fonction de la nature et l’ampleur de ces restrictions avoi r des répercussions importante s sur le cap ital de nos filiale s d’assurance o pérationnelles ce qui pourrait avoir des conséquences négatives importantes pour nous et l’image de notre solidité financière Des développements régle men taires supplémentaires re latifs aux e xigences e n capital dont des modifications du cadre réglementaire défini pa r Solvabilité  II pourraient avoir un effet négatif sur notre régime prudentiel et augmenter les coûts y a érents Nous ne pouvons en aucun cas garantir l’e icacité des plans d’urgence développés par la Direction et toute incapacité de notre part et ou celle de l’une de nos filiales d’assurance à satisfaire les exigences réglementaires minimales en matière de fonds propres et à conserver des fonds propres réglementaires à un niveau compétitif pourrait nuire significativement à nos activités à l’état de nos liquidités à notre notation de solidité financière et ou à nos résultats ainsi qu’à notre situation financière 151I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUEEn tant que société holding nous sommes dépendants de nos filiales pour couvrir nos charges d’exploitation et nos paiements de dividendesNos o pé rati on s d’assurance et de ser vices fi nan ci ers sont géné raleme nt mi se s en œuvre pa r des fi liale s directes et indirectes En tant que société holding nos principales sources de financement sont les dividendes versés par les filiales les fonds résultant d’émission d’obligations ou d’actions ainsi que des emprunts bancaires ou autres Des restrictions légales et réglementaires peuvent limiter notre capa cité à transférer librement des fonds à pa rtir de ou vers toutes ou certaines de nos filiales En particulier nos principales filiales d’assurance sont soumises à des restrictions quant aux dividendes et remboursements de dettes qui peuvent être versés à AXA et aux autres entités du Groupe En outre notre désignation en tant qu’assureur revêtant une importance systémique globale (Global Systemically Important Insurer – « GSII  ») par le FSB en concertation avec l’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance (International Association of Insurance Supervisors –  «  IAIS  ») et les autorités nationales pourrait engendrer des restrictions sim ilaires o u d’autres restrictions aux transferts de fo nds y compris les accords financiers intra groupe qui pourraient avoir des répercussions négatives sur la fongibilité de notre capital Ces facteurs sont susceptibles d’avoir un e et défavorable significatif sur notre niveau de liquidité et notre capacité à distribuer des dividendes Nous pourrions subir des passifs imprévus liés à des activités abandonnées cédées ou liquidées et nous pourrions contracter d’autres engagements hors bilan qui pourraient donner lieu à des charges dans notre compte de résultatIl arrive occasionnellement que nous conservions des obligations d’assurance ou de réassurance et d’autres engagements liés à la cession ou la liquidation de diverses activités Il arrive aussi occasionnellement et dans le cadre de notre activité que nous fournissions des garanties et e ectuions des opérations dérivées et d’autres engagements hors bilan qui pourraient donner lieu à des charges inscrites au compte de résultat Les risques liés aux acquisitions pour étendre ou compléter nos activités pourraient a ecter défavorablement nos activités notre profitabilité future et notre croissanceLa cro iss an ce exte rne vi a de s acqu isi ti ons co mporte des risques susceptibles d’a ecter défavorablement nos résultats notamment en raison de l’important investissement en temps de la part de la Direction qu’impliquent l’étude et la réalisation de ce s acqui sitio ns Nos acquisi tio ns pourraien t e n outre entraîner un accroissement de notre endettement et de nos dépenses des passifs éventuels ou imprévus des dépréciations et des amortissements sur le s écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles tous ces éléments pouvant avoir un effet négatif significati f sur notre activité notre situation financière et nos perspectives de croi ssance Il se pe ut que nous rencontrions des di icultés ou des retards dans la gestion ou l’intégration des activités dont nous prenons le contrôle ainsi que de leur personnel qui pourraient provoquer la perte d’employés clés et ou de clients essentiels des sociétés acquises Plus récemment AXA a conclu le 5 mars 2018 un accord visant à acquérir XL Group Ltd (le « Groupe XL ») soumis à l’approbation des acti onnaires du Gro upe X L à l’obtenti on de certain es autorisations réglementaires et d’autres conditions suspensives usuelles RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRENos activités sont soumises à une réglementation étendue et font l’objet d’un contrôle réglementaire approfondi dans les pays ou nous exerçons nos activitésLe Groupe AXA exerce ses activités dans 64 pays et nos activités sont soumises à un large éventail de dispositions législatives et réglementaires relatives entre autres aux activités d’assurance Notre environnement réglementaire évolue rapidement et les autorités de contrôle prennent partout dans le monde une part de plus en plus active et o ensive dans l’interprétation et l’application des règlements en vigueur au sein des pays dans lesquels nous exerçons des activités ce qui se traduit par des défis importants en termes de conformité aux dispositions légales et réglementaires Bien que la Direction ne sache pas si et quand des propositions législatives ou réglementaires seront finalement adoptées et sous quelle forme certaines de ces propositions si elles sont ad optées pourraient avoir un e et défavorable significatif sur nos activités nos résultats ainsi que notre situation financière Nous jugeons probable que de nouvelles dispositions législatives et réglementaires aient pour conséquence une augmentation des coûts liés à nos activités y co mpris nos c charges d’exploi tat ion ains i que nos frais juridiques et coûts de vérification de la conformité La désignation du Groupe AXA en tant que GSII et les mesures pol itiques pour les GSII envisagées par l’IAIS pourraient avoir de lourdes con séque nce s régle mentai res pour le G ro upe AXA et pourraient avoir un e et négatif sur nos fonds propres réglementaires notre rentabilité la fongibilité de notre capital ains i que notre capacité à nous développer par le biais de la croissance externe ainsi que notre compétitivité globale par rappo rt aux gro upes d’assurance qui ne son t pas désignés comme des GSII En outre la multiplicité des di érents régimes régle mentai res des standards de capitaux propres et des exigences en termes de reporting qui sont la conséquence de la désignation en tant que GSII et ou les travaux sur de nouveaux standards de capi tal assurantiels men és pa r l’IAIS tels que l’In surance Capital Standard («  ICS  ») pourraient accroître la complexité opérationnelle ainsi que nos coûts d’exploitation Les initiatives législatives et réglementaires ainsi que les actions co erciti ves se s on t éga le ment développé es au cours des dernières années dans le domaine de la lutte contre la criminalité financière le blanchiment d’argent les sanctions commerciales internationales les dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre la corruption (y compris le US Foreign 152I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUECorrupt Practices Act le UK Bribery Act de 2010 et la loi Sapin II de 2016) ainsi que la protection des consommateurs (y compris la Directive sur la distribution d’assurances (2016 97) la Directive concernant les marchés d’instruments financiers (2014 65 UE) et le Règlement (UE) n°1286 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance) La mise en œuvre de ces réglementations et d’autres à venir pourrait donner lieu à une augmentation de nos coûts de vérification de la conformité limiter ou restreindre notre capacité à développer notre activité ou nous exposer à des poursuites judiciaires civiles ou pénales ce qui est source de risques financiers et de réputat ion importants en cas de manquement En outre les normes comptables applicables en particulier les normes IFRS telles qu’élaborées par l’International Accounting Standards Board (l’« IASB ») sont en constante évolution et les changements en résultant pourraient avoir des répercussions importantes sur les assureurs et d’autres institutions financières dont AXA qui établissent leurs comptes consolidés en conformité avec les norme s IFRS En particulier la norme IF RS  1 7 qui va remplacer la norme IFRS 4 est susceptible de modifier de manière significative le traitement comptable des passifs liés aux contrats d’assurance Compte tenu de l’interaction entre les actifs financiers et les passifs techniques d’assurance les entités émettant des contrats d’assurance relevant d’IFRS  4 peuvent sous certaines conditions di érer l’application d’IFRS 9 jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17 ou au plus tard le 1er janvier 2021 Le Groupe peut bénéficier de cette exemption temporaire et entend l’appliquer La Direction évalue actuellement l’impact de l’ad option de ces nouvelles normes Toute modification significative des normes IFRS est susceptible d’avoir un e et défavorable sur les résultats de la Société Nous estimons probable que le champ d’application et la portée des lois et règlements applicables ainsi que la sur ve illance réglementaire continuent de croître dans les prochaines années La Direction gère les risques juridiques et régle mentaires de manière proactive et a adopté des politiques et des procédures destinées à s’assurer de la conformité du Groupe avec les lois et règlements applicables dans les États dans lesquels il exerce ses activités Toutefois nous ne pouvons prévoir de manière précise les effets potentiels que des modific ati ons de dis po sitions législatives et réglementaires ap plicables leur interprétation ou mise en œuvre (ou les effets potentiels de tout projet ou nouvelle loi ou réglementati on à venir) pourraient avoir sur notre activité notre situation financière les résultats de nos diverses activités Le fait que nous ne soyons pas en conformité avec la réglementation qui nous est applicable pourrait donner lieu à des amendes des pénalités des injonctions ou d’autres restrictions similaires qui pourraient avoir un e et négatif sur nos résultats et notre réputation Pour une description du cadre réglementaire et de contrôle applicable au Groupe veuillez vous référer à la Section  6 3 « Informations générales – Cadre réglementaire et contrôle » du présent Rapport Annuel En tant que groupe international nous sommes exposés localement à divers risques et défis de nature politique réglementaire commerciale et financièreLa nature globale de nos activité s nous expose lo caleme nt à u n large é ven tail de risques et défis de nature politi que réglementaire commerciale et financière qui peuvent a ecter la demande de nos produ its et s er vi ce s la valeur de n os portefeuilles d’i nvesti sse ments les niveaux de capitaux et d’excédent minimum requis par les réglementations en vigueur et la solvabilité de nos cocontractants Ces risques comprennent par exemple l’instabilité politique sociale ou économique des pays dans lesquels nous exerçon s et notam men t le risqu e de natio nalisati on d’expropriati on le contrôle de s pri x et des cap itaux les restrictio ns au commerce extérieur et aux investissements étrangers (tel qu’un changement dans les règles de détention pour les investisseurs étrangers ce qui pourrait avoir un impact sur la conduite de nos activités par le biais de co entreprises ( joint ventures) dans certains pays)  les fluctuations des tau x de chan ge les risques de crédit de nos débite urs et partenaires com merciaux locaux l’absen ce d’expérience des affaires dans certain s marchés les risques associé s à l’exposition à des situations d’insolvabilité dans le secteur de l’assurance par le biais des fonds de garantie des assurés ou de mécanismes analogues et dans certains cas les risques relatifs à l’incompatibilité potentielle av ec des partenaires étrangers en particulier dans les pays où nous exerçons des activités par l’intermédiaire de co entreprises ( joint ventures) ou d’autres entités que nous ne contrôlons pas Nous avons été et pourrions être à l’avenir visés par des poursuites et ou des enquêtes réglementaires qui pourraient avoir des répercussions sur notre image notre marque nos relations avec les autorités réglementaires et ou nos résultatsNous faisons l’obj et d’un grand nombre d’actions en justice (actions de groupe comme individuelles) et sommes impliqués dans diverses enquêtes et examens réglementaires et pourrions être impliqués dans de telles a aires à l’avenir Certains de ces procès et enquêtes ont pour objet d’obtenir des dommages et i n térêts d ’un mo nta nt é l e vé o u in d é fin i n otamme nt des dommages et i ntérêts punitifs Certai nes des autorités régle mentaire s im pliquées dans ces procédures disposent de pouvoirs étendus pour intervenir sur la conduite de notre activité L’introduction des actions de groupe en France en 2014 et des développements similaires dans d’autres États européens ont e ntraîné une augmentation des risque s de litiges et des coûts liés à ces derniers et sont susceptibles de continuer à les accroître En raison de la nature de certains de ces procès et enquêtes nous ne sommes pas en mesure d’estimer les pertes éventuelles ni de prévoir avec certitude leur impact potentiel sur notre activité notre situation financière nos résultats ou notre réputation 153I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUEL’évolution rapide de la réglementation encadrant le transfert et la protection des données au sein de l’Union européenne pourrait accroître nos coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activitéLa collecte le transfert et la protection des don né es sont des éléments essen tie ls à la conduite de notre acti vi té La réglementation dans ce domaine évolue rapidement au sein de l’Union européenne ce qui pourrait a ecter notre activité de manière négative si nous ne parvenions pas à adapter en temps voulu nos règles et notre stratégie au nouvel environnement réglementaire En ce qui concerne les transferts de données aux États Unis la Cour de justice de l’Union européenne ayant invalidé en 2015 la décision de la Commission européenne sur la «  sphère de sécurité  » (safe harbor) qui autorisait le trans fert pour des raisons commerciales de données personnelles de sociétés de l’Union européenne à des sociétés américaines ayant adhéré aux « principes de la sphère de sécurité  » (Safe Harbor Privacy Principles) publiés par le US Department of Commerce les sociétés concernées ont eu recours à d’autres mécanismes pour maintenir les flux de donné es tra nsatlan ti qu es comme les claus es contractuelles types conclues avec des sociétés américaines et les règles d’entreprise contraignantes (binding corporate rules) pour les transferts au sein d’un groupe de sociétés multinational Bien qu’une nouvelle sphère de sécurité appelée « Bouclier Vie Privé e UE États Unis  » (EU US Privacy Shield) ait été ad optée en juillet  2016 le s banques et les com pagnies d’assurance de man ière générale n e remplissent pa s le s conditions de l’inscription sur la liste du Bouclier Vie Privée UE États Unis de sorte que le Groupe AXA a recours aux mécanismes précités pour transférer des données à caractère personnel en provenance de la Société ou de ses filiales établies dans l’Union européenne vers ses filiales américaines dans les secteurs de la banque et de l’assurance Bien que nous considérions à ce jour pouvoir continuer à utiliser ces mécanismes de transfert de données vers les États Unis nous ne pouvons garantir que ces mécanismes ne seront pas contestés ou soumis à un contrôle plus strict des autorités compétentes ni que de nouvelles modifications de la réglementation ne seront pas susceptibles d’accroître nos coûts juridiques et de conformité n’entraîneront pas de sanction réglementaire ou ne seront pas préjudiciables à notre image notre marque ou notre réputation En outre bien que nous ayons adopté une politique globale d’organi sation gouve rnance de confidentialité de s données afin de gérer les risques liés à la protection des données il n’est pas certain que nos règles existantes ou à venir notamment les binding corporate rules du Groupe liées à la protection des données personnelles et l’organisation de notre gouvernance ne devront pas être mises à jour ou remplacées afin d’assurer leu r conformi té a ux nouvelles dis po si ti o ns légis latives et réglementaires applicables au sein de l’Union européenne (et notamment le Règlement (UE) 2016 679 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traiteme nt des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces do nnées qui sera di rectem ent applica ble au sein de tous les États Membres à compter du mois de mai  2018) ou dans d’autres pays où nous exerçons ou exercerons nos activités Par ailleurs nous ne pouvons garantir que nous ne nous trouverons pas de manière non intentionnelle en situation d’infraction à ces dispositions ni que ces dispositions ne seront pas modifiées ou que de nouvelles dis positions ne seront pas adoptées ce qui nous placerait en situation d’infraction à celles ci Le non respect de ces dispositions de quelque manière que ce soit pourrait entraîner des amendes pénalités injonctions ou autre restriction si milaire ce qui pourrait avoir des ré percussions négatives sur nos résultats et notre réputation Des changements en matière de droit fiscal pourraient avoir des conséquences négatives sur notre activité et nos résultatsEn tant que société exerçant ses activités dans de nombreux pa ys nous sommes soumis à un certain nombre de régimes et réglementations fiscaux Des changements en matière de droit fiscal comme l’obligation de retenue à la source issue de la réglementation américaine (Foreign Account Tax Compliance Act –  «  FATCA  ») et l’introduction d’un standa rd de reporting commun (Common Reporting Standard – « CRS  ») prévue dans de nombreux États au sein desquels le Groupe a des activités pourrai ent entraîner une augmentation de nos dépenses et frais fiscaux et de nos coûts de mise en conformité Le US Tax Cuts and Jobs Act (le US Tax Act) récemment entré en vigueur a notamment modifié significativement le régime fiscal américain en rédui sant le taux d’impo sition fédéral sur les bén éfices des s ociétés à 21 % à compter du 1er  janvier 2018 ainsi qu’en abrogeant l’impôt minimum alternatif des sociétés (Corporate Alternative Minimum Tax – « AMT ») tout en maintenant les crédits d’impôt AMT existants Le US Tax Ac t contient également des mesures a ectant nos compagnies d’assurance telles que des changements du DRD des réserves d’assurance et des impôts sur les DAC et nos opérations internationales comme la taxe transito ire sur certains bénéfice s accumulé s par des filiales étrangères Si la réduction du taux d’imposition sur les sociétés devrait avoir un impact positif sur le résultat net futur d’AXA US l’impact définitif du US Tax Act dépe nd d’autres dispos itions légales complexes (comme la disposition anti abus relative à l’érosion de l’assiette d’im po siti on Base Erosion a nd Anti Abuse Tax – « BEAT ») que la Direction examine actuellement ainsi que d’un certain nombre de changements de systèmes et de procédures internes Il e st pos sible que BEAT entraîne une réduction de l’avantage résultant de la baisse du taux d’imposition fédéral et en raison de l’incertitude a ectant l’application technique et pratique de nombreuses dispositions il n’est pas possible à ce jour d’évaluer de manière fiable l’impact sur le Groupe du US Tax Act Selon des indications préliminaires la réforme aurait un impact positif récurrent sur le Groupe et a en outre entraîné un impact positif ponctuel de 288 millions d’euros en 2017 en raison notamment d’une réévaluation selon les normes IFRS des passifs d’impôts di érés dans le compte de résultat Cependant il convient de noter que le US Tax Act devrait avoir un impact ponctuel négatif sur les capitaux propres dans la mesure où les activités du Groupe aux États Unis avaient une position nette en actifs d’impôts di érés à la fin de l’exercice 2017 De manière générale nous prévoyons que le US Tax Act aura un impact économique net positif sur le Groupe Nous continuons d’analyser cette législation nouvelle et com plexe d’évaluer l’ampleur de ses di érents impacts et de suivre les éventuelles évolutions réglementaires qui s’y rapporteraient 154I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUE IRisques liés à la détention d’actions de la SociétéAfin de lever des fonds en vue de financer notre croissance future ou pour des motifs de solvabilité nous pourrions à l’avenir proposer des droits des bons de souscription et d’autres titres analogues à des prix en dessous du cours du marché actuel ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur le cours de nos actions ordinaires et diluer le pourcentage de détention de nos actionnaires actuels Les Mutuelles AXA composé es de deux s ociétés d’as surance mutuelle françaises détenaient ensemble 14 13 % du capital et 23 97 % des droits de vote d’AXA au 31  décembre 2017 Les Mutuelles AXA ont indiqué leur intention d’exercer leurs droits de vote conjoi ntement Elles pourrai ent avoi r des intérêts divergents de ceux d’autres actionnaires Par exemple bien que les Mutuelles AXA ne détiennent pas la majorité des droits de vote d’AXA elles pourraient s’employer à refuser ou dissuader une o re future d’acquisition d’AXA que d’autres actionnaires pourraient trouver intéressante ce qui pourrait empêcher les autres actionnaires d’obtenir une prime sur leurs actions d’AXA Les Mutuelles AXA pourraient à l’avenir décider d’accroître leur participation dans le capital d’AXA ou de céder tout ou partie des actions qu’elles détiennent Les incerti tudes liées à l’in te rprétation ou à l’évolutio n des régim es fiscaux à l’instar du régime fiscal améri cain suite à l’en tré e en v igu eur du US Tax Act po urrai en t a voi r des répercussions sur nos engageme nts fiscaux notre retour sur investissement ainsi que nos activités Nous avons été exposés et sommes susceptibles de l’être de plus en plus au risque de contrôles et enquêtes fiscaux da ns les di érents États dans lesquels nous exerçons nos activités L’environn eme nt fiscal intern ational continu e d’é volue r e n raison des mesures pris es par l’Organisation de coopération e t de d é v e lo pp em en t éco no m i q ue ( «   OC DE   ») l ’ U ni o n européenne et les gouvernements nationaux afin de répondre aux préoccupations concernant les techniques perçues comme de l’évasion fiscale internationale Nous prenons des positions fiscales qui selon nous sont correctes et raisonnables dans le cadre de nos activités Cependant rien ne garantit que nos positions fiscales seront confirmées par les autorités fiscales co mpéten tes Nos a ctivité s n os ré sultats notre situatio n financière notre liquidité nos prévisions ou notre réputation pourraient être a ectés de manière matérielle si un ou plusieurs des risques susmentionnés se matérialisaient 155I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES4 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESLes informations de cette section doivent être lues avec la Note 4 «  Gestion des risques financiers et du risque d’assurance  » en Partie  5 «  États Financiers Con solidés  » du présent Rapport Annuel Seules les informations auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés De par se s activités d’assurance et de gestion d’actifs à une échelle globale le Groupe AXA est exposé à un large éventail de risques e n ce compris les ri sques de marché risque de cré di t ri sque s d’assuran ce ris que opératio nn el ainsi qu e d’autres risques importants détaillés dans la Partie 4 « Facteurs de risque et gestion des ris ques » (1) ainsi que dans la Note 31 «  Contentieux  » en Partie  5 «  États Financiers Consolidés  » du présent Rapport Annuel Afi n d’assurer la gestion de ces risques le Groupe a mis e n place un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques conçu pour permettre à la Direction d’être informée des risques significatifs de manière régulière et dans les meilleurs délais et de disposer des informations et outils nécessaires pour analyser et gérer ces risques de manière adéquate Ce système permet également de s’assurer que les États Financiers Consolidés ainsi que les autres informations communi quées au marché sont exacts et di usés en temps utile En outre le régime Solvabilité II impose au Groupe de disposer d’un système de gouvernance e icace permettant une gestion saine et prudente des risques Ce système de gouvernance doit reposer sur une sé paration claire des responsabilités et doit être proportionné à la nature l’étendue et à la complexité des opérations du Groupe Dans ce contexte AXA a (i) mis en place un dispositif de contrôle composé de trois « lignes de défense » aux contours clairement définis et (ii) créé quatre fonctions clés (1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers Consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Les trois lignes de défense du dispositif de contrôle interne sont les suivantes  Responsabilités Départements en charge1re ligne de défenseresponsable de la gestion quotidienne des risques et des prises de décisionDirection et personnel2e ligne de défense(indépendante des activités opérationnelles du Groupe)chargée de développer faciliter et piloter un cadre e icace de gestion des risques et de contrôleGestion des risquesConformité Contrôle interne (incluant le Contrôle interne financier)3e ligne de défensechargée de donner une garantie indépendante quant à l’e icacité du système de contrôle interneAudit interneLes quatre fonctions clés sont  ■la fonction de gestion des risques notamment responsable de la coordination de la deuxième ligne de défense veillant à ce que l’appétence au risque (risk appetite) soit appliquée à l’égard de tous les risques est en charge de la conception de la mise en œuvre et de la validation du modèle de capital éco nomique du Groupe qui constitue la base du modèle interne Solvabilité  II du Groupe (le «  Modèle Interne  ») de la documentation du Modèle Interne et de toute modification qui y est apportée ainsi que de l’analyse de la performance de ce modèle et de la production de rapports de s ynthèse concernant cette analyse Le titulaire de la fonction de gestion des risques incluant la fonction contrôle interne au niveau du Groupe est le Directeur des Risques du Groupe et responsable du département Assurance Groupe  ■la fonction de vérification de la conformité (la « fonction Conformité ») assure notamment une mission de conseil sur toutes le s questions relatives au respect des dispositions législat ives réglementaire s et adm ini stratives afférentes aux activités d’assurance et de réassurance et vérifie que la conformité est e ective Le titulaire de la fonction Conformité au niveau du Groupe est le Responsable Groupe fonction de vérification de la Conformité  ■la fo nct io n d ’a ud it inte rne est n otam ment en c harge d’é valuer le caractère adéquat et efficace du dispositif de contrôle interne du Groupe ainsi que des autres éléments du système de gouvernance du Groupe Cette fonction est exercée de manière objective et indépendante des fonctions opérationnelles Le titulaire de cette fonction au niveau du Groupe est le Directeur de l’Audit Interne du Groupe  et ■la fonction actuarielle est notamment en charge de superviser le calcul des provisions techniques (en s’assurant entre autres du caractère approprié des méthodologies des modèles sous jacents et des hypothèses utilisés pour ce calcul) d’apprécier 156I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESsi les données utilisées sont su isantes et de qualité et de com pa re r les me ill eures e sti mati ons au x o bse r vati o ns empiriques d’émettre une opinion sur la politique globale de souscription et sur l’adéquation des dispositions prises en matière de réassurance Le titulaire de cette fonction au niveau du Groupe est le Responsable Groupe de la fonction actuarielle Pour de plus amples informations sur la fonction actuarielle veuillez vous reporter à la Section 4 6 «  Risques d’assurance » du présent Rapport Annuel (1) Les titulaires des fonctions clés ont un accès direct au Conseil d’Administration Le Directe ur Géné ral le Directeur Financier et le Se crétai re G é n é ra l d u G ro u p e r é p u té s a v o i r a u x t e r m e s d e l a réglementation Solvabilité II la qualité de « dirigeants e ectifs » du Groupe ainsi que les titulaires des fonctions clés doivent remplir les conditions de compétence et d’honorabilité établies par la procédure interne du Groupe adoptée conformément aux exigences de la réglementation Solvabilité II Aux termes de cette procédure le Groupe a mis en place des contrôles réguliers visant à s’assurer que les dirigeants e ectifs du Groupe ainsi que les personnes occupant les fonctions clés au niveau du Groupe remplissent lors de leur nomination mais également tout au long de l’exercice de leur fonction  les critères suivants  ■com péte nces et apt i tudes approprié es ten ant compte de s qualificati ons profession ne lles de la format ion des connaissances et des expériences (comme par exemple de précédents mandats au sein d’un c onseil d’a dministration ou d’ un de ses com ité s) mai s é gale men t de la bo nn e compréhension des contraintes réglementaires pour garantir une gestion saine et prudente (fit)  et ■honorabilité tenant compte de la réputation de la solidité financiè re et des caractéristiques pe rsonnelles telles que l’intégrité et la transparence (proper) De plus leur nomination doit faire l’objet d’une notification auprè s de l’Autorité de contrô le prudentiel et de résolution (l’«  ACPR ») ce qui implique de lui retourner un questionnaire détaillé démontrant la compétence et l’honorabilité de chaque personne ainsi qu’un curriculum vitae détaillé La réglementation Solva bili té  II i mpos e par ailleurs la mise en place d’ un e procédure par laquelle les personnes occupant ces fonctions clés ont un accès direct au Conseil d’Administration (1) Seules les informations figurant dans la Section 4 6 « Risques d’assurance » du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence dans la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » en Partie 5 « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés I Gouvernance et organisation de la gestion des risquesGOUVERNANCECOMITÉ DE DIRECTIONCOMITÉ D’AUDIT DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ (ARCC) Comité des RisquesOpérationnels et dela Conformité ComitéSolvabilité II Risques opérationnels y comprisde conformité et autres risques(stratégiques de réputation émergents)Risques de marché de crédit de liquiditéDispositif Solvabilité IIet risque systémiqueDIRECTEUR GÉNÉRALComitédes Risques FinanciersConseil d’Administration et ses Comités spécialisés(Comité d’Audit Comité Financier et Comité de Rémunération et de Gouvernance) 157I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESLe Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration est en charge de s’assurer de la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle interne adéquat et e icace à travers le Groupe Dans ce contexte il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns Le Conseil d’Administration a créé trois Comités ad hoc en vue de l’assister dans ses responsabilités  un Comité d’Audit un Comité Financier et un Comité de Rémunération et de Gouvernance Le Comité d’Audit et le Comité Financier jouent un rôle majeur dans le dispositif de contrôle interne du Groupe notamment via l’examen des questions relatives au contrôle interne et à la gestion des risques Pour une description plus détaillée de la composition et des missions du Conseil d’Administration et de ses comités veuillez vo us repo rte r à la Sectio n  3 1 «   Structu re de gouvernan ce –  une gouvernance équilibrée et e icace  » du présent Rapport Annuel (1) Le Comité d’AuditLe Co mi té d’Aud it e st en charge d’a ssure r le suiv i  (i) d es systè mes de contrôle interne et de gestion des risques afin d’obtenir une assurance raisonnable quant à leur e icacité et leur application cohérente et (ii) des principales expositions aux risques (opérationnel et d’assurance) du Groupe les résultats des évaluations des risques e ectuées et les mesures prises par la Direction afin de s’assurer que ces expositions demeurent dans les limites de l’appétence au risque définie par le Groupe Le champ des responsabilités du Co mité d’Audit est dé fin i dans la Charte du Comité d’Audit ap prouvé e par le C onseil d’Administration et disponible sur le site www axa com Le Comité FinancierLe Co mi té Fi n an ci er est e n ch arge d’exami ne r tou t s uj et intéressant la gestion financière du Groupe et en particulier la politique relative à la gestion du risque financier (notamment la gestion de couverture de change et de taux d’intérêt) les questions de liquidité et de financement du Groupe la solvabilité et la gestion du capital Le Co mi té Fin ancie r examine l’ im pa ct sur le capi tal et la solvabilité au niveau du Groupe des principales orientations et limites de la politique de la gestion actif passif et revoit le cadre d’analyse et de mesure de l’appétence au risque (risk appetite framework) développé par la Direction Générale relativement aux expositions en matière financière d’assurance et opérationnelle La Direction GénéraleLa Direction Gé nérale veille à la mise en œuvre du système de co ntrôle i nterne du Groupe ainsi qu’à l’existence et à la pertinence des di spositifs de sui vi du contrôle interne et de gestion des risques dans le Groupe Pour de plus amples informations sur la Direction Gé nérale veuillez vous reporter à la Section 3 1 « Structure de gouvernance –  une gouvernance équilibrée et e icace  » du présent Rapport Annuel (1) Le Comité d’Audit des Risques et de la Conformité (ARCC)Le Comité d’Audit des Risques et de la Conformité (l’«  ARCC ») a été créé en 2016 par le Directeur Général du Groupe en vue de renforcer la gouvernance globale de gestion des risques du Gro upe Il est présidé par le Directeur Général Adjoi nt et Secrétaire Général du Groupe avec pour objet d’examiner toutes les problématiques majeures d’audit de risques et de conformité auxquelles le Groupe est confronté Le champ des missions de l’ARCC couvre l’ensemble des activités du Groupe et comprend notamment  ■l’appétence au ris que du Groupe les mesures corre cti ves proposées en cas de manquements grave s aux limites de risque définies par le Groupe le cadre de risque du Groupe ainsi que les plans d’action proposés pour réduire ou modifier les expositions importantes aux risques du Groupe lorsqu’elles se trouvent au delà des limites fixées  ■la politique les standards et les limites du Groupe afin de s’assurer de leur conformité avec l’appétence au risque définie pour le Groupe  ■l’Évaluation Interne des Risques et de la Solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment – ORSA) et les autres rapports prévus par la réglementation Solvabilité II (rapport sur la solvabilité et la situation financière rapport régulier au contrôleur et rapports des responsables de la fonction actuarielle)  ■la documentation systémique (le plan de gestion des risques systémiques le plan de gestion des risques de liquidité ainsi que le plan de redressement)  ■la revue des résultats de l’audit interne  et ■les standards de conformité du Groupe L’ARCC rend compte régulièrement au Comité de Direction Par ailleurs l’ARCC revoit et discute des éléments proposés pour l’ordre du jour des réunions du Comité d’Audit et du Comité Financier afin de s’assurer que ces ordres du jour comprennent les éléments adéquats Sous la responsabilité de l’ARCC les principales catégories de risques sont couvertes par les Comités des Risques du Groupe suivants  ■pour les risques financiers  le Comité des Risques Financiers est co présidé par le Di recteur Financier du Groupe et le Directeur des Risques du Groupe Ce Comité détermine les politiques de gestion actif passif du Groupe et s’assure que les expositions du Groupe restent dans les limites de risques définies  ■pour les risques opérationnels les autres risques matériels (stratégiques de réputation émergents)  et le contrôle in tern e  le Co mi té des Ri squ es Opérati on ne ls Audit et Conformité est co présidé par le Directeur des Risques du Groupe et le Directeur des Opérations du Groupe Le sui vi et la ge stio n des risques d’assu rance s’effectue nt directement au niveau de l’ARCC (1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers Consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 158I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESLe Comité Solvabilité II co présidé par le Directeur des Risques du Groupe et le Directeur Financier du Groupe est chargé (i) de piloter le dispositif Solvabilité II du Groupe AXA (ii) de mettre en œuvre la gouvernance et la validation du Modèle Interne et (iii) de suivre les développements liés à la réglementation Solvabilité II Le Comité Solvabilité II est également en charge du suivi des évolutions en matière de risque systémique et de l’examen de la documentation que le Groupe doit produire en sa qualité d’assureur revêtant une importance systémique globale (Global Systemically Important Insurer – GSII) Les Comités des Risques du Groupe s’appuient sur les Comités des Risques locaux pour garantir la cohérence du déploiement du cadre de ge stio n du risque d’entre pr ise (En terprise R isk Management – « ERM ») ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES ET DU CONTRÔLE INTERNELe dispositif de contrôle composé de trois « lignes de défense » permet d’identifier me surer gérer et contrôler de manière systématique les risques auxquels le Groupe AXA est susceptible d’être exposé Première ligne de défense  la Direction et le personnelLa Direction et le personnel sont chargés en premier lieu  (i) d’établi r et mainteni r un di sposi tif de contrôle des risques efficace (ii) d’ident ifier et de gérer les risques inhérents aux produits ser vices et activités dans leur périmètre et (iii ) de concevoir mettre en œuvre maintenir gérer évaluer et de rendre compte du système de contrôle interne du Groupe conformément à la stratégie en matière de risque et aux politiques de contrôle interne approuvées par le Conseil d’Administration Deuxième ligne de défense  la fonction de gestion des risques y compris la fonction contrôle interne et la fonction conformitéLa fonction de gestion des risques (Group Risk Management – « GRM »)La fonction GRM est dirigée par le Dire cteur des Risques du Groupe qui rend compte directement au Directeur Général Le GRM a pour rôle l’identification la quantification et la gestion des principaux risques auxquels le Groupe est exposé Pour ce faire le GRM développe et déploie des méthodes et des outils de mesure et de suivi incluant notamment un cadre et une méthodolo gie harmon isé s de modélisation stochastique (à travers le Modèle Interne) dont l’ORSA requis dans le cadre du régime Solvabilité II Ces travaux conduisent le cas échéant à des décisions ayant un impact sur le profil de risque du Groupe et contribuent à contrôler la solidité financière et à gérer la volatilité des résultats du Groupe grâce à une meilleure compréhension des risques encourus ainsi qu’à une optimisation de l’allocation des fonds propres Partie intégrante de tous les processus opérationnels du Groupe le GRM est également chargé de définir et de mettre en œuvre le cadre de l’ERM au sein du Groupe AXA Le cadre ERM repose sur les cinq piliers suivants liés les uns aux autres par une solide culture du risque  1 2 3 5 4 Indépendance et adéquation de la gestion des risquesUn cadre commun d’appétence au risqueDeuxième opinion systématique sur les processus clésUne large utilisation du Modèle Interne reposant sur une mesure robuste de capital économiqueGestion des risques proactiveLes cinq piliersde la gestion des risques d’AXA 1 Indépendance et adéquation de la gestion des risques  les Directeurs des Risques sont indépendants des opérations (première ligne de défense) et des départements d’audit interne (troisième ligne de défense) Le département GRM constitue avec les départements Conformité et Contrôle interne la deuxième ligne de défense dont l’objectif est de développer coordonner et piloter un cadre de risque harmonisé au sein du Groupe 2 Un cadre commun d’appétence au risque  les Directeurs des Risques doivent s’assurer que la Direction examine et approuve les risques auxquels sont exposées les entités ou business units concernées co mprend les conséquences d’un développement défavorable de ces risques et dispose d’un plan d’action susceptible d’être mis en œuvre en cas d’évolution défavorable 159I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES3 Deu xiè me opin ion systé mat iqu e su r les p rocess us clés  les Directeurs des Risques fournissent de manière systémat ique une seconde o pinion in dépe ndan te sur les i nvestisseme nts la gestio n acti f pas sif (ALM) et les provisions techniques les processus d’ap probation des produits et la réassurance ainsi qu’un avis critique sur les risques opérationnels et le plan stratégique 4 Une large utilisation du Modèle Interne reposant s ur une mesure robuste de capital économique  le Modèle Interne vise à o rir un outil e icace et concret de contrôle et de mesure de l’exposition à la plupart des risques en accord avec le cadre Solvabilité  II Le Modèle Interne est conçu comme un outil adapté à la gestion des risques qui constitue également un élément important dans la gestion du capital et du processus de planification 5 Gestion des risques proactive  les Directeurs des Risques sont chargés de la détection en amont des risques Rendue possible par une analyse critique des entités opérationnelles concernées et un dialo gue constant avec ces dernière s cette détection s’appuie sur le cadre de gestion des risques émergents du Groupe Le GRM supervise le respect par les entités opérationnelles du cadre ERM avec le soutien des équipes locales de gestion des risques Il coordonne la gestion des risques pour le Groupe et les équipes de gestion des risques au niveau local Il s’e orce de développer une culture du risque à travers le Groupe Au niveau du Groupe la fonction de gestion des ris ques a également été renforcée depuis le 1er  décembre 2017 pa r la décision de créer le département A ssurance Groupe (Group Insurance Office –  «  GIO  ») qui rend compte au Directeur des Ris qu es du G roupe et qui e st compo sé d’e xpe rts méti ers Vie Épargne Prévoyance Santé et Dommages en charge de promouvoir l’excellence technique et d’assurer le respect des directives et standards d’assurance Par ailleurs une nouvelle structure de réassurance a été créée (AXA Global Re) qui rend é galem en t com pte a u D i recteu r de s Risqu es du G rou pe Sa mi ssion est de contri buer à la protecti on du Groupe e n centralisant les achats de couvertures de réassurance du Groupe Pour de plus amples informations sur la stratégie de réassurance veuillez vous reporter à la Section 4 6 « Risques d’assurance » du présent Rapport Annuel (1) La fonction Conformité du GroupeLa fon ctio n de C on formi té du Grou pe a po u r m is sion de conseiller la Direction Générale et le Conseil d’Administration sur la conformité aux di érentes exigences et dispositions légales réglementaires et administratives mais également sur l’impact de modifications majeures liées aux évolutions réglementaires auxquelles sont soumises les activités du Groupe La fonction Conformité du Groupe fournit expertise conseil et assistance aux di érentes entités du Groupe afin d’évaluer les situations et les problématiques majeures de conformité d’analyser les risques principaux de conformité et de contribuer à élaborer des solutions pour réduire les risques auxquels le Groupe est exposé La fonction Conformité du Groupe gère un large éventail de sujets incluant notamment (i) les questions de criminalité financière (et notamment les programmes de lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux ainsi que le respect des sanctions embargos internationaux) (ii) la protection des données (iii) le Code de Déontologie Professionnelle (Compliance & Ethics Guide) (iv) le suivi d’autres risques majeurs liés aux exigences réglementaires et de conformité et (v) les reportings réguliers à la Direction Générale et aux autorités de contrôle sur les questions de conformité et réglementaire Le Responsable de la fonction Conformité du Groupe rend compte au Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général du Groupe Les activités de conformité au sein du Groupe sont décrites dans un certain nombre de standards et de politiques du Groupe qui fixent les exigences minimales que doivent satisfaire les entités et leurs fonctions conformité La secti on relati ve à la conformité des Standards Groupe (contient des standards et politiques concernant les risques majeurs de conformité et définit les principes d’ensemble de contrôle et de suivi auxquels doi vent adhérer les entités Le respect des Standards et des Politiques (tels que la lutte contre le blanchiment de capitaux les sanctions embargos internationaux applicables la lutte contre la corruption) est obligatoire En 2017 le département Conformité  du Groupe a ré vi sé et soumis au Comité d’Audit ainsi qu’au Conseil d’Administration une Politique Conformité amendée (AXA Compliance Governance Policy) Cette politique interne entrée en application le 1er janvier 2018 définit les responsabi lités le champ d’application les compétence s et les obligations de reporting des équipes de la fonction Conformité ainsi que le requiert la réglementation So lvabilité  II La Poli tique C onformité dé cri t égaleme nt les responsabilités de la fonction Conformité du Groupe en termes d’identification des risques et d’activités de conseil et de suivi La fonction Conformité du Groupe procède tous les  ans à un exercice d’évaluation des risques liés à la conformité au cours duquel les entités doivent identifier les risques majeurs auxquels elles se trouvent exposées Sur la base de cette évaluation un plan annuel est élaboré pour l’année suivante La fonction Conformité du Groupe a mis en place un certain nombre de processus de suivi dont le programme de support et de développ ement de la conformité (Compliance Support and Development Program – CSDP) qui consiste en des revues périodiques sur site des programmes de conformité Ces revues sont menées par le département Conformité du Groupe au sein des entités locales à travers le monde Le principal objectif de ces revues est de mesurer le respect des standards et politiques i nte rnes du G ro upe de dé fin i r le s acti o ns n éce s saire s à entreprendre de fournir des conseils et d’évaluer le niveau de maturité de l’entité par rap port aux autres entités du Groupe Ce programme a été introduit en 2009 et adopte une approche fondée sur les risques (risk based) La fonction Conformité du Groupe reporte régulièrement au Comité d’Audit à l’ARCC ainsi qu’au Conseil d’Administration (si nécessaire) des sujets majeurs liés à la conformité Ces derniers portent notamment sur les principales évolutions réglementaires ayan t des in ci de nce s s u r l a co nfo rmi té le s rés ultats d e l’é valuation du risque de confo rmité ains i que to ute autre question importante méritant d’être remontée à la Direction (1) Seules les informations figurant dans la Section 4 6 « Risques d’assurance » du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence dans la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » en Partie 5 « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 160I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESLa fonction contrôle interneAfin de renforcer l’envi ronne ment de contrôle le Groupe a établi en 2017 une fonction centrale de contrôle interne au sein de la deuxième ligne de défense indépendante des activités opérationnelles du Groupe Le Directeur du Contrôle Interne du Groupe rend compte au Directeur des Risques Opérationnels et du Contrôle Interne du Groupe Le département contrôle interne du Groupe a pour mission de développer une méthodologie et un cadre de contrôle interne et de suivre sa mise en œuvre dans les filiales du Groupe Pour de plus amples informations sur le contrôle interne au niveau local veuillez vous reporter au paragraphe « Gestion des risques et contrôle interne au niveau local » ci dessous Le dispositif de contrôle interne du Groupe  ■repose sur le principe de proportionnalité et prend en compte la nature la taille et la complexité des activités opérationnelles des filiales  ■est ali gn é avec le référe nti el dénommé Inte rn al Con trol – Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO)  ■fai t parti e in tégrante du cadre de ge stion des risques et permet d’informer la Direction Générale de l’environnement de contrôle et de gestion des risques  ■est conforté par le Standard de contrôle interne du Groupe et les politiques contrôle interne validés par le Comité d’Audit et le Conseil d’Administration en décembre 2017  ■comprend le contrôle interne financier mis en œuvre depuis 2010 et qui o re une assurance raisonnable sur la fiabilité du contrôle interne sur le reporting financier (Internal Control Over Financial Reporting – ICOFR) et qui en 2014 a été étendu au cadre Solvabilité II en contribuant au processus de validation du Modèle Interne Pour de plus amples informations sur l’ICOFR et Solvabilité II veuillez vous reporter aux paragraphes « Reporting financier contrôle des obligations d’information et procédures » et « Validation du Modèle Interne » ci dessous Le contrôle interne du Groupe rend régulièrement compte de ses acti vités au Comité des Risques Opé rationnels Audit et Conformité du Groupe Troisième ligne de défense  l’audit interne du GroupeLa fonction d’Audit Interne du Groupe donne au Comité d’Audit et au Comité de Direction du Groupe d’une façon indépendante et objective l’assurance de l’e icacité des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques à travers le Groupe Le D ire cteu r de l ’Aud i t In ter n e du G rou pe ren d c ompte directement au Président du Comité d’Audit du Groupe ains i qu’au Directeur Général du Groupe Toutes les équipes d’audit interne à travers le Groupe rendent compte au Directeur de l’Audit Interne du Groupe ainsi qu’au Président du Comité d’Audit local et également à leur structure managériale locale La fonction d’Audit Interne du Groupe consiste à assister le Conseil d’Administration et le Comité de Direction dans la protection des actifs de la réputation et de la pérennité de l’organisation en fournissant une activité indépendante et objective conçue pour apporter de la valeur et améliorer l’organisation opérationnelle Il aide l’organisation à atteindre ses objectifs en apportant une approche systématique et disciplinée pour challenger le Comité de Direction et évaluer l’e icacité de la gestion des risques des procédures de contrôle et de gouvernance Le Directeur de l’Audit Interne du Groupe bénéficie d’une ligne de reporting directe auprès du Président du Comité d’Audit du Groupe Le département de l’Audi t Interne du Gro upe détermine un plan annuel de travail basé tout à la fois sur l’évaluation de ri sque i nh ére nt et sur le caractère adéquat des contrô les en considération du c ycle d’audit Le plan est formelleme nt appro uvé et sa pe rformance formellement contrô lée par le Comité d’Audit du Groupe Su r une pé riode de c in q anné es il est attendu que soient auditées toutes les catégories applicables d’« Univers d’Audit » pour chaque enti té Toutes les exceptions identi fiées sont notifiées au Comité d’Audit pour ratification À chaque fin de mission d’audit un rapport est établi à l’attention de la Direction Générale Les résultats des audits et le règlement des questions soulevées au cours de ces audits sont présentés réguli èrem en t au C om ité d ’Aud i t et C om ité d e Di recti o n compétents Gestion des risques et contrôle interne au niveau localGouvernance  les «  Standards de Gouvernance  » du Groupe exigent notamment que soit mis en place un Comité d’Audit au sein des Conseils d’Administration des principales filiales du Groupe Les Comités d’Audit jouent un rôle essentiel lors de l’examen des comptes et autres informations financières établies par la Direction de ces filiales mais également en matière de suivi du reporting à caractère financier du contrôle interne des règles et méthodes comptables applicables au sein du Groupe de questions comptables particulières des principaux risques et des systèmes de contrôle interne de la fraude et autres sujets similaires Par ailleurs le Groupe a établi des Standards qui s’appliquent à AXA SA et ses filiales (y compris les joints ventures) pour lesquelles AX A détient  (i) la majorité des droits de vote ou (ii) moins de la majorité de s droits mais au sein desquelles AXA exerce un contrôle Ces Standards sont obligatoires pour l’ensemble des filiales du périmètre sauf indication contraire Les Standards se conce ntrent sur les exigences clés et font partie du dispositif de gestion des ri sques permettant au Groupe d’avoi r un e compréhension précise des risques à la fois au niveau du Groupe et au niveau local Le s Di recte urs Généraux de s soc iétés du Gro upe A XA sont ainsi soumis à un processus de certification annuel au cours duquel ils certifient que les sociétés sous leur responsabilité sont en conformité avec les standards du Groupe Les Conseils d’Admi nistrat io n de s socié tés du Gro upe A XA doi ven t être i nfo rmés des certi ficati on s an nu elles ai ns i q ue du no n respect des obligations des cas de non conformité et les plans d’atténuation associés afin de suivre les progrès des actions correctives Gestion des risques  la gestion des risques est une responsabilité locale conformément aux standards et orientations du GRM  Les rôles et responsabili tés des équipe s de gesti on des risques 161I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESlocales sont validés conjointement par les Comités Exécutifs des entités locales et le Directeur des Risques du Groupe pour assurer un meilleur alignement des intérêts centraux et locaux Les missions requises des équipes locales de gestion des risques sont a minima  ■la coordi nation locale de la deuxième lign e de défense à travers un cadre de gouvernance spécifique  ■de veiller à ce que l’appétence au risque soit mise en œuvre vis à vis de tous les risques de manière cohérente au regard de l’appétence au risque du Groupe avec un reporting des limites de risques et des processus de décision renforcés  ■de fournir une seconde opinion sur les processus clés tels que la définition des caractéristiques des nouveaux produits en amont de leur lancement les niveaux de provisions les études de gestion actif passif et d’allocation d’actif et les stratégies de réassurance  ■concernant le Modèle Interne les équipes locales de gestion des risques sont responsables de l’ad équation au profil de risque local de la mise en œuvre de l’examen approfondi et de la validation du Modèle Interne Les Directeurs des Risques locaux dirigent les départements loca ux d e ges tio n de s r i sque s au sei n d e chaq ue e nti té opérationnelle et rendent compte de leurs activités à la fois au Directeur Général de l’entité et au Directeur de s Risques Groupe Ils sont indépendants des départements opérationnels et des départements d’audit Les Directeurs des Risques locaux rende nt régulièrement co mpte de leurs activités au Cons eil d’Administration local (ou l’un de ses comités) sur les questions de gestion des risques Leurs équipes sont responsables du contrôle et de la gestion des risques conformément aux politiques et limites du Groupe et de la validation des décisions d’investissements et de souscription à travers les Comités de Risque locaux Le Directeur des Risques du Groupe préside les réunions du Comité des Risques composé des Directeurs des Risques des principales filiales du Groupe et qui se réuni t to us les trimestres et organise un e session téléphonique tous les mois Contrôle interne  le contrôle interne est une responsabilité locale conformément au standa rd et à la politique Contrôle Interne Les filiales sont tenues de ■définir et documenter leurs contrôles et leurs procédures de contrôle couvrant les risques et processus importants (première ligne de défense)  ■vérifier régulièrement et de remettre en question l’e icacité de l’environnement de contrôle (deuxième ligne de défense)  ■mettre e n œuvre un su ivi e xhausti f et un reporting des défaillances de contrôles internes auprès de la Direction afin de s’assurer que les défaillances soient rectifiées de manière adéquate et en temps voulu Les responsables du contrôle interne locaux (ou équivalent) sont indépendants des activités opérationnelles et rendent de préférence compte au Directeur des Risques Les responsables du contrôle interne locaux (ou équivalent) rendent régulièrement compte de leurs activités au Conseil d’Administration local (ou l’un de ses comités) sur les questions de contrôle interne Conformité  il incombe aux fonctions conformité locales de mener une évaluation annuelle des risques liés à la conformité afin d’identifier les principaux risques de conformité auxquels les activités opérationnelles du Groupe sont exposées Sur la base de cette évaluation un plan de conformité doit être élaboré à la fin de chaque année pour l’année suivante Les fonctions conformité locales doivent rendre com pte régulièreme nt à la Direction locale et aux Comités d’Audit locaux (ou o rgane équi vale nt) des pro blé mat i ques ma jeu res de co nformité y co mpris le s pri nc ipa ux ri sques li és à la conformi té les modifications réglementaires majeures ayant des incidences sur la conformité le plan annuel de conformité les initiatives en cours du programme de support et de développement de la conformité ainsi que toute autre question importante nécessitant une remontée hiérarchique REPORTING FINANCIER CONTRÔLE DES OBLIGATIONS D’INFORMATION ET PROCÉDURESPérimètre de responsabilitésAu sein de la Direction Financière du Groupe le département PBRC est chargé des missions de consolidation de contrôle de gestion et de gestion du programme de contrôle interne relatives aux comptes consolidés IFRS aux indicateurs actuariels et au bilan économique Ces missions s’exercent dans le cadre des arrêtés réguliers des exercices budgétaires et de l’élaboration du plan stratégique PBRC travaille en réseau avec les départements correspondants dans les di érentes Directions Financières des entités du Groupe (départements PBR locaux) Les départements PBR locaux sont responsables de l’élaboration de leur contribution respective aux États Financiers Consolidés Les principales missions de PBRC recouvrent notamment  ■le dé veloppement de s standards de com ptabi lité e t de reporting  ■la gestion des instructions avec les filiales pour les di érents exercices  ■la gesti on du systè me de conso lidation et de repo rtin g financier du Groupe  ■l’él ab o ra ti on d e s États Fi nan c i ers C on so l i dé s d an s l e respect des norme s IFRS et l’analyse d’indicateurs clés de performance  ■la gestion du programme IFC  ■la m is e en place et l’uti lisati on des outils de contrôle de gestion  ■la gestion et la consolidation des process us de l’European Embedded Value et des Available Financ ial Resources des indicateurs actuariels liés et du bilan économique  ■la coordination de l’élaboration des Rapports Annuels du Groupe déposés auprès de l’AMF  ■la coo rdi nati on de l’élaboration des documents déposés auprès de l’ACPR relatifs au régime Solvabilité II  162I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES ■l e s re lat io n s a ve c le s C omm is sa i re s a u x co m ptes et notamment à l’égard de leur contribution aux réunions du Comité d’Audit en tant que de besoin  et ■le pilotage de la convergence des processus des systèmes et des organisations comptables des activités d’assurance en Europe Le département PBRC a défini et mis en place un ensemble de directives et procédures afin d’assurer que le processus de consolidation permette une production ponctuelle et fiable des comptes consolidés Ce processus de consolidation est basé sur les éléments suivants  Définition de standards et utilisation d’un système d’information centraliséLes standards comptables du Groupe conformes aux normes co mptables et réglem entaires en vigue ur son t fo rmali sés dans le «  Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA  » e t ré guli ère men t mi s à j our pa r u n e équi pe d ’exp erts du département PBRC Ces standards sont soumi s à l’e xame n des Commissaires aux comptes d’AX A avant d’être mi s à la disposition des filiales d’AXA Les processus de consolidation et de contrôle de gestion du Groupe reposent sur «   Magn itude  » système d’informatio n central Cet outil est géré et actualisé par une équipe dédiée C e systè me perme t également de fourni r le s informatio ns néce ssai res au contrôle de gestio n et de pro du ire le bilan économique Le processus d’élaboration et de validation de l’information utile au contrôle de gestion et au bilan économique est analogue à celui de la production de l’information financière consolidée Mécanismes de contrôleLes e ntités sont responsables de la saisie et du contrôle des données comptables et financières qui doivent être conformes au Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et refléter les règles de consolidation prévues par les normes comptables internationales IFRS À cet égard le Directeur Financier de chaque entité s’engage par une signature formelle sur la fiabilité de leur contribution respective aux données cons olidée s repo rtées dans «  Magnitude  » et sur leur conformité avec le Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et les instructions dans tous les référentiels produits (IFRS Embedded Value indicateurs actuariels et bilan économique) dans le cadre du programme IFC Au niveau central les équipes PBRC dédiées aux relations avec les entités analysent les informations comptables financières et économiques reportées par les entités Ces équipes analysent n ota mmen t la co nfo rmi té av ec le Ma n ue l des P ri nci pes Comptables du Groupe AXA et les standards du Groupe e n matière actuarielle Contrôle interne sur le reporting financier (ICOFR)L’I COF R du Grou pe A X A e st un p ro ces s us con çu sou s la supervision du Directeur Financier du Groupe afin d’obtenir une assurance raisonnable sur la fiabilité du reporting financier et l’établissement des États Financiers Consolidés Dans ce contexte le Gro upe a mis en place un programme global géré par PBRC intitulé Contrôle interne financier (Internal Financial Control –  «  IFC  ») conçu pour fournir au Di recteur Général une base raisonnable pour conclure à l’e icacité de l’ICOFR du Groupe à l’issue de chaque exercice Le programme IFC repose sur le Standard IFC du Groupe qui régit les principes de contrôle interne et de gouvernance Le Standard IFC du Groupe est basé sur le référenti el dénomm é Internal Control –  Integrated Framework publié par le Comm ittee o f Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) Ce référentiel est conçu pour définir le périmètre et la gouvernance du programme IFC assurer la qualité et la cohérence d’ensemble du reporting financier du Groupe et fournir un référentiel pour le programme annuel IFC Les entités du périmètre IFC sont tenues de documenter les principaux processus et contrôles clés qui permettent de réduire à un niveau acceptab le les risques d’erreurs significatives ou de fraudes dans les états financiers et de tester la conception et l’effi cacité o pérationnelle des princi paux contrôles et de remédier aux éventuelles défaillances de contrôle identifiées À la fin de chaque année les entités du périmètre sont tenues de procéder à l’évaluation de leur ICOFR dans le cad re d’une procédure de certi fication interne qui re quiert la valida tion formelle des responsables de processus et la rédaction d’un rapport dans lequel le Directeur Financie r de l’e ntité ou un autre cadre dirigeant de l’entité présente ses conclusions sur l’e icacité de l’ICOFR Contrôles et procédures de communicationLe Groupe a mis e n place un processus i nterne de revue et de certificatio n qui re quiert de chaque membre du Comi té de Direction de s Directeurs Financiers et de certains cadres dirigeants qu’ils certifient divers éléments présentés dans le Document de Référence du Groupe Ce processus est basé sur les quatre piliers suivants  1 un certificat remis à PBRC pa r le Directeur Financier de chaque filiale (CFO Sign Off Certificates) en même temps que les informations financières consolidées relatives à la filiale  2 un rapport de gestion sur le programme IFC (IFC Management Report) soumis par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant de chaque entité incluse dans le programme dédié à l’ICOFR  3 un certificat de contrôles et procédures de communication remis par les membres du Comité de Direction d’AXA les Directeurs Financiers et certains autres cadres dirigeants en vertu desquels chacune de ces personnes est tenue de revo ir le Do cument de Référen ce du Groupe et de ce rtifi er forme lle men t  (i ) l’exacti tude et l’e xha usti vité des i n fo rma ti o ns con ce rna nt le s e nti té s d o nt i l est responsable et (ii) l’e icacité des contrôles et procédures de communication et de l’ICOFR au sein des entités dont il est responsable (avec notamment la communication expresse de toutes i nsuffisance s ou défaillances significative s) De plus dans le cad re de ce proce ssus chacune de ces personnes est tenue d’examiner et de commenter un certain nombre d’informatio ns transverses contenu es dans le Document de Référence et relatives aux risques ou autres sujets d’importance  163I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES4 une certification du Directeur Financier sur les Notes aux États Financiers Consolidés  PBRC met à disposition des Directeurs Financiers la contribution des entités dont ils sont res ponsables aux Notes aux États Financiers Consolidés pour leur permettre de certifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues dans le Document de Référence du Groupe Pour de plus ample s in formati ons veui llez vo us reporter à l’Annexe I –  «  Évaluation Annuelle du contrôle interne sur le reporting financier » du présent Rapport Annuel CONCLUSIONLe Groupe a mis en place un système de contrôle interne que la Direction considère approprié et adapté aux activités du Groupe et à l’échelle globale de ses opérations Néanmoins indépendamment de la qualité de sa conception tout système de contrôle interne présente des limites qui lui sont inhérentes et ne peut fournir de certitude ou de garantie absolue contre la matérialisation de risques et les défaillances de contrôle Même des systèmes considérés comme e icaces par la Direction ne peuvent pas prémunir contre ni détecter toutes les erreurs humaines tous les dysfonctionnements des systèmes toutes les fraudes ou toutes les informations erronées et donnent des assurances tout au plus raisonnables I Évaluation interne des risques et de la solvabilité (« ORSA ») (1)(1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers Consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés POLITIQUE DU GROUPE ET GOUVERNANCEAu titre de Solvabilité II le Groupe et certaines de ses filiales (sont ici visées les entités d’assurance de l’Union européenne et les entités hors Union européenne qui sont dans le périmètre du Modèle Interne) ont l’obligation à titre individuel de produire une évaluation interne des risques et de la solvabilité ou ORSA qui fait l’objet d’un rapport déposé auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente Au niveau du Groupe le Directeur des Risques du Groupe est en charge du dé veloppement de la politique interne en matière d’ORSA de la mise en œuvre du proces sus de production des ORSA et de la co ordination du reporting relatif aux ORSA La politique interne en matière d’ORSA établit des standards minimums pour l’évaluation et le reporting des risques propres et de la solvabilité devant être appliqués au sein du Groupe Il est attendu de tous les Directeurs des Risques au niveau de chacune des entités qu’ils promeuvent et pilotent la mise en conformité avec cette politique interne Le rapport ORSA du Groupe fait l’objet d’un examen annuel par le Comité Solvabilité II pour être ensuite présenté dans un premier temps à l’ARCC et au Comité d’Audit du Conseil d’Administration puis dans un second temps au Conseil d’Administration lequel approuve les conclusions du rapport ORSA pour le Groupe et en autorise son dépôt auprès de l’ACPR Outre le Ra pp ort Annuel ORSA une évaluation trimestrielle est réalisée afin de mettre à jour le profil de risque du Groupe par rapport aux limi tes d’appétence au ri sque et d’ada pter en co nsé quence les me sure s de gesti o n y affére ntes C es informations font l’objet d’une notification à l’ARCC qui revoit de manière régulière tout audit tout risque et toute problématique d e co n fo rm i té a ux ex i ge nc es l é ga le s et ré gl em en ta i res matérielles OBJECTIF ET CONTENUL’ORSA englobe les proce ssus d’identification d’évaluation de pilotage de gestion et de reporting des risques à court et moyen termes auxquels le Groupe se trouve exposé ainsi que les processus permettant de garantir le caractère adéquat du niveau de fonds propres en fonction des objectifs du Groupe en matière de solvabilité prenant en compte le profil de risque du Groupe les limites établies d’appétence aux risques liés aux activités du Groupe L’un des éléments majeurs du système de gestion des risques est de donner une vision globale et complète des risques inhérents aux activités du Groupe L’ORSA englobe principalement la gestion des risques et les activités financières qui sont organisées autour des processus suivants  ■le capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement –  SC R) et le calcul de s ressources financières disponibles (Available Financial Resources – AFR)  ■le reporting relatif au risque de liquidité  ■la planification stratégique et les projections financières  ■le processus d’appétence au risque (risk appetite process)  ■l’analyse et le pilotage des stress tests et scenarii de tests  et ■l ’é va l ua ti o n et l’e xa m e n de s r i s q u e s stra té g i q ue s e t réputationnels 164I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESLe rapport ORSA fournit une évaluation  ■des besoins de solvabilité du Groupe au travers de l’estimation de s risques qu antifiables e n co nsidérant les me sures de préven tion et ge stion de s ris que s mises en œuvres da ns le contexte écono mi qu e à cette date dans la straté gi e opérationnelle adoptée et détaillée dans le plan stratégique « Ambition 2020  » et dans les limites autorisées d’appétence au risque Les analyses des scenarii de stress sont conduites de manière à s’assurer de l’adéquation du capital économique évalué Ce processus est réalisé avec la contribution de l’équipe de l’ERM notamment en ce qui concerne l’identification et le pilotage des risques non quantifiables  ■de la conformité continue avec les exigences réglementaires de capital notamment par le biais d’une évaluation de la capacité à satisfaire aux exigences réglementaires de capital du régime Solvabilité II en ayant recours au Modèle Interne Les analyses des scenarii de stress sont conduites de manière à s’assurer de l’adéquation du capital économique évalué Par ailleurs le recours étendu aux résultats du Modèle Interne dans le cadre des processus de pris e de décisions stratégiques crée une boucle de remontée de l’information permettant d’améliorer la modélisation en fonction de l’évolution du profil de risque du Groupe  et ■de la mesure dans laq uelle le profil de risque du Groupe s ’él oi g n e d es hy p o thè s es s ou s te n d an t l e cap i ta l de solvabilité requis calculé sur la base du Modèle Interne Des tests approfondis de validation sont menés afin d’évaluer la pertinence du Modèle Interne et la marge d’erreur du modèle Les limites du Modèle Interne et du plan d’évolution résultant des activités de validation font l’objet d’une présentation I Le modèle interne (1)(1) Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS elles ne font pas partie des États Financiers Consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Po u r d e p l us a m p l e s i n f o r m a t i on s s u r l e s e x i ge n c e s régle mentai res de capital auxquelles se trouve so umis le Groupe et notamment au titre du régime Solvabilité II veuillez vous reporter à la Section 6 3 « Informations générales – Cadre réglementaire et contrôle » du présent Rapport Annuel Le Groupe a développé un modèle robuste de capital économique depuis 2007 Ce modèle est utilisé depuis 2009 dans le cadre de son système de gestion des risques et de ses processus de prise de décision Le Groupe a reçu le 17 novembre 2015 l’autorisation de l’ACPR de faire usage de son Modèle Interne pour calculer son cap ital de solvabilité requis au titre de Solvabilité   II Ce Mo dè le Inte rne e nglobe l’utili sati on du m odèle de cap ital économique du Groupe pour l’ensemble des entités majeures excepté pour AXA US qui est traité en équivalence Le Groupe continue de revoir régulièrement le champ d’application les méthodologies sous jacentes et les hypothèses de son Modèle Interne et ajuste en consé quence son cap ital de solvabilité requis Toute modification majeure du Modèle Intern e doit être approuvée par l’ACPR qui pourrait exiger des ajustements supplémentaires du niveau du capital de solvabilité requis En outre le Groupe suit les travaux de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (European Insurance and Occupational Pensions Authority –  «  EIOPA  ») qui devrait continuer à conduire des revues de cohérence des modèles internes des assureurs européens De telles revues pourraient conduire à des modifications de la réglementation applicable ou à des recommandations prudentielles destinées à permettre une plus grande convergence des modèles internes et à renforcer le contrôle des groupes internationaux L’objectif principal que poursuit le Groupe en utilisant le Modèle Interne plutôt que la formule standard est de refléter au mieux le profil de risque du Groupe dans son capital de solvabilité requis Cette volonté se reflète dans plusieurs objectifs  ■prendre en compte les spécificités locales  le Groupe AXA est un groupe mondial et couvre un large éventail de marchés dans le secteur de l’assurance avec une variété de produits proposés s’adressant à certaines tranches de la population et avec des expos itions variable s au risque Il e st dès lors approprié dans la mesure du possible de calibrer des critères de stress spécifiques à ces profils de risque et de permettre aux bénéfices tirés de la diversification des risques qui en résulte de s’étendre à l’ensemble de ces marchés  ■confro nter les défauts inhérents à la formule standard  à partir de son expertise le Groupe est en mesure d’améliorer l’approche de la formule standard qui est nature llement contrainte du fait de sa portée générale et qui ne porte pas sur l’ensemble des risques quantifiables et possède des modèles plus adaptés à ce champ  et ■permettre une meilleure évolution du modèle au fil du temps  au fur et à mesure que l’expérience du Groupe augmente que ses activités se développent sur de nouveaux marchés et que les innovations en matière de produits font naître de nouveaux risques à prendre en considération la flexibilité d’un modèle interne permet de refléter les spécificités de ces développements Le Modèle Interne est fondé sur une définition commune des risques utilisée de façon uniforme au sein du Groupe Il vise à s’assurer que la cartographie des risques du Groupe est complète et appliquée de manière cohérente au sein du Groupe et que des procédures et un reporting e icaces sont en place de sorte que les rôles et responsabilités soient attribués afin d’identifier mesurer piloter gérer et signaler les risques clés 165I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESLa gri lle de ri sques du Groupe  (1) vis e à i de ntifie r tous les risques significatifs auxquels se trouvent exposées les activités d’assurance du Groupe La structure du Modèle Interne a pour objectif d’abso rber tous les risques signifi catifs auxquels le Groupe se trouve exposé de l’évaluation des risques conduite au niveau des sous catégories de risques jusqu’à l’agrégation d’ensemble des catégories de risques Les méthodologie s sous jacen tes ai ns i que les hypothèses u ti l i s é es d a n s le mo d è l e de c a p ita l é co n om i q u e s o n t régulièrement ré vis ées afin de s’assure r qu ’elles re flète nt correctement le pro fil de ri sque du Groupe et de nouvelles méthodes sont développées et intégrées de manière régulière (en conformi té ave c la politique du Groupe en mat ière de modification du Modèle Interne) Le capital de solvabilité requis calculé sur la bas e du Modèle Interne correspond à la valeur en risque (Value at Risk – VaR) des fonds propres avec un niveau de confiance de 99 5 % à horizon d’un an En d’autres termes le capital de solvabilité requis est le capital nécessaire pour résister à un choc extrême susceptible de se produire avec une probabilité de 0 5  % Il s’e orce d’inclure tous les risques quantifiables (risques de marché risque de crédit risques d’assurance et risque opérationnel) et reflète le profil diversifié du Groupe Outre les risques donnant lieu à un capital de solvabilité requis pa r le biais des calculs établis dans le cadre de son Modèle Interne le Groupe pre nd également en compte le risque de liquidité le risque de réputation le risque stratégique les risques réglementaires ainsi que les risques émergents (1) La grille de risques du Groupe est conçue pour identifier tous les risques auxquels se trouvent exposées les activités du Groupe Les catégories de risques sont ensuite divisées en sous catégories de risques L’évaluation des risques est conduite au niveau de ces sous catégories La grille de risques est régulièrement révisée et validée au niveau du Groupe (2) Le ratio de solvabilité II est estimé selon le Modèle Interne calibré sur la base d’un choc bicentenaire et tenant compte de l’équivalence pour les activités aux États Unis Le ratio de solvabilité II sera finalisé avant la publication du rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Conditions Report – SFCR) LE RATIO DE SOLVABILITÉ DU GROUPEOutre l’évaluation du capital de solvabilité requis qui entend couvrir tous les ris ques quantifiables auxquels le Groupe est exposé (risques d’assurance financier et opérationnel) le Groupe réalise des analyses de sensibilité de son ratio de solvabilité aux risques et événements significatifs Ces analyses quantifient par exemple l’impact potentiel sur le ratio de solvabilité du Groupe  (i) des chocs financiers sur les écarts de rendement des émissions obligataires du secteur privé et d’obligations souveraines sur les taux d’intérêt et sur les titres de capital (ii) d’un large éventail de chocs reflétant des événements de stress historiques (tels que la crise financière de 2008 2009 la crise financière de 2011 l’épidémie de grippe espagnole de 1918 et les tempêtes Lothar et Martin de 1999) Ces an alyse s de sensibilité ne pre nnent pas en compte les mesures préventives de la Directi on qui pourraient s i elles étaient prises avoir pour effet de limiter l’impact des chocs considérés ni n’indiquent de quelque manière que ce soit une probabilité d’occurrence et sont conçues aux seules fins de  ■démontrer que le ratio de solvabilité du Groupe résiste à un large spectre de chocs  ■s’as surer à travers le dispos itif d’ap pétence au risque que la Direction examine et est informée de s risques auxquels le Gro upe est expos é comprend les co nséquences d’un développement défavorab le de ces risques et a des plans d’action pouvant être mis en œuvre en cas de survenance de l’un de ces événements  et ■vérifier la robustesse du Modèle Interne Le ratio de solvabilité II du Groupe au 31 décembre 2017 publié le 22 février 2018 était estimé à 205 % (2) en comparaison avec 197  % au 31  décembre 2016 et reste dans la fourchette cible que le Groupe s’est fixée d’un ratio de solvabilité compris entre 170 % et 230 % 166I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESGOUVERNANCE DU MODÈLE INTERNEAu niveau du Groupe les organes impliqués dans la gouvernance du Modèle Interne sont les suivants  ■le Co nse il d’Administration examine le Mo dèle Interne et autorise la demande d’approbation auprès de l’ACPR  pour toute modification majeure du Modèle Interne  ■l’ARCC  ■le Comité Solvabilité II Au niveau du Groupe le Modèle Interne est examiné testé et validé de manière continue par le Comité Solvabilité II Le Comité Solvabilité  II est assisté d’un comité technique en charge de la revue du Modèle Interne et de la présentation des conclusions de ses re vues au Comité Solvabilité II Le Comité Solvabilité II revoit également les processus de validation et d’amendement du Modèle Interne et fait la liaison avec la gouvernance locale Il revoit également les conclusions des activités de validations régulières VALIDATION DU MODÈLE INTERNELe Groupe AXA a mis en place et documenté un processus de validation du Modèle Interne afin de vérifier sa performance et son adéquation continue Cette procédure de validation et la gouvernance qui y est associée sont documentées dans la politique de validation du Groupe telle qu’approuvée par l’ARCC La politique de validatio n du Groupe e st complétée pa r des politi ques locale s de validation préci sant les procédures de validation et identifiant les responsables concernés La procédure de validation ne s’applique pas seulement aux aspe cts quan ti tatifs du Mo dè le In tern e ( do nnée s sai si es théorie et méthodologie paramètres et hypothèses données résultats) mais englobe également ses aspects qualitatifs  avis d’expert documentation gouvernance du Modèle Interne test d’utilisation systèmes IT Le département de gestion des risques e ectue régulièrement des opérations de validation intégrées telle que décrites dans la politique de validation du Modèle Interne principalement organisée autour de  ■la va li datio n de la structu re d u m odè le d es ch oi x de modélisation des paramètres et des hypothèses  ■la validation du calcul et des résultats du capital de solvabilité requis Ces tâches sont principalement e ectuées par le département de gestion des risques en charge du Modèle Interne et notamment par le biai s d’activités de contrôle et de validation e n ayant recours à des instrume nts de validation tels que les tests de sensibilité backtesting tests de scénario analyses de stabilité ainsi que toute autre opération pertinente Ces procédures de validation sont complétées par une analyse critique et une validation indépendantes des hypothèses des paramètres clés et des résultats menées par di érents comités (et notamm ent des comi tés d’ hypothèses des comi tés de calibrage et des comités d’approbation) afin d’assurer un niveau d’expertise et d’autorité hiérarchique adéquat En particulier les départements de la gestion des risques locaux et o u le dépa rtement de la gestion des risques du Gro upe procèdent à des tests indé pendants portant sur les choix de modèles locaux les paramètres hypothèses ou calibrage locaux ainsi que sur les résultats locaux Outre cette validation entièrement intégrée soumise à l’examen et l’app robati o n du Dire cteur de s Ri sque s un p ro cess us glo bal d’examen indépendant a été conçu et mis en œuvre afin de fournir un confort su isant à la Direction et au Conseil d’Administration quant au caractère « adapté à sa finalité  » du modèle et de ses résultats Les examens indépendants sont menés par les deux équipes internes suivantes  ■les équipes IFC au niveau local comme au niveau du Groupe en charge d’évaluer l’e icacité du dispositif de contrôle interne sur Solvabilité II sur la base du test de processus et contrôles portant sur les ressources financières disponibles et le capital de solvabilité requis devant intervenir au moins une fois par an  et ■l’équipe en charge de la revue du Modèle Interne (Internal Model Review –  IMR) une équi pe du Groupe en charge de la revue actuarielle approfondie du Modèle interne sous la supervision des équipes locales de la conception et de la méthodologie lorsque développées localement et de la mise en œuvre à l’échelon local des principes du Groupe le cas échéant Les contrôles de l’équipe IMR sont réalisés sur une base glissante trisannuelle indépendamment des échéances du calendrier du Groupe L’IMR aussi bien que l’IFC sont totalement indépendantes du développement de la gouvernance et de la gestion du Modèle Interne À l’issue du processus de validation annuel un rapport résumant les conclusions des activités de validation internes intégrées (couvertes par GRM) et indépendantes (couvertes par IMR IFC) ainsi que le rapport d’un tiers indépendant sont présentés au Conseil d’Administration 167I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES I Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif passif (ALM)En tant que groupe d’assurance la stratégie d’investissement du Groupe AXA est principalement régie par la gestion actif passif (« ALM ») L’objectif principal de toute décision d’investissement est de garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers ses assurés à tout moment de protéger la solvabilité du Groupe et de ses entités et de génére r des rendements élevés dans la durée RÈGLES GÉNÉRALES D’INVESTISSEMENT DU GROUPE ET LOCALESL e D i r e cte ur de s I nv e st i s s e me nt s d u G ro u p e di r i g e l a communauté de Directeurs des Investissements locaux couvrant toutes les entités assurantielles du Groupe et le Département Central d’Investissement & de Gestion Actif Passif et dépend directement du Directeur Financier du Groupe Il est chargé notamment d’aligner la stratégie d’investissement d’AXA avec la stratégie plus globale du Groupe de promouvoir une meilleure coopération entre les entités d’améliorer la méthodologie et de piloter les décisions d’investissement Au sein des entités locales les activités d’investissement et de gestion actif pa ssif s on t piloté es par les Di recteurs des Investissements locaux Ces derniers gèrent leur portefeuille local en veillant à optimiser le ratio rendement risque maintenir une chaîne de di usion de l’information au sein du Groupe et collabore r e n relati on étroi te ave c les gestionnaires d’actifs et les parties prenantes au niveau local Ils sont en particulier responsables de la performance des investissements ainsi que de la mise en œuvre et du déploiement d’une gestion actif passif e icace COMITÉ D’INVESTISSEMENT DU GROUPE ET LOCAUXAfi n de co ordo nner efficace men t les processus de décision locaux et globaux les décisions au sein de la communauté des investis sements sont prise s par deux principaux organe s de gouvernance  ■le Co mi té d’ I n ve stis se m ent d u Gro up e p rési d é pa r l e Directeur Financier du Groupe Ce Comité définit la stratégie d’investissement gère l’allocation tactique des actifs évalue les opportunités de nouveaux investisse ments et pilote la performance des investissements du Groupe  et ■le Comité des Risques Financiers du Groupe au sein duquel le département Investissements et Gestion Actif Passif est un acteur majeur (se reporter au paragraphe « Le Comité d’Audit des Risques et de la Conformité » ci dessus) Un Comité d’Inve stiss eme nt et ALM est organi sé au sei n de chaque entité du Groupe ce dernier fonctionnant autour d’un cahier des charges adopté par le Comité de Dire ction local Ces comités sont chargés entre autres de définir l’allocation stratégique d’actifs d’autoriser et piloter les investissements d’ass urer le respect des obligations de conformité locales et d’examiner la participation de l’entité concernée aux initiatives d’investissements syndiquées par le Groupe ÉTUDES ACTIF PASSIF ET ALLOCATION STRATÉGIQUE D’ACTIFSL’o b j e c t i f d e l a g e st i o n a ct i f p a s s i f e st d ’a s s u r e r u n e correspondance entre les actifs et les passifs résultant de la vente des polices d’assurance L’objectif est de définir une allocation stratégique d’actifs telle que ces passifs puissent être supportés avec le plus haut degré de confiance tout en maximisant le retour sur investissement attendu Le s étu des acti f pas si f sont réalis ées par le dépa rteme nt Investisseme nts & Gestion Actif Passif ave c le soutie n des gestionnaires d’actifs quand nécessaire et sont sujettes à une seconde opinion du dé partement de gestion des risques Ils utilisent des méthodologies et des outils de modélisation qui dé velopp ent des scenarii détermi nistes et stochastiques du comportement possible des engagements d’un côté (au passif du bilan) et du comportement des marchés financiers de l’autre (à l’actif du bilan) tout en prenant en compte les interactions existantes entre ceux ci Sur la partie actifs de telles études ont pour objectif de maximiser le retour sur investissement attendu du portefeuille en fonction d’un niveau de risque préalablement défini De plus plusieurs contraintes additionnelles sont prises en compte telle que le s contraintes de capital imposées par Solvabilité II la stabilité des revenus la protection de la marge de solvabilité la préservation de la liquidité ainsi que l’adéquation du capital aux exigences locales et consolidées Le s con traintes de ge stio n actif passif s ont aussi pr ises e n compte lors de la conception de nouveaux produits dans le cadre du processus d’approbation des produits d’assurance (voir Section 4 6 « Risques d’assurance – Approbation des produits » du présent Rapport Annuel) Au niveau de l’entité l’allocation stratégique d’actifs résultant de l’étude de gestion actif passif doit être revue par le département de gestion des risques local qui s’assure en particulier du respect des limites prédéfini es d’ap pétence au risque avant d’être validée par le Comité d’Investissement et ALM local 168I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESLE PROCESSUS D’APPROBATION DES INVESTISSEMENTSLes opportunités d’investissement telles que les investissements co m p l e xe s l e s n o u v e l l e s st ra t ég i e s o u l e s n o u v e l l e s stru cture s s ont soumi ses à un p roce s su s d’ap pro batio n des investissements (In vestment Approval Process –  «  IAP  ») conformément au troisième pilier de la gestion des risques du Groupe (deuxième opinion systématique sur les processus clés) L’IAP permet d’assurer que les caractéristiques essentielles de l’investissement telles que les attentes quant aux risques et à la performance de l’investissement l’expérience et l’expertise des équipes de gestion des investissements ainsi que les enjeux comptables fiscaux légaux et de réputation sont analysées Pour tout investissement significatif le processus d’approbation des investissements est réalisé au niveau du Groupe notamment si plusieurs entités réalisent le même investissement Dans ce cas la réalisation du process us est soumise à la production d’une seconde opinion indépendante de la part du département GRM  L’IAP est mis en œuvre et complété au niveau local en cas de particularités réglementaires locales (incluant l’imposition et les spécificités comptables) Des IAP locaux sont aussi conduits en suivant le même principe pour tout investissement dans une nouvelle catégorie d’actifs pour l’entité locale concernée GOUVERNANCE DES PRODUITS DÉRIVÉSLes produits qui requièrent un programme de couverture basé sur des instrum ents dérivés sont définis avec le soutien des équipes dédiées au sein d’AXA Bank Belgium d’AXA Investment Managers d’AB d’AXA US et d’AX A  SA De la même façon ce dispositif assure que toutes les entités bénéficient de l’expertise technique d’une protection juridique et d’une bonne exécution des transactions dans le cadre de la gouvernance des produits dérivés Les stratégies de produits dérivés sont examinées et validées de manière systématique par les Comités d’Investissement et ALM locaux De plus il existe une séparation des responsabilités entre les personnes re sponsables des décisions d’inve stissement celles qui exécutent les transactions celles qui réalisent les opérations et celles qui gèrent les relations avec les dépositaires Cette séparation des responsabilités vise en particulier à éviter tout conflit d’intérêt Les risque s de marché provenant des produits dérivés so nt régulièrement examinés en tenant compte des contraintes de gestion (telles que l’appétence au risque et le Modèle Interne) C e  pi lotage est conçu de so rt e que le s ris ques de marché provenant d’instruments monétaires ou dérivés soient contrôlés de manière appropriée et restent dans les limites prédéfinies Le risque juridique est traité à travers la définition d’un accord cadre standardis é Les entités opérationnelles du Groupe ne peuve nt avoir recours aux produits dérivés que si elles sont couvertes par une documentation légale conforme aux exigences du standard Groupe Tout changement par rapport à certaines réserves réglementaires (définies dans le standard Groupe) doit être approuvé par le département GRM De plus le Groupe dispose d’une politique centralisée du risque de contrepartie Le département GRM a établi des règles sur les contreparties autorisées les exigences minimales concernant le collatéral et les limites d’exposition au risque de contrepartie Le risque opérationnel relatif aux dérivés est mesuré et géré dans le cadre de la gestion des risques opérationnels du Groupe AXA De plus l’exécution et la gestion des opérations sur les produits dérivés sont centralisées au sein d’équipes dédiées réduisant ainsi le risque opérationnel Le risque de valorisation est traité par des équipes d’experts Ces dernières évaluent de manière indépendante les positions de dérivés afin d’obtenir la comptabilisation appropriée le paiement et la gestion du collatéral mais aussi les prix proposés par les contreparties dans le cas où l’entité AXA concernée souhaiterait initier interrompre ou restructurer des dérivés Un tel savoir faire nécessite un haut niveau d’expertise qui repose sur une analyse rigoureuse du marché et sur la capacité à suivre les techniques les plus avancées pour les nouveaux instruments dérivés INVESTISSEMENT ET GESTION D’ACTIFSPour une part significative de ses investissements le Groupe a recours à l’expertise de gestionnaires d’actifs  ■les e ntités AX A locale s confient la gestion quotidienne de leur portefeuille d’actifs aux deux entités de gestion d’actifs du Groupe  AXA Investment Managers et AB Les responsables d’investissements locaux pilotent analysent et vérifient la performance de leurs gestionnaires d’actifs  ■afin de bénéficier d’expertises particulières ou d’accéder à des régions spécifiques le Groupe peut aussi confier la gestion de ses actifs à des gérants externes Dans ces cas une analyse détaillée dudit gérant est ré alisée par les communautés d’investissements et de risque  de plus un suivi régulier des investissements est instauré au niveau local et global 169I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 3 RISQUES DE MARCHÉ4 3 RISQUES DE MARCHÉ IRisques de marché  définition et expositionLes informations de cette section viennent en complément de la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » en Partie 5 « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel Seules les informations auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Les info rmat ions de cette section sont à lire en lien avec le paragraphe « Risques de marché » de la Section  4 1 «  Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Le Groupe est exposé aux risques des marchés financie rs au travers de ses activités de protect ion fin ancière ains i qu’au travers du financement de ses activités dan s le cadre de la gestion des fonds propres et de la dette Le s risques de marc hé auxque ls son t s oumises les uni tés opérationnelles Vie Épargne Retraite ainsi que les portefeuilles de long terme en assurance dommages ont plusieurs origines parmi lesquelles  ■la baisse des rendements sur les marchés qui peut amener à l’accélérati on du r ythme de l’amortisse ment des coûts d’acquisitions di érés de la valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis et autres immobilisations incorporelles  ■la baisse des rendements d’actifs (liée à une baisse durable des taux obligataires ou des marchés actions) qui peut réduire la marge financière des produi ts en fonds géné ral o u les chargements sur les produits en Unités de Compte et impacter la performance des gestionnaires d’actifs  ■une variation des taux obligataires (liée à une hausse des taux d’intérêt ou des spreads) qui impacte la valeur de marché des investissements et des passifs qui pourrai t avoir une incidence défavo rable sur la solvabilité du Groupe et qui pourrait augmenter le volume de rachat de certains contrats due à la pression compétitive  ■la bai sse de la vale ur de march é ( actio ns i mmobi lier et de s in ve stis seme nts alte rnatifs) qu i po urrai t i mpa cter négativement la solvabilité du Groupe  ■la hausse de la volatilité sur les marchés financiers qui peut accroître le coût de couvertures des garanties vendues aux assurés dans certains produits d’épargne (Unités de Compte « Variable Annuities »…) et réduire la valeur du Groupe  ■le risque de change des compagnies d’assurance qui est relati vem en t li mité l es en ga gem en ts en dev is es é tant largement adossés à des actifs de même devise mais qui peut néanmoins réduire la contri bution aux résultats des opérations en Euro  ■de plus les activités Santé et Dommages sont soumises à l’inflation qui e st susce ptible d’accroître les indemni tés à verser aux assurés conduisant à des paiements supérieurs aux provisions constatées Ce risque est plus particulièrement significatif dans les branches à déroulement long mais est pris en compte par des ajustements tarifaires fréquents ou des protections spécifiques contre des pics d’inflation La politique de gestion mise en œuvre pour couvrir ces risques fait l’objet d’une adaptation en fonction des types de produits et des risques y a érents Les principaux risques de marché auxquels est exposé le Groupe AXA sont  ■risque de taux d’intérêt et risques actions liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe  ■risque de change lié aux activités opérationnelles des filiales du Groupe  ■risques liés à la gestion de l’exposition de change et de la dette des holdings L’exposition du Groupe AXA aux risques de marché est couverte par la mesure du capital de solvabilité requis telle que décrite dans le paragraphe «  Le Modèle Interne  » de la Sectio n  4 2 «  Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel et est prise en compte dans le cadre de gestion du risque de liquidité (se référer à la Section 4 5 « Risque de liquidité » du présent Rapport Annuel) 170I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 3 RISQUES DE MARCHÉ IContrôle et atténuation du risquePour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des risques se référer à la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel En outre la stratégie d’investissement du Groupe régie par la gestion actif passif a pour objectif de garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers ses assurés à tout moment de protéger la solvabilité du Groupe et de ses entités (se référer au paragraphe « Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif passif  » de la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel) Chaque entité a la responsabilité de gérer ses risques de marché dans les limites du cadre général défini par le Groupe en matière de limites alertes et de standa rds Cette approche permet au Groupe de réagir de maniè re rapide précise et ciblée et de s’adapter aux variations des conditions des marchés financiers et plus généralement aux modifications de son environnement politique et économique De nombreuses techniques de gestion des risques sont utilisées pour contrôler et optimiser le niveau de risque de marché auquel le Groupe est exposé Ces techniques principalement utilisées par les filiales opérationnelles du Groupe incluent  ■un cadre d’analyse et de revue d’appétence au risque (risk appetite) comprenant la définition de limites fonctionnelles de risques de marché validées par le Comité Exécutif local ou le Conseil d’Administration  ■la gestion actif passif (ALM) c’est à dire la stratégie d’allocation d’actifs optimale définie en fonction de la structure des passifs et du niveau de risque toléré  ■un processus d’investissement discipliné nécessitant pour chaque investissement complexe une analy se approfondie de la Direction des Investissements et une seconde opinion de la Direction de Gestion des Risques  ■la cou verture des ri squ es financiers lo rsqu ’ils excèdent le s ni ve aux de tolé rance fixé s pa r le G rou pe La ge stio n opérationnelle des instruments dérivés s’appuie sur des règles strictes et est confiée principalement aux équipes spécialisées de s ge stio nn ai res d’acti fs du Grou pe A X A Inv estme nt Managers AB et les entités opérationnelles ainsi que AXA Bank Belgium et AXA US pour la couverture des garanties des produits « Variable Annuities »  ■un suivi régulier des risques financiers sur le ratio de solvabilité du Groupe  et  ■la réassurance qui o re aussi des garanties contre certains risques financiers S’agissant des risques liés à la gestion de l’exposition de change et de taux d’i ntérêt de s holdings les me sures sui van tes de gestion du risque ont été définies et mises en œuvre Afin d’optimiser la gestion financière et le contrôle des risques financiers d’AXA SA et de ses sous holdings la Direction Centrale des Finances du Groupe a défini une méthodologie afin de suivre et mesurer les risques financiers La politique de gestion du risque de taux d’intérêt des holdings vise à suivre et limiter la variabilité de la charge financière à moyen terme et donc d’en protéger partiellement le niveau futur contre les fluctuations de taux d’intérêt Concernant le risque de change l’objectif de la politique mise en place est de limiter la variabilité de l’actif net en devise en cas de variation des taux de change Il s’agit donc de protéger partiellement ou totalement la valeur des investissements nets en devises dans les filiales contre les variations de change et donc de réduire la variabilité des fonds propres consolidés du Groupe mais aussi d’autres agrégats clés tels la liquidité le ratio d’endettement et le ratio de solvabilité du Groupe AXA vérifie régulièrement sa stratégie de change et continuera de revoir l’e icacité de celle ci et le besoin éventuel de l’adapter en fonction des impacts sur le résultat la valeur la solvabilité le ratio d’endettement et la liquidité La Di rectio n Centrale des Finances du Groupe est chargé e d’établir des rapports consolidant les expositions aux risques de taux de change et de liquidité ainsi que la charge financière d’A XA   SA e t de s sous holdin g s C es docu me nts intègrent également une dimension prospective à moyen terme Par ailleurs des rapports de synthèse incluant les stratégies de couverture mises en place sont communiqués et revus cinq fois par an par le Comité Financier du Conseil d’Administration d’AXA 171I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 3 RISQUES DE MARCHÉ IPrincipaux risques de marché et analyses de sensibilitéRISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT ET RISQUE  ACTIONS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPELe Groupe met en œuvre des analyses de sensibilité afin d’estimer son exposition aux fluctuations des taux d’intérêt et des cours de bourse De telles analyses de sensibilité permettent d’évaluer les impacts potentiels sur le Groupe d’éventuelles évolutions favorables et défavorables des marchés financiers Concernant les analyses de sensibilité aux mouvements des taux d’intérêt et aux évolutions des marchés actions le Groupe AXA met en œuvre deux grands types d’analyse  ■de s analyses des sensibili tés des resso urce s fin an ci ères disponibles du Groupe telles que présentées ci dessous  ■des analyses des sensibilités du ratio de solvabilité du Groupe (se référer à la Section  4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel) (1) Le s ressources fin anciè res disponi bles (Available Financial Resources – AFR) représentent le montant de capital économique disponible pour absorber les pertes en cas de chocs graves L’AFR correspond à l’excédent des actifs par rapport aux passifs déduit du bilan Solvabilité 2 La ge stio n d es ri s que s d u Grou pe A X A s’effectu e su r les sensibilités de l’AFR et l’AFR est dérivé des fonds propres IFRS (1) Seules les informations figurant dans la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Le tableau suivant présente la réconciliation entre les capitaux propres IFRS et l’AFR  Réconciliation entre les capitaux propres IFRS et l’AFR Groupe (en milliards d’euros)2017Capitaux propres IFRS au 31 décembre (a)69 6Plus ou moins values latentes nettes non incluses dans les capitaux propres IFRS 4 8Exclusion des dettes perpétuelles TSS TSDI des capitaux propres IFRS (7 4)Élimination des actifs incorporels(31 2)Écarts d’acquisition(14 3)Frais d’acquisition reportés(13 3)Valeur de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance vie acquis (1 5)Autres(2 1)Valeur nette des actifs corporels IFRS (a)35 8Dividendes à payer(3 0)Addition des dettes perpétuelles TSS TSDI et des dettes subordonnées 15 1Ajustement des provisions techniques9 4Autres ajustements0 5Ressources financières disponible – AFR Groupe (b)57 8(a) Part du groupe (b) Y compris intérêts minoritaires Les principaux éléments du rapprochement des 69 6 milliards d’euros de capitaux propres IFRS aux 35 8 milliards d’euros d’IFRS TNAV sont les suivants  ■aj ou t de 4 8   m illiards d’e uros des plus ou moi ns valu es latentes non reflétées dans les fonds propres IFRS  ■déduction de 7 4 milliards d’euros de titres super subordonnés (TSS) à durée indéterminée et de titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) inclus dans les capitaux propres IFRS  et ■élimination de 31 2 milliards d’euros d’actifs incorporels Les principaux éléments de la réconciliation de la TNAV IFRS vers l’AFR du Groupe sont les suivants  ■déduction de 3 0 milliards d’euros de dividendes devant être versés aux actionnaires en 2018  ■inclusion de 7 4 milliards d’euros de titres super subordonnés (TSS) à durée indéterminée et de titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) ainsi que 7 7 milliards d’euros de dettes subordonnées datées  ■ajou t de 9 4   mi lliards d ’eu ro s reflétant les aj ustements de s pro v i si o n s tec hn i q ue s e ntre S o lvab ili té  I I et IFRS (+  19 1  milliards d’euros) ainsi que l’inclusion de la marge pour risque requise sous Solvabilité II ( 9 7 milliards d’euros)  172I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 3 RISQUES DE MARCHÉ ■les autres ajustements entre la TNAV IFRS et l’AFR du Groupe (0 5 milliard d’euros) reflètent principalement l’inclusion des intérêts minoritaires et le traitement des filiales d’assurance américaines dans le cadre du régime d’équivalence Les informations relatives aux ressources financières disponibles so nt p rése nté es da n s le ra ppo rt Em be dd e d Value & AFR report 2017 disponible sur le site Internet du Groupe AXA (www axa com) Les sensibilités de l’AFR à des changements majeurs d’hypothèses économiques sont présentées ci dessous pour les valeurs 2017  ■hauss e de 50  points de base (p db ) des taux d’inté rêt de référence qui simule un choc brutal sur les conditions in itiales s e tradui sant par des changements po ur 1 ) la valeur de marché actuelle des produits de taux entraînant d’éventuels changements pour les montants projetés au titre des plus ou moins values latentes et ou prélè vements sur encours  2) les taux de réinvestissement futurs pour toutes les catégories d’actifs et 3) les taux d’actualisation Ce changement est appliqué à la courbe des taux de référence y compris la correction pour volatilité quand celle ci est appliquée dans le scénario central Les taux d’inflation la volatilité des taux et le taux à terme ultime (Ultimate Forward Rates) restent inchangés  ■bais se d e 50  pd b d es taux d’inté rêt de référen ce qu i correspond à la même chose que ci dessus le choc s’exerçant cette fois à la baisse ■niveau initial du marché des actions supérieur de 25 % qui simule un choc sur les conditions initiales des marchés action Les valeurs des actions cotées et non cotées y compris l’impact des couvertures actions sont stressées Cela se traduit par des changements de la valeur de marché actuelle des actions excluant les hedge funds entraînant d’éventuels changements de s mon tants projetés au titre des plus ou moi ns values latentes et ou prélèvements sur encours  ■niveau initial du marché des actions inférieur de 25 % qui correspond à la même chose que ci dessus mais dans le sens opposé Vie Épargne Retraite – Sensibilités des ressources financières disponiblesAFR 2017 (en millions d’euros)AFR 2017 (en pourcentage)Solde de clôture46 884 100 %Taux d’intérêt de référence + 50 bps773 2 %Taux d’intérêt de référence  50 bps (1 193)  3 %Marché des actions + 25 %1 618 3 %Marché des actions  25 %(2 944)  6 %Dommages – Sensibilités des ressources financières disponiblesAFR 2017 (en millions d’euros)AFR 2017 (en pourcentage)Solde de clôture24 745 100 %Taux d’intérêt de référence + 50 bps(63) 0 %Taux d’intérêt de référence  50 bps73 0 %Marché des actions + 25 %936 4 %Marché des actions  25 %(877)  4 %Toutes les sensibilités s’entendent nettes d’impôts et le cas échéant nettes de la participation des assurés Les sensibilités 2017 à la variation des taux d’intérêt pour les activités Vie Épargne et Retraite (% de l’AFR des activités Vie Épargne Retraite) soit 2 % en cas de hausse de 50 pdb et  3 % en cas de baisse de 50  pdb présentent une légère dissymétrie essentiellement due aux taux d’intérêt garantis dont la valeur augmente lorsque les taux diminuent alors que les taux de réi nvestissem en t devraie nt être partagés avec les assurés limitant les gains pour l’actionnaire dans un environnement de hausse des taux Cepe ndant certaine s entités ne suivent pas ce schéma classique étant do nné que dans ces pays le Grou pe A XA a beaucoup mo ins de produits avec des taux d’intérêt garantis et que son AFR se comporte plus comme un portefeuille obligataire En outre la hausse des taux d’intérêt aff ecte la vale ur posi tiveme nt via l’au gmentatio n du taux d’investissement et négativement via la diminution de la valeur initiale des actifs obligataires et la hausse des taux d’actualisation pour les bénéfices futurs Ces interactions donnent des résultats di érents selon les types de produits Les sensibilités 2017 à la variation des taux d’intérêt pour les activités Dommages (% de l’AFR des activités Dommages) soit 0  % en cas de hausse de 50  pdb et 0  % en cas de baisse de 50   pdb re flète nt prin ci palemen t l’im pa ct sur les actifs obligataires compensé par l’actualisation des passifs Les sensibilités 2017 aux fluctuations des marchés actions pour les activités Vie Épargne et Retraite (% de l’AFR des activités Vie Épargne Retraite) soit 3  % e n cas de hausse de 25  % et  6 % en cas de baisse de 25 % présentent une dissymétrie et reflètent l’impact des garanties et des règles sur le partage des bénéfices ainsi que certains programmes de couverture visant à limi te r les pertes potenti elle s L’impa ct des variat ions de valeur des marchés actions peut se faire sentir via l’exposition à l’actif général ou via la modification de la valorisation des actifs impactant les futurs prélèvements sur encours des contrats en Unités de Compte 173I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 3 RISQUES DE MARCHÉLes sensibilités 2017 aux fluctuations des marchés actions p ou r l es acti vi té s D o mma ge s ( % d e l ’A FR d es a cti v i tés Dommages) soit 4  % en cas de hausse de 25 % et  4  % en cas de baisse de 25 % reflètent un impact net d’impôts sur les actions et les instruments dérivés sur actions RISQUE DE CHANGE LIÉ AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPEPour les sociétés d’assurance qui représentent 90 % des actifs du Groupe au 31 décembre 2017 (90 % en 2016) les actifs et passifs exposés en devises sont globalement congruents ou couverts ■France  26 % des actifs du Groupe à fin 2017 (24 % en 2016)  En France l’exposition d’A XA au risque de change à la fin de l’exercice 2017 était de 18 751 millions d’euros (19 549  millions d’euros en 2016) à travers les parts qu’elle détient directement ou indirectement dans certains fonds d’investissement partiellement investis en devises étrangères (notamment en dollar américain  pour 14  884  millions d’euros contre 15  376  millions d’euros en 2016 en livre sterling  pour 2  581  millions d’euros contre 2 988 millions d’euros en 2016 et en yen japonais  261 millions d’euros contre 233 millions d’euros en 2016) Cette exposition permet à AXA France de diversifier ses placements et de faire bénéficier ses assurés de la performance des marchés financiers internationaux AXA France couvre son exposition au risque de devise à travers l’utilisation de forwards et d’autres dérivés de devises (notionnel de 15  815 millions d’euros en 2017 contre 17 399 millions d’euros en 2016) ■Europe  32 % des actifs du Groupe à fin 2017 (33 % en 2016)  SuisseLes entités suisses sont exposées au risque de change au travers de leurs investissements en devises étrangères (principalement en euro et en dollar américain) en rais on de possibi lités de placement limitées en Suisse La majeure partie du risque de change est couverte en franc suisse par l’utilisation de swaps d’o pt i on s et de forwards de de vi ses À la fi n de l’exerci ce 2017 l’exposition de la Suiss e au risque de change s’élevait à 33 188 millions d’euros (40 095 millions d’euros en 2016) ce qui représentait 38 % du total des actifs (42 % du total des actifs en 2016) dont 29 568 millions d’euros sont couverts (35 807 millions d’euros en 2016) AllemagneAu 31  décembre 2017 AXA Germany détenait directement et indirectement au travers de certains fonds des investissements li bellés e n devi ses étrangères pour 9  582  mi lli ons d’eu ros (10  432  millions d’euros au 31  décembre 2016) ceci afin de diversifier ses investissements et de profiter de la performance des marchés étrangers Ces investissements étaient principalement li bellés en do llar américain (7  64 1  milli ons d’euro s co ntre 8  860  millions d’euros e n 2016) y compris le fonds US Short Duration High Yield (741  millions d’euros contre 1  729  millions d’euros en 2016) et en livre sterling (1 200 millions d’euros contre 1 034 millions d’euros en 2016) AXA Germany gère et limite son exposition au risque de change à travers l’utilisation de forwards de devises (notionnel de 7 148 millions d’euros contre 8 016 millions d’euros en 2016) de swaps de devises (notionnel de 687 millions d’euros contre 732 millions d’euros en 2016) de tunnels de taux de change (notionnel de 1 241 millions d’euros contre 1 116 millions d’euros en 2016) et de couvertures congruentes (actifs et passifs correspondants libellés dans la même devise) pour 34 millions d’euros (36 millions d’euros en 2016) BelgiqueEn Belgi que A X A déti ent d es i nvesti sse ments en de vis es é t ra n gè r e s p o ur 1   8 4 1  m i l l i o n s d ’eu r os e n 2 0 1 7 C e s investissements sont principalement libellés en dollar américain pour 1 177 millions d’euros et en livre sterling pour 388 millions d’euros L’exposition au risque de change sur actif est couverte pour 1  4 40  millions d’euros en utilisant principa lement des forwards des swaps de devises et de tunnels de taux de change Royaume Uni & IrlandeAu Ro yaume Uni A XA est exposé e au risque de change via ses filiales AXA Insurance et AXA PPP Healthcare Limited qui opèrent en livre sterling et via AX A Irlande qui opère en euro C es en ti tés ont cependant di versi fi é leurs portefeuilles de placements en ligne avec leurs objectifs de gestion actif passif AXA Royaume Uni est ainsi exposée au risque de change à la fin de l’exercice 2017 pour un montant total de 3 745 millions d’euros (3  434  millions d’eu ros en 2016) princi palement e n dollar américain (2 450  millions d’euros) avec l’exposition du Royaume Uni à l’euro (926 millions d’euros) et une exposition à la livre sterling en Irlande (301 millions d’euros) à travers les parts qu’elle détient directement ou indirectement dans certains fonds d’investissement (fonds CLO fonds de crédit alternatifs Assets backed securities les prêts immobiliers et d’autres fonds d’investissement) couverts par des forwards ou des swaps de devises avec une couverture supplémentaire de 307 millions d’euros des passifs détenus EspagneEn Es pagne A XA détie nt d es i nvesti sse men ts en devis es étran gères pour 864  milli ons d’euro s en 2017 (978  millions d’euros en 2016) directement et indirectement au travers d’actifs corporels Ces investissements sont principalement libellés en dollar américain pour 764 millions d’euros (913 millions d’euros en 2016) L’exposition au risque de change est couverte pour un montant notionnel de 713 millions d’euros à l’aide de forwards et de swaps de devises ItalieEn Italie AXA est exposée au risque de change au travers de ses investissements en devises étrangères pour 1 422 millions d’euros en 2017 (1 556 millions d’euros en 2016) détenus directement et indirectement via des actifs corporels principalement libellés en dollar américain pour 1 218 millions d’euros (1 406  millions d’euros en 2016) L’expo sition globale au risque de change est gérée par les règles approuvées lors des comités locaux d’investissement correspondants Les positions de change non couvertes représentent 214 millions d’euros 174I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 3 RISQUES DE MARCHÉ ■États Unis  22 % des actifs du Groupe à fin 2017 (22 % en 2016)  Aux États Unis il n’y a pas d’exposition significative au risque de change ■Asie  8 % des actifs du Groupe à fin 2017 (8 % en 2016)  JaponLes entités AXA au Japon peuvent investir le cas échéant en dehors du marché japonais afin de diversifier et optimiser leurs investissements pour améliorer leurs rendements À la fin de l’exercice 2017 le total des actifs libellés en devises étrangères déten us directement ou indirectement dans certai ns fonds d’investissement (essentiellement en dollar américain) s’élè ve à 10 545 millions d’euros (12 058 millions d’euros au 31 décembre 2016) Hors actifs alloués aux produits en Unités de Compte le risque de change corres pondant est entièrement couvert par l’utilisation de dérivés Hong KongAu 31  dé cembre 2017 AXA Hong Kong détenait directement e t in d i re ctem ent au tra v ers d e fon ds d ’ in v e sti s se m en t des i n vesti ss e men ts l i bell és en d ev i ses é tra ngères p o ur 13 465  millions d’euros (12  254  millions d’euros en 2016) Ces i nvesti ssem ents é tai ent e ssen ti elle men t li bellé s en do llar américain (12 802 millions d’euros contre 11 710 millions d’euros en 2016) afin de bénéficier du marché américain plus développé en termes de liquidité et d’échéances disponibles L’exposition au risque de change est couverte par l’utilisation de forwards ou de swaps de devises à hauteur de 4 862 millions d’euros ■International  5 % des actifs du Groupe à fin 2017 (5 % en 2016)  Les entités sont e xposées au risque de change au travers de leurs investissements en devises étrangères pour 3 003 millions d’euros en 2017 (2 913  millions en 2016) détenus directement et i n directe ment au travers de fon ds d’ in vestiss eme nt et principalement libellés en dollar américain pour 1 678 millions d’euros (1 616 millions en 2016) La majeure partie de l’exposition fai t l’o bj et d e co uv erture s co ngr ue ntes (acti f s et pa ssi fs correspondants libellés dans la même devise) principalement au Mexique Une part notable de l’exposition restante correspond aux investissements de pays qui ont leur devise liée au dollar américain ■Entités T ransversales et H oldings centrales  8 % des actifs du Groupe à fin 2017 (8 % en 2016)  AXA Corporate Solutions AssuranceAXA Corporate Solutions A ssurance de par la nature de son activité porte des pas sifs d ’a ssu ran ce don t un e pa rt est libellée en devises étrangères notamment en dollar américain (1  193 millions d’euros à fin 2017 contre 1 288 millions d’euros en 2016) et plus marginalement en livre sterling (372 millions d’euros contre 397  millio ns d’euros en 2016) AX A Corporate So luti on s A s su ranc e p orte des a cti fs lib ellés e n de vis es étrangères à des fins de congruence au bilan La congruence entre les actifs et les passifs en devises de la Société est ajustée sur une base régulière AXA SA et les autres H oldings centralesDepuis 2001 A XA  SA a ad opté une politi que de gestion des couvertures d’investissements nets en devises afin de protéger les fonds propres consolidés du Groupe contre les variations de change en utilisant des instruments dérivés et des dettes libellées en devises étrangères Au 31 décembre 2017 les principales couvertures en place chez AXA SA étaient les suivantes  Couverture du risque de changeMontant en devise (en milliards)Montant en euro (en milliards)Commentaires2017201620172016Dollar américain 3 9 1 8 3 2 1 7Pour les activités américaines sous forme de dettes et dérivésDollar de Hong Kong 10 3 6 9 1 1 0 9Pour les activités de Hong Kong sous forme de dérivésYen japonais 123 7 55 0 0 9 0 5Pour les activités japonaises principalement sous forme de dérivésLivre sterling 1 0 2 0 1 1 2 4Pour les activités britanniques sous forme de dettes et dérivésFranc Suisse 3 0 2 6 2 6 2 4Pour les activités suisses principalement sous forme de dérivésEn plus de la gestion du risque de change réalisée au niveau local (au moyen des forwards et des swaps de devises) la Direction Centrale des Finances du Groupe gère l’exposition globale au risque de change et en rend compte cinq fois par an au Comité Financier du Conseil d’Administration 175I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 4 RISQUE DE CRÉDIT4 4 RISQUE DE CRÉDIT IRisque de crédit  définition et expositionLes informations de cette section viennent en complément de la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » en Partie 5 « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel Seules les informations auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Les info rmat ions de cette section sont à lire en lien avec le paragraphe « Risque de crédit et de liquidité » de la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Le risque de crédit est défini comme le défaut potentiel d’une contreparti e à honorer ses engagem ents Compte tenu des principales activités du Groupe AX A deux grandes catégories de contrepartie font l’objet d’un suivi spécifique en fonction de leur nature  ■les portefeuilles de placement détenus par les compagnies d’assurance du Groupe (hors actifs en représentation des engagements sur produits en Unités de Compte pour lesquels le risque financier est supporté par l’assuré) ainsi que par les banques et les sociétés holdings  ■les créances sur les réassureurs nées des opérations de cession en réassurance réalisées par le Groupe AXA L’exposition du Groupe AXA au risque de crédit est couverte par la mesure du capital de solvabilité requis telle que décrite dans le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel et est prise en compte dans le cadre de gestion du risque de liquidité (se référer à la Section  4 5 «  Risque de liquidité  » du prés ent Rapport Annuel) IContrôle et atténuation du risquePour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des risques se référer à la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel En outre la stratégie d’investissement du Groupe régie par la gestion actif passif a pour objectif de garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers ses assurés à tout moment de protéger la solvabilité du Groupe et de ses entités (se référer au paragraphe « Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif passif  » de la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel) PLACEMENTS FINANCIERSLe ris qu e de con ce ntrati on du Groupe A XA est pi loté pa r di érentes analyses réalisées au niveau du Groupe par émetteur et par détenteur ultime en plus des procédures locales et des limites par émetteur mises en place au Groupe et localement Ces limites permettent de gérer le risque de défaut d’un émetteur donné en fonction de sa notation de crédit et de la maturité et séniorité de toutes les obligations émises par cet émetteur et détenues par le Groupe AXA (entreprises agence d’États et quasi souverains) Les limites prennent également en compte l’e nse mble de l’e xposi ti on du G roupe AX A à un détenteur ultime donné à travers le risque de contrepartie relatif à la dette obligataire au cash aux actions aux dérivés et à la réassurance S ur les e x posi ti on s s o uv e ra i ne s de s lim ite s sp éci fi qu es ont également été défini es sur le s obligat ions d’État et les obligations garanties par les États Le respect des limites est garanti par le Groupe à travers une gouvernance spécifique Le Comité de Sui vi du Risque de cré dit Groupe gère sur une base mensuelle les expositions des émetteurs au delà des limites acceptées et détermine les actions à prendre en cas de risque de concentration excessive L’équipe d’Analyse Crédit Groupe rattachée au Directeur des Investissements du Groupe fournit une analyse indépendante des gestionnaires d’actifs du Groupe en plus des équipes de gestion des investissements Le Comité des Risques Financiers est régulièrement tenu informé des travaux réalisés Au 31 décembre 2017 le portefeuille obligataire (431 milliards d’euros) ventilé par catégorie de notation de crédit se présente comme suit  3 %Autre2 %BB et en dessous22 %A29 %AA20 %AAA24 %BBB 176I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 4 RISQUE DE CRÉDITAu 31  décembre 2016 la ventilation par notation fi nancière du portefeuille obligataire (450  milliards d’euros) s ’établissait comme suit  AAA (19 %) AA (29 %) A (22 %) BBB (24 %) BB et en dessous (3 %) et autres (3 %) Les politiques de diversification et d’analyse du risque de crédit notamment au travers des informations de notation financière sont mises en œuvre par les Directions des Investissements et suivies par les équipes de gestion des risques Au 31   dé cembre 2017 les o bligat ions d’ État et émette urs assimilés à la juste valeur (231 milliards d’euros) ventilées par pays se présentent comme suit  6 %Espagne6 %Suisse10 %États Unis3 %Autriche5 %Institutionssupranationales (a)2 %Pays Bas2 %Irlande8 %Belgique(a) Inclut principalement des émissions d’institutions européennes (la Banque européenne d’investissement l’Union Européenne le Fonds européen de stabilité financière Eurofima) 9 %Italie13 %Japon7 %Autre20 %France9 %AllemagneDÉRIVÉS DE CRÉDITLe Groupe dans le cadre de la gestion de ses investissements et de son risque de crédit met en place des stratégies faisant appel aux dérivés de crédit (principalement des Credit Default Swaps ou CDS) qui sont utilisés comme alternative aux obligations d’entreprises quand ils sont associés à des obligations d’État mais auss i comme o util de prote ction co ntre le risque de concentration sur un émetteur ou un portefeuille spécifique Au 31 décembre 2017 le nominal des positions prises au travers de dérivés de crédit s’élève à 17 9 milliards d’euros (1) de CDS (total cumulé de 4 3 milliards de position acheteuse et 13 6 milliards de position vendeuse) détaillés de la manière suivante  i 3 9  milliards de protections (CDS) achetées pour couvrir le risque de crédit au regard de certains investissements principalement dans des obligations émises du secteur privé  ii 0 4 milliard de protections (CDS) achetées dans le cadre de la stratégie de negative basis trade consistant à acheter des obligations et des protections portant sur le même nom essentiellement au Japon (0 4 milliard d’euros)  iii 13 6   mi lli ards d’eu ros de p rote cti ons ( CDS) v e nd ue s princi pa le men t en tant qu’alte rnative à l’achat direct d’o bligations émises du se cteur privé en détenant des o bl igati ons d’État et e n ve nda nt sim ultan éme nt des couvertures sur des obligations émises du secteur privé de grande qualité Ce type de stratégie de gestion actif passif est souvent mis en place afin de compenser le manque de profondeur ou de liquidité de certains marchés tout e n prenant un risque de crédit synthétique Les limites appliquées aux émetteurs prennent en compte ces positions sur dérivés de crédit Au 31  décembre 2017 la ventilation de l’exposition brute des obligations sous jacentes de ces CDS par notation financière était la suivante  6 %Haut rendement Non noté10 %AAA11 %AA 33 %A40 %BBBDans le cas des CDOs le risque de crédit est suivi de manière spécifique à ce type d’instrument en relation avec les tranches détenues et quelle que soit la nature des collatéraux (obligations ou dérivés de crédit) RISQUE DE CONTREPARTIE LIÉ AUX DÉRIVÉS DE GRÉ À GRÉLe Groupe gère activement le risque de contrepartie lié à ses dérivés de gré à gré via une politique générale Groupe bie n précise Cette politique inclut  ■des règles sur les contrats dérivés (ISDA CSA)  ■une collatéralisation obligatoire  ■une liste de contreparties autorisées  ■un cadre de re vue et d’analyse des risques comprenant la définition de limites et le suivi des expositions Les limites d’exposition sont spécifiques à chaque contrepartie suivant un système de notation interne Cette politique intègre aussi des procédures quotidien nes de collatérisation sur la majorité des expositions du Groupe Le Comité de Suivi du Risque de Crédit Groupe approuve les changements liés à la politique ci dessus et revoit les expositions mensuellement (1) Ce montant donne une vision comptable c’est à dire 100 % des actifs détenus directement et via les fonds consolidés « Core Block » et exclut les dérivés de crédit dans les fonds non consolidés en ligne avec la Note 20 des notes aux comptes consolidés Le Groupe détient 19 6 milliards d’euros (montant notionnel) de dérivés de crédit en incluant les fonds consolidés « Satellite Investment Portfolios » (0 7 milliard d’euros) 177I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 4 RISQUE DE CRÉDITAu 31   dé cembre 2017 la ré pa rtition de s expo siti o ns aux contreparties liées à des dérivés de gré à gré par notation était la suivante ( juste valeur positive nette des collatéraux reçus)  8 %BBB+31 %A 9 %A4 %AAA1 %B 7 %AA 1 %AA+11 %BBB28 %A+CRÉANCES SUR LES RÉASSUREURS  PROCESSUS ET ÉLÉMENTS DE NOTATIONAfin de gérer l’exposition du Groupe au risque de défaut d’un réassureur un Comité de Sécurité est chargé d’évaluer la qualité des réassureurs ai nsi que les engagements adm issibles C e Comité est sous l’autorité conjointe du Group Risk Management et d’AXA Global Re Le risque est suivi pour éviter une exposition excessive à un réassureur en particulier Le Comité de Sécurité se réunit mensuellement (plus fréquemment lors des périodes de renouvellement) et détermine les actions qui s’imposent pour limiter l’exposition du Groupe au risque de défaut d’un réassureur En outre le Groupe recense et analyse son exposition vis à vis de l’ensemble des réassureurs en intégrant l’ensemble des positions avec ces derniers (sinistres primes provisions dépôts nantissements et cautions) Les 50 plus importants réassureurs du Groupe représentaient 77 % de la part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement en 2017 (contre 77 % en 2016) La ventilation par notation de la totalité des réserves cédées aux réassureurs au 31 décembre 2017 (13 4 milliards d’euros) se présentait de la manière suivante  17 %BB et en dessous23 %Autres1 %BBB59 %AALa rubrique « Autres » comprend les réserves cédées à des pools de réass urance les réser ve s cédées à des réassure urs avec lesquels le Groupe  AXA exerce une activité limitée (au delà du 50e rang) ainsi qu’à des réassureurs non notés par les principales agences de notation Au 31 décembre 2016 la ventilation par notation de la totalité des réser ve s cédées aux réas sureurs (17 0  milliards d’euros) s’établissait comme suit  AA (52  %) A (14 %) BBB (3 %) BB et en dessous (8 %) et Autres (23 %) CRÉDIT DANS LES ACTIVITÉS BANCAIRESAu 31  décembre 2017 l’actif de placement total des activités bancaires s’élevait à 33 0 milliards d’euros (32 1 milliards d’euros au 31 décembre 2016) Les acti vités bancaires d’AXA basé es en Belgique France et Allemagne se limitent principalement à la banque de détail distribuant des produits simples d’investissement et de crédit Les règles de gestion des risques de l’activité bancaire sont en ligne avec les limites de risk appetite et reposent sur  ■des fonctions dédiées sur le risque de contrepartie et crédit avec des Comités de Risques en place  ■un suivi continu des expositions du portefeuille aux obligations souveraines institutions internationales et aux banques  ■l ’a d é q u a t i o n a u x s ta n d a r d s G r o u p e s u r l e s r i s q u e s opérationnels  ■une gestion stricte des risques de marché de l’adéquation actif passif du risque de change et des Taux d’intérêt ains i qu’une politique stricte de gestion du collatéral pour les dérivés Le risque de crédit dans les banques résulte  ■des activités classiques de banque commerciale avec l’octroi de prêts i mmobiliers e t autre s types de prêts aux clients parti culiers et petites en trepr ise s Le sui vi et le con trôle du risque de crédit sont réali sés tout d’abord grâce à une sélection prudente des risques (par exemple en Belgique les modèles de scoring sont régulièrement revus pour s’assurer que la sélection des risques est en accord avec le risk appetite de la banque) et un suivi continu des portefeuilles par les équipes de Management Produits et de Gestion des Risques  ■des activités d’investissements À ce jour l’activité est limitée et de solides procédures de contrôle sont en place Le risque de crédit fait l’objet d’un suivi régulier par le Directoire de chaque banque et est soumis à la réglementation bancaire en place Par exemple les pro ces sus de mesures du capital écon omique et de plannin g strat égique po ur AXA Banqu e Belgique prennent en compte le capital requis pour couvrir les principaux risques le capital requis pour la croissance future les besoins de liquidité et les résultats des stress testing 178I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 5 RISQUE DE LIQUIDITÉ4 5 RISQUE DE LIQUIDITÉLes informations de cette section doivent être lues en lien avec la Section 2 4 « Trésorerie et financement du Groupe » du présent Rapport Annuel Le risque de liquidité émane des incertitudes relatives à la gestion des a aires courantes des opérations d’investissement ou de financement pour lesquelles AXA SA et ou une de ses filiales se trouvent dans l’obligation de respecter des délais de paiement et ce dans des conditions de fonction nement normales ou stressées Le risque de liquidité concerne aussi bien les actifs que les passifs ainsi que les éventuelles interactions entre eux La liquidité est une des dimensions clés du dispositif d’appétence au ris qu e permettant au Groupe A X A de s’as surer qu’auss i bien AXA  SA que ses filiales ont en tout temps su isamment de liquidité pour faire face à un choc sévère Cet objectif est atteint au travers du suivi de la su isance de liquidité au sein du Groupe AXA mesurée grâce à l’indicateur « excès de liquidité » qui correspond à l’écart entre les ressources et les besoins en liquidité dans des conditions de stress sévères et sur di érents horizons de temps (1 semaine 1 mois 3 mois et 12 mois) Pour chaque horizon de temps les ressources disponibles nettes des besoins exigibles post stress sont projetées afin de mesurer l’excès de liquidité Les facteurs de stress sont calibrés afin de refléter des conditions extrêmes (marchés financiers perturbés crise de confiance envers le Groupe catastrophes naturelles) L’appro che est prude nte car il est co ns idéré que to us ces événements se produisent simultanément 179I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 6 RISQUES D’ASSURANCE4 6 RISQUES D’ASSURANCE IRisques d’assurance  définition et expositionLes informations de cette section viennent en complément de la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » en Partie 5 « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel Seules les informations auxquelles il est fait référence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Les info rmat ions de cette section sont à lire en lien avec le paragraphe « Risques liés à l’assurance et à la fixation des prix » de la Section  4 1 «  Facteurs de risque  » du pré sent Rap port Annuel Les filiales d’assurance du Groupe sont responsables de la gestion des risques d’assurance liés à la souscription la tarification et la revue des provisions techniques Elles sont aussi responsables de prendre les mesures appropriées en réponse aux évolutions des cycles du marché de l’assurance et plus généralement aux modifications de leur environnement politique et économique Dans le cadre de ses activités Dommages Protection et Santé telles que décrites dans la Section 1 3 «  Activités du Groupe  » du présent Rapport Annuel le Groupe AXA est principalement exposé aux risques d’assurance suivants  ■risque de primes résultant des fluctuations dans l’occurrence la fréquence et la sévérité des événements assurés et relatifs à  l’évaluation des provisions pour risques en cours sur les contrats existants (insu isance de provisionnement) l a ta ri f i cati on de s p ol i ce s à so u s cr i re ( i nc lu a n t l es renouvellements) pendant la période et le règlement des frais  ■risque d’évaluation des provisions techniques résultant des fluctuations dans l’occurrence et les montants des sinistres et relatif à l’insu isance des provisions pour sinistres à payer lesquelles incluent  des erreurs d’estimation des sinistres (règlements moyens) et la fluctu ati on des é carts à la moyenne statistique des montants de sinistres  ■risque catastrophique incluant aussi bien des catastrophes naturelles telles que des événements climatiques (tempêtes ouragans et inondations ou des tremblements de terre) que des catastrophes causées par l’être humain telles que des attaques terroristes Les risques Vie incluent les ri sques relatifs e ntre autres à la mortalité la longévité aux résiliations de polices à la morbidité et aux pandémies Les risques principaux auxquels les a aires d’assurance vie sont exposées comprennent le risque de longévité et de résiliation qui sont tous deux sensibles aux mouvements des taux d’intérêt et peuvent être définis comme suit  ■le risque de longévité est le risque lié à une surestimation du taux de mortalité pour les contrats contingents à la longévité  ■le risque de résiliation est le risque relatif à une déviation à la bai sse (ou à la hausse) de m an ière permane nte des taux de résiliation pa r rapp ort à l’attendu initial pour les portefeuilles d’a aires sensibles à une baisse (ou une hausse) des résiliations L’exposition du Groupe AXA aux risques d’assurance est couverte par la mesure du capital de solvabilité requis telle que décrite dans le paragraphe «  Le Modèle Interne  » de la Sectio n  4 2 «  Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel et est prise en compte dans le cadre de gestion du risque de liquidité (se référer à la Section 4 5 « Risque de liquidité » du présent Rapport Annuel) IContrôle et atténuation du risquePour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des risques se référer à la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel En outre la stratégie d’investissement du Groupe régie par la gestion actif passif a pour objectif de garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers ses assurés à tout moment de protéger la solvabilité du Groupe et de ses entités (se référer au paragraphe « Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif passif  » de la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel) Les risques d’assurance e n Vi e Épargne Retraite Santé et Dommages sont aussi suivis par 4 processus majeurs définis au niveau du Groupe mais déclinés conjointement par les équipes de gestion des risques centrales et locales  ■mi se en œuvre d’u n cadre d’approbation de s pro dui ts permettant un contrôle des risques sur les nouveaux produits en complément aux règles de souscription et aux analyses de profitabilité  180I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 6 RISQUES D’ASSURANCE ■optimisat ion des stratégies de réassurance afin de lim iter certaines expositions dites de pointe afin d’atténuer le risque au sein du Groupe et bénéficier de la diversification  ■revue des provisions techniques  ■pilotage des risques émergents pour partager l’expertise avec les équipes de souscription et les communautés de risques APPROBATION DES PRODUITSLe dé parte ment Group Risk Man agemen t (GRM) a défini et mis en place un ensemble de procédures d’ap probation des nouveaux produits Ces procédures sont adaptées et mises en œuvre localement et visent à favoriser l’innovation à travers le Groupe tout en assurant une maîtrise des risques Le cadre de validation s’appuie notamment sur les résultats des calculs de capital de solvabilité requis issus du Modèle Interne pour s’assurer que chaque no uveau produit fait bien l’objet d’un processus d’approbation avant d’être mis en vente En Vie Épargne Retraite et Santé le processus d’approbation des produi ts e st géré au niveau local po ur l’ensemble des produits traditionnels répondant aux exigences minimales du Groupe permettant ainsi le maintien des délais de lancement de nouveaux produits sur le marché Pour les produits plus sophistiqués l’app robatio n du Groupe est requise avan t la mise en vente afin d’assurer le suivi au niveau du Groupe de l’ensemble des engagements à long terme et de bénéficier de l’expertise du Groupe en la matière En Dommages ces méthodes sont ada ptées à la souscription de risques tout en conser vant le principe de décision locale qui s’appuie sur une pro cédure d’ap probation documentée également basée sur les résultats du Modèle Interne Son objectif est double  ■avant le lancement des produits  l’objectif est de s’assurer que les nouveaux risques souscrits ont été analysés en profondeur avant d’être proposés aux clients  ■pendant la vie du produit  des contrôles sur la rentabilité et les risques sont nécessaires afin de vérifier que les a aires restent dans les limites du cadre de risques du Groupe Ce dispositif fait partie de la politique de souscription et permet de s’assurer que les risques souscrits sont bien dans les limites de risques définies par le Groupe et que la création de valeur reflète une tarification e ective des risques ANALYSE D’EXPOSITIONLe Gro upe suit régulièrement so n expos ition afin de gérer son risque de concentration de s’assurer de la diversification géographique et par segment d’activité des risques souscrits et de vérifier que sa couverture de réassurance est adaptée En Vi e Épa rgne Retraite S anté et Domm age s le GRM a développé et déployé des modèles et indicateurs pour mesurer les risques de maniè re homogène à travers le Groupe Ceci permet au Groupe de vérifier que ses expositions restent dans les limites du cadre d’appétence au risque sur les dimensions résultats capital disponible ratio de solvabilité et liquidité Ces outils contribuent également à piloter e icacement les risques majeurs (tels que la déviation de la fré quence des sinistres la sévérité des s inistres la réassurance la cohére nce de la tarification les catastrophes naturelles les risques biométriques et comportementaux) Ce dispositif fait partie de la gouvernance relative à l’encadrement du développement de produits tel qu’évoqué au paragraphe précédent En Vie Épa rgne Retraite et Santé ces outils permettent de réaliser des études multi pa ys sur les risques de mortalité longévité Le Groupe AXA suit de manière régulière son exposition à ces risques et utilise les résultats de ces travaux afin d’optimiser ses gamme s de produits et ses couvertures de réassurance Ces analyses d’exposition sont complétées par les modèles de risques avancés en Vie et Épargne En Dommages des études ad hoc permettent de s’assurer que les risques liés aux catastrophes naturelles (tempêtes tremblement de terrer ouragan ou typhon…) ou causées par l’être humain (comme par exemple le risque cyber) restent bien dans les limites définies par le Groupe RÉASSURANCEÉvaluation du risquePour les activités Vie Épargne Retraite Santé et Dommages la politique de réassurance du Groupe AXA est mise en œuvre de la façon suivante  ■les couvertures de réassurance des entités sont définies en accord avec les standards Groupe et les limites de tolérance au risque déterminées au niveau Groupe  ■les risques sont modélisés via des modélisations actuarielles approfondies des portefeuilles  en particulier en Dommages po ur la modéli sati on de s catastrophes naturelles via le Modè le Inte rne le GRM utilise plusieurs modèles à la fois interne s et exte rnes afin d’é valu er le ris que ass oci é aux périls naturels les plus importants (tempêtes inondations tremblements de terre…) Depuis 2015 le Groupe a pour des raisons stratégiques développé une solide expertise interne en matière de développement et de validation de modèles de catastro phes n at urelles pour faire face à leu r nature dynamique dans le contexte du changement climatique Stratégie de réassuranceC es trava ux de ce ntral i sati o n et d ’ ha rmo ni s ati o n s u r la réassurance pour les activités Vie Épargne Retraite et Santé sont fondés sur le même schéma que pour les activités Dommages E n V ie É pa rgn e Retra ite et S a n té l a r éa s su ra n ce v i s e principalement à favoriser la politique d’innovation locale pour les nouveaux risques et à couvrir les risques de masse (pandémie tremblement de terre ou attaque terroriste) Afin de créer une protection adaptée et optimisée les filiales opérationnelles du Groupe sont réassurées par AXA Global Re AXA Global Re peut placer une part variable des traités locaux sur le marché domestique de la réassurance des risques par exemple pour des raisons réglementaires Une partie de l’exposition au 181I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 6 RISQUES D’ASSURANCErisque est conservée et mutualisée au sein d’AXA Global Re au travers des couvertures Groupe (y compris les pools) et la part restante cédée à des réassureurs tiers La structure de ces couvertures Groupe e st dé fini e afin de protéger e icacement le Groupe dans le cadre d’appétence au risque Afin de protéger le Groupe des couvertures spécifiques sont construites en utilisant soit le marché traditionnel de la réassurance soit les marchés financiers à travers la titrisation (comme par exemple les cat bonds) À l’inverse des autres couvertures Groupe internes Dommages de réassurance où le risque est mutualisé au niveau d’AXA Global Re en 2017 92 % du résultat du pool dommages aux biens et 55 % du résultat du pool Vie net des protections de réassurance est rétrocédé aux entités locales Enfin comme décrit dans la section précédente sur le risque de crédit ces travaux d’analy se et de placement des risques aux réassureurs sont complétés par un suivi régulier de l’exposition du Groupe AXA à ses principaux réassureurs afin de s’assurer que les expositions cumulées restent bien dans les limites de risque définies par le Groupe RÉSERVES TECHNIQUESLe risque lié au provisionnement fait l’objet d’un suivi spécifique par le s entités opérationnelles Des provisions pour sinistres à payer doivent être constatées dès le ur déclaration ou leur survenance Ces provisions sont évaluées individuellement pour chaque dossier par les départements sinistres Des provisions complémentaires sont également comptabilisées par les entités C es é valu at i ons son t da ns u n pre mi er tem ps co ndui tes localement par les départements techniques en charge puis font l’objet de revues pour une seconde opinion par les équipes locales de gestion des risques Les actuaires en charge de l’évaluation des provisions utilisent diverses méthodes statistiques et actuarielles Leurs hypothèses font l’objet de discussions avec les gestionnaires de sinistres les actuaires en charge de la tarification les souscripteurs et autres experts techniques Ils s’assurent notamment  ■qu ’un nombre suffi sant d’élém ents ont été examinés (y compris les contrats les modèles de primes et de sinistres et les e ets de réassurance)  ■q u e le s hyp ot hè se s te ch ni q u es et les m éth odo lo g i es actuarielles sont alignées avec les pratiques professionnelles et que les analyses de sensitivités sont réalisées au moins pour les plus importantes  ■qu’une analyse roll forward des réserves (incluant un back testing Boni Mali) a été faite que les références du contexte réglementaire et économique sont prises en compte et que les déviations matérielles sont expliquées  ■que le s pe rtes opérationnelles relatives au proce ssus de réserve ont été correctement quantifiées  ■que la meilleure estimation des provisions techniques (Best Estimate Liabilities) a été calculée e n conformité avec les articles 75 à 86 de la directive Solvabilité II et les instructions du Groupe Par ailleurs la réglementation Solvabilité 2 exige la mise en place d’une fonction actuarielle e icace afin de  ■coordonner le calcul des provisions techniques  ■garanti r le carac tère appro pri é des mé thodo logi es des modèles sous jacents et des hypothèses utilisés pour le calcul des provisions techniques  ■apprécier la su isance et la qualité des données utilisées dans le calcul des provisions techniques  ■com pa re r les me ill eures e stim ati ons au x o bse r vati o ns empiriques  ■informer l’organe d’administration de gestion ou de contrôle de la fiabilité et du caractère adéquat du calcul des provisions techniques  ■superviser le calcul des provisions techniques  ■émettre un avis sur la politique globale de souscription  ■émettre un avis sur l’adéquation des dispositions prises en matière de réassurance  ■contribuer à la mise en œuvre e ective du système de gestion des risques en particulier pour ce qui concerne la modélisation des risques sous tendant le calcul des exigences de capital Le Responsable Groupe de la fonction actuarielle est en charge de définir et de coordonner les travaux des di érents acteurs concernés (GRM PBRC) ainsi que ceux des responsables de la fonction actuarielle au niveau local Le Res ponsable Gro upe de la fon ctio n actuarie lle reporte pour ses responsabili tés rele vant de la fonction actuarielle directement au Directeur Financier du Groupe En outre tel qu’il est défini dans le cadre actuariel du Groupe AXA toute nomination d’un Responsable Local de la fonction actuarielle est assujettie à l’acco rd de Re sponsable Groupe de la Fonction Actuarielle auquel il signale indirectement tout problème majeur lié aux responsabilités actuarielles Le Responsable Groupe de la fonction actuarielle prépare un rapport afin d’informer le Comité de Direction et le Conseil d’Administration de ses conclusions sur la fiabilité et le caractère adéquat du calcul des provisions techniques Ce rapport présente également une revue des activités entreprises par la fonction actuarielle da ns chacun de s es domaines de res po nsabilité durant la période La répa rtition des provi si ons techni ques Dom mages est la suivante  ■37  % à fin 2017 (36 % à fin 2016) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d’assurance d’automobile  ■12  % à fin 2017 (13 % à fin 2016) des provisions techniques Do mmages couvrent les produits d’assurance logeme nt habitation  ■17  % à fin 2017 (18 % à fin 2016) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d’assurance responsabilité civile  ■33  % à fin 2017 (33 % à fin 2016) des provisions techniques Dommages couvrent d’autres types de produits d’assurance dommages 182I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 6 RISQUES D’ASSURANCELa répartition des provisions mathématiques en fonction de la nature des produits et donc des engagements du Groupe AXA vis à vis de ses clients est la suivante  ■20  % à fin 2017 (19 % à fin 2016) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe couvrent des produits en Unités de Compte sans risque significatif pour le Groupe Sont inclus dans cette catégorie les produits accordant une garantie sur le capital investi en cas de décès Sur ces produits les performances des marchés financiers sont pour l’essentiel répercutées aux assurés Au global elles ne présentent donc qu’un risque de marché limité pour le Groupe au travers de la réduction de la valeur pour l’actionnaire  ■12 % à fin 2017 (12 % à fin 2016) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe couvrent des produits en Unités de Compte avec garanties financières associées accordées par la compagnie d’assurance Les stratégies de réduction des risques les plus appropriées sont mises en place  des produits dérivés sont utilisés dans le cadre des risques liés aux garanties plancher sur les produits d’épargne en Unités de Compte afin de couvrir les risques de marché assoc ié s à c es gara n tie s ac cordée s e n cas de décès (Guaranteed Minimum Death Benefit ou GMDB) e n cas de sortie en rente (Guaranteed Minimum Income Benefit ou GMIB) en cas d’accumulat ion (Guaranteed Minimum Accumulation Benefit ou GMAB) et dans le cadre de rachat (Guaranteed Minimum Withdrawal Benefit ou GMWB) le comportement des assurés sur ces produits spécifiques notamment les taux de rachat la mortalité longévité et les taux de sorties en rente sont suivis de manière régulière et tiennent compte d’hypothèses dynamiques sous jacentes sur ces critères en fonction des situations de marché  ■16  % à fin 2017 (15 % à fin 2016) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe couvrent des produits sans garantie de rachat  ■20  % à fin 2017 (21 % à fin 2016) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe concernent des produits o rant des taux garantis mis à jour chaque année et pour un an Les risques en cas de baisse durable des taux dans les marchés financiers sont donc limités sur ce type de produits Des programmes de produits dérivés sont souvent mis en place pour protéger les obligations à long terme du risque de remontée des taux d’intérêt  ■31 % à fin 2017 (32 % à fin 2016) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe couvrent le reste des produits tels que les branches Prévoyance et Santé Ces provisions assurent à la fois une garantie de rachat et dans certains cas un taux garanti sur le long terme  Les risques associés sont gérés de la manière suivante  les produits non sensibles aux rachats sont généralement adossés à des obligations dont les échéances et les taux permettent de servir les garanties données afin de réduire autant que possible le risque de réinvestissement des programmes de couverture utilisant des instruments dérivés sont éventuellement mis en place afin d’assurer une protection en cas de risque de baisse (floor) ou de hausse (cap) des taux d’intérêt les autres produits sont gérés avec les surplus nécessaires pour assurer les garanties 183I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 7 RISQUE OPÉRATIONNEL4 7 RISQUE OPÉRATIONNELLes informations de cette section doivent être lues en parallèle avec le paragraphe « Risques opérationnels et commerciaux » de la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Le Gro upe a défi ni un cad re unique pour l’identification la quantification et le suivi des principaux risques opérationnels qui pourrait provenir d’une défaillance de l’organisation des systèmes d’origine humaine ou bien résultant d’un événement externe Le risque opérationnel est défini comme le risque d’une perte provenant de processus internes inadéquats ou erronés ou du personnel de systèmes ou d’événements externes Le risque opérationnel inclut les risques juridiques et exclut les risques provenant de décisions stratégiques et le risque de réputation Le cadre de gesti on des ri sques opé ratio nn els du Groupe s’appuie sur le déploiement d’un outil commun des équipes risque opérat ionne l dédiées et une typologi e commune de risques opérationnels définie au travers de sept catégories de risque  fraude interne fraude externe pratiques e n matière d’emploi et de sécurité sur le lieu de travail clients produits et pratiques commerciales dommages aux actifs corporels interruption d’activité et dy sfonctionneme nts des systèmes exécution livraison et gestion des processus L’implémentation du cadre de gesti on d es ri sques opérat i on n els n’est pas uniquement limitée aux compagnies d’assurance mais couvre toutes les activités du Groupe (y compris banque gestion d’actifs et fournisseurs de services internes) conformément à la politique du Groupe de gestion du risque opérationnel Des exigences quantitatives et qualitatives ont été définies  ■à trave rs l e Grou pe les ri sque s opérationn els les p lus critiques de chaque entité et une liste de scénarios Groupe sont identifiés et évalués en suivant une vision prospective et une approche à dires d’experts Ces scénarios de risques pe rm etten t e nsuite d’é valuer le niveau de capi tal re quis pour couvrir les risques opérationnels en s’appuyant sur des modèles avancés conformes aux principes de Solvabilité II Cette approche en matière de risque opérationnel est intégrée dans la gouvernance locale par une validation par la Direction des entités afin de s’assurer de l’exactitude de la pertinence et de la complétude de l’évaluation des risques mais aussi pour s’assurer que des actions correctives et préventives adéquates sont définies et implémentées pour les principaux risques  ■un processus de collecte de pertes et d’incidents est en place dans les pr incipales filiales du Groupe afin de suivre et de maîtriser les pertes opérationnelles réelles C’est aussi une source d’information additionnelle permettant de s’assurer de la cohérence des hypothèses prises par les entités da ns leurs évaluations des risques opérationnels Un des objectifs clés du modèle de capital économique pour le risque opérationnel du Groupe AXA est de comprendre et réduire les pertes induites par des défaillances opérationnelles et de définir des réponses appropriées pour gérer les risques majeurs En 2017 le profil de risque opé ration nel du Grou pe couvre l’ensemble des sept catégories de risque opérationnel avec pour principaux risques  ■le risque de no n respect de la ré gleme ntat i o n et de la législation reste une préoccupation majeure et est suivi de près par la fonction de Conformité du Groupe tel que décrit dans le paragraphe « Fonction de Conformité du Groupe » de la Section  4 2 «  Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel  ■les risques d’exécution livraison et ou gestion des processus continuent d’être les plus i mportan ts et son t asso ciés à des erreurs de processus des défaillances et ou de sous performance  ■la gestion des risques de fraude exte rne et ceux liés à la sécuri té de s sys tè mes d’ i nform ati on co nti nu en t d’être une priorité pour le Groupe L’exposition du Groupe AXA à ces risques reste élevée du fait de l’intégration accrue des nouvelles technologies dans les produits et services o erts Les informations liées aux risques cyber doivent être lues en parallèle avec la Section 4 1 « Facteur de risque » du Rapport Annuel L’exposition du Groupe AXA au risque opérationnel est couverte par la mesure du capital de solvabilité requis telle que décrite dans le paragraphe «  Le Modèle Interne  » de la Sectio n  4 2 «  Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel Des plans d’actions sont identifiés à la fois au niveau des filiales et du Groupe pour réduire et gérer ces risques Par ailleurs la mise en œuvre du cadre de contrôle interne vise à renforcer le processus de contrôle et d’atténuation des risques E n ma ti èr e de ris qu e s l i és a u x s ystè mes d’ i n fo rm ati o n (I nformatio n Risks ) le Gro upe s’emploi e à dévelo pper des pratiques de gestion de ces risques permettant de prendre des décisions cohérentes au sein du Groupe et d’établir des capacités durables de gestion de ces risques intégrées aux activités du Groupe Pour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des risques se référer à la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel 184I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 8 AUTRES RISQUES MATÉRIELS4 8 AUTRES RISQUES MATÉRIELS IRisque stratégiqueUn risque stratégique est un risque qui a un impa ct négatif (courant ou à venir) matériel au niveau du Groupe sur les résultats ou le capital venant  (a) d’un manque de prise en compte des changements sectori els ou  (b) des décisio ns managériales inadaptées telles que  ■change men t s ignificatif sur les i mplan tati ons du Groupe incluant les cessions ou les acquisitions  ■changement d’o re produit et de segmentation client  ■changement de circuits de distribution (partenariats multi accès et distribution numérique) En raison de la nature des risques stratégiques il n’y a pas d’évaluation d’un capital de solvabilité requis mais un cadre solide de gestion des risques stratégiques afin d’anticiper et d’atténuer ces risques Le département Group Risk Management est impliqué dès les premières étapes da ns tous les projets stratégiques majeurs (e g pa rtenariats pro jets de cessions o u d’acqu isiti ons   e tc ) Le s standards de gouvernan ce du Groupe exigent une deuxième opinion en matière de gestion des risques sur des proce ssus clés incluant les transactions importantes et les plans stratégiques En outre le rapport ORSA fournit une évaluation des besoins de solvabilité comprenant la projecti on du rat io de so lvabi lité sur l’horizon du plan stratégique et dans des scénarios de stress telle que décrite dans le paragraphe  « Évaluation interne des risques et de la solvabilité (« ORSA ») » de la Section 4 2 «  Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel IRisque de réputationLe risque de réputation est le risque qu’un événement interne ou externe influence négativement la perception et la confiance des di érentes parties prenantes de l’entreprise ou suite à un écart entre les attentes de ces parties prenantes et le comportement les attitudes actions ou inactions de l’entreprise Le Groupe a défini un cadre global avec une double approche  réactive pour protéger et proactive pour identifier piloter gérer et diminuer les risques de réputation afin non seulement de minimiser la destruction de valeur mais également de construire et maintenir la valeur de la marque et la confiance auprès des parties prenantes Le Groupe AXA dispose d’un réseau de correspondants sur le risque de réputation dont l’objectif est la mise en œuvre au niveau local d’un cadre de gestion du risque de réputation Les objectifs du cadre de gestion du risque de réputation sont alignés avec l’approche globale de gestion du risque de l’entreprise afin de développer une culture et une connaissance du ris que de réputation Le dispositif de gestion du risque de réputation a trois objectifs principaux  ■gérer de manière proactive les risques de réputation éviter et minimise r les éléments négatifs ayant un impact sur la réputation du Groupe et construire la confiance auprès des di érentes parties prenantes AXA  ■définir les responsabilités concernant le risque de réputation à travers l’organisation aux niveaux Groupe et local  ■mise en œuvre d’un cadre de gestion du risque de réputation commun au travers de l’organisation La mise en œuvre du cadre de gestion des risques de réputation couvre les activités du Groupe y compris l’assurance la banque la gestion d’actifs et ainsi que les prestataires de services internes IRisques émergentsLe s r i s que s ém erg e nts s on t le s ri s que s qui p e uv en t s e développer ou qui existent déjà et évoluent constamment Les risques émergents s ont ainsi caractérisés par un haut degré d’incertitude puisque certains n’émergeront jamais Le Groupe a mis en place des procédures d’identification et quantification des risques émergents identifiés comme pouvant évoluer dans le temps et devenir significatifs pour le Groupe Le cadre de gestion des risques émergents comprend un réseau 185I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 8 AUTRES RISQUES MATÉRIELSde près de 50 correspondants à travers le Groupe (basés dans les compagnies d’assurance les entités bancaires de gestion d’actifs ou les entités qui soutiennent les activités du Groupe telles qu’AXA Technology Services) ce qui permet de partager l’expertise avec les équipes opérationnelles (notamment de souscription) et les communautés de risques mais aussi de définir une politique de souscription des risques adaptée La surveillance des risques émergents est organisée à travers un processus de détection incluant une veille sur les publications scientifiques les décisions de justice  etc Les risques sont pilotés et classés dans une cartographie des risques constituée de six sous groupes (réglementaires et juridiques environnementaux soci opoli tiqu es écono mi ques e t fin an ci ers médi cau x et technologiques) Un groupe de travail annuel est lancé sur le risque prioritai re po ur le Gro upe afin d’analyser son impact potentiel en termes d’assurance En développant ses relations avec la recherche et en soutenant les projets innovants en matière de risques environnementaux socio économiques et liés à la Vie le Fonds AXA pour la recherche (voir Partie 7 « Responsabilité d’entreprise » du présent Rapport Annuel) est un contributeur clé de l’engagement d’AXA de mieux comprendre l’évolution des risques En ch erc han t à dé ve lopp er d es s o luti on s n ou vel les e n fournissant ses conseils de gestion des risques et en contribuant activement au débat général sur les di érents domaines avec d’autres acteurs majeurs du marché le Groupe contribue à promouvoir une meilleure compréhension et anticipation des risques émergents et participe au développement durable IRisques réglementairesPour de plus amples informations sur le cadre réglementaire dans lequel le Groupe opère y compris les di érents risques réglementaires auxquels la Société et ses filiales sont soumises nous vous invitons à consulter le pa ragraphe «  Risques liés à l’environnement réglementaire » de la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel 186I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 8 AUTRES RISQUES MATÉRIELSCette page a été laissée blanche intentionnellement 187I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA I5 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE 1885 2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ 1905 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE 1915 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE 1925 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 1965 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 198NOTE 1 Principes généraux 198NOTE 2 Périmètre de consolidation 219NOTE 3 Compte de résultat sectoriel 225NOTE 4 Gestion des risques financiers et du risque d’assurance 230NOTE 5 Écarts d’acquisition 231NOTE 6 Valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance vie acquis 236NOTE 7 Frais d’acquisition reportés et assimilés 237NOTE 8 Autres immobilisations incorporelles 238NOTE 9 Placements 240NOTE 10 Participations consolidées par mise en équivalence 255NOTE 11 Créances 258NOTE 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie 259NOTE 13 Capitaux propres et intérêts minoritaires 260NOTE 14 Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement 267NOTE 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 280NOTE 16 Provisions pour risques et charges 282NOTE 17 Dettes de financement 283NOTE 18 Dettes (hors dettes de financement) 285NOTE 19 Impôts 288NOTE 20 Instruments dérivés 291NOTE 21 Chi re d’a aires et passifs sectoriels 300NOTE 22 Résultat financier hors coût de l’endettement net 303NOTE 23 Résultat net des cessions en réassurance 305NOTE 24 Charges liées aux dettes de financement 306NOTE 25 Analyse des charges par nature 306NOTE 26 Personnel 307NOTE 27 Résultat par action 322NOTE 28 Parties liées 323NOTE 29 Actifs et passifs éventuels et engagements 325NOTE 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes 328NOTE 31 Contentieux 329NOTE 32 Événements postérieurs à la clôture 3325 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 334Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 334ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5 188I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE5 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE(En millions d’euros)Notes en annexe31 décembre 201731 décembre 20165 Écarts d’acquisition15 391 16 6846 Valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis (a)1 891 2 2097 Frais d’acquisition reportés et assimilés 22 881 24 1328 Autres immobilisations incorporelles 3 170 3 266Actifs incorporels43 333 46 292Immobilier de placement (b)23 101 21 379Placements financiers513 254 530 730Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (c)175 003 175 2929 Placements des entreprises d’assurance 711 358 727 4029 Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités 37 335 35 45910 Titres mis en équivalence 2 381 2 24514 Part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement13 081 14 988Immobilisations corporelles 1 380 1 51314 Participation aux bénéfices di érée active 14619 Impôts di érés actifs837 1 417Autres actifs2 217 3 077Créances nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée 16 360 16 418Créances nées d’opérations de réassurance cédée 1 013 1 000Créances d’impôt exigible1 266 1 071Autres créances12 868 17 41611 Créances31 507 35 9065 Actifs destinés à la vente (d)5 019 1 10012 Trésorerie et équivalents de trésorerie 23 898 26 314TOTAL DE L’ACTIF870 128 892 783NB  Tous les placements sont présentés nets de l’e et des instruments dérivés liés (a) Montants avant impôt (b) Le 1er janvier 2017 les prêts des entités immobilières ont été reclassés de Prêts au coût vers Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti pour un montant total de 0 5 milliard d’euros (c) Inclut les actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré comprenant des garanties plancher (d) Au 31 décembre 2017 les montants comprennent les actifs d’ AXA Wealth Management (HK) Limited (« AWM ») et de l’activité de retraite allemande ProbAV Pensionskasse AG pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date Au 31 décembre 2016 les montants comprennent les actifs des activités d’AXA Life Europe au Royaume Uni et en Irlande pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date 189I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE(En millions d’euros)Notes en annexe31 décembre 201731 décembre 2016Capital social et primes d’émission 25 033 25 885Réserves report à nouveau et écarts de conversion cumulés 38 370 38 883Résultat net consolidé Part du Groupe 6 209 5 829Capitaux propres Part du Groupe 69 611 70 597Intérêts minoritaires5 656 5 28313 CAPITAUX PROPRES TOTAUX 75 267 75 880Dettes subordonnées7 086 7 818Dettes de financement représentées par des titres 1 013 1 109Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire 0 017 DETTES DE FINANCEMENT (a)8 099 8 927Passifs liés à des contrats d’assurance 401 129 414 569Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré (b)159 702 160 222Total des passifs liés à des contrats d’assurance 560 831 574 791Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire 33 199 32 466Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 2 900 2 382Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire et dont le risque financier est supporté par l’assuré 3 637 3 593Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et dont le risque financier est supporté par l’assuré 12 260 11 917Total des passifs liés à des contrats d’investissement 51 995 50 358Passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis 2 598 2 565Passifs relatifs à la participation aux bénéfices et autres obligations 44 409 49 488Instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (2 895) (1 903)14 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT 656 938 675 29915 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire (a)32 898 31 74316 Provisions pour risques et charges 11 901 13 73519 Impôts di érés passifs5 784 6 187Intérêts minoritaires des fonds contrôlés et autres engagements de rachat des intérêts minoritaires8 756 11 503Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (a)6 651 3 194Dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée 9 318 10 356Dettes nées d’opérations de réassurance cédée 6 170 6 628Dettes d’impôt exigible1 023 1 057Dettes liées aux investissements sous prêt ou équivalent 28 401 30 402Autres dettes14 503 16 96218 Dettes74 822 80 1015 Passifs destinés à la vente (c)4 419 910TOTAL DU PASSIF870 128 892 783(a) Ces montants sont présentés nets de l’e et des instruments dérivés liés (b) Inclut les passifs liés aux contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré comprenant des garanties plancher (c) Au 31 décembre 2017 les montants comprennent les passifs d’ AXA Wealth Management (HK) Limited (« AWM ») et de l’activité de retraite allemande ProbAV Pensionskasse AG pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date Au 31 décembre 2016 les montants comprennent les passifs des activités d’AXA Life Europe au Royaume Uni et en Irlande pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date 190I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ5 2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ(En millions d’euros sauf le résultat par action en euros)Notes en annexe31 décembre 201731 décembre 2016Primes émises92 050 94 220Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 211 219Chi re d’a aires des activités d’assurance 92 261 94 439Produit net bancaire496 590Produits des autres activités5 792 5 16421 Chi re d’a aires (a)98 549 100 193Variations des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis (405) (346)Produits nets des placements (b)12 668 14 941Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) (c)1 781 4 410Plus et moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (d)20 299 8 629dont la variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par l’assuré (e)19 215 9 124Variation des provisions sur placements (f)(300) (796)22 Résultat financier hors coût de l’endettement net 34 449 27 184Charges techniques des activités d’assurance (e)(102 684) (95 350)23 Résultat net des cessions en réassurance (578) (589)Charges d’exploitation bancaires (70) (47)25 Frais d’acquisition des contrats (10 753) (11 435)Amortissements de la valeur de portefeuilles acquis (44) (170)25 Frais d’administration(10 433) (10 299)Variation des provisions et amortissements sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles(114) (114)Autres produits et charges(187) 124Autres produits et charges courants (124 857) (117 881)Résultat des opérations courantes avant impôt 7 735 9 14910 Quote part de résultat (net de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence 265 21824 Charges liées aux dettes de financement (g)(315) (296)Résultat net des opérations courantes avant impôt 7 686 9 07119 Impôt sur le résultat(1 083) (2 438)Résultat net des opérations courantes après impôt 6 603 6 632Résultat sur abandon d’activités après impôt (h)0 (439)Résultat net consolidé après impôt 6 603 6 193Se répartissant entre  Résultat net consolidé Part du Groupe 6 209 5 829Résultat net consolidé Part des intérêts minoritaires 394 36427 Résultat par action (i)2 50 2 30Résultat dilué par action (i)2 49 2 30(a) Brut de réassurance (b) Net des frais de gestion des placements et incluant les gains et ou pertes des dérivés couvrant les produits d’épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») (c) Inclut les reprises de provisions sur placements suite à cession (d) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) (e) La variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par l’assuré est compensée dans les charges techniques des activités d’assurance (f) Exclut les reprises de provisions sur placements suite à cession (g) Inclut le montant net des produits et charges liés aux dérivés relatifs aux dettes de financement (exclut cependant la variation de juste valeur des dérivés liés) (h) Relatif au résultat des activités cédées d’AXA Life Europe au Royaume Uni et en Irlande (i) Se référer à la Note 27 pour le détail du résultat par action sur les activités poursuivies et abandonnées 191I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE5 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Réserves liées à la variation de juste valeur inscrite en capitaux propres 1 377 1 827Réserves liées aux écarts de conversion (4 933) (73)Réserves pouvant être reclassées ultérieurement en Résultat (3 557) 1 754Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies 408 (581)Réserves liées aux variations de juste valeur des dettes financières à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque de crédit propre (23) Réserves ne pouvant pas être reclassées ultérieurement en Résultat 385 (581)Produits nets reconnus directement en capitaux propres (3 172) 1 173Résultat net consolidé6 603 6 193Se répartissant entre  Résultat net consolidé Part du Groupe 6 209 5 829Résultat net consolidé Part des Intérêts minoritaires 394 364TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE 3 432 7 366Se répartissant entre  Total des produits et charges reconnus sur la période Part du Groupe 3 428 6 798Total des produits et charges reconnus sur la période Part des intérêts minoritaires 4 568Les montants sont présentés nets d’impôt de la participation aux bénéfices et des autres e ets de la comptabilité reflet Ces éléments sont présentés plus en détail dans les Notes aux états financiers 192I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE(En millions d’euros à l’exception du nombre d’actions et de leur valeur nominale)Capital socialNombre d’actions (en milliers)Valeur nominale (en euros)Capital socialPrimes d’émission de fusion et d’apportActions propresCapitaux propres d’ouverture 1er janvier 2017 (b)2 425 149 2 29 5 554 20 983 (297)Capital 87 2 29 0 Primes d’émission de fusion et d’apport (116) Paiements en actions 37 Titres d’autocontrôle (763)Autres réserves transactions sur les actions propres Capitaux propres instruments financiers composés Dettes subordonnées à durée indéterminée Charge d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée Autres (inclut l’impact lié à la variation de périmètre) (c) Dividendes versés Incidence des opérations avec les actionnaires 87 2 29 0 (80) (763)Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres Réserves liées aux écarts de conversion Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies Réserves liées aux variations de juste valeur des dettes financières à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque de crédit propre Résultat net consolidé Total des produits et charges reconnus sur la période Capitaux propres de clôture 31 décembre 2017 2 425 236 2 29 5 554 20 904 (1 060)NB  les montants sont présentés nets des impacts de la comptabilité reflet et de ses e ets sur la participation des assurés les frais d’acquisition reportés et la valeur des portefeuilles acquis (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (TSS et TSDI) (voir Note 13 1 1 ) (b) Les charges d’intérêts nettes cumulées à fin 2016 relatives aux dettes subordonnées à durée indéterminée (TSS et TSDI) ont été reclassées de Autres vers Résultats non distribués et autres réserves pour un montant de  3 288 millions d’euros (c) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées 5 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE 193I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODEAttribuable aux actionnairesAutres réservesRéserves liées à la variation de juste valeur des placements financiers disponibles à la venteRéserves liées à la variation de juste valeur des dérivés de couverture Autres (a)Écarts de conversionRésultats non distribués et autres réservesCapitaux propres part du GroupeIntérêts minoritaires14 643 197 8 137 61 21 318 70 597 5 283 0 (116) 37 (763) (9) (9) (95) (95) (331) (331) (229) (229) 0 (0) (0) (99) (99) 369 (2 808) (2 808) 0 (0) (435) (0) (3 137) (4 414) 3691 349 75 1 424 (47) (385) (4 203) (4 588) (346) 405 405 3 (23) (23) (0) 6 209 6 209 3941 349 75 (385) (4 203) 6 592 3 428 415 992 272 7 318 (4 142) 24 773 69 611 5 656 194I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE(En millions d’euros à l’exception du nombre d’actions et de leur valeur nominale)Capital socialNombre d’actions (en milliers)Valeur nominale (en euros)Capital socialPrimes d’émission de fusion et d’apportActions propresCapitaux propres d’ouverture 1er janvier 2016 (b)2 426 458 2 29 5 557 21 094 (209)Capital (1 309) 2 29 (3) Primes d’émission de fusion et d’apport (148) Paiements en actions 37 Titres d’autocontrôle (88)Autres réserves transactions sur les actions propres Capitaux propres instruments financiers composés Dettes subordonnées à durée indéterminée Charge d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée (b) Autres (inclut l’impact lié à la variation de périmètre) (c) Dividendes versés Incidence des opérations avec les actionnaires (1 309) 2 29 (3) (111) (88)Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres Réserves liées aux écarts de conversion Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies Réserves liées aux variations de juste valeur des dettes financières à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque de crédit propre Résultat net consolidé Total des produits et charges reconnus sur la période Capitaux propres de clôture 31 décembre 2016 (b)2 425 149 2 29 5 554 20 983 (297)NB  les montants sont présentés nets des impacts de la comptabilité reflet et de ses e ets sur la participation des assurés les frais d’acquisition reportés et la valeur des portefeuilles acquis (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (TSS et TSDI) et les composantes de capitaux propres des instruments financiers composés (e g  obligations convertibles) (voir Note 13 1 2 ) (b) Les charges d’intérêts nettes cumulées à fin 2015 et les charges d’intérêts du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 relatives aux dettes subordonnées à durée indéterminée (TSS et TSDI) ont été reclassées de Autres vers Résultats non distribués et autres réserves pour des montants respectifs de  3 021 millions d’euros et   267 millions d’euros (c) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées 195I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODEAttribuable aux actionnairesAutres réservesRéserves liées à la variation de juste valeur des placements financiers disponibles à la venteRéserves liées à la variation de juste valeur des dérivés de couverture Autres (a)Écarts de conversionRésultats non distribués et autres réservesCapitaux propres part du GroupeIntérêts minoritaires12 774 368 9 571 29 19 291 68 475 4 166 (3) (148) 37 (88) (7) (7) (1 260) (1 260) (267) (267) 15 (299) (284) 549 (2 656) (2 656) (1 252) (3 222) (4 676) 5491 869 (171) 1 698 129 (181) 32 (150) 77 (580) (580) (1) 5 829 5 829 3641 869 (171) (181) 32 5 250 6 798 56814 643 197 8 137 61 21 318 70 597 5 283 196I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE5 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Résultat courant et des abandons d’activités avant impôt 7 686 8 636Dotations nettes aux amortissements (a)431 672Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles (b) 457Variation nette des frais d’acquisitions reportés et assimilés (1 273) (737)Dotations Reprises nettes des provisions sur placements actifs corporels et autres actifs incorporels 286 780Variation de la juste valeur des placements et instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat(20 054) (12 135)Variation nette des passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (c)26 571 18 956Dotations (Reprises) nettes des autres provisions (d)(228) 196Quote part de résultat (nette de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence (265) (218)Réintégration Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt mais sans impact sur les flux de trésorerie 5 468 7 971Plus et moins values nettes réalisées sur placements (2 110) (3 603)Charges liées aux dettes de financement 314 296Réintégration Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt pour reclassement en tant qu’opérations d’investissement ou de financement (1 796) (3 306)Dividendes comptabilisés en résultat sur l’exercice (3 200) (3 076)Revenus financiers nets comptabilisés en résultat de l’exercice (e)(10 574) (13 254)Réintégration Déduction de montants comptabilisés sur une base accrétive et devant être pris en compte sur la base des flux de trésorerie réels (13 775) (16 330)Impact sur la trésorerie de la comptabilité de dépôt 808 1 257Dividendes et acomptes sur dividendes encaissés 3 60 0 3 470Revenus financiers encaissés (e)14 968 20 381Charges d’intérêts payées (hors intérêts sur dettes de financement dettes perpétuelles appels de marges et autres dettes)(3 818) (5 073)Variation nette des activités opérationnelles bancaires 334 (84)Variation des créances et dettes courantes 2 010 481Impact sur la trésorerie relatif aux autres actifs et passifs (f )(1  593 ) (533)Impôts décaissés(1 247) (1 709)Autres transactions relatives aux opérations courantes avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie 688 (2 037)Flux de trésorerie relatifs aux activités opérationnelles non inclus dans le résultat courant avant impôt18 93 7 16 153FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 16 52 1 13 124Prises de participation dans des filiales et co entreprises nettes de la trésorerie acquise (0) (116)Cessions de filiales et co entreprises nettes de la trésorerie cédée (12 ) 204Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre (12 ) 88Cessions d’obligations (f)60 356 69 272Cessions d’actions et de fonds d’investissement non consolidés (f) (g)39 810 32 903Cessions d’immeubles de placement détenus ou non en direct (f )2 549 4 421Cessions et ou remboursements de prêts et autres placements (f ) (h)30 863 12 418 197I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements de placements financiers (f) (g) (h)133 579 119 013Acquisitions d’obligations (f )(74 051) (81 913)Acquisitions d’actions et de fonds d’investissement non consolidés (f ) (g)(38 732) (34 276)Acquisitions d’immeubles de placement détenus ou non en direct (f )(4 230 ) (3 269)Acquisitions et ou émissions de prêts et autres placements (g) (h)(28 287) (13 534)Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions de placements financiers (f) (g) (h)(145 299 ) (132 993)Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 45 44Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (393) (472)Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles(348) (428)Augmentation du solde des dettes collatérales Diminution du solde des créances collatérales 140 262 131 913Diminution du solde des dettes collatérales Augmentation du solde des créances collatérales (140 519) (127 863)Flux de trésorerie liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés(256) 4 050FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT (12 337 ) (10 269)Émissions d’instruments de capital577 489Remboursements d’instruments de capital (1 655) (924)Opération sur titres d’autocontrôle(4) (6)Dividendes payés(3 098) (2 923)Intérêts payés sur dettes subordonnées à durée indéterminée (359) (444)Acquisition cession d’intérêts dans des filiales sans changement de contrôle (212) (214)Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires (4 750) (4 022)Trésorerie générée par les émissions de dettes financières 946 2 781Trésorerie a ectée aux remboursements de dettes financières (2 179 ) (1 302)Intérêts payés sur dettes de financement (i)(128) (339)Marge d’intérêt nette sur dérivés de couverture des dettes de financement 4Flux de trésorerie liés au financement du Groupe (1 361 ) 1 144Autres transactions relatives aux opérations de financement avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (6 111 ) (2 878)FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ABANDONS D’ACTIVITÉS 4 415TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 1er JANVIER ( j)25 734 25 630Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles 16 52 1 13 124Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement (12 33 7) (10 269)Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement (6 111 ) (2 878)Flux de trésorerie nets provenant des abandons d’activités 4 415E et des changements de méthode de consolidation et classements en actifs destinée à la vente (k)(128 ) (12)E et des variations de change et des reclassements sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (487) (275)TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE ( j)23 196 25 734(a) Inclut la capitalisation des surcotes décotes et l’amortissement lié ainsi que l’amortissement des immeubles de placement et d’exploitation détenus en direct (b) Inclut les amortissements et mouvements des provisions pour dépréciation des actifs incorporels enregistrés lors de regroupements d’entreprises (c) Inclut l’impact de la réassurance et la variation des provisions relatives aux contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (d) Inclut principalement les variations des provisions pour risques et charges provisions pour créances douteuses et provisions pour dépréciation des actifs destinés à la vente (e) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») (f) Y compris dérivés correspondants (g) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés (h) Comprend également les achats et ventes d’actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (i) Comprend l’impact net sur la trésorerie de la marge d’intérêts sur dérivés de couverture des dettes de financement ( j) Nets des soldes de banques créditeurs (k) En 2017 le montant inclut les actifs et les passifs relatifs aux activités d’AXA Wealth Management (HK) Limited («  AWM  ») et l’activité de prévoyance allemande ProbAV Pensionskasse AG pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé au 31 décembre 2017 En 2016 le montant inclut les actifs et les passifs relatifs aux activités d’AXA Life Europe au Royaume Uni et en Irlande pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé au 31 décembre 2016 La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont présentés dans la Note 12 198I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 1 Principes généraux1 1 INFORMATIONS GÉNÉRALESLa société anonyme française AXA SA (la « Société » et ensemble avec ses filiales consolidées «  AXA » ou le «  Groupe  ») est la société mère d’un groupe international de services financiers centré sur la protection financière AXA opère principalement en Euro pe e n Amérique en A si e et en Afri que La liste des principales entités incluses dans le périmètre de consolidation des États Financiers Consolidés d’AXA figure à la Note  2 de la présente annexe aux comptes consolidés AXA est coté sur Euronext Paris Compartiment A Les États Financiers Consolidés en ce compris l’ensemble des Notes ci après ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 15 mars 2018 1 2 PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUXLes comptes consolidés d’AXA sont arrêtés au 31 décembre Les comptes consolidés du Groupe sont établi s sur la base des normes IFRS  et des interprétations du IFRS Interpretations Committee telles qu’approuvées par l’Union européenne avant la date de clôture avec une date d’application obligatoire au 1er  janvier  2017 Le Groupe ne fait pas usage de la possibilité ouverte par le carve out de ne pas appliquer toutes les dispositions de la comptabilité de couverture imposées par IAS 39 DISPOSITIONS IFRS ADOPTÉES AU 1er JANVIER 2017Le Groupe a décidé d’adopter par anticipation uniquement les dispositions d’IFRS  9 relatives à la classification et à l’évaluation des passifs financiers qui sont comptabilisés à la juste valeur par résultat Plus précisément ce changement de principe comptable s’applique au niveau du Groupe aux variations de juste valeur des passifs bancaires qui sont comptabilisés à la juste valeur par résultat Pour ces passifs financiers IFRS  9 impose que les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de crédit de ces passifs soient reconnues en capitaux propres à moins que la comptabilisation de l’effet de la variation du risque de crédit des passifs en capitaux propres crée ou accentue une inad équation comptable au compte de résultat Lorsque le passif financier est décomptabilisé les variations de juste valeur imputables au risque de crédit des passifs financiers ne sont pas reclassées au compte de résultat mais sont maintenues en capitaux propres Auparavant selon IAS 39 l’intégralité des variations de juste valeur des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat était comptabilisée en compte de résultat Ces nouvelles règles sont applicables de manière rétrospective mais comme autorisé par IFRS 9 le Groupe n’a pas retraité les états financiers comparatifs de 2016 En conséquence une perte de 23 millions d’euros (après impôt) résultant des variations de ces passifs et imputables aux variations de risque de crédit de ces passifs a a ecté les capitaux propres au 31 décembre 2017 Ce montant correspond à 8  millions d’euros (après impôt) de reclassement au sein des capitaux propres de résultats non distribués dû à l’application rétrospective de cette nouvelle règle pour les passifs déjà comptabilisés au bilan au 1er janvier 2017 et à  30 millions d’euros (après impôt) de variation de juste valeur des passifs pour l’exercice clos au 31 décembre 2017 L’application des amendements suivants au 1er janvier 2017 n’a pas eu d’impact matériel sur les États Financiers Consolidés du Groupe Amendements Date de publication ThèmeIAS 12 – Impôts sur le résultat 19 janvier 2016Clarification concernant la comptab ilisation des impôts di érés actifs relatifs aux instruments de dette évalués à la juste valeur notamment dans le cadre de l’évaluation des profits taxables futurs IAS 7 – État des flux de trésorerie 29 janvier 2016 Les entités doivent fournir de s informations quant aux variations des passifs inclus dans leurs activités de financement Elles doiven t notamment indiquer les variations résultant des flux de trésorerie de financement et les variations sans impact sur la trésorerie (telles que les gains et les pertes de change) Améliorations annuelles aux IFRS  Cycle 2014 – 2016 – IFRS 12 – Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités8 décembre 2016Clar ification du ch am p d’appli cati on des obligation s d’i nformation d’IFRS 12  – Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités 199I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNORMES ET AMENDEMENTS PUBLIÉS MAIS NON ENCORE EN VIGUEURIFRS 17 – Contrats d’assurance publiée le 18 mai 2017 pose les principes pour la reconnaissance l’é valuation la présentation et les informations à fournir pour les contrats d’assurance et remplace la norme IFRS  4 – Contrats d’assurance La nouvelle norme s’appli que aux contrats d’assurance é mis à tous les traités de réassurance et aux contrats d’investissement avec un élément de participation discrétionnaire à condition que l’entité émette aussi des contrats d’assurance Certaines composantes doivent être sépa ré es du contrat d’assurance il s’agit (i)  des dérivés incorporés dans la mesure où ils remplissent certains cri tère s ( i i)   des compos ante s d’i nve sti sseme nt disti nctes et (iii )  des o bligat ion s de performance di stinctes telle qu e l’obligation de fournir un service ou un produit non assurance Ces composantes doivent être comptabilisées séparément selon les normes appropriées La no rme dé fini t le ni veau de regroupe ment des contrats à utili ser pour évaluer les passi fs des contrats d’ass urance et leur profitabilité La première étape co nsiste à identifier les portefeuilles de contrats d’assurance c’est à dire à des contrats soumis à des risques similaires et gérés ensemble Ensuite chaque portefeuille est divisé en trois groupes  ■les contrats déficitaires dès leur comptabilisation initiale  ■les contrats qui n’ont pas lors de leur comptabilisation initiale de possibilité significative de devenir déficitaire  ■et les autres contrats du portefeuille Les contrats émis à plus d’un an d’intervalle ne peuvent pas faire partie du même groupe Selon IF RS  17 le s contrat s so nt évalués selon un m odèle d’évaluation en valeur courante où le modèle général s’appuie sur une approche dite des « building blocks » comprenant  (a) les flux de trésorerie d’exécution soit  a les estimations des flux de trésorerie futurs pondérés par leur probabilité de réalisation b un ajustement pour refléter la valeur temps de l’argent (c’est à dire en actualisant ces flux de trésorerie futurs) et les risques financiers associés aux flux de trésorerie futurs c un ajustement pour le risque non financier  (b) la marge de service contractuelle Cette marge de ser vice contractue lle représente le bénéfice non acquis pour un groupe de contrats d’assurance et elle sera reconnue par l’entité à mesure que celle ci fournira des services au titre des contrats d’assurance Cette marge ne peut pas être négative tout montant négatif des flux de trésorerie d’exécution en début de contrat est constaté immédiatement en résultat La valeur comptable d’un groupe de contrats d’assurance est réé valuée à la fin de chaque période ultérieure comme étant la somme  ■du pa ssi f re latif au re ste de l a pé r io d e de co uv e rture comprenant les flux de trésorerie d’exécution liés aux services futurs et la marge de service contractuelle du g roupe  ■et du passif relatif aux sinistres survenus dont l’évaluation correspond aux flux de trésorerie d’exécution liés aux services déjà rendus et alloués à ce groupe de contrat à cette date La marge de service contractuelle est ajustée du fait des variations de flux de trésoreri e liés aux ser vices futurs Néanmoins la marge ne peut pas être négative donc si le montant lié aux changements de flux de trésorerie est supérieur au montant de marge restante il doit être reconnu en résultat La marge est également accrêtée selon le taux figé à l’origine du contrat (c’est à dire le taux d’actualisation utilisé initialement pour calculer la valeur actualisée des flux futurs estimés) De plus la marge de service contractuelle est reconnue en résultat selon des unités de couverture reflétant la quantité de service fourni et la durée de couverture attendue pour les contrats restants au sein du Groupe La Variable Fee Appraoch (VFA) est le modèle obligatoire pour évaluer les contrats participatifs directs sachant qu’un contrat est considéré comme tel s’il répond aux trois critères suivants  ■les clauses contractuelles précisent que l’assuré reçoit une participation sur la base d’un groupe d’éléments sous jacents clairement identifié  ■l’entité prévoit de payer à l’assuré un montant égal à une part significative de la juste valeur des éléments sous jacents  ■l’entité prévoit qu’une part significative de toute variation dans le montant à payer à l’assuré évolue en fonction des variations de juste valeur des éléments sous jacents L’évaluation du contrat sur la base de ces critères se fait à l’origine du contrat et cette évaluation n’est plus nécessaire par la suite Pour ces contrats la marge de service contractuelle est ajustée (i) des changements de commission variable (la part de l’entité dans les éléments sous jacents ce qui corres pond au revenu de l’assureur) (ii) de la valeur temps de l’argent et (iii) des e ets des changements des risques financiers non liés aux éléments sous jacents (telles que les options et garanties) Une app roche simpli fi ée basée sur l’allo cat ion des prim es (Premium Allocation Approach) est également autorisée pour l’évaluation du passif relatif au reste de la période de couverture dans la mesure où cette évaluation n’est pas significativement différente de celle du modèle géné ral ou que la période de couverture de chaque contrat du g roupe soit égale ou inférieure à un an Avec ce modèle le passif relatif au reste de la période de co uv e rture corres po nd au mon tan t de pri mes re çues initialement diminué des coûts d’acquisition Le modèle général reste applicable pour l’évaluation du passif relatif aux sinistres survenus 200I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEn termes de présentation les montants reconnus dans les états financiers doivent présenter séparément  ■un ré sultat de ser vice d’ass uran ce comprenant le re venu d’assurance et les charges de ser vice d’assurance (c’est à dire les sinistres survenus et les autres charges liées au service d’assurance rendu)  ■un résultat financier d’assurance IFRS 17 est applicable au titre des périodes annuelles débutant à compter du 1er  janvie r  2021 Une application anticipée est autorisée si les deux normes IFRS  15 – Produits des activités o rdinaire s tiré es des co ntrats a vec le s cli ents e t IFRS  9 – Instruments financiers sont également appliquées La norme doi t être appli quée de m ani è re rétrospective sauf s i c’est irréalisable auquel cas deux options sont possibles  ■s o it l ’a p p ro ch e ré tr os p e cti v e m od i fi é e  s ur l a b a s e d’information raisonnable et justifiée disponible sans coût ou effort excessi f po ur l’e ntité ce rta in es m odificati o ns peuvent être appliquées dans la mesure où une application rétrospective complète n’est pas possible mais tout en gardant l’objectif d’atteindre le résultat le plus proche possible de celui de l’application rétrospective  ■ou l’appro ch e de la j us te vale ur  l a ma rg e de s e r vi ce contractuelle est alors déterminée comme étant la di érence positive entre la juste valeur établie selon IFRS  13 et les flux de trésorerie d’exécution (toute différence négat ive serait reconnue en report à nouveau à la date de transition) La norme n’a pas encore été approuvée par l’Union européenne Les modalités d’application d’IFRS 17 et son impact potentiel sur les États Financiers Consolidés du Groupe sont actuellement à l’étude IFRS  9  – Instruments financiers publiée le 24  juillet 20 14 a remplacé IAS 39 La nouvelle norme couvre les sujets suivants relatifs aux instruments financiers  ■classification et é valuati on  IFRS  9 retient une app roche unique pour déterminer si un actif financier doit être évalué au coût amorti à la juste valeur avec les variations de juste valeur comptabilisées en capitaux propres ou à la juste valeur avec les variations de juste valeur en résultat Un actif financier est évalué au coût amorti si a)  l’instrument est géré se lon un modèle d’entreprise (business model) qui a pour objectif la détention des actifs dans le but de percevoir les flux de trésorerie prévus contractuellement et si b) l’actif financier n’offre que des flux de trésorerie contractuels à des dates données représentant le principal et les intérêts calculés sur ce principal Lorsque à la fois a) la détention de l’actif s’inscrit dans un modèle d’entreprise dont l’objectif est de percevoir les flux de trésorerie contractuels de l’actif ainsi que la cession de celui ci et b) les flux de trésorerie contractuels correspondent un iquement à des rembourseme nts de principal et à des versements d’intérêts sur le solde du principal alors l’actif financier est évalué à la juste valeur avec des variations de juste valeur comptabilisées en capitaux propres les pertes et les gains réalisés étant recyclés en résultat au moment de la vente Les actifs financiers qui sont détenus dans le cadre d’aucun de ces deux modèles économiques sont évalués à la juste valeur par le résultat De plus lors de la comptabilisation initiale d’un actif financier une entité peut opter pour une désignation à la juste valeur avec les variations de juste valeur dans le compte de résultat dans la mesure où cela élimine ou réduit significativement une inadéquation comptable Pour les actions qui ne sont pas détenues à des fins de transaction une entité peut également décider de manière irrévocable de co mptabi li ser toutes les vari ati ons de j uste valeur de ces instruments (y compris les gains et les pertes réalisés) en capitaux propres Les dividendes reçus au titre de ces instruments sont en revanche comptabilisés en résultat En outre pour les passifs financiers désignés à la juste valeur avec les variations de juste valeur dans le compte de résultat la part de la variation relative aux changements du risque de crédit de ce passif financier est toutefois comptabilisée dans les autres éléments des produits et charges reconnus sur la période à moins que ce traitement crée ou accentue une inadéquation comptable dans le compte de résultat  ■modèle de dépréciation  le modèle de dépréciation selon IFRS  9 est fondé sur les pertes attendues plutôt que sur les pertes subies comme da ns IAS  39 Selon l’approche IFRS 9 il n’est plus néce ssaire qu’un é véneme nt survie nne pour reconnaître la perte de crédit À la place l’entité comptabilise systématiquement les pertes de crédit attendues ainsi que leurs variations Le montant de ces pertes de crédit attendues est réévalué à chaque clôture pour tenir compte des variations de risque de crédit depuis la comptabilisation initiale  ■comptabilité de couverture  IFRS 9 intro duit de nouvelles dispositions en matière de comptabilité de couverture pour que celle ci reflète davantage la gestion des risques Le modèle général de comptabilité de couverture s’appuie désormais sur une approche fondée sur des principes Les amendements s’appliquent à toute la comptabilité de couverture à l’exception des portefeuilles de couverture de la juste valeur du risque de taux d’intérêt (communément appelés « macro couverture de juste valeur ») Pour ces portefeuilles une entité peut continuer d’appliquer les règles actuelles de comptabilité de couverture d’IAS 39 Cette exception a été prévue par l’IASB notamment parce que la comptabilité de macro couverture fait l’objet d’un projet séparé Les modalités d’application d’IFRS 9 et son impact potentiel sur les États Financiers Consolidés du Groupe sont actuellement à l’étude La date d’application publiée est le 1er janvier 2018 201I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSCependant les amendements à IFRS 4 – Contrats d’assurance  appliquer la norme IFRS  9 – Instruments financiers avec IFRS 4 – Contrats d’assurance publiés le 12 septembre 2016 modifient la norme actuelle IFRS 4 et permettent aux entités qui émettent des contrats d’assurance qui entrent dans le champ d’IFRS  4 d’atténuer certains e ets qui seraient induits par l’application d’IFRS 9 avant que la nouvelle norme de l’IASB sur les contrats d’assurance   (aussi appelée IF RS  17 – Contrats d’assurance ) ne soit adoptée Les amendements introduisent deux options alternatives  ■appliquer une exemption temporaire d’application d’IFRS  9 jusqu’à la date d’application de la nouvelle norme « Contrats d’assurance » mais au plus tard jusqu’aux périodes annuelles dé butant à com pter du 1er  j an vi er  2 021 Pen dant ce tte période de di éré des annexes supplémentaires sur les actifs financiers sont requises Cette option n’est autorisée que pour les sociétés dont l’activité prépondérante est l’assurance et qui n’ont pas appliqué IFRS 9 auparavant  ou ■adopter IFRS 9  mais pour certains actifs financiers retraiter du résultat les effets des i nadéquations comptables qu i pourraient apparaître avant l’application de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance Pendant la période intérimaire des annexes supplémentaires sont requises Le Groupe a déterminé qu’il est éligible à l’exemption temporaire prévue par l’option (1) Cette conclusion s’appuie sur l’analyse du pourcentage calculé à pa rtir du montant comptable total consolidé des passifs liés à l’activité d’assurance et du montant comptable total consolidé de tous les passifs Ce pourcentage indique que l’activité prédominante d’AXA est l’assurance En conséquence le Groupe a décidé de di érer l’application d’IFRS 9 jusqu’à ce que la nouvelle norme sur les contrats d’assurance soit applicable mais pas plus tard que le 1er janvier 2021 Les amen dem en ts qui autorisen t l’exe mpti on temporai re sont applicables au titre des périodes annuelles débutant à compter du 1er janvier 2018 Les amendements à IFRS  9 Instruments financiers  Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative publiés le 12 octobre 2017 viennent par ailleurs modifier IFRS 9 sur la classification des act ifs financiers avec une clause de remboursement anticipé dont l’exercice pe ut entraîner une compensation négative Ces amendements à la norme n’ont pas encore été approuvés par l’Union européenne IFRS  15  – Produits des activités ordinaires tirées des contrats conclus avec des clients publiée le 28  mai 2014 amendée le 11 septembre 2015 et le 12 avril 2016 fournit une approche basée sur des principes en matière de reconnaissance des revenus Le n ouveau modèle est ap plicab le à tous types de co ntrats conclus avec des clients à l’exception de ceux déjà couverts par d’autres normes IFRS  tels que les contrats d’assurance les contrats de location et les instruments financiers IFRS 15 est applicable au titre des périodes annuelles débutant à compter du 1er janvier 2018 Sur la base de l’analyse du Groupe aucune incidence matérielle n’est attendue sur les États Financi ers Consolidés du Groupe y compris sur les commissions de gestion Le Groupe prévoit d’adopter IFRS  15 de façon rétrospective en comptabilisant l’e et cumulatif de l’application initiale de cette norme en report à nouveau à la date de première application IFRS 16 – Contrats de location publiée le 13 janvier 2016 définit les principes de comptabilisation d’évaluation de présentation et d’informations à fournir pour les contrats de location et ce pour les deux parties contractantes à savoir le client (« preneur ») et le fournisseur (« bailleur ») En application de la norme IFRS 16 un preneur est tenu de comptabiliser  (i)  les actifs et passifs de tous les contrats de location d’une durée de plus de 12  mois sauf à ce que l’actif sous jacent soit de faible valeur et (ii) dans le compte de résultat l’amortissement des actifs de location séparément des intérêts sur les passifs de location Les bailleurs continueront à classer et comptabiliser leurs contrats de location en   (i)  contrats de location simple avec comptabilisation des actifs sous jacents   ou (ii)  contrats de location financement en décomptabilisant l’actif sous jacent pour comptabiliser un investiss ement net d’une façon semblable aux dispositions de la no rme IAS   17 actuelleme nt en vi gu eur IFRS   16 est applicable au titre des périodes annuelles débutant à compter du 1er janvier 2019 L’impact potentiel de la norme sur les États Financiers Consolidés du Groupe est actuellement à l’étude 202I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes amendements et interprétations suivants ne devraient pas avoir d’incidence matérielle sur les États Financiers Consolidés du Groupe  Amendements et interprétationsDate de publicationApplicable au titre des périodes annuelles débutant à compter du ThèmeIFRS 2 – Paiement fondé sur des actions20 juin 2016 1er janvier 2018* Précisions sur  ■l’i nc i den ce des condit i ons d’acq ui si t io n des dro i ts e t d e s conditions accessoires à l’acquisition des droits sur l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur les actions et réglé en trésorerie  ■la classification d’une transaction dont le paiement est fondé sur des actions comportant des caractéristiques de règlement net aux fins d’une obligation de retenue fiscale  et ■la comptabilisation d’une modification dans les modalités de règlement d’une transaction qui change la classification d’un plan dont le paiement est fondé sur des actions qui ne serait plus réglé en trésorerie mais en instruments de capitaux propres IAS 40 – Immeubles de placement8 décembre 2016 1er janvier 2018*Clarification sur le transfert d’un bien immobilier depuis (ou vers) la catégorie des «  immeubles de placement  »  il y a transfert si et seulement si il existe un changement d’utilisation Améliorations annuelles aux IFRS  Cycle 2014 – 20168 décembre 2016 1er janvier 2018*Ensemble d’amendements aux IFRS qui répondent à des questions ne faisant pas partie intégrante d’un autre projet majeur IFRIC 22 – Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée8 décembre 2016 1er janvier 2018* Clarification sur le taux change à utiliser lors de la comptabilisation d’une transaction en monnaie étrangère avec un paiement ou un encaissement anticipé IFRIC 23 – Incertitude relative aux traitements fiscaux7 juin 2017 1er janvier 2019* Clarification sur l’application des dispositions d’IAS  12 Impôts sur le résultat concernant la comptabilisation et l’évaluation lorsqu’une incertitude existe sur le traitement de l’impôt sur le résultat IAS 28 – Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises12 octobre 2017 1er janvier 2019* Confirmation qu’une entreprise applique IFRS  9 aux intérêts à long terme da ns les entreprise s ass ocié es et les coe ntreprises qui en substance consti tuent une pa rtie de sa participation nette da ns l’entreprise associée ou la coentreprise mais auxquels la méthode de la mise en équivalence n’est pas appliquée Améliorations annuelles aux IFRS  Cycle 2015 – 201712 décembre 20171er janvier 2019*Ensemble d’amendements aux IFRS qui répondent à des questions ne faisant pas partie intégrante d’un autre projet majeur * Avec adoption anticipée autorisée (sous conditions dans certains cas) mais il n’est pas prévu d’adoption anticipée pour ces amendements et interprétations PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERSLa préparation des états financiers conformément aux normes IFRS requiert l’utilisation de certaines estimations et hypothèses Elle inclut une part de jugement dans l’application des principes comptables Groupe décrits ci après Les principaux postes du bilan concernés sont les écarts d’acquisition en particulier dans le cadre des tests de dépréciation décrits au paragraphe 1 7 1 les valeurs de portefeuilles acquis les frais d’acquisition reportés et assimilés certains actifs en juste valeur les impôts di érés actifs les passifs liés à l’activité d’assurance les engagements de retraite et les éléments liés aux rémunérations en actions Les principes ci dessous précisent les moda lités d’évaluation de ces postes Ces dernières ainsi que les hypothèses clefs le cas échéant sont détaillées plus en avant lorsque cela s’avère signifi catif et pertinent dans les Notes relat ives aux postes d’actifs et de passifs concernés dans le cas où des changements significatifs ont été e ectués depuis la dernière clôture annuelle C omm e pré conis é pa r la norme IA S  1 les actifs et pass ifs sont classé s dans l’état consolidé de la situation financière globalement sur la base d’un ordre croissant de liquidité ce qui est plus pertinent pour les institutions financières que la classification entre éléments courants et non courants Comme chez la plupart des compagnies d’assurance les dépenses sont classées par fonction dans le compte de résultat Tous les montants de l’état consolidé de la situation financière du compte de résultat consolidé du tableau consolidé des flux de trésorerie de l’état des produits et des charges reconnus sur la période l’état des variations des capitaux propres de la période et des annexes sont exprimés en millions d’euros 203I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS1 3 PRINCIPES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION1 3 1 P érimètre et méthodes de consolidationLes sociétés au sein desquelles AXA exerce un contrôle sont dénommées filiales Les filiales sont consolidées par intégration globale à partir du moment où le contrôle est transféré à AXA Selon IFRS 10 AXA contrôle une entité lorsqu’il est exposé ou bénéficie de rendements variables du fait de son implication dans l’entité et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait de son pouvoir sur l’entité Seuls les droits substantiels (c’est à dire lorsque son détenteur a la capacité pratique de les exercer) et les droits autres que de protection doivent être pris en compte AXA peut avoir le pouvoir sur une entité même s’il détient moins de la majorité des droits de vote en particulier au vu  ■de sa proportion de droits de vote comparativement aux autres investisseurs  ■de droits de vote potentiels  ■d’un accord contractuel conclu entre l’investisseur et d’autres détenteurs de droits de vote  ■des droits découlant d’autres accords contractuels  ou ■d’une combinaison de ces éléments Selon IFRS 11 les sociétés sur lesquelles AXA exerce avec un ou plusieurs tiers un contrôle conjoint sont comptabilisées par mise en équivalence Les sociétés sur lesquelles AXA a une influence notable sont comptabi lisées pa r mise en é qu ivalence Selon IAS  28 AX A est présumé exercer une influence notable lorsqu’il détient directeme nt ou indirecte men t 20   % ou plus des droi ts de vote L’influence notable peut également rés ulter d’un pacte d’actionnaires La quote part d’AXA dans les profits ou pertes d’une société mise en équivalence réalisés postérieurement à l’acquisition est comptabilisée en résultat tandis que sa quote part dans les variations de réserves postérieures à l’acquisition figure en « Autres réserves » Les fonds d’investissement et les sociétés immobilières sont consolidés par intégration globale ou comptabilis és par mise en équi valence e n fonct ion des cri tères d’IFRS  10 IFRS  1 1 IAS 28 qui sont satisfaits parmi ceux énoncés précédemment Le s com missio ns reçues pa r les gestion naires d’actifs sont également prises en compte lors de l’évaluation de l’exposition aux rendements variables Pour les sociétés d’investissement consolidées par intégration globale les intérêts minoritaires sont comptabilisés à la juste valeur et enregistrés en dettes dans l’état de la situation financière lorsque les instruments émis par ces s ociétés sont remboursables à la juste valeur au gré du détenteur Les fonds d’investissement comptabilisés par mise en équivalence sont inclus dans le poste « Placements financiers » de l’état de la situation financière Certaines sociétés au sein desquelles AXA exerce un contrôle y compris conjoint ou une influence notable sont exclues du périmètre de consolidation car elles ne sont pas matérielles au regard des États Financiers Consolidés du Groupe Il s’agit principalement de fonds d’investissement 1 3 2 R egroupements d’entreprises et variations ultérieures du pourcentage de détentionConforméme nt à l’option proposée par la norme IFRS  1 les regroupements d’entrepr ises antérieurs à 2004 n’ont pas été retraités par rap port aux principes français anciennement en vigueur ÉVALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS DE SOCIÉTÉS NOUVELLEMENT ACQUISES ET DES PASSIFS ÉVENTUELSLors de la première consolidation l’ensemble des actifs passifs et passifs éventuels (à moins qu’ils ne correspondent pas à des obligations présentes) de la société acquise est estimé à sa juste valeur Toutefois en conformité avec la dérogation prévue par IFRS 4 les passifs liés aux contrats d’assurance vie ou aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire so nt mai ntenu s à la valeu r comptable antérie ure à la date d’ac quis ition dans la me sure où cette base d’évaluat i o n est cohérente avec les principes comptables d’AXA La juste vale ur de s po rtefeu illes acquis de contrats d’assu rance et d ’i n v est iss em e nt a v e c pa rti ci pa tio n d i s cré ti o n na ire e st enregistrée à l’actif du bilan pour un montant correspondant à la valeur actualisée des profits futurs estimés relatifs aux contrats existants à la date d’acquisition (également dénommée valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis et reflétant la di érence entre la juste valeur et la valeur comptable des passifs) La valeur actuelle des profits futurs tient compte du coût du capital et est estimée d’une part en utilisant des hypothèses actuarielles fondées sur des projections faites à la date d’acquisition et d’autre part en utilisant un taux d’escompte intégrant une prime de risque Les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire ne bénéficient pas de la dérogation permise par IFRS  4 durant la Phase I du projet « Assurance » de l’IASB qui conduit comme décrit ci dessus à comptabiliser la juste valeur des provisions acquise s via la reconnai ssance d’un actif correspo ndant à la vale ur des po rte feuilles acquis Les passifs de s contrats d’i nvesti sse men t s an s pa rti ci pati o n di scréti on n a ire so nt directement valorisés en juste valeur Conformément à IAS  39 la juste valeur de ces contrats ne peut être inférieure à la valeur de rachat dans le cas de l’existence d’une option de rachat Les autres actifs incorporels identifiables tels que la valeur de la relation clientèle doivent être reconnus au bilan La valeur de la relation clientèle représente la valeur des flux futurs attendus des renouvellements et ventes croisées de nouveaux produits auprès de la clientèle connue et identifiée au moment de l’acquisition Ces projections incluent des hypothèses de sinistralité de frais et de revenus financiers ou peuvent être estimées sur la base de la valeur des a aires nouvelles Conformément aux principes comptables appliqués avant la conversion aux normes IFRS et dont l’utilisation est toujours autorisée par la norme IFRS 4 les versements libres futurs liés aux contrats acquis sont également pris en compte dans la valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis Les actifs incorporels qui sont mesurables séparément peuvent aussi être évalués sous l’angle des moyens marketing acquis qui permettront de générer ces flux futurs La nature des actifs inco rpo rels reco nnus e st cohérente ave c les méth odes de valo risation de l’enti té acquise uti lisées au mo ment de son acquisition 204I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDans le cas d’un regroupement d’entreprises seuls les coûts de restructuration mesurables de façon fiable et qui correspondent à une obligation de la société acquise existant préalablement à la date d’acquisi tion sont inclus dans les provisions po ur restructuration enregistrées dans l’état de la situation financière de la société acquise à la date d’acquisition Le coût d’un regroupement d’entreprises est mesuré à la juste valeur et correspond à la somme des justes valeurs à la date d’acquisition des actifs transférés par le Groupe des passifs encourus vis à vis des précédents déte nteurs de la soci été acquise et des actions émises par le Groupe Le co ût d’a cqui si ti o n i nc l u t to ut él é m en t co n di tio n ne l (ajustement du prix d’acquisition dépendant d’un ou plusieurs é vén eme nts fu turs) L or s de l’évaluatio n du m on tant d e l’ajustement il convient de retenir des hypothèses cohérentes avec celles utilisées pour la valorisation des actifs incorporels (telle que la valeur des portefeuilles de contrats d’une société d’assurance acquise) Pour les regro upeme nts d’entre pri ses antérieurs au 1er janvier 2009 tout élément conditionnel du prix d’acquisition est inclus dans celui ci dès lors que l’ajustement est probable et peut être évalué de façon fiable Si les événements futurs ne se réalisent pas ou si l’estimation doit être ré visée le coût d’acquisition continue à être ajusté avec une incidence sur le montant de l’écart d’acquisition et ou sur la valorisation des actifs et passifs de l’entité acquise Pour les regroupements d’e ntrepris es réalisé s à co mpter du 1er  j an vie r  2009 tou t changement après la date d’acquisition dans l’estimation de l’ajustement du prix est comptabilisé au compte de résultat Les coûts de transaction liés à un regroupement d’entreprises sont enregistrés au compte de résultat lorsqu’ils sont supportés Dans le cadre d’une pr ise de contrôle e ectuée en plusieurs étapes tout intérêt minoritaire qui était précédemment détenu par le Groupe est mesuré à sa juste valeur l’ajuste ment e n rés ultant étant en registré au com pte de résultat De faço n similaire quand une acquisition complémentaire modifie le niveau de contrôle celui ci passant de l’influence notable ou d’un contrôle conjoint à l’exercice du contrôle tout investissement préexistant dans l’ancienne entreprise associée co entreprise est réévalué à sa juste valeur le gain ou la perte correspondant étant comptabilisé en résultat (avec également en conséquence la reconnaissance d’un nouvel écart d’acquisition) Tout intérêt minoritaire est mesuré selon un choix e ectué à chaque acquisition soit à sa juste valeur soit à son intérêt proportionnel dans les actifs nets identifiables de la société acquise ÉCARTS D’ACQUISITIONL’écart d’acquisition correspond à l’excès du  (a)  cumul du coût du regroupeme nt d’entreprises de la valeur de to ut intérêt minoritaire dans la société acquise et pour les regroupements d’entreprises e ectués en plusieurs étapes de la juste valeur à la date de prise de contrôle de tout investissement précédemment détenu par le Groupe par rapport au (b) montant net des actifs identifiables acquis et passifs assumés à la date d’acquisition L’écart d’acqui si ti on résultant de l’acquisi tio n d’u ne en ti té étrangère est enregistré dans la devise locale de l’entité acquise et est converti en euros à la date de clôture Si ce coût d’acquisition est inférieur au montant net des actifs identifiables acquis et passifs assumés à la date d’acquisition la di érence est enregistrée directement dans le compte de résultat consolidé Les écarts d’acquisition peuvent être modifiés da ns les douze mo i s à co mpt e r de la dat e d’acqui siti on su r la base d es nouvelle s informat ions di spon ibles permettant de fi naliser la comptabilisation initiale de la transaction Dans ce cas les informations fournies à titre de comparaison sont présentées comme si la comptabilisation initiale avait été finalisée à la date d’acquisition Si après une période de douze  mois un impôt différé actif i ni ti al em ent con s i dé ré co mm e no n re co uvrab le ré pon d finalement aux critères de comptabilisation le gain d’impôt correspon dant es t e nre gi stré da ns le com pte de ré sultat co n s o l i d é s a n s a j u s te m e n t co r r e s p o n d a n t d e l ’é c a r t d’acquisition L’é c ar t d ’acq u i s i tio n est a ll o ué au x u ni té s gé n érat ric es de tréso reri e co rresp on dant  ( i)   aux différe nte s soc ié tés (ou porte feuilles) acquise s e n fonction de leur re ntabilité attendue (ii) aux entités déjà présentes dans le Groupe AXA qui bénéficieront des synergies attendues du regroupement avec les activités acquises Cette allocation de l’écart d’acquisition est utilisée à la fois pour la présentation des résultats par segment et pour les tests de dépréciation ACQUISITION ET VENTE D’INTÉRÊTS MINORITAIRES DANS UNE FILIALE CONTRÔLÉELes opérations d’achat et de vente d’intérêts minoritaires dans une filiale contrôlée qui n’ont pas d’incidence sur le contrôle exercé sont enregistrées au sein des capitaux propres (y compris les coûts de transaction directs) En cas de perte de contrôle de la filiale le gain ou la perte correspondant est enregistré en résultat Par ailleurs si le Groupe conserve un investissement dans l’entité celui ci est réévalué à sa juste valeur et le gain ou la perte en découlant est également reconnu en résultat ENGAGEMENTS DE RACHAT D’INTÉRÊTS MINORITAIRESLors de l’acquisition du contrôle d’une filiale une option de ve nte peut être octro yée aux actio nnai res mi noritaires La reco nnai ssance de l’opti on en dette dépend toutefois des clauses précises du contrat Lorsqu’il s’agit d’un engagement inconditionnel exerçable au gré du détenteur de l’option cette dernière est comptabilisée en dette La contrepartie de cette dette ne faisant l’objet d’aucune précisio n dan s le co rps de normes IFRS  actuel la méthode adoptée par le Gro upe consiste à  (i)  reclasser en dettes les i ntérê ts m in ori tai res ( ii )  réé valuer cette dette à la valeu r actualisée du prix de l’option (iii) comptabiliser la di érence soit en augmentation de l’écart d’acquisition pour les engagements de rachat qui existaient déjà avant le 1er  janvier  2009 soit en diminuti on des capitaux propres (pa rt du Gro upe) pour les engagements de rachat contractés à compter du 1er janvier 2009 dans la mesure où il n’y a pas transfert immédiat des risques et bénéfices De façon similaire les variations ultérieures de la valeur de cette dette sont enregistrées en contrepartie de l’écart d’acquisition pour les engagements de rachat antérieurs au 1er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat conclus à partir de cette date 205I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSTRANSACTIONS INTRA GROUPELes transactions intra groupe y compris les dividendes internes les dettes et créances et les gains ou pertes liés à ces transactions sont éliminées  ■en totalité pour les filiales contrôlées  ■à hauteur de la quote part d’AXA pour les sociétés mises en équivalence L’ i mpact s u r l e rés ultat des trans acti on s e ntre soc i étés consolidées est toujours éliminé Ce penda nt lorsqu’il s’ag it d’une perte un test de dépréciation est réalisé afin de déterminer s’il y a lieu de comptabiliser une dépréciation Lorsqu’un actif objet d’une cession interne n’est pas destiné à être conservé de façon durable au sein du Groupe un impôt di éré est constaté en contrepartie de l’élimination de l’impôt courant calculé sur la plus ou moins value réalisée L’incidence sur le compte de résultat de l’éventu elle pa rt ici pat io n aux bénéfices due aux assurés au titre de cette tran sacti on est également éliminée une participation aux bénéfices di érée étant portée à l’actif de l’état de la situation financière Par ailleurs le transfert de titres d’une entreprise consolidée entre deux entrepr ises consolidées mais détenues avec des pourcentages d’intérêts di érents n’a ecte pas le résultat du Groupe à l’exception des éventuels impôts et participation aux bénéfices due aux assurés comptabilisés au titre de la transaction qui sont maintenus dans les comptes consolidés Ces transferts ont également une incidence qui trouve sa contrepartie dans les intérêts minoritaires sur les capitaux propres du Groupe Cette incidence est isolée sur la ligne « Autres variations » de l’état de variation des capitaux propres consolidés 1 4 CONVERSION DES COMPTES ET TRANSACTIONS EN MONNAIES ÉTRANGÈRESLes États Financiers Consolidés sont présentés en  milli ons d’euros l’euro étant la devise de présentation du Groupe Les résultats et la situation financière de to utes le s entités du Groupe dont la devise fonctionnelle (de vi se du principal environ nement économique dans leque l l’entité opère) est di érente de la devise de présentation du Groupe sont convertis dans la devise de présentation selon la méthode suivante  ■les actifs et passifs des sociétés dont la devise fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis sur la base des taux de change à la clôture  ■les charges et produits sont convertis aux taux de change moyens de la période  ■toute s les différe nc es d e ch an ge qui en résulte nt so nt enregistrées comme une composante distincte des capitaux propres (écarts de conversion) Au n iv ea u  d e cha qu e e nti té les tran sa ctio ns en de vis es étran gères sont converti es dan s la devise foncti onnelle de l’entité en utilisant les taux de change en vigueur aux dates de transactio ns Les gains ou pertes de change résultant du règlement de ces transactions et de la conversion aux taux de change à la date de clôture des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés dans le compte de résu ltat sauf lorsque la com ptab i li té de couverture est appliquée comme décrit ci après au paragraphe 1 10 Comme mentionné au paragraphe  1 3 2 l’écart d’acquisition résultant de l’acquisition d’une entité étrangère est enregistré dans la devise locale de l’entité acquise et est converti en euros à la date de clôture L e s é ca rt s d e ch a n ge ré su lta n t de la c on ve r s i o n d’ u n investissement net dans une filiale étrangère des emprunts et des instruments de de vise désignés comme des instruments de couverture de cet investissement sont enregistrés dans les capitaux propres en écarts de conversion et transférés en compte de résultat lors de la vente de l’investissem ent net couvert comme partie intégrante de la plus ou moins value réalisée Les écarts de change sur actifs financiers monétaires classés en actifs disponibles à la vente sont enregistrés en produits ou charges de la période pour la partie correspondant au coût amorti Les écarts de change résiduels relatifs aux changements de juste valeur sont enregistrés en capitaux propres comme pour les actifs non monétaires tels que les actions En ce qui concerne le montant cumulé des écarts de conversion lié aux activités cédées le Gro upe applique la méthode de consolidation par paliers (IFRIC 16) 1 5 COMPTABILISATION À LA JUSTE VALEURLe Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS  13 telle que décrite ci de sso us pour tous les actifs et passifs pour lesquels une autre norme IFRS requiert ou permet une comptabilisation à leur juste valeur ou la présentation en annexe d’une information sur leur é valuation à la juste valeur Compte tenu de l’activité du Groupe les principes ci dessous traitent principalement des actifs 1 5 1 Marchés actifs  sujets à cotationLa juste valeur des actifs et passifs négociés sur des marchés actifs est déterminée en utilisant les prix de marché lorsque ceux ci sont disponibles Un instrument est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse d’un courtier d’un négociateur d’un service de cotation ou d’une agence réglementaire et que ces cours représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale entre un acheteur et un vendeur volontaires Pour les instruments financiers négociés sur des marchés actifs les prix obtenus auprès de services externes de cotation représentent un consensus utilisant des modèles et des hypothèses similaires et aboutissant ainsi à une dispersion des prix très limitée Les montants de la juste valeur des actifs et passifs pour lesquels la valeur de marché est déterminée directement et intégralement par référence à un marché actif sont indiqués dans le « niveau 1 » dans les Notes annexes 206I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS1 5 2 Marchés actifs et marchés inactifs pour les instruments financiersLe s a ctio ns né go ci ée s sur u n m arch é ré gleme nté et les obligations activement négociées sur des marchés liquides sont généralement considérées comme étant cotées sur un marché actif lorsque  ■des cours re présentan t un consensus sont régulièrement fo urn i s par des s er vi ces extern es de cotation ave c un e dispersion limitée  et ■des prix peuvent être obtenus aisément La liquidité peut être définie comme la possibilité de vendre ou de céder un actif dans le cadre de l’activité courante de l’entrepris e dans u n dé lai li mi té et à un pri x proche de sa valorisation Pour les obligations la liquidité est appréciée en uti lis ant une ap proche multicritères incluant notamment le nombre de cotations disponibles le lieu d’émission et l’évolution de l’écartement des spreads achat vente Un instrument financier est considéré comme n’étant pas coté sur un marché actif lorsqu’on observe  ■un fai ble nombre de transactions lié aux caractéristiques intrinsèques de l’instrument  ■un déclin significatif du volume et du niveau d’activité  ■une illiquidité significative  ■q u e le s p r i x n e p e uv e nt pa s être c on si dé rés com m e représentatifs de la juste valeur de l’instrument en raison de conditions de marché disloquées Les éléments caractéris ant un marché inactif peuvent donc être très variés  ils pe uvent être inhérents à l’instrument ou refléter une modification des conditions de marché prévalant jusqu’alors 1 5 3 Instruments financiers non cotés sur un marché actifLa juste valeur des actifs et passifs qui ne sont pas négociés sur un marché actif est estimée  ■en uti li sa nt de s s er v i ce s exte rne s et i nd épen da nts d e cotations  ou ■en utilisant des techniques de valorisation Les justes valeurs des actifs et passifs qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs et qui se basent pri ncipaleme nt sur des do nnée s de marché obser vables sont publié es dans le «  niveau  2  » dans les Notes annexes En re vanche les justes vale urs qui ne so nt pas évaluée s pri n ci pa lemen t à pa rtir des do nnée s de marché obser vables sont publié es dans le « niveau 3 » dans les Notes annexes ■Absence de marché actif  recours à des services externes de cotations Les ser vices externe s de cotations peuvent être des gé rants de fonds dans le cas d’investissements dans des fonds non consolidés ou des courtie rs Dans la mes ure du pos sible le Groupe collecte des prix auprè s de ce s services externe s de cotations et les utilise comme données dans la valorisation à la juste valeur des actifs détenus La dispersion des cotations obtenues peut indiquer la diversité des hypothèses retenues par les services externes de cotations compte tenu du nombre limité de transactions observées ou refléter l’existence des transactions forcées De plus en raison des conditions de marché et de la persistance de l’inactivité de certains d’entre eux suite à la crise financière de nombreux établissements financiers ont fermé leurs ser vices dédiés aux actifs structurés et ne sont plus en mesure de fournir des cotations pertinentes ■Absen ce de marché acti f  reco urs à de s techniqu es de valorisation L’obje ctif de ces modèles est de détermine r le prix auquel une trans action interviendrait da ns des conditions normales entre des opérateurs de marché (un acheteur et un vendeur volontaires) à la date de l’évaluation Les modèles techniques de valorisation comprennent  l’approche de marché  prise en compte de pri x réce nts et d’autres informations pertinentes faisant suite à des transactions de marché i mpliquant des actifs et pas sifs similaires en substance  l’approche par le résultat  utilisation d’analyse des flux de trésorerie actualisés de modèles d’évaluation d’option et d’autres techniques de valeur actualisée qui convertissent des montants futurs en un seul montant actualisé  l’approche par les coûts  prise en compte des montants qui seraient aujourd’hui nécessaires pour construire ou remplacer la capacité de service d’un actif Les techniques de valorisation sont par nature subjectives et l’établissement de la juste valeur requiert une part de jugement significative Ces techniques prennent en compte les transactions récentes entre des parties bien informées et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale sur des actifs co mpa rab les lorsque de telles ré férences sont disponi bles et que le prix de ces transactions est représentatif de la juste valeur Elles intègrent di érentes hypothèses concernant les prix sous jacents les courbes des taux d’intérêt les corrélations la volatilité les taux de défaut et d’autres facteurs La valorisation des actions non cotées s’appuie sur la combinaison de plusieurs méthodes telles que des techniques d’actualisation de cash flows les multiples de résultat les valeurs d’actif net retraitées en prenant en compte lorsqu’il y en a les transactions récentes sur des actifs similaires si elles sont intervenues entre des parties bien informées et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale Le recours à des techniques d’évaluation s’appuyant sur des hypothèses peut donner lieu à di érentes estimations de juste valeur Cependant les valorisations sont en gé néral e ffe ctué es en uti lisant des modè les stan dard s (actualisation des cash flows Black & Scholes  etc ) sur la base des prix de marché d’instruments similaires ou sous jacents (indices spreads de crédit   etc ) lorsqu’ils sont disponibles et les valorisations sont ajustées pour tenir compte de la liquidité et du risque de crédit Les techniques de valorisation pe uvent être utilisées quand i l y a pe u de transa ctio ns o bs er va bles du fa it mê me des caractéri sti ques i n tri nsèque s de l’ instrument lors que les prix indiqués par les services externes de cotations sont trop dispersés ou quand les conditions de marché sont si disloquées que les données de marché observées ne sont pas utilisables ou nécessitent des ajustements significatifs Les valorisations d’actifs sur la base de modèles internes sont par conséquent une pratique courante pour certains actifs et passifs peu échangés 207I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSou lorsque des processus exceptionnels sont mis en œuvre en raison de conditions de marché spécifiques ■Le recours aux techniques de valorisation dans des marchés disloqués La dislocation d’un marché peut se manifester de di érentes façons par exemple par un très large écartement des spreads acheteur vendeur qui permettent de savoir si les opérateurs du marché sont disposés à e ectuer des transactions une forte dispersion dans les prix des rares transactions observées une forte variation des prix dans le temps ou entre les intervenants du marché l’absence de marchés secondaires la disparition des marchés primaires la fermeture de tables de négociation dédiées aux produits structurés dans les établissements financiers la réalisation de transactions contraintes et forcées motivées par le besoin impérieux de liquidité ou d’autres di icultés financières entraînant l’obligation de céder des actifs dans l’urgence avec un temps insu isant pour négocier ou la vente en masse pour sortir à tout prix de ces marchés qui peuvent s’accompagner d’arrangements connexes (notamment la mise à disposition par le vendeur du financement qui permettra à l’acheteur d’e ectuer la transaction) Dans ces cas le Groupe utilise des techniques de valorisation intégrant des donné es de marché observables lorsque c’est possible et pertinent en les ajustant si nécessaire pour arriver à la m ei lleure estimati on po ssi ble de la juste valeur ains i qu’une prime de risque adaptée ou développe un modèle de valorisation fondé sur des données non observables représentant des estimations d’hypothèses que des opérateurs de marché volontaires retiendraient en l’absence de prix récents pertinents ou disponibles sans coûts et e orts disproportionnés  sur des marchés inactifs les transactions peuvent ser vir de données de base lorsqu’il s’agit de mesurer la juste valeur mais elles sont rarement déterminantes et des données non observables peuvent s’avérer plus pe rtinentes que certaines hypothè ses observables 1 6 INFORMATION SECTORIELLEL’information sectorie lle présentée dans les états financiers et le Rapport Annuel d’AXA reflète les segments opérationnels d’activité Elle est fon dée sur cinq z ones géographiques (la France l’Europe l’A sie les États Unis et l’International) et un sixième segment qui comprend les entités transversales ainsi que le Corporate Center et les autres holdings centrales En e et les entités transversales clés sont gérées en parallèle de ces cinq zones géographiques Il s’agit notamment d’A XA Investment Managers l’entité de gestion d’actifs entièrement détenue par AXA et d’AXA Corporate Solutions Assurance l’entité d’assurance des grands ri sque s i nternati onaux En Europe les activités d’assurance directe seront rattachées à leur pays respectif Suite à l’évolution de la gouvernance du Groupe le reporting financier a été mis à jour En conséquence les notes aux États Financiers Consolidés ont été retraitées de manière rétroactive selon les six segments suivants  ■France (activité d’assurance activité bancaire et holdings)  ■Europe portant sur les activités suivantes  Suisse (activité d’assurance) Allemagne (activité d’assurance à l’exception d’A XA Art  activité bancaire et holdings) Belgique (activité d’assurance et holdings) Royaume Uni et Irlande (activité d’assurance et holdings) Espagne (activité d’assurance) Italie (activité d’assurance et holdings)  ■Asie portant sur les activités suivantes  Japon (activité d’assurance) Hong Kong (activité d’assurance) Asie – Direct portant sur les activités suivantes  AXA Global Direct Japon AXA Global Direct Corée du S ud  Asie High potentials portant sur les activités suivantes  Thaïlande (activité d’assurance) Indonésie (activité d’assurance) Chine (activité d’assurance) Philippines (activité d’assurance) Asie holdings  ■États Unis (activité d’assurance AB et holdings)  ■International portant sur les activités suivantes  14 pays (1) au sein de l’Europe du Moyen Orient de l’Afrique et de l’Amérique Latine avec principalement la Turquie le Mexique le Maroc la République tchèque la République slovaque et le Luxembourg (activité d’assurance et holdings) Singapour (activité d’assurance) Malaisie (activité d’assurance) Inde (activité d’assurance) AXA Banque Belgique  ■Entités Transversales et Holdings centrales portant sur les activités suivantes  AXA Investment Managers AXA Corporate Solutions Assurance AXA Assistance AXA Art AXA Liabilities Managers AXA Global Re AXA Life Europe AXA SA et autres Holdings centrales (1) Se référer au Glossaire figurant à l’Annexe V du présent Rapport Annuel 208I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS1 7 ACTIFS INCORPORELS1 7 1 Écart d’acquisition et dépréciation de l’écart d’acquisitionL’écart d’acquisition est présumé avoir une durée d’utilisation indéfinie et n’e st donc pa s amorti Il est sujet à de s tests de dépréciation au moins une fois par an La dépréciation de l’écart d’acquisition n’est pas réversible Les tests de dépréciation des écarts d’acquisition réalisés au moins une fois par an sont fondés sur les unités génératrices de trésorerie en utilisant une analyse multicritères (les paramètres incluent la valeur des actifs les profits futurs d’exploitation la part de marché) afin de déterminer d’é ventuelles évolutions défavo rables si gnifi cati ve s Cette analys e ti ent égalem ent compte de l’interdépendance des transactions à l’intérieur des sous groupes Au sein de chaque unité génératrice de trésorerie une comparaison est e ectuée entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable cette dernière correspondant à la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des coûts de cession et la valeur d’utilité La valeur d’utilité correspond aux actifs nets et aux revenus futurs attendus des portefeuilles existants et des a aires nouvelles en prenant en compte les flux de trésorerie futurs de s unité s gén ératrice s de trés orerie La valeur des revenus futurs attendus est estimée s ur la base des modèles de valorisation de portefeuilles des contrats d’assurance vie et d’investissement (Embedded Value) ou de calculs similaires pour les autres activités Les justes valeurs nettes des coûts de cession sont quant à elles fondées sur la juste valeur d’IFRS 13 telle que décrite dans le paragraphe 1 5 et utilisant di érents multiples de valorisation Une dépréciation est constatée pour une unité génératrice de trésorerie si et seulement si la valeur recouvrable de l’unité ou du groupe d’unités est inférieure à la valeur au bilan de l’unité ou du groupe d’unités La juste valeur est établie à partir de techniques de valorisation risque neutre qui incluent des flux de trésorerie futurs actualisés qui prennent en compte ■la valeur actuelle de l’actif net majorée des profits futurs sur les portefeuilles de contrats en cours La valeur de l’actif net actuelle est ajustée pour prendre en compte toute di érence entre la base des projections de flux de trésorerie utilisée dans le calcul de la valeur de portefeuille des contrats en cours et les états financiers établis en normes IFRS La ren tabili té de s po rtefeuilles de contrats en cou rs est déterminée selon la méthode de valorisation de type valeur intrinsèque – embedded value Il s’agit d’une méthode de valorisation spécifique au secteur qui s’inscri t dans la logique des approches fondées sur l’actualisation des profits dans la mesure où la valeur des portefeuilles des contrats en cours découle de la projection des profits distribuables Le Groupe utilise cependant à la fois des approches market consistent risque neutre et des projections trad itionnelles de flux de trésorerie actualisés ■la rentabilité des a aires nouvelles La valeur des a aires nouvelles est calculée soit sur la base de multiples d’une année normalisée de contribution d’a aires nouve lles (valeur actuali sée de s bén éfi ces distribuables futurs dégagé s par les a aires nouvelles souscrites en une année) ou s ur une projection de chacun des flux de profits annuels attendus lorsque les multiples ne sont pas adaptés Les hypothès es importantes sont les charges le coût du capital la marge financière future la volatilité des marchés financiers d’abord évalués en retenant un scénario de taux sans risque (test de base) et ensuite sur la base d’hypothèses d’investissement cohérentes avec une approche d’embedded value traditionnelle si la valeur recouvrable précédente est inférieure à la valeur au bilan Le calcul des valeurs d’utilité se base sur des projections de flux de trésorerie issues de plans prévisionnels approuvés par le management recouvrant une période de cinq ans et un taux d’actualisation ajusté du risque Les flux de trésorerie au delà de cette période sont extrapolés en retenant un taux de croissance stable et une valeur résiduelle 1 7 2 Valeurs des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance vie acquisLa valeur de portefeuille de contrats d’assurance et de contrats d’i nvestissem ent avec parti ci pation discréti onnaire acquis co mptabi li sée lors d’un regroupeme nt d’en treprise s (vo ir paragraphe 1 3 2) est amortie en fonction de l’émergence des profits sur la durée de vie du portefeuille de contrats De manière similaire au test de su isance du passif (voir paragraphe 1 14 2) un test de recouvrabilité est réalisé chaque année en fonction de l’expérience e t de l’é volu tion an ti ci pée de s princi pales hypothèses 1 7 3 Frais d’acquisition reportés des contrats d’assurance vie et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices – frais exposés à l’origine des contrats d’investissement sans participation discrétionnaireLes frais directs supplémentaires engagés lors de l’acquisition d’u n p orte fe ui lle de co ntrats d ’assu ran ce et de con trats d ’ i n v e s t i s s e m e n t a v e c p a r t i c i p a t i o n d i s c r ét i o n n a i r e principalement liés à la vente à la souscription et à l’initialisation des contrats d’assurance au sein d’un portefeuille sont portés à l’acti f de l’état de la si tuatio n financ iè re En a ssurance Dommages les frais d’acquisiti on repo rtés sont amorti s sur la durée de vie des contrats comme l’acquisition des primes Con cernant l’assurance vi e les frai s d’acqu isition re portés sont amortis sur la durée de vie des contrats en proportion de l’émergence attendue des profits futurs La recouvrabilité de cet actif est testée et la partie des frais d’acquisition qui à la clôture de la période s’avère non couverte par l’estimation de profits futurs bruts est donc constatée en charge Les frais d’acquisition reportés font également partie intégrante du test de su isance du passif (voir paragraphe 1 14 2) Pou r l e s con t rat s d ’ i nv e st i s s e m e nt s a n s pa r t i c i pa ti o n discrétionnaire un actif similaire est comptabilisé au titre des frais exposés à l’origine (voir la Note  7) mais son montant est limité aux coûts s upplémentaires directement rattachés à la prestatio n de gestion d’actifs C et actif est amorti en tenant compte des projections de prélèvements collectés sur la durée 209I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSde vie des contrats L’amortissement des frais reportés exposés à l’origine est revu à chaque date de clôture afin de refléter les écarts d’expérience observés et les changements d’hypothèses Cet actif fait également l’objet de tests de recouvrabilité Les frais d’acquisition reportés et assimilés sont comptabilisés bruts de chargeme nts et de prélè veme nts non acqui s C es chargemen ts et pré lè veme nts non acqui s sont enregistrés séparément comme des provisions et sont amortis sur la durée de vie du contrat selon des règles identiques à celles utilisées pour l’amortissement des frais d’acquisition et assimilés 1 7 4 Provisions pour chargements non acquisLes chargements perçus à l’émission du contrat pour couvrir des prestations de services futures sont reportés et reconnus en résultat sur la base des mêmes critères d’amortissement que ceux utilisés pour les frais d’acquisition reportés 1 7 5 Autres actifs incorporelsLes autres immobilisations incorporelles incluent des logiciels développés pour un usage interne dont les coûts directs sont activés et font l’objet d’un amortissement linéaire sur la base de la durée de vie estimée des immobilisations Le s a utre s i m mo b i l i s ati on s i n cor po rel le s co mp re n ne n t également la valeur de la relation clientèle ainsi que les accords de distribution valorisés lors de regroupements d’entreprises si leur juste valeur peut être mesurée de manière fiable et s’il est probable que le Groupe bénéficiera des avantages économiques attribuables à ces actifs Lorsque ces actifs ont une durée d’utilité finie ils font l’objet d’un amortissement linéaire sur cette durée de vie Dans tous les cas ils font l’objet d’un test de dépréciation à chaque clôture pour les actifs ayant une durée d’utilité finie et annuellement pour les autres actifs En cas de baisse de valeur significative une provision pour dépréciation est constatée à hauteur de la di érence entre la valeur au bilan et le montant le plus élevé de la valeur d’utilité ou de leur juste valeur nette de coûts de cession 1 8 PLACEMENTS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE DU SECTEUR BANCAIRE ET AUTRES ACTIVITÉSLes placements comprennent l’immobili er de placement et les instruments financ iers avec notamment les actions les obligations et les prêts 1 8 1 Immobilier de placementL’immobilier de placement (à l’exclusion des imme ubles de placement adossés totalement ou partiellement à des passifs de contrats dont le risque financier est supp orté par l’assuré) est comptabilisé au coût Les composants des immeubles sont amortis sur leur durée estimée d’utilisation en tenant compte de leur valeur résiduelle si celle ci peut être estimée de façon fiable En cas de moins value latente de plus de 15 % une dotation aux provisions pour dépréciation est enregistrée égale à la di érence entre la valeur nette comptable de l’immeuble de placement et sa juste valeur fondée sur une évaluation indépendante Par ailleurs au niveau de chaque entité si le montant cumulé des moins values latentes inférieures à 15 % (sans compensation avec les plus values latentes) dépasse 10 % du coût net cumulé des actifs i mmo bi li ers une dotation au x pro vi sion s po ur dépré ciation supplém entaire est e nregistrée ligne par ligne jusqu’à ce que le seuil de 10 % ne soit plus excédé Durant les périodes suivantes si la di érence (positive) entre la juste valeur et la valeur nette comptab le atteint 15   % ou plus alors le s provisi ons po ur dépréciation précédemme nt enregistrées sont reprises à hauteur de la di érence entre (a) la valeur nette comptable et (b) le montant minimal entre la juste valeur et le coût amorti (avant dépréciation) L’immobilier de placement adossé totalement ou partiellement aux passifs de contrats dont le risque financier est supporté par l’as suré est comptabilisé à la juste valeur les variations de la juste valeur étant enregistrées en résultat 1 8 2 Classification des instruments financiersLes instruments financi ers sont classés dans le s catégories suivantes selon l’intention et la capacité à les détenir  ■acti fs déte nu s ju squ’à éc héance comptabili sés au coût amorti  ■actifs détenus à des fins de transaction et actifs désignés à la juste valeur avec variation de juste valeur enregistrée par résultat  ■actifs disponibles à la vente comptabilisés à la juste valeur avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres  ■prêts et créances (y compris certaines obligations non cotées sur un marché actif ) comptabilisés au coût amorti L’option de juste valeur qui cons iste à désigner lors de le ur entrée les acti fs et passifs financiers à la j uste vale ur ave c variation de juste valeur en compte de résultat est utilisée par le Groupe principalement dans les cas suivants  ■le s actifs financi ers pour lesquels le cho ix de l’o pti on de juste valeur permet de réduire la dissymétrie comptable et notamment  les actifs adossés à des passifs résultant de contrats dont le risque financier est supporté par les assurés les actifs inclus dans des stratégies de couverture mises en place par le Groupe pour des raisons économiques mais non éligibles à la comptab ilité de couverture telle que définie par IAS 39 les dettes détenues par les fonds obligataires structurés (principalement Collateralized Debt Obligations) contrôlés et consolidés par le Groupe  ■les groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée sur la base de juste valeur  il s’agit essentiellement des titres détenus par des fonds d’investissement consolidés gérés sur la base de la politique de gestion des risques du Groupe (Satellite Investment Portfolios voir la définition ci après) En pratique les actifs détenus via les fonds d’investissement consolidés sont classés  ■soit au sein des Core Investment Portfolios qui comprennent les actifs adossés aux pa ssifs des contrats d’assurance et 210I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSd’investissement gérés selon la stratégie de gestion Actif Passif (ALM) d’AXA  ■soit au sein des Sate llite In ves tmen t Portfolios reflétan t l’al loc ati on s tratégiq ue d’acti fs fon dé e su r u ne gestio n dynamique visant à optimiser la rentabilité Les titres sous jacents inclus dans les Core Investment Portfolios sont classés en «  actifs disponibles à la vente » avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres à moins qu’ils ne soient associés à une relation de couverture qualifiée ou plus généralement dans le cas où le choix de l’option de juste valeur est approprié pour réduire la dissymétrie comptable Comme mentionné ci des sus les instruments financiers des Satellite Investment Portfolios sont comptabilisés à la juste valeur avec les variations de juste valeur comptabilisées en résultat Les actifs « disponibles à la vente » ceux détenus à des fins de transaction les actifs désignés à la juste valeur (avec variation de juste valeur e nregistré e dans le compte de résultat) et to us les i nstruments dérivés sont évalués à la j uste valeur c’est à dire le pr ix auquel un actif pourrait faire l’objet d’un échange entre des négociateurs informés à des conditions de marché concurrentielles Le Groupe applique la hiérarchie de détermination de la juste valeur d’IFRS 13 Les prêts non comptabilisés à la juste valeur sont valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt e ectif DÉPRÉCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERSÀ chaqu e date d’arrêté de s com ptes AX A vérifie si un actif fi nancier o u un groupe d’acti fs fi nanc ie rs valorisé au coût (amorti) ou classé en « disponible à la vente » est durablement déprécié Un actif financier ou un groupe d’actifs financiers a subi une dépréciation lorsqu’il y a des preuves objectives de perte de valeur suite à un ou plusieurs événements dont l’incidence sur les flux futurs estimés du (ou des) actif(s) peut être évaluée de manière fiable Po u r l es o bl i gatio n s «  déten ue s j us qu ’à é ch éanc e  » o u «  disponibles à la vente  » une dotation aux provis ions pour dépré ciati on respecti vem en t fondée sur les flux futurs de trésorerie actualisés au taux d’intérêt initial e ectif ou sur la juste valeur est enregistrée en compte de résultat s’il est probable que les flux futurs de trésorerie ne seront pas pleinement recouvrés du fait de la survenance d’un incident de crédit chez l’émetteur des titres L’abaissement de la notation de crédit d’une entité ne constitue pas en lui même une preuve de perte de valeur Si ce risque diminue ou disparaît la provision pour dépréciation peut être reprise Le montant de cette reprise est également enregistré dans le compte de résultat Pour les actions disponibles à la vente une baisse significative ou prolongée de la juste valeur du titre en dessous de sa valeur au bilan est une indication de perte de valeur C’est le cas des actions en situation de pertes latentes pendant une période continue de six moi s ou plus pr écédan t la date de clôture ou supérieures à 20 % de la valeur nette comptable à la date de clôture Si une telle situation existe pour un actif financier dis po nible à la vente la perte cumulée mesurée comme la di érence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle diminuée de toute dépréciation précédemment enregistrée dans le compte de résultat est re prise des capitaux propres et fait l’objet d’une provision pour dépréciation constatée au compte de résultat Les provisions pour dépréciation sur actions enregistrées dans le compte de résultat ne sont reprises dans le compte de résultat qu’à partir du moment où l’actif est vendu ou décomptabilisé Pou r le s prêts dis p o ni b le s à l a ven te l a pro v i si on po ur dépréciation est fon dé e sur la valeur actue lle des flux de trésorerie futurs estimés actualisés au taux d’intérêt e ectif du prêt en se basant sur le prix du marché du prêt ou sur la juste valeur de la garantie Po ur les actifs co mptabilisés au coût amorti y compri s les prêts et les investissements classés en « actifs détenus jusqu’à échéance  » ou les actifs figurant dans la catégorie « prêts et créances » le test de dépréciation est d’abord réalisé sur une base unitaire Un te st collecti f e st e nsuite réalisé pour des groupes d’actifs ayant des risques similaires Les méthodes de calcul des valeurs nettes comptables des actifs cédés (coût moyen premier entré premier sorti…) dépendent des gestio ns Acti f Passif (ALM) mises en place lo calement compte tenu des engagements spécifiques existant vis à vis des assurés Ces méthodes peuvent être di érentes au sein du Groupe dès lors qu’elles sont appliquées de façon permanente au niveau de chaque entité 1 8 3 Pensions et prê ts de titresLe Groupe réalise des opérations de pensions et prêts de titres Celles ci correspondent à des cessions d’actifs financiers à une contrepartie assorties d’un engagement simultané de rachat de ces actifs financiers à une date et à un prix convenus Dans la mes ure où la quasi totalité des ri sques et avantages liés aux actifs financiers sont conservés par le Groupe sur toute la durée de l’opération le Groupe ne décomptabilise pas les actifs financiers La contrepartie de la trésorerie reçue au titre de la cession est enregistrée séparément La charge d’intérêt sur les opérations de pens ions et prêts de titres est reconnue sur la durée des contrats De plu s le Gro upe co nclut des transaction s de swap sur rendemen t total où le s acti fs financiers so nt ven dus à un e contrepartie mais avec un accord qui prévoit que des flux de trésorerie égaux à ceux des actifs sous jacents seront retransférés au Groupe en é change de paiements spécifiques En o utre toute augmentation ou diminution de la juste valeur des actifs revient au Groupe Le Groupe conserve ainsi la quasi totalité des risques et avantages liés aux actifs En conséquence le Groupe ne décomptabilise pas ceux ci Le Groupe réalise également des prise s en pension de titres consistant à acheter à une contrepartie des actifs financiers avec un engagement simultané de revente de ces actifs financiers à une date et un prix convenus Dans la mesure où la contrepartie conse rve la quasi totali té de s ri sques e t avantage s liés aux actifs financiers sur toute la durée de l’opération les ti tres concernés ne sont pas reconnus comme des actifs financiers du Groupe La contrepartie de la trésorerie versée est enregistrée dans les placements financiers à l’exception des transactions réalisées par les activi tés bancaires qui donne nt lie u à une comptabilisation sur une ligne séparée de l’actif Les produits d’intérêt sur les mises en pension inverses sont reconnus sur la durée des contrats 211I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS1 9 PLACEMENTS EN REPRÉSENTATION DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORTÉ PAR L’ASSURÉDan s l’état d e la si tuati o n fi nanci è re le s pla ceme nts e n représentation des contrats d’assurance ou d’investissement dont le ri sque fi nancier e st suppo rté par le s ass urés sont présentés dans un poste séparé Les passifs correspondant à ces actifs sont également présentés de façon symétrique dans un poste spécifique du passif de l’état de la situation financière Cette présentation est pertine nte et conforme à l’o rdre de liquidité croissante recommandé par IAS 1 pour les institutions financière s s achant que le s risques s on t supporté s par les assurés quelle que soit la nature des actifs adossés aux passifs (immobilier de placement obligations actions  etc ) Le détail de ces actifs est publié dans les Notes annexes 1 10 INSTRUMENTS DÉRIVÉSLe s instru ments dérivé s son t ini ti alement enregi strés à la juste valeur à la date d’acquisition puis réévalués à leur juste valeur Les gains et pertes latents sont comptabilisés dans le compte de rés ultat à moi ns que les i nstruments dérivés n e fassent partie d’une relation de couverture qualifiée comme décri te ci aprè s Le Groupe désigne certains dérivés en tant que     (i)  co uve rt ure de la j uste valeur d’actifs o u de pas sifs comptabilisés ou d’engagements fermes (couverture de juste valeur)  ou (ii)  couverture de transactions futures hautement probables (couvertures de flux de trésorerie)  ou (iii) couverture d’investissements nets dans des opérations étrangères Le Groupe documente à l’origine la relation de couverture ainsi que ses objectifs et sa stratégie en termes de couverture de gestion de risques Le Groupe formalise également l’e icacité de la couverture à la fois lors de sa mise en place et sur la durée de la couverture en indiquant l’efficacité réelle ou attendue des produits dérivés de couverture dans la compensation des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie des éléments couverts COUVERTURE DE JUSTE VALEURLe s vari at io ns de juste vale ur des instruments dérivé s qu i sont désignés et qualifiés de couverture de juste valeur et les variations de juste valeur des actifs et passifs dont le risque est couvert sont enregistrées dans le compte de résultat De ce fait le gain ou la perte relatif à la part ine icace est directement reconnu dans le compte de résultat COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIELa part efficace de variation de juste valeur des instruments dérivés désignés et qualifiés de couverture de flux de trésorerie est enregistrée en capitaux propres Le gain ou la perte relatif à la part ineff icace est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat Les montants accumulés du gain ou de la perte en capitaux propres sont recyclés dans le compte de résultat sur la période durant laquelle l’élément couvert a ecte le résultat (par exemple lorsque la transaction couverte future est comptabilisée) Quand un instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les critères de la comptabilité de couverture le gain ou la perte cumulé enregistré dans les capi taux propre s e st alors comptabilisé en ré sultat en même temps que la transaction future initialement couverte impacte elle même le compte de résultat COUVERTURE D’INVESTISSEMENT NETLa comptabilité de couverture d’investissement net dans des opérations étrangères est identique à celle de la couverture des flux de trésorerie Le gain ou la perte sur l’instrument de couverture lié à la part e icace de la couverture est enregistré en capitaux propres Le gain ou la perte lié à la part ine icace est immédiatement enregistré dans le compte de résultat Les gains et pertes accumulés en capitaux propres sont enregistrés dans le compte de résultat lors de la cession de l’entité étrangère PRODUITS DÉRIVÉS NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES PAR LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURELes variations de juste valeur de tous les autres instruments dérivés qui ne remplissent pas les conditions requises par la comptabilité de couverture sont immédiatement enregistrées dans le compte de résu ltat C ompte tenu des contraintes lié e s à IA S   39 t rè s pe u de cou ve rtures rem pl is s en t les conditions nécessaires à la comptabilité de couverture décrite pré cédemment Cependant la plupart des dérivés uti lisés par le Groupe sont achetés dans un but de couverture ou ces instruments sont par exemple utilisés comme une alternative pour augmenter l’expo sition du Gro upe à ce rtain es classes d’actifs avec des positions synthétiques (voir la Note 20) Le Groupe détient des actifs financiers qui comportent également des produits dérivés incorporés Ces dérivés incorporés sont enregistrés séparé men t et é valués à la juste vale ur dans le compte de résultat si l’impact est jugé matériel Pour la présentation dans l’état de la situation financière les produits dérivés sont rattachés aux actifs ou passifs couverts que ces produits dé rivés remplissent ou non les critères de comptabilité de couverture Les raisons et les conditio ns d’utilisation des dé rivés par le Groupe sont détaillées en Note 20 1 11 ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS À LA VENTE DONT CEUX RELATIFS À DES ABANDONS D’ACTIVITÉCette catégorie comprend les actifs notamment des immeubles et activités destinés à être cédés ou abandonnés dans les douze mois qui suivent Les filiales destinées à être cédées demeurent dans le périmètre de consolidation jusqu’au jour où le Groupe en perd le contrôle e ectif Les actifs et activités (actifs et passifs) concernés sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession Ils sont présentés dans l’état de la situation financière dans des postes d’actifs et de pa ssi fs sé parés Les comptes de passifs (hormis les fonds propres) des filiales destinées à être cédées sont comptabilisés séparément au passif de l’état consolidé de la situation financière sans compensation avec les actifs Dans le cas d’un abandon d’activité représentant soit une ligne de métier une zone géographique principale et distincte ou une filiale acquise uniquement dans l’optique de la revendre 212I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSla contribution après impôts est comptabilisée sur une ligne particulière du compte de résultat À des fins de comparabilité les mêmes principes sont appliqués dans la présentation du co mpte de résultat de l’exe rcice pré cédent i nclus dans les états financiers Ce poste séparé comprend également la plus ou moins value après impôts enregistrée lors de la cession de l’activité à la date de la perte de son contrôle 1 12 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIELa trésorerie comprend les espèces disponibles Les équivalents de trésorerie sont des investissements liquides à court terme qui sont convertibles facilement en espèces et peu volatils 1 13 CAPITAUX PROPRES TOTAUX1 13 1 Capital socialLes actions ordinaire s sont classées en capitaux pro pres s’il n’existe pas une obligation contractuelle de remettre à leurs détenteurs de la trésorerie ou d’autres actifs Le s co ûts com pl ém en tai res n ets de taxe s di re cteme nt imputables à l’émission d’un instrument de capitaux propres viennent en déduction de la valeur de l’instrument émis 1 13 2 Dettes subordonnées à durée indéterminéeLa classification des dettes subordonnées à durée indéterminée ainsi que de la charge d’intérêt correspondante le cas échéant entre les poste s de capitaux propres (dans le poste «  Autres réserves  ») ou de dettes s’e ectue sur la base des clauses des contrats sans prendre en considérati on les perspective s de remboursement éventuel lié à des contraintes économiques (surcoût lié aux clauses de majoration d’intérêts ou attentes des actionnaires par exemple) 1 13 3 Instruments financiers composésTout i nstrument financier émis pa r le Groupe comportant à la fois une co mposante de capitaux pro pres (par exe mple certaines options permettant de conve rtir un instrument de dette en un instrument de capitaux propres de la Société) et un instrument de dette (comportant une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie) est classé distinctement au passif de l’état de la situation financière la composante de capitaux propres étant présentée en capitaux propres du Groupe (dans le poste « Autres réserves ») Les profits et les pertes associés à des remboursements ou des refinancements de la composante de capitaux propres sont prés entés en variation de cap itaux propres 1 13 4 Titres d’autocontrô leLe s t i tres d’a u to co ntrô l e ( ac ti o ns p ro pr e s) et le s co ûts directement associés sont portés en diminution des capitaux propres consolidés Lorsque ces titres sont par la suite vendus ou ré émis toute contrepartie reçue est enregistrée dans les capi ta ux pro pres con so lidé s nette d’ im pôts et des co ûts directement associés Par exception les titres d’autocontrôle détenus par les fonds contrôlés ne sont pas retraités pour la partie en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré du fait de la nature de ces contrats L’ensemble des risques et des bénéfices générés par la détention de ces titres est en e et complètement alloué aux détenteurs de ces contrats 1 14 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT1 14 1 Classification des contratsLe G ro u p e ém et de s co ntrats q u i trans fè ren t un ri s q ue d’assurance ou un risque financier ou les deux Le s co ntrats d’as su ran ce y comp ri s les acce ptati o ns e n réassurance s ont des con trat s qu i compo rt e nt u n ri squ e d’as sura nce si gn ifi cati f C es con trats peu ven t égaleme nt transférer un risque financier de l’as suré vers l’assureur Les contrats d’investissement sont des contrats qui comportent un risque financier sans risque d’assurance significatif Certains contrats d’assurance et d’investissement comportent une clause de participation aux bénéfices discrétionnaire Cet élément donne droit au titulaire du contrat de recevoir en tant que supplé men t au x prestati ons garanti es de s prestati ons complémentaires  ■qui représentent normalement une quote part significative des avantages contractuels  ■dont le montant et ou l’échéance est contractuellement à la discrétion du Groupe  ■qui sont fondées contractuellement sur la performance d’un ensemble de contrats les rendements de placements d’un portefeuille d’actifs ou le résultat de la Société d’un fonds ou d’une autre entité qui émet le contrat Pour certains types de contrats d’assurance ou d’investissement le ri squ e finan ci er est supporté par l’as suré Tel est le cas notamment des contrats en Unités de Compte Le Groupe classe son portefeuille de contrats d’assurance et d’investissement en six catégories  ■passifs liés à des contrats d’assurance  ■passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré  ■passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire  ■passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire  ■passifs liés à des contrats d’investissement avec participation di scrétio nnaire dont le risque financ ier e st s uppo rté par l’assuré c’est à dire correspondant à des contrats en Unités 213I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSde Compte ou des contrats multi fonds qui comportent un fonds non libellé en Unités de Compte avec une participation discrétionnaire  ■pa ssifs liés à des contrats d’investissement dont le risque fi nan ci er est supporté par l’as suré e t s ans participatio n discrétionnaire 1 14 2 Contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaireSauf lorsque IAS  39 s’applique conformément à IF RS  4 les règles de comptabilisation et décomptabilisation décrites ci après reposent sur les principes comptables AXA existant avant l’adoption des IFRS à l’exception de l’élimination de la provision d’égalisation des changements sélectifs de principes autorisés par IFRS  4 (voir ci après) et de l’extension de la comptabilité reflet Les principes comptables qui s’appliquaient avant les IFRS  et qui sont toujours en vigueur après la conversion aux normes IFRS ont pour principales caractéristiques les éléments suivants  ■les provisions doivent être su isantes  ■les provisions d’assurance vie ne peuvent pas être actualisées en utilisant un taux supérieur au rendement pr udemment estimé des actifs  ■les coûts d’acquisition sont reportés dans la mesure où ils sont recouvrables et amortis sur la base de l’émergence des profits bruts estimés sur la vie des contrats  ■l e s p ro v i s i on s d e s in i st re s en a s s u ra nce d om ma g es représentent le coût ultime estimé Les provisions relatives aux sinistres survenus ne sont en général pas actualisées sauf dans des cas limités (un détail des provisions actualisées est présenté en Note 14 10) PROVISIONS PRÉ SINISTRESLes provisions pour primes non acquises constatent la part calculée prorata temporis des primes émises et des pr imes restant à émettre qui se rapporte à la période comprise entre la date d’inventaire et la prochaine échéance du contrat ou à défaut son terme Les provisions mathématiques des contrats d’assurance vie trad itionnels (c’est à dire comportant un risque significatif de mortalité) sont calculées sous réserve de l’homogénéité des méthodes utilisées avec les principes du Groupe conformément aux principes en vigueur dans chaque pays de façon prospective sur la base d’hypothèses de taux de rendement de mortalité morbidité et de frais de gestion Un ajustement de provision est e ectué pour tout impact induit par un changement de table de mortalité Les provisions mathématiques des contrats d’investissement avec participati on disc rétio nnai re (dé nommés auparavant «  contrats d’épargne  » dans les principes comptable s AXA) comportant un risque faible de mortalité et de morbidité sont généralement déterminées à l’aide d’une approche prospective basée sur des taux d’escompte habituellement fixés à l’origine dont les résultats sont similaires à ceux résultant d’une approche rétrospective (calcul d’une épargne acquise ou account balance) Les taux d’escompte utilisés au sein du Groupe sont au plus égaux aux taux de rendement pré vi sionne ls prudemment estimés des actifs a ectés à leur représentation Une partie de la provision pour participation aux bénéfices vie est incluse dans les provisions mathématiques selon le degré d’incorporation de la participation stipulée dans les contrats d’assurance vie qui prévoient le versement aux assurés d’une participation assise sur les résultats enregistrés au titre de ces contrats Sauf lorsqu’elles sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel à l’utilisation d’instruments dérivés (voir paragraphe suivant) les garanties plancher o ertes au titre des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré classés dans la catégorie des contrats d’assurance en raison de l’existence de ces garanties ou da ns la catégorie des contrats d’investissement avec participation au bénéfice discrétionnaire sont provisionnées sur la durée du contrat selon une approche prospective  la valeur actuelle des prestations futures à verser aux assurés en cas de déclenchement des garanties est estimée sur la base de scénarios raisonnables Les hypothèses principales de ces scénarios portent sur les rendements financiers et leur volatilité les taux de rachat et la mortalité Cette valeur actuelle des prestations futures est provisionnée de telle sorte que le coût total moyen des garanties soit reconnu en fonction de l’émergence des prélèvements sur la durée de vie des contrats Certaines garanties plancher telles que les garanties plancher en cas de décès les garanties de revenus minimums Guaranteed Minimum Death or Income Benefit («  GMDB  » ou «  GMIB ») ou certaines garanties de performance proposées par les traités de réassurance sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel à l’utilisation d’instruments dérivés Afin de réduire la dis symétrie comptable entre la valorisation des passifs et la valorisation des dérivés de couverture AXA a choisi d’appliquer l’option permise par IFRS 4 24 de réévaluer les provisions  cette réévaluation est faite à chaque arrêté des comptes sur la base d’une projection des garanties après examen des taux d’intérêt et autres hypothèses courantes de marché Son e et sur la période en cours est constaté par résultat de façon symétrique à l’e et de la réévaluation des instruments dérivés utilisés en couverture Ce changement de principes comptables a été appliqué à la date de passage aux IFRS le 1er janvier 2004 aux portefeuilles de contrats couverts par le programme de gestion des risques à cette date Tout portefeuille de contrats couvert par le programme de gestion des risques postérieurement à cette date est réévalué dans les mêmes conditions à compter de la date d’application du programme PROVISIONS POST SINISTRESProvisions de sinistres (contrats d’assurance vie et non vie)Les provisions de sinistres ont pour objet la couverture du coût total à terminaison des sinistres survenus Ces provisions ne sont généralement pas escomptées à l’exception de certains cas tels que les rentes invalidité et incapacité Ces pr ovision s couvrent les s in istre s déc larés les si nistres survenus mais non encore déclarés et l’ensemble des frais liés à la gestion de ces sinistres Elles sont estimées sur la base de 214I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSdonnées historiques des tendances actuelles de sinistralité et prennent en compte les cadences de règlement observées dans l’ensemble des branches d’assurance ainsi que les évolutions attendues en matière d’inflation de réglementation ou de tout autre facteur ayant une influence sur les montants qui seront dus Comptabilité reflet et participation aux bénéfices di éréeConformément à l’option o erte par IFRS 4 la comptabilité reflet est appliquée aux contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire La comptabilité reflet comprend des ajustements sur les provisions techniques la participation aux béné fices d’autre s obligati ons les frais d’acquisition et la valeur de portefeuilles des contrats acquis afin de refléter l’impact des plus ou moins values latentes sur l’évaluation des passifs et actifs d’assurance de manière similaire à l’impact qu’ont les profits ou pertes réalisés sur cessions d’actifs Par exemple pour les contrats avec participation discrétionnaire lorsque des plus ou moins values latentes sont constatées une provision pour participation aux bénéfices di érée (active ou passive) est enregistrée Celle ci correspond à la participation discrétionnai re att ribuable aux assurés et est généralement déterminée en fonction de la participation estimée des assurés dans les plus ou moi ns values latentes et dans to ute autre di érence d’évaluation avec la base contractuelle locale Les pays où les portefeuilles de contrats avec participation sont significat ifs sont la Sui sse (pour de s police s d’assurance de Groupe) l’Allemagne et la France où des pourcentages minimum sont fixés respectivement à 90 % 90 % et 85 % la base de calcul pouvan t inc lure des revenus financiers m ai s aus si d’autres éléments comme en Allemagne ou en Suisse Les produits avec participation sont moins développés aux États Unis et au Japon La partici pation discrétionnaire e stimée de ces contrats est entièrement reconnue dans les passifs En conséquence aucun élément n’est enregistré en fonds propres et AXA n’est pas tenu de vérifier que le passif constaté pour l’ensemble du contrat n’est pas inférieur au montant qui résulterait de l’application d’IAS 39 à l’élément garanti Lorsqu’une moins value latente nette (variation latente de la juste valeur dépréciation charge liée…) est comptabilisée une participation di érée active peut être enregistrée seulement dans la mesure où il est hautement probable qu’elle pourra dans le futur être imputée par entité aux assurés C’est le cas si cette pa rticipation diffé rée active peut venir en déduction des participations futures soit directement en s’imputant sur la participation di érée passive constatée au titre de profits de cessions futurs soit en étant imputée sur la participation aux bénéfices passive nettée dans la valeur des portefeuilles acquis ou indirecte ment sur les chargements sur pr imes ou autres marges futures À toute plus ou moins value latente sur les actifs détenus à des fins de transaction ou comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi qu’à toute autre écriture impactant le résultat générant une di érence temporaire est associé un impact de la comptabilité reflet en compte de résultat De la même façon à toute plus ou moins value late nte sur les actifs disponibles à la ve nte enregistrée par capitaux propres correspond un impact de la comptabilité reflet comptabilisé en capitaux propres Tests de recouvrabilité et test de su isance du passifParticipation di éréeLorsque des actifs de participation di érée sont reconnus le Groupe utilise les analyses de liquidité réalisées par les entités pour appré cier la capac ité à détenir les éventuels acti fs e n situation de moins value latente à l’origi ne de ces actifs Le Groupe e ff ectue égaleme nt de s proje ctions pour comparer la valeur des acti fs venant e n représentati on de s co ntrats d’assurance aux versements qu’il s’attend à devoir effectuer aux assurés Test de su isance du passifEn outre à chaque clôture des tests de suffisance du passif so nt réalisé s au n iveau   de chaque en tité consoli dée pour s’assurer du niveau  su isant des passifs d’assurance nets de frais d’acquisition reportés de la valeur de portefeuilles et de la participation di érée active des assurés Pour la réalisation de ces tests les sociétés regroupent les contrats sur la base de critères communs e n tenant compte de la manière do nt ils ont été acquis dont ils sont gérés et dont leur profitabilité est mesurée Les entités se fondent sur la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs des coûts de gestion des sinistres et des frais d’administration et tiennent compte des options et garanties i ncorporées aux contrats ainsi que des taux de rendement des actifs adossés à ces passifs  ■les tests sont basés sur l’intention et la capacité des entités à détenir les actifs financiers en fonction de scénarios variés excluant la valeur des a aires nouvelles  ■ils incluent des projections sur les cessions futures d’actifs selon des configurations de rachats estimés  ■et apprécie nt dans que lle me sure les gains et pertes e n résultant peuvent être alloués imputés aux assurés (partage des bénéfices entre les assurés et les actionnaires) Ces tests analysent donc la capacité d’imputer aux assurés la charge estimée des pertes futures sur la base de l’appréciation de l’horizon de détention et la réalisation potentielle de pertes par rapport aux pertes latentes existant à la clôture Les risques propres aux contrats (risque d’assurance risque de marché risque d’inflation persistance antisélection  etc ) sont également considérés En fonction du type de portefeuille les flux de trésorerie futurs liés aux investissements et l’actualis ation peuvent avoir pour base la meilleure estimation déterministe des taux en tenant compte de la participation correspondante ou des scénarios stochastiques dans le cas de garanties plancher Le test est réalisé soit par comparaison de la provision enregistrée nette des actifs liés (frais d’acquisition reportés valeur de portefeuilles  etc ) avec les flux de trésorerie actualisés soit en s’assurant que le profit actualisé net de participation résultant de la reprise des provisions techniques est supérieur aux actifs nets liés Toute in suffisan ce de provi sion est co nstaté e en ré su ltat da ns un premier temps par annulation des frais d’acquisition reportés de la participation di érée active et de la valeur de portefeuilles acquis dans la limite de leurs montants puis dans un second temps par constitution d’une provision pour pertes liées à l’insu isance de passif pour tout montant excédant les frais d’acquisition la participation di érée active et les valeurs 215I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSde portefeuille s acquis Dans le cas spécifique des co ntrats d’assurance non vie une provision pour risques en cours est constituée pour les contrats do nt les pr ime s sont estim ées insu isantes pour couvrir les sinistres et frais de gestion futurs Les dérivés incorporés dans les contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaireLes dérivés incorporés répondant à la définition de contrats d’assurance ou correspondant à des options de rachat pour un montant défini (par exemple une valeur de rachat basée sur un montant fixe et un taux d’intérêt) ne sont pas évalués séparément du contrat hôte Tous les autres dérivés matériels sont évalués séparément à la juste valeur avec la variation de la juste valeur comptabilisée en résultat s’ils ne sont pas étroitement liés aux contrats hôtes et ou s’ils ne répondent pas à la définition d’un contrat d’assurance Les dérivés incorporés répondant à la définition de contrats d’assurance sont décrits à la Note 14 11 1 14 3 Contrats d’investissement sans participation discrétionnaireConformément à IAS 39 ces contrats sont comptabilisés comme des dépôts avec pour conséquence la non reconnaissance en compte de résultat des flux de trésorerie correspondant aux primes reçues et aux prestations et sinistres réglés (voir ci après « Comptabilisation des revenus ») Ces flux de trésorerie doivent plutôt être traités comme des dépôts ou des retraits C ette ca té g o r i e i nc l ut p ri nc ipa l e me n t d e s c on tra ts e n Unités de Compte qui ne répon dent pa s à la défi nition de contrats d’as surance et d’investissement ave c pa rti cipation dis créti onnaire Les engagem ents afférents aux contrats e n Unités de Compte sont évalués selon les principes comptables existants en se référant à la valeur de marché des actifs mis en représentation de ces contrats à la date d’arrêté des comptes en tenant compte des frais exposés à l’origine (voir description au paragraphe 1 7 3) PROVISION POUR PRÉLÈVEMENTS NON ACQUISL e s p r é l è v e m e n t s p e r ç u s à l ’é m i s s i o n d e s c o n t r a t s d’i n vesti sse men t san s parti ci pati o n dis créti on naire po ur couvrir des prestations de services futures sont reconnus au passif et enregistrés en résultat sur la base des mêmes critères d’amortissement que ceux utilisés pour les frais expos és à l’origine sur ces contrats 1 15 RÉASSURANCELe Groupe e ectue des opérations d’acceptation et de cession de réassurance dans le cours normal de ses acti vité s Les acceptations en réassurance consistent en la prise en charge par le Groupe de certains risques d’assurance souscrits par d’autres sociétés Les cessions de réassurance correspondent au transfert du risque d’assurance ainsi que les primes correspondantes vers d’autres réassureurs qui partageront les risques Qu and ce s co ntrats re mpl i ss e nt le s cri tè re s de con trats d’assurance les opérations de réassurance sont comptabilisées dans l’état de la situation financière et le compte de résultat de façon s imilaire aux a aires directes et conformément aux dispositions contractuelles Si un actif de réassurance est déprécié le Groupe réduit la valeur comptable en conséquence et comptabilise cette perte de valeur dans le compte de résultat Un actif de réassurance est déprécié s’il existe des preuves tangibles suite à un événement survenu après la comptabilisation initiale des actifs de réassurance que le Groupe risque de ne pas recevoir tous les montants qui lui sont dus selon les termes du contrat et l’impact de cet événement sur les montants à recevoir du réassureur par le Groupe peut être estimé de façon fiable Si le G rou pe co nsi dère que de s contrats de réassu ra nce n e respec te nt pas les c ritè res de co ntrat d’a ssuranc e et ou transfèrent pr incipale ment du risque financier ils seront comptabilisés selon la méthode de la comptabilité de dépôt Les dépôts reçus figurent dans les dettes et les dépôts e ectués sont inclus dans les créances Les dépôts à l’actif ou au passif sont ajustés au fur et à mesure des paiements et encaissements selon les termes des contrats sous jacents 1 16 DETTES DE FINANCEMENTLes dettes de financement destinées à financer la marge de solvabilité d’entités opérationnelles ou à acquérir un portefeuille de contrats sont présentées dans l’état de la situation financière de manière distincte des autres dettes et sont comptabilisées au coût amorti 1 17 AUTRES PASSIFS1 17 1 Impôt sur les sociétésLa charge (ou gain) d’impôt courant est enregistrée en résultat sur la base des règles locales d’imposition Le s impôts di fférés actifs et passifs s ont générés par des di érences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs et le cas échéant par des reports en avant de pertes fiscales non utilisées Les impôts di érés actifs sont constatés dans la m esure où il est probable qu’un bénéfice imposable sur lequel ces di érences temporaires déductibles pourront être imputées sera disponible en prenant en compte l’existence de groupes fiscaux et de toute exigence réglementaire ou légale en termes de limite (dans les montants ou le temps) du report en avant des crédits d’impôt non utilisés La recouvrabilité des i mpôts di fférés ac tifs reconnu s au co urs des périodes passées est revue à chaque clôture Un pa ssif d’impôt différé est notamment comptabilisé po ur toute di érence temporaire imposable liée à une participation dans une société incluse dans le périmètre de consolidation à moins que le Groupe ne contrôle la date à laquelle la di érence temporelle s’inversera et qu’il est probable que la di érence temporelle ne s’inverse ra pas dans un avenir pré visible En pa rticuli er dès lors que des ce ssion s de titres de sociétés consolidées sont prévues l’écart entre la valeur comptable des titres de participation dans les comptes consolidés et la valeur fiscale de ces titres chez l’entreprise détentrice donne lieu à la comptabilisation d’un impôt di éré (y compris dans le cadre d’un regroupement d’e ntreprises lorsque le Groupe en tant qu’acquéreur a l’intention d’e ectuer des cessions externes ou 216I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSrestructurations internes de titres ultérieurement à l’opération d’acquis ition) Il e n est de mêm e po ur les distributions de dividendes décidées ou probables dans la mesure où un impôt de distribution sera dû Un passif d’impôt di éré lié à la di érence temporaire entre la valeur fiscale et la valeur comptable d’un écart d’acquisition déductible fiscaleme nt est constaté da ns la mesure où il ne résulte pas de la comptabilisation initiale d’un écart d’acquisition Cet impôt di éré n’est repris qu’en cas de dépréciation de l’écart d’acquisition ou cession des titres consolidés correspondants L’évaluat ion de s actifs et pas sifs d’i mpôt di fféré reflète les conséquences fiscales qui résultent de la façon dont le Groupe s’attend à la date de clôture à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs Lorsque l’impôt sur les sociétés est calculé à un taux différent si des dividendes sont versés l’é valuation des im pôts différés retient le taux d’impo sition applicable aux bénéfices non distribués Les e ets des dividendes sur l’impôt sur les sociétés ne sont comptabilisés que lorsqu’un passif est enregistré au titre du paiement du dividende 1 17 2 Engagements sociauxLes engagements sociaux comprennent les sommes qui seront versées aux employés du Groupe à compter de leur départ à la retraite (indemnité de départ retraite complémentaire aide médicale) Pour couvrir les engagements de retraite certaines législations ont autorisé ou imposé la mise en place de fonds dédiés (plan assets) Régimes à cotisations définies  des paiements sont e ectués par l’employeur auprès d’un tiers (par exemple un fonds de pension) qui libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure l’organisme se chargeant de verser au salarié les montants de prestations qui lui sont dus De ce fait une fois les cotisations payées aucun passif ne figure dans les comptes du Groupe à l’exception de la charge des cotisations payées aux organismes Régimes à prestations définies  les régimes à prestations définies requièrent l’évaluation actuarielle des engagements su r la base de s règlements internes de chaque régi me La valeur actualisée des prestations futures de l’employeur DBO (Defined Benefit Obligation ou valeur actualisée de l’obligation) est calculée chaq ue année sur la base de pro jections à long terme de taux de croissance des salaires de taux d’inflation de table de mortalité du taux de rotation des e ectifs de la durée résiduelle d’activité et de la revalorisation de s rentes La valeur inscrite dans l’état de la situation financière au titre des engagements de retraite correspond à la di érence entre la Defined Benefit Obligation et les actifs investis en valeur de marché destinés à les couvrir plan par plan Lorsque le résultat de ce calcul est positif une provision pour risques et charges est dotée au passif Dans le cas inverse un actif est comptabilisé dans la limite de sa recouvrabilité (plafonnement de l’actif ) Les gains et pertes actuariels (ou écarts de réévaluation) dus aux ajustements d’expérience et aux changements d’hypothèses actuarielles sont enregistrés en capitaux propres (dans l’état des produits et charges reconnus sur la période) en totalité sur la période durant laquelle ils ont été constatés Le rendement réel des actifs de couverture et tout ajustement dû au plafonnement des actifs sont également enregistrés en capitaux propres en excluant le montant induit par le produit d’intérêt généré sur la situation nette en utilisant le taux d’actualisation L’incidence en résultat se compose essentiellement  du coût des services rendus pendant la période (représentant l’augmentation de la dette actuarielle pour une année d’ancienneté supplémentaire) et de l’intérêt net sur la situation nette comptabilisée au bilan d’ouverture (taux d’actualisation multiplié par le passif (actif ) net comptabilisé en début de période et prenant e n compte les mouvements attribuables aux paiements de prestations et cotisations au cours de la période) Le coût des services passés est la conséquence de la modification ou de la réduction d’un régime et l’impact qui en résulte est reconnu immédiatement et totalement en résultat Les profits et pertes résultant d’une liquidation de régime impactent également le résultat À noter que les pertes et gains actuariels historiques cumulés de tous les engagements de retraite ont été enregistrés en report à nouveau au 1er janvier 2004 date de transition aux normes IFRS 1 17 3 Plans de rémunération fondés sur des actionsLes plans de rémunération dont le pai ement est fon dé sur des actions du Groupe sont principalement réglés sous forme d’actions Tous les plans de rémunération dont le paiement est fondé sur des actions sont évalués à la juste valeur à la date d’octroi la charge correspondante étant constatée au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits Les plans dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglés en numéraire sont comptabilisés à leur juste valeur et réévalués à chaque clôture toute variation de juste valeur étant constatée en résultat Le plan d’épargne en actions des salariés AXA Shareplan établi selon des règles françaises comprend une formule classique et une formule à e et de levier (avec une application dépendant des spécificités réglementaires locales existant au sein du Groupe) Le coût de la formule classique est valori sé conforméme nt aux con clus ions de l’ANC e n France («  Autori té de s normes comptables ») Le coût de la formule à e et de levier est établi en tenant compte de la contrainte pour les salariés d’incessibilité des titres pendant cinq ans comme dans la formule classique mais en inclu ant en complé ment la valeur de s avantages implicitement supportée par AXA en permettant à ses employés de bénéficier de conditions de tarification plus favorables que celles qu’ils pourraient obtenir en tant que particuliers 1 18 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET PASSIFS ÉVENTUELS1 18 1 Provisions pour restructurationLes coûts de restructuration autres que ceux qui pourraient être enregistrés à la date d’acquisition dans l’état de la situation financière d’une société acquise font l’objet d’une provis ion lorsque le Groupe a une obligation présente qui découle d’un contrat ou d’un plan de re structurati on détaillé et formalisé dont les principales caractéristiques ont été communiquées aux personnes concernées ou à leurs représentants 217I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS1 18 2 Autres provisions et passifs éventuelsUne provisi on do it être comptabili sée lorsque le Gro upe a une obligation présente ( juridique ou implicite) résultant d’un événement passé qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées Il en est de même pour les passifs éventuels à l’exception de ce ux i denti fié s lors d’un regrou pem en t d’entrepri ses (vo ir paragraphe 1 3 2) Les provisio ns sont déterminées sur la base de la meille ure estimatio n à la date de clôture de la dépense néce ssaire à l’e xtinction de l’o bligati on actue lle actualisée au taux sans risque pour les provisions à long terme 1 19 COMPTABILISATION DES REVENUS1 19 1 Primes émises brutesLe s prime s émi se s bru te s corre spo nden t au mon tant des primes de l’exe rcice émises au titre des contrats d’as surance et d’investissement avec participation discrétionnaire par les sociétés d’assurance et de réassurance Ces primes sont nettes des annulations et brutes des cessions aux réassureurs En réassurance les primes sont enregistrées sur la base des primes déclarées par les sociétés cédantes et sur la base d’estimations pour primes émises brutes 1 19 2 Prélèvements issus des contrats d’investissement sans participation discrétionnaireLes primes collectées au titre des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire aux bénéfices sont enregistrées comme des dépôts aprè s dé duction des pré lè veme nts Les revenus de ces contrats sont constitués des prélèvements liés à l’émission la gestion d’actifs l’administration et le rachat de ces contrats Les prélèvements collectés à l’origine destinés à couvrir les services futurs sont reconnus en résultat sur la durée de vie estimée du contrat (voir « Provisions pour prélèvements non acquis » au paragraphe 1 14 3) 1 19 3 Comptabilité de dépôt (deposit accounting)Les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire aux bénéfices entrent dans le périmètre de la norme IAS 39 La comptabilité de dépôt s’applique à ces contrats ce qui implique  ■la reconnaissance des montants collectés directement en dépôts au passif et non en « Revenus » au compte de résultat  ■l’enregistrement des sinistres en retraits sans transiter par le compte de résultat (en dehors d’éventuels prélèvements) 1 19 4 Décomposition des composantes « dépôt »Le Groupe identifi e séparéme nt la com posante dépôt d’un contrat d’assurance lorsque cela est requis par IFRS 4 à savoir lorsque les conditions suivantes sont remplies  ■le Groupe peut mesurer séparément la composante « dépôt » (y compris toute option de rachat incorporée c’est à dire sans prendre en compte la composante « assurance »)  ■les m éthodes comptables du Groupe ne lui imposent pas autrement de comptabilis er l’ensemble des obligations et des droits générés par la composante « dépôt » À ce jour i l n’y a pas de situations au se in du Groupe dans lesquelles ces deux conditions sont remplies Conformément aux principes d’IFRS 4 le Groupe continue à suivre les principes comptab les appliqués pré cédemment pa r AXA aux co ntrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire Selon ces principes il n’y a pas de situations dans lesquelles tous les droits et obligations liés aux contrats ne seraient pas comptabilisés 1 19 5 Variation de primes non acquises nettes de chargements et prélèvements non acquisLes variations de primes non acquises nettes de chargements et prélè vements n on acqui s comprennen t les vari atio ns de provisions pour primes non acquises inscrites au passif (voir «  Provisions pour primes non acquises  » au paragraphe  1 14 2) ainsi que les variations de chargements et prélèvements non acquis Le s chargem ents et prélèvemen ts non acqu is sont destinés à cou vrir les pre stat ions de ser vices futurs et sont reconnus en rés ultat sur la durée de vie estimée des contrats d’assurance des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (voir « Provisions pour chargements non acquis » au paragrap he  1 14 2) et des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (voir « Provisions pour prélèvements non acquis » au paragraphe 1 14 3) 1 19 6 Produit net bancaireLe Produit Net Bancaire comprend tous les revenus et dépenses provenant des activités bancaires y compris les charges d’intérêts non liées au financement les commissions bancaires les plus ou moins values de cessions d’actifs financiers la variation de juste valeur d’actifs comptabilisés en juste valeur par résultat et celle des instruments dérivés s’y rapportant Il exclut les charges d’exploitation bancaire et les provisions pour dépréciation sur créances et prêts douteux qui sont enregistrées dans la rubrique « Charges d’exploitation bancaire » 1 19 7 Revenus des autres activitésLes revenus des autres activités incluent principalement  ■le s commis sio ns re çue s au titre des activités de gestio n d’actifs  ■les revenus perçus par les sociétés d’assurance sur des activités annexes notamment les commissions reçues sur la vente ou la distribution de produits financiers  ■les loyers perçus par les sociétés foncières 218I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS1 19 8 Résultat financier hors coût de l’endettement netLe résultat financier hors coût de l’endettement net inclut  ■le s reve nu s fi nan ci ers sur place ments des acti vité s no n bancaires présentés nets de dotations aux amortissements sur immeubles de placement (pour les immeubles d’exploitation les charges d’amortissement sont comprises dans le poste «  Frais d’administrati on   » ) Cette li gn e inclut les intérêts calculés conformément à la méthode du taux d’intérêt e ectif pour les obligations et les dividendes reçus des actions  ■les frais de gestion des placements hors coût de l’endettement  ■le s plus ou mo ins values réalisé es n ettes de re pr ise s de provisions pour dépréciation suite à cession  ■la vari at ion des plus et mo ins valu es late ntes des actifs évalués en juste valeur dont les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat  ■la variation des provisions pour dépréciation sur placements (hors reprises suite à cession) Pour les activités bancaires les produits et charges d’intérêts liés à l’activité bancaire figurent dans le poste « Produit net bancaire » (voir paragraphe 1 19 6 ) 1 20 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURELe s év én eme nts posté r ie urs à la clô ture c on cern en t les événements qui se produisent entre la date de clôture et la date d’autorisation de publication des états financiers  ■ces é v én eme nts con duise nt à un aj uste men t des États Fi nanci ers Co nso li dés s’ ils contribuent à co nfi rmer des situations qui existaient à la date de clôture  ■si tel n’est pas le cas ces é vénements s e traduisent par la publication d’informations supplémentaires en annexe dans la mesure où celles ci sont jugées pertinentes et significatives 219I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 2 Périmètre de consolidation2 1 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES2 1 1 Liste des principales sociétés consolidées par intégration globale Variation de périmètre31 décembre 201731 décembre 2016Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeSociété mère et holdings intermédiaires FranceAXA Mère MèreCFP Management 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Technology Services 100 00 100 00 99 99 99 99Société Beaujon 100 00 100 00 100 00 100 00Oudinot Participation 100 00 100 00 100 00 100 00AXA China 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Asia 100 00 100 00 100 00 100 00Pays BasVinci BV 100 00 100 00 100 00 100 00FranceAXA France IARD 99 92 99 92 99 92 99 92AXA France Vie 99 77 99 77 99 77 99 77AXA Protection Juridique 98 51 98 51 98 52 98 51Avanssur (France et Pologne) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA France Assurance 100 00 100 00 100 00 100 00Genworth Financial European Group Holdings 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Banque 100 00 99 89 100 00 99 89AXA Banque Financement 65 00 64 93 65 00 64 93EuropeAllemagneAXA Versicherung AG 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Lebensversicherung AG 100 00 100 00 100 00 100 00Prob AV Pensionskasse AG 100 00 100 00 100 00 100 00Deutsche Ärzteversicherung 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Krankenversicherung AG 100 00 100 00 100 00 100 00Kölnische Verwaltungs AG für Versicherungswerte 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Konzern AG 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Bank AG 100 00 100 00 100 00 100 00 220I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Variation de périmètre31 décembre 201731 décembre 2016Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeRoyaume Uni et IrlandeGuardian Royal Exchange Plc 100 00 99 98 100 00 99 98AXA UK Plc 100 00 99 98 100 00 99 98AXA Equity & Law Plc 99 96 99 96 99 96 99 96AXA Insurance UK Plc 100 00 99 98 100 00 99 98AXA PPP Healthcare Limited 100 00 99 98 100 00 99 98Architas Multi Manager Limited 100 00 99 98 100 00 99 98AXA Insurance Limited 100 00 99 98 100 00 99 98AXA Life Europe Limited 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Life Invest Reinsurance Liquidation 100 00 100 00Financial Assurance Company Limited (Genworth) 100 00 100 00 100 00 100 00Financial Insurance Company Limited (Genworth) 100 00 100 00 100 00 100 00EspagneAXA Seguros Generales S A 99 90 99 90 99 90 99 90AXA Aurora Vida S A de Seguros 99 97 99 82 99 97 99 82SuisseAXA Life 100 00 100 00 100 00 100 00AXA ARAG Legal Assistance 66 67 66 67 66 67 66 67AXA Insurance (anciennement Winterthur Swiss Insurance P&C) 100 00 100 00 100 00 100 00ItalieAXA Interlife 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Assicurazioni e Investimenti 100 00 100 00 100 00 100 00AXA MPS Vita 50 00+ 1 droit de vote50 0050 00+ 1 droit de vote50 00AXA MPS Danni 50 00+ 1 droit de vote50 0050 00+ 1 droit de vote50 00AXA MPS Financial 50 00+ 1 droit de vote50 0050 00+ 1 droit de vote50 00AXA Italia S p A 100 00 100 00 100 00 100 00BelgiqueArdenne Prévoyante 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Belgium SA 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Holdings Belgium 100 00 100 00 100 00 100 00Touring Assurances SA 100 00 100 00 100 00 100 00AsieNational Mutual International Pty Ltd 100 00 100 00 100 00 100 00JaponAXA Life Insurance 98 69 98 69 98 69 98 69AXA Non Life Insurance Co Ltd (Japon) 100 00 98 69 100 00 98 69Hong KongAXA China Region Limited 100 00 100 00 100 00 100 00AXA General Insurance Hong Kong Ltd 100 00 100 00 100 00 100 00IndonésiePT AXA Life Indonesia 100 00 100 00 100 00 100 00MLC Indonesia 100 00 100 00 100 00 100 00 221I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Variation de périmètre31 décembre 201731 décembre 2016Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeThaïlandeAXA Insurance Public Company Limited Relution 99 47 99 47 99 31 99 31CoréeKyobo AXA General Insurance Co Ltd (Corée du Sud) 99 71 99 71 99 71 99 71États UnisAXA Financial Inc 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Equitable Holdings Inc (anciennement AXA America Holdings Inc) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Equitable Life Insurance Company 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Re Arizona Company 100 00 100 00 100 00 100 00AB (sous groupe) Relution 64 71 64 71 63 74 63 74InternationalAXA Mediterranean Holding SA 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Banque Belgique (sous groupe) 100 00 100 00 100 00 100 00ColombieAXA Colpatria Seguros 51 00 51 00 51 00 51 00AXA Colpatria Seguros de vida 51 00 51 00 51 00 51 00MarocAXA Assurance Maroc 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Al Amane Assurance 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Holding Maroc S A 100 00 100 00 100 00 100 00TurquieAXA Hayat ve Emeklilik A S 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Sigorta AS 92 61 92 61 92 61 92 61AXA Turkey Holding W L L 100 00 100 00 100 00 100 00Région du GolfeAXA Cooperative Insurance Company 50 00 34 00 50 00 34 00AXA Insurance B S C c 50 00 50 00 50 00 50 00GrèceAXA Insurance A E 99 98 99 98 99 98 99 98MexiqueAXA Seguros S A de C V 100 00 100 00 100 00 100 00LuxembourgAXA Assurances Luxembourg 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Assurances Vie Luxembourg 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Luxembourg SA 100 00 100 00 100 00 100 00République Tchèque & SlovaquieAXA Czech Republic Pension Funds 99 99 99 99 99 99 99 99AXA Czech Republic Insurance 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Slovakia 100 00 100 00 100 00 100 00PologneAXA Poland 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Poland Pension Funds 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Ubezpieczenia TUIR S A 100 00 100 00 100 00 100 00 222I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Variation de périmètre31 décembre 201731 décembre 2016Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeSingapourAXA Financial Services 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Life Insurance Singapore 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Insurance Singapore 100 00 100 00 100 00 100 00MalaisieAXA A in General Insurance Berhad Rachat de minoritaires 50 00 50 00 45 41 45 41IndeAXA India Holding 100 00 100 00 100 00 100 00AutreAXA Investment Managers (sous groupe) Rachat de minoritaires 97 51 97 44 97 04 96 97AXA Corporate Solutions Assurance (sous groupe) 98 75 98 75 98 75 98 75AXA Global Re (anciennement AXA Global P&C) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Global Life Fusion avec AXA Global Re (anciennement AXA Global P&C) 100 00 100 00AXA Assistance SA (sous groupe) 100 00 100 00 100 00 100 00Colisée Ré 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Art 100 00 100 00 100 00 100 00Les principales évolutions du périmètre de consolidation sont présentées dans la Note 5 FONDS D’INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES CONSOLIDÉSAu 31  décembre 2017 les fonds d’investiss ement consolidés représentent 123  468 millions d’euros dans les placements du Groupe (110  280 millions d’euros au 31  décembre 2016) Cette valeur est détenue par 289 fonds d’investissement principalement en France au Japon en Allemagne et en Belgique Dans la plupart des fonds d’investissement (notamment les fonds d’investissement à capital variable) les intérêts minoritaires sont présentés au passif dans l’agrégat « Intérêts minoritaires des fonds consolidés » Au 31 décembre 2017 le montant des intérêts minoritaires des fonds comptabilisés dans ce poste s’élè ve à 8 756 millions d’euros (11  503 millions d’euros au 31 décembre 2016) Les intérêts minoritaires liés aux fonds d’investissement consolidés et les sociétés immobilières qui sont classés da ns les capitaux pro pre s s‘élè ven t à 2  545  mi llio ns d’euros au 31 décembre 2017 (2 136 millions d’euros au 31 décembre 2016) Au 31  dé cembre 2017 28 sociétés immobilières consolidées représentent 10 469 millions d’euros des placements du Groupe (9 413 millions d’euros au 31 décembre 2016) principalement en France en Allemagne et au Japon PRINCIPALES FILIALES AVEC DES INTÉRÊTS MINORITAIRESLe s i nfo r mati on s f i nanci è re s co n cern a n t le s prin ci pa les filiales avec des intérêts minoritaires  (autres que le s fonds d’investissement et les sociétés immobilières) relatives à  ■AB pour l’exercice clos au 31 décembre 2017 sont disponibles en Part II Item 8 Financial Statements and Supplementary Data du Rapport Annuel qui est déposé auprès de la SEC  ■AXA MPS figurent ci dessous (incluant la détenti on d’AX A et ce lle de s dé te nte urs e xtern es m a i s excluant l’é car t d’acquisition lié à l’investissement d’AXA et avant éliminations internes avec les autres sociétés du Groupe)  223I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Résultat net consolidé Part des Intérêts minoritaires 91 74Intérêts minoritaires1 139 1 107Dividendes payés aux intérêts minoritaires 0 (50)Trésorerie et équivalents de trésorerie 275 391Total placements25 841 25 259Autres actifs1 738 1 707Total actif27 85 4 27 357Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement 24 621 24 085Autres passifs955 1 059Total passif (hors capitaux propres) 25 577 25 144Chi re d’a aires2 724 3 056Résultat net après impôt182 149Autres éléments du résultat global (118) 216Total des produits et charges reconnus sur la période 64 365À l ’e x c l u s i o n d e s i n té r ê ts m i n o r i ta i r es l i é s a ux f o n d s d’investissement et aux sociétés immobilières qui sont classés dans les capitaux propres les intérêts minoritaires des entités ci dessus représentent 76 % des intérêts minoritaires du Groupe au 31 décembre 2017 (80 % au 31 décembre 2016) 2 1 2 Principales sociétés consolidées par mise en équivalenceLa liste des sociétés consolidées par mise en équivalence présentée ci dessous n’intègre pas les fonds d’investissement ni les sociétés immobilières  Variation de périmètre31 décembre 201731 décembre 2016Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeFranceNeuflize Vie 39 98 39 98 39 98 39 98Natio Assurances 50 00 49 96 50 00 49 96AsiePhilippines AXA Life Insurance Corporation 45 00 45 00 45 00 45 00Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd 50 00 50 00 50 00 50 00ICBC AXA Life Insurance Co Ltd 27 50 27 50 27 50 27 50PT AXA Mandiri Financial Services 49 00 49 00 49 00 49 00AXA Tian Ping 50 00 50 00 50 00 50 00AXA SPDB Investment Managers Company limited Relution 39 00 38 00 39 00 37 82InternationalReso Garantia (RGI Holdings B V ) (Russie) 39 34 39 34 39 34 39 34Bharti AXA Life (Inde) 49 00 49 00 49 00 49 00Bharti AXA General Insurance Company Limited (Inde) 49 00 49 00 49 00 49 00AXA Middle East SAL (Liban) 51 00 51 00 51 00 51 00AXA Mansard Insurance plc (Nigeria) 77 79 77 79 77 79 77 79AutreAXA Investment Managers Asia Holdings Private Limited Relution 49 00 47 75 49 00 47 52Kyobo AXA Investment Managers Company Limited Relution 50 00 48 72 50 00 48 49Les principales évolutions du périmètre de consolidation sont présentées en Note 10 224I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSFONDS D’INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES CONSOLIDÉS PAR MISE EN ÉQUIVALENCEAu 31  décembre 2017 les sociétés immobilières consolidées pa r mi se en é qui va le nc e re prés en te nt u n acti f total d e 163  million s d’euros (16 7  mi llions d’euros au 31  décem bre 2016) et les fonds d’investi sseme nt co nso lidés par m ise e n équivalence représentent un actif total de 4 953 millions d’euros (4 777 millions d’euros au 31 décembre 2016) principalement aux États Unis au Royaume Uni en Irlande en France en Belgique et en Allemagne 2 2 ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉESLes entités structurées sont des entités qui ont été conçues de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité  c’est notamment le cas lorsque les activités pertinentes sont diri gée s au moye n d’accords con tractuels Les entités structurées ont généralement un objectif précis et bien défini ou des activités bien circonscrites Le Groupe ne détient pas d’intérêts significatifs dans des entités structurées d’assurance ou de réassurance non consolidées En outre compte tenu de son activité d’as surance le Groupe i nvestit e n direct dans des entrepri ses de divers secteu rs notamment au travers d’obligations d’actions et de prêts Ces investissements ne sont pas conçus pour être dans des entités structurées et l’exposition totale du Groupe est reflétée dans le bilan consolidé D e  p lus le G rou p e dét i en t de s in térêts dans des fo nds d’investissement y compris des fonds immobiliers Certains de ces fonds sont consolidés par intégration globale ou par mise en équivalence (voir Note  2 1) Les autres fonds ne sont pas consolidés car ils ne sont ni contrôlés ni sous influence notable du Gro upe Par nature et notamment du fait du pouvoir de décisi on générale men t acco rdé au x gesti onn aires d’actifs (interne ou externe au Groupe) la plupart de ces fonds sont des entités structurées En tant qu’investisseur les intérêts d’AXA dans ces fonds non consolidés sont limités aux investissements détenus et ceux ci sont entièrement reconnus au bilan consolidé Selon la nature de son investissement AXA reçoit des intérêts ou des dividendes et peut réaliser des plus ou moins values en cas de vente Ces investissements sont soumis aux tests de dépréciation comme les actifs financiers classiques Les gestionnaires d’actifs du Groupe reçoivent également des honoraires pour les services fournis lorsqu’ils gèrent ces fonds d’i nvestissement Ce rtains fonds non con soli dé s gérés par le Groupe sont partiellement ou totalement détenus par des investisseurs externes Les informations concernant ces fonds d’investissement non consolidés sont détaillées dans di érentes sections du Rapport Annuel  ■Section 1 1 Chi res clés   Activités du Groupe  Total des actifs gérés par AXA y compris les actifs gérés pour le compte de tiers  ■Section 2 3 Rapport d’activité   ■Section 5 6 Notes a érentes aux États Financiers Consolidés   Note   9 P laceme nts e t no tamme nt la N ote   9 8 F on ds d’investissement non consolidés Note 22 Résultat financier hors coût de l’endettement net 225I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 3 Compte de résultat sectorielLe Di recteur Géné ral Principa l Déc ideu r Opérat ion ne l est membre du Conseil d’Administration Il est assisté par un Comité de Direction dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe et par un Comité Exécutif appelé le Comité Partners dans l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie du Groupe L’information financière relati ve aux activi tés des segments d’AXA et celle des sociétés Holding reportée deux fois par an est cohérente avec la présentation des États Financiers Consolidés AXA a annoncé une simplification de son modèle d’organisation donnant plus de pouvoir aux entités opé rationn elles pour mettre en place leurs plans de transformation au plus près des cli ents Le Groupe A XA a réo rgani sé se s ac tivité s sur la base de ci nq prin ci pa le s zones géographi ques (France Europe Asie États Unis et International) Un nouveau Comité de Direction a été nommé pour tenir compte de ce nouveau modèle o pé rationnel Les Dire cteurs Gén éraux super vis ant ces cinq régions (respectivement Président Directeur Général d’AXA France Directeur Général Europe Directeur Général Asie Directeur Général d’AXA US Directeur Général de l’International et des nouveaux marchés) sont membres du Comité de Direction Les principales entités transversales et les Holdings centrales sont gérées parallèlement à ces cinq zones géographiques Les résultats des activités d’exploitat ion et des activités non opérationnelles sont présentés s ur la base de six segments  France Europe Asie États Unis Entités transversales & Holdings centrales (se reporter à la Note 1 6 « Information sectorielle ») France  le marché France comprend les activités Vie Épargne Retraite et Dommage s AXA Banque Fran ce et les holdin gs françaises Europe  le marché Europe comprend les activités Vie Épargne Retraite et Dommages en Suisse en Allemagne en Belgique au Royaume Uni et en Irlande en Espagne et en Italie L’activité banca i re e n Al lem agn e et le s H oldi n gs de ce s pa y s so nt également incluses dans ce marché Les entités d’ass urance directe et traditionnelle sont déclarées dans leurs pays respectifs Asie  le marché Asie comprend les activités Vie Épargne Retraite au Japon à Hong Kong et en Asie High Potentials (Indonésie les Philippines Thaïlande et Chine) Les sociétés d’assurance directe asiatiques (Japon et Corée du Sud) et la holding A sie Pacifique sont également incluses dans ce marché États Unis  ce segment comprend les activités Vie Épargne Retraite aux États Unis ACS Life Reinsurance les service s de gestion d’actifs proposés par AB et les Holdings américaines International  le marché I nternational comprend les activités Vie Épargne Retraite et Domm age s dans quatorze pays e n Europe au Moyen Ori ent en Afrique et en Amérique Latine ainsi que Singapour la Malaisie et l’Inde La banque belge et les holdings de ces pays sont également incluses dans ce marché Entités transversales et Holdings centrales  inclut les entités transversales à savoir AXA Investment Managers AXA Art AXA Global Re AXA Assistance AXA Corporate Solutions Assurance AXA Liabilities Managers et AXA Life Europe ainsi que AXA SA et les autres Holdings centrales Le s éliminati ons in tersegme nts co mpre nn ent uni qu ement les opérations entre des entités de di érents segments Elles conce rne nt pri ncipaleme nt des traités de réassurance des rech argemen ts lié s aux garan tie s d’assistance des frais de gestion d’actifs et des intérêts de prêts internes La dénom inati on «  A ssurance  » dans le pré sent document regroupe les trois activités d’assurance  « Vie Épargne Retraite » « Dommages » et « Santé » À l’exception de la Note 21 aucune distinction de l’activité Santé n’est e ectuée 226I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS3 1 COMPTE DE RÉSULTAT SECTORIEL CONSOLIDÉ(En millions d’euros)31 décembre 2017France Europe AsieÉtats UnisInterna tionalEntités transversales et Holdings centralesÉlimi nations inter segments Totaldont Assurance (a)Primes émises24 506 35 782 8 980 12 955 6 625 3 733 (530) 92 050 92 050Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire1 128 40 42 211 211Chi re d’a aires des activités d’assurance24 507 35 910 9 020 12 955 6 668 3 733 (530) 92 261 92 261Produit net bancaire125 26 318 27 496 Produits des autres activités6 262 2 4 072 62 1 938 (550) 5 792 1 811Chi re d’a aires24 638 36 198 9 022 17 026 7 047 5 671 (1 053) 98 549 94 072Variation des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis(120) (75) (24) (108) (67) (5) (6) (405) (405)Produits nets des placements (b)4 369 5 829 1 393 310 534 370 (136) 12 668 11 717Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti)668 1 036 203 (125) 17 (19) 2 1 781 1 833Plus ou moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (c)1 840 433 1 178 16 781 241 (174) (0) 20 299 20 420dont la variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par l’assuré2 085 611 1 308 14 912 227 74 (1) 19 215 19 215Variation des provisions sur placements(8) (156) (20) (28) (30) (57) (300) (220)Résultat financier hors coût de l’endettement net6 868 7 142 2 754 16 937 761 121 (135) 34 449 33 751Charges techniques des activités d’assurance(24 764) (33 165) (8 939) (28 345) (5 049) (2 768) 346 (102 684) (102 684)Résultat net des cessions en réassurance(275) (300) (78) 296 (149) (254) 182 (578) (578)Charges d’exploitation bancaire(9) (4) (57) (70) Frais d’acquisition des contrats(2 983) (3 873) (1 019) (829) (1 302) (769) 22 (10 753) (10 753)Amortissement de la valeur des portefeuilles acquis (25) (14) (2) (3) (44) (44)Frais d’administration(1 406) (2 474) (531) (3 073) (864) (2 585) 500 (10 433) (6 241)Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles (55) (17) (9) (32) (1) (114) (107)Autres produits et charges(3) 4 13 (387) 46 364 (225) (187) (67) (a) Assurance couvre trois activités d’assurance  Vie Épargne Retraite Dommages et Santé (b) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en u nités de c ompte (« Variable Annuities ») pour le segment Vie Épargne Retraite (c) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres (d) Relatif au résultat des activités cédées d’AXA Life Europe au Royaume Uni et en Irlande 227I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 2017France Europe AsieÉtats UnisInterna tionalEntités transversales et Holdings centralesÉlimi nations inter segments Totaldont Assurance (a)Autres produits et charges courants(29 439) (39 888) (10 584) (32 350) (7 409) (6 014) 826 (124 857) (120 468)Résultat des opérations courantes avant impôt1 947 3 377 1 168 1 506 333 (227) (368) 7 735 6 949Quote part de résultat (net de dépréciations) dans les entreprises mises en équivalence 227 128 91 17 265 243Charges liées aux dettes de financement (1)(28) (5) (131) (16) (502) 368 (315) (8)Résultat net des opérations courantes avant impôt 1 9683 356 1 291 1 374 408 (712) (0) 7 686 7 184Impôt sur le résultat (542)(825) (257) 278 (96) 359 (1 083) (646)Résultat net des opérations courantes après impôt 1 4262 531 1 035 1 652 312 (353) 6 603 6 538Résultat sur abandon d’activités après impôt (d) 0 0 0Résultat net consolidé après impôt 1 4262 531 1 035 1 652 312 (353) 6 603 6 539Se répartissant entre  Résultat net consolidé Part du Groupe 1 4202 435 1 028 1 415 276 (365) 6 209 6 394Résultat net consolidé Part des Intérêts minoritaires 697 7 237 36 12 394 145 (a) Assurance couvre trois activités d’assurance  Vie Épargne Retraite Dommages et Santé (b) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en u nités de c ompte (« Variable Annuities ») pour le segment Vie Épargne Retraite (c) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres (d) Relatif au résultat des activités cédées d’AXA Life Europe au Royaume Uni et en Irlande 228I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 2016 retraité (a)France Europe AsieÉtats UnisInterna tionalEntités transversales et Holdings centralesÉlimina tions inter segments Totaldont Assurance (b)Primes émises24 482 36 796 9 532 13 162 6 539 4 196 (487) 94 220 94 220Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire1 124 44 49 219 219Chi re d’a aires des activités d’assurance24 483 36 921 9 576 13 162 6 588 4 196 (487) 94 439 94 439Produit net bancaire141 21 388 40 590 Produits des autres activités6 265 2 3 826 52 1 551 (537) 5 164 1 448Chi re d’a aires24 630 37 207 9 578 16 987 7 029 5 747 (985) 100 193 95 887Variation des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis(95) (68) (38) 39 (125) (46) (15) (346) (346)Produits nets des placements (c)4 685 6 471 1 367 1 953 535 252 (322) 14 941 13 913Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti)588 1 673 212 1 719 (45) 151 112 4 410 2 726Plus ou moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (d)865 584 321 6 861 250 (237) (16) 8 629 8 967dont la variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par l’assuré995 328 205 7 487 67 43 (1) 9 124 9 124Variation des provisions sur placements(302) (387) (31) (48) 37 (66) (796) (760)Résultat financier hors coût de l’endettement net5 837 8 341 1 869 10 486 777 99 (226) 27 184 24 846Charges techniques des activités d’assurance(23 785) (34 996) (8 521) (20 396) (4 800) (3 045) 193 (95 350) (95 350)Résultat net des cessions en réassurance(205) (327) (229) 323 (374) (25) 247 (589) (589)Charges d’exploitation bancaire(10) (3) (34) (47) Frais d’acquisition des contrats(2 760) (4 202) (1 093) (1 384) (1 271) (754) 30 (11 435) (11 435)Amortissement de la valeur des portefeuilles acquis (127) (29) (10) (4) (170) (170)Frais d’administration(1 447) (2 761) (550) (2 761) (846) (2 427) 493 (10 299) (6 288)Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles (61) (17) (5) (30) (114) (109)Autres produits et charges(64) 13 272 (180) 11 276 (203) 124 169Autres produits et charges courants(28 270) (42 465) (10 168)(24 414)(7 347) (5 976) 760 (117 881) (113 773)(a) Retraité  selon la nouvelle gouvernance (b) Assurance couvre trois activités d’assurance  Vie Épargne Retraite Dommages et Santé (c) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») pour l’activité Vie Épargne Retraite (d) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres (e) Relatif au résultat des activités cédées Vie Épargne Retraite au Royaume Uni 229I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 2016 retraité (a)France Europe AsieÉtats UnisInterna tionalEntités transversales et Holdings centralesÉlimina tions inter segments Totaldont Assurance (b)Résultat des opérations courantes avant impôt2 101 3 015 1 242 3 099 334 (176) (465) 9 149 6 613Quote part de résultat (net de dépréciations) dans les entreprises mises en équivalence20 2 138 45 12 218 205Charges liées aux dettes de financement(31) (101) (3) (94) (19) (514) 465 (296) (1)Résultat net des opérations courantes avant impôt2 090 2 916 1 377 3 005 360 (678) (0) 9 071 6 817Impôt sur le résultat(575) (690) (273) (839) (76) 15 (2 438) (632)Résultat net des opérations courantes après impôt1 515 2 227 1 104 2 166 284 (663) (0) 6 632 6 184Résultat sur abandon d’activités après impôt (e) (439) 0 (439) (439)Résultat net consolidé après impôt1 515 1 788 1 104 2 166 284 (663) 6 193 5 745Se répartissant entre  Résultat net consolidé Part du Groupe1 509 1 708 1 096 1 944 243 (671) 0 5 829 5 611Résultat net consolidé Part des Intérêts minoritaires6 79 8 221 42 8 (0) 364 134(a) Retraité  selon la nouvelle gouvernance (b) Assurance couvre trois activités d’assurance  Vie Épargne Retraite Dommages et Santé (c) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») pour l’activité Vie Épargne Retraite (d) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres (e) Relatif au résultat des activités cédées Vie Épargne Retraite au Royaume Uni 230I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 4 Gestion des risques financiers et du risque d’assuranceTous les paragrap hes suivants qui font partie intégrante des états financiers du Groupe sont présentés dans la Section  4 «  Facteurs de risque et gestion des risques  » et la Section  2 4 «  Trésorerie et financement du Groupe  » du présent Rapport Annuel comme suit  4 1 ORGANISATION DU RISK MANAGEMENTSe référer aux pages  15 8 à  163 de la Section  4 2 «  Contrôle interne et gestion des risques » sous sections «  Organisation de la gestion des risques et du Contrôle Interne  » « Reporting financier contrôle des obligations d’information et procédures » et « Conclusion » 4 2 RISQUES DE MARCHÉ (INCLUANT LES ANALYSES DE SENSIBILITÉ)Se référer aux pages  171 à  174 de la Section 4 3 « Risques de marché  » sous sections «  Ri sque de taux d’intérêt et risque actions liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe » et « Risque de change lié aux activités opérationnelles des filiales du Groupe » 4 3 RISQUE DE CRÉDITSe référer aux pages 175 à  177 de la Section  4 4 «  Risque de crédit  » sous sections «  Placements financiers  » « Dérivés de crédit » «  Risque de contrepartie lié aux dérivés de gré à gré » «  Créances sur les réas sureu rs  processus et élém ents de notation » et « Crédit dans les activités bancaires » 4 4 RISQUE D’ASSURANCESe référer aux page s  180 à  182 de la Sectio n  4 6 «  Risqu e d’as suran ce  » so us se ctio ns «  Approbation des pro dui ts  » «  A nal ys e d’e xp osi ti on   » «  Réa s surance   » et «   Ré s er ves techniques » 4 5 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPESe référer aux pages  73 à  78 du Chapitre  2 4 «  Trés orerie et financement du Groupe » sous sections « Liquidité ressources et besoins des filiales opérationnelles du Groupe » « Ressources et gestion de liquidité » « Emplois de trésorerie » « Impact des exigence s réglementaires  » et «  Événements postérieurs à la clôture et a ectant les ressources de trésorerie de la Société » 231I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 5 Écarts d’acquisition5 1 ÉCARTS D’ACQUISITIONL’analyse des écarts d’acquisition par unité génératrice de trésorerie se présente de la manière suivante  (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016 retraité (a)Valeur brutePertes de valeurs cumuléesValeur netteValeur brutePertes de valeurs cumuléesValeur netteFrance 195 195 195 195France Vie Épargne Retraite 57 57 57 57France Dommages 138 138 138 138Europe 5 271 5 271 5 338 5 338Allemagne Vie Épargne Retraite 147 147 147 147Allemagne Dommages 918 918 918 918AXA Banque Allemande Espagne Vie Épargne Retraite 393 393 393 393Espagne Dommages 709 709 709 709Suisse Vie Épargne Retraite 156 156 170 170Suisse Dommages 209 209 228 228Italie Vie Épargne Retraite 424 424 424 424Italie Dommages 388 388 388 388Belgique Vie Épargne Retraite 296 296 296 296Belgique Dommages 563 563 563 563Royaume Uni et Irlande Vie Épargne Retraite 18 18 18 18Royaume Uni et Irlande Dommages 1 051 1 051 1 083 1 083Asie 2 535 (71) 2 464 2 828 (78) 2 750Japon Vie Épargne Retraite 1 765 (71) 1 694 1 941 (78) 1 863Hong Kong Vie Épargne Retraite 522 522 611 611Hong Kong Dommages 185 185 212 212Autres 63 63 64 64États Unis 7 313 (1 089) 6 223 8 325 (1 240) 7 085États Unis Vie Épargne Retraite 2 844 (1 089) 1 754 3 237 (1 240) 1 997AB 4 469 4 469 5 088 5 088International 776 776 826 826Vie Épargne Retraite 228 228 230 230Dommages 480 480 528 528AXA Banque Belgique 68 68 68 68Entités transversales et Holdings centrales 462 (0) 462 490 (0) 490AXA Investment Managers 377 377 398 398AXA SA et autres holdings AXA Assistance 50 (0) 50 52 (0) 52AXA Corporate Solutions Assurance 35 35 40 40Autres 0 (0) 0 0 (0) 0TOTAL 16 551 (1 161) 15 391 18 002 (1 318) 16 684NB  Les écarts d’acquisition des sociétés consolidées par mise en équivalence ne sont pas présentés dans ce tableau (voir Note 10) (a) Réa ectation des activités d’assurance Directe dans les autres activités Dommages reclassification d’Architas Solutions et d’Architas Europe dans les activités Royaume Uni et Irlande AXA Art d’AXA Allemagne dans le marché Entités transversales et Holdings centrales « Autres » AB aux États Unis ainsi que les activités bancaires et holdings dans ses activités pays Le total des écarts d’acquisition en part du Groupe s’élè ve à 14 285 millions d’euros au 31 décembre 2017 et à 15 402 millions d’euros au 31 décembre 2016 Conformément à IAS 36 chaque unité génératrice de trésorerie ou groupe d’unités auquel le goodwill est a ecté représente le niveau le plus détaillé pour lequel le goodwill fait l’objet d’un suivi pour des besoins de gestion interne au Groupe et n’est jamais plus important qu’un secteur opérationnel tel que défini au sens d’IFRS 8 et présenté en Note 3 232I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5 2 VARIATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION5 2 1 Variation des valeurs brutes par opération(En millions d’euros)Valeur brute 1er janvier 2017Acquisitions de la périodeCessions de la périodeE et de changeAutres variations (a)Valeur brute 31 décembre 2017France 195 195Europe 5 338 (67) 5 271Asie 2 828 (282) (11) 2 535États Unis 8 325 (1 013) 7 313International 826 (50) (1) 776Entités transversales et Holdings centrales 490 (27) (1) 462TOTAL 18 002 (1 438) (13) 16 551(a) Principalement la reclassification d’AXA Wealth Mangement (HK) limited (« AWM ») en actifs détenus à la vente (En millions d’euros)Valeur brute 1er janvier 2016 retraité (a)Acquisitions de la période (b)Cessions de la période (c)E et de changeAutres variations (d)Valeur brute 31 décembre 2016 retraité (a)France 195 195Europe 5 653 9 (570) (221) 468 5 338Asie 2 690 138 2 828États Unis 8 063 20 242 8 325International 1 332 32 (33) (33) (473) 826Entités transversales et Holdings centrales 406 87 (3) 0 490TOTAL 18 340 148 (603) 123 (5) 18 002(a) Retraité  selon la nouvelle gouvernance (b) Acquisition de GIM et d’entités asiatiques par AXA Assistance (+ 39 millions d’euros) AXA Corporate Solutions Seguros (+ 32 millions d’euros) Liberty par AXA Pologne (+ 32 millions d’euros) Ramius Alternative Solutions par AB (+ 20 millions d’euros) Eureka Funds Management par AXA IM (+ 16 millions d’euros) et Aid Call au Royaume Uni (+ 9 millions d’euros) (c) Inclut p rincipalement la vente de l’activité Vie Épargne Retraite du Royaume Uni (d) Lié à l’Espagne et l’Italie (maintenant inclus en Europe) qui étaient précédemment reportés sous la région Méditerranéenne et Amérique Latine (renommée région EMEA LATAM en 2016 et maintenant inclus dans International)5 2 2 Variation des pertes de valeurs par opération(En millions d’euros)Pertes de valeurs cumulées 1er janvier 2017Augmentation des pertes de valeurs et autres changements de valeurReprises de pertes de valeurs sur les cessions de la périodeVariations de change sur pertes de valeurAutres variationsPertes de valeurs cumulées 31 décembre 2017France Europe Asie 78 (7) 71États Unis 1 240 (151) 1 089International Entités transversales et Holdings centrales 0 0TOTAL 1 318 (158) 1 161 233I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)Pertes de valeurs cumulées 1er janvier 2016 retraité (a)Augmentation des pertes de valeurs et autres changements de valeurReprises de pertes de valeurs sur les cessions de la périodeVariations de change sur pertes de valeurAutres variationsPertes de valeurs cumulées 31 décembre 2016 retraité (a)France Europe Asie 73 5 78États Unis 1 204 36 1 240International Entités transversales et Holdings centrales 0 0TOTAL 1 278 41 1 318(a) Retraité  selon la nouvelle gouvernance MÉ THODOLOGIE PAR SEGMENTPour les activi tés Vi e Épargne Retraite la recouvrabilité du goodwill est évaluée selon l’approche de la juste valeur Pour AXA US et AXA Belgique la recouvrabilité est évaluée selon l’approche de la valeur d’utilité Ces deux approches sont détaillées dans la Note 1 Pou r les acti vi té s D om mage s e t G e sti on d’A c tifs ( te stés séparément) le recouvrabilité du goodwill est évaluée se lon l’app roche de la valeur d’utilité également détaillée dans la Note 1 HYPOTHÈ SES CLÉ SPour les entités pour lesquelles les montants recouvrables sont calculés en utili sant des app roches ri sque ne utres les taux d’actualisation applicables ont été calculés à l’aide du modèle d’é valuatio n des actifs financi ers (ME DAF) Les hypothèses utilisées pour définir les taux d’actualisation y compris les taux d’intérêt sans risque les primes de risque sur actions le bêta de l’activité d’assurance et le ratio de levier sont conformes à la vision de la direction d’AXA sur ces marchés Les approches non neutres au ris que sont utilis ées pour les unités génératrices de trésorerie avec des taux d’actualisation qui varien t e ntre 5 4 % et 12 0 % en 2017 co mpa ré s à une variation entre 5 9 % et 12 8 % en 2016 Les taux de croissance lorsqu’ils sont applicables varient entre 2 3 % et 6 1 % au delà de l’horizon du plan stratégique comparés à une variation entre 2 1 % et 5 6 % en 2016 Les deux entités Vie É pargne Retraite utilisant l’approche de la valeur d’utilité sont (i) AXA Belgique avec un taux d’actualisation de 5 5 % et (ii) AXA US avec un taux d’actualisation de 6 4 % ENSEMBLE DES UNITÉS GÉNÉRATRICES DE TRÉSORERIE (UGT)Les résultats des projections de cash flows sont supérieurs à la valeur comptable de chacune des unités ou groupes d’unités génératrices de trésorerie Pour toutes les UGT dans la mesure où les valorisations d’actifs et les niveaux des taux d’intérêt demeure raient bas sur une période prolongée et où la volatilité et les conditions de marché stagneraient ou se dégraderaient le volume des a aires nouvelles et la rentabilité ainsi que les encours sous gestion seraient sans doute affe ctés négat ive ment Par ailleurs les pré vi sio ns de cash flows à la fois sur les encours et les a aires nouvelles et les autres hypothèses retenues par les plans prévisionnels du management pourraient être dégradées par d’autres risques auxquels les activités du Groupe sont exposées Pour chaque unité génératrice de trésorerie des tests de sensibilité ont été e ectués sur le taux d’actualisation et une hausse de 0 5  % du taux d’actualisation n’entraînerait de dépréciation pour aucune unité génératrice de trésorerie car la valeur recouvrable serait toujours supérieure à la valeur comptable pour chaque unité génératrice de trésorerie Cependant les tests de dépré ciation à venir pourraient être basés sur des hypothèses et des projections de cash flows futurs di érentes ce qui pourrait à terme entraîner une dépréciation de ces actifs 5 3 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉCARTS D’ACQUISITION AUX ACQUISITIONS ET AUX VENTES DE FILIALES5 3 1 Cession de l’activité Vie Épargne Retraite du Royaume UniAXA A FINALISÉ LA CESSION DES ACTIVITÉS OFFSHORES D’AXA LIFE EUROPE LIMITED AU ROYAUME UNI ET EN IRLANDE (ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT OBLIGATAIRES ÉTABLIES À L’ÎLE DE MAN) À LIFE COMPANY CONSOLIDATION GROUPLe 3 juillet 2017 AX A a annoncé avoir finalisé la cession des activités d’investissement o shore d’AXA Life Europe Limited à Harcourt Life International dac (récemment renommée Utmost Ireland dac) filiale de Life Company Consolidation Group 234I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5 3 2 AXA va céder sa franchise « Swiss P rivile ge » basée à Hong Kong (AXA  Wealth Management (HK) Ltd)Le 22 décembre 2017 AXA a annoncé avoir conclu un accord avec Jeneration Holdings Limited pour la vente de sa franchise «  Swiss Privilege  » à Hong Kong AXA Wealth Management (HK) Limited (« AWM ») C ette tra ns acti on est en ligne av e c la s i mp lic itati o n des portefeuilles du Groupe et pe rmettrait à AXA Hong Kong de se co ncentrer sur les canaux de distribution d’assurance vie stratégiques d’agences et de courtiers tout en simplifiant son organisation A XA affirme son intenti on de c roître dans les segments Vie Santé et Dommages à Hong Kong auprès de tous ses clients y compris la clientèle aisée Le montant de la transaction pour la cession d’AWM s’élèverait à 2  200  million s de dollars de Hong K ong (ou 237 mi llions d’euros  (1)) et serai t perç u entière ment à la finalisation de la transaction ce qui représente un multiple implicite d’«  Embedded value  » de 1 4 x La transacti on proposée est ass ujettie aux conditions habituelles y compris la réception des approbations réglementaires et devrait être finalisée d’ici la fin de 2018 ou le début de 2019 (1) 1 euro = 9 29 HKD au 21 décembre 2017 (Source Bloomberg) Au 31 décembre 2017 les principales catégories d’actifs et de passifs d’AXA Wealth Management (HK) Limited (« AWM ») sont les suivantes (les montants sont présentés nets d’intra groupe avec les autres entités AXA)  (En millions d’euros)31 décembre 2017Écarts d’acquisition11Autres immobilisations incorporelles145Investissements827Autres actifs4Trésorerie et équivalents de trésorerie49Total actifs détenus en vue de la vente1 036(En millions d’euros)31 décembre 2017Passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement 885Autres passifs25Total passifs détenus en vue de la vente910Au 31 décembre 2017 les autres produits et charges reconnus sur la période s’élevaient à  0 2 million d’euros 235I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5 3 3 AXA vend une partie de son portefeuille de pension à Frankfurter Leben GruppeAXA Allemagne a conclu un accord avec Frankfurter Leben Gruppe pour la vente d’une partie de son portefeuille de prévoyance professionnelle en Allemagne (ProbAV Pensionskasse AG) AXA a comptabilisé un impact négatif exceptionnel de 87 millions d’euros La finalisation de la transaction est soumise aux conditions de clôture habituelles y compris la réception des approbations réglementaires (En millions d’euros)31 décembre 2017Autres immobilisations incorporelles149Investissements3 319Autres actifs2 Trésorerie et équivalents de trésorerie124Total actifs détenus en vue de la vente3 593 (En millions d’euros)31 décembre 2017Passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement 3 489Autres passifs19Total passifs détenus en vue de la vente3 508Au 31 décembre 2017 les autres produits et charges reconnus sur la période s’élevaient à +  3 0 millions d’euros 236I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 6 Valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance vie acquisLa variation de la valeur des portefeuilles de contrats d’assurance Vie Épargne Retraite acquis se décompose de la manière suivante  (En millions d’euros)20172016Valeur brute au 1er janvier6 569 6 392Amortissements et pertes de valeurs cumulés (4 174) (3 873)Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles (185) (155)Valeur nette au 1er janvier2 209 2 364Capitalisation Intérêts capitalisés79 93Amortissements et pertes de valeurs de la période (122) (263)Variation due aux amortissements à la capitalisation et aux pertes de valeurs (44) (170)Variation due à la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles (8) (25)Variation de change et autres variations (171) 41Acquisitions et cessions de filiales et portefeuilles (a)(97) Valeur nette au 31 décembre1 891 2 209Valeur brute au 31 décembre5 926 6 569Amortissements et pertes de valeurs cumulés (3 857) (4 174)Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles (178) (185)(a) Principalement la reclassification de AXA Wealth Management (HK) Limited (« AWM ») en actifs détenus à la vente 237I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 7 Frais d’acquisition reportés et assimilés7 1 DÉTAIL DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS (FAR) ET ASSIMILÉS(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Frais d’acquisition reportés des activités Vie Épargne Retraite nets (a)21 935 22 850Frais exposés à l’origine (b)698 777Impact de la comptabilité reflet des FAR (1 769) (1 476)Frais d’acquisition reportés et assimilés des activités Vie Épargne Retraite 20 863 22 151Frais d’acquisition reportés et assimilés des activités Dommages 2 018 1 981Valeur des frais d’acquisition reportés et assimilés 22 881 24 132(a) Relatifs aux contrats Vie Épargne Retraite soumis à IFRS 4 i e contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire Les montants sont nets d’amortissements cumulés (b) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire i e soumis à IAS 39 7 2 VARIATION DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉSLes frais d’acquisition reportés et assimilés des contrats évoluent comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016 retraité (a)Frais d’acquisition reportés (b)Frais exposés à l’origine (c)Frais d’acquisition reportés (b)Frais exposés à l’origine (c)Valeur nette des frais d’acquisition et assimilés au 1er janvier 23 355 777 22 805 1 223Amortissements et pertes de valeur de la période pour les activités Vie Épargne Retraite (1 883) (94) (2 544) (104)Intérêts capitalisés de la période pour les activités Vie Épargne Retraite 910 29 914 30Capitalisation des FAR et assimilés de la période pour les activités Vie Épargne Retraite 2 193 35 2 251 38Variation des FAR des activités Dommages 67 127Variation due aux amortissements à la capitalisation et aux pertes de valeurs 1 287 (30) 747 (36)Variation au titre de la comptabilité reflet (shadow FAR) (375) 84 Variation de change et autres variations (1 883) (47) 367 (61)Cessions de filiales et portefeuilles (d)(202) (2) (648) (350)Valeur nette des frais d’acquisition reportés et assimilés au 31 décembre 22 183 698 23 355 777Dont au titre de la comptabilité reflet (shadow FAR) (1 769) (1 476) TOTAL 22 881 24 132(a) Retraité afin d’inclure les frais d’acquisition reportés et assimilés des activités Dommages en plus de ceux des activités Vie Épargne Retraite (b) Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4 i e contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (c) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire i e soumis IAS 39 (d) Inclut la reclassification d’AXA Wealth Management (HK) Limited (« AWM ») en actifs détenus à la vente et l’activité de pension allemande ProbAV Pensionskasse AG pour laquelle le processus de vente n’a pas été finalisé à la fin de l’année 238I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS7 3 VALEUR DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS NETS D’AMORTISSEMENTS ET DE PROVISIONS POUR CHARGEMENTS ET PRÉLÈVEMENTS NON ACQUISLa valeur des Frais d’Acquisition Reportés et assimilés nets d’amortissements de provisions pour chargements et prélèvements non acquis se présente comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016 retraité (a)Frais d’acquisition reportés (b)Frais exposés à l’origine (c)Frais d’acquisition reportés (b)Frais exposés à l’origine (c)Valeur nette d’amortissements des frais d’acquisition reportés 22 183 698 23 355 777dont au titre de la comptabilité reflet (shadow FAR) (1 769) (1 476) Provisions pour chargements et prélèvements non acquis 2 316 282 2 256 309dont au titre de la comptabilité reflet (shadow provisions pour chargements non acquis) (403) (494) Valeur des frais d’acquisition reportés nette d’amortissements et des provisions pour chargements et prélèvements non acquis 19 867 416 21 099 468TOTAL 20 283 21 567(a) Retraité pour inclure les frais d’acquisitions reportés des activités Dommages en plus de ceux des activités Vie Épargne Retraite (b) Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4 i e contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (c) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire i e soumis à IAS 39 INote 8 Autres immobilisations incorporelles8 1 VENTILATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLESLes autres immobilisations incorporelles s’élèvent à 3 170 millions d’euros au 31 décembre 2017 et incluent notamment  (En millions d’euros)Valeur bruteAmortissements cumulésDépréciations cumuléesValeur nette 31 décembre 2017Valeur nette 31 décembre 2016Logiciels 3 130 (2 253) (13) 864 853Immobilisations incorporelles reconnues au cours de regroupements d’entreprises 3 312 (1 103) (24) 2 184 2 316Autres actifs incorporels 586 (463) (0) 122 97Total autres immobilisations incorporelles 7 028 (3 820) (38) 3 170 3 266 239I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS8 2 VENTILATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES LORS DE REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET D’AUTRES OPÉRATIONS(En millions d’euros) Année de la transaction31 décembre 201731 décembre 2016Valeur bruteAmortis sementscumulésProvision pour déprécia tionValeur netteValeur bruteAmortis sements cumulésProvision pour déprécia tionValeur netteBREU Uberzpiecznia 2015 72 (14) 58 68 (12) 56Asie Dommages 2012 155 (80) 75 178 (74) 104Grèce Vie Épargne Retraite 2007 43 (5) (24) 13 43 (5) (24) 14Grèce Dommages 2007 77 (42) 35 77 (37) 39AXA MPS (Italie) Vie Épargne Retraite 2007 & 2008 592 592 592 592AXA MPS (Italie) Dommages 2007 & 2008 347 347 347 347Suisse Vie Épargne Retraite 2006 174 (96) 78 190 (95) 95Suisse Dommages 2006 581 (381) 200 634 (388) 246Allemagne Dommages 2006 92 (43) 49 92 (37) 54Belgique Dommages 2006 67 (31) 36 67 (28) 39Espagne Dommages 2006 247 (227) 20 247 (222) 26AXA Investment Managers 2005 182 (7) 175 187 (6) 182Autres 684 (176) 508 673 (151) 523TOTAL 3 312 (1 103) (24) 2 184 3 395 (1 054) (24) 2 316L es i m m o b i l i s a t i o ns in co r p o r e l l e s r e co n n u e s l o r s d e regroupements d’entreprises incluent principalement les accords de distribution et les immobilisations incorporelles liées à la relation clientèle dont 1 425 millions d’euros non amortissables La durée d’amortissement des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d’entreprise à durée d’utilité finie se situe entre 10 et 20 ans 8 3 VARIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES AU COURS DE REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET D’AUTRES OPÉRATIONS(En millions d’euros)20172016Valeur nette au 1er janvier2 316 2 427Acquisition durant l’exercice (a)46 44Dotation aux amortissements(105) (113)Dotation aux dépréciations Cession durant l’exercice(18) (1)Diminution suite à la révision de la comptabilisation d’un regroupement d’entreprises Variation de change(57) (31)Autres variations2 (10)Valeur nette au 31 décembre2 184 2 316(a) En 2017 inclut 29 millions d’euros liés à l’accord Pernambucanas au Brésil et 14 millions d’euros liés à l’accord signé par Singapour avec la banque DBS En 2016 inclut 13 millions d’euros dans AB liés à l’acquisition de Raimus Alternative solutions LLC 13 millions d’euros au Royaume Uni liés à l’acquisition de Aid Call 6 millions d’euros aux États Unis liés à l’accord AIG 5 millions d’euros dans AXA Investment Managers liés à l’acquisition d’Eureka Funds Management 2 millions d’euros au Mexique liés à l’accord Promotarias et 2 millions d’euros en Turquie 240I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 9 Placements9 1 VENTILATION DES PLACEMENTSChaque ligne de placements est présentée nette de l’e et des dérivés de couverture (conforme à IAS  39) et dérivés de couverture économique qui n’entrent pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 Seuls les dérivés de macro couverture sont présentés séparément L’e et des dérivés est également détaillé en Note 20 3 (En millions d’euros)Activité assuranceJuste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan)Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti (a) (b)31 296 21 645 3 04 %Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (c)1 456 1 456 0 20 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés Immobilier de placement 32 753 23 101 3 25 %Obligations détenues jusqu’à leur échéance Obligations disponibles à la vente 380 710 380 710 53 52 %Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (d)34 746 34 746 4 88 %Obligations détenues à des fins de transaction 586 586 0 08 %Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (e) (f)8 350 8 130 1 14 %Obligations 424 392 424 172 59 63 %Actions disponibles à la vente 18 461 18 461 2 60 %Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)8 809 8 809 1 24 %Actions détenues à des fins de transaction 41 41 0 01 %Actions27 312 27 312 3 84 %Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 9 118 9 118 1 28 %Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat (c)3 858 3 858 0 54 %Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fins de transaction 262 262 0 04 %Fonds d’investissement non consolidés 13 238 13 238 1 86 %Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés 15 231 15 231 2 14 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés 792 792 0 11 %Sous total Placement financiers hors Prêts480 965 480 745 67 58 %Prêts détenus jusqu’à leur échéance Prêts disponibles à la vente Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat (c) Prêts détenus à des fins de transaction Prêts au coût (b ) (f ) (g )33 408 32 509 4 57 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés Prêts33 408 32 509 4 57 %Total Placements financiers 514 373 513 254 72 15 %Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré 175 003 175 003 24 60 %PLACEMENTS 722 128 711 358 100 00 %Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré) 547 125 536 355 75 40 %(a) Inclut les investissements en infrastructure (b) Le 1er janvier 2017 les prêts des entités immobilières ont été reclassés de prêts au coût vers immobilier de placement comptabilisé au coût amorti pour un montant total de 0 5 milliard d’euros (c) Actifs évalués à la juste valeur en application de l’option de juste valeur (d) Inclut des actifs évalués à la juste valeur notamment en application de l’option de juste valeur (e) Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39 Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39 (f) Le 1er janvier 2017 les prêts des infrastructures et des mid cap ont été reclassés de prêts au coût vers obligations (au coût) non cotées dans un marché financier actif pour un montant total de 1 6 milliard d’euros (g) Inclut notamment les prêts hypothécaires et prêts aux assurés 241I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2017Investissements tels que présentés dans les États Financiers ConsolidésAutres activités TotalJuste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan)778 699 1 87 % 32 074 22 344 2 98 % 1 456 1 456 0 19 % 778 699 1 87 % 33 530 23 800 3 18 % 4 216 4 216 11 29 % 384 927 384 927 51 41 %200 200 0 54 % 34 946 34 946 4 67 %46 46 0 12 % 632 632 0 08 %997 997 2 67 % 9 347 9 127 1 22 %5 459 5 459 14 62 % 429 851 429 632 57 38 %1 073 1 073 2 87 % 19 534 19 534 2 61 %519 519 1 39 % 9 328 9 328 1 25 % 41 41 0 01 %1 592 1 592 4 26 % 28 903 28 903 3 86 %110 110 0 30 % 9 228 9 228 1 23 %385 385 1 03 % 4 243 4 243 0 57 %249 249 0 67 % 510 510 0 07 %744 744 1 99 % 13 982 13 982 1 87 %108 108 0 29 % 15 339 15 339 2 05 %(1) (1) 0 00 % 792 792 0 11 %7 903 7 903 21 17 % 488 867 488 648 65 27 % 30 522 28 734 76 96 % 63 930 61 242 8 18 %(0) (0) 0 00 % (0) (0) 0 00 %30 522 28 734 76 96 % 63 930 61 242 8 18 %38 424 36 636 98 13 % 552 797 549 890 73 45 % 175 003 175 003 23 37 %39 202 37 335 100 00 % 761 330 748 693 100 00 % 242I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)Activité assuranceJuste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan)Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti (a)28 968 20 123 2 77 %Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (b)1 256 1 256 0 17 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés Immobilier de placement 30 224 21 379 2 94 %Obligations détenues jusqu’à leur échéance Obligations disponibles à la vente 390 821 390 821 53 73 %Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)42 340 42 340 5 82 %Obligations détenues à des fins de transaction 998 998 0 14 %Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (d)5 955 5 736 0 79 %Obligations 440 115 439 897 60 48 %Actions disponibles à la vente 16 499 16 499 2 27 %Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)8 975 8 975 1 23 %Actions détenues à des fins de transaction 60 60 0 01 %Actions25 534 25 534 3 51 %Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 9 030 9 030 1 24 %Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat (b)4 545 4 545 0 62 %Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fins de transaction 314 314 0 04 %Fonds d’investissement non consolidés 13 890 13 890 1 91 %Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés 14 067 14 067 1 93 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés 349 349 0 05 %Sous total p lacement financiers hors p rêts493 954 493 735 67 88 %Prêts détenus jusqu’à leur échéance Prêts disponibles à la vente Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat (b) Prêts détenus à des fins de transaction Prêts au coût (e)38 164 36 995 5 09 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés Prêts38 164 36 995 5 09 %Total p lacements financiers 532 117 530 730 72 96 %Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré 175 292 175 292 24 10 %PLACEMENTS 737 633 727 402 100 00 %Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré) 562 341 552 110 75 90 %(a) Inclut les investissements en infrastructure (b) Actifs évalués à la juste valeur en application de l’option de juste valeur (c) Inclut des actifs évalués à la juste valeur notamment en application de l’option de juste valeur (d) Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39 (e) Inclut notamment les prêts hypothécaires et prêts aux assurés 243I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2016Investissements tels que présentés dans les États Financiers ConsolidésAutres activités TotalJuste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan)187 125 0 35 % 29 155 20 249 2 65 % 1 256 1 256 0 16 % 187 125 0 35 % 30 411 21 504 2 82 % 5 413 5 413 15 27 % 396 234 396 234 51 94 %386 386 1 09 % 42 727 42 727 5 60 %29 29 0 08 % 1 027 1 027 0 13 %1 136 1 136 3 20 % 7 091 6 872 0 90 %6 964 6 964 19 64 % 447 079 446 861 58 58 %1 117 1 117 3 15 % 17 616 17 616 2 31 %427 427 1 20 % 9 401 9 401 1 23 % 60 60 0 01 %1 544 1 544 4 35 % 27 077 27 077 3 55 %91 91 0 26 % 9 122 9 122 1 20 %252 252 0 71 % 4 797 4 797 0 63 %301 301 0 85 % 615 615 0 08 %644 644 1 82 % 14 534 14 534 1 91 %63 63 0 18 % 14 130 14 130 1 85 %(203) (203)  0 57 % 146 146 0 02 %9 013 9 013 25 42 % 502 967 502 748 65 90 % 28 179 26 321 74 23 % 66 343 63 317 8 30 %(0) (0) 0 00 % (0) (0) 0 00 %28 179 26 321 74 23 % 66 343 63 317 8 30 %37 192 35 334 99 65 % 569 309 566 065 74 20 % 175 292 175 292 22 98 %37 379 35 459 100 00 % 775 012 762 861 100 00 % 244I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 2 IMMOBILIER DE PLACEMENTL’immobilier de placement comprend les immeubles détenus en direct et les immeubles détenus par l’intermédiaire de sociétés immobilières consolidées La valeur au bilan et la juste valeur de l’immobilier de placement au coût amorti qui intègre l’impact de tous les dérivés sauf les dérivés de macro couverture qui sont présentés séparément se décomposent comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Valeur bruteAmortis sementsProvisions pour déprécia tionValeur au bilanJuste valeurValeur bruteAmortis sementsProvisions pour déprécia tionValeur au bilanJuste valeurImmobilier de placement comptabilisé au coût amorti (a)Activité assurance (b)24 282 (2 114) (568) 21 599 31 251 22 925 (2 202) (704) 20 019 28 864Autres activités 699 (0) 699 778 125 (0) 125 187Total toutes activités excluant les dérivés 24 980 (2 114) (568) 22 298 32 028 23 050 (2 202) (704) 20 144 29 050Impact des dérivés 46 46 104 104Total toutes activités incluant les dérivés 22 344 32 074 20 249 29 155(a) Le 1er janvier 2017 les prêts des entités immobilières ont été reclassés de prêts au coût vers immobilier de placement comptabilisé au coût amorti pour un montant total de 0 5 milliard d’euros (b) Inclut les investissements en infrastructure La variation des provisions pour dépréciation et amortissements cumulés de l’immobilier de placement comptabilisé au coût amorti (toutes activités) se présente comme suit  (En millions d’euros)Provisions pour dépréciation de l’immobilier de placementAmortissements cumulés de l’immobilier de placement2017201620172016Solde Toutes activités au 1er janvier 704 611 2 202 2 196Dotation provision 94 153 246 227Reprise suite à cession (131) (21) (89) (120)Reprise suite à revalorisation (92) (37) Autres (a)(7) (2) (245) (102)Solde Toutes activités au 31 décembre 568 704 2 114 2 202(a) Contient les impacts liés aux changements de périmètre et aux variations de change 245I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 3 PLUS OU MOINS VALUES LATENTES SUR PLACEMENTS FINANCIERSY compris l’e et des dérivés la décomposition des plus ou moins values latentes sur les placements financiers non encore comptabilisées en compte en résultat se présente comme suit  Assurance(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Coût amorti (a)Juste valeurValeur au bilan (b)Plus values latentesMoins values latentesCoût amorti (a)Juste valeurValeur au bilan (b)Plus values latentesMoins values latentesObligations disponibles à la vente 337 654 380 710 380 710 47 362 4 306 343 689 390 821 390 821 54 800 7 668Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (c)8 158 8 350 8 130 278 87 5 756 5 955 5 736 274 75Actions disponibles à la vente 13 931 18 461 18 461 4 688 159 12 901 16 499 16 499 3 799 202Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 8 000 9 118 9 118 1 227 109 8 094 9 030 9 030 1 028 91(a) Net de dépréciation y compris surcote décote et amortissement (b) Nette de dépréciations (c) Le 1er janvier 2017 les prêts des infrastructures et des mid cap ont été reclassés de prêts au coût vers obligations (au coût) non cotées dans un marché financier actif pour un montant total de 1 6 milliard d’euros Autres activités(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Coût amorti (a)Juste valeurValeur au bilan (b)Plus values latentesMoins values latentesCoût amorti (a)Juste valeurValeur au bilan (b)Plus values latentesMoins values latentesObligations disponibles à la vente 4 199 4 216 4 216 144 126 5 399 5 413 5 413 211 197Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 997 997 997 0 1 136 1 136 1 136 (0)Actions disponibles à la vente 844 1 073 1 073 257 28 903 1 117 1 117 243 28Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 95 110 110 15 0 76 91 91 16 (a) Net de dépréciation y compris surcote décote et amortissement (b) Nette de dépréciations 246I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSTotal(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Coût amorti (a)Juste valeurValeur au bilan (b)Plus values latentesMoins values latentesCoût amorti (a)Juste valeurValeur au bilan (b)Plus values latentesMoins values latentesObligations disponibles à la vente 341 853 384 927 384 927 47 506 4 432 349 087 396 234 396 234 55 011 7 864Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (c)9 155 9 347 9 127 279 87 6 892 7 091 6 872 274 75Actions disponibles à la vente 14 775 19 534 19 534 4 945 187 13 804 17 616 17 616 4 042 230Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 8 096 9 228 9 228 1 242 109 8 170 9 122 9 122 1 043 91(a) Net de dépréciation y compris surcote décote et amortissement (b) Nette de dépréciations (c) Le 1er janvier 2017 les prêts des infrastructures et des mid cap ont été reclassés de prêts au coût vers obligations (au coût) non cotées dans un marché financier actif pour un montant total de 1 6 milliard d’euros Se référer également au tableau 9 9 1 « Ventilation de la valeur des placements sujets à dépréciation » 9 4 OBLIGATIONS ET PRÊTS9 4 1 Analyse du portefeuille obligataire par émetteurLe tableau ci dessous présente le portefeuille obligataire par type d’émetteur incluant l’e et des dérivés de couverture (conforme à IAS 39 ou couvertures économiques) mais à l’exclusion des dérivés de macro couverture et des autres dérivés L’e et des dérivés est également détaillé en Note 20 3 (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Valeur au bilanValeur au bilanObligations émises par l’État et émetteurs assimilés 231 176 236 132Autres obligations émises par des organismes liés à l’État 9 758 10 187Obligations émises par le secteur privé (a)190 193 203 529Autres obligations (b)322 263Dérivés de couverture et autres dérivés (1 818) (3 250)TOTAL OBLIGATIONS 429 632 446 861(a) Inclut les obligations émises par des entreprises du secteur privé au capital desquelles un État est entré (b) Inclut les fonds obligataires et obligations prises en pension Des informations complémentaires sur le risque de crédit associé aux obligations figurent en Note 4  « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » 9 4 2 Prêts bancairesLe tableau suivant présente le portefeuille de prêts issus des activités autre que l’assurance tout en excluant les dérivés de macro – couverture mais en incluant l’e et relatif aux dérivés de couverture (selon IAS 39 et les dérivés de couverture économique) (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Juste valeur Valeur au bilanJuste valeur Valeur au bilanPrêts hypothécaires 25 249 23 670 23 181 21 557Autres prêts5 147 4 938 4 907 4 672Total p rêt bancaire 30 397 28 609 28 088 26 230Prêts des activités autres que Assurances et Banques 125 125 91 92Total hors impact des dérivés 30 522 28 734 28 179 26 321Impact des dérivés (0) (0) (0) (0)TOTAL 30 522 28 734 28 179 26 321 247I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 5 MATURITÉS CONTRACTUELLES ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊTLe tableau suivant présente les échéances contractuelles des obligations détenues par le Groupe Les maturités effectives peuvent différer des maturités présentées car certains actifs sont assortis de clauses de remboursement anticipé avec ou sans pénalités ou de claus es d’extension de maturité Dans certains cas l’e et des dérivés (détaillé dans la Note 20 3) modifie également le profil de maturité des actifs présentés ci dessous Les obligations au coût amorti non cotées sur un marché actif et les prêts et obligations en représentation de contrats dont le ris que financier est suppo rté par l’assuré son t exclus du tableau ci dessous La plupart des instruments de dette et prêts hypothécaires détenus par le Groupe sont des instruments à taux fixe (exposés au risque de juste valeur sur taux d’intérêt) (En millions d’euros)Valeur au bilan par maturité contractuelle au 31 décembre 2017Valeur au bilan par maturité contractuelle au 31 décembre 201612 mois ou moinsPlus d’un an et moins de 5 ansPlus de 5 ansValeur au bilan hors dérivésImpacts des dérivésTotal de la valeur au bilan y compris dérivés12 mois ou moinsPlus d’un an et moins de 5 ansPlus de 5 ansValeur au bilan hors dérivésImpacts des dérivésTotal de la valeur au bilan y compris dérivésTotal Placements financiers dont la juste valeur est exposée au risque de taux 29 770 108 272 315 432 453 473 37 308 117 902 317 386 472 596Obligations 24 533 98 907 298 855 422 294 (1 790) 420 504 32 087 111 802 299 330 443 218 (3 230) 439 988Prêts (a)8 159 21 837 37 394 67 390 (411) 66 979 8 218 21 071 39 637 68 926 (565) 68 361Total des placements financiers exposés au risque de taux 32 692 120 744 336 249 489 684 (2 201) 487 484 40 305 132 873 338 967 512 145 (3 795) 508 350(a) Inclut les prêts détenus par les fonds d’investissements consolidés du Satellite Investment Portfolio 9 6 EXPOSITION AU RISQUE DE PRIXLa ventilation par secteur d’activité des actions détenues par le Groupe se présente comme suit (incluant dérivés également présentés en Note 20 3 et titres de sociétés immobilières)  (En millions d’euros)FinanceBiens de consom mation & Ser vices ÉnergieCom munica tionsIndus trielMatières pre mièresTechno logie AutresTotal excluant les dérivésImpact des dérivésTotal incluant les dérivésActions au 31 décembre 2017 8 974 8 043 785 1 450 3 921 1 256 1 937 2 522 28 888 16 28 903Actions au 31 décembre 2016 8 579 7 809 685 1 365 3 300 1 017 1 517 2 810 27 082 (5) 27 077 248I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 7 TRANSFERTS D’ACTIFS FINANCIERS SANS DÉCOMPTABILISATIONLe Groupe réalise des opérations de pensions et de prêts de titres Celles ci correspondent à des cessions d’actifs financiers à une contrepartie assorties d’un engagement simultané de rachat de ces actifs financiers à une date et à un prix convenus Dans la mesure où la quasi totalité des risques et avantages liés aux actifs financiers sont conservés par le Groupe sur toute la durée de l’opération le Groupe ne décomptabilise pas les actifs financiers La contrepartie de la trésorerie reçue au titre de la cession est enregistrée séparément La charge d’intérêt sur les opérations de pensions et prêts de titres est reconnue sur la durée des contrats De plu s le Gro upe co nclut des transaction s de swap sur rendemen t total où le s acti fs financiers so nt ven dus à un e contrepartie mais avec un accord qui prévoit que des flux de trésorerie égaux à ceux des actifs sous jacents seront retransférés au Groupe en échange de paiements spécifiques En échange toute augmentation ou diminution de la juste valeur des actifs revient au Groupe Celui ci conserve ainsi la quasi totalité des risques et avantages liés aux actifs et par conséquent ne les décomptabilise pas La ventilation des actifs passifs financiers transférés mais non décomptabilisés se présente comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultatObligations disponibles à la venteObligations Prêts et CréancesObligations comptabilisées à la juste valeur par résultatObligations disponibles à la venteObligations Prêts et CréancesValeur au bilan des actifs 18 35 293 147 1 405 32 770 252Valeur au bilan des passifs associés (a) 31 153 100 1 514 29 147 169(a) Ces montants n’incluent pas les titres reçus en garantie dans le cadre de transactions de prêts de titres dans le cas où une telle garantie ne fait pas partie des modalités de l’accord en raison du non transfert des risques et avantages au Groupe (détaillé en Note 29) 9 8 FONDS D’INVESTISSEMENT NON CONSOLIDÉSLa répartition des fonds d’investissement non consolidés se présente comme suit  (En millions d’euros) 31 décembre 2017 31 décembre 2016 Juste Valeur (a) Juste Valeur (a)AssuranceAutres activités TotalAssuranceAutres activités TotalFonds d’investissement non consolidés détenant majoritairement des actions 2 359 698 3 057 2 212 408 2 619Fonds d’investissement non consolidés détenant majoritairement des obligations 3 622 0 3 622 4 269 127 4 397Autres fonds d’investissement non consolidés 7 345 46 7 391 7 485 110 7 595Placements à la valeur d’acquisition non consolidés Dérivés relatifs aux fonds d’investissements non consolidés (88) (88) (77) (77)TOTAL 13 238 744 13 982 13 890 644 14 534(a) Les montants sont présentés nets de l’e et des dérivés de couverture (tels que définis par la norme IAS 39) et des dérivés de couverture économique qui n’entrent pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 Seuls les dérivés de macro couverture et autres dérivés sont présentés séparément Les coûts amortis des fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente se décomposent comme suit  ■fonds détenant majoritairement des actions  1 103 millions d’euros en 2017 contre 1 306 millions d’euros en 2016  ■fonds détenant majoritairement des obligations  2 872 millions d’euros en 2017 contre 2 701 millions d’euros en 2016  ■autres fonds  4 121 millions d’euros en 2017 contre 4 162 millions d’euros en 2016 249I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 9 PLACEMENTS FINANCIERS SUJETS À DÉPRÉCIATION9 9 1 Ventilation de la valeur des placements sujets à dépréciationChaque ligne de placements est présentée nette de l’e et des dérivés de couverture (conformes à IAS 39) et dérivés de couverture économique qui n’entrent pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Valeur avant dépré ciation et revalori sation à la juste valeur (a)Dépré ciationValeur après dépré ciation et avant revalori sation à la juste valeur (b)Revalo risation à la juste valeur (c)Valeur au bilanValeur avant dépré ciation et revalori sation à la juste valeur (a)Dépré ciationValeur après dépré ciation et avant revalori sation à la juste valeur (b)Revalo risation à la juste valeur (c)Valeur au bilanObligations disponibles à la vente 342 096 (243) 341 853 43 074 384 927 349 616 (529) 349 087 47 147 396 234Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (c) (d)9 156 (0) 9 155 (28) 9 127 6 893 (0) 6 892 (20) 6 872Obligations 351 252 (243) 351 008 43 046 394 054 356 509 (529) 355 980 47 127 403 107Actions disponibles à la vente 17 056 (2 280) 14 775 4 759 19 534 16 470 (2 666) 13 804 3 812 17 616Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 9 180 (1 084) 8 096 1 133 9 228 9 296 (1 126) 8 170 952 9 122Prêts détenus jusqu’à leur échéance (0) (0) (0)Prêts disponibles à la vente Autres prêts (d) (e) (f )61 864 (228) 61 635 (393) 61 242 64 103 (236) 63 867 (550) 63 317Prêts61 864 (228) 61 635 (393) 61 242 64 103 (236) 63 867 (550) 63 317TOTAL 439 351 (3 837) 435 515 48 544 484 059 446 377 (4 557) 441 820 51 341 493 161(a) Correspond à la valeur des actifs y compris impact éventuel de la surcote décote et des intérêts courus non échus mais avant éventuelle dépréciation et revalorisation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente (b) Correspond à la valeur des actifs y compris dépréciation surcote décote et intérêts courus non échus mais avant revalorisation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente (c) La réévaluation à la juste valeur des actifs au coût amorti correspond aux dérivés de macro couverture et autres dérivés (d) Le 1er janvier 2017 les prêts des infrastructures et des mid cap ont été reclassés de prêts au coût vers obligations (au coût) non cotées dans un marché financier actif pour un montant total de 1 6 milliard d’euros (e) Y compris prêts aux assurés (f) Le 1er janvier 2017 les prêts des entités immobilières ont été reclassés de prêts au coût vers immobilier de placement comptabilisé au coût amorti pour un montant total de 0 5 milliard d’euros 250I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 9 2 Variation des provisions pour dépréciation des placements(En millions d’euros)1er  janvier 2017Dotation de l’exerciceReprise suite à cession ou remboursementReprise suite à revalorisationAutres variations (a)31 décembre 2017Provisions sur obligations 529 29 (289) (1) (24) 243Provisions sur actions 2 666 195 (493) (87) 2 280Provisions sur fonds d’investissement non consolidés 1 126 56 (34) (64) 1 084Provisions sur prêts 23641 (10) (37) (1) 228TOTAL 4 557 321 (827) (38) (176) 3 837(a) Principalement changements de périmètre et e ets des variations de change (En millions d’euros)1er janvier 2016Dotation de l’exerciceReprise suite à cession ou remboursementReprise suite à revalorisationAutres variations (a)31 décembre 2016Provisions sur obligations 632 70 (147) (28) 2 529Provisions sur actions 2 144 543 18 (38) 2 666Provisions sur fonds d’investissement non consolidés 1 054 132 (69) 10 1 126Provisions sur prêts 23950 (2) (60) 8 236TOTAL 4 069 795 (200) (88) (19) 4 557(a) Principalement changements de périmètre et e ets des variations de change 251I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 10 PLACEMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR9 10 1 Placements financiers comptabilisés à la juste valeurLa répartition par méthode de valorisation des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur (incluant les dérivés également détaillés en Note 20 3 et Note 20 5) mais excluant les placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré est la suivante  (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Actifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actifTotal hors dérivésTotal y compris dérivésActifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actifTotal hors dérivésTotal y compris dérivésJuste valeur mesurée par référence à un marché actif (niveau 1)Juste valeur majoritai rement basée sur des données de marché observables (niveau 2)Juste valeur non majo ritairement basée sur des données de marché observables (niveau 3)Juste valeur mesurée par référence à un marché actif (niveau 1)Juste valeur majoritai rement basée sur des données de marché observables (niveau 2)Juste valeur non majo ritairement basée sur des données de marché observables (niveau 3)Obligations 284 910 101 209 838 386 956 384 927 279 887 118 640 748 399 275 396 234Actions 15 900 1 609 2 009 19 518 19 534 13 985 1 527 2 109 17 620 17 616Fonds d’investissement non consolidés 930 6 620 1 677 9 226 9 228 837 7 125 1 192 9 153 9 122Prêts Placements financiers et prêts disponibles à la vente 301 740 109 437 4 524 415 701 413 689 294 708 127 292 4 049 426 048 422 972Immobilier de placement 1 456 1 456 1 456 1 256 1 256 1 256Obligations 25 195 9 299 262 34 756 34 946 25 242 16 594 921 42 757 42 727Actions 3 323 870 5 135 9 328 9 328 3 405 879 5 118 9 401 9 401Fonds d’investissement non consolidés 561 2 272 1 501 4 334 4 243 377 3 200 1 266 4 842 4 797Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés 3 297 6 136 5 875 15 309 15 339 3 749 6 107 4 327 14 184 14 130Prêts Placements financiers et prêts à la juste valeur par résultat 32 377 20 033 12 773 65 183 65 313 32 773 28 035 11 632 72 440 72 310Obligations 329 252 2 582 632 342 844 1 1 187 1 027Actions 41 0 41 41 61 (0) 0 61 60Fonds d’investissement non consolidés 239 271 0 510 510 300 315 0 615 615Prêts Total placements financiers à des fins de transaction 609 523 2 1 134 1 183 702 1 160 2 1 863 1 703TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR 334 726 129 994 17 298 482 017 480 185 328 183 156 486 15 682 500 351 496 985NB  Les placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré et comprenant des garanties plancher sont exclus de ce tableau Les méthodes appliquées pour déterminer la juste valeur des actifs détenus et comptabilisés en juste valeur dans les états financiers sont décrites en Note 1 5 Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 252I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSCLASSIFICATION DES ACTIFSLa juste valeur des actifs mesurée directement et intégralement par référence à un marché actif (niveau  1) corre spond à des prix qui s ont aisément et régulièrement di sponibles auprès d’un marché bours ier d’un courtier d’un négoci ateur d’un secteur d’activité d’un ser vice de cotati on ou d’une agence réglementaire et qui représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale en d’autres termes si le marché est to ujours actif De tels acti fs son t classés en ni veau  1 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 Les actifs classés en niveau 2 et 3 sont les actifs non cotés sur un marché actif ou pour lesquels le marché est inactif La juste valeur des actifs classés en niveau 2 et 3 comprend  ■des valeurs fournies par des tiers qui sont  déjà aisément disponibles et qui concernent des actifs dont le marché n’est pas toujours actif des vale urs fournies à la demande du Gro upe par des se r vices de cotation et qui ne s on t pas publi quem ent disponibles  ■des actifs évalué s grâce à des techniques de valorisatio n intégrant un degré variable de paramètres étayés par des transactions de marché et des données observables La caractéristique commune des actifs classés en niveaux 2 et 3 est que leur marché respectif est considéré comme inactif Leur valeur est gé néralement détermi née avec des informations disponibles sur le marché sauf s’il n’y a pas de marché ou si le marché est disloqué et dans ce cas des modèles de valorisation interne sont utilisés Les actifs non cotés sur un marché actif et valo ri sés à la valeur de marché sur la base de donné es principalement observables sont classés en niveau 2 Les actifs non cotés sur un marché actif pour lesquels la juste valeur n’est pas déterminée principalement sur la base de données observables sont classés en niveau  3 Pour tous les actifs non cotés sur un marché actif ou pour lesquels le marché est inactif ou encore pour lesquels un modèle de valorisation interne est utilis é la classification entre les niveaux 2 et 3 dépend de la proportion des paramètres utilisés qui sont issus de transactions récente s et de données obs er vables ( do nn ées de march é observables)  ■que nous supposons pris en compte par les services externes de cotation  ■utilisés par le Groupe lorsque l’application de modèles de valorisation interne s’avère nécessaire a) Juste valeur évaluée exclusivement en référence à un marché actif (niveau 1)Depuis la crise financière de 2008 on obser ve une volatilité i mportan te des spre ads des obli gati o ns du se cteur pri vé L’écartement et le rétrécissement d’un exercice à l’autre des rendements et des spreads achat vente ont induit des transferts plus ou moins significatifs entre les niveaux 1 et 2 Depuis 2010 cette volatilité s’est étendue aux obligations d’état européennes dont les rendements et spreads achat vente se sont fortement é cartés e ntraî nant leur reclass eme nt du ni veau   1 vers le niveau 2 Ensuite compte tenu de l’amélioration durable de la liquidité du marché pour ces instruments les dettes souveraines de certains pays ont été reclassées au niveau 1 depuis le niveau 2 Au 31  décembre 2017 les obligations souveraines de l’Irlande du Portugal et de l’Espagne ont été maintenues en niveau  2 Pour ces obligations so uveraines classé es en niveau  2 les tendances observées au cours des années précédentes ont été confirmées en 2017 Ces indicateurs de marché continueront à être pilotés afin de mesurer la pérennité de cette amélioration Au 31  décembre 2017 leur classification est restée inchangée par rapport au 31 décembre 2016 Au 31  décembre 2017 les transferts nets entre le niveau 1 et le niveau 2 se sont élevés à 8 201 millions d’euros Ce montant se compose de 12 671  millions d’euros transférés du niveau 2 au niveau 1 et 4 470 millions d’euros transférés du niveau 1 vers le niveau 2 principalement des obligations du secteur privé b) Juste valeur d’actifs non cotés sur un marché actif – pas de marchés actifs (niveaux 2 et 3)Nature de tels investissementsLe s montants des ni veaux 2 et 3 con stituent un ensemble hétérogène Un in stru men t finan cie r est con si dé ré comme non coté sur un marché actif si l’on obser ve un faible nombre de transactions du fait des caractéristiques intri nsèques de l’instrument en cas de recul significatif du volume et du niveau de l’activité en cas d’illiquidité significative ou si les prix observés ne peuvent pas être cons idérés comme représentat ifs de la juste valeur de l’instrument en raison de conditions de marché disloquées Les éléments caractérisant un marché inactif peuvent donc être très variés  ils peuvent être inhérents à l’instrument ou refléter une modification des conditions de certains marchés L’identification des actifs de niveau 3 parmi les actifs non cotés sur un marché actif implique une part importante de jugement Sont considérées comme observables les données issues de services de cotation externes de fournisseurs d’informations spécialisés d’agence de notation ou d’études externes Le caractère externe de ces informations par opposition à des données issues des équipes internes de valorisation demeure l’un des principaux critères rete nus pour déterminer leur caractère observable Sont considérées comme non observables les informations amenées à être ajustées de manière significative ou encore celles devenues obsolètes étant donné la pénurie d’informations à jour disponibles Une autre zone de jugement est l’estimation du caractère significatif d’un paramètre au regard de la mesure de la juste valeur dans sa globalité Ainsi un changement dans le caractère observable ou non des variables de calcul ou une différence de juge men t sur l’importance de la contributio n relative de ces informations à la juste valeur pourraient conduire à un classement di érent Le s acti fs tels qu e ce rtai ne s obli gations no n cotées des instruments émis sur des marchés de gré à gré tels que les parts da ns les fonds de capital i nvestis sement (private equity) ou des prêts de gré à gré ont toujours été classés en non cotés sur des marchés actifs pas de marchés actifs pour toutes les périodes présentées Les valorisations sont fondées soit sur les prix communiqués par des services externes de cotations ou sur ceux établis sur la base de modèles internes reposant sur des techniques utilisées couramment par les acteurs du marché Les équipes de valorisation s’appuient autant que possible sur les prix de transactions récentes et sur des données observables mais dans certains cas les secteurs auxquels le placement se rapporte sont si uniques que des ajustements significatifs ou l’utilisation de données non observables sont nécessaires Les 253I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSfonds de private equity sont évalués sur la base des dernières valeurs liquidatives communiquées au Groupe MOUVEMENT DES ACTIFS DE NIVEAU 3Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 le montant des actifs class és en niveau  3 a augmenté pour s’établir à 17 3  milliards d’euros s oit 3 6  % du total des actifs comptabilisés à la juste valeur (3 1 % en 2016 soit 15 7 milliards d’euros) Les principaux mouvements au sein des actifs classés en niveau 3 ont été les suivants  ■+ 3 0 milliards d’euros de nouveaux investissements  ■+  0 1  milliard d’euros lié aux variations des plus ou moins values latentes  ■+  0 05  milliard d’euros de transferts entrants et sortants du niveau 3 principalement et l’impact de changement de taux de change  ■   1 6 milliard d’euros suite à la vente d’actifs principalement d e ti tre s de c ré an ce ti t res d e pa rt ic ipa ti o n e t fo n ds d’ inve stis sement no n con soli dé s comptabi li sés com me disponibles à la vente ainsi que des titres de participation des fonds d’investissement non consolidés des autres actifs déte nus par des fon ds d’inve stisseme nt co ntrôlés et des instruments de dette comptabilisés à leur juste valeur par résultat La majorité des investissements classés en niveau 3 correspond à des investissements privés et en particulier des actifs de private equity 9 10 2 Placements financiers comptabilisés au coût amorti(En millions d’euros)31 décembre 2017Total y compris dérivés31 décembre 2016Actifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actifTotal hor s dérivésActifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actifTotal hor s dérivésTotal y compris dérivésJuste valeur me surée par référence à un marché actif (niveau 1)Juste valeur majoritai rement basée sur des données de marché obser vables (niveau 2)Juste valeur non majo ritairement basée sur des données de marché observables (niveau 3)Juste valeur me surée par référence à un marché actif (niveau 1)Juste valeur majoritai rement basée sur des données de marché obser vables (niveau 2)Juste valeur non majoritai rement basée sur des données de marché obser vables (niveau 3)Instruments de dette détenus jusqu’à leur échéance Prêts détenus jusqu’à leur échéance Placements financiers et prêts détenus jusqu’à leur échéance Immobilier de placement au coût amorti (a) 32 028 0 32 028 32 074 29 050 29 050 29 155Instruments de dette au coût amorti (b)299 6 062 3 013 9 375 9 347 345 4 916 1 851 7 111 7 091Prêts au coût amorti (a) (b)43 28 587 36 576 65 206 63 930 49 27 461 39 398 66 908 66 343Placements à la valeur d’acquisition non consolidés Placements financiers et prêts au coût amorti 343 66 677 39 589 106 609105 351393 61 427 41 248 103 069102 589TOTAL JUSTE VALEUR DES ACTIFS INVESTIS AU COÛT AMORTI 343 66 677 39 589 106 609105 351393 61 427 41 248 103 069102 589NB  Les placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré et comprenant des garanties plancher sont exclus de ce tableau (a) Le 1er janvier 2017 les prêts des entités immobilières ont été reclassés de prêts au coût vers immobilier de placement au coût amorti pour un montant total de 0 5 milliard d’euros (b) Le 1er janvier 2017 les prêts des infrastructures et des mid cap ont été reclassés de prêts au coût amorti vers instruments de dette au coût amorti pour un montant total de 1 6 milliard d’euros 254I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS  13 telle que décrite dans la Note 1 5 Les spécificités liées à l’évaluation des investissements sont décrites plus en détail dans la Note 9 10 1 et les mêmes principes s’appliquent pour la juste valeur des investissements comptabilisés au coût amorti La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en général pas être déterminée par référence à des cotations sur un marché actif à parti r d’une cotation en bourse ou d’un fourniss eur d’informations spécialisé En conséquence aucun immeuble n’est classé en niveau 1 Néanmoins les actifs immobiliers d’AXA sont pour la plupart localisés dans des marchés liquides faisant état de cessions identiques ou comparables Compte tenu de la réglementation certai ns actifs immobiliers situés sur des marché s comme la France fo nt l’obj et d’un e évaluation par des experts lesque ls utilisent des ap proches trè s similaires aboutiss ant à une dispersion très limitée dans les prix av ec principalement des données de marché elles mêmes homogènes entre elles tant en terme de sources que de valorisations De ce fait le Groupe a conclu conformément à la méthode décrite en Note   1 5 considérant en particulie r le poids des données observables retenues dans l’évaluation des actifs non cotés sur un marché actif que les calculs de la juste valeur fondés sur des évaluations réalisées par des experts immobiliers qualifiés sur la base principalement de données observables sont considérés en juste valeur de niveau 2 Toutefois comme indiqué dans les Notes 1 5 et 9 10 1 l’appréciation de l’importance d’une donnée par rapport à la mesure globale de la juste valeur fait appel au jugement et une pondération di érente pourrait conduire à une classification di érente Les justes valeurs des obli gations et des prêts au coût so nt déterminées dans la mesure du possible en considérant les données de marché Pour les instruments de niveau  2 la juste valeur est princi pa le men t obte nu e par de s techni ques de valorisation qui se basent sur des courbes de taux d’intérêts observables Pour les instruments de niveau 3 les justes valeurs des obligations et des prêts au coût sont déterminées par des techniques de valorisation qui intègrent de manière limitée des données de marché observables 9 11 PLACEMENTS REPRÉSENTANT DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORTÉ PAR L’ASSURÉ(En millions d’euros)Juste Valeur (a)31 décembre 201731 décembre 2016Immobilier de placement3 157 2 271Actions et fonds d’investissement non consolidés 159 532 159 664Obligations11 428 12 620Autres placements885 737Total activités d’assurance 175 003 175 292(a) La juste valeur est égale à la valeur nette comptable Ces placements sont m esurés en juste vale ur par résultat y compris l’immobilier de placement Les actifs financiers inclus dans ces placements sont comptabilisés à la juste valeur par résultat dans le cadre de l’utilisation de l’option de juste valeur Comme décrit dans la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » le risque financier associé à ces contrats est supp orté pa r l’assuré en dehors de certains contrats qui o rent des garanties plancher 255I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 10 Participations consolidées par mise en équivalence10 1 VENTILATION DES PARTICIPATIONS CONSOLIDÉES PAR MISE EN ÉQUIVALENCE(En millions d’euros)20171er janvierAcquisitions et cessions de la périodeQuote part du résultat net de l’annéeVariations de changeAutres variations (a)31 décembreNeuflize Vie 164 8 (2) 170Philippine AXA Life Insurance Corporation 72 22 (10) (8) 76Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd 176 59 (7) (48) 181ICBC AXA Assurance Co Ltd (anciennement AXA Minmetals Assurance Co Ltd) 346 (3) (24) 94 413PT AXA Mandiri Financial Services 56 44 (7) (40) 52Bharti AXA Life 98 11 (7) 3 105Bharti AXA General Insurance Company Limited 34 (8) (2) 0 25Reso Garantia 408 78 13 0 500Kyobo AXA Investment Managers Company Limited 33 3 (0) (3) 33AXA SPDB Investment Managers Company Limited 22 13 (2) (2) 32Natio Assurance 46 13 (14) 45AXA Tian Ping 582 7 (37) (3) 549AXA Mansard Insurance plc (Dommages incluant Assur African Holding) 85 7 (21) 2 74AXA Mansard Insurance plc (Vie Épargne Retraite) 31 (1) (7) 1 24Autres 91 11 (3) 3 102TOTAL 2 245 265 (113) (16) 2 381(a) Inclut les augmentations de capital les distributions de dividendes les changements de méthode de consolidation ainsi que les impacts des réévaluations des participations à la juste valeur par capitaux propres 256I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)20161er janvierAcquisitions et cessions de  la périodeQuote part du résultat net de l’annéeVariations de changeAutres variations (a)31 décembreNeuflize Vie 158 9 (3) 164Philippine AXA Life Insurance Corporation 56 18 (1) (0) 72Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd 158 60 6 (48) 176ICBC AXA Assurance Co Ltd (anciennement AXA Minmetals Assurance Co Ltd) 401 19 (15) (59) 346PT AXA Mandiri Financial Services 54 39 3 (40) 56Bharti AXA Life 84 4 1 9 98Bharti AXA General Insurance Company Limited 34 (16) 0 16 34Reso Garantia 355 43 14 (4) 408Kyobo AXA Investment Managers Company Limited 33 3 (0) (2) 33AXA SPDB Investment Managers Company Limited (0) 9 (1) 14 22Natio Assurance 46 9 (9) 46AXA Tian Ping 605 2 (23) (2) 582AXA Mansard Insurance plc (Dommages incluant Assur African Holding) 176 0 9 (43) (56) 85AXA Mansard Insurance plc (Vie Épargne Retraite) 61 1 (17) (14) 31Autres 88 (0) 7 0 (5) 91TOTAL 2 306 (0) 218 (76) (203) 2 245(a) Inclut les augmentations de capital les distributions de dividendes les changements de méthode de consolidation ainsi que les impacts des réévaluations des participations à la juste valeur par capitaux propres 10 2 PRINCIPALES CO ENTREPRISESLes informations financières des principales co entreprises se présentent comme suit (incluant la part d’AXA et celle des détenteurs externes mais excluant l’écart d’acquisition lié à la participation d’AXA)  (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd AXA Tian PingKrungthai AXA Life Insurance Company Ltd AXA Tian  PingTrésorerie et équivalents de trésorerie 101 152 79 214Total actif (dont trésorerie et équivalents de trésorerie) 6 387 1 586 5 416 1 722Dettes de financement 0 0 Total passif (dont dettes de financement mais hors capitaux propres) 6 026 1 116 5 064 1 228Actif net 361 470 352 494Chi re d’a aires 1 655 1 054 1 431 1 095Variation des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis (8) 21 (11) (61)Résultat financier hors coût de l’endettement net 423 53 183 57Autres produits et charges courants (1 925) (1 113) (1 453) (1 093)Charges liées aux dettes de financement Impôt sur le résultat (28) (2) (29) 5Résultat net 118 14 121 4Autres éléments du résultat global (13) (38) 12 (25)Total des produits et charges reconnus sur la période 104 (24) 133 (21)Dividendes reçus des co entreprises 48 48 257I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAu 31 décembre 2017 le pourcentage d’intérêt du Groupe dans Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd et AXA Tian Ping était de 50 0 % pour chacun Réconciliation des principales données financières avec la valeur comptable des titres des principales co entreprises  (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd AXA Tian PingKrungthai AXA Life Insurance Company Ltd AXA Tian PingActif net tel que présenté précédemment 361 470 352 494Actif net part du Groupe 181 235 176 247Écart d’acquisition 314 335Valeur comptable des titres 181 549 176 58210 3 PRINCIPALES ENTREPRISES ASSOCIÉESLes informations financières des principales entreprises associées se présentent comme suit (incluant la part d’AXA et celle des détenteurs externes mais excluant l’écart d’acquisition lié à la participation d’AXA)  (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016RESO GarantiaICBC AXA Assurance Co LtdRESO GarantiaICBC AXA Assurance Co LtdTotal actif 2 333 14 843 2 020 14 345Total passif (hors capitaux propres) 1 555 13 342 1 456 13 087Actif net 778 1 501 564 1 259Chi re d’a aires 1 404 5 202 1 160 4 684Résultat net 199 (12) 111 69Autres éléments du résultat global 14 (310) 7 (269)Total des produits et charges reconnus sur la période 214 (322) 118 (200)Dividendes reçus des entreprises associées Réconciliation des principales données financières avec la valeur comptable des titres des principales entreprises associées  (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016RESO GarantiaICBC AXA Assurance Co LtdRESO GarantiaICBC AXA Assurance Co LtdActif net tel que présenté précédemment 778 1 501 564 1 259Actif net part du Groupe 306 413 222 346Écart d’acquisition 194 186 Dépréciation de l’entreprise associée Valeur comptable des titres 500 413 408 346Cette Note exclut les fonds d’investissement et les sociétés immobilières consolidées par mise en équivalence qui sont présentés avec les placements financiers (voir la Note 9) 258I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 11 Créances(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Valeur bruteProvisions pour dépréciationValeur au bilanJuste ValeurValeur bruteProvisions pour dépréciationValeur au bilanJuste ValeurDépôts et cautionnements 1 761 (2) 1 759 1 759 1 823 (2) 1 821 1 821Comptes courants avec d’autres Compagnies 1 104 (4) 1 100 1 100 1 777 (2) 1 775 1 775Créances envers les assurés courtiers et agents généraux 8 393 (426) 7 967 7 967 8 676 (365) 8 311 8 311Primes à émettre 5 534 5 534 5 534 4 511 4 511 4 511Créances nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée 16 792 (432) 16 360 16 360 16 787 (369) 16 418 16 418Dépôts et cautionnements 69 69 69 127 127 127Créances envers les réassureurs 996 (57) 940 940 931 (63) 868 868Créances envers les courtiers et agents généraux 9 (5) 4 4 11 (7) 5 5Créances issues d’opérations de réassurance cédée 1 074 (61) 1 013 1 013 1 070 (70) 1 000 1 000Créances d’impôt exigible 1 266 1 266 1 266 1 071 1 071 1 071Engagements de retraite et autres prestations 1 492 (0) 1 492 1 492 1 359 (0) 1 359 1 359Autres dépôts 1 950 1 950 1 950 2 259 2 259 2 259Autres 10 173 (747) 9 426 9 426 14 651 (853) 13 798 13 798Autres créances 13 615 (747) 12 868 12 868 18 269 (853) 17 416 17 416TOTAL CRÉANCES 32 747 (1 241) 31 507 31 507 37 197 (1 292) 35 906 35 906 259I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Valeur au bilan (a)Valeur au bilan (a)Activités d’assurance19 060 18 412Activités bancaires970 1 065Autres activités3 867 6 837Trésorerie et équivalents de trésorerie (b)23 898 26 314(a) Étant donné la nature de ces actifs la juste valeur est égale à la valeur dans l’état de la situation financière (b) Y compris 708 millions d’euros de dépôts auprès des banques centrales en 2017 et 836 millions d’euros en 2016 Le tableau ci dessous réconcilie la trésorerie et équivalents de trésorerie avec le tableau consolidé des flux de trésorerie  (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Trésorerie et équivalents de trésorerie 23 898 26 314Soldes de banque créditeurs (a)(702) (580)Trésorerie et équivalents de trésorerie nets au 31 décembre (b)23 196 25 734(a) Inclut dans le poste « Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs » (b) Le solde de « Trésorerie et équivalents de trésorerie » exclut la trésorerie détenue en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (contrats en Unités de Compte) Les tableaux ci dessus excluent la trésorerie détenue par les fonds d’investisseme nt conso lidés du « Satellite Investment Portfolio » tels que définis Note 1 8 2 Au 31 décembre 2017 le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie s’élève à 23 196 millions d’euros nets de soldes de banque c réditeurs (7 02 mi llio ns d’euros pré sentés da ns l’état consolidé de la s ituatio n financière pa rmi les « Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs ») Le solde de trésorerie et équivalents de trésorerie nets a diminué de 2 538 millions d’euros par rapport à 2016 Cette baisse est principalement liée à ■la Belgique (+ 1 254 millions d’euros) principalement du fait de la souscription au fond AXA Money Market en remplacement du fond de liquidité AXA IM Euro ■l’Allemagne (+ 1 205 millions d’euros) principa le ment liés à la reclassifcation des fonds du marché monètaire et aux investissements exceptionnels ■la Suisse (+ 866 millions d’euros) principalement en raison de la stratégi e de ri sque et a u man que d’op portu ni tés d’investissments ■Ho ng Kong ( 828 mi lli ons d’euos) en raison de nouveaux investissements et aux dividendes versés ■AXA SA ( 1 855 millions d’euros) essentiellement du fait des dividendes versés aux actionnaires ( 2 808 millions d’euros) au remboursement de dettes subordonnées ( 2 119 millions d’euros) au rachat de titres ( 1 655 millions d’euros) aux charges financiè res ( 7 25 millions d’euros) à de s prêts accordés aux Etats Unis ( 801 millions d’euros) partiellement compensée par des dividendes reçus (+ 5 089 millions d’euros) l’émision d’une nouvelle dette (+ 946 millions d’euros) et d’une augmentation de capital (+ 576 millions d’euros) incluant des plans d’attributions d’actions ■aux Etats Unis ( 1 51 2 millions d’euros) essentiellement du à l’achat d’ac tif financiers au rembourseme nt de prêts et aux dividendes versés partiellement compensée par un flux positif net de trésorérie provenant des activités d’exploitation ■au Royau me Uni e t e n Irla nd e ( 7 22 m illi on s d’eu ros) essentiellement du au remboursement de la dette consenti par AXA SA et aux cotisations au plan de retrai te groupe partiellement compensée par les produits de ce ssion de Bluefin Insurance group Les flux de trésorerie nets des activités opérationnelles s’élèvent à 16 52 1 millions d’euros en 2017 contre 13 124 millions d’euros en 2016 Le s flu x de tré sorerie nets des activité s d’i nve stis seme nts s’élevaient à 12 337 millions d’euros en 2017 et se composent principalement de ■ 11 721 millions d’euros relatifs à l’acquisition et la cession d’instruments financiers ■ 256 millions d’euros de flux de trésorerie principalement liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés Le s flu x de tré sorerie nets des activité s d’i nve stis seme nts s’élevaient à 10 269 millions d’euros en 2016 et se composent principalement de ■ 13 980 millions d’euros relatifs à l’acquisition et la cession d’instruments financiers 260I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ■+ 4 050 millions d’euros de flux de trésorerie principalement liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés Les flux de trésorerie nets des activités de financement étaient de 6 111 millions d’euros en 2017 principalement du fait ■de l’émi ssi on de dettes subo rdonn ée s pou r un mon tant de + 946 millions d’euros au rembousement de la dette de financement pour 1 832 million d’euros et l’émissi on de dettes subordonnées à durée indéterminée pour un montant de 330 millions d’euros ■des dividendes versés pour 3 098 millions d’euros Les flux de trésorerie nets des activités de financement étaient de 2 878 millions d’euros en 2016 principalement du fait ■d e l ’ém i s s i o n de d ette d e f in a n ce m en t e t d e d e ttes subordon né es en 201 6 pour + 2 306 milli on s d’euros et + 500 mi lli ons d’euros respecti vem ent compe nsé par le remboursement de dettes subordonnées pour un montant de 1 260 millions d’euros ■des dividendes versés pour 2 923 millions d’euros I Note 13 Capitaux propres et intérêts minoritaires13 1 INCIDENCE DES OPÉRATIONS AVEC LES ACTIONNAIRESL’état de variation des capitaux propres consolidés est présenté dans les États Financiers Consolidés 13 1 1 Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l’exercice 2017CAPITAL ET PRIMES D’ÉMISSION DE FUSION ET D’APPORTAu cours de l’exercice 2017 les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d’émission  ■augmentation de capital pour 443 millions d’euros relatifs à une souscription d’actions réservée aux salariés représentant 19 6 millions de titres en décembre 2017  ■exercice de stock options pour 133 millions d’euros  ■paiement en actions pour 37  millions d’euros  ■réd ucti o n d e c a pi ta l de 27 5   mi l li o ns d ’a c ti o ns p o u r 688 millions d’euros visant à éliminer l’e et dilutif des plans de rémunération fondés sur des actions (stock options chez AXA SA plans d’actions de performance et augmentation de capital réservée aux employés) TITRES D’AUTOCONTRÔLEAu 31  décembre 2017 la So cié té et ses fi liales dé tie nn ent 41 8 millions de titres AXA soit 1 7 % du capital Ce montant est en augmentation de 36 millions par rapport au 31 décembre 2016 Au 31   décembre 2 017 la vale ur en consolidation de s ti tres d ’au to co nt rô l e et de s d é r i v é s co rre s po n d a nts éta it de 1 060 millions d’euros Aucun titre AXA n’était détenu par les fonds d’investissement consolidés non adossés à des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré Au 31  décembre 2017 le nombre de titres d’autocontrôle non retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré s’élève à 2 1 millions pour une valeur globale historique estimée à 39  millions d’euros et une valeur de marché de 52 millions d’euros DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE ET CHARGES FINANCIÈRES LIÉESComme indiqué dans le s princ ipes co mptables les dettes subordonnées à durée indéterminée émises par le Groupe ne sont pas qualifiées comme des passifs selon les règles IFRS Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont présentées en capitaux propres pour leur valeur historique et aux taux de clôture en ce qui concerne les taux de change les e ets de change correspondants étant annulés par les écarts de conversion En 2017 la variation des autres réserves s’explique par  ■   331   mi l li o ns d’e uro s de rem b o urse m en t de l a d ette subordonnée à durée indéterminée ■   385  millions d’euros au titre de l’impact des variations de change de la période  ■   229  millions d’euros en résultats non distribués et autres réserves au titre des charges d’intérêts relatives aux dettes subordonnées à durée indéterminée (net d’impôt) 261I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAu 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016 les dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres se décomposent comme suit  (En millions )31 décembre 201731 décembre 2016Valeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en devise d’émissionValeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en millions d’euros Valeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en devise d’émissionValeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en millions d’euros29 octobre 2004 375 € taux 6 0 % 375 375 375 37522 décembre 2004 250 M€ taux 6 0 % 250 250 250 25025 janvier 2005 250 M€ taux 6 0 % 250 250 250 2506 juillet 2006 350 M£ taux 6 7 % 350 394 350 40914 décembre 2006 750 M$ taux 6 5 % 750 623 750 70914 décembre 2006 750 M$ taux 6 4 % 750 623 750 7095 octobre 2007 750 M€ taux 6 2 % (a) 335 33116 octobre 2007 700 M£ taux 6 8 % (a)219 245 219 2537 novembre 2014 984 M€ taux 3 941 % (a)984 981 984 9817 novembre 2014 724 M£ taux 5 453 % (a)724 813 724 84320 mai 2014 1 000 M€ 3 9 % 1 000 997 1 000 99722 janvier 2013 850 M$ taux 5 5 % 850 703 850 801Dette subordonnée à durée indéterminée 625 M€ à taux variable 625 625 625 625Dette subordonnée à durée indéterminée 27 000 MJPY taux 3 3 % 27 000 200 27 000 219Dette subordonnée à durée indéterminée 375 M$ à taux variable 375 313 375 356Sous total Dettes subordonnées à durée indéterminée 7 391 8 106Composante « capitaux propres » des obligations convertibles (2017) 95 95TOTAL7 391 8 201(a) Ces titres super subordonnés font partie de l’opération de gestion de passif lancée le 29 octobre 2014 Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont souvent assorties  ■d’options de remboursement anticipé (calls) dont l’exercice est contrôlé par le Groupe et qui donnent à AXA la possibilité de rembourser le principal par anticipation sans pénalité à certaines dates  ■de clauses de majoration d’intérêts (step up) à partir d’une certaine date DIVIDENDES VERSÉSL’Assemblée Générale du 26  avril 2017 a décidé la distribution d’u n dividen de de 1 16  e uro par acti on corre spo nd an t à 2 808 millions d’euros au titre de l’exercice 2016 262I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS13 1 2 Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l’exercice 2016CAPITAL ET PRIMES D’ÉMISSION DE FUSION ET D’APPORTAu cours de l’exercice 2016 les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d’émission  ■au gmentat ion de capi tal pour 492  million s d’eu ros dont 430 millions d’euros nets des frais ass ociés relatifs à une souscri ption d’acti ons réser vée aux salari és représentant 24 5  millions de titre s en déce mbre  20 16  distribution de 1 3  million de titres AXA Miles pour 3  millio ns d’euros (par reclassement des autres réserves)  ■r é d u c t io n d e ca p ita l d e 31   m i l l i o n s d ’a ct i o ns p o ur 637 millions d’euros visant à éliminer l’e et dilutif des plans de rémunération fondés sur des actions (stock options chez AXA SA et plans d’actions de performance)  ■paiement en actions pour 37 millions d’euros TITRES D’AUTOCONTRÔLEAu 31  décembre 2016 la So cié té et ses fi liales dé tie nn ent 5 9 millions de titres AXA soit 0 24 % du capital Ce montant est en augmentation de 3 9 millions par rapport au 31 décembre 2015 Au 31   décembre 2 016 la vale ur en consolidation de s ti tres d ’au to co nt rô l e et de s d é r i v é s co rre s po n d a nts éta it de 297 millions d’euros Aucun titre AXA n’était détenu par les fonds d’investissement consolidés non adossés à des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré Au 31  décembre 2016 le nombre de titres d’autocontrôle non retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré s’élève à 1 9 million pour une valeur globale historique estimée à 31  millions d’euros et une valeur de marché de 45 millions d’euros DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE ET CHARGES FINANCIÈRES LIÉESEn 2016 la variation des autres réserves s’explique par  ■   1   260   milli ons d’euros de rembou rsem ent de la dette subordonnée à durée indéterminée ■   181  millions d’euros au titre de l’impact des variations de change de la période  ■   267  millions d’euros en résultats non distribués et autres réserves au titre des charges d’intérêts relatives aux dettes subordonnées à durée indéterminée (net d’impôt) DIVIDENDES VERSÉSL’Assemblée Générale du 30  avril 2016 a décidé la distribution d’u n dividen de de 1 10  e uro par acti on corre spo nd an t à 2 656 millions d’euros au titre de l’exercice 2015 13 2 PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODEL’état consolidé des produits et charges reconnus sur la période présenté dans les États Financiers Consolidés comprend au delà du résultat de la période la réserve de plus et moins values latente s des titres disponibles à la vente la ré ser ve liée aux écarts de conversion et les pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite 263I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLa réconciliation entre les plus et moins values latentes brutes sur les placements financiers disponibles à la vente et la réser ve correspondante en capitaux propres se décompose comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Plus ou moins values latentes brutes (a)50 277 53 849Diminuées des plus ou moins values latentes attribuables à  Impact de la comptabilité reflet relative à la participation discrétionnaire et autres obligations (27 019) (30 959)Impact de la comptabilité reflet relative aux frais d’acquisition reportés (b)(1 367) (983)Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis(178) (185)Plus ou moins values latentes nettes des éléments attribuables (avant impôt) 21 714 21 722Impôts di érés(5 540) (6 405)Plus ou moins values latentes nettes d’impôt (100 %) actifs disponibles à la vente 16 174 15 317Plus ou moins values latentes nettes d’impôt (100 %) sociétés mises en équivalence 20 58PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES D’IMPÔT (100 %) TOTAL 16 194 15 376Part des intérêts minoritaires (d)(215) (267)Écarts de conversion (e)14 (465)PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (c)15 992 14 643(a) Plus ou moins values latentes sur le total des actifs disponibles à la vente y compris les prêts et les actifs destinés à la vente (b) Montant net de l’impact de la comptabilité reflet relative aux passifs de chargements non acquis (c) Y compris les plus ou moins values latentes sur les activités destinées à la vente (d) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires (e) Part du Groupe Au 31  décembre 2017 une part significative des gains latents sur actifs disponibles à la vente est observée pour les activités de Vie Épargne Retraite conduisant à la comptabilisation de mouvements signi ficatifs de participation discrétionnaire et autres obligations Dans les pays dans lesquels les contrats participatifs représentent une partie importante des contrats en cours et dans lesquels les minimums de participation aux bénéfices (limitée au résultat des investissements ou non) sont significatifs la réconciliation entre 13 2 1 Produits et charges reconnus au cours de l’exercice 2017RÉSERVES LIÉES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE INSCRITS EN CAPITAUX PROPRESLa variation de  3 573 millions d’euros des réserves de plus et moins values latentes brutes sur actifs disponibles à la vente en particulier sur obligations pour  4 690 millions d’euros s’explique principalement par la hausse des taux d’intérêt 264I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSles plus et moins values latentes brutes liées aux actifs financiers disponibles à la vente et la réserve nette correspondante reconnue en capitaux propres est la suivante au 31 décembre 2017  (En millions d’euros)31 décembre 2017France Vie Épargne RetraiteAllemagne Vie Épargne RetraiteSuisse Vie Épargne RetraiteBelgique Vie Épargne RetraitePlus ou moins values latentes brutes (a)17 583 7 963 3 726 5 579Diminuées des plus ou moins values latentes attribuables à  Impact de la comptabilité reflet relative à la participation discrétionnaire et autres obligations (12 982) (6 810) (2 131) (2 377)Impact de la comptabilité reflet relative aux frais d’acquisition reportés (b)(295) (77) (88)Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis (105) (10)Plus ou moins values latentes nettes des éléments attribuables (avant impôt) 4 305 1 153 1 413 3 104Impôts di érés (1 120) (355) (297) (775)Plus ou moins values latentes nettes d’impôt (100 %) actifs disponibles à la vente 3 185 798 1 116 2 329Plus ou moins values latentes nettes d’impôt (100 %) sociétés mises en équivalence 44 PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES D’IMPÔT (100 %)  TOTAL 3 229 798 1 116 2 329Parts des intérêts minoritaires (c)(8) 0 (1)Écarts de conversion (d)1 (149) (0)PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE 3 222 798 967 2 329(a) Plus ou moins values latentes sur les actifs disponibles à la vente y compris les prêts et les actifs destinés à la vente (b) Montant net de l’impact de la comptabilité reflet relative aux passifs de chargements non acquis (c) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires (d) Part du Groupe L’évolution des réserves liées aux variations de juste valeur des actifs au cours des exercices 2017 et 2016 se décompose comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Plus ou moins values latentes nettes d’impôt à 100 % à l’ouverture 15 376 13 352Transfert dans le résultat de l’exercice (a)(725) (771)Mouvements sur les actifs investis acquis sur la période et réévaluation de la période à la juste valeur 2 177 2 936E et des variations de change(629) 66E et des variations de périmètre et autres variations (6) (207)Plus ou moins values latentes nettes d’impôt à 100 % à la clôture 16 194 15 376Part des intérêts minoritaires (b)(215) (267)Écarts de conversion (c)14 (465)PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (d)15 992 14 643(a) Transferts de produits suite aux cessions aux reprises de provisions pour dépréciation suite à revalorisation ou de charges suite aux dotations de provisions pour dépréciation ainsi que les variations relatives aux surcotes décotes d’obligations (b) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires (c) Part du Groupe (d) Y compris les plus ou moins values latentes sur les activités destinées à la vente 265I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSÉCARTS DE CONVERSIONL’impact total des variations de change est de  4  933 millions d’euros (dont   4  588  millions d’euros pour la part du Groupe e t   346  millions d’euros pour les intérêts mi no ritaire s) au 31 décembre 2017 L’ i m p a c t d e s v a r i a t i o n s d e c h a n g e p a r t d u G r o u p e (  4 588 millions d’euros) est principalement causé par les États Unis (  1 967 millions d’euros) la Suisse (  953 millions d’euros) l’Asie (  628  millions d’euros) le Japon (  571 millions d’euros) AXA IM (  227 millions d’euros) et l’International (  198  millions d’euros) PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIESL’i mpact tota l d e s p e rte s et gai ns actu a ri els rel ati f s a ux engagements de retraite est de +  408 millions d’euros (la part du Groupe est de +  405  millions d’euros et la part des intérêts minoritaires est de + 3 millions d’euros) au 31 décembre 2017 L’impact positif dans les capitaux propres des écarts actuariels au titre des engagements de retraite à prestation définies s’explique principalement par  ■la surperformance des actifs de couverture (principalement au Royaume Uni) par rapport au taux d’actualisation  ■l’appro che alternative revi sitée (modè le s stochastiques ) utilisée po ur établir de s hypothèses d’augmentati on des pensions et des mises à jour des hypothèses sur la mortalité (sur la base des dernières modèle CMI) (principalement au Royaume Uni)  ■la baisse attendue du taux de conversion à la retraite la baisse des hypothèses des taux créditeurs et des hypothèses revisités démographiques  compensé par  ■les pertes actuarielles nettes essentiellement liées à la baisse des taux d’actualisation (pri ncipalement au Royaume Uni et aux États Unis) et le c hange men t d’autres paramètres a ectant le régime de pensions à prestations définies Des informatio ns complémentaires sur les engagements de retraite sont présentées en Note 26 2 13 2 2 Produits et charges reconnus au cours de l’exercice 2016RÉSERVES LIÉES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE INSCRITS EN CAPITAUX PROPRESLa variation de 4  390  millions d’euros des réserves de plus et moins values latentes brutes sur actifs disponibles à la vente en particulier sur obligations pour 3 900 millions d’euros s’explique principalement par la baisse des taux d’intérêt et au resserrement des spreads des obligations du secteur privé ÉCARTS DE CONVERSIONL’impact total de s variations de change était de   73 millions d’euros (dont   150  mi llions d’euros pour la pa rt du Groupe e t +   77  mi llio ns d’e uros po ur les intérêts minoritai res) au 31 décembre 2016 L’impact des variations de change part du Groupe (  150 millions d’euros ) é ta it pri nc i pa le men t ca us é par le Royau me U ni (  717  millions d’euros) l’International (  157 millions d’euros) la France (   51  milli ons d’euros) et la vari ati on de la valeur des couvertures de change m ises en place pour couvrir les i nv esti sse men ts ne ts à l’é tran ger (   85   mi lli on s d’e uros ) partie llement co mpe nsé s pa r les États Unis (+  459  mi llions d’euros) et le Japon (+ 392 millions d’euros) PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIESL’i mpact tota l d es p e rte s et gai ns actu a ri els rel ati f s a ux engagements de retraite est de  581  millions d’euros (la part du Groupe est de  580  millions d’euros et la part des intérêts minoritaires est de  1 million d’euros) au 31 décembre 2016 L’impact négatif dans les capitaux propres des écarts actuariels au titre des en gag eme nts de retraite à prestations définies s’explique principalement par  ■la baisse des taux d’actualisation de 60 pdb en moyenne  ■l ’a u g m e n ta t i o n d u t a u x d ’ i n d e x a t i o n d e s r e t r a i t e s (principalement au Royaume Uni)  compensé par  ■la surperformance des actifs de couverture (principalement au Royaume Uni) par rapport au taux d’actualisation  ■les gains actuariels nets et les autres paramètres a ectant le régime de pensions à prestations définies Des informatio ns complémentaires sur les engagements de retraite sont présentées en Note 26 2 13 3 VARIATION DES INTÉRÊTS MINORITAIRESSelon les normes IFRS les intérêts minoritaires de la plupart des fonds d’investissement dans lesquels le Groupe investit sont des instruments remboursables au gré du porteur à la juste valeur et répondent à la définition de passifs et non de capitaux propres 13 3 1 Au cours de l’exercice 2017L’augmentation de 373 millions d’euros des intérêts minoritaires à 5 656 millions d’euros est principalement due aux produits et charges reconnus sur la période ainsi qu’aux transactions avec les actionnaires minoritaires  ■le s pro duits et charge s reconnus sur la période i ncluent notamment les éléments suivants  le résultat attribuable aux intérêts minoritaires de la période pour + 394 millions d’euros les mouvements de réser ves liées aux variations de juste valeur des actifs pour  47 millions d’euros les mouvements de change pour  346 millions d’euros  266I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ■les opérat ions avec les actionnaires minoritaires incluent principalement    274  millions d’euros relatifs aux dividendes versés aux actionnaires minoritaires + 682 millions d’euros liés aux intérêts minoritaires résultant de la consolidation d’un nouveau fond d’investissement et de capital en plus au fond d’investissement existant   23  millions d’euros lié à la baisse de la valeur d’un fond immobilier suite à un rachat de capital et à l’e et négatif dû à l’évolution du marché 13 3 2 Au cours de l’exercice 2016L’augmentation de 1 117 millions d’euros des intérêts minoritaires à 5 283 millions d’euros est principalement due aux produits et charges reconnus sur la période ainsi qu’aux transactions avec les actionnaires minoritaires  ■le s pro duits et charge s reconnus sur la période i ncluent notamment les éléments suivants  le résultat attribuable aux intérêts minoritaires de la période pour + 364 millions d’euros les mouvements de réser ves liées aux variations de juste valeur des actifs pour + 129 millions d’euros les mouvements de change pour + 77 millions d’euros  ■les opérat ions avec les actionnaires minoritaires inclue nt principalement    270  millions d’euros relatifs aux dividendes versés aux actionnaires minoritaires + 914 millions d’euros liés à la consolidation d’un nouveau fonds d’investissement 267I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 14 Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissementDans la Note suivante l’activité Santé n’est pas reportée séparément des lignes de produits vie épargne retraite et dommages 14 1 VENTILATION DES PASSIFS LIÉS AUX CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT (PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS)14 1 1 Ventilation des passifs liés aux contrats d’assurance et d’investissement par marché (passifs bruts et part des réassureurs)(En millions d’euros)31 décembre 2017France Europe AsieÉtats UnisInterna tionalEntités transver sales et Holdings centralesTotal Assu ranceTotal des passifs d’assurance (A ) 149 411 174 578 51 814 164 688 10 761 9 579 560 831Total des passifs d’investissement (B) 10 476 34 098 2 197 2 849 2 375 51 995Autres passifs (C) (a)16 153 26 092 2 360 (962) 529 (60) 44 113Total des passifs d’assurance et d’investissement (D = A + B + C) 176 040 234 767 56 371 166 575 13 665 9 520 656 938Total part des réassureurs dans les passifs liés à des  contrats  d’assurance  et d’investissement  (E) 4 773 1 138 264 3 905 1 055 1 946 13 081TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCES ET D’INVESTISSEMENT NET DE LA PART DES RÉASSUREURS (F = D E) 171 267 233 629 56 107 162 670 12 610 7 574 643 857(a) Autres passifs comprennent les p assifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis les p assifs liés à la participation aux bénéfices et aux autres obligations ainsi que les instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (En millions d’euros)31 décembre 2016France Europe AsieÉtats UnisInterna tionalEntités transver sales et Holdings centralesTotal Assu ranceTotal des passifs d’assurance (A) 142 855 181 803 55 353 173 631 10 599 10 550 574 791Total des passifs d’investissement (B) 9 803 33 498 2 470 2 255 2 331 50 358Autres passifs (C) (a)18 197 28 843 1 994 636 569 (88) 50 151Total des passifs d’assurance et d’investissement (D = A + B + C) 170 856 244 145 59 818 176 522 13 498 10 462 675 299Total part des réassureurs dans les passifs liés à  des  contrats  d’assurance  et d’investissement (E) 4 464 1 177 389 5 459 873 2 625 14 988TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCES ET D’INVESTISSEMENT NET DE LA PART DES RÉASSUREURS (F = D E) 166 391 242 967 59 428 171 062 12 625 7 837 660 312(a) Autres passifs comprennent les p assifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis les Passifs liés à la participation aux bénéfices et aux autres obligations ainsi que les instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement 268I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 1 2 Ventilation des passifs liés aux contrats d’assurance et d’investissement (passifs bruts et part des réassureurs)(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Vie Épargne Retraite DommagesTotal AssuranceVie Épargne Retraite DommagesTotal AssurancePassifs liés à des contrats d’assurance 334 913 66 216 401 129 347 874 66 694 414 569Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré 159 702 159 702 160 222 160 222Total des passifs d’assurance (A) 494 615 66 216 560 831 508 096 66 694 574 791Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire 33 199 33 199 32 466 32 466Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 2 900 2 900 2 382 2 382Passifs liés à des contrats d’investissement dont le risque financier est supporté par l’assuré 15 896 15 896 15 511 15 511Total des passifs d’investissement (B) 51 995 51 995 50 358 50 358Passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis 2 586 12 2 598 2 565 2 565Passifs liés aux participations 44 161 248 44 409 49 214 274 49 488Instruments dérivés (3 061) 167 (2 895) (1 914) 11 (1 903)Autres passifs (C) 43 685 427 44 113 49 865 285 50 151Total des passifs d’assurance et d’investissement (D = A+B+C) 590 295 66 643 656 938 608 320 66 980 675 299Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres 8 272 4 730 13 002 9 483 5 274 14 756Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance relatifs à la participation aux bénéfices 1 9 10 136 2 138Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissements 69 69 93 93Total part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement (E) 8 342 4 739 13 081 9 712 5 276 14 988TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCES ET D’INVESTISSEMENT NET DE LA PART DES RÉASSUREURS (F = D E) 581 953 61 904 643 857 598 607 61 704 660 312 269I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 2 PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCE (PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS)Le détail par segment des passifs liés à des contrats d’assurance y compris ceux pour lesquels le risque financier est supporté par l’assuré comme présenté dans le sous total (A) de la Note 14 1 1 se décompose de la manière suivante  (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Vie Épargne Retraite DommagesTotal AssuranceVie Épargne Retraite DommagesTotal AssuranceProvisions mathématiques 314 660 89 314 749 329 154 92 329 246Provisions pour primes non acquises 662 10 961 11 623 676 10 962 11 638Provisions pour sinistres (a)13 290 49 841 63 131 12 979 50 024 63 004dont Tardifs (b)4 335 12 818 17 152 4 065 12 348 16 413Provisions résultant des tests de recouvrabilité Autres provisions (c)6 302 5 324 11 626 5 064 5 617 10 681Passifs liés à des contrats d’assurance (A) 334 913 66 216 401 129 347 874 66 694 414 569dont évalués selon les hypothèses courantes (d)13 427 13 427 15 355 15 355Provisions mathématiques 159 488 159 488 159 940 159 940Provisions pour sinistres (a)56 56 131 131dont Tardifs (b)1 1 2 2Autres provisions 158 158 151 151Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré (B) 159 702 159 702 160 222 160 222Sous total des passifs liés à des contrats d’assurance (C = A+B) 494 615 66 216 560 831 508 096 66 694 574 791Part des réassureurs dans les provisions mathématiques 5 697 (5) 5 693 7 440 7 440Part des réassureurs dans les provisions pour primes non acquises 45 805 850 43 817 859Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres (a)1 897 3 952 5 849 1 602 4 475 6 077dont Tardifs (b)6 224 230 50 452 502Part des réassureurs dans les autres provisions 632 (22) 611 398 (18) 380Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance (D) 8 272 4 730 13 002 9 483 5 274 14 756Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré (E) 0 0 0 0Sous total de la part des réassurances dans les passifs (F = D+E) 8 272 4 730 13 003 9 483 5 274 14 757TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCE NET DE LA PART DES RÉASSUREURS (G = C F) 486 343 61 486 547 828 498 613 61 421 560 034NB  Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis (voir Note 7 3) les passifs relatifs à la participation aux bénéfices (voir Note 14 9) ainsi que les instruments dérivés (voir Note 20 4) sont exclus du tableau ci dessus La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance (10 millions d’euros en 2017 138 millions d’euros en 2016) ainsi que les instruments dérivés (aucun montant en 2017 et 2016) sont exclus du tableau ci dessus (a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres (b) Pour le détail des Tardifs en Assurance Dommages se référer à la Note 21 3 3 (c) Comprend notamment les provisions mathématiques de rentes en assurance non vie (d) Cf Note 1 14 2 Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes 270I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 3 PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT (PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS)Le détail des passifs liés à des contrats d’investissement y compris ceux pour lesquels le risque financier est supporté par l’assuré comme présenté dans le sous total (B) de la Note 14 1 1 se décompose de la manière suivante  (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Provisions mathématiques32 956 32 196Provisions pour primes non acquises0 0Provisions pour sinistres (a)241 259Provisions résultant des tests de recouvrabilité Autres provisions3 11Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (A) 33 199 32 466dont évalués selon les hypothèses courantes (b) Provisions mathématiques2 892 2 308Provisions pour sinistres (a)8 73Autres provisions0 Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (B) 2 900 2 382Provisions mathématiques15 885 15 501Provisions pour sinistres (a)12 10Autres provisions Passifs liés à des contrats d’investissement dont le risque financier est supporté par l’assuré (C) 15 896 15 511Sous total des passifs liés à des contrats d’investissement (D = A + B + C) 51 995 50 358Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (E)65 89Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (F) Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement dont le risque financier est supporté par l’assuré (G) 4 4Sous total de la part des réassurances dans les passifs (H = E+F+G) 69 93TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT NETS DE LA PART DES RÉASSUREURS (I = D H) 51 926 50 265NB  Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis (voir Note 7 3) les passifs relatifs à la participation aux bénéfices (voir Note 14 9) ainsi que les instruments dérivés (voir Note 20 4) sont exclus du tableau ci dessus La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance (aucun montant en 2017 et 2016) ainsi que les instruments dérivés (aucun montant en 2017 et 2016) sont exclus du tableau ci dessus (a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres (b) Cf Note 1 14 2 Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes 271I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 4 ÉVOLUTION DES PROVISIONS POUR SINISTRES – DOMMAGES ET ASSURANCE INTERNATIONALE (CONTRATS D’ASSURANCE)14 4 1 Évolution des valeurs brutes de réassuranceLe tableau ci dessous détaille les provisions pour sinistres en assurance Dommages présenté en Note 14 2  (En millions d’euros)20172016DommagesDommagesProvisions pour sinistres au 1er janvier 48 586 47 351Provisions pour frais de gestion des sinistres au 1er janvier 1 438 1 453Provisions pour sinistres brutes au 1er janvier (a)50 024 48 804Charge de sinistre sur exercice en cours 22 179 22 200Boni Mali sur exercices antérieurs(388) (271)Charge de sinistre totale (b)21 791 21 930Paiements sur sinistres de l’exercice en cours (10 540) (10 706)Paiements sur sinistres des exercices antérieurs (10 046) (9 835)Paiements totaux (b)(20 586) (20 541)Variation du périmètre de consolidation et changements de méthode comptable 73 441Variations de change(1 460) (610)Provisions pour sinistres au 31 décembre 48 445 48 586Provisions pour frais de gestion des sinistres au 31 décembre 1 396 1 438Provisions pour sinistres brutes au 31 décembre (a)49 841 50 024(a) Hors « autres provisions techniques » (principalement composées des provisions mathématiques de rentes) qui s’élèvent à 5 2 milliards d’euros en 2017 et 5 5 milliards d’euros en 2016 (b) Hors frais de gestion de sinistres 14 4 2 Évolution de la part des réassureursLe tableau ci dessous détaille la part des réassureurs dans les provisions pour sinistres en assurance Dommages présenté en Note 14 2  (En millions d’euros)20172016DommagesDommagesPart des réassureurs dans les provisions pour sinistres au 1er janvier 4 475 3 889Part des réassureurs dans la charge de sinistre totale 1 653 1 751Part des réassureurs dans les paiements sur sinistres (1 837) (1 471)Variation du périmètre de consolidation transfert de portefeuille et changements de méthode comptable(151) 282Variations de change(187) 26Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres au 31 décembre 3 952 4 475 272I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 5 ÉVOLUTION DES PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT – VIE ÉPARGNE RETRAITE14 5 1 Évolution des provisions techniques des contrats d’assurance et d’investissement – valeurs brutes de réassuranceLe tableau ci dessous détaille la variation des provisions techniques des contrats d’assurance et d’investissement pour les activités Vie Épargne Retraite présentées en Note 14 2 (C) et en Note 14 3 (D)  (En millions d’euros)20172016Contrats d’assuranceContrats d’investissement TotalContrats d’assuranceContrats d’investissement TotalProvisions techniques au 1er janvier (a)508 096 50 358 558 454 485 560 76 606 562 166Primes commerciales nettes de chargements sur primes (+) 48 217 5 146 53 364 49 611 5 542 55 153Rachats paiements au terme et autres sinistres et prestations payés nets de chargements sur prestations ( ) (49 363) (5 322) (54 686) (49 286) (6 781) (56 068)Ajustement ACAV revalorisation des provisions techniques (+ ) 17 991 386 18 377 8 860 423 9 283Variations des provisions relatives à des éléments techniques et actuariels (+ ) (b)4 816 2 467 7 283 5 248 2 794 8 042Transferts suite à une reclassification du contrat ou d’une partie des provisions techniques (6) 6 0 (20) 20 (0)Variation du périmètre de consolidation transfert de portefeuille et changement de méthode comptable (2 710) (216) (2 926) (390) (24 324) (24 715)Variations de change (32 427) (830) (33 257) 8 403 (3 922) 4 482Provisions techniques au 31 décembre (a)494 615 51 995 546 610 508 096 50 358 558 454(a) Sont incluses  provisions mathématiques (y compris comptabilité reflet) provisions pour primes non acquises provisions pour risques en cours provisions pour sinistres à payer provisions pour frais de gestion de sinistres autres provisions techniques Sont exclus  les passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis ainsi que les passifs relatifs à la participation aux bénéfices (b ) Inclut notamment les intérêts crédités et la participation aux bénéfices crédités aux provisions techniques les chargements sur encours et autres variations des provisions relatives aux autres éléments techniques et actuariels En 2017 la variation de périmètre d’un montant de 2 926 millions d’euros est principaleme nt expliquée par la classification en passi fs desti nés à la vente de ProbAV Pensions kasse AG e n Allemagne pour un montant de 3 016 millions d’euros et d’AXA Wealth Management (HK) Limited (« AWM ») à Honk Kong pour un montant de 914 millions d’euros partiellement compensée par l’impact d’un changement de classification de réserves chez AXA France pour un montant de 1 097  millions d’euros En 2016 la variation de périmètre d’un montant de 24 715 millions d’euros est principalement expliquée par l’abandon des activités Vie Épargne Retraite au Royaume Uni pour  23  804 millions d’euros et le classement en actifs et passifs destinés à la vente des activités de AXA Life Europe au Royaume Uni et en Irlande pour  941 millions d’euros 273I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 5 2 Évolution des provisions techniques des contrats d’assurance et d’investissement – part des réassureursLe tableau ci dessous détaille la variation de la part des réassureurs da ns les provis ions techniques des contrats d’assurance et d’investissement pour les activités Vie Épargne Retraite présentées en Note 14 2 (F) et en Note 14 3 (H)  (En millions d’euros)20172016Contrats d’assuranceContrats d’investissement TotalContrats d’assuranceContrats d’investissement TotalPart des réassureurs dans les provisions techniques au 1er janvier (a)9 483 93 9 576 14 812 101 14 914Part des réassureurs dans les primes commerciales nettes de chargements sur primes (+) 1 240 7 1 247 2 105 7 2 111Part des réassureurs dans les rachats paiements au terme et autres sinistres et prestations payés nets de chargements sur prestations ( ) (732) (15) (747) (7 464) (20) (7 484)Part des réassureurs dans les variations des provisions relatives à des éléments techniques et actuariels (+ ) (b)(1 275) (13) (1 288) (138) 5 (133)Variation du périmètre de consolidation et changement de méthode comptable 193 193 (1) (1)Variations de change (636) (3) (638) 168 0 169Part des réassureurs dans les provisions techniques au 31 décembre (a)8 272 69 8 342 9 483 93 9 576(a) Sont incluses  provisions mathématiques (y compris comptabilité reflet) provisions pour primes non acquises provisions pour risques en cours provisions pour sinistres à payer provisions pour frais de gestion de sinistres autres provisions techniques Sont exclus  les passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis ainsi que les passifs relatifs à la participation aux bénéfices (b) Inclut notamment les intérêts crédités et la participation aux bénéfices crédités aux provisions techniques les chargements sur encours et autres variations des provisions relatives aux autres éléments techniques et actuariels 14 6 VENTILATION DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT SELON LEUR MÉTHODE DE COMPTABILISATIONLe tableau ci dessous ventile les passifs liés à des contrats d’investissement présentés en Note 14 3 (D)  (En millions d’euros)Valeur au bilan31 décembre 201731 décembre 2016Passifs relatifs aux  Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l’application des normes IFRS (a) (d)33 199 32 466Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les hypothèses courantes (b) Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l’application des normes IFRS 2 900 2 382Passifs liés à des contrats dont le risque est supporté par l’assuré relatifs aux  Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l’application des normes IFRS (a) (c)3 637 3 593Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire évalués à la valeur courante des parts (d)12 260 11 917TOTAL PASSIFS RELATIFS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT 51 995 50 358NB  Les données sont présentées nettes de l’impact des dérivés détaillé en Note 20 4 1 (a) Conformément aux modalités de la norme IFRS 4 qui permet sous certaines conditions de poursuivre l’application des principes du précédent référentiel aux passifs liés à des contrats avec participation discrétionnaire (b) Cf Note 1 14 2 Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes (c) et (d) S’agissant des contrats en Unités de Compte ces contrats ont en commun l’évaluation des provisions au passif sur la base de la juste valeur des parts détenues (current unit value) Seule la comptabilisation des actifs liés di ère  ■dans le cas des contrats en Unités de Compte avec participation discrétionnaire (c) un actif représentant les frais d’acquisition reportés est comptabilisé en continuité avec le précédent référentiel ■dans le cas des contrats en Unités de Compte sans participation discrétionnaire (d) un actif correspondant aux droits sur frais de gestion futurs est comptabilisé conformément à la norme IAS 18 (Deferred Origination Costs ou « DOC ») voir en Note 1 7 3 et en Note 7 274I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont soumis pour leur comptabilisation à la norme IFRS 4 qui permet dans certaines conditions l’application des prin ci pe s comptables uti lisés avant la co nve rsion aux normes IFRS Ces contrats entrent cependant dans le champ de la norme IFRS 7 pour les informations à publier dans l’annexe aux comptes Cette norme requiert la publication de la juste valeur de ces contrats ou de fourchettes de valeurs à moins que le Groupe ne puisse mesurer la clause de participation aux bénéfices de façon fiable Dans le contexte actuel de la norme IFRS 4 l’IASB a reconnu les di icultés liées à la comptabilisation et à la mesure de la participation aux bénéfices discréti onnaire incluse da ns les contrats d’assurance et d’investiss ement L’IASB a émis une norme sur la mes ure de la juste valeur mais sans aborder le sujet de la partici patio n aux béné fi ce s di scrétionnaire et il serait donc prématuré d’i nterpréter cette défi ni tion avant la publication d’IFRS 17 (qui devrait remplacer IFRS 4 en 2021) Trop d’incertitudes demeurent donc en suspens quant à la façon de déterminer la juste valeur des contrats participants En consé quence A X A n’est pas en mesu re de publier un e juste vale ur ou des fourchette s de valeurs pour les co ntrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire su isamment fiables 14 7 DÉROULÉS DES SINISTRESLe tableau de déroulé de s pro visions de sin istre s in diqu e l’évolution des provisions de sinistres de 2007 à 2017 déterminée sur la base des normes comptables précédemment appliquées l’ensemble des contrats concernés étant qualifiés de contrats d’assurance au sens des normes IFRS La première ligne intitulé e «  Pro vi sio ns de sini stres brutes déroulé es telles que présentées initialement » représente le montant des provisions de sinistres faisant l’objet d’un déroulé qui figurait dans l’état de la situation financière du Groupe à la date de clôture comptable de l’année indiquée en entête de la colonne Par exemple le montant de 44  020  millions d’euros figurant s ur la ligne «  Provisions de sinistres brutes déroulées telles qu e présentée s initiale ment  » dans la colonne 200 7 représente l’ensemble des provisions de sinistres tous exercices de survenance 2007 et antérieurs confondus faisant l’objet du tableau de déroulé telles qu’elles figuraient dans l’état de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2007 La seconde ligne inti tulée «   Provi sions de sin istres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2017 » indique le montant qui aurait été présenté initialement si l’on avait utilisé les taux de change de l’année en cours (pour les provisions provenant d’entités du Groupe AXA ayant une monnaie fonctionnelle différente de l’euro) et con sidéré un périmètre identique à celui sur lequel la dernière diagonale du tableau est présentée La première partie du tableau intitulée « Paiements cumulés intervenus » détaille pour une colonne donnée N le montant cumulé des règlements relatifs aux exercices de survenance N et antérieurs intervenus depuis le 31 décembre N La deuxième partie du tableau intitulée « Réestimation du coût final » détaille pour une colonne donnée N la vision à chacune des clôtures ultérie ures du coût final des engagements que le Groupe portait au 31 décembre N au titre des exercices de sur venance N et antérieurs L’estimation du coût final varie à mesure de la fiabilité croissante de l’information relative aux sinistres encore en cours L’excédent (insu isance) de la provision initiale par rapport au coût final réestimé (brut) est obtenu pour une année N donnée pa r di érence entre le montant figurant sur la seconde ligne (« Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2017 ») et le montant figurant sur la dernière diagonale « Réestimation du coût final » Déroulé des provisions de sinistres – Dommages hors Colisée RE (ex AXA RE)Le tableau ci desso us do nne le rappro ch eme nt en tre les provisions techniques déroulées et les provisions pour sinistre à paye r totales et les autres provi sio ns liés à des contrats d’assurances comme présenté en Note 14 2 Les données antérieures à 2015 n’ont pas été retraitées pour présenter l’impact de la nouvelle segmentation 275I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)2007 2008 (a)2009 2010 2011 (b)2012 2013 (c)2014 2015 (d)20162017Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement 44 020 44 046 44 470 46 367 45 946 46 440 47 031 49 868 51 965 53 286 52 973Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2017 42 390 39 699 39 716 39 807 40 503 41 359 42 406 43 950 45 142 50 972 52 973Paiements cumulés intervenus  Un an après 8 312 9 145 9 483 8 953 9 183 9 361 9 422 10 111 9 621 9 055Deux ans après 12 395 13 358 13 360 13 016 12 841 13 315 13 727 13 388 13 757Trois ans après 15 418 15 549 16 078 15 330 15 911 16 284 15 299 14 954Quatre ans après 17 143 17 525 17 684 18 012 18 331 17 000 16 126Cinq ans après 18 553 18 679 19 741 19 775 18 328 17 532Six ans après 19 429 20 317 20 845 19 305 18 569Sept ans après 20 790 21 408 20 815 19 075Huit ans après 21 803 20 990 19 093Neuf ans après 21 803 19 272Dix ans après 22 489Réestimation du coût final  Un an après 41 371 42 610 44 814 44 518 44 971 45 394 47 707 49 716 51 097 50 111Deux ans après 39 471 42 501 41 973 42 904 43 412 44 479 46 051 46 359 43 321Trois ans après 39 818 39 889 41 301 41 782 42 449 43 953 44 106 41 132Quatre ans après 38 094 39 302 40 250 40 769 42 013 41 813 39 223Cinq ans après 37 509 38 372 39 653 40 674 40 122 37 902Six ans après 36 737 37 931 39 684 38 907 36 153Sept ans après 36 302 38 067 38 079 34 807Huit ans après 36 244 36 330 33 075Neuf ans après 34 925 31 779Dix ans après 34 175Excédent (insu isance) de la provision initiale par rapport au coût final réestimé (brut)   (e)Montant 8 215 7 919 6 641 5 000 4 350 3 457 3 183 2 818 1 821 861Pourcentages 19 4 % 19 9 % 16 7 % 12 6 % 10 7 % 8 4 % 7 5 % 6 4 % 4 0 % 1 7 %(a) En application d’IFRS 3 dans le cadre du délai de 12 mois le Groupe a révisé certains éléments de l’a ectation du prix d’acquisition de Seguros ING (Mexique) conduisant à une augmentation de l’écart d’acquisition de 33 millions d’euros à 512 millions d’euros Cette modification de l’écart d’acquisition provient pour l’essentiel d’ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres (b) Les provisions de sinistres relatives aux activités au Canada cédées n’ont pas été reportées pour l’année en cours mais sont intégrées dans les années précédentes (c) Suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (d) Les montants antérieurs à 2015 incluent les entités du segment Vie Épargne Retraite provenant historiquement du segment Assurance Internationale (e) Il convient de ne pas extrapoler les excédents ou insu isances à venir d’après le tableau de déroulé des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant a ecté l’évolution des provisions au cours des exercices antérieurs ne se reproduiront pas nécessairement au cours des exercices ultérieurs L’excédent ou insu isance présenté inclut les variations de change entre cette année et l’année précédente Il inclut aussi l’e et de la désactualisation des provisions de rente (qui sont déroulées à partir de 2006) pour un montant de 119 millions d’euros pour 2013 276I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSRapprochement entre les provisions techniques déroulées et les provisions pour sinistre à payer totalesLe tableau ci dessous présente le rapprochement entre les provisions techniques déroulées et les provisions pour sinistre à payer et les autres provisions liées à des contrats d’assurance comme présenté dans la Note 14 2  (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Valeur au bilanValeur au bilanProvisions de sinistres et autres provisions brutes dérouléesDommages (hors Colisée RE (ex AXA RE)) (a)52 973 53 286 ■dont provisions de rentes4 815 4 866 ■dont provisions construction (PSNEM)1 897 1 951Total des provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées 52 973 53 286Autres provisions non déroulées (b)2 193 2 355TOTAL PROVISIONS DE SINISTRES ET AUTRES PROVISIONS BRUTES DOMMAGES 55 165 55 641(a) Le montant des provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées est présenté sur la base des déroulés de provisions de sinistres Les provisions d’AXA Corporate Solutions Insurance US sont présentées dans le déroulé des provisions de sinistres Dommages (b) Inclut les provisions sur acceptations en réassurance (1 029 millions d’euros en 2017 et 1 101 millions d’euros en 2016) 14 8 RISQUES LIÉS À L’AMIANTEAXA continue de recevoir des avis de sinistre dans le cadre de polices souscri tes da ns le pas sé et liées à des exposi tions à l’amiante Le coût final des futurs sinistres liés à l’amiante est par nature très incertain car il dépend essentiellement de facteurs juridiques diffi cile s à appré hende r avec précis io n La réparti tion des respo nsab ilités entre différentes parties pote ntielles est par ailleurs fréque mment dé li cate tandis que le s compag ni es d ’a s su ra n ce e t l es pé ri o de s de co uv e rture s i m pl i qu é es sont souvent multiples Ces pro blèmes entraîn ent dès lors d’importan tes difficultés pour établir précisément le niveau d’engagement Dans ce contexte le Groupe AXA gère activement son exposition aux risques liés à l’amiante Dans la majorité des cas ces sinistres sont ainsi gérés par AXA Liabilities Managers filiale spécialisée dans la gestion des run offs d’assurance Dommages du Groupe Ainsi tous les sinistres amiantes sont pris en charge par des équipes d’experts qui recourent à diffé rentes techniques de règlement incluant le recours à des transactions des rachats de polices voire dans certains cas des actions contentieuses En outre AXA Liabilities Managers s’attache tout particulièrement à éliminer ces expositions par l’intermédiaire de commutations ou d’autres solutions similaires Le calcul des provisions nécessaires pour couvrir les sinistres liés à l’amiante s’avère particulièrement délicat car les méthodes traditionnelles d’estimation des réserves ne peuvent pas être utilisées pour évaluer les sinistres survenus mais non encore déclarés AXA a donc recours à diverses méthodes spécifiques pour estimer le coût futur de ces sini stres fondées à la fois su r l’analyse de l’expo sitio n la pr oje cti on de s fréqu ences et de s coûts ou l’utili sati on de co mparab le s Le s provisions pour sinistres amiante sont réévaluées chaque année afin de garantir leur cohérence avec les cas récemment traités et avec les évolutions juridiques et économiques Conformément aux pratiques d’AXA en matière de provision et malgré la duration pa rticuliè rement longue de ces ri sques les provisions po ur sinistres liés à l’amiante ne sont pas escomptées Compte tenu de l’incertitude actuelle qui entoure les avis de sinistre liés à l’amiante il n’est pas possible de déterminer le coût futur de ces sinistres avec le même degré de précision que pour le reste des sinistres Bien qu’AXA estime que ses provisions au titre des sinistres liés à l’amiante sont adéquates il ne peut être exclu dans des scénarios défavorables qu’elles s’avèrent insu isantes pour couvrir le coût futur de ces sinistres 277I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes principales données chi rées relatives aux sinistres liés à l’amiante à la fin de l’exercice 2017 sont les suivantes  (En millions d’euros)20172016Brut NetBrut NetÉvolution des réservesProvisions de sinistres à la fin de l’année 878 832 998 944Dont provisions de sinistres 140 129 144 130Dont provisions pour tardifs 738 704 854 814Ratios d’évolution des provisionsSurvival ratio sur 3 années hors commutation (a)28 ans 30 ans 31 ans 34 ansSinistres non encore déclarés suspens 526 % 548 % 595 % 625 %Paiements cumulés au 31 décembre charge ultime prévue 52 % 50 % 49 % 47 %(a) Provisions de sinistres au 31 décembre Règlements annuels moyens au cours des 3 dernières années (hormis commutations) À la fin de l’année 2017 AXA détient un montant total de réserves liées à l’amiante de 832 millions d’euros (nets de réassurance) Cette baisse est principalement attribuable à la fluctuation des taux de change entre 2017 et 2016 Cette année le taux de survie à 3 ans a baissé en raison de la libération des réserves 14 9 PASSIFS ET ACTIFS RELATIFS À LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES ET AUTRES OBLIGATIONSAu 31 décembre 2017 les passifs et actifs relatifs à la participation aux bénéfices et autres obligations se présentent comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Provision pour participation aux bénéfices 9 054 10 765Provision pour participation aux bénéfices et autres obligations 35 355 38 723Total des passifs relatifs à la participation aux bénéfices et autres obligations 44 409 49 488Total des actifs relatifs à la participation aux bénéfices 146La participation aux bénéfices di érée active et la participation a ux b é n é f ic e s e t a u tr e s o b l i g a ti o n s d i f f é ré e s pa s s i v e comprennent les e ets de la comptabilité reflet (voir définition en Note 1 14 2) notamment relatifs aux plus et moins values late ntes sur le s ti tres di spon ibles à la ve nte détaillées e n Note 13 2 1 mais également aux autres di érences temporaires n on né cess a i reme nt li ées a u x p laceme nts f i na ncie r s La Note 13 2 1 contient également le détail relatif aux pays da ns lesquels la part des contrats participatifs est importante et dans lesquels les minimums obligatoires en termes de distribution des résultats sont significatifs Cette Note présente pour ces pays les plus et moins values latentes relatives aux actifs disponibles à la vente et les ajustements de la comptabilité reflet liés La baisse de la parti cipation aux bénéfices diffé rée pa ssive s’explique principalement par une baisse des plus values latentes sur les actifs disponibles à la vente en Allemagne et en France 14 10 CADENCES ESTIMÉES DE PAIEMENTS ET DE RACHATS ET PASSIFS TECHNIQUES DES CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT – TAUX D’ESCOMPTEDans les tableaux détaillés en Note 14 10 1 et Note 14 10 2 les passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement Vie Épargne Retraite et Dommages sont présentés à l’exclusion des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré Ces passifs ne sont e ectivement pas exposés en termes de risque de taux et de duration à l’exception des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (contrats en Unités de Compte) assortis de garanties de performance De plus concernant le risque de liquidité les entités détiennent des actifs en Unités de Compte en représentation des passifs de ces contrats Les écarts d’adossem ent ponctuels ne résultent que des délais administratifs de traitement des opérations quotidiennes 278I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 10 1 Cadences estimées de paiements et de rachatsLe tableau ci dessous ventile les estimations de paiements et de rachats liés à des contrats d’assurance et d’investissement hors contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré Les échéances e ectives peuvent di érer des estimations exposées ci desso us notammen t parce qu’un e parti e de s co ntrats contient une option de rachat contrôlée par l’assuré susceptible de modifier la duration des contrats Les projections ci dessous ne peuve nt être rapprochées des provisions portées dans l’état de la situation financière et sont supé rieures aux solde s publiés car il s’agit des flux sortants atte ndus excluant entre autres tout élément d’e scompte Ces flux son t également présentés nets des flux de pri mes périodiques attendues des assurés L a l i g ne d es pa ss if s l i é s à d es co ntrats d ’a ss uran ce et d’i nvesti ssement du tab leau ci dessous représente les flux de trésorerie estimés non actualisés concernant les sinistres de mortalité d’incapacité et invalidité les rachats les rentes les garanties minimales des contrats en Unités de Co mpte les sini stres Domm age s et Santé nets de s pr imes due s par les assurés liées aux contrats en cours C es flux sont fondés sur des hypothèses de mortalité d’incapacité et invalidité de rachats et de cadences de règlement pour l’activité Dommages cohérentes avec les observations passées sur les portefeuilles du Groupe Ces montants projetés sont bruts de réassurance Étant donné le fort recours aux estimations les flux réels payés seront probablement di érents (En millions d’euros)20172016Inférieur à 1 anEntre 1 et 5 ans+ de 5 ans TotalInférieur à 1 anEntre 1 et 5 ans+ de 5 ans TotalPassifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement 28 551 72 764 506 306 607 620 25 583 73 295 520 269 619 147dont passifs Vie Épargne Retraite liés à des contrats incluant des options de rachat avant terme avec une valeur de rachat non nulle 14 929 52 438 352 491 419 858 13 380 54 926 380 431 448 73714 10 2 Passifs techniques des contrats d’assurance et d’investissement taux d’escompteLe tableau ci dessous et les commentaires associés excluent les contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (contrats en Unités de Compte) Les principes généraux d’établissement des passifs techniques sont exposés en Note 1 de ce document Les provisions résultent de processus d’estimation dont l’une des hypothèses clefs est le taux d’escompte Comme présenté dans le tableau ci dessous au 31 décembre 2017 88  % des provisions Vie Épargne Retraite (hors contrats en Unités de Compte) sont escomptés et 15 % font l’objet d’une révision du taux d’escompte et 73 % conservent le taux fixé lors de la souscription du contrat sujet au test de su isance des passifs explicité en Note 1 Par convention les contrats à taux garanti nul sont considérés comme non escomptés sauf lorsqu’il s’agit de produits o rant des taux garantis mis à jour chaque année et pour un an  ces contrats figurent en réserves escomptées Les contrats d’épargne à taux garantis non nuls sont considérés comme escomptés au taux d’intérêt technique Les contrats dont les hypothèses sont révisées dans les états financiers à chaque clôture sont prin ci pa leme nt co nsti tué s de provis io ns p o ur garan ti es (garanties planchers en cas de décès etc ) Pour l’activité Dommages les provisions sont majoritairement non escomptées (91 % au 31 décembre 2017) à l’exception des contrats d’invalidité et d’accidents du travail qui font l’objet d’une révision régulière des taux d’escompte Ces réserves ne sont pas sensibles aux risques de taux d’intérêt Les taux indiqués dans le tableau ci dessous correspondent aux taux moyens pondérés de l’ensemble des portefeuilles considérés Ils doivent être analysés avec précaution Pour les contrats dont les taux garantis sont révisés annuellement les taux sont cristallisés à la date de clôture Les profils de risque associés aux contrats sont détaillés en Note 4 279I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Valeur au bilanTaux d’escompte moyenValeur au bilanTaux d’escompte moyenRéserves d’assurance vie – taux d’escompte figés (a)271 906 1 87 % 282 712 2 11 %Réserves d’assurance vie – taux d’escompte révisés 54 964 2 62 % 53 587 2 81 %Réserves non escomptées 44 143 46 423 Total assurance vie 371 012 382 721 Réserves escomptées – taux d’escompte figés (a)4 285 3 15 % 4 235 3 59 %Réserves escomptées – taux d’escompte révisés 1 510 2 25 % 1 513 2 66 %Réserves non escomptées 60 422 60 946 Total assurance non vie 66 216 66 694 TOTAL CONTRATS D’ASSURANCE ET CONTRATS D’INVESTISSEMENT 437 228 449 416 Les montants sont présentés hors impact des dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (ces derniers étant présentés en Note 20 4) hors passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis et ceux relatifs à la participation aux bénéfices Les passifs relatifs aux contrats pour lesquels le risque financier est supporté par les assurés sont également exclus (a) Sous condition des résultats des tests de su isance des passifs (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Passifs liés à des contrats d’assurance (Note 14 2) 401 129 414 569Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (Note 14 3) 33 199 32 466Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (Note 14 3) 2 900 2 382TOTAL437 228 449 416Conformément à la norme IFRS 7 le Groupe fournit en Note 4 des États Financiers Consolidés les sensibilités aux taux d’intérêt et aux marchés actions de l’AFR Groupe (définie dans la Section 4 3 « Risques de marché » du présent Rapport Annuel) En 201 7 la révision du taux d’escompte pour le s provisions escomptées vie épargne retraite a pour impact une diminution des réserves de 745 millions d’euros (contre une diminution des réserves de 231 millions d’euros en 2016) bruts de la participation aux bénéfices impôt et autres e ets de la comptabilité reflet et est enregistrée dans le compte de résultat de la période 14 10 3 Principales branches d’activitéLes tableaux présentés dans la Note  21 détaillent les branches maj eure s d’activi té d’assurance du Gro upe et reflètent sa diversification 14 11 DÉRIVÉS INCORPORÉS RÉPONDANT À LA DÉFINITION D’UN CONTRAT D’ASSURANCEAXA commercialise des contrats contenant diverses options et garanties Celles ci sont décrites en Note  4 Ces garanties ne font pas partie des dérivés incorporés que le Groupe se doit de séparer et valoriser à la juste valeur pour les raisons suivantes  ■certai nes so nt co nsi dé rée s comm e étro itemen t liées au contrat hôte  ■les autres répondent elles mêmes à la définition d’un contrat d’assurance en Phase I (IFRS 4) Cette Note  décrit les garanti es répondant elles mêmes à la définition d’un contrat d’assurance Elles se résument à deux caté go rie s principales   de s garanti es en cas de dé cès o u garanties viagères de revenus rattachées à des contrats en Unités de Compte et des options de rentes garanties Les garan ties en cas de décè s ou viagères rattaché es à des contrats en Unités de Compte sont communément appelées « GMDB » et « GMIB » respectivement Les « GMDB » garantissent une valeur qui peut être supérieure à l’épargne acquise sur le contrat en Unités de Compte qui dépend de la pe rformance des actifs adossés Les « GMIB » procurent une garantie viagère pour laquelle l’assuré peut opter après une période stipulée au contrat qui peut excéder la valeur de l’épargne acquise Pour le Groupe le risque attaché à ces garantie s est lié à la portion non couverte desdites garanties et au comportement d e l ’a s su ré s ’i l d e v e na i t s i gn if i ca ti v e m e n t di ff ér en t d u comportement attendu Les provisions relatives à ces garanties sont établie s par projecti on des pa iements et chargements attendus e stimés s ur la base d’hypothèses actuarielles Ces projections sont fondées sur des modèles qui impliquent des estimations et des prises de position notamment sur les taux de rendement la volatilité le comportement des assurés et pour les « GMIB » les taux de conversion en rentes Il est possible que la réalité di ère des estimations de la Direction Au delà de l’établissement de provisions couvrant ces risques AXA gère égaleme nt son exposition au ris que via une combinaison de contrats de réassurance et des programmes de gestion active du risque financier incluant des instruments dérivés 280I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes taux de rente garantis procurent aux porteurs de contrats l’assurance qu’à une date future les montants accumulés sur leurs contrats leur permettront d’acheter une rente viagère aux taux garantis actuels Le risque pour AXA en ce qui concerne ces options est soit que la longévité s’améliore d’une façon telle que les assurés optant pour la conversion en rentes vivent plus longtemps qu’estimé ou que les rendements financiers pendant la phase de mise en service soient inférieurs à ceux prévus dans la tarification Les provisio ns relati ves à ces garanties so nt établies par projection des paiements et chargements attendus estimés sur la base d’hypothèses actuarielles Ces projections sont fondées sur des modèles qui impliquent des estimations et des prises de position y compris relatives aux taux de rendement et à la volatilité au comportement des assurés incluant les taux de rachat et la mortalité ainsi que les taux de conversion en rentes Il est possible que la réalité di ère des hypothèses du management Au delà de l’établissement de provisions couvrant ces risques AXA gère également l’exposition via une gestion actif passif incluant des dérivés de taux pour se protéger contre un déclin des taux d’intérêt INote 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire15 1 VENTILATION DES PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Valeur au bilan Juste valeurValeur au bilan Juste valeurPassifs bancaires émis à la juste valeur Clients particuliers 2 710 2 710 2 810 2 810Clients particuliers 21 016 21 016 20 935 20 950Clients entreprises 3 271 3 301 2 911 2 951Refinancement interbancaire 1 390 1 390 1 700 1 701Refinancement auprès de banques centrales 1 677 1 677 993 993Autres passifs relatifs aux activités bancaires 3 169 3 231 2 765 2 825Dérivés de macro couverture et autres dérivés relatifs aux passifs liés aux activités bancaires (334) (334) (370) (370)TOTAL PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES 32 898 32 991 31 743 31 860L’option de juste valeur est utilisée pour mesurer la juste valeur par résultat de certaines dettes liées aux passifs bancaires La juste valeur au bilan et le montant contractuel dû à l’échéance de ces dettes liées aux passifs bancaires sont respectivement de 2  71 0  milli ons d’e uros et 2  483  millions d’e uros en 2017 (2  810  mi llions d’euros et 2  647  million s d’euro s en 20 16) y compris les Euros Medium Term Notes En 2017 le Groupe a dé cidé d’adopter par antici pation les dispositions d’IFRS 9 relatives à la classification et à l’évaluation de ces passifs qui requièrent que les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de crédit des passifs soient reconnues en capitaux propres à moins que cette méthode de co mptabi lisation créée ou acce ntue un e inadéquatio n comptable au compte de résultat Cette adoption anticipée d’une portée limitée s’est traduite par une perte de 30 millions d’euros (avant impôt) liée aux variations de ces passifs imputables aux variations de risque de crédit et a ectant les autres réser ves des produits et charges reconnus sur la période au 31 décembre 2017 Ce montant correspond à 12 millions d’euros (avant impôt) de reclassement au sein des capitaux propres de résultats non distribués dû à l’application rétrospective de cette nouvelle règle pour les passifs déjà comptabilisés au bilan au 1er janvier 2017 et à  42 millions d’euros (avant impôt) de variation de juste valeur des passifs pour l’exercice clos au 31 décembre 2017 Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS  13 telle que décri te da ns la Note  1 5 La méthode de valorisation des passifs liés aux activités bancaires hors dérivés (détaillés en Note 20 5) est pour  ■les p assifs bancaires émis à la juste valeur – Clients particuliers (2 710 millions d’euros en 2017)  1  3 61  mi llio ns d’euros en 20 17 (1  32 6  million s d’eu ros en 2016) évalués sur la base des prix disponibles sur les marchés actifs et donc classés en juste valeur de niveau 1 808  mi lli ons d’e uros e n 2017 (1  022  mi lli ons d’e uros e n 2016) évalués principalement sur des données de marché observables et donc considérés en juste valeur de niveau 2 541 millions d’euros en 2017 (462 millions d’euros en 2016) à la juste valeur majoritairement évalués grâce à des données de marché non observables et donc classés en juste valeur de niveau 3  ■le s clients pa rtic uliers (21  016  millions d’euro s en 2 017) les clients entreprises (3  271 millions d’euros en 2017) et le refinancement interbancaire (1 390 millions d’euros en 2017) ne sont pas négociés sur des marchés actifs et il n’existe pas de cotation Cependant étant donné la courte maturité des principaux passifs liés aux activités bancaires (voir Note 15 2) le ur vale ur inscri te au bilan est considérée com me un e approximation raisonnable de leur juste valeur Ainsi les montants de juste valeur publiés pour ces instruments sont classés en juste valeur de niveau 3  281I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ■les a utres passifs liés aux activités bancaires correspondent à de s obligations émises dont les prix sont régulièrement cotés et publiquement disponibles sur des marchés actifs En conséquence les justes valeurs de ces passifs sont classées en juste valeur de niveau 2 En 2017 les dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés relatives aux entreprises du secteur bancaire s’élevaient à 383 millions d’euros (1 031 millions d’euros en 2016) 15 2 VENTILATION PAR MATURITÉ(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Valeur au bilan par maturité contractuelleTotal valeur au bilanValeur au bilan par maturité contractuelleTotal valeur au bilan12 mois ou moinsPlus d’un an et moins de 5 ansPlus de 5 ans12 mois ou moinsPlus d’un an et moins de 5 ansPlus de 5 ansPassifs bancaires émis à la juste valeur Clients particuliers 53 1 114 1 543 2 710 222 598 1 989 2 810Clients particuliers 19 456 1 557 3 21 016 19 082 1 701 152 20 935Clients entreprises 1 565 1 621 85 3 271 1 357 1 534 20 2 911Refinancement interbancaire 1 324 49 17 1 390 1 629 60 11 1 700Refinancement auprès des banques centrales 303 1 374 1 677 51 942 993Autres passifs relatifs aux activités bancaires 42 2 127 1 000 3 169 917 1 104 743 2 765Dérivé de macro couverture et autres dérivés relatifs aux passifs liés aux activités bancaires (65) (179) (89) (334) (129) (194) (48) (370)TOTAL PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES 22 677 7 661 2 559 32 898 23 130 5 747 2 867 31 743 282I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 16 Provisions pour risques et charges16 1 VENTILATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESLes provisions pour risques et charges comprennent les éléments suivants  (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Engagements de retraite9 075 10 738Provisions pour rémunération en actions 98 66Sous total des provisions relatives aux engagements de retraite et à la rémunération en actions 9 173 10 805Provisions pour restructuration 345 399Provisions pour litiges279 319Autres provisions pour risques et charges 2 105 2 212Sous total des autres provisions 2 728 2 930TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 11 901 13 735Les provisions relatives aux engagements de retraite et à la rémunération en actions sont comme ntée s dans la Note  26 « Personnel » du présent Rapport Annuel Au 31 décembre 2017 la ligne « Autres provisions pour risques et charges » est principalement composée des provisions pour risques fiscaux (724 millions d’euros) notamment aux États Unis (455 millions d’euros) et en Allemag ne (159 millions d’euros) Les autres provisions pour risques et charges autres que les provisions pour risques fiscaux sont de 1 380  millions d’euros principalement en France (501 millions d’euros) en Allemagne (232 millions d’euros) et en Suisse (166 millions d’euros) 16 2 VARIATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (HORS ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET RÉMUNÉRATION EN ACTIONS)L’évolution des provisions pour risques et charges (hors engagements de retraite et rémunération en actions) s’analyse comme suit  (En millions d’euros)20172016Solde au 1er janvier2 930 2 224Coût financier lié à la désactualisation 0 0Variations de périmètre de consolidation et autres variations 295 202Dotations de l’exercice886 926Reprises de l’exercice relatives à des consommations (713) (137)Reprises de l’exercice relatives à des excédents de provisions (523) (281)E et des variations de change (146) (4)Solde au 31 décembre2 728 2 930 283I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 17 Dettes de financement17 1 DETTES DE FINANCEMENT PAR LIGNE D’ÉMISSION(En millions d’euros)Valeur au bilan31 décembre 201731 décembre 2016AXA6 950 7 641Composante de dette des obligations convertibles subordonnées en Euro 3 75 % échéance 2017 1 783Obligations subordonnées en Euro 5 25 % échéance 2040 1 300 1 300Obligations subordonnées en Euro 5 125 % échéance 2043 1 000 1 000Titres subordonnés remboursables (TSR) en USD 8 6 % échéance 2030 1 052 1 186Titres subordonnés remboursables (TSR) en GBP 7 125 % échéance 2020 366 380Dettes subordonnées en GBP 5 625 % échéance 2054 845 876Dérivés sur dettes subordonnées (a)(655) (1 189)Obligations subordonnées en Euro 3 375 % échéance 2047 1 500 1 500Obligations subordonnées perpétuelles 850 MUS$ 4 5 % 709 806Obligations subordonnées en USD 5 125 % échéance 2047 834 AXA Banque Belgique38 87Dettes subordonnées à maturité inférieure à 10 ans à taux fixe 22 35Dettes subordonnées à durée indéterminée à taux fixe 17 52AXA Italie69 70Obligations subordonnées au taux euribor 6 mois + 81 bps 69 70Autres dettes subordonnées d’un montant unitaire inférieur à 100 millions d’euros 28 19Dettes subordonnées7 086 7 818AXA500 500Euro Medium Term Note échéance 2028 500 500AXA Financial291 331Obligations Senior 7 % échéance 2028 291 331AXA UK Holdings170 177GRE  Loan Notes 6 625 % échéance 2023 170 177Autres dettes de financement représentées par des titres inférieures à 100 millions d’euros52 100Autres dettes de financement représentées par des titres inférieures à 100 millions d’euros94 131Dérivés relatifs à d’autres instruments financiers de dette émis (a)(42) (30)Dettes de financement représentées par des titres 1 013 1 109TOTAL DETTES DE FINANCEMENT (b)8 099 8 927(a) Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n’étant pas qualifiés comme couverture au sens d’IAS 39 (b) Hors intérêts courus non échus sur dérivés Les dérivés de couverture de la dette financière (inclus dans le tableau ci dessus) sont commentés en Note 20 Voir la Section 4 3 « Risque de taux d’intérêt et r isque actions liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe » en page 171 pour les sensibilités aux mouvements des taux d’intérêt 284I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)Au 1er janvier2017Émissions de dettes financièresRembour sementsVariation de changeAutres variationsAu 31 décembre 2017Dettes subordonnées 9 007 946 (1 832 ) (379 ) 7 742Dettes de financement 1 139 (16) (34) (34) 1 055Dettes subordonnées à durée indéterminée 8 106 (330) (385) 7 391TOTAL 18 252 946 (2 179 ) (798 ) (34) 16 18817 2 DETTES DE FINANCEMENT PAR MODE D’ÉVALUATION(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Valeur au bilan Juste valeurValeur au bilan Juste valeurDettes subordonnées au coût amorti 7 742 9 244 9 007 9 836Instruments dérivés relatifs aux dettes subordonnées (a)(655) (655) (1 189) (1 189)Dettes subordonnées 7 086 8 588 7 818 8 646Dettes de financement représentées par des titres au coût amorti 1 055 1 196 1 139 1 283Instruments dérivés relatifs aux dettes de financement représentées par des titres (a)(42) (42) (30) (30)Dettes de financement représentées par des titres 1 013 1 154 1 109 1 253DETTES DE FINANCEMENT 8 099 9 742 8 927 9 899(a) Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n’entrant pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 Le Groupe ne détient pas de dettes de financement désignées en juste valeur par résultat (option juste valeur ou instruments détenus à des fins de transaction) Les informati ons sur les justes vale urs dans cette Note  sont présentées à titre de compléments d’information par rapport aux valeurs inscrites dans l’état de la situation financière et doivent être utilis ées av ec précaution D’une part ces estimations se basent sur des éléments à la date de clôture tels que les taux d’intérêt et les spreads qui sont susceptibles de fluctuer dans le temps et découlant sur des valeurs instantanées D’autre part il existe des méthodes de calculs multiples pour estimer ces montants Les éléments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de financement sont les données de marchés à la clôture de la période tenant compte (i) des taux de marchés par devise (ii) du spread moyen d’AXA par maturité et par devise en distinguant les dettes subordonnées et les dettes «  senior » et (iii) des options incluses dans les contrats d’émission telles que les options de remboursement à la main de l’émetteur La juste valeur des obligations convertibles subordonnées est égale au cours coté de ces instruments à la clôture de la période En conséquence la juste valeur publiée comprend dès lors la valeur de l’option de conversion comptabilisée en cap itaux propres Au 31 décembre 2017 AXA n’a pas ce type de dettes Au 31 décembre 2017 la juste valeur des dettes de financement hors intérêts courus non échus s’élève à 9 742 millions d’euros y compris les dérivés de couverture correspondants La juste valeur est inférieure de 157  mi llions d’euros par rapport au 31 décembre 2016 principalement causée par le remboursement d’instruments de dettes financières émis qui a été partiellement compensée par l’émiss ion de nouveaux titres de créance de financement Le Groupe appli que la hiérarchie IFRS 1 3 au titre de la juste valeur tel que décrit en Note 1 5 Les données de juste valeur sont principalement basées sur des données de marché observables et sont par conséquent considérées en niveau 2 285I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS17 3 EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT ET MATURITÉS CONTRACTUELLESLe tableau ci dessous présente les maturités contractuelles des dettes de financement (incluant l’impact des dérivés détaillé dans la Note  20 1) Les échéances e ectives sont susceptibles de di érer des données présentées car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticipé avec ou sans pénalités (En millions d’euros)Valeur au bilan par maturité contractuelle au 31 décembreImpact des dérivésTotal de la valeur au bilan y compris dérivés12 mois ou moins de 12 mois De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans2017 20 482 8 295 (698) 8 0992016 1 847 513 7 786 (1 219) 8 927 INote 18 Dettes (hors dettes de financement)18 1 VENTILATION DES « DETTES » (HORS DETTES DE FINANCEMENT)(En millions d’euros)Valeur au bilanValeur au bilan31 décembre 201731 décembre 2016Intérêts minoritaires dans des fonds consolidés 8 756 11 503Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs 6 651 3 194Dettes collatérales relatives aux opérations de Total return swap agreement3 608 1 112Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs hors Total return swap agreement (a)3 043 2 081Dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée 9 318 10 356Dépôts et cautionnements373 419Comptes courants vis à vis d’autres compagnies 688 844Assurés courtiers et agents généraux 8 257 9 093Dettes nées d’opérations de réassurance cédée 6 170 6 628Dépôts et cautionnements1 532 1 357Comptes courants vis à vis d’autres compagnies 4 632 5 248Autres dettes nées d’opérations de réassurance cédée 6 23Dettes d’impôts exigibles 1 023 1 057Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés (b)28 401 30 402Autres dettes14 503 16 962TOTAL DETTES74 822 80 101(a) Hors activités bancaires (b) Exclut les dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés des activités bancaires (voir Note 15) Le poste Intérêts minoritaires dans des fonds consolidés est la contrepartie des actifs reconnus sur les di érentes lignes du bilan consolidé pour la part non détenue par le Groupe dans des fonds d’investissement consolidés Les mouvements enregistrés sur ce poste dépendent à la fois de l’évolution des taux de détention du Groupe et de la variation de la juste valeur de ces fonds Le montant des intérêts minoritaires des fonds comptabilisés dans ce poste s’élève à 8  756  millions d’euros au 31 décembre 2 017 e n bai sse de 2  747  m illio n s d’eu ro s par rappo rt au 31  déce mbre 201 6 e st princi palement liée aux activités e n Belgique Les dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés s’élèvent à 28 401 millions d’euros au 31 décembre 20 17 en bai sse de 2  001  m illio ns d’euro s par rappo rt au 31 décembre 2016 cette dernière est essentiellement liée aux activités aux États Unis en France en Suisse et est partiellement compensée par la hausse des activités à Hong Kong 286I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS18 2 DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) PAR LIGNES D’ÉMISSIONLes dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement) par ligne d’émission se décomposent de la manière suivante  (En millions d’euros)Valeur au bilan31 décembre 201731 décembre 2016AXA Financial1 075 705Billet de trésorerie1 075 705AB409 486Billet de trésorerie à court terme 4 3 % 409 486AXA SA Billet de trésorerie Autres dettes124 (0)AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES1 608 1 191AXA Life Insurance Japan139 153Collateralized Debt JPY Libor 3M + 4bps intérêt annuel échéance Mars 27 2021 139 153Sociétés immobilières543 63Autres52 94AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) PAR LIGNE D’ÉMISSION 734 310Soldes de banque créditeurs 702 580AUTRES DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) 3 043 2 081Au 31  décembre 2017 les autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement) s’élèvent à 3 043 millions d’euros en augmentation de 962  millions d’euro s pa r rapport au 31  décem bre 2 016 s’expliquant principalement par la hausse de l’émission des autres instruments de dette 18 3 MÉTHODOLOGIE ET ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR DES DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT)La juste valeur des dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement) s’élève à 3 043 millions d’euros au 31 décembre 2017 Seules les dettes émises représentées par des titres font l’objet d’un recalcul de la juste valeur parmi les émissions détaillées dans le tableau ci dessus Ces justes valeurs sont basées sur une majorité de données de marché obser vables (voir la Note  1 5 pour une définition de «  données observables ») et sont par conséquent considérées comme des instruments de niveau 2 18 4 DETTES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE DIRECTE ET DE RÉASSURANCE ACCEPTÉE ET DETTES NÉES D’OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE CÉDÉEAu 31 décembre 2017 les dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance accepté e comme présenté da ns la Note  1 8 1 s’élèvent à 9  3 18  millions d’euros une baisse de 1  038  millions d’euros pa r rapport au 31  décembre 2016 principalement due à la diminution des dettes envers les assurés les courtiers et agents généraux ainsi que celles relatives aux opérations de réassurance en Suisse en France et AXA Global Re Au 31 décembre 2017 les dettes nées d’opérations de réassurance cédée s’élèvent à 6 170 millions d’euros en baisse de 458 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2016 principalement due aux portefeuilles en run off gérés par AXA Liabilities Managers Les dettes nées d’opérations d’assurance directe de réassurance acceptée et de réassurance cédée sont comptabilisées au coût amorti 287I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS18 5 MATURITÉ ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUXLe tableau ci dessous présente les maturités contractuelles des dettes émises représentées par des titres et des soldes de banque créditeurs (hors impact des dérivés détaillé en Note 20 1) Les échéances e ectives sont susceptibles de di érer des données présentées notamment car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticipé avec ou sans pénalités (En millions d’euros)31 décembre 2017Valeur au bilan des instruments de dettes par maturité contractuelleTotal de la valeur au bilan12 mois ou moins de 12 moisDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansDettes collatérales relatives aux opérations de Total return swap agreement5 167 3 436 3 608Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banques créditeurs hors Total return swap agreement valeur au bilan 2 306 194 543 3 043Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés 25 394 2 468 539 28 401(En millions d’euros)31 décembre 2016Valeur au bilan des instruments de dettes par maturité contractuelleTotal de la valeur au bilan12 mois ou moins de 12 moisDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansDettes collatérales relatives aux opérations de Total return swap agreement 163 949 1 112Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banques créditeurs hors Total return swap agreement valeur au bilan 1 928 153 0 2 081Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés 29 030 1 372 30 402 288I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 19 Impôts19 1 CHARGE D’IMPÔT CONSOLIDÉE19 1 1 Ventilation de la charge d’impôt entre impôts exigibles et impôts di érésLa charge d’impôt sur les bénéfices se décompose comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Impôts sur les bénéfices en France 126 423Exigible(436) 200Di éré562 223Impôts sur les bénéfices à l’étranger 957 2 016Exigible827 1 113Di éré129 903TOTAL IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 1 083 2 438Impôt exigible des activités abandonnées 0Impôt di éré des activités abandonnées 5TOTAL IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES 5CHARGE D’IMPÔT TOTALE 1 083 2 44319 1 2 Analyse de la charge d’impôtLes éléments de passage de la charge d’impôt théorique (correspondant au résultat avant impôt multiplié par le taux d’imposition applicable en France pour l’exercice concerné) à la charge d’impôt e ective sont les suivants  (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Résultat net avant impôt (hors contribution des sociétés mises en équivalence) 7 421 8 853Taux d’impôt théorique34 43 % 34 43 %Charge d’impôt théorique 2 555 3 048E ets des di érentiels de taux sur la charge théorique d’impôt (420) (406)E ets des variations de taux d’impôts (144) 65Impact des éléments du résultat taxés à un taux di érent et impact des impôts non liés au résultat avant impôt26 179Incidence des di érentiels de taux et de bases (539) (161)Utilisation des déficits fiscaux non activés aux clôtures précédentes (26) (11)Activation des déficits fiscaux non constatés aux clôtures précédentes (30) (28)Déficits fiscaux générés au cours de l’exercice et non activés 31 18Annulation de l’IDA lié aux pertes fiscales sur exercices antérieurs (a)19 5Incidence des déficits fiscaux (5) (16)Incidence des di érences permanentes (497) (349)Corrections et ajustements de l’impôt sur exercices antérieurs (459) (68)Variation des impôts di érés actifs sur di érences temporaires (autres que pertes fiscales) (a)3 (21)Autres éléments25 6Incidence des corrections pertes de valeur et autres éléments (431) (83)CHARGE EFFECTIVE D’IMPÔT 1 083 2 438TAUX D’IMPÔT EFFECTIF (%)14 59 % 27 54 %(a) L’annulation de l’IDA (Impôt Di éré Actif ) lié aux pertes fiscales est présentée en « Incidence des déficits fiscaux » 289I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe taux d’impôts effectif s’élevait à 15  % en 2017 et 28  % en 2016 Cette diminution de 13 points s’explique principalement par des éléments exceptionnels et peut être détaillée comme suit ■Des corrections et ajustements de l’impôt sur exercices antérieurs ( 5  points) intégrant principalement en 2017 le dénouement favorable du contrôle fiscal de 2008 – 2009 aux États Unis ainsi que le remboursement de la taxe de 3 % sur les dividendes versés en France ■L’in c id en ce de s diffé ren ces pe rmane nte s ( 4  poi n ts ) princ ipaleme nt lié e da ns certain s pays au caractère no n taxable des di viden de s et des plus values constatée s sur action s aya nt été favorisés par la fo rte perfo rman ce des marchés actions en 2017 en partie compensés par le caractère non déductible des dépréciations financières et des moins values constatées sur les actions ■L’effet des variations des taux d’impôts ( 3 points) intégrant en 2017 le résultat des réformes fiscales en France aux États Unis et e n Belg ique adoptées en 2017 En 2016 les effets de la réforme fiscale promulguée en 2016 y étaient inclus Conformé ment à la norme IAS  12 la conséquence de ces réformes ré sulte essenti ellement en une baisse des taux provoquant une réévaluation du solde des impôts di érés pour un montant de 191 millions d’euros en France  310 millions d’euros aux États Unis et 41 millions d’euros en Belgique ■L’effet des différentiels de taux sur la charge théorique d’impôt ( 1   point) représe nte la différence entre l’impôt calculé au niveau de chaque entité au moyen du taux standard applicable et l’impôt calculé en utilisant le taux en vigueur en France de 34 43 % Ce taux se décompose de la façon suivante  un taux d’impôt normal de 33 3  % ainsi qu’une contribution sociale sur les bénéfices de 1 1 % Le taux d’impôt combiné était de 29 % en 2017 et 30 % en 2016 19 2 IMPÔTS DIFFÉRÉSDans le tableau ci dessous les impôts di érés nets présentés correspondent à la di érence entre les positions di érées actives et passives dans l’état consolidé de la situation financière du Groupe Cependant la décomposition des IDA IDP présentée dans le tableau correspond aux impôts di érés avant la compensation e ectuée pour des besoins de présentation de l’état de la situation financière comme requis par la norme IAS 12 Les impôts di érés nets se décomposent comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Impôts di érés actifs (IDA)Impôts di érés passifs (IDP)Impôts di érés netsImpôts di érés netsValeur de portefeuille des sociétés Vie 3 365 (362) (449)Frais d’acquisition reportés et assimilés 37 2 885 (2 848) (4 368)Autres immobilisations incorporelles (y compris écart d’acquisition) 33 748 (715) (905)Immobilier de placement 381 226 155 260Actifs financiers 1 441 14 412 (12 972) (16 226)Provisions techniques 11 101 2 611 8 490 11 760Provision pour risques et charges 293 231 62 278Pensions et autres engagements de retraite 1 816 186 1 631 2 391Déficits fiscaux reportés 923 0 922 1 556Autres 787 97 690 933TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS PAR NATURE 16 814 21 761 (4 947) (4 770)dontImpôts di érés enregistrés par le compte de résultat 8 709 9 254 (545) 95Impôts di érés enregistrés par les réserves liées aux variations de la juste valeur 6 829 12 349 (5 520 ) (6 405)Impôts di érés enrégistrés par les réserves 1 276 158 1 118 1 540(En millions d’euros) 31 décembre 2017 31 décembre 2016Impôts di érés actifs (IDA)837 1 417Impôts di érés passifs (IDP)5 784 6 187Impôts di érés nets(4 947) (4 770)Le passage d’une po sition nette passive de   4  770  millions d’euros en 2016 à une position nette passive de  4 947 millions d’euros en 2017 est lié à l’augmentation des plus values latentes sur les actifs obligataires partiellement compensée par la ré évaluation des impôts di érés consécutive aux réformes fiscales aux États Unis en France et en Belgique 290I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)20172016Position nette d’impôts di érésPosition nette d’impôts di érés1er janvier(4 770) (3 073)Variation par le compte de résultat (692) (1 125)Variation par les capitaux propres (a)290 (473)Impact du change172 (127)Variations de périmètre et autres variations 53 2831 décembre(4 947) (4 770)(a) Les variations par les capitaux propres concernent principalement la couverture de juste valeur la réévaluation des actifs inscrits en capitaux propres ainsi que les pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies Impôts di érés actifs (IDA) sur déficits fiscaux comptabilisés par maturité et date d’expirationLes tableaux ci dessous présentent  (i) dans la première partie la date avant laquelle le Groupe prévoit d’utiliser les impôts di érés actifs (IDA) comptabilisés à la fin de l’année ainsi que les déficits fiscaux correspondants  (ii) dans la seconde partie la « date d’expiration » de ces impôts di érés actifs (IDA) c’est à dire la date au delà de laquelle le Groupe ne pourra plus les utiliser Au 31  décembre 2017 les 16   8 14  millions d’euros d’Impôts Di érés Actifs (IDA) incluent 923 millions d’euros d’IDA sur déficits fiscaux dont 568 millions d’euros pour le Groupe fiscal français (En millions d’euros)2017IDA 1 anIDA 2 ansIDA 3 ansIDA 4 ansIDA 5 ansIDA 6 ansIDA 7 à 11 ansIDA > 11 ansIndéfi niment TotalDate prévue d’utilisationIDA comptabilisés sur déficits fiscaux 288 225 222 68 61 13 16 29 923Base de déficit reportable correspondant 975 789 849 306 257 51 56 131 2 3 416Date limite d’utilisationIDA comptabilisés sur déficits fiscaux 6 1 0 12 2 10 11 72 809 923Base de déficit reportable correspondant 31 7 2 61 7 41 44 335 2 888 3 416En 2016 la position nette d’impôts di érés passifs de  4 770 millions d’euros inclut 23  764 millions d’euros d’IDA sur déficits fiscaux dont 883 millions d’euros pour le Groupe fiscal français (En millions d’euros)2016IDA 1 anIDA 2 ansIDA 3 ansIDA 4 ansIDA 5 ansIDA 6 ansIDA 7 à 11 ansIDA > 11 ansIndéfi niment TotalDate prévue d’utilisationIDA comptabilisés sur déficits fiscaux 298 221 245 251 163 93 248 40 1 558Base de déficit reportable correspondant 987 742 806 791 478 271 715 195 1 4 986Date limite d’utilisationIDA comptabilisés sur déficits fiscaux 10 8 4 1 9 99 3061 120 1 558Base de déficit reportable correspondant 54 26 17 5 48 296 916 3 623 4 986 291I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSImpôts di érés actifs (IDA) non comptabilisésLe montant d’impôts di fférés actifs (IDA) non com ptabili sés à la fin de l’exercice car considérés comme non recouvrables représente 237 millions d’euros (272 millions d’euros en 2016) et se décompose comme suit  ■170 millions d’euros d’impôts di érés actifs non comptabilisés relatifs à 913 millions d’euros de déficits fiscaux (199 millions d’euro s d’IDA relatifs à 1   041   millions d’e uros de dé ficits reportables en 2016) La majorité de ces pertes ne présente pas de date de maturité (730  m illions d’euros en 201 7 et 818 millions d’euros en 2016)  ■66 millions d’euros d’autres impôts di érés non comptabilisés (73 millions d’euros en 2016) INote 20 Instruments dérivésCette Note inclut tous les types de dérivés y compris les instruments dérivés détenus par les fonds d’investissements consolidés du Satellite Investment Portfolio (voir Note 1 8 2) par ailleurs comptabilisés à la juste valeur en conformité avec la hiérarchie IFRS décrite en Note 1 5 mais exclus les produits dérivés répondant à la définition d’instruments de capitaux propres détaillés en Note 13 20 1 INSTRUMENTS DÉRIVÉS  ÉCHÉANCIER VALEURS NOTIONNELLES ET JUSTES VALEURS(En millions d’euros)Échéancier des notionnels au 31 décembre 2017 (a)Valeur notionnelleJuste valeur positiveJuste valeur négativeJuste valeur netteInf à 1 an Inf à 5 ansSup à 5 ans31 décembre 201731 décembre 2016 retraité (b)31 décembre 201731 décembre 2016 retraité (b)31 décembre 201731 décembre 2016 retraité (b)31 décembre 201731 décembre 2016 retraité (b)Dérivés de taux d’intérêt 51 782 71 642 107 653 231 078 216 425 7 184 9 643 5 459 6 831 1 725 2 812Dérivés actions 17 669 14 932 5 376 37 977 30 139 3 277 2 439 1 311 1 220 1 966 1 219Dérivés de change 126 557 13 766 7 561 147 884 149 508 3 291 2 147 4 158 5 068 (867) (2 921)Dérivés de crédit 4 303 12 953 673 17 928 25 361 283 187 37 152 246 35Autres dérivés 23 205 2 329 6 756 32 290 35 364 384 385 939 1 882 (555) (1 497)TOTAL 223 517 115 622 128 019 467 157 456 797 14 418 14 800 11 904 15 153 2 515 (353)NB  Le tableau ci dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1 10 c’est à dire de couverture de macro couverture et autres en position active ou passive (a) Par convention les montants notionnels sont a ichés en valeurs absolues et ne tiennent pas compte des compensations possibles (b) Retraité afin d’inclure les instruments dérivés détenus par les fonds d’investissement consolidés du Satellite Investment Portfolio (voir la Note 1 8 2) Le montant notionnel des dérivés couvert par les fonds d’invetissements consolidés au 31 décembre 2017 s’élève à 1 7 milliard d’euros (0 9 milliard à fin 2016) et la juste valeur des instruments dérivés détenus pas les fonds d’investissements consolidés s’élèvent à 250 millions d’euros au 31 décembre 2017 (  214 millions à fin 2016) Les principales raisons de l’évolution des produits dérivés (notamment les dérivés de taux d’intérêt les dérivés de change et les dérivés de crédit) sont détaillées en Note 20 2 292I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS20 2 INSTRUMENTS DÉRIVÉS PAR TYPE DE COUVERTURESLes instruments dérivés de couverture se présentent comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 2017Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de juste valeurInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de flux de trésorerieInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture d’investissements nets à l’étrangerMacro couverture et autres instruments dérivés hors couverture au sens IAS 39 utilisés néanmoins principalement dans le cadre de couvertures économiques TotalValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurDérivés de taux d’intérêt 52 411 (1 287) 5 178 375 173 490 2 637 231 078 1 725Dérivés actions 1 505 119 36 471 1 847 37 977 1 966Dérivés de change 5 100 (17) 4 945 (287) 5 521 128 132 318 (692) 147 884 (867)Dérivés de crédit 542 (8) 17 386 253 17 928 246Autres dérivés 287 (20) 2 585 (114) 29 418 (420) 32 290 (555)TOTAL 59 845 (1 213) 12 708 (26) 5 521 128 389 083 3 626 467 157 2 515NB  Le tableau ci dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1 10 c’est à dire de couverture de macro couverture et autres en position active ou passive (En millions d’euros)31 décembre 2016 retraité (a) a)Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de juste valeurInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de flux de trésorerieInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture d’investissements nets à l’étrangerMacro couverture et autres instruments dérivés hors couverture au sens IAS 39 utilisés néanmoins principalement dans le cadre de couvertures économiques TotalValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurDérivés de taux d’intérêt 47 253 (1 367) 6 228 1 091 162 944 3 088 216 425 2 812Dérivés actions 1 468 104 28 671 1 115 30 139 1 219Dérivés de change 3 732 1 3 776 (65) 5 826 (209) 136 174 (2 649) 149 508 (2 921)Dérivés de crédit 1 310 (27) 24 051 62 25 361 35Autres dérivés 287 (18) 3 698 (89) 31 380 (1 391) 35 364 (1 497)TOTAL 54 051 (1 307) 13 701 937 5 826 (209) 383 220 225 456 797 (353)NB  Le tableau ci dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1 10 c’est à dire de couverture de macro couverture et autres en position active ou passive (a) Retraité afin d’inclure les instruments dérivés détenus par les fonds d’investissement consolidés du Satellite Investment Portfolio (voir la Note 1 8 2) Au 31 décembre 2017 le montant notionnel des produits dérivés détenus par le Groupe s’élè ve à 467 2  milliards d’euros (contre 456 8 milliards d’euros au 31 décembre 2016) Leur juste valeur nette s’établit à 2  515  millions d’euros au 31  décembre 2017 (contre  353 millions d’euros au 31 décembre 2016) comprenant la juste valeur des dérivés sur actif financier (   1  354 millions d’euros contre  3 685 millions d’euros en 2016 – voir Note 20 3) et la juste valeur des dérivés sur passif financier (  3 869 millions d’euros contre  3 332 millions d’euros en 2016 – voir Note 20 4) Le Groupe utili se principalement des produits dérivés po ur couvrir son exposition aux risques émanant de l’actif comme du passif dans le cadre de sa stratégie de gestion Actif Passif dans les sociétés d’assurances les holdings et les banques Ces stratégies de couverture dont le montant notionnel s’élève à 453 5 milliards d’euros au 31 décembre 2017 (contre 442 3 milliards d’euros au 31 décembre 2016) permettent notamment de  ■gére r l’exposition aux vari at i on s de taux d’inté rêt sur le portefeuille obligataire sur la dette à long terme et sur les contrats d’assurance à taux garanti  ■réduire l’exposition aux risques de variations de change sur les placements et engagements libellés en devises étrangères  ■gérer la liquidité des actifs dans le cas de non congruence avec le passif et en accord avec les normes réglementaires applicables localement aux activités d’assurance et bancaires  ■limiter le risque actions  ■limiter le risque de crédit relatif à certains investissements en obligations du secteur privé 293I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe Groupe a égale ment recours à des pro duits dérivés afi n d’accroî tre s on e xposi tion à ce rtain es c lasse s d’a ctifs via des positions synthétiques comme par exemple la détention de trésorerie et de contrats à terme sur actions à la place d’actions physiques Un autre exemple est la position synthétique formée par la détenti on combin ée d’obligations d’État et de Credit Default Swap (CDS) qui constitue une alternative à la détention dire cte d’u ne ob ligati on du secteur pri vé Ce s stratég ies n’ajoutent aucun risque supplémentaire par rapport à d’autres investissements financiers Le montan t notionn el qui e st emplo yé pour ex primer le volume de produi ts déri vés éch angés e t comm e base d e comparaison avec d’autres instruments financiers surestime très probablement le degré d’activité et ne peut ainsi servir de mesure directe du risque Il est en e et largement supérieur au gain ou à la perte potentielle émanant de ces transactions et ne reflète pas les flux réellement échangés entre les parties ni l’exposition du Groupe aux produits dérivés Par exemple le Groupe reste exposé au risque de défaut de ses contreparties dans le cadre de l’utilisation de produits déri vés mais n’e st pas exposé au risque de crédit sur la totalité du montant notionnel Le Groupe gère activement le risque de contrepartie lié aux instruments dérivés via une politique générale Groupe qui intègre des limites de risques et des procédures de suivi de l’exposition Les limites d’exposition sont spé cifiques à chaque contrepartie suivant un système de sélection et de scoring interne Cette politique intègre aussi des procédures quotidiennes et hebdomadaires de collatéralisation sur la majorité des expositions du Groupe Le montant total net des collatéraux donnés communiqué pour tous les instruments dérivés y compris ceux liés aux dérivés détenus au sein des fonds Satellite Investment Portfolios (voir la Note 1 8 2) s’élève à 1  milliard d’euros au 31 décembre 2017 (2 1 milliards d’euros à fin 2016) Ce total net inclut les montants reconnus dans l’état consolidé de la situation financière ainsi que les engagements reçus ou donnés publiés dans la Note 29 La cris e des marchés financie rs qui a comme ncé en 200 8 a mis en évide nce l’i mportance cro iss ante de la gestio n des risques et a conduit le Groupe à des opérations de couverture supp lé mentaires sur la période 2008 2 012 Depuis lo rs AX A continue à recourir aux instruments dérivés afin de couvrir les risques augmentant ou réduisant ses positions conformément au cadre de gouvernance du Groupe relati f aux instrume nts dérivés En particulier les activités de couverture sont l’un des instruments les plus importants pour réduire le risque des options et garanties qui sont incorporés dans la plupart des produits vie épargne retraite et dans certains produits d’assurance Dommages  ils conduisent également à une réduction des exigences de capital pour les activités commerciales en vertu de Solvabilité  II Les di érentes politiques appliquées par AXA relatives à l’utilisation de produits dérivés et instruments de couverture comprennent notamment une surveillance étroite de sa stratégie de couverture et les risques associés dans le cadre d’un plan de gestion des risques systémi ques («   SRMP  ») approuvé par le Comité de Di rection et le C onseil d’Admi nistration dans le cadre des mesures politiques aux assureurs revêtant une importance systémique globale (« GSII ») Pour plus de précisions concernant la Gestion Actif Passif se reporter à la page  167 de la Section  4 2 «  Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel En 2017 l’utilisation d’instruments dérivés au sein du Groupe a augmenté de 10 4  milliards d’euros en montant notionnel principalement pour les raisons suivantes (des précisions sont données en Note 20 2 1)  ■le mo nta n t n oti on ne l de s d é r i vé s d e taux d ’ i ntérê t a augmenté de 14 7 milliards d’euros principalement du fait de (i) l’augmentation des couvertures de taux d’intérêt couvrant les dettes principalement dans la Société (ii) le débouchage des caps et l’achat de swaps de taux d’intérêt principalement chez AXA Banque Belgique et (iii) l’augmentation des swaps de taux d’intérêt au Royaume Uni  ■le mon tant notionnel des déri vés de crédi t a dim inué de 7 4 milliards d’euros suite à la diminution de l’exposition au risque de spread du secteur privé  ■le montant notionnel des dérivés sur actions a augmenté de 7 8 milliards d’euros pour couvrir le risque sur action dans le cadre de sa stratégie de Gestion Actif Passif  ■le montant notionnel des dérivés de change a diminué de 1 6 milliard comparé à 2016 principalement lié à la baisse de la juste valeur du portefeuille de devises étrangères Dans les tableaux présentés ci dessus la quatrième colonne inclut les dérivés n’entrant pas dans une relation de couverture au sens de la norme IAS 39 mais dont l’objectif est néanmoins la couverture économique d’un risque à l’exception notamment de certains dérivés de crédit Ils incluent également des dérivés de macro couverture tels que définis par l’IASB dans la norme IAS 39 En 2017 le montant notionnel des produits dérivés utilisés dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 (de juste valeur de flux de trésorerie ou d’investisseme nts nets à l’étranger) par l’ensemble du Groupe s’élève à 78 1  milliards d’euros contre 73 6  m illiards d’euros en 2016 La j uste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s’établit à   1  111 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre  578 millions d’euros en 2016 20 2 1 Produits dérivés de taux d’intérêtLa pri ncipale e xpo si tio n du Grou pe sur les taux d’i n térêt concerne les contrats possédant des garanties plancher et plus pa rticulièrement sur le risque que les re venus financiers des actifs investis en représentation de ces contrats ne su isent pas à financer les garanties plancher et la participation discrétionnaire aux assurés Afin de se couvrir contre des conditions de marchés défavorables le Groupe a recours à des stratégies de couverture fondées sur des produits dérivés pour réduire le risque relatif à la garantie attachée à ces passifs tout au long de la durée de vie des contrats Au 31   décembre 20 17 le mo ntant no ti onnel de s produits dérivés utilisés dans la couverture de taux d’intérêt s’élève à 231 1 milliards d’euros (contre 216 4 milliards d’euros en 2016) La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s’établissait à 1 725 millions d’euros au 31 décembre 2017 (contre 2 812 millions d’euros au 31  décembre 20 16) Le Groupe a pri ncipaleme nt recours à (i) des swaps de taux (62 % du montant notionnel total des dérivés de taux) (ii) des options de taux (18  %) et (iii) des futures et forwards (18 %) 294I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSCes instruments sont principalement employés afin de  ■couvri r le ris que de taux et le risque de volat ilité des taux dans le cadre de la stratégie de Gestion Actif Passif et de la couverture des garanties plancher («  Variable Annuities   ») pour un total de 53 3  milliards d’euros au 31 décembre 2017 (contre 53 5 milliards d’euros à fin 2016) principalement aux États Unis (montant notionnel de 22 5  milliards d’euros en 2017 contre 22 4  milliards d’euros en 2016) en Allemagne (montant notionnel de 15 2  milliards d’euros en 2017 contre 12 8 milliards d’euros en 2016) au Japon (montant notionnel de 8 5 milliards d’euros en 2017 contre 10 2 milliards d’euros en 2016) en Italie (montant notionnel de 1 7 milliard d’euros en 2017 contre 2 5  milliards d’euros en 2016) et en Suisse (montant notionnel de 1 6  milliard d’euros en 2017 contre 1 6 milliard d’euros en 2016)  ■gérer l’écart de duration et ou couvrir le risque de convexité entre actifs et passifs sur les contrats du fonds général faisant parti e de la stratégie Gesti on Actif Pas sif pri ncipalement en Fra nce (montan t notio nn el de 6 0 7  millia rds d’euros en 2017 contre 6 3 3  milliards d’euros en 2016) au Japon (montant notionnel de 16 8  milliards d’euros en 2017 contre 19 5 milliards d’euros en 2016) et en Suisse (montant notionnel de 3 5 milliards d’euros en 2017 contre 3 6  milliards d’euros en 2016)  ■mi ni mi ser l e coû t de l a dette du G ro upe ai n s i qu e la volati lité de s charge s fin anci ères C es produi ts dé rivés s o nt p r i n ci pa l em en t ut i l i sé s p a r l a S o c i été p o ur u n montant notionnel de 40 5 milliards d’euros en 2017 contre 30 9  milliards d’euros e n 2016 La baisse du re cours à ces instruments s’explique pri ncipalement pa r la gestion des dérivés de taux d’intérêt dans un environnement où les taux sont faibles mais volatiles  ■couvrir le risque de taux d’intérêt dans le cadre des activités bancaire s du Groupe pri ncipalement chez AXA Banqu e Belgique de façon à gérer un di érentiel de taux homogène entre les intérêts reçus sur ses placements et les intérêts à payer sur ses dettes principalement par des swaps de taux d’intérêt (18 6 milliards d’euros de montant notionnel en 2017 contre 13 milliards d’euros en 2016) 20 2 2 Produits dérivés actionsAu 31 décembre 2017 le montant notionnel des produits dérivés actions s’élève à 38  mi lliards d’euros (co ntre 30 1   milliards d’euros en 2016) et leur juste valeur nette s’établit à 1 966 millions d’euros au 31 décembre 2017 (contre 1 219 millions d’euros à fin 2016) Le Groupe a principalement recours à des (i) des options de change (62 % du montant notionnel des produits dérivés actions) (ii)  des swaps de devises (20 %) et (iii)  des futures et forwards actions (18 %) Ces instruments sont principalement employés afin de  ■couvrir le risque actions dans le cadre de la stratégie de Gestion Actif Passif liée aux garanties plancher « Variable Annuities » pour un total de 7 7  milliards d’euros au 31 décembre 2017 (contre 8 8  milliards d’euros à fin 2016) principalement aux États Uni s (montant notionnel de 6 4  milliards d’euros en 2017 contre 7 7 milliards d’euros en 2016 cette stratégie inclut égale ment des transactions de swap sur rendement total classifiés en autres dérivés en 2017 pour 6 3 milliards d’euros contre 5 5 milliards d’euros en 2016) et en Suisse (montant notionnel de 2 3 milliards d’euros en 2017 contre 2 4 milliards d’euros en 2016)  ■couvrir le risque actions du fonds général visant à protéger l’investissement des assurés et leurs garanties dans le temps principalement aux États Unis pour un montant de notionnel de 17 1 milliards d’euros en 2017 contre 11 8 milliards d’euros en 2016 20 2 3 Produits dérivés de devisesLe Groupe utilise di érents produits dérivés de de vises pour réduire son exposition au risque de change Les produits dérivés de devises sont des accords d’échange d’une devise d’un pays contre une devise d’un autre pays à un prix et une date convenue Au 31 décembre 2017 le montant notionnel des produits dérivés de devises s’élève à 147 9 milliards d’euros (contre 149 5 milliards d’euros en 2016) La juste valeur nette de ces mêmes produits déri vés s ’établit à   8 67   milli on s d’eu ro s a u 31   décembre 2017 (contre   2  921  millions d’euros à fin 2016) Le Groupe a principalement recours à (i)  des futures et forwards liés à des opérations de change (63  % du montant notionnel total des produits dérivés de change) (ii) des swaps de devises (19 %) et (iii) des options de change (16 %) Le Groupe utilise les produits dérivés de devises avec comme principal objectif de limiter la volatilité de l’actif net en devise en ca s de vari ati on de s ta ux de change afi n de proté ger partiellement ou totalement la valeur des investissements nets en devise s étrangères dans les filiales et donc de réduire la volatilité des fonds propres consolidés du Groupe Les produits dérivés de devises so nt aussi utilisés pour protége r d’autres agrégats clés tels la liquidité le ratio d’endettement et les ratios de s olvabilité Le montant notionnel des produits dérivés de devises employés par la Société pour couvrir son exposition aux risques de change a augmenté passant de 25 milliards d’euros en 2016 à 27  milliards d’euros en 2017 conformément au pilotage continu de la politique de couverture des investissements nets Le Groupe utilise également les produits dérivés de devises pour couvrir l’écart de change entre actifs et passifs Si la plupart des engagements des unités opérationnelles en devises sont adossés à des actifs de même devise certaines entités peuvent investir dans des actifs libellés en devises étrangères afin de diversifier leurs investissements C’est le cas notamment pour (i) la Suisse qui utilise de tels contrats pour un montant notionnel total de 43 5 milliards d’euros en 2017 contre 53 milliards en 2016 pour couvrir le risque de chan ge issu de se s investisse ments e n actions et en obligations libellées en devises autre que le franc suisse (essentiellement en euro et dollar américain) (ii) le Japon qui utilise des contrats à terme (futures et forwards) en devises étrangères pour un montant notionnel total de 12 milliards d’euros en 2017 contre 15 4  milliards d’euros en 2016 afin de couvrir le risque de change issu de ses investissements en obligations à maturité fixe libellées en devises autres que le yen japonais Une des cri pti on d e s ris qu es de chan ge li és aux acti vi tés opératio nnelle s de s filiales du Groupe et de la Soc iété est présentée dans la Section 4 3 Risque de marchés sur les facteurs de risque avec le montant des expositions au risque de taux de change et des couvertures correspondantes Conformément aux n ormes IAS  21 et IAS  39 la variation de change relative à ces obligations est enregistrée en résultat et 295I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSvient compenser l’essentiel de la variation de la valeur de marché des instrume nts dé rivés associés (également enregistrés en résultat) 20 2 4 Produits dérivés de crédit (CDS )Le Groupe dans le cadre de la gestion de ses investissements et de son risque de crédit met en place des stratégies faisant appel aux dérivés de crédit principalement aux Credit Default Swaps (C DS) Ces instrume nts sont utilisés comme une alternative aux obligations d’entreprises quand ils sont as soci és à des obligations d’État mais aussi comme outil de protection contre le risque de concentration sur un émetteur ou un portefeuille spécifique En 2017 le montant notionnel total des dérivés de crédit détenus par le Groupe s’élève à 17 9 milliards d’euros contre 25 4 milliards d’euros en 2016 (en intégrant les instruments détenus au sein des fonds d’investissements du Satellite Investment Portfolio (0 7 milliard d’euros) voir en Note 1 8 2) Les produits dérivés de crédits sont principalement utilisés pour  ■couvrir le risque de crédit ou le risque d’un certain niveau de pertes par certain niveau de pertes par l’achat d’un CDS sur un émetteur un portefeuille ou une tranche senior de portefeuille (montant notionnel de 3 9  milliards d’euros en 2017 contre 9 7 milliards d’euros en 2016)  ■mettre en place de s stratégies de couverture du risque de crédit en achetant si multanément des obligations et des prote cti ons s ur les émetteurs de ces m êmes o bligati ons (ex  CDS) Lo rsque les marchés financiers so nt agité s le marché des dérivés de crédit peut s’avérer plus liquide que le marché obligataire Par exemple les détenteurs d’obligations physiques pourraient ne pas vouloir ou pouvoir vendre les obligations qu’ils détiennent dans le cadre de leur stratégie d’investissement à long terme C’est la raison pour laquelle plutôt que de vendre ces obligations ils se tourne nt vers le marché de s CDS afi n d’acheter une protection sur un e entreprise ou un émetteur spécifique  et ainsi contribuer à augmenter la liquidité du marché des CDS Cela induit des opportunités de couverture (où le spread de l’obligation est supérieur au spread du CDS) grâce auxquelles le Groupe peut couvrir l’actif sous jacent à un prix attractif Dans le cadre de leurs stratégies de couverture les sociétés d’assurance mettent en place de s stratégies de Negative Basis Trade (NBT) qui conduisent à la création d’un actif qui peut être cons idéré comme san s risque Les protectio ns C DS ach etée s dans ce contexte s’élèvent à 0 4 milliard d’euros en 2017 contre 1 3 milliard d’euros en 2016  ■amé li o rer le ren dem ent des po rte feui lles d’o bli gat i o ns d’État e n dé tenant u ne o bli gati on d’État et e n ven da nt simultanément des couvertures sur des obligations du secteur privé de grande qualité au lieu d’acheter directement ladite obligation du secteur privé Ce type de stratégie de Gestion 296I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSActif Passif est mis en place pour compenser le manque de profondeur ou de liquidité de certains marchés en prenant un risque de crédit synthétique (montant notionnel de 13 6 milliards d’euros en 2017 contre 14 4 milliards d’euros en 2016) 20 3 EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PLACEMENTSLes instruments dérivés sont présentés dans l’état consolidé de la situation financière au sein des actifs (et passifs en Note 20 4) qu’ils couvrent Le tableau ci dessous décrit l’impact des instruments dérivés sur les actifs sous jacents liés  (En millions d’euros)31 décembre 2017Activité assurance Autres activités TotalValeur nette comptable hors e et des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Valeur nette comptable hors e et des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Valeur nette comptable hors e et des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Immobilier de placement 23 055 46 23 101 699 699 23 754 46 23 800Obligations 425 872 (1 700) 424 172 5 577 (118) 5 459 431 450 (1 818) 429 632Actions 27 296 16 27 312 1 592 1 592 28 888 16 28 903Fonds d’investissement non consolidés 13 327 (88) 13 238 744 744 14 070 (88) 13 982Autres placements (d)15 201 30 15 231 108 108 15 309 30 15 339Dérivés de macro couverture et autres dérivés 0 792 792 (6) (1) 0 792 792TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS 481 695 (950) 480 745 8 021 (124) 7 903 489 717 (1 069) 488 648Prêts32 520 (11) 32 509 29 133 (400) 28 734 61 653 (411) 61 242Placements en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré 174 923 80 175 003 174 923 80 175 003TOTAL PLACEMENTS 712 193 (835) 711 358 37 853 (523) 37 335 750 047 (1 354) 748 693(a) Valeur nette comptable c’est à dire nette de provisions pour dépréciation de surcote décote et amortissements liés y compris intérêts courus non échus mais hors e et de tout dérivé (b) Y compris dérivés de macro couverture et autres dérivés (c) Valeur nette comptable (cf  (a)) y compris l’e et des dérivés de couverture (IAS 39) dérivés de couverture économique n’entrant pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 dérivés de macro couverture et autres dérivés (d) Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés 297I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 2016 retraité (a)Activité assurance Autres activités TotalValeur nette comptable hors e et des dérivés (b)Impact des instruments dérivés (c)Valeur nette comptable y compris dérivés (d)Valeur nette comptable hors e et des dérivés (b)Impact des instruments dérivés (c)Valeur nette comptable y compris dérivés (d)Valeur nette comptable hors e et des dérivés (b)Impact des instruments dérivés (c)Valeur nette comptable y compris dérivés (d)Immobilier de placement 21 275 104 21 379 125 125 21 400 104 21 504Obligations 442 950 (3 053) 439 897 7 161 (197) 6 964 450 111 (3 250) 446 861Actions 25 538 (5) 25 534 1 544 1 544 27 082 (5) 27 077Fonds d’investissement non consolidés 13 967 (77) 13 890 644 644 14 611 (77) 14 534Autres placements (e)14 121 (54) 14 067 63 63 14 184 (54) 14 130Dérivés de macro couverture et autres dérivés 0 349 349 (203) (203) 0 146 146TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS 496 575 (2 840) 493 735 9 412 (397) 9 013 505 988 (3 240) 502 748Prêts37 003 (7) 36 995 26 879 (558) 26 321 63 882 (565) 63 317Placements en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré 175 277 15 175 292 175 277 15 175 292TOTAL PLACEMENTS 730 130 (2 728) 727 402 36 416 (954) 35 459 766 546 (3 685) 762 861(a) Retraité afin d’inclure les instruments dérivés détenus par les fonds d’investissement consolidés du Satellite Investment Portfolio (voir la Note 1 8 2) (b) Valeur nette comptable c’est à dire nette de provisions pour dépréciation de surcote décote et amortissements liés y compris intérêts courus non échus mais hors e et de tout dérivé (c) Y compris dérivés de macro couverture et autres dérivés (d) Valeur nette comptable (cf  (b)) mais y compris l’e et des dérivés de couverture (IAS 39) dérivés de couverture économique mais n’entrant pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 dérivés de macro couverture et autres dérivés (e) Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés 298I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS20 4 EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PASSIFSLes instruments dérivés sont présentés dans l’état de la situation financière au sein des passifs (et actifs en Note 20 3) qu’ils couvrent Les tableaux ci dessous décrivent l’impact des instruments dérivés sur les passifs sous jacents liés  (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016 retraité (a)Valeur au bilan hors e et des dérivésImpact des instruments dérivésValeur nette de l’e et des dérivésValeur au bilan hors e et des dérivésImpact des instruments dérivésValeur nette de l’e et des dérivésPassifs liés à des contrats d’assurance 401 129 (1 109) 400 020 414 569 (1 489) 413 080Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré 159 702 (0) 159 702 160 222 0 160 222TOTAL PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCE 560 831 (1 109) 559 722 574 791 (1 489) 573 302TOTAL PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT 51 995 (79) 51 916 50 358 (95) 50 263Dérivés de macro couverture et autres dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (passif) (1 706) (1 706) (318) (318)Dettes subordonnées 7 742 (655) 7 086 9 007 (1 189) 7 818Dettes de financement représentées par des titres 1 055 (42) 1 013 1 139 (30) 1 109Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire 0 0 0 0DETTES DE FINANCEMENT (b)8 797 (698) 8 099 10 146 (1 219) 8 927Passifs liés aux activités bancaires 33 232 (334) 32 898 32 113 (370) 31 743DETTES 74 765 57 74 822 79 940 160 80 101TOTAL DÉRIVÉS (3 869) (3 332)(a) Retraité afin d’inclure les instruments dérivés détenus par les fonds d’investissement consolidés du Satellite Investment Portfolio (voir la Note 1 8 2) (b) Les dettes de financement sont présentées dans l’état de la situation financière nettes de l’e et des dérivés Le montant apparaissant dans la colonne « Valeur nette de l’e et des dérivés » correspond donc à leur valeur nette comptable Au 31 décembre 2017 les dérivés de macro couverture présentée dans la Note  15 sont utilisés pour couvri r le risque de taux d’intérêt sur les opérations bancaires ordinaires afin d’optimiser le spread de taux d’intérêt entre les actifs et les passifs bancaires L’impact des dérivés sur les actifs et passifs des entreprises du secteur bancaire est présenté respectivement en Note 9 4 2 et Note 15 299I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS20 5 DÉTAIL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS PAR MÉTHODE D’ÉVALUATION(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016 retraité (a)Instruments cotés sur un marché actifInstruments non cotés sur un marché actif pas de marché actifTotalInstruments cotés sur un marché actifInstruments non cotés sur un marché actif pas de marché actifTotalJuste valeur mesurée par référence à un marché actif (niveau 1)Juste valeur majoritaire ment basée sur des données de marché observables (niveau 2)Juste valeur non majoritaire ment basée sur des données de marché observables (niveau 3)Juste valeur mesurée par référence à un marché actif (niveau 1)Juste valeur majoritaire ment basée sur des données de marché observables (niveau 2)Juste valeur non majoritaire ment basée sur des données de marché observables (niveau 3)Instruments dérivés relatifs aux autres créances (A) (601) (753) (1 354) (1 448) (2 237) (3 685)Instruments dérivés relatifs à des contrats d’assurance et d’investissement 18 (2 912) (2 895) 15 (1 917) (1 903)Instruments dérivés relatifs à des dettes de financement et autres passifs financiers (698) (698) (1 219) (1 219)Instruments dérivés des passifs liés aux activités bancaires et dettes 2 (262) (17) (277) 4 (197) (17) (210)Valeur nette totale des instruments dérivés passifs (B) 20 (3 872) (17) (3 869) 19 (3 334) (17) (3 332)Valeur nette totale des instruments dérivés (C= A B) 2 515 (353)(a) Retraité afin d’inclure les instruments dérivés détenus par les fonds d’investissement consolidés du Satellite Investment Portfolio (voir la Note 1 8 2) Le s pr in ci pe s a pp li qué s par le G rou pe po u r cla ss er les instruments financiers selon les catégories de la hiérarchie de juste valeur IFRS 13 et la hiérarchie de juste valeur applicable pour ces i nstrum ents s ont décrits en Note   1 5 Les mêmes principes s’appliquent aux instruments dérivés Pour les instrume nts dérivés le Groupe co mpense le risque de crédit lié au x con treparti es en établissant des contrats de co llaté ral pou r la maj orité des contrats de déri vé s Au 31 décembre 2017 l’ajustement de juste valeur des dérivés lié au risque de non exécution est non significatif 300I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 21 Chi re d’a aires et passifs sectorielsSe référer aux pages 225 à 229 de la Note 3 « Compte de résultat sectoriel » pour plus d’informations sur l’identification des segments à l’intérieur du Groupe 21 1 CHIFFRE D’AFFAIRES(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016 retraité (a)Chi re d’a aires (b)98 549 100 193Dont primes émises en a aires directes 86 198 88 834Dont primes émises sur acceptations 5 852 5 386Dont prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 211 219Dont produits des autres activités 6 288 5 754France24 475 24 557Europe35 992 37 039Asie8 985 9 542États Unis16 911 16 872International7 034 6 981Entités transversales et Holdings centrales 5 152 5 202TOTAL98 549 100 193(a) Retraité  selon la nouvelle gouvernance (b) Net d’intra groupe Compte tenu de la taille et de la diversité du Groupe aucun des clients du Groupe ne représente plus que 10 % de l’activité 21 2 TOTAL DE L’ACTIFTotal de l’actif (b) (c)(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016 retraité (a)France223 592 217 321Europe280 805 294 052Asie69 891 73 216États Unis188 211 198 403International40 499 40 590Entités transversales et Holdings centrales 67 129 69 199TOTAL870 128 892 783(a) Retraité  selon la nouvelle gouvernance (b) Net d’intra groupe et net de l’élimination des titres de participation réalisée en consolidation (c) Inclut les actifs destinés à la vente 301I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS21 3 AUTRES INFORMATIONS PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ21 3 1 Vie Épargne Retraite (y compris Santé)(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Primes é misesPassifs liés à des contrats d’assurance (a)Passifs liés à des contrats d’investissement (a)Primes é misesPassifs liés à des contrats d’assurance (a)Passifs liés à des contrats d’investissement (a)Épargne Retraite individuelle 22 828 255 007 28 443 23 374 257 992 28 446Épargne Retraite collective 2 342 29 574 7 493 2 894 28 687 6 511Prévoyance 20 533 167 856 898 21 433 178 806 970Santé (y compris incapacité invalidité) 8 908 26 655 8 286 28 064 130Autres 2 475 15 522 2 2 699 14 548 2Sous total 57 086 494 615 36 836 58 686 508 096 36 059Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (b)211 15 159 219 14 299Produits des autres activités 1 457 1 378 TOTAL 58 754 494 615 51 995 60 282 508 096 50 358Dont Unités de Compte 16 281 159 702 15 896 15 789 160 222 15 511(a) Exclut les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis et la participation aux bénéfices ainsi que les instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (b) Correspond aux passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et contrats d’investissement sans participation discrétionnaire dont le risque financier est supporté par l’assuré 21 3 2 Dommages (y compris Santé)(En millions d’euros)Primes é mises Passifs techniques31 décembre 201731 décembre 201631 décembre 201731 décembre 2016Particuliers 17 890 18 636 26 827 27 005Automobile 10 253 10 528 18 525 18 441Dommages aux biens 4 018 4 034 3 434 3 465Santé 1 760 2 143 1 408 1 544Autres 1 859 1 930 3 460 3 555Entreprises 16 717 16 170 37 884 38 204Automobile 3 568 3 234 5 514 5 254Dommages aux biens 3 881 4 135 4 619 5 491Responsabilité civile 2 286 2 314 11 298 11 875Santé 2 946 3 030 6 618 6 871Autres 4 036 3 457 9 835 8 712Autres 358 729 1 505 1 485Sous total 34 965 35 534 66 216 66 694Produits des autres activités 353 70 TOTAL 35 318 35 604 66 216 66 694 302I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS21 3 3 Passifs liés à des contrats d’assurance Dommages(En millions d’euros)31 décembre 2017Provisions de sinistres à payer TardifsProvisions pour frais de gestion de sinistresProvisions pour frais de gestion de sinistres sur tardifsTotal Provisions de sinistresProvisions pour primes non acquises et autres réservesTotal Provisions TechniquesParticuliersAutomobile 11 044 2 874 379 14 14 311 4 214 18 525Dommages aux biens 1 454 451 67 2 1 974 1 457 3 431Autres 1 655 594 78 5 2 332 2 536 4 868Sous total Particuliers 14 153 3 919 525 21 18 617 8 207 26 825EntreprisesAutomobile 3 296 857 112 5 4 270 1 244 5 514Dommages aux biens 2 685 726 60 0 3 472 1 150 4 622Responsabilité civile 6 859 3 534 254 44 10 690 608 11 298Autres 7 964 3 101 306 30 11 401 5 051 16 453Sous total Entreprises 20 805 8 218 732 79 29 833 8 054 37 887Autres769 582 40 0 1 391 114 1 505TOTAL ASSURANCE DOMMAGES 35 727 12 718 1 297 100 49 841 16 375 66 216(En millions d’euros)31 décembre 2016Provisions de sinistres à payer TardifsProvisions pour frais de gestion de sinistresProvisions pour frais de gestion de sinistres sur tardifsTotal Provisions de sinistresProvisions pour primes non acquises et autres réservesTotal Provisions TechniquesParticuliersAutomobile 10 972 2 697 383 25 14 077 4 364 18 441Dommages aux biens 1 440 480 65 2 1 987 1 479 3 465Autres 1 672 585 69 8 2 334 2 765 5 099Sous total Particuliers 14 084 3 762 516 35 18 398 8 607 27 005EntreprisesAutomobile 3 009 827 110 8 3 954 1 300 5 254Dommages aux biens 3 089 977 81 6 4 152 1 339 5 491Responsabilité civile 7 409 3 519 275 54 11 258 617 11 875Autres 8 153 2 553 298 23 11 027 4 556 15 583Sous total Entreprises 21 661 7 876 764 90 30 391 7 812 38 204Autres 619 584 32 0 1 235 251 1 485TOTAL ASSURANCE DOMMAGES 36 364 12 222 1 312 126 50 024 16 670 66 69421 4 PRODUIT NET BANCAIRE(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Marge d’intérêt401 509Commissions nettes95 82Autres6 6Produit net bancaire501 596 303I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 22 Résultat financier hors coût de l’endettement netLes produits nets de charges (hors coût de l’endettement) des placements financiers des compagnies d’assurance et des sociétés des autres secteurs d’activité (hors produits des placements financiers des banques inclus dans le produit net bancaire) se présentent comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 2017Produits nets des placements (a)Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti)Plus et moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultatVariation des provisions sur placementsRésultat financierImmobilier de placement comptabilisé au coût amorti 770 636 (3) 1 403Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat 28 (16) 12Immobilier de placement 798 636 (16) (3) 1 415Obligations détenues jusqu’à leur échéance Obligations disponibles à la vente 10 900 147 (89) (28) 10 930Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)622 282 905Obligations détenues à des fins de transaction 34 (6) 28Obligations non cotées au coût amorti 189 3 192Obligations 11 745 150 188 (28) 12 054Actions disponibles à la vente 642 886 150 (198) 1 480Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)503 480 983Actions détenues à des fins de transaction (3) 4 0Actions 1 142 886 633 (198) 2 463Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 264 84 (0) (58) 289Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat 271 189 460Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fins de transaction 11 (1) 11Fonds d’investissement non consolidés 546 84 188 (58) 760Autres placements détenus via des fonds d’investissement consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat 98 15 113Prêts détenus jusqu’à leur échéance Prêts disponibles à la vente 11 11Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat Prêts détenus à des fins de transaction Prêts au coût 1 156 9 (13) 1 153Prêts1 167 9 (13) 1 164Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré 19 215 19 215Instruments dérivés (2 387) 1 829 (558)Frais de gestion des placements (606) (606)Autres 165 17 (1 755) (0) (1 573)PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 12 668 1 781 20 298 (300) 34 447(a) Y compris les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») (b) Y compris les obligations détenues via des fonds d’investissement consolidés comptabilisées à la juste valeur par résultat (c) Y compris les actions détenues via des fonds d’investissement consolidés comptabilisées à la juste valeur par résultat 304I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 2016Produits nets des placements (a)Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti)Plus et moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultatVariation des provisions sur placementsRésultat financierImmobilier de placement comptabilisé au coût amorti 775 2 003 (126) 2 652Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat 41 6 47Immobilier de placement 817 2 003 6 (126) 2 699Obligations détenues jusqu’à leur échéance Obligations disponibles à la vente 11 583 1 537 13 (49) 13 084Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)1 036 (315) 722Obligations détenues à des fins de transaction 52 17 69Obligations non cotées au coût amorti 117 1 119Obligations 12 788 1 538 (285) (49) 13 993Actions disponibles à la vente 553 712 4 (555) 714Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)321 325 645Actions détenues à des fins de transaction 8 5 13Actions 881 712 334 (555) 1 373Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 270 141 21 (134) 298Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat 242 (48) 194Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fins de transaction 3 3 6Fonds d’investissement non consolidés 515 141 (23) (134) 499Autres placements détenus via des fonds d’investissement consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat 89 9 99Prêts détenus jusqu’à leur échéance Prêts disponibles à la vente 5 2 8Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat 0 0Prêts détenus à des fins de transaction Prêts au coût 1 234 (1) (11) 1 222Prêts1 240 (1) 0 (9) 1 230Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré 9 124 9 124Instruments dérivés (971) (1 880) (2 851)Frais de gestion des placements (698) (698)Autres 279 17 1 344 76 1 716PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 14 941 4 410 8 629 (796) 27 184(a) Y compris les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») (b) Y compris les obligations détenues via des fonds d’investissement consolidés comptabilisées à la juste valeur par résultat (c) Y compris les actions détenues via des fonds d’investissement consolidés comptabilisées à la juste valeur par résultat Les produits nets des placements sont présentés nets de la charge d’amortissement des immeubles de placement détenus en direct ainsi que des amortissements de surcotes décotes des obligations L’intégralité des frais de gestion des placements figure également dans l’agrégat 305I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes plus ou moins values nettes réalis ées sur placements à la juste valeur par capitaux p rop res et au coût amorti comprennent les reprises des provisions pour dépréciation des placements suite à la cession des actifs associés Les plus et moins values réalisées et la variation de la juste valeur des placements comptabilisée à la juste valeur par résultat sont essentiellement constituées  ■des variations des placements en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré  qui sont compensées par une variation du passif liés à ces contrats car il y a un transfert complet de la performance des actifs détenus au souscripteur individuel  ■des variations de la juste valeur des placements comptabilisées à la juste valeur par résultat détenus par les fonds des Satellite Investment Portfolios tels que définis dans la Note 1 8 2  ■de s variations de la j uste vale ur de s acti fs so us j ace nts couverts en couverture de j uste valeur (au s ens d’IAS  39) ou dans le cadre de «  couve rtures naturelles  » (c’est à dire actifs sous jacents comptabilisés en juste valeur par résultat faisant partie d’une couverture économique non éligible à la comptabilité de couverture au sens d’IAS 39) L’agrégat « variation des provisions sur placements » des actifs disponibles à la vente comprend l’ensemble des dotations pour dépréciation de s placements et les reprises de dépréciation uniquement suite à revalorisation Les reprises de dépréciation dans le cadre de cessions figurent dans l’agrégat « Plus ou moins values nettes réalisées sur placements » INote 23 Résultat net des cessions en réassuranceLe résultat net des cessions en réassurance se présente de la manière suivante  (En millions d’euros)31 décembre 2017France Europe AsieÉtats UnisInter nationalEntités transver sales et Holdings centralesÉlimi nations inter segments TotalPrimes cédées (y compris variation des provisions de primes) (1 682) (721) (489) (559) (790) (1 116) 502 (4 855)Prestations et frais cédés (y compris variation des provisions de sinistres) 1 221 320 322 849 511 663 (290) 3 597Commissions reçues des  payées aux réassureurs 186 100 89 6 130 198 (30) 680RÉSULTAT NET DES CESSIONS EN RÉASSURANCE (275) (300) (78) 296 (149) (254) 182 (578)(En millions d’euros)31 décembre 2016 retraité (a)France Europe AsieÉtats UnisInter nationalEntités transver sales et Holdings centralesÉlimi nations inter segments TotalPrimes cédées (y compris variation des provisions de primes) (2 525) (710) (628) (562) (772) (1 119) 424 (5 893)Prestations et frais cédés (y compris variation des provisions de sinistres) 2 138 287 311 873 284 912 (160) 4 646Commissions reçues des payées aux réassureurs 183 96 87 12 115 182 (17) 657RÉSULTAT NET DES CESSIONS EN RÉASSURANCE (205) (327) (229) 323 (374) (25) 247 (589)(a) Retraité  selon la nouvelle gouvernance 306I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 24 Charges liées aux dettes de financementAu 31 décembre 2017 les charges liées aux dettes de financement incluant les produits et charges liés aux instruments financiers de couverture sur dette de financement s’élèvent à 315 millions d’euros (296 millions d’euros au 31 décembre 2016) et sont principalement comptabilisées chez la Société pour 206 millions d’euros (209 millions d’euros au 31 décembre 2016) INote 25 Analyse des charges par nature25 1 FRAIS D’ACQUISITION(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016AssuranceAutres activitésÉliminations inter segments TotalTotalFrais d’acquisition des contrats bruts (a)12 027 (22) 12 005 12 130Variation des frais d’acquisition reportés et assimilés (b)(1 252) (1 252) (695)FRAIS D’ACQUISITION DES CONTRATS NETS 10 775 (22) 10 753 11 435(a) Comprend tous les frais d’acquisition relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement avant constitution des frais d’acquisition reportés et assimilés (b) Variation (capitalisation et amortissement) des frais d’acquisition reportés des contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire et variation des droits sur futurs frais de gestion relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 25 2 CHARGES PAR NATURE(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016AssuranceAutres activitésÉliminations inter segments TotalTotalFrais d’acquisition des contrats bruts 12 027 (22) 12 005 12 130Frais de gestion des sinistres 2 175 (19) 2 156 2 279Frais de gestion des placements 308 (158) (12) 137 345Frais d’administration 6 425 4 508 (500) 10 433 10 299Charges d’exploitation bancaire 78 78 65Dotations (reprises) de provisions sur immobilisations corporelles (5) (0) (5) 1Autres charges et produits 57 (108) 226 175 (144)TOTAL CHARGES PAR DESTINATION 20 988 4 320 (327) 24 980 24 976Répartition des frais par natureFrais de personnel 5 824 2 217 (1) 8 039 8 384Services extérieurs 783 277 (26) 1 034 918Frais informatiques 1 306 298 60 1 664 1 606Charges liées aux immeubles d’exploitation 538 229 (0) 766 814Commissions 10 375 760 (266) 10 869 10 565Autres charges 2 163 539 (93) 2 609 2 689 307I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes charges ont augmenté de 5  millions d’euros par rapport au 31  décembre 2016 À taux de change constant les charges ont augmenté de 417  millions d’e uros C ette variation porte essentiellement sur les activités d’assurance  ■aux États Unis (+ 357 millions d’euros) principalement du fait d’une hausse des coûts d’acquisition résultant d’une hausse des a aires nouvelles ainsi que de l’impact des changements de modèles actuariels et relatifs au produit « GMxB  » sur les frais d’acquisition reportés  ■en A si e (+  2 26  millio ns d’euros) notamment à Ho ng Kong en raison de la non récurrence de produits résultant de la croissance du po rtefeuille des affaires e n coassurance e n 2016  ■en France ( +  132  millions d’eu ros) due à une hausse des volumes et un mix d’activités défavorable sur les marchés internationaux Ces e ets sont partiellement compensés par  ■l’Europe (  406 millions d’euros) provenant principalement de la Belgique et de l’Allemagne en raison de la non récurrence des coûts de restructuration comptabilisés en 2016 INote 26 Personnel26 1 VENTILATION DES CHARGES DE PERSONNEL(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Salaires et traitements6 141 6 053Charges sociales767 831Coûts des engagements de retraite et autres prestations 614 505Rémunérations sur base d’actions 299 261Autres charges de personnel et participation des salariés (a)217 733TOTAL CHARGES DE PERSONNEL 8 039 8 384(a) Incluant licenciements plans de retraite anticipée (fait générateur = mise en place du plan) et participation des salariés en France 26 2 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES PRESTATIONS26 2 1 Régimes à cotisations définiesLes cotisations versées ont été enregistrées en charge au compte de résultat pour un montant de 157  millions d’euros au 31 décembre 2017 Ces cotisations versées s’élevaient à 166 millions d’euros au 31 décembre 2016 26 2 2 Régimes à prestations définiesLes principaux régimes d’avantages au personnel à prestations définies du Groupe AXA sont au Royaume Uni aux États Unis en Allemagne en Suisse en France et en Belgique Les régimes à prestations définies au sein de AXA sont pour la plupart des régimes de retraite fondés sur le salaire de fin de carrière ou sur une formule de solde de trésorerie qui fournissent aux membres du personnel des prestations sous la forme d’un niveau garanti d’une somme forfai taire payable à l’âge de la retraite ou d’une rente viagère Le niveau des prestations est généralement fonction de l’ancienneté dans l’entreprise et du salaire de fin de carrière En S ui sse le régime de retra i te e st un régi me ayant des caractéristi ques similaires à celui d’un régim e à cotisations définies avec des garanties sur les risques liés à la mortalité et à l’invalidité (et est donc considéré comme un régime à prestations définies en IFRS) Au Royaume Uni aux États Unis et en Allemagne les prestations sont généralement revalorisées en fonction de l’indice des prix ou de l’inflation Dans les autres pays les prestations ne sont pas nécessairement revues au même rythme que les hausses inflationnistes La plupart des plans de retraite à pre stations défi nies so nt financés par des fonds d’avantages à long terme ou couverts par des polices d’assurance ou des Fonds Communs de Placement En Suisse et en Belgique les principaux régimes à prestations définies sont des régimes de retraite contributifs alors qu’aux États Unis en France et en Allemagne les principaux régimes à prestations définies sont non contributifs Les pen si ons au Royau me Uni aux États Un is et e n Suisse sont gérées par des fonds de pension (ou caisse de retraite) qui sont régis selon les pratiques et réglementations locales Dans ces pays le Conseil d’Administration du fond de pension gé né ra l em e n t com p o s é d e rep ré se nta nts de l’e n ti té et d’employés bénéficiaires et conformément à la réglementation du régime est co nj ointeme nt ave c l’e nti té A X A au niveau 308I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSlocal responsable de la gouvernance des régimes y compris des décisi ons sur l’investi ssement et les co ntribu tions afin de répondre aux exigences de financement minimum ou aux objectifs du régime En France et en Belgique les prestations sont gérées par des sociétés d’assurance ou des mutuelles Au Royaume Uni le principal régime à prestations définies a été fermé aux nouveaux membres au 31 août 2013 et les membres du personnel bénéficiant du régime ont la possibilité de participer à des régimes à cotisations définies Aux États Uni s AXA US a gelé l’accumulation des droits à la retraite de ses régime s de retraite à prestati ons dé fin ies au 31 décembre 2013 et a accordé de nouveaux droits au titre de son régime à cotisations définies pour les services rendus après le 1er janvier 2014 En Irlande le régime de pensions a été amendé (avec des mesures prenant e et à compter du 31 juillet 2015) de sorte qu’il n’y ait plus d’accumulation supplémentaire de droits à prestations au titre du régime à prestations définies et un nouveau régime à cotisations définies a été mis en place à compter de cette date 26 2 3 Hypothèses actuarielles importantes utilisées pour déterminer la valeur des engagementsLes hypothèses utilisées pour la valorisation de chaque régime reflètent les caractéristiques économiques des pays où sont co nstatés les en gageme nts Le s m oye nnes pondé ré es des hypothèses financières utilisées par AXA pour les régimes de retraite dans les principales zones géographiques où le Groupe est implanté sont les suivantes  HYPOTHÈSES DÉCEMBRE 2017EuropeAmérique du Nord Japon AutresValeur actualisée des engagements futurs Hypothèses retenues à fin 2017Taux d’actualisation 1 6 % 3 4 % 0 6 % 7 2 %Augmentation future des salaires 2 1 % 6 3 % 1 7 % 5 0 %Taux d’inflation 1 4 % 2 5 % 0 0 % 4 0 %HYPOTHÈSES DÉCEMBRE 2016EuropeAmérique du Nord Japon AutresValeur actualisée des engagements futurs Hypothèses retenues à fin 2016Taux d’actualisation 1 7 % 3 8 % 0 6 % 7 0 %Augmentation future des salaires 2 1 % 6 4 % 1 7 % 5 0 %Taux d’inflation 1 4 % 2 5 % 0 0 % 4 0 %Pour chaque régime le taux d’actualisation est déterminé à la date de clôture à partir du taux de marché des obligations de première catégorie en référence à la notation AA et en fonction de la duration et des caractéristiques du régime Les hypothèse s démographique s importantes u tilisée s par AXA sont les tables de mortalité retenues dans l’évaluation des engagements du Groupe au titre de ses régimes à prestations définies Ces hypothèses sont souvent établies sur la base de conseils actuariels conformément aux statistiques publiées et l’expérience de chaque pays en terme de mortalité Traduite en espérances de vie résiduelles moyennes à l’âge de la retraite (compris entre 60 et 65 en moyenne) l’hypothèse de mortalité donnerait  ■22 83 ans pour les hommes et 25 31 ans pour les femmes qui prendraient leur retraite à fin décembre 2017  ■25 52 ans pour les hommes et 28 10 ans pour les femmes qui prendront leur retraite à fin décembre 2027 (soit 10 ans après la date de clôture) 309I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 2 4 Informations présentées dans l’é tat de la situation financièreLe tableau ci dessous présente l’évolution de la dette actuarielle les variations des actifs de couverture des régimes de retraite et autres plans ainsi qu’une analyse de la position nette au bilan (En millions d’euros)Retraite Autres prestations Total201720162017201620172016Évolution de l’engagementDette actuarielle en début de période 22 132 21 093 645 623 22 777 21 716Coût des services rendus 259 249 5 3 264 252Intérêt sur la dette actuarielle 330 405 16 19 345 424Cotisations des employés 65 64 65 64Modifications de régime (y c les e ets de réduction) (a)(25) (100) 3 (25) (97)Pertes et gains actuariels liés aux ajustements d’expérience 221 26 (9) 5 212 31Écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses démographiques (198) (74) (3) 7 (201) (67)Écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses financières (166) 2 293 17 11 (149) 2 304Prestations payées par les actifs (644) (722) (1) (1) (645) (723)Prestations payées par l’employeur directement (310) (312) (38) (39) (348) (352)E ets de liquidations 0 (65) 0 (65)Transferts entrants (sortants) (y compris acquisitions cessions et reclassifications) (b)(0) (26) 0 1 (0) (25)Autre6 7 6 7E et des variations de taux de change (1 173) (706) (67) 14 (1 239) (692)Dette actuarielle en fin de période (A) 20 497 22 132 566 645 21 062 22 777Évolution des actifs de couverture (Plan Assets)Juste valeur des actifs en début de période 12 436 11 697 6 5 12 442 11 702Rendement implicite des actifs 227 264 0 0 227 264Rendement réel des actifs de couverture excluant le rendement implicite des actifs 6571 399 (1) 0 657 1 399Cotisations employeur (c)399 312 1 399 312Cotisations des employés 55 53 55 53Transferts nets entrants (sortants) (y compris acquisitions cessions et reclassifications) (b)(0) (21) (0) (21)Prestations payées (510) (553) (510) (553)Montant payés au titre de liquidations (52) (52)Autre (7) (10) (7) (10)E et des variations de taux de change (837) (652) (837) (652)Juste valeur des actifs en fin de période (B) 12 420 12 436 5 6 12 425 12 442Évolution des actifs séparés (Separate Assets)Juste valeur des actifs en début de période 1 204 1 276 1 204 1 276Rendement implicite des Separate Assets11 19 11 19Rendement réel des actifs séparés excluant le rendement implicite des Separate Assets94 (7) 94 (7)Cotisations employeur 95 74 1 1 96 75Cotisations des employés 11 11 11 11Transferts entrants (sortants) (y compris acquisitions cessions et reclassifications) (b)(0) (0) Prestations payées (134) (169) (1) (1) (135) (170)Autre Juste valeur des actifs séparés en fin de période 1 281 1 204 1 281 1 204Évolution de l’e et cumulé du plafonnement des actifsE et cumulé du plafonnement des actifs en début de période 18 19 18 19Intérêt sur l’e et cumulé du plafonnement des actifs 0 1 0 1Variation du montant cumulé excluant l’intérêt généré sur l’e et cumulé (0) 1 (0) 1E et des variations de taux de change (1) (3) (1) (3)E et cumulé du plafonnement des actifs en fin de période 17 18 17 18Financement des engagementsEngagements non financés (B) (A) (8 077) (9 695) (560) (639) (8 637) (10 334)Impact cumulé du plafonnement des actifs (17) (18) (17) (18)Passifs enregistrés dans l’état de la situation financière (hors Separate Assets)Position nette (hors Separate Assets) (8 094) (9 713) (560) (639) (8 654) (10 352)Juste valeur des Separate Assets en fin de période 1 281 1 204 1 281 1 204Situation nette (dont Separate Assets) (6 813) (8 509) (560) (639) (7 373) (9 148)(a) En 2017 ce montant inclut principalement l’impact de modifications de régimes au Japan En 2016 ce montant inclut principalement l’impact de réductions et de modifications de régimes en France et en Allemagne (b) En 2016 ce montant inclut principalement l’impact de la cession d’AXA Portugal (c) En 2017 ce montant inclut les cotisations additionnelles versées sur les actifs de couverture au Royaume Uni pour réduire le déficit En 2016 ce montant inclut les cotisations additionnelles versées sur les actifs de couverture au Royaume Uni et aux États Unis pour réduire le déficit 310I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS« Les autres prestations » comprennent les avantages postérieurs à l’emploi autre s que les retraite s à savoi r le s ava ntages médicaux et les avantages postérieurs à l’emploi mais antérieurs à la retraite Lo rsqu’un ré gi me présen te un surplus de financeme nt ce dernier (y compris les impacts liés aux exigences de financement minimum) est reconnu dans la mesure où il peut être réutilisable soit à travers une diminution des contributions futures soit si le Groupe a un droit inconditionnel à récupérer tout ou partie de l’excédent du fonds (incluant la possibilité d’utiliser l’excédent pour générer des avantages futurs) 26 2 5 Charge annuelle de retraite et des autres prestationsLa charge annuelle de retraite et des autres avantages au titre des régimes à prestations définies enregistrée dans le compte de résultat (incluse dans la Note 26 1) est présentée ci dessous aux 31 décembre 2017 2016  (En millions d’euros)Retraite Autres prestations Total31 décembre 201731 décembre 201631 décembre 201731 décembre 201631 décembre 201731 décembre 2016Charge annuelle de retraite et des autres prestationsCoût des services rendus 259 249 5 3 264 252Modifications de régime et e ets de réduction (25) (100) 3 (25) (97)E ets de liquidation de régime 0 (13) 0 (13)Autres 13 29 1 13 30Coût des Services rendus 247 165 5 7 252 172Intérêt sur la dette actuarielle 330 405 16 19 345 424Rendement implicite des actifs de couverture (Plan Assets) (227) (264) (0) (0) (227) (264)Rendement implicite des Separate Assets(11) (19) (11) (19)Intérêt sur l’e et cumulé du plafonnement des actifs 0 1 0 1Intérêt Net sur le passif comptabilisé 92 123 16 19 107 142Charge annuelle au titre des avantages retraite et d’autres régimes à prestations définies 339 288 21 26 359 313La détermination de la charge annuelle au titre des avantages retraite et d’autres régimes à prestations définies se base sur la méthode de calcul avec des « taux d’actualisation multiples » ou « approche granulaire d’évaluation avec une courbe complète de taux d’actualisation » qui implique l’utilisation de taux distincts de la courbe des taux (courb e retenue po ur l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies) pour calculer le coût des services rendus le coût de l’intérêt et le rendement implicite des actifs pour chaque flux de trésorerie actualisé ou pour tout ou partie de l’obligation au titre du régime 26 2 6 Évolution de la provision (nette des actifs de régime mais excluant les Separate Assets et les actifs en couverture des engagements mais reconnus dans l’actif général) constatée dans l’état de la situation financièreConformément aux préconisations de la norme IAS 19 la présente Note considère la valeur actualisée des engagements nets des actifs de couverture (Plan Assets) et excluant les Separate Assets (ou actifs distincts) et les actifs reconnus dans l’actif général et venant en couverture des engagements des régimes DESCRIPTION DE LA RELATION ENTRE ACTIFS DISTINCTS (OU DROIT À REMBOURSEMENT) ET L’OBLIGATION CORRESPONDANTE Le s Se para te Ass ets tota lis a n t 1   28 1  mi l li o ns d’euro s au 31  décembre 2017 (1  204  mi llions d’euro s au 31  décembre 2016) principalement en France et en Belgique représentent la juste valeur des actifs couvrant les obligations au titre de régimes à prestations définies couverts à la fois i) par des polices d’assurance souscrites au sein du Groupe qui donnent des droits directs aux salariés et ii)  par des polices d’assurance avec des parties liées qui sont hors du périmètre de consolidation Dans ces circonstances ces actifs ne sont pas qualifiables en tant qu’actifs de régimes venant en déduction des engagements mais représentent des droits à remboursement comptabilisés comme des actifs distincts (ou Separate Assets) conformément aux préconisations de la norme IAS 19 Les actifs et la provision technique d’assurance (pour le cas d’entités dans le périmètre de consolidation) restent également au bilan consolidé De même dans d’autres pa ys (principalement en Suis se) la juste valeur des contrats d’assurance non transférables conclus entre enti tés du Groupe pour couvrir leurs engagements de retraite n’est pas prise en compte dans la présentation de la 311I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉScomptabilisation des engagements même si l’obligation relative est e ectivement couverte par l’actif général (disponible pour les créanciers en cas de faillite) Le s informatio ns requises en ann exes par la no rme IAS  19 considèrent le passif net des actifs de régimes d’une part et les Separate Assets et une partie des actifs de la Suisse de l’autre même si économiquement les Separate Assets et une partie des actifs de la Suisse sont dédiés au financement du régime à prestations définies comme tout autre actif de régime (comme présenté en Note 26 2 8) venant en déduction des engagements La présentation requise par la norme IAS  19 supposerait que de tels engageme nts ne soient pa s cou ve rts par les ac tifs correspondants Ainsi et conformément aux préconisations de la norme IAS 19 l’évolution de la provision constatée dans l’état de la situation financière entre le 1er janvier  2017 et le 31  décembre 2017 ne présente que l’évolution de la provision co nstatée dans les comptes du Groupe Ce rapprochement ne tient pas compte des Separate Assets et de la part des actifs suisses reconnus dans l’actif général (voir Note 28 2 8) Par conséquent il ne reflète pas totalement la réalité économique et le tableau ci dessous présente l’évolution détaillée du passif de l’état de la situation financière avec les Separate Assets ajoutés à la fin de chaque exercice (En millions d’euros)Retraite Autres prestations Total201720162017201620172016Variation de provision constatée dans l’état de la situation financièreProvision dans l’état de la situation financière en début de période (9 713) (9 415) (639) (618) (10 352) (10 033)Charge annuelle au titre des avantages retraite et d’autres régimes à prestations définies (339) (288) (21) (26) (359) (313)Ajustement dû aux Separate Assets(116) (24) (116) (24)Cotisations employeur 399 312 1 399 312Prestations employeur 310 312 38 39 348 352Prestations payées par les Separate Assets134 169 1 1 135 170Transferts nets entrants (sortants) (y compris acquisitions cessions et reclassifications) 0 5 (0) (1) 4Pertes et gains actuariels comptabilisés en OCI 894 (840) (5) (23) 889 (863)Autre E et des variations de taux de change 336 56 67 (14) 402 42Provision dans l’état de la situation financière en fin de période (8 094) (9 713) (560) (639) (8 654) (10 352)Juste valeur des Separate Assets en fin de période 1 281 1 204 1 281 1 204Situation nette des engagements en fin de période(6 813) (8 509) (560) (639) (7 373) (9 148)26 2 7 Analyse de sensibilité de la valeur actualisée de l’obligation  brut de tout actifUne description des risques auxquels sont exposés les régimes de retraite est présentée en Note  26 2 10 L’analyse de sensibilité relative aux hypothèses actuarielles significatives montrant comment la valeur actualisée de l’obligation au 31 décembre 2017 de 21 062 millions d’euros (22 777 millions d’euros au 31 décembre 2016) aurait été a ectée par des changements dans des hypothèses actuarielles est présentée ci dessous  20172016e et d’une augmentation de 0 50 %e et d’une diminution de 0 50 %e et d’une augmentation de 0 50 %e et d’une diminution de 0 50 %Taux d’actualisation  6 6 % 7 5 %  6 9 % 7 7 %Taux de revalorisation des salaires 0 8 %  0 6 % 0 8 %  0 7 %Taux d’inflation 3 4 %  3 1 % 2 7 %  3 1 % 312I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSUne augmentati on d’un an de l’espéran ce de vie (obtenu e après ajustement des taux de mortalité) se traduirait par une augmentation de 3 5 % de la valeur actualisée de l’obligation Les analyses de sensibilité ont été réalisées régime par régime en utilisant la méthode des unités de crédit projetées (même méthode que celle appliquée pour calculer le passif au titre des prestations définies) et considère la sensibilité d’une hypothèse tout en maintenant toutes les autres hypothèses constantes (absence de corrélation entre hypothèses) 26 2 8 Prochains décaissements (prestations et cotisations payées par l’employeur)POLITIQUES DE FINANCEMENT AFFECTANT LES COTISATIONS FUTURESAu Royaume Uni la Loi de 1995 sur les pensions régit les fonds de pe nsion et celle de 2004 a intro duit une réglemen tation sur le financement des prestations des régimes de retraite à prestations définies et plusieurs autres mesures Le Statment of Funding Objective (SFO) régit les modalités de financement et exige que le régime dispose d’actifs appropriés et adéquats pour cou vri r ses provis io ns te chn i qu es e t l e Statm e nt o f Funding Principles (SFP) qui est un autre document établi par les trustees (ou administrateur du fond de pension) énonce la stratégie pour l’atteinte des objectifs du SFO Dans le cadre des évaluations actuarielles les niveaux appropriés de contributions future s à verser au régime de retraite s ont déterminés et un calendrier de cotisations est préparé par les trustees du fonds de pensions après discussions avec AXA et comprend un plan de financement sur 10 ans du déficit et ce conformément au SFO Les contributions nécessaires pour combler le déficit se basent généralement sur des évaluations actuarielles triennales To utefo is le montant des contributi ons peut change r plus fréquemment si des événements importants se produisent dans la période Aux États Unis la politique de financement des régimes est d’e ectuer une contribution annuelle globale d’un montant au moins égal au minimum requis par la loi ERISA (loi Employee Retirement Income Security de 1974) pour satisfaire les obligations de financement chaque année et dans la limite du maximum fiscalement déductible Les évaluations sont e ectuées chaque année au 1er janvier et toute contribution dépassant le minimum est déterminée à la discrétion du gestionnaire du régime E n S ui s s e et e n Be l gi q u e le s en tité s d oi ve nt fi n a n cer annuellement le coût des droits à prestations pour lesquelles les cotisations sont déterminées en pourcentage des salaires ouvrant droit à pension en fonction de la classe d’âge ou de l’ancienneté des bénéficiaires En Suisse la présentation du passif des régimes de retraite IAS 19 s’explique par le fait que les actifs couvrant une partie des fonds a ectés aux bénéficiaires retraités ne sont pas considérés comme des actifs du régime au sens de la norme IAS 19 même si ces actifs sont dédiés à la couverture du passif Ces actifs sont gérés par une entité du Groupe et donc sont exclus de la présentation des actifs de régimes (comme exposé en Note  26 2 6) Cependant du point de vue des exige nces réglementaires (et juridiques) en local le fond de pensions d’AXA en Suisse n’est pas sous financé et donc des contributions supplémentaires attendues attribuables aux services passés ne sont pas nécessaires En Fra nce des c ontributi o ns vol onta i res rég ul ière s so nt e ectuées annuellement par l’employeur sur la base de la valeur prédéte rminée du co ût an nuel des services rendus avec un objectif de toujours disposer d’un ratio de couverture acceptable de la valeur actualisée de l’obligation totale En Allemagne il n’y a pas d’obligation de financer l’obligation au titre des régimes d’avantages au personnel à prestations définies En résumé en termes de financement des régimes et en prenant en compte les Separate Assets et d’autres actifs non éligibles en tant qu’actifs de régime comme ceux de la Suisse la situation économique nette des régimes du Groupe se présenterait comme suit  (En millions d’euros)Retraite Autres prestations Total31 décembre 201731 décembre 201631 décembre 201731 décembre 201631 décembre 201731 décembre 2016Provision dans l’état de la situation financière (a)(8 094) (9 713) (560) (639) (8 654) (10 352)Autres actifs dédiés aux financements des régimes (b)2 767 2 901 2 767 2 901Financement économique net (5 328) (6 812) (560) (639) (5 888) (7 452)(a) Ce montant représente la valeur actualisée des engagements diminuée des actifs de régimes (hors Separate Assets) ajusté des e ets de limitation d’actifs (assets ceiling) (b) Ce montant inclut  les Separate Assets ou Droits à Remboursements et les actifs gérés par les entités du Groupe mais non considérés dans la présentation de la situation nette des régimes comme décrit en Note 26 2 6 313I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSCOTISATIONS ATTENDUES DE L’EMPLOYEUR AUX PLAN ASSETS ET AUX SEPARATE ASSETS AU COURS DU PROCHAIN EXERCICELe montant estimé des cotisations à verser par l’employeur en 2018 au titre des engagements de retraite est de 280 millions d’euros (contre 281 millions d’euros estimés en 2016 pour l’année 2017) ESTIMATION DES PRESTATIONS FUTURES À PAYER(En millions d’euros)Retraite Autres prestations20181 004 402019913 392020950 382021969 372022965 35Cinq années suivantes4 961 164De l’année N+11 à la date de la dernière prestation versée 22 020 529Ces montants sont susceptibles de varier et notamment en fonction des conditions économiques des années futures 26 2 9 Allocations des actifs de régime  Plan Assets Les tableaux suivants présentent la juste valeur des actifs des régimes (Plan Assets) dans la hiérarchie de la juste valeur (comme décrit en Note 1 5) pour les régimes à prestations définies du Groupe AXA au 31 décembre 2017 et 2016 respectivement  Au 31 décembre 2017Allocation des Plan AssetsTotal Groupe Europe Amérique du Nord AutresCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalActions 11 4 % 0 4 % 11 8 % 6 8 % 0 4 % 7 3 % 31 1 % 0 0 % 31 1 % 0 4 % 0 0 % 0 4 %Obligations 46 2 % 0 4 % 46 6 % 45 0 % 0 4 % 45 4 % 51 4 % 0 1 % 51 4 % 90 1 % 8 9 % 99 0 %Autres (a)19 2 % 22 4 % 41 6 % 19 7 % 27 6 % 47 4 % 17 0 % 0 5 % 17 5 % 0 0 % 0 6 % 0 6 %TOTAL 76 9 % 23 2 % 100 0 % 71 5 % 28 5 % 100 0 % 99 4 % 0 6 % 100 0 % 90 5 % 9 5 % 100 0 %TOTAL (en millions d’euros)9 549 2 876 12 425 7 182 2 861 10 042 2 351 14 2 365 16 2 18(a) Les autres catégories d’actifs de régime incluent principalement les fonds de placement Au 31 décembre 2016Allocation des Plan AssetsTotal Groupe Europe Amérique du Nord AutresCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalActions 12 6 % 1 2 % 13 8 % 7 9 % 0 7 % 8 5 % 31 0 % 3 1 % 34 1 % 0 5 % 0 0 % 0 5 %Obligations 43 0 % 0 5 % 43 5 % 42 0 % 0 6 % 42 6 % 46 5 % 0 2 % 46 6 % 91 5 % 7 7 % 99 2 %Autres(a)21 4 % 21 4 % 42 7 % 25 5 % 23 4 % 48 9 % 5 7 % 13 6 % 19 3 % 0 0 % 0 3 % 0 3 %TOTAL 77 0 % 23 0 % 100 0 % 75 4 % 24 6 % 100 0 % 83 1 % 16 9 % 100 0 % 92 0 % 8 0 % 100 0 %TOTAL(en millions d’euros)9 577 2 865 12 442 7 448 2 434 9 882 2 111 430 2 541 17 1 19(a) Les autres catégories d’actifs de régime incluent principalement les fonds de placement 314I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 2 10 Risques propres au Groupe résultant des régimes à prestations définiesLe s entité s du Groupe et le s trustees (adm ini strateurs des régimes) ont la responsabilité de gérer les risques auxquels ils sont exposés par un régime de retraite à prestations définies conformément à la législation locale le cas échéant et dans le cadre de la gestion de risque définie au niveau local Les régimes à prestations définies exposent AXA principalement au risque de marché de taux d’intérêt d’inflation et de longévité  ■un e bai ss e d e la val eur de m arch é des ac tifs ( actio ns immobilier instruments alternatifs etc ) augmenterait le passif au bilan et induirait une augmentation des flux de trésorerie pour les pays pour lesquels il y a une exigence de financement minimum à court terme  ■une diminution des rendements des obligations de sociétés se traduira par une augmentation du passif des régimes même si cet e et sera partiellement compensé par une augmentation de la valeu r des obli gatio ns i ncluse s dans les acti fs e n couverture (Plan Assets) des passifs des régimes  ■et une augmentation du taux d’inflation ou une augmentation de l’espérance de vie se traduira par une augmentation du passif des régimes POLITIQUES ET STRATÉGIES D’INVESTISSEMENT UTILISÉES PAR LES ENTITÉS ADMINISTRATEURS POUR GÉRER LES RISQUESDan s le s pa ys principaux les administrateurs des régim es ou de s C omités d’Investi ssement établisse nt les po li tiques d’investissement incluant des indications sur la répartition des actifs du régime en conformité avec l’horizon long terme des régimes La stratégie d’investissement est revue régulièrement suite aux évaluations actuarielles des régimes financés Les positions d’investissement sont gérées avec une stratégie d’adossement actif passif définissant une allocation stratégique optimale par rapport à la structure du passif La gestion des actifs comprend notamment la gestion de liquidité la diversification de chaque typ e d’actif de sorte que la défaillance d’une ligne d’investissement spécifique ne présente pas un risque majeur pour les plans et la mise en œuvre de programmes de couverture En 2 015 l e p la n d e p en s io n s à pre statio ns d é f in i es a u Royaume Uni a conclu un swap de longévité afin de couvrir économiquement le risque de longévité inhérent à la population des retraités du régime En outre des mesures sur le plafonnement de la revalorisation des pensions sont mises en place pour protéger les régimes contre les périodes d’inflation extrême au Royaume Uni et aux États Unis 26 2 11 Réconciliation avec l’é tat de la situation financière(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Réconciliation avec l’état de la situation financière ■Position nette (hors Separate Assets) (a)(8 654) (10 352)position nette des (actifs) passifs destinés à la vente (b) Autres provisions(420) (386)TOTAL (c)(9 075) (10 738)(a) La position nette (hors Separate Assets) est la position nette de la retraite et des autres prestations comme présenté dans la Note 26 2 6 (b) Inclus dans la position nette ci dessus mais la contribution des actifs destinés à la vente est classée dans un poste séparé à l’actif et au passif (c) La position nette correspond à un engagement de 9 075 millions d’euros au 31 décembre 2017 (10 738 millions d’euros au 31 décembre 2016) inclus dans l’état de la situation financière dans le poste «  provisions pour risques et charges » et à l’actif un montant inclus dans l’état de la situation financière dans le poste « Autres créances » 315I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 3 RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONSLes chi res ci dessous sont présentés bruts d’impôts (En millions d’euros)20172016Coût par planOptions AXA SA3 8 3 4 ■Attributions 2012 0 1 ■Attributions 20130 1 0 3 ■Attributions 20140 9 1 2 ■Attributions 20151 0 1 0 ■Attributions 20161 2 0 7 ■Attributions 20170 6 Options AXA attribuées à AXA Financial 0 7 1 0 ■Attributions d’options sur titre AXA SA 2012 ■Attributions d’options sur titre AXA SA 2013 0 0 ■Attributions d’options sur titre AXA SA 2014 0 1 0 2 ■Attributions d’options sur titre AXA SA 2015 0 1 0 1 ■Attributions d’options sur titre AXA SA 2016 0 1 0 6 ■Attributions d’options sur titre AXA SA 2017 0 5 Shareplan AXA8 9 9 1 ■Plan classique0 2 0 5 ■Plan avec e et de levier8 7 8 5AXA Miles 1 7 ■Plan 2012 (2+2) ■Plan 2012 (4+0) 1 7Performance Shares AXA (en France) 36 2 32 4 ■Attributions 20141 7 9 5 ■Attributions 201510 9 14 8 ■Attributions 201614 8 8 1 ■Attributions 20178 8 Performance Shares Internationales et Performance Units AXA 85 9 80 1 ■Attributions 2013 2 5 ■Attributions 20147 3 23 4 ■Attributions 201523 0 22 6 ■Attributions 201624 6 31 6 ■Attributions 201731 0 Performance Shares AXA dédiées à la Retraite 14 0 10 7Instruments de rémunération en actions AXA Financial 1 9 1 6 ■AXA Financial TSARs SARs 0 6 ■AXA Financial Restricted Shares et PARS 1 9 1 0Performance Shares AXA Investment Managers 18 9 9 9Instruments de rémunération en actions AB 131 9 118 9COÛT TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONS 302 1 268 8Le co ût total i n clut les charges li ées a ux i n strume nts d e rémunération en actions émis aussi bien par le Groupe que par les filiales d’AXA Les instruments de rémunérations en actions listés ci des sus sont essentiellement composés d’instruments avec dénouement en actions mais ils incluent également des instruments av ec dénouement en numéraire Le coût unitaire des instruments de rémunérations en actions avec dénouement en actions ne varie pas pour un plan donné alors que celui des instruments avec dénouement en numéraire est mis à jour à chaque clôture 316I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLa charge totale e st am orti e su r la période d’acquisitio n et ajustée à chaque clôture d’exercice de la di érence entre les renonciations aux droits constatées et les renonciations aux droits attendues pour tenir compte des conditions de service et des conditions hors marchés constatées Un détail de chacun des principaux plans et de leur charge associée est présenté dans la Note 26 3 1 et dans la Note 26 3 2 26 3 1 Instruments de rémunération en actions émises par le GroupeSTOCK OPTIONS AXA SALes cadres et les employés clés peuvent rece voir des options sur action AXA dans le cadre des plans de stock option de l’entrepri se Ces opti o ns peu ven t être soit des optio ns de souscription impliquant l’émission de nouvelles actions AXA soit des options d’achat impliquant la livraison d’actions propres Les termes et les conditions de chaque attribution d’options peuvent varier Actuellement les options sont (i) attribuées à un prix qui n’est pas inférieur à la moyenne des cours de clôture de l’action AXA à la bourse de Paris durant les 20 jours de cotation précédant l’attribution (ii) valides pour une durée maximum de 10 ans et (ii i)  généraleme nt exerçables par tranche de 33 33  % par an du second au quatrième anniversaire de la date d’attribution des options Pour les attributions consenties depuis 2014 le calendrier d’acquisition reste par tranche de 33 33 % par an mais du troisième au cinquième anniversaire de la date d’attribution des options Pou r le s bén éf ic i ai re s a uxque l s s o nt attr i bué es pl us de 5  000  options entre 2007 et 2012 les stock options attribuées sont acquises sans condition pour les deux premières tranches alors que la dernière tranche est exerçable si une condition de performance de l’action AXA par rapport à l’indice benchmark « STOXX Insurance SXIP » est remplie Pour tous les bénéficiaires des attributions à compter de 2013 l’acquisition de la dernière tranche est soumise à la condition de performance de l’action AXA par rapport à l’indice benchmark « STOXX Insurance SXIP » et ce indépendamment du nombre d’options attribuées Toutes les stock options (toutes les tranches) attribuées aux membres du Directoire depuis 2009 aux membres du Comité de Direction depuis 2011 et aux membres du Comité Exécutif depuis 2014 sont soumises à cette condition de performance de l’action AXA Le tableau suivant présente le recensement des options en circulation incluant tous les plans  Options (en millions)Prix d’exercice moyen (en euros)2017201620172016Options AXAEn circulation au 1er janvier 35 5 47 5 20 86 21 64Attributions 3 1 3 3 23 92 21 52Souscriptions (8 0) (4 1) 16 48 14 34Options expirées et annulations (7 4) (11 2) 33 33 26 73En circulation au 31 décembre 23 1 35 5 18 79 20 86 317I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe nombre d’options en circulation et le nombre d’options exerçables parmi les options en circulation sont présentés ci dessous selon les dates d’expiration  Année d’expiration des options(En millions)Options en circulationOptions exerçables (prenant en compte la condition de performance)31 décembre 201731 décembre 201631 décembre 201731 décembre 20162017 7 4 6 02018 2 8 5 5 1 5 4 22019 1 4 2 0 1 4 1 32020 2 1 3 4 2 1 2 22021 2 6 3 9 2 6 2 62022 1 1 1 8 1 1 1 02023 1 5 2 4 1 5 1 42024 2 6 2 9 0 7 2025 2 9 2 9 2026 3 2 3 2 2027 3 1 TOTAL AXA 23 1 35 5 10 7 18 6Options AXAOptions en circulationOptions exerçables (prenant en compte la condition de performance)Nombre (en millions)Prix d’exercice (en euros)Nombre (en millions)Prix d’exercice (en euros)Catégorie de prix6 48 € – 12 96 € 2 1 11 05 2 1 11 0512 97 € – 19 44 € 9 1 15 89 7 1 15 1519 45 € – 25 92 € 12 0 22 34 1 5 21 006 48 € –25 92 € 23 1 18 79 10 7 15 16Le modèle Black & Scholes d’évaluation des options a été utilisé pour déterminer la juste valeur des options sur actions AXA L’e et des exercices d’options avant leur terme est pris en compte par l’utilisation d’une hypothèse de durée de vie attendue issue de l’observation des données historiques La volatilité de l’action AXA est estimée en utilisant la méthode de la volatilité implicite qui est validée grâce à une analyse de la volatilité historique afin de s’assurer de la cohérence de cette hypothèse L’hypothèse de dividende attendu de l’action AXA est basée sur le consensus de marché Le taux d’intérêt sans risque est issu de la courbe des taux Euro Swap pour la maturité appropriée 318I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSÀ la date d’attribution les hypothèses de valorisation et la juste valeur des options pour les plans 2017 2016 2015 et 2014 s ont résumées ci dessous  20172016 2015 2014Hypothèses (a)Taux de dividende 6 50 % 6 60 % 6 39 % 6 51 %Volatilité 25 05 % 26 60 % 23 68 % 29 24 %Taux d’intérêt sans risque 0 55 % 0 36 % 0 99 % 1 64 %Durée de vie attendue (en années)8 5 8 5 8 8 8 8Juste valeur de l’option à date d’attribution (en euros) (b) (c)1 81 1 80 1 42 1 88(a) Hypothèses moyennes pondérées des attributions de l’année en date d’attribution (b) Les options avec critère de performance de marché dont la valorisation est basée sur un modèle de Monte Carlo ont été évaluées à 1 66 euro par option attribuée en 2017 et à 1 67 euro par option attribuée en 2016 Les options sans critère de performance dont la valorisation est basée sur le modèle Black & Scholes ont été évaluées à 1 96 euro par option attribuée en 2017 et à 1 92 euro par option attribuée en 2016 (c) Basée sur un taux annuel attendu de renonciation des droits avant leur acquisition de 0 % pour les options attribuées à partir de 2016 et de 5 % pour les options attribuées avant 2016 et sans critère de performance Compte tenu de l’amortissement de la charge du plan sur la péri ode d’acquisition des dro its et compte tenu d’un taux d’annulation de 0 % durant la période résiduelle d’acquisition le coût total des plans d’options est de 4 5 millions d’euros reconnu en compte résultat 2017 (4 3 millions d’euros en 2016) SHAREPLAN AXAA XA of fre à se s c oll abo rateu rs la po ss ibil i té de de ven i r actionnaires grâce à une augmentation de capital qui leur est réser vée Dans les pays qui satisfont aux exigences légales et fiscales deux o res sont proposées  l’o re classique et l’o re à e et de levier L’o re classique permet aux salariés de souscrire sur la base de leur ap port initial des actions A XA (par le biais de Fonds C om mun s d e Pl a ce m en t d’ En tre p ri s e o u pa r dé tenti o n d’actions en direct suivant les pays) avec une décote de 20  % Ces actions sont logées au sein du Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe (PEEG) ou du Plan International d’Actionnariat de Groupe (PIAG) pour l’international et sont indisponibles pour une durée d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable) Les salariés bénéficient de l’évolution du titre à la hausse ou à la baisse par rapport au prix de souscription À l’issue de la période d’indisponibilité de 5  ans les salariés pourront au choix et en fonction de leurs pays de résidence  racheter leur épargne (sortie en espèces)  percevoir en titres AXA la valeur de leurs avoirs (sortie en titres) ou encore transférer leurs avoi rs inve sti s dans la formule à effet de levier vers la formule classique Le plan avec e et de levier permet aux salariés de souscrire sur la base de 10 fois leur apport personnel initial des actions AXA (par le biais de Fonds Communs de Placement d’Entreprise ou par détention d’actions en dire ct suivant les pays) avec une décote Ces actions sont logé es au sein du PEEG ou du PIAG pour l’internati on al et sont in di spon ibles pour une durée d’e nvi ron 5  ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable) L’apport personnel initial des salariés est garanti par une banque partenaire et ils bénéficient d’une partie de l’appréciation du titre calculée sur la base du prix de référence non décoté Le coût de ce plan d’act ionn ariat est évalué en prenant e n considé ration la restrictio n de 5  ans pour l’employé suivant l’approche de valorisation recommandée par l’ANC (Autorité des N ormes C omptables) L’approche de l’ANC valorise l’action par le biais d’une stratégie de réplication dans laquelle le participant au marché vendrait l’action au terme de la restriction de 5 ans et emprunterait le montant nécessaire pour acheter une action libre immédiatement en finançant l’emprunt par la vente à terme et les dividendes versés pendant la période de restriction Dans le cas de la formule à e et de levier il convient d’ajouter au coût du plan l’opportunité de gain implicitement apportée par AXA en faisant bénéficier ses employés de cours institutionnel (et non le cours au détail) pour des instruments dérivés En 2017 le Groupe AXA a proposé à ses salariés au titre de la politique d’actionnariat salarié du Groupe de souscrire à une augmentation de capital réservée à un cours de 20 19 euros pour l’o re classique (décoté de 20 % par rapport au prix de référence de 25 23 euros calculé sur une moyenne des 20 derniers cours de bourse précédant la décision du Directeur Général arrêtant les conditions définitives de l’opération) et de 22 96 euros pour l’o re à e et de levier (décoté de 8 98  % par rapport au prix de référe nce) 19 6  millions d’actio ns nouvelles ont été c réées so it une augmentatio n de capi tal de 443  millio ns d’eu ros Cette opération représente une charge globale de 8 9 millions d’euros après prise en compte de la durée légale d’incessibilité des titres pendant 5 ans Pour 2017 le coût d’incessibilité a été mesuré à 19 61  % pour l’o re classique et 8 95 % pour l’o re à e et de levier (due à des décotes di érentes) En plus de ce coût d’indisponibilité le gain d’opportunité o ert aux salariés dans le plan à e et de levier a été mesuré à 1 92 % 319I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe tableau ci dessous présente les principales caractéristiques du plan les montants souscrits et les hypothèses de valorisation ainsi que le coût du plan pour les exercices 2017 et 2016  20172016Plan d’actionnariat classiquePlan avec e et de levierPlan d’actionnariat classiquePlan avec e et de levierMaturité des plans (en années)5 5 5 5[À] Décote faciale 20 00 % 8 98 % 20 00 % 8 63 %Prix de référence (en euros)25 23 19 40Prix de souscription (en euros)20 19 22 96 15 53 17 73Montant total souscrit par les salariés (en million d’euros)37 5 40 6 34 2 39 6Montant global souscrit (en millions d’euros)37 5 406 4 34 2 396 1Nombre total d’actions souscrites (en millions d’actions)1 9 17 7 2 2 22 3Taux d’emprunt du participant au marché (in fine)6 64 % 7 16 % 6 85 % 7 26 %Taux d’intérêt sans risque à 5 ans (zone euro) 0 23 %  0 07 %Taux de dividende 5 53 % 7 18 %Taux de sortie anticipée 1 43 % 2 63 %Taux d’emprunt des titres (repo) 0 00 %  0 39 %Spread de volatilité au détail institutionnel N A 2 50 % N A 2 77 %[B] Coût d’indisponibilité pour le participant au marché 19 61 % 8 95 % 18 72 % 8 57 %[C] Mesure du gain d’opportunité N A 1 92 % N A 1 91 %Coût global pour le Groupe = [A] – [B] + [C] (équiv décote) 0 39 % 1 95 % 1 28 % 1 97 %COÛT GLOBAL POUR LE GROUPE (EN MILLIONS D’EUROS)0 18 8 71 0 55 8 53AXA MILESA XA a attri bué le 1 6  mars 201 2 5 0  actio ns grat ui tes (A XA Miles) à plus de 120  000  s alariés dans le monde afin de les assoc ie r à la réuss ite de la réalisat io n du plan stratégi que Ambition AXA Une première tranche de 25 AXA Miles avait été attribuée sans condition La seconde tranche était soumise à l’accomplissement d’un objectif de performance défini par le Conseil d’Administration à savoir l’atteinte d’au moins un des deux indicateurs liés à Ambition AXA  (1) l’augmentation du résultat opérationnel par action ou (2) l’augmentation de l’indice de satisfaction client du Groupe (Customer Scope) Au 31 décembre 2012 ces deux objectifs ont été atteints et par conséquent l’attribution de la deuxième tranche a été confirmée À l’issue d’une période d’acquisition de deux ou quatre ans c’est à dire en 2014 ou 2016 selon les pays et sous réserve du respect de certaines conditions les AXA Miles attribuées en 2012 donnent droit à 50 actions AXA Les actio ns gratui tes so nt évaluées en utili sant l’approche ANC décrite ci avant (partie Shareplan AX A) en utilisant des hypothèses adaptées à la structure du plan (2 +  2 ou 4 + 0) un cours de 13 18  euros par action (cours du 16 mars 2012) et un taux attendu de renonciation des droits avant leur acquisition de 5 % est appliqué Le co ût total du plan AXA Mi le s e st amorti sur la pé riode d’acquisition (soit sur 2 ans pour le plan 2 + 2 et sur 4 ans pour le plan 4 + 0) à partir de la date d’attribution Sur ces bases le coût total comptabilisé pour l’exercice clos le 31  décembre 2016 est de 1 7 million d’euros (pas de coût à reconnaître au 31 décembre 2017) AUTRES RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONSPerformance Shares AXADes Performance Shares sont attribuées en principe aux cadres et aux employés clés résidant en France Le salarié obtient une rémunération en actions assorties de conditions de performance et d’une période d’acquisition comprise entre deux et trois ans suivie d’une période de conservation de deux ans Les Performance Shares sont évaluées en utilisant l’approche ANC décrite ci dessus (partie Shareplan AXA) en utilisant des hypothèses adaptées à la structure du plan En 2017 cette évaluation était basée sur un cours de 24 05 euros par a cti on en d ate d’a ttr ibut i o n e t un tau x atte ndu d e renonciation des droits avant leur acquisition de 5 % par an est appliqué La juste valeur en date d’attribution des Performance Shares attribuées en 2016 était de 15 91 euros (14 02 euros pour l’attribution 2016) 320I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe coût total des Performance Shares est de 36 2 millions d’euros pour l’année 2017 (32 4 millions d’euros en 2016) Performance Units et Performance Shares Internationales AXAA XA attribue généralemen t à s es cadres et ses emplo yés clés résidant hors de France de s Performance Units et des International Performance Shares Durant la période d’acquisition des droits les Performance Units attribués jusqu’en 2012 étaient des plans d’attributions assujettis à un critère de performance hors marché dont le paiement était dénoué principalement en trésorerie Depuis 2013 AXA a établi les termes et conditions communes pour l’attri buti on des Internation al Performan ce Shares aux employés éligibles Conformément aux termes du plan les bénéficiaires de Performance Shares Internationales ont le droit de recevoir à la date du règlement un certain nombre d’actions AXA sur la base de la réalisation de critères de performance définis par AXA La période de mesure de la performance est comprise entre 2 et 3 ans (similaire à la période de performance des Performance shares) et la période d’acquisition des droits est comprise entre 3 et 4 ans Cependant et contrairement aux Performance Units attribuées en 2011 et 2012 le règlement du plan est e ectué en actions et non plus en numéraire (sauf en cas d’impossibilité juridique ou fiscale de livrer des titres) Le coût total des Performance Units et des Performance Shares Internationales enregistré en 2017 est de 85 9 millions d’euros (80 1 millions d’euros en 2016) Performance Shares dédiées à la retraiteConformément aux décisions prises par l’Assemblée Générale du 27  avril 2016 le Conseil d’Administration d’AXA est autorisé à attribuer des actions de performance expressément dédiées à la retraite aux cadre s de di rection du Groupe e n France Conformément aux termes du plan les bénéficiaires du plan ont le droit de recevoir à la date du règlement le nom bre d’actions AXA initialement attribué ajusté d’un facteur reflétant la réalisation de critères de performance calculés sur 3 ans (sur la base du ratio de solvabilité du Groupe) Pour les attributions 2016 et 2017 les actions de performance définitive ment attribuées dans ce contexte sont soumises à (i)  une pé riode d’incessibilité de 2 ans suivant le terme de la période de performance et (ii) une obligation de conservation des actio ns de performance jusqu’à la date de dé pa rt e n retraite du bénéficiaire sous réserve de la possibilité o erte aux bénéficiaires dans un objectif de diversification de céder leurs actions (à l’issue de la période de performance de 3 ans et de la période d’incessibilité de 2 ans) à condition que le produit de cette cession soit investi dans un contrat d’épargne à long terme jusqu’à la retraite du bénéficiaire Le coût total des « Performance Shares Retraite » enregistré en 2017 est de 14 0 millions d’euros brut d’impôt (le coût comptabilisé au 31 décembre 2016 s’élevait à 10 7 millions d’euros) 26 3 2 Ré muné ration en actions émises par des entités localesLes principaux plans de rémunération en actions émises par des filiales d’AXA sont décrits ci dessous  INSTRUMENTS DE RÉMUNÉRATION EN ACTIONS D’AXA INVESTMENT MANAGERSAXA Investment Managers accorde des Investment Managers Performance Shares à certains de ses employés clés dans le cadre de sa politique globale de rémunération qui comprend des plans de rémunération di érée Le plan d’attribution gratuite d’actions d’AXA Investment Managers est un plan d’attribution à long terme dans lequel les bénéficiaires d’AXA Investme nt Managers ont le droit d’acquérir un nombre d’actions à l’issue d’une période donnée d’acquisition des droits suivant la date d’attri bution en foncti on des régleme ntati o ns loc ales e n vigueur et sous réserve du respe ct de ce rtaines co ndi tions de performance La condition de performance est basé e sur la réalisation du résultat opérationnel réel d’AXA Investment Managers par rapport au résultat budgété et ou des conditions de performance des investissements Les Performance Shares d’AXA Investment Managers conduisent à u ne c harge en résultat de 1 8 9  mi lli on s d’eu ros en 201 7 (9 9 millions d’euros en 2016) brut d’impôt INSTRUMENTS DE RÉMUNÉRATION EN ACTIONS DE ABAB attribue des Restricted Units et des options d’achat de titres AB Holding qui sont évalués et comptabilisés conformément aux normes IFRS Dans le cadre des pro grammes AB Incentive Compensation AB a attribué à certains dirigeants clés le droit de recevoir leur rémunération sous forme de Restricted AB Holding Units de titres AB ou en numéraire En 2011 AB a amen dé to us le s programmes A B Incen tiv e Compensation en circulation afin que les salariés pour qui le contrat de travail prendrait fin volontairement ou non conservent leurs droits sous réserve du respect de certaines conditions et d’engagements tels qu’il est précisé dans le nouveau dispositif pa rmi le squels des clause s de no n co ncurrence de no n sollicitation d’employés et de clients et d’annulation en cas de non respect des procédures existantes en matière de gestion des risques Cet amendement a éliminé la condition de services rendus par les salariés mais ne modifie pas les dates de livraison contenues dans les règlements initiaux La plu part d es ré comp e nse s attri bu ée s en 20 15 e t 201 6 conte na ie nt les mê me s con di ti on s que le s réco mp ens es amendées en 2011 impliquant la reconnaissance accélérée de la totalité de leur charge plutôt qu’un amortissement sur une période d’au maximum quatre ans Dans le cadre du programme AB Incentive Compensation du mois de décembre 2017 AB a accordé une enveloppe totalisant 148 8 millions d’euros (142 8 millions d’euros en décembre 2016) dont 135 1 millions d’euros sous forme de Restricted AB Holding Units (127 6 millions d’euros en 2016) et représentant 6 1 millions de Restricted AB Holding Units (6 1 millions en 2016) 321I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAB a également attribué d’autres Restricted Holding Units à certains salariés avec un règlement adapté De plus l’attribution des options d’achat de titres AB Holding a été réalisée de la manière suivante  54  546 options ont été attribuées en 2016 29 056 options ont été attribuées en 2015 et 25 106 options ont été attribuées en 2014 En 2017 il n’y a pas eu d’attribution d’options d’achat de titres AB Holding Units que ce soit aux salariés ou aux dirigeants éligibles Finalement en 2017 l’ensemble de ces plans représente une charge de 131 9 millions d’euros (118 9 millions d’euros en 2016) brut d’impôts 26 4 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTSCoûts des rémunérations  ■avantages à court terme  le m ontant de s rémunérations versées aux membres du Comité de Direction en 2017 s’élève à 13 9 millions d’euros incluant rémunérations fixes variables jetons de présence avantages en nature et autres avantages à court terme (19 5 millions d’euros en 2016)  ■paiements sur base d’actions  la charge comptabilisée en 2017 relative aux plans de rémunération en actions octroyés par AXA SA aux membres du Comité de Direction s’élève à 7 5 millions d’euros (13 2 millions d’euros en 2016)  ■avantages postérieurs à la retraite  le coût estimé des services rendus au titre des régimes à prestations définies et autres avantages complémentaires de retraite dont bénéficient les membres du Comité de Direction estimé conformément à la norme IAS 19 s’élève à 2 1 millions d’euros pour l’année 2017 (5 8 millions d’euros pour l’année 2016) 26 5 EFFECTIFS SALARIÉSAu 31   décembre 20 17 le s effectifs salari és du Groupe e n équivalent à temps plein s’élèvent à 95 728 personnes (97 707 à fin 2016) La diminution des e ectifs de 1 980 en 2017 par rapport à 2016 s’explique principalement par  ■AXA Assistance  la baisse des e ectifs de 962 est principalement due à l’externalisation d’activités informatiques au recours accru à des contractants au Mexique à la résiliation de contrats à l’I le Maurice et au Brésil à la fermeture des bureaux en Inde ainsi qu’à la mise en place de programmes d’e icacité  ■Fra n ce  l a d i mi nu t i on d e s effe ct ifs de 4 59 est d u e à l’optimisation du taux de remplacement des retraités   ■Belgique (incluant AXA Banque Belgique)  la baisse des e ectifs de 174 est princ ipalement lié e au plan de re structuration annoncé en septembre 2016 322I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 27 Résultat par actionLe Groupe calcule un résultat par action et un résultat par action sur base totalement diluée  ■le résu ltat par a cti on ne ti e nt pa s co mpte d e s acti o ns potentielles Il est établi sur la base du nombre moyen pondéré d’actions en circulation sur l’exercice  ■le résultat par action sur base totalement diluée est établi en prenant en compte les actions dilutives émises au titre des plans de stock options L’e et de plans de stock options sur le nombre de titres totalement dilué est retenu dans le calcul dans la mesure où celles ci sont exerçables compte tenu du cours moyen du titre AXA sur la période Le rés ultat par action prend en compte les charges d’intérêt des dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres (En millions d’euros) (a )31 décembre 201731 décembre 2016Résultat net part du Groupe6 209 5 829Charge d’intérêt dettes subordonnées à durée indéterminée (229) (267)Résultat net incluant l’impact dettes subordonnées a durée inderterminée A 5 980 5 562Nombre d’actions ordinaires pondéré à l’ouverture (net d’autocontrôle) 2 419 2 424Émission d’actions hors options (b)2 3Exercice d’options (b)3 1Titres d’autocontrôle (b)(18) (4)Augmentation diminution du capital (12) (9)Nombre d’actions ordinaires pondéré B 2 395 2 416RÉSULTAT NET PAR ACTION C = A B 2 50 2 30Instruments potentiellement dilutifs  ■Stock options5 5 ■Autres4 3Nombre d’actions ordinaires pondéré après intégration des instruments potentiellement dilutifs (c)D 2 404 2 423RÉSULTAT NET PAR ACTION DILUÉ E = A D 2 49 2 30(a) Excepté le nombre d’actions exprimé en millions d’unités et le résultat par action exprimé en euros par action (b) Pondéré sur la période (c) Attribuable aux actions ordinaires éventuellement impactées des instruments dilutifs En 2017 le résultat par action était de 2 50  euros sur une base ordinaire relatifs aux activités poursuivies  et de 2 49 euros sur une base totalement diluée également relatifs aux acti vités poursuivies En 2016 le résultat par action était de 2 30  euros sur une base ordinaire dont 2 48 euros relatifs aux activités poursuivies et  0 18 euro relatif aux activités abandonnées et de 2 30 euros sur une base totalement diluée dont 2 48 euros relatifs aux activités poursuivies et  0 18 euro relatif aux activités abandonnées 323I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 28 Parties liéesEn 2017 la Société a réalisé les opérations décrites ci après avec des entreprises qui lui sont liées Ces opérations ont pu le cas échéant se révéler significatives ou inhabituelles pour AXA ou pour l’une des parties 28 1 RELATIONS AVEC LES MUTUELLES AXALe s Mutuelles A XA (A XA A ssu ran ces IARD Mutu elle et A X A Assurances Vie Mutuelle les « Mutuelles AXA ») ont des activités d’assurance Dommages et d’assurance Vie Épargne Retraite en France Au 31 décembre 2017 les Mutuelles AXA détiennent ensemble 14 13  % des actions ordinaires en circulation de la Société représentant 23 97 % des droits de vote Chacune de s Mutuelles AXA est adm ini strée par un c ons eil d’a dministration élu par les représentants des sociétaires Certains membres de la Direction Générale et du Conseil d’Administration de la Soci été occupent des postes d’admini strateurs ou de dirigeants mandataires sociaux des Mutuelles AXA Les Mutuelles AXA et certaines filiales d’assurance françaises de la Société AXA France IARD et AXA France Vie (les « Filiales ») ont signé un accord en vertu duquel ces dernières fournissent toute une gamme de services pour gérer les opérations d’assurance et les portefeuilles des Mutuelles AXA L’accord contient des disposition s de n ature à garantir l’i ndépendance j uri di qu e des Mutuelle s A XA et des filiales ainsi que la protecti on de leurs cli entèles respectives Certains coûts et charge s (hors commissions) sont répartis entre les filiales et les Mutuelles AXA par l’intermédiaire d’un Groupement d’Intérêt Économique ou « GIE » L’activi té d’assurance Dommages du réseau de courtiers e n France (Creditor exclu) est mise en œuvre principalement au moyen d’un accord de coassurance entre AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA France IARD une filiale française d’assurance Dommages de la Société Pour ce qui est de cette coassurance les a aires sont souscrites à 89 % par AXA France IARD et 11 % par AXA Assurances IARD Mutuelle En  2017 le montant total des primes réalisées dans le cadre de cet accord s’est élevé à 1 913 millions d’euros (dont 1 725 millions d’euros sont revenus à AXA France IARD) 28 2 GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE (GIE)Des Groupements d’Intérêt Économique (GIE) peuvent être mis en place par la Société et certaines de ses filiales Ces GIE sont régis par le droit français et sont constitués en vue de rendre certains services à leurs membres et de centraliser des dépenses Le coût des services facturés aux membres des GIE est estimé sur la base de divers critère s établis en prenant en com pte notamment certaines clés de répartition Les GIE dont la Société était membre au cours de l’exercice 2017 prennent en charge un ensemble de services communs y compris les services fournis par les fonctions centrales du Groupe AXA (GIE AXA) au profit des s ociétés du Groupe (par exemple  les ser vices financiers comptables de reporting fis caux j uridiques audit interne ressources humaines achats systèmes d’information gestion du risque gestion de trésorerie) ainsi que certains autres services Les charges ainsi facturées à la Société et ses filiales par les GIE sont généralement calculées sur la base du prix de re vient et figurent à titre de charges consolidées dans les États Financiers Consolidés et audités de la Société Les services facturés par le GIE AXA à l’ensemble de ses membres s’élèvent à 242 millions d’euros en 2017 et 230 millions d’euros en 2016 28 3 PRÊTS GARANTIES PARTICIPATION AU CAPITAL  ETC A XA a con senti de no mbreux e ngagemen ts et garanti es y compris des engagements financiers des garanties accordées à des institutions financières et à des clients des nantissements d’actifs des sûretés réelles et des lettres de crédit Pour une description de ces engagements et garanties vous pouvez vous reporter à la Note 29 « Actifs et passifs éventuels et engagements » des États Financiers Consolidés Certaines de ces garanties sont accordées par la Société à ses filiales et sociétés liées pour di érentes raisons opérationnelles et ce notamment dans le but de promouvoir le développement de leurs activités (par exemple pour faciliter des acquisitions l’intégration d’activités acquises des accords de distributions des accords d’externalisation (off shoring) des restructurations internes des cessions et autres transferts d’actifs ou branches d’activités la cess ion o u le re nouve llement de produits ou services ou d’autres opérations similaires) garantir le maintien des niv ea ux de n otati on fi na n ci ère et o u p erme ttre un e utilisation optimale des ressources de financement du Groupe La Société peut ainsi se porter garante dans le cadre d’un prêt ou d’autres obligations souscrites par ses filiales entre elles ou à l’égard de tiers ou fournir d’autres types de garanties à ses filiales En contrepartie de la garantie accordée les bénéficiaires sont généralement tenus de verser à la Société un intérêt calculé sur la base des conditions et des taux de marché en vigueur pour des engagements similaires à la date de l’octroi de la garantie La Société peut également être amenée à fournir des lettres de confort ou assimilées à des agences de notation et ou à des organismes de contrôle en faveur des filiales et autres sociétés liées pour di érentes raisons opérationnelles afin de permettre notamment la réalisation d’opérations spécifiques l’atteinte d’objectifs de notation et plus généraleme nt de faciliter le développement des activités de ces filiales Les engagements accord és par la Société à ses fili ales so nt présentés en Annexe III du présent Rapport Annuel « Comptes sociaux  Tableau des filiales et participations » 324I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSPar ailleurs la Société est amenée à contribuer au capital à accorder des prêts ou autres formes de crédits ou à octroyer des liquidités et ressources de financement à ses filiales ou autres sociétés liées pour di érentes raisons opérationnelles et ce notamment en vue de financer leurs activités opérationnelles et ou de promouvoir le dé veloppement de leurs activités (par exemple pour faciliter des acquisitions l’intégration d’activités acquises les accords de distribution les restructurations internes ou d’autres opérations similaires) Au titre de ces opérations la Société pourra être amenée à conclure divers accords avec ses filiales ou sociétés liées notamment des prêts ou autres formes de crédits acquisitions ou cessions d’actifs de valeurs mobilières ou autres instruments financiers et ou opérations similaires La Société est aussi susceptible d’emprunter à ses filiales pour di érentes raisons opérationnelles Ces opérations sont gé nérale ment réalisées à des conditions no rmales de marché Les prêts et autres formes de crédit sont ainsi assortis de taux d’intérêt variés reflétant pour la plupart les taux de marché en vigueur pour des engagements similaires à la date de la souscription de ces emprunts La Société peut en outre être amenée à conclure di érents types de conventions avec ses filiales ou autres sociétés liées dans le cadre d’initiatives d’apport de liquidité de solvabilité ou de gestion des fonds propres visant à optimiser et à assurer la fongibilité des ressources de financement du Groupe Ces conventions pourront impliquer des prêts ou d’autres formes de crédits des acquisi tions ou cess ions d’actifs de valeurs mobilières ou d’autres instruments financiers (notamment des swaps ou autres types de produits dérivés) des opérations de titrisation et ou d’autres types d’arrangements ou d’opérations engageant la Société en qualité de partie et ou de garant 28 4 DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURSÀ la connaissance de la Société et sur la base des informations qui lui ont été fournies  ■au 31  dé cembre 201 7 au cun prêt n’a été cons enti pa r le Groupe au profit de l’un des deux  diri geants mandataires sociaux de la Société ni à l’un quelconque des membres du Conseil d’Administration de la Société  ■le s membres du C o nse il d’Admi nistratio n de la So ci été ai nsi que pl u sie urs d i rigea nts m andataire s so ci a u x et administrateurs d’entités du Groupe AXA sont susceptibles de souscrire des produits d’assurance de gestion du patrimoine ou d’autres produits et services proposés par AXA dans le cadre de ses activités courantes Les termes et conditions de ces opérations sont pour l’essentiel substantiellement similaires à ceux consentis aux clients ou aux employés d’AXA en général En outre certain s membres du Consei l d’Adm in istratio n exercent des fonctions de mandataires sociaux de dirigeants ou ont des intérêts directs ou indirects au sein de sociétés susceptibles d’avoir des contrats ou accords avec des entités du Groupe AXA dans le cadre d’opérations telles que des octrois de crédit (en ce compris des investissements dans des prêts consentis à des sociétés midcap françaises développés par AXA France avec des partenaires bancaires) des achats de vale urs mobilières (pour compte propre ou compte de tiers) et ou des placements d’instruments financiers et ou la fourniture de produits ou services De tels contrats ou accords font généralement l’objet de négociations et sont conclus à des conditions normales 325I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 29 Ac tifs et passifs éventuels et engagementsEn accord avec les principes décrits en Note 1 3 1 « Périmètre et méthode de consolidation » (i) les investissements du Groupe ainsi que les autre s accords conclus avec des entités ad hoc non consolidées ne confèrent pas au Groupe le contrôle de ces entités et (ii) les entités ad hoc contrôlé es sont cons olidées comme décrit en Note 2 2 Les investissements dans les fonds non consolidés sont limités aux parts détenues dans ces fonds lesquelles n’en donnent pas le contrôle et tout accord contractuel entre le Groupe et ces fonds est présenté dans cette Note 29 1 ENGAGEMENTS REÇUS(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Engagements de financement 13 811 14 309Vis à vis de la clientèle Vis à vis des établissements de crédit 13 811 14 309Engagements de garanties 23 992 23 241Vis à vis des établissements de crédit 4 877 4 525Vis à vis de la clientèle19 114 18 716Autres engagements45 066 44 990Titres nantis Sûretés réelles 37 192 36 324Lettres de crédit3 882 4 192Autres engagements3 992 4 475TOTAL82 868 82 540Les engagements reçus par A XA s’élève nt à 82  868  mi llions d’euros au 31 décembre 2017 soit une hausse de 328  millions d’euros par rapport à l’exercice précédent principalement due à une hausse des titres nantis et des sûretés réelles (868 millions d’euros) des engagements de garanties (751 millions d’euros) partiellement compensée par une diminution des engagements de fin an ce men t ( 4 98  m illi on s d’eu ro s) de s engageme nts reçus par lettres de crédit (310 millions d’euros) et des autres engagements (483 millions d’euros) Ces engagements s’analysent comme suit  L es e n ga g e m e nt s d e f i n a n ce m e n t re ç us s ’é l è v e n t à 1 3  81 1  m i ll i o n s d’euro s a u 3 1  d éce mb re 20 1 7 et s o n t principalement constitués de  ■12 475 millions d’euros de facilités de crédit obtenues auprès de ban ques par AX A SA principaleme nt ( 11  867  mi llions d’euro s) A XA B anque Fran ce (35 6  mi lli ons d’e uro s) AB (208 millions d’euros) et liés aux portefeuilles en run off gérés par AXA Liabilities Managers (39  millions d’euros) grâce aux lignes de crédit non utilisées  ■937 millions d’euros obtenus par AB et 399  millions d’euros par le Japon sur les lignes de crédit bancaires accordées dans leurs opérations Les engagements de garanties reçus s’élèvent à 23 992 millions d’euros au 31 décembre 2017 Ils comprennent principalement (i)  des garanties liées aux prêts hypothécaires reçus de la part de la clientèle pour 15 457 millions d’euros dont 10 749 millions d’euros en Suisse 2 049 millions d’euros d’AXA Banque Belgique 1  4 07  millions d’euros d’A XA Banque France 1  247  mi llions d’euros en Belgique (ii) 4 877 millions d’euros de garanties reçues de la part des établissements de crédit principalement par AXA Banque France (4 555 millions d’euros) en Belgique (127 millions d’euros) en Italie (126 millions d’euros) et (iii)  3  655  millions d’euros d’autres garan ti es re çue s de la part de la cli entèle principalement par AXA Banque France (3 654 millions d’euros) Le s t it re s na nt is et les sû retés rée lle s re çu s s’élè ve nt à 3 7  19 2  mi ll io ns d’eu ro s au 31   d é cem bre 2 01 7 et so nt principalement constitués de  ■23  624  millions d’e uros d’engagements hypot hécaires sur le s crédits reçus princi pa le ment d’AXA Banque Belgi qu e (23 526 millions d’euros)  ■6  212  millions d’euros pour les opérations de réass urance principalement aux États Unis (2  654  millions d’euros) en France (2 420  millions d’euros) AXA Global Re (689  millions d’euros) et AXA Corporate Solutions Assurance (406 millions d’euros)  ■3 742 millions d’euros de garanties pour les produits dérivés principalement en Allemagne (1 327  millions d’euros) chez AXA Banque Belg ique (1  036 millions d’euros) en Belgique (473  millions d’euros) en France (471  millions d’euros) en Espagne (277 millions d’euros) et au Royaume Uni (71 millions d’euros) due à une augmentation de dépôt de garanties en fonction des variations des dérivés pour couvrir le risque de contrepartie  ■3  46 8  m ill i on s d’e u ro s d e m i ses e n pen si on de ti tres et opératio ns si mi la ire s p ri n ci pa le men t en Al lem ag ne (2 438 millions d’euros) et au Japon (971 millions d’euros) 326I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes lettres de crédit reçues s’élèvent à 3 882 millions d’euros au 31 décembre 2017 Elles sont principalement dues aux lettres de crédit relatives aux transactions de réassurance aux États Unis (3 650 millions d’euros) et en Turquie (125 millions d’euros) Les autres engagements reçus s’élèvent à 3 992 millions d’euros au 31 décembre 2017 et se composent principalement de  ■2  533  m illions d’e uros d’e ngagements relatifs à des prêts hypothécaires reçus en garanties de dettes de financement essentiellement en France (901 millions d’euros) en Allemagne (720 millions d’euros) au Japon (376 millions d’euros) et en Belgique (290 millions d’euros)  ■909  m illio ns d’e uros reçus prin cipa lement d’AXA Banqu e Belgique (908  millions d’euros) relatifs aux di érences entre la date de transaction et la date de règlement des opérations de pension  ■505  millions d’euros d’engagements reçus par les entités en Suisse liés à des obligations reçues en garanties portant sur des actifs investis autres que les fonds immobiliers et les fonds de private equity 29 2 ENGAGEMENTS DONNÉS(En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Date d’expirationTotalTotal12 mois ou moinsPlus d’un an et moins de 3 ansPlus de 3 ans et moins de 5 ansPlus de 5 ansEngagements de financement 1 528 1 074 151 42 2 795 4 568Vis à vis de la clientèle 1 444 1 072 151 42 2 709 3 191Vis à vis des établissements de crédit 83 2 1 0 861 377Engagements de garanties 3 942 2 619 1 481 2 916 10 957 8 545Vis à vis des établissements de crédit 3 936 2 587 1 477 2 871 10 871 8 465Vis à vis de la clientèle 6 32 3 44 86 80Autres engagements 34 999 5 091 2 813 11 471 54 373 60 809Titres nantis Sûretés réelles 30 639 1 573 753 3 949 36 914 41 211Lettres de crédit 19 8 0 125 151 158Autres engagements (a)4 341 3 509 2 060 7 397 17 308 19 440TOTAL 40 469 8 783 4 445 14 429 68 126 73 922(a) Inclut les paiements futurs minimums pour les contrats de location simples Les engagements donnés s’élèvent à 68 126 millions d’euros au 31 décembre 2017 soit une baisse de 5 796 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent qui s’explique principalement par une diminution de 4 297  millions d’euros des titres nantis et des sûretés réelles 1  773 millions d’euros des engagements de fin an ce men ts et 2  1 39  m illions d’euro s des lettres d e crédits et autres engagements partiellement compensés par l’augmentation des titres gagés et les engagements garantis de 2  412  millions d’euros Ces engagements peuvent être ventilés de la manière suivante  L es e n g a ge m e nt s d e f i n a n ce m e n t d o n né s s ’é l è v e nt à 2  79 5  mi l lio n s d’eu ros au 3 1  d éce mb re 20 17 Il s s o nt prin ci pa lemen t com po sés d’engageme nts de fin an cem ent vis à vis de la clientèle pour 2 709 millions d’euros notamment d’engagements garanties liées aux prêts d’AXA Banque Belgique (1  4 51  milli ons d’eu ros ) AX A Ban qu e France (74 8  millio ns d’euros) de l’Allemagne (310 millions d’euros) et de la Suisse (78  millio ns d’euros)  et les engage ments de financements donnés aux é tablissemen ts de c ré dit (86  mi lli ons d’euros ) notamment des lignes de crédit d’AB (62 millions d’euros) Le s e n g a g e m e n t s d e g a ra n t i e s d o n n é s s ’é l è v e n t à 10 957  millions d’euros au 31 décembre 2017 et se composent de 4 709 millions d’euros d’engagements de garantie donnés aux établissements de crédit principalement par la Société avec des garanties liées aux prêts de 3 948 millions d’euros des garanties relatives aux obligations financières d’AX A Banque Belgique (3  169 millions d’euros) et d’AB (655  millions d’euros) et des garanties en cas d’inso lvab ilité ou de dé faut (2  123  millions d’euros) principalement par AXA Banque Belgique (1 354 millions d’euros) et la France (767 millions d’euros) Les titres nantis et les sûretés réelles donnés représentent 36 914  millions d’euros au 31 décembre 2017 et comprennent principalement  ■29 427 millions d’euros liés au nantissement de titres pour les opérations de mise en pension et assimilées principalement en France (12 831 millions d’euros) au Japon (7 802 millions d’euros) en Belgique (3  028  millions d’euros) aux États Unis (1 572 millions d’euros) à Hong Kong (1 230 millions d’euros) en Suisse (1 184 millions d’euros) au niveau d’AXA Corporate Solutions A ssurance (698  millions d’e uros) et en Espagne (385 millions d’euros)  327I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ■3  576 millions d’euros d’actifs nantis et de garanties au titre de s opé rations de dérivés principalement pour le Japo n (1  180   millions d’euros ) la France (91 7  mi llion s d’e uros) AXA Banque Belgique (865  millions d’euros) et la Belgique (174 millions d’euros)  ■1  144  millions d’euros d’actifs nantis et de garanties liés aux opérat ions de réassurance proven an t prin cipa lement de France (1 025 millions d’euros)  ■2 768 millions d’euros d’autres nantissements principalement pour AXA Banque France (1 519 millions d’euros) AXA Banque Belgique (809 millions d’euros) et Hong Kong (359 millions d’euros) Les lettres de crédit données s’élèvent à 151 millions d’euros au 31 décembre 2017 Elles proviennent principalement des entités en Turquie (75 millions d’euros) et des portefeuilles en run off gérés par AXA Liabilities Managers (42 millions d’euros) Les autres engagements donnés s’élèvent à 17  308  millions d’euros au 31 décembre 2017 Ils comprennent principalement  ■5 542 millions d’euros dans le cadre des acquisitions futures dans les fonds de private equity principalement donnés en France (1  96 4  millions d’euro s) en Suisse (1  027  mi llions d’euros) en Allemagne (1  023  millions d’e uros) au Japon (687 millions d’euros) aux États Unis (620 millions d’euros) et par AXA Corporate Solutions Assurance (89 millions d’euros)  ■2  705  milli ons d’e uros d’engage men ts relat ifs aux autres placements financiers (di érents des fonds immobiliers et de s fo nds de private equity) pr inc ipaleme nt accordés en Allemagne (870 millions d’euros) en Belgique (864 millions d’euros) et en France (852 millions d’euros)  ■2 684 millions d’euros d’engagements relatifs aux contrats de location principalement donnés par AB (637 millions d’euros) aux États Unis (408 millions d’euros) de la France (408 millions d’euros) l’Allemagne (370 millions d’euros) et AXA Investment Managers (207 millions d’euros)  ■2  482  millions d’euros de garanties accordées par la Société dans le cad re de co ntrats d’ass uran ce employés Gro upe (2 245 millions d’euros)  ■1  581  millio ns d’euros d’engagements relatifs à des fonds immobiliers principalement accordés en France (655 millions d’euros) aux États Unis (539 millions d’euros) et en Allemagne (162 millions d’euros)  ■1 010 millions d’euros d’engagements accordés principalement par la Suisse (942  millions d’euros) relatifs à des contrats de constructions et de rénovations  ■814   milli on s d’euros d’engagements relat ifs à de s fonds d e p ro te c ti o n d ’a s s ura n ce et d ’a u t re s a ux e xi ge nc es réglementaires de l’Allemagne (418  millions d’euros) et AXA SA (314 millions d’euros) 29 3 AUTRES ACCORDS29 3 1 Cession d’une partie des activités d’assurance Vie Épargne Retraite au Royaume UniAXA a garanti les engagements et obligations d’AXA UK relatifs à la cession en 2010 par AXA UK à Resolution Ltd d’une partie de ses activités d’assurance Vie Épargne Retraite Cette garantie couvre les engagements potentiels d’AXA UK vis à vis de Resolution Ltd dans le cadre des garanties et indemnisations usuelles relatives à cette transaction 29 3 2 Obligations d’indemnisation vis à vis des employés et DirecteursEn complément des e ngagements sociaux plusie urs filiales d’AXA ont l’obligation d’indemniser leurs employés et Directeurs co ntre certa i ns ri sq ues e t pe rte s que c eux ci po urra ie nt éventuelleme nt supporter dans le cadre de leu rs ac tivi tés professionnelles Ces activités compre nnent notamment les fonctions exercées par les Directeurs autres cadres supérieurs agents et commandités Il peut aussi s’agir d’une personn e agissant pour le compte  (i)  d’une autre compagnie du Groupe AXA dont elle n’est pas employée ou (ii) d’une société ne faisant pas partie du Groupe AXA mais au sein de laquelle cette personne intervient à la demande ou pour le bénéfice du Groupe (par exemple joint ventures partenariats fonds ou sociétés ad hoc d’investissement) Le montant potentiel des indemnités liées aux engagements couverts par ces obligations ne peut être évalué de façon certaine 29 3 3 Soutien apporté sans obligation contractuelleLe Groupe n’a fourni aucun soutien financier significati f aux entités structurées sans en avoir l’obligation contractuelle 29 4 AUTRES ÉLÉMENTS  RESTRICTION AUX DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES AUX ACTIONNAIRESLa distribution de dividendes par certaines des filiales et co entreprises du Groupe principalement des sociétés d’assurance est soumise à des limites spécifiques Dans la plupart des cas les m ontants di stribuables par les filiales et co entre pr ises d’assurance d’AXA so nt limités aux rés ultats et repo rts à no uv eau ca lcu lés se lo n les norm es co mptab le s a pp li ca ble s d a ns l e s co m pte s s o ci a u x D es contraintes complémentaires peuvent en outre être mises en place par les organismes locaux de super vision du secteur de l’assurance Dans certains cas les montants distribuables sont aussi déterminés en fonction des résultats de tests de solvabilité ou de l’accord d’un actuaire indépendant ou de dispositions spécifiques inscrites dans les statuts des sociétés 328I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSConformément aux directives de l’Union européenne les sociétés d’assurance dont le siège est situé dans l’un des pays de l’Union européenne sont tenues de respecter des marges de solvabilité minimales La marge de solvabilité requise est principalement constituée par le capital les rése rves de la Société les plus values latentes nettes sur valeurs mobilières et immobilières telles qu’elles apparaissent dans l’état des placements ou sous rés er ve de l’accord des autorités de contrôle dans certains pays Les filiales d’assurance d’AXA situées en dehors de l’Union européenne so nt également soumises à des con traintes de solvabilité définies par les régulateurs locaux AXA  SA est exposée aux fluctuations des de vis es étrangères principalement celles liées aux participations étrangères dans des pays non membres de la zone euro Les programmes de couve rture d’A XA  SA ont pour objectif de protéger les fonds propres du Groupe tout en prenant en compte les coûts associés INote 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes30 1 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTESTitulairesPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT63 rue de Villiers – 92208 Neuilly sur Seine Cedex représenté par M Xavier Crépon dont le premier mandat a commencé à courir le 28 février 1989 Le mandat en cours a une durée de 6 ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017 Appartenance à un organisme professionnelP r i ce w a te r h ou s e C o op e r s A ud i t e st e n r e g is t ré c o m m e Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles MAZARS61 rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie représenté par MM Jean Claude Pauly et Maxime Simoen dont le premier mandat a commencé à courir à partir du 8 juin 1994 Le mandat en cours a une durée de 6 ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021 Appartenance à un organisme professionnelMazars est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles SuppléantsM Yves Nicolas  63 rue de Villiers – 92208 Neuilly sur Seine dont le premier mandat a commencé à courir le 25 avril 2012 Le mandat en cours a une durée de 6 ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017 M Emm anue l Charnave l  61 rue Hen ri Regn ault – 9240 0 Courbevoie dont le premier mandat a commencé à courir le 27  avril 2016 Le mandat en cours a une durée de 6 ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021 30 2 HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUXLe tableau suivant présente le montant des honoraires versés par AXA à chacun des contrôleurs légaux des comptes du Groupe en distinguant les honoraires correspondants d’une part à la mission légale et d’autre part aux autres prestations  (En million s d’euros)PwC 20172016Montant (HT)Montant (HT)Pricewater houseCoopers Audit RéseauTotal 2017 %Pricewater houseCoopers Audit RéseauTotal 2016 % Commissariat aux comptes certification examens des comptes individuels et consolidés 5 23 28 67 % 5 21 26 66 % AXA SA 2 0 2 6 % 2 0 2 6 %Filiales intégrées globalement 3 23 26 6 1 % 2 21 24 60 %Autres (a)4 10 14 33 % 3 10 13 34 %AXA SA 3 0 3 7 % 2 0 2 6 %Filiales intégrées globalement 1 10 11 27 % 1 10 11 28 % TOTAL 9 33 42 100 % 7 32 39 100 % (a) Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement 1) à des missions visant à émettre des rapports d’assurance sur de l’information de nature financière ou réglementaire comme l’AFR ou le SFCR des lettres de confort des rapports de type SSAE16 ISAE3402 des travaux liés à des audits d’acquisition 2) des services fiscaux en dehors de France tels que des prestations de support au reporting fiscal et 3) d’autres prestations de conseils autorisés 329I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En million s d’euros)Mazars 20172016Montant (HT)Montant (HT)MazarsAudit RéseauTotal 2017 %MazarsAudit RéseauTotal 2016 % Commissariat aux comptes certification examens des comptes individuels et consolidés 3 6 9 72 % 4 6 10 75 % AXA SA 1 0 1 6 % 1 0 1 5 %Filiales intégrées globalement 2 6 8 66 % 3 6 9 70 %Autres (a)2 2 4 28 % 1 2 3 25 %AXA SA 1 0 1 10 % 1 0 1 7 %Filiales intégrées globalement 0 2 2 18 % 0 2 2 18 % TOTAL 5 8 13 100 % 5 8 13 100 % (a) Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement 1) à des missions visant à émettre des rapports d’assurance sur de l’information de nature financière ou réglementaire comme l’AFR ou le SFCR des lettres de confort des rapports de type SSAE16 ISAE3402 des travaux liés à des audits d’acquisition 2) des services fiscaux en dehors de France tels que des prestations de support au reporting fiscal et 3) d’autres prestations de conseils autorisés Certains fonds d’investissements et sociétés non consolidées payent également des honoraires d’audit externe dont la publication n’est pas requise dans le tableau ci dessus Pour tous nos litiges significatifs nous étudions la probabilité d’une issue négative Si nous estimons qu’une issue négative est probable et que le montant des pertes peut être raisonnablement estimé nous constituons une provision et enregistrons une perte estimée correspondant à l’issue attendue du litige Toutefois il est souvent di icile de prévoir l’issue d’un litige ou d’estimer le montant de pertes possible ou même une fourchette dans la mesure où les litiges sont par nature soumis à des incertitudes notamment lorsque les demandeurs prétendent avoir subi un préjudice substantiel ou indéterminé que le litige est à un stade préliminaire ou qu’il est particulièrement complexe ou encore que sa portée est large 31 1 CONTENTIEUX IMPLIQUANT DIRECTEMENT AXA SADans les diverses juridictions dans lesquelles le Groupe exerce ses activités AXA SA est impli quée dans un certain nombre de procédure s judi ciaires e nquêtes et autre s acti ons dont notamment les litiges suivants  En 2007 AXA SA a procédé au retrait obligatoire des actionnaires m inoritaires de de ux fi liale s allemandes A X A K on zern AG (« AKAG ») et Kölnische Verwaltungs AG für Versicherungswerte ( «  KVA G  » ) Ap rè s l a date d e p ris e d’effet d e c es retra its obligatoires en juillet 2007 certains anciens actionnaires d’AKAG et de KVAG ont introduit une action en justice en Allemagne au motif que la contrepartie en numéraire proposée par AXA SA n’était pas su isante Au cours du premier semestre 2016 un rapport d’évaluation préliminaire établi par un expert a été remis à la cour À l’instar de cas récents de rachats de participations minoritaires en Allemagne il a été recommandé d’augmenter si gnifi cativeme nt la contrepartie en n uméraire offerte aux actionnaires minoritaires Des intérêts seraient également dus sur toute augmentation de la contrepartie financière finalement déci dée AX A SA a dési gné un expert indé pe ndan t afi n de contester ce rapport et a déposé les obse rvat ions de celui ci en février  2017 Un jugement en dernier ressort n’étant pas attendu avant 2019 l’impact financier de cette a aire ne peut par conséquent être estimé avec certitude à ce stade En 2015 AXA SA a fait l’acquisition de Financial Insurance Company Limited («  F IC L  ») et Financial A s surance Company Limited («  FACL  ») auprès de Genworth Financial Inc («  Genworth  ») Aux termes du contrat d’acquisition (le « Contrat ») Genworth a accepté d’indemniser AXA SA sur demande et à hauteur de 90 % pour certains coûts liés aux réclamations portant sur des ventes inadaptées ou abusives (misselling) de po lices d’assurances décès invalidité souscrites auprès de FICL et FACL À la suite d’une demande en indemnisation de ces réclamations fondée sur le Contrat qui n’a pas été satisfaite AXA SA a intenté en décembre 2017 au Royaume Uni une action en responsabilité contractuelle à l’encontre de Genworth Le calendrier procédural de cette action n’a pas encore été arrêté 31 2 CONTENTIEUX IMPLIQUANT LES FILIALES D’AXAEn outre certaines filiales d’AX A sont impliquées dans des procé du res judi cia i res ( actio n s collecti ve s et procé du res individuelles) enquêtes et autres actions dans les di érentes juridictions dans lesquelles elles exercent leurs activités dont notamment les litiges suivants  31 2 1 Contentieux aux États UnisAux États Unis certaines filiales d’AXA sont impliquées dans un certain nombre de procédures judiciaires (actions collectives et INote  31 Contentieux 330I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSprocédures individuelles) enquêtes et autres actions dans les di érents États et juridictions dans lesquels elles exercent leurs activités Une description détaillée des principaux contentieux concernant AXA Equitable Life Insurance Company et ses filiales (notamme nt AllianceBernstein L P ) figure dans les rapports annuels (formulaire 10 K) pour l’exercice clos le 31  décembre 2 017 et le s rappo rts trime stri els subsé quents ( fo rm ulai re 1 0 Q ) d’A X A Equ i tab le L i fe Insu ran ce Co mpany ( do s si e r Securities and Exchange Commission (« SEC ») n° 000 20501) et d’AllianceBernstein (dossier SEC n° 000 29961) respectivement déposés auprès de la SEC (ensemble dénommés les « Rapports SEC des Filiales  ») Les Rapports SEC des Filiales sont mis à la disposition du public et la Direction encourage les lecteurs des États Financiers Consolidés à les consulter pour une description complète des di érents contentieux et sujets y a érents dans lesquels ces filiales seraient impliquées Un certai n nombre d’acti ons en j ustice ont été introdui tes contre des assureurs et d’autre s institutions financières aux États Unis et ailleurs concernant les pratiques de vente des assureurs de prétendus comportements fautifs ou trompeurs d’agen ts d’assurance l’insuffisance prétendue de con trôle des agents les rémunérations des intermédiaire s ou encore les caractéristiques frais et performance des produits et de nombreux autres motifs Certaines de ces actions ont abouti à des décisions de justice condamnant des assureurs à verser des sommes élevées (y compris des montants significatifs de dommages e t intérêts punitifs ) ou encore à des transactions portant sur des sommes élevées Dans certains États les jurés ont un large pouvoir d’ap pré ciation quant à l’attributi on de dommages et intérêts punitifs Les filiales d’AXA aux États Unis sont impliquées dans ce type de li tiges da ns des enquêtes réglementaires des investigations ou actions y a érentes ainsi que dans une grande variété d’autres a aires liées à la propriété ou la gestion de biens immobiliers des activités de ge stion d’actifs ou d’investissements d’opérations de droit commercial de li tiges su r les a va n tage s d es sa lar i és d e p réten du es discriminations dans le travail ainsi que dans d’autres domaines Pou r de plu s amples info rmati ons su r ces liti ge s veuillez consulter les Ra pports SEC des Filiales disponibles sur le site Internet de la SEC (www sec gov) AXA USEn juillet 2011 une action ut singuli (derivative action) intitulée Mary Ann Sivolella v AXA Equitable Life Insurance Company and AXA Equitable Funds Man agement Group LLC ( «  FMG LLC   ») (l’«  Action Sivolella  ») a été introduite devant la juridictio n du District du New Jersey (United States District Court for the District of New Jersey) et une action largement similaire intitulée Sanford et al v FMG LLC («  l’Action Sanford  ») a été introduite en janvi er  2013 Ces action s sont intenté es pour le com pte d’un ensemble de douze fonds comm un s et on t chacun e pour but d’obtenir le remboursement sur (i)  le fondement de l’article 36 (b) de la loi relative aux sociétés d’investissement de 1940 tel que modifié (l’Investment Company Act) de prétendus frais de gestion excessifs qui auraient été versés à AXA Equitable et FMG LLC dans le cadre de services de gestion d’investissement et de services administratifs et (ii) d’autres fondements divers dont l’enrichissement sans cause Les demandeurs réclament le rembourseme nt de prétendus trop perçus la nullité des contrats et la restitution de tous les frais payés intérêts coûts et honoraires d’avocats et d’experts appelés à témoigner L’Action Sivolella et l’Action Sanford ont été jointes et le procès a débuté le 6 janvier 2016 Au mois d’août 2016 le tribunal s’est prononcé en faveur d’AX A Equi table Au mois de décem bre  2016 les demandeurs ont interjeté appel et un arrêt devrait être rendu en 2018 AXA Equitable estime qu’elle dispose d’arguments solides face à ces prétentions et entend les contester fermement En juin 2014 une série d’actions en justice connexes (Zweiman Shuster et O’Donnell) ont été introduites contre AXA Equitable Life Insurance Company devant les juridictions d’État (state courts) de New York du New Jersey et du Connecticut Ces actions ont été introduites pour le compte d’une catégorie de personnes qui ont acheté di érentes rentes ou polices d’assurance vie d’AXA Equitable qui suivaient la stratégie d’AXA Tactical Manager (ATM) qui est une stratégie de volatilité au titre de certaines options d’investissement variable o ertes aux acheteurs de certaines rentes variables et contrats d’assurance vie vari ab le s d’AX A Equitable Ces actions en justice soutiennent une violation du contrat en alléguant qu’AXA Equitable au moment de mettre en œuvre cette stratégie a violé plusieurs des stipulations expresses des contrats polices en ne se conformant pas à la législation de l’État de New York Le montant des dommages et intérêts réclamés n’est pas déterminé et est di icile à estimer Ces trois actions e n justice on t été rejetées pa r leu rs juridictions de première instance respectives et les décisions rendues dans les actions Shuster et O’Donnell ont été frappées d’appel Les cours d’appel compétentes devraient se prononcer sur ces recours en 2018 AXA Equitable estime qu’elle dispose d’arguments solides face à ces prétentions et entend les contester fermement En février et mars  2016 deux actions collectives (Brach Family Foundation et Cartolano) ont été respectivement introduites contre AXA Equitable devant le Tribunal fédé ral du Di strict Sud de l’État de New York et le Tribunal de l’État de Floride su r des moti fs iden tique s Ces deu x acti on s contes tent la décision d’AXA Equitable d’augmenter le coût de l’assurance pour u n portefeui lle spécifi qu e de police s d’assurance vi e (AUL II) pour un âge à la souscription supérieur à 70 ans et un montant nominal supérieur à 1 million de dollars (« COI ») Cette décision était fondée sur l’expérience actuarielle relative à ce portefeuille spécifique de polices et a été prise en conformité avec les stipulations des polices après des examens conduits par les autorités de supervision des États compétents en matière d’assurance et un consultant externe en actuariat Ces actions arguent de prétendus manquements contractuels et devant le Tribunal fédéral de l’État de New York visent à obtenir des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 4226 de la loi des assurances de l’État de New York (New York Insurance Law) ainsi que diverses indemnités (y compris le remboursement des primes versées ou l’annulation de l’augmentation du coût de l’assurance de l’intérêt et des frais) Une grande partie de ces polices appartiennent directement ou indire ctement à des hedge funds ou d’autres investisseurs institutionnels ou sont financées par eux L’action devant le Tribunal de l’État de Floride a été volontairement retirée mais pourrait être réintroduite En outre une action de groupe putative (putative class action) et sept procédures individuelles contestent l’augmentation des COI AXA Equitable estime qu’elle dispose d’arguments solides face à ces prétentions et entend les contester fermement 331I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 2 2 Autres litigesAXA FRANCEUne action collective a été introduite à l’encontre d’AXA France et d’AGIPI (une association française d’assurance) le 28 octobre 2014 par une association française de consommateurs CLCV Il est allégué dans la demande qu’AXA France et AGIPI auraient violé leur obligation contractuelle de maintenir un taux d’intérêt à 4 5  % sur certains contrats d’assurance vie (CLER) souscrits par des bénéficiaires avant juin  1995 L’action collective cite sept cas individuels et est intentée pour le compte de toutes les personnes bénéficiaires de polices d’assurance se trouvant dans une situation similaire AXA France estime qu’elle dispose d’argum ents s olides face à ces préten ti on s et en ten d l es contester fermement AXA ESPAGNEAu quatrième trimestre 2012 une action a été introduite contre AXA Seguros Gen erales SA de Seguros y Reaseguros ( «  AX A Espagne  ») à Madri d par un e société de déve loppement immobilier Sistema KLEC alléguant une violation d’un contrat conclu par AXA Espagne en 2008 portant sur le développement d’un n om bre max im al d e 1 25 a gen ces La re qué ra n te a demandé de s dommage s et intérêts sur divers fondeme nts pour des montants compris entre environ 149 millions d’euros et 623 millions d’euros Le 11 juin 2015 le Tribunal de première instance de Madrid s’est prononcé en fav eur de Sistema KLEC et a octroyé à Sistema KLEC la somme de 18  millions d’euros à titre de dommages et intérêts montant qui a été provisionné dans les comptes consolidés d’AXA Les deux parties ont interjeté appel AXA Espagne estime qu’elle dispose d’arguments solides au soutien de ses prétentions et entend les contester fermement AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCEEnedis (anciennemen t ERDF fili ale d’Électricité de France le pre mier fo urnisseur d’électricité en Fran ce) a n otifié des demandes de garantie en vertu d’une assurance de responsabilité professionnelle fournie par AXA Corporate Solutions Assurance (« AXA CS ») Les passifs sous jacents en question résultent d’une série de poursuites (plus de 500 actions individuelles) intentées à l’encontre d’Enedis par des producteurs locaux d’électricité e n France e ngagés dans la productio n d’én ergie solai re d’énergie verte Ces producteurs locaux invoquent des pertes financières causées par le retard d’Enedis dans le traitement de leurs demandes de raccordement au réseau public dans le délai légal les ayant empêchés de bénéficier de taux attractifs de rachat en vertu de certains décrets du gouvernement français promulgués en 2006 et 2010 (les « Décrets ») En février 2014 la Cour d’appel de Versailles s’est prononcée contre Enedis dans l’un de ces contentieux et da ns le cadre de cette décision a décidé qu’AXA CS était tenue de couvrir les pertes d’Enedis dans ce cas particulier en vertu des termes de la police d’assurance AXA CS s’est pourvue en cassation contre cette décision mais le pourvoi a été rejeté en juin 2015 (les dommages et intérêts sont en cours d’évaluation) Cependant dans une autre instance de même nature la Cour d’appel de Versaille s a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») d’un renvoi préjudiciel sur la question de la légalité des Décrets à la suite duquel de nombreuses juridiction s on t s ursis à stat uer dans d’autres instances similaires Le 15 mars 2017 la CJUE a rendu sa décision en faisant droit aux arguments soulevés par A XA CS tirés de l’illégalité des Décrets Chacune des juridictions est désormais appelée à tirer les conséquences légales de cette décision AXA CS estime que cette décision de la CJUE limite considérablement to ute dema nde de domm age s et i nté rê ts form ée pa r les demandeurs et que par ailleurs certaines exclusions liées aux polices d’assurance et d’autres moyens pourront être soulevés RBS a notifié une deman de de garantie à AX A CS en vertu de polices d’assurance de responsabilité ci vile couvrant les an né es 2 001 à 200 4 A X A CS a as suré la première tranch e ( jusqu’à 5 millions de livres sterling par sinistre ou par série de sinistres connexes) en vertu de ces polices d’assurance RBS vise à s’assurer contre une respons abilité potentielle à la s uite de trois actions collectives introduites contre NatWest (une filiale de RBS) entre 2005 et 2007 devant le Tribunal fédéral de l’État de New York (New York Federal Court) sur le fondement de l’US Anti Terrorism Act pour complicité d’actes de terrorisme du fait du maintien de certains comptes ouverts chez e lle NatWest a obtenu le rejet de cette action en mars  2013 dans le cad re d’un jugement en référé qui a été infirmé en 2014 et l’a aire a été renvoyée devant un tribunal de première instance AXA CS n’est pas partie à ce litige Le degré d’exposition éventuel d’AXA CS dans cette a aire le cas échéant ne peut pas encore être évalué avec un degré raisonnab le de certitude et dépendra d’une multiplicité de facteurs dont (i)  l’issue de l’action contre NatWest et da ns l’hypothès e d’une issue défavorable (i i)  le nombre d’événements distincts qui déclencheront la garantie et (iii) l’application éventuelle de certaines exclusions liées à la police d’assurance Outre le s d ifférentes actions m enti onn ées ci dess us A X A et certain es de ses fi liales sont également i mpliquées dans différentes action s et pro cédure s judi ci aire s re lati ves aux opérations impliquant l’acquisition ou la vente d’activités ou d’actifs des fusions ou d’autres opérations de regroupements d’entreprises la création ou la dissolution de co entreprises ( j oin t ven tures ) o u de parten ari ats des o ffre s pu bli ques d’achat ou d’échange les rachats de participations minoritaires ou toute autre opération simi laire («  Opérations de Fusions et Acquisitions  ») En lien avec les Opératio ns de Fusions et Acquisitions AXA et ses filiales  ■son t impliqué es dan s de s a cti o ns judi ci ai res o u autres de man de s ven an t d’acqué reu rs de parten a ires d e co en tre pri se s ( jo i nt ve ntu re s) d’acti onnai re s o u d’au tres parties aux opérations qui sollicitent l’octroi de dommages et intérêts sur divers fondements (y compris l’inexactitude de déclarations l’absence de communication d’information substantielle la non exécution d’obligations contractuelles les manquements aux obligations de loyauté) afin d’obtenir une indemnisation contractuelle ou de mettre en cause la responsabilité d’AXA et ou de ses filiales  et ou ■bé néfi ci ent de droits co ntractuels à une in de mnisatio n consentie par des tiers vendeurs ou autres co contractants vi sant à protéger le Groupe con tre le s risque s de litiges existants ou potentiels ou le passif éventuel liés aux activités ou a u x a c tifs a cq ui s C es i nd em ni s atio n s con sti tue nt généralement pour le débiteur des obligations non garanties et par conséquent leur valeur peut être considérablement diminuée ou réduite à zéro en cas de faillite ou d’insolvabilité de la partie indemnisante AX A et ce rtaines de ses filiale s sont au ssi i mpli quée s dans différentes négociations relatives à des évaluations fiscales et ou des li tiges en cours av ec les autorités fiscales au sujet 332I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSd’é valuatio ns con te stées ou autres s ujets dan s un certai n nombre de pays y compris en France Ces litiges ou évaluations surviennent dans des circonstances variées notamment dans le cadre d’Opérations de Fusions et Acquisitions de restructuration ou de transacti ons financières ou enco re dans le cadre des activités ordinaires du Groupe C es dern iè res a nné es un ce rtain no mbre de pa y s parm i lesquels la France et la Belgique ont adopté des lois en faveur de la responsabilité pénale des personnes morales Les critères permettant de rechercher la responsabilité pénale des personnes morales du fait des actes de le urs di ri geants et salariés ne sont pas clairement définis dans la plupart de ces pays et les procureurs et magistrats ont une large marge d’appréciation dans ce domaine Ces dernières années les plaintes et mises en examen déposées visant de s personnes morales pour de prétendues infractions pénales se sont généralisées et certaines entités du Groupe AXA ont fait l’objet de poursuites et ou de mises en examen notamment en France et en Belgique Même lorsqu’une plainte ou mise en examen d’une entité du Groupe ne présente pas de risque financier important elle peut avoir des conséquences très graves pour un groupe réglementé comme AXA tant du point de vue de sa réputation que d’un point de vue réglementaire car une conda mnation pénale peut avoir des répercussions négatives profondes sur les autres entités du Groupe ayant une activité réglementée à travers le monde (pouvant aller jusqu’à la perte o u le refus de leur agrément d’exercice de certaines activités financières telles que la gestion d’actifs et la distribution de produits bancaires ou d’assurance) En sus des affaires décrites ci avant AXA et ce rtaines de ses filiales sont égalemen t impliqué es da ns dive rses acti ons et procédures judiciaires inhérentes à leurs activités notamment les poursuites liées aux activités d’assurance et de gestion d’actifs du Groupe Outre les ri sque s contentieu x dé crits ci dessu s AXA et ses filiales sont soumises à une régleme ntation exhaustive dans les dive rs pa ys dans lesque ls elles exercen t leurs activités Dans ce contexte AXA et ses filiales font périodiquement l’objet d’enquêtes d’injonctions de procédures d’exécution et d’autres mesures prises par les autorités réglementaires et judiciaires (contentieux civil et ou pénal) ainsi que de modifications légales ou réglementaires qui pourraient a ecter de façon significative leurs activités et leurs résultats notamment Des informations supplémen taires sur ces questio ns ainsi que sur les autres risques et responsabilités y a érentes a ectant le Groupe et ses activités figurent aux Sections  4 1 «  Facteurs de risque » et 6 3 « Informations générales » du présent Rapport Annuel ainsi qu’à la Note 29 « Actifs et passifs éventuels et engagements » en Partie 5 – «  États Financiers Consolidés  » du présent Rapport Annuel Certains des contentieux décrits ci avant ont été introduits par diverses catégories de demandeurs dont certains cherchent à obtenir des montants importants ou indéterminés à titre de dommages et intérêts y compr is des dommages et intérêts punitifs Bien qu’il soi t i mpossible de pré voir avec certi tude l’i ssu e d’une procédure en part i cu lie r lo rsqu ’e lle e st à u n sta de préliminaire la Direction estime que l’issue des a aires décrites ci dessus ne devrait pas avoir d’e et négatif significatif sur la situation financière consolidée du Groupe dans son ensemble Cependant en raison de la nature de ces actions en justice et enquêtes et étant donné la fréquence des jugements accordant d’importants montants de dommages et intérêts et des sanctions régle men tai res dan s certain es j u ridi ctio ns (e n parti culi er aux États Unis) s ans commune mesure ave c les préj udices ré e lle men t su bi s pa r les d em and eu rs o u les in fra cti on s réglementaires sous jacentes la Direction ne peut ni estimer les passifs éventuels au titre d’éventuelles condamnations ni prévoir si ces dernières prises individuellement ou dans leur ensemble pourraient avoir un e et négatif significatif sur les résultats consolidés du Groupe sur une période donnée INote 32 Événements postérieurs à la clôtureAXA accélère sa stratégie « Payer to Partner » avec l’acquisition de Maestro HealthLe 28 février 2018 AXA a annoncé avoir finalisé l’acquisition de Maestro Health Inc (« Maestro Health ») une société américaine de gestion numérique des couvertures de santé Le montant de la transaction s’élève à 155 millions de dollars (ou 127 millions d’euros (1)) Maestro Health propose une plateforme numérique intégrée co uvrant une gamme complète de se r vi ces de ge stio n des couvertures de santé ainsi que de services de TPA ( « Third Party Administration ») pour les sociétés auto assurées incluant des services de coordination de soins pour les employés permettant ainsi aux entreprises de maîtriser leurs dépenses de santé et aux employés de prendre de meilleures décisions dans la gestion de leur santé Fondée en 2013 la société basée à Chicago emploie plus de 300 personnes cible les moyennes et grandes entreprises sur tout le territoire américain et couvre actuellement plus d’un million de personnes Cet i nvesti ssem ent illustre la volon té d’AX A de continue r à favoriser le développement des activités de santé et lui permet d’accélérer sa stratégie visant à passer d’un rôle de prestataire d’assuran ce à celui de partenai re de ses clients «  Paye r to Part ner  » en lig ne av e c A m bi ti on 202 0 C e la re prés ente (1) 1 euro = 1 2233 dollar au 19 janvier 2018 (source Bloomberg) (2) 1 euro = 1 2317 dollar au 2 mars 2018 (source Bloomberg) (3) La finalisation de la transaction est soumise à l’accord des actionnaires du Groupe XL ainsi qu’aux conditions habituelles notamment l’obtention des autorisations réglementaires 333I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSégalement une étape majeure dans l’élaboration de solutions combinant une meilleure qualité des soins à une plus grande maîtrise des dépenses de santé AXA annonce l’acquisition du G roupe XL et forme le n° 1 mondial du secteur de l’assurance dommages des entreprisesLe 5 mars 2018 AXA annonce avoir conclu un accord visant à acquérir 100 % du Groupe XL (XL Group Ltd) (NYSE  XL) un des leaders mondiaux de l’assurance dommages des entreprises et de la réassurance bénéficiant d’une forte présence en Amérique du Nord en Europe sur le marché du Lloyd’s et dans la région Asie Pacifique L’accord de fusion a été approuvé à l’unanimité par les Conseils d’Administration d’AX A et du Groupe XL Le montant de la transaction s’élèverait à 15 3 milliards de dollars (ou 12 4  milliards d’euros (2)) et serait réglé en numéraire En vertu des termes de cet accord les actionnaires du Groupe XL recevront 57 60 dollars par action (3) Le montant de la transaction représente une prime de 33 % par rapport au prix de clôture de l’action du Groupe XL en date du 2 mars 2018 Fondé en 1986 le Groupe XL est un des leaders mondiaux de l’assurance dommages des entreprises et de spécialités opérant à travers un réseau mondial Le Groupe XL a généré 15 milliards de dollars de pr imes en 2017 C’est un acteur en croissance proposant une plateforme de souscription de grande qualité ainsi qu’une o re de produits riche et diversifiée Le Groupe XL est un acteur très agile réputé pour ses solutions innovantes apportées à ses clients et son modèle intégré de gestion des risques depuis leur origination jusqu’à leur cession Le Groupe XL emploie environ 7 400 personnes à travers le monde et dispose d’une forte présence sur les segments de spécialités et ceux des entreprises de taille moyenne via ses services d’assurance et de réassurance C ette tra nsa ction s ’ins cri t parfai tem ent dan s la straté gi e Ambition 2020 d’AXA qui vise à favoriser les produits permettant des interactions plus fréquentes avec les clients une plus grande qualité de ser vice ainsi qu’une forte expertise technique Le Groupe XL o re à la fois une plateforme d’assurance de spécialités de premier plan qui complète et diversifie notre portefeuille d’assurance dommages des entreprises ainsi que des opérations de réassurance qui permettront à AXA d’avoir accès à une plus grande diversification et à des sources alternatives de capital L’association de nos positions existantes et de celles du Groupe XL propulsera AXA au rang de leader mondial du marché de l’assurance dommages des entreprises avec un chi re d’a aires en 2016 d’environ 30 milliards d’euros (1) et de près de 48 milliards d’euros (2) pour l’ensemble de l’activité Dommages L’acquisition du Groupe XL conduit AX A à revoir sa stratégie vis à vis de ses activités américaines existantes dont il prévoit désormais d’accélérer le désengagement Conjointement avec l’introduction en bourse d’AXA US (prévue au premier semestre 2018 sous réserve des conditions de marché) et de ses cessions ultérieures envisagées cette transaction permettrait d’orienter AXA davantage vers les produits de marges techniques moins sensibles aux marchés financiers Les fortes complémentarités entre AXA et le Groupe XL créent des opportunités significatives de création de valeur compensant la dilution du résultat liée à l’introduction en bourse des activités américaines dès 2018 Cela générera également d’importants bénéfices de diversification en capital sous Solvabilité II ainsi qu’un retour sur investissement élevé Dans ce contexte AXA réa irme également ses objectifs d’Ambition 2020 La fi nalisation de la transactio n est soumi se à l’acco rd des actionnaires du Groupe XL ainsi qu’aux conditions habituelles notamment l’obtention de s autorisations réglementaire s et devrait avoir lieu au second semestre 2018 (1) Inclut le segment Entreprises de l’activité Dommages et le segment Entreprises de la branche santé de l’activité Dommages pour des raisons de comparaison avec les concurrents (2) Inclut la branche santé de l’activité Dommages pour des raisons de co mparaison avec les concurrents 334I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS5 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Régnault92400 Courbevoie IRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésExercice clos le 31 décembre 2017Aux actionnaires OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale nous avons e ectué l’audit des comptes consolidés de la société AXA SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils sont joints au présent rapport Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine à la fin de l’exercice de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit FONDEMENT DE L’OPINIONRéférentiel d’auditNous avons e ectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont su isants et appropriés pour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport IndépendanceNous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables sur la période du 1er  janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport et notamment nous n’avons pas fourni de ser vices interdits par l’article  5 paragraphe 1 du Règlement (UE) n° 537 2014 ou par le Code de Déontologie de la profession de Commissaire aux comptes 335I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSJUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDITEn application des dispositions des articles L  823 9 et R  823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément Évaluation des provisions mathématiques vie épargne et retraite couvrant les contrats avec des garanties financières à long terme(Se référer aux Notes 1 7 3 1 14 2 4 4 et 14 de l’annexe aux comptes consolidés)Points clés de notre auditRéponses apportées par le collège des Commissaires aux comptes lors de l’auditSur les branches Vie Épargne et Retraite le Groupe commercialise des contrats auxquels une garantie financière à long terme peut être rattachée Cette garantie a pour but d’assurer à son détenteur un rendement minimal le risque lié à la volatilité de l’environnement de marché étant alors supporté par le Groupe et non l’assuré Comme indiqué dans la Note 4 4 de l’annexe aux comptes consolidés ces contrats représentaient au 31 décembre 2017  ■12 % des provisions techniques Vie Épargne Retraite s’agissant des produits avec garanties financières associées  ■31 % des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe s’agissant des produits des branches Prévoyance et Santé qui assurent à la fois une garantie de rachat et dans certains cas un taux garanti sur le long terme Les provisions mathématiques relatives à ces contrats ainsi que les frais d’acquisition reportés y a érents sont évaluées de manière prospective à partir d’hypothèses économiques biométriques et de comportement des assurés comme détaillé dans les n otes 1 14 2 et 14 de l’annexe aux comptes consolidés La sensibilité de ces é valuations augmente avec la durée et la complexité des garanties proposées  une faible variation de certaines hypothèses (principalement l’évolution future des taux d’intérêt à moyen long terme et du rendement futur des portefeuilles actions) peut avoir un impact significatif sur le niveau de provisionnement et leur détermination requière par conséquent un niveau de jugement élevé de la part de la Direction Pour ces raisons nous avons considéré la valorisation des provisions mathématiques couvrant ces contrats comme un point clé de notre audit Afin de couvrir le risque de valorisation des provisions mathématiques Vie Épargne et Retraite y compris des frais d’acquisition reportés couvrant les contrats avec des garanties financières long terme nous avons déployé l’approche d’audit suivante  ■nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par le Groupe aux normes comptables en vigueur  ■nous avons mis à j our notre connaissance des procédures d’évaluation des provisions mathématiques sur ces contrats et des modèles utilisés pour la détermination de ces provisions et le cas échéant celle des systèmes d’information contribuant au traitement des données techniques et à leur alimentation en comptabilité  ■nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle et testé l’e icacité des contrôles que nous avons jugés clés pour notre audit  ■ nous avons testé par sondage les modèles de calcul utilisés pour estimer les flux de trésorerie futurs servant de base à la détermination des provisions mathématiques ou à la mise en œuvre des tests de su isance des passifs  ■nous avons mis e n œuvre des procédures visant à tester la fiabilité des données servant de base aux estimations  ■nous avons apprécié les hypothèses retenues par la Direction et la sensibilité des modèles à ces hypothèses  ■nous avons e ectué des procédures analytiques afin d’identifier et d’an alyser to ute vari ati on inhabi tuelle et ou inattendue significative 336I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSÉvaluation des provisions pour sinistres en assurance Dommages(Se référer aux notes 1 14 2 et 14 de l’annexe aux comptes consolidés)Points clés de notre auditRéponses apportées par le collège des Commissaires aux comptes lors de l’auditUn mo nta nt de 6 3  131 millions d’e uros est compta bili sé au 3 1  décemb re 2 01 7 au t it re des provi sio ns po ur si nistre s te l qu’indiqué en Note 14 1 de l’annexe aux comptes consolidés Ces provisions correspondent à une estimation du coût total à terminaison des sinist res survenus Elles couvrent les sinistres déclarés les sinistres survenus mais non encore déclarés ainsi que l’ensemble des frais liés à la gestion des sinistres Comme indiqué dans la Note  1 14 2 de l’ann exe aux comptes consolidés la détermination de ces provisions résulte d’une part de l’application de méthodes statistiques déterministes sur la base de données historiques et d’autre part de l’utilisation d’hypothèses actuarielles faisant appel au jugement d’expert pour estimer la charge à l’ultime L’évolution des paramètres retenus est de nature à a ecter de manière sensible la valeur de ces provisions à la clôture et ce en particulier pour les catégories d’assurance à déroulement long pour lesquelles l’incertitude inhérente et la probabilité de non réalisation des prévisions sont en général plus importantes Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments pris en compte pour procéder aux estimations nous avons considéré que l’évaluation des provisions pour sinistres constituait un point clé de l’audit Afin de couvrir le risque de l’évaluation des provisions pour sinistres nous avons déployé l’approche d’audit suivante  ■nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par le Groupe aux normes comptables en vigueur  ■nous avons évalué et testé l’environnement de contrôle interne lié  –à la gestion des sinistres et en particulier à l’évaluation des provisions dossier par dossier –au pro cessus de détermination de la charge à l’ulti me (hypothèses jugements données méthodes respect des principes et méthodes comptables applicables) incluant les secondes opinions fournies par les équipes de gestion des risques sur le niveau des provisions techniques –aux systèmes d’information contribuant au traitement des données techniques et à leur alimentation en comptabilité  ■nous avons mis e n œuvre des procédures visant à tester la fiabilité des données servant de base aux estimations  ■nous avons réalisé des procédures analytiques (telles que le suivi de l’évolution des ratios de sinistralité) sur les évolutions significatives de l’exercice  ■no us av on s p rocéd é à u n e xa men du dén o ue ment d es estimations comptables de l’exercice précédent afin d’apprécier la fiabilité du processus de détermination de ces estimations mis en œuvre par la Direction  ■nos travaux ont consisté également à examiner la pertinence des méthodes statistiques et des paramètres actuariels utilisés ainsi que des hypothèses retenues au regard de la réglementation applicable des pratiques de marché du contexte économique et financier propre au Groupe AXA  ■no us av on s le cas éc h éa nt p rocé dé à u ne é va lua ti on indé pe ndante de ces provi sions pour certaines catégories de risques d’assurance pour nous permettre de fonder notre jugement professionnel et notre appréciation quant à l’estimation comptabilisée par le Groupe AXA 337I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSÉvaluation de la valeur recouvrable des Écarts d’acquisition(Se référer aux Notes 1 3 2 1 7 1 et 5 de l’annexe aux comptes consolidés)Points clés de notre auditRéponses apportées par le collège des Commissaires aux comptes lors de l’auditLes écarts d’acquisition au 31 décembre 2017 figurent à l’actif du bilan pour une valeur nette comptable de 15 391 millions d’euro s Ils cor re spon d en t à l’é ca rt e nt re le co ût du re group eme nt d’e nt reprises et le mo ntant ne t des acti fs i denti fiables acqui s et des passifs assumés à la date d’acquisition Ils ont été alloués aux groupes d’unités génératrices de trésorerie des activités dans lesquelles les entreprises ont été intégrées Co mme i ndi qué dans la Note   1 7 1  de l’annexe aux comptes consoli dés les écar ts d’acquisition sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an afin de s’assurer que leur valeur nette comptable n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des coûts de cession et la valeur d’utilité Or toute évolution défavorable des rendements attendus des activités auxquelles les écarts d’acquisition ont été a ectés en raison de facteurs internes ou externes par exemple liés à l’environnement économique et financier dans lequel l’activité opère est de nature à a ecter de manière sensible la valeur recouvrable et à nécessiter la constatation d’une dépréciation C’e st plus pa rticuliè re ment le cas des é carts d’acquisit io n de l’unité génératrice de trésorerie Vie Épargne Retraite aux États Unis qui s’élè vent à un montant brut de 2  844 millions d’euros déprécié à hauteur de 1  089 millions d’euros et pour lesquels la valeur recouvrable correspond à la valeur d’utilité Cette dernière repose notamment sur des hypothèses financières et des taux d’actualisation retenus pour les projections de flux de trésorerie et à un multiple appliqué à la valeur des a aires nouvelles dont l’établissement et le choix requièrent des jugements importants de la part de la Direction Dans ce contexte nous avons considéré l’évaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition comme un point clé de l’audit Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par le Groupe aux normes comptables en vigueur Nous avons également e ectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et vérifié  ■l’exhaustivité des éléments composant la valeur comptable de l’unité génératrice de trésorerie et la cohérence de ces éléments avec ceux pris en compte dans le s proj ections des flux de trésorerie  ■la cohérence des projections de flux de trésorerie utilisées avec les dernières estimations de la Direction telles qu’elles ont été réalisées dans le cadre des processus budgétaires  ■le caractère raisonnable des hypothèses de projections de flux de trésorerie par rapport au contexte économique et financier dans lequel opèrent l’unité génératrice de trésorerie et la fiabilité du processus d’établissement des estimations en examinant les causes des di érences entre les prévisions et les réalisations Nous avons également vérifié pour l’unité génératrice de trésorerie Vie Épargne Retraite aux États Unis  ■la co h éren ce d es hy poth èse s fin a nc i ères e t d es taux de croissance rete nus pour les flux projetés avec le s an alyses externes disponibles (analyses de marché et les consensus des principaux acteurs)  ■le calcul du taux d’actualisation appliqué aux flux de trésorerie estimés attendus en vérifiant les di érents paramètres composant le calcul de ce taux (taux sans risque prime de marché bêta de l’actif économique prime de risque « spécifique »)  l’analyse de sensibilité de la valeur d’utilité e ectuée par le Groupe à une variation des principales hypothèses retenues Recouvrabilité des Impôts différés actifs au titre des déficits fiscaux reportables(Se référer à la Note 19 des annexes aux comptes consolidés)Points clés de notre auditRéponses apportées par le collège des Commissaires aux comptes lors de l’auditDes actifs d’impôts di érés sont constatés au titre des pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales pourront être imputées La capacité du Groupe à recouvrer ses act ifs d’impôts di ffé rés relatifs aux défici ts reportables est appréciée par la Direction à la clôture de chaque exercice en tenant compte des prévisions de résultats fiscaux futurs Ces projections s’appuient sur des hypothèses relevant du jugement de la Direction Au 31 décembre 2017 un montant de 16 814 millions d’euros relatif aux déficits fiscaux reportés est comptabilisé à l’actif des comptes consolidés du Groupe dont 568 millions d’euros relatifs au groupe d’intégration fiscal d’AXA SA en France Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l’audit compte tenu de l’importance du jugement de la Direction sur le caractère recouvrable de l’impôt di éré actif Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par le Groupe aux normes comptables en vigueur Notre approche d’audit a également consisté en collaboration avec nos spécialistes fiscaux à apprécier la pertinence des business plans utilisés et donc la probabilité que les entités du groupe d’intégration fiscal d’AXA SA puissent utiliser dans le futur les pertes fiscales reportables et notamment à apprécier  ■les prévisions de résultats et des hypothèses sous jacentes ainsi que leur cohérence avec les dernières estimations de la Direction telles qu’elles ont été réalisé es dans le cad re des processus budgétaires  et la fiabilité du process us d’établiss eme nt des estimations en examinant les causes des di érences entre les prévisions et les réalisations  ■les échéanciers de reversement des di érences temporaires et les possibilités d’imputation des impôts di érés passifs 338I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSVÉRIFICATION DES INFORMATIONS RELATIVES AU GROUPE AXA DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTIONNous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion de votre Conseil d’Administration Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés INFORMATIONS RÉSULTANT D’AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRESDésignation des Commissaires aux comptesNous avons été nommés C ommissaires aux comptes d’AXA SA par l’A ssemblée Générale du 28  février 1989 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 8 juin 1994 pour le cabinet Mazars Au 31 décembre 2017 le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 29 e année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans l a 24 e année RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉSIl appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs Lors de l’établissement des comptes consolidés il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation sauf s’il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité Il incombe au Comité d’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’e icacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l’audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration d’AXA SA RESPONSABILITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉSObjectif et démarche d’auditIl nous appartie nt d’établir un rap port s ur les comptes consolidés Notre obj ectif est d’obtenir l’ass urance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent prises individuellement ou en cumulé influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Comme précisé par l’article L  823 10 1 du Code de commerce notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre  ■il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques et recueille des éléments qu’il estime su isants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsification les omissions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ■il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’e icacité du contrôle interne  339I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS ■il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés  ■il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et selon les éléments collectés l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ■il apprécie la présentation d’ensemble des comptes cons olidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle  ■concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation il collecte des éléments qu’il estime su isants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés Il est responsable de la Direction de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes RAPPORT AU COMITÉ D’AUDITNous remettons un rap port au Comité d’Audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport Nous fournissons également au Comité d’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L 822 10 à L 822 14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons avec le Comité d’Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 19 mars 2018Les commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MAZARSXavier Crepon Jean Claude Pauly Maxime Simoen 340I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSCette page a été laissée blanche intentionnellement 341I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 1 L’ACTION AXA 342Négociation sur Euronext Paris 3426 2 CAPITAL SOCIAL 343Répartition du capital 343Opérations sur le capital 345Capital potentiel au 31 décembre 2017 346Autorisations financières 3466 3 INFORMATIONS GÉNÉRALES 349Cadre réglementaire et contrôle 349Principes directeurs de la politique fiscale du Groupe AXA 354Statuts 357 342I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 1 L’ACTION AXA6 1 L’ACTION AXALe principal marché de cotation des actions AXA est Euronext Paris (Compartiment A) Depuis le retrait de la cote des ADR AXA (American Depositary Receipts) représentant des American Depositary Shares (« ADS  ») qui représentent chacune une action AXA) du New York Stock Exchange le 26 mars 2010 les ADR AXA sont négociés sur le marché de gré à gré américain (« OTC ») et cotés sur la plateforme OTC QX sous le symbole AXAHY INégociation sur Euronext ParisEn France les actions AXA font partie du principal indice publié par Euronext Paris l’indice CAC 40 qui regroupe les 40 titres dont la capitalisation boursière est la plus importante et qui sont les plus échangés d’Euronext Paris Les actions AXA font également partie de l’Euronext  100 l’indice représentant les principales sociétés d’Euronext au regard de leur capitalisation boursière et de leur liquidité et de l’EURO STOXX 50 l’indice composé des 50 titres dont la capitalisation boursière est la plus importante et qui sont les plus échangés des principaux secteurs d’activité de la zone euro En outre les actions AXA font partie de l’indice STOXX® Europe 600 Insurance l’indice des sociétés européennes du secteur de l’assurance et de l’EURO STOXX Sustainability 40 l’indice qui regroupe les plus grandes sociétés de la zone euro leaders selon des critères d’engagement à long terme en matière environnementale sociale et de gouvernance Le tableau ci dessous présente pour les périodes mentionnées les cours les plus hauts et les plus bas (cours en séance) enregistrés en euros pour les actions AXA sur Euronext Paris  Période calendairePlus haut cours en séance (en euros)Plus bas cours en séance (en euros)2016Troisième trimestre20 0 16 2Quatrième trimestre24 7 1 8 62017Premier trimestre25 1 21 8Deuxième trimestre25 8 22 6Troisième trimestre25 7 23 8Quatrième trimestre26 3 24 6Annuel26 3 21 82017 et 2018Août 201725 7 24 0Septembre 201725 6 23 8Octobre 201726 1 25 1Novembre 201726 3 24 6Décembre 201725 8 24 7Janvier 201827 7 24 5Février 201826 9 24 6 343I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 2 CAPITAL SOCIAL6 2 CAPITAL SOCIAL IRépartition du capitalAu 31  déce mbre 2017 le capital d’AXA e ntiè reme nt souscrit et li bé ré s’élevait à 5  553  789  869 79  euros et se composait de 2 425 235 751 actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 2 29 euros portant jouissance au 1er janvier 2017 À la connaissance de la Société au 31 décembre 2017 son capital et les droits de vote correspondants étaient répartis comme suit  Nombre d’actions % du capital% des droits de vote (a)Mutuelles AXA (b)342 767 775 14 13 % 23 97 %Autodétention 41 395 855 1 71 % [1 45 %] (c)Autocontrôle (d)413 421 0 02 % [0 01 %] (c)Salariés et agents 129 41 8 305 5 34 % 6 88 %Public 1 911 240 395 78 81 % 67 69 %TOTAL 2 425 235 751 (e)100 % 100 %(a) Dans le tableau ci dessus les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions privées de droit de vote (à titre d’exemple les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote) (b) AXA Assurances IARD Mutuelle (11 26 % du capital et 19 10 % des droits de vote) et AXA Assurances Vie Mutuelle (2 88 % du capital et 4 88 % des droits de vote) (c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d’être autodétenues ou autocontrôlées (d) Titres d’autocontrôle comme indiqués à la Note 13 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » de la Partie 5 – États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel (e) Source  Avis Euronext du 8 janvier 2018 AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle (les «  Mutuel les AX A  ») s ont parties à des accords aux termes desquels elles ont déclaré leur intention de voter collectivement et de manière identique lors des Assemblées Générales d’AXA Dans le cadre de ces accords les Mutuelles AXA ont mi s e n place un Comi té de Coordination Stratégi que composé de certains admini strateurs de leurs C onseils d’Admi nistratio n respectifs Le Comité de Coordination Stratégique nomme en son sein un Président (actuellement M  François Martineau) Il est généralement consulté sur tout sujet d’importance significative concernant les Mutuelles AXA en ce compris leur participation dans AXA ainsi que leur relation globale av ec la Société et le Groupe AXA À la connaissance de la Société un seul autre actionnaire la société BlackRock Inc agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion détenait au 31 décembre 2017 plus de 5 % du capital social ou des droits de vote d’AXA Certaines des actio ns de la So ciété j ouiss ent d’un droi t de vote double comme décrit dans la Section 6 3 «  Informations gé nérales – Droits de vote  » du présent Rap port Annuel Sur les 2 425 235 751 actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2017 434 422 341 actions jouissaient d’un droit de vote double à cette même date 344I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 2 CAPITAL SOCIALÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITALL’évolution de la répartition du capital de la Société entre le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2017 est présentée dans le tableau ci après  Au 31 décembre 2017 (a)Au 31 décembre 2016 (a)Au 31 décembre 2015 (a)Nombre d’actions% du capitalNombre de droits de vote% des droits de voteNombre d’actions% du capitalNombre de droits de vote% des droits de voteNombre d’actions% du capitalNombre de droits de vote% des droits de voteMutuelles AXA (b)342 767 775 14 13 % 685 535 550 23 97 % 342 767 775 14 13 % 685 535 550 23 93 % 342 767 775 14 13 % 685 535 550 23 82 %Autodétention 41 395 855 1 71 % [41 395 855] (c)[1 45 %] (c)5 463 201 0 23 % [5 463 201] (c)[0 19 %] (c)1 491 713 0 06 % [1 491 713] (c)[0 05 %] (c)Autocontrôle (d)413 421 0 02 % [420 569] (c)[0 01 %] (c)450 272 0 02 % [457 420] (c)[0 02 %] (c)493 206 0 02 % [500 354] (c)[0 02 %] (c)Salariés et agents 129 41 8 305 5 34 % 196 680  918 6 88 % 138 280 839 5 70 % 211 925 732 7 40 % 149 192 517 6 15 % 233 403 662 8 11 %Public 1 911 240  395 78 81 % 1 935 625  200 67 69 % 1 938 187 043 79 92 % 1 961 501 796 68 47 % 1 932 513 031 79 64 % 1 956 943 500 68 %TOTAL 2 425 235 751 (e)100 % 2 859 658 092 100 % 2 425 149 130 100 % 2 864 883 699 100 % 2 426 458 242 100 % 2 877 874 779 100 %(a) Dans le tableau ci dessus les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions privées de droit de vote (à titre d’exemple les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote) (b) AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle (c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d’être autodétenues ou autocontrolées (d) Titres d’autocontrôle comme indiqués à la Note 13 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » de la Partie 5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel (e) Source  Avis Euronext du 8 janvier 2018 À la connaissance de la Société et sur la base des informations à sa di sposi tion au 31   décembre 2017 10  950  actionnaires détenaient des actions sous la forme nominative OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR AXA SUR SES PROPRES TITRES AU COURS DE L’EXERCICE 2017Dans le cadre des programmes de rachat d’actions propre s autorisé s par les A sse mblé es Générales des 27  avri l 20 16 (16e ré solu ti o n) et 26   avril 2017 ( 17e ré solu ti o n) ain si que dans le cadre de l’article  L 225 209 du Code de commerce (i) 67 476 040  actions AXA ont été rachetées (en vue de (a) couvrir des plans d’attribution gratuite d’actions au profit de salariés du Groupe (b) les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représ entatives de titres de créance ou (c) les annuler afin de neutraliser l’impact dilutif des actions émises dans le cadre de plans de rémunération en actions et des plans d’actionnariat salarié) à un cours moyen pondéré brut de 24 43 euros et (ii) aucune action AXA n’a été vendue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 Au 31 décembre 2017 suite à la livraison au cours de l’exercice 2017 d’actio ns AXA autodé tenues au profit de salariés du Groupe dans le cadre de plans d’attribution d’actions gratuites et à l’annulation d’actions AXA autodétenues le nombre total de titres AXA autodétenus tous a ectés à un objectif de couverture ou d’annulation s’élevait à 41 395 855 représentant 1 71 % du capital à la clôture de l’exercice Ces titres ont été acquis pour un montant total de 999 890 949 81 euros (avec une valeur nominale de 2 29 euros par action) ACTIONNARIAT SALARIÉShareplanDepuis 1993 AXA mène une politique volontariste d’actionnariat des salariés en proposant chaque année une opération mondiale d’actionnariat salarié intitulée « Shareplan » Le Conseil d’Administration fai sant usage de l’autorisati on conférée par l’Assemblée Générale du 26 avril 2017 d’augmenter le capi tal social avec suppressi on du droit préféren tiel de souscription des actionnaires en faveur des salariés du Groupe AXA a procédé à une augmentatio n de cap ital réser vée aux salariés du Groupe (« Shareplan 2017 ») Dans les pays où les conditions réglementaires juridiques et fiscales le permettaient deux formules de souscription ont été proposées aux salariés du Groupe en 2017  ■une o re classique dans 38 pays  ■une o re dite « à e et de levier » dans 34 pays L’o re classique a permis aux salariés de souscrire sur la base de leur apport pe rson ne l des actio ns AXA (via de s Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) ou par détention d’actions en direct suivant les pays) avec une décote de 20 % Ces actions sont logées au sein du Plan d’Épargne Entreprise du Groupe (PEEG) ou du Plan International d’Actionnariat de Groupe (PIAG) pour l’international et sont indisponibles pour une durée d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable) Les salariés bénéficient de l’évolution du titre à la hausse ou à la baisse par rapport au prix de souscription 345I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 2 CAPITAL SOCIALÀ l’issue de cette période de 5 ans les salariés pourront au choix et en fonction de leurs pays de résidence  racheter leur épargne (sortie en espèces) percevoir en titres AXA la valeur de le urs avoirs (sortie en titres) ou encore transférer leurs avoirs investis dans la formule à e et de levier vers la formule classique L’o re à e et de levier en 2017 a permis aux salariés de souscrire sur la base de 10  fois leur apport personnel initial des actions AXA (via des FCPE ou par détention d’actions en direct suivant les pays) avec une décote de 8 98 % Ces actions sont logées au sein du PEEG ou du PIAG pour l’international et sont indisponibles pour une durée d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé pré vus par la réglementation applicable) L’apport personnel initial des salariés est garanti par une banque partenaire et ces derniers bénéficient d’une partie de l’appréciation de l’action AXA calculée sur la base du prix de référence non décoté Des fon ds ave c compart ime nts o nt été créés depuis 2005 permettant aux porteurs de parts de FCPE d’exercer directement dans la plupart des cas leurs droits de vote lors des Assemblées Générales de la Société L’opé ration Shareplan 2 017 s’est dé roulée par le biais d’une ém i s s i o n réa li sé e a u m oi s d e d é ce mb re  2 01 7 Pl u s d e 29 000  salariés y ont participé soit un taux de participation de plus de 27 %  ■le montant total des so us cri pt ions s’e st é le vé à près de 444 millions d’euros dont  37 5 millions d’euros pour la formule classique et 406 4 millions d’euros pour la formule à e et de levier  ■au total plus de 19 millions d’actions nouvelles de 2 29 euros de valeur nominale unitaire portant jouissance au 1er janvier 2017 ont été créées Au 31  décembre 20 17 le s salariés et agents du Groupe AX A détenaient au travers de FCPE ou assimilés et par détention directe d’actions ordinaires ou d’ADS 5 34  % du capital de la Société et 6 88 % de droits de vote IOpérations sur le capitalAu 31 décembre 2017 le capital d’AXA se composait de 2 425 235 751 actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 2 29 euros toutes entièrement souscrites et libérées et portant jouissance au 1er janvier 2017 Le tableau ci dessous décrit les principales évolutions du capital intervenues entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017  Date Nature des opérationsNombre d’actions émises ou annuléesPrimes d’émissions ou de fusion(en euros)Nombre d’actions après opérationMontant du capital social après opération(en euros)2015 Levées d’options de souscription d’actions 9 980 538 168 615 907 2 452 257 215 5 615 669 022Réduction de capital par annulation d’actions (10 763 717) (219 244 525) 2 441 493 498 5 591 020 110Levées d’options de souscription d’actions 2 658 146 34 055 711 2 444 151 644 5 597 107 264Augmentation de capital réser vée aux salariés (Shareplan 2015) 18 736 297 327 179 193 2 462 887 941 5 640 013 385Réduction de capital par annulation d’actions (40 313 450) (812 967 057) 2 422 574 491 5 547 695 584Levées d’options de souscription d’actions 3 883 751 52 198 740 2 426 458 242 5 556 589 3742016 Augmentation de capital réalisée dans le cadre du Programme AXA Miles 2012 (plan 4 + 0) 1 280 050 2 427 738 292 5 559 520 689Réduction de capital par annulation d’actions (4 928 904) (11 287 190) 2 422 809 388 5 548 233 499Levées d’options de souscription d’actions 1 409 808 16 122 698 2 424 219 196 5 551 461 959Augmentation de capital réser vée aux salariés (Shareplan 2016) 24 546 959 368 403 757 2 448 766 155 5 607 674 495Réduction de capital par annulation d’actions (26 331 484) (60 299 098) 2 422 434 671 5 547 375 397Levées d’options de souscription d’actions et conversions d’obligations 2 714 459 33 657 414 2 425 149 130 5 553 591 5082017 Réduction de capital par annulation d’actions (4 247 422) (93 006 551) 2 420 901 708 5 543 864 911Levées d’options de souscription d’actions 3 077 495 41 047 758 2 423 979 203 5 550 912 375Augmentation de capital réser vée aux salariés (Shareplan 2017) 19 558 841 394 238 574 2 443 538 044 5 595 702 121Réduction de capital par annulation d’actions (23 272 226) (531 851 334) 2 420 265 818 5 542 408 72331 12 2017 Levées d’options de souscription d’actions 4 969 933 73 161 594 2 425 235 751 5 553 789 870 346I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 2 CAPITAL SOCIAL ICapital potentiel au 31 décembre 2017Le tableau ci après permet d’apprécier ce que serait l’évolution théorique du capital social de la Société compte tenu de la création potentielle maximale d’actions résultant de l’exercice de la totalité des options de souscription d’actions Nombre maximum d’actions possibleActions ordinaires émises au 31 décembre 2017 (a)2 425 235 751Options de souscription d’actions23 114 171Nombre total maximum d’actions2 448 349 922(a) Source  Avis Euronext du 8 janvier 2018 IAutorisations financièresAUTORISATIONS FINANCIÈRES EN COURS DE VALIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2017Les autorisations d’émettre des actions et autres valeurs mobilières en cours de validité au 31 décembre 2017 sont les suivantes  Émissions avec droit préférentiel de souscription au profit des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d’émissions de titres de créance (en euros)Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros)Durée ExpirationIncorporation de réserves bénéfices ou primes 1 milliard (a)26 mois 26 juin 2019Actions ordinaires valeurs mobilières donnant droit par souscription conversion échange remboursement présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires (b)6 milliards (c )2 milliards (d )26 mois 26 juin 2019(a) Plafond autonome (b) En ce compris les actions ordinaires émises en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des filiales d’AXA (c ) Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d’euros (d ) Le montant nominal cumulé d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 2 milliards d’euros en nominal 347I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 2 CAPITAL SOCIALÉmissions sans droit préférentiel de souscription au profit des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d’émissions de titres de créance (en euros)Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros ou en pourcentage du capital social)Durée ExpirationActions ordinaires valeurs mobilières donnant droit par souscription conversion échange remboursement présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires (a )6 milliards (b )550 millions 26 mois 26 juin 2019Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés 135 millions (c )18 mois 26 octobre 2018Actions ordinaires réservées à une catégorie de bénéficiaires déterminée dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié 135 millions (c )18 mois 26 octobre 2018Actions de performance (d ) 1 % (e )38 mois 27 juin 2019Actions de performance (d ) (g ) 0 40 % (e )38 mois 27 juin 2019Actions issues de la levée de stock options 1 % (f )38 mois 26 juin 2020 (a ) En ce compris les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en cas de placements privés ou d’o res au public  d’o res publiques d’échange initiées par la Société  en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital  ou en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des filiales d’AXA (b ) Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d’euros (c ) Plafond commun et autonome (d ) Actions existantes ou à émettre (e ) Au jour de l’attribution des actions de performance par le Conseil d’Administration (f ) Au jour de l’attribution des stock options par le Conseil d’Administration (g ) Dédiées à la retraite AUTORISATIONS FINANCIÈRES NOUVELLESLes autorisations d’émettre des actions ou autres valeurs mobilières qui seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale du 25 avril 2018 sont les suivantes  Émissions sans droit préférentiel de souscription au profit des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d’émissions de titres de créance (en euros)Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros)Durée ExpirationActions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés 135 millions (a)18 mois 25 octobre 2019Actions ordinaires réservées à une catégorie de bénéficiaires déterminée dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié 135 millions (a)18 mois 25 octobre 2019(a) Plafond commun et autonome 348I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 2 CAPITAL SOCIALUTILISATION EN 2017 DES AUTORISATIONS FINANCIÈRESActions réservées aux salariésSe reporter au paragraphe « Actionnariat salarié » de la présente Section 6 2 du présent Rapport Annuel Stock options actions de performanceSTOCK OPTIONSEn 2017 le Conseil d’Administration d’AXA fai sant usage de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale du 26 avril 2017 (29e  résolution) a procédé à l’attribution de 3  070 397 options donnant à leurs bénéficiaires le droit de souscrire ou d’acquérir des actions AXA à émettre ou existantes à un prix déterminé ACTIONS DE PERFORMANCEEn 2017 le Conseil d’Administration d’AXA faisant usage des autorisations conférées par l’Assemblée Générale du 27 avril 2016 (19e et 20e résolutions) a procédé respectivement à l’attribution de 2 486 368 actions de performance ainsi qu’à l’attribution de 601 444 actions de performance dédiées à la retraite 349I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALES6 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESAXA est une société anonyme de droit français société mère cotée du Groupe AXA Son siège social se situe 25 avenue Matignon 75 008 Paris France et son numéro de téléphone est le +  33 (0) 1  40  75  57 00 La Société a été constituée en 1957 toutefois l’origine de ses activités remonte à 1852 La durée de la Société expirera le 31 décembre 2059 sauf dissolution anticipée ou prorogation La Soci été est immatri culé e au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 093 920 Les documents suivants peuvent être consultés à la Direction Juridi que d’AX A (21 ave nue Matigno n 75008 Paris France) jusqu’au dépôt du pr ochain Document de Ré férence d’AX A auprès de l’AMF  (i) les statuts de la Société (ii) les rapp orts ou autres documents établis par un expert à la demande de la Société qui sont (en partie ou en totalité) inclus ou visés dans le présent Rapport Annuel et (iii) les comptes sociaux d’AXA et les États Financiers Consolidés pour chacun des deux exercices précédant la publication du présent Rapport Annuel ICadre réglementaire et contrôleAXA exerce des acti vités réglementées à l’échelle globale au travers de nombreuses filiales opérationnelles Les principales activité s du Grou pe l’assu rance et la gestion d’acti fs sont soumise s à des réglemen tation s stri ctes e t à un con trôle rigo ureux dan s chacune des j uri di ction s dans lesque lles le Grou pe est présent A X A SA la société ho ldin g de tête du Groupe AXA e st également so umise à une réglem en tatio n étendue en raison d’une part de sa cotation sur Euronext Paris et d’autre part de ses participations directes et indirectes dans de nombreuses filiales d’assurance et de gestion d’actifs dont l’activité est réglementée Le siège du Groupe étant situé à Paris (France) son activité est encad rée dan s une large mesure par la réglementation française ainsi que par les directives et Règlements européens En France les principales autorités de contrôle et de régulation du Groupe AXA sont l’AMF autorité de régulation des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’«  ACPR ») autorité de régulation e n mati ère d’assu rance D epu is 2013 et dernièrement e n novembre  2016 AXA est identifiée par le Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board – le « FSB ») agissant par l’intermédiaire de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (International Association of Insurance Supervisors – l’« IAIS ») comme assureur revêtant une importance systémique globale (Global Systemically Important Insurer – « GSII ») et fait par conséquent l’objet de mesures spécifiques OPÉRATIONS D’ASSURANCESi la portée et la nature des réglementations di èrent d’un pays à l’autre la plupart des juridictions dans lesquelles les filiales d’assurance d’AXA exercent leurs activités appliquent des lois et réglementations qui régissent les pratiques de distribution les normes de solvabilité le niveau des fonds propres et des réserves la conce ntrati on et les types d’investiss ements auto risé s la conduite des opérati ons d’assurance ainsi que l’attributio n des licences aux agents le contenu des formulaires de polices d’assurance et pour certains types de produits d’assurance les di érents taux utilisés Dans certains pays la réglementation plafonne les commissions sur les ventes de produits d’assurance les frais ainsi que les dépenses de marketing qui peuvent être engagés pa r l’assureur et surveille l’adéquation des produits aux marc hé c lie nts et i mpose la pu blicat ion de certai n es informations Généralement les assureurs sont tenus de déposer des états financiers annuels détaillés auprès de l’autorité de régulation dans chaq ue juridiction dans laquelle ils exercent leurs activités Ce s auto rité s peu vent effectu er de s revu es régulières ou inopinée s des activités et des états fi nanci ers des ass ureurs et peuve nt leur demander de s in formati ons complémentaires Certaines juridictions exigent de la part des sociétés holding contrôlant un assureur agréé qu’elles soient enregistrées qu’elles produisent de s rapports pé rio diques mention nant généralement la pe rsonne morale contrôlant la compagnie d’assurance et les autres sociétés ap parentées l’agrément (ou la notification) des opérations intervenues entre l’assureur et ses sociétés apparentées telles que les transferts d’actifs et les paiements de dividendes intra groupe e ectués pa r la compagnie d’assurance D’une manière générale ces dispositions visent à protéger les intérêts des assurés plus que ceux des actionnaires EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE FONDS PROPRES ET DE CAPITALLes filiales de la Société exerçant une activité dans le domaine de l’assurance sont soumises à des obligations en matière de fonds propres et de capital de solvabilité requis dans les juridictions dans lesquelles elles opèrent et ce afin de s’assurer que leur niveau des fonds propres est adéquat pour o rir une protection su isante aux assurés Si les dispositions applicables (y compris la définition des actifs admissibles et des méthodes de calcul) varie nt d’un pay s à l’a utre l es e xi gen ce s rég le menta i res en terme s de fonds pro pres appli cables aux co mpagn i es d’assurance dépendent généralement du portefeuille d’activités de la conception des produits du volume des primes de la 350I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESnature des actifs investis des engagements des réser ves et des évolutions des marchés de capitaux et principalement au regard des taux d’intérêt et des marchés financiers Ces exigences réglementaires en matière de fonds propres sont susceptibles d’être renforcées éventuellement de façon significative durant les périodes baissières sur les marchés financiers et ou en cas de baisse des taux d’intérêt Au cours des dernières années l’Union européenne a développé un régime réglementaire applicable aux assureurs européens qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016 à la suite de l’adoption de la Directive Solvabilité II de 2009 relative à l’accès aux activités de l’ass uran ce et de la réassurance et à leur exercice telle que modifiée et de ses règlements délégués et d’application (ensemble ave c la Di rective Solvabilité II «  So lvabi lité II  ») Solvabilité II a été transposée en droit français à partir de 2015 Son objectif est d’établir un régime de solvabilité mieux adapté aux ri sques encourus par les assureurs et de construire un système de contrôle harmonisé au sein des États membres de l’Union européenne Solvabilité II s’appuie sur trois piliers  (1) le Pilier 1 recouvre les exigences quantitatives de fonds propres les règles de valorisation des actifs et passifs ainsi que le capital de solvabilité requis (2) le Pilier 2 recouvre les exigences qualitatives relatives à la gouvernance et à la gestion des risques encourus par les assureurs ainsi que la supervision e ective des assureurs et notamment l’obligation pour les assureurs de procéder à une évaluation interne des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment – «  ORSA  ») et (3) le Pilier 3 introduit des obligations accrues en matière de publication et de di usion d’informations en vertu desquelles les entreprises d’assurance dont le siège est situé dans l’Union européenne sont tenues de préparer un Rapport Régulier au Contrôleur (Regular Supervisory Report – «  RSR  ») devant être remis à l’autorité de contrôle nationale compétente de manière régulière tel que prévu par la réglementation applicable et un Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Solvency and Financial Condition Report – « SFCR ») qui doit être publié annuellement Solvabilité II couvre entre autres la valorisation des actifs et passifs le traitement des groupes d’assurance la définition des capitaux propres et le niveau global des fonds propres réglementaires L’un des principaux aspects de Solvabilité II consiste à rapprocher les méthodes d’évaluation des risques et des fonds propres du Groupe des méthodologies relatives au capital économique et de permettre l’utilisation d’un modèle standard ou d’un modèle interne de capital économique propre à l’assureur (afin d’o rir une meilleure compréhension des risques encourus et de leur gestion par l’assureur) afin de calculer le Capital de Solvabilité Requis (Solvency Capital Requirement – « SCR ») sous réserve dans le cas de l’utilisation d’un modèle interne de l’accord de l’autorité de contrôle principale de l’assureur Solvabili té  II pré vo it deux niveaux d’exigen ce de capital de solvabilité distincts  (i) le Minimum de Capital Requis (Minimum Capital Requirement – « MCR ») qui correspond au montant de fonds propres de base éligibles en deçà duquel les souscripteurs et les bénéfici aires s eraient e xposés à un niveau de risqu e inacceptable si les entreprises d’assurance ou de réassurance étaie nt autorisées à po ursuivre leurs activités et ( ii)  le SCR correspondant à un niveau de fonds propres éligibles permettant aux entreprise s d’assu rance e t de réassu rance d’absorber des pertes sign ifi catives et don nan t rai son nableme nt aux souscripteurs et aux bénéficiaires l’assurance que les paiements seront e ectués à échéance Le 17 novembre 2015 le Groupe a reçu l’autorisation de l’ACPR d’utiliser son modèle interne (le « Modèle Interne ») pour calculer son niveau de cap ital réglementaire requis sous Solvabilité  II Le ratio de Solvabilité  II du Groupe au 31  décembre 2 017 publié le 22 février 2018 était estimé à 205 % (1) contre 197  % au 31 décembre 2016 et demeure dans la fourchette cible que le Groupe s’est fixée d’un ratio de Solvabilité II compris entre 170 % et 230 % Le Groupe revoit de manière régulière le champ d’application les méthodologies sous jacentes et les hypothèses du Modèle Interne Ces revues pourraient conduire à des ajustements du SCR Tout changement significatif apporté au Modèle Interne doit être approuvé par l’ACPR qui pourra exiger des ajustements du niveau de SCR Par ailleurs l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (European Insurance and Occupational Pensions Authority – «  EIOPA  ») continue à émettre des règles et des orientations dans le cadre de Solvabilité II Elle devrait entamer prochainement une revue de la cohérence des modèles internes des assureurs européens Une telle revue pourrait conduire à de nouvelles mesures réglementaires destinées à accroître la convergence des modèles internes et renforcer le contrôle des groupes internationaux Pour plus d’information sur le Modèle Interne veuillez vous référer à la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques – Le Modèle Interne » du présent Rapport Annuel Pour plus d’information sur le SCR le Modèle Interne ou les publications Solvabilité II d’AXA veuillez vous référer au SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31  décembre 2016 disponible sur le site In ternet de la Société (www axa com) La publication du SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 est prévue le 25  mai 2018 sur le même site Internet Par ailleurs en lie n ave c Solvabilité II le 22  septembre 2017 les États Unis et l’Union européenne ont sign é un «  Accord bilatéral entre l’Union européenne et les États Unis d’Amérique sur des mesure s prudentielles concernant l’as surance et la réassurance  » (l’« Accord Bilatéral ») qui énonce les principes encadrant l’application des normes en matière de fonds propres et de supervision aux groupes d’assurance dont le siège est situé dans un État membre de l’Union européenne ou aux États Unis et ayant des activités dans un État membre et aux États Unis Bien que certaines de ses clauses soient applicables à titre provisoire depuis sa signature l’entrée en vigueur de l’Accord Bilatéral attendue en septembre 2022 est soumise à son approbation en intégralité par le Parlement et le Conseil européens Le Groupe AXA demeurera soumis aux exigences en matière de supervision et de fonds propres réglementaires imposées par Solvabilité II tandis que les filiales d’AXA aux États Unis exerçant des activités d’assurance resteront comme c’est le cas actuellement soumises aux exigences réglementaires locales L’Accord Bilatéral traite également d’un certain nombre de questions réglementaires relatives au partage d’informations et au reporting ainsi que des sujets relatifs au marché de la réassurance aux États Unis et au sein de l’Union européenne (1) Le ratio de Solvabilité II est calculé sur la base du Modèle Interne et calibré sur la base d’un choc bicentenaire en tenant compte de l’équivalence pour les activités aux États Unis Le ratio de Solvabilité II sera finalisé avant la publication du SFCR du Groupe AXA actuellement prévue le 25 mai 2018 351I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESDe plus amples informations sur les risques liés aux exigences réglementaires en matière de fonds propres réglementaires figurent à la Section  4 1 «  Facteurs de ris que » au paragraphe «  Si le Groupe ou ses filiales d’assurance ne par viennent pas à s at is faire aux exigences de fo nds propres réglementai res auxquelles ils sont soumis notre activité notre liquidité nos notations nos résultats et notre situation financière pourraient être a ectés négativement de manière significative » du présent Rapport Annuel DÉSIGNATION EN TANT QU’ASSUREUR REVÊTANT UNE IMPORTANCE SYSTÉMIQUE GLOBALE (GLOBAL SYSTEMICALLY IMPORTANT INSURER – « GSII »)Le 18  ju illet 2013 l’IAIS a publi é une métho de initi ale de désignation des GSII dans le cadre de l’initi ati ve générale lancée par le G20 avec l’assistance du FSB destinée à identifier les as sureurs dont la défaillance ou la faillite non contrôlée e ntraî ne rai t du fait de leur taille leur co mple xité et le urs interconnexions de graves perturbations du système financier et de l’activité économique mondiale À la même date le FSB a publié une liste initiale de neuf GSII incluant AXA qui a continué d’y figurer pendant les quatre années de publication de cette liste En fé vrier  2017 l’ IAIS a annon cé qu’elle déve lo ppai t un e méthode d’identification du risque systémique dans le secteur de l’as surance fondée sur les activités (ac tivities based) et qu’elle avait ado pté une é valu at io n du ri sque systémiqu e ains i qu’u n plan de trava il po ur é labo rer ce tte méthod e d’identification et revoir sa méthode de désignation des GSII L’IAIS prévoit de publier la méthode modifiée d’é valuation du risque systémique dans le cadre d’une consultation publique d’i ci fin 2018 son adopt ion étan t prévue co urant 201 9 En lien avec le développ ement par l’IAIS d’une méthode fondée sur les activités le FSB a annoncé le 21 novembre 2017 qu’il ne publierait pas de nouvelle liste de GSII pour 2017 Le FSB a déclaré qu’il réexaminerait la situation en novembre 2018 selon la progression du développement par l’IAIS de cette méthode et a également indiqué que certaines mesures continueraient de s’appliquer aux entreprises identifiées comme GSII par le FSB en 2016 y compr is AX A Compte tenu du développement en cours de la méthode fondée sur les activités la désignation de GSII par le FSB à l’avenir de même que l’ampleur d’une possible évolution des mesures développées par l’IAIS les concernant (en termes de contenu et de champ d’application) demeurent donc incertaines Les mesures applicables aux GSII telles que publiées par l’IAIS en juillet 2013 incluent (1) de nouvelles exigences en matière de fonds propres dont celle d’un capital de base (basic capital requirement – le «  BCR ») applicab le à toutes les activités du Groupe et un niveau de capital supplémentaire en lien avec les activités systémiques des GSII (dénommé Higher Loss Absorbency – le « HLA »)  (2) une supervision réglementaire plus importante des so ciétés holdings  (3)  di verses mesures permettant de promouvoir l’autonomie structurelle et financière des sociétés d’u n même groupe et de rédui re les interdépendances au sein de tels groupes en ce compris les financements et autres accords intra groupe  et (4) plus généralement une surveillance renforcée des GSII prévoyant notamment une obligation d’établir un plan de gesti on des risques systémiques (Sys temic R isk Management Plan – le « SRMP ») un plan de gestion du risque de liquidité (Liquidity Risk Management Plan – le « LRMP ») et un plan de redressement et de liquidation (Recovery and Resolution Plan – le « RRP ») entraînant de nouvelles obligations en termes de processus de reporting et de conformité ainsi que des coûts Les mesures précitées incluent également la constitution d’un Comité de Gestion des crises (Crisis Management Group – le « CMG ») par l’ACPR la préparation des documents mentionnés ci dessus (SRMP LRMP et RRP) et le développement et l’application du BCR dès 2014 tandis que d’autres mesures seront mises en œuvre de manière plus progress ive comme le HLA (dont la première version a été approuvée par le FSB en septembre 2015 mais sera révisée comme indiqué ci dessous avant son entrée en vigueur en 2022) Dans le cadre de ses travaux visant à créer un cadre commun de surveillance des groupes d’assurance actifs à l’international (Internationally Active Insurance Groups – les « IAIG  ») l’IAIS a également travaillé à l’élaboration d’un niveau minimum de capital as surantiel groupe global (Insurance Capital Standard – l’  « ICS ») devant s’appliquer aux GSII et aux IAIG qui devrait être finalisé fin 2019 et pleinement appliqué après une période de suivi de cinq ans Comme annoncé par l’IAIS en février 2017 le HLA devrait ensuite être révisé pour prendre en considération l’ICS finalisé et entrerait en application à partir de 2022 pour les GSII identifiés en 2020 De plus amples informations sur ce sujet figurent aux paragraphes « Nos activités sont soumises à une réglementation étendue et font l’objet d’un contrô le réglementaire approfondi da ns les pa ys dans lesquels nous exerçons nos activités  » et «  En tant que société holding nous sommes dépendants de nos filiales pour couvrir nos charges d’exploitation et nos paiements de dividendes » de la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel La Direction estime que l’environnement réglementaire relatif à l’assurance et aux marchés financiers devrait continuer à évoluer en 2018 et au delà et devrait engendrer de nouvelles initiatives législatives et réglementaires GESTION D’ACTIFSAB et AXA Investment Managers sont soumis à une réglementation stricte dans les divers pays dans lesquels ces sociétés exercent leurs activités Ces réglementations sont en général destinées à préser ver les actifs de leurs clients et à assurer la qualité de l’info rmation re lative aux rendements des i nvestisse men ts au profil de risque des actifs investis dans di érents fonds au caractère approprié des investissements par rapport aux objectifs d’investissement du client et à sa sensibilité au risque ainsi qu’à l’identité et aux qualifications du gestionnaire d’investissement En gén éral ces réglementations accordent aux autorités de contrôle des pouvo irs admin istrat ifs étendus dont celui de limiter ou de restreindre la poursuite de l’activité en cas de non respect de ces lois et règlements Les sanctions qui peuvent être imposées sont notamment la mise à pied de certains employés des restrictions d’activité pendant des périodes déterminées la révocation de l’agrément de conseiller en investissement ainsi que des interdictions diverses et ou amendes 352I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESLes réglementations mises en place par l’Union europé enne (Règlement eu ropé en s ur le s produits dérivés de gré à gré les contreparties centrales et les référentiels centraux – EMIR) et par les États Unis (principalement le Dodd Frank Act) ont défini plusieurs orie ntations contraignante s concernant les i ns trumen ts dé rivés qui o nt u n impa ct sur les opé rat io ns ainsi que la gestion du risque de liquidité et de crédit de ces instruments Les banques et gestionnaires d’actifs d’AXA qui gèrent les instruments dérivés pour le compte de nombreuses entités du Groupe (dont AXA SA) opèrent en conformité avec ces nouvelles mesures (ou se préparent pour leur mise en œuvre) Le cadre des risques financiers du Groupe dont les procédures liées aux risques de crédit et de liquidité a été ajusté afin de refléter ces obligations Par ailleurs la Directive 2014 65 UE concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID  II) et le Règlement ( U E) n °   600 20 14 con cern an t le s marché s d’i ns trume nts financiers tous les deux adoptés en mai  2014 sont entrés en vigueur le 3 janvier 2018 L’ensemble MiFID II qui vise à favoriser l’intégration des marchés financiers de l’Union européenne ainsi qu’à augmente r les i nvestissements transfrontaliers la transparence des marchés et la protection des investisseurs impose de nombreuses obligations concernant notamment la négociation et la compensation de certains produits dérivés sur les plateformes de négociation l’information réglementaire relati ve aux positi ons des produi ts dérivés ou autres types d’instruments financiers les restrictions et ou prohibitions sur certains types d’accords d’indemnisation ou autres incitations fi nanci ère s auprè s d’en trep ri se s fournis san t de s co ns eils indépendants en matière d’investissement et prévoit également une m ei lleure régu lati on des produi ts structurés et autres instruments financiers complexes Bien que la pleine mesure de l’impact de ces règles ne puisse être évaluée que lors de l’adoption des mesures d’application et des lois nationales de transposition celles ci pourraient avoir un impact significatif sur l’activité réglementée de gestion d’actifs du Groupe AXA AUTRES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES SIGNIFICATIVESRéforme européenne de la protection des données à caractère personnelEn janvie r  2 012 la Commission europée nne a proposé un e réforme globale des règles de protection des données à caractère personnel afin de mettre à jour au sein de l’Union européenne les principes de traitement des données personnelles contenus dans la Directive sur la protection des données personnelles de 1995 (95 46 CE) C ette réforme a n otam ment abo uti à l’adoption en avril  2016 du Règlement (UE)  2016 679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « GDPR ») qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 Les principaux objectifs du GDPR sont (i) le renforcement des droits fondamentaux des individus afin de leur octroyer plus de contrôle sur leurs données personnelles et leur faciliter l’accès à ces do nnées  (ii )  une plus grande harmonisation des lois applicables au sein de l’Union européenne ainsi qu’un système de «  guichet unique  » qui devrait ratio naliser la coopération entre le s autorités de protection des données sur des sujets tran sve rsaux aya nt de s co nsé quen ces pour tou te l’Uni o n européenne et (iii)  un régime d’application plus strict selon lequel les autorités de protection des données seront autorisées à infliger des amendes allant jusqu’à 4 % de leur chi re d’a aires annuel aux so ciétés n e res pectan t pas la ré glementati o n européenne Transferts de données personnelles aux États UnisLa Cour de justi ce de l’Union europé enne ayant invalidé en 2015 la décision de la Commission européenne sur la « sphère de sécurité » (safe harbor) qui autorisait le transfert pour des raisons commerciales de données personnelles de sociétés de l’Union européenne à des sociétés américaines ayant adhéré aux « principes de la sphère de sécurité » (Safe Harbor Privacy Principle s) publié s par le US Department o f Commerce les soci étés concernées ont eu recours à d’autres mécanis mes pour maintenir les flux de données transatlantiques comme les clauses co ntractuelles type s conclues avec des sociétés américaines ou les règles d’entreprise contraignantes pour les transferts au sein d’un groupe de sociétés multinational Bien qu’une nouvelle sphère de s écurité appelée «  Bouclier Vie Privée UE États Unis » (EU US Privacy Shield) ait été adoptée en juillet  2016 le s banques et les com pagnies d’assurance de man ière gén érale n e remplissent pa s le s conditions de l’inscription sur la liste du Bouclier Vie Privée UE États Unis de sorte que le Groupe AXA a recours aux mécanismes précités pour transférer des données à caractère personnel en provenance de la Société ou de ses filiales établies dans l’Union européenne vers ses filiales américaines dans les secteurs de la banque et de l’assurance Pour de plus amples informations sur les transferts transatlantiques de données veuillez vous référer au paragraphe « L’évolution rapide de la réglementation encadrant le transfert et la protection des données au sein de l’Union européenne pourrait accroître nos coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activité » de la Section  4 1 «  Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Rémunération des dirigeantsSolvabilité II énonce des principe s relatifs aux politiques de rémunération et de gouvernance devant être mis en œuvre par les assureurs européens et indique que les sociétés soumises à Solvabilité II doivent adopter une politique de rémunération écrite conforme à un certain nombre de principes énumérés dans le Règlement délégué (UE) 2015 35 d’octobre  2014 qui prévoit notamment que la politique de rémunération doit promouvoir une gestion saine et e icace des risques et ne pas encourager la prise de risques au delà des limites de tolérance au risque de la Société Dans ce contexte AXA a revu et formalisé la politique de rémunération existant au sein du Groupe identifié le personnel dont l’activité professionnelle a un impact important sur son profil de ri sque et défi ni une app roc he harmoni sée afin de gérer la rémunération des individus en charge des fonctions de contrôle Le Comité de Rémuné ration et de Gouvernance d’AXA est en charge de superviser la conception de la politique et des pratiques de rémunération leur mise en œuvre et leur fonctionnement Par ailleurs depuis 2008 un certain nombre de recommandations ont été émises notamment par le FSB et d’autres organis mes 353I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESde régulation concernant les pratiques de rémunération des cadres dirigeants des institutions financières Certaines de ces recommandations ont été intégrées à des lois et règlements d’autres constituent simplement à ce jour des bonnes pratiques En 2009 le FSB a publié des bonnes pratiques en matière de rémunération dans les établissements financiers (les Principles for So un d Comp en sation Prac tices) ai nsi qu e des n orme s d’app licati on Parmi les s ujets traités dans ces standards et principes se trouvent de nombreux mécanismes (incluant des recommandations minimales en matière de paiement di éré de bonus en espèces la mise en place de plans de rémunération en actions à long terme plutôt qu’en espèces des périodes d’acquisition ou de di éré minimales ou encore des critères de performance conditionnant l’acquisition de rémunérations de long terme) destinés à assurer un équilibre des intérêts entre (i) les cadres dirigeants et certains employés (tels que les traders) qui peuvent potentiellement avoir un impact significatif sur la nature et la durée des risques encourus (ii) la Société et (iii) les actionnaires Ces principes et standards sont reflétés dans un certain nombre d’initiatives législatives et réglementaires qui ont été adoptées au cours de ces dernières années dans divers pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités Ces restrictions sont généralement destinées au secteur bancaire et ne s’appliquent pas au Groupe de manière uniforme dans toutes les juridictions dans lesquelles il exerce ses activités Cependant le Groupe a largement suivi ces standards et principes dans la définition de sa politique globale de rémunération des cadres dirigeants et réexamine régulièrement ses pratiques au regard de ces standards et des exigences légales et réglementaires L’application de ces principes et standa rds peut varier d’un acteur du secteur financier à l’autre (tels que les banques sociétés d’assurance gestionnaires d’actifs fonds de private equity fonds spéculatifs) ainsi que dans les di érentes juridictions dans lesquelles le Groupe exerce ses activités ce qui pourrait soulever certains problèmes concurrentiels pour le Groupe notamment en a ectant sa capacité à recruter et retenir les meilleurs talents Règlement du Département du travail américain en matière d’obligations fiduciairesLe 6 avril 2016 le Département du travail américain (Department of Labor – «  DOL ») a publié la version finale de son règlement relatif aux obligations fid uciaires (le « Règlement Fiduciaire ») qui étend de manière significative le champ des activités qui seraient co ns idérées com me relevant du con seil en investi ssement fiduciaire au titre de la loi ERISA (Employee Retirement Income Security Act) de 1974 Conformément au nouveau règlement les conseillers et employés et notamment ceux apparentés à AXA US qui assistent et informent leurs clients en matière d’investissement sur des plans ERISA ou des comptes de retraite individuels (individual retirement accounts) seraient soumis à des obligation s et des e xigences réglementaire s fiduciaires renforcées En février  2017 le DOL a reçu instruction par voie de circulai re (la «  Circulaire Présidentielle  » ) de procéder au réexamen du Règlement Fiduciaire afin de déterminer si celui ci de vrai t être abrogé o u modifié au vu des ori entati ons et politiques du nouveau gouvernement Le DOL a donc ouvert une consultation publique sur le réexamen prescrit par la Circulaire Prési de ntielle en mars  20 17 les contributio ns devan t être déposées au plus tard en avril 2017 En outre en avril 2017 le DOL a annoncé que l’entrée en vigueur du Règlement Fiduciaire était repoussée du 10 avril 2017 au 9  juin 2017 Le Règlement Fiduciaire est ainsi partiellement rentré en vigueur le 9 juin 2017 certaines dispositions étant soumises à une période de transition spéciale courant jusqu’au 1er janvier 2018 Le 6 juillet 2017 le DOL a publié une demande d’information (request for information) relative à son réexamen du Règlement Fiduciaire sur laquelle les observations devaient être soumises au plus tard le 7 août 2017 Le 29 novembre 2017 le DOL a étendu la période de transition spéciale du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2019 afin principalement d’analyser les observations reçues selon les critères prescrits pa r la Circulaire Présidentielle notamment celui de savoir s i d’éventuelles modifications ou alternatives à des exemptions seraient appropriées eu égard aux observations reçues et le cas échéant aux contributions et aux actions de la Securities and Exchange Commission et d’autres régulateurs Alors qu e l’ampleur et le calen dr i er de mi se e n œuvre du Règlement Fiduciaire demeurent incertains et font actuellement l’objet de contestations de vant les tribunaux compétents la Direction continue d’évaluer son impact potentiel sur AXA US S’il était ap pliqué en l’état actuel et à moins d’être abrogé ou modifié de maniè re si gni ficat ive le nouveau Règleme nt Fiduciaire devrait avoir une incidence défavorable sur le niveau et le type de services fournis par AXA US ses conseillers et ses filiales ainsi que sur la nature et le montant des rémunérations et honoraires que ces entités perçoivent ce qui pourrait avoir un e et négatif sur les activités et opérations d’AXA US Évolution des normes comptablesLa comptabilisation des passifs relatifs aux assurés s’e ectue co nformément à la n orme IFRS  4 qui perme t de mani ère gé né rale l’u ti li s atio n d’ une grande va rié té de prati q ues comptables po ur les contrats d’a ssuran ce qu i re flè te les di érentes normes comptables nationales et le maintien des règles comptables en vigueur préalablement au pas sage aux normes IFRS Le 18 mai 2017 l’IASB a publié la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance qui remplacera IFRS 4 finalisant ai nsi un proje t de long terme de l’IASB de développer un e approche unique et cohérente de la comptabilité des contrats d’assurance IFRS  17 impose notamme nt la comptabilisation des obligations d’assurance à la valeur actuelle et non plus aux coûts historiques Sous réser ve de son ad option par l’Union européenne cette nouvelle norme doit entrer en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 En parallèle d’IFRS 17 le Groupe ap pliquera les dispositions de la norme IFRS  9 sur les Instruments financiers publiée le 24 juillet 2014 La date d’entrée en vigueur d’IFRS 9 avait été fixée au 1er  janvier 2018 lors de sa publication Cependant compte ten u de l’interaction entre les actifs financiers et les pass ifs techniques d’assurance l’IASB a publié le 12 septembre 2016 des modifications d’IFRS  4 qui ont été ad optées par l’Union européenne le 3 novembre 2017 Ces modifications permettent sous certaines conditions aux entités émettant des contrats d’assurance rele vant d’IFRS 4 de di érer l’application d’IFRS  9 jusqu’à la date e ective d’IFRS 17 ou au plus tard le 1er janvier 2021 Le Groupe peut bénéficier de cette exemption temporaire et entend l’appliquer 354I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESL’impact de l’adoption d’IFRS 17 et 9 est actuellement en cours d’évaluation par la Direction Ces nouvelles normes pourraient avoir une incidence significative sur la comptabilisation des passifs liés aux contrats d’assurance et des investissements Évolution de l’environnement de conformité réglementaire et contentieuxLes opérations d’assurance et de gestion d’actifs du Groupe fon t l’objet d’un nom bre cro issant d’ini tiati ves législat ives et ré gleme ntaires destin ées à renfo rcer la protectio n des consommateurs dans le secteur des se rvices financiers Au sein de l’Union européenne les initiatives relatives au secteur des services financiers comprennent en particulier la Directive sur la distribution d’assurances (l’«  IDD  ») la Directive MiFID  II et le règlement sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (le « Règlement PRIIPs  ») Des initiatives similaires sont en cours d’examen (ou en cours de mise en œuvre) dans d’autres juridictions dans lesquelles le Groupe exerce ses activités et pourraient accroître les coûts de conformité opérationnelle afin d’assurer la conformité des points de vente L’IDD remplace la Directive sur l’intermédiation en assurance et a pour vocation d’améliorer la protection des consommateurs en s’assurant que tous les distributeurs de produits d’assurance exercent leurs activités s ur un pied d’égalité Les principales dispositions de l’IDD portent sur des exigences professionnelles renforcées (et par exemple une formation et un développement continus pour les distributeurs) des réglementations en matière de conduite des activités les conflits d’intérêts (quant aux frais commissions et boni) ainsi que des exige nces renforcées en matière de divulgation d’informations de transparence et en ce qui concerne la surveillance des produits et les exigences en matière de gouvernance pour tous les produits Elle inclut également des exi ge nces conce rnant la ven te de pro du its d’ass urance comprenant des éléments d’investissement afin que les détenteurs de polices d’assurance reçoivent un niveau de protection sim ilaire à celui des acquéreurs de pro duits d’investissement de détail régis par la Directive MiFID II (par exemple lorsqu’ils fournissent des conseils les distributeurs sont tenus d’évaluer si le produit d’investissement fondé sur l’assurance est adapté à la situation du consommateur) L’entrée en vigueur de l’IDD était initialement prévue le 23 février 2018 Cependant en décembre 2017 la Commission européenne a proposé de reporter la date limite de transposition de l’IDD en droit nati onal au 1er  jui llet 2018 et sa date d’applicati on au 1er  octobre 2018 afin d’accorder un délai de préparation supplémentaire au secteur de l’assurance et notamment aux petits distri buteurs d’assurance Le Parlement et le Conseil européens ont adopté respectivement le 1er et le 9 mars 2018 les nouvelles dates de transposition et d’application de l’IDD En parallèle MiFID II et le Règlement PRIIPs sont entrés en vigueur au début du mois de janvier 2018 Enfin les programmes de conformité des institutions financières en matière de criminalité financière (lutte contre le blanchiment d’argent et con tre la corruption co nform ité aux sancti ons internationales) font l’objet d’un e attenti on particulière des autori tés réglemen taires et répressi ves donnant lie u à des sanctions de plus en plus significatives en cas de non conformité En particulier la loi française n°2016 1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi « Sapin II » entrée en vigueur le 1er  juin 2017 impose de nouvelles obligations à toutes les grandes entreprises françaises telles que le Groupe et notamment l’obligation d’établir des procédures internes visant à empêcher et détecter les actes de corruption et de trafic d’influence commis en France comme à l’étranger Au vu de ces dispo si tio ns et d’autres i nitiatives en mat ière d’exigences de conformité la Direction estime que la complexité de ce domaine et les risques pour des institutions financières telles qu’AXA devraient continuer à croître de la même manière que les coûts de mise en conformité L’environn eme nt contentieux da ns leque l le Groupe exerce ses activi tés co nti n ue à évo luer En Europe contine ntale l’introduction des actions de groupe notamment en France en 2014 a provoqué une augmentation des risques et des coûts liés aux contentieux pour les assureurs les gestionnaires d’actifs et les autres institutions financières et est susceptible de continuer à les augmenter De plus amples informations figurent à la Section 4 1 « Facteurs de risque   » au pa ragraphe «  Nos acti vi té s sont s oum ises à un e ré gleme ntat i on éte ndue e t font l’obj et d ’un con trôle réglementaire approfondi dans les juridictions dans lesquelles nous exerçons nos activités » et la Section 4 8  « Autres risques matériels – Risques réglementaires » du présent Rapport Annuel IPrincipes directeurs de la politique fiscale du Groupe AXAEn tant qu’entreprise internationale et en tant que distributeur de produits d’investissement et d’épargne le Groupe AXA adopte une approche responsable et transparente des questions fiscales Le paiement d’impôts dont s’acquitte AXA constitue une part importante de son impact social et économique au sens large et joue un rôle impo rtant da ns le dé veloppemen t des pays où la Société exerce ses activités (1) AXA le considère comme un élément fondamental de son engagement en faveur d’une croissance durable responsable et solidaire A XA c on ci lie éga leme nt se s res po nsa bi lité s en ta n t q u e contribuable coopératif et respectueux da ns chacun des pays dans lesquels la Société exerce ses activités avec la nécessité (1) La liste des principales entités et prises de participation du Groupe AXA figure en Annexe III « Comptes sociaux » du présent Rapport Annuel L’organigramme juridique du Groupe fait également l’objet d’une publication sur le site Internet de la Société (www axa com) 355I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESde promouvoir une croissance compétitive de ses activités – au bénéfice de toutes les parties intéressé es et notamment les investisseurs les fournisseurs et les employés ASPECTS FISCAUX RELATIFS À AXA EN TANT QU’ENTREPRISE INTERNATIONALEL’approche du Groupe AXA quant aux questions fiscalesDans les pays da ns lesquels il exerce ses activités le Groupe AXA est à la fois contributeur et collecteur d’impôts dès lors que de nombreux impôts et taxes sont prélevés sur les revenus tirés des activités d’assurance et de gestion d’actifs et d’autres sont également collectés par AXA auprès de ses clients pour être reversés aux di érentes administrations de ces pays L’organisation de la fonction fiscale est structurée de façon à assurer la parfaite conformité du Groupe avec la réglementation fiscale des pays où AXA est implanté Ainsi en plus de la Direction des Affaires Fiscales du Groupe si tuée en France toutes les entités clés qu’elles soient opérationnelles ou en charge d’un pays ou d’une zone géographique sont dotées d’une équipe fiscale chargée de s’assurer que les réglementations fiscales sont bien prises en compte et correctement appli quées par leurs entités Un Code de déontologie fiscale faisant l’objet d’un accord entre la Direction des A aires Fiscales du Groupe et les équipes fiscales locales expose les grands principes (1) devant guider les actions des di érentes équipes fiscales Le respect du Code de déontologie fiscale est une condition préalable à tous les travaux des équipes fiscales d’AXA À cet égard deux fois par an la Direction des A aires Fiscales du Groupe en lien avec les équipes fiscales locales mène une revue fiscale de chaque entité ou ligne d’activité clé En outre un Comité fiscal international composé de plusieurs dirigeants des équipes fiscales d’AXA se réunit tous les trimestres afin d’assurer une cohérence globale sur certains sujets techniques et de formuler des recommandations relatives à des points spécifiques En tant qu’entreprise inte rnatio nale opérant da ns plusieurs pays le Groupe AXA e st s ujet à diffé rents régime s fiscaux et juridiques et prend en compte tout changement de législation fiscale AXA est particulièrement vigilante en ce qui concerne les évolutions pouvant avoir pour conséquence une augmentation des charges fiscales ainsi que des coûts de mise en conformité ou bien encore des conséquences qui pourraient a ecter les obligations fiscales du Groupe ou le retour sur investissement de ses activités commerciales Veuillez vous référer au paragraphe « Des changements en matière de droit fiscal pourraient avoir des conséquences négatives sur notre activité et nos résultats  » de la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Lorsque des entités du Groupe AXA étudient la structuration d’accords commerciaux les implications fiscales sont analysées en parallèle d’autres conséquences telles que l’efficacité du capital et les aspects juridiques et réglementaires afin de choisir entre plusieurs accords alternatifs éventuels A X A n’e xerce aucune activ ité régle men tée d’assu rance n i d’activité opérationnelle dans les pays spécifiquement identifiés comme des juridictions non coopératives (2 ) au sens des règles fiscales internes françaises à l’exception du Panama Dans ce pa ys qui a récemment fait l’o bjet d’une telle classificat ion AX A opère localement depuis longtemps au travers de deux sociétés opérationnelles fournissant des services d’assistance aux consommateurs locaux ou aux voyageurs assurés par AXA Communication sur la charge fiscale du Groupe et informations sur les impôts attachés aux activités du Groupe pays par paysLes résultats financiers consolidés sont réalisés en conformité avec les normes IFRS (comme indiqué dans la Note 1 « Principes géné raux  » en Partie  5 – «  États Financi ers Co nsolidés  » du présent Rapport Annuel) La comptabilisation des impôts sur le résultat re connaît conformé ment à la norme IAS  12 les conséquences fiscales actuelles et futures des transactions et autres é vénements de la période qui sont comptabilisés dans les états financiers d’une entité ainsi que le recouvrement (ou le règlem ent) futur de la vale ur co mptable des actifs et des passifs qui sont comptabilisés dans le bilan d’une entité (voir la Note  1 17 1 «  Impôt sur les Sociétés   » en Partie  5 – «  États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel) Les éléments de passage de la charge d’impôt théorique à la charge d’im pôt effecti ve selon les normes IFRS  fo nt l’o bj et d’u ne prés entatio n d ans les États Fi nancie rs Co nso lidés Le s vari ati ons de s charges fiscales fo nt notamment l’objet d’explications détaillées (voir la Note  19 « Impôts  » en Partie  5 – « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel) Il est utile de rappeler que dans de nombreux pays où AXA exerce ses activités les re venus et les plus values tirés des produits d’épargne y compris lorsqu’ils sont ass ociés à des contrats d’as surance vie bé néfici ent d’un ré gime fis cal avantageux Ceci a joué favorablement sur le taux e ectif d’imposition des sociétés Vie concernées du Groupe AXA Ces dernières années notamment depuis la crise financière cet impact a néanmoins eu tendance à diminuer En plus du rapport détaillé sur le taux e ectif d’imposition du Groupe AXA communique sur les impacts commerciaux des changements de réglementation fiscale locale ainsi que le détail des impôts par ligne d’activité et pour les principaux pays Les dépenses et les bénéfices fiscaux d’A XA sont communi qués de man i ère e xten si ve dan s le p ré sen t Ra ppo rt A nnuel et so nt détai llé s par secteur d’acti vité et pour les princi pa ux pa ys Pour chacun d’e ntre eux la charge d’impôt fait l’objet d’un commen taire da ns un pa ragrap he spéci fique (vo ir les paragraphes « Résultat opérationnel résultat courant et résultat net part du Groupe  » et suivants de la Section  2 3 «  Rapport d’activité » du présent Rapport Annuel) (1) Le Code de déontologie fiscale énonce quatre principes directeurs  demeurer à jour des lois et réglementations applicables être en conformité avec les lois et réglementations fiscales conserver de bonnes relations avec les autorités fiscales locales et ne pas se livrer à des opérations abusives à des fins purement fiscales (2 ) La liste des États et territoires non coopératifs est déterminée en droit fiscal français par un arrêté du 8 avril 2016 et comprend les États et territoires suivants  Botswana Brunei Guatemala Îles Marshall Nauru Niue et Panama 356I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESASPECTS FISCAUX ATTACHÉS AUX ACTIVITÉS ET AUX PRODUITS PROPOSÉS PAR LE GROUPELes activités du GroupeLes activités du Groupe sont sujettes à de strictes réglementations et à un contrôle rigoureux dans chacun des pays dans lesquels AXA exerce son activité Outre ces obligations réglementaires AXA a développé une série de standards internes destinés à être appliqués par toutes les entités du Groupe qui sont coordonnés et contrôlé s par A XA quelles que soi ent les activités ou la structure des entités AXA En application de ces standards les Directeurs Généraux doivent s’assurer que les collaborateurs ont pleinement conscience et respectent les lois applicables les Codes de dé onto logi e obligatoires ainsi que les autres règles et réglementations (y compris les lois et règlements en matière fiscale) se rapportant à leur domaine d’activité Cela signifie que les dirigeants exécutifs locaux doivent évaluer les implications fiscales des activités de leur entité Les principaux éléments d’attention sont les suivants  ■co n fo r m i t é a v e c l e s r èg l e s f i s c a l e s a p p l i ca b l e s a ux collaborateurs dans les pays où ils sont employés  ■conformité avec les règles fiscales applicables aux activités co m me r ci a l e s e x er cé e s d a n s ce s p a y s ( in cl u a n t le s prélèvements et les taxes commerciales)  et ■les règles fiscales applicables aux activités transfrontalières Une attention particulière est portée dans ces standards aux questions relative s aux prix de transfert Ainsi les Directeurs Financiers doivent s’assurer que les polices d’assurance ou de réassurance souscrites représentent un réel transfert de risque et que leur statut de contrats d’assurance ou de réassurance n’est pas susceptible d’être remis en question Toute activité commerciale entre les entités du Groupe doit être réalisée à un prix de marché lorsqu’un tel prix existe ou en l’absence de celui ci doit s’appuyer sur une justification étayée formellement Les produits proposés par le GroupeLes produits AXA ne sont pas conçus pour autoriser ou encourager l’é vasion fiscale Le Groupe a mis en place un processus de validation afin de s’assurer que tout nouveau produit fait l’objet d’une approbation formelle avant d’être commercialisé La mise en place d’un nouveau produit doit résulter da ns la juridiction concernée d’un pro cessus de déc is ion étayé et en con formi té avec les standards du Gro upe en termes de caractéristiques des produits de prix de gestion d’actif et de passif et doit être conforme aux exigences légales de conformité réglementaires comptables et de réputation De plus AXA a établi une doctrine stricte concernant ses activités transfrontaliè re s et la connai ssan ce de se s clie nts afin de s’assurer que ses produits et services ne sont pas utilisés à des fins de corruption ou d’évasion fiscale et selon cette doctrine toute propositi on trans fro ntalière d’as surance vie doit être présentée à la Direction des A aires Fiscales et à la Direction de la Conformité du Groupe pour validation Si toutes les entités du Groupe doivent évidemment se conformer aux réglementations locales la Direction des A aires Fiscales du Groupe peut s’opposer à la mise en circulation d’un produit si celui ci n’est pas conforme aux règles internes d’AXA 357I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALES IStatutsFigure ci après un résumé de certaines dispositions importantes de la législation françai se en vigueur à la date de dé pôt du présent Rapport Annuel ainsi que des statuts de la Société Une copie des statuts de la Société peut être obtenue auprès du Registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce de Paris OBJET SOCIALConformément à l’article 3 de ses statuts l’objet social d’AXA consiste principalement en  ■la prise de participations sous toutes leurs formes dans toutes sociétés françaises ou étrangères en ce compris les sociétés d’assurance  ■l’acqui sition la gestio n et la réalisat ion de tous titres ou valeurs mobilières cotés ou non cotés ainsi que de tous biens meubles ou immeubles ou de tous droits titres ou valeurs mobilières cotés ou non cotés se rapportant à ces biens   et ■la réalisation de toutes opérations industrielles commerciales fi na nci ères mo bili ère s ou im mob il iè re s se rattacha n t directement ou indirectement à ce qui précède MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONEn plus des dispositions de la législation française les statuts d’AXA et le Règlement Intéri eur du Conseil d’Administration co mpren ne nt u n ce rta i n n om bre de rè gle s parti cu liè res concernant les membres du Conseil d’Administration dont les suivantes  RémunérationLes dirigeants mandataires sociaux de la Société perçoivent une rémunération dont le Conseil détermine le montant et les modalités sur proposition du Comité de Rémunération et de Gouvernance Les membres du Conseil d’Administration perçoivent des jetons de présence dont le montant global maximal est déterminé par les actionnaires en Assemblée Générale et réparti ensuite entre les membres du Conseil d’Administration sur décision de ce dernier Par dérogation à ce qui précède le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration prévoit qu’aucun jeton de présence n’est versé aux dirigeants mandataires sociaux de la Société Pour toute information complémentaire veuillez vous reporter à la Partie 3 « Gouvernement d’entreprise » du présent Rapport Annuel Limite d’âgeQuelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées les fonctions de Président du Conseil d’Administration prennent fin au plus tard à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle le Président atteint l’âge de 70 ans Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées les fonctions de Directeur Général prennent fin au plus tard à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle le Directeur Général atteint l’âge de 65 ans La même règle est applicable aux Directeurs Généraux Délégués Une personne physique ayant atteint l’âge de 70  ans ne peut être nommée ou renouvelée en tant que membre du Cons eil d’Administration que pour une durée de deux ans renouvelable une fois Si le nombre des membres du Conseil d’Administration ayant atteint l’âge de 70 ans dépasse le tiers des administrateurs en fonction à défaut de la démission volontaire d’un membre du Conseil d’Administration âgé de 70 ans ou plus dans un délai de trois mois à compter du dépassement l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’o ice Si le représentant permanent d’une personne morale membre du Conseil d’Administration a atteint l’âge de 70  ans celle ci devra dans un délai de trois mois pourvoir à son remplacement À défaut elle sera réputée démissionnaire d’o ice ActionnariatC on fo rmém en t au C od e Afep Me de f e t i ndé pen damme nt de tou te obligation stat u ta ire de déte nti on d’acti o ns les administrateurs doivent être actionnaires de la Société à titre personnel et posséder un nombre significatif d’actions  à défaut de les détenir lors de leur entrée en fonction ils doivent utiliser leurs jetons de présence pour acquérir des titres Dans ce cadre le Conseil d’Administration fixe à chaque membre du Conseil d’Administration membre personne physique ou représentant permanent d’une personne morale à qui les jetons de présence ont été reversés pour objectif de détenir avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant sa première nomination un nombre d’actions de la Société dont la valeur s ur la base du cours de clôture de l’action AXA au 31 décembre de la dernière année civile doit correspondre à un montant au moins équivalent au dernier montant annuel brut des jetons de pré sence qu’il a touchés Les actions ainsi acquises pour atteindre cet objectif seront détenues sous la forme nominative Pour toute information complémentaire relative aux pouvoirs du Conseil d’Administration veuillez vous reporter à la Partie 3 « Gouvernement d’entreprise » du présent Rapport Annuel DROITS PRIVILÈGES ET RESTRICTIONS ATTACHÉ S AUX ACTIONSDroits de voteChaque action AXA confère à son détenteur une voix lors des Assemblées Générales d’actionnaires de la Société sous réserve 358I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESdes dispositions ci après relatives aux droits de vote doubles Le 26 mai 1977 l’Assemblée Générale a décidé que toute action entièrement libérée et détenue sous forme nominative par la même personne pendant une durée minimale de deux exercices complets conférait à son détenteur un droit de vote double au titre de cette action lors de toute Assemblée des actionnaires d’AXA En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes les actions accordées gratuitement à tout actionnaire détenant des actions à droits de vote doubles seront également assorties de droits de vote doubles Les droits des titulaires d’actions à droits de vote doubles ne peuvent être modifiés ou supprimés que sur décis ion d’une Assemblée Générale Extraordinaire et après autorisation d’une assemblée spéciale des titulaires de ces droits DividendesSur proposition du Conseil d’Administration d’AXA l’Assemblée Générale de s actionnaires d’AXA peut décider d’allouer tout ou partie des bénéfices distribuables aux réserve s générales ou spéciales de les reporter à nouveau ou de les allouer aux actionnaires sous la forme de dividendes Si AXA a dégagé un bénéfice distribuable depuis la fin du dernier exercice tel que mis en évidence dans un bilan intermédiaire certifié par ses Commissaires aux comptes le Conseil d’Administration peut distribuer des acomptes sur dividendes dans la limite du bénéfice distribuable sans que l’accord préalable des actionnaires ne soit requis Les statuts d’AXA imposent à la Société de répartir les dividendes entre ses actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital Conformément aux statuts d’AXA la date de verse ment des dividendes est décidée par le Conseil d’Administration Le s statu ts d’A X A perme tte nt à l’A sse mblé e Générale des actionnaires de décider d’accorder à chacun d’entre eux une option entre recevoir les dividendes en numéraire ou sous forme d’actions Droits préférentiels de souscriptionConformément au droit français les actionnaires disposent proportionnellement au montant de leurs actions d’un droit de préférence à la souscription d’actions ordinaires (et ou de titres convertibles échangeables ou de toutes autres valeurs mobilières donnant droit directement ou indirectement à des titres de capital émis par la Société) Pendant toute la période de souscription re lative à une augmentation de capi tal les actionnaires ont la possibilité de céder leurs droits préférentiels de souscription à moins qu’ils n’y aient préalablement renoncé Afin d’émettre de nouvelles actions sans droit préférentiel de souscriptio n en dehors de s émissions déjà approuvées ou autorisées par les actionnaires d’AXA la Société doit obtenir l’acco rd de s es actio nnaire s réunis en A ssem blée Générale Extraordinaire et statuant à la majorité des deux tiers des droits de vote présents ou représentés Droits en cas de liquidationSi AXA est liquidée les actifs restant après règlement des dettes des frais de liquidation et de toutes les créances antérieures seront utilisés pour rembo urser les actionnaires d’AX A dans la limite du montant du solde de la liquidation et de la valeur nominale des actions détenues par chaque actionnaire Tout excédent sera réparti entre tous les actionnaires sous réser ve des droits attachés le cas échéant aux di érentes catégories d’actions en proportion de leurs droits dans le capital MODIFICATION DES DROITS DES ACTIONNAIRESEn vertu du droit français les actionnaires d’une société anonyme française ont le pouvoir de modifier les statuts de celle ci Une telle modi fi catio n requiert gé néralement l’accord de s deux tiers des actionnaires présents ou représentés en A ssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires Néanmoins de telles assemblées ne peuvent décider (i) d’accroître les engagements des actionnaires à l’égard de la Société ou d’un tiers ou (ii) de réduire les droits individuels acquis par chaque actionnaire (tels que les droits de vote le droit aux bénéfices distribuables de la Société lorsqu’ils sont alloués sous la forme de dividendes le droit de vendre ses actions et le droit d’agir en justice contre la Société) ASSEMBLÉES DES ACTIONNAIRESLes Assemblées d’actionnaires sont convoquées se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi française et les statuts d’AXA Un avis de réunion doit être publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BA LO) au mo in s 35  j ours avant toute Assemblée Générale (ou 15 jours dans certains cas spécifiques) et doit comprendre notamment l’ordre du jour et les projets de résolutions Au moins 15 jours (ou 6 jours dans certains cas) avant la date fixée pour l’Assemblée Générale en première convocation et au moins 10 jours (ou 4 jours dans certains cas) sur seconde convocation la Société enverra un avis de convocation contenant toutes les mentions requis es par la loi par courrier à l’ensemble des actionnaires inscrits au nominatif qui détiennent des actions depuis plus d’un mois avant la date de cet avis de convocation et publiera un avis de convocation dans un journal d’annonces légales et au BALO Tout actio nn ai re peut parti ci per personnelle men t o u par mandatai re aux A ssem blée s Générale s sur justificat io n de son identité et de la propriété de ses titres conformément aux dispositions de la loi française Cette justification s’opère par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’ass emblée à minuit heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité Conformément aux dispositions de l’article L 225 37 4 du Code de comm erce il est précisé que les modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées Générales de la Société sont décrites à l’article 23 des statuts d’AXA dont une copie peut être obtenue auprès du Registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris Les statuts d’AXA sont également accessibles sur le site Internet de la Société (www axa com) Les informations prévues par l’article L 225 37 5  du Code 359I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESde commerce sont par ailleurs publiées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise qui est intégré au présent Rapport Annuel DISPOSITIONS ANTI OPAIl n’existe pas en France de régime anti OPA comparable à celui existant dans certains États des États Uni s ou dans d’autres juridi ctions Néanmoins un ce rtain nombre de dispo sitions légales françai ses i ss ues n otammen t de la lo i du 29  mars 2014 visant à reconquérir l’éco nomie réelle ou de certaines dis po siti ons de la Di re ctive e uro pé enn e d u 21  avri l 20 04 concernant les o res publiques d’acquisition transposée en droit français en 2006 peuvent par leurs e ets aller dans le même sens Dans le cas d’AXA les dispositions concernées incluent entre autres l’existence d’actions AXA assorties de droits de vote doubles La loi française requiert généralement l’approbation des fusions et de certaines autres opérations de restructuration par les deux tiers des actionnaires présents ou représentés en A ssemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet e et INFORMATIONS RELATIVES AUX FRANCHISSEMENTS DE SEUILSConformément à l’article 7 des statuts d’AXA toute personne agissant seule ou de concert qui vient à posséder directement ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L 233 3 du Code de commerce un nombre d’actions représentant 0 5 % du capital ou des droits de vote de la Société est tenue dans les cinq jours du franchissement de seuil de déclarer à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception le nombre total d’actions et de droits de vote qu’elle possède ainsi que le nombre total des titres donnant accès à terme au capital et les droits de vote qui y seront potentiellement attachés Cette déclaration de vra être renouvelée dans les conditions prévues ci dessus chaque fois qu’une nouvelle fraction de 0 5 % du capital ou des droits de vote sera franchie à la hausse comme à la baisse À défaut d’avoir été déclarées dans le s conditions susvisées les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les A ssemblé es d’actionnaires si à l’occasion d’une assemblée le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5  % au mo ins du cap ital en fo nt la demande lo rs de cette assemblée La privation du droit de vote s’appliquera pour toute Assemblée d’actionnaires se tenant jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration MODIFICATION DU CAPITALLe capital social de la Société ne peut être modifié que dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur Aucune disposition des statuts ou du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration ne prévoit de conditions plus strictes que la loi en matière de modification du capital social de la Société 360I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IL’ACTION AXA CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 6Cette page a été laissée blanche intentionnellement 361I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 1 INTRODUCTION 362Création de valeur durable 362Stratégie de Responsabilité d’entreprise du Groupe AXA 363Audit certification évaluation et notations 3637 2 INFORMATIONS SOCIALES   364État et évolution des e ectifs 364Relations avec les collaborateurs et convention collective 366Ajustement des e ectifs mobilité et mesures associées 366Nouveaux modes de travail et autonomisation des collaborateurs 369Récompense avantages et coûts de rémunération 370Diversité et Inclusion 372Santé et sécurité 373Absentéisme bien être au travail 373Formation apprentissage et développement professionnel 373Attraction et rétention 3747 3 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 375Objectifs de performance 375Réseau outils et périmètre du reporting environnemental 375Réduction de l’impact environnemental du Groupe AXA 376Consommation d’eau 377Gestion des déchets et économie circulaire 377Dépenses environnementales 378Enjeux environnementaux liés à l’activité économique 380Position d’AXA vis à vis du changement climatique 3807 4 INVESTISSEMENT RESPONSABLE « ARTICLE 173 » ENJEUX CLIMATIQUES (TCFD) 381Contexte  combinaison des obligations de « l’article 173 » et des recommandations de la « TCFD » 3817 5 INFORMATIONS SOCIÉTALES 388Enjeux sociétaux liés à l’activité économique 388Dialogue avec les parties prenantes 389Le respect des recommandations de l’Organisation Internationale du Travail 391Impact sur le développement régional sous traitance 392Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant 393 sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 7 6 PLAN DE VIGILANCE 396Champ d’Application du Plan de Vigilance 396Protection des droits humains et de l’environnement 397Procédure d’Alerte 399Participation des Parties Prenantes 399Suivi du Plan de Vigilance et Étapes Ultérieures 399 362I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 1 INTRODUCTION7 1 INTRODUCTION ICréation de valeur durableL’activité d’AXA est de protéger les personnes sur le long terme en comprenant sélectionnant quantifiant et gérant les risques Nous le faisons en opérant aux intersections de l’économie de la finance et de la société L’assurance crée de la valeur selon ces trois dimensions La protection offertefinancierCRÉATIONDE VALEURStabilitéInvesti s s e m e n t s C o h é s i o n s o c i a l eTranquillité d’ e s p r i tRetours stables R e n t a b i l i t é d e s c a p i t a u x G e s t i o n d e s r i s q u e sCroissanceÉCONOMIQUE S O C I A L E F I N A N C I È R ECe faisant non seulement nous contribuons à la croissance économique mondiale mais nous contribuons également à la stabilité sociale conformément à notre ambition de « Donner les moyens de vivre mieux » Cette approche est inhérente à notre activité et elle guide également notre stratégie de responsabilité d’entreprise 363I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 1 INTRODUCTION IStratégie de Responsabilité d’entreprise du Groupe AXANotre stratégie de Responsabilité d’Entreprise est un moteur essentiel de l’engagement des employés de la confiance de nos clients et de notre image de marque La RE est également un enjeu de gestion des risques et des opportunités  elle permet à AXA de réduire certains coûts et risques opérationnels tout en o rant des opportunités de marché sur des segments commerciaux émergents Notre stratégie de responsabilité d’entreprise est axée sur certains thèmes clés tels que le changement climatique la prévention des risques santé le développement économique et l’utilisation des données pour le bien social tout en continuant à répondre à certaine s préoccupatio ns environnementale s sociales et sociétales plus larges ■Changeme nt cli matique  AXA réduit s a propre empreinte carbone et tire parti de son activité principale d’assurance et d’investissement pour mieux faire face aux risques climatiques ■P ré v e nti on d es r i s que s sa nté  c ap ital i sa nt s ur n ot re désinvestissement du tabac et nos partenariats stratégiques en tant que partenaire de confiance de nos clients et avec notre expertise en gestion des risques nous poursuivons le développement de nos e orts de prévention des risques pour la santé ■Développement économique et social  en tant qu’assureur notre objectif est de soutenir les populati ons vulnérables i n s u f f i s a m m e n t p r o t é g é e s c o n t r i b u a n t a i n s i a u développement économique et social ■Data for Good  les données peuvent être une force positive surtout lorsque cela nous donne l’opportunité de protéger les données liées aux risques de nos clients tout en renforçant la sécurité informatique Nous allons notamment « redonner leurs données » à nos clients et à la Société pour promouvoir une meilleure compréhension des risques Des informations détaillées sur les politiques du Groupe AXA e n mati è re de re spons abili té d’entre pri se so nt également disponibles dans le « Rapport intégré » dans le « Bilan social » et sur le site Internet du Groupe AXA (www axa com) en particulier la Section  « Responsabilité d’entreprise  » Les pages suivantes décrivent à la fois notre stratégie RE et conformément aux dispositions des articles L   225 102 1 et R   225 104 du Code de commerce elles décrivent la manière dont AXA prend en compte les enjeux sociaux et les impacts environnementaux de ses activités IAudit certification évaluation et notationsPricewaterhou seCoo pe rs Audit l’un de s Commissaires aux co mptes d’A XA  SA dé sign é organism e tie rs indé pe ndan t présente da ns son rapport d’e xamen fi gurant à la fin de la présente annexe une attestation de présence sur les informations s o ci al e s e n v i r on n em e n ta l e s e t s oc i éta l e s co ns ol i d é es présentées dans le rapport de gestion de la Société établi au titre de l’exercice clos le 31  décembre 2016 en application des dispositions de l’article L  225 102 1 du Code du commerce ainsi que son avis motivé sur la sincérité de ces informations Les performances du Groupe AXA en matière sociale et sociétale ont aussi été évaluées par des agences de notation spécialisées Le Groupe se classe généralement en tête de secteur et est inclus dans les principa ux indice s d’investiss ements Re sponsable Internationaux Les scores Environnementaux Sociaux et de Gouvernance d’AXA sont disponibles sur le site Internet d’AXA (www axa com) 364I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 2 INFORMATIONS SOCIALES7 2 INFORMATIONS SOCIALES  (1)(1) Note de procédure  Les données sociales communiquées ici sont issues d’un processus de reporting défini par un protocole associé à une liste de définitions des indicateurs communs à l’ensemble du Groupe Ce processus est mis à jour et communiqué à l’ensemble des entités chaque année Les indicateurs couvrent l’ensemble des entités du Groupe soit 310 entités pouvant faire l’objet de regroupements Ce périmètre est mis à jour chaque année Il évolue potentiellement en fonction des acquisitions et des cessions d’activité Sauf mention contraire les indicateurs couvrent la période du 01 01 2017 au 31 12 2017 Les évolutions sont mesurées en taux de variation entre 2016 et 2017 à périmètre courant Les valeurs sont fournies par des correspondants locaux dans chaque entité à l’aide d’un outil informatique dédié au reporting social et accessible par l’ensemble des entités depuis l’année 2009 Des contrôles de cohérence sont réalisés pendant la collecte Aucune estimation ni extrapolation n’a été e ectuée sur les données Concernant les données publiées sous forme de ratio et de pourcentage  les numérateurs et dénominateurs sont réalignés pour chaque calcul afin d’exclure toute entité dont une partie des données est manquante AXA s’inve stit en tant qu’employeur responsable fai sant de l’engagemen t des collaborateurs un é lé ment cruci al de sa stratégie d’en tre pr ise Pour y pa r veni r AX A s’est efforcé de créer un environnement de travail fondé sur les valeurs d’AXA promouvant la diversité et l’égalité des chances suscitant la participation des employés encourageant le développement professionnel et favorisant le bien être des employés Pour des informations complémentaires et plus détaillées notamment sur les initiatives locales consultez www axa com IÉtat et évolution des e ectifsA u 3 1   d éc e mb re 2 0 1 7 l ’e ns em bl e d u p er s on ne l d ’A X A représentait 116 514 salariés (en contrats permanents et contrats temporaires) en diminution de 1 6 % en comparaison avec 2016 Cette diminution est due à des cessions d’activités à travers plusieurs pays La répartition géographique du personnel salarié d’AXA en 2017 était la suivante  59 1 % en Europe (vs 59 9 % en 2016) 21 8 % en A si e Pacifique Mo yen Orient (vs 21 4  % en 2016) 14 3  % dans les Amériques (vs 14 3 % en 2016) et 4 8 % en Afrique (vs 4 4 % en 2016) AXA a continué à recruter en 2017 et a embauché plus de 16  500  salariés en contrats permanents (en excluant les entrées dues à des fusions et acquisitions) dont près de 3 450 salariés commerciaux 365I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 2 INFORMATIONS SOCIALESEFFECTIFS (a)E ectifs (nombre de personnes) au 31 décembre2017Évolution 2016E ectif total du personnel salarié (contrat permanent et contrat temporaire)116 514 emp  1 6 % 118 366 emp E ectif du personnel salarié111 588 emp  1 7 % 113 564 emp ■Proportion d’hommes 46 6 % 47 0 % ■Proportion de femmes 53 4 % 53 0 %E ectif du personnel salarié non commercial95 447 emp  1 7 % 97 105 emp Cadres dirigeants 3 255 emp 3 459 emp ■Proportion d’hommes 70 6 % 71 6 % ■Proportion de femmes 29 4 % + 1 0 pt 28 4 %Managers 14 828 emp 16 622 emp ■Proportion d’hommes 57 4 % 56 3 % ■Proportion de femmes 42 6 %  1 0 pt 43 7 %Experts et employés 77 364 emp 77 024 emp ■Proportion d’hommes 42 7 % 42 8 % ■Proportion de femmes 57 3 % 57 2 %E ectif du personnel salarié commercial16 141 emp  1 9 % 16 459 emp ■Proportion d’hommes 50 8 % 52 3 % ■Proportion de femmes 49 2 % + 1 5 pt 47 7 %E ectif du personnel salarié en contrat temporaire4 926 emp 4 802 emp ■Personnel non commercial 4 282 emp 4 179 emp ■Personnel commercial 644 emp 623 emp Équivalents T emps P lein (e ectifs convertis en équivalents temps plein)2017Évolution 2016ETP moyen du personnel salarié106 928 6 etp  1 3 %108 296 3 etpETP moyen du personnel salarié non commercial 91 109 7 etp 92 268 1 etp ■Cadres dirigeants 3 203 2 etp 3 395 1 etp ■Managers 14 804 2 etp 16 221 1 etp ■Experts et employés 73 102 3 etp 72 651 9 etpETP moyen du personnel salarié commercial 15 818 9 etp 16 028 2 etpETP moyen de l’e ectif temporaire non salarié8 399 9 etp 7 522 8 etp ■Personnel temporaire non salarié et prestataires externes 5 784 9 etp 4 859 2 etp ■Stagiaires Apprentis 2 615 0 etp 2 663 6 etpProfil des collaborateurs2017Évolution 2016Age moyen du personnel salarié40 9 ans 40 6 ans ■Non commercial 40 8 ans 40 5 ans ■Commercial 41 4 ans 41 6 ansAncienneté moyenne du personnel salarié10 8 ans 10 8 ans ■Non commercial 11 3 ans 11 2 ans ■Commercial 8 3 ans 8 4 ansHandicap (contrat permanent et contrat temporaire)Nombre de collaborateurs atteints d’un handicap – concerne seulement les entités opérant en France 770 emp 750 emp (a) Le personnel salarié comprend les salariés commerciaux et non commerciaux en contrats permanents sauf mention contraire 366I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 2 INFORMATIONS SOCIALES IRelations avec les collaborateurs et convention collectiveUne communicat ion e fficace en tre les co llaborate urs et le management ainsi qu’un dialogue social constructif contribuent à apporter la stabilité nécess ai re à la mise en œuvre de la stratégie de déve loppement de l’En treprise C’est pourquo i les soci étés du Groupe A XA s’organisent pour di alogue r de façon régulière avec le personne l ou ses représe ntants A XA s’est également doté d’un Comité Européen de Groupe (CEG) dont les missions vont au delà des obligations réglementaires en vigueur Le CEG réunit les représentants du personnel des principales entités d’AXA en Europe Il a pour but le pa rtage régulier d’informations le dialogue et l’échange sur les questions stratégiques économiques et sociales du Groupe En juin 2009 l’accord du Groupe CEG (disponible sur www axa com) a été conclu afin de garantir un bon niveau de dialogue social AXA organise deux assemblées plénières du CEG par an (réunissant 50 représentants du personnel de pays européens) ain si que des sessio ns me nsu elles auxquelles participe nt 12 membres du CEG afin d’échanger sur le marché du travail et le développement économique dans chaque pays La majorité des employés du Groupe sont couverts par l’accord cadre CEG Les sociétés du Groupe ne figurant pas dans le champ d’application du CEG ont aussi élaboré des accords de dialogue social mais ceux ci ne sont pas gérés au niveau du Groupe De manière plus générale au delà des frontières euro péennes le Groupe veille à ce que ses employés soient équitablement repré se nté s d an s tou s s e s g ra nd s pay s d ’ i mpl a ntat io n Parallèlement à l’action du CEG de nombreux accords issus de négociations collectives locales ont été signés IAjustement des e ectifs mobilité et mesures associéesCONDUITE DES RESTRUCTURATIONSL’ac cord d u C omi té Euro p é en de G ro up e m en tio nn é c i dessus prévoit un certain nombre de mesures en faveur des collaborateurs en cas de changements organisationnels majeurs ayant des conséquences sur l’emploi AXA applique les principes suivants pour guider ses di érentes entités européennes dans leur gestion locale  ■AXA s’engage au moment d’aborder des réorganisations ayant des conséquences sur l’emploi à fournir des informations pertinentes et selon les cultures et réglementations locales à consulter les collaborateurs et leurs représentants  ■dans le cadre d’un processus d’information et de consultation les informations fournies par AXA incluront le cas échéant des informations sur de possibles solutions alternatives  ■en tenant compte des intérêts des collabo rateurs clients et actionnaires AXA s’engage à s’e orcer de maximiser les opportunités de redéploiement internes et le cas échéant externes pour to us les co llabo rateurs concerné s pa r des questions éventuelles d’emploi  ■AXA fera en particulier son possible pour éviter le recours aux licenciements et aux transferts collectifs en recherchant autant que possible d’autres approches  ■lorsque le recours à la mobilité géographique est nécessaire celle ci doit de manière prioritaire être o erte aux salariés volontaires et être gérée de façon à ce que leur intégration dans un nouvel environnement se déroule dans les meilleures conditions possibles  ■A X A s’engage à reco nnaî tre certain es perso nnes co mme représentants des salariés et à respecter leurs libertés droits et rôles qui résultent des législations nationales et le cas échéant des conventions en vigueur dans les entités locales  ■con sci ent du fai t que la formati on est un i nvestissement important tant pour les salariés que pour le Groupe AX A s’engage à mettre en œuvre une culture d’apprentissage et de formation continue  ■AXA condamne toute discrimination fondée sur le sexe la couleur les origines ethniques les caractéristiques génétiques les handicaps les orientations sexuelles la langue la religion ou les convictions l’appartenance ou l’activité syndicale les opinions politiques En outre AXA UNI Europe Finance et tous les représentants des syndicats français ont signé un accord cad re portant sur l’anticipation des changements au sein des sociétés du Groupe AXA situées dans l’Union européenne Cet accord négocié au sein du CEG met en place une approche de dialogue social dont l’objectif est de mieux anticiper le s changements au sein du secteur pour adapter les compétences des employés aux besoins futurs et ainsi protéger leurs emplois Selon le CEG cet accord est unique da ns le secteur de l’assurance Il représente un e véritable chance pour sécuriser l’avenir de chaque collaborateur en Europe MOBILITÉ ET RECRUTEMENTAXA a déployé une politique groupe de mobilité des processus associés et a mis en place la publication en interne et en externe d’o res d’emplois pour le Groupe Ceci permet de rendre les besoin s  métier immé diate men t visi bles e t de faciliter les transferts afin d’adapter les ressources aux priorités d’AXA 367I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 2 INFORMATIONS SOCIALESEn 2014 AXA a rejoint « L’Alliance pour la jeunesse » une initiative du secteur privé en réponse au chômage des jeunes en Europe Le Gro upe s’est engagé à rec ru ter au moi ns 2 0  000  j eun es (âgés de 30 ans ou moins) pour leur apporter une expérience profess io nnelle (10  000  contrat s d’apprenti ssage et stag es rémunérés et 10 000 contrats temporaires et contrats permanents seront proposés en cinq ans en Europe) Par ailleurs AXA s’est engagé à renforcer l’employabilité des jeunes aux moyens de coaching et de formations pour leur permettre de développer des compétences essentielles et de mieux connaître le monde de l’entreprise À fin 2017 (quatre ans après le début de l’initiative) AXA a fourni plus de 27  200 opportunités professionnelles à la jeuness e en Europe (et plus de 53  600 opportunités dans le Groupe au niveau mondial) La mobilité internationale chez AXA reste un levier important de transformation de l’organisation La nature et la durée des missions internationales ont été impactées par les changements organisationnels continus de l’entreprise en 2017 Cette année un lie n a été obse rvé entre les mobili tés internationales et les annonces faites au cours de l’année En temps normal les mobilités internationales sont corrélées aux acquisitions du Groupe ainsi qu’à une certaine saisonnalité des mobilités Alo rs que le no mbre de mobilité s in ternatio nales a bais sé (78 8  collaborate urs en mobi li tés in ternati onale s en 2017 ) les types de mobilités continuent à se diversifier La part des mo bi lité s à lon g terme qui étaient traditio nnellement les plus privilégiées a baissé durant les deux dernières années et représente à présent moins de 50 % des mobilités La part des mobilités des travailleurs transfrontaliers continue de croître et représente 8 % des mobilités internationales (5 % en 2016) et celle des « Global Graduates » représente 11  % des mobilités internationales (7 % en 2016) Le C EMI (Centre d’expertise pour la Mobi li té Internati onale d’AXA) a été créé il y a quelques années dans le but d’o rir des ser vice s dé diés à la mobilité internationale aux ent ités AXA Cette approche globale de la mobilité internationale rentable fi nancièrem en t ren d des ser vices de qualité à la foi s aux personnes en mobili té (87  % de satis faction client en 2017) ai nsi qu’aux e nti tés AX A (93   % de satisfaction de la famille professionnelle RH) 368I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 2 INFORMATIONS SOCIALESDYNAMIQUES D’EFFECTIFS Mouvements2017Évolution 2016Mouvements du personnel salariéÉvolution de l’emploi (entrées versus départs) (2 176) emp (1 354) emp ■Entrées 16 766 emp  10 7 % 18 784 emp ■Départs 18 942 emp  5 9 % 20 138 emp Mouvements du personnel salarié non commercialÉvolution de l’emploi (entrées versus départs) (1 729) emp (1 017) emp Entrées 13 302 emp  10 6 % 14 871 emp ■Nombre de recrutements externes (y compris réembauches) 11 467 emp 11 871 emp ■Nombre de contrats temporaires convertis en contrats permanents 1 637 emp 1 547 emp ■Nombre d’entrées à l’issue d’opérations de fusion et acquisition 198 emp 1 453 emp Départs 15 031 emp  5 4 % 15 888 emp ■Nombre de démissions 8 332 emp 8 245 emp ■Nombre de licenciements économiques collectifs 1 894 emp 1 363 emp ■Nombre de licenciements individuels 1 847 emp 1 804 emp ■Nombre de départs liés à la retraite préretraite 1 538 emp 1 413 emp ■Nombre de départs liés à un transfert d’activité (b)1 252 emp 2 875 emp ■Nombre de départs liés à un autre motif 168 emp 188 emp Mouvements du personnel salarié commercialÉvolution de l’emploi (entrées versus départs) (447) emp (337) emp Entrées 3 464 emp  11 5 % 3 913 emp ■Nombre de recrutements externes (y compris réembauches) 3 336 emp 3 492 emp ■Nombre de contrats temporaires convertis en contrats permanents 94 emp 98 emp ■Nombre d’entrées à l’issue d’opérations de fusion et acquisition 34 emp 323 emp Départs 3 911 emp  8 0 % 4 250 emp ■Nombre de démissions 2 752 emp 3 066 emp ■Nombre de licenciements économiques collectifs 82 emp 110 emp ■Nombre de licenciements individuels 490 emp 542 emp ■Nombre de départs liés à la retraite préretraite 240 emp 217 emp ■Nombre de départs liés à un transfert d’activité (b)321 emp 284 emp ■Nombre de départs liés à un autre motif 26 emp 31 emp Mouvements du personnel salarié en contrat temporaireÉvolution de l’emploi du personnel salarié non commercial (entrées versus départs) 1 828 emp 1 468 emp ■Nombre de recrutements externes 5 337 emp 4 963 emp ■Nombre de fins de contrats temporaires 3 509 emp 3 495 emp Évolution de l’emploi du personnel salarié commercial (entrées versus départs) 172 emp 74 emp ■Nombre de recrutements externes 335 emp 271 emp ■Nombre de fins de contrats temporaires 163 emp 197 emp (b) Personnel salarié ayant contractuellement quitté AXA suite à un transfert ou suite à une cession d’activité à une société externe L’employé n’est plus contractuellement lié avec le Groupe AXA 369I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 2 INFORMATIONS SOCIALESMobilité2017Évolution 2016Taux de mobilité du personnel salarié 10 5 % + 1 9 pt 8 6 % ■Non commercial 11 3 % 9 4 % ■Commercial 6 1 % 4 3 %Turnover2017Évolution 2016Taux de turnover du personnel salarié 15 4 % + 0 5 pt 14 9 % ■Involontaire (licenciements) 3 8 % 3 4 % ■Volontaire (démissions) 9 8 % 10 0 % ■Autres raisons (retraites préretraites et autres motifs de départs) 1 8 % 1 6 %Taux de turnover du personnel salarié non commercial 14 3 % + 1 1 pt 13 2 % ■Involontaire (licenciements) 3 9 % 3 3 % ■Volontaire (démissions) 8 6 % 8 3 % ■Autres raisons (retraites préretraites et autres motifs de départs) 1 8 % 1 6 %Taux de turnover du personnel salarié commercial 22 3 %  2 0 pts 24 4 % ■Involontaire (licenciements) 3 6 % 4 0 % ■Volontaire (démissions) 17 0 % 18 9 % ■Autres raisons (retraites préretraites et autres motifs de départs) 1 7 % 1 5 %PLANIFICATION STRATÉGIQUE DES EFFECTIFSLes activités d’AXA continuent de connaître une digitalisation et une transformation profondes Ainsi plus de vingt entités soit près de 75 % de l’e ectif total ont désormais mis en place leur Planification Stratégique des E ectifs Ces entités ont identifié les défis et les beso ins des métiers tant en termes d’évolution des e ectifs que des activités et des compétences qui seront requises pour assurer le succès à venir d’AXA Le Groupe estime globalement que 50  % des métiers chez AXA nécessiteront de grandes évolutions de compétences Les entités AXA sont désormais en phase d’implémentation de leurs feuilles de route afin de sécuriser la transformation de leurs activités C’est pourquoi AXA a décidé de continuer d’augmenter son budget de formation de 23 % aux horizons de 2020 comparé au budget 20 15 afi n de dé velo pper ses collabo rat eu rs et acquérir aujourd’hui les compétences de demain Le processus de Planifi catio n St raté gi que de s Effecti fs est d és o r ma is ré g u l iè re me nt a ctu a li sé a fi n de p re n dre e n considération les évolutions stratégiques et réglementaires ainsi que les hypothèses démographiques dans le but d’aiguiller les feuilles de route de transformation INouveaux modes de travail et autonomisation des collaborateursLes Nouveaux Modes de Travail (New Ways of Working ou NWOW en anglais) désignent les di érents aspects de notre approche visant à mettre en place un environnement de travail inclusif  et ce dans trois dimensions  nos bureaux (« Bricks » – Real Estate) nos ressources informatiques (« Bytes » – IT) et nos comportements (« Behaviors » –  Culture) Des solutions innovantes permettent à nos collaborateurs d’adapter leur manière de travailler tout en réduisant leur impact sur l’environnement Après AXA US et AXA Suisse NWOW a été lancé dans plusieurs campus AXA en Belgique en Allemagne en France en Italie à Hong Kong en Espagne ainsi que dans deux entités pilotes au Japon et aux Philippines Chez AXA France à fin 2017 2 662 collaborateurs télétravaillaient et 1  03 7 collaborateurs expérimen taient l’approche NWOW Pendant la même période en Belgique 3 238 collaborateurs télétravaillaient (entre 1 et 3 jours par semaine) En AXA Espagne c’est 50 % des collaborateurs qui bénéficient des modèles Smart Working 370I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 2 INFORMATIONS SOCIALESRELATIONS SOCIALES Temps de travail2017Évolution 2016Nombre moyen de jours travaillés par an 227 7 jours + 0 1 % 227 4 joursNombre moyen d’heures travaillées par semaine 36 9 hrs + 0 3 % 36 8 hrs ■Personnel à temps plein 38 0 hrs 38 0 hrs ■Personnel à temps partiel 26 6 hrs 26 4 hrsE ectif à temps partiel ■Pourcentage du personnel salarié non commercial à temps partiel 11 1 % 11 6 % ■Pourcentage du personnel salarié commercial à temps partiel 2 7 % 3 5 %Absentéisme2017Évolution 2016Taux d’absentéisme de l’e ectif salarié 4 7 % + 0 2 pt 4 5 % ■Proportion des absences liées à une maladie 69 9 % 70 5 % ■Proportion des absences liées à un accident du travail 2 0 % 2 1 % ■Proportion des absences liées à un congé maternité paternité 28 1 % 27 4 %Taux d’absentéisme du personnel salarié non commercial 4 9 % 4 6 % ■Proportion des absences liées à une maladie 69 5 % 70 3 % ■Proportion des absences liées à un accident du travail 1 9 % 2 0 % ■Proportion des absences liées à un congé maternité paternité 28 6 % 27 7 %Taux d’absentéisme du personnel salarié commercial 3 7 % 3 5 % ■Proportion des absences liées à une maladie 72 5 % 72 0 % ■Proportion des absences liées à un accident du travail 2 9 % 3 6 % ■Proportion des absences liées à un congé maternité paternité 24 6 % 24 4 % IRécompense avantages et coûts de rémunérationPOLITIQUE DE RÉMUNÉRATIONA X A met en œu vre u ne pratique de pay for p erfo rmance qui   (i) prend en compte la réalisation d’objectifs financiers et opérationnels définis et alignés avec la stratégie du Groupe (ii) encourage des performances durables à long terme tout en intégrant des mesures d’ajustement de risque dans les indicateurs de performance (comme le cash Return On Equity qui prend en compte les capitaux nécessaires à l’atteinte des performances) et (iii) détermine les montants des rémunérations individuelles sur la base des résultats financiers et des compétences démontrées de leadership La réglementation Solvabilité II entrée en vigueur au 1er janvier 20 16 préci se le s exigenc es app licabl e s au x as s ureu rs et réassure urs européens à propos de la gouvernance et de la rémunération Dans ce contexte AXA a entrepris un examen exhaustif de s es pratique s au regard des ex igences de la réglementation Solvabilité II et a adopté une nouvelle politique de rémunération applicable à l’ensemble de ses collaborateurs à compter du 1er janvier 2016 C elle ci a po ur o bjectif d’accompagner la strat égie à long terme de l’entreprise et d’aligner les intérêts des salariés avec ceux des actionnaires  (i) en établissant un lie n étroit entre la performance et la rémunération à court moyen et long terme (ii) en garantissant une o re compétitive des rémunérations en adéquation avec les marchés sur lesquels le Groupe opère ainsi qu’en évitant les potentiels conflits d’intérêts qui pourraient conduire à une prise de risque inconsidérée en vue d’un gain à court terme et (iii) en s’assurant de la conformité de nos pratiques vis à vis de la réglementation Solvabilité II et de toutes les autres contraintes réglementaires Des informations détaillées sur la politique de rémunération sont fournies dans la Section 3 2 du présent Rapport Annuel En 2017 les dépe nses totales de rémunérati on atte i gnent 8 5  milliards d’euros ce qui correspond à une diminution de 1 6  % par rapport à 2016 Sur une base constante de taux de change les dépenses totales de rémunération augmentent de 0 2 % 371I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 2 INFORMATIONS SOCIALESLONG TERM INCENTIVESL’objectif des Long Term Incentives est de reconnaître et retenir les meilleurs talents et compétences critiques en alignant leurs intérêts avec la performance du Groupe AXA la performance de leur ligne de métier ainsi qu’avec la performance boursière du Groupe AXA à moyen et long terme Depuis 2016 une des mesures de performance utilisées pour calculer les Long Term In centives (action s de perfo rmance) intègre de s aspects de Res po nsabilité Soci ale et Soci étale Les cri tères uti lisés se basen t sur le classem ent Dow Jones Sustainability Index («  DJSI » coordonné par RobecoSAM) Le DJSI est un questionnaire de référence indépendant qui évalue les moteurs de la performance à long terme en matière de gouvernance d’entreprise de conformité de relation clients de gestion de l’environnement de développement du capital humain  etc AVANTAGESL e s a va n ta g es co nst i t u e n t u n él é me n t e s se n t i e l d e l a rém un érati o n glo ba le La politi que d’AX A est de vi ser u n positionnement des avantages a minima à la médiane de chaque marché Les avantages doivent inclure une o re retraite ainsi qu’une couverture santé et prévoyance (leur nature et leur type peuvent varier selon les entités et leurs contraintes locales) Dans tous les cas les obligations réglementaires locales minimales doivent être respectées PROGRAMME SHAREPLANÀ travers son programme Shareplan le Groupe encourage ses employés à devenir actionnaires d’AXA Proposée dans le monde entier depuis 1994 l’opération Shareplan o re chaque année aux employés d’AXA une opportunité de souscrire à des actions AXA à des prix préférentiels En 20 17 plus de 29  0 00 collabo rat e urs iss us de 3 9  pays représentant plus de 27  % de l’effectif salarié concerné ont souscrit à Shareplan La souscription totale s’élè ve à près de 444  millions d’e uros correspondant à l’émissi on de plus de 19 millions d’actions nouvelles Au 31 décembre 2017 les collaborateurs d’AXA détiennent 5 34 % du capital de la Société et 6 88 % de ses droits de votes RÉMUNÉRATION Coûts salariaux2017Évolution 2016Coûts salariaux du personnel (a )8 501 M€  1 6 % (a )8 638 M€ ■Proportion des rémunérations fixes (liées aux salaires) 76 2 % 77 0 % ■Proportion des rémunérations variables (liées aux salaires) 23 8 % 23 0 %Masse salariale brute du personnel salarié non commercial ■Proportion des rémunérations fixes (liées aux salaires) 83 1 % 84 1 % ■Proportion des rémunérations variables (liées aux salaires) 16 9 % 15 9 %Masse salariale brute du personnel salarié commercial ■Proportion des rémunérations fixes (liées aux salaires) 44 9 % 45 4 % ■Proportion des rémunérations variables (liées aux salaires) 55 1 % 54 6 %(a ) Concernant la définition des coûts salariaux du personnel ceux ci incluent la rémunération fixe la rémunération variable les cotisations patronales et le cas échéant la participation et l’intéressement Elle exclut la rémunération en capital (stock options unités de rendement actions attribuées en fonction de la performance AXA Miles) Sur une base comparable de taux de change les dépenses totales de rémunération augmentent de 0 2 % 372I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 2 INFORMATIONS SOCIALES IDiversité et InclusionA XA favori se la di vers ité e t l’ inclu si on (D& I) e n créant u n environnement de travail dans lequel tous les employés sont traités avec respect et dignité et où les di érences individuelles sont valorisées AXA met en avant l’égalité des chances dans tous les aspects de l’environnement de travail AXA est opposé à toute forme de discrimination injuste ou illégale et n’accepte aucune discrimin ati on qu’elle soit fondée sur l’âge la n at ion alité l’origine ethnique le se xe l’identité de genre la préférence sexuelle la religion le statut marital ou le handicap En rendant l’environnement de travail attractif et accessible à une population diverse nous créons des conditions plus propices à l’innovation Le Conseil Consultatif Diversité et Inclusion du Groupe a été créé pour valoriser nos Collaborateurs notre Culture et notre Environnement de travail  il s’agit d’une nouvelle manière de concevoir nos initiatives diversité et inclusion avec une approche 360° EMPLOYÉSAccroître l’équité entre les sexes est resté l’une des priori tés d’AXA en 2017 et ce notamment concernant les cadres dirigeants fe m mes (Group Se ni or Exe cut ive s ou G S E) av ec com me objectif la pa rité hommes femmes d’ici 2023 Le programme de « Parrainage en Tandem » via lequel des cadres dirigeants utilisent leurs connaissances de l’organisation et leur influence pour œuvrer au renforcement du vivier de talents féminins a permis de lancer 16 nouveaux tandems de parrainage avec des cadres dirigeants du Groupe Dix sept entités du Groupe ont par ailleurs débuté des déploieme nts locaux du parrainage Par ailleurs le Programme de Formation des Cadres Dirigeants Groupe (Global Executive Development Program ou GEDP) auquel 17 personnes participent dont 70 % de femmes a été lancé Ce programme vise à accélérer la formation de la prochaine génération de cadres dirigeants AXA continue également à encourager et à soutenir l’intégration des salariés atte ints d’un han dicap En 2 017 le nombre de salariés atteints d’un handicap en France était de 770 CULTUREEn plus de l’organisation de la conférence annuelle des femmes pour 4  ann ées con sécutives le Groupe AXA a organi sé une conférence sur l’inclusion allant ainsi au delà de la diversité L’accent était le suivant  « di érentes ensemble plus forts  » Thomas Buberl Directeur Général du Groupe AXA a présenté durant cette conférence sa vision D&I (diversité et inclusion) et a annoncé le nouvel objectif de parité Durant cette conférence di érentes présentations ont été partagées autour du rôle de l’inclusion dans l’innovation Des ateliers ont également été animés autour des employés de la culture et des structures de marchés Depuis le 1er  janvier 2017 les pare nts au travail bénéficient d’une politique parentale globale AXA (AXA Global Parent Policy)  avec 16  semaines de congé maternité parent principal et de 4 semaines de congé paternité coparent AXA accompagne ses salariés à trouver un meilleur équilibre entre vie personnelle et professionnelle La politique parentale globale d’AXA s’applique à toute famille quelle que soit sa composition Œuvrant pour être l’entreprise la plus inclusive au sein du secteur des ser vices financiers AXA a continué en 2017 à animer des commu n auté s globales de c ol laborate urs ( «  ERG  » po ur Employee Resource Group) afin d’impliquer tous les salariés dans diverses discussions sur l’inclusion Les communautés « Allies@AX A_Pride  » portant sur l’orientation sexuelle et «  WoMen@AXA » sur l’égalité des sexes ont vu le nombre de leurs membres augmenter depuis leur création en 2014 (au total jusqu’à plus de 2  500 membres) En 2 017 une communauté globale de collaborateurs « AXA_Able » a été lancée afin de sensibiliser les collaborateurs au handicap MARKETPLACEEn se ptem bre   2 01 6 le Co mi té de Di re cti on ‘ s’e st do nné comme priorité stratégique la politique des «  Femmes dans l’Assurance  » « (Women in Insurance)  » positionnant ai nsi les femmes comme des leviers de croissance pour l’ensemble des entités Trois principaux domaines ont été identifiés comme priorités clés  les femmes comme clientèle cible les femmes comme entrepreneurs et les femmes comme force de vente AXA a développé une double approche pour répondre aux besoins et aux attentes des femmes  dans les marchés matures AXA souhaite donner les moyens aux femmes d’être indépendantes financièrement et dans les marchés émergents l’objective est de permettre aux femmes de vivre une vie meilleure À fin 2017 l’initiative avait été déployée dans 12 entités pilotes Durant l’« Inclusion Conference » d’AXA 3 initiatives présentées ont montré comment l’in clusi on favo rise l’innovation chez AXA AXA France vise sa clientèle féminine grâce à une nouvelle appro che en terme s de di stri buti on («  Programme L  » et «  Rencontres pour Elles  ») Chez AXA Krungthai Life (Thailand) l’inclusion de collaborateurs transgenres au sein du réseau des forces de ventes a généré plus d’opportunités dans les ventes en intégrant une o re inclusive de produits à destination de la communauté LGBT Enfin le besoin d’accompagner l’ensemble des collaborateurs dans une démarche continue d’apprentissage a abouti à un formidable partenariat avec Coursera AXA a été sponsor de l’événement « Pride and Prejudice » dont The Economist a été l’hôte en 2016 et 2017 Il s’agit d’une conférence mondiale qui est l’occasion de débattre du coût économique et humain de la discrimination visant la communauté LGBT Un mois de la fierté (Pride month) a été célébré dans le monde entier et plusieurs de nos employés ont participé à des marches de la fierté En septembre  201 7 AXA a accueilli le fo rum mondial de la diversité (Global Diversity Forum) organisé par Mercer durant lequel des dirigeants de grandes entrepris es ont débattu des enjeux relatifs à la diversité et à l’inclusion ainsi que des bonnes pratiques de leurs entreprises 373I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 2 INFORMATIONS SOCIALES ISanté et sécuritéLe Groupe AXA a développé et a formalisé des directives de sûreté santé et sécurité pour le Groupe et a décrit un ensemble de règles que toute entité du Groupe doit respecter et mettre en place localement dans le but d’assurer une gestion uniforme des risques et des valeurs éthiques au sein du Groupe Une politique de sûreté est également applicable au niveau du Groupe et exige des entités de maintenir un cadre de gestion relatif à la sûreté Ceci sert de normes minimales à appliquer par les entités afin de protéger les collaborateurs des préjudices physiques causés intentionnellement Le Groupe AXA a donc mis en place des directives de sûreté qui définissent son approche opérationnelle et qui aident les entités du Groupe dans la mise en œuvre de leur cadre de gestion relatif à ce sujet de la sûreté De plus et afin d’adapter ces directives de sûreté aux di érents sites le Groupe AXA assure une notation des di érents pays Ces notations de s ûreté sont basées sur des évaluations des taux de criminali té des se r vices de sé curi té de s tro ubles civils du terrorisme des risques d’enlèvement et des menaces géopolitiques au sein de chaque pays En Europe les engagements en matière de santé et de sécurité sont couverts par l’accord du Comité Européen de Groupe (CEG) qui a été signé avec les organisations syndicales en juin 2009 et qui est disponible sur www axa com IAbsentéisme bien être au travailLe taux d’absentéisme pour maladie a légèrement augmenté en 2017 pour atteindre un niveau de 3 3 % Opérant dans le secteur des services financiers et de la gestion des capitaux (avec un taux d’absentéisme total lié à des accidents de travail de 0 1 %) le Groupe AXA n’assure pas de suivi au niveau global de la gravité de la sévérité et de la fréquence des accidents de travail Des systèmes procédures et processus sont menés conformément aux législations sur la santé la sécurité et la protection sociale Toutes les entités d’AXA ont pris des initiatives pour mettre en place des politiques locales et des bonnes pratiques adaptées à leurs secteurs spécifiques et environnements locaux En accord avec l’environnement de travail d’AXA les entités ont déployé des services et des campagnes d’informations sur les risques pour la santé tels que certains types de cancers et problèmes cardio vasculaires l’obésité le tabagisme la sécurité routière ou encore la prévention contre le stress IFormation apprentissage et développement professionnelLe s résultats o bte nus par A XA pour le développe ment des compétences des salariés se sont maintenus à un niveau élevé avec 84 2 % de ses employés ayant suivi au moins une formation au cours de l’année 2017 Plus important encore le nombre moyen de jours de formation par employé est de 3 1 jours par an AXA se concentre sur la mise en place de nouvelles solutions de formation digitales visant à établir une organisation auto apprenante grâce à de nouvelles approches et technologies dont quelques illustrations sont détaillées ici  ■ le partenariat s igné avec Coursera donne accès à tous les salariés d’AXA à plus de 300  formations dans des domaines clés avec l’obtention de certifications universitaires reconnues sur le marché À fin 2017 plus de 6 000 collaborateurs s’étaient connectés à la plateforme Coursera Plus de 4 000 collaborateurs avaient débuté une formation et 1 200 avaient déjà obtenu un certificat Au global 8 500 formations avaient été suivies soient 43 000 heures de formations  ■ la mise à disposition d’une o re virtuelle et à la demande de formation baptisée « Click & Learn » Les salariés d’AXA peuvent sélectio nne r des fo rmati ons en fonction du temps qu’ils peuvent y consacrer à travers plus de 600 micro modules couvrant les domaines du management de l’environnement de travail et du dé veloppement personnel Quelque 30 000 modules « Click & Learn  » ont été lancés et 18  000 déjà mis en ligne  ■ un accès accru à toute l’o re de formation digitale disponible chez AXA grâce à un portail commun le « Global Learning Manage me n t system  » acce ss ible à 149   000   salari és e t distributeurs à travers 48 entités à fin 2017 Par ailleurs AXA s’est concentré sur la conception d’une solution innovante d’apprentissage pour accompagner 10 000 managers dans la transformation de l’entreprise avec comme objectif de leur donner des compétences clés pour collaborer et interagir de mani ère novatrice Le programme AXEL ERAT E asso ci e une solution de sondage customisé (baromètre d’équipe) de formation mobile (coach de poche) d’ateliers animés par des managers AXA de coaching de pairs et de cours en ligne Les sujets principa ux sont la stratégie de transformat ion d’A XA le networking leadership l’auto nom is ation et les prat iques agiles et également comment devenir un leader inspirant En 2017 environ 500  managers ont déjà participé au programme AXELERATE (chez AXA Suisse AXA France et AXA Partners) 374I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 2 INFORMATIONS SOCIALESEnfin des e orts ont été faits dans le domaine des compétences d’e xcel len ce tech ni q ue av e c l e l an ce men t de n o u veaux programmes tels que « sensibilisation à la fraude en assurance multirisques » « (P&C health Fraud awareness) » « Programme des fondamentaux en souscription d’assurance » « (Underwriting Fundamentals program) » ou encore « tarification MLG (« Modèle Linéaire Généralisé ») en assurance dommages » « (Generalised Line ar Models Pri cing for P&C)  » À titre d’e xemple le taux d’achèvement du programme de « sensibilisation à la fraude en assurance multirisques » a dépassé les 64 % en septembre 2017 FORMATION Nombre de jours de formation2017Évolution 2016Nombre de jours de formation du personnel salarié 330 248 7 jours + 1 9 % 323 967 1 jours ■Non commercial 226 600 0 jours 222 702 2 jours ■Commercial 103 648 7 jours 101 264 9 joursParticipation aux formations2017Évolution 2016Pourcentage du personnel salarié ayant reçu au moins une formation 84 2 %  1 2 pt 85 4 % ■Non commercial 83 5 % 84 8 % ■Commercial 88 6 % 89 3 %Nombre moyen de jours de formation par salarié 3 1 jours 3 0 jours ■Non commercial 2 5 jours 2 4 jours ■Commercial 6 6 jours 6 7 jours IAttraction et rétentionGESTION DES PERFORMANCES ET DES TALENTSC haqu e an né e AXA co ndu it des Revues de l’Organi satio n et des Talents («  OTR  ») ainsi que des cycles de gestion de la performance et des potentiels du développement des talents des structures organisationnelles et des plans de successions Le processus est conçu pour (i) reconnaître et gérer la performance à la fois individue lle et collective le modèle de leade rs hip d’AXA et aider le développement personnel (ii) identifier les hauts potentiels et les collaborateurs ayant des activités clés et (iii) établir et di user de solides viviers de talents pour les postes et les fonctions critiques dans le monde Ces processus seront véhiculés à partir de 2018 par un système d’informations ressources humaines commun à la plupart des entités du Groupe AXA Le modèle de leadership d’AXA qui comprend 7 compétences comportementales alignées avec les valeurs d’AXA a été revu en 2017 pour s’inscrire pleinement dans chaque processus RH L’outil d’évaluation multidimensionnel de performance « AXA 360° » qui intègre désormais ce nouveau modèle est disponible à tous les collaborateurs d’AXA qui souhaitent recueillir les perceptions et commentaires de leur environnement professionnel et enrichir leur plan personnel de développement Les questionnaires mis à jour et leur plateforme seront mis à disposition de tous les collaborateurs dès le début 2018 « MARQUE EMPLOYEUR » ET DIPLÔMÉSAXA est classé onzième employeur de talent le plus attractif au monde 2018 (d’après l’étude mondiale 2018 PotentialPark dont la campagne a été menée en 2017) Le site Carrières d’AXA sur axa com a fait l’objet d’une refonte pour communiquer davantage à propos des vale urs et de la culture du Groupe AXA Le site carrière g roupe d’AXA est class é vingt deuxième en Europe et Dix neuvième en Asie (étude mondiale 2018 PotentialPark) et la page Facebook ainsi que le compte Twitter marque employeur « Discover AXA » sont classés cinquième en Europe et quatrième en Asie (étude mondiale 2018 PotentialPark) Par ailleurs des stories (« histoires ») des collaborateurs ont été ajoutées au site www axa com pour fournir des témoignages authentiques sur AXA et l’environnement de travail AXA a reconduit son engagement vis à vis des diplômés dans de nombreux pays au travers de son Global Graduate Program Afin d’accélérer le dé veloppement du leadership AXA prépare la prochaine génération de dirigeants en leur proposant des expériences extrêmement formatrices en lien avec la stratégie pour l’avenir En 2017 24 diplômés ont été sélectionnés pour participer à une formation de 3 jours intitulée The Leader In Me (« Moi Leader ») axée sur le leadership et le management d’équipe Depuis 2012 le sens la vision et la stratégie du Groupe sont au cœur du Graduate programme et le programme permet aux graduates de jouer un important rôle d’influence sur des activités d’AXA Afin d’interagir au mieux avec les étudiants et les diplômés AXA a diffusé des stories pour la seconde année consécutive de la gagnante du concours Great Global Adventure afin d’inciter de nouveaux talents à venir rejoindre les équipes travaillant chez AXA 375I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 3 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES7 3 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALESAXA est conscient du rôle qu’il peut jouer pour sensibiliser ses parties prenantes à la protection de l’environnement contribuer à une meilleure compréhension des risques environnementaux globaux et locaux et s’engager à lutter contre le changement climatique La stratégie environnementale d’AXA couvre à la fois des enjeux «  métiers  » via ses produits et ser vices et des enjeux opérationnels telle que la réduction de notre empreinte environnementale interne Le dioxyde de carbone est le principal gaz à e et de serre émis pa r AXA (via la conso mmati on de com bustibles fossiles et d’électricité) Parmi les déchets produits par AXA les plus nocifs sont ceux issus du matériel électronique Quant au papier la matière première la plus consommée Les processus de reporting et de management environnemental d’AXA se concentrent donc sur la consommation d’énergie d’eau de papier ainsi que sur les émissions de CO2 et la gestion des déchets IObjectifs de performanceAXA a mis en place un processus de reporting environnemental en 2002 La gestion de notre empreinte environnementale en conformité avec les normes Grenelle 2 est l’un des piliers de notre stratégie de respon sabilité d’entrepri se   Cet effort est coordonné par la Direction de la Responsabilité d’Entreprise du Groupe AXA et les équipes opérationnelles (notamment achats informatique marketing RH) AXA a pour objectif de réduire ses émissions de CO2 en couvrant les trois « Scopes (1) » tels que définis pour toutes les émissions de gaz à e et de serre  ■Scope 1  les émissions dues au combustible consommé sur les sites d’AXA ainsi que par son parc automobile  ■Scope 2  le s émi ssions pr o ven ant de l’én ergie ache tée (essentiellement de l’électricité consommée par les bâtiments AXA)  ■S c o p e 3  (2)  le s é mi s si o n s is s u e s d e s d é p l a cem en ts professionnels et de la consommation de papier L’objectif d’AXA pour la période 2012 2020 est de réduire ses émiss ions de carbone pa r e mplo yé à ple in temps (ETP) de 25 %  Cet objectif se répartit de la manière suivante  ■consommation d’énergie (kWh ETP)   35 % (Scope 1 et 2)  ■déplacements professionnels en voiture (km ETP)    15  % (Scope 1)  ■déplacements professionnels en avion et en train (Km ETP)   5 % (Scope 3)  ■consommation de papier bureau (Kg ETP)   45 % (Scope 3)  ■consommation de papier marketing et distribution (Kg client)   50 % (Scope 3) À l’horizon 2020 le Groupe s’est également fixé deux objectifs qui ne sont pas liés aux émissions de CO2  ■réduire de 15 % la consommation d’eau  s’assurer que 95  % du papier consommé provient de sources recyclées ou issues d’une gestion durable (1) Tels que définis par le Greenhouse Gas Protocol  www ghgprotocol org (2) Note les émissions dites « Scope 3 » indirectes liées à nos investissements sont analysées dans la Section 7 4 « Investissement responsable » IRéseau outils et périmètre du reporting environnementalAfin de mes urer son empreinte environnementale l’équipe Res pon sabi li té d’ En trepr is e du Gro upe a ni me un réseau d’environ 300  collaborateurs et managers environnementaux dans les entités En se basant sur un outil de reporting interne permettant aux entités de s’évaluer le réseau veille à ce que ch aque an né e le s obj ecti fs de réducti on d e l’e mpre in te environnementale progressent Ces managers analysent alors les indicateurs identifient les objectifs de performance et font la promotion des meilleures pratiques Afin de compléter ces plans d’actions certaines entités ont mis en place une large variété de projets visant à sensibiliser et former les employés aux questions et aux risques environnementaux (ex conférences  etc ) Chaque année l’ensemble des entités du Groupe AXA participe à un événement la « Semaine de la Responsabilité d’Entreprise  » dont l’environnement est l’un des sujets clés 376I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 3 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES IRéduction de l’impact environnemental du Groupe AXACONSOMMATION D’ÉNERGIELa consommation d’énergie d’AXA est composée de l’énergie totale con sommée par no s sites opérat ionnels et n os data centers Cela inclut la consommation d’énergie sur site pour le chau age et la climatisation et l’achat d’électricité pour nos bât iments Le mix énergétique du Groupe AX A  est co nsti tué de 73   % d’électricité 15  % de gaz naturel 8  % de vapeur urbaine et 4 % d’eau glacée Pour réduire notre consommation d’énergie et atteindre notre objectif environnemental 2020 nous nous appuyons sur des me sures d’efficacité énergétique la sensibilisation des collaborateurs à la conservation de l’énergie et si possible nous louons ou achetons des bâtiments ayant une certification environnementale En 2017 ces mesures ont entraîné une diminution de 10 % de la consommation totale d’énergie par rapport à 2016 et de 21 % par rapport à 2012 Outre ces mesures en rejoignant l’initiative « RE100 » (Renewable Energy 100 %) en 2017 AXA s’est lancé un nouvel objectif  acheter 100 % de son électricité d’origine renouvelable d’ici 2025 avec un objectif intermédiaire de 70 % d’ici 2020 Cet objectif couvre à la fois les sites opérationnels d’AXA et ses data centers En 2017 115 sites ont acheté de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables représentant 53  % de la consommation totale d’électricité des bâtiments AXA et 33 % de nos data centers Les entités locales d’AXA ont pris diverses mesures pour réduire leur empreinte énergétique telles que  ■AXA Technology Services a poursuivi son programme Green IT basé sur l’actualisation des serveurs et des PC la consolidation et la virtualisation des data centers et la gestion de l’énergie Par exemple la co ns ommati on totale d’AX A Technolo gy Se r vices a dim inué de 13 4  % par rappo rt à 2 016 ce qui représente une réduction nette de 7 5 GWh La consommation d’énergie da ns les data centers a dimin ué de 9 7   % pour atteindre 39 3 GWh en 2017 ce qui représente une réduction nette de 4 2 GWh  ■AX A UK a installé des panneaux solaires sur ses bâtiments L’entité utilise l’électricité générée par ces panneaux et dans certains cas la revend au réseau électrique DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELSLe Groupe a mis en place une politique voyage depuis 2011 afin de réduire les émissions de CO2 liées à ces voyages professionnels Le s vo ls e n trai n et en avi o n en clas se éco no miqu e so nt encouragés le train devant être choisi sur de courtes distances lorsqu’il est disponible et les vols en classe a aires qui ont une plus grande empreinte carbone ne peuvent être utilisés que pour les vols long courriers Les outils de réservation intègrent des informations sur les émissions de CO2 et propos ent des alternatives (par exemple la vidéo conférence) ainsi qu’une compensation de ces émissions De puis 2012 les voyages d’a aires ont augmenté de 32  % en valeur absolue tandis que ces voyages d’a aires « normalisés » (par collabo rateur) ont augmenté de 1 8  % durant la même période Cependant cette tendance à la hausse ralentit les voyages d’affaires en valeur abso lue ayant dimi nué de 6  % entre 2016 et 2017 et les voyages d’a aires « normalisés » ayant également diminué de 5  % Ces tendances sont généralement dues aux fluctuations de notre activité économique La mise en place d’outils plus collaboratifs tels que les salles de video conférences contribue à frei ne r la tenda nce à la hauss e En 2017 le taux d’utilisation des salles de visioconférence «  AXA Présence » était de 66 % FLOTTE AUTOMOBILELa flotte d’AXA est composée de véhicules commerciaux et de véhicules de fonction En 2017 la distance totale parcourue par les automobiles du parc d’AXA a augmenté de 5 % par rapport à 2 016 et 1  % par rapport à 20 12 Le Gro upe a déployé une « politique auto » qui définit les limites d’émissions de carbone pour tous les types de véhicules Elle comporte également les normes de sécurité des véhicules et favorise l’accès des employés à des cours de conduite écologique et mettant l’accent sur la sécurité En 2017 AXA détenait 24 % de véhicules émettant moins de 100 g de CO2 km et une flotte ayant un taux d’émission moyen de 119 g de CO2 km Les employés sont également encouragés à opter pour des voitures hybrides ou électriques CONSOMMATION DE PAPIERL’utilisation de papier par AXA se limite aux activités de bureau de marketing et de distribution La consommation de papier de bureau par collaborateur a diminué de 13 % entre 2016 et 2017 Diverses entités ont mis en place une politique papier réduisant le nombre d’imprimantes et utilisant un système de badgeage En 2017 la consommation de papier lié au marketing et à la distribution a diminué de 29 % (par client) par rapport à 2016 en partie grâce à une mesure plus précise AXA s’e orce également d’augmenter le volume de papier issu de filières durables En 2017 58 % du papier de bureau et 51 % du papier de marketing et de distribution utilis és étaient issus de sources rec yclées Le Groupe exige l’achat de papier de bureau respectueux de l’environnement Réduction des émissions de CO2Le Groupe mesure ses émissions de CO2 via les « Scopes  » du protocole de gaz à e et de serre (Greenhouse Gas Protocol voir ci dessous) Les émissions globales de CO2 d’AXA par ETP liées à l’énergie au papier et aux voyages d’a aires (aérien ferroviaire et automobile) ont diminué de 11 % entre 2017 et 2016 et 28 % entre 2017 et 2012 46  % des émissions de CO2 du Groupe sont liées à la consommation d’énergie 32 % aux voyages d’a aires (aérien et ferroviaire) 16 % à la flotte de véhicules AXA et 6  % au papier 377I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 3 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALESÉMISSIONS SCOPE 1Les émissions de type « Scope 1 » comprennent les émissions de CO2 générées par le gaz et le mazout brûlés sur place ainsi que le carburant utilisé par les parcs automobiles d’AX A Les émissions absolues du Scope 1 sont restées stables entre 2016 et 2017 avec une légère diminution de 2 % et ont diminué de 11 % depuis 2012 Les émissions Scope  1 par ETP ont diminué de 2 % entre 2016 et 2017 et de 20 % depuis 2012 Concernant la consommation de gaz certaines entités ont remplacé le gaz par de la vapeur Les véhicules AXA ont un seuil d’émissions de CO2 de 120 g CO2 Km maximum pour tout type de véhicules et de 100 g CO2 km d’ici 2020 En 2017 les émissions de CO2 liées au parc automobile d’AXA ont augmenté de 2 % par rapport 2016 ÉMISSIONS SCOPE 2Les émissions du Scope 2 comprennent les émissions provenant de l’achat d’électricité de vapeur et d’eau glacée Les émissions du Scope 2 en valeur absolue ont diminué de 18 % entre 2016 et 2017 et de 32 % depuis 2012 Les émissions du Scope 2 normalisées ont diminué de 22 % entre 2016 et 2017 et de 39 % depuis 2012 Cette performance est notamment liée à l’achat d’é lectricité renouvelable Afin d’évaluer les émissions de CO2 liées à l’achat d’électricité AXA utilise à la fois une approche basée sur le marché local (liée au mix énergétique des fournisseurs d’électricité) et sur la localisation (mix énergétique national moyen) Pour les entités qui achètent de l’électricité renouvelable et qui ont des données sur la consommation d’électricité par type de source (hydroélectricité énergie solaire éolienne biomasse et géothermie) AXA utilise alors l’approche basée sur le marché local Pour les entités ne disposant pas d’informations sur le mix énergétique de leur fournisseur d’énergie AXA utilise alors la seconde approche celle des facteurs d’émission fournis par l’ADEME ÉMISSIONS SCOPE 3 (1)Les émissions de type Scope 3 comprennent les émissions de CO2 liées aux voyages d’a aires et à la consommation de papier En 2017 le Groupe a enregistré une réduction de 3 % de ses émiss ions de CO2 liée s aux voyages d’affai res par rapport à 2012 Plus spécifiquement les émissions totales de CO2 dues aux voyages en train et en avion ont diminué de 2  % par rapport à 2016 Afin de réduire leur empreinte carbone quelques entités d’AXA ont acheté des crédits carbone En outre AXA mesure également les émissions de carbone liées à ses déplacements professionnels même si ces émissions indirectes peuvent être considérées comme étant hors du périmètre de responsabilité du Groupe En 2017 14 108 employés dans 32 pays ont participé à cette enquête volontaire sur les déplacements travail domicile Nos employés ont parcouru un total de 985 383 milliers de kilomètres dont 52 % en transports en commun 5 % en véhicule de fonction 36 % en véhicule personnel et le reste des trajets à pied ou à vélo Cependant les émissions de CO2 liées aux déplacements domicile bureau par ETP ont augmenté de 2 % par rapport à 2016 avec 0 83 t eq CO2 par ETP an Ce changement est attribuable à l’augmentation du nombre d’employés qui utilisent le transport personnel pour se rendre au travail (1) Remarque  les émissions « indirectes » liées à nos investissements sont analysées dans la Section 7 4 « Investissement responsable » IConsommation d’eauLa pénurie d’eau est une préoccupation mondiale La gestion prudente de l’eau peu t donc jouer un rôle important da ns l’utilisation durable de cette ressource La consommation d’eau par ETP a diminué de 8 % en 2017 Au fil des ans les entités d’AXA ont atteint un meilleur niveau de maturité de la gestion et de la qualité de reporting concernant l’eau Les initiatives récentes incluent l’installation de capteurs d’eau chez AXA France et des initiatives d’économie d’eau chez AXA Switzerland IGestion des déchets et économie circulaireEn ligne avec les principes de l’économie circulaire et d’analyse du cycle de vie des produits les notions de rec yclage et de réutilisation sont appliquées afin de mieux gérer nos déchets chaque fois que cela est possible Même si AXA n’a fixé aucun objectif quantitatif sur la gestion de ses déchets le s enti tés locales sont encouragées à améliorer leur tri sur site et à mettre en place des initiatives volontaires pour réduire les déchets et promouvoir le rec yclage AXA surveille le gaspillage à travers trois indicateurs principaux  déchets non triés papier trié pour le recyclage et toners d’imprimante pour le recyclage En 2017 29  % du papier total consommé (bureaux marketing et distribution) a été trié pour recyclage par AXA AXA n’a aucun contrôle sur la fin de vi e de son pap ie r de marketing et de distribution destiné à ses clients 55 % des cartouches d’encre 378I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 3 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALESet des toners ont été recyclés AXA Technology Services pour laquel le le s dé chets électro ni que s son t particuli èreme nt importants s’e orce d’assurer le respect de la directive relative aux d éch ets d’é q ui p e me nts électriq ue s et é le ctroni q ues (DEEE) Les déchets non triés ont diminué de 9 % par rapport à 2016 Ceci est principalement dû à de meilleurs processus de mesure des déchets dans les entités locales 73 cantines dans le Groupe collectent et recyclent les déchets organiques de leurs restaurants IDépenses environnementalesL’activité d’AXA qui se concentre sur les ser vices financiers ne gén ère pas d’impa ct direct maje ur sur l’environnement Le Groupe compte cependant plusieurs installations class ées pour la protection de l’environnement mais celles ci ne sont pas à l’origine d’émissions significatives dans l’air l’eau et le sol et les installations ne sont pas non plus de nature à générer des émissions sonores ou olfactives Le Groupe n’a d’ailleurs eu connaissance d’aucune plainte liée à ce type de nuisances L’activité d’AX A et son utilisation des sols ne suscitent pas n on plus à notre connai ssan ce de me naces s igni ficatives ni pour la bi odi versité ni pour les ress ources hydriques car la c ons omm ati on d’eau e st maj ori ta ire men t l i mi tée à la consommation des collaborateurs du Groupe AXA détient plus de 595  117 m2 d’espaces verts où nous nous e orçons à notre échelle de préserver de la biodiversité C on cernant les me sure s pri ses pour assu rer la conformi té avec les obligations environnementales légales la principale responsabilité provient de l’existence d’« installations classées » (dans le cadre de la préve nti on des ris que s et de la lutte contre les po llutions) telles que les réser voirs de carburant de groupes électrogènes ou les systèmes de climatisation les plus importants En 2017 le Groupe a recensé 29  sites dotés d’un permis de ce type et 61 sites sont dotés d’une forme de certification environnementale Ces installations subissent un entretien spécial et leur conformi té aux obligations légales locales est régulièrement contrôlée Les dépenses engagées pour promouvoir la protection de l’environnement sont limitées et ne font donc pas l’objet d’une consolidation au niveau du Groupe Aucun dispositif ou provision n’est prévu pour couvrir les risques environnementaux de ce type 379I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 3 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES Indicateurs environnementaux du Groupe AXA (a)Unité 20162017Nombre de salariés AXA exprimé en équivalent temps plein (ETP) ETP 115 819 115 328Surface nette interne des locaux m2 1 834 057 1 777 687ÉNERGIE (SITES)Consommation d’énergie (b)Mwh 404 466 363 283Indicateur clé  consommation d’énergie par personne Kwh ETP 3 492 3 150Évolution par rapport à 2016  10 %TRANSPORTSDéplacements professionnels  avion et train (c)Milliers de Km 349 099 328 523Déplacements professionnels  flotte automobile AXA Milliers de Km 253 986 266 242Trajets domicile travail (A R) (d)Milliers de Km 934 783 932 534ÉMISSIONS DE CO2 (e)Émissions de CO2  consommation d’énergie des sites T eq CO2114 231 94 756Émissions de CO2  déplacements professionnels  avion et train T eq CO265 023 63 494Émissions de CO2  flotte de véhicules AXA (f )T eq CO231 304 31 799Émissions de CO2  Papier T eq CO216 291 11 446Indicateur clé  Émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie de papier aux déplacements professionnels et à la flotte de véhicules AXA par personne T eq CO2 ETP 1 96 1 75Évolution par rapport à 2016  11 %Émissions de CO2  trajets domicile travail (g)T eq CO282 984 87 116EAUConsommation d’eau (h)m31 008 154 927 017Indicateur clé  consommation d’eau par personne m3 ETP 8 69 8 04Évolution par rapport à 2016  8 %PAPIER (i)Consommation de papier de bureau T 2 090 1 815Indicateur clé  consommation de papier bureau par personne kg ETP 18 16Évolution par rapport à 2016  13 %Papier recyclé et ou garant d’une gestion durable  bureau % 61 58Consommation de papier marketing et distribution T 14 970 10 220Indicateur clé  consommation de papier marketing et distribution par client ( j)kg client 0 14 0 10Évolution par rapport à 2016  29 %Papier recyclé et ou garant d’une gestion durable  marketing et distribution % 69 51DÉCHETSDéchets non triés (k)T 4 707 4 301Papier trié pour recyclage T 4 253 3 588Cartouches et ou toners pour recyclage % 62 55Périmètre stable par rapport à 2016 représentant les 42 pays où AXA a une présence importante Les indicateurs clés sont en gras (a) En 2017 les données environnementales du Groupe AXA ont été collectées auprès des 91 791 ETP travaillant sur les sites AXA (tout autre périmètre de collecte est indiqué dans ces notes de bas de page) et ont été ensuite étendues continent par continent aux 115 328 ETP salariés (tout type de contrat) que comptait le Groupe AXA en moyenne en 2017 (b) Cette donnée inclut l’électricité le gaz le fioul la vapeur l’eau glacée et couvre 91 791 ETP (c) Cette donnée a été collectée sur un périmètre 89 096 ETP (d) Les trajets domicile travail sont estimés à partir de l’enquête en ligne sur les habitudes quotidiennes de transports des salariés d’AXA Cette donnée a été collectée auprès de 14 108 ETP et ensuite extrapolée Ont été exclus du calcul de consolidation les sites dont le taux de réponse est inférieur à 5 % (e) Les facteurs d’émissions spécifiques à chaque pays pour l’énergie le train et l’avion ont été revisés en 2013 Source lnternational Energy Agency (IEA) et Ademe (f) La donnée concernant la flotte de véhicule AXA a été collectée sur un périmètre de 91 791ETP (g) Cette donnée n’inclut pas les voitures de fonction pour éviter le double comptage avec la flotte de véhicule AXA (h) Cette donnée a été collectée sur un périmètre de 91 465 ETP Des pays en Asie et en Amérique n’ont pas de compteur d’eau ce qui ne permet pas de mesurer leur consommation et les exclut du périmètre de reporting avant l’extrapolation Cependant certaines de ces entités commencent à mesurer leur consommation d’eau avec des compteurs tels qu’AXA Ireland et certains data centers (i) La donnée concernant le papier est collectée sur un périmètre de 91 515 ETP ( j) Le Groupe comptait 105 millions clients en 2017 (k) Les déchets non triés couvre 89 143 ETP ce qui est bas car de nombreuses entités ne sont pas encore capables de reporter cette donnée 380I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 3 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES IEnjeux environnementaux liés à l’activité économiqueOutre réduire l’empreinte écologique de ses activités le Groupe cherche à minimiser son impact environnemental « indirect » en proposant des solutions d’assurance et d’investissement qui favorisent des comportements respectueux de l’environnement Se reporter à la Section 7 4 IPosition d’AXA vis à vis du changement climatiqueLa position d’AXA en matière de changement climatique ne consiste pas seulement à s’adap ter mais à tirer parti de sa position privilégiée pour proposer des solutions En e et les assureurs sont bien équipés pour faire face aux risques liés au climat Ils peuvent financer et promouvoir la recherche sur les risques et l’éducation Ils possèdent des données sur les sinistres ainsi que des modèles et des outils pour analyser et projeter ces données Ils ont le devoir de di user les connaissances sur les nouveaux risques Les assureurs grâce à leurs investissements significati fs sont également bi en posi tionnés pour envo yer les bons si gnaux à la communauté des investis seurs et aux entreprises spécifiques dans lesquelles ils investiss ent Cette stratégie ab orde à la fois les dimensions «  atténuation  » et «  ad aptat i o n  » du chan ge men t cl im ati que Elle n’est pas uniquement motivée par des intérêts commerciaux et pour être e icace elle doit être globale et collective Le travail d’AXA se concentre sur trois domaines principaux  améliorer les co n nai ssances sur le s ris ques cli matiqu es   renforcer les services de pré vention des risques climatiques pour aider les populations à mie ux anticiper et s’ad apte r au changement climatique  et développer des produits d’assurance et des politiques d’investissement qui favorisent l’atténuation et l’adaptation En décembre  2017 lors du One Planet Summit organisé par le gouvernement français AXA a lancé une nouvelle stratégie climat basée sur des initiatives importantes en matière d’investissement et d’assurance AXA a également conclu des partenariats avec des organismes internationaux (UN Habitat UNISDR CARE) Ces derniers sont développés plus en détail dans la Section 7 4 sur l’investissement responsable 381I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 4 INVESTISSEMENT RESPONSABLE « ARTICLE 173 » ENJEUX CLIMATIQUES (TCFD)7 4 INVESTISSEMENT RESPONSABLE « ARTICLE 173 » ENJEUX CLIMATIQUES (TCFD) IContexte  combinaison des obligations de « l’article 173 » et des recommandations de la « TCFD » Cette section décrit nos initiatives d’Investissement Responsable co nfo rmém ent a ux re com man dati on s de la Ta skforc e on Climate related Financial Disclosures (TCFD) et aux obligations d’information relatives au décret français « article 173 VI » (relatif à la Loi n ° 2015 992 du 17  août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte) Sa structure repose sur les lignes directrices de la TCFD  « Gouvernance » « Stratégie » « Gestion des risques » et « Métriques et résultats » Le texte intègre les recommanda tions relatives aux compagnies d’ass urance et aux i nve sti sseurs institutionnels Le texte ci de ssous met particulièrement l’accent sur les dimensions méthodologiques et stratégiques de notre approche et ne constitue qu’un aperçu de notre rapport complet « TCFD article  173 » publié sur www axa com au mois de mars 2018 GOUVERNANCE DES RISQUES ESG ET DES RISQUES ET OPPORTUNITÉS LIÉS AU CLIMATApproche globaleAXA définit l’Investissement Responsable comme l’intégration d e c o n s i d é ra ti o n s e n v i ro n n em e n ta l e s s o c ia l e s e t d e gouvernance (ESG) dans les pro ces sus d’investisseme nt et les prat iques d’engageme nt acti onnari al Notre convictio n est que l’intégration ESG peut av oir un impact positif sur les performances d’investissement à long terme en offrant une meilleure compréhension des facteurs de risque Cette conviction résulte de la recherche académique et des données de marché L’investissement responsable est également une façon d’aligner nos investissements avec des engagements plus généraux en matière de responsabilité d’entreprise AXA a dé veloppé une stratégie globale d’investi sse ment responsable couvrant les actifs pour compte propre du Groupe de près de 600  milliards d’euros et l’étendra prochainement à s on offre en Unités de Compte Le pr oces sus d’i ntégrati on ESG est coordonné de manière centralisée avec le soutien de nos gestionnaires d’actifs intégrant des métriques ESG dans l’analyse d’une majorité de classes d’actif Gouvernance ESG et climatAXA a créé un Comité d’Investissement Responsable (RIC) au niveau du Groupe présidé par le Directeur des Investissements du Groupe composé de représentants des gestionnaires d’actifs d’AXA de la respon sabili té d’entre pr i se de la Ge stion des Risques et de la Communication Le RIC rend compte au Comité d’Investissement Groupe présidé par le Directeur Financier du Groupe En outre l’ESG Footprint Committee analyse les risques posés par des entreprises ou des secteurs ne disposant que d’une faible performance ESG et ou de graves et persistants problèmes de réputation La politique d’investissement responsable d’AXA est soutenue par le « Centre d’Expertise Investissement Responsable » un groupe de travail transversal compo sé d’é qu ipes d’investi ssement locales d’AXA en interaction avec l’équipe de responsabilité d’entreprise et les entités de gestion d’actifs du Groupe Enfin en 2016 une fonction dédiée à l’engagement actionnarial a été créée au niveau du Groupe complétant les initiatives d’engagement menées par AXA Investment Managers et AB Global les de ux gestionnaires d’actifs d’AXA Le Comité de Rémun ération et de Gouvernan ce du Conseil d’Administration du Groupe AXA examine au moins une fois par an la stratégie de Responsabilité d’Entreprise du Groupe avec une attention accrue portée sur la l’ESG et la stratégie climat La stratégi e de Responsabilité d’Entrepr ise peut égaleme nt être évaluée par l’ensemble du Conseil d’Administration Par ailleurs le Comité consultatif des parties prenantes d’AXA qui se réunit deux fo is par an e n présence du Directeur Général et du Président du Conseil d’Administration évalue et émet des reco mmandations sur les stratégies de Responsab ilité d’Entreprise et d’investissement responsable d’AXA L’analyse des risque s et opp ortuni tés ESG liés à l’ass urance b é n éf i ci en t é ga l e me n t d ’u n e go u v e r n a n ce s p é c i fi q ue notamm en t le C om ité de sousc ri ptio n Groupe qui dé fi nit les co ntrai ntes de souscription L’équipe de Responsabili té d’Entreprise assure le relais entre les organes de gouvernance propres à l’investissement et à l’assurance responsables De plus l’équipe de Gestion des Risques analyse plus spécifiquement les risques émergents via des outils et un réseau dédiés Souvent liés à des problématiques ESG à long terme ces risques sont suivis et leur impact potenti el évalué e t représenté sous la forme d’une cartographie (risques réglementaires et juridiques environnementaux sociopolitiques économiques et financiers médicaux et technologiques) 382I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 4 INVESTISSEMENT RESPONSABLE « ARTICLE 173 » ENJEUX CLIMATIQUES (TCFD)STRATÉGIE – IDENTIFICATION DES RISQUES ESG ET DES RISQUES ET OPPORTUNITÉS LIÉS AU CLIMATStratégie globale d’investissement responsableLa stratégie d’Investissement Responsable d’AXA incarnée par la Politique Globale d’Investissement Responsable (publiée sur www axa com) repose sur cinq piliers principaux  ■intégrer les scores et les facteurs de performance ESG dans les processus d’investissement en utilisa nt pour la plupart de nos actifs des indicateurs quantitatifs et des analyses qualitatives Outre l’ESG nous évaluons également l’intensité carbone de nos investissements que nous communiquons dans le cadre du Montreal Pledge  ■exclure certains secteurs ou entreprises dont l’activité ou le comporte ment contredisent nos engageme nts sociétaux Ces restri ctions sectorielles (qui s’appliquent à la fois aux investissements et à l’assurance) sont publiées sur axa com  ■augmenter la part de nos investissements «  verts » au sein de différentes c lasses d’acti fs C es i nvestiss ements verts sont sé lectionnés en nous basant à la fois sur une norme de ma rché recon nu e et sur des critè res déve lo ppés e n interne Ils comprennent ainsi des obligatio ns «  vertes  » des infrastructures (dette et actions) et des actifs et prêts immobiliers commerciaux Voir la Section « Gestion des risques – Intégration des risques et opportunités ESG et climatiques »  ■dé velopper l’Impact Investing un véhicule d’investissement produisant à la fois des e ets environnementaux et sociaux positifs (et bénéficiant d’un reporting régulier) ainsi qu’un retour sur investissement AXA a lancé deux fonds de ce type mettant l’accent sur des thèmes tels que l’inclusion financière la s anté la rési lie nc e cli mati que l’éducation l’éne rgi e renouvelable  etc   ■le vote et l’engagement actionnarial sur des sujets ESG Le Groupe AXA ainsi que ses deux entités de gestion d’actifs (AX A IM et AB Global) so nt si gn atai res des Principe s pour l’Investissement Responsable (UN PRI) soutenus par l’ONU En 2017 le score UN PRI du Groupe était A + ce qui confirme la maturité de sa stratégie d’investissement responsable OUTILS ET MÉTHODOLOGIE D’IDENTIFICATION ET DE NOTATION DES RISQUES ESGA XA pi lo te la pe rformance ESG de ses i nvesti sse ments e n s’appuyant sur RI Search d’AX A IM (et MSCI ESG Data d’AB) un outil permettant de générer et suivre les scores ESG des portefeuilles dette souveraine crédit et action cotés Cet outil permet égaleme nt de suivre les risques ESG d’identi fier de potentielles améliorations de fixer des objectifs ou de guider l’engagement actionnarial RI Search intègre aussi les scores ESG d’actifs non cotés tels que les immeubles les prêts immobiliers co mme rci au x et les de ttes d’in frastructure Cette ana ly se couvre près de 81 % des actifs pour compte propre d’AXA La méthodologie ESG est adaptée aux di érentes classes d’actifs  ■entreprises (dette et actions)  l’é valuation accorde un poids di érent aux facteurs E S et G en fonction de leur matérialité di érant en fonction des secteurs Le calcul global du score intègre également la prise en compte de risques tels que des controverses élevées Enfin le score ESG prend en compte la performance de l’entreprise par rapport aux autres entreprises de la même région  ■émetteurs souverains  le référentiel de notation ESG pour les pays repose sur des données publiques issues de la Banque mondiale l’OCDE et l’ONU Il couvre actuellement plus de 100 pays à la fois développés et émergents Cette approche met l’é valuatio n ESG des pays au cœur de la noti on de « croissance durable » en analysant le positionnement actuel et les progrès réalisés par chaque pays en matière de risques cli matique s so ciaux et politiques Les critère s d’analyse son t sélecti onnés et pon dé ré s en fo nction du degré de développement des pays  ■Real Assets  le référentiel de notation pour les Real Assets cou vre les 3 clas ses d’actifs  les bi ens immobiliers (Real Estate) les prêts immobiliers commerciaux (Commercial Real Estate Debt) et la dette liée aux infrastructures Le score ESG de ces classes d’actifs est basé sur des questionnaires spécifiques développés en interne et basé sur plusieurs sources La méthodologie d’empreinte carbone développée pour chaque classe d’actifs est décrite dans la Section « Objectifs chi rés et métriques » Identification et méthodologie des risques climatiques liés à l’investissementLa trad uction de s objectifs internationaux sur le climat (tels que ceux iss us de l’A cco rd de Pari s COP 21 des o bj ectifs français et e uropéens de politique énergétique) en obje ctifs d ’i n v es t is s em ent q u a n t itati fs co nsti tu e u n e x er c ic e d e modélisat ion complexe da ns leque l AX A s’est lancé en 201 6 en testant une méthodologie développée par le think tank « 2° Investing Initiative » S’appuyant sur ces résultats en 2017 AXA a poursuivi cette approche exploratoire en étudiant une autre méthodologie externe AXA a également étendu l’usage de son modèle interne en matière de catastrophes naturelles afin de couvrir un plus large spectre de nos investissements RISQUES « DE TRANSITION »  MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION DE L’IMPACT DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR NOS PORTEFEUILLES CORPORATE (DETTE ET ACTION)Évaluation des risques liés à la transition énergétiqueAXA étudie une méthodologie externe qui modélise le « risque de transition  » basé sur les enjeux politiques découlant des e orts réglementaires pour réduire les émissions de carbone 383I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 4 INVESTISSEMENT RESPONSABLE « ARTICLE 173 » ENJEUX CLIMATIQUES (TCFD)et se conformer à l’Accord de Paris (COP21) dont l’objectif est de contenir le réchau ement climatique en dessous de 2 °C Ce travail vise nos portefeuilles dette et actions corporate (45 % de nos actifs pour compte propre) L’objectif de 2  °C de l’Accord de Paris est ventilé e n objectifs nationaux de réduction des émissions (issus des « Contributions Nationales Déterminées » les « NDC » fournies par chaque État en amont de la COP21) puis en objectifs sectoriels et enfin en objectifs propres à chaque e ntreprise C ette méthodolo gi e pre nd aussi en compte les estimations de « bénéfices verts » issus d’une analyse des brevets à forte dimension environnementale émis par ces entreprises En appliquant des hypothèses de prix du carbone associées à l’atteinte d’un scénario à 2 °C il est possible de projeter des coûts ou des gains potentiels pour chaque entreprise par secteur et par pays C es ré sultats peu vent ê tre tradui ts en Value at Ri sk (VaR) prospective pour chaque titre ce qui peut s’avérer plus pertinent que les approches rétrospectives basées sur la seule empreinte carbone La «  VaR Climatique  » des actions est basée sur un modèle de type Gordon Growth ave c des co ûts climat iques contrebalancés par de potentiels revenus verts représentant ainsi la proportion de la valeur d’une entreprise qui pourrait diminuer ou augmenter en raison du changement climatique Le modèle Crédit repose sur une approche du risque de crédit intégrant l’impact des coûts liés au change ment climatique et des « bénéfices verts » sur la couverture des taux d’intérêt a ectant ainsi les spreads de crédit le prix des obligations la notation et éventuellement le risque de défaut Ces analyses sont développées dans notre rapport complet sur axa com « Risques physiques »  impact du climat sur les actifs immobiliers d’AXAOutre les ri sques de «  transition  » ci dess us le changement climatique et en particulier les phénomènes météorologiques e xtrê mes peuven t avoi r un im pact s ur les actifs rée ls tels que n os actifs i mmobiliers o u i nfrastru ctures aussi appelé «  ris ques physiques  » En 2016 AXA a réalisé une telle analyse sur 15  milliards d’euros d’actifs im mobiliers En 2017 AXA a étendu cette analyse avec une autre approche pour couvrir un périmètre plus large de 34 milliards d’euros d’actifs immobiliers et de dettes immobilières Les équipes d’investissements et de gestion des risques ont évalué l’impact financier des inondations des tempêtes et des ve nts violents sur les bâtime nts et les infrastructures dans ces portefeuilles Notre é valu at io n phys ique des ri sques uti li se les modèles «  C atNat  » (catastro phes naturelles) généralem ent utilisés pour évaluer l’impact de s catastrophes n at urelles sur n os clients assurés combinant des événements stochastiques en Europe (tempêtes et ino ndat ions ) et am éri cains (ouragans) e t géo lo ca li sé s De s «  tau x de de struc tio n  » s péc ifi ques l’emplacement du bien le type de bâtiment et les matériaux de construction sont ensuite pris en compte pour déterminer les taux de dommages potentiels et calculer une perte pour chaque bâtiment ou infrastructure Nos résultats basés sur une méthodologie encore exploratoire montrent que les pertes moyenne s annue lles ains i que les pertes générées par les inondations et les tempêtes avec une période de retour de 100 ans restent relativement limitées par rapport à la valeur totale des actifs Ceci est décrit plus en détail dans le rapport TCFD d’AXA sur www axa com Évaluation des risques ESG climat et des droits de l’homme liés à l’assuranceLo rsqu’ils s on t j u gé s pe rti n en ts le s sous cr ipteurs et les ge sti on nai res de ri sque s du Groupe i ntègren t le s ris ques environnementaux et sociaux ainsi que plus généralement d e s p ré o cc up at i o ns é th iq ue s d a n s l e ur s p ro ces s us e t politiques de développement de produits Ceci est notamment réalisé par l’application de certaines exclusions sectorielles et géographiques intégré es aux po litiques de sous cription du Groupe En outre AXA s’engage à respecter les principes des droits de l’homme tels que dé fini s par la Déclarat ion universelle des droits de l’homme les normes fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail et de l’ONU (Ruggie Principles) et a mis au point une politique spécifique Celle ci est développée dans la Section 7 6 « Plan de vigilance » Les activités d’assurance dommages d’AXA sont exposées aux risques de catastrophes naturelles tels que les tempêtes les ouragans et les inondations L’incertitude quant à la fréquence et l a sé vé rité d e ce s catastrop he s naturelles s ’es t accru e avec l’appa rition de nouveaux risques tels les changeme nts mé té o r ol o g i qu es et c l i ma ti q u es Fa ce à c e s no uv ea u x risques AXA développe et enrichit ses modèles de risques de catastrophes basés à la fois sur des sources scientifiques internes et externes (universitaires) Le lien entre les e ets constatés du changement climatique d’une part et la fréquence et la sévérité des catastrophes naturelles d’autre part est un défi majeur pour AXA Les pertes liées aux catastrophes naturelles augmentent régulièrement et sont largement causées par un accroissement des constructions le long des littoraux des rivières ou bien des petites îles ou dans des régions sismiques C ependan t le li en en tre le ch an gemen t cli matiq ue et la fréquence et la sévérité des périls n’a pas encore été démontré à l’appui de donné es scienti fi ques so lides Un e disti nctio n doit être établie entre les événements ayant de fortes chances d’être lié s au changement climatique (tels que l’élévation du niveau de la mer les petites inondations côtières les menaces sur la biodiversité et les déplacements de population) et les événements qui ne le sont pas – notamment les épisodes de vent extrême ou bien les inondations majeure s résultant de cyclones – et qui ne sont  jusqu’à présent ni plus fréquents ni plus sévères Cette distinction est cruciale afin de concentrer nos e orts de prévention –  ainsi que les politiques publiques – sur les risques climatiques les plus appropriés Voir également la Section « Facteurs de risques et gestion des risques » de ce rapport GESTION DES RISQUES – INTÉGRATION DES RISQUES ET OPPORTUNITÉS ESG ET CLIMATIQUESOutre le suivi des indicateurs de performance ESG et climatiques AXA i ntègre ces ri sques et oppo rtunités dans s es pro cessus d’investissement et d’assurance Notre intégration des risques et o pportu ni tés E SG et c li mat dans nos in v estiss eme nts pour compte propre est réali sée via un suivi de scores ESG des exc lusions des i nvesti sse ments verts et «  à impact  » l’engagement actionnarial des produits et services spécifiques 384I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 4 INVESTISSEMENT RESPONSABLE « ARTICLE 173 » ENJEUX CLIMATIQUES (TCFD)et une analyse de l’alignement de nos portefeuille s avec des scénarios climatiques 2°C ESG et exclusions liées au climatLa stratégie d’investissement responsab le d’A XA comprend plusieu rs désinvestissements sectoriels En effet certaines activités et certain s pro du its so nt i ncompati bles avec nos objectifs de responsabilité d’entreprise qui consistent à protéger les personnes à long terme Dans ce contexte AXA a développé des politique s secto ri elles spécifiqu es et des re stricti o ns commerciales qui s’appliquent à la fois aux investissements et aux activités d’assurance Elles couvrent actuellement les domaines suivants  ■les fabricants d’armes dites « controversées » qui sont bannies par certa i nes co nven ti ons i n te rnatio nales ( mi ne s a nti personnelles bombes à sous munitions armes chimiques et bactériologiques armes à uranium appauvri et la prolifération des armes nucléaires)  ■l’ i ndust rie du ta bac don t le s pro d ui ts s o nt l’ un e des principales causes de décès au monde et qui contredisent notre rôle majeur sur les enjeux de santé dans le monde  ■le s pro ducteurs d’hu ile de palme qui ne re spe ctent pas certaines pratiques durables préconisées dans cette industrie (notamment en ce qui concerne la déforestation les droits fonciers et le droit du travail)  ■les produits financiers dérivés basés sur des matières premières agricoles qui sont souvent responsables de l’inflation du prix des denrées alimentaires  ■sables bitumineux  voir la Section « One Planet Summit » ci dessous One Planet Summit 2017  une nouvelle ambition climatique En 2015 AXA a déclaré que les investisseurs et les assureurs avaient un rôle clé à jouer dans la lutte contre le changement climatique et l’ont prouvé par des actions fortes  AXA a été le premier investisse ur mondial à désinvestir du charbon et à étendre cette exclusion à l’assurance Nous avons également adopté des obj ectifs d’in vestissements verts am bitieux En amont de la COP21 nous avons a irmé que la finance climatique était une question complexe mais qu’elle pouvait néanmoins être étudiée Cette approche a conduit AXA et certains de ses pairs à passer à l’action À l’occasion du One Planet Summit du 12 décembre 2017 organisé par le gouvernement français AXA a annoncé publiquement une nouvelle stratégie climatique encore plus ambitieuse Celle ci est décrite ci dessous Investissements vertsEn 20 15 AX A s’était engagé à atteindre 3  milli ard s d’eu ros d’investissements verts d’ici 2020 Nous avons déjà atteint cet objectif en 2017 et avons décidé d’atteindre 12 milliards d’euros d’investissements ve rts d’ic i 2020 Ce mon tant consti tue le double de la recommandation de Christiana Figueres l’une des principales architectes de la COP21 qui est de consacrer 1 % des investissements institutionnels à la finance verte C et i nve stis s eme nt i nc lu t notamm ent d es i nfrastructu res vertes des obligations vertes et des actifs immobiliers Notre définition des investissements dits «  verts  » s’appuie sur une approche de marché reconnue et exigeante  le référentiel de la Climate Bonds Initiative (CBI) De plus en ce qui concerne les actifs immobiliers e t les prêts immobiliers commerciaux AXA applique les standards environnementaux les plus stricts qualifiant de « verts » les actifs sous jacents bénéficiant des notes et certifications environnementales les plus élevées Un désinvestissement du secteur du charbon plus ambitieuxLe s ém is sio n s d e CO2 d ev ro nt être réd ui tes de ma niè re s i g ni f i c at i v e a f i n d e co nte ni r l e r i s q u e d’em ba l l em e n t climatique Un tel emballement pourrait générer des contraintes o pératio nn elles su r le s entrepri ses don t le s acti vités sont fortement émettrices de CO2 Ces mêmes entreprises perdraient de l eur valeu r et pou rra i en t m ême co nsti tue r d e s a cti fs fin an cièrem ent «  éc houés  » (strand ed  assets) Les mo dè le s d’évaluation financière actuels ne tiennent pas su isamment compte de ces risques C’est pourquoi AXA a décidé en 2015 de désinvestir 500 millions d’euros de l’industrie du charbon en ciblant les sociétés d’extraction (mines) et les énergéticiens tirant plus de 50 % de leurs revenus du charbon En 2017 AXA a décidé de porter son désinvestissement charbon à hauteur de 3   milliards d’euros en durcissant sa politique d’exclusion Ce désinvestissement s’appuie sur la Global Coal Exit List un nouvel outil mis au point par une ONG et basé sur trois critères Aussi AXA se désengage des entreprises dont le profil est le suivant  ■le s énergétic ie ns d o nt la part du cha rbon da ns le mi x énergétique dépasse 30  % et les entreprises minières tirant plus de 30  % de leur chi ffre d’affaires du charbon C ette politique permet de prendre en compte les risques financiers à long terme liés aux stranded assets  ■mais les critères de mix énergétique et de mix de re venus ne permettent pas de prendre en compte les entreprises qui développent activement de nouvelles capacités d’énergie à base de charbon Par conséquent nous cédons également le s en trep ris e s qu i pré v oi en t de d é velo p per plu s d e 3 Gigawatts (GW) d’énergie basée sur le charbon Ces entreprises construisent de nouvelles centrales au charbon qui rendent les pays prisonniers de cette énergie durant des décennies contredisant clairement l’« Accord de Paris » de la COP21 Cette nouvelle ap proche permet de prendre en compte l’impact climatique au delà des seuls risques financiers C’est auss i une approche tournée vers l’avenir  ■les entreprises minières qui extraient plus de 20 millions de tonnes de charbon par an Désinvestissement des sables bitumineuxLe pé trole i ssu des sables bi tumin eux e st égaleme nt un e source d’énergie extrêmement émettrice de CO2 Sa réduction 385I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 4 INVESTISSEMENT RESPONSABLE « ARTICLE 173 » ENJEUX CLIMATIQUES (TCFD)est aussi à l’origine de controverses liées aux droits humains et est une cause importante de pollution locale Aussi AXA a décidé de mettre fin à ses investissements dans les sociétés dont au moins 30 % de leurs réserves sont basées sur les sables bitumineux La production de pétrole issu des sables bitumineux est largement influencée par le développ ement de pipelines dédiés En conséquence AXA se retire également des principales compagnies de pipelines acheminant les sables bitumineux Cela représente un désinvestissement supplémentaire de plus de 700 millions d’euros Restrictions assurantiellesSoutenir commercialement les activités d’entreprises dont le Groupe se désengage financièrement manquerait de cohérence Pa r co nsé q ue nt A XA a é ga le men t dé ci d é de re strei n dre la so us cription d’acti vités li ées au ch arbon et au x sa bles bitumineux Puisque les assureurs peuvent évaluer des projets au cas par cas une approche nuancée a été définie AXA exclut désormais  ■les couvertures « construction » de toute nouvelle centrale à charbon ou mine de charbon quels que soit le client ou la région et ce indépendamment de notre liste d’exclusion coté investissement  ■les couvertures « exploitation » de toute centrale ou mine de charbon existante lorsque celles ci sont présentes dans des packages de risques majoritairement liés au charbon Ceci ne s’applique pas aux pays émergents où l’accès à l’énergie reste une préoccupation majeure pour les populations locales et où les alternatives au charbon ne sont pas encore en place Par souci de cohérence AXA n’assure également plus les risques liés à la production de sables bitumineux et au transport des sables bitumineux par pipelines En outre AXA ne garantit plus les activités d’exploration pétrolière en zone de banquise Pays émergentsAXA et l’IFC filiale du groupe Banque Mondiale dédié au secteur privé ont annoncé le lancement d’un partenariat à hauteur de 500 millions de dollars afin de soutenir un fonds d’infrastructure qui financera notamment des infrastructures vertes dans des pays é merge nts lié es aux én ergi es re no uve lables à l’eau au trans po rt et aux télécommunicatio ns Il n’y aura aucun investissement dans des projets liés au charbon et aux sables bitumineux Nos politiques sont ainsi ap pliquées de manière cohérente Intégration des risques et opportunités climatiques dans la stratégie d’investissement  « alignement 2 °C »Au lie u de s’appuyer sur la se ule e mpre inte carbone A X A explore des mo yens de mesurer le positi onnement de so n portefeuille par rapport à des scénarios dits à « 2 °C » AXA teste actuellement une méthodologie d’évaluation du « potentiel de réchauffement climatique  » d’une partie de son portefeuille (actions et o bligations d’entre pr ises  45  % des acti fs pour compte propre d’AXA) afin de mieux saisir les enjeux climatiques des activités d’une entre prise notamment ses émissions de type « Scope 1  » (c’est à dire directes) « Scope 2  » (émissions indirectes provenant de la consommati on d’électri cité) les développements technologiques récents et les opportunités de bénéfices commerciaux issus de produits « verts » Ceci est dérivé de l’alignement de l’intensité carbone de chaque entreprise par rapport à l’objectif d’intensité carbone nécessaire pour chaque secteur afin de contribuer à atteindre l’objectif global de 2  °C Cela produit un «  potentiel de réchau ement » par entreprise et par secteur Sur la base d’un ensemble complet de bases de données pour les bilans d’émissions et les mix énergétiques une intensité carbone alignée sur une cible de température de 2 °C peut ainsi être conçue pour chaque secteur et chaque entreprise pour les actions et obligations en portefeuille C e trava i l fo u r ni t un ap erç u d e l a «   temp ératu re   » d es investissements d’AXA mais ne peut pas encore être considéré comme une « température du portefeuille » complète étant donné le manque de couverture la nature expérimentale de l’approche et certaines données supplémentaires à prendre en compte AXA explore également actuellement des tests de réallocation d’actifs pour atteindre l’objectif d’une économie « 2 °C » pour les actions et les obligations Cependant ceci n’est pas réalisable dans un court laps de temps compte tenu de la capacité d’o re du marché et de s nombreuses contraintes d’investi ssement d’AXA (solvabilité notation limites de concentration de risques) Cependant comme en 2016 ce travail de test aide AXA da ns son cheminement afin de mieux comprendre les liens e ntre notre allocation d’actifs et une convergence vers un monde «  à 2 °C  » Voir notre rapport complet TCFD en ligne pour plus d’informations ProduitsD e n o m bre use s o f fre s en co uragea nt u n com po r teme nt respectueux de l’environnement sont proposées par AXA dans le domaine de l’assurance dommages et de l’épargne Les initiatives incluent la promotion des véhicules à faible émission de CO2 (véhicules électriques hybrides et à faibles émissions) l’assurance logement favorisant l’e icacité énergétique (par exemple avec remise à niveau aux normes environnementales) la couverture des installations d’énergie renouvelable (énergie éolienne et solaire) et gestion des sinistres respectueuse de l’environnement ( par exe mp le réparer plu tôt que rem place r les pi è ces de rechange d’automobile) Outre des produits spécifiques AXA France a développé son approche « Assurance Citoyenne » une méthodologie de notation et un label encourageant l’intégration d’enjeux sociaux et environnementaux En 2017 AXA France a également lancé une nouvelle o re Agipi ESG Gestion Pilotée La plupart des fonds de cette o re sont évalués à l’aune de critères responsables AXA Co rporate Solutions a lancé une ligne d’activité Énergie renforçant l’expertise et la capacité d’AXA à assurer des clients dans le secte ur de l’énergie en se focalisant sur les énergies renouvelables et l’exclusion des activités liées au charbon et aux sables bitumineux Cela inclut l’assurance des installations de production d’énergie renouvelable pour lesquelles AXA vise à doubler s on volume de primes d’ici 2020 AXA propose des produits d’assurance paramétriques qui par exemple aident les communautés locales à faire face aux conséquences des catastrophes climatiques sur les cultures agricoles (notamment la sécheresse ou les inondations) 386I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 4 INVESTISSEMENT RESPONSABLE « ARTICLE 173 » ENJEUX CLIMATIQUES (TCFD)Engagement et « sensibilisation » ESG et climatENGAGEMENT ACTIONNARIALAXA et AX A IM ont rejoint plusieurs coalitions d’actionnaires notamment  le Comité consultatif sur l’engagement ESG des Prin ci pe s pour l’In vesti sse men t Re spo nsable des Natio ns Unies (UN PRI) fournissant une vision stratégique autour de poten ti elle s ini tiative s collectives d’engageme nt  Climate Action 100+ un projet étalé sur cinq ans visant à inciter les plus grands émetteurs de gaz à e et de serre du monde à réduire leurs émiss ions de CO2 et renforcer leur reporting  l’initiative UN PRI visant à promouvoir l’adoption de la TCFD  une initiative d’engagement collectif ciblant les compagnie s pétrolières et gazières impliquées dans l’exploration pétrolière dans l’Arctique ainsi que les membres du Conseil de l’Arctique  Aiming for A une initiative d’engagement actionnarial incitant les entreprises à améliorer leur reporting climat  l’initiative menée par ShareAction cherchant à clarifier les normes d’émissions de CO2 et de SOX NOX dans le secteur automobile  ou encore l’initiative sur l’huile de palme responsable de UN PRI GROUPE D’EXPERTS DE HAUT NIVEAU SUR LA FINANCE DURABLE (HLEG)AXA a un rôle actif dans le High Level Expert Group on Sustainable Finance (HLEG) de l’Union européenne visant à élaborer des recommandations sur la façon dont la durabilité pourrait être intégrée au sein des processus financiers et réglementaires de l’Union européenne comment les di érents acteurs du système financier pourraient l’influencer et comment mobilise r plus efficacement le capital pour une économie plus durable La finance durable o re à l’Europe un outil puissant pour atteindre ses objectifs de prospérité économique d’inclusion sociale et de protection de l’environnement COALITIONS ADHÉSIONS À DES ORGANISATIONS ET PARTENARIATSEnfin AXA a rejoint au fil des ans ou bien soutient de nombreuses coalitions d’investisseurs et d’assureurs dans les domaines de l’ESG de l’investissement responsable et de la responsabilité d’entreprise en général  UN PRI UN PSI IIGCC Montréal Carbon Pledge Science Based targets RE100 Caring for Climate Carbon Pricin g Leade rship C oaliti on Global Co mpa ct CDP ORSE EpE Finance for Tomorow Kyoto Statement de l’Association de Genève   etc AXA co préside également le Global Steering Committee de l’UNEP FI et est membre du Conseil Consultatif du Centre sur la finance et les investissements verts de l’OCDE AXA est membre de l’UNISDR (Disaster Risk Reduction) et AXA pilote le groupe de travail de la Fédération Française des A ssurances sur les exclusions et le désinvestissement A XA a égale ment no ué des parten ariats ave c de s ONG sur le thè me du climat Ces derni ers incluent n otammen t u n partenariat avec UN Habitat (ONU) visant à renforcer les codes de construction des bâtiments et leur mise en œuvre dans les pays vulnérab les aux catastrophes naturelles à encourager leur usage à reco nstruire de faço n durable et à réduire les pertes humaines et économiques à la suite de catastrophes AXA a également s igné l’«  engagement du secteur privé pour la prévention des catastrophes  » de l’UNISDR (United Nations Office for Disaster Risk Reduction) Cet engagement est constitué de principes couvrant 5 domaines clés autour des rôles que le secteur privé peut prendre pour encourager la prévention des catastrophes la résilience et la réduction des risques Enfin le partenariat AXA CARE vise à réduire les risques de catastrophes naturelles et à lutter contre le changement climatique RECHERCHE UNIVERSITAIREConvaincu qu’une meilleure compréhension et sensibilisation du public sont essentiels pour concevoir une société résiliente AX A soutient la recherche universitaire publique depuis 2007 pa r le biais du Fonds AXA pour la Recherche AXA s’engage à co nti nuer à finan ce r la reche rche c limati que à hauteur de 1 5  million d’euros par an Les projets soutenus comprennent par exemple une chaire sur les risques climatiques en Afrique au sein de l’Université du Cap des travaux sur le prix du carbone comme instrument de lutte contre le changement climatique ou sur la sensibilité de la Chine aux perturbations agricoles liées au climat  etc La liste complète des projets est détaillée en ligne OBJECTIFS CHIFFRÉS ET MÉTRIQUESInvestissements  empreinte carboneOutre l’analyse ESG décri te da ns la Secti on  2 A XA suit des indicateurs de type « carbone » AXA a signé le Montreal Carbon Pledge et s’engage ainsi à mesurer et publier l’intensité carbone de ses inve stissements L’an alyse 2017 qui couvre 82  % de nos actifs po ur compte propre (actions obligati on s dette souveraine) révèle une réduction de cette intensité carbone  203T  CO2 $m de chiffre d’affaire s en 2017 247T  CO2 $ m en 2016 et 284 en 2015) Cette empreinte met e n évidence les émetteurs de carbone les plus importants de notre portefeuille ce qui pourrait constituer un indicateur de « risque carbone » Il révèle également que les données trop générales au niveau des classes d’actifs ne fournissent pas d’informations utiles compte tenu de l’hétérogénéité des mesures entre les actifs mais que les ventilations en sous se cteurs peuvent éclairer les efforts d’engagement actionnarial Des travaux plus sophistiqués tels que la Value at Risk climat et la « température » développés dans notre rapport TCFD sont nécessaires pour mieux comprendre la matérialité des risques liés à la transition énergétique Cela suppose notamment une estimation du coût du carbone ainsi que de s mesure s de la proportion des bénéfices «  verts » expliquant la contribution positive de certains modèles économiques à la transition vers un monde bas carbone Émissions évitéesSe lon n o s calcu ls les dés in vestisse ments lié s au x sa bles bitumineux et au charbon annoncés en 2017 donneront lieu à 37 8 millions de tonnes de CO2 soustraites à l’empreinte carbone du portefeuille d’A X A De même les n ouveaux objectifs e n matière d’investissements verts d’AXA donneront lieu à 4 millions de tonnes de CO2 économisées avec la répartition suivante  dette d’infrastructure renouvelable (1 8MT CO2 ) actions infrastructures renouvelables (0 8MT CO2 ) et obligations vertes renouvelables (1 4MT CO2 ) 387I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 4 INVESTISSEMENT RESPONSABLE « ARTICLE 173 » ENJEUX CLIMATIQUES (TCFD)Émissions directesTel que décrit dans la Section 7 3 AXA a mis en place un processus de reporting environnemental depuis 2002 et a pour objectif de réduire ses émissions directes de CO2 (liées à ses activités et non à ses investissements) de 25 % entre 2012 et 2020 Cet objectif a été atteint en 2017 Depuis 2017 dans le cadre de l’initiative RE 100 AX A s’est aussi engagé à passer à une consommation d’é le ctricité issue à 100  % des é nergie s renouvelables d’ici 2025 (avec un objectif intermédiaire de 70 % d’ici 2020) Voir les informations détaillées au Chapitre 7 3 Indicateurs liés à l’impact investing et aux objectifs de développement durable des nations uniesLes objectifs de dé veloppe ment durable des Nati ons Unies (ODD) constituent un ensemble de 17 objectifs liés à une série de défis mondiaux de développement durable Les Fonds AXA Impact I et II sont des véhicules d’investissement démontrant en autres la contribution d’AXA à l’atteinte des ODD En e et nos analyses indiquent que ces deux fonds et de leurs actifs sous jacents soutiennent des entreprises contribuant directement à 10 des 17 objectifs définis par les Nations Unies RATINGS ET SCORES ISRLa performance environnementale sociale et de gouvernance du Groupe est évaluée par diverses organisations dont les agences de notation extra financières Le Groupe figure parmi les entreprises les plus avancées par les principaux indices et classements tels que RobecoSAM (DJSI) FTSE4Good et Euronext Vi ge o Les détails so nt dispon ibles su r axa com et dans le Chapitre 1 1 D’après nos recherches ces é valuations positives se trad uisent par la forte présence d’AXA dans les fonds ISR disponibles sur le marché en comparaison avec nos pairs 388I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 5 INFORMATIONS SOCIÉTALES7 5 INFORMATIONS SOCIÉTALES IEnjeux sociétaux liés à l’activité économiqueC o m m e d é c r i t d a n s l a S e c t i o n   «   I n f o r m a t i o n s e nvi ro nn eme ntal e s  » A X A d év elop pe d i ve rs p ro d ui ts et services à valeur ajoutée environnementale Les produits d’AXA – assurance dommages épargne et services associés – ne posent pas de problèmes de sécurité pour nos clients Au contraire à travers nos produits nous encourageons les comportements responsables sur le plan de la santé et de l’e nviron nement et nous contribuon s à rédui re l’exclusion soci ale Quelques exemples récents d’initiat ives commerciales traitant de ces enjeux sont décrits ci dessous INTÉGRATION SYSTÉMATIQUE DE CRITÈRES SOCIÉTAUX DANS LA GAMME DE PRODUITS AXA FRANCEAXA France a co créé le label « Assurance Citoyenne » avec des représe ntants de la société civile Il s’ag it d’un ensemble de critères qui définissent les exigences minimales pour qualifier les produits d’assurance de «  responsables » Ces critères sont fondés sur 4 enjeux principaux  la confiance (par exemple une communication clients claire ou un soutie n client dédié) la pré vention (par exemple des incitations tarifaires qui aident les clients à identifi er et à pré venir ou rédui re les risques) l’environnement (par exemple des contrats dématérialisés des produits o rant des incitations ou avantages tarifaires lorsqu’ils couvrent les bâtiments utilisant des matériaux respectueux de l’environnement) et la solidarité (par exe mple l’acce ssibilité des produits pour les populations habituellement exclues des mécanismes d’assurance) Sur la base de cette grille de notation AXA France a lancé un label public l’«  A ssurance Citoyenne » Le label indique aux clients que les produits AXA France qui ont passé un certain seuil de performance o rent au dessus la couverture traditionnelle des caractéristiques et se rvices supplémentaires en ligne avec leurs attentes e n termes de res ponsab ilité En 2017 le label a été accordé à 50 produits représentant près de la moitié du chi re d’a aires d’AXA France en assurance dommages LES CLIENTS ÉMERGENTSDepuis 2016 le Groupe AXA s’est e ngagé activement dans le domaine de l’inclusion financière pour mieux servir la classe moyenne de de main Grâce au développement de son off re d’a ssurance Eme rg in g Cus tom e rs sur l es m arch és à fo rte croissance AXA lutte contre l’exclusion sociale en permettant aux plus démunis d’accéder à des services d’assurance qui les accompagneront dans leur développement économique et qui constituent un filet de protection contre la pauvreté Après plus de 24  mois de lancement du programme Emerging Customers d’AXA les initiatives en cours comprennent  ■Inde  Bharti AXA Assurances générales (BAGI) s’associe depuis novembre 2016 à Airtel Payment Bank (APB) pour assurer tous nouveaux titulaires d’un compte mobile  APB o re à chaque nouveau client une assurance en cas d’accide nt couvrant environ 2 millions de clients chaque mois et ayant déjà couvert plus de 16 millions de clients depuis son lancement En outre BAGI couvre également plus de 360  000 ag riculteurs dans plusieurs états de l’Inde grâce à un programme d’assurance agricole lancé avec le soutien du gouvernement indien  ■Indonésie   Po ur répondre aux besoin s des emprunte urs iss us de la classe moyenne inférieure Mandiri AXA General Insurance met à profit son partenariat avec Mandiri Bank pour proposer à tous les emprunteurs une couverture en cas de décès d’accident personnel et de dommage aux biens mis en garantie  ■Thaïlande  AX A General Insurance a conclu un partenariat ave c AIS le premie r opérateur de té léph onie mobile e n Thaïlande Le projet pilote vise à o rir des couvertures en cas d’accident personnel et d’hospitalisation aux clients fidèles de l’opérateur utilisant des cartes prépayées Par ailleurs AXA GI assure également 2 6  millions de riziculteurs aux côtés du gouvernement thaïlandais  ■Malaisie  En partenariat avec le bureau de poste malaisien AXA Malaysia met à la disposition de plus de 110  000 clients une assurance accident et deux roues abordable  ■Philippines  AXA Philippines travaille av ec TSKI un institut de microfinance (IMF de premier plan ainsi qu’avec plusieurs acteurs du num érique pour distribue r de l’ass urance à la classe moyenne émergente AXA Philippines est également le principal assureur du programme Oversea Filipino Workers qui protège diaspora Philippine à l’étranger  ■Maroc  AXA Maroc s’associe depuis 2012 à l’IMF Albaraka pour fournir des assurances crédit habitation et hospitalisation à près de 150 000 micro entrepreneurs  ■Nigeria  AXA Mansard commercialise des produits de micro assurance grâce à des partenariats avec des IMF et avec MTN un des principaux opérateurs de réseaux mobiles  ■Égypte  AXA Égypte s’associe à des IMF de premier plan pour fournir des couvertures de crédit et de santé  ■Bré sil  A X A s’as s oc ie à Pe rnambu ca na s un i mporta nt détaillant au Brésil pour fournir des couvertures pensées pour ses clients  ■Mexique  AXA s’associe aux IMF pour fournir une assurance IARD aux microentrepreneurs 389I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 5 INFORMATIONS SOCIÉTALESDepui s l’année dern i ère A X A s ’est é ga lemen t l ancé da ns l’exploration de segments spécifiques pouvant nécessiter des solutions de protection sur mesure C’est le cas des travailleurs expatriés qui envoient de l’argent à leur famille et des femmes en tant qu’acteur clés du bien être de leur famille MICRO ASSURANCE EN FRANCEOutre les produits ci dessus portant sur les marchés émergents AXA propose également des produits de micro assurance en France depuis 2007 AXA France et l’assureur mutualiste MACIF offrent un produit de microassurance en parten ariat av ec l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique depuis 2007 Trois produits sont disponibles  des contrats d’assurance pour les entrepreneurs un contrat auto et un contrat de responsabilité civile entreprises Les primes moyennes sont inférieures à 1 euro par jour « LES FEMMES ET L’ASSURANCE »Pour abo rder le segment des femm es la stratégi e co nsiste à ad apter nos o res à leurs attentes en personnalisant notre appro che co mmerc iale e n intégrant des se r vi ces à valeur ajoutée en améliorant nos interactions avec nos clients et en « humanisant » notre image de marque AXA adapte actuellement se s solutio ns d’assu rance po ur répon dre aux bes oins des femmes Par exemple  ■nous adaptons notre approche commerciale  AXA France a lancé « Rencontres pour Elles » pour mobiliser la force de vente afin de s’adresser aux femmes avec un discours commercial spécifique et pour améliorer la proximité avec les femmes clientes (300 rendez vous organisés en 2016)  ■nous développons des services dédiés à valeur ajoutée  AXA Sigorta a inclus dans son produit Women Entrepreneurs un service d’assistance routière de conciergerie et de soutien psyc ho logique p o ur co n cil ie r la vie p ro fess i onn ell e et personnelle des femmes À la fin de 2017 l’initiative a été déployée dans 12 entités pilotes INTÉGRATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX SOCIAUX ET ÉTHIQUES DANS LA GESTION DES RISQUES ET LE DÉVELOPPEMENT DE PRODUITSLorsque cela est pertinent les souscripteurs et les gérants de portefeuille du Groupe intègrent certains risques émergents de nature environnementale et sociale y compris les enjeux liés aux droits humains ainsi que des questions éthiques spécifiques dans leurs processus et leurs politiques de développement de produits (voir aussi rubrique « Informations Environnementales » ci de ssus ) Ce ci est notamment réali sé par  (1) l’app li cati on d’exclusions spécifiques à certains secteurs sensibles  (2) le guide de souscription Groupe relatif à l’activité Dommages Entreprises signale aux entités locales d’AXA l’exclusion de certains secteurs ou activités sensibles sur un plan social ou environnemental et la nécessité de communique r au ni veau du Gro upe po ur un examen plus approfondi    (3) le Groupe a développé une politique régissant les relations entre AXA et les pays sanctionnés par des embargos ainsi que les pays identifiés comme ayant un risque politique ou un niveau de corruption élevé et ou comme étant considérés comme un « paradis fiscal » IDialogue avec les parties prenantesAXA définit ses parties prenantes comme étant toute personne ou groupe influencé ou susceptible d’être influencé par ses activités ou qui sont susceptibles d’influencer à leur tour la performance du Groupe ou son environnement opérationnel Le s par ti es prenante s d’A XA i n clue nt les acti onna i re s et les i nv esti sse urs du Grou pe ses sala rié s s es parten ai res professionnels ou commerciaux et ses fournisseurs ainsi que les gouvernements les organisations internationales et les groupes communautaires COMITÉ CONSULTATIF DES PARTIES PRENANTESL’engagement avec ces parties prenantes peut s’e ectuer au moyen de discussions de réunions de conférences d’enquêtes régulières ou à travers des structures plus formelles telles que le C omité d’Entrepri se Europée n A X A travaille égalem ent d ire ctem e n t a v e c s e s pa rti e s pren an tes pa r le bi a i s d e partenariats stratégiques (voir ci dessous) De plus AXA a mis en place un Comité consultatif des parties prenantes qui se réunit deux fois par an et dont le rôle est d’alimenter et soutenir les réflexions stratégiques du Groupe ainsi que sa politique de responsabilité d’entreprise AXA a également lancé une enquête mondiale auprès des parties prenantes afin de développer un niveau d’engagement plus élevé avec la société civile locale et les groupes communautaires PRINCIPES D’ENGAGEMENT AVEC LES PARTIES PRENANTESAXA dispose d’un ensemble de principes d’engagement avec les parties prenantes disponible sur son site web institutionnel Ces principes s’appliquent à toutes les entités d’AXA dans le monde et formalisent la politique d’AXA en matière d’engagement avec les parties prenantes En plus de ces principes le Groupe est également guidé sur ce sujet par les règles et procédures internes 390I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 5 INFORMATIONS SOCIÉTALESdu Groupe ainsi que par ses engagements externes dans le cadre du Pacte Mondial des Nations Unies et des Principes des Nations Unies pour l’A ssurance Responsable par exemple À travers cet engagement AXA tend à améliorer sa compréhension des prin ci pau x en je ux s oci aux en vi ron ne me ntau x et de gouvernance Cette politique peut par ailleurs servir de base pour renforcer le processus de prise de décision du Groupe identifier des risques ou des opportunités pour son activité et améliorer ses produits et services En s’engageant auprès de ses parties prenantes AXA souhaite également à aider à renforcer la Société dans son ensemble en mettant à sa disposition ses connaissances son expertise et ses ressources PARTENARIATS ONG PARTIES PRENANTESDans le cadre de cette stratégie le Groupe est amené à collaborer étroitement av ec un certain nombre de partenaires issus de la société civile Ces partenariats ont pour but de traiter des questions sociales et ou environnementales clés Le partenariat établi de longue date entre AXA et CARE renouvelé fin 2016 pour trois nouvelles années en fait partie Ensemble AX A et CARE œuvrent dans trois domaine s principaux  la réduction des risques de catastrophe le changement climatique et l’inclusion financière En outre AXA a conclu un autre partenariat av ec ONU Habi tat afin d’amé lio rer le s codes de constructio n et ainsi permettre de renforcer la résilience face aux catastrophes naturelles dans les pays vulnérables RESPONSABILITÉ ENVERS LA SOCIÉTÉ CIVILE  ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES MÉCÉNAT ÉDUCATION BÉNÉVOLAT DES EMPLOYÉSProtéger ses clients contre les risques et les événements imprévus est au cœur de la mission d’AXA C’est pourquoi AXA s’engage à utiliser ses compétences ses ressources et son expertise pour mieux comprendre les risques auxquels sont confrontés les individus et la société dans son ensemble Afi n de soutenir cette mission A XA prome ut le thème de la recherche et prévention des risques via son engagement dans des proj ets à visée sociale Selon le s pr inci pes en mati ère d’investissement communautaire les entités sont encouragées à orienter leurs investis sements communautaire s au thème de la recherche et prévention des risques En 2017 72 % des 33 5   millions d’euros reversés (1) par les entités et le Groupe (incluant le Fonds AXA pour la Recherche) à de s pro jets de solidarité ont été dédiés à des projets liés à ce thème Par ailleurs AXA soutient également des projets dans d’autres domaines notamment l’accès à la santé l’accès à l’emploi des jeunes et l’aide humanitaire Des principes sur l’aide human itaire o nt d’ailleurs été élaborés L’approche d’AXA en matière d’investissement dans la société inclut notamment les activités et initiatives suivantes  ■le bé névolat des em ploy és pa r le biai s du program me international AXA Hearts in Action (voir la Section « Bénévolat » ci dessous) ainsi que de programmes locaux de volontariat  ■le Fonds AXA pour la Recherche (voir la Section  dédiée ci dessous)  ■les partenariats stratégiques dont un partenariat de longue date avec CARE (depuis 2011 AXA a donné 5 4 millions d’euros) et le partenariat signé en 2016 avec ONU Habitat   ■la réponse humanitaire aux crises et catastrophes naturelles sur lesquelles les principaux partenaires associatifs d’AXA se mobilisent pour apporter une aide d’urgence ou développer des projets de reconstruction ou d’autonomisation à moyen ou long terme à destination des populations touchées En 2017 le Groupe a apporté son soutien à CARE l’UNICEF et la Croix Rouge à hauteur d’environ 800 000 euros BÉNÉVOLATAXA Atout Cœur est un programme international à destination des collaborateurs du Groupe leur permettant de mener des actions de bénévolat sur diverses thématiques (notamment en matière d’handicap d’environnement d’éducation de santé et de lutte contre l’exclusion) En 2017 plus de 52 000 actes de bénévolats principalement via les programmes locaux AXA Atout Cœur en place dans au moins 38 entités AXA ont été e ectués par les collaborateurs AXA mettant à disposition leurs compétences leur temps et leur générosité pour s’engager dans des projets visant à traiter des questions sociales ou environnementales clés Leur engagement a représenté environ 93 000 heures dédiées à des actions de bénévolat (sur leur temps de travail) À ces données viennent s’ajouter celles issues du mécénat de compétences d’entités AXA en France En 2017 45 collaborateurs d’entités AXA e n France ont été détachés e n mission au sein d’AXA Atout Cœur France (13 personnes) au sein des Entreprises pour la Cité (2 personnes) ainsi qu’auprès de divers partenaires associatifs (30  personnes) via le programme « AXA Expérience Solidaire » Leur engagement a représenté au total l’équivalent d’une donation de plus de 3 2  millions d’euros (en valorisation des salaires) soit 49 751 heures de mécénat de compétences FONDS AXA POUR LA RECHERCHEParce que la science détient les clés du progrès et d’une vie meilleure AXA a lancé en 2007 le Fonds AXA pour la Recherche i ni ti ati ve de m écé nat s ci en tifi qu e glo bale u ni q ue vi sa nt à accélé rer et partage r le s con nais sances e t le s répo ns es scientifiques aux grands enj eux auxquels nos sociétés so nt confrontées L e Fo nd s A X A p ou r la R ec h erc he s ou ti e n t l ’i n no va ti o n acad émique de chercheurs de pre mier plan dans le monde entier da ns les domaines des risques santé environnement data et technologies et socio économiques En 2017 il a accordé des bourses postdoctorales ( jusqu’à 130  milliers d’euros) des Chaires ( j usqu’à 8 00  mi lli ers d’e uro s) des Awards ( jusqu’à 250  milliers d’euros) et des Joint Research Initiatives ( jusqu’à 250  milliers d’euros) Le Fonds AXA pour la Recherche fournit aux chercheurs les moyens et la liberté pour mener à bien leurs travaux leur permettant ainsi d’explorer de nouvelles pistes en (1) En 2017 ces données sont tirées de près de 73 % du nombre total d’ETP 391I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 5 INFORMATIONS SOCIÉTALEStoute confiance Les bourses sont accordées sur des critères d’excellence académique au terme d’un processus transparent et rigoureux supervisé par son Conseil Scientifique présidé par le Prof Tom Kirkwood (Université de Newcastle UK) Le soutien d’AXA à la recherche scientifique va au delà du simple appui financier Convaincu que pour être utile la science doit être accessible et partagée le Fonds AXA pour la Recherche fournit des ressources et formations en communication des occasions de prises de parole afin d’aider les scient ifiques soutenus à partage r leurs connaissances auprès du plus grand nombre d’encourager les échanges et éclairer les décisions pour bâtir un futur meilleur L’équipe organise notamment des conférences de recherche réunissant experts et académiques sur des sujets tels que le risque pays la protection des données les maladies longue durée ou encore les villes résilientes Les boursiers sont encouragés à participer à des partenariats avec des médias tels que Nati onal Geo graphi c ou encore The Conve rsati on à la réali sation de vi déos scientifiques produites avec des présentateurs scientifiques ou à leurs propres initiatives Ils sont incités à partager leur science en libre accès la promouvoir via les réseaux sociaux avec le soutien des réseaux de communicants d’AXA et de leurs institutions Au 31   décembre 20 17 le Fo nds A XA pour la Re cherche a apporté son soutien à 563 projets de recherche menés par des scientifiques de 58 nationalités dans 35 pays avec un soutien financier à hauteur de 140 millions d’euros Plus d’i nformatio n sur le Fonds A XA pour la Recherche est disponible sur axa research org pour les o res de financement et les projets soutenus et gallery axa research org pour la science vulgarisée ILe respect des recommandations de l’Organisation Internationale du TravailACHATS RESPONSABLESAXA est un acheteur majeur de produits et services aussi bien pour s es beso in s de fo nction ne ment interne que po ur les services à ses clients assurés Les acheteurs internes du Groupe doivent s ignent et s’engager dè s leur arrivée à respecter un Code de Déontologie Achats spécifique en plus du Code de Déontologie Professionnelle du Groupe À travers ce Code les acheteurs doivent notamment respecter des principes d’équité de neutralité de confidentialité et de transparence AXA encourage également ses fournisseurs à être socialement et environnementalement responsables à travers une clause de Responsabilité d’Entreprise Elle implique le respect des quatre principes de l’Organisation Internationale du Travail E n o u tr e l e G r o up e a p p l i q u e d e s cr i tè re s s o c ia u x e t environnementaux pour évaluer la performance des fournisseurs par le biais de l’outil Ecovad is une plate forme d’évaluation spécialisée L’obtention d’un score permet d’établir un plan d’actions visant à amélioration la qualité des services et à réduire certains risques de la chaîne d’approvisionnement AXA s’engage également à s’appliquer ces mêmes principes et a reçu un score Gold pour son évaluation Ecovadis 2017 À ce j ou r u ne maj eure partie des prin ci pa ux fourni sseurs dans le domaine de l’informati que des se rvices et des frais gé néraux ont été évalués Enfin un pack de formation et de sensibilisation aux achats responsables est mis à disposition de la communauté des achats par l’intermédiaire du réseau des 25 Corporate Responsibility Champions du Groupe AXA Ce pack est revu annuellement au sein de la communauté des Corporate Responsibility Champions ÉTHIQUE D’ENTREPRISELe Co de de Dé on tolo gi e Profess io nn ell e a po ur o bj ec tif d’établir des principes directeurs et règles à l’échelle du Groupe destinés à s’assurer que les sociétés du Groupe AXA ainsi que leurs collaborate urs aient une vision commune des normes déontologiques qui lui sont propres qu’ils pa rtici pe nt à la lutte contre la corruption et qu’ils e xercent leur métier dans le respe ct de ces normes Ce Code traite d’un grand nombre de sujets notamment des règles particulières applicables aux conflits d’intérêts aux opérations concernant des titres AXA et les titres de ses filiales cotées à la confidentialité et au contrôle des informations sensibles ainsi qu’à la conservation et l’archivage des dossiers Le Code dé crit également les valeurs d’AX A La plupart des principales entités opérationnelles d’AXA ont élaboré leurs propres directives déontologiques qui sont conformes aux exigences réglementaires et légales en vigueur localement Le Code est en ligne sur www axa com En sus des loi s et réglementations nationales AXA a adhéré en 200 3 au Pacte Mon dial de s N at ions Un ie s et s’est ains i forme lle ment e ngagé à re specter et promo uvoi r les d roits humain s Le Code de Déontologie du Groupe fait référence au Pacte Mondial des Nations Unies parmi ses principes fondateurs Toute entité AXA est tenue de respecter ce Code ainsi que les principes du Pacte Mondial des Nations Unies En 2013 AXA est devenu membre de l’association Transparency International Fran ce et par co nsé qu ent so utient la vi si on les valeurs et les principes fondateurs décrits dans la « Charte de Tra ns pare ncy I nte rn ati o nal Franc e  » C ela co mpren d u n en ga gem ent à p ro mou vo ir des prati qu es de lobbying « responsables » lorsqu’AXA interagit avec les pouvoirs publics Notre engagement public est détaillé dans notre « Charte des a aires publiques » disponible sur le site Internet de la Société (www axa com) 392I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 5 INFORMATIONS SOCIÉTALES IImpact sur le développement régional sous traitanceÉtant donné que ses activités sont largement décentralisées et que son personnel est réparti sur de nombreux sites les activités d’AXA n’ont généralement pas d’impact direct significatif sur l’emploi ou le développement local dans une région spécifique et AXA n’a pas recours de manière significative à la sous traitance Toutefois l’impact le plus important d’AXA sur la société réside dans ses services assurance d’épargne et d’investissement qui contribuent à la croissance économique à la stabilisation et à la mutualisation des risques entre les entreprises et les ménages et entre les générations  Ce rôle sociétal a ecte pratiquement tous les individus et les entreprises Par ailleurs AXA soutient 105  millions de clients partout dans le monde y compris des pa rticuliers des collectivités locales et des entrepr ises Nos produits et services aident nos clients à protéger leurs vies leurs biens leur santé et leur épargne en leur assurant une tranquillité d’esprit à long terme qui leur permet de construire et d’investir dans l’avenir Outre ce vaste rôle macroéconomique AXA soutient di érentes parties prenantes en identifiant et souscrivant des risques gérant des sinistres et agissant en tant qu’investisseur de long terme 393I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 5 INFORMATIONS SOCIÉTALES IRapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestionEXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017Aux Actionnaires En notre qualité de Commissaire aux comptes de la société AXA SA désigné organisme tiers indépendant et accrédité par le COFRAC sous le numéro 3 1060 (portée disponible sur le site www cofrac fr) nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 13 décembre 2017 présentées dans le rapport de gestion (ci après les « Informations RSE ») en application des dispositions de l’article L  225 102 1 du Code de commerce RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉIl appartient au Conseil d’Administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R  225 105 1 du Code de commerce préparées conformément au Référentiel du Reporting Données Sociales au Protocole de Reporting Environnemental et au Guide du Com munity Investment Survey utilisés par la Société (ci après les « Référentiels ») et disponibles sur demande au siège de la Société INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉNotre indépendance est définie par les textes réglementaires le Code de Déontologie de la Profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L  822 11 3 du Code de commerce Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et réglementaires applicables RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTESIl nous appartient sur la base de nos travaux  ■d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet en cas d’omission d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R  225 105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE)  ■d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées dans tous leurs aspects significatifs de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur la conformité aux autres dispositions légales applicables le cas échéant en particulier celles prévues par l’article L  225 102 4 du Code de commerce (Plan de Vigilance) et par la loi n° 2016 1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II (lutte contre la corruption) Nos travaux ont mobilisé les compétences de 11 personnes et se sont déroulés entre octobre 2017 et mars 2018 sur une durée totale d’intervention d’environ 7 semaines Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de nos travaux à nos experts en matière de RSE Nous avons conduit les travaux décrits ci après conformément à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission ainsi qu’à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention et concernant l’avis motivé de sincérité à la norme internationale ISAE 3000 (Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information) 1 Attestation de présence des Informations RSENATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUXNous avons pris connaissance sur la base d’entretiens avec les responsables des Directions concernées de l’exposé des orientations en matière de développement durable en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la Société et de ses engagements sociétaux et le cas échéant des actions ou programmes qui en découlent Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R  225 105 1 du Code de commerce En cas d’absence de certaines informations consolidées nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l’article R  225 105 alinéa 3 du Code de commerce 394I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 5 INFORMATIONS SOCIÉTALESNous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé à savoir la Société ainsi que ses filiales au sens de l’article L  233 1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L  233 3 du Code de commerce avec les limites précisées dans les notes figurant au bas des tableaux « E ectifs » et « Indicateurs environnementaux du Groupe AXA » ainsi que la note de bas de page du paragraphe « Bénévolat » du Chapitre 7 du Document de Référence CONCLUSIONSur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci dessus nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises 2 Avis motivé sur la sincérité des Informations RSENATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUXNous avons mené une dizaine d’entretiens avec 8 personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des Directions en charge des processus de collecte des informations et le cas échéant responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques afin  ■d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence leur exhaustivité leur fiabilité leur neutralité leur caractère compréhensible en prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques du secteur  ■de vérifier la mise en place d’un processus de collecte de compilation de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations RSE Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la Société des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes et dont la liste est présentée en annexe  ■au niveau de l’entité consolidante nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation politiques actions) nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié sur la base de sondages les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion  ■au niveau d’un échantillon représentatif AXA Colpatria AXA Assistance Colombia AXA Singapore Insurance AXA Direct Korea AXA Banque AXA Corporate Solutions France AXA Corporate Solutions Italy AXA France Assurance AXA Investment Managers Paris GIE AXA AXA Konzern AG AXA Seguros Generales AXA Life Insurance Ukraine AXA Insurance UK Plc AXA PPP Healthcare et AXA UK Plc que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité de leur contribution aux indicateurs consolidés de leur implantation et d’une analyse de risque nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages consistant à vérifier les calculs e ectués et à rapprocher les données des pièces justificatives L’échantillon ainsi sélectionné représente 35 % des e ectifs considérés comme grandeur caractéristique du volet social entre 21 % et 55 % des données environnementales considérées comme grandeurs caractéristiques du volet environnemental et entre 29 % et 62 % des données sociétales considérées comme grandeurs caractéristiques du volet sociétal Pour les autres informations RSE consolidées nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la Société Enfin nous avons apprécié la pertinence des explications relatives le cas échéant à l’absence totale ou partielle de certaines informations Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée  une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne le risque de non détection d’une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé CONCLUSIONSur la base de ces travaux nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément aux Référentiels Neuilly sur Seine le 19 mars 2018L’un des Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers AuditXavier CreponAssociéSylvain LambertAssocié du Département Développement Durable 395I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 5 INFORMATIONS SOCIÉTALESAnnexe  Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantesINFORMATIONS SOCIALES  ■e ectif total et répartition des salariés par sexe par âge et par zone géographique dont indicateurs e ectifs salariés à fin d’année et e ectifs salariés en ETP moyen e ectif du personnel salarié non commercial et commercial homme et femme par catégorie professionnelle âge moyen et ancienneté moyenne du personnel salarié non commercial  ■embauches et lice nciements dont indicateurs recrutements exte rnes démissions licenciements et turnover involontaire du personnel salarié non commercial  ■rémunérations et évolutions dont indicateurs masse salariale brute totale du personnel salarié non commercial et masse salariale brute des rémunérations fixes du personnel salarié commercial  ■absentéisme dont indicateur taux d’absentéisme et proportions par type d’absence du personnel salarié non commercial et commercial  ■organisation du dialogue social notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec lui  ■accidents du travail notamment leur fréquence et leur gravité ainsi que les maladies professionnelles  ■politiques mises en œuvre en matière de formation  ■nombre total d’heures de formation dont indicateur nombre moyen de jours de formation  ■mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes  ■mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées  ■promotion et respect des stipulations des conventions de l’OIT relatives au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective  ■promotion et respect des stipulations des conventions de l’OIT relatives à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES  ■organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et le cas échéant démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement  ■mesures de prévention de recyclage de réutilisation d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets dont indicateurs déchets non triés papier trié pour recyclage et pourcentage des cartouches et ou toners pour recyclage  ■consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales  dont indicateur consommation d’eau par personne  ■consommation de matières premières et les mesures pris es pour améliorer l’e icacité dans leur utilisation dont indicateurs consommation de pap ier de bureau de papier marketing et distribution et pourcentage du papier recyclé et ou garant d’une gestion durable  ■consommation d’énergie mesure s prises pour améliorer l’e icacité énergétique et recours aux énergies renouvelables   dont indicateurs consommation d’électricité de gaz de fioul de vapeur et d’eau glacée et consommation d’énergie par personne  ■utilisation des sols  dont indicateur surface nette interne des locaux  ■postes significatifs d’émissions de gaz à e et de serre générés du fait de l’activité de la Société notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit  dont indicateurs émissions de CO2 par personne liées à la consommation d’énergie aux déplacements professionnels à la flotte de véhicule AXA et au papier INFORMATIONS SOCIÉTALES  ■impact territorial économique et social de l’activité de la Société en matière d’emploi et de développement régional  ■actions de partenariat ou de mécénat dont indicateurs nombre d’heures de bénévolats sur les heures de travail et montants reversés à des projets de solidarité  ■prise en compte dans la politique d’achat de la Société des enjeux sociaux et environnementaux  ■actions engagées pour prévenir la corruption  ■autres actions engagées en faveur des droits de l’homme 396I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 6 PLAN DE VIGILANCE7 6 PLAN DE VIGILANCELe Groupe A XA e st e ngagé à pro mouvo ir et à protéger les droits humai ns in tern at i on alement recon nu s le s li bertés fondamentales la santé et la sécurité ainsi que l’environnement dans le cadre de ses activités Pour répondre aux exigen ces ré cen tes du dr oit français (1) AXA a adopté un Plan de Vigi lance (le «  Plan de Vigilance  » ) qui présente l’établissement et la mise en œuvre d es mesures visant à identifier et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et l’environnement (1) Loi n° 2017 399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre et article L  225 102 4 du Code de commerce IChamp d’Application du Plan de Vigilance Le Plan de Vigilance s’applique aux sociétés du Groupe A XA ainsi qu’à leurs activités et opérations respectives y compris les activi té s i ntra groupes de mê me qu’à l’ense mble des collaborateurs AXA dans le monde Il énonce les principes directeurs et politiques du Groupe visant à garantir que toute s les sociétés qui en font partie et leurs collab orateurs aient une vision commune de s standards du Groupe AXA en matière de droits humains et de protection de l’environnement et puissent agir en conséquence Le Plan de Vi gila nce s’éten d a ux acti vités et i mpacts des prestataires de ser vices et des fournisseurs de s s ociétés du Groupe AXA avec lesquels le Groupe a une relation commerciale établie dans la mesure où les activités et impacts susmentionnés sont attachés à cette relation commerciale établie Le Groupe AX A a analysé la mani ère dont ses acti vités et opérations telles que définies en vertu de cet article peuvent potentiellement a ecter l’environnement et chacun des droits humains dont la définition inclut selon AXA et conformément aux principes des Nations Unies les libertés fondamentales la santé et la sécurité afin de s’assurer que chaque risque potentiel soit couvert par une politique du Groupe AXA IIdentification et évaluation des risques concernant les  droits humains et l’environnementLe Groupe AXA considère que ses activités ne génèrent pas de risques majeurs ou graves de manquements aux droits humains Cependant il peut potentiellement avoir des impacts directs et indirects sur les droits humains de ses collaborateurs et de ses clients ainsi que des impacts indirects potentiels sur les droits humains d’autres personnes au travers de ses relations avec des clients professionnels ou de ses investissements dans des sociétés qui sont actifs dans des secteurs et ou pays présentant un risque accru de violation des droits humains En conséquence avec le soutien de KPMG le Groupe AXA a développé une évaluation des ris ques portant sur les dro its humains permettant d’identifier les risques les plus pertinents qu’il devrait prendre en compte dans l’exercice de ses activités Ceux ci ont été identifiés comme les risques pour les principes d’égalité de vant la loi et de no n dis cri minat ion (en ce qu i concerne les minorités) d’absence de toute forme de travail forcé ou o bligatoire de protection des droits de l’enfant de liberté d’association de négociation collective du droit à des conditions de travail justes et favorables de liberté et de sécurité de la personne de droit à la santé et à un niveau de vie su isant et du droit au respect de la vie privée Les activités directes d’AXA centrées sur les services financiers ne génèrent pas d’impacts majeurs sur l’environnement Ainsi les processus de reporting et de management environnemental d’AXA se focalisent sur les consommations d’énergie d’eau et de papier ainsi que sur les émissions de CO2 a érentes Le processus de reporting environnemental global d’AXA qui est contrôlé par un organisme tiers indépendant lui permet d’évaluer son impact sur l’environnement et d’identifier les risques environnementaux liés à ses activités Pou r p lu s d ’i nfo rma ti o ns s ur l e p roc ess us de re p o rt in g environnemental d’AXA il convient de se référer à la Section 7 3 « Informations Environnementales – Réseau o utils et p érimètre du r eporting e nvironnemental » du Rapport Annuel En sa qualité d’investisseur AXA a activement mis en œuvre une Politique d’Investissement Responsable (2013) disponible s ur le site Internet du Groupe (www axa com) et a mis en place un 397I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 6 PLAN DE VIGILANCEcadre d’analyse en vue d’identifier les impacts indirects potentiels sur les droits humains et l’environnement En sa qualité de partenaire commercial AXA a créé des processus d’i denti fi cat ion e t d’évaluat ion des risques d’attei ntes aux droi ts humai ns et à l’environne ment du fait de son recours à des fo urnis seu rs et à des prestatai re s d e ser vices A X A fournit une grille des risques et avantages de l’activité Achats divi sée en thèmes (social environneme ntal consommation finale chaîne d’ap pro visionn ement intégrité com merciale) permettant aux équipes Achats et Respon sabilité Sociétale d’Entreprise du Groupe d’identifier les risques et d’en analyser les e ets Les risques associés aux prestataires de services et aux fournisseurs les plus importants appartenant aux catégories identifiées comme présentant des risques moyens ou élevés sont répertoriés et évalués au moyen d’un outil spécifique (Ecovadis) au moins tous les deux ans IProtection des droits humains et de l’environnementPROTECTION DES DROITS HUMAINS ET POLITIQUE DES DROITS HUMAINS D’AXALa Politique des Droits Humains d’AXA (2017) disponible sur le site Internet du Groupe A XA vise à prévenir les violations des droi ts hum ai ns et reflète l’engagement du Gro upe AX A en faveur de normes internationales générales et sectorielles telles que le Pacte Mondial des Nations Unies les Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies et les Principes pour l’Assurance Responsable des Nations Unies La Politique des Droits Humains décrit les engagements d’AXA dans la conduite de ses activités en tant qu’employeur et partenaire commercial responsable mais aussi en tant qu’assureur et investisseur ainsi que la manière dont la protection des droits humains est mise en œuvre au cœur de ses activités Protection des droits humains des collaborateursAXA s’engage à protéger les droits humains de ses collaborateurs et notamment les principes de liberté d’association le droit à des conditions de travail justes et favorables et la non discrimination à travers  ■le Code de Déontologie Professi on nelle du Groupe AXA di s pon ib le su r le si te I n tern et du G rou p e au q u el les collaborateurs doivent certifier la conformité de leur activité chaque année  ■la promotion des 10 principes directeurs du Pacte Mondial des Nations Unies dont les principes 1 et 2 sont relatifs aux droits humains et les principes 3 à 6 sont relatifs aux normes du droit du travail ainsi que l’encouragement des signalements de toute violation contraire aux règles de conformité  ■la fixation d’objectifs et d’initiatives ambitieux en matière de Diversité et d’Inclusion (D&I) Pou r plus d’in fo rmati o ns sur le s re lat ions sociale s et à la négociation collective au sein d’AXA il convient de se référer à la Section 7 2 « Informations sociales » du Rapport Annuel Protection de la santé et de la sécurité des collaborateursLe Groupe AXA a mis en place des directives de sûreté santé et sécurité auxquelles les entités du Groupe doivent certifier leu r conformi té qu i définit les pro ce ssus d’ iden tifi cati o n des exigences locale s en matière de santé et de sécurité de consultation et de formation des collaborateurs d’AXA ainsi que de signalement des questions de santé et de sécurité Pour plus de détails il convient de se référer à la Section  7 2 « Informations sociales » du Rapport Annuel Protection des données personnellesLe Groupe A XA s ’en gage é gale ment à utilis er d e mani ère responsable les informations relatives à une personne physique identifiée ou identi fiable ( les «  Don née s Pers onnelles  » ) et à protéger la vie pr ivée de se s collaborateurs et clients afin d’assurer un traitement responsable transparent et éthique des Données Personnelles dans le respect de la légi slatio n européenne sur la protection des Données Pe rsonnelles La Déclaration de Confidentialité des Données Personnelles qui couvre l’ense mble des politiques du Groupe afférentes à la protection des Données Personnelles est disponible sur le site Internet du Groupe AXA AXA a été le premier groupe d’assurance à avoir adopté des règles interne s d’entreprise pour la protecti on de s Données Personnelles (Binding Corporate Rules (2013)) disponibles sur le site Internet du Groupe AXA définissant les principes et actions (format ions gouvern ance re sponsabilités) afin d’assurer la protection des données et le transfert responsable des données Les Binding Corporate Rules qui ont été approuvées par les autorités européennes de protection des données constituent un outil contractuel internationalement reconnu de traitement des Données Personnelles des clients collaborateurs et autres parties prenantes obtenues par les entreprises multinationales telles qu’AXA dans le cadre de leurs activités En plus de sa position de leader sur les Données Personnelles A XA di s po se d’ un Co mi té con sultati f co mp o sé d’exp erts indépendants depuis 2015 dont l’objectif est de fournir au Groupe un éclairage sur la stratégie et la gouvernance dans ce domaine Ce Comité aborde les politiques publiques la législation et les questions d’éthique liées aux Données Personnelles l’interaction 398I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 6 PLAN DE VIGILANCEe ntre tec hnologie et Do nn ées Pe rs on ne lles e t le s aspects marketing et opérationnels des Données Personnelles y compris leur usage par le secteur assurantiel et aide AXA à se positionner dans le débat public sur le sujet Intégration des droits humains dans le processus commercialEn sa qualité d’assureur AXA s’efforce d’intégrer les critères environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) (y compris ceux relatifs aux droits humains) dans ses processus d’assurance conformément à l’engagement d’AXA en faveur des Principes de l’Assurance Responsable des Nations Unies En outre les lignes directrices de souscription définissent les activités interdites et intègrent les politiques d’assurance d’AXA qui réglementent les activités d’assurance da ns des secteurs à risques accrus lesquelles politiques peuvent être directement ou indirectement liées aux droits humains AXA s’e orce de défendre les droits de ses clients et de prévenir ou d’atténuer les impacts négatifs sur les droits humains qui pourraient résulter de la fourniture de produits et ser vices d’assurance à ses clients professionnels et ce en  ■assurant un traitement équitable de tous les clients  ■o rant des produits et des services qui contribuent à réduire l’exclusion sociale et à donne r aux personne s les moyens d’atteindre des résultats positifs en matière de santé et de sécurité  ■octroyant aux clients les moyens d’exprimer et de résoudre tout litige qui pourrait surgir avec les sociétés du Groupe AXA notamment par le biais de services dédiés aux réclamations Pour plus de détails il convient de se référer à la Section  7 5 «  Informations Soci étales –  Enj eux sociétaux lié s à l’activité économique sur l’intégration des critères ESG dans les produits et services » du Rapport Annuel PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET STRATÉGIE D’AXALa Po liti qu e Environneme ntale du Groupe A XA dispo nible sur son site Internet décrit les actions clés visant à réduire les impacts environnementaux directs et indirects d’AXA En particulier en 2013 les objectifs environnementaux ambitieux d’A XA d’ici 2020 intègrent au cœur de sa stratégie un volet environnemental axé notamment sur la réduction des émissions de carbone l’un des principaux contributeurs au changement climatique A X A che rche égaleme nt à mi nimi se r so n i mpact in di rect s u r l ’e n v i r o nn e m e n t e n p r o p o s a n t à s e s c l i e nt s d e s solutions d’assurance et d’investisse ment qui favorisent des comportements respectueux de l’environnement Pour plus de détails sur la stratégie la politique les objectifs et les résultats il convient de se référer à la Section 7 3 « Informations environnementales » du Rapport Annuel ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT RESPONSABLEEn sa qualité d’investisseur AXA cherche à intégrer les critères ESG dans sa stratégie d’investissement Conformément à la Politique d’In ves ti sse men t Re sponsable di sponible sur le site Internet du Groupe AXA le Groupe a en particulier conçu cinq politiques sectorielles pour adresser les enjeux résultant des i nv esti s se men ts d ans des sec te urs parti cu liè reme nt sensibles du point de vue ESG Ces lignes directrices portent tant sur le s droi ts de l’Homme que sur des préo ccupations environnementale s (armes controvers ées tabac mines de charbon productio n d’huile de palme) et font l’objet d’une procédure de certification annuelle par les entités du Groupe Pour plus d’informations sur le cadre de gouvernance la politique les objecti fs et les résultats de l’investissement responsable d’AXA il convient de se référer à la Section 7 4 « Investissement Responsable » du Rapport Annuel ACTIVITÉS D’ACHATS RESPONSABLESEn sa qualité de partenaire commercial AXA fait app el à des prestataires de ser vices et des fournisse urs parmi lesquels des sociétés de ser vices professionnels et de conseil variés et mais aussi des sociétés fournissant des services techniques et de maintenance Ces secteurs sont généralement considérés comme présentant un faible risque de mise en danger des droits humains et de l’environnement Le Groupe AXA s’assure qu’il travaille avec des prestataires de services et des fournisseurs qui répondent aux normes AXA en matière de respect des droits humains et d’environnement Les prestataires et fournisseurs de services peuvent être évalués par un processus de due diligence le cas échéant à l’étape de l’appel d’o res par les sociétés du Groupe AXA sur des questions de responsabilité sociétal e (environnement pratiques sociales pratiques com merciales loyales et achats res po nsab les) à travers Ecovadis Les acheteurs d’AXA sont tenus de signer un Code d’éthique spécifique en matière d’achats en complément du Code de Déontologie et d’Éthique du Groupe Par ailleurs le Groupe utilise une «  clause de res ponsabilité sociétale d’entre pr ise  » o u «  clause RSE  » dans les contrats pertinents qui impose entre autres aux fournisseurs de respecter les n ormes fondamentales de l’Organisat ion Internationale du Travail Tout manquement est évoqué directement avec le fourni sseur ou prestataire de ser vices et AXA se rése r ve contractuellement le droit de mettre fin à la relation avec le fournisseur ou le prestataire concerné Il convient de se référer à la Section  7 5 «  Informatio ns Socié tales –  le r espect des r ecommandations de l’Organisation I nternationale du T ravail » pour plus d’informations du Rapport Annuel 399I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 6 PLAN DE VIGILANCE IProcédure d’AlerteTous les collaborateurs d’AXA sont encouragés à signaler sans délai toute pratique ou action qu’ils jugeraient inappropriée ou incompatible avec l’une des mesures du Plan de Vigilance Si un tel signalement de bonne foi est encouragé les collaborateurs d’A XA ne s ont pa s o bli gé s de le fai re et i l doit demeu rer entièrement volontaire Le Grou p e A X A exa mi n e tou s l es cas de v i olati on et d e manquements avérés ou ide ntifiés dans le but d’assurer une réponse adéquate à toute situatio n alléguée suspe ctée ou confirmée (qui pourrait constituer une violation des valeurs ou des politiques d’AXA) La plupart des sociétés du Groupe AXA ont défini des règles internes et des politiques en matière d’alerte conformément aux lois et réglementations locales La maj ori té des procédu res d’ale rte so nt applicables aux ma nque ments gra ves e n m atiè re fi nanc iè re banc ai re et comptable à la lutte contre la corruption la discrimination le harcèlement sur le lieu de travail et à la protection de la santé de l’hygiène et de la sécurité au travail AX A va dem ander à toutes les soci étés du Groupe qu’elles mettent en place une procédure d’alerte en matière de droits humains et d’environnement ou qu’elles étendent le champ d’application de leur procédure d’alerte IParticipation des Parties Prenantes AXA présente le Plan de Vigilance aux représentants des salariés du Groupe en France et entend poursuivre le dialogue à propos de ce Plan avec les collaborateurs d’AXA les actionnaires les investiss eurs les partenaires commerciaux ainsi qu’avec les institutions publiques les organis ations internationales et la s ociété civile au sens large Pour plus d’informations sur le dialogue des parties prenantes mis en œuvre par AXA il convient de se référer à la Section 7 5 « Informations Sociétales – Dialogue avec les parties prenantes » du Rapport Annuel ISuivi du Plan de Vigilance et Étapes UltérieuresLe Groupe AXA s’assure de la mise en œuvre de l’ensemble des politiques et procédures décrites au sein du présent Plan de Vigilance à travers un réseau de professionnels spécialisés dans les domaines de la conformité de la confidentialité des données de la responsabilité sociétal e et de la sécurité En 2018 dans un souci d’amélioration continue de la gestion des risques AXA prévoit d’enrichir et d’a iner le Plan de Vigilance et de poursuivre les travaux des di érentes parties intéressées impliquées dans le développement la mise en œuvre et le suivi de ses politiques de risques 400I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 7Cette page a été laissée blanche intentionnellement 401I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXESAANNEXE I ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE 402 SUR LE REPORTING  FINANCIER ANNEXE II ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 405ANNEXE III COMPTES SOCIAUX 406ANNEXE IV RAPPORT EMBEDDED VALUE & AFR 432ANNEXE V GLOSSAIRE 433ANNEXE VI RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – 438 TABLE DE CONCORDANCE ANNEXE VII RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – 439 TABLE DE CONCORDANCE ANNEXE VIII RÈGLEMENT (CE) N° 809 2004 DU 29 AVRIL 2004 – 440 TABLE DE CONCORDANCE ANNEXE IX RAPPORT FINANCIER ANNUEL – TABLE DE CONCORDANCE 443 402I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXES AANNEXE I ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERANNEXE I ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERLe Contrôle Interne sur le Reporting Financier du Groupe AXA (Inte rnal Con trol Ov er Financial Re portin g – ICOF R) est u n processus conçu sous la supervision du Directeur Financier du Groupe afin d’obtenir une assurance raisonnable sur la fiabilité du reporting financier et l’établissement des États Financiers Consolidés Depuis son retrait de la cotation au New York Stock Exchange (NYSE) en mars  2010 et sa désinscription de la Securities and Exchange Commission (SEC) en juin 2010 le Groupe a maintenu un programme annuel de contrôle interne financier dénommé Internal Financial Control (IFC) conçu pour évaluer l’e icacité de son ICOFR Chaque année les Commissaires aux comptes d’AXA émettent un rapport d’assurance raisonnable sur l’ICOFR du Groupe AXA Le pro gram me IFC repose s ur le Standard et la Po liti que de Contrôle Interne du Groupe qui in clu ent des exigences spécifiques complémentaires pour le référentiel IFC (a) Référentiel IFCLe référentiel IFC est basé sur le référentiel dénommé Internal Control – Integrated Framework publié par le Comm ittee o f Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (COSO) Il est conçu pour dé finir le pé rimètre la gouvernance et les prin ci pe s du programme IFC afin d’assure r la qualité e t la cohérence d’ensemble du reporting financier du Groupe AXA (a 1) PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME IFCLe pro gram me IFC i nc lu t esse ntiel leme nt les enti tés qu i sont individuellement significatives au regard de la s ituation financière consolidée ou du résultat des opérations du Groupe ainsi que les entités qui fournissent des services significatifs à AXA et ou ses filiales consolidées (le Groupe) (a 2) GOUVERNANCE DU PROGRAMME IFCLes dirigeants incluant le Directeur Général du Groupe ont la responsabilité d’établir et de maintenir un ICOFR approprié Le programme IFC est piloté par le Comité IFC Groupe présidé par le Directeur Financier du Groupe auquel partici pent la Direction Plan Budgets Résultats Centrale (PBRC) et d’autres Directions d’AXA ainsi que les représentants de chaque entité d’AXA incluse dans le programme IFC Le programme IFC et la conclusion des dirigeants sur l’e icacité de l’ICOFR du Groupe AXA sont également revus par le Comité d’Audit d’AXA (a 3) PRINCIPES DU PROGRAMME IFCL’ I CO F R d u G r o u p e A X A c o m p r e n d d e s p o l i t i q u e s e t procédures permettant d’assurer de façon raisonnable que  ■la tenue des registres reflètent de façon exacte et sincère les transactions et l’utilisation des actifs du Groupe  ■l e s t ra n s a cti o n s so nt e n re g i str é e s p ou r p er me ttre la production des états financiers conformément aux principes comptables généralement appliqués  ■les encais sements et décaissements sont effectuées avec l’autorisation des dirigeants du Groupe  et ■les acquisitions les utilisations et les cessions non autorisées des actifs du Groupe qui pourraient avoir un impact significatif sur les états financiers du Groupe seraient empêchées ou détectées en temps utile Afin d’évaluer l’e icacité de l’ICOFR les risques liés au reporting financier sont identifiés en premier lieu au niveau du Groupe et u ne atte nti on particulière est portée sur les risques qui pou rra i en t av o ir co m me co n sé que nce q u ’un e a no mali e significative dans les États Financiers Cons olidés ne s oit pas empêchée ou détectée à temps Cette approche descendante (top down) et par les risques (risk based) permet d’identifier les entités et processus à inclure dans le programme IFC Sur la base du référentiel COSO l’ICOFR du Groupe AXA est organisé autour des processus clés ci après  l’environnement de con trôle l’en vi ronneme nt de contrô le informatique les processus de clôture des états financiers les processus métiers et les contrôles généraux informatiques Pour cha cun des processu s clés les en tité s du périmètre (i) documenten t le s princi paux processus et contrôles qui permettent de ré dui re à un ni ve au acceptable les ri squ es d’erreurs significatives ou de fraudes dans les états financiers (ii) testent la conception et l’e icacité opérationnelle des principaux contrôles selon les plans de tests élaborés au regard des risques et (iii) remédient aux déficiences de contrôle identifiées Le s déficien ces de co ntrôle non ré solu es sont con soli dé es au niveau du Groupe pour évaluer leur impa ct s ur les États Financiers Consolidés en prenant en compte leur probabilité de survenan ce et leur impact potentiel ainsi que l’effet des contrôles compensatoires et d’autres éléments qualitatifs Ce processus d’évaluation est conçu pour identifier les déficiences qui pourraie nt conduire à une faiblesse majeure en matière de contrôle interne Une faiblesse majeure est une déficience ou une combinaison de déficiences de contrôle interne sur le reporting financier qui représente une probabilité raisonnable qu’une anomalie majeure dans les états financiers ne soit pas empêchée ou détectée à temps 403I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXESAANNEXE I ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIER(a 4) CERTIFICATION DU PROGRAMME IFCÀ la fin de chaque année les entités du périmètre sont tenues de procéder à l’évaluation de leur ICOFR dans le cadre d’une procédure de certification interne Cette procédure requiert la validation formelle des responsables de processus et la rédaction d’un rapport émis par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant de l’entité concluant sur l’e icacité de l’ICOFR Cette procédure de certification interne valable pour toutes les entités du périmètre IFC est conçue pour assister les dirigeants d’AXA dans leur évaluation de l’ICOFR du Groupe AXA et appuyer leur conclusion sur l’e icacité de l’ICOFR du Groupe AXA (b) Évaluation annuelle de l’ICOFR par les dirigeants basée sur le référentiel IFCLe s dirigeants o nt pro cédé à l’é valu at io n de l’e ffi cacité de l’ICOFR du Groupe AXA conformément au référentiel IFC décrit précédemment Sur la base de cette évaluation les dirigeants o nt co nc lu que l ’I COFR d u Grou pe A X A était e ffi ca ce a u 31 décembre 2017 Indépendamme nt de la qualité de leur conception tous les systèmes de contrôle interne pré sentent des limites qui leur sont inhé ren tes En conséquence ces disposi tifs bie n qu e conçus pour être e icaces ne peuvent empêcher ou détecter les inexactitudes  ils ne fournissent qu’une assurance raisonnable sur la production et la présentation des états financiers Par ailleurs l’évaluation de leur e icacité sur toute période future est soumise au risque que les contrôles deviennent inapplicables en cas de changements de contexte ou si le niveau de la conformité avec les polices ou procédures se dégrade (c) Rapport des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne sur le reporting financierPricewaterhouseCoopers Audit et Mazars ont mis en œuvre des procédures d’audit afin d’obtenir une assurance raisonnable sur la sincérité du rapport des dirigeants d’AXA concluant sur l’e icacité de l’ICOFR du Groupe AXA sur la base du référentiel IFC 404I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXES AANNEXE I ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 Courbevoie IRapport des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne sur le reporting financierÀ l’attention du Conseil d’Administration d’AXA  En notre qualité de Commissaires aux comptes d’AXA et à votre demande nous avons mis en œuvre des procédures d’audit sur le contrôle interne relatif au reporting financier d’AXA et de ses filiales au 31 décembre 2017 afin d’obtenir l’assurance raisonnable que la déclaration des dirigeants d’AXA sur l’e icacité du contrôle interne relatif au reporting financier telle que figurant dans le rapport d’évaluation annuelle du contrôle interne relatif au reporting financier est sincère Il est de la responsabilité de la Direction d’AXA de maintenir un contrôle interne e icace sur le reporting financier et d’établir une déclaration sur le résultat de son évaluation de l’e icacité de ce contrôle interne au 31 décembre 2017 Le contrôle interne relatif au reporting financier d’une société est le processus visant à fournir une assurance raisonnable sur la fiabilité du reporting financier et de l’établissement des états financiers publiés conformément aux principes comptables IFRS L’évaluation de l’e icacité du contrôle interne relatif au reporting financier est réalisée sur la base de critères établis par le référentiel IFC (Internal Financial Control) tel que décrit dans le rapport d’évaluation annuelle du contrôle interne relatif au reporting financier figurant à la page 402 du Rapport Annuel Il nous appartient sur la base de nos procédures d’audit d’exprimer une opinion sur la déclaration de la Direction d’AXA sur l’e icacité du contrôle interne relatif au reporting financier Nous avons réalisé nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France et à la norme ISAE 3000 (Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information) Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que la déclaration de la Direction sur l’e icacité du contrôle interne relatif au reporting financier soit dans tous ses aspects significatifs sincèrement établie Nos procédures d’audit ont consisté à prendre connaissance des procédures de contrôle interne sur le reporting financier à évaluer le risque d’existence d’une faiblesse importante à tester et évaluer la conception et l’e icacité opérationnelle du contrôle interne en fonction du risque évalué et à réaliser toute autre vérification estimée nécessaire le cas échéant Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci après En raison des limitations inhérentes au contrôle interne sur le reporting financier ce dernier n’a pas pour objectif d’empêcher ou de détecter toutes les anomalies Par ailleurs l’évaluation de leur e icacité sur toute période future est soumise au risque que les contrôles deviennent inapplicables en cas de changements de contexte ou si le niveau de la conformité avec les polices ou procédures se dégrade À notre avis la déclaration de la Direction selon laquelle le contrôle interne relatif au reporting financier est e icace au 31 décembre 2017 est dans tous ses aspects significatifs sincèrement établie sur la base des critères établis dans le référentiel IFC Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 19 mars 2018Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsXavier Crépon Jean Claude Pauly Maxime Simoen 405I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXESAANNEXE II ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEANNEXE II ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEJ’atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet e et que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée J’atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation sur les périodes concernées et que le rapport de gestion dont les di érentes rubriques sont mentionnées page 438 du présent Document de Référence présente un tableau fidèle de l’évolution des a aires des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le prés ent Document de Référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document Paris le 19 mars 2018M  Thomas BuberlDirecteur Général d’AXA 406I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUXANNEXE III COMPTES SOCIAUXRAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONRésultatLe résultat après imp ôt de l’exe rci ce clos le 31  dé cembre 2017 est un profit de 4  958 millions d’euros contre un profit de 432 millions d’euros au 31 décembre 2016 Cette hausse s’explique principalement par l’amélioration de la charge financière nette et la hausse des revenus des titres de participation L es r ev e n u s d e s t i t r e s d e p a r t i c i p at i o n s ’é l è v e n t à 4 989 millions d’euros contre 3 521 millions d’euros en 2016 en hausse de 1 468 millions d’euros compte tenu principalement  ■d’un dividende en provenance de la France de 1 188 millions d’euros contre 1 360 millions d’euros en 2016 en diminution de 172  millions d’euros en raiso n de la baisse du résultat statutaire des entités d’assurance  ■de s divide ndes vers és pa r le s enti tés europée nnes pour 3 436 millions d’euros contre 1 683 millions d’euros en 2016 en hausse de 1 753 millions d’euros compte tenu principalement des dividendes versés par la Belgique et par l’Allemagne en hausse respectivement de 1 319 millions d’euros et 791 millions d’euros compte tenu d’excédents de capitaux propres  ■de s d i vi d en de s vers és par les e nti tés asi a ti que s p o ur 108 millions d’euros contre 203 millions d’euros en 2016  ■de s di v id endes re çus d’au tres e ntités d u Groupe po ur 257 millions d’euros contre 275 millions d’euros en 2016 La charge financière nette qui comprend les intérêts et charges assimilées nets des revenus des prêts et des placements s’élève à 744  millions d’euros contre 2  852  millions d’euros en 2016 en amélioration de 2  108  millions d’euros compte tenu de la réduction de notre porte feuille de dérivés de taux opérée en 2016 Les charges d’exploitation s’élèvent à 443  millions d’euros contre 420 millions d’euros en 2016 en hausse de 23 millions d’euros principalement en raison de la préparation de la cotation d’AXA America Holdings Inc et de l’accélération des travaux en matière d’innovation Le rés ul tat s ur opérations e n cap ital e st un pro du it de 122  millions d’euros en 2017 contre une perte de 501 millions d’euros en 2016 et comprend  ■un gain de change de 39 millions d’euros contre une perte de change de 69  millions d’euros en 2016 principalement lié à la re vue de nos couvertures en livre sterling suite à la dépréciation de cette dernière  ■une reprise nette de provision pour dépréciation s ur titres de participation de 128  millions d’euros dont 191  millions d’euros sur les titres AXA Global Life suite à la fusion avec AXA Global P&C devenue AXA Global Re et bénéficiant ainsi de ses excédents de capitaux propres contre une dotation nette de 249 millions d’euros en 2016  ■le s dotati o ns aux pro v i sio n s po ur r i sq ue s et c ha rge s 21  millions d’euros contre 127  millions d’euros en 2016 en baisse compte tenu de l’absence de dotation liée à la prime de remboursement de la dette subordonnée convertible 2017 arrivée à échéance en janvier 2017 Le produit d’impôt sur les sociétés s’élè ve à 1  048  millions d’euros contre un produit d’impôt de 692 millions d’euros en 2016 et comprend 710 millions d’euros d’impôt à recevoir des entités bénéficiaires du groupe fiscal 369 millions d’euros au titre de la restitution de la taxe de 3 % sur les dividendes versés aux actionnaires 96 millions d’euros compte tenu de l’e et de la baisse du taux d’impôt sur les exercices futurs au titre de la provision pour risque de restitution de s économies d’impôt partiellement compensés par la charge fiscale de l’exercice de 133 millions d’euros BILANLe total du bilan au 31 décembre 2017 s’élève à 73 065 millions d’euros contre 74 181 millions d’euros au 31 décembre 2016 ActifLes immob ilisations incorporelles s’élèvent à 336  millions d’euros et comprennent principalement la marque AXA apportée par FINAXA lors de la fusion en 2005 évaluée alors à 307 millions d’euros sur la bas e des redevance s de marque facturées aux filiales du Groupe et aux Mutuelles AXA et 29  millions d’euros au titre de la capitalisation de coûts informatiques Les titres de participation nets de provisions pour dépréciation s’élèvent à 62 373 millions d’euros contre 62 548 millions d’euros fin 2016 soit une baisse de 175 millions d’euros dont ■474 millions d’euros de réduction de capital d’AXA Global Life  compensée en partie par  ■127  millions d’euros liés à l’acquisition interne de titres AXA Belgium  ■128 millions d’euros de reprise nette aux provisions sur titres de participation mentionnée ci–avant Le s créances rattach ée s à des participat ions s’élèvent à 3  773  millions d’euros contre 3  527 millions d’euros à fin 2016 soit une augmentation de 246  millions d’euros compte tenu de 944  milli on s de do llars (8 01  millio ns d’euros) de prêts consentis aux activités américaines compensé en partie par le remboursement de 350 millions de livres sterling (409 millions d’euros) par AXA UK Plc et 83 millions d’euros liés au change La créance sur l’État augmente de 384  millions d’euros dont 369 millions d’euros à recevoir compte tenu du remboursement atte ndu d e la taxe de 3  % sur les dividen de s vers és a ux actionnaires 407I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXLes cré an ce s dive rse s 70 9  mi lli o ns d’eu ros enregistrent principalement 514 millions d’euros de dividendes et 169 millions d’euros de produits financiers à recevoir Les valeurs mobilières de placement un  milliard d’euros rep ré s en te nt les ra ch ats de ti tres A XA p o ur h on ore r ses obligations de livraison et éliminer l’e et dilutif de certains plans de rémunération en actions Les instruments de trésorerie s’élèvent à 76 millions d’euros et concernent des primes d’options sur le dollar Les d isponib ilités s’élè vent à 99 0  millions d’euros co ntre 2 949 millions d’euros à fin 2016 cette baisse de 1 959  millions d’euros s’expliquant principalement par les remboursements de dettes externes et internes ainsi que les rachats de titres AXA partiellement compensés par les dividendes reçus des filiales nets du dividende payé aux actionnaires et par l’émission d’une dette subordonnée d’un milliard de dollars (946 millions d’euros) Les écarts d e conversion actifs s’élève nt à 3  009  mi llio ns d’euros don t 2   629  millions d’e uros au ti tre des pertes de change reportées compte tenu des principes de la comptabilité statutaire de couverture qui sont plus que compensées par des gains latents sur les participations Ce poste reflète également les pertes latentes sur créances et dettes libellées en devises sous les e ets de leur réévaluation au cours de conversion à la date de clôture La baisse de 402  millions d’euros par rapport à 2016 s’explique principalement par l’e et favorable du dollar sur les dettes PassifLes capitaux propres avant résultat de la pé riode et après distributi on du résultat de l’e xercice précédent s’élève nt à 37 361  millions d’euros soit une diminution de 112  millions d’euros dont 688 millions d’euros liés au programme de rachat d’actions qui ont été annulées partiellement compensée par 4 43  mi llio ns d’e uros au ti tre de l’augmentati on de capital réservée aux salariés et 133 millions d’euros suite à des levées d’options de souscription d’action Les autres fo nds propr es co mpren nen t le s Ti tres Super Subordonné s (TSS) à du rée indé te rmi né e qui s’é lè ven t à 4  640  millions d’euros contre 5  206  millions d’e uros en 2016 co mpte tenu du rembo ursement de TSS pou r un montant de 335 millions d’euros et d’un effet de change favorable de 225 millions d’euros Le s p ro v is io ns po ur r is q ue s et ch arg es 5 71  m i ll i on s d’euros com pren nent esse ntielle ment 334  mi llions d’euros de provisions envers les filiales du Groupe au titre du risque de restitution des économies d’impôt réalisées dans le cadre du régime d’intégration fiscale français et 103  millions d’euros de provisions pour risque de change La baisse de 963 millions d’euros s’explique principalement par le paiement de la prime de remboursement liée à la dette subordonnée arrivée à échéance début janvier 2017 Les dettes subordonnées s’élèvent à 10  667 millions d’euros contre 11 399 millions d’euros en 2016 en baisse de 732 millions d’euros compte tenu principalement du rembourse ment de l’obligation subordonnée convertible 2017 pour un montant de 1 094 millions d’euros (hors prime de remboursement) d’un e et de change favorable de 557 millions d’euros partiellement compensé par l’émission d’une dette subordonnée d’un milliard de dollars soit 946 millions d’euros Les dettes financières s ’élèvent à 13  230  millions d’euros contre 14 343 millions d’euros au 31 décembre 2016 en baisse de 1  11 3  million s d’eu ros compte tenu prin cipale ment de la diminution des prêts consentis pa r des entités du Groupe pour 694 millions d’euros et de la baisse des appels de marge reçus des contreparties bancaires dans le cadre des contrats de collatéraux pour 348 millions d’euros Les autres d ettes 307  mi llions d’e uros so nt en hausse de 120 millions d’euros principalement en raison de l’augmentation des dettes vis à vis des entités du Groupe dan s le cadre de l’intégration fiscale Les écarts de conversion passifs s’élè vent à 1  253  millions d’eu ros contre 8 56   m illio ns d’euros au 3 1  décembre 2 016 Ce compte est la contrepa rtie des effets de change lié s à la réé valuation des dettes et créan ces li be llée s en devi ses au cours de clôture en hausse par rapport à 2016 compte tenu principalement de l’e et favorable de la baisse du dollar et de la livre sterling sur les dettes Autres informationsConformément à l’article  L  225 102 1 du Code de commerce l ’ in for m at i on rel at i v e a u x ré mun é rati on s a va nta ge s et engagements de toutes natures concernant les mandataires sociaux figurent en Parti e 3 Sectio n  3 2 «  Rémunératio n et participation dans le capital des dirigeants » du présent Rapport Annuel 408I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUX Factures émises durant l’exercice et non réglées à la date de clôtureTranche de retard de paiement0 jour1 à 30 jours31 à 60 jours61 à 90 jours91 jours et plusTotal (1 jour et plus)Nombre de factures concernées 6 26 11 0 26 63Montant total TTC des factures concernées (en euros)83 282 951 677 5 635 798 4 271 971 10 859 446Pourcentage du chi re d’a aires TTC de l’exercice 0 % 1 % 4 % 0 % 3 % 8 %Factures émises durant l’exercice ayant connu un retard de paiementTranche de retard de paiement0 jour1 à 30 jours31 à 60 jours61 à 90 jours91 jours et plusTotal (1 jour et plus)Nombre de factures concernées 225 93 50 33 42 218Montant TTC des factures concernées (en euros)33 130 480 43 675 896 13 397 483 20 634 049 23 064 582100 772 010Pourcentage du chi re d’a aires TTC de l’exercice 23 % 30 % 9 % 14 % 16 % 70 %Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exerciceTranche de retard de paiement0 jour1 à 30 jours31 à 60 jours61 à 90 jours91 jours et plusTotal (1 jour et plus)Nombre de factures concernées 0 0 15 6 5 26Montant total TTC des factures concernées (en euros) 5 335 120 2 719 750 255 274 8 310 144Pourcentage du montant total TTC des achats de l’exercice (en euros)0 00 % 0 00 % 0 96 % 0 49 % 0 05 % 1 49 %Factures reçues ayant connu un retard de paiement au cours de l’exerciceTranche de retard de paiement0 jour1 à 30 jours31 à 60 jours61 à 90 jours91 jours et plusTotal (1 jour et plus)Nombre de factures concernées 1 2224 1136 413 626 4 399Montant TTC des factures concernées (en euros)846 167325 111 26272 320 496 62 126 691 89 066 790548 625 239Pourcentage du montant total TTC des achats de l’exercice 0 15 % 58 38 % 12 99 % 11 16 % 15 99 % 98 51 %Le délai de paiement de référence utilisé pour le calcul des retards de paiement est le délai légal (règlement à 30 jours suivant la date d’émission de la facture) Aucune facture exclue de ces tableaux relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Prise de participationsEn 2017 la Société n’a acquis aucune participation significative au sens de l’article L  233 6 du Code de commerce 409I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXCette page a été laissée blanche intentionnellement 410I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUXBILANActif (En millions d’euros)31 décembre 2017Net au 31 décembre 2016BrutAmortissements et provisions NetActif immobiliséImmobilisations incorporelles376 39 336340Immobilisations corporellesTerrains Constructions et autres immobilisations1 0 11Immobilisations financièresTitres de participation63 718 1 345 62 37362 548Créances rattachées à des participations3 774 1 3 7733 527Autres immobilisations financières327 96 231134Prêts106 10675I68 303 1 482 66 82166 626Actif circulantCréances d’exploitationÉtat406 40622Créances diverses et comptes courants des filiales709 709965Valeurs mobilières de placement1 000 1 000125Instruments de trésorerie76 7631Disponibilités990 9902 949Charges constatées d’avance10 102II3 191 3 1914 094Comptes de régularisationCharges à étaler304 275 2831Primes de remboursement17 1719Écart de conversion actif3 009 3 0093 411TOTAL GÉNÉRAL74 822 1 757 73 06574 181 411I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXPassif (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016Capitaux propresCapitalCapital social5 554 5 554Prime d’émission de fusion d’apportPrime d’émission19 045 19 162Prime de fusion d’apport1 060 1 060RéservesRéserve légale560 561Réserve spéciale des plus values à long terme 2 316 2 316Autres réserves1 488 1 488Report à nouveau7 293 9 664Provision réglementée45 45Résultat de l’exercice4 958 432I 42 318 40 281Autres fonds propresDettes subordonnées à durée indéterminée 4 640 5 206II 4 640 5 206Provisions pour risques et charges III 571 1 534DettesDettes subordonnées10 667 11 399Dettes financières13 230 14 343Dettes d’exploitationDettes fiscales1 2Dettes sociales 0Dettes diversesDettes sur immobilisations75 366Autres dettes307 187Instruments de trésorerie 2Produits constatés d’avance3 4IV 24 283 26 304Comptes de régularisationÉcart de conversion passif1 253 856TOTAL GÉNÉRAL73 065 74 181 412I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUXCOMPTE DE RÉSULTAT (En millions d’euros)20172016I Résultat courantProduits financiers et d’exploitationRevenus des titres de participation 4 989 3 521Revenus des prêts et placements à court terme 299 87Autres produits15 14I 5 302 3 622Charges d’exploitationCharges externes et autres charges (424) (404)Impôts taxes et versements assimilés (3) (1)Salaires traitements et charges sociales (21) (19)Intérêts et charges assimilées (1 042) (2 939)Dotations aux amortissements sur immeubles et charges à étaler (9) (10)II (1 500) (3 373)Excédent d’exploitation (III = I + II) 3 802 250Quote part des opérations faites en commun IV Opérations sur titres de placementReprises de provisions sur valeurs mobilières de placement 1Résultat net sur cessions(14) (10)Dotations aux provisions sur valeurs mobilières de placement Résultat sur gestion des titres de placement V (14) (9)Résultat courant avant impôt (VI = III + IV + V) 3 788 241II Résultat sur opérations en capitalProduits sur cession d’actifs immobilisés 22 67Reprises de provisions pour risques et charges 1 Reprises de provisions sur titres 374 82Résultat de change39 (69)Valeur nette comptable sur cession d’actifs immobilisés (197) (108)Dotations aux provisions pour risques et charges (21) (127)Dotations aux provisions sur titres (70) (318)Produits et charges nets exceptionnels (27) (28)VII 122 (501)Impôt sur les sociétés VIII 1 048 692III RÉSULTAT DE LA PÉRIODE VI + VII +VIII 4 958 432 413I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXRÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES31 décembre 201331 décembre 201431 décembre 201531 décembre 201631 décembre 20171 – Situation financière en fin d’exercicea) Capital social (en millions d’euros)5 537 5 593 5 557 5 554 5 554b) Nombre d’actions émises (en millions)2 418 2 442 2 426 2 425 2 425c) Nombre d’obligations convertibles en actions (en millions)7 7 7 7 2 – Résultat global des opérations e ectives (en millions d’euros)a) Chi re d’a aires hors taxes 3 289 3 394 2 709 3 608 5 287b) Bénéfice courant avant impôts amortissements et provisions 1 776 1 785 1 079 252 3 799c) Impôt sur les bénéfices 558 646 784 692 1 048d) Bénéfice après impôts et dotations aux amortissements et provisions 1 727 2 392 1 747 432 4 958e) Montant distribué 1 960 2 317 2 656 2 808 3 0563 – Résultat des opérations réduit a une seule action (en euros)a) Bénéfice après impôts mais avant amortissements et provisions 0 81 1 00 0 71 0 31 1 44b) Bénéfice après impôts et dotations aux amortissements et provisions 0 71 0 98 0 72 0 18 2 04c) Dividende attribué à chaque action (a)0 81 0 95 1 10 1 16 1 26(a) Le dividende proposé au 31 décembre 2017 est soumis à l’Assemblée Générale du 25 avril 2018 et basé sur un nombre d’actions existantes de 2 425 235 751 414I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUXTABLEAU DE FINANCEMENT (En millions d’euros)31 décembre 201731 décembre 2016RessourcesRésultat courant avant impôt3 788 241Résultat sur opérations en capital avant impôt 122 (501)Impôt sur les bénéfices1 048 692Variation des provisions et amortissements (1 457) 331Capacité d’autofinancement de l’exercice 3 501 763Augmentation des capitaux propres 576 489Souscription d’emprunts1 152 3 556Cessions ou réduction d’éléments de l’actif immobilisé ■Immobilisations incorporelles ■Immobilisations corporelles ■Immobilisations financières 1 773 4 826TOTAL RESSOURCES7 002 9 633EmploisDistributions mises en paiement au cours de l’exercice 2 808 2 656Réduction des capitaux propres 688 637Remboursement des dettes financières 2 113 2 876Acquisitions d’éléments de l’actif immobilisé ■Immobilisations incorporelles ■Immobilisations corporelles ■Immobilisations financières 2 041 1 891Charges à répartir sur plusieurs exercices 11 28TOTAL EMPLOIS7 661 8 088Variation fonds de roulement (659) 1 545Contrepartie à court termeVariation  ■de créances d’exploitation136 670 ■de dettes d’exploitation209 72 ■des disponibilités valeurs mobilières de placement et instruments de trésorerie (1 004) 803TOTAL(659) 1 545 415I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXCette page a été laissée blanche intentionnellement 416I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUXTABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (En millions d’euros)CapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote part du capital détenue en %Valeur comptable des titres détenus valeur brute1 2 3 4A RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET LES PARTICIPATIONS CI DESSOUS DONT LA VALEUR BRUTE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL D’AXA1) Filiales (50 % au moins du capital détenu)AXA ASIA8 401 379 100 00 % 8 41321 avenue Matignon – 75008 PARIS – FranceAXA AFRICA HOLDING60 1 100 00 % 6023 avenue Matignon – 75008 PARIS – FranceAXA PARTNERS HOLDINGS SA152 (25) 100 00 % 1586 rue André Gide – 92320 CHATILLON – FranceAXA BANK BELGIUM636 300 100 00 % 91525 Boulevard du Souverain – 1170 BRUXELLES – BelgiqueAXA CHINA462 (14) 51 00 % 23523 avenue Matignon – 75008 PARIS – FranceAXA EQUITY AND LAW PLC1 2 191 99 96 % 1 1335 Old Broad Street – LONDON EC2N 1AD – AngleterreAXA FRANCE ASSURANCE 452 4 157 100 00 % 4 31526 rue Drouot – 75009 PARIS – FranceAXA GENERAL INSURANCE195 (10) 99 71 % 29411F 4 Hangang daero 71 gil Yongsan gu – SEOUL – South KoreaAXA GLOBAL RE205 179 95 74 % 4909 avenue de Messine – 75009 PARIS – FranceAXA HOLDINGS BELGIUM453 (94) 100 00 % 4 49325 Boulevard du Souverain – 1170 BRUXELLES – BelgiqueAXA HOLDING MAROC211 194 100 00 % 229120 122 avenue Hassan II – 21000 CASABLANCA – MarocAXA INVESTMENT MANAGERS53 769 78 96 % 1 551Tour Majunga – 6 place de la Pyramide92908 PARIS LA DÉFENSE CEDEX – FranceAXA LIFE INSURANCE COMPANY Co Ltd628 1 978 77 92 % 2 381NBF Platinium Tower 1 17 3 Shirokane – Minato ku108 – 8020 TOKYO – JaponAXA LIFE EUROPE100 1 090 100 00 % 1 259Wolfe Tone House Wolfe Tone street – DUBLIN 1 – IrlandeAXA LIFE INVEST SERVICES120 (118) 100 00 % 120Wolfe Tone House Wolfe Tone street – DUBLIN 1 – Irlande  AXA MEDITERRANEAN HOLDING 147 3 552 100 00 % 4 076Calle monseñor Palmer numéro 1 – PALMA DE MALLORCA – Îles Baléares  AXA TECHNOLOGY SERVICES 39  116 99 88 % 231Les collines de l’Arche – 76 route de la Demi Lune  92057 PARIS LA DÉFENSE – France  (a) Pour les sociétés d’assurance  cotisations émises brutes Pour les sociétés immobilières  loyers Pour les sociétés holdings  dividendes des participations Pour les sociétés financières  produits bruts bancaires (b) Données consolidées 417I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXValeur comptable des titres détenus valeur nettePrêts et avances consentis par la Sté et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la Société au titre d’engagements pris par la filiale participationChi re d’a aires HT du dernier exercice écoulé (a)Résultats (bénéfice ou perte du dernier ex clos)Dividendes encaissésObservations (Date de clôture)5 6 7 8 9 10 118 413 80 0 116 15 31 décembre 201760 30 0 1 0 31 décembre 2017158 69 0 86 (13) 0 31 décembre 2017915 0 451 150 0 31 décembre 2017235 0 0 31 décembre 2017   1 133 0 158 104 31 décembre 2017   4 315 0 1 107 1 096 1 163 31 décembre 2017   294 0 561 10 0 31 décembre 2017490 0 2 336 61 31 décembre 20174 493 0 822 932 1 283 31 décembre 2017229 0 12 11 10 31 décembre 20171 551 44 121 94 295 126 31 décembre 20172 381 0 4 647 476 108 31 décembre 20171 259 3 516 4 0 100 31 décembre 20174 6 0 20 3 31 décembre 2017 4 076 1 475 331 96 44 130 31 décembre 2017 161 6 314 7 31 décembre 2017   418I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUX (En millions d’euros)CapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote part du capital détenue en %Valeur comptable des titres détenus valeur brute1 2 3 4A RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET LES PARTICIPATIONS CI DESSOUS DONT LA VALEUR BRUTE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL D’AXAAXA UK PLC (b)1 721 4 630 53 12 % 4 5565 Old Broad Street – LONDON EC2N 1AD – AngleterreAXA VERSICHERUNGEN AG144 1 629 100 00 % 5 171General Guisan str 40 – CH 8401 WINTERTHUR – SuisseCFP MANAGEMENT1 2 100 00 % 14021 avenue Matignon – 75008 PARIS – FranceCOLISEE RE95 174 100 00 % 62039 rue du Colisée – 75008 PARIS – FranceKAMET17 100 00 % 7530 rue Fortuny – 75017 PARIS – FranceAXA PARTNERS HOLDINGS LTD668 25 100 00 % 502Buldiing 11 Chiswick – 566 Chiswick High Road – LONDON W4 5XR – AngleterreHOLDING VENDOME 3 100 00 % 15921 avenue Matignon – 75008 PARIS – FranceOUDINOT PARTICIPATIONS9 151 3 657 100 00 % 12 29921 avenue Matignon – 75008 PARIS – FranceSOCIETE BEAUJON47 969 99 99 % 1 26621 avenue Matignon – 75008 PARIS – France    VINCI BV1 439 417 100 00 % 4 285Graadt van Roggenweg 500 – Postbus 30800    3503 AP UTRECHT – Pays Bas    2) Participations (10 à 50 % du capital détenu)    AXA HOLDING AS 275 8  16 76 % 112Meclisi Mebusan cadn° 15 – Salipazari34433 ISTANBUL – TurquieAXA KONZERN AG80 1 131 34 63 % 2 120Colonia Allee 10 20 – 51067 KOLN – AllemagneLOR MATIGNON9 130 27 78 % 57100  Esplanade du Général De Gaulle – Cœur Défense Tour B92400 COURBEVOIE – FranceRESO GARANTIA (RGI Holdings BV)149 464 39 34 % 805Ul Svetlanskaya 250 1 Vladivostok Primorsky TerritoryFar Eastern federal district 690000 Russian FederationSous total A62 520B RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES OU PARTICIPATIONS1) Filiales non reprises au paragraphe Aa) filiales françaises (ensemble)91b) filiales étrangères (ensemble)1512) Participations non reprises au paragraphe Aa) dans les sociétés françaises (ensemble)42b) dans les sociétés étrangères (ensemble)165TOTAL A+B62 969(a) Pour les sociétés d’assurance  cotisations émises brutes Pour les sociétés immobilières  loyers Pour les sociétés holdings  dividendes des participations Pour les sociétés financières  produits bruts bancaires (b) Données consolidées 419I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXValeur comptable des titres détenus valeur nettePrêts et avances consentis par la Sté et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la Société au titre d’engagements pris par la filiale participationChi re d’a aires HT du dernier exercice écoulé (a)Résultats (bénéfice ou perte du dernier ex clos)Dividendes encaissésObservations (Date de clôture)5 6 7 8 9 10 114 556 1 353 255 181 31 décembre 20175 171 0 2 996 699 636 31 décembre 20174 0 1 31 décembre 2016326 0 5 (17) 31 décembre 201757 0 5 (9) 31 décembre 2017502 0 24 24 25 31 décembre 2017 0 0 31 décembre 201712 299 265 0 (2) 0 31 décembre 20171 214 110 111 21 18 0 31 décembre 20174 285 0 640 640 640 31 décembre 2017112 0 31 décembre 20172 120 0 709 742 390 31 décembre 201757 0 15 8 31 décembre 2016468 0 1 404 192 0 31 décembre 201761 338 2 091 5 432 16 485 5 796 4 89766 9 4 85 3 1542 995 1 1161 626 2 104 5 436 16 485 5 796 4 932 420I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUXRésultatLe résultat après impôt de l’exercice clos le 31 décembre 2017 est un profit de 4 958 millions d’euros contre 432 millions d’euros au 31 décembre 2016 1 FAITS CARACTÉRISTIQUESLes évolutions significatives de postes sont commentées dans les tableaux inclus dans cette annexe 2 PRINCIPES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES2 1 Principes générauxLe s compt es arrêtés au 3 1  dé cem bre 2 017 sont établis et présentés conformément aux dispositions du Plan Comptable Général 2014 (règlement ANC n° 2014 03 du 5 juin 2014) Depuis le 1er janvier 2011 AXA applique le règlement ANC n°  2015 05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture Depuis le 1er  janvier 2005 AXA app lique les règlements CRC 2002 10 relatifs à l’amortissement et la dépréciation des actifs (modifié par les règlements CRC 2003 07 et CRC 2005 09) et CRC 2004 06 relatif à la définition la comptabilisation et l’évaluation des actifs abrogés et repris par le règlement ANC n°°2014 03 au titre II Chapitre I « Actifs non financiers »  leurs applications n’ont pas eu d’incidence sur les états financiers de la Société Conformément au règlement CRC 2008 15 abrogé et repris par le règlement ANC n°2014 03 au titre VI Chap itre  II Section  4 «  Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés » (notamment les articles  624 15 et 624 16) et au titre  IX Chapitre  IV Section  5 « Comptes financiers » (notamment l’article 945 50) les actions propres sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement Au 31 décembre 2017 le nombre de titres en auto détention a ectés à un objectif de couverture s’élevait à 41 395 855 actions pour un montant d’un milliard d’euros L’application des dispositions relatives au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés (règlement ANC n° 2014 03 au titre VI Chapitre II Section 4 « Plans d’options d’ac hat ou de souscript ion d’acti on s et plans d’attri bu tio n d’actions gratuites aux salariés ») n’a pas eu d’incidence sur les états financiers de la Société Tableau de synthèse des options et actions ou unités de performance attribuées en 2017 et 2016 aux membres du Comité de Direction rémunérés par la Société  (En euros)Exercice 2017Exercice 2016Valorisation des options attribuées au cours de l’exerciceValorisation des actions de performance et unités de performance attribuées au cours de l’exerciceValorisation des options attribuées au cours de l’exerciceValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exerciceTOTAL 603 955 3 710 871 485 915 2 672 040Le détail des attri buti ons d’o ptio ns et action s ou unités de performance de s mandataires sociaux fi gure en Partie  3 – Section 3 2 « Rémunération et participation dans le capital des dirigeants » du Document de Référence 2 2 Présentation des comptesBILANLes immobilisations incorporelles comprennent les concessions brevets marques et logiciels Les immobilisations corporelles comprennent les immeubles de placement ventilés entre les terrains et les constructions ainsi que les agencements et installations Les immobilis ations financières sont représentées (i) par les titres de participation ainsi que les créances rattachées à ces participations et (ii) par les autres immobilisations financières et les prêts Les titres sont classés selon les critères suivants  ■les titres de participation sont les titres représentant au moins 10 % du capital de la société émettrice ainsi que ceux dont la possession durable est estimée utile à la Société  ■les autres immobilisations financières sont relatives aux titres représentant moins de 10 % du capital et ne constituant pas des titres de participation RÉSULTATLe compte de résultat distingue les opérations courantes et les opérations en capital  ■les opérations courantes comprennent les dividendes les produits des autres placements les charges financières les charges d’exploitation ainsi que les résultats sur opérations de titres de placement  ■les opérations en cap ital comprennent les plus ou moins values de ce ssions des titres de participation et des titres IAnnexe aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2017 421I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXimmobili sés de l’activité du portefeuille les dotatio ns et reprises de provisions pour dépréciation de ces titres et des créances qui y sont rattachées les pertes et profits résultant de s vari ati o ns de c ha nge les do tati on s et repr is es de provisions pour risques et charges ainsi que les charges et produits exceptionnels Les cessions de titres de participation sont é valuées selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré Pour une meilleure li sibilité des comptes les dotations aux provisions et re pr ises de provision s pour risque de change sont enregistrées en résultat de change  de la même façon les dotations et reprises de provisions pour risque de reversement d’impôt figurent directement en impôt 2 3 Immobilisations incorporellesLe s i mmobili sations i ncorporelles s’élèvent à 3 36  millio ns d’euros et comprennent principalement la marque AXA apportée par FINAXA lors de la fusion en 2005 évaluée alors à 307 millions d’euros sur la base des redevance s de marque facturées aux filiales du Groupe et aux Mutuelles AXA et 29  millions d’euros au titre de la capitalisation de coûts informatiques 2 4 Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport Les constructions sont amorties suivant le mode linéaire sur cinquante ans et les travaux d’aménagement sont amortis linéairement sur cinq ans ou dix ans selon le cas 2 5 Immobilisations financièresLe s i mmo bi li s ati on s fi nanci è re s s o nt val ori sée s au co ût d’acquisition ou à la valeur de l’apport À la clôture de l’exercice le coût d’acquisition est comparé à la valeur d’inventaire la plus faible de ces deux valeurs étant retenue au bilan La valeur d’inventaire des titres de participation correspond à leur valeur d’utilité pour l’entreprise Elle peut être déterminée soit en fonction des cours de bourse soit en fonction des capitaux propres (y compris plus values latentes) soit en fonction des perspectives de la filiale Ces analyses multicritères intègrent le caractère long terme de la détention des filiales et excluent les éléments liés à la volatilité court terme des marchés Il est ainsi procédé à une comparaison e ntre la valeu r nette com pta ble et l a va leur d’util ité qu i correspond à la valeur de ses actifs et de ses bénéfices attendus au titre des a aires en portefeuille et des a aires nouvelles en tenant compte des perspectives futures de l’entité La valeur des bénéfices futurs est estimée sur la base des calculs de l’European Embedded  Value des activités Vie Épargne  et Retraite publiée par le Groupe ou des calculs similaires pour les autres activités Pour les autres titres immobilisés la valeur d’inventaire est le cours de bourse pour les titres côtés et la valeur probable de négociation pour les titres non côtés 2 6 CréancesLe s créances so nt valo ris ées à le ur vale ur n omi nale Une provision pour dépréciation est pratiquée s’il existe des risques de non recouvrement 2 7 Valeurs mobilières de placementÀ la clôture de l’exercice le coût d’acquisition est comparé à la valeur d’inventaire qui correspond à la valeur liquidative s’il s’agit de SICAV et FCP et au cours de bourse moyen du dernier mois de la clôture pour les autres valeurs 2 8 Compte de régularisation actifLe s ch arge s à é taler co rres po ndent a ux f rais d’émi s si o n d’emprunts qui sont étalés sur la durée de vie de l’empr unt considéré et au maximum sur 10 ans dans le cas où l’emprunt n’a pas d’échéance prédéterminée 2 9 Engagement de retraiteDans le cadre de l’actualisation des engagements sociaux il a été procédé à l’évaluation des provisions supplémentaires à constituer en vue de couvrir les engagements au titre des régimes de retraite à prestations définies conformément à la recommandation ANC n°2013 02 La méthode 1 définie par cette recommandation a été appliquée  le coût des services passés est étalé en résultat sur la durée d’acquisition des droits et le rendement attendu des actifs est retenu dans le calcul de la charge de la période Cette évaluation a conduit à l’absence de comptabilisation de provision au 31 décembre 2017 Des informations complémentaires sur les régimes de retraite à prestations définies sont mentionnées dans la Note 26 2 des États Financiers Consolidés 2 10 Écarts de conversionLes créances et les dettes en monnaies étrangères sont ajustées au cours de clôture avec comme contrepartie un compte d’écart de conversion actif lorsque la di érence correspond à une perte latente et d’écart de conversion passif dans le cas d’un gain latent Ces comptes de régularisat ion n’entrent pas da ns la formation du résultat mais une provision pour risque de change est constituée pour appréhender les pertes latentes liées aux écarts de conversion actifs Lorsqu’un prêt o u un emprun t génè re une perte de change latente mais qu’une couverture de change est mise en place une provision à concurrence du risque non couvert est constituée 2 11 Produits dérivés ■Swaps de taux d’intérêt  ces opérations sont enregistrées en appliquant la méthode des intérêts courus en distinguant d’une part le résultat de l’opération principale faisant l’objet du swap et d’autre part le résultat net de l’opération de swap au compte de résultat et au bilan En hors bilan figurent les nominaux des swaps servant de base aux échanges de taux ■Les produits dérivés qualifiés de couverture contre le risque de change (swaps de change ou de devise achats à terme de devise ) sont comptabilisés e n h ors bilan comme u n engagement réciproque de dettes et de créances En matière d’options de devise s la prime payée lors de l’acquisitio n est inscrite à l’actif du bilan dans le compte «  instruments de trésorerie  » Lors de l’exercice de l’option la prime est comptabilisée en résultat Il en est de même en cas de non exercice de l’option à son terme En cas de vente d’options la perte latente fait l’objet d’une provision pour risques et charges Le s autre s produits dérivés so nt co mptabi li sés 422I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUXen hors bilan pour le ur valeur nominale Les moins values latentes résultant de la valeur de marché estim ée de ces instruments financiers donnent lieu à la constatation d’une provision pour perte de change lorsque la comptabilité de couverture ne peut être appliquée ■Produits dérivés sur actions  les droits d’options versés ou reçus sur actions sont inscrits en compte d’attente lors du pa iement ou de l’encaissement des fonds À la clôture de l’exercice si l’option n’est pas levée les droits reçus ne sont pas pris en compte en résultat s’agissant d’un produit éventuel Les droits versés feront l’objet d’une provision s’il paraît probable compte tenu de l’évolution des marchés que cette option ne sera pas levée Lors de l’exercice de l’option cette dernière constitue un complément du prix d’acquisition du sous jacent et un complément du prix de vente en cas de vente de l’option 2 12 Autres fonds propresLes Titres Super Subordonnés à durée indéterminée sont classés en «  Autres fonds propres » dès lors que comme les actions ordinaires il n’existe pas d’obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier Le s a u tre s fo nds propres co mp re n ne nt les T i tres Supe r Subo rdo nn és (TSS) à du rée i ndéte rmi né e qui s’é lè ven t à 4  640  millions d’euros contre 5  206  millions d’e uros en 2016 co mpte te nu du rembo urse ment de TSS pou r un montant de 335  millions d’euros et d’un effet de change favorable de 225 millions d’euros 2 13 Provisions pour risques et chargesLa Société est tête de groupe d’un régime d’intégration fiscale  à ce titre la convention d’intégration fiscale prévoit que les économies d’impôts sont directement comptabilisées dans les comptes de la Société Une provision pour risque de restitution des économies d’impôt est comptabilisée cependant dès lors qu’il existe une forte probabilité que ces filiales redeviennent bénéficiaires compte tenu des perspectives de résultats fiscaux futurs issus du processus de plan stratégique du Groupe 3 NOTES SUR LES COMPTES DU BILAN3 1 Mouvements sur les immobilisations incorporellesCe poste comprend principalement la marque AXA apportée par FINAXA lors de la fusion en 2005 évaluée alors à 307 millions d’euros sur la base des redevances de marque facturées aux filiales du  Groupe et aux Mutuelles AXA et 29  millions d’euros au titre de la capitalisation de coûts informatiques 3 2 Mouvements sur les immobilisations financières (avant provisions) (En millions d’euros)Valeur brute au 31 décembre 2016 AcquisitionsCessions Variation de change et des intérêts courus non échusValeur brute au 31 décembre 2017Titres de participation (a)64 399 320 1 00163 718Créances rattachées à des participations (b)3 528 2 265 2 019 3 774Titres immobilisés et autres immobilisations financières 231 96 327Prêts 75 164 133 106TOTAL 68 233 2 845 3 153 67 925 (a) La diminution nette de 681 millions d’euros s’explique principalement par 474 millions d’euros de réduction de capital d’AXA Global Life (b) L’augmentation nette de 246 millions d’euros résulte principalement de 944 millions de dollars (801 millions d’euros) de prêts consentis aux activités américaines compensé en partie par le remboursement de 350 millions de livres sterling (409 millions d’euros) par AXA UK Plc et 83 millions d’euros liés au change 3 3 Variation des provisions pour dépréciation des immobilisations financières(En millions d’euros)Provisions au 31 décembre 2016 Dotations ReprisesProvisions au 31 décembre 2017Titres de participation (a)1 851 70 576 1 345Créances rattachées 1 1Titres et créances immobilisés 97 1 96TOTAL 1 949 70 577 1 442(a) La reprise nette aux provisions pour dépréciation sur titres de participation de 506 millions d’euros s’explique principalement par les reprises de provisions sur les titres Family Protect (202 millions d’euros) et AXA Life Invest (176 millions d’euros) suite à leurs liquidations ainsi que 191 millions d’euros sur les titres AXA Global Life suite à la fusion avec AXA Global P&C devenue AXA Global Ré et bénéficiant ainsi de ses excédents de capitaux propres 423I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUX3 4 État des créances ventilées par échéance(En millions d’euros)Montant brut au 31 décembre 2017Échéance à moins d’un anÉchéance d’un à cinq ansÉchéance à plus de cinq ansCréances rattachées à des participations 3 774 1 138 1 727 909État 406 406 Prêts 106 97 3 6Créances diverses et comptes courants des filiales 709 709 TOTAL 4 995 2 350 1 730 9153 5 Créances diverses et comptes courants des filiales (En millions d’euros)Produits à recevoir526Débiteurs divers25Intérêts courus sur swaps158TOTAL7093 6 Charges à étaler (En millions d’euros)Montant brut au 31 décembre 2017Montant amorti au 31 décembre 2016Dotation et augmentation de l’exerciceMontant net au 31 décembre 2017Frais d’émission des obligations 129 121 2 6Frais d’émission des autres dettes 104 78 4 22Frais d’acquisition de titres 71 71 TOTAL 304 270 6 283 7 Écart de conversion actifIl s’élève à 3 009 millions d’euros dont 2 629 millions d’euros au titre des pertes de change reportées compte tenu des principes de la comptabilité statutaire de couverture qui sont plus que compensées par des gains latents sur les participati ons C e poste reflète également les pertes latentes sur créances et dettes libellées en devises sous les e ets de leur réévaluation au cours de conversion à la date de clôture La baisse de 402  millions d’euros par rapport à 2016 s’explique principalement par l’e et favorable du dollar sur les dettes 3 8 CapitalLe capital de la Société est composé de 2  425 235  751 actions d ’u n no m i na l d e 2 29   e u ro s s oi t un mo n ta nt to ta l d e 5  5 53  789  869 79  e uros au 31   dé cembre 20 17 Ces acti ons ont toutes été entière ment souscrites et li bérées et porte nt jouissance au 1er janvier 2017 3 9 Variation des capitaux propres (En millions d’euros)31 décembre 201631 décembre 2017Résultat comptable432 4 958Par action0 18 2 04Variation des capitaux propres par rapport à la situation d’ouverture (2 371) 2 038Par action(0 98) 0 84Dividende proposé (a)2 808 3 056Par action1 16 1 26(a) Le dividende proposé au 31 décembre 2017 est soumis à l’Assemblée Générale du 25 avril 2018 424I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUX (En millions d’euros)Capitaux propres au 31 décembre 201640 281Augmentation de capital réservée aux salariés443Levées d’options de souscription d’actions133Rachat annulation d’actions(688)Dividende distribué(2 808)Résultat de l’exercice4 958Provision réglementée et autres Capitaux propres au 31 décembre 201742 3183 10 Autres fonds propresLes autres fonds propres comprennent les Titres Super Subordonnés (TSS) à durée indéterminée qui s’élèvent à 4 640 millions d’euros contre 5 206 millions d’euros en 2016 compte tenu du remboursement de TSS pour un montant de 335 millions d’euros et d’un e et de change favorable de 225 millions d’euros (En millions d’euros)Montant au 31 décembre 2016 RemboursementVariation de change et des intérêts courus non échusMontant au 31 décembre 2017Titres super subordonnés (nominal) 5 127 (335) (225) 4 567Intérêts courus non échus 79 (7) 73TOTAL 5 206 (335) (232) 4 6403 11 Provisions pour risques et charges (En millions d’euros)Montant au début de l’exerciceDotations de l’exerciceReprises de l’exercice (provision utilisée)Reprises de l’exercice (provision non utilisée)Montant à la fin de l’exerciceProvisions pour impôts di érés (a)460 22 122 360Provision pour pertes de change 128 25 103Autres provisions pour risques 257 42 191 108Amortissement des primes de remboursement des obligations convertibles 689 689 TOTAL 1 534 64 1 027 571(a) La provision pour impôt di éré de 360 millions d’euros à la fin de l’exercice comprend une provision de 334 millions d’euros envers les filiales du groupe au titre du risque de restitution des économies d’impôt réalisées dans le cadre du régime d’intégration fiscale français 425I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUX3 12 Dettes subordonnées (En millions d’euros)Valeur au 31 décembre 2017Échéance à moins d’un anÉchéance d’un à cinq ansÉchéance à plus de cinq ansTSDI (titres subordonnés à durée indéterminée) 200 200Euro Medium Term Notes subordonnés à durée indéterminée 2 646 2 646Obligations subordonnées 3 375 % 2047 1 500 1 500Obligations subordonnées 5 25 % 2040 1 300 1 300Obligations subordonnées 5 125 % 2043 1 000 1 000Obligations subordonnées 5 625 % 2054 (£) 845 845Obligations subordonnées 5 125 % 2047 834 834Obligations subordonnées 4 5 % 2046 ($) 709 709Titres Subordonnés Remboursables 8 60 % 2030 ($) 1 042 1 042Titres Subordonnés Remboursables 7 125 % 2020 (£) 366 366 Euro Medium Term Notes subordonnés 10 10Intérêts courus non échus 215 215 TOTAL 10 667 215 366 10 086Les dettes subordonnées s’élè vent à 10  667  millions d’euros contre 11 399 millions d’euros en 2016 en baisse de 732 millions d’euros compte tenu principalement du rembourse ment de l’obligation subordonnée convertible 2017 pour un montant de 1 094 millions d’euros (hors prime de remboursement) d’un e et de change favorable de 557 millions d’euros partiellement compensé par l’émission d’une dette subordonnée d’un milliard de dollars soit 946 millions d’euros Les TSDI sont des obligations à durée indéterminée La Société déti en t l’o pti on de di ffé rer le pa iemen t des cou po ns sous certaines conditi ons Néanmoins ils doi vent être payés dès que ces conditions sont levées ou lors de remboursement de l’instrument En cas de di éré prolongé ces coupons restent juridiquement dus De même en l’absence de pa iement de dividen des les coupons no n payés accu mulé s depui s des années entreront dans l’assiette des créances à rembourser lors d’une liquidation éventuelle Ces instruments s ont classés en dettes financières sur la base de l’obligation contractuelle ainsi définie de payer les coupons 3 13 Emprunts et dettes financières (En millions d’euros)Valeur au 31 décembre 2017Échéance à moins d’un anÉchéance d’un à cinq ansÉchéance à plus de cinq ansEuro Medium Term Notes850 350 500Emprunts obligataires 7 252 3 966 3 286Dépôts dans le cadre des contrats collatéraux 753 753 Dettes vis à vis des filiales du Groupe 4 281 186 3 307 788Intérêts courus non échus 94 94 TOTAL 13 230 1 383 7 273 4 574Les emprunts et dettes financières s’élèvent à 13  230  millions d’euros contre 14 343  millions d’euros au 31 décembre 2016 en baisse de 1 113 millions d’euros compte tenu principalement de la diminution des prêts consentis par des entités du Groupe pour 694 millions d’euros et de la baiss e des appels de marge reçus des contreparties bancaires dans le cadre des contrats de collatéraux pour 348 millions d’euros 426I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUX3 14 État des dettes d’exploitation (En millions d’euros)Montant au 31 décembre 2017Échéance à moins d’un anÉchéance d’un à cinq ansDettes sur immobilisations (a)75 75 Autres dettes et dettes fiscales et sociales (b)307 307 TOTAL 382 382 (a) Les dettes sur immobilisations de 75 millions d’euros recouvrent l’augmentation de capital émise par AXA Life Europe mais non encore appelée (b) Dont 163 millions d’euros de charges à payer 3 15 Écart de conversion passifLes écarts de conversion passifs s’élèvent à 1 253 millions d’euros contre 856 millions d’euros au 31 décembre 2016 Ce compte est la contrepartie des e ets de change liés à la réévaluation des dettes et créances libellées en devises au cours de clôture en hausse par rapport à 2016 compte tenu principalement de l’e et favorable de la baisse du dollar et de la livre sterling sur les dettes 4 NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT4 1 Rémunération des dirigeants ■Jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration  2 millions d’euros ■Autres rémunérations (nettes de refacturations)  13 millions d’euros L’e ectif de la Société est de 3 salariés et 2 dirigeants mandataires sociaux à la clôture de l’exercice 4 2 Impôt sur les sociétés(En millions d’euros)Résultat avant impôt Impôt* Résultat netRésultat courant (a)3 788 3 788Résultat sur opérations de capital 122 122Charge d’impôt (b) 1 048 1 048TOTAL3 910 1 048 4 958* Un signe positif traduit un profit d’impôt (a) En application de l’article 216 du CGI les dividendes reçus de sociétés dans lesquelles AXA SA détient au moins 5 % des titres en pleine propriété depuis plus de 2 ans sont exonérés d’impôt sur les sociétés après défalcation d’une quote part de frais et charges de 5 % pour les entités non européennes ou 1 % pour les entités européennes (b) Le produit d’impôt sur les sociétés s’élève à 1 048 millions d’euros contre un produit d’impôt de 692 millions d’euros en 2016 et comprend 710 millions d’euros d’impôt à recevoir des entités bénéficiaires du groupe fiscal 369 millions d’euros au titre de la restitution de la taxe de 3 % sur les dividendes versés aux actionnaires 96 millions d’euros compte tenu de l’e et de la baisse du taux d’impôt sur les exercices futurs au titre de la provision pour risque de restitution des économies d’impôt partiellement compensés par la charge fiscale de l’exercice de 133 millions d’euros 427I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUX5 ENGAGEMENTS HORS BILAN (En millions d’euros)Montants notionnels (Engagements donnés) Valeur de marchéINSTRUMENTS FINANCIERS À TERME 70 183 721Change à terme de devises 670 12Swaps60 653 658Swaps de taux41 212 949Swaps de devises (long terme) 11 787 (301)Swaps de change (court terme) 7 654 10Options8 860 51Options de change8 855 51Floor5 Autres engagements Engagements donnés Engagements reçusLignes et lettres de crédit (autorisées et non tirées) 2 265 11 867Garanties et cautions  Engagements de rachat de titres et d’obligations 46 Autres engagements19 321 84Dont garanties financières données au profit d’entités du Groupe 11 731 6 SENSIBILITÉLa Société est principalement exposée par ses activités sur les marchés financiers aux risques de taux et de change Le tableau suivant présente une estimation de la variation de la juste valeur des dettes des prêts et des instruments de couverture en cas de hausse de 1 % de la courbe des taux d’intérêts ou d’une dépréciation de l’euro de 10 % Sensibilité (en millions d’euros)Variation de la juste valeurTaux d’intérêt  + 100 pdb (d)Dépréciation de l’euro  10 % (e)Dettes (a)5 6 % 7 8 %Dérivés (b)11 1 %  18 0%Prêts (c)  1 9 %  10 2 %(a) Dettes internes et externes (b) Dérivés éligibles ou non à la comptabilité de couverture (c) Prêts internes et externes (d) Une hausse des taux d’intérêt de 100 pdb induit une amélioration de la juste valeur de la dette de 5 6 % une amélioration de la juste valeur des dérivés de 11 1 % et une dégradation de 1 9 % s’agissant des prêts (e) Une dépréciation de l’euro de 10 % engendre une amélioration de la juste valeur des dettes de 7 8 % une dégradation de 18 % s’agissant des dérivés ainsi qu’une dégradation de celle des prêts de 10 2 % Les informations sur les justes valeurs présentées doivent être utilisées avec précaution  ■dans la mesure où ces estimations découlent de l’utilisation de paramètres aux dates de clôture tels que taux d’intérêts et spreads ces paramètres étant appelés à fluctuer dans le temps  ■et du fait de la multiplicité des approches possibles pour ces calculs Les éléments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de financement sont les données de marchés à la clôture de la période en tenant compte (i) des taux de marchés par devise (ii) du spread moyen d’AXA par maturité et pour les principales devises en distinguant les dettes subordonnées et les dettes « senior » et (iii) des options incluses dans les contrats d’émission telles que les options de remboursement à la main de l’émetteur La prése ntation de cette anne xe n’omet pas l’existence d’un engagement significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur 7 AUTRES INFORMATIONSAucune des transactions entre parties liées en cours à la date d’arrêté ou ayant eu des e ets sur l’e xercice ne présente les caractéristiques des transactions à mentionner conformément au règlement ANC n°  2014 03 (article 831 3) 428I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUXPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Régnault92400 Courbevoie IRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels(Exercice clos le 31 décembre 2017)Aux actionnairesAXA SA25 avenue Matignon75008 ParisOpinionEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale nous avons e ectué l’audit des comptes annuels de la société AXA SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils sont joints au présent rapport Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’Audit Fondement de l’opinionRÉFÉRENTIEL D’AUDITNous avons e ectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont su isants et appropriés pour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport IndépendanceNous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables sur la période du 1er  janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport et notamment nous n’avons pas fourni de ser vices interdits par l’article  5 paragraphe 1 du règlement (UE) n° 537 2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Justification des appréciations – Points clés de l’auditEn application des dispositions des articles L  823 9 et R  823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément 429I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXÉvaluation des titres de participations(Se référer aux Notes 2 5 3 2 et 3 3 de l’annexe aux comptes sociaux)Points clés de notre auditRéponses apportées par le collège des Commissaires aux comptes lors de l’auditLes titres de participation figurant au bilan au 31 décembre 2017 pour un montant net de 62  373  millions d’euros représentent un poste significatif du bilan Ils sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition ou à la valeur de l’apport À la clôture de l’exercice une provision pour dépréciation est comptabilisée si le coût d’acquisition devient inférieur à la valeur d’inventaire Comme indiqué dans la Note  2 5 de l’annexe la valeur d’inventaire correspond à la valeur d’utilité et est déterminée par la Direction soit en fonction des cours de bourse soit en fonction des capitaux propres (y compris plus values latentes) soit en fonction des perspectives de la filiale L’estimation de la valeur d’utilité de ces titres requiert l’exercice du jugement de la Direction dans le choix des approches de valorisation selon les participations concernées et dans la détermination des données et hypothèses utilisées pour estimer les bénéfices attendus lorsque ces derniers sont pris en compte dans la valorisation La valeur des bénéfices futurs est estimée sur la base des calculs de l’European Embedded Value des activités Vie Épargne et Retraite publiée par le Groupe ou des calculs similaires pour les autres activités Au regard des incertitudes inhérentes à la probabilité de réalisation des prévisions et au jugement appliqué dans la détermination de la valeur d’utilité nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation pour celles basée sur des données prospectives constituait un point clé de l’audit Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs d’utilité des titres de par ticipation sur la base des informations qu i no us o nt été commun iqué es nos tra va ux ont c on si st é principalement à vérifier que l’estimation de ces valeurs déterminée par la Direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation et des hypothèses retenues selon les titres concernés  Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels  ■vérifier le caractère appropri é de la mé th odo lo gie et des hypothèses retenues au regard de la réglementation Solvabilité 2 et des principes établit par le CFO Forum concernant l’European Embedded Value lorsque le s valeurs d’utilité des entreprises d’assurance vie et non vie sont basées sur ces référentiels  ■pour les autres entités obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d’exploitat io n de s acti vités établies par leurs Di rect ions opérationnelles puis  –vérifier la concordance entre les données historiques reprises et les comptes audités –appréc ier la co h éren ce des h ypoth èses ret enues ave c l’env iro nne ment économique aux d ate s de cl ôtu re e t d’établissement des comptes –compa re r les p rév i si o ns re te nue s p ou r de s p éri o de s précédente s avec les réalisat ions correspon da ntes afi n d’apprécier la fiabilité des estimations de la direction –vérifier l’exactitude du calcul de la valeur d’utilité –vérifier que la valeur d’utilité résultant des prévisions de flux de trésorerie ait été ajustée du montant de l’endettement N os travaux ont consisté également à vérifier la comptabilisation d’une provision pour risques dans les cas où la Société est engagée à supporter les pertes d’une filiale présentant des capitaux propres négatifs Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnairesNous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par la loi INFORMATIONS DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION ET DANS LES AUTRES DOCUMENTS ADRESSÉS AUX ACTIONNAIRES SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES COMPTES ANNUELSNous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISENous attestons de l’existence dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise des informations requises par les articles L  225 37 3 et L  225 37 4 du Code de commerce Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L  225 37 3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations Concernant les informations relatives aux éléments que votre Société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’o re publique d’achat ou d’échange fournies en application des dispositions de l’article L   225 37 5 du Code de commerce nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués Sur la base de ces travaux nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations 430I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUXAUTRES INFORMATIONSEn application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Informations résultant d’autres obligations légales et réglementairesDÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTESNous avons été nommés C ommissaires aux comptes d’AXA SA par l’A ssemblée Générale du 28  février 1989 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 8 juin 1994 pour le cabinet Mazars Au 31 décembre 2017 le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 29 e année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans l a 24 e année Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuelsIl appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs Lors de l’établissement des comptes annuels il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation sauf s’il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité Il incombe au Comité d’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’e icacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l’audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuelsOBJECTIF ET DÉMARCHE D’AUDITIl nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent prises individuellement ou en cumulé influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Comme précisé par l’article L  823 10 1 du Code de commerce notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre  ■il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques et recueille des éléments qu’il estime su isants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsification les omissions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ■il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’e icacité du contrôle interne  ■il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ■il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et selon les éléments collectés l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ■il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle 431I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXRAPPORT AU COMITÉ D’AUDITNous remettons un rap port au Comité d’Audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport Nous fournissons également au Comité d’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du Règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L  822 10 à L  822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons avec le Comité d’Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 19 mars 2018Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsXavier Crépon Jean Claude Pauly Maxime Simoen 432I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXES AANNEXE IV RAPPORT EMBEDDED VALUE & AFRANNEXE IV RAPPORT EMBEDDED VALUE & AFRLes info rmati ons sont présentées dans le rapp ort Embedded Value & AFR 2017 disponible sur le site Internet du Groupe AXA (www axa com) 433I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXESAANNEXE V GLOSSAIREANNEXE V GLOSSAIRECe glossaire inclut les définitions des soldes intermédiaires de gestion financiers (non GAAP financial measures) ou indicateurs alternatifs de performance (IAP) nécessaires pour le Management afin de comprendre l’activité et d’analyser la performance du Groupe Le périmètre des définitions suivantes des IAP demeure inchangé par rapport aux périodes précédentes Tous les IAP sont marqués d’un astérisque (*) PÉRIMÈTRE ET BASE COMPARABLEListe des pays par zone géographiqueLes pays par zone géographique sont détaillés ci dessous  ■France (Assurance Banque et Holdings)  ■Europe portant sur les activités suivantes  Suisse (Assurance) Allemagne (Assurance hors AXA Art Banque et Holdings) Belgique (Assurance et Holding) Royaume Uni et Irlande (Assurance et Holdings) Espagne (Assurance) Italie (Assurance et Holding)  ■Asie portant sur les activités suivantes  Japon (Assurance) Hong Kong (Assurance) Asie – Direct portant sur les activités suivantes  AXA Global Direct Japon AXA Global Direct Corée du Sud  Asie High Potentials portant sur les activités suivantes  Thaïlande (Assurance) Indonésie (Assurance) Chine (Assurance) Les Philippines (Assurance)  Holding A sie  ■États Unis (Assurance AB et Holdings)  ■International portant sur les activités suivantes  AXA Banque Belgique (Banque) Brésil (Assurance et Holding) Colombie (Assurance) République tchèque et République slovaque (Assurance) Grèce (Assurance) La Région du Golfe (Assurance et Holding) Inde (Assurance) Liban (Assurance) Luxembourg (Assurance et Holding) Malaisie (Assurance) AXA Mediterranean Holdings Mexique (Assurance) Maroc (Assurance et Holding) Nigeria (Assurance et Holding) Pologne (Assurance) Russie (Reso) (Assurance) Singapour (Assurance) Turquie (Assurance)  ■Entités transversales et Holdings centrales portant sur les activités suivantes  AXA Investment Managers AXA Corporate Solutions Assurance AXA Assistance AXA Art AXA Liabilities Managers AXA Global Re AXA Life Europe AXA SA et autres Holdings centrales Current Engines et High PotentialsLa distinction entre les pays Current Engines et High Potentials est détaillée ci dessous  ■Current Engines  Belgique France Allemagne Hong Kong Italie Japon Espagne Suisse Royaume Uni et Irlande les États Unis et AB  ■Hig h Po ten tials  Brésil Chin e In doné si e Me xi que le s Philippines et Thaïlande 434I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXES AANNEXE V GLOSSAIREDonnées comparables pour le chi re d’a aires les a aires nouvelles en base APE et la marge sur a aires nouvelles« À données comparables » signifie que  ■le s donnée s re lat i ves à la péri o de de l’e xerci ce courant considéré ont été retraitées en utilisant les taux de change applicables pour la même période de l’exercice précédent (taux de change constant)  ■les do nnée s dans l’une des deux pé ri ode s com ptables co m pa rée s on t é té ret ra ité es p o ur te ni r co m pte d es a cq u is i ti o ns c e ss i o ns e t c ha n ge me nts d e p é r im ètr e (p érimètre co nstant) et des c hange ments de m éthode comptable (méthodologie constante) RÉSULTAT ET CAPITALRésultat courant*Le résultat courant représente le résultat net (part du Groupe) tel que communiqué dans la Partie 5 « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel avant prise en compte de l’impact des éléments suivants net de la participatio n aux bénéfices des ass urés de s frais d’acquisitio n reportés des valeurs de portefeuille des impôts et des intérêts minoritaires  ■coûts d’intégration et de restructuration relatifs à des sociétés nouvellement acquises ayant un impact significatif ainsi que les coûts de restructuration et ceux relatifs à des mes ures d’amélioration de productivité  ■écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles de même nature  ■opérations exceptionnelles (principalement changements de périmètre et résultat des activités cédées)  ■gains ou pertes sur les actifs financiers co mptab ilisés à la juste valeur (à l’exception des placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré) les impacts de change sur actifs et passifs et les instruments dérivés rattachés aux actifs financiers Les instruments dérivés rattachés aux actifs financiers  ■com prennent le s instrume nts dérivés de change sauf les options de change couvrant les résultats en devises qui sont prises en compte dans le résultat opérationnel  ■excluent de s dérivé s relatifs à la couverture des contrats d’assuran ce évalué s selon le principe des «  hypothè ses courantes »  et ■excluent les dérivés couvrant les plus et moins values réalisées et le s mouvem ents de pro vi sion s pour dépré ci ation des actions (hors ceux en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré) Le coût à l’origine la valeur intrinsèque et la valeur à échéance de ces dérivés sont pris en compte en résultat courant et seule la valeur temps n’impacte que le résultat net (sauf dans l’hypothèse d’une cession des dérivés à court terme où la valeur temps impacte alors le résultat courant) Résultat opérationnel*Le résultat opérationnel correspond au résultat courant hors l’i mpact des éléments sui vants net de la pa rt ici patio n aux bénéfices de s assurés des frais d’acquisition reporté s des valeurs de portefeuille des impôts et des intérêts minoritaires  ■plus et moins values réalisées et le mouvement de la période des provisions pour dépréciation des placements (sur les actifs non comptabilisés à la juste valeur par résultat ou non détenus à des fins de transaction)  et ■coût à l’origine la valeur intrinsèque et la valeur à échéance des dérivés couvrant les plus et moins values réalisées et les mouvements de provisions pour dépréciation des actions (hors ceux e n repré sentatio n des co ntrats dont le risqu e financier est supporté par l’assuré) Bénéfice par actionLe bénéfice net par action (BNPA) est égal au résultat consolidé d’AXA (incluant les charges d’intérêts relatives aux dettes à durée indéterminée enregistrées dans les capitaux propres) divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation Le bénéfice net par action totalement dilué (BNPA totalement dilué) corre spond au rés ultat consolidé d’AXA (inc luant les charges d’intérêts relatives aux dettes à durée indéterminée enregistrées dans les cap itaux propres) divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur une base diluée (incluant l’impact potentiel de tous les plans de stock options en circulation considérés comme exerçables des plans d’actions gratuites et de la conversion potentielle des dettes convertibles en actions dans la mesure où celle ci a un impact dilutif sur le résultat par action) Rentabilité des fonds propresLa méthode de calcul de la rentabilité des fonds propres (RoE) est la suivante  ■pour le RoE fondé sur le résultat net  le calcul est basé sur les États Financiers Consolidés à savoir les capitaux propres incluant les dettes perpétuelles (Titres Super Subordonnés « TSS  » Titres Subordonnés à Durée Indéterminée « TSDI ») et les réserves liées aux variations de juste valeur et le résultat net hors intérêts des titres TSS TSDI  ■pour le RoE* courant et le RoE opérationnel  les dettes perpétuelles (TSS TSDI) sont considérées comme des dettes de financement et sont donc exclues des capitaux propres les intérêts liés à ces dettes perpétuelles (TSS TSDI) sont déduits du résultat les réserves liées aux variations de juste valeur ne sont pas incluses dans la moyenne des capitaux propres Cash flows disponiblesLes cash flows disponibles représentent la capacité de l’entreprise à verser des dividendes Ils sont calculés comme la somme du résultat et de la variation de capital requis 435I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXESAANNEXE V GLOSSAIREAFR (Available Financial Resources – fonds propres disponibles)Les fonds propres disponibles sont définis comme l’excédent de valeur de marché des actifs par rapport à la meilleure estimation du pa ssif et la m arge pou r risque comme défini es dans la réglementation Solvabilité II Ratio de solvabilité réglementaireCe ratio est égal au montant de fonds propres disponibles (AFR) divisé par le capital requis du Groupe sous Solvabilité II Le capital de solvabilité requis est établi à un niveau garantissant que les assureurs et les réassureurs soient en mesure de répondre de leurs obligations envers leurs assurés et bénéficiaires sur les 12 prochains mois moyennant une probabilité de 99 5 % Le dénominateur du ratio peut être calculé soit via une formule standard soit grâce à un modèle interne AXA a recours à un modèle interne Ratio d’endettementLe ratio d ’endetteme nt fait réfé re nce au n iveau de dette d’une société par rapport à ses fonds propres habituellement exprimé en pourcentage Le ratio d’endettement est utilisé par le Management du Groupe pour déterminer le levier financier et la mesure dans laquelle ses activités sont financées par des prêteurs plutôt que l’actionnaire Eu égard à AXA le ratio d’endettement est calculé en divisant la dette brute (dette de financement et dettes subordonnées à durée indéterminée) par le capital total employé (capitaux propres hors dettes subordonnées à durée indéterminée et réserves suite à la variation de la juste valeur des instruments financiers et des dé rivés de couverture plus dette brute) ACTIVITÉSAssurancePRODUITS D’ÉPARGNE MULTI SUPPORTS ET PRODUITS PEU CONSOMMATEURS EN CAPITALLes produits multi supports permettent aux clients d’investir à la fois dans des fonds en Unités de Compte et dans des fonds adossés à l’actif général Les produits peu consommateurs en capital sont des produits du Fond Général – Épargne qui à leur création créent plus de valeur économique qu’ils n’en consomment COLLECTE NETTE VIE ÉPARGNE RETRAITELa collecte nette en Vie Épargne Retraite correspond aux primes émises (incluant les primes de risques et les chargements) nettes des rachats des contrats arrivant à échéance des charges de sinistralité et autres prestations Cette définition s’applique à tous les produits d’assurance vie d’épargne de retraite et de santé assimilés vie à l’exception des OPCVM VALEUR DES AFFAIRES NOUVELLES (VAN)V alorisati on de s con trats nouvelleme nt ém is au co urs de l’e xerci ce Elle se compose de la valeur actue lle des pr ofi ts futurs moins les coûts d’acquisition moins (i) une dotation pour la valeur temps des options et garanties financières (ii) le coût du capital et les risques non financiers AXA calcule cette valeur nette d’impôts ANNUAL PREMIUM EQUIVALENT (APE)Annual Premium Equivalent (APE) correspond à la somme de 100 % des a aires nouvelles en primes périodiques et de 10  % des pr imes uniques en ligne ave c la méthodologie EEV du Groupe L’APE est en part du Groupe MARGE SUR AFFAIRES NOUVELLESLa marge sur a aires nouvelles est le rapport  ■de la vale ur des affai res n ouvelles ( VAN) repré sentant la valorisati on des contrats n ouvelleme nt émis au cours de l’exercice  ■aux APE Ce ratio permet d’apprécier la profitabilité des a aires nouvelles ANALYSE PAR MARGEL’analyse par marge est présentée en base opérationnelle Bien que le format de présentation de l’analyse par marge di ère de celui du compte de résultat (sur base opérationne lle) ces deux types de présentation sont fondés sur les mêmes principes comptables conformes aux normes IFRS La marge financière comprend les éléments suivants  ■les revenus financiers nets  et ■le s in térêts et participations cré dités aux as suré s e t la participation des assurés non allouée (ainsi que la variation des provisions spécifiques liées aux actifs investis) sur produits financiers nets Les chargements et autres produits incluent  ■les produits provenant de la vente d’OPCVM (qui font partie du chi re d’a aires consolidé)  ■les chargements sur (ou les charges contractuelles) les primes reçues pour l’ensemble des produits vie épargne retraite  ■les chargements s ur le s dépôts reçus pour l’ensemble des produits vie épargne retraite et les commissions sur les fonds gérés pour les contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (contrats en Unités de Compte)  ■l e s p ro du its d i ff ér é s te l s qu e l ’a cti vat i on ne tte d es amortissements des provisions pour chargements non acquis et des provisions pour commissions non acquises  et ■les autres commissions par exemple les commissions liées à l’activité de planification financière et aux ventes de produits de tiers 436I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXES AANNEXE V GLOSSAIRELa marge technique nette intègre les éléments suivants  ■la di érence entre les revenus ou les primes acquises liés à la prise en charge des risques et les coûts réels des prestations  ■la m arge s ur ra c hats  di ffé ren ce e ntre le s prov i si o ns constituées et la valeur du rachat versée à l’assuré dans le cas d’un terme anticipé du contrat  ■la stratégie de couverture active des garanties planch ers associées aux contrats d’épargne retraite en Unités de Compte (« GMxB »)  résultat net des GMxBs correspondant aux charges explicites liées à ces types de garanties diminuées du coût de la couverture Elle inclut aussi le résultat des garanties qui ne font pas l’objet de stratégie de couverture active  ■la participation aux bénéfices lorsque l’assuré participe à la marge technique  ■les résultats de la réassurance cédée  ■les autres variat ions des provisions techni ques  tous les renforcements ou reprises de provisions techniques provenant des changements d’hypothèses d’évaluation des provisions des provisions pour sinistres des provisions supplémentaires po ur ri squ e de mortali té et autres é lé ments te ch niqu es comme l’insu isance de prime pure  et ■les frais de gestion des sinistres Les frais généraux correspondent aux éléments suivants  ■les frais d’acquisition y compris les commissions et les frais généraux alloués aux a aires nouvelles  ■la capitalisation des coûts d’acquisition relatifs aux a aires nouvelles  frais d’acquisition reportés et droits nets sur futurs frais de ge stion pour le s contrats d’investissem ent sans participation discrétionnaire  ■l’amortissement des frais d’acquisition relatifs aux affaires nouvelles et droits nets sur futurs frais de gestion pour les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire impact des intérêts capitalisés inclus  ■les frais d’administration  et ■la participation des assurés aux bénéfices s’ils participent aux charges de la Société L’amortissement des valeurs de portefeuille (VBI) comprend l’amortissement de VBI relatif aux marges opérationnelles Comme indiqué ci desso us il existe un certain nombre de di érences significatives entre la présentation ligne à ligne du compte de résultat et l’analyse par marge ■Pour les contrats d’assurance et les contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (DPF)  dans l’analyse par marge les primes (nettes de dépôts) les chargements et autres produits sont présentés selon la nature du revenu sur les lignes « Chargements et autres produits » ou « Marge technique nette » les intérêts crédités aux assurés dans le cadre des contrats avec participation aux bé néfices sont co mptabilisé s e n «  Charges des prestations d’assurance  » da ns le compte de résultat Tandis que dans l’analyse par marge ils sont présen tés dans la marge à laquelle i ls se rappo rten t prin ci pa le men t la «  Marge fi na nci ère   » et la «  Marge technique nette » la «  Marge fi nanciè re  » corres po nd dans le compte de résultat aux «  Produits financiers nets de charges  » mais elle est ajustée pour prendre en compte la participation des assurés (voir ci dessus) ainsi que la variation des provisions spécifiques liée s aux actifs investis et pour exclure les commissions sur (ou les charges contractuelles incluses dans) les contrats dont le risque financier est supporté par les assurés ces dernières étant présentées da ns les « Chargements et autres produits » les var i ati on s d e p ro vis io ns po ur c harge m ents no n acquis (Chargements non acquis – activation nette des amortissements) sont présentées sur la ligne « Variation des primes non acquises nette de provisions pour chargements et prélèvements non acquis  » au compte de résultat alors qu’elles sont présentées sur la ligne « Chargements et autres produits » dans l’analyse par marge  ■Po ur le s con tra ts d ’in v e stis sem en t s an s par ti ci pati o n discrétionnaire  le principe de la comptabilité de dépôt est appliqué Par consé quent les commissi ons et charges relative s à ces contrats sont présentées au compte de résultat opérationnel sur une ligne distincte partie intégrante du chi re d’a aires et dans l’analyse par marge sur les lignes « Chargements et autres produits » et « Marge technique nette » les variations de provisions pour commissions non acquises (« Provisions pour commissions non acquises activation nette des amortissements ») sont présentées sur la ligne « Variation des primes non acquises nette des chargements et prélèvements non acquis » au compte de résultat alors qu’elles sont présentées sur la ligne « Chargements perçus et autres produits » dans l’analyse par marge RATIOS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE (APPLICABLE AUX ACTIVITÉS DOMMAGES SANTÉ ET PROTECTION)Le rat i o d e s in ist ral i té d e l ’exer ci ce co ura nt n e t d e réassurance est le rapport  ■de s c harges tec hnique s de l’exe rc ice co urant brutes de réassurance +  frais de gestion des sinistre s +  résultat de la réassurance cédée de l’exercice courant excluant pour les réserves actualisées la réévaluation du taux d’escompte utilisé pour les réserves techniques  ■aux primes acquises brutes de réassurance Le ratio de sinistralité tous exercices net de réassurance est le rapport  ■des charges techniques tous exercices brutes de réassurance +  frais de gestion des sinistres +  résultat de la réas surance cédée tous exercices excluant pour les réserves actualisées la réé valuation du taux d’escompte utilisé pour les réser ves techniques  ■aux primes acquises brutes de réassurance 437I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXESAANNEXE V GLOSSAIRELe taux de chargement est le rapport  ■des frais généraux opérationnels (excluant les frais de gestion des sinistres incluant les variations de l’amortissement de VBI)  ■aux primes acquises brutes de réassurance Les frais généraux opérationnels comprennent deux composantes  les frais généraux (commissions incluses) relatifs à l’acquisition de contrats (se rapportant au ratio d’acquisition) et les autres frais généraux (se rapportant au ratio d’administration) Les frais généraux opérationnels excluent l’amortissement des actifs incorporels clients et les coûts d’intégration relatifs à des sociétés significatives nouvellement acquises Le ratio comb iné op érat ion ne l est la somme du taux de chargement et du ratio de sinistralité tout exercice Gestion d’actifsCollecte nette  entrées de fo nds des clients di minuées de leurs sorties de fonds La collecte nette mesure l’impact des efforts commerciaux l’attractivité des produits (qui dépend surto ut de la performance et de l’innovation) et i ndique les tendance s générales du marché en matiè re d’allocation des investissements Le ratio d’exploitation opérationnel est le rapport  ■des frais généraux dont commissions de distribution  ■au chi re d’a aires brut hors commissions de distribution Les actifs sous gestion sont définis comme les actifs dont la gestion a été déléguée par leur propriétaire à une société de ge stion d’actifs telle qu’AXA Investment Managers et AB Les actifs sous gestion comprennent principalement des fonds et les mandats qui génèrent des frais et excluent le double comptage BanquesLe produit net bancaire opérat ionn el est pr és enté avant éliminations internes et avant plus moins values réalisées ou variations de la juste valeur des actifs inscrits à la juste valeur au compte de résultat et des dérivés de couverture 438I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXES AANNEXE VI RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – TABLE DE CONCORDANCEANNEXE VI RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – TABLE DE CONCORDANCELe présent Rapport Annuel comprend tous les éléments du rapport de gestion du Conseil d’Administration prévu par les articles L 225 100 et suivants  du Code de commerce Vous trouverez ci après les références aux extraits du présent Rapport Annuel correspondant aux di érentes parties du rapport de gestion tel qu’arrêté par le Conseil d’Administration de la Société RubriquesPages1 Évolution des a aires Résultats Situation financière et indicateurs de performance 12 à 16 26 à 80 et 406 à 431 2 Utilisation des instruments financiers par la Société lorsque cela est pertinent pour l’évaluation de son actif de son passif de sa situation financière et de ses pertes et profits73 à 78 155 à 185 et 240 à 254 3 Description des principaux risques et incertitudes 142 à 154 et 169 à 185 4 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques 155 à 168 5 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France 408 6 Faits postérieurs à la clôture  Évolution prévisible 78 à 80 et 332 et 333 7 Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices 14 et 15 8 Informations sur les risques encourus en cas de variation de taux d’intérêt de taux de change ou de cours de bourse73 à 78 142 à 154 et 169 à 178 9 Achats et ventes d’actions propres344 10 Opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres 129 11 Actionnariat de la Société343 et 344 12 Actionnariat salarié344 et 345 13 Ajustement des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital n a14 Informations sociales et environnementales 362 à 395 15 Risques financiers lié s au changement climatique 147 et 381 à 387 16 Activités en matière de recherche et de développement 390 et 391 17 Délais de paiement408 18 Plan de vigilance396 à 399 19 Rapport sur le gouvernement d’entreprise439 Annexes20 Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 413 21 Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise 429 439I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXESAANNEXE VII RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – TABLE DE CONCORDANCEANNEXE VII RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – TABLE DE CONCORDANCELe présent Rapport Annuel comprend tous les éléments du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévus par les articles L 225 37 et suivants du Code de commerce Vous trouverez ci après les références aux extraits du présent Rapport Annuel correspondant aux di érentes parties du rapport sur le gouvernement d’entreprise tel qu’arrêté par le Conseil d’Administration de la Société RubriquesPages1 Principes et critères de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux 132 à 135 2 Rémunération des mandataires sociaux106 à 131 3 Mandats et fonctions des mandataires sociaux 86 à 92 4 Conventions intervenues entre un mandataire social ou un actionnaire de la Société et une filiale de  la  Société104 5 Tableau de suivi des délégations en matière d’augmentation de capital 346 à 348 6 Modalité d’exercice de la Direction Générale82 et 83 7 Composition conditions de préparation et d’organisation du Conseil d’Administration 83 à 102 8 Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’Administration83 à 85 9 Limitations de pouvoirs du Directeur Général 96 et 103 10 Code de gouvernement d’entreprise de référence136 11 Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale 358 et 359 12 Dispositifs ayant une incidence en cas d’o re publique 359 440I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXES AANNEXE VIII RÈGLEMENT (CE) N° 809 2004 DU 29 AVRIL 2004 – TABLE DE CONCORDANCEANNEXE VIII RÈGLEMENT (CE) N° 809 2004 DU 29 AVRIL 2004 – TABLE DE CONCORDANCEDocument de Référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’ « AMF ») le 19  mars 2018 ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT (CE) N° 809 2004RubriquesPages1 Personnes responsables 1 1Indication des personnes responsables 4051 2Déclaration des personnes responsables 4052 Contrôleurs légaux des comptes 2 1Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes 3282 2Démission révocation ou non renouvellement des contrôleurs légaux des comptes 3283 Informations financières sélectionnées 3 1Informations financières historiques 13 à 153 2Informations financières intermédiaires n a4 Facteurs de risques 142 à 154 et 169 à 185 5 Informations concernant l’émetteur5 1Histoire et évolution de l’émetteur 17 et 18 349 5 2Investissements30 à 33 6 Aperçu des activités 6 1Principales activités19 à 23 et 34 à 366 2Principaux marchés26 à 296 3Événements exceptionnels30 à 336 4Dépendance à l’égard de brevets ou de licences de contrats industriels commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabricationn a6 5Fondements des déclarations de l’émetteur concernant sa position concurrentielle 12 27 à 297 Organigramme7 1 Description succincte du Groupe et de la position de l’émetteur au sein du Groupe 4 à 7 12 7 2 Liste des filiales importantes de l’émetteur 219 à 224 8 Propriétés immobilières usines et équipements 8 1Immobilisations corporelles importantes existantes ou envisagées n a8 2Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation par l’émetteur de ses immobilisations corporelles375 à 3809 Examen de la situation financière et du résultat9 1 Situation financière188 à 197 9 2 Résultat d’exploitation34 à 72 441I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXESAANNEXE VIII RÈGLEMENT (CE) N° 809 2004 DU 29 AVRIL 2004 – TABLE DE CONCORDANCERubriquesPages10 Trésorerie et capitaux10 1 Capitaux de l’émetteur73 à 78 260 à 266 10 2 Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur 73 à 76 196 et 197 259 et 260 10 3 Conditions d’emprunt et structure de financement de l’émetteur 73 à 78 283 à 285 10 4 Restrictions à l’utilisation des capitaux 73 à 78 10 5 Sources de financement attendues et nécessaires pour honorer les engagements de l’émetteur 73 à 76 11 Recherche et développement brevets et licences 390 et 391 12 Information sur les tendances 12 1Principales tendances ayant influé sur la production les ventes et les stocks les coûts et les prix de vente78 à 80 332 et 33312 2Tendances connues incertitudes demandes engagements ou événements raisonnablement susceptibles d’influer sur les perspectives de l’émetteur80 et 349 à 35913 Prévisions ou estimations du bénéfice n a14 Organes d’administration de direction et de surveillance et de Direction Générale14 1 Composition – Informations concernant les membres 82 à 104 14 2 Conflits d’intérêts104 127 et 128 et 323 et 324 15 Rémunération et avantages15 1 Rémunération et avantages en nature 106 à 135 15 2 Pensions retraites ou avantages similaires 130 et 131 321 16 Fonctionnement des organes d’administration et de direction16 1 Date d’expiration des mandats actuels 84 et 85 16 2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration de direction ou de surveillance à l’émetteur ou à l’une de ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages à l’issue de ces contrats104 16 3 Informations sur le Comité d’Audit et le Comité de Rémunération de l’émetteur 100 et 102 16 4 Déclaration relative au gouvernement d’entreprise 136 17 Salariés17 1 Nombre de salariés105 et 364 à 370 17 2 Participations et stock options115 à 128 17 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur 344 et 345 18 Principaux actionnaires 18 1Identification des principaux actionnaires 343 et 34418 2Droits de vote343 et 344 357 et 35818 3Détention et contrôle de l’émetteur 343 à 34518 4Accords connus de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de contrôle de l’émetteurn a19 Opérations avec des apparentés 137 et 323 à 324 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l’émetteur20 1 Informations financières historiques* 188 à 339 406 à 431 20 2 Informations financières pro forman a20 3 États financiers188 à 333 406 à 427 20 4 Vérification des informations financières historiques annuelles 334 à 339 428 à 431 20 5 Date des dernières informations financières n a 20 6 Informations financières intermédiaires et autres n a20 7 Politique de distribution des dividendes 14 et 15 20 8 Procédures judiciaires et d’arbitrage 329 à 332 20 9 Changements significatifs dans la situation financière ou commerciale de l’émetteur 78 et 79 332 et 333 442I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXES AANNEXE VIII RÈGLEMENT (CE) N° 809 2004 DU 29 AVRIL 2004 – TABLE DE CONCORDANCERubriquesPages21 Informations complémentaires21 1 Capital social343 à 346 21 2 Acte constitutif et statuts357 à 359 22 Contrats importantsn a23 Informations provenant de tiers déclarations d’experts et déclarations d’intérêts 23 1Déclaration ou rapport attribué à une personne intervenant en qualité d’expert 393 à 39523 2Informations provenant de tierces parties n a24 Documents accessibles au public349 25 Informations sur les participations 219 à 224 416 à 419 * En application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809 2004 de la Commission du 29 avril 2004 les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent Document de Référence  ■les États Financiers Consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 et le rapport des Commissaires aux comptes y a érent présentés respectivement aux pages 224 à 369 et 370 à 371 du Document de Référence n° D 17 0218 déposé auprès de l’AMF le 23 mars 2017  ■les États Financiers Consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 et le rapport des Commissaires aux comptes y a érent présentés respectivement aux pages 198 à 342 et 343 à 344 du Document de Référence n° D 16 0233 déposé auprès de l’AMF le 31 mars 2016 443I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA IANNEXESAANNEXE IX RAPPORT FINANCIER ANNUEL – TABLE DE CONCORDANCEANNEXE IX RAPPORT FINANCIER ANNUEL – TABLE DE CONCORDANCELe présent Document de Référence intègre tous les éléments du Rapport Financier Annuel mentionné au I de l’article L 451 1 2 du Code monétaire et financier ainsi qu’à l’article 222 3 du Règlement Général de l’AMF Vous trouverez ci après les références aux extraits du Document de Référence correspondant aux di érentes rubriques du Rapport Financier Annuel RubriquesPagesComptes annuels de la Société406 à 427 Comptes consolidés du Groupe188 à 333 Rapport de gestion du Conseil d’Administration438 Attestation du responsable du Rapport Financier Annuel 405 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société 428 à 431 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe 334 à 339 Honoraires des Commissaires aux comptes 328 et 329 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 439 Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise 429 444I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2017 AXA INOTES www axa comCE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE EST AUSSI DISPONIBLE SUR LE SITEVous y trouverez l’ensemble des informations réglementées publiées par notre Société CONTACTSLes lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur ce document ou à adresser leurs éventuelles questions aux contacts suivants Analystes et i nvestisseurs institutionnelsGroupe AXACommunication nancière25 avenue Matignon 75008 Paris – FranceTél + 33 (0) 1 40 75 48 42E mail  investor relations@axa comActionnaires individuelsGroupe AXARelation actionnaires individuels25 avenue Matignon 75008 Paris – FranceN° Vert 0 800 43 48 43 (appel gratuit depuis un 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