PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 31 1 Présentation du Groupe 41 2 Chiffres clés 41 3 Historique 51 4 Présentation des pôles et des métiers 61 5 BNP Paribas et ses actionnaires 16GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 292 1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 302 2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L 225 235 du Code du commerce sur le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise 942 3 Le Comité Exécutif 942 4 Le contrôle interne 95ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2017 1093 1 Résultats consolidés de BNP Paribas 1103 2 Résultats par pôle métier 1123 3 Bilan 1243 4 Compte de résultat 1283 5 Événements récents 1323 6 Perspectives 1333 7 Structure nancière 1343 8 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF 135ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 1374 1 Compte de résultat de l’exercice 2017 1404 2 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres 1414 3 Bilan au 31 décembre 2017 1424 4 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2017 1434 5 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 1444 6 Notes annexes aux états nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne 1464 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 237RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 2435 1 Synthèse des risques annuels 2465 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 2645 3 Gestion des risques [Audité] 2925 4 Risque de crédit 2995 5 Titrisation en portefeuille bancaire 3445 6 Risque de contrepartie 3555 7 Risque de marché 3665 8 Risque de liquidité 3845 9 Risque opérationnel 3965 10 Risques d’assurance 404Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité financière 410Annexe 2 Expositions souveraines [Audité] 413Annexe 3 Fonds propres – Détail 416Annexe 4 Coussin de fonds propres contracyclique 424Annexe 5 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » 426Annexe 6 Liste des tableaux et des graphiques 433Annexe 7 Acronymes et anglicismes 436INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 4396 1 États nanciers de BNP Paribas SA 440Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 4426 2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et la mise en distribution de dividende 4686 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 4696 4 Principales liales et participations de BNP Paribas SA 4706 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2017 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 4766 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 477UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 4837 1 Notre mission et nos valeurs 4847 2 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique 4907 3 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs 5037 4 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la société 5217 5 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatique 5277 6 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains 5337 7 Table de concordance avec la liste des informations sociales environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de la loi Grenelle II 5387 8 Table de concordance GRI ISO 26000 UNEP Fi Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable 5407 9 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas 544INFORMATIONS GÉNÉRALES 5498 1 Documents accessibles au public 5508 2 Contrats importants 5508 3 Situation de dépendance 5508 4 Changement signi catif 5518 5 Investissements 5518 6 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2017 5528 7 Actes constitutifs et statuts 5598 8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 564RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 5679 1 Commissaires aux comptes 568RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 56910 1 Personne responsable du Document de référence et du rapport nancier annuel 57010 2 Attestation du responsable 570TABLES DE CONCORDANCE 571 1325467891011 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1Document de référenceet rapport nancier annuel 2017Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 6 mars 2018 conformément à l’article 212 13 de son règlement général Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété d’une note d’opération visée par l’AMF Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS31 1 Présentation du Groupe 41 2 Chiffres clés 4Résultats 4Capitalisation boursière 4Notations long terme et court terme 51 3 Historique 51 4 Présentation des pôles et des métiers 6Retail Banking & Services 6International Financial Services 10Corporate and Institutional Banking 13Autres Activités 15Facteurs clés propres à l’activité 151 5 BNP Paribas et ses actionnaires 16Le capital social 16Évolution de l’actionnariat 16Le marché de l’action 17Le tableau de bord de l’actionnaire 20La création de valeur boursière 21Communication avec les actionnaires 22Le Comité de Liaison des Actionnaires 23Le dividende 23Évolution du dividende (en euros par action) 24Le nominatif chez BNP Paribas 24L’Assemblée Générale des actionnaires 25Déclarations des franchissements de seuil statutaire 27PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS1 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS41PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E B N P PAR I B AS1 Présentation du Groupe1 1 Présentation du GroupeBNP Paribas leader européen des services bancaires et financiers possède quatre marchés domestiques en banque de détail en Europe la France la Belgique l’Italie et le Luxembourg L e G r o u p e e s t p r é s e n t d a n s 7 3 p a y s e t c o m p t e p l u s d e 196 000 collaborateurs dont près de 149 000 en Europe Il détient des positions clés dans ses deux grands domaines d’activité ■Retail Banking and Services regroupant ■un pôle Domestic Markets composé de ■Banque De Détail en France (BDDF) ■BNL banca commerciale (BNL bc) banque de détail en Italie ■Banque De Détail en Belgique (BDDB) ■Autres activités de Domestic Markets qui inclut la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) ■un pôle International Financial Services composé de ■Europe Méditerranée ■BancWest ■Personal Finance ■Assurance ■Gestion Institutionnelle et Privée ■Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant ■Corporate Banking ■Global Markets ■Securities Services BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas 1 2 Chiffres clésRÉSULTATS2013 2014(****)2015 2016 2017Produit net bancaire (M€)38 409 39 168 42 938 43 411 43 161Résultat brut d’exploitation (M€)12 441 12 644 13 684 14 033 13 217Résultat net part du Groupe (M€)4 8181576 6947 7027 759Béné ce net par action (€)(*)3 68 4 70(**)5 146 006 05Rentabilité des capitaux propres(***)6 1 % 7 7 %(**)8 3 %9 3 %8 9 %(*) Calculé sur la base d’un résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende (**) Retraité des coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États Unis Hors cet effet le béné ce net par action s’établit à 0 07 euro et la rentabilité des capitaux propres à 0 1 % (***) La rentabilité des capitaux propres est calculée en rapportant le résultat net part du Groupe (ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende) à la moyenne des capitaux propres part du Groupe au début et à la n de la période considérée (après distribution et hors Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA) (****) Données retraitées du fait de l’application de l’interprétation IFRIC 21 CAPITALISATION BOURSIÈRE31 12 2012 31 12 2013 31 12 2014 31 12 2015 31 12 2016 31 12 2017Capitalisation boursière (Md€)53 470 561 465 175 577 7Source Bloomberg Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS51PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E B N P PAR I B AS1 HistoriqueNOTATIONS LONG TERME ET COURT TERMENotation long terme court terme au 7 mars 2017Notation long terme court terme au 6 mars 2018 Perspective Date de la dernière revueStandard & Poor’sA A 1A A 1Stable31 juillet 2017FitchA+ F1A+ F1Stable 28 septembre 2017Moody’sA1 Prime 1Aa3 Prime 1Stable 27 septembre 2017DBRSAA (low) R 1 (middle)AA (low) R 1 (middle)Stable1er août 2017Le 31 juillet 2017 Standard & Poor’s a con rmé la notation long terme de BNP Paribas à A avec une perspective stable Le 28 septembre 2017 Fitch a confirmé la notation long terme de BNP Paribas à A+ avec une perspective stable Le 27 septembre 2017 à la suite de sa revue Moody’s a réhaussé la note long terme de BNP Paribas de A1 à Aa3 avec une perspective stable Le 1er août 2017 DBRS a con rmé la notation long terme de BNP Paribas à AA (low) avec une perspective stable 1 3 Historique1966 Création de la BNPLa fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de restructuration ba nca ire en France depuis l a fin de la Seconde Guerre mondiale 1968 Création de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas1982 Nationalisation de la BNP et de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas à l’occasion de la nationalisation de l’ensemble des banques françaisesLe « big bang » nancier la déréglementation du secteur bancaire et la désintermédiation du crédit modi ent tout au long des années 1980 le métier de la banque et ses conditions d’activité en France et dans le monde 1987 Privatisation de la Compagnie Financière de ParibasAvec 3 8 millions d’actionnaires individuels la Compagnie Financière de Paribas est alors la société comptant le plus d’actionnaires au monde La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de la Compagnie Bancaire 1993 Privatisation de la BNPLa BNP privatisée prend un nouveau départ Les années 1990 sont marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la banque qui dégage le retour sur fonds propres le plus élevé de s grands établissements français en 1998 Cette période est marquée par le lancement de nouveaux produits et services bancaires le développement des activités sur les marchés nanciers l’expansion en France et au niveau international et la préparation de l’avènement de l’euro 1998 Création de ParibasLe 12 mai est rati ée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire 1999 Année historique pour le GroupeÀ l’issue d’une double offre publique d’échange sans précédent et d’une bataille boursière de six mois la BNP et Paribas réalisent un rapprochement d’égaux Pour chacun des deux groupes cet événement est le plus important depuis leur privatisation Il crée un nouveau Groupe béné ciant de larges perspectives À l’ère de la globalisation de l’économie il permet la constitution d’un leader européen de l’industrie bancaire 2000 Création de BNP ParibasLa fusion de la BNP et de Paribas est réalisée le 23 mai 2000 Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et nancières dont il procède Il se xe une double ambition se développer au service de ses actionnaires de ses clients et de ses salariés et construire la banque de demain en devenant un acteur de référence à l’échelle mondiale 2006 Acquisition de BNL en ItalieBNP Paribas acquiert BNL la 6e banque italienne Cette acquisition transforme BNP Paribas en lui donnant un deuxième marché domestique en Europe en Italie comme en France l’ensemble des métiers du Groupe peut s’appuyer sur un réseau bancaire national pour déployer ses activités 2009 Rapprochement avec le groupe FortisBNP Paribas prend le contrôle de Fortis Banque et de BGL (Banque Générale du Luxembourg) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS61PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E B N P PAR I B AS1 Présentation des pôles et des métiers1 4 Présentation des pôles et des métiersRETAIL BANKING & SERVICESRetail Banking & Services regroupe les réseaux de banque de détail et les services nanciers spécialisés du Groupe en France et à l’international Retail Banking & Services se compose de Domestic Markets et International Financial Services Présent dans plus de 60 pays et employant près de 147 000 collaborateurs Retail Banking & Services a réalisé en 2017 73 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas D OM E STI C M AR K ETSDomestic Markets regroupe les rés eaux de ban que de détail de BNP Paribas en France (BDDF) en Italie (BNL bc) en Belgique (BDDB opérant sous la marque BNP Paribas Fortis) et au Luxembourg (BDEL opérant sous la m arque BGL BNP Pariba s) ainsi que des métiers spécialisés Arval (location de véhicules d’entreprise avec services) BNP Paribas Leasing Solutions (solutions locatives et de nancement) BNP Paribas Personal Investors (épargne et courtage en ligne) et Compte Nickel (services bancaires en ligne) acquis en juillet 2017 Les activités Cash Management et Factoring en synergie avec le Corporate Banking du pôle CIB complètent l’offre aux entreprises autour du concept One Bank for Corporates L’activité Wealth Management développe son modèle de banque privée dans les marchés domestiques Une équipe transverse Partners in Action for Customer Experience (PACE) a pour mission d’aider les activités retail à offrir une meilleure expérience clients et de proposer de nouveaux business modèles à l’ensemble du Groupe Lancée en 2013 et conçue pour une utilisation sur smartphones et tablettes Hello bank est la banque digitale du Groupe en France en Belgique en Italie en Allemagne et en Autriche À n 2017 Hello bank compte 2 9 millions de clients Avec l’acquisition de Compte Nickel en 2017 le dispositif de BNP Paribas s’élargit à de nouveaux usages bancaires en France La banque propose ainsi un ensemble complet de solutions adaptées aux besoins des différentes clientèles Domestic Markets compte près de 70 000 salariés dont 55 700 dans les 4 réseaux domestiques L’ensemble est au service de près de 18 millions de clients dont près de 850 000 professionnels entrepreneurs et entreprises dans les 4 réseaux domestiques Avec Domestic Markets BNP Paribas est la 1re banque privée en France(1) n° 1 du cash management en Europe(2) et n° 1 des sociétés de nancement d’équipements professionnels en Europe(3) BA N QUE DE DÉ TAIL E N F R AN C E (B DD F )Avec environ 28 000 collaborateurs Banque De Détail en France (BDDF) accompagne ses clients dans la réalisation de leurs projets BDDF offre aux 6 6 millions de clients particuliers 573 000 clients professionnels et TPE 31 300 (4 ) entreprises (PME ETI grandes entreprises) et près de 61 000(4) associations des solutions innovantes en matière de nancement moyens de paiement gestion de patrimoine et assurances Conjuguant le meilleur du digital à une approche relationnelle valorisant la relation humaine elle met à la disposition de ses clients de larges capacités d’interactions allant des services bancaires essentiels proposés à travers une offre selfcare jusqu’à un accompagnement sur mesure grâce à des équipes dédiées et expertes sur les différents domaines traités Toutes les clientèles sont accueillies au sein de lieux dédiés et adaptés à leurs besoins ■pour les clients particuliers et professionnels environ 1 900 agences et 6 000 automates bancaires sous enseigne BNP Paribas et BNP Paribas – Banque de Bretagne ■pour la clientèle de banque privée BNP Paribas dispose de centres de banque privée implantés partout en France (pour les clients disposant d’actifs nanciers supérieurs à 250 000 euros) et de 9 sites de Gestion de Fortune (pour les clients disposant d’actifs nanciers supérieurs à 5 millions d’euros ) faisant de BNP Paribas la 1re banque privée en France(1 ) ■pour les entreprises et entrepreneurs un dispositif unique en régions ■16 cen tr es d’ affaires généra listes dédiés à la cl ien tèle de s entreprises ■51 maisons des entrepreneurs pour accompagner les entrepreneurs et les PME dans la gestion de leurs projets patrimoniaux et du cycle de vie de leur entreprise (1) Source Euromoney 2017 PWM The Banker 2017 World Finance 2017 (2) Source Greenwich Associates 2017 (3) Source Classement Leaseurope 2016 publié en avril 2017 BNP Paribas Leasing Solutions including Arval N° 1 toutes catégories confondues (4) Exprimés en groupes d’affaires dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Économie Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS71PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E B N P PAR I B AS1 Présentation des pôles et des métiers ■39 pô les WAI pour accompagner les start up et entreprises innovantes en leur apportant une offre dédiée à leurs besoins spéci ques ■auquel s ’ajoute un dispositif spécifique en Île de Fran ce pour accompagner tous les entrepreneurs et entreprises franciliens ■6 centres d’affaires généralistes 3 centres d’affaires spécialisés proposant des réponses sur mesure aux besoins spéci ques des entreprises et 5 pôles de compétences pour répondre aux enjeux sectoriels des entreprises ■13 centres d’affaires et de conseil aux entrepreneurs dédiés aux PME et à leurs dirigeants ■21 espaces entrepreneurs pour renforcer la proximité avec les TPE ■24 pôles WAI dont 1 pôle dédié aux ntech ■2 lieux dédiés à l’innovation les WAI Paris et WAI Massy Saclay espaces d’accélération et de connexion ■des liales spécialisées dont BNP Paribas Factor un des leaders européens de l’affacturage qui propose des solutions de gestion des postes clients et fournisseurs ainsi que BNP Paribas Développement société d’accompagnement en capital et Protection 24 société de télésurveillance ■un Service d’Assistance aux Entreprises (SAE) et un Cash Customer Service (CCS) centres de supports au service des clients ■en n 50 agences de production et d’appui commercial back of ces pour gérer l’ensemble du traitement des opérations BDDF offre de surcroît à ses clients un dispositif complet de relation en ligne qui s’appuie sur ■un site internet mabanque bnpparibas et une application mobile « Mes Comptes » offrant des services utilisés par plus de 3 6 millions de clients uniques par mois dont 2 2 millions de clients en mobilité (mobiles et tablettes) ■3 centres de relations clients situés à Paris Lille et Orléans assurant le traitement des demandes reçues par mail téléphone chat ou messagerie sécurisée et 3 centres de contacts d’Expertise « Net Épargne Bourse » « Net Crédit » et « Net Assurance » ■l’agence en ligne de BNP Paribas qui propose tous les services et offres de BNP Paribas avec un conseiller dédié pour un suivi personnalisé et ■Hello bank la banque 100 % en ligne de BNP Paribas avec 350 000 clients au 31 décembre 2017 BNP Paribas a été élue en 2017 meilleure banque en France par les magazines Euromoney et The Banker BN L BAN C A CO MM ER C IA LEBNL bc 6e banque italienne par son total de bilan et ses prêts à la clie ntèle(1) propose une gamme complète de produits et services bancaires nanciers et d’assurance a n de répondre aux besoins de sa clientèle diversi ée ■environ 2 5 millions(2) de clients particuliers dont environ 370 300 clients Hello bank ■130 000(2) artisans commerçants et TPE ■environ 14 000(2) entreprises de taille moyenne et grande ■6 700(2) collectivités locales et organisations à but non lucratif BNL bc est bien positionnée sur les prêts à la clientèle notamment les crédits immobiliers résidentiels (part de marché d’environ 6 8 %(3) ) et possède une base de dépôts (3 7 %(3) pour les dépôts à vue des ménages) largement supérieure à son taux de pénétration du marché par le nombre d’agences (2 9 %(3)) BNL bc est aussi bien implantée dans les segments des entreprises (part de marché dans les crédits d’environ 4 %(3)) et des collectivités locales avec un savoir faire reconnu dans la gestion de trésorerie les paiements transfrontaliers le nancement de projets les nancements structurés et l’affacturage par le biais de sa liale spécialisée I talia (qui occupe le 3e rang en Italie(4)) BNL bc optimise son dispositif de distribution omnicanale organisé en régions (« direzioni regionali ») avec une structure distincte pour la banque de détail et la banque privée d’une part et la banque d’entreprises d’autre part ■752 agen ces don t un n om bre cr ois sant d’agen ces Open BNL omnicanales (environ 117 agences) pour servir les clients sans limitations d’horaires ■37 centres de banque privée ■48 maisons des entrepreneurs ■46 agences gérant les portefeuilles de PME grandes entreprises collectivités locales et secteur public ■4 trade centres en Italie pour les activités transfrontalières des entreprises ■4 Italian desks pour accompagner les entreprises italiennes à l’étranger et les groupes multinationaux dans leurs investissements en Italie L’offre est enrichie par 1 822 guichets automatiques un réseau d’environ 382 conseillers nanciers (appelés « Life Bankers ») et par la banque digitale Hello bank (1) Source rapports annuels et périodiques de BNL et de ses concurrents (2) Clients actifs (3) Source Banque d’Italie (4) Source Assifact classement par chiffre d’affaires Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS81PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E B N P PAR I B AS1 Présentation des pôles et des métiersBA N QUE DE DÉ TAI L E N BE LG I QU E (B DD B)Retail & Private Banking (RPB)BNP Paribas Fortis est le n° 1 du segment de la clientèle des particuliers(1) et partage la 1re place avec une autre banque pour le segment des professionnels et petites entreprises(2) en Belgique avec 3 5 millions de clients RPB sert les clients particuliers les entrepreneurs les petites et moyennes entreprises par le biais de ses différents réseaux intégrés s’inscrivant ainsi dans une stratégie de banque hybride où le client choisit entre le réseau d’agences et les canaux digitaux ■le réseau commercial comprend 747 agences (dont 271 indépendants) et 18 ce ntres d’une nouvelle structure dédiée La banque des Entrepreneurs S’y ajoutent 297 franchises sous l’enseigne Fintro(3) et 662 points de vente en partenariat avec Bpost Bank Ses 747 agences sont organisées en 47 groupes d’agences qui dépendent de 9 régions ■la plateforme numérique de RPB gère un réseau de 3 505 distributeurs automatiques les services de banque via internet (Easy Banking) et mobile banking (1 9 million d’utilisateurs actifs en cumulé) ■la banque est également disponible pour les clients grâce à l’Easy Banking Centre qui traite jusqu’à 50 000 appels par semaine L’offre est complétée par la banque digitale Hello bank RPB est de plus un acteur important du marché belge de la banque privée Ses services sont proposés aux particuliers dont les actifs sont supérieurs à 250 000 euros Le département Gestion de Fortune au sein de la banque privée sert les clients dont les actifs sont supérieurs à 5 millions d’euros Les clients de la banque privée sont accueillis dans 32 centres de Private Banking 1 Private Banking Centre by James(4) et 2 centres de Wealth Management Corporate Banking Belgium Corporate Banking en Belgique rassemble depuis 2017 les activités de l’ancien Corporate & Public Bank Belgium et de certaines activités de CIB a n de béné cier d’une organisation plus simple et plus forte où les produits et les commerciaux interagissent plus ef cacement CB offre une gamme complète de services nanciers aux entreprises aux sociétés du secteur public et aux collectivités territoriales Avec une clientèle de grandes entreprises et de midcaps très importante CB est un acteur important du marché dans ces deux segments ainsi que sur les marchés public et non marchand BA N QUE DE DÉ TAIL E T D ES E N TR E PR I SES AU LU XE MB OUR G (BD EL)Avec 16 %(5) de part de marché sur le segment des particuliers et 23 %(6) sur le segment des petites et moyennes entreprises BGL BNP Paribas occupe la 2e place sur le marché luxembourgeois BDEL soutient activement le nancement de l’économie et adapte sa stratégie et son réseau à l’évolution des comportements de la clientèle et des nouveaux modes de consommation en mettant l’accent sur la digitalisation Forte de l’expertise de ses collaborateurs BDEL soutient ses clients dans la réalisation de leurs projets grâce à ■un réseau accompagnant quotidiennement près de 200 000 clients reposant sur ■41 agences réparties dans tout le pays et 127 guichets automatiques bancaires au service des clients particuliers et professionnels ■une offre complète et diversi ée de produits et services mise à disposition via un dispositif multicanal complet et innovant agence internet téléphone et mobile ■un service de conseil en investissement à distance spécialiste de l’épargne et du placement en ligne accompagne ses clients dans la gestion de leurs portefeuilles grâce à une équipe dédiée de conseillers nanciers ■une banque des entreprises au service de 1 500 groupes suivis par des chargés d’affaires dédiés ■une banque privée organisée autour de 5 centres servant 3 500 clients et proposant une offre de gestion nancière et patrimoniale sur mesure ARVALArval est la liale de BNP Paribas spécialisée dans la location de véhicules Arval offre à ses clients entreprises (allant des grandes multinationales aux professionnels) des solutions sur mesure pour optimiser la mobilité de leurs collaborateurs tout en externalisant les risques liés à la gestion des véhicules Plus récemment la clientèle s’est également élargie aux particuliers Arval propose des services liés à la location de véhicules d’entreprise ( nancement assurance maintenance pneumatiques…) des services complémentaires comme l’externalisation complète de la gestion des conducteurs de la otte de ses clients (Arval Outsourcing Solutions) une solution de télématique (Arval Active Link) une plateforme en ligne dédiée aux clients et aux conducteurs (My Arval) et l’expertise d’Arval Consulting Arval comptait près de 6 500 collaborateurs n 2017 dans les 29 pays où la société est implantée et gérait 1 103 835 véhicules Arval s’appuie par ailleurs sur des partenariats stratégiques grâce à l’Alliance Element Arval leader mondial du secteur avec au total plus de 3 millions de véhicules dans 50 pays (1) Source Benchmarking Monitor décembre 2017 (2) Source Strategic Monitor Professionals 2017 Pour les professions libérales 3 banques partagent la 1re place (3) Au mois de décembre 2017 Fintro comptait 297 agences 1 045 collaborateurs et 10 596 milliards d’euros d’actifs sous gestion (hors assurance) pour 304 950 clients actifs (4) Centre de Private Banking avec fourniture de services à distance par le biais des canaux numériques (5) Source TNS ILRES – Étude Banque 2017 (6) Source TNS ILRES – Études Banques PME 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS91PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E B N P PAR I B AS1 Présentation des pôles et des métiersBN P PA R IBAS LEA SIN G SOLUT I ON SBNP Par iba s Leasing S olution s propose au x entr epris es et aux professionnels via plusieurs canaux – partenariats prescriptions ventes directes et réseaux bancaires – une gamme de solutions de nancement et de location allant du nancement d’équipements à l’externalisation de parcs BNP Paribas Leasing Solutions avec 2 900 collaborateurs et une capacité d’intervention dans 17 pays a adopté une organisation spécialisée par marchés avec des équipes commerciales dédiées pour offrir un service de qualité optimale à ses clients ■Equipment & Logistics Solutions pour les équipements professionnels roulants machines agricoles engins de BTP et de manutention véhicules utilitaires et industriels ■Technology Solutions pour les actifs informatiques et les télécoms la bureautique et les technologies spécialisées ainsi que le matériel médical ■Bank Leasing Services qui propose des produits et services de leasing aux clients des entités bancaires de BNP Paribas BNP Paribas est avec Leasing Solutions et Arval le leader des entreprises de leasing en Europe(1) BNP Paribas Leasing Solutions a mis en loyer plus de 320 000 opérations en 2017 Le montant total de ses encours sous gestion s’élève à 17 7 milliards d’euros(2) BN P PA R IBAS PE RSON AL I NV ESTORSBNP Paribas Personal Investors est un spécialiste digital des services bancaires et d’investissement Il propose à 3 3 millions de clients particuliers un large éventail de services bancaires d’épargne et d’investissement à court et à long terme via internet et aussi via téléphone ou face à face Il met également à leur disposition des outils d’aide à la décision des conseils et des analyses Personal Investors propos e aussi s es services et s a platefo rme informatique à une clientèle de conseillers nanciers indépendants de gestionnaires d’actifs et de ntechs Personal Investors leur offre des prestations de services d’accès aux marchés de transactions de tenue de compte et de conservation d’actifs Personal Investors compte aujourd’hui 4 158 collaborateurs et est présent en Allemagne Autriche Espagne et Inde ■BNP Paribas Personal Investors AllemagnePersonal Investors opère sous deux marques en Allemagne Consorsbank destinée à la clientèle des particuliers et DAB BNP Paribas à la clientèle B2B Elle est la 4e banque directe généraliste du marché(3) par le nombre de clients et le 2e courtier en ligne par le nombre d’ordres de Bourse exécutés par les particuliers(4) Personal Investors offre ses services à près de 1 6 million de clients en Allemagne ■Sharekhan en IndeSharekhan racheté en novembre 2016 est le 3e broker en ligne indien(5) Il dispose d’une présence dans 575 villes via un réseau de 155 agences et plus de 2 600 franchisés pour servir 1 6 million de clients ■Hello bank AutricheHello bank Autriche est la 4e banque en ligne du marché autrichien(6) Elle sert près de 85 000 clients ■BNP Paribas Personal Investors EspagnePersonal Investors Espagne est l’un des 10 premiers courtiers de la Bourse espagnole(7) Il offre ses services à des clients particuliers institutionnels et à des gestionnaires d’actifs COM P TE N IC K ELBNP Paribas a acquis Compte Nickel en juillet 2017 Avec cette acquisition BNP Paribas complète son offre dédiée aux nouveaux usages bancaires et dispose à côté de Hello bank de l’offre digitale de la banque de détail et du réseau d’agences d’un ensemble complet de solutions adaptées aux besoins des différentes clientèles L’offre Compte Nickel est disponible auprès de plus de 2 900 buralistes Compte Nickel compte près de 800 000 clients au 31 décembre 2017 (1) Source classement Leaseurope 2016 publié en mai 2017 au sein duquel BNP Paribas Leasing Solutions gure au 1er rang européen des entreprises de leasing en termes tant de nombre de nouveaux contrats que de valeur totale des actifs sous gestion Arval compris (2) Montants après transfert servicing (3) Hors banques directes généralistes captives de constructeurs automobiles (4) Communication nancière des principaux concurrents (5) Classement sur la base des données communiquées par la National Stock Exchange en Inde (6) Classement sur la base des données de modern banking at (7) Classement sur la base des données communiquées par la Bourse de Madrid Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS101PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E B N P PAR I B AS1 Présentation des pôles et des métiersINTERNATIONAL FINANCIAL SERVICESInternational Financial Services regroupe les activités suivantes au service d’une large gamme de clients particuliers privés entreprises et institutionnels ■International Retail Banking qui réunit les banques de détail de 15 pays hors zone euro dans lesquelles est déployé le modèle intégré de BNP Paribas au service de clients particuliers PME professionnels et grandes entreprises ■Personal Finance qui propose ses solutions de crédits aux particuliers dans une trentaine de pays avec des marques fortes comme Cetelem Co noga ou Findomestic ■BNP Paribas Cardif qui offre des solutions d’épargne et de protection dans 35 pays pour assurer les personnes leurs projets et leurs biens ■3 métiers spécialisés leaders de la Gestion Institutionnelle et Privée ■BNP Paribas Wealth Management banque privée de référence mondiale plus de 6 800 collaborateurs une présence internationale notamment en Europe et en Asie 364 milliards d’euros d’actifs sous gestion ■BNP Paribas Asset Management acteur significatif de l’asset mana gement 2 3 33 colla borateurs dans plus de 30 pays 424 milliards d’euros d’actifs sous gestion ■BNP Paribas Real Estate parmi les leaders des services immobiliers aux entreprises en Europe continentale(1) 4 505 collaborateurs 36 pays (dont 15 en direct) 26 milliards d’euros d’actifs sous gestion International Financial Services emploie près de 80 000 collaborateurs dans plus de 60 pays et occupe des positions fortes dans des régions clés de développement du Groupe l’Asie Paci que et les Amériques où il propose à ses clients les solutions des métiers du Groupe I NT ER NATI ONAL R ETAIL BAN K I N G (I R B)IRB réunit les activités de banque de détail et commerciale de 15 pays hors zone euro où elle déploie le modèle intégré de BNP Paribas en s’appuyant sur les expertises qui font la force du Groupe (segmentation dynamique multicanal mobile banking crédit à la consommation cash management trade nance leasing eet management nancements spécialisés banque privée etc ) au travers de 3 métiers ■Retail Banking dont les réseaux multicanaux de proximité (plus de 2 800(2) agences) servent plus de 14 millions de clients(3) ■Wealth Management en liaison avec International Financial Services ■Corporate Banking avec un réseau de 84 business centres 25 trade centres et 14 desks pour les multinationales permettant un accès local aux offres de BNP Paribas et un accompagnement dans tous les pays en lien avec CIB BancWestL’activité de banque de détail aux États Unis s’exerce au travers de Bank of the West et de First Hawaiian Bank réunies depuis 1998 sous la holding BancWest Corporation Bank of the West propose une très large gamme de produits et services de banque de détail à une clientèle de particuliers de professionnels et d’entreprises au travers d’agences et de bureaux dans 20 États de l’Ouest et du Midwest américains Elle détient également des positions fortes dans certaines activités de nancements spécialisés ( nancements de bateaux de véhicules de loisir des communautés religieuses prêts à l’agriculture) qu’elle exerce sur l’ensemble du territoire des États Unis La banque développe son activité notamment sur le segment des entreprises du wealth management et des petites et moyennes entreprises Avec une part de marché locale de près de 44 % en termes de dépôts bancaires(4) First Hawaiian Bank est la plus importante banque de l’État d’Hawaii où elle exerce son activité auprès d’une clientèle de particuliers et d’entreprises locales et internationales En 2016 BNP Paribas a procédé à l’introduction en Bourse de First Hawaiian Inc et détient au 31 décembre 2017 61 94 % du capital Avec près de 12 000 collaborateurs forte d’un réseau de 615 agences d’un total de bilan estimé à 110 4 milliards de dollars au 31 décembre 2017 BancWest sert aujourd’hui près de 2 6 millions de clients Elle se place par les dépôts au 7e(4) rang des banques commerciales de l’ouest des États Unis Europe MéditerranéeAvec 28 000 collaborateurs et un réseau de plus de 2 200(5) agences Europe Méditerranée sert aujourd’hui près de 11 6 millions clients répartis dans 14 pays L’entité regroupe ainsi la banque TEB en Turquie la banque BGZ BNP Paribas en Pologne UkrSibbank en Ukraine la BMCI au Maroc l’UBCI en Tunisie BNP Paribas El Djazaïr en Algérie les BICIs de 7 pays d’Afrique subsaharienne ainsi qu’un partenariat en Asie (Bank of Nanjing en Chine) Europe Med poursuit le développement de son offre digitale avec notamment CEPTETEB en Turquie et BGZ OPTIMA en Pologne qui comptent respectivement plus de 475 000 clients et plus de 210 000 clients (1) Source Property Week Top 10 property services rms 2017 (2) Total des agences y compris les agences de la Chine et du Gabon entités rapportées en mise en équivalence (3) Total des clients hors Chine Le nombre de clients de Bank of Nanjing mise en équivalence est de plus de 8 1 millions de clients individuels (4) Source SNL Financial chiffres au 30 juin 2017 Part de marché en termes de dépôts de First Hawaiian Bank parmi les banques commerciales (hors établissements d’épargne) Cette part de marché de FHB ainsi que le classement de BancWest excluent les dépôts non retail (5) Y compris les agences de la Chine et du Gabon entités rapportées en mise en équivalence Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS111PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E B N P PAR I B AS1 Présentation des pôles et des métiersP E RSON AL F I NA N CEBNP Paribas Personal Finance 1er acteur spécialisé en Europe(1)BNP Paribas Personal Finance (PF) est au sein du Groupe BNP Paribas le spécialiste des nancements aux particuliers à travers ses activités de crédit à la consommation Parallèlement Personal Finance a également une activité de crédit immobilier(2) dans un nombre limité de pays Avec près de 19 500 collaborateurs dans une trentaine de pays BNP Paribas Personal Finance est le 1er acteur spécialisé en Europe(1) en crédit à la consommation Au travers de ses marques comme Cetelem Co noga Findomestic et AlphaCredit Personal Finance commercialise une gamme complète de crédits aux particuliers disponibles en magasins en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients et sur internet L’activité de crédit à la consommation est également intégrée au sein de la banque de détail du Groupe BNP Paribas dans certains pays à travers son dispositif PF Inside Dans l’ensemble des pays dans lesquels l’entreprise exerce son activité Personal Finance propose une offre de produits d’assurance adaptés aux besoins et usages locaux En Allemagne Bulgarie France Hongrie République tchèque et Italie l’entreprise a complété son offre de crédit et d’assurance avec des produits d’épargne En novembre 2017 BNP Paribas Personnal Finance a lancé Hello b ank by Cetelem en République t chèque permettant un accès à tous les services de la banque digitale et aux offres de crédit à la consommation Personal Finance développe une stratégie active de partenariats avec les enseignes de distribution les constructeurs et distributeurs automobiles les webm archands et d’autres institutions financières (banque et assurance) fondée sur son expérience du marché du crédit et sa capacité à procurer des services intégrés adaptés à l’activité et à la stratégie commerciale de ses partenaires En 2017 BNP Paribas Personal Finance a fait l’acquisition avec PSA des activités de nancement automobile de GM en Europe (Opel Vauxhall) et a poursuivi son expansion en Scandinavie avec l’acquisition de 100 % de SevenDay Finans AB spécialiste suédois du crédit à la consommation Il est aussi un acteur de référence en matière de crédit responsable® incarné par sa signature « Plus responsables ensemble » L’entreprise est ainsi fortement engagée dans l’éducation budgétaire Plus responsables ensemble la responsabilité est au cœur de sa stratégiePersonal Finance fait de sa politique de crédit responsable® le fondement de sa stratégie commerciale pour une croissance durable À chaque étape de la relation avec le client de la création d’une offre au processus de mise en place et de suivi d’un prêt ses critères de crédit responsable® sont appliqués Ils sont construits en fonction des besoins des clients au cœur de ce dispositif et de leur satisfaction mesurée régulièrement Cette approche transversale à l’ensemble de l’entreprise est déclinée de façon adaptée selon les spéci cités de chaque pays Parallèlement des dispositifs structurants tels que la conception et la distribution d’offres accessibles et responsables ou encore la « Charte de Recouvrement » sont déployés et mis en œuvre dans tous les pays En France Personal Finance présente le dispositif le plus complet incluant notamment l’identi cation de clients en situation potentielle de fragilité le recours à une médiation d’entreprise indépendante et depuis 2004 le suivi de trois indicateurs de crédit responsable® rendus publics les taux de refus de remboursement des dossiers sans incidents de paiement et de risque BN P PA R IBAS CA R DI FDepuis plus de 40 ans BNP Parib as Cardif conçoit dév eloppe et commercialise des offres d’épargne et de protection pour assurer les personnes leurs projets et leurs biens A vec plus de 100 millions de clients assurés dans 35 pays BNP Paribas Cardif propose des solutions d’épargne pour constituer et faire fructi er un capital mais aussi préparer l’avenir notamment au travers de produits à capital garanti d’unités de compte ou de contrats euro croissance Numéro 1 mondial en assurance des emprunteurs(3) BNP Paribas Cardif a également élargi son offre de protection à l’assurance santé la protection du budget des revenus et des moyens de paiement la protection contre les aléas de la vie (chômage accident décès vol ou casse) ou encore la protection des données numériques privées pour répondre à l’évolution des besoins des consommateurs S’appuyant sur un modèle économique unique BNP Paribas Cardif co crée ses produits et services avec plus de 500 partenaires distributeurs internes ou externes au Groupe BNP Paribas Ce réseau de partenaires multi secteurs s e co mpose de banques d’ organis mes de cr édit d’institutions nancières de constructeurs automobiles d’enseignes de la grande distribution de télécoms ou encore de courtiers et conseillers en gestion de patrimoine indépendants En 2017 BNP Paribas Cardif a procédé avec State Bank of India à l’introduction en Bourse de leur coentreprise SBI Life cédant 4 % de cet assureur vie en Inde À l’issue de l’offre BNP Paribas Cardif détient 22 % de SBI Life Pour servir au mieux ses partenaires distributeurs et clients assurés l’assureur qui compte près de 8 000 collaborateurs a mis en place une organisation articulée autour des marchés domestiques (France Italie Luxembourg) des marchés internationaux (autres pays) et de fonctions centrales WE ALTH M AN AGE ME N TBNP Paribas Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas Wealth Management a pour mission de répondre aux attentes d’une clientèle individuelle aisée des familles actionnaires ou d’entrepreneurs souhaitant un accompagnement et une prise en charge de l’ensemble de leurs besoins patrimoniaux et nanciers (1) Source rapports annuels des acteurs du crédit aux particuliers En termes d’encours gérés et consolidés y compris le crédit immobilier en termes de revenus des activités de crédit à la consommation (2) Dans le contexte du plan de développement 2014 2016 du Groupe l’Activité de Crédit Immobilier de Personal Finance a été transférée au 1er janvier 2014 à « Autres Activités » (3) Source Finaccord Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS121PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E B N P PAR I B AS1 Présentation des pôles et des métiersCette approche globale est fondée sur une offre à forte valeur ajoutée comprenant notamment ■des services d’ingénierie patrimoniale ■des services nanciers conseil en allocation d’actifs sélection de produits d’investissement gestion sous mandat ■des nancements sur mesure ■des conseils d’experts en diversi cation vignobles art immobilier ou philanthropie BNP Paribas Wealth Management est organisé de façon à accompagner ses clients sur différents marchés En Europe (en France en Italie en Belgique au Luxembourg notamment) aux États Unis et dans plusieurs marchés émergents la banque privée se développe principalement en étant adossée aux réseaux de banque de détail de BNP Paribas En Asie région à fort développement la banque privée s’appuie à la fois sur la présence historique de la Banque et sur les métiers de Corporate and Institutional Banking pour répondre aux besoins les plus sophistiqués En n grâce à ses implantations internationales Wealth Management est également un acteur de référence dans certains marchés émergents La couverture géographique de Wealth Management est soutenue par la transversalité entre les zones géographiques et les fonctions supports le développement des talents grâce à la Wealth Management University et l’optimisation des process et des outils Banque privée de référence à l’échelle mondiale avec 364 milliards d’euros d’actifs gérés en 2017 et près de 6 800 professionnels présents en Europe en Asie et aux États Unis BNP Paribas Wealth Management s’est classé en 2017 ■« Meilleure banque privée d’Europe »(1) pour la sixième année consécutive ainsi que n° 1 en France(2) en Italie(3) et en Belgique(4) ■« Meilleure banque privée en Asie »(5) et « Meilleure banque privée au service des UHNW en Grande Chine »(1) ■« Meilleure banque privée dans l’Ouest des États Unis(3 ») ■« Meilleure innovation en solutions clients »(5) « Meilleure Offre en investissements »(1) BN P PA R IBAS ASSE T M AN AG E ME NTBNP Paribas Asset Management(6) est le métier spécialisé en gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas et compte 2 333 collaborateurs Classée 12e asset manager en Europe(7) la société gère des encours de 424 milliards d’euros avec près de 700 professionnels de l’investissement BNP Paribas Asset Management offre des solutions d’investissement pour les épargnants individuels (par le biais de distributeurs internes – banque privée et banque de détail de BNP Paribas – et distributeurs externes) les entreprises et les investisseurs institutionnels (compagnies d’assurance caisses de retraite institutions of cielles consultants) Elle vise à leur apporter une valeur ajoutée en puisant dans un large éventail d’expertises à travers ses gestions actives actions et obligations son activité de gestion de dette privée et actifs réels et de son pôle multi actifs quantitatif et solutions (MAQS) Son objectif est de générer une performance durable dans le cadre d’une gestion rigoureuse des risques BNP Paribas Asset Management contribue aussi à nancer une économie inclusive et à lutter contre le changement climatique dans le cadre de sa gestion BNP Paribas Asset Management béné cie d’une présence importante en Europe d’un dispositif unique dans les pays émergents en Asie et d’activités en développement aux États Unis BN P PA R IBAS R EAL E STAT EGrâce à sa large gamme de services BNP Paribas Real Estate peut accompagner ses clients à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien immobilier de la conception d’un projet de construction à sa gestion quotidienne ■Promotion – 62 000 m2 d’immobilier d’entreprise et 2 400 logements livrés en 2017 (2e promoteur français en immobilier d’entreprise(8)) ■Advisory (Transaction Conseil Expertise) – 6 millions de m2 placés et 22 5 milliards d’euros d’investissements accompagnés en 2017 parmi les leaders en Europe (9 ) – N° 1 en France en Agency Letting et en Expertise(10)) ■Investment Management – 26 milliards d’euros d’actifs gérés ■Property Management – 40 5 millions de m2 d’immobilier d’entreprise gérés (N° 1 en France(11)) Cette offre multimétier couvre toutes les classes d’actifs qu’il s’agisse de bureaux logements entrepôts plateformes logistiques commerces hôtels résidences services domaines fonciers etc Avec 4 505 collaborateurs le Groupe peut ainsi proposer une large gamme de services en fonction des besoins des clients qui sont aussi bien des investisseurs institutionnels des entreprises utilisatrices des entités publiques que des particuliers En immobilier d’entreprise BNP Paribas Real Estate est l’un des leaders européens grâce à son maillage géographique dans 13 pays de ce continent Ses principaux marchés sont la France l’Allemagne et le Royaume Uni où l’entreprise s’est renforcée en 2017 avec l’acquisition de Strutt & Parker (1) Private Banker International (2) Euromoney (3) World nance (4) PWM The Banker (5) Wealthbrie ng (6) Opérant jusqu’au 1er juin 2017 sous la marque BNP Paribas Investment Partners (7) Investment and Pension Europe (8) Classement des Promoteurs du groupe Innovapresse 2017 – 29e édition (9) Source Advisory – Property Week Top Agency 2017 (10) Source Agency Letting et Expertise – Euromoney 2017 (11) Source Property Management – Classement Xer France PM 2017 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS131PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E B N P PAR I B AS1 Présentation des pôles et des métiersL’entreprise dispose par ailleurs ■de platef ormes à Hong Kong et à Dubaï qui font le lien avec les investisseurs moyen orientaux et asiatiques investissant en Europe ■et d’un large réseau d’alliances commerciales avec des partenaires locaux dans 21 autres pays en Europe aux États Unis et en Afrique En promotion de logements BNP Paribas Real Estate est essentiellement présent en France dans les grandes métropoles et développe aussi des projets à Londres à Milan et à Rome CORPORATE AND INSTITUTIONAL BANKINGCOR P OR AT E & I N ST IT UT IO NAL BA N KI N GAvec plus de 30 000 personnes dans 57 pays BNP Paribas CIB propose à deux types de clientèle – entreprises et institutionnels – des solutions sur mesure dans les domaines des marchés de capitaux des services de titres des nancements de la gestion de trésorerie et du conseil nancier La stratégie consistant à se positionner comme une passerelle entre la clientèle des entreprises et celle des clients institutionnels permet de mettre en relation les besoins en nancement des entreprises avec les opportunités d’investissement que recherchent les clients institutionnels En 2017 29 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas ont été réalisés par BNP Paribas CIB L’organisation de CIB répond de façon simple et ef cace aux attentes des clients entreprises et institutionnels de BNP Paribas CIB est ainsi organisé autour de 3 grands métiers ■Corporate Banking avec une organisation propre à chaque région ■Global Markets regroupant l’ensemble des activités de marché et ■Securities Services L’approche régionale est structurée autour de 3 grandes régions ■EMEA (Europe Moyen Orient Afrique) ■Amériques ■APAC (Asie Paci que) Prix 2017 ■ World’s Best Bank for Corporates (Euromoney – July 2017) ■Best Digital Bank in Western Europe (Euromoney September 2017) ■Most Innovative Investment Bank for Climate Change and Sustainability (The Banker September 2017) COR P OR AT E BAN K IN GCorporate Banking regroupe l’offre de solutions de nancement aux entreprises (prêts classiques et nancements spécialisés y compris export et projets acquisitions et leverage nance) l’ensemble des produits de transaction banking (gestion des liquidités cash management collecte des dépôts et opérations de commerce international) les opérations de conseil en fusions acquisitions de Corporate Finance (mandats de conseil à l’achat ou à la vente conseil nancier stratégique conseil en privatisation etc ) et des activités primaires sur les marchés actions (introductions en Bourse augmentations de capital emprunts obligataires convertibles et échangeables etc ) L’ensemble de ces produits et services est proposé aux clients partout dans le monde A n de mieux anticiper leurs besoins les équipes sont organisées par région ce qui permet de combiner expertise mondiale et proximité Grâce à ce dispositif et à la forte coordination entre les régions tout client qui entre dans un centre d’affaires peut avoir un accès à une plateforme mondiale de corporate banking et peut béné cier de l’expertise de tous les autres centres d’affaires pour ses activités Dans la zone EMEA les activités de Corporate Banking ont une présence géographique dans 34 pays Cette organisation permet de renforcer l’approche One Bank for Corporates développée en étroite coopération avec les quatre marchés domestiques du Groupe et comprend un réseau de 68 trade centers Global Banking EMEA regroupe les activités de financement et de conseil (solutions de financement corporate nance … ) et le transaction banking En Asie Paci que les activités de Corporate Banking consistent en une large gamme de produits de nancement et de transaction banking disponibles dans 12 marchés et disposant de franchises solides et reconnues notamment dans les domaines du trade nance avec 25 trade centers et du cash management Par ailleurs les experts en conseil et nancement opèrent au sein d’une plateforme d’Investment Banking qui permet d’offrir aux clients une gamme complète et intégrée de services Sur la zon e Amér ique l a platefor me Corpora te B an kin g c ouvre trois activités nancing advisory et credit & portfolio management Financing Solutions Americas est un partenaire stratégique en matière d’origination de structuration et d’exécution de de ttes grâce à ses équipes de Corporate Debt Origination Structured Debt Origination et Trade & Treasury Solutions La plateforme Advisory Americas offre des services de fusions acquisitions et d’opérations sur les marchés actions primaires et secondaires Les équipes de coverage en relation avec les clients entreprises sont basées à New York Chicago Toronto Bogota Santiago du Chili Mexico et São Paulo Prix 2017 ■World Best Bank for Corporates and Best Digital Bank in Western Europe (Euromoney Awards June 2017) ■Best Bank for Trade Finance (Global Finance January 2018) ■Best Supply Chain Finance Bank (GTR May 2017) ■Best Export Finance Bank in EMEA (Trade Finance Magazine March 2017) ■Equity Linked Bank of the Year (Global Capital March 2017) ■RMB House of the Year (AsiaRisk 2017) ■Best Bank for Corporates Hong Kong (Asiamoney Corporate Client Choice Survey 2017) Classements 2017 ■No 1 European Large Corporate Banking and Cash Management (Greenwich Share Leaders March 2017) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS141PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E B N P PAR I B AS1 Présentation des pôles et des métiers ■No 1 European Large Corporate Trade Finance and No 3 Asian Large Corporate Trade Finance (Greenwich Share Leader 2017) ■ No 4 C as h Ma na geme nt B an k Wo r l dw id e ( E u ro mon e y C as h Management Survey 2017) ■No 2 EMEA Syndicated Loan Bookrunner by volume and No 1 by number of deals (Dealogic 2017) ■Exane BNP Paribas named No 1 Pan European Equity Research No 1 in Pan European Sales and No 1 Pan European Equity House (Extel Survey 2017) ■No 1 EMEA Equity Linked Bookrunner by number of deals and No 3 by volume (Dealogic 2017) ■No 9 EMEA All ECM Bookrunner by volume (Dealogic 2017) GLO BAL MA RK ET SGlobal Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels – ainsi qu’aux réseaux de banque de détail et de banque privée – des services en matière d’investissement de couverture de nancements et de recherche dans les différentes catégories d’actifs Avec plus de 3 500 professionnels répartis dans 38 pays le modèle économique pérenne et de long terme de Global Markets permet aux clients d’avoir accès aux marchés de capitaux dans la zone EMEA en Asie Paci que et dans la zone Amérique en leur proposant des solutions innovantes et des plateformes digitales Reconnu comme un acteur européen de premier plan disposant d’une expertise mondiale en produits dérivés acquise au cours de plusieurs décennies d’activité Global Markets répond aux besoins à la fois variés et spéci ques de chaque client et contribue au développement de l’économie en proposant une offre complète de services de première qualité qui s’articule autour de 2 activités couvrant 5 lignes de métiers mondiales ■Fixed Income Currencies and Commodities ■Foreign Exchange (activité de change et sur les marchés locaux) et Commodity Derivatives (dérivés sur matières premières) ■Rates (produits de taux) ■Primary and Credit Markets ( y compris les émissions sur les marchés des capitaux d’emprunt) ■Equity and Prime Services ■Equity Derivatives (dérivés sur actions) ■P r i me S ol u tion s & Fi n an ci n g ( s er vi ce s d e c ou r tage et d e nancement) L’offre de Global Markets comprend une gam me de solutions de financement et d’investissement socialement responsables sur les marchés de capitaux conçues pour faciliter la transition énergétique Prix 2017 ■Derivatives House of the Year Equity Derivatives House of the Year (IFR Awards December 2017) ■Euro Bond House of the Year Europe IG Corporate Bond House of the Year (IFR Awards December 2017) ■Most Innovative Bank for Structured Products (The Banker Investment Bank Awards 2017) ■Derivatives bank of the Year (Global Capital Derivatives Awards 2017) ■Corporate Bond House of the Year (Global Capital Bond Awards 2017) ■Equity House of the Year (Structured Products Europe Awards 2017) ■Technology Provider of the Year (Structured Products Americas Awards 2017) ■Asia House of the Year (Structured Products Asia Awards 2017) ■RMB House of the Year Japan House of the Year (Asia Risk Awards 2017) ■Best Single Dealer Platform (Asian Private Banker Structured Products Awards for Excellence 2017) Classements 2017 ■No 1 All bonds in EUR and No 1 Corporate bonds in EUR (Dealogic 2017) ■No 9 All International bonds All Currencies (Dealogic 2017) SE CUR I TI E S SERV IC ESSecurities Services est l’un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres avec des actifs en conservation en progression de 9 4 % à 9 423 milliards d’euros par rapport à 2016 et des actifs sous administration en progression de 17 7 % à 2 310 milliards d’euros Le mé ti er pr opos e de s so lu ti on s à tou s l es ac te ur s d u cyc le d’investissement ■l e s ba n qu e s d ’i nv e s ti s s e me nt b r o ke r de al e r s b an q u es e t infrastructures de marché (acteurs sell side) béné cient de solutions en matière d’exécution de compensation d’instruments dérivés de compensation locale et globale de règlement livraison et de conservation pour toutes les classes d’actifs partout dans le monde Des solutions de sous traitance des activités de middle et back of ce sont également proposées ■les investisseurs institutionnels – gestionnaires d’actifs de fonds alternatifs fonds de capital investissement fonds immobiliers et souverains compagnies d’assurances fonds de pension distributeurs et promoteurs de fonds (acteurs buy side) – disposent d’une large gamme de services conservation globale banque dépositaire et trustee agent de transfert et support à la distribution de fonds administration de fonds et sous traitance de middle of ce reporting d’investissement mesure du risque et de la performance ■les émetteurs (originateurs arrangeurs et entreprises) ont accès à une offre étendue de services duciaires titrisation et services de financement structuré services d’agent de la dette conseil aux émetteurs gestion de plans de stock options et d’actionnariat salarié services aux actionnaires et gestion des Assemblées Générales ■des services de marché et de nancement sont proposés à tous ces acteurs prêt et emprunt de titres gestion du change gestion du crédit et du collatéral service de gestion de collatéral tripartite service de négociation des ordres et nancements En 2017 le métier a poursuivi son développement avec en particulier le lancement d’une offre de gestion du collatéral tripartite et l’annonce d’un accord avec Janus Henderson Investors pour reprendre la majorité de ses activités de back of ce middle of ce et conservation aux États Unis Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS151PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E B N P PAR I B AS1 Présentation des pôles et des métiersAUTRES ACTIVITÉSP R I N CI PAL I N VE ST M EN TSPrincipal Investments est en charge de la gestion du portefeuille de participations industrielles et commerciales non cotées et cotées du Groupe BNP Paribas dans une optique d’accompagnement des clients et de valorisation des actifs à moyen long terme L’équipe Gestion des Participations Non Cotées (Private Equity) est spécialisée dans l’accompagnement de projets de transmission et le développement d‘entreprises non cotées via des investissements en capital minoritaire ou en obligations privées Elle accompagne également de manière indirecte le nancement de l‘économie via la souscription d‘engagements dans des fonds de capital investissement L’équipe Gestion des Participations Cotées a pour mission d’investir en capital minoritaire dans des sociétés cotées essentiellement françaises AC TI V IT É D E C R ÉD IT I M MO BI LI ER D E PE RSO NAL F I NA N C EDans le contexte du plan de développement 2014 2016 du Groupe l’activité de Crédit Immobilier de Personal Finance dont une partie signi cative est gérée en extinction a été transférée au 1er janvier 2014 à « Autres Activités » FACTEURS CLÉS PROPRES À L’ACTIVITÉL’activité de BNP Paribas est exposée à un certain nombre de facteurs clés qui sont décrits dans la partie 5 1 sous le titre Facteurs de risque De façon synthétique ces facteurs de risque sont notamment liés ■aux risques liés à l’environnement macroéconomique et de marché en particulier aux conditions macroéconomiques et de marché aux contextes ou circonstances politiques macroéconomiques ou nanciers d’une région ou d’un pays à l’accès au nancement et aux conditions de ce nancement aux variations signi catives de taux d’intérêt au maintien ou à la sortie d’un environnement prolongé de taux d’intérêt bas aux risques et comportements des autres institutions nancières et acteurs du marché à la volatilité des activités de marché et d’investissement aux activités générant des commissions au niveau des marchés et au niveau de leur liquidité ■aux risques liés à la réglementation en particulier aux évolutions des mesures législatives et réglementaires à la réglementation importante et fluctuante à la non conformité avec les lois et règlements applicables ■aux risques propres à la Banque à sa stratégie à sa gestion et à ses opérations en particulier aux risques liés à la mise en œuvre de ses plans stratégiques à l’intégration de sociétés acquises sans réalisation des béné ces attendus à une intensi cation de la concurrence au niveau du provisionnement aux risques non identi és ou imprévus susceptibles d’occasionner des pertes signi catives à une stratégie de couverture non ef cace aux ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés ainsi que de la dette à une modi cation annoncée des principes comptables relatifs à la classi cation et l’évaluation des instruments nanciers (nouvelle norme IFRS 9) à la réputation de la Banque à l’interruption ou la défaillance de ses systèmes informatiques à l’interruption de ses activités due à des événements externes imprévus Prix 2017 ■European Custodian of the Year European Hedge Fund Administrator European Alternative Administrator of the Year European administrator of the year (Highly commended) (Funds Europe Awards 2017) ■Custodian of the Year Custodian of the Year France Germany Italy Australia (Custody Risk Global Awards 2017) ■Best Global Custodian Network Best for Corporate Actions UK (Global Custodian Leaders in Custody Awards 2017) ■Best administrator – Funds of hedge funds (Europe) (HFMWeek Awards 2017) ■Best Global Custodian – Asia Paci c (AAM Best of the Best Awards 2017) ■Best Sub Custodian – Broker Dealers (The Asset AAA Awards 2017) ■Hedge fund administrator of the year (Global Investor 2017) ■Global Securities Lending Service s Provider of the Year (Central Banking Awards 2017) ■ESG Provider of the Year (Highly commended) (European Pensions Awards 2017) Classements 2017 ■Category Outperformer (Global Custodian Hedge Fund Administration Survey 2017) ■Outperformer in 14 markets (Global Custodian Agent Banks in Major Markets 2017) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS161PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUPE BNP PAR IBA S1 BNP Paribas et ses actionnaires1 5 BNP Paribas et ses actionnairesLE CAPITAL SOCIALLe capital de BNP Paribas SA s’ éleva it au 3 1 décembre 20 16 à 2 494 005 306 euros composé de 1 247 002 653 actions Les changements intervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés au chapitre 6 note 6a Évolution du capital et résultat par action En 2017 le nombre d’actions composant le capital social a été affecté par la création de 1 856 733 actions à la suite de souscriptions dans le cadre des plans d’options Ainsi au 31 décembre 2017 le capital de BNP Paribas s’élevait à 2 497 718 772 euros composé de 1 248 859 386 actions d’un nominal de deux euros chacune Ces actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur au choix du titulaire sous réserve des dispositions légales en vigueur Il n’existe aucun droit de vote double ni aucune limitation à l’exercice des droits de vote ni aucun droit à dividende majoré attaché à ces valeurs mobilières ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT ➤ÉVOLUTION DE LA DÉTENTION DU CAPITAL DE LA BANQUE AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉESDates31 12 201531 12 201631 12 2017ActionnairesNombre d’actions (en millions)% du capital% des DDVNombre d’actions (en millions)% du capital% des DDVNombre d’actions (en millions)% du capital% des DDVSFPI(*)127 7510 2 %10 3 %127 7510 2 %10 3 %96 55(**)7 7 %7 7 %BlackRock Inc 63 045 1 %5 1 %64 395 2 %5 2 %63 22(***)5 1 %5 1 %Gd Duché de Luxembourg12 871 0 %1 0 %12 871 0 %1 0 %12 871 0 %1 0 %Salariés61 464 9 %4 9 %56 424 5 %4 5 %50 224 0 %4 0 % ■dont FCPE(****) Groupe43 913 5 %3 5 %40 703 3 %3 3 %36 272 9 %2 9 % ■dont détention directe17 551 4 %1 4 %15 721 2 %1 2 %13 951 1 %1 1 %Mandataires sociaux0 15NSNS0 17NSNS0 16NSNSTitres détenus par le Groupe(*****)2 060 2 % 1 170 1 % 1 230 1 % Actionnaires Individuels54 414 4 %4 4 %47 803 8 %3 8 %45 33 6 %3 6 %Inv institutionnels880 1270 6 %70 7 %916 3073 5 %73 5 %951 9676 3 %76 4 % ■Européens558 3444 8 %44 9 %538 6243 2 %43 2 %553 8444 4 %44 5 % ■Non Europ 321 7825 8 %25 8 %377 6830 3 %30 3 %398 1231 9 %31 9 %Autres et non identiés44 533 6 %3 6 %20 131 6 %1 6 %27 352 2 %2 2 %TOTAL1 246 39100 %100 %1 247 00100 %100 %1 248 86100 %100 %(*) Société Fédérale de Participations et d’Investissement société anonyme d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge (**) Selon déclaration par la SFPI Document AMF n° 217C1156 daté du 6 juin 2017 (***) Selon déclaration par BlackRock Document AMF n° 217C0939 daté du 9 mai 2017 (****) Les droits de vote du FCPE sont exercés après décision prise par son Conseil de surveillance par le Président de ce dernier (*****) Hors positions de travail des tables de trading Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS171PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E B N P PAR I B AS1 BNP Paribas et ses actionnaires ➤COMPOSITION DE L’ACTIONNARIAT DE BNP PARIBAS AU 31 DÉCEMBRE 2017 (EN % DES DROITS DE VOTE)44 5 %Investisseursinstitutionnelseuropéens2 2 %7 7 %5 1 %Autres et non identiés31 9 %Investisseursinstitutionnelshors EuropeSFPIBlackRock Inc 1 0 %Gd Duchéde Luxembourg4 0 %Salariés3 6 %ActionnairesIndividuelsÀ la connaissance de l’Entreprise il n’existe aucun actionnaire autre que la SFPI et BlackRock Inc qui détienne plus de 5 % du capital ou des droits de vote au 31 décembre 2017 La Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) est devenue actionnaire de BNP Paribas à l’occasion du rapprochement concrétisé courant 2009 avec le groupe Fortis elle a procédé au cours de ce même exercice à deux déclarations de franchissement de seuil auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ■le 19 mai 2009 (Information AMF n° 209C0702) la SFPI déclarait avoir franchi à la hausse les seuils légaux de 5 % et 10 % du capital ou des droits de vote de BNP Paribas à la suite de l’apport de 74 94 % de Fortis Banque SA NV rémunéré par l’émission de 121 218 054 actions BNP Paribas représentant alors 9 83 % du capital et 11 59 % des droits de vote Il était notamment précisé que ni l’État belge ni la SFPI n’envisageaient d’acquérir le contrôle de la Banque BNP Paribas a concomitamment informé l’AMF ce même 19 mai (Information AMF n° 209C0724) de la conclusion d’un contrat d’option entre l’État belge la SFPI et Fortis SA NV (devenue Ageas SA NV n avril 2010) aux termes duquel Fortis SA NV béné cie d’une option d’achat portant sur les 121 218 054 actions BNP Paribas émises en rémunération des apports effectués par la SFPI de participations détenues dans Fortis Banque avec faculté pour BNP Paribas de mettre en œuvre un droit de substitution sur les actions concernées ■le 4 décembre 2009 (Information AMF n° 209C1459) la SFPI déclarait détenir 10 8 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas cette évolution est consécutive pour l’essentiel ■à l’augmentation de capital réalisée en actions ordinaires par BNP Paribas en 2009 ■à la réduction de capital opérée par la Banque à la suite de l’annulation le 26 novembre 2009 des actions de préférence émises le 31 mars 2009 au pro t de la Société de Prise de Participation de l’État Le 27 avril 2013 l’État belge a annoncé le rachat par la SFPI de l’option d’achat accordée à Ageas Le 6 juin 2017 (Information AMF n°217C1156) la SFPI déclarait détenir 7 74 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas ce franchissement en baisse des seuils de 10 % du capital et des droits de vote résulte d’une cession d’actions sur le marché Depuis cette date aucune déclaration de franchissement de seuil n’a été reçue par BNP Paribas de la part de la SFPI Le 9 mai 2017 (information AMF n° 217C0939) la société BlackRock Inc déclarait avoir franchi en hausse le 8 mai 2017 les seuils légaux de 5 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas et détenir à cette date pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion 63 223 149 actions BNP Paribas Depuis cette date aucune déclaration de franchissement de seuil n’a été reçue par BNP Paribas de la part de la société BlackRock Inc LE MARCHÉ DE L’ACTIONDepuis l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas le titre BNP est devenu BNP Paribas le code Euroclear France est alors resté inchangé (13110) À compter du 30 juin 2003 l’action BNP Paribas est désignée par son code ISIN (FR0000131104) Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels le nominal de l’action de la Banque a été divisé par deux le 20 février 2002 et xé à deux euros Les actions BNP ont été admises à la cote of cielle de la Bourse de Paris sur le Règlement Immédiat le 18 octobre 1993 première date de cotation après la privatisation puis le 25 octobre sur le Règlement Mensuel Depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000 l’action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé) Le titre est négocié à Londres sur le SEAQ International à la Bourse de Francfort ainsi qu’à Milan sur le MTA International depuis le 24 juillet 2006 De plus un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A « Level 1 » est actif aux États Unis depuis la privatisation JP Morgan Chase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est représentée par 2 ADR) Afin d’augmenter sa liquidité et de le rendre plus visible pour les investisseurs américains l’ADR est négocié sur l’OTCQX International Premier depuis le 14 juillet 2010 La BNP fait partie des sociétés constituant l’indice CAC 40 depuis le 17 novembre 1993 elle a par ailleurs intégré l’EURO STOXX 50 le 1er novembre 1999 Le titre de la Banque entre dans la composition du STOXX 50 depuis le 18 septembre 2000 BNP Paribas a également intégré le DJ Banks Titans 30 Index qui regroupe les trente plus grandes banques mondiales Le titre est également inclus dans les indices EURO STOXX Banks et STOXX Banks En n l’action BNP Paribas gure dans les principaux indices de référence du Développement Durable (cf chapitre 7) notamment Euronext Vigeo FTSE4Good Index Series DJ Sustainibility Indices (World et Europe) UN Global Compact 100 Index Stoxx Global ESG Leaders Ces différents facteurs concourent à la liquidité et à l’appréciation du titre puisque celui ci est alors une des nécessaires composantes de tous les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS181PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E B N P PAR I B AS1 BNP Paribas et ses actionnaires ➤COURS DE L’ACTION BNP PARIBAS DU 31 DÉCEMBRE 2014 AU 31 DÉCEMBRE 2017Comparaison avec les indices EURO STOXX Banks STOXX Banks et CAC 40 (indices rebasés sur le cours de l’action) Euros 31 12 2014 30 04 2015 31 08 2015 29 02 2016 30 06 2016 31 10 2016 28 02 2017 30 06 2017 31 10 2017 31 12 2017303540455055606570STO XX BANKSEURO STOXX BANKSFRANCE CAC 40BNP PARIBAS 28 02 2015 30 06 2015 31 10 2015 31 12 2015 30 04 2017 31 08 2017 30 04 2016 31 08 2016 31 12 2016Sur une période de trois ans du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2017 le cours de l’action BNP Paribas est passé de 49 26 euros à 62 25 euros soit une augmentation de + 26 4 % performance très supérieure à celle des banques de la zone euro (Eurostoxx Banks 3 0 %) comme à celle des banques européennes (Stoxx Banks 2 5 %) et supérieure aussi à celle du CAC 40 (+ 24 3 %) En 2017 les cours des valeurs bancaires européennes ont été marqués par un regain de croissance économique particulièrement en Europe les perspectives de hausse des taux aux Etats Unis et de normalisation de la politique monétaire en Europe ainsi que par certaines tensions géopolitiques Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS191PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E B N P PAR I B AS1 BNP Paribas et ses actionnaires ➤MOYENNES MENSUELLES ET COURS DE CLÔTURE MENSUELS EXTRÊMES DE L’ACTION BNP PARIBAS DEPUIS JANVIER 201646 3040 6545 5045 1546 0343 8741 6943 9946 2949 8854 0659 6160 9356 9260 2861 5566 0562 8965 30 65 9165 5467 6464 0963 40706050403020100 déc 16 nov 16 oct 16 sept 16 août 16 juil 16 juin 16 mai 16 avr 16 mars 16 fév 16 janv 16 déc 17 nov 17 oct 17 sept 17 août 17 juil 17 juin 17 mai 17 avr 17 mars 17 fév 17 janv 17MoyenPlus basPlus haut 51 49 43 33 48 7 48 25 50 28 48 86 44 36 45 61 47 93 53 97 55 77 61 70 62 80 61 14 62 43 66 95 67 88 64 51 66 92 68 89 68 25 68 88 66 18 65 04 42 85 37 36 43 42 41 35 43 46 36 91 38 36 41 81 44 64 45 62 50 64 54 59 59 18 54 68 57 59 57 32 62 82 61 50 63 64 63 16 62 52 66 05 62 78 62 25Source Bloomberg ■La capitalisation boursière de BNP Paribas s’élevait à 77 7 milliards d’euros au 31 décembre 2017 plaçant l’Entreprise au 5e rang de l’indice CAC 40 le ottant de BNP Paribas situait la banque à la 3e place de l’indice parisien et à la 12e place de l’indice EURO STOXX 50 ■Les volumes de transactions quotidiens en 2017 se sont établis à une moyenne de 3 755 394 titres échangés sur Euronext Paris en baisse de 19 97 % par rapport à l’année précédente (4 692 312 titres par séance en 2016) En réintégrant les volumes traités par les systèmes multilatéraux de négociation (Multilateral Trading Facilities ou MTF) la moyenne journalière 2017 s’établit à 5 918 078 titres négociés soit une baisse de 20 6 % (7 453 770 en 2016) Cette évolution est à rechercher dans la part croissante des actionnaires ayant adopté une gestion « indexée » ➤VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2017 SUR EURONEXT PARIS (MOYENNE QUOTIDIENNE)en millions d’eurosSource EuronextDécembreNovembreOctobreSeptembreAoûtJuilletJuinMaiAvrilMarsFévrierJanvier184 6210 3244 0339 8364 3267 5235 2181 3205 3198 4210 2225 9 3 021 3 700 4 057 5 460 5 619 4 249 3 607 2 746 3 124 2 936 3 271 3 548en milliers de titres Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS201PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E B N P PAR I B AS1 BNP Paribas et ses actionnaires ➤TOTAL DES VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2017 SUR EURONEXT ET MTF (MOYENNE QUOTIDIENNE)Source EuronextDécembreNovembreOctobreSeptembreAoûtJuilletJuinMaiAvrilMarsFévrierJanvier307 4381 2417 2545 0548 7411 8349 2280 6305 3307 3324 1333 1 5 031 6 711 6 934 8 752 8 418 6 537 5 355 4 249 4 648 4 549 5 041 5 231en millions d’eurosen milliers de titres LE TABLEAU DE BORD DE L’ACTIONNAIREEn euros2013 2014 2015 2016 2017Résultat net part du Groupe par action(1)3 68(*)(0 07)(**)5 146 006 05Actif net par action(2)65 00(*)66 6170 9573 9075 1Dividende net par action1 501 502 312 70 3 02(3)Taux de distribution (en %)(4)40 9(*)n s 45 045 0 50 0(3)CoursPlus haut(5)56 7260 8560 6862 0068 89Plus bas(5)37 4745 4544 9435 2754 68Fin de période56 6549 2652 2360 5562 25Indice CAC 40 au 31 décembre4 295 95 4 272 75 4 637 06 4 862 31 5 312 56(1) Sur la base du nombre moyen d’actions en circulation de l’exercice (2) Avant distribution Actif net comptable réévalué sur nombre d’actions en circulation en n de période (3) Sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 (4) Distribution proposée à l’Assemblée Générale rapportée au résultat net part du Groupe (5) Enregistrés en séance (*) Données retraitées du fait de l’application des normes comptables IFRS 10 et IFRS 11 (**) 4 70 euros sur la base d’un résultat retraité des coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États Unis Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS211PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E B N P PAR I B AS1 BNP Paribas et ses actionnairesLA CRÉATION DE VALEUR BOURSIÈRER E N TA BI LI TÉ TOTALE PO UR L’ACT IO N NAI R E (TOTAL SHA R EH OLD ER R ET UR N – T SR )Conventions de calcul ■Le dividende est réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas l’avoir fiscal au taux de 50 % est compris jusqu’à la suppression de ce dispositif au début de l’exercice 2005 ■Exercice des droits préférentiels de souscription lors des augmentations de capital de mars 2006 et octobre 2009 ■Les rendements sont bruts avant toute imposition et commission de courtage Résultats du calculLe tableau ci après indique pour les différentes durées mentionnées se terminant au 31 décembre 2017 la rentabilité totale de la détention d’une action BNP puis BNP Paribas ainsi que le taux de rendement actuariel annuel Durée de détentionDate d’investissementCours historique à la date d’investissementNombre d’actions à la fi n de la période de calculInvestissement multiplié parTaux de rendement annuel actuarielDepuis la privatisation de la BNP 18 10 199336 595 00758 51929 25 %24 ans03 01 199443 314 55986 55398 15 %23 ans03 01 199537 204 47677 49139 15 %22 ans02 01 199633 574 38348 12839 99 %21 ans02 01 199730 404 25598 714810 86 %20 ans02 01 199848 864 12345 25348 64 %19 ans04 01 199973 054 03833 44126 72 %Depuis la création de BNP Paribas 01 09 199972 703 92893 36426 84 %18 ans03 01 200092 003 92892 65845 58 %17 ans02 01 200194 503 82222 51785 58 %16 ans02 01 2002100 43 69802 29285 32 %15 ans02 01 200339 411 78942 82657 17 %14 ans02 01 200449 701 72112 15575 64 %13 ans03 01 200553 401 65001 92355 16 %12 ans02 01 200668 451 59161 44743 13 %11 ans02 01 200783 501 52501 13691 17 %10 ans02 01 200874 061 47381 23882 16 %9 ans02 01 200930 501 40232 862012 39 %8 ans02 01 201056 111 33461 48075 03 %7 ans03 01 201148 301 29561 66987 60 %6 ans02 01 201230 451 24592 547116 86 %5 ans02 01 201343 931 19401 692011 10 %4 ans02 01 201456 701 15511 26816 12 %3 ans02 01 201549 431 12301 414212 26 %2 ans04 01 201651 751 09381 315714 77 %1 an02 01 201760 121 04231 07927 97 % Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS221PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E B N P PAR I B AS1 BNP Paribas et ses actionnairesCOMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRESBNP Paribas a le souci d’apporter à tous ses actionnaires une information rigoureuse régulière homogène et de qualité en conformité avec les meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorités boursières Une équipe « Relations Investiss eurs » informe les investisseurs institutionnels et les analystes nanciers sur la stratégie du Groupe les développements signi catifs et les résultats publiés trimestriellement En 2018 le calendrier s’établit comme suit(1) ■6 février 2018 publication des résultats annuels 2017 ■4 mai 2018 publication des résultats du 1er trimestre 2018 ■1er août 2018 publication des résultats du deuxième trimestre et du 1er semestre 2018 ■30 octobre 2018 publication des résultats du 3e trimestre et des 9 premiers mois de 2018 Des réunions d’information à l’adresse de l’ensemble des acteurs du marché sont organisées plusieurs fois par an plus particulièrement au moment de l’annonce des résultats annuels et semestriels mais aussi à l’occasion de réunions thématiques au cours desquelles la Direction Générale présente le Groupe BNP Paribas et sa stratégie Plus spéci quement un collaborateur est dédié aux relations avec les gestionnaires de fonds éthiques et socialement responsables Une équipe « Relations Actionnaires » est à la disposition et à l’écoute des quelque 402 000 actionnaires individuels de la Banque (sources internes et étude TPI au 31 décembre 2017) Les actionnaires reçoivent chaque semestre une lettre d’information nancière présentant les principaux développements du Groupe et un compte rendu de l’Assemblée Générale est diffusé tout début juillet En cours d’année les actionnaires sont invités dans différentes villes de France à des rencontres où les réalisations et la stratégie de l’Entreprise sont exposées par la Direction Générale (en 2017 à Lille le 14 septembre et à Bordeaux le 25 septembre) En n les représentants de BNP Paribas ont pu dialoguer directement avec plus de 1 000 personnes lors du Salon Actionaria qui s’est tenu à Paris les 23 et 24 novembre 2017 Les membres du Cercle des actionnaires de BNP Paribas créé en 1995 sont les 45 000 actionnaires possédant au moins 200 titres de l’Entreprise Ils reçoivent la lettre d’information nancière chaque semestre et le compte rendu de l’Assemblée Générale Ils sont également destinataires de deux éditions imprimées du magazine La Vie du Cercle complétées par deux lettres d’information adressées par courriel Ils sont aussi conviés à des manifestations de nature artistique sportive ou culturelle auxquelles la Banque s’est associée ainsi qu’à des séances de formation relatives aux opérations en Bourse (analyses technique et nancière passation d’ordres…) à la gestion patrimoniale et à l’actualité économique en partenariat avec les équipes compétentes de l’Entreprise Ces sessions se tiennent en province et en région parisienne en semaine ou au cours de week ends Près de 300 propositions ont ainsi été faites en 2017 à l’intention de plus de 10 000 participants Pour facilite r l’accès à ces service s un site internet spécifique au Cercle des actionnaires (www cercle actionnaires bnpparibas) reprend l’ensemble des prestations accessibles entre autres grâce à la carte de membre du Cercle Chaque membre du Cercle dispose d’un accès personnel et sécurisé au site a n de gérer ses inscriptions aux événements et d’y retrouver ses invitations Un N° Vert (appel gratuit) a également été mis en place le 0800 666 777 il donne le cours de Bourse et permet de laisser un message vocal à l’équipe du Cercle également joignable par courriel à l’adresse cercle actionnaires@bnpparibas com Le site internet BNP Paribas (www invest bnpparibas com) en français et en anglais permet de disposer de l’ensemble des informations sur le Groupe BNP Paribas (notamment les communiqués de presse les chiffres clés la présentation des principaux événements etc ) Il est aussi possible de consulter et de télécharger tous les documents nanciers comme les Rapports Annuels et les Documents de référence L’agenda nancier permet de retrouver les prochaines dates importantes (Assemblée Générale communication des résultats rencontres actionnaires…) Le cours de l’action et la comparaison de son évolution avec celles de quelques grands indices sont disponibles ainsi qu’un logiciel de calcul de rendement Les études et présentations relatives à l’activité et à la stratégie de BNP Paribas établie s à l’intention de l’ensemble des intervenants de marché qu’ils soient investisseurs institutionnels gérants d’actifs ou analystes nanciers y sont disponibles Un espace « Actionnaire Individuel » a été aménagé pour présenter les développements plus spécifiq uement conçus à l’intention des investisseurs individuels en particulier en matière d’accessibilité de l’information comme de propositions de manifestations En n une rubrique spéci que est dévolue à l’Assemblée Générale de la Banque (conditions d’accès modalités d’exercice du droit de vote aspects pratiques mais aussi présentation des résolutions et reprise des interventions des mandataires sociaux) Une retransmission vidéo de cette manifestation est accessible depuis le site d’information nancière de la Banque En réponse aux attentes des actionnaires individuels et des investisseurs et pour satisfaire aux exigences de transparence et d’information réglementée BNP Paribas met régulièrement en ligne de nouvelles rubriques ou des améliorations de celles existantes au contenu enrichi et présentant de nouvelles fonctionnalités (1) Sous réserve de modi cation ultérieure Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS231PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E B N P PAR I B AS1 BNP Paribas et ses actionnairesLE COMITÉ DE LIAISON DES ACTIONNAIRESBNP Paribas a souhaité dès sa création en l’an 2000 se doter d’un Comité de Liaison des Actionnaires dont la mission est d’accompagner la Banque dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel C’est à l’occasion de l’Assemblée Générale de fusion que le Président de BNP Paribas avait initié le processus d’appel à candidatures qui a abouti à la constitution de cette instance à la n de l’année 2000 Présidé par Jean Lemierre il comprend dix actionnaires choisis pour leur représentativité tant géographique que socioprofessionnelle ainsi que deux salariés ou anciens salariés chaque membre est nommé pour trois ans À l’occasion des périodes de renouvellement qui sont signalées par voie de presse et ou dans les documents nanciers publiés par la Banque tout actionnaire peut faire acte de candidature Lors de sa dernière réunion en septembre 2017 le Comité de Liaison était composé de ■M Jean Lemierre Président ■M Adrien Besombes résidant en Indre et Loire ■M Georges Bouchard résidant dans les Yvelines ■M Patrick Cunin résidant dans l’Essonne ■Mme Catherine Drolc résidant dans l’Hérault ■M Laurent Dupuy résidant dans les Alpes Maritimes ■M François Ferrus résidant à Paris ■M André Peron résidant dans le Finistère ■Mme Dyna Peter Ott résidant dans le Bas Rhin ■M Jean Pierre Riou résidant en Loire Atlantique ■M Jean Jacques Rohrer résidant dans les Hauts de Seine ■M Philippe Tassin membre du personnel de BNP Paribas ■Mme Christine Valence membre du personnel BNP Paribas Conformément aux dispositions de la charte à laquelle ont adhéré tous les participants et qui tient lieu de règlement intérieur les membres du Comité se sont réunis deux fois en 2017 les 17 mars et 29 septembre sans compter leur participation à l’Assemblée Générale et leur présence au Salon Actionaria Les principaux thèmes abordés ont entre autres concerné ■la structure du capital de BNP Par ibas et son évolution plus spéci quement dans sa composante « investisseurs particuliers » ■les propositions faites au « Cercle des actionnaires » ■les projets de Document de référence et de Rapport Annuel 2016 ■les résultats trimestriels ■les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l’Assemblée Générale ■la participation de la Banque au Salon Actionaria manifestation à l’occasion de laquelle certains des membres grâce à leur présence sur le stand du Groupe ont fait connaître aux visiteurs le rôle du Comité ■les activités de BNP Paribas dans le domaine de l’Assurance présentées aux membres du Comité par le Directeur Général de BNP Paribas Cardif ■la location longue durée de véhicules avec services activité présentée par le Directeur Général d’Arval LE DIVIDENDELe Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 un dividende de 3 02 euros par action (en progression de + 11 9 % par rapport à 2017) Le détachement et la mise en paiement du coupon auraient alors lieu respectivement le 30 mai et le 1er juin 2018 en cas de vote positif de l’Assemblée Le montant total de la distribution proposée s’élève à 3 772 millions d’euros en progression de + 12 02 % par rapport au montant distribué en 2017 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS241PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E B N P PAR I B AS1 BNP Paribas et ses actionnairesÉVOLUTION DU DIVIDENDE (EN EUROS PAR ACTION)Les dividendes des exercices 2001 à 2008 ont été ajustés pour tenir compte ■de la division par 2 du nominal de l’action intervenue le 20 février 2002 ■des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisées en mars 2006 et du 30 septembre au 13 octobre 2009 Délai de prescription des dividendes tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé sont versés au Trésor Public LE NOMINATIF CHEZ BNP PARIBASLes actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au 31 décembre 2017 sont au nombre de 28 256 LE N OM I NATI F P URLes actionnaires inscrits sous la forme nominative pure béné cient ■de l’envoi systématique de tous les documents d’information de l’Entreprise à destination de ses actionnaires ■d’un N° Vert (appel gratuit) 0800 600 700 pour les prises d’ordres(1) et pour tout renseignement ■de tarifs de courtage préférentiels ■d’un serveur internet spéci que « PlanetShares » (https planetshares bnpparibas com) entièrement sécurisé pour consulter leurs avoirs en actions BNP Paribas au nominatif pur et l’historique des mouvements de leur compte ainsi que pour transmettre et suivre leurs ordres de Bourse(1) ce serveur est aussi accessible depuis tablette et smartphone ■de l’invitation automatique aux Assemblées Générales sans nécessité d’établissement d’une attestation de participation ■de la possibilité d’être convoqué par intern et aux Assemblées Générales ■de la gratuité des droits de garde La détention d’actions au nominatif pur est peu compatible avec leur enregistrement dans un PEA (Plan d’Épargne en Actions) compte tenu de la réglementation et des procédures applicables à ce véhicule Les épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veulent les inscrire « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif administré (cf infra) (1) Sous réserve d’avoir préalablement souscrit (gratuitement) un « contrat de prestations boursières » 20172016201520142013201220112010200920082007200620052004200320022001(*) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 1 16 1 161 401 932 533 013 260 971 502 101 201 501 50 1 502 312 703 02* Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS251PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E B N P PAR I B AS1 BNP Paribas et ses actionnairesLE N OM I NATI F AD MI NI STR ÉBNP Paribas développe également son offre de détention des actions au nominatif administré à l’intention de ses actionnaires institutionnels Pour cette catégorie d’investisseurs en effet le nominatif administré cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur ■maintien d’une totale liberté des transactions et conservation des courtiers habituels ■possibilité de détenir un compte titres unique couplé avec le compte espèces ■invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer aux Assemblées sans interposition d’intermédiaires ■possibilité d’être convoqué et de transmettre les votes aux Assemblées Générales par internet L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRESLes modalités de tenue de l’Assemblée Générale de BNP Paribas sont dé nies à l’article 18 des statuts de la société L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’administration pour voter sur un ordre du jour xé par celui ci L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modi cation des statuts et notamment une augmentation de capital doivent être prises Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés L’Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date sur une même convocation La dernière Assemblée Générale de la Banque s’est tenue le 23 mai 2017 sur première convocation Le texte des résolutions et la vidéo de la manifestation sont disponibles sur le site internet de BNP Paribas sur lequel cette réunion a été retransmise en direct La composition du quorum et le résultat du vote des résolutions ont été mis en ligne dès le lendemain de la manifestation Cette réunion a en outre fait l’objet de publications dans la presse spécialisée ainsi que d’une lettre spéci que qui en présentaient le compte rendu aux actionnaires Le quorum était constitué comme ci dessous ➤CONSTITUTION DU QUORUMNombre actionnaires(%) Actions(%)Présents1 52512 23 %198 641 89824 37 %Représentés260 18 %6 9730 00 %Pouvoirs au Président 7 47351 33 %10 255 0201 26 %Votes par correspondance 5 53438 01 %606 095 90774 37 %TOTAL14 558100 00 %814 999 798100 00 %dont par internet9 46865 04 %119 871 16517 07 %QuorumNombre d’actions ordinaires (hors autocontrôle)1 247 211 41965 34 % Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS261PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E B N P PAR I B AS1 BNP Paribas et ses actionnairesToutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées ➤ASSEMBLEE GÉNÉRALE MIXTE DU 23 MAI 2017RésultatsTaux d’approbationPARTIE ORDINAIREPremière résolution approbation des comptes sociaux de l’exercice 201699 74 %Deuxième résolution approbation des comptes consolidés de l’exercice 201699 73 %Troisième résolution affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et mise en distribution du dividende99 76 %Quatrième résolution Conventions et engagements visés aux articles L 225 38 et suivants du Code du commerce99 91 %Cinquième résolution autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions98 65 %Sixième résolution renouvellement du mandat de Monsieur Jean Lemierre en qualité d’administrateur98 90 %Septième résolution renouvellement du mandat de Madame Monique Cohen en qualité d’administrateur97 80 %Huitième résolution renouvellement du mandat de Madame Daniela Schwarzer en qualité d’administrateur99 56 %Neuvième résolution renouvellement du mandat de Madame Fields Wicker Miurin en qualité d’administrateur99 62 %Dixième résolution nomination de Monsieur Jacques Aschenbroich en qualité d’administrateur96 11 %Onzième résolution vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration 98 31 %Douzième résolution vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et au Directeur Général délégué82 26 %Treizième résolution vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Jean Lemierre Président du Conseil d’administration – recommandation du § 26 2 du Code Afep Medef98 27 %Quatorzième résolution vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M Jean Laurent Bonnafé Directeur Général – recommandation du § 26 2 du Code Afep Medef80 48 %Quinzième résolution vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à M Philippe Bordenave Directeur Général délégué – recommandation du § 26 2 du Code Afep Medef80 51 %Seizième résolution vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2016 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel – article L 511 73 du Code monétaire et nancier98 82 %PARTIE EXTRAORDINAIREDix septième résolution autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions99 64 %Dix huitième résolution pouvoirs pour formalités99 92 %L’Assemblée Générale de 2017 a été pour BNP Paribas une occasion supplémentaire de réaf rmer son implication dans le processus du Développement Durable et son souhait d’assumer pleinement sa responsabilité sociale et environnementale La Banque est en effet désireuse d’assurer une création de valeur solide et récurrente respectueuse non seulement de ses partenaires traditionnels comme ses actionnaires ses clients et ses salariés mais qui prenne aussi en compte l’environnement et la société civile dans son ensemble A n que la tenue de nos Assemblées Générales soit représentative de ces principes et de ces valeurs il a été décidé en concertation avec le Comité de Liaison des Actionnaires que pour tout investisseur présent une somme de 12 euros serait affectée au programme « Coup de pouce aux projets du personnel » spéci quement développé par la Fondation BNP Paribas pour encourager les initiatives de solidarité d’intérêt général dans lesquelles des collaborateurs de la Banque sont impliqués à titre personnel et de façon bénévole Les sommes ainsi recueillies en 2017 soit 18 300 euros constituent un complément à la dotation déjà affectée à ce programme par l’Entreprise via la Fondation BNP Paribas elle même placée sous l’égide de la Fondation de France En France le total des contributions de 2017 a nalement été réparti sur 28 projets tous initiés par des membres du personnel de la Banque Les béné ciaires sont localisés essentiellement en Europe (57 %) en Afrique (28 %) et 15 % dans le reste du monde Les sommes allouées à 24 de ces projets (de 1 000 à 4 000 euros par dossier retenu avec une moyenne de 3 300 euros) varient selon l’importance et la nature des dossiers 4 projets ont reçu une prime « Coup de cœur » soit une subvention de 9 000 euros chacun Ces subventions permettent la réalisation de projets liés essentiellement à la solidarité de proximité (18 % éducation pauvreté insertion) à l’humanitaire (42 %) ainsi qu’à la santé et au handicap (40 %) L’utilisation des fonds fait l’objet d’un compte rendu dans l’avis de convocation à l’Assemblée Générale suivante Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS271PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E B N P PAR I B AS1 BNP Paribas et ses actionnairesCOM M EN T LES AC TI ON NAI R ES SON T I LS AVISÉ S BNP Paribas tiendra sa prochaine Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2018(1) Les avis de réunion et de convocation sont disponibles sur le site « invest bnpparibas com » en français et en anglais dès leurs parutions au BALO Les actionnaires sont également avisés par des insertions dans la presse quotidienne patrimoniale et nancière Dans tous les points de vente du réseau BNP Paribas les collaborateurs sont spéci quement formés pour accompagner les actionnaires et connaissent les formalités à accomplir Les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative reçoivent automatiquement quel que soit leur nombre d’actions un dossier d’invitation complet (comprenant notamment l’ordre du jour et les projets de résolutions) et un formulaire de vote Une part signi cative (12 8 %) des avis de convocation aux actionnaires inscrits au nominatif a été adressée par internet après que les actionnaires concernés ont donné leur accord sur cette modalité d’information BNP Paribas informe par internet ses actionnaires au porteur quel que soit le nombre de titres détenus sous la seule réserve que leurs teneurs de comptes adhèrent au système de place appelé « Votaccess » Les actionnaires ainsi prévenus de la tenue de l’Assemblée Générale peuvent y participer de façon simple et rapide La Banque fournit aussi aux conservateurs des avis de convocation et des formulaires de vote par correspondance imprimés à adresser aux actionnaires qui le demandent COM M EN T PE UV EN T I LS A SSI ST ER AUX ASSE MB LÉE S G ÉN É R ALE S Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte deux jours de Bourse avant l’Assemblée peut assister à celle ci à la condition expresse pour les actionnaires ayant leurs titres « au porteur » de présenter une carte d’admission ou une attestation de participation COM M EN T PE UV EN T I LS VOTE R L’utilisation de la plate forme de vote par internet permet à l’actionnaire de disposer de l’avis de convocation à l’Assemblée Générale Il peut ensuite soit voter soit désigner un mandataire soit imprimer sa demande de carte d’admission à l’Assemblée s’il désire y assister Plus de 65 % des actionnaires ayant participé au vote en 2017 ont utilisé la plate forme mise en place Les actionnaires n’utilisant pas internet retournent à BNP Paribas le formulaire papier joint à la convocation Ce document permet avant la tenue de l’Assemblée Générale ■soit de demander une carte d’admission ■soit de voter par correspondance ■soit de se faire représenter par une personne physique ou morale ■soit de donner pouvoir au Président de séance Depuis 1998 les actionnaires présents à l’Assemblée Générale utilisent un boîtier électronique pour voter (1) Sous réserve de modi cation ultérieure DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIREEn complément des seuils prévus par la loi et en vertu de l’article 5 des statuts tout actionnaire agissant seul ou de concert venant à détenir directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d’informer la société par lettre recommandée avec accusé de réception Au delà de 5 % l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote Le s déclarations mentionnées aux de ux alinéas précéden ts sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci dessus Le non respect de déclaration de franchissement des seuils tant légaux que statutaires donne lieu à privation des droits de vote sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS281PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E B N P PAR I B AS1 BNP Paribas et ses actionnaires Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS292 1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 30 Présentation des mandataires sociaux 30Synthèse des échéances des mandats des administrateurs de la société 43Autre mandataire social 44 Le gouvernement d’entreprise de BNP Paribas 45Règlement intérieur du Conseil d’administration 58Procédure du Conseil d’administration en matière de cumul des mandats des administrateurs 66Procédure du Conseil d’administration en matière de con its d’intérêts 68Procédure du Conseil d’administration en matière d’identi cation de sélection et de succession des administrateurs 70 Rémunérations 71 Autres informations 902 2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L 225 235 du Code du commerce sur le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise 942 3 Le Comité Exécutif 942 4 Le contrôle interne 95Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière 103GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE2 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS302GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 2 1 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseLe présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi par le Conseil d’administration en application du de rnier alinéa de l’article L 225 37 du Code de commerce tel que modi é par l’ordonnance n°2017 1162 du 12 juillet 2017 Les informations qu’il comporte prennent notamment en considération l’annexe I du Règlement européen (CE) n° 809 2004 du 29 avril 2004 (modi é) la Recommandation AMF n° 2012 02 (1) modi ée le 22 novembre 2017 le rapport 2 017 de l’AMF (2 ) ains i que le rapport d’activité d’octobre 2017 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) (1) Recommandation AMF n°2012 02 – Gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au Code Afep Medef – Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l’AMF (2) Rapport 2017 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants le contrôle interne et la gestion des risques (novembre 2017) 2 1 1 PRÉSENTATION DES MANDATAIRES SOCIAUX Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS312G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseJean LEMIERREFonction principale  Président du Conseil d’administration de BNP ParibasNé le 6 juin 1950Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat 23 mai 2017 – AG 2020Date du 1er mandat d’administrateur 1er décembre 2014 rati é par l’Assemblée Générale du 13 mai 2015Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas(*) Président du Conseil d’administra tion TEB Holding AS (Turquie) administrateurAutres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresTotal SA(*) administrateurAutres(1)Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII) PrésidentInstitute of International Finance (IIF) membreInternational Advisory Board d’Orange membreInternational Advisory Council de China Development Bank (CDB) membreInternational Advisory Council de China Investment Corporation (CIC) membreInternational Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS) membreNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 25 443 (2)Adresse professionnelle 3 rue d’Antin75002 PARIS FRANCEÉtudesDiplômé de l’Institut d’Études Politiques de ParisAncien Élève de l’École Nationale d’AdministrationTitulaire d’une Licence en DroitMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2016 Président du Conseil d’administration BNP ParibasAdministrateur TEB Holding AS (Turquie) Total SAPrésident Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII)Membre Institute of International Finance (IIF) International Advisory Board d’Orange International Advisory Council de China Development Bank (CDB) International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC) International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS)2015 Président du Conseil d’administration BNP ParibasAdministrateur TEB Holding AS (Turquie)Président Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII)Membre Institute of International Finance (IIF) International Advisory Board d’Orange International Advisory Council de China Development Bank (CDB) International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC)2014 Président du Conseil d’administration BNP ParibasAdministrateur Bank Gospodarki Zywnosciowej (BGZ) (Pologne) TEB Holding AS (Turquie)Président Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII)Membre Institute of International Finance (IIF) International Advisory Board d’Orange International Advisory Council de China Development Bank (CDB) International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC)(1) Au 31 décembre 2017 (2) Dont 1 117 actions BNP Paribas détenues sous forme de parts du fonds actionnariat au titre du Plan d’Épargne Entreprise (*) Société cotée ➤COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2017 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS322GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseJean Laurent BONNAFÉFonction principale  Administrateur Directeur Général de BNP ParibasNé le 14 juillet 1961Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat 26 mai 2016 – AG 2019Date du 1er mandat d’administrateur 12 mai 2010Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas(*) Administrateur Directeur Général Autre mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresCarrefour(*) administrateurAutres(1)Fédération Bancaire Française PrésidentAssociation pour le Rayonnement de l’Opéra de Paris PrésidentEntreprise pour l’Environnement Vice PrésidentNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 83 275(2)Adresse professionnelle 3 rue d’Antin75002 PARIS FRANCEÉtudesAncien Élève de l’École PolytechniqueIngénieur en chef des MinesMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2016 Administrateur Directeur Général BNP ParibasAdministrateur Carrefour2015 Administrateur Directeur Général BNP ParibasAdministrateur Carrefour BNP Paribas Fortis (Belgique)2014 Administrateur Directeur Général BNP ParibasAdministrateur Carrefour BNP Paribas Fortis (Belgique)2013 Administrateur Directeur Général BNP ParibasAdministrateur Carrefour Banca Nazionale del Lavoro (Italie) BNP Paribas Fortis (Belgique)(1) Au 31 décembre 2017 (2) Dont 20 730 actions BNP Paribas détenues sous forme de parts du fonds actionnariat au titre du Plan d’Épargne Entreprise (*) Société cotée Jacques ASCHENBROICHFonction principale Président Directeur Général du Groupe ValeoNé le 3 juin 1954Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat 23 mai 2017 – AG 2020Date du 1er mandat d’administrateur 23 mai 2017Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas(*) administrateurMandats(1) exercés au titre de la fonction principaleGroupe Valeo(*) Président Directeur GénéralAutres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non à l’extérieur du Groupe BNPP en France ou à l’étrangerVéolia Environnement(*) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité des comptes(2) Véolia Environnement membre du Comité d’audit et Président du Comité recherche innovation et développement durableAutresÉcole Nationale Supérieure Mines ParisTech PrésidentClub d’affaires Franco Japonais Co PrésidentNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 000Adresse professionnelle 43 rue Bayen75017 PARIS FRANCEÉtudesAncien Élève des MinesCorps des MinesMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2016 Président Directeur Général Groupe ValeoAdministrateur BNP Paribas Véolia EnvironnementPrésident École Nationale Supérieure Mines ParisTechCo Président Club d’affaires Franco Japonais(1) Au 31 décembre 2017(2) À compter du 1er janvier 2018 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS332G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprisePierre André de CHALENDARFonction principale  Président Directeur Général de la Compagnie de Saint GobainNé le 12 avril 1958Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat 13 mai 2015 – AG 2018Date du 1er mandat d’administrateur 23 mai 2012Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas(*) administrateurMandats(1) exercés au titre de la fonction principaleCompagnie de Saint Gobain(*) Président Directeur GénéralGIE SGPM Recherches administrateurSaint Gobain Corporation administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas Président du Comité des rémunérations et membre du Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSECompagnie de Saint Gobain membre du Comité stratégiqueNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 3 000Adresse professionnelle Les Miroirs92 096 LA DÉFENSE Cedex FRANCEÉtudesDiplômé de l’École Supérieure des Sciences Économiques et Commerciales (Essec)Ancien Élève de l’École Nationale d’AdministrationMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2016 Président Directeur Général Compagnie de Saint GobainAdministrateur BNP Paribas GIE SGPM Recherches Saint Gobain Corporation (États Unis)2015 Président Directeur Général Compagnie de Saint GobainAdministrateur BNP Paribas GIE SGPM Recherches Saint Gobain Corporation (États Unis)2014 Président Directeur Général Compagnie de Saint GobainAdministrateur BNP Paribas Veolia Environnement GIE SGPM Recherches Saint Gobain Corporation (États Unis)2013 Président Directeur Général Compagnie de Saint GobainPrésident VeralliaAdministrateur BNP Paribas Veolia Environnement GIE SGPM Recherches Saint Gobain Corporation(États Unis)(1) Au 31 décembre 2017 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS342GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseMonique COHENFonction principale Associée d’Apax PartnersNée le 28 janvier 1956Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat 23 mai 2017 – AG 2020Date du 1er mandat d’administrateur 12 février 2014 rati é par l’Assemblée Générale du 14 mai 2014Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas(*) administratrice Mandats(1) exercés au titre de la fonction principaleApax Partners SAS membre du Conseil d’administrationProxima Investissement SA (Luxembourg) Présidente du Conseil d’administrationFides Holdings Présidente du Conseil d’administrationFides Acquisitions Présidente du Conseil d’administrationAutres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresHermès(*) Vice Présidente du Conseil de surveillanceSafran(*) administratriceParticipation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et membre du Comité des rémunérationsHermès Présidente du Comité d’audit et des risquesSafran membre du Comité d’audit et des risquesNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 9 620Adresse professionnelle 1 rue Paul Cézanne75008 PARIS FRANCEÉtudesAncienne Élève de l’École PolytechniqueTitulaire d’une Maîtrise en MathématiquesTitulaire d’une Maîtrise en Droit des affairesMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2016 Présidente du Conseil d’administration Proxima Investissement SA (Luxembourg)Vice Présidente et membre du Conseil de surveillance HermèsAdministratrice BNP Paribas Safran Apax Partners Midmarket SASMembre Comité spécial (consultatif ) de Global Project SAS Conseil de surveillance de JC Decaux2015 Présidente du Conseil d’administration Proxima Investissement SA (Luxembourg)Vice Présidente et membre du Conseil de surveillance HermèsAdministratrice BNP Paribas Safran Apax Partners Midmarket SASMembre Comité spécial (consultatif ) de Global Project SAS Conseil de surveillance de JC Decaux2014 Présidente du Conseil d’administration Proxima Investissement SA (Luxembourg)Présidente du Conseil de surveillance Trocadero Participations SASVice Présidente et membre du Conseil de surveillance HermèsAdministratrice BNP Paribas Safran Apax Partners Midmarket SASDirectrice Générale déléguée Altamir Gérance SAPrésidente Trocadero Participations II SASMembre Comité spécial (consultatif ) de Global Project SAS Conseil de surveillance de JC Decaux(1) Au 31 décembre 2017 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS352G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseWouter DE PLOEYFonction principale CEO de ZNA (réseau hospitalier d’Anvers Belgique)Né le 5 avril 1965Nationalité BelgeDates de début et de n de mandat 26 mai 2016 – AG 2019Date du 1er mandat d’administrateur 26 mai 2016Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresVanb reda Risk & Bene ts NV administrateurUnibreda NV administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité des comptesAutres(1)Gasthuiszusters Antwerpen administrateur Regroupement GZA ZNA administrateur BlueHealth Innovation Center administrateur Belgian American Educational Foundation (Belgique) membreBureau de l a Chambre de Commerce VOKA Antwerpen Waasland (Belgique) Vice Président Maison d’édition Lannoo (Belgique) Conseiller pour le Conseil d’administration Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 500Adresse professionnelle Leopoldstraat 26B 2000 ANTWERPEN ANVERS BELGIQUEÉtudesTitulaire d’un Master et Docteur en Économie de l’Université du Michigan Ann Arbor (États Unis)Titulaire d’un Master en Économie (Magna cum Laude) et en Philosophie de l’Université de Leuven (Belgique)Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2016 Membre du Conseil de surveillance GIMV XLAdministrateur BNP ParibasVice Président Waasland (Belgique)Président Conseil d’administration du Musée d’Art contemporain d’Anvers (Belgique)Membre Belgian American Educational Foundation (Belgique) du Conseil d’adminis tration de Haute École Odisee (Belgique)(1) Au 31 décembre 2017 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS362GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseMarion GUILLOUFonction principale Présidente du Conseil d’administration d’IAVFF AgreeniumNée le 17 septembre 1954Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat 26 mai 2016 – AG 2019Date du 1er mandat d’administrateur 15 mai 2013Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas(*) administratrice Mandats(1) exercés au titre de la fonction principaleIAVFF Agreenium (établissement public) Présidente du Conseil d’administration de l’Institut agronomique vétérinaire et forestier de FranceAutres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresImerys(*) administratriceVeolia Environnement(*) administratriceParticipation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE et du Comité de contrôle interne des risques et de la conformitéImerys membre du Comité des nominations et du Comité des rémunérationsVeolia Environnement membre du Comité recherche innovation et développement durable et du Comité des rémunérationsAutres(1)Universcience administratriceCare France (ONG) administratriceIHEST (Institut des Hautes Études en Sciences et Technologies) administratriceAcadémie des Technologies membre du Conseil académiqueBioversity International administratriceConseillère d’É tat au Service ExtraordinaireNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 000Adresse professionnelle 42 rue Scheffer75116 PARIS FRANCEÉtudesAncienne Élève de l’École PolytechniqueIngénieur Général des Ponts des Eaux et des ForêtsDocteur en Sciences des alimentsMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2016 Présidente du Conseil d’administration IAVFF Agreenium (établissement public)Administratrice BNP Paribas Apave CGIAR Imerys Veolia EnvironnementMembre Conseil d’administration de Care France (ONG) Conseil d’administration de IHEST (Institut des Hautes Études en Sciences et Technologies) Conseil d’administration de Bioversity International2015 Présidente du Conseil d’administration IAVFF Agreenium (établissement public)Administratrice BNP Paribas Apave CGIAR Imerys Veolia EnvironnementMembre Conseil d’administration de la Fondation Nationale de Sciences Politiques (FNSP)2014 Présidente du Conseil d’administration IAVFF Agreenium (établissement public)Administratrice BNP Paribas Apave CGIAR Imerys Veolia Environnement2013 Présidente du Conseil d’administration IAVFF Agreenium (établissement public)Administratrice BNP Paribas Apave CGIAR Imerys Veolia Environnement(1) Au 31 décembre 2017 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS372G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseDenis KESSLERFonction principale Président Directeur Général de SCOR SENé le 25 mars 1952Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat 13 mai 2015 – AG 2018Date du 1er mandat d’administrateur 23 mai 2000Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas(*) administrateurMandats(1) exercés au titre de la fonction principaleSCOR SE(*) Président Directeur GénéralAutres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresInvesco Ltd(*) (États Unis) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas Président du Comité des comptesInvesco Ltd Membre du Comité d’audit du Comité des rémunérations et du Comité de nomination et de gouvernance d’entrepriseSCOR SE Président du Comité stratégiqueAutres(1)Institut des Sciences morales et politiques membreInstitut des Actuaires membre agrégéAssociation de Genève membre du Conseil d’administrationConference Board membre (Global counsellor)Global Reinsurance Forum Reinsurance Advisory Board membreNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 2 684Adresse professionnelle 5 avenue Kléber75016 PARIS FRANCEÉtudesAgrégé de Sciences économiquesAgrégé de Sciences socialesDocteur d’État en Sciences économiquesDiplômé de l’École des Hautes Études CommercialesInstitut des Actuaires membre agrégéMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2016 Président Directeur Général SCOR SEAdministrateur BNP Paribas Invesco Ltd (États Unis)Membre Conseil d’administration de l’Association de Genève Global Reinsurance Forum Reinsurance Advisory Board Conference Board (Global counsellor)2015 Président Directeur Général SCOR SEAdministrateur BNP Paribas Invesco Ltd (États Unis)Membre Conseil d’administration de l’Association de Genève du Bureau de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance Global Reinsurance Forum Reinsurance Advisory Board Conference Board (Global counsellor)2014 Président Directeur Général SCOR SEAdministrateur BNP Paribas Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest NV (Pays Bas)Membre Conseil d’administration de l’Association de Genève Conseil d’administration de l’Association Le Siècle Global Reinsurance Forum Reinsurance Advisory Board Laboratoire d’Excellence Finance et Croissance Durable (LabexFCD) Conference Board (Global counsellor)2013 Président Directeur Général SCOR SEAdministrateur BNP Paribas Dassault Aviation Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest NV (Pays Bas)Membre Commission Économique de la Nation Conseil d’administration de l’Association de Genève Conseil d’administration de l’Association Le Siècle Global Reinsurance Forum Reinsurance Advisory Board Laboratoire d’Excellence Finance et Croissance Durable (LabexFCD) Conference Board (Global counsellor)(1) Au 31 décembre 2017 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS382GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseJean François LEPETIT (jusqu’au 23 mai 2017)Fonction principale  Administrateur de sociétésNé le 21 juin 1942Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat 14 mai 2014 – AG 2017Date du 1er mandat d’administrateur 5 mai 2004Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresShan SA administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas Président du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et membre du Comité des rémunérationsAutres(1)Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar) membre du BoardNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 9 167Adresse professionnelle 8 bis rue Saint James92200 NEUILLY SUR SEINE FRANCEÉtudesDiplômé de l’École des Hautes Études CommercialesLicencié en droitMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2016 Administrateur BNP Paribas Shan SAMembre Board de la Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar)2015 Administrateur BNP Paribas Shan SAMembre Board de la Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar)2014 Administrateur BNP Paribas Shan SA Smart Trade Technologies SAMembre Board de la Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar) 2013 Administrateur BNP Paribas Smart Trade Technologies SA Shan SAMembre Board de la Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar) Conseil de la régulation nancière et du risque systémique (Corefris)(1) Au 23 mai 2017 Nicole MISSONFonction principale  Conseillère de clientèle ParticuliersNée le 21 mai 1950Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat élue titulaire par les salariés cadres de BNP Paribas pour 3 ans le 16 février 2015 – 15 février 2018Date du 1er mandat d’administrateur 1er juillet 2011Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas(*) administratrice Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et membre du Comité des rémunérationsAutres(1)CPH Paris conseillère prud’homme section EncadrementCommission paritaire de la Banque (AFB – formation recours) membreNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 937(2)Adresse professionnelle 32 rue de Clignancourt75018 PARIS FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2016 Conseillère prud’homme section Encadrement CPH Paris Administratrice BNP ParibasMembre Commission paritaire de la Banque(AFB – formation recours)2015 Conseillère prud’homme section Encadrement CPH Paris Administratrice BNP ParibasMembre Commission paritaire de la Banque(AFB – formation recours)2014 Conseillère prud’homme section Encadrement CPH Paris Administratrice BNP ParibasMembre Commission paritaire de la Banque(AFB – formation recours)2013 Conseillère prud’homme section Encadrement CPH Paris Administratrice BNP ParibasMembre Commission paritaire de la Banque(AFB – formation recours)(1) Au 31 décembre 2017 (2) Dont 1 763 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d’Épargne Entreprise (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS392G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseLaurence PARISOTFonction principale  Chief Development Offi cer de GradivaNée le 31 août 1959Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat 13 mai 2015 – AG 2018Date du 1er mandat d’administrateur 23 mai 2006Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas(*) administratriceMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresEDF(*) administratriceFoxintelligence (SAS) administratriceFives Group membre du Conseil de surveillanceParticipation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas Présidente du Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformitéEDF membre du Comité d’audit et du Comité stratégiqueAutres(1)Conseil scienti que et d’évaluation de la Fondapol PrésidenteFondation Nationale des Sciences Politiques administratrice membre du Comité d’auditUniversité franco allemande administratriceEuropean Council for Foreign Relations membreMouvement des Entreprises de France (Medef ) Présidente d’HonneurFondation Brigitte Bardot administratriceNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 255Adresse professionnelle Immeuble Millénaire 235 rue de la Gare75019 PARIS FRANCEÉtudesDiplômée de l’Institut d’Études Politiques de ParisTitulaire d’une Maîtrise de Droit public de l’Université de Nancy IITitulaire d’un DEA d’études politiques de l’Institut d’Études Politiques de ParisMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2016 Administratrice BNP Paribas EDFPrésidente d’Honneur Mouvement des Entreprises de France (Medef )Présidente Conseil scienti que et d’évaluation de la FondapolMembre European Council for Foreign Relations Conseil d’administration de la Fondation Nationale des Sciences Politiques Conseil d’administration de l’Université franco allemande2015 Administratrice BNP Paribas EDFVice Présidente du Directoire Ifop SAPrésidente d’Honneur Mouvement des Entreprises de France (Medef )Présidente Conseil scienti que et d’évaluation de la FondapolMembre European Council for Foreign Relations2014 Administratrice BNP Paribas FivesVice Présidente du Directoire Ifop SAPrésidente d’Honneur Mouvement des Entreprises de France (Medef )Présidente Conseil scienti que et d’évaluation de la FondapolMembre Conseil de surveillance de la Compagnie Générale des Établissements Michelin (SCA) Conseil économique social et environnemental (CESE) European Council for Foreign Relations2013 Administratrice BNP Paribas Coface SA FivesVice Présidente duDirectoire Ifop SAPrésidente d’Honneur Mouvement des Entreprises de France (Medef )Membre Conseil de surveillance de la Compagnie Générale des Établissements Michelin (SCA)(1) Au 31 décembre 2017 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS402GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseDaniela SCHWARZERFonction principale Directrice du think tank DGAP (Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik) (German Council on Foreign Relations)Née le 19 juillet 1973Nationalité AllemandeDates de début et de n de mandat 23 mai 2017– AG 2020Date du 1er mandat d’administrateur 14 mai 2014Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas(*) administratrice Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSEAutresAssociation Notre Europe – Institut Jacques Delors membre du Conseil d’administrationFondation United Europe (Allemagne) membre du Conseil d’administrationProfesseur chercheur à l’Institut des Études européennes et eurasiennes de l’Université Johns Hopkins (Bologne et Washington)Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 000Adresse professionnelle Rauchstrasse 17 1810 787 BERLIN ALLEMAGNEÉtudesTitulaire d’un Doctorat en Économie politique de l’Université Libre de BerlinTitulaire d’une Maîtrise de Science politique et de Linguistique de l’Université de TübingenMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2016 Administratrice BNP ParibasMembre Conseil d’administration de l’Association Notre Europe – Institut Jacques Delors Conseil d’administration de la Fondation United Europe (Allemagne)2015 Administratrice BNP ParibasMembre Conseil d’administration de l’Association Notre Europe – Institut Jacques Delors Conseil d’administration de la Fondation United Europe (Allemagne)2014 Administratrice BNP ParibasMembre Conseil d’administration de l’Association Notre Europe – Institut Jacques Delors Conseil d’administration de la Fondation United Europe (Allemagne)(1) Au 31 décembre 2017 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS412G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseMichel TILMANTFonction principale Administrateur de sociétésNé le 21 juillet 1952Nationalité BelgeDates de début et de n de mandat 26 mai 2016 – AG 2019Date du 1er mandat d’administrateur 12 mai 2010(M Michel Tilmant a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010)Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas(*) administrateurMandats(1) exercés au titre de la fonction principaleStra n sprl (Belgique) gérantAutres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresSo na SA(*) (Belgique) administrateurGroupe Foyer CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) PrésidentFoyer SA (Luxembourg) administrateurFoyer Finance SA administrateurGroupe Lhoist SA (Belgique) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas Président du Comité de contrôle interne des risques et de la conformitéSo na membre du Comité des rémunérations et membre du Comité des nominationsGroupe Lhoist SA membre du Comité d’auditAutres(1)Cinven Ltd (Royaume Uni) senior advisorRoyal Automobile Club of Belgium (Belgique) administrateurUniversité Catholique de Louvain (Belgique) administrateurNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 000Adresse professionnelle Rue du Moulin 10 B 1310 LA HULPE BELGIQUEÉtudesDiplômé de l’Université de LouvainMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2016 Administrateur BNP Paribas CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Foyer SA (Luxembourg) Groupe Lhoist SA (Belgique) So na SA (Belgique)Gérant Stra n sprl (Belgique)Membre Conseil d’administration duRoyal Automobile Club of Belgium (Belgique) Conseil d’administration de l’Université Catholique de Louvain (Belgique)Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)2015 Administrateur BNP Paribas CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Foyer SA (Luxembourg) Groupe Lhoist SA (Belgique) So na SA (Belgique)Gérant Stra n sprl (Belgique)Membre Conseil d’administration du Royal Automobile Club of Belgium (Belgique) Conseil d’administration de l’Université Catholique de Louvain (Belgique)Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)2014 Administrateur BNP Paribas CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Foyer Assurances SA (Luxembourg) Groupe Lhoist SA (Belgique) Ark Life Ltd (Irlande) Guardian Acquisitions Limited (Royaume Uni) Guardian Assurance Limited (Royaume Uni) Guardian Financial Services Holdings Limited (Royaume Uni) Guardian Holdings Limited (Jersey) NBGB SA (Belgique) So na SA (Belgique)Gérant Stra n sprl (Belgique)Membre Conseil d’administration duRoyal Automobile Club of Belgium (Belgique) Conseil d’administration de l’Université Catholique de Louvain (Belgique)Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)2013 Administrateur BNP Paribas CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Foyer Assurances SA (Luxembourg) Groupe Lhoist SA (Belgique) Guardian Financial Services Holdings Limited (Royaume Uni) Guardian Assurance Limited (Royaume Uni) Guardian Holdings Limited (Jersey) Guardian Acquisitions Limited (Royaume Uni) NBGB SA (Belgique) So na SA (Belgique)Membre Conseil d’administration du Royal Automobile Club of Belgium (Belgique) Conseil d’administration de l’Université Catholique de Louvain (Belgique)Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)(1) Au 31 décembre 2017 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS422GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseSandrine VERRIERFonction principale Assistante de production et d’appui commercialNée le 9 avril 1979Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat élue titulaire par les salariés techniciens de BNP Paribas pour 3 ans le 16 février 2015 – 15 février 2018Date du 1er mandat d’administrateur 16 février 2015Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas(*) administratrice Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité des comptesNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 10Adresse professionnelle 22 rue de Clignancourt75018 PARIS FRANCE2016 Administratrice BNP Paribas2015 Administratrice BNP Paribas(1) Au 31 décembre 2017 (*) Socité cotée Fields WICKER MIURINFonction principale Co fondatrice et Associée chez Leaders’ Quest (Grande Bretagne)Née le 30 juillet 1958Nationalités Britannique et AméricaineDates de début et de n de mandat 23 mai 2017 – AG 2020Date du 1er mandat d’administrateur 11 mai 2011Mandats(1) dans les sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères BNP Paribas(*) administratriceMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresControl Risks Group administratriceSCOR SE(*) administratriceParticipation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité des comptes et membre du Comité des rémunérationsControl Risks Group membre du Comité d’audit membre du Comité des nominations et des rémunérationsSCOR SE membre du Comité stratégique membre du Comité des risques membre du Comité des nominations et des rémunérations membre du Comité d’audit et Présidente du Comité RSEAutres(1)UK Department of Digital Culture Media and Sports membre indépendant du Conseil du ministère et Présidente du Comité d’audit et des risquesNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 000Adresse professionnelle 11 13 Worple WayRICHMOND UPON THAMES SURREY TW10 6DG ROYAUME UNIÉtudesDiplômée de l’Institut d’Études Politiques de ParisTitulaire d’un Master de la School of Advanced International Studies Johns Hopkins UniversityTitulaire d’un BA de l’University of VirginiaMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2016 Administratrice BNP Paribas Control Risks Group SCOR SEMembre indépendant et Présidente du Comité d’audit et des risques UK Department of Culture Media and Sports2015 Administratrice BNP Paribas Bilt Paper BV (Pays Bas) SCOR SEMembre Conseil de la Batten School of Leadership – University of Virginia (États Unis)2014 Administratrice BNP Paribas Bilt Paper BV (Pays Bas) SCOR SE Ministry of Justice of Her Majesty’s Government (Royaume Uni)Membre Conseil de la Batten School of Leadership – University of Virginia (États Unis)2013 Administratrice BNP Paribas CDC Group Plc Ballarpur Industries Ltd (BILT) SCOR SE Ministry of Justice of Her Majesty’s Government (Royaume Uni)Membre Conseil de la Batten School of Leadership – University of Virginia(États Unis)(1) Au 31 décembre 2017 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS432G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseSYNTHÈSE DES ÉCHÉANCES DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIÉTÉSur proposition du Conseil d’administration l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2000 a décidé de limiter à trois années la durée du mandat des nouveaux administrateurs Administrateurs2018(AG statuant sur les comptes 2017)2019(AG statuant sur les comptes 2018)2020(AG statuant sur les comptes 2019)J LemierreJ L BonnaféJ AschenbroichP A de ChalendarM CohenW De PloeyM GuillouD KesslerN Misson(i)L ParisotD SchwarzerM TilmantS Verrier(ii)F Wicker Miurin(i) Administratrice élue par les salariés cadres Date de début et n de son dernier mandat 16 février 2015 15 février 2018 Élection de Hugues Epaillard en qualité d’administrateur élu par les salariés cadres lors du premier tour de scruntin le 21 novembre 2017 (avec entrée en fonction le 15 février 2018) (ii) Administratrice élue par les salariés techniciens Date de début et de n de son précédent mandat 16 février 2015 15 février 2018 Réélue par les salariés techniciens lors du second tour du scrutin le 12 décembre 2017 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS442GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseAUTRE MANDATAIRE SOCIALPhilippe BORDENAVEFonction principale  Directeur Général délégué de BNP ParibasNé le 2 août 1954Nationalité FrançaiseNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 51 674Adresse professionnelle 3 rue d’Antin75002 PARIS FRANCEMandats(1) exercés au titre de la fonction principaleBNP Paribas(*) Directeur Général déléguéExane BNP Paribas censeurVerner Investissements administrateurÉtudesAncien Élève de l’École PolytechniqueAncien Élève de l’École Nationale d’AdministrationTitulaire d’un DEA en Sciences économiquesMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2016 Directeur Général délégué de BNP ParibasAdministrateur Verner InvestissementsCenseur Exane BNP Paribas2015 Directeur Général délégué de BNP ParibasAdministrateur Verner InvestissementsCenseur Exane BNP Paribas2014 Directeur Général délégué de BNP ParibasAdministrateur BNP Paribas Personal FinanceReprésentant permanent Antin Participation 5 (SAS) BNP Paribas Securities Services (SCA)Censeur Exane BNP Paribas2013 Directeur Général délégué de BNP ParibasAdministrateur BNP Paribas Personal FinanceReprésentant permanent Antin Participation 5 (SAS) BNP Paribas Securities Services (SCA)(1) Au 31 décembre 2017 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS452G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise2 1 2 LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE BNP PARIBASIl est précisé que le Code de gouvernement d’entreprise auquel BNP Paribas se réfère volontairement est le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (révisé en novembre 2016) publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef ) BNP Paribas applique les recommandations de ce code ci après dénommé Code de gouvernement d’entreprise ou Code Afep Medef lequel peut être consulté sur le site internet de BNP Paribas (http invest bnpparibas com) sur le site de l’Afep (http www afep com) et sur le site du Medef (http www medef com) Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale sont dé nies à l’article 18 Titre V Assemblées des actionnaires des statuts de BNP Paribas publiés dans le Document de référence et rapport nancier annuel dans la partie Actes constitutifs et statuts En outre un résumé de ces modalités ainsi que le compte rendu de l’organisation et du déroulement de l’Assemblée Générale du 23 mai 2017 sont repris dans la partie BNP Paribas et ses actionnaires dudit document Pa r a i l l e u r s l a g ou v e r n a n c e d e BN P P ar i b as e s t r é g i e pa r la réglementation bancaire française et européenne ainsi que par les orientations de l’ABE (Autorité b ancaire e uropéenne) et est soumise à la supervision permanente de la Banque c entrale e uropéenne (BCE) en vertu du Mécanisme de Surveillance Unique MSU 1 PR I NC I PE S DE G OU VE R NAN CELe Règlement intérieur du Conseil d’administration dé nit les missions du Conseil et de ses Comités spécialisés Il est périodiquement mis à jour a n d’être en conformité avec les lois règlements et recommandations de place en vigueur et d’être adapté en considération des meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise Après une révision en profondeur en 2015 a n de tenir compte des dis positio ns de la Directive 2013 36 UE du Parlem en t européen concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (ci après « la CRD 4 ») le Règlement intérieur a été de nouveau remanié et une nouvelle version a été approuvée par le Conseil d’administration lors de sa séance du 27 octobre 2016 Son évolution a été justi ée par (i) l’élaboration de trois procédures demandées par la BCE applicables aux administrateurs (l’une en matière de cumul des mandats l’autre en matière de con its d’intérêts et en n la dernière en matière d’identi cation de sélection et de succession des administrateurs) (ii) la réforme de l’audit légal entraînant une modi cation des conditions d’exercice des missions du Comité des Comptes (iii) l’extension des missions du CGEN qui est devenu le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE et (iv) le rôle du Conseil d’administration dans l’élaboration et le déploiement du Code de conduite du Groupe Sur ce s deux derniers points à la suite de l’évaluation du Conseil d’administration au titre de 2015 les attributions du CGEN ont été étendues à la RSE et à l’éthique À ce titre ce Comité a participé activement avec la Direction Générale à l’élaboration du Code de conduite du Groupe qui a été validé et approuvé par le Conseil d’administration le 31 mars 2016 Le Code de conduite (article 1 2 du Règlement intérieur )Le Code de conduite est issu de la conviction commune du Conseil d’administration et de la Direction Générale que la réussite de BNP Paribas dépend du comportement de chacun « [Le Code de conduite] définit les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque Ce code qui doit être intégré par chaque métier et chaque collaborateur guide les actions de chacun et oriente les décisions à tous les niveaux de l’organisation À cette fin le Conseil veille à ce que la Direction Générale mette en œuvre l’application de ce code dans les métiers les pays et les régions » Par ailleurs le Règlement intérieur souligne la collégialité du Conseil d’a dminist ratio n qui représ ent e c oll ectivement l’en semble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de la société Il en détaille les attributions (article 1) Le Conseil d’administration est assisté de quatre Comités spécialisés (Comité des comptes Comité du contrôle interne des risques et de la conformité Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE Comité des rémunérations) ainsi que de tout Comité ad hoc Le Règlement intérieur en précise les missions respectives en ligne avec les dispositions de la CRD 4 et prévoit que le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et le Comité des comptes se réunissent en séance commune en tant que de besoin Aucun membre de la Direction Générale ni le Président du Conseil d’administration n’est membre d’un Comité depuis 1997 À la connaissance du Conseil aucune convention n’est intervenue directement ou par personne interposée entre d’une part l’un des mandataires sociaux de BNP Parib as et d’autre part une autre société dont BNP Paribas possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (article L 225 37 4 deuxièmement du Code de commerce) ceci sans préjudice d'éventuelles conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales Le Règlement intérieur ainsi que les procédures mentionnées ci dessus sont adoptés par le Conseil d’administration et gurent dans le présent rapport Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS462GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseLa composition de chaque Comité tient compte des compétences de ses membres dans la matière concernée Ainsi ■le Comité des comptes comprend une majorité de membres disposant d’une expérience et d’une compétence dans le domaine de la gestion nancière d’entreprise des disciplines comptables et de l’information nancière En considération de compétences nancières renforcées par ses fonctions de Président Directeur Général de SCOR société de réassurance internationale majeure M Denis Kessler a été désigné Président du Comité ■le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité est constitué d’une majorité de membres présentant des compétences particulières en matière nancière et dans le domaine des risques en raison de leur formation ou de leur expérience Son Président possède une expérience internationale du management bancaire Un autre de ses membres a été membre du Collège de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) Le Conseil d’administration (au 31 décembre 2017)Président Jean LemierreMissions et contrôles dans les domaines suivants Comité des comptes(CdC)Comité des comptes(CdC)Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC)Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE (CGEN)Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE (CGEN)Comité des rémunérations(CR)CompositionCompositionCompositionCompositionDenis Kessler (P)Jacques Aschenbroich (i)(a)Wouter De Ploey (i)Sandrine Verrier (ii)Fields Wicker Miurin (i)Séances communes au CdC et au CCIRCPrésident Denis KesslerComité des comptes(CdC)MissionsPrise de connaissance du plan de mission de l’Inspection Générale et du plan d’audit des Commissaires aux comptes et préparation des travaux du Conseil sur l’évaluation des politiques de risque et des dispositifs de gestion des risquesTraitement des sujets communs relevant des politiques des risques et des incidences nancières de celle ciMichel Tilmant (P) (i)Monique Cohen (i)Marion Guillou (i)Nicole Misson (ii)Laurence Parisot (i)Laurence Parisot (P) (i)Pierre André de Chalendar (i)Marion Guillou (i)Daniela Schwarzer (i)Pierre André de Chalendar (P) (i)Monique Cohen (i)Nicole Misson (ii)Fields Wicker Miurin (i)MissionsMissionsMissionsMissionsSuivi du processus d’élaboration de l‘information nancièreSuivi de l’efcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière comptable et nancièreSuivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ainsi que de l’indépendance des Commissaires aux comptesExamen de la stratégie globale en matière de risquesSuivi des principes de rémunération au regard des risquesExamen des questions de contrôle interne et liées à la conformitéExamen des prix des produits et services au regard de la stratégie en matière de risqueSélection des administrateurs des membres des comitésÉvaluation du Conseil d’administrationSélection et évaluation des dirigeants mandataires sociauxAppréciation de l’indépendance des administrateursMaintien de l’équilibre général du Conseil d’administrationSuivi régulier de la mise à jour du Code de conduite du GroupeSuivi des questions relatives à la RSE (contribution du Groupe à un développement économique et durable)Examen annuel des principes de la politique de rémunération du GroupeExamen annuel des rémunérations indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société et des liales françaises signicatives du GroupeExamen annuel des rémunérations des catégories de personnel régulées du GroupeContrôle de la rémunération du responsable de la fonction de gestion des risques et du responsable de la conformité(P) Président (i) Administrateur indépendant au regard des dispositions du Code Afep Medef (ii) Administrateur élu par les salariés (a) Au 1er janvier 2018 Orientations et opérations stratégiquesGouvernance contrôle interne et comptesSupervision de la gestion des risquesCommunication nancièreRémunérationsPlan préventif de rétablissementSuivi de l’application du Code de conduite Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS472G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE est composé d’administrateurs indépendants présentant des compétences en matière de gouvernement d’entreprise et de con guration des équipes dirigeantes dans les entités internationales Certains d’entre eux sont de par leur activité professionnelle concernés par les questions relatives à la RSE ■la composition du Comité des rém unérations est conforme au Code monétaire et nancier et aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise ses membres disposent d’une expérience des systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce domaine et un administrateur salarié est membre du Comité Deux membres du Comité des rémunérations sont également membres du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (Mme Monique Cohen depuis le 15 juin 2017 et Mme Nicole Misson) Cette composition est de nature à favoriser les travaux du Conseil d’administration sur l’adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas Le Président n’est membre d’aucun Comité mais il y assiste et peut ajouter à l’ordre du jour tout sujet qu’il considère comme pertinent La BCE n’a pas émis d’objection quant à la composition du Conseil d’administration ainsi que de ses Comités spécialisés 1 a La dissociation des fonctions de Président et de Directeur GénéralDepuis le 11 juin 2003 BNP Paribas dissocie les fonctions de Président et de Directeur Général Cette décision est en conformité avec les obligations faites aux établissements de crédit depuis 2014 par la loi française transposant la CRD 4 Les missions du PrésidentElles sont décrites à l’article 3 1 du Règlement intérieur Le Président veille au maintien de la qualité de la relation avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale Il préside à ce titre le Comité de Liaison des Actionnaires dont la mission est d’accompagner la Banque dans sa commu nication à destination de l’actionnariat individuel plusieurs fois par an il invite les actionnaires à des rencontres au cours desquelles la stratégie de l’entreprise est exposée Le Président veille à maintenir une relation étroite et con ante avec la Direction Générale et lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives Le Président organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service du Groupe Ses missions sont de nature contributive et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif Elles ne limitent en rien les pouvoirs du Directeur Général qui assume seul la responsabilité opérationnelle du Groupe En étroite coordination avec la Direction Générale le Président peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment les grands clients les pouvoirs publics et les institutions aux plans national européen et international Il participe activement au débat sur l’évolution de la régulation et des politiques publiques qui concernent BNP Paribas et plus généralement le secteur des services nanciers Le Président contribue à la promotion des valeurs et de l’image de BNP Paribas tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de ce lui ci Il s’exprime sur les principes d’action de BNP Paribas en particulier dans le domaine de l’éthique professionnelle Il contribue à la réputation du Groupe au travers de responsabilités qu’il exerce à titre personnel au sein d’instances publiques nationales ou internationales À la demande du Directeur Général il peut participer à toute réunion interne portant sur des sujets qui concernent la stratégie l’organisation les projets d’investissement ou de désinvestissement les risques et l’information financière Il exprime son avis sans préjudice des compétences du Conseil d’administration il apporte son appui aux équipes responsables de la couverture des grandes entreprises et institutions financières internationales et contribue également au développement des activités de Conseil de BNP Paribas notamment en apportant son assistance à la réalisation d’opérations majeures de Corporate Finance Le Président veille à ce que soient établis et mis en œuvre les principes du gouvernement d’entreprise Le Pr ésid en t est le gardien du bon fonctio nnemen t du Cons eil d’administration de BNP Paribas À ce titre ■avec le concours du Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE avec l’approbation du Conseil et de l’Assemblée Générale des actionnaires lorsqu’il y a lieu il s’efforce de construire un Conseil ef cace et équilibré et de gérer les processus de remplacement et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui ci a à connaître ■il a pour mission s’appuyant sur la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général de faire respecter l’indépendance et de veiller à la liberté de parole des administrateurs ■il s’assure que les administrateurs disposent en temps voulu sous une forme claire et appropriée de la documentation et de l’information nécessaires à l’exercice de leur mission Les pouvoirs du Directeur GénéralLe Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter la Banque dans ses rapports avec les tiers Il est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises à ce titre par la réglementation Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration Dans l’ordre interne le Règlement intérieur du Conseil d’administration dispose que le Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes les décisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros ainsi que tout projet de prise ou de cession de participations (hors opérations de portefeuille) supérieures à ce seuil (article 1 1) Le Directeur Général doit présenter pour accord préalable au Comité des comptes du Conseil toute mission non couverte par le mandat des Commissaires aux comptes dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède un million d’euros (article 7 1 3) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS482GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise1 b La composition du Conseil – L’indépendance des administrateursLa composition du Conseil un organe collégial doté d’une compétence collectiveSur la proposition du Conseil d’administration l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2017 a renouvelé pour une durée de trois ans le mandat de M Jean Lemierre de Mmes Monique Cohen Daniela Schwarzer Fields Wicker Miurin et nommé M Jacques Aschenbroich en remplacement de M Jean François Lepetit qui n’a pas sollicité le renouvellement de son mandat qui arrivait à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale À l’issue de l’Assemblée Générale du 23 mai 2017 et au 31 décembre 2017 Nombre d’adm Dont adm élusNationalitésReprésentationdes femmesIndépendance142441 6 %> 50 %L’indépendance des administrateurs (au 31 décembre 2017)Le tableau ci après présente la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance retenus par le Code de gouvernement d’entreprise pour dé nir l’indépendance des administrateurs Critères Jean LEMIERRE Jean Laurent BONNAFÉ Jeacques ASCHENBROICH Pierre André de CHALENDAR Monique COHEN Marion GUILLOU Denis KESSLER Nicole MISSON Laurence PARISOT Daniela SCHWARZER Michel TILMANT Wouter DE PLOEY Sandrine VERRIER Fields WICKER MIURIN1 Statut de salarié ou de mandataire social au cours des cinq années précédentes o o o o 2 Existence ou non de mandats croisés 3 Existence ou non de relations d’affaires signi catives 4 Existence de lien familial proche avec un mandataire social 5 Ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq années précédentes 6 Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans o (*) 7Statut de l’actionnaire important « » représente un critère respecté d’indépendance selon les critères Afep Medef « o » représente un critère non satisfait d’indépendance selon les critères Afep Medef (*) Cf ci dessous ■Répondent aux critères d’indé pendance retenus par le Code de gouvernement d’entreprise et examinés par le Conseil d’administration Mmes Monique Cohen Marion Guillou Laurence Parisot Daniela Schwarzer Fields Wicker Miurin MM Jacques Aschenbroich Pierre André de Chalendar Wouter De Ploey et Michel Tilmant P l us pr éc is é men t pour M me Mon i que Cohe n M M Jacqu es As chenbroich Pi err e An dr é de Chalendar et Den is Kes sler le Conseil d’administration a constaté que les relations d’affaires entre BNP Paribas et respectivement (i) Apax Partners ainsi que les entreprises dans lesquelles Apax Partners détient des participations (ii) Valeo et son groupe (iii) Saint Gobain et son groupe et (iv) le groupe SCOR SE n’ont pas de caractère signi catif (les revenus générés par chacune de ces relations commerciales représentaient moins de 0 5 % des revenus totaux publiés par BNP Paribas) ■En n pendant la période de plus de douze années d’exercice du mandat d’administrateur de M Denis Kessler trois Directeurs Généraux se sont succédés chacun d’eux ayant assumé ou assumant la direction effective de la Banque avec sa propre personnalité et ses propres méthodes et pratiques L’actuel Directeur Général n’est dans cette position que depuis six ans Le Conseil d’administration a considéré que l’esprit critique dont fait preuve M Denis Kessler se renouvelle à chaque changement de la direction effective garantissant ainsi son indépendance Le Conseil a également tenu compte de la compétence nancière de M Denis Kessler indispensable à la compréhension des mécanismes bancaires renforcée par ses fonctions de Président Directeur Général de l’une des sociétés de réassurance mondiales majeures Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS492G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■Les deux administratrices élues par les sa lariés Mmes Nicole Misson et Sandrine Verrier ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’indépendance selon les critères du Code de gouvernement d’entreprise en dépit de leur statut et de leur mode d’élection qui constituent pourtant une garantie d’indépendance ■Deux administrateurs nommés par les actionnaires MM Jean Lemierre Président du Conseil d’administration et Jean Laurent Bonnafé Directeur Général ne répondent pas aux critères du Code de gouvernement d’entreprise dé nissant l’administrateur indépendant Plus de la moitié de s administrateurs de BNP Paribas sont donc indépendants au regard des critères retenus par le Code de gouvernement d’entreprise et de l’appréciation qu’en a faite le Conseil d’administration Les compétences expériences et qualités des administrateursLorsque le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE examine les compétences et l’expérience des personnes susceptibles d’être administrateur il veille au maintien de la diversité du Conseil d’administration en considération de l’évolution de la stratégie la Banque Ainsi l’expertise en matière bancaire et nancière en gestion de risques en transformation digitale internationale et dans le domaine de la RSE ainsi que l’expérience à la Direction Générale de grands groupes sont elles représentées au sein du Conseil Ces ca ndidats s ont identifiés et r ecommandés pa r le Comité en considération de critères reposant sur des qualités tant personnelles que collectives et selon les modalités prévues par le Règlement intérieur (article 4 2 1) et par la procédure du Conseil d’administration en matière d’identification de sélection et de succe ssion des administrateurs (article 1 3) lesquelles permettent de s’assurer de leur indépendance d’esprit ■la compétence fondée sur l’expérience et la capacité de compréhension des enjeux et des risques lui permettant de prendre des décisions de manière judicieuse et éclairée ■le courage notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler son jugement lui permettant de garder son objectivité ■la dis ponibil ité et l’a ssidui té qui permettent d’avoir l e recul nécessaire et favorisent l’implication et le sens des responsabilités de l’administrateur dans l’exercice de son mandat ■la loyauté qui nourrit l’engagement de l’administrateur à l’égard de la société et au sein du Conseil qui représente collectivement les actionnaires ■la bonne compréhens ion par l’ admin istrateur de la culture de l’entreprise et de son éthique 1 c La déontologie de l’administrateur ■À la connaissance du Conseil il n’y a aucun con it d’intérêts entre BNP Paribas et l’un des administrateurs La procédure du Conseil d’administration en matière de con its d’intérêts leur enjoint en tout état de cause de faire part au Président de toute situation qui serait susceptible de constituer un con it d’intérêts et le Conseil d’administration pourra alors demander à l’administrateur concerné de s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante ■À la conna issance du Conseil aucun de s membres du Conseil d’administration n’a été condamné pour fraude ni n’a été associé en tant que membre d’un organe d’administration de direction ou de surveillance ou en tant que Directeur Général à toute faillite mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années au moins ■À la connaissance du Conseil aucune incrimination et ou sanction publique of cielle n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du Conseil d’administration Aucun administrateur n’a fait l’objet d’une interdiction d’exercer ès qualités au cours des cinq dernières années au moins ■Il n’ exis te pas de disposition ou d’a ccord avec les prin cipaux actionnaires des clients des fournisseurs ou autres en vertu desquels un membre du Conseil d’administration a été choisi ■Les administrateurs doivent exercer leur mandat de façon responsable notamment en ce qui concerne la réglem entation relative aux opérations d’initiés Ils sont en particulier tenus au respect des pr escr iptio ns l éga les r elatives à la détention d’ in fo rmati on s privilégiées Aux termes du Règlement intérieur ils doivent s’abstenir d’effectuer sur le titre BNP Paribas des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives (article 4 3 1 du Règlement intérieur ) Ils sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent sauf circonstances particulières effectuer d’éventuelles transactions sur le titre BNP Paribas (article 4 3 1 du Règlement intérieur ) 1 d L’information et la formation des administrateurs ■En a pplication du Règlement intérieur chaque adm inistrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission a n de participer ef cacement aux réunions du Conseil d’administration et de prendre une décision éclairée dès lors qu’il s’agit de documents utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil (article 3 4 1 du Règlement intérieur ) ■Les administrateurs ont librement accès aux comptes rendus des réunions des Comités spécialisés du Conseil qui sont mis de façon permanente à leur disposition grâce à un système digitalisé dédié aux administrateurs Ce système permet également de porter à la connaissance des administrateurs de manière sécurisée des informations utiles et variées facilitant leur travail d’administrateur Depu is 2 01 7 c e sys tè me p eut êt re u ti li s é af i n d’o ffr ir a ux administrateurs des modules de formation en e learning ■Les séances des Comités sont mises à pro t pour actualiser sur des dossiers thématiques correspondant à l’ordre du jour l’information des administrateurs En outre le Conseil est tenu informé et peut être formé à cette occasion de l’évolution de la réglementation bancaire et des textes de référence en matière de gouvernance ■Comme le prévoient les dispositions de la loi Volcker aux États Unis et de la loi de Séparation et de Régulation des Activités Bancaires en France les membres du Conseil ont béné cié de la formation annuelle sur ces deux réglementations (mai 2017) ■À l ’o ccas i on de tr oi s j o ur né es de f or m ation (f évr ier mai e t septembre 2017) les administrateurs ont reçu une formation sur (i) la cybersécurité (ii) les contrôles de conformité de la Banque en matière de sanctions économiques (iii) la directive concernant les marchés d’instruments nanciers (MiFID II) et (iv) le risque de modèle Les administrateurs ont à cette occasion rencontré les responsables concernés au sein du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS502GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■Au regard des dispositions du Code de commerce relativ es à la formation des administrateurs élus par les salariés et à leur temps de préparation des séances du Conseil d’administration et de ses Comités le Conseil a déterminé que le contenu du programme de formation porterait entre autres sur l’organisation et les activités de la Banque et les réglementations qui lui sont applicables ■Au titre de 2017 les deux administratrices élues par les salariés ont béné cié d’une formation externe sur (i) Bâle III et ses prochaines échéances d’ici 2019 (ii) l’intégration des impacts de la nouvelle norme BCBS 239 et (iii) les articulations entre la CRD 4 Bâle III le règlement CRR et la directive BRR pour un total de quatorze heures Elles béné cient également comme tout autre administrateur des formations assurées par BNP Paribas telles que décrites ci dessus venant compléter leurs heures de formation dispensées par des organismes externes 1 e Assiduité des administrateurs aux séances du Conseil et des Comités en 2017AdministrateursConseil d’administrationComités spécialisésTaux d’assiduité individuelJ LEMIERRE100 % 100 %J L BONNAFÉ100 % 100 %J ASCHENBROICH100 % 100 %P A de CHALENDAR92 % 100 % 96 %M COHEN92 % 92 % 92 %W DE PLOEY100 % 100 % 100 %M GUILLOU92 % 94 % 93 %D KESSLER92 % 100 % 96 %J F LEPETIT100 % 100 % 100 %N MISSON100 % 100 % 100 %L PARISOT100 % 100 % 100 %D SCHWARZER92 % 100 % 96 %M TILMANT100 % 100 % 100 %S VERRIER100 % 100 % 100 %F WICKER MIURIN100 % 100 % 100 %Moyenne97 % 99 %2 LES T R AVAUX DU C ON SE IL ET D ES CO MITÉ S EN 20 172 a Les travaux du Conseil en 2017RéunionsDont réunionsexceptionnellesParticipationmoyenneSéminaireStatégique13397 %1Le Conseil d’administration qui détermine la stratégie et les orientations de l’activité de BNP Paribas sur la proposition de la Direction Générale ■a examiné et approuvé les objectifs du plan de transformation et de développement 2017 2020 au regard des résultats des pôles en 2017 du contexte économique et de taux et de l’impact des nouvelles taxes et réglementations aussi bien nationales qu’européennes et internationales Les orientations de ce plan de transformation 2017 2020 se sont concrétisées en 2017 par ■les projets préparant la banque de demain (Hello bank Lyf Pay solution universelle de paiement mobile et de services) ■de bons résultats du plan dans les différents territoires ■une bonne performance des métiers moteurs de croissance ■une adaptation au nouvel environnement pour les marchés de capitaux ■les acquisitions de Compte Nickel et des sociétés captives de nancement d’Opel et Vauxhall en partenariat avec le Groupe PSA ■le renforcement continu des moyens en matière de conformité et de contrôle ■une politique rigoureuse de gestion des risques ■a pris connaissance d’un état des lieux du métier de b anque d e d étail aux États Unis (Bank of the West) ■a examiné l’avis du Comité Central d’Entreprise sur les orientations stratégiques de la Banque et a répondu aux observations formulées ■a suivi l’évolution de la composition de l’actionnariat ■a délibéré sur la comparaison des performances de la Banque par rapport à ses concurrents ainsi que de son bilan sur la base des résultats disponibles pour l’année 2017 il a examiné les ratios réglementaires des principales banques systémiques Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS512G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■a examiné les montants d’émission des titres de créances sous forme de dette senior et de dette subordonnée ■a entendu les commentaires de la Direction Générale sur la rentabilité de la production nouvelle de l’année 2016 et du 1er semestre 2017 ■a décidé le versement d’un supplément d’intéressement au titre de l’année 2016 ■a continué à suivre le montant des enveloppes affectées aux différents objectifs du programme de rachat par la société de ses propres actions autorisé par l’Assemblée Générale ■a autorisé les délégations de pouvoir afférentes à l’émission de titres de créances notamment des obligations et titres assimilés ■a examiné chacune des conventions réglementées co nclues et autorisées au cours des exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice ■a été informé de la poursuite en 2017 en fonction des conditions de mar ché de la ces si on graduelle de la partici pa tion dans First Hawaiian Bank de la cession d’un second bloc du capital de Shinhan Financial Group et de la cession d’une partie de la participation dans SBI Life ■a approuvé la fusion absorptio n de Hello b ank Austria et de CommerzFinanz GmbH par BNP Paribas SA ■a approuvé la cession d’une partie de la participation de BNP Paribas dans la Banque de Nankin ■a délibéré sur la politique de BNP Pariba s en matière d’égalité professionnelle et salariale ■a délibéré sur la délégation de la responsabilité de la Conformité au nouveau responsable de la fonction ■a délibéré sur la délégation de la responsabilité des fonctions de contrôle interne sur la base d’une mise à jour des liales concernées ■a pris connaissance de l’engagement de la Banque d’être neutre en matière d’émission de carbone en 2017 ■a examiné la situation des enquêtes conduites par des autorités américaines en relation avec l’activité de change de BNP Paribas ■a été informé des points d’attention de la Banque dans le cadre des négociations sur le Brexit ■a pris connaissance des travaux du Comité d’éthique ■a été informé des résultats de l’enquête annuelle sur la satisfaction des collaborateurs (Global People Survey) et des actions qui en ont découlé ■a examiné et arrêté les réponses aux questions écrites des actionnaires Pour la troisième fois les représentants du MSU émanant de la Banque c entrale e uropéenne (BCE) et les représentants de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont participé à la séance du 24 février 2017 du Conseil d’administration Ils ont présenté leurs priorités en termes de supervision pour l’année 2017 et un échange de vues avec les administrateurs s’en est suivi Le 20 décembre 2017 le Conseil d’administration s’est réuni comme les années précédentes pour un séminaire stratégique consacré entre autres à l’exécution du plan stratégique 2017 2020 et aux enjeux des grandes lignes de métiers que sont Domestic Markets Corporate and Institutional Banking et International Financial Services 2 b Les travaux réalisés par le Comité des comptes et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2017RéunionsNombrede membresTauxd’assiduité45100 %Examen des comptes et information nancièreLe Comité des comptes ■a procédé chaque trimestre à l’examen des comptes sur la base des documents et informations communiqués par la Direction Générale et des diligences effectuées par les Commissaires aux comptes ■a analysé chaque trimestre les tableaux de synthèse des résultats consolidés et la rentabilité annualisée des capitaux propres ainsi que les résultats et la rentabilité par domaine d’activité a examiné le bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2016 et son évolution entre cette date et le 30 juin 2017 il a à cette occasion été informé de l’évolution des engagements de hors bilan ■a examiné la politique de distribution de dividendes en considération de la recommandation de la BCE relative au respect des règles prudentielles de solvabilité ■a suivi l’évolution d’exigence prudentielle et a examiné l’évolution des actifs pondérés ■a examiné régulièrement les provisions pour litiges ■a examiné les écarts d’acquisition et a proposé leurs ajustements ■a analysé de façon détaillée la composition du bilan du Groupe ■a pris connaissance des ajustements apportés à la Credit Valuation Adjustement (CVA) Le Conseil ■a examiné et approuvé les résultats du 4e trimestre 2016 de l’année 2016 ainsi que ceux des trois premiers trimestres de l’année 2017 ■a pris connaissance chaque trimestre de l’évolution des revenus du coefficient d’exploitation par métier Pour chaque période considérée a entendu la synthèse des travaux du Comité des comptes et les conclusions des Commissaires aux comptes ■a entendu les commentaires du Comité des comptes sur la synthèse du contrôle interne comptable examinée chaque trimestre par ce dernier ■a examiné et arrêté lors de chaque séance consacrée aux résultats les projets de communiqués et approuvé le rapport du Conseil d’administration pour l’année 2016 ■a délibéré de l’évolution des fonds propres et du ratio de solvabilité à la lumière des règles prudentielles de solvabilité et des demandes du régulateur Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS522GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■lors de l’examen des résultats a entendu le responsable Finance Groupe et le responsable chargé du reporting comptable et nancier Il a chaque trimestre procédé à l’audition du responsable Finance Groupe hors la présence du Directeur Général Il a ente ndu les commentaires et les conclusions des Commissaires aux comptes sur les résultats de chaque trimestre Hors la présence du Directeur Général et du responsable Finance Groupe le Comité a procédé à l’audition des Commissaires aux comptes et leur a posé les questions qu’il a jugées utiles Le Conseil a pris connaissance du compte rendu des auditions des Commissaires aux comptes et du responsable Finance Groupe réalisé par le Comité des comptes hors la présence de la Direction Générale ■a revu les dispositifs de certi cation comptable dans le cadre des procédures de contrôle interne ■a examiné la partie du rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière au titre de l’exercice 2016 il en a recommandé l’approbation par le Conseil d’administration Le Conseil a approuvé le rapport du Préside nt du Conseil d’administration dans sa partie relative à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière au titre de l’exercice 2016 Les travaux ad hoc réalisés par le Comité des comptes en 2017Examen des comptes et information nancière ■Le Comité des comptes a examiné chaque trimestre la synthèse des points de contrôles signalés par les entités du Groupe dans le cadre de la certi cation de leurs états nanciers Il a analysé à cette occasion l’évolution du niveau de risque constaté pour chacun des trente contrôles comptables majeurs ■Le Comité des comptes a étudié lors de trois séances dont une dédiée les conséquences pour la Banque du changement de norme comptable de IAS 39 à IFRS 9 laquelle entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018 Le Conseil a pris connaissance des conséquences pour la Banque du changement de norme comptable de IAS 39 à IFRS 9 Relations avec les Commissaires aux comptes ■Le Comité des comptes a reçu de chacun de s Commissaires aux comptes la déclaration écrite de son indépendance ■Hors la présence des Commissaires aux comptes il a été informé des honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de synthèse des missions non directement liées à l’audit Il a autorisé une mission de cette nature qui a été soumise à son approbation conformément au Règlement intérieur (§ 7 1 3) Il a autorisé sept missions relevant des services non interdits pour lesquels l’approbation préalable du Comité est requise 2 c Les travaux réalisés par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité en séance commune et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2017RéunionsNombrede membresTauxd’assiduité10295 %Les Comités ■ont pris connaissance du rapport Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP) Ils ont examiné l’évaluation faite par la Banque de ses risques se sont assurés qu’elle a mis en place des contrôles adéquats et qu’elle dispose des fonds propres nécessaires pour faire face à ces risques ■ont étudié la nature et l’organisation des travaux communs entre les fonctions Finance et Risk parmi lesquels les dépréciations et provisionnements la valorisation de s instruments financiers en juste valeur les stress tests les processus ICAAP et Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP) ■ont été informés et suivent régulièrement les risques les plus significatifs pouvant avoir un impact à terme sur les comptes notamment sur des enquêtes ou demandes d’informations menées par les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays auprès d’un certain nombre d’institutions nancières concernant les opérations sur les marchés des changes ainsi que sur des actions et négociations menées dans le cadre d’actions collectives ■ont pris connaissance du plan d’audit des Commissaires aux comptes ■ont délibéré sur la compatibilité entre les prix des produits et services proposés au client avec la stratégie en matière de risque (CRD 4) ■ont suivi l’évolution d’exigence prudentielle de fonds propres et ont examiné les résultats du Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) et leur impact sur le ratio de solvabilité ■ont exami né la n otifi cati on de Banque Globale d’Im portan ce Systémique Le Conseil ■a approuvé le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et ses conclusions ■a été régulièrement informé de l’évolution des négociations menées dans le cadre des actions collectives et des enquêtes ou investigations menées par les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays concernant des opérations sur le marché des changes ■a été informé de la notification de Banque Globale d’Importance Systémique ■a pris connaissance de la demande faite par la BCE à la suite des résultats du SREP Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS532G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise2 d Les travaux réalisés par le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2017RéunionsNombrede membresTauxd’assiduité59100 %Risques et liquiditéLe Comité de contrôle interne des risques et de la conformité ■a continué de suivre la mise en place de la nouvelle organisation de la F onction Risque dédiée à l’amélioration de l’ef cacité opérationnelle des dispositifs et procédures de contrôle notamment l’anticipation des risques y compris ceux liés à la réglementation et à la cybersécurité ■a passé en revue l’évolution des risques de marché des risques de contrepartie et des risques de crédit Il a délibéré sur la base des informations présentées par Risk Le responsable de Risk dans les différentes catégories de risques a répondu en séance aux questions du Comité ■a examiné le tableau de bord présenté trimestriellement par le responsable de Risk et a proposé des modi cations à sa présentation et son contenu ■a été informé des dépassements de seuil ou de limite des indicateurs de risque et le cas échéant des plans d’action décidés par la Direction Générale ■a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l’exercice 2016 comprenant le rapport sur le risque opérationnel le contrôle permanent et la continuité d’activité ainsi que le contrôle des activités externalisées ■a examiné le rapport semestriel du Risque Opérationnel ■a examiné la lettre de suivi de la BCE sur la revue thématique Risk Governance and Appetite ainsi que le projet de réponse de la Banque ■a suivi la mise en place du plan d’action portant sur l’enrichissement du Risk Appetite Statement (RAS) avec des enveloppes de crédit pour des secteurs et activités spéci ques ■a pris connaissance de la lettre de suite relative à la mission de la BCE « Corporate Banking in Europe » ■a examiné le RAS ses évolutions liées aux risques de liquidité de taux d’intérêt dans le banking book et opérationnel et les limites globales de risque ■a examiné et suivi les risques de liquidité et la politique de liquidité du Groupe mise en œuvre par la Direction Générale au regard de l’évolution des marchés et des réglementations ■a pris connaissance du programme de s missions et des revues thématiques de la BCE sur les risques dont Targeted Review of Internal Model (TRIM) ■a examiné les incidents sur les opérations de paiement et a demandé la mise en place de plans d’action ■a pris connaissance des conséquences pour la Banque des incidents liés à la cybersécurité et de l’exposé de la stratégie du Groupe en la matière ■a revu les risques liés à l’exposition du Groupe aux chambres de compensation ■a pris connaissance du rapport ILAAP Il a examiné le seuil de tolérance au dessus duquel il peut être considéré que la situation de liquidité est en conformité avec le pro l de risque de la Banque ■a pris connaissance du dispositif d’agrégation et de reporting des données de risques conformément aux dispositions de la re vue indépendante de la conformité du Groupe aux principes de la norme BCBS 239 ■a examiné la lettre de suite de la BCE relative à sa revue thématique sur la mise en œuvre de la norme BCBS 239 ainsi que la réponse de la Banque proposant un calendrier de clôture des recommandations Le Conseil ■a approuvé les évolutions du RAS du Groupe les seuils et limites globales de risques ■a examiné sur la base du RAS et du rapport du Président du Comité le Risk Dashboard présentant la mesure des indicateurs retenus sur les différentes catégories de risques et de façon régulière la gouvernance la gestion et le suivi des risques ■a été informé le cas échéant en cas de dépassement d’un seuil ou d’une limite de risque conformément à la gouvernance décidée en 2016 ■a été informé de l’examen par le Comité de la lettre de suivi de la BCE sur la revue thématique Risk Governance and Appetite pour la partie risques ainsi que de la lettre de réponse de la Banque ■a pris connaissance des conditions de prix et de maturité des émissions de titres de créance dans le cadre des enveloppes accordées par le Conseil ■sur la bas e du r apport du Pr ésident du Comité a pris connaissance de l’ensemble des travaux du Comité sur les risques du Groupe ■a été régulièrement informé de l’évolution du coût du risque par métier et par zone géographique ■a demandé au Comité de continuer à suivre régulièrement les sujets liés à la cybersécurité ■a approuvé le niveau de tolérance au risque de liquidité et les politiques procédures et systèmes internes relatifs au risque de liquidité ■a validé la transmission à l’ACPR du rapport de contrôle interne dans ses composantes risque opérationnel contrôle permanent et continuité de l’activité Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS542GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseConformité et contrôle interne litiges et contrôle périodiqueLe Comité de contrôle interne des risques et de la conformité ■a continué à suivre la mise en place du plan de remédiation initiée en 2014 à la demande des autorités américaines représentant la traduction des engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées en US dollar ■a suivi l’évolution du dispositif Know Your Customer (KYC) dé ni selon un modèle transversal et au regard de la mise en œuvre des règles de révision ■a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l’exercice 2016 comprenant le rapport sur le Risk Assessment de la Conformité les points marquants lié s à la conformité dans l’ensemble des lignes métiers et des zones géographiques et le rapport du contrôle périodique ■a passé en revue le Risk Assessment sur la lutte anti blanchiment et contre le nancement du terrorisme ■a examiné la partie du rapport du Président sur le contrôle interne et en a proposé l’approbation au Conseil ■a examiné le rapport établi au titre de l’année 2016 sur la mesure et la surveillance des risques conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Il a procédé à l’évaluation de l’ef cacité des politiques et des dispositifs mis en place ■a examiné le rapport semestriel de la fonction Conformité ■a délibéré sur les principaux résultats du contrôle périodique en 2016 et au 1er semestre 2017 il a pris connaissance des résultats de la seconde vague d’audits effectués dans les entités exerçant une activité de compensation en dollars ■a examiné le rapport semestriel de la fonction C ontrôle P ériodique ■a continué de suivre le programme de transformation du contrôle périodique et la nouvelle méthodologie sur l’établissement du plan d’audit fondé sur l’évaluation des risques ■a passé en revue lors de chacune de ses séances le tableau des litiges et procédures en cours et les évolutions de chacun des dossiers d’une séance à l’autre Il a suivi les litiges et procédures les plus significatifs en particulier ceux liés au dossier relatif aux crédits immobiliers octroyés en francs suisses à des particuliers en vue de la réalisation d’un investissement locatif et aux enquêtes et actions de groupe relatives notamment aux pratiques des banques sur le marché des changes et à leur résolution ■a été informé des demandes de modifications et des demandes complémentaires exprimées par les régulateurs sur les plans de redressement et de résolution ■a examiné la mise à jour annuelle du plan de rétablissement et de la documentation de résolution il a proposé au Conseil d’approuver le plan de rétablissement et a examiné les évolutions réglementaires françaises et européennes en matière de résolution il a été informé des problématiques liées à la mise en place du Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) et du Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL) ■a assuré un suivi dans la mise en place de la règle Volcker dans le processus de certi cation et de la loi française de Séparation et de Régulation des Activités Bancaires ■a pris connaissance du programme de transformation engagé par les métiers de la Banque en vue d’adapter leur organisation aux exigences de MiFID II il a proposé au Conseil l’approbation du dispositif de la Banque Le Conseil ■a approuvé sur la base du rapport du Président du Comité la partie du rapport du Président du Conseil sur le contrôle interne au titre de 2016 ■a validé la transmission à l’ACPR du rapport de contrôle interne dans ses composantes liées à la conformité et au contrôle périodique ■sur la bas e du r apport du Pr és ident du Com ité a pris connaissance de l’ensemble des travaux du Comité sur le Risk Assessment sur la lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme et la mise en œuvre du KYC ■a revu les modifications apportées à la documentation de résolution dont la version actualisée a été remise à la BCE ■a approuvé le plan de rétablissement dont la version actualisée est remise à la BCE ■a été informé des modifications du plan de résolution bancaire apportées par les autorités européennes ■a continué de suivre le déploiement du plan de remédiation ■a été informé de la mise en place des politiques Pays et de la mise en œuvre des politiques de KYC ■a été informé de l’état des procédures et litiges ainsi que des incidents et du montant des pertes liées à ces incidents ■a entendu le Président du Comité sur le suivi de la mise en place de la règle Volcker et de la loi française de Séparation et de Régulation des Activités Bancaires a approuvé le programme de conformité lié à l’application de la règle Volcker et a été formé aux dispositions de la règle Volcker ■a entendu les conclusions des travaux effectués sur la base du rapport établi pour la mesure et la surveillance des risques au titre de l’année 2016 et a validé la transmission à l’ACPR du rapport sur la mesure et la surveillance des risques ■a pris connaissance de la mise à jour de la Charte de contrôle interne ■a approuvé dans le cadre de MiFID II l’organisation de BNP Paribas pour la fourniture de services d’investissements et de services connexes et la politique relative aux services produits et opérations proposés ou fournis conformément à la tolérance au risque de l’entreprise et aux caractéristiques et besoins des clients auxquels ils sont proposés ou fournis Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS552G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprisePour la première fois les représentants du MSU émanant de la Banque c entrale e uropéenne (BCE) et les représentants de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont assisté à une séance du CCIRC (16 mars 2017) Le Comité a consacré une séance à l’audition des responsables des fonctions Risque Conformité contrôle périodique et Juridique hors la présence de la Direction Générale et du management Il a examiné la décision de la Commission des sanctions de l’ACPR en date du 30 mai 2017 rendue dans le cadre de la procédure disciplinaire à l’encontre de BNP Paribas Il a examiné les compositions administratives établies entre BNP Paribas et l’AMF Le Conseil ■a entendu le compte rendu des auditions ■a pris connaissance de la décision de la Commission des sanctions de l’ACPR en date du 30 mai 2017 ■a été informé des compositions administratives établies entre BNP Paribas et l’AMF 2 e Les travaux réalisés par le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2017RéunionsNombrede membresTauxd’assiduité46100 %Évolution de la composition du Conseil et des Comités spécialisésLe Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE ■a examiné les dates d’échéance des mandats des administrateurs et a proposé au Conseil de demander à l’Assemblée Générale des actionnaires de renouveler les mandats arrivant à expiration en 2017 à savoir ceux de M Jean Lemierre Mme Monique Cohen Mme Daniela Schwarzer Mme Fields Wicker Miurin ■a proposé au Conseil de soumettre au vote de l’Assemblée Générale 2017 la ca ndidature de M Jacq ues Aschenbroich à la fonction d’administrateur de la Banque ■a proposé de soumettre au Conseil d’administration le renouvellement de M Jean Lemierre dans les fonctions de Président du Conseil d’administration de BNP Paribas sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale du 23 mai 2017 de la résolution relative au renouvellement de son mandat d’administrateur ■a passé en revue la situation de chaque administrateur et a proposé au Conseil de nommer M Michel Tilmant en tant que Président du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité en remplacement de M Jean François Lepetit Mme Monique Cohen membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Mme Fields Wickler Miurin membre du Comité des rémunérations et M Jacques Aschenbroich membre du Comité des comptes (à compter du 1er janvier 2018) ■a examiné les évolutions des obligations concernant les administrateurs édictées par le Règlement sur les Abus de marché entré en application le 3 juillet 2016 ■a examiné les situations des administrateurs sollicités pour des mandats à l’extérieur du Groupe comme le prévoient les procédures du Règlement intérieur sur le cumul des mandats et la gestion des con its d’intérêts Le Conseil ■a proposé à l ’Assemblée Générale des actio nna ires l e renouvellement des mandats des administrateurs concernés ainsi que la nomination d’un nouvel administrateur ■sur proposition du Comité a renouvelé M Jean Lemierre dans les fonctions de Président du Conseil d’administration ■a nommé les administrateurs proposés en tant que membres des différents Comités ■a été inform é des évolution s r elatives aux oblig atio ns concernant les administrateurs édictées par le Règlement sur les Abus de marché GouvernanceLe Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE ■a examiné la lettre de suite de la BCE sur la revue thématique Risk Governance and Appetite ainsi que le projet de réponse pour la partie Gouvernance ■a pris connaissance des nouvelles orientations de l’ABE qui entreront en vigueur en juin 2018 sur la gouvernance interne et sur l’évaluation du « t and proper » des mandataires sociaux i l a étudié la conformité de BNP Paribas par rapport à ces nouvelles orientations ■a pris connaissance du compte rendu des Comités des nominations des liales dont le total de bilan est supérieur à 5 milliards d’euros ■a été informé de la teneur des échanges du Président du Conseil d’administration avec les inves tisseurs dans le doma ine de la gouvernance de la Banque ■a exam in é la parti e d u rappo rt du P résiden t dan s s a parti e gouvernement d’entreprise au titre de l’exercice 2016 il en a recommandé l’approbation au Conseil d’administration Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS562GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseLe Conseil ■a été informé de l’examen par le Comité de la lettre de suite de la BCE sur la revue thématique Risk Governance and Appetite pour le volet gouvernance ainsi que de la lettre de réponse de la Banque ■a été informé des nouvelles orie ntations de l’ABE sur la gouvernance interne et sur l’évaluation du « fit and proper » des mandataires sociaux ainsi que de la conformité de BNP Paribas par rapport à ces nouvelles orientations ■a approuvé le rapport du Président du Conseil dans sa partie gouvernement d’entreprise au titre de 2016 Évaluation du Conseil d’administrationLe Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE avait proposé en 2014 au Conseil de faire appel à un cabinet externe tous les trois ans et de réaliser une évaluation « interne » annuelle dans l’intervalle Dans ce cadre le Comité ■à la suite du résultat de l’évaluation interne au titre de 2016 qui a souligné la satisfaction du fonctionnement du Conseil a proposé un plan d’action consistant à renforcer l’information des administrateurs sur (i) le digital sous l’angle de la rupture des business models et (ii) la cybersécurité au moyen d’une session de formation ■a préparé l’évaluation du Conseil d’administration pour 2017 et dans ce cadre a mené le processus de sélection du cabinet externe qui en aura la charge Le Conseil a approuvé le plan d’action à la suite de l’évaluation 2016 ainsi que le choix du cabinet externe pour l’évaluation du Conseil d’administration au titre de 2017 Code de conduiteLe Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE a conformément à ses attributions consacré une séance à examiner le déploiement du Code de conduite au sein des liales et des géographies du Groupe Le Conseil d’administration a pris connaissance de l’état du déploiement le Code de conduite au sein des filiales et des géographies du Groupe Le Conseil d’administration a également approuvé l’extension du Code de conduite incorporant le « Code de conduite anti corruption » établi conformément à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Rémunération des administrateursEn vue de l’approbation par le Comité des rémunérations de la répartition des jetons de présence 2017 le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE a examiné la présence effective de chacun des administrateurs lors des Comités et des Conseils en 2017 Responsabilité sociale et environnementaleDans le cadre de l’extension de ses attributions le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE a examiné le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe et a proposé quelques aménagements et modi cations Le Comité ■a examiné la déclaration de la Banque en matière de démarches engagées pour s’assurer qu’il n’y a pas de pratique de l’esclavage dans ses activités et ses chaînes d’approvisionnement conformément à la loi anglaise (« M odern S lavery A ct » ) Le Conseil d’administration ■a appr ouvé le rapport sur la res pons abilité soc ial e et environnementale du Groupe avec les modifications proposées par le Comité ■a approuvé la déclaration de la banque relative au « M odern S lavery A ct » 2 f Les travaux réalisés par le Comité des rémunérations et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2017RéunionsNombrede membresTauxd’assiduité4494 %Deux membres du Comité des rémunérations sont également membres du Comité de co ntrôle i nter ne des r isques et de la con formité (M Jean François Lepetit jusqu’à l’Assemblée Générale du 23 mai 2017 puis Mme Monique Cohen et Mme Nicole Misson) favorisant en cela les travaux du Comité sur l’adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas répondant ainsi aux exigences de la CRD 4 Le Comité des rémunérations ■a examiné l’adaptation des politiques de rémunération du Groupe a n d’y intégrer les sujets liés à la gestion des con its d’intérêts et à la protection des intérêts des clients dans la perspective de l’entrée en vigueur de la Directive européenne MIFID II il a recommandé l’ appr obatio n de la nou vell e po liti que de rémun ér ation d es collaborateurs du Groupe soumis à des dispositions réglementaires au Conseil d’administration Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS572G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■après avoir reçu une information détaillée sur les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe (« la population régulée ») a examiné les sujets relatifs à leurs rémunérations au titre de 2016 ■le périmètre nal de la population régulée ■les règles de différé et de modalités de paiement des rémunérations variables applicables à la population régulée ainsi que le rapport public 2017 sur les rémunérations attribuées au titre de l’exercice 2016 à la population régulée ■la synthèse du rapport de l’Inspection Générale relatif à la mise en œuvre du processus de révision des rémunérations au titre de l’exercice 2016 de cette population régulée ■a pris connaissance de la liste nominative des rémunérations les plus élevées au titre de 2016 ■a pris connaissance du périmètre de la population régulée identi ée au titre de 2017 ■a pris connaissance des paramètres retenus pour déterminer les enveloppes de rémunération variable de ces collaborateurs et a été informé du déroulement du processus de rémunération des salariés concernés ■a contrôlé les rémunérations du responsable des Risques et du responsable de la Conformité ■a examiné les critères de performance à la fois quantitatifs et qualitatifs liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux et proposé au Conseil leur rémunération variable au titre de 2016 ■a délibéré des dispositifs susceptibles d’intéresser les dirigeants mandataires sociaux à la création de valeur sur une longue période Dans ce cadre il a proposé d’arrêter le règlem ent du Plan de Rémunération Long Terme (PRLT) a n de prendre en compte plus distinctement la surperformance potentielle de l’action BNP Paribas par rapport à ses pairs européens et sa performance intrinsèque ■a déterminé les principes de la politiq ue de rém unération les rémunérations indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux et aux responsables risques et conformité des liales du Groupe entrant dans le seuil xé par la loi et qui ont délégué au Comité ces missions ■a revu les ches du say on pay relatives à chacun des dirigeants mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi que la résolution relative aux rémunérations versées aux collaborateurs régulés ■a examiné la répartition des jetons de présence des administrateurs et le montant individuel affecté à chacun au titre de l’exercice 2017 sur la base du contrôle de la présence effective des administrateurs aux Conseils et aux Comités Le Comité a proposé au Conseil de maintenir pour l’exercice 2018 le mode de répartition des jetons de présence et les montants unitaires dans le cadre de l’enveloppe globale du montant des jetons de présence décidée par l’Assemblée Générale des actionnaires en 2016 Le Conseil ■sur proposition du Comité a approuvé la nouvelle politique de rémunération des collaborateurs du Groupe soumis à des dispositions réglementaires ■a ar rêté les prin cipes de rému nération des dir igeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2017 ■a apprécié et approuvé l’évaluation faite par le Comité des critères de performance quantitative et qualitative liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2016 ■s’est assuré de la cohérence de l’évolution de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux ■a approuvé le règlement du PRLT qui s’appliquera pour les plans de rémunération long terme attribués à compter de l’année 2017 intégrant les modifications des conditions de performance précédemment approuvées par le Conseil du 25 février 2016 et permettant de prendre en compte plus distinctement la surperformance potentielle de l’action BNP Paribas par rapport à ses pairs européens et sa performance intrinsèque Ces plans de rémunération à long terme destinés à l’intéressement des dirigeants mandataires sociaux à la création de valeur sur une longue période restant basé s sur une évolution du cours de Bourse (intrinsèque et relative) avec toutefois un plafond tout en assurant une performance durable et continue par rapport à celle d’autres banques européennes ■a approuvé les fiches say on pay des mandataires sociaux à soumettre au vote consultatif de l’Assemblée Générale des actionnaires ■a été informé par le Président du Comité de l’approche des principes d’identification de la population des collaborateurs dont les acti vit és profe ssi on n ell es o nt u ne i nc ide nc e significative sur le profil de risque de l’entreprise et de leurs principes de rémunération tels que proposés par la Direction Générale ■a entendu le rapport du Président sur la conformité de la rémunération du responsable des Risques et du responsable de la Conformité ■a approuvé la répartition individuelle des jetons de présence des administrateurs au titre de l’exercice 2017 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS582GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseRÈGLEMENT INTÉRIEUR DU C ONSEIL D’ADMINISTRATIONMise à jour par le Conseil d’administration du 27 octobre 2016 P R É A MB ULELes règles relatives ■au Conseil d’administration ■aux membres du Conseil d’administration en ce compris leurs droits et obligations ■aux Comités du Conseil d’administration sont xées par les dispositions légales et réglementaires les statuts de la Société et le présent règlement Le C on s e i l d ’a dm i n i s t r at i on pr e nd é ga le me n t e n c om pt e l e s recommandations de Place relatives au gouvernement d’entreprise et en particulier les dispositions du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef ) ci après dénommé le Code Afep Medef auquel BNP Paribas (la « Société ») se réfère Le Conseil d’administration est une instance collégiale qui représente collectivemen t l’e nsemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de la Société Le Conseil d’administration est assisté de comités spécialisés ■Comité des comptes ■Comité de contrôle interne des risques et de la conformité ■Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE et ■Comité des rémunérations ainsi que de tout comité ad hoc P R E M I ÈR E PART I E – LE CO NSEI L D ’ADM I N I STR AT IO N ORG AN E C OL LÉGI ALARTICLE 1 ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales et réglementaires et contribue à promouvoir des valeurs d’entreprise visant notamment à assurer que la conduite des activités de BNP Paribas par ses collaborateurs soit respectueuse des exigences les plus élevées en matière d’éthique a n de préserver la réputation de la Société En particulier et de manière non exhaustive le Conseil d’administration est compétent dans les domaines suivants 1 1 ORIENTATIONS ET OPÉRATIONS STRATÉGIQUESLe Conseil d’administration ■détermine les orientations de l’activité de BNP Paribas et veille à leur mise en œuvre par la Direction Générale ■sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent ■donne son accord préalable à toutes les décisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros ainsi qu’à tout projet de prise ou de cession de participation (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce seuil qui lui sont soumis par le Directeur Général Ce dernier lui rend compte périodiquement des opérations signi catives dont le montant est inférieur à cette limite ■donne son accord préalable à toute opération stratégique signi cative se situant hors des orientations approuvées 1 2 CODE DE CONDUITELe Conseil d’administration et la Direction Générale ont élaboré un Code de conduite du Groupe BNP Paribas qui dé nit les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque Ce Code qui doit être intégré par chaque métier et chaque collaborateur guide les actions de chacun et oriente les décisions à tous les niveaux de l’organisation À cette n le Conseil veille à ce que la Direction Générale mette en œuvre l’application de ce Code dans les métiers les pays et régions 1 3 GOUVERNANCE CONTRÔLE INTERNE ET COMPTESLe Conseil d’administration ■nomme le Président le Directeur Général et sur proposition de ce dernier le ou les Directeurs Généraux délégués ■ xe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués ■procède à l’examen du dispositif de gouvernance lequel comprend notam men t un e o rga ni sation c lai re assurant un par tage des responsabilités bien dé ni transparent et cohérent des procédures efficaces de détection de gestion de suivi et de déclaration des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée il évalue périodiquement l’e fficacité de ce dispositif de gouvernance et s’assure que des mesures correctrices pour remédier aux éventuelles défaillances ont été prises ■détermine les orientations et contrôle la mise en œuvre par les dirigeants effectifs des dispositifs de surveillance a n de garantir une gestion ef cace et prudente de la Société notamment la séparation des fonctions au sein de l’organisation de la Société et la prévention des con its d’intérêts ■s’assure du respect des obligations qui lui incombent en matière de contrôle interne et notamment procède au moins deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne ■approuve le rapport du Président joint au rapport de gestion ■procède aux contrôles et aux véri cations qu’il juge opportuns ■procède à l’examen et à l’arrêté des comptes et veille à leur sincérité ■procède à une revue au moins une fois par an des projets de budget de rapport de gestion ainsi que de s divers rapports légaux et réglementaires que le Président ou le Directeur Général lui soumet Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS592G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise1 4 GESTION DES RISQUESLe Conseil d’administration ■approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise la gestion le suivi et la réduction des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée y com pris les risques engendrés par l’environnement économique En particulier le Conseil d’administration approuve les limites globales de risque et a mis en place un processus spéci que organisant son information et le cas échéant sa saisine en cas de dépassement de ces limites ■donne son accord le cas échéant à la révocation du responsable de la fonction de gestion des risques 1 5 COMMUNICATIONLe Conseil d’administration ■veille à la communication aux actionnaires et aux marchés d’une information nancière de qualité ■contrôle le processus de publication et de communication nancière la qualité et la abilité des informations destinées à être publiées et communiquées par la Société 1 6 RÉMUNÉRATIONLe Conseil d’administration ■répartit les jetons de présence ■adopte et revoit régulièrement les principes généraux de la politique de rémunération du Groupe laquelle concerne notamment les catégories de personnel incluant les preneurs de risques les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui au vu de ses revenus globaux se trouve dans la même tranche de rémunération que ceux dont les activités professionnelles ont une incidence sur le pro l de risque du Groupe ■détermine la rémunération des dirigeants mandataires sociaux notamment leur rémunération xe et variable ainsi que tout autre instrument de rémunération ou avantage en nature 1 7 RÉSOLUTIONLe Conseil d’administration arrête le plan préventif de rétablissement de l’établissement ainsi que les éléments nécessaires à l’établissement du plan de résolution communiqués aux autorités de contrôle compétentes ARTICLE 2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION2 1 ORGANISATION DES RÉUNIONSIl se réunit un minimum de quatre fois par an et autant de fois que les circonstances ou l’intérêt de BNP Paribas l’exigent Les convocations peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires aux séances du Conseil et organise la mise à disposition de l’ensemble de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances Il est tenu un registre de présence signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d’administration et qui mentionne le nom des administrateurs réputés présents Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès verbaux établis par le Secrétaire du Conseil transcrits sur un registre spécial conformément à la législation en vigueur Le Secrétaire du Conseil est habilité à délivrer et certi er les copies ou extraits de procès verbaux Chaque procès verbal de Conseil fait l’objet d’une approbation lors d’une séance de Conseil ultérieure Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées par le Directeur Général ou un Directeur Général délégué soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne 2 2 MOYENS DE PARTICIPATIONSont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identi cation garantissant leur participation effective et satisfaisant de par leurs caractéristiques techniques aux besoins de confidentialité et à la retransmission continue et simultanée des délibérations à l’exception de l’arrêté des comptes et du rapport de gestion Le procès verbal mentionne le cas échéant la survenance d’éventuels incidents techniques si elle a perturbé le déroulement de la séance D EU XI È ME PA RT I E – LE S M E M BR E S D U CO NSEI L D ’A DM I N I ST R ATI ONARTICLE 3 COMPOSITION INFORMATION ET COMPÉTENCE3 1 PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION3 1 1 Relations avec les autres organes de la Société et vis à vis de l’extérieurDans les relations avec les autres organes de la Société et vis à vis de l’extérieur le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil et à s’exprimer en son nom sauf circonstances exceptionnelles et hormis mission particulière ou mandat spéci que con é par le Conseil d’administration à un autre administrateur Le Président veille à maintenir une relation étroite et con ante avec la Direction Générale Il lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives Il organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service de la Société Il contribue à la promotion des valeurs et de l’image de la Société tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui ci En étroite coordination avec la Direction Générale il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment les grands clients les pouvoirs publics et les institutions aux plans national européen et international Il veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale Il veille à ce que soient établis et mis en œuvre les principes du gouvernement d’entreprise Le Pr ésid en t est le gardien du bon fonctionn emen t du Cons eil d’administration de BNP Paribas À ce titre ■avec le concours du Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE avec l’approbation du Conseil et de l’Assemblée générale des actionnaires lorsqu’il y a lieu il s’efforce de construire un Conseil ef cace et équilibré et de gérer les processus de remplacement et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui ci a à connaître ■il peut assister à tous les Comités et peut ajouter à l’ordre du jour de ceux ci tout sujet qu’il considère comme pertinent ■il s’assure que les administrateurs disposent en temps voulu sous une forme claire et appropriée de la documentation et de l’information nécessaires à l’exercice de leur mission Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS602GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise3 1 2 Organisation des travaux du Conseil d’administrationLe Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration a n de le mettre à même d’accomplir toutes ses missions Il xe le calendrier et l’ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en promouvoir le caractère décisionnaire et constructif Il anime les travaux du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des comités spécialisés Il s’assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l’avenir de la Société et notamment sa stratégie Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général et les autres m embres de la Direction Générale des évènements et situations signi catifs relatifs à la vie du Groupe notamment le déploiement de la stratégie l’organisation les projets d’investissement et de désinvestissement les opérations nancières les risques les états nanciers Il reçoit du Directeur Général l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Il peut demande r au Directeur Général ou à tout responsable et particulièrement au responsable de la fonction de gestion des risques toute information propre à éclairer le Conseil et ses comités dans l’accomplissement de leur mission Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil et du Comité des comptes Il prépare le rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L225 37 du Code de commerce 3 2 ADMINISTRATEURSIls s’engagent à agir dans l’intérêt social de BNP Paribas et à respecter toutes les dispositions du présent Règlement intérieur qui leur sont applicables et en particulier les procédures du Conseil d’administration 3 3 AUTRES PARTICIPANTS3 3 1 CenseursLes censeurs assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés avec voix consultative 3 3 2 Commissaires aux comptesLes Commissaires aux comptes assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires et peuvent assister aux séances du Conseil et des comités spécialisés lorsque le Président du Conseil le juge nécessaire 3 3 3 Personnes invitéesLe Conseil peut décider d’inviter une ou plusieurs personnes à assister aux séances 3 3 4 Représentant du Comité central d’entreprise (CCE)Le représentant du CCE assiste aux séances du Conseil avec voix consultative 3 3 5 Secrétaire du ConseilLe Secrétaire du Conseil est nommé par le Conseil et assiste aux séances de ce dernier 3 3 6 Responsable de la fonction de gestion des risquesSi nécessaire en cas d’évolution des risques affectant ou susceptible d’affecter BNP Paribas le responsable de la fonction de gestion des risques peut rendre directement compte au Conseil et le cas échéant au Comité de contrôle interne des risques et de la conformité sans en référer aux dirigeants effectifs Les personnes visées au point 3 3 sont soumises aux mêmes règles d’éthique de con dentialité et de déontologie que les administrateurs 3 4 ACCÈS À L’INFORMATION3 4 1 Information et documentationA n de contribuer ef cacement aux réunions du Conseil d’administration et de permettre à celui ci de prendre une décision écl airée chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission dès lors qu’ils sont utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil Les demandes sont adressées au Secrétaire du Conseil d’administration qui en informe le Président Lorsque le Secrétaire du Conseil l’estime préférable pour des raisons de commodité ou de con dentialité les documents ainsi mis à la disposition de l’administrateur ainsi qu’à toute personne assistant aux séances du Conseil sont consultés auprès du Secrétaire du Conseil ou auprès du collaborateur compétent du Groupe 3 4 2 OutilsLa mi se à dis pos it ion de l’ en s embl e de l a docum en ta tion aux administrateurs ou à toute personne assistant aux séances du Conseil dans la perspective des séances du Conseil peut se faire par tous modes y compris dématérialisés Dans ce cas toutes les mesures de protections jugées nécessaires sont prises aux ns de préserver la con dentialité l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du Conseil ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à sa disposition mais également de ses accès 3 5 FORMATION COMPÉTENCES INDIVIDUELLE ET COLLECTIVELes administrateurs de BNP Paribas possèdent tant individuellement que collectivement l’e xpertise l’expérience les compétences la compréhension et les qualités personnelles nécessaires notamment sur le plan du professionnalisme et de l’intégrité pour accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités signi catives de BNP Paribas en garantissant une gouvernance et une surveillance ef caces Les administrateurs veillent à maintenir leurs connaissances en matière nancière À cet effet la Société consacre les ressources nécessaires à la formation des administrateurs notamment dans les domaines bancaire et nancier Des formations annuelles sont dispensées par BNP Paribas au cours desquelles les membres du Conseil sont amenés à rencontrer les responsables des thèmes présentés et par les séminaires stratégiques organisés par BNP Paribas au béné ce de ses administrateurs Les administrateurs élus par les salariés béné cient d’un temps consacré à la formation déterminé par le Conseil À la n de la formation le centre de formation choisi par le Conseil doit délivrer une attestation d’assiduité que l’administrateur élu par les salariés doit remettre au Secrétaire du Conseil Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS612G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseARTICLE 4 OBLIGATIONS4 1 DÉTENTION ET CONSERVATION D’ACTIONS BNP PARIBASChaque administrateur nommé par l’Assemblée générale des actionnaires doit détenir à titre personnel 1 000 actions L’administrateur doit détenir l’intégralité des actions à l’issue de la période de versement des jetons de présence correspondant à douze mois d’exercice de sa fonction À l’issue de ce délai chaque administrateur veille à conserver ce nombre minimum d’actions de BNP Paribas pendant toute la durée de son mandat Les administrateurs s’interdisent de recourir à des stratégies individuelles de couverture ou d’assurance sur les actions ainsi détenues 4 2 ÉTHIQUE CONFIDENTIALITÉ4 2 1 Éthique4 2 1 1 Disponibilité et assiduitéLes membres du Conseil d’administration consacrent le temps et les effort s nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités Ils acceptent les disciplines du travail en commun dans le respect mutuel des opinions et ils exercent leur sens des responsabilités à l’égard des actionnaires et des autres parties prenantes du Groupe Les administrateurs participent activement et avec assiduité aux réunions du Conseil d’administration et des comités et assistent aux Assemblées générales d’actionnaires Les administrateurs élus par les salariés béné cient d’un temps de préparation déterminé par le Conseil 4 2 1 2 Indépendance et loyautéChaque membre du Conseil d’administration maintient à tout moment son indépendance d’esprit d’analyse d’appréciation et d’action a n d’être en mesure d’émettre des avis et de prendre des décisions de manière éclairée judicieuse et objective Il exprime librement ses positions éventuellement minoritaires sur les sujets débattus en séance Il agit avec loyauté tant à l’é gard des autres administrateurs des actionnaires que de BNP Paribas Il refuse tout avantage ou service susceptible de compromettre son indépendance 4 2 1 3 Devoir de vigilanceChaque membre du Conseil d’administration est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation à l’usage et le cas échéant à la restitution des outils des documents et des informations mis à disposition 4 2 2 Con dentialitéTout administrateur et toute personne participant aux travaux du Conseil est tenu à une obligation absolue de con dentialité en ce qui concerne le contenu des débats et des délibérations du Conseil et de ses comités ainsi que les informations et les documents qui y sont présentés ou qui lui sont communiqués sous quelque forme que ce soit Il lui est interdit de communiquer à quiconque en dehors du Conseil d’administration des informations qui ne seraient pas rendues publiques par BNP Paribas 4 3 DÉONTOLOGIE CUMUL DES MANDATS SOCIAUX CONFLITS D’INTÉRÊTS DÉCLARATIONS PERSONNELLES4 3 1 DéontologiePour toute question d’ordre déontologique un administrateur peut consulter le responsable de la Fonction Conformité Groupe L’administrateur est particulièrement concerné par la législation relative aux opérations d’initiés tant à titre personnel qu’au titre de fonctions qu’il pourrait exercer au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas Il est notamment tenu au respect des prescriptions légales relatives à la dé nition à la communication et à l’exploitation des informations privilégiées dont les principales dispositions lui sont communiquées lors de sa prise de fonction Il ne peut effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titre personnel que dans les six semaines qui débutent le lendemain de la publication des comptes trimestriels et annuels ou de la publication d’un communiqué sur la marche de la Société sauf s’il dispose pendant cette période d’informations le mettant en situation d’initié au regard de la réglementation boursière Il s’abstient d’effectuer des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives notamment des opérations d’achat ou de vente à découvert ou des allers retours sur de courtes durées L’administrateur ainsi que les personnes ayant des liens étroits avec lui sont tenus de déclarer à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui en assure la publication et à BNP Paribas les opérations qu’ils réalisent sur le titre BNP Paribas et les instruments nanciers qui lui sont liés 4 3 2 Cumul des mandats sociauxL’administrateur respecte les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables ou qui sont applicables à BNP Paribas en matière de cumul de mandats notamment la procédure du Conseil d’administration en matière de cumul des mandats des administrateurs Un administrateur qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil ou des Comités dont il est membre doit démissionner 4 3 3 Con its d’intérêtsL’ adminis trateur respecte d’un e part les dispos itions légales et réglementaires applicables en matière de con its d’intérêts – notamment le régime des conventions dites « réglementées » et d’autre part la procédure du Conseil d’administration en matières de con its d’intérêts L’administrateur s’engage à éviter de conduire de s activités ou de conclure des transactions qui pourraient être source de con its d’intérêts ou donneraient l’apparence d’un con it d’intérêts pour les tiers Afin de permettre au Conseil de veiller à la bonne mise en œuvre des règles relatives aux con its d’intérêts l’administrateur consulte le Président du Conseil d’administration de toute situation qui serait susceptible de con it d’intérêts Dans cette hypothèse il informe le Président du Conseil d’administration de son intention d’accepter un nouveau mandat social que ce soit dans une entité cotée ou non française ou étrangère n’appartenant pas Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS622GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseà un groupe dont il est dirigeant ou toute participation aux comités spécialisés d’un organe social ou toute autre nouvelle fonction similaire de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du Comité de gouvernance d’éthique et des nominations puisse se prononcer sur la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat d’administrateur dans la Société Tout administrateur de nationalité étrangère soumis à des obligations légales et réglementaires susceptibles de lui être imposées en raison de sa nationalité doit à son initiative ne pas participer à certaines délibérations du Conseil En cas de manquement à ses obligations en matière de con its d’intérêts par un administrateur le Président du Conseil d’administration prend toutes les mesures légales nécessaires a n d’y remédier il peut en outre tenir informés les régulateurs concernés de tels agissements 4 3 4 Déclarations personnellesL’administrateur s’engage à tenir informé dans les plus brefs délais le Secrétaire du Conseil de toute modi cation de sa situation personnelle (changement d’adresse nomination mandats sociaux fonction exercée…) L’administrateur informe le Président du Conseil d’administration de toute condamnation pénale ou civile interdiction de gérer sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation professionnelle ainsi que de toute procédure susceptible d’entraîner de telles sanctions à son encontre de tout licenciement pour faute professionnelle ou de toute révocation de mandat social dont il ferait l’obje t De même l’administrateur informe le Préside nt du Conseil d’administration de toute condamnation pénale ou civile sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation profe ssionnelle ainsi que de toute mesure de redressement ou de liquidation judiciaire dont une entreprise dont il est dirigeant actionnaire ou associé fait l’objet ou serait susceptible de faire l’objet ARTICLE 5 RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS ET DES CENSEURSLe montant global des jetons de présence est fixé par l’Assemblée générale des actionnaires Le montant individuel des jetons est xé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations Il comprend une partie variable prépondérante déterminée en fonction de la participation effective quelle qu’en soit la modalité aux séances Il est majoré pour les administrateurs résidant à l’étranger sauf dans le cas où la participation effective de ceux ci est assurée par des moyens de visioconférence ou de télécommunication La par tic ipa ti on ef fect ive au x co mit és d onn e dr oi t à u n j eton supplémentaire qui peut être d’un montant différent selon les comités Les membres des comités reçoiv ent ce jeton supplémentaire pour chacune de leur participation à un comité différent Les Présidents des comités reçoivent un jeton supplémentaire majoré La rémunération des censeurs est xée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations TRO IS IÈ ME PA RTI E – LE S COM IT ÉS SPÉ CI A LIS ÉS D U C ON SE I L D ’ADM I N I STR AT IO NPour faciliter l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs de BNP Paribas des comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil d’administration ARTICLE 6 DISPOSITIONS COMMUNES6 1 COMPOSITION ET COMPÉTENCEIls sont composés de membres du Conseil d’administration qui n’exercent pas de fonctions de direction au sein de la Société Ils comprennent le nombre requis de membres répondant à la quali cation d’indépendance tel que préconisé par le Code Afep Medef Les membres des comités disposent de connaissances et de compétences adaptées à l’exercice des missions des comités auxquels ils participent Le Comité des rém un éra tion s ( RemCo) co mpren d au moin s un administrateur représentant les salariés Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du Conseil Le Président du Conseil d’administration s’assure que le nombre les missions la composition le fonctionnement des comités soient en permanence adaptés aux dispositions légales et réglementaires aux besoins du Conseil et aux meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise Sur décision du Conseil le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) le RemCo et le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE (CGEN) peuvent conformément aux dispositions de l’article L511 91 du Code monétaire et nancier assurer leurs missions pour les sociétés du Groupe soumises à la surveillance du régulateur sur une base consolidée ou sous consolidée 6 2 RÉUNIONSCes comités se réunissent autant de fois que nécessaire 6 3 MOYENS MIS À LA DISPOSITION DES COMITÉSIls peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin Le Président de comité peut demander l’audition de tout responsable au sein du Groupe en charge de questions relevant de la compétence de ce comité telle que dé nie par le présent Règlement Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires aux séances des comités spécialisés et organise la mise à disposition de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances La mise à disposition de cette documentation peut se faire par tous modes y compris dématérialisés Dans ce cas toutes les mesures de protections jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la con dentialité l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du comité spécialisé concerné ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à leur disposition mais également de leurs accès Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS632G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise6 4 AVIS ET COMPTES RENDUSIls émettent des avis destinés au Conseil d’administration Les Présidents des comités ou en cas d’empêchement un autre membre du même comité présentent oralement une synthèse de leurs travaux à la plus prochaine séance du Conseil Un compte rendu écrit des séances des comités est établi par le Secrétaire du Conseil et communiqué après approbation lors d’une séance ultérieure aux administrateurs qui le souhaitent ARTICLE 7 LE COMITÉ DES COMPTES7 1 MISSIONSConformément aux dispositions du Code de commerce le Comité assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et nancières 7 1 1 Suivi du processus d’élaboration de l’information nancièreLe Comité a pour missions d’analyser les états nanciers trimestriels semestriels et annuels diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté des comptes et d’en approfondir certains éléments avant leur présentation au Conseil d’administration Le Comité examine toutes questions relatives à ces comptes et documents financiers choix des référentiels comptables provisions résultats analytiques normes prudentielles calcul de rentabilité et toute question comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de générer des risques potentiels Il formule le cas échéant des recommandations pour garantir l’intégrité du processus d’élaboration de l’information nancière 7 1 2 Suivi de l’ef cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière comptable et nancièreLe Comité analyse au moins deux fois par an la synthèse de l’activité et les résultats du contrôle interne comptable et nancier ainsi que ceux issus des contrôles réalisés sur le processus d’élaboration et de traitement de l’information comptable et nancière sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale Il prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne comptable et nancier déclarés en considération des seuils et critères dé nis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence éventuelle d’exécution de mesures correctrices décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne comptable et nancier qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d’administration 7 1 3 Suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ainsi que de l’indépendance des Commissaires aux comptesLe Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes formule un avis sur le montant des honoraires pour l’exécution des missions de contrôle légal et soumet au Conseil le résultat de cette sélection Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes leurs recommandations et leur suivi Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des honoraires versés par le Groupe BNP Paribas aux Commissaires aux comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent recensés selon un modèle approuvé par le Comité Il s’assure que le montant ou la part que BNP Paribas représente dans le chiffre d’affaires du Commissaire aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à l’indépendance des Commissaires aux comptes Il donne son accord préalable pour toute mission dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède 1 million d’euros Le Comité rati e a posteriori les autres missions sur présentation de Finance Groupe Le Comité approuve la procédure d’agrément et de contrôle rapide de Finance Groupe sur toute mission « non audit » dont le montant serait supérieur à 50 000 euros Le Comité reçoit tous les ans un compte rendu de Finance Groupe sur l’ensemble des missions « non audit » réalisées par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe Il reçoit de s Commissaires aux comptes un rapport écrit sur leurs principales constatations relatives aux dé ciences du contrôle interne et l’examine ainsi que les recommandations les plus significatives émises dans le cadre de leur mission et l’examine Il prend également connaissance des constats et recommandations les plus signi catives émises par l’audit interne dans le cadre de ses missions relatives à l’information comptable et nancière Chaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie d’indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance dans le déroulement de la mission d’audit Le Comité tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil des Commissaires aux comptes (H3C) consécutives aux contrôles réalisés par ce dernier dans l’activité professionnelle des Commissaires aux comptes Au moins deux fois par an le Comité consacre une partie de la séance à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes hors la présence de la Direction Générale de la Société Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires aux comptes pour l’examen des comptes trimestriels semestriels et annuels Toutefois les Commissaires aux comptes n’assistent pas à tout ou partie de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement de leur mandat Les Commissaires n’assistent pas à tout ou partie de séance lorsque le Comité traite de cas particuliers intéressant l’un des leurs Sauf circonstances exceptionnelles les dossiers de résultats et comptes trimestriels semestriels et annuels sont envoyés aux membres du Comité au plus tard trois jours avant la tenue des séances du Comité Sur les questions d’interprétation comptable appela nt un choix à l’occasion des résultats trimestriels semestriels et annuels et ayant un impact signi catif les Commissaires aux comptes et Finance Groupe présentent trimestriellement au Comité une note analysant la nature et l’importance de la question exposant les arguments plaidant en faveur ou en défaveur des différentes solutions envisageables et justi ant le choix retenu Ils présentent également deux fois par an une note sur les travaux de leur mission de certi cation des comptes Sur cette base le Comité rend compte au Conseil d’administration des résultats de cette mission et de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information nancière et du rôle que lui même a joué Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS642GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise7 2 RAPPORT DU PRÉSIDENTLe Comité examine le projet de rapport du Président sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière 7 3 AUDITIONSSur tous les sujets de sa compétence le Comité entend à sa diligence les responsables nancier et comptable du Groupe ainsi que le responsable de la Gestion actif passif Le Comité peut dem ander à entendre le responsable de Finan ce Groupe sur toute question de sa compétence susceptible d’engager sa responsabilité et celle du management de la Société ou de mettre en cause la qualité de l’information comptable et nancière délivrée par la Société ARTICLE 8 LE COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ8 1 MISSIONS8 1 1 Missions relatives à la stratégie globale en matière de risquesLe Comité conseille le Conseil d’administration sur l’adéquation de la stratégie globale de la Société et l’appétence en matière de risques tant actuels que futurs Il assiste le Conseil d’administration lorsque celui ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques Pour cela il examine les grandes orientations de la politique de risques du Groupe en s’appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des opérations qui lui sont communiquées en application de la réglementation en vigueur ainsi que d’éventuelles questions spéci ques liées à ces sujets et à ces méthodes En cas de dépassement d’une limite globale de risque une procédure de saisine du Conseil d’administration est prévue la Direction Générale informe le Président du Comité lequel peut décider de convoquer le Comité ou de proposer la convocation du Conseil d’administration 8 1 2 Missions relatives à l’examen des prix des produits et services proposés aux clientsLe Comité examine dans le cadre de sa mission et selon des conditions qu’il dé nira lui même si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques Lorsque ces prix ne re ètent pas correctement les risques il présente au Conseil d’administration un plan d’action pour y remédier 8 1 3 Missions relatives aux rémunérationsSans préjudice des missions du RemCo le Comité des risques examine si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunérations de la Société sont compatibles avec sa situation au regard des risques auxquels elle est exposée de son capital de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des béné ces attendus Pour la réalisation de cette mission le président du Comité assiste au RemCo et y présente la position retenue 8 1 4 Missions relatives au contrôle interne et à la conformitéLe Comité examine également toute question relative à la politique de conformité relevant notamment du risque de réputation ou de l’éthique professionnelle Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance des risques Il procède deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne (hors contrôle interne comptable et nancier qui relève du Comité des comptes CdC) sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale et des rapports qui lui sont présentés par les responsables du contrôle permanent de la conformité et du contrôle périodique Il analyse les correspondances avec le Secrétariat Général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne déclarés en considération des seuils et critères dé nis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration Il analyse l’état des préconisations de l’Inspection Générale non mises en œuvre Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence éventuelle d’exécution des mesures de correction décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d’administration 8 2 AUDITIONSIl procède à l’audition hors la présence de la Direction Générale des responsables des fonctions de contrôle Groupe (Inspection Générale Conformité Risk and Legal) Il présente au Conseil d’administration son appréciation sur les méthodes et procédures utilisées Il donne son avis sur l’organisation de ces Fonctions au sein du Groupe et il est tenu informé de leur programme de travail 8 3 ACCÈS À L’INFORMATIONLe Comité dispose de toute information sur la situation de la Société en matière de risques Il peut si cela est nécessaire recourir aux services du responsable de la fonction de gestion des risques ou à des experts extérieurs 8 4 SÉANCES COMMUNES AU COMITÉ DES COMPTES ET AU COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉLe CdC et le CCIRC se réunissent à la demande du Président du CCIRC ou du Président du CdC ou du Président du Conseil d’administration Dans cette formation les membres de ces Comités ■prennent connaissance du plan de mission de l’Inspection Générale et du plan d’audit des Commissaires aux comptes et préparent les travaux du Conseil sur l’évaluation des politiques de risque et des dispositifs de gestion ■traitent des sujets communs relevant de la politique des risques et des incidences nancières (dont le provisionnement) Ils procèdent en particulier à une revue systématique des risques pouvant dans l’avenir avoir une incidence signi cative sur les comptes La présidence de cette séance est assurée par le Président du CdC Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS652G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseARTICLE 9 LE COMITÉ DE GOUVERNANCE D’ÉTHIQUE DES NOMINATIONS ET DE LA RSE9 1 MISSIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Comité est chargé de suivre les questions relatives au gouvernement d’entreprise Il a pour mission d’assister le Conseil d’administration dans l’adaptation du gouvernement d’entreprise de BNP Paribas et dans l’évaluation de son fonctionnement Il procède au suivi régulier de l’évolution des disciplines de gouvernance aux niveaux mondial européen et national Il en présente une synthèse au moins une fois l’an au Conseil d’administration Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d’aligner sur les meilleures pratiques les procédures organisations et comportements de celui ci Il examine le projet de rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements Le Comité est chargé de suivre les questions relatives à la responsabilité sociale et environnementale (« RSE ») À ce titre il s’assure plus particulièrement de la contribution du Groupe à un développement économique durable et responsable notamment par un nancement de l’économie de manière éthique par la promotion du développement et de l’engagement des collaborateurs par la protection de l’environnement et le combat contre le changement climatique ainsi que par l’engagement positif du Groupe dans la société 9 2 CODE DE CONDUITELe Comité procède au suivi régulier de la mise à jour du Code de conduite du Groupe BNP Paribas 9 3 MISSIONS RELATIVES À LA SÉLECTION DES ADMINISTRATEURS DES MEMBRES DES COMITÉS ET DES CENSEURSLe Comité identi e et recommande au Conseil d’administration des candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur en vue de proposer leur candidature à l’assemblée générale Cette sélection s’effectue conformément à la procédure interne de sélection et de succession des membres du Conseil d’administration Il précise les missions et les quali cations nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil d’administration et évalue le temps à consacrer à ces fonctions Dans la détermination des candidats potentiels le Comité apprécie l’équilibre de compétences d’expérience de diversité ainsi que l’intégrité et la capacité de compréhension des enjeux et des risques tant personnelles que collectives des membres du Conseil Il veille en outre à ce que le candidat soit en mesure d’agir de manière objective critique et indépendante notamment au regard des autres mandats exercés qu’il ait le courage nécessaire pour exprimer sa pensée et formuler son jugement la disponibilité suf sante pour avoir un engagement fort dans son mandat et le recul indispensable à sa fonction et en n le désir de protéger les intérêts et veiller à la bonne marche de la Société Le Comité xe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration Il élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif Le Président du Comité et le Président du Conseil rencontrent les candidats potentiels Le Comité se décide sur le ca ndidat retenu pour soumission au Conseil d’administration en vue de proposer sa candidature s’il en est d’accord à l’Assemblée Générale Il propose au Conseil d’administration la nomination des censeurs Il est en outre chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer la relève des administrateurs Il propose au Conseil d’administration la nomination des membres en concertation avec le Président du Comité concerné et des Présidents de Comités lors de leur renouvellement 9 4 MISSIONS RELATIVES À L’ÉVALUATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an l’équilibre et la diversité des connaissances des compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil d’administration Le Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure la taille la composition et l’ef cacité du Conseil d’administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet au Conseil toutes recommandations utiles Il examine également la disponibilité des administrateurs Par ailleurs une évaluation du Conseil d’administration est réalisée par un cabinet externe tous les trois ans 9 5 MISSIONS RELATIVES À LA SÉLECTION DU PRÉSIDENT DES MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET DU RESPONSABLE DE LA FONCTION DE GESTION DES RISQUESLe Com i té e xa mi ne p ér i o di qu em e n t le s p oli ti qu es du Con sei l d’administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs du ou des Directeurs Généraux délégués et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière Le Comité est chargé de proposer au Conseil d’administration le choix du Président En concertation avec le Président il est chargé de proposer au Conseil le choix du Directeur Général et sur proposition du Directeur Général le choix du ou des Directeurs Généraux délégués Il est informé selon le cas par le Président le Directeur Général et le ou les Directeurs Généraux délégués de tout nouveau mandat social ou de toute nouvelle fonction que l’un d’entre eux envisage d’exercer et prépare l’analyse destinée à permettre au Conseil d’administration de se prononcer sur l’opportunité d’une telle perspective Il est également chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer la relève du Président et des Membres d e l a Direction Générale 9 6 MISSIONS RELATIVES À L’ÉVALUATION DU PRÉSIDENT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU OU DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉSLe Comité procède à l’évaluation des actions du Président Il procède à l’évaluation des performances du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués eu égard aux orientations de l’activité déterminées par le Conseil d’administration et en prenant en considération leurs capacités d’anticipation de décision d’animation et d’exemplarité Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS662GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise9 7 MISSIONS RELATIVES À L’INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURSLe Comité est chargé d’évaluer l’indépendance des administrateurs et en rend compte au Conseil d’administration 9 8 MISSIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Comité s’assure que le Conseil d’administration n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Société ARTICLE 10 LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSLe Comité prépare les décisions que le Conseil d’administration arrête concernant les rémunérations notamment celles qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques Le Comité procède à un examen annuel ■des principes de la politique de rémunération de la Société ■des rémunérations indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société ■de la politique de rémunération des catégories de personnel incluant les dirigeants responsables les preneurs de risques les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui au vu de ses revenus globaux se trouve dans la même tranche de rémunération dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque de la Société ou du Groupe Le Comité contrôle directement la rémunération du responsable de la fonction de gestion des risques et du responsable de la conformité Dans le cadre de l’exercice des missions décrites ci dessus le Comité prépare les travaux du Conseil sur les principes de la politique de rémunération notamment en ce qui concerne les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque du Groupe conformément à la réglementation en vigueur Il est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux notamment les rémunérations les retraites et les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction ou de représentation de la Société Il examine les conditions le montant et la répartition des programmes d’options de souscription ou d’achat d’actions De même il examine les conditions d’attribution d’actions gratuites Il est également compétent avec le Président pour assister le Directeur Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l’encadrement supérieur que celui ci lui soumettrait PROCÉDURE DU C ONSEIL D’ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE CUMUL DES MANDATS DES ADMINISTRATEURSAux termes du paragraphe 4 3 2 Cumul des mandats sociaux du Règlement intérieur du Conseil « L’administrateur respecte les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables ou qui sont applicables à BNP Paribas en matière de cumul de mandats notamment la procédure du Conseil d’administration en matière de cumul des mandats des administrateurs Un administrateur qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil ou des Comités dont il est membre doit démissionner »L e s d i s po s i t i on s l é ga l e s et r é gl e me n t a i r e s s ’ a p pl i q u an t au x administrateurs en matière de cumul des mandats à raison du statut d’établissement de crédit de BNP Paribas gurent aux articles L511 52 et R511 17 du Code Monétaire et Financier (les Dispositions du CMF)(1) « Art L511 52 – I – Les personnes qui assurent la direction effective de l’activité de l’établissement de crédit ou de la société de nancement au sens de l’article L51 1 1 3 ain si que les mem bres du Cons eil d’administration du conseil de surveillance du directoire ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes consacrent un temps suf sant à l’exercice de leurs fonctions au sein de l’entreprise II – Lorsque l’établissement de crédit ou la société de nancement revêt une importance signi cative en raison de sa taille de son organisation interne ainsi que de la nature de l’échelle et de la complexité de ses activités les personnes mentionnées au I ne peuvent exercer simultanément au sein de toute personne morale 1° plus d’un mandat pour l’une des fonctions mentionnées au 1° du IV et de deux mandats pour l’une des fonctions mentionnées au 2° du IV ou2° plus de quatre mandats pour l’une des fonctions mentionnées au 2° du IV Toutefois l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut tenant compte de la situation particulière ainsi que de la nature de l’échelle et de la complexité de l’établissement de crédit ou de la société de nancement autoriser une personne se trouvant dans l’un des cas prévus au 1° ou au 2° ci dessus à exercer un mandat supplémentaire pour l’une des fonctions mentionnées au 2° du IV Les dispositions du présent II ne sont pas applicables aux membres nommés sur le fondement des articles 4 ou 6 de l’ordonnance n° 2014 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique au sein du C onseil d’administration du conseil de surveillance du directoire ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes d’un établissement de crédit ou d’une société de nancement (1) Les administrateurs doivent en outre se conformer tant aux dispositions du Code de commerce que du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef ) en la matière Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS672G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseIII – Pour l’application du II sont considérées comme une seule fonction 1° les fonctions exercées au sein d’un même groupe au sens de l’article L233 16 du code de commerce Les établissements et sociétés de nancement af liés à un réseau et l’organe central au sens de l’article L511 31 sont considérés comme faisant partie d’un même groupe pour l’application du présent article Il en est de même pour les entités appartenant à des groupes coopératifs régis par les dispositions similaires dans la législation qui leur est applicable 2° les fonctions exercées au sein d’entreprises y compris des entités non nancières dans lesquelles l’établissement de crédit ou la société de nancement détient une participation quali ée au sens du 36) du paragraphe 1 de l’article 4 du règlement (UE) n° 575 2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 Il n’est pas tenu compte des fonctions exercées au sein d’entités dont l’objet n’est pas principalement commercial y compris lorsqu’elles revêtent la forme de sociétés commerciales IV – Les fonctions dont l’exercice est soumis aux dispositions du II sont 1° les fonctions des personnes mentionnées à l’article L511 13 les fonctions de directeur général de directeur général délégué de membre du directoire de directeur général unique ou de toute autre personne exerçant des fonctions équivalentes 2° les fonctions de membre du Conseil d’administration du conseil de sur veillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes »« Articles R511 17 I Les règles de limitation du cumul de mandats prévues aux II à IV de l’article L511 52 s’appliquent au sein d’un établissement de crédit ou d’une société de nancement qui répond à l’une des conditions suivantes 1° le total de bilan social ou consolidé est supérieur pendant deux exercices consécutifs à quinze milliards d’euros 2° l’Autorité de con trô le prudentiel et de résolut io n a décid é qu e l’établissement de crédit ou la société de nancement revêt une importance signi cative en considération de son organisation interne ou de la nature de l’échelle et de la complexité de ses activités Les règles de limitation du cumul de mandats prévues aux II à IV de l’article L511 52 ne s’appliquent pas aux administrateurs provisoires désignés en cette qualité auprès des établissements de crédit ou des sociétés de nancement II Pour l’application des règles de limitation du cumul de mandats prévues aux II à IV de l’article L511 52 les fonctions mentionnées à ce IV sont prises en compte lorsqu’elles sont exercées dans une personne morale ayant son siège sur le territoire français ou à l’étranger L’exercice au sein d’une même entreprise ou d’un même groupe au sens des 1° ou 2° du III de l’article L511 52 d’un ou plusieurs mandats pour l’une des fonctions mentionnées au 1° du IV de cet article et d’un ou de plusieurs mandats pour l’une des fonctions mentionnées au 2° du IV du même article par une personne physique à laquelle s’appliquent les règles de limitation du cumul de mandats est décompté comme un mandat pour l’une des fonctions mentionnées au 1° du IV de l’article L511 52 III Lorsqu’un établissement de crédit ou une société de nancement répond à la condition xée au 1° du I les personnes physiques auxquelles s’appliquent les règles de limitation du cumul de mandats doivent s’être mises en conformité avec ces règles au plus tard lors de l’approbation des comptes du deuxième exercice clos présentant un total de bilan social ou consolidé supérieur à quinze milliards d’euros Lorsque l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a décidé que l’entreprise revêt une importance signi cative en application du 2° du I les personnes physiques auxquelles s’appliquent les règles de limitation du cumul de mandats disposent d’un délai de trois mois à compter de la noti cation de la décision de l’Autorité pour se mettre en conformité avec ces règles Dans tous les autres cas une personne physique qui se trouve en infraction avec les règles de limitation du cumul de mandats dispose d’un délai de trois mois à compter de l’événement ayant entraîné cette situation pour la régulariser »En application des Dispositions du CMF et sous réserve du béné ce des règles de décompte des mandats qu’elles comportent un administrateur de BNP Paribas ne peut détenir ■s’ i l e x er c e u n e f on c ti on e xé c u ti v e p l us d e d eu x ma nd a ts d’administrateur (ou mandats assimilés) dont celui de BNP Paribas ■s’il n’exerce pas de fonction exécutiv e plus de quatre mandats d’administrateur (ou mandats assimilés) dont celui de BNP Paribas I Nomination d’un nouvel administrateur1 1 Dès le choix du candidat par le Comité de Gouvernance d’Éthique des Nominations et de la RSE (CGEN) (cf Procédure de sélection des memb res du Co nsei l d’a dm in istrat ion ) et a vant d e le soumettre au Conseil d’administration le Secrétariat du Conseil d’administration (SCA) sous la responsabilité du Président du Conseil d’administration ■prend contact avec le candidat a n de lui demander la liste des mandats sociaux qu’il détiendrait ainsi que des autres fonctions qu’il exerce ■s’assure que le candidat respecte les Dispositions du CMF en matière de cumul des mandats ■et véri e que ces mandats et fonctions sont compatibles avec la qualité d’administrateur de BNP Paribas conformément à la Procédure relative aux con its d’intérêts 1 2 Le candidat doit certi er que la liste de ses mandats et fonctions est exhaustive et fournir à la demande du SCA tout document (statuts de sociétés extraits de registres du commerce ou équivalents etc ) certi cat attestation etc dont le SCA juge utile de disposer 1 3 Le SCA analyse les mandats déclarés par le candidat en vue de s’assurer que les Dispositions du CMF sont respectées Il véri e notamment si les règles de décompte des mandats prévues par les Dispositions du CMF sont applicables et justi ées Il conserve les justi catifs et documents ayant fondé l’analyse et ses conclusions Dans le cadre de cette revue le SCA peut procéder aux recherches qu’il juge utiles 1 4 À l’issue de l’examen mentionné au 1 3 ■soit le candidat respecte les Dispositions du CMF le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Président du CGEN Le CGEN peut alors proposer le candidat au Conseil d’administration qui statue sur sa nomination ou sa cooptation selon le cas Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS682GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■soit le candidat ne respecte pas les Dispositions du CMF le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Président du CGEN a n que soient examinées avec le candidat les mesures lui permettant de se conformer aux Dispositions du CMF Si le candidat est disposé à prendre les dispositions nécessaires avant sa nomination ou sa cooptation le SCA le relate dans un compte rendu qui sera alors soumis au Conseil d’administration qui décide selon le cas sa nomination ou sa cooptation Si le candidat ne souhaite pas ou ne peut pas prendre les mesures nécessaires le SCA établit un compte rendu remis au CGEN qui acte la n du processus de sélection II Au cours de la durée des fonctions d’un administrateur2 1 Aux termes du paragraphe 4 3 3 alinéa 5 du Règlement intérieur du Conseil « Dans cette hypothèse il informe le Président du Conseil d’administration de son intention d’accepter un nouveau mandat social que ce soit dans une entité cotée ou non française ou étrangère n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant ou toute participation aux comités spécialisés d’un organe social ou toute autre nouvelle fonction similaire de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations puisse se prononcer sur la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat d’administrateur dans la Société »Dans cette hypothèse le SCA suit la procédure d’analyse et de véri cation prévue au paragraphe 1 3 ci dessus 2 2 À l’issue de l’analyse mentionnée au 2 1 deux cas peuvent se présenter ■soit l’administrateur en acceptant ce nouveau mandat respecte les Dispositions du CMF le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au CGEN Le CGEN s’assure alors que ce nouveau mandat est compatible notamment au titre des con its d’intérêts (cf Procédure relative aux con its d’intérêts) avec le mandat d’administrateur de BNP Paribas ■soit l’administrateur en acceptant ce nouveau mandat ne respecte plus les Dispositions du CMF le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Président du CGEN a n que soient examinées avec le candidat les mesures lui permettant de se conformer aux Dispositions du CMF Si l’administrateur souhaite conserver ses fonctions d’administrateur de BNP Paribas soit il n’accepte pas le mandat qui lui est proposé soit il démissionne d’un mandat qu’il détient déjà Le SCA le relate dans un compte rendu qui sera alors soumis au Conseil d’administration Si l’administrateur décide d’accepter ce nouveau mandat sans pour autant démissionner d’un mandat qu’il détient déjà l’administrateur devra remettre sa lettre de démission des fonctions d’administrateur de BNP Paribas Le SCA le relate dans un rapport remis au CGEN qui actera la démission de l’administrateur dont la date d’effet sera décidée par le Conseil d’administration 2 3 Au moins une fois par an le SCA demande aux administrateurs de mettre à jour la che dite « che EBA » dans laquelle sont recensés les mandats sociaux détenus par l’administrateur Cette mise à jour doit permettre au SCA de s’assurer du respect des Dispositions du CMF de manière continue par l’ensemble des membres du Conseil d’administration Cette procédure a été examinée par le Comité de Gouvernance d’Éthique des Nominations et de la RSE (CGEN) lors da séance du 16 juin 2016 et validée par le Conseil d’administration dans sa séance du 23 juin 2016 Elle sera revue et modi ée en tant que de besoin par ce même Comité qui la proposera pour validation au Conseil d’administration PROCÉDURE DU C ONSEIL D’ADMINISTRATION EN MATIÈRE DE CONFLITS D’INTÉRÊTSAux termes des dispositions du paragraphe 4 3 3 du Règlement intérieur du Conseil d’administration « L’administrateur respecte d’une part les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de con its d’intérêts – notamment le régime des conventions dites « réglementées » et d’autre part la procédure du Conseil d’administration en matières de con its d’intérêts L’administrateur s’engage à éviter de conduire des activités ou de conclure des transactions qui pourraient être source de con its d’intérêts ou donneraient l’apparence d’un con it d’intérêts pour les tiers A n de permettre au Conseil de veiller à la bonne mise en œuvre des règles relatives aux conflits d’intérêts l’administrateur consulte le Président du Conseil d’administration sur toute situation qui serait susceptible de con it d’intérêts Dans cette hypothèse il informe le Président du Conseil d’administration de son intention d’accepter un nouveau mandat social que ce soit dans une entité cotée ou non française ou étrangère n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant ou toute participation aux comités spécialisés d’un organe social ou toute autre nouvelle fonction similaire de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du Comité de gouvernance d’éthique et des nominations puisse se prononcer sur la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat d’administrateur dans la Société » Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS692G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseEn considération des paragraphes B 2 et B 3 (articles 12 et 16) des Guidelines on Internal Governance (GL 44) publiés le 27 septembre 2011 par l’EBA et du Principle 3 des Guidelines on Corporate governance principles for banks publiés en juillet 2015 par le Basel Committee on Banking Supervision et dans la perspective de décliner les meilleures pratiques observées en termes de gouvernance la présente procédure a pour objet ■d’une part de dé nir les situations de con its d’intérêts auxquelles les administrateurs peuvent être confrontés eu égard aux activités variées que le Groupe conduit et qui seraient susceptibles d’être en concurrence avec les intérêts dudit administrateur que ce soit directement ou indirectement ■d’autre part de détailler en cas de survenance d’une situation de con its d’intérêts les mesures à observer nécessaires à sa prise en compte et à leur gestion de façon appropriée Il est rappelé que tout con it d’intérêts est susceptible d’affecter la quali cation d’administrateur indépendant I Hypothèses de con its d’intérêtsOutre le régime des conventions dites « réglementées » des articles L 225 38 et suivants du C ode de commerce sont également susceptibles de constituer des hypothèses de con its d’intérêts a) toute convention intervenant directement ou par personne interposée(1) entre l’une des sociétés que BNP Paribas contrôle au sens de l’article L 233 16 du C ode du c ommerce d’une part et l’un des administrateurs de BNP Paribas b) toute convention à laquelle l’un des administrateurs de BNP Paribas est in di r ect ement in t ére ssé c ’es t à di r e lor s que s an s ê tre personnellement partie à la convention conclue par l’une des sociétés contrôlées par BNP Paribas au sens de l’article L 233 16 du C ode de commerce l’administrateur tire pro t de la convention sous quelque forme que ce soit c) toute convention conclue entre l’une des sociétés contrôlées par BNP Paribas au sens de l’article L 233 16 du C ode de commerce d’une part et une entreprise dont un administrateur de BNP Paribas est propriétaire associé indé niment responsable gérant administrateur membre du C onseil de surveillance ou de façon générale dirigeant de cette entreprise d) toute situation dans laquelle est porté ou susceptible d’être porté à la connaissance de l’administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat des informations de nature con dentielle (i) concernant une entreprise dont il est le dirigeant au sens du c) ou au sein de laquelle il exerce une fonction ou dans laquelle il détient des intérêts de quelque nature que ce soit ou (ii) concernant BNP Paribas ou l’une des sociétés contrôlées par BNP Paribas au sens de l’article L 233 16 du C ode de commerce susceptible d’intéresser l’activité d’une entreprise dont il est le dirigeant au sens du c) ou au sein de laquelle il exerce une fonction ou dans laquelle il détient des intérêts de quelque nature que ce soit e) toute situation dans laquelle l’administrateur pourrait participer à une délibération du Conseil à laquelle serait intéressée toute personne avec laquelle il entretient des liens familiaux d’affaires ou des relations étroites f) l’exercice d’un nouveau mandat social que ce soit dans une entité cotée ou non française ou étrangère n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant ou toute participation aux comités spécialisés d’un organe social ou toute autre nouvelle fonction Plus généralement conformément au paragraphe 4 3 3 du Règlement intérieur du Conseil d’administration l’administrateur doit consulter le Président du Conseil d’administration sur toute situation susceptible de constituer un con it d’intérêts II Gestion des con its d’intérêtsII 1 Hypothèses relevant du régime des conventions réglementéesLes administrateurs reconnaissent avoir parfaite connaissance du régime des conventions réglementées et des obligations auxquelles ils sont soumis à ce titre II 2 Autres hypothèsesEn cas de survenance de l’une des hypothèses visées aux a) à e) du I l’administrateur doit aussitôt en aviser le Président du Conseil d’administration lequel en informe alors le CGEN a n que celui ci sur la base de l’analyse de la situation déclarée rende un avis qui peut notamment consister en l’une ou plusieurs des mesures décrites au paragraphe qui suit Cet avis est ensuite soumis au Conseil d’administration qui s’il décide de le suivre est alors noti é à l’intéressé par le Président du Conseil d’administration La décision du Conseil d’administration gure au procès verbal de la séance En cas de survenance de l’une des hypothèses visées aux a) à e) du I au cours de la tenue d’une séance du Conseil d’administration ou de l’un de ses Comités et sans préjudice de l’application du paragraphe précédent le Conseil d’administration ou le Comité selon le cas détermine aussitôt les mesures à prendre celles ci pouvant notamment consister à ce que le membre du Conseil ou du Comité concerné s’abstienne de participer aux débats ne prenne pas part au vote ne reçoive pas les informations afférentes au point suscitant ou susceptible de générer un conflit d’intérêts voire encore quitte la séance du Conseil ou du Comité lors de l’examen de ce point Le procès verbal de la séance du Conseil ou du Comité fait état des mesures appliquées En cas de surve nance de l’hypothèse visée au f ) du I est suivi le processus décrit au paragraphe 4 3 3 du Règlement intérieur du Conseil d’administration Si nécessaire les dispositions du II de la procédure du Conseil d’administration en matière de cumul des mandats des administrateurs sont appliquées mutatis mutandis En tout état de cause l’administrateur dont à raison de la survenance d’un con it d’intérêts le Conseil estimerait qu’il n’est plus en mesure de remplir sa fonction au sein de celui ci doit démissionner Cette p rocédure a été examin ée par le Comité de Gouvernance d’Éthique des Nominations et de la RSE (CGEN) lors de sa séance du 19 septembre 2016 et validée par le Conseil d’administration dans sa séance du 21 septembre 2016 Elle sera revue et modi ée en tant que de besoin par ce même Comité qui la proposera pour validation au Conseil d’administration (1) L’interposition de personne correspond à une situation dans laquelle l’administrateur est le béné ciaire ultime réel de la convention conclue entre l’une des sociétés que BNP Paribas contrôle et le cocontractant de cette société contrôlée Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS702GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprisePROCÉDURE DU C ONSEIL D’ADMINISTRATION EN MATIÈRE D’IDENTIFICATION DE SÉLECTION ET DE SUCCESSION DES ADMINISTRATEURSAux termes des dispositions du paragraphe 9 3 Missions relatives à la sélection des administrateurs des membres des comités et des censeurs du Règlement intérieur du Conseil le Comité de Gouvernance d’Éthique des Nominations et de la RSE « … identi e et recommande au Conseil d’administration des candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur en vue de proposer leur candidature à l’assemblée générale Cette sélection s’effectue conformément à la procédure interne de sélection et de succession des membres du Conseil d’administration Il précise les missions et les quali cations nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil d’adm inist ra tion et évalue le temps à consacrer à ces fonctions Dans la détermination des candidats potentiels le Comité apprécie l’équilibre de compétences d’expérience de diversité ainsi que l’intégrité et la capacité de compréhension des enjeux et des risques tant personnelles que collectives des membres du Conseil Il veille en outre à ce que le candidat soit en mesure d’agir de manière objective critique et indépendante notamment au regard des autres mandats exercés qu’il ait le courage nécessaire pour exprimer sa pensée et formuler son jugement la disponibilité suf sante pour avoir un engagement fort dans son mandat et le recul indispensable à sa fonction et en n le désir de protéger les intérêts et veiller à la bonne marche de la Société … fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration Il élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif Le Président du Comité et le Président du Conseil rencontrent les candidats potentiels Le Comité arrête la proposition pour soumission au Conseil d’administration en vue de proposer sa candidature s’il en est d’accord à l’assemblée générale Il propose au Conseil d’administration la nomination des censeurs Il est en outre chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer la relève des administrateurs Il propose au Conseil d’administration la nomination des membres en concertation avec le Président du Comité concerné et des Présidents de Comités lors de leur renouvellement »La présente procédure a pour objet de préciser et détailler les modalités de mise en œuvre des dispositions précitées du Règlement intérieur I Identi cation des personnes susceptibles d’être nommées administrateursLe CGEN a pour mission d’identi er des personnes susceptibles d’être nommées administrateurs d’établir et de maintenir en permanence une liste desdites personnes qui seront suivies périodiquement par le CGEN sans déterminer précisément les circonstances nécessitant la proposition de leur candidature au Conseil d’administration 1 1 À cet effet le CGEN ■d’une part mandate s’il le souhaite un ou plusieu rs cabinets spécialisés dans la recherche d’administrateurs indépendants au sens des dispositions du Code Afep Medef ce ou ces cabinets étant sélectionnés à l’issue d’un appel d’offres organisé en coordination avec le Secrétariat du Conseil d’administration (« SCA ») ■d’autre part recueille en la matière les suggestions des membres du Conseil 1 2 L’identi cation de ces personnes s’effectue en particulier au regard (i) des Orientations de l’EBA sur l’évaluation des membres des titulaires de l’organe de direction et des titulaires de postes clés du 22 novembre 2012 (EBA GL 2012 06) ou dans toutes autres orientations de l’EBA qui s’y substitueraient (ii) des objectifs et de la politique de BNP Paribas en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration (iii) des règles régissant le cumul des mandats (Procédure relative au cumul des mandats) (iv) des con its d’intérêts (Procédure relative aux con its d’intérêts) ainsi que (v) de toute autre disposition légale ou réglementaire applicable 1 3 Dès réception d’une proposition le CGEN procède à son examen en considération des critères suivants reposant tant sur des qualités personnelles que collectives ■les connaissances et la compétence dans les domaines souhaités fondées sur une expertise et une expérience adéquates a n de comprendre les enjeux et les risques des activités déterminantes de la Banque permettant ainsi de prendre des décisions de manière judicieuse et éclairée ■le courage notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler son jugement permettant de garder son objectivité et son indépendance ■la disponibilité c’est à dire le temps suf sant que l’administrateur peut consacrer à son mandat et à la formation y afférente et l’assiduité qui permettent d’avoir le recul nécessaire et favorisent l’implication et le sens des responsabilités de l’administrateur dans l’exercice de son mandat ■la loyauté qui nourrit l’engagement de l’administrateur à l’égard de la société et au sein du Conseil qui représente collectivement les actionnaires ■la bonne compréhension par l’administrateur de la culture de l’entreprise et de son éthique ■l’honorabilité et la probité une personne ne sera pas considérée comme satisfaisant aux critères d’honorabilité et de probité si son comportement tant dans la sphère privée que professionnelle soulève de sérieux doutes quant à son aptitude et à assumer les fonctions d’administrateur indépendant 1 4 Le CGEN explicite les raisons de sa proposition 1 5 Le CGEN veille à actualiser régulièrement la liste des personnes susceptibles d’être proposées 1 6 Une fois par an le CGEN re nd compte au Conseil des travaux conduits en vue d’identifier les personnes susceptibles d’être nommées administrateurs a n que le Conseil en délibère Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS712G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseII Sélection par le Conseil d’administration des personnes susceptibles d’en devenir membres2 1 Dès lors que le Conseil doit se prononcer dans la perspective de la nomination d’un nouvel administrateur le CGEN communique préalablement au Président du Conseil le nom de la personne susceptible d’être nommée en exposant les motifs de sa proposition 2 2 Le Président du Conseil d’administration prend contact avec la personne concernée et en cas d’accord de celle ci fait procéder par le SCA à l’examen de sa situation conformément aux dispositions des paragraphes 1 2 et 1 3 ci dessus 2 3 Si cette analyse se révèle satisfaisante le CGEN peut alors proposer au Conseil d’administration de se prononcer en vue de la nomination du candidat III Revue de la composition du ConseilUne fois par an le SCA sous la responsabilité du CGEN procède à une revue de la composition du Conseil d’administration conformément aux dispositions des paragraphes 1 2 et 1 3 ci dessus Le CGEN soumet au Conseil d’administration les conclusions de son analyse laquelle fait l’objet d’une délibération du Conseil Cette p rocédure a été examin ée par le Comité de Gouvernance d’Éthique des Nominations et de la RSE (CGEN) lors de sa séance du 19 septembre 2016 et validée par le Conseil d’administration dans sa séance du 21 septembre 2016 Elle sera revue et modi ée en tant que de besoin par ce même Comité qui la proposera pour validation au Conseil d’administration 2 1 3 RÉMUNÉRATIONS R É MU N ÉR AT I ON S E T AVAN TAG ES SOC IAUX BÉ NÉF I CI A NT AUX DI R I GE A N TS M A NDATAI R ES SOC I AUX Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux soumise au vote des actionnaires en application de l’article L 225 37 2 du Code de commerce lors de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018Dans le présent rapport le Conseil d’administration détaille les éléments xes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Conseil d’administration au Directeur Général et au Directeur Général d élégué en raison de leurs mandats au sein de BNP Paribas SA Les éléments de la politique de rémunération présentés ci dessous font l’objet de résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires Concernant le Directeur Général et le Directeur Général d élégué le versement des éléments de rémunération variables au titre de l’exercice antérieur sera conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale ordinaire des éléments de rémunération du mandataire social concerné dans les conditions prévues à l’article L 225 100 du Code de commerce Cette disposition est applicable pour la première fois pour les éléments de rémunération variables et exceptionnels versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 Le Président du Conseil d’administration n’est pas concerné par cette disposition n’étant pas béné ciaire de rémunérations variables La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux est conforme aux dispositions légales applicables et au Code de gouvernance Afep Medef ainsi qu’à la Charte de responsabilité de BNP Paribas La détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux relève de la responsabilité du Conseil d’administration et se fonde sur les propositions du Comité des rémunérations Ce Comité est composé de trois administrateurs indépendants et d’un administrateur représentant les salariés La dé nition des modalités de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux tient compte des objectifs suivants ■alignement avec l’intérêt social de la Banque et de ses actionnaires ■en s’inscrivan t dans une perspective de m oyen long term e notamment en termes d’évolution de la valeur de la Banque de la bonne maîtrise des risques et de la performance relative du titre ■en intégrant des éléments d’appréciation qui ne sont pas seulement nanciers notamment en tenant compte de la dimension RSE dans les critères qualitatifs concourant à la détermination de la rémunération ■en s’assurant d’une variabilité suf sante des montants attribués pour tenir compte de l’évolution de la marche de la Banque sans peser trop lourdement sur les frais xes ■transparence des rémunérations ■exhaustivité l’ensemble des éléments (fixe variable annuel variable pluriannuel) est retenu dans l’appréciation globale de la rémunération ■équilibre entre les éléments de rémunération qui doivent concourir à l’intérêt général de la Banque et tenir compte des meilleures pratiques de marché et des contraintes légales et réglementaires ■intelligibilité de règles stables et exigeantes ■attractivité a n de sélectionner avec exigence des pro ls reconnus comme particulièrement compétents dans les domaines d’activité du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS722GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseI Rémunération du Président du Conseil d’administrationLe Président ne perçoit pas de rémunération variable annuelle ou pluriannuelle La rémunération xe du Président s’élève à 950 000 euros bruts L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale En cas de désignation d’un nouveau Président le Conseil d’administration déterminera sur proposition du Comité des rémunérations le montant de sa rémunération xe en tenant compte de son pro l et de son expérience II Rémunération de la Direction GénéraleLa rémunération comprend ■une partie xe ■une partie variable annuelle et ■un plan d’incitation à long terme conditionnel (plan de rémunération à long terme ou PRLT) qui en constitue la partie variable pluriannuelle Les niveaux de ces différentes composantes sont dé nis en considération de références de marché établies sur la base d’enquêtes de rémunération Cette rémunération tient compte du plafonnement de la rémunération variable totale par rapport à la rémunération xe (incluant les attributions au titre du plan d’incitation à long terme) conformément aux dispositions de l’article L 511 78 du Code monétaire et nancier spéci quement applicable aux établissements de crédits Conformément à l’alinéa 2 dudit article l’Assemblée Générale des actionnaires de BNP Parib as SA du 13 mai 2015 a dé cidé que ce plafonnement serait xé à deux fois le montant de la rémunération xe cette décision sera à nouveau soumise au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires du 24 mai 2018 Pour les besoins du calcul du ratio précité un taux d’actualisation pourra en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments différés pour une durée d’au moins 5 ans conformément aux dispositions de l’article L 511 79 du Code monétaire et nancier 1 Rémunération xeLa rémunér ation an nuelle fixe du Directeur Général est fixée à 1 562 000 euros bruts La rémunération annuelle xe du Directeur Général délégué s’élève à 1 000 000 euros bruts En cas de désignation d’un nouveau Directeur Général ou d’un nouveau Directeur Général d élégué le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations déterminera le montant de sa rémunération xe en tenant compte de son pro l et de son expérience Les éléments de rémunérations variables annuelles et pluriannuelles seront xés en cohérence avec les principes gurant dans le présent rapport 2 Rémunération variable annuelleLa part variable est destinée à re éter la contribution effective des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la réussite de BNP Paribas au titre de leurs fonctions de dirigeants d’un groupe international de services nanciers Principes générauxLa partie variable de la rémunération des membres de la Direction Générale est déterminée à partir d’une rémunération cible égale à 100 % de leur rémunération xe de l’exercice pour le Directeur Général et le Directeur Général d élégué Elle évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et d’une appréciation qualitative effectuée par le Conseil d’administration Par ailleurs la rémunération variable annuelle est assortie d’un dispositif de « malus » « claw back » et d’annulation en cas de mesure de résolution selon les mêmes termes et conditions que celles décrites ci dessous pour le PRLT (cf Point 3 ci dessous ) Critères liés à la performance du Groupe (quantitatifs)Les critères liés à la performance du Groupe portent ■sur 75 % de la rémunération variable cible et ■permettent de calculer la partie correspondante de la rémunération de manière proportionnelle à l’évolution d’indicateurs chiffrés Si les objectifs fondés sur des critères quantitatifs sont dépassés (ou non atteints) la fraction de la rémunération cible concernée évolue proportionnellement dans la limite du plafond mentionné ci après Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe sur la base de 2 critères équipondérés ■rapport du béné ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) ■pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) Critères personnels (qualitatifs)La part de la rémunération variable liée à l’évaluation qualitative conduite par le Conseil d’administration est d’un maximum de 25 % de la rémunération variable cible Le Conseil d’administration estime indispensable de procéder à cette évaluation qualitative notamment compte tenu du renforcement de ses responsabilités en matière de surveillance et de contrôle prévues par le Code monétaire et nancier depuis 2014 (transposant ainsi la directive européenne CRD 4) Au delà de la stratégie de la Banque qu’il lui convient d’approuver le Conseil d’administration doit exercer un pouvoir d’appréciation sur les performances des dirigeants prenant en compte les capacités d’anticipation de décision d’animation et d’exemplarité Pour ce faire le Conseil d’administration apprécie la part qualitative de la rémunération variable annuelle au regard de la mise en oeuvre des orientations stratégiques de la Banque notamment de son plan de transformation tant dans ses dimensions humaines organisationnelles et techniques ainsi que de la RSE et tenant compte du contexte général de l'année considérée Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS732G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise PlafondLe Conseil d’administration s’assure de la cohérence du montant de la rémunération variable annuelle avec l’évolution des résultats du Groupe En tout état de cause le montant de la rémunération variable annuelle attribuée à chacun des mandataires sociaux est plafonné à 120 % de leur rémunération xe Modalités et conditions de paiementLes modalités de paiement des rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas conformes aux dispositions du Code monétaire et financier et aux orientations de l’Autorité b ancaire e uropéenne sur les politiques de rémunération sont les suivantes ■60 % de la rémunération variable annuelle est différée sur cinq ans à raison d’un cinquième par an ■la partie non différée de la rémunération variable est payée ■pour moitié en numéraire en mai de l’année d’attribution sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires dans les conditions prévues à l’article L 225 100 du Code de commerce et déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe pour des entités autres que BNP Paribas SA ■et pour moitié en numéraire indexé sur la performance du titre BNP Paribas à l’issue d’une période de rétention d’un an à compter de la date d’attribution (la date d’attribution correspondant à la décision du Conseil d’administration ) soit en mars de l’année suivant l’année d’attribution ■la partie différée de la rémunération variable sera payée annuellement par cinquième sur 5 ans la premiè re échéance n’étant versée qu’à l’issue d’une période de différé d’un an à compter de la date d’attribution de la rémunération variable sous réserve que le ROE avant impôt du Groupe au titre de l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Chaque échéance sera payée ■pour moitié en numéraire en mars de chaque année ■et pour moitié en numéraire indexé sur la performance du titre BNP Paribas en mars de l’année suivante à l’issue d’une période de rétention d’un an 3 Plan de rémunération long terme (PRLT) conditionnel sur cinq ansAfin d’ass ocier les dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la performance à moyen long terme du Groupe BNP Paribas tout en gardant une maîtrise des risques le Conseil d’administration a institué depuis 2011 un Plan de rémunération à long terme conditionnel sur 5 ans (PRLT) Le PRLT dont le montant correspond au montant de la rémunération variable annuelle cible au titre de l’exercice précédent est partagé en deux fractions égales l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre la surperformance potentielle par rapport à ses pairs Première moitié du montant attribué performance intrinsèque de l’actionLa première moitié du montant attribué dépend de l’évolution du cours de l’action(1) sachant qu’aucun versement ne sera effectué au titre des 50 % du montant attribué si le cours de l’action BNP Paribas n’a pas progressé d’au moins 5 % entre la date d’attribution par le Conseil d’administration et l’issue du délai de 5 ans à compter de la date d’attribution Si l’action a progressé d’au moins 5 % pendant cette période un coef cient est appliqué au montant initial conduisant selon l’ampleur de la progression à le réduire ou à l’augmenter selon le tableau ci dessous (1) Les valeurs initiale et nale à retenir pour mesurer la progression du cours de l’action sur 5 ans sont les suivantes la valeur initiale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d’attribution la valeur nale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date de paiement Évolution du cours de l’action BNP Paribas au terme des 5 ansCoeffi cient appliqué à la première moitié du montant attribuéStrictement inférieure à 5 %0 (Pas de versement)Supérieure ou égale à 5 % et inférieure à 10 %40 %Supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 20 %80 %Supérieure ou égale à 20 % et inférieure à 33 %120 %Supérieure ou égale à 33 % et inférieure à 50 %130 %Supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 75 %150 %Supérieure ou égale à 75 %175 % ➤RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES DE FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLECritères de détermination% de la rémunération fi xeDirecteur G énéralDirecteur G énéral déléguéQUANTITATIFSCritères liés à la performancedu Groupe37 50 % ■Évolution du Béné ce Net par action37 50 % ■Réalisation du budget de Résultat Brut d’ExploitationQUALITATIFSCritères personnels25 00 % ■Appréciation au regard de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la B anque notamment de son plan de transformation tant dans ses dimensions humaines organisationnelles et techniques ainsi que de la RSE et tenant compte du contexte général de l’année considérée Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS742GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseAinsi la première moitié du montant attribué ne sera intégralement versée au bout des 5 ans que dans l’hypothèse où le cours progresse de plus de 20 % sur la période de 5 ans Le montant versé au titre de la première moitié sera en tout état de cause toujours inférieur ou égal à l’évolution du cours de l’action et ne pourra en aucun cas dépasser 175 % du montant attribué dans l’hypothèse où l’évolution du cours de l’action est égale ou supérieure à 75 % au bout de 5 ans Deuxième moitié du montant attribué surperformance du cours de l’action BNP Paribas par rapport à ses pairsCette condition consiste en la mesure de l’évolution du cours de l’action BNP Paribas par rapport à celle de l’indice regroupant les principales banques de la zone euro « DJ EURO STOXX Banks » Elle prend en compte la seule surperformance du cours de l’action BNP Paribas par rapport à l’évolution de l’indice moyen mesurée sur une période de 12 mois précédant la date d’attribution comparée à la moyenne de ce même indice calculée sur une période de 12 mois qui précède le paiement La deuxième moitié du montant cible du PRLT ne sera intégralement versée que si l’action BNP Paribas surperforme l’indice d’au moins 10 % Performance relative du titre BNP Paribas par rapport à la performance de l’indice EURO STOXX Banks Conséquence sur la deuxième moitié du montant attribuéInférieure ou égaleRéduction de 100 %Supérieure ou égale de 5 pointsRéduction de 50 %Supérieure de 5 points à 10 points comprisRéduction de 20 %Supérieure de 10 pointsTaux pleinLe montant ainsi déterminé par l’application de chacune des conditions pendant la durée de 5 ans du plan correspond à la rémunération versée dans le cadre du PRLT PlafondConformément aux dispositions de l’article L 511 78 du Code m onétaire et nancier relatives au plafonnement de la part variable attribuée par rapport à la part xe la rémunération variable totale attribuée comprenant l’attribution au titre du PRLT ne peut excéder conformément à la décision de l’Assemblée générale du 13 mai 2015 deux fois la rémunération xe Il sera proposé à l’Assemblée générale du 24 mai 2018 de reconduire ce plafond Pour le calcul du ratio un taux d’actualisation pourra en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments différés pour une durée d’au moins 5 ans Paiement du PRLTEn application du coefficient mentionné ci de ssus en fonction de l’évolution du cours de l’action BNP Paribas la première moitié du montant versée au titre du PRLT ne pourra en aucun cas dépasser 175 % par rapport au montant initial attribué Le paiement au titre de la seconde moitié du montant attribué ne pourra en aucun cas dépasser le montant attribué Ainsi aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137 5 % de sa valeur d’attribution Condition de présenceLe règlement du PRLT prévoit une condition de présence pendant toute la durée du plan Le départ du Groupe entraîne la suppression du paiement du PRLT Toutefois en cas de départ à la retraite ou de décès après le terme de la première année du plan les versements seraient effectués sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de l’appréciation du Conseil d’administration Malus et Claw backLe règlement du PRLT prévoit des clauses dites de « malus » et « claw back » Ainsi dans l’hypothèse où le béné ciaire viendrait à adopter un comportement ou se rendrait coupable d’agissements non conformes aux attentes de BNP Paribas telles qu’elles sont notamment dé nies en matière de respect du Code de conduite des règles internes et des réglementations applicables d' évaluation et de maîtrise des risques applicables aux collaborateurs du Groupe le Conseil d’administration pourra être amené à décider non seulement de ne pas procéder au versement du montant prévu que le béné ciaire soit présent ou non mais également la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées au titre des plans précédents sur une période de cinq ans De même ce règlement prévoit qu’en cas de mise en œuvre d’une mesure de résolution bancaire en application du Code monétaire et nancier les droits au titre du PRLT seront dé nitivement annulés Le Conseil d’administration se réserve le droit de modi er à la baisse l’attribution au titre du PRLT III Rémunération exceptionnelleAucune rémunération exceptionnelle ne pourra être attribuée au Président du Conseil d’administration au Directeur Général et au Directeur Général d élégué IV Avantages en natureLe Président du Conseil d’administration le Directeur Général et le Directeur Général d élégué disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable V Plans d’options de souscription ou d’achat d’actionsLes dirigeants mandataires sociaux ne béné cient pas d’attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS752G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseVI Actions de performanceLes dirigeants mandataires sociaux ne béné cient pas d’attributions d’actions de performance ou d’actions gratuites VII Avantages postérieurs à l’emploi1 Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionsLes dirigeants mandataires sociaux ne béné cient d’aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de leur mandat 2 Indemnités de n de carrièreLe Président du Conseil d’administration et le Directeur Général ne perçoivent pas d’indemnité de n de carrière en cas de départ en retraite Le Directeur Général délégué béné cie des dispositions applicables aux collaborateurs de BNP Paribas SA en matière d’indemnité de n de carrière en fonction de sa situation contractuelle initiale 3 Régimes de retraite supplémentaireLes dirigeants mandataires sociaux ne béné cient pas d’un régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Ils béné cient uniquement du dispositif de retraite supplémentaire à cotisations dé nies (art 83 du Code général des impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA 4 Régimes de prévoyanceLe Président du Conseil d’administration le Directeur Général et le Directeur Général délégué béné cient des dispositifs de prévoyance exible offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA en matière d’assurance décès et invalidité ainsi que du régime commun de couverture des frais de santé Ils béné cient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents (assurance décès et invalidité) en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA Le Directeur Général et le Directeur Général délégué béné cient également du dispositif complémentaire mis en place au béné ce des membres du Comité Exécutif du Groupe offrant un capital complémentaire de 1 10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale liés à l’activité professionnelle La cotisation patronale au titre de ce régime est assimilée à un avantage en nature 5 Convention de non concurrenceIl est rappelé à titre d’information que le Directeur Général a conclu avec BNP Paribas SA une convention de non concurrence en date du 25 févrie r 2016 Cette convention a été approuvée par l’Assemblée générale du 26 mai 2016 conformément aux dispositions de l’article L 225 38 du Code de commerce Au titre de cette convention dans l’hypothèse où il cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au sein de BNP Paribas M Jean Laurent Bonnafé s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois directement ou indirectement au béné ce d’un établissement de crédit d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé en France ou hors de France non plus qu’en France au béné ce d’un établissement de crédit d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé Au titre de cette convention le Directeur Général percevrait une indemnité d’un montant égal à 1 2 fois la somme de sa rémunération xe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l’année précédant son départ Le règlement de l’indemnité interviendra mensuellement par douzième Les dispositions de la convention de non concurrence s’inscrivent dans le cadre des recommandations du Code Afep Medef VIII Prêts avances et garanties accordés aux dirigeants mandataires sociauxLes mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi que leurs conjoints peuvent se voir accorder des prêts Ces prêts constitutifs d’opérations courantes sont consentis à des conditions normales Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux versées ou attribuées au titre de l’exercice 2017 conformément à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 23 mai 2017Les éléments de rémunération présentés ci après sont des montants bruts avant déduction des charges sociales et des impôts I Rémunération du Président du Conseil d'administration Conformément à la politique de rémunération la rémunération xe de M Jean Lemierre en qualité de Président s’est élevée à 950 000 euros en 2017 Le niveau de la rémunération du Président est resté inchangé par rapport à celui de l’exercice 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS762GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseII Rémunération de la Direction Générale 1 Rémunération xe En eurosRémunérations fi xes versées en 2017 CommentairesJean Laurent Bonnafé1 562 000 Dernière augmentation de la rémunération xe datant du 25 février 2016 effective au 1er janvier 2016Philippe Bordenave 1 000 000 Dernière augmentation de la rémunération xe datant du 25 février 2016 effective au 1er janvier 20162 Rémunération variable annuelle Appréciation de la réalisation des objectifs fi xés pour l’exercice 2017Le Conseil d’administration du 5 février 2018 a procédé à l’évaluation de la réalisation des objectifs conformément à la politique de rémunération Critères liés à la performance du Groupe (quantitatifs)Le Conseil d’administration a examiné la réalisation de la part quantitative de la rémunération variable annuelle au regard des critères prévus dans la politique de rémunération Conce rnant le critère lié au bénéfice net par action de l’exercice par rapport à l’exercice précédent sa mesure en pourcentage de la rémunération variable cible s’élève à 37 81 % pour l’exercice 2017 Concernant le critère lié à la réalisation du budget de Résultat Brut d’Exploitation sa mesure en pourcentage de la rémunération variable cible s’élève à 38 13 % pour l’exercice 2017 Critères personnels (qualitatifs)Le Conseil d’administration apprécie la part qualitative de la rémunération variable annuelle au regard de la mise en œuvre des critères prévus dans la politique de rémunération En ce qui concerne l’ exercice 20 17 le Cons eil d’a dmini stration a pr i n ci pa lem e n t re ten u et c on s i dér é c o mme a cc om pli s pour M Jean Laurent Bonnafé ■le rôle déterminant joué dans la gestion de la banque et vis à vis des clients ■le lancement d’un ambitieux plan stratégique visant à accélérer la transformation de l’entreprise dans ses dimensions humaine organisationnelle et technologique avec de premières concrétisations dans ce do mai ne liées à des lancemen ts de platefor mes ou d’applications mobiles ou la conclusion de partenariats ■la poursuite de la promotion du Code de conduite en renforçant la gouvernance l’identi cation des risques le déploiement des contrôles et des outils la responsabilisation des collaborateurs et des processus RH et managériaux ■la création de la Direction de l’engagement ■avec le renforcement des sujets liés à la RSE sur des thèmes tels que le climat et la santé l’arrêt de relations avec des acteurs dont l’activité principale est liée au gaz ou pétrole de schiste et ou de pétrole issu des sables bitumineux l’engagement de neutraliser les émissions de CO2 liées au fonctionnement de l’entreprise ■la forte implication personnelle dans des thèmes sociétaux liés aux jeunes à la diversité ou à l’inclusion et pour M Philippe Bordenave en cohérence avec les appréciations retenues pour M Jean Laurent Bonnafé ■la mise en œuvre du Plan de développement et de transformation 2017 2020 notamment dans ses dimensions nancières de maîtrise de coûts et de déploiement de l’innovation technologique ■le déploiement des dispositifs liés aux réformes réglementaires ■la réalisation concrète des engagements de la politique RSE du Groupe ■la forte implication sur les sujets liés à l’amélioration des systèmes d’information du Groupe SynthèseAprès prise en compte de s critères quantita tifs et qualitatifs et de l’évolution des résultats opér ationnels du Groupe le Cons eil d’administration sur la proposition du Comité des rémunérations a xé la rémunération variable attribuée au titre de 2017 à ■1 576 758 euros pour M Jean Laurent Bonnafé (représentant 101 % de sa rémunération variable cible) ■1 009 448 euros pour M Philippe Bordenave (représentant 101 % de sa rémunération variable cible) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS772G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Modalités et conditions de paiementa) Les modalités de paiement des rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas au titre de l’exercice 2017 conformes aux dispositions du Code monétaire et nancier et aux orientations de l’Autorité b ancaire e uropéenne sur les politiques de rémunération du 21 décembre 2015 sont les suivantes ■60 % de la rémunération variable est différée pendant cinq ans à raison de un cinquième par an ■la partie non différée de la rémunération variable est payée pour moitié en mai 2018 sous réverse de l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires dans les conditions de l’article L 225 100 du Code de commerce déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2017 pour des entités autres que BNP Paribas SA et pour moitié en mars 2019 indexée sur la performance du titre BNP Paribas ■la partie diffé rée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2019 Chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année et pour moitié en mars de l’année suivante indexé sur la performance du titre BNP Paribas Le dernier paiement au titre de l’exercice 2017 sera donc effectué en mars 2024 b) En outre le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe au titre de l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Le Conseil d’administration a constaté que cette condition de performance a été atteinte sur l’exercice 2017 et qu’en conséquence les rémunérations différées payables en 2018 au titre des plans antérieurs seront effectivement versées 4 Synthèse des rémunérations des mandataires sociaux exécutifs en exercice au 31 12 2017Le plafond de la rémunération variable totale prévu à l’article L 511 78 du Code monétaire et nancier est respecté En application de l’article L 511 79 du Code monétaire et nancier un taux d’actualisation peut en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments différés pour une durée d’au moins 5 ans Après application du taux d’actualisation aux montants attribués de rémunérations variables en instruments différés à 5 ans (55 81 % conformément à la réglementation applicable (Orientations de l’ABE sur l’application du taux d’actualisation notionnel pour la rémunération variable publiées le 27 mars 2014)) le ratio entre la rémunération variable totale et la rémunération xe s’élève à 1 79 pour le Directeur Général et le Directeur Général délégué au titre de l’exercice 2017 Le résultat de chaque critère est détaillé dans le tableau suivant En eurosCritères qualitatifsCritères quantitatifsVariable décidé par le CARappel du variable cibleBNPA(2)GroupeRBE(3)GroupeJean Laurent BonnaféPoids(1)25 00 % 37 50 % 37 50 %Mesure(1)25 00 % 37 81 % 38 13 %1 576 7581 562 000Philippe BordenavePoids(1)25 00 % 37 50 % 37 50 %Mesure(1)25 00 % 37 81 % 38 13 %1 009 4481 000 000(1) En pourcentage de la rémunération variable cible (2) Rapport du Béné ce Net par action (BNPA) de l’exercice à celui de l’exercice précédent (3) Pourcentage de réalisation du budget de Résultat Brut d’Exploitation (RBE) 3 Plan de rémunération long terme (PRLT) conditionnel sur cinq ansMontants de PRLT attribués en 2018Conformément à la politique de rémunération le Conseil d’administration sur la proposition du Comité des rémunérations a xé les montants de PRLT attribués en 2018 Le montant attribué au titre du PRLT est égal au montant de la rémunération variable annuelle cible au titre de 2017 PRLT attribué le 5 février 2018 (en euros)Montant attribué(*)Valorisation du montant attribué en juste valeur (**)Jean Laurent Bonnafé1 562 000 479 065Philippe Bordenave1 000 000 306 700(*) Cf explications ci dessus (**) Juste valeur conforme aux normes IFRS de 30 67 % du montant attribué Ce calcul est effectué par un expert indépendant Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS782GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Répartition dans le temps du versement des rémunérations au titre de 20172017Mai 2018 (1)Mars 2019Numéraire indexé surle cours de l’action BNP NuméraireMars 2019 (2)Mars 2020Mars 2021Mars 2021Mars 2022Février2023Mars 2020Rémunération variablepluriannuelle (3)Rémunération xe Rémunération variable annuellePartie nondifféréeMontants payés à condition que le ROE avant impôt de l'année précédant le paiement soit supérieur à 5%Montants sujets à claw backFévrier20231 10Mars 20221 101 101 21 2Mars 20231 10Mars 20231 10Mars 20241 101 101 101 101 101 21 2(1) Attribution en mars 2018 et paiement reporté en mai 2018 sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions prévues à l'article L 225 100 du Code du commerce (2) Versement à l'issue d'une période de rétention d'un an à compter de la date d'attribution de la rémunération variable annuelle (3) Le PRLT est un plan d'une durée de 5 ans le versement interviendra à l'issue de la période de cinq ans Partiedifférée Rémunération totale attribuée au titre de 2017 et comparaison par rapport à 2016En eurosJean Laurent BonnaféPhilippe Bordenave2016201720162017Montant de la rémunération xe1 562 0001 562 0001 000 0001 000 000Montant de la rémunération variable annuelle attribuée1 651 0001 576 7581 057 0001 009 448Sous total3 213 0003 138 7582 057 0002 009 448Montant du PRLT (juste valeur) (*)775 767479 065496 650306 700TOTAL3 988 7673 617 8232 553 6502 316 148(*) Ce montant est une valeur estimée au moment de l’attribution Le montant dé nitif sera connu au moment du paiement III Régimes de retraite supplémentaireNi M Jean Lemierre ni M Jean Laurent Bonnafé ni M Philippe Bordenave ne béné cient d’un régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Les dirigeants mandataires sociaux béné cient uniquement du dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies (art 83 du Code général des impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise a été en 2017 de 431 euros par béné ciaire pour l’année entière IV Régimes de prévoyanceLe Président du Conseil d’administration le Directeur Général et le Directeur Général délégué béné cient des dispositifs de prévoyance exible offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA en matière d’assurance décès et invalidité ainsi que du régime commun de couverture des frais de santé Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS792G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseIls béné cient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents (assurance décès et invalidité) en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas pour les régimes de prévoyance et la couverture santé s’élève à 3 180 euros par béné ciaire pour l’année entière Le Directeur Général et le Directeur Général délégué béné cient également du dispositif complémentaire mis en place au béné ce des membres du Comité Exécutif du Groupe offrant un capital complémentaire de 1 10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale liés à l’activité professionnelle La cotisation patronale au titre de ce régime est assimilée à un avantage en nature La cotisation patronale annuelle versée par BNP Paribas SA a été de 1 460 euros par béné ciaire au titre de l’exercice 2017 V Détention d’actions et conservation d’actions issues de levées d’optionsLe Conseil d’administration a décidé que la quantité minimale de titres que MM Jean Lemierre Jean Laurent Bonnafé et Philippe Bordenave seront tenus de détenir pendant la durée de leurs fonctions sera respectivement de 10 000 80 000 et 30 000 titres La mise en conformité avec cette obligation sous forme de détention directe d’actions ou de parts de fonds du Plan d’Épargne Entreprise intégralement investies en actions BNP Paribas a été réalisée par les trois intéressés VI Éléments chiffrés de la rémunération des mandataires sociauxLe tableau ci dessous présente la rémunération brute attribuée au titre de l’exercice ainsi que les jetons de présence et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social ➤TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL En euros20162017Montants attribués Montants attribuésJean LEMIERREPrésident du Conseil d’administrationRémunération xe950 000950 000Rémunération variable annuelleNéantNéantRémunération variable pluri annuelle NéantNéantValorisation des options attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantSous total950 000950 000Rémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présence58 40662 344Avantages en nature(2)3 6323 632TOTAL1 012 0381 015 976Jean Laurent BONNAFÉDirecteur GénéralRémunération xe1 562 0001 562 000Rémunération variable annuelle1 651 0001 576 758Rémunération variable pluriannuelle(1)775 767479 065Valorisation des options attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantSous total3 988 7673 617 823Rémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présence58 40662 344Avantages en nature(2)4 6266 127TOTAL4 051 7993 686 294Philippe BORDENAVEDirecteur Général déléguéRémunération xe1 000 0001 000 000Rémunération variable annuelle1 057 0001 009 448Rémunération variable pluriannuelle(1)496 650306 700Valorisation des options attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantSous total2 553 6502 316 148Rémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présenceNéantNéantAvantages en nature(2)5 3083 953TOTAL2 558 9582 320 101(1) Valorisation du montant attribué sous certaines conditions de performance (2) Le Président du Conseil d’administration le Directeur Général et le Directeur Général délégué disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable Le Directeur Général et le Directeur Général délégué béné cient d’une assurance Vie Professionnelle Comex dont la contribution de l’entreprise est assimilée à un avantage en nature Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS802GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseLes deux tableaux ci dessous présentent la rémunération brute versée en 2017 ainsi que les jetons de présence et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social ➤TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES EN QUALITÉ DE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL En euros20162017Montants versés Montants versésJean LEMIERREPrésident du Conseil d’administrationRémunération xe950 000950 000Rémunération variable annuelleNéantNéantRémunération variable pluriannuelleNéantNéantRémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présence58 40662 344Avantages en nature(1)3 6323 632TOTAL1 012 0381 015 976Jean Laurent BONNAFÉDirecteur GénéralRémunération xe1 562 0001 562 000Rémunération variable annuelle1 653 1901 468 378dont rémunération variable annuelle au titre de 2016Néant330 200dont rémunération variable annuelle au titre de 2015803 649509 857dont rémunération variable annuelle au titre de 2014226 711282 460dont rémunération variable annuelle au titre de 2013281 302345 861dont rémunération variable annuelle au titre de 2012341 528NéantRémunération variable pluriannuelle0(2)1 354 585(3)Rémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présence58 40662 344Avantages en nature(1)4 6266 127TOTAL3 278 2224 453 434Philippe BORDENAVEDirecteur Général déléguéRémunération xe1 000 0001 000 000Rémunération variable annuelle931 859837 128dont rémunération variable annuelle au titre de 2016Néant211 400dont rémunération variable annuelle au titre de 2015515 178326 783dont rémunération variable annuelle au titre de 201497 594121 591dont rémunération variable annuelle au titre de 2013144 196177 354dont rémunération variable annuelle au titre de 2012174 891NéantRémunération variable pluriannuelle0(2)842 194(3)Rémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présenceNéantNéantAvantages en nature(1)5 3083 953TOTAL1 937 1672 683 275(1) Le Président du Conseil d’administration le Directeur Général et le Directeur Général délégué disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable Le Directeur Général et le Directeur Général délégué béné cient d’une assurance Vie Professionnelle Comex dont la contribution de l’entreprise est assimilée à un avantage en nature (2) Les conditions de performance relatives au plan attribué en 2011 n’ont pas été réalisées (3) L’application des conditions de performance attachées au PRLT attribué en 2012 a conduit à un versement en 2017 tant pour Jean Laurent Bonnafé que pour Philippe Bordenave correspondant à 117 % du montant attribué Il est rappelé que le montant attribué est soumis à l’application de deux conditions de performance cumulatives sur une période de cinq ans courant à compter de la date d’attribution Ainsi la condition de performance relative (évolution de la valeur de l’action BNP Paribas par rapport à celle de l’EURO STOXX Banks) a conduit au maintien de 90 % du montant attribué L’application de la condition de performance liée à l’évolution de la valeur de l’action BNP Paribas a conduit à l’application d’un coef cient de revalorisation de 130 % appliqué à 90 % du montant attribué Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS812G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseNuméro et date du planNature des options (achat ou souscription)Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidésNombre d’options attribuées durant l’exercicePrix d’exercicePériode d’exerciceJean LEMIERRENéantJean Laurent BONNAFÉNéantPhilippe BORDENAVENéant ➤TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES AU TITRE DE LEURS PRÉCÉDENTES ACTIVITÉS SALARIÉES(1) En euros20162017Montants versés Montants versésJean LEMIERREPrésident du Conseil d’administrationRémunération xe Néant NéantRémunération variable annuelle 45 752 20 655dont rémunération variable annuelle au titre de 2016 Néant Néantdont rémunération variable annuelle au titre de 2015 Néant Néantdont rémunération variable annuelle au titre de 2014 Néant Néantdont rémunération variable annuelle au titre de 2013 17 924 20 655dont rémunération variable annuelle au titre de 2012 27 828 NéantRémunération variable pluriannuelle (2)166 950318 500Rémunération exceptionnelleNéantNéantJeton de présenceNéantNéantAvantages en natureNéantNéantTOTAL212 702339 155(1) Seul M Jean Lemierre a perçu des rémunérations en 2017 au titre de son activité salariée précédente (2) C es montants correspondent aux versements au titre des plans de délisation Groupe attribués en 2013 et 2014 Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en 2017 est de 43 % (46 % en 2016) ➤OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS822GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseNuméro et date du planNombre d’options levées durant l’exercice Prix d’exerciceJean LEMIERRENéantJean Laurent BONNAFÉNéantPhilippe BORDENAVE Plan 7 du 6 avril 2009 41 014 35 11 ➤ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPENuméro et date du planNombre d’actions attribuées durant l’exerciceValorisation des actions de performance selon la méthode retenue pour les comptes consolidésDate d’acquisitionDate de disponibilitéConditions de performanceJean LEMIERRENéantJean Laurent BONNAFÉNéantPhilippe BORDENAVENéant ➤ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIALNuméro et date du planNombre d’actions devenues disponibles durant l’exerciceConditions d’acquisitionJean LEMIERREPlan 3 du 6 mars 20127 000 Cf infra tableau « Historique des attributions d’actions de performance »Jean Laurent BONNAFÉNéantPhilippe BORDENAVE ➤OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS832G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONSPlan 7Plan 8Plan 9Date de l’Assemblée Générale21 05 2008 21 05 2008 21 05 2008Date du Conseil d’administration06 04 2009 05 03 2010 04 03 2011Nombre total d’actions pouvantêtre souscrites ou achetées(1) dont le nombre pouvant être souscrit ou acheté par 2 437 234 2 423 700 2 296 820les mandataires sociaux56 395 38 200 28 640Jean LEMIERRE 15 381 13 300 9 980Jean Laurent BONNAFÉ Philippe BORDENAVE 41 014 24 900 18 660Point de départ d’exercice des options08 04 2013 05 03 2014 04 03 2015Date d’expiration05 04 2017 02 03 2018 04 03 2019Prix de souscription ou d’achat(1)35 1151 2056 45Prix ajusté valable au 31 12 2017(2)NéantNéant67 74Modalités d’exercice(lorsque le plan comporteplusieurs tranches)60 % de l’attribution est conditionnelle et est divisée en 4 tranches égales soumises à conditions de performance Le prix d’exercice peut être ajusté à la hausse selon le niveau d’atteinte des conditions de performance applicables à chaque tranche 100 % de l’attribution est conditionnelle et est divisée en 4 tranches égales soumises à conditions de performance Le prix d’exercice peut être ajusté à la hausse selon le niveau d’atteinte des conditions de performance applicables à chaque tranche Nombre d’actions souscritesau 31 12 201756 395 Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat d’actions annulées ou caduques Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en n d’exercice (31 12 2017)38 20028 640(1) Les nombres d’options et les prix d’exercice de ces plans ont été ajustés pour tenir compte du détachement d’un droit préférentiel de souscription intervenu le 30 septembre 2009 conformément à la réglementation en vigueur Les prix d’exercice de ces plans ne comportent pas de décote (2) Les conditions de performance n’ont pas été totalement atteintes pour ¼ des options de souscriptions ou d’achat d’actions attribuées ➤HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE PERFORMANCEInformation sur les actions de performancePlan 3Date de l’Assemblée Générale11 05 2011Date du Conseil d’administration06 03 2012Nombre total d’actions attribuées dont le nombre attribué à 1 921 935les mandataires sociaux7 000Jean LEMIERRE7 000Jean Laurent BONNAFÉ Philippe BORDENAVE Date d’acquisition des actions09 03 2015Date de n de période de conservation09 03 2017Conditions de performanceoui(1)Nombre d’actions acquises au 31 12 20177 000Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques Actions de performance restantes en n d’exercice (31 12 2017) (1) La condition de performance est basée sur la performance relative du titre BNP Paribas par rapport à l’indice des banques européennes EURO STOXX Banks Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS842GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤VALORISATION(1) DES PLANS DE RÉMUNÉRATIONS VARIABLES PLURIANNUELLES (PRLT) À LA DATE D’ATTRIBUTION ET AU 31 DÉCEMBRE 2017Date d’attribution du plan02 05 201329 04 201404 02 201504 02 2016 06 02 2017(2)05 02 2018(2)Date d’échéance du plan 02 05 2018 29 04 2019 04 02 2020 04 02 2021 06 02 2022 05 02 2023Valorisation(1)À la date d’attribution du planAu 31 12 2017À la date d’attribution du planAu 31 12 2017À la date d’attribution du planAu 31 12 2017À la date d’attribution du planAu 31 12 2017À la date d’attribution du planAu 31 12 2017À la date d’attribution du planJean LEMIERRE Jean Laurent BONNAFÉ 560 112 2 163 000 449 668 741 968 331 200 717 360 339 885 907 920 775 767 775 689 479 065Philippe BORDENAVE 286 724 1 107 250 230 526 330 376 168 360 364 658 217 875 582 000 496 650 496 600 306 700TOTAL846 836 3 270 250 680 194 1 122 344 499 560 1 082 018 557 760 1 489 920 1 272 417 1 272 289 785 765(1) Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (2) Le Conseil d’administration a modi é les conditions de performance à partir du PRLT 2017 a n de prendre en compte plus distinctement la surperformance potentielle de l’action BNP Paribas par rapport à ses pairs européens et sa performance intrinsèque (cf détail en § 3 Plan de Rémunération Long Terme) ➤HYPOTHÈSES RETENUES POUR LA VALORISATION DES PRLT SELON LA MÉTHODE RETENUE POUR LES COMPTES CONSOLIDÉSValorisation en date d’attributionDate d’attribution du plan06 02 2017 05 02 2018Cours d’ouverture de l’action BNP Paribas 61 50 € 65 39 €Valeur d’ouverture de l’indice EURO STOXX Banks 120 80 137 88Taux zéro couponEuribor EuriborVolatilité de l’action BNP Paribas26 51 % 20 67 %Volatilité de l’Indice EURO STOXX Banks26 29 % 20 76 %Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’Indice EURO STOXX Banks 88 78 % 86 59 %Modèle nancier utiliséMonte Carlo Monte CarloJuste valeur du plan à la date d’attribution(*)49 67 %30 67 %(*) En pourcentage du montant attribué Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS852G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseValeur initiale de l’action à l’attributionJuste valeur en date d’attribution(3)Valorisation en date de clôture 31 12 2016Valorisation en date de clôture 31 12 2017Cours de clôture de l’action BNP Paribas60 55 € 62 25 €Valeur de clôture de l’indice EURO STOXX Banks 117 67 130 48Taux zéro couponEuribor EuriborVolatilité de l’action BNP Paribas28 36 % 21 44 %Volatilité de l’Indice EURO STOXX Banks29 20 % 20 92 %Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’Indice EURO STOXX Banks 88 00 % 87 50 %Modèle nancier utiliséMonte Carlo Monte CarloJuste valeur en n de période du plan attribué le 2 mai 201342 15 €(1)33 34 % 94 12 %(3)128 75 %(3)Juste valeur en n de période du plan attribué le 29 avril 201455 11 €(1)28 46 % 42 13 %(3)46 96 %(3)Juste valeur en n de période du plan attribué le 4 février 201551 76 €(1)27 60 % 49 81 %(3)59 78 %(3)Juste valeur en n de période du plan attribué le 4 février 201654 07 €(1)17 43 % 40 64 %(3)46 56 %(3)Juste valeur en n de période du plan attribué le 6 février 201748 35 €(2)49 67 %N A 49 66 %(3)(1) La valeur initiale correspond au montant le plus élevé entre d’une part la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d’attribution et d’autre part le cours d’ouverture de l’action BNP Paribas en date d’attribution (2) La valeur initiale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d’attribution (3) En pourcentage du montant attribué ➤SITUATION CONTRACTUELLE DÉTAILLÉE DES MANDATAIRES SOCIAUXDirigeants mandataires sociaux au 31 décembre 2017Contrat de travailRégime de retraite supplémentaireIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionsIndemnité relative à une clause de non concurrenceOui Non Oui Non Oui Non Oui NonM Jean LEMIERREPrésident du Conseil d’administration (1) (2)M Jean Laurent BONNAFÉDirecteur Général (3) (2) (4)M Philippe BORDENAVEDirecteur Général délégué (5) (2)(1) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er décembre 2014 conformément aux dispositions du Code Afep Medef (2) MM Jean Lemierre Jean Laurent Bonnafé Philippe Bordenave béné cient exclusivement du régime de retraite article 83 du Code général des impôts mis en place pour tous les salariés et les mandataires sociaux de BNP Paribas SA (3) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er juillet 2012 (4) Cf Section Convention de non concurrence (5) Contrat de travail suspendu Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS862GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseVOTE DE S ACT IO N NAI R ES SUR LA R É M UNÉ RATI ON I N D I V ID UE LLE D ES D I R I GE AN TS M A NDATAI R E S SOC I AUX EN AP PLI C AT I ON D E L’A RTI CLE L 2 25 1 00 DU C ODE DE C OM ME RC ELes éléments de la rémunération versés ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à chaque dirigeant mandataire social soumis au vote des actionnaires sont les suivants ➤ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE À M JEAN LEMIERRE SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (MONTANTS EN EUROS)2017 CommentairesJean LEMIERRE Président du Conseil d’administrationRémunération xe due au titre de l’exercice950 000 La rémunération de M Jean LEMIERRE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration Cette rémunération xe n’a pas évolué depuis décembre 2014 Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’exerciceNéant M Jean LEMIERRE ne béné cie pas d’une rémunération variable annuelle L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale Rémunération variable pluriannuelleNéant M Jean LEMIERRE ne béné cie pas d’une rémunération variable pluriannuelle L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale Jetons de présence62 344 M Jean LEMIERRE ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe à l’exception de son mandat d’administrateur de BNP Paribas SA Rémunération exceptionnelleNéant M Jean LEMIERRE n’a béné cié d’aucune rémunération exceptionnelle au cours de l’exercice Options d’actions attribuées au cours de l’exerciceNéant Aucune option n’a été attribuée à M Jean LEMIERRE au cours de l’exercice Actions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéant Aucune action de performance n’a été attribuée à M Jean LEMIERRE au cours de l’exercice Indemnité de prise ou de cessation de fonctionNéant M Jean LEMIERRE ne béné cie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction Régime de retraite supplémentaire à prestations dé niesNéant M Jean LEMIERRE ne béné cie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Régime de retraite supplémentaire à cotisations dé nies431 M Jean LEMIERRE béné cie du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code général des impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M Jean LEMIERRE a été en 2017 de 431 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé3 180 M Jean LEMIERRE béné cie des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA Ce montant correspond aux sommes perçues Avantages de toute nature3 632 M Jean LEMIERRE béné cie d’un véhicule de fonction et d’un téléphone portable TOTAL1 019 587 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS872G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE À M JEAN LAURENT BONNAFÉ SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (MONTANTS EN EUROS)2017 CommentairesJean Laurent BONNAFÉ Directeur GénéralRémunération xe due au titre de l’exercice1 562 000 La rémunération de M Jean Laurent BONNAFÉ est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration Cette rémunération xe a été augmentée conformément à la décision du Conseil d’administration en date du 25 février 2016Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’exercice(1)1 576 758 La rémunération variable de M Jean Laurent BONNAFÉ évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managériale Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération xe de l’exercice Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe ils sont les suivants ■rapport du béné ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) ■pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs et de l’évolution des résultats du Groupe le Conseil d’administration a xé la rémunération variable de M Jean Laurent BONNAFÉ au titre de 2017 à 1 576 758 euros soit 101 % de la rémunération variable annuelle cible ■la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mai 2018 déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2017 pour des entités du Groupe autres que BNP Paribas SA et pour moitié en mars 2019 indexée à la performance du titre BNP Paribas ■la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2019 chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année et pour moitié en mars de l’année suivante indexé à la performance du titre BNP Paribas Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Programme de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans)479 065 La juste valeur du PRLT attribué le 5 février 2018 et rattaché à l’exercice 2017 s’établit à 479 065 euros pour M Jean Laurent BONNAFÉ La durée du PRLT est xée à 5 ans Les 2 conditions propres au PRLT l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs représentent deux fractions égales permettant d’en mesurer les effets distincts Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137 5 % de sa valeur d’attribution Jetons de présence62 344 M Jean Laurent BONNAFÉ ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe à l’exception de son mandat d’administrateur de BNP Paribas SA Rémunération exceptionnelleNéant M Jean Laurent BONNAFÉ n’a béné cié d’aucune rémunération exceptionnelle au cours de l’exercice Options d’actions attribuées au cours de l’exerciceNéant Aucune option n’a été attribuée à M Jean Laurent BONNAFÉ au cours de l’exercice Actions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéant Aucune action de performance n’a été attribuée à M Jean Laurent BONNAFÉ au cours de l’exercice Indemnité de prise ou de cessation de fonctionNéantIndemnité de non concurrenceNéant Au titre de la convention de non concurrence conclue en date du 25 février 2016 et sous réserve des conditions détaillées ci dessous il a été convenu que M Jean Laurent BONNAFÉ percevrait une indemnité d’un montant égal à 1 2 fois la somme de sa rémunération xe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l’année précédant son départ Le règlement de l’indemnité interviendra mensuellement par douzième Au titre de cette convention dans l’hypothèse où il cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au sein de BNP Paribas M Jean Laurent BONNAFÉ s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois directement ou indirectement au béné ce d’un établissement de crédit d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé en France ou hors de France non plus qu’en France au béné ce d’un établissement de crédit d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé Régime de retraite supplémentaire à prestations dé niesNéant M Jean Laurent BONNAFÉ ne béné cie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Régime de retraite supplémentaire à cotisations dé nies431 M Jean Laurent BONNAFÉ béné cie du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code général des impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M Jean Laurent BONNAFÉ a été en 2017 de 431 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé3 180 M Jean Laurent BONNAFÉ béné cie des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA Avantages de toute nature6 127M Jean Laurent BONNAFÉ dispose d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie professionnelle du Comex TOTAL3 689 905(1) Versement conditionné à l’approbation de l’Assemblée générale du 24 mai 2018 en application de l’article L 225 100 du Code de commerce Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS882GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L’EXERCICE À M PHILIPPE BORDENAVE SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (MONTANTS EN EUROS)2017 CommentairesPhilippe BORDENAVE Directeur Général déléguéRémunération xe dueau titre de l’exercice1 000 000 La rémunération de M Philippe BORDENAVE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration La rémunération xe annuelle de M Philippe BORDENAVE a été portée à 1 000 000 euros à compter du 1er janvier 2016 Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’exercice(1)1 009 448 La rémunération variable de M Philippe BORDENAVE évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managériale Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération xe de l’exercice Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe ils sont les suivants ■rapport du béné ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) ■pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs et de l’évolution des résultats du Groupe le Conseil d’administration a xé la rémunération variable de M Philippe BORDENAVE au titre de 2017 à 1 009 448 euros soit 101 % de la rémunération variable annuelle cible ■la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mai 2018 déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2017 pour des entités du Groupe autres que BNP Paribas SA et pour moitié en mars 2019 indexée à la performance du titre BNP Paribas ■la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2019 chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année et pour moitié en mars de l’année suivante indexé à la performance du titre BNP Paribas Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Programme de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans)306 700 La juste valeur du PRLT attribué le 5 février 2018 et rattaché à l’exercice 2017 s’établit à 306 700 euros pour M Philippe BORDENAVE La durée du PRLT est xée à 5 ans Les 2 conditions propres au PRLT l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs représentent deux fractions égales permettant d’en mesurer les effets distincts Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137 5 % de sa valeur d’attribution Jetons de présence Néant M Philippe BORDENAVE ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe Rémunération exceptionnelle Néant M Philippe BORDENAVE n’a béné cié d’aucune rémunération exceptionnelle au cours de l’exercice Options d’actions attribuées au cours de l’exerciceNéant Aucune option n’a été attribuée à M Philippe BORDENAVE au cours de l’exercice Actions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéant Aucune action de performance n’a été attribuée à M Philippe BORDENAVE au cours de l’exercice Indemnité de prise ou de cessation de fonctionNéant M Philippe BORDENAVE ne béné cie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction Régime de retraite supplémentaire à prestations dé niesNéant M Philippe BORDENAVE ne béné cie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Régime de retraite supplémentaire à cotisations dé nies431 Les mandataires sociaux béné cient du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code g énéral des i mpôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M Philippe BORDENAVE a été en 2017 de 431 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé3 180 M Philippe BORDENAVE béné cie des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA Avantages de toute nature3 953 M Philippe BORDENAVE dispose d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie Professionnelle du Comex TOTAL2 323 712(1) Versement conditionné à l’approbation de l’Assemblée générale du 24 mai 2018 en application de l’article L 225 100 du Code de commerce Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS892G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise R É MU N ÉR AT I ON S E T AVAN TAG ES B ÉN ÉF I C I AN T AUX M AN DATAI R E S SO CI AU X NON D IR IG E AN T S Jetons de présence et autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeantsÀ l’exception des administrateurs élus par les salariés (cf ci dessous) aucune autre rémunération n’a été versée aux mandataires sociaux non dirigeants Mandataires Sociaux non dirigeantsMontants versés en 2016Montants versés en 2017ASCHENBROICH Jacques(1)Néant21 850De CHALENDAR Pierre André105 21595 944COHEN Monique84 02491 185DE PLOEY Wouter28 78189 729GUILLOU Marion112 489 104 295KESSLER Denis91 298 93 905LEPETIT Jean François123 559 73 415MISSON Nicole101 103 101 673PARISOT Laurence134 628 124 397SCHWARZER Daniela90 982 85 844TILMANT Michel101 103 117 405VAN BROEKHOVEN Emiel(2)46 387néantVERRIER Sandrine75 48580 698WICKER MIURIN Fields88 13694 973TOTAL1 183 1901 175 312(1) Mandat ayant débuté le 23 mai 2017 (2) Mandat ayant pris n le 26 mai 2016 Rémunération et avantages sociaux béné ciant aux administrateurs représentant les salariésL’ensemble des rémunérations versées en 2017 aux administrateurs représentant les salariés s’est élevé à 85 685 euros (77 471 euros en 2016) à l’exclusion des jetons de présence liés à leur mandat Les jetons de présence versés en 2017 aux administrateurs représentant les salariés se sont élevés au total à 182 371 euros (176 588 euros en 2016) Ils ont été versés directement à leurs organisations syndicales Les administrateurs représentant les salariés béné cient des dispositifs offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas SA en matière d’assurance décès et invalidité et de Garantie Vie Professionnelle Accidents ainsi que d’une couverture en remboursement des frais de santé Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ces régimes en 2017 pour le compte de ces administrateurs représentant les salariés a été de 1 478 euros (1 388 euros en 2016) Les administrateurs représentant les salariés béné cient du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code général des impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas à ce régime en 2017 pour le compte de ces mandataires sociaux a été de 729 euros (670 euros en 2016) Ils béné cient également le cas échéant des compléments bancaires résulta nt de l’accord professionnel entré en vigueur le 1er janvier 1994 ÉTAT R ÉC AP ITU LATI F D ES O PÉ R ATI ON S D ÉC LA R ÉES SU R LE TITR E BNP PA R I BA SOpérations des dirigeants mentionnées à l’article L 621 18 2 du Code monétaire et nancier sur les titres de la société visées aux articles 223 22 A à 223 26 du Règlement général de l’AMF réalisées au cours de l’exercice 2017 et déclarables au sens de la réglementation de l’AMF Nom et PrénomQualitéOpérations réaliséesDescription de l’instrument fi nancierNature de l’opérationNombre d’opérationsMontant des opérations (en euros)VERRIER SandrineA titrePersonnelActionsBNP ParibasVente de 113 parts du fonds actionnariat 1 6 857 84 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS902GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise2 1 4 AUTRES INFORMATIONS1 IN F OR M ATI ON S SUR L ES OP TION S DE SOUS CR I P TI ON O U D ’AC HAT D ’ACT I ON S ET L ES ACT IO NS D E P ER FO R MA N CEInstruments consentis en 2017 aux salariés non mandataires sociaux béné ciant du nombre d’attribution le plus élevé et instruments transférés ou levés en 2017 les plus importants au pro t de salariés non mandataires sociaux Nombre d’options attribuées d’actions souscrites ou achetéesPrix moyen pondéré (en euros)Dates d’attributionOptions consenties en 2017(Somme des 10 plus importantes attributions) Options levées en 2017(10 salariés)86 76263 72514 97035 1151 2056 4506 04 200905 03 201004 03 2011Nombre d’actions attribuées transférées Dates d’attributionActions de performance consenties en 2017 (Somme des 10 plus importantes attributions) Actions de performance transférées en 2017 170 05 03 2010(10 salariés)91 04 03 2011315 06 03 20122 PR ÊT S AVANC ES ET G AR AN T I ES ACC OR D ÉS AUX M AN DATA I R ES SOCI AU XAu 31 décembre 2017 le montant des prêts en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux s’élève à 6 881 664 euros (1 197 628 euros au 31 décembre 2016) il correspond à la somme des prêts accordés aux mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi qu’à leurs conjoints Ces prêts constitutifs d’opérations courantes ont été consentis à des conditions normales Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS912G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise3 TAB LEAU DE S D ÉLÉG ATI ON SRésolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de l’exercice 2017Les délégations suivantes en cours de validité en 2017 ont été accordées par les Assemblées Générales des actionnaires au Conseil d’administration pour procéder à des augmentations ou réductions de capital Résolutions des Assemblées Générales des actionnairesUtilisation faite au cours de l’exercice 2017Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 (5ème résolution) Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social Lesdites acquisitions d’actions pour un prix maximum de 62 euros par action (62 euros précédemment) seraient destinées à remplir plusieurs objectifs ■honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital à des programmes d’options d’achat d’actions à l’attribution d’actions gratuites à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise ■annuler les actions dans les conditions xées par l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 (23ème résolution) ■couvrir toute forme d’allocation d’actions au pro t des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L 233 16 du Code de commerce ■aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe de fusion de scission ou d’apport ■dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ■à des ns de gestion patrimoniale et nancière ■Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 5ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015 Dans le cadre du contrat de liquidité 156 881 actions d’un nominal de 2 euros ont été achetées et 152 931 actions d’un nominal de 2 euros ont été vendues du 1er janvier 2017 au 23 mai 2017Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016(16ème résolution) Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à des actions à émettre Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 1 2 milliard d’euros (soit 600 millions d’actions) Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 16ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 Il n’a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 26 mai 2016(17ème résolution)Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 240 millions d’euros (soit 120 millions d’actions) Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 17ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 Il n’a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 26 mai 2016(18ème résolution)Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en une ou plusieurs fois en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d’administration Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 19ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 Il n’a pas été fait usage de cette résolution Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS922GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseRésolutions des Assemblées Générales des actionnairesUtilisation faite au cours de l’exercice 2017Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016(19ème résolution)Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription d’une part à hauteur de 240 millions d'euros le montant nominal maximal des augmentations de capital immédiates et ou à terme susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 17ème et 18ème résolutions de la présente Assemblée GénéraleNon applicableAssemblée Générale Mixte du 26 mai 2016(20ème résolution)Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de béné ces de primes d’émission ou d’apport L’autorisation est donnée d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 1 2 milliard d’euros par l’incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserves béné ces ou primes d’émission de fusion ou d’apport à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 21ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 Il n’a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 26 mai 2016(21ème résolution)Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription d’une part à hauteur de 1 2 milliard d'euros le montant nominal maximal des augmentations de capital immédiates et ou à terme susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 16ème à 18ème résolutions de la présente Assemblée Générale Non applicableAssemblée Générale Mixte du 26 mai 2016(22ème résolution)Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et ou de cessions de titres réservées L’autorisation est donnée d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital social d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros par l’émission d’actions (avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas ou par cession d’actions Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 23ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 Il n’a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 (23ème résolution)Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d'actions L’autorisation est donnée d'annuler en une ou plusieurs fois par voie de réduction du capital social tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération par période de 24 mois Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 19ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015 Il n’a pas été fait usage de cette résolution Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS932G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseRésolutions des Assemblées Générales des actionnairesUtilisation faite au cours de l’exercice 2017Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2017 (5ème résolution)Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social Lesdites acquisitions d’actions pour un prix maximum de 73 euros par action (62 euros précédemment) seraient destinées à remplir plusieurs objectifs ■honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital à des programmes d’options d’achat d’actions à l’attribution d’actions gratuites à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise ■annuler les actions dans les conditions xées par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2017 (17ème résolution) ■couvrir toute forme d’allocation d’actions au pro t des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L 233 16 du Code de commerce ■aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe de fusion de scission ou d’apport ■dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ■pour permettre la réalisation de services d'investissement pour lesquels BNP Paribas est agréé ou la couverture de ceux ci Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 5ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Dans le cadre du contrat de liquidité 163 913 actions d’un nominal de 2 euros ont été achetées et 144 863 actions d’un nominal de 2 euros ont été vendues du 24 mai 2017 au 31 décembre 2017Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2017 (17ème résolution)Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d'actions L’autorisation est donnée d'annuler en une ou plusieurs fois par voie de réduction du capital social tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération par période de 24 mois Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 23ème résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Il n’a pas été fait usage de cette résolution4 É LÉ M EN T S SU SCE PT I BLE S D’AVOI R UNE IN CI D EN CE E N C AS D ’ OF F RE P UBL IQ UE D ’AC H AT O U D ’ ÉCHA NG E (ARTI C LE L 22 5 3 7 5 D U COD E D E C OM ME RCE )Parmi les éléments visés à l’article L 225 37 5 du Code de commerce il n’existe aucun élément susceptible d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS942GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L 225 235 du Code du commerce sur le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise 2 3 Le Comité ExécutifLe Comité Exécutif de BNP Paribas était composé au 5 février 2018 des membres suivants ■Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général ■Philippe Bordenave Directeur Général délégué ■Jacques d’Estais Directeur Général adjoint International Financial Services ■Michel Konczaty Directeur Général adjoint ■Thierry Laborde Directeur Général adjoint Domestic Markets ■Alain Papiasse Directeur Général adjoint Amérique du Nord Corporate and Institutional Banking ■Marie Claire Capobianco responsable de la Banque De Détail en France ■Laurent David responsable de BNP Paribas Personal Finance ■Stefaan Decraene responsable d’International Retail Banking ■Renaud Dumora Directeur Général de BNP Paribas Cardif ■Yann Gérardin responsable de Corporate and Institutional Banking ■Maxime Jadot responsable de BNP Paribas Fortis ■Nathalie Hartmann* responsable de la fonction Conformité Groupe ■Yves Martrenchar responsable de la fonction Ressources Humaines Groupe ■Andrea Munari responsable de l’Italie et Administrateur Directeur Général de BNL ■Éric Raynaud responsable de la région Asie Paci que ■Frank Roncey responsable de Group Risk Management ■Antoine Sire** responsable de l’Engagement d’entreprise ■Thierry Varène Délégué Général aux Grands Clients Chairman de Corporate Clients Financing and Advisory EMEA Depuis novembre 2007 le Comité Exécutif de BNP Paribas s’est doté d’un Secrétariat permanent (*) Nommée le 1er octobre 2017(**) Nommé le 1er septembre 20172 2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L 225 235 du Code du commerce sur le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise Les observations requises par l'article L 225 235 du Code de commerce sont portées dans le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels (chapitre 6 6) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS952G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interne2 4 Le contrôle interneLes informations ci après relatives au contrôle interne ont été fournies par la Direction Générale du Groupe De fait le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Ce document repose sur les informations fournies par les fonctions Conformité Risk Finance Legal et l’Inspection Générale Il est validé par le Conseil d’administration R É F É R EN CES DU CO N TR ÔLE INT ER N E D E BN P PA R IBA SLes principes et les modalités du contrôle interne des activités bancaires en France et à l’étranger se trouvent au cœur des réglementations bancaires et financières et sont l’objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires Le principal texte en la matière applicable à BNP Paribas est l’arrêté ministériel du 3 novembre 2014 Ce texte dé nit les conditions de mise en œuvre et de suivi du contrôle interne dans les établissements de crédit et les entreprises d’investissement conformément à la directive européenne CRD 4 Il précise notamment les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures internes à l’organisation comptable et au traitement de l’information aux systèmes de mesure des risques et des résultats aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques au système de documentation et d’information sur le contrôle interne L’article 258 de cet arrêté prévoit la rédaction à l’intention du Conseil d’administration d’un rapport réglementaire annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré Cet arrêté impose à BNP Paribas d’être doté d’un dispositif de contrôle interne (ci après le contrôle interne) comprenant des organisations et des responsables spéci ques pour le contrôle permanent (dont la Conformité et la fonction Risque) et le contrôle périodique Ce dispositif doit aussi tenir compte selon les cas du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers des réglementations applicables aux succursales et liales à l’étranger et aux activités spécialisées comme la gestion de portefeuille et l’assurance des usages professionnels les plus reconnus en la matière et des recommandations d’organismes internationaux traitant des problèmes de réglementation prudentielle des banques internationales au premier rang desquels se trouvent le Comité de Bâle le Financial Stability Board l’Autorité b ancaire e uropéenne l’European Securities and Markets Authority la Banque c entrale e uropéenne et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution D ÉF I N I TI ON O BJEC TI F S E T N O RM ES D U CO NTR ÔLE I N T ER N ELa Direction Générale du Groupe BNP Paribas a mis en place un dispositif de contrôle interne dont le but principal est d’assurer la maîtrise globale des risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs que l’entreprise s’est xés à ce titre sont bien atteints La Charte de contrôle interne de BNP Paribas (remaniée et réactualisée en 2017) précise le cadre de ce dispositif et constitue le référentiel interne de base du contrôle interne de BNP Paribas Largement diffusée au sein du Groupe et accessible à tous ses collaborateurs cette charte rappelle en premier lieu les objectifs du contrôle interne qui vise à assurer ■une gestion des risques saine et prudente alignée avec les valeurs et le Code de conduite dont BNP Paribas s’est doté et avec les politiques dé nies dans le cadre de sa responsabilité sociétale et environnementale ■la sécurité opérationnelle du fonctionnement interne de BNP Paribas ■la pertinence et la abilité de l’information comptable et nancière ■la conformité aux lois aux règlements et aux politiques internes Sa mise en œuvre passe en particulier par la promotion d’une culture de risque et d’éthique de haut niveau auprès de tous les collaborateurs et dans les relations de BNP Paribas avec les tiers clients intermédiaires ou fournisseurs ainsi qu’avec ses actionnaires La c harte fi xe ensuite les règles en ma tière d’organisatio n de responsabilité et de périmètre d’intervention des différents acteurs du contrôle interne et édicte le principe selon lequel les fonctions de contrôle (Conformité Legal Risk et Inspection Générale notamment) opèrent des contrôles de manière indépendante P É RI M È T R E D U C ON T RÔLE I N TE R N ELe dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas est global ■il couvre tous les types de risques auxquels le Groupe peut être exposé (risque de crédit et de contrepartie risque de marché risque de liquidité risque de taux dans le portefeuille bancaire risque de souscription dans l’assurance risque opérationnel risque de non conformité risque de participation en actions… ) ■il s’applique au niveau du Groupe et de chacune des entités juridiques contrôlées directement ou indirectement quel que soit leur secteur d’activité et indépendamment du fait qu’elles soient consolidées ou non Pour les autres entités (entités juridiques sous in uence notable notamment) les représentants du Groupe dans ces entités au sein des organes sociaux sont fortement encouragés à promouvoir le même niveau d’exigence en matière de contrôle interne ■il couvre également le recours aux prestations de services externalisées conformément aux principes dé nis par la réglementation P R I N CI PE S FO NDAM EN TAUX D U CO NTR ÔLE I N T ER N ELe dispositif de contrôle interne de BNP Paribas s’appuie sur les valeurs et le Code de conduite de BNP Paribas ainsi que sur les principes d’actions complémentaires suivants ■des responsabilités clairement établies le contrôle interne est l’affaire de chaque collaborateur quels que soient son niveau hiérarchique et ses responsabilités L’exercice d’une fonction d’encadrement emporte la responsabilité supplémentaire de veiller à la bonne mise en œuvre du dispositif de contrôle interne sur le périmètre encadré Dans ce cadre les responsabilités et les délégations nécessaires doivent être clairement dé nies et communiquées à l’ensemble des intervenants Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS962GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interne ■un dispositif structuré d’identi cation d’évaluation et de gestion des risques (impliquant entre autres un dispositif de prise de décision de délégation des principes d’organisation des contrôles un dispositif de reporting et d’alerte etc ) ■un contrôle et une supervision in dé pen dants des risques les responsables d’activités opérationnelles ont la responsabilité nale des risques que leurs activités génèrent donc la responsabilité première de mettre en place et de faire fonctionner un dispositif d’identi cation d’évaluation et de gestion des risques Le dispositif de contrôle interne prévoit une intervention obligatoire et le plus en amont possible de fonctions exerçant un contrôle indépendant au titre d’un deuxième niveau de contrôle Cette intervention prend les formes suivantes ■dé nition du cadre normatif global d’identi cation d’évaluation et de gestion des risques ■dé nition des cas où un second regard préalable d’une fonction exerçant un contrôle de deuxième niveau et partagé avec l’entité opérationnelle est nécessaire à la prise de décision ■contrôles indépendants dit contrôles de second niveau réalisés par la dite fonction sur le dispositif mis en place par les responsables d’activités opérationnelles et sur son fonctionnement (résultat du processus d’identi cation et d’évaluation des risques pertinence et conformité des dispositifs de maîtrise des risques et en particulier respect des limites xées) ■la séparation des tâches elle constitue un des éléments essentiels du dispositif de maîtrise des risques Elle consiste à attribuer certaines tâches opérationnelles contribuant à un même processus à des intervenants rapportant à des hiérarchies différentes ou à séparer ces tâches par d’autres moyens en particulier informatiques Ainsi par exemple les tâches d’initiation de con rmation d’enregistrement comptable de règlem ent et de réconciliation comptable d’une transaction doivent elles être assurées par des intervenants différents ■la proportionnalité aux risques la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne doit se faire selon une approche et une intensité proportionnées aux risques Cette proportionnalité s’estime au regard d’un ou plusieurs critères ■intensité des risques tels qu’identi és dans le cadre de programmes d’évaluation (« Risk ID » RCSA ) ■montant du capital alloué et ou des ratios en termes de solvabilité et de liquidité ■criticité des activités au regard des enjeux systémiques ■conditions réglementaire s d’exercice des activités taille des activités réalisées ■type de clients et canaux de distribution utilisés ■complexité des produits conçus ou commercialisés et ou des services assurés ■complexité des processus opérés et ou importance du recours à l’externalisation avec des entités internes externes au Groupe ■sensibilité de l’environnement où sont localisées les activités ■forme juridique et ou présence d’actionnaires minoritaires ■une gouvernance appropriée le dispositif est l’objet d’une gouvernance associant les différents acteurs et couvrant les différents aspects du contrôle interne tant organisationnels que de surveillance et de contrôle les Comités de contrôle interne en sont un instrument privilégié en outre le dispositif béné cie d’un processus encadré de prise de décision par l’intermédiaire d’un système de délégations passant par la voie du Responsable Hiérarchique Elles peuvent éventuellement impliquer un tiers appartenant à une autre ligne hiérarchique à chaque fois que les dispositifs dé nis par les Entités Opérationnelles et ou les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau le prévoient Le processus d’escalade permet de porter les désaccords entre les entités opérationnelles et les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau en particulier ceux liés à une prise de décision vers les échelons hiérarchiques et éventuellement fonctionnels supérieurs des deux parties concernées et in ne en cas de non résolution des diff érends à l’arbitrage des Dirigeants effectifs du Groupe Ce processus se met en œuvre dans le respect des attributions du Directeur des Risques du Groupe qui peut exercer son droit de veto dans les conditions prévues par la charte de la fonction R isk ■une exigence de formalisation et de traçabilité le contrôle interne s’appuie sur des instructions des Dirigeants effectifs des politiques et des procédures écrites et sur des pistes d’audit À ce titre les contrôles leurs résultats leur exploitation et les remontées d’informations des entités vers les niveaux supérieurs de la gouvernance du Groupe sont documentés et traçables ■un devoir de transparence tout collaborateur du Groupe quel que soit son positionnement a un devoir de remonter de façon transparente c’est à dire spontanément et sans délai à un niveau supérieur dans l’organisation à laquelle il appartient ■toute information nécessaire à une bonne analyse de la situation de l’entité au sein de laquelle il intervient et pouvant impacter les risques ou la réputation de son entité ou du Groupe ■toute question qu’il ne pourrait résoudre par lui même dans l’exercice de ses fonctions ■toute situation anormale qu’il pourrait constater En outre il dispose d’un droit d’alerte sous béné ce de con dentialité prévu par le Code de conduite du Groupe et exercé dans le cadre du droit d’alerte éthique (« Whistleblowing ») organisé par la Conformité ■une gestion des ressources humaines prenant en compte les objectifs du contrôle interne les objectifs du contrôle interne doivent être pris en considération dans la gestion des carrières et des rémunérations des co llaborateurs (entre autres dans le cadre du pro cessus d’évaluation des formations de sélection des collaborateurs pour les postes clés dans le cadre du dispositif de xation des rémunérations) ■une adaptation continue du dispositif aux évolutions le dispositif de contrôle interne doit être géré de façon dynamique par ses différents acteurs Cette adaptation aux évolutions de quelque nature qu’elles soient auxquelles le Groupe doit faire face doit se faire selon un cycle périodique dé ni à l’avance mais aussi en continu dès que les événements le justi ent Le respect de ces principes est régulièrement véri é notamment au travers des missions conduites par les équipes du contrôle périodique (Inspection Générale) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS972G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interneORG A NI SATIO N D U CON TR ÔLE I NT ER N ELe dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas est organisé autour de trois lignes de défense sous la responsabilité des Dirigeants effectifs et la supervision du Conseil d’administration Le contrôle permanent est la mise en œuvre en continu du dispositif de gestion des risques et est assuré par les deux premières lignes de défense Le contrôle périodique assuré par la troisième ligne de défense est une fonction de véri cation et d’évaluation qui intervient selon un cycle d’audit propre Les fonctions assurant la deuxième et troisième ligne de défense sont dites fonctions exerçant un contrôle indépendant Elles rapportent directement aux Dirigeants effectifs et pour Conformité Legal Risk et l’Inspection Générale rendent compte de l’exercice de leurs missions au Conseil d’administration Inspection GénéraleFonctions 2e niveau intégrées (*)Fonctions 2e niveaunon intégrées (**)Entités opérationnelles Contrôle périodique Contrôle permanentDirigeants EffectifsConseild’administrationRend compte àReporting hiérarchique directLes Trois lignes de défenseLes Acteurs du Contrôle Interne(*) Conformité Legal Risk (**) Affaires Fiscales Groupe et Group Finance au titre de sa responsabilité dans l’organisation et la supervision du dispositif de maîtrise des risques liés à l’information comptable et nancière P R I N CI PAU X ACTEU RS D U CON TR ÔLE IN T ER N E ■Les entités opérationnelles constituent la première ligne de défense les opérationnels sont les premiers responsables de la maîtrise de leurs risques et les premie rs acteurs du contrôle permanent Ils agissent ainsi dans le cadre dé ni par les Dirigeants effectifs du Groupe et examiné par son Conseil d’administration transcrit sous forme de politiques et procédures et décliné autant que nécessaire par les organes sociaux des entités du Groupe Le dispositif de maîtrise des risques opéré par la première ligne de défense forme ce que l’on appelle le dispositif de contrôle de premier niveau Il est mis en œuvre par les collaborateurs et ou leur hiérarchie et ou des équipes de contrôle n’opérant pas les processus qu’elles contrôlent Les entités opérationnelles recouvrent ■tous les Pôles opérationnels et Métiers qu’il s’agisse des entités constituées en centre de pro t et des fonctions de support qui leur sont rattachées soit toutes les entités de Domestic Markets International Financial Services et Corporate & Institutional Banking ■toutes les fonctions transversales y compris les fonctions de contrôle pour les processus qu’elles opèrent directement et non au titre de leur responsabilité de deuxième ligne de défense ■tous les Territoires rattachés à un pôle opérationnel ■Les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau (deuxième ligne de défense) ■Les fonctions exerçant un contrôle de de uxième niveau sont r e s pon sa b le s par dé l égat io n d es D ir i ge an ts e ff ec ti f s de l’organisation et du bon fonctionnement du dispositif de maîtrise des risques et de sa conformité aux lois et réglementations sur un ensemble de domaines (thèmes et ou processus) dé ni dans leur Charte de responsabilité ■À ce titre sur leur domaine d’expertise et après avoir consulté en tant que nécessaire les entités opérationnelles elles dé nissent le cadre normatif général dans lequel doit s’exercer la gestion du risque dont elles ont la charge les modalités de leur intervention (seuils délégations escalade…) mettent en œuvre ce dispositif pour la partie qui les concerne et sont responsables sur leur domaine d’expertise du contrôle permanent de premier et deuxième niveau Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS982GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interneElles exercent vis à vis des entités opérationnelles un regard critique (« challenge » en anglais) et indépendant sur l’identi cation et l’évaluation des risques Elles contribuent également à la diffusion d’une culture de risque et d’éthique au sein du Groupe ■Les responsables de ces fonctions fournissent aux Dirigeants effectifs et au Conseil d’administration une opinion argumentée sur le niveau de maîtrise des risques avérés ou potentiels notamment au regard du « Risk Appetite Statement » dé ni et proposent toutes actions d’amélioration qu’ils jugent nécessaires ■Le responsable d’une fonction exerçant un contrôle de deuxième niveau exerce sa mission en s’appuyant sur des équipes qui peuvent être placées ■soit sous sa responsabilité hiérarchique directe ou indirecte la fonction est alors dite intégrée Elle dispose ainsi de sa pleine autorité sur son budget et la gestion de ses ressources humaines ■soit sous sa responsabilité fonctionnelle directe ou indirecte (fonction dite non intégrée) sous réserve de codécision avec le responsable hiérarchique en matière de Ressources Humaines et de budget Les trois fonctions intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau sont ■Risk en charge de l’organisation et de la supervision du dispositif global de maîtrise des risques auxquels le Groupe BNP Paribas est exposé et plus particulièrement du risque de crédit et de contrepartie du risque de marché du risque de nancement et de liquidité du risque de taux et de change dans le Banking book du risque d’assurance et du risque opérationnel Le responsable de Risk est par ailleurs le responsable du contrôle permanent en charge de la cohérence et du bon fonctionnement du dispositif de contrôle permanent du Groupe BNP Paribas ■Conformité en charge de l’organisation et de la supervision du dispositif de maîtrise du risque de non conformité À ce titre elle contribue au contrôle permanent du respect des dispositions législa tives et rég lementaires des normes profession nelles et d éon to l ogiqu es ai n si que des or i en ta t ion s d u Con sei l d’administration et des instructions de la Direction Générale ■Legal en charge de l’organisation et de la supervision du dispositif de maîtrise du risque juridique exerce sa responsabilité de prévention et de gestion des risques juridiques au travers de ses rôles de conseil et de contrôle Son contrôle s’exerce par (i) le suivi de l’implémentation des avis juridiques émis destinés à éviter ou à limiter les effets d’un risque juridique majeur et (ii) le contrôle de premier et de second niveau exercé sur les processus juridiques Les missions de la fonction sont menées de manière indépendante des lignes d’activités et fonctions de support La fonction est intégrée hiérarchiquement sous la seule autorité de son responsable le « Group General Counsel » qui est rattaché au Directeur Général Les responsables de ces fonctions peuvent être entendus par le Conseil d’administration ou l’un de ses Comités spécialisés directement éventuellement sans la présence des Dirigeants effectifs ou à leur demande Les deux fonctions non intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau sont ■Affaires Fiscales Groupe au titre de l’organisation du dispositif de maîtrise du risque scal du Groupe et de sa contribution à sa mise en œuvre ■Finance Groupe au titre de sa responsabilité dans la dé nition et la mise en œuvre du dispositif de maîtrise des risques liés à l’information comptable et nancière La nomination des responsables des fonctions Conformité Finance et Risque s’inscrit dans le cadre dé ni par l’Autorité b ancaire e uropéenne ■L’Inspection Générale (troisième ligne de défense) en charge du contrôle périodique l’Inspection Générale exerce la fonction d’audit interne et contribue à la protection du Groupe en exerçant de manière indépendante son rôle de troisième ligne de défense sur l’ensemble des entités du Groupe et dans tous les domaines Elle regroupe ■les inspecteurs basés au niveau central qui ont vocation à intervenir sur l’ensemble du Groupe ■les auditeurs répartis dans des plateformes géographiques ou métiers (appelées « hubs ») L’ In specteur Général respon sable du contrôle pério dique es t directement rattaché au Directeur Général ■Les Dirigeants effectifs le Directeur Général et le Directeur Général Délégué assurent la direction ef fective de l’entreprise au sens réglementaire et légal du terme En pratique les Dirigeants effectifs prennent leurs principales décisions dans le cadre de Comités spécialisés leur permettant de s’appuyer sur les experts les mieux informés des sujets à traiter Les Dirigeants effectifs sont responsables du dispositif d’ensemble du contrôle interne À ce titre et sans préjudice des prérogatives du Conseil d’administration les Dirigeants effectifs ■arrêtent les politiques et procédures essentielles organisant ce dispositif ■supervis ent directem en t les fonctions exerçan t un contr ôle indépendant et assurent à ces dernières les moyens leur permettant d’assurer leurs responsabilités de façon effective ■ xent les politiques de prise de risque du Groupe valident les décisions les plus import antes en cette matière et rendent si nécessaire les ultimes arbitrages dans le cadre du processus d’escalade Ce processus se met en œuvre dans le respect des attributions du Directeur des Risques du Groupe qui peut exercer son droit de veto dans les conditions prévues par la charte de la fonction Risque ■évaluent et contrôlent périodiquement l’ef cacité des politiques dispositifs et procédures du contrôle interne et prennent les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances ■sont destinataires des principaux rapports relatifs au contrôle interne du Groupe ■rendent compte au Conseil d’administration ou à ses Comités compétents du fonctionnement de ce dispositif ■Le Conseil d’administration le Conseil d’administration exe rce directement ou via des Comités spécialisés (Comité des Comptes CCIRC Comité de Gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE etc ) des responsabilités essentielles en termes de contrôle interne Entre autres le Conseil d’administration ■détermine sur proposition des Dirigeants effectifs la stratégie et les orientations de l’activité de contrôle interne et veille à leur mise en œuvre ■procède au moins deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS992G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interne ■procède à l’examen évalue et contrôle régulièrement l’ef cacité du dispositif de gouvernance comprenant en particulier la claire dé nition des responsabilités et du contrôle interne comprenant en particulier les procédures de déclaration des risques et prend les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances qu’il constate ■vali de le « Risk Appeti te Statement » approuve et r evoi t régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise la gestion le suivi et la maîtrise des risques et approuve leurs limites globales L’organisation du Conseil d’administration et de ses Comités spécialisés est dé nie via son Règlement intérieur Les responsables de l’Inspection Générale et des fonctions intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau peuvent être entendus éventuellement hors de la présence des Dirigeants effectifs par le Conseil d’administration ou l’un de ses Comités spécialisés En n parmi les Comités spécialisés le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) est essentiel dans le cadre du dispositif de contrôle interne du Groupe En effet il assume les responsabilités suivantes ■analyse les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques les rapports d’activité de l’Inspection Générale les correspondances signi catives avec les principaux régulateurs ■examine les grandes orientations de la politique de risques ■en rend compte au Conseil d’administration COO R DI NATI ON D U C ON T RÔ LE I N T ER N EAu niveau consolidé la coordination du contrôle interne est assurée au niveau du Group Supervisory & Control Committee (GSCC ou encore en français Comité Groupe de Supervision et de Contrôle) qui a en particulier la responsabilité d’assurer la cohérence et la coordination du dispositif de contrôle interne Il réunit bimensuellement autour des Dirigeants effectifs le Directeur Général Adjoint transversal et les Responsables des fonctions intégrées Les Directeurs Généraux Adjoints en charge d’un pôle opérationnel sont invités permanents Dans les entités et territoires signi catifs du Groupe il appartient à leurs Dirigeants effectifs d’organiser cette coordination en général dans le cadre des Comités de contrôle interne P R OC ÉD UR ESLes procédures sont un des éléments clés du dispositif de contrôle permanent à côté de l’identi cation et de l’évaluation des risques des contrôles du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle Le référentiel d’instructions formalise et fait connaître dans l’ensemble du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que les contrôles à exercer Ces procédures constituent le référentiel de base du contrôle interne La fonction Risque dans le cadre de la supervision du dispositif de contrôle permanent assure un suivi régulier de l’exhaustivité des référentiels de procédures Le référentiel de procédures transversales du Groupe (niveaux 1 et 2) fait l’objet de mises à jour régulières auxquelles tous les pôles et fonctions contribuent En ce qui concerne l’organisation du contrôle les enquêtes sur l’état du dispositif sont intégrées au rapport semestriel sur le contrôle permanent Parmi les procédures transversales du Groupe applicables dans toutes les entités revêtent une importance majeure en matière de maîtrise des risques ■les procédures qui encadren t le processu s de va lida tion des transactions exceptionnelles des produits nouveaux et des activités nouvelles ■la procédure d’approbation des opérations de crédit et de marché ■les procédures en matière de respect des embargos et de lutte contre le blanchiment Ces processus reposent essentiellement sur des Comités (Comités de transactions exceptionnelles activités nouvelles et produits nouveaux Comités de crédit etc ) réunissant principalement d’une part les opérationnels et les fonctions concernées telles l’IT et les Opérations et d’autre part les fonctions de contrôle (Risk Conformité Finance et les fonctions juridique et scale) qui exercent un « double regard » sur les opérations En cas de différend celles ci sont soumises à un niveau supérieur de l’organisation Au sommet de ce processus se trouvent des Comités (Comités de crédit de risques de marchés de politiques de risques etc ) présidés par des membres de la Direction Générale FAI TS MA RQUANTS DE L’AN NÉE 2 0 17L’année 2017 a été notamment marquée par les suje ts suivants l’application du plan de remédiation le programme « Know Your Customer » (KYC) avec la poursuite du renforcement signi catif des moyens de la Conformité et l’exécution de programmes lourds de mise en conformité sur les réglementations MIF et loi française de lutte contre la corruption L’augmentation des menaces cyber en 2017 avec en part iculier le développement des ransomwares a conduit la Banque à accélérer le déploiement de son programme de cybersécurité groupe et à renforcer la prise en charge du risque cyber par une meilleure gouvernance IT et des campagnes de contrôle indépendant CONFORMITÉIntégrée mondialement depuis 2015 la Conformité regroupe l’ensemble des collaborateurs du Groupe rattachés à la fonction L’ organisation de la Con formité décline s es principes directeurs (indépendance intégration et déconcentration de la fonction dialogue avec les métiers responsabilisation de chacun des acteurs du Groupe culture de l’excellence) au travers de trois périmètres opérationnels deux régions cinq domaines d’expertise ainsi que trois activités transverses L’ensemble des responsables Conformité des périmètres opérationnels des régions des métiers et territoires des domaines d’expertise et des fonctions Groupe sont rattachés hiérarchiquement à la fonction Conformité Les effectifs de la fonction Conformité du Groupe ont à nouveau augmenté de façon signi cative pour atteindre 3 770 équivalents temps plein (ETP) en n d’année 2017 soit une progression de 11 % par rapport à 2016 La Conformité continue d’assurer la supervision de la mise en œuvre du plan de remédiation qui représente la traduction des engagements pris par BNP Paribas vis à vis des autorités françaises et américaines dans le cadre du contrôle des activités réalisées en US dollars Plusieurs autres projets sont en cours a n de mieux adapter cette organisation aux dé s nombreux (exigences réglementaires nouvelles transactions complexes etc ) auxquels la Conformité doit faire face C’est le cas notamment dans les domaines de la sécurité nancière (lutte contre le Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1002GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interneblanchiment la corruption et le nancement du terrorisme sanctions financières internationales) de l’intégrité des marchés de la mise en œuvre des lois bancaires en France et aux États Unis (« Volcker Rule ») ainsi que des lois concernant la scalité des clients de l’É thique Professionnelle de la Conduite et du renforcement du dispositif de protection de l’intérêt des clients Ainsi l’activité de la Conformité s’est notamment traduite en 2017 par les développements suivants ■dans le domaine de la sécurité nancière de nouveaux standards relatifs à la surveillance des transactions et de gestion des alertes Lutte Anti Blanchiment Financement du Terrorisme (LCB FT) ont été dé nis en 2017 au niveau Groupe à travers un projet de transformation piloté par GFS Paris Ils conduiront à un renforcement signi catif du dispositif de contrôle dans la gestion des alertes LCB FT dans l’ensemble des entités concernées dont la mise en place s’échelonnera entre 2018 et 2019 ■quant au dispositif relatif aux sanctions nancières internationales et à la véri cation de la conformité du Groupe avec les engagements pris envers les autorités françaises et américaines le deuxième contrôle annuel du consultant indépendant s’est déroulé d’avril à novembre 2017 ■le dispositif de BNP Paribas en matière de prévention et de gestion des actes de Corruption a été profondément révisé à la suite de la publication de la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Ce dispositif repose désormais sur un Code de conduite anti corruption intégré au Règlement intérieur de BNP Paribas SA une gouvernance une cartographie des risques de corruption des politiques procédures et outils visant à maîtriser les risques identi és des dispositifs d’alerte interne et en n des contrôles et des reportings Les mesures engagées pilotées par GFS se poursuivront en 2018 avec la prise en compte notamment des nouvelles recommandations de l’Agence Française Anti Corruption (AFA) et la mise en place de formations anti corruption obligatoires ■la mise en œuvre du dispositif cible de contrôle permanent de la Conformité se prolongera jusqu’en 2018 ■les procédures outils et plan de contrôle ont été mis en place a n de répondre aux nouvelles exigences de MAD 2 MAR ■la mise en œuvre de MIFID II et PRIIPs se poursuit dans le cadre d’une gouvernance globale adaptée pour coordonner les actions des équipes locales de Conformité dans tous les pays concernés et le déploiement des plans de contrôle MIFID II ■la poursuite de la mise en œuvre des nouvelles réglementations applicables (notamment loi bancaire française « Volcker Rule » américaine législatio n américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) standard AEOI (Automatic Exchange of Information) de reporting promu par l’OCDE concernant la scalité des clients) et le déploiement des processus de certi cation périodique correspondants Dans le domaine de la connaissance des clients (Know Your Client ou KYC) le Groupe a mené à bien la revue prioritaire de 1 4 million de dossiers initiée au début de 2015 ainsi que la refonte de l’ensemble des politiques en matière de collecte d’informations d’évaluation des risques et de prise de décision La mise en œ uvre de ces politiques dans tous les Métiers du Groupe est suivie par la Conformité et fait l’objet d’une information régulière de la Direction Générale Elle s’accompagne d’une augmentation importante des ressources consacrées au processus d’un programme de formation ainsi que de nombreuses initiatives de la part de la Conformité comme des Métiers a n d’améliorer son ef cacité opérationnelle En matière de formation une action de grande envergure s’est poursuivie dans l’ensemble du Groupe (formation en ligne) en vue de sensibiliser tous les collaborateurs concernés à l’importance et aux principales caractéristiques des sanctions financières internationales Ainsi au 31 décembre 2017 plus de 90 % des collaborateurs concernés ont suivi la formation en ligne sur les sanctions internationales et les embargos et celle sur la lutte contre le blanchiment et le nancement du terrorisme L’année 2018 verra la poursuite et la nalisation de nombreux chantiers Ainsi la plupart des projets concernant le renforcement des dispositifs de contrôle en matière de respect des sanctions internationales seront achevés en 2018 Avec l’achèvement de la mise à niveau de la nouvelle organisation désormais dotée de moyens humains et techniques substantiels la Conformité peut maintenant mettre l’accent sur l’industrialisation et l’automatisation des processus pertinents pour se concentrer sur une gestion plus effective et plus ne des risques de non conformité LEGALAu cours de l’année 2017 Legal a poursuivi le renforcement de son organisation intégrée au travers notamment de son dispositif de gestion des risques juridiques et de sa gouvernance La gouvernance de la fonction Legal a ainsi été consolidée avec ■la création d’un Global Legal Executive Board (bi mensuel) chargé de la gestion des sujets stratégiques et de la supervision des activités et des décisions notamment organisationnelles prises dans le cadre de Legal ■le renforcement du Global Legal Executive Committee (trimestriel) et du Global Legal Risk Committee (sous Comité trimestriel du Global Legal Executive Committee) ■le déploiement de Comités des risques juridiques au niveau de chaque Métier et Région du Groupe et ■la nomination d’un Group General Counsel adjoint Plusieurs évènements au cours de l’année 2017 ont marqué l’activité de Legal en matière de gestion des risques juridiques en particulier ■l’émission d’un plan de contrôle générique des processus juridiques ■l’émission d’une procédure chapeau sur le dispositif de gestion des risques juridiques y compris la dé nition d’une procédure d’alerte pour les risques juridiques critiques cette procédure a été accompagnée d’un large plan de communication qui se poursuivra en 2018 ■la participation de Legal à la gouvernance des risques opérationnels du Groupe au travers du Comité de pilotage des risques opérationnels supervisé par la fonction Risque ■le renforcement de la coordination avec les fonctions Inspection Générale Risk et Conformité en matière de management opérationnel des fonctions via une gouvernance regroupant les différents Chief Operating Of cers Plusieurs chantiers seront menés au cours de l’année 2018 notamment ■le re déploiement d’un module de formation et de sensibilisation des collaborateurs au droit de la concurrence ■le déploiement d’un module de sensibilisation des collaborateurs à la protection des données personnelles dans le cadre du règlement européen sur la protection des données personnelles qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1012G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interne ■la mise en place d’un plan d’expertise digitale applicable à Legal dans son intégralité et dont les priorités sont axées autour de la montée en puissance des compétences juridiques en matière digitale et incluant entre autres le développement d’un centre de compétences dédié à la formation des juristes aux sujets juridiques relatifs à la digitalisation a n d’accompagner le Groupe dans son plan de transformation et d’appréhender ces nouveaux enjeux ■le renforcement du dispositif d’anticipation des risques juridiques au travers de plusieurs chantiers innovants (retours d’expériences auto diagnostic s etc ) ■le déploiement des contrôles de second niveau sur les processus juridiques conformément au « Target operating model » dé ni par la fonction Risque ORC en matière de risques opérationnels ■le renforcement de la coordination avec les fonctions Risque et Conformité pour une approche plus transversale des risques R ISQ UE E T C ON T RÔL E P ER M ANE N TEn 2017 la fonction Risque a poursuivi le renforcement de son intégration organisationnelle verticale au travers de la conduite de différents projets et la création et ou réorganisation de certains départements Le déploiement du nouveau modèle de gestion du risque opérationnel à l’échelle du Groupe s’est poursuivi Ce modèle s’appuie sur une organisation hybride avec d’une part des équipes décentralisées au sein des activités sous la responsabilité des Directeurs des Risques de ces activités proches des processus des opérationnels et des systèmes et d’autre part une structure centrale ayant un rôle de pilotage et de coordination et qui accompagne les équipes locales sur les sujets nécessitant des expertises spéci ques (par exemple lutte contre la fraude ou gestion des risques liées à la fourniture de produits et services par des tiers) Dans ce cadre l’équipe centrale Risk ORC Groupe a été réorganisée et a renforcé ses effectifs a n de pouvoir mener à bien ces missions La finalisation de la mise en œuvre de ce dis positif fer a l’objet d’une attention particulière en 2018 afin de réaliser les éventuels aménagements nécessaires permettant d’assurer son homogénéité et son ef cacité Conformément à ce qui avait été prévu dans le cadre de ce nouveau modèle la fonction Risque a également vu la création du département Risk ORC ICT en charge de dé nir la politique du Groupe en matière de gestion des risques technologiques et de protection des données a n notamment d’anticiper les principaux risques en matière de Cyber Sécurité Cette équipe est également en charge de la maîtrise des risques liés aux plans de continuité d’activité des différentes entités opérationnelles du Groupe D’autres chantiers dans le cadre de ce modèle tels que la revue d’une partie du corpus procédu ral en matière de risques opérationnels et l’initiation de l’évolution des systèmes d’information afférents ont été menés en 2017 et se poursuivront en 2018 En février 2017 Group Finance Risk et ALM Treasury ont créé une équipe commune a n de réunir leurs compétences en matière de stress testing Cette équipe a la responsabilité de coordonner les efforts de stress testing du Groupe et ainsi de favoriser la cohérence des méthodologies entre les différents domaines de risque et entre les dimensions nancières (« P&L » liquidités et solvabilité) de promouvoir le recours à des sources de données partagées d’accélérer la rationalisation de l’architecture système et d’encourager l’utilisation des stress tests au delà des exigences réglementaires L’ambition est de construire sur trois ans une plate forme qui offre un service central exible et industrialisé accessible par les Métiers et les Entités de BNP Paribas pour leurs besoins locaux et pour leur contribution aux exercices du Groupe D’importants travaux ont déjà été lancés et le développement de l’infrastructure et des outils associés se poursuivra en 2018 Depuis juin 2017 cette transformation est pilotée au moyen d’une gouvernance de haut niveau regroupant le Directeur Général d élégué le CFO le CRO et le responsable de l’ALM Treasury Les fonctions Risque et Group Finance ont également continué à collaborer à ■l’amélioration du dispositif du Groupe concernant la gestion de la complétude de la qualité et de la cohérence des données utilisées à des ns de suivi ou de reporting comptable et des risques (Comité de Bâle – BCBS 239) ■la conduite de projets transverses au Groupe pour répondre aux évolutions réglementaires ou comptables En 2017 Risk s’est vu con er la responsabilité de la seconde ligne de défense en matière de protection des données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre au sein du Groupe du règlement général sur la protection des données (règlement n° 2016 679) Dans ce contexte l’ensemble des fonctions liées à la con dentialité et à la protection des données sera rattaché à Risk En 2018 les principaux chantiers de la fonction Risque seront ■la poursuite du déploiement dans les métiers et fonctions du modèle organisationnel des activités de gestion du risque opérationnel au sein du Groupe y compris sur les sujets liés à la cybersécurité et l’accompagnement des entités opérationnelles dans le cadre de ce déploiement ■le dé ploiement du dispositif de deuxième niveau permettant de répondre aux exigences liées à la con dentialité et à la protection des données imposées par le règlement général sur la protection des données personnelles ■l’accompagnement de la transformation des activités du Groupe en faisant évoluer ses propres processus et en intégrant les nouvelles technologies visant à faire progresser le dispositif de gestion des risques du Groupe ■la mise en place de nouveaux chantiers et ou projets permettant de répondre pleinement aux attentes des régulateurs et superviseurs du Groupe Gestion des risques liés au changement climatiqueEn contribution à l’Accord de Paris de novembre 2015 (COP 2 1) BNP Paribas a pris plusieurs engagements afin de lutter contre le réchauffement climatique et accompagner la transition énergétique en ligne avec la trajectoire 2°C Une des décisions a été de ne plus nancer l’extraction de charbon thermique que ce soit via les projets miniers ou via les sociétés minières spécialisées dans le charbon sans stratégie de diversi cation ainsi que les projets de centrales électriques à base de charbon A n de se prémunir du risque de transition(1) BNP Paribas avait mené en 2016 une étude sur les risques liés à la transition énergétique Cette étude a permis d’identi er les principaux secteurs et pays les plus impactés et d’établir une typologie de risques induits par la transition énergétique (1) Les risques de transition résultent des effets de la mise en place d’un modèle économique bas carbone sur les acteurs économiques via des changements politiques légaux technologiques et de marché Ils peuvent se manifester sous la forme de risques nanciers et ou de réputation Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1022GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interneD’autre part le Groupe avait annoncé en novembre 2015 qu’il allait intégrer la composante climatique dans la méthodologie de notation des projets et entreprises qu’il nance Le Groupe commence progressivement sur les secteurs les plus émetteurs à systématiser une analyse carbone comprenant une sensibilité sur l’EBITDA de ses clients à un prix interne au carbone ainsi qu’une analyse qualitative de leurs risques carbone a n de prendre en compte les mutations engendrées par la transition énergétique et les risques associés dans ses décisions de nancement En 2017 BNP Paribas s’est par ailleurs engagé à ne plus nancer les acteurs dont l’activité principale est l’exploration la production la distribution le marketing ou le trading de gaz et ou de pétrole de schiste ou de sables bitumineux Les projets majoritairement dédiés au transport et à l’exportation de ces hydrocarbures ne sont plus nancés non plus De plus le Groupe exclut tous les nancements de projet d’exploration ou de production de gaz ou de pétrole en Arctique Les politiques sectorielles ont été également renforcées a n d’intégrer progressivement des critères liés aux émissions carbone Ces politiques concernent tous les collaborateurs du Groupe et depuis n 2012 21 310 d’entre eux ont été formés en ligne à au moins l’une d’entre elles Concernant les risques physiques(1) le Groupe a entamé une ré exion notamment avec d’autres banques de la place et l’ACPR (son superviseur) Cette ré exion devra déboucher en 2018 sur une méthodologie a n de mesurer l’exposition des clients du Groupe à ces risques En 2016 la fonction Risque a pour la première fois intégré les risques ESG dans son Risk Appetite Statement avec l’introduction d’indicateurs de suivi du mix énergétique du Groupe Elle a par ailleurs continué l’intégration des critères ESG lors des renouvellements de ses politiques de crédit et de notation Cette intégration permet la prise en compte des critères ESG dans les décisions de crédit et le cas échéant l’ajustement de la note de contrepartie à dire d’expert En 2017 le Groupe a également décidé de rejoindre l’initiative de banques placée sous l’égide de l’UNEP FI visant à l’adoption des recommandations faites par la TCFD (Task Force on Climate Related Financial Disclosure) a n d’établir une méthodologie commune de stress tests des risques liés au changement climatique (risques de transition et risques physiques) A n de véri er l’application stricte dans toutes les entités des outils de gestion des risques ESG le Groupe a défini un plan de contrôle opérationnel RSE De plus amples informations sur la gestion des risques liés au changement climatique se trouvent dans l’Engagement 3 décrit au sein du chapitre 7 du Document de référence CON TR ÔLE P ÉR I OD I QUEEn 2017 l’Inspection Générale a poursuivi sa tra nsformation en profondeur Le programme « RedesIGn » avait été lancé n 2015 Il regroupait 14 projets dont 9 ont été achevés en 2016 et 5 en 2017 La manière dont sont conduites les missions avait été revue en 2016 avec une redé nition de l’approche et des méthodes d’audit L’application effective par les inspecteurs et auditeurs s’est déroulée à compter de janvier 2017 Le retour d’expérience permet de lancer en 2018 une dernière phase sur les supports de communication des missions Le projet portant sur la cartographie le Risk Assessment et la construction du plan d’audit a impliqué très largement les équipes de l’Inspection Générale en 2016 et 2017 La première étape consistant à redé nir les principes de construction et le contenu de l’univers d’audit a conduit à la mise en place d’une nouvelle cartographie des unités d’audit (AU) en 2016 En 2017 l’Inspection Générale a rédigé les modalités pratiques du nouveau Risk Assessment s’appuyant sur la taxonomie des Risques dé nies par la fonction Risque Puis chacune des unités d’audit a fait l’objet d’une évaluation comprenant ■la carte d’identité de l’AU (processus produits cadre réglementaire systèmes applications chiffres opérationnels clés changements signi catifs depuis la période précédente évolutions réglementaires attendues dans les 18 mois) ■l’évaluation du risque inhérent i) une notation est réalisée pour chacun des types de risque applicables fondée sur le jugement de l’auditeur et soutenue par des justi cations et une documentation type ii) puis une cotation de risque synthétique est déterminée pour l’AU ■l’évaluation de la qualité du GRC (Gouvernance Risk management contrôle interne) c’est un jugement critique fondé sur diverses sources d’information notamment les rapports des missions de l’Inspection Générale des auditeurs externes et des Superviseurs la clôture des recommandations émises lors de telles missions le Risk Assessment fourni par le contrôle permanent et les fonctions de contrôle et les analyses des incidents et des fraudes La notation du risque inhérent est ensuite combinée à la notation de la GRC qui mitige potentiellement le risque intrinsèque et permet ainsi d’obtenir la notation du risque résiduel Le cycle d’audit applicable à chaque AU est fonction de la notation du risque résiduel Si l’AU est assortie d’un cycle d’audit réglementaire spéci que le cycle applicable est le plus court entre ce cycle réglementaire et celui résultant du Risk Assessment Le plan d’audit 2018 a été déterminé en fonction des résultats du Risk Assessment et des contraintes en termes de cycle d’audit ainsi posées Les deux projets principaux RedesIGn (Conduite de mission et Cartographie Risk Assessment Plan d’Audit) ont conditionné un projet de refonte complète de l’outil cœur de l’Inspection Générale Unik Une nouvelle version a été déployée à l’ensemble des équipes de l’Inspection Générale au cours de l’été 2017 En 2018 les projets de l’IG porteront notamment sur ■la rationalisation de la forme des documents de travail et des supports de restitution des résultats ■la gestion des données Dans la continuité du projet RedesIGn une équipe pérenne est créée avec pour objectif d’équiper l’Inspection Générale des nouvelles technologies a n d’élargir les échantillons analysés lors des missions et de faire évoluer les modalités de conduite de mission dans un environnement toujours plus digitalisé La capacité de l’Inspection Générale à mener à bien son programme de transformation et à remplir l’ensemble de ses missions s’est appuyée d’une part sur la poursuite de l’accroissement de ses effectifs qui ont atteint 1 296 ETP au 31 décembre 2017 (+ 5 % en un an + 35 % depuis n 2013) et d’autre part sur des investissements en matière de formation avec plus de 12 300 jours En n la politique visant à favoriser les certifications professionnelles a été poursuivie avec un nombre d’auditeurs certi é en hausse également (1) Par risques physiques on comprend tous les risques qui sont le résultat soit (i) de catastrophes naturelles plus fréquentes ou plus intenses comme les inondations les tempêtes les périodes de sécheresse et incendies ou (ii) de l’élévation de la température ou du niveau des eaux Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1032G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interneEF F ECT IF S DU C ONTR ÔLE I NTER N EFin 2017 les différentes fonctions du contrôle interne s’appuient sur les effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein n de période) 2014 2015 2016 2017Variation 2017 2016Conformité1 7322 7153 3873 770+11 %Legal 1 3311 6501 7541 752+0 %Risk 2 451 2 6355 1635 232+1 %Contrôle périodique1 0271 1041 2361 296+5 %TOTAL6 5418 10411 54012 050+4 %PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRER ÔLE S E T R ESP ON SAB IL IT ÉS DA N S L’ÉL ABOR ATI ON E T LE TR A IT E M EN T D E L’I N F OR MATI ON C OM P TAB LE ET F I N AN CI È R ESous l’autorité du Directeur Général Délégué la responsabilité de l’élaboration et du traitement de l’information comptable et nancière relève de la fonction Finance dont les missions mises en œuvre avec la contribution de l’ensemble des acteurs de la fonction sont dé nies par une charte spéci que Elles consistent en particulier à ■dé nir les politiques et normes comptables ainsi que les principes et normes de gestion ■assurer l’établissement des informations comptables et leur reporting réglementaire ■assurer l’établissement des informations participant aux ratios de solvabilité et de liquidité l’élaboration des ratios eux mêmes et leurs reportings réglementaires ■assure r l’élaboration des informations de gestion (réalisées et prévisionnelles) et fournir l’appui nécessaire au pilotage économique ■maîtriser le risque lié à l’information comptable et nancière (résultat bilan solvabilité liquidité) en dé nissant et en mettant en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent ■assurer le pilotage de la structure nancière du Groupe ■assurer la communication nancière du Groupe en veillant à sa qualité et à sa bonne perception par les marchés ■assurer l’architecture la conception et le déploiement des systèmes d’information nancière (résultat bilan solvabilité liquidité) ■concevoir l’organisation et assurer le traitement opérationnel des activités associées à la fonction Finance ■dé nir et animer l’organisation de la fonction Finance ■exercer un devoir d’alerte vis à vis de la Direction Générale L’ensemble de ces missions qui s’exerce directement ou en relation avec d’autres fonctions et l’ALMT requiert des différents intervenants une maîtrise de leurs domaines qui s’exprime par la compréhension et le contrôle des éléments produits ainsi que par le respect des délais impartis Une attention particulière est portée au respect des normes à la qualité et à l’intégrité des informations utilisées ainsi qu’à la protection des données personnelles Sous l’autorité du Directeur Financier du Groupe la mise en œuvre de la gouvernance d’ensemble du dispositif repose sur trois principes de base la décentralisation de la fonction la séparation des lières comptable et de gestion et l’inscription des responsabilités de la fonction à l’intérieur d’un axe soit opérationnel (par Pôle Métier) soit géographique (par entité juridique) En pratique la responsabilité de la fonction Finance s’exerce selon le mode suivant ■la production des informations comptables et financières et les contrôles concourant à leur abilité sont assurés par la fonction Finance au niveau de chaque entité La Direction Financière de l’entité transmet les informations produites au Pôle Métier auquel elle est attachée opérationnellement ■les Pôles Métiers conduisent pour leur part l’analyse économique et le contrôle des données produites par les entités et contribuent à leur qualité en procédant notamment à leur niveau aux réconciliations adéquates entre les données comptables et les données de gestion ■au niveau central Group Finance prépare des instructions de reporting diffusées à l’ensemble des Pôles Métiers et des entités consolidées favorisant ainsi l’homogénéisation des données et leur conformité aux règles du Groupe Elle collecte l’ensemble des informations comptables et de gestion produites par les entités une fois validées par les Pôles Métiers et assure l’assemblage puis la consolidation de ces données pour permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dans le cadre de la communication à l’égard des tiers P R ODU CT I ON D E S D ON N ÉE S COM P TAB LES ET F I N AN CI ÈR ESDispositif normatifLes comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes comptables qui prévalent dans le pays où l’entité exerce ses activités tandis que les comptes consolidés sont établis selon les no rmes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1042GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interneAu sein de Group Finance le département « Group Accounting Policies » dé nit selon ce référentiel IFRS les principes comptables applicables à l’ensemble du Groupe Il assure la veille réglementaire et édicte en conséquence les nouveaux principes avec le niveau d’interprétation nécessaire Un manuel des principes comptables du Groupe IFRS est mis à disposition des Pôles Métiers et entités comptables sur les outils internes de communication en réseau (« intranet ») de BNP Paribas Il est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions normatives En outre le département « Group Accounting Policies » répond aux demandes d’études comptables spéci ques exprimées par les Pôles Métiers ou entités notamment lors de la conception ou de l’enregistrement comptable d’un nouveau produit nancier ou d’une nouvelle opération En n un département au sein de Group Finance est également dédié à l’élaboration des principes et normes de gestion Il travaille à partir des besoins identi és par la lière gestion Ces principes et normes sont également accessibles via les outils internes de communication Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève de la fonction Risque celui attaché à la liquidité de l’ALMT Dispositif d’élaboration des donnéesLe dispositif d’élaboration des données s’organise autour de deux lières distinctes ■la filière comptable elle est plus part iculièrement chargée de l’établissement de la comptabilité nancière et analytique des entités ainsi que de l’établissement des états nanciers consolidés du Groupe dans le respect des politiques et normes comptables Elle produit également des informations connexes participant à la solvabilité et à la liquidité en s’assurant à tous les niveaux de leur réconciliation avec la comptabilité La lière atteste de la abilité des informations produites en application des procédures de certi cation interne (décrites plus loin) Par ailleurs dans le cadre du programme Filière Unique les systèmes permettant de produire les restitutions comptables ont été enrichis des données spéci ques Risque de Crédit et Liquidité en complément des données comptables et analytiques déjà présentes Cette évolution couplée à la mise en œuvre d’une plateforme de reporting partagée en cours de déploiement permettra à terme de répondre aux principaux besoins de reportings nanciers et réglementaires ■la filière gestion elle élabore les informations de gestion (organisées par Pôles Métiers notamment et s’appuyant pour leur construction sur des données par entité) participant au pilotage économique des activités dans le respect des principes et normes internes retenus Elle s’assure à tous les niveaux de la concordance des données de gestion avec les données comptables L’élaboration des ratios de solvabilité et de liquidité ainsi que leur expression analytique relèvent de cette lière Group Finance conçoit déploie et administre les outils de reporting des deux lières destinés à fournir une information pour l’ensemble du Groupe en prenant en compte leurs objectifs respectifs et leur nécessaire complémentarité En particulier Group Finance promeut l’implantation de systèmes comptables standard au sein des entités du Groupe conçus à son niveau et faisant l’objet d’un déploiement progressif Cette démarche favorise le partage d’informations et facilite la mise en œuvre de projets transversaux dans un contexte de développement des plateformes mutualisées de traitement et synthèse comptables dans le Groupe Concernant l’élaboration des données relatives à la liquidité le Groupe a retenu un principe d’intégration des données de pilotage interne et celles nécessaires aux reportings réglementaires qui s’articule autour du dispositif suivant ■une gouvernance impliquant la Finance l’ALMT et la fonction Risque tant au niveau du Groupe qu’au niveau des Pôles Métiers et entités ■des politiques et méthodologies applicables compte tenu de la réglementation ■des outils et processus pérennes au niveau du Groupe des Pôles Métiers et des entités ■un outil Groupe dédié assurant la collecte des données et la production des reportings internes et réglementaires Ce dispositif assure la produ ction des reportings réglementaires de liquidité ainsi que des indicateurs de suivi interne et contribue aux reportings relatifs à la résolution bancaire CON T RÔ LE PE R MA NE NT D E L’ IN FOR M ATI ON COM P TAB LE E T F I N AN C I ÈR EContrôle interne au sein de la fonction FinanceA n de lui permettre d’assurer le suivi de la maîtrise du risque lié à l’information comptable et nancière de manière centralisée Group Finance dispose d’un département « Contrôle & Certi cation Groupe » qui assure les principales missions suivantes ■dé nir la politique du Groupe en matière de dispositif de contrôle interne comptable Ce dispositif prévoit la mise en œuvre par les entités comptables des principes organisant l’environnement de contrôle interne comptable et de contrôles clés destinés à s’assurer de la abilité des informations gurant dans leur liasse de consolidation À ce titre le Groupe a émis à l’usage des entités consolidées des normes de contrôle interne comptable ainsi qu’un plan de contrôles comptables standard recensant les contrôles majeurs devant être mis en œuvre a n de couvrir le risque comptable ■s’assurer du bon fonctionnement de l’environnement de contrôle interne de l’information comptable et nancière au sein du Groupe notamment par la procédure de certi cation interne comptable décrite ci après rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d’administration de la qualité des états nanciers du Groupe ■veiller conjointement avec la fonction Risque au bon fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des reportings de risque de crédit consolidés notamment au moyen d’un dispositif de certi cation spéci que et d’indicateurs qualité ■veiller à la mise en œuvre par les entités des recommandations des Commissaires aux comptes et des recommandations de l’Inspection Générale relatives au risque comptable avec l’appui des Pôles Métiers Ce suivi est facilité par l’utilisation d’outils dédiés qui permettent à chaque entité de suivre les recommandations qui lui sont adressées et de préciser régulièrement l’état d’avancement des différents plans d’actions Le suivi centralisé de ces recommandations permet à Group Finance de connaître les points d’amélioration du dispositif de contrôle interne comptable au sein des entités consolidées d’identi er le cas échéant les problématiques transversales et de faire évoluer si nécessaire les procédures et instructions de niveau Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1052G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle internePour la filière comptable ce s missions sont relayées au sein des départements Finance des Pôles Métiers par des équipes de contrôle centrales qui réalisent une supervision rapprochée des entités et mettent en œuvre si nécessaire des procédures de contrôle comptable adaptées aux spéci cités de leur périmètre En n au sein des départements Finance des entités la déclinaison des principes de contrôle interne comptable du Groupe conduit à la mise en place selon la taille des entités de correspondants ou d’équipes de contrôle comptable dédiés À ce titre les démarches de mutualisation des travaux de synthèse comptable au sein de plateformes régionales engagées au sein du Groupe qui assurent une meilleure harmonisation des processus de reporting et de contrôle et accroissent leur ef cacité sur le périmètre des entités concernées permettent également de disposer d’équipes de contrôle comptable d’une taille et d’une expertise adaptées Les principales missions de ces équipes locales sont les suivantes ■assurer le lien entre Finance et les back of ces qui alimentent la comptabilité notamment en véri ant que ces derniers disposent des informations nécessaires à la réalisation des travaux comptables (formation aux outils comptables mis à leur disposition connaissance des schémas comptables…) ■mettre en œuvre les contrôles comptables de second niveau sur l’ensemble des entités relevant de leur périmètre Dans le cadre d’une comptabilité décentralisée ces contrôles complètent ceux réalisés au premier niveau par les back of ces et s’appuient notamment sur des outils de contrôle comptable qui permettent par exemple d’identi er pour chaque compte le service responsable de sa justi cation et de son contrôle de rapprocher les soldes enregistrés dans le système comptable avec les soldes gurant dans les systèmes opérations de chaque activité et d’identi er de justi er et de suivre l’apurement des suspens dans les comptes de ux ■animer le processus de la « certi cation élémentaire » (décrit ci après) par lequel les différents départements d’une entité rendent compte de la réalisation de leurs contrôles ■s’assurer que le dispositif de contrôle interne comptable permet au département Finance de l’entité d’avoir une visibilité adéquate sur le processus d’élaboration des synthèses comptables et notamment sur l’ensemble des éléments nécessaires à la procédure de certi cation vis à vis du Groupe (décrite ci après) La formalisation des travaux d’arrêté au moyen d’outils de cartographie des processus et des risques associés et de documentation des contrôles ainsi que la coordination avec les autres lières de contrôle pour la qualité des données amont participe à cet objectif Dispositif de certi cation InterneAu niveau du GroupeGroup Finance anime au moyen de l’outil FACT (Finance Accounting Control Tool) un processus de certi cation interne des données produites trimestriellement pour la liasse de consolidation par chaque entité ainsi que des travaux de validation réalisés au sein des départements Finance des Pôles Métiers et du processus de consolidation dont le département « Group Reporting » de Group Finance a la responsabilité Le responsable Finance de chaque entité concernée certi e à Group Finance ■que les données transmises sont établies en conformité avec les normes et standards du Groupe ■que le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable permet d’en garantir la qualité et la abilité Le certi cat principal renseigné par les entités consolidées par intégration globale reprend les résultats de l’ensemble des contrôles majeurs dé nis dans le plan de contrôles comptables du Groupe et conduit à déterminer une notation pour chaque entité Les entités consolidées par mise en équivalence remplissent un certi cat adapté En n les entités non consolidées font l’objet d’une procédure de certi cation annuelle selon des modalités simpli ées Ce processus de certi cation interne participe au dispositif de surveillance globale du contrôle interne au sein du Groupe et permet à Group Finance en tant que responsable de l’établissement et de la qualité des comptes consolidés du Groupe d’avoir connaissance des incidences d’éventuels dysfonctionnements sur les comptes et de suivre la mise en œuvre par les entités des mesures correctrices appropriées Un bilan de cette procédure est présenté à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d’administration lors de chaque arrêté trimestriel des comptes consolidés du Groupe Ce dispositif de certi cation est également en place en liaison avec la fonction Risque pour les informations participant aux reportings réglementaires relatifs au risque de crédit et au ratio de solvabilité Dans ce cadre les différents contributeurs attestent du respect des normes et procédures et de la qualité des données utilisées et rendent compte des contrôles réalisés aux différentes étapes de la production des reportings et notamment de la réconciliation des données comptables et des données risque de crédit Sur les mêmes principes un dispositif de certification est déployé pour le processus de reporting relatif à la liquidité Dans ce cadre les différents contributeurs rendent compte de la conformité aux normes des informations transmises ainsi que des résultats des contrôles clés pour la qualité du reporting Au niveau des entitésA n d’assurer une visibilité d’ensemble du processus d’élaboration de l’information comptable au niveau du département Finance de l’entité Contrôle & Certification Groupe préconise la mise en place d’une procédure de « certi cation élémentaire » (ou « sous certi cation ») des données comptables dès lors qu’une organisation décentralisée du traitement des opérations et d’élaboration des données comptables et nancières la rend nécessaire Il s’agit d’un processus par lequel les fournisseurs d’information contribuant à la confection des données comptables et nancières (par exemple middle of ce back of ce Ressources Humaines Comptabilité Fournisseurs…) attestent formellement du bon fonctionnement des contrôles fondamenta ux visant à assurer la fiabilité des données comptables et financières sous leur responsabilité Les certificats élémentaires sont transmis au département Finance local qui les analyse en lien avec les contrôles comptables qu’il réalise directement en établit une synthèse avec pour objectif de contribuer au certi cat principal et assure un suivi des points d’attention en liaison avec les différents intervenants L’outil FACT permet également d’automatiser cette sous certi cation par la mise à disposition d’un environnement spéci que aux entités leur permettant de gérer directement le processus mis en place à leur niveau Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1062GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interneContrôle des valorisations des instruments nanciers et de l’utilisation de la valorisation dans la détermination des résultats des activités de marché et dans les reportings comptablesGroup Finance responsable de l’établissement et de la qualité des informations comptables et de gestion du Groupe délègue la production et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle des instruments nanciers aux différents acteurs de la chaîne qui constituent ainsi une lière de valorisation des instruments nanciers unique et intégrée Les processus couverts incluent notamment ■le contrôle de l’adéquation du dispositif de valorisation dans le cadre du processus d’approbation de nouvelles transactions ou activités ■le con trôl e du correct enregis tremen t des trans ac ti on s dans les systèmes et de l’adéquation de leur représentation avec les méthodologies de valorisation ■le dispositif de développement et d’approbation indépendante des méthodes de valorisation ■la dé termination des paramètres de marché et le processus de véri cation indépendante de ces paramètres ■la détermination des ajustements de valeur pour les risques de marché de liquidité et de contrepartie ■la classi cation des instruments au sein de la hiérarchie de juste valeur la détermination des ajustements de Day one Pro t l’estimation de la sensibilité des valorisations de niveau 3 aux hypothèses de valorisation Au moyen de processus et d’outils adaptés cette lière a pour objectifs de garantir la justesse et la abilité de la production de la valorisation des instruments nanciers ainsi que la qualité et l’exhaustivité du dispositif de contrôle Elle permet ainsi la mise à disposition d’une information adéquate aux différentes instances de décision ainsi que l’utilisation de ces éléments dans les processus opérationnels de préparation des résultats comptables et de gestion et permet d’assurer la transparence des annexes dédiées à la juste valeur Le contrôle de la lière de valorisation qui implique l’ensemble des acteurs est placé sous la supervision de la fonction Finance avec une gouvernance dédiée Ce dispositif de contrôle s’appuie sur un ensemble de principes d’organisation dé nis dans la Charte de contrôle interne du Groupe et se décline à chaque niveau de l’organisation c’est à dire au niveau du Groupe au niveau du pôle CIB et des principales entités comptabilisant des opérations de marché A n de s’assurer de son correct fonctionnement la fonction Finance s’appuie sur des équipes dédié es (« CI B Methodology & Financial Control Capital Markets » – CIB MFC CM) qui exercent la supervision de l’ensemble du dispositif À cette fin elle définit les reportings à produire par les différents acteurs qui comportent à la fois les éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l’évolution des activités ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés en amont Plusieurs Comités trimestriels ou mensuels réunissant l’ensemble des acteurs sont mis en place a n de revoir et d’examiner par processus et par métier les méthodologies mises en œuvre et ou les résultats des contrôles opérés Le fonctionnement de ces Comités est régi par des procédures approuvées par la fonction Finance et assurant que Finance prend part aux principaux choix et arbitrages En n dans le cadre des arrêtés des comptes trimestriels CIB MFC CM rend compte à un Comité d’arbitrage et de décisions (« PFC – Product and Financial Control Committee ») présidé par le Directeur Financier du Groupe de son action et porte à l’attention du Comité les points d’arbitrage ou d’attention concernant l’efficacité des contrôles et le de gré de abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats Ce Comité trimestriel réunit les Métiers la Finance du Groupe et des pôles concernés l’ALM Trésorerie et la fonction Risque Des Comités intermédiaires (« Intermediary PFC ») complètent ce dispositif et ont pour objectif de dé nir les priorités des projets de suivre leur mise en œuvre et d’examiner de manière approfondie certains éléments techniques Évolutions du dispositifLe dispositif de contrôle fait l’objet d’une adaptation permanente les procédures décrites s’inscrivant dans un cadre évolutif visant à garantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe Notamment en lien avec les Pôles Métiers des actions systématiques de revue qualité du processus de certi cation comptable sont mises en œuvre avec par exemple la collecte d’indicateurs chiffrés pour certains contrôles des revues transversales ciblées sur un des contrôles majeurs ainsi que des actions ponctuelles en lien avec les Pôles Métiers sur des points d’amélioration spéci ques aux différents périmètres Ces actions sont complétées par des présentations lors des différents Comités de la lière Finance des visites sur sites et des formations ainsi que par la diffusion de procédures Groupe venant préciser certains contrôles majeurs et d’instructions détaillées visant à assurer des modalités de réponses homogènes et une documentation adéquate de ce processus Ces procédures et instructions Groupe sont complétées si nécessaire au niveau des Pôles Métiers a n de couvrir leurs problématiques spéci ques De même concernant les données contribuant au ratio de solvabilité le dispositif de certi cation fait l’objet d’adaptations a n de tenir compte des évolutions des processus et de l’organisation et de capitaliser sur les indicateurs et contrôles mis en place dans les différentes lières en lien avec le programme d’amélioration du reporting et de la qualité des données mentionné ci après En outre dans le cadre du programme engagé pour le reporting liquidité des évolutions dans les processus et outils sont réalisées régulièrement a n de les adapter aux nouvelles demandes de reportings réglementaires et des actions spéci ques sont menées avec les différents contributeurs a n de renforcer la qualité et les contrôles de la lière En n le programme engagé par le Groupe a n d’assurer la conformité avec les principes xés par le Comité de Bâle aux ns de l’agrégation des données sur les risques et de la noti cation des risques (« Principles for effective risk data aggregation and risk reporting ») se poursuit Ce programme a pour objectif la rénovation et l’amélioration du reporting des différents risques (crédit marché liquidité opérationnel) et de la qualité et de l’intégrité des données qui y participent Organisé autour de différents domaines il a notamment permis d’engager les plans d’actions pluriannuels dans les Pôles Métiers et fonctions du Groupe a n d’atteindre un degré de qualité élevé des données critiques et de déployer les principes de gouvernance dans les Pôles Métiers avec en particulier la nomination de Chief Data Of cers (CDOs) Chaque CDO a la responsabilité pour son périmètre de dé nir la stratégie d’ensemble et de mettre en œuvre le dispositif ainsi que d’en assurer le pilotage dans la durée Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1072G OUVE R NE ME N T D’ E NT R E PRI SE ET C ONTR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interneCON TR ÔLE P ÉR I OD I QUEL’Inspection Générale dispose d’une équipe d’inspecteurs spécialisés dans l’audit comptable et nancier répondant ainsi à la volonté de l’Inspection Générale d’être dotée d’un dispositif d’audit en matière comptable tant du point de vue de la technicité de ses interventions que du périmètre de couverture du risque comptable Son plan d’action est déterminé notamment grâce aux outils de contrôle comptable à distance dont dispose Group Finance ainsi qu’a u « risk assessment » mis en place par l’Inspection Générale Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants ■constituer au sein de l’Inspection Générale un pôle d’exp ertise comptable et nancière pour renforcer les compétences de l’Inspection Générale lors des missions réalisées sur ces thèmes ■diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d’audit interne comptable et harmoniser la qualité des travaux d’audit comptable dans le Groupe ■identi er et inspecter les zones de risque comptable à l’échelle du Groupe R E LAT IO N S AVE C LE S C OM M IS SA IR E S AUX C OM PT ESChaque année dans le cadre de leur mission légale les Commissaires aux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés du Groupe BNP Paribas et des comptes annuels des sociétés du Groupe En outre les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d’examen limité dans le cadre de la clôture semestrielle et des diligences spéci ques lors des clôtures trimestrielles Ainsi dans le cadre de leur mission légale ■ils examinent toute évolution signi cative des normes comptables et présentent au Comité des comptes leurs avis sur les choix comptables signi catifs ■ils présentent à la fonction Finance des entités métiers Pôles et du Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations et recommandations éventuelles visant à l’amélioration de certains aspects du dispositif de contrôle interne qui contribue à l’élaboration de l’information nancière et comptable et qu’ils ont examiné dans le cadre de leur audit COM M UNI C AT IO N F I NAN CI ÈR E (COM M UN IQU ÉS D E P R ESSE P R ÉSE N TATI ONS T HÉ MATIQU ES…)Les supports de communication nancière publiés sont élaborés par le département « Relations Investisseurs et Information Financière » au sein de Group Finance Ils ont pour objectif de présenter aux actionnaires individuels investisseurs institutionnels analystes nanciers et agences de notation les différentes activités du Groupe d’expliquer ses résultats et de détailler sa stratégie de développement dans le respect d’une information nancière homogène avec celle utilisée au niveau interne L’équipe propose et dé nit sous le contrôle de la Direction Générale et du Directeur Financier le format de communication des informations nancières publiées par le Groupe BNP Paribas Avec l’appui des pôles et des fonctions elle conçoit les présentations des résultats des projets stratégiques et des présentations thématiques Elle assure leur diffusion auprès de la communauté nancière Les Commissaires aux comptes sont associés à la phase de validation et de revue des communications rel atives aux arrêtés des comptes trimestriels semestriels ou annuels avant leur présentation au Comité des comptes et au Conseil d’administration qui les valide Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1082GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE ET C ON TR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interne Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1093 1 Résultats consolidés de BNP Paribas 110Bonne performance du Groupe en 2017 et démarrage prometteur du plan de développement 2017 1103 2 Résultats par pôle métier 112Retail Banking & services 112Domestic Markets 112International Financial Services 116Corporate and Institutional Banking (CIB) 121Autres Activités 1233 3 Bilan 124Actif 124Passif (hors capitaux propres) 125Intérêts minoritaires 126Capitaux propres consolidés part du Groupe 127Engagements de nancement et de garantie 1273 4 Compte de résultat 128Produit net bancaire 128Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements et aux provisions 130Résultat brut d’exploitation 130Coût du risque 130Résultat net part du Groupe 131Intérêts minoritaires 1313 5 Événements récents 132Produits et services 132Croissance externe et partenariats 1323 6 Perspectives 133Démarrage du plan 2017 2020 133Informations sur les tendances 1343 7 Structure nancière 1343 8 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF 135ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 20173 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1103AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 Résultats consolidés de BNP Paribas3 1 Résultats consolidés de BNP Paribas En millions d’euros20172016 2017 2016Produit net bancaire43 16143 411 0 6 %Frais de gestion(29 944)(29 378)+ 1 9 %Résultat brut d’exploitation13 21714 033 5 8 %Coût du risque(2 907)(3 262) 10 9 %Résultat d’exploitation10 31010 771 4 3 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence713633+ 12 6 %Autres éléments hors exploitation287(194)n s Éléments hors exploitation1 000439n s Résultat avant impôt11 31011 210+ 0 9 %Impôt sur les béné ces(3 103)(3 095)+ 0 3 %Intérêts minoritaires(448)(413)+ 8 5 %Résultat net part du Groupe7 7597 702+ 0 7 %Coef cient d’exploitation69 4 %67 7 %+ 1 7 ptBONNE PERFORMANCE DU GROUPE EN 2017 ET DÉMARRAGE PROMETTEUR DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT 2017BNP Paribas a réalisé en 2017 un bon démarrage de son plan 2020 Dans un environnement de taux et de marché peu favorable l’activité commerciale du Groupe s’est développée vigoureusement soutenue par une croissance européenne progressivement plus forte Le produit net bancaire à 43 161 millions d’euros baisse de 0 6 % par rapport à 2016 qui intégrait une plus value de cession des titres Visa Europe pour + 597 millions d’euros tandis qu’il n’intègre cette année que des plus values de cession de titres Shinhan et Euronext pour un montant total de + 233 millions d’euros Par ailleurs la réévaluation de dette propre (« OCA ») et du risque de crédit propre inclus dans les dérivés (« DVA ») s’élève à 175 millions d’euros (contre 59 millions d’euros en 2016) Hors ces éléments exceptionnels le produit net bancaire est en hausse de 0 5 % Dans les pôles opérationnels il augmente de 1 5 % malgré un effet de change défavorable (+ 2 6 % à périmètre et change constants) il est stable dans Domestic Markets(1) ( 0 6 % à périmètre et change constants) du fait de l’environnement de taux bas malgré le bon développement de l’activité il est en hausse de 2 7 % dans International Financial Services (+ 4 8 % à périmètre et change constants) tiré par le développement des métiers il augmente de 2 1 % dans CIB (+ 3 8 % à périmètre et change constants) grâce à la bonne progression de l’activité et malgré le contexte de marché peu favorable au deuxième semestre Les frais de gestion du Groupe à 29 944 millions d’euros sont en hausse de 1 9 % par rapport à 2016 Ils incluent l’impact exceptionnel des coûts de restructuration des acquisitions(2) pour 101 millions d’euros (158 millions d’euros en 2016) et des coûts de transformation des métiers pour 856 millions d’euros (539 millions en 2016) Ils intégraient en 2016 la contribution obligatoire au plan de sauvetage de quatre banques italiennes pour 52 millions d’euros Les frais de gestion des pôles opérationnels n’augmentent que de 0 5 % par rapport à 2016 grâce aux effets des mesures d’économies de coûts ils baissent de 0 4 % chez CIB(3) où le plan de transformation a été lancé dès 2016 diminuent de 0 1 %(4) pour Domestic Markets(1) grâce notamment à la baisse dans les réseaux de banque de détail et augmentent de 1 9 %(5) pour International Financial Services en lien avec la hausse de l’activité L’effet de ciseaux est positif dans tous les pôles opérationnels (1) Intégrant 100 % des Banques Privées des réseaux domestiques (hors effets PEL CEL) (2) Notamment LaSer Bank BGZ DAB Bank et GE LLD (3) + 1 8 % à périmètre et change constants (4) 0 8 % à périmètre et change constants (5) + 3 7 % à périmètre et change constants Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1113AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 Résultats consolidés de BNP ParibasLe résultat brut d’exploitation du Groupe baisse ainsi de 5 8 % à 13 217 millions d’euros Il est en hausse de 3 8 % pour les pôles opérationnels (+ 4 9 % à périmètre et change constants) Le coût du risque baisse à nouveau ( 10 9 %) à 2 907 millions d’euros (3 262 millions d’euros en 2016) soit 39 points de base des encours de crédit à la clientèle Ce faible niveau tient notamment à la bonne maîtrise du risque à l’origination à l’environnement de taux bas et à la poursuite de l’amélioration en Italie grâce au repositionnement sur les meilleures clientèles d’entreprises Le résultat d’ exploitation du Groupe à 10 310 millions d’ euros (10 771 millions d’euros en 2016) diminue ainsi de 4 3 % mais est en hausse de 9 0 % pour les pôles opérationnels Les éléments hors exploitation s’élèvent à 1 000 millions d’euros (439 millions d’euros en 2016) Ils intègrent cette année outre une contribution en hausse du résultat des sociétés mises en équivalence l’impact exceptionnel de la plus value de cession de + 326 millions d’euros réalisée dans le cadre de l’introduction en Bourse de SBI Life(1) ainsi qu’une dépréciation de la totalité de la survaleur de TEB pour 172 millions d’euros Ils incluaient en 2016 une dépréciation complète de la survaleur de BGZ pour 127 millions d’euros Le résultat avant impôt à 11 310 millions d’euros (11 210 millions d’euros en 2016) est ainsi en hausse de 0 9 % Il est en hausse de 13 4 % pour les pôles opérationnels + 4 7 % chez Domestic Markets(2) + 18 2 % chez International Financial Services et + 14 6 % chez CIB Le résultat net part du Groupe s’élève à 7 759 millions d’euros en hausse de 0 7 % par rapport à 2016 Hors effet des éléments exceptionnels(3) il s’établit à 8 149 millions d’euros (+ 4 4 %) La rentabilité des fonds propres est égale à 8 9 % (9 4 % hors exceptionnels) La rentabilité des fonds propres tangibles est de 10 5 % (11 0 % hors exceptionnels) Le béné ce net par action s’établit à 6 05 € Au 31 décembre 2017 le ratio « common equity Tier 1 » de Bâle 3 plein(4) s’élève à 11 8 % (11 5 % au 31 décembre 2016) Le ratio de levier de Bâle 3 plein(5) s’établit à 4 6 % Le ratio de liquidité (« Liquidity Coverage Ratio ») s’établit pour sa part à 121 % au 31 décembre 2017 En n la réserve de liquidité du Groupe instantanément mobilisable est de 285 milliards d’euros soit plus d’un an de marge de manœuvre par rapport aux ressources de marché L’actif net comptable par action s’élève à 75 1 euros soit un taux de croissance moyen annualisé de 5 7 % depuis le 31 décembre 2008 illustrant la création de valeur continue au travers du cycle Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale des actionnaires de verser un dividende de 3 02 € par action (+ 11 9 % par rapport à 2016) payable en numéraire soit un taux de distribution de 50 % conforme au plan Le Groupe met en œuvre activement le plan de transformation 2020 programme ambitieux de nouvelles expériences pour les clients de transformation digitale et d’ef cacité opérationnelle La bonne performance des pôles opérationnels cette année illustre le démarrage prometteur du plan Le Groupe con rme ainsi ses objectifs pour 2020 et vise une rentabilité des fonds propres supérieure à 10 % à cet horizon Le Groupe poursuit par ailleurs le renforcement de son système de contrôle interne et de conformité Il mène une politique volontariste de responsabilité sociale et environnementale visant à avoir un impact positif sur la société il a ainsi créé cette année une Direction de l’Engagement d’Entreprise a n de renforcer ses actions dans ce domaine Allocation de capitalLes pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont alloués L’allocation de capital répond en premier lieu aux exigences et méthodes de calcul du ratio européen de solvabilité selon la réglementation CRD IV dite « Bâle 3 » et s’effectue sur la base de 11 % des actifs pondérés Les actifs pondérés sont la somme ■du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard ou l’approche avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe concernée ■des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit et du risque opérationnel multipliées par un facteur de 12 5 Par ailleurs les éléments déduits des fonds propres de base de catégorie 1 sont alloués à chaque pôle concerné Enfin le capital alloué au titre des filiales d’assurance est déterminé sur la base du capital de solvabilité requis minimum tel que défini selon Solvabilité II (1) Cession de 4 % de SBI Life à un prix de 700 roupies par action (2) Intégrant 2 3 des Banques Privées des réseaux domestiques (hors effets PEL CEL) (3) Effet des éléments exceptionnels après impôts 390 millions d’euros ( 100 millions d’euros en 2016) (4) Ratio tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD4 sans disposition transitoire (5) Ratio tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD4 à 2019 sans disposition transitoire calculé conformément à l’acte délégué de la Commission Européenne du 10 octobre 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1123AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 Résultats par pôle métier3 2 Résultats par pôle métierRETAIL BANKING & SERVICESEn millions d’euros20172016 2017 2016Produit net bancaire31 04530 651+ 1 3 %Frais de gestion(20 044)(19 880)+ 0 8 %Résultat brut d’exploitation11 00110 771+ 2 1 %Coût du risque(2 705)(3 005) 10 0 %Résultat d’exploitation8 2967 765+ 6 8 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence622530+ 17 3 %Autres éléments hors exploitation44310n s Résultat avant impôt9 3618 305+ 12 7 %Coef cient d’exploitation64 6 %64 9 % 0 3 ptFonds propres alloués (Md€)51 449 0+ 4 7 %Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique au Luxembourg chez BancWest et TEB pour les lignes PNB à Résultat avant impôt DOMESTIC MARKETSEn millions d’euros20172016 2017 2016Produit net bancaire15 71815 715+ 0 0 %Frais de gestion(10 620)(10 629) 0 1 %Résultat brut d’exploitation5 0985 086+ 0 2 %Coût du risque(1 356)(1 515) 10 5 %Résultat d’exploitation3 7433 572+ 4 8 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence6254+ 13 4 %Autres éléments hors exploitation102n s Résultat avant impôt3 8143 628+ 5 1 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée(273)(246)+ 10 9 %Résultat avant impôt de Domestic Markets3 5413 382+ 4 7 %Coef cient d’exploitation67 6 %67 6 %+ 0 0 ptFonds propres alloués (Md€)24 623 0+ 6 9 %Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique et au Luxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1133AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 Résultats par pôle métierSur l’ensemble de l’année 2017 Domestic Markets montre une bonne dynamique commerciale Les encours de crédit sont en hausse de 5 9 % par rapport à 2016 avec une bonne progression des crédits dans les réseaux de banque de détail et les métiers spécialisés (Arval Leasing Solutions) Les dépôts augmentent de 8 6 % avec une forte hausse dans tous les pays La banque privée enregistre une hausse de ses actifs sous gestion de 4 2 % par rapport au 31 décembre 2016 Hello bank poursuit pour sa part sa croissance avec 2 9 millions de clients à n 2017 et représente désormais 11 0 % des revenus de la clientèle des particuliers(1) Le pôle met en œuvre activement le plan 2020 il adapte son offre aux différents usages bancaire avec l’acquisition cette année de Compte Nickel en France(2) qui compte déjà 800 000 comptes ouverts et vient compléter le dispositif à côté de Hello bank de l’offre digitale intégrée de la banque de détail et du réseau d’agences il réinvente les parcours des clients avec par exemple le lancement en France de Welcome (entrée en relation pour les entreprises) ou de Finsy (affacturage) il développe l’usage des données au pro t des clients et de la performance commerciale il accélère les usages mobiles avec le lancement de nouvelles apps et l’e nrichissement des fonctionnalités existantes enregistrant 51 millions de visites de ses apps en décembre 2017 (+ 38 % par rapport à décembre 2016) il lance des produits innovants pour anticiper les nouveaux besoins tels que LyfPay solution universelle de paiement mobile ou Kintessia place de marché proposée par Leasing Solutions il transforme le modèle opérationnel pour améliorer l’ef cacité en simpli ant et optimisant notamment les réseaux d’agences Le produit net bancaire(3) à 15 718 millions d’euros est stable par rapport à 2016 l’effet de la hausse de l’activité étant compensé par l’impact des taux bas Le pôle enregistre une hausse des commissions dans tous ses réseaux Les frais de gestion(3) (10 620 millions d’euros) sont en légère diminution de 0 1 % par rapport à 2016 la baisse de 1 4 % en moyenne pour BDDF BNL bc et BDDB étant compensée par l’impact du développement de l’activité des métiers spécialisés Le résultat brut d’exploitation(3) augmente ainsi de 0 2 % à 5 098 millions d’euros par rapport à l’année dernière Le coût du risque est en baisse de 10 5 % par rapport à 2016 notamment du fait de la poursuite de la baisse chez BNL bc Ainsi après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) le pôle enregistre une hausse de son résultat avant impôt(4) de 4 7 % par rapport à 2016 à 3 541 millions d’euros (1) BDDF BNL bc BDDB et Personal Investors hors banque privée (2) Transaction bouclée le 12 juillet 2017 (3) Intégrant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique et au Luxembourg (4) Hors effets PEL CEL de + 19 millions d’euros contre 2 millions d’euros en 2016 BA N QUE DE DÉ TAIL E N F R AN C E (B DD F ) En millions d’euros20172016 2017 2016Produit net bancaire6 352 6 401 0 8 %dont revenus d’intérêt 3 569 3 676 2 9 %dont commissions2 783 2 725 + 2 1 %Frais de gestion(4 657) (4 673) 0 3 %Résultat brut d’exploitation 1 695 1 728 1 9 %Coût du risque(331) (342) 3 3 %Résultat d’exploitation 1 365 1 386 1 5 %Éléments hors exploitation 1 3 62 4 %Résultat avant impôt1 366 1 389 1 7 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (153) (138) + 11 0 %Résultat avant impôt de BDDF 1 213 1 251 3 1 %Coef cient d’exploitation73 3 %73 0 %+ 0 3 ptFonds propres alloués (Md€)9 48 7+ 7 8 %Incluant 100 % de la Banque Privée France pour les lignes PNB à Résultat avant impôt (hors effets PEL CEL) Sur l’ensemble de l’année 2017 BDDF montre un fort rebond de son activité commerciale dans le contexte de reprise économique en France Les encours de crédit augmentent de 8 0 % par rapport au niveau faible de 2016 avec une croissance soutenue des crédits aux particuliers et aux entreprises Les dépôts sont en hausse de 12 0 % par rapport à 2016 tirés par la forte croissance des dépôts à vue L’assurance vie enregistre une bonne croissance (hausse des encours de 4 2 % par rapport au 31 décembre 2016) Les actifs sous gestion de la banque privée augmentent fortement (+ 7 6 % par rapport au 31 décembre 2016) grâce à une collecte dynamique Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1143AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 Résultats par pôle métierLe métie r poursuit la transformation digitale et le dé veloppement des nouveaux parcours clients en lançant cette année les nouvelles applications Mes Comptes et Hello bank enrichies de nouvelles fonctionnalités ainsi que Welcome nouvelle application d’entrée en relation pour les entreprises Il développe activement les nouveaux usages mobiles avec 23 millions de contacts via les apps mobiles en décembre 2017 (+ 34 % par rapport à décembre 2016) BDDF prépare par ailleurs la simpli cation de l’organisation du réseau avec un passage progressif de quatre à trois niveaux de pilotage des agences en 2018 a n de minimiser les coûts et d’optimiser les circuits de décision et la satisfaction des clients Le produit net bancaire(1) s’élève à 6 352 millions d’euros en baisse de 0 8 % par rapport à 2016 Les revenus d’intérêt(1) sont en recul de 2 9 % l’effet de l’environnement de taux bas persistant n’étant que partiellement compensé par la progression de l’activité Les commissions(1) augmentent pour leur part de 2 1 % avec une hausse des commissions nancières Les frais de gestion(1) à 4 657 millions d’euros baissent de 0 3 % par rapport à 2016 traduisant la bonne maîtrise des coûts Le résultat brut d’exploitation(1) s’élève ainsi à 1 695 millions d’euros en baisse de 1 9 % par rapport à l’année dernière Le coût du risque(1) est toujours bas à 331 millions d’euros (342 millions d’euros en 2016) Il s’élève à 21 points de base des encours de crédit à la clientèle Ainsi après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en France au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) BDDF dégage un résultat avant impôt(2) de 1 213 millions d’euros en baisse de 3 1 % par rapport à 2016 (1) Avec 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) (2) Hors effets PEL CEL de + 19 millions d’euros contre 2 millions d’euros en 2016 (3) Cession d’un portefeuille de crédits douteux aux entreprises et de prêts immobiliers de 1 milliard d’euros (4) Avec 100 % de la Banque Privée en Italie (5) Coûts de restructuration (50 millions d’euros) et contribution obligatoire pour le sauvetage de 4 banques italiennes (47 millions d’euros) BN L BAN C A CO MM ER C IA LE (B N L B C)En millions d’euros20172016 2017 2016Produit net bancaire2 907 2 972 2 2 %Frais de gestion(1 801)(1 885) 4 5 %Résultat brut d’exploitation1 1061 086+ 1 8 %Coût du risque(871)(959) 9 2 %Résultat d’exploitation235127+ 85 2 %Éléments hors exploitation10n s Résultat avant impôt236127+ 85 5 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée(44)(37)+ 18 7 %Résultat avant impôt de BNL bc19290n s Coef cient d’exploitation62 0 %63 4 % 1 4 ptFonds propres alloués (Md€)5 85 7+ 1 7 %Incluant 100 % de la Banque Privée en Italie pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l’ensemble de l’année 2017 l’activité commerciale de BNL bc est en progression Les encours de crédit sont en hausse de 0 6 % par rapport à 2016 Hors impact de la cession d’un portefeuille de crédits douteux au premier trimestre 2017(3) ils augmentent de 1 8 % tirés par la clientèle des particuliers Les dépôts augmentent de 9 5 % avec une forte hausse des dépôts à vue BNL bc réalise une bonne performance en épargne hors bilan grâce notamment à une bonne collecte les encours d’assurance vie progressent de 6 8 % et ceux des OPCVM de 13 6 % par rapport au 31 décembre 2016 BNL bc poursuit par ailleurs le développement des nouveaux parcours clients et la transformation digitale en lançant cette année MyAccounts@OneBank nouvelle application pour l’ouverture de comptes à destination des liales de groupes Le métier développe en outre des chatbots outils digitaux pour une réponse automatisée à certaines requêtes courantes des clients BNL bc développe par ailleurs les nouveaux usages mobiles avec déjà plus de 313 000 utilisateurs actifs de ses « apps » sur téléphone mobile Le produit net bancaire(4) est en recul de 2 2 % par rapport à 2016 à 2 907 millions d’euros Les revenus d’intérêt(4) sont en baisse de 5 9 % du fait de l’environnement de taux bas persistant Les commissions(4) sont en hausse de 4 7 % en lien avec le développement soutenu de l’épargne hors bilan et de la banque privée Les frais de gestion(4) à 1 801 millions d’euros baissent de 4 5 % Ils sont en hausse de 0 7 % hors impact d’éléments non récurrents en 2016(5) traduisant la bonne maîtrise des coûts Le résultat brut d’exploitation(4) s’établit ainsi à 1 106 millions d’euros en hausse de 1 8 % par rapport à l’année dernière Le coût du risque(4) à 111 points de base des encours de crédit à la clientèle poursuit sa baisse ( 88 millions d’euros par rapport à 2016) liée à l’amélioration de la qualité du portefeuille de crédit Ainsi après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Italie au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) BNL bc con rme le redressement progressif de sa rentabilité et dégage un résultat avant impôt de 192 millions d’euros soit plus de deux fois le niveau de 2016 (90 millions d’euros) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1153AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 Résultats par pôle métierBA N QUE DE DÉ TAIL E N BE LG I QU E (B DD B) En millions d’euros20172016 2017 2016Produit net bancaire3 677 3 661 + 0 4 %Frais de gestion(2 554)(2 582) 1 1 %Résultat brut d’exploitation1 1231 079+ 4 0 %Coût du risque(65)(98) 33 8 %Résultat d’exploitation1 058981+ 7 8 %Éléments hors exploitation286n s Résultat avant impôt1 085987+ 10 0 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée(73)(69)+ 5 3 %Résultat avant impôt de BDDB1 013918+ 10 3 %Coef cient d’exploitation69 5 %70 5 % 1 0 ptFonds propres alloués (Md€)5 34 7+ 12 2 %Incluant 100 % de la Banque Privée en Belgique pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l’ensemble de l’année 2017 BDDB montre une activité commerciale soutenue Les crédits sont en hausse de 6 1 % par rapport à 2016 avec une bonne progression des crédits aux entreprises et une hausse des crédits immobiliers Les dépôts augmentent de 3 2 % grâce notamment à la croissance des dépôts à vue Les encours d’épargne hors bilan croissent de 3 4 % par rapport au 31 décembre 2016 Le métier pour suit par aill eu rs la tran sform ation digitale et le développement des nouveaux parcours clients en lançant cette année Itsme(1) application permettant au client d’avoir une identité numérique unique pour l’accès sécurisé à un très grand nombre de services mobiles Il poursuit par ailleurs le développement des usages mobiles avec 1 3 million d’utilisateurs d’Easy Banking App et 24 millions de contacts via app mobile en décembre 2017 (+ 49 % par rapport à décembre 2016) Le produit net bancaire(2) de BDDB est en hausse de 0 4 % par rapport à 2016 à 3 677 millions d’euros les revenus d’intérêt(2) baissent de 1 6 % l’impact croissant de l’environnement de taux bas n’étant que partiellement compensé par la croissance des volumes Les commissions(2 ) sont en hausse de 6 7 % en lien notamment avec la progression des commissions nancières Les frais de gestion(2) baissent de 1 1 % par rapport à 2016 à 2 554 millions d’euros grâce à l’effet des mesures d’économies de coûts Le résultat brut d’exploitation(2) à 1 123 millions d’euros est en hausse de 4 0 % par rapport à l’année dernière Le coût du risque(2 ) est encore très faible cette année et s’établit à 6 points de base des encours de crédit à la clientèle (65 millions d’euros) Il s’élevait à 98 millions d’euros en 2016 Après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Belgique au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) BDDB dégage ainsi un résultat avant impôt de 1 013 millions d’euros en augmentation de 10 3 % par rapport à 2016 (1) Développée dans le cadre du consortium Belgian Mobile ID réunissant plusieurs opérateurs télécoms et bancaires (2) Avec 100 % de la Banque Privée en Belgique AUTR ES MÉ TIERS DE DOMESTIC MAR KETS (ARVAL LEASI N G SOLUTIONS P ERSONAL IN VESTORS COMPTE NICKEL ET BAN QUE DE DÉTAIL ET DES E NTR EPR ISES AU LUX EMBOURG )En millions d’euros20172016 2017 2016Produit net bancaire2 782 2 681 + 3 8 %Frais de gestion(1 608)(1 488)+ 8 1 %Résultat brut d’exploitation1 1741 193 1 6 %Coût du risque(89)(115) 23 0 %Résultat d’exploitation1 0851 078+ 0 7 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence3843 10 3 %Autres éléments hors exploitation45 18 5 %Résultat avant impôt1 1271 125+ 0 2 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée(3)(2)+ 54 4 %Résultat avant impôt de Autres Domestic Markets1 1241 123+ 0 1 %Coef cient d’exploitation57 8 %55 5 %+ 2 3 ptFonds propres alloués (Md€)4 03 8+ 6 2 %Incluant 100 % de la Banque Privée au Luxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1163AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 Résultats par pôle métierSur l’ensemble de l’année 2017 les métiers spécialisés de Domestic Markets poursuivent leur développement la croissance d’Arval est soutenue et le parc nancé (1 1 million de véhicules) connaît une forte progression (+ 7 7 % par rapport à 2016) les encours de nancement de Leasing Solutions montrent une croissance solide (+ 5 8 %(1) par rapport à 2016) le recrutement de nouveaux clients chez Personal Investors est à un bon niveau (+ 3 2 % en Allemagne par rapport à 2016) et en n Compte Nickel dont l’acquisition a été bouclée le 12 juillet 2017 enregistre 323 500 ouvertures de comptes en hausse de 29 % par rapport à l’année dernière Les encours de crédit de la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg augmentent de 7 4 % par rapport à 2016 avec une vigoureuse progression des crédits immobiliers et aux entreprises et les dépôts sont en hausse de 15 4 % avec une forte collecte notamment auprès des entreprises Le produit net bancaire(2) des cinq métiers est au total en hausse de 3 8 % par rapport à 2016 à 2 782 millions d’euros tiré notamment par Personal Investors et Arval Les frais de gestion(2 ) augmentent de 8 1 % par rapport à 2016 à 1 608 millions d’euros en lien avec le développement de ces cinq métiers en croissance et les frais de lancement de nouveaux services digitaux notamment chez Leasing Solutions (Kintessia place de marché B to B So Easy demande de nancement en ligne) et Arval (Integral Fleet reporting en ligne Arval for me plateforme en ligne pour les particuliers) Le coût du risque(2) est en baisse de 26 millions d’euros par rapport à 2016 à 89 millions d’euros Ainsi le résultat avant impôt de ces cinq métiers après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée domestique au Luxembourg au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) s’établit à 1 124 millions d’euros (+ 0 1 % par rapport à 2016) (1) À périmètre et change constants (2) Avec 100 % de la Banque Privée au Luxembourg (3) Acquisition bouclée le 31 octobre 2017 INTERNATIONAL FINANCIAL SERVICESEn millions d’euros20172016 2017 2016Produit net bancaire15 89915 479+ 2 7 %Frais de gestion(9 722)(9 544)+ 1 9 %Résultat brut d’exploitation6 1775 935+ 4 1 %Coût du risque(1 351)(1 496) 9 7 %Résultat d’exploitation4 8264 439+ 8 7 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence561477+ 17 7 %Autres éléments hors exploitation4338n s Résultat avant impôt5 8204 924+ 18 2 %Coef cient d’exploitation61 1 %61 7 % 0 6 ptFonds propres alloués (Md€)26 826 1+ 2 8 %Sur l’ensemble de l’année 2017 les métiers d’International Financial Services connaissent tous un bon développement de leur activité Personal Finance montre toujours une forte dynamique et réalise conjointement avec PSA l’acquisition des activités de nancement de General Motors Europe (3) Europe Méditerranée et BancWest poursuivent leur croissance et les actifs sous gestion des métiers Assurance et Gestion Institutionnelle et Privée sont en hausse de + 4 0 % par rapport au 31 décembre 2016 atteignant 1 051 milliards d’euros grâce à une bonne collecte dans tous les métiers Le pôle met en œuvre activement le plan 2020 il développe de nouveaux partenariats porteurs de croissance chez Personal Finance (Hyundai et Masmovil en Espagne TUI en France XXXLutz en Autriche) et dans l’Assur anc e ( extension du par ten ari at avec Volkswagen Financial Services) il optimise l’expérience clients avec de nouvelles fonctionnalités pour le portail client de We alth Management et le déploiement de la signature électronique chez Personal Finance il poursuit le développement de nouvelles technologies et de nouveaux métiers avec l’acquisition par l’Asset Management de Gambit (fournisseur de solutions de robo advisory pour le conseil en investissement) et le lancement par Personal Finance de nouvelles banques digitales en Europe (Hello bank by Cetelem) il industrialise les processus et améliore l’ef cacité opérationnelle avec par exemple la mise en place dans l’Asset Management d’Aladdin solution d’outsourcing développée par BlackRock Le pôle réalise par ailleurs cette année plusieurs acquisitions porteuses de croissance Outre les activités de nancement de General Motors Europe(3) conjointement avec PSA (Personal Finance) il acquiert Sevenday Finans AB en Suède (Personal Finance) les 50 % non encore détenus dans Cargeas en Italie (Assurance) et Strutt & Parker au Royaume Uni (Real Estate) Ces acquisitions devraient apporter au Groupe plus de 700 millions d’euros de revenus et environ 280 millions d’euros de résultat avant impôts supplémentaires à l’horizon 2020 Le produit net bancaire du pôle à 15 899 millions d’euros est en hausse de 2 7 % par rapport à 2016 Il est en hausse de 4 8 % à périmètre et change constants (effets de change défavorables cette année) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1173AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 Résultats par pôle métierLes frais de gestion (9 722 millions d’euros) sont en hausse de 1 9 % par rapport à l’année dernière (+ 3 7 % à périmètre et change constants) en lien avec le développement des métiers Le pôle dégage ainsi un effet de ciseaux positif de 1 1 point(1) Le résultat brut d’exploitation s’élève à 6 177 millions d’euros en hausse de 4 1 % par rapport à 2016 (+ 6 7 % à périmètre et change constants) Le coût du risque est à un niveau bas à 1 351 millions d’euros en baisse de 145 millions par rapport à 2016 Les autres éléments hors exploitation s’élèvent à 433 millions d’euros (8 millions d’euros en 2016) et intègrent l’impact exceptionnel de la plus value de cession de 326 millions d’euros réalisée dans le cadre de l’introduction en Bourse de SBI Life acteur majeur de l’assurance vie en Inde(2) Le résultat avant impôt d’International Financial Services s’établit ainsi en forte hausse à 5 820 millions d’euros + 18 2 % par rapport à 2016 (+ 12 2 % à périmètre et change constants) traduisant la forte croissance de ce pôle (1) À périmètre et change constants (2) Cession de 4 % des titres (cours d’introduction de 700 roupies par action) participation dans SBI Life de 22 % à l’issue de l’introduction (3) Bouclage le 31 octobre 2017 (4) À périmètre et change constants P E RSON AL F I NA N CE En millions d’euros20172016 2017 2016Produit net bancaire4 923 4 679 + 5 2 %Frais de gestion(2 427) (2 298) + 5 6 %Résultat brut d’exploitation 2 496 2 381 + 4 8 %Coût du risque(1 009) (979) + 3 0 %Résultat d’exploitation 1 487 1 401 + 6 1 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 91 42 n s Autres éléments hors exploitation 29 (1) n s Résultat avant impôt1 607 1 442 + 11 4 %Coef cient d’exploitation49 3 %49 1 %+ 0 2 ptFonds propres alloués (Md€)5 84 9+ 17 3 %Sur l’ensemble de l’année 2017 Personal Finance poursuit sa forte croissance Les encours de crédit progressent de 12 2 % par rapport à 2016 tirés par la hausse de la demande dans un contexte porteur en Europe et l’effet des nouveaux partenariats Le métier poursuit le développement de ces derniers avec la signature de nouveaux accords commerciaux dans l’automobile avec Kia et Hyundai en Espagne dans de nouveaux secteurs (tourisme avec TUI en France télécom avec Masmovil en Espagne) et de nouveaux pays (XXXLutz en Autriche) Le métier réalise aussi l’acquisition conjointement avec PSA des activités de nancement de General Motors Europe(3) qui répondent aux besoins de nancement de près de 1 800 concessionnaires dans 11 pays européens (encours d’environ 9 4 milliards d’euros n 2017) Conformément à l’accord de partenariat BNP Paribas consolide l’entité par intégration globale Personal Finance poursuit le développement du digital avec le lancement d’une banque en ligne en République t chèque Hello bank by Cetelem qui s’appuie sur la notoriété de sa marque ainsi que sa base de clientèle très signi cative Le métier poursuit les innovations avec le déploiement dans plusieurs pays de la signature électronique et de nouvelles fonctionnalités sur les cartes de crédit avec des comptes renouvelables plus exibles Le produit net bancaire de Personal Finance est en hausse de 5 2 % par rapport à 2016 à 4 923 millions d’euros (+ 5 0 % à périmètre et change constants) en lien avec la hausse des volumes et le positionnement sur les produits offrant un meilleur pro l de risque Il est tiré notamment par une forte dynamique en Italie Espagne et Belgique Les frais de gestion sont en hausse de 5 6 % par rapport à 2016 à 2 427 millions d’euros Ils sont en hausse de 4 4 % à périmètre et change constants en lien avec le développement de l’activité permettant de dégager un effet de ciseaux positif de 0 6 point(4) Le résultat brut d’exploitation s’élève ainsi à 2 496 millions d’euros en hausse de 4 8 % par rapport à 2016 (+ 5 6 % à périmètre et change constants) Le coût du risque s’élève à 1 009 millions d’euros (979 millions d’euros en 2016) en hausse de 30 millions d’euros du fait de la hausse des encours de crédit à la clientèle En proportion du portefeuille de crédit il continue de baisser à 147 points de base des encours (159 points de base en 2016) du fait de l’environnement de taux bas et du positionnement croissant sur des produits offrant un meilleur pro l de risque Le résultat avant impôt de Personal Finance s’établit ainsi à 1 607 millions d’euros en hausse de 11 4 % par rapport à 2016 (+ 10 5 % à périmètre et change constants) traduisant la forte croissance du métier Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1183AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 Résultats par pôle métierEUR OP E M E D IT E R R AN E E En millions d’euros20172016 2017 2016Produit net bancaire2 337 2 513 7 0 %Frais de gestion(1 661) (1 705) 2 6 %Résultat brut d’exploitation 675 808 16 5 %Coût du risque(259) (437) 40 8 %Résultat d’exploitation416 371 + 12 2 %Éléments hors exploitation 202 197 + 2 7 %Résultat avant impôt619 568 + 8 9 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (2) (2) + 1 4 %Résultat avant impôt d’Europe Méditerranée 616 566 + 8 9 %Coef cient d’exploitation71 1 %67 8 %+ 3 3 ptFonds propres alloués (Md€)4 95 2 5 7 %Incluant 100 % de la Banque Privée en Turquie pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l’ensemble de l’année 2017 Europe Méditerranée continue de croître Les encours de crédit augmentent de 5 2 %(1) par rapport à 2016 avec une hausse dans toutes les régions et les dépôts progressent de 7 2 %(1) L’offre digitale connaît un bon développement avec déjà 475 000 clients pour Cepteteb en Turquie et 210 000 clients pour BGZ Optima en Pologne Le métier poursuit par ailleurs ses innovations avec le lancement par BGZ BNP Paribas en Pologne du paiement sans contact par téléphone et d’une application Gomobile de gestion de comptes sur mobile Le produit net bancaire(2) à 2 337 millions d’euros augmente de 2 3 %(1) par rapport à 2016 en hausse dans toutes les régions en lien avec la hausse des volumes Il intègre cependant l’impact en Turquie de la hausse des taux des dépôts non encore compensé par la retari cation progressive des crédits Les frais de gestion(2) à 1 661 millions d’euros augmentent de 4 6 %(1) par rapport à l’année dernière du fait du développement de l’activité Le coût du risque(2) s’élève à 259 millions d’euros (437 millions d’euros en 2016) soit 68 points de base des encours de crédit à la clientèle Il béné cie de l’impact positif de reprises de provisions et de l’amélioration du risque notamment en Turquie Après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Turquie au métier Wealth Management Europe Méditerranée dégage ainsi un résultat avant impôt de 616 millions d’euros en hausse de 23 6 %(3) par rapport à l’année dernière (1) À périmètre et change constants (2) Avec 100 % de la Banque Privée en Turquie (3) À périmètre et change constants (+ 8 9 % à périmètre et change historiques compte tenu d’un effet change défavorable) BA N CW E STEn millions d’euros20172016 2017 2016Produit net bancaire2 994 2 984 + 0 3 %Frais de gestion(2 035) (2 038) 0 1 %Résultat brut d’exploitation 959 947 + 1 3 %Coût du risque(111) (85) + 31 2 %Résultat d’exploitation848 862 1 6 %Éléments hors exploitation 3 16 79 0 %Résultat avant impôt851 878 3 0 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (21) (15) + 35 9 %Résultat avant impôt de BancWest 830 862 3 7 %Coef cient d’exploitation68 0 %68 3 % 0 3 ptFonds propres alloués (Md€)6 46 3+ 0 7 %Incluant 100 % de la Banque Privée aux États Unis pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1193AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 Résultats par pôle métierSur l’ensemble de l’année 2017 BancWest poursuit sa bonne dynamique commerciale Les crédits sont en hausse de 6 1 %(1) par rapport à 2016 avec une croissance soutenue des crédits aux particuliers et aux entreprises Les dépôts sont en hausse de 9 9 %(1) avec une forte progression des dépôts à vue et des comptes d’épargne Les actifs sous gestion de la banque privée (13 1 milliards de dollars au 31 décembre 2017) sont en hausse de 11 4 %(1) par rapport au 31 décembre 2016 BancWest poursuit par ailleurs le développement des nouveaux usages avec déjà 415 000 utilisateurs de ses services sur téléphone mobile Le métier étend aussi les coopérations avec le Groupe au travers de la mise en œuvre de l’approche One Bank for Corporates et la centralisation chez BancWest des activités de cash management du Groupe aux États Unis L’année est par ailleurs marquée par le succès de la cession en Bourse de 20 6 % de First Hawaiian Bank désormais détenue à 61 9 % et qui continue à être consolidée par intégration globale tant que le Groupe en conserve le contrôle Le produit net bancaire(2) à 2 994 millions d’euros est en hausse de 2 4 %(1 ) par rapport à 2016 Hors effet de plus values de cessions de titres et de crédit signi catives en 2016 il augmente de 5 1 %(1) en lien avec la croissance des volumes Les frais de gestion(2) à 2 035 millions d’euros augmentent de 1 8 %(1) par rapport à 2016 traduisant la bonne maîtrise des coûts et permettant de générer un effet de ciseaux positif de 0 6 point Le coût du risque(2) (111 millions d’euros) est toujours faible à 17 points de base des encours de crédit à la clientèle (85 millions d’euros en 2016) Ainsi après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée aux États Unis au métier Wealth Management BancWest dégage un résultat avant impôt de 830 millions d’euros en baisse de 1 5 %(3) par rapport à 2016 mais en hausse de 8 5 %(4) hors effet des plus values de cessions traduisant la solide performance opérationnelle du métier (1) À périmètre et change constants (2) Avec 100 % de la Banque Privée aux États Unis (3) À périmètre et change constants ( 3 7 % à périmètre et change historiques compte tenu d’un effet change défavorable) (4) À périmètre et change constants (+ 5 5 % à périmètre et change historiques) ASSUR A N C E ET G EST IO N I NSTI TU TI ONN E LLE E T P R I VÉ EASSUR A N C E En millions d’euros20172016 2017 2016Produit net bancaire2 514 2 382 + 5 6 %Frais de gestion(1 251) (1 201) + 4 2 %Résultat brut d’exploitation 1 263 1 181 + 7 0 %Coût du risque4 2 + 81 7 %Résultat d’exploitation 1 267 1 183 + 7 1 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 225 189 + 19 3 %Autres éléments hors exploitation 375 (3) n s Résultat avant impôt1 867 1 369 + 36 4 %Coef cient d’exploitation49 8 %50 4 % 0 6 ptFonds propres alloués (Md€)7 87 5+ 4 2 % Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1203AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 Résultats par pôle métierGESTION I NST IT UT IO N NE LLE E T PR I V ÉE En millions d’euros20172016 2017 2016Produit net bancaire3 193 2 977 + 7 3 %Frais de gestion(2 387) (2 341) + 2 0 %Résultat brut d’exploitation 806 636 + 26 8 %Coût du risque24 3 n s Résultat d’exploitation831 639 + 30 0 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 48 46 + 3 0 %Autres éléments hors exploitation 21 0 n s Résultat avant impôt899 685 + 31 2 %Coef cient d’exploitation74 7 %78 6 % 3 9 ptFonds propres alloués (Md€)1 92 1 8 8 %Sur l’ensemble de l’année 2017 les métiers Assurance et Gestion Institutionnelle et Privée poursuivent leur croissance Les actifs sous gestion(1 ) atteignent ainsi 1 051 milliards d’euros au 31 déce mbre 2017 (+ 4 0 % par rapport au 31 décembre 2016) Ils augmentent de 41 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2016 en raison notamment d’une collecte nette de 22 6 milliards d’euros (forte collecte de Wealth Management en particulier en France et en Asie collecte nette positive en Gestion d’Actifs notamment sur les fonds diversi és et obligataires malgré une décollecte sur les fonds monétaires bonne collecte de l’Assurance concentrée sur les unités de compte) et d’un fort effet de performance de 44 7 milliards d’euros du fait de la bonne évolution des marchés d’actions partiellement compensé par un effet de change défavorable de 25 6 milliards d’euros Au 31 décembre 2017 les actifs sous gestion(1) se répartissent entre 424 milliards d’euros pour la Gestion d’actifs 364 milliards d’euros pour Wealth Management 237 milliards d’euros pour l’Assurance et 26 milliards d’euros pour Real Estate L’Assurance poursuit le développement de son activité tant en épargne qu’en protection avec une bonne croissance en Europe et une forte dynamique en Asie et en Amérique l atine Le métier développe et renforce ses partenariats au travers de la signature d’accords avec Sumitomo Mitsui au Japon Volkswagen en Europe et Itau au Chili Il réalise en outre cette année l’introduction en Bourse dans d’excellentes conditions de SBI Life(2) acteur majeur dans l’assurance en Inde valorisant ainsi la participation restante de 22 % (qui reste consolidée par mise en équivalence) à 2 milliards d’euros(3) Les revenus de l’Assurance à 2 514 millions d’euros augmentent de 5 6 % par rapport à 2016 du fait du développement de l’activité et de l’évolution favorable des marchés nanciers Les frais de gestion à 1 251 millions d’euros augmentent de 4 2 % en lien avec le développement du métier Les autres éléments hors exploitation s’élèvent à 375 millions d’euros (négligeables en 2016) du fait de l’impact exceptionnel de la plus value de cession de 4 % de SBI Life Après prise en compte de la bonne performance des sociétés mises en équivalence le résultat avant impôt est ainsi en hausse de 36 4 % par rapport à 2016 (+ 9 0 % à périmètre et change constants) 1 867 millions d’euros La Gestion Institutionnelle et Privée connaît une forte activité Le métier poursuit le développement du digital et des nouvelles expériences clients avec l’acquisition de Gambit fournisseur de solutions digitales expertes de conseil en investissement (robo advisory) à destination des banques de détail et des banques privées en Europe La qualité de l’offre de Wealth Management est reconnue au travers du prix de la « Meilleure Banque Privée en Europe et en Asie »(4) Le métier Gestion d’actifs adopte pour sa part la marque unique BNP Paribas Asset Management et poursuit sa transformation Le métier Real Estate ajoute l’acquisition de Strutt and Parker à sa croissance organique soutenue Les revenus de la Gestion Institutionnelle et Privée (3 193 millions d’euros) progressent de 7 3 % par rapport à 2016 en lien avec le développement des métiers et de très bonnes performances de la Gestion d’actifs et de Real Estate Les frais de gestion sont bien maîtrisés 2 387 millions d’euros (+ 2 0 % par rapport à 2016) ce qui permet de dégager un effet de ciseaux largement positif Le résultat avant impôt de la Gestion Institutionnelle et Privée après prise en compte d’un tiers des résultats de la banque privée dans les marchés domestiques en Turquie et aux États Unis est ainsi à 899 millions d’euros en hausse de 31 2 % par rapport à 2016 re étant la très bonne performance d’ensemble des métiers de la Gestion Institutionnelle et Privée (1) Y compris les actifs distribués (2) Cession de 4 % des titres sur la base d’un cours d’introduction de 700 roupies par action (3) Sur la base du cours d’introduction (4) Wealth Brie ng Awards 2017 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1213AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 Résultats par pôle métierCORPORATE AND INSTITUTIONAL BANKING (CIB) En millions d’euros20172016 2017 2016Produit net bancaire11 70411 469+ 2 1 %Frais de gestion(8 273)(8 309) 0 4 %Résultat brut d’exploitation3 4313 160+ 8 6 %Coût du risque(81)(217) 62 5 %Résultat d’exploitation3 3502 943+ 13 8 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence2420+ 16 5 %Autres éléments hors exploitation22(1)n s Résultat avant impôt3 3952 962+ 14 6 %Coef cient d’exploitation70 7 %72 4 % 1 7 ptFonds propres alloués (Md€)21 122 2 4 9 %GLOBAL MA RK ET S En millions d’euros20172016 2017 2016Produit net bancaire5 584 5 650 1 2 %dont FICC3 450 3 860 10 6 %dont Equity & Prime Services 2 135 1 791 + 19 2 %Frais de gestion(4 255) (4 355) 2 3 %Résultat brut d’exploitation 1 330 1 295 + 2 7 %Coût du risque(15) 72 n s Résultat d’exploitation 1 315 1 367 3 8 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence (3) 8 n s Autres éléments hors exploitation 9 (3) n s Résultat avant impôt1 321 1 372 3 7 %Coef cient d’exploitation76 2 %77 1 % 0 9 ptFonds propres alloués (Md€)7 89 0 13 2 %SE CUR I TI E S SERV IC ESEn millions d’euros20172016 2017 2016Produit net bancaire1 955 1 824 + 7 2 %Frais de gestion(1 588) (1 503) + 5 7 %Résultat brut d’exploitation 366 321 + 14 1 %Coût du risque3 3 0 5 %Résultat d’exploitation369 324 + 13 9 %Éléments hors exploitation 1 1 + 23 5 %Résultat avant impôt371 325 + 14 0 %Coef cient d’exploitation81 3 %82 4 % 1 1 ptFonds propres alloués (Md€)0 90 8+ 14 0 % Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1223AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 Résultats par pôle métierCOR P OR AT E BAN K I NG En millions d’euros20172016 2017 2016Produit net bancaire4 165 3 994 + 4 3 %Frais de gestion(2 430) (2 451) 0 8 %Résultat brut d’exploitation 1 735 1 544 + 12 4 %Coût du risque(70) (292) 76 1 %Résultat d’exploitation 1 665 1 251 + 33 1 %Éléments hors exploitation 37 13 n s Résultat avant impôt1 703 1 265 + 34 6 %Coef cient d’exploitation58 3 %61 4 % 3 1 ptFonds propres alloués (Md€)12 412 4+ 0 0 %Sur l’ensemble de l’année 2017 CIB montre une croissance solide de son activité Le pôle a évolué toutefois dans un contexte de marché défavorable au deuxième semestre CIB met en œuvre activement le plan 2020 Le pôle développe ses bases de clientèle d’entreprises (avec un bon développement des revenus dans les pays cibles + 5 6 % en Allemagne par rapport à 2016 et un gain de plus de 125 nouveaux groupes clients cette année en Europe) et d’institutionnels (au travers du renforcement de l’offre coordonnée des métiers) capitalisant sur la présence mondiale du Groupe Il met en œuvre des initiatives ciblées porteuses de croissance avec la signature de nouveaux partenariats (GTS aux États Unis pour développer l’offre clients de Global Markets et Symphony plateforme sécurisée et automatisée de communication pour les clients institutionnels comptant déjà plus de 200 000 utilisateurs) le renforcement du modèle intégré entre les métiers (développement d’offres communes de Securities Services et Global Markets) et le déploiement de nouvelles offres Il accélère la transformation digitale avec 150 projets digitaux identifiés et le développement des interfaces clients digitales comme Centric plateforme en ligne pour les entreprises qui compte déjà près de 8 200 clients utilisateurs Le pôle réduit son coef cient d’exploitation de 1 7 point grâce à la mise en œuvre des programmes de réduction des coûts lancés depuis 2016 (0 6 milliard d’euros d’économies en deux ans) incluant le développement de plateformes mutualisées la mise en œuvre de nouveaux processus end to end et l’automatisation de certaines tâches (250 cas identi és d’utilisation de la robotique) Il optimise les ressources nancières en s’allégeant des portefeuilles peu rentables et en gérant activement ses encours (capitaux propres alloués en baisse de 4 9 % par rapport à 2016) avec un redéploiement progressif dans la croissance des ressources ainsi dégagées CIB progresse ainsi signi cativement dans la réalisation de ses objectifs 2020 et augmente sa rentabilité sur fonds propres de 2 8 points par rapport à l’année dernière à 16 1 %(1) Les revenus du pôle à 11 704 millions d’euros augmentent de 2 1 % par rapport à 2016 malgré un effet de change défavorable (+ 3 8 % à périmètre et change constants) Les revenus de Global Markets à 5 584 millions d’euros sont en baisse de 1 2 % mais en hausse de 0 8 % à périmètre et change constants par rapport à 2016 grâce à la poursuite du renforcement des positions commerciales partiel lement compensé par un contexte défavorable pour FICC(2) au deuxième semestre de l’année La VaR qui mesure le niveau des risques de marché est toujours très faible (26 millions d’euros) Les revenus de FICC(2) à 3 450 millions d’euros sont en baisse de 8 6 %(3) par rapport à 2016 avec une faible volatilité et des volumes de clientèle limités dans tous les segments Le métier con rme cependant sa position de leader sur les émissions obligataires où il se classe n° 1 pour l’ensemble des émissions en euros et n° 9 pour l’ensemble des émissions internationales Les revenus d’Equity and Prime Services à 2 135 millions d’euros augmentent en revanche pour leur part fortement (+ 20 9 %(3) tirés par le bon développement de Prime Services et la reprise d’activité sur les dérivés d’actions La réu ssite d’Exane BNP Paribas(4) est illustrée par son accession à la position de n° 1 en Europe dans le classement Extel 2017 pour la recherche le courtage et la vente d’actions Les revenus de Securities Services à 1 955 millions d’euros augmentent de 7 2 % par rapport à 2016 (+ 8 3 % à périmètre et change constants) en lien avec la très bonne dynamique de l’activité et l’effet positif des nouveaux mandats Les actifs en conservation et sous administration sont ainsi en hausse de 11 0 % par rapport au 31 décembre 2016 et le nombre de transactions de 6 4 % par rapport à l’année dernière Le métier continue par ailleurs à gagner de nouveaux mandats signi catifs et annonce un partenariat stratégique majeur aux États Unis avec Janus Henderson Investors (138 milliards de dollars d’actifs en conservation(5) Les revenus de Corporate Banking à 4 165 millions d’euros sont en hausse de 4 3 % par rapport à 2016 Ils augmentent de 6 1 % à périmètre et change co nstants et sont en progression dans les trois zones géographiques avec une bonne croissance en Europe une forte hausse en Asie Paci que et un bon niveau d’activité dans la zone Amériques Le métier montre une croissance solide des activités de transaction il se classe ainsi n° 1 pour la troisième année consécutive en Trade Finance en Europe et n° 3 pour la première fois en Asie(6 ) Les crédits à (1) Return on Notional Equity (rentabilité des fonds propres avant impôt) (2) Fixed Income Currencies and Commodities (3) À périmètre et change constants (4) Société mise en équivalence (5) Bouclage de l’opération prévue au 1er trimestre 2018 (6) Étude Greenwich Share Leader Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1233AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 Résultats par pôle métier131 milliards d’euros sont en hausse de 1 3 % par rapport à 2016 Les dépôts poursuivent leur progression à 130 milliards d’euros (+ 11 1 % par rapport à 2016) en lien avec le bon développement du cash management Le métier se classe n° 2 pour les nancements syndiqués et n° 3 pour les émissions equity linked dans la zone EMEA(1 ) La bonne progression de l’activité et le renforcement des positions commerciales sont ainsi illustrés cette année par le prix World Best Bank for Corporates reçu du magazine Euromoney Les frais de gestion de CIB à 8 273 millions d’euros baissent de 0 4 % (+ 1 8 % à périmètre et change constants) par rapport à 2016 permettant de dégager un effet de ciseaux positif de 2 points(2 ) L’effet de la hausse de l’activité est largement compensé par les mesures d’économies de coûts lancées dès le début 2016 Le résultat brut d’exploitation de CIB est ainsi en hausse sensible de 8 6 % à 3 431 millions d’euros (+ 9 2 % à périmètre et change constants) Le coût du risque de CIB est à un niveau très bas à 81 millions d’euros en baisse de 136 millions par rapport à 2016 Il s’élève dans Corporate Banking à 70 millions d’euros (292 millions d’euros en 2016) soit seulement 6 points de base des encours de crédit à la clientèle du fait de reprises de provisions Il est de 15 millions d’euros pour Global Markets (reprise nette de provisions de 72 millions d’euros en 2016) CIB dégage ainsi un résultat avant impôt de 3 395 millions d’euros en forte hausse de 14 6 % par rapport à 2016 (+ 15 7 % à périmètre et change constants) traduisant la croissance solide de l’activité conjuguée avec les mesures de réduction des coûts (1 ) Europe Moyen Orient Afrique (2 ) À périmètre et change constants (3 ) Notamment LaSer Bank BGZ DAB Bank et GE LLD AUTRES ACTIVITÉS En millions d’euros20172016Produit net bancaire394 1 294Frais de gestion(1 627) (1 189)dont coûts de transformation et coûts de restructuration (957) (561)Résultat brut d’exploitation(1 234) 105Coût du risque(121) (39)Résultat d’exploitation(1 355) 66Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 68 83Autres éléments hors exploitation(177) (204)Résultat avant impôt(1 464) (55)Sur l’ensemble de l’année 2017 le produit net bancaire des « Autres Activités » s’élève à 394 millions d’euros contre 1 294 millions d’euros en 2016 Il intégrait en effet en 2016 l’impact exceptionnel d’une plus value de cession des titres Visa Europe pour + 597 millions d’euros tandis qu’il n’intègre cette année que les plus values de cession de titres Shinhan et Euronext pour un montant total de + 233 millions d’euros La réévaluation de dette propre (« OCA ») et du risque de crédit propre inclus dans les dérivés (« DVA ») s’élève à 175 millions d’euros (contre 59 millions d’euros en 2016) Comme en 2016 Principal Investments apporte une très bonne contribution au produit net bancaire Les fr ai s de gestion s ’élèven t à 1 6 27 mi lli on s d’eu ros c on tre 1 189 millions d’euros en 2016 Ils incluent l’impact exceptionnel des coûts de restructuration des acquisitions(3 ) pour 101 millions d’euros (158 millions d’euros en 2016) et des coûts de transformation pour 856 millions d’euros (ils intégraient en 2016 des coûts d’adaptation de CIB pour 395 millions d’euros) Le coût du risque s’élève à 121 millions d’euros (39 millions d’euros en 2016) Les autres éléments hors exploitation s’élèvent à 177 millions d’euros ( 204 millions d’euros en 2016) Ils intègrent l’impact exceptionnel de la dépréciation de la totalité de la survaleur de TEB pour 172 millions d’euros (ils incluaient en 2016 la dépréciation complète de la survaleur de BGZ pour 127 millions d’euros) Le résultat avant impôt des « Autres Activités » s’établit ainsi à 1 464 millions d’euros contre 55 millions d’euros en 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1243AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 Bilan3 3 BilanACTIFGÉN ÉR A LAu 31 décembre 2017 le total du bilan consolidé du Groupe BNP Paribas s’élève à 1 960 3 milliards d’euros en baisse de 6 % par rapport au 31 décembre 2016 (2 077 milliards d’euros) Les principaux éléments d’actif du Groupe regroupent la caisse et les dépôts auprès des banques centrales les instruments nanciers en valeur de marché par résultat les prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit les actifs nanciers disponibles à la vente et les comptes de régularisation et actifs divers qui pris dans leur ensemble représentent 96 % du total des actifs au 31 décembre 2017 (inchangé par rapport au 31 décembre 2016) La baisse de 6 % de l’actif provient principalement de la diminution ■des instruments financiers en valeur de marché par résultat qui diminuent de 101 6 milliards d’euros soit 15 % principalement sous l’effet de la baisse des opérations de pension et des instruments nanciers dérivés ■des actifs disponibles à la vente de 13 % ( 35 6 milliards d’euros à 232 milliards d’euros au 31 décembre 2017) ■des comptes de régularisation et actifs divers de 8 % ( 8 8 milliards d’euros à 107 2 milliards d’euros au 31 décembre 2017) CA IS SE BAN QU ES CE NT R ALE SLes comptes de caisse et banques centrales s’élèvent à 178 4 milliards d’euros au 31 dé cembre 2017 en ha usse de 11 % par rapport au 31 décembre 2016 (160 4 milliards d’euros) AC TI F S F I NAN CI ER S E N RE GI ST R ÉS EN VA LEUR D E M AR CHÉ OU DE MO DÈ L E PAR R É SULTATLes actifs nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations de négoce des instruments nanciers dérivés et de certains actifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition Les actifs nanciers du portefeuille de négoce comportent notamment des titres des prêts et des opérations de pensions Les actifs valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat comprennent en part icu lier les actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance et dans une moindre mesure des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principe d’extraction de ces dérivés n’a pas été retenu Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou de modèle à chaque établissement d’un bilan Le total des instruments nanciers en valeur de marché par résultat est en baisse de 15 % ( 101 6 milliards d’euro s) par rapport au 31 décembre 2016 Cette baisse résulte principalement de la diminution des instruments nanciers dérivés de 30 % ( 97 9 milliards d’euros à 230 2 milliards d’euros au 31 décembre 2017) et de la diminution des prêts et opérations de pension de 6 % ( 8 7 milliards d’euros à 143 6 milliards d’euros au 31 décembre 2017) et du portefeuille de titres de transaction de 3 % ( 4 2 milliards d’euros à 119 5 milliards d’euros au 31 décembre 2017) Cette baisse est partiellement compensée par une hausse du portefeuille évalué en valeur de marché sur option de 11 % (+ 9 3 milliards d’euros à 96 9 milliards d’euros au 31 décembre 2017) AC TI F S D ISP ON I B LE S À LA VE N TELes actifs disponibles à la vente sont des actifs nanciers à revenu xe ou variable qui ne répondent pas au mode de gestion des instruments nanciers comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat et ne sont pas destinés lorsqu’ils sont à revenu xe à être détenus jusqu’à l’échéance Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou assimilée en contrepartie des capitaux propres à chaque date d’établissement d’un bilan Les actifs disponibles à la vente diminuent de 35 6 milliards d’euros entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017 s’élevant (nets de provisions) à 232 milliards d’euros Les provisions des actifs nanciers disponibles à la vente diminuent de 0 5 milliard d’euros (2 8 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 3 3 milliards d’euros au 31 décembre 2016) Le Groupe détermine les provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente à chaque date d’établissement d’un bilan Les actifs nanciers disponibles à la vente présentent une plus value latente de 15 7 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 18 0 milliards d’euros au 31 décembre 2016 soit une diminution de 2 3 milliards d’euros P R ÊT S ET C R ÉANC ES SUR LES ÉTA BLI SSE ME N TS D E CR É D I TLes prêts et créances sur les établissements de crédit (nets de provision) s’élèvent à 45 7 milliards d’euros au 31 décembre 2017 soit une baisse de 1 7 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2016 et sont répartis entre les comptes à vue les prêts consentis aux établissements de crédit et les opérations de pension Les comptes à vue sont en hausse de 24 % pour un total de 8 1 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 6 5 milliards d’euros au 31 décembre 2016 Les prêts aux établissements de crédit sont en baisse de 4 % et s’élèvent à 36 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 37 7 milliards d’euros au 31 décembre 2016 Les provisions pour dépréciation s’élèvent à 0 1 milliard d’euros au 31 décembre 2017 contre 0 2 milliard d’euros au 31 décembre 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1253AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 BilanP R ÊT S ET C R ÉANC ES SUR LA CLI EN TÈ LELes prêts et créances sur la clientèle sont répartis entre les comptes ordinaires débiteurs les prêts consentis à la clientèle les opérations de pension et les opérations de location nancement Les prêts et créances sur la clientèle (nets de provisions) s’élèvent à 727 7 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 712 2 milliards d’euros au 31 décembre 2016 en hausse de 2 % Cette évolution résulte de la hausse des prêts consentis à la clientèle (+ 2 % à 677 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 663 3 milliards d’euros au 31 décembre 2016) alors que les comptes ordinaires débiteurs sont en baisse de 3 % à 44 4 milliards d’euros au 31 décembre 2017 Les opérations de location nancement s’élèvent à 30 3 milliards d’euros au 31 décembre 2017 en hausse de 6 % par rapport au 31 décembre 2016 et les opérations de pension s’élèvent à 0 7 milliard d’euros au 31 décembre 2017 en baisse de 1 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2016 Les provisions pour dépréciation sont en baisse et s’élèvent à 24 7 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 27 milliards d’euros au 31 décembre 2016 AC TI F S F I NAN CI ER S D ÉTE N US JUSQU ’À L’ É CH ÉA NC ELes actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance correspondent aux titres à revenu xe ou déterminable et à échéance xe que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance Ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif Ils sont présentés en deux sous catégories obligations d’État et bons du Trésor et autres titres à revenu xe Les actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance s’élèvent à 4 8 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 6 1 milliards au 31 décembre 2016 Cette baisse de 21 % s’explique principalement par le remboursement de titres arrivés à échéance COM P TE S DE R ÉG U LAR I SATI ON ET AC TI F S DI V ER SLes comptes de régularisation et actifs divers sont répartis entre dépôts de garantie versés et cautionnements constitués comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres comptes d’encaissement part des réassureurs dans les provisions techniques produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance autres débiteurs et actifs divers Les comptes de régularisation et actifs divers s’élèvent à 107 2 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 116 milliards d’euros au 31 décembre 2016 en baisse de 8 % Cette diminution est notamment liée aux dépôts de garantie versés et cautionnements constitués en baisse de 9 5 milliards d’euros (14 %) L’ensemble des autres comptes de régularisation actif augmente au global de 0 7 milliard d’euros soit 1 % PASSIF (HORS CAPITAUX PROPRES)GÉN ÉR A LLe passif consolidé (hors capitaux propres) du Groupe BNP Paribas s’élève à 1 853 milliards d’euros au 31 décembre 2017 en baisse de 6 % par rapport au 31 décembre 2016 (1 971 7 milliards d’euros) Les principaux éléments de passif du Groupe regroupent les instruments nanciers en valeur de marché ou de modèle par résultat les dettes envers la clientèle et envers les établissements de crédit les dettes représentées par un titre les comptes de régularisation et passifs divers et les provisions techniques des sociétés d’assurance qui pris dans leur ensemble représentent 97 % du total du passif hors capitaux propres au 31 décembre 2017 (inchangé par rapport au 31 décembre 2016) La diminution du passif de 6 % par rapport au 31 décembre 2016 résulte principalement de ■la baisse des instruments nanciers en valeur de marché par résultat de 17 % ( 103 4 milliards d’euros à 522 9 milliards d’euros au 31 décembre 2017) ■la baisse des dettes représentées par un titre de 3 % ( 5 3 milliards d’euros à 148 2 milliards d’euros au 31 décembre 2017) ■la baisse des comptes de régularisation et passifs divers de 13 % ( 13 3 milliards d’euros à 86 1 milliards d’euros au 31 décembre 2017) Ces variations sont partiellement compensées par la hausse des provisions techniques des sociétés d’assurance de 5 % (+ 9 8 milliards d’euros à 203 4 milliards d’euros au 31 décembre 2017) IN ST RU ME N TS F I NA N CIE RS E N VAL EUR D E MA RCH É OU DE MO DÈL E PAR R É SU LTATLe portefeuille de négoce se compose principalement d’opérations de ventes de titres empruntés d’opérations de pension et d’instruments nanciers dérivés Les passifs nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement des émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble Ces émissions recèlent des dérivés incorporés signi catifs dont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivé s de couverture Le total des instruments nanciers en valeur de marché ou de modèle par résultat baisse de 17 % par rapport au 31 décembre 2016 en lien principalement avec la baisse des opérations de pensions de 6 % ( 11 1 milliards d’euros à 172 2 milliards d’euros au 31 décembre 2017) et la baisse des instruments nanciers dérivés de 28 % ( 90 7 milliards d’euros au 31 décembre 2017) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1263AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 BilanD ET TE S EN VE R S LES ÉTA BLI SSEM EN TS D E CR É DI TLe s dettes enver s les ét abl iss em ents d e cr édi t c or res pond ent principalement à des emprunts et dans une moindre mesure à des comptes à vue et des opérations de pension Les dettes envers les établissements de crédit augmentent de 0 8 milliard d’euros et s’élèvent à 76 5 milliards d’euros au 31 décembre 2017 Les emprunts auprès des établissements de crédit sont en hausse de 3 % (+ 1 7 milliard d’euros à 61 9 milliards d’euros au 31 décembre 2017) Les comptes à vue sont en baisse de 8 % ( 0 9 milliard d’euros à 9 9 milliards d’euros au 31 décembre 2017) et les opérations de pension sont stables à 4 7 milliards d’euros au 31 décembre 2017 D ET TE S EN VE R S LA C LI E N TÈL ELes dettes envers la clientèle correspondent principalement aux comptes ordinaires créditeurs aux comptes à terme et aux comptes d’épargne ainsi qu’à des opérations de pension Les dettes envers la clientèle s’élèvent à 766 9 milliards d’euros en hausse de 0 9 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2016 Cette évolution provient de la hausse des comptes ordinaires créditeurs de 2 9 % (+ 12 9 milliards d’euros à 456 2 milliards d’euros au 31 décembre 2017) et de la hausse des comptes d’épargne de 0 8 % (+ 1 1 milliard d’euros au 31 décembre 2017) en partie compensées par une baisse des comptes à terme de 7 % ( 12 2 milliards d’euros à 162 8 milliards d’euros au 31 décembre 2017) Les opérations de pension diminuent de 38 % pour s’établir à 1 5 milliard d’euros au 31 décembre 2017 D ET TE S R EP R ÉSEN T É ES PA R UN T ITR ECette catégorie regroupe des Titres de Créances Négociables et des emprunts obligataires mais n’inclut pas les dettes représentées par un titre en valeur de marché ou de modèle par résultat (voir note 4 a des États nanciers consolidés) Les dettes représentées par un titre sont en diminution passant de 153 4 milliards d’euros au 31 décembre 2016 à 148 2 milliards d’euros au 31 décembre 2017 D ET TE S SUB OR DO N NÉ ESLes dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti sont en baisse de 13 % passant à 16 milliards d’euros au 31 décembre 2017 (contre 18 4 milliards d’euros au 31 dé cembre 2016) Cette variation de 2 4 milliards d’euros est principalement due aux arrivées à échéance pour 4 2 milliards d’euros COM P TE S DE R ÉG U LAR I SATI ON ET PASSI F S D IV E RSLes comptes de régularisation et passifs divers recouvrent les dépôts de garantie reçus les comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres les comptes d’encaissement les charges à payer et produits constatés d’avance ainsi que les autres créditeurs et passifs divers Les comptes de régularisation et passifs divers s’élèvent à 86 1 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 99 4 milliards d’euros au 31 décembre 2016 soit une baisse de 13 % Cette diminution est principalement due aux dépôts de garantie reçus (en baisse de 13 6 milliards d’euros soit 25 %) ainsi qu’aux comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres (en baisse de 2 7 milliards d’euros soit 24 %) L’ensemble des autres comptes de régularisation passifs augmente au global de 3 milliards d’euros soit 9 % P R OV I SI ON S T E CHN I Q UE S D ES SOC IÉ TÉ S D’ASSU R AN C ELes provisions techniques des sociétés d’assurance ont augmenté de 5 % par rapport au 31 décembre 2016 s’élevant à 203 4 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 193 6 milliards d’euros au 31 décembre 2016 Cette augmentation s’explique principalement par la hausse des passifs relatifs aux contrats d’assurance INTÉRÊTS MINORITAIRESLes intérêts minoritaires sont en hausse de 0 7 milliard d’euros à 5 2 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 4 6 milliards d’euros au 31 décembre 2016 Cette évolution s’explique principalement par les mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (+ 0 6 milliard d’euros) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1273AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 BilanCAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS PART DU GROUPELes capitaux propres consolidés part du Groupe de BNP Paribas (avant distribution du dividende) s’élèvent à 102 0 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 100 7 milliards d’euros au 31 décembre 2016 en hausse de 1 3 milliard d’euros du fait principalement du résultat de l’exercice de 7 8 milliards d’euros compensé par le dividende versé au titre du résultat de l’exercice 2016 pour 3 4 milliards d’euros la baisse des réserves de conversion de 2 8 milliards d’euros et de la variation des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) de 0 3 milliard d’euros ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIEEN GAG EM E NT S D E F I NAN CE ME N TLes engagements de nancement donnés recouvrent essentiellement les ouvertures de crédits documentaires de crédits con rmés et les autres engagements Ils restent stables pour s’établir à 287 6 milliards d’euros au 31 décembre 2017 Les engagements de nancement donnés aux établissements de crédit baissent de 14 % à 3 3 milliards d’euros au 31 décembre 2017 et ceux donnés à la clientèle augmentent de 1 milliard d’euros à 284 3 milliards d’euros au 31 décembre 2017 Les engagements de nancement reçus sont essentiellement constitués d’engagements de nancement reçus des établissements de crédits dans le cadre du re nancement auprès des banques centrales Les engagements de nancement reçus baissent de 33 % à 73 milliards d’e uro s au 31 décembre 2017 contre 109 1 milliards d’ euros au 31 décembre 2016 ENG AG EM EN T S D E GA RA NTI ELes en ga gements donn és par s ign atu re augmen tent de 1 0 % à 141 8 milliards d’euros au 31 décembre 2017 (contre 129 milliards d’euros au 31 décembre 2016) cette hausse provient des engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle (+ 8 % à 127 milliards d’euros au 31 décembre 2017) et des engagements de garantie donnés d’ordre des établissements de crédit (+ 26 % à 14 8 milliards d’euros au 31 décembre 2017) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1283AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 Compte de résultat3 4 Compte de résultatPRODUIT NET BANCAIREEn millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016Variation (2017 2016)Marge d’intérêts21 774 22 376 3 %Produits nets de commissions 7 454 7 202 3 %Gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat5 7336 189 7 %Gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché2 3382 2116 %Produits et charges des autres activités5 8625 4338 %PRODUIT NET BANCAIRE43 16143 411 1 %GÉN ÉR A LI TÉSLa variation de 0 3 milliard d’euros du produit net bancaire du Groupe entre 2016 et 2017 résulte principalement de la baisse de 0 6 milliard d’euros de la marge d’intérêt ainsi que de la baisse de 0 5 milliard d’euros des gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat compensées par la hausse de 0 4 milliard d’euros des produits et charges des autres activités et l’augmentation de 0 3 milliard d’euros des produits nets de commissions M A RG E D’ I NTÉ R Ê TSCe poste comprend les produits et charges d’intérêts nets liés aux opérations avec la clientèle aux opérations interbancaires aux titres de créance émis par le Groupe aux instruments de couverture de résultats futurs aux instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux au portefeuille de négoce (titres à revenu xe opérations de pension opérations de prêts emprunts et dettes représentées par un titre) aux actifs disponibles à la vente et aux actifs détenus jusqu’à l’échéance Plus précisément le poste « Marge d’intérêts » comprend ■les produits nets d’intérêt relatifs aux prêts et créances comprenant les intérêts ainsi que les coûts de transaction et les frais et commissions inclus dans la valeur initiale du prêt ils sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et comptabilisés en compte de résultat sur la durée du prêt ■les produits nets d’intérêt relatifs aux titres à revenu xe détenus dans les portefeuilles relevant de la catégorie « Actifs nanciers en valeur de marché par résultat » pour la part des intérêts contractuels courus et de la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » pour la part des intérêts déterminés selon la méthode du taux d’intérêt effectif ■les produits d’intérêt relatifs aux actifs détenus jusqu’à l’échéance constitués des titres à revenu xe ou déterminable et à échéance xe que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance ■les produits nets d’intérêt relatifs aux instruments de couverture de résultats futurs qui sont utilisés notamment pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux variable Les variations de valeur des couvertures de résultats futurs sont enregistrées en capitaux propres Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés au compte de résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés » au fur et à mesure de l’enregistrement au compte de résultat des produits et charges relatifs aux instruments couverts Les produits et charges d’intérêt relatifs aux dérivés de couverture de valeur sont présentés avec les intérêts des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques De même les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché ou de modèle par résultat sur option sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations Plus généralement les principaux facteurs ayant un effet sur le niveau de la marge d’intérêts sont les volumes relatifs des actifs porteurs d’intérêts et de la dette ainsi que l’écart entre le taux d’emprunt et le taux de nancement La marge d’intérêts est également affectée par les opérations de couverture et dans une moindre mesure par les uctuations des taux de change Les volumes d’actifs porteurs d’intérêts et de dettes soumises à intérêts varient en fonction de plusieurs facteurs en sus des conditions générales de marché et de la croissance interne ou externe des activités de crédit du Groupe L’un de ces facteurs est la combinaison d’activités du Groupe et en particulier les proportions relatives de capital alloué aux activités génératrices d’intérêts par opposition aux activités génératrices de commissions L’autre facteur principal ayant un effe t sur la marge d’intérêts est l’écart entre le taux d’emprunt et le taux de nancement qui est lui même in uencé par plusieurs facteurs Ceux ci comprennent les taux de financement des banques centrales (qui influencent aussi bien le rendement des actifs porteurs d’intérêts que les taux payés sur les sources de financement mais pas nécessairement de manière linéaire et simultanée) la proportion des sources de nancement que représentent les dépôts non rémunérés des clients les décisions prises par le gouvernement d’augmenter ou de réduire les taux de rémunération des comptes d’épargne réglementés l’environnement concurrentiel les poids relatifs des différents produits porteurs d’intérêts du Groupe dont les marges types diffèrent du fait de différences d’environnement Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1293AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 Compte de résultatconcurrentiel et la stratégie de couverture de la Banque ainsi que le traitement comptable des opérations de couverture En 2017 la marge d’intérêts baisse de 3 % par rapport à 2016 et s’élève à 21 774 millions d’euros Cette variation résulte principalement de la baisse des résultats des opérations avec la clientèle (17 025 millions d’euros en 2017 contre 17 553 millions d’euros en 2016) de celle des produits sur actifs disponibles à la vente (4 378 millions d’euros en 2017 contre 4 789 millions d’euros en 2016) ainsi que d’un recul des produits nets des portefeuilles d’instruments nanciers en valeur de marché par résultat ( 50 millions d’euros en 2017 contre + 154 millions d’euros en 2016) En outre les charges nettes relatives aux emprunts émis par le Groupe augmentent de 13 % en passant de 1 662 millions d’euros en 2016 à 1 872 millions d’euros en 2017 A contrario on constate une évolution positive des opérations interbancaires (+ 564 millions d’euros par rapport à 2016) et des produits nets des instruments de couverture de résultats futurs (+ 169 millions d’euros par rapport à 2016) P R ODU I TS N E TS D E COM M I SSI ON SLes produits nets de commissions recouvrent les commissions sur les opérations sur le marché interbancaire et le marché monétaire les opérations avec la clientèle les opérations sur titres les opérations de change et d’arbitrage les engagements sur titres les instruments financiers à terme et les service s financiers Les produits nets de commissions augmentent de 3 % et passent de 7 202 millions d’euros en 2016 à 7 454 millions d’euros en 2017 GAIN S N E TS SU R I N STRU M E NTS F I NAN CI ERS ÉVALU ÉS E N VALE UR D E MA RCH É OU DE MO DÈL E PAR R É SU LTAT Ce poste regroupe tous les éléments de résultat (à l’exception des produits et charges d’intérêts qui apparaissent dans la rubrique « Marge d’intérêts » ainsi qu’il est décrit ci dessus) afférents aux instruments nanciers gérés au sein du portefeuille de négoce et aux instruments nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché ou de modèle par résultat conformément à l’option offerte par la norme IAS 39 Ceci recouvre les plus values et moins values de cessions les plus values et moins values liées à l’évaluation à la valeur de marché ou de modèle ainsi que les dividendes des titres à revenu variable Le poste comprend également les produits ou pertes résultant de l’inef cacité des couvertures de valeur des couvertures de résultats futurs ou des couvertures des investissements nets en devises Les gains nets sur les instruments nanciers évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat ont diminué de 7 % passant de 6 189 millions d’euros en 2016 à 5 733 millions d’euros en 2017 Les plus values et moins values résultant des ux d’achats et de ventes et les réévaluations d’instruments nanciers monétaires ou dérivés doivent être évaluées dans leur ensemble a n de re éter correctement le résultat des activités de marché L’évolution des résultats nets sur les instruments évalués en valeur de marché ou de modèle sur option est en partie imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas pour une perte de 61 millions d’euros en 2017 contre un gain de 25 millions d’euros en 2016 Les autres composantes du résultat dégagé sur les éléments valorisés en valeur de marché par résultat sur option se compensent partiellement avec les variations de valeur des instruments nanciers dérivés qui couvrent ces actifs La variation résiduelle des gains nets sur portefeuilles de transaction évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat procède en grande partie de la combinaison d’une baisse des instruments nanciers de change et d’une hausse des gains nets sur instruments nanciers de capital GAI N S N E TS SU R AC TI F S F I NA N C IE RS D I SP ON I BLE S À L A V ENT E ET AU TR ES AC TI F S F I NAN CI ER S N ON ÉVALU ÉS EN VA LEUR D E M AR CHÉCe poste comprend les gains nets classés dans la catégorie des actifs nanciers disponibles à la vente Les variations de la valeur de marché (hors intérêts échus) de ces actifs sont comptabilisées initialement sous la rubrique « Variation d’actifs et de passifs comptabilisés directement en capitaux propres » Lors de la cession de ces actifs ou de l’identi cation d’une perte de valeur ces gains ou pertes latents sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché » Ce poste comprend également les résultats de cession des autres actifs nanciers qui ne sont pas évalués en valeur de marché ou de modèle Les gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché ou de modèle augmentent de 6 % soit 127 millions d’euros passant de 2 211 millions d’euros en 2016 à 2 338 millions d’euros en 2017 P R ODU ITS E T C H AR GE S D ES AUT R ES ACT I VI TÉ SCe poste comprend entre autres les produits nets de l’activité d’assurance des immeubles de placement des immobilisations en location simple et des activités de promotion immobilière Les produits et charges des autres activités ont augmenté de 8 % passant de 5 433 millions en 2016 à 5 862 millions d’euros en 2017 Cette variation résulte principalement d’une hausse des produits nets sur l’activité d’assurance de 325 millions d’euros ainsi que d’une hausse des produits nets des immeubles de placement de 170 millions d’euros Les principales composantes des produits nets de l’activité d’assurance sont les primes acquises brutes les variations des provisions techniques les charges des prestations des contrats et les variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte Les charges des prestations des contrats comprennent les charges liées aux rachats échéances et sinistres sur les contrats d’assurance et la variation de valeur des contrats nanciers (notamment les contrats en unités de compte) Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées » L’ évolution des produi ts n ets de l ’a ctivité d’ as suranc e pr ovient principalement de la hausse des primes acquises brutes qui passent de 22 599 millions d’euros en 2016 à 24 952 millions d’euros en 2017 ainsi que de l’augmentation des gains nets liés aux variations de valeur des actifs supports de contrat en unités de compte qui passent de 979 millions d’euros en 2016 à 3 310 millions d’euros en 2017 Celles ci sont en partie compensées par la hausse de la charge de provisions techniques passant de 4 828 millions d’euros en 2016 à 7 253 millions d’euros en 2017 et par celle des charges des prestations des contrats passant de 14 738 millions d’euros en 2016 à 16 789 millions en 2017 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1303AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 Compte de résultatCHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS En millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016Variation (2017 2016)Charges générales d’exploitation(28 225)(27 681)2 %Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations(1 719)(1 697)1 %CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(29 944)(29 378)2 %RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATIONLe résultat brut d’exploitation du Groupe diminue de 6 % à 13 217 millions d’euros en 2017 (contre 14 033 millions d’euros en 2016) en raison principalement de la hausse des charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements et aux provisions (2 %) COÛT DU RISQUEEn millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016Variation (2017 2016)Dotations nettes aux dépréciations(2 852)(3 304) 14 %Récupérations sur créances amorties537 545 1 %Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations(592)(503)18 %DOTATIONS NETTES TOTALES AUX PROVISIONS(2 907)(3 262) 11 %Ce poste recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers dérivés négociés de gré à gré Le coût du risque du Groupe s’élève à 2 907 millions d’euros en baisse de 11 % par rapport à 2016 La baisse du coût du risque en 2017 par rapport à 2016 s’explique principalement par la contribution des activités Domestic Markets dont les dotations nettes s’élèvent à 1 353 millions d’euros en 2017 (contre 1 509 millions d’euros en 2016) en baisse de 10 % particulièrement liée à BNL banca commerciale dont les dotations nettes aux provisions s’élèvent à 870 millions d’euros (contre un montant de dotations nettes de 959 millions d’euros en 2016) ainsi que du métier Europe Méditerranée dont les dotations nettes aux provisions s’élèvent à 259 millions d’euros en 2017 (contre une dotation nette de 437 millions d’euros en 2016) Au 31 décembre 2017 le montant total des prêts titres et engagements douteux nets de garanties s’élève à 27 9 milliards d’euros (contre 31 2 milliards d’euros au 31 décembre 2016) et les provisions atteignent un total de 25 3 milliards d’euros (contre 27 8 milliards d’euros au 31 décembre 2016) Le ratio de couverture est de 91 % au 31 décembre 2017 contre 89 % au 31 décembre 2016 Un exposé plus détaillé des dotations nettes aux provisions par métier est disponible dans la section relative aux « Résultats par pôle métier » Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1313AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 Compte de résultatRÉSULTAT NET PART DU GROUPE En millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016Variation (2017 2016)RÉSULTAT D’EXPLOITATION10 31010 771 4 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence713 633 13 %Gains nets sur autres actifs immobilisés488 (12)n s Variation de valeur des écarts d’acquisition(201)(182)10 %Impôts sur les béné ces(3 103)(3 095)0 %Intérêts minoritaires(448)(413)8 %RÉSULTAT NET PART DU GROUPE7 7597 7021 %QUOTE PART D U RÉ SULTAT N ET D ES SOC IÉ TÉ S MI SE S EN É QUIVA LE NC ELa quote part du résultat net des sociétés du Groupe mises en équivalence a augmenté passant de 633 millions d’euros en 2016 à 713 millions d’euros en 2017 GAIN S N E TS SU R AU TR ES AC TI F S IM M OBILI SÉSCe poste recouvre les résultats nets des cessions réalisées sur les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées pour l’activité et des cessions réalisées sur les titres consolidés Les gains nets sur autres actifs immobilisés ont augmenté de 500 millions d’euros (488 millions d’euros en 2017 contre 12 millions d’euros en 2016) Ce poste inclut 326 millions d’euros relatifs à l’opération de cession partielle de SBI Life Insurance courant 2017 VAR I ATI ON DE VALE UR D ES É CA RT S D ’AC QU ISIT I ONLes variations de valeur des écarts d’acquisition s’élèvent à 201 millions d’euros en 2017 (dont 172 millions d’euros de dépréciation complète de la survaleur Turk Ekonomi Bankasi) contre 182 millions d’euros en 2016 (dont 127 millions d’euros de dépréciation de la survaleur de BGZ BNP Paribas) IM P ÔT S SUR LE S BÉ NÉF I CESLe Groupe enregistre une charge d’impôts sur les béné ces en 2017 de 3 103 millions d’euros en hausse par ra pport au montant de 3 095 millions d’euros enregistré en 2016 INTÉRÊTS MINORITAIRESLes intérêts minoritaires ont augmenté de 35 millions d’euros (448 millions d’euros en 2017 contre 413 millions d’euros en 2016) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1323AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 Événements récents3 5 Événements récentsPRODUITS ET SERVICESDe nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients de BNP Paribas Des informations sont disponibles sur les sites internet du Groupe notamment à travers des communiqués de presse accessibles via le site internet www invest bnpparibas com CROISSANCE EXTERNE ET PARTENARIATSIl n’y a pas eu depuis le 31 octobre 2017 date de publication de la troisième actualisation du Document de référence 2016 d’événement signi catif susceptible d’apparaître dans cette section Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1333AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 Perspectives3 6 PerspectivesDÉMARRAGE DU PLAN 2017 2020Dans un contexte macroéconomique progressivement plus favorable (prévisions de croissance économique robuste en Europe et environnement de taux qui s’améliore à partir de l’année prochaine) le Groupe met en œuvre activement le plan de développement 2017 2020 Capitalisant sur le modè le intégré et diversifié du Groupe ce plan repose sur un programme ambitieux de transformation dans tous les pôles ainsi que sur des stratégies de développement différenciées entre Domestic Markets IFS et CIB dans le respect d’une politique stricte de responsabilité sociale et environnementale BON D ÉM AR R AG E D U P R OG R AM M E AM BI TI EU X D E N OUV ELLE S EX P É R IE NC ES P OU R LES CLI E N TS D E T RA N SF OR MATI ON D I GI TA LE ET D ’É CO NOM IE SLe Groupe met en œuvre dans tous les pôles un programme ambitieux de transformation visant à la fois la mise en place de nouvelles expériences pour les clients l’accélération de la digitalisation et l’amélioration de l’ef cacité opérationnelle Cinq leviers sont ainsi mis en œuvre partout dans le Groupe pour renouveler l’expérience des clients et construire une banque plus digitale et ef cace (1) mise en place de nouveaux parcours pour les clients (nouveaux services et parcours digitalisés enrichis et personnalisés qui se traduisent notamment cette année par le lancement de LyfPay solution universelle de paiement mobile l’acquisition de Compte Nickel ou le développement de la plateforme en ligne Centric chez CIB) (2) évolution du modèle opérationnel en optimisant les processus simpli ant les organisations et développant les plateformes mutualisées avec par exemple l’annonce cette année du déploiement de la plateforme Aladdin de Blackrock dans l’Asset Management (3) adaptation des systèmes d’information en intégrant notamment les nouvelles technologies pour accélérer le digital et en favorisant les pratiques agiles ce qui passe par le développement de Data Hubs faisant l’interface entre les plateformes bancaires et digitales (4) meilleure utilisation des données au service des clients tout en renforçant les capacités de stockage et d’analyse le rachat cette année de Gambit dans le domaine du robo advisory contribuera à cet objectif (5) développement de modes de travail plus digitaux collaboratifs et agiles qui se traduit notamment cette année par la prise de participation dans Symphony plateforme de communication automatisée et sécurisée chez Global Markets Le Groupe prévoit d’investir 3 milliards d’euros entre 2017 et 2019 dans ce programme qui générera 3 4 milliards d’euros d’économies sur la même période et 2 7 milliards d’économies annuelles récurrentes à partir de 2020 avec une contribution équilibrée de tous les pôles En 2017 les coûts de transformation se sont élevés à 856 millions d’euros (avec une montée en charge progressive) et les économies générées à 533 millions d’euros en ligne avec le plan D ES ST R ATÉ GI ES D E D ÉV E LOPP EM EN T D I F F ÉR ENC I ÉE S MI SE S EN ŒUV R E AV EC SU CC ÈS PA R LES P ÔLE SDans un environnement de taux d’intérêt qui ne devrait s’améliorer que progressivement et face aux nouvelles attentes des clients in uencées par les usages digitaux Domestic Markets renforce sa dynamique commerciale en proposant de nouvelles expériences aux clients en améliorant l’attractivité de l’offre et en proposant de nouveaux services Moteur de croissance pour le Groupe International Financial Services renforce pour sa part les positions de leader de ses métiers spécialisés accélère leur développement (nouvelles offres nouveaux partenaires nouvelles géographies) et poursuit le développement sélectif des banques de détail Enfin CIB optimise l’utilisation de ses ressources et la croissance de ses revenus en renforçant ses bases de clientèle d’entreprises et d’institutionnels en ciblant particulièrement certains pays en Europe et en développant les métiers de service générateurs de commissions tout en réduisant ses coûts Ces stratégies différenciées sont mises en œuvre avec succès dans les trois pôles La forte hausse de leur résultat avant impôt par rapport à 2016 illustre la bonne évolution de leur performance opérationnelle (Domestic Markets + 4 7 % IFS + 18 2 % CIB + 14 6 %) L’ EN G AGE ME N T P OU R UN I M PAC T P OSI T I F SUR LA SOCI É TÉLe Groupe mène une politique ambitieuse de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et s’engage pour avoir un impact positif sur la société Il a ainsi créé cette année une Direction de l’Engagement d’Entreprise dont le responsable est au Comité Exécutif du Groupe a n de renforcer les actions dans ce domaine Cette nouvelle Direction dé nit les engagements du Groupe vis à vis de la société civile renforce les pratiques de RSE et fait converger tous les leviers de l’entreprise pour répondre à de grands enjeux de société Le Groupe vise notamment à nancer l’économie de manière éthique à favoriser le développement de ses collaborateurs à soutenir des initiatives à impact social et à avoir un rôle moteur dans la transition vers une économie bas carbone Il a ainsi annoncé l’arrêt du nancement des entreprises dont l’activité principale est le gaz pétrole de schiste le pétrole issu des sables bitumineux ou la production de gaz pétrole en Arctique Il a aussi annoncé l’arrêt des nancements aux entreprises du tabac et a originé et placé des obligations durables pour la contre valeur de 6 milliards de dollars (+ 116 % par rapport à 2016) Cette politique d’engagement en faveur d’un impact positif pour la société est reconnue au travers des très bons classements de la Banque dans les grands indices spécialisés (1re banque par exemple en Europe en terme de RSE pour la Global Banking & Finance Review) Le Groupe est par ailleurs un contribuable très significatif avec un montant total d’impôts et taxes de 5 3 milliards d’euros en 2017 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1343AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 Structure nancièreD ES OBJE CT IF S 20 20 C ON F I R MÉ SÉtabli sur la base d’hypothèses macroéconomiques prudentes le plan tient compte des contraintes réglementaires anticipées d’ici 2020 Le Groupe con rme ses objectifs 2020 avec une croissance du produit net bancaire supérieure ou égale à 2 5 % par an et des économies récurrentes de coûts de 2 7 milliards d’euros à partir de 2020 permettant de baisser le coef cient d’exploitation à 63 % Il vise un rendement des fonds propres (ROE) supérieur à 10 % en 2020 avec un CET1 de 12 % Le taux de distribution de dividendes a été porté cette année à 50 % conformément au plan INFORMATIONS SUR LES TENDANCESLes informations sur les tendances (Conditions macroéconomiques et Législations et réglementations applicables aux institutions nancières) sont décrites dans la partie relative aux Risques principaux et émergents de l’année du chapitre Risques et adéquation des fonds propres 3 7 Structure nancièreLe Groupe a un bilan très solide Le ratio « common equity Tier 1 de Bâle 3 plein(1) » s’élève à 11 8 % au 31 décembre 2017 en hausse de 30 pb par rapport au 31 décembre 2016 du fait principalement du résultat net de l’année après prise en compte d’un taux de distribution de dividende de 50 % (+ 60 pb) et de la hausse des actifs pondérés hors effet de change et de périmètre ( 30 pb) L’effet de change est au global limité sur le ratio de même que l’effet des principales acquisitions et cessions l’effet notamment de l’acquisition au quatrième trimestre 2017 des activités de nancement de General Motors Europe ( 10 pb) se compensant avec l’effet de la cession au premier trimestre 2017 de First Hawaiian Bank (+ 10 pb) Le ratio de levier de Bâle 3 plein(2) calculé sur l’ensemble des fonds propres « Tier 1 » s’élève à 4 6 % au 31 décembre 2017 Le ratio de liquidité (« Liquidity Coverage Ratio ») s’établit à 121 % au 31 décembre 2017 Les réserves de liquidité dispo nibles ins tantanément s’élèvent à 285 milliards d’euros et représentent une marge de manœuvre de plus d’un an par rapport aux ressources de marché L’évolution de ces ratios illustre la capacité du Groupe à gérer son bilan de façon disciplinée dans le cadre réglementaire Les impacts estimés de la première application de la nouvelle norme comptable IFRS 9 au 1er janvier 2018 devraient être limités pour le Groupe 1 1 milliard d’euros environ pour les capitaux propres comptables non réévalués(3) ( 2 5 milliards d’euros pour les capitaux propres comptables réévalués(4) et 10 pb environ sur le ratio « common equity Tier 1 de Bâle 3 plein(5 ) » (1) Tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD4 sans disposition transitoire Sous réserve des dispositions de l’article 26 2 du règlement (UE) n° 575 2013 (2) Tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD4 à 2019 sans disposition transitoire calculé conformément à l’acte délégué de la Commission Européenne du 10 octobre 2014 (3) Capitaux propres comptables hors gains latents et différés (4) Capitaux propres comptables y compris gains latents et différés (5) Tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD4 sans disposition transitoire Sous réserve des dispositions de l’article 26 2 du règlement (UE) n°575 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1353AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF3 8 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMFIndicateurs Alternatifs de Performance Défi nition Justifi cation de l’utilisationPNB des Pôles OpérationnelsSomme du PNB de Domestic Markets (avec PNB de Domestic Markets incluant 2 3 de la banque privée en France en Italie en Belgique et au Luxembourg) IFS et de CIBPNB Groupe BNP Paribas = PNB Pôles Opérationnels + PNB Autres ActivitésMesure représentative de la performance opérationnelle du Groupe BNP ParibasPNB hors effet PEL CELPNB retraité de l’effet PEL CEL Mesure représentative du PNB de la période retraité de la variation de provision comptabilisant le risque généré par les PEL et CEL sur l’ensemble de leur duréeCompte de résultat d’une activité de Banque de Détail avec 100 % de la Banque PrivéeCompte de résultat d’une activité de Banque de Détail incluant la totalité du compte de résultat de la banque privéeMesure représentative de la performance de l’activité d’une b anque de d étail y compris la totalité de la performance de la banque privée (avant partage du compte de résultat avec le métier Wealth Management la banque privée étant sous la responsabilité conjointe de la b anque de d étail (2 3 du compte de résultat) et du métier Wealth Management (1 3 du compte de résultat)Coût du risque encours de crédit à la clientèle début de période (en points de base)Rapport entre coût du risque (en M€) et encours de crédit à la clientèle début de périodeMesure du niveau de risque par métier en pourcentage du volume des encoursRésultat net part du Groupe hors exceptionnelsRésultat net part du Groupe retraité des éléments exceptionnelsMesure du résultat du Groupe BNP Paribas hors éléments non récurrents d’un montant signi catif ou éléments ne re étant pas la performance opérationnelle notamment l’ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes (« OCA ») et pour les dérivés (« DVA ») et les coûts de transformation et de restructurationRentabilité des fonds propres (ROE)Rapport entre d’une part le Résultat net part du Groupe retraité de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) et les capitaux propres permanents moyens de la période (capitaux propres comptables part du Groupe retraités des variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres des TSSDI de la rémunération nette d’impôts à verser sur TSSDI et du projet de distribution de dividende)Mesure de la rentabilité des capitaux propres du Groupe BNP ParibasRentabilité des fonds propres tangibles (ROTE)Rapport entre d’une part le Résultat net part du Groupe retraité de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) et d’autre part les capitaux propres permanents tangibles moyens de la période Les capitaux propres permanents tangibles correspondent aux capitaux propres permanents retraités des immobilisations incorporelles et des écarts d’acquisitionMesure de la rentabilité des capitaux propres tangibles du Groupe BNP Paribas Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1363AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA B LE S E N 2 01 73 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMFNOT E M ÉTH OD OLO GI QUE – ANA LYSE CO MPAR AT I VE À P ÉR I M ÈTR E ET C H ANG E C ON STAN TSLes modalités de détermination des effets périmètre sont liées à différents types d’opérations (acquisitions cessions etc ) L’objectif sous tendant le calcul des effets périmètre est d’améliorer la comparabilité des données d’une période sur l’autre Dans le cas d’acquisitions ou de création de société l’entité est exclue pour chaque agrégat des résultats à périmètre constant des trimestres de l’exercice courant pour la période correspondante de non détention au cours de l’exercice précédent Dans le cas de cessions les résultats de l’entité sont exclus de manière symétrique pour chaque agrégat sur l’exercice précédent pour les trimestres où l’entité n’est plus détenue En cas de changement de méthode de consolidation les résultats sont présentés au taux d’intégration minimum sur les deux années (exercice courant et exercice antérieur) pour les trimestres faisant l’objet d’un retraitement à périmètre constant Le principe retenu par le Groupe BNP Paribas pour élaborer les analyses à change constant est de recalculer les résultats du trimestre de l’année N 1 (trimestre de référence) en les convertissant au cours de change du trimestre équivalent de l’année N (trimestre analysé) L’ensemble de ces calculs est effectué par rapport à la devise de reporting de l’entité R A PP E LProduit Net Bancaire (PNB) dans l’ensemble du document les termes « Produit Net Bancaire » ou « Revenus » sont utilisés indifféremment Frais de gestion correspondent à la somme des Frais de personnel Autres charges générales d’exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Dans l’ensemble du document les termes « Frais de gestion » ou « Coûts » peuvent être utilisés indifféremment Pôles Opérationnels ils regroupent les trois pôles suivants ■Domestic Markets composé de Banque De Détail en France (BDDF) BNL banca commerciale (BNL bc) Banque De Détail en Belgique (BDDB) Autres activités de Domestic Markets qui comprend Arval Leasing Solutions Personal Investors Compte Nickel et la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) ■In ter n ati o na l F i nan c ia l S er vi ce s (I FS ) co mpos é de E ur ope Méditerranée BancWe st Personal Finance Assurance Gestion Institutionnelle et Privée (GIP) qui comprend Gestion d’actifs Wealth Management et Real Estate ■Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant Corporate Banking Global Markets Securities Services CA LCUL D U BÉ NÉ F ICE N ET PA R ACTI ONEn millions d’euros31 décembre 2017 31 décembre 2016Nombre moyen d’actions sur la période hors actions autodétenues 1 246 1 244 Résultat net part du Groupe 7 759 7 702 Rémunération nette d’impôts des Titres Super Subordonnés à Durée Indeterminée (TSSDI) (286 )(357 )Effet change sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indeterminée remboursés 64 125 Résultat net part du Groupe après rémunération et effet change sur TSSDI 7 537 7 470 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE6 05 6 00 CA LCUL D E L A R EN TAB IL IT É D E S F ON D S P ROP R ESEn millions d’euros31 décembre 2017 31 décembre 2016Résultat net part du Groupe (RNPG) 7 759 7 702 Rémunération nette d’impôts des Titres Super Subordonnés à Durée Indeterminée (TSSDI) (286) (357 )Effet change sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indeterminée remboursés 64 125 RNPG retraité pour le calcul du ROE ROTE 7 537 7 470 Eléments exceptionnels (après impôts)(a) (390 )(100) RNPG retraité pour le calcul du ROE ROTE hors exceptionnels 7 927 7 750Moyenne des capitaux propres permanents non réévalués(b)84 69580 657Rentabilité des fonds propres8 9%9 3%Rentabilité des fonds propres hors exceptionnels9 4%9 4%Moyenne des capitaux propres permanents tangibles non réévalués(c)71 86467 338Rentabilité des fonds propres tangibles10 5%11 1%Rentabilité des fonds propres tangibles hors exceptionnels11 0%11 2%(a) Cf chapitre 3 section 3 1 Résultats consolidés de BNP Paribas (b) Moyenne des capitaux propres permanents moyenne entre début d’année et n de période (Capitaux propres permanents = capitaux propres comptables part du groupe variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée rémunération nette d’impôts à verser sur TSSDI projet de distribution de dividende) (c) Moyenne des capitaux propres permanents tangibles moyenne entre début d’année et n de période (Capitaux propres permanents tangibles = capitaux permanents immobilisations incorporelles écarts d’acquisition) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1374ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20174 1 Compte de résultat de l’exercice 2017 1404 2 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres 1414 3 Bilan au 31 décembre 2017 1424 4 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2017 1434 5 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 1444 6 Notes annexes aux états nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne 146Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe 1461 a Normes comptables 1461 a 1 Normes comptables applicables 1461 a 2 Principales nouvelles normes publiées et non encore applicables 1461 b Principes de consolidation 1491 b 1 Périmètre de consolidation 1491 b 2 Méthodes de consolidation 1491 b 3 Règles de consolidation 1501 b 4 Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition 1501 c Actifs et passifs financiers 1511 c 1 Crédits 1511 c 2 Contrats d’épargne et de prêt réglementés 1511 c 3 Titres 1521 c 4 Opérations en devises 1531 c 5 Dépréciation et restructuration des actifs financiers 1531 c 6 Reclassements d’actifs financiers 1541 c 7 Dettes émises représentées par un titre 1551 c 8 Actions propres et dérivés sur actions propres 1551 c 9 Instruments dérivés et comptabilité de couverture 1551 c 10 Détermination de la valeur de marché 1561 c 11 Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat sur option 157 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1384É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 1 c 12 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers 1571 c 13 Coût du risque 1571 c 14 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers 1571 c 15 Compensation des actifs et passifs financiers 1571 d Normes comptables propres aux activités d’assurance 1581 d 1 Actifs 1581 d 2 Passifs 1581 d 3 Compte de résultat 1581 e Immobilisations 1591 f Contrats de location 1591 f 1 La société du Groupe est le bailleur du contrat de location 1591 f 2 La société du Groupe est le preneur du contrat de location 1601 g Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 1601 h Avantages bénéficiant au personnel 1601 i Paiements à base d’actions 1611 j Provisions de passif 1611 k Impôt courant et différé 1621 l Tableau des flux de trésorerie 1621 m Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers 162Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2017 1632 a Marge d’intérêts 1632 b Commissions 1632 c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 1642 d Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués en valeur de marché 1642 e Produits et charges des autres activités 1652 f Autres charges générales d’exploitation 1652 g Coût du risque 1652 h Impôt sur les bénéfices 167Note 3 Informations sectorielles 167Note 4 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2017 1704 a Actifs passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat 1704 b Instruments financiers dérivés à usage de couverture 1714 c Actifs financiers disponibles à la vente 1724 d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 1734 e Reclassification d’instruments financiers initialement comptabilisés en valeur de marché par résultat à des fins de transaction ou en actifs disponibles à la vente 1834 f Opérations interbancaires créances et dettes sur établissements de crédit 1844 g Prêts créances et dettes sur la clientèle 1844 h Encours présentant des impayés et encours douteux 1854 i Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 1874 j Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 1904 k Impôts courants et différés 1914 l Comptes de régularisation actifs et passifs divers 1924 m Participations dans les sociétés mises en équivalence 1924 n Immobilisations de placement et d’exploitation 193 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1394É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 4 o Écarts d’acquisition 1944 p Provisions techniques des sociétés d’assurance 1984 q Provisions pour risques et charges 1994 r Compensation des actifs et passifs financiers 2004 s Transferts d’actifs financiers 203Note 5 Engagements de fi nancement et de garantie 2045 a Engagements de financement donnés ou reçus 2045 b Engagements de garantie donnés par signature 2045 c Autres engagements de garantie 204Note 6 Rémunération et avantages consentis au personnel 2056 a Frais de personnel 2056 b Avantages postérieurs à l’emploi 2056 c Autres avantages à long terme 2116 d Indemnités de fin de contrat de travail 2116 e Paiements à base d’actions 212Note 7 Informations complémentaires 2147 a Évolution du capital et résultat par action 2147 b Passifs éventuels procédures judiciaires et d’arbitrage 2177 c Regroupement d’entreprises 2187 d Intérêts minoritaires 2197 e Restrictions significatives dans les filiales coentreprises et entreprises associées 2207 f Entités structurées 2217 g Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux 2237 h Relations avec les autres parties liées 2247 i Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti 2257 j Périmètre de consolidation 2277 k Honoraires des Commissaires aux comptes 2364 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 237 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1404É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Compte de résultat de l’exercice 2017Les états nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont présentés au titre des deux exercices 2017 et 2016 Conformément à l’article 20 1 de l’annexe I au règlement européen Prospectus (règlement EU 809 2004) il est précisé que l’exercice 2015 est consultable dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 mars 2017 sous le numéro D 17 0132 4 1 Compte de résultat de l’exercice 2017En millions d’eurosNotes Exercice 2017 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés2 a40 78540 894Intérêts et charges assimilées2 a(19 011)(18 518)Commissions (produits)2 b13 23112 765Commissions (charges)2 b(5 777)(5 563)Gains nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat2 c5 7336 189Gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché2 d2 3382 211Produits des autres activités2 e42 04136 532Charges des autres activités2 e(36 179)(31 099)PRODUIT NET BANCAIRE43 16143 411Frais de personnel6 a(16 496)(16 402)Autres charges générales d’exploitation2 f(11 729)(11 279)Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles4 n(1 719)(1 697)RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION13 21714 033Coût du risque2 g(2 907)(3 262)RÉSULTAT D’EXPLOITATION10 31010 771Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence4 m713 633Gains nets sur autres actifs immobilisés488 (12)Écarts d’acquisition4 o(201)(182)RÉSULTAT AVANT IMPÔT11 31011 210Impôt sur les béné ces2 h(3 103)(3 095)RÉSULTAT NET8 2078 115dont intérêts minoritaires448 413RÉSULTAT NET PART DU GROUPE7 7597 702Résultat par action7 a6 056 00Résultat dilué par action7 a6 056 00 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1414É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres4 2 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres En millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016 Résultat net8 207 8 115Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (3 019) (805)Éléments pouvant être rapportés au résultat (3 171) (589)Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires (2 589) 332Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances436 493Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances rapportées au résultat de la période (862) (1 366)Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture (237) (405)Variations de valeur des instruments dérivés de couverture rapportées au résultat de la période 4 (1)Impôt sur les béné ces426 441Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence (349) (83)Éléments ne pouvant être rapportés au résultat 152 (216)Effets des réestimations sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi 177 (302)Impôt sur les béné ces(25) 100Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence (14)TOTAL CUMULÉ5 1887 310Part du Groupe4 9566 925Part des minoritaires232385 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1424É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Bilan au 31 décembre 20174 3 Bilan au 31 décembre 2017 En millions d’euros auNotes 31 décembre 2017 31 décembre 2016ACTIFCaisse banques centrales178 446 160 400Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction4 a119 452123 679Prêts et opérations de pensions4 a143 558152 242Portefeuille évalué en valeur de marché sur option4 a96 93287 644Instruments nanciers dérivés4 a230 230328 162Instruments nanciers dérivés de couverture4 b13 75618 133Actifs nanciers disponibles à la vente4 c231 975267 559Prêts et créances sur les établissements de crédit4 f45 67047 411Prêts et créances sur la clientèle4 g727 675712 233Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux3 0644 664Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance4 j4 7926 100Actifs d’impôts courants et différés4 k6 5687 966Comptes de régularisation et actifs divers4 l107 211115 967Participations dans les entreprises mises en équivalence4 m6 8126 910Immeubles de placement4 n7 0651 911Immobilisations corporelles4 n24 14822 523Immobilisations incorporelles4 n3 3273 239Écarts d’acquisition4 o9 57110 216TOTAL ACTIF1 960 2522 076 959DETTESBanques centrales1 471233Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction4 a69 31370 326Emprunts et opérations de pensions4 a172 147183 206Portefeuille évalué en valeur de marché sur option4 a53 44154 076Instruments nanciers dérivés4 a228 019318 740Instruments nanciers dérivés de couverture4 b15 68219 626Dettes envers les établissements de crédit4 f76 50375 660Dettes envers la clientèle4 g766 890765 953Dettes représentées par un titre4 i148 156153 422Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux2 3724 202Passifs d’impôts courants et différés4 k2 4663 087Comptes de régularisation et passifs divers4 l86 13599 407Provisions techniques des sociétés d’assurance4 p203 436193 626Provisions pour risques et charges4 q11 06111 801Dettes subordonnées4 i15 95118 374TOTAL DETTES1 853 0431 971 739CAPITAUX PROPRESCapital et réserves91 09486 794Résultat de la période part du Groupe7 7597 702Total capital réserves consolidées et résultat de la période part du Groupe98 85394 496Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres3 1306 169Total part du Groupe101 983100 665Réserves et résultat des minoritaires5 3524 460Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres(126)95Total intérêts minoritaires5 2264 555TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS107 209105 220TOTAL PASSIF1 960 2522 076 959 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1434É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 20174 4 Tableau des ux de trésorerie relatifs à  l’exercice 2017 En millions d’eurosNotes Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat avant impôt11 310 11 210Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et autres ajustements hors résultat 19 811 12 474Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 4 550 4 444Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des écarts d’acquisition190 155Dotations nettes aux provisions10 021 10 241Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence (713) (633)Charges (produits) nets des activités d’investissement (453) 56Charges nettes des activités de nancement355 1 232Autres mouvements5 861 (3 021)Augmentation (diminution) nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (2 154) 1 977Augmentation (diminution) nette liée aux opérations avec les établissements de crédit 5 771 (19 515)Augmentation (diminution) nette liée aux opérations avec la clientèle (16 024) 25 749Augmentation nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs nanciers16 0793 045Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non nanciers(6 107)(5 163)Impôts versés(1 873)(2 139)AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE GÉNERÉE PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE28 96725 661Augmentation nette liée aux actifs nanciers et aux participations527 468 Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles(1 347)(1 485)DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉ E AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT(820)(1 017)Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires(3 457)(1 834)Augmentation (diminution) de trésorerie provenant des autres activités de nancement308 (2 608)DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉ E AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT(3 149)(4 442)EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE(5 900)2 587AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE19 09822 789Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l’ouverture de la période155 963133 174Comptes actifs de caisse banques centrales160 400134 547Comptes passifs de banques centrales(233)(2 385)Prêts à vue aux établissements de crédit4 f6 5139 346Emprunts à vue auprès des établissements de crédit4 f(10 775)(8 527)Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée58 193Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période175 061155 963Comptes actifs de caisse banques centrales178 446160 400Comptes passifs de banques centrales(1 471)(233)Prêts à vue aux établissements de crédit4 f8 0636 513Emprunts à vue auprès des établissements de crédit4 f(9 906)(10 775)Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée(71)58AUGMENTATION DES SOLDES DES COMPTES DE TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE19 09822 789 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1444É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2016 au 31 décembre 20174 5 Tableau de passage des capitaux propres En millions d’eurosCapital et réservesPart du GroupeCapital et réserves liéesTitres Super Subordonnés à Durée IndéterminéeRéserves non distribuées TotalSituation au 31 décembre 201526 8977 855 54 781 89 533Affectation du résultat de l’exercice 2015(2 877) (2 877)Augmentations de capital et émissions29 2 035(5) 2 059Réduction ou remboursement de capital(3) (1 437)125 (1 315)Mouvements sur titres propres25 (23)3 5 Opérations résultant de plans de paiement en actions1 1 Rémunération des actions de préférence et des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI)(365) (365)Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 7 d) 4 4 Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires Opérations d’acquisition de participation complémentaire ou de cession partielle (note 7 d)(32) (32)Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires(2) (2)Autres variations(7) (7)Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres(210) (210)Résultat au 31 décembre 20167 702 7 702Situation au 31 décembre 201626 9488 430 59 118 94 496Affectation du résultat de l’exercice 2016(3 369) (3 369)Augmentations de capital et émissions88 636 (2) 722 Réduction ou remboursement de capital(927)64 (863)Mouvements sur titres propres15 33 (10) 38 Opérations résultant de plans de paiement en actions3 3 Rémunération des actions de préférence et des TSSDI(311) (311)Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 7 d)1 1 Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires Opérations d’acquisition de participation complémentaire ou de cession partielle (note 7 d)253 253 Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires Autres variations(34) (34)Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres158 158 Résultat net au 31 décembre 20177 759 7 759Acomptes distribués sur le résultat de l’exercice Situation au 31 décembre 201727 0518 172 63 630 98 853 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1454É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017Capital et réservesVariations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresCapitaux propres totauxIntérêts minoritaires Part du GroupeIntérêts minoritairesCapital et réservesActions de préférence éligibles au Tier 1 TotalParités monétairesActifs fi nanciers disponibles à la vente et prêts et créances reclassésInstruments dérivés de couverture Total3 618 73 3 691 325 5 0661 345 6 736117 100 077(112)(112) (2 989) 2 059 (1 315) 5 1 (2)(2) (367)(4)(4) 3 3 3 494 494 462 (7)(7) (9)(10)(10) (17)(6)(6)320 (694)(193) (567)(22) (805)413 413 8 1154 387 73 4 460 645 4 3721 152 6 16995 105 220(131)(131) (3 500) 722 (863) 38 2 2 5 (2)(2) (313)(1)(1) 493 493 493 115 115 (89)10 1 (78)(11) 279 (8)(8) (8)23 23 (11)(6)(6) (2 748)(198)(15) (2 961) (210) (3 019)448 448 8 207(41)(41) (41)5 279 73 5 352 (2 192)4 1841 138 3 130 (126) 107 209du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1464É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers4 6 Notes annexes aux états nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenneNote 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE1 a NORMES COMPTABLES1 a 1 Normes comptables applicablesLes com pte s c on s ol id és du G rou pe B N P P ar iba s s on t é tabl i s conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’elles ont été adoptées au sein de l’Union européenne(1) À ce titre certaines dispositions de la norme IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture ont été exclues et certains textes récents n’ont pas encore fait l’objet d’une procédure d’adoption L’entrée en vigueur des normes et amendements d’application obligatoire à partir du 1er janvier 2017 n’a pas eu d’effet sur les états nanciers de l’exercice 2017 Le Groupe n’ a pas antici pé l’ application des no uvell es normes amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne lorsque l’application en 2017 est optionnelle Les informations relatives à la nature et l’étendue des risques afférents aux instruments nanciers requises par IFRS 7 « Instruments nanciers informations à fournir » et aux contrats d’assurance requises par IFRS 4 « Contrats d’assurance » ainsi que les informations sur les fonds propres réglementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des états nanciers » son t présentées au sein du chapitre 5 du Document de référence Ces informations qui font partie intégrante des notes annexes aux états nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les états nanciers et sont identi ées dans le rapport de gestion par la mention « audité » 1 a 2 Principales nouvelles normes publiées et non encore applicablesIFRS 9 Instruments financiersLa norme IFRS 9 « Instruments f inanciers » publiée par l’IASB en juillet 2014 remplacera la norme IAS 39 « Instruments financiers comptabilisation et évaluation » relative au classement et à l’évaluation des instruments nanciers Elle dé nit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments nanciers de dépréciation pour risque de crédit des instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres des engagements de nancement et garanties nancières donnés des créances de location et actifs de contrats ainsi qu’en matière de comptabilité de couverture générale (ou microcouverture) La norme IFRS 9 adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016 entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 Application de la norme IFRS 9 aux activités d’assuranceL’IASB a publié le 12 septembre 2016 des modi cations à IFRS 4 « Contrats d’assurance » intitulées « Application d’IFRS 9 Instruments nanciers et d’IFRS 4 Contrats d’assurance » Ces modi cations sont applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 Ces amendements donnent aux entités qui exercent principalement des activités d’assurance la possibilité de reporter jusqu’au 1er janvier 2021 la date d’application de la norme IFRS 9 Ce report permet aux entités concernées de continuer à présenter leurs états nanciers selon la norme IAS 39 existante Cette exemption temporaire d’application d’IFRS 9 limitée aux groupes majoritairement assurance dans les amendements de l’IASB a été étendue aux entités d’assurance des conglomérats nanciers dans le cadre de l’adoption par l’Union européenne de ces amendements le 3 novembre 2017 Elle est conditionnée notamment à l’absence de cessions internes d’instruments nanciers entre les entités d’assurance et les autres entités du conglomérat (hormis les instruments nanciers qui sont évalués à la valeur de marché par résultat) Le Groupe appliquera les amendements tels qu’adoptés par l’Union européenne à l’ensemble de ses entités d’assurance y compris les fonds relevant de cette activité qui appliqueront ainsi la norme IAS 39 « Instruments nanciers comptabilisation et évaluation » jusqu’au 31 décembre 2020 Amendement à IFRS 9L’IASB a publié le 12 octobre 2017 un amendement à IFRS 9 « Clause de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » clari ant le classement des actifs nanciers comportant des clauses de remboursement à l’initiative de l’emprunteur pouvant conduire à la perception d’une indemnité par celui ci Cet amendement entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 avec application anticipée possible sous réserve de son adoption par l’Union européenne Le Groupe appliquera dans ce cas l’amendement de manière anticipée au 1er janvier 2018 Classement et évaluationSelon la norme IFRS 9 le classement et l’évaluation des actifs nanciers dépendront du modèle de gestion et des caractéristiques contractuelles des instruments Lors de leur comptabilisation initiale les actifs nanciers seront classés au coût amorti en valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spéci que) ou en valeur de marché par le résultat Les dérivés incorporés à des actifs nanciers ne pourront plus être comptabilisés séparément du contrat hôte (1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission Européenne à l’adresse suivante https ec europa eu info business economy euro company reporting and auditing company reporting_en Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1474É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciersL’ appli ca ti on des critèr es relatifs au modèl e de ges tio n et aux caractéristiques contractuelles des instruments conduira à un classement et une évaluation des actifs nanciers différents de ceux retenus selon IAS 39 Les instruments de dette (prêts créances ou titres) seront classés au coût amorti en valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spéci que) ou en valeur de marché par le résultat ■Ils seront classés au coût amorti si le modèle de gestion consiste à dé tenir l’instrument a fin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels et si les ux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal ■Ils seront classés en valeur de marché par capitaux propres si le modèle de gestion est de détenir l’instrument a n de collecter les ux de trésorerie contractuels et de vendre les actifs et si les ux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal Lors de la cession les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres seront constatés en compte de résultat ■Tous les instruments de dette qui ne sont pas éligibles à un classement au coût amorti ou dans la catégorie valeur de marché par capitaux propres seront classés en valeur de marché par le résultat Les instruments de dette ne pourront être désignés à la valeur de marché par résultat sur option que si l’utilisation de cette option permet de réduire une incohérence en résultat Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type action seront classés en instruments à la valeur de marché par résultat ou sur option en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spéci que) Dans ce dernier cas lors de la cession des titres les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres ne seront pas constatés en résultat Seuls les dividendes seront comptabilisés en résultat Concernant les passifs nanciers le principal changement introduit par IFRS 9 porte sur la comptabilisation des variations de valeur de marché résultant du risque de crédit propre des dettes désignées en valeur de marché par résultat sur option qui seront constatées sous une rubrique spéci que des capitaux propres et non plus en résultat Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs nanciers sont reprises dans la norme IFRS 9 sans modi cation Par ailleurs la norme IFRS 9 précise le traitement des actifs modi és selon qu’ils font l’objet d’une décomptabilisation ou non Sur la base des modèles de gestion analysés et des caractéristiques des actifs nanciers détenus par le Groupe les principales classi cations attendues sont les suivantes au 1er janvier 2018 ■les prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle et les opérations de prise en pension comptabilisées en « Prêts et créances » selon IAS 39 sont pour l’essentiel éligibles au Coût amorti selon IFRS 9 à l’exception de ceux ne respectant pas le critère des caractéristiques contractuelles et de ceux dont la cession est envisagée ■« actifs nanciers disponibles à la vente » selon IAS 39 non détenus par des entités d’assurance ■les Bons du trésor les obligations d’État et les autres titres à revenu xe seront comptabilisés selon le modèle de gestion au coût amorti pour 54 milliards d’euros et en valeur de marché par capitaux propres pour le solde Par exception ceux ne respectant pas le critère des caractéristiques contractuelles seront comptabilisés en valeur de marché par résultat ■les investissements dans des instruments de capitaux propres de type action seront classés en instruments à la valeur de marché par le résultat pour 5 milliards d’euros ■les actifs nanciers classés en valeur de marché par résultat sous IAS 39 resteront dans cette catégorie sous IFRS 9 DépréciationLa norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation pour risque de crédit fondé sur les pertes attendues Ce modèle s’appliquera aux crédits et aux instruments de dette évalués au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spéci que) aux engagements de prêts et aux contrats de garantie nancière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location Dans le cadre du modèle de provisionnement d’IAS 39 fondé sur les pertes encourues la comptabilisation d’une dépréciation est conditionnée à la constatation d’une indication objective de perte de valeur Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse de risques par portefeuilles homogènes et les groupes de contreparties qui compte tenu des événements survenus depuis la mise en place des crédits présentent une indication objective de perte de valeur font l’objet d’une dépréciation de portefeuille Par ailleurs le Groupe peut être conduit à constituer des provisions collectives additionnelles au titre d’un secteur économique ou d’une zone géographique affectés par des événements économiques exceptionnels Le nouveau modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 imposera de constater les pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défauts dans les 12 mois à venir) sur les instruments émis ou acquis dès leur entrée au bilan Les pertes de crédit attendues à maturité (résultant de risques de défauts sur toute la durée de vie résiduelle de l’instrument) seront comptabilisées lorsqu’une augmentation signi cative du risque de crédit sera constatée depuis la comptabilisation initiale Les actifs nanciers pour lesquels une perte de crédit attendue à 12 mois sera comptabilisée constitueront la « strate 1 » Les produits d’intérêts seront calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliqué à la valeur comptable brute (avant dépréciation) de l’actif nancier Les actifs nanciers ayant subi une augmentation signi cative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale relèveront de la « strate 2 » Les produits d’intérêts seront calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliqué à la valeur comptable brute (avant dépréciation) de l’actif nancier L’augmentation signi cative du risque de crédit s’appréciera sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments nanciers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justi ables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument nancier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument nancier à la date de la comptabilisation initiale L’appréciation de la détérioration reposera sur la comparaison des probabilités de défaut notations en date de comptabilisation initiale des instruments nanciers avec celles existant en date de clôture Par ailleurs il exis te selon la norme une présomption réfutable d’augmentation signi cative du risque de crédit associé à un actif nancier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1484É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciersLa norme permet de supposer que le risque de crédit d’un instrument nancier n’a pas augmenté de façon signi cative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture (par exemple un instrument nancier présentant une notation de très bon niveau) Cette disposition pourra être appliquée pour les titres de dette Les actifs nanciers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif seront considérés comme dépréciés et classés en « strate 3 » Les critères d’identi cation des actifs dépréciés sont similaires à ceux prévalant selon IAS 39 Les produits d’intérêts seront calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliqué à la valeur comptable nette (après dépréciation) de l’actif nancier Le calcul du montant des pertes attendues s’appuie sur 3 paramètres principaux la probabilité de défaut (« PD ») la perte en cas de défaut (« LGD ») et le montant de l’exposition en cas de défaut (« EAD ») tenant compte des pro ls d’amortissement Les pertes attendues sont calculées comme le produit de la PD par la LGD et l’EAD La méthodologie développée par le Groupe pour la mise en œuvre d’IFRS 9 s’appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif bâlois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche IRBA Ce dispositif est également appliqué aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche standard Par ailleurs le dispositif bâlois a été complété des dispositions spéci ques à IFRS 9 et notamment la prise en compte des informations de nature prospective Le montant des pertes de crédit attendues sera calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scénarios probabilisés tenant compte des événements passés des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justi ables de la conjoncture économique Le nouveau modèle de provisionnement engendrera une augmentation des dépréciations pour risque de crédit du fait du calcul d’une perte de crédit à 12 mois pour tous les actifs nanciers et de la prise en compte de scénarios prospectifs dans l’évaluation des pertes de crédit attendues Par ailleurs le périmètre des actifs ayant subi une augmentation signi cative du risque de crédit sera différent du périmètre des actifs faisant l’objet d’une provision de portefeuille selon IAS 39 Les principes de comptabilisation des restructurations pour dif cultés nancières devraient rester analogues à ceux prévalant selon IAS 39 Le montant des dépréciations constituées au titre du risque de crédit selon la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 est estimé à 29 3 milliards d’euros contre 26 milliards d’euros pour les dépréciations IAS 39 au 31 décembre 2017 Comptabilité de couvertureS’agissant de la comptabilité de couverture le Groupe retiendra l’option prévue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilité de couverture d’IAS 39 jusqu’à l’entrée en vigueur de la future norme sur la macrocouverture Les informations complémentaires requises par la norme IFRS 7 telle qu’amendée par IFRS 9 sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états nanciers seront présentées dans les notes annexes Par ailleurs la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d’un portefeuille d’actifs ou passifs nanciers Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille telles qu’adoptées par l’Union européenne continueront de s’appliquer TransitionLe classement et l’évaluation ainsi que le nouveau modèle de dépréciation d’IFRS 9 sont applicables rétrospectivement au 1er janvier 2018 et la norme offre l’option de ne pas retraiter les exercices présentés en comparatif Le Groupe retiendra cette option La norme IFRS 9 permet d’appliquer de manière anticipée les dispositions relatives au risque de crédit propre des dettes désignées en valeur de marché par résultat sur option Toutefois le Groupe a décidé de ne pas appliquer cette disposition avant le 1er janvier 2018 Impact global attendu lors de la première application d’IFRS 9Sous réserve des travaux de contrôle et de validation en co urs l’application de la norme IFRS 9 devrait avoir un impact net d’impôts sur les capitaux propres part du Groupe au 1er janvier 2018 estimé à 2 5 milliards d’euros IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clientsLa norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients » publiée en mai 2014 remplacera plusieurs normes et interprétations relatives à la comptabilisation des revenus (notamment les normes IAS 18 « Produ its des a ctivités ordinaires » et IAS 11 « Contrats de construction ») Les revenus résultant des contrats de location des contrats d’assurance ou des instruments nanciers ne sont pas dans le périmètre de cette norme Adoptée par l’Union européenne le 22 septembre 2016 la norme IFRS 15 entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 IFRS 15 définit un modèle unique de reconnaissance des revenus s’appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes Ces cinq étapes permettent notamment d’identi er les obligations de prestation distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles ci sont satisfaites c’est à dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été réalisé Les revenus du produit net bancaire entrant dans le champ d’application concernent notamment les commissions perçues au titre de prestations de services bancaires et assimilés (à l’exception de celles relevant du taux d’intérêt effectif ) les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de location TransitionLa norme IFRS 15 est applicable rétrospectivement au 1er janvier 2018 et offre l’option de ne pas retraiter les exercices présentés en comparatif Le Groupe retiendra cette option Le montant net d’impôts de l’impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2018 de la norme IFRS 15 est estimé à 24 millions d’euros Cet impact est dû ■à une mo dification du rythm e de reconnaissan ce des revenus des services de maintenance offe rts par les entités de location opérationnelle ■à une modi cation du rythme de reconnaissance des revenus des activités de promotion immobilière Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1494É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciersIFRS 16 LocationsLa norme IFRS 16 « Locations » publiée en janvier 2016 remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats La nouvelle dé nition des contrats de location implique d’une part l’identi cation d’un actif et d’autre part le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif Du point de vue du bailleur l’impact attendu devrait être limité les dispositions retenues restant pour l’essentiel inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17 Pour le preneur la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette nancière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette nancière actuariellement sur la durée du contrat de location Cette norme induit donc un changement principalement pour les contrats qui selon IAS 17 répondaient à la dé nition de contrats de location simple ou opérationnelle et à ce titre ne donnaient pas lieu à un enregistrement au bilan des actifs pris en location Adoptée par l’Union européenne le 31 octobre 2017 la norme IFRS 16 entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 L’analyse de la norme et l’identi cation de ses effets potentiels ont débuté suite à sa publication IFRS 17 Contrats d’assuranceLa norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » publiée en mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 et devra être préalablement adoptée par l’Union européenne pour application en Europe 1 b PRINCIPES DE CONSOLIDATION1 b 1 Périmètre de consolidationLes comptes consolidés de BNP Paribas regroupent les entreprises contrôlées contrôlées conjointement et sous in uence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de sociétés consolidées Une liale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de leur cession 1 b 2 Méthodes de consolidationLes entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale Le Groupe exerce le contrôle sur une liale lorsque ses relations avec l’entité l’exposent ou lui donnent droit à des rendements variables et qu’il a la capacité d’in uer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il exerce sur cette dernière Pour les entités régies par des droits de vote le Groupe contrôle généralement l’entité s’il détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote et s’il n’existe pas d’autres accords venant altérer le pouvoir de ces droits de vote Le s entités structurées sont déf inie s comme des entités créées de telle sorte qu’elles ne sont pas régies par des droits de vote comme lorsque ceux ci sont limités à des décisions administratives alors que la gestion des activités pertinentes est régie par des accords contractuels Elles présentent souvent des caractéristiques telles que des activités circonscrites un objet précis et bien dé ni et des capitaux propres insuf sants pour leur permettre de nancer leurs activités sans recours à un soutien nancier subordonné Pour ces entités l’analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé à leur création les risques auxquels il a été prévu qu’elles seraient exposées et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité L’évaluation du contrôle tient compte de tous les faits et circonstances permettant d’apprécier la capacité pratique du Groupe à prendre les décisions susceptibles de faire varier signi cativement les rendements qui lui reviennent même si ces décisions sont contingentes à certaines circonstances ou événements futurs incertains Lorsqu’il évalue s’il a le pouvoir le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs à l’entité à sa main ou détenus par des tiers Pour être substantiel un droit doit donner à son détenteur la capacité pratique de l’exercer au moment où les décisions relatives aux activités essentielles de l’entité doivent être prises L’analyse du contrôle doit être réexaminée dès lors qu’un des critères caractérisant le contrôle est modi é Lorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décision par exemple lorsque le Groupe intervient en qualité de gestionnaire de fonds il convient de déterminer s’il agit en tant qu’agent ou principal En effet associé à un certain niveau d’exposition à la variabilité des rendements ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu’il agit pour son propre compte et qu’il a donc le contrôle sur ces entités Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenaires et que le contrôle est partagé en vertu d’un accord contractuel qui nécessite que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui affectent signi cativement les rendements de l’entité) soient prises à l’unanimité le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’activité Lorsque l’activité contrôlée conjointement est menée via une structure juridique distincte sur laquelle les partenaires ont un droit à l’actif net cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence Quand l’activité contrôlée conjointement n’est pas opérée via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l’activité contrôlée conjointement le Groupe comptabilise ses actifs ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables Les entreprises sous in uence notable dites entreprises associées sont mises en équivalence L’in uence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique nancière et opérationnelle d’une entité sans en détenir le contrôle Elle est présumée si le Groupe détient directement ou indirectement 20 % ou plus des droits de vote dans une entité Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation sauf si elles représentent un investissement stratégique et si le Groupe y exerce une in uence notable effective Tel est le cas des sociétés développées en partenariat avec d’autres groupes dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l’entreprise associée en étant représenté dans les organes de direction exerce une in uence sur la gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant ou apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1504É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciersLes variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence gure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y compris l’écart d’acquisition) est soumise à un test de dépréciation en comparant sa valeur recouvrable (égale au montant le plus important entre la valeur d’utilité et la valeur de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur comptable Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement Si la quote part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise le Groupe cesse de prendre en compte sa quote part dans les pertes à venir La participation est alors présentée pour une valeur nulle Les pertes supplémentaires de l’entreprise mise en équivalence sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les liales et classées comme des instruments de capitaux propres dès lors qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe Pour les fonds consolidés par intégration globale les parts détenues par des investisseurs tiers sont enregistrées en dettes à la valeur de marché dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à la valeur de marché au gré du détenteur Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle la quote part résiduelle éventuellement conservée est réévaluée à sa valeur de marché par la contrepartie du résultat Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » 1 b 3 Règles de consolidationLes états nanciers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires Élimination des opérations réciproquesLes soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles mêmes y compris les produits les charges et les dividendes sont éliminés Les pro ts et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est considéré comme durablement déprécié Les pro ts et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe Conversion des comptes en devises étrangèresLes comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture Selon cette méthode tous les éléments d’actif et de passif monétaires ou non monétaires sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période La même méthode s’applique aux comptes des liales du Groupe situées dans des pays dotés d’une économie à caractère hyper in ationniste préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indices re étant les variations générales des prix Les écarts de conversion constatés tant sur les éléments du bilan que du résultat sont portés pour la part revenant au Groupe dans ses capitaux propres sous la rubrique « Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres – Parités monétaires » et pour la part des tiers sous la rubrique « Intérêts minoritaires » Par application de l’option offerte par la norme IFRS 1 le Groupe a procédé par transfert aux réserves consolidées à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan d’ouverture du 1er janvier 2004 En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une participation détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à changer la nature de l’investissement (perte de contrôle perte d’in uence notable ou perte de contrôle conjoint sans conservation d’une in uence notable) l’écart de conversion cumulé à la date de liquidation ou de cession déterminé selon la méthode par palier est enregistré en résultat En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l’investissement l’écart de conversion est réalloué entre la part du Groupe et les intérêts minoritaires si l’entité est intégrée globalement dans le cas d’une entreprise mise en équivalence il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation cédée 1 b 4 Regroupements d’entreprises et é valuation des é carts d’acquisitionRegroupement d’entreprisesLes regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition Selon cette méthode les actifs identi ables acquis et les passifs repris de l’entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché ou son équivalent déterminée à la date d’acquisition à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d’une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut être estimée de façon able Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent à la date d’échange des actifs remis des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et sont enregistrés en résultat Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur de marché à la date d’acquisition Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels quali és de passifs nanciers sont enregistrées en résultat Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition pour naliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises considéré Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1514É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciersL’écart d’acquisition ou survaleur correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identi ables à la date d’acquisition À cette date cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote part dans l’actif net réévalué de l’entité acquise Cependant le Groupe peut également choisir pour chaque regroupement d’entreprises d’évaluer les intérêts minoritaires à leur valeur de marché une fraction de l’écart d’acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée Le Groupe n’a à ce jour jamais retenu cette option Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture À la date de prise de contrôle d’une entité l’éventuelle quote part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat Lorsqu’un regroupement d’entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d’échange (acquisition par étapes) l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle L’ applicati on de la norme IFRS 3 révisée éta nt pros pective les regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 n’ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3 En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1 les regroupements d’entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant à l’époque n’avaient pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3 Évaluation des écarts d’acquisitionLe Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition Ensemble homogène de métiersLe Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « ensembles homogènes de métiers »(1) Cette répartition opérée de manière cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du Groupe tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles Cette répartition est régulièrement revue a n de tenir compte des événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d’acquisition et de cession réorganisation majeure etc ) Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiersDes tests de dépréciation con sis ta nt à s ’assurer que les écarts d’acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers ne sont pas frappés d’une dépréciation durable sont effectués lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable et en tout état de cause une fois par an La valeur comptable de l’ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable il est procédé à une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré Valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiersLa valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est dé nie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché nette des coûts de cession et sa valeur d’utilité La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l’ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées La valeur d’utilité repose sur une estimation des ux futurs dégagés par l’ensemble homogène de métiers tels qu’ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe et des analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché Ces ux sont actualisés à un taux re étant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activité et dans la zone géographique concernés 1 c ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS1 c 1 CréditsLa catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits consentis par le Groupe les participations du Groupe dans des crédits syndiqués et les crédits acquis non cotés sur un marché actif lorsqu’ils ne sont pas détenus à des ns de transaction Les prêts cotés sur un marché actif sont inclus dans la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » et valorisés conformément aux règles s’appliquant à cette catégorie Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent qui est en règle générale le montant net décaissé à l’origine et comprend les coûts d’origination directement imputables à l’opération ainsi que cert aines commissions perçues (commissions de participation et d’engagement frais de dossier) analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti et les intérêts ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif Les commissions perçues sur des engagements de nancement préalables à la mise en place d’un crédit sont différées puis intégrées à la valeur du crédit lors de son attribution Les commissions perçues sur des engagements de nancement dont la probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant sont étalées linéairement sur la durée de l’engagement 1 c 2 Contrats d’épargne et de prêt réglementésLe s comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics destinés aux particuliers Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit indissociablement liées la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne (1) Le terme consacré aux ensembles homogènes de métiers par la norme IAS 36 est celui d’« Unité Génératrice de Trésorerie » Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1524É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciersCes produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne pour une durée indéterminée à un taux d’intérêt xé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux re xé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation xée par la loi pour les CEL et d’autre part à prêter au client s’il le demande pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne à un taux xé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération et les CEL formant pour leur ensemble une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle et correspondent ■pour la phase crédit aux encours statistiquement probables pour les crédits ainsi qu’aux encours de crédit déjà mis en place ■pour la phase épargne à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimums attendus les encours minimums attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux xe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de re nancement et le taux xe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée Les taux de placement de l’épargne et les taux de re nancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments nanciers de nature et de maturités comparables Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux xe pour la phase crédit et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque les engagements sont estimés par application de la méthode dite Monte Carlo Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe une provision est constituée sans compensation entre les générations et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du bilan Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés » 1 c 3 TitresCatégories de titresLes titres détenus par le Groupe peuvent être classés en quatre catégories Actifs financiers à la valeur de marché par résultatLa catégorie des « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » comprend hormis les dérivés ■les actifs nanciers faisant l’objet d’opérations de négoce (opérations dites de transaction) ■les actifs nanciers que le Groupe a discrétionnairement choisi de comptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résultat dès l’origine conformément à l’option offerte par la norme IAS 39 et dont les conditions sont rappelées au paragraphe 1 c 11 Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat En date d’arrêté ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle ci hors revenus courus des titres à revenu xe sont présentées ainsi que les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins values de cession réalisées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat Les revenus perçus sur les titres à revenu xe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat Prêts et créancesLes titres à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas cotés sur un marché actif autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi totalité de son investissement initial pour des raisons autres que la détérioration du crédit sont classés en « Prêts et créances » quand ils ne répondent pas aux conditions de classement en actifs nanciers à la valeur de marché par résultat Ils sont comptabilisés et évalués comme précisé au paragraphe 1 c 1 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceLa catégorie des « Actifs fina nciers détenus jusqu’à l’échéance » comprend les titres à revenu xe ou déterminable à échéance xe que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance Les opérations de couverture du risque de taux d’intérêt éventuellement mises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture dé nie par la norme IAS 39 Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif qui intègre l’amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d’acquisition des titres s’ils sont signi catifs Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat Actifs financiers disponibles à la venteLa catégorie des « Actifs nanciers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu xe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois catégories précédentes Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont signi catifs En date d’arrêté ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle ci hors revenus courus présentées sous une rubrique spéci que des capitaux propres Lors de la cession des titres ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente » Il en est de même en cas de dépréciation Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres à revenu xe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l’agrégat « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1534É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciersOpérations de pensions et prêts emprunts de titresLes titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances » à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés Dans le cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par un passif nancier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Date de comptabilisation des opérations sur titresLes titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance ou en actifs nanciers disponibles à la vente sont comptabilisés en date de négociation Les opération s de cession temporai re de titr es ( qu’ elles soient comptabilisées à la valeur de marché par résultat en prêts et créances ou en dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabilisées initialement en date de règlement livraison Pour les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres un engagement de financement respectivement donné et reçu est comptabilisé entre la date de négociation et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et Créances » et en « Dettes » Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées respectivement en « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » et en « Passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument nancier dérivé Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu’à l’extinction des droits du Groupe à recevoir les ux qui leur sont attachés ou jusqu’à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés 1 c 4 Opérations en devisesLe mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs concourant aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs Actifs et passifs monétaires(1) libellés en devisesLes actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cours de clôture Les écarts de change sont comptabilisés en résultat à l’exception des écarts de change relatifs à des instruments nanciers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d’investissement net en devises qui sont dans ce cas comptabilisés en capitaux propres Actifs non monétaires libellés en devisesLes actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction et dans le second évalués au cours de change prévalant à la date de clôture Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (titres à revenu variable) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs nanciers disponibles à la vente » à moins que l’actif nancier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de valeur les écarts de change étant alors comptabilisés en résultat 1 c 5 Dépréciation et restructuration des actifs financiersEncours douteuxSont considérés comme douteux les encours pour lesquels la Banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements Dépréciations sur prêts et créances et sur actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance provisions sur engagements de financement et de garantieDes dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance dès lors qu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif que cet événement affecte les ux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et que ses conséquences peuvent être estimées de façon able L’analyse de l’existence éventuelle d’une dépréciation est menée d’abord au niveau individuel puis au niveau d’un portefeuille Les provisions relatives aux engagements de nancement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues en tenant compte pour les engagements de nancement de leur probabilité de tirage Au niveau individuel constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants ■l’existence d’impayés depuis trois mois au moins ■la connaissance ou l’observation de dif cultés nancières signi catives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’un risque avéré qu’un impayé ait été ou non constaté ■les concessions consenties aux termes des crédits qui ne l’auraient pas été en l’absence de dif cultés nancières de l’emprunteur (voir section Restructuration des actifs classés dans la catégorie « Prêts et créances ») La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif des composantes jugées recouvrables (principal intérêts garanties…) Les modi cations de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » Toute réappréciation postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat également dans la rubrique « Coût du risque » À compter de la dépréciation de l’actif la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique (1) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1544É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciersde la valeur nette comptable de l’actif calculée au taux d’intérêt effectif d’origine utilisé pour actualiser les ux jugés recouvrables La dépréciation d’un prêt ou d’une créance est le plus souvent enregistrée dans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d’origine de la créance enregistrée à l’actif Les provisions afférentes à un instrument nancier enregistré hors bilan un engagement de nancement ou de garantie ou faisant l’objet d’un litige sont inscrites au passif Une créance dépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provision reprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recours offertes à la banque ont été épuisées pour recouvrer les constituants de la créance ainsi que les garanties ou lorsqu’elle a fait l’objet d’un abandon total ou partiel Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes qui s’appuie sur le système de notation interne du Groupe fondé sur des données historiques ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté Cette analyse permet d’identi er les groupes de contreparties qui compte tenu d’événements survenus depuis la mise en place des crédits ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l’ensemble du portefeuille sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade allouée individuellement aux différentes contreparties composant le portefeuille Cette analyse fournit également une estimation des pertes afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l’évolution du cycle économique sur la période analysée Les modi cations de valeur de la dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » L’exercice du jugement expérimenté des métiers ou de la Direction des Risques peut conduire le Groupe à constater des provisions collectives additionn elles au titre d’un secteur écon om iqu e ou d’un e zone géographique affectés par des événements économiques exceptionnels tel peut être le cas lorsque les conséquences de ces événements n’ont pu être mesurées avec la précision nécessaire pour ajuster les paramètres serva nt à dé terminer la provision collective sur les portefeuilles homogènes non spéci quement dépréciés Dépréciation des actifs financiers disponibles à la venteLes « Actifs nanciers disponibles à la vente » essentiellement composés de titres sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’acquisition S’agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif le dispositif de contrôle permet d’identi er les participations susceptibles d’être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants la baisse signi cative du cours en deçà de la valeur d’acquisition ou la durée sur laquelle une moins value latente est observée a n de procéder à une analyse qualitative complémentaire individuelle Celle ci peut conduire à la constitution d’une dépréciation alors déterminée sur la base du cours coté Au delà des critères d’identi cation le Groupe a dé ni trois critères de dépréciation l’un fondé sur la baisse signi cative du cours du titre en considérant comme signi cative une baisse du cours supérieure à 50 % de la valeur d’acquisition un autre fondé sur l’observation d’une moins value latente sur deux années consécutives et le dernier associant une moins value latente d’au moins 30 % à une durée d’observation d’un an en moyenne La durée de deux ans est considérée par le Groupe comme la période nécessaire pour qu’une baisse modérée du cours au dessous du prix de revient puisse être considérée comme n’étant pas seulement l’effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni de la variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant ces marchés mais un phénomène durable justi ant une dépréciation Une méthode similaire est appliquée pour les titres à revenu variable non cotés sur un marché actif La dépréciation éventuelle est alors déterminée sur la base de la valeur de modèle Pour les titres à revenu xe les critères de dépréciation sont les mêmes que ceux s’appliquant aux dépréciations des prêts et créances au niveau individuel Pour les titres cotés sur un marché actif la dépréciation est déterminée sur la base du cours coté pour les autres sur la base de la valeur de modèle La dépréciation d’un titre à revenu variable est enregistrée au sein du produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat le cas échéant qu’à la date de cession du titre En outre toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat Une dépréciation constituée sur un titre à revenu xe est enregistrée au sein de la rubrique « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation Restructuration des actifs classés dans la catégorie « Prêts et créances »Une restructuration pour cause de dif cultés nancières de l’emprunteur d’un actif classé dans la catégorie « Prêts et créances » se dé nit comme une modi cation des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n’envisage que pour des raisons économiques ou juridiques liées aux dif cultés nancières de l’emprunteur et telle qu’il en résulte une moindre obligation du client mesurée en valeur actuelle à l’égard du Groupe par rapport aux termes et conditions de la transaction avant restructuration Au moment de la restructuration l’actif restructuré fait l’objet d’une décote pour amener sa valeur comptable au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif des nouveaux ux futurs attendus La modi cation à la baisse de valeur de l’actif est enregistrée dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d’autres actifs substantiellement différents elle se traduit par l’extinction de la créance (cf note 1 c 14) et par la comptabilisation des actifs remis en échange évalués à leur valeur de marché à la date de l’échange L’écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » 1 c 6 Reclassements d’actifs financiersLes reclassements d’actifs nanciers possibles sont les suivants ■de la catégorie « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » pour un actif nancier non dérivé qui n’est plus détenu en vue d‘être vendu dans un avenir proche ■vers la catégorie « Prêts et créances » dès lors qu’il répond à cette dé nition à la date du reclassement et que le Groupe a l’intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à son échéance ■ver s les autres c atégories dès lors que des cir con s tances exceptionnelles le justi ent et pour autant que les actifs transférés respectent les conditions applicables au portefeuille d’accueil Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1554É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciers ■de la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » ■vers la catégorie « Prêts et créances » selon les mêmes conditions que celles dé nies ci dessus pour les « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » ■vers la catégorie « Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance » pour les actifs présentant une échéance ou « Actifs nanciers au coût » pour les actifs à revenu variable non cotés Les reclassements s’effectuent à la valeur de marché ou de modèle de l’instrument nancier à la date du reclassement Les dérivés incorporés aux actifs nanciers transférés sont le cas échéant comptabilisés de manière séparée et les variations de valeur portées en résultat Postérieurement au reclassement les actifs sont comptabilisés selon les dispositions applicables au portefeuille d’accueil le prix de transfert à la date du reclassement constituant le coût initial de l’actif pour la détermination des dépréciations éventuelles Dans le cas de reclassement de la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » vers une autre catégorie les pro ts ou pertes antérieurement constatés en capitaux propres sont amortis par le résultat sur la durée de vie résiduelle de l’instrument en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif Les révi sio ns à la haus se des flux estimés recouvr ables s er ont comptabilisées en tant qu’ajustement du taux d’intérêt effectif à compter de la date de changement d’estimation Les révisions à la baisse se traduiront par un ajustement de la valeur comptable de l’actif nancier 1 c 7 Dettes émises représentées par un titreLes instruments nanciers émis par le Groupe sont quali és d’instruments de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif nancier au détenteur des titres Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs nanciers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables ou de livrer un nombre variable de ses propres actions Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif 1 c 8 Actions propres et dérivés sur actions propresLe terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses liales consolidées par intégration globale Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actions nouvelles sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé Les actions émises par les liales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces liales la différence entre le prix d’acquisition et la quote part d’actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées part du Groupe De même la valeur de la dette ainsi que ses variations représentative d’options de vente consenties le cas échéant aux actionnaires minoritaires de ces liales est imputée sur les intérêts minoritaires et à défaut sur les réserves consolidées part du Groupe Tant que ces options ne sont pas exercées les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé L’incidence d’une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une liale consolidée par intégration globale est traitée comptablement comme un mouvement des capitaux propres Les dérivés sur actions propres sont considérés selon leur mode de dénouement ■soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d’un nombre xe d’actions propres contre un montant xe de trésorerie ou un autre actif nancier ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ■soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d’actions propres ou la remise de numéraire Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées en résultat En outre si le contrat contient une obligation même si celle ci n’est qu’éventuelle de rachat par la banque de ses propres actions une dette est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux propres 1 c 9 Instruments dérivés et comptabilité de couvertureTous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction En date d’arrêté ils sont réévalués à leur valeur de marché Dérivés détenus à des fins de transactionLes dérivés détenus à des ns de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Ils sont comptabilisés en actifs nanciers lorsque la valeur de marché est positive en passifs nanciers lorsqu’elle est négative Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » Dérivés et comptabilité de couvertureLes dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux xe tant pour des instruments nanciers identi és (titres émissions prêts emprunts) que pour des portefeuilles d’instruments nanciers (dépôts à vue et crédits à taux xe notamment) La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux révisable y compris leur renouvellement et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises Lors de la mise en place de la relation de couverture le Groupe établit une documentation formalisée désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert stratégie et nature du risque couvert désignation de l’instrument de couverture modalités d’évaluation de l’ef cacité de la relation de couverture Conformément à cette documentation le Groupe évalue lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement l’ef cacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place Les tests d’ef cacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1564É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nancierset celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 % Les tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts Concernant les transactions hautement probables leur caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques sur des transactions similaires En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d’un portefeuille) des relations de couverture de valeur du risque de taux d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées Dans ce cadre ■le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle d’épargne et de dépôts à vue ■les instruments réputés couverts correspondent pour chaque bande de maturité à une fraction de la position constitutive des impasses associées aux sous jacents couverts ■les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ■l’ef cacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous jacents couverts Rétrospectivement ces couvertures doivent être déquali ées lorsque les sous jacents qui leur sont spéci quement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuf sants (du fait des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts) Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture Dans le cas d’une relation de couverture de valeur les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré Au bilan la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classi cation de l’instrument couvert dans le cas d’une relation de couverture d’actifs ou de passifs identi és soit dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une relation de couverture de portefeuille En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle ci ne satisfait plus aux tests d’ef cacité les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie Dans le cas d’instruments de taux d’intérêt identi és initialement couverts le montant de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle Dans le cas de portefeuilles d’instruments de taux d’intérêt initialement couverts en taux cet ajustement est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture Si les éléments couverts ne gurent plus au bilan du fait notamment de remboursements anticipés ce montant est immédiatement porté au compte de résultat Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d’une ligne spéci que des capitaux propres « Gains et pertes latents ou différés » Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle ci ne satisfait plus aux tests d’ef cacité les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas Ces montants sont alors transférés en résultat En cas de disparition de l’élément couvert les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat Quelle que soit la stratégie de couverture retenue l’inef cacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des liales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de résultats futurs Les instruments de couverture peuvent être des dérivés de change ou tout instrument nancier non dérivé Dérivés incorporésLes dérivés incorporés à des instruments nanciers composés sont extraits de la valeur de l’instrument qui les recèle et comptabilisés séparément en tant qu’instrument dérivé lorsque l’instrument composé n’est pas comptabilisé dans le poste « Actifs et passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » et lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte 1 c 10 Détermination de la valeur de marchéLa valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction conclue à des conditions normales entre des participants de marché sur le marché principal ou sur le marché le plus avantageux à la date d’évaluation Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments nanciers soit en utilisant des prix obtenus directement à partir de données externes soit en utilisant des techniques de valorisation Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le marché ou par le résultat regroupant des modèles communément admis (méthode d’actualisation de s cash flows futurs modèle de Black & Scholes techniques d’interpolation) Elles maximisent l’utilisation de données observables et minimisent celle de données non observables Ces techniques sont calibrées pour refléter les conditions actuelles du marché Des ajustements de valorisation sont appliqués si nécessaire lorsque des facteurs tels que les risques de modèle de liquidité et de crédit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les paramètres utilisés mais sont cependant pris en considération par les participants de marché lors de la détermination de la valeur de marché La valeur de marché doit être déterminée pour chaque actif nancier ou passif nancier pris individuellement mais elle peut être évaluée sur la base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies Ainsi le Groupe applique cette exception lorsqu’un groupe d’actifs nanciers et de passifs nanciers et d’autres contrats entrant dans le champ d’application de la norme sur les instruments nanciers est géré sur la base de son exposition nette à des risques similaires de marché ou de crédit qui se compensent conformément à une stratégie interne de gestion des risques dûment documentée Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1574É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciersLes actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont répartis selon la hiérarchie suivante ■Niveau 1 les valeurs de marché sont dét erminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques Les caractéristiques d’un marché actif incluent l’existence d’un volume et d’une fréquence suf sants de transactions ainsi qu’une disponibilité continue des prix ■Niveau 2 les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signi catifs sont observables sur les marchés directement ou indirectement Ces techniques sont régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données provenant de marchés actifs ■Niveau 3 les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signi catifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché par exemple en raison de l’absence de liquidité de l’instrument ou d’un risque de modèle significatif Un paramètre non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n’est disponible Il provient donc d’hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres participants de marché L’évaluation de l’absence de liquidité ou l’identi cation d’un risque de modèle suppose l’exercice du jugement Le classement d’un actif ou d’un passif dans la hiérarchie dépend du niveau du paramètre le plus signi catif au regard de la valeur de marché de l’instrument Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la hiérarchie une différence peut apparaître entre le prix de transaction et la valeur de marché Cette marge (« Day one Pro t ») est différée et étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justi ée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat 1 c 11 Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat sur optionLes actifs et passifs nanciers peuvent être désignés en valeur de marché par résultat dans les cas suivants ■lorsqu’il s’agit d’instruments nanciers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément ■lors que l’utilisation de c ette option permet d’él imi ner ou de réduire signi cativement une incohérence dans l’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulterait de leur classement dans des catégories comptables distinctes ■lorsque le groupe d’actifs et ou de passifs nanciers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché conformément à une stratégie de gestion et d’investissement dûment documentée 1 c 12 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiersLes revenus et les charges relatifs aux instruments nanciers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu xe classés en « Actifs nanciers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des ux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument nancier ou selon le cas sur une durée de vie plus courte et le montant inscrit au bilan Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées et faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat des coûts de transaction et des primes et décotes Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés » Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l’exécution de cet acte sous la rubrique « Commissions » ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue Le s commissio ns perçues au titre des en gagemen ts de ga rantie nancière sont réputées représenter la valeur de marché initiale de l’engagement Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l’engagement en produits de commissions au sein du Produit Net Bancaire 1 c 13 Coût du risqueLe coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu xe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit les dotations et reprises relatives aux engagements de nancement et de garantie donnés les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments nanciers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de nancement 1 c 14 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiersLe Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif nancier lorsque les droits contractuels aux ux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les ux de trésorerie de l’actif nancier et la quasi totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif nancier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint 1 c 15 Compensation des actifs et passifs financiersUn actif nancier et un passif nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément Les opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme font l’objet d’une compensation au bilan Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1584É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers1 d NORMES COMPTABLES PROPRES AUX ACTIVITÉS D’ASSURANCELes principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d’assurance et les contrats nanciers avec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par les sociétés d’assurance consolidées sont établis conformément à la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte de résultat consolidés 1 d 1 ActifsLes actifs financiers et les immobilisations suivent les modes de comptabilisation décrits par ailleurs à l’exception des parts de SCI supports de contrats en unités de compte qui sont valorisées en date d’arrêté à leur valeur de marché ou leur équivalent les variations de celle ci étant comptabilisées au compte de résultat Les actifs nanciers et les immobilisations représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont ainsi présentés respectivement en « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat » et en « immeubles de placement » et sont évalués en date d’arrêté à la valeur de réalisation des supports de référence 1 d 2 PassifsLes engagements vis à vis des souscripteurs et des béné ciaires des contrats gurent dans le poste « Provisions techniques des sociétés d’assurance » et regroupent les passifs des contrats d’assurance soumis à un aléa d’assurance signi catif (mortalité invalidité…) et des contrats nanciers comportant une clause discrétionnaire de participation aux béné ces auxquels s’applique la norme IFRS 4 La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance vie le droit de recevoir en plus de la rémunération garantie une quote part des résultats nanciers réalisés Les passifs relatifs aux autres contrats nanciers qui relèvent de la norme IAS 39 sont comptabilisés dans le poste « Dettes envers la clientèle » Les passifs des contrats en unités de compte sont évalués par référence à la valeur de marché des actifs servant de support à ces contrats à la date d’arrêté Les garanties proposées en assurance vie couvrent principalement le risque décès (assurance temporaire rentes viagères remboursement d’emprunts ou garanties plancher des contrats en unités de compte) et en assurance des emprunteurs l’invalidité l’incapacité de travail et la vacance d’emploi La maîtrise de ces risques est obtenue grâce à l’utilisation de tables de mortalité adaptées (tables certi ées pour les rentiers) à la sélection médicale plus ou moins poussée selon les garanties octroyées à la bonne connaissance statistique des populations assurées ainsi qu’aux programmes de réassurance En assuran ce vie les provisions techniques s ont princip alement co nstituées des provisions m athém atiques qui correspo ndent au minimum aux valeurs de rachat des contrats En assurance non vie les provisions techniques sont constituées des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer incluant les frais de gestion des sinistres À la date de clôture un test de suf sance du passif est réalisé le niveau des provisions techniques (net des frais d’acquisition restant à étaler) est comparé à la valeur moyenne issue de calculs stochastiques des ux futurs de trésorerie L’ajustement éventuel des provisions techniques est constaté en résultat de la période La réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux des sociétés d’assurance vie françaises du fait de la vente de valeurs mobilières amortissables avec pour objet de différer une partie des plus values nettes dégagées a n de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l’égard des assurés est reclassée en provision pour participation aux béné ces différée passive dans les comptes consolidés du Groupe pour autant que son utilisation apparaisse fortement probable La provision pour participation aux béné ces différés comprend également les montants résultant de l’application de la « comptabilité re et » correspondant à la quote part des assurés principalement des liales d’assurance vie en France dans les plus et moins values latentes sur les actifs lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement Cette quote part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des scénarios étudiés En cas d’existence d’une moins value latente nette sur les actifs entrant dans le champ d’application de la « comptabilité re et » il est constaté une participation différée active pour le montant dont l’imputation sur des participations aux béné ces futures des assurés est fortement probable L’appréciation de la recouvrabilité de cette participation différée active est effectuée de manière prospective en tenant compte des participations aux béné ces différées passives comptabilisées par ailleurs des plus values sur actifs nanciers non constatées dans les comptes du fait des options retenues pour leur comptabilisation (actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance et placements immobiliers évalués au coût) et de la capacité et de l’intention de l’entreprise de détenir les placements en moins value latente La participation aux béné ces différée active est comptabilisée de manière symétrique à celle des actifs correspondants et présentée à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » 1 d 3 Compte de résultatLes produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous les rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités » Les autres produits et charges sont présentés sous les rubriques qui leur sont relatives Ainsi les variations de la provision pour participation aux béné ces sont présentées dans les mêmes agrégats que les résultats sur les actifs qui les génèrent Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1594É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciers1 e IMMOBILISATIONSLes immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les immeubles de placement Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des ns de production de services ou admin istr atives E lles i ncluent les bien s autres qu’immobiliers donnés en location simple Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longue période de construction ou d’adaptation Les logiciels développés en interne lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet Après comptabilisation initiale les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur à l’exception des parts de SCI supports de contrats d’assurance en unités de compte qui sont valorisées en date d’arrêté à leur valeur de marché ou son équivalent les variations de celle ci étant comptabilisées au compte de résultat Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle la durée d’utilité des immobilisations d’exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien Les immobilis atio ns son t a morties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat Lo rsqu’un e immobilisation est composée de plusieurs él éments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement 30 ans pour les façades 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements Les logiciels sont amortis selon leur nature sur des durées n’excédant pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus En revanche les dépenses qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger la durée de vie sont portées en augmentation du coût d’acquisition ou de confection initial Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de perte de valeur sont identi és Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers S’il existe un tel indice de dépréciation la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat La dépréciation est reprise en cas de modi cation de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat Les plus ou moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités » 1 f CONTRATS DE LOCATIONLes différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location 1 f 1 La société du Groupe est le bailleur du contrat de locationLes contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location nancement (crédit bail et autres) ou en contrats de location simple Contrats de location financementDans un contrat de location nancement le bailleur transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages de l’actif Il s’analyse comme un nancement accordé au preneur pour l’achat d’un bien La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle est enregistrée comme une créance Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d’intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location nancement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel Le taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat Les provisions constatées sur ces créances qu’il s’agisse de provisions individuelles ou de provisions de portefeuille suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances Contrats de location simpleEst un contrat de location simple un contrat par lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur sa durée d’utilité L’amortissement du bien s’effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités » Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1604É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers1 f 2 La société du Groupe est le preneur du contrat de locationLes contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contrats de location nancement (crédit bail et autres) ou en contrats de location simple Contrats de location financementUn contrat de location nancement est considéré comme un bien acquis par le preneur et nancé par emprunt L’actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l’actif du bilan du preneur ou si celle ci est inférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d’intérêt implicite du contrat En contrepartie une dette nancière d’un montant égal à la valeur de marché de l’immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre après avoir déduit de son prix d’acquisition l’estimation de sa valeur résiduelle La durée d’utilisation retenue est la durée de vie utile de l’actif Si le transfert de propriété n’est pas raisonnablement certain la période d’amortissement est la période la plus courte entre la durée du contrat et la durée de vie La dette nancière est comptabilisée au coût amorti Contrats de location simpleLe bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location 1 g ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉESLorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants et lorsqu’il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie les actifs non courants et groupes d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de marché nette des coûts de sortie Les actifs concernés cessent d’être amortis En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs une dépréciation est constatée en résultat Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles En outre lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers il est quali é d’activité abandonnée Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées les activités arrêtées ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente L’ensemble des pertes et pro ts relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat sur la ligne « Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession » qui inclut les résultats nets après impôt de l’activité le résultat net après impôt lié à son évaluation à la valeur de marché minorée des coûts de vente et le résultat net après impôt de la cession de l’activité 1 h AVANTAGES BÉNÉFICIANT AU PERSONNELLes avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories ■les avantages à court terme tels que les salaires les congés annuels l’intéressement la participation l’abondement ■les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté certaines rémunérations différées versées en numéraire ■les indemnités de n de contrat de travail ■les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire et les primes de n de carrière et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension Avantages à court termeL’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages à court terme les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de n de contrat de travail Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire et non indexées sur le cours de l’action BNP Paribas qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé nies mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en capitaux propres Indemnités de fin de contrat de travailLes indemnités de n de contrat de travail sont les avantages accordés à un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite soit de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité Les indemnités de n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation Avantages postérieurs à l’emploiConformément aux principes généralement admis le Groupe distingue les régimes à cotisations dé nies et les régimes à prestations dé nies Les régimes quali és de « régimes à cotisations dé nies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucu ne provision Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges Seuls les régimes quali és de « régimes à prestations dé nies » sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite d’assurer les prestations promises aux membres du personnel Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé nies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et nancières Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1614É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciersLe passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l’emploi est la différence entre la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations dé nies et la valeur de marché des actifs du régime (s’ils existent) La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations dé nies est déterminée en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que des hypothèses démographiques de départs anticipés d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’in ation Lorsque le montant de s actifs de couverture excède la valeur de l’engagement un actif est comptabilisé s’il est représentatif d’un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus des intérêts nets liés à l’actualisation du passif (de l’actif ) net au titre des prestations dé nies des coûts des services passés résultant des éventuelles modi cations ou réductions de régimes ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes Les éléments de réévaluation du passif (de l’actif ) net au titre des prestations dé nies sont comptabilisés directement en capitaux propres sans jamais affecter le résultat Ils comprennent les écarts actuariels le rendement des actifs du régime et la variation de l’effet du plafonnement éventuel de l’actif (à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif ou l’actif net au titre des prestations dé nies) 1 i PAIEMENTS À BASE D’ACTIONSLes paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe qu’ils soient dénoués par la remise d’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de l’évolution de la valeur des actions La norme IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d’actions octroyés postérieurement au 7 novembre 2002 le montant de cette charge correspondant à la valeur de la rémunération à base d’actions accordée au salarié BNP Paribas accorde à ses salariés des plans d’options de souscription d’actions des rémunérations différées versées en actions de l’entreprise ou en espèces indexées sur la valeur de l’action et leur offre la possibilité de souscrire des actions de l’entreprise émises à cet effet avec une décote liée à une période d’incessibilité des actions souscrites Plans d’attribution d’options de souscription d’actions (stock options) et d’actions gratuitesLa charge affére nte aux plans attribués est étalée sur la période d’acquisition des droits dans la mesure où l’obtention de l’avantage est soumise à une condition de présence Cette charge inscrite dans les frais de personnel dont la contrepartie gure en capitaux propres est calculée sur la base de la valeur globale du plan déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration En l’absence de marché pour ces instruments des modèles nanciers de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de performance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option ou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé d’options ou d’actions gratuites acquises en n de période d’acquisition des droits compte tenu des conditions de présence des béné ciaires Seules les hypothèses relative s au départ des bénéf iciaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre BNP Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la période d’acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge Rémunérations variables différées versées en espèces indexées sur le cours de l’actionCes rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables différées est explicitement soumis à une condition d’acquisition liée à la présence les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite prorata temporis sur cette période en frais de personnel en contrepartie d’une dette La charge est révisée pour tenir compte de la non réalisation des conditions de présence ou de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas En l’absence de condition de présence la charge est constatée sans étalement par contrepartie d’une dette qui est ensuite réestimée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas et ce jusqu’à son règlement Offre de souscription ou d’achat d’actions proposée aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne EntrepriseLes souscriptions ou achats d’actions proposées aux salariés avec une décote par rapport au prix moyen de marché sur une période donnée dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une interdiction légale de céder les actions pendant une période de 5 ans dont il est tenu compte dans la valorisation en diminution de l’avantage accordé aux salariés Cet avantage est donc mesuré comme la différence à la date d’annonce du plan aux salariés entre la valeur de marché de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié rapporté au nombre d’actions effectivement acquises Le coût d’incessibilité pendant 5 ans des actions acquises est équivalent à celui d’une stratégie consistant d’une part à vendre à terme les titres souscrits lors de l’augmentation de capital réservée aux salariés et à acheter d’autre part au comptant sur le marché un nombre équivalent d’actions BNP Paribas en les nançant par un prêt remboursé à l’issue des 5 années par le produit de la vente à terme Le taux de l’emprunt est celui qui serait consenti à un acteur du marché sollicitant un prêt personnel ordinaire non affecté remboursable dans 5 ans et présentant un pro l de risque moyen La valorisation du prix de vente à terme de l’action est déterminée sur la base de paramètres de marché 1 j PROVISIONS DE PASSIFLes provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe autres que celles relatives aux instruments nanciers aux engagements sociaux et aux contrats d’assurance concernent principalement les provisions pour restructuration pour litiges pour amendes pénalités et risques scaux Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1624É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciersde l’obligation peut être estimé de manière able Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision dès lors que cette actualisation présente un caractère signi catif 1 k IMPÔT COURANT ET DIFFÉRÉLa charge d’impôt sur le béné ce exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs scales Des passifs d’impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l’exception ■des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d’un écart d’acquisition ■des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que cette différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de béné ces imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes scales pourront être imputées Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé sur la base des taux d’impôt et réglementations scales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période Ils ne font pas l’objet d’une actualisation Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’un même groupe scal relèvent de la même autorité scale et lorsqu’existe un droit légal de compensation Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat à l’exception de ceux relatifs à une transaction ou un événement directement comptabilisé en capitaux propres qui sont également imputés sur les capitaux propres Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent La charge d’impôt co rrespo ndante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les béné ces » du compte de résultat 1 l TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIELe solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse banques centrales ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle enregistrent les ux de trésorerie générés par les activités du Groupe y compris ceux relatifs aux immeubles de placement aux actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance et titres de créances négociables Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des ux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de liales entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les ux liés aux dettes subordonnées et obligataires et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables) 1 m UTILISATION D’ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERSLa préparation des états nanciers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états nanciers pour procéder aux estimations nécessaires Les résultats futurs dé nitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’évidence s’avérer sensiblement différents de celles ci notamment en fonction de conditions de marché différentes et avoir un effet signi catif sur les états nanciers Ainsi est ce en particulier le cas ■des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit inhérents aux activités d’intermédiation bancaire ■de l’usage de modèles internes pour la valorisation des positions sur instruments nanciers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs ■du calcul de la valeur de marché des instruments nanciers non cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au passif et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments nanciers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes annexes aux états nanciers ■du caractère actif ou non d’un marché pour utiliser une technique de valorisation ■des dépréciations d’actifs nanciers à revenu variable classés dans la catégorie « Disponibles à la vente » ■des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ■de la pertinence de la quali cation de certaines couvertures de résultat par des instruments nanciers dérivés et de la mesure de l’ef cacité des stratégies de couverture ■de l’estimation de la valeur résiduelle de s actifs faisant l’objet d’opérations de location nancement ou de location simple et plus généralement des actifs amortis dédu ction faite de leur valeur résiduelle estimée ■de la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges En particulier l’issue et l’impact potentiel des enquêtes et litiges en cours est dif cile à prédire avant leur terme L’estimation des provisions est réalisée en prenant en compte toutes les informations disponibles à la date d’établissement des comptes notamment la nature du litige les faits sous jacents les procédures en cours et les décisions de justice y compris celles relatives à des Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1634É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nancierscas similaires Le Groupe peut également avoir recours à des avis d’experts et de conseillers indépendants a n d’exercer son jugement Il en est de même au titre des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de chaque type de risque de marché ainsi que la sensibilité des valorisations aux paramètres non observables Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 20172 a MARGE D’INTÉRÊTSLe Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méth ode du taux d’intérêt effectif (intérêts commissions et frais) des instruments nanciers évalués au coût amorti ainsi que la rémunération des instruments nanciers en valeur de marché qui ne répondent pas à la dé nition d’un instrument dérivé La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments nanciers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la juste valeur par résultat » Les produits et charges d’intérêt s sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques De même les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations En millions d’eurosExercice 2017Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges NetOpérations avec la clientèle24 405 (7 380) 17 025 24 635 (7 082) 17 553Comptes et prêts emprunts23 199 (7 289) 15 910 23 412 (6 969) 16 443Opérations de pensions49 (29)20 29 (58) (29)Opérations de location nancement1 157 (62) 1 095 1 194 (55) 1 139Opérations interbancaires2 572 (2 241) 331 1 483 (1 716) (233)Comptes et prêts emprunts2 469 (2 209) 260 1 459 (1 548) (89)Opérations de pensions103 (32)7124 (168) (144)Emprunts émis par le Groupe(1 872) (1 872)(1 662) (1 662)Instruments de couverture de résultats futurs3 499 (2 004) 1 495 3 893 (2 567) 1 326Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux1 748 (1 556) 192 3 468 (3 356) 112Portefeuille d’instruments nanciers en valeur de marché par résultat3 908 (3 958) (50) 2 289 (2 135) 154Portefeuille de titres à revenu xe736736 858858Prêts emprunts238 (482) (244)57 (418) (361)Opérations de pensions2 934 (3 251) (317) 1 374 (1 513) (139)Dettes représentées par un titre(225) (225)(204) (204)Actifs disponibles à la vente4 3784 378 4 7894 789Actifs détenus jusqu’à échéance275275 337337TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS40 785 (19 011) 21 774 40 894(18 518)22 376Le taux d’intérêt effectif retenu sur la seconde série d’opérations de re nancement à plus long terme ciblées (TLTRO II) conduite par la Banque Centrale Européenne tient compte d’une boni cation de 40 pb En effet la croissance des encours de nancement aux particuliers et aux entreprises attendue est supérieure au seuil qui conditionne ce niveau de boni cation Le total des produits d’intérêts sur les créances ayant fait l’objet d’une dépréciation individuelle s’élève à 547 millions d’euros pour l’exercice 2017 contre 600 millions d’euros pour l’exercice 2016 2 b COMMISSIONSLes produits et charges de commissions relatifs aux instruments nanciers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivement à 2 670 millions et 343 millions d’euros pour l’exercice 2017 contre un produit de 2 592 millions d’euros et une charge de 282 millions d’euros pour l’exercice 2016 Les produits nets de commissions afférentes aux activités de ducie et assimilées qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle de ducies d’institutions de retraite et de prévoyance ou d’autres institutions se sont élevés à 2 540 millions d’euros pour l’exercice 2017 contre 2 482 millions d’euros pour l’exercice 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1644É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers2 c GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTATLes gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments fin anciers gér és au sein d’un portefeuille de transaction et aux instruments nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat y compris les dividendes et à l’exception des revenus et charges d’intérêts présentés dans la « Marge d’intérêts » (note 2 a) Les montants de gains et pertes des instruments nanciers évalués en valeur de marché sur option sont relatifs principalement à des instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d’être compensées par celles d’instruments du portefeuille de transaction qui les couvrent économiquement En millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016 Portefeuille de transaction6 626 6 406Instruments nanciers de taux et de crédit4931 186Instruments nanciers de capital4 7891 096Instruments nanciers de change6633 166Autres instruments dérivés658991Opérations de pension23(33)Instruments évalués en valeur de marché sur option(975)(177)dont effet de la réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas (note 4 d)(61)25Incidence de la comptabilité de couverture82(40)Instruments dérivés de couverture de valeur62(319)Composantes couvertes des instruments nanciers ayant fait l’objet d’une couverture de valeur20279TOTAL5 7336 189Les gains nets des portefeuilles de transaction comprennent pour un montant négligeable au titre des exercices 2017 et 2016 l’inef cacité liée aux couvertures de résultats futurs 2 d GAINS NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉEn millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016 Prêts et créances titres à revenu xe(1)406843 Plus values nettes de cession406843Actions et autres titres à revenu variable1 9321 368Produits de dividendes666611Charges de dépréciation(320)(376)Plus values nettes de cession1 5861 133TOTAL2 3382 211(1) Les produits d’intérêt relatifs aux instruments nanciers à revenu xe sont compris dans la « Marge d’intérêts » (note 2 a) et la charge de dépréciation liée à l’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein du « Coût du risque » (note 2 g) Les résultats latents précédemment portés dans la rubrique « Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres » et inscrits en résultat représentent un gain net après effet de la provision pour participation aux excédents de l’assurance de 908 millions d’euros au cours de l’exercice 2017 contre un gain net de 1 373 millions d’euros au cours de l’exercice 2016 L’application des critères de dépréciation automatiques et d’analyse qualitative a conduit à une charge de première dépréciation des titres à revenu variable qui se répartit de la manière suivante ■25 millions d’euros liés à la baisse de valeur supérieure à 50 % par rapport à la valeur d’acquisition (106 millions d’euros en 2016) ■9 millions d’euros liés à l’observation d’une moins value latente sur deux années consécutives (45 millions d’euros en 2016) ■2 millions liés à l’observation d’une moins value latente d’au moins 30 % en moyenne sur un an (aucune dépréciation en 2016) ■29 millions d’euros liés à une analyse qualitative complémentaire (85 millions d’euros en 2016) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1654É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciers2 e PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS En millions d’eurosExercice 2017Exercice 2016 Produits Charges Net Produits Charges NetProduits nets de l’activité d’assurance30 168 (26 080) 4 088 26 545 (22 782) 3 763Produits nets des immeubles de placement318 (98) 22097 (47)50Produits nets des immobilisations en location simple8 823 (7 472) 1 351 7 564 (6 207) 1 357Produits nets de l’activité de promotion immobilière976 (827) 149 806 (632) 174Autres produits nets1 756 (1 702)54 1 520 (1 431)89TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS42 041 (36 179) 5 862 36 532(31 099)5 433 ➤PRODUITS NETS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE En millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016 Primes acquises brutes24 952 22 599Charges des prestations des contrats(16 789) (14 738)Variations des provisions techniques(7 253) (4 828)Variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte 3 310 979Charges nettes des cessions en réassurance (253) (335)Autres produits nets121 86TOTAL DES PRODUITS NETS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE4 0883 763La rubrique « Charges des prestations des contrats » comprend la charge liée aux rachats échéances et sinistres sur les contrats d’assurance La rubrique « Variation des provisions techniques » comprend les variations de valeur des contrats nanciers notamment des contrats en unités de compte Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans les intérêts et charges assimilées des opérations avec la clientèle 2 f AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATIONEn millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation(10 017)(9 581)Taxes et contributions(1) (1 712)(1 698)TOTAL DES AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION(11 729)(11 279)(1) Les contributions aux fonds de résolution européens y compris contributions exceptionnelles s’élèvent à 502 millions d’euros pour l’exercice 2017 2 g COÛT DU RISQUELe coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments nanciers négociés de gré à gré ➤COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODEEn millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016 Dotations nettes aux dépréciations(2 852) (3 304)Récupérations sur créances amorties537 545Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations(592)(503)TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE(2 907)(3 262) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1664É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers ➤COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE PAR NATURE D’ACTIFS En millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016Prêts et créances sur les établissements de crédit1444Prêts et créances sur la clientèle(2 806)(3 199)Actifs nanciers disponibles à la vente(101)(8)Instruments nanciers des activités de marché13(3)Autres actifs(9)(5)Engagements par signature et divers(18)(91)TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE(2 907)(3 262)Coût du risque sur base spéci que(3 089)(3 682)Coût du risque sur base collective182420Dépréciations constituées au titre du risque de crédit ➤VARIATION AU COURS DE LA PÉRIODE DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉESEn millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016 TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODE28 47527 676Dotations nettes aux dépréciations2 8523 304Utilisations de dépréciations(5 321)(2 648)Variations de périmètre de parités monétaires et divers(7)143TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODE25 99928 475 ➤DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES PAR NATURE D’ACTIFSEn millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Dépréciation des actifsPrêts et créances sur les établissements de crédit (note 4 f )109 188Prêts et créances sur la clientèle (note 4 g)24 686 27 045Instruments nanciers des activités de marché89112Actifs nanciers disponibles à la vente (note 4 c)14678Autres actifs6354Total des dépréciations d’actifs nanciers25 09327 477dont provisions spéci ques21 77124 335dont provisions collectives3 3223 142Provisions inscrites au passifProvisions pour engagements par signaturesur les établissements de crédit5 7sur la clientèle388477Autres dépréciations spéci ques513514Total des provisions inscrites au titre des engagements de crédit (note 4 q)906998dont provisions spéci ques sur engagements par signature293378dont provisions collectives99106TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES25 99928 475 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1674É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciers2 h IMPÔT SUR LES BÉNÉFICESRationalisation de la charge d’impôt par rapport au taux d’impôt sur les sociétés en FranceExercice 2017 Exercice 2016 en millions d’euros taux d’impôten millions d’euros taux d’impôtCharge d’impôt théorique sur le résultat net avant impôt(1)(3 718)34 4 %(3 704)34 4 %Effet du différentiel de taux d’imposition des entités étrangères333 3 1 %232 2 2 %Effet lié aux changements de taux d’imposition(486)4 5 %(25)0 2 %Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions des titres427 4 0 %278 2 5 %Effet lié à la non déductibilité des taxes et des contributions bancaires(2)(196)1 8 %(187)1 7 %Effet lié à l’activation des pertes reportables et des différences temporelles antérieures449 4 2 %268 2 4 %Effet lié à l’utilisation de dé cits antérieurs non activés6 9 0 1 %Autres effets82 0 7 %34 0 3 %Charge d’impôt sur les béné ces(3 103)28 7 %(3 095)28 8 %Charge d’impôt courant de l’exercice(1 989)(2 366)Charge d’impôt différé de l’exercice (note 4 k)(1 114)(729)(1) Retraité des quotes parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d’acquisition (2) Contributions au Fonds de Résolution Unique et taxes bancaires systémiques non déductibles Note 3 INFORMATIONS SECTORIELLESLe Groupe est organisé autour de deux domaines d’activité opérationnels ■Retail Banking & Services ce domaine réu nit les pôles Domestic Markets et International Financial Services Le pôle Domestic Markets comprend les banques de détail en France (BDDF) en Italie (BNL banca commerciale) en Belgique (BDDB) et au Luxembourg (BDEL) et certains métiers spécialisés de banque de détail (Personal Investors Leasing Solutions Arval et New Digital Businesses) Le pôle International Financial Services regroupe les activités de banque de détail du Groupe BNP Paribas hors zone euro incluant Europe Méditerranée et BancWest aux États Unis ainsi que Personal Finance et les activités d’Assurance et de Gestion Institutionnelle et Privée (métiers Wealth Management Gestion d’Actifs et Services Immobiliers) ■Corporate & Institutional Banking (CIB) ce domaine rassemble les activités de Corporate Banking (Europe Moyen Orient Afrique Asie Paci que et Amériques ainsi que les activités de Corporate Finance) Global Markets (activités Fixed Income Currency et Commodities ainsi qu’Equity and Prime Services) et Securities Services (spécialisé dans les services titres offerts aux sociétés de gestion aux institutions nancières et aux entreprises) Les Autres Activités comprennent essentie llement les activités de Principal Investments les activités liées à la fonction de centrale nancière du Groupe certains coûts relatifs aux projets transversaux l’activité de crédit immobilier de Personal Finance (dont une partie signi cative est gérée en extinction) et certaines participations Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l’activité cou rante qui rés ulten t de l ’appl ication des règl es propr es aux regroupements d’entreprises A n de préserver la pertinence économique des éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d’activité opérationnels les effets d’amortissement des ajustements de valeur constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts de restructuration constatés au titre de l’intégration des entités ont été affectés au segment Autres Activités Il en est de même des coûts de transformation liés aux programmes transverses d’économie du Groupe Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques encourus sur la base d’un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d’actifs pondérés xés par la réglementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d’investissement Les résultats par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués L’allocation de capital dans les différents métiers s’effectue sur la base de 11 % des actifs pondérés La ventilation du bilan par pôle d’activité suit les mêmes règles que celles utilisées pour la ventilation du résultat par pôle d’activité Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1684É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers ➤RÉSULTATS PAR PÔLE D’ACTIVITÉ En millions d’eurosExercice 2017Exercice 2016 Produit net bancaireCharges générales d’exploi tationCoût du risqueRésultat d’exploi tationÉléments hors exploi tationRésultat avant impôtProduit net bancaireCharges générales d’exploi tationCoût du risqueRésultat d’exploi tationÉléments hors exploi tationRésultat avant impôtRetail Banking & ServicesDomestic MarketsBanque De Détail en France(1)6 071(4 510) (331)1 231 1 231 6 113(4 525) (341)1 24721 249BNL banca commerciale(1)2 822(1 761) (870)1911192 2 895(1 846) (959)90 90Banque De Détail en Belgique(1)3 499(2 451) (64)985281 013 3 490(2 484) (95)9126918Autres activités de Domestic Markets(1)2 772(1 601) (89)1 082421 124 2 671(1 481) (115)1 076471 123International Financial ServicesPersonal Finance4 923(2 427) (1 009)1 4871201 607 4 679(2 298) (979)1 401401 442International Retail BankingEurope Méditerranée(1)2 329(1 656) (259)414202616 2 505(1 699) (437)369197566BancWest(1)2 939(2 001) (111)8273830 2 937(2 006) (85)84616862Assurance2 514(1 251) 41 2676001 867 2 382(1 201) 21 1831861 369Gestion Institutionnelle et Privée3 193(2 387) 2483168899 2 977(2 341) 363946685Corporate & Institutional BankingCorporate Banking4 165(2 430) (70)1 665371 703 3 994(2 451) (292)1 251131 265Global Markets5 584(4 255) (15)1 31561 321 5 650(4 355) 721 36751 372Securities Services1 955(1 588) 33691371 1 824(1 503) 33241325Autres Activités 394(1 627) (121)(1 355)(110)(1 464) 1 294(1 189) (39)66(121)(55)TOTAL GROUPE 43 161 (29 944) (2 907) 10 310 1 000 11 310 43 411 (29 378) (3 262) 10 771 439 11 210(1) Banque De Détail en France BNL banca commerciale Banque De Détail en Belgique Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg Europe Méditerranée et BancWest après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France Italie Belgique Luxembourg Turquie et États Unis Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1694É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciers ➤BILAN PAR PÔLE D’ACTIVITÉ En millions d’euros au31 décembre 201731 décembre 2016Actif Passif Actif PassifRetail Banking & ServicesDomestic Markets444 928466 930428 209450 921Banque De Détail en France186 717190 306174 374183 049BNL banca commerciale75 75967 79475 69467 122Banque De Détail en Belgique130 723156 754129 417152 880Autres activités de Domestic Markets51 72952 07648 72447 870International Financial Services470 639416 503449 480413 948Personal Finance78 56921 66765 12814 542International Retail Banking138 017124 789145 026133 420Europe Méditerranée50 83646 02052 16647 172BancWest87 18178 76992 86086 248Assurance233 950226 850222 742216 029Gestion Institutionnelle et Privée20 10343 19716 58449 957Corporate and Institutional Banking994 985933 8661 121 0961 068 811Autres Activités49 700142 95378 174143 279TOTAL GROUPE1 960 2521 960 2522 076 9592 076 959L’information par pôle d’activité relative aux écarts d’acquisition est présentée dans la note 4 o Écarts d’acquisition Informations par secteur géographiqueL’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités ajusté a n de se rapprocher de l’origine managériale de l’activité Il ne re ète pas nécessairement la nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités opérationnelles ➤PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUEEn millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016 Europe31 659 31 712Amérique du Nord5 041 5 167Asie et Paci que3 203 3 075Autres3 258 3 457TOTAL GROUPE43 16143 411 ➤BILAN EN CONTRIBUTION AUX COMPTES CONSOLIDÉS PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUEEn millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Europe1 564 895 1 676 686Amérique du Nord221 884 189 186Asie et Paci que121 690 155 342Autres51 783 55 745TOTAL GROUPE1 960 2522 076 959 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1704É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciersNote 4 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 20174 a ACTIFS PASSIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTATActifs et passifs financiers en valeur de marché par résultatLes actifs et passifs nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations négociées à des ns de transaction – y compris les instruments nanciers dérivés – et de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition ou de leur émission En millions d’euros au31 décembre 201731 décembre 2016Portefeuille de transactionPortefeuille évalué en valeur de marché sur optionPortefeuille de transactionPortefeuille évalué en valeur de marché sur optionPortefeuille de titres119 45296 708123 67987 583Prêts et opérations de pension143 558224152 24261ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT263 01096 932275 92187 644Portefeuille de titres69 31370 326Emprunts et opérations de pension172 1472 498183 2063 017Dettes représentées par un titre (note 4 i)47 48747 710Dettes subordonnées (note 4 i)8361 012Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers2 6202 337PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT241 46053 441253 53254 076Le détail de ces rubriques est présenté dans la note 4 d Instruments financiers évalués en valeur de marché sur optionActifs financiers évalués en valeur de marché sur optionLes actifs nanciers valorisés sur option à la valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent essentiellement les actifs nanciers représentatifs des contrats en unités de compte ou du fonds général des activités d’assurance et dans une moindre mesure des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principe d’extraction de ces dérivés n’a pas été retenu Les actifs nanciers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance comprennent des titres émis par des entités consolidées du Groupe qui ne sont pas éliminés en consolidation a n de maintenir la représentation des actifs investis au titre de ces contrats au même montant que celui des provisions techniques constituées au titre des passifs dus aux assurés Les titres à revenu xe (certi cats et EMTN) non éliminés s’élèvent à 693 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 785 millions d’euros au 31 décembre 2016 et les titres à revenu variable (actions émises par BNP Paribas SA principalement) à 59 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 62 millions d’euros au 31 décembre 2016 Leur élimination n’aurait pas d’impact signi catif sur les comptes de la période Passifs financiers évalués en valeur de marché sur optionLes passifs nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement les émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble Ces émissions recèlent des dérivés incorporés signi catifs dont les variations de valeur sont susceptibles d’être compensées par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement La valeur de remboursement des dettes émises évaluées sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat s’établit à 50 375 millions d’e uros au 31 décembre 2017 contre 52 358 m illions d’euros au 31 décembre 2016 Instruments financiers dérivésLes instruments financiers dérivés du portefe uille de transaction relèvent majoritairement d’opérations initiées par les activités de négoce d’instruments nanciers Ils peuvent être contractés dans le cadre d’activités de mainteneur de marché ou d’arbitrage BNP Paribas est un négociant actif d’instruments nanciers dérivés soit sous forme de transactions portant sur des instruments « élémentaires » (tels que les « credit default swaps ») soit en structurant des pro ls de risque complexe adaptés aux besoins de sa clientèle Dans tous les cas la position nette est encadrée par des limites Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1714É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciersD’autres instruments nanciers dérivés du portefeuille de transaction relèvent d’opérations négociées à des ns de couverture d’instruments d’actif ou de passif que le Groupe n’a pas documentées comme telles ou que la réglementation comptable ne permet pas de qualifier de couverture Il s’agit en particulier d’opérations sur instruments nanciers dérivés de crédit conclues pour l’essentiel en protection des portefeuilles de prêts du Groupe En millions d’euros au31 décembre 201731 décembre 2016Valeur de marché positiveValeur de marché négativeValeur de marché positiveValeur de marché négativeInstruments dérivés de taux122 389111 149165 979153 811Instruments dérivés de change66 58065 292112 761109 490Instruments dérivés de crédit7 5538 22110 7549 886Instruments dérivés sur actions28 82239 15633 14640 702Autres instruments dérivés4 8864 2015 5224 851INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS230 230228 019328 162318 740Le tableau ci après présente les montants notionnels des instruments nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction Le montant notionnel des instruments financiers dé rivés ne constitue qu’une in dic ati on de vo lu me de l ’ac tivi té du Groupe s ur l es mar ch és d’instruments nanciers et ne re ète pas les risques de marché attachés à ces instruments En millions d’euros au31 décembre 201731 décembre 2016Négociés sur un marché organiséGré à gré admis en chambre de compensation Gré à gré TotalNégociés sur un marché organiséGré à gré admis en chambre de compensation Gré à gré TotalInstruments dérivés de taux 1 398 333 9 348 490 4 913 274 15 660 097 891 549 10 106 567 5 565 534 16 563 650 Instruments dérivés de change 1 809 48 028 4 631 422 4 681 259 1 024 43 241 4 995 579 5 039 844 Instruments dérivés de crédit 288 459 557 572 846 031 249 262 727 007 976 269Instruments dérivés sur actions 856 023 940 590 722 1 447 685 955 415 5 707 664 689 1 625 811 Autres instruments dérivés86 262 26 470 78 134 190 866 95 365 33 769 57 128 186 262 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS2 342 427 9 712 387 10 771 124 22 825 938 1 943 353 10 438 546 12 009 937 24 391 836 4 b INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS À USAGE DE COUVERTURELe tableau suivant présente les valeurs de marché des instruments nanciers dérivés utilisés à des ns de couverture En millions d’euros au31 décembre 201731 décembre 2016Valeur de marché positiveValeur de marché négativeValeur de marché positiveValeur de marché négativeCouverture de valeur11 63214 54215 30118 405Instruments dérivés de taux11 45414 31114 81918 192Instruments dérivés de change178231482213Couverture de résultats futurs2 1161 1012 7891 220Instruments dérivés de taux1 5534492 402729Instruments dérivés de change505646313491Autres instruments dérivés58674Couverture des investissements nets en devises839431Instruments dérivés de change839431DÉRIVÉS UTILISÉS EN COUVERTURE13 75615 68218 13319 626Le montant total des notionnels des instruments dérivés utilisés en couverture s’établit à 936 323 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 949 767 millions d’euros au 31 décembre 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1724É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers4 c ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE En millions d’euros au31 décembre 201731 décembre 2016Netdont dépréciationsdont variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres Netdont dépréciationsdont variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propresTitres à revenu xe217 700(146)12 517 248 072(78)13 784Bons du Trésor et obligations d’État 121 907(1)7 923 138 298(1)8 561Autres titres à revenu xe95 793(145)4 594 109 774(77)5 223Actions et autres titres à revenu variable14 275 (2 606)3 177 19 487 (3 192)4 216Titres cotés4 982(440)1 337 5 950(823)1 591Titres non cotés9 293 (2 166)1 840 13 537 (2 369)2 625TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE231 975 (2 752)15 694 267 559 (3 270)18 000La valeur brute des titres à revenu xe dépréciés s’élève à 264 millions d’euros au 31 décembre 2017 (contre 99 millions d’euros au 31 décembre 2016) En millions d’euros au31 décembre 201731 décembre 2016Titres à revenu fi xeActions et autres titres à revenu variable TotalTitres à revenu fi xeActions et autres titres à revenu variable TotalRéévaluation non couverte des titres comptabilisée en « Actifs nanciers disponibles à la vente »12 517 3 177 15 694 13 784 4 216 18 000Impôts différés liés à cette réévaluation (3 360) (526) (3 886) (4 504) (948) (5 452)Provision pour participation aux excédents différée des entités d’assurance nette d’impôts différés (7 443) (1 005) (8 448) (7 587) (1 315) (8 902)Quote part de réévaluation sur titres disponibles à la vente détenus par des entités mises en équivalence nette d’impôt différé et de provision pour participation aux excédents différés pour les entités d’assurance 779 130 909 807 99 906Réévaluation sur titres disponibles à la vente reclassés en prêts et créances restant à amortir (9) (9) (16) (16)Autres variations (7) (1) (8) (53) (2) (55)Variations de valeur d’actifs comptabilisées directement en capitaux propres sous la rubrique « Actifs disponibles à la vente et prêts et créances reclassés »2 477 1 775 4 252 2 431 2 050 4 481Part du Groupe 2 427 1 757 4 184 2 339 2 033 4 372Part des minoritaires 50 18 68 92 17 109Les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres se décomposent comme suit Échéancement des titres à revenu xe disponibles à la vente par date d’échéance contractuelle En millions d’euros au 31 décembre 2017< 1 mois De 1 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans TotalTitres à revenu xe4 8338 028 11 829 67 101 125 909 217 700En millions d’euros au 31 décembre 2016< 1 mois De 1 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans TotalTitres à revenu xe6 9368 020 19 056 77 884 136 176 248 072 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1734É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciers4 d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERSDispositif de valorisationBNP Paribas a retenu pour principe de disposer d’une lière unique et intégrée de production et de contrôle de la valorisation des instruments financiers utilisée à de s fins de gestion quotidienne du risque et d’information nancière Ce dispositif se fonde sur une valorisation économique unique sur laquelle s’appuient les décisions de BNP Paribas et ses stratégies de gestion du risque La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché et d’ajustements additionnels de valorisation La valorisation milieu de marché est obtenue à part ir de données externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l’utilisation de paramètres de marché observables La valorisation milieu de marché est une valeur théorique additive indépendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de la nature des contreparties Elle ne dépend pas non plus de l’aversion d’un intervenant de marché aux risques spéci ques de l’instrument du marché sur lequel il est négocié ou de la stratégie de gestion du risque Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation ainsi que des primes de risques de marché et de crédit a n de re éter les coûts que pourrait induire une opération de sortie sur le marché principal Lorsque des techniques de valorisation sont utilisées pour calculer la valeur de marché les hypothèses de coût de nancement des ux futurs de trésorerie attendus contribuent à la valorisation milieu de marché notamment à travers l’utilisation de taux d’actualisation appropriés Ces hypothèses re ètent l’anticipation de la Banque de ce qu’un acteur de marché retiendrait comme conditions effectives de re nancement de l’instrument Elles tiennent compte le cas échéant des termes des contrats de collatéral En particulier pour les dérivés non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d’intérêt interbancaire (Funding Valuation Adjustment – FVA) En règle générale la valeur de marché est égale à la valeur économique sous réserve d’ajustements supplémentaires limités tels que les ajustements pour risque de crédit propre spéci quement requis par les normes IFRS Les principaux ajustements de valorisation sont présentés ci après Ajustements de valorisationLes ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour déterminer les valeurs de marché sont les suivants Ajustement de bid offer l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur re ète le coût de sortie marginal d’un « price taker » (client potentiel) Symétriquement il représente la rémunération exigée par un opérateur au titre du risque à détenir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre opérateur BNP Paribas considère que la meilleure estimation d’un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur à moins que plusieurs éléments ne montrent qu’un autre point de cette fourchette est plus représentatif du prix de sortie Ajustement lié à l’incertitude sur les paramètres lorsque l’observation des prix ou des paramètres utilisés par les techniques de valorisation est dif cile ou irrégulière le prix de sortie de l’instrument est incertain Le degré d’incertitude sur le prix de sortie est mesuré de différentes manières dont l’analyse de la dispersion des indications de prix disponibles ou l’estimation d’intervalles de valeurs raisonnables de paramètres Ajustement lié à l’incertitude de modèle une incertitude peut survenir lors de l’utilisation de certaines techniques de valorisation bien que des données observables soient disponibles C’est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables Dès lors la technique de valorisation s’appuie sur des hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustement – CVA) cet ajustement s’applique aux valorisations et cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie Il vise à prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire défaut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d’une exposition portant du risque de contrepartie le marché pertinent à considérer est celui des inte rmédiaires financiers Toutefois la détermination de cet ajustement suppose l’exercice du jugement pour prendre en considération ■la possible absence ou indisponibilité d’information sur les prix sur le marché des intermédiaires nanciers ■l’in uence du cadre réglementaire en matière de risque de contrepartie sur la politique de tari cation des intervenants du marché ■et l’absence de modèle économique dominant pour la gestion du risque de contrepartie Le modèle de valorisation utilisé pour établir l’ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fondé sur les mêmes expositions que celles utilisées pour les besoins des calculs réglementaires Ce modèle s’efforce d’estimer le coût d’une stratégie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux réglementations en vigueur et à leurs évolutions de la perception par le marché des probabilités de défaut ainsi que des paramètres liés au défaut utilisés pour les besoins réglementaires Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes (Own Credit Adjustement – OCA) et pour les dérivés (Debit Valuation Adjustement – DVA) ces ajustements re ètent l’effet de la qualité de crédit de BNP Paribas sur la valorisation des émissions évaluées en valeur de marché sur option et des instruments nanciers dérivés Ces deux ajustements se fondent sur le pro l des expositions passives attendues Le risque de crédit propre est évalué à partir de l’observation des conditions des émissions de titres de dettes appropriées réalisées par le Groupe sur le marché L’ajustement de DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de nancement (FVA) À ce titre la valeur comptable des titres de dette en valeur de marché sur option est augmentée de 452 millions d’euros au 31 décembre 2017 à comparer à une augmentation de valeur de 391 millions d’euros au 31 décembre 2016 soit une charge de 61 millions d’euros constatée en gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat (note 2 c) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1744É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciersClasses d’instruments et classification au sein de la hiérarchie pour les actifs et passifs évalués à la valeur de marchéComme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf note 1 c 10) les instruments nanciers évalués à la valeur de marché sont répartis selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux La ventilation des actifs et des passifs par classes de risques a pour objectif de préciser la nature des instruments ■les expositions titrisées sont présentées par type de collatéral ■pour les instruments dérivés les valeurs de marché sont ventilées selon le facteur de risque dominant à savoir le risque de taux d’intérêt le risque de change le risque de crédit et le risque action Les instruments dérivés de couverture sont principalement des instruments dérivés de taux d’intérêts En millions d’euros au31 décembre 2017Portefeuille de transactionPortefeuille évalué en valeur de marché sur option Actifs disponibles à la venteNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalPortefeuille de titres94 789 24 246 417 119 452 79 652 12 366 4 690 96 708 188 092 37 320 6 563 231 975Bons du Trésor et obligations d’État 40 570 7 83148 401 652 1653 115 257 6 650 121 907Valeurs mobilières adossées à des actifs(1) 7 924 97 8 021 7 7 4 067 2 4 069CDOs CLOs(2)496 26 5227724 2 26Autres valeurs mobilières adossées à des actifs7 428 71 7 499 4 0434 043Autres titres à revenu xe 10 307 7 290 134 17 731 1 684 4 895 94 6 673 66 015 24 983 726 91 724Actions et autres titres à revenu variable43 912 1 201 186 45 299 77 316 7 463 4 596 89 375 6 820 1 620 5 835 14 275Prêts et opérations de pension 143 295 263 143 558 18 206 224Prêts1 8401 8401818Opérations de pension141 455 263 141 718206 206ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT ET DISPONIBLES À LA VENTE94 789167 541680 263 010 79 652 12 384 4 896 96 932 188 092 37 320 6 563 231 975Portefeuille de titres66 733 2 496 84 69 313 Bons du Trésor et obligations d’État 49 046 25349 299 Autres titres à revenu xe 6 182 2 185 82 8 449 Actions et autres titres à revenu variable11 505 58 2 11 565 Emprunts et opérations de pension 171 132 1 015 172 147 2 026 472 2 498Emprunts4 4994 4992 026 472 2 498Opérations de pension166 633 1 015 167 648 Dettes représentées par un titre (note 4 i) 34 497 12 990 47 487Dettes subordonnées (note 4 i) 836 836Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers 1 916 704 2 620PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT66 733173 6281 099 241 460 1 916 38 063 13 462 53 441 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1754É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au31 décembre 2016Portefeuille de transactionPortefeuille évalué en valeur de marché sur option Actifs disponibles à la venteNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalPortefeuille de titres101 261 21 251 1 167 123 679 69 800 13 849 3 934 87 583 214 489 44 790 8 280 267 559Bons du Trésor et obligations d’État 45 488 4 28349 771 867867 130 806 7 492 138 298Valeurs mobilières adossées à des actifs(1) 8 748 618 9 366 7 7 4 588 72 4 660CDOs CLOs(2)1 391 613 2 004775656Autres valeurs mobilières adossées à des actifs7 357 5 7 362 4 532 72 4 604Autres titres à revenu xe 9 695 7 702 169 17 566 1 392 5 809 110 7 311 75 420 28 783 911 105 114Actions et autres titres à revenu variable46 078 518 380 46 976 67 541 8 033 3 824 79 398 8 263 3 927 7 297 19 487Prêts et opérations de pension 151 511 731 152 242 61 61Prêts5255256161Opérations de pension150 986 731 151 717 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT ET DISPONIBLES A LA VENTE101 261172 7621 898 275 921 69 800 13 910 3 934 87 644 214 489 44 790 8 280 267 559Portefeuille de titres67 167 2 862 297 70 326 Bons du Trésor et obligations d’État 50 320 38350 703 Autres titres à revenu xe 6 752 2 457 297 9 506 Actions et autres titres à revenu variable10 095 2210 117 Emprunts et opérations de pension 181 808 1 398 183 206 2 557 460 3 017Emprunts4 1904 1902 557 460 3 017Opérations de pension177 618 1 398 179 016 Dettes représentées par un titre (note 4 i) 34 964 12 746 47 710Dettes subordonnées (note 4 i) 1 012 1 012Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers 1 719 618 2 337PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT67 167184 6701 695 253 532 1 719 39 151 13 206 54 076(1) Ces montants ne sont pas représentatifs du montant total des actifs de titrisation détenus par BNP Paribas notamment ceux qui ont été classés au sein de la catégorie « Prêts et créances sur la clientèle » lors de leur comptabilisation initiale et ceux ayant fait l’objet d’un reclassement (cf note 4 e) (2) Collateralised Debt Obligations (CDOs) – Obligations adossées à des titres de dette Collateralised Loan Obligations (CLOs) – Obligations adossées à des prêts Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1764É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au31 décembre 2017Valeur de marché positiveValeur de marché négativeNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalInstruments dérivés de taux282 120 461 1 646 122 389 357 109 381 1 411 111 149Instruments dérivés de change1 66 348 231 66 58064 961 331 65 292Instruments dérivés de crédit7 349 204 7 5537 621 600 8 221Instruments dérivés sur actions7 780 19 967 1 075 28 822 5 517 27 104 6 535 39 156Autres instruments dérivés1 046 3 788 52 4 886 673 3 435 93 4 201INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (HORS DÉRIVÉS DE COUVERTURE)9 109 217 913 3 208 230 2306 547 212 502 8 970 228 019 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 13 756 13 756 15 682 15 682En millions d’euros au31 décembre 2016Valeur de marché positiveValeur de marché négativeNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalInstruments dérivés de taux482 162 034 3 463 165 979 613 150 733 2 465 153 811Instruments dérivés de change13 112 129 619 112 761 12 108 957 521 109 490Instruments dérivés de crédit10 079 675 10 7548 693 1 193 9 886Instruments dérivés sur actions8 597 22 811 1 738 33 146 6 584 28 193 5 925 40 702Autres instruments dérivés749 4 724 49 5 522 889 3 856 106 4 851INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (HORS DÉRIVÉS DE COUVERTURE)9 841 311 777 6 544 328 1628 098 300 432 10 210 318 740 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 18 133 18 133 19 626 19 626Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères de classi cation dans le nouveau niveau ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits Les changements d’observabilité le passage du temps et les événements affectant la vie de l’instrument sont les principaux facteurs qui déclenchent les transferts Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période Au cours de l’exercice 2017 les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 n’ont pas été signi catifs Description des principaux instruments au sein de chaque niveau de la hiérarchieCette partie présente les critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie et les principaux instruments qui s’y rapportent Sont décrits plus particulièrement les instruments classés en Niveau 3 et les méthodologies de valorisation correspondantes Des informations quantitatives sont également fournies sur les paramètres utilisés pour déterminer la valeur de marché des principaux instruments comptabilisés en portefeuille de transaction et les instruments nanciers dérivés classés en Niveau 3 Niveau 1Ce niveau regroupe l’ensemble des instruments dérivés et des valeurs mobilières qui sont cotés sur une b ourse de valeurs ou cotés en continu sur d’autres marchés actifs Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides les ventes à découvert sur ces mêmes instruments les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures options…) Il comprend les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement ainsi que la dette représentative de parts de fonds consolidés détenues par des tiers Niveau 2Les titres classés en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceu x de Niveau 1 Il s’agit principalement d’obligations d’État d’obligations d’entreprises de titres adossés à des prêts hypothécaires (Mortgage Backed Securities – MBS) de parts de fonds et de titres à court terme tels que des certificats de dépôt Ils sont classés au Niveau 2 notamment lorsque les prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs sont régulièrement observables sans qu’ils soient pour autant directement exécutables Ces prix sont Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1774É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciersissus notamment des services de publication de consensus de marché auxquels contribuent les teneurs de marché actifs ainsi que des cours indicatifs produits par des courtiers ou des négociateurs actifs D’autres sources sont également utilisées telles que le marché primaire et la valorisation utilisée pour les appels de marge réalisés dans le cadre de contrats de collatéralisation Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau 2 La classi cation s’appuie essentiellement sur l’observabilité et la liquidité du marché des pensions en fonction du collatéral sous jacent Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément Le spread d’émission est considéré comme observable Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement les instruments suivants ■les instruments dérivés simples tels que les swaps de taux d’intérêt les caps les oors les swaptions les dérivés de crédit les contrats à terme et les options sur actions sur cours de change sur matières premières ■les instruments dérivés structurés tels que les options de change exotiques les dérivés sur actions ou sur fonds à sous jacents uniques ou multiples les instruments dérivés de taux d’intérêt exotiques sur courbe unique et les instruments dérivés sur taux d’intérêt structuré Les instruments dérivés cités ci dessus sont classés au Niveau 2 lorsque l’un des éléments suivants peut être démontré et documenté ■la valeur de marché est déterminée principalement à partir du prix ou de la cotation d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 au moyen de techniques usuelles d’interpolation ou de démembrement dont les résultats sont régulièrement corroborés par des transactions réelles ■la valeur de marché est déterminée à partir d’autres techniques usuelles telles que la réplication ou l’actualisation de s flux de trésorerie calibrées par rapport aux prix observables comportant un risque de modèle limité et permettant de neutraliser ef cacement les risques de l’instrument par la négociation d’instruments de Niveau 1 ou de Niveau 2 ■la valeur de marché est déterminée à partir d’u ne technique de valorisation plus sophistiquée ou interne mais directement véri ée par la comparaison régulière avec les paramètres de marché externes Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au Niveau 2 relève de l’exercice du jugement Dans cette appréciation sont considérés l’origine le degré de transparence et de abilité des données externes utilisées ainsi que le degré d’incertitude associé à l’utilisation de modèles Les critères de classi cation du Niveau 2 impliquent donc de multiples axes d’analyse au sein d’une « zone observable » dont les limites sont établies en fonction d’une liste prédé nie de catégories de produits et d’un ensemble de sous jacents et de bandes de maturité Ces critères sont régulièrement revus et actualisés de même que les ajustements de valorisation associés a n que la politique d’ajustements de valorisation et le classement par niveau restent cohérents Niveau 3 Les titres de Niveau 3 comprennent principalement les parts de fonds et les actions non cotées Les parts de fonds correspondent aux fonds immobiliers pour lesquels l’évaluation des investissements sous jacents n’est pas fréquente ainsi qu’aux fonds alternatifs (hedge funds) pour lesquels la mise à disposition de l’actif net réévalué n’est pas fréquente Les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3 à l’exception des OPCVM à valeur liquidativ e quotidienne présentés comme des titres non cotés dans la note 4 c mais qui sont classés en Niveau 1 dans la hiérarchie des valorisations Les actions et autres titres à revenu variable non cotés de N iveau 3 sont évalués en utilisant l’une des méthodes suivantes quote part d’actif net réévalué multiples de sociétés équivalentes actualisation des ux futurs générés par l’activité de la société approche multicritères Au 31 décembre 2017 les CLOs et CDO d’ABS gérés en extinction représentent l’e ssentiel des titres de Niveau 3 du portefeuille de transaction La valeur de marché est déterminée au moyen d’une méthodologie prenant en considération les prix indicatifs externes disponibles et les flux de trésorerie attendus actualisés Les taux constants de remboursements anticipés gurent parmi les principaux paramètres non observables requis pour modéliser les ux de trésorerie des actifs sous jacents Les autres paramètres non observables sont l’écart de spread entre instruments cash et instruments dérivés (base cash contre synthétique) et les taux d’actualisation Les actifs en collatéral des CDO s d’ABS se compos ent de crédits immobiliers commerciaux de Commercial Mortgage Backed Securities – CMBS et de Residential Mortgage Backed Securities – RMBS La valeur de marché des CDOs est déterminée selon la qualité du collatéral en utilisant une approche fondée sur les valeurs liquidatives et sur les ux de trésorerie attendus actualisés Pour les RMBS les valeurs liquidatives sont obtenues dans une large mesure à partir de sources externes tandis que pour les crédits immobiliers commerciaux elles sont déterminées à partir de l’évaluation indépendante d’un prestataire externe L’approche fondée sur les flux de trésorerie atten dus actualisés utilise aussi bien des hypothèses internes que des sources externes indépendantes pour déterminer les ux futurs de trésorerie attendus sur les actifs sous jacents L’application à ces prévisions des cascades des CDOs modélisés par des plates formes externes permet de déterminer les ux de trésorerie attendus pour chaque tranche de CDO considérée La valeur de marché nécessite également la formulation d’hypothèses sur la base cash contre synthétique et les taux d’actualisation Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1784É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers Opérations de pensions principalement à long terme ou structurées sur les obligations d’entreprises et les ABS l’évaluation de ces transactions nécessite de recourir à des méthodologies internes compte tenu de leurs spéci cités du manque d’activité et de l’indisponibilité de l’information sur le prix de marché des pensions à long terme Les courbes utilisées dans la valorisation sont corroborées par les données disponibles telles que la base cash contre synthétique de paniers d’obligations équivalentes les prix de transactions récentes et les indications de prix obtenues Les ajustements de valorisation apportés à ces expositions sont fonction du degré d’incertitude inhérent aux choix de modélisation et au volume de données disponibles Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément Le spread d’émission est considéré comme observable Instruments dérivés Les instruments dér ivés simples sont classés au Niveau 3 lorsque l’exposition est au delà de la zone observable des courbes de taux ou des surfaces de volatilité ou lorsqu’elle porte sur des instruments ou des marchés moins liquides tels que ceux des taux d’intérêt des marchés émergents ou ceux des tranches sur les anciennes séries d’indices de crédit Les principaux instruments sont ■ In strum en ts dé ri vé s de ta ux d’in térê t l es expo si tio ns sont constituées principalement de swaps dans des devises peu liquides La classi cation résulte également du niveau de liquidité plus faible sur certaines maturités bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché La technique de valorisation est courante et emploie des paramètres de marché externes et des techniques d’extrapolation ■Instruments dérivés de crédit (CDS) il s’agit principalement de CDS dont la maturité est au delà de l’échéance maximale observable et dans une moindre mesure de CDS sur des émetteurs non liquides ou en dif culté et sur indices de prêts La classi cation résulte du manque de liquidité bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché Les expositions de Niveau 3 comprennent également les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titrisés Elles sont valorisées à partir des mêmes techniques de modélisation que les obligations sous jacentes en prenant en considération la base cash contre synthétique et la prime de risque spéci que ■Instruments déri vés sur actions l’essentiel de l’exposition est constitué de contrats à terme et de produits indexés sur la volatilité de maturité longue et de produits sur des marchés optionnels peu profonds La détermination des courbes à terme et des surfaces de volatilité dont la maturité est au delà de l’échéance maximale observable est effectuée à l’aide de techniques d’extrapolation Toutefois en l’absence de données de marché pour alimenter le modèle la détermination de la volatilité ou des cours à terme se fonde généralement sur des valeurs de substitution ou sur l’analyse historique Ces dérivés simples font l’objet d’ajustements de valorisation au titre de l’incertitude sur la liquidité selon la nature des sous jacents et les bandes de maturité concernées Les i n str um en ts d ér ivé s str uc turé s c l ass é s a u N ive a u 3 s ont principalement constitués de produits hybrides (hybrides taux change et hybrides actions) de produits de corrélation de crédit de produits sensibles aux remboursements anticipés de certaines options sur panier d’actions et d’options sur taux d’intérêt Les principales expositions techniques de valorisation liées et sources d’incertitude associées sont les suivantes ■Les options de taux structurés sont classées en Niveau 3 lorsqu’elles impliquent des devises pour lesquelles les observations disponibles sont insuf santes ou lorsqu’elles comprennent une option quanto dont le calcul du pay off est déterminé avec un taux de change à maturité xe (à l’exception des principales devises) Les instruments dérivés structurés long terme sont également classés en Niveau 3 ■Les instruments déri vés hybri des taux change sont constitués essentiellement d’une famille spéci que de produits appelée « Power Reverse Dual Currency » (PRDC) La valorisation des PRDCs nécessite une modélisation complexe du double comportement des cours de change et des taux d’intérêt Elle est particulièrement sensible aux corrélations non observables entre taux et change et corroborée par des transactions récentes et les prix des consensus de marché ■Les swaps de titrisation sont composés principalement de swaps à taux xe de swaps de devises ou de basis swaps dont le notionnel est inde xé sur le comportement en termes de remboursements anticipés de certains portefeuilles sous jacents L’estimation du pro l d’amortissement des swaps de titrisation est corroborée par des estimations statistiques fondées sur des données historiques externes ■Les options sur volatilité à terme sont des produits dont le pay off est indexé sur la variabilité future d’indices de taux tels que les swaps de volatilité Ces produits comportent un risque de modèle important dans la mesure où il est dif cile de déduire les paramètres de volatilité à terme à partir d’instruments négociés sur le marché Les ajustements de valorisation sont calibrés pour tenir compte de l’incertitude inhérente au produit et de la fourchette d’incertitude des données du consensus externe ■Les instruments dérivés sur l’inflation classés au Niveau 3 correspondent principalement aux swaps sur les indices in ation qui ne sont pas associés à un marché liquide d’obligations indexées à des options sur indices sur l’in ation et d’autres formes d’indices sur l’in ation comprenant une optionalité Les techniques de valorisation utilisées pour les instruments dérivés sur l’in ation sont principalement des modèles de marché courants Des techniques fondées sur des valeurs de substitution sont utilisées pour quelques expositions limitées Bien que la valorisation soit corroborée chaque mois au travers de consensus de marché les produits sont classés au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidité et d’incertitudes inhérentes au calibrage ■La valorisation des CDOs de tranches « sur mesure » (bespoke CDOs) nécessite des paramètres de corrélation sur les événements de défaut Ces informations sont déduites de données issues de marchés actifs de tranches d’indices à l’aide d’un modèle interne de projection qui met en œuvre des techniques internes d’extrapolation et d’interpolation Les CDOs multi géographies nécessitent une hypothèse de corrélation Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1794É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nancierssupplémentaire En n le modèle de CDO bespoke implique également des hypothèses et des paramètres internes liés à la dynamique du facteur de recouvrement La modélisation des CDOs est calibrée sur le marché observable des tranches sur indices et fait régulièrement l’objet d’une comparaison avec les consensus de marché sur les paniers standards de sous jacents Les incertitudes sont liées aux techniques de projection d’évaluation de la corrélation entre géographies de modélisation des recouvrements et des paramètres associés ■ Les paniers « N to Default » représentent un autre type de produit de corrélation de crédit modélisés à travers la méthode usuelle des copules Les principaux paramètres nécessaires sont les corrélations par paires entre les composantes du panier qui peuvent être observées dans les données du consensus et les données transactionnelles Les paniers linéaires sont toutefois considérés comme observables ■ Les produits de corrélation actions et hybrides actions sont des instruments dont le pay off dépend du comportement relatif d’actions ou indices d’un panier de sorte que la valorisation est sensible à la corrélation entre les composantes du panier Des versions hybrides de ces instruments portent sur des paniers qui contiennent à la fois des actions et d’autres instruments sous jacents tels que des indices de matières premières La plupart des corrélations entre instruments ne sont pas actives seul un sous ensemble de la matrice de corrélation actions indice est régulièrement observable et négocié Par conséquent la classi cation en Niveau 3 dépend de la composition du panier de sa maturité et de la nature hybride du produit Les paramètres de corrélation sont déterminés à partir d’un modèle interne fondé sur des estimations historiques et d’autres facteurs d’ajustement corroborés par référence à des opérations récentes ou à des données externes Pour l’essentiel la matrice de corrélation est fournie par les services de consensus et lorsqu’une corrélation entre deux sous jacents n’est pas disponible elle peut être obtenue par des techniques d’extrapolation ou des techniques fondées sur des valeurs de substitution Ces in struments dé rivés structurés font l’ objet d’ajustements de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives à la liquidité aux paramètres et au risque de modèle Ajustements de valorisation (CVA DVA et FVA)Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de crédit propre (DVA) et l’ajustement explicite du coût de financemen t (FVA) s ont cons idérés co mme co mposantes n on observables du dispositif de valorisation et par conséquent classés en Niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur Ceci n’interfère pas dans le cas général dans la classi cation des transactions individuelles au sein de la hiérarchie Toutefois un dispositif spéci que permet d’identi er les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces ajustements et l’incertitude associée est signi cative et justi e de classer ces transactions en Niveau 3 C’est notamment le cas de certains instruments de taux d’intérêt simples faiblement collatéralisés et de durée résiduelle très longue Le tableau ci après fournit un intervalle de valeurs des principales données non observables utilisées pour la valorisation des instruments nanciers de niveau 3 Ces fourchettes correspondent à une série de sous jacents différents et n’ont de sens que dans le contexte de la technique de valorisation mise en œuvre par BNP Paribas Les moyennes pondérées le cas échéant sont fondées sur les valeurs de marché les valeurs nominales ou les sensibilités Les principaux paramètres non observables utilisés pour valoriser les dettes émises de niveau 3 sont équivalentes à ceux de leur dérivé de couverture économique Les informations sur ces dérivés présentées dans ce tableau s’appliquent également à ces dettes Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1804É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciersClasses d’instrumentsÉvaluation au bilan (en millions d’euros)Principaux types de produits composant le N iveau 3 au sein de la classe de risqueTechnique de valorisation utilisée pour les types de produits considérésPrincipales données non observables pour les types de produits considérésIntervalle de données non observables au sein des produits de niveau 3  considérésMoyenne pondéréeActif PassifOpérations de pension469 1 015 Opérations de pension à long termeTechniques utilisant des valeurs de substitution fondées en particulier sur la base de nancement d’un pool d’obligations de référence négocié activement et représentatif des pensions livrées sous jacentes Spread des opérations de pensions à long terme sur les obligations privées (haut rendement investment grade) et sur les ABSs0 pb à 59 pb 27 pb(b)Instruments dérivés de taux1 646 1 411Instruments dérivés hybrides change tauxModèle de valorisation des options hybrides taux de change taux d’intérêtCorrélation entre taux de change et taux d’intérêt Parités principales EUR JPY USD JPY AUD JPY13 % à 56 % 42 %(b)Instruments dérivés mêlant taux d’in ation et taux d’intérêtModèle de valorisation des options hybrides in ation taux d’intérêtCorrélation entre taux d’intérêt et taux d’in ation principalement en Europe 10 % à 20 % 13 %Floors et caps sur le taux d’in ation ou sur l’in ation cumulée (ex planchers de remboursement) essentiellement sur l’in ation européenne et françaiseModèle de valorisation des produits d’in ationVolatilité de l’in ation cumulée0 7 % à 10 2 %(c)Volatilité du taux d’in ation en glissement annuel0 3 % à 2 1 %Produits de volatilité à terme tels que les swaps de volatilité principalement en euroModèle de valorisation des options sur taux d’intérêtVolatilité à terme des taux d’intérêt0 4 % à 0 7 %(c)Swaps de titrisation (balance guaranteed) comprenant swaps à taux xe basis swaps ou swaps de devises dont le notionnel est indexé sur le comportement de remboursement anticipé d’actifs sous jacents principalement européensModélisation des remboursements anticipésActualisation des ux de trésorerie attendusTaux constants de remboursements anticipés0 1 % à 40 % 8 %(b)Instruments dérivés de crédit204 600 CDOs et tranches d’indices sur des indices inactifsTechnique de projection de la corrélation et de modélisation du recouvrementCourbe de corrélation spéci que du portefeuille sous jacent du CDO20 % à 86 %(c)Corrélation du défaut inter régions80 % à 90 % 90 %(a)Variance du taux de recouvrement des sous jacents d’un émetteur unique0 à 25 %(c)Paniers N to DefaultModèle de défaillance sur créditCorrélation des défaillances50 % à 91 % 56 %(b)Instruments dérivés de crédit sur un émetteur de référence peu liquide (autre que CDS sur actifs de titrisation et CDS sur indices de prêts)Démembrement extrapolation et interpolationSpreads CDS au delà de la limite d’observation (10 ans)55 pb à 218 pb(1)191 pb(a)Courbes CDS non liquides (sur les principales échéances)1 pb à 550 pb(2)96 pb(a)Instruments dérivés sur actions1 075 6 535Instruments dérivés simples et complexes sur les paniers multi sous jacents d’actionsDifférents modèles d’options sur volatilitéVolatilité non observable des actions0 % à 88 %(3)(c)Corrélation non observable des actions 9 % à 97 % 60 %(a)(1) Le haut de la fourchette est lié à une position bilantielle non signi cative sur un corporate européen Le reste de la position est essentiellement sur des émetteurs souverains (2) Le haut de la fourchette est lié à un émetteur du secteur de l’énergie qui représente une part négligeable du bilan (CDSs avec des sous jacents non liquides)(3) Le haut de la fourchette est lié à dix actions qui représentent une part négligeable du bilan sur les options avec des sous jacents action Si l’on incluait ces données le haut de la fourchette serait à environ 407 % (a) La pondération n’est pas fondée sur le risque mais sur une méthodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou notionnel) (b) Pondérations fondées sur l’axe de risque pertinent au niveau du portefeuille (c) Pas de pondération dans la mesure où aucune sensibilité explicite n’a été attribuée à ces données Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1814É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciersTableau de variation des instruments financiers de Niveau 3Pour les instruments nanciers de Niveau 3 les mouvements suivants sont intervenus entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 En millions d’eurosActifs fi nanciersPassifs fi nanciersInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des fi ns de transactionInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultat sur optionActifs fi nanciers disponibles à la vente TotalInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des fi ns de transactionInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultat sur option TotalSITUATION AU 31 DÉCEMBRE 201511 0713 743 9 320 24 134 (11 607) (11 281) (22 888)Achats2 0611 308 1 1334 502 Émissions (2 266) (5 720)(7 986)Ventes(1 429) (1 210)(2 098)(4 737) Règlements(1)(1 706)(115) (123)(1 944)(1 486) 3 8892 403Transferts vers le N iveau 3427 7 654 1 088(430) (1 393)(1 823)Transferts hors du N iveau 3(4 283)(218) (653)(5 154)903 1 4012 304Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l’exercice (148)376 (278)(50)3 0716 3 077Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat pour les instruments en vie en n de période2 61243 (15)2 640148 (41)107 Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresÉléments relatifs aux variations de parités monétaires(163)(163)(238) (67)(305)Variations d’actifs et passifs comptabilisées en capitaux propres340 340 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 20168 4423 934 8 280 20 656 (11 905) (13 206) (25 111)Achats1 1791 483 1 5994 261 Émissions (8 313)(8 313)Ventes(928)(874) (2 167)(3 969) Règlements(1)(2 955)(39) (977)(3 971)(2 173) 6 9004 727Transferts vers le N iveau 3442 252 205 899 (409) (209)(618)Transferts hors du N iveau 3(2 123)(25) (221)(2 369)2 827 1 1023 929Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l’exercice24 140 (262)(98)55 56 111 Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat pour les instruments en vie en n de période(57)33 (5)(29)1 149 (169)980 Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresÉléments relatifs aux variations de parités monétaires(136)(8) (145)(289)387 377 764 Variations d’actifs et passifs comptabilisées en capitaux propres256 256 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 20173 8884 896 6 563 15 347 (10 069) (13 462) (23 531)(1) Comprend pour les actifs les remboursements de principal les règlements des intérêts et les ux de paiements et d’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est positive et pour les passifs les remboursements d’emprunts les intérêts versés sur emprunts et les ux de paiements et d’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est négative Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1824É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciersLes transferts hors du Niveau 3 des dérivés à la juste valeur incluent essentiellement l’actualisation de l’horizon d’observabilité de certaines courbes de taux d’intérêt et de paramètres de marché sur les opérations de pension et de crédit mais également l’effet de dérivés devenant uniquement ou essentiellement sensibles à des paramètres observables du fait de la réduction de leur durée de vie Les transferts vers le Niveau 3 des instruments à la juste valeur re ètent l’effet de l’actualisation régulière des zones d’observabilité Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période Les instruments nanciers de Niveau 3 sont susceptibles d’être couverts par d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains et pertes ne relèvent pas de ce tableau Aussi les montants de gains et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas représentatifs des résultats liés à la gestion du risque net de l’ensemble de ces instruments Sensibilité de la valeur de marché des instruments financiers de Niveau 3 aux changements d’hypothèses raisonnablement possiblesLe tableau ci après fournit une présentation synthétique des actifs et passifs nanciers classés au Niveau 3 pour lesquels des changements d’hypothèses concernant une ou plusieurs données non observables entraîneraient une variation signi cative de la valeur de marché Ces montants visent à illustrer l’intervalle d’incertitude inhérente au recours au jugement mis en œuvre dans l’estimation des paramètres de Niveau 3 ou dans le choix des techniques de valorisation Ils re ètent les incertitudes de valorisation qui prévalent à la date d’évaluation et bien que celles ci résultent pour l’essentiel des sensibilités du portefeuille en date d’évaluation elles ne permettent pas de prévoir ou de déduire les variations futures de la valeur de marché pas plus qu’elles ne représentent l’effet de conditions de marché extrêmes sur la valeur du portefeuille Pour estimer les sensibilités BNP Paribas a soit valorisé les instruments nanciers en utilisant des paramètres raisonnablement possibles soit appliqué des hypothèses fondées sur sa politique d’ajustements de valorisation Par simpli cation la sensibilité de la valeur des titres (hors positions de titrisation) est mesurée par une variation uniforme de 1 % du cours Des variations plus spécifiques ont été calibrées pour chacune des classes d’expositions titrisées de Niveau 3 en fonction des intervalles de paramètres non observables envisagés Pour l’exposition aux instruments dérivés la sensibilité est mesurée à travers l’ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) et la part des ajustements de valorisation liés aux incertitudes sur les paramètres et les modèles relative aux instruments de Niveau 3 Dans le cas de l’ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et de l’a justem ent explicite du coût de financement (FVA) l’incertitude a été calibrée selon les modalités d’établissement des ajustements prudents de valorisation décrits dans le standard technique « Prudent Valuation » de l’Autorité bancaire européenne Pour les autres ajustements de valorisation deux scénarios ont été envisagés un scénario favorable dans lequel tout ou partie de l’ajustement de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de marché et un scénario défavorable dans lequel les intervenants de marché exigeraient le double des ajustements envisagés par BNP Paribas pour effectuer une transaction En millions d’euros au31 décembre 201731 décembre 2016Effet potentiel en compte de résultatEffet potentiel en capitaux propresEffet potentiel en compte de résultatEffet potentiel en capitaux propresValeurs mobilières adossées à des actifs+ 2+ 12+ 1CDOs CLOs+ 1+ 12 Autres valeurs mobilières adossées à des actifs+ 1+ 1Autres titres à revenu xe+ 2+ 7+ 2+ 9Actions et autres titres à revenu variable+ 48+ 58+ 42+ 73Pensions+ 10+ 7Instruments nanciers dérivés+ 552+ 844Instruments dérivés de taux et de change+ 357+ 605Instruments dérivés de crédit+ 35+ 59Instruments dérivés sur actions+ 155+ 169Autres instruments dérivés+ 5+ 11SENSIBILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS DU NIVEAU 3+ 614+ 65+ 907+ 83 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1834É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciers En millions d’eurosMarge différée au 31 décembre 2016Marge différée sur les transactions de l’exerciceMarge comptabilisée en résultat au cours de l’exerciceMarge différée au 31 décembre 2017Instruments dérivés de taux et de change331108(130)309Instruments dérivés de crédit10453(61)96Instruments dérivés sur actions315171(210)276Autres instruments dérivés64(5)5Instruments nanciers dérivés756336(406)686Marge différée sur les instruments financiers valorisés avec des techniques développées par l’entreprise et fondées sur des paramètres pour partie non observables sur les marchés actifsLa marge non enregistrée en résultat au jour de la transaction (« Day O ne Pro t ») couvre le seul périmètre des activités de marché éligibles au Niveau 3 Elle est déterminée après constitution des ajustements de valorisation pour incertitude tels que décrits précédemment et reprise en résultat sur la durée anticipée d’inobservabilité des paramètres Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat » en déduction de la valeur de marché des opérations concernées 4 e RECLASSIFICATION D’INSTRUMENTS FINANCIERS INITIALEMENT COMPTABILISÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT À DES FINS DE TRANSACTION OU EN ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTELes amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 permettent de reclasser les instruments initialement détenus à des ns de transaction ou disponibles à la vente au sein de portefeuilles de crédit à la clientèle ou de titres disponibles à la vente En millions d’euros auDate de reclassement31 décembre 2017 31 décembre 2016Valeur au bilanValeur de marché ou de modèleValeur au bilanValeur de marché ou de modèleTitres à revenus xes en provenance du portefeuille d’actifs disponibles à la vente 385 448 509 604dont titres souverains portugais30 juin 2011 143 157 274 301dont titres souverains irlandais30 juin 2011 242 291 235 303Opérations structurées et autres titres à revenus xes en provenance du portefeuille de transaction1er octobre 2008 30 juin 2009 546 560 961 940Si les reclassements n’avaient pas été réalisés le résultat net 2017 n’aurait pas été signi cativement différent comme celui de 2016 De même les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres n’auraient pas été signi cativement différentes en 2017 et en 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1844É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers ➤DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITEn millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Comptes à vue9 906 10 775Emprunts61 881 60 189Opérations de pension4 716 4 696TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT76 50375 6604 g PRÊTS CRÉANCES ET DETTES SUR LA CLIENTÈLE ➤PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLEEn millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Comptes ordinaires débiteurs44 423 45 672Prêts consentis à la clientèle676 966 663 329Opérations de pension669 1 723Opérations de location nancement30 303 28 554TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION752 361739 278dont encours douteux37 53141 779Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle (note 2 g)(24 686)(27 045)provisions spéci ques(21 379)(23 924)provisions collectives(3 307)(3 121)TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE NETS DE DÉPRÉCIATION727 675712 2334 f OPÉRATIONS INTERBANCAIRES CRÉANCES ET DETTES SUR ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ➤PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT En millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Comptes à vue8 063 6 513Prêts(1) 36 01737 664Opérations de pension1 6993 422TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION45 77947 599dont encours douteux155274Dépréciation des prêts et créances sur les établissements de crédit (note 2 g)(109)(188)provisions spéci ques(93)(167)provisions collectives(16)(21)TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION45 67047 411(1) Les prêts consentis aux établissements de crédit incluent les dépôts à terme auprès des banques centrales pour 1 570 millions d’euros au 31 décembre 2017 (2 192 millions d’euros au 31 décembre 2016) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1854É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciers ➤DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE ➤DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENT En millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Investissement brut34 117 31 755À recevoir dans moins d’1 an10 4729 479À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans20 49017 576À recevoir au delà de 5 ans3 1554 700Produits nanciers non acquis(3 814)(3 201)Investissement net avant dépréciation30 30328 554À recevoir dans moins d’1 an9 2538 562À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans18 26015 731À recevoir au delà de 5 ans2 7904 261Dépréciations(935)(990)Investissement net après dépréciation29 36827 5644 h ENCOURS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS ET ENCOURS DOUTEUXLes tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des encours de créances non dépréciées présentant des impayés (par antériorité d’impayés) des encours douteux dépréciés ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs Il n’est pas tenu compte dans ces tableaux des provisions de portefeuille éventuellement constituées Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie plafonnée par le montant des actifs couverts En millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Comptes ordinaires créditeurs456 233 443 379Comptes d’épargne146 422 145 273Comptes à terme et assimilés162 769 174 943Opérations de pension1 466 2 358TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE766 890765 953 ➤ENCOURS SAINS PRÉSENTANT DES IMPAYÉSEn millions d’euros au31 décembre 2017< 90 jours> 90 jours < 180 jours> 180 jours < 1 an > 1 an TotalGaranties reçuesPrêts et créances sur les établissements de crédit 209 1 25 2 237 99Prêts et créances sur la clientèle 12 627 420 209 436 13 692 6 001TOTAL DES ENCOURS SAINS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS12 836421234438 13 9296 100 En millions d’euros au31 décembre 2016< 90 jours> 90 jours < 180 jours> 180 jours < 1 an > 1 an TotalGaranties reçuesPrêts et créances sur les établissements de crédit 253 1 1 255 42Prêts et créances sur la clientèle 11 271 296 166 333 12 066 5 809TOTAL DES ENCOURS SAINS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS11 524297166334 12 3215 851 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1864É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciersEn millions d’euros au31 décembre 2016Encours douteuxGaranties reçuesBrut DépréciationNetActifs nanciers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) (note 4 c)99 (78) 21 Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4 f )274 (167) 107 351 Prêts et créances sur la clientèle (note 4 g)41 779 (23 924) 17 855 11 981Total des encours douteux 42 152 (24 169) 17 983 12 332Engagements de nancements donnés1 055(29)1 0261 058Engagements de garantie nancière donnés1 374(349)1 025Total des engagements douteux hors bilan2 429(378)2 0511 058TOTAL44 581(24 547)20 03413 390 En millions d’euros au31 décembre 2017Encours douteuxGaranties reçuesBrut DépréciationNetActifs nanciers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) (note 4 c)264 (146) 118 Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4 f )155 (93) 62 156 Prêts et créances sur la clientèle (note 4 g)37 531 (21 379) 16 152 11 213Total des encours douteux 37 950 (21 618) 16 332 11 369Engagements de nancements donnés888(38)850 652 Engagements de garantie nancière donnés1 064(255)809 Total des engagements douteux hors bilan1 952(293)1 659652TOTAL39 902(21 911)17 99112 021 ➤ENCOURS DOUTEUX Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1874É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciersLes dettes subordonnées perpétuelles comptabilisées en valeur de marché par résultat correspondent à l’émission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity linked Securities (CASHES) Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés en actions Ageas (anciennement Fortis SA NV) au prix unitaire de 239 40 euros à la seule discrétion du détenteur Néanmoins à compter du 19 décembre 2014 les CASHES seront automatiquement échangés en actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur à 359 10 euros pendant vingt séances de bourse consécutives Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au pro t de ces titulaires Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu’elle neutralise l’impact sur BNP Paribas Fortis des différences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas Le 7 mai 2015 BNP Paribas et Ageas ont conclu un nouvel accord permettant à BNP Paribas de racheter les CASHES encore en circulation sous la condition de les convertir en actions Ageas se traduisant par un règlement proportionnel du contrat de RPN par Ageas à BNP Paribas Cet accord a expiré le 31 décembre 2016 et n’a pas été renouvelé Le 24 juillet 2015 BNP Paribas a obtenu l’autorisation préalable de la Banque Centrale Européenne pour procéder au rachat de CASHES dans la limite de 200 millions d’euros de nominal Au cours de l’exercice 2016 cette autorisation a été utilisée à hauteur de 164 millions d’euros convertis en actions Ageas Le 8 juillet 2016 BNP Paribas a obtenu une nouvelle autorisation de la Banque Centrale Européenne pour procéder au rachat de CASHES dans la limite totale de 200 millions d’euros de nominal Cette autorisation se substitue à la précédente Le 11 août 2017 la Banque Centrale Européenne a donné une réponse favorable à la demande d’annulation de l’autorisation de rachat des CASHES formulée par BNP Paribas Au 31 décembre 2017 la dette est admise en fonds propres prudentiels Tier 1 pour 20 5 millions d’ euro s (co mpte tenu des disposition s transitoires) 4 i DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉESLa présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti et en valeur de marché par résultat sur option ➤DETTES COMPTABILISÉES EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT (NOTE 4 A)Émetteur Date d’émission En millions d’eurosDeviseMontant en devises à l’origine (en millions)Date d’option de rembour sement ou de majoration d’intérêt TauxMajora tion d’intérêtConditions suspensives de versement des coupons(1)Montant(2) admis en Tier 1Montant(2) admis en Tier 231 décembre 201731 décembre 2016Dettes représentées par un titre47 487 47 710Dettes subordonnées205 86 836 1 012Dettes subordonnées remboursables(3) 86 167 424Dettes subordonnées perpétuelles205 669 588BNP Paribas Fortis déc 07 EUR 3 000 déc 14Euribor 3 mois + 200 pb A 205 669 588(1) Conditions suspensives de versement des coupons A Le paiement des coupons est interrompu en cas d’insuf sance de fonds propres de l’émetteur ou d’insolvabilité des garants ou lorsque le dividende déclaré sur les actions Ageas est inférieur à un certain seuil (2) Compte tenu des règles d’admissibilité et des retraitements prudentiels notamment la valeur du risque de crédit propre et l’amortissement des instruments (3) Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse offre publique d’achat ou d’échange ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées Les emprunts ayant fait l’objet d’un placement international émis par BNP Paribas SA ou par les liales étrangères du Groupe peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in ne à l’initiative de l’émetteur à partir d’une date xée dans la notice d’émission (call option) ou dans l’hypothèse où des modi cations aux règles scales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modi cations Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis de 15 à 60 jours selon les cas et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1884É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciersDate d’échéance ou d’option de remboursementEn millions d’euros2017 2018 2019 2020 2021 2022 2026Au delà de 2026 Total 31 déc 2016Dettes représentées par un titre 11 658 6 443 6 051 6 476 4 877 8 375 3 83047 710Dettes subordonnées remboursables262 43 67 10 20 22424TOTAL11 920 6 486 6 051 6 543 4 887 8 395 3 85248 134Date d’échéance ou d’option de remboursement En millions d’euros2018 2019 2020 2021 2022 2023 2027Au delà de 2027 Total 31 déc 2017Dettes représentées par un titre 11 209 6 440 7 167 5 104 4 695 8 648 4 22447 487Dettes subordonnées remboursables45 68 11 19 24167TOTAL11 254 6 440 7 235 5 115 4 714 8 648 4 24847 654Échéancement des dettes représentées par un titre et des dettes subordonnées remboursables comptabilisées en valeur de marché par résultat sur option par date d’échéance contractuelle Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1894É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciers ➤DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTIÉmetteur Date d’émission En millions d’eurosDeviseMontant en devises à l’origine (en millions)Date d’option de rembour sement ou de majoration d’intérêt TauxMajoration d’intérêtConditions suspensives de versement des coupons(1)Montant(2) admis en Tier 1Montant(2) admis en Tier 231 décembre 201731 décembre 2016Dettes représentées par un titre148 156 153 422Dettes représentées par un titre dont l’échéance est inférieure à un an à l’émission72 337 78 726Titres de créances négociables72 337 78 726Dettes représentées par un titre dont l’échéance est supérieure à un an à l’émission75 81974 696Titres de créances négociables65 772 70 379Emprunts obligataires10 047 4 317Dettes subordonnées 13 147 15 951 18 374Dettes subordonnées remboursables(3) 12 348 14 116 16 511Titres subordonnés perpétuels 577 1 593 1 627BNP Paribas SA oct 85 EUR 305 TMO 0 25 % B 254 254 254 BNP Paribas SA sept 86 USD 500 Libor 6 mois + 0 075 % C 228 228 260 BNP Paribas Cardif nov 14 EUR 1 000 nov 25 4 032 %Euribor 3 mois + 393 pb D 1 000 1 000Autres95 111 113 Titres participatifs 222 222 222 BNP Paribas SA juil 84(4)EUR 337 (5) 215 215 215 Autres7 7 7 Frais et commissions dettes rattachées 20 14 (1) Conditions suspensives de versement des coupons B Le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de béné ce distribuable et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende C Le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d’un dividende et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts même en l’absence de distribution d’un dividende D Le paiement des intérêts est obligatoire sauf en cas d’événements d’insuf sance réglementaire en accord avec le régulateur ou en cas de cessation de paiements Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons ou si ces événements se produisent en premier au remboursement de l’émission ou à la liquidation de l’émetteur (2) Compte tenu des règles d’admissibilité et des retraitements prudentiels notamment l’amortissement des instruments (3) Cf renvoi relatif aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat » (4) Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l’objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983 Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092 (5) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1904É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciersÉchéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des dettes subordonnées remboursables comptabilisées au coût amorti dont l’échéance lors de l’émission est supérieure à un an par date d’échéance contractuelle Date d’échéance ou d’option de remboursement En millions d’euros2018 2019 2020 2021 2022 2023 2027Au delà de 2027Total31 déc 2017Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 12 690 9 331 9 085 9 503 8 590 21 917 4 703 75 819Dettes subordonnées remboursables 760 202 33 8 382 12 036 695 14 116TOTAL13 450 9 533 9 118 9 511 8 972 33 9535 39889 935 Date d’échéance ou d’option de remboursementEn millions d’euros2017 2018 2019 2020 2021 2022 2026Au delà de 2026 Total 31 déc 2016Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 16 490 7 580 7 699 9 596 10 561 20 622 2 148 74 696Dettes subordonnées remboursables 4 170 548 216 27 8 9 170 2 372 16 511TOTAL20 660 8 128 7 915 9 623 10 569 29 7924 52091 2074 j ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCEEn millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Bons du Trésor et obligations d’État4 617 5 937Autres titres à revenu xe175 163 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À LEUR ÉCHÉANCE4 7926 100Aucun actif nancier détenu jusqu’à l’échéance n’est déprécié au 31 décembre 2017 comme au 31 décembre 2016 Échéancement des actifs nanciers détenus jusqu’à échéance par date d’échéance contractuelle En millions d’euros au 31 décembre 2017< 1 mois De 1 à 3 moisDe 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans TotalActifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance 440139443 0741 0954 792En millions d’euros au 31 décembre 2016< 1 mois De 1 à 3 moisDe 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans TotalActifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance 1601 3933 4601 0876 100 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1914É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciers4 k IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS En millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Impôts courants1 538 1 869Impôts différés5 030 6 097Actifs d’impôts courants et différés6 568 7 966Impôts courants648 920 Impôts différés1 818 2 167Passifs d’impôts courants et différés2 466 3 087 ➤VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS AU COURS DE LA PÉRIODE En millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016 IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN DÉBUT DE PÉRIODE3 9304 211Charge d’impôt différé (note 2 h)(1 114)(729)Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des actifs nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances183241Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture de résultats futurs221208Variations des impôts différés liées aux éléments constatés directement en capitaux propres ne pouvant être rapportés au résultat(27)98Variations de périmètre des parités monétaires et divers19(99)IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN FIN DE PÉRIODE3 2123 930 ➤VENTILATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS PAR NATUREEn millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Actifs nanciers disponibles à la vente et prêts y compris ceux reclassés en prêts et créances(795)(978)Réserve latente de location nancement(414)(613)Provisions pour engagements sociaux9901 105Provisions pour risque de crédit2 1882 840Autres éléments(395)(375)Dé cits scaux reportables1 6381 951IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS3 2123 930Impôts différés actifs5 0306 097Impôts différés passifs(1 818)(2 167)A n de déterminer le montant des dé cits scaux reportables activés le Groupe procède chaque année à une étude spéci que pour chaque entité concernée tenant compte du régime scal applicable – et notamment des éventuelles règles de péremption – ainsi que d’une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur activité Les impôts différés actifs sur dé cits scaux reportables concernent principalement BNP Paribas Fortis pour 1 303 millions d’euros dont la période prévisionnelle de recouvrabilité est de 7 ans (ce dé cit est reportable sans limitation de durée) Les impôts différés actifs non reconnus s’élèvent à 1 167 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 1 645 millions d’euros au 31 décembre 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1924É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers4 l COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIFS ET PASSIFS DIVERS En millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués57 26566 722Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres15 39214 584Comptes d’encaissement654555Part des réassureurs dans les provisions techniques3 0022 866Produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance6 1455 618Autres débiteurs et actifs divers24 75325 622TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS107 211115 967Dépôts de garantie reçus40 61254 249Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres8 39511 049Comptes d’encaissement717695Charges à payer et produits constatés d’avance8 7317 674Autres créditeurs et passifs divers27 68025 740TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS86 13599 407La variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques s’analyse ainsi En millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016 PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN DÉBUT DE PÉRIODE2 8662 909Augmentation des provisions techniques à la charge des réassureurs450295Encaissements des prestations mis à la charge des réassureurs(368)(378)Effets des variations de parités monétaires et de périmètre5440PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN FIN DE PÉRIODE3 0022 8664 m PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCELes informations nancières cumulées relatives aux coentreprises et entreprises associées sont détaillées dans le tableau ci dessous En millions d’eurosExercice 201731 décembre 2017 Exercice 2016 31 décembre 2016Quote part du résultat netQuote part des variations d’actifs et de passifs comp tabilisées directement en capitaux propresQuote part du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comp tabilisées directement en capitaux propresParticipa tions dans les sociétés mises en équivalenceQuote part du résultat netQuote part des variations d’actifs et de passifs comp tabilisées directement en capitaux propresQuote part du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comp tabilisées directement en capitaux propresParticipa tions dans les sociétés mises en équivalenceCoentreprises48(57)(9) 1 020 361147 1 023Entreprises associées(1)665 (292)373 5 792 597 (108)489 5 887TOTAL SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE713 (349)364 6 812 633(97)536 6 910(1) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signi catif Les engagements de garantie et de nancement donnés par le Groupe aux coentreprises sont détaillés dans la note 7 h Relations avec les autres parties liées Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1934É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciersLa valeur au bilan de la quote part de mise en équivalence des principales coentreprises et entreprises associées du Groupe BNP Paribas est présentée ci dessous En millions d’euros auPays d’immatriculation Activité31 décembre 2017 31 décembre 2016% d’intérêtParticipations dans les sociétés mises en équivalence % d’intérêtParticipations dans les sociétés mises en équivalenceCOENTREPRISESBpost banqueBelgique Banque de détail 50 %328 50 %366Union de Creditos InmobiliariosEspagne Prêts hypothécaires 50 %288 50 %267ENTREPRISES ASSOCIÉESAG InsuranceBelgiqueAssurance 25 %1 68725 %1 613Banque de NankinChine Banque de détail 18 %1 483 19 %1 4484 n IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D’EXPLOITATION En millions d’euros au31 décembre 201731 décembre 2016Valeur brute comptableCumul des amortissements et pertes de valeurValeur nette comptableValeur brute comptableCumul des amortissements et pertes de valeurValeur nette comptableIMMEUBLES DE PLACEMENT7 878(813)7 0652 203(292) 1 911Terrains et constructions7 443(2 074)5 3697 800(1 994) 5 806Équipement Mobilier Installations6 947(4 857)2 0907 024(4 896) 2 128Biens mobiliers donnés en location 21 659(5 870) 15 789 18 649(5 063)13 586Autres immobilisations corporelles1 961(1 061)9002 088(1 085) 1 003IMMOBILISATIONS CORPORELLES38 010(13 862) 24 148 35 561(13 038) 22 523Logiciels informatiques acquis3 366(2 510)8563 332(2 483)849Logiciels informatiques produits par l’entreprise4 139(3 189)9504 309(3 304) 1 005Autres immobilisations incorporelles 1 990(469)1 5211 815(430) 1 385IMMOBILISATIONS INCORPORELLES9 495(6 168)3 3279 456(6 217)3 239Immeubles de placementLes terrains et immeubles donnés en location simple de même que les terrains et immeubles représentatifs des actifs investis dans le cadre de l’activité d’assurance vie sont regroupés sous la rubrique « Immeubles de placement » L’augmentation de la valeur nette comptable par rapport au 31 décembre 2016 est due à la consolidation par intégration globale de certains fonds représentatifs d’actifs investis dans le cadre de l’activité d’assurance vie précédemment enregistrés dans les actifs nanciers disponibles à la vente La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti s’établit à 8 129 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 2 143 millions d’euros au 31 décembre 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1944É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables6 2245 676Paiements à recevoir dans moins d’1 an2 6802 503Paiements à recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans3 4963 121Paiements à recevoir au delà de 5 ans4852Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location Immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe Amortissements et provisionsLe montant net des dotations et reprises d’amortissement effectuées au cours de l’exercice 2017 s’établit à 1 711 millions d’euros contre 1 713 millions d’euros au titre de l’exercice 2016 Le montant des dotations nettes de dépréciation sur immobilisations corporelles et incorporelles porté en résultat s’élève à 8 millions d’euros pour l’exercice 2017 contre une reprise nette de 16 millions d’euros pour l’exercice 2016 4 o ÉCARTS D’ACQUISITIONEn millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016 VALEUR NETTE COMPTABLE EN DÉBUT DE PÉRIODE10 21610 316Acquisitions29255Cessions(15)(67)Dépréciations comptabilisées pendant la période(208)(182)Effets des variations de parités monétaires(714)91Autres mouvements 3VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE PÉRIODE9 57110 216Valeur brute comptable12 56013 012Cumul des dépréciations enregistrées en n de période(2 989)(2 796)Location simpleLes opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l’objet pour certaines d’entre elles de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1954É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciersLes écarts d’acquisition se répartissent par ensemble homogène de métiers de la manière suivante En millions d’eurosValeur nette comptableDépréciations comptabilisées au cours de l’exercice Acquisitions de l’exercice31 décembre 2017 31 décembre 2016 Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2016Retail Banking & Services8 4729 070(208)(182)29255Domestic Markets1 4151 269 16055Arval503509(38)Leasing Solutions135136New Digital Businesses159159Personal Investors612618193Autres66International Financial Services7 0577 801(208)(182)132 Asset Management167177Assurance35229657BancWest4 1474 728Bank BGŻ BNP Paribas(127)Personal Finance1 3291 34236Personal Finance – partenariat testé spéci quement348384(36)(54)Real Estate406370(1)39Turk Ekonomi Bankasi191(172)Wealth Management272276Autres3637Corporate & Institutional Banking1 0961 143 Corporate Banking274280Global Markets407438Securities Services415425Autres Activités33 TOTAL DES ÉCARTS D’ACQUISITION9 57110 216(208)(182)29255Écart d’acquisition négatif7VARIATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION PORTÉE EN RÉSULTAT(201)(182)Les ensembles homogènes de métiers auxquels sont alloués les écarts d’acquisition sont les suivants ■Arval Spécialiste de la location longue durée de véhicules Arval offre aux entreprises (allant des grandes multinationales aux professionnels) des solutions sur mesure pour optimiser la mobilité de leurs collaborateurs tout en externalisant les risques liés à la gestion des véhicules Plus récemment la clientèle s’est également élargie aux particuliers ■Leasing Solutions BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels via plusieurs canaux – partenariats prescriptions ventes directes et réseaux bancaires – une gamme de solutions loca tives allant du fina ncem ent d’équipemen ts à l’externalisation de parcs ■Nouveaux métiers digitaux Ils intègrent plus particulièrement le service de tenue de compte ouvert à tous sans conditions de revenus de dépôts ou de patrimoine et sans possibilité de découvert ni de crédit le Compte Nickel Ce service qui fonctionne en temps réel avec les technologies les plus modernes est disponible auprès de plus de 2 900 buralistes ■Pers on al In vestor s BN P Pariba s Per s on al I nves tor s e st un spécialiste digital de s services ban caires et d’investissement Présent en Allemagne Autriche Espagne et Inde il propose à ses clients particuliers un large éventail de services bancaires d’épargne et d’investissement à court et à long terme via internet et aussi via téléphone ou face à face En complément de ses activ ités à destination des particuliers Personal Investors propose ses services et sa plateforme informatique à une clientèle de conseillers nanciers indépendants de gestionnaires d’actifs et de ntechs Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1964É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers ■Asset Management BNP Paribas Asset Management est le métier spécialisé en gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas Il offre des solutions d’investissement pour les épargnants individuels (par le biais de distributeurs internes – banque privée et banque de détail de BNP Paribas – et distributeurs externes) les entreprises et les investisseurs institutionnels (compagnies d’assurance caisses de retraite institutions of cielles consultants) Elle vise à leur apporter une valeur ajoutée en puisant dans un large éventail d’expertises à travers ses gestions actives actions et obligations son activité de gestion de dette privée et actifs réels et de son pôle multi actifs quantitatif et solutions ■Assurance BNP Paribas Cardif acteur mondial en assurance de personnes conçoit développe et commercialise des produits et des services en épargne et protection pour assurer les personnes leurs projets et leurs biens BNP Paribas Cardif a développé de nouvelles formes d’assurances et élargi son offre de protection à l’assurance santé la protection du budget des revenus et des moyens de paiement la protection contre les aléas de la vie (chômage accident décès vol ou casse) ou encore la protection des données numériques privées pour répondre à l’évolution des besoins des consommateurs En 2017 BNP Paribas Cardif a procédé avec State Bank of India à l’introduction en Bourse de leur coentreprise SBI Life cédant 4 % de cet assureur vie en Inde À l’issue de l’offre BNP Paribas Cardif détient 22 % de SBI Life ■BancWest L’activité de banque de détail aux États Unis s’exerce au travers de Bank of the West et de First Hawaiian Bank Bank of the West propose une très large gamme de produits et services de banque de détail à une clientèle de particuliers de professionnels et d’entreprises au travers d’agences et de bureaux dans 20 États de l’Ouest et du Midwest américains Elle détient également des positions fortes dans certaines activités de nancements spécialisés ( nancements de bateaux de véhicules de loisir des communautés religieuses prêts à l’agriculture) qu’elle exerce sur l’ensemble du territoire des États Unis et développe son activité notamment sur le segment des entreprises du wealth management et des petites et moyennes entreprises First Hawaiian Bank est la plus importante banque de l’État d’Hawaii où elle exerce son activité auprès d’une clientèle de particuliers et d’entreprises locales et internationales En 2016 le Groupe a procédé à l’introduction en Bourse de First Hawaiian Inc et détient au 31 décembre 2017 61 94 % de son capital ■Bank BGZ BNP Paribas BGZ est une banque commerciale universelle et l’une des principales banques polonaises La fusion en 2015 de cette dernière avec BNP Paribas Bank Polska SA a abouti à la création de Bank BGZ BNP Paribas L’intégration des deux entités s’est poursuivie pendant l’a nnée 2017 et le nombre total d’agences en Pologne atteint 486 à n 2017 ■Personal Finance BNP Paribas Personal Finance est le spécialiste des nancements aux particuliers à travers ses activités de crédit à la consommation Au travers de ses marques comme Cetelem Co noga Findomestic ou AlphaCredit Personal Finance commercialise une gamme complète de crédits aux particuliers disponibles en magasins en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients et sur internet L’activité de crédit à la consommation est également intégrée au sein de la banque de détail du Groupe BNP Paribas dans certains pays à travers son dispositif PF Inside Dans l’ensemble des pays dans lesquels l’entreprise exerce son activité Personal Finance propose une offre de produits d’assurance adaptés aux besoins et usages locaux En Allemagne Bulgarie France Hongrie et Italie l’entreprise a complété son offre de crédit et d’assurance avec des produits d’épargne En 2017 BNP Paribas Personal Finance a fait l’acquisition avec Banque PSA Finance (Groupe PSA) des activités de nancement automobile de General Motors en Europe (Opel Vauxhall) et a poursuivi son expansion en Scandinavie avec l’acquisition de 100 % de SevenDay Finans AB spécialiste suédois du crédit à la consommation ■Real Estate BNP Paribas Real Estate propose une large gamme de services qui répond à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien immobilier depuis la conception d’un projet de construction jusqu’à sa gestion quotidienne et aux besoins de ses clients qui sont aussi bien des investisseurs institutionnels que des entreprises utilisatrices des entités publiques et des particuliers En 2017 BNP Paribas Real Estate a renforcé son activité de transaction par l’acquisition de Strutt & Parker l’un des principaux acteurs du marché immobilier britannique ■Turk Ekonomi Bankasi Implantée principalement en Turquie Turk Ekonomi Bankasi offre à sa clientèle (Retail Corporate et PME) un large éventail de produits nanciers et de services couvrant la banque de détail et la banque privée les activités de trésorerie et de marchés nanciers ainsi que le nancement ■Wealth Management Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas Wealth Management a pour mission de répondre aux attentes d’une clientèle individuelle aisée des familles actionnaires ou d’entrepreneurs souhaitant un accompagnement et une prise en charge de l’ensemble de leurs besoins patrimoniaux et nanciers ■Corporate Banking Corporate Banking regroupe l’offre de solutions de nancement aux entreprises l’ensemble des produits de transaction banking les opérations de conseil en fusions acquisitions de Corporate Finance et des activités primaires sur les marchés actions ■Global Markets Global Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels – ainsi qu’aux réseaux de banque de détail et de banque privée – des services en matière d’investissement de couverture de nancements et de recherche dans les différentes catégories d’actifs Le modèle économique durable de Global Markets permet aux clients d’avoir accès aux marchés de capitaux dans la zone EMEA (Europe Moyen Orient et Afrique) en Asie Paci que et dans la zone Amériques en proposant des solutions innovantes et des plateformes digitales Global Markets rassemble les activités Fixed Income Currencies & Commodities et Equity & Prime Services ■Securities Services BNP Paribas Securities Services est l’un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres et propose des solutions intégrées à tous les acteurs du cycle d’investissement sell side buy side et émetteurs Les tests de valorisation des écarts d’acquisition reposent sur trois méthodes de valorisation distinctes l’une fondée sur l’observation de transactions sur des entités aux activités comparables la deuxième consistant à rechercher les paramètres de marché induits des cotations d’entités aux activités comparables en n la troisième résultant de la rentabilité future escomptée (« discounted cash ow method » – DCF) Lorsque l’une des deux méthodes fondée sur des comparables suggère la nécessité d’une dépréciation la méthode DCF est utilisée pour en valider le bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1974É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciersLa méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses relatives aux projections de ux de revenus de dépenses et de coût du risque ( ux de trésorerie) fondées sur des plans à moyen terme sur une période de 5 ans Les ux de trésorerie sont projetés au delà de 5 ans sur la base d’un taux de croissance à l’in ni et peuvent être normalisés lorsque l’environnement court terme ne re ète pas les conditions normales du cycle économique Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont le coût du capital le coef cient d’exploitation le coût du risque et le taux de croissance à l’in ni Le coût du capital est déterminé sur la base d’un taux sans risque d’une prime de risque de marché observée pondérée par un facteur de risque déterminé par rapport à des comparables propres à chaque ensemble homogène de métiers Les valeurs retenues pour ces paramètres sont déterminées en utilisant des sources d’information externes Le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque ensemble homogène de métiers en fonction des exigences de « Common Equity Tier One » requises par la réglementation de l’entité juridique à laquelle l’ensemble homogène est rattaché avec un minimum de 7 % Le taux de croissance à l’in ni utilisé est de 2 % pour les ensembles homogènes de métiers exerçant dans un environnement économique mature Pour ceux implantés dans des pays pour lesquels le taux d’in ation est très élevé un add on issu de sources externes est pris en compte Le tableau ci après représente la sensibilité de la valorisation des unités génératrices de trésorerie à une variation normée de la valeur des paramètres utilisés dans la méthode DCF le coût du capital le coef cient d’exploitation en valeur terminale le coût du risque en valeur terminale et le taux de croissance à l’in ni La prise en compte des taxes bancaires complémentaires en Pologne ainsi que le rehaussement du niveau d’exigence en fonds propres réglementaires pour BGZ ont conduit à déprécier en 2016 la totalité de l’écart d’acquisition (127 millions d’euros) En 2017 la revue à la baisse des perspectives de croissance de Turk Ekonomi Bankasi a conduit à déprécier la totalité de l’écart d’acquisition de TEB (172 millions d’euros) ➤SENSIBILITÉ DE LA VALORISATION DES PRINCIPAUX ÉCARTS D’ACQUISITION À UNE VARIATION DE 10 POINTS DE BASE DU COÛT DU CAPITAL DE 1 % DU COEFFICIENT D’EXPLOITATION EN VALEUR TERMINALE DE 5 % DU COÛT DU RISQUE EN VALEUR TERMINALE ET DE 50 POINTS DE BASE DU TAUX DE CROISSANCE À L’INFINI En millions d’eurosBancWest Personal FinanceCoût du capital8 5 % 9 6 %Variation défavorable de + 10 points de base (188) (220)Variation favorable de 10 points de base194 226 Coef cient d’exploitation56 7 % 45 5 %Variation défavorable de + 1 %(288) (415)Variation favorable de 1 %288 415 Coût du risque(250) (1 764)Variation défavorable de + 5 %(267) (218)Variation favorable de 5 %267 218 Taux de croissance à l’in ni2 0 % 2 0 %Variation défavorable de 50 points de base (388) (550)Variation favorable de + 50 points de base453 628 Pour les ensembles homogènes BancWest et Personal Finance mentionnés ci dessus il n’y aurait pas lieu de déprécier les écarts d’acquisition même en retenant pour le test de dépréciation les quatre variations les plus défavorables du tableau Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1984É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers4 p PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE En millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Passifs relatifs aux contrats d’assurance150 650 141 368Provisions techniques brutesContrats d’assurance en unités de compte 59 712 52 314Autres contrats d’assurance90 938 89 054Passifs relatifs aux contrats nanciers avec participation discrétionnaire35 83834 719Participation différée passive aux béné ces16 94817 539TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE203 436193 626Passifs relatifs aux contrats nanciers en unités de compte(1)3 5343 624TOTAL DES PASSIFS NETS RELATIFS AUX CONTRATS ÉMIS PAR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE206 970197 250(1) Les passifs relatifs aux contrats nanciers en unités de compte sont présentés dans la rubrique « Dettes envers la clientèle » (note 4 g) La provision pour participation différée aux béné ces résulte de l’application de la « comptabilité re et » elle représente la quote part des assurés des liales d’assurance vie en France et en Italie dans les plus et moins values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement Elle est déterminée à partir de calculs stochastiques modélisant les plus ou moins values latentes attribuables aux assurés en fonction des scénarios économiques ainsi que d’hypothèses de taux servis et de collecte Il en ressort notamment pour la France un taux de 90 % en 2017 comme en 2016 La variation des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d’assurance s’analyse ainsi En millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE EN DÉBUT DE PÉRIODE197 250187 302Dotation aux provisions techniques des contrats d’assurance et collecte réalisée sur les contrats nanciers liés à l’activité d’assurance vie23 21923 098Prestations payées(16 830)(14 694)Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte3 393979Effets des variations de parités monétaires(566)474Effet des variations de périmètre50491PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE EN FIN DE PÉRIODE206 970197 250La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d’assurance est présentée dans la note 4 l Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS1994É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciers4 q PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ➤PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PAR NATURE En millions d’euros au31 décembre 2016Dotations nettes aux provisionsUtilisations des provisionsRéévaluations comptabilisées directement en capitaux propresVariation des parités monétaires et divers31 décembre 2017Provisions sur engagements sociaux7 189845(1 007)16(303) 6 740dont avantages postérieurs à l’emploi (note 6 b)4 590187(240)23(221) 4 339dont aide médicale postérieure à l’emploi (note 6 b)1552(2)(7)(5)143dont provision au titre des autres avantages à long terme (note 6 c)1 267236(278)(55) 1 170dont provisions au titre des plans de départ volontaire préretraite et plans d’adaptation des effectifs (note 6 d)495(7)(89)(10)389dont provisions sur paiements à base d’actions (note 6 e)682427(398)(12)699Provisions au titre des comptes et plans d’épargne logement174(18) 156Provisions au titre des engagements de crédit (note 2 g)998 (47)(45)906Provisions pour litiges1 635656(381)(53) 1 857Autres provisions pour risques et charges(1)1 805470(875)2 1 402TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES11 8011 953(2 310)16(399) 11 061(1) Les autres provisions pour risques et charges incluent les provisions pour services de maintenance relatives aux opérations de location simple pour 655 millions d’euros au 31 décembre 2017 et 632 millions d’euros au 31 décembre 2016 enregistrées en produits et charges des autres activités (note 2 e) ➤PROVISIONS ET ASSIMILÉES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D’ÉPARGNE LOGEMENTEn millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement18 13717 938dont au titre des plans d’épargne logement15 93415 663ayant une ancienneté supérieure à 10 ans3 9143 230ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans6 2345 645ayant une ancienneté inférieure à 4 ans5 7866 788Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement76112dont au titre des plans d’épargne logement1319Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne logement157176provisions constituées au titre des plans d’épargne logement154172provisions constituées au titre des comptes d’épargne logement22décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne logement12 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2004É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers4 r COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERSLes tableaux suivants présentent les montants des actifs nanciers et passifs nanciers avant et après compensation Ces informations requises par la norme IFRS 7 ont pour but de permettre la comparabilité avec le traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux États Unis (US GAAP) moins restrictifs que la norme IAS 32 en matière de compensation Les « montants compensés au bilan » ont été établis selon les critères de la norme IAS 32 Ainsi un actif nancier et un passif nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément L’essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation Le s « impacts des conventions cadre de compensation et accords similaires » correspondent aux encours d’opérations au sein de contrats exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de compensation établis par la norme IAS 32 C’est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat Les « instruments nanciers donnés ou reçus en garantie » regroupent les dépôts de garantie et les collatéraux échangés sous forme de titres à leur valeur de marché L’exercice de ces garanties est conditionné à l’insolvabilité à la défaillance ou à la faillite de l’une des parties au contrat Pour les opérations avec conventions cadre les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs de marché positives ou négatives des instruments nanciers sont comptabilisés au bilan dans les comptes de régularisation et actifs ou passifs divers Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2014É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au 31 décembre 2017Montants bruts des actifs fi nanciersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadre de compensation et accords similairesInstruments fi nanciers reçus en garantieMontants netsActifInstruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 119 452 119 452 119 452Prêts 1 840 1 840 1 840Opérations de pension 272 885 (131 167) 141 718 (29 448) (107 743) 4 527Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 96 946 (14) 96 932 96 932Instruments nanciers dérivés (incluant les dérivés de couverture) 332 966 (88 980) 243 986 (176 988) (27 154) 39 844Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 774 539 (1 194) 773 345 (492) (1 801) 771 052dont opérations de pension 2 368 2 368 (492) (1 801) 75 Comptes de régularisation et actifs divers 107 611 (400) 107 211 (31 872) 75 339dont dépôts de garantie donnés 57 265 57 265 (31 872) 25 393Autres actifs non soumis à compensation 475 768 475 768 475 768TOTAL ACTIF2 182 007 (221 755) 1 960 252 (206 928) (168 570) 1 584 754 En millions d’euros au 31 décembre 2017Montants bruts des passifs fi nanciersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadre de compensation et accords similairesInstruments fi nanciers donnés en garantieMontants netsDettesInstruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 69 313 69 313 69 313Emprunts 4 499 4 499 4 499Opérations de pension 298 815 (131 167) 167 648 (28 875) (132 188) 6 585Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 53 455 (14) 53 441 53 441Instruments nanciers dérivés (incluant les dérivés de couverture) 332 681 (88 980) 243 701 (176 988) (34 050) 32 663Dettes envers les établissements de crédit et envers la clientèle 844 587 (1 194) 843 393 (1 065) (4 872) 837 456dont opérations de pension 6 182 6 182 (1 065) (4 872) 245 Comptes de régularisation et passifs divers 86 535 (400) 86 135 (24 278) 61 857dont dépôts de garantie reçus 40 612 40 612 (24 278) 16 334Autres dettes non soumises à compensation 384 913 384 913 384 913TOTAL DETTES2 074 798 (221 755) 1 853 043 (206 928) (195 388) 1 450 727 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2024É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au 31 décembre 2016Montants bruts des actifs fi nanciersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadre de compensation et accords similairesInstruments fi nanciers reçus en garantieMontants netsActifInstruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 123 679 123 679 123 679Prêts 525 525 525 Opérations de pension 274 012 (122 295) 151 717 (26 537) (121 424) 3 756Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 87 734 (90) 87 644 87 644Instruments nanciers dérivés (incluant les dérivés de couverture) 481 412 (135 117) 346 295 (267 679) (35 163) 43 453Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 760 831 (1 187) 759 644 (900) (4 118) 754 626dont opérations de pension 5 145 5 145 (900) (4 118) 127 Comptes de régularisation et actifs divers 117 254 (1 287) 115 967 (33 090) 82 877dont dépôts de garantie donnés 66 722 66 722 (33 090) 33 632Autres actifs non soumis à compensation 491 488 491 488 491 488TOTAL ACTIF2 336 935 (259 976) 2 076 959 (295 116) (193 795) 1 588 048 En millions d’euros au 31 décembre 2016Montants bruts des passifs fi nanciersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadre de compensation et accords similairesInstruments fi nanciers donnés en garantieMontants netsDettesInstruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 70 326 70 326 70 326Emprunts 4 190 4 190 4 190Opérations de pension 301 311 (122 295) 179 016 (26 397) (150 329) 2 290Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 54 166 (90) 54 076 54 076Instruments nanciers dérivés (incluant les dérivés de couverture) 473 483 (135 117) 338 366 (267 679) (35 230) 35 457Dettes envers les établissements de crédit et envers la clientèle 842 800 (1 187) 841 613 (1 040) (5 924) 834 649dont opérations de pension 7 054 7 054 (1 040) (5 924) 90 Comptes de régularisation et passifs divers 100 694 (1 287) 99 407 (30 918) 68 489dont dépôts de garantie reçus 54 249 54 249 (30 918) 23 331Autres dettes non soumises à compensation 384 745 384 745 384 745TOTAL DETTES2 231 715 (259 976) 1 971 739 (295 116) (222 401) 1 454 222 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2034É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciers4 s TRANSFERTS D’ACTIFS FINANCIERSLes actifs nanciers que le Groupe a transférés mais qui ne sont pas décomptabilisés s ont essentiellement constitués de titres cédés temporairement dans le cadre d’une mise en pension ou d’un prêt ainsi que de créances ayant fait l’objet d’opérations de titrisation Les passifs associés aux titres mis en pension sont les dettes comptabilisées sous le libellé « Opérations de pension » Les passifs associés aux créances titrisées sont constitués des parts de titrisation souscrites par des tiers ➤PRÊTS DE TITRES OPÉRATIONS DE PENSIONS ET AUTRES OPÉRATIONS En millions d’euros au31 décembre 201731 décembre 2016Valeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésValeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésPrêts de titresTitres en valeur de marché par résultat4 7372 800Actifs nanciers disponibles à la vente872 5 546Opérations de pensionsTitres en valeur de marché par résultat24 27123 54539 64238 121Titres classés en prêts et créances9 9 356 314 Actifs nanciers disponibles à la vente12 07712 0728 9678 960Autres opérationsTitres en valeur de marché par résultat 195 195 TOTAL41 96635 62657 50647 590 ➤OPÉRATIONS DE TITRISATION AYANT FAIT L’OBJET D’UN REFINANCEMENT PARTIEL AUPRÈS D’INVESTISSEURS EXTERNES DONT LE RECOURS EST LIMITÉ AUX ACTIFS TRANSFÉRÉSEn millions d’euros au 31 décembre 2017Valeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésValeur de marché des actifs transférésValeur de marché des passifs associés Position netteTitrisationPrêts et créances16 53215 77316 98215 8521 130Actifs nanciers disponibles à la vente273 176 273 172 101 TOTAL16 80515 94917 25516 0241 231En millions d’euros au 31 décembre 2016Valeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésValeur de marché des actifs transférésValeur de marché des passifs associés Position netteTitrisationPrêts et créances15 00213 59615 47713 6171 860Actifs nanciers disponibles à la vente277 131 279 127 152 TOTAL15 27913 72715 75613 7442 012La banque n’a réalisé aucune opération signi cative de transfert conduisant à la décomptabilisation partielle ou intégrale d’actifs nanciers et à la conservation d’une implication continue dans ces actifs Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2044É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciersNote 5 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE5 a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS OU REÇUSValeur contractuelle des engagements de nancement donnés ou reçus par le Groupe En millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Engagements de nancements donnésaux établissements de crédit3 296 3 833à la clientèle284 277 283 326Ouverture de crédits con rmés220 654 219 320Autres engagements en faveur de la clientèle 63 623 64 006TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS DONNÉS287 573287 159Engagements de nancements reçusdes établissements de crédit71 185106 964de la clientèle1 7852 145TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS REÇUS72 970109 1095 b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS PAR SIGNATUREEn millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Engagements de garantie donnésd’ordre des établissements de crédit14 789 11 696d’ordre de la clientèle126 971 117 281Cautions immobilières1 968 1 392Cautions administratives et scales et autres cautions48 55246 661Autres garanties d’ordre de la clientèle76 45169 228TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS141 760128 9775 c AUTRES ENGAGEMENTS DE GARANTIE ➤INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIEEn millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Instruments nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de re nancement après décote102 906 121 349Mobilisés en garantie auprès des banques centrales 35 457 22 529Disponibles pour des opérations de re nancement67 44998 820Titres donnés en pension301 764322 308Actifs nanciers donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de crédit de la clientèle nancière ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le Groupe(1)147 072141 674(1) Incluent notamment des nancements de la Société de Financement de l’Économie Française et de la Caisse de Re nancement de l’Habitat La valeur de marché de la part des instruments nanciers donnés par le Groupe en garantie ou en pension et que le béné ciaire est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s’élève à 408 380 millions d’euros au 31 décembre 2017 (contre 428 421 millions d’euros au 31 décembre 2016) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2054É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciers ➤INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE En millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Instruments nanciers reçus en garantie (hors pensions)128 830114 550dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie102 54390 959Titres reçus en pension286 418288 087La valeur de marché des instruments nanciers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie s’élève à 272 788 millions d’euros au 31 décembre 2017 (contre 245 149 millions d’euros au 31 décembre 2016) Note 6 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL6 a FRAIS DE PERSONNEL En millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016 Salaires et traitements xes et variables intéressement et participation12 40212 067Charges au titre des avantages sociaux3 5423 787Impôts taxes et versements assimilés sur les rémunérations552 548 TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL16 49616 4026 b AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOILa norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs chacun traité différemment selon le risque supporté par l’entreprise Lorsque l’engagement de l’entreprise consiste à verser un montant dé ni (exprimé en pourcentage du salaire annuel du béné ciaire par exemple) à un organisme externe qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime il est quali é de régime à cotisations dé nies En revanche lorsque l’engagement consiste pour l’entreprise à gérer les actifs nanciers nancés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle même la charge des prestations – ou à en garantir le montant nal soumis à des aléas futurs – il est quali é de régime à prestations dé nies Il en est de même si l’entreprise con e sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et ou à l’évolution future des prestations Principaux régimes de retraite à cotisations définies du GroupeLe Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des régimes à prestations dé nies en régimes à cotisations dé nies Ainsi en France le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires BNP Paribas SA et ce rtaines filiales ont m is en place par accord d’entreprise une retraite par capitalisation À ce titre les salariés béné cieront au moment de leur départ en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux Par ailleurs à l’étranger les plans à prestations dé nies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs ceux ci se voient offrir le béné ce de plans de pension à cotisations dé nies Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations dé nies s’établissent à 616 millions d’euros pour l’exercice 2017 contre 604 millions d’euros pour l’exercice 2016 La ventilation par principaux contributeurs est la suivante Montant des cotisationsEn millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016France315 306Italie60 62Royaume Uni48 51États Unis45 43Turquie38 43Autres110 99TOTAL616604 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2064É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciersEn Italie le régime mis en place par BNL est nancé par des cotisations employeurs (4 % des salaires) et des cotisations employés (2 % du salaire) Les employés peuvent également effectuer des versements volontaires additionnels Au Royaume Uni pour la plupart des salariés l’employeur verse des cotisations à hauteur de 12 % du salaire les salariés pouvant effectuer des versements complémentaires volontaires Aux États Unis la banque abonde à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés sous certaines limites Principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe dont indemnités de départ ou de fin de carrièreRégimes de retraite à prestations définiesEn Belgique BNP Paribas Fortis nance un plan à prestations dé nies pour ses employés et cadres entrés en service avant la date d’harmonisation des régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002 fondé sur le dernier salaire et le nombre d’années de service Les engagements actuariels relatifs à ce régime sont partiellement pré nancés à hauteur de 90 % à n 2017 comparé à 94 % en 2016 auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas possède une participation de 25 % Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis béné cient d’un régime de retraite complémentaire offrant un capital en fonction des années de service et du salaire nal Ce régime est pré nancé à hauteur de 97 % à n 2017 (contre 83 % à n 2016) auprès des compagnies d’assurance AXA Belgium et AG Insurance Depuis le 1er janvier 2015 les cadres dirigeants béné cient d’un plan à cotisations dé nies Les autres collaborateurs béné cient également de régimes à cotisations dé nies Compte tenu de l’obligation légale imposée à l’employeur de garantir un rendement minimum sur les actifs nanciers investis au titre des régimes de retraite d’entreprise une provision a été constituée sur ces régimes à cotisations dé nies cette garantie de rendement n’étant pas entièrement couverte par l’assureur En France BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date Au 31 décembre 2017 les engagements résiduels supportés par le Groupe pour les collaborateurs d’origine BNP sont intégralement portés au bilan Les régimes de retraite à prestations dé nies dont béné ciaient les cadres supérieurs du Groupe issus de la BNP de Paribas et de la Compagnie Bancaire ont tous été fermés aux nouveaux entrants et transformés en régimes de type additif Les montants qui seront attribués aux béné ciaires résiduels sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite ont été dé nitivement déterminés lors de la fermeture des régimes Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance à hauteur de 118 % au 31 décembre 2017 contre 96 % au 31 décembre 2016 Au Royaume Uni subsistent des plans de retraite à prestations dé nies (fonds de pen sion) fermés aux nouveaux entran ts qui repos ent généralement sur l’acquisition d’une pension dé nie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service La gestion des régimes de pension est assurée par des organismes de gestion indépendants (Trustee) Au 31 décembre 2017 pour toutes les entités au Royaume Uni les engagements sont couverts par des actifs nanciers à hauteur de 107 % inchangé par rapport au 31 décembre 2016 En Suisse les engagements correspondent à des régimes complémentaires de retraite basés sur le principe de régimes à cotisations dé nies avec rendement garanti offrant le versement d’une rente viagère selon des conditions prédé nies La gestion de ces régimes est assurée par une fondation Fin 2017 les engagements sont couverts à 90 % par des actifs nanciers contre 85 % n 2016 Aux États Unis les plans de retraite à prestations dé nies reposent sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension exprimé en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédé ni Ces plans sont fermés aux nouveaux entrants et n’offrent quasiment plus aucune acquisition de droits depuis 2012 Au 31 décembre 2017 l’engagement est couvert à 71 % par des actifs nanciers contre 66 % au 31 décembre 2016 En Turquie le régime de retraite se substitue au système de pension national (ces engagements sont évalués selon les modalités de transfert et devraient à terme être transférés à l’État turc) et propose des garanties au delà du minimum légal Fin 2017 les engagements au titre de ce régime sont couverts par les actifs nanciers détenus par une fondation externe au Groupe ces actifs nanciers sont largement excédentaires par rapport aux engagements pris Cet excédent n’est pas reconnu à l’actif du Groupe Indemnités de départ ou de fin de carrièreLe personnel de différentes sociétés du Groupe béné cie de diverses prestations telles que les indemnités de départ ou de n de carrière dé nies selon les minima légaux (Code du travail conventions collectives) ou des accords d’entreprise spéci ques En France la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance Au 31 décembre 2017 cet engagement est couvert à 98 % par des actifs nanciers contre 92 % au 31 décembre 2016 À l’étranger les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont principalement concentrés en Italie Ils correspondent à des droits acquis jusqu’au 31 décembre 2006 les régimes ayant été transformés depuis cette date en régime à cotisations dé nies Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2074É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciersEngagements relatifs aux régimes à prestations définies et aux indemnités de départ ou de fin de carrière ➤ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN En millions d’euros au 31 décembre 2017Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie fi nancées par des actifsValeur actualisée des obligations non fi nancéesValeur actualisée des obligationsValeur de marché des actifs de régimeValeur de marché des actifs distincts(1)Limitation d’actifsObligation nettedont actif comptabilisé au bilan pour les régimes à prestations défi niesdont actifs nets des régimes à prestations défi niesdont valeur de marché des actifs distinctsdont obligation comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations défi niesBelgique3 182 213 203 (70) (2 930) 203 (2 930)(2 930)3 133Royaume Uni1 68111 682 (1 802)(120)(130)(130)10France1 225 1171 342 (1 223)119 (50)(50)169Suisse1 059 101 069 (951)118118États Unis634 179813 (575)238 (6)(6)244Italie368368368368Turquie270 27297 (422)152 2727Autres603 194797 (531) (1)265 (5)(4) (1)270TOTAL8 6549179 571 (5 574) (2 931) 1521 218(3 121)(190) (2 931)4 339 En millions d’euros au 31 décembre 2016Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie fi nancées par des actifsValeur actualisée des obligations non fi nancéesValeur actualisée des obligationsValeur de marché des actifs de régimeValeur de marché des actifs distincts(1)Limitation d’actifsObligation nettedont actif comptabilisé au bilan pour les régimes à prestations défi niesdont actifs nets des régimes à prestations défi niesdont valeur de marché des actifs distinctsdont obligation comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations défi niesBelgique3 125 193 144 (52) (2 877) 215 (2 877)(2 877)3 092Royaume Uni1 67811 679 (1 797)(118)(133)(133)15France1 327 1251 452 (1 227)225225Suisse1 143 121 155 (972)183183États Unis704 203907 (589)318 (4)(4)322Italie387387387387Turquie270 35305 (460)190 3535Autres604 198802 (475) (49)278 (53)(4) (49)331TOTAL8 8519809 831 (5 572) (2 926) 1901 523(3 067)(141) (2 926)4 590(1) Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des liales et participations d’assurance du Groupe – notamment AG Insurance au titre du plan à prestations dé nies de BNP Paribas Fortis – en couverture des engagements d’autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2084É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers ➤VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS En millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN DÉBUT DE PÉRIODE9 8319 521Coût des services rendus au cours de l’exercice257270Charge liée à l’actualisation des engagements147201Coût des services passés(1)(36)Effets des liquidations de régime(7)(65)Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses démographiques(58)7Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses nancières210734Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d’expérience51(86)Cotisations des membres des régimes2424Prestations versées aux béné ciaires directement payées par l’employeur(106)(112)Prestations versées aux béné ciaires de prestations nancées(479)(441)Effet des variations de change(352)(229)Effet des variations de périmètre5443VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN FIN DE PÉRIODE9 5719 831 ➤VARIATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME ET DES ACTIFS DISTINCTSEn millions d’eurosActifs de régimeActifs distinctsExercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2016VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE5 5725 3652 9262 939Produit d’intérêt des actifs1091372855Effets des liquidations de régime(1)(57)(Pertes) gains actuariels de la période21439214918Cotisations des membres des régimes14141010Cotisations versées par BNP Paribas1392068994Prestations versées aux béné ciaires de prestations nancées(259)(234)(220)(207)Effet des variations de change(329)(287)Effet des variations de périmètre11537(51)17Autres variations(1)VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE5 5745 5722 9312 926 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2094É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciers ➤COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS À PRESTATIONS DÉFINIES En millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016Coût des services250 226Coût des services rendus au cours de l’exercice 257 270Coût des services passés(1) (36)Effets des liquidations de régime(6) (8)Charge nancière nette26 27Charge liée à l’actualisation des engagements 147 201Charge d’intérêt liée à l’actualisation des limitations d’actifs 16 18Produit d’intérêt des actifs de régime(109) (137)Produit d’intérêt des actifs distincts(28) (55)TOTAL PORTÉ DANS LES « FRAIS DE PERSONNEL »276253 ➤AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES En millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres194(291)(Pertes) Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts363410(Pertes) Gains actuariels d’hypothèses démographiques sur la valeur actualisée des obligations58(7)(Pertes) Gains actuariels d’hypothèses nancières sur la valeur actualisée des obligations(210)(734)(Pertes) Gains actuariels dits d’expérience sur la valeur actualisée des obligations(51)86Variation de l’effet de plafonnement des actifs34(46)Principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagementsPour les zones monétaires Euro Royaume Uni et États Unis le Groupe actualise ses engagements sur la base des obligations privées de haute qualité dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués Les intervalles de taux retenus sont les suivants En pourcentage31 décembre 201731 décembre 2016Taux d’actualisationTaux d’augmentation future des salaires (1)Taux d’actualisationTaux d’augmentation future des salaires (1)Belgique0 60 % 1 90 % 2 90 % 3 40 % 0 60 % 1 40 % 2 60 % 3 20 %Royaume Uni1 50 % 2 70 % 2 00 % 4 70 % 1 50 % 2 80 % 2 00 % 4 70 %France0 50 % 1 30 % 2 15 % 3 40 % 0 10 % 1 30 %2 00 %Suisse0 00 % 0 80 % 1 40 % 1 50 % 0 00 % 0 60 %1 40 %États Unis2 25 % 3 75 %4 00 % 1 95 % 4 15 %4 00 %Italie0 50 % 1 80 % 1 80 % 2 70 % 0 80 % 1 80 % 1 40 % 1 70 %Turquie11 80 %6 00 % 10 00 % 10 15 %6 00 %(1) Y compris dérive des prix (in ation) Les taux moyens pondérés observés sont les suivants ■sur la zone euro 1 06 % au 31 décembre 2017 contre 1 04 % au 31 décembre 2016 ■au Royaume Uni 2 41 % au 31 décembre 2017 contre 2 61 % au 31 décembre 2016 ■en Suisse 0 60 % au 31 décembre 2017 inchangé par rapport au 31 décembre 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2104É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciersL’effet d’une évolution des taux d’actualisation de 100 pb sur la valeur actualisée des obligations relatives aux avantages postérieurs à l’emploi est le suivant Évolution de la valeur actualisée des obligations En millions d’euros31 décembre 201731 décembre 2016Taux d’actualisation  100 pbTaux d’actualisation+ 100 pbTaux d’actualisation  100 pbTaux d’actualisation+ 100 pbBelgique309(286)337(288)Royaume Uni389(286)409(299)France144(122)167(139)Suisse105(143)114(155)États Unis95(82)111(95)Italie27(28)35(31)Turquie10(8)16(13) ➤RENDEMENT EFFECTIF DES ACTIFS DE RÉGIME ET ACTIFS DISTINCTS AU COURS DE LA PÉRIODEEn pourcentageExercice 2017Exercice 2016Intervalle de taux(représentatif de l’existence de plusieurs plans au sein d’un même pays)Taux moyens pondérésIntervalle de taux(représentatif de l’existence de plusieurs plans au sein d’un même pays)Taux moyens pondérésBelgique1 25 % 5 90 %2 94 % 0 50 % 5 00 %2 60 %Royaume Uni2 30 % 9 70 %6 55 % 3 10 % 28 40 %23 30 %France3 65 %3 65 %3 20 %3 20 %Suisse6 95 % 7 85 %6 96 % 1 80 % 2 40 %1 82 %États Unis8 40 % 14 20 %11 37 % 1 70 % 6 00 %3 57 %Turquie10 55 %10 55 %10 00 %10 00 % ➤VENTILATION DES ACTIFS DE COUVERTUREEn pourcentage31 décembre 201731 décembre 2016ActionsObligations gouverne mentalesObligations non gouverne mentalesImmo bilierComptes de dépôt Autres ActionsObligations gouverne mentalesObligations non gouverne mentalesImmo bilierComptes de dépôt AutresBelgique7 % 52 %19 % 1 % 0 % 21 % 6 % 51 % 22 % 2 % 0 % 19 %Royaume Uni 26 % 35 %9 % 0 % 1 % 29 % 30 % 39 % 8 % 0 % 2 % 21 %France(1)6 % 68 %18 % 8 % 0 % 0 % 6 % 67 % 19 % 8 % 0 % 0 %Suisse32 % 29 %4 % 18 % 2 % 15 % 31 % 37 % 0 % 17 % 2 % 13 %États Unis 33 % 36 %18 % 0 % 8 % 5 % 38 % 40 % 16 % 2 % 3 % 1 %Turquie0 % 0 %0 % 5 % 93 % 2 % 0 % 0 % 0 % 5 % 94 % 1 %Autres13 % 23 %9 % 1 % 12 % 42 % 6 % 12 % 9 % 1 % 16 % 56 %GROUPE16 % 41 %14 % 4 % 6 % 18 % 16 % 43 % 14 % 4 % 7 % 16 %(1) En France la ventilation des actifs de couverture correspond à la ventilation du fonds général de la compagnie d’assurance où sont externalisés les engagements Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2114É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciersLe Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à prestations dé nies dont les principaux objectifs sont l’encadrement et le contrôle des risques en matière d’investissement Elle détaille notamment les principes d’investissement en particulier la dé nition d’une stratégie d’investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l’encadrement des risques nanciers en vue de préciser la façon dont les actifs de couverture doivent être gérés au travers de mandats de délégation de gestion nancière La stratégie d’investissement prévoit qu’une étude d’adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima annuellement pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d’euros et tous les 3 ans pour les plans entre 20 et 100 millions d’euros Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploiLe Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États Unis et en Belgique Ces régimes sont majoritairement fermés aux nouveaux entrants Fin 2016 le régime de couverture médicale de Bank of the West aux États Unis a été fermé les droits ont été gelés et les conditions d’éligibilité ont été modi ées pour certains collaborateurs La valeur actualisée des obligations au titre de l’aide médicale postérieure à l’emploi s’élève à 143 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 155 millions d’euros au 31 décembre 2016 soit une diminution de 12 millions d’euros au cours de l’exercice 2017 dont 7 millions d’euros comptabilisés directement en capitaux propres 6 c AUTRES AVANTAGES À LONG TERMEBNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme principalement des primes d’ancienneté la faculté d’épargner des jours de congés et certaines protections en cas d’incapacité de travail La provision nette correspondante s’élève à 462 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 533 millions d’euros au 31 décembre 2016 Par ailleurs dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe des plans annuels de rémunération différée sont établis au béné ce de certains collaborateurs dont la contribution aux perform ance s du Groupe est significative ou en application de dispositions réglementaires particulières Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent le cas échéant ce versement à des conditions de performance des métiers des pôles et du Groupe Depuis 2013 BNP Paribas a mis en place un plan de délisation Groupe dont le versement en numéraire au terme d’une période d’acquisition de 3 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe Ce plan de délisation a pour objectif d’associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Groupe Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement cadres dirigeants cadres occupant un poste clé responsables opérationnels ou experts cadres à potentiel jeunes cadres identi és en raison de leurs performances et de leurs perspectives d’évolution professionnelle et contributeurs clés aux résultats du Groupe Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés sur la performance opérationnelle du Groupe sur 3 ans et pour 20 % indexés sur l’atteinte d’objectifs liés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) du Groupe Ces objectifs au nombre de 9 sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe En outre le paiement nal est soumis à une condition de présence continue dans le Groupe entre la date d’attribution et la date de paiement sous réserve que le Résultat d’exploitation et le Résultat avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soient strictement positifs Pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulières ce plan de délisation est adapté conformément aux exigences de la directive européenne CRD4 La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable du Groupe et au plan de délisation s’élève à 619 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 635 millions d’euros au 31 décembre 2016 En millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme1 0811 168Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme(89)(99)Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme1 1701 2676 d INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAILBNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d’éligibilité Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux plans d’adaptation des effectifs font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire En France en 2016 les activités de CIB au sein de BNP Paribas SA et BNP Paribas Arbitrage ont mis respectivement en place dans leur périmètre un plan de départ volontaire s’étirant sur trois années (octobre 2016 à décembre 2018) En millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Provisions au titre des plans de départ volontaire préretraite et plans d’adaptation des effectifs389 495 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2124É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers6 e PAIEMENTS À BASE D’ACTIONSPlans de fidélisation de rémunération et d’intéressement en actionsBNP Paribas a mis en place au béné ce de certains de ses collaborateurs différents produits de rémunération à base d’actions jusqu’en 2012 des plans d’actions de performance et des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions Depuis cette date seuls certains plans de rémunération à long terme payés en numéraire restent indexés sur le cours de l’action BNP Paribas en particulier pour les collaborateurs dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur le pro l de risque du Groupe Rémunération variable différée versée en numéraire indexé sur le cours de l’actionDan s le cadre de la politique de rémunéra tion variable mise en œuvre au sein du Groupe des plans annuels de rémunération différée établis au bénéfice de cert ains collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est significative ou en application de dispositions réglementaires particulières prévoient une rémunération variable sur une période pluriannuelle et payable en numéraire indexé sur le cours de l’action le paiement en étant reporté sur plusieurs années Rémunération variable pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulièresDepuis la publication de l’arrêté du ministère de l’Économie et des Finances du 13 décembre 2010 et suite aux dispositions de la directive européenne CRD4 du 26 juillet 2013 transposée en droit français dans le Code monétaire et nancier par l’ordonnance du 20 février 2014 ainsi que les décrets et arrêtés du 3 novembre 2014 et le règlement délégué européen du 4 mars 2014 les plans de rémunération variable s’appliquent aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d’avoir une incidence signi cative sur le pro l de risque de l’entreprise Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et le soumettent le cas échéant à des conditions de performance des métiers des pôles et du Groupe Les sommes seront versées notamment en numéraire inde xé sur l’évolution à la hausse ou à la baisse de l’action BNP Paribas Rémunération variable différée pour les autres collaborateurs du GroupeLes plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est signi cative sont en partie versés en numéraire indexé sur l’évolution à la hausse ou à la baisse de l’action BNP Paribas Plan Global d’Intéressement en Actions (jusqu’en 2012)BNP Paribas avait mis en place un Plan Global d’Intéressement en Actions comportant au béné ce de certains collaborateurs du Groupe attribution d’options de souscription d’actions et attribution d’actions de performance Le prix d’exercice des plans d’options de souscription déterminé lors de chaque émission ne comporte pas de décote La durée de vie des options est de 8 ans Les actions de performance attribuées entre 2009 et 2012 sont acquises à titre définitif sous condition de présence à l’issue d’une période d’acquisition de 3 ou 4 ans selon le cas et la période de conservation des actions de performance est de deux ans pour les collaborateurs exerçant leur activité en France À compter de 2010 la fraction de l’attribution conditionnelle de chaque béné ciaire avait été xée à 100 % de l’attribution totale pour les membres du Comité Exécutif et les cadres dirigeants du Groupe BNP Paribas et à 20 % pour les autres béné ciaires Dans le cadre des plans d’options mis en place entre 2003 et 2011 à 7 reprises sur 30 mesures de performance réalisées la condition de performance n’a pas été intégralement remplie et les modalités d’ajustement prévues ont été mises en œuvre Concernant les plans d’actions de performance attribuées entre 2009 et 2012 à 3 reprises sur 10 mesures la condition de performance n’a pas été atteinte entraînant la perte de la fraction conditionnelle correspondante Tous les plans non expirés se dénoueront par une éventuelle souscription d’actions BNP Paribas ➤CHARGE REPRÉSENTÉE PAR LES PAIEMENTS À BASE D’ACTIONSCharge ou (produit)En millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016Plans de rémunération différée antérieurs82 139Plans de rémunération différée de l’exercice345 327Plan global d’intéressement en actions 1TOTAL427467 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2134É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciersPrincipes d’évaluation des plans d’options de souscription d’actions et d’actions de performanceConformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 BNP Paribas évalue les options de souscription d’actions et les actions de performance attribuées et comptabilise une charge déterminée à la date d’attribution du plan calculée respectivement à partir de la valeur de marché des options et des actions Celles ci sont donc évaluées à leur valeur initiale qui ne pourra pas être modi ée par la suite en fonction de l’évolution ultérieure du cours de Bourse du titre BNP Paribas Seules les hypothèses relatives à la population de béné ciaires (pertes de droit) et aux conditions de performance interne peuvent faire l’objet d’une révision au cours de la période d’acquisition des droits et donner lieu à un réajustement de la charge La valorisation des plans du Groupe est effectuée par une société spécialisée indépendante Historique des plans attribués dans le cadre du Plan Global d’Intéressement en ActionsLes caractéristiques et conditions générales attachées à l’ensemble des attributions au titre des plans existants au 31 décembre 2017 sont décrites dans les tableaux ci après ➤PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONSCaractéristiques du planOptions en vie à la fi n de la périodeSociété émettrice du planDate d’attributionNombre de bénéfi ciairesNombre d’options attribuées(1)Date de départ d’exercice des optionsDate d’expiration des optionsPrix d’exercice ajusté (en euros)(1)Nombre d’options(1)Durée résiduelle en années jusqu’à l’échéance des optionsBNP Paribas SA(2)06 04 2009 1 397 2 437 234 08 04 2013 05 04 2017 35 11 BNP Paribas SA(2)05 03 2010 1 820 2 423 700 05 03 2014 02 03 2018 51 20 814 3120 2BNP Paribas SA(2)04 03 2011 1 915 2 296 820 04 03 2015 04 03 2019 56 45 1 463 1311 2TOTAL DES OPTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE2 277 443(1) Les nombres d’options et les prix d’exercice ont été ajustés le cas échéant pour tenir compte du détachement d’un Droit Préférentiel de Souscription intervenu le 30 septembre 2009 conformément à la réglementation en vigueur (2) Les modalités d’exercice d’une fraction des options attribuées aux salariés sont subordonnées à la réalisation d’une condition de performance relative du titre BNP Paribas par rapport à l’indice sectoriel Dow Jones EURO STOXX Banks pendant la période d’indisponibilité En conséquence de cette condition de performance relative le prix d’exercice ajusté a été relevé à 67 74 euros au lieu de 56 45 euros pour 208 311 options du plan du 4 mars 2011 restant en vie en n de période ➤PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCEAu 31 décembre 2017 1 347 actions BNP Paribas SA issues des plans d’attribution des années 2009 à 2012 ne sont pas encore acquises par leurs béné ciaires Mouvements intervenus sur les plans d’options de souscriptionExercice 2017Exercice 2016Nombre d’optionsPrix d’exercice moyen pondéré(en euros)Nombre d’optionsPrix d’exercice moyen pondéré(en euros)OPTIONS EN VIE AU 1ER JANVIER4 176 66651 988 201 95956 09Options exercées pendant la période(1 856 733 )47 64(682 500)41 75Options devenues caduques pendant la période(42 490 )(3 342 793)OPTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE2 277 44355 614 176 66651 98OPTIONS EXERÇABLES AU 31 DÉCEMBRE2 277 44355 614 176 66651 98Le cours de Bourse moyen de levée des options en 2017 s’élève à 62 82 euros (contre 54 07 euros en 2016) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2144É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciersNote 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7 a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTIONLe capital social de BNP Paribas SA s’élève au 31 décembre 2017 à 2 497 718 772 euros divisé en 1 248 859 386 actions de 2 euros de nominal chacune (contre 2 494 005 306 euros et 1 247 002 653 actions au 31 décembre 2016) Actions émises par BNP Paribas détenues par le GroupeOpérations pour compte propre Opérations de négoce(1)Totalen nombrevaleur comptable(en millions d’euros)en nombrevaleur comptable(en millions d’euros)en nombrevaleur comptable(en millions d’euros)Actions détenues au 31 décembre 2015 1 623 87381 (161 929)(9) 1 461 94472 Acquisitions effectuées1 365 39761 1 365 39761 Cessions effectuées(1 407 897)(63)(1 407 897)(63)Actions remises au personnel(731 055)(35)(731 055)(35)Réduction de capital(65 000)(3)(65 000)(3)Autres mouvements276 64716 276 64716 Actions détenues au 31 décembre 2016785 31841 114 7187 900 03648 Acquisitions effectuées320 79420 320 79420 Cessions effectuées(297 794)(18)(297 794)(18)Actions remises au personnel(576)(576)Autres mouvements(272 895)(17) (272 895)(17)Actions détenues au 31 décembre 2017807 74243 (158 177)(10) 649 56533 (1) Transactions réalisées dans le cadre d’une activité de négoce et d’arbitrage sur indices boursiers Au 3 1 décembre 20 1 7 l e Groupe BNP Par ibas était d étent eur de 649 565 actions BNP Paribas représentant 33 millions d’euros qui ont été portés en diminution des capitaux propres Dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF conclu avec Exane BNP Paribas 320 794 actions ont été achetées au cours de l’exercice 2017 au prix moyen de 61 78 euros et 297 794 actions ont été vendues au prix moyen de 62 08 euros Au 31 décembre 2017 80 500 titres représentant 5 2 millions d’euros sont détenus par BNP Paribas SA au titre de ce contrat Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 576 actions ont été livrées à la suite de l’attribution dé nitive d’actions de performance à leurs béné ciaires Actions de préférence et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) éligibles aux fonds propres prudentiels de catégorie Tier 1Actions de préférence émises par les filiales étrangères du GroupeBNP Paribas Personal Finance a procédé en 2004 à deux émissions d’actions de préférence sans échéance et sans droit de vote par l’intermédiaire d’une structure dédiée de droit anglais contrôlée de façon exclusive Depuis la première date de call les actions peuvent être remboursées au pair à l’initiative de l’émetteur à chaque date de tombée du coupon trimestriel ÉmetteurDate d’émission DeviseMontant(en millions d’euros)Taux et durée avant la première date de callTaux après la première date de callCo noga Funding II LPjanvier et mai 2004 EUR 80 TEC 10(1) + 1 35 % 10 ans TEC 10(1) + 1 35 %TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 201773(2)(1) TEC 10 est l’indice quotidien des rendements des emprunts d’État à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d’une obligation du Trésor ctive dont la durée serait de dix ans (2) Valeur en date de prise de contrôle du groupe LaSer Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions ainsi que la rémunération versée aux porteurs des titres correspondants sont repris dans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2154É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciersTitres Super Subordonnés à Durée Indéterminée émis par BNP Paribas SABNP Paribas a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux xe xe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l’issue d’une période xe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans En cas de non remboursement à l’issue de cette période il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon ottant indexé sur Euribor Libor ou un taux de swap ou un coupon xe Le 30 mars 2016 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7 625 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans En cas de non remboursement en 2021 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 Les 12 et 19 avril 2016 BNP Paribas SA a remboursé les émissions d’avril 2006 pour un montant respectivement de 549 millions d’euros et de 450 millions de livres sterling à leur première date de call Ces émissions offraient aux souscripteurs une rémunération à taux fixe respectivement de 4 73 % et de 5 945 % Le 13 juillet 2016 BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juillet 2006 pour un montant de 163 millions de livres sterling à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 5 954 % Le 14 décembre 2016 BNP Paribas SA a émis des Titres S uper Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 6 75 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans et 3 mois En cas de non remboursement en 2022 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 Le 13 avril 2017 BNP Paribas SA a remboursé l’émission d’avril 2007 pour un montant de 638 millions d’euros à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 5 019 % Le 23 octobre 2017 BNP Paribas SA a remboursé l’émission d’octobre 2007 pour un montant de 200 millions de livres sterling à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7 436 % Le 15 novembre 201 7 BNP Pa ribas S A a ém is des Titr es S uper Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 5 125 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans En cas de non remboursement en 2022 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 Date d’émission DeviseMontant(en millions d’unités)Périodicité de tombée du couponTaux et durée avant la première date de callTaux après la première date de callOctobre 2005EUR 1 000 annuelle4 875 % 6 ans4 875 %Octobre 2005USD 400 annuelle6 250 % 6 ans6 250 %Juillet 2006EUR 150 annuelle5 450 % 20 ans Euribor 3 mois + 1 920 %Juin 2007USD 600 trimestrielle6 500 % 5 ans6 500 %Juin 2007USD 1 100 semestrielle7 195 % 30 ans USD Libor 3 mois + 1 290 %Juin 2008EUR 500 annuelle7 781 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 750 %Septembre 2008EUR 100 annuelle7 570 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 925 %Décembre 2009EUR2 trimestrielle Euribor 3 mois + 3 750 % 10 ans Euribor 3 mois + 4 750 %Décembre 2009EUR17 annuelle7 028 % 10 ans Euribor 3 mois + 4 750 %Décembre 2009USD70 trimestrielle USD Libor 3 mois + 3 750 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 %Décembre 2009USD0 5 annuelle7 384 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 %Juin 2015EUR 750 semestrielle6 125 % 7 ans Swap EUR 5 ans + 5 230 %Août 2015USD 1 500 semestrielle7 375 % 10 ans Swap USD 5 ans + 5 150 %Mars 2016USD 1 500 semestrielle7 625 % 5 ans Swap USD 5 ans + 6 314 %Décembre 2016USD 750 semestrielle6 750 % 5 25 ans Swap USD 5 ans + 4 916 %Novembre 2017USD 750 semestrielle5 125 % 5 ans Swap USD 5 ans + 2 838 %TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2017 EN CONTRE VALEUR EURO HISTORIQUE8 172(1)(1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2164É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciersLes intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés Les coupons non versés ne sont pas reportés Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiement est conditionnée à l’absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l’année précédente Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu’en cas d’insuffisance de fonds propres prudentiels le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons tant que l’insuf sance n’est pas corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous la rubrique « Capital et réserves » au sein des capitaux propres Les émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique résultant de leur conversion en euros à la date d’émission conformément aux prescriptions d’IAS 21 La rémunération relative à ces instruments nanciers de capital est traitée comme un dividende Au 31 décembre 2017 le Groupe BNP Paribas détenait 15 millions d’euros de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont été portés en diminution des capitaux propres Résultat par action ordinaireLe résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période Le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires est déterminé sous déduction du résultat attribuable aux porteurs d’actions de préférence Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires Il est tenu compte des options de souscriptions d’actions dans la monnaie ainsi que des actions de performance allouées dans le Plan Global d’Intéressement en Actions dans le calcul du résultat dilué par action ordinaire La conversion de ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué par action ordinaire Exercice 2017 Exercice 2016 Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action (en millions d’euros)(1)7 5377 470Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice1 246 386 807 1 244 469 997Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives296 592147 762Plan d’option de souscription d’actions(2)295 245146 009Plan d’actions de performance(2)1 3471 753Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action1 246 683 399 1 244 617 759Résultat de base par action ordinaire (en euros)6 056 00Résultat dilué par action ordinaire (en euros)6 056 00(1) Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende ainsi que de l’effet change associé comptabilisé directement en capitaux propres (2) Cf note 6 e pour la description des plans d’options de souscription d’actions et d’attribution d’actions de performance Le dividende par action versé en 2017 au titre du résultat de l’exercice 2016 s’est élevé à 2 70 euros contre 2 31 euros versés en 2016 au titre du résultat de l’exercice 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2174É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciers7 b PASSIFS ÉVENTUELS PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGELe liquidateur de la société Bernard L Madoff Investment Securities LLC (ci après « BLMIS ») a intenté un certain nombre de recours contre la Banque et certaines de ses liales auprès du tribunal des faillites américain (United States Bankruptcy Court Southern District of New York) Ces recours connus sous le nom de demandes de « clawback » s’apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS à l’encontre de nombreuses institutions et visent au recouvrement de fonds prétendument transférés aux entités du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds liés à BLMIS et dans lesquels des entités du Groupe BNP Paribas détenaient des participations Le liquidateur de BLMIS prétend qu’en vertu du droit fédéral américain des procédures collectives et du droit de l’État de New Yo rk les paiements effectués en faveur des entités du Groupe BNP Paribas sont nuls et recouvrables Au total ces recours visent au recouvrement d’une somme d’environ 1 3 milliard de dollars américains BNP Paribas dispose d’arguments très solides à opposer à ces recours et se défend vigoureusement dans ces instances Le 22 novembre 2016 le tribunal des faillites américain a rendu une décision sur la capacité du liquidateur de BLMIS à recouvrer auprès de parties situées à l’étranger des fonds transférés depuis l’étranger Cette décision a eu pour conséquence le rejet de l’essentiel des actions intentées à l’encontre des entités du Groupe BNP Paribas lesquelles actions correspondent à la majeure partie des sommes que le liquidateur de BLMIS cherchait à recouvrer Le rejet de ces actions est susceptible d’appel Plusieurs litiges et investigations sont en cours relatifs à la restructuration du groupe Fortis aujourd’hui Ageas dont BNP Paribas Fortis ne fait plus partie et à des événements intervenus avant que BNP Paribas Fortis ne fasse partie du Groupe BNP Paribas Parmi ces litiges gurent des actions engagées aux Pays Bas et en Belgique par des groupes d’actionnaires à l’encontre d’Ageas et entre autres à l’encontre de BNP Paribas Fortis en raison de son rôle de coordinateur global de Fortis (aujourd’hui Ageas) dans le cadre de son augmentation de capital réalisée en octobre 2007 pour le nancement partiel de l’acquisition d’ABN Amro Bank N V Ces groupes d’actionnaires prétendent notamment qu’il y a eu une défaillance dans la communication nancière comme entre autres la révélation relative à l’exposition aux subprimes Le 14 mars 2016 Ageas a annoncé avoir conclu avec les représentants de certains groupes d’actionnaires une proposition de règlement des procédures civiles liées à l’ancien groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008 Ce règlement s’adresse à tous les actionnaires Fortis qui ont détenu des actions entre le 28 février 2007 et le 14 octobre 2008 peu importe qu’ils fassent ou non partie d’un groupe d’actionnaires représenté lors de la négociation du règlement Les parties ont demandé à la Cour d’Appel d’Amsterdam de déclarer le règlement contraignant pour tous les actionnaires Fortis qui peuvent y participer conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif des dommages de masse (« Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade » ou « WCAM ») Comme la proposition initiale de règlement n’avait pas été déclarée contraignante par la Cour les parties ont soumis à la Cour le 12 décembre 2017 une proposition de règlement WCAM amendée BNP Paribas Fortis pourra se prévaloir de ce règlement s’il devient dé nitif À l’heure actuelle les procédures civiles impliquant BNP Paribas Fortis eu égard à son rôle susmentionné pendantes aux Pays Bas et en Belgique sont suspendues Une action judiciaire est également en cours en Belgique à la requête d’actionnaire s minoritaires de Fort is contre la Société fédérale de Participations et d’Investissement Ageas et BNP Paribas demandant notamment la condamnation de BNP Paribas à de s dommages et intérêts à titre de restitution par équivalent d’une partie des actions de BNP Paribas Fortis qui lui ont été apportées en 2009 au motif que le transfert de ces actions serait nul Le Tribunal de Commerce de Bruxelles a décidé le 29 avril 2016 de surseoir à statuer jusqu’à l’issue de la procédure pénale en cours en Belgique dans le dossier Fortis BNP Paribas ne dispose pas d’éléments tangibles permettant d’évaluer la durée probable de cette suspension Les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays mènent actuellement des enquêtes ou procèdent à des demandes d’informations auprès d’un certain nombre d’institutions nancières concernant les opérations sur les marchés des changes et en particulier sur une éventuelle collusion entre les institutions nancières pour manipuler certains taux de change de réfé rence La Banque a reçu à ce jour des demandes d’informations à ce sujet de la part des autorités de régulation et judiciaires du Royaume Uni des États Unis de plusieurs pays de la région Asie Paci que ainsi que de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne La Banque a coopéré aux enquêtes et a répondu aux demandes d’informations En novembre 2014 le Financial Conduct Authority au Royaume Uni en décembre 2014 le Hong Kong Monetary Authority en octobre 2015 la Financial Services Agency au Japon le 17 novembre 2016 la US Commodity Futures Trading Commission et le 22 mars 2017 le US Department of Justice « Fraud Section » ont indiqué avoir interrompu leur enquête à l’égard de BNP Paribas En ce qui concerne les États Unis le 24 mai 2017 le New York Department of Financial Services (« DFS ») a notamment imposé une amende de 350 millions de dollars américains à BNP Paribas dans le cadre de l’accord conclu avec la Banque en raison des manquements à la loi bancaire de l’État de New York résultant de l’activité de son département des changes La Banque s’est également engagée à renforcer les procédures et contrôles applicables à ses activités de change dans le cadre de cet accord La Banque a coopéré avec le DFS en vue de résoudre ce dossier et a pris des mesures de remédiation destinées à mettre un terme aux problèmes liés à ses activités de change avant comme après que le DFS ait commencé son enquête Le 17 ju illet 2017 le Board of Governors of the Federal Reserve System (« FED ») a notamment imposé une amende de 246 millions de dollars américains à BNP Paribas et certaines de ses liales américaines dans le cadre de l’accord conclu avec la Banque en raison de pratiques non sécurisées et inappropriées (unsafe and unsound practices) sur le marché des changes La Banque s’est également engagée à renforcer les procédures et contrôles applicables à certaines activités de marché convenues avec la FED dont ses activités de change dans le cadre de cet accord Comme elle l’a fait avec les autres autorités américaines concernées la Banque a coopéré avec la FED en vue de résoudre ce dossier et a pris des mesures de remédiation destinées à mettre un terme aux problèmes liés à ses activités de change avant comme après que la FED ait commencé son enquête La Banque continue de coopérer aux enquêtes et en particulier avec le US Department of Justice Antitrust Division des États Unis En n le 25 janvier 2018 BNP Paribas USA Inc a accepté de plaider coupable au titre d’une violation du Sherman Antitrust Act devant la Cour Fédérale de Manhattan Dans le cadre de cet accord BNP Paribas USA Inc a accepté de payer une amende pénale de 90 millions de dollars américains de renforcer (ainsi que certaines autres entités du Groupe) sa conformité et ses contrôles internes dans les termes requis par la FED et le DFS ainsi que de coopérer avec le Department of Justice (« DOJ » – Antitrust Division) en relation avec son enquête pénale sur le marché des changes et de rapporter toute information utile dont BNP Paribas USA Inc aurait connaissance Le DOJ et BNP Paribas USA Inc ont convenu de ne pas recommander de sursis en raison notamment des efforts substantiels de la Banque en matière de conformité et de remédiation pour traiter et Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2184É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciersprévenir au travers de son programme de conformité et de remédiation la survenance des problèmes liés à ses activités de change Cet accord constitue le dernier volet et met un terme à l’enquête en cours des autorités américaines relative aux activités de change de la Banque Les autorités de régulation et judiciaires américaines mènent actuellement différentes enquêtes ou procèdent à des demandes d’informations auprès d’un certain nombre d’institutions nancières qui ont été mentionnées dans la presse nancière internationale notamment en ce qui concerne le marché des bons du Trésor américain et l’indice de taux ISDAFIX La Banque qui a elle même reçu des demandes d’informations coopère aux enquêtes et répond aux demandes qui lui sont faites L’issue et l’impact potentiel de ces enquêtes ou de mandes d’informations est difficile à prédire avant leur terme et les discussions subséquentes avec les autorités américaines Il est à noter qu’un certain nombre d’institutions sont concernées par ces enquêtes ou demandes d’informations et que les revues auxquelles elles peuvent donner lieu ont souvent conduit à des accords transactionnels comprenant notamment le paiement d’amendes ou de pénalités signi catives en fonction des circonstances propres à chaque situation 7 c REGROUPEMENT D’ENTREPRISESOpérations de l’exercice 2017Financière des Paiements ÉlectroniquesLe 13 juillet 2017 BNP Paribas a acquis 89 2 % du capital de la société commercialisant l’offre « Compte Nickel » Cette opération conduit le Groupe BNP Paribas à consolider cette entité par intégration globale Cette acquisition a eu pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 0 4 milliard d’euros L’écart d’acquisition lié à cette opération s’établit à 159 millions d’euros Opel Bank SALe 1er novembre 2017 BNP Paribas Personal Finance et Banque PSA Finance (Groupe PSA) ont nalisé l’acquisition conjointe de l’intégralité des activités européennes de GM Financial regroupant les marques existantes Opel Bank Opel Financial Services et Vauxhall Finance BNP Paribas détient 50 % d’Opel Bank SA maison mère de l’ensemble Opel Vauxhall Finance acquis Le Groupe exerce un contrôle exclusif sur cette entité et la consolide par intégration globale Au 31 décembre 2017 aucun écart d’acquisition significatif n’a été identi é Cette acquisition a eu pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 10 2 milliards d’euros notamment les Prêts et créances sur la clientèle pour 8 3 milliards d’euros Cargeas AssicurazioniLe 28 décembre 2017 BNP Paribas Cardif a pris le contrôle de Cargeas Assicurazioni distributeur de produits d’assurance non vie en Italie en acquérant les parts qu’Ageas détenait dans cette entité Cette opération conduit le Groupe à consolider cette entité par intégration globale (auparavant le Groupe exerçait une in uence notable sur Cargeas Assicurazioni et la consolidait par mise en équivalence) Cette acquisition a eu pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 0 8 milliard d’euros L’écart d’acquisition lié à cette opération s’établit à 57 millions d’euros Opérations de l’exercice 2016Groupe SharekhanBNP Paribas a acquis le 23 novembre 2016 100 % du groupe Sharekhan en Inde Cette opération a conduit le Groupe BNP Paribas à consolider Sharekhan par intégration globale Sharekhan est une société de courtage en ligne avec plus de 1 million de clients Cette acquisition a eu pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 0 4 milliard d’euros L’écart d’acquisition lié à cette opération s’établit à 93 millions d’euros Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2194É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciers7 d INTÉRÊTS MINORITAIRESIntérêts minoritaires significatifsL’appréciation du caractère signi catif des intérêts minoritaires est fondée sur la contribution des liales correspondantes au bilan (avant élimination des opérations réciproques) et au résultat du Groupe BNP Paribas En millions d’euros31 décembre 2017 Exercice 2017Total bilan avant élimination des opérations réciproquesProduit Net BancaireRésultat netRésultat net et variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres% d’intérêt des action naires minori tairesRésultat net part des mino ritairesRésultat net et variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres – part des minori tairesDividendes versés aux actionnaires minoritairesContribution des entités du groupe BGL BNP Paribas 76 278 1 495 561 455 34 % 187 155 90Autres intérêts minoritaires261 77 84TOTAL448232174En millions d’euros31 décembre 2016 Exercice 2016Total bilan avant élimination des opérations réciproquesProduit Net BancaireRésultat netRésultat net et variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres% d’intérêt des action naires minori tairesRésultat net part des mino ritairesRésultat net et variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres – part des minoritairesDividendes versés aux actionnaires minoritairesContribution des entités du groupe BGL BNP Paribas 69 985 1 504 554 532 34 % 183 178 69Autres intérêts minoritaires230 207 45TOTAL413385114Il n’existe pas de restriction contractuelle particulière sur les actifs de BGL BNP Paribas liée à la présence de l’actionnaire minoritaire Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2204É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers ➤OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVESAucune opération de restructuration interne signi cative n’a eu lieu au cours des exercices 2017 et 2016 ➤OPÉRATIONS D’ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE OU DE CESSION PARTIELLE MODIFIANT LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVESEn millions d’euros au31 décembre 201731 décembre 2016Part du GroupePart des minoritaires Part du GroupePart des minoritairesCardif IARDAugmentation de capital dilutive réduisant le taux de détention du Groupe à 83 26 % 27 5 Financière des Paiements ÉlectroniquesAcquisition complémentaire portant le taux de détention du Groupe à 95 % (10) 3 Commerz Finanz GmbHCession de 50 1 % de l’activité bancaire à Commerz Bank parallèlement à l’acquisition de 49 9 % de l’activité de crédit (18)(488)First Hawaiian Inc Seconde offre le 6 février 2017 de First Hawaiian Inc à hauteur de 20 6 % de son capital au prix de 32 dollars par action 250 588 Introduction en Bourse le 4 août 2016 de First Hawaiian Inc à hauteur de 17 39 % de son capital au prix de 23 dollars par action 87 460 UkrSibbank Public Joint StockCession de 40 % du capital d’UkrSibbank suivie d’une augmentation de capital souscrite par l’ensemble des actionnaires (102) 34 Autres 4 7 (17)TOTAL253 115 (32)494 ➤ENGAGEMENTS DE RACHAT DE PARTICIPATION AUX ACTIONNAIRES MINORITAIRESDans le cadre de l’acquisition de certaines entités le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation La valeur totale de ces engagements comptabilisés en diminution des capitaux propres s’élève à 522 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 615 millions d’euros au 31 décembre 2016 7 e RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES DANS LES FILIALES COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉESRestrictions significatives relatives à la capacité des entités à transférer de la trésorerie vers le GroupeLa capacité des entités à payer des dividendes ou à rembourser des prêts et avances dépend entre autres des contraintes locales réglementaires en termes de capitalisation des réserves statutaires et des performances nancières et opérationnelles des entités Au cours des exercices 2016 et 2017 aucune entité du Groupe BNP Paribas n’a connu de restriction signi cative autre que celles liées aux contraintes réglementaires Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs logés dans des entités structurées consolidéesL’accès aux actifs des entités structurées consolidées dans lesquelles des investisseurs tiers ont investi est limité dans la mesure où les actifs de ces entités sont réservés au béné ce des porteurs de parts ou de titres Le montant total de ces actifs s’élève à 24 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 20 milliards d’euros au 31 décembre 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2214É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciersRestrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs donnés en garantie ou mis en pensionLes instruments nanciers donnés par le Groupe BNP Paribas en garantie ou mis en pension sont présentés dans les notes 4 s et 5 c Restrictions significatives liées aux réserves de liquiditéLes restrictions signi catives liées aux réserves de liquidité correspondent aux dépôts obligatoires auprès des banques centrales communiqués dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie Risque de liquidité Actifs représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assuranceLes actifs représentatifs des contrats en unités de compte évalués en valeur de marché sur option pour un montant de 60 milliards d’euros au 31 décembre 2017 (contre 54 milliards d’euros au 31 décembre 2016) sont détenus au pro t des souscripteurs de ces contrats 7 f ENTITÉS STRUCTURÉESLe Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations avec des entités structurées sponsorisées principalement à travers ses activités de titrisation d’actifs nanciers en qualité d’initiateur ou d’arrangeur de gestionnaire de fonds et de nancements spécialisés d’actifs De plus le Groupe BNP Paribas est également en relation avec des entités structurées qu’il n’a pas sponsorisées notamment sous la forme d’investissements dans des fonds ou des véhicules de titrisation L’évaluation du contrôle pour les entités structurées est détaillée dans la note 1 b 2 Méthodes de consolidation Entités structurées consolidéesLes principales catégories d’entités structurées consolidées sont ■Conduits ABCP (Asset Backed Commercial Paper) les conduits de titrisation ABCP Starbird Matchpoint et Scaldis nancent des opérations de titrisation gérées par le Groupe BNP Paribas pour le compte de sa clientèle Le détail de leur mode de nancement et l’exposition en risque du Groupe BNP Paribas sont présentés dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie Activité en matière de titrisation pour compte de la clientèle en tant que sponsor (Opérations re nancées à court terme) ■Titrisation pour compte propre les positions de titrisation pour compte propre originées et conservées par le Groupe BNP Paribas sont détaillées dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie Activité en matière de titrisation pour compte propre (initiateur) ■Fonds gérés par le Groupe le Groupe BNP Paribas structure différents types de fonds pour lesquels il peut agir en tant que gestionnaire investisseur dépositaire ou garant Lorsqu’il est à la fois gestionnaire et investisseur signi catif et donc exposé à des rendements variables ces fonds sont consolidés Entités structurées non consolidéesLe Groupe BNP Paribas est en relation avec des entités structurées non consolidées dans le cadre de ses activités pour répondre aux besoins de ses clients Informations relatives aux intérêts dans des entités structurées sponsoriséesLes principales catégories d’entités structurées sponsoris ées non consolidées sont les suivantes ■Titrisation le Groupe BNP Paribas structure des véhicules de titrisation destinés à offrir à ses clients des solutions de nancement de leurs actifs soit directement soit à travers les conduits ABCP consolidés Chaque véhicule nance l’achat des actifs des clients (créances ou obligations…) en émettant principalement des obligations adossées à ces actifs et dont le remboursement est lié à leur performance ■Fonds le Groupe BNP Paribas structure et gère des fonds dans le but de proposer des opportunités d’investissements à ses clients Des fonds dédiés ou publics sont proposés à des clients institutionnels et particuliers et sont distribués et suivis commercialement par le Groupe Les entités du Groupe BNP Paribas qui gèrent ces fonds peuvent percevoir des commissions de gestion et des commissions de performance Le Groupe BNP Paribas peut détenir des parts émises par ces fonds ainsi que des parts dans des fonds dédiés à l’activité d’assurance non gérés par le Groupe BNP Paribas ■Financement d’actifs le Groupe BNP Paribas accorde des nancements à des entités structurées qui acquièrent des actifs (avions navires…) destinés à être mis en location les loyers reçus par l’entité structurée permettant de rembourser le nancement garanti par l’actif détenu par l’entité structurée ■Autres pour le compte de sa clientèle le Groupe BNP Paribas peut également structurer des entités destinées à investir dans des actifs ou à restructurer de la dette Un intérêt dans une entité structurée non co nsolidée est un lien contractuel ou non qui expose le Groupe BNP Paribas à la variabilité des rendements associés à la performance de l’entité Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2224É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au 31 décembre 2017Titrisation FondsFinancement d’actifs Autres TotalINTÉRÊTS AU BILAN DU GROUPEACTIFPortefeuille de transaction2068851021 1432 336Portefeuille évalué en valeur de marché sur option(1)27 6251979 27 723Actifs nanciers disponibles à la vente48061735451 528Prêts et créances10 143358 10 91747 21 465Autres actifs13375121410TOTAL ACTIF10 366 30 049 11 2121 835 53 462PASSIFPortefeuille de transaction34560332 2862 913Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 1717Passifs nanciers évalués au coût amorti1 05816 0506501 375 19 133Autres passifs23239735457TOTAL PASSIF1 094 16 9337803 713 22 520EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES14 779 30 580 13 1892 399 60 947TAILLE DES ENTITÉS STRUCTURÉES(2)99 956 251 589 39 111 1 160 391 816 En millions d’euros au 31 décembre 2016Titrisation FondsFinancement d’actifs Autres TotalINTÉRÊTS AU BILAN DU GROUPEACTIFPortefeuille de transaction3205361511 9592 966Portefeuille évalué en valeur de marché sur option(1)24 1181073 24 201Actifs nanciers disponibles à la vente113 5401885494 288Prêts et créances11 702305 14 40397 26 507Autres actifs1218231198TOTAL ACTIF12 045 28 681 14 7552 679 58 160PASSIFPortefeuille de transaction117447372 3592 960Portefeuille évalué en valeur de marché sur option163147Passifs nanciers évalués au coût amorti1 03520 4451 1301 889 24 499Autres passifs 2849211387TOTAL PASSIF1 152 21 1921 2594 290 27 893EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES15 346 29 478 17 4513 202 65 477TAILLE DES ENTITÉS STRUCTURÉES(2)66 826 292 783 45 7646 140 411 513(1) Dont 18 431 millions d’euros représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance au 31 décembre 2017 investis dans des fonds gérés par le Groupe BNP Paribas (14 185 millions d’euros au 31 décembre 2016) (2) La taille des entités structurées sponsorisées correspond au total de l’actif de l’entité structurée pour la titrisation à la valeur liquidative pour les fonds (hors mandats de gestion) et au total de l’actif de l’entité structurée ou au montant de l’engagement du Groupe BNP Paribas pour le nancement d’actifs et les autres activités Les actifs et passifs du Groupe liés aux intérêts détenus dans des entités structurées sponsorisées sont les suivants Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2234É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciersL’exposition maximale aux pertes sur les entités structurées sponsorisées par le Groupe BNP Paribas correspond à la valeur comptable de l’actif excluant pour les actifs nanciers disponibles à la vente les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres ainsi qu’au montant nominal des engagements de nancement et de garantie donnés et au montant notionnel des CDS (credit default swaps) vendus Informations relatives aux intérêts dans des entités structurées non sponsoriséesLes principaux intérêts détenus par le Groupe BNP Paribas lorsqu’il a uniquement un rôle d’investisseur dans des entités structurées non sponsorisées sont détaillés ci dessous ■Parts de fonds non gérés par le Groupe détenues par le métier Assuran ce dans le cadre de la stratégie d’allocation d’ actifs correspondant au placement des primes associées à des contrats d’assurance en unités de compte ou du fonds général le métier Assurance souscrit des parts d’entités structurées Ces placements à court ou moyen terme sont détenus pour leur performance nancière et répondent aux critères de diversi cation des risques inhérents au métier Ils représentent un montant de 31 milliards d’euros au 31 décembre 2017 (32 milliards d’euros au 31 décembre 2016) Les variations de valeur et l’essentiel des risques liés à ces placements sont supportés par les assurés dans le cas des actifs représentatifs des contrats en unités de compte et par l’assureur dans le cas des actifs représentatifs du fonds général ■Autres investissements dans des fonds non gérés par le Groupe dans le cadre de son activité de négociation le Groupe BNP Paribas investit dans des entités structurées en n’ayant aucune implication dans leur gestion ou leur structuration (investissements dans des fonds communs de placement des fonds de placement en valeurs mobilières ou des fonds alternatifs) notamment en couverture économique de produits structurés vendus aux clients Le Groupe prend également des participations minoritaires pour accompagner des entreprises dans le cadre de son activité de capital investissement Ces investissements représentent un montant total de 8 milliards d’euros au 31 décembre 2017 (11 milliards d’euros au 31 décembre 2016) ■Investissements dans des véhicule s de titrisation le détail de l’exposition du Groupe et la nature des investissements effectués sont communiqués dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie Activité en matière de titrisation en tant qu’investisseur 7 g RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUXLa politique de rémunération et d’attribution des avantages sociaux aux mandataires sociaux ainsi que les informations sur base individuelle sont présentées dans le chapitre 2 Gouvernance d’entreprise du Document de référence du Groupe ➤RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUXExercice 2017 Exercice 2016Rémunération brute y compris jetons de présence et avantages en naturedue au titre de l’exercice6 236 607 € 6 350 378 €versée au cours de l’exercice8 152 686 € 6 227 427 €Avantages postérieurs à l’emploiIndemnités de n de carrière valeur actualisée des engagements (hors charges sociales)255 440 €243 574 €Régime de retraite à cotisations dé nies cotisations versées par BNP Paribas dans l’année1 295 €1 274 €Prévoyance couverture santé primes versées par BNP Paribas dans l’année12 461 €8 914 €Paiements à base d’actionsOptions de souscription d’actionsvalorisation des options attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantnombre d’options restantes au 31 décembre66 840107 854Actions de performancevalorisation des actions attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantnombre d’actions restantes au 31 décembreNéantNéantRémunération variable pluriannuellevaleur de marché à la date d’attribution(*)785 765 € 1 272 417 €(*) Valorisation selon la méthode décrite dans la note 1 i Au 31 décembre 2017 aucun dirigeant mandataire social n’est éligible à un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations dé nies Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2244É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciersJetons de présence versés aux membres du Conseil d’administrationLe montant des jetons de présence versés à l’ensemble des membres du Conseil d’administration en 2017 s’élève à 1 300 000 euros (inchangé par rapport au montant versé en 2016) La part versée en 2017 aux mandataires sociaux non dirigeants est de 1 175 312 euros contre 1 183 190 euros en 2016 ➤RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LES SALARIÉS En eurosExercice 2017 Exercice 2016Rémunération brute versée au cours de l’exercice85 68577 471Jetons de présence (versés aux organisations syndicales)182 371176 588Primes versées par BNP Paribas dans l’année aux dispositifs d’assurance décès et invalidité de Garantie Vie Professionnelle Accidents et de couverture de frais de santé1 4781 512Cotisations versées par BNP Paribas au régime de retraite à cotisations dé nies729 670 Prêts avances et garanties accordés aux mandataires sociauxAu 31 décembre 2017 le montant des prêts en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu’à leurs conjoints s’élève à 6 881 664 euros (1 197 628 euros au 31 décembre 2016) Ces prêts constitutifs d’opérations courantes ont été consentis à des conditions normales 7 h RELATIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LIÉESLes autres parties liées au Groupe BNP Paribas sont les sociétés consolidées y compris les sociétés mises en équivalence ainsi que les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l’emploi béné ciant au personnel (exception faite des régimes multi employeurs et intersectoriels) Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions Relations entre les sociétés consolidées du GroupeLa liste des sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas est présentée dans la note 7 j « Périmètre de consolidation » Les transactions réalisées et les encours existant en n de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation Les tableaux suivants présentent les opérations réalisées avec des entités consolidées par mise en équivalence ➤ENCOURS DES OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉESEn millions d’euros au31 décembre 201731 décembre 2016Coentreprises Entreprises associées(1)Coentreprises Entreprises associées(1)ACTIFPrêts avances et titresComptes ordinaires7186151Prêts3 6751 9804 3023 098Titres820991Titres détenus en portefeuille autre que de négoce814Actifs divers21303235TOTAL4 5122 2965 3113 384PASSIFDépôtsComptes ordinaires7462594774Autres emprunts452 3031952 431Passifs divers16412381TOTAL1352 9693123 286ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIEEngagements de nancement donnés162822207821Engagements de garantie donnés3 0011113 401371TOTAL3 1639333 6081 192(1) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signi catif En outre le Groupe effectue également avec les parties liées des opérations de négoce aux conditions de marché sur instruments nanciers dérivés (swaps options contrats à terme…) et sur des instruments nanciers acquis ou souscrits et émis par celles ci (actions titres obligataires…) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2254É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciers ➤ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT RELATIFS AUX OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES En millions d’eurosExercice 2017Exercice 2016Coentreprises Entreprises associées(1)Coentreprises Entreprises associées(1)Intérêts et produits assimilés14332843Intérêts et charges assimilées(1)(16)(2)(16)Commissions (produits)33934459Commissions (charges)(1)(13)(8)(44)Prestations de services rendues11719Prestations de services reçues(5)(6)Loyers perçus1 12TOTAL1641023457(1) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signi catif Entités du Groupe assurant la gestion de certains avantages postérieurs à l’emploi consentis au personnelEn Belgique BNP Paribas Fortis nance certains régimes de pension auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas est actionnaire à hauteur de 25 % Pour les autres entités à l’étranger la gestion des plans d’avantages postérieurs à l’emploi est pour l’essentiel réalisée par des organismes de gestion ou des compagnies d’assurance indépendants et ponctuellement par des sociétés du Groupe en particulier BNP Paribas Asset Management BNP Paribas Cardif Bank of the West et First Hawaiian Bank En Suisse une fondation dédiée gère les plans de retraite béné ciant au personnel de BNP Paribas Suisse Au 31 décembre 2017 la valeur des actifs des plans gérés par des sociétés contrôlées par le Groupe ou sur lesquelles celui ci exerce une in uence notable s’élève à 3 916 millions d’euros (3 883 millions d’euros au 31 décembre 2016) Le montant des prestations perçues (notamment des frais de gestion et de conservation d’actifs) par des sociétés du Groupe au titre de 2017 s’élève à 4 5 millions d’euros (4 3 millions d’euros en 2016) 7 i VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTILes éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes ■ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2017 Elles sont appelées à uctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties En particulier elles peuvent être signi cativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments Dans la plupart des cas cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée et ne pourrait en pratique pas l’être Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l’activité de BNP Paribas ■la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes donc ne sont pas prises en compte pour les besoins de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les instruments nanciers correspondants ■la réévaluation des instruments nanciers comptabilisés au coût historique suppose souvent d’utiliser des modèles de valorisation des c on ven tion s et des h ypothès es qui peuvent vari er d’une institution à l’autre Par conséquent la comparaison des valeurs de marché présentées pour les instruments nanciers comptabilisés au coût historique par différentes institutions nancières n’est pas nécessairement pertinente ■en n les valeurs de marché reprises ci après ne comprennent pas les valeurs de marché des opérations de location financement des instruments non nanciers tels que les immobilisations et les survaleurs mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en relation avec le Groupe dans ses différentes activités Ces valeurs de marché ne sauraient donc être considérées comme la valeur contributive des instruments concernés à la valeur du Groupe BNP Paribas Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2264É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au 31 décembre 2017Valeur de marché estiméeValeur au bilanNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalACTIFS FINANCIERSPrêts et créances sur les établissements de crédit (note 4 f )45 72930 45 75945 670Prêts et créances sur la clientèle (note 4 g)(1)448 44 639 665 318 710 405 698 307Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance (note 4 j)5 476 29 5 505 4 792PASSIFS FINANCIERSDettes envers les établissements de crédit (note 4 f )76 35676 35676 503Dettes envers la clientèle (note 4 g)767 431767 431766 890Dettes représentées par un titre (note 4 i)49 530 100 495150 025 148 156Dettes subordonnées (note 4 i)8 8917 76716 65815 951(1) Hors location nancement En millions d’euros au 31 décembre 2016Valeur de marché estiméeValeur au bilanNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalACTIFS FINANCIERSPrêts et créances sur les établissements de crédit (note 4 f )47 4017 47 40847 411Prêts et créances sur la clientèle (note 4 g)(1)605 45 873 653 971 700 449 684 669Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance (note 4 j)7 029 39 7 068 6 100PASSIFS FINANCIERSDettes envers les établissements de crédit (note 4 f )75 54175 54175 660Dettes envers la clientèle (note 4 g)766 904766 904765 953Dettes représentées par un titre (note 4 i)52 420 102 317154 737 153 422Dettes subordonnées (note 4 i)9 0989 22718 32518 374(1) Hors location nancement Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instruments nanciers actifs et passifs comptabilisés au coût amorti au sein du Groupe BNP Paribas lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché À défaut la valeur de marché est déterminée à l’aide de techniques de valorisation telles que l’actualisation des ux futurs estimés pour les prêts les dettes et les actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance ou telles que des modèles de valorisation spéci ques pour les autres instruments nanciers ainsi qu’ils sont décrits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqués par le Groupe La description des niveaux de la hiérarchie de juste valeur est également présentée dans les principes comptables (note 1 c 10) La valeur de marché retenue pour les prêts les dettes et les actifs détenus jusqu’à l’échéance dont la maturité initiale est inférieure à un an (y compris exigibles à vue) ainsi que pour la plupart des produits d’épargne réglementée est la valeur comptabilisée Ces instruments ont été présentés en Niveau 2 à l’exception des crédits à la clientèle classés en Niveau 3 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2274É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciers7 j PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION31 décembre 201731 décembre 2016DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas SAFranceBNPP SA (succ Afrique du Sud)Afrique du SudIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Allemagne) Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Arabie Saoudite) Arab Saoudite IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Argentine) Argentine IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Australie) Australie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Autriche) Autriche IG 100% 100% E2BNPP SA (succ Bahreïn) Bahreïn IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Belgique) Belgique IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Bulgarie) Bulgarie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Canada) Canada IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Danemark) Danemark IG 100% 100% E2BNPP SA (succ Émirats Arabes Unis)Émirats Arabes Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Espagne) Espagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ États Unis) États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Finlande) Finlande IG 100% 100% E2BNPP SA (succ Hong Kong) Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Hongrie) Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Îles Cayman) Îles Cayman IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Inde) Inde IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Irlande) Irlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Italie) Italie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Japon) Japon IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Jersey) Jersey IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Koweït) Koweït IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Luxembourg) Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Malaisie) Malaisie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Monaco) Monaco IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Norvège) Norvège IG 100% 100% E2BNPP SA (succ Panama) Panama IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Pays Bas) Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Philippines) Philippines IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Pologne) Pologne IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Portugal) Portugal IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Qatar) Qatar IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ République de Corée) Rép de Corée IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ République Tchèque) Rép Tchèque IG 100% 100% E2BNPP SA (succ Roumanie) Roumanie IG 100% 100% E2BNPP SA (succ Royaume Uni) Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Singapour) Singapour IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Suède) Suède IG 100% 100% E2BNPP SA (succ Taïwan) Taïwan IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Thaïlande) Thaïlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Viet Nam) Viet Nam IG 100% 100% IG 100% 100%Retail Banking & ServicesDomestic MarketsBanque De Détail en FranceB*CapitalFrance IG (1) 100%100%IG (1) 100% 100%Banque de Wallis et Futuna France IG (1) 51 0% 51 0% IG (1) 51 0% 51 0%BNPP Antilles Guyane France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Développement France IG 100% 100% IG 100% 100%31 décembre 201731 décembre 2016DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNPP FactorFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Factor (succ Espagne) Espagne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Factor Sociedade Financeira de Credito SAPortugal IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP GuadeloupeFranceS4BNPP GuyaneFranceS4BNPP Nouvelle Calédonie France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP RéunionFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Compagnie pour le Financement des LoisirsFrance ME 46 0% 45 8% E1CopartisFrance ME 50 0% 50 0% E1Portzamparc Société de Bourse France IG (1) 75 5% 75 5% V1 IG (1) 51 0% 51 0%Société Alsacienne de Développement et d’Expansion FranceS4Banque De Détail en BelgiqueAlpha Card SCRLBelgiqueS2 ME 50 0% 50 0%Banking Funding Company SA Belgique ME 33 5% 33 5% E1Belgian Mobile Wallet BelgiqueS3BNPP Commercial Finance Ltd Royaume Uni IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Factor ASDanemark IG 100% 99 9% D1 ME* 100% 99 9%BNPP Factor Deutschland BV Pays Bas IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Factor GmbHAllemagne IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Factor NVPays Bas IG 100% 99 9% E1BNPP Factoring Coverage Europe Holding NVPays Bas IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP FortisBelgique IG 99 9% 99 9% IG 99 9% 99 9%BNPP Fortis (succ Allemagne) AllemagneS1BNPP Fortis (succ Autriche) AutricheS1 IG 100% 99 9%BNPP Fortis (succ Danemark) Danemark IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fortis (succ Espagne) Espagne IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fortis (succ États Unis) États Unis IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fortis (succ Finlande) FinlandeS1 IG 100% 99 9%BNPP Fortis (succ Norvège) NorvègeS1 IG 100% 99 9%BNPP Fortis (succ Pays Bas) Pays BasS1 IG 100% 99 9%BNPP Fortis (succ République Tchèque)Rép Tchèque IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fortis (succ Roumanie) Roumanie IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fortis (succ Suède) SuèdeS1 IG 100% 99 9%BNPP Fortis Factor NV Belgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fortis Funding SA Luxembourg IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fortis Private Equity Belgium Belgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fortis Private Equity Expansion Belgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fortis Private Equity ManagementBelgique IG 100% 99 9% D1 ME* 100% 99 9%Bpost BanqueBelgique ME (3) 50 0% 50 0% ME (3) 50 0% 50 0%CredissimoBelgique IG 100% 99 9% E1Credissimo Hainaut SA Belgique IG 99 7% 99 7% E1Crédit pour Habitations Sociales Belgique IG 81 7% 81 6% E1Demetris NVBelgique ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9%Favor FinanceBelgique IG 51 0% 51 0% E1Immobilière Sauveniere SA Belgique ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9%Novy InvestBelgique ME 33 7% 33 7% E1Penne InternationalBelgique ME* 74 9% 74 9% E1Mouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement des seuils de consolidationE2 Création d’entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d’infl uence notableSorties (S) de périmètreS1 Cessation d’activité (dissolution liquidation )S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou d’infl uence notableS3 Franchissement des seuils de consolidationS4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signifi catifDiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxPérimètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA conformément aux dispositions de l’article 7 1 du règlement (UE) n°575 2013 du Parlement européen et du Conseil (2) Entités d’activité d’assurance mises en équivalence dans le périmètre prudentiel (3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel (4) Fonds de placements collectifs exclus du périmètre prudentiel Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2284É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers31 décembre 201731 décembre 2016DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Studio 100Belgique ME 32 5% 32 5% E1 Entités StructuréesBASS Master Issuer NV Belgique IG IG Esmee Master Issuer Belgique IG IG Banque de Détail au LuxembourgBGL BNPP Luxembourg IG 66 0% 65 9% IG 66 0% 65 9%BGL BNPP (succ Allemagne) Allemagne IG 100% 65 9% IG 100% 65 9%BGL BNPP Factor SA Luxembourg S4BNPP Lease Group Luxembourg SA Luxembourg IG 100% 65 9% IG 100% 65 9%Cofhylux SA Luxembourg IG 100% 65 9% IG 100% 65 9%Entités StructuréesSociété Immobilière de Monterey SA LuxembourgS2Banque de détail en Italie (BNL banca commerciale)Artigiancassa SPAItalie IG 73 9% 73 9% IG 73 9% 73 9%Banca Nazionale Del Lavoro SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100%BNL Finance SPAItalie IG 100% 100% IG 100% 100%BNL Positivity SRLItalie IG 100% 100% IG 100% 100% V1Business Partner Italia SCPA Italie IG 99 9% 99 8% IG 99 9% 99 8% V3International Factors Italia SPA Italie IG 99 7% 99 7% IG 99 7% 99 7%Servizio Italia SPAItalie ME* 100% 100% ME* 100% 100% E1Sviluppo HQ Tiburtina SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100%Entités StructuréesEMF IT 2008 1 SRLItalie IG IG Tierre Securitisation SRL Italie IG IG E2Vela ABS SRLItalie IG IG Vela Consumer 2 SRLItalie IG E2Vela Consumer SRLItalie IG IG Vela Home SRLItalie IG IG Vela Mortgages SRLItalie IG IG Vela OBG SRLItalie IG IG Vela Public Sector SRL ItalieS3Vela RMBS SRLItalie IG IG ArvalArtelFrance ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9% V3Arval ABSuède ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9% V3Arval ASDanemark IG 100% 99 9% D1 ME* 100% 99 9% V3Arval Austria GmbHAutriche IG 100% 99 9% D1 ME* 100% 99 9% V3Arval Belgium NV SABelgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V3Arval Benelux BVPays Bas IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V3Arval Brasil LtdaBrésil IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V3Arval BVPays Bas IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V3Arval CZ SRORép Tchèque IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V3Arval Deutschland GmbH Allemagne IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V3Arval Fleet ServicesFrance IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V3Arval Fleet Services BV Pays BasS4 IG 100% 99 9% V3Arval Hellas Car Rental SA Grèce ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9% V3Arval India Private Ltd Inde ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9% V3Arval Italy Fleet Services SRL ItalieS4 IG 100% 99 9% V3Arval Jiutong Co LtdChine ME 40 0% 40 0% ME 40 0% 40 0% V3Arval LLC (Ex Arval OOO) Russie IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V3Arval Luxembourg SALuxembourg IG 100% 99 9% D1 ME* 100% 99 9% V3Arval Magyarorszag KFT Hongrie ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9% V3Arval Maroc SAMaroc ME* 100% 89 0% ME* 100% 89 0% V3Arval OYFinlande IG 100% 99 9% D1 ME* 100% 99 9% V3Arval Schweiz AGSuisse IG 100% 99 9% D1 ME* 100% 99 9% V3Arval Service LeaseFrance IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V3Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SAPortugal ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9% V3Arval Service Lease Italia SPA Italie IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V3Arval Service Lease Polska SP ZOO Pologne IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V3Arval Service Lease Romania SRL Roumanie ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9% V3Arval Service Lease SA Espagne IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V3Arval Slovakia SROSlovaquie IG 100% 99 9% D1 ME* 100% 99 9% V3Arval TradingFrance IG 100% 99 9% D1 ME* 100% 99 9% V3Arval UK Group LtdRoyaume Uni IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V3Arval UK Leasing Services Ltd Royaume Uni IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V3Arval UK LtdRoyaume Uni IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V3BNPP Fleet Holdings Ltd Royaume Uni IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V331 décembre 201731 décembre 2016DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Cofi parcFrance IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V3GE Auto Service Leasing GmbH AllemagneS4GE Auto Service Leasing GmbH AutricheS4GE Capital Largo Plazo SL EspagneS4Greenval Insurance DAC (Ex Greenval Insurance Co Ltd) Irlande IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Itelcar Automoveis de Aluguer Unipessoal LdaPortugalS4LocadifBelgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% V3Public Location Longue Durée France IG 100% 99 9% D1 ME* 100% 99 9% V3TEB Arval Arac Filo Kiralama AS Turquie IG 100% 75 0% IG 100% 75 0% V3Leasing SolutionsAce Equipment Leasing BelgiqueS3Albury Asset Rentals Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0%All In One Vermietung GmbH AutricheS3All In One Vermietungsgesellschaft für Telekommunicationsanlagen mbH AllemagneS3 ME* 100% 83 0%Aprolis FinanceFrance IG 51 0% 42 3% IG 51 0% 42 3%AriusFrance IG 100% 83 0% IG 100% 83 0%ArtegyFrance IG 100% 83 0% IG 100% 83 0%BNPP Finansal Kiralama AS Turquie IG 100% 82 5% IG 100% 82 5%BNPP Lease GroupFrance IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0%BNPP Lease Group (succ Allemagne) Allemagne IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0%BNPP Lease Group (succ Espagne) Espagne IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0%BNPP Lease Group (succ Italie) Italie IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0%BNPP Lease Group (succ Portugal) Portugal IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0%BNPP Lease Group Belgium Belgique IG 100% 83 0% IG 100% 83 0%BNPP Lease Group KFT HongrieS3 ME* 100% 83 0%BNPP Lease Group Leasing Solutions SPAItalie IG 100% 95 5% IG 100% 95 5%BNPP Lease Group Lizing RT HongrieS3 ME* 100% 83 0%BNPP Lease Group PLC Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0%BNPP Lease Group Rentals Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0%BNPP Lease Group SP ZOO Pologne IG 100% 83 0% D1 ME* 100% 83 0%BNPP Leasing Services Pologne IG 100% 88 3% E1BNPP Leasing Solutions Luxembourg IG 100% 83 0% IG 100% 83 0%BNPP Leasing Solutions IFN SA (Ex BNPP Lease Group IFN SA) Roumanie IG 100% 83 0% D1 ME* 100% 83 0%BNPP Leasing Solutions Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0%BNPP Leasing Solutions NV Pays Bas IG 100% 83 0% IG 100% 83 0%BNPP Leasing Solutions Suisse SA Suisse ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0%BNPP Rental Solutions Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% D1 ME* 100% 83 0%BNPP Rental Solutions SPA (Ex Locatrice Italiana SPA) Italie ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0%Claas Financial Services France IG (1) 51 0% 42 3% V2 IG (1) 60 1% 49 9%Claas Financial Services (succ Allemagne)Allemagne IG (1) 100% 42 3% V3 IG (1) 100% 49 9%Claas Financial Services (succ Espagne)Espagne IG (1) 100% 42 3% V3 IG (1) 100% 49 9%Claas Financial Services (succ Italie) Italie IG (1) 100% 42 3% V3 IG (1) 100% 49 9%Claas Financial Services (succ Pologne)Pologne IG (1) 100% 42 3% V3 IG (1) 100% 49 9%Claas Financial Services Inc États UnisS2Claas Financial Services Ltd Royaume Uni IG 51 0% 42 3% IG 51 0% 42 3%CNH Industrial Capital Europe France IG (1) 50 1% 41 6% IG (1) 50 1% 41 6%CNH Industrial Capital Europe (succ Allemagne)Allemagne IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe (succ Belgique)Belgique IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe (succ Espagne)Espagne IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe (succ Italie)Italie IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe (succ Pologne)Pologne IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe BV Pays Bas IG 100% 41 6% IG 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe GmbH Autriche IG 100% 41 6% IG 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe Ltd Royaume Uni IG 100% 41 6% IG 100% 41 6%Commercial Vehicle Finance Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0%ES FinanceBelgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%Fortis LeaseFrance IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0%Fortis Lease BelgiumBelgique IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2294É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciers31 décembre 201731 décembre 2016DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Fortis Lease Deutschland GmbH Allemagne IG 100% 83 0% D1 ME* 100% 83 0%Fortis Lease Iberia SA Espagne IG 100% 86 6% D1 ME* 100% 86 6%Fortis Lease Operativ Lizing ZRT Hongrie S1Fortis Lease Portugal Portugal IG 100% 83 0% D1 ME* 100% 83 0%Fortis Lease UK Ltd Royaume Uni ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0%Fortis Lease UK Retail Ltd Royaume Uni S3Fortis Vastgoedlease BV Pays Bas ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0%HFGL Ltd Royaume Uni S1Humberclyde Commercial Investments Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0%Humberclyde Commercial Investments N°1 Ltd Royaume Uni S1JCB Finance France IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%JCB Finance (succ Allemagne) Allemagne IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%JCB Finance (succ Italie) Italie IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%JCB Finance Holdings Ltd Royaume Uni IG 50 1% 41 6% IG 50 1% 41 6%Manitou Finance Ltd Royaume Uni IG 51 0% 42 3% IG 51 0% 42 3%MFF France IG (1) 51 0% 42 3% IG (1) 51 0% 42 3%Natio Energie 2 France S3Natiocredibail France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%RD Portofoliu SRL Roumanie S3 ME* 100% 83 0%Same Deutz Fahr Finance France IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0%Same Deutz Fahr Finance Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0%SNC Natiocredimurs France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%SREI Equipment Finance Ltd Inde S2 Entités StructuréesBNPP B Institutional II Treasury 17 Belgique IG E1BNPP B Institutional II Short Term Belgique S3 IG FL Zeebrugge Belgique ME* E1Folea Grundstucksverwaltungs und Vermietungs GmbH & Co Allemagne ME* E1Nouveaux Métiers DigitauxFinancière des Paiements Électroniques France IG 95 0% 95 0% E3Lyf SA France ME (3) 43 5% 43 5% E3Lyf SAS France ME (3) 43 3% 43 3% E3Personal InvestorsGeojit BNPP Financial Services Ltd Inde S2Geojit Technologies Private Ltd Inde ME 35 0% 35 0% ME 35 0% 35 0%Hellobank BNPP Austria AG Autriche S4 IG 100% 100%Human Value Developers Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% E3Sharekhan Financial Services Private Ltd Inde IG 100% 100% D1 ME* 100% 100% E3Sharekhan Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% E3International Financial ServicesBNP Paribas Personal FinanceAlpha Crédit SA Belgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%Axa Banque Financement France ME 35 0% 35 0% ME 35 0% 35 0%Banco BNPP Personal Finance SA Portugal IG 100% 100% IG 100% 100%Banco Cetelem Argentina SA Argentine IG 100% 100% IG 100% 100%Banco Cetelem SA Brésil IG 100% 100% IG 100% 100%Banco Cetelem SAU Espagne IG 100% 100% IG 100% 100%Banco de Servicios Financieros SA Argentine ME 40 0% 40 0% ME 40 0% 40 0%31 décembre 201731 décembre 2016DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Banque SolfeaFrance ME (3) 45 0% 45 0% ME (3) 45 0% 45 0% V4BGN Mercantil E Servicos Ltda Brésil IG 100% 100% D1 ME* 100% 100%BNPP Personal Finance France IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Personal Finance (succ Autriche)Autriche IG 100% 100% IG 100% 100% E2BNPP Personal Finance (succ République Tchèque) Rép Tchèque IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Personal Finance (succ Slovaquie)Slovaquie IG 100% 100% IG 100% 100% E2BNPP Personal Finance BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Personal Finance EAD Bulgarie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Personal Finance SA de CV Mexique IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Personal Finance South Africa Ltd (Ex RCS Investment Holdings Ltd) Afrique du Sud IG 100% 100% IG 100% 100%Cafi neoFrance IG (1) 51 0% 50 8% IG (1) 51 0% 50 8%Carrefour BanqueFrance ME 40 0% 40 0% ME 40 0% 40 0%Cetelem America Ltda Brésil IG 100% 100% IG 100% 100%Cetelem Bank LLCRussie ME 20 8% 20 8% ME 20 8% 20 8%Cetelem IFNRoumanie IG 100% 100% IG 100% 100%Cetelem Servicos Ltda Brésil ME* 100% 100% ME* 100% 100% D1Cetelem Slovensko AS SlovaquieS4CMV MediforceFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Cofi ca BailFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Cofi planFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Commerz FinanzAllemagneS4 IG 50 1% 50 1%Creation Consumer Finance Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%Creation Financial Services Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%Crédit Moderne Antilles Guyane France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Crédit Moderne Océan Indien France IG (1) 97 8% 97 8% IG (1) 97 8% 97 8%Direct Services EADBulgarieS4 IG 100% 100%Domofi nanceFrance IG (1) 55 0% 55 0% IG (1) 55 0% 55 0%Effi coFrance ME 24 5% 24 5% V2 IG 100% 100%Ekspres Bank ASDanemark IG 100% 100% IG 100% 100%Ekspres Bank AS (succ Norvège) Norvège IG 100% 100% IG 100% 100%Eos Aremas Belgium SA NV Belgique ME 50 0% 49 9% ME 50 0% 49 9%FidecomFranceS4 IG 82 4% 82 4%Fimestic Expansion SA EspagneS4Findomestic Banca SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100%Findomestic Banka AD SerbieS2 ME* 100% 100% D1GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SA Espagne IG 51 0% 51 0% D1 ME* 51 0% 51 0% E1Genius Auto Finance Co Ltd Chine ME (3) 20 0% 20 0% E1Gesellschaft für Capital & Vermögensverwaltung GmbH Allemagne ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9%Inkasso Kodat GmbH & Co KG Allemagne ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9%International Development Resources AS Services SA (ex Effi co Iberia) Espagne ME* 100% 100% ME* 100% 100%Laser ABS 2017 Holding Ltd Royaume Uni IG 100% 100% E1Leval 20France IG 100% 100% IG 100% 100%Loisirs FinanceFrance IG (1) 51 0% 51 0% IG (1) 51 0% 51 0%Magyar Cetelem Bank ZRT Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100%Norrsken FinanceFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% V1Olympia SASFrance IG 50 0% 50 0% E2 Mouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement des seuils de consolidationE2 Création d’entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d’infl uence notableSorties (S) de périmètreS1 Cessation d’activité (dissolution liquidation )S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou d’infl uence notableS3 Franchissement des seuils de consolidationS4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signifi catifDiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux Périmètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA conformément aux dispositions de l’article 7 1 du règlement (UE) n°575 2013 du Parlement européen et du Conseil (2) Entités d’activité d’assurance mises en équivalence dans le périmètre prudentiel (3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel (4) Fonds de placements collectifs exclus du périmètre prudentiel Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2304É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers31 décembre 201731 décembre 2016DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Oney Magyarorszag ZRT Hongrie ME 40 0% 40 0% ME 40 0% 40 0%Opel Bank France IG 50 0% 50 0% E3Opel Bank GmbH Allemagne IG 100% 50 0% E3Opel Bank GmbH (succ Grèce) Grèce IG 100% 50 0% E3Opel Bank GmbH (succ Irlande) Irlande IG 100% 50 0% E3Opel Finance Belgique ME* 100% 50 0% E3Opel Finance AB Suède ME* 100% 50 0% E3Opel Finance Germany Holdings GmbH Allemagne IG 100% 50 0% E3Opel Finance International BV Pays Bas IG 100% 50 0% E3Opel Finance NV Pays Bas ME* 100% 50 0% E3Opel Finance NV (succ Belgique) Belgique ME* 100% 50 0% E3Opel Finance SA Suisse ME* 100% 50 0% E3Opel Finance SPA Italie IG 100% 50 0% E3Opel Leasing GmbH Allemagne IG 100% 50 0% E3Opel Leasing GmbH (succ Autriche) Autriche IG 100% 50 0% E3OPVF Europe Holdco Ltd Royaume Uni IG 100% 50 0% E3OPVF Holdings UK Ltd Royaume Uni IG 100% 50 0% E3Prêts et Services SAS France S4 IG (1) 100% 100%Projeo France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%RCS Cards Pty Ltd Afrique du Sud IG 100% 100% IG 100% 100%Retail Mobile Wallet France S4 IG 100% 100%Servicios Financieros Carrefour EFC SA Espagne ME 37 3% 40 0% ME 37 3% 40 0%Sevenday Finans AB Suède IG 100% 100% E3Sundaram BNPP Home Finance Ltd Inde ME (3) 49 9% 49 9% ME 49 9% 49 9%Suning Consumer Finance Co Ltd Chine ME 15 0% 15 0% ME 15 0% 15 0% E1Sygma Funding Two Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%Symag France IG 100% 100% IG 100% 100%TEB Finansman AS Turquie IG 100% 92 8% IG 100% 92 8%UCB Ingatlanhitel ZRT Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100%Union de Creditos Inmobiliarios SA Espagne ME (3) 50 0% 50 0% ME (3) 50 0% 50 0%Vauxhall Finance PLC Royaume Uni IG 100% 50 0% E3Von Essen Bank GmbH Allemagne IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%Entités StructuréesB CaratBelgique ME* E3Cartolarizzazione Auto Receivable’s SRLItalie IG E3Cofi noga Funding Two LP Royaume Uni IG IG Ecarat 4 PLCRoyaume Uni IG E3Ecarat 5 PLCRoyaume Uni IG E3Ecarat 6 PLCRoyaume Uni IG E3Ecarat 7 PLCRoyaume Uni IG E3Ecarat 8 PLCRoyaume Uni IG E3Ecarat SALuxembourg IG E3FCC Retail ABS Finance Noria 2009 FranceS1 IG FCT F CaratFrance IG E3Florence 1 SRLItalie IG IG Florence SPV SRLItalie IG IG Fonds Communs de Créances UCI et Prado(a)Espagne ME (3) ME (3) Fonds Communs de Titrisation Autonoria(b)France IG IG Fonds Communs de Titrisation Domos(c)France IG IG I Carat SRL Italie IG E3Laser ABS 2017 PLC Royaume Uni IG E1Noria 2015 France S1 IG Phedina Hypotheken 2010 BV Pays Bas IG IG Phedina Hypotheken 2011 I BV Pays Bas S1Phedina Hypotheken 2013 I BV Pays Bas IG IG Securely Transferred Auto Receivables II SA Luxembourg IG E3Vault Funding Ltd Royaume Uni IG E3Warf 2012 Ltd Royaume Uni IG E3International Retail Banking – BancWest1897 Services Corp États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BancWest Corp États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% E2BancWest Holding Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% E2BancWest Investment Services Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Bank of the West États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Bank of the West (succ Îles Cayman) Îles Cayman S1Bishop Street Capital Management Corp États Unis IG 100% 61 9% V3 IG 100% 82 6% V3Center Club Inc États Unis IG 100% 61 9% V3 IG 100% 82 6% V3CFB Community Development Corp États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%31 décembre 201731 décembre 2016DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Claas Financial Services LLC États Unis IG 51 0% 51 0% IG 51 0% 51 0% V2Commercial Federal Affordable Housing Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Commercial Federal Community Development Corp États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Commercial Federal Insurance Corp États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Commercial Federal Investment Service Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%FHB Guam Trust Co États Unis S1 IG 100% 82 6% V3FHL SPC One Inc États Unis IG 100% 61 9% V3 IG 100% 82 6% V3First Bancorp États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%First Hawaiian Bank États Unis IG 100% 61 9% V3 IG 100% 82 6% V3First Hawaiian Inc États Unis IG 61 9% 61 9% V2 IG 82 6% 82 6% V2First Hawaiian Leasing Inc États Unis IG 100% 61 9% V3 IG 100% 82 6% V3First National Bancorporation États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%First Santa Clara Corp États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Liberty Leasing Co États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Mountain Falls Acquisition Corp États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Real Estate Delivery 2 Inc États Unis IG 100% 61 9% V3 IG 100% 82 6% V3The Bankers Club Inc États Unis IG 100% 61 9% V3 IG 100% 82 6% V3Ursus Real Estate Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Entités StructuréesBank of the West Auto Trust 2014 1 États Unis IG IG Bank of the West Auto Trust 2015 1 États Unis IG IG Bank of the West Auto Trust 2016 2 États Unis IG IG E2Bank of the West Auto Trust 2017 1 (Ex Bank of the West Auto Trust 2016 1)États Unis IG IG BOW Auto Receivables LLC États Unis IG IG Equipment Lot FH États Unis S2Equipment Lot Siemens 1998A FH États Unis S3Glendale Corporate Center Acquisition LLC États Unis IG IG LACMTA Rail Statutory Trust FH1 États Unis IG IG Lexington Blue LLC États Unis S2Riverwalk Village Three Holdings LLC États Unis S1 IG Santa Rita Townhomes Acquisition LLC États Unis S1 IG ST 2001 FH 1 Statutory Trust États Unis IG IG SWB 99 1 États Unis S2VTA 1998 FH États Unis IG IG International Retail Banking – Europe MéditerranéeBank BGZ BNPP SA Pologne IG 88 3% 88 3% IG 88 3% 88 3%Bank of Nanjing Chine ME 18 2% 18 2% V2 ME 18 9% 18 9% V1Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire IG 59 8% 59 8% IG 59 8% 59 8%Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Guinée Guinée IG 55 6% 55 6% IG 55 6% 55 6% D1Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Burkina Faso Burkina Faso IG 51 0% 51 0% IG 51 0% 51 0%Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon Gabon ME 47 0% 47 0% ME 47 0% 47 0%Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Mali Mali IG 85 0% 85 0% IG 85 0% 85 0%Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal Sénégal IG 54 1% 54 1% IG 54 1% 54 1%Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Maroc IG 67 0% 67 0% IG 67 0% 67 0% V4Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Banque Offshore Maroc IG 100% 67 0% IG 100% 67 0% V4BGZ BNPP Faktoring Spolka ZOO Pologne IG 100% 100% E1BICI Bourse Côte d’Ivoire ME* 90 0% 53 5% ME* 90 0% 53 5%BMCI Asset Management Maroc S3 ME* 100% 67 0% V4BMCI Assurance SARL Maroc S3 ME* 100% 67 0% V4BMCI Leasing Maroc IG 86 9% 58 2% IG 86 9% 58 2% V4BNPP El Djazair Algérie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Fortis Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP IRB Participations France IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100% 100% IG 100% 100%IC Axa Insurance JSC Ukraine ME 49 8% 29 9% ME 49 8% 29 9% V2Sygma Bank Polska SA Pologne S4TEB Faktoring AS Turquie IG 100% 72 5% IG 100% 72 5% V4TEB Holding AS Turquie IG 50 0% 50 0% IG 50 0% 50 0%TEB Portfoy Yonetimi AS Turquie IG 100% 72 5% IG 100% 72 5%TEB SH A Serbie IG 100% 50 0% IG 100% 50 0%TEB Yatirim Menkul Degerler AS Turquie IG 100% 72 5% IG 100% 72 5% V4Turk Ekonomi Bankasi AS Turquie IG 100% 72 5% IG 100% 72 5% V4 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2314É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciers31 décembre 201731 décembre 2016DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf UkrSibbank Public JSC Ukraine IG 60 0% 60 0% IG 60 0% 60 0% V2Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie Tunisie IG 50 1% 50 1% IG 50 1% 50 1% Entités StructuréesBGZ Poland ABS1 DAC Irlande IG E1AssuranceAG Insurance Belgique ME 25 0% 25 0% ME 25 0% 25 0%BNPP Cardif France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNPP Cardif BV Pays Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNPP Cardif Emeklilik AS Turquie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1BNPP Cardif General Insurance Co Ltd Rép de Corée ME* 90 0% 90 0% V1 ME* 79 6% 79 6% V4BNPP Cardif Hayat Sigorta AS Turquie ME* 100% 100% E1BNPP Cardif Levensverzekeringen NV Pays Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNPP Cardif Pojistovna AS Rép Tchèque IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNPP Cardif PSC Ltd Royaume Uni S3BNPP Cardif Schadeverzekeringen NV Pays Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNPP Cardif Seguros de Vida SA Chili IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNPP Cardif Seguros Generales SA Chili IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNPP Cardif Servicios y Asistencia Ltda Chili ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNPP Cardif TCB Life Insurance Co Ltd Taïwan ME 49 0% 49 0% ME 49 0% 49 0%BOB Cardif Life Insurance Co Ltd Chine ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0%Capital France Hotel France IG (2) 98 6% 98 6% E1Cardif Assurance Vie France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Allemagne) Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Autriche) Autriche IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Belgique) Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Bulgarie) Bulgarie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Espagne) Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Italie) Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Japon) Japon IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Portugal) Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Roumanie) Roumanie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Suisse) Suisse IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Taïwan) Taïwan IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Allemagne) Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Autriche) Autriche IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Belgique) Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Bulgarie) Bulgarie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Espagne) Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Italie) Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Japon) Japon IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Luxembourg) Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Pologne) Pologne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Portugal) Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Roumanie) Roumanie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%31 décembre 201731 décembre 2016DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Cardif Assurances Risques Divers (succ Suisse) Suisse IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Taïwan) Taïwan IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Biztosito Magyarorszag ZRT Hongrie S3Cardif Colombia Seguros Generales SA Colombie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA (Ex Cardif del Peru Compania de Seguros SA) Pérou ME* 100% 100% E1Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA Brésil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA Brésil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif El Djazair Algérie ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Forsakring AB Suède ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Forsakring AB (succ Danemark) Danemark ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Forsakring AB (succ Norvège) Norvège ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif IARD France ME* 83 3% 83 3% E1Cardif Insurance Co LLC Russie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif I Services France S3 ME* 100% 100%Cardif Life Insurance Co Ltd Rép de Corée IG (2) 85 0% 85 0% IG (2) 85 0% 85 0%Cardif Livforsakring AB Suède ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Livforsakring AB (succ Danemark) Danemark ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Livforsakring AB (succ Norvège) Norvège ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Lux Vie Luxembourg IG (2) 66 7% 55 3% IG (2) 66 7% 55 3%Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV Mexique ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV Mexique ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Nordic AB Suède IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Osiguranje Dionicko Drustvo ZA Croatie S2 ME* 100% 100%Cardif Pinnacle Insurance Holdings PLC Royaume Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Pinnacle Insurance Management Services PLC Royaume Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen Na Zycie SA Pologne ME* 100% 100% ME* 100% 100% D1Cardif Seguros SA Argentine IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Services SAS France S3Cardif Servicios SA Argentine ME* 100% 100% E1BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardimmo France IG (2) 100% 100% IG (2) Cargeas Assicurazioni SPA Italie IG (2) 100% 100% V1 ME 50 0% 50 0%Carma Grand Horizon SARL France IG (2) 100% 100% E1CB UK Ltd Royaume Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%CFH Algonquin Management Partners France Italia Italie IG (2) 100% 98 6% E1CFH Bercy France IG (2) 100% 98 6% E1CFH Bercy Hôtel France IG (2) 100% 98 6% E1CFH Bercy Intermédiaire France IG (2) 100% 98 6% E1CFH Boulogne France IG (2) 100% 98 6% E1CFH Cap d’Ail France IG (2) 100% 98 6% E1CFH Milan Holdco SRL Italie IG (2) 100% 98 6% E1CFH Montmartre France IG (2) 100% 98 6% E1CFH Montparnasse France IG (2) 100% 98 6% E1Corosa France IG (2) 100% 100% E1Darnell DAC (Ex Darnell Ltd) Irlande IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%GIE BNPP Cardif France IG (2) 100% 99 0% IG (2) 100% 99 0%Hibernia France France IG (2) 100% 98 6% E1(a) Au 31 décembre 2017 les Fonds Communs de Créances UCI et Prado regroupent 14 fonds (FCC UCI 9 à 12 14 à 18 et RMBS Prado I à V) versus 14 fonds au 31 décembre 2016 (FCC UCI 7 à 12 14 à 18 et RMBS Prado I à III) (b) Au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016 le Fonds Commun de Titrisation Autonoria regroupe 1 compartiment (Autonoria 2014) (c) Au 31 décembre 2017 les Fonds Communs de Titrisation Domos regroupent les fonds Domos 2008 Domos 2011 (comprenant 2 compartiments A et B) et Domos 2017 versus Domos 2008 et Domos 2011 (comprenant 2 compartiments A et B) au 31 décembre 2016 Mouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement des seuils de consolidationE2 Création d’entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d’infl uence notableSorties (S) de périmètreS1 Cessation d’activité (dissolution liquidation )S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou d’infl uence notableS3 Franchissement des seuils de consolidationS4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signifi catifDiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxPérimètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA conformément aux dispositions de l’article 7 1 du règlement (UE) n°575 2013 du Parlement européen et du Conseil (2) Entités d’activité d’assurance mises en équivalence dans le périmètre prudentiel (3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel (4) Fonds de placements collectifs exclus du périmètre prudentiel Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2324É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers31 décembre 201731 décembre 2016DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf IcareFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Icare AssuranceFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%LuizasegBrésil ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0%Natio AssuranceFrance ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0%NCVP Participacoes Societarias SA Brésil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Pinnacle Insurance PLC Royaume Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Pocztylion Arka Powszechne Towarzystwo Emerytalne SA PologneS3Poistovna Cardif Slovakia AS Slovaquie ME* 100% 100% ME* 100% 100%Reumal Investissements France IG (2) 100% 100% E1Rueil ArianeFrance IG (2) 100% 100% E1SAS HVPFrance IG (2) 100% 98 6% E1SCI 68 70 Rue de Lagny Montreuil France IG (2) 100% 100% E1SCI BNPP Pierre IFrance IG (2) 100% 100% E1SCI BNPP Pierre IIFrance IG (2) 100% 100% E1SCI Bobigny Jean Rostand France IG (2) 100% 100% E1SCI Cardif LogementFrance IG (2) 100% 100% E1SCI Citylight Boulogne France IG (2) 100% 100% E1SCI Défense ÉtoileFrance IG (2) 100% 100% E1SCI Défense Vendôme France IG (2) 100% 100% E1SCI Étoile du NordFrance IG (2) 100% 100% E1SCI Fontenay Plaisance France IG (2) 100% 100% E1SCI Le Mans GareFrance IG (2) 100% 100% E1SCI Nanterre Guilleraies France IG (2) 100% 100% E1SCI Nantes CarnotFrance IG (2) 100% 100% E1SCI OdysséeFrance IG (2) 100% 100% IG (2) SCI Pantin Les Moulins France IG (2) 100% 100% E1SCI Paris BatignollesFrance IG (2) 100% 100% E1SCI Paris Cours de Vincennes France IG (2) 100% 100% E1SCI Porte d’AsnièresFrance IG (2) 100% 100% E1SCI Portes de ClayeFrance ME 45 0% 45 0% ME 45 0% 45 0%SCI Rue Moussorgski France IG (2) 100% 100% E1SCI Rueil CaudronFrance IG (2) 100% 100% E1SCI Saint Denis Landy France IG (2) 100% 100% E1SCI Saint Denis Mitterrand France IG (2) 100% 100% E1SCI ScooFrance ME 46 4% 46 4% ME 46 4% 46 4%SCI Villeurbanne Stalingrad France IG (2) 100% 100% E1Société Francaise d’Assurances sur la VieFrance ME 50 0% 50 0% E1Société Immobilière du Royal Building SALuxembourg IG (2) 100% 55 3% IG (2) State Bank of India Life Insurance Co LtdInde ME 22 0% 22 0% V2 ME 26 0% 26 0%Valeur Pierre Epargne France IG (2) 100% 100% E1Entités StructuréesBNPP Actions Euroland France IG (4) IG (2) BNPP Aqua France IG (4) IG (2) BNPP Convictions France IG (4) IG (2) BNPP CP Cardif Alternative France IG (4) E1BNPP CP Cardif Private Debt France IG (4) E1BNPP Développement Humain France IG (4) IG (2) BNPP Diversipierre France IG (2) E1BNPP France Crédit France IG (4) E1BNPP Global Senior Corporate Loans France IG (4) IG (2) BNPP Indice Euro France IG (4) E1Camgestion Oblifl exible France IG (4) E1Cardif Alternatives Part I France IG (4) E1Cardif BNPP IP Convertibles World France IG (4) E1Cardif BNPP IP Equity Frontier Markets France IG (4) E1Cardif BNPP IP Signatures France IG (4) E1Cardif BNPP IP Smid Cap Euro France IG (4) E1Cardif BNPP IP Smid Cap Europe France IG (4) E1Cardif CPR Base Crédit France IG (4) E1Cardif Edrim Signatures France IG (4) E1Cardif Vita Convex Fund Eur France IG (4) E1Cedrus Carbon Initiative Trends France IG (4) E1EP L France IG (2) E1FP Cardif Convex Fund USD France IG (4) E1Fundamenta Italie IG (2) E1G C Thematic Opportunities II Irlande IG (4) E131 décembre 201731 décembre 2016DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Natio Fonds Ampère 1 France IG (4) IG (2) Natio Fonds Athenes Investissement N 1 France IG (4) E1Natio Fonds Athenes Investissement N 5 France IG (4) E1Natio Fonds Colline International France IG (4) E1Natio Fonds Collines Investissement N 3 France IG (4) E1New Alpha Cardif Incubator Fund France IG (4) E1Opéra Rendement France IG (2) E1Permal Cardif Co Investment Fund France IG (4) E1Theam Quant Equity Europe Guru France S2Tikehau Cardif Loan Europe France IG (4) E1Valtitres FCP France IG (4) E1Wealth ManagementBank Insinger de Beaufort NV Pays Bas S2Bank Insinger de Beaufort NV (succ Royaume Uni) Royaume Uni S2BNPP Espana SA Espagne IG 99 7% 99 7% IG 99 7% 99 7%BNPP Wealth Management France S4BNPP Wealth Management (succ Hong Kong) Hong Kong S4BNPP Wealth Management (succ Singapour) Singapour S4BNPP Wealth Management Monaco Monaco IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%SNC Conseil Investissement France S3 ME* 100% 100%Asset Management (Ex Investment Partners)Alfred Berg Asset Management AB Suède IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%Alfred Berg Asset Management AB (succ Danemark) Danemark S1Alfred Berg Asset Management AB (succ Finlande) Finlande S1 IG 100% 98 3%Alfred Berg Asset Management AB (succ Norvège) Norvège S1 IG 100% 98 3%Alfred Berg Fonder AB Suède S3 IG 100% 98 3%Alfred Berg Kapitalforvaltning AB Suède IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%Alfred Berg Kapitalforvaltning AS Norvège IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%Alfred Berg Kapitalforvaltning Finland AB Finlande S2 IG 100% 98 3%Alfred Berg Rahastoyhtio OY Finlande S2 IG 100% 98 3%Bancoestado Administradora General de Fondos SA Chili ME 50 0% 49 1% ME 50 0% 49 1%BNPP Asset Management Asia Ltd Hong Kong IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Asset Management Australia Ltd Australie S3 ME* 100% 98 3%BNPP Asset Management Be Holding Belgique IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Asset Management Belgium Belgique IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Asset Management Belgium (succ Allemagne) Allemagne IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Asset Management Brasil Ltda Brésil IG 100% 99 6% IG 100% 99 6%BNPP Asset Management France France IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Asset Management France (succ Autriche) Autriche IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Asset Management Holding France IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Asset Management India Private Ltd Inde ME* 100% 98 3% ME* 100% 98 3%BNPP Asset Management Japan Ltd Japon IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Asset Management Luxembourg Luxembourg IG 99 7% 98 0% IG 99 7% 98 0%BNPP Asset Management Nederland NV Pays Bas IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Asset Management Netherlands NV Pays Bas IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Asset Management NL Holding NV Pays Bas IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Asset Management Singapore Ltd Singapour S3 ME* 100% 98 3%BNPP Asset Management UK Ltd Royaume Uni IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Asset Management USA Holdings Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Asset Management USA Inc (Ex Fischer Francis Trees & Watts Inc ) États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Capital Partners France ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNPP Dealing Services France IG (1) 100% 98 3% V3 IG (1) 100% 100%BNPP Dealing Services (succ Royaume Uni) Royaume Uni IG (1) 100% 98 3% V3 IG (1) 100% 100%BNPP Dealing Services Asia Ltd Hong Kong S3 IG 100% 100% Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2334É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciers31 décembre 201731 décembre 2016DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNPP Investment Partners Argentina SA Argentine S3 ME* 100% 99 6%BNPP Investment Partners Australia Holdings Pty Ltd Australie S3 IG 100% 98 3%BNPP Investment Partners Latam SA de CV Mexique S3 ME* 99 1% 97 4%BNPP Investment Partners PT Indonésie IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNPP Investment Partners SGR SPA Italie IG 100% 98 3% V3 IG 100% 100%Camgestion France S4 IG 100% 98 3%Elite Asset Management PLC Finlande ME 19 0% 18 7% E3Fischer Francis Trees & Watts UK Ltd Royaume Uni S3Fund Channel Luxembourg ME 50 0% 49 1% ME 50 0% 49 1%Fundquest Advisor France ME* 100% 98 3% ME* 100% 98 3%Fundquest Advisor (succ Royaume Uni) Royaume Uni ME* 100% 98 3% ME* 100% 98 3%Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd Chine ME 33 0% 32 4% ME 33 0% 32 4%HFT Investment Management Co Ltd Chine ME 49 0% 48 2% ME 49 0% 48 2%Impax Asset Management Group PLC Royaume Uni ME 25 0% 24 6% E1Shinhan BNPP Asset Management Co Ltd Rép de Corée ME 35 0% 34 4% ME 35 0% 34 4%Theam France S4 IG 100% 98 3%Services Immobiliers99 West Tower GmbH & Co KG Allemagne IG 100% 100% E399 West Tower GP GmbH Allemagne IG 100% 100% E3Auguste Thouard Expertise France IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Immobilier Promotion Immobilier d’Entreprise France IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Immobilier Promotion Résidentiel France IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Immobilier Résidences Services France IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Immobilier Résidentiel France IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Immobilier Résidentiel Service Clients France IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Immobilier Résidentiel Transaction & Conseil France IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate France IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate (succ Émirats Arabes Unis)Émirats Arabes Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Advisory and Property Management Ireland Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Advisory Belgium SA Belgique IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Advisory Italy SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Advisory SA Roumanie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Advisory Spain SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate APM CR SRO (Ex BNPP Real Estate Advisory & Property Management Czech Republic SRO) Rép Tchèque IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Consult France France IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Consult GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Facilities Management Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Financial Partner France IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Holding Benelux SA Belgique IG 100% 100% IG 100% 100%31 décembre 201731 décembre 2016DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNPP Real Estate Holding GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Holding Netherlands BV (Ex Atisreal Netherlands BV) Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Hotels France France S4 IG 100% 96 3% V4BNPP Real Estate Investment Management Belgium Belgique IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Investment Management France France IG 100% 100% IG 100% 100% V1BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH Allemagne IG 94 9% 94 9% IG 94 9% 94 9%BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ  Espagne) Espagne IG 94 9% 94 9% IG 100% 94 9%BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ Italie) Italie IG 94 9% 94 9% IG 100% 94 9%BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Investment Management Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Investment Management Spain SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Investment Services France IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Italy SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Jersey Ltd Jersey S2 IG 100% 100%BNPP Real Estate Magyarorszag Tanacsado Es Ingatlankezelo ZRT (Ex BNPP Real Estate Advisory & Property Management Hungary Ltd) Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Poland SP ZOO Pologne IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Property Development UK Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Property Developpement Italy SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Property Management Belgium Belgique IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Property Management France SAS France IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Property Management GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Property Management Italy SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Property Management Spain SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Transaction France France IG 96 1% 96 1% V2 IG 96 3% 96 3% V1BNPP Real Estate Valuation France France IG 100% 100% IG 100% 100%FG Ingénierie et Promotion Immobilière France S4 IG 100% 100%GIE Siège Issy France IG 100% 100% IG 100% 100%Horti Milano SRL Italie IG 100% 100% E1Immobilière des Bergues France S4 IG 100% 100%Locchi SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100%Meunier Hispania Espagne S1Parker Tower Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%Partner’s & Services France IG 100% 100% IG 100% 100%Pyrotex GB 1 SA Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%Pyrotex SARL Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%REPD Parker Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% Mouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement des seuils de consolidationE2 Création d’entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d’infl uence notableSorties (S) de périmètreS1 Cessation d’activité (dissolution liquidation )S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou d’infl uence notableS3 Franchissement des seuils de consolidationS4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signifi catifDiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxPérimètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA conformément aux dispositions de l’article 7 1 du règlement (UE) n°575 2013 du Parlement européen et du Conseil (2) Entités d’activité d’assurance mises en équivalence dans le périmètre prudentiel (3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel (4) Fonds de placements collectifs exclus du périmètre prudentiel Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2344É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers31 décembre 201731 décembre 2016DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf San Basilio 45 SRLItalieS2Sociétés de Construction Vente(d)FranceIG ME IG ME Sviluppo Residenziale Italia SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100%Corporate & Institutional BankingSecurities ServicesBNPP Fund Administration Services Ireland LtdIrlande IG 100% 100% IG100% 100%BNPP Fund Services Australasia Pty LtdAustralie ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ Nouvelle Zélande) Nlle Zélande ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNPP Fund Services France FranceS4BNPP Global Securities Operations Private LtdInde IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Securities Services France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Allemagne)Allemagne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Australie)Australie IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Belgique)Belgique IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Espagne)Espagne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Grèce)Grèce IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Guernesey)Guernesey IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Hong Kong)Hong Kong IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Hongrie)Hongrie IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Irlande)Irlande IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Italie) Italie IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Jersey)Jersey IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Luxembourg)Luxembourg IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Pays Bas)Pays Bas IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Pologne)Pologne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Portugal)Portugal IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Royaume Uni)Royaume Uni IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Singapour)Singapour IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Suisse)Suisse IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%CIB EMEA (Europe Moyen Orient Afrique)FranceBNPP ArbitrageFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Arbitrage (succ Royaume Uni) Royaume Uni IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%EsometFrance IG 100% 100% IG 100% 100%Laffi tte Participation 22 France IG 100% 100% IG 100% 100%Opéra Trading CapitalFrance IG 100% 100% IG 100% 100%Opéra Trading Capital(succ Hong Kong)Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%Opéra Trading Capital (succ Royaume Uni)Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%ParileaseFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%SNC Taitbout Participation 3 France IG 100% 100% IG 100% 100%Verner Investissements France ME 40 0% 50 0% ME 40 0% 50 0%Entités StructuréesAntin Participation 8FranceS4AtargatisFrance IG IG Austin FinanceFrance IG IG Compagnie d’Investissement Italiens France IG IG Compagnie d’Investissement Opéra France IG IG Financière des Italiens France IG IG Financière Paris Haussmann France IG IG Financière TaitboutFrance IG IG MediterraneaFrance IG IG OptichampsFrance IG IG Participations OpéraFrance IG IG 31 décembre 201731 décembre 2016DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Autres pays d’EuropeAlpha Murcia Holding BV Pays Bas ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9%BNP PUK Holding Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Bank JSC Russie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Commodity Futures Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Emissions Und Handels GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Invest Holdings BV Pays Bas IG 100% 100% E1BNPP Ireland Unlimited Co Irlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Islamic Issuance BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Issuance BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Net Ltd Royaume Uni ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNPP Prime Brokerage International Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP UK Holdings Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP UK Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Vartry Reinsurance DAC Irlande ME* 100% 100% ME* 100% 100%Financière Hime SA Luxembourg ME 22 5% 22 5% E1FScholen Belgique ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0%Greenstars BNPP Luxembourg ME* 100% 100% ME* 100% 100%Harewood Holdings Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%Hime Holding 1 SA Luxembourg ME 26 4% 26 4% E1Hime Holding 2 SA Luxembourg ME 21 0% 21 0% E1Hime Holding 3 SA Luxembourg ME 20 6% 20 6% E1Landspire Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%SC Nueva Condo Murcia SL Espagne S2 ME* 100% 99 9%Utexam Logistics Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100%Utexam Solutions Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100%Entités StructuréesAlectra Finance PLCIrlande IG IG Alleray SARLLuxembourgS1Aquarius + Investments PLC Irlande IG IG Aries Capital DACIrlande IG E1BNPP International Finance Dublin Irlande IG IG BNPP Investments N 1 Ltd Royaume Uni IG IG BNPP Investments N 2 Ltd Royaume Uni IG IG Boug BVPays Bas IG IG Boug BV (succ Royaume Uni) Royaume Uni IG IG Crossen SARLLuxembourgS3Harewood Financing Ltd Royaume UniS3Madison Arbor LtdIrlande IG IG Matchpoint Finance PLC Irlande IG IG Omega Capital Funding Ltd IrlandeS1 IG Omega Capital Investments PLC IrlandeS1 IG Royale Neuve I SARLLuxembourgS1Scaldis Capital Ireland Ltd IrlandeS3Scaldis Capital LtdJersey IG IG Moyen OrientBNPP Investment Co KSA Arab Saoudite ME* 100% 100% ME* 100% 100%AfriqueBNPP Securities South Africa Holdings Pty LtdAfrique du SudS3 ME* 60 0% 60 0%BNPP Securities South Africa Pty Ltd Afrique du SudS3 ME* 100% 60 0%CIB AmériquesBanco BNPP Brasil SA Brésil IG 100% 100% IG 100% 100%Banexi Holding CorpÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Canada CorpCanada IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Canada Valeurs Mobilières Inc CanadaS3 ME* 100% 100%BNPP Capital Services Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP CC Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Colombia Corporacion Financiera SAColombie IG 100% 100% D1 ME* 100% 100%BNPP Energy Trading Canada Corp CanadaS3BNPP Energy Trading GP États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Energy Trading Holdings Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Energy Trading LLC États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP FS LLCÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP IT Solutions Canada Inc Canada IG 100% 100% D1 ME* 100% 100%BNPP Leasing CorpÉtats UnisS1 ME* 100% 100% D1BNPP Mortgage CorpÉtats UnisS4BNPP Prime Brokerage Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP RCC Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2354É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Notes annexes aux états nanciers31 décembre 201731 décembre 2016DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNPP Securities Corp États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP US Wholesale Holdings Corp (Ex BNPP North America) États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP USA Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%FB Transportation Capital LLC États Unis S1Fortis Funding LLC États Unis S3French American Banking Corp États Unis S1 IG 100% 100%FSI Holdings Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Via North America Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% Entités StructuréesBNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercado Brésil IG IG BNPP Finance Inc États Unis S3BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercado Brésil IG IG BNPP VPG Adonis LLC États Unis IG IG BNPP VPG Brookfi n LLC États Unis IG IG BNPP VPG Brookline Cre LLC États Unis IG IG BNPP VPG CT Holdings LLC États Unis IG IG BNPP VPG EDMC Holdings LLC États Unis IG IG BNPP VPG Express LLC États Unis IG IG BNPP VPG Freedom Communications LLC États Unis IG IG BNPP VPG Legacy Cabinets LLC États Unis IG IG BNPP VPG Mark IV LLC États Unis IG IG BNPP VPG Master LLC États Unis IG IG BNPP VPG Medianews Group LLC États Unis IG IG BNPP VPG Northstar LLC États Unis IG IG BNPP VPG Pacex LLC États Unis IG IG BNPP VPG PCMC LLC États Unis IG IG BNPP VPG SBX Holdings LLC États Unis IG IG BNPP VPG SDI Media Holdings LLC États Unis S1 IG Matchpoint Master Trust États Unis S1Ozcar Multi Strategies LLC États Unis S3 ME* E1Starbird Funding Corp États Unis IG IG VPG SDI Media LLC États Unis S1 ME* CIB Asie Pacifi queBank BNPP Indonesia PT Indonésie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Pacifi c Australia Ltd Australie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Amber Holdings Pty Ltd Australie IG 100% 100% E1BNPP Arbitrage Hong Kong Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP China Ltd Chine IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Commodities Trading Shanghai Co Ltd Chine IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Finance Hong Kong Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP India Holding Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100%31 décembre 201731 décembre 2016DénominationPays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNPP India Solutions Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Malaysia Berhad Malaisie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Securities Asia Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Securities India Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Securities Japan Ltd Japon IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Securities Korea Co Ltd Rép de Corée IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Securities Singapore Pte Ltd Singapour IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Securities Taiwan Co Ltd Taïwan IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Sekuritas Indonesia PT (Ex BNPP Securities Indonesia PT) Indonésie IG 99 0% 99 0% IG 99 0% 99 0%BNPP SJ Ltd Hong Kong S3 ME* 100% 100%BNPP SJ Ltd (succ Japon) Japon S3 ME* 100% 100%BPP Holdings Pte Ltd Singapour IG 100% 100% IG 100% 100%Autres ActivitésBNPP Suisse SASuisse IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Suisse SA (succ Guernesey)Guernesey IG 100% 100%IG100% 100%BNPP Suisse SA (succ Jersey) JerseyS1Private Equity (BNP Paribas Capital)CobemaBelgique IG 100% 100% IG 100% 100%Compagnie Financière Ottomane SA Luxembourg IG 97 3% 97 2% V1 IG 97 2% 97 2% V1Sociétés Immobilières d’ExploitationAntin Participation 5France IG 100% 100% IG 100% 100%Société Immobilière du Marché Saint HonoréFrance IG 100% 100% V1 IG 99 9% 99 9%Sociétés de portefeuille et autres fi lialesBNPP Home Loan SFH France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Partners for Innovation France ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0%BNPP Public Sector SCF France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP SB ReLuxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Financière du Marché Saint Honoré France IG 100% 100% IG 100% 100%GIE Groupement Auxiliaire de Moyens France IG 100% 100% IG 100% 100%Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% D1Lion International Investments SA Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%Plagefi n SALuxembourg IG 100% 65 9% IG 100% 65 9%SagipBelgique IG 100% 100% IG 100% 100%Société Auxiliaire de Construction ImmobilièreFrance IG 100% 100% IG 100% 100%Société Orbaisienne de Participations France IG 100% 100% IG 100% 100%UCB Bail 2France IG 100% 100% IG 100% 100%Entités StructuréesBNPP B Institutional II Court Terme Belgique IG IG BNPP US Medium Term Notes Program LLC États Unis S3BNPP SME 1 France IG IG FCT Laffi tte 2016 France IG IG E2FCT Opéra 2014 France IG IG (d) Au 31 décembre 2017 96 Sociétés de Construction Vente (81 IG et 15 ME) contre 81 au 31 décembre 2016 (70 IG et 11 ME) Mouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement des seuils de consolidationE2 Création d’entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d’infl uence notableSorties (S) de périmètreS1 Cessation d’activité (dissolution liquidation )S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou d’infl uence notableS3 Franchissement des seuils de consolidationS4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signifi catifDiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxPérimètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA conformément aux dispositions de l’article 7 1 du règlement (UE) n°575 2013 du Parlement européen et du Conseil (2) Entités d’activité d’assurance mises en équivalence dans le périmètre prudentiel (3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel (4) Fonds de placements collectifs exclus du périmètre prudentiel Conformément au règlement ANC 2016 la liste exhaustive des entités contrôlées contrôlées conjointement et sous in uence notable exclues de la consolidation compte tenu de leur caractère négligeable pour l’établissement des comptes et la liste des titres de participation sont disponibles dans la section Information Réglementée du site https invest bnpparibas com Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2364É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Notes annexes aux états nanciers7 k HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTESAu titre de l’exercice 2017 Montant hors taxe en milliers d’eurosDeloitte PricewaterhouseCoopers MazarsTOTALMontant % Montant % Montant % Montant %Certi cation des comptes16 683 68% 16 667 64% 11 261 92% 44 611 71% Émetteur3 840 4 730 2 448 11 018 Filiales consolidées12 843 11 937 8 813 33 593 Services autres que la certi cation des comptes7 906 32% 9 513 36% 935 8% 18 354 29% Émetteur3 534 2 622 535 6 691 Filiales consolidées4 372 6 891 400 11 663 TOTAL 24 589 100% 26 180 100% 12 196 100% 62 965 100% dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour la certi cation des comptes 5 883 4 623 4 730 15 236 dont honoraires versés aux commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certi cation des comptes 987 1 388 549 2 924 Au titre de l’exercice 2016 Montant hors taxe en milliers d’eurosDeloitte PricewaterhouseCoopersMazarsTOTALMontant % Montant % Montant % Montant %Certi cation des comptes13 051 62% 14 537 64% 9 595 88% 37 183 68% Émetteur3 133 4 145 1 829 9 107 Filiales consolidées9 918 10 392 7 766 28 076 Services autres que la certi cation des comptes7 967 38% 8 134 36% 1 349 12% 17 450 32% Émetteur3 240 2 369 157 5 766 Filiales consolidées4 727 5 765 1 192 11 684 TOTAL 21 018 100% 22 671 100% 10 944 100% 54 633 100% Le montant total des honoraires d’audit versés aux Commissaires aux comptes n’appartenant pas au réseau de l’un de ceux certi ant les comptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA mentionnés dans le tableau ci dessus s’élève à 909 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017 (687 milliers d’euros en 2016) Les services autres que la certi cation des comptes comprennent cette année principalement des missions de revue de la conformité du dispositif de l’entité au regard de dispositions réglementaires et des travaux de revue de la qualité du contrôle interne par rapport à des normes internationales (ex « ISAE 3402 ») dans le cadre de prestations rendues aux clients en particulier pour les Métiers Titres et Gestion d’actifs ainsi que l’apport d’expertise dans le cadre de projets de transformation de la banque Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2374É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés4 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésDeloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 CourbevoieExercice clos le 31 décembre 2017Aux Actionnaires BNP Paribas SA16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs OpinionEn exécution de la mission qui nous a été con ée par votre A ssemblée G énérale nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BNP Paribas SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils sont joints au présent rapport Nous certi ons que les comptes consolidés sont au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine à la n de l’exercice de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des comptes Fondement de l’opinion Référentiel d’auditNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des C ommissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport IndépendanceNous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5 paragraphe 1 du règlement (UE) n° 537 2014 ou par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes Justi cation des appréciations Points clés de l’auditEn application des dispositions des articles L 823 9 et R 823 7 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies signi catives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2384É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésIdentifi cation et évaluation du risque de crédit(Se référer aux notes 1 c 1 1 c 5 2 g 4 f 4 g 4 h et 4 q de l’annexe aux comptes consolidés)Risque Identifi éRéponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce RisqueDans le cadre de ses activités d’intermédiation bancaire BNP Paribas est exposé au risque de crédit BNP Paribas comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédits avérés inhérents à ses activités Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement Ces provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul constitution de portefeuilles homogènes détermination des paramètres de risque applicables et du fait générateur des provisions Dans certaines conditions des provisions collectives complémentaires sectorielles ou géographiques prennent en compte des risques identi és par BNP Paribas et qui ne seraient pas déjà couverts par les provisions individuelles collectives décrites précédemment Au 31 décembre 2017 le montant total des encours clientèle exposés au risque de crédit s’élève à 752 4 milliards d’euros le montant total des dépréciations s’élève à 24 7 milliards d’euros Nous avons considéré que l’identi cation et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction en particulier pour ce qui concerne le risque de crédit aux entreprises les encours par contrepartie pouvant représenter des montants importants Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP Paribas et testé les contrôles manuels ou informatisés concernant l’identi cation et l’évaluation des dépréciations Nous avons également réalisé en date d’arrêté des travaux sur les encours et ou portefeuilles les plus signi catifs ainsi que les nancements accordés aux entreprises dans des secteurs économiques et zones géographiques plus sensibles Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants ■n otation des contreparties entreprises nous avons apprécié le risque des contreparties signi catives pour lesquelles la revue périodique de notation n’avait pas été réalisée au 31 décembre 2017 par BNP Paribas nous avons par ailleurs apprécié le niveau de risque d’une sélection d’encours estimés sains par la direction ■é valuation des dépréciations constituées sur base individuelle nous avons véri é qu’une revue périodique des contreparties sous surveillance était effectuée par BNP Paribas et avons apprécié sur base d’échantillons les hypothèses et données retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations ■é valuation des dépréciations collectives avec l’aide de nos spécialistes en risque de crédit nous avons apprécié les méthodologies retenues par BNP Paribas sur les différents périmètres et l’ef cacité des contrôles relatifs à la qualité des données Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit Estimation des impacts de première application d’IFRS 9 – « instruments fi nanciers »(Se référer à la note 1 a 2 de l’annexe aux comptes consolidés)Risque Identifi éRéponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce RisqueLa mise en place de la norme IFRS 9 « instruments nanciers » à partir du 1er janvier 2018 introduit des modi cations signi catives dans les règles de classement et d’évaluation ainsi que de dépréciation des actifs nanciers Le calcul de pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour déterminer ■les critères de dégradation du risque de crédit ■les mesures de pertes attendues ■les modalités de prise en compte des projections macro économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues Au 31 décembre 2017 BNP Paribas a publié en annexe 1 a 2 une estimation des impacts au 1er janvier 2018 de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres Cette estimation résulte de la mise en œuvre de nombreuses hypothèses et jugements et s’appuie sur un nouveau dispositif de contrôle interne (système d’information données gouvernance reporting et contrôles comptables) Compte tenu de cette complexité de mise en œuvre et de l’importance de l’information publiée nous avons considéré que cette estimation constituait un point clé de l’audit Nous avons apprécié le dispositif déployé par BNP Paribas pour mettre en œuvre cette nouvelle norme Nous avons eu recours à nos spécialistes pour l’appréciation des analyses effectuées et des modèles utilisés par BNP Paribas pour l’application des nouveaux principes comptables IFRS 9 Sur les aspects de classement et d’évaluation nos travaux d’audit ont consisté à ■valider les analyses réalisées et les principes comptables dé nis par le groupe et leur déclinaison au niveau des principaux métiers ■véri er sur base d’échantillons de contrats que l’analyse effectuée par BNP Paribas est correcte ■apprécier les modèles de valorisation des actifs reclassés Sur les aspects de dépréciation nos travaux d’audit ont consisté à ■évaluer la conformité à IFRS 9 des principes de BNP Paribas et des méthodologies déclinées au niveau des métiers en appréciant les travaux de revue indépendante menés en interne le cas échéant ■apprécier pour une sélection de modèles leur mise en œuvre dans les systèmes d’information et le dispositif de reporting nancier Nous avons par ailleurs véri é que les informations consolidées publiées en annexe concordent avec les données individuelles au niveau des métiers entités Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2394É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésValorisation des instruments fi nanciers (Se référer aux notes 1 c 10 4 a 4 b et 4 d de l’annexe aux comptes consolidés)Risque Identifi éRéponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce RisqueDans le cadre de ses activités de marché BNP Paribas détient des instruments nanciers actifs et passifs évalués au bilan à la valeur de marché Cette valeur de marché est déterminée selon différentes approches en fonction de la nature et de la complexité des instruments utilisation de prix cotés directement observables (instruments classés en niveau 1 dans la hiérarchie de juste valeur) de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement observables (instruments classés en niveau 2) ou de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement non observables (instruments classés en niveau 3) Les valorisations obtenues peuvent faire l’objet d’ajustements de valeur complémentaires a n de prendre en compte certains risques spéci ques de marché de liquidité ou de contrepartie Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valorisation de ces instruments peuvent donc comporter une part signi cative de jugement quant au choix des modèles et des données utilisés Ces instruments nanciers représentent 836 milliards d’euros (dont 15 4 milliards d’euros en niveau 3) à l’actif et 539 milliards d’euros (dont 23 5 milliards d’euros en niveau 3) au passif du bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2017 En raison du caractère signi catif des encours et du recours au jugement dans la détermination de la valeur de marché nous estimons que l’évaluation des instruments nanciers constitue un point clé de l’audit en particulier pour ce qui concerne la valorisation des instruments de niveau 3 compte tenu du recours à des paramètres non observables Nous avons véri é avec l’aide de nos spécialistes en valorisation que les contrôles clés de BNP Paribas en matière de valorisation des instruments nanciers fonctionnent correctement notamment ceux relatifs ■à l’approbation et la revue régulière par la direction des risques des modèles de valorisation ■à la véri cation indépendante des paramètres de valorisation ■à la détermination des ajustements de valeur Nos spécialistes en valorisation ont par ailleurs procédé sur la base d’échantillons à ■l’analyse de la pertinence des hypothèses et des paramètres retenus ■l’analyse des résultats de la revue indépendante des paramètres par BNP Paribas ■la réalisation de contre valorisations indépendantes en utilisant nos propres modèles Nous avons également analysé sur la base d’échantillons les éventuels écarts entre les valorisations et les appels de collatéral avec les contreparties Nous avons examiné les informations relatives à la valorisation des instruments nanciers publiées en annexe Dépréciation des écarts d’acquisition(Se référer aux notes 1 b 4 et 4 o de l’annexe aux comptes consolidés)Risque Identifi éRéponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce RisqueLa comptabilisation des opérations de croissance externe amène BNP Paribas à constater des écarts d’acquisition à l’actif de son bilan consolidé Ces écarts correspondent à la différence entre le prix d’acquisition des titres des sociétés acquises et la valeur de la quote part d’intérêt acquise Au 31 décembre 2017 la valeur de ces écarts d’acquisition s’élève à 9 6 milliards d’euros Ces écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation au minimum annuel ou plus fréquemment dès lors que des indices de pertes de valeur sont identi és La comparaison de la valeur nette comptable des ensembles homogènes de métiers et de leur valeur recouvrable est un élément essentiel de l’appréciation de la nécessité d’une éventuelle dépréciation Nous avons considéré que la dépréciation des écarts d’acquisition constitue un point clé de notre audit en raison de la part de jugement de la direction intervenant dans l’évaluation de la valeur recouvrable des ensembles homogènes de métiers qui utilise des hypothèses de résultats futurs des sociétés acquises et de taux d’actualisation appliqués aux ux de trésorerie prévisionnels Notre approche d’audit se fonde sur une appréciation des procédures relatives au test de dépréciation des écarts d’acquisition et des contrôles mis en place au sein de BNP Paribas pour identi er les indices de pertes de valeur de ces actifs Les travaux sur les comptes au 31 décembre 2017 réalisés avec nos spécialistes en évaluation ont notamment consisté en ■une analyse de la méthodologie retenue par BNP Paribas ■une revue critique des plans d’affaires prévisionnels approuvés par la Direction g énérale de BNP Paribas pour s’assurer du caractère raisonnable des estimations de ux futurs dégagés (en particulier lorsque les prévisions sont contrastées avec les performances passées) ■une analyse critique des principales hypothèses et paramètres utilisés (taux de croissance coût du capital taux d’actualisation) au regard des informations externes disponibles ■une appréciation des analyses de sensibilité des estimations aux paramètres clés (en particulier lorsque la valeur recouvrable est proche de la valeur nette comptable) En n nous avons véri é le caractère approprié des informations relatives aux résultats de ces tests de dépréciation et tests de sensibilité présentées dans les notes annexes aux états nanciers Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2404É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésImpôts différés actifs au titre des défi cits fi scaux reportables(Se référer aux notes 1 k 2 h et 4 k des annexes aux comptes consolidés)Risque Identifi éRéponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce RisqueDes actifs d’impôts différés sont constatés au titre des pertes scales reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de béné ces imposables futurs sur lesquels ces pertes scales pourront être imputées Un montant net de 5 milliards d’euros est comptabilisé dans le bilan consolidé au titre des impôts différés actifs dont 1 6 milliards d’euros sur les dé cits scaux reportables Les impôts différés actifs sur pertes scales reportables non reconnus s’élèvent à 1 2 milliards d’euros au 31 décembre 2017 Nous avons identi é ce sujet comme un point clé de l’audit compte tenu du jugement de la direction relatif à la décision de reconnaitre ou non au bilan un impôt différé actif sur ces pertes reportables ainsi qu’à l’appréciation du caractère recouvrable des actifs d’impôts différés comptabilisés Notre approche d’audit a consisté en collaboration avec nos spécialistes scaux à apprécier la pertinence des prévisions utilisées et donc la probabilité que les entités du groupe BNP Paribas puissent utiliser dans le futur les pertes scales reportables Nous avons notamment apprécié ■la prise en compte des taux d’imposition applicables (en particulier sur la Belgique la France et les Etats Unis) et les délais de report des dé cits ■les prévisions de résultats et les hypothèses sous jacentes Evaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités réglementaires et administratives et aux actions de groupe(Se référer aux notes 2 g 4 q et 7 b de l’annexe aux comptes consolidés)Risque Identifi éRéponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce RisqueBNP Paribas est soumis dans chacun des pays où le Groupe est présent aux réglementations applicables aux secteurs d’activité dans lesquels il opère En cas de non conformité avec les lois et règlements applicables le Groupe pourrait être exposé à des amendes signi catives et d’autres sanctions administratives et pénales Il pourrait également subir des pertes à la suite de contentieux privés en lien ou non avec ces sanctions L’enregistrement éventuel d’une provision pour couvrir les conséquences des investigations relatives à un non respect de certaines règlementations fait appel au jugement en raison de la dif culté à estimer l’issue des procédures règlementaires L’enregistrement éventuel de provisions relatives aux actions de groupe et autres contentieux privés fait également appel au jugement de la direction Compte tenu de la multiplication des investigations des autorités réglementaires et administratives des actions de groupe à l’encontre des établissements nanciers depuis quelques années et de l’importance du jugement de la direction dans l’estimation des provisions nous considérons qu’il s’agit d’un point clé de l’audit Nous avons pris connaissance du dispositif d’identi cation et d’évaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités réglementaires et administratives et aux actions de groupe en procédant notamment à des entretiens trimestriels avec les fonctions juridiques de BNP Paribas Nos travaux ont notamment consisté à ■prendre connaissance des analyses préparées par les directions juridiques ou nancières à chaque arrêté trimestriel ■interroger les cabinets d’avocats spécialisés avec lesquels BNP Paribas est amené à travailler dans le cadre de ces litiges Contrôles généraux informatiquesRisque Identifi éRéponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce RisqueLa abilité et la sécurité des systèmes d’information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes consolidés de BNP Paribas L’appréciation des contrôles généraux informatiques et des contrôles applicatifs spéci ques aux différentes chaines de traitement de l’information qui concourent à l’élaboration de l’information comptable et nancière représente ainsi un point clé de l’audit En particulier l’existence d’un dispositif de contrôle des droits d’accès aux systèmes d’information et de niveaux d’autorisation en fonction des pro ls de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque de modi cations inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des données qui leur sont sous jacentes Pour les principaux systèmes concourant à l’élaboration de l’information comptable et nancière les travaux que nous avons mis en œuvre avec l’appui de nos spécialistes informatiques ont plus particulièrement porté sur les aspects suivants ■compréhension des systèmes processus et contrôles qui sous tendent l’information comptable et nancière ■évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion des accès aux applications et aux données gestion des changements et des développements relatifs aux applications gestion de l’exploitation informatique) sur les systèmes signi catifs (notamment applications comptables de consolidation de rapprochement automatique) ■examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures manuelles Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2414É TATS F INA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 0 174 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésProvisions techniques d’assurance(Se référer aux notes 4 p des annexes aux comptes consolidés)Risque Identifi éRéponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce RisqueA la date de clôture annuelle un test de suf sance du passif est réalisé pour les activités d’assurance Ce test revient à comparer les passifs d’assurances (ou provisions techniques) comptabilisés au bilan avec une projection des ux nets de trésorerie futurs Dans le cas théorique où une insuf sance serait constatée un passif complémentaire devrait être comptabilisé Au 31 décembre 2017 le montant total des provisions techniques d’assurance s’élève à 203 milliards d’euros Le test réalisé au 31 décembre 2017 a conclu au caractère suf sant des provisions Nous avons considéré que la mise en œuvre du test de suf sance des passifs d’assurance pour la branche Epargne constitue un point clé de notre audit car il fait intervenir des modèles actuariels et de modélisation des options et garanties propres à BNP Paribas ainsi que des estimations de la direction pour déterminer certaines hypothèses clé (par exemple le rendement des actifs le niveau des rachats les frais) Sur la base de sondages nous avons apprécié la valeur des ux nets futurs utilisée dans le calcul en nous attachant particulièrement à ■apprécier la validité des données relatives aux portefeuilles d’actifs et aux contrats utilisées comme point de départ pour la modélisation ■ identi er les principales évolutions apportées aux modèles actuariels apprécier la pertinence de ces évolutions et comprendre leur impact sur le résultat du test ■analyser les variations du résultat des modèles entre 2016 et 2017 à partir des analyses préparées par BNP Paribas Nous avons véri é que les variations les plus importantes étaient justi ées par des évolutions du portefeuille d’hypothèses ou des modèles Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives aux passifs d’assurance Véri cation des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestionNous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France à la véri cation spéci que prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Informations résultant d’autres obligations légales et réglementairesDésignation des Commissaires aux comptesNous avons été nommés C ommissaires aux comptes de BNP Paribas SA par l’A ssemblée G énérale du 23 mai 2006 pour le cabinet Deloitte & Associés du 26 mai 1994 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 mai 2000 pour le cabinet Mazars Au 31 décembre 2017 le cabinet Deloitte & Associés était dans la 12e année de sa mission sans interruption le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans sa 24e année et le cabinet Mazars dans sa 18e année Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image dèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies signi catives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs Lors de l’établissement des comptes consolidés il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité Il incombe au Comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information nancière et de suivre l’ef cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l’audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration de BNP Paribas SA Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2424É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M B RE 20 174 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésResponsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’auditIl nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signi catives L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signi cative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme signi catives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent prises individuellement ou en cumulé in uencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Comme précisé par l’article L 823 10 1 du C ode de commerce notre mission de certi cation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France le C ommissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre ■il identi e et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies signi catives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs dé nit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques et recueille des éléments qu’il estime suf sants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d’une anomalie signi cative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signi cative résultant d’une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsi cation les omissions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ■il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit a n de dé nir des procédures d’audit appropriées en la circonstance et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’ef cacité du contrôle interne ■il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ■il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et selon les éléments collectés l’existence ou non d’une incertitude signi cative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation S’il conclut à l’existence d’une incertitude signi cative il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes il formule une certi cation avec réserve ou un refus de certi er ■il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés re ètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image dèle ■concernant l’information nancière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation il collecte des éléments qu’il estime suf sants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés Il est responsable de la direction de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes Rapport au Comité des comptesNous remettons un rapport au Comité des comptes qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses signi catives du contrôle interne que nous avons identi ées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit gurent les risques d’anomalies signi catives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit Ces points sont décrits dans le présent rapport Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 con rmant notre indépendance au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont xées notamment par les articles L 822 10 à L 822 14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de C ommissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons avec le Comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 6 mars 2018Les Commissaires aux comptesDeloitte & AssociésDamien LeurentPricewaterhouseCoopers AuditÉ tienne BorisMazarsHervé Hélias Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2435 1 Synthèse des risques annuels 246Chiffres clés 246Risques principaux et émergents 249Facteurs de risque 2535 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 264Champ d’application 264Fonds propres [Audité] 275Exigences de fonds propres et actifs pondérés 279Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital 283Gestion du capital 2905 3 Gestion des risques [Audité] 292Gouvernance 292Organisation du contrôle des risques 293Culture du risque 294Appétit pour le risque 295Tests de résistance 2965 4 Risque de crédit 299Expositions au risque de crédit [Audité] 299Dispositif de gestion du risque de crédit [Audité] 301Diversi cation de l’exposition au risque de crédit [Audité] 304Actifs pondérés 314Risque de crédit approche IRBA 315Risque de crédit approche standard 327Risque de crédit participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple 331Expositions en défaut provisions et coût du risque 332Créances restructurées [Audité] 339Techniques d’atténuation du risque de crédit 3415 5 Titrisation en portefeuille bancaire 344Méthodes comptables [Audité] 344Dispositif de gestion des risques en matière de titrisation [Audité] 345Activité de BNP Paribas en matière de titrisation [Audité] 346Expositions titrisées 347Positions de titrisation 349Actifs pondérés 351RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 35 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2445RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 5 6 Risque de contrepartie 355Mesure du risque de contrepartie 355Exposition au risque de contrepartie [Audité] 358Risque de contrepartie bilatéral 359Risque de contrepartie pour les expositions sur contreparties centrales liées aux activités de compensation 363Risque sur CVA 364Gestion du risque de contrepartie 364Exigences de fonds propres et actifs pondérés 3655 7 Risque de marché 366Exigences de fonds propres et actifs pondérés 366Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments nanciers 368Risque de marché relatif aux activités bancaires 3805 8 Risque de liquidité 384Politique de gestion du risque de liquidité [Audité] 384Pilotage et surveillance du risque de liquidité 3855 9 Risque opérationnel 396Cadre réglementaire 396Organisation et dispositif de surveillance [Audité] 396Composantes spéci ques liées au risque opérationnel [Audité] 398Exposition au risque opérationnel 402Calcul des exigences de fonds propres 4025 10 Risques d’assurance 404Dispositif de gestion des risques du groupe BNP Paribas Cardif 404Risque de marché [Audité] 404Risque de souscription [Audité] 408Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité financière 410Financement par titrisation pour compte propre 410Portefeuille de crédits sensibles 411Expositions aux ABS et CDOs immobiliers 412Expositions aux pays sous plan d’aide 413Annexe 2 Expositions souveraines [Audité] 413Annexe 3 Fonds propres – Détail 416Annexe 4 Coussin de fonds propres contracyclique 424Annexe 5 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » 426BNP Paribas Fortis 427BNL 428BancWest 429BNP Paribas Personal Finance 430BGL BNP Paribas 431Groupe TEB 432Annexe 6 Liste des tableaux et des graphiques 433Annexe 7 Acronymes et anglicismes 436 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2455R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Le troisième pilier de l’accord de Bâle relatif à la discipline de marché consiste à enrichir les prescriptions minimales de fonds propres (Pilier 1) et le processus de surveillance prudentielle (Pilier 2) par un ensemble de données venant compléter la communication nancière Le chapitre 5 présente l’information relative aux risques du Groupe BNP Paribas et à ce titre il répond ■aux exigences de la huitième partie du Règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement qui s’applique à BNP Paribas sur une base consolidée (cf article 13) ■aux exigences des normes comptables relatives à la nature et à l’étendue des risques Certaines informations requises par les normes comptables IFRS 7 IFRS 4 et IAS 1 sont incluses dans ce chapitre et couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les États nanciers consolidés Ces informations sont identi ées par la mention « [Audité] » et doivent être lues comme faisant partie intégrante des notes annexes aux États nanciers consolidés ■aux « Orientations relatives aux exigences de publication au titre de la huitième partie du Règlement (UE) n° 575 2013 » proposées par l’Autorité bancaire européenne le 14 décembre 2016 a n d’améliorer la comparabilité de l’information nancière publiée par les institutions nancières au titre du Pilier 3 Les accords actuels de B âle (dits Bâle 3 ) tels qu’ approuvés en novembre 2010 ont conduit à renforcer la capacité des banques à absorber des chocs économiques et financiers de toute nature en introduisant une série de dispositions réglementaires Le contenu de cette réforme se traduit en droit européen au sein de la Directive 2013 36 UE (CRD 4) et du Règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 (CRR) qui constituent le corpus des textes « CRD IV » Il est prévu une mise en œuvre progressive (phased in) de l’ensemble des nouvelles exigences depuis le 1er janvier 2014 jusqu’au 1er janvier 2019 ce qui se traduit par des ratios de fonds propres « phasés » et des ratios de fonds propres « pleins » Le cadre réglementaire Bâle 3 a eu pour principaux effets ■le renforcement de la solvabilité Les règles Bâle 3 conduisent à harmoniser la dé nition des fonds propres et à renforcer la capacité d’absorption des pertes des établissements de crédit Une description des éléments entrant dans la composition des fonds propres réglementaires est présentée dans la partie Fonds propres en section 5 2 Le tableau détaillé de l’annexe 3 est présenté conformément au Règlement d’exécution (UE) n° 1423 2013 du 20 décembre 2013 Les règles de calcul des actifs pondérés ont également été revues a n d’en renforcer l’exigence Le renforcement de la solvabilité est par ailleurs mis en œuvre à travers la mise en place du Mécanisme de surveillance unique (MSU) sous la responsabilité de la BCE depuis le 1er novembre 2014 et l’application des orientations de l’Autorité b ancaire e uropéenne (ABE) sur le processus de Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) Le Groupe BNP Paribas identi é comme « conglomérat nancier » est soumis d’autre part à une surveillance complémentaire Les fonds propres du conglomérat nancier du Groupe couvrent les exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires d’une part et aux activités d’assurance d’autre part (voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital en section 5 2) ■l’introduction d’un ratio de levier Il est prévu la mise en place d’un ratio de levier (leverage ratio) dont l’objectif principal est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de let de sécurité – back stop) Le ratio de levier fait l’objet d’une obligation d’information publique par les banques depuis le 1er janvier 2015 Le ratio de levier du Groupe au 31 décembre 2017 est présenté dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital en section 5 2 ■l’encadrement de la liquidité La mise en place de la réglementation CRD IV sur la liquidité avec l’introduction d’un ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio – LCR) et d’un ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio – NSFR) est présentée dans la section 5 8 Risque de liquidité Un calendrier progressif d’entrée en vigueur du LCR est établi pour atteindre progressivement 100 % en 2018 En 2017 l’exigence minimale de couverture des besoins de liquidité est ainsi de 80 % des sorties nettes de trésorerie en situation de tension pendant une période de trente jours ■la mise en place du nouveau régime de résolution La mise en place du nouveau régime de résolution depuis le 1er janvier 2016 est accompagnée par la définition du ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) applicable aux établissements d’importance systémique mondiale (G SIBs) selon les recommandations du Conseil de stabilité nancière approuvées lors du G20 d’Antalya en novembre 2015 Ces exigences entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2019 exigences renforcées à partir du 1er janvier 2022 (voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5 2) Par ailleurs deux propositions récentes sont à signaler ■l e 23 novembre 2016 la Commission européenne a fait une proposition de texte en vue d’am ender le Règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 (CRR) et la Directive 2013 36 UE (CRD 4) le Règlement ( U E ) n ° 8 06 2 01 4 (M éc a ni s me d e su p er vis i o n uni que) et l a Directive 2014 59 EU (Rétablissement et résolution des banques) Ces propositions concernent en particulier le niveau du ratio de levier la définition des modalités de calcul du ratio de liquidité à long terme (NSFR) et définissent les exigences pour les établissements G SIBs en termes de TLAC ■ le 7 décembre 2017 le Groupe de gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) a approuvé les propositions finalisant le cadre réglementaire Bâle 3 Celles ci consistent en une révision du cadre du risque de crédit du risque d’ajustement d’évaluation de crédit (CVA) et du risque opérationnel des modalités de calcul du ratio de levier et de son niveau d’exigence pour les établissements G SIBs ainsi qu’en l’instauration d’un plancher de calcul des actifs pondérés lorsqu’une méthode interne est utilisée Le Comité de Bâle prévoit une application au 1er janvier 2022 Pour être applicables ces réformes doivent faire l’objet d’une transposition en droit européen par la Commission européenne Dans le chapitre 5 les chiffres présentés peuvent paraître ne pas s’additionner dans certaines colonnes et lignes en raison des arrondis Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2465RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuels5 1 Synthèse des risques annuelsCHIFFRES CLÉSR ATI OS D E F OND S P ROP R ES ➤TABLEAU N° 1 RATIOS DE FONDS PROPRES ➤Ratios phasésEn millions d’eurosPhasé31 décembre 2017 31 décembre 2016FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)76 13574 075FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1)84 41782 152TOTAL DES FONDS PROPRES94 65892 454ACTIFS PONDÉRÉS640 644638 207RATIOSFonds propres de base de catégorie 1 (CET1)11 9 %11 6 %Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)13 2 %12 9 %Total fonds propres14 8 %14 5 % ➤Ratios pleins(*)En millions d’eurosPlein(*)31 décembre 2017 31 décembre 2016FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)75 74173 562FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1)83 76680 944TOTAL DES FONDS PROPRES94 03990 868ACTIFS PONDÉRÉS642 070640 673RATIOSFonds propres de base de catégorie 1 (CET1)11 8 %11 5 %Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)13 0 %12 6 %Total fonds propres14 6 %14 2 %(*) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019 Le Groupe a un bilan très solide avec un ratio CET1 plein de 11 8 % au 31 décembre 2017 en hausse de 30 points de base par rapport au 31 décembre 2016 du fait principalement de la mise en réserve du résultat net de l’année après dividende (+ 60 pb) et de l’augmentation des actifs pondérés ( 30 pb hors effet change et de périmètre) L’effet de change est au global limité sur le ratio de même que l’effet des principales acquisitions et cessions Ce ratio se situe au dessus des exigences phasées et pleines L’exigence de fonds propres de base de catégorie 1 phasée (hors coussin de fonds propres contracyclique) que le Groupe doit respecter est de 8 % en 2017 et de 9 125 % en 2018 À partir de 2019 l’exigence pleine anticipée de fonds propres de base de catégorie 1 est de 9 75 % (hors coussin de fonds propres contracyclique) Elle était de 10 25 % avant la baisse du coussin G SIBs de 2 % à 1 5 % intervenue en 2017 Conformément au Règlement (UE) 2016 2067 la nouvelle norme comptable IFRS 9 relative au classement et à l’évaluation des actifs nanciers entre en vigueur le 1er janvier 2018 en remplacement de la norme IAS 39 (voir note annexe aux États nanciers 1 a 2) L’impact estimé de la première application de la norme IFRS 9 est limité pour le Groupe avec une diminution d’environ 10 points de base du ratio CET1 plein du Groupe Dans le cadre de son plan de développement 2017 2020 le Groupe a pour objectif un ratio CET1 de 12 % et un ratio de fonds propres total de 15 % en 2020 à référentiel réglementaire constant Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2475R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsAUT RE S R AT IO S R ÉGLE ME N TA IR E S ➤TABLEAU N° 2 RATIO DE LEVIER31 décembre 2017 31 décembre 2016RATIO DE LEVIER(*)4 6 %4 4 %(*) Voir détail en section 5 2 dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital ➤TABLEAU N° 3 RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME – LCR(*)31 décembre 2017 31 décembre 2016RATIO DE LIQUIDITÉ COURT TERME (LCR FIN D’EXERCICE) 121 %123 %(*) Voir détail en section 5 8 dans la partie Pilotage et surveillance du risque de liquidité AC TI F S P ON D É R ÉS PAR T YP E D E R I SQU E E T PAR M É T IE RLes actifs pondérés sont présentés dans ce chapitre en pleine application c’est à dire sans prise en compte des dispositions transitoires (voir paragraphe Actifs pondérés – impact des dispositions transitoires de la partie Exigences de fonds propres et actifs pondérés dans la section 5 2) ➤GRAPHIQUE N° 1 ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE(*)80 % (2016 77 %)Risque de crédit4 % (2016 5 %)Risque decontrepartie1 % (2016 1 %)Positions detitrisation duportefeuillebancaire3 % (2016 4 %)Risque de marché10 % (2016 10 %)Risqueopérationnel2 % (2016 3 %) Montants inférieurs aux seuils de déduction(pondérés à 250%)(*) Répartition au 31 décembre 2017 hors impacts des dispositions transitoires Répartition au 31 décembre 2016 proforma pour tenir compte des orientations de l’ABE L’essentiel des risques du Gr oupe relève du risque de crédit le risque de marché étant limité à 3 % des actifs pondérés du Groupe au 31 décembre 2017 ➤GRAPHIQUE N° 2 ACTIFS PONDÉRÉS PAR MÉTIER(*)17 % (2016 18 %)Corporate Banking 6 % (2016 6 %)Assurance & GIP5 % (2016 6 %)13 % (2016 13 %)Autres activités10 % (2016 12 %)Global Markets & Securities Services BDDF9 % (2016 8 %)BNL bc8 % (2016 7 %)BDDB6 % (2016 5 %)Autres Activités deDomestic Markets(**)10 % (2016 8 %)Personal Finance9 % (2016 10 %)BancWest7 % (2016 7 %)Europe MéditerranéeRetail Banking & Services 68 % (2016 64 %)(*) Répartition au 31 décembre 2017 hors impacts des dispositions transitoires (**) Y compris Luxembourg Au 31 décembre 2017 les risques du Groupe sont bien répartis aucun métier ne représentant plus de 17 % des actifs pondérés du Groupe Les activités de Retail Banking & Services représentent 68 % des actifs pondérés Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2485RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsF OC US SUR LE PO RT E F EU I LLE D E CR É D I T ➤GRAPHIQUE N° 3 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT(*)32 % (2016 28 %)France6 % (2016 7 %)Asie Pacique 18 % (2016 19 %)Autres pays d’Europe14 % (2016 15 %)Belgique & Luxembourg10 % (2016 10 %)Italie6 % (2016 7 %)Reste du Monde14% (2016 15 %)Amériquedu Nord (*) Répartition au 31 décembre 2017 Données au 31 décembre 2016 proforma ➤GRAPHIQUE N° 4 VENTILATION DES EXPOSITIONS DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION(*)21 % (2016 22 %)Administrationscentrales etbanques centrales29 % (2016 28 %)5 % (2016 5 %)Établissements42 % (2016 42 %)EntreprisesClientèlede détail1 % (2016 1 %)Actions2 % (2016 2 %) Autres Actifs Risqués(*) Répartition au 31 décembre 2017 Données au 31 décembre 2016 proforma Au 31 décembre 2017 plus de 88 % des expositions au risque de crédit du Groupe se situent dans des pays développés (voir la partie Diversi cation d e l’exposition au risque de crédit de la section 5 4 Risque de crédit pour plus de détail sur la diversi cation des expositions du Groupe) ➤TABLEAU N° 4 QUALITÉ DES ENCOURS31 décembre 2017 31 décembre 2016CRÉANCES DOUTEUSES(*) ENCOURS BRUTS(**)3 3 %3 8 %TAUX DE COUVERTURE(***)91 %89 %COÛT DU RISQUE SUR ENCOURS (EN PB ANNUALISÉS)3946(*) Encours douteux de créances sur la clientèle et les établissements de crédit hors repos net de garanties (**) Encours bruts de créances sur la clientèle et les établissements de crédit hors repos (***) Provisions spéci ques et collectives rapportées aux engagements douteux bruts bilan et hors bilan nets de garanties Les expositions au risque de crédit applicables aux États souverains établissements nanciers entreprises et nancements spécialisés sur des contreparties Investment Grade représentent 78 % des expositions du risque de crédit en approche IRBA au 31 décembre 2017 contre 77 % au 31 décembre 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2495R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsRISQUES PRINCIPAUX ET ÉMERGENTSL’identi cation et le suivi des risques principaux et émergents font partie intégrante de l’approche de la gestion des risques par BNP Paribas Ces risques sont identi és analysés et gérés à travers différents travaux et analyses menés par la fonction Risque (Risk) les pôles et les métiers et à travers plusieurs Comités donnant lieu à des actions et décisions ■un suivi étroit du contexte macroéconomique et nancier avec pour objectifs de les hiérarchiser en fonction des conséquences pour les portefeuilles du Groupe et d’élaborer des scénarios adverses Dans le cadre de ce suivi un tableau de bord est présenté chaque trimestre par les responsables de Risk à la Direction Générale ainsi qu’au Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) ■un suivi régulier du pro l de risque selon les directives seuils validés par le Conseil d’administration ■des politiques transversales portant entre autres sur les concentrations ou la responsabilité sociale de l’entreprise ■des décisions concernant les risques de marché et de liquidité prises par le Comité ALM Groupe (ou ALCo Groupe voir partie Gouvernance de la section 5 3 Gestion des risques) et le Comité des risques de marché (Capital Markets Risk Committee – CMRC) ■des décisions clés prises par les Comités s ur les transactions spéci ques au plus haut niveau ■des propositions pour de nouvelles activités ou de nouveaux produits ■un examen par les Risk Policy Committees du portefeuille des activités axé sur les thématiques sélectionnées par la Direction du Groupe via le Forum des risques pour l’année à venir ■des réflexions proactives et anticipatrices relativ es aux risques émergents et à leurs impacts sur le pro l de risque de la Banque dans le cadre du Comité d’anticipation des risques ■une analyse et un suivi des changements réglementaires et de leurs conséquences sur la gestion des fonds propres et de la liquidité de la Banque ainsi que sur ses activités R ISQ UES P R I NC I PAU XUn risque principal est dé ni comme un risque qui peut ■avoir dans une branche d’activité ou une zone d’activité un impact signi catif sur les résultats nanciers la réputation ou la pérennité de l’entreprise ■survenir à brève échéance Les principaux risques auxquels le Groupe est exposé sont présentés ci dessous Conditions macroéconomiquesL’environnement macroéconomique et de marché affecte les résultats de la Banque Compte tenu de la nature de son activité la Banque est particulièrement sensible aux conditions macroéconomiques et de marché en Europe qui ont connu des perturbations au cours des dernières années En 2017 la croissance mondiale s’est renforcée pour s’établir autour de 3 5 % re étant une amélioration dans l’ensemble des zones géographiques Ce renforcement de l’activité conduit dans les grands pays développés à un durcissement ou une diminution de l’assouplissement en matière de politique monétaire Le niveau toujours très modéré de l’in ation permet cependant aux banques centrales d’opérer cette transition de façon très progressive et ainsi de ne pas compromettre les perspectives économiques Le FMI s’attend ainsi à une poursuite du renforcement de la croissance mondiale en 2018 (anticipation revue à + 3 7 % contre + 3 6 % auparavant) le léger ralentissement attendu dans les économies avancées devant être plus que compensé par l’amélioration prévue dans le monde émergent (sous l’impulsion du redressement de l’Amérique l atine et du Moyen Orient et malgré la diminution structurelle de la croissance économique en Chine) Dans ce contexte on peut souligner les deux catégories de risques suivantes Risques d’instabilité nancière liés à la conduite des politiques monétairesDeux risques sont à souligner celui d’une hausse brutale des taux et celui du maintien trop prolongé des politiques actuelles très accommodantes D’une part la poursuite du durcissement de la politique monétaire aux États Unis (entamé depuis 2015) et la réduction du caractère accommodant de la politique monétaire en zone euro (réduction prévue des achats de titres à partir de janvier 2018) impliquent des risques de turbulences nancières Le risque d’une hausse mal contrôlée des taux d’intérêt à long terme peut en particulier être souligné dans l’hypothèse d’une surprise à la hausse en matière d’in ation ou d’un durcissement mal anticipé des politiques monétaires La matérialisation de ce risque pourrait avoir des conséquences négatives sur les marchés d’actifs en particulier ceux pour lesquels les primes de risque sont extrêmement faibles par rapport à leur moyenne historique suite à une décennie de politiques monétaires accommodantes (crédit aux entreprises et pays non I nvestment G rade certains secteurs des marchés actions immobilier etc ) D’autre part en dépit des remontées constatées depuis la mi 2016 les taux restent bas ce qui peut favoriser une prise de risque excessive chez certains acteurs du système nancier augmentation des maturités des nancements et des actifs détenus politique d’octroi de crédit moins sévère progression des nancements à effet de levier Certains de ces acteurs (assureurs fonds de pension gestionnaires d’actifs etc ) ont une dimension de plus en plus systémique et en cas de turbulences de marché (par exemple liées à une hausse brutale des taux et ou un réajustement marqué des prix) pourraient être amenés à dénouer de larges positions dans un contexte où la liquidité de marché se révélerait relativement fragile Risques systémiques liés à la hausse de l’endettementSur le plan macroéconomique l’impact d’une hausse des taux pourrait être sensible pour les pays af chant des niveaux de dette publique et ou privée élevés par rapport au PIB C’est notamment le cas des États Unis et de certains pays européens (notamment la Grèce l’Italie ou le Portugal) qui af chent des ratios de dette publique sur PIB parfois supérieurs à 100 % mais aussi de pays émergents Ceux ci ont enregistré entre 2008 et 2017 une hausse marquée de leur dette y compris de la dette en devises et due à des créditeurs étrangers La hausse de cet endettement est surtout le fait du secteur privé mais Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2505RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelségalement du secteur public dans une moindre mesure notamment en Afrique Ces pays sont ainsi particulièrement exposés à la perspective d’un resserrement des politiques monétaires dans les pays avancés Des sorties de capitaux pourraient peser sur les taux de change augmenter le service de cette dette importer de l’in ation et conduire les banques centrales des pays émergents à resserrer leurs conditions de crédit S’en suivrait une dégradation des perspectives de croissance de leur activité économique de possibles dégradations de notations souveraines et une augmentation des risques pour les banques Bien que l’exposition du Groupe BNP Paribas dans les pays émergents soit limitée la vulnérabilité de ces économies peut conduire à des perturbations du système nancier mondial qui toucheraient le Groupe et pourraient affecter ses résultats Il est à noter que le risque lié à l’endettement pourrait se matérialiser non seulement en cas de hausse brutale des taux d’intérêt mais aussi en cas d’autres chocs négatifs sur la croissance Législations et réglementations applicables aux institutions nancièresLes évolutions récentes et à venir des législations et réglementations applicables aux in stitutions financières peuvent avoir un impact signi catif sur la Banque Les mesures adoptées récemment ou qui sont (ou dont les mesures d’application sont) encore en projet qui ont ou sont susceptibles d’avoir un impact sur la Banque comprennent notamment ■les réformes dites structurelles comprenant la Loi bancaire française du 26 juillet 2013 imposant aux banques une lialisation ou séparation des opérations dites « spéculatives » qu’elles effectuent pour compte propre de leurs activités traditionnelles de banque de détail la « règle Volcker » aux États Unis qui restreint la possibilité des entités bancaires américaines et étrangères de conduire des opérations pour compte propre ou de sponsoriser ou d’investir dans les fonds de capital investissement (private equity) et les hedge funds ainsi que les évolutions possibles attendues en Europe ■les réglementations sur les fonds propres CRD 4 CRR le standard international commun de capacité d’absorption des pertes ( TLAC) et la désignation de la Banque en tant qu’institution nancière d’importance systémique par le Conseil de stabilité nancière ■le Mécanisme européen de surveillance unique ainsi que l’ordonnance du 6 novembre 2014 ■la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts et ses actes délégués et actes d’exécution la Directive du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des banques le Mécanisme de résolution unique instituant le Conseil de résolution unique et le Fonds de résolution unique ■le Règlement nal de la Réserve f édérale des États Unis imposant des règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des banques étrangères de taille importante notamment l’obligation de créer une société holding intermédiaire distincte située aux États Unis (capitalisée et soumise à régulation) a n de détenir les liales américaines de ces banques ■les nouvelles règles pour la régulation des activités de dérivés négociés de gré à gré au titre du Titre VII du Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act notamment les exigences de marge pour les produits dérivés non compensés et pour les produits dérivés sur titres conclus par les banques actives sur les marchés de dérivés (swap dealers) les principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés (major swap participants) les banques actives sur les marchés de dérivés sur titres (security based swap dealers) et les principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés sur titres (major security based swap participants) ainsi que les règles de la U S Securities and Exchange Commission imposant l’enregistrement des banques actives sur les marchés de dérivés sur titres et des principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés sur titres ainsi que les obligations de transparence et de reporting des transactions de dérivés sur titres ■la nouvelle directive et le règlement Marché d’instruments nanciers (MiFID et MiFIR) ainsi que les réglementations européennes sur la compensation de certains produits dérivés négociés de gré à gré par des contreparties centrales et la déclaration des opérations de nancement sur titres auprès de référentiels centraux ■L’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est prévue le 25 mai 2018 faisant évoluer l’environnement européen de con dentialité des données et améliorant la protection des données pour les particuliers au sein de l’Union européenne Les entreprises risquent des amendes sévères en cas de non conformité avec les normes fixées par la RGPD Ce Rè glement s’applique à l’ ensemble de s ba nques fournissant des services aux citoyens européens ■La nalisation de Bâle 3 publiée par le comité de Bâle en décembre 2017 qui introduit une révision de la mesure du risque de crédit du risque opérationnel et du risque sur CVA pour le calcul des actifs pondérés Ces mesures devraient entrer en vigueur en janvier 2022 et seront soumises à un plancher global qui s’appuiera sur les approches standard qui sera progressivement appliqué à partir de 2022 pour atteindre son niveau nal en 2027 Pour une description plus détaillée voir le facteur de risque « Des mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise nancière mondiale pourraient affecter de manière substantielle la Banque ainsi que l’environnement nancier et économique dans lequel elle opère » Par ailleurs dans ce contexte réglementaire renforcé le risque lié au non respect des législations et réglementations en vigueur en particulier celles relatives à la protection des intérêts des clients est un risque important pour l’industrie bancaire qui s’est traduit par des pertes et amendes importantes(1) Au delà de son dispositif de conformité qui couvre spéci quement ce type de risque le Groupe place l’intérêt des clients et d’une manière plus générale des parties prenantes au centre de ses valeurs Le nouveau Code de conduite adopté par le Groupe en 2016 établit des valeurs et des règles de conduite détaillées dans ce domaine Cybersécurité et risque technologiqueLa capacité de BNP Paribas à exercer ses activités est intrinsèquement liée à la uidité des opérations électroniques ainsi qu’à la protection et à la sécurité de l’information et des actifs technologiques Le ry thm e des chang em ents techno logiques s’ ac célère avec l a transformation numérique avec comme conséquences l’accroissement du nombre des circuits de communication la multiplication des sources de données l’automatisation croissante des processus et le recours accru aux transactions bancaires électroniques Les progrès et l’accélération des changements technologiques donnent aux cybercriminels de nouvelles possibilités pour altérer voler et divulguer des données Les attaques sont plus nombreuses avec une (1) Facteurs de risque « en cas de non conformité avec les lois et règlements applicables la Banque pourrait être exposée à des amendes signi catives et d’autres sanctions administratives et pénales et pourrait subir des pertes à la suite d’un contentieux privé en lien ou non avec ces sanctions » Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2515R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsportée et une sophistication plus importante dans l’ensemble des secteurs y compris celui des services nanciers L’externalisation d’un nombre croissant de processus expose également le Groupe à des risques structurels de cybersécurité et de technologie entr aîn ant l’ appa r iti on d’éven tu els vec teur s d ’att aqu e que l es cybercriminels peuvent exploiter Dans ce contexte le Groupe a mis en place au sein de la fonction Risque une seconde ligne de défense avec la création de l’équipe Risk ORC ICT dédiée à la gestion de la cybersécurité et du risque technologique Les normes sont ainsi adaptées régulièrement pour accompagner l’évolution digitale de la Banque et soutenir l’innovation tout en gérant les menaces existantes et émergentes (telles que la cyber criminalité l’espionnage etc ) R ISQ UES É ME RGE N TSUn risque émergent est dé ni comme un risque nouveau ou évolutif dont l’impact pourrait être signi catif dans le futur mais qui est aujourd’hui incomplètement évalué et ou dif cile à quanti er En 2017 le Groupe a identi é des risques émergents liés aux innovations tec hn ologiqu es au co ntex te r églem entair e évolutif aux en jeux environnementaux ainsi qu’à certains risques d’ordre géopolitique et démographique Innovations technologiquesLes développements technologiques liés à l’utilisation croissante des données dans tous les processus de production de commercialisation et de distribution ainsi qu’au partage des données entre acteurs économiques (producteurs fournisseurs clients) impacteront durablement les modèles économiques de nos clients et contreparties Ces impacts parfois dif ciles à évaluer dans un contexte où de nouvelles normes standards équilibres économiques et organismes régulateurs sont en cours d’évolution et d’adaptation font l’objet d’analyses internes menées par des spécialistes sectoriels et focalisées sur les secteurs de l’économie les plus concernés par ces évolutions L’ environnement concurrentiel du Groupe est par ailleurs en cours de mutation profonde avec l’émergence de nouveaux acteurs Fintechs même si encore de taille relativement modeste et l’émergence d’innovations technologiques comme les blockchains qui altèrent en profondeur les chaînes de valeur traditionnelles de nos métiers et consacrent comme facteurs compétitifs clés de succès la qualité de l’expérience client ainsi que la qualité et l’utilisation des données clients recueillies La maintenance de s systèmes d’information du Groupe doit se faire dans ce contexte d’évolution des chaînes de valeur Le Groupe déploie une stratégie volontariste dans ce domaine destinée à adapter les activités du Groupe à ces évolutions technologiques majeures et favoriser certaines coopérations industrielles avec des acteurs Fintechs Environnements réglementaires évolutifsAu delà des mesures réglementaires adoptées récemment ou en cours d’adoption et déjà citées comme r isques p rincipaux la tendance à la complexité croissante de l’environnement réglementaire bancaire ainsi qu’aux divergences régionales en la matière induisent une relative incertitude des évolutions futures des coûts de conformité ainsi qu’un risque de bonne exécution des différentes mesures Le Groupe a mis en place un dispositif de veille active de son environnement réglementaire qui lui permet de minimiser ces risques Enjeux climatiquesConcernant les risques émergents liés aux enjeux climatiques BNP Paribas s’est engagé à aligner ses activités de nancement et d’investissement sur le scénario de l’AIE (Agence i nternationale de l’é nergie) visant à limiter le réchauffement climatique en dessous de 2 °C d’ici la n du siècle C’est dans ce cadre que BNP Paribas a décidé une nouvelle politique mondiale de nancement relative à l’exploration la production et le transport des hydrocarbures non conventionnels ■le Groupe cesse ses relations avec les acteurs dont l’activité principale est l’exploration la distribution le marketing ou le négoce de gaz et de pétrole de schiste et ou de pétrole issu des sables bitumineux ■le Groupe cesse également le nancement de projets majoritairement dédiés au transport et à l’exploration de gaz et de pétrole de schiste ou de pétrole issu des sables bitumineux Le Groupe s’engage également à ne pas nancer de projet d’exploration ou de production de gaz et de pétrole de schiste en Arctique Risques d’ordre géopolitique et démographiqueLe commerce mondial a connu un regain de dynamisme en 2017 porté par le raffermissement de l’activité dans les principales économies Certains risques sont cependant apparents en ce domaine en particulier une certaine réserve récemment af chée par les États Unis à l’égard des accords commerciaux multilatéraux (retrait du TPP renégociation du NAFTA) D’éventuelles mesures protectionnistes pèseraient sur le dynamisme des échanges Sur un plan plus structurel certaines évolutions limitent aussi les perspectives en matière de commerce international (insertion des pays émergents dans l’économie mondiale quasiment arrivée à son terme montée du poids des services par rapport à l’industrie) Au delà des effets directs sur des secteurs tels que les transports et la logistique et sur les revenus liés aux opérations de commerce international la stagnation du commerce mondial porte le risque de comportements non coopératifs entre pays Le vieillissement de la population est une évolution de fond majeure dans de nombreux pays Dans les années et les décennies à venir elle impactera de façon sensible la croissance économique (cela est déjà visible) mais également les budgets de santé et de retraite ou encore les comportements d’épargne et de consommation POINTS D’ATTE NTION PARTICULIERS EN 2017Royaume UniLe 23 juin 2016 le Royaume Uni a organisé un référendum à l’issue duquel la majorité des votants a choisi de sortir de l’Union européenne (« Brexit ») Les négociations ont été dif ciles depuis augmentant les craintes d’une absence d’accord d’ici mars 2019 Certaines conséquences économiques se sont fait sentir en lien avec la dépréciation de la livre sterling et l’affaiblissement des investissements Le Groupe BNP Paribas dispose au Royaume Uni de plusieurs succursales et filiales (voir section 8 6 I mplantations par pays du chapitre 8 Informations générales) Son activité qu’il exerce principalement avec les entreprises via sa succursale BNP Paribas SA (succ Royaume Uni) est de taille limitée à l’échelle du Groupe et n’inclut pas de réseau de banque de détail dans ce pays Au 31 décembre 2017 BNP Paribas y génère 6 3 % de son résultat courant avant impôt (voir section 8 6 Éléments du compte de résultat et effectifs par pays du chapitre 8 Informations générales) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2525RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsConcernant l’exposition vis à vis des contreparties exerçant leur activité principale au Royaume Uni les engagements commerciaux représentent au 31 décembre 2017 4 3 % du total des engagements bruts bilan et hors bilan du Groupe (voir tableau n° 24 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit) De même le risque souverain britannique est limité à 4 3 % de l’exposition souveraine du portefeuille bancaire (voir annexe 2 Expositions souveraines) La position structurelle de change et de taux vis à vis de la livre sterling est très modérée avec des encours de crédits limités et un re nancement en livre sterling largement adossé Le Groupe béné cie d’un business model diversi é en Europe tant par métier que par pays lui offrant une forte capacité d’adaptation à ce nouvel environnement La renégociation destinée à déterminer les relations futures entre le Royaume Uni et l’Union européenne comprenant notamment les accords commerciaux nanciers et juridiques devrait intervenir sur une période de deux ans Les risques liés à cette renégociation sont décrits dans la partie 5 1 Facteurs de risque liés à l’environnement macroéconomique et de marché(1) Dans ce contexte le Groupe est en lien avec les régulateurs britannique et européens TurquieEn Turquie la bonne croissance du PIB apparaît largement dépendante des dépenses publiques et u ne possible résurgence de tensions comme en 2016 pèserait sur les taux d’intérêt et la livre turque Le Groupe BNP Paribas est principalement présent en Turquie au travers de sa liale TEB (10e banque de détail en Turquie disposant d’une part de marché d’environ 3 %) Au 31 décembre 2017 le Groupe réalise 1 2 % de son résultat courant avant impôt dans ce pays (voir section 8 6 Implantations et Éléments du compte de résultat et effectifs par pays du chapitre 8 Informations générales) L’entité TEB af che un ratio de solvabilité de 16 1 % au 31 décembre 2017 au dessus des exigences réglementaires Les actifs pondérés et les exigences de fonds propres du Groupe TEB sont détaillés en annexe 5 Concernant l’exposition vis à vis des contreparties exerçant leur activité principale en Turquie les engagements commerciaux représentent au 31 décembre 2017 2 % du total des engagements bruts bilan et hors bilan du Groupe (voir tableau n° 24 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit) De même le risque souverain turc est limité à 1 5 % de l’exposition souveraine du portefeuille bancaire et est porté essentiellement par le Groupe TEB Le ralentissement de la croissance de TEB en Turquie a conduit à déprécier la totalité de la survaleur de TEB pour 172 millions d’euros en 2017 (voir note annexe aux États nanciers 4 o) AutresLes tensions géopolitiques sont élevées dans certaines zones en part iculier en Asie (Corée du Nord) et au Moyen Orie nt avec une implication potentielle des puissances occidentales à des degrés variés Même si les conséquences possibles de tels risques sont dif ciles à évaluer les économies régionales considérées voire l’économie mondiale pourraient être impactées de façon signi cative par le biais de différents canaux (con ance liens commerciaux prix des matières premières) Les risques liés à l’évolution de l’environnement macroéconomique et de marché sont décrits dans la partie 5 1 Facteurs de risque(2) Les analyses concernant les secteurs (notamment celui du nancement maritime Shipping) sont détaillées dans le paragraphe Diversi cation sectorielle de la section 5 4 Les principes de prise de risque sont présentés dans le Risk Appetite Statement adopté par le Conseil d’administration (voir partie Appétit pour le risque en section 5 3) Les différents types de risque auxquels le Groupe est exposé ainsi que leur définition sont détaillés dans les sections suivantes ■le risque de crédit en section 5 4 (p 299 ) ■le risque de titrisation du portefeuille bancaire en section 5 5 (p 34 4 ) ■le risque de contrepartie en section 5 6 (p 355 ) ■le risque de marché en section 5 7 (p 366 ) ■le risque de liquidité en section 5 8 (p 384 ) ■le risque opérationnel en section 5 9 (p 396 ) ■les risques d’assurance en section 5 10 (p 404 ) (1) Facteur de risque lié au Brexit « Le référendum au Royaume Uni sur la sortie de l’Union européenne pourrait générer des incertitudes signi catives de la volatilité et des changements importants sur les marchés économiques et nanciers européens et mondiaux et avoir alors un effet défavorable sur l’environnement dans lequel la Banque évolue »(2) Notamment le facteur de risque « Du fait du périmètre géographique de ses activités la Banque pourrait être vulnérable aux contextes ou circonstances politiques macroéconomiques ou nanciers d’une région ou d’un pays » Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2535R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsFACTEURS DE RISQUECette section résume les principaux facteurs de risque auxquels la Banque estime actuellement être exposée Ils sont classés par catégorie risques liés à l’environnement macroéconomique et de marché risques liés à la réglementation et risques propres à la Banque à sa stratégie à sa gestion et à ses opérations R ISQ UES L IÉ S À L’ EN VI R ON N EM EN T M AC ROÉ CO N OM IQ UE E T D E M AR C HÉDes conditions macroéconomiques et de marché dif ciles ont eu dans le passé et pourraient avoir à l’avenir un effet défavorable signi catif sur les conditions dans lesquelles évoluent les établissements nanciers et en conséquence sur la situation nancière les résultats opérationnels et le coût du risque de la Banque Les métiers de la Banque sont très sensibles à l’évolution des marchés financiers et à l’environnement économique à l’échelle mondiale et plus particulièrement en Europe Au cours des dernières années la Banque a été confrontée et pourrait être confrontée à nouveau à des dégradations significatives des conditions de marché et de l’environnement économique qui pourraient résulter notamment de crises affectant la dette souveraine et les marchés de capitaux et la disponibilité des crédits ou des liquidités de récessions régionales ou globales de fortes uctuations du prix des matières premières des taux de change des taux d’intérêt de la volatilité des instruments nanciers dérivés de l’in ation ou de la dé ation de restructurations ou défauts de contreparties de dégradation de la notation des dettes de sociétés ou d’États ou encore d’événements politiques et géopolitiques défavorables (tels que des catastrophes naturelles pandémies tensions géopolitiques actes terroristes troubles sociaux cyber attaques con its armés ou menaces de con its et risques y afférents) De telles perturbations qui pourraient intervenir soudainement et dont les effets pourraient ne pas être entièrement couverts pourraient affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles évoluent les établissements financiers et avoir un effet défavorable significatif sur la situation nancière les résultats opérationnels et le coût du risque de la Banque Le s éc ono mies des pr inci pa ux m ar ch és de l a B anqu e et plu s généralement l’économie mondiale ont connu une phase de croissance en 2017 et la reprise cyclique pourrait se poursuivre en 2018 Il existe toutefois des risques de ralentissement découlant de facteurs tels que l’évolution des politiques monétaires (et en particulier le risque d’un resserrement plus prononcé que prévu conduisant à des perturbations nancières) l’évolution de l’in ation les tensions géopolitiques les tendances protectionnistes et la possible volatilité des marchés nanciers ou des marchés de matières premières Par ailleurs une résurgence des tensions sur les dettes souveraines ne peut être écartée en particulier dans un contexte de remontée des taux d’intérêt accompagnée d’une augmentation des coûts de nancement Notamment les marchés européens ont connu à différentes périodes au cours de ces dernières années des perturbations importantes de ce type dues initialement à des incertitudes pesant sur la capacité de certains pays ou institutions de la zone euro à re nancer leur dette Ces perturbations ont contribué pendant certaines périodes à la contraction des marchés du crédit à l’augmentation de la volatilité du taux de change de l’euro contre les autres devises signi catives et ont affecté les indices des marchés d’actions et créé de l’incertitude sur les perspectives économiques de certains États de l’Union européenne ainsi que sur la qualité des prêts bancaires aux emprunteurs souverains de l’Union européenne La Banque détient et pourrait à l’avenir détenir d’importants portefeuilles de titres de dette émis par des États et a consenti des crédits et pourrait à l’avenir consentir des crédits de montants signi catifs à des emprunteurs souverains une nouvelle crise de la dette souveraine pourrait conduire la Banque à enregistrer des provisions pour dépréciation ou des pertes sur les ventes d’actifs Par ailleurs la Banque intervient sur le marché interbancaire ce qui l’expose indirectement aux risques affectant d’autres institutions nancières avec lesquelles elle traite De manière plus générale la crise de la dette souveraine a indirectement affecté et pourrait dans le futur affecter à nouveau les marchés nanciers l’économie européenn e et mondiale et de ma nière plus générale l’environnement dans lequel évolue la Banque Si les conditions économiques globales ou plus part iculièrement en Europe (pour cette derniè re en raison de tout facteur d’ordre général susmentionné ou d’un risque accru de survenance voire de la survenance d’un défaut au titre d’une dette souveraine d’une défaillance d’une institution nancière de taille signi cative ou d’une sortie d’un pays ou d’un territoire de la zone euro ou de l’Union européenne) se détérioraient les perturbations financières en résultant pourraient affecter défavorablement la solvabilité des clients et des contreparties nancières de la Banque les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt les taux de change et les indices boursiers les résultats opérationnels la liquidité et la capacité de la Banque à se nancer dans des conditions acceptables ainsi que sa situation nancière Le référendum au Royaume Uni sur la sortie de l’Union européenne pourrait générer des incertitudes signi catives de la volatilité et des changements importants sur les marchés économiques et nanciers européens et mondiaux et avoi r alors un effet défavorable sur l’environnement dans lequel la Banque évolue Le 23 juin 2016 le Royaume Uni a organisé un référendum à l’issue duquel la majorité des votants a choisi de sortir de l’Union européenne (le « Brexit ») et le 29 mars 2017 le gouvernement du Royaume Uni a invoqué l’article 50 du Traité de l’Union européenne (le « Traité de Lisbonne ») relatif au retrait Conformément à l’article 50 le Traité de Lisbonne et le Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne cessent de s’appliquer dans l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou à défaut deux ans après que l’État concerné a noti é au Conseil européen son intention de retrait bien que cette période puisse être étendue dans certaines circonstances Les négociations entre le Royaume Uni et l’Union européenne pour déterminer leurs relations futures comprenant notamment les accords commerciaux nanciers et juridiques sont en cours La nature le calendrier et les effets économiques et politiques du Brexit demeurent très incertains et dépendront des négociations à venir entre le Royaume Uni et l’Union européenne et par conséquent pourraient affecter défavorablement l’environnement dans lequel la Banque évolue et donc ses résultats et sa situation nancière Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2545RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsDu fai t du pé rimètre géographique de ses activités la Banque pourrait être vulnérable aux contextes ou circonstances politiques macroéconomiques ou nanciers d’une région ou d’un pays La Banque est exposée au risque pays c’est à dire au risque que les conditions économiques nancières politiques ou sociales d’un pays étranger notamment un pays dans lequel elle exerce une activit é affectent ses intérêts nanciers La Banque surveille le risque pays et le prend en compte dans l’évaluation à la juste valeur et le coût du risque enregistrés dans ses États nanciers Cependant un changement signi catif dans l’environnement politique ou macroéconomique pourrait entraîner l’enregistrement de charges additionnelles ou aboutir à des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses États nanciers En outre des facteurs spéci ques à une région ou à un pays dans lesquels la Banque opère pourraient rendre dif cile l’exercice de son activité et conduire à des pertes d’exploitation ou des dépréciations d’actifs L’accès de la Banque au nancement et les coûts de ce nancement pourraient être affectés de manière défavorable en cas de résurgence des crises nancières de détérioration des conditions économiques de dégradation de notation d’accroissement des spreads de crédit des États ou d’autres facteurs La crise nancière la crise de la dette souveraine de la zone euro ainsi que l’environnement macroéconomique global ont conduit ces dernières années de façon ponctuelle à une restriction de l’accès au nancement des banques européennes et à une dégradation des conditions de ce nancement en raison de plusieurs facteurs notamment l’augmentation importante du risque de crédit perçu des banques liée en particulier à l’exposition à la dette souveraine la dégradation de la notation affectant certains États et établissements nanciers et la spéculation sur les marchés de la dette De nombreuses banques européennes y compris la Banque ont dû ponctuellement faire face à un accès plus dif cile aux marchés obligataires pour investisseurs institutionnels et au marché interbancaire ainsi qu’à une augmentation générale de leur coût de nancement En conséquence le recours par les établissements nanciers aux facilités et lignes de liquidité de la Banque Centrale Européenne (la « BCE ») a ponctuellement augmenté de manière signi cative Si les conditions défavorables du marché de la dette venaient à réapparaître à la suite d’une stagnation durable de la croissance de la dé ation d’une résurgence de la crise nancière de la crise de la dette souveraine ou de nouvelles formes de crises nancières ou pour des raisons liées à l’industrie nancière en général ou à la Banque en particulier l’effet sur la liquidité du secteur nancier européen en général et sur la Banque en particulier pourrait être signi cativement défavorable et avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels de la Banque ainsi que sur sa situation nancière Des dégradations de la notation de la France ou de la Banque pourraient augmenter le coût de nancement de la Banque Pour la Banque le coût de financement de long terme non garanti auprès d’investisseurs de marché est également directement lié à ses spreads de crédit qui à leur tour dépendent dans une certaine mesure de ses notations de crédit Un accroissement des spreads de crédit peut signi cativement augmenter le coût de nancement de la Banque Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles Les spreads de crédit sont aussi in uencés par la perception que le marché a de la solvabilité de la Banque Toute variation signi cative des taux d’intérêt est susceptible de peser sur les revenus ou sur la rentabilité de la Banque Le montant des revenus nets d’intérêts encaissés par la Banque sur une période donnée in ue de manière signi cative sur les revenus et la rentabilité pour cette période Les taux d’intérêt sont affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Banque n’a aucune emprise tels que le niveau de l’in ation et les politiques monétaires des États et certaines décisions concernant des taux de l’épargne réglementée L’évolution des taux d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les taux d’intérêt appliqués aux actifs porteurs d’intérêt et les taux d’intérêt payés sur la dette Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d’intérêts des activités de prêt En outre une augmentation des taux d’intérêt sur les nancements à court terme de la Banque et le non adossement des échéances sont susceptibles de peser sur sa rentabilité Un environnement prolongé de taux d’intérêt bas comporte des risques systémiques inhérents et la sortie d’un tel environnement comporte également des risques Depuis la crise nancière de 2008 2009 les marchés mondiaux ont été caractérisés par une période prolongée de taux d’intérêt bas Durant de telles périodes les écarts de taux d’intérêt tendent à se resserrer la Banque peut alors ne pas être en mesure d’abaisser suf samment les taux d’intérêt sur ses dépôts de manière à compenser la baisse de revenus provenant des prêts consentis à des taux plus faibles De plus la Banque a fait face à une hausse des remboursements anticipés et des re nancements de prêts hypothécaires et autres prêts à taux xe consentis aux particuliers et aux entreprises les clients cherchant à tirer parti de la baisse des coûts d’emprunt Ceci cumulé à l’octroi de nouveaux prêts à des faibles taux d’intérêt a entraîné une baisse du taux d’intérêt moyen du portefeuille de prêts de la Banque causant ainsi une baisse du revenu net d’intérêts qu’elle retire de ses activités de prêt En outre un environnement persistant de taux d’intérêt bas peut également avoir pour effet d’aplanir la courbe des taux sur le marché en général ce qui pourrait réduire la prime générée par la Banque se rapportant à ses activités de nancement Par ailleurs la persistance d’une situation de taux d’intérêt bas a pu favoriser et pourrait continuer à favoriser une prise de risque excessive par certains acteurs des marchés nanciers telle que l’augmentation des maturités des nancements et des actifs détenus une politique d’octroi de crédit plus souple et la progression des nancements à effet de levier Certains de ces acteurs de marché qui ont pu ou pourront prendre des risques additionnels ou excessifs ont une dimension systémique et tout dénouement de leurs positions en période de turbulences ou de tensions de marché (entraînant une réduction de la liquidité) pourrait avoir des effets déstabilisants sur les marchés et pourrait conduire pour la Banque à des pertes d’exploitation ou des dépréciations d’actifs La n d’une période prolongée de taux d’intérêt bas en particulier en raison d’un resserrement de la politique monétaire comporte aussi des risques Dans ce contexte la Réserve Fédérale de s États Unis a procédé à un resserrement de sa politique monétaire depuis 2015 et la BCE a annoncé une réduction signi cative de ses achats d’actifs entre janvier et septembre 2018 ces réductions pouvant se poursuivre après cette période Tout resserrement plus prononcé ou plus rapide que prévu pourrait avoir un impact négatif sur la reprise économique Concernant les nancements octroyés par la Banque ceci pourrait en particulier mettre à l’épreuve la résistance du portefeuille de prêts et Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2555R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsd’obligations de la Banque et le cas échéant conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défauts Par ailleurs ceci pourrait entraîner des tensions nancières supplémentaires sur les pays dont les ratios de dette sur PIB sont élevés tels que les pays périphériques de la zone euro et les pays africains ainsi que des doutes sur la qualité des actifs L’activité de souscription de la Banque pourrait aussi être affectée en particulier en ce qui concerne les prêts ne béné ciant pas d’une notation investment grade Concernant les nancements souscrits par la Banque si ses stratégies de couverture s’avéraient inef caces ou ne lui assuraient qu’une couverture partielle la Banque pourrait avoir à supporter des pertes du fait d’un coût de re nancement plus élevé De manière plus générale la n des politiques monétaires accommodantes (notamment l’injection de liquidité provenant d’achats d’actifs par les banques centrales) pourrait conduire à des corrections importantes de certains marchés ou catégories d’actifs (par exemple les sociétés et emprunteurs souverains ne béné ciant pas d’une notation investment grade certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement béné cié (notamment par des primes de risques très faibles par rapport aux moyennes historiques) d’un environnement prolongé de taux d’intérêt bas et d’une importante liquidité Ces corrections pourraient se propager à l’ensemble des marchés nanciers du fait notamment d’une hausse importante de la volatilité La solidité financière et le comportement des autres institutions nancières et acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable sur la Banque La capacité de la Banque à effectuer des opérations de nancement ou d’investissement ou à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée par la solidité financière des autres institutions nancières et acteurs du marché Les établissements nanciers sont étroitement interconnectés en raison notamment de leurs activités de négoce de compensation de contrepartie et de nancement Par conséquent la défaillance d’un ou plusieurs établissements nanciers voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou l’industrie financière de manière plus générale pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir conduire à des pertes ou défaillances supplémentaires La Banque est exposée de manière directe et indirecte à de nombreuses contreparties nancières telles que des chambres de compensation des prestataires de services d’investissement des banques commerciales ou d’investissement des fonds communs de placement des fonds alternatifs ainsi que d’autres clients institutionnels avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions La Banque pourrait également être exposée aux risques liés à l’implication croissante dans le secteur nancier d’acteurs peu ou non réglementés et à l’introduction de nouveaux types d’opérations peu ou non réglementés (par exemple fonds non régulés plateformes de négociation ou plateformes de nancement participatif ) La Banque est exposée à un risque de crédit et de contrepartie si des contreparties ou des clients de la Banque venaient à manquer à leurs engagements ou à connaître des dif cultés nancières Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Banque ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition de la Banque au titre des prêts ou produits dérivés en défaut ou encore dans le cas d’une défaillance d’un acteur des marchés nanciers signi catif tel qu’une contrepartie centrale À cet égard il convient de noter que les changements réglementaires qui imposent la compensation obligatoire des instruments dérivés négociés de gré à gré (produits dits over the counter ou OTC) standardisés par des contreparties centrales ont augmenté l’exposition des acteurs des marchés nanciers à ces contreparties centrales En outre les fraudes ou malversations commises par les acteurs des marchés nanciers peuvent avoir un effet signi catif défavorable sur les institutions nancières en raison notamment des interconnexions entre les institutions opérant sur les marchés nanciers La fraude commise par Bernard Madoff révélée en 2008 qui a conduit un certain nombre d’institutions nancières dont la Banque à annoncer des pertes ou des expositions signi catives en est un exemple La Banque demeure l’objet de diverses demandes contentieuses en lien avec l’affaire Madoff voir note annexe aux états nanciers 7 b Passifs éventuels procédures judiciaires et d’arbitrage Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser de manière signi cative sur les résultats opérationnels de la Banque Les uctuations de marché et la volatilité exposent la Banque au risque de pertes substantielles dans le cadre de ses activités de marché et d’investissement À des ns de négoce ou d’investissement la Banque prend des positions sur les marchés de dette de devises de matières premières et d’actions ainsi que sur des actions non cotées des actifs immobiliers et d’autres types d’actifs notamment via des contrats de produits dérivés Une volatilité extrême de ces marchés c’est à dire l’amplitude des variations de prix sur une période et un marché donnés indépendamment du niveau de ce marché pourrait avoir une incidence défavorable sur ces positions La volatilité si elle s’avérait insuf sante ou excessive par rapport aux anticipations de la Banque pourrait également engendrer des pertes sur de nombreux autres produits utilisés par la Banque tels que les swaps les contrats à terme les options et les produits structurés Dans la mesure où la Banque détient des actifs ou des positions nettes acheteuses sur l’un de ces marchés tout repli de cel ui ci pourrait occasionner des pertes liées à la dépréciation de ces positions À l’inverse si la Banque vendait des actifs à découvert ou détenait des positions nettes vendeuses sur l’un de ces marchés tout rebond de celui ci pourrait malgré les limites de risque et les systèmes de contrôle existants exposer la Banque à des pertes potentiellement très importantes dans la mesure où elle devra couvrir ses positions à découvert dans un marché haussier De manière occasionnelle la Banque pourrait constituer une position acheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autre actif pour couvrir des opérations avec la clientèle et ou dans l’espoir de tirer avantage de la variation de la valeur relative de ces actifs Si toutefois ces valeurs relatives évoluaient dans un sens ou d’une manière contraire aux anticipations de la Banque ou de telle manière que la Banque ne soit pas couverte il est possible que cette stratégie expose la Banque à des pertes Dans la mesure où elles seraient substantielles ces pertes pourraient obérer les résultats et la situation nancière de la Banque Les revenus tirés des activités de courtage et des activités générant des commissions sont potentiellement vulnérables à une baisse des marchés Les conditions économiques et nancières affectent le nombre et la taille d’opérations de marché de capitaux dans lesquelles la Banque intervient comme garant ou conseil nancier ou au titre d’autres services de nancement et d’investissement Les revenus de la Banque reposant notamment sur les frais de transaction rémunérant ces services sont directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles la Banque intervient et peuvent ainsi être affectés de manière signi cative par les tendances économiques ou nancières défavorables à ses clients et aux activités de nancement et d’investissement Par ailleurs les commissions de gestion que la Banque facture à ses clients étant généralement calcu lées sur la valeur ou la performance des portefeuilles toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant des Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2565RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsrachats réduirait les revenus afférents aux activités de gestion d’actifs de dérivés d’actions et de Banque Privée Indépendamment de l’évolution du marché toute sous performance des organismes de placement collectif de la Banque pourrait avoir pour conséquence une accélération des rachats et une diminution des souscriptions avec en corollaire une contraction des revenus afférents à l’activité de gestion d’actifs La Banque a été confrontée à tout ou partie de ces effets pendant l’important ralentissement des marchés nanciers intervenu ces dernières années et pourrait être confrontée à des situations similaires lors de futurs ralentissements des marchés nanciers qui peuvent survenir brutalement et de manière répétée Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquidité et rendre plus dif cile la cession d’actifs Une telle situation peut engendrer des pertes signi catives Dans certains des métiers de la Banque des uctuations prolongées des marchés en particulier une baisse prolongée du prix des actifs peuvent peser sur le niveau d’activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné Cette situation peut exposer la Banque à des pertes signi catives si celle ci n’est pas en mesure de solder rapidement ses positions éventuellement perdantes Cela est particulièrement vrai des actifs qui sont intrinsèquement peu liquides Certains actifs qui ne sont pas négociés sur une Bourse de valeurs ou sur un marché réglementé tels que certains produits dérivés négociés entre institutions nancières sont généralement valorisés à l’aide de modèles plutôt que sur la base de cours de marché Compte tenu de la dif culté de suivre l’évolution du prix de ces actifs la Banque pourrait subir des pertes signi catives qu’elle n’avait pas prévues R I SQ UES L IÉ S À LA R É G LEM EN TATI ONDes mesures législatives et régl ementaires pri ses ces derni ères années en particulier en réponse à la crise fi nancière mo ndiale ainsi que des nouvelles propositions de loi pourraient affecter de manière substantielle la Banque ainsi que l’environnement nancier et économique dans lequel elle opère Des mesures législatives ou réglementaires sont entrées en vigueur ou pourraient être adoptées notamment en France en Europe et aux États Unis en vue d’introduire un certain nombre de changements dont certains permanents dans l’environnement nancier Ces nouvelles mesures ont entraîné une mutation substantielle de l’environnement dans lequel la Banque et d’autres institutions nancières évoluent Parmi les nouvelles mesures qui ont été ou pourraient être adoptées gurent l’augmentation des ratios prudentiels de solvabilité et de liquidité (en particulier pour les grands groupes bancaires tels que la Banque) la taxation des transactions nancières la limitation et l’imposition accrue des rémunérations de certains salariés au delà de certains niveaux des restrictions visant l’exercice par les banques commerciales de certaines activités considérées comme spéculatives qui seront interdites ou devront être exercées au sein de liales dédiées (en particulier les opérations pour compte propre) l’interdiction ou des limitations visant certains types de produits nanciers ou d’activités le renforcement des régimes de prévention et de résolution des crises la modi cation des règles de pondération du risque et des modalités de l’utilisation des modèles internes qui pourraient déboucher sur une hausse des exigences en capital le renforcement des exigences de contrôle interne et de transparence quant à certaines activités le renforcement des exigences en matière de règles de gouvernance et de bonne conduite le renforcement des règles en matière d’abus de marché l’introduction de nouvelles règles pour améliorer la transparence et l’ef cience des marchés nanciers et notamment réguler les transactions à haute fréquence la régulation plus stricte de certains types de produits nanciers notamment l’obligation de déclarer les produ its dériv és et opérations de financement sur titres l’obligation soit de procéder à la compensation des opérations sur produits dérivés négociés de gré à gré soit de limiter les risques y afférents ( y compris à travers la constitution de garanties pour les produits dérivés non compensés par une contrepartie centrale) le renforcement des exigences en matière de protection des données personnelles et cyber sécurité ainsi que le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision et la création de nouvelles autorités La plupart de ces mesures a été adopté et est d’ores et déjà applicable à la Banque les principales mesures sont résumées ci dessous D’autres mesures similaires ou nouvelles peuvent être proposées et adoptées Lois et réglementations françaises et européennesAu cours des années 2013 et 2014 la France a modi é de manière significa tive le cadr e légis la ti f et rég lementaire applicable aux établissements bancaires La loi bancaire française du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires et ses décrets et arrêtés d’application ont précisé la séparation obligatoire des opérations de nancement de l’économie des opérations dites « spéculatives » qui sont exercées depuis le 1er juillet 2015 par des liales séparées du reste du Groupe et soumises à des exigences prudentielles et de se nancer de manière autonome Cette loi bancaire a également introduit un mécanisme de prévention et de résolution des crises bancaires placé sous la supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») dont les pouvoirs ont été étendus en cas de défaillance la loi prévoit des mécanismes tels que le pouvoir d’imposer aux banques des changements structurels l’émission de nouveaux titres l’annulation de certains titres de capital ou de dette subordonnée ou la conversion de dette subordonnée en capital et l’intervention du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution L’ordonnance du 20 février 2014 prévoit quant à elle notamment le renforcement des règles en matière de gouvernance au sein des établissements bancaires un régime de sanctions renforcé et harmonisé au niveau européen une extension du champ de la surveillance prudentielle avec notamment des exigences supplémentaires en matière de fonds propres une harmonisation des règles relatives à l’agrément des établissements de crédit au sein de l’Union européenne et une mise à jour des règles relatives à la surveillance consolidée et à l’échange d’informations Au niveau européen plusieurs dispositions de la Directive et du Règlement sur les fonds propres réglementaires (dits respectivement « CRD 4 CRR ») du 26 juin 2013 mettant en œuvre les exigences de fonds propres de Bâle 3 sont devenues applicables au 1er janvier 2014 et de nombreux actes délégués et actes d’exécution prévus par la Directive et le Règlement CRD 4 CRR ont à ce titre été adoptés en 2014 Les exigences en matière de ratios prudentiels et la désignation de la Banque comme une institution nancière d’importance systémique ont accru les exigences en matière de fonds propres réglementaires de la Banque et pourraient avoir pour effet de restreindre sa capacité à octroyer des crédits ou à détenir des actifs notamment de maturité longue En outre le Conseil de Stabilité Financière (« CSF ») a publié le 9 novembre 2015 les principes dé nitifs et le tableau des modalités du dispositif TLAC (« Total Loss Absorbing Capacity » ou « Capacité Totale d’Absorption des Pertes ») qui imposera aux « Banques d’Importance Systémique Mondiale » ou « G SIBs » (incluant la Banque) en complément des exigences de fonds propres de Bâle 3 de maintenir un montant signi catif de dettes et d’instruments immédiatement disponibles pour le ren ouement interne de façon à permettre aux autorités de mettre en œuvre une résolution organisée qui minimise les impacts sur la stabilité nancière maintienne la continuité des fonctions essentielles et évite d’exposer les fonds publics à des pertes Compte tenu du calendrier et de ses modalités d’adoption Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2575R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsl’impact des exigences TLAC ne peut être dé ni avec précision pour la Banque et pourrait entraîner l’augmentation de ses coûts de nancement Concernant « l’union bancaire » européenne l’Union européenne a adopté en octobre 2013 un Mécanisme de Surveillance Unique (« MSU ») placé sous le contrôle de la BCE Ainsi depuis novembre 2014 la Banque ainsi que les autres institutions quali ées d’importantes au sein de la zone euro sont désormais placées sous la supervision directe de la BCE pour les missions de surveillance prudentielle con ées à la BCE par le Règlement du Conseil du 15 octobre 2013 Au sein du MSU la BCE est notamment chargée de la conduite annuelle du processus de Surveillance Prudentielle et d’Évaluation des Risques (« Supervisory Review and Evaluation Process » ou « SREP ») des tests de résistance et de revues spéci ques (tels que l’examen ciblé des modèles internes) et dispose dans ce cadre de pouvoirs lui permettant d’imposer aux banques de détenir des capitaux propres à un niveau supérieur aux minimum requis et plus généralement d’imposer des exigences de liquidité supplémentaires ou d’autres mesures de supervision Ces mesures pourraient avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels de la Banque ainsi que sur sa situation nancière Outre le MSU la Directiv e sur le Redressement et la Résolution des Banques du 15 mai 2014 (« DRRB ») transposée en France par l’Ordonnance du 20 août 2015 renforce les pouvoirs de prévention et de résolution des crises bancaires a n notamment que les pertes soient supportées en priorité par les créanciers et actionnaires des banques de limiter à un minimum les coûts supportés par les contribuables et a prévu la mise en place de fonds nationaux de résolution Conformément à la DRRB et à l’Ordonnance du 20 août 2015 l’ACPR ou le Conseil de Résolution Unique (« CRU ») mis en place par le Règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 qui établit des règles et une procédure uniformes en ce qui concerne la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre du Mécanisme de Résolution Unique (« MRU ») ainsi qu’un Fonds de Résolution Unique (« FRU ») peut entamer une procédure de résolution à l’égard d’établissements bancaires tels que la Banque avec pour objectif d’assurer la continuité des fonctions critiques d’éviter les risques de contagion de recapitaliser ou de restaurer la viabilité de l’établissement Les pouvoirs de résolution doivent être mis en œuvre de manière à ce que les pertes sous réserve de certaines exceptions soient supportées en priorité par les actionnaires puis par les porteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 (tels que les obligations subordonnées) puis par les porteurs d’obligations senior non préférées et en n par les porteurs d’obligations senior préférées conformément à l’ordre de priorité de leurs créances dans le cadre des procédures normales d’insolvabilité Les autorités de résolution disposent de pouvoirs étendus pour mettre en œuvre les pouvoirs de résolution à l’égard des institutions et des groupes soumis à une procédure de résolution ce qui peut notamment inclure la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais la séparation des actifs de cet établissement la substitution de l’institution en qualité de débiteur au titre d’instruments de dette la dépréciation totale ou partielle d’instruments de fonds propres réglementaires la dilution d’instruments de fonds propres réglementaires à travers l’émission de nouveau titres de capital la dépréciation totale ou partielle ou la conversion en titres de capital d’instruments de dette la modi cation des conditions des instruments de dette (y compris la modi cation de l’échéance et ou du montant des intérêts payables et ou la suspension temporaire des paiements) la suspension de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments nanciers la révocation des dirigeants ou la nomination d’un administrateur spécial Certains pouvoirs en ce compris la dépréciation totale ou partielle d’instruments de fonds propres réglementaires la dilution d’instruments de fonds propres réglementaires à travers l’émission de nouveau titres de capital la dépréciation totale ou partielle ou la conversion en titres de capital d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 (tels que les obligations subordonnées) peuvent également être employés comme mesures préventives en dehors de toute procédure de résolution et ou en vertu de la réglementation des aides d’États de la Commission européenne si l’institution nécessite un soutien public exceptionnel La mise en œuvre de ces moyens et pouvoirs pourrait donner lieu à des changements structurels signi catifs pour les institutions concernées et leurs groupes (notamment des ventes d’actifs ou d’activités ou de la création d’établissements relais) et à une dépréciation totale ou partielle une modi cation ou une variation des droits des actionnaires ou créanciers de ces établissements L’exercice de ces pouvoirs pourrait également après le transfert de tout ou partie des activités ou la séparation des actifs de la Banque laisser les porteurs d’obligations (même en l’absence de toute dépréciation ou conversion) dans une situation de créanciers de la Banque dont les activités ou les actifs restants seraient insuf sants pour honorer les créances détenues par tout ou partie de ses créanciers Conformément au MRU le 19 décembre 2014 le Conseil de l’Union européenne a adopté la proposition de Règlement d’exécution du Conseil qui xe les contributions des banques au FRU qui remplace les fonds nationaux de résolution depuis le 1er janvier 2016 et qui prévoit des contributions annuelles au FRU effectuées par les banques et calculées proportionnellement au montant de leurs passifs hors fonds propres et dépôts couverts et adaptées en fonction de leurs pro ls de risque En outre le Règlement délégué de la Commission européenne en date du 21 octobre 2014 adopté en application de la DRRB impose aux banques l’obligation d’avoir les ressources nancières adéquates aux ns d’assurer l’application effective des instruments de résolution et des pouvoirs de l’autorité de résolution compétente Dans ce contexte les autorités de résolution telles que l’ACPR ou le CRU déterminent la contribution annuelle au nancement des mesures de résolution que doit payer chaque établissement bancaire en fonction de son pro l de risque En conséquence les contributions au FRU et au nancement des mesures de résolution sont signi catives pèsent en conséquence sur les résultats opérationnels de la Banque En outre la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts transposée en droit français par l’Ordonnance du 20 août 2015 a créé un système national de garantie des dépôts Des propositions de réformes législatives et réglementaires pourraient également avoir un impact si elles étaient menées à leur terme Ainsi une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil en date du 24 novembre 2015 est venue compléter cette Directive du 16 avril 2014 à travers un plan d’étapes ayant pour objectif d’établir un système européen de garantie assurance des dépôts qui couvrira progressivement tout ou partie des systèmes de garantie des dépôts nationaux participants Le 23 novembre 2016 la Commission européenne a émis plusieurs propositions législatives visant à modi er un certain nombre de directives et de règlements clés de l’Union européenne en matière bancaire y compris la Directive et le Règlement CRD4 CRR la DRRB et le MRU dont le but est notamment de mieux re éter le risque de nancement à long terme et le recours excessif aux effets de levier d’accroître la capacité d’absorption des pertes des institutions d’importance mondiale d’améliorer le traitement des risques de marché en augmentant la Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2585RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelssensibilité aux risques des règles existantes et d’accroître la convergence au sein de l’Union européenne dans le domaine du droit des procédures d’insolvabilité et des restructurations notamment par l’introduction d’un outil de moratoire Le 8 novembre 2017 la BCE a publié deux opinions sur ces propositions Ces propositions restent soumises à des amendements du Parlement et du Conseil et leur adoption est prévue en 2019 Il n’est pas encore possible de déterminer si ces propositions seront adoptées dans leur intégralité ou d’évaluer leur impact En décembre 2017 l’instance de gouvernance du Comité de Bâle le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) a approuvé les réformes réglementaires en cours de Bâle 3 engagées après la crise nancière Les réformes approuvées par le GHOS incluent une révision de l’approche standard du risque de crédit des révisions de l’approche du risque de crédit fondée sur les notations internes des révisions du dispositif d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA) une révision de l’approche standard du risque opérationnel des révisions de la mesure du ratio de levier et l’introduction d’un coussin de fonds propres relatif au ratio de levier pour les G SIBs (incluant la Banque) qui prendra la forme d’un coussin de fonds propres Tier 1 xé à 50 % du coussin de fonds propres pondéré par les risques du G SIB ainsi qu’un plancher global (output oor) garantissant que les actifs pondérés par les risques (RWA) des banques issus des modèles internes ne puissent pas être inférieurs à 72 5 % des RWA tels que calculés selon l’approche standard du dispositif de Bâle 3 Il est prévu que ces nouvelles règles entrent en vigueur en 2022 et le plancher global (output oor) soit appliqué progressivement à compter de janvier 2022 pour atteindre son niveau nal en 2027 Cet accord fera l’objet d’une consultation et d’une étude d’impact préalablement à sa transposition en droit de l’UE En n de nouvelles réglementations ayant pour objet d’accroître la transparence et la solidité du système nancier telles que le Règlement dit « EMIR » du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés négociés de gré à gré les contreparties centrales et les référentiels centraux ainsi que les mesures adoptées ou devant être adoptées qui en découlent (y compris le règlement délégué de la Commission du 4 octobre 2016 précisant les méthodes de calcul et d’échange des marges relatives aux contrats dérivés négociés de gré à gré et non compensés par une contrepartie centrale) le Règlement du 25 novembre 2015 sur la transparence des opérations de nancement sur titres et la Directive et le Règlement du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments nanciers (MIFID 2) pourraient engendrer des incertitudes et un risque de non conformité et plus généralement les coûts engendrés par la mise en place de ces réglementations pourraient avoir un impact négatif sur la rentabilité de certaines activités que la Banque exerce actuellement et peser sur les résultats opérationnels de la Banque ainsi que sur sa situation nancière Aux mois de mai et juin 2017 la Commission a publié deux propositions de règlements modi ant EMIR Parmi les modi cations proposées le pouvoir des autorités de l’Union européenne de superviser les contreparties centrales des pays tiers serait renforcé et quand la contrepartie centrale d’un pays tiers présente des risques importants pour la stabilité nancière d’un État membre les autorités de l’Union européenne pourraient demander qu’une telle contrepartie centrale soit établie et autorisée dans l’Union européenne (il s’agit d’une « politique de localisation ») Tandis que les répercussions d’une telle politique de localisation particulièrement dans le contexte du Brexit demeurent incertaines elle pourrait si elle était mise en place engendrer des risques opérationnels et des coûts plus élevés et ainsi peser sur les résultats opérationnels de la Banque ainsi que sur sa situation nancière Lois et réglementations américainesAux États Unis la réglementation bancaire a été substantiellement modi ée et étendue à la suite de la crise nancière comme décrit ci après Une règle dé nitive émanant du Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des États Unis (Board of Governors of the Federal Reser ve System) (le « Conseil de la Réserve Fédérale ») imposant des règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des banques étrangères de taille importante a imposé à la Banque la désignation ou la création avant le 1er juillet 2016 d’une société holding intermédiaire (intermediate holding company) regroupant les liales de la Banque aux États Unis La société holding intermédiaire de la Banque BNP Paribas USA Inc doit respecter des exigences de fonds propres en fonction des risques et du levi er des exi ge nce s de liqui dité d es ex igenc es d’endettement à long terme de s exigences résultant des tests de résistance réglementaires et des exigences en matière d’évaluation des besoins de fonds propres ainsi que d’autres éléments prudentiels sur une base consolidée au niveau de la société holding intermédiaire En outre le 4 mars 2016 le Conseil de la Réserve Fédérale a de nouveau pr opos é un e l imite d’ exposi tion aux contr epa rti es un iques qui s’appliquerait aussi bien aux sociétés holding intermédiaires américaines qu’aux opérations américaines combinées (y compris les opérations des succ ursa les am éricain es) des in stitu tion s ban cai res étrang ères d’importan ce systémique ( telles que la Banque) Aux ter mes de propositions qui sont toujours à l’étude la société holding intermédiaire et l’ensemble des opérations de la Banque aux États Unis pourraient être soumises à des limitations de leur exposition au risque de crédit auprès de toute contrepartie et l’ensemble des opérations de la Banque aux États Unis pourrait également faire l’objet de mesures de résolution anticipée qui pourraient être déclenchées du fait du ratio de fonds propres à risque de l’effet de levier des tests de résistance de la liquidité de la gestion des risques et des indicateurs du marché Le Conseil de la Réserve Fédérale a également indiqué qu’il envisage des futures réglementations qui appliqueraient les règles mettant en œuvre le ratio de liquidité à court terme de Bâle 3 et un ratio structurel de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio) aux activités combinées américaines ( y compris les activités des succursales américaines) de certaines banques étrangères de taille importante Le champ d’application et le calendrier de mise en œuvre de ces exigences de liquidité ainsi que des changem ents additionnels attendus en matière d’exigences de fonds propres et de tests de résistance et leur impact sur la Banque sont dif ciles à prévoir à ce stade Le 15 décembre 2016 le Conseil de la Réserve Fédérale a émis la réglementation dé nitive visant à transposer aux États Unis les principes du CSF relatifs au dispositif TLAC (les « règles TLAC américaines ») Ces règles dé nitives imposent notamment à la société holding intermédiaire de la Banque de maintenir des niveaux minimum d’instruments TLAC composés de fonds propres de catégorie 1 de la société ho lding intermédiaire majoré d’un montant minimum de dette long terme répondant à certains critères d’éligibilité ainsi qu’une marge de sécurité La Banque sera soumise à ces exigences à compter du 1er janvier 2019 La société holding intermédiaire de la Banque devra émettre cette dette long terme interne auprès de la Banque ou de toute société étrangère af liée intégralement détenue directement ou indirectement par la Banque tant que la société holding intermédiaire de la Banque est considérée comme une société holding intermédiaire non soumise à résolution (non resolution covered intermediate holding company) en vertu des règles TLAC américaines c’est à dire que la Banque est soumise à une politique de point d’entrée unique (single point of entry) qui Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2595R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsempêche le placement de la société holding intermédiaire en résolution aux États Unis Les règles imposent également des limitations relatives aux types et au montant des autres opérations nancières que la société holding intermédiaire de la Banque peut réaliser Le 23 s eptembre 2016 le Conseil de la Réserve Fédérale a proposé des exigences prudentielles supplémentaires concernant les activités sur matières premières des compagnies nancières holding ( nancial holding companies) (telles que la Banque) incluant des exigences de fonds propres signi cativement élevées pour les activités sur matières premières (et les investissements dans des banques d’affaires qui se livrent à des activités sur matières premières) qui selon le Conseil de la Réserve Fédérale pourraient exposer u n e c o m p a g n i e f i n a n c i è r e h o l d i n g à d e s r e s p o n s a b i l i t é s environnementales En n la « Règle Volcker » adoptée par les autorités de régulation américaines en décembre 2013 restreint la possibilité des entités bancaires américaines et étrangères y compris de la Banque et de ses liales de conduire des opérations pour compte propre ainsi que des investissements dans le capital investissement (private equity) et les hedge funds La Banque devait se mettre en conformité avec les exigences de la Règle Volcker au plus tard en juillet 2015 mais le Conseil de la Réserve Fédérale a prolongé pour les investissements réalisés dans les fonds de capital investissement ou dans les hedge funds avant 2014 la date butoir de mise en conformité jusqu’au 21 juillet 2017 En juin 2017 le Conseil de la Réserve Fédérale a accordé à la Banque une période transitoire prolongée (à savoir une période supplémentaire de cinq ans (jusqu’au 21 juillet 2022)) pour mettre en conformité les investissements dans certains fonds peu liquides à la Règle Volcker Les normes d’application de la Règle Volcker sont très complexes et pourraient faire l’objet de modi cations et d’interprétations réglementaires et de lignes directrices supplémentaires et par conséquent leur impact dé nitif ne pourra pas être connu avec certitude avant un certain temps Les autorités américaines de régulation ont également récemment adopté ou proposé de nouvelles règles pour la régulation des activités de dérivés négociés de gré à gré au titre du Titre VII du Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (le Dodd Frank Act) Fin 2015 le Conseil de la Réserve Fédérale ainsi que d’autres autorités réglementaires bancaires américaines ont nalisé les exigences de marge s’appliquant aux produits dérivés non compensés et aux produits dérivés sur titres conclus par les banques actives sur les marchés de dérivés (swap dealers) les principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés (major swap participants) les banques actives sur les marchés de dérivés sur titres (security based swap dealers) et les principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés sur titres (major security based swap participants) qui sont sous la supervision de l’une des autorités réglementaires bancaires américaines (incluant la Banque) Ces exigences de marge qui ont commencé à entrer en application par étapes depuis septembre 2016 imposent à la Banque de poster et de collecter du collatéral supplémentaire et de haute qualité pour certaines transactions augmentant les coûts des produits dérivés non compensés et aux produits dérivés sur titres offerts par la Banque à ses clients dé nis comme « personne américaine » selon les règles d’application mondiale La Commodity Futures Trading Commission américaine a également nalisé en 2016 des règles qui exigeront la compensation des swaps de taux d’intérêt additionnels qui devraient entrer en vigueur par phases en fonction de la mise en œuvre des exigences parallèles de compensation dans les autres pays et en tout état de cause d’ici octobre 2018 et a également proposé des règles qui appliqueraient des limites de position à certains swaps de matières premières La Securities and Exchange Commission américaine a également nalisé en 2015 et 2016 les règles concernant l’enregistrement des banques actives sur les marchés de dérivés sur titres et des principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés sur titres les règles de bonne conduite et les exigences en matière de con rmation et de véri cation des transactions pour ces entités et les obligations de transparence et de reporting des transactions de dérivés sur titres D’autres règles et règlements sont attendus en 2018 pour compléter ce dispositif réglementaire Le champ d’application et le calendrier de mise en œuvre de ces exigences et par conséquent leur impact sur l’activité de dérivés de la Banque sont dif ciles à prévoir à ce stade En conclusion de vastes réformes législatives et réglementa ires concernant les institutions nancières ont été adoptées ces dernières années et d’autres sont encore en cours d’élaboration De plus depuis l’élection présidentielle de 2016 aux États Unis la feuille de route réglementaire de l’administration est incertaine et comprend notamment l’abrogation ou l’allègement signi catif d’un certain nombre de mesures du Dodd Frank Act Il est impossible de prévoir avec précision quelles mesures supplémentaires seront adoptées ou de déterminer quel en sera le contenu exact et compte tenu de la complexité et de l’incertitude d’un certain nombre de ces mesures de déterminer leur impact sur la Banque L’effet cumulé de ces mesures qu’elles soient déjà adoptées ou en cours d’adoption a été et pourrait continuer à être de nature à réduire la capacité de la Banque à allouer et affecter ses ressources de capital et de nancement limiter sa capacité à diversi er les risques réduire la disponibilité de certaines ressources de nancement et de liquidité augmenter le coût du nancement augmenter le coût ou réduire la demande des produits et services offerts par la Banque imposer à la Banque de procéder à des réorganisations internes des changements structurels ou à des cessions affecter la capacité de la Banque à exercer certaines activités telles qu’actuellement exercées ou à attirer ou à retenir des talents et plus généralement affecter sa compétitivité et sa rentabilité ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur ses activités sa situation nancière et ses résultats opérationnels La Banque est soumise à une réglementation importante et uctuante dans les juridictions où elle exerce ses activités La Banque est exposée à des changements législatifs ou réglementaires dans l’ensemble des pays dans lesquels elle exerce ses activités concernant entre autres ■les politiques monétaires de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ■l’évolution générale des politiques gouvernementales ou réglementaires susceptibles d’in uer sensiblement sur les décisions des investisseurs en particulier sur les marchés où le Groupe est présent ■l’évolution générale des exigences réglementaires applicables au secteur nancier notamment des règles prudentielles en matière de gouvernance de rémunérations d’adéquation des fonds propres et de liquidité de restrictions des activités considérées comme spéculatives et des cadres de redressement et de résolution ■l’évolution générale des réglementations applicables aux valeurs mobilières ainsi que les règles relatives à l’information nancière à la divulgation d’informations et aux abus de marché ■les changements dans les réglementations de certains types de transactions et d’investissements tels que les instruments dérivés et opérations de nancement sur titres et les fonds monétaires Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2605RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuels ■les changements dans les réglementations des infrastructures de marché telles que les plateformes de négociation les contreparties centrales les dépositaires centraux et les systèmes de règlement livraison de titres ■l’ évolution de la réglementation de s services de paiement du nancement participatif (crowdfunding) et des ntech ■l’évolution de la réglementation de protection des données et de cyber sécurité ■l’évolution de la législation scale ou des modalités de sa mise en œuvre ■l’évolution des normes comptables ■l’évolution des règles et procédures relatives au contrôle interne à la gestion des risques et à la conformité et ■l’expropriation la nationalisation le contrôle des prix le contrôle des changes la con scation d’actifs et l’évolution de la législation relative aux investissements étrangers Ces ch ang emen ts do nt l ’am pleur et la portée s ont lar gement imprévisibles pourraient avoir des conséquences signi catives pour la Banque et avoir un effet défavorable sur ses activités sa situation nancière et ses résultats opérationnels Certaines réformes ne visant pas spéci quement des institutions nancières telles que les mesures relatives au secteur des fonds d’investissement ou celles promouvant l’innovation technologique (telles que l’ouverture de l’accès aux données (« open data »)) pourraient faciliter l’entrée de nouveaux acteurs dans le secteur des services nanciers ou affecter le modèle économique de la Banque sa compétitivité et sa rentabilité ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur sa situation nancière et ses résultats opérationnels En cas de non conformité avec les lois et règlements applicables la Banque pourrait être exposée à des amendes signi catives et d’autres sanctions administratives et pénales et pourrait subir des pertes à la suite d’un contentieux privé en lien ou non avec ces sanctions La Banque est exposée au risque de non conformité c’est à dire à l’incapacité à respecter intégralement la législation la réglementation les codes de bonne conduite les normes professionnelles ou les recommandations applicables au secteur financier L’adoption par différents pays d’exigences légales ou réglementaires multiples et parfois divergentes et contradictoires exacerbe ce risque Outre le préjudice porté à sa réputation et l’éventuel déclenchement d’actions civiles ( y compris les actions de groupe introduites en France en 2014) le non respect de ces textes exposerait la Banque à des contentieux et des amendes et frais signi catifs (y compris des amendes et des frais qui excéderaient les montants provisionnés) à des avertissements des autorités à des suspensions d’activité voire dans des cas extrêmes au retrait de l’agrément par les autorités Ce risque est encore renforcé par l’accroissement constant du niveau de contrôle des institutions nancières par les autorités compétentes ainsi que par les augmentations conséquentes des montants des amendes et peines applicables En outre les contentieux privés à l’encontre d’institutions nancières ont augmenté de manière substantielle ces dernières années Par conséquent la Banque est exposée à un risque juridique signi catif dans la conduite de ses opérations et le nombre de demandes de dommages intérêts ainsi que les montants réclamés en cas de litiges de procédures d’autorités de régulation ou autres contentieux menés contre des établissements nanciers ont augmenté de façon importante ces dernières années et pourraient continuer à s’accroître À cet égard le 30 juin 2014 la Banque a conclu une série d’accords avec – et a été soumise à des décisions prises par – des agences gouvernementales fédérales américaines et de l’État de New York ainsi que différentes autorités de supervision parmi lesquelles le U S Department of Justice le District Attorney du comté de New York le U S Attorney’s Of ce pour le district sud de New York le Conseil des Gouverneurs de la Réserve fédérale américaine l’Of ce of Foreign Assets Control du Département du Trésor américain et le Département des Services nanciers de l’État de New York et ce a n de mettre un terme aux enquêtes menées pour avoir enfreint des lois et réglementations des États Unis relatives à des sanctions économiques Les amendes et pénalités imposées à la Banque dans le cadre de ce règlement global incluaient notamment le paiement d’une amende s’élevant au total à 8 97 milliards de dollars (6 6 milliards d’euros) la reconnaissance de responsabilité (guilty plea) de BNP Paribas SA la société mère du Groupe BNP Paribas pour avoir enfreint la loi pénale fédérale (« conspiracy to violate the Trading with the Enemy Act an d the International Emergency Economic Powers Act ») et la loi pénale de l’État de New York (« conspiracy and falsifying business records ») ainsi que la suspension pour la succursale de Ne w York de BNP Paribas (a) de cert aines opérations directes de compensation en dollars US pour une période d’un an (2015) portant principalement sur le périmètre de l’activité de nancement du négoce international de matières premières pour la partie pétrole et gaz dans certaines implantations et (b) de l’activité de compensation en dollars exercée en tant que banque correspondante pour des banques tierces à New York et Londres pour une période de deux ans À la suite de ces accords la Banque continue de faire l’objet d’un contrôle accru par les autorités de tutelle (y compris par le biais de la présence au sein de la Banque d’un consultant indépendant) qui surveillent le respect par la Banque des mesures correctives décidées en accord avec elles La Banque est actuellement impliquée dans plusieurs contentieux et enquêtes comme résumé dans la Note 7 b « Passifs éventuels procédures judiciaires et d’arbitrage » de ses États nanciers consolidés relatifs à l’exercice 2017 La Banque pourrait à nouveau être impliquée dans de telles procédures à n’importe quel moment Aucune garantie ne peut être donnée qu’une décision défavorable dans un ou plusieurs contentieux ou une ou plusieurs enquêtes n’aura pas un effet défavorable signi catif sur les résultats opérationnels de la Banque quelle que soit la période concernée R ISQ UES L IÉ S À LA BAN QU E À SA STR ATÉG IE À SA G E STION ET À SES OPÉ R ATI ON SRisques liés à la mise en œuvre des plans stratégiques de la Banque et engagement en matière de responsabilité environnementale La Banque a communiqué un plan stratégique pour la période 2017 2020 présenté le 7 février 2017 Ce plan prévoit un certain nombre d’initiatives notamment la mise en œuvre de nouveaux parcours clients la transformation digitale de la Banque la poursuite de l’amélioration de l’ef cacité opérationnelle et des initiatives de développement Il inclut un certain nombre d’objectifs nanciers dont entre autres des objectifs relatifs au produit net bancaire aux frais de gestion aux résultats aux ratios de solvabilité et à la rentabilité des fonds propres Ces objectifs nanciers ont été initialement préparés pour les besoins de la plani cation interne et de l’allocation des ressources et sont fondés sur plusieurs hypothèses relatives à l’activité et aux conditions économiques Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2615R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsLes résultats réalisés de la Banque sont susceptibles de différer signi cativement de ces objectifs pour diverses raisons y compris en cas de réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section De plus dans le cadre de l’engagement de responsabilité environnementale de la Banque au titre de sa politique RSE plusieurs initiatives ont été annoncées a n de soutenir la transition énergétique vers une économie à faible bilan carbone ce qui inclut une réduction des nancements destinés aux énergies les plus nocives pour l’environnement Ces mesures (ou des mesures similaires susceptibles d’être prises à l’avenir) pourraient dans certains cas affecter le résultat réalisé dans les secteurs concernés La Banque pourrait connaître des dif cultés relatives à l’intégration des sociétés acquises et pourrait ne pas réaliser les béné ces attendus de ses acquisitions La Banque procède régulièrement à des acquisitions de sociétés L’intégration opérationnelle d’activités acquises est un processus long et complexe Une intégration réussie ainsi que la réalisation de synergies nécessitent entre autres une coordination satisfaisante des efforts du développement de l’activité et du marketing le maintien du personnel de direction clé des politiques d’embauche et de formation ef caces ainsi que l’adaptation des systèmes d’information et des systèmes informatiques Toute dif culté rencontrée au cours du processus de regroupement des activités est susceptible d’engendrer une augmentation des coûts d’intégration ainsi que des économies ou béné ces plus faibles qu’anticipés De ce fait il ne peut y avoir de garantie quant à l’étendue des synergies réalisées ni quant à leur date de réalisation De plus le processus d’intégration des activités opérationnelles existantes de la Banque avec les activités opérationnelles acquises pourrait perturber les activités d’une ou plusieurs de leurs branches et détourner l’attention de la Direction sur d’autres aspects des activités opérationnelles de la Banque ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et résultats de la Banque Par ailleurs dans certains cas des litiges relatifs aux opérations de croissance externe pourraient avoir un impact défavorable sur les processus d’intégration ou avoir d’autres conséquences défavorables notamment sur le plan nancier Bien que la Banque procède généralement à une analyse approfondie des sociétés qu’elle envisage d’acquérir il n’est souvent pas possible de conduire un examen exhaustif de celles ci La Banque pourrait voir augmenter son exposition aux actifs de mauvaise qualité et encourir un coût du risque plus élevé à la suite de ses opérations de croissance externe en particulier dans les cas où elle n’a pas pu mener un exercice de due diligence approfondi préalablement à l’acquisition Une intensi cation de la concurrence par des acteurs bancaires et non bancaires pourrait peser sur ses revenus et sa rentabilité Les principaux pôles d’activité de la Banque sont tous confrontés à une vive concurrence que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde où elle est solidement implantée notamment l’Europe et les États Unis La concurrence dans l’industrie bancaire pourrait s’intensi er du fait du mouvement de concentration dans le secteur des services nanciers ou du fait de l’entrée de nouveaux acteurs dans le domaine des services de paiements et de nancement ou le développement des plateformes de nancement participatif (crowdfunding) En particulier de nouveaux concurrents soumis à une réglementation plus souple ou à des exigences moins fortes en matière de ratios prudentiels (fonds de dette shadow banks) ou béné ciant d’économies d’échelle de synergies de données ou d’innovations technologiques (opé rateurs internet et mobiles plateformes numériques ntechs) pourraient être plus compétitifs Si la Banque ne parvenait pas à préserver sa compétitivité en France ou sur ses autres grands marchés en proposant une palette de produits et de services attractive et rentable elle pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants ou subir des pertes dans toutes ou certaines de ses activités Par ailleurs tout ralentissement des économies de ses marchés principaux est susceptible d’accroître la pression concurrentielle avec à la clé une intensi cation de la pression sur les prix et une contraction du volume d’activité de la Banque et de ses concurrents Il est également possible que la présence sur le marché mondial d’institutions financières publiques ou bénéficiant de garanties étatiques ou d’avantages similaires ou que l’application d’exigences renforcées aux établissements nanciers de taille signi cative ou d’importan ce systémi que (n otamment en matière de capital réglementaire et de limitations d’activité) engendrent des distorsions de concurrence préjudiciables aux intérêts des plus grandes institutions du secteur privé telles que la Banque Toute augmentation substantielle des provisions ou tout engagement insuf samment provisionné pourrait peser sur les résultats et sur la situation nancière de la Banque Dans le cadre de ses activités de prêt la Banque constitue régulièrement des provisions pour créances douteuses qui sont comptabilisées au compte de résultat à la rubrique coût du risque Le niveau global des provisions de la Banque est établi en fonction de l’historique des pertes du volume et du type de prêts consentis des normes sectorielles des arriérés de prêts des conditions économiques et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement de divers prêts La Banque s’efforce de constituer des provisions adaptées Pour autant elle pourrait être amenée à l’avenir à augmenter de manière signi cative les provisions pour créances douteuses en réponse à une détérioration des conditions économiques ou à d’autres facteurs L’augmentation signi cative des provisions pour créances douteuses la modi cation substantielle du risque de pertes tel qu’estimé inhérent au portefeuille de prêts non douteux ou encore la réalisation de pertes supérieures aux montants spéci quement provisionnés seraient susceptibles de peser sur les résultats opérationnels de la Banque et sur sa situation nancière La Banque constitue également des provisions pour risques et charges qui incluent notamment les provisions pour litiges Toute perte liée à un risque non encore provisionné ou dépassant le niveau de provisions déjà comptabilisé aurait un impact défavorable sur les résultats opérationnels et potentiellement la situation nancière de la Banque Les politiques procédures et méthodes de gestion du risque mises en œuvre par la Banque pourraient l’exposer à des risques non identi és ou imprévus susceptibles d’occasionner des pertes signi catives La Banque a investi des ressources substantielles pour élaborer des politiques procédures et méthodes de gestion du risque et entend poursuivre ses efforts en la matière Pour autant les techniques et stratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution effective du risque dans tous les environnements économiques et de marché Ces techniques et stratégies pourraient également s’avérer inopérantes face à certains risques en particulier ceux que la Banque n’aurait pas préalablement identi és ou anticipés La Banque pourrait avoir des dif cultés à évaluer la solvabilité de ses clients ou la valeur de ses actifs si en raison des perturbations sur les marchés telles que celles qui ont prévalu ces dernières années les modèles et les approches utilisés ne permettaient plus d’anticiper les comportements les évaluations les hypothèses et les estimations futures Certains des indicateurs et Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2625RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsoutils qualitatifs que la Banque utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché Pour quanti er son exposition au risque la Banque procède ensuite à une analyse généralement statistique de ces observations Les procédures utilisées par la Banque pour évaluer les pertes liées à son exposition au risque de crédit ou la valeur de certains actifs sont fondées sur des analyses complexes et subjectives qui reposent notamment sur des prévisions concernant les conditions économiques et l’impact que pourraient avoir ces conditions sur la capacité de remboursement des emprunteurs et la valeur des actifs En période de perturbation sur les marchés de telles analyses pourraient aboutir à des estimations inexactes et en conséquence mettre en cause la abilité de ces procédures d’évaluation Les outils et indicateurs utilisés pourraient livrer des conclusions erronées quant à la future exposition au risque en raison notamment de facteurs que la Banque n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de la réalisation d’un événement considéré comme extrêmement improbable par les outils et les indicateurs Cela diminuerait la capacité de la Banque à gérer ses risques En conséquence les pertes subies pourraient s’avérer nettement supérieures à la moyenne historique Par ailleurs les modèles quantitatifs de la Banque n’intègrent pas l’ensemble des risques Certains risques font en effet l’objet d’une analyse plus qualitative qui pourrait s’avérer insuf sante et exposer ainsi la Banque à des pertes signi catives et imprévues Les stratégies de couverture mises en place par la Banque n’écartent pas tout risque de perte La Banque pourrait subir des pertes si l’un des instruments ou l’une des stratégies de couverture qu’elle utilise pour couvrir les différents types de risque auxquels elle est exposée s’avérait inopérant Nombre de ces stratégies s’appuient sur l’observation du comportement passé des marchés et l’analyse des corrélations historiques À titre d’exemple si la Banque détient une position longue sur un actif elle pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue Il se peut cependant que cette couverture soit partielle que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs ou qu’elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans toutes les con gurations de marché Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l’ef cacité de ces stratégies de couverture En outre la manière dont les gains et les pertes résultant de couvertures ineffectives sont comptabilisés pourrait accroître la volatilité des résultats publiés par la Banque Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés de la Banque ainsi que de la dette de la Banque pourraient avoir un effet sur son résultat net et sur ses capitaux propres La valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés de la Banque et de certains autres actifs ainsi que de la dette de la Banque dans son bilan est ajustée à chaque date d’établissement des États nanciers La plupart des ajustements sont effectués sur la base des évolutions de la juste valeur des actifs ou de la dette de la Banque au cours d’un exercice comptable et les variations sont comptabilisées soit dans le compte de résultat soit directement dans les capitaux propres Les variations comptabilisées dans le compte de résultat dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la valeur d’autres actifs affectent les résultats consolidés de la Banque et en conséquence son résultat net Tout ajustement de la valeur comptable affecte les capitaux propres et en conséquence le ratio d’adéquation des fonds propres de la Banque Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signi e pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour les périodes suivantes Le chan gement atte ndu d es prin cipes comptable s relati fs aux instruments nanciers pourrait avoir un impact sur le bilan le compte de résultat et les ratios réglementaires de fonds propres de la Banque et entraîner des coûts supplémentaires En juillet 2014 l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la norme IFRS 9 « Instruments nanciers » adopté par l’Union européenne qui remplace la norme IAS 39 à compter du 1er janvier 2018 Cette norme modi e et complète les règles relatives au classement et à l’évaluation des instruments nanciers et devrait induire certains reclassements d’un montant signi catif au bilan de la Banque La nouvelle norme intègre un modèle de dépréciation des actifs nanciers fondé sur les pertes attendues de crédit alors que le modèle IAS 39 était fondé sur les pertes encourues ainsi que de nouvelles règles concernant le régime comptable des instruments de couverture La nouvelle approche fondée sur les pertes de crédit attendues entraînera des provisions pour dépréciation supplémentaires et significatives pour la Banque ainsi qu’une éventuelle augmentation de la volatilité de ses ratios réglementaires de fonds propres et les coûts relatifs à l’application de ces règles engagés par la Banque pourraient avoir un effet négatif sur ses résultats opérationnels voir note [1] aux États nanciers consolidés au 31 décembre 2017 pour des informations détaillées sur la transition à la norme IFRS 9 Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait nuire à sa compétitivité Compte tenu du caractère hautement concurrentiel de l’industrie des services nanciers la réputation de solidité nancière et d’intégrité de la Banque est capitale pour séduire et déliser ses clients L’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits et services pourrait entacher la réputation de la Banque De même à mesure que ses portefeuilles de clientèle et d’activités s’élargissent le fait que les procédures et les contrôles exhaustifs mis en œuvre pour prévenir les con its d’intérêt puissent s’avérer inopérants ou être perçus comme tels pourrait porter préjudice à la réputation de la Banque Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d’un employé toute fraude ou malversation commise par des acteurs du secteur nancier auxquels la Banque est exposée toute diminution retraitement ou correction des résultats nanciers ou toute action juridique ou réglementaire à l’issue potentiellement défavorable telle que la transaction que la Banque a conclue avec les autorités américaines en raison de la violation des lois et règlements américains relatifs aux sanctions économiques Ces risques de réputation sont aujourd’hui accrus du fait de l’utilisation croissante des réseaux sociaux par l’ensemble des acteurs de la sphère économique Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait s’accompagner d’une perte d’activité susceptible de peser sur ses résultats opérationnels et sa situation nancière Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2635R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsToute interruption ou défaillance des systèmes informatiques de la Banque pourrait provoquer des pertes signi catives d’informations relatives aux clients nuire à la réputation de la Banque et provoquer des pertes nancières Comme la plupart de ses concurrents la Banque dépend étroitement des systèmes de communication et d’information Cette dépendance s’accroît depuis la généralisation des services bancaires mobiles et de banque en ligne et le développement du cloud computing et des technologies blockchain Toute panne interruption ou défaillance de la sécurité de ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle de comptabilité générale de dépôts de services et ou de traitement des prêts La Banque ne peut garantir que de telles pannes ou interruptions ne se produiront pas ou si elles se produisent qu’elles seront résolues de manière adéquate Au cours des dernières années un nombre croissant de sociétés ( y compris des institutions financières) ont fait l’objet d’intrusions ou de tentatives d’intrusion de leurs systèmes de sécurité informatique parfois dans le cadre d’attaques complexes et hautement ciblées des réseaux informatiques Les techniques mises en œuvre pour pirater interrompre dégrader la qualité des services fournis dérober des données con dentielles ou saboter des systèmes informatiques se sont perfectionnées et sont en constante évolution et il est souvent impossible de les identi er avant le lancement d’une attaque La Banque et ses prestataires de services tiers pourraient donc ne pas être en mesure de se prémunir contre de telles techniques ou de mettre en place rapidement un système de contre mesures approprié et ef cace Toute panne ou interruption des services informatiques de la Banque ou de ceux de ses prestataires de services tiers et toute divulgation d’informations con dentielles des clients contreparties ou salariés de la Banque (ou toutes autres personnes) qui pourrait en résulter ou toute intrusion ou attaque contre ses systèmes et réseaux de communication pourraient causer des pertes signi catives et seraient susceptibles d’avoir un effet défavorable sur la réputation les résultats opérationnels et la situation nancière de la Banque Des é vénemen ts exte rnes im prévus p ourraien t prov oquer un e interruption des activités de la Banque et entraîner des pertes substantielles ainsi que des coûts supplémentaires Des événemen ts imprévu s tels qu’ un ch a ngem en t défavora ble d’environnement politique militaire ou diplomatique des troubles politiques et sociaux une catastrophe naturelle d’envergure ou un événement lié au changement climatique une pandémie des attentats des con its armés des cyber attaques ou toute autre situation d’urgence pourraient affecter la demande des produits et services offerts par la Banque ou provoquer une brusque interruption des activités de la Banque en France ou à l’étranger et entraîner des pertes substantielles qui ne pourraient pas nécessairement être couvertes par une police d’assurance Ces pertes peuvent concerner des biens matériels des actifs nanciers des positions de marché des données personnelles ou des collaborateurs clés De tels événements pourraient également engendrer une suspension des activités temporaire ou de plus long terme des coûts supplémentaires (liés notamment au déplacement du personnel concerné) et alourdir les charges de la Banque (en particulier les primes d’assurance) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2645RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propresCHAMP D’APPLICATIONLe champ d’application du périmètre prudentiel tel qu’il est dé ni dans le Règlement (UE) n° 575 2013 relatif aux exigences de fonds propres est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la composition relève de l’application des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne Les notes annexes aux États nanciers consolidés sont établies sur le périmètre de consolidation comptable Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consolidation sont décrits respectivement dans les notes annexes 1 b et 7 h relatives aux États nanciers consolidés P É RI M ÈT R E P RU DEN TI ELConformément à la réglementation un périmètre prudentiel est dé ni par le Groupe BNP Paribas pour l’exercice de la surveillance sur base consolidée des ratios de fonds propres Ses spéci cités sont les suivantes ■les entités d’activité d’assurance (principalement BNP Paribas Cardif et ses liales) consolidées selon la méthode de l’intégration globale dans le périmètre comptable sont mises en équivalence dans le périmètre prudentiel ■les entités contrôlées conjointement (principalement les entités UCI Groupe et Bpost banque) sont consolidées par mise en équivalence dans le périmètre comptable et selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2655R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresLes différences entre les périmètres de consolidation comptable et prudentiel sont synthétisées dans le tableau ci dessous ➤TABLEAU N° 5 DIFFÉRENCES ENTRE PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET PRUDENTIEL (EU LI3)Nom de l’entité31 décembre 2017Méthode de consolidation comptableMéthode de consolidation prudentielle Description de l’entitéIntégration globaleIntégration proportionnelleMise en équivalenceNi consolidée ni déduiteBNP Paribas Cardif et ses liales(*)Intégration globalexAssuranceBNPP SB ReIntégration globalexAssuranceDarnell LtdIntégration globalexAssuranceGreenval Insurance Co LtdIntégration globalexAssuranceLe Sphinx Assurances Luxembourg SA Intégration globalexAssuranceFonds de placement collectif(**)Intégration globalex Asset ManagementBanque SolféaMise en équivalencexPersonal FinanceBpost banqueMise en équivalencexBanque d e d étailGenius Auto Finance Co LtdMise en équivalencexPersonal FinanceLyf SAMise en équivalencexNouveaux métiers digitauxLyf SASMise en équivalencexNouveaux métiers digitauxSundaram BNPP Home Finance Ltd Mise en équivalencexPersonal FinanceUnion de Creditos Inmobiliarios SA Mise en équivalencexPersonal FinanceFonds Commun de Créances UCI et RMBS PradoMise en équivalencexPersonal Finance(*) Les liales de BNP Paribas Cardif sont identi ées dans le périmètre de consolidation dans la note annexe aux États nanciers consolidés 7 h (métier Assurance) (**) Les fonds de placement collectif sont identi és dans le périmètre de consolidation dans la note annexe aux États nanciers consolidés 7 h (renvoi (4)) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2665RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresLe tableau suivant présente les différences entre périmètre de consolidation comptable et prudentiel pour chaque poste du bilan ➤TABLEAU N° 6 PASSAGE DU BILAN COMPTABLE CONSOLIDÉ AU BILAN PRUDENTIEL (EU LI1 A) En millions d’euros31 décembre 2017Périmètre comptableRetraitements des sociétés d’assuranceAutres retraitements liés aux méthodes de consolidation(*)Périmètre prudentielRéférence au tableau de fonds propres (Annexe 3)ACTIFCaisse banques centrales 178 446 129 178 575 Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction119 4521 119 453 Prêts et opérations de pensions143 5584 569 148 127 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option96 932 (96 239) 693 Instruments nanciers dérivés230 230(330)(9) 229 891 Instruments nanciers dérivés de couverture13 756(40)3 13 719 Actifs nanciers disponibles à la vente231 975 (111 675)3 297 123 597 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %8232 490 3 3131dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 %1 639 1 6392Prêts et créances sur les établissements de crédit45 670 (1 135)(3 518) 41 017 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %401 (40) 3611dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 % 2Prêts et créances sur la clientèle727 6758557 111 735 641 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %132387(32) 4871dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 %26 262Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 064 3 064 Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance4 792 (4 231) 561 Actifs d’impôts courants et différés6 568(40)72 6 600 Comptes de régularisation et actifs divers107 211 (5 758)302 101 755 Participations dans les entreprises mises en équivalence 6 8124 516(650) 10 678 dont participations dans les entités du secteur nancier3 256 (658) 2 5981dont écarts d’acquisition 264 2643Immeubles de placement7 065 (6 213) 852 Immobilisations corporelles24 148(394)6 23 760 Immobilisations incorporelles3 327(276)10 3 061 dont immobilisations incorporelles hors droits hypothécaires3 288(276)10 3 0223Écarts d’acquisition9 571(279)15 9 3073TOTAL ACTIF1 960 252 (216 669)6 768 1 750 351 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2675R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’euros31 décembre 2017Périmètre comptableRetraitements des sociétés d’assuranceAutres retraitements liés aux méthodes de consolidation(*)Périmètre prudentielRéférence au tableau de fonds propres (Annexe 3)DETTESBanques centrales 1 471 1 471 Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction69 313 69 313 Emprunts et opérations de pensions172 147 172 147 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option53 441(953) 52 488 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1205 2054dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2164 1645Instruments nanciers dérivés228 019(368)(9) 227 642 Instruments nanciers dérivés de couverture15 682(29)10 15 663 Dettes envers les établissements de crédit76 503 (4 101)259 72 661 Dettes envers la clientèle766 890 (5 314)4 968 766 544 Dettes représentées par un titre148 1562 6111 295 152 062 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 372 1 2 373 Passifs d’impôts courants et différés2 4664792 2 605 Comptes de régularisation et passifs divers86 135 (2 914)119 83 340 Provisions techniques des sociétés d’assurance203 436 (203 436) Provisions pour risques et charges11 061(354)32 10 739 Dettes subordonnées15 951 (1 706)1 14 246 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 4dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 213 808 13 8085TOTAL DETTES1 853 043 (216 517)6 768 1 643 294 Capital et primes27 084 27 0846Titres propres(87) (87) Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée8 17210 8 1827Réserves non distribuées55 925 55 925 Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres3 130 3 1308Résultat de l’exercice part du Groupe7 760 7 7609Intérêts minoritaires5 226(163) 5 06310TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS107 209(152) 107 057 TOTAL PASSIF1 960 252(216 669)6 7681 750 351 (*) Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel mises en équivalence dans le périmètre comptable Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2685RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’euros31 décembre 2016Périmètre comptableRetraitements des sociétés d’assuranceAutres retraitements liés aux méthodes de consolidation(*)Périmètre prudentielRéférence au tableau de fonds propres (Annexe 3)ACTIFCaisse banques centrales 160 400 (1) 246 160 645 Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction123 679 123 679 Prêts et opérations de pensions152 2425 345 157 587 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option87 644 (86 231) 1 413 Instruments nanciers dérivés328 162(264)(14) 327 884 Instruments nanciers dérivés de couverture18 133(50) 18 083 Actifs nanciers disponibles à la vente267 559 (113 969)4 096 157 686 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %9222 590 3 5121dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 %1 923 1 9232Prêts et créances sur les établissements de crédit47 411 (1 159)(3 350) 42 902 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %441 (40) 4011dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 % 2Prêts et créances sur la clientèle712 2331 3134 855 718 401 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %137387(37) 4871dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 %26 262Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 664 4 664 Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance6 100 (5 546) 554 Actifs d’impôts courants et différés7 966442 8 012 Comptes de régularisation et actifs divers115 967 (5 919)323 110 371 Participations dans les entreprises mises en équivalence6 9104 150(563) 10 497 dont participations dans les entités du secteur nancier3 317 (563) 2 7531dont écarts d’acquisition387222 6093Immeubles de placement1 911 (1 354) 557 Immobilisations corporelles22 523(398)3 22 128 Immobilisations incorporelles3 239(216)7 3 030 dont immobilisations incorporelles hors droits hypothécaires3 192(216)7 2 9823Écarts d’acquisition10 216(222) 9 9943TOTAL ACTIF2 076 959 (204 517)5 645 1 878 087 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2695R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’euros31 décembre 2016Périmètre comptableRetraitements des sociétés d’assuranceAutres retraitements liés aux méthodes de consolidation(*)Périmètre prudentielRéférence au tableau de fonds propres (Annexe 3)DETTESBanques centrales 233 233 Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction70 326 (23) 70 303 Emprunts et opérations de pensions183 206 183 206 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option54 076(645)(1) 53 430 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1162 1624dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2421 4215Instruments nanciers dérivés318 740(337)(14) 318 389 Instruments nanciers dérivés de couverture19 626(28)17 19 615 Dettes envers les établissements de crédit75 660 (2 721)(158) 72 781 Dettes envers la clientèle765 953 (5 466)4 693 765 180 Dettes représentées par un titre153 4222 140894 156 456 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 202 4 202 Passifs d’impôts courants et différés3 087(71)88 3 104 Comptes de régularisation et passifs divers99 407 (2 404)117 97 120 Provisions techniques des sociétés d’assurance193 626 (193 626) Provisions pour risques et charges11 801(319)32 11 514 Dettes subordonnées18 374(893) 17 481 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 4dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 216 662 16 6625TOTAL DETTES1 971 739 (204 370)5 645 1 773 014 Capital et primes26 995 26 9956Titres propres(82) (82) Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée8 43011 8 4417Réserves non distribuées51 451 51 451 Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres6 169 6 1698Résultat de l’exercice part du Groupe7 702 7 7029Intérêts minoritaires4 555(158) 4 39710TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS105 220(147) 105 073 TOTAL PASSIF2 076 959(204 517)5 6451 878 087 (*) Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel mises en équivalence dans le périmètre comptable Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2705RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresLe tableau suivant présente les différentes catégories d’actifs et de passifs comptabilisés au bilan de la Banque ventilées par type de risque réglementaire La somme des montants ventilés n’est pas forcément égale aux valeurs nettes comptables du périmètre prudentiel car certains éléments peuvent être soumis à des exigences de fonds propres au titre de plusieurs types de risque ➤TABLEAU N° 7 VENTILATION DU BILAN PRUDENTIEL PAR TYPE DE RISQUE (EU LI1 B)En millions d’euros31 décembre 2017Valeurs nettes comptables  périmètre prudentielÉléments soumis au cadre  Éléments déduits des fonds propres ou non soumis à des exigences de fonds propresdu risque de créditdu risque de contrepartiede la titrisationdu risque de marchéACTIFCaisse banques centrales 178 575 178 575 Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres de transaction 119 453 21 4 737 119 432 27Prêts et opérations de pensions 148 127 226 147 141 146 937 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 693 394 206 94Instruments nanciers dérivés229 891 229 891 228 980 Instruments nanciers dérivés de couverture13 719 13 719 Actifs nanciers disponibles à la vente123 597 120 856 1 108 91 2 632Prêts et créances sur les établissements de crédit 41 017 37 595 2 925 497Prêts et créances sur la clientèle735 641 698 638 14 333 21 177 1 493Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux3 064 3 064Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance561 560 1Actifs d’impôts courants et différés6 600 5 722 804Comptes de régularisation et actifs divers101 755 24 285 75 996 20 154222Participations dans les entreprises mises en équivalence10 678 10 040 609Immeubles de placement852 852 3Immobilisations corporelles23 760 23 638 121Immobilisations incorporelles3 061 39 3 022Écarts d’acquisition9 307 9 308TOTAL ACTIF1 750 351 1 101 441 490 056 21 268 515 50321 896 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2715R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’euros31 décembre 2017Valeurs nettes comptables  périmètre prudentielÉléments soumis au cadre  Éléments déduits des fonds propres ou non soumis à des exigences de fonds propresdu risque de créditdu risque de contrepartiede la titrisationdu risque de marchéDETTESBanques centrales 1 471 1 471Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres de transaction 69 313 69 283 29Emprunts et opérations de pensions 172 147 167 664 172 139 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 52 488 52 489Instruments nanciers dérivés227 642 227 642 227 412 Instruments nanciers dérivés de couverture 15 663 15 663 Dettes envers les établissements de crédit72 661 636 72 025Dettes envers la clientèle766 544 1 466 765 078Dettes représentées par un titre152 062 152 061Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux2 373 2 373Passifs d’impôts courants et différés2 605 2 605Comptes de régularisation et passifs divers83 340 52 529 12 11227 289Provisions techniques des sociétés d’assurance Provisions pour risques et charges10 739 392 10 347Dettes subordonnées14 246 14 246TOTAL DETTES1 643 294 392 465 601 480 9461 100 013TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS107 057 107 057TOTAL PASSIF1 750 351 392 465 601 480 9461 207 070 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2725RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’euros31 décembre 2016ProformaValeurs nettes comptables  périmètre prudentieléléments soumis au cadre  éléments déduits des fonds propres ou non soumis à des exigences de fonds propresdu risque de créditdu risque de contrepartiede la titrisationdu risque de marchéACTIFCaisse banques centrales 160 645 160 645 Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres de transaction 123 679 1 060 2 799 122 572 Prêts et opérations de pensions 157 587 368 157 062 157 120 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 1 413 1 270 143Instruments nanciers dérivés327 884 327 884 326 802 Instruments nanciers dérivés de couverture18 083 18 083 Actifs nanciers disponibles à la vente157 686 153 076 5 546 711 2 769Prêts et créances sur les établissements de crédit 42 902 38 730 3 724 449Prêts et créances sur la clientèle718 401 678 183 16 429 22 209 1 578Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 664 4 665Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance554 553 1Actifs d’impôts courants et différés8 012 7 036 852Comptes de régularisation et actifs divers110 371 24 310 84 392 19 383164Participations dans les entreprises mises en équivalence10 497 9 888 609Immeubles de placement557 557 Immobilisations corporelles22 128 21 995 134Immobilisations incorporelles3 030 47 2 982Écarts d’acquisition9 994 9 994TOTAL ACTIF1 878 087 1 097 717 615 919 22 920 625 87624 340 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2735R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’euros31 décembre 2016ProformaValeurs nettes comptables  périmètre prudentieléléments soumis au cadre  éléments déduits des fonds propres ou non soumis à des exigences de fonds propresdu risque de créditd u risque de contrepartiede la titrisationdu risque de marchéDETTESBanques centrales 233 233Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres de transaction 70 303 70 303 Emprunts et opérations de pensions 183 206 179 014 183 204 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 53 430 53 431Instruments nanciers dérivés318 389 318 389 317 960 Instruments nanciers dérivés de couverture19 615 19 615 Dettes envers les établissements de crédit72 781 1 979 70 802Dettes envers la clientèle765 180 2 358 762 823Dettes représentées par un titre156 456 156 456Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 202 4 202Passifs d’impôts courants et différés3 104 3 104Comptes de régularisation et passifs divers97 120 68 641 14 36325 091Provisions techniques des sociétés d’assurance Provisions pour risques et charges11 514 484 11 031Dettes subordonnées17 481 17 481TOTAL DETTES1 773 014 484 589 996 585 8301 104 653TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS105 073 105 073TOTAL PASSIF1 878 087 484 589 996 585 8301 209 726 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2745RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresLe tableau suivant présente les principales différences entre les montants d’exposition comptable au bilan (présentés dans le tableau précédent) et les montants d’exposition utilisés à des ns réglementaires selon les différents types de risque à l’exception du risque de marché En effet pour ce dernier la principale mesure réglementaire utilisée par le Groupe est la Value at Risk (VaR) qui re ète la sensibilité du portefeuille de négociation de la Banque aux différents paramètres de marché (voir section 5 7 paragraphe Exposition au risque de marché) Le montant de VaR n’est donc pas directement issu de la valeur nette comptable des actifs et passifs soumis au risque de marché ➤TABLEAU N° 8 RÉCONCILIATION ENTRE LES VALEURS NETTES COMPTABLES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL ET LES MONTANTS D’EXPOSITION PRIS EN COMPTE À DES FINS RÉGLEMENTAIRES (EU LI2)En millions d’euros31 décembre 2017Soumis au cadre du risque de créditSoumis au cadre du risque de contrepartieSoumis au cadre de la titrisationSoumis au cadre du risque de marchéVALEUR NETTE COMPTABLE DES ÉLÉMENTS D’ACTIF 1 101 441 490 05621 268 515 503Valeur nette comptable des éléments de passif(465 601)Montant des expositions hors bilan nettes de dépréciations383 5984 636Montant des dépréciations spéci ques et collectives pour risque de crédit 25 60125Montants inférieurs au seuil de déduction des fonds propres prudentiels (pondérés à 250 %)(*)(6 388)Écarts de valorisation liés à l’utilisation d’un modèle interne(**)132 357Autres ajustements 3 345EXPOSITION PRISE EN COMPTE À DES FINS RÉGLEMENTAIRES1 507 597 156 81225 929(*) Inclut les impôts différés résultant de différences temporelles et les participations signi catives dans les entités du secteur nancier pondérés à 250 % (**) La principale mesure réglementaire utilisée par le Groupe dans le cadre du risque de contrepartie est l’EEPE (Effective Expected Positive Exposure) Les caractéristiques du modèle d’évaluation sont décrites dans la section 5 6 au paragraphe Mesure du risque de contrepartie En millions d’euros31 décembre 2016Soumis au cadre du risque de créditSoumis au cadre du risque de contrepartieSoumis au cadre de la titrisationSoumis au cadre du risque de marchéVALEUR NETTE COMPTABLE DES ÉLÉMENTS D’ACTIF 1 097 717 615 91922 920 625 876Valeur nette comptable des éléments de passif(589 996)Montant des expositions hors bilan nettes de dépréciations378 5683 099Montant des dépréciations spéci ques et collectives pour risque de crédit 28 442120Montants inférieurs au seuil de déduction des fonds propres prudentiels (pondérés à 250 %)(*)(7 421)Écarts de valorisation liés à l’utilisation d’un modèle interne(**)178 641Autres ajustements 6 896EXPOSITION PRISE EN COMPTE À DES FINS RÉGLEMENTAIRES1 504 202 204 56426 139(*) Inclut les impôts différés résultant de différences temporelles et les participations signi catives dans les entités du secteur nancier pondérés à 250 % (**) La principale mesure réglementaire utilisée par le Groupe dans le cadre du risque de contrepartie est l’EEPE (Effective Expected Positive Exposure) Les caractéristiques du modèle d’évaluation sont décrites dans la section 5 6 au paragraphe Mesure du risque de contrepartie Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2755R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresLes montants d’exposition utilisés à de s fins réglementaires sont présentés ■en section 5 4 pour le risque de crédit ■en section 5 5 pour les positions de titrisation du portefeuille bancaire ■en section 5 6 pour le risque de contrepartie ■en section 5 7 pour le risque de marché F I LI A LES SI G NI F I C ATIV E SDes informations agrégées sur le montant des actifs pondérés des sous groupes et liales signi catifs de BNP Paribas en contribution au Groupe sont présentées en annexe 5 du présent chapitre Au regard du seuil retenu (actifs pondérés supérieurs au seuil de 3 % des actifs pondérés du Groupe hors entités mises en équivalence dans le périmètre prudentiel) les sous groupes suivants sont considérés comme « signi catifs » au 31 décembre 2017 ■BNP Paribas Fortis ■Banca Nazionale del Lavoro (BNL) ■BancWest ■BNP Paribas Personal Finance ■BGL BNP Paribas ■Groupe TEB Les montants d’actifs pondérés publiés correspondent au périmètre sous consolidé de ces six sous groupes À ce titre les sous groupes BGL BNP Paribas et TEB sont également inclus dans le sous groupe BNP Paribas Fortis FONDS PROPRES [Audité] (1) (1) Dans le Document de référence les informations identi ées par la mention [Audité] sont des informations qui font partie intégrante des notes annexes aux États nanciers consolidés au titre des informations requises par IFRS 7 IFRS 4 et IAS 1 et sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les États nanciers consolidés Le Groupe BNP Paribas est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Accès à l’activité des éta blissements de crédit et surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement » et « Conglomérats nanciers » Dans de nombreux pays où le Groupe opère il est soumis en outre au respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes Il s’agit notamment de ratios de solvabilité ou de ratios portant sur la division des risques la liquidité ou les équilibres du bilan (transformation) Depuis le 1er janvier 2014 le Règlement (UE) n° 575 2013 instaurant les méthodes de calcul du ratio de solvabilité a dé ni ce dernier comme le rapport entre le total des fonds propres prudentiels et la somme ■du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard ou l’approche avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe concernée ■des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit et du risque opérationnel multipliées par un facteur égal à 12 5 COM P OSI TI ON DES FON DS P R OPR E S P R UD EN T IE LSLes fonds propres prudentiels sont répartis en trois catégories (les fonds propres de base de catégorie 1 les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2) composées d’instruments de capital et de dettes sur lesquels sont effectués des ajustements réglementaires Ces éléments sont soumis aux dispositions transitoires Fonds propres de base de catégorie 1Les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont composés principalement ■des capitaux propres comptables en part du Groupe retraités des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée non éligibles dans cette catégorie et de l’anticipation d’une distribution de dividende ■des réserves des intérêts minoritaires des entités régulées écrêtées de leur surplus de capitalisation Les intérêts minoritaires des entités non régulées sont exclus Les principaux ajustements réglementaires sont les suivants ■gains et pertes générés par la couverture des ux de trésorerie ■corrections de valeur des instruments mesurés à la juste valeur liées aux exigences d’évaluation prudente ■écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles nets d’impôts différés passifs ■impôts différés actifs nets dépendant de béné ces futurs et résultant de dé cits reportables ■pertes attendues sur les expositions sur actions ■part des pertes attendues sur les encours de crédit traités selon l’approche avancée de notations internes non couverte par des provisions et autres ajustements de valeur ■tranches de titrisation pour lesquelles le Groupe a opté pour la déduction des fonds propres au lieu d’une pondération à 1 250 % Les actions propres détenues ou béné ciant d’une autorisation de rachat sont déduites de cette catégorie Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2765RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 9 PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES COMPTABLES AUX FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 [Audité] En millions d’euros31 décembre 2017 31 décembre 2016PhaséDispositions transitoires(*)PhaséDispositions transitoires(*)Capitaux propres comptables107 057 105 073 Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée non éligibles en CET1(8 182) (8 441) Projet de distribution de dividende(3 769) (3 364) Intérêts minoritaires non éligibles(2 221)492 (1 560)854Variations de valeur des instruments dérivés de couverture des ux de trésorerie comptabilisées directement en capitaux propres(1 141) (1 154) Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente et prêts et créances reclassés comptabilisées directement en capitaux propres(448)(448) (948)(948)Corrections de valeur supplémentaires liées aux exigences d’évaluation prudente (735) (1 018) Écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles(12 817) (13 431) Impôts différés actifs nets résultant de dé cits reportables(523)306 (378)506Montants négatifs résultant du calcul des montants de pertes attendues(1 310)9 (1 034)12Autres ajustements prudentiels22536 33089FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)76 135394 74 075513(*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du Règlement (UE) n° 575 2013 Fonds propres additionnels de catégorie 1Le s fo nd s propre s addi tion nels de catég ori e 1 son t c ompos és d’instruments subordonnés ayant principalement les caractéristiques suivantes ■i l s son t per pétu el s et ne con ti en n en t auc un e i nc ita tio n d e remboursement ■ils ne sont pas détenus par l’établissement ses filiales ou toute entreprise détenue à 20 % ou plus ■ils possèdent une capacité d’absorption des pertes ■ils peuvent comporter une option de rachat au plus tôt cinq ans après la date d’émission exerçable à la discrétion de l’émetteur(1) ■ils ont une rémunération provenant d’éléments distribuables et pouvant être annulée sans contrainte pour l’établissement Cette catégorie est également constituée de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de base dans leur limite d’éligibilité Les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 sont déduites de cette catégorie Fonds propres de catégorie 2Les fonds propres de catégorie 2 sont composés de dettes subordonnées ne comportant pas d’incitation de rach at a insi que de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de catégorie 1 dans leur limite d’éligibilité Une décote prudentielle est appliquée aux dettes subordonnées de maturité résiduelle inférieure à 5 ans Les déductions prudentielles des fonds propres de catégorie 2 concernent principalement ■les détentions d’instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités nancières signi catives ■les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres de catégorie 2 Dispositions transitoiresLe Règlement CRR permet de mettr e en place pro gres sivement jusqu’en 2022 les modalités de calcul introduites par Bâle 3 plein Le Règlement 2016 445 de la Banque Centrale Européenne du 14 mars 2016 ainsi que la Notice des modalités de calcul des ratios prudentiels de l’ACPR mise à jour annuellement précisent les pourcentages à appliquer aux ltres et déductions prudentiels Les principaux éléments soumis à ces dispositions transitoires sont les dettes subordonnées les retraitements sur les réserves des intérêts minoritaires les impôts différés les gains latents sur titres disponibles à la vente et les détentions d’investissement dans les instruments de fonds propres de catégorie 2 d’autres entités du secteur nancier Les dettes subordonnées émises a vant le 31 décembre 2010 non admissibles en Bâle 3 plein mais admissibles sous la réglementation précédente peuvent être reconnues dégressivement dans les fonds propres de catégorie 1 ou 2 en fonction de leur éligibilité antérieure (dettes grandfathered) (1) Sous réserve de l’autorisation du superviseur Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2775R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 10 FONDS PROPRES PRUDENTIELS [Audité] En millions d’euros31 décembre 2017 31 décembre 2016PhaséDispositions transitoires(*)PhaséDispositions transitoires(*)Fonds propres de base de catégorie 1 instruments et réservesInstruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 27 084 26 995 dont actions ordinaires 27 084 26 995 Béné ces non distribués 56 536 52 070 Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves pour inclure les gains et pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable) 3 130 6 169 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) 2 843 492 2 837 854Béné ces intermédiaires nets de toute charge et de tout dividende prévisible ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant 3 705 3 979 FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)AVANT AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES93 29749292 051854Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ajustements réglementaires(**)(17 162)(97) (17 976) (341)FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)76 135394 74 075513Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) instruments(**)8 666596 8 809 1 414Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ajustements réglementaires(**)(385) (340) (732) (719)FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)8 282256 8 077695FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1)84 417650 82 152 1 208Fonds propres de catégorie 2 (T2) instruments et provisions(**)13 420 (402) 13 218 (389)Fonds propres de catégorie 2 (T2) ajustements réglementaires(**)(3 179)369 (2 917)767FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)10 241(32) 10 302378TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2)94 658618 92 4541 585(*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575 2013 conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019 (**) Détail en annexe 3 Les fonds propres totaux phasés s’élèvent à 94 7 milliards d’euros au 31 décembre 2017 soit un ajustement transitoire de 0 6 milliard d’euros par rapport au montant Bâle 3 plein Cet ajustement transitoire est essentiellement lié aux dettes grandfathered AT1 pour 0 6 milliard d’euros Le détail est donné en annexe 3 La table présentant le détail des instruments de dettes reconnus en fonds propres ainsi que leurs caractéristiques selon le format requis par le Règlement d’exécution (UE) n° 1423 2013 est disponible dans la section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs www invest bnpparibas com Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2785RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 11 ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES [Audité] En millions d’eurosPhaséFONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)1er janvier 201774 075Fonds propres de base de catégorie 1 Instruments et réserves1 246Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents88dont actions ordinaires88Réserves permanentes487Autres éléments du résultat global accumulés(3 040)Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)6Béné ces intermédiaires nets de toute charge et de tout dividende prévisible ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant3 705Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ajustements réglementaires814dont c orrections de valeur supplémentaires283dont i mmobilisations incorporelles614dont a ctifs d’impôt différé dépendant de béné ces futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles(146)dont r éserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des ux de trésorerie13dont m ontants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées(275)dont p ertes ou les gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement125dont p ositions de titrisation pondérées à 1 250 % pour lesquelles l’établissement a opté pour la déduction(190)dont a justements réglementaires relatifs aux gains et pertes non réalisés500dont a utres ajustements(109)31 décembre 201776 135FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 11er janvier 20178 077Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) instruments(143)Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ajustements réglementaires348Prêts aux entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %362Autres(14)31 décembre 20178 282FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 21er janvier 201710 302Fonds propres de catégorie 2 (T2) instruments et provisions201Fonds propres de catégorie 2 (T2) ajustements réglementaires(262)Prêts aux entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %(221)Autres(41)31 décembre 201710 241 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2795R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 12 ÉVOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS PROPRES [Audité] En millions d’eurosPhaséTier 1 Tier 21er janvier 20178 665 13 151Émissions6361 565Remboursements(927)(111)Décote prudentielle (673)Autres76(699)31 décembre 20178 45013 233EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉSLe tableau ci dessous présente les montants d’actifs pondérés et d’exigences de fonds propres par type de risque Les exigences de fonds propres représentent 8 % des actifs pondérés ➤TABLEAU N° 13 ACTIFS PONDÉRÉS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES (EU OV1) En millions d’eurosActifs pondérésExigences de fonds propres31 décembre 201731 décembre 2016Proforma31 décembre 20171 Risque de crédit512 700 494 433 41 016 Détail en section 5 42 dont approche standard217 601 210 564 17 4084 dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB)251 101 238 693 20 0885 dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple 43 998 45 175 3 5206 Risque de contrepartie26 736 33 168 2 139 Détail en section 5 67 dont méthode de l’évaluation au prix du marché2 755 3 87622010 dont méthode du modèle interne20 802 23 860 1 66411 dont CCP – contributions aux fonds de défaillance1 2681 08510112dont CVA1 910 4 34715314 Positions de titrisation du portefeuille bancaire3 482 8 463279 Détail en section 5 515 dont approche fondée sur les notations (IRB)816 5 4386516 dont méthode de la formule prudentielle (SFA)1 823 2 20114617 dont approche d’évaluation interne (IAA)6668518dont approche standard7767556219Risque de marché16 666 22 529 1 333 Détail en section 5 720 dont approche standard1 814 1 76314521 dont approche par modèle interne (IMA)14 852 20 766 1 18823 Risque opérationnel66 51563 5275 321 Détail en section 5 924 dont approche de base5 340 6 04442725 dont approche standard11 214 9 58189726 dont approche par mesure avancée (AMA)49 961 47 9023 99727Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %)15 971 18 553 1 27829 TOTAL642 070640 67351 366 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2805RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresLe Gro upe a un total d’actifs pondérés au 31 dé cembre 2017 de 642 1 milliards d’euros contre 640 7 milliards d’euros au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2017 les actifs pondérés calculés en modèle interne représentent 53 % des actifs pondérés du Groupe La ventilation et le détail des actifs pondérés par type de risque sont présentés dans les sections concernées Les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres prudentiels correspondent aux éléments d’actifs pondérés à 250 % conformément à l’article 48 du Règlement (UE) n° 575 2013 Ils incluent ■les établissements de crédit ou nanciers consolidés par mise en équivalence à l’exception des entités d’assurance consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel qui sont traitées en méthode de pondération simple ■les participations financiè res significatives sous forme d’actifs nanciers disponibles à la vente dans les établissements de crédit ou nanciers détenus à plus de 10 % ■les actifs d’impôts différés dépendant de béné ces futurs et résultants de différences temporelles VAR I ATI ON DE S ACTI F S P ON D ÉR ÉS EN 2 01 7La variation des actifs pondérés entre les deux arrêtés s’explique par les effets suivants ■effet volume des actifs impact lié à la variation des expositions au risque (EAD) ■effet qualité des actifs impact lié à la variation des paramètres de risque (probabilité de défaut perte en cas de défaut pour l’approche fondée sur les notations internes taux de pondération pour l’approche standard etc ) ■effet mise à jour des modèles impact lié aux évolutions dans l’utilisation des modèles internes (mise en place d’un nouveau modèle déploiement s ur un nouveau périmètre d’expos itions recalibration ou revue annuelle des paramètres de risque application de surcouches etc ) ■effet méthodologie et réglementation impact lié aux changements méthodologiques et à la m ise en place de nouvelles exigences réglementaires ayant un impact dans le calcul des actifs pondérés ■effet acquisition et cession impact lié aux changements dans le périmètre de consolidation ■effet variation des taux de change impact lié à la variation des cours de change sur les expositions Les principaux commentaires relatifs aux variations constatées sur l’année 2017 se trouvent ci après et sont détaillés dans les sections concernées ➤TABLEAU N° 14 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D’EFFETSActifs pondérésEn millions d’euros31 décembre 2016Type d’effetsTotalVariation31 décembre 2017Volume des actifsQualité des actifsMise à jour des modèlesMéthodologie et réglementationAcquisitions et cessionsVariation des taux de change AutresRisque de crédit494 43331 193 (16 294) 8 405 4 563 9 635 (19 574) 339 18 267512 700Risque de contrepartie33 168(6 826) (864) 1 333(0) (73) (2) (6 432)26 736Position de titrisation du portefeuille bancaire8 463(3 512) 743 (2 034) (247) 68 (4 981)3 482Risque de marché22 529(4 771) (954) 14 (341) 190 (5 863)16 666Risque opérationnel63 527398 1 889 (327) 980 48 2 98866 515Montants inférieurs aux seuils de déductions (pondérés à 250 %)18 553(1 828) (0) (461) (293) (2 582)15 971TOTAL640 673 14 655 (15 481) 9 4252 188 10 154 (19 894) 351 1 397 642 070Les principa ux effets expliquant la hausse des actifs pondérés de 1 milliard d’euros sur l’année 2017 sont les suivants ■une augmentation en lien avec l’activité de 15 milliards d’euros caractérisée par la forte progression du risque de crédit (+ 31 milliards d’euros) compensée par les baisses sur les risque de contrepartie ( 7 milliards d’euros) de marché ( 5 milliards d’euros) et de titrisation du portefeuille bancaire ( 4 milliards d’euros) ■une augmentation de 10 milliards d’euros liés aux changements de périmètre notamment suite à l’acquisition conjointement avec PSA des activités de nancement de General Motors Europe ■une baisse de 20 milliards d’euros au titre des effets change en particulier avec la dépréciation du dollar US et de la livre turque Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2815R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ■un effet qualité des actifs à la baisse à hauteur de 15 milliards d’euros principalement sur le risque de crédit avec une amélioration des paramètres de risque essentiellement sur la Banque De Détail en France et International Retail Banking ■une hausse de 9 milliards d’euros liée à la mise à jour des modèles ■des changements de méthodologie pour un effet net à la hausse de 2 milliards d’euros Les commentaires relatifs aux variations principales constatées sur l’année 2017 pour chaque type de risque se trouvent dans les différentes sections concernées R É PA RT ITI ON D ES ACTI F S P ON D ÉR É S PAR M ÉT IE R ➤TABLEAU N° 15 ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIERActifs pondérés En millions d’euros31 décembre 2017Retail Banking & Services Corporate & Institutional BankingAutres Activités TotalDomestic MarketsInternational Financial ServicesCorporate BankingGlobalMarketsSecurities ServicesRisque de crédit205 173 179 457 97 243 6 679 2 079 22 069 512 700dont approche standard63 566 134 894 5 823 1 786 507 11 025 217 601dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB)136 153 17 487 90 709 3 010 1 313 2 430 251 101dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple5 454 27 077 711 1 883 259 8 614 43 998Risque de contrepartie2 368 576 631 21 805 1 3479 26 736dont méthode de l’évaluation au prix du marché283 456 23 1 108 8832 2 755dont méthode du modèle interne2 03012 467 17 890 4030 20 802dont CCP – contributions au fonds de défaillance00 64 1 147 580 1 268dont CVA54 108 78 1 66137 1 910Positions de titrisation du portefeuille bancaire146 216 688 2 1090 322 3 482dont approche fondée sur les notations (IRB)0 114 72 3080 322 816dont méthode de la formule prudentielle (SFA)430 616 1 16400 1 823dont approche d’évaluation interne (IAA)2200 4400 66dont approche standard81 1020 59300 776Risque de marché99 352 786 14 910 5190 16 666dont approche standard99 198 674 83940 1 814dont approche par modèle interne (IMA)0 154 112 14 071 5150 14 852Risque opérationnel19 576 18 458 9 879 14 188 3 229 1 185 66 515dont approche de base833 3 363 269 482 294 99 5 340dont approche standard1 723 7 201 1 211 870 77 133 11 214dont approche par mesure avancée (AMA)17 020 7 894 8 399 12 837 2 858 953 49 961Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %)1 565 6 377 48 558 97 7 326 15 971TOTAL228 927 205 437 109 274 60 249 7 271 30 912 642 070 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2825RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresActifs pondérés En millions d’euros31 décembre 2016ProformaRetail Banking & Services Corporate & Institutional BankingAutres Activités TotalDomestic MarketsInternational Financial ServicesCorporate BankingGlobalMarketsSecurities ServicesRisque de crédit187 417 171 684 101 628 4 901 1 938 26 864 494 433dont approche standard60 323 129 352 5 987 1 581 540 12 783 210 564dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB)122 808 16 457 93 798 2 473 1 301 1 855 238 693dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple4 286 25 875 1 844 847 97 12 226 45 175Risque de contrepartie2 625 800 358 27 440 1 904 40 33 168dont méthode de l’évaluation au prix du marché381 653 32 1 482 1 3244 3 876dont méthode du modèle interne2 17317 102 21 054 5130 23 860dont CCP – contributions au fonds de défaillance00 55 981 490 1 085dont CVA71 130 169 3 923 18 35 4 347Positions de titrisation du portefeuille bancaire449 544 938 5 7301 802 8 463dont approche fondée sur les notations (IRB)309 185 132 4 0111 802 5 438dont méthode de la formule prudentielle (SFA)00 806 1 39500 2 201dont approche d’évaluation interne (IAA)2300 4500 68dont approche standard117 3600 27800 755Risque de marché59 253 933 19 314 50 1 920 22 529dont approche standard59 162 611 917 121 1 763dont approche par modèle interne (IMA)091 322 18 397 38 1 919 20 766Risque opérationnel18 521 16 970 9 964 13 637 2 919 1 517 63 527dont approche de base673 4 053 214 493 260 351 6 044dont approche standard1 673 5 757 1 225 753 58 114 9 581dont approche par mesure avancée (AMA)16 176 7 159 8 524 12 390 2 600 1 052 47 902Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %)1 557 6 219 175 815 341 9 445 18 553TOTAL210 628 196 471 113 996 71 836 7 154 40 588 640 673La répartition des actifs pondérés par domaine d’activité atteste du caractère diversi é des activités du Groupe avec 68 % consacrés au Retail Banking & Services (dont 36 % sur Domestic Markets et 32 % sur International Financial Services) 28 % au Corporate & Institutional Banking et 5 % aux Autres Activités L’augmentation des actifs pondérés du Groupe atteint 1 milliard d’euros sur 2017 avec une hausse de 18 milliards d’euros sur Domestic Markets principalement sur Banque De Détail en France Banque De Détail en Belgique et Banca Na zionale del Lavoro et une a ugmentation de 9 milliards d’euros sur International Financial Services essentiellement sur Personal Finance en partie compensées par une baisse de 16 milliards d’euros sur Corporate & Institutional Banking et une diminution de 10 milliards d’euros sur Autres Activités AC TI F S P ON D É R ÉS – I M PAC T D ES DI SP OSI TION S TR AN S ITOI R ESLes dispositions transitoires applicables au calcul des actifs pondérés au 31 décembre 2017 correspondent principalement à la part des plus values latentes qui ne sont pas reprises dans la valeur d’exposition au risque de crédit puisqu’elles sont exclues des fonds propres Ainsi au 31 décembre 2017 les actifs pondérés du Groupe sont de 640 7 milliards d’euros en tenant compte de ces dispositions transitoires et de 642 1 milliards d’euros avec la pleine application de la réglementation Bâle 3 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2835R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 16 ACTIFS PONDÉRÉS – DISPOSITIONS TRANSITOIRES En millions d’euros31 décembre 201731 décembre 2016PhaséDispositions transitoires(*)PhaséDispositions transitoires(*)TOTAL ACTIFS PONDÉRÉS640 644(1 426)638 207(2 466)dont risque de crédit511 402 (1 299)492 143(2 290)dont montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %)(**)15 844(127)18 377(176)(*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du Règlement (UE) n° 575 2013 (**) D ont participations signi catives dans des entités du secteur nancier ADÉQUATION DES FONDS PROPRES ET ANTICIPATION DES BESOINS EN CAPITALM ÉC A NI SME DE SURVE ILLA N CE UN I QU ELe Mécanisme de surveillance unique est le dispositif de supervision bancaire de la zone euro C’est avec le Mécanisme de résolution unique et le Système de garantie des dépôts un des trois piliers de l’Union bancaire Dans ce cadre la BCE est depuis le 4 novembre 2014 le superviseur direct de BNP Paribas Elle s’appuie sur les Autorités nationales compétentes a n d’exercer sa mission ADÉ QUATI ON D ES F ON D S P ROP R E SLe Groupe BNP Paribas est soumis à plusieurs réglementations ■la réglementation bancaire déclinée en Europe dans le cadre de la CRD IV couvrant également la supervision bancaire ■la réglementation relative aux conglomérats nanciers au titre de la supervision complémentaire de ses activités bancaires et d’assurance À ce titre l’activité d’assurance de BNP Paribas est soumise à la réglementation des assurances Solvabilité II depuis le 1er janvier 2016 Exigences liées à la réglementation bancaire et à la supervision bancaireAvec la mise en applicatio n de la réglem entation Bâle 3 depuis 1er janvier 2014 les exigences minimales de ratios sont augmentées progressivement jusqu’en 2019 Le Groupe est tenu de respecter un ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) de 4 5 % au titre du Pilier 1 un ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) de 6 % et un ratio minimum de fonds propres totaux de 8 % Exigences de Pilier 1 complémentaires dites « coussins »En complément des exigences minimales de fonds propres au titre du Pilier 1 BNP Paribas est soumis progressivement depuis le 1er janvier 2016 à des obligations de fonds propres CET1 supplémentaires dénommées « coussins » ■le coussin de conservation des fonds propres est égal à horizon 2019 à 2 5 % du montant total des actifs pondérés Il vise à absorber les pertes dans une situation d’intense tension économique ■les 3 coussins suivants ont été dé nis pour limiter le risque systémique Seul le plus élevé de ces 3 coussins est applicable ■le coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (G SIBs) est dé ni par le Conseil de stabilité nancière selon la méthodologie développée par le Comité de Bâle qui évalue l’importance systémique des banques dans un contexte global L’importance systémique mondiale est la mesure de l’impact de la faillite d’une banque sur le système nancier dans son ensemble et plus largement sur le système économique L’évaluation de l’importance systémique est fondée s ur une liste d’indicateurs visant à mesurer la taille des banques leur interconnexion l’utilisation des systèmes d’information bancaires pour les services fournis leur activité à travers les différentes juridictions et leur complexité La méthodologie est décrite dans le document publié en juillet 2013 par le Comité de Bâle et intitulé « Global systemically important banks updated assessment methodology and the higher loss absorbency requirement » (BCBS 255) L’évaluation de l’importance systémique d’une banque dé nit le montant du coussin G SIBs à prendre en compte dans les ratios de fonds propres de manière progressive sur trois ans à compter de 2016 BNP Paribas a publié en avril 2017 les indicateurs G SIBs au 31 décembre 2016 L’effort de réduction de systémicité entrepris par BNP Paribas s’est traduit par une amélioration du score calculé sur la base des indicateurs au 31 décembre 2016 Le détail des indicateurs G SIBs est disponible dans la section Conferences and Publications du site des relations investisseurs www invest bnpparibas com Le Conseil de stabilité nancière a publié le 21 novembre 2017 la liste des banques d’importance systémique pour 2017 BNP Paribas est désormais affecté au groupe 2 contre le groupe 3 en 2016 xant l’exigence complémentaire de fonds propres de base de catégorie 1 à 1 5 % en pleine application en 2019 La prochaine actualisation des indicateurs du Groupe sera publiée n avril 2018 ■le coussin pour les établissements d’importance systémique au niveau domestique (D SIBs) vise à renforcer les exigences de fonds propres des établissements dont la faillite aurait un impact sur leur économie nationale Le coussin D SIBs pour BNP Paribas est xé à 1 5 % en pleine application en 2019 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2845RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ■le cous sin pour risque systémique vise à limiter les ris ques systémiques ou macroprudentiels non cycliques à long terme Ce coussin n’est pas signi catif pour le Groupe ■le coussin de fonds propres contracyclique est dé ni comme une surcharge de fonds propres CET1 ayant vocation à s’ajuster dans le temps a n d’augmenter les exigences en fonds propres en période d’accélération du crédit et à les desserrer en période de ralentissement Un taux d e coussin contracyclique peut être activé dans chaque pays par décision discrétionnaire de l’autorité nationale désignée Compte tenu des taux de coussin par pays applicables en 2017 le coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas n’est pas matériel Le coussin de fonds propres contracyclique du Groupe au 1er janvier 2018 est de 0 03 % et augmentera progressivement avec l’activation des taux dans certains pays pour atteindre 0 07 % en n d’année 2018 et 0 08 % au 1er janvier 2019 (voir annexe 4 Coussin de fonds propres contracyclique) Exigences de Pilier 2En termes de supervision le second pilier de l’accord de Bâle prévoit que le superviseur détermine si les dispositions stratégies procédures et mécanismes mis en œuvre par le Groupe d’une part et les fonds propres qu’il détient d’autre part garantissent une gestion et une couverture adéquates de ses risques Cet exercice d’évaluation par les superviseurs de l’adéquation des dispositifs et des fonds propres aux niveaux de risques présentés par les établissements bancaires est désigné dans la réglementation sous le terme de SREP (Supervisory Review and Evaluation Process) L’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) est le processus annuel par lequel les établissements évaluent l’adéquation de leurs fonds propres avec leurs mesures internes des niveaux de risque générés par leurs activités usuelles L’ICAAP alimente le SREP annuel L’ICAAP au sein du Groupe BNP Paribas s’articule autour de deux axes principaux la véri cation de l’adéquation des capitaux propres aux exigences et la plani cation des besoins en capital La vérification de l’adéquation des capitaux propres aux exigences s’effectue selon une double perspective ■la perspective réglementaire telle que décrite dans la CRD 4 CRR selon laquelle l’ensemble des risques du Pilier 1 doit répondre aux exigences de couverture par des capitaux propres réglementaires ■la perspective interne construite autour d’une revue exhaustive des risques de Pilier 1 spéci és par la réglementation de Bâle ainsi que des risques de Pilier 2 tels que dé nis dans le dispositif d’appétit pour le risque retenu par le Groupe et identi és comme matériels dans le cadre du dispositif du Groupe d’inventaire des risques Dans cette perspective les risques de Pilier 1 et de Pilier 2 béné cient d’approches quantitatives internes complétées le cas échéant d’approches qualitatives et de cadres de suivi dédiés La plani cation des besoins en capital s’appuie sur les données nancières réalisées et estimées les plus récentes au moment de l’exercice Elles sont utilisées pour projeter les besoins futurs en capital en intégrant notamment l’objectif d’une notation de très haute qualité destinée à préserver ses capacités d’origination les objectifs de développement commercial du Groupe ainsi que les changements réglementaires à venir La plani cation des besoins en capital consiste en pratique à comparer les cibles dé nies par le Groupe en termes de solvabilité avec les projections des besoins futurs en capital puis à tester la résistance de ces projections dans un environnement macroéconomique dégradé Les dé nitions du SREP et de l’ICAAP sont reprises dans les orientations publiées par l’ABE le 19 décembre 2014 avec les « Guidelines on common procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation process (SREP) » Ces orientations proposent aux superviseurs une méthodologie commune et détaillée leur permettant de mener à bien leur exercice de SREP selon un standard européen Les orientations du SREP de l’ABE sont applicables depuis le 1er janvier 2016 avec des dispositions transitoires jusqu’en 2019 Stress test réglementaireLe Groupe BNP Paribas a été soumis courant 2016 au test de résistance ou stress test mené conjointement par la BCE et l’ABE mesurant la capacité de la Banque à absorber les chocs en cas de crise L’Autorité b ancaire e uropéenne a publié le 29 juillet 2016 les résultats du test de résistance cet exercice couvrant les 51 banques les plus importantes de l’Union européenne Les résultats du stress test démontrent la résistance de BNP Paribas dans un scénario de stress majeur basé sur des hypothèses extrêmement sévères d’évo lution s de s con ditions économ iques et de marché BNP Paribas se situe ainsi parmi les banques où un tel scénario aurait l’impact le moins important (1er quartile) Les résultats de ce t exercice approfondi mené par l’ABE et la BCE con rment la solidité du bilan du Groupe et la qualité de sa politique de risque Ces résultats sont présentés dans la partie Tests de résistance de la section 5 3 Gestion des risques En 2017 la BCE a conduit un stress test réglementaire sur le périmètre spéci que du risque de taux du portefeuille bancaire Les principales banques européennes ont pris part à cet exercice qui a démontré la résilience du Groupe aux différents scénarios de taux dé nis par la BCE Les résultats du stress test réglementaire conduit en 2016 complétés de ceux du stress test réglementaire conduit en 2017 ont été intégrés dans le SREP 2017 Noti cation des résultats du SREPLes résultats du SREP sont noti és annuellement par la BCE à la Direction Générale de BNP Paribas Comme en 2016 la notification SREP 2017 est composée de deux éléments une exigence dite « Pilier 2 requirement » ou P2R et une orientation dite « Pilier 2 guidance » non publique En conséquence à la suite de la noti cation de la BCE des résultats du SREP annuel 2017 l’exigence de fonds propres de base de catégorie 1 phasé que le Groupe doit respecter au titre du « Pilier 2 requirement » est de 1 25 % L’exigence P2R s’applique également au Tier 1 et au Total de fonds propres Exigences globales de fonds propresLes ratios CET 1 Tier 1 et le ratio Total de fonds propres du Groupe doivent satisfaire aux exigences suivantes correspondant aux seuils des restrictions applicables aux distributions (Maximum Distributable Amount – MDA) ■respectivement le ratio minimum CET 1 le ratio minimum Tier 1 et le ratio minimum Total de fonds propres à tout moment selon l’article 92 (1) points a) b) et c) de la CRR ■l’exigence « Pilier 2 requirement » ■l’exigence globale de coussin de fonds propres selon l’article 128 (6) de la CRD 4 telle que mise en place dans les lois nationales respectives Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2855R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 17 EXIGENCE GLOBALE(*) DE CET 1 ANTICIPÉE – PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN ŒUVRE20172018 À partir de 2019CET1 Exigence minimale (Pilier 1)4 5 %4 5 %4 5 %Pilier 2R(**)1 25 %1 25 %1 25 %Coussin de conservation1 25 %1 875 %2 5 %Coussin G SIBs applicable à BNP Paribas1 0 %1 5 %1 5 %TOTAL CET18 00 %9 125 %9 75 %(*) Hors coussin de fonds propres contracyclique (**) Seul le « Pilier 2 requirement – P2R » est public ➤TABLEAU N° 18 EXIGENCE GLOBALE(*) DE TIER 1 ANTICIPÉE – PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN ŒUVRE20172018 À partir de 2019Tier 1 (CET1 + AT1) Exigence minimale (Pilier 1)6 0 %6 0 %6 0 %Pilier 2R(**)1 25 %1 25 %1 25 %Coussin de conservation1 25 %1 875 %2 5 %Coussin G SIBs applicable à BNP Paribas1 0 %1 5 %1 5 %TOTAL TIER 19 50 %10 625 %11 25 %(*) Hors coussin de fonds propres contracyclique (**) Seul le « Pilier 2 requirement – P2R » est public ➤TABLEAU N° 19 EXIGENCE GLOBALE(*) DE FONDS PROPRES TOTAUX ANTICIPÉE – PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN ŒUVRE20172018 À partir de 2019Total fonds propres (Tier 1 + Tier 2) Exigence minimale (Pilier 1)8 0 %8 0 %8 0 %Pilier 2R(**)1 25 %1 25 %1 25 %Coussin de conservation1 25 %1 875 %2 5 %Coussin G SIBs applicable à BNP Paribas1 0 %1 5 %1 5 %TOTAL FONDS PROPRES11 5 %12 625 %13 25 %(*) Hors coussin de fonds propres contracyclique (**) Seul le « Pilier 2 requirement – P2R » est public Le coussin de fonds propres contracyclique n’est pas significatif au 31 décembre 2017 Compte tenu des taux de coussin contracyclique communiqués par les autorités nationales désignées à ce jour et de la ventilation géographique des expositions du Groupe au 31 décembre 2017 le taux de coussin de fonds propres contracyclique anticipé pour le Groupe est de 0 07 % au 31 décembre 2018 et de 0 08 % au 1er janvier 2019 Le niveau anticipé d’exigence de fonds propres CET1 plein s’élève à 9 83 % au 1er janvier 2019 (hors « Pilier 2 guidance ») compte tenu d’une hausse progressive du coussin de conservation à 2 5 % d’un coussin G SIBs à 1 5 % de l’activation du coussin contracyclique dans certains pays et d’une hypothèse de P2R constant à 1 25 % Avec un ratio CET1 phasé de 11 9 % au 31 décembre 2017 (ratio plein de 11 8 %) BNP Paribas est largement au dessus du niveau minimal d’exigence applicable en 2017 Comparé au 31 décembre 2016 le ratio CET1 plein est en hausse de 30 points de base au 31 décembre 2017 du fait de la mise en réserve du résultat net de l’année après dividende (+ 60 pb) et de l’augmentation des actifs pondérés ( 30 pb hors effet change et de périmètre) L’effet de change est au global limité sur le ratio de même que l’effet des principales acquisitions et cessions Dans le cadre du plan de développement 2017 2020 le Groupe a pour objectif un ratio CET1 de 12 % en 2020 à référentiel réglementaire constant Les ratios du Groupe sont suivis et gérés de façon centralisée et consolidée Chaque entité lorsqu’elle est supervisée à titre individuel en France ou à l’étranger est par ailleurs responsable du respect des contraintes qui lui sont propres (voir paragraphe Gestion du capital des entités locales) Exigences liées aux activités AssuranceLes activités d’assurance de BNP Paribas sont soumises depuis le 1er janvier 2016 à la réglementation Solvabilité II nouvelle norme de calcul du ratio de couverture de la solvabilité (Directive 2009 138 CE telle que transposée en droit français) L’objectif poursuivi par Solvabilité II consiste à ■favoriser des processus de gestion des risques plus proches des risques effectivement portés par les assureurs ■homogénéiser les réglementations de l’activité d’assurance en Europe ■renforcer les pouvoirs des superviseurs Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2865RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresPour cela Solvabilité II s’appuie sur trois piliers qui visent à ■Pilier 1 évaluer la solvabilité par une approche de type « Capital é conomique » ■Pilier 2 mettre en œuvre des exigences qualitatives c’est à dire des règles de gouvernance et de gestion des risques dont l’évaluation prospective des risques Ce dispositif complémentaire est appelé ORSA (Own Risk & Solvency Assessment) ■Pilier 3 amé liorer la transparence de l’activité d’assurance en refondant les reportings à destination du public et du superviseur sur la solvabilité Le groupe BNP Paribas Cardif respecte cette nouvelle réglementation tant sur les aspects de gestion des risques et de gouvernance que sur les aspects calculatoires et de reporting Les données au 31 décembre 2016 relatives à Solvabilité II sont disponibles dans le rapport sur la solvabilité et la situation nancière du groupe BNP Paribas Cardif en ligne sur le site institutionnel https www bnpparibascardif com Solvabilité II prévoit deux exigences de capital ■le capital de solvabilité requis SCR en anglais ■le minimum de capital requis MCR en anglais ou pour les groupes SCR Groupe Minimum Le SCR (Solvency Capital Requirement) représente le niveau de fonds propres nécessaire pour absorber un ensemble de chocs après prise en compte de la corrélation entre les risques Il est calibré pour couvrir un événement ayant une probabilité d’occurrence d’une fois tous les 200 ans à un horizon d’un an (Value at Risk à 99 5 %) Le SCR de BNP Paribas Cardif est évalué grâce à la formule standard La Politique de gestion du capital de BNP Paribas Cardif a pour objectif notamment de respecter les exigences réglementaires de solvabilité de couvrir au moins à 100 % le SCR dé ni dans le cadre de l’évaluation ORSA et de structurer les fonds propres en recherchant le meilleur équilibre entre capital social dette subordonnée et autres éléments de fonds propres dans le respect des limites et des niveaux dé nis par la réglementation Au 31 décembre 2016 le montant des fonds propres éligibles au SCR s’établit à 10 446 millions d’euros dont 70 % de fonds propres de catégorie 1 Le montant des fonds propres éligibles au SCR Groupe Minimum s’élève à 7 926 millions d’euros Le montant de SCR est de 7 163 millions d’euros et le montant de SCR Groupe Minimum de 3 287 millions d’euros Les ratios de couverture du SCR et du SCR Groupe Minimum sont respectivement de 146 % et de 241 % Le rapport de Solvabilité au 31 décembre 2017 sera publié le 17 juin 2018 Respect de la réglementation de surveillance complémentaire des conglomérats nanciersEn qualité de bancassureur le Groupe BNP Paribas est également soumis à une surveillance complémentaire au titre du conglomérat nancier en application de la Directive européenne 2002 87 UE complétée du Règlement délégué 342 2014 de la Commission européenne et transposée en droit français par l’arrêté du 3 novembre 2014 La directive s ur les conglomérats financiers a mis en place une surveillance prudentielle complémentaire venant s’ajouter aux règles existantes dans les secteurs bancaire et assurance puisqu’elle a introduit des contraintes additionnelles notamment sur l’adéquation des fonds propres le suivi des grands risques par contrepartie et les transactions intragroupes À ce titre un conglomérat nancier est tenu de respecter une exigence complémentaire en matière d’adéquation des fonds propres consolidés Cette adéquation vise à imposer un niveau de fonds propres suf sant pour couvrir les risques du secteur bancaire et du secteur d’assurance tout en évitant le double emploi de fonds propres L’excédent ou l’insuf sance en fonds propres résulte ainsi de la différence entre les fonds propres du conglomérat nancier et les exigences de solvabilité applicables aux secteurs bancaire et assurance ■les fonds propres du conglomérat nancier sont déterminés sur la base des règles sectorielles de solvabilité (CRR CRD 4 pour le secteur bancaire et Solvabilité II pour le secteur d’assurance) ■les exigences du conglomérat nancier sont déterminées sur la base des exigences du secteur bancaire calculées selon CRR CRD 4 incluant tous les coussins de fonds propres ainsi que les exigences découlant du SREP 2016 applicables en 2017 et sur la base du capital de solvabilité requis (SCR) du secteur d’assurance calculé conformément à la réglementation Solvabilité II Dans le calcul de l’adéquation des fonds propres du conglomérat nancier les exigences et déductions des entités d’assurance sont traitées en adéquation avec les règles de Solvabilité II en remplacement des règles de solvabilité CRR CRD4 ces dernières consistant essentiellement en une pondération à 370 % au titre des participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple Cette adéquation est calculée en tenant compte des mesures transitoires La gouvernance relative à la surveillance prudentielle des conglomérats nanciers relève du Comité capital qui se réunit sous la présidence du Directeur Général délégué Au 31 dé cem bre 2017 le monta nt des fonds propres du Groupe BNP Paribas au titre du conglomérat nancier s’élève à 101 8 milliards d’euros pour une exigence totale de 79 4 milliards d’euros ce qui représente un excédent de 22 4 milliards d’euros R É TAB LI SSEM EN T ET R ÉSOLU TI ONÀ la suite de la crise financière de 2008 2009 les instances de réglementation bancaires internationales ont adopté un ensemble de règlements et directives sur base des recommandations du Conseil de stabilité nancière a n de faciliter la gestion de crises impliquant des établissements nanciers par les autorités et de limiter l’impact d’une éventuelle défaillance sur l’économie et les nances publiques Ces règlements dont la mise en place a débuté en 2010 sont pour certains toujours en cours de modi cation Ils prévoient ■des pouvoirs et des instruments pour les autorités de supervision dans le but d’anticiper et de superviser au mieux le rétablissement des établissements en dif culté notamment au travers des plans de rétablissement ■des pouvoirs et des instruments pour les autorités de résolution a n de mener à bien une résolution ordonnée d’un établissement qui n’aurait pas pu se rétablir et aurait été mis en résolution Ceci repose entre autres sur les documents de résolution exigés auprès des établissements ■l’ajout d’ ex igen ces r églem entai res complémenta ires pour les établissements avec d’une part la mise en place d’un ratio minimum de TLAC (Total Loss Absorbtion Capacity) à res pecter pour les établissements d’importance systémique mondiale (G SIBs) et d’autre part un ratio minimum de MREL (Minimum Requirement for own funds Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2875R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresand Eligible Liabilities) applicable à l’ensemble des établissements européens Ces deux exigences qui se recouvrent assez largement visent à s’assurer de la présence en quantité suf sante de passifs susceptibles d’absorber des pertes ou d’être convert is en fonds propres ■de nouvelles rè gles de renflouement interne aux établissements (bail in) avec une revue de la hiérarchie des créanciers incluant la création d’une nouvelle catégorie de dette éligible TLAC (senior non préférée) complétée par la création d’un fonds de résolution nancé par les établissements dans le but d’éviter tout recours à l’aide publique Les recommandations du Conseil de stabilité nancière ont été déclinées dans la loi bancaire française de j uillet 2013 introduisant notamment l’obligation de création de plans de rétablissement et de résolution et des pouvoirs de résolution à l’ACP devenu ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) Au niveau européen la BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) a été votée en 2014 et transposée dans tous les États Membres de l’Union Ce texte ainsi que le règlement MRU (Mécanisme de r ésolution u nique) de 2014 et différents règlements délégués le complétant forment l’ensemble réglementaire actuel qui régit le rétablissement et la résolution des institutions nancières européennes En novembre 2016 la Commission e uropéenne a proposé un ensemble d’amendements à la BRRD la CRD 4 et la CRR qui sont pour l’essentiel toujours en discussion (voir paragraphe Évolution de la réglementation ci après) Plan de rétablissementLe plan de rétablissement de nive au Groupe décrit les options de rétablissement disponibles en cas de crise grave et rassemble également des informations utiles aux autorités pour appréhender le fonctionnement du Groupe sa résilience et sa capacité d’absorption de pertes BNP Paribas a remis en septembre 2017 à la BCE la version 2017 actualisée de son plan de rétablissement Le Conseil de résolution unique et d’autres autorités pourront accéder au plan de rétablissement auprès de la BCE Ce plan de rétablissement actualisé établi en conformité avec les recommanda tions du Conseil de stabilité fina ncière et avec les dispositions du Code monétaire et nancier a été soumis à l’examen du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) puis à l’approbation du Conseil d’administration (voir chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne) Le plan actualisé inclut une mise à jour des éléments chiffrés tient compte des évolutions dans l’organisation et les activités du Groupe et a été approfondi et complété par rapport à la version 2016 Il tient compte des commentaires de la BCE et des autorités participant au Collège de rétablissement qui s’est réuni en janvier 2017 ainsi que des évolutions des réglementations européennes Le Collège de rétablissement regroupe sous l’égide de la BCE les autorités des pays de l’Union européenne dans lesquels BNP Paribas est présent ainsi que l’Autorité b ancaire e uropéenne Documentation de résolutionBNP Paribas a remis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en décembre 2017 pour transmission au Conseil de résolution unique (CRU) un ensemble de documents rassemblant les informations utiles aux autorités pour élaborer leur plan de résolution éventuelle de BNP Paribas La B anque a également remis un ensemble de documents déclaratifs incluant notamment une déclaration analytique des passifs de la Banque et de ses liales (Liability Data template) demandée par le CRU pour l’éclairer dans ses analyses initiales de l’exigence future de passifs éligibles au ren ouement interne (MREL) BNP Paribas a également participé au cours de l’année 2017 à une série de réunions de travail avec le CRU l’ACPR et d’autres autorités de résolution de l’Union européenne réunis au sein d’une Équipe interne de résolution (Internal Resolution Team – IRT) sous l’égide du CRU Les réunions du Collège de gestion de crise (Crisis Management Group – CMG) et du Collège de résolution initialement prévues pour n 2017 se sont tenues en janvier 2018 Par ailleurs BNP Paribas avait remis en décembre 2015 aux autorités américaines un plan de résolution en vert u de la Règle 165(d) en application du Dodd Frank Act Le Groupe a été informé par les autorités américaines que sa prochaine remise de plan devra avoir lieu à la n de l’année 2018 TLACL’exigence de Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) est de 16 % des actifs pondérés au 1er janvier 2019 et de 18 % au 1er janvier 2022 auquel s’ajoute le coussin de conservation de 2 5 % et le coussin G SIBs de BNP Paribas de 1 5 % L’exigence totale de TLAC y compris les coussins s’élève donc à 20 % et 22 % des actifs pondérés en 2019 et 2022 respectivement L’exigence de TLAC prévoit également un ratio minimal de 6 % des expositions de levier en 2019 et de 6 75 % en 2022 Pour BNP Paribas l’exigence calculée sur la base des expositions de levier est moins contraignante que celle rapportée aux actifs pondérés c’est donc cette dernière qui s’applique Dans le cadre de son plan de développement 2017 2020 le Groupe a pour objectif un ratio TLAC de 21 0 % des actifs pondérés en 2020 à référentiel réglementaire constant Les objectifs d’émission de dette permettant de satisfaire ces exigences ainsi que leur nature sont dé nis dans la partie Évolution du nancement en fonction des évolutions réglementaires de la section 5 8 Risque de liquidité Évolutions de la réglementationBNP Paribas suit avec attention les évolutions réglementaires relatives au rétablissement et à la résolution des banques et notamment ■les propositions de modi cation des directives et règlements européens en matière de rétablissement et résolution (CRR CRD 4 BRRD SRMR) annoncées le 23 novembre 2016 et qui ont fait l’objet de travaux au niveau du Parlement e uropéen et entre États membres tout au long de l’année 2017 ■les modi cations statutaires de la hiérarchie d’insolvabilité bancaire contenues dans l’initiative européenne annoncée le 23 novembre 2016 et qui ont fait l’objet d’un accord entre co legislateurs publié au JOUE le 12 décembre 2017 ■la future exigence de MREL (Minimum Re quirement for Eligible Liabilities) Le CRU a continué en 2017 ses discussions avec les banques sur des objectifs consolidés de MREL dont l’échéance et la composition (en termes de qualité de dette) seront vraisemblablement formellement noti és aux banques au cours du premier semestre 2018 Ces objectifs pourront être amenés à évoluer ultérieurement au regard des discussions avec les banques et des évolutions réglementaires proposées par la Commission européenne le 23 novembre 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2885RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ■les travaux du Conseil de stabilité nancière portant notamment sur le TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) et en particulier sur le TLAC interne (exigence de TLAC complémentaire à respecter au niveau des sous groupes signi catifs) et sur la mise en œuvre pratique des outils de ren ouement interne (« bail in ») ■les propositions de la Commission européenne comportent des dispositions visant à harmoniser les régimes de TLAC et de MREL ■les discussions autour de la création d’un fonds de garantie des dépôts européen (European Deposit Insurance Scheme – EDIS) R ATI O D E LE VI E RLa réglementation Bâle 3 CRD IV introduit le ratio de levier dont l’objectif principal est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de let de sécurité – back stop) L’acte délégué modi ant le Règlement (EU) n° 575 2013 adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2014 précise les modalités de calcul par rapport au texte initial de 2013 Le ratio de levier rapporte les fonds propres Tier 1 à une exposition calculée à partir du bilan et des engagements de hors bilan évalués selon une approche prudentielle Les instruments dérivés et les opérations de pensions font notamment l’objet de retraitements spéci ques Le r ati o fait l’o bj et d’u ne co llec te de d on nées sel on des éta ts réglementaires depuis le 1er janvier 2014 et fait l’objet d’une obligation d’information publique depuis le 1er janvier 2015 Sur la base du rapport soumis par l’ABE la Commission européenne a fait le 23 novembre 2016 une proposition au Parlement européen et au Conseil d’une nouvelle réglementation amendant le Règlement (UE) n° 575 2013 incluant entre autres le ratio de levier Cette proposition entérine le niveau minimum de 3 % Dans le cadre de la nalisation des accords de Bâle 3 le Comité de Bâle a annoncé le 7 décembre 2017 la révision du cadre du ratio de levier avec ■la mise en place d’une exigence complémentaire (« coussin ») au titre du ratio de levier pour les établissements d’importance systémique mondiale (G SIBs) Ce coussin de ratio de levier est égal à 50 % du coussin G SIBs applicable au CET1 décrit dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital ■la modi cation de la méthode de mesure des instruments nanciers dérivés et des expositions hors bilan Le Comité de Bâle préconise une première application de ce coussin en 2022 cependant cet accord doit faire l’objet d’une transcription en droit européen par la Commission européenne pour être applicable Les éléments qualitatifs (LRQua) demandés par le Règlement d’exécution (UE) 2016 200 du 15 février 2016 sont décrits ci après P rocédures utilisées pour gérer le risque de levier excessifLe suivi du ratio de levier est réalisé dans le cadre des responsabilités du Comité capital telles que décrites dans la partie Gestion du capital ci après F acteurs qui ont eu un impact sur le ratio de levier au cours de la périodeLe ratio de levier s’élève à 4 6 % au 31 décembre 2017 contre 4 4 % au 31 décembre 2016 Cette variation est notamment liée à l’augmentation des fonds propres de catégorie 1 Le ratio de levier est présenté dans le tableau suivant selon le format du Règlement d’exécution (UE) 2016 200 du 15 février 2016 Seules les lignes pertinentes et avec une valeur non nulle sont reprises ➤TABLEAU N° 20 RATIO DE LEVIER – DÉTAIL ➤Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (LRSum)En milliards d’euros31 décembre 2017 31 décembre 20161 Total de l’actif selon les États nanciers publiés1 9602 0772Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation réglementaire(210)(199)4 Ajustements pour instruments nanciers dérivés(79)(149)5 Ajustement pour les opérations de nancement sur titres – SFT(*)(1)26Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)1571577 Autres ajustements(24)(28)8 MESURE TOTALE DE L’EXPOSITION AUX FINS DU RATIO DE LEVIER1 8031 860(*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2895R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ Ratio de levier – déclaration commune (LRCom) En milliards d’euros31 décembre 2017 31 décembre 2016Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT(*))1 Éléments du bilan (dérivés SFT(*) et actifs duciaires exclus mais sûretés incluses)1 3511 3602 (Actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)(17)(18)3Total des expositions au bilan (dérivés SFT(*) et actifs duciaires exclus) (somme des lignes 1 et 2)1 3341 342Expositions sur dérivés4Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées (c’est à dire net des marges de variation en espèces éligibles)44505Montant supplémentaire pour les expositions futures potentielles associées à toutes les transactions sur dérivés (évaluation au prix du marché)1441587(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)(32)(33)8(Jambe CCP exemptée des expositions pour transactions compensées par le client)(15)(9)9 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus41848210(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)(394)(452)11 Total des expositions sur dérivés (somme des lignes 4 à 10)165197Expositions sur SFT(*)12Actifs SFT(*) bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes28028413 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs SFT(*) bruts)(138)(124)14 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs SFT(*)5 416 Total des expositions sur opérations de nancement sur titres (somme des lignes 12 à 14)147164Autres expositions de hors bilan17Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute38438018 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)(227)(223)19 Autres expositions de hors bilan (somme des lignes 17 et 18)157157Fonds propres et mesure de l’exposition totale20 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) plein(**)848121 Mesure totale de l’exposition aux ns du ratio de levier (somme des lignes 3 11 16 19)1 8031 86022 RATIO DE LEVIER4 6 %4 4 %Choix en matière de dispositions transitoires et montant des actifs duciaires décomptabilisésEU 23Choix en matière de dispositions transitoires pour la dé nition de la mesure des fonds propresPlein(**)Plein(**)(*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres (**) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 applicables en 2019 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2905RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En milliards d’euros31 décembre 201731 décembre 2016 ProformaEU 1 Total des expositions au bilan (excepté dérivés SFT(*) et expositions exemptées) dont 1 3341 342EU 2 Expositions du portefeuille de négociation122126EU 3 Expositions du portefeuille bancaire dont 1 2121 217EU 5 Expositions considérées comme souveraines307316EU 6Expositions aux gouvernements régionaux banques multilatérales de développement organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains2928EU 7 Établissements3640EU 8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier181182EU 9 Expositions sur la clientèle de détail214194EU 10 Entreprises281281EU 11 Expositions en défaut1720EU 12Autres expositions (notamment actions titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)147156En application de l’article R 511 16 1 du Code monétaire et nancier le rendement des actifs (soit le résultat net comptable divisé par le total du bilan comptable sur base consolidée) de BNP Paribas est de 0 42 % en 2017 et de 0 39 % en 2016 GESTION DU CAPITALLa Banque doit veiller à disposer d’un niveau adéquat de capital au regard des risques auxquels elle est exposée dans le cadre de ses activités de sa stratégie ceci dans un objectif de protection de la pérennité du Groupe Le capital est une ressource rare et stratégique qui demande une gestion clairement dé nie rigoureuse et disciplinée dans une approche qui prend en compte les besoins et les exigences des parties prenantes notamment les actionnaires les superviseurs les créanciers et les déposants OBJE CTI F SLa gestion du capital de BNP Paribas ■est régie par des politiques et des procédures qui permettent de comprendre documenter et surveiller les pratiques en matière de gestion du capital dans l’ensemble de la Banque ■intègre la mesure des risques dans la détermination de l’utilisation du capital ■considère les besoins et les ressources en capital dans des conditions normales d’exploitation ainsi que dans des situations de tensions sévères mais plausibles ■présente à la Direction Générale de la Banque une vision prospective de l’adéquation des fonds propres ■alloue la contrainte de capital aux métiers dans le cadre de leurs objectifs stratégiques ■se conforme au processus d’évaluation interne de l’adéquation des fonds propres (ICAAP) ■est suivie par une gouvernance appropriée GESTION D U CA PI TA L D U GR OU PELe suivi du capital réalisé par BNP Paribas vise à s’assurer et à véri er que le Groupe détient un niv eau de capital suffisant vis à vis des exigences de ratios de fonds propres réglementaires y compris les exigences particulières par exemple pour opérer en tant qu’établissement d’importance systémique mondiale Pour s’assurer de détenir un niveau suf sant de capital le Groupe met en œuvre les principes suivants ■maintenir le capital à un niveau approprié compte tenu de l’activité de l’appétit pour le risque de la croissance et des initiatives stratégiques de BNP Paribas ■maintenir le capital de BNP Paribas à un niveau satisfaisant les exigences réglementaires ■équilibrer l’adéquation des fonds propres avec la rentabilité du capital ■respecter ses obligations auprès des créanciers et des contreparties à chaque échéance ■continuer à opérer en tant qu’intermédiaire nancier GouvernanceLa g ouvernance rela tive au développemen t à l’approbation et à l’actualisation du processus de plani cation des fonds propres relève de deux Comités ■le Comité actifs pondérés il est présidé par le Directeur Financier et le Directeur des Risques et comprend les Directeurs Financiers et les Directeurs des Risques des pôles opérationnels Le Comité se réunit trimestriellement pour examiner les projections d’actifs pondérés du Groupe dans le cadre du cycle budgétaire et de la mise à jour de ses estimations ➤Ventilation des expositions au bilan excepté dérivés SFT(*) et expositions exemptées (LRSpl) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2915R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresLe Comité actifs pondérés est chargé ■de suivre et de discuter les projections d’actifs pondérés du Groupe par métier ■d’ identifi er les pr inci pales h ypoth ès es s ous jacen tes à ces projections et d’en véri er la justesse ■d’identi er les facteurs d’évolution et de quanti er leurs effets ■de proposer d’éventuelles réorientations ■le Comité capital il se réunit au moins trimestriellement sous la présidence du Directeur Général délégué La mission du Comité est de valider les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilité et d’exigence en matière d’absorption des pertes en cas de résolution (TLAC) ainsi que la trajectoire permettant d’atteindre ces objectifs de veiller au respect de cette trajectoire et le cas échéant de proposer les mesures correctrices Le Comité capital est chargé ■de suivre valider et anticiper l’évolution des actifs pondérés des métiers du Groupe et celle de ses ratios prudentiels ainsi que de surveiller la situation de ces indicateurs par rapport à l’appétit pour le risque du Groupe telle que formalisée dans le Risk Appetite Statement Cela comprend les ratios de solvabilité le conglomérat nancier le ratio de TLAC et le ratio de levier ■d’identi er les facteurs d’évolution et de quanti er leurs effets ■de dé nir les orientations de consommation de capital à court et moyen terme et de proposer au Comité Exécutif du Groupe les arbitrages qui en découlent ■de suivre l’adéquation du capital interne dans le cadre de l’ICAAP ■de surveiller les impacts de résultats des stress tests globaux ■de suivre la mise en œuvre des décisions du superviseur ayant un impact sur le ratio de solvabilité du Groupe ou le montant de ses actifs pondérés Le Comité capital est également désigné comme l’instance de la Direction Générale compétente au regard des sujets de modèle interne de crédit et de risque opérationnel Indicateurs de suiviLa gestion du capital au niveau consolidé repose sur les indicateurs suivants ■les ratios de solvabilité BNP Paribas utilise le CET1 comme principal indicateur interne de gestion du capital Le Groupe se concentre plus spéci quement sur un ratio CET1 plein en anticipation des besoins en capital à horizon 2019 ■les actifs pondérés Les actifs pondérés sont calculés par métier et par type de risque Leur évolution est analysée par type d’effet (en particulier effet volume effet paramètres effet périmètre effet change et effet méthode) ■les fonds propres normatifs L’allocation du capital répercute la contrainte de capital à l’ensemble des pôles du Groupe et représente de ce fait une contrainte majeure concernant le développement et la gestion du Groupe L’évaluation de la performance des métiers inclut l’analyse de leurs indicateurs de rendement des capitaux propres avant impôts (Return On Notional Equity – RONE) Les fonds propres normatifs constituent la composante des fonds propres de ce ratio qui correspond à la consommation de capital interne des métiers Cette gestion repose sur deux processus majeurs et étroitement liés ■une analyse trimestrielle détaillée de la consommation de capital par pôle métier et des ratios de solvabilité du Groupe ainsi qu’une actualisation trimestrielle de l’anticipation de ces indicateurs sur l’ensemble de l’année ■le proce ssus budgétaire annuel qui joue un rôle central dans le processus de plani cation stratégique GESTI ON D U CA PI TA L D ES E N TITÉ S LOC ALE SLe Groupe doit allouer le capital disponible à ses différentes entités Pour assurer une bonne circulation des fonds le processus d’allocation du capital au sein du Groupe est centralisé au niveau du siège Il répond principalement à deux principes la conformité à la réglementation locale et l’analyse des besoins locaux de l’entité d’une part et l’analyse des perspectives de croissance d’autre part Dans le respect de ces deux principes l’objectif est de réduire la dispersion du capital S’agissant du premier de ces principes les Directeurs Financiers locaux sont responsables de la gestion au quotidien ainsi que de l’information sur les exigences de solvabilité de leurs liales Lorsqu’un besoin en capital se présente il est analysé au cas par cas par le Groupe en tenant compte de la situation présente de la liale et de sa stratégie future De plus chaque année le Groupe pilote le processus de rapatriement des résultats de ses liales La politique générale du Groupe prévoit que l’intégralité du béné ce distribuable y compris le résultat distribuable accumulé et mis en réserve de chaque entité soit distribuée les exceptions étant étudiées au cas par cas Cette politique garantit que le capital reste centralisé au niveau de BNP Paribas SA et contribue également à réduire le risque de change Les Directeurs Généraux locaux sont chargés d’assurer la pérennité nancière de la liale et sa compétitivité en termes de capital le cas échéant Cependant toute mesure concernant le capital demandée par une liale est soumise à l’appréciation et à l’autorisation du siège S’agissant du second principe les besoins de chaque entité sont analysés par des équipes dédiées à la lumière de la stratégie du Groupe dans le pays concerné des perspectives de croissance de la société et de l’environnement macroéconomique Avec la même approche le Groupe examine tous les ans la dotation en capital des succursales L’objectif est également de maintenir un niveau de fonds propres approprié étant entendu que le ratio de solvabilité des succursales ne doit pas excéder celui de la société mère sauf exigences scales ou réglementaires qui doivent être soumises à l’appréciation des services concernés Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2925RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion des risques5 3 Gestion des risques [Audité]GOUVERNANCELes Comités spécialisés du Conseil d’administration (voir chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne) qui examinent les risques pris et les politiques de risque à l’échelle du Groupe sont ■le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) ■le Comité conjoint qui réunit le CCIRC et le Comité des comptes En cohérence avec le Risk Appetite Statement du Groupe la Direction Générale donne de grandes lignes directrices selon trois dimensions clés que sont les r isques le c apital et la l iquidité au travers des instances suivantes rattachées au Comité Exécutif du Groupe ■le Forum des risques il examine tous les sujets de risque considérés comme importan ts et identifie ceux nécessitant des analyses complémenta ires ou des décision s de r isque par des Comités compétents ■le Comité capital tel que décrit dans la partie Gestion du capital de la section 5 2 il valide les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilité et d’exigence en matière d’absorption des pertes en cas de résolution (TLAC) ainsi que la trajectoire vers ces objectifs pilote la conformité de cette trajectoire et si nécessaire propose des plans d’action pour atteindre les ratios de solvabilité cibles Désigné comme l’instance de Direction Générale compétente au regard des sujets de modèles internes de crédit et de risque opérationnel le Comité capital est informé des décisions prises sur ces risques par les Comité MARCo (Model Approval and Review Committee) ■le Comité ALM Groupe (ALCo Groupe) l’ALCo Groupe est responsable de la gestion du risque de liquidité du risque de taux et du risque de change structurel pour l’ensemble du Groupe En outre le Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) regroupe les différentes fonctions de contrôle du Groupe autour de la Direction Générale et traite de sujets de risque de manière transversale à travers toutes les dimensions de risque auxquelles le Groupe peut être exposé Le graphique suivant présente les principales instances de gouvernance de niveau Groupe de la gestion des risques ➤GRAPHIQUE N° 5 PRINCIPALES INSTANCES DE GOUVERNANCE DE NIVEAU GROUPE COUVRANT L’ENSEMBLE DES RISQUES [Audité]Comités Spécialisés du ConseilCouverture des thématiques de risque par la Direction GénéraleComité Conformité Risques et Finance (CRIF)Comité d’EthiqueComité conjointdu CCIRC et du Comitédes ComptesComité de Contrôle Interne des Risqueset de la Conformité (CCIRC) Comité des comptesComité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSEComité des rémunérationsComité Exécutif du GroupeRisque de non Conformité Risque Juridique Risque de Crédit de Marché et OpérationnelRisque de Liquidité et de Taux Comité Groupe de Supervision et de Contrôle (GSCC)Comité des AcquisitionsComité de Crédit de Direction Générale (CCDG)Comité des débiteurs de la Direction Générale (CDDG)Capital Markets Risk Committee (CMRC)Comité Enveloppe paysRisk Policy Committee (RPC) IT Filière GeneralManagementCommitteeComité CapitalComités budgétairesALCo GroupeForum des RisquesComité consultatif Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2935R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion des risquesLes principales autres instances de niveau Groupe ont les rôles suivants ■le Comité de crédit de Direction Générale (CCDG) est l’instance la plus élevée dans le Groupe concernant le risque de crédit et de contrepartie il décide de la prise de risque et procède à la revue annuelle des autorisations sur des clients ou groupes dans les deux cas au delà de certains seuils d’autorisations ■le Comité des débiteurs de Direction Générale (CDDG) décide au delà de certains seuils des provisions spéci ques et passages en pertes relatifs aux expositions sur les contreparties en défaut du Groupe ■le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est l’instance qui gouverne le profil de risque du Groupe dans ses activités de marché de capitaux entre autres fonctions il analyse les risques de marché et de contrepartie et xe les limites des activités de marché de capitaux ■les Comités Enveloppe pays xent les limites pour les pays à risque moyen à élevé compte tenu des conditions de marché des stratégies commerciales et des aspects de risque et de conformité ■un Risk Policy Committee (RPC) dé nit la politique de risque appropriée sur un sujet donné qui peut être une activité un produit une géographie (région pays) un segment de clientèle ou un secteur économique ■le comité IT Filière General Management pilote les sujets transversaux à la lière IT et valide la stratégie le cadre de gouvernance et la stratégie de risques du Groupe en termes d’IT ORGANISATION DU CONTRÔLE DES RISQUESP LAC E D E S F ON C TI ON S D E C ON TRÔ LELa gestion des risques est inhérente à l’activité bancaire et constitue l’un des fondements du fonctionnement du Groupe BNP Paribas BNP Paribas est doté d’un dispositif de contrôle interne couvrant tous les types de risques auxquels le Groupe peut être exposé organisé autour de trois lignes de défense (voir partie Contrôle interne du chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne) ■en première ligne de défense le Contrôle interne est l’affaire de chaque collaborateur et les responsables d’activités opérationnelles ont la responsabilité de mettre en place et de faire fonctionner un dispositif d’identification d’évaluation et de gestion des risques selon les standards dé nis par les fonctions exerçant un contrôle indépendant au titre d’un deuxième niveau de contrôle ■les principales fonctions de contrôle au sein de BNP Paribas assurant la deuxième ligne de défense sont les fonctions Conformité Risk et Legal Leurs responsables sont directement rattachés au Directeur Général et rendent compte de l’exercice de leurs missions au Conseil d’administration à travers notamment ses comités spécialisés ■l’Inspection Générale assure un troisième niveau de défense en charge du contrôle périodique R E SPO NSABI LI TÉ S G É N ÉR ALE S D ES FON CTI ON S R IS QUE ET CON FOR M I TÉLa responsabilité première de la gestion des risques demeure celle des pôles et métiers qui les proposent Risk exerce en continu un contrôle de deuxième niveau sur les risques de crédit de marché de taux sur le portefeuille bancaire de liquidité sur le risque opérationnel et les risques d’assurance Il lui revient dans le cadre de cette mission de s’assurer de la solidité et de la pérennité des projets de développement et de leur conformité dans leur ensemble à l’objectif d’appétit pour le risque du Groupe Ainsi les missions permanentes de Risk consistent notamment à formuler des recommandations en matière de politiques de risques à analyser le portefeuille de risques avec une vision prospective à approuver les crédits aux entreprises et les limites des activités de marché à garantir la qualité et l’ef cacité des procédures de suivi et à dé nir ou valider les méthodes de mesure des risques Il lui revient également de véri er que toutes les conséquences en termes de risques du lancement d’activités ou produits nouveaux ont été évaluées de façon adéquate La Conformité intervient de façon identique pour ce qui concerne les risques de non conformité et de réputation et joue un rôle tout particulier de surveillance de l’activité de validation des nouveaux produits des nouvelles activités et des transactions exceptionnelles ORG A NI SATION D ES FON CTI ON S R IS QUE ET CON F OR M I TÉApprocheL’ or ganisation de Risk est ali gnée plein ement sur les pri ncipes d’indépendance d’intégration verticale et de déconcentration que la Direction du Groupe a édictés pour les principales fonctions de contrôle du Groupe (Conformité Risk Legal et en troisième ligne de défense l’Inspection Générale) Ainsi au sein de Risk ■toutes les équipes en charge des risques y compris celles des entités opérationnelles sont intégrées à la fonction avec la mise en place de liens hiérarchiques vers le Directeur des Risques de ces entités ■les Directeurs des Risques des entités rapportent à Risk Par ailleurs cette organisation a permis de renforcer la gouvernance des activités de gestion des risques notamment dans le domaine de la gestion du risque de modèle à travers la création de Risk Independent Review and Control (« Risk IRC ») rapportant directement au Directeur des Risques du Groupe qui rassemble en une seule entité les équipes en charge de la revue indépendante des modèles et des méthodologies de risque et dans le domaine du risque opérationnel avec l’organisation décrite en section 5 9 Risque opérationnel Conformément aux normes internationales et à la réglementation française la Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d’atteinte à la réputation sur le périmètre du Groupe dans son ensemble quelles que soient les activités en France et à l’étranger Le dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d’atteinte à la réputation est décrit en section 5 9 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2945RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion des risquesRôle du Directeur des RisquesLe Directeur des Risques du Groupe rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas Il exerce une autorité hiérarchique sur l’ensemble des collaborateurs de Risk Il peut opposer son veto aux décisions liées aux risques et n’a aucun lien hiérarchique avec les Responsables des pôles des métiers ou des territoires Un tel positionnement a pour objectifs ■d’a ssurer l ’obj ec ti vité du contr ôle des ri sques par l’ absen ce d’implication dans la relation commerciale ■de garantir que les dirigeants seront avisés de toute éventuelle dégradation des risques et obtiendront rapidement une information objective et complète de l’état des risques ■de permettre une diffusion et une pratique uniforme dans toute la Banque de standards élevés de gestion des risques ■d’assurer la qualité des méthodes et des procédures par l’intervention de professionnels des risques tenus de les évaluer et de les faire évoluer au rega rd des meilleures pratiques de la con curren ce internationale Rôle du Directeur de la ConformitéLe Directeur de la Conformité rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas Il a un accès direct si nécessaire au Conseil d’administration et à son Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Il n’exerce aucune activité opérationnelle en dehors du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et de réputation et aucune activité commerciale ce qui est une garantie de son indépendance d’action Responsable de la Conformité il exerce une tutelle hiérarchique sur toutes les équipes responsables de la conformité dans les métiers les territoires et les fonctions La Conformité a pour mission de donner par ses avis et ses décisions ainsi que par une supervision et ses contrôles de second niveau une assurance raisonnable de l’ef cacité et de la cohérence du dispositif de contrôle de la conformité des opérations du Groupe et de la protection de sa réputation CULTURE DU RISQUEAU C ŒU R DE S P R IN CI P E S F ON DAT EUR S D U GROU P ELe Groupe BNP Paribas est caractérisé par une forte culture du risque et de la conformité La Direction Générale a choisi d’inscrire cette culture du risque dans trois éléments fondateurs ■le Code de conduite En 2016 le Groupe a adopté un nouveau Code de condu ite qui s’applique à tous ses collaborateurs et est destiné à dé nir des règles de conduite dans le cadre des valeurs qui inspirent le Groupe Le Code de conduite rappelle par exemple que la protection du Groupe est assurée par la capacité des collaborateurs à prendre des risques de manière responsable dans un cadre strict de contrôle Le Code de conduite émet aussi des règles en matière de respect de l’intérêt des clients de sécurité nancière d’intégrité des marchés et d’éthique professionnelle qui participent toutes à atténuer les risques de conformité et de réputation ■la Charte de responsabilité La Direction Générale a formalisé une Charte de responsabilité qui prend appui sur les valeurs (le « BNP Paribas Way ») les principes de management et le Code de conduite du Groupe Parmi les quatre engagements formulés gure celui d’« Accepter de prendre des risques tout en les contrôlant étroitement » Le Groupe considère que contrôler étroitement les risques relève de sa responsabilité tant vis à vis de ses clients que du système nancier dans son ensemble Les engagements du Groupe sont donc décidés au terme d’un processus collégial et contradictoire s’appuyant sur une forte culture du risque partagée à tous les niveaux de la Banque Ceci vaut tant pour les risques de crédit liés aux prêts – acceptés après analyse approfondie de la situation des emprunteurs et de leurs projets – que pour les risques de marché résultant des transactions avec les clients ceux ci sont évalués chaque jour soumis à des scénarios de stress et encadrés par un système de limites La diversi cation de BNP Paribas tant sur le plan géographique que sur celui de ses métiers permet d’équilibrer les risques et leurs conséquences lorsqu’ils se matérialisent Le Groupe est organisé et géré de manière à ce que les éventuelles dif cultés d’un de ses métiers ne mettent pas en péril les autres domaines d’activité de la Banque ■la mission et les engagements du Groupe La mission de BNP Paribas est de nancer l’économie et de conseiller ses clients de manière éthique en les accompagnant dans leurs projets leurs investissements et la gestion de leur épargne À travers ses activités BNP Paribas veut avoir un impact positif sur ses parties prenantes et sur la société et faire partie des acteurs les plus dignes de con ance du secteur Parmi les 12 engagements de BNP Paribas en tant que Banque responsable (cf chapitre 7 2 Notre responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique) gurent notamment l’engagement de nancer l’économie de manière éthique et notamment les engagements d’appliquer les meilleurs standards d’éthique et de gérer rigoureusement les risques environnementaux sociaux et de gouvernance D I F F USI ON D E L A CULT UR E D U RI SQ UELa gestion rigoureuse des risques est inscrite dans les principes de BNP Paribas qui a toujours placé au premier rang de ses priorités une culture de maîtrise et de contrôle des risques BNP Paribas a instauré la Risk Academy initiative transversale au Groupe lui donnant l’objectif de diffuser les bonnes pratiques de gestion des risques Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2955R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion des risquesLa Risk Academy est une structure ouverte sponsorisée par 4 fonctions Conformité Legal RH et Risk destinée à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et couvrant tous les types de risque auxquels le Groupe peut être exposé (crédit marché liquidité risque opérationnel conformité risques réglementaires) la Risk Academy s’inscrit dans une démarche évolutive et participative avec pour objectifs de renforcer la culture du risque au sein du Groupe par ■la mise en œuvre d’actions de formation et de développement professionnel dans le domaine du risque ■l’échange d’informations et le partage des connaissances entre les différents acteurs de la Banque La Risk Academy a dé ni six pratiques fondamentales de risque qui sont largement diffusées à travers ses différentes initiatives et sont un vecteur important de propagation d’une forte culture de risque Elles rappellent aux collaborateurs l’importance de bien comprendre et d’anticiper les risques dans une optique de long terme d’être disciplinés dans la prise de risques et de communiquer rapidement et de manière transparente sur les sujets de risques En n la culture du risque est également diffusée à travers le Groupe par l’ajustement des rémunérations sur la performance et les risques (cf chapitre 7 section Une politique de rémunération compétitive) avec un dispositif renforcé dans ce domaine depuis 2015 pour les collaborateurs susceptibles de prendre des décisions de risque importantes APPÉTIT POUR LE RISQUED ÉF I N I TI ON ET OBJE CT IF SLe Groupe n’a pas d’objectif af ché de prise de risque mais certains risques sont inhérents à ses activités et donc à la réalisation de ses objectifs stratégiques Le Groupe a donc mis en place un Risk Appetite Statement et un Risk Appetite Framework qui doivent s’entendre comme la formalisation de la tolérance du Groupe aux risques auxquels il est exposé dans l’exécution de son plan stratégique Le Groupe a notablement renforcé ce dispositif en 2016 avec l’adoption par le Conseil d’administration sur proposition de la Direction Générale d’une version enrichie de son Risk Appetite Statement Ce document dé nit en cohérence avec le plan stratégique du Groupe et compte tenu de l’environnement dans lequel il opère des principes qualitatifs de risque qu’il souhaite suivre dans ses activités et un mécanisme quantitatif de surveillance du pro l de risque du Groupe à travers des métriques quantitatives auxquelles des seuils sont attachés Ce dispositif couvre à la fois les risques quantifiables et ceux non quanti ables auxquels est exposé le Groupe L’appétit pour le risque est mis en œuvre dans le Groupe par la Direction Générale à travers les différents Comités qu’elle préside (CCDG CMRC ALCo Groupe Comité capital) et qui ont en charge les différents types de risques auxquels le Groupe est exposé En outre les processus stratégiques du Groupe tels que le budget ou la gestion du capital et de la liquidité sont développés en cohérence avec le Risk Appetite Statement certains indicateurs du Risk Appetite Statement sont inclus dans l’exercice budgétaire et leurs valeurs attendues dans le cadre du budget sont confrontées avec leurs seuils dans le Risk Appetite Statement Le Risk Appetite Statement du Groupe a été établi en cohérence avec les valeurs qui l’animent et sa culture de risque Il rappelle que la culture de risque du Groupe et ses engagements de banque responsable sont au cœur de sa stratégie Il rappelle aussi que la mission du Groupe est de nancer l’économie de conseiller ses clients et de nancer leurs projets d’une manière éthique La stratégie du Groupe à partir de laquelle est construit son appétit pour le risque est construite autour de grands principes qui ont accompagné le développement du Groupe un équilibre entre ses activités assurant sa pro tabilité et sa stabilité un modèle d’activité centré autour des clients et un modèle de banque intégrée permettant de servir au mieux les clients Cette stratégie intègre aussi les développements que connaît l’industrie bancaire entre autres son évolution vers un modèle digital une situation macroéconomique encore incertaine et marquée par un environnement de taux bas et de fortes contraintes réglementaires P R I N CI PE S DE P RI SE DE R I SQUELes principes de prise de risque ont pour objectif de dé nir les types de risque que le Groupe est prêt à accepter dans le cadre de son activité Ils incluent en particulier les éléments suivants ■diversi cation et rentabilité ajustée du risque Le Groupe cherche à générer des résultats ajustés des risques qui soient du rables et fondés sur les besoins des clients Pour être durable la rentabilité doit reposer sur une sélectivité et une évolution contrôlées des actifs de BNP Paribas et la recherche d’activités diversi ées Bien que le Groupe consente à une certaine volatilité de ses revenus il cherche à contenir en permanence le montant de ses pertes potentielles découlant d’un scénario adverse ■solvabilité et pro tabilité BNP Paribas détient suf samment de fonds propres pour faire face à un scénario adverse et satisfaire aux exigences réglementaires en vigueur Dans le cadre de ses activités bancaires BNP Paribas accepte de prendre des risques lorsque ceux ci sont accompagnés d’une rentabilité adaptée projetée sur une durée adéquate et quand leurs impacts potentiels paraissent acceptables ■ nancement et liquidité Le Groupe s’assure que la diversification et l’équilibre entre ses emplois et ressources correspondent à une stratégie de nancement conservatrice a n de pouvoir faire face à un scénario adverse Le Groupe s’assure du respect des ratios de liquidité réglementaires en vigueur ■risque de crédit Le Groupe ne prend des expositions que sur des clients dont il a une connaissance approfondie et sur la base d’informations complètes et est attentif à la structure des nancements qu’il octroie Le Groupe développe et maintient un portefeuille de risques diversi é évitant les concentrations (contreparties secteurs et pays) et s’assure qu’il respecte les politiques de concentration en vigueur Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2965RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion des risques ■risque de marché Les activités de BNP Paribas sur les marchés de capitaux sont centrées autour des activités de clientèle BNP Paribas souhaite garder un pro l de risque de marché en ligne avec ce modèle d’activité centré sur ses clients ■risque opérationnel Le Groupe vise à protéger ses clients employés et actionnaires du risque opérationnel et a développé dans ce but une infrastructure de gestion du risque opérationnel qui s’appuie sur l’identi cation des risques potentiels des stratégies visant à les atténuer et des actions de sensibilisation à ces risques Certains risques spéci ques ont donné lieu à la dé nition de principes dédiés en particulier ■risque de non conformité Le Groupe s’attache à être en conformité avec toutes les lois et réglementations qui s’appliquent à lui Il s’engage à déployer un dispositif de gestion du risque de non conformité y compris à travers des programmes dédiés à des réglementations particulièrement structurantes pour ses activités ■sécurité IT et risque c yber Le Groupe s’attache à réduire les risques liés à la sécurité de son information grâce notamment à diverses actions de sensibilisation à l’encadrement accru des activités externalisées à la sécurisation accrue des terminaux la surveillance des incidents et une veille technologique sur les vulnérabilités et les attaques informatiques ■activités d’assurance BNP Paribas Cardif est principalement exposé aux risques de crédit de souscription et de marché L’entité suit attentivement ses expositions et sa rentabilité en prenant en compte ces risques et l’adéquation de ses fonds propres aux exigences de solvabilité réglementaires et s’attache à maintenir ses pertes potentielles dans des scénarios adverses à des niveaux acceptables Par ailleurs le Groupe applique dans toutes les activités ses principes du Code de conduite ainsi que ses principes de banque responsable intégrant sa responsabilité sociale et environnementale (voir chapitre 7 Une Banque engagée) SURV EI LLAN CE DE S IN DI C AT EUR S D U PR OF I L D E R I SQUELe Risk Appetite Statement contient des indicateurs mesurant le pro l de risque du Groupe pour les différents types de risques auxquels il est exposé À chaque métrique sont assortis des seuils qui reflètent différents niveaux de risque et qui lorsqu’ils sont atteints conditionnent un processus pré établi d’information de la Direction Générale et du Conseil d’administration et le cas échéant de plans d’action à mettre en œuvre Ces indicateurs sont suivis trimestriellement dans le tableau de bord des risques présenté au CCIRC À titre d’exemples font partie des indicateurs du Risk Appetite et sont repris dans la partie Chiffres clés de la section 5 1 ■le ratio CET1 plein ■l’équilibre de la ventilation des actifs pondérés par pôle opérationnel (IFS DM et CIB) ■le ratio créances douteuses encours bruts ■le coût du risque sur encours (en points de base annualisés) ■le ratio de liquidité à court terme (LCR) TESTS DE RÉSISTANCEA n de béné cier d’un suivi et d’une gestion dynamique des risques le Groupe a développé un dispositif de tests de résistance complet (ci après désignés comme « stress tests ») D I SP OSI TIF D E STR ES S TE ST SLe dispositif de stress tests fait partie intégrante du dispositif de gestion des risques dans une triple optique de gestion prévisionnelle du risque de plani cation des besoins de ressources réglementaires et de liquidité et d’optimisation du déploiement de ces ressources au sein du Groupe notamment dans le cadre des processus d’ICAAP et d’ILAAP du Groupe et de ses principales entités Les différents types de stress testsLes stress tests sont de deux types ■Stress tests réglementaires Il s’agit principalement des exercices de stress tests demandés par l’ABE la BCE ou tout autre superviseur En 2016 l’ABE et la BCE ont mené un exercice de stress test regroupant les 51 plus grandes banques européennes Les mêmes hypothèses macroéconomiques ont été imposées à l’ensemble des banques participantes permettant ainsi une comparabilité des résultats Les expositions de risque de crédit de marché et de risque opérationnel ont été soumises à plusieurs scénarios dont notamment à un scénario d’évolution macroéconomique extrêmement sévère sur une période de trois années consécutives (« scénario adverse ») L’impact de ce scénario de stress majeur sur les fonds propres de BNP Paribas est une réduction du ratio phasé de CET1 de 246 points de base par rapport au 31 décembre 2015 à comparer avec un impact moyen de 380 points de base sur l’ensemble des 51 banques européennes testées En 2017 la BCE a conduit un stress test réglementaire sur le périmètre du risque de taux du portefeuille bancaire Les principales banques européennes ont pris part à cet exercice qui a démontré la résilience du Groupe aux différents scénarios de taux dé nis par la BCE ■Stress tests internes ■stress tests dédiés à l’anticipation des risques leur nalité est la gestion prévisionnelle et le suivi des risques qu’ils soient de crédit de marché de contrepartie opérationnels d’activité ou de liquidité Les résultats des stress tests transversaux (réalisés par les fonctions centrales et l’équipe STFS) participent entre autres objectifs à la Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2975R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion des risquesformulation de l’appétit pour le risque de la Banque et à la mesure périodique de son pro l de risque et sont périodiquement soumis à la Direction Générale du Groupe ainsi qu’au Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) du Conseil d’administration par le biais du tableau de bord trimestriel des risques du Groupe En outre des stress tests ad hoc sont effectués le cas échéant pour le besoin de Risk Policy Committees de revues de portefeuilles ou des Comités stratégiques Pays a n d’identi er et d’évaluer les zones de vulnérabilité au sein des portefeuilles du Groupe ■stress tests budgétaires ils contribuent à la plani cation des besoins en capital sur trois ans Des stress tests sont effectués chaque année dans le cadre de l’élaboration du budget et intégrés dans l’ICAAP et l’ILAAP Ils sont examinés au niveau des pôles et métiers de la Banque avant d’être consolidés au niveau du Groupe pour donner une vue exhaustive de l’impact sur le capital et les résultats de la Banque L’objectif des stres s tests dan s le processus budgétaire es t d’évaluer l’impact d’un scénario macroéconomique défavorable sur le Groupe et ses activités Ces stress tests sont intégrés au processus budgétaire annuel qui se décline sur la base d’un scénario économique central et d’un scénario économique stressé L’impact du scénario adverse est mesuré sur le compte de résultat (PNB coût du risque…) le bilan les actifs pondérés et les fonds propres Les principales métriques d’appétit pour le risque sont calculées dans le cadre du scénario adverse pour s’assurer du respect des limites xées Le résultat nal recherché des stress tests est un ratio de solvabilité sous contrainte au niveau du Groupe ainsi que l’identification des mesures d’adaptation nécessaires Les scénarios retenus les résultats des stress tests et les propositions d’actions correctrices éventuelles (allégement des expositions sur un sous segment modi cation de la politique de nancement de liquidité…) sont intégrés aux synthèses budgétaires présentées à la Direction Générale lors du processus budgétaire Gouvernance et mise en œuvreCe dispositif béné cie d’une gouvernance établie avec des responsabilités partagées entre le Groupe et les entités opérationnelles a n d’en favoriser l’insertion opérationnelle et la pertinence En février 2017 le Groupe a décidé de lancer un programme de Stress Testing et de Plani cation Étendue (« STEP ») servant tant le Groupe que ses liales et ses lignes de métier Le programme STEP a pour objectif de continuer à répondre ef cacement aux différents exercices de stress tests réglementaires tel celui de l’ABE prévu en 2018 et à développer des pratiques de stress tests internes nécessaires à la bonne gestion des risques et à la plani cation des ressources du Groupe Par ailleurs la fonction Finance Risk et l ’ ALM Trésorerie ont décidé de créer une équipe partagée Stress Testing et Synthèse Financière (« STFS ») en charge de la mise en œuvre du programme STEP et de son déploiement à travers les entités et activités du Groupe L’équipe STFS est plus particulièrement en charge de ■dé nir et mettre en œuvre la structure cible du Groupe en matière de stress testing en couvrant les problématiques organisationnelles de systèmes d’information et de gouvernance associées ■conduire l’ensemble des exercices de stress tests du Groupe en s’appuyant notamment sur les équipes existantes au sein de Risk et de la fonction Finance ■supporter les initiatives de stress tests des métiers et des entités juridiques du Groupe pour assurer une cohérence d’ensemble et rationaliser le dispositif ■gérer la synthèse nancière du Groupe et orienter son adaptation aux enjeux du SREP Les méthodologies de stress tests sont déclinées selon les grandes familles de risque et font l’objet d’une revue indépendante Les stress tests peuvent être élaborés au niveau du Groupe d’un métier ou d’un sous portefeuille donné sur un ou plusieurs types de risques et sur un nombre de variables plus ou moins important en fonction de l’objectif poursuivi Le cas échéant les résultats des modèles quantitatifs peuvent être ajustés par des jugements experts Depuis sa création le dispositif de stress tests du Groupe évolue de manière permanente a n d’intégrer les derniers développements dans ce domaine que ce soit en termes de méthodologies ou d’insertion opérationnelle accrue dans les processus de gestion du Groupe Le dispositif de stress tests dédié par type de risque est détaillé dans les sections 5 4 Risque de crédit 5 6 Risque de contrepartie et 5 7 Risque de marché D ÉF I N I TI ON DE S SCÉ NA R IO S DE STR ESS TESTS IN TE R NE SDans les exercices de stress test il est d’ usage de distinguer le scénario central du ou des scénario s adverse s De manière générale un scénario macroéconomique est un ensemble de valeurs de variables macroéconomiques (le PIB et ses composantes l’in ation l’emploi et le chômage les taux d’intérêt et de change les valeurs des cours boursiers les prix des matières premières…) et nancières projetées sur une période donnée future Scénario centralLe scénario central est considéré comme le scénario le plus probable sur la période de projection retenue Le scénario central est construit par la Recherche économique du Groupe en collaboration avec d’autres fonctions et métiers spécialisés béné ciant d’une expertise particulière notamment ■l’ALM Trésorerie (taux d’intérêt) ■Wealth M anagement (indices actions) ■BNPP Real Estate (immobilier commercial) ■les économistes locaux (expertise régionale) ■Risk (coordination et cohérence globale du scénario) Le scénario global est composé de scénarios régionaux et nationaux (zone euro France Italie Belgique Espagne Allemagne Royaume Uni Pologne Turquie États Unis Japon Chine Inde Russie…) cohérents entre eux Scénario adverseUn scénario adverse décrit un ou plusieurs chocs potentiels pouvant affecter l’environnement économique et nancier au cours de la période de projection comme la concrétisation d’un ou de plusieurs risques pesant sur le scénario central Ainsi un scénario adverse est toujours dé ni par rapport à un scénario central les chocs associés au scénario adverse étant traduits sur les variables économiques et nancières énumérées plus haut sous la forme d’écarts par rapport à leur valeur dans le scénario central Le scénario adverse est construit par Risk en collaboration avec les mêmes fonctions et métiers spécialisés sollicités dans le cadre du scénario central Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2985RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion des risquesConstruction des scénariosLes scénarios adverses sont revus à une fréquence trimestrielle par l’équipe Risk pour la revue des métriques d’appétit pour le risque de la Banque et les calculs de provisions de crédit dans le cadre d’IFRS 9 Ils sont également validés (ainsi que le scénario central) par la Direction Générale du Groupe en juin et en septembre dans le cadre du processus budgétaire du Groupe Pour les deux autres exercices trimestriels (en mars et en décembre) les scénarios sont validés conjointement par le Directeur des Risques et le Directeur Financier du Groupe Les scénarios sont ensuite utilisés pour calculer les pertes attendues (ou l’impact en termes de plus ou moins values dans le cas de risques de marché) pendant l’année pour tous les portefeuilles du Groupe ■pour les portefeuilles exposés au risque de crédit ou de contrepartie et pour le portefeuille d’actions du portefeuille bancaire ce calcul mesure l’impact du scénario sur le coût du risque et les actifs pondérés en cas de dégradation de la qualité des portefeuilles générée par le scénario macroéconomique ou de mouvements défavorables des cours des actions Les stress tests risque de crédit sont simulés sur l’ensemble du portefeuille de la Banque pour toutes les régions et pour tous les portefeuilles prudentiels à savoir Clientèle de détail Entreprises et Établissements ■pour les portefeuilles relatifs aux opérations de marché les variations de valeur et leur impact sur le résultat net sont calculés en simulant un choc ponctuel cohérent avec le scénario d’ensemble Les calculs décrits ci dessus et les méthodologies connexes pour les stress tests sur les risques de crédit et de marché sont coordonnés de manière centralisée au niveau du Groupe par l’équipe STFS Ils impliquent également dans leur conception et leur mise en œuvre différentes équipes d’experts au niveau du Groupe et des territoires Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS2995R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit5 4 Risque de créditLe risque de crédit est défini comme la conséquence liée à la probabilité que l’emprunteur ou une contrepartie ne remplisse pas ses obligations conformément aux conditions convenues L’évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l’évaluation de la qualité du crédit Conformément aux recommandations de l’ABE publiées en décembre 2016 sur le Pilier 3 révisé les participations en action traitées en approche standard et selon la méthode de pondération simple présentées auparavant dans la section 5 7 Risque de marché relatif aux activités bancaires sont désormais incluses dans la section 5 4 Risque de crédit EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]Le tableau ci après présente le montant des expositions brutes de l’ensemble des actifs du Groupe BNP Paribas exposés au risque de crédit Les positions de titrisation du portefeuille bancaire ainsi que les produits dérivés et les opérations de pensions exposés au risque de contrepartie sont exclus de cette section et présentés respectivement en section 5 5 et section 5 6 Les principales différences entre les valeurs nettes comptables du bilan prudentiel et les montants d’exposition utilisé s à des ns réglementaires sont présentées dans le tableau n° 8 de la partie Champ d’application de la section 5 2 Ces montants d’exposition brute ne tiennent pas compte des garanties reçues ni des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité courante de gestion du risque de crédit (voir partie Techniques d’atténuation du risque de crédit) ➤TABLEAU N° 21 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION ET PAR TYPE D’APPROCHE [Audité]ExpositionsEn millions d’euros31 décembre 201731 décembre 2016Proforma VariationsApprocheIRBAApproche Standard(*)Méthode de pondération simple TotalApprocheIRBAApproche Standard(*)Méthode de pondération simple Total TotalTotal – hors effet changeAdministrations centrales et banques centrales 275 600 45 988 321 588 284 817 47 469 332 287 (10 699) 210Entreprises 487 586 143 962 631 549 487 787 139 015 626 803 4 746 37 655Établissements(**)46 771 24 52871 299 51 699 21 62173 320 (2 021) 1 474Clientèle de détail 256 551 182 870439 421 257 669 169 631427 299 12 121 21 009Actions 1 699 13 622 15 3211 884 14 152 16 036 (716) (509)Autres a ctifs r isqués(***)381 28 04028 420 352 28 10628 458 (38) 465TOTAL DES EXPOSITIONS1 066 890 427 086 13 6221 507 597 1 082 324 407 726 14 152 1 504 202 3 394 60 304(*) Dans les paragraphes suivants les encours traités en approche standard sont ventilés selon les classes d’exposition standard réglementaires (**) La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus comme tels par des pays tiers En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales (***) Les Autres a ctifs r isqués recouvrent les immobilisations les comptes de régularisation et les valeurs résiduelles Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3005RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditÉVOLUT IO N D ES EX P O SI TI ONS DE CR É DI TLa progression des expositions hors effet change au risque de crédit (hors Autres a ctifs r isqués et Actions) d’un montant total de 60 milliards d’euros en 2017 s’explique essentiellement par l’activité courante de la Banque Les effets de change in uencent fortement la variation d’exposition ( 56 milliards d’euros) notamment avec la dépréciation du dollar US ( 41 milliards d’euros) de la livre turque ( 4 milliards d’euros) et du yen japonais ( 3 milliards d’euros) En dehors de ces effets de change les principales variations par classe d’exposition sont les suivantes ■la hausse des expositions sur les entreprises de 38 milliards d’euros est portée conjointement par les marchés domestiques français (BDDF + 7 milliards d’euros) et belges (BDDB + 7 milliards d’euros) et dans une moindre mesure italiens (BNL + 2 milliards d’euros) ainsi que CIB (+ 10 milliards d’euros) notamment en Asie et aux États Unis principalement sur les grandes entreprises ■la progres sion des ex po siti ons s ur la cli en tèle de dét ai l de 21 milliards d’euros est liée d’une part à la croissance organique et au développement de partenariats de Personal Finance ainsi que par son acquisition des activités de nancement de General Motors Europe et d’autre part à la hausse de l’activité de crédits immobiliers résidentiels en France en Belgique et aux États Unis AP PR OC HE S R ET EN UE S P O UR LE C ALCU L D ES EX IG E NC ES D E F ON D S P ROP R ESBNP Paribas a opté pour les méthodes les plus avancées de l’accord Bâle 3 En conformité avec la Directive européenne et sa transposition en droit français le Groupe a été autorisé en 2007 par le superviseur à utiliser ses méthodes de notations internes pour calculer ses exigences de fonds propres à compter du 1er janvier 2008 Préalablement à son acquisition le groupe Fortis béné ciait d’un accord de la part de son superviseur la Banque Nationale de Belgique pour utiliser également l’approc he avan cée po ur l’ évaluation de son beso in en c apital réglementaire Les politiques et dispositifs de notation des sous groupes BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas d’une part et BNP Paribas d’autre part convergent dans le cadre d’une méthodologie uniforme retenue par le Groupe (excepté sur la clientèle de détail) Les travaux entrepris dans cette direction ont notamment montré la compatibilité des concepts développés dans chacun des deux ensembles et permis d’harmoniser les notations des principales contreparties Sur le risque de crédit la part des expositions en approche IRBA est de 71 % au 31 décembre 2017 stable comparé au 31 décembre 2016 Ce périmètre signi catif inclut notamment le pôle Corporate and Institutional Banking (CIB) la Banque De Détail en France (BDDF) BNL SpA une partie de l’activité de BNP Paribas Personal Finance (portefeuille de crédit à la consommation) ainsi que les entités BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas Le périmètre IRBA laisse toutefois en dehors du champ certaines entités comme celles du sous groupe BancWest ou les liales des pays émergents Sur le périmètre des participations en actions le Groupe a principalement opté pour la méthode de pondération simple ➤GRAPHIQUE N° 6 EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D’APPROCHE [Audité]au 31 décembre 201 728 %Approche standard1 %Méthode depondérationsimple71 % Approche IRBAMontant total 1 508 Mds €au 31 décembre 2016 27 %Approche standard1 %Méthode depondérationsimple72 % Approche IRBAMontant total 1 504 Mds € Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3015R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditDISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]LE S P OLI TI QU ES D E CR É D I TL’activité de crédit de l a Banque s’inscrit dans le cadre de la Politique Générale de Crédit approuvée par le Comité Exécutif du Groupe Elle s’applique à toutes les activités du Groupe qui génèrent du risque de crédit ou de contrepartie La Politique Générale de Crédit xe des principes généraux (processus d’analyse des risques et de décision conformité et éthique) applicables à tout risque de crédit ainsi que des principes spéci ques relatifs au risque pays aux risques sectoriels à la sélection des clients et à la structuration des opérations de crédit La Politique Générale de Crédit est mise à jour en fonction de l’évolution de l’environnement de crédit dans lequel opère le Groupe Elle a fait l’objet d’une mise à jour complète en 2012 destinée à re éter les changements importants d’environnement intervenus En 2014 une clause relative à la performance des clients en termes de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et à sa prise en compte dans l’évaluation du pro l de risque des clients a été incluse Cette politique générale est déclinée en politiques spéci ques adaptées à la nature des activités ou des contreparties Des clauses RSE sont intégrées dans les nouvelles politiques spécifiques de crédit ou à l’occasion de la mise à jour des politiques existantes Pour les secteurs exposés aux risques liés au changement climatique (risques physiques et risques carbone liés à la transition énergétique) les clauses RSE dans les politiques de crédit et de notation concernées intègrent cette dimension Le Groupe conduit un certain nombre d’actions pour insérer dans son dispositif de risque de crédit les risques liés au changement climatique susceptibles d’impacter le pro l de risque de ses clients Des politiques d’exclusions de nancement de certains secteurs présentant de forts enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) ont ainsi été mises en place Au delà du dispositif de politiques sectorielles décrites dans la partie Engagement 3 du chapitre 7 Une banque engagée s’appliquant aux secteurs exposés à ces risques qui entrent dans le dispositif existant de gestion de ces risques le Groupe a annoncé en novembre 2015 qu’il allait intégrer la composante climatique dans la méthodologie de notation des projets et entreprises qu’il nance Le Groupe commence progressivement sur les secteurs les plus émetteurs à systématiser une analyse carbone comprenant une sensibilité sur l’EBITDA de ses clients à un prix interne au carbone a n de prendre en compte les mutations engendrées par la transition énergétique et les risques associés dans ses décisions de nancement LE S P RO CÉ DU R ES D E D ÉC I SI ON IN D IV ID UE LLELe dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations individuelles de crédit exercées par des responsables ou représentants d’équipes commerciales avec l’accord d’un représentant de Risk nommément désigné L’accord de crédit est toujours donné par écrit que ce soit au moyen d’un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d’un Comité de crédit Les délégations se déclinent en montant de risques par groupe d’affaires variant selon les catégories de notes internes et les spéci cités des métiers Toutes les transactions proposées font l’objet d’une revue détaillée de la situation actuelle et future de l’emprunteur cette revue faite à la mise en place de la transaction et ensuite mise à jour au moins une fois par an permet au Groupe de s’assurer qu’il a une connaissance complète de l’emprunteur et qu’il peut suivre son évolution Certains types de crédit – prêts aux institutions nancières risques souverains ou risques relatifs à des secteurs de l’économie présentant des risques de cyclicité ou d’évolutions rapides – impliquent le suivi de procédures d’encadrement ou de consultation d’experts sectoriels ou de spécialistes désignés Des procédures simpli ées faisant place à des outils statistiques d’aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la Politique Générale de Crédit et le cas échéant de s politiques spécifiques applicables Les exceptions matérielles font l’objet d’un processus d’approbation particulier BNP Paribas subordonne ses engagements à l’examen en profondeur des plans de développement connus de l’emprunteur à la compréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi Le Comité de crédit de Direction Générale (CCDG) est le Comité de plus haut niveau dans le Groupe pour les décisions relatives au risque de crédit et de contrepartie Le CCDG est présidé par un membre de la Direction Générale ou par délégation un Directeur Général adjoint ou le Directeur des risques (voir la partie Gouvernance de la section 5 3 Gestion des risques) Il est amené à statuer sur des demandes de crédit dont le montant dépasse les délégations individuelles ou qui dérogeraient aux principes de la Politique Générale de Crédit LE S P RO CÉ DU R ES D E SU RV EI LL AN C E ET D E G ESTI ON D E P ORT EF E UILL ESurveillance des encoursLe dispositif de surveillance des encours repose sur les équipes de contrôle dont la responsabilité est de garantir en permanence la conformité aux décisions la abilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques La production journalière des situations irrégulières de crédit et l’utilisation de diverses techniques d’alertes facilitent l’identi cation précoce des dégradations de situation Les différents niveaux de surveillance s’exercent sous le contrôle de Risk jusqu’au Comité des débiteurs de la Direction Générale Ce Comité examine régulièrement au dessus d’un certain seuil les dossiers pour lesquels il décide sur proposition des métiers et avec l’accord de Risk du montant des provisions à constituer ou à reprendre Par ailleurs des Comités trimestriels de revue de stock des dossiers Watchlist et douteux examinent les dossiers placés sous surveillance ou non performants En fonction du montant des engagements ces comités de revue peuvent avoir lieu localement régionalement ou au siège et pour les plus importants inclure des représentants de la Direction Générale Dans le cadre de leurs responsabilités des équipes de contrôle assurent le suivi des encours par rapport aux autorisations approuvées des clauses particulières (covenants) et des prises de garanties Ceci permet de déceler des indications de détérioration du pro l de risque approuvé par le Comité de crédit Les équipes de contrôle attirent l’attention des équipes Risk et métiers sur les exceptions de non conformité aux décisions des Comités de crédit et contrôlent leur résolution Certains cas requièrent une alerte particulière au Senior Management de Risk et des métiers Il s’agit notamment de la non résolution des exceptions et ou des indications importantes de détérioration du pro l de risque par rapport à celui approuvé par le Comité de crédit Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3025RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditSuivi et gestion d’ensemble des portefeuillesLa sélection et l’évaluation précise des risques pris individuellement sont complétées d’un dispositif de reporting à des niveaux plus agrégés de portefeuille selon des axes pôles métiers ou transverses de géographie secteurs activités produits La politique de gestion d’ensemble des portefeuilles de risque de la Banque incluant des politiques de concentration par débiteur par secteur et par pays s’appuie sur ce dispositif de reporting et les Comités de risque du Groupe examinent les résultats de ces reportings et analyses ■les concentrations de risque par pays sont gérées par des enveloppes de risque pays déterminées au niveau de délégation approprié pour le pays considéré Le Groupe présent dans la plupart des zones économiquement actives conformément à sa vocation s’attache ainsi à éviter les concentrations excessives de risque sur des pays dont les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme faibles ou dont la situation économique est fragilisée Les enveloppes pays sont revues a minima une fois par an et leurs utilisations font l’objet d’un reporting trimestriel ■le Groupe suit étroitement les concentrations individuelles sur des groupes d’affaires ou des états souverains Les expositions les plus importantes sur des groupes d’affaires entreprises des établissements nanciers et sur des souverains sont rapportées dans le rapport trimestriel sur les risques au CCIRC Le Groupe a également mis en place des politiques de concentration individuelle pour les expositions sur les entreprises et sur les institutions nancières Ces politiques sont décrites dans la partie Diversi cation de l’exposition au risque de crédit de cette section ■le Groupe fait régulièrement des revues de portefeuille dans certaines industries soit en raison de la taille des expositions du Groupe sur ce secteur soit en raison de problématiques de risque liées à ce secteur (cyclicité évolution technologique rapide) Pour ces revues le Groupe s’appuie sur l’expertise des métiers concernés et de spécialistes sectoriels indépendants travaillant dans la fonction Risque (Études Industrielles et Sectorielles) Ces revues permettent à la Direction Générale et le cas échéant au CCIRC d’avoir une vue globale des expositions du Groupe sur le s ecteur considéré et de décider d’orientations stratégiques Le secteur du nancement maritime a fait l’objet d’une étude par la BCE au cours de l’année 2017 (voir le paragraphe Diversi cation sectorielle de cette section) En complément les stress tests constituent des outils d’analyse qui permettent d’identi er les zones de vulnérabilité des portefeuilles du Groupe et d’analyser les éventuelles concentrations En n BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert du risque de crédit comme les opérations de titrisation les dérivés de crédit et l’assurance crédit pour couvrir les risques pris individuellement réduire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liées à des scénarios de crise LE S P RO CÉ DU R ES D E D É P R ÉC I ATIONLes concours en défaut sur les entreprises institutions nancières ou pays souverains font l’objet mensuellement et sous la responsabilité de Risk d’un examen visant à déterminer l’éventuelle réduction de valeur qu’il conviendrait d’appliquer qu’elle soit directe ou par voie de dépréciation selon les modalités d’application des règles comptables retenues (voir chapitre 4 note 1 c 5 Dépréciation et restructuration des actifs nanciers) Ils relèvent de dépréciations spéci ques Cette réduction de valeur est établie à partir de l’évaluation actualisée des ux nets probables de recouvrement tenant compte de la possible réalisation des garanties détenues Une dépréciation collective sur base statistique est également constituée par chacun des pôles et déterminée trimestriellement par un Comité réunissant le responsable du pôle le Directeur Financier du Groupe ou son représentant et le Directeur de Risk Ce Comité décide de la dépréciation collective à constituer sur la base des simulations de pertes encourues à maturité sur les portefeuilles de crédits dont la qualité de crédit est considérée comme détériorée sans pour autant que les clients soient identi és comme en défaut Les simulations faites par Risk s’appuient sur les paramètres du dispositif de notation décrit ci dessous (Voir chapitre 4 notes 4 f Opérations interbancaires créances et dettes sur établissements de crédit et 4 g Prêts créances et dettes sur la clientèle) La description des méthodologies de dépréciation selon la norme comptable IFRS 9 applicable à partir du 1er janvier 2018 est décrite en note annexe 1 a 2 Principales nouvelles normes publiées et non encore applicables LE D IS POS IT I F DE N OTATI ONChaque contrepartie est notée en interne selon des principes communs au Groupe quelle que soit la méthode de calcul de capital réglementaire La Banque a dé ni un système de notations complet en ligne avec les exigences des superviseurs bancaires au titre de l’adéquation des fonds propres Son caractère approprié et l’adéquation de sa mise en œuvre sont évalués et véri és par le contrôle périodique de la Banque Sa conformité réglementaire a été attestée par le superviseur en décembre 2007 et fait depuis l’objet de contrôles réguliers En ce qui concerne les crédits aux établissements aux entreprises aux nancements spécialisés et aux États souverains il prend en compte trois paramètres fondamentaux la probabilité de défaut (PD) de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note le Taux de Récupération Global (TRG) ou son complémentaire la perte en cas de défaut (LGD) qui est attaché à la structure des transactions et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor – CCF) qui estime la part en risque de s engagements hors bilan L’échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de crédit de « excellent » à « très préoccupant » deux niveaux pour ce qui concerne les clients considérés comme en défaut selon la dé nition du superviseur bancaire La con rmation ou la modi cation des paramètres de rating et de TRG applicables à chacune des transactions intervient au moins une fois l’an dans le cadre du processus d’approbation ou de revue annuelle des crédits Elle repose sur l’expertise des intervenants des métiers et en second regard des représentants de Risk (ces derniers ayant la décision nale en cas de désaccord avec le métier) Elle s’appuie sur des outils adaptés que ce soient des aides à l’analyse ou des scores le choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la décision variant selon la nature des risques considérés Sur le périmètre de la clientèle de détail le dispositif s’appuie également sur les trois paramètres que sont la probabilité de défaut (PD) le Taux de récupération global (TRG) et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor – CCF) En revanche l’application des méthodes de notation pour déterminer ces paramètres est réalisée de manière automatique Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3035R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 22 CORRESPONDANCE INDICATIVE DES NOTES INTERNES DE CONTREPARTIE AVEC L’ÉCHELLE TYPE DES AGENCES DE NOTATION ET LES PROBABILITÉS DE DÉFAUT MOYENNES ATTENDUESNote interneBNP ParibasRating de crédit émetteur long termePD moyennes attenduesS&P FitchInvestment Grade1+AAA 0 01 %1AA+ 0 01 %1 AA 0 01 %2+AA 0 02 %2A+ A0 03 %2 A 0 04 %3+ 3 3 BBB+ 0 06 % à 0 10 %4+ 4 4 BBB 0 13 % à 0 21 %5+ 5 5 BBB 0 26 % à 0 48 %Non Investment Grade6+BB+0 69 %6 6 BB 1 00 % à 1 46 %7 + 7BB 2 11 % à 3 07 %7 B+4 01 %8+ 8 8 B 5 23 % à 8 06 %9+ 9 9 B 9 53 % à 13 32 %10+CCC15 75 %10CC18 62 %10 C21 81 %Défaut11D100 %12D100 %Une correspondance indicative entre les notes internes de la Banque d’une part et les ratings d’émetteur long terme attribués par les principales agences de notation d’autre part a été mise au point au sein du Groupe Toutefois BNP Paribas a une clientèle beaucoup plus large que les seules contreparties notées par les agences de rating La correspondance n’a pas de sens pour la banque de détail Elle est utilisée au moment de l’attribution ou de la revue des notes internes a n d’identi er d’éventuelles divergences d’appréciation de la probabilité de défaut d’un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et la Banque Il n’est toutefois pas dans l’objectif de la notation interne de reproduire ni même d’approcher les ratings attribués par les agences externes Des écarts signi catifs de rating à la hausse ou à la baisse existent au sein du portefeuille Certaines contreparties notées 6 ou 7 par BNP Paribas pourraient être considérées comme Investment Grade par des agences de notation Pour plus de détails voir les paragraphes Dispositif de notation interne applicable aux États souverains institutions nancières entreprises et nancements spécialisés et Dispositif de notation interne propre à la clientèle de détail TESTS DE R ÉSISTAN CE – R IS QUE DE CR É DI TDes modèles quantitatifs ont été développés et permettent de relier les paramètres de risque de crédit et la migration de rating aux variables macroéconomiques et nancières dé nies dans les scénarios de stress tests (cf partie Tests de résistance en section 5 3) tant sur l’historique que sur un horizon de projection donné La qualité des méthodologies déployées est assurée par une gouvernance stricte en termes de séparation des attributions et responsabilités un examen par une entité indépendante des dispositifs existants (modèles méthodologies outils) et une évaluation périodique de l’ef cacité et de la pertinence de l’intégralité du dispositif Cette gouvernance s’appuie sur des politiques et des procédures internes sur la supervision des Comités de stress test du risque de crédit par métier ainsi que sur une intégration des stress tests au dispositif de gestion des risques Une politique des stress tests de risque de crédit validée au Comité capital de juillet 2013 existe au niveau Groupe et est utilisée dans le cadre des différents types de stress tests (réglementaire périodique et ad hoc) Le dispositif central de stress tests est articulé de manière cohérente avec la structure dé nie dans les orientations de stress tests européens de l’ABE ■il repose sur les paramètres utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres (EAD PD et LGD réglementaires) ■l’espérance de perte conditionnelle à la macroéconomie est utilisée comme mesure du coût du risque généré par les nouveaux défauts ■le stress du coût du risque est complété par des impacts sur les provisions collectives et sur le provisionnement du stock de douteux ■le stress du capital réglementaire provient de la migration de rating du passage en douteux et du stress de la PD réglementaire utilisée dans le calcul des exigences de fonds propres Dans le cas du stress des actifs pondérés la perte en cas de défaut (LGD) n’est pas stressée puisqu’elle est considérée comme downturn Dans celui du stress du coût du risque le taux de perte (également appelé LGD Point in time – LGD PIT) peut être stressé via un lien avec les variables macroéconomiques et nancières ou avec les taux de défaut Les stress tests de risque de crédit sont utilisés dans le cadre de l’évaluation de l’appétit pour le risque du Groupe et plus spéci quement lors des revues de portefeuilles Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3045RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditDIVERSIFICATION DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]L’exposition brute du Groupe au risque de crédit (hors méthode de pondération simple) s’élève à 1 494 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 1 490 milliards d’euros au 31 décembre 2016 Ce portefeuille analysé ci après en termes de diversi cation recouvre l’ensemble des expositions au risque de crédit présenté dans le tableau n° 21 à l’exception des expositions sur actions traitées selon la méthode par pondération simple présentées dans la partie Risque de crédit participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple Ces montants d’exposition s’appuient sur la valeur comptable brute des actifs nanciers Ils ne tiennent pas compte des garanties reçues ni des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité courante de gestion du risque de crédit (voir partie Techniques d’atténuation du risque de crédit) Les éléments constituant ce portefeuille ne présentent pas de caractère de concentration excessif par contrepartie au regard de la taille du Groupe et apparaissent très diversi és tant sur le plan sectoriel que géographique ainsi qu’il peut être observé dans les tableaux suivants Le risque de concentration de crédit est principalement évalué par le suivi des indicateurs présentés ci dessous R ISQ UE R É SULTA N T D E CON CE NTR AT I ON IN D IV ID UE LLELe risque de concentration individuelle du portefeuille fait l’objet d’une surveillance régulière Il est évalué sur la base du montant total des engagements au niveau des clients ou des groupes de clients selon les deux types de surveillance suivants Surveillance des grands risquesLe Règlement (UE) n° 575 2013 (article 395) du 26 juin 2013 établit une limite de 25 % des fonds propres de la Banque pour les expositions par groupe de clients (après exemptions et prise en compte des techniques d’atténuation du risque de crédit) BNP Paribas se situe bien en deçà des seuils de concentration xés par cette réglementation Aucun client ou groupe de clients ne voit ses expositions (telles que dé nies ci dessus) atteindre 10 % des fonds propres de la Banque Surveillance via des politiques sur les risques de concentration individuelleLes politiques sur les risques de concentration individuelle sont intégrées aux politiques du Groupe sur la concentration Leur vocation est de permettre l’identi cation et la surveillance rapprochée de chaque groupe d’activités présentant une concentration excessive des risques a n d’anticiper et de gérer les risques de concentration individuelle par rapport au Risk Appetite Statement du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3055R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditVE N TI LAT I ON PAR C LASSE D’E X P OSI TI ON R ÉG LE M EN TAI R E ➤TABLEAU N° 23 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION ET PAR TYPE D’APPROCHE (EU CRB B) [Audité]Expositions En millions d’euros31 décembre 201731 décembre 2016Proforma1 Administrations centrales et banques centrales275 600284 8172 Établissements46 77151 6993 Entreprises487 586487 7874 dont nancement spécialisé46 79351 2505 dont PME37 95638 3386 Clientèle de détail256 551257 6697 dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier160 862153 1758dont PME10 77411 1509dont non PME150 087142 02510 dont expositions renouvelables17 76022 35211 dont autres clientèle de détail77 92982 14212 dont PME30 15130 62613 dont non PME47 779 51 515Autres actifs risqués38135215 TOTAL APPROCHE IRBA1 066 8901 082 32416 Administrations centrales et banques centrales32 68433 16717 Administrations régionales ou locales5 3805 32918 Entités du secteur public16 39916 76319Banques multilatérales de développement1620Organisations internationales1 4931 16521 Établissements14 32912 15522Entreprises114 624109 26423 dont PME21 703 14 00424 Clientèle de détail121 741103 97625 dont PME28 691 29 78626 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier76 63179 90227 dont PME18 151 12 27228 Expositions en défaut13 54614 94832 Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC7781 27833 Actions1 4531 68234 Autres actifs risqués28 02528 09135 TOTAL APPROCHE STANDARD427 086407 72636 TOTAL1 493 9751 490 050 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3065RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditD I V ERSI F IC ATI ON G ÉOG R A PH I QUELe risque « pays » se définit comme la somme des risques portés sur les débiteurs o pérant dans le pa ys considéré Il se distingue du risque souverain qui est celui de la puissance publique et de ses démembrements il traduit l’exposition de la Banque à un environnement économique et politique homogène qui fait partie de l’appréciation de la qualité de la contrepartie La ventilation géographique présentée ci après repose sur le pays de résidence de la contrepartie La répartition géographique du portefeuille est équilibrée Le Groupe a été particulièrement attentif en 2017 aux risques géopolitiques et à l’évolution économique des pays émergents (voir section 5 1 partie Points d’attention particuliers en 2017) ➤TABLEAU N° 24 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRB C) [Audité]ExpositionsEn millions d’eurosEurope(*)Total Europe France Belgique Luxembourg ItalieRoyaume Uni Allemagne Pays BasAutres pays d’EuropeAdministrations centrales et banques centrales220 469153 234 14 624 10 886 10 213 6 986 8 952 1 358 14 215Établissements31 0027 946 8 688 308 3 243 3 187 1 517 1 195 4 918Entreprises336 911103 819 59 306 17 195 50 147 35 990 16 840 16 932 36 683Clientèle de détail256 151130 585 72 420 6 236 37 061 148 168 59 9 473Autres actifs risqués381 340 41 0 TOTAL APPROCHE IRBA 844 914 395 585 155 378 34 666 100 664 46 311 27 477 19 544 65 289Administrations centrales et banques centrales15 7266 982 2 290 20 1 6135 12044 690Administrations régionales ou locales3 361294340 2 6017 216 93Entités du secteur public3 604463 352 2 7574 122 15Banques multilatérales de développement1 0 0 1 Organisations internationales1 493 147 0 1 346Établissements10 5124 297 3 038 126 545 438 708 813 545Entreprises59 37920 039 1 799 1 024 8 799 3 834 4 511 1 389 17 984Clientèle de détail85 89518 774 2 5945 25 918 9 821 15 579 633 12 572Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier37 22710 296 1 3460 1 549 1 831 917 7 314 13 974Expositions en défaut11 1632 639 1269 5 278 340 470 37 2 265Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC745714 31 Actions1 453937 516 Autres actifs risqués25 56611 667 2 628 723 4 532 1 635 1 567 357 2 456TOTAL APPROCHE STANDARD256 125 77 103 14 660 2 455 53 59317 91623 904 10 555 55 940TOTAL1 101 039 472 687 170 038 37 120 154 257 64 227 51 380 30 100 121 229(*) sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3075R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit31 décembre 2017Amérique du NordAsie Pacifi que Reste du MondeTotalTotal Asie Pacifi que JaponAsie du NordAsie du Sud Est (ASEAN)Péninsule Indienne et Pacifi queTotal Reste du monde TurquieBassin Méditer ranéenPays du Golfe AfriqueAmérique l atineAutres pays25 527 22 99010 839 5 143 3 263 3 7446 61512 189 2 588 1 859 1 966275 6004 253 8 0021 007 4 629 989 1 3773 514949 361 889 1 104 21046 77175 072 43 3873 945 14 411 11 775 13 25632 2172 135 283 10 464 7 930 11 405487 58677 875 25 43 142375 33 66 31 102256 551 381104 928 74 465 15 797 24 208 16 070 18 391 42 583 3 101 866 14 007 10 925 13 684 1 066 89010 376 1 015925 8 0 835 5673 452 1 53532424 23232 6841 887 0 0132130 0 2 5 38012 782 1312 1 0 016 399 1 1 4931 026 1 03434 325 94 5821 758836 244 88 324 26614 32931 465 8 12526 6 011 1 754 33415 6557 654 5 361 1 395 477 768114 62419 937 8603 261 2 59515 0507 986 1 240 1 473 3 854 496121 74131 767 43044 309 77 07 2075 623 1 463 78 4376 631266 570 0 30 272 060500 786 258 124 39213 54628 6 6 778 1 453873 1847 118 6 541 401454 343 173 311 12128 025110 406 11 706 1 038 7 031 1 964 1 674 48 848 26 649 10 973 3 790 5 120 2 317 427 086215 335 86 171 16 835 31 239 18 03320 06591 431 29 749 11 839 17 797 16 045 16 000 1 493 975 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3085RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditExpositions En millions d’eurosEurope(*)Total Europe France Belgique Luxembourg ItalieRoyaume Uni Allemagne Pays BasAutres pays d’EuropeAdministrations centrales et banques centrales215 206105 046 24 282 17 943 15 500 7 671 11 853 14 042 18 868Établissements31 7009 379 7 701 613 1 639 2 854 2 647 1 476 5 391Entreprises329 89999 177 57 059 15 788 47 470 34 994 16 711 19 459 39 241Clientèle de détail257 255122 535 71 735 5 587 38 335 114 10 396 58 8 496Autres actifs risqués352 313 38 TOTAL APPROCHE IRBA 834 412 336 137 161 090 39 970 102 944 45 634 41 607 35 035 71 996Administrations centrales et banques centrales17 2517 629 2 921 12 1 712 1759874 356Administrations régionales ou locales2 949168 381 2 2789 247 81Entités du secteur public2 724376 359 1 9345 202 26Banques multilatérales de développement615 Organisations internationales1 165 1 165Établissements9 1263 357 2 991 77 627 123 236 646 1 069Entreprises51 49722 312 1 409 516 8 849 2 182 1 718 786 13 725Clientèle de détail62 53519 255 1 8881 22 270 6 251 5 507 1 065 6 298Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier40 83111 418 459 1 683 1 813 784 8 184 16 490Expositions en défaut12 1682 861 2448 6 045 391 232 46 2 340Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC1 2731 2667Actions1 6821 017639 26Autres actifs risqués25 31312 768 2 481 640 4 206 1 763 1 045 311 2 099TOTAL APPROCHE STANDARD228 519 82 427 13 133 1 905 49 63212 55610 164 11 054 47 648TOTAL1 062 931 418 565 174 222 41 875 152 576 58 190 51 771 46 088 119 644(*) sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3095R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit31 décembre 2016ProformaAmérique du NordAsie Pacifi que Reste du MondeTotalTotal Asie Pacifi que JaponAsie du NordAsie du Sud Est (ASEAN)Péninsule Indienne et Pacifi queTotal Reste du monde TurquieBassin Méditer ranéenPays du Golfe AfriqueAmérique l atineAutres pays18 610 43 64930 363 5 674 3 180 4 4327 35227 240 2 239 2 799 2 048284 8175 840 9 2471 237 4 778 1 215 2 0174 9121 100 931 1 586 925 37051 69980 004 42 6223 665 13 917 11 755 13 28535 2622 600 293 11 113 9 153 12 103487 78767 914 43 32 122565 24 67 36 123257 669352104 522 95 609 35 269 24 412 16 181 19 746 47 782 3 732 1 487 15 005 12 914 14 644 1 082 3248 913 1 018984 9 255 9844 213 1 4732429 4733 1672 256 124119 1 5 5 32914 037 21 16 763 61 1651 066 62615 386 12 2141 338590 249 118 216 16512 15535 358 6 25024 4 223 1 867 13616 1587 196 6 285 1 699 263 714109 26426 265 921 1 73 1715 0858 337 1 166 1 352 3 780 450103 97629 287 3714 267 99 9 4147 732 1 553 55 7379 902221 33 30 22 527559 840 212 132 78414 948661 2781 6821 023 2609 165 37 491 495576 338 151 316 11428 091118 426 8 649 1 037 5 051 2 118 442 52 132 29 323 11 904 3 834 4 723 2 348 407 726222 947 104 258 36 307 29 464 18 30020 18899 914 33 055 13 391 18 840 17 637 16 991 1 490 050 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3105RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditD I V ERSI F IC ATI ON SEC TOR I EL LE ➤TABLEAU N° 25 VENTILATION SECTORIELLE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRB D) [Audité]ExpositionsEn millions d’eurosAgroali mentaire AssuranceChimie hors pharmacieConstruc tion – BTPDistri butionÉnergies hors électricitéÉquipements hors informatique électronique FinanceImmobilierAdministrations centrales et banques centrales 45 200 461 230Établissements 60 89 55 247 56 37 887 77Entreprises 24 238 10 536 13 618 23 433 22 944 24 548 31 306 34 521 52 881Clientèle de détail 893 64 58 2 523 4 624 4 681 1 285 16 151Autres actifs risqués 15 0 1 34 23 0 9 6 38TOTAL APPROCHE IRBA25 206 10 735 13 678 26 045 27 838 24 552 32 053 274 160 69 377Administrations centrales et banques centrales1 13 466 Administrations régionales ou locales3 1 0Entités du secteur public6 20 1 3 355 1Banques multilatérales de développement 1 Organisations internationales 0 Établissements3 14 148 Entreprises10 671 986 1 445 4 051 8 697 839 6 594 3 672 6 172Clientèle de détail7 932 13 13 1 195 683 12407 140 709Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier3 331 57 119 805 1 707 12591 153 12 055Expositions en défaut8302 48 804 423 86538 54 890Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 779 Actions Autres actifs risqués16423 217 29 18 2 210 5 066 463TOTAL APPROCHE STANDARD 22 942 1 080 1 627 7 073 11 539 968 10 339 40 835 20 289TOTAL48 148 11 81515 30533 118 39 377 25 519 42 391 314 996 89 666(*) Y compris ciment emballages etc (**) Électricité gaz eau etc Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3125RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditExpositions En millions d’eurosAgroali mentaire AssuranceChimie hors pharmacieConstruc tion – BTPDistri butionÉnergies hors électricitéÉquipements hors informatique électroniqueFinanceImmobilierAdministrations centrales et banques centrales 96 73 188 152 12Établissements 168 28 220 42 791 26Entreprises 23 552 11 404 13 947 23 965 20 309 29 159 31 430 34 501 47 211Clientèle de détail 974 21 78 2 984 4 581 4 831 485 15 984Autres actifs risqués 7 0 0 31 18 0 10 3 54TOTAL APPROCHE IRBA24 533 11 689 14 026 27 081 25 129 29 163 32 271 265 933 63 288Administrations centrales et banques centrales 11 562 Administrations régionales ou locales1 0 Entités du secteur public4 49 1 14 243 Banques multilatérales de développement 5 Organisations internationales 0 Établissements3 11 993 Entreprises9 684 957 1 130 3 943 7 170 1 158 7 815 3 812 7 211Clientèle de détail6 732 27 14 1 198 988 17426 493 1 425Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier3 794 35 158 632 1 4567520 84 12 229Expositions en défaut8454 58 853 473 87591 240 1 000Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 1 278 Actions Autres actifs risqués229 2 2577 35 28 39137 4 187 607TOTAL APPROCHE STANDARD 21 292 3 330 1 367 6 662 10 116 1 307 9 488 47 898 22 472TOTAL45 825 15 01915 39333 743 35 245 30 470 41 759 313 831 85 759(*) Y compris ciment emballages etc (**) Électricité gaz eau etc Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3145RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditACTIFS PONDÉRÉS ➤TABLEAU N° 26 ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDITActifs pondérésEn millions d’euros31 décembre 201731 décembre 2016Proforma VariationApproche IRBA251 101 238 693 12 408Administrations centrales et banques centrales 3 111 4 581 (1 470)Entreprises180 225 171 436 8 789Établissements8 231 9 182 (950)Clientèle de détail59 378 53 341 6 037Autres Actifs Risqués156 153 2Approche standard 217 601 210 564 7 037Administrations centrales et banques centrales 5 760 6 107 (347)Administrations régionales ou locales 675 630 45Entités du secteur public 2 003 1 533 470Banques multilatérales de développement 0 0 Organisations internationales 0 0Établissements6 717 5 358 1 359Entreprises81 315 80 898 417Clientèle de détail64 860 55 820 9 040Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 29 254 31 979 (2 725)Expositions en défaut5 676 6 659 (983)Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 188 284 (96)Actions290 335 (45)Autres Actifs Risqués 20 862 20 960 (98)Participations traitées en méthode de pondération simple 43 998 45 175 (1 177)Capital investissement dans des portefeuilles diversi és 3 627 4 157 (530)Actions cotées5 445 6 709 (1 264)Autres expositions sur actions 34 926 34 309 617RISQUE DE CRÉDIT512 700494 43318 267Les risques sectoriels sont suivis en termes d’expositions brutes et d’actifs pondérés Le Groupe reste diversi é aucun secteur ne représentant plus de 10 % de l’exposition crédit aux entreprises et plus de 4 % de l’exposition crédit totale en 2017 Les secteurs les plus sensibles font l’objet d’un examen régulier par des Comités dédiés à ces secteurs notamment ■Suivi des secteurs liés à l’énergie et aux matières premières Après la revue interne complète du portefeuille menée au sein du Groupe en 2016 qui avait conclu à la qualité et la bonne diversi cation des portefeuilles les secteurs liés aux prix du pétrole et des matières premières ont continué de faire l’objet d’un suivi régulier en 2017 dans un contexte de remontée des prix du pétrole ■Secteur Shipping Le secteur du nancement maritime (Shipping) recouvre un ensemble de sous segments aux dynamiques très différentes transport de vrac pétroliers porte conteneurs services pétroliers et croisière En 2017 dans un contexte marqué par un prix du pétrole bas et un début de reprise du tra c maritime le sous secteur des services pétroliers a continué à être affecté alors que trois des sous secteurs (vrac porte conteneurs et croisière) ont connu une évolution favorable L’exposition brute du secteur Shipping s’élève au 31 décembre 2017 à 16 4 milliards d’euros soit près de 1 % des encours de crédit bilan et hors bilan du Groupe Cette exposition est portée très majoritairement par CIB (88 %) et pour le reste par Domestic Markets (10 %) avec une bonne diversi cation géographique de sa clientèle Les encours douteux représentent 5 % de l’exposition du secteur Shipping du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3155R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditLes actifs pondérés du risque de crédit sont en progression de 18 milliards d’euros sur l’année 2017 du fait des principaux éléments suivants ■une augmentation en lien avec l’activité de 31 milliards d’euros dont + 13 milliards d’euros sur Domestic Markets + 9 milliards d’euros sur International Finance Services et + 8 milliards d’euros sur CIB ■une baisse de 20 milliards d’euros au titre des effets change en particulier avec la dépréciation du dollar US et de la livre turque ■un effet qualité des actifs à la baisse à hauteur de 16 milliards d’euros avec une amélioration des paramètres de risque essentiellement sur la Banque De Détail en France et International Retail Banking ■une hausse de 8 milliards d’euros liée à la mise à jour des modèles ■des changements de méthodologie pour un effet net à la hausse de 5 milliards d’euros ■une augmentation de 10 milliards d’euros liés aux changements de périmètre notamment à la suite de l’acquisition conjointement avec PSA des activités de nancement de General Motors Europe ➤TABLEAU N° 27 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D’EFFETS (EU CR8) En millions d’eurosActifs pondérés – Risque de créditExigences de fonds propres – Risque de créditTotalaTotalbdont approche IRBAdont approche IRBA31 décembre 2016494 433238 69339 55519 095Volume des actifs31 19321 0412 4951 683Qualité des actifs(16 294)(8 086)(1 304)(647)Mise à jour des modèles8 4058 447672676Méthodologie et réglementation4 56345036536Acquisitions et cessions9 635(1 958)771(157)Variation des taux de change(19 574)(7 688)(1 566)(615)Autres339202271631 DÉCEMBRE 2017512 700251 10141 01620 088RISQUE DE CRÉDIT APPROCHE IRBALa politique de notation appliquée par le Groupe couvre l’ensemble de la Banque Le dispositif IRBA validé en décembre 2007 s’étend aux portefeuilles listés dans le paragraphe Approches retenues pour le calcul des exigences de fonds propres de la partie Expositions au risque de crédit En ce qui concerne la détermination de la perte en cas de défaut diverses méthodes dont certaines purement quantitatives sont mises en œuvre La détermination de la perte en cas de défaut est réalisée soit par la mise en œuvre de méthodes purement statistiques pour les portefeuilles dont la granularité est la plus ne (crédits aux particuliers et aux très petites entreprises) soit par une combinaison de modèles et de dires d’experts selon un processus similaire à celui qui conduit à déterminer la note de contrepartie pour les autres portefeuilles La perte en cas de défaut re ète la perte que subirait la Banque en cas de défaut de la contrepartie en période de ralentissement économique conformément aux dispositions de la réglementation Elle est évaluée pour chaque opération à partir du taux de récupération d’une transaction senior unsecured et d’autre part des effets des techniques d’atténuation des risques de crédit (garanties et sûretés réelles) Les récupérations sur les garanties et sûretés sont estimées chaque année sur la base de valorisations conservatrices et de décotes prenant en compte la réalisation desdites sûretés en période de ralentissement économique La Banque m odélise s es propres facteur s de con version sur les engagements de nancement par exploitation des chroniques internes de défaut Les facteurs de conversion sont destinés à mesurer la quote part des engagements hors bilan de la Banque qui seraient en risque en cas de défaillance de chacun des emprunteurs Ce paramètre est affecté automatiquement en fonction de la nature de la transaction pour tous les portefeuilles et n’est donc pas décidé par les Comités de crédit Des modèles internes spéci ques adaptés aux catégories d’exposition et de tiers les plus représentées dans son portefeuille de crédit ont été développés par le Groupe Ils sont fondés sur des données internes collectées sur de longues périodes Chacun de ces modèles est développé et entretenu par une équipe spécialisée en coordination avec les experts Risk et métier concernés Par ailleurs le respect des seuils planchers xés par la réglementation sur ces modèles est véri é La Banque n’utilise pas de modèles développés par des fournisseurs externes Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3165RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 28 PRINCIPAUX MODÈLES PD LGD CCF EADParamètre modélisé PortefeuilleNombre de modèles Modèle et méthodologieNombre d’années –  Données de défaut de perte Classes d’expositions principalesPDSouverains 1 Qualitatif > 10 ans Administrations centrales et banques centrales Établissements bancaires 1 Quantitatif + avis d'expert > 10 ans Établissements Assurance 1 Quantitatif + avis d'expert > 10 ans Entreprises autres Fonds régulés & Agency arrangements 1 Qualitatif > 10 ans Entreprises autres Grandes entreprises 2 Quantitatif + avis d'expert > 10 ans Entreprises autres Professionnels de l'immobilier en France 1 Qualitatif > 10 ans Entreprises autres Financement de projet 1 Qualitatif > 10 ans Entreprises nancement spécialisé Financement d'opérations sur énergie et matières premières 1 Quantitatif + avis d'expert > 10 ans Entreprises nancement spécialisé Politique Générale de Notation Non Retail 1 Qualitatif > 10 ans Entreprises autres Banque D e Détail en France SME Corporate 1 Quantitatif + avis d'expert > 10 ans Entreprises PME Banque D e Détail en France Professionnels & Entrepreneurs 10 Quantitatif > 10 ans Clientèle de détail autres PME Banque D e Détail en France Particuliers Individus & Professionnels (vie privée) 8 Quantitatif > 10 ans Clientèle de détail autres PME expositions renouvelables expositions non PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Personal Finance France 1 Quantitatif > 10 ans Clientèle de détail – autres non PME Banque D e Détail en Belgique SME 2 Quantitatif + avis d'expert 10 ans Entreprises autres Clientèle de détail expositions PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Banque D e Détail en Belgique Professionnels8 Quantitatif10 ansClientèle de détail autres PME Clientèle de détail expositions non PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilierBanque D e Détail en Belgique Individus3 Quantitatif10 ansClientèle de détail expositions non PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilierBanca Nazionale del Lavoro Small Corporate2Quantitatif Régression logistique6 ansEntreprises PMEBanca Nazionale del Lavoro Retail Individus7Quantitatif Régression logistique8 ansClientèle de détail – autres non PME La cartographie des principaux modèles utilisés par le Groupe leurs caractéristiques et les principales classes d’exposition qu’ils couvrent sont présentées ci dessous Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3175R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditParamètre modélisé PortefeuilleNombre de modèles Modèle et méthodologieNombre d’années –  Données de défaut de perte Classes d’expositions principale sLGDSouverains 1 Qualitatif > 10 ans Administrations centrales et banques centrales Établissements bancaires 1 Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ans Établissements Assurance 1 Qualitatif > 10 ans Entreprises autres Fonds régulés & Agency arrangements 1 Qualitatif > 10 ans Entreprises autres Grandes entreprises 2 Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ans Entreprises autres Professionnels de l'immobilier en France 1 Qualitatif Valeurs d'actifs décotées > 10 ans Entreprises autres Financement de projet 1 Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ans Entreprises nancement spécialisé Financement d'opérations sur énergie et matières premières 1 Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ans Entreprises nancement spécialisé Politique Générale de Notation Non Retail 1 Qualitatif > 10 ans Entreprises Autres Banque D e Détail en France SME Corporate 1 Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ans Entreprises PME Banque D e Détail en France Professionnels & Entrepreneurs 5 Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ans Clientèle de détail Autres PME Banque D e Détail en France Particuliers Individus & Professionnels (vie privée) 8 Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ans Clientèle de détail autres PME expositions renouvelables expositions non PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Personal Finance France 1 Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ans Clientèle de détail – Autres non PME Banque D e Détail en Belgique Professionnels & PME 1 Quantitatif Calibré sur des observations internes 10 ans Clientèle de détail autres PME Clientèle de détail expositions non PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Banque D e Détail en Belgique Individus2Quantitatif Calibré sur des observations internes 10 ansClientèle de détail expositions non PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilierBanca Nazionale del Lavoro Small Corporate1Quantitatif Calibré sur des observations internes >10 ansEntreprises PMEBanca Nazionale del Lavoro Retail Individus1Quantitatif Calibré sur des observations internes 9 ansClientèle de détail – Autres non PME Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3185RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditParamètre modélisé PortefeuilleNombre de modèles Modèle et méthodologieNombre d’années – données de défaut de perteClasses d’expositions principale sCCF EADCCF pour les entreprises les banques et les Etats souverains 1 Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ans Administrations centrales et banques centrales Établissements Entreprises Banque D e Détail en France Retail 4 Quantitatif Calibré sur des observations internes 7 ans Clientèle de détail Personal Finance France 1 Quantitatif Calibré sur des observations internes > 10 ans Clientèle de détail Banque D e Détail en Belgique Professionnels & PME 1 Quantitatif Calibré sur des observations internes 10 ans Clientèle de détail Banque D e Détail en Belgique Individus 2 Quantitatif Calibré sur des observations internes 10 ans Clientèle de détail Banca Nazionale del Lavoro Retail Individus 1 CCF = 100% Clientèle de détail BACKT ESTI N GChacun des trois paramètres de risque de crédit (PD LGD CCF EAD) fait l’objet chaque année de tests de véri cation a posteriori (backtesting) et pour la probabilité de défaut de comparabilité externe (étalonnage) destinés à contrôler la performance du dispositif sur chacun des segments d’activité de la Banque Le backtesting consiste à comparer les paramètres estimés et leur réalisation Lors d’un étalonnage les paramètres estimés en interne sont comparés aux estimations d’organismes externes Sur le périmètre IRBA non Retail l’ensemble des notes y compris les notes de défaut 11 ou 12 de toutes les contreparties qui supportent un risque de crédit est conservé sur un historique long De la même manière les récupérations observées sur les dossiers déclarés en défaut à un moment donné de la période sont archivées Des tests rétroactifs de validité sont menés sur la base de ces éléments pour chacun des paramètres de risque aussi bien globalement que sur le périmètre de chacune des méthodes de notation Ces exercices visent à mesurer la performance globale et unitaire des méthodes de notation et en particulier à véri er le pouvoir discriminant du dispositif (les contreparties les moins bien notées font plus défaut que les contreparties bien notées) et le caractère prédictif et prudent des paramètres À cet effet les récupérations observées sont comparées aux récupérations prévues et les taux de défaut observés sont comparés aux taux de défaut prévus pour chacune des notes Le caractère « à travers le cycle » ou « downturn » des ratings et des taux de récupération global (TRG) est aussi véri é Lors de l’étalonnage sur ce périmètre les notes internes sont comparées aux notes de plusieurs agences de notation externe sur la base de la correspondance indicative entre notes internes et notes externes Pour les entreprises clientes du Groupe béné ciant d’une note externe (environ 10 % de cette population) l’analyse comparative des données sur laquelle repose la notation interne fait apparaître une approche conservatrice du dispositif retenu Des mesures de performance sont aussi réalisées sur des sous périmètres de classes d’actifs homogènes pour les portefeuilles Retail Lorsqu’une dégradation du pouvoir prédictif ou du caractère conservateur d’un modèle est identi ée celui ci est recalibré ou redéveloppé le cas échéant Ces évolutions sont soumises à l’approbation du régulateur conformément à la réglementation Dans l’attente de la mise en œuvre du nouveau modèle des mesures conservatoires sont prises sur le modèle existant Pour ce qui concerne le taux de récupération global l’exercice de backtesting porte pour l’essentiel sur l’analyse des récupérations sur les opérations en défaut Lorsque les dossiers sont clos chacun des ux de récupération est actualisé à la date d’entrée en défaut et rapporté au montant de l’exposition Lorsque les dossiers ne sont pas clos soit le montant des provisions est utilisé a n d’estimer les récupérations futures soit celles ci sont estimées sur la base de pro ls statistiques de ux de récupération calibrés sur un historique Le taux de récupération ainsi mesuré est comparé au taux de récupération prévu un an avant la survenance du défaut Sur ce paramètre par analogie à ce qui est pratiqué pour la notation des analyses globales sont effectuées selon les politiques de notation et les sites géographiques Les différences sont analysées en tenant compte du caractère fortement bimodal de ce paramètre L’ensemble de ces travaux est revu chaque année en Comité capital (voir section 5 2 partie Gestion du capital) Les backtestings font aussi l’objet d’une certi cation interne par une équipe indépendante Ils sont par ailleurs communiqués au Superviseur Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations de la réglementation Ainsi au delà du calcul des exigences de fonds propres ils sont utilisés par exemple pour la dé nition des délégations à l’octroi des crédits ou lors de leur renouvellement pour les mesures de rentabilité pour déterminer les provisions de portefeuille et pour les analyses de portefeuille Le tableau ci dessous présente une synthèse de la performance des modèles pour les paramètres de risques réglementaires (PD et LGD) Les valeurs moyennes des paramètres réglementaires à n 2016 sont comparées aux taux de défaut et taux de perte empiriques réalisés en 2017 La comparaison porte sur le périmètre IRBA du Groupe Le taux de défaut est estimé comme le montant des engagements en défaut durant l’année divisé par l’EAD performante au début de l’année Le taux de perte est le montant brut de provision constitué en n d’année sur les prêts ayant fait défaut pendant l’année divisé par l’exposition au moment du défaut La PD réglementaire moyenne est pondérée par les EAD performantes La LGD moyenne est pondérée par le produit de l’EAD performante et de la PD réglementaire Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3195R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditCe tableau fournit une synthèse globale de la performance du dispositif mais diffère de l’exercice annuel de backtesting du Groupe qui est réalisé modèle par modèle et non globalement par portefeuille prudentiel De plus le backtesting réglementaire repose sur des taux de défaut exprimés en nombre de contreparties et non en montant et compare la LGD sur les noms en défaut avec la perte nale alors que la comparaison ci dessous est réalisée entre la LGD réglementaire moyenne des expositions performantes et le taux de provisionnement constaté des nouveaux défauts ➤TABLEAU N° 29 BACKTESTING DES PD ET DES LGD MOYENNES2017Valeur exposée au risque en début de période – encours sains (en millions d’euros)PD réglementaire moyenne PD – observationLGD réglementaire moyenne LGD – observationAdministrations centrales et banques centrales 283 431 0 1 %0 0 %13 %0 %Établissements(*)40 878 0 3 %0 0 %35 %0 %Entreprises345 888 1 2 %0 6 %28 %28 %Clientèle de détail236 823 1 8 %1 3 %28 %24 %(*) Hors instruments de dette subordonnée 2016Valeur exposée au risque en début de période – encours sains (en millions d’euros)PD réglementaire moyenne PD – observationLGD réglementaire moyenne LGD – observationAdministrations centrales et banques centrales 272 025 0 1 % 0 0 % 10 % 0 %Établissements58 691 0 3 % 0 0 % 27 % 0 %Entreprises329 173 1 4 % 1 1 % 27 % 21 %Clientèle de détail223 598 1 8 % 1 5 % 28 % 23 %D I SP OSI TI F D E N OTAT I ON I NTE R N E AP PLI CAB LE AUX ÉTATS SO UV ER AI NS IN ST IT UT IO N S F I NANC I ÈR E S EN TR E PR I SES ET F I N AN CE M EN T S SP É CIA LI SÉS [Audité]Le périmètre IRBA concerné par le dispositif de notation (cf paragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque de crédit) applicable aux États souverains aux institutions nancières aux entreprises et aux nancements spécialisés est couvert par une procédure de notation homogène au titre de laquelle Risk est le responsable nal de la notation attribuée aux contreparties et du taux de recouvrement global (TRG) affecté aux transactions Le facteur de conversion (CCF) des opérations de hors bilan est attribué automatiquement en fonction des caractéristiques de la contrepartie et de la transaction Le processus générique d’affectation des notes sur chacun des segments est dé ni comme suit ■sur les grandes entreprises et les financements spécialisés les analyses sont réalisées par le métier qui propose une note et un TRG en Comité de crédit conformément aux méthodologies de notation et sur la base des outils développés par Risk La note et le TRG sont validés ou modi és en Comité de crédit par le représentant de Risk Ces Comités décident de l’octroi ou du renouvellement des engagements et révisent le cas échéant sur une base au moins annuelle la note de contrepartie ■sur le périmètre des institutions nancières l’analyse est réalisée par des analystes de Risk Les notes de contrepartie et les TRG sont déterminés à l’occasion de Comités de revue organisés par zone géographique assurant la comparabilité entre établissements similaires ■sur le périmètre des États souverains les notes sont déterminées lors de Comités pays (Rating Committee) qui réunissent des membres de la Direction Générale de Risk et des métiers plusieurs fois par an Les notes y sont proposées par la Direction des Études Économiques ■sur le périmètre des petites et moyennes entreprises (en dehors de la clientèle de détail) un score est mis en œuvre par des analystes de Risk Sur chacun de ces sous portefeuilles la détermination des paramètres de risque suit une méthodologie certi ée et validée par les équipes de Risk qui repose en priorité sur l’analyse des données historiques de la Banque Cette méthodologie est autant que possible supportée par des outils mutualisés au sein du Groupe a n d’en garantir une application homogène Le jugement expert reste toutefois irremplaçable chacune des notes et chacun des TRG faisant appel au jugement qui peut s’écarter sous réserve de justi cation de l’application stricte des modèles Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3205RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditLe mode de détermination des paramètres de risque répond à des principes communs en particulier celui des « quatre yeux » qui préconise qu’au moins deux personnes différentes dont une au minimum indépendante des objectifs commerciaux se prononcent sur chaque note de contrepartie et chaque TRG de transaction La dé nition du défaut est uniformément appliquée au sein du Groupe sur chaque clas se d’actif con form ément aux prescriptions de la réglementation Le graphique ci après présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties des classes d’expositions administrations centrales et banques centrales institutions nancières entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée Cette exposition représente 794 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 806 milliards d’euros au 31 décembre 2016 Ce portef euille présente une large majorité d’engagements sur des emprunteurs dont les risques sont considérés comme de bonne ou d’excellente qualité en raison du poids des relations de la Banque avec les grandes entreprises multinationales et les institutions nancières Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre qualité est associée à des structures de financement permettant un taux de recouvrement élevé en cas de défaut de la contrepartie ( nancements exports béné ciant de garanties de la part des agences internationales d’assurance crédit et nancements de projets structurés ou transactionnels) ➤GRAPHIQUE N° 7 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE INTERNE SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA [Audité] % des expositionsRisques excellents bons ou moyensRisques sous surveillance1098765431 212 65 % 21 52 %6 58 %2 94 %1 03 %0 35 %0 16 %0 08 %0 01 % 0 03 %PD moyenneà 1 an au 31 12 17Note31 décembre 201731 décembre 20160 %5 %10 %15 %20 %25 %30 %35 %P ORT EF EU ILL ES SOU V ER AIN S I NST IT UT IO N S F I NAN CI ÈR E S EN TR E PR I SES ET F I N AN C EM EN T S SP ÉCIA LISÉSLe tableau suivant présente la répartition par fourchette de PD des encours relatifs au portefeuill e des crédits et engagements sur les contreparties des classes d’exposition administrations centrales et banques centrales établissements et entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée L’exposition totale représente 810 milliards d’euros au 31 décembre 2017 dont 794 milliards d’euros d’encours sains et 16 milliards d’encours douteux contre 824 milliards d’euros au 31 décembre 2016 dont 806 milliards d’euros d’encours sains et 18 milliards d’encours douteux Cette information est complétée par les taux moyens constatés des principaux facteurs de risque bâlois ■moyenne de la probabilité de défaut pondérée par la valeur exposée au risque PD moyenne(1) ■moyenne pondérée des facteurs de conversion du hors bilan CCF moyen(2) ■moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque LGD moyenne(3) ■moyenne des maturités résiduelles (en année) pondérée par la valeur exposée au risque maturité moyenne ■ainsi que par le taux de pondération moyen RW moyen(4) dé ni comme le rapport entre les actifs pondérés et la valeur exposée au risque (EAD) La colonne « Perte attendue » présente la perte attendue à un an (1) PD moyenne « Probabilité de Défaut » – moyenne des probabilités de défaut pondérée par la valeur exposée au risque (2) CCF moyen « Credit Conversion Factor » – rapport de la valeur exposée au risque au montant d’engagement pour le hors bilan (3) LGD moyenne « Loss Given Default » – moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque (4) RW moyen « Risk Weight » – taux de pondération moyen Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3215R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 30 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA (EU CR6) En millions d’eurosFourchette de PD31 décembre 2017Exposi tion au bilanExpo sition hors bilanExpo sition totaleCCF moyen du hors bilanValeur exposée au risquePD moyenneNombre de débiteursLGD moy en neMaturité moyenneActifs pon dérés(*)RWmoyen(*)Perte atten due(**)Provi sions(**)Administrations centrales et banques centrales0 00 à < 0 15 % 266 299 2 147 268 446 65 % 267 906 0 01 %1 000 à 10 000 2 % 2 1 069 0 % 10 15 à < 0 25 % 595 20 615 53 % 606 0 16 % 0 à 100 10 % 2 39 6 % 00 25 à < 0 50 % 2 736 48 2 783 55 % 2 762 0 34 % 0 à 100 29 % 2 1 016 37 % 30 50 à < 0 75 % 900 819 1 719 55 % 1 352 0 69 % 0 à 100 13 % 2 285 21 % 10 75 à < 2 50 % 241 2 243 74 % 242 1 49 % 0 à 100 24 % 3 157 65 % 12 50 à < 10 0 % 828 158 986 55 % 915 6 26 % 0 à 100 8 % 3 260 28 % 410 0 à < 100 % 482 236 718 74 % 657 16 16 % 0 à 100 8 % 3 279 43 % 9100 % (défaut) 90 0 90 0 % 90 100 00 % 0 à 100 3 5 6 % 6SOUS TOTAL 272 170 3 430 275 600 63 % 274 529 0 11 %2 % 2 3 111 1 % 25 24Établissements0 00 à < 0 15 % 19 231 13 017 32 248 58 % 26 805 0 05 %1 000 à 10 000 18 % 2 3 066 11 % 30 15 à < 0 25 % 2 138 3 681 5 818 49 % 3 932 0 17 %100 à 1 000 35 % 2 1 075 27 % 20 25 à < 0 50 % 3 317 849 4 166 43 % 3 693 0 32 %100 à 1 000 23 % 2 1 200 32 % 30 50 à < 0 75 % 1 017 343 1 360 39 % 1 150 0 67 %100 à 1 000 27 % 2 609 53 % 20 75 à < 2 50 % 1 179 799 1 978 62 % 1 674 1 33 %100 à 1 000 32 % 2 1 263 75 % 72 50 à < 10 0 % 480 324 804 45 % 628 4 05 %100 à 1 000 40 % 2 896 143 % 1010 0 à < 100 % 14 61 75 82 % 64 22 94 % 0 à 100 33 % 1 114 179 % 5100 % (défaut) 294 28 322 100 % 321 100 00 % 0 à 1004 9 3 % 198SOUS TOTAL 27 670 19 102 46 771 55 % 38 268 1 11 %22 % 2 8 231 22 % 230 208Entreprises0 00 à < 0 15 % 48 100 131 686 179 785 49 % 113 350 0 07 %30 000 à 40 000 38 % 2 25 630 23 % 280 15 à < 0 25 % 26 558 33 580 60 138 49 % 43 249 0 18 %10 000 à 20 000 37 % 3 15 938 37 % 290 25 à < 0 50 % 47 042 32 763 79 805 50 % 63 701 0 35 %30 000 à 40 000 35 % 3 30 662 48 % 770 50 à < 0 75 % 15 682 9 095 24 778 52 % 20 537 0 68 %10 000 à 20 000 27 % 3 10 579 52 % 380 75 à < 2 50 % 48 022 23 458 71 480 48 % 59 548 1 36 %50 000 à 60 000 29 % 3 39 889 67 % 2292 50 à < 10 0 % 31 527 17 397 48 924 49 % 40 216 4 27 %40 000 à 50 000 32 % 3 43 163 107 % 53610 0 à < 100 % 4 650 2 609 7 258 49 % 5 963 18 25 %1 000 à 10 000 33 % 2 10 654 179 % 379100 % (défaut) 13 749 1 670 15 419 47 % 14 517 100 00 %10 000 à 20 000 2 3 710 26 % 8 108SOUS TOTAL 235 329 252 258 487 586 49 % 361 082 5 16 %35 % 3 180 225 50 % 9 426 8 923TOTAL535 168 274 790 809 958 50 % 673 878 2 88 %20 % 2 191 568 28 % 9 681 9 155(*) y compris marge de conservatisme (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables les pertes attendues à l’horizon d’un an constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) et portent sur la totalité du portefeuille IRBA tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées à un point particulier du cycle (Point In Time – PIT) et à maturité sur la partie la plus risquée du portefeuille Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3225RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit En millions d’eurosFourchette de PD31 décembre 2016Exposi tion au bilanExpo sition hors bilanExpo sition totaleCCF moyen du hors bilanValeur exposée au risquePD moyenneNombre de débiteursLGD moy enneÉchéance résiduelle moyenneActifs pondé rés(*)RWmoyen(*)Perte atten due(**)Provi sions(**)Administrations centrales et banques centrales0 00 à < 0 15 % 274 208 1 607 275 815 53 % 275 096 0 01 %1 000 à 10 000 2 % 2 1 401 1 % 10 15 à < 0 25 % 589 0 589 75 % 590 0 16 % 0 à 100 13 % 1 48 8 % 00 25 à < 0 50 % 3 585 43 3 628 60 % 3 611 0 37 % 0 à 100 30 % 2 1 399 39 % 40 50 à < 0 75 % 1 700 881 2 582 55 % 2 187 0 69 % 0 à 100 17 % 2 590 27 % 30 75 à < 2 50 % 249 5 254 70 % 253 1 55 % 0 à 100 33 % 4 239 95 % 22 50 à < 10 0 % 919 309 1 228 59 % 1 102 6 20 %100 à 1 000 9 % 3 342 31 % 510 0 à < 100 % 533 79 612 75 % 593 17 72 % 0 à 100 13 % 3 421 71 % 16100 % (défaut) 90 20 109 55 % 122100 00 % 0 à 100 3 142116 % 6SOUS TOTAL 281 874 2 943 284 817 55 % 283 553 0 13 %2 % 2 4 581 2 % 37 24Établissements0 00 à < 0 15 % 24 152 13 638 37 790 49 % 30 861 0 05 %1 000 à 10 000 20 % 2 2 570 8 % 30 15 à < 0 25 % 1 797 1 791 3 587 59 % 2 860 0 18 %100 à 1 000 31 % 2 821 29 % 20 25 à < 0 50 % 3 762 1 135 4 898 49 % 4 325 0 36 %100 à 1 000 30 % 2 1 782 41 % 50 50 à < 0 75 % 1 356 871 2 227 45 % 1 752 0 68 %100 à 1 000 26 % 2 901 51 % 30 75 à < 2 50 % 1 150 401 1 551 59 % 1 389 1 33 %100 à 1 000 39 % 3 1 389 100 % 82 50 à < 10 0 % 532 460 992 50 % 765 4 41 %100 à 1 000 42 % 2 1 178 154 % 1510 0 à < 100 % 95 110 206 85 % 190 19 68 % 0 à 100 47 % 2 512 270 % 16100 % (défaut) 384 65 449 79 % 436100 00 % 0 à 100 2 29 7 % 187SOUS TOTAL 33 227 18 472 51 699 50 % 42 577 1 34 %23 % 2 9 182 22 % 239 206Entreprises0 00 à < 0 15 % 49 918 127 790 177 708 49 % 112 676 0 07 %30 000 à 40 000 38 % 3 25 580 23 % 280 15 à < 0 25 % 26 447 30 237 56 684 51 % 42 088 0 18 %20 000 à 30 000 37 % 3 15 272 36 % 270 25 à < 0 50 % 41 995 33 663 75 657 49 % 58 659 0 35 %30 000 à 40 000 35 % 3 28 451 49 % 710 50 à < 0 75 % 16 309 10 718 27 027 53 % 22 168 0 68 %10 000 à 20 000 27 % 3 10 850 49 % 400 75 à < 2 50 % 47 688 24 504 72 192 50 % 60 328 1 38 %40 000 à 50 000 27 % 3 38 797 64 % 2222 50 à < 10 0 % 34 414 18 884 53 298 50 % 43 927 4 20 %40 000 à 50 000 28 % 3 40 649 93 % 50010 0 à < 100 % 4 923 2 339 7 262 47 % 6 043 18 17 %1 000 à 10 000 26 % 3 8 448 140 % 291100 % (défaut) 16 098 1 862 17 960 46 % 16 992100 00 %10 000 à 20 000 2 3 390 20 % 9 427SOUS TOTAL 237 790 249 997 487 787 49 % 362 880 5 86 %33 % 3 171 436 47 % 10 607 10 209TOTAL552 892 271 412 824 304 50 % 689 010 3 22 %20 % 2 185 198 27 % 10 883 10 439(*) Y compris marge de conservatisme (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables les pertes attendues à l’horizon d’un an constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) et portent sur la totalité du portefeuille IRBA tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées à un point particulier du cycle (Point In Time – PIT) et à maturité sur la partie la plus risquée du portefeuille Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3235R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditSur les administrations centrales et banques centrales le Groupe est principalement exposé sur des contreparties de très bonne qualité pour la plupart des pays développés béné ciant par conséquent de très bonnes notes internes et d’une moyenne des pertes en cas de défaut très faible La majorité des engagements sur les entreprises porte sur des clients de très bonne ou de bonne qualité re étant le poids important des grands groupes multinationaux dans la clientèle du Groupe Les autres engagements correspondent en grande partie à des opérations structurées ou garanties par des actifs de bonne qualité ce que re ètent les niveaux moyens des pertes en cas de défaut En moyenne la probabilité de défaut hors contrepartie en défaut s’élève à 0 75 % Elle est de 1 19 % pour la clientèle Entreprises ➤TABLEAU N° 31 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DE LA CLASSE D’EXPOSITION ENTREPRISES En millions d’euros31 décembre 2017Expositions saines PD moyenne LGD moyenneEurope(*)322 2051 17 %35 %dont France102 2211 09 %38 %dont Belgique59 2961 60 %27 %dont Luxembourg15 5051 05 %30 %dont Italie43 7271 31 %42 %Amérique du Nord75 3241 06 %35 %Asie Paci que46 3761 08 %38 %Reste du Monde28 2621 90 %27 %TOTAL472 1681 19 %35 %(*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) En millions d’euros31 décembre 2016Expositions saines PD moyenne LGD moyenneEurope(*)310 3881 21 %34 %dont France96 7221 13 %37 %dont Belgique55 7551 68 %25 %dont Luxembourg13 2911 15 %30 %dont Italie40 0151 48 %38 %Amérique du Nord79 3251 02 %35 %Asie Paci que46 5511 33 %35 %Reste du Monde33 5631 70 %27 %TOTAL469 8281 24 %33 %(*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3245RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditD I SP OSI TIF D E N OTAT ION I NTE R N E P RO PR E À LA CLI EN TÈ LE D E D ÉTAI L [Audité]La clientèle de détail se caractérise par une forte granularité un faible encours unitaire et un traitement standardisé du risque de crédit L’essentiel des contreparties de ce portefeuille fait l’objet d’un score de comportement servant à déterminer la probabilité de défaut et pour chaque transaction le taux de recouvrement (TRG) et la valeur exposée au risque (EAD) Ces paramètres sont calculés chaque mois sur la base des informations les plus récentes et complétés par différents scores d’octroi mis à disposition de la fonction commerciale Cette dernière n’intervient pas dans la détermination des paramètres de risque Ces méthodes sont appliquées de manière homogène sur l’ensemble de la clientèle de détail Les principes généraux du dispositif de notation sont repris au paragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque de crédit Les méthodologies de construction et de suivi des scores permettent d’affecter les clients individuels à des classes homogènes en termes de risque de défaillance Il en est de même pour les autres paramètres EAD et LGD Le graphique ci après présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée P ORT EF EU ILL E D E LA CLIE N TÈ LE D E D ÉTAI LLe tableau suivant présente la répartition par fourchette de PD des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée L’exposition totale représente 257 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 258 milliards d’euros au 31 décembre 2016 Cette exposition sur les encours sains représente 245 milliards d’euros au 31 décembre 2017 stable par rapport au 31 décembre 2016 à 244 milliards d’euros ➤GRAPHIQUE N° 8 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE INTERNE SUR LE PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL EN APPROCHE IRBA [Audité]0 %5 %10 %15 %20 %25 %% des expositionsRisques excellents bons ou moyensRisques sous surveillance2911 84 %1029 57 %86 52 %72 87 %61 02 %50 36 %40 16 %30 07 %Note30 %0 03 %PD moyenneà 1 an au 31 12 1731 décembre 201731 décembre 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3255R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 32 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LE PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL EN APPROCHE IRBA (EU CR6) En millions d’eurosFourchette de PD31 décembre 2017Exposi tion au bilanExposi tion hors bilanExpo sition totaleCCF moyen du hors bilanValeur exposée au risquePD moyenneLGD moyenneÉchéance rési duelle moyenneActifs pondé rés(*)RWmoyen(*)Perte atten due(**)Provi sions(**)Prêts immobiliers0 00 à < 0 15 % 63 006 3 157 66 163 90 % 65 852 0 06 % 12 % 5 3 729 6 % 50 15 à < 0 25 % 16 008 558 16 566 100 % 16 567 0 18 % 13 % 5 832 5 % 40 25 à < 0 50 % 32 848 914 33 762 96 % 33 768 0 36 % 16 % 5 3 300 10 % 190 50 à < 0 75 % 12 089 431 12 520 93 % 12 507 0 64 % 15 % 5 1 812 14 % 120 75 à < 2 50 % 16 002 741 16 743 89 % 16 697 1 48 % 15 % 5 4 093 25 % 372 50 à < 10 0 % 7 517 223 7 741 78 % 7 715 4 81 % 16 % 5 3 832 50 % 6010 0 à < 100 % 3 090 55 3 146 83 % 3 139 22 29 % 16 % 5 2 670 85 % 110100 % (défaut) 4 202 20 4 222 53 % 4 216 100 00 %4 3 265 77 % 1 150SOUS TOTAL154 762 6 100 160 86291 % 160 461 3 62 %14 %5 23 533 15 % 1 397 1 362Expositions renouvelables0 00 à < 0 15 % 109 5 749 5 857 94 %5 7680 09 % 62 % 1 (529) 9 % 30 15 à < 0 25 % 45 654 700 65 % 501 0 19 % 70 % 1 36 7 % 10 25 à < 0 50 % 107 1 972 2 079 54 % 1 203 0 32 % 60 % 1 119 10 % 20 50 à < 0 75 % 166 449 615 49 % 404 0 63 % 67 % 1 75 19 % 20 75 à < 2 50 % 1 137 2 355 3 492 43 % 2 170 1 31 % 51 % 1 530 24 % 142 50 à < 10 0 % 1 629 914 2 543 67 % 2 260 5 03 % 48 % 1 1 384 61 % 5510 0 à < 100 % 1 040 251 1 290 59 % 1 202 23 74 % 55 % 1 1 680 140 % 172100 % (défaut) 1 147 36 1 183 75 % 1 175 100 00 %1 247 21 % 900SOUS TOTAL5 381 12 379 17 760 72 %14 684 11 00 %58 %1 3 542 24 % 1 149 1 019Autres expositions0 00 à < 0 15 % 9 669 3 499 13 168 65 %12 0310 07 % 41 % 3 3 481 29 % 30 15 à < 0 25 % 2 820 995 3 815 85 % 3 786 0 19 % 41 % 3 602 16 % 30 25 à < 0 50 % 12 119 2 352 14 471 92 % 14 602 0 35 % 36 % 3 2 847 19 % 180 50 à < 0 75 % 6 574 966 7 540 91 % 7 548 0 64 % 38 % 3 2 250 30 % 180 75 à < 2 50 % 15 698 2 775 18 473 93 % 18 577 1 47 % 36 % 3 7 499 40 % 982 50 à < 10 0 % 9 289 1 151 10 441 89 % 10 467 4 88 % 37 % 3 5 260 50 % 18710 0 à < 100 % 3 809 134 3 943 102 % 3 985 26 51 % 41 % 2 3 636 91 % 481100 % (défaut) 5 980 99 6 079 83 % 6 069 100 00 %2 6 728 111 % 3 707SOUS TOTAL65 958 11 971 77 929 83 % 77 06610 41 %38 %3 32 303 42 % 4 516 4 139TOTAL226 100 30 451 256 551 80 % 252 211 6 12 %23 %4 59 378 24 % 7 062 6 520(*) Y compris marge de conservatisme (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables les pertes attendues à l’horizon d’un an constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) et portent sur la totalité du portefeuille IRBA tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées à un point particulier du cycle (Point In Time – PIT) et à maturité sur la partie la plus risquée du portefeuille Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3265RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit En millions d’eurosFourchette de PD31 décembre 2016Exposi tion au bilanExposi tion hors bilanExpo sition totaleCCF moyen du hors bilanValeur exposée au risquePD moyenneLGD moyenneÉchéance rési duelle moyenneActifs pondé rés(*)RWmoyen(*)Perte atten due(**)Provi sions(**)Prêts immobiliers0 00 à < 0 15 % 55 790 3 094 58 885 88 % 58 519 0 06 % 11 % 5 3 900 7 % 40 15 à < 0 25 % 15 058 753 15 812 100 % 15 817 0 18 % 12 % 5 743 5 % 30 25 à < 0 50 % 33 386 1 076 34 461 97 % 34 467 0 36 % 15 % 5 3 145 9 % 180 50 à < 0 75 % 10 537 507 11 044 93 % 11 027 0 64 % 14 % 5 1 421 13 % 100 75 à < 2 50 % 16 387 1 242 17 629 94 % 17 587 1 46 % 14 % 5 3 942 22 % 362 50 à < 10 0 % 7 373 225 7 598 77 % 7 569 4 96 % 15 % 5 3 507 46 % 5510 0 à < 100 % 3 012 55 3 067 80 % 3 060 23 38 % 15 % 5 2 471 81 % 107100 % (défaut) 4 662 17 4 679 55 % 4 677100 00 %4 1 789 38 %1 320SOUS TOTAL146 206 6 969 153 175 92 % 152 723 4 11 %13 %5 20 918 14 % 1 553 1 546Expositions renouvelables0 00 à < 0 15 % 185 5 049 5 234 67 %4 0750 07 % 65 % 1 115 3 % 1290 15 à < 0 25 % 82 1 610 1 692 73 % 1 332 0 18 % 59 % 1 81 6 % 10 25 à < 0 50 % 146 1 632 1 778 69 % 1 338 0 32 % 57 % 1 126 9 % 20 50 à < 0 75 % 203 2 073 2 276 53 % 1 396 0 58 % 53 % 1 196 14 % 40 75 à < 2 50 % 1 195 2 668 3 863 44 % 2 415 1 35 % 49 % 1 580 24 % 162 50 à < 10 0 % 2 562 2 247 4 810 34 % 3 378 5 30 % 46 % 1 2 049 61 % 8310 0 à < 100 % 1 042 313 1 354 59 % 1 247 20 76 % 47 % 1 1 465 117 % 126100 % (défaut) 1 298 47 1 345 56 % 1 327100 00 %1 255 19 %873SOUS TOTAL6 713 15 639 22 352 57 % 16 507 10 99 %55 %1 4 867 29 % 1 234 1 154Autres expositions0 00 à < 0 15 % 8 732 3 419 12 152 56 %10 7690 06 % 38 % 3 1 216 11 % 1290 15 à < 0 25 % 2 932 1 412 4 344 96 % 4 342 0 19 % 41 % 2 683 16 % 30 25 à < 0 50 % 11 221 2 728 13 949 92 % 13 929 0 34 % 34 % 3 2 568 18 % 160 50 à < 0 75 % 6 220 842 7 062 87 % 7 046 0 63 % 34 % 3 1 887 27 % 150 75 à < 2 50 % 17 168 2 958 20 126 93 % 20 138 1 49 % 34 % 3 7 640 38 % 1012 50 à < 10 0 % 11 875 1 248 13 123 94 % 13 243 4 78 % 34 % 3 6 349 48 % 21810 0 à < 100 % 3 884 181 4 065 97 % 4 128 24 51 % 33 % 3 2 903 70 % 336100 % (défaut) 7 215 104 7 320 87 % 7 335100 00 %2 4 312 59 %4 428SOUS TOTAL69 248 12 893 82 142 83 % 80 930 11 60 %35 %3 27 556 34 % 5 247 4 971TOTAL222 167 35 502 257 669 73 % 250 161 6 99 %22 %4 53 341 21 % 8 034 7 671(*) Y compris marge de conservatisme (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables les pertes attendues à l’horizon d’un an constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) et portent sur la totalité du portefeuille IRBA tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées à un point particulier du cycle (Point In Time – PIT) et à maturité sur la partie la plus risquée du portefeuille Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3275R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤ TABLEAU N° 33 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DU PORTEFEUILLE DE LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL En millions d’euros31 décembre 2017Expositions saines PD moyenne LGD moyenneEurope(*)244 6931 65 %23 %dont France125 9271 59 %24 %dont Belgique71 2111 51 %18 %dont Luxembourg6 1620 87 %23 %dont Italie32 1331 77 %25 %Amérique du Nord71n s n s Asie Paci que85n s n s Reste du Monde220n s n s TOTAL245 0681 65 %23 %(*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) En millions d’euros31 décembre 2016Expositions saines PD moyenne LGD moyenneEurope(*)243 9381 75 %22 %dont France117 4371 49 %23 %dont Belgique70 5171 48 %17 %dont Luxembourg5 4990 94 %23 %dont Italie32 4192 15 %25 %Amérique du Nord61n s n s Asie Paci que88n s n s Reste du Monde237n s n s TOTAL244 3241 75 %22 %(*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) RISQUE DE CRÉDIT APPROCHE STANDARDPour les encours traités en méthode standard BNP Paribas utilise les notations des organismes externes d’évaluation du crédit (OEEC) Standard & Poor’s Moody’s Fitch Ratings Euler Hermes Rating GmbH et Banque de France Le rapprochement de ces notations avec les échelons de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions du superviseur Lorsqu’une exposition du portefeuille bancaire ne dispose pas d’une notation externe de crédit qui lui soit directement applicable les référentiels clients de la Banque permettent dans certains cas d’utiliser pour la pondération la notation externe senior unsecured de l’émetteur si celle ci est disponible Les prêts immobiliers sont logés essentiellement dans les portefeuilles de Banque De Détail en France Banque De Détail en Belgique et Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg La politique de distribution s’appuie sur un dispositif encadré La probabilité de défaut sur les expositions saines de la clientèle de détail est en moyenne de 1 65 % Le faible niveau moyen des pertes en cas de défaut matérialise l’effet des garanties mises en place au moment de l’octroi du crédit Depuis 2013 une marge de conservatisme a été intégrée aux actifs pondérés des crédits immobiliers en Belgique (demande du superviseur belge pour l’ensemble des établissements de crédit) Les Expositions renouvelables et Autres expositions sont pour une grande part relatives aux activités des liales de crédits aux particuliers dont la clientèle est plus dispersée en termes de qualité et le niveau de garanties plus limité Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3285RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 34 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD PAR CLASSE D’EXPOSITION STANDARD (EU CR4) [Audité]En millions d’euros31 décembre 2017Exposition brute Valeur exposée au risqueActifs pondérésDensité des actifs pondérésExposition au bilanExposition hors bilanExposition au bilanExposition hors bilanAdministrations centrales et banques centrales32 6795 36 2802 5 760 16 %Administrations régionales ou locales3 476 1 904 3 471 624 675 16 %Entités du secteur public14 516 1 884 14 998 448 2 003 13 %Banques multilatérales de développement1 1 0 0 %Organisations internationales1 346 147 1 346 1470 0 %Établissements13 073 1 256 13 135 699 6 717 49 %Entreprises81 965 32 659 75 883 13 042 81 315 91 %Clientèle de détail91 928 29 814 88 471 3 496 64 860 71 %Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier69 165 7 465 63 714 1 656 29 254 45 %Expositions en défaut13 262 284 5 131 107 5 676 108 %Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC101 677 101 186 188 65 %Actions4 1 450 290 290 100 %Autres actifs risqués28 025 28 025 20 862 74 %TOTAL349 541 77 545 330 555 20 697 217 601 62 %En millions d’euros31 décembre 2016ProformaExposition brute Valeur exposée au risqueActifs pondérésDensité des actifs pondérésExposition au bilanExposition hors bilanExposition au bilanExposition hors bilanAdministrations centrales et banques centrales33 1652 37 3381 6 107 16 %Administrations régionales ou locales3 645 1 684 3 643 431 630 15 %Entités du secteur public15 326 1 437 15 742 358 1 533 10 %Banques multilatérales de développement6 6 0 %Organisations internationales1 1651 165 0 %Établissements11 008 1 147 12 804 645 5 358 40 %Entreprises77 316 31 947 71 113 12 569 80 898 97 %Clientèle de détail80 996 22 980 77 264 2 888 55 820 70 %Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier70 826 9 076 65 406 2 554 31 979 47 %Expositions en défaut14 700 249 5 855 134 6 659 111 %Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC91 1 18791 278 284 77 %Actions6 1 676 335 335 100 %Autres actifs risqués28 09128 09120 960 75 %TOTAL336 340 71 386 318 518 20 192 210 564 62 %Au 31 dé cem bre 2017 les encours traités en méthode standard représentent 28 % du montant total des expositions brutes du risque de crédit du Groupe BNP Paribas stables par rapport au 31 décembre 2016 Le tableau suivant présente une synthèse des expositions au risque de crédit pondérées en approche standard ventilées par classe d’exposition réglementaire Les participations en actions pondérées en approche standard consistent principalement en garanties de valeur liquidative données à des porteurs de parts de fonds Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3295R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditLes effets de change in uencent fortement la variation de la valeur exposée au risque notamment avec la dépréciation du dollar US et de la livre turque avec un impact global de 21 milliards d’euros Les variations par classe d’exposition commentées ci après sont hors effet change et hors A utres a ctifs r isqués ■la progression des expositions sur la clientèle de détail de 23 milliards d’euros est quasi exclusivement liée au développement de Personal Finance en France et en Italie ainsi qu’à l’acquisition par ce métier des activités de nancement de General Motors Europe ■l’augmentation des expositions sur les entreprises de 12 milliards d’euros est concentrée en Europe (+ 7 milliards d’euros) notamment sur la clientèle Corporate des activités de nancement de General Motors Europe et le Factoring On constate par ailleurs une hausse sur les activités Corporate du métier Europe Méditerranée en Turquie (+ 1 3 milliard d’euros) Le tableau ci après pré sente par classe d’exposition standard la répartition par taux de pondération des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard La valeur exposée au risque repr ésente 3 51 m il liards d’eur os au 3 1 décembr e 2 01 7 co ntre 339 milliards d’euros au 31 décembre 2016 ➤TABLEAU N° 35 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD (EU CR5) [Audité]Taux de pondération En millions d’euros31 décembre 2017Valeur exposée au risque (bilan et hors bilan)0 % 20 % 35 % 50 % 75 % 100 % 150 % Autres Totaldont non notés(*)1Administrations centrales et banques centrales 28 949 960 1 187 4 938 0 24836 28217 5432Administrations régionales ou locales1 269 2 687 0 136 34 0941 4763 Entités du secteur public10 581 3 517 47 1 269 3315 4479 9524Banques multilatérales de développement10 1 5 Organisations internationales 1 493 0 1 4931476 Établissements 6 270 4 123 3 356 1 8313 8342 3037 Entreprises 5 888 3 977 77 158 922 98088 92570 5988 Clientèle de détail 91 578 0 39091 96791 9679Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 33 992 20 691 6 666 3 265 32 72565 37064 31710 Expositions en défaut 3 994 941 3025 2385 21514Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC57 53 178 28828815 Actions 290 29029016 Autres actifs risqués3 446 171 112 14 141 10 15628 02527 71417 TOTAL45 795 19 546 33 992 30 137 98 243 108 724 1 896 12 920 351 252 291 810(*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3305RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditTaux de pondération En millions d’euros31 décembre 2016ProformaValeur exposée au risque (bilan et hors bilan)0 % 20 % 35 % 50 % 75 % 100 % 150 % Autres Totaldont non notés(*)1Administrations centrales et banques centrales 29 763 1 027 1 290 5 256 237 3395 1302Administrations régionales ou locales 1 456 2 473 17 126 34 0748703 Entités du secteur public 11 911 3 301 6 867 1716 1015004Banques multilatérales de développement 6 6 5 Organisations internationales 1 165 1 165 6 Établissements 7 614 3 724 1 841 2 26813 4489167 Entreprises 847 2 374 79 514 365 58383 68275 3468 Clientèle de détail 79 356 21 77480 15279 7269Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier11 35 042 17 325 10 811 3 97080167 95967 94510 Expositions en défaut 4 231 1 405 3525 9895 78814Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC59 32278 36936615 Actions33533533516 Autres a ctifs r isqués3 470 17097214 6398 84028 09126 92117 TOTAL47 830 15 474 35 042 25 708 90 167 111 078 1 771 11 640 338 710 263 844(*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes Le graphique ci après présente la répartition par taux de pondération (Risk Weight) des encours (EAD) relatifs au risque de crédit pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard ➤GRAPHIQUE N° 9 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TAUX DE PONDÉRATION EFFECTIF EN APPROCHE STANDARD% des expositionsAutres150 %100 %75 %50 %35 %20 %0 %31 décembre 201731 décembre 2016(Proforma)0 %5 %10 %15 %20 %25 %30 %35 % Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3315R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditRISQUE DE CRÉDIT PARTICIPATIONS EN ACTIONS TRAITÉES SELON LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLEConformément aux recommandations de l’ABE publiées en décembre 2016 sur le Pilier 3 révisé les participations en actions traitées selon la méthode de pondéra tion simple présentées aupara van t dans la section 5 7 Risque de marché relatif aux activités bancaires sont désormais incluses dans la présente section Risque de crédit EXP OSI T IO N S [ A ud i té]Les expositi on s traitées en méthode de pondération sim ple au 31 décembre 2017 s’élèvent à 13 6 milliards d’euros contre 14 2 milliards d’euros au 31 décembre 2016 PérimètreLes actions détenues par le Groupe hors portefeuille de négociation sont constituées de titres « conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui représentent une nature économique similaire » Il s’agit ■des actions cotées et non cotées et de s pa rts da ns des fonds d’investissements ■des options implicites des obligations convertibles remboursables ou échangeables en actions ■des options sur actions ■des titres super subordonnés ■des engagements donnés sur des fonds privés ■des couvertures sur titres de participation ■des titres de sociétés consolidées par mise en équivalence Le périmètre des expositions béné ciant de la méthode de pondération simple exclut les éléments suivants ■les participations supérieures à 10 % dans les établissements de crédit ou nancier détenues sous forme d’actifs disponibles à la vente ou consolidés par mise en équivalence font l’objet d’une franchise de déduction de fonds propres en étant pondérés forfaitairement à 250 % (3 8 milliards d’euros d’exposition au 31 décembre 2017) ■les garanties de valeur liquidative accordées à des porteurs de parts d’OPCVM sont traitées en approche standard (1 7 milliard d’euros d’exposition au 31 décembre 2017) Principes comptables et méthodes de valorisationLes techniques comptables et méthodes de valorisation sont présentées dans les États nanciers consolidés en note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe – 1 c 10 Détermination de la valeur de marché Montant total des gains et pertesLe montant total des gains et pertes latentes enregistrés directement en capitaux propres est présenté dans les États nanciers consolidés en note 4 c Actifs nanciers disponibles à la vente AC TI F S P ON D É R ÉSPour le calcul des actifs pondérés la méthode de pondération simple prévoit les pondérations suivantes ■190 % pour les participations détenues à des ns de valorisation à moyen long terme dans le cadre de l’activité de Principal Investments ainsi que les expositions sur capital investissement relevant de portefeuilles suf samment diversi és en lien avec l’activité des métiers de la Banque ■290 % pour les expositions sous forme d’actions cotées incluant majoritairement des participations en lien avec l’activité des métiers de la banque Par ailleurs certaines participations de l’activité Principal Investments sont également comprises dans cette catégorie ■370 % pour toutes les autres expositions sous forme d’ actions comprenant principalement des entités consolidées par mise en équivalence (dont les entités d’assurance du Groupe dans le p érimètre prudentiel) En outre cette pondération est également appliquée à des participations non cotées des portefeuilles non diversi és ➤TABLEAU N° 36 PARTICIPATIONS EN ACTIONS EN MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE (EU CR10) [Audité] En millions d’euros31 décembre 2017Exposition brute au bilanExposition brutehors bilanExpositionbrute totaleValeur exposée au risqueTaux de pondérationActifs pondérésExigences de fonds propresCapital investissement dans des portefeuilles diversi és1 626 566 2 192 1 909 190 % 3 627 290Actions cotées1 434 488 1 922 1 878 290 % 5 445 436Autres expositions sur actions9 368 140 9 508 9 439 370 % 34 926 2 794TOTAL12 427 1 194 13 622 13 22643 998 3 520 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3325RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit En millions d’euros31 décembre 2016ProformaExpositionbrute au bilanExpositionbrute hors bilanExpositionbrute totaleValeur exposée au risqueTaux de pondérationActifs pondérésExigences de fonds propresCapital investissement dans des portefeuilles diversi és1 947 482 2 429 2 188 190 % 4 157 333Actions cotées2 243 142 2 385 2 314 290 % 6 709 537Autres expositions sur actions9 203 136 9 339 9 273 370 % 34 309 2 745TOTAL13 392 760 14 152 13 77445 175 3 614 ➤TABLEAU N° 37 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DES PARTICIPATIONS EN ACTIONS TRAITÉES EN MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE PAR TYPE D’EFFETSEn millions d’euros31 décembre 2016Type d’effetsTotalvariation31 décembre 2017Volume des actifsQualité des actifsMise à jour des modèlesMéthodo logie et réglemen tationAcquisitions et cessionsVariation des taux de change AutresActifs pondérés 45 175 (1 897) (557) 1 160 (244) 362 (1 177) 43 998La baisse des actifs pondérés au cours de l’année 2017 s’explique principalement par des cessions de participations effectuées au cours de l’année Cette baisse est partiellement compensée par le nouveau traitement réglementaire des engagements de souscription du métier Global Markets désormais traités en approche par pondération simple et non plus selon l’approche IRBA EXPOSITIONS EN DÉFAUT PROVISIONS ET COÛT DU RISQUELes encours de créances non dépréciées présentant des impayés les encours douteux dépréciés ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs sont présentés dans les États nanciers consolidés en note annexe 4 h Les tableaux suivants présentent la ventilation par classe d’exposition réglementaire zone géographique et secteur économique des encours douteux et des provisions du périmètre prudentiel soumis au risque de crédit Les montants d’exposition sont bruts de dépréciations et avant prise en compte des techniques d’atténuation du risque de crédit (sûretés réelles ou nancières) La diminution des expositions en défaut de 5 milliards d’euros au cours de l’année 2017 est principalement liée à l’Italie incluant notamment la cession d’un portefeuille en défaut ( 1 milliard d’euros) et à la France ( 0 6 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 0 6 milliard d’euros sur les entreprises) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3335R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 38 EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET PROVISIONS PAR CLASSE D’EXPOSITION (EU CR1 A) En millions d’euros31 décembre 2017Exposition bruteProvisions spécifi quesProvisions collectivesExpositions en défautExpositions saines Total1 Administrations centrales et banques centrales90 275 510 275 60062 Établissements322 46 450 46 771 1983 Entreprises15 419 472 168 487 586 8 1264 dont nancement spécialisé1 486 45 306 46 793 6695 dont PME4 216 33 740 37 956 2 1136 Clientèle de détail11 483 245 068 256 551 5 6437dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier4 222 156 640 160 862 1 1538 dont PME511 10 264 10 774 1379 dont non PME3 711 146 376 150 087 1 01710 dont expositions renouvelables1 183 16 577 17 760 86611 dont autres clientèle de détail6 079 71 851 77 929 3 62312 dont PME2 919 27 232 30 151 1 52113 dont non PME3 159 44 619 47 779 2 101Autres actifs risqués 380 381 15 TOTAL APPROCHE IRBA27 313 1 039 577 1 066 890 13 972 1 70316 Administrations centrales et banques centrales0 32 684 32 684217 Administrations régionales ou locales48 5 380 5 428718 Entités du secteur public616 39916 405419 Banques multilatérales de développement 11 20 Organisations internationales 1 493 1 493 21 Établissements13 14 329 14 342822 Entreprises3 700 114 624 118 323 2 49223 dont PME868 21 703 22 572 52824 Clientèle de détail5 814 121 741 127 555 3 96025 dont PME1 561 28 691 30 252 1 00226 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier3 952 76 631 80 583 1 62627 dont PME1 158 18 151 19 309 47728 Expositions en défaut32 Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 778 778 33 Actions 1 453 1 453 34 Autres actifs risqués15 28 025 28 040 35 TOTAL APPROCHE STANDARD13 546 413 539 427 086 8 099 1 82736 TOTAL40 8591 453 1161 493 975 22 071 3 530 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3345RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit En millions d’euros31 décembre 2016ProformaExposition bruteProvisions spécifi quesProvisions collectivesExpositions en défautExpositions saines Total1 Administrations centrales et banques centrales109 284 708 284 81762 Établissements449 51 250 51 699 1883 Entreprises17 960 469 828 487 787 9 4284 dont nancement spécialisé1 992 49 258 51 250 9965 dont PME4 871 33 467 38 338 2 4566 Clientèle de détail13 344 244 324 257 669 6 6217dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier4 679 148 496 153 175 1 3218 dont PME592 10 558 11 150 1639 dont non PME4 087 137 938 142 025 1 15810 dont expositions renouvelables1 345 21 007 22 352 87311 dont autres clientèle de détail7 320 74 822 82 142 4 42812 dont PME3 430 27 197 30 626 1 97413 dont non PME3 890 47 625 51 515 2 454Autres actifs risqués1 351 352 15 TOTAL APPROCHE IRBA31 864 1 050 460 1 082 324 16 242 1 86716 Administrations centrales et banques centrales196 33 167 33 362217 Administrations régionales ou locales52 5 329 5 381618 Entités du secteur public6816 76316 830519 Banques multilatérales de développement 66 20 Organisations internationales 1 165 1 165 21 Établissements12 12 155 12 167922 Entreprises4 840 109 264 114 104 3 17623 dont PME1 046 14 004 15 050 67324 Clientèle de détail6 095 103 976 110 071 4 20525 dont PME1 940 29 786 31 727 1 21926 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier3 671 79 902 83 573 1 41727 dont PME993 12 272 13 265 39228 Expositions en défaut32 Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 1 278 1 278 33 Actions 1 682 1 682 34 Autres actifs risqués16 28 091 28 106 35 TOTAL APPROCHE STANDARD14 948 392 777 407 726 8 820 1 51236 TOTAL46 8121 443 2381 490 050 25 063 3 379 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3355R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 39 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET DES PROVISIONS (EU CR1 C) En millions d’euros31 décembre 2017Exposition bruteProvisions spécifi quesProvisions collectivesExpositions en défautExpositions saines TotalEurope(*)35 134 1 065 905 1 101 03918 981France8 879 463 808 472 6875 026Belgique2 816 167 222 170 0381 153Luxembourg36136 76037 120135Italie17 205 137 051 154 2579 613Royaume Uni1 56962 65864 227693Allemagne59950 78151 380347Pays Bas19929 90130 10067Autres pays d’Europe3 506 117 723 121 2291 945Amérique du Nord1 213214 122215 335405Asie Paci que27685 89686 171105Japon1216 82316 8352Asie du Nord1231 22731 2398Asie du Sud Est (ASEAN)11317 92018 03336Péninsule indienne et Paci que13919 92520 06559Reste du Monde4 23787 19491 4312 579Turquie50529 24529 749325Bassin Méditerranéen79511 04511 839576Pays du Golfe – Afrique1 50916 28717 797653Amérique latine39515 65016 045272Autres pays1 03414 96716 000753TOTAL40 859 1 453 116 1 493 97522 0713 530(*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3365RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit En millions d’euros31 décembre 2016ProformaExposition bruteProvisions spécifi quesProvisions collectivesExpositions en défautExpositions saines TotalEurope(*)39 017 1 023 914 1 062 93120 741France9 825 408 739 418 5655 008Belgique3 088 171 134 174 222923Luxembourg45641 41941 875220Italie19 540 133 036 152 57611 175Royaume Uni1 48256 70858 190666Allemagne71051 06151 771405Pays Bas13145 95746 08835Autres pays d’Europe3 785 115 859 119 6442 309Amérique du Nord1 963220 984222 947923Asie Paci que323103 935104 258108Japon136 30536 3070Asie du Nord1829 44629 46413Asie du Sud Est (ASEAN)11918 18118 30030Péninsule indienne et Paci que18520 00320 18865Reste du Monde5 50994 40599 9143 290Turquie56632 49033 055385Bassin Méditerranéen85412 53813 391582Pays du Golfe – Afrique1 80217 03818 8401 032Amérique latine48317 15317 637289Autres pays1 80515 18716 9911 003TOTAL46 812 1 443 238 1 490 05025 0633 379(*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3375R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 40 VENTILATION SECTORIELLE DES EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET DES PROVISIONS (EU CR1 B) En millions d’euros31 décembre 2017Exposition bruteProvisions spécifi quesProvisions collectivesExpositions en défautExpositions saines TotalAgroalimentaire1 628 46 520 48 148864Assurance19 11 795 11 8155Chimie hors pharmacie93 15 212 15 30570Construction – BTP4 033 29 085 33 1182 200Distribution1 351 38 026 39 377883Énergies hors électricité1 208 24 311 25 519614Équipements hors informatique électronique1 532 40 860 42 391827Finance1 261 313 735 314 996730Immobilier4 452 85 214 89 6662 218Informatique & Matériel électroniques352 19 207 19 558203Minerais métaux & matériaux (y compris ciment emballages etc )1 438 27 413 28 851857Négoce & Commerce de gros2 636 59 479 62 1151 653Particuliers14 295 374 252 388 5477 737Santé & Pharmacie166 22 712 22 87956Services aux collectivités (électricité gaz eau etc )442 36 905 37 347192Services aux entreprises1 881 70 351 72 232915Services de communications302 15 926 16 22877Souverains166 117 143 117 30925Transport & Logistique1 354 45 218 46 572557Autres2 251 59 749 62 0001 388TOTAL40 859 1 453 116 1 493 975 22 0713 530 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3385RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit En millions d’euros31 décembre 2016ProformaExposition bruteProvisions spécifi quesProvisions collectivesExpositions en défautExpositions saines TotalAgroalimentaire1 700 44 125 45 825 1 027Assurance41 14 978 15 019 21Chimie hors pharmacie133 15 260 15 39377Construction – BTP4 584 29 158 33 743 2 680Distribution1 514 33 731 35 245955Énergies hors électricité1 882 28 588 30 470 714Équipements hors informatique électronique1 945 39 815 41 759 1 094Finance1 628 312 203 313 831 961Immobilier4 905 80 854 85 759 2 234Informatique & Matériel électroniques529 17 394 17 923 284Minerais métaux & matériaux ( y compris ciment emballages etc )1 713 29 022 30 735 986Négoce & Commerce de gros3 030 58 387 61 417 1 946Particuliers15 966 359 251 375 216 8 534Santé & Pharmacie266 20 145 20 411 87Services aux collectivités (électricité gaz eau etc )497 35 545 36 042 209Services aux entreprises1 796 74 085 75 882 935Services de communications328 17 295 17 623 100Souverains199 132 555 132 754 25Transport & Logistique1 491 44 946 46 437 631Autres2 664 55 901 58 566 1 563TOTAL46 812 1 443 238 1 490 050 25 0633 379Le coût du risque et la variation des dépréciations constituées au titre du risque de crédit sont présentés dans les États nanciers consolidés en note 2 g – Coût du risque Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3395R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 41 ÉCHÉANCEMENT DES ENCOURS(*) PRÉSENTANT DES IMPAYÉS (CR1 D) En millions d’euros31 décembre 2017Encours sainsEncours en défaut≤ 30 jours> 30 jours≤ 60 jours> 60 jours≤ 90 jours> 90 jours≤ 180 jours> 180 jours≤ 1 an > 1 an Total> 90 jours≤ 180 jours> 180 jours≤ 1 an > 1 anPrêts et créances 8 358 3 427 1 202 423 235 437 14 082 1 303 1 199 31 956Titres de créance 0 0 0 0 0 0 0 0 0 261TOTAL8 358 3 427 1 202 423 235 437 14 082 1 303 1 199 32 217 En millions d’euros31 décembre 2016ProformaEncours sains Encours en défaut≤ 30 jours> 30 jours≤ 60 jours> 60 jours≤ 90 jours> 90 jours≤ 180 jours> 180 jours≤ 1 an > 1 an Total> 90 jours≤ 180 jours> 180 jours≤ 1 an > 1 anPrêts et créances 7 374 3 130 1 122 298 167 334 12 425 1 468 1 506 35 263Titres de créance 0 0 0 0 0 0 0 0 0 364 TOTAL7 374 3 130 1 122 298 167 334 12 425 1 468 1 506 35 627 (*) Sur base du périmètre prudentiel montant correspondant aux expositions brutes (bilan) avant prise en compte des garanties CRÉANCES RESTRUCTURÉES [Audité]Lorsqu’un emprunteur rencontre ou est sur le point de rencontrer des dif cultés nancières il peut béné cier de la part de la banque d’une concession qui n’aurait pas été accordée si le débiteur ne faisait pas face à des dif cultés nancières Cette concession peut consister en ■une modi cation des termes et conditions du contrat ■un re nancement partiel ou total de la dette Dès lors cet encours est dit « restructuré » Un encours ayant fait l’objet d’une restructuration doit conserver le statut « restructuré » pendant une période d’observation dite période probatoire minimale de 2 ans La notion de restructuration fait l’objet d’une description dans les principes comptables (note annexe 1 c 5 aux États nanciers consolidés) Les principes d’identi cation des expositions restructurées déclinés à l’ensemble du Groupe conduisent pour l’activité hors clientèle de détail à une identi cation individuelle des expositions concernées à l’occasion du processus crédit notamment au sein de Comités Les expositions restructurées pour la clientèle de détail sont pour leur part identi ées le plus souvent par un processus systématique nécessitant la mise en œuvre d’algorithmes dont les paramètres sont validés par les fonctions Risque et Finance Un dispositif en cours d’implémentation permettra de statuer sur la sortie du statut « restructuré » à l’issue de la période probatoire quel que soit le type de clientèle concernée Les éléments sur les encours restructurés sont rapportés trimestriellement au superviseur Les tableaux ci après présentent la valeur comptable brute et les dépréciations afférentes des encours douteux ayant fait l’objet d’une restructuration ainsi que les encours restructurés qui ont été reclassés en encours sains Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3405RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 42 VENTILATION DES CRÉANCES RESTRUCTURÉES PAR CLASSE D’EXPOSITION [Audité] En millions d’euros31 décembre 2017Montant brutDépréciationsMontant netDont encours douteuxMontant brutDépréciationsMontant netPrêts et créances10 956 (3 808) 7 149 6 670 (3 135 ) 3 535 Administrations centrales et banques centrales 41 (1) 40 4 (1) 3 Entreprises 5 249 (2 110 ) 3 138 4 298 (2 055 ) 2 243 Établissements 12 (1) 11 12 (1) 11 Clientèle de détail 5 654 (1 695) 3 959 2 356 (1 077 ) 1 279 Titres 74 (14) 60 74 (14) 60 Engagements hors bilan 304 (6) 298 90 (6) 85 TOTAL 11 334 (3 828) 7 506 6 834 (3 154 ) 3 679 En millions d’euros31 décembre 2016Montant brutDépréciationsMontant netDont encours douteuxMontant brutDépréciationsMontant netPrêts et créances 12 823 (4 092) 8 731 7 503 (3 537) 3 966 Administrations centrales et banques centrales 31 31 4 4 Entreprises 6 169 (2 274) 3 895 4 832 (2 220) 2 612 Établissements 200 (46) 154 50 (34) 16 Clientèle de détail 6 423 (1 772) 4 651 2 617 (1 283) 1 334 Titres 2 (1) 1 2 (1) 1 Engagements hors bilan 291 (4) 287 258 (1) 257 TOTAL 13 116 (4 097) 9 019 7 763 (3 539) 4 224 ➤TABLEAU N° 43 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉANCES RESTRUCTURÉES [Audité]En millions d’euros31 décembre 2017Montant brut Dépréciations Montant netDont encours douteuxMontant brut Dépréciations Montant netEurope9 349 (3 279) 6 070 5 709 (2 662 ) 3 048 France 2 549 (1 067) 1 482 1 094 (541 ) 553 Belgique 290 (105) 185 227 (104) 123 Luxembourg 312 (53) 258 130 (53) 77 Italie 2 990 (1 266) 1 724 2 635 (1 233 ) 1 402 Allemagne 461 (66) 395 248 (44) 204 Autres Pays d'Europe 2 747 (722) 2 025 1 376 (687 ) 689 Amérique du Nord 572 (66) 507 222 (62 ) 160 Asie Paci que 39 (9) 30 38 (9) 29 Reste du Monde1 374 (474) 900 864 (422 ) 442 Turquie 293 (52) 241 16 (11 ) 4 Pays du Golfe Afrique 357 (153) 204 292 (153) 139 Autres Pays 724 (269) 454 557 (258) 299 TOTAL 11 334 (3 828) 7 506 6 834 (3 154 ) 3 679 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3415R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit En millions d’euros31 décembre 2016Montant brut Dépréciations Montant netDont encours douteuxMontant brut Dépréciations Montant netEurope10 770 (3 370) 7 400 6 311 (2 843) 3 468 France 3 176 (1 071) 2 105 1 485 (727) 758 Belgique 380 (110) 270 257 (102) 155 Luxembourg 372 (74) 298 151 (73) 78 Italie 3 140 (1 164) 1 976 2 573 (1 112) 1 461 Allemagne 467 (77) 390 213 (65) 148 Autres Pays d'Europe 3 235 (874) 2 361 1 632 (764) 868 Amérique du Nord 654 (131) 523 425 (124) 301 Asie Paci que 68 (21) 47 66 (20) 46 Reste du Monde1 624 (575) 1 049 961 (552) 409 Turquie 265 (7) 258 12 (7) 5 Pays du Golfe Afrique 476 (195) 281 299 (193) 106 Autres Pays 883 (373) 510 650 (352) 298 TOTAL 13 116 (4 097) 9 019 7 763 (3 539) 4 224 TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDITLes techniques d’atténuation du risque de crédit sont prises en compte conformément à la réglementation En particulier leur effet est évalué dans les conditions d’un r alentis sement éco nomique E lles sont distinguées en deux grandes catégories ■les protections de crédit financées (sûretés réelles) constituées au pro t de la Banque garantissent l’exécution à bonne date des engagements nanciers d’un débiteur ■les protections de crédit non financées (garanties personnelles) correspondent à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier Par extension les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie Pour le périmètre traité en approche IRBA les garanties personnelles et les sûretés réelles sont prises en compte sous réserv e de leur éligibilité par une diminution du paramètre de Perte en cas de défaut (LGD) correspondant à un rehaussement du Taux de recouvrement global (TRG) applicable aux transactions concernées pour les opérations du portefeuille d’intermédiation bancaire La valeur prise en considération tient compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité et pour les protections de crédit nancées d’une décote appliquée à la valeur de marché de l’actif nanti sur la base d’un scénario de défaut en période de ralentissement économique le montant des protections de crédit non nancées étant affecté d’une décote dépendant de la force exécutoire de l’engagement et du risque de défaut simultané de l’emprunteur et du garant Pour le périmètre traité en approche standard les protections de crédit non nancées sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité par une pondération boni ée correspondant à celle du garant sur la part garantie de l’exposition qui tient compte des asymétries de devise et de maturité Les protections de crédit nancées viennent quant à elles en diminution de l’exposition après prise en compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité et d’une décote pour tenir compte de la volatilité de la valeur de marché pour les sûretés nancières L’évaluation de l’effet des instruments de réduction de risque de crédit suit une méthodologie validée et commune à l’ensemble du Groupe pour chaque activité Leur suivi est réalisé conformément aux procédures de surveillance et de gestion du portefeuille décrites dans la partie Dispositif de gestion du risque de crédit Près de 70 % des expositions sur les crédits immobiliers sont situées sur nos deux principaux marchés domestiques (France Belgique) Compte tenu des spéci cités sur ces marchés ( nancements amortissables à long terme à taux xe principalement) le ratio LTV (Loan to value) n’est pas un indicateur de suivi au niveau Groupe P R OT ECT I ON S D E C R ÉD IT F I NA N CÉE SLes protections de crédit nancées se distinguent en deux classes ■les sûretés de nature nancière Elles correspondent aux espèces (y compris l’or) aux parts de fonds communs de placement aux actions (cotées ou non cotées) et aux obligations ■les autres sûretés réelles Elles sont diverses et peuvent prendre la forme d’hypothèques immobilières ou maritimes de nantissement de matériels ou stocks de cession de créances commerciales ou de tout autre droit sur un actif de la contrepartie Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3425RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditA n d’être prises en compte les protections de crédit nancées doivent remplir les conditions suivantes ■leur valeur ne doit pas être fortement corrélée au risque du débiteur (les actions de l’emprunteur ne sont en particulier pas éligibles) ■le nantissement doit être documenté ■l’actif nanti doit disposer d’un marché secondaire liquide permettant une revente rapide ■la Banque doit disposer d’une valeur régulièrement mise à jour de l’actif nanti ■la Banque doit avoir obtenu un confort raisonnable sur la possible appropriation puis réalisation de l’actif considéré Pour l’activité de la banque de détail la présence ou non de tel ou tel type de sûreté réelle peut en fonction du taux de couverture conduire à affecter l’exposition à une classe de LGD particulière sur la base d’un traitement statistique P R OT ECT I ON S D E C R ÉD I T NO N F IN AN CÉ E SLes garants font l’objet d’une analyse de risque de même nature que les débiteurs primaires et se voient attribuer des paramètres de risque selon des méthodologies et des processus similaires Les garanties peuvent être consenties par la maiso n mère de la contrepartie ou par d’autres entités telles que des institutions nancières Les couvertures par dérivés de crédit le recours à des assureurs crédit publics pour le nancement export ou à des assureurs crédit privés constituent d’autres exemples de sûretés personnelles La prise en compte d’une garantie consiste à déterminer la récupération moyenne à laquelle la Banque peut s’attendre suite à l’appel de la garantie du fait du défaut de l’emprunteur Elle dépend du montant de la garantie du risque de défaut simultané de l’emprunteur et du garant (fonction de la probabilité de défaut de l’emprunteur de celle du garant et du niveau de corrélation entre le défaut de l’emprunteur et celui du garant – fort s’ils appartiennent au même groupe d’affaires ou au même secteur faible sinon) et de la force exécutoire de la garantie OPT I MI SAT IO N DE LA G E STI ON D U RI SQ UE D E CR É DI T PAR L E BI A IS DE CD SDans le cadre de son mandat d’optimisation de la gestion du risque de crédit du pôle CIB Portfolio Management (PM) réalise des opérations de couverture au moyen de dérivés de crédit principalement de Credit Default Swaps (CDS) Ces achats de CDS sont opérés dans le cadre d’une gestion active avec pour principal objectif la couverture des risques de migration de concentration et la gestion des expositions importantes Les sous jacents concernés sont des prêts aux grandes entreprises émis par les métiers CIB Corporate Banking et ponctuellement par ceux de l’ensemble opérationnel Retail Banking Considérées comme des sûretés personnelles et traitées en approche IRBA les couvertures par CDS s’élèvent à 439 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 368 millions d’euros au 31 décembre 2016 Ces couvertures entraînent sous réserve d’éligibilité une diminution de la perte en cas de défaut estimée pour les prêts sous jacents et par conséquence une réduction de sa consommation en termes d’actifs pondérés Au 31 décembre 2017 la réduction des actifs pondérés conséquente aux opérations de couvertures par CDS (EU CR7) concerne uniquement la classe d’exposition entreprises et représente 197 millions d’euros Les tableaux ci dessous présentent la répartition pour les portefeuilles administrations et banques centrales entreprises et établissements de l’atténuation du risque procurée par l’ensemble des sûretés relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3435R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 44 MONTANT D’ATTÉNUATION DU RISQUE SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA En millions d’euros31 décembre 201731 décembre 2016Montant exposition totalMontant d’atténuation du risqueMontant exposition totalMontant d’atténuation du risqueSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésAdministrations centrales et banques centrales 275 600 3 994 5 3 999 284 817 3 839 1 083 4 923Entreprises 487 586 80 065 53 890 133 956 487 787 73 344 66 935 140 279Établissements 46 771 3 358 1 024 4 382 51 699 3 097 1 272 4 369TOTAL809 958 87 417 54 920 142 337 824 304 80 280 69 291 149 570 ➤TABLEAU N° 45 MONTANT D’ATTÉNUATION DU RISQUE SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE STANDARD En millions d’euros31 décembre 201731 décembre 2016Montant exposition totalMontant d’atténuation du risqueMontant exposition totalMontant d’atténuation du risqueSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésAdministrations centrales et banques centrales 37 020 0 2 2 37 154 0 0 0Entreprises 139 188 3 339 25 092 28 431 133 743 459 22 204 22 663Établissements 17 690 8 17 25 16 132 0 1 1TOTAL193 898 3 347 25 111 28 458 187 029459 22 205 22 664 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3445RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaire5 5 Titrisation en portefeuille bancaireLa titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d’expositions est subdivisé en tranches et qui présente les caractéristiques suivantes ■les paiements effectués dans le cadre de l’opération ou du montage dépendent de la performance de l’exposition ou de l’ensemble d’expositions d’origine ■la subordination des tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert de risque Tout en ga gemen t pr is dans le cadre d’ un e str uctur e de titrisation ( y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation L’essentiel de ces engagements est en portefeuille bancaire prudentiel (section 5 5) Les engagements classés en portefeuille de négociation sont détaillés dans la section 5 7 Risque de marché Les opérations de titrisation recensées ci après correspondent aux opérations telles que dé nies dans le Règlement (UE) n° 575 2013 Les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pour compte propre respectant les critères d’éligibilité bâlois et notamment celui du transfert signi catif de risque sont exclues du calcul du capital au titre du risque de crédit Seules les parts conservées par l’établissement et les engagements éventuellement octroyés à la structure après titrisation font l’objet d’un calcul de besoin en capital et sont repris dans cette section à l’exception des positions de titrisation anciennement pondérées à 1 250 % ayant fait l’objet d’une déduction des fonds propres CET1 (163 millions d’euros au 31 décembre 2017) Les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pour compte propre ne respectant pas les critères d’éligibilité bâlois restent quant à elles dans leur portefeuille prudentiel d’origine Leur besoin en capital est calculé comme si elles n’étaient pas titrisées et est repris dans la partie consacrée au risque de crédit En conséquence le périmètre des programmes de titrisation retenus ci après concerne ■les programmes que le Groupe a originés et qui sont reconnus ef caces dans le cadre réglementaire Bâle 3 ■les programmes en tant que sponsor dans lesquels le Groupe a conservé des positions ■les programmes émis par des tiers auxquels le Groupe a souscrit MÉTHODES COMPTABLES [Audité](Voir États financiers consolidés – note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe) La classi cation comptable des positions de titrisation présentes dans le portefeuille bancaire est présentée dans le tableau n° 7 Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1 B) Les positions de titrisation classées dans la catégorie « Prêts et créances » sont évaluées selon la méthode du coût amorti telle que décrite en note annexe 1 c 1 aux États nanciers le taux d’intérêt effectif (TIE) utilisé pour reconnaître les produits d’intérêt est évalué à partir d’un modèle de ux de trésorerie attendus Pour les actifs qui ont été reclassés depuis une autre catégorie comptable (voir note annexe 1 c 6) les révisions à la hausse des ux de trésorerie estimés recouvrables sont comptabilisées en tant qu’ajustement du taux d’intérêt effectif à compter de la date de changement d’estimation Les révisions à la baisse se traduisent par une dépréciation de la valeur comptable Il en est de même pour toutes les révisions à la baisse de ux de trésorerie estimés recouvrables d’actifs non reclassés d’une autre catégorie comptable Les dépréciations sont enregistrées sur ces actifs selon les principes exposés en note annexe 1 c 5 aux États nanciers en matière de prêts et créances Les positions de titrisation classées comptablem ent en « Actifs disponibles à la vente » sont évaluées à leur valeur de marché (voir notes annexes 1 c 3 et 1 c 10 aux États nanciers) et les variations de celles ci hors revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sont présentées sous une rubrique spéci que des capitaux propres Lors de la cession de ces titres ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont recyclés en compte de résultat Il en est de même en cas de dépréciation La valeur de marché est déterminée suivant les principes exposés en note annexe 1 c 10 aux États nanciers Le résultat de cession des positions de titrisation est comptabilisé conformément aux règles de la catégorie d’origine des positions vendues Ainsi pour les positions classées en catégories « Prêts et créances » et « Actifs nanciers disponibles à la vente » ■le résultat de cession sur positions non dépréciées est enregistré en Produit net bancaire dans le poste « Gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché » ■les moins values de cession sur positions dépréciées (individuellement ou collectivement) sont enregistrées en coût du risque ■les plus values de cession sur positions dépréciées (individuellement ou collectivement) sont enregistrées en coût du risque à due concurrence de la charge nette antérieurement constatée le solde éventuel étant enregistré en « Gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché » Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3455R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancairePour les positions classées en « Valeur de marché par résultat » les résultats de cession sont enregistrés en « Gains nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » Les titrisations synthétiques sous la forme de dérivés de crédit (Credit Default Swaps) suivent les règles de comptabilisation propres aux instruments dérivés de transaction (voir note annexe 4 a aux États nanciers) Les actifs en attente de titrisation sont enregistrés ■dans la catégorie comptable « Prêts et créances » et dans le portefeuille prudentiel bancaire quand il s’agit d’expositions issues du bilan de la Banque pour lesquelles la Banque sera initiateur au sens Bâle 3 de la titrisation future ■dans la catégorie comptable « Valeur de marché par résultat » et dans le portefeuille prudentiel bancaire quand il s’agit d’expositions acquises en perspective d’une titrisation et pour laquelle la Banque sera sponsor au sens réglementaire DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité]Le dispositif de gestion des risques en matière de titrisation entre dans le cadre de la gestion des risques décrit en section 5 3 Le Métier est la première ligne de défense avec pour responsabilité la compréhension de tous les risques encourus a n d’en assurer une correcte évaluation La fonction Risque agit en seconde ligne de défense et d’une manière indépendante Les positions prises sont suivies a n de mesurer l’évolution des risques individuels et du portefeuille La surveillance des actifs titrisés concerne les risques de crédit de contrepartie de marché et de liquidité sur les actifs sous jacents R ISQ UE D E CR É D I T SU R LE S ACTI F S TI TR I SÉSLes actifs de titrisation hors du portefeuille de négociation sont soumis à l’approbation des Comités de crédit (Credit Committees) Pour les nouvelles opérations une proposition de crédit est préparée par le métier et une analyse exhaustive des risques est effectuée par les analystes de la fonction Risque avant présentation devant le Comité de crédit Toutes les approbations sont soumises à une revue annuelle Les expositions font l’objet d’une surveillance pour véri er qu’elles ne dépassent pas les limites xées par les Comités de crédit L’exposition au risque des tranches de titrisations est intrinsèquement liée à celle des actifs sous jacents que ce soit pour la titrisation ou bien la re titrisation Le Groupe via la gouvernance usuelle des Comités de crédit exerce un suivi de l’évolution de la qualité des actifs sous jacents tout au long de la durée de vie du programme concerné R ISQ UE D E CON T R EPARTIE SUR LES I NST RU ME N TS DÉR I V ÉS D E TAU X D ’ IN TÉR Ê T OU DE C HA N GE LIÉ S À LA T IT R I SATI ONLes instruments dérivés liés à la titrisation sont également soumis à l’approbation des Comités de crédit BNP Paribas intégrant le risque de contrepartie à la structure de titrisation Les mêmes principes que ceux détaillés ci dessus pour le risque de crédit s’appliquent R ISQ UE D E M AR C HÉ DAN S LE P ORTE FE UI LLE BA NC AI R EPour les expositions ABS à taux xe une macrocouverture composée de swaps de taux xe variable a été mise en place pour couvrir le risque de taux Elle est comptabilisée en conformité avec les règles de la comptabilité de couverture R ISQ UE D E L IQ UIDIT ÉLes positions de titrisation sont nancées en interne par l’ALM Trésorerie ou via des conduits sponsorisés par BNP Paribas Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3465RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaireACTIVITÉ DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité]La part respective du Groupe dans chacun de ses rôles d’initiateur de sponsor et d’investisseur se traduit comme suit ➤TABLEAU N° 46 EXPOSITIONS TITRISÉES ET POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR TYPE DE RÔLE [Audité]En millions d’euros31 décembre 201731 décembre 2016Rôle BNP ParibasExpositions titrisées originées parBNP Paribas(*)Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD)(**)Expositions titrisées originées parBNP Paribas(*)Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD)(**)Initiateur6 7386 3034 9394 685Sponsor4414 832215 320Investisseur04 79406 134TOTAL6 78225 9294 94126 139(*) Les expositions titrisées originées par le Groupe correspondent aux expositions sous jacentes inscrites au bilan du Groupe ayant fait l’objet d’une opération de titrisation (**) Les positions de titrisation correspondent aux tranches conservées des opérations de titrisation originées ou arrangées par le Groupe aux tranches acquises par le Groupe dans des opérations de titrisation arrangées par des tiers et aux engagements hors bilan Hors positions de titrisation déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) depuis le 31 décembre 2017 AC TI V IT É E N M ATI ÈR E DE TI TR I SAT IO N P OU R C OMP T E P ROP R E (I N I T IATEU R )Les positions de titrisation originées et conservées par BNP Paribas s’élèvent à 6 3 milliards d’euros au 31 décembre 2017 correspondant aux parts conservées dans des titrisations ef caces Dans le cadre de la gestion courante de sa liquidité la Banque peut titriser des crédits accordés à la clientèle des réseaux bancaires (crédits immobiliers crédits à la consommation) ou des prêts accordés aux entreprises a n de les rendre facilement mobilisables Au 31 décembre 2017 six opérations principales sont déconsolidantes prudentiellement du fait d’un transfert signi catif de risque et sont reprises dans le tableau précédent Trois opérations de titrisation ont été réalisées au cours de l’année 2017 par Personal Finance la Banque D e Détail en France en partenariat avec CIB et par Banc West (voir partie Expositions titrisées) Par ailleurs co ncernant les titrisations inefficaces au sens de la réglementation bâloise les encours titrisés sont pris en compte dans les crédits à la clientèle Au total au 31 décembre 2017 le stock total de parts émises relatives à des créances titrisées pour compte propre s’élève à 69 4 milliards d’euros pour 36 opérations Les principales opérations concernent BNP Paribas Fortis pour 37 5 milliards d’euros BNP Paribas Personal Finance pour 17 1 milliards d’euros la Banque De Détail en France pour 11 6 milliards d’euros et BNL pour 3 milliards d’euros Trois opérations ont été réalisées au cours de l’année 2017 dont deux par Personal Finance et une par BNL Ces opérations sont sans effet minorant sur le calcul du capital réglementaire car aucun transfert signi catif de risque ne résulte de leur mise en place Les expositions concernées sont donc reprises dans la partie dédiée au risque de crédit (cf section 5 4) AC TI V IT É E N M ATI ÈR E DE TI TR I SAT IO N P OU R C OMP T E D E LA CL IE N TÈ LE E N TAN T QUE SPO N SORLes opérations de titrisation de CIB Fixed Income Credit and Commodities réalisées par le Groupe BNP Paribas et effectuées pour le compte de sa clientèle s’accompagnent de lignes de liquidité et le cas échéant de l’octroi de garanties à des entités spéci ques Les engagements et les positions conservées ou acquises par BNP Paribas sur les titrisations dont le Groupe a été sponsor atteignent 14 8 milliards d’euros au 31 décembre 2017 Opérations re nancées à court termeAu 31 décembre 2017 deux conduits multicédants consolidés (Starbird et Matchpoint) sont sponsorisés par le Groupe Ces conduits en se re nancant sur le marché local à court terme des billets de trésorerie permettent de fournir aux clients de CIB grande s entreprises et institutionnels une solution de financement attractive en échange de certaines de leurs créances (créances commerciales crédit baux automobiles ou d’équipements divers créances sur cartes de crédit etc ) BNP Paribas fournit à chacun de ces conduits une ligne de liquidité qui s’élève à 13 5 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 13 4 milliards d’euros au 31 décembre 2016 Opérations re nancées à moyen et long termeEn Europe et en Amérique du Nord la plateforme de structuration de BNP Paribas propose aux clients des solutions de nancement sur la base de produits adaptés aux contraintes actuelles en matière de risque et de liquidité L’ensemble de ces facilités ainsi que quelques positions résiduelles conservées s’élèvent à 0 6 milliard d’euros au 31 décembre 2017 contre 1 1 milliard d’euros au 31 décembre 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3475R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaireAC TI V IT É E N M ATI ÈR E DE TI TR I SAT IO N EN TA N T Q U’ I N VE STI SSEU RLes positions de titrisation de BNP Paribas en tant qu’investisseur s’élèvent à 4 8 milliards d’euros au 31 décembre 2017 Cette activité est principalement exercée au sein de CIB et Asset Management Elle intègre également les positions historiques gérées en extinction logées dans l’entité BNP Paribas Fortis CIB Fixe d Income Credit and Commodities a poursuivi son activité de titrisation en tant qu’investisseur qui consiste à suivre et à gérer un portefeuille de titrisation représentant 2 9 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 1 8 milliard d’euros au 31 décembre 2016 attestant de nouveaux investissements pendant l’année 2017 L’exposition globale du portefeuille géré en extinction chez CIB Fixed Income Credit and Commodities et Asset Management s’élève à 0 1 milliard d’euros au 31 décembre 2017 en forte baisse suite à des cessions comparé au 31 décembre 2016 à 1 1 milliard d’euros Le portefeuille de crédits structurés de BNP Paribas Fortis qui n’a pas été réaffecté à un métier et qui est logé au sein du « Corporate Center » s’élève à 1 7 milliard d’euros au 31 décembre 2017 contre 2 3 milliards d’euros au 31 décembre 2016 Ce portefeuille est géré en extinction EXPOSITIONS TITRISÉESAu 31 décembre 2017 les principales opérations de titrisation reconnues comme ef caces sont les suivantes ■une opération initiée en 2016 par CIB Portfolio Management sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 4 9 milliards d’euros ■une opération initiée en 2017 par BDDF en partenariat avec CIB Portfolio Management sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 1 7 milliard d’euros ■ une opération initiée en 2017 par Personal Finance sur un portefeuille de prêts à la consommation à hauteur de 0 1 milliard d’euros Le Groupe n’a par ailleurs pas mis en place de montage de titrisation pour compte propre d’expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé ➤TABLEAU N° 47 EXPOSITIONS TITRISÉES ORIGINÉES PAR BNP PARIBAS PAR TYPE D’APPROCHEEn millions d’eurosType d’approcheExpositions titrisées originées par BNP ParibasType de titrisation31 décembre 2017 31 décembre 2016ClassiqueIRBA 0 2Standard 186 33Sous Total186 35Synthétique IRBA 6 596 4 906TOTAL6 7824 941 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3485RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaire ➤TABLEAU N° 48 EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS PAR CATÉGORIE D’ACTIF SOUS JACENT(*)Expositions titrisées En millions d’euros31 décembre 2017InitiateurSponsor(**)TotalClassique Synthétique Classique SynthétiqueBiens immobiliers résidentiels19 89108Prêts à la consommation122 3 7363 858Créances sur cartes de crédit 1 0701 070Prêts à des entreprises 6 5965357 131Créances commerciales 4 5154 515Biens immobiliers commerciaux 4747Location nancement 4 1914 191Autres actifs1 692693TOTAL1426 596 14 87621 613Expositions titriséesEn millions d’euros31 décembre 2016InitiateurSponsor(**)TotalClassique Synthétique Classique SynthétiqueBiens immobiliers résidentiels32314346Prêts à la consommation3 4543 454Créances sur cartes de crédit1 4371 437Prêts à des entreprises4 9069155 821Créances commerciales4 2984 298Biens immobiliers commerciaux1717Location nancement3 9903 990Autres actifs1935936TOTAL334 906 15 36120 300(*) Cette répartition se fonde sur l’actif sous jacent dominant des expositions titrisées (**) Au sein des expositions titrisées pour lesquelles le Groupe est sponsor 44 millions d’euros correspondent à des expositions originées (issues du bilan de BNP Paribas) au 31 décembre 2017 (contre 2 millions d’euros au 31 décembre 2016) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3495R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancairePOSITIONS DE TITRISATION ➤TABLEAU N° 49 POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR CATÉGORIE D’ACTIF SOUS JACENT En millions d’eurosPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)(**)Rôle BNP Paribas Catégorie d’actifs(*)31 décembre 2017 31 décembre 2016InitiateurBiens immobiliers résidentiels1932Prêts à la consommation940Prêts à des entreprises6 1894 653Autres actifs1 1TOTAL INITIATEUR6 3034 685SponsorBiens immobiliers résidentiels107235Prêts à la consommation3 7393 457Créances sur cartes de crédit1 0701 437Prêts à des entreprises529950Créances commerciales4 5154 298Biens immobiliers commerciaux4717Location nancement4 1923 990Autres actifs632935TOTAL SPONSOR14 83215 320InvestisseurBiens immobiliers résidentiels1 8611 327Prêts à la consommation1 8462 538Créances sur cartes de crédit212Prêts à des entreprises7521 317Biens immobiliers commerciaux0397Location nancement253480Autres actifs6272TOTAL INVESTISSEUR4 7946 134TOTAL25 92926 139(*) Correspond à la catégorie d’actif dominante à l’actif de la structure de titrisation dans laquelle la position est détenue Dans le cas où l’actif sous jacent est une position de titrisation ou de re titrisation la réglementation prescrit de reporter l’actif sous jacent ultime du programme considéré (**) Hors positions de titrisation déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3505RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaire ➤TABLEAU N° 50 POSITIONS DE TITRISATION(*) PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE DU SOUS JACENT(**) DONT POSITIONS EN DÉFAUT ET PROVISIONS En millions d’euros31 décembre 2017EADEAD en défautProvisions spécifi quesApproche StandardApproche IRBA TotalEurope11 231551566Amérique du Nord14 267015155Asie Paci que244 0 0 0 0Reste du Monde187012120TOTAL25 92955288411En millions d’euros31 décembre 2016EADEAD en défautProvisions spécifi quesApproche StandardApproche IRBA TotalEurope9 252438212548Amérique du Nord15 916045456Asie Paci que657 0 0 0 0Reste du Monde3140 0 0 0TOTAL26 1394312817154(*) Hors positions de titrisation déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (**) Cette répartition se fonde sur l’actif sous jacent dominant des expositions titrisées Les provisions de portefeuille représentent 14 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 66 millions d’euros au 31 décembre 2016 ➤TABLEAU N° 51 QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE BANCAIREEn millions d’eurosPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)(*)Type de tranche31 décembre 2017 31 décembre 2016Tranche avec le rang le plus élevé25 28625 272Tranche mezzanine499618Tranche de première perte144250TOTAL25 92926 139(*) Hors positions de titrisation déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Les positions de titrisation conservées ou acquises sont des tranches senior à hauteur de 98 % au 31 décembre 2017 stables par rapport au 31 décembre 2016 ce qui re ète la très bonne qualité du portefeuille Elle se traduit par les niveaux de pondération appliqués tels que présentés dans les tableaux de la partie suivante Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3515R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaireACTIFS PONDÉRÉSDans le cadre de l’approche standard le montant des actifs pondérés est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque le taux des pondérations associé à la note externe de la position de titrisation conformément à l’article 251 du Règlement (UE) n° 575 2013 Dans un nombre très limité de cas une pondération par transparence peut être appliquée Pour les positions ayant une note inférieure ou égale à B+ ou sans note externe la réglementation prévoit soit une pondération à 1 250 % soit la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Au 31 décembre 2017 le Groupe a opté pour le traitement par déduction Les investissements de BancWest et de Asset Management dans les programmes de titrisation sont traités en approche standard Les actifs pondérés en approche IRBA sont calculés selon l’une des méthodes suivantes ■pour les expositions qui bénéficient d’ une notation externe la pondération est obtenue par l’application de la méthode dite « fondée sur les notations » Celle ci permet de déduire directement la pondération applicable à l’exposition en fonction de sa note grâce à une table de correspondance fournie par le superviseur ■pour les expositions ne béné ciant pas d’une notation externe quand BNP Paribas est initiateur ou sponsor c’est la méthode de la formule réglementaire (Supervisory Formula Approach – SFA) qui est appliquée lorsque les conditions nécessaires selon l’article 259 1) b du Règlement CRR sont remplies Sur la base d’une notation interne de la qualité de crédit du portefeuille d’actifs sous jacent la pondération applicable à l’exposition est obtenue par utilisation d’une formule mathématique fournie par le superviseur qui tient également compte de la structuration de l’opération (en particulier du niveau de rehaussement de crédit dont béné cie BNP Paribas) ■pour certaines lignes de liquidité dans les programmes ABCP du portefeuille de BNP Paribas Fortis ne béné ciant pas d’une notation externe c’est une approche d’évaluation interne (Internal Assessment Approach – IAA) qui s’applique Celle ci béné cie de l’homologation de la BNB ■dans tous les autres cas le Règlement (UE) n° 575 2013 prévoit soit une pondération de 1 250 % soit la déduction des fonds propres CET1 Au 31 décembre 2017 le Groupe a opté pour le traitement par déduction Au 31 décembre 2017 l’approche IRBA est utilisée pour les positions détenues par CIB BDDF BNL bc et sur le périmètre BNP Paribas Fortis Pour les positions de titrisation notées BNP Paribas utilise les notations externes des agences de notation Standard & Poor’s Moody’s Fitch et DBRS La mise en correspondance de ces notations avec les échelons de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions du superviseur ➤TABLEAU N° 52 POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D’APPROCHEEn millions d’euros31 décembre 201731 décembre 2016VariationType d’approchePositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)(*)Actifs pondérésPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Actifs pondérésPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)(*)Actifs pondérésIRBA24 3942 70625 3447 708(950) (5 002)Standard1 53577679575574021TOTAL25 9293 48226 1398 463(210) (4 981)(*) Hors positions de titrisation faisant l’objet d’une déduction des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) depuis le 31 décembre 2017 Le montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe s’élève à 3 5 milliards d’euros au 31 décembre 2017 soit 0 54 % des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas contre 8 5 milliards d’euros au 31 décembre 2016 (1 3 % des actifs pondérés du Groupe) ➤TABLEAU N° 53 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE TITRISATION PAR TYPE D’EFFETSEn millions d’euros31 décembre 2016Type d’effetsTotalvariation31 décembre 2017Volume des actifsQualité des actifsMise à jour des modèlesMéthodo logie et réglemen tationAcquisitions et cessionsVariation des taux de change AutresActifs pondérés – Titrisation 8 463 (3 512) 743 (2 034) (247) 68 (4 981) 3 482La baisse des actifs pondérés de la titrisation est principalement liée d’une part à la baisse des expositions de titrisation résultant de l’amortissement et des cessions de programmes et d’autre part au nouveau traitement des tranches auparavant traitées avec une pondération à 1 250 % désormais déduites des fonds propres CET1 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3525RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaire ➤TABLEAU N° 54 POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TAUX DE PONDÉRATION ➤Approche IRBA En millions d’euros31 décembre 2017Valeur exposée au risqueActifs pondérésTaux de pondérationPositions de titrisationPositions de re titrisationPositions de titrisationPositions de re titrisation7 % – 10 %2 55823212 % – 18 %1234920 % – 35 %185 103 40 % – 75 %16 17 100 %126 134 150 % 225 % 250 %4 10 350 % 425 %55 261 650 %4 11 850 % Méthode fondée sur les notations externes3 072 816 1 250 %(*) Méthode d’évaluation interne (IAA) 741 66 [0 – 7 %] 12 610 862 [ 7 % – 100 %] 7 955 1 759 0 [ 100 % – 350 %] [ 350 % – 1 250 %]16 202 Méthode de la formule réglementaire20 58111 8230TOTAL24 39312 7050(*) Hors positions de titrisation faisant l’objet d’une déduction des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3535R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaire En millions d’euros31 décembre 2016Valeur exposée au risqueActifs pondérésTaux de pondérationPositions de  titrisationPositions de re titrisationPositions de  titrisationPositions de re titrisation7 % – 10 %4 38639712 % – 18 %40113820 % – 35 %33055827040 % – 75 %37936420100 %13231314150 %0 0225 %50120250 %1420350 %1038425 %77240500 %650 %46310850 %2087Méthode fondée sur les notations externes5 4212321 3247381 250 %1042186742 703Méthode d’évaluation interne (IAA)7640680[0 – 7 %]10 604732[ 7 % – 100 %]7 82727730[ 100 % – 350 %]96213[ 350 % – 1 250 %]75483Méthode de la formule réglementaire18 506971 988213TOTAL24 7965484 0543 654Sur l’ensemble des positions de titrisation évaluées sur la base des notes externes (3 1 milliards d’euros) ■83 % de l’EAD béné cient d’une notation supérieure à A+ et donc d’une pondération inférieure à 10 % au 31 décembre 2017 contre 78 % au 31 décembre 2016 ■la très grande majorité (94 % de l’EAD) béné cie d’une note supérieure à BBB+ au 31 décembre 2017 en légère hausse comparé au 31 décembre 2016 à 91 % Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3545RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaire ➤Approche standard En millions d’euros31 décembre 2017Taux de pondérationValeur exposée au risque Actifs pondérésPositions de titrisationPositions de re titrisationPositions de titrisationPositions de re titrisation20 %731540 %50 % 19 10100 % 24 24225 %350 % 1 3Méthode fondée sur les notations externes 117 511 250 %(*)0 0Méthode de la moyenne pondérée 1 418 725TOTAL1 535 776 (*) Hors positions de titrisation faisant l’objet d’une déduction des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) En millions d’euros31 décembre 2016Taux de pondérationValeur exposée au risque Actifs pondérésPositions de titrisationPositions de re titrisationPositions de titrisationPositions de re titrisation20 %901840 %50 % 75 37100 % 108 108225 %350 % 13 45Méthode fondée sur les notations externes 285 2081 250 % 12 152Méthode de la moyenne pondérée 498 396TOTAL795 755 Les garanties concernant les positions de titrisation s’élèvent à 0 4 milliard d’euros au 31 décembre 2017 contre 0 3 milliard d’euros au 31 décembre 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3555R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartie5 6 Risque de contrepartieLe risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l’occasion d’opérations de marché d’investissements et ou de règlements Ces opérations comprennent les contrats bilatéraux c’est à dire de gré à gré (over the counter – OTC) ainsi que les contrats compensés auprès d’une chambre de compensation Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l’évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées Il correspond au risque que la contrepartie ne puisse pas honorer ses obligations de verser à la Banque l’intégralité de la valeur actualisée des flux d’une transaction dans le cas où la Banque est un bénéficiaire net Le risque de contrepartie est également lié au coût de remplacement d’un instrument dérivé en cas de défaut de la contrepartie Il peut être considéré comme un risque de marché en cas de défaut ou comme un risque contingent Au titre du risque de contrepartie l’activité de la fonction Risque du Groupe (Risk) est structurée autour de cinq thèmes principaux ■la mesure des expositions au risque de contrepartie ■le contrôle et l’analyse de ces expositions et des limites qui y sont associées ■la mise en place de mécanismes de réduction du risque ■le calcul et la gestion des ajustements de l’évaluation de crédit (Credit Valuation Adjustment – CVA) ■la dé nition et la mise en place de tests de résistance MESURE DU RISQUE DE CONTREPARTIECA LC UL D E L’EX P OSI TI ON AU R I SQU E D E CO N TR EPARTI ELa mesure de l’exposition au risque de contrepartie est réalisée selon deux approches Expositions modélisées – Approche modèle internePour les expositions au risque de contrepartie modélisées la valeur exposée au ris que (Exposure At Default – EAD) pour le risque de contrepartie est calculée à partir de l’indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure) multipliée par le facteur réglementaire alpha tel que dé ni à l’article 284 4 du Règlement (UE) n° 575 2013 L’EEPE est mesurée à l’aide d’un système interne d’évaluation des expositions développé par le Groupe et validé par le superviseur L’objectif du modèle interne est de déterminer des pro ls d’exposition Le principe du modèle est de simuler les principaux facteurs de risque (actions et prix des matières premières taux d’intérêt et de change par exemple) auxquels sont sensibles les expositions de contrepartie à partir de leurs valeurs initiales respectives Les évolutions des facteurs de risque sont dé nies à l’aide de processus de diffusion plusieurs milliers de trajectoires temporelles (correspondant à autant de scénarios potentiels d’évolution des marchés) sont générées à l’aide de simulations de type « Monte Carlo » Les processus de diffusion utilisés par le modèle sont calibrés sur un ensemble de données historiques les plus récentes d’une profondeur de 4 ans Sur la base de l’ensemble des simulations des facteurs de risque le modèle procède à la valorisation des positions de la date de simulation jusqu’à la maturité des transactions (de 1 jour à plus de 30 ans pour les transactions les plus longues) générant ainsi un premier ensemble de pro ls d’exposition Les transactions peuvent faire l’objet d’une couverture par un contrat cadre (Master Agreement) et peuvent également être couvertes par un contrat de collatéralisation (Credit Support Annex – CSA) Pour chaque contrepartie le modèle agrège alors les expositions en considérant les éventuels contrats cadres et contrats de collatéralisation tenant compte du caractère potentiellement risqué du collatéral échangé À partir de la distribution des expositions de contrepartie le modèle détermine en particulier ■un pro l de risque moyen le pro l EPE (Expected Positive Exposure) dont on déduit l’EEPE (Effective Expected Positive Exposure) Le pro l EPE est calculé comme la moyenne de la distribution des expositions de contrepartie à chaque point de simulation les parties négatives des trajectoires étant mises à zéro (les parties négatives correspondant aux situations où la contrepartie est en risque sur le Groupe BNP Paribas) L’EEPE est calculée comme la moyenne sur la première année du pro l EPE non décroissant à chaque date de simulation la valeur retenue est le maximum entre la valeur de l’EPE et celle correspondant à la précédente date de simulation ■un pro l de risque d’expositions futures potentielles le pro l PFE (Potential Future Exposure) Le pro l PFE est calculé comme le percentile à 90 % de la distribution des expositions de contrepartie à chaque point de simulation Ce percentile est porté à 99 % pour les contreparties de type hedge fund La valeur la plus élevée des expositions futures potentielles du pro l PFE (Max PFE) est utilisée dans le cadre de la surveillance des limites Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3565RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartieDepuis le 1er janvier 2014 date d’entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 575 2013 le système de mesure des expositions au risque de contrepartie tient compte ■d’un allongement des périodes de marge en risque conformément à l’article 285 du Règlement ■du risque spéci que de corrélation ■de la détermination d’une EEPE stressée calculée à partir d’une calibration re étant une période de tension particulière Expositions non modélisées – Méthode de l’évaluation au prix du marchéPour les expositions au risque de contrepartie non modélisées la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d’évaluation au prix de marché (Net Present Value + Add On) L’Add On est calculé conformément à l’article 274 du Règlement (UE) n° 575 2013 comme un pourcentage xe fonction du type de transaction et de la durée résiduelle LIM I TE S CAD RE DE SURVE ILLA N CEDes limites en cohérence avec les principes du Risk Appetite Statement du Groupe sont dé nies pour le risque de contrepartie Ces limites sont xées en fonction du type de contrepartie (banques institutionnels gestionnaires d’actifs hedge funds corporates) Pour chaque contrepartie la valeur la plus élevée des expositions futures potentielles calculées par le système (Max PFE) est quotidiennement comparée à la limite allouée à chaque contrepartie pour véri er le respect des décisions de crédit La dé nition et la calibration de ces limites sont le résultat du processus d’approbation des risques elles sont validées lors des Comités suivants (par ordre de niveau de délégation croissant) Comité de crédit local Comité de crédit régional Comité de crédit global Comité de crédit de Direction Générale (CCDG) À ces mesures vient s’ajouter un ensemble de directives (portant notamment sur les sensibilités aux paramètres de marché par contrepartie sensibilités qui sont extraites du système de risque de marché) qui sont autant d’outils supplémentaires de surveillance du risque de contrepartie et de prévention des concentrations du risque systémique ATT ÉN UATI ON D U R I SQU E D E CON TR EPARTI EDans le cadre de la gestion de ses risques le Groupe BNP Paribas met en œuvre deux mécanismes d’atténuation du risque de contrepartie ■la signature de contrats de compensation pour le cas de transaction de gré à gré ■la compensation de transactions qu’elles soient de gré à gré ou listées auprès d’une chambre de compensation Les contrats de compensationLa compensation est utilisée par la Banque a n d’atténuer le risque de crédit lié aux contreparties au titre des opérations sur les produits dérivés Le principal mode de compensation appliqué par la Banque est la compensation par liquidation qui permet en cas de défaillance de la contrepartie de mettre n à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle puis de faire la somme de toutes ces valeurs positives et négatives pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie ou à recevoir de celle ci Ce solde (close out netting) peut faire l’objet d’une garantie (collatéralisation) consentie sous forme de nantissement ou de paiement d’espèces ou encore de titres La Banque a également recours à la compensation des règlements pour atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes en devises Il s’agit ici de la compensation de tous les paiements par contrepartie Cette compensation aboutit à un montant unique dans chaque monnaie à payer soit par la Banque soit par la contrepartie Les opérations concernées sont traitées conformément à des accords bipartites ou multipartites respectant les principes généraux du cadre réglementaire national ou international Les principales formules d’accord bilatéral utilisées sont celles de la Fédération Bancaire Française (FBF) et sur le plan international celles de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) Les chambres de compensationLa compensation de transactions de BNP Paribas auprès d’une contrepartie centrale (ou chambre de compensation) s’inscrit dans le cadre habituel de ses activités de marché En tant que membre compensateur (global clearing member – GCM) BNP Paribas contribue à sécuriser le dispositif de gestion des risques des chambres de compensation (CCP) au travers du versement d’une contribution aux fonds de défaillance et d’appels de marge quotidiens Les règles dé nissant les relations de BNP Paribas avec les CCP dont il est membre sont décrites dans le règlement de chacune des chambres (rulebook) Ce dispositif permet notamment en Europe et aux États Unis de réduire les encours notionnels en compensant les transactions du portefeuille d’une part et de transférer le risque de plusieurs contreparties vers une unique contrepartie centrale disposant d’une organisation de gestion des risques robuste d’autre part Dans le cadre des activités de compensation pour compte de tiers BNP Paribas exige également et de manière quotidienne le paiement d’appels de marge de la part de ses clients Les man quements ou le défaut d’u ne ou plusieurs chambres de compensation affecteraient BNP Paribas qui de ce fait a mis en place une surveillance dédiée de ces contreparties centrales et un suivi étroit de ses concentrations vis à vis d’elles L’échange de marge initiale bilatéraleLe Règlement (UE) n° 648 2012 (EMIR) prévoit la mise en place de contraintes supplémentaires pour les acteurs des marchés de produits dérivés incluant notamment l’obligation d’échange de collatéral pour les contrats non compensés centralement Un dépôt de garantie initial doit être effectué par les contreparties nancières et non nancières les plus importantes de la Banque Cet échange a pour but d’atténuer le risque de contrepartie au titre des opérations sur les produits dérivés de gré à gré non compensés centralement Les opérations de la Banque avec les emprunteurs souverains banques centrales et entités supranationales sont exclues du dispositif Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3575R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartieEn cas de défaillance de la contrepartie la Banque met n à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle Le dépôt de garantie initial permet de couvrir la variation des opérations durant cette période de liquidation Le dépôt initial re ète une estimation extrême mais plausible des pertes potentielles correspondant à un intervalle de confiance unilatéral de 99 % sur une période de 10 jours sur la base de données historiques comprenant un épisode de tensions nancières signi catives Le dépôt initial doit être échangé bilatéralement sur une base brute entre la Banque et la contrepartie Il est conservé par un tiers de manière à garantir que la Banque puisse disposer immédiatement du dépôt de la contrepartie et que le dépôt de la Banque soit protégé en cas de défaut de la contrepartie A JUSTE ME NTS D E L’ ÉVA LUAT IO N D E CR É DI T (C VA)La valorisation des instruments nanciers négociés de gré à gré par BNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché (Global Markets principalement) intègre des ajustements de valeur de crédit ou Credit Valuation Adjustment (CVA) La CVA est un ajustement de valorisation du portefeuille de transactions permettant de prendre en compte le risque de crédit de chaque contrepartie Elle re ète ainsi l’espérance de perte en juste valeur sur l’exposition existante sur une contrepartie du fait de la valeur potentielle positive du contrat de la probabilité de défaut de la contrepartie et de l’estimation du taux de recouvrement en cas de défaut Les expositions au risque de contrepartie sur instruments dérivés sont majoritairement liées aux activités de taux de crédit et de change du Groupe tous sous jacents et tous pôles confondus Le niveau de l’ajustement de l’évaluation de crédit effectué change en fonction des variations de l’exposition au risque de contrepartie existante et de celles du niveau de cotation du risque de crédit de la contrepartie concernée qui peuvent résulter en particulier de variations du spread de Credit Default Swaps (CDS) utilisé dans le calcul des probabilités de défaut A n de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de crédit inhérent à un portefeuille d’instruments financiers BNP Paribas a recours à une stratégie de couverture dynamique consistant en l’achat d’instruments de marché tels que les instruments dérivés de crédit (voir paragraphe Gestion du risque sur CVA dans la partie Gestion du risque de contrepartie) Risque lié à la volatilité des CVA (risque sur CVA)Le Règlement (UE) n° 575 2013 a introduit de nouvelles exigences de fonds propres au titre du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit Celles ci sont destinées à permettre aux banques de faire face au risque de pertes dû à la volatilité des CVA résultant des mouvements de spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe BNP Paribas est exposé Elles sont calculées par le Groupe principalement en méthode avancée à l’aide de son modèle interne de mesure des risques de marché (voir la partie Risque sur CVA ci après) TESTS DE R ÉSISTAN CE E T RI SQ UE D E COR R É LATI ON DÉ FAVOR ABLELe dispositif de tests de résistance (stress tests) du risque de contrepartie est cohérent avec celui du dispositif de risque de marché (voir partie Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments nanciers de la section 5 7) Il s’appuie ainsi sur les mêmes hypothèses de uctuation des marchés lorsque les scénarios sont identiques Les stress tests comprennent également des facteurs spéci ques au risque de contrepartie comme la détérioration de la qualité de crédit de la contrepartie Cette analyse s’inscrit dans le cadre du dispositif du rapport de synthèse de risque à destination de la Direction et partage par ailleurs certaines instances avec le risque de marché comme le Capital Markets Risk Committee (CMRC) principal Comité gouvernant les risques de marché et de contrepartie En termes de gouvernance les dispositifs de stress testing pour le risque de contrepartie et pour le risque de marché sont tous deux couverts par le même Comité le Stress Testing Steering Committee Le risque de corrélation défavorable ou Wrong Way Risk correspond au risque que l’exposition à une contrepartie soit inversement corrélée à la qualité de crédit de celle ci Ce risque comporte deux composantes ■le risque général de corrélation défavorable (General Wrong Way Risk ou GWWR) qui correspond au risque survenant lorsque la probabilité de défaut de contreparties est positivement corrélée à des facteurs généraux de risque de marché ■le risque spéci que de corrélation défavorable (Speci c Wrong Way Risk ou SWWR) qui correspond au risque que l’exposition future envers une contrepartie soit corrélée positivement à la probabilité de défaut de cette contrepartie en raison de la nature des transactions conclues avec elle ou du collatéral reçu La surveillance et l’analyse par BNP Paribas du risque général de corrélation défavorable s’effectue au travers d’exercices de tests de résistance permettant de mettre en évidence les facteurs de risque corrélés négativement avec la qualité de crédit de la contrepartie Elle conjugue une approche top down et une approche bottom up ■pour l’approche top down la politique en matière de risque général de corrélation défavorable dé nit les règles et critères généraux à appliquer pour détecter ce type de risque Ces critères sont basés sur le pays de résidence des contreparties la région à laquelle elles appartiennent et leurs secteurs d’activité Les positions dérivées les nancements structurés et le collatéral que les contreparties pourraient avoir vis à vis de BNP Paribas ont aussi été dé ni s comme des situations nécessitant une analyse et une communication adaptée ■le dispositif de contrôle du risque général de corrélation défavorable repose également sur une approche bottom up où la contribution des analystes de crédit est indispensable pour dé nir plus précisément les scénarios ayant le plus d’impact sur le portefeuille (application d’une détérioration des paramètres de marché re étant des conditions extrêmes mais réalistes) Le SWWR fait l’objet d’une exigence de fonds propres dédiée lorsqu’un lien juridique est établi entre la contrepartie et les sous jacents exposés Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3585RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartieEXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE [Audité]Le tableau ci dessous présente l’exposition au risque de contrepartie (mesurée par l’exposition au moment du défaut) des contrats sur instruments nanciers dérivés et des opérations de prêts emprunts de titres après le cas échéant accords de compensation par classe d’exposition bâloise ➤TABLEAU N° 55 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR CLASSE D’EXPOSITION (HORS RISQUE SUR CVA) [Audité]Valeur exposée au risqueEn millions d’euros31 décembre 201731 décembre 2016Proforma VariationApproche IRBAApproche Standard TotalApproche IRBAApproche Standard Total TotalRisque de contrepartie bilatéral 113 023 1 054 114 077 139 301 1 528 140 829 (26 752)Administrations centrales et banques centrales 27 631 4 27 635 32 657 11 32 668 (5 033)Entreprises 59 689 729 60 418 73 754 948 74 702 (14 284)Établissements(*)25 703 315 26 018 32 888 559 33 447 (7 429)Clientèle de détail0 6 7 2 11 13 (6)Expositions sur CCP liées aux activités de compensation 2 969 39 766 42 735 4 001 59 734 63 735 (21 000)TOTAL 115 992 40 820 156 812 143 302 61 262 204 564 (47 752)(*) La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus de pays tiers En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales Sur le risque de contrepartie bilatéral la part des expositions en approche IRBA est de 99 % au 31 décembre 2017 (stable par rapport au 31 décembre 2016) Le tableau suivant présente les expositions relatives au risque de contrepartie ventilées par catégorie de produit en distinguant d’une part les opérations réalisées de manière bilatérale entre la Banque et sa clientèle (risque de contrepartie bilatéral) et d’autre part les opérations liées à l’activité de compensation de la Banque comprenant principalement les expositions compensées auprès d’une chambre de compensation (CCP) Une indication du volume de l’activité du Groupe sur les marchés d’instruments nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction est présentée dans la note annexe 4 a aux États nanciers consolidés ➤TABLEAU N° 56 VENTILATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE DE PRODUIT (HORS RISQUE SUR CVA) [Audité]Valeur exposée au risqueEn millions d’euros31 décembre 201731 décembre 2016ProformaRisque de contrepartiebilatéralExpositions sur CCP liées aux activités de compensation TotalRisque de contrepartie bilatéralExpositions sur CCP liées aux activités de compensation TotalDérivés de gré à gré 75 020 93 0 % 5 648 7 0 % 80 668 94 646 93 3 % 6 908 6 7 % 101 554Opérations de pension et de prêts emprunts de titres 39 057 93 4 % 2 777 6 6 % 41 834 46 183 86 6 % 7 157 13 4 % 53 340Dérivés listés 30 876 100 0 % 30 876 46 920 100 0 % 46 920Contributions au fonds de défaillance des CCP 3 434 100 0 % 3 434 2 749 100 0 % 2 749TOTAL 114 077 72 7 % 42 735 27 3 % 156 812 140 829 68 8 % 63 735 31 2 % 204 564 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3595R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartieRISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRALLe risque de contrepartie bilatéral correspond aux contrats traités de manière bilatérale (ou de gré à gré) par BNP Paribas avec ses clients La valeur exposée au risque (EAD) de contrepartie bilatéral est mesurée principalement à l’aide de modèles internes (voir paragraphe Calcul de l’exposition au risque de contrepartie) Sur le périmètre non couvert par les modèles internes (réduit essentiellement aux liales BNL BancWest et TEB) la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d’évaluation au prix de marché (Net Present Value + Add On) Les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont ensuite calculés en multipliant la valeur exposée au risque par un taux de pondération qui résulte du type d’approche utilisé (approche standard ou approche IRBA) Le tableau suivant présente une synthèse par approche des expositions réglementaires du risque de contrepartie et des actifs pondérés associés pour l’ensemble du périmètre des activités bila térales du Groupe BNP Paribas qui représente la plus grande partie des expositions au risque de contrepartie ➤TABLEAU N° 57 EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL PAR MÉTHODE DE CALCUL DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE (EU CCR1) En millions d’euros31 décembre 2017b+c d e f gNPV(***) + Add onTotal EEPE(**)Coeffi cient multiplicateurValeur exposée au risqueActifs pondérésdont approche standarddont approche IRBA1 Méthode de l’évaluation au prix du marché 1 8301 134 1 045 840 2054 Méthode du modèle interne (IMM)70 5891 6 112 943 20 8024 20 7985 dont SFT(*)24 4041 6 39 046 3 2663 2666dont dérivés et transactions à règlement différé46 1851 6 73 896 17 5364 17 53111 TOTAL114 077 21 847 845 21 002(*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres (**) Effective Expected Positive Exposure (***) Net Present Value En millions d’euros31 décembre 2016Proformab+c d e f gdont approche standarddont approche IRBANPV(***) + Add on EEPE(**)Coeffi cient multiplicateurValeur exposée au risqueActifs pondérés1 Méthode de l’évaluation au prix du marché 2 2491 589 1 165 1 106 604 Méthode du modèle interne (IMM)87 0251 6 139 240 23 860 19 23 8415 dont SFT(*)28 8641 6 46 182 2 7757 2 7676dont dérivés et transactions à règlement différé58 1611 6 93 058 21 085 11 21 07411 TOTAL140 829 25 025 1 124 23 901(*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres (**) Effective Expected Positive Exposure (***) Net Present Value S’agissant du périmètre couvert par le modèle interne pour les activités bilatérales l’EAD est en baisse de 17 milliards d’euros Cette variation s’explique notamment par la baisse du dollar et la hausse des taux d’intérêt en Europe et aux États Unis impactant à la baisse l’exposition en euro des positions dérivées de change et de taux couplé à une légère baisse de volume en n d’année sur le portefeuille des positions dérivées de change Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3605RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartieLes tableaux suivants présentent le calcul des actifs pondérés selon les paramètres de risque bâlois en approche IRBA (cf paragraphe Portefeuilles souverains institutions nancières entreprises et nancements spécialisés de la partie Risque de crédit approche IRBA de la section 5 4) puis en approche standard ➤TABLEAU N° 58 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL EN APPROCHE IRBA (EU CCR4)En millions d’euros31 décembre 2017Fourchette de PDa b d f gValeur exposée au risque PD moyenneNombre de débiteursLGD moyenneMaturité moyenneActifs pondérésRWmoyenAdministrations centrales et banques centrales0 00 à < 0 15 % 26 633 0 02 % 100 à 1 000 2 % 3 118 0 %0 15 à < 0 25 % 17 0 17 % 0 à 100 21 % 1 3 16 %0 25 à < 0 50 % 43 0 33 % 0 à 100 50 % 1 21 50 %0 50 à < 0 75 % 767 0 69 % 0 à 100 28 % 1 301 39 %0 75 à < 2 50 % 59 1 96 % 0 à 100 46 % 1 62 105 %2 50 à < 10 0 % 21 6 37 % 0 à 100 8 % 4 5 23 %10 0 à < 100 % 91 26 06 % 0 à 100 60 % 4 335 366 %100 % (défaut) 0 00 % Sous total 27 631 0 14 % 3 % 3 845 3 %Établissements0 00 à < 0 15 % 22 567 0 05 %1 000 à 10 000 21 % 1 2 194 10 %0 15 à < 0 25 % 1 268 0 17 % 100 à 1 000 43 % 1 410 32 %0 25 à < 0 50 % 990 0 34 % 100 à 1 000 48 % 1 557 56 %0 50 à < 0 75 % 393 0 69 % 0 à 100 51 % 1 366 93 %0 75 à < 2 50 % 238 1 40 % 100 à 1 000 55 % 1 294 123 %2 50 à < 10 0 % 191 3 68 % 100 à 1 000 54 % 1 333 175 %10 0 à < 100 % 53 14 11 % 0 à 100 68 % 0 185 348 %100 % (défaut) 3 100 00 % 0 à 100 0 %Sous total 25 703 0 15 % 25 % 1 4 340 17 %Entreprises0 00 à < 0 15 % 42 837 0 05 %1 000 à 10 000 30 % 1 5 320 12 %0 15 à < 0 25 % 6 873 0 17 %1 000 à 10 000 33 % 2 1 610 23 %0 25 à < 0 50 % 3 879 0 37 %1 000 à 10 000 43 % 2 2 023 52 %0 50 à < 0 75 % 1 635 0 69 % 100 à 1 000 32 % 3 1 073 66 %0 75 à < 2 50 % 2 873 1 39 %1 000 à 10 000 51 % 2 3 309 115 %2 50 à < 10 0 % 1 197 4 12 %1 000 à 10 000 55 % 2 2 104 176 %10 0 à < 100 % 158 20 09 % 100 à 1 000 42 % 3 374 237 %100 % (défaut) 236 100 00 % 100 à 1 000 4 2 %Sous total 59 689 0 70 % 32 % 1 15 817 26 %Clientèle de détailSous total 0 n s n s n s 0 n s TOTAL113 023 0 44 %23 %2 21 002 19 % Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3625RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartie ➤TABLEAU N° 59 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL PONDÉRÉE EN APPROCHE STANDARD (EU CCR3) En millions d’euros31 décembre 2017Valeur exposée au risqueActifs pondérésTaux de pondération 0 % 20 % 35 % 50 % 75 % 100 % 150 % Totaldont non notés(*)Administrations centrales et banques centrales 0 0 4404Établissements 237 51 27 03156100Entreprises 0 0 0 714 15729724736Clientèle de détail 6665TOTAL0 237 0 51 6 744 15 1 054736845(*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes En millions d’euros31 décembre 2016Valeur exposée au risqueActifs pondérésTaux de pondération 0 % 20 % 35 % 50 % 75 % 100 % 150 % Totaldont non notés(*)Administrations centrales et banques centrales 4 7119Établissements 473 62 2455918149Entreprises 0 0 927 20948942958Clientèle de détail 1111118TOTAL 473 0 66 11 958 20 1 5289701 124(*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes Le tableau ci dessous présente la distribution de l’EAD du portefeuille de dérivés de gré à gré par rating Pour chaque élément est indiquée la part de transactions nettées ➤TABLEAU N° 60 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉ RAL PAR NOTE31 décembre 201731 décembre 2016Distribution de l’EADdont transactions nettéesDistribution de l’EADdont transactions nettéesAAA10 %99 %9 %98 %AA45 %95 %46 %90 %A20 %88 %19 %91 %BBB10 %91 %10 %92 %BB6 %82 %6 %78 %B5 %82 %5 %84 %Autres3 %85 %4 %86 %Concernant le portefeuille de dérivés de gré à gré à n décembre 2017 la part des transactions collatéralisées représente en nombre de transactions près de 74 % du total Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3635R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartieRISQUE DE CONTREPARTIE POUR LES EXPOSITIONS SUR CONTREPARTIES CENTRALES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE COMPENSATIONS’agissan t de contrepar ti es centra les ( CCP) le Règlement (UE ) n° 6 48 2 01 2 disti ngue l es con trepar ties centrales éligibles des contreparties centrales non éligibles Au 31 décembre 2017 l’ensemble des contreparties centrales avec lesquelles le Groupe est en relation sont considérées comme éligibles Les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale éligible correspondent à une extension du périmètre de calcul du risque de contrepartie bilatéral aux activités de compensation c’est à dire à la partie compensée du portefeuille des dérivés de gré à gré des opérations de pensions et de prêts emprunts de titres ainsi qu’au portefeuille de dérivés listés Elles correspondent à la somme des trois éléments suivants ■une exigence résultant des expositions générées par les activités de compensation (compte propre et compte de client) ■une exigence résultant des marges initiales non ségréguées postées à la CCP ■une exigence résultant des contributions aux fonds de défaillance des contreparties centrales Le Règlement (UE) n° 575 2013 prévoit toutefois l’utilisation d’une méthode alternative de calcul des exigences de fonds sur une contrepartie centrale éligible fonction uniquement des expositions de transactions et de la contribution pré nancée au fonds de défaillance La répartition des exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale par méthode et par type de charge est présentée dans le tableau suivant ➤TABLEAU N° 61 EXPOSITIONS SUR CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8) En millions d’euros31 décembre 201731 décembre 2016ProformaValeur exposée au risqueActifs pondérésValeur exposée au risqueActifs pondérés1 Expositions sur les CCP éligibles2 9793 4632Expositions sur les opérations auprès de CCP éligibles (hors marge initiale et contributions aux fonds de défaillance)29 6961 42639 9751 8143 dont dérivés de gré à gré1 506287704454 dont dérivés listés27 1041 11436 2921 5895 dont SFT(*)1 086252 9791808 Marge initiale non ségréguée(**)8 59521219 5044409 Contributions pré nancées aux fonds de défaillance3 2401 2572 1451 06010 Méthode alternative8315010 a dont expositions sur les opérations auprès de CCP éligibles530365464910 b dont marge initiale non ségréguée(**)481366499810 c dont contributions pré nancées aux fonds de défaillance19312603311 Expositions sur les CCP non éligibles33312Expositions sur les opérations auprès de CCP non éligibles (hors marge initiale et contributions aux fonds de défaillance)29129113 dont dérivés de gré à gré29129118 Marge initiale non ségréguée(**)191919 Contributions pré nancées aux fonds de défaillance11120 Contributions non nancées aux fonds de défaillance111(*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres (**) « Ne jouissant pas d’une réelle autonomie patrimoniale » au sens de l’article 300 1 du Règlement (UE) n° 575 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3645RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartie RISQUE SUR CVALe risque sur CVA mesure le risque de pert es lié à la volatilité des CVA résultant des mouvements des spreads de crédit associé s aux co ntreparties auxquelles le Gro upe est exposé (voir paragraphe Ajustements de l’évaluation de crédit (CVA)) E n méth ode standard l ’exi genc e de fonds pro pr es pour risque d’ajustement de l’évaluation de crédit est calculée selon la formule réglementaire E n mé th o de av an c ée el l e c orr e spo nd à la s om me de s d eu x éléments suivants ■une exigence de fonds propres liée au calcul d’une VaR sur l’ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit ■une exigence de fonds propres liée au calcul d’une VaR stressée sur l’ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit ➤TABLEAU N° 62 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE ET ACTIFS PONDÉRÉS POUR RISQUE SUR CVA (EU CCR2)En millions d’euros31 décembre 201731 décembre 2016Valeur exposée au risque Actifs pondérésValeur exposée au risque Actifs pondérésMéthode avancée32 9011 69349 8494 044VaR sur CVA200898VaR stressée sur CVA1 4933 146Méthode standard546217795303TOTAL33 4471 91050 6444 347GESTION DU RISQUE DE CONTREPARTIETEC H NI QUE S D’AT TÉN UATIO N DU R I SQUE D E CON TR EPARTI EDans le cadre de la gestion de la liquidité et la gestion du risque de contrepartie le Groupe BNP Paribas a un suivi systématique des garanties sous forme de collatéral reçu et posté tant pour la partie couvrant la valeur de marché des contrats (« Variation Margin ») que le risque d’évolution défavorable de ces valeurs de marché en cas de défaut de la contrepartie (« Initial Margin ») Le collatéral posté et reçu utilisé dans les contrats dérivés est principalement constitué de cash et dans une moindre mesure de titres de dettes L’impact des collatéraux reçus et des conventions cadre de compensation est présenté dans les États nanciers en note 4 r Compensation des actifs et passifs nanciers Dans le cas général quand la valeur exposée au risque est modélisée en EEPE et pondérée en approche IRBA la perte en cas de défaut n’est pas ajustée en fonction du collatéral reçu dans la mesure où celui ci est directement pris en compte dans le calcul de l’Effective Expected Positive Exposure (voir partie Risque de contrepartie bilatéral) Les garanties sous forme de collatéral utilisées en méthode standard en réduction de l’EAD s’élèvent à 562 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 658 millions d’euros au 31 décembre 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3655R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartie GESTION D U RI SQ UE S UR C VALes sensibilités de s CVA aux spreads de crédit sont partiellement compensées par la prise en compte de couvertures Ces couvertures correspondent à des dérivés de crédit sur certaines contreparties identi ées ou des indices composés de contreparties identi ables Les instruments autorisés comme éléments de couverture dans le calcul des exigences de fonds propres pour risque d’ajustement de l’évaluation de crédit forment un sous ensemble des dérivés de crédit utilisés comme couverture par le métier Global Markets dans le cadre de la gestion de sa CVA L es montants notionnels de ces instruments représentent 5 6 milliards d’euros au 31 décembre 2017 L es m ontants notionnels des instruments financiers dérivés sont présentés dans la note annexe 4 a Actifs passifs et instruments nanciers dérivés en valeur de marché par résultat EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS ➤TABLEAU N° 63 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE En millions d’eurosActifs pondérésExigences de fonds propres31 décembre 201731 décembre 2016 Variation31 décembre 201731 décembre 2016 VariationRisque de contrepartie bilatéral21 84725 025(3 178)1 7482 002(254)Contreparties centrales (CCP)(*)2 9793 796(817)238304(65)Risque sur CVA 1 9104 347(2 437)153348(195)TOTAL 26 73633 168(6 432)2 1392 653(515)(*) Risque de contrepartie lié aux activités de compensation ➤TABLEAU N° 64 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR7)En millions d’eurosActifs pondérésrisque de contrepartieExigences de fonds propresrisque de contrepartieTotalaTotalbdont méthode du modèle internedont méthode du modèle interne31 décembre 201633 16823 8602 6531 909Volume des actifs(6 826)(3 795)(546)(304)Qualité des actifs(864)(346)(69)(28)Mise à jour des modèles1 3331 333107107Méthodologie et réglementation(0)(0)(0)(0)Acquisitions et cessions Variation des taux de change(73)(5)(6)(0)Autres(2)(244)(0)(20)31 DÉCEMBRE 201726 73620 8022 1391 664L’année 2017 est marquée par la baisse de l’exposition au risque de contrepartie bilatéral conséquence des conditions de marché réduisant les positions de dérivés taux et devises (dépréciation du dollar et hausse des taux d’intérêt EUR et USD sur l’année) combinée à une baisse de la charge du risque sur CVA liée au resserrement des spreads de crédit Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3665RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marché5 7 Risque de marchéLe risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché que ces derniers soient directement observables ou non Les paramètres de marché observables sont sans que cette liste soit exhaustive les taux de change les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire) le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d’intérêt les spreads de crédit les volatilités ou les corrélations implicites ou d’autres paramètres similaires Les paramètres non observables sont ceux fondés sur des hypothèses de travail comme les paramètres contenus dans les modèles ou basés sur des analyses statistiques ou économiques qui ne sont pas vérifiables sur le marché Dans les portefeuilles de négoce obligataire les instruments de crédit sont valorisés sur la base des taux obligataires et des spreads de crédit lesquels sont considérés comme des paramètres de marché au même titre que les taux d’intérêt ou les taux de change Le risque sur le crédit de l’émetteur de l’instrument est ainsi un composant du risque de marché appelé risque émetteur L’absence de liquidité est un facteur important de risque de marché En cas de restriction ou de disparition de la liquidité un instrument ou un actif marchand peut ne pas être négociable ou ne pas l’être à sa valeur estimée par exemple du fait d’une réduction du nombre de transactions de contraintes ju ridiques ou encore d’u n fort déséquilibre de l’offre et de la demande de certains actifs Le risque relatif aux activités bancaires recouvre le risque de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire Le risque de marché est présenté dans cette section en deux parties ■le risque de marché relatif aux activités de négociation composées de titres négociables et de contrats dérivés ■le risque relatif aux activités bancaires qui recouvre le risque de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire Les participations en actions (hors pondération à 250 %) auparavant présentées dans la partie Risque de marché relatif au portefeuille bancaire sont désormais présentées dans la section 5 4 Risque de crédit EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS ➤TABLEAU N° 65 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉEn millions d’eurosActifs pondérésExigences de fonds propres31 décembre 201731 décembre 2016 Variation31 décembre 201731 décembre 2016 VariationModèle Interne14 85220 766(5 914)1 188 1 661(47 3)Approche Standard1 147969 178 92 78 14 Positions de titrisation du portefeuille de négociation667794(127)53 64(11) TOTAL 16 66622 529 (5 863 )1 333 1 802 (470 )Au sein du Groupe BNP Paribas le risque de marché est principalement traité en approche du modèle interne L’année 2017 a connu une baisse du risque de marché liée notamment à l’évolution des paramètres (hausse des taux et faible volatilité) et à la stratégie de couverture poursuivie par Global Markets Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3675R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marché ➤TABLEAU N° 66 RISQUE DE MARCHÉ – APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2 A) En millions d’euros31 décembre 201731 décembre 2016Actifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propres1 VaR(*) (maximum 1 a et 1 b)4 335347 6 4155131 a VaR du jour précédent 791141 bMoyenne des VaR quotidiennes sur chacun des 60 jours ouvrables précédents x coef cient multiplicateur3475132 SVaR(*) (maximum entre 2 a et 2 b)7 330586 8 9337152 a Dernière SVaR disponible1322002 bMoyenne des SVaR quotidiennes sur chacun des 60 jours ouvrables précédents x coef cient multiplicateur5867153 IRC(*)(**) (maximum entre 3 a et 3 b)2 597208 4 4203543 a Dernière mesure2072573 b Moyenne de la valeur d’IRC sur les 12 semaines précédentes2083544 CRM(***) (maximum entre 4 a 4 b et 4 c)59047998804 a Dernière mesure47804 b Moyenne de la valeur d’CRM sur les 12 semaines précédentes47794 c8 % de l’exigence de fonds propres en approche standard sur la valeur de CRM la plus récente27456 TOTAL14 8521 188 20 7661 661(*) Les chiffres de VaR de SVaR et d’IRC intègrent l’ensemble des éléments pris en compte dans le calcul des actifs pondérés (**) Incremental R isk C harge (***) Comprehensive R isk M easure Le risque de marché traité en approche standard correspond au risque de marché de quelques entités du Groupe non couvertes par les modèles internes Le risque de change est déterminé selon l’approche standard pour le portefeuille bancaire (voir partie Risque de marché relatif aux activités bancaires de la section 5 7) ➤TABLEAU N° 67 RISQUE DE MARCHÉ – APPROCHE STANDARD (EU MR1)En millions d’euros31 décembre 201731 décembre 2016ProformaActifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresContrats fermes1 Risque sur taux d’intérêt (général et spéci que) 172 14 114 92 Risque sur actions (général et spéci que)9 13 Risque de change 975 78 844 68Options7 Méthode par scénarios 2 8 Positions de titrisations (risque spéci que) 667 53 794 649 TOTAL1 814145 1 763141 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3685RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marché ➤TABLEAU N° 68 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ PAR TYPE D’EFFETS (EU MR2 B) En millions d’eurosa b c d f gVaR SVaR IRC(*)CRM(**)Approche standardTotal Actifs pondérésTotal exigences de fonds propres1 31 décembre 20166 415 8 933 4 420998 1 763 22 5291 8022 a Volume des actifs(1 426) (1 403) (1 707) (400) 165 (4 771)(382)2 b Qualité des actifs(642) (235) (111)(2)36 (954)(76)3 Modèle(8)28 (6) 1414 Méthodologies 1 (342) (341)(27)5 Acquisitions et cessions 6Change 7 Autres(3)6(4) 191 190158 31 DÉCEMBRE 20174 335 7 330 2 597590 1 814 16 6661 333(*) Incremental Risk Char ge (**) Comprehensive Risk Measure La VaR et la SVaR ont suivi une tendance baissière tout au long de l’année 2017 principalement en lien d’une part avec l’évolution des paramètres de marché (hausse des taux et faible volatilité) et d’autre part avec la stratégie de couverture poursuivie par Global Markets Après un niveau ponctuellement élevé en n d’année 2016 dans le contexte des élections présidentielles américaines l’IRC a décru sur l’année 2017 du fait d’une hausse des couvertures et d’une réduction des positions RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS DE NÉGOCIATION SUR INSTRUMENTS FINANCIERSI NT RO DU CTI ON [Audité]Le risque de marché s’exprime principa lement dans le cadre des activités de négociation réalisées par les métiers du pôle Corporate and Institutional Banking (CIB) principalement Global Markets et recouvre différentes natures de risque dé nies de la manière suivante ■le risque de taux d’intérêt traduit le risque que la valeur d’u n instrument uctue en raison des variations de taux d’intérêt ■le risque de change traduit le risque que la valeur d’un instrument uctue en raison des variations des cours des monnaies ■le risque « action » résulte des variations de prix de marché des actions Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des actions elles mêmes mais aussi des variations de prix des indices sur actions ■le risque « matières premières » résulte de s variations de prix de marché des matières premières Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des matières premières elles mêmes mais aussi des variations de prix des indices sur matières premières ■le risque de spread de crédit résulte de la variation de la qualité de crédit d’un émetteur et se traduit par les variations de coût d’achat de la protection sur cet émetteur ■les produits optionnels portent intrinsèquement un risque de volatilité et de corrélation dont les paramètres peuvent être déduits des prix observables d’options traitées dans un marché actif Les activités de négociation de BNP Paribas sont directement liées aux relations économiques avec les clients des métiers ou indirectement dans le cadre d’une activité de teneur de marché L es activités de négociation pour compte propre de BNP Paribas ont été regroupées au sein de la liale Opéra Trading Capital depuis mi 2015 ORG A NI SATIO N D U CON TR ÔLE D ES R I SQU ES D E MA RCH É [Audité]L’organisation du contrôle des risques de marché vise à définir les dispositifs de suivi de ces risques et à contrôler la valorisation des produits nanciers tout en garantissant l’indépendance des fonctions de contrôle par rapport aux métiers Au sein de la fonction Risque du Groupe (Risk) la mission du suivi des risques de marché est assurée par trois départements ■Risk Global Markets (Risk GM) couvre les activités de marché de Global Markets ■Enterprise Risk Architecture (ERA – Risk ALMT) couvre les activités de l’ALM Trésorerie ■Risk International Retail Banking (Risk IRB) couvre les activités de marché du Retail international Cette mission consiste à dé nir mesurer et analyser les sensibilités et facteurs de risque ainsi qu’à mesurer et contrôler la Value at Risk (VaR) qui est l’indicateur global de perte potentielle Risk s’assure que l’activité reste dans le cadre des limites approuvées par les différents Comités et se charge d’approuver les nouvelles activités et les transactions importantes de revoir et d’approuver les modèles de valorisation des positions et en n de réaliser une revue mensuelle des paramètres de Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3695R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchémarché (MAP Review) en partenariat avec les équipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) Le suivi des risques de marché et de la valorisation est structuré autour de plusieurs instances formelles ■le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est le principal Comité gouvernant les risques liés aux activités de marchés de capitaux (Capital Markets) Il a pour mission d’aborder de façon cohérente les problématiques de risques de marché et de contrepartie Le CMRC suit l’évolution des principales expositions et les risques de stress et xe les limites de négociation de haut niveau Le Comité se réunit en principe une fois par mois Il est présidé soit par le Directeur Général du Groupe soit par un Directeur Général adjoint de la Banque ■le Product and Financial Control Committee (PFC) est le Comité d’arbitrage et de décision des sujets de valorisation des instruments fi nanciers Ce Comité tr imes triel exa mi ne les con clus ion s de CIB Financial Control sur l’ef cacité des contrôles et les travaux d’amélioration ainsi que la abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats des opérations de marché Il est présidé par le Directeur Financier du Groupe et réunit les Directeurs de la fonction Finance – Comptabilité de CIB et de Risk ■au niveau « métier » un Valuation Review Committee (VRC) se réunit mensuellement pour examiner et statuer sur les résultats des revues de paramètres de marché (MAP Review) ainsi que sur l’évolution des réserves Ce Comité arbitre en cas de désaccord entre le métier et les fonctions de contrôle Ce Comité est présidé par le responsable trader senior et comprend des représentants du trading de Risk de l’équipe valorisation et de contrôle des risques (V&RC) de CIB et de la fonction Finance Tout différend est arbitré par le PFC ■le Valuation Methodology Committee (VMC) se réunit chaque trimestre par ligne de métier pour assurer le suivi des approbations et de la revue des modèles véri er la mise en œuvre des recommandations pertinentes et présenter les améliorations apportées à la gouvernance des modèles Ce Comité est présidé par Risk GM et comprend des représentants de la négociation de la recherche de l’équipe valorisation et de contrôle des risques (V&RC) de CIB et de la fonction Finance Tout différend peut être escaladé au PFC qui peut prendre une décision d’arbitration CON TR ÔLE D ES VALO RI SAT IO N S [Audité]Les instruments nanciers qui font partie du portefeuille de négociation prudentiel sont évalués et comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat conformément aux normes comptables applicables Tel peut également être le cas d’instruments nanciers classés dans le portefeuille bancaire Le contrôle de la valorisation des portefeuilles est décrit dans le cadre de la Charte des responsabilités de valorisation qui a dé ni la répartition des responsabilités Ces politiques et pratiques de gouvernance s’appliquent aussi à toutes les activités de l’ALM Trésorerie En complément à la charte des directives spéci ques détaillent les contrôles de valorisation Les principaux processus dont l’ensemble constitue le dispositif de gouvernance des contrôles de la valorisation sont décrits ci après Contrôle de l’enregistrement comptable des transactionsLa responsabilité de ce contrôle incombe au middle of ce Toutefois les opérations les plus complexes sont véri ées par Risk Market Parameter (MAP) Review – Véri cation indépendante des prixLa vérification des prix est gérée conjointement par les équipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) et Risk qui assurent des contrôles quotidiens sur les paramètres les plus liquides et une véri cation mensuelle formelle de l’ensemble des données utilisées Les types de paramètres contrôlés par V&RC sont précisément dé nis s’agissant principalement de paramètres directement comparables à des données externes (cours des titres paramètres de marché classiques) avec ou sans recours à des prestataires spécialisés fournissant des prix de consensus La fonction Risque du Groupe contrôle pour sa part les méthodes de valorisation et les paramètres les plus complexes qui dépendent étroitement du modèle retenu Les principes généraux de revue des paramètres de marché sont décrits dans la Charte des responsabilités de valorisation et dans les procédures spécialisées telles que Global Marking and Independent Price Veri cation Policy et MAP Review Principles les méthodologies spéci ques le sont dans des documents (MAP Books) structurés par ligne de produits et mis à jour régulièrement Les responsabilités de Risk et de V&RC sont dé nies pour chaque étape et les conclusions des revues des paramètres de marché consignées dans les documents de résultats des revues MAP La revue des paramètres de marché se traduit par des ajustements de valorisation communiqués au middle of ce pour enregistrement en comptabilité Les résultats sont communiqués à la Direction du métier au cours des Valuation Review Committees (VRC) L’avis des fonctions de contrôle prévaut et tout différend signi catif et persistant est porté devant le PFC Homologation et revue des modèlesLa gouvernance des contrôles des modèles est décrite dans la Politique de contrôle des méthodologies de valorisation (Valuation Methodology Control Policy ou VMCP) Les analystes quantitatifs du front of ce conçoivent et proposent les méthodologies utilisées pour la valorisation des produits et le calcul des mesures de risques utilisées par la suite pour la prise de décisions de négoce La recherche et l’équipe des systèmes d’information sont alors responsables de la mise en œuvre de ces modèles Le contrôle indépendant des modèles de valorisation est du ressort de Risk et porte sur les éléments suivants ■la validation des modèles à l’issue de laquelle une décision formelle d’approbation ou de rejet du modèle est prise y compris à la suite de toute modi cation de la méthodologie de valorisation appelée « Événement du modèle de valorisation » Dans tous les cas les décisions d’approbation sont prises par un analyste Risk senior dans une instance dédiée du VMC La revue exigée par la décision d’homologation peut être ponctuelle ou complète dans ce dernier cas les motifs et les conditions de l’approbation sont détaillés dans un document d’homologation du modèle ■la revue des modèles peut être menée dès sa conception (liée à une homologation) ou pendant la durée de vie d’un modèle (réévaluation) elle consiste en une enquête sur la pertinence du modèle utilisé pour valoriser certains produits dans un contexte de marché donné ■le contrôle de l’utilisation et de la mise en place de modèles consiste en un contrôle continu du paramétrage et de la con guration des modèles mais aussi de l’adéquation des produits au modèle utilisé Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3705RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéCalcul des réserves et autres ajustements de valorisationRisk dé nit et calcule des « réserves » Celles ci sont des ajustements de la valeur de marché ou de modèle impactant à la fois la valorisation comptable et les fonds propres prudentiels Les réserves peuvent être considérées selon les cas comme une mesure des coûts de clôture d’une position ou comme une prime pour des risques ne pouvant être diversi és ou couverts adéquatement Les réserves couvrent principalement ■le risque de liquidité et les spreads de bid offer ■les incertitudes liées au choix du modèle ou aux paramètres de marché ■la réduction des risques pour lesquels aucune couverture ne peut être mise en place (lissage du pay off des options digitales ou à barrière) Une politique générale d’ajustement des valorisations a été dé nie Les méthodologies relatives aux réserves sont documentées pour chaque ligne de produit par Risk et ces documentations sont régulièrement mises à jour L’analyse des variations des réserves fait l’objet d’un rapport mensuel au VRC Les méthodologies relatives aux réserves sont améliorées régulièrement et tout changement constitue un Événement de modèle de valorisation Les améliorations apportées aux réserves sont généralement le fruit de la revue ou du calibrage d’un modèle en fonction des informations issues du marché durant le processus de revue des paramètres de marché Des ajustements additionnels de valorisation (Additional Valuation Adjustments – AVA) sont calculés selon le Règlement délégué (UE) n° 2016 101 de la Commission du 26 novembre 2015 publié au JOUE du 28 janvier 2016 Ce Règlement délégué com plète par des n ormes tech niques de réglementation les exigences de l’article 105 de la CRR relatif à la valorisation prudente des instruments nanciers du portefeuille de négociation et précise que le périmètre d’application de ces exigences porte sur l’ensemble des instruments mesurés visés par l’article 34 de la CRR et ce proportionnellement à la modi cation de l’évaluation comptable qui affecte les fonds propres CET1 Les normes techniques de réglementation établissent des dé nitions ainsi qu’un cadre de mesure et de contrôle pour les différents éléments d’incertitude d’évaluation qui doivent être pris en considération lors de l’évaluation prudente au titre de l’article 105 Elles établissent aussi un niveau cible de certitude qui doit être atteint pour l’évaluation l’établissement devant avoir la certitude à 90 % d’intervalle de con ance que le prix de liquidation des instruments sera plus favorable que la valeur prudente Pour les ns d’application de ces exigences sont d’abord dé nis des ajustements prudents unitaires appelés Prudent Valuation Adjustment (PVA) Ces ajustements correspondent à différentes natures de risques ou coûts pouvant donner lieu à des coûts de sortie par rapport à la valeur de milieu de marché (ou valeur attendue) Les principales catégories sont le coût de liquidation le risque lié à l’incertitude sur les prix de marché le risque de concentration et le risque de modèle Les ajustements PVA sont calculés pour chaque exposition de manière granulaire À partir de ces PVA BNP Paribas calcule pour chacune des expositions et chacune des natures de risque les montants d’ajustements de valeur additionnels (AVA) qui seraient éventuellement nécessaires au delà des réserves déjà prises en compte dans la valorisation comptable au titre de la même exposition et nature de risque pour atteindre le niveau de certitude cible Le calcul des AVA intègre pour certaines natures de risque un effet de diversi cation qui re ète le fait que les ajustements additionnels qui seraient nécessaires au titre de l’ensemble des positions est inférieur à la somme des ajustements additionnels qui seraient requis pour les positions ou risques unitaires Les montants d’AVA sont ainsi traités en déduction des fonds propres de base de catégorie 1 Day one pro t or lossCertaines transactions complexes sont valorisées avec des paramètres considérés comme non observables Les normes comptables prescrivent de différer la comptabilisation d’un éventuel résultat initial (day one pro t or loss) pour les transactions non observables La marge nette de réserves ainsi différée est comptabilisée en résultat au prorata du temps sur la durée anticipée de transaction ou d’inobservabilité des paramètres Risk est associé à la fonction Finance aux middle of ces et aux métiers dans le processus d’identi cation et de traitement de ces éléments de résultat a n de déterminer si un type de paramètre ou de transaction est observable ou non conformément aux règles d’observabilité par ailleurs dûment documentées et validées en Valuation Methodology Committee L’impact sur le compte de résultat du report initial de résultat est calculé par le middle of ce ou les équipes de la fonction Finance selon le périmètre Ces mêmes règles d’observabilité sont utilisées pour la confection des informations nancières requises par la norme comptable IFRS 7 EXP OSI T IO N AU R IS QUE DE MA RC H ÉLe risque des activités de marché est analysé en premier lieu par une mesure systématique des sensibilités des portefeuilles aux différents paramètres de marché Ces mesures de sensibilité faites à différents niveaux d’agrégation des positions sont comparées aux limites xées préalablement Mise en place du suivi du risque et xation des limites [Audité]Le Groupe utilise un système intégré pour suivre les positions du portefeuille de négociation au quotidien et gérer le calcul de la Value at Risk (VaR) Ce système permet le suivi de la VaR mais également du détail des positions ainsi que des sensibilités aux paramètres de marché selon divers critères (devise produit contrepartie etc ) En outre il permet d’inclure les limites de négoce les réserves et les stress tests Le cadre actuel de dé nition et de gestion des limites s’établit sur trois niveaux de délégation d’importance décroissante la délégation la plus haute est celle du CMRC suivie de celle du Responsable du métier suivie en n de celle du Responsable d’un portefeuille de négoce Des changements de limites peuvent être accordés de façon temporaire ou dé nitive et leur autorisation dépend du niveau de délégation de la limite concernée selon la procédure en vigueur Des mécanismes d’arbitrage hiérarchique sont en place pour s’assurer que le point de vue indépendant de la fonction Risque sur les limites soit entendu Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3715R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéAnalyse des risques clés et reporting destiné à la Direction Générale [Audité]Risk matérialise ses analyses de risque par la production de rapports de synthèse et tableaux de bord destinés à la Direction Générale et au Responsable des lignes de métier (limites suivi de la VaR analyse des risques clés…) Le reporting et la diffusion des principaux rapports de synthèse sur le risque sont assurés par l’équipe MCLAR (Market Counterparty and Liquidity Analysis and Reporting) au sein de Risk Le reporting est articulé autour des analyses suivantes ■rapports hebdomadaires (Main Position reports) par activité (dérivés actions matières premières crédits G10 devises et marchés locaux) destinés principalement aux responsables des lignes de métier Ces rapports proposent une synthèse de l’ensemble des positions ainsi que des points devant faire l’objet d’une attention particulière ■rapports mensuels locaux bottom up de stress tests pour la Direction Générale indiquant les principales concentrations de risque à travers le monde ■rapports complémentaires pour le CMRC intégrant une synthèse des événements de marché et de risque ainsi qu’un résumé du risque de contrepartie global l’évolution de la VaR VaR stressée des résumés sur le stress test des risques de marché et de contrepartie et l’évolution des capitaux le backtesting du risque de contrepartie et de marché ■tableaux de bord des risques géographiques et globaux ■rapports sur les ajustements de valorisation du portefeuille de négoce notamment concernant leur sensibilité aux paramètres de marché et aux paramètres du risque de contrepartie (CVA) Value at Risk (VaR) [Audité]La VaR est un indicateur statistique qui indique la perte potentielle maximale qu’un portefeuille pourra subir à un horizon de temps donné avec un intervalle de con ance donné dans des conditions de marché normales Elle peut être dépassée dans certains cas notamment en cas de conditions de marché exceptionnelles La méthodologie de calcul de la VaR du Groupe se fonde sur un modèle interne validé par les autorités de supervision bancaire Elle vise à calculer de manière précise la Value at Risk sur un jour avec un niveau de con ance de 99 % Le calcul de la VaR se base sur la méthode dite de Monte Carlo qui comporte non seulement des simulations qui suivent des lois normales ou log normales mais qui tient compte par ailleurs de la non normalité souvent observée sur les marchés nanciers et de la corrélation entre les facteurs de risque La simulation Monte Carlo se base sur les données de marché historiques équipondérées sur une période glissante d’un an et actualisées chaque mois Les principaux facteurs pris en compte dans la simulation sont les suivants taux d’intérêt spreads de crédit taux de change cours des actions prix des matières premières et volatilités associées Les variations des facteurs de risques sont proportionnelles (cours volatilités CDS spreads) ou absolues (taux sauf OIS spreads taux de repo corrélations) La méthode de valorisation utilisée varie en fonction non pas du produit mais du type de risque étudié Les méthodes employées se fondent soit sur la sensibilité aux paramètres de marché soit sur une réévaluation totale basée sur des interpolations des valeurs a n d’incorporer à la fois les effets linéaires et en particulier pour les instruments dérivés les effets non linéaires Dans les deux cas BNP Paribas calcule le risque général et spéci que dans son ensemble en prenant en compte l’effet de diversi cation via la corrélation entre les paramètres de marché Les algorithmes méthodologies et séries d’indicateurs sont revus et améliorés régulièrement a n de s’adapter à l’évolution des marchés de capitaux Le périmètre du modèle interne de BNP Paribas couvre la majorité des activités des marchés de capitaux (Global Markets BNP Paribas Securities Services ALM Trésorerie) À titre indicatif le risque de marché calculé sur la base de la méthode standard ne représente que 4 % (hors positions de titrisations du portefeuille de négociation) de l’ensemble des exigences de fonds propres pour risque de marché du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2017 en incluant le risque de change La VaR est une mesure qui ne tient pas compte des pertes au delà de l’intervalle de con ance et ne s’applique pas aux pertes liées aux mouvements de marché intraday D’autres mesures de risques telles la VaR Stressée (SVaR) l’IRC ou le CRM viennent compléter le dispositif de surveillance et de gestion des risques de marché du Groupe BNP Paribas Évolution de la VaR (1 jour 99 %) [Audité]Les VaR présentées ci dessous sont établies sur la base du modèle interne elles correspondent aux mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché Elles portent sur une période d’un jour avec un intervalle de con ance de 99 % Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3725RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéLa VaR moyenne de l’exercice 2017 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 26 millions d’euros (avec un minimum de 18 millions d’euros et un maximum de 38 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre différentes natures de risque ( 31 millions d’euros) La VaR se décompose comme suit ➤TABLEAU N° 69 A VALEUR EN RISQUE (1 JOUR 99 %) [Audité]En millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016Minimum Moyenne MaximumDernière mesure MoyenneDernière mesureRisque de taux 13 17 28 16 25 20Risque de crédit 9 13 17 11 16 12Risque de change 4 10 24 6 18 14Risque de prix attaché aux actions 8 13 21 12 14 16Risque de prix attaché aux matières premières3 4 7 3 6 4Effet des compensations(*)(31) (28) (46) (37)TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE 18 26 38 20 34 29(*) Les minima et maxima dans le tableau ci dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque) Ainsi les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement observés à la même date les effets de compensation minima maxima ne sont pas considérés comme pertinents Par ailleurs pour les minima et maxima le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque La VaR (1 jour 99 %) diminue au cours de l’année (voir graphique n° 11 ci après) en lien avec l’évolution des paramètres de marché notamment la hausse des taux Euro et US et la baisse de la volatilité observée sur les marchés et avec le maintien de la stratégie de couverture du métier Global Markets Backtesting de la VaRRisk évalue constamment la pertinence du modèle interne au moyen de différentes techniques Celles ci incluent notamment une comparaison régulière et sur une longue période entre les pertes quotidie nnes constatées dans les activités de marché et la VaR (1 jour) Ce backtesting consiste à comparer la VaR quotidienne du portefeuille de négociation avec le résultat réel généré Conformémen t à la réglementation BNP Paribas complète ce dispositif (« backtesting réel ») par une comparaison de la VaR quotidienne et du résultat « hypothétique » généré par le portefeuille de négociation (« backtesting hypothétique ») Le résultat « hypothétique » reprend l’ensemble des composantes du résultat réel à l’exception du résultat intra journalier des frais et des commissions Un événement de backtesting est déclaré lorsqu’une perte réelle ou hypothétique dépasse le montant de VaR quotidienne L’intervalle de con ance retenu pour le calcul de la VaR quotidienne est de 99 % ce qui correspond d’un point de vue théorique à l’observation de deux à trois événements par an Le nombre d’événements est calculé au moins trimestriellement et est égal au plus élevé du nombre de dépassements pour les variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille En 2017 un événement de backtesting hypothétique de niveau Groupe a été constaté le 30 mai (aucun événement de backtesting réel n’a été observé) Cette perte hypothétique est le résultat de la combinaison d’un ensemble de mouvements de marché de moindre ampleur ayant entraîné un cumul de pertes au sein de différentes lignes de métier de la Banque (sans pour autant entraîner de dépassement au niveau des lignes de métier concernées) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3735R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marché ➤GRAPHIQUE N° 10 COMPARAISON ENTRE LA VAR (1 JOUR 99 %) ET LE RÉSULTAT QUOTIDIEN DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (EU MR4) [Audité]En millions d’eurosJanvier2017Mars2017Avril2017Juin2017Février2017Mai2017Juillet2017Août2017Septembre2017Octobre2017Décembre2017Novembre2017Résultat quotidien réelRésultat quotidien hypothétiqueVaR (1 jour 99 %) 60 40 20020406080100120Évolution trimestrielle de la VaR ➤GRAPHIQUE N° 11 ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DE LA VAR (1 JOUR 99 %)Matières premièresChangeActionsTaux d’intérêtCréditCompensation 60 56 49 42 39 50 40 40 40 41 40 39 42 47 50 51 51 45 44 42 35 30 28 30T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T412 12 12 12 13 1313 13 14 14 14 14 15 15 15 15 16 16 16 16 17 17 17 1730272016 161914 1617 17 1715 16182119191714 141113 13 1448464034324235353336292831374343433428 3131272222455533434449118666675444315 18 12 11 12 14 15 13 14 18 14 10 14 19 14 20 24 15 16 17 15 9 7 8 35303428243123202126221918233032252723241918161522221716152421 2217121114151721172013121216 1411 12 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3745RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéRépartition des résultats quotidiens [Audité]L’histogramme suivant présente la distribution du résultat quotidien réel des activités de négociation de BNP Paribas incluant le résultat intra journalier les frais et les commissions Il indique le nombre de jours de trading durant lesquels le résultat a atteint chacun des niveaux indiqués sur l’axe des abscisses en millions d’euros ➤GRAPHIQUE N° 12 DISTRIBUTION DES RÉSULTATS RÉELS QUOTIDIENS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION [Audité]Nombre de jours de tradingEn millions d’euros0102030405060708090Plus de 9080 à 9070 à 8060 à 7050 à 6040 à 5030 à 4020 à 3010 à 200 à 10 10 à 0 20 à 10 30 à 20Moins de 30FréquenceLes activités de négociation génèrent un résultat réel positif pour 98 % du nombre de jours de trading en 2017 (contre 93 % en 2016) Évolution de la VaR (10 jours 99 %) [Audité]Les VaR présentées ci dessous sont établies sur la base du modèle interne paramétré conformément à la méthode préconisée par les superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque Elles correspondent aux mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché Elles portent sur des périodes de 10 jours avec un intervalle de con ance de 99 % extrapolées à partir des montants de VaR 1 jour au même intervalle de con ance en multipliant par un facteur égal à la racine carrée de 10 La VaR (10 jours 99 %) moyenne de l’exercice 2017 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 81 millions d’ euros ( avec un minimum de 58 millions d’euros et un maximum de 121 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre les différentes natures de risque ( 98 millions d’euros) Elle s’analyse comme suit ➤TABLEAU N° 69 B VALEUR EN RISQUE (10 JOURS 99 %) [Audité]En millions d’eurosExercice 2017Exercice 2016Minimum Moyenne Maximum Dernière mesure Moyenne Dernière mesureRisque de taux405489517865Risque de crédit304055355137Risque de change133175205744Risque de prix attaché aux actions244267384551Risque de prix attaché aux matières premières8122291913Effet des compensations(*)(98)(89)(144)(118)TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE58811216410692(*) Les minima et maxima dans le tableau ci dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque) Ainsi les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement observés à la même date les effets de compensation minima maxima ne sont pas considérés comme pertinents Par ailleurs pour les minima et maxima le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3755R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéVaR stressée (SVaR)La VaR stressée est calibrée sur une période déterminée de douze mois pleins incluant une période de crise Cette période s’applique à l’ensemble du Groupe doit disposer de données de marché exhaustives permettant le calcul des mesures de risque et rester pertinente lorsqu’elle est appliquée au portefeuille de négociation actuel Un Comité d’experts revoit trimestriellement la période selon une approche quantitativement informée parmi les trois scénarios qui engendrent les mesures de risque stressé maximales La période de référence actuelle pour le calibrage de la VaR stressée s’étend du 2 janvier 2008 au 31 décembre 2008 BNP Paribas utilise la même méthode de calcul que pour la VaR avec les paramètres de marché déterminés sur cette période de référence Les SVaR présentées ci dessous portent sur une période d’un jour avec un intervalle de con ance de 99 % Ces mesures sont prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché La SVaR (1 jour 99 %) suit une évolution similaire à la VaR tout au long de 2017 également en raison de la stratégie de couverture mise en place par le métier Global Markets et en lien notamment avec l’évolution des taux d’intérêt ➤TABLEAU N° 70 VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (1 JOUR 99 %) En millions d’eurosExercice 2017Exercice 2016Minimum Moyenne Maximum Dernière mesure Moyenne Dernière mesureValeur en Risque stressée264270384656 Risque additionnel de défaut et de migration ( Incremental Risk Charge – IRC)L’IRC mesure les pertes dues à un défaut et à la migration des notations dans l’intervalle de con ance de 99 9 % (i e la perte maximale encourue après élimination de 0 1 % des occurrences les plus défavorables) sur un horizon de capital et de liquidité ou fréquence de rééquilibrage d’un an en supposant un niveau de risque constant sur cet horizon Le périmètre auquel l’IRC s’applique couvre principalement les produits de crédit vanille (obligations et CDS hors produits de titrisation) du portefeuille de négociation Cette approche permettant la prise en compte des risques supplémentaires de défaut et de migration est utilisée pour tous les produits non titrisés Le modèle est actuellement utilisé dans les processus de gestion des risques Ce modèle a été homologué par le superviseur Le calcul de l’IRC se fonde sur l’hypothèse d’un niveau de risque constant sur un horizon de capital d’un an ce qui implique que les positions de négoce ou des ensembles de positions peuvent être rééquilibrés sur un horizon de capital d’un an de manière à préserver le niveau de risque initial mesuré par la VaR ou par le pro l d’exposition par notation de crédit et par niveau de concentration Cette fréquence de rééquilibrage est appelée horizon de liquidité Le modèle est construit autour d’une simulation fondée sur les notations pour chaque débiteur Il rend compte à la fois du risque de défaut des débiteurs et du risque de migration des notations de ces derniers La dépendance entre les débiteurs est fondée sur un modèle multifactoriel de rendement des actifs Les portefeuilles font l’objet d’une valorisation dans les différents scénarios simulés Le modèle utilise un horizon de liquidité constant d’un an Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation (Comprehensive Risk Measure – CRM)La CRM est une charge de capital additionnelle à l’IRC qui s’applique au portefeuille de corrélation crédit (hors produits de titrisation) du portefeuille de négociation Elle mesure les pertes potentielles dues à un ensemble de risques de variation de prix spéci ques (spread corrélation recouvrement migration de crédit etc ) à un intervalle de con ance de 99 9 % (i e la perte maximale encourue après élimination de 0 1 % des occurrences les plus défavorables) sur un horizon de capital et de liquidité ou fréquence de rééquilibrage d’un an en supposant un niveau de risque constant sur cet horizon L’activité de corrélation relative aux entreprises consiste à négocier et gérer le risque principalement de CDOs d’entreprises (bespoke corporate CDOs) et leurs couvertures à l’aide de CDS d’indices de CDS et de tranches d’indice Cette activité fait partie du pôle Négoce de crédits structurés au sein de la ligne métier Credit de Global Markets Le cadre de valorisation utilise à la fois des prix observables sur le marché (notamment pour les CDS indices tranches d’indice) et les données établies à l’aide de modèles pour les corrélations implicites et les taux de recouvrement en utilisant le modèle de dépendance entre les débiteurs utilisé pour l’IRC Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3765RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéSynthèse des mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché ➤TABLEAU N° 71 VALEURS DES PARAMÈTRES UTILISÉS EN MODÈLE INTERNE (EU MR3) En millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016VaR (10 jours 99 %)1 Maximum121 188 2 Moyenne81 106 3 Minimum58 63 4 Dernière mesure64 92 SVaR (10 jours 99 %)5 Maximum221 232 6 Moyenne133 1467 Minimum81 1018 Dernière mesure120 178 IRC(*) (99 9 %)9 Maximum374 42910 Moyenne226 27411 Minimum135 18412 Dernière mesure188 233CRM(**) (99 9 %)13 Maximum104 14714 Moyenne59 7015 Minimum37 4416 Dernière mesure47 80(*) Incremental Risk Charge (**) Comprehensive Risk Measure Positions de titrisation du portefeuille de négociation hors portefeuille de corrélationPour les positions de titrisation classées comptablement dans la catégorie « Valeur de marché par résultat » les variations de valeur de marché hors intérêts courus des titres à revenu xe sont enregistrées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat Les positions de titrisation du portefeuille de négociation ayant fait l’objet d’une déduction des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) depuis le 31 décembre 2017 sont exclues du calcul des actifs pondérés au titre du risque de marché Elles ne sont donc pas reprises dans les tableaux suivants Au 31 décembre 2017 les expositions titrisées du portefeuille de négociation ayant fait l’objet d’une déduction des fonds propres CET1 représentent 27 millions d’euros Pour les positions ABS qui se trouvent en dehors du portefeuille de corrélation la méthode standard s’applique (comme pour le portefeuille bancaire) Les besoins en capital correspondent par conséquent à la pondération appliquée aux actifs pondérés qui est déterminée par la note externe de l’actif Le calcul des exigences de fonds propres sont déterminés à partir de la deuxième plus mauvaise note des trois agences de notation Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3775R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marché ➤TABLEAU N° 72 POSITIONS DE TITRISATION(*) DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR CATÉGORIE D’ACTIF En millions d’eurosPositions de titrisationType d’actif31 décembre 201731 décembre 2016Positions courtes Positions longues Positions courtes Positions longuesBiens immobiliers résidentiels209 53Prêts à la consommation2116Créances sur cartes de crédit5335Prêts à des entreprises4 0Location nancement21489Autres actifs 77TOTAL BILAN502 270Biens immobiliers résidentiels0 22Prêts à des entreprises500 252TOTAL HORS BILAN501 274TOTAL 1 002 543(*) Hors positions de titrisation déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ➤TABLEAU N° 73 QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION(*) DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION En millions d’eurosPositions de titrisation(*)Type de tranche31 décembre 201731 décembre 2016Positions courtes Positions longues Positions courtes Positions longuesTranche avec le rang le plus élevé731325Tranche mezzanine268176Tranche de première perte3 42TOTAL 1 002 543(*) Hors positions de titrisation déduites des fonds propres Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3785RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marché ➤TABLEAU N° 74 POSITIONS DE TITRISATION(*) ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR TAUX DE PONDÉRATION En millions d’euros31 décembre 2017Taux de pondérationPositions de titrisation Exigences de fonds propresPositions courtes Positions longuesPositions courtesPositions longues TotalTitrisation Re titrisation Total Titrisation Re titrisation Total7 % – 10 %6886886 612 % – 18 %80801 120 % – 35 %56562 240 % – 75 %90907 7100 %881 1250 %425 %464618 18650 %333318 18Méthode fondée sur les notations externes1 0021 00253 531 250 %(*) TOTAL0 0 1 002 1 002 53 53(*) Hors positions de titrisation faisant l’objet d’une déduction des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) En millions d’euros31 décembre 2016Taux de pondérationPositions de titrisation Exigences de fonds propresPositions courtes Positions longuesPositions courtesPositions longues TotalTitrisation Re titrisation Total Titrisation Re titrisation Total7 % – 10 % 292 292 2 212 % – 18 % 79 79 1 120 % – 35 % 380 38 1 140 % – 75 % 32 32 2 2100 % 30 30 3 3250 %425 % 16 16 6 6650 % 14 14 8 8Méthode fondée sur les notations externes 501 501 22 221 250 % 42 42 42 42TOTAL 5430 543064 64 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3795R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéTESTS DE R ÉSISTAN CE – R ISQ UE D E M AR C HÉDifférents stress tests sont effectués pour simuler l’impact de conditions de marché extrêmes sur la valeur des portefeuilles de négoce mondiaux Les stress tests couvrent toutes les activités de marché en simulant un panel de conditions de marché stressées ScénariosL’approche fondamentale du dispositif actuel de stress testing du portefeuille de négociation conjugue les stress tests bottom up et top down ■les scénarios macro (top down) comprennent l’évaluation d’un ensemble de tests de résistance macroéconomiques globaux Ces scénarios évaluent l’impact de décalages brutaux des marchés sur les positions de trading de BNP Paribas suite à des événements de crise globaux ou régionaux Ils peuvent être fondés sur des événements historiques ou des scénarios hypothétiques prospectifs Les scénarios envisagent des événements tels qu’une crise des marchés émergents un assèchement du crédit ou un krach boursier et se basent pour certains sur des crises historiques Une série de huit scénarios de stress tests macroéconomiques sont présentés et analysés à chaque Capital Markets Risk Committee (CMRC) Ces scénarios sont les suivants ■scénario 1 relèvement inattendu des taux faisant remonter les taux d’intérêt à court terme avec un aplatissement de la courbe des taux ■scénario 2 krach boursier accompagné d’une fuite vers les actifs de qualité entraînant une baisse des taux et une penti cation de la courbe des taux ■scénario 3 crise générique des marchés émergents scénario conçu pour tester les risques de ces marchés à l’échelle mondiale ■scénario 4 crise du crédit entraînant une aversion générale au risque ■scénario 5 crise de l’euro avec prévision de faible croissance du PIB menace potentielle de voir un pays quitter l’euro et affaiblissement considérable de l’euro ■s cén ario 6 cr is e éner géti qu e i ndu ite par des tu rbulences géopolitiques graves avec des conséquences sérieuses sur les marchés de l’énergie ■scénario 7 crise US principalement fondé sur une crise structurelle aux États Unis se propageant à travers le monde ■scénario 8 scénario r isk on hausse des marchés d’actions et des marchés émergents faible volatilité réalisée et baisse de la volatilité implicite sur tous les marchés (signalant un retour aux actifs risqués) ■les scénarios microéconomiques (bottom up) au lieu de considérer l’effet sur le portefeuille mondial ces scénarios visent à mettre en évidence les risques de portefeuille de négociation ou de régions spécifiques ou de s concentrations de risques spécifiques Cette approche permet l’utilisation de scénarios de stress plus sophistiqués et donc la détection de zones de pertes potentielles qui serait dif cile à réaliser avec des scénarios macroéconomiques mondiaux (perturbations sur marchés complexes ou risque idiosyncratique) Par ailleurs ce processus bottom up facilite la classi cation des zones de risque en expositions de nature structurelle ou en expositions jouissant d’une moindre liquidité ProcessusL’analyse des scénarios décrits ci dessus permet de construire le scénario adverse utilisé pour les portefeuilles de négociation Ce scénario adverse est présenté à chaque réunion du Capital Markets Risk Committee en complément des scénarios de stress mondiaux et de tout stress test bottom up ayant donné des résultats signi catifs Les résultats de l’ensemble des stress tests sont revus de façon régulière par la Direction Générale et mis à disposition du Conseil d’administration Les scénarios prennent en compte la liquidité du marché en simulant l’assèchement de certains actifs ou de la liquidité d’un produit à mesure que l’é vénement générant le stress se produit Po ur com prendre ce processus il peut être simpli é en considérant une approche où l’horizon temporel pour le choc de stress peut varier entre les différents instruments actifs (donc des scénarios plus complexes peuvent prendre en compte certains facteurs idiosyncratiques) En outre il peut parfois être nécessaire de quanti er l’impact d’un choc avec des hypothèses de renouvellement de couverture intégrées à l’exposition en situation de stress Le stress testing est piloté par le Capital Markets Stress Testing Steering Committee (STSC) Le Comité se réunit mensuellement et xe l’orientation de l’ensemble des développements de l’infrastructure de l’analyse et du reporting des scénarios de stress effectués par les départements risque internes Le STSC est responsable de toutes les questions relatives aux stress tests internes concernant aussi bien le risque de marché que de contrepartie et décide de la dé nition détaillée des stress tests CMRC Le s stres s tests son t l’élément central de l’analy se des r isques d’événement rare (résultant des queues de distribution – tail risks) qui sont également évalués par le biais de la Valeur en Risque stressée de la Mesure relative au risque additionnel de défaut et de migration (IRC) et de la Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation (CRM) Par ailleurs le risque d’événement rare utilisé sous la forme de la « moyenne des pertes au delà de la VaR » (Expected Shortfall) pour l’allocation du capital pour risque de marché entre métiers est un élément supplémentaire de prise en compte du risque de pertes extrêmes dans la gestion et le suivi du risque de marché Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3805RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéRISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS BANCAIRESLes risques de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire et aux investissements sont gérés par l’activité transversale ALM Trésorerie Au niveau du Groupe l’ALM Trésorerie est placé sous la supervision directe du Directeur Général délégué L’ALM Trésorerie de BNP Paribas SA exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes ALM Trésorerie de chaque entité ou groupe d’entités du Groupe Les décisions à caractère stratégique sont adoptées dans le cadre de Comités (Asset and Liability Committee – ALCo) qui supervisent l’action de l’ALM Trésorerie Ces Comités sont déclinés au niveau du Groupe des entités ou groupes d’entités Le risque de change donne lieu à un calcul d’actifs pondérés au titre du Pilier 1 Le risque de taux du portefeuille bancaire relève du Pilier 2 R I SQ UE D E CH ANG ECalculs des actifs pondérésLe risque de change concerne l’ensemble des opérations du portefeuille bancaire Les entités du Groupe calculent leur position nette dans chaque devise y compris l’euro Cette position nette correspond à la somme des éléments d’actif moins les éléments de passif plus les éléments de hors bilan (y compris la position nette des opérations de change à terme et l’équivalent delta net des options de change) moins les actifs durables et structurels (titres de participation immobilisations corporelles et incorporelles) Ces positions sont converties en euros au cours de clôture de l’arrêté Elles sont alors additionnées pour former la position nette globale du Groupe dans chaque devise La position nette dans une devise est quali ée de position longue lorsque les avoirs excèdent les dettes elle est quali ée de position courte lorsque les dettes excèdent les avoirs Pour chaque entité du Groupe la position nette en devises est équilibrée dans la devise pertinente (i e la devise de reporting de l’entité) de sorte que la somme des positions longues égale celle des positions courtes L’exigence de fonds propres au titre du risque de change correspond à la somme des éléments suivants ■les positions compensées dans les monnaies des États participant au système monétaire européen sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 1 6 % de la valeur de ces positions compensées ■les francs CFA et CFP sont compensés avec l’euro sans exigence de fonds propres ■les positions en devises présentant une corrélation étroite sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 4 % du montant compensé ■les autres positions y compris le solde des positions non compensées dans les devises mentionnées ci dessus sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 8 % de leur montant Les montants concernés sont présentés dans le tableau n° 67 Risque de marché – Approche standard (EU MR1) Risque de change et couverture du résultat réalisé en devises [Audité]L’exposition au risque de change dit opérationnel provient des résultats nets dégagés par les activités conduites dans des devises différentes de la devise fonctionnelle de l’entité concernée La politique du Groupe est d’insensibiliser son résultat net aux variations des cours de change À cet effet les résultats dégagés dans une devise différente de la devise fonctionnelle d’une entité donnée du Groupe sont couverts localement Le résultat net en devises étrangères dégagé par les liales et succursales ainsi que les positions liées aux dépréciations de portefeuille sont gérés de manière centralisée Risque de change et couverture d’investissements nets en devises [Audité]La position de change dite structurelle d’une entité est liée aux investissements dans des devises différentes de la devise fonctionnelle Cette position résulte pour l’essentiel des dotations des succursales et des titres de participation en devises étrangères nancés par l’achat de la devise d’investissement Cette position de change structurelle nettée des éventuelles valeurs incorporelles constitue l’exposition patrimoniale La politique du Groupe consiste à couvrir les expositions patrimoniales sur les devises liquides tout en maintenant une sensibilité limitée du ratio prudentiel de solvabilité aux variations de taux de change Pour cela des nancements par emprunt dans la devise des participations sont mises en place en alternative à des nancements par achat Les emprunts sont comptabilisés en tant qu’instruments de couverture d’investissement R ISQ UE D E TAUX [Audité]Le risque de taux du portefeuille bancaire ou risque global de taux est le risque de variabilité des résultats lié aux décalages de taux d’échéance et de nature entre les actifs et passifs du portefeuille bancaire Ce risque s’analyse hors du portefeuille de négociation Organisation de la gestion du risque de taux dans le GroupeLe Conseil d’administration con e au Directeur Général la responsabilité de la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes de la politique de taux ainsi que de la situation du Groupe par l’intermédiaire du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) Le Directeur Général délègue la dé nition du cadre de gestion au Comité ALM Groupe (ALM pour Asset and Liability Management ou Gestion Actif Passif ) Les membres permanents du Comité ALM Groupe sont le Directeur Général délégué (Président) les Directeurs Généraux adjoints en charge des activités le Directeur des Risques du Groupe le Directeur Financier du Groupe le responsable Groupe de l’ALM Trésorerie et le responsable de l’Inspection Générale Le Comité ALM Groupe est en charge de dé nir le pro l de risque de taux du Groupe de dé nir et de suivre les indicateurs du risque de taux et les limites qui leur sont liées L’ALM Trésorerie est en charge de l’analyse des propositions de gestion et de la mise en œuvre opérationnelle des décisions liées à la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire dans le cadre de délégations de gestion La fonction Risque participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux (ALCos ) et surveille la mise en œuvre par l’ALM Trésorerie des décisions lui afférant prises dans ces Comités Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3815R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéAu titre du contrôle de second niveau elle revoit les modèles et les indicateurs de risque surveille le niveau des indicateurs de risque et le respect des limites associées Le portefeuille bancaire est constitué de l’ensemble du bilan bancaire du Groupe à l’exclusion des transactions du portefeuille de négociation Ceci inclut les opérations de la banque d’intermédiation (dépôts crédits…) les postes de bilan non commerciaux (fonds propres immobilisations…) et les opérations de gestion des risques du portefeuille bancaire notamment les dérivés utilisés pour la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire (y compris lorsqu’ils ne peuvent béné cier de la comptabilisation de couverture au sens des normes IFRS) Le risque de taux du portefeuille bancaire au sein de chaque entité de BNP Paribas est systématiquement transféré à l’ALM Trésorerie au moyen de contrats internes analytiques ou d’opérations de prêts emprunts Dans l’ensemble du Groupe l’ALM Trésorerie est chargé de gérer les risques de taux ainsi transférés Les décisions relatives à la gestion du risque de taux sont prises et suivies lors de Comités mensuels ou trimestriels par entité ou groupe d’entités au sein desquels sont représentés l’ALM Trésorerie local l’ALM Trésorerie Groupe les fonctions Finance et Risque et la Direction des entités et ou activités La gestion du risque de taux est locale au sein de chaque entité ou groupe d’entités Mesure des risques de tauxLes positions de taux sont mesurées en intégrant les spéci cités des risques gérés Le Groupe a ainsi dé ni les notions de risques de taux standards et de risques de taux structurels Le risque de taux standard correspond au cas général c’est à dire lorsqu’il est possible pour une opération donnée de dé nir la stratégie de couverture la plus adaptée Le risque de taux structurel correspond au risque de taux lié aux fonds propres et aux dépôts à vue non rémunérés ces éléments de bilan génèrent en effet un revenu régulier mais sensible au niveau des taux sans qu’il soit possible de dé nir une stratégie unique de couverture permettant de totalement neutraliser cette sensibilité Dans ce cas le Groupe a formalisé l’ensemble des stratégies de gestion possibles dites neutres au plan du risque de taux Les risques de taux sont appréhendés sous forme d’impasses de taux qui mesurent sur chaque période future les déséquilibres potentiels entre les actifs et passifs pour leur caractéristique de taux (taux xe et type d’indexation) Dans les impasses les effets optionnels liés en particulier aux options comportementales sont intégrés sur la base de leur équivalent delta Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle Ainsi pour les produits de la banque de détail les modélisations des comportements s’appuient sur des données historiques ou anticipées et d’études économétriques Elles portent notamment sur les remboursements anticipés et sur les comptes d’épargne Par ailleurs l’échéancement des dépôts à vue non rémunérés et des fonds propres relève d’u ne approche plus conventionnelle dé nissant une plage de placements tenant compte de l’objectif de stabilisation des résultats et de la stabilité des dépôts Le risque de taux est également mesuré par des indicateurs de sensibilité des revenus à des évolutions de taux d’intérêt en logique de continuité d’activité en intégrant l’évolution dynamique du bilan Ceci permet de prendre en compte les corrélations partielles ou nulles entre les taux clients et les taux de marché d’une part et des sensibilités des volumes aux taux d’intérêt d’autre part qui engendrent un risque sur les revenus futurs Le choix des indicateurs et la modélisation des risques sont revus par la fonction Risque Les conclusions de ces revues et les ajustements afférents sont présentées et suivies dans des Comités réguliers Les indicateurs de mesure de risque de taux sont systématiquement présentés aux ALCos et servent ainsi de base aux décisions de gestion opérationnelle des risques Comme indiqué en introduction de la section Risque de marché relatif aux activités bancaires le risque de taux relève du Pilier 2 Limites de risqueLes indicateurs de risques de taux couvrent l’ensemble du portefeuille bancaire Les impasses de taux sont encadrées par des limites de risque de taux d’intérêt sur tous les horizons Ces limites sont calibrées en fonction de la nature des risques gérés (standards ou structurels) au niveau du Groupe et des entités Les limites sont revues annuellement L’indicateur de sensibilité des revenus est soumis à des limites et à un seuil d’alerte sur le niveau de sensibilité global qui sont déclinés aux niveaux des pôles et des principales entités Par ailleurs les impacts de scénarios de stress sur les revenus du Groupe sont régulièrement suivis Les opérations ne pouvant pas béné cier de la comptabilisation de couverture au sens des normes IFRS sont assujetties à des limites spéci ques Sensibilité des revenus au risque global de tauxCes sensibilités sont calculées sur l’ensemble du portefeuille bancaire Elles intègrent les impacts directs des taux de marché et la dynamique d’activité sur un horizon jusqu’à 3 ans Par ailleurs les effets indirects sur l’activité commerciale liés aux évolutions d’encours et des taux clients notamment les effets d’inertie sur les marges des évolutions des taux (tassement à la hausse et élargissement à la baisse sur les crédits et effets inverses sur les dépôts) sont pris en compte en application des recommandations du Comité de Bâle publiées en 2016 L’indicateur consolidé est présenté dans le tableau ci après Sur les horizons de un deux et trois ans la sensibilité des revenus à une augmentation parallèle instantanée et dé nitive des taux de marché sur l’ensemble des devises de + 50 points de base (+ 0 5 %) a un impact positif de respectivement + 193 millions d’euros + 515 millions d’euros et + 683 millions d’euros ou 0 4 % 1 2 % et 1 6 % du produit net bancaire du Groupe Dans un environnement de taux très bas ou négatifs les effets de plancher à 0 % sur les taux de dépôts Clientèle conduisent à une augmentation des encours de dépôts à vue non rémunérés Ces accroissements d’encours de dépôts non rémunérés conjoncturels à l’environnement de taux bas sont placés en taux sur des horizons conservateurs Ils contribuent ainsi à la sensibilité des revenus à hauteur de leurs replacements prévisionnels sur l’horizon considéré Par ailleurs dans les scénarios de hausse des taux une migration de ces dépôts vers des comptes rémunérés a été prise en compte se traduisant par une asymétrie de la sensibilité Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3825RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marché ➤TABLEAU N° 75 SENSIBILITÉ DES REVENUS AU RISQUE GLOBAL DE TAUX POUR UN CHOC DE + 50 POINTS DE BASE DES TAUX D’INTÉRÊT [Audité]Sensibilité des revenus 2017 En millions d’eurosPour un choc de + 50 pbPour un choc de 50 pbEUR USDAutres devises Total EUR USDAutres devises TotalAnnée 1117 52 24 193 (67) (53) (28) (148)Année 2437 44 33 515 (421) (52) (32) (506)Année 3553 81 48 683 (787) (96) (47) (930)Sensibilité des revenus 2016En millions d’eurosPour un choc de + 50 pbPour un choc de 50 pbEUR USDAutres devises Total EUR USDAutres devises TotalAnnée 177 41 (7) 112 (41) (48) (11) (100)Année 2331 46 29 405 (247) (52) (44) (343)Année 3581 85 52 719 (501) (93) (62) (656)Sensibilité de la valeur des actifs nets de l’activité d’intermédiation bancaireLes actifs et passifs de l’activité d’intermédiation bancaire du Groupe n’étant pas destinés à être cédés ils ne font pas l’objet d’ une comptabilisation ou d’une gestion sur la base de leur valeur économique théorique résultant de l’actualisation de leurs cash ows futurs De même la valeur économique théorique des actifs nets n’affecte pas les fonds propres du Groupe Cependant en application des exigences réglementaires et des modalités de calcul déterminées par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) les ratios de la sensibilité à des variations de + 200 points de base (+ 2 %) des taux d’intérêt de la valeur économique théorique des actifs nets de l’activité d’intermédiation rapportée à la somme Tier 1 et Tier 2 sont régulièrement calculés Ces ratios sont comparés au seuil de 20 % servant au superviseur à identi er les situations dans lesquelles le risque de taux du portefeuille bancaire pourrait être matériel À n 2017 le ratio se situe à +6 3 % pour une baisse de 200 points de base et 8 3 % pour une hausse des taux de + 200 points de base valeurs bien en deçà du seuil de matérialité de 20 % Pour tenir compte des taux négatifs aucun plancher n’est appliqué aux niveaux des taux de marché COU V ERTUR E DE S R I SQUE S D E TAU X E T D E C H ANG E [Audité]Les couvertures initiées par le Groupe portent essentiellement sur la couverture du risque de taux d’intérêt et du risque de change réalisée au moyen d’instruments nanciers dérivés (swaps options opérations de change à terme) En fonction de l’objectif poursuivi les instruments nanciers dérivés utilisés sont désignés comptablement en couverture de valeur en couverture de résultats futurs ou encore en couverture d’un investissement net en devises Chaque relation de couverture comptable fait l’objet d’une documentation formelle dès l’origine décrivant la stratégie poursuivie désignant l’instrument couvert et l’instrument de couverture la nature du risque couvert ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’ef cacité tant au plan prospectif que rétrospectif Risque de taux d’intérêt globalLa stratégie de gestion du risque de taux d’intérêt global est fondée sur le pilotage de la sensibilité des revenus de la Banque aux variations de taux d’intérêt permettant de prendre en compte l’ensemble des risques de taux son objectif est la stabilité et la régularité de la marge d’intérêt Ce pilotage nécessite une appréhension ne des différents risques a n de déterminer la stratégie de couverture après prise en compte des compensations Ces stratégies sont dé nies et mises en place par entité et par devise Les couvertures peuvent prendre la forme de dérivés fermes ou optionnels pour l’essentiel comptabilisées en couverture de variations de valeur des éléments couverts à taux xe (Fair Value Hedge) ou en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable (Cash Flow Hedge) Elles peuvent aussi prendre la forme de titres d’État majoritairement comptabilisés dans la catégorie « Disponible à la vente » L’activité économique en 2017 a été bonne à l’échelle mondiale Dans ce contexte la Fed a continué à normaliser progressivement les conditions monétaires aux États Unis en augmentant trois fois son taux directeur en engageant son programme pour réduire la taille de son bilan et en annonçant encore d’autres augmentations de taux pour 2018 Pour autant les taux longs américains ont ni l’année 2017 à un niveau comparable à celui de n 2016 En Europe la BCE a maintenu sa politique monétaire accommodante tout au long de l’année en préparant les marchés aux adaptations à venir notamment le ralentissement du programme de Quantitative Easing sur les 9 premiers mois de l’année 2018 Même si l’in ation est restée relativement faible en 2017 le scénario central de la BCE est en effet une hausse progressive vers son niveau cible Au delà de la volatilité liée en particulier au contexte électoral dans certains pays de la zone euro dont la France les taux longs ont eu tendance à augmenter légèrement même s’ils restent globalement très faibles Les phénomènes de remboursements anticipés et renégociations de taux qui étaient toujours très importants en début d’année se sont progressivement taris sous l’effet de cette remontée des taux longs et ont retrouvé en n d’année des niveaux proches des minima (que ce soit en France en Belgique ou en Italie) Compte tenu du contexte de taux courts toujours négatifs en Europe la structure de l’épargne a continué à avoir tendance à se déformer au pro t des dépôts à vue non rémunérés A n d’anticiper les conséquences potentielles d’une remontée des taux courts l’horizon de placement des dépôts à vue a été raccourci Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3835R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéEn 2017 la Banque Centrale Européenne a conduit un stress test sur le périmètre spécifique du risque de taux du portefeuille bancaire Les principales banques européennes ont pris part à cet exercice qui a démontré la résilience du Groupe aux différents scénarios de taux dé nis par la BCE Risque de change structurelLes relations de couverture comptable du risque de change initiées par l’ALM Trésorerie portent sur les investissements nets en devises et sur les revenus futurs en devises du Groupe Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle dès l’origine décrivant la stratégie poursuivie désignant l’élément couvert et l’instrument de couverture la nature du risque couvert ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’ef cacité tant au plan prospectif qu’au plan rétrospectif Les investissements dans les liales et succursales nancés par emprunts de devises font l’objet d’une couverture documentée pour conserver la symétrie dans l’enregistrement des variations de change et réduire ainsi la volatilité des résultats Dans ce cadre les emprunts sont documentés en tant qu’instruments de couverture d’investissements (relation de Net Investment Hedge) Une relation de couverture comptable de type fair value hedge est mise en place pour couvrir le risque de change relatif aux investissements dans des entités non consolidées A u c o u r s d e l ’ e xe r c i c e 2 0 1 7 au c u n e r e l a ti on d e c ou v er tu r e d’investissements nets n’a été déquali ée Couverture de valeur des instruments nanciers inscrits au bilan (fair value hedge)En matière de risque de taux les couvertures de valeur portent soit sur des actifs ou des passifs à taux xe identi és soit sur des portefeuilles d’actifs ou de passifs à taux xe Les instruments nanciers dérivés contractés permettent de réduire l’exposition aux variations de valeur de ces actifs et passifs induites par l’évolution des taux d’intérêt Les couvertures d’actifs ou de passifs individuels conce rnent pour l’essentiel les titres disponibles à la vente et les émissions de titres de taux d’intérêt du Groupe Les couvertures de portefeuilles d’actifs ou de passifs financiers constituées par devises portent sur ■des crédits à taux xe crédits immobiliers crédits à l’investissement crédits à la consommation et crédits export ■des ressources à taux xe (principalement dépôts à vue et ressources issues des contrats d’épargne logement) La désignation du montant couvert s’effectue à partir d’un échéancier des encours restant dus des éléments couverts et en désignant un montant par fourchette d’échéance considérée Ces échéances sont déterminées en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle (hypothèses de remboursement anticipé taux de défaut estimés) Les dépôts à vue qui ne portent pas d’intérêts contractuels s’analysent comme des passifs nanciers à taux xe à moyen terme La valeur de ces passifs est donc sensible à l’évolution des taux d’intérêt La loi d’écoulement utilisée s’appuie sur des analyses historiques Pour chaque relation de couverture l’ef cacité prospective est mesurée en s’assurant que pour chaque fourchette d’échéance l’encours des éléments couverts est supérieur à l’encours des instruments nanciers dérivés de couverture désignés L’efficacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l’évolution mensuelle de l’encours couvert en début de période ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori Couverture de résultat (cash ow hedge)En matière de risque de taux d’intérêt le Groupe utilise des instruments nanciers dérivés en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable Des transactions futures hautement probables sont également couvertes Les éléments couverts sont positionnés dans des échéanciers par devise et par index de taux Après prise en compte des hypothèses de remboursement anticipé et des taux de défaut estimés le Groupe couvre au moyen d’instruments nanciers dérivés tout ou partie de l’exposition aux risques induite par ces instruments à taux révisable En matière de risque de change le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe En particulier les ux de revenus futurs (intérêts et commissions notamment) générés par les activités des principales liales ou succursales du Groupe dans une devise différente de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l’objet d’une couverture Comme en matière de couverture du risque de taux la documentation et l’appréciation de l’ef cacité de ces relations de couverture s’appuient sur des échéanciers prévisionnels Le tableau suivant présente sur le périmètre des opérations à moyen et long terme de BNP Paribas SA le montant ventilé par date prévisionnelle d’échéance des ux de trésorerie qui font l’objet d’une couverture ce qui représente l’essentiel des opérations du Groupe ➤TABLEAU N° 76 FLUX DE TRÉSORERIE FAISANT L’OBJET DE COUVERTURE [Audité]Durée restant à courirEn millions d’euros31 décembre 201731 décembre 2016Inférieure à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ans TotalInférieure à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ans TotalFlux de trésorerie couverts427 1 285 1 029 2 740 381 1 197 1 004 2 582Au cours de l’année 2017 plusieurs relations de couverture de résultats futurs ont été déquali ées au motif que la réalisation de ces résultats futurs n’était plus hautement probable pour un impact non signi catif sur le bilan et le résultat Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3845RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquidité5 8 Risque de liquiditéLe risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques (i e spécifiques à BNP Paribas) dans un délai déterminé et à un coût raisonnable Le risque de liquidité traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral sur l’ensemble des horizons du court terme au long terme Ce risque peut provenir de la diminution de sources de financement de tirages sur des engagements de financement de la réduction de liquidité de certains actifs de l’augmentation des appels de marge en cash ou en collatéral Il peut être lié à l’établissement lui même (risque de réputation) ou à des facteurs extérieurs (risques sur certains marchés) Le risque de liquidité du Groupe est suiv i dans le cadre d’une politique de liquidité globale validée par le Comité ALM Groupe Celle ci repose sur des principes de gestion définis pour s’appliquer en situation courante et en situation de crise La situation de liquidité du Groupe est évaluée à partir d’indicateurs internes et de ratios réglementaires POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ [Audité]OBJE CTI F SLes objectifs de la politique de liquidité du Groupe consistent à assurer une structure de nancement équilibrée pour le développement des activités de BNP Paribas et robuste pour faire face à des situations de crise La gestion du risque de liquidité repose sur ■des indicateurs de pilotage ■en volume qui permettent de s’assurer que les métiers ou activités respectent les objectifs de liquidité qui leur sont xés en adéquation avec la capacité de nancement du Groupe ■en prix via la tari cation interne de la liquidité ■des indicateurs de suivi qui permettent l’évaluation de la situation de liquidité du Groupe en situation normale et en situation de crise de l’ef cacité des actions de pilotage menées et du respect des ratios réglementaires ■la mise en place de stratégies de gestion du risque de liquidité qui reposent sur la diversi cation des sources de nancement avec des maturités adaptées aux besoins et la constitution de réserves de liquidité La politique de liquidité du Groupe dé nit les principes de gestion qui s’appliquent à toutes les entités et métiers du Groupe sur tous les horizons de temps GOUV ER N AN C EComme pour l’ensemble des risques le Directeur Général du Groupe est mandaté par le Conseil d’administration pour la gestion du risque de liquidité du Groupe Le Directeur Général délègue cette responsabilité au Comité ALM Groupe Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes de la politique de liquidité ainsi que de la situation du Groupe par l’intermédiaire du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) Le Comité ALM Groupe est en charge de ■dé nir le pro l de risque de liquidité du Groupe ■suivre le respect des ratios réglementaires de liquidité ■dé nir et suivre les indicateurs de pilotage et de calibrer les seuils quantitatifs xés aux métiers ■dé nir et suivre les indicateurs de suivi du risque de liquidité et de leur adjoindre le cas échéant des seuils quantitatifs ■décider des stratégies de gestion du risque de liquidité et d’en suivre leur exécution y compris le pilotage des métiers en situation normale et en situation de crise En particulier le Comité ALM Groupe est informé de la réalisation des programmes de nancement et de constitution des réserves de liquidité des simulations de crise (stress tests) et de toute occurrence de situation de crise Le Comité ALM Groupe dé nit le cadre de gestion des situations de crise (plans d’urgence) Ce cadre est fondé sur ■la surveillance de l’émergence d’une situation de crise par le suivi de la situation de marché et du respect de seuils dé nis pour une série d’indicateurs ■la gouvernance du déclenchement du mode de gestion de crise et des responsabilités associées ■l’identi cation d’actions possibles pour la gestion d’une situation de crise Le Comité ALM Groupe se réunit chaque mois en situation courante et plus fréquemment si les conditions de marché le nécessitent Des sessions spéci ques sont régulièrement dédiées aux indicateurs de pilotage des métiers notamment pour suivre le respect des objectifs quantitatifs qui leur sont xés Le Comité ALM Groupe peut se réunir pour traiter de sujets spéci ques en cas de besoin Les membres permanents du Comité ALM Groupe sont le Directeur Général délégué (Président) les Directeurs Généraux adjoints en charge des activités le Directeur des Risques du Groupe le Directeur Financier Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3855R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquiditédu Groupe le responsable Groupe de l’ALM Trésorerie D’autres membres représentent la fonction Risque Finance et l’ALM Trésorerie L’ALM Trésorerie est en charge de la mise en œuvre opérationnelle des décisions du Comité ALM Groupe liées à la gestion de la liquidité dans l’ensemble du Groupe Les Comités ALM Trésorerie des entités ou des groupes d’entités sont le relais au plan local de la stratégie dé nie par le Comité ALM Groupe relative à la gestion du risque de liquidité L’ALM Trésorerie est responsable de la gestion de la liquidité de l’ensemble du Groupe quelle que soit l’échéance considérée Il est notamment responsable de la mise en œuvre du re nancement et des émissions à moins d’un an (certi cats de dépôt commercial paper…) des programmes d’émission de dette senior et subordonnée (MTN obligations dépôts à moyen ou long terme obligations sécurisées de banque…) des émissions d’actions de préférence et de la titrisation des créances du Groupe L’ALM Trésorerie assure le nancement interne des pôles ensembles opérationnels et métiers du Groupe ainsi que le replacement de leurs excédents de trésorerie Il est également chargé de la constitution et de la gestion des réserves de liquidité ensemble d’actifs rapidement liqué ables pour faire face à une crise de liquidité La fonction Risque participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux et surveille la mise en œuvre par l’ALM Trésorerie des décisions prises dans ces Comités lui afférant Au titre du contrôle de second niveau elle revoit les modèles et les indicateurs de risques (dont les stress tests de liquidité) surveille les indicateurs de risques et le respect des seuils associés La fonction Finance est responsable de la production des indicateurs de liquidité réglementaires et des indicateurs internes de pilotage Elle surveille la cohérence des indicateurs internes de pilotage avec les objectifs dé nis par le Comité ALM Groupe La fonction Finance participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux PILOTAGE ET SURVEILLANCE DU RISQUE DE LIQUIDITÉLe pilotage interne et le suivi du risque de liquidité s’appuient sur une large gamme d’indicateurs couvrant différentes échéances Ces indicateurs sont mesurés par devise et échéance au niveau du Groupe et des entités IN D IC ATE URS DE PI LOTAG E IN TER N E S D ES MÉ TI ER SLes indicateurs de pilotage portent sur les besoins de nancement en situation normale et en situation stressée des métiers du Groupe Ces indicateurs font partie du dispositif de pilotage budgétaire du Groupe avec xation d’objectifs et surveillance régulière (mensuelle) des écarts aux objectifs xés Besoin de nancement des métiers du GroupeLe besoin de nancement associé à l’activité des différents métiers est piloté dans le cadre du dispositif de gestion du Groupe en particulier en mesurant l’écart entre besoins de nancement commerciaux (crédits et découverts clientèle actifs de trading…) et ressources de nancement commerciales (dépôts clientèle placement de titres de dette du Groupe auprès de la clientèle passifs de trading…) Cet indicateur permet de mesurer la consommation de liquidité des métiers dans un scénario d’activité normale Il est complété d’indicateurs permettant de mesurer le besoin de nancement des métiers à un mois et à un an selon les hypothèses dé nies par la réglementation européenne en vigueur (Ratio de Liquidité Court Terme – Liquidity Coverage Ratio) ou anticipée à horizon un an (Ratio de Liquidité Long Terme – Net Stable Funding Ratio) À ces indicateurs de besoin de nancement commercial s’ajoute un suivi des réserves de liquidité et du re nancement apporté par l’ALM Trésorerie ainsi que des ressources structurelles du Groupe (i e fonds propres nets) L’ensemble du pilotage des besoins de nancement des métiers des ressources structurelles du Groupe des re nancements et des réserves de liquidité apportées par l’ALM Trésorerie permet au Groupe d’atteindre une situation de liquidité structurellement robuste et résiliente aux stress sévères de marché La conso mmation de liquidité de s métiers es t en cadrée dans le processus budgétaire du Groupe où chaque métier estime ses besoins futurs de liquidité en adéquation avec ses objectifs de rentabilité et de consommation de capital Au cours du processus budgétaire itératif des objectifs de consommation de liquidité sont alloués aux métiers tenant compte des nancements apportés par l’ALM Trésorerie et des ressources structurelles de façon à viser la cible globale souhaitée par le Groupe Ce processus est régulièrement renouvelé suivi et adapté le cas échéant tout au long de l’année par le Comité ALM Groupe Facturation interne de la liquiditéL’ensemble des actifs et passifs du Groupe fait l’objet d’une tari cation interne de la liquidité dont les principes sont décidés au Comité ALM Groupe et visent à tenir compte des évolutions des coûts de liquidité de marché et des équilibres entre actifs et passifs dans le cadre de la stratégie de développement du Groupe Évolution au cours des dernières annéesEn 2017 la consommation de liquidité des métiers s’est légèrement accrue portée par une croissance des crédits en particulier dans les marchés domestiques en France et en Belgique ainsi que chez Personal Finance Parallèlement la hausse des dépôts a été contenue tout au long de l’année dans un contexte où le Groupe était largement excédentaire en liquidité et a cherché à limiter le coût de ces ressources À n 2017 le besoin net de liquidité des métiers est faible et largement couvert par les fonds propres nets du Groupe ce qui conduit à un excès de liquidité avant même la prise en compte du nancement apporté par l’ALM Trésorerie Dans ce contexte les financements apportés par l’ALM Trésorerie sont entièrement utilisés pour nancer la réserve de liquidité tout en corrigeant les différences de structure par terme entre actifs et passifs et en visant à se préparer aux futures exigences du TLAC et MREL Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3865RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquiditéI ND I CATE URS DE SUI VI DU F INANC EM E NT « WH OLE SALE » ET DE LA R ÉS ERVE D E LIQ UI DI T ÉSources de nancement wholesale [Audité]En 2016 le Groupe a adopté une dé nition extensive du nancement wholesale recouvrant l’ensemble des nancements à l’exclusion de ceux fournis par ■les clients particuliers PME ou Corporates ■les clients institutionnels pour leurs besoins opérationnels (par exemple portion nécessaire à l’activité de gestion de conservation de titres) ■les nancements de politique monétaire et les nancements sécurisés par des actifs de marché Cette dé nition est plus large que les nancements de marché Par exemple cette dé nition inclut les dettes moyen long terme placées dans les fonds pour les particuliers et sur le court terme les dépôts non opérationnels de l’activité Securities Services Le Groupe a une politique de gestion conservatrice de ces nancements wholesale en s’assurant de ne pas dépendre des nancements très court terme et en diversi ant ces sources de nancement Ainsi les nancements wholesale de durée initiale inférieure à un mois dits nancements wholesale très court terme sont systématiquement « stérilisés » c’est à dire placés en dépôts en banques centrales immédiatement disponibles de sorte qu’ils ne contribuent pas à nancer l’activité de la banque Pour les nancements wholesale court terme dont la durée initiale est comprise entre 1 mois et un an le Groupe veille à leur diversi cation par contrepartie secteur d’activité et maturité résiduelle Tout excès de concentration sur l’un de ces critères est systématiquement «stérilisé» et placé en banques centrales Les nancements wholesale moyen long terme de marché dont la durée initiale est supérieure à 1 an sont répartis par type d’investisseur par réseau de distribution par programme de nancements (sécurisés ou non sécurisés) et par zone géographique a n d’en assurer la diversi cation De plus le Groupe veille à optimiser la structure par terme À fin 2017 les financements wholesale très court terme sté rilisés représentent 69 milliards d’ euros (conduisant à une stérilisation d’un montant équivalent dans la réserve de liquidité du Groupe) les financements wholesale court terme div ersifiés représentent 121 milliards d’euros et les financements wholesale moyen long terme diversi és représentent 150 milliards d’euros ➤TABLEAU N° 77 VENTILATION DES FINANCEMENTS WHOLESALE PAR DEVISE [Audité]La répartition des sources de nancement wholesale par devises correspond aux besoins du Groupe et à un objectif de diversi cation En milliards d’euros31 décembre 2017EURUSD Autres Toutes devisesFinancements Wholesale très Court Terme stérilisés32 922 313 768 9Financements Wholesale Court Terme 48 942 829 1120 8Financements Wholesale Moyen Long Terme 89 039 421 3149 7TOTAL WHOLESALE170 7104 664 1339 4En milliards d’euros31 décembre 2016EURUSD Autres Toutes devisesFinancements Wholesale très Court Terme stérilisés37 935 718 592 1Financements Wholesale Court Terme 30 351 440 6122 3Financements Wholesale Moyen Long Terme 94 240 87 7142 7TOTAL WHOLESALE162 4127 966 8357 1 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3875R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquidité ➤TABLEAU N° 78 COMPOSITION DES FINANCEMENTS WHOLESALE MOYEN LONG TERME DU GROUPE [Audité] En milliards d’euros31 décembre 2017Dette hybride Tier 1Dette subordonnée Tier 2Dette senior non sécuriséeDette senior sécuriséeRessource politique monétaire Totalnon préférée préféréeTotal ressources à moyen et long terme8 914 4 11 0 101 4 29 6 35 0 200 3Dettes MLT distribuées auprès des clientèles (15 6) (15 6)Politique monétaire (35 0) (35 0)FINANCEMENTS WHOLESALE À MOYEN ET LONG TERME8 914 4 11 085 8 29 6 149 7 En milliards d’euros31 décembre 2016Dette hybride Tier 1Dette subordonnée Tier 2Dette senior non sécuriséeDette senior sécuriséeRessource politique monétaire Totalnon préférée préféréeTotal ressources à moyen et long terme8 717 1 114 6 25 2 21 2 186 8Dettes MLT distribuées auprès des clientèles (2 5) (20 4) (22 9)Politique monétaire (21 2) (21 2)FINANCEMENTS WHOLESALE À MOYEN ET LONG TERME8 714 6 94 2 25 2 142 7 ➤TABLEAU N° 79 ÉVOLUTION DES RESSOURCES DE MARCHÉ MOYEN LONG TERME DU GROUPE [Audité]En milliards d’eurosStock au 31 décembre 2016Nouvelle production Tombées RachatsExercice de callsEffet périmètre et autresStock au 31 décembre 2017Total ressources à moyen et long terme186 8 52 1 (32 1) (4 6) (8 3) 6 4 200 3 Dettes MLT distribuées auprès des clientèles(22 9)(2 2) 4 7 1 1 0 3 3 3(15 6 )Politique monétaire(21 2) (13 8) (35 0)FINANCEMENTS WHOLESALE À MOYEN ET LONG TERME142 7 36 1 (27 4) (3 5)(8 0) 9 7 149 7L’encours de nancement wholesale moyen long terme s’est établi à 149 7 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 142 7 milliards d’euros au 31 décembre 2016 Cette hausse est principalement liée à l’acquisition des activités de nancement de General Motors Europe avec la prise en compte des nancements wholesale existants Le montant des ressources wholesale levées par le Groupe sur les marchés au cours de l’année 2017 dont la durée de vie initiale est supérieure à un an a atteint 36 1 milliards d’euros après 27 5 milliards d’euros en 2016 Cette hausse a permis de maintenir stable l’encours de nancement wholesale (hors acquisition) dans un contexte de tombées plus importantes en 2017 et d’une augmentation des calls sur la dette structurée conséquence de conditions de marché favorables Le stock de dettes à moyen et long terme remboursables est constitué de dettes comptabilisés en valeur de march é par résultat pour 47 7 milliards d’euros (hors dettes subordonnées perpétuelles) et de dettes comptabilisés au coût amorti dont l’échéance est supérieure à un an à l’émission pour 89 9 milliards d’euros (hors titres subordonnés perpétuels) tels que présentés en note 4 i des états nanciers consolidés Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3885RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquiditéÉvolution du nancement wholesale en fonction des évolutions réglementairesParallèlement aux objectifs de gestion de la liquidité du Groupe le recours au nancement wholesale répond également aux nouvelles exigences réglementaires relatives au Rétablissement et à la Résolution prévoyant la mise en place des ratios minimums TLAC et MREL (voir paragraphe Rétablissement et résolution dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5 2) Afin de respecter l’ exigence de TLAC de 20 % au 1er janvier 2019 BNP Paribas a émis au cours de l’année 2017 11 milliards d’euros de dette senior non préférée éligible au ratio TLAC de différentes maturités et devises Le Groupe prévoit également l’émission de 10 milliards d’euros de dette senior non préférée d’ici le 1er janvier 2019 sous réserve des conditions de marché Le Groupe a pour objectif un ratio TLAC de 21 % en 2020 Pour rappel l es principales caractéristiques de ces instruments de dettes sont les suivantes ■émissions sous programmes EMTN et US MTN ■obligations senior non préférées (cf article L 613 30 3 I 4 du Code monétaire et nancier) ■dette non structurée(1) ■échéance initiale supérieure à un an ■sujette à conversion ou dépréciation avant la dette senior préférée mais après la dette subordonnée ■documentation précisant obligatoirement l’appartenance de cette dette à cette nouvelle catégorie statutaire (1) Caractéristiques à publier par décret Financements wholesale à moyen et long terme sécurisés [Audité]Les nancements sécurisés à moyen et long terme sont mesurés en distinguant les actifs représentatifs de titres et de crédits Les nancements obtenus des banques centrales ne sont pas repris dans le tableau ci dessous ➤TABLEAU N° 80 FINANCEMENTS WHOLESALE À MOYEN ET LONG TERME SÉCURISÉS [Audité]En milliards d’euros31 décembre 201731 décembre 2016Collatéral utilisé(*)Financement levé(**)Collatéral utilisé(*)Financement levé(**)Crédits35 628 229 623 1Titres1 51 33 52 1TOTAL37 129 6 33 125 2(*) Montants bruts de haircuts (**) Montants nets de haircuts Le montant des nancements à moyen et long terme collatéralisés (hors politique monétaire) représente 19 7 % du total des nancements wholesale à moyen et long terme (17 7 % en 2016) La Banque gère avec vigilance son pourcentage de nancement sécurisé ainsi que la surcollatéralisation qui y est associée ceci a n de protéger ses créanciers détenteurs de dette non sécurisée Situation de liquidité à moyen et long terme [Audité]Les situations de liquidité à moyen et long terme sont régulièrement mesurées au niveau du Groupe par entité et par devise pour évaluer les emplois et les ressources à moyen et long terme Pour cela chaque poste du bilan est échéancé en approche économique selon des modèles et conventions proposés par l’ALM Trésorerie et revus par la fonction Risque ou en approche réglementaire par application des pondérations standardisées du ratio réglementaire Net Stable Funding Ratio telle qu’anticipée pour son application en Europe Ainsi par exemple les dépôts à vue de la clientèle de particuliers ou ceux liés à l’activité de gestion de trésorerie des entreprises bien qu’exigibles immédiatement ont toujours présenté une très grande stabilité même au travers des crises nancières les plus sévères ils constituent donc des ressources stables à moyen ou long terme tant en approche économique que réglementaire Simulations de stress et réserve de liquidité [Audité]Des simulations de crise de liquidité prenant en compte les facteurs généraux de marché ou spécifiques au Groupe sont régulièrement réalisées sur différentes échéances (de 1 jour à 3 mois) et selon différents scénarios idiosyncratique (i e spéci que à BNP Paribas) crise systémique (affectant les institutions nancières) ou crise combinée Pour chaque scénario de crise envisagé les emprunts et dettes sont supposés ne se renouveler que partiellement tandis que les amortissements de prêts sont supposés être remplacés par de nouveaux crédits pour protéger la franchise commerciale des engagements de nancement hors bilan sont supposés être utilisés et des actifs de marché sont supposés perdre de leur liquidité de marché Les taux de renouvellement et d’utilisation des engagements sont différenciés en intensité et dans le temps selon le type de clients (particuliers petites et moyennes entreprises entreprises institutions nancières…) et ou du type de sous jacent pour les emprunts et prêts sécurisés (repos reverse repos) Les hypothèses de stress couvrent également les effets des appels de collatéral additionnel (par exemple augmentation des appels de marge pour les dérivés collatéralisés impact des clauses de type « rating trigger » ) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3895R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquiditéLa réserve de liquidité est composée d’actifs détenus dans le Groupe par l’ALM Trésorerie et les activités de marché Elle est constituée ■des dépôts auprès des banques centrales ■d’actifs disponibles pouvant être rapidement rendus liquides dans le marché par vente ou mise en pension (titres obligataires ou actions) ■de titres et créances disponibles éligibles au refinancement des banques centrales dont la titrisation des crédits transformant des actifs moins liquides en titres liquides ou mobilisables (Voir paragraphe Activité en matière de titrisation pour compte propre (initiateur) en section 5 5) La réserve de liquidité globale (counterbalancing capacity) est calculée nette des besoins intra journaliers des systèmes de paiement et tient compte des règles prudentie lles nota mment américaines qui ne reconnaissent comme disponibles certains actifs liquides qu’à partir d’un certain délai Les contraintes de transférabilité sont également prises en compte dans la détermination de la réserve de liquidité du Groupe Ces contraintes peuvent naître de réglementations locales qui limitent les transferts entre entités d’un groupe de devises non convertibles ou de juridictions avec contrôle des changes Le tableau ci après décrit son évolution ➤TABLEAU N° 81 COMPOSITION DE LA RÉSERVE DE LIQUIDITÉ GLOBALE (COUNTERBALANCING CAPACITY) [Audité] En milliards d’eurosMoyenne 2017 31 décembre 2017 31 décembre 2016Total des actifs éligibles418 8384 6374 9Utilisations(84 0)(96 6)(67 5)Transférabilité(2 7)(3 1)(2 2)RÉSERVE DE LIQUIDITÉ GLOBALE332 1284 9305 2dont actifs liquides reconnus par la réglementation prudentielle (HQL A)312 2268 2272 8dont autres actifs liquides19 916 732 4La réserve de liquidité du Groupe s’établit en fin d’année 2017 à 284 9 m illiards d’euros dont 68 9 milliards d’euros stérilisant les nancements wholesale très court terme La réserve de liquidité du Groupe diminue de 20 milliards d’euros par rapport à n 2016 Cette baisse s’explique intégralement par une diminution ponctuelle des nancements wholesale très court terme stérilisés en Banque Centrale Cette variation est sans impact sur le ratio LCR (voir paragraphe ci dessous) Hors stérilisation la réserve de liquidité progresse de 3 milliards d’euros Ratios réglementaires de liquiditéLe ratio de liquidité réglementaire à 30 jours (Liquidity Coverage Ratio – LCR) est entré en vigueur au 1er octobre 2015 avec une exigence de couverture minimale des sorties nettes de trésorerie à 80 % en 2017 pour atteindre 100 % au 1er janvier 2018 Le Groupe mesure son exigence de liquidité conformément aux prescriptions de l’Acte Délégué adopté par la Commission européenne en janvier 2015 et a adapté son processus de pilotage à cette réglementation Ainsi les indicateurs de pilotage des besoins de nancement des métiers et les modalités de tari cation internes tiennent compte des hypothèses standardisées xées par le LCR et permettent au Groupe de veiller au respect de cette exigence Le LCR n de période du Groupe au 31 décembre 2017 s’élève à 121 % proche du niveau au 31 décembre 2016 à 123 % Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3905RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquidité ➤TABLEAU N° 82 RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME (LCR)(*) – DÉTAIL En milliards d’eurosValeur non pondéréeValeur pondérée31 décembre 201730 septembre 201730 juin 201731 mars 201731 décembre 201730 septembre 201730 juin 201731 mars 2017Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes 12 12 12 12 12 12 12 12Actifs liquides de hautes qualité (HQLA)1 TOTAL ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ (HQLA)312 306 297 280Sorties de trésorerie2 Dépôts de détail ( y compris petites entreprises)319 317 31531224 24 24 253 dont dépôts stables202 200 197 193 10 10 10 104 dont dépôts moins stables117 116 117 117 14 14 14 145Financements non collatéralisés auprès de contreparties non détail412 408 398 387 217 215 209 2046 dont dépôts opérationnels124 124 124 125 30 30 30 317 dont dépôts non opérationnels266 261 249 235 165 161 154 1468 dont dettes non collatéralisées22 23 25 27 22 23 25 279Financements collatéralisés auprès de contreparties non détail (dont pensions données)53 53 50 4510 Exigences supplémentaires311 307 302 297 97 95 92 9111dont sorties associées à des expositions sur instruments dérivés et autres exigences de sûreté64 62 60 60 64 62 60 6012 dont sorties sur dettes collatéralisées0 0 0 0 0 0 0 0 13 dont facilités de crédit et de liquidité246 244 241 237 33 32 32 3114 Autres obligations de nancement contractuel36 36 33 31 36 36 33 3115 Autres obligations de nancement éventuel39 38 37 36 33 3 316 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE431 426 412 400Entrées de trésorerie17Opérations de prêts collatéralisées (dont pensions reçues)43 45 46 4518Entrées provenant des expositions pleinement performantes74 73 7271 50 49 49 4819 Autres entrées de trésorerie82 83 82 82 72 72 70 6920 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE165 166 164 163EU 20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 %165 166 164 16321COUSSIN DE LIQUIDITÉ312306 297 28022 TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRÉSORERIE266 260 248 23723 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ (%)117 % 118 %120 %118 %(*) L’ensemble des données présentées sont calculées comme la moyenne glissante des 12 dernières mesures de n de mois La situation LCR du Groupe est présentée ci dessous selon les orientations de l’ABE relatives à la publication du LCR publiées le 8 mars 2017 Conformément à ces orientations la situation LCR du Groupe est calculée comme la moyenne glissante des 12 dernières mesures de n de mois Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3915R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquiditéLe LCR du Groupe s’élève à 117 % en moyenne mensuelle sur l’année 2017 ce qui représente un excédent de liquidité de 46 milliards d’euros par rapport aux exigences réglementaires en pleine application Les actifs liquides du Groupe après application des décotes réglementaires (valeur pondérée) s’élèvent à 312 milliards d’euros en moyenne mensuelle en 2017 et sont très largement composés de dépôts en banques centrales (63 % du buffer) et de titres souverains et publics (30 %) Une partie des titres qui sont pourtant éligibles en banques centrales et permettent d’accéder à de la liquidité ne sont pas reconnus comme liquides au sens de la réglementation prudentielle européenne et ne participent pas à la réserve réglementaire Ils constituent la principale différence entre la réserve de liquidité (voir le tableau n° 81) et la réserve réglementaire Les actifs liquides reconnus par la réglementation prudentielle sont soumis aux contraintes de disponibilité immédiate pour le Groupe Les sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress réglementaire s’élèvent en moyenne à 266 milliards d’euros en 2017 dont une part signi cative correspond aux hypothèses d’écoulement des dépôts avec 241 milliards d’euro s de retraits à trente jours Réciproquement les entrées de trésorerie sur les prêts en scénario de stress réglementaire représentent 43 milliards d’euros Les ux de trésorerie sur les nancements et prêts collatéralisés qui représentent les opérations de pension et d’échanges de titres af chent une sortie nette de 10 milliards d’euros en moyenne en 2017 compte tenu des décotes réglementaires appliquées aux collatéraux Les ux associés aux instruments dérivés et au stress réglementaire appliqué aux sûretés représentent une sortie nette de trésorerie de 7 milliards d’euros après netting des ux sortants (64 milliards d’euros) et entrants (57 milliards d’euros) En n les hypothèses de tirage sur les engagements de nancement s’élèvent à 33 milliards d’euros En moyennes glissantes des 12 dernières mesures mensuelles le niveau du LCR du Groupe est resté stable entre 117 % et 120 % Le stock des actifs liquides est piloté de façon à couvrir la variation des sorties nettes de trésorerie tout en maintenant en permanence un surplus de liquidité Celui ci s’est élevé entre 43 et 49 milliards d’euros au delà de l’exigence de couverture à taux plein des sorties nettes de trésorerie Le niveau des actifs liquides a varié de manière symétrique aux sorties de trésorerie sur les dépôts non opérationnels Ce phénomène re ète la variation du nancement wholesale très court terme qui est immédiatement replacé en actifs très liquides selon le principe de stérilisation expliqué dans le paragraphe Sources de nancement wholesale de façon à immuniser le LCR de la volatilité intrinsèque à ce type de nancement Le Groupe assure une veille réglementaire sur l’ensemble des évolutions envisagées ayant trait à la liquidité et au nancement long terme en particulier en contribuant aux échanges avec les régulateurs notamment sur les travaux de revue du corpus de textes « CRD IV » initiés par la Commission européenne prévoyant l’introduction d’un ratio structurel de liquidité à un an (Net Stable Funding Ratio – NSFR) ÉCHÉ ANC I ER CON TR AC TUE L DU BI LA N P R UD ENT IE L D E LA BA N QUE [ A ud i té]L’échéancier du bilan sur le périmètre prudentiel présente les ux de trésorerie selon les dates de paiements contractuelles (en ligne avec les règles dé nies dans le cadre du ratio de liquidité) En cas d’option de remboursement anticipé les conventions appliquées sont ainsi les plus conservatrices ■si l ’optio n est à la mai n des d eux contr epa r ties la da te de remboursement retenue est la prochaine date contractuelle d’exercice de l’option ■si l’option est à la main de la contrepartie la date de remboursement des actifs retenue est la date de maturité nale alors que celle retenue pour les passifs est la prochaine date contractuelle d’exercice de l’option ■si l’option est à la main du Groupe la date de remboursement retenue est la prochaine date contractuelle d’exercice de l’option que ce soit sur les actifs ou les passifs Les titres évalués en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction sont présentés en échéance « non déterminée » la maturité contractuelle du titre ne représentant pas l’horizon de détention par le Groupe Les instruments nanciers dérivés évalués en valeur de marché par résultat les instruments nanciers dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont également présentés en échéance « non déterminée » Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3925RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquidité ➤ TABLEAU N° 83 ÉCHÉANCIER CONTRACTUEL DU BILAN PRUDENTIEL [Audité] En millions d’euros31 décembre 2017Non déterminé JJ et à vueDe JJ (exclu) à 1 moisDe 1 à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ans TotalCaisse banques centrales178 575178 575Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction119 453119 453Prêts et opérations de pensions26 573 63 461 33 883 20 357 3 248 604 148 127Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 111 582 693Instruments nanciers dérivés229 891229 891Instruments nanciers dérivés de couverture13 71913 719Actifs nanciers disponibles à la vente303 3 556 4 642 8 858 40 921 65 317 123 597Prêts et créances sur les établissements de crédit6 948 4 414 3 208 3 429 3 171 19 847 41 017Prêts et créances sur la clientèle26 572 57 692 59 222 99 372 270 761 222 022 735 641Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux3 0643 064Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance 456 104 561Actifs nanciers366 126 238 970 129 124 101 067132 015318 558 308 477 1 594 338Autres actifs non nanciers 9 324 75 237 7 778 6 52817 916 39 231 156 013TOTAL ACTIF366 126 248 294 204 361 108 845 138 543 336 474 347 708 1 750 351Banques centrales1 4711 471Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres de transaction69 31369 313Emprunts et opérations de pensions11 370 116 86631 42410 829 1 224 434 172 147Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 42 1 540 2 040 8 527 25 412 14 928 52 488Instruments nanciers dérivés227 643227 642Instruments nanciers dérivés de couverture 15 66315 663Dettes envers les établissements de crédit 10 162 12 992 7 887 4 312 36 141 1 166 72 661Dettes envers la clientèle 600 818 68 693 49 356 31 884 9 958 5 835 766 544Dettes représentées par un titre et subordonnées 218 15 157 30 672 41 189 39 945 39 128 166 308Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 3732 373Passifs nanciers314 991 624 081 215 248 121 37996 740112 680 61 491 1 546 610Autres passifs non nanciers10 150 57 907 6 947 3 646 11 906113 183 203 741TOTAL PASSIF314 991 634 231 273 156 128 326 100 387 124 586 174 674 1 750 351 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3935R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquidité En millions d’euros31 décembre 2016Non déterminéJJ et à vueDe JJ (exclu) à 1 moisDe 1 à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ans TotalCaisse banques centrales160 645160 645Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction123 678123 678Prêts et opérations de pensions37 986 71 316 27 070 13 665 7 362 189 157 588Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 51 41 206 71 1 044 1 413Instruments nanciers dérivés327 884327 884Instruments nanciers dérivés de couverture18 08318 083Actifs nanciers disponibles à la vente187 5 564 4 759 15 435 55 163 76 577 157 685Prêts et créances sur les établissements de crédit5 455 7 713 4 170 2 978 1 777 20 808 42 901Prêts et créances sur la clientèle20 339 61 808 54 055 92 420 269 338 220 440 718 400Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 6644 664Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance 112 350 93 555Actifs nanciers474 310 224 612 146 452 90 095124 817334 061 319 152 1 713 499Autres actifs non nanciers 15 308 16 613 22 0036 69962 753 41 212 164 588TOTAL ACTIF474 310 239 920 163 065 112 099 131 516 396 813 360 364 1 878 087Banques centrales233233Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction70 30370 303Emprunts et opérations de pensions11 680 117 248 35 75110 8367 118 574 183 207Portefeuille évalué en valeur de marché sur option3 1 174 2 164 9 567 26 953 13 569 53 430Instruments nanciers dérivés318 389318 389Instruments nanciers dérivés de couverture19 61519 615Dettes envers les établissements de crédit13 880 16 383 9 449 6 155 25 694 1 220 72 781Dettes envers et envers la clientèle576 234 73 105 54 015 39 607 16 314 5 906 765 181Dettes représentées par un titre et subordonnées21 21 623 37 307 42 300 35 545 37 140 173 936Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 2024 202Passifs nanciers412 509 602 051 229 533 138 685108 465111 624 58 409 1 661 276Autres passifs non nanciers9 720 18 433 19 622 4 050 54 196110 790 216 811TOTAL PASSIF412 509 611 771 247 966 158 307 112 515 165 820 169 199 1 878 087 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3945RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquiditéPour la gestion du risque de liquidité l’échéancier contractuel ci dessus est complété d’analyses économiques tenant compte du comportement de la clientèle ou de la liquidité de marché de certains actifs (par exemple les titres) en situation normale ainsi qu’en situation de stress Pour cela le Groupe s’appuie sur un ensemble d’outils pour anticiper et gérer sa liquidité économique en pa rticuli er comme indiqué précédemment ■les situations de liquidité à moyen et long terme ■les simulations de stress et la réserve de liquidité ■le suivi des ratios réglementaires de liquidité GR ÈV EM EN T DES AC TI F S D U GR OU PE ET D E S AC TIF S R EÇ US PA R LE G R OUP ESont considérés comme grevés les actifs du bilan et les actifs reçus en garantie qui ont été utilisés comme nantissement garantie ou rehaussement d’une opération du Groupe dont ils ne peuvent être librement retirés Les principales opérations avec grèvement d’actifs sont les suivantes ■mises en pension et échanges de titres ■garanties données à des chambres de compensation ■garanties données aux banques centrales dans le cadre de la politique monétaire ■actifs des portef euilles de couverture d’émission d’ obligations garanties Les titres grevés sont donnés en garantie d’opérations de pension de dérivés ou dans le cadre d’échanges de titres Les autres actifs correspondent d’une part aux crédits qui sont grevés au titre de la politique monétaire ou en garantie de dettes structurées et d’autre part à du cash donné en collatéral face aux dérivés Les actifs grevés et non grevés sont présentés dans le tableau suivant selon les formats du Règlement délégué (UE) 2017 2295 Ainsi toutes les données présentées dans le tableau sont calculées comme les médianes des 4 ns de trimestre de l’exercice Chaque ligne de total est donc calculée comme la médiane du total aux 4 trimestres de l’exercice et non comme la somme des valeurs médianes sur l’exercice Ainsi le ratio médian des actifs grevés par rapport aux actifs du bilan du Groupe s’établit à 13 % au 31 décembre 2017 ➤TABLEAU N° 84 ACTIFS GREVÉS ET NON GREVÉS ➤ActifsEn milliards d’eurosValeurs médianes des points trimestriels en 2017Valeur comptable des actifs grevésValeur de marché des actifs grevésValeur comptable des actifs non grevésValeur de marché des actifs non grevés010 ACTIFS DE L’ÉTABLISSEMENT2551 670030 Titres à revenu variable2538040 Titres à revenu xe7272151151050 dont obligations garanties1 1 2 2060 dont titres adossés à des actifs1144070 dont émis par des administrations publiques5353115115080 dont émis par des entreprises nancières14141717090 dont émis par des entreprises non nancières441414120 Autres actifs1431 481 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3955R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquidité ➤ Collatéraux En milliards d’eurosValeurs médianes des points trimestriels en 2017Valeur de marché des collatéraux reçus grevés ou des titres de créance propres émis grevésValeur de marché des collatéraux reçus ou des titres de créance propres émis disponibles pour être grevés130 COLLATÉRAUX REÇUS33027140 Prêts à vue 150 Titres à revenu variable531160 Titres à revenu xe27725170 dont obligations garanties11180dont titres adossés à des actifs42190 dont émis par des administrations publiques25215200 dont émis par des entreprises nancières166210 dont émis par des entreprises non nancières91220 Prêts et avances autres que prêts à vue 230 Autres garanties reçues TITRES ÉMIS PAR UNE ENTITÉ DU GROUPE ET SOUSCRITS PAR LE GROUPE DISPONIBLES POUR COLLATÉRALISATION34TOTAL DES ACTIFS ET DES COLLATÉRAUX GREVÉS591 ➤Actifs grevés collatéraux reçus et passifs associésEn milliards d’eurosValeurs médianes des points trimestriels en 2017Passifs correspondants passifs éventuels ou titres prêtésActifs collatéraux reçus grevés010 VALEUR COMPTABLE DES PASSIFS FINANCIERS SÉLECTIONNÉS524591 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3965RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque opérationnel5 9 Risque opérationnelLe risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats ou d’événements externes qu’ils soient de nature délibérée accidentelle ou naturelle Sa gestion repose sur l’analyse de l’enchaînement cause – événement – effet Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques Les inondations les incendies les tremblements de terre les attaques terroristes sont des exemples d’événements externes Les événements de crédit ou de marché comme les défauts ou les changements de valeur n’entrent pas dans le champ d’analyse du risque opérationnel Le risque opérationnel recouvre la fraude les risques en lien avec les ressources humaines les risques juridiques les risques de non conformité les risques fiscaux les risques liés aux systèmes d’information la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk) les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit ou l’utilisation d’un modèle (risque de modèle) ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation CADRE RÉGLEMENTAIRELes risques opérationnels et de non conformité s’inscrivent dans un cadre réglementaire formel ■la Directive 36 2013 UE (CRD 4) et le Règlement (UE) n° 575 2013 (CRR) qui encadrent la surveillance prudentielle et les modalités de calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel ■l’arrêté du ministre français des Finances en date du 3 novembre 2014 qui dé nit les rôles et responsabilités de la fonction de gestion des risques (couvrant tous les types de risque) et un système de contrôle interne assurant l’ef cacité et la qualité du fonctionnement interne de la Banque la abilité de l’information interne et externe la sécurité des opérations ainsi que la conformité aux lois aux règlements et aux politiques internes Les incidents opérationnels causant des pertes tels que dé nis par la réglementation bancaire recouvrent sept catégories (i) fraude interne (ii) fraude externe (iii) pratiques en matière d’emploi et sécurité au travail (telles qu’une anomalie résultant de la gestion d’un recrutement) (iv) clients produits et pratiques commerciales (défaut dans un produit vente inappropriée manquement à une obligation professionnelle …) (v) dommages occasionnés aux actifs matériels (vi) interruption de l’activité et dysfonctionnement des systèmes (vii) exécution livraison et gestion des processus (erreur de saisie erreur dans la documentation…) La maîtrise du risque de non conformité vise au respect des lois réglementations règles déontologiques et instructions à la protection de la réputation du Groupe de ses investisseurs et de ses clients à l’éthique dans les comportements professionnels à la prévention des con its d’intérêts à la protection de l’intérêt des clients et de l’intégrité des marchés à la lutte contre le blanchiment d’argent la corruption et le nancement du terrorisme ainsi qu’au respect des embargos nanciers ORGANISATION ET DISPOSITIF DE SURVEILLANCE [Audité]AC TEU RS E T G O UV ER NA NC EPour gérer les risques opérationnels de non conformité et de réputation le Groupe BNP Paribas s’appuie sur son dispositif général de contrôle interne dans sa double dimension de contrôle périodique et de contrôle permanent En 2015 le Groupe a conduit l’intégration verticale de s fonctions Conformité et Juridique afin de garantir leur indépendance et leur autonomie de moyens Les fonctions Conformité Juridique Risque et Inspection Générale constituent ainsi les quatre fonctions de supervision et de contrôle du Groupe avec un principe de rattachement hiérarchique de la totalité de leurs équipes dans le monde La gouvernance du dispositif de contrôle interne du Groupe est présentée dans la partie Contrôle interne du chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne La définitio n et la supervision du dispositif de gestio n du risque opérationnel est assurée par une fonction de second niveau de contrôle En 2016 Risk a lancé un large projet qui consistait à identifier les principales évolutions nécessaires au dispositif de gestion du risque opérationnel au sein du Groupe a n de l’améliorer et de l’optimiser en clari ant notamment les responsabilités entre 1re et 2e ligne de défense dans le Groupe ainsi que les articulations entre les différentes fonctions de contrôle Dans ce contexte les équipes Risk Operational Risk and Control (Risk ORC) sont désormais la seconde ligne de défense au sein de la fonction Risque Par ailleurs une équipe dédiée (Risk ORC Information and Communication Technology) rattachée au responsable de la fonction Risque est désormais en charge de la seconde ligne de défense sur les risques technologiques et de protection de l’information (cybersécurité) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3975R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque opérationnelLa mise en œuvre de ce nouveau modèle est à présent en cours de nalisation au sein de tous les métiers et des entités opérationnelles En conséquence le dispositif de gestion et de maîtrise du risque opérationnel pour le Groupe dans son ensemble s’organise autour de deux niveaux d’intervenants ■au premier niveau de défense les opérationnels et notamment les responsables des entités opérationnelles des métiers et des fonctions premiers responsables et acteurs dans la gestion des risques et la mise en place des dispositifs de maîtrise de ces risques ■au second niveau de défense des équipes spécialisées déconcentrées (domaines d’activité pôles entités opérationnelles métiers fonctions et régions) coordonnées en central par l’équipe Risk ORC Groupe participant à la fonction de gestion des risques du Groupe Ces équipes doivent plus particulièrement ■coordonner sur leur périmètre de responsabilité la dé nition et la déclinaison du dispositif de contrôle permanent et d’identi cation et de gestion du risque opérationnel de ses normes et méthodologies des reportings et des outils liés ■fournir un second regard indépendant des responsables des entités opérationnelles sur les risques opérationnels et le fonctionnement du dispositif de risque opérationnel et de contrôle permanent et servir d’alerte le cas échéant Les effectifs en charge de cette activité de supervision représentent plus de 500 personnes en équivalent temps plein Les sujets liés au risque opérationnel au contrôle permanent et au plan d’urgence visant la poursuite d’activité dans des situations dé nies selon les standards réglementaires sont présentés régulièrement au Comité Exécutif du Groupe Les entités opérationnelles du Groupe ainsi que les liales déclinent sur leur périmètre cette structure de gouvernance qui associe l’encadrement exécutif La Conformité pour sa part est en charge de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d’atteinte à la réputation (voir section 5 3) OBJE CTI F S E T P R I N CIP E SA n d’atteindre ce double objectif de gestion et de maîtrise du risque opérationnel BNP Paribas met en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent processus itératif et reposant sur les éléments suivants ■l’identi cation et l’évaluation des risques opérationnels ■la formalisation la mise en œuvre et le suivi du dispositif de réduction des risques (procédures véri cations et tous éléments d’organisation concourant à la maîtrise des risques ségrégation des tâches gestion des droits d’accès etc ) ■la production des mesures de risques avérés ou potentiels et le calcul des exigences de fonds propres associé au risque opérationnel ■le reporting et l’analyse des informations de gestion relatives au risque opérationnel et au dispositif de contrôle permanent ■le pilotage des risques et du dispositif via une gouvernance impliquant le management et débouchant sur la détermination et le suivi de plans d’actions Ce dispositif comporte deux grands piliers ■l’identi cation et l’évaluation des risques et du dispositif de contrôle en s’appuyant sur des bibliothèques de risques et de contrôles dé nis par les métiers et les fonctions Groupe Chaque entité doit les considérer et si besoin les enrichir quand elle élabore son évaluation des risques intrinsèques et résiduels et lors de la mise en place de grilles de cotation normalisées au niveau du Groupe ■le dispositif de maîtrise des risques s’appuie sur des procédures des normes et des plans de contrôles génériques cohérents avec la bibliothèque de risques susmentionnés Chaque entité doit les appliquer (sauf dérogation) et les enrichir en fonction de ses spéci cités propres CH AM P ET NAT UR E DES SY STÈM ES D E DÉC LA R ATI ON ET D E M ES UR E D ES R ISQ UESLes Comités Exécutifs du Groupe et ceux des entités opérationnelles (métiers fonctions et liales) ont notamment pour mission de piloter la gestion des risques opérationnels et de non conformité et des contrôles permanents sur leur périmètre de responsabilité dans le cadre de l’infrastructure mise en place au niveau du Groupe Ils valident la qualité et la cohérence des données de gestion examinent leur pro l de risque par rapport aux seuils de tolérance qu’ils se sont xés en cohérence avec le Risk Appetite Statement dé ni au niveau Groupe et évaluent la qualité de leur dispositif de contrôle en fonction de leurs objectifs et des risques qu’ils encourent Ils suivent la mise en œuvre des actions de réduction des risques La mesure des risques opérationnels s’appuie sur un dispositif de collecte des incidents avérés ou potentiels selon une démarche structurée par processus et unités organisationnelles (activité dans un pays et une entité juridique) et suivant une logique « cause événement effet » Ces informations fournissent une base à des actions de correction et de prévention des risques Les informations les plus signi catives sont portées à la connaissance des divers niveaux de l’organisation jusqu’aux dirigeants effectifs et organes de surveillance selon un processus d’escalade préalablement dé ni Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3985RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque opérationnelCOMPOSANTES SPÉCIFIQUES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL [Audité]De par sa nature le risque opérationnel recouvre des domaines multiples relatifs à l’activité courante du Groupe et est lié à des risques spéci ques tels que les risques de non conformité et de réputation et les risques juridique scal et de cybersécurité qui font l’objet de suivis adaptés R I SQ UES D E N ON CON F OR M IT É ET D E R É PU TAT I ONLe risque de non conformité est dé ni dans la réglementation française comme le risque de sanction judiciaire administrative ou disciplinaire de perte nancière signi cative ou d’atteinte à la réputation qui naît du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières qu’elles soient de nature législative ou réglementaire nationales ou européennes directement applicables ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques ou d’instructions de l’organe exécutif prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance Par dé nition ce risque est un sous ensemble du risque opérationnel Cependant certains impacts liés au risque de non conformité peuvent représenter davantage qu’une pure perte de valeur économique et peuvent nuire à la réputation de l’établissement C’est pour cette raison que la Banque traite le risque de non conformité en tant que tel Le risque de réputation est le risque d’atteinte à la confiance que portent à l’entreprise ses clients ses contreparties ses fournisseurs ses collaborateurs ses actionnaires ses superviseurs ou tout autre tiers dont la con ance à quelque titre que ce soit est une condition nécessaire à la poursuite normale de l’activité Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent à tous les autres risques encourus par la Banque et notamment la matérialisation potentielle d’un risque de crédit ou de marché ou d’un risque opérationnel ainsi que d’une violation du Code de conduite du Groupe Conformément aux normes internationales et à la réglementation française la Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d’atteinte à la réputation sur le périmètre du Groupe dans son ensemble quelles que soient les activités en France et à l’étranger Placée sous l’autorité directe du Directeur Général elle béné cie d’un accès direct et indépendant au Comité du contrôle interne des risques et de la conformité du Conseil d’administration In tégrée mondial em ent la Con formité regroupe l’en sem ble des collaborateurs du Groupe rattachés à la fonction L’organisation de la Conformité décline ses principes directeurs (indépendance intégration et déconc entration de la fonc tion dialogue avec l es méti ers responsabilisation de chacun des acteurs du Groupe culture de l’excellence) au travers de trois périmètres opérationnels trois régions six domaines d’expertise ainsi que cinq activités transverses L’ensemble des responsables Conformité des périmètres opérationnels des régions des métiers et territoires des domaines d’expertise et des fonctions Groupe sont rattachés hiérarchiquement à la Conformité Le dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d’atteinte à la réputation repose sur un système de contrôle permanent structuré autour de quatre axes ■des procédures générales et spéci ques ■la coordination des actions conduites au sein du Groupe a n d’assurer la cohérence d’ensemble et l’ef cience des systèmes et outils de surveillance ■le déploiement d’outils de prévention et de détection (outils de lutte contre le blanchiment le terrorisme et la corruption de détection des abus de marché etc ) ■des actions de formation tant à l’échelle du Groupe que des pôles d’activités et métiers Au cours de l’année 2017 le Groupe a poursuivi la mise en œuvre de ce dispositif à travers les initiatives suivantes ■un renforcement des moyens alloués à la Conformité avec ■la poursuite de la montée en charge du département « Sécurité Financière Groupe » ■des moyens notablement accrus humains et nanciers ■le déploiement de nouveaux outils de contrôle (logiciel de ltrage des transactions par exemple) et le renforcement des procédures « Know Your Customer » ■la poursuite de la mise en œuvre du plan de remédiation décidé dans le cadre de l’accord global avec les autorités des États Unis ■l’augmentation du nombre et du contenu des programmes de formation des collaborateurs du Groupe (Voir chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne partie Contrôle interne) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS3995R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque opérationnel ■le Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) est présidé par le Directeur Général Ses autres membres sont le Directeur Général délégué et les responsables des fonctions Conformité Risque Legal et Inspection Générale Les Directeurs Généraux adjoints en sont invités permanents Il a pour mission de dé nir des règles de principe et des politiques de contribuer à l’organisation des fonctions de contrôle et à leur cohérence entre elles et d’assurer leur cohérence d’ensemble vis à vis des entités opérationnelles du Groupe ■le Comité d’éthique est présidé par Jean Marie Guéhenno le Président de l’International Crisis Group Il est composé en proportion équivalente de membres du Comité Exécutif du Groupe ainsi que de personnalités externes indépendantes Le rôle du Comité d’éthique est de contribuer à la formulation de recommandations sur le Code de conduite du Groupe ainsi que sur les activités conduites dans certains pays ou secteurs d’activité sensibles ■le programme de sensibilisation des collaborateurs les collaborateurs du Groupe ont un rôle essentiel dans la gestion du risque de réputation Cette sensibilisation comprend l’identi cation le contrôle et la gestion du risque de réputation des Valeurs du Groupe et de ses standards d’éthique ■la Communication une des missions majeures de la Communication est de protéger la réputation du Groupe et de ses Entités en tant que source d’information pour les collaborateurs et le public dont la con ance est essentielle pour le Groupe ■le contrôle permanent l’identi cation et la gestion du risque de réputation sont l’un des objectifs du dispositif de contrôle permanent Procédures et contrôles font l’objet d’un suivi attentif là où le risque est le plus élevé Les procédu res de droit d’alerte ainsi que les recommandations du contrôle périodique sont également prises en considération Le risque de réputation est également pris en compte dans le processus de validation des transactions standards ou non des nouvelles activités et des nouveaux produits Le Groupe dispose de procédures en matière de con its d’intérêts d’intégrité des marchés de l’adéquation et du caractère approprié des offres aux clients de meilleure exécution de leurs ordres de lutte contre le blanchiment le terrorisme et la corruption de respect des sanctions et embargos internationaux de responsabilité sociétale et environnementale qui concourent avec le Code de conduite à la bonne maîtrise du risque de réputation R ISQ UE JU R IDI QU EBNP Paribas est soumis aux réglementations en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s’appliquent aux secteurs d’activité dont relèvent les différentes entités du Groupe comme la banque l’assurance et les services nanciers L’organisation de la fonction juridique (« Legal ») repose sur ■un schéma de gouvernance comprenant ■l’Executive Board Comité bimensuel qui fournit une orientation stratégique pour Legal ■le Global Legal Executive Committee Comité bimensuel qui assure la mise en œuvre des orientations stratégique pour Legal ■le Global Legal Risk Committee (sous comité du Global Legal Executive Committee) qui s’assure qu’un dispositif approprié de gestion des risques est en place au sein de Legal ■un dispositif de coordination juridique et de partage de l’information et des expertises dont les principales composantes sont ■les Comités de veille juridique France et Europe qui organisent une surveillance des projets de texte et proposent une analyse et une interprétation des textes législatifs réglementaires et des évolutions jurisprudentielles en droits français et européen ■les Legal Practices équipes spécialisées par domaines d’expertise juridique en charge de l’animation transversale au sein de Legal dans les métiers et les territoires et de l’escalade des risques juridiques majeurs dans leur périmètre ■un encadrement des risques juridiques via plusieurs actions ■pilotage d’un dispositif de gestion des risques juridiques global harmonisé et robuste a n d’assurer une supervision globale des Plus spéci quement la maîtrise du risque de réputation s’appuie sur les éléments suivants ➤GRAPHIQUE N° 13 DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE RÉPUTATIONMAÎTRISE DU RISQUEDE RÉPUTATIONPROGRAMME DESENSIBILISATION DESCOLLABORATEURSCOMITÉD’ÉTHIQUECOMMUNICATIONCONTRÔLEPERMANENTCOMITÉ GROUPEDE SUPERVISIONET DE CONTRÔLE Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4005RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque opérationnelrisques juridiques majeurs et ainsi anticiper les risques juridiques cela comprend notamment la dé nition d’un dispositif adéquat pour un contrôle a posteriori via (i) la dé nition des plans de contrôle sur les risques juridiques (ii) les activités de contrôle permanent sur les domaines juridiques ■gestion des litiges contentieux et des enquêtes juridiques ■prescription de conseils sur les questions juridiques liées à des sujets de sécurité nancière ■dé nition et gestion des legal panels à savoir la sélection des cabinets d’avocats avec lesquels le Groupe travaille ■gestion supervision des litiges en matière de ressources humaines en France ■dé nition de la politique juridique du Groupe et supervision de sa cohérence Pour ce faire le Group General Counsel responsable global de la fonction juridique peut compter sur une communauté de juristes et paralégaux présents dans environ 60 pays Dans un contexte économique dif cile marqué par un alourdissement des obligations réglementaires et une multiplication des contentieux la fonction juridique se doit d’avoir une vision globale et d’optimiser ses capacités d’intervention L’intégration globale de la fonction est effective La Charte de Legal est entrée en vigueur en septembre 2016 Les principes de cette réforme sont ■indépendance et intégration ■une intégration globale de la fonction ■la création d’un lien hiérarchique entre les équipes juridiques des pôles et métiers et le Group General Counsel ou son adjoint ■le renforcement du rôle du Group General Counsel dan s sa supervision des dossiers à forts enjeux ■une gestion autonome et cohérente de la fonction juridique à travers un pilotage global et centralisé des budgets ■décentralisation ■le maintien d’une grande proximité avec les métiers pour garantir une activité au plus proche de la Banque et de nos clients ■l’évolution vers un lien fonctionnel entre les équipes juridiques des pôles et métiers et le Responsable du métier ■transversalité ■l’évolution des équipes centrales d’experts vers un r ôle plus global et transversal ■la création ou la transformation d’activités en Legal Practices (Group Dispute Resolution Droit des sociétés Fusions et acquisitions Technologie de l’information et propriété intellectuelle Veille juridique et réglementaire Droit de la concurrence) ■responsabilité Les juristes sont responsables de la gestion des risques juridiques au sein du Groupe ■à tous les niveaux du Groupe il y a une organisation juridique complète et cohérente permettant une couverture adéquate des risques juridiques ■il est de la responsabilité de chaque juriste d’assurer la remontée au sein de Legal de tout risque juridique majeur qu’il peut rencontrer ■par ailleurs depui s 2014 a été officialisée et structurée la Practice Group Dis pute Res olution un e filière mondiale et intégrée de traitement des dossiers contentieux précontentieux et d’investigations majeurs Cette réforme a pour objectif de permettre à la fonction juridique sur des sujets sensibles d’exercer une supervision globale d’accroître ses capacités d’anticipation et d’apporter une réponse harmonisée R ISQ UE F I SC ALBNP Paribas est soumis aux réglementations scales en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s’appliquent aux secteurs d’activité dont relèvent les différentes entités du Groupe comme la banque l’assurance et les services nanciers La fonction scale est une fonction à compétence mondiale chargée d’assurer la maîtrise du risque fiscal de l’ensemble des opérations réalisées par le Groupe Compte tenu des enjeux nanciers et en termes de réputation la fonction Finance et la Conformité sont associées au suivi du risque scal La fonction scale est exercée par les Affaires Fiscales Groupe (AFG) qui s’appuient sur des responsables scaux dans certains métiers ainsi que dans les principaux Territoires d’implantation du Groupe (et sur des correspondants scaux dans les autres Territoires où le Groupe est implanté) A n d’assurer la cohérence des pratiques scales du Groupe et le suivi du risque scal global les AFG ■ont dé ni des procédures couvrant l’ensemble des pôles et destinées à assurer l’identi cation la maîtrise et le contrôle du risque scal ■ont mis en place un processus de remontée d’informations de nature à contribuer au contrôle du risque scal local ■assurent un reporting à la Direction Générale sur l’évolution des risques scaux ■supervisen t les risques opérationnels à caractère fiscal et les recommandations de l’audit interne sur le périmètre de responsabilité de la fonction scale Un Comité de coordination scale auquel participent la fonction Finance et la Conformité et en cas de besoin les métiers a vocation à analyser les principales problématiques scales des opérations réalisées par le Groupe CYB ER SÉC UR I TÉ ET TE CH N OLO GI EL’utilisation et la protection des données et des technologies sont déterminan tes pour l’a ctivité de la Banque et son proces sus de transformation Tandis que la Banque poursuit le déploiement du Digital Banking (pour les clients et les partenaires du Groupe) et du Digital Working (pour les collaborateurs du Groupe) elle doit intégrer de nouvelles technologies des pratiques de gestion des risques innovantes et mettre en place de nouvelles méthodes de travail Cela introduit de nouveaux risques technologiques dans le domaine de la cybersécurité La gestion de la technologie et de la sécurité des systèmes d’information fait part ie de la stratégie du Groupe en matière de cybersécurité Cette stratégie se concentre sur la préservation des données les plus sensibles en adaptant régulièrement d’une part ses processus et procédures internes et d’autre part la formation et la sensibilisation de ses collaborateurs a n de faire face à des menaces de plus en plus sophisitiquées et variées Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4015R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque opérationnelA n de protéger au mieux ses technologies et ses données le Groupe a adopté une approche globale dans la gestion de la cybersécurité ■En première ligne de défense au sein de l’ensemble des entités le Groupe a lancé un programme de transformation basé sur le référentiel international NIST (National Institute of Standards and Technology) Ce programme initié en 2015 est régulièrement mis à jour en prenant en compte les nouvelles menaces et incidents récents repérés à l’échelle mondiale ■En seconde ligne de défense le Groupe a mis en place au sein de la fonction Risque une équipe dédiée à la gestion de la cybersécurité et du risque technologique (Risk ORC ICT) sous la responsabilité du Chief Cyber and Technology Risk Of cer ayant comme mission de ■ présenter la situation du Groupe en matière de cybersécurité et de risque technologique au Comité Exécutif du Groupe au Conseil d’a dministration et aux autorités de surveillance ■suivre le programme de transformation à travers l’ensemble du Groupe ■intégrer les dimensions cybersécurité et risque technologique dans l’ensemble des grands projets au sein du Groupe ■effectuer des campagnes d’évaluation indépendantes notamment au sein des partenaires externes au Groupe ■suivre les risques existants et identi er les nouvelles menaces susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’activité du Groupe (corruption de données destabilisation des infrastructures des marchés nanciers etc ) Le modèle de risque applicable a également été revu a n de répondre aux nouveaux risques technologiques et de cybersécurité Ces derniers comprennent ■Risques liés à la disponibilité et à la continuitéLa disponibilité des données et des systèmes d’information est un élément clé pour la continuité des activités de la banque en cas de situation de crise ou d’urgence Le Groupe gère améliore et véri e régulièrement le plan de gestion des crises et de rétablissement en testant ses capacités de sauvegarde de données et la robustesse de ses systèmes d’information à l’aide de scénarios de stress ■Risques liés à la sécuritéLes risques liés à la sécurité des systèmes d’information sont en constante augmentation Ils proviennent à la fois de l’environnement externe à la banque (hackers systèmes gérés sur un réseau externe à la Banque ou chez un tiers etc ) et de son environnement interne (acte malveillant absence de sensibilisation etc ) Le Groupe évalue les menaces et corrige les risques détectés ■Risques liés au changementLes systèmes d’information du Groupe évoluent rapidement en raison du processus de transformation entraînant de nouveaux risques liés à ces changements Ces risques identi és pendant les phases de conception ou de modi cations des systèmes sont évalués régulièrement a n de s’assurer que les solutions proposées sont cohérentes par rapport aux besoins des métiers du Groupe ■Risques liés à l’intégrité des donnéesLes aspects de con dentialité des données relatives aux clients et d’intégrité des transactions rentrent dans les mêmes dispositifs de recherche d’une qualité accrue pour faire face aux menaces évoquées précédement mais également pour apporter aux clients du Groupe un service en adéquation avec leurs attentes Le Groupe a également lancé des projets internes pour se conformer au Règlement (UE) n° 2016 679 du 27 avril 2016 (RGPD Règlement général sur la protection des données) en 2018 ■Risques liés aux systèmes d’information tiersAvec l’externalisation de certaines activités la Banque peut interagir avec d’autres systèmes d’information que les siens Cependant elle demeure responsable vis à vis de ses clients et des régulateurs pour les risques technologiques et de cybersécurité inhérents à ces systèmes tiers Les deux lignes de défense du Groupe gèrent ces risques à toutes les étapes d’intégration des systèmes d’information tiers jusqu’à la n de la relation Le Groupe répond ainsi aux exigences des lois réglementations et normes en vigueur Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4025RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque opérationnelCALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRESEXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNELLe graphique ci dessous présente les pertes liées au risque opérationnel selon la cl assi fication des types d’événem ents défin ie dans l a réglementation ➤GRAPHIQUE N° 14 PERTES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL – RÉPARTITION PAR TYPE D’ÉVÉNEMENT (MOYENNE 2009 À 2017)(*)60 % (2016 62 %)Clients produits et pratiques commerciales1 % (2016 1 %)Pratiques en matièred'emploi et sécurité au travail15 % (2016 15 %)3 % (2016 2 %)Interruption de l'activité et dysfonctionnement des systèmes1 % (2016 1 %)Dommages occasionnés aux actifs matérielsFraude externe18 % (2016 17 %)Exécution livraison et gestion des processus2 % (2016 2 %) Fraude interne(*) Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la moyenne des pertes par type d’événement 2009 2016 Sur la période 2009 2017 le principal type d’incidents de risque opérationnel appartient à la catégorie « clients produits et pratiques commerciales » qui représente plus de la moitié des impacts nanciers sous l’effet notamment du poids nancier de l’accord global a vec les autorités des États Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars intervenu en juin 2014 Les défaillances dans les processus comprenant notamment les erreurs dans l’exécution ou le traitement d’opérations et la fraude externe constituent respectivement les deuxième et troisième types d’incidents ayant le plus d’impact nancier Le Groupe BNP Paribas porte la plus grande attention à analyser ces différents incidents de façon à améliorer régulièrement son dispositif de contrôle Le calcul des actifs pondérés est obtenu en multipliant les exigences de fonds propres par 12 5 AP PR OC HE S R ET EN UE SLe Groupe utilise une approche hybride combina nt l’Approche par mesure avancée (AMA) l’approche standard et l’approche de base (ou élémentaire) En termes de PNB la majorité des entités du périmètre prudentiel de consolidation du Groupe utilise l’approche par mesure avancée Les activités de Banque de Détail dans les réseaux domestiques et de Banque Privée ainsi que les activités de Corporate and Institutional Banking sont ainsi largement couvertes par cette approche Méthode AMALe calcul des exigences de fonds propres en approche par mesure avancée (AMA) est élaboré à partir d’un modèle interne de calcul du capital relatif au risque opérationnel fondé sur les quatre éléments requis par la réglementation à savoir ■les données internes historiques ■les données de pertes externes ■les facteurs d’environnement et de contrôle interne ■l’analyse de scénarios prospectifs appelés incidents potentiels au sein du Groupe BNP Paribas Le modèle interne utilisé par le Groupe BNP Paribas depuis 2008 est fondé sur les principes suivants ■la distribution des pertes annuelles agrégées ce qui signi e qu’une approche actuarielle est développée dans laquelle les fréquences et Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4035R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque opérationnelLa ha u sse de 3 mi l li ard s d ’eur o s d’ act if s pon dé rés s ’ex pli que principalement par ■l’évolution des incidents potentiels sur le périmètre AMA ■la hausse globale de la moyenne sur 3 ans du PNB pour les entités en méthodes forfaitaires (approches de base et standard) ainsi que l’entrée d’entités dans le périmètre prudentiel de consolidation TEC H NI QUE S D’AT TÉN UATION DU R I SQUE ET A SSUR A N CELa couverture des risques assurables du Groupe BNP Paribas est réalisée dans la double perspective de protéger son bilan et son compte de résultat et ses collaborateurs Elle repose sur une identi cation et une évaluation des risques via notamment la réalisation de cartographies de risques le recensement des pertes opérationnelles subies par le Groupe et des analyses prospectives L’achat de polices d’assurance auprès d’acteurs de premier plan permet de re médier aux éventuelles atteintes sig nificatives résultant de malveillances informatiques de fraudes de détournements et de vols de pertes d’exploitation ou de mise en cause de la responsabilité civile du Groupe ou des collaborateurs dont il a la charge Certains risques sont conservés a n que le Groupe BNP Paribas optimise ses coûts tout en conservant une parfaite maîtrise de son exposition Il s’agit de risques bien identi és dont l’impact en termes de fréquence et de coût est connu ou prévisible Le Groupe est par ailleurs attentif dans le cadre de la couverture de ses risques à la qualité à la notation et donc à la solvabilité de ses partenaires assureurs Il est à noter que des informations détaillées sur les risques encourus ainsi que des visites de sites permettent aux assureurs d’apprécier la qualité de la prévention au sein de BNP Paribas ainsi que les moyens de sécurité mis en place et régulièrement adaptés aux nouvelles normes et réglementations AC TI F S P ON D É R ÉS E T E XI GE N CE S DE F ON DS PR OP R ES ➤TABLEAU N° 85 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL En millions d’euros31 décembre 201731 décembre 2016VariationActifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresApproche modèle interne AMA49 9613 997 47 9023 8322 059165Approche standard11 2148979 5817661 633131Approche de Base5 3404276 044484(704)(57)RISQUE OPÉRATIONNEL66 5155 321 63 5275 0822 988239les sévérités des pertes de risque opérationnel sont modélisées selon des distributions calibrées sur les données disponibles ■les données historiques et prospectives sont utilisées dans le calcul du capital avec une prépondérance des données prospectives en vue de représenter au mieux les risques opérationnels extrêmes et peu fréquents ■le modèle utilisé se veut dèle aux données l’alimentant de manière à permettre aux métiers l’appropriation des résultats produits de ce fait la plus grande part des hypothèses est intégrée dans les données elles mêmes ■les calculs d’exigences de fonds propres sont réalisés de manière prudente dans ce cadre il est procédé à une revue approfondie des données utilisées a n de les compléter éventuellement de risques nécessitant une représentation dans le pro l de risque opérationnel du Groupe L’exigence de fonds propres réglementaire sur le périmètre AMA correspond à la VaR (Value at Risk) c’est à dire au montant maximum de perte possible sur une année pour un niveau de certitude donné (99 9 % au titre du capital réglementaire) Le calcul est effectué globalement sur l’ensemble des données relatives au périmètre AMA du Groupe puis alloué aux métiers et aux entités juridiques composant ce périmètre Méthodes forfaitairesLe Groupe BNP Paribas met en œuvre un calcul des exigences de fonds propres selon une approche forfaitaire (de base ou standard) pour les entités du périmètre prudentiel qui n’utilisent pas le modèle interne ■l’approche de base le calcul des exigences de fonds propres est dé ni comme la moyenne sur les trois dernières années du Produit Net Bancaire (indicateur d’exposition) multiplié par un facteur alpha unique xé par le régulateur (coef cient de pondération de 15 %) ■l’approche standard le calcul des exigences de fonds propres est dé ni comme la moyenne sur les trois dernières années du Produit Net Bancaire multiplié par un facteur (défini par le régulateur) correspondant à chaque catégorie d’activité Pour réaliser ce calcul toutes les lignes de métiers du Groupe sont ventilées sur les huit catégories d’activités réglementaires Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4045RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques d’assurance5 10 Risques d’assuranceDISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIFLa gestion des risques est un processus permettant d’identifier de mesurer de suivre de gérer et de rendre compte des risques provenant de l’environnement externe comme ceux intrinsèques au groupe BNP Paribas Cardif L’objectif est de garantir la solvabilité la continuité d’activité et le développement du groupe BNP Paribas Cardif dans des conditions satisfaisantes de risque et de pro tabilité Dans le cadre des dispositions de l’article L 354 2 du Code des assurances le groupe BNP Paribas Cardif conduit chaque année une évaluation prospectiv e de sa sol vabilité et de ses risques sous le référentiel Solvabilité II avec notamment ■la dé nition et l’évaluation d’une exigence de capital spéci que au pro l de risque ■le niveau de fonds propres que le groupe BNP Paribas Cardif souhaite détenir pour couvrir cette exigence spéci que au delà de l’exigence de capital réglementaire ■les ratios de solvabilité prospectifs dans le cadre du plan à moyen terme ■la résilience de ces ratios dans le cas de tests de résistance En fonction de la solvabilité observée et des projections menées dans le cadre de l’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) des actions correctrices d’ajustement des fonds propres peuvent être initiées La typologie des risques retenue par le groupe BNP Paribas Cardif évolue au rythme des travaux méthodologiques et des exigences réglementaires Elle est présentée selon les principales catégories suivantes ■risque de souscription le risque de souscription est le risque de pertes de valeur liées aux uctuations soudaines et imprévues des prestations Selon le type d’activité (vie non vie) il résulte d’évolutions statistiques macroéconomiques ou comportementales ainsi que de la survenance de phénomènes liés à la santé publique ou à des catastrophes ■risque de marché le risque de marché est le risque de pertes de valeur liées aux mouvements défavorables des marchés nanciers Ces mouvements défavorables se re ètent notamment par des variations de prix (taux de change obligations actions et matières premières produits dérivés immobilier etc ) et résultent de uctuations des taux d’intérêt des spreads des volatilités ou des corrélations ■risque de crédit le risque de crédit est le risque de pertes ou d’évolution défavorable de la situation nancière liées à la qualité de crédit des émetteurs de titres des contreparties ou de tout autre débiteur auquel le groupe BNP Paribas Cardif est exposé Parmi les débiteurs les risques associés aux instruments nanciers (y compris les banques dans lesquelles le groupe BNP Paribas Cardif détient des dépôts) et les risques associés à des créances liées à l’activité d’assurance (collecte des primes soldes de réassurance etc ) sont distingués en deux catégories le risque de crédit sur les actifs et le risque de crédit sur les passifs ■risque de liquidité le risque de liquidité est le risque de ne pas être en mesure d’honorer des demandes de liquidité futures prévues ou imprévues provenant d’engagements d’assurance envers les assurés à cause de l’impossibilité de vendre des actifs dans un calendrier adapté ■risque opérationnel le risque opérationnel est le risque de pertes résultant de l’inadéquation ou la défaillance des processus internes des défaillances informatiques ou d’événements extérieurs accidentels ou naturels Ces événements extérieurs comprennent les événements d’origine humaine et ceux d’origine naturelle Le groupe BNP Paribas Cardif est principalement exposé au risque de crédit au risque de souscription et au risque de marché Le groupe BNP Paribas Cardif suit attentivement ses expositions et sa rentabilité en prenant en compte ces différents risques et l’adéquation de ses fonds propres aux exigences de solvabilité réglementaires Il s’attache à maintenir ses pertes potentielles dans des scénarios adverses à des niveaux acceptables La stratégie de risque est mise en œuvre et suivie via une organisation adaptée aux familles de risque et soutenue par des gouvernances ad hoc Le système de gouvernance ainsi que le dispositif de gestion des risques sont présentés dans les parties B Systèmes de Gouvernance et C Pro l de risque du rapport sur la solvabilité et la situation nancière (SFCR) du groupe BNP Paribas Cardif disponible sur le site institutionnel https www bnpparibascardif com RISQUE DE MARCHÉ [Audité]Le risque de marché concerne principalement l’activité Épargne dont les provisions techniques représentent plus de 95 % des passifs des liales d’assurance du groupe BNP Paribas Cardif La gestion du risque de taux des fonds généraux des entités d’assurance et la politique de diversi cation des actifs conduisent à investir dans des portefeuilles d’actifs immobiliers d’actions et de titres à revenu xe parmi lesquels des titres d’État notamment émis par les pays de la zone euro Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4055R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques d’assuranceLe risque de marché est de quatre ordres R ISQ UE D E TAUXLes contrats d’assurance vie commercialisés sont valorisés soit sur la base d’un taux contractuel xe soit sur la base d’un taux variable avec ou sans garantie d’un taux minimum (TMG) Quel que soit le type de contrat il convient de gérer le risque de taux et de valeur des actifs qui résulterait d’une performance des investissements réalisés en représentation des primes reçues inférieure à l’obligation de rémunération contractuelle En France le taux moyen garanti par Cardif Assurance Vie en en 2017 reste stable inférieur à 0 1 % De plus 83 % des provisions mathématiques du groupe BNP Paribas Cardif ont des engagements de taux minimum garanti d’une durée inférieure ou égale à 2 ans En France les pertes nancières futures éventuelles estimées sur la durée de vie des contrats font l’objet d’une provision pour aléas nanciers Cette provision est constituée lorsque le quotient du montant total des intérêts techniques et du minimum contractuellement garanti par le montant moyen des provisions techniques constituées devient supérieur à 80 % du taux de rendement des actifs détenus Aucune provision pour aléas nanciers n’a été constituée aux 31 décembre 2017 2016 et 2015 du fait de la faible exposition au risque de taux garanti la durée des engagements étant courte et les taux garantis peu élevés R ISQ UE D E L IQ UI DIT ÉLe risque de liquidité est géré de manière centralisée par la Gestion Actif Passif Des études d’adossement actif passif sont faites régulièrement a n de mesurer et de maîtriser les risques nanciers encourus Elles se fondent sur une projection du compte de résultat et du bilan à moyen et ou long terme dans différents scénarios économiques L’analyse des résultats ainsi obtenus permet de prendre des mesures d’ajustement des contraintes d’allocation d’actifs (allocation stratégique diversi cation produits dérivés…) pour réduire les risques liés aux variations de taux et de valeur des actifs R ISQ UE D E S PR EA D Les limites par émetteur et par type de rating (Investment Grade non Investment Grade) sont suivies périodiquement L’analyse de la qualité des émetteurs est revue fréquemment L’exposition au risque souverain des pays de la zone euro périphérique reste limitée VAR I ATI ON DE LA VA LE U R DE S ACTI F SL’exposition au risque de baisse de la valeur des actifs (taux spread actions immobilier) est atténuée par le mécanisme de participation aux béné ces différés attachés aux contrats d’assurance comportant une clause de participation aux béné ces Au 31 décembre 2017 le montant de plus values latentes du principal fonds général du groupe BNP Paribas Cardif en France s’élève à 16 milliards d’euros et le montant des plus values latentes du fonds général du groupe BNP Paribas Cardif en Italie s’élève à 2 3 milliards d’euros P LAC EM E NT S DU GR OUP E B NP PA RI BAS CA R DI FLes placements du groupe BNP Paribas Cardif sont gérés principalement au travers de sa liale en France Cardif Assurance Vie et de sa liale en Italie Cardif Vita En millions d’euros31 décembre 201731 décembre 2016Valeur nette au bilan(*)Valeur de marché(*)Valeur nette au bilan(*)Valeur de marché(*)Taux xes 70 388 80 120 67 074 77 628dont emprunts d’État 36 553 42 682 35 416 42 281Taux variables et Indexées In ation6 3966 9826 1176 573dont emprunts d’État9111 1301 0481 294Obligations Indexées Actions et Convertibles1 8392 0322 2892 567Actions et OPCVM Actions8 27911 5738 81811 478Investissements Alternatifs1 4651 6931 6291 770Immobilier6 4988 4236 2577 871Couvertures 294288296227TOTAL95 159111 11192 481108 113(*) Coupons courus inclus montant net des dettes représentatives des titres mis en pension Au travers du principal fonds général de Cardif Assurance Vie le Groupe BNP Paribas Cardif gère 95 2 milliards d’euros(1) en valeur nette au bilan soit 111 1 milliards d’euros(1) en valeur de marché qui se décomposent comme suit selon les catégories issues de Solvabilité II (1) Coupons courus inclus montant net des dettes représentatives des titres mis en pension ➤TABLEAU N° 86 DÉCOMPOSITION DU PRINCIPAL FONDS GÉNÉRAL DE CARDIF ASSURANCE VIE Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4065RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques d’assurance ➤TABLEAU N° 88 EXPOSITIONS AUX EMPRUNTS D’ÉTAT DU PRINCIPAL FONDS GÉNÉRAL DE CARDIF ASSURANCE VIE PAR PAYS ET PAR NOTES EXTERNES ➤TABLEAU N° 87 EXPOSITIONS OBLIGATAIRES DU PRINCIPAL FONDS GÉNÉRAL DE CARDIF ASSURANCE VIE PAR NATURE D’ÉMETTEUR Notations 31 décembre 201731 décembre 2016États Entreprises Total États Entreprises TotalAAA3 9 %3 5 %7 5 %3 8 %3 6 %7 5 %AA32 2 %3 2 % 35 3 % 31 3 %6 0 % 37 3 %A2 2 % 23 5 % 25 7 %2 6 % 26 5 % 29 1 %BBB11 4 % 16 9 % 28 2 % 11 5 % 12 8 % 24 3 %< BBB(*)0 3 %2 9 %3 2 %0 1 %1 7 %1 8 %TOTAL50 1 % 49 9 % 100 0 % 49 4 % 50 6 % 100 %(*) Intégrant également les titres non notés En millions d’euros31 décembre 2017 31 décembre 2016Pays NotationsValeur nette au bilan(*)Valeur nette au bilan(*)FranceAA 19 606 18 095ItalieBBB 4 812 5 599BelgiqueAA 2 869 3 195EspagneBBB 2 999 2 815AutricheAA+ 1 550 1 556Pays BasAAA 1 151 1 149AllemagneAAA 816 726IrlandeA 782 783PortugalBB+ 92 92Autres2 787 2 455TOTAL 37 46436 464(*) Coupons courus inclus montant net des dettes représentatives des titres mis en pension Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4075R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques d’assurance ➤TABLEAU N° 90 EXPOSITIONS OBLIGATAIRES DU PRINCIPAL FONDS GÉNÉRAL DE CARDIF VITA PAR NATURE D’ÉMETTEUR Notations 31 décembre 201731 décembre 2016États Entreprises Total États Entreprises TotalAAA0 2 %0 7 %0 9 %0 0 %0 7 %0 7 %AA3 9 %1 3 %5 2 %0 7 %2 2 %2 9 %A0 4 %9 6 %9 9 %0 9 % 11 3 % 12 2 %BBB65 5 % 16 3 % 81 7 % 69 0 % 13 7 % 82 7 %< BBB(*)0 2 %2 0 %2 2 % 1 5 %1 5 %TOTAL70 1 % 29 9 % 100 0 % 70 6 % 29 4 % 100 %(*) Intégrant également les titres non notés ➤TABLEAU N° 91 EXPOSITIONS AUX EMPRUNTS D’ÉTAT DU PRINCIPAL FONDS GÉNÉRAL DE CARDIF VITA PAR PAYS ET PAR NOTES EXTERNES En millions d’euros31 décembre 2017 31 décembre 2016Pays NotationsValeur nette au bilan(*)Valeur nette au bilan(*)ItalieBBB 8 474 8 852FranceAA 501 29EspagneBBB 252 161BelgiqueAA 40 40AutricheAA+ 1 1AllemagneAAA 1 1Autres268 217Total Emprunts d’États9 5379 299(*) Coupons courus inclus montant net des dettes représentatives des titres mis en pension Par ailleurs au 31 décembre 2017 le groupe BNP Paribas Cardif gère au travers de sa liale en Italie Cardif Vita 17 1 milliards d’euros(1) en valeur nette au bilan soit 19 4 milliards d’euros(1) en valeur de marché qui se décomposent comme suit selon les catégories issues de Solvabilité II (1) Coupons courus inclus montant net des dettes représentatives des titres mis en pension ➤TABLEAU N° 89 DÉCOMPOSITION DU PRINCIPAL FONDS GÉNÉRAL DE CARDIF VITA En millions d’euros31 décembre 201731 décembre 2016Valeur nette au bilan(*)Valeur de marché(*)Valeur nette au bilan(*)Valeur de marché(*)Taux xes 13 923 15 694 13 480 15 413dont emprunts d’État 9 120 10 546 8 907 10 565Taux variables et Indexées i n ation1 2521 3131 2061 251dont emprunts d’État417476392457Obligations indexées Actions et Convertibles 166185157169Actions et OPCVM Actions 1 1461 5461 1111 382Investissements Alternatifs 269276230228Immobilier 368395298303TOTAL17 12419 40916 48218 746(*) Coupons courus inclus montant net des dettes représentatives des titres mis en pension Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4085RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques d’assurance RISQUE DE SOUSCRIPTION [Audité]Le risque de souscription concerne essentiellement le risque de rachat pour les activités épargne et l’assurance des emprunteurs pour les activités de protection Ces risques sont de trois ordres ÉPA RGN E – R I SQUE D E R ACH ATLes contrats d’épargne présentent une clause de rachat qui permet au souscripteur de demander le remboursement total ou partiel de l’épargne accumulée L’assureur court alors le risque que le volume de rachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèles de gestion actif passif le conduisant à constater le cas échéant des moins values sur les cessions des actifs nécessaires au nancement des rachats excédentaires Le risque de rachat est cependant limité En effet ■le comportement des souscripteurs fait l’objet d’un suivi permanent a n d’ajuster régulièrement la duration des actifs à celle des passifs ce qui réduit le risque de cessions massives et instantanées des actifs Les études portent notamment sur les ux prévisionnels des passifs et des actifs sur des périodes pouvant aller jusqu’à 40 ans Elles visent à déterminer les décalages de trésorerie prévisionnels et à identi er les échéances sur ou sous couvertes représentant un risque de liquidité pour orienter le choix des échéances des nouveaux investissements et des arbitrages à réaliser Sont aussi réalisées des études de liquidité à court terme (12 mois) qui intègrent des scénarios d’augmentation des rachats a n de s’assurer de la capacité de l’entreprise à faire face à des situations de stress ■la revalorisa tion garantie des con trats est complétée pa r une participation aux béné ces qui procure aux contrats une rémunération globale en ligne avec les références de marché limitant ainsi le risque d’une augmentation des rachats La provision pour participation aux excédents est le mécanisme qui permet en France de mutualiser entre générations d’assurés la participation effectivement versée ■la protection du r en dement des actifs fina nciers est ass urée notamment par le recours à des instruments de couverture nancière ➤TABLEAU N° 92 TAUX DE RACHAT MOYENS OBSERVÉS POUR LES FONDS GÉNÉRAUX DE BNP PARIBAS CARDIF(*) Taux de rachat annuel20172016France6 4 % 5 9 %Italie8 9 % 8 9 %Luxembourg6 5 % 8 3 %(*) Épargne individuelle ÉPA RGN E – GA RA N TI E PLA N CHE R D ES CO N TR AT S EN UN I TÉ S DE COM PT ELes engagements de l’assureur inscrits au passif sont couverts par la détention d’actifs servant de référence de valorisation La cohérence de cette couverture fait l’objet de contrôles mensuels Certains engagements en unités de compte prévoient que le capital versé aux béné ciaires en cas de décès de l’assuré ne peut pas être inférieur à la somme des primes investies sur le contrat quelle que soit la situation des marchés nanciers au moment du décès Le risque se caractérise donc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et par une composante nancière (valeur de marché des unités de compte) En règle générale des limites sont apportées à la mise en œuvre de cette garantie plancher Ainsi en France la plupart des contrats commercialisés prévoie nt une durée de la garantie limitée à un an (renouvelable annuellement) un âge limite de 80 ans pour béné cier de la garantie et un plafond individuel de la garantie à 765 000 euros par assuré La provision constituée pour la garantie plancher revue chaque trimestre tient compte de la survenance des décès sur la base d’un scénario déterministe et de la variation des marchés nanciers à partir d’une approche stochastique Au 31 décembre 2017 la provision s’élève à 6 5 millions d’euros (contre 6 4 millions d’euros au 31 décembre 2016) P R OT ECT I ONLes risques liés à la protection procèdent essentiellement de la commercialisation de contrats d’assurance des emprunteurs mais aussi d’activités de protection (prévoyance individuelle extension de garantie vol dommage aux biens contrats de rentes viagères en France) avec une couverture géographique sur de nombreux pays L’assurance des emprunteurs couvre principalement les risques de décès d’invalidité de maladies redoutées d’incapacité de travail de perte d’emploi et de pertes nancières sur des crédits permanents personnels et immobiliers Cette activité est assise sur une multitude de contrats de montants de risques et de primes faibles dont la rentabilité dépend de l’importance de la base de contrats et de la mutualisation effective des risques ainsi que de la maîtrise des frais de gestion La durée de couverture de ces contrats est généralement égale à la durée des crédits sous jacents la prime étant soit prélevée en une fois à l’émission de la police (prime unique) soit de manière régulière pendant toute la durée de la police (primes régulières ou primes périodiques) Les autres activités (prévoyance individuelle extension de garantie vol dommage aux biens contrats de rentes viagères en France) portent sur des couvertures liées soit à la personne (décès décès accidentel hospitalisation maladies redoutées frais de soin de santé) soit à des biens (dommages accidentels panne ou vol de biens de consommation Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4095R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques d’assuranceou d’automobiles) La caractéristique de ces contrats est que les sommes assurées individuelles sont généralement de faible montant qu’elles soient indemnitaires ou forfaitaires En n principalement au travers de ses entités en France et en Italie des couvertures automobiles (dommage matériel responsabilité civile) et multirisques habitation sont également souscrites Ces couvertures se développent aussi à l’international notamment dans les pays d’Amérique l atine La gouvernance mise en place a n de prévenir et de contrôler les risques actuariels en France et à l’international repose sur des documents de référence et des outils qui définissent les principes les règles les méthodologies et les meilleures pratiques devant être suivies par les équipes d’actuaires tout au long du cycle de vie des contrats ainsi que les travaux à réaliser et les rapports à produire Elle précise également les pratiques interdites ou acceptées sous conditions La souscription des risques répond à des règles de délégation précises faisant intervenir plusieurs niveaux à la fois locaux et centraux en fonction de l’évaluation de la perte maximale acceptable de l’estimation du besoin en capital Solvabilité II et de la rentabilité estimée des contrats considérés L’expérience acquise par la gestion de portefeuilles diversi és géographiquement permet d’actualiser régulièrement les bases de données utilisées pour la tari cation des risques en tenant compte de nombreux paramètres (type de crédit pour l’assurance des emprunteurs garantie population assurée…) Chaque tarif est élaboré en considérant les objectifs de rentabilité et de rémunération sur fonds propres xés par la Direction Générale du groupe BNP Paribas Cardif La réassurance représente un élément complémentaire du dispositif de gestion des risques de souscription Son objectif est de protéger le groupe BNP Paribas Cardif contre trois principaux risques ■le risque dit « de pointe » lié à une exposition à un risque individuel dépassant un seuil déterminé appelé « plein de rétention » En assurance de personnes ce seuil est xé actuellement à 2 millions d’euros par tête La réassurance du risque de pointe peut prendre la forme de traités en excédent de plein ou en excédent de sinistres ■le risque catastrophe lié à une exposition au risque sur un événement unique à faible occurrence mais à très fort impact nancier (risque de concentration) Ce risque peut être réassuré sous la forme d’un traité en excédent de sinistres catastrophe ■le risque s ur les n ouveaux produits lié à une ins uffisance de mutualisation à l’absence de maîtrise des bases techniques ou à une incertitude sur les données des assurés Ce risque peut être réassuré sous la forme de traités en quote part en stop loss ou en excédent de sinistres en fonction des niveaux de risque identi és Le suivi périodique de ces risques par le Comité Exécutif du groupe BNP Paribas Cardif est réalisé dans le cadre des Comités de suivi des engagements et des Comités des risques et repose sur un double dispositif ■le suivi trimestriel de la sinistralité des contrats dans le cadre des arrêtés des comptes ■ en complément le suivi des caractéristiques du portefeuille assuré avec une périodicité adaptée en fonction du type de produits (mensuelle trimestrielle et annuelle) La tarification des contrats de rentes viagères est fondé e sur des tables de mortalité réglementaires corrigées pour certaines par des données spéci ques au portefeuille et faisant l’objet d’une certi cation indépendante Il en résulte un risque faible Les risques de souscription d’assurance sont couverts par différentes provisions ■des provisions mathématiques en Vie ■une provision pour primes non acquises en Non Vie (généralement calculée prorata temporis) et éventuellement complétée d’une provision pour risque en cours ■une provision pour risque croissant dans certains cas (contrats longs avec primes périodiques constantes et risque croissant) ■une provision pour sinistres connus déterminée à partir de l’inventaire des sinistres déclarés ■une provision pour sinistres inconnus déterminée soit à partir des cadences de règlement constatées soit à part ir du nombre de déclarations attendu et du coût moyen d’un sinistre ■une provision pour gestion de sinistres calculée généralement au prorata des provisions de sinistres Le niveau de prudence retenu pour l’évaluation globale des provisions pour sinistres inconnus correspond au quantile à 90 % Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4105RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancière Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancièreFINANCEMENT PAR TITRISATION POUR COMPTE PROPRETitrisation au 31 décembre 2017Amount of securitised assets Amount of notesSecuritised positions heldEn milliards d’eurosFirst losses OthersPersonal Finance3 63 30 30 8o w Residential loans3 63 30 30 8o w Consumer loanso w Lease receivablesBNL1 00 70 20 2o w Residential loans1 00 70 20 2o w Consumer loanso w Lease receivableso w Public sectorTOTAL4 64 00 51 0Parmi les expositions titrisées originées par BNP Paribas au 31 décembre 2017 les encours de crédit re nancés par titrisations identi ées comme entrant potentiellement dans le périmètre des recommandations du Conseil de stabilité nancière s’élèvent à 4 6 milliards d’euros en baisse de 0 3 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2016 du fait principalement de l’amortissement des portefeuilles de crédit sous jacents Les positions de titrisation de marché retenues par le Groupe s’élèvent à 1 milliard d’euros (hors tranches de premières pertes) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4115R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancière PORTEFEUILLE DE CRÉDITS SENSIBLES ➤CRÉDITS AUX PARTICULIERSAu 31 décembre 2017 le portefeuille de crédits aux particuliers identi és comme entrant potentiellement dans le périmètre des recommandations du Conseil de stabilité nancière est caractérisé par ■la bon ne qualité du portefeuille US do nt l’ exposition nette à 25 8 milliards d’euros est en baisse de 3 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2016 principalement lié à un fort effet change ( 3 6 milliards d’euros) compensé partiellement par une hausse des Super Prime (+ 0 5 milliard d’euros hors effet change) Le portefeuille de crédit à la consommation est de bonne qualité ■une exposition modérée au Royaume Uni à 4 1 milliards d’euros en hausse de 2 2 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2016 principalement liée à l’acquisition des activités de nancement de General Motors Europe ■une exposition au risque espagnol bien sécurisée par des garanties hypothécaires sur le portefeuille immobilier ainsi que l’intégration d’une nouvelle entité suite à l’application des nouveaux seuils de consolidation (GCC Consumo Establecimiento + 0 4 milliard d’euros) ➤IMMOBILIER COMMERCIALAu 31 décembre 2017Gross exposure AllowancesNet exposureEn milliards d’eurosHome BuildersNon residential developersProperty companies Others(*)Total Portfolio Specifi cUS0 71 00 7 8 4 10 8 (0 0) 10 8BancWest0 71 0 8 4 10 1 (0 0) (0 0) 10 1CIB0 1 0 70 0 7 0 7UK 0 41 0 1 1 2 6 2 6Spain 0 4 0 2 0 6 0 6(*) Excluding owner occupied and real estate backed loans to corporates Au 31 décembre 2017 le portefeuille de crédit immobilier commercial ide ntifié comme en tra nt potentiellement dans le pér imètre des recommandations du Conseil de stabilité nancière est caractérisé par ■une exposition diversi ée et granulaire aux États Unis en baisse de 2 7 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2016 liée principalement à un effet acquisitions et cessions de 1 5 milliard d’euros ainsi qu’à une variation de 0 6 milliard d’euros observée sur le segment de la promotion ■une exposition au Royaume Uni concentrée sur les grandes foncières en baisse de 50 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2016 ■une exposition toujours limitée au risque immobilier commercial espagnol Au 31 décembre 2017Gross outstanding AllowancesNet exposure En milliards d’eurosConsumerFirst MortgageHome Equity Loans Total Portfolio Specifi cFull Doc Alt AUS14 1 8 8 0 1 3 0 26 1 (0 3) (0 0) 25 8Super Prime FICO(*) > 73010 1 6 3 0 2 2 18 6 (0 3) (0 0) 18 4Prime600 < FICO(*) < 7303 9 2 5 0 0 8 7 2 7 2Subprime FICO(*) < 6000 1 0 0 0 2 0 2UK4 3 4 3 (0 0) (0 2) 4 1 Spain5 2 4 9 10 1 (0 1) (0 5) 9 5(*) À l’origination Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4125RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancièreEXPOSITIONS AUX ABS ET CDOS IMMOBILIERS ➤PORTEFEUILLE BANCAIRE ET PORTEFEUILLE DE TRANSACTION En milliards d’euros31 décembre 201631 décembre 2017Net exposure Gross exposure(*)Allowances Net exposureTotal RMBS1 72 002 0USUS Subprime0 0 0 0US Prime(**)0 0 0 0US Alternative A0 0 0 0UKUK Prime0 40 800 8UK Buy to let0 10 100 1UK Non conforming0 3000Spain0 30 100 1 Netherlands0 10 400 4Other countries0 50 600 6Total CMBS0 20 300 3US0 1 0 0 0Non US0 10 300 3Total CDOs (cash and synthetic)0 7000RMBS0 1000US0 0 0 0Non US0 1000CMBS0 4000Total2 42 302 3o w Trading Book0 10 200 2TOTAL SUBPRIME ALT A US CMBS AND RELATED CDOS0 8000(*) Entry price + accrued interests – amortisation (**) Excluding Government Sponsored Entity backed securities Au 31 décembre 2017 l’exposition nette aux ABS et CDOs immobiliers du portefeuille bancaire s’élève à 2 3 milliards d’euros stable par rapport au 31 décembre 2016 ( 0 1 milliard d’euros) Les actifs sont comptabilisés au coût amorti les provisions nécessaires étant effectuées en cas de dépréciation durable Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4135R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 2 Expositions souveraines [Audité]EXPOSITIONS AUX PAYS SOUS PLAN D’AIDE ➤EXPOSITION SUR LA GRÈCE En milliards d’euros31 décembre 2017Total(*)Dont titres souverains Dont corporates Dont Autres(**)Exposition nette de garantie et de provision0 5 0 30 2(*) Hors exposition sur des sociétés liées à des intérêts grecs (ex shipping) ne dépendant pas de la situation économique du pays (1 2 Md€) (**) Dont Personal Finance Arval Wealth Management Annexe 2 Expositions souveraines [Audité]Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de défaut d’un État sur sa dette c’est à dire une interruption temporaire ou prolongée du service de la dette (intérêts et ou principal) Le Groupe est exposé à ce titre à un risque de crédit de contrepartie ou de marché en fonction de la catégorie comptable de l’actif nancier émis par l’État L’exposition souveraine est majoritairement composée de titres La détention de titres de dettes émis par des États souverains est liée à la gestion de la liquidité du Groupe Celle ci repose notamment sur la détention de titres disponibles éligibles au re nancement des Banques Centrales et comprend une proportion importante de titres de dettes émis par les États présentant une notation de qualité représentative d’un niveau de risque faible En outre dans le cadre de la politique d’adossement du bilan et de gestion du risque de taux d’intérêt structurel le Groupe détient également un portefeuille d’actifs qui comprend des titres de créances souveraines dont les caractéristiques de taux participent à ses stratégies de couverture Par ailleurs le Groupe est teneur de marché de titres de dette souveraine dans de nombreux pays ce qui le conduit à détenir des inventaires temporaires de négoce à l’achat et à la vente en partie couverts par des dérivés Les inventaires détenus par le Groupe sont présentés dans le tableau ci après selon la méthodologie dé nie par l’ABE pour l’exercice de stress tests 2014 sur un périmètre incluant les États souverains ainsi que les administrations régionales ou locales Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4145RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 2 Expositions souveraines [Audité] ➤VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS SOUVERAINES DES PORTEFEUILLES BANCAIRE ET DE NÉGOCE [Audité]ExpositionsEn millions d’euros31 décembre 2017TotalPortefeuille bancaire(1)Portefeuille de négocedont actifs fi nanciers disponibles à la ventedont prêts et créancesdont instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat sur optionInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des fi ns de transaction (hors dérivés)Instruments fi nanciers dérivés(2)Expositions directes(3)Expositions indirectes(4)Zone euroAutriche 2 278 2 275 3 (124) 21 1Belgique 13 552 12 474 1 078 363 303 4France 10 412 9 913 141 (1 292) (9) 112Allemagne 5 709 5 709 3 427 244 Irlande 948 763 185 (30) 2 Italie 9 805 9 485 320 (156) 7 172 11Pays Bas 1 073 1 073 (160) (1 024) Portugal 538 395 143 248 (8) 2Espagne 3 544 3 535 9 (536) 32 (1)Autres pays de la zone euro 1 128 1 028 100 125 249 Pays faisant l’objet d’un plan de soutienGrèce 7 77 TOTAL ZONE EURO48 987 46 650 1 979 1 872 7 059 129Autres pays de l’Espace Économique EuropéenPologne3 971 3 971 578(132)2Grande Bretagne3 2393 239 202 (4) (71)Autres pays de l’Espace Économique Européen554 554 253 (37) (2)TOTAL AUTRES EEE7 764 7 764 1 033 (173) (71)TOTAL EEE56 751 54 4141 979 2 9056 886 58États Unis6 684 6 684 8 752 112Japon296 296 1 473 48629Turquie1 156 993 163 1 3661 16Autres9 812 7 480 2 244 3 445 90 62TOTAL74 699 69 867 4 386 17 941 7 474 167(1) En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour dépréciation éventuelle (2) En valeur de marché (3) Risque de contrepartie souverain expositions directes sur une contrepartie souveraine Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui béné cie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle de gouvernements centraux (souverains) (4) Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain Par exemple vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d’un tiers souverain Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui béné cie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle de gouvernements centraux (souverains) régionaux ou locaux (ADRL) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4155R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 2 Expositions souveraines [Audité]Expositions En millions d’euros31 décembre 2016 TotalPortefeuille bancaire(1)Portefeuille de négocedont actifs fi nanciers disponibles à la ventedont prêts et créancesdont instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat sur optionInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des fi ns de transaction (hors dérivés)Instruments fi nanciers dérivés(2)Expositions directes(3)Expositions indirectes(4)Zone euroAutriche 2 738 2 738 (181) 24 Belgique 15 842 14 702 1 139 (305) 295 10France 12 197 11 684 159 73 (42) 900Allemagne 5 458 5 458 (2 810) 289 (11)Irlande 1 521 1 342 179 (79) (88) 1Italie 12 318 11 971 347 120 8 205 40Pays Bas 4 681 4 681 (725) (1 516) 12Portugal 865 591 274 (184) (34) 3Espagne 4 382 4 369 13 (29) 14 Autres pays de la zone euro 1 080 947 132 (31) 121 (1)Pays faisant l’objet d’un plan de soutienGrèce (2) 107 TOTAL ZONE EURO61 082 58 484 2 243 (4 153) 7 376 952Autres pays de l’Espace Économique EuropéenPologne2 939 2 939 228(76)3Grande Bretagne5 7515 750 1 754 13 (101)Autres pays de l’Espace Économique Européen590 583 6 174 (73) TOTAL AUTRES EEE9 279 9 272 6 2 156 (136) (98)TOTAL EEE70 361 67 7572 250 (1 997)7 240 854États Unis12 339 12 251 89 3 617 (6) 584Japon990 984 6 1 490 19315Turquie1 260 1 094 69 982 30Autres11 664 8 852 2 812 4 429 425 128TOTAL96 615 90 938 5 226 8 521 7 852 1 611(1) En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour dépréciation éventuelle (2) En valeur de marché (3) Risque de contrepartie souverain expositions directes sur une contrepartie souveraine Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui béné cie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle de gouvernements centraux (souverains) (4) Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain Par exemple vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d’un tiers souverain Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui béné cie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle de gouvernements centraux (souverains) régionaux ou locaux (ADRL) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4165RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 3 Fonds propres – DétailAnnexe 3 Fonds propres – DétailLe tableau ci après est publié selon le format de l’annexe VI du Règlement d’exécution (UE) n° 1423 2013 du 20 décembre 2013 ➤FONDS PROPRES PRUDENTIELS SELON L’ANNEXE VI DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1423 2013En millions d’euros31 décembre 2017 31 décembre 2016Référence au tableau n° 6 NotesPhaséDispositions transitoires(*)PhaséDispositions transitoires(*)Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) instruments et réserves1Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 27 084 26 995 6 dont actions ordinaires 27 084 26 995 2 Béné ces non distribués56 536 52 070 3Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves pour inclure les gains et les pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable)3 130 6 169 8 3a Fonds pour risques bancaires généraux 4Montant des éléments éligibles visé à l’article 484 paragraphe 3 et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des CET1 Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs 5Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)2 843492 2 83785410(1)5aBéné ces intermédiaires nets de toute charge et de tout dividende prévisible ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant 3 705 3 979 9(2)6Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires 93 297 492 92 051 854 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ajustements réglementaires7Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif ) (735) (1 018) 8Immobilisations incorporelles (nets des passifs d’impôt associés) (montant négatif ) (12 817) (13 431) 3(3)9 Ensemble vide dans l’UE 10Actifs d’impôt différé dépendant de béné ces futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38 paragraphe 3 sont réunies) (montant négatif )(523)306 (378)506 11Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des ux de trésorerie(1 141) (1 154) 12Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées(1 310)9 (1 034)12 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4175R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 3 Fonds propres – Détail En millions d’euros31 décembre 2017 31 décembre 2016Référence au tableau n° 6 NotesPhaséDispositions transitoires(*)PhaséDispositions transitoires(*)13Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d’actifs titrisés (montant négatif ) 14Pertes ou les gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement 319 4 195 45 15Actifs de fonds de pension à prestations dé nies (montant négatif )(190) (141) 16Détentions directes ou indirectes par un établissement de ses propres instruments CET1 (montant négatif )(126)32 (67)45 17Détentions d’instruments CET1 d’entités du secteur nancier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître arti ciellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif ) 18Détentions directes et indirectes d’instruments CET1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 19Détentions directes indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 20 Ensemble vide dans l’UE 20aMontant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 % lorsque l’établissement a opté pour la déduction(190) 20bdont participations quali ées hors du secteur nancier (montant négatif ) 20cdont positions de titrisations (montant négatif )(190) 20ddont positions de négociation non dénouées (montant négatif ) 21Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au dessus du seuil de 10 % net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38 paragraphe 3 sont réunies) (montant négatif ) 22Montant au dessus du seuil de 15 % (montant négatif ) 23dont détentions directes et indirectes par l’établissement d’instruments CET1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles il détient un investissement important 24 Ensemble vide dans l’UE Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4185RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 3 Fonds propres – Détail En millions d’euros31 décembre 2017 31 décembre 2016Référence au tableau n° 6 NotesPhaséDispositions transitoires(*)PhaséDispositions transitoires(*)25dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles 25aRésultats négatifs de l’exercice en cours (montant négatif ) 25bCharges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1 (montant négatif ) 26Ajustements réglementaires appliqués aux fonds propres de base de catégorie 1 eu égard aux montants soumis à un traitement pré CRR 26aAjustements réglementaires relatifs aux gains et pertes non réalisés en application des articles 467 et 468 (448) (448) (948) (948) dont Gains non réalisés (phase out) (342) (342) (803) (803) dont Pertes non réalisées (phase out) dont Gains non réalisés qui sont liés à des expositions sur les administrations centrales (phase out) (107) (107) (145) (145) dont Pertes non réalisées qui sont liées à des expositions sur les administrations centrales (phase out) 26bMontant à déduire ou à ajouter aux fonds propres de base de catégorie 1 en ce qui concerne les ltres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré CRR 27Déductions AT1 éligibles dépassant les fonds propres AT1 de l’établissement (montant négatif ) 28Total des ajustements réglementaires aux fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (17 162)(97) (17 976)(341) 29 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 76 135394 74 075513 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) instruments30Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents4 766 4 120 31dont classés en tant que capitaux propres en vertu du référentiel comptable applicable 4 766 4 120 7 32dont classés en tant que passifs en vertu du référentiel comptable applicable 33Montant des éléments éligibles visé à l’article 484 paragraphe 4 et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des AT13 406601 4 3101 2757 Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs 34Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des liales et détenus par des tiers494(5) 379139 35dont instruments émis par des liales qui seront progressivement exclus27849 2352354(4) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4195R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 3 Fonds propres – Détail En millions d’euros31 décembre 2017 31 décembre 2016Référence au tableau n° 6 NotesPhaséDispositions transitoires(*)PhaséDispositions transitoires(*)36Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires 8 666 596 8 809 1 414 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ajustements réglementaires37Détentions directes ou indirectes par un établissement de ses propres instruments AT1 (montant négatif ) (36) 9 (8) 5 38Détentions d’instruments AT1 d’entités du secteur nancier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître arti ciellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif ) 39Détentions directes et indirectes d’instruments AT1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 40Détentions directes et indirectes d’instruments AT1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) (0)0 41Ajustements réglementaires appliqués aux fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575 2013 41aMontants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 472 du règlement (UE) n° 575 2013(9)(9) (16)(16) 41bMontants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de catégorie 2 au cours de la période de transition conformément à l’article 475 du règlement (UE) n° 575 2013 (340)(340) (708)(708)1(5)41cMontant à déduire ou à ajouter aux fonds propres additionnels de catégorie 1 en ce qui concerne les ltres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré CRR 42Déductions T2 éligibles dépassant les fonds propres T2 de l’établissement (montant négatif ) 43Total des ajustements réglementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)(385)(340) (732)(719) 44Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)8 2822568 077695 45 Fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1) 84 417650 82 1521 208 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4205RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 3 Fonds propres – Détail En millions d’euros31 décembre 2017 31 décembre 2016Référence au tableau n° 6 NotesPhaséDispositions transitoires(*)PhaséDispositions transitoires(*)Fonds propres de catégorie 2 (T2) instruments et provisions46Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 12 770 12 247 5(6)47Montant des éléments éligibles visé à l’article 484 paragraphe 5 et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des T2 50 (375) 50 (506) 5(6)Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs 48Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des liales et détenus par des tiers600(26) 9221175(6)49dont instruments émis par des liales qui seront progressivement exclus 151 20 162 162 50 Ajustements pour risque de crédit 51Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires 13 420 (402) 13 218 (389) Fonds propres de catégorie 2 (T2) ajustements réglementaires52Détentions directes et indirectes par un établissement de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif ) (117) 29 (84) 56 53Détentions d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur nancier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître arti ciellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif )(57)6 (49)15 54Détentions directes et indirectes d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 54adont nouvelles détentions non soumises aux dispositions transitoires 54bdont détentions existant avant le 1er janvier 2013 soumises aux dispositions transitoires 55Détentions directes et indirectes d’instruments et emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) (3 004) 334 (2 783) 696 1 56Ajustements réglementaires appliqués aux fonds propres de catégorie 2 eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4215R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 3 Fonds propres – Détail En millions d’euros31 décembre 2017 31 décembre 2016Référence au tableau n° 6 NotesPhaséDispositions transitoires(*)PhaséDispositions transitoires(*)56aMontants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 472 du règlement (UE) n° 575 2013 56bMontants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 475 du règlement (UE) n° 575 2013 (0) (0) 56cMontants à déduire ou à ajouter aux fonds propres de catégorie 2 en ce qui concerne les ltres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré CRR 57Total des ajustements réglementaires aux fonds propres de catégorie 2 (T2) (3 179) 369 (2 917) 767 58 Fonds propres de catégorie 2 (T2)10 241(32) 10 302378 59 Total des fonds propres (TC=T1+T2)94 65861892 4541 585 59aActifs pondérés eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575 2013 (montants résiduels CRR) dont « Instruments CET1 d’entités du secteur nancier » non déduits des CET1 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) dont « Actifs d’impôt différé déductibles dépendant de béné ces futurs et résultant de différences temporelles » non déduits des CET1 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) dont « Instruments AT1 d’entités du secteur nancier » non déduits des AT1 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) dont « Instruments T2 d’entités du secteur nancier » non déduits des éléments T2 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) 60 TOTAL DES ACTIFS PONDÉRÉS Ratios de fonds propres et coussins61Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d’exposition au risque)11 9 %0 1 % 11 6 %0 1 %62Fonds propres de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d’exposition au risque)13 2 %0 2 %12 9 %0 2 %63Total des fonds propres (en pourcentage du montant total d’exposition au risque)14 8 %0 2 % 14 5 %0 3 % Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4225RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 3 Fonds propres – Détail En millions d’euros31 décembre 2017 31 décembre 2016Référence au tableau n° 6 NotesPhaséDispositions transitoires(*)PhaséDispositions transitoires(*)64Exigence de coussin spéci que à l’établissement (exigence de CET1 conformément à l’article 92 paragraphe 1 point a) plus exigences de coussin de conservation de fonds propres et contracyclique plus coussin pour le risque systémique plus coussin pour établissement d’importance systémique exprimée en pourcentage du montant d’exposition au risque) 2 250 % 2 250 % 1 125 % 3 375 %65dont exigence de coussin de conservation de fonds propres 1 250 % 1 250 % 0 625 % 1 875 %66 dont exigence de coussin contracyclique 0 0 % 0 0 % 0 % 0 %67dont exigence de coussin pour le risque systémique 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 %67adont coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS) 1 0 % 1 0 % 0 5 % 1 5 %68Fonds propres de base de catégorie 1 disponibles pour satisfaire aux exigences de coussins (en pourcentage du montant d’exposition au risque) 7 4 % 0 1 % 7 1 % 0 1 %69 [sans objet dans la réglementation de l’UE]70 [sans objet dans la réglementation de l’UE]71 [sans objet dans la réglementation de l’UE]Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)72Détentions directes et indirectes de fonds propres d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au dessous du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) 2 886 (132) 2 757 (266) 2(7)73Détentions directes et indirectes d’instruments CET1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au dessous du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) 3 365 (56) 3 604 (71) 1(7)74 Ensemble vide dans l’UE 75Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 10 % net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38 paragraphe 3 sont réunies)2 765 3 699 Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 276Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant application du plafond) 77Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche standard2 9542 901 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4235R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 3 Fonds propres – Détail En millions d’euros31 décembre 2017 31 décembre 2016Référence au tableau n° 6 NotesPhaséDispositions transitoires(*)PhaséDispositions transitoires(*)78Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond) 79Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes 1 622 1 566 Instruments de fonds propres soumis à l’exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2022 uniquement)80Plafond actuel applicable aux instruments des CET1 soumis à exclusion progressive 81Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) 82Plafond actuel applicable aux instruments des AT1 soumis à exclusion progressive 5 058 2 023 6 070 3 035 83Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) 84Plafond actuel applicable aux instruments des T2 soumis à exclusion progressive 927 371 1 112 556 85Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) (*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575 2013 conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019 (1) Les intérêts minoritaires comptables sont écrêtés du surplus de capitalisation des entités régulées Pour les autres entités les intérêts minoritaires ne sont pas reconnus en Bâle 3 plein (2) Le résultat comptable de l’exercice est principalement diminué du projet de distribution de dividende (3) La déduction des immobilisations incorporelles s’effectue nette d’impôts différés passifs (4) Les instruments de fonds propres de catégorie 1 émis par des liales comprennent des dettes subordonnées ainsi que des actions de préférence comptabilisées en capitaux propres (5) Le montant résiduel des déductions de fonds propres de catégorie 2 porte sur les instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités du secteur nancier dans lesquels l’établissement détient un investissement important ou avec lesquelles l’établissement a une détention croisée (6) Une décote prudentielle est appliquée aux instruments de fonds propres de catégorie 2 de maturité résiduelle inférieure à 5 ans (7) Les détentions d’instruments de fonds propres d’entités nancières proviennent du portefeuille bancaire détaillé dans le tableau de passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel ainsi que du portefeuille de négociation Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4245RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 4 Coussin de fonds propres contracycliqueAnnexe 4 Coussin de fonds propres contracycliqueLe calcul et le montant du coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas sont présentés dans les tableaux suivants conformément aux instructions du Règlement délégué (UE) 2015 1555 de la Commission du 28 mai 2015 ➤COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE DE BNP PARIBASEn millions d’euros31 décembre 2017010 Montant total d’exposition au risque (Total des actifs pondérés – phasé)640 644020 Taux de coussin de fonds propres contracyclique n s 030 Exigences de fonds propres de coussin contracyclique n s Au 31 décembre 2017 le coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas est non signi catif Le coussin de fonds propres contracyclique est calculé comme étant la moyenne pondérée des taux de coussin contracyclique qui s’appliquent dans les pays où sont situées les expositions de crédit pertinentes du Groupe La pondération appliquée au taux de coussin contracyclique de chaque pays correspond à la fraction dans le total des exigences de fonds propres des exigences de fonds propres correspondant aux expositions de crédit dans le territoire en question Au 31 décembre 2017 les pays suivants ont un taux en vigueur non nul Islande (1 25 %) Norvège (1 5 %) République t chèque (0 5 %) Slovaquie (0 5 %) Suède (2 %) et Hong Kong (1 25 %) Les pays suivants ont annoncé une évolution de leur taux de coussin contracyclique qui entrera en vigueur au cours de l’année 2018 Lituanie (0 5 %) Norvège (2 %) République t chèque (1 %) Royaume Uni (0 5 % au 27 juin 2018 puis 1 % au 28 novembre 2018) Slovaquie (1 25 %) et Hong Kong (1 875 %) En outre 2 de ces pays ont annoncé une hausse de leur taux de coussin contracyclique qui prendra effet au 1er janvier 2019 Hong Kong (2 5 %) et République tchèque (1 25 %) Le taux de coussin de fonds propres contracyclique du Groupe anticipé au 31 décembre 2018 est de 0 07 % et de 0 08 % au 1er janvier 2019 sur base des exigences communiquées à ce jour Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4255R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 4 Coussin de fonds propres contracyclique ➤RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE En millions d’euros31 décembre 201731 décembre 2018Expositions générales de créditExpositions de titrisationExigences de fonds propresRépar tition des exigences de fonds propresTaux de coussin contra cycliqueTaux de coussin contra cyclique annoncés(**)Valeur exposée au risque pour l’approche standardValeur exposée au risque pour l’approche NIValeur exposée au risque pour l’approche standardValeur exposée au risque pour l’approche NIdont Expositions générales de créditdont Expositions du portefeuille de négociationdont Expositions de titrisation Total010 020 050 060 070 080 090 100 110 120010 Ventilation par paysEurope(*)175 657 554 540 1 514 10 138 29 443 1 161 141 30 744 0 72dont Islande 1 0 0 0 0 1 25 % 1 25 %dont Lituanie 8 7 1 1 0 0 50 %dont Norvège 249 1 609 69 69 0 1 50 % 2 00 %dont République t chèque 561 1 026 76 76 0 0 50 % 1 00 %dont Royaume Uni 13 498 32 753 796 2 244 1 698 52 1 750 0 04 1 00 %dont Slovaquie 309 49 20 20 0 0 50 % 1 25 %dont Suède 1 691 955 23 7 147 1 147 0 2 00 % 2 00 %Amérique du Nord 69 185 65 174 29 14 153 5 961 36 135 6 1310 14Asie Paci que 5 418 38 959 244 2 331 2 3 2 335 0 05dont Hong Kong 1 455 5 800 358 2 360 0 01 1 25 % 1 875 %Reste du monde 33 991 30 205 17 3 254 9 1 3 2640 08020 TOTAL284 250 688 877 1 543 24 552 40 988 1 208 279 42 475 1 00n s0 07 %(*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) (**) Taux annoncés sur le site de l’ESRB au 31 décembre 2017 Les taux supérieurs aux plafonds de la période transitoire sont ceux reconnus sur le site du HCSF Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4265RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 5 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »Annexe 5 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »Les exigences de fonds propres des liales signi catives (cf paragraphe Filiales signi catives de la section Champ d’application de la partie 5 2) sont présentées par type de risque en contribution au Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4275R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 5 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »BNP PARIBAS FORTIS En millions d’eurosActifs pondérésExigences de fonds propres31 décembre 2017 31 décembre 2016 31 décembre 20171 Risque de crédit127 596130 54910 2082 dont approche standard62 60863 4665 0094 dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB)54 43456 1804 3555 dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple10 55410 9038446 Risque de contrepartie1 7572 0041417 dont méthode de l’évaluation au prix du marché2853312310 dont méthode du modèle interne1 3081 50410511 dont CCP – contributions au fonds de défaillance6453512 dont CVA99115814Positions de titrisation du portefeuille bancaire4051 2383215 dont approche fondée sur les notations (IRB)3391 1702716 dont méthode de la formule prudentielle (SFA)00017 dont approche d’évaluation interne (IAA)6668518 dont approche standard00019Risque de marché3294892620 dont approche standard3294892623 Risque opérationnel13 88313 3111 11124 dont approche de base2 7273 91021825 dont approche standard2 5071 50120126 dont approche par mesure avancée (AMA)8 6497 90069227 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %)4 6755 85837429TOTAL148 645153 44811 892 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4285RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 5 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »BNL En millions d’eurosActifs pondérésExigences de fonds propres31 décembre 2017 31 décembre 2016 31 décembre 20171 Risque de crédit44 614 37 435 3 569 2 dont approche standard6 359 6 085 509 4 dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB)36 72630 0272 9385 dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple1 528 1 324 122 6 Risque de contrepartie318420257 dont méthode de l’évaluation au prix du marché2693582112 dont CVA4962414 Positions de titrisation du portefeuille bancaire81128615 dont approche fondée sur les notations (IRB)010018 dont approche standard81117619 Risque de marché0 0 020 dont approche standard00023Risque opérationnel4 536 4 535 363 24dont approche de base6256525 dont approche standard88 100 7 26 dont approche par mesure avancée (AMA)4 3874 37935127 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %)9 10 1 29TOTAL49 558 42 528 3 965 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4295R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 5 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »BANCWEST En millions d’eurosActifs pondérésExigences de fonds propres31 décembre 2017 31 décembre 2016 31 décembre 20171 Risque de crédit49 79457 3413 9842 dont approche standard49 75857 2953 9814 dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB)0005 dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple354636 Risque de contrepartie179279147 dont méthode de l’évaluation au prix du marché1692641412 dont CVA1015114 Positions de titrisation du portefeuille bancaire62018 dont approche standard62019 Risque de marché90120 dont approche standard90123 Risque opérationnel4 3763 91935024 dont approche de base110125 dont approche standard4 3653 91934927 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %)4481183629 TOTAL54 81361 6604 385 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4305RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 5 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE En millions d’eurosActifs pondérésExigences de fonds propres31 décembre 2017 31 décembre 2016 31 décembre 20171 Risque de crédit56 27745 8094 5022 dont approche standard43 60234 0693 4884 dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB)12 53311 5741 0035 dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple142167116 Risque de contrepartie124417 dont méthode de l’évaluation au prix du marché36012 dont CVA8 38 114 Positions de titrisation du portefeuille bancaire620515 dont approche fondée sur les notations (IRB)00016 dont méthode de la formule prudentielle (SFA)00018 dont approche standard620519 Risque de marché1030820dont approche standard1030823 Risque opérationnel5 2174 90941724 dont approche de base1 0155518125 dont approche standard8688686926 dont approche par mesure avancée (AMA)3 3343 49026727 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %)2 1331 98517129TOTAL63 80452 7475 104 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4315R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 5 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »BGL BNP PARIBAS En millions d’eurosActifs pondérésExigences de fonds propres31 décembre 2017 31 décembre 2016 31 décembre 20171 Risque de crédit21 61420 8611 7292 dont approche standard14 99214 5451 1994 dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB)5 7795 5024625dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple843815676 Risque de contrepartie425237 dont méthode de l’évaluation au prix du marché3948312 dont CVA3 5 014 Positions de titrisation du portefeuille bancaire748115 dont approche fondée sur les notations (IRB)748118 dont approche standard00019 Risque de marché3328320 dont approche standard3328323Risque opérationnel1 6251 49613024dont approche de base6426525 dont approche standard1931871526 dont approche par mesure avancée (AMA)1 3681 28410927 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %)1983581629TOTAL23 52022 8441 882 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4325RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 5 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »GROUPE TEB En millions d’eurosActifs pondérésExigences de fonds propres31 décembre 2017 31 décembre 2016 31 décembre 20171 Risque de crédit15 40017 0451 2322 dont approche standard15 27616 8671 2224 dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB)8214075dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple433836 Risque de contrepartie197249167 dont méthode de l’évaluation au prix du marché1211631012 dont CVA7685619 Risque de marché1232711020dont approche standard1232711023Risque opérationnel1 8701 97015024 dont approche de base1 8701 97015027 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %)1541091229 TOTAL17 74419 6431 420 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4335R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 6 Liste des tableaux et des graphiquesAnnexe 6 Liste des tableaux et des graphiquesPages5 1 SYNTHÈSE DES RISQUES ANNUELS246 Tableau n° 1 Ratios de fonds propres246 Tableau n° 2 Ratio de levier247 Tableau n° 3 Ratio de liquidité à court terme – LCR247 Graphique n° 1 Actifs pondérés par type de risque247 Graphique n° 2 Actifs pondérés par métier247 Graphique n° 3 Ventilation géographique des expositions du portefeuille de crédit248 Graphique n° 4 Ventilation des expositions du portefeuille de risque de crédit par classe d’exposition248 Tableau n° 4 Qualité des encours248 5 2 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES264 Tableau n° 5 Différences entre périmètres de consolidation comptable et prudentiel (EU LI3)265 Tableau n° 6 Passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel (EU LI1 A)266 Tableau n° 7Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1 B)270 Tableau n° 8Réconciliation entre les valeurs nettes comptables du périmètre prudentiel et les montants d’expositions pris en compte à des ns réglementaires (EU LI2)274 Tableau n° 9 Passage des capitaux propres comptables aux fonds propres de base de catégorie 1276 Tableau n° 10 Fonds propres prudentiels277 Tableau n° 11 Évolution des fonds propres278 Tableau n° 12 Évolution des dettes éligibles à la constitution des fonds propres279 Tableau n° 13 Actifs pondérés et exigences de fonds propres (EU OV1)279 Tableau n° 14 Variation des actifs pondérés par type d’effets280 Tableau n° 15 Actifs pondérés par type de risque et par métier281 Tableau n° 16 Actifs pondérés – Dispositions transitoires283 Tableau n° 17 Exigence globale de CET1 anticipée – Phase transitoire de mise en œuvre285 Tableau n° 18 Exigence globale de Tier 1 anticipée – Phase transitoire de mise en œuvre285 Tableau n° 19 Exigence de total de fonds propres anticipée – Phase transitoire de mise en œuvre285 Tableau n° 20 Ratio de levier – Détail288 5 3 GESTION DES RISQUES292 Graphique n° 5 Principales instances de gouvernance de niveau Groupe couvrant l’ensemble des risques292 5 4 RISQUE DE CRÉDIT299 Tableau n° 21 Expositions au risque de crédit par classe d’exposition et par type d’approche299 Graphique n° 6 Exposition au risque de crédit par type d’approche300 Tableau n° 22Correspondance indicative des notes internes de contrepartie avec l’échelle type des agences de notation et les probabilités de défaut moyennes attendues303 Tableau n° 23Expositions au risque de crédit par classe d’exposition et par type d’approche (EU CRB B)305 Tableau n° 24 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit (EU CRB C)306 Tableau n° 25 Ventilation sectorielle du portefeuille de risque de crédit (EU CRB D)310 Tableau n° 26 Actifs pondérés du risque de crédit314 Tableau n° 27 Variation des actifs pondérés du risque de crédit par type d’effets (EU CR8)315 Tableau n° 28 Principaux modèles PD LGD CCF EAD316 Tableau n° 29 Backtesting des PD et des LGD moyennes319 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4345RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 6 Liste des tableaux et des graphiquesPagesGraphique n° 7Expositions au risque de crédit par note interne sur les portefeuilles Souverains Institutions nancières Entreprises et Financement spécialisés en approche IRBA 320 Tableau n° 30Expositions au risque de crédit sur les portefeuilles Souverains Institutions nancières Entreprises et Financements spécialisés en approche IRBA (EU CR6) 321 Tableau n° 31 Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la classe d’exposition Entreprises 323 Graphique n° 8 Expositions au risque de crédit par note interne sur le portefeuille Clientèle de détail en approche IRBA 324 Tableau n° 32 Expositions au risque de crédit sur le portefeuille Clientèle de détail en approche IRBA (EU CR6) 325 Tableau n° 33 Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la Clientèle de détail 327 Tableau n° 34 Expositions au risque de crédit en approche standard par classe d’exposition standard (EU CR4) 328 Tableau n° 35 Valeur exposée au risque de crédit en approche standard (EU CR5) 329 Graphique n° 9 Expositions au risque de crédit par taux de pondération effectif en approche standard 330 Tableau n° 36 Participations en actions en méthode de pondération simple (EU CR10) 331 Tableau n° 37Variation des actifs pondérés des participations en actions traitées en méthode de pondération simple par type d’effet332 Tableau n° 38 Expositions en défaut et provisions par classe d’exposition (EU CR1 A) 333 Tableau n° 39 Ventilation géographique des expositions en défaut et des provisions (EU CR1 C) 335 Tableau n° 40 Ventilation sectorielle des expositions en défaut et des provisions (EU CR1 B) 337 Tableau n° 41 Échéancement des encours présentant des impayés (CR1 D) 339 Tableau n° 42 Ventilation des créances restructurées par classe d’exposition 340 Tableau n° 43 Ventilation géographique des créances restructurées 340 Tableau n° 44Montant d’atténuation du risque de crédit sur les portefeuilles Souverains Institutions nancières Entreprises et Financements spécialisés en approche IRBA 343 Tableau n° 45Montant d’atténuation du risque de crédit sur les portefeuilles Souverains Institutions nancières Entreprises et Financements spécialisés en approche standard 343 5 5 TITRISATION EN PORTEFEUILLE BANCAIRE344 Tableau n° 46 Expositions titrisées et positions de titrisation conservées ou acquises par type de rôle346 Tableau n° 47 Expositions titrisées originées par BNP Paribas par type d’approche347 Tableau n° 48Expositions titrisées par BNP Paribas par catégorie d’actif sous jacent348 Tableau n° 49 Positions de titrisation conservées ou acquises par catégorie d’actif sous jacent349 Tableau n° 50 Positions de titrisation par zone géographique du sous jacent dont positions en défaut et provisions350 Tableau n° 51 Qualité des positions de titrisation du portefeuille bancaire350 Tableau n° 52 Positions de titrisation et actifs pondérés par type d’approche351 Tableau n° 53 Variation des actifs pondérés du risque de titrisation par type d’effets351 Tableau n° 54 Positions de titrisation et actifs pondérés par taux de pondération352 5 6 RISQUE DE CONTREPARTIE355 Tableau n° 55 Valeur exposée au risque de contrepartie par classe d’exposition (hors risque sur CVA)358 Tableau n° 56 Ventilation du risque de contrepartie par type de produit358 Tableau n° 57Exposition au risque de contrepartie bilatéral par méthode de calcul de la valeur exposée au risque (EU CCR1)359 Tableau n° 58 Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral en approche IRBA (EU CCR4)360 Tableau n° 59 Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral en approche standard (EU CCR3)362 Tableau n° 60 Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral par note362 Tableau n° 61 Expositions sur contrepartie centrales (CCP) (EU CCR8)363 Tableau n° 62 Valeur exposée au risque et actifs pondérés pour risque sur CVA (EU CCR2)364 Tableau n° 63 Exigences de fonds propres actifs pondérés du risque de contrepartie365 Tableau n° 64 Variation des actifs pondérés du risque de contrepartie365 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4355R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 6 Liste des tableaux et des graphiquesPages5 7 RISQUE DE MARCHÉ366 Tableau n° 65 Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de marché366 Tableau n° 66 Risque de marché – approche du modèle interne (EU MR2 A)367 Tableau n° 67 Risque de marché – approche standard (EU MR1)367 Tableau n° 68 Variation des actifs pondérés du risque de marché par type d’effets (EU MR2 B)368 Tableau n° 69 A Valeur en Risque (1 jour 99 %)372 Graphique n° 10 Comparaison entre la VaR (1 jour 99 %) et le résultat quotidien du portefeuille de négociation (EU MR4)373 Graphique n° 11 Évolution trimestrielle de la VaR (1 jour 99 %)373 Graphique n° 12 Distribution des résultats réels quotidiens du portefeuille de négociation374 Tableau n° 69 B Valeur en Risque (10 jours 99 %)374 Tableau n° 70 Valeur en Risque stressée (1 jour 99 %)375 Tableau n° 71 Valeurs des paramètres utilisés en modèle interne (EU MR3)376 Tableau n° 72 Positions de titrisation du portefeuille de négoce hors portefeuille de corrélation par catégorie d’actif377 Tableau n° 73 Qualité des positions de titrisation du portefeuille de négoce hors portefeuille de corrélation377 Tableau n° 74 Positions de titrisation et exigences de fonds propres du portefeuille de négoce hors portefeuille de corrélation par taux de pondération378 Tableau n° 75 Sensibilité des revenus au risque global de taux pour un choc de + 50 points de base des taux d’intérêt382 Tableau n° 76 Flux de trésorerie faisant l’objet de couverture383 5 8 RISQUE DE LIQUIDITÉ384 Tableau n° 77 Ventilation des nancements wholesale par devise386 Tableau n° 78 Composition des nancements wholesale moyen long terme du Groupe387 Tableau n° 79 Évolution des ressources de marché moyen long terme du Groupe387 Tableau n° 80 Financements wholesale à moyen et long terme sécurisés388 Tableau n° 81 Composition de la réserve de liquidité globale (Counterbalancing capacity) 389 Tableau n° 82 Ratio de liquidité à court terme (LCR) – Détail390 Tableau n° 83 Échéancier contractuel du bilan prudentiel392 Tableau n° 84 Actifs grevés et non grevés394 5 9 RISQUES OPÉRATIONNEL DE NON CONFORMITÉ ET DE RÉPUTATION396 Graphique n° 13 Dispositif de gestion du risque de réputation399 Graphique n° 14 Pertes liées au risque opérationnel – répartition par type d’événement (moyenne 2009 à 2017)402 Tableau n° 85 Exigences de fonds propres et actifs pondérés au titre du risque opérationnel403 5 10 RISQUES D’ASSURANCE404 Tableau n° 86 Décomposition du principal fonds général de BNP Paribas Cardif en France405 Tableau n° 87 Expositions obligataires du principal fonds général de BNP Paribas Cardif en France par nature d’émetteur406 Tableau n° 88 Expositions aux emprunts d’État du principal fonds général de BNP Paribas Cardif en France par pays et par notes externes406 Tableau n° 89 Décomposition du principal fonds général de BNP Paribas Cardif en Italie407 Tableau n° 90 Expositions obligataires du principal fonds général de BNP Paribas Cardif en Italie par nature d’émetteur407 Tableau n° 91 Expositions aux emprunts d’État du principal fonds général de BNP Paribas Cardif en Italie par pays et par notes externes407 Tableau n° 92 Taux de rachat moyens observés pour les fonds généraux de BNP Paribas Cardif408 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4365RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 7 Acronymes et anglicismesAnnexe 7 Acronymes et anglicismesAcronymesABCP Asset Backed Commercial PaperABE Autorité Bancaire Européenne (EBA)ABS Asset Backed SecuritiesACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionALCo Asset and Liability CommitteeALM Asset and Liability Management (ou Gestion Actif Passif )AMA Approche en Mesure AvancéeBCE Banque Centrale EuropéenneBNB Banque Nationale de BelgiqueBRRD Directive sur le redressement et la résolution des crises bancairesCCF Credit Conversion FactorCDO Collaterised Debt ObligationsCCP Chambre de compensation (Central Counterparty)CDS Credit Default SwapCEBS Committee of European Banking SupervisorsCHR Classe Homogène de RisqueCLO Collaterised Loan ObligationsCMBS Commercial Mortgage Backed SecuritiesCMG Crisis Management GroupCRD Capital Requirement Directive (directive européenne)CRM Comprehensive Risk MeasureCRR Capital Requirement Regulation (règlement européen)CVA Credit Valuation AdjustmentD SIBS Domestic systemically important banksEAD Exposure at Default (valeur exposée au Risque)EDTF Enhanced Disclosure Task ForceEEE Espace Économique EuropéenEEPE Effective Expected Positive Exposure (Exposition positive attendue effective)EL Expected Loss (perte attendue)FBF Fédération Bancaire FrançaiseFED Réserve Fédérale des États UnisFICC Fixed Income Credit and CommoditiesAcronymesFMI Fonds Monétaire InternationalFSBFinancial Stability Board (Conseil de stabilité nancière)G SIBs Global systemically important banksHQLA High Quality Liquid AssetsICAAPInternal Capital Adequacy Assessment Process (dans le cadre du Pilier 2)IFRSInternational Financial Reporting Standards (Normes internationales d’information nancière)IRBA Internal Rating Based Approach (modèle interne)IRCIncremental Risk ChargeISDA International Swaps and Derivatives AssociationLGD Loss Given Default (perte en cas de défaut)KYC Know Your CustomerLTVLoan to ValueMRELMinimum Requirement for own funds and Eligible LiabilitiesMTN Medium Term NoteNPV Net Present ValuepbPoints de basePDProbability of Default (probabilité de défaut)PME Petites et Moyennes Entreprises (SME en anglais)PNB Produit Net BancairePIBProduit Intérieur BrutPVA Prudent Valuation AdjustmentRMBSResidential Mortgage Backed Securities (titres de crédits hypothécaires résidentiels)RWRisk weight (taux de pondération)SFT Securities Financing TransactionSREP Supervisory Review and Evaluation ProcessTLAC Total Loss Absorbing CapacityTLTRO Targeted Long Term Re nancing OperationTRG Taux de Récupération GlobalVaR Value at Risk Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4375R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 7 Acronymes et anglicismesAnglicismesBack stop « Filet de sécurité »BacktestingMéthode consistant à véri er que les mesures du risque réel sont cohérentes avec les estimationsBanking book Portefeuille bancaireBid offer Acheteur vendeur offre demandeCash Flow HedgeCouverture des ux de trésorerieCommon Equity Tier 1 (CET1) Fonds propres de base de catégorie 1Fair Value HedgeCouverture de juste valeurGrandfathered Maintien des acquisAnglicismesHaircut DécotePay off RemboursementRisk Appetite Framework Dispositif d’appétit pour le risqueRisk Appetite Statement Énoncé d’appétit pour le risqueSpread Écart de créditStress test Test de résistanceTrading book Portefeuille de négoceWholesale funding Financement sur les marchés Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS438 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4396INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX6 1 États nanciers de BNP Paribas SA 440Compte de résultat de l’exercice 2017 440Bilan au 31 décembre 2017 441Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 442Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas SA 442Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2017 448Note 3 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2017 452Note 4 Engagements de fi nancement et de garantie 461Note 5 Rémunérations et avantages consentis au personnel 463Note 6 Informations complémentaires 4656 2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et la mise en distribution de dividende 4686 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 4696 4 Principales liales et participations de BNP Paribas SA 4706 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2017 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 4766 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 477 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4406I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 États nanciers de BNP Paribas SA6 1 États nanciers de BNP Paribas SACOMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017En millions d’eurosNotes Exercice 2017 Exercice 2016Intérêts et produits assimilés2 a16 37513 842Intérêts et charges assimilées2 a(11 468)(8 731)Revenus des titres à revenu variable2 b1 7519 515Commissions (produits)2 c5 3334 860Commissions (charges)2 c(991)(986)Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation2 d3 4383 155Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés2 e717881Autres produits d’exploitation bancaire94205Autres charges d’exploitation bancaire(259)(82)PRODUIT NET BANCAIRE14 99022 659Frais de personnel5 a(6 341)(6 441)Autres frais administratifs(4 651)(4 276)Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles(729)(613)RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION3 26911 329Coût du risque2 f(325)(577)RÉSULTAT D’EXPLOITATION2 94410 752Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés2 g(128)(1 258)Dotations ou reprises nettes aux provisions réglementées(4)50RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT2 8129 544Impôt sur les béné ces2 h345(278)RÉSULTAT NET3 1579 266 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4416I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 États nanciers de BNP Paribas SABILAN AU 31 DÉCEMBRE 2017 En millions d’euros auNotes 31 décembre 2017 31 décembre 2016ACTIFCaisse banques centrales155 690 109 811Effets publics et valeurs assimilées 3 c 123 154 143 352Créances sur les établissements de crédit 3 a 222 066 217 726Opérations avec la clientèle 3 b 434 014 415 693Obligations et autres titres à revenu xe3 c87 41393 648Actions et autres titres à revenu variable3 c1 3441 752Participations et autres titres détenus à long terme3 c3 7194 311Parts dans les entreprises liées3 c62 738 64 922Crédit bail et location avec option d’achat 25Immobilisations incorporelles3 j2 5482 798Immobilisations corporelles3 j2 5082 506Actions propres3 d4341Autres actifs3 h146 781178 068Comptes de régularisation3 i71 253 81 590TOTAL ACTIF1 313 271 1 316 243DETTESBanques centrales1 086542Dettes envers les établissements de crédit3 a230 687224 537Opérations avec la clientèle3 b547 097498 962Dettes représentées par un titre3 f125 829132 809Autres passifs3 h246 517289 314Comptes de régularisation3 i70 618 75 622Provisions3 k2 1913 030Dettes subordonnées3 l21 43123 493TOTAL DETTES1 245 456 1 248 309CAPITAUX PROPRES6 bCapital souscrit2 4982 494Prime d’émission23 17523 090Réserves38 98533 084Résultat de l’exercice3 1579 266TOTAL CAPITAUX PROPRES67 81567 934TOTAL PASSIF1 313 271 1 316 243Hors bilan Notes 31 décembre 2017 31 décembre 2016ENGAGEMENTS DONNÉSEngagements de nancement4 a257 400241 718Engagements de garantie4 b125 134109 537Engagements sur titres14 66613 886ENGAGEMENTS REÇUSEngagements de nancement4 a115 683130 651Engagements de garantie4 b207 416226 646Engagements sur titres19 36611 253 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4426I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxNotes annexes aux é tats nanciers des comptes sociauxNote 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR BNP PARIBAS SALes comptes de BNP Paribas SA sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit tels que gurant dans le règlement ANC 2014 07 du 26 novembre 2014 et dans le règlement ANC 2015 06 modi ant le règlement ANC 2014 03 relatif au Plan comptable général CR É A N C ES SU R LES ÉTA BLISSEM E N TS D E CR É DI T E T SU R LA CLI E N TÈL ELes créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances y compris les créances subordonnées détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre Elles comprennent également les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l’opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l’opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées en créances commerciales comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus Les prêts consentis et les engagements de crédit con rmés sont répartis entre les encours réputés sains qu’ils aient ou non fait l’objet d’une restructuration et les encours jugés douteux Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments nanciers à terme dont la valeur actuelle est représentative d’un actif pour l’entreprise Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit de BNP Paribas SA Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la Banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux La classi cation en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux xe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des ux futurs estimés recouvrables comprenant les ux en capital et en intérêts ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties Les garanties considérées sont constituées de garanties hypothécaires et nantissements ainsi que de dérivés de crédit que la Banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances La restructuration d’une créance pour cause de dif cultés nancières de l’emprunteur donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart en valeur actualisée entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance Lorsqu’une créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière celui ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration dont les termes sont respectés et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré sont également reclassées en créances saines Sont considérées comme douteuses compromises les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en douteux aucun reclassement en sain n’est prévisible les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée la plupart des créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices ainsi que des provisions pour risques sectoriels éventuels Au compte de résultat les dotations et reprises de provisions et de dépréciations les pertes sur créances irrécupérables les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque » Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4436I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxLes intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet d’actualisation sont comptabilisés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées CON TR AT S D’ ÉPAR GN E ET DE PR ÊT R É G LEM EN T ÉSLes comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics destinés aux particuliers Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit indissociablement liées la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas SA qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne pour une durée indéterminée à un taux d’intérêt xé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux re xé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation xée par la loi pour les CEL et d’autre part à prêter au client s’il le demande pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne à un taux xé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL Les engagements futurs de BNP Paribas SA relatifs à chaque génération les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération et les CEL formant pour leur ensemble une génération sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux xe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de re nancement et le taux xe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée Les taux de placement de l’épargne et les taux de re nancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments nanciers de nature et de maturités comparables Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux xe pour la phase de crédit et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque les engagements sont estimés par application de la méthode Monte Carlo Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas SA une provision est constituée sans compensation entre les générations et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés » TI TR E SLe terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe c’est à dire à rendement non aléatoire qu’il soit fondé sur des taux xes ou sur des taux variables les actions et les autres titres à revenu variable Les titres sont cla ss és dans les catégories suivan tes titres de transaction titres de placement titres de l’activité de portefeuille titres d’investissement autres titres détenus à long terme titres de participation et parts dans les entreprises liées En cas de risque de crédit avéré les titres à revenu xe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux la dépréciation relative à ce risque lorsqu’il peut être isolé est inscrite dans la rubrique « Coût du risque » Titres de transactionLes titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché sont comptabilisés dans la rubrique « Titres de transaction » et évalués individuellement à leur prix de marché s’ils répondent aux caractéristiques suivantes ■ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles aux tiers auprès d’une Bourse de valeurs ou auprès de courtiers de négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché) ■les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financie rs à terme des titres ou d’autres instruments financiers appréhendés globalement Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession remboursement intégral ou passage en pertes Dan s des s itua tions exceptionn elles de m ar ché néc ess itant un changement de stratégie les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée De même lorsque les titres de transaction à revenu xe ne sont plus postérieurement à leur acquisition négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance ils peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transaction ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus être Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4446I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxconsidéré comme actif la valeur de réévaluation des titres concernés est déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennent compte des nouvelles caractéristiques du marché Titres de placementSont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes Les obligations et les autres titres dits à revenu xe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu xe » L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu xe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle sur la durée de vie résiduelle des titres Au bilan la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote part de capitaux propres revenant à BNP Paribas SA calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré premier sorti » Les plus values et moins values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identi és au sein de ce portefeuille Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement » Titres de l’activité de portefeuilleRelèvent d’une activité de portefeuille les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice C’est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d’une activité de capital risque Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention La valeur d’utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d’un mois Titres d’investissementLes titres à revenu xe assortis d’une échéance déterminée (notamment les obligations les titres du marché interbancaire les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’existent l’intention et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un nancement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle sur la durée de vie résiduelle des titres Au bilan la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu xe » Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature de s émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie pour un montant signi catif par rapport au montant total des autres titres d’investissement détenus le classement dans cette catégorie n’est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants Tous les titres détenus et classés en « Titres d’investissement » sont alors reclassés dans la catégorie « Titres de placement » Lorsque dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie les cessions réalisées avant l’échéance de ces titres d’investissement si elles sont liées au fait qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif n’entraînent pas l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent Titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liéesLes titres de part icipation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas SA Cette in uence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas SA est supérieur ou égal à 10 % Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas SA entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice Les part s dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenu variable détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d’un contrôle exclusif c’est à dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le Groupe Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs la somme des parties l’a ctif net ré évalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre Pour les titres cotés la valeur d’utilité est considérée au moins égale au Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4456I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxcoût quand le cours de Bourse à la clôture n’est pas inférieur de plus de 20 % au coût et que le cours de Bourse n’est pas inférieur au coût depuis les 12 derniers mois consécutifs Au delà si l’évaluation multicritère fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée la valeur d’utilité est considérée égale au cours de Bourse Il en est de même en tout état de cause si le cours de Bourse est inférieur au coût depuis 24 mois consécutifs ou si le cours de Bourse à la clôture est inférieur de 50 % au coût ou encore si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30 % au coût Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées par mesure de simpli cation par référence au cours de Bourse moyen du mois précédent la clôture Les plus ou moins values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l’Assemblée n’est pas connue Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » Actions propresLes actions propres détenues par BNP Paribas SA sont classées et évaluées selon les modalités suivantes ■les actions détenues acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité ainsi que celles acquises dans le cadre d’opérations d’arbitrage sur indices sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et évaluées au prix de marché ■les actions détenues dans la perspective d’une attribution aux salariés sont inscrites dans la catégorie des titres de placement Les actions attribuées aux salariés des liales et succursales de BNP Paribas SA sont refacturées à celles ci selon les dispositions locales applicables ■les actions propres détenues dans le but d’une attribution aux salariés ne sont pas dépréciées en raison de la constitution au passif d’une provision déterminée en fonction des services rendus par les béné ciaires ■les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l’intention de détention ne répond en particulier à aucun des motifs précédemment mentionnés sont inscrites en valeurs immobilisées Les actions destinées à être annulées sont maintenues à leur coût d’acquisition Les autres actions sont évaluées au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’usage IM M OBILI SATION SLes immeubles et le matériel gurent au coût d’acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation conformément aux lois de nances de 1977 et 1978 en France L’écart de réévaluation sur biens non amortissables dégagé à l’occasion de ces réévaluations légales a été incorporé au capital Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période de construction ou d’adaptation Les logiciels développés par la Banque lorsqu’ils remplissent les critères d‘immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet Après comptabilisation initiale les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique principalement calculé sur le mode linéaire est enregistrée dans l a rubr ique « Pr ovis ion s réglemen tées amorti ss emen ts dérogatoires » au passif du bilan Aucun effet d’impôt différé n’est calculé sur les amortissements dérogatoires Lorsqu’un e immobilisation est composée de pl usieurs él éments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement 30 ans pour les façades 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements Les logiciels sont amortis selon leur nature sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d’infrastructure Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de perte de valeur sont identi és Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an Si un indice de dépréciation est identi é la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation En cas de perte de valeur signi cative une dépréciation est constatée en compte de résultat La dépréciation est reprise en cas de modi cation de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation sauf dans le cas du fonds commercial et du mali technique résiduel (cf infra) affecté au fonds commercial Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat ■Le fonds commercial est présumé avoir une durée d’utilisation non limitée dans le temps Il est donc non amortissable sans qu’il soit nécessaire d’en justi er Toutefois cette présomption est réfutable ce qui signi e que s’il existe une durée d’utilisation limitée dans le temps le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d’utilisation réelle ou forfaitaire (10 ans) s’il n’est pas possible d’évaluer cette durée de façon able Par ailleurs si le fonds commercial n’est pas amorti il doit être soumis à un test de dépréciation annuel qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas d’indice de perte de valeur ■Le mali technique résultant des opérations de fusions et assimilées est affecté aux différents éléments apportés dans la limite des plus values latentes identi ées Cette affectation est effectuée dans des sous comptes dédiés des actifs concernés et suit les règles d’amortissement et de provisionnement de ces actifs ■Le mali technique résiduel après affectation aux différents actifs sous jacents (cf supra) est porté pour son solde net en fonds commercial Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4466I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxLes plus ou moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » D ET TE S EN VE R S LES ÉTA BLI SSEM EN TS D E CR É DI T E T C OM P TES CR É DI TE URS D E LA C LIE NT ÈLELes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle Sont incluses dans ces différentes rubriques en fonction de la nature de la contrepartie les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées D ET TE S R EP R ÉSEN T É ES PA R UN T ITR ELes dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support bons de caisse titres du marché interbancaire titres de créances négociables titres obligataires et assimilés à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l’emprunt les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée P R OV I SI ON S P OUR EN GAGE M EN T S I NT ER NATI ONAUXLes provisions pour engagements internationaux sont constituées en fonction de l’appréciation portée d’une part sur le risque de non transfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base provisionnable et d’autre part sur le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l’hypothèse d’une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base Les provisions constituées ou libérées au titre de ces risques sont regroupées au compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » P R OV I SI ON S N O N LI ÉES À D E S OP ÉR ATI ON S BA N CA I RE SBNP Paribas SA constitue des provisions a n de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être xés de façon précise Conformément aux textes en vigueur la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture à la probabilité de sortie de ressources au béné ce de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers COÛ T D U RISQ UELa rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie et de crédit litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature IN ST RU ME N TS F I NA N CIE RS À TE R MELes engagements sur instruments nanciers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spéci que ou globale des actifs et des passifs ou à des ns de transaction Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats Leur traitement comptable dépend de la stratégie de gestion de ces instruments Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couvertureLes produits et charges relatifs aux instruments nanciers dérivés à terme utilisés à titre de couverture affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identi és sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable Les charges et produits relatifs aux instruments nanciers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transactionLes instruments dérivés détenus à des ns de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice qu’ils soient latents ou réalisés Ils sont inscrits au compte de résultat dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation » L’évaluation de la valeur de marché est effectué ■soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle ci est disponible ■soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories nancières reconnues et des paramètres dont la valeur est déterminée pour certains à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d’autres à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodes quantitatives Dans tous les cas des corrections de valeur conservatrices sont effectuées a n de tenir compte des risques de modèle de contrepartie ou de liquidité Certains instruments complexes généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments nanciers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4476I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxPour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005 la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justi ée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat Autres opérations de transaction sur instruments financiers dérivésLes résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument Les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats IM P ÔT SUR LE S SOC I ÉT ÉSL’impôt sur les béné ces constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges quelle que soit la date de son paiement effectif Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et scales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée PART ICI PATI ON DE S SA LAR I ÉSConformément à la réglementation française BNP Paribas SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel » AVA N TAG ES BÉ NÉ F ICI ANT AU P E RSON N ELLes avantages consentis au personnel de BNP Paribas SA sont classés en quatre catégories ■les indemnités de n de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ■les avantages à court terme tels que les salaires les congés annuels l’intéressement la participation l’abondement ■les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté certaines rémunérations différées versées en numéraire ■les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA par les primes de n de carrière et à l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension Indemnités de fin de contrat de travailLes indemnités de n de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité Les indemnités de n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation Avantages à court termeL’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de n de contrat de travail qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la n de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé nies mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modi cations de régime Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite prorata temporis sur cette période en frais de personnel en contrepartie d’un passif La charge est révisée pour tenir compte de la non réalisation des conditions de présence ou de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas de la variation de valeur du titre En l’absence de condition de présence la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas de la variation de valeur du titre et ce jusqu’à son règlement Avantages postérieurs à l’emploiLes avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations dé nies et de régimes à prestations dé nies Les régimes quali és de « régimes à cotisations dé nies » comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucu ne provision Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges Seuls les régimes quali és de « régimes à prestations dé nies » soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA et les primes de n de carrière sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4486I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxLe classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas SA est tenu ou pas par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite d’assurer les prestations promises aux membres du personnel Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé nies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et nancières Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques de départs anticipés d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’in ation ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels Les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés intégralement en résultat le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements EN R EGI STR E ME NT D ES P R ODU I TS ET D E S CH AR GE SLes intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru constaté prorata temporis Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque ce lles ci sont incorporées dans la rémunération des prê ts (participation engagement frais de dossier) Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui ci est continu OPÉ R ATI ON S EN D EV I SE SLes positions de change sont d’une manière générale évaluées aux cours de change of ciels de n de période Les pro ts et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable comprenant les autres titre s détenus à long terme les dotations des succursales et les titres des liales et participations étrangères libellés en devises et nancés en euros sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable comprenant les autres titre s détenus à long terme les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères libellés et financés en devises sont co mptabilisés de maniè re s ymétr ique aux écarts de change des nancements correspondants CON VE RSI ON D ES C OM P TES EN D EV I SES ÉTR AN GÈ R ESTous les éléments d’actif et de passif monétaires ou non monétaires des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 20172 a MARGE D’INTÉRÊTSBNP Paribas SA présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méth ode du taux d’intérêt effectif ( intérêts commissions et frais) des instruments nanciers évalués au coût amorti ainsi que la rémunération des instruments nanciers en valeur de marché qui ne répondent pas à la dé nition d’un instrument dérivé La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments nanciers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus d es éléments dont ils contribuent à la couverture des risques Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4496I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux En millions d’eurosExercice 2017Exercice 2016Produits Charges Produits ChargesÉtablissements de crédit3 860(3 069)2 885(2 652)Comptes à vue prêts et emprunts2 723(2 153)2 349(2 031)Titres reçus (donnés) en pension livrée1 003(916)427(621)Prêts subordonnés134109Clientèle8 905(4 653)7 503(2 450)Comptes à vue prêts et comptes à terme6 867(2 556)6 886(2 027)Titres reçus (donnés) en pension livrée2 027(2 097)606(423)Prêts subordonnés1111Dettes représentées par un titre34(3 746)149(3 629)Obligations et autres titres à revenu xe3 3973 073Titres de transaction75172Titres de placement3 2752 870Titres d’investissement4731Instruments de macro couverture179232PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS16 375(11 468)13 842(8 731)2 b REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE En millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016Titres de placement et assimilés53 108Participations et autres titres détenus à long terme 186 256Parts dans les entreprises liées1 512 9 151REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE1 7519 5152 c COMMISSIONSEn millions d’eurosExercice 2017Exercice 2016Produits Charges Produits ChargesOpérations bancaires et nancières2 043(478)1 906(589)Opérations avec la clientèle1 312(86)1 334(102)Autres731(392)572(487)Prestations de services nanciers3 290(513)2 954(397)PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS5 333(991)4 860(986)2 d GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATIONEn millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016Instruments nanciers de taux et opérations sur titres de transaction à revenu xe 3 511 419Instruments nanciers de change760 2 023Instruments nanciers de crédit(966) 489Autres instruments nanciers et opérations sur titres de transaction à revenu variable133224GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION3 4383 155 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4506I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux2 e GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS En millions d’eurosExercice 2017Exercice 2016Produits Charges Produits ChargesCessions780 (121 )826(57)Provisions112(54)174(62)TOTAL892 (175 )1 000(119)GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS7178812 f COÛT DU RISQUE PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUESLe coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation de BNP Paribas SA ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments nanciers dérivés négociés de gré à gré En millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice(203)(537)Clientèle et établissement de crédit(302)(594)Engagement par signature10713Titres6 37Créances risquées et assimilées(19)13Instruments nanciers des activités de marché5(6)Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions(258)(108)Récupération sur créances amorties13668COÛT DU RISQUE(325)(577)En millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016Solde au 1er janvier7 780 7 476Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice 203 537Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées (1 061) (539)Variation des parités monétaires et divers(233) 306PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES6 6897 780Les provisions se décomposent comme suit En millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016Provisions déduites de l’actif6 141 7 124Relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 3 a)118 126Relatives aux créances sur la clientèle (note 3 b)5 736 6 667Relatives aux titres251 289Relatives aux instruments nanciers des activités de marché3642Provisions inscrites au passif (note 3 k)548656Relatives aux engagements par signature486610Relatives aux créances risquées et assimilées6246PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES6 6897 780 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4516I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux2 g GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS En millions d’eurosExercice 2017Exercice 2016Produits Charges Produits ChargesParticipations et autres titres détenus à long terme224(166)669(89)Cessions180(43)517(19)Provisions44(123)152(70)Parts dans les entreprises liées438(664)986(2 830)Cessions41(153)24(1 569)Provisions397(511)962(1 261)Immobilisations d’exploitation41(1)9(3)TOTAL703(831)1 664(2 922)GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISÉS(128)(1 258)2 h IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES En millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016Impôt courant de l’exercice238 (225)Impôt différé de l’exercice107 (53)IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES345(278)L’es s ent iel des con venti ons d’ i ntégra ti on f is cale si gn ées en tre BNP Paribas SA et ses liales membres du Groupe scal repose sur le principe de la neutralité Ainsi la liale membre du Groupe doit constater dans ses comptes pendant toute la durée d’intégration une charge ou un produit d’impôt sur les sociétés de contributions additionnelles et d’une manière générale de tous impôts actuels ou à venir compris dans le champ d’application du régime de l’intégration scale analogue à celui qu’elle aurait constaté si elle n’était pas membre d’un groupe intégré BNP Paribas SA en qualité de société mère enregistre en impôt courant l’économie d’impôt du Groupe d’intégration scale en France Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4526I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxNote 3 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 20173 a CRÉANCES ET DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITEn millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Dépôts et emprunts169 017 157 314Comptes ordinaires créditeurs11 266 15 558Comptes à terme et emprunts157 751 141 756Titres et valeurs donnés en pension61 670 67 223DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT230 687224 537dont dettes rattachées433556 En millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Prêts et créances148 895 150 258Comptes ordinaires débiteurs7 196 5 206Comptes à terme et prêts135 632 139 369Prêts subordonnés6 067 5 683Titres et valeurs reçus en pension73 289 67 594PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION222 184 217 852dont créances rattachées534 586dont créances douteuses compromises1613dont créances douteuses non compromises2551Dépréciations relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 2 f )(118)(126)PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION222 066 217 726 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4536I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux3 b OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE En millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Prêts et créances323 367 306 286Créances commerciales2 430 2 620Comptes ordinaires débiteurs19 282 11 701Crédits de trésorerie73 019 70 052Crédits à l’habitat75 055 66 827Crédits à l’équipement47 382 47 361Crédits à l’exportation9 307 8 963Autres crédits à la clientèle95 527 97 418Prêts subordonnés1 3651 344Titres et valeurs reçus en pension116 383116 074OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION ACTIF439 750 422 360dont créances rattachées9181 056dont créances éligibles au re nancement de la Banque de France7858dont prêts et créances douteuses non compromises3 6474 026dont prêts et créances douteuses compromises5 0835 832Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle (note 2 f )(5 736)(6 667)OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE NETTES DE DÉPRÉCIATION ACTIF434 014 415 693Le total des prêts et créances sur la clientèle nets de dépréciation ventilé par contrepartie se répartit de la façon suivante En millions d’euros au31 décembre 201731 décembre 2016Encours sainsEncours douteuxTotalEncours sainsEncours douteuxTotalNon compromis CompromisNon compromis CompromisClientèle nancière64 23532444 64 603 68 973822 69 057Entreprises164 253 1 401 1 465 167 119 152 916 1 630 1 706 156 252Entrepreneurs8 67954 159 8 892 7 89555 173 8 123Particuliers70 107 201 582 70 890 58 355221 663 59 239Autres non nanciers6 0802126 6 127 6 925212 6 948TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES NETS DE DÉPRÉCIATION313 354 2 001 2 276 317 631 295 0642 009 2 546 299 619En millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Dépôts401 173 378 525Comptes ordinaires créditeurs178 054 142 334Comptes à terme153 561 167 018Comptes d’épargne à régime spécial69 558 69 173dont comptes d’épargne à régime spécial à vue 52 102 52 102Titres donnés en pension livrée145 924 120 437OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE PASSIF547 097498 962dont dettes rattachées8741 030 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4546I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux3 c TITRES DÉTENUS En millions d’euros au31 décembre 201731 décembre 2016Valeur nette comptableValeur de marchéValeur nette comptableValeur de marchéTransaction83 90283 90292 34292 342Placement38 89843 51150 66053 218dont provisions(4)(34)Investissement354354350350EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES123 154127 767143 352145 910dont créances représentatives de titres prêtés27 29144 246dont écarts d’acquisition2 6873 711Transaction38 66538 66536 43536 435Placement48 29550 98056 31457 993dont provisions(174)(252)Investissement4534738991 003dont provisions(12)(22)OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE87 41390 11893 64895 431dont titres non cotés13 24713 88511 80512 310dont créances rattachées890876dont créances représentatives de titres prêtés6 14411 554dont écarts d’acquisition260315Transaction687687743743Placement et Titres de l’Activité de Portefeuille6579301 0091 453dont provisions(332)(312)ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE1 3441 6171 7522 196dont titres non cotés6159027561 082dont créances représentatives de titres prêtés483354Participations3 1754 9563 6885 357dont provisions(161)(190)Autres titres détenus à long terme544562623637dont provisions(193)(111)PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME3 7195 5184 3115 994dont titres non cotés2 1332 8252 1602 740Parts dans les entreprises liées62 738 96 671 64 922 92 248dont provisions(7 249)(7 067)PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES62 738 96 671 64 922 92 248Les participations et parts dans les entreprises liées détenues par BNP Paribas SA dans des établissements de crédit s’élèvent respectivement à 1 562 millions d’euros et 30 651 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 1 910 millions d’euros et 30 591 millions d’euros au 31 décembre 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4556I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux3 d ACTIONS PROPRES En millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Valeur brute comptableValeur nette comptableValeur nette comptableTransaction5 5 3Placement6 6 6Titres de participation32 32 32ACTIONS PROPRES434341En application de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2017 qui annule et remplace la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 BNP Paribas SA a été autorisé à acquérir pour un prix maximum d’achat de 73 euros par action (62 euros précédemment) un nombre d’actions n’excédant pas 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur annulation dans les conditions xées par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2017 dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital à des programmes d’options d’achat d’actions à l’attribution d’actions gratuites à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise et de couvrir toute forme d’allocation d’actions au pro t des salariés de BNP Paribas SA et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas SA au sens de l’article L 233 16 du Code de commerce aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe de fusion de scission ou d’apport dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à des ns de gestion patrimoniale et nancière Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix huit mois Au 31 décembre 201 7 BNP Paribas S A détien t 6 03 82 7 actions enregistrées en titres de participation avec pour objectif de les annuler BNP Paribas SA détient également 123 415 actions enregistrées en titres de placement et destinées à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel du Groupe à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise du plan d’actionnariat salarié du Groupe ou du plan d’épargne d’entreprise En outre dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et conclu avec Exane BNP Paribas BNP Paribas SA détient 80 500 actions BNP Paribas enregistrées en titres de transaction au 31 décembre 2017 3 e IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESEn millions d’eurosValeurs brutesProvisions Valeurs nettes1er janv 2017 AcquisitionsRembour sements et cessionsTransferts et autres variations31 Déc 20171er janv 2017 Dotations ReprisesAutres variations31 Déc 201731 Déc 201731 Déc 2016Titres d’investissement (note 3 c)1 271 59 (490) (21) 819 22 (10) 12 807 1 249Participations et ATDLT (note 3 c)4 612 46 (556 ) (29) 4 073 301 88 (34 ) (1) 354 3 719 4 311Parts dans les entreprises liées (note 3 c)71 989 959 (618 ) (2 343 ) 69 987 7 067 543 (357 ) (4 ) 7 249 62 738 64 922dont mali de fusion sur parts dans les entreprises liées (1)4 2562 4 258 3 2683 268 990 988Actions propres (note 3 d)323232 32IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES77 904 1 064 (1 664 )(2 393 ) 74 911 7 390 631 (401) ( 5 ) 7 615 67 296 70 514(1) Les mali de fusion associés à des parts dans les entreprises liées et leurs dépréciations antérieurement constituées ont été reclassés au 1er janvier 2016 au sein des immobilisations nancières conformément au règlement ANC 2015 06 Ce reclassement concerne principalement l’affectation du mali technique au titre de BNL Spa pour 4 227 millions d’euros en valeur brute et pour 976 millions d’euros en valeur nette des dépréciations antérieures Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4566I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxLe règlement n°2008 17 du 10 décembre 2008 du Comité de la Règlementation Comptable a permis de reclasser les instruments initialement détenus à des ns de transaction ou de placement au sein du portefeuille de titres d’investissement Ces reclassements sont résumés dans le tableau suivant En millions d’euros auDate de reclassementMontant à la date du reclassement31 décembre 2017 31 décembre 2016Valeur de bilanValeur de marché ou de modèleValeur de bilanValeur de marché ou de modèleActifs nanciers en provenance du portefeuille de transaction et reclassés 7 164 236 286 607 671En titres d’investissement 1er octobre 20084 404236286371430En titres d’investissement30 juin 20092 76000236241Si les reclassements n’avaient pas été réalisés le résultat net 2017 de BNP Paribas SA aurait inclus un gain de 19 millions d’euros comparé à un gain de 13 millions d’euros comptabilisé actuellement (respectivement 25 millions d’euros et 31 millions d’euros au titre de 2016) 3 f DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITREEn millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Titres de créances négociables109 817 128 396Emprunts obligataires (note 3 g)3 059 3 228Autres dettes représentées par un titre12 953 1 185DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE125 829132 809dont primes d’émission non amorties6477073 g EMPRUNTS OBLIGATAIRESEchéancement des emprunts obligataires émis par BNP Paribas SA selon les clauses des contrats d’émission En millions d’eurosEncours au 31 12 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 à 2027Au delà de 2027Emprunts obligataires3 059 942 358 564 368 48587192En millions d’eurosEncours au 31 12 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 à 2026Au delà de 2026Emprunts obligataires3 228 511 978 369 583 396220171 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4576I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux3 h AUTRES ACTIFS ET PASSIFS En millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Instruments conditionnels achetés92 139 118 880Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 3 598 3 374Impôts différés actif978 942Autres actifs divers50 066 54 872AUTRES ACTIFS146 781178 068Instruments conditionnels vendus87 761113 983Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres2 9162 784Dettes rattachées aux opérations sur titres114 661123 330Impôts différés passif2526Autres passifs divers41 15449 191AUTRES PASSIFS246 517289 314Dans le poste « Autres passifs divers » les dettes fournisseurs de BNP Paribas Métropole s’élèvent à 26 4 millions d’euros au 31 décembre 2017 et se ventilent de la manière suivante conformément à l’application de l’article D4 41 4 du Code de commerce Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plusTotal (1 jour et plus)Montant total des factures concernées TTC (en millions d’euros) 3 7 0 9 12 1 2 3 7 3 22 7Pourcentage du montant total des achats TTC de l’exercice 0 09 % 0 02 % 0 30 % 0 06 % 0 18 % 0 56 %Nombre de factures concernées 3515 544Les délais de paiement de référence utilisés sont les délais légaux Pour les créances et dettes relatives aux clients de BNP Paribas SA il convient de se référer à l’annexe 6 e sur l’échéance des emplois et ressources qui permet de donner à ce titre une information sur leur durée résiduelle 3 i COMPTES DE RÉGULARISATIONEn millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Réévaluation des instruments dérivés et de change49 90163 180Produits à recevoir9 9278 923Comptes d’encaissement362192Autres comptes de régularisation débiteurs11 063 9 295COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF71 253 81 590Réévaluation des instruments dérivés et de change42 85452 252Charges à payer14 78312 421Comptes d’encaissement425314Autres comptes de régularisation créditeurs12 556 10 635COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF70 618 75 622 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4586I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux3 j IMMOBILISATIONS D’EXPLOITATION En millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Montant brutAmortissements et provisions Montant net Montant netLogiciels informatiques2 898(2 251)647734Autres immobilisations incorporelles (1)2 127(226)1 9012 064IMMOBILISATIONS INCORPORELLES5 025(2 477)2 5482 798Terrains et constructions2 927(1 028)1 8991 931Equipement mobilier installations1 786(1 423)363378Autres immobilisations132 13273Immobilisations corporelles Mali de Fusion (1)134(20)114124IMMOBILISATIONS CORPORELLES4 979(2 471)2 5082 506(1) Conformément au règlement ANC 2015 06 les mali de fusion inclus en « Autres immobilisations incorporelles » en 2016 ont été affectés au 1er janvier 2016 aux différents actifs sous jacents identi ables Une dotation aux amortissements complémentaire a été comptabilisée sur l’exercice 2017 pour 66 millions d’euros sur les fonds de commerce 3 k PROVISIONSEn millions d’euros au31 décembre 2016 Dotations ReprisesAutres variations 31 décembre 2017Provisions pour engagements sociaux523 112 (297)(6)332Provisions pour créances risquées et assimilées (note 2 f )4622 (3)(3)62Provisions pour engagements par signature (note 2 f )61024 (135)(13)486Autres provisions ■liées à des opérations bancaires et assimilées745 357 (728)(35)339 ■non liées à des opérations bancaires1 106 174 (293)(15)972PROVISIONS3 030 689 (1 456)(72)2 191 ➤PROVISIONS POUR RISQUES SUR PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉEEn millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement17 95717 745dont au titre des plans d’épargne logement15 80015 518 ■Ancienneté de plus de 10 ans6 115 3 203 ■Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans4 0575 592 ■Ancienneté de moins de 4 ans5 628 6 723Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement 74 112dont au titre des plans d’épargne logement13 19Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne logement 156 174dont décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne logement 1 2dont provisions constituées au titre des comptes et plans d’épargne logement 155 172 ■dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté supérieure à 10 ans8878 ■dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans2436 ■dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté inférieure à 4 ans4157 ■dont provisions constituées au titre des comptes d’épargne logement21 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4596I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux ➤VARIATION DES PROVISIONS RELATIVES AUX PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE En millions d’eurosExercice 2017Exercice 2016Provisions et assimilées constituées au titre des plans d’épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des comptes d’épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des plans d’épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des comptes d’épargne logementProvisions et assimilées constituées en début d’exercice17131666Dotations aux provisions 5 Reprises de provisions(18) (3)Provisions et assimilées constituées en n d’exercice153317133 l DETTES SUBORDONNÉES En millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Dettes subordonnées remboursables12 331 13 397Dettes subordonnées perpétuelles8 781 9 752Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée 8 074 9 013Titres Subordonnés à Durée Indéterminée482 514Titres participatifs225 225Dettes rattachées319 344DETTES SUBORDONNÉES21 43123 493Dettes subordonnées remboursablesLes dettes subordonnées remboursables émises par BNP Paribas SA sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créances de rang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéance contractuelle interviendrait en cas de liquidation de la société émettrice après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs et de titres participatifs Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur ils peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse offre publique d’achat ou d’échange ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées Les emprunts émis par BNP Paribas SA ayant fait l’objet d’un placement international peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in ne à l’initiative de l’émetteur à partir d’une date xée dans la notice d’émission (call option) ou dans l’hypothèse où des modifications aux règles scales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modi cations Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis de 15 à 60 jours selon les cas et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire E n 2 01 6 s i x det tes su bor don nées émises on t f ai t l’o bjet d’ un remboursement à l’échéance ou avant l’échéance conformément à la date xée dans la notice d’émission (call option) Ces opérations se sont traduites par une diminution de l’encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 306 millions d’euros Par ailleurs douze dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 3 808 millions d’euros En 2017 quatre dettes subordonnées émises ont fait l’objet d’un remboursement à l’échéance ou avant l’échéance conformément à la date xée dans la notice d’émission (call option) Ces opérations se sont traduites par une diminution de l’encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 1 963 millions d’euros Par ailleurs quatre dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 1 268 millions d’euros sur l’année 2017 Au 31 décembre 2017 l’échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présente de la façon suivante En millions d’eurosEncours au 31 12 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 à 2027Au delà de 2027Dettes subordonnées remboursables12 331 85 5 339 11 227675Au 31 décembre 2016 l’échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présentait de la façon suivante En millions d’eurosEncours au 31 12 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 à 2026Au delà de 2026Dettes subordonnées remboursables13 397 1 963 85 5 8 9532 391 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4606I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxDettes subordonnées perpétuellesTitres Super Subordonnés à Durée IndéterminéeBNP Pa ribas S A a émis des Titres S uper Subordon nés à Durée Indéterminée pour un montant global de 8 074 millions en contre valeur euros au 31 décembre 2017 Ces émissions offrent aux souscripteurs une rémunération à taux xe ou variable et peuvent être remboursées à l’issue d’une période xe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les 5 ans En cas de non remboursement à l’issue de cette période il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon ottant indexé sur Euribor Libor ou un taux de swap ou un coupon xe Le 30 mars 2016 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7 625 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans En cas de non remboursement en 2021 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Les 12 et 19 avril 2016 BNP Paribas SA a remboursé les émissions d’avril 2006 pour un montant respectivement de 549 millions d’euros et de 450 millions de livres sterling à leur première date de call Ces émissions offraient aux souscripteurs une rémunération à taux fixe respectivement de 4 73 % et de 5 945 % Le 13 juillet 2016 BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juillet 2006 pour un montant de 163 millions de livres sterling à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 5 954 % Le 14 décembre 2016 BNP Paribas SA a émis des Titres S uper Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 6 75 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans et 3 mois En cas de non remboursement en 2022 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Le 13 avril 2017 BNP Paribas SA a remboursé l’émission d’avril 2007 pour un montant de 638 millions d’euros à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 5 019 % Le 23 octobre 2017 BNP Paribas SA a remboursé l’émission d’octobre 2007 pour un montant de 200 millions de livres sterling à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7 436 % Le 15 novembre 201 7 BNP Pa ribas S A a ém is des Titr es S uper Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 5 125 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans En cas de non remboursement en 2022 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant Date d’émission DeviseMontant en devise à l’origine (en millions)Périodicité de tombée du couponTaux et durée avant la première date de callTaux après la première date de call31 Déc 201731 Déc 2016Octobre 2005 EUR 1 000 annuelle4 875 % 6 ans4 875 % 1 000 1 000Octobre 2005 USD 400 annuelle6 25 % 6 ans6 250 % 333 380Juillet 2006 EUR 150 annuelle5 45 % 20 ans Euribor 3 mois + 1 920 % 150 150Avril 2007 EUR 638 annuelle5 019 % 10 ans Euribor 3 mois + 1 720 % 0 638Juin 2007 USD 600 trimestrielle6 5 % 5 ans6 5 % 500 570Juin 2007 USD 1 100 semestrielle7 195 % 30 ans USD Libor 3 mois + 1 290 % 916 1 044Octobre 2007 GBP 200 annuelle7 436 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 850 % 0 234Juin 2008EUR 500 annuelle7 781 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 750 % 500 500Septembre 2008 EUR 100 annuelle7 57 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 925 % 100 100Décembre 2009 EUR2 trimestrielle Euribor 3 mois + 3 750 % 10 ans Euribor 3 mois + 4 750 % 2 2Décembre 2009 EUR17 annuelle7 028 % 10 ans Euribor 3 mois + 4 750 % 17 17Décembre 2009 USD70 trimestrielleUSD Libor 3 mois + 3 750 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 % 59 67Décembre 2009 USD0 5 annuelle7 384 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 % 1 1Juin 2015EUR 750 semestrielle6 125 % 7 ans Swap EUR 5 ans + 5 230 % 750 750Août 2015 USD 1 500 semestrielle7 375 % 10 ans Swap USD 5 ans + 5 150 % 1 249 1 424Mars 2016 USD 1 500 semestrielle7 625 % 5 ans Swap USD 5 ans + 6 314 % 1 249 1 424Décembre 2016 USD 750 semestrielle6 750 % 5 25 ans Swap USD 5 ans + 4 916 % 624 712Novembre 2017 USD 750 semestrielle5 125 % 5 ans Swap USD 5 ans + 2 838 % 624 0TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE8 074 9 013 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4616I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxLes intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés Les coupons non versés ne sont pas reportés Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiement est conditionnée à l’absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l’année précédente Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu’en cas d’insuffisance de fonds propres prudentiels le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons tant que l’insuf sance n’est pas corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué Titres Subordonnés à Durée IndéterminéeLes Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par BNP Paribas SA sont des obligations subordonnées perpétuelles remboursables à la liquidation de la société après le remboursement de toutes les autres dettes mais avant celui des titres participatifs Ils ne donnent aucun droit aux actifs résiduels Caractéristiques des émissions de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée Date d’émission DeviseMontant en devise à l’origine (en millions)Taux 31 décembre 2017 31 décembre 2016Octobre 1985EUR305TMO 0 25 %254254Septembre 1986USD500Libor 6 mois + 0 075 %228260TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE482514Pour les TSDI émis en octobre 1985 d’un nominal de 305 millions d’euros le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de béné ce distribuable et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paie ment des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et devie nnent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende Pour les TSDI émis en septembre 1986 d’un nominal de 500 millions de dollars le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d’Admi nis tratio n décide de différer c ette r émun ération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d’un dividende et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende La Banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts même en l’absence de distribution d’un dividende Titres participatifsLes titres participatifs émis en juillet 1984 par BNP Paribas SA pour un montant global de 337 millions d’euros ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société mais peuvent faire l’objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983 Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092 au 31 décembre 2017 Note 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE4 a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTEn millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Établissements de crédit51 607 43 240Clientèle205 793 198 478Ouverture de crédits con rmés96 027 94 118Autres engagements en faveur de la clientèle 109 766 104 360ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS257 400241 718Établissements de crédit73 172101 210Clientèle42 51129 441ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS115 683130 651 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4626I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux4 b ENGAGEMENTS DE GARANTIE En millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Établissements de crédit20 382 20 192Clientèle104 752 89 345ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS125 134109 537Établissements de crédit84 34967 015Clientèle123 067159 631ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS207 416226 6464 c INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS OU REÇUS EN GARANTIE ➤INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIEEn millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Instruments nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de re nancement après décote48 278 67 099 ■Mobilisés en garantie auprès des banques centrales19 0009 465 ■Disponibles pour des opérations de re nancement29 27857 634Actifs nanciers donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de crédit de la clientèle nancière ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le Groupe60 20657 181Au 31 décembre 2017 la Banque a déposé ou rendu éligibles à un dépôt 48 278 millions d’euros (67 099 millions d’euros au 31 décembre 2016) d’instruments nanciers (titres négociables et créances privées) auprès des banques centrales qui sont mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de re nancement dont 37 923 millions d’euros (46 393 millions d’euros au 31 décembre 2016) auprès de la Banque de France dans le cadre du système de Gestion Globale des Garanties couvrant les opérations de politique monétaire de l’Eurosystème et d’emprunts intrajournaliers Dans ce cadre la Banque avait mobilisé auprès des banques centrales 19 000 millions d’euros au 31 décembre 2017 (9 465 millions d’euros au 31 décembre 2016) Le s aut res a cti fs donn és en ga ran ti e d’ opérati o ns aupr ès d es établissements de crédit et de la clientèle nancière incluent notamment des nancements de BNP Paribas Home Loan SFH pour 34 897 millions d’euros au 31 déce mbre 2017 (contre 32 750 millions d’euros au 31 décembre 2016) ➤INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIEEn millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Instruments nanciers reçus en garantie (hors pensions)28 81024 134 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4636I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxNote 5 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL5 a FRAIS DE PERSONNEL En millions d’eurosExercice 2017 Exercice 2016Salaires et traitements(4 343) (4 313)Charges sociales et scales (1)(1 760)(1 855)Participation et Intéressement des salariés(238)(273)TOTAL FRAIS DE PERSONNEL(6 341)(6 441)(1) Y compris la réévaluation des effets actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi Les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi sont imputés en déduction des frais de personnel Ils s’élèvent à 43 millions d’euros au titre de l’exercice 2017 (36 millions au titre de l’exercice 2016) L’utilisation du CICE est présentée dans le chapitre 7 « Une banque responsable informations sur la responsabilité économique sociale civique et environnementale de BNP Paribas » du Document de référence L’effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante Effectif au31 décembre 2017 31 décembre 2016BNP Paribas Métropole37 265 37 849dont cadres24 703 24 406Succursales hors Métropole15 813 13 649TOTAL BNP PARIBAS SA53 07851 4985 b ENGAGEMENTS SOCIAUXAvantages postérieurs à l’emploi relevant de régimes à cotisations définiesEn France BNP Paribas SA cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraites de base et complémentaires BNP Paribas SA a mis en place par accord d’entreprise une retraite par capitalisation A ce titre les salariés béné cieront au moment de leur départ en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux A l’étranger les plans à prestations dé nies ayant été fermés dans la plupart des pays (États Unis Allemagne Royaume Uni Irlande Australie Canada principalement) aux nouveaux collaborateurs ceux ci se voient offrir le béné ce de plans de pension à cotisations dé nies Dans le cadre de ces plans l’engagement de l’Entreprise consiste essentiellement à verser au plan de pension un pourcentage du salaire annuel du béné ciaire Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations dé nies français et étrangers sont de 282 millions d’euros pour l’exercice 2017 contre 279 millions d’euros pour l’exercice 2016 Avantages postérieurs à l’emploi relevant de régimes à prestations définiesLes régimes à prestations dé nies en vigueur chez BNP Paribas SA font l’objet d’évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetées a n de déterminer la charge correspondant aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités Les hypothèses démographiques et nancières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l’emploi à prestations dé nies s’élèvent à 189 millions d’euros au 31 décembre 2017 (266 millions d’euros au 31 décembre 2016) dont 117 millions d’euros pour les engagements français et 72 millions d’euros pour les engagements étrangers Les actifs de retraite comptabilisés (surplus reconnus et actifs distincts) s’élèvent à 155 millions d’euros au 31 décembre 2017 (105 millions d’euros au 31 décembre 2016) Régimes de retraite et autres avantages liés à la retraiteRégimes de retraiteEn France BNP Paribas SA verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date Ces engagements résiduels sont couverts par une provision constituée dans les comptes de BNP Paribas SA ou sont externalisés auprès d’une compagnie d’assurance Les régimes de retraite à prestations dé nies dont béné ciaient les cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés et transformés en régimes de type additif Les montants attribués aux béné ciaires sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite ont été dé nitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifs investis en représentation de ces régimes se répartit à hauteur de 86 % en obligations 6 % en actions et 8 % en immobilier Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4646I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxDans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger les régimes de retraite reposent soit sur l’acquisition d’une pension dé nie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service (Royaume Uni) soit sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini (États Unis) A Hong Kong une population fermée de collaborateurs béné cie d’un régime de retraite à cotisations dé nies avec une garantie de rendement minimum support ée par l’employeur Du fait de cet engagement de rendement ce plan entre dans le cadre des régimes à prestations dé nies La gestion de certains régimes est assurée par des organismes de gestion indépendants (Royaume Uni) Au 31 décembre 2017 90 % des engagements bruts de ces régimes sont concentrés sur des plans situés au Royaume Uni aux États Unis et à Hong Kong La valeur de marché des actifs de ces régimes se répartit à hauteur de 25 % en actions 37 % en obligations et 38 % en autres instruments nanciers Autres avantages liés à la retraiteLes salariés de BNP Paribas SA bénéficient de diverses prestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de n de carrière En France la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance indépendante de BNP Paribas SA Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploiEn France BNP Paribas SA n’a plus d’engagement au titre des régimes de couverture médicale à l’égard de ses retraités Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États Unis Les provisions constituées au titre des engagements existant à l’égard des ayants droit s’élèvent à 15 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 16 millions d’euros au 31 décembre 2016 Les engagements existant au titre des régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueur dans chaque pays et les hypothèses d’évolution des coûts médicaux Ces hypothèses basées sur des observations historiques tiennent compte des évolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à la fois du coût des prestations médicales et de l’in ation Indemnités de fin de contrat de travailLa Banque a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés fondés sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d’éligibilité Les charges liées aux plans de départ volontaire font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire En 2016 un plan de départ volontaire s’étirant sur trois années (septembre 2016 à septembre 2018) a été mis en place en France pour les activités de CIB Les provisions relatives à ces plans s’élèvent à 82 millions d’euros au 31 décembre 2017 (124 millions au 31 décembre 2016) En millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Provisions au titre des plans de départ volontaire pré retraite et plan d’adaptation des effectifs82124 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4656I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxNote 6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES6 a OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LE CAPITALLes résolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de l’exercice sont présentées dans le chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » du Document de référence Opérations sur le capitalEn nombreValeur unitaire (en euros)En eurosDate d’autorisation par l’Assemblée GénéraleDate de décision du Conseil d’administrationDate de jouissanceNOMBRE D’ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 2015 1 246 385 153 2 2 492 770 306Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions75 839 2 151 678(1)(1)01 janv 15Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions 606 661 2 1 213 322(1)(1)01 janv 16Réduction du capital par annulation d’actions (65 000) 2 (130 000) 26 mai 16 16 déc 16NOMBRE D’ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 20161 247 002 653 2 2 494 005 306Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions1 404 830 22 809 660(1)(1)01 janv 16Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions 451 903 2 903 806(1)(1)01 janv 17NOMBRE D’ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 20171 248 859 386 2 2 497 718 772(1) Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant l’attribution des options de souscription d’actions levées au cours de la période 6 b TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES DU 31 DÉCEMBRE 2015 AU 31 DÉCEMBRE 2017En millions d’eurosCapitalPrimes d’émission et autres primesRésultat et réserves de l’exerciceTotal capitaux propresCAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 20152 49323 06636 00861 567Dividendes sur le résultat de l’exercice 2015(2 877)(2 877)Augmentations de capital12425Provision pour investissement Reprise(46)(46)Autres variations(1)(1)Résultat de l’exercice 20169 2669 266CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 20162 49423 09042 35067 934Dividendes sur le résultat de l’exercice 2016(3 369)(3 369)Augmentations de capital48589Amortissement dérogatoire Dotation4 4Résultat de l’exercice 20173 1573 157CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 20172 49823 17542 14267 815 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4666I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux6 c NOTIONNEL DES INSTRUMENTS FINANCIERSLe montant notionnel des instruments nanciers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas SA sur les marchés d’instruments nanciers et ne re ète pas les risques de marché attachés à ces instruments Portefeuille de transaction En millions d’euros au31 décembre 2017 31 décembre 2016Instruments dérivés de cours de change4 905 1635 247 171Instruments dérivés de taux d’intérêt16 612 410 17 396 291Instruments dérivés sur actions1 203 0871 338 676Instruments dérivés de crédit853 283981 001Autres instruments dérivés177 276145 689INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME DE TRANSACTION23 751 221 25 108 828Les opérations sur instruments nanciers réalisées sur des marchés organisés ou admis en chambre de compensation représentent 45 % des opérations portant sur des instruments nanciers dérivés au 31 décembre 2017 (44 % au 31 décembre 2016) Stratégie de couvertureLe montant total des notionnels des instruments nanciers dérivés utilisés en couverture s’établit à 720 597 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre 752 271 millions d’euros au 31 décembre 2016 Les opérations sur instruments nanciers dérivés contractés à des ns de couverture sont conclues de gré à gré Valeur de marchéLa valeur de marché de la position nette positive des opérations fermes est évaluée à 13 766 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre une position nette positive de 15 973 millions d’euros au 31 décembre 2016 La valeur de marché de la position nette vendeuse des opérations conditionnelles est évaluée à 4 903 millions d’euros au 31 décembre 2017 contre une position nette vendeuse de 786 millions d’euros au 31 décembre 2016 6 d INFORMATIONS SECTORIELLESLes encours au bilan des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante En millions d’euros auOpérations interbancaires et assimiléesOpérations avec la clientèle et crédit bailTotal par zone géographique31 décembre 201731 décembre 201631 décembre 201731 décembre 201631 décembre 201731 décembre 2016France356 574 294 006 220 662 244 114 577 236 538 120Autres pays de l’Espace Économique Européen59 899 83 723 71 435 60 064 131 334 143 787Pays des zones Amérique et Asie82 823 91 310 138 415 108 021 221 238 199 331Autres pays1 6141 8503 5023 5195 1165 369TOTAL DES EMPLOIS500 910 470 889 434 014 415 718 934 924 886 607France187 727 143 703 242 984 248 147 430 711 391 850Autres pays de l’Espace Économique Européen16 732 32 290 115 773 93 743132 505126 033Pays des zones Amérique et Asie26 488 48 185 184 333 152 099 210 821 200 284Autres pays8269014 0074 9734 8335 874TOTAL DES RESSOURCES231 773 225 079 547 097 498 962 778 870 724 041Le produit net bancaire de BNP Paribas SA en 2017 pour l’ensemble de ses activités est réalisé à hauteur de 81 % avec des contreparties appartenant à l’espace économique européen (89 % en 2016) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4676I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux6 e ÉCHÉANCES DES EMPLOIS ET RESSOURCES En millions d’eurosOpérations à vue au jour le jourDurée restant à courirJusqu’à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansDont provisions TotalEmploisCaisse banques centrales 154 945 745155 690Effets publics et valeurs assimilées 174 44 704 14 067 26 256 37 953 (4)123 154Créances sur les établissements de crédit 10 174 90 476 46 857 40 482 34 077 (118)222 066 Opérations avec la clientèle et crédit bail 30 616 168 552 53 280 99 890 81 676 (5 736)434 014 Obligations et autres titres à revenu xe1 154 16 773 15 551 19 346 34 589 (186)87 413RessourcesDettes envers les établissements de crédit et banques centrales30 883 87 695 25 000 73 871 14 324231 773Opérations avec la clientèle281 589 207 047 32 397 21 446 4 618547 097Dettes représentées par un titre623 30 617 30 211 33 660 30 718125 8296 f ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFSLa création d’implantations par BNP Paribas SA ou les liales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas SA dans les États considérés comme non coopératifs au sens de l’article 238 O A du CGI et de l’arrêté du 8 avril 2016 modi ant la liste des États et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d’autorisation par la Conformité Ces implantations conformément au principe d’uniformité et d’universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe et à son principe de « mieux disant déontologique » sont soumises aux règles du Groupe en matière de contrôle des risques de toute nature de lutte contre le blanchiment la corruption et le nancement du terrorisme et de respect des embargos nanciers Dénomination% intérêt Forme juridique Nature d’agrémentActivitéPanamaBNPP SA (Succursale Panama) – en liquidation (1)100BranchLicence bancaireEn liquidationBruneiBNP Paribas Asset Management (B) SDN BHD98 29SDN BHD (Private Limited Company) Investment Advisor LicenseGestion d’actifsBotswanaRCS Botswana Proprietary Limited100 Proprietary LimitedServices nanciers auxiliaires(1) Le processus de liquidation de l’entité située au Panama initié depuis juillet 2010 est en attente de l’aval du régulateur local Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4686I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et la mise en distribution de dividende6 2 L’affectation du résultat de  l’exercice  clos le  31  décembre 2017 et la mise en distribution de dividendeLe Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 une affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et une mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes En millions d’eurosRésultat net de l’exercice3 157Report à nouveau béné ciaire29 877TOTAL À AFFECTER33 034Dividende3 772Report à nouveau29 262TOTAL AFFECTÉ33 034Le dividende d’un montant de 3 772 millions d’euros à verser aux actionnaires de BNP Paribas SA – sur la base du nombre d’actions existantes au 31 décembre 2017 – correspond à une distribution de 3 02 euros par action au nominal de 2 euros Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4696I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA6 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA2013 2014 2015 2016 2017Situation nancière en n d’exercice ■a) Capital social (en euros)2 490 325 618 2 491 915 350 2 492 770 306 2 494 005 306 2 497 718 772 ■b) Nombre d’actions émises1 245 162 809 1 245 957 675 1 246 385 153 1 247 002 653 1 248 859 386 ■c) Nombre d’obligations convertibles en actionsNéant Néant Néant Néant NéantRésultat global des opérations effectives (en millions d’euros) ■a) Chiffre d’affaires hors taxes26 704 24 598 28 160 32 458 27 707 ■b) Béné ce avant impôts amortissements et provisions6 1831 7667 323 10 1533 003 ■c) Impôts sur les béné ces (466) (218) (74) (278) 345 ■d) Béné ce ou perte après impôts amortissements et provisions 4 996 (3 089) 6 232 9 266 3 157 ■e) Montant des béné ces distribués (1)1 8681 8692 8793 3673 772Résultats des opérations réduits à une seule action en eurosa) Béné ce après impôts mais avant amortissements et provisions4 591 245 827 922 68b) Béné ce ou perte après impôts amortissements et provisions4 01 (2 48)5 007 432 53c) Dividende versé à chaque action (1)1 501 502 312 703 02Personnela) Nombre de salariés au 31 décembre47 562 49 132 49 751 51 498 53 078b) Montant de la masse salariale (en millions d’euros)3 7723 7134 2884 2634 441c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale œ uvres sociales etc ) (en millions d’euros)1 3591 3281 4041 5991 577(1) Pour 2017 sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4706I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Principales liales et participations de BNP Paribas SA6 4 Principales liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreSiren Dev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos)PNB ouCA HT(**)CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos)PNB ouCA HT(**)Quote part de capital détenueRéf en millions de devises en millions d’euros (*)en %La tête de Groupe de l’ensemble des fi liales et participations est BNP Paribas SA (siren 662 042 449)I Renseignements détaillés sur chaque fi liale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP Paribas1 Filiales (détenues à + de 50 %)Antin Participation 51 Boulevard Haussmann75009 ParisFrance 433 891 678 EUR 178 3 7 4 178 3 7 4 100 %(1)Austin Finance3 rue d’Antin75002 ParisFrance 485 260 640 EUR 868 152 19 20 868 152 19 20 92 %(1)B*Capital1 Boulevard Haussmann75 009 ParisFrance 399 223 437 EUR 4 10 2 40 4 10 2 40 100 %(1)Banca Nazionale del Lavoro SPA119 Via Vittorio Veneto 00187 Roma Italie EUR 2 077 3 496 121 3 2 077 3 496 121 3 100 %(1)Banco BNP Paribas Brasil SA510 av Presidente Juscelino Kubitschek 10° a 13° Andares Itaim Bibi04543 906 Sao PauloBrésil BRL 1 238 851 358 909 312 214 90 229 100 %(2)BGZ SA10 16 ul Kasprzaka01 211 WarszawaPologne PLN 84 6 031 300 2 700 20 1 444 72 646 60 %(2)BNL International Investment SA30 Viale Altiero Spinelli 00157 Roma Italie EUR 110 327 2 2 110 327 2 2 100 %(2)BNP Paribas (China) Ltd 25 F Shanghai World Financial Center100 Century AvenueShanghai 200120PRC 200120 ShanghaiChine USD 653 558 54 151 544 464 45 125 100 %(2)BNP Paribas BDDI Participations1 Boulevard Haussmann75 009 ParisFrance 433 891 983 EUR 46 58 50 61 46 58 50 61 100 %(1)BNP Paribas Canada1 981 avenue Mc Gill CollègeH3A 2W8 MontréalCanada CAD 159 423 7 8 106 281 5 6 100 %(2)BNP Paribas Cardif1 Boulevard Haussmann75 009 ParisFrance 382 983 922 EUR 150 2 662 718 630 150 2 662 718 630 100 %(1)(*) Conversion au cours du 31 12 2017 (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires (1) Données sociales non auditées au 31 12 2017 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2017 (3) Données sociales au 31 12 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4716I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Principales liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreSiren Dev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos)PNB ouCA HT(**)CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos)PNB ouCA HT(**)Quote part de capital détenueRéf en millions de devises en millions d’euros (*)en %BNP Paribas Colombia Corporation Financiera SACarrera 8A No 99 51Edifi cio World Trade Center Torre A Piso 9Bogota DCColombie COP 133 721 18 281 (1 992) 33 145 37 5 (1) 9 94 %(2)BNP Paribas Commodity Futures Ltd 10 Harewood AvenueNW1 6AA LondonRoyaume Uni USD 75 270 50 89 62 225 42 74 100 %(2)BNP Paribas Developpement20 Rue Chauchat75 009 ParisFrance 348 540 592 EUR 119 530 94 133 119 530 94 133 100 %(1)BNP Paribas El Djazair8 Rue de CirtaHydra16 035 AlgerAlgérie DZD 10 000 14 483 3 640 13 610 73 105 26 99 84 %(2)BNP Paribas España SA4 Calle Emilio Vargas 28 043 Madrid Espagne EUR 52 24 1 30 52 24 1 30 100 %(2)BNP Paribas Factor46 52 Rue Arago92 823 PuteauxFrance 775 675 069 EUR 6 29 37 108 6 29 37 108 100 %(2)BNP Paribas Factor Portugal3 525 Avenida de BoavistaEdifi cio Aviz 6ø4 100 PortoPortugal EUR 13 68 4 10 13 68 4 10 64 %(2)BNP Paribas Fortis3 Montagne du Parc Warandeberg 31 000 BruxellesBelgique EUR 10 965 6 367 1 691 4 482 10 965 6 367 1 691 4 482 100 %(1)BNP Paribas Home Loan SFH1 Boulevard Haussmann75 009 ParisFrance 454 084 211 EUR 285 2 0 3 285 2 0 3 100 %(1)BNP Paribas India Holding Private Ltd 1 North Avenue BNP Paribas HouseMaker Maxity Bandra Kurla ComplexBandra (East)400 051 MUMBAIInde INR 2 608 300 18 45 34 4 0 1 100 %(2)BNP Paribas Ireland5 George’s DockIFSCDublin 1Irlande EUR 902 712 60 61 902 712 60 61 100 %(2)BNP Paribas Lease Group Leasing Solutions SPA3 Piazza Lina Bo Bardi 20 124 Milan Italie EUR 204 (20) (21) 42 204 (20) (21) 42 74 %(2)BNP Paribas Malaysia BerhadLevel 48 Vista TowerThe Intermark182 Jalan Tun Razak50 400 Kuala LumpurMalaisie MYR 650 28 44 120 133 6 9 25 100 %(2)(*) Conversion au cours du 31 12 2017 (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires (1) Données sociales non auditées au 31 12 2017 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2017 (3) Données sociales au 31 12 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4726I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Principales liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreSiren Dev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos)PNB ouCA HT(**)CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos)PNB ouCA HT(**)Quote part de capital détenueRéf en millions de devises en millions d’euros (*)en %BNP Paribas Personal Finance1 Boulevard Haussmann75 009 ParisFrance 542 097 902 EUR 530 5 527 540 1 826 530 5 527 540 1 826 100 %(1)BNP Paribas Prime Brokerage International Ltd c o Marsh Management Services (Dublin) Limited 25 28 Adelaide Road Dublin 2Irlande USD 0 629 15 163 0 524 12 136 100 %(2)BNP Paribas Public Sector SCF1 Boulevard Haussmann75 009 ParisFrance 433 932 811 EUR 24 2 3 6 24 2 3 6 100 %(1)BNP Paribas Real Estate167 Quai de la Bataille de Stalingrad92 867 Issy Les MoulineauxFrance 692 012 180 EUR 383 294 92 719 383 294 92 719 100 %(2)BNP Paribas Réunion1 Boulevard Haussmann75009 ParisFrance 428 633 408 EUR 25 24 6 49 25 24 6 49 100 %(2)BNP Paribas SB Re16 Rue Edward SteichenL 2 540 LuxembourgLuxembourg EUR 250 57 (2) (1) 250 57 (2) (1) 100 %(2)BNP Paribas Securities (Asia) Ltd 59 63 F II International Finance Centre8 Finance StreetCentralHong Kong HKD 2 429 (1 390) (78) 415 259 (148) (8) 44 100 %(2)BNP Paribas Securities Japan Ltd GranTokyo North Tower1 9 1 Marunouchi Chiyoda ku100 6 740 TokyoJapon JPY 201 050 12 766 11 336 29 077 1 486 94 84 215 100 %(2)BNP Paribas Securities Korea Company Ltd 24 25FL State Tower Namsan 100 Toegye ro Jung guSeoul100 052République de Corée KRW 250 000 6 029 (8 733) 12 236 194 5 (7) 10 100 %(2)BNP Paribas Securities Services BP2S3 Rue d’Antin75 002 ParisFrance 552 108 011 EUR 177 552 151 1 727 177 552 151 1 727 95 %(1)BNP Paribas Suisse SA2 Place de Hollande1 211 Genève 11Suisse CHF 320 1 697 60 457 274 1 450 51 390 100 %(2)BNP Paribas UK Holdings Ltd 10 Harewood AvenueNW1 6AA LondonRoyaume Uni GBP 1 227 198 10 12 1 381 223 11 14 100 %(2)BNP Paribas Yatirimlar Holding Anonim SirketiAnkara caddesi Büyük Kelkit Han n° 243 Kat 5Sirkeci Eminönü FatihIstanbulTurquie TRY 1 032 1 0 1 227 0 0 0 100 %(2)(*) Conversion au cours du 31 12 2017 (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires (1) Données sociales non auditées au 31 12 2017 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2017 (3) Données sociales au 31 12 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4736I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Principales liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreSiren Dev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos)PNB ouCA HT(**)CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos)PNB ouCA HT(**)Quote part de capital détenueRéf en millions de devises en millions d’euros (*)en %BNP Paribas ZAO5 Lesnaya Street Bld BBusiness Center White SquareRussian Federation125 047 MoscouFédération de Russie RUB 5 798 2 245 325 1 363 84 32 5 20 100 %(2)BNP PUK Holding Ltd 10 Harewood AvenueNW1 6AA LondonRoyaume Uni GBP 257 6 16 16 289 7 18 18 100 %(2)BNPP Asset Management Holding1 Boulevard Haussmann75 009 ParisFrance 682 001 904 EUR 23 2 791 271 289 23 2 791 271 289 67 %(1)Cobema489 Avenue Louise1 050 BrusselsBelgique EUR 439 2 007 0 0 439 2 007 0 0 99 %(2)Compagnie Financière Ottomane SA44 Avenue JF KennedyL 1 855 LuxembourgLuxembourg EUR 9 468 4 5 9 468 4 5 97 %(2)Financière des Italiens41 Avenue de l’Opéra75 002 ParisFrance 422 994 954 EUR 412 (191) 0 0 412 (191) 0 0 100 %(1)Financière des Paiements Électroniques18 avenue Winston Churchill94 220 Charenton le pontFrance 753 886 092 EUR 1 65 0 14 1 65 0 14 95 %(2)Financière du Marché Saint Honoré37 Place du Marché Saint Honoré75 001 ParisFrance 662 047 513 EUR 107 0 (2) 1 107 0 (2) 1 100 %(1)Harewood Helena 1 Ltd 10 Harewood AvenueNW1 6AA LondonRoyaume Uni USD 69 33 23 10 57 27 19 8 100 %(3)Harewood Holdings Ltd 10 Harewood AvenueNW1 6AA LondonRoyaume Uni GBP 137 77 13 19 154 87 15 21 100 %(2)Human Value Developers Private LtdLodha iThink Techno Campus 10 th Flr Beta Bldg Off JVLR Opp Kanjurmarg Rly Stn Kanjurmarg €Mumbai – 400 042 Maharashtra INR 2 346 (19) 0 0 31 0 0 0 100 %(2)International Factors Italia SPA Ifi talia15 Via Vittor Pisani20 124 MilanItalie EUR 56 614 34 118 56 614 34 118 100 %(2)Natiocrédibail46 52 Le Métropole La Défenserue Arago92 800 PuteauxFrance 998 630 206 EUR 32 48 22 29 32 48 22 29 100 %(2)Opéra Trading Capital1 Boulevard Haussmann75 009 ParisFrance 433 998 085 EUR 600 10 (7) 19 600 10 (7) 19 100 %(1)(*) Conversion au cours du 31 12 2017 (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires (1) Données sociales non auditées au 31 12 2017 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2017 (3) Données sociales au 31 12 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4746I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Principales liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreSiren Dev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos)PNB ouCA HT(**)CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos)PNB ouCA HT(**)Quote part de capital détenueRéf en millions de devises en millions d’euros (*)en %Optichamps41 Avenue de l’Opéra75 002 ParisFrance 428 634 695 EUR 411 (169) 0 0 411 (169) 0 0 100 %(1)Paribas North America Inc 787 Seventh AvenueNY 10 019 New YorkÉ tats Unis USD 15 060 1 262 1 000 947 12 540 1 050 833 789 100 %(2)Parilease41 Avenue de l’Opéra75002 ParisFrance 339 320 392 EUR 54 266 2 1 54 266 2 1 100 %(2)Participations Opéra1 Boulevard Haussmann75 009 ParisFrance 451 489 785 EUR 410 (183) 0 0 410 (183) 0 0 100 %(1)PT Bank BNP Paribas Indonésia35 th Floor Menara BCAGrand IndonesiaJl M H Thamrin no 110 310 JakartaIndonésie IDR 1 062 170 1 192 404 378 267 718 695 65 73 23 44 99 %(2)Sagip3 Montagne du Parc1 000 Bruxelles Belgique EUR 218 1 335 22 33 218 1 335 22 33 100 %(2)Sharekhan LtdLodha iThink Techno Campus 10 th Floor Beta Building Off JVLR Opp Kanjurmarg Ralway Station Kanjurmarg (E)Mumbai – 400 042 Inde INR 1 359 13 240 516 5 098 18 173 7 66 73 %(2)Société Orbaisienne de Participations1 Boulevard Haussmann75 009 ParisFrance 428 753 479 EUR 311 (101) (4) 19 311 (101) (4) 19 100 %(1)Taitbout Participation 3 SNC1 Boulevard Haussmann75009 ParisFrance 433 912 250 EUR 792 38 (280) 0 792 38 (280) 0 100 %(1)Trust et Fiduciary services8 10 Boulevard de la Tour1 205 GenèveSuisse CHF 4 6 (4) 0 4 5 (3) 0 100 %(3)UCB Bail 246 52 Le Métropole La Défenserue Arago92 800 PuteauxFrance 329 654 784 EUR 105 10 (1) 0 105 10 (1) 0 100 %(2)UkrSibbank Public JSC7 Andreevskaya Street04 070 KievUkraine UAH 5 069 (971) 1 400 4 379 150 (29) 41 130 60 %(2)(*) Conversion au cours du 31 12 2017 (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires (1) Données sociales non auditées au 31 12 2017 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2017 (3) Données sociales au 31 12 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4756I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Principales liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreSiren Dev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos)PNB ouCA HT(**)CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos)PNB ouCA HT(**)Quote part de capital détenueRéf en millions de devises en millions d’euros (*)en %2 Participations (détenues entre 10 et 50 %)BNP Paribas Leasing Solutions16 rue Edward Steichen2 540 LUXEMBOURGLuxembourg EUR 1 820 803 227 229 1 820 803 227 229 50 %(2)Verner Investissements (Groupe)95 Rue de la Boétie75 008 ParisFrance 388 271 298 EUR 15 325 30 0 15 325 30 0 50 %(2)Geojit BNP Paribas Financial Services Ltd (Groupe)34 659 P Civil Line RoadPadivattomKochi682 024 KeralaInde INR 236 4 885 613 3 058 3 64 8 40 34 %(4)Banque de Nankin50 Huaihai Road210 005 NanjingChine CNY 8 482 49 290 7 516 10 512 1 084 6 296 960 1 343 19 %(3)Crédit Logement50 Boulevard de Sébastopol75 003 ParisFrance 302 493 275 EUR 1 260 489 108 218 1 260 489 108 218 17 %(3)BGL BNP Paribas50 Avenue J F Kennedy2 951 LuxembourgLuxembourg EUR 713 5 791 291 686 713 5 791 291 686 16 %(2) (*) Conversion au cours du 31 12 2017 (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires (1) Données sociales non auditées au 31 12 2017 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2017 (3) Données sociales au 31 12 2016 (4) Données sociales au 31 03 2017 En millions d’eurosFilialesParticipationsFrançaises Etrangères Françaises EtrangèresII Renseignements globaux concernant toutes les liales et participationsValeur Comptable des titres détenusValeur brute 18 324 51 663 720 2 616 Valeur nette 17 631 45 107 635 2 540 Montants des prêts et avances accordés 54 13 0 1Montants des cautions et avals donnés 35 837 3 653 61 11Montants des dividendes encaissés 845 667 37 134 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4766I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2017 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises6 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2017 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaisesFranchissement de seuil supérieur à 5 % du capitalNéantFranchissement de seuil supérieur à 10 % du capitalNcotéENYXSAFranchissement de seuil supérieur à 20 % du capitalNéantFranchissement de seuil supérieur à 33 33 % du capitalNcotéLYF SASSASNcotéLYF SASAFranchissement de seuil supérieur à 50 % du capitalNéantFranchissement de seuil supérieur à 66 66 % du capitalNcotéFinancière des paiements électroniquesSAS Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4776I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels6 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsDeloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 CourbevoieExercice clos le 31 décembre 2017Aux Actionnaires BNP Paribas SA16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs OpinionEn exécution de la mission qui nous a été con ée par votre A ssemblée G énérale nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BNP Paribas SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils sont joints au présent rapport Nous certi ons que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine de la société à la n de cet exercice L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des comptes Fondement de l’opinion Référentiel d’auditNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des C ommissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport IndépendanceNous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables sur la période du 1 janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5 paragraphe 1 du règlement (UE) n° 537 2014 ou par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes Justi cation des appréciations Points clés de l’auditEn application des dispositions des articles L 823 9 et R 823 7 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies signi catives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4786I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsIdentifi cation et évaluation du risque de crédit(Se référer aux notes 1 2 f 3 b et 3 k de l’annexe aux comptes annuels)Risque Identifi éRéponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce RisqueDans le cadre de ses activités d’intermédiation bancaire BNP Paribas est exposé au risque de crédit BNP Paribas comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédits avérés inhérents à ses activités Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés ou de dépréciations pour risques pays pour les portefeuilles de crédits relatifs à une zone géographique et non dépréciés individuellement Ces provisions pour risques pays sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul constitution de portefeuilles homogènes détermination des paramètres de risque applicables et du fait générateur des provisions Dans certaines conditions des provisions complémentaires sectorielles ou géographiques prennent en compte des risques identi és par BNP Paribas et qui ne seraient pas déjà couverts par les provisions individuelles pour risques pays décrites précédemment Au 31 décembre 2017 le montant total des encours clientèle exposés au risque de crédit s’élève à 439 8 milliards d’euros le montant total des dépréciations s’élève à 5 7 milliards d’euros Nous avons considéré que l’identi cation et l’évaluation du risque de crédit constituaient un point clé de l’audit l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction en particulier pour ce qui concerne le risque de crédit aux entreprises les encours par contrepartie pouvant représenter des montants importants Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP Paribas et testé les contrôles manuels ou informatisés concernant l’identi cation et l’évaluation des dépréciations Nous avons également réalisé en date d’arrêté des travaux sur les encours et ou portefeuilles les plus signi catifs ainsi que les nancements accordés aux entreprises dans des secteurs économiques et zones géographiques plus sensibles Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants ■notation des contreparties entreprises nous avons apprécié le risque des contreparties signi catives pour lesquelles la revue périodique de notation n’avait pas été réalisée au 31 décembre 2017 par BNP Paribas nous avons par ailleurs apprécié le niveau de risque d’une sélection d’encours estimés sains par la direction ■évaluation des dépréciations constituées sur base individuelle nous avons véri é qu’une revue périodique des contreparties sous surveillance était effectuée par BNP Paribas et avons apprécié sur base d’échantillons les hypothèses et données retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations ■évaluation des dépréciations pour risques pays avec l’aide de nos spécialistes en risque de crédit nous avons apprécié les méthodologies retenues par BNP Paribas sur les différents périmètres et l’ef cacité des contrôles relatifs à la qualité des données Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4796I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsValorisation des instruments fi nanciers (Se référer aux notes 1 3 c et 6 c de l’annexe aux comptes annuels)Risque Identifi éRéponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce RisqueDans le cadre de ses activités de marché BNP Paribas détient des instruments nanciers actifs et passifs évalués au bilan à la valeur de marché Cette valeur de marché est déterminée selon différentes approches en fonction de la nature et de la complexité des instruments utilisation de prix cotés directement observables de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement observables ou de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement non observables Les valorisations obtenues peuvent faire l’objet d’ajustements de valeur complémentaires a n de prendre en compte certains risques spéci ques de marché de liquidité ou de contrepartie Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valorisation de ces instruments peuvent donc comporter une part signi cative de jugement quant au choix des modèles et des données utilisés Au 31 décembre 2017 la valeur de marché des titres de transaction s’élève à 123 2 milliards d’euros celle de la position nette positive des opérations fermes est évaluée à 13 8 milliards d’euros et la valeur de marché de la position nette vendeuse des opérations conditionnelles est évaluée à 4 9 milliards d’euros En raison du caractère signi catif des encours et du recours au jugement dans la détermination de la valeur de marché nous estimons que l’évaluation des instruments nanciers constitue un point clé de l’audit en particulier pour ce qui concerne les instruments dont la valorisation nécessite le recours à des paramètres non observables Nous avons véri é avec l’aide de nos spécialistes en valorisation que les contrôles clés de BNP Paribas en matière de valorisation des instruments nanciers fonctionnent correctement notamment ceux relatifs ■à l’approbation et la revue régulière par la direction des risques des modèles de valorisation ■à la véri cation indépendante des paramètres de valorisation ■à la détermination des ajustements de valeur Nos spécialistes en valorisation ont par ailleurs procédé sur la base d’échantillons à ■l’analyse de la pertinence des hypothèses et des paramètres retenus ■l’analyse des résultats de la revue indépendante des paramètres par BNP Paribas ■la réalisation de contre valorisations indépendantes en utilisant nos propres modèles Nous avons également analysé sur la base d’échantillons les éventuels écarts entre les valorisations et les appels de collatéral avec les contreparties Nous avons examiné les informations relatives à la valorisation des instruments nanciers publiées en annexe Evaluation des titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées(Se référer aux notes 1 3 c 3 e 8 de l’annexe aux comptes annuels)Risque Identifi éRéponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce RisqueLes titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés au bilan pour une valeur nette comptable de 66 5 milliards d’euros Ils sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation de ux futurs la somme des parties l’actif net réévalué ou les rapports communément utilisés pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titres Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence Compte tenu du poids des titres de participation au bilan des autres titres détenus à long terme et des parts dans les entreprises liées au bilan de la sensibilité des modèles utilisés aux variations de données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations nous avons considéré l’évaluation de ces titres comme un point clé de notre audit Nos travaux ont consisté ■à apprécier sur la base d’échantillons la justi cation des méthodes d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés par la direction pour déterminer les valeurs d’utilité ■à tester par sondage l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité retenues par la société En n nous avons examiné les informations relatives aux titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées publiées en annexe Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4806I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsEvaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités réglementaires et administratives et aux actions de groupe(Se référer aux notes 2 f et 3 k de l’annexe aux comptes annuels)Risque Identifi éRéponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce RisqueBNP Paribas est soumise dans chacun des pays où la Société est présente aux réglementations applicables aux secteurs d’activité dans lesquels elle opère En cas de non conformité avec les lois et règlements applicables la Société pourrait être exposée à des amendes signi catives et d’autres sanctions administratives et pénales Elle pourrait également subir des pertes à la suite de contentieux privés en lien ou non avec ces sanctions L’enregistrement éventuel d’une provision pour couvrir les conséquences des investigations relatives à un non respect de certaines règlementations fait appel au jugement en raison de la dif culté à estimer l’issue des procédures règlementaires L’enregistrement éventuel de provisions relatives aux actions de groupe et autres contentieux privés fait également appel au jugement de la direction Compte tenu de la multiplication des investigations des autorités réglementaires et administratives des actions de groupe à l’encontre des établissements nanciers depuis quelques années et de l’importance du jugement de la direction dans l’estimation des provisions nous considérons que ce risque constitue un point clé de l’audit Nous avons pris connaissance du dispositif d’identi cation et d’évaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités réglementaires et administratives et aux actions de groupe en procédant notamment à des entretiens trimestriels avec les fonctions juridiques de BNP Paribas Nos travaux ont notamment consisté à ■prendre connaissance des analyses préparées par les directions juridiques ou nancières à chaque arrêté trimestriel ■interroger les cabinets d’avocats spécialisés avec lesquels BNP Paribas est amené à travailler dans le cadre de ces litiges Contrôles généraux informatiquesRisque Identifi éRéponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce RisqueLa abilité et la sécurité des systèmes d’information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes annuels de BNP Paribas SA L’appréciation des contrôles généraux informatiques et des contrôles applicatifs spéci ques aux différentes chaines de traitement de l’information qui concourent à l’élaboration de l’information comptable et nancière représente ainsi un point clé de l’audit En particulier l’existence d’un dispositif de contrôle des droits d’accès aux systèmes d’information et de niveaux d’autorisation en fonction des pro ls de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque de modi cations inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des données qui leur sont sous jacentes Pour les principaux systèmes concourant à l’élaboration de l’information comptable et nancière les travaux que nous avons mis en œuvre avec l’appui de nos spécialistes informatiques ont plus particulièrement porté sur les aspects suivants ■compréhension des systèmes processus et contrôles qui sous tendent l’information comptable et nancière ■évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion des accès aux applications et aux données gestion des changements et des développements relatifs aux applications gestion de l’exploitation informatique) sur les systèmes signi catifs (notamment applications comptables de consolidation de rapprochement automatique) ■examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures manuelles Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4816I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsVéri cation du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnairesNous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France aux véri cations spéci ques prévues par la loi Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation nancière et les comptes annuelsNous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation nancière et les comptes annuels Rapport sur le gouvernement d’entrepriseNous attestons de l’existence dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise des informations requises par les articles L 225 37 3 et L 225 37 4 du Code de commerce Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L 225 37 3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons véri é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations Autres informationsEn application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Informations résultant d’autres obligations légales et réglementairesDésignation des Commissaires aux comptesNous avons été nommés C ommissaires aux comptes de BNP Paribas SA par l’A ssemblée G énérale du 23 mai 2006 pour le cabinet Deloitte & Associés du 26 mai 1994 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 mai 2000 pour le cabinet Mazars Au 31 décembre 2017 le cabinet Deloitte & Associés était dans la 12e année de sa mission sans interruption le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans sa 24e année et le cabinet Mazars dans sa 18e année Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuelsIl appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image dèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies signi catives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs Lors de l’établissement des comptes annuels il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité Il incombe au Comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information nancière et de suivre l’ef cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l’audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration de BNP Paribas SA Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuelsObjectif et démarche d’auditIl nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signi catives L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signi cative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme signi catives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent prises individuellement ou en cumulé in uencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Comme précisé par l’article L 823 10 1 du Code de commerce notre mission de certi cation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4826I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsEn outre ■il identi e et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies signi catives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs dé nit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques et recueille des éléments qu’il estime suf sants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d’une anomalie signi cative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signi cative résultant d’une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsi cation les omissions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ■il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit a n de dé nir des procédures d’audit appropriées en la circonstance et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’ef cacité du contrôle interne ■il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ■il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et selon les éléments collectés l’existence ou non d’une incertitude signi cative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation S’il conclut à l’existence d’une incertitude signi cative il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes il formule une certi cation avec réserve ou un refus de certi er ■il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels re ètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image dèle Rapport au Comité des comptesNous remettons un rapport au Comité des comptes qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses signi catives du contrôle interne que nous avons identi ées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des comptes gurent les risques d’anomalies signi catives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport Nous fournissons également au Comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 con rmant notre indépendance au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont xées notamment par les articles L 822 10 à L 822 14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons avec le Comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 6 mars 2018Les Commissaires aux comptesDeloitte & AssociésDamien LeurentPricewaterhouseCoopers AuditÉ tienne BorisMazarsHervé Hélias Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4837 1 Notre mission et nos valeurs 484Notre mission 484Nos valeurs le BNP Paribas Way 484Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale (RSE) 4857 2 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique 490Engagement 1 Des nancements et investissements à impact positif 490Engagement 2 Les meilleurs standards d’éthique 495Engagement 3 Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) 4987 3 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs 503Engagement 4 Promotion de la diversité et de l’inclusion 504Engagement 5 « Good place to work » et gestion responsable de l’emploi 508Engagement 6 Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des carrières 5177 4 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la société 521Engagement 7 Des produits et services accessibles au plus grand nombre 521Engagement 8 La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains 522Engagement 9 Une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l’environnement 5257 5 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatique 527Engagement 10 L’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone 527Engagement 11 La diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre 529Engagement 12 Le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales 5317 6 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains 533Devoir de vigilance 533Déclaration sur l'esclavage moderne et la traite des êtres humains 5367 7 Table de concordance avec la liste des informations sociales environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de la loi Grenelle II 5387 8 Table de concordance GRI ISO 26000 UNEP Fi Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable 5407 9 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas 544Responsabilité de la société 544Indépendance et contrôle qualité 544Responsabilité du Commissaire aux comptes 545UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS7 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4847UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Notre mission et nos valeursToutes les informations présentées dans le chapitre RSE du Document de référence ont été collectées suite à des demandes spéci ques adressées aux fonctions lignes de métiers ou territoires du Groupe ou par l’exploitation d’outils de gestion interne du Groupe Lorsque le périmètre couvert par une information diffère de l’ensemble du Groupe BNP Paribas il est alors précisé en regard de celle ci 7 1 Notre mission et nos valeursReformulées et redé nies début 2016 notre mission et nos valeurs guident les décisions et actions des collaborateurs de BNP Paribas NOTRE MISSIONNous voulons avoir un impact positif sur nos parties prenantes et sur la société Grâce à notre modèle intégré nos équipes très engagées offrent à nos clients un service et des solutions de haute qualité Nous proposons à nos collègues un environnement de travail motivant et inspirant Nous voulons faire partie des acteurs les plus dignes de con ance du secteur en intégrant encore davantage nos valeurs et notre éthique dans nos comportements quotidiens NOS VALEURS LE BNP PARIBAS WAYEXPERTISEGOOD PLACE TO WORKRESPONSABILITÉSATISFACTION CLIENT OUVERTURECULTURE DE CONFORMITÉ AGILITÉSOLIDITÉNOS LEVIERSNOS FORCESnous nous appuyons sur le savoir faire reconnu de nos équipesnous favorisons un environnement de travail motivant où chacun est traité avec équité et respectnous nous appuyons sur notre culture de responsabilité et servir les intérêts de nos clientsnous nous appuyons sur un management orienté long terme intégré et notre forte présence internationalenous voulons être le partenaire préféré de nos clients être à leur écoute et travailler de façon plus étroite avec euxnous valorisons l’ouverture d’esprit envers nos parties prenantes Nous mettons tout en œuvre pour que nos collaborateurs se sentent écoutés intégrés qu’ils puissent s’exprimer et avoir les moyens d’agir nous sommes convaincus que des règles claires permettent de promouvoir une forte culture de conformité et d’éthiquenous voulons agir plus simplement mieux intégrer la transformation digitale et l’innovation utile au service de nos clients Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4857UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Notre mission et nos valeursNOTRE STRATÉGIE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE) NOS 4 PILIERSNOS 12 ENGAGEMENTSUNE BANQUE ENGAGÉE POURUN AVENIR MEILLEURNotre responsabilité ÉCONOMIQUEFinancer l’économie de manière éthiqueNotre responsabilité SOCIALEFavoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursNotre responsabilité CIVIQUEÊtre un acteur engagé de la sociétéNotre responsabilité ENVIRONNEMENTALEAgir contre le changement climatique1DES FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS À IMPACT POSITIF4PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L’INCLUSION7DES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES AU PLUS GRAND NOMBRE10L’ACCOMPAGNEMENT DE NOS CLIENTS DANS LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE BAS CARBONE 8LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE ET LA PROMOTION DU RESPECT DES DROITS HUMAINS11LA DIMINUTION DE L’EMPREINTEENVIRONNEMENTALE LIÉEÀ NOTRE FONCTIONNEMENTPROPRE9UNE POLITIQUE DE MÉCÉNATEN FAVEUR DE LA CULTURE DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT12LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONNAISSANCE ET LE PARTAGE DES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES5« GOOD PLACE TO WORK » ET GESTION RESPONSABLE DE L’EMPLOI6UNE ENTREPRISE APPRENANTE OFFRANT UNE GESTION DYNAMIQUE DES CARRIÈRES2LES MEILLEURS STANDARDS D’ÉTHIQUE3UNE GESTION RIGOUREUSE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX SOCIAUX ET DE GOUVERNANCEUne gouvernance animée par une culture de responsabilité et d’intégrité fondée sur les meilleures pratiques associant le Conseil d’administration les actionnaires le management et l’ensemble du Groupe pour promouvoir l’action à long terme de BNP Paribas et garantir son impact positif sur la société La politique de responsabilité de BNP Paribas s’intègre dans la politique d’engagement du Groupe dans la société Le Groupe a créé en 2017 une Direction de l’Engagement d’entreprise en lien avec sa stratégie 2020 Représentée au Comité exécutif du Groupe cette nouvelle Direction est chargée de ■renforcer les pratiques de RSE et de diversité ainsi que de faire converger tous les leviers de l’entreprise pour répondre aux grands enjeux de société ■dé nir et mettre en œuvre les engagements en matière de développement économique d’environnement et de transition én er gétique d’i nclusion sociale et de valorisation des territoires de diversité et de promotion des droits humains La politique de responsabilité sociale et environnementale du Groupe est l’un des constituants majeurs de cette démarche Dans ce contexte elle demeure inchangée structurée autour de 4 piliers et de 12 engagements qui re ètent les enjeux de RSE ainsi que les réalisations concrètes de la Banque En ligne avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU cette stratégie qui s'inscrit dans un processus d'amélioration continue a pour objectif de participer à la construction d’un monde plus durable tout en assurant la stabilité et la performance du Groupe L’ensemble des métiers réseaux liales et pays du Groupe déploient cette politique tout en intégrant leurs spéci cités Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4867UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Notre mission et nos valeursLE TA BLE AU D E BOR D DE PI LOTAGE DE LA P OLI T IQ UE RSEPilierIndicateur2015 2016 2017 Objectif 2018Responsabilité ÉconomiquePart des crédits aux entreprises contribuant strictement à l’atteinte des Objectifs du Développement Durable des Nations Unies15 % 16 6 % 16 5 % Au moins maintenir à 15 %Taux de collaborateurs ayant suivi une formation sur un sujet d’éthiquePas d’action 96 3 % 96 2 %Plus de 80 % d’ici n 2018Part des crédits entreprise couverts par un dispositif de gestion des risques environnementaux et sociaux spéci que au secteur d’activité concerné25 % 28 % 54 9 % 40 %Responsabilité SocialeTaux de femmes parmi les membres des Comités exécutifs transverses multimétiers et ou multipays(*)21 %24 %25 %23 %Taux de collaborateurs béné ciant au moins de 14 semaines payées de congé maternité et ou 6 jours payés de congé paternité74 %81 %82 %85 %Taux de collaborateurs déclarant avoir suivi une formation (tous formats e learning compris) au cours des 12 derniers mois74 %85 %86 %90 %Responsabilité CiviqueNombre annuel de béné ciaires de microcrédits distribués par des institutions de micro nance nancées par BNP Paribas (au prorata des nancements de BNP Paribas)250 000 309 000 289 000350 000Taux de collaborateurs contribuant directement à la promotion des droits de l’Homme ayant suivi une formation dédiéePas d’action13 %70 % 80 % de la population ciblée (environ 3 000 personnes)Montant du budget annuel du mécénat du Groupe BNP Paribas38 6 M€ 40 4 M€ 40 2 M€ Budget annuel moyen sur la période 2016 2018 supérieur ou égal au budget 2015Responsabilité EnvironnementaleMontant des nancements consacrés aux énergies renouvelables7 2 Md € 9 3 Md € 12 3 Md € 15 Mds € en 2020Bilan d’émission de gaz à effet de serre2 89 teqCO2 ETP2 72 teqCO2 ETP2 54 teqCO2 ETP2 41 teqCO2 ETP en 2020Nombre de personnes sensibilisées aux enjeux climatiques par BNP Paribas sur la pé riode 2016 201870 000 116 000 (**)60 698140 000 sur la période 2016 2018Gouvernance et PilotageTaux de collaborateurs ayant une opinion favorable de la façon dont le Groupe exerce sa responsabilité sociale et environnementale et ses engagements de banque responsable69 %70 %73 %72 %(*) Sur 500 Top executives environ (**) Ce pic exceptionnel de personnes sensibilisées en 2016 est dû à l’organisation d’une expédition sur l’océan Austral à bord du Marion Dufresne vitrine du programme Soclim soutenu à travers le programme Climate Initiative A n d’être en phase avec la stratégie RSE de la Banque les indicateurs de pilotage RSE ont été redé nis en 2015 pour la période 2016 2018 et le Groupe a pris des engagements chiffrés à l’horizon 2018 L’atteinte de ces objectifs est suivie sur une base annuelle par le Comité Exécutif et le Conseil d’administration du Groupe Neuf de ces treize indicateurs sont intégrés dans le calcul de la rémunération variable différée de plus de 6 300 des top managers du Groupe où ils pèsent pour 20 % dans les conditions d’attribution ➤LES INDICATEURS DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4877UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Notre mission et nos valeursLE S P OSI TI ONS P UB LI QUE S DE BN P PA R IBASLa démarche RSE de BNP Paribas est encadrée par des prises de position publiques thématiques et sectorielles Ces positions sous tendent directement la manière dont le Groupe souhaite exercer ses activités Présent dans 73 pays le Groupe agit ainsi dans le respect de droits et de principes universels en tant que contributeur ou membre actif ■du Pacte Mondial des Nations Unies (niveau Advanced) ■des Women’s Empowerment Principles des Nations Unies ■d’Entreprises pour les Droits de l’Homme (EDH) ■de l’initiative Science Based Targets du World Resources Institute (WRI) ■d’Entreprises et Santé ■de l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI) Créé en 2001 l’IDDRI a pour objectif d’élaborer et de partager des clés d’analyse et de compréhension des enjeux stratégiques du développement durable dans une perspective mondiale Depuis 2016 la responsable de la fonction RSE du Groupe siège à son Conseil d’administration BNP Paribas adhère également à de nombreux engagements groupes de travail ou plateformes focalisés sur les enjeux environnementaux (voir Le renforcement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales Engagement 12) Par ailleurs le Groupe participe activement à l’élaboration de solutions et à la mise en œuvre de pratiques durables spécifiques à l’industrie financière dans le cadre ■des Principes de l’Équateur ■des Principes pour l’Impact Positif de l’UNEP FI ■des Pr in ci pes pour l’In vestissement Re spons able ( Pri nc iples for Respons ible Investmen t P RI) à la fois pour BNP Pari bas Asset Management (2006) BNP Paribas Real Estate Investment Management (2015) BNP Paribas Cardif (2016) et BNP Paribas Securities Services (2016) totalisant ainsi un montant d’actifs détenus gérés ou conservés par le Groupe proche de 10 000 milliards de dollars En n depuis plusieurs années le Groupe a également formalisé des engagements volontaires via ■des Engagements pour l’Environnement dé nissant la stratégie du Groupe sur ces enjeux ■une Déclaration de BNP Paribas relative aux droits de l’Homme ■une Politique de lutte contre la corruption ■une charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques elle formalise la transparence et les règles d’éthique professionnelle à respecter BNP Paribas est la première banque européenne à avoir adopté dès 2012 une charte interne encadrant ses pratiques de lobbying ■une Charte RSE des fournisseurs de BNP Paribas ■une liste d’exclusion de certains biens comme les lets dérivants la production de bres d’amiante les produits contenant des PCB ou le commerce de toute espèce régulée par la convention CITES sans l’autorisation nécessaire ■des listes de surveillance et d’exclusion regroupant des entreprises ne respectant pas les exigences du Groupe en matière de RSE ■des politiques de nancement et d’investissement dans les domaines de l’agriculture de l’huile de palme de la défense de l’énergie nucléaire de la pâte à papier de l’énergie produite à partir du charbon de l’extraction minière et des hydrocarbures non conventionnels En 2017 le Groupe a renforcé ses engagements dans la secteur du charbon et pris de nouveaux engagements dans le secteur des hydrocarbures non conventionnels et du tabac (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) D ES PR OG R ÈS R EC ON NUS PA R LES AGEN CE S DE N OTAT IO N EX TR A F I NAN CI ÈR ELe tableau ci dessous présente les dernières évaluations des principales agences de notation extra nancière et l’intégration du titre BNP Paribas aux indices extra nanciers les plus courants AgenceNote (année de la dernière notation)Note (année précédente) Intégration dans les indices liésCarbon Disclosure Project A (2017) A (2016)FTSE4Good 4 2 5 (2017) 4 5 5 (2016) FTSE4Good Global IndexOekom researchC (2017)2e banque du classementC (2016)Prime (best in class status)RobecoSAM86 100 (2017)1re banque française du classement87 100 (2016)DJSI World – DJSI EuropeSustainalytics78 100 (2017)77 100 (2016)Global Compact 100 des Nations Unies et STOXX Global ESG LeadersVigeo Eiris64 100 (2017)1re banque européenne du classement63 100 (2015)NYSE Euronext Vigeo Eiris World 120 Eurozone 120 Europe 120 et France 20 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4887UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Notre mission et nos valeursFonction RSEFinancements et investissements à impact positifGestion des risques extra nanciersRelations avec les parties prenantes RSEPromotion des droits humains Environnement transition énergétique Comptabilité extra nancièreMicronance et EntrepreneuriatSocialCommunicationEn 2017 BNP Paribas est également présent dans les indices suivants Bloomberg Financial Services Gender Equality Index Thomson Reuters Global Diversity & Inclusion Index Pax Ellevate Global Women’s Index Fund(1) et sa banque marocaine la BMCI est présente dans l’indice Euronext Vigeo Eiris Ranking Emerging 70 D’autres organismes et magazines spécialisés ont également souligné la progression des performances du Groupe qui ■se positionne comme la 1re banque européenne dans le classement 2018 des « 100 entreprises les plus durables » du magazine canadien Corporate Knights en gurant à la 36e place ■est reconnu comme la 1re banque européenne en matière de lutte contre le changement climatique dans le classement 2017 de l’ONG ShareAction « Banking on a low carbon future a Ranking of the 15 Largest European Banks’ Responses to Climate Change » ■ gure au classement 2017 du magazine Global Banking & Finance Review comme « Best Corporate Social Responsibility Banking Group in Europe » ■est présent dans le classement 2017 du magazine The Banker en tant que « Most innovative investment bank for climate change and sustainability » LA RS E P ORTÉ E AU PLU S HAUT N I VE AU D E L’OR G AN I SAT IO ND’année en année BNP Paribas progresse dans la mise en œuvre de sa politique RSE et ce grâce à l’implication quotidienne de ses 196 128 collaborateurs Issus des différentes entités et fonctions du Groupe à travers le monde ils déploient dans l’exercice de leurs métiers de multiples initiatives RSE à tous les niveaux de l’organisation Le pilotage des engagements RSE de la Banque est assuré par une fonction dédiée rattachée à la Direction de l’Engagement représentée au Comité exécutif du Groupe Ses missions et responsabilités sont clairement dé nies par une directive de la Direction Générale Au siège l’équipe RSE est structurée de la façon suivante (1) Le Pax Ellevate Global Women’s Index Fund rassemble les entreprises mondiales leaders en matière de promotion des femmes dans la gouvernance d’entreprise Elle s’appuie sur un réseau créé en 2012 qui œuvre dans les pôles métiers réseaux fonctions et liales a n de faciliter le déploiement de la politique RSE dans l’ensemble du Groupe Il se réunit trimestriellement au sein du Comité RSE Groupe présidé par la responsable de la fonction Au total près de 130 personnes consacrent la totalité ou la majorité de leur temps à prendre en charge les sujets RSE au sein de BNP Paribas Elles peuvent en outre s’appuyer sur l’expertise de près de 300 contributeurs sur des thématiques spéci ques comme les impacts environnementaux directs la micro nance ou encore les politiques de nancement et d’investissement Plus globalement le Comité Exécutif du Groupe statue régulièrement sur des thématiques RSE et une présentation de la stratégie est faite au minimum une fois par an au Conseil d’administration En n dans chaque entité un membre du Comité Exécutif a la responsabilité de la RSE pour sa structure a n de garantir l’intégration de ces enjeux dans la stratégie UN E D É M AR C HE DE DI A LOGU E AV EC LE S PA RTI ES P R E NANT E SLe dialogue avec les parties prenantes qui consiste à écouter comprendre et prendre en compte leurs attentes est au cœur de la démarche de responsabilité sociale et environnementale de BNP Paribas Ce dialogue présente un triple enjeu anticiper les évolutions des métiers et améliorer les produits et services optimiser la gestion des risques et trouver des solutions innovantes à impact positif sur la société Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4897UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Notre mission et nos valeursCe dialogue est régi par des politiques et des procédures spéci ques Pour chaque type de parties prenantes elles dé nissent des interlocuteurs dédiés des modes de dialogue adaptés et des mécanismes de recours spéci ques ■Les d émar c h es d e d ial og u e av ec l es co l la bor at eu r s o u le s représentants du personnel sont décrites dans le pilier social de ce document (Global People Survey etc ) Les collaborateurs peuvent avoir recours au système d’alerte éthique de l’entreprise (voir Le droit d’alerte éthique Engagement 2) ■Les clients particuliers et professionnels de toutes les entités de la Banque de Détail de BNP Paribas ont accès à un processus de traitement des réclamations De nombreuses entités offrent à leurs clients le recours à un médiateur indépendant En France par exemple les médiateurs indépendants de la clientèle des Particuliers et de la clientèle des Entrepreneurs sont nommés pour une période de trois ans renouvelable L’avis impartial et transparent qu’ils rendent s’impose à la Banque ■Dans le cadre de ses activités de gestion d’actifs BNP Paribas Asset Management dialogue sur des thématiques ESG avec les entreprises dans lesquelles il investit a n d’améliorer et de préserver la valeur à moyen et long terme des investissements réalisés pour le compte de ses clients En 2017 les échanges ont porté sur le changement climatique et la transition énergétique la gouvernance des entreprises la cybersécurité et les droits humains Parallèlement BNP Paribas Asset Management soutient les engagements ESG de ces entreprises à travers sa politique de droits de vote (www bnpparibas am com fr exercice des droits de vote ) qui fait l’objet d’un reporting annuel ■BNP Paribas offre à ses fournisseurs une voie de recours en cas de dif culté un médiateur interne au Groupe indépendant de la fonction Achats peut être saisi par tout fournisseur conformément à la Charte RSE des fournisseurs du Groupe (en ligne sur www group bnpparibas com) 12 saisines ont été enregistrées en 2017 la majorité concernant les délais de paiement ■BNP Paribas présente plusieurs fois par an sa stratégie RSE aux investisseurs ISR et en informe régulièrement les analystes extra nanciers ■Le Groupe a défini une politique et un processus de gestion des relations avec les ONG de plaidoyer afin d’assurer un dialogue constructif coordonné et fructueux avec elles En 2017 BNP Paribas a répondu à 101 sollicitations d’ONG et organisé plusieurs rencontres ■Vis à vis des organismes de régulation des gouvernements et des parlementaires BNP Paribas a adopté en novembre 2012 la « Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques » approuvée en 2015 par le Conseil d’administration En n en 2017 BNP Paribas s’est inscrit sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts institué par l’article 25 de la loi n° 2016 1691 du 9 décembre 2016 et géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) (www hatvp fr che organisation organisation=662042449 ) BNP Paribas est également signataire de la déclaration commune sur le lobbying des entreprises membres de Transparency International France Le site dédié des Affaires Publiques France détaille ses activités et ses engagements en matière de représentation responsable (www economieetentreprises bnpparibas fr ) Les principales positions publiques du Groupe sur la réglementation bancaire et nancière sont disponibles sur le site institutionnel du Groupe (www group bnpparibas principales positions publiques reglementation bancaire nanciere) La cartographie des parties prenantes et le dialogue avec chacune d’entre elles sont détaillés dans le document « Objectifs et modalités du dialogue entre BNP Paribas et ses parties prenantes » disponible ainsi que la note de matérialité de BNP Paribas dans la rubrique RSE du site institutionnel (www group bnpparibas organisation gouvernance) Ces deux documents ont été mis à jour n 2017 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4907UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique7 2 R esponsabilité économique  nancer l’économie de manière éthiqueBNP Paribas a pour mission première de répondre aux besoins de ses clients notamment en nançant de manière éthique les projets des particuliers et des entreprises moteurs du développement économique et de la création d’emplois Positionné parmi les leaders des services nanciers dans les 73 pays où il est implanté le Groupe peut avoir une in uence directe sur les économies de par sa capacité de nancement et la manière dont il exerce ses activités C’est pourquoi conscient de sa responsabilité économique BNP Paribas intervient conformément à ses trois engagements ■Engagement 1 des nancements et investissements à impact positif ■Engagement 2 les meilleurs standards d’éthique ■Engagement 3 une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance S’agissant de la responsabilité économique de BNP Paribas l’année 2017 a été marquée d’une part par l’augmentation importante des nancements à impact positif qu’il s’agisse de la contribution à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies ou du soutien aux entreprises sociales créatrices d’emplois et d’autre part par le renforcement de la gestion des risques environnementaux et sociaux ENGAGEMENT 1 DES FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS À IMPACT POSITIFAC COMPAG N ER LE S PM E ET SO UTE N I R L’E MP LO ILe soutien aux PMEBNP Paribas a développé une organisation et dispose d’expertises solides pour contribuer au développement des entreprises notamment des PME que la Banque accompagne ef cacement dans ses marchés domestiques et dans la banque de détail à l’international Ainsi une large gamme de produits et services a été mise en œuvre ■La Banque De Détail en France a déployé un dispositif spéci que dédié aux PME et à leurs dirigeants qui compte 300 pôles d’expertise Son engagement de long terme fait de BNP Paribas une banque de référence des PME ■En Turquie TEB propose par exemple aux PME turques une gamme étendue de formations et de produits permettant d’accompagner leur croissance ■BNP Paribas SA a comptabilisé au 31 décembre 2017 43 millions d’euros au titre du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) ■BNP Paribas Asset Management a noué un partenariat stratégique avec Caple le spécialiste des financements alternatifs aux PME européennes facilitant ainsi l’accès à des prêts et des sources de nancement complémentaires aux prêts bancaires traditionnels La mesure d’impact économiqueAccompagner ses clients entreprises sur le long terme notamment les PME dans toutes les phases de leur développement est au cœur du métier de BNP Paribas Depuis 2016 le Groupe s’est engagé dans une démarche de mesure de l'impact économique de ses crédits aux entreprises En effet si le crédit bancaire est une des sources les plus importantes de nancement des entreprises (en particulier en France) la manière dont les ux de crédits irriguent l’économie n’est pas tracée et leurs impacts en termes de création de valeur et d’emplois restent méconnus Le Groupe a donc décidé en 2016 de mener une étude pilote visant à quanti er la contribution du crédit bancaire au soutien de l’économie sur le territoire français (emploi et croissance du PIB) Les résultats ont montré que les 50 milliards d’euros de crédits accordés aux 46 000 entreprises nancées par le réseau de la Banque en France ont contribué et tout particulièrement les crédits d’investissement au maintien ou à la création de 820 000 emplois en France soit environ 5 % des emplois marchands Environ 24 % d’entre eux ont été générés par l’activité des PME (entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros) En 2017 BNP Paribas a réalisé une nouvelle étude pour mesurer l’impact socio économique de sa filiale BICICI implantée en Côte d’Ivoire L’objectif de cette étude est d’appliquer la méthode développée précédemment à une économie structurellement très différente (forte présence de l’économie informelle) et aux données statistiques moins facilement disponibles Pour s’assurer de la fiabilité des sources les données ont été complétées et validées avec les autorités publiques ivoiriennes et les impacts calcul és ont été compa rés aux donn ées réelles pour les entreprises ou les secteurs les plus importants Les résultats ont démontré que le Groupe apporte une valeur ajoutée d’environ 820 millions d’euros à l’économie de la Côte d’Ivoire soit 2 3 % de son PIB principalement dans l’industrie les services aux entreprises et le commerce BNP Paribas soutient plus de 150 000 emplois en Côte d’Ivoire soit 2 % des emplois du pays la plupart dans l’agriculture les transports et le commerce L’étude a également mis en perspective le rôle important de la BICICI en tant qu’entreprise formatrice aux métiers de la banque Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4917UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueCON TR I BUE R AU X O BJEC TI F S D E DÉ VE LOP PE ME N T D UR A BLE D ES NAT I ON S U NIE SEn 2030 le monde comptera 8 5 milliards d’habitants dont plus de 60 % vivront dans des villes Cette formidable croissance génère des besoins importants tant en biens (agricoles ou industriels) qu’en infrastructures (éducation santé accès à l’énergie) Compte tenu du volume limité des ressources naturelles et de la nécessaire protection de la planète des solutions innovantes doivent être développées D’où le programme pour le développement à l’horizon 2030 élaboré en septembre 2015 par les Etats membres de l’ONU articulé autour de 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) Ils visent à construire un futur durable d’ici à 2030 mettre n à la pauvreté et à la faim promouvoir l’égalité bâtir des villes durables tout en préservant la planète Une stratégie RSE alignée sur les ODDLa stratégie RSE du Groupe contribue pleinement à l’atteinte des ODD En effet elle couvre à la fois les enjeux liés à la croissance économique à l’inclusion des plus fragiles et à la préservation des ressources Partenariats pour la réalisation des objectifsÀ travers l’ODD 17 (partenariats pour la réalisation des objectifs) l’ONU met en avant la nécessité de développer des partenariats ef caces entre les gouvernements le secteur privé et la société civile C’est pourquoi BNP Paribas a choisi de sensibiliser ses clients (via des programmes de partenariats signés par ses liales comme la Pologne ou la Belgique) et ses salariés (par une série de conférences et d’outils présentant les enjeux des ODD et les solutions pouvant être développées par le Groupe) En 2017 BNP Paribas a signé un important partenariat avec le s Nations Unies avec l’ambition de financer des projets à destination des petits exploitants notamment dans les domaines de l’accès aux énergies renouvelables de l’agrosylviculture et de l’accès à l’eau Ce parte nariat entre entreprises privées investisseurs acteurs du développement et société civile est le premier de cette ampleur BNP Paribas agira comme conseiller sur les marchés financiers pour la structuration des instruments de financement et mobilisera des investisseurs afin de financer le programme Au total ce nouveau partenariat permettra de financer 10 milliards d’euros de projets d’ici 2025 A n de renforcer encore son action le Groupe a décidé de mesurer sa contribution à l’atteinte des ODD et de développer de nouveaux produits et services favorisant l’atteinte de ces objectifs Indicateur de performance lié aux ODDLe Groupe a décidé d’introduire les ODD dans ses indicateurs de performance RSE Précurseur dans le secteur bancaire il est le 1er à proposer un indicateur global annuel Il mesure la part des crédits aux entreprises ayant contribué directement à l’atteinte des ODD qui s’élève à 16 5 % en 2017 (stable par rapport à 2016 ) contre 15 % en 2015 Fin 2017 le montant des nancements en faveur de la transition énergétique et des ODD était de 155 milliards d'euros (contre 135 milliards d'euros en 2016) Les nancements contribuant à l’atteinte des ODDLes secteurs économiques contribuant pleinement aux ODDCertains secteurs d’activité sont identi és pour leur contribution positive globale aux ODD associatif social éducation santé agriculture recyclage énergies renouvelables recherche etc Parmi les nancements que le Groupe a apportés ■dans le domaine agricole BNP Paribas a été chef de le pour un crédit syndiqué de 750 millions d’euros à 5 ans pour Barry Callebaut leader mondial du cacao et du chocolat Le prix de ce crédit est lié aux performances de Développement Durable du client basé sur des critères de droit du travail et en particulier des enfants de la lutte contre la pauvreté des fermiers d’impact carbone et de préservation des forêts ■pour les transports la BICIS liale sénégalaise du groupe a nancé les travaux du train express régional (TER) qui doit relier Dakar au nouvel aéroport international situé à une cinquantaine de kilomètres ■les barr ag es d’Ar ror et Kim water au Ken ya s on t u n exemple d’infrastructure qui permettra à la fois de fournir de l’énergie verte et de donner accès à l’eau à un grand nombre de fermiers pour l’irrigation et d’habitants de la région D’autres activités sont également considérées comme ayant un impact positif le soutien du Groupe à la micro nance (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 7) aux entreprises sociales (voir Des nancements et investissements à impact positif Engagement 1) à l’ef cacité énergétique (voir L’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone Engagement 10) et les partenariats avec les institutions internationales etc Les partenariats avec les banques et institutions de développementGrâce à ces partenariats dont le montant total dépasse un milliard d’euros en 2017 BNP Paribas apporte un soutien spécifique à des catégories de clients ainsi qu’à des secteurs ciblés PME (Tunisie) soutien à l’exportation à l’ef cacité énergétique (Maroc Pologne) femmes entrepreneures (Turquie…) ou encore par exemple nancement d' un transport maritime plus vert (partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement) Les autres nancements à fort impact positifEn n certaines opérations n’appartiennent à aucun de ces secteurs mais contribuent également à la réa lisation des ODD grâce aux impacts positifs qu’elles génèrent Ces nancements peuvent avoir une dimension environnementale (gestion de la biodiversité de l’eau de la qualité de l’air des émissions de gaz à effet de serre etc ) économique (créa tion d’em plois revitalisation de territoires etc ) ou civique (insertion des personnes fragiles amélioration de l’accès à la santé ou à l’éducation etc ) Ces opérations doivent répondre aux caractéristiques suivantes contribuer à une économie plus durable (plus verte plus inclusive plus respectueuse des populations etc ) respecter les critères de risque et de rentabilité du Groupe et ne faire l’objet d’aucune controverse majeure Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4927UN E B A N QU E E N G AG ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E D E B N P PA RI B AS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueQuelques exemples illustrent concrètement cette démarche ■BNP Paribas propose désormais des crédits dont le taux d’intérêt est lié à la performance RSE de l ’entreprise En octobre 2017 bpost opérateur postal belge a obtenu un prêt dont les conditions financières sont déterminées par son rating ESG validé par une agence indépendante la marge de crédit sera réduite si ce score ESG s’améliore ■La banque d’investissement a élargi son offre de financement de la chaîne d’approvisionnement intégrant des critères environnementaux et sociaux initiée l’an dernier avec Puma Le 1er nancement de ce type en Asie a été signé avec Pimkie Les sta rt u p c on t r i bu en t éga le me n t à l’ att ei n t e d e s ODD en développant des solutions innovantes pour répondre aux grands enjeux environnementaux et sociaux Parmi les 460 start up à fort impact positif clientes de la Banque De Détail en France 24 % ont un impact positif sur les biotechnologies 22 % sont actives dans le domaine de la recherche médicale et pharmaceutique et 15 % ont un solide impact sur l’ef cacité énergétique Les solutions d’investissement contribuant à l’atteinte des ODDA n de permettre à l’épargne de ses clients particuliers et institutionnels de contribuer à l’atteinte des ODD le Groupe a développé une gamme de produits Grâce à la cartographie développée cette année par BNP Paribas Asset Management (http fr zone secure net 52766 385002 #page=6) chaque investisseur peut identi er les ODD auxquels il contribue grâce à son épargne La banque d’investissement BNP Paribas Corporate and Institutional Banking a lancé une gamme d’indices responsables Elle permet aux investisseurs privés et institutionnels d’investir dans des sociétés identi ées comme apportant une contribution signi cative à l’avancée des ODD au regard des produits qu’elles proposent ou de leur comportement exemplaire Depuis 2013 BNP Paribas a lancé 16 indices éthiques dont 5 strictement liés aux ODD qui ont permis de lever plus de 4 milliards d’euros dont 500 millions d’euros pour les indices liés aux ODD F I N AN C ER L’ EN T R EP RE N EU RIAT SOC IA L ( ES)Basées sur un modèle hybride les entreprises sociales (ES) ont pour objectif de générer un fort impact positif social ou environnemental tout en recherchant la pérennité économique Le soutien mis spéci quement en place par BNP Paribas pour cette catégorie d’entreprises s’intègre pleinement dans les nancements et investissements à fort impact positif Croissance des volumes de nancementsAu 31 décembre 2017 en incluant les institutions de micro nance le soutien total du Groupe s’est élevé à 980 millions d’euros soit une croissance de 10 % par rapport à 2016 Plus de 1 100 clients et partenaires en ont béné cié Pour l’entrepreneuriat social cela concerne 7 pays correspondants aux 4 marchés domestiques ainsi que la Tunisie le Maroc et les États Unis Ce montant inclut 581 millions d’euros de crédit aux e ntreprises s ociales ➤SOUTIEN DU GROUPE BNP PARIBAS À L’ES AU 31 12 2017 – 703 MILLIONS D’EUROS ➤Soutien hors crédit aux ES (en M€) Sous traitants ES3 M€18 M€Investissements en fonds propres43 M€58 M€Épargne salarialeÉpargne clientsTOTAL 122 millions d'euros ➤Crédits aux ES par pays (en M€) Italie94 M€France304 M€Belgique75 M€98 M€États Unis8 M€Luxembourg2 M€MarocTOTAL 581 millions d'eurosLes entreprises sociales s ont s pécifiquemen t accom pagnées par BNP Paribas sous différentes formes dans ces 7 pays nancements à court terme opérations bancaires courantes nancements à moyen terme (ex parcs automobiles) création et développement de fonds solidaires et à impact mais aussi mécénat et bénévolat de compétences achats responsables etc Ce secteur encore en construction nécessite la coopération de toutes les parties prenantes Au delà de son rôle classique de nancement BNP Pari bas se po sitio nne au ca rrefour de to us les ac teur s de l’écosystème comme facilitateur et connecteur entre les différents acteurs de l’économie contribuant au développement de ce secteur Mobilisation aux côtés de partenaires externes incubateurs nanceurs privés et publics réseaux d’accompagnement ■En 2017 BNP Paribas a co organisé plusieurs événements avec des partenaires reconnus dans le but d’orienter les entreprises sociales vers les dispositifs de nancement spéci ques ■Le GSBS (Global Social Business Summit) rencontre mondiale des Social Business organisée par le prix Nobel de la Paix Mohammed Yunus où le Groupe était en charge du Finance Track (6 ateliers d’experts à destination de Social Business du monde entier) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4937UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique ■L’Impact Investing Tour – 1 an dans 9 villes en France 5 ateliers BNP Paribas par étape – et le Sensetour – 1 an dans 7 villes de Belgique – qui ont permis au Groupe de renforcer son ancrage territorial aux cotés des entrepreneurs sociaux en région Des experts du Groupe ont organisé et animé plus d’une centaine d’ateliers dédiés aux nancements classiques ou innovants (comme les Contrats à Impact Social) à l’accompagnement au changement d’échelle à la mesure d’impact à l’épargne solidaire sensibilisant ainsi plus de 5 500 personnes de 10 pays ■Par ailleurs BNP Paribas est membre fondateur de la Fondation La France s’engage créée en 2017 et dont la mission est d’accompagner les projets les plus innovants de l’économie sociale et solidaire et de les récompenser Mobilisation d’experts internes dans tous les métiers du Groupe pour enrichir l’offre BNP Paribas ■La collaboration étroite entre plusieurs métiers du Groupe a permis de répondre aux besoins de nouveaux clients emblématiques en France notamment ■le Groupe associatif Siel Bleu spécialisé dans la prévention ou thérapie par l’a ctivité p hysique a daptée à destination de personnes fragiles (personnes âgées ou en situation de handicap malades chroniques) ■le Groupe ID’EES leader de l’entre prise d’insertion en France (restauration collective transports bâtiment espaces verts) ID’EES emploie 4 000 salariés par an et af che un taux de sortie vers l’emploi durable de 66 5 % en moyenne Les pôles BDDF et BNP Paribas Asset Management ont effectué des nancements de haut et bas de bilan pour ces deux structures Par ailleurs Arval a renouve lé la otte de véhicules de Siel Bleu ■BNP Paribas Cardif a investi 20 millions d’euros dans Hémisphère un fonds à impact social de 100 millions d’euros en faveur de l’accueil l’hébergement d’urgence (10 000 nouvelles places) et l’accompagnement social de publics en dif culté Une partie de la rémunération du fonds dépend de l’atteinte d’objectifs sociaux scolarisation des enfants ouverture des droits sociaux des personnes accueillies ou obtention d’un logement permanent LE S C ONT R ATS À I M PACT SOC I AL BN P PA R IBAS LEA DER E N F R AN C ELe Contrat à Impact Social ou Social Impact Bond est un nouvel outil financier au service de l’impact sociétal BNP Paribas a développé une expertise sur ces contrats qui permettent à des investisseurs privés de nancer des programmes générateurs d’innovation sociale et d’économies pour l’État Si ces expérimentations sont un succès les pouvoirs publics utilisent une partie des économies réalisées pour rembourser et rémunérer les investisseurs Le Groupe est aujourd’hui le leader de la structuration des contrats à impact social en France avec plus de 50 % du marché comme par exemple Passeport Avenir (lutte contre le décrochage scolaire dans les lières agricoles) Wimoov (mieux se déplacer pour améliorer l’employabilité) ou encore la Fondation d’Auteuil (protection de l’enfance) Par ailleurs des projets en Belgique et aux États Unis sont en cours d’étude LA C ON CE P TI ON E T LA P RO MOTI ON D ES FON D S D ’IN VE ST I SSEM EN T SOC IA LEM ENT R ESP ONSAB LE S (I SR )En 2017 BNP Paribas Asset Management a continué à développer sa gamme de produits et de services responsables destinée aux clients particuliers et aux investisseurs institutionnels Son expertise s’appuie sur deux approches complémentaires l’une centrée sur les émetteurs engagés (Best in class) l’autre thématique ciblée sur des activités produits et services liés à la protection de l’environnement et ou au bien être social 30 labels ESG ISR obtenus en 2017 ■Pour 13 fonds (contre 7 en 2016) le label ISR d’É tat français Créé en 2016 son objectif est d’offrir une meilleure visibilité aux épargnants sur les produits ISR et de garantir que leur gestion s’appuie sur des méthodologies solides avec une exigence de transparence forte et une information de qualité ■Pour 5 fonds le label Environment LuxFLAG (forte implication dans le secteur de l’environnement et haut niveau de transparence auprès des investisseurs) ■Pour 2 fonds le label ESG LuxFLAG (qualité de la méthode de sélection) ■Pour 5 fonds le label Finansol (investissements dans le domaine de l’économie solidaire et de la micro nance) ■Pour 5 fonds le label CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale) Ces labels confortent l’engagement de long terme de BNP Paribas Asset Management à développer et promouvoir son offre de produits ISR Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4947UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueFondsLabel ISR Finansol CIESLuxfl ag Environment Luxfl ag ESG Agipi Monde Durable XBNP Paribas Actions Europe Responsable XBNP Paribas Aqua XBNP Paribas Euro Valeurs Durables XBNP Paribas Obli Responsable XXBNP Paribas Social Business France XBNP Paribas Social Business Impact France XMAIF Investissement Responsable Europe XMultipar Actions Socialement Responsable XXMultipar Equilibre Socialement Responsable XXMultipar Monétaire Socialement Responsable XXMultipar Solidaire Dynamique Socialement Responsable XXXMultipar Solidaire Oblig Socialement Responsable XXXParvest Aqua XParvest Climate Impact XParvest Global Environment XParvest Green Tigers XParvest SMaRT FoodXBNP Paribas L1 SMaRT FoodXParvest Sustainable Bond EuroXParvest Sustainable Bond Euro CorporateXParvest Sustainable Equity Europe X34 6 milliards d’euros d’actifs ISR étaient gérés par BNP Paribas Asset Management au 31 décembre 2017 Le montant des actifs ISR a augmenté cette année de 38 4 % soit plus que les actifs gérés par BNP Paribas Asset Management en progression de 1 8 % sur la même période Le succès con rmé des fonds thématiques auprès de la clientèle des particuliersLes fonds développés par BNP Paribas Asset Management ont atteint en 2017 un niveau de collecte record Les fonds Parvest Green Bond (voir L’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone Engagement 10) ou Aqua illustrent tout particulièrement ce succès Par exemple le fonds Aqua lancé en 2008 permet aux investisseurs de soutenir des entreprises qui répondent aux enjeux mondiaux du secteur de l’eau autour de 3 axes les infrastructures de distribution le traitement de l’eau et l’assainissement les services aux collectivités Depuis sa création ce fonds a collecté 2 milliards d’euros dont 323 millions d’euros pour la seule année 2017 Une collecte en croissance forteBNP Paribas Wealth Management poursuit le déploiement de son offre ISR avec un succès grandissant les encours investis en ISR par ses clients ont atteint 11 milliards d’euros n 2017 soit une croissance de plus de 50 % par an depuis 2010 En Belgique la promotion de l’ISR engagée depuis 2013 par BNP Paribas Fortis auprès de ses clients particuliers et institutionnels continue de porter ses fruits Les produits ISR représentent 34 % de la collecte en 2017 tandis que le total des actifs sous gestion ISR a atteint 11 5 milliards d’euros LE C ON SE IL ET L’ACC OM PAG NE ME N T SUR M ESU REL’entrepreneuriat féminin224 millions de femmes dirigent ou sont en instance de créer leur entreprise dans le monde Dans les pays émergents leur rôle est majeur dans le développement Au sein des pays développés leur contribution à la création d’entreprise peut progresser puisqu’elles lancent seulement 20 % à 30 % des nouvelles entreprises Conscient des enjeux liés à l’accès au nancement dans la création d’entreprise le Groupe continue d’œuvrer auprès des femmes pour les accompagner dans leur démarche entrepreneuriale tant dans les réseaux domestiques qu’internationaux En Europe la Banque de Détail participe à la mise en place d’un environnement favorable à l’entrepreneuriat féminin Elle ■oriente les entrepreneures grâce à ses référents spécialement formés ■les guide à l’aide d’ateliers pédagogiques et de mentoring ■développe des contenus d’accompagnement dédiés à l’image de BNL sur son site internet ou de BNP Paribas Fortis sur le site bizcover E n Tu rqu ie TE B e st act iv e de lo ng ue date dan s le sou ti en à l’entrepreneuriat féminin avec un département Women Banking le programme de formation en ligne diffusé sur facebook « ETB women on air » ou encore avec la « Grow up academy » un nouveau programme de coaching pour les femmes désireuses de lancer leur entreprise Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4957UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueLes start up et les entreprises innovantesBN P Pa r iba s dév elop pe un é cos y stèm e des t in é à favor i s er le développement et l’accompagnement des entreprises innovantes Cet accompagnement particulièrement actif dans nos marchés domestiques comprend ■5 sta rt up houses en Belgique Turqui e Itali e Luxembourg et France dans lesquelles les équipes co créent chaque jour avec des développeurs de la FinTech des opérateurs du digital et des start up ■des centres innovations destinés à accompagner les clients dans leurs projets d’innovation ■des produits et des services adaptés en particulier des investissements en capital directement ou via des fonds De plus BNP Paribas est partenaire de grands évènements lié s à l’i nnovation et à la promotion des start up françaises comme par exemple VivaTech Cette année le Groupe a donné une dimension supplémentaire à ce soutien en s’engageant sur le volet #PositiveImpact Ont ainsi été mis à l’honneur des projets et des start up à impact positif qui contribuent à apporter des solutions technologiques et digitales aux grands enjeux mondiaux tels que la santé l’éducation le climat la nourriture ou encore l’accès à l’énergie Au total en 2017 plus de 2 000 start up ont été accompagnées par les 15 pôles d’innovation de BNP Paribas Le crowdfundingLa nance participative ou crowdfunding consiste à mettre en relation via des plateformes internet des porteurs de projets en quête de capitaux avec des particuliers désireux de donner prêter ou investir Le Groupe accompagne son essor en nouant des partenariats dans ses marchés domestiques Par exemple en France en 2017 BNP Paribas a renforcé son partenariat avec Ulule 1re plateforme européenne de nancement part icipatif et propose un di spositif innovant dédié aux créateurs d’entreprise Les créateurs d’entreprise peuvent ainsi béné cier d’une offre mixant nancement participatif et prêt bancaire tout porteur de projet ayant réussi une campagne de crowdfunding sur Ulule pourra béné cier après examen de son dossier d’un nancement bancaire complémentaire d’un montant au moins équivalent (dans la limite de 50 000 euros) ENGAGEMENT 2 LES MEILLEURS STANDARDS D’ÉTHIQUELe respect des normes les plus rigoureuses d’éthique est un pré requis pour BNP Paribas Tous les collaborateurs du Groupe sont tenus de respecter scrupuleusement les lois règles et règlements en vigueur dans tous les domaines ainsi que les normes professionnelles qui s’appliquent à leurs activités En cas de con it potentiel entre la législation d’un pays et les règles éthiques de BNP Paribas les collaborateurs du Groupe sont tenus de se conformer aux lois locales en vigueur tout en cherchant les moyens d’appliquer et de respecter les règles éthiques internes LE S M EI LLE URS STAN DAR D S D ’É TH I QUELe Code de conduiteEn mai 2016 BNP Paribas a publié et distribué à l’ensemble de ses collaborateurs son nouveau Code de conduite Il est accessible à tous sur le site internet du Groupe Il a fait l’objet d’une formation obligatoire en ligne en 2016 qui s’est poursuivie en 2017 auprès des nouveaux entrants Le Comité d’éthiqueLe Comité d’éthique créé en 2014 s’est réuni 3 fois en 2017 Pr é s i d é pa r Je an M a r i e Gu é he nn o s pé c i a l i s t e d es r e l a ti o ns internationales il est composé de membres du Comité Exécutif du Groupe ainsi que de personnalités externes indépendantes Le rôle du Comité d’éthique est de conseiller la Direction Générale a n que les activités de la Banque soient en cohérence avec les valeurs de BNP Paribas et avec les meilleurs standards de professionnalisme d’intégrité et d’éthique C’est un organe consultatif En 20 17 le Comité d’éthique a formulé des a vis sur l’ins erti on opérationnelle du Code de conduite dans de nombreuses entités du Groupe notamment dans la Banque De Détail en France dans l’activité de g estion d’actifs et dans la Banque de Financement et d’Investissement En outre des présentations détaillées lui ont été faites sur le plan de développement 2017 2020 du Groupe ainsi que sur les avancées du Programme de protection des données mis en place pour se conformer au Règlement Européen sur la Protection des Données En n les membres du Comité d’éthique ont été consultés et ont donné leur opinion sur la révision des politiques environnementales et sociales du Groupe visant à encadrer les nancements et les investissements relatifs aux secteurs sensibles de l’huile de palme et de la d éfense Le droit d’alerte éthiqueBNP Paribas dispose d’un droit d’alerte éthique (whistleblowing) qui repose notamment sur une stricte con dentialité et des moyens de communication dédiés dont un « mode d’emploi » diffusé sur l’intranet L’exercice de ce droit d’alerte éthique est un droit pour chaque collaborateur qui ne saurait être sanctionné licencié ou faire l’objet de mesures discriminatoires pour le seul fait d’avoir fait appel de bonne foi à ce dispositif La lutte anti corruption et contre le blanchiment d’argentLe Groupe continue de renforcer son dispositif de contrôle pour lutter contre la criminalité économique notamment la fraude la corruption le blanchiment d’argent et le nancement du terrorisme La prévention et la détection des actes de corruption sont des éléments clés du cadre d’éthique professionnelle et de conformité de BNP Paribas et plus globalement de son dispositif de contrôle interne En 2017 dans le cadre de la loi Sapin II le Groupe a renforcé son Code de c onduite pour y ajouter un Code de conduite Anticorruption qui dé nit et illustre les comportements à proscrire Un régime disciplinaire sanctionne les collaborateurs en cas de violation de ce code La lutte anti blanchiment notamment via les procédures et les contrôles mis en place pour bien connaître les clients et l’utilisation qu’ils font Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4967UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiquedes produits et services du Groupe a pour objectif de s’assurer que les transactions des clients ne soient pas liées à de la corruption Chaque collaborateur est également tenu de respecter la politique du Groupe relative aux cadeaux et invitations Ces politiques s’appliquent à l’ensemble du Groupe et sont accessibles sur l’intranet La formationAu 31 décembre 2017 96 2 % des 176 441 collaborateurs concernés avaient suivi la formation en ligne sur les sanctions internationales et les embargos tandis que 95 3 % des 176 441 collaborateurs concernés ont suivi la formation à la lutte contre le blanchiment et le nancement du terrorisme Les choix d’implantation du Groupe sont guidés par la volonté de servir ses clients partout dans le monde et non par des considérations scalesLe Groupe publie chaque année un reporting détaillé relatif à ses implantations présentant pays par pays toutes les données pertinentes produit net bancaire effectifs résultat impôt payé… Il en ressort clairement que ses choix d’implantation ne sont pas guidés par des considérations scales Ces derniers sont en effet guidés par la volonté de servir au mieux les clients partout dans le monde Le montant des impôts et taxes dûs par le Groupe atteint 5 3 milliards d’euros en 2017 Si l’on s’en tient au seul impôt sur les sociétés on observe que le montant d’impôt dû à l’échelle mondiale par BNP Paribas correspond à 28 7 % du béné ce À cet égard BNP Paribas veille à ce que ses entités ne béné cient pas indûment de régimes privilégiés d’imposition En outre le Groupe évite de s’implanter dans des É tats ou territoires considérés comme non coopératifs par la France ou les instances of cielles dont la France est membre (Union européenne OCDE) En n les autorités scales disposent de par le monde de l’ensemble des informations leur permettant de s’assurer que le Groupe apporte dans chaque pays où il est présent sa juste contribution à la couverture des charges publiques (Voir Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2016 section 8 du Document de référence) LA P ROTE CTIO N DE S I N TÉ RÊ TS D ES CL IE NTSLa Protection des Intérêts des Clients (PIC) est une préoccupation majeure de BNP Paribas C’est pourquoi le Groupe a choisi d’en faire un domaine d’expertise spéci que au sein des équipes de la Conformité Groupe La protection des intérêts des clients s’articule notamment autour du Code de conduite et de la nouvelle Politique de Protection des Intérêts des Clients (octobre 2017) qui inclut également le traitement des réclamations clients Une politique globale à l’échelle du GroupeLa PIC couvre l’ensemble du processus de vente d’un produit et les collaborateurs (en particulier Front Of ce et Management) y sont formés en permanence La bonne application de la politique est constamment véri ée par les équipes de l’Audit interne et par celles de la Conformité Les principes généraux de la nouvelle politique PIC sont ■des produits et services qui répondent aux besoins et à la situation du client ■une information claire exacte et non trompeuse fournie au client ■une tari cation transparente et raisonnable des produits et services ■l’identi cation et le traitement d’éventuels con its d’intérêts a n de ne pas porter préjudice au client Ces engagements sont traduits en pratiques concrètes déployées dans toutes les entités du Groupe en fonction de leurs spéci cités ■Les procédures d’approbation de nouveaux produits et services intègrent les problématiques du respect de la protection des intérêts des clients et prévoient des Comités dédiés afin notamment de s’assurer de la valeur ajoutée du produit ou service pour la clientèle visée ■La structuration de la rémunération des équipes commerciales objet depuis quelques années de nombreux règlements européens et locaux est également soumise à des critères qualitatifs de nature à ne pas encourager de transactions contraires à l’intérêt du client En France par exemple le système de rémunération des équipes combine depuis 2016 quatre types de critères en lien avec la qualité de la relation client le développement commercial le management (pour les personnes concernées) et le respect des politiques de Conformité et de Risques La politique de rémunération variable (limitée à 20 % de la rémunération globale) a été conçue a n de préserver les intérêts des clients lors de l’acte de vente ■Le Groupe s’engage vis à vis de ses clients à être exemplaire en matière de protection de leurs données personnelles (voir BNP Paribas s’ en gage pour le respect des droits humains Engagement 8) En Belgique BNP Paribas Fortis a créé en 2017 au sein de son département en charge du traitement des données une unité « Data Analytics Practice » ainsi qu’une communauté et une charte pour continuer d’améliorer la protection de la vie privée de ses clients ■Le dialogue avec les associations de consommateurs et autres parties prenantes est promu a n de recueillir leur avis sur de nouvelles améliorations en matière de protection de l’intérêt des clients ■Les collaborateurs sont sensibilisés et formés à grande échelle au respect de l’intérêt des clients au niveau du Groupe des séminaires experts destinés aux collaborateurs de la Conformité et autres correspondants concernés par la PIC sont proposés dans toutes les entités Des actions de sensibilisation comme les « PIC days » sont menées auprès du management des entités et métiers De plus en 2017 la formation en ligne « PIC Awareness » a été actualisée et un e learning « MiFID II Awareness » a été lancé La gestion des réclamations et la médiationRévélateur de points à améliorer et moyen de convertir un client insatisfait en ambassadeur le traitement des réclamations des clients est un sujet important pour la Banque D’où depuis octobre 2017 son rattachement direct à la Politique de Protection des Intérêts des Clients (PIC) La plupart des métiers du Groupe proposent un ou plusieurs services (internet téléphone e mail…) permettant au client de faire un feedback ou une réclamation 7j 7 24h 24 Ces réactions sont prises en compte dans le développement de nouveaux produits ou l’amélioration de la relation client Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4977UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique ■En Italie grâce à une meilleure organisation par segment de clientèle du département de BNL banca commerciale (bc ) dédié au traitement des réclamations le pourcentage de réponse dans un délai restreint a signi cativement augmenté en 2017 passant de 69 % à 81 % ■En France une ligne de métier spéci que est en charge du traitement des réclamations clients En 2017 la collecte des avis des clients jusqu’i ci centrée sur le s clients particuliers a été étendue aux clients professionnels Le dispositif de gestion des réclamations a été renforcé par la mise en place d’une équipe et d’une gouvernance dédiées à l’identi cation précoce et à la résolution des sources de mécontentement des clients De nombreuses entités du Groupe telles que BNP Paribas Personal Finance BNP Paribas Cardif les réseaux de Banque De Détail en France en Belgique en Italie au Maroc en Tunisie au Sénégal en Pologne en Turquie ou encore la liale Arval proposent les services de médiateurs indépendants auxquels les clients peuvent faire appel La fonction de médiateur bancaire indépendant est internalisée en France alors qu’en Italie et en Belgique les clients s’adressent au service national de médiation organisé par les instances réglementaires La transparence de l’offreDans le cadre de la protection des intérêts des clients la compréhension des produits bancaires et la transparence de l’offre sont plus que jamais au cœur des préoccupations du Groupe qui va jusqu’à co créer certains de ses produits avec leurs futurs utilisateurs ■En Belgique BNP Paribas Fortis a organisé plus de 90 « Conseils Clients » en 2017 Au total ces Conseils ont réuni 1 150 participants et ont permis aux clients d’échanger avec 60 experts dont des membres du Comité Exécutif et des spécialistes de la RSE a n d’améliorer la transparence du dialogue et la qualité des services proposés ■BNP Paribas Cardif la liale assurance du Groupe a lancé une grande opération de simpli cation des contrats a n de les rédiger dans un langage accessible de niveau certi é B1 selon le cadre européen commun de référence pour les langues Langage simple mots usuels et phrases courtes sont donc les critères d’une communication claire et compréhensible par les clients Depuis 2015 tous les pays dans lesquels Cardif est implanté sont engagés dans cette démarche À n 2017 30 pays sur 32 ont réécrit les documents contractuels dans un langage B1 et 8 pays ont élargi le périmètre de leur démarche à l’ensemble des communications clients (brochures commerciales courriers etc ) ■E n Fra nc e Hello factory (w ww h ello ban k fr fr h ello factory) programme de co création de la banque du futur s’est prolongé depuis son lancement n 2014 Dédié à l’innovation il favorise les échanges entre la banque digitale Hello bank et ses clients C’est dans ce cadre qu’en 2017 lors du salon international VitaTech à Paris les clients Hello bank ont été invités à témoigner sur leur expérience de la relation bancaire (communications nouvelles fonctionnalités et univers extra bancaires…) En parallèle a été lancée la plateforme de co construction « BNP Paribas Ideas » accessible à tous les clients de la Banque de Détail via le site MaBanque où ils peuvent proposer leurs idées en matière d’innovation bancaire A ce jour près de 600 idées ont déjà été déposées Le suivi de la satisfaction des clientsLa mesure de la satisfaction des clients est jugée cruciale pour adapter les offres de produits et services à leur demande et servir toujours au mieux leurs intérêts La plupart des métiers de BNP Paribas pilotent donc de manière systématique la satisfaction des clients en apportant tout le soin nécessaire au traitement des réclamations et en renforçant l’identi cation des insatisfactions sur les réseaux sociaux Ainsi toute manifestation d’insatisfaction liée au non respect d’un ou plusieurs principes de la PIC doit ■être reconnue catégorisée tracée et traitée (éventuellement par le biais d’une médiation) ■permettre d’appréhender les risques et éventuels dysfonctionnements mais également les opportunités d’amélioration ■mettre en place des mesures correctives pour une meilleure adéquation entre le service attendu et le service fourni En 2017 en Belgique et en France les scores de satisfaction moyens sont restés stables 7 7 10 pour BNP Paribas Fortis (contre 7 68 en 2016) et 7 36 10 (contre 7 34 en 2016) pour la Banque De Détail en France En dehors de ces marchés domestiques de plus en plus de banques de réseau dans le Groupe mesurent également leur taux de satisfaction client Le Net Promoter Score (NPS) ou « taux de recommandation net »Le N et Pr omo ter S core es t l’ ind ica teur mes ur an t le n iveau de recommandation de l’entreprise L’objectif du programme « Client & Employee Advocacy » piloté par une équipe dédiée au sein de Retail Banking & Services est d’aller au delà de la simple satisfaction pour améliorer l’expérience client Tous les segments de clientèle sont concernés Retail banque privée professionnels et entreprises etc Initialement utilisée chez TEB BNP Paribas (Turquie) Bank of the West (États Unis) et BGZ BNP Paribas (Pologne) cette méthode est désormais déployée au sein de toutes les entités du pôle International Retail Banking de BNP Paribas De plus en 2017 le Net Promoter Score a été étendu aux Marchés Domestiques ■Au sein de la Banque De Détail en France depuis 2017 une mesure continue du NPS est réalisée sur le site mabanque bnpparibas et 95 % des conseillers utilisent désormais l’outil de feedback clients De plus tous les clients de la banque particuliers ou professionnels sont sondés quel que soit le type de contact et leurs verbatim transmis aux conseillers ou responsables d’agences concernés ■Au sein de BNL bc en Italie un questionnaire en ligne est adressé à la clientèle PME depuis le dernier trimestre 2016 pour l’interroger sur sa relation avec la Banque 96 % des détracteurs sont rappelés sous 48h a n de comprendre les raisons de leur insatisfaction et mettre en place les mesures correctives nécessaires En 2017 BNL banca commerciale a lancé un nouveau questionnaire pour l’ensemble de ses clients particuliers ■Au sein d’Arval liale spécialisée dans la location longue durée de véhicules d’entreprises le NPS est déployé depuis 2013 et l’objectif à horizon 2020 est que 100 % des 28 pays dans lesquels elle est implantée gurent dans le 1er quartile (top performers) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4987UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueL’ÉT HIQU E AU CŒU R DE LA R E LATI O N AV EC LE S FO UR N I SSE U RSLe montant des achats du Groupe représente près de 10 milliards d’euros de dépenses dans le monde BNP Paribas développe avec ses fournisseurs des relations équilibrées en cohérence avec ses engagements Signataire en France de la Charte des relations fournisseurs responsables promue par la Médiation des entreprises rattachée au ministère de l’Économie et des Finances le Groupe s’engage notamment en matière de traçabilité dans les processus de sélection des fournisseurs et de respect de la con dentialité des informations La lière Achats veille à maîtriser les risques de dépendance réciproque avec les fournisseurs et à offrir une voie de recours dédiée (voir Une démarche de dialogue avec les parties prenantes partie 7 1) Au sein de la Direction des Acha ts Groupe une équipe « Achats Res po nsables » accompagne les acheteurs et s’a ppuie sur une cinquantaine de correspondants à travers le monde Une attention particulière aux PMELe Groupe déploie des initiatives pour soutenir les PME En France par exemple dans le cadre du partenariat noué par la Banque De Détail en France Entreprises avec l’association Pacte PME les Achats Groupe ont travaillé sur un plan d’action pour soutenir l’activité de fournisseurs PME ou ETI (Entreprises de taille intermédiaire) performants ou innovants (voir Le soutien aux PME Engagement 1) Chaque année l’association Pacte PME réalise une enquête de satisfaction auprès d’un panel de fournisseurs PME ou ETI du Groupe en France Près d’un tiers des achats du Groupe sont effectués avec des fournisseurs PME La formation des acheteursPlus de 80 % des acheteurs ont suivi à n 2017 une formation sur les droits humains Par ailleurs les acheteurs béné cient de formations sur les achats responsables notamment en matière de diversité ou d’achats dans le s ecteur du travail protégé et adapté ENGAGEMENT 3 UNE GESTION RIGOUREUSE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG)Finançant et investissant dans des industries présentant de multiples enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) opérant dans des pays dont les environnements légaux et de gouvernance n’ont pas tous la même maturité BNP Paribas est confronté à des enjeux éthiques très variés qui requièrent une vigilance accrue dans les décisions de nancement et d’investissement Une gestion appropriée des risques ESG est primordiale car elle contribue à la maîtrise du risque nancier que représentent les nancements et investissements du Groupe Son dispositif de gestion des risques ESG s’inscrit dans une démarche globale et s’articule autour de ■l’élaboration de politiques de financement et d’investis sement encadrant les activités du Groupe dans les secteurs présentant de forts enjeux ESG ■le respect des Principes de l’Équateur pour les grands projets industriels et d’infrastructures ■la mise en place d’un dispositif spéci que d’évaluation des risques ESG de ses produits et services ■l’utilisation d’outils de gestion et de suivi de ces risques Depuis mars 2017 la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (v oir Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains partie 7 6) s’applique à l’ensemble du Groupe BNP Paribas et vient renforcer le cadre de gestion des risques environnementaux et sociaux en s’inscrivant dans une démarche d’amélioration continue D ES POL IT I QUE S DE F I NANC E ME N T ET D ’ I N VE ST I SSEM EN T EN C AD R AN T LE S ACT IVI T ÉS D U G R OUP E DA N S LE S SE CT E UR S À F ORTS EN JEUX E SGLe renforcement du dispositif de gestion du risque carboneBNP Paribas a fait de la lutte contre le changement climatique sa priorité en termes d’engagement environnemental depuis 2011 Après s’être engagé en 2016 à ne plus nancer de projets d’extraction de charbon ou de centrales électriques à base de charbon ni de sociétés liées à ces secteurs d’activité et n’ayant pas de stratégie de diversi cation BNP Paribas a annoncé en octobre 2017 qu’il ne nancera plus de projets impliquant des hydrocarbures non conventionnels ce qui inclut le pétrole de schiste le gaz de schiste les sables bitumineux et le gaz en zone arctique De plus la Banque n’accompagnera plus les sociétés impliquées sur la chaîne de valeur qui génèrent une part substantielle de leurs revenus de ces hydrocarbures non conventionnels Ces engagements s’appliquent aux clients existants du Groupe et peuvent donc avoir pour effet dans certains cas de ne plus pouvoir accompagner certains d’entre eux En 2017 BNP Paribas a testé en phase pilote l’impact d’un prix interne du carbone sur l’excédent brut d'exploitation des clients composant son portefeuille de crédits L’objectif est d’évaluer leur résilience à la transition énergétique a n de mesurer et de piloter les risques carbone du Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS4997UN E B AN QU E E NG A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA RE SPO NS A B I LI TÉ ÉC ONOM IQU E SOC IAL E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TAL E D E B N P PAR I B AS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueportefeuille de crédit du Groupe Ce test a été réalisé sur un échantillon de clients opérant dans les huit secteurs industriels les plus émetteurs de GES (mines génération d’électricité pétrole & gaz transport immobilier agroalimentaire ciment et acier) et il a inclus une analyse qualitative de leurs risques carbone Ces analyses effectuées à l’occasion des revues annuelles principalement sur la zone Amérique du Nord et Europe seront étendues tout au long de l’année 2018 au reste du monde de façon à élargir l’échantillon af ner la méthodologie et mesurer l’impact d’un prix du carbone sur les clients du Groupe A n de compléter ces approches le Groupe a rejoint en 2017 l’initiative portée par l’UNEP FI regroupant 16 banques internationales qui se sont engagées à développer une méthodologie commune permettant de mettre en œuvre les recommandations de la Task Force on Climate Related Financial Disclosure (TCFD) En n le Groupe collabore aux travaux de l’ISO 14097 qui permettra de dé nir un cadre de référence pour évaluer les impacts liés aux changements climatiques sur les activités d’investissement et de nancement Des mix électrique et énergétique nancés « en avance » sur le mix mondialDans le cadre de la mesure de ses émissions indirectes (scope 3) BNP Paribas communique depuis 2014 la répartition des mix énergétique primaire (extraction d’énergies fossiles) et secondaire (produ ction d’électricité) nancé et s’est engagé à ce qu’ils évoluent en ligne avec le scénario 2°C de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) En 2017 BNP Paribas a fait évoluer sa méthodologie de calcul a n de la rendre encore plus représentative de ses émissions indirectes de gaz à effet de serre Les évolutions méthodologiques incluent un élargissement du périmètre du calcul l’utilisation de l’exposition (et non de l’autorisation) dans les calculs et des changements dans le système de pondération pour évaluer le soutien aux clients Le résultat en est ■une image plus dèle du portefeuille de clients ■une plus grande cohérence avec les reportings réglementaires (exprimés en exposition) ■une meilleure prise en compte de l’appétit au risque du Groupe dans ses engagements avec les clients ■un pilotage de son mix énergétique optimisé se basant sur des données plus exhaustives et chacune entièrement pilotable A n de permettre une comparaison avec le mix énergétique rapporté l’an dernier un calcul pro forma sur le mix énergétique 2016 basé sur cette nouvelle méthodologie a été réalisé La comparaison 2016 2017 permet de mettre en évidence le désengagement du Groupe des sources d’énergie les plus émettrices de gaz à effet de serre ➤LE MIX ÉLECTRIQUE DE BNP PARIBAS PRÉCÉDENTE ET NOUVELLE MÉTHODOLOGIESProduction d'électricité (%)Monde 2014*BNP Paribas 2016 ancienne méthodologieBNP Paribas 2016 nouvelle méthodologieBNP Paribas 2017 nouvelle méthodologie051015202530354045Éolien solaireet autres renouvelablesHydrauliqueNucléairePétroleGazCharbon(*) Source AIE Avec 52 % de sources fossiles (gaz charbon et pétrole) et 26 % de sources renouvelables (hydraulique éolien photovoltaïque et autres renouvelables) le mix électrique nancé par BNP Paribas en 2017 a une empreinte carbone moyenne moindre que celle du mix mondial qui reposait en 2014 selon l’Agence Internationale de l’Énergie sur 66 7 % de fossiles et 22 6 % de renouvelables Le contenu carbone du kWh nancé par le Groupe est de 342 g de CO2 contre une moyenne mondiale de 544 g en 2015 (source AIE) Le calcul avec la nouvelle méthodologie a également été réalisé pour le mix énergétique primaire nancé par BNP Paribas Les principaux écarts s’expliquent de la même façon que pour le mix électrique Avec beaucoup moins de charbon et plus de gaz et de pétrole ce mix nancé par le Groupe est également en avance sur la moyenne mondiale Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5007UN E BA N QU E E N G AG ÉE I N FOR M ATI ON S S UR L A R E SP ON SABI LI T É É CON OM IQ UE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E D E BN P PA RI BA S7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique ➤LE MIX ÉNERGÉTIQUE (ÉNERGIE PRIMAIRE) DE BNP PARIBAS DE 2017 PRÉCÉDENTE ET NOUVELLE MÉTHODOLOGIESMonde 2014*BNP Paribas 2016 ancienne méthodologieBNP Paribas 2016 nouvelle méthodologieBNP Paribas 2017 nouvelle méthodologieProduction d'énergie (%)GazCharbonPétrole01020305060708040(*) Source AIE Le déploiement de la politique de nancement du secteur de l'agricultureLa mise en place en 2016 d’une politique encadrant les activités de nancement et d’investissement du Groupe dans le secteur agricole a permis de nouer un dialogue constructif avec les clients de ce secteur a n de promouvoir les meilleures pratiques De plus le Groupe a adopté des mesures afin que ses instruments nanciers ne contribuent pas a déstabiliser le marché des matières premières agricoles Des mesures pour lutter contre la déforestationBNP Paribas s’est engagé à lutter contre la déforestation à travers plusieurs politiques sectorielles dont celles encadrant les secteurs de l’agriculture l’huile de palme et la fabrication de pâte à papier En 2017 ses critères sur le secteur de l’huile de palme ont été renforcés ses clients doivent obligatoirement engager une démarche « No Deforestation No Peat No Exploitation » (NDPE) un processus de certi cation Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO) ainsi qu’une politique de protection des zones à Haute Valeur de Conservation (HVC) Ces mesures ainsi que celles initiées les années précédentes comme l’engagement zéro déforestation nette à l’horizon 2020 ont permis au Groupe d’être reconnu comme une des institutions nancières leaders par The Global Canopy Program une ONG de dimension internationale spécialisée dans la protection des forêts La défense et la sécurité des secteurs particulièrement sensiblesLa politique du Groupe dé diée à la défense et à la sécurité exclut strictement certains types d’armes et certaines zones géographiques Toute transaction dans ces secteurs doit être précédée d’un accord de la Conformité après une analyse minutieuse de chaque transaction et société tenant compte des éléments complémentaires en matière de droits humains fournis par la fonction RSE Groupe Le niveau d’approbation est d’autant plus élevé que le matériel ou la destination sont jugés sensibles Publiée en 2010 cette politique a été mise à jour en 2017 outre l’exclusion des armes controversées elle intègre maintenant une analyse approfondie des producteurs d’armes légères et de matériels de surveillance De plus elle interdit l’exportation de matériel sensible vers des pays en con it ou présentant un « risque droits humains » élevé et établit un nouveau circuit de validation des transactions basé sur la sensibilité des pays d’exportation BNP Paribas met n à ses activités de nancement et d’investissement relatives aux entreprises du tabacLa Convention cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac premier traité mondial de santé publique juridiquement contraignant a mis l’accent sur l’enjeu de la consommation du tabac dans le monde pour « protéger les générations présentes et futures des effets sanitaires sociaux environnementaux et économiques dévastateurs de la consommation de tabac et de l’exposition à la fumée de tabac » BNP Paribas s’est donc engagé n 2017 à ne plus apporter son soutien aux fabricants de produits du tabac ainsi qu’aux producteurs grossistes et traders dont les revenus proviennent principalement du tabac LE R ESP ECT DES PR I N CI PE S D E L’ ÉQUATEU R DA N S LE S F INAN CEM EN T S D E P ROJE TSEn tant que signataire de s P rin cipes de l’ Équateur aux côtés de 92 institutions nancières à travers le monde dans le cadre de son rôle de financement ou de c onseil BNP Paribas travaille avec ses clients a n d’identi er d’évaluer et de gérer les risques et les impacts environnementaux ou sociaux liés aux grands projets industriels et d’infrastructures D’après ces principes les impacts négatifs des projets sur les communautés les écosystèmes ou le climat doivent être évités minimisés atténués et ou compensés Les projets classés A présentent des risques signi catifs et impliquent systématiquement une revue externe ceux classés B présentent des risques plus limités et ceux classés C présentent des risques minimes voire nuls La réduction du nombre de projets en 2017 s'explique par un grand nombre de re nancements déjà analysés dans le cadre des Principes de l'Équateur 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Nombre de transactions concernées dans l’année 30 13 21 26 17 23 8Nombre de transactions classées A dans l’année5 2 3 6 1 2 1Nombre de transactions classées B dans l’année 20 10 13 18 15 21 7Nombre de transactions classées C dans l’année5 1 5 2 1 0 0 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5017UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueUN LA RG E DI SP OSI T IF D E G ESTION D ES R I SQU ES E SG D E S P R ODU IT S ET SE RVI C ES F OU R N IS PA R LE GR OU PE ➤RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ESG DU GROUPEPolitiquesSectorielles RSE Défense Nucléaire Production d’électricité à partir du charbon Huile de palme Pétrole & Gaz non conventionnels Industrie minière Pâte à papier AgriculturePolitique Généralede Crédit(pour les entreprises& les clients retail)Liste d’exclusion & de surveillancePolitiques Speciquesde Crédit & de Notation Ajustement de la notationpour des raisons RSEOutils RSE dédiésaux métiers Grille d’évaluation « CIB CSR screening » Outil IRBGestion d’actifs critères RSE pour les fonds communs de placement mandats institutionnelsRecommandations RSEAd hoc avis sur des transactions spéciques Projets Principesde l’EquateurOutils RSE des Etudes Industrielles 1 Guide d’analyse RSE2 Cartographie Sectorielle sensibilité principaux problèmes Sensibilité RSENiveau Secteur Politique« RISK APPETITE FRAMEWORK » CODE DE CONDUITE KYCNiveau SociétéNiveau TransactionConformément à son dispositif de gestion des risques ESG BNP Paribas intègre des critères ESG dans ses processus de décisions et a encore renforcé sa maîtrise de ces risques en 2017 ■la politique spéci que de crédit concernant les nancements de projets a été actualisée renforçant les exigences de due diligence vis à vis des grands projets énergétiques ou d’infrastructures notamment lorsque ceux ci présentent des risques signi catifs pour les communautés locales ou la biodiversité ■à n 2017 des critères ESG avaient été intégrés dans 18 politiques spéci ques de crédit et de notation La politique générale de notation non retail a également été mise à jour ■des critères ESG ont été intégrés dans le « Know Your Client » (KYC) ■la grille d’analyse du CIB CSR screening a été renforcée spéci quement pour couvrir les questions relatives aux droits humains en particulier les conditions de travail des employés et l’impact des projets sur les communautés locales Depuis 2012 28 255 collaborateurs ont été formés en ligne à au moins une politique de nancement et d’investissement du Groupe L’intégration de critères ESG dans les actifs sous gestionAvec un double objectif de gestion des risques et d’investissement responsable BNP Paribas Asset Management le métier de gestion d'actifs du Groupe BNP Paribas applique des critères ESG à l’ensemble de ses gestions collectives Il s’agit notamment de critères liés aux politiques sectorielles et au respect des 10 principes du Pacte Mondial en matière de droits humains de droit du travail de protection de l’environnement et de lutte contre la corruption BNP Pa ribas Ass et Man agement m aintient l e di alogue avec les sociétés exclues par sa politique d’investissement responsable ou sous surveillance ainsi que dans le cadre de ses analyses ESG Parallèlement BNP Paribas Asset Management a dé ni une stratégie visant à aligner ses investissements avec l’objectif mondial de limitation du réchauffement climatique à moins de 2 °C Ses équipes ont développé une expertise forte d’une part dans la mesure et l’évaluation du risque carbone de ses portefeuilles actions d’autre part dans l’accompagnement des clients avec des solutions d’investissement les aidant à décarboner leurs actifs Les enseignements tirés du projet de nancement du « Dakota Access Pipeline » ont conduit le Gro upe à demander à l’ass ociation des Principes de l’É quateur en mai 2017 avec 9 autres banques membres de l’association la généralisation à tous les pays des critères appliqués en matière de nancement de projet notamment en ce qui concerne l’obligation d’obtenir le consentement préalable libre et éclairé (FPIC) des communautés impactées La décision d’une mise à jour des Principes de l’É quateur a été validée Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5027UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueDans ce cadre BNP Paribas Asset Management a ■conformément à son soutien au Montréal Carbon Pledge publié en 2017 l’empreinte carbone de plus de 180 fonds actions (soit l’ensemble des fonds actions ouverts hors fonds de fonds et fonds dérivés actions représentant un montant de 51 5 milliards d’euros contre 26 milliards en 2016) ■dé ni une politique d’investissement de sortie du charbon thermique pour ses fonds ISR et participe à la Portfolio Decarbonization Coalition Cette initiative portée par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) encourage les acteurs nanciers à diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs investissements 34 6 milliards d’euros en actifs bas carbone gérés par BNP Paribas au 31 décembre 2017 sont concernés De plus a n de promouvoir les meilleures pratiques ESG au sein des entreprises dans lesquelles la société de gestion et ses clients ont investi BNP Paribas Asset Management a systématiquement exercé ses droits de vote en tant qu’actionnaire votant en 2017 à 1 490 Assemblées Générales sur 19 440 résolutions BNP Paribas Asset Management s’est abstenu ou opposé à environ 20 9 % de ces résolutions Dans le cadre de sa stratégie sur le changement climatique BNP Paribas Asset Management a adapté sa politique de vote et se réserve le droit de s’abstenir sur l’approbation des comptes d’une société qui ne communiquerait pas de manière suf sante sur ses émissions de CO2 et sa stratégie 2 °C En 2017 ces abstentions ont été au nombre de 23 contre 11 en 2016 BNP Paribas Asset Management a également rejoint la Climate Action 100+ une initiative visant à faire de l’engagement avec les 100 entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre au niveau mondial a n d’améliorer leur gouvernance vis à vis du changement climatique En 2017 pour la 3e année consécutive l’expertise de BNP Paribas Asset Management en termes d’investissements responsables et de déploiement de l’intégration de critères ESG dans les gestions a été reconnue par les PRI (Principes de l’Investissement Responsable des Nations Unies) qui ont attribué à la société de gestion la note la plus élevée avec le score « A+ » Depuis 2008 BNP Paribas Cardif la liale d’assurance du Groupe a développé sa politique d’investissement responsable autour de critères ESG et carbone systématiquement pris en compte dans les choix d’investissement ou de désinvestissement Fin 2017 58 % des actifs de son fonds général (110 7 milliards d’euros au 31 décembre 2017 contre 56 % en 2016) ont fait l’objet d’un ltre ESG La performance ESG du portefeuille est pilotée trimestriellement et fait l’objet d’un Comité de gestion d’actifs annuel BNP Paribas Cardif agit pour la transition vers une économie décarbonée grâce au nancement de projets innovants 1 8 milliard d’euros sont comptabilisés au 31 décembre 2017 avec comme objectif de doubler les investissements verts sur la période 2016 2020 Ils comprennent par exemple des investissements dans les obligations vertes ou des projets d’infrastructures concernant l’ef cacité énergétique L’intégration de critères ESG dans la gestion de la chaîne d’approvisionnementLes critères ESG sont intégrés dans la chaîne d’approvisionnement à plusieurs niveaux conformément à la Charte des engagements RSE pour les fournisseurs du Groupe d’une part les contrats type utilisés par la lière Achats comportent une clause de respect de l’environnement et des pratiques sociales et d’autre part les appels d’offres lancés par les Achats Groupe intègrent des critères RSE ainsi en 2017 plus de 2 500 évaluations ESG de fournisseurs ont été réalisées Des questionnaires spécifiques ont été mis en place pour les catégories à forts enjeux environnementaux ou sociaux telles que le hardware informatique les ottes automobiles ou les prestations intellectuelles Des évaluations RSE ont également été conduites avec l’appui d’organismes tiers D ES OUT ILS D E G ESTI ON E T D E SU I VI D ES R ISQ UES ESGLes listes de surveillance et d’exclusionPour identi er les entreprises qui ne respectent pas c es exigences en matière de protection de l’environnement ou celles dont les activités ont des impacts sociaux négatifs le Groupe applique ses politiques de nancement et d’investissement Les entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas engager de relation commerciale sont ajoutées à une liste d’exclusion celles avec lesquelles il ne souhaite pas réaliser certaines opérations sont ajoutées à une liste de surveillance Fin 2017 ces listes comprenaient 338 sociétés 234 exclues et 104 sous surveillance Alors que toute relation avec les sociétés sous liste d’exclusion est bannie les entreprises placées sous liste de surveillance font l’objet de mesures d’engagement de la part du Groupe a n qu’elles modi ent durablement leurs pratiques et réduisent leurs risques ESG BNP Paribas a en n établi une liste d’exclusion mentionnant clairement certains biens et activités qu’il ne souhaite pas nancer Ces listes sont actualisées périodiquement à partir des données fournies par les clients et en analysant les principales controverses impliquant des entreprises faisant face à de graves violations du respect de l’environnement ou des droits humains Les transactions traitées par la lière RSEEn 2017 la lière RSE du Groupe a évalué les risques ESG de 1 251 transactions ( nancements entrées en relation accompagnements d’exportations etc ) contre 1 109 transactions l’année précédente La part des crédits entreprise encadrés par un dispositif de gestion des risques environnementaux et sociaux spéci que au secteur d’activité concernéAfin de piloter le dé ploiement progressif de dispositifs de gestion des risques ESG spécifiques aux différents secteurs le Groupe suit annuellement la part des crédits entreprise encadrés par ce dispositif En 2017 la part des crédits s’est établie à 54 % contre 28 % en 2016 année de référence pour cet indicateur clé de performance de la RSE du Groupe Cette augmentation s’explique principalement par un déploiement plus systématique du CSR screening Le plan de contrôle opérationnelA n de véri er l’application stricte dans toutes les entités et métiers des outils de gestion des risques ESG le Groupe déploie depuis 2015 un plan de contrôle opérationnel RSE Le déploiement du dispositif a été généralisé en 2017 Il véri e les moyens opérationnels à chaque niveau et instaure une dynamique d’amélioration continue nécessaire à la bonne gestion des risques ESG Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5037UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs7 3 Responsabilité sociale  favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursLe Groupe déploie la stratégie RH 2020 qui vise à assurer le développement des collaborateurs pour répondre aux métiers de demain Les autres points marquants de 2017 ont été la poursuite de la mise en œuvre des nouveaux modes de travail et de management la signature de l’accord européen sur la prévention du stress la sensibilisation au harcèlement et au sexisme et l’engagement sur la maternité Le Groupe consolide ainsi ses trois engagements ambitieux et volontaristes que sont ■Engagement 4 promotion de la diversité et de l’inclusion ■Engagement 5 « good place to work » et gestion responsable de l’emploi ■Engagement 6 une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des carrières LA STR AT ÉGI E R H 2 0 20La stratégie RH 2020 a pour objectif de mieux répondre aux attentes des collaborateurs leur offrir une expérience RH uide et proactive de telle manière qu'ils recommandent BNP Paribas comme un bon employeur En 2017 un important travail a été initié avec les managers des différents métiers pour définir les compétences futures indispensables à la transformation du Groupe ainsi que les besoins futurs de recrutement Lors de cet exercice d'anticipation la priorité donnée aux ressources internes est résolument réaf rmée et les plans de développement des collaborateurs sont orientés en premier lieu vers les connaissances qui seront nécessaires dans les prochaines années Un catalogue de compétences partagé dans l'ensemble de nos pays est désormais disponible Sur la nouvelle interface « About Me » en cours de déploiement les collaborateurs sont désormais invités à déclarer et évaluer leurs compétences ainsi qu'à exprimer leurs préférences en matière d'emploi (domaine métier et localisation souhaités) Cela permet de générer automatiquement des offres personnalisées de poste et de développement personnel Le déploiement du leadership positif facteur clé des changements à mener est encouragé notamment par la pratique du feedback au l de l’eau qui simpli e l'exercice d'évaluation professionnelle L’accent est mis sur le développement d’un cadre de travail bienveillant responsabilisant et motivant avec un mode de fonctionnement plus collaboratif transversal et agile basé sur la con ance l'équité et le respect mutuel « LE AD ER SHI P F OR CHA NG E »L’initiative « Leade rship for Change » (LfC) lancée en 2014 pour accompagner le Groupe dans son proce ssus de transformation a pour princip al objectif d’amener les 500 membres com posant les Comités exécutifs transverses du Groupe à travailler ensemble sur « Nos Convictions partagées notre mission et nos valeurs » Elle vise également à promouvoir la culture du feedback grâce à un outil commun et à développer une vision commune du leadership Deux groupes de travail composés d’une quarantaine de LfC ont été lancés chacun sponsorisé par deux membres du Comité E xécutif Chaque groupe de travail a pour but d’implanter et d’accélérer la mise en œuvre de deux thèmes clés de la mission et de la vision du Groupe Les propositions des deux groupes ont été présentées au G100 de janvier 2018 L’ ÉC OU TE DES CO LLAB OR ATE UR S G R ÂC E AU G LOBAL P E O PLE SURV EY (G P S)Le taux de participation à l’enquête d’engagement du Groupe continue d’évoluer pour atteindre 76 % en 2017 (+ 4 points par rapport à 2016 et + 24 points par rapport à 2010) avec 175 093 commentaires recueillis La erté d’appartenance se renforce à 84 % (+ 1 point) de même que l’adhésion aux objectifs du Groupe (71 % + 2 points) et à ses valeurs (82 % + 1 point) Les collaborateurs perçoivent une meilleure adéquation entre les valeurs et les décisions du management (67 % + 4 points) et expriment une con ance accrue dans les décisions prises par la Direction Générale (69 % + 3 points) La capacité du management à donner du sens (orientations claires) se con rme à 71 % (+ 1 point) Le Code de conduite est bien compris et intégré (92 % nouvelle question 2017) de même que l’éthique et la conformité au quotidien (91 % + 2 points) Le sentiment que les métiers cherchent à améliorer le service aux clients se renforce (76 % + 1 point) mais les produits et services restent challengés (avec 42 % d’opinion favorable 1 point ) L’innovation est encouragée (73 % + 3 points) et la réactivité des managers à répondre aux suggestions des équipes est très appréciée (73 %) La politique RSE demeure un atout majeur avec une progression remarquée sur « sa responsabilité sociale et environnementale et ses engagements de banque responsable » (73 % + 3 points) et le respect de l’environnement (80 % + 2 points) A n de suivre la bonne réalisation des démarches engagées notamment sur les trois enjeux RSE du pilier social et leurs objectifs les Ressources Humaines Groupe pilotent un reporting social auquel les RH des entités de 67 pays répondent représentant 95 % des effectifs Equivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2017 (comme en 2016 et 2015) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5047UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursENGAGEMENT 4 PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L’INCLUSIONEn s’inscrivant dans les enjeux de la nouvelle politique d’engagement la promotion de la diversité et de l’inclusion se poursuit grâce à des actions conduites partout dans le Groupe UN CAD R E SOL ID ELa gouvernance diversité et inclusionLe Comité diversité Groupe constitué de 39 membres de représentants métiers et des Ressources Humaines se réunit deux fois par an Ce Comité est décliné dans les métiers et les pays La responsable de la diversité Groupe est par ailleurs membre du Comité stratégique de l’Engagement Des accords pour marquer les engagements du GroupeLa promotion de la diversité et le rejet de toute forme de discrimination ou de harcèlement sont au cœur des engagements RSE du Groupe redé nis en 2015 et du Code de conduite diffusé en 2016 Dans 64 pays représentant 91 % des salariés des accords d’entreprise sont signés et des actions mises en œuvre pour garantir à chacun une égalité de traitement fondée sur les compétences et les performances Après le Maroc et le Sénégal en 2016 la BICICI a coordonné la signature de la Charte de la Diversité des entreprises ivoiriennes En Allemagne les 13 entités du Groupe ont également signé leur première Charte de la Diversité Des réseaux toujours dynamiquesLes réseaux de collaborateurs confir ment leur rôl e clé dans le déploiement des politiques de diversité et d’inclusion Ils poursuivent leur développement tant en nombre d’adhérents avec plus de 20 000 membres que par la création de nouveaux réseaux et antennes locales Au total ils ont collaboré à l’organisation de plus de 500 événements qui ont rassemblé 15 000 participants environ Les réseaux se positionn ent s ur les th èmes su ivan ts l ’égali té professionnelle (22 réseaux Mixcity Happy Men) des réseaux ouverts à tous sur le multiculturalisme (Friends of Africa en Belgique Hispanic Asian et African Heritage aux É tats Unis Afrinity en France et Respect au Royaume Uni) de l’orientation sexuelle (nouveaux réseaux Pride en Allemagne Belgique et Italie en plus des É tats Unis France Portugal et Royaume Uni) de l’inter générationnel (nouveau réseau WeGenerations en France O2 et 35 Beaufort en Belgique) de la parentalité (Parents&Carer au Royaume Uni) du handicap (Royaume Uni et lancement de Ability en Belgique) des vétérans (Vets aux É tats Unis) ou de l’inter religieux (Interfaith aux É tats Unis) UN E S EN SI BI LI SAT IO N C ONSTAN T E D E N OS C OLLA BOR AT E U RS ET LE PA RTAG E D E BON NE S P R ATI QU ESFormerDes formations et ou actions de sensibilisation relatives à la promotion de la diversité et à la lutte contre la discrimination ont été proposées dans 61 pays représentant 90 % des effectifs Sur les biais et les stéréotypes des formations présentielles ont continué à être déployées En Inde un programme spéci que sur les biais inconscients a été présenté aux seniors managers Des programmes de coaching mentoring sont en place pour favoriser l’émergence de leaders féminins dont deux initiatives du programme « Leaders for Tomorrow » avec « Opportunities for Women » qui réunit plus de 100 femmes talents et « Women on Board » dont l’objectif est de mieux préparer nos Talents féminins à se positionner dans des organes de gouvernance Parallèlement les métiers continuent de développer des programmes de valorisation des compétences de près de 1 900 femmes comme chez Bank of the West IRB avec « Women In Business » en Inde ou chez CIB SensibiliserDes actions de sensibilisation ont été conduites à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes des semaines de la diversité de la journée internationale contre les violences faites aux femmes de la Pride Week etc Des sensibilisations à la lutte contre le sexisme sont proposées dans 46 pays Les semaines de la diversité ont été l’occasion pour les pays (Afrique du Sud (CIB) Belgique Europe Centrale É tats Unis France Italie Moyen Orient Pologne Royaume Uni… et Brésil pour la première fois) et les liales d’organiser de nombreux évènements auxquels des milliers de collaborateurs ont pu assister relayés en live streaming Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5057UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursUn partage de bonnes pratiques au cœur de notre responsabilitéBNP Paribas répond aux sollicitations de ses parties prenantes pour partager les bonnes pratiques organiser des ateliers de réflexion contribuer à des études Clients étudiants membres des associations partenaires ou pairs d’autres entreprises sont également conviés à nos actions de sensibilisation NOS ACT IO N S N OTAB LES E N 2 01 7Égalité professionnelleBNP Paribas a renforcé son engagement auprès de s Nations Unies en devenant partenaire de la « HeForShe Arts Week » et soutenu le Women’s Forum Global Meeting Wealth Management a renouvelé son partena riat avec la Women Initiative Foundation la Stanford Graduate School of Business et Women Equity for Growth et des collaboratrices et des femmes entrepreneures de 12 pays ont participé à un programme sur le leadership et l’accélération de la croissance des entreprises Favoriser l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicapAu delà des obligations légales des entités de 49 pays couvrant 77 % des effectifs ont signé des accords collectifs ou pris des mesures en faveur des personnes en situation de handicap (recrutement accessibilité formations actions de sensibilisation) Parmi la soixantaine de pays légalement autorisés à comptabiliser les salariés en situation de handicap et suivant cet indicateur on décompte 4 055 personnes réparties dans 42 pays soit un taux d’emploi global de 2 0 % (2 1 % en 2016) ➤ NOMBRE DE SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP(*)S alariés en situation de handicapRecrutements2015 2016 2017 2015 2016 2017France(dont BNP Paribas SA)1 497(1 203)1 722(1 295)1 893 (1 378 )57(38)80(62)75 (53)Belgique (dont BNP Paribas Fortis)71(71)69(69)71(71)0(0)2(2)0(0)Italie (dont BNL)803(649)836(654)868 (637)21(11)7(0)11(3)Luxembourg (dont BGL BNP Paribas)54(53)58(49)57 (41 )0(0)0(0)0(0)Europe hors marchés domestiques685726777 4689126 Reste du monde127133148 522833 TOTAL3 2373 5443 810 176206245 (*) Effectif physique sur 94 % de l’effectif du Groupe (89 % en 2016) En France dans le cadre de son 3e accord d’entreprise (2016 2019) BNP Paribas SA réalise son objectif avec 54 recrutements et 2 433 actions de maintien dans l’emploi (+ 35 %) pour 520 salariés actifs Le taux d’emploi des salariés en situation de handicap est en progression avec un taux d’emploi (direct et indirect) de 3 8 % (3 7 % en 2016 3 6 % en 2015) Les vecteurs d’information sont multiples diffusion d’un guide à chaque collaborateur « Travailler ensemble et mieux communiquer » pour faciliter les échanges selon la nature de handicap 58 actions de sensibilisation 20 sessions de formation une animation numérique diffusée sur l’intranet des actions de sensibilisation avec des partenaires externes et deux tables ronde s avec des start up relayées en live streaming Le Produit Net Bancaire de BNP Paribas SA avec les structures du Secteur Protégé et Adapté reste stable à 1 6 million d'euros (1 5 million d'euros en 2016) Pour leur 1re année d’accord Cardif et Factor ont fait connaître leur politique handicap (conférences vidéos) tandis que pour son 2e accord Personal Finance a mobilisé ses salariés sur une journée « Put your Sneakers » en faveur de l’Association ELA contre les leucodystrophies En Italie BNL est la première banque italienne à intégrer une personne atteinte de trisomie 21 au sein de sa direction informatique En Pologne BGZ a fait des audits pour optimiser l’accessibilité digitale et celle des locaux CIB et BP2S au Portugal ont reçu une mention du « Portuguese Diversity Charter Network » pour leurs programmes sur l’inclusion des personnes handicapées Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5067UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursOrigines internationalisation162 nationalités sont présentes au sein du Groupe dont 12 représentées au G100 BNP Paribas CIB a accueilli à Londres la 1ère conférence internationale sur le multiculturalisme avec plus de 140 participants de 23 pays marrainée par la Présidente et CEO de Bank of the West LGBT SOGI(1)BNP Paribas con rme l’inclusion des personnes quelles que soient leur orientation sexuelle et ou identité de genre en prenant part à l’élaboration du nouveau Code de conduite international publié par les Nations Unies à destination des entreprises Jean Laurent Bonnafé et Jeffrey Krugh (Managing Director au Royaume Uni) ont été nommés dans le classement OUTstanding Ally Executives du Financial Times qui prime les dirigeants qui s’engagent Fortis est récompensé par le prix Pink Brand of the Year (silver) et BNL est partenaire de la 1ère association italienne qui promeut un environnement inclusif et respectueux des personnes quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre  ge GénérationsEn France plus de 350 personnes ont participé au lancement du réseau WeGenerations qui a pour ambition d’accroî tre les échanges entre jeunes et moins jeunes Fortis a organisé sa 4e semaine de la diversité autour du thème « Connecting generations » 28 « Emerging Talents » ont participé au sommet « One Young World » congrès mondial organisé à Bogota et de stiné aux jeunes leaders souhaitant avoir un impact positif sur des thématiques mondiales Relations de travail femmes hommesSuite à la mobilisation citoyenne et médiatique sans précédent en 2017 BNP Paribas a réaf rmé son engagement par un message du CEO et du DRH Groupe adressé à l’ensemble des collaborateurs sur le rejet de toute forme de discrimination d’intimidation ou de harcèlement La Banque De Détail en France a mis en place un e learning dédié au sexisme et lancé l’application d’information Respect U Personal Finance a organisé une campagne de lutte contre le sexisme et Fortis en Belgique s’est mobilisé sur une seconde édition de la campagne Respect contre le harcèlement la violence et la discrimination Parentalité et équilibre des temps de vieBNP Paribas poursuit les actions pour aider les collaborateurs à concilier vie professionnelle et vie personnelle 85 % des effectifs dans 43 pays ont pu béné cier de mesures facilitant la parentalité notamment lors de journées pour faire découvrir aux enfants des collaborateurs leur environnement de travail comme Wealth Management CIB ou BNL (3e édition dans 5 villes)En France les collaborateurs ont pu assister à des événements sur la parentalité à 360° (petite enfance adolescence parentalité grand parentalité…) Promouvoir et respecter les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail sur les droits de l’HommeBNP Paribas rejette toute forme d’esclavage et de trafic des êtres humains Dans son Code de conduite le Groupe s’est notamment engagé à promouvoir le respect des droits de l’Homme dans sa sphère d’in uence et à traiter avec dignité tous les collaborateurs qui se doivent respect mutuel BNP Paribas effectue une revue annuelle des pays à risques en matière de respect des droits humains(2) Le Groupe est présent dans 1 pays à risques représentant 0 3 % de son effectif total et dans 25 pays en situation préoccupante pour 18 5 % de son effectif total (par rapport à 5 6 % et 13 9 % en 2016) Par ailleurs 5 salariés sont répertoriés dans le Groupe comme ayant moins de 18 ans et plus de 16 ans (3 au Brésil 1 en Allemagne et 1 au Royaume Uni) (Pour plus d’informations voir chapitre 7 partie 4 – Engagement 8 La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains ) (1) LGBT Lesbiennes Gays Bisexuels Transexuels – SOGI Sexual Orientation and Gender Identity(2) Source Verisk Maplecroft (Human Rights Risk Index) identi e 20 pays à risque et 87 pays en situation préoccupante (contre respectivement 41 et 58 pays en 2016) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5077UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs Le baromètre interne (GPS) toujours très positif sur la diversitéLe GPS continue d’af cher une « vision claire des actions menées par BNP Paribas pour promouvoir la diversité » (72 % + 3 points) et un « soutien par le management de la diversité sur le lieu de travail par le respect des différences » 75 % (+ 3 points) Des reconnaissances externesEn 2017 l’AFNOR a renouvelé le label diversité de BNP Paribas en France Les agences de notation extra nancière con rment l’engagement de BNP Paribas ■BNP Paribas est classé deuxième (sur 25) des banques de l’Index Thomson Reuters (Global D&I index) ■BNP Paribas est également présent au sein d’indices spéci ques à l’égalité professionnelle comme Bloomberg Financial Services Gender Equality Index (BFGEI) ou le Pax Ellevate Women’s Index Fund Cardif a remporté le « Trophée de bronze » des Trophées de l’Assurance dans la catégorie « Innovation Citoyenne et Responsable » pour ses « conférences des managers de la diversité » Part des femmes2016 2017 Objectifs 2020Conseil d’administration7 femmes sur 14 membres dont 2 élues par les salariés ( 41 7 % selon les règles de la loi Copé Zimmermann) Comité Exécutif5 5 % (1 18)10 5 % (2 19) G100(100 top executives)23 % 26 % avec 42 % des nominations de 2014 2017 et 36 % de 2012 2017 Leadership for Change (Top 500)24 % 25 % 25 %23 % (2018) Senior Management Position(1)27 % 27 % 30 %Talents – Leaders for Tomorrow Top40 % au global32 % 39 % au global31 % 30 %Advanced38 % 38 % 40 %Emerging44 % 43 % 50 % (2016)Cadres de direction(2) Groupe (3) 31 4 % 31 8 % en France 35 2 % 35 8 % CadresGroupe(3) 45 1 % 45 3 % en France 48 0 % 48 2 % (1) Les Senior Management Position (SMP) ou le senior management du Groupe est composé de collaborateurs occupant les 2 500 postes considérés par les Comités Exécutifs de l’ensemble des Domaines d’activités Entités Opérationnelles fonctions Groupe comme les postes ayant l’impact le plus important sur les plans stratégique commercial fonctionnel et de l’expertise (2) Cadre de direction (ou Senior Exe cutive) au niveau du Groupe cadre (ou Exe cutive) au niveau du Groupe (3) Effectif physique sur 63 % de l’effectif du Groupe R É SULTATS ET R E CO N NAI SSAN CE I N TER N E ET E XT E R NEDe réels résultats en matière d’égalité professionnelleL’objectif 2020 de l’engagement 4 du tableau de bord de la RSE consistant à atteindre le taux de 25 % de femmes parmi les 500 LfC a été réalisé à n 2017 (24 % en 2016) À noter la nomination d’une seconde femme au sein du Comité Exécutif du Groupe en octobre Nathalie Hartmann responsable de la fonction Conformité Le Groupe continue à faire progresser la mixité dans les populations clés Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5087UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursENGAGEMENT 5 « GOOD PLACE TO WORK » ET GESTION RESPONSABLE DE L’EMPLOINotre responsabilité sociale se traduit notamment par notre capacité à proposer une « good place to work » aux collaborateurs en leur faisant béné cier d’un environnement sécurisé qui préserve leur santé l’équilibre des temps de vie et devrait favoriser leur relation à l’entreprise sur le long terme Sur l’engagement 5 de la RSE à fin 2017 82 % des collaborateurs béné cient de 14 semaines payées de congé maternité et ou 6 jours payés de congé paternité en ligne avec l’objectif 2018 (81 % en 2016 74 % en 2015) En APAC 8 pays ont pris des mesures sur la maternité et tous vont offrir 5 jours de paternité à compter de janvier 2018 Aux États Unis Bank of the West a instauré en 2017 un congé maternité ou paternité payé de 6 semaines qui passe à 10 semaines en 2018 ÉVOLUT IO N D ES EF F E CTIF SFin 2017 les effectifs gérés par le Groupe atteignent 196 128 ETP (Équivalent Temps Plein – 189 509 ETP en effectif nancier(1)) en hausse par rapport à 2016 (192 419) et 2015 (189 077) Cette évolution est due principalement à une forte croissance organique en Inde et au Portugal aux acquisitions de Strutt & Parker par Real Estate au Royaume Uni de Compte Nickel en France et des activités de nancement de GM Europe par Personal Finance en partenariat avec PSA (1) Effectif nancier Effectif en équivalent Temps Plein (ETP) au 31 décembre 2017 des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale ➤ RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ75 %Retail Banking & Services (RBS)36 %MarchésDomestiques(MD)39 %International FinancialServices(IFS)9 %Fonctions Groupe& Autres Activités16 %Corporate & Institutional Banking (CIB)15 %BDDF1 %RB Luxembourg10 %Personal Finance7 %BNL bc4 %Assurance5 %Autres métiers IFS(Wealth Management Real Estate BNP Paribas Asset Management)7 %2O %IRB6 %RB BelgiqueAutres métiers DM(Arval Compte Nickel Leasing Solutions PersonalInvestors Partnersin Action for CustomerExperience (PACE) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5097UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs30 %France2 %Luxembourg8 %Amérique du Nord0 %Moyen Orient8 %Belgique9 %Italie27 %Europe (hors marchésdomestiques)Reste du Monde51 % 4 marchésdomestiques49 %9 %Asie Pacique2 %Amérique du Sud5 %AfriqueLa répartition des effectifs par zone géographique dans 73 pays dont 51 pays pour la banque de détail demeure stable par rapport à 2016 ➤ RÉPARTITION DE L’EFFECTIF TOTAL PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE ➤ÉVOLUTION DES EFFECTIFS AU COURS DES DIX DERNIÈRES ANNÉES2007 2012 2017France62 844 58 544 58 3094 marchés domestiques 95 711Europe 148 976Italie 19 901 18 583 18 673Belgique 829 18 184 15 236Luxembourg 1 422 3 984 3 493Europe (hors marchés domestiques) 41 558 45 954 53 265Asie Paci que9 409 14 128 16 707Reste du monde 47 152Amérique du Nord 15 045 14 914 16 163Afrique 6 692 8 597 9 885Amérique du Sud 3 287 3 589 3 882Moyen Orient 1 700 2 074 515TOTAL162 687 188 551 196 128196 128 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5107UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs4 1062 7004485058 5999 71711 40215 96419 51717 67014 5965 1698 9619 35211 14814 30916 36015 22612 0653 407 de 25 ans25 à 2930 à 3435 à 3940 à 4445 à 4950 à 5455 à 5960 à 6465 anset plusFemmes 105 83953 %Reste du mondeEurope (hors marchésdomestiques)4 marchésdomestiques Reste du mondeEurope (hors marchésdomestiques)4 marchésdomestiques Hommes 95 38247 %L’âge moyen est de 40 7 ans et l’ancienneté moyenne de 11 7 ans (40 6 ans et 11 6 ans en 2016) LE R E CR UTE ME NTEn 2017 le Groupe a recruté 21 921 personnes dans le monde en CDI (+ 8 3 %) dont 3 157 en France bien que le recours à la mobilité avant tout recrutement externe soit s ystém atiquement favorisé Avec 58 % des recrutements en Europe (61 % en 2016) BNP Paribas con rme sa dimension de banque européenne de référence Néanmoins les États Unis devien nent le premier pays recruteur avec 15 % devant l a France (14 %) l’Inde (11 %) et le Portugal (7 %) On note que les É tats Unis et l’Inde sont des marchés à fort turn over Au niveau du Groupe le turn over(2) s’élève à 9 6 % (identique à 2016) Innover dans les modalités de recrutement pour être l’employeur de choix des candidatsLe Groupe a renforcé sa présence sur les réseaux sociaux avec plus de 400 000 abonnés sur LinkedIn dont 145 000 collaborateurs ce qui le place 6ème du classement LinkedIn 2017 Top Companies France Le Groupe évolue sur Snapchat avec la signature d’un partenariat global pour plus de proximité avec les jeunes « Millenials » Une campagne RH dans 10 pays a mis en avant la diversité des métiers dans chaque pays BNP Paribas améliore l’expérience candidat avec de nombreuses nouveautés comme des pages d’offres d’emploi interactives (vidéos module de réalité virtuelle formulaire de contact) Le Groupe a introduit des techniques innovantes de recrutement avec une campagne « #TalentmeetsTalent » dédiée aux pro ls digitaux data lors du Web Summit BGZ en Pologne a expérimenté pour des étudiants d’universités cibles la possibilité de dialoguer avec des collaborateurs via un robot BNP Paribas es t certifié Top Employeur Europe pour la 5 e année consécutive dans 7 pays Belgique France Italie Pologne Turquie Espagne et Luxembourg En France des dispositifs d’attractivité et de sourcing sur mesure et innovants ont été mis en place a n d’accompagner la transformation du Groupe BNP Paribas a lancé le concept « We Pitch You Choose » (7 événements) où les managers « pitchent » leurs besoins auprès d’un public de candidats pré sélectionnés qui passent des entretiens et peuvent échanger avec les collaborateurs ambassadeurs Ce processus accéléré a permis de réaliser une quarantaine de recrutements ➤RÉPARTITION DES EFFECTIFS DU GROUPE PAR ÂGE PAR SEXE ET PAR ZONE GÉ OGRAPHIQUE(1)(1) Effectif physique sur 100 % de l’effectif du Groupe (CDI + CDD)(2) Méthode de calcul [Sorties dé nitives en ETP (CDI) de salariés pendant l’année N] [Effectif ETP (CDI) présent au 31 12 de l’année N 1 + Entrées en ETP (CDI) de salariés pendant l’année N] Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5117UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursBNP Paribas a lancé le 1er challenge Java France en ligne en partenariat avec EditX et un jury composé de 25 in uenceurs Au total plus de 1 300 participants se sont entraînés sur les quizz et ont participé au challenge BNP Paribas est également présent lors d’événements dédiés tels que ■VivaTech événement majeur au niveau européen dont BNP Paribas est un partenaire clé ■MDF17 challenge du meilleur développeur de France ■12 nouvelles sessions de « tchat » en ligne ont présenté la diversité des métiers du Groupe avec un total de 2 784 partic ipants 54 195 consultations des conversations et 1 583 questions réponses ■19 sessions de « Jobtalks » live vidéo d’échanges entre candidats et experts RH ou opérationnels ont été lancés sur Facebook avec 27 506 vues ■5 événements Dogfinance Connect(1) par thématique (IT Commercial Grandes Ecoles ) ont eu lieu avec des managers et des chargés de recrutement (1) Dog nance Connect est un concept de recrutement innovant grâce auquel des candidats (200 à 300) et des recruteurs « networkent » dans un lieu convivial Ni CV ni lettre de motivation ne sont requis juste une application smartphone ou tablette pour retrouver les personnes avec lesquelles les recruteurs ont accroché LE S M OUV EM E N TS ➤MOUVEMENTS ENTRÉES EN CDI ET RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE(1)Hommes Femmes Total 2016 Hommes Femmes Total 2017Recrutements en CDI8 8719 659 18 5309 8869 978 19 864Transformations de CDD en CDI7889311 7198981 1592 057TOTAL9 659 10 590 20 249 10 784 11 137 21 9214 marchés domestiques50 %50 %5 22151 %49 %4 527Europe (hors marchés domestiques)42 %58 %7 07144 %56 %8 287Reste du monde51 %49 %7 95753 %47 %9 107TOTAL48 %52 %20 24949 %51 %21 921(1) Effectif physique (Total en ETP (CDI) = 21 441 ) ➤MOUVEMENTS MOTIFS DE DÉPARTS DES CDI(1)Hommes Femmes Total 2016 Hommes Femmes Total 2017Retraites préretraites1 2931 5692 8621 3201 3062 626Démissions4 9695 842 10 8115 6026 200 11 802Licenciements (2)1 0591 3412 4001 1691 2182 387Ruptures conventionnelles et assimilées4057221 1274337811 214Plans de départs aidés492434926414360774Autre n de contrat permanent (dont non précisé n de période d’essai décès)9651 2442 2091 1621 3862 548TOTAL9 183 11 152 20 335 10 100 11 251 21 351(1) Effectif physique (Total en ETP (CDI) = 20 781 )(2) En France les motifs des 416 licenciements (423 en 2016) sont les insuf sances professionnelles les inaptitudes et les fautes 27 % des départs sont dans les marchés domestiques (stable ) 35 % dans le reste de l’Europe (38 % en 2016) et 38 % dans le reste du monde (35 % en 2016) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5127UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursHommes Femmes Total 2016%Hommes Femmes Total 2017%Nombre de CDI89 766 95 802 185 568 96 % 91 876 96 801 188 677 96 %Nombre de CDD2 4884 3626 851 4 %2 7254 7267 451 4 %TOTAL92 254 100 165 192 418 100 % 94 602 101 527 196 128 100 %(1) Équivalent temps plein ➤TEMPS PARTIEL(1)Hommes Femmes Total 2016%Hommes Femmes Total 2017%Nombre de salariés à temps partiel2 148 14 906 17 0542 322 15 304 17 626Dont temps partiel à 80% ou plus1 319 10 116 11 435 67 % 1 346 10 084 11 430 65 %% de salariés à temps partiel2 % 15 %9 % 2 % 15 %9 %% de salariés à temps partiel par genre 13 % 87 %13 % 87 %(1) Effectif physique sur 100 % de l’effectif du Groupe Près de s ¾ des tem ps partiels s ont répartis dans les 4 marchés domestiques UN D I ALOG UE SOC IA L D E Q UALI TÉBNP Paribas encourage un dialogue social de qualité en particulier sur les questions liées à l’emploi con rmant la priorité donnée au reclassement et son engagement d’assurer une gestion sociale responsable En 2018 le Groupe ouvre une négociation relative à un projet d’accord monde dé nissant un socle social sur des thématiques essentielles telles que la gestion de l’emploi la qualité de vie au travail la santé l’égalité femme homme le mécénat de compétences et le dialogue social Le Comité e uropéenLe Comité européen couvre 23 pays et plus de 67 % de l’effectif total à n 2017 Le 10 janvier BNP Paribas a conclu et signé à l’unanimité des 50 représentants du Comité européen un accord sur la prévention du stress au travail avec les fédérations FECEC et UNI Un premier bilan de sa mise en application a été effectué et présenté lors de la session plénière d’automne Cet accord constitue le 3 e volet de la Charte sociale européenne après les accords renouvelés par tacite reconduction sur la gestion de l’emploi en 2012 et sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2014 Ce dernier a donné lieu à un 2 e rapport au titre de 2016 présenté lors de la session plénière de printemps Dans le mondeDe nombreuses entités qui couvrent 82 % de l’effectif total réparties dans 48 pays y compris les pays du Comité européen ont des représentants du pers onnel et o u des représentants syndicaux ou des s alariés qui dialoguent directement avec la direction Presque tous les pays d’Europe et d’Afrique sont représentés ainsi que plusieurs pays d’Asie et d’Amérique du Sud 4 392 réunions of cielles ont été organisées entre ces représentants et leur management dans 42 pays qui ont permis de négocier et signer 271 accords collectifs (296 en 2016) et ou de béné cier de 59 accords sectoriels (32 en 2016) Les accords signés en 2017 ou auparavant et toujours en vigueur couvrent 75 % des effectifs dans 36 pays et portent principalement sur les avantages sociaux les rémunérations l’organisation du travail la gouvernance du dialogue social la sauvegarde de l’emploi la diversité et l'inclusion En outre après discussions avec les salariés ou leurs représentants des entités prennent des mesures positives dans 14 pays y compris au Moyen Orient L’OR G AN I SAT I ON D U TE MP S D E T R AVAI L ➤TYPE DE CONTRAT(1) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5137UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ➤NOMBRE D’ACCORDS COLLECTIFS SIGNÉS ET DE RÉUNIONS OFFICIELLESAccords c ollectifsRéunions offi cielles2015 2016 2017 2015 2016 2017France (dont BNP Paribas SA)106 (13)149 (16)111 (13)3 763 (2 375)3 814 (2 254)3 442 (2 111)Belgique (dont BNP Paribas Fortis)15 (12)10 (5)11 (9)208 (184)224 (180)246 (202)Italie (dont BNL)57 (37)71 (59)54 (40)123 (62)176 (90)177 (93)Luxembourg (dont BGL BNP Paribas)2 (0) 26 (10)28 (10)28(10)Europe (hors marchés domestiques)505184 225445358 Reste du monde271511 96127141 TOTAL257296271 4 4414 8144 392 La gestion de l’emploiVigeo Eiris(1) place BNP Paribas dans le Top 5 des entreprises les plus responsables en matière de plans de restructuration 1èr e entreprise du secteur bancaire et 3 e entreprise européenne pour la signature d’un accord sur la gestion de l’emploi en France en 2016 Les accords sur la gestion de l’emploi en France pour 3 ans et au niveau européen font l’objet d’une application rigoureuse des principes suivants ■anticiper les ajustements de structures et d’organisations consécutifs à l’adaptation nécessaire des entités du Groupe et informer le plus tôt possible et régulièrement les représentants des salariés dans les instances ou lieux d’échange mis en place ■chercher à éviter le recours aux départs contraints dans toute la mesure du possible en cas de changement organisationnel ayant des conséquences signi catives sur l’emploi notamment par l’utilisation du turn over naturel la mobilité et les solutions de départ volontaire C’est en application de ces principes que le plan de transformation de CIB est mis en œuvre au niveau européen où les effectifs devraient rester globalement stables à horizon n 2018 avec des baisses prévues en France au Luxembourg et au Royaume Uni En Italie la nouvelle organisation mise en place en vue d’augmenter signi cativement le positionnement de la marque et de l’offre de renforcer la valeur client et de rester compétitif entraînera des suppressions de postes sur la période 2017 2020 principalement gérées par des plans de départs volontaires et en retraite UN E P OLI T I QUE DE R É M UNÉ R ATI ON COM P ÉT IT I VELes rémunérations et leur évolutionLa politique de rémunération du Groupe repose sur des principes d’équité et de transparence se traduisant notamment par un processus unique de révision annuelle des rémunérations pour l’ensemble des collaborateurs Les principes relatifs à la composition de la rémunération et à son évolution sont communs à l’ensemble du Groupe et en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques Les rémunérations sont déterminées de manière à éviter la mise en place d’incitations qui pourraient entraîner des situations de con it d’intérêts entre les collaborateurs et les clients ou le non respect des règles de bonne conduite Ces principes font l’objet de communications auprès des salariés par les différents métiers Dans tous les pays le Groupe applique les lois et réglementations en vigueur y compris les minima salariaux éventuels lesquels peuvent être utilisés pour rémunérer des collaborateurs en fonction de leur niveau d’expérience d’expertise et des pratiques de marché Les r émun ératio ns varia bles s on t détermin ées en fonctio n des performances individuelles et collectives de l’année Elles peuvent revêtir différentes formes selon les métiers Le mode de détermination des rémunérations variables individuelles intègre l’évaluation de la performance quantitative et qualitative durable mesurée par rapport aux objectifs xés l’appréciation du comportement professionnel de chacun au regard du respect du Code de conduite des règles internes des règlementations applicables et de la contribution à la maîtrise des risques (y compris le risque opérationnel) (1) Étude publiée le 2 février 2018 http www vigeo eiris com corporations report management impact restructuring Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5147UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursÀ des ns de rétention le Groupe a attribué en 2017 pour la 5ème année consécutive à plus de 6 300 collaborateurs clés(1) un plan d’intéressement à moyen terme (à échéance juin 2020) appelé Group Sustainability and Incentive Scheme (GSIS) dont 20 % de l’attribution initiale est conditionnée à la performance RSE du Groupe le reste étant indexé sur sa performance opérationnelle La performance RSE est basée sur 9 objectifs représentant les 4 piliers de la politique RSE et de la gouvernance du Groupe(2) Depuis 2016 un indicateur de suivi sur l’attribution cohérente des rémunérations entre femmes et hommes est intégré au processus annuel de révision des rémunérations pour tous les métiers et fonctions du Groupe Des dispositions sont prises localement pour réduire les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes Au Luxembourg une enveloppe dédiée a été réservée dans le cadre du processus annuel En France BNP Paribas SA et plusieurs liales allouent depuis plusieurs années des enveloppes spéci ques visant à soutenir la politique d’égalité professionnelle dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) L’enveloppe globale en France s’élève à près de 2 millions d’euros (stable) BNP Paribas SA a alloué une enveloppe complémentaire de 1 2 million d’euros au titre de mesures de rattrapage d’éventuels écarts sur la rémunération variable annuelle au titre de 2017 et une nouvelle enveloppe destinée à réduire les inégalités a été attribuée dans le cadre du plan GSIS 2018 (1) Collaborateurs clés senior managers collaborateurs à fort potentiel ou ressources clés locales (2) Suite à l’atteinte de 8 des 9 critères RSE dé nis en 2013 et en 2014 au titre des deux premières attributions du plan international SIS les fractions correspondantes des attributions initiales ont été maintenues et versées aux béné ciaires du plan (3) Directive européenne CRD 4 du 26 juin 2013 à sa transposition en droit français dans le Code monétaire et nancier ainsi qu’au règlement délégué 604 2014 sur les critères d’identi cation des collaborateurs preneurs de risque (MRT) et des orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques de rémunération saines du 27 juin 2016 (4) Markets in Financial Instruments Directive ➤RÉMUNÉRATION MOYENNE ANNUELLE (1)201520162017Variation 2016 2015 en %Variation 2017 2016 en %France (2)52 490 €53 458 €54 386 €+ 1 84 %+ 1 73 %Belgique (BNP Paribas Fortis)70 286 €70 277 €71 970 € 0 01 % + 2 41 %Italie (BNL SpA)50 835 €51 689 €52 099 €+ 1 68 %+ 0 79 %Luxembourg77 968 €78 621 €80 660 €+ 0 85 %+ 2 59 %(1) Données brutes sur l’effectif de plus de 2 ans d’ancienneté hors cadres dirigeants (G100) rémunérés au 31 12 hors charges patronales incluant la rémunération xe les commissions et la rémunération variable versée dans l’année hors rémunération différée participation et intéressement (2) Ensemble des entités hors BNP Paribas Real Estate sur une durée de travail de 35 heures Une politique de rémunération conforme aux évolutions de la réglementation(3)La politique de rémunération du Groupe applicable à l’ensemble des succursales et liales y compris en dehors de l’Union européenne vise à assurer une cohérence entre les comportements des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque du Groupe et ses objectifs à long terme particulièrement en matière de maîtrise des risques Depuis 2009 la mise en œuvre de cette politique a contribué à ■renforcer la gouvernance (avec l’implication des fonctions de contrôle de la Direction Générale et du Comité des rémunérations du Conseil d’administration) ■identi er les collaborateurs quali és de preneurs de risque « Material Risk Takers » (MRT) ■tenir compte de leur comportement vis à vis du respect des règles du Code de conduite des règles et règlementations et d’évaluation et maîtrise des risques pour l’attribution de leur rémunération variable annuelle ■différer une fraction signi cative de leurs rémunérations variables sur au minimum trois ans (de 40 à 60 % différés pour les rémunérations les plus élevées) ■indexer une partie de leur rémunération variable (plus de 50 % pour les attributions 2017 au titre de 2016) à la performance de l’action et du Groupe pour aligner les intérêts des béné ciaires avec ceux des actionnaires et de BNP Paribas ■soumettre le paiement de chaque échéance de différé à l’atteinte de conditions de performance et comportementales dont le non respect peut entraîner la perte partielle ou totale de la fraction annuelle (système de « malus ») Les informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération ainsi que les informations quantitatives relatives aux rémunérations des collaborateurs MRT Groupe au titre de 2017 seront publiées dans un rapport mis en ligne sur le site internet de BNP Paribas (http invest bnpparibas com) avant l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 La politique de rémunération est également conforme à l’ensemble des réglementations applicables notamment (i) les réglementations liées à la protection de la clientèle (MIFID 2(4) ou orientations de l'Autorité Bancaire Européenne sur les pratiques de rémunérations liées à la vente de produit en banque de détail) pour les salariés en relation directe ou indirecte avec des clients (ii) les dispositions d’ordre sectoriel (gestion d’actifs avec AIFMD et UCITS et assurance avec Solvency) ou (iii) les réglementations liées au métier avec l’application des dispositions relatives à la loi bancaire française et aux règles Volcker applicables aux opérateurs de marché Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5157UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursEn France le Groupe associe les collaborateurs à la performance dans le cadre des dispositifs de participation et d’intéressement Au titre de 2017 un montant global de 154 millions d'euros pour l'accord Groupe de participation et de 124 millions d'euros pour l'intéressement de BNP Paribas SA et encore à déterminer pour l’ensemble du Groupe seront versés à 67 355 collaborateurs contre respectivement 163 millions d’euros et 189 millions d’euros payés à 69 210 collaborateurs pour le Groupe au titre de 2016 plus 32 millions d’intéressement exceptionnel Pour BNP Paribas SA l’accord d’intéressement signé en 2016 pour 3 ans a trois composantes dont une RSE basée sur la consommation de papier par salarié avec un objectif atteint en 2017 Chez BNP Paribas Fortis en Belgique une partie de la rémunération variable dite « collective » est liée à l’atteinte d’objectifs de développement durable tels que la satisfaction client la promotion de la diversité l’amélioration du bien être au travail la conscience du risque et de la conformité et la réduction de l’impact négatif de la Banque sur l’environnement Les objectifs 2017 ayant été atteints 24 2 millions d’euros ont été versés à l’ensemble des collaborateurs Au Luxembourg la Banque a versé aux salariés non cadres une prime d’intéressement au titre de 2016 d’un montant de près de 3 8 millions d’euros À n 2017 le pourcentage de détention directe ou indirecte du capital par les salariés du Groupe s’élève à 4 0 % (4 5 % à n 2016) L’AT TE NT I ON P ORTÉ E AU X P ER SONN E SLes conditions de travailEn France BNP Paribas SA expérimente depuis 2015 de nouveaux espaces de travail en ex of ce avec une possibilité de télétravail Dans le cadre d’une démarche participative les collaborateurs avec les partenaires sociaux et le Service de Santé au Travail ont été associés à l’expérimentation comprenant 600 personnes sur 3 sites Le bilan 2016 a fait ressortir un niveau de satisfaction élevé très favorable à la poursuite du modèle À n 2017 en région parisienne près de 10 000 personnes sont installées en ex of ce dont 6 000 pour BNP Paribas SA avec une proportion importante de collaborateurs en télétravail (35 % à 60 % suivant les métiers) ainsi qu’au sein des liales Personal Finance à Levallois Leasing Solutions à Nanterre et plus récemment Cardif à Rueil et BP2S à Pantin BNP Paribas Asset Management a instauré le télétravail dans ses principales implantations (Belgique É tats Unis France Hong Kong Pays Bas Royaume Uni) Les politiques de santé et de sécurité au travailAu delà des législations en matière de politique de santé et sécurité au travail qui existent dans tous les pays européens et hors Europe les entités dans 38 pays couvrant près de 60 % des effectifs négocient ou discutent des accords mieux disants Soucieuses de la bonne santé des collaborateurs des entités du Groupe dans 60 pays (88 % de l’effectif ) ont proposé ou développé des actions séminaires formations ou programmes de sensibilisation (Belgique Maroc Royaume Uni Sénégal…) Dans une majorité de pays le Groupe propose également des activités culturelles et sportives (participation à des courses ou challenges salles de sport sur site ou à proximité) gratuites ou à moindre coût Le Groupe a développé un partenariat international avec ISOS comprenant deux innovations des soutiens locaux d’aide et d’accompagnement des collaborateurs en déplacements professionnels ou privés sur la santé et la sécurité en cas d'événement traumatisant quel que soit le pays la mise en place d’un soutien téléphonique 24 7 ISOS pouvant sur demande appeler les collaborateurs victimes ou témoins d’attentats L’accord européen sur la prévention du stress au travail s’inscrit dans un contexte bancaire en profonde mutation où agir sur la prévention du stress au travail est un enjeu clé et contribue à plus d’ef cacité et à une amélioration de la santé et de la sécurité des collaborateurs Cet accord a permis de dé nir des principes et un socle commun qui sont une référence pour les RH des pays entités concernés le management et les collaborateurs Il rappelle et ou précise les moyens à mettre en œuvre (information sensibilisation évaluation formation accompagnement communication) En France dans le cadre du Plan National de Santé au Travail 2016 2020 les Visites d’Information et de Prévention (VIP) des in rmières s’organisent Le Groupe a signé la Charte Cancer et Emploi dont l’objectif est d’améliorer l’accompagnement le maintien et le retour en emploi des collaborateurs avec un aménagement du poste si nécessaire Prévention des risques professionnelsDans 43 pays (68 % de l’effectif ) des entités ont pris des mesures pour améliorer l’environnement de travail prévenir les risques professionnels (64 %) ou favoriser l’évaluation de risques musculo squelettiques ou ergonomiques (60 %) Une clinique interne est installée chez TEB en Turquie et chez RCS en Afrique du Sud En France tous les collaborateurs sont suivis en interne par un service médicosocial (20 méde cins 38 in rmières et 40 assistantes sociales) ou en externe par des services inter entreprises Prévention des risques psychosociauxDans 61 pays des entités représentant 90 % des salariés ont amélioré ou développé un programme lié aux risques psychosociaux et au stress au travail en faveur des managers ou accessibles à tous les salariés Des sessions d’écoute des collaborateurs sont également largement disponibles en interne ou externe par téléphone ou en face à face En France le questionnaire de l’OMSAD est proposé aux collaborateurs lors des visites médicales soit plus de 7 860 tests en un an Un nouvel outil de mesure « Greenpulse » plus opérationnel sur la Qualité de vie au Travail et le stress a été adressé en ligne à tous les collaborateurs avec un taux de réponse de 60 % pour cette 1re édition Le service médico social reçoit les salariés en dif culté Le dispositif d’écoute et de soutien psychologique permanent Care est désormais disponible à tous 5 jours par semaine aux heures de bureau Dans le cadre du plan de transformation de CIB la ligne téléphonique Stimulus d’accompagnement des salariés est toujours active et 3 sessions de sensibilisation dédiées (conférences ateliers) ont été organisées Parmi les guides liés à la prévention comme celui sur le risque alcool un nouveau Guide permettant d’identifier l’épuisement professionnel est paru à destination des RH Chez Personal Finance la formation « Intégrer les facteurs psycho sociaux dans ses priorités managériales » mises en place en 2016 a permis de former 232 managers supplémentaires en 2017 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5167UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursPrise en compte des problèmes de santé publiqueDans 41 pays (61 % de l’effectif ) des entités ont amélioré ou développé des campagnes de sensibilisation sur la santé et la nutrition Des programmes de vaccination gratuite contre la grippe sont proposés dans plusieurs pays (Allemagne Japon Russie) En Afrique du Sud RCS a une politique de sensibilisation au Sida Au Gabon un programme de dépistage du cancer de l'utérus a été mis en place Dans 14 pays des entités ont développé des actions visant à soutenir les salariés souffrant d’addictions (Afrique du Sud Allemagne Belgique Brésil Canada Espagne États Unis France Irlande Luxembourg Royaume Uni…) En France le Groupe poursuit le dépistage des facteurs de risques professionnels et plus généralement d’ordre de s anté publique notamment cardio vasculaires et du diabète et procède à des campagnes de dons du sang et de vaccination contre la grippe Plus de 2 300 collaborateurs ont participé aux 20 journées de prévention conférences d’informations (lombalgie fatigue visuelle tabac addictions troubles musculo squelettiques méditation) permanences sur 12 sites pour le « Mois sans tabac » semaines « Bien être » et « Qualité de vie au travail » avec des stands (tabac ergonomie apnée du sommeil) et une formation de sauveteur secouriste du travail Un bulletin d’information médicale est proposé plusieurs fois par an sur intranet Harcèlement et violence au travailLa notion de harcèlement a été explicitée dans le Code de conduite largement diffusé et un e learning d’information obligatoire a été suivi en 2016 par 96 % des salariés En France le règlement intérieur de BNP Paribas SA (mis à jour en 2015) est en ligne sur intranet et réaf rme que le harcèlement et la violence au travail ne sont pas admis Il vise notamment l’accord « Harcèlement et violence au travail » signé en 2010 et reconduit en 2014 En 2017 des sanctions ont été prononcées sur les motifs de harcèlement sexuel et ou sexisme (dont en France pour la SA 10 dossiers qui ont donné lieu à 2 licenciements pour faute grave 1 licenciement pour faute simple 1 rétrogradation 2 blâmes et 4 sans suite) Les accidents du travailSur 68 pays ayant r eporté les ac cidents du travai l on compte 897 accidents dans 26 pays (79 % des effectifs) soit un taux de fréquence(1) de 1 9 % (1 6 % pour 726 accidents dans 27 pays sur 76 % de l’effectif en 2016) Le taux de gravité (1 ) n’est pas signi catif ni le nombre de jours d’absence pour maladie professionnelle(2) L’absentéismeLe taux d’absentéisme(3) du Groupe calculé sur 67 pays est de 3 2 % (3 2 % en 2016 sur 55 pays) plus 2 3 % d’absences pour maternité paternité(4) (2 5 % en 2016) (1) Le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents pour 1 million d’heures et le taux de gravité de 0 06 % (0 05 % en 2016) au nombre de jours perdus pour 1 000 heures (2) 3 833 jours d’absence déclarés pour maladie professionnelle par rapport au nombre total de jours d’absence soit 0 1 % (comparés aux 2 500 jours de 2016 pour un même taux de 0 1 %) (3) Le taux d’absentéisme comprend les maladies les accidents au travail et les maladies professionnelles hors trajet et hors autres absences autorisées Il est calculé en tenant compte de la méthode indiquée comme utilisée localement par chaque entité pondéré en fonction de l’effectif (4) Le taux maternité paternité comprend les congés de maternité de paternité et d’adoption (5) Les salariés dans tous les pays béné cient d’une prise en charge des frais de santé légale ou complémentaire dans 64 pays (90 %) En outre les entités du Groupe proposent une assurance décès dans 61 pays (89 %) et ou une assurance invalidité dans 55 pays (87 %) Dans 33 pays des entités déclarent avoir amélioré cette année leur couverture sociale sur les frais de santé (51 %) sur l’assurance décès dans 27 pays (24 %) et sur l’assurance invalidité dans 20 pays (21 %) En %20162017(1)Taux d’absentéisme Maternité paternité Taux d’absentéisme Maternité paternitéFrance4 61 95 02Belgique4 50 94 40 9Italie3 32 23 1 1 6Luxembourg2 91 32 51 2Europe hors marchés domestiques2 45 53 0 4 7 Reste du monde1 20 91 2 0 8 TOTAL3 22 53 2 2 3 (1) ETP sur 95 % de l’effectif du Groupe (90 % en 2015) Des avantages sociaux en matière de protection sociale de retraite et d’épargneA u d e l à d e s d i s p o si t i fs l é ga u x e t c o n v e n t i on n e l s s el o n l e s réglementations et pratiques des pays dans lesquels le Groupe est implanté les collaborateurs peuvent béné cier d’une couverture sociale complémentaire couvrant leurs frais de santé et ceux de leurs familles Cela leur assure une protection de qualité et leur ouvre l’accès à des plans de pension à cotisations dé nies (voir États nanciers note 7 – Rémunérations et avantages consentis au personnel) leur permettant de constituer au cours de leur vie professionnelle un capital pour leur retraite complémentaire (en supplément des éventuelles pensions versées par les régimes locaux obligatoires) et de systèmes collectifs d’intéressement visant à les associer à la performance collective Le Groupe offre des protections sociales complémentaires et prend en charge pour plus de 91 %(5) des salariés une partie des frais de santé une assurance invalidité et ou une assurance décès et améliore localement régulièrement ses prestations Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5177UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursIl existe aussi des dispositifs d’avantages sociaux à la carte ( exible bene ts) permettant aux salariés de dé nir dans une certaine mesure leur niveau de couverture sur un panel d’avantages proposés Ces dispositifs sont notamment mis en place chez BNL en Italie chez Fortis en Belgique et au Royaume Uni depuis 2017 En France le Groupe accompagne les efforts d’épargne volontaire des salariés par les plans d’épargne (PEE et PERCO) avec un abondement cumulé de 72 millions d'euros en 2017 (60 millions d'euros en 2016) Il offre un régime obligatoire de mutuelle santé aux salariés et un système de prévoyance qui permet à chaque collaborateur d’ajuster son niveau de protection en fonction de sa situation personnelle ENGAGEMENT 6 UNE ENTREPRISE APPRENANTE OFFRANT UNE GESTION DYNAMIQUE DES CARRIÈRESLa volonté de créer un environnement favorable au développement des collaborateurs passe également par la capacité du Groupe à créer pour chacun des possibilités variées d’évolution L’objectif 2018 pour l’engagement 6 Taux de collaborateurs déclarant avoir suivi une formation (tous formats e learning compris) au cours des 12 derniers mois s’améliore à 86 % en 2017 (85 % en 2016) LA G E ST I ON D E S PAR CO URS P R OF ESSI ON N ELSLa valorisation et le développement de tous les talentsL’ambition du Groupe est d’offrir aux collaborateurs une expérience adaptée et personnalisée en termes de parcours et de développement professionnel La digitalisation et la simpli cation des processus permettent aux RH de se concentrer sur le cœur de leur mission l’accompagnement des collaborateurs et des managers L’évaluation de la performance a été revue en profondeur avec des objectifs clairs moins nombreux adaptables au cours de l’année et une évaluation continue grâce aux fe edbacks constructifs Chaque collaborateur béné cie d’un Plan de Développement Personnel (PDP) alimenté en continu selon les besoins détectés lors des feedbacks ou des entretiens Neuf nouveaux principes d’évaluation de la performance ont été dé nis et diffusés à l’ensemble du Groupe Grâce à « About Me » et à une plus grande visibilité des compétences les collaborateurs béné cient d’offres d’emploi personnalisées et d’une mobilité transversale Actualités du programme Talents « Leaders for Tomorrow »Dans le cadre de sa transformation le Groupe a lancé n 2015 l’initiative « Leaders for Tomorrow » destinée à identi er développer et promouvoir des collaborateurs à fort potentiel a n de les préparer à assurer la relève des membres des Comités exécutifs transverses des métiers fonctions et régions du Groupe (Top 500 LfC(1)) Ces « Leadership Talents » ont été identi és par leurs managers et gestionnaires RH au sein des métiers fonctions à partir de « pro ls de leadership » ou de leurs compétences expériences motivations et prédis pos it ion s p erso nnelles élémen ts clés pour réu ss ir la transformation À fin 2017 près de 5 000 « Talents » appartenant aux 3 niveaux (Emerging Advanced ou Top) ont été identi és et béné cient de dispositifs d’accompagnement et de développement spéci ques Plus de 940 Talents d’une quarantaine de nationalités de tous métiers fonctions ont participé à des événements (mentoring mécénat de compétences séminaires…) En 2018 ces initiatives seront proposées à près de 800 Talents LA P OLI TI QU E D E F OR M ATI ONDes lieux où se forge et se renforce la culture du GroupeLes campus Groupe centres de formation et académiesComme en 2016 le Campus de Louveciennes a accueilli 40 000 personnes tout en réalisant des travaux de modernisation qui vont durer jusqu’en 2019 Au Campus de Singapour l’objectif est à nouveau largement dépassé avec 4 200 salariés formés au cours de 211 programmes récurrents de formation (90 régionaux et 121 locaux) Le Groupe dispose également de nombreux centres de formation physiques ou digitaux et d’académies Groupe destinées à renforcer la culture d’entreprise et la performance managériale En Afrique plusieurs parcours innovants ont été conçus et déployés comme le « Parcours qualifiant Pro » qui propose à l’ensemble des commerciaux de la ligne de clientèle professionnels des modalités présentielles et à distance (vidéo communauté) La BICI Academy (Centre de formation régional) est une des premières structures régionales mutualisées de formation en Afrique subsaharienne La Leadership & Management Academy est une initiative transverse qui a pour objectif de diffuser la communication managériale stratégique et les perspectives internes et externes sur des sujets d’actualité et propose des ateliers permettant aux managers de développer une vision et des capacités de leadership (1) Leadership for Change 500 membres composant les comités exécutifs transverses du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5187UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ➤FORMATION NOMBRE TOTAL D’HEURES ET DE SALARIÉS (1)2015(2)2016 2017Nombre total de salariés ayant suivi au moins une formation181 665 188 759 196 912 Nombre total d’heures de formation5 204 929 5 370 853 4 972 231 (1) Source outils de reporting My Learning (pour la quasi totalité des pays entités) et « Grenelle 2 » ( Bank of the West et pour complément principalement en Allemagne Afrique du Sud et Inde dû au déploiement de My Learning en cours d'année) sont inclus 99 % des effectifs physiques CDD CDI du Groupe dans 73 pays (98 % dans 71 pays en 2016) bien que les autres salariés (apprentis contrats de professionnalisation contrats de quali cation intermittents stagiaires) béné cient également de formations (2) Erratum du tableau p 476 du Document de référence 2015 publié dans la première actualisation du DDR du 3 mai 2016 p 87Sur les 99 % de collaborateurs répartis dans 73 pays qui font l’objet de ce reporting 98 % ont reçu au moins une formation dans l’année (98 % en 2016) avec une moyenne de 25 heures de formation par salarié (27 heures en 2016) La baisse des formations présentielles continue en faveur des formats alternatifs qui augmentent fortement (vidéos quiz…) et de l’e learning qui représente désormais 70 % des formations notamment en raison des formations obligatoires sur les sanctions et embargos la fraude la lutte contre le blanchiment et la corruption et la protection des données On note une nette augmentation des formations sur les « techniques métier & fonction » (+ 5 points) due à une forte intégration des impacts du digital et de la connaissance et la culture du Groupe et de ses entités effet direct des formations « Know your data » (+ 8 points ) ➤FORMATION FOCUS PAR MÉTHODE ET PAR MATIÈRE (1)Méthode de formation(2)Matière de formation(3)Présentiel E learningAutres formatsTechniques métier & fonctionRisques & conformitéCulture & connaissance du Groupe& des entitésCompétences individuelles & managementFrance21 %66 %12 %55 %23 %13 %7 %Belgique21 %74 %5 %27 %48 %14 %6 %Italie6 %83 %11 %31 %19 %44 %6 %Luxembourg33 %63 %4 %23 %47 %19 %10 %Europe hors marchés domestiques14 %66 %21 %15 %43 %18 %14 %Reste du monde16 %63 %21 %13 %56 %20 %6 %TOTAL15 %70 %15 %32 %33 %22 %8 %(1) Source My Development Effectif physique sur 94% (87% en 2016) de l’effectif du Groupe (CDI + CDD) (2) % de stagiaires par méthode sur le total des formations réalisées (3) % de stagiaires par matière sur le total des formations réalisées Un même collaborateur béné ciaire peut participer à plusieurs stages de formation Le total est inférieur à 100 % car les formations indéterminées ne sont pas reportées Une offre dynamique pour mieux développer les compétences d’aujourd’hui et de demainLe Groupe développe des formations plus agiles plus courtes et ciblées en utilisant les innovations technologiques Les nouveaux formats et contenus s’inscrivent dans les parcours personnalisés des collaborateurs en cohérence avec leurs compétences et leurs besoins de développement Ces nouveaux formats permettent aux collaborateurs d’accéder en autonomie et de manière simple fluide et sécu risée aux contenus répondant à leurs besoins notamm ent sur leur téléphone mobile (smartphone) qui est un axe prioritaire Ainsi IRB a déployé une application « Learning & Development » La « gamification »(1 ) est également un levier d’apprentissage L’u tilisation de centaines de vidéos dans le cadre d’une approche de type « micro learning »(2) a aussi donné lieu à plusieurs initiatives notamment au sein de BDDF Pour familiariser les collaborateurs à la transformation digitale BNP Paribas Asset Management a développé une plate forme de formation simple et ludique Le Groupe a renforcé les moyens de développer eff icacement les compétences par la pratique « on the job » dans des environnements variés et intégrant une dimension multiculturelle Pour cela des partenariats ont été établis en interne (la « Digital School » JV entre les RH et la Communication échanges inter entités) et avec des acteurs externes (des collaborateurs ont béné cié de parcours immersifs dans des entreprises du digital ou des start up ) (1) Gami cation processus d’apprentissage ludique (2) Micro learning format court de formation (exemple 1 minute par jour) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5197UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursUne nouvelle version du portail « Let’s Get Digital » est en cours de déploiement Au sein des entités beaucoup d’initiatives renforcent la formation ou l’acculturation au digital notamment un COOC(1) sur l’intelligence artificielle chez BPSS ou le déploiement du « Digital Campus » chez BGL Diversi er les sources de développement des collaborateursPlusieurs métiers ont lancé ou participé à des hackathons internes (BNP Paribas International Hackathon TEB Hackathon) ou externes ainsi qu'à des learning expe ditions L’intrapreneuriat(2)BNP Paribas considère l’intrapreneuriat comme un levier de création de valeurs multiples source d’innovation développement des compétences des collaborateurs qui gagnent en autonomie et en con ance diffusion d’un management positif IFS a créé « Bivwak » un espace de 1 000 m2 dédié à l’innovation et faisant travailler ensemble 200 collaborateurs avec diverses parties prenantes (start up écoles clients et partenaires) autour de 10 projets mono et multi métiers pour transformer la Banque de demain D’autres programmes d’intrapreneuriat existent dans le Groupe tels que « Lux Future Lab » au Luxembourg « TEB intrapreneurship program » créé en 2014 en Turquie avec des projets (Blockchain API Engagement client Expérience salariés) qui continuent et 336 candidatures générées cette année ou « Home for innovation » l’épicentre de l’innovation de Fortis en Belgique Le mécénat de compétences et autres actions solidaires du GroupeLa Direction de l’Engagement con rme la volonté de BNP Paribas d’agir en faveur de la société (ONG associations) en mettant en avant les compétences de s collaborateurs volontaires En France Personal Finance BNP Paribas Asset Management Arbitrage et Arval ont mis en place en 2017 des dispositifs similaires à celui de BNP Paribas SA qui a intégré dans l’accord Contrat de Génération en 2016 un volet dédié au mécénat de compétences pour les collaborateurs en n de carrière Ainsi 48 collaborateurs ont pu s’investir dans des missions de 6 à 24 mois auprès d’organisations à but social Des actions solidaires se multiplient partout dans le Groupe également par du pro bono(4) des actions de team building solidaire ou des journées RSE Ainsi plus de 16 0 00 collaborateurs (+ 52 %) ont participé à une ou plusieurs actions pour plus de 165 000 heures (+ 179 %) en faveur de la société civile réalisées pendant les heures de travail ou récupérées LA M OBI LI T É5 626 mobilités inter entités et inter métiers(3) ont été réalisées en progression de 3 % (5 469 en 2016) Elles s’élèvent à 2 711 en France ( 2 % par rapport à 2016) Le Groupe reste mobilisé pour répondre à la forte demande d’évolution des collaborateurs exprimée dans le GPS En 2017 le taux de mobilité ressort à 13 2 % (13 9 % en 2016) Offrir aux collaborateurs des opportunités nombreuses et variées un pilier de la promesse employeur du GroupeLa mobilité interne est le moyen le plus fréquent de pourvoir les postes vacants et reste primordiale dans la gestion de carrière BNP Paribas a mis l’accent sur son caractère transverse et international a n de proposer des carrières riches et diversi ées Les 3 principaux enjeux sont ■le développement de l’entreprise la mobilité étant un moyen privilégié d’adapter les ressources à l’évolution des besoins en emploi et en compétences ■le dével oppement in divi duel per me ttant aux coll abo rateu rs de développer leurs compétences et de construire un parcours professionnel motivant ■la responsabilité sociale en contribuant à une gestion solidaire de l’emploi Les principes de mobilité évoluent passant de 10 à 7 principes plus simples La priorité aux candidats internes est réaf rmée et tous les postes à pourvoir doivent être publiés dans l’outil « My Mobility » pour garantir la transparence du process L’égalité des chances et la valorisation de la diversité demeurent essentielles à chaque étape du processus de sélection des candidats Pour la 4 e année consécutive les « Mobility Days » organisés sur deux semaines dans 35 pays et pour la première fois dans 9 pays d’Asie Paci que ont rassemblé une centaine d’événements autour de 27 forums 31 conférences 47 ateliers de travail et environ 8 000 collaborateurs participants (1) COOC Corporate On Line Course (ou MOOC interne) (2) Un intrapreneur est un salarié qui en accord et avec le soutien de l’entreprise développe en interne un projet d’entrepreneuriat (3) Sur une base de 95 % des effectifs du Groupe (4) Pro bono expression latine pour décrire du travail professionnel exercé volontairement et bénévolement sans paiement (essentiellement pour des services juridiques en faveur de clients à faibles revenus) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5207UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ➤NOMBRE TOTAL D’ANNONCES PUBLIÉES ET DE POSTES POURVUS EN INTERNE20162017Nombre d’annonces publiéesPostes pourvus en interne% de postes pourvus interneNombre d’annonces publiéesPostes pourvus en interne% de postes pourvus interneFrance5 4052 51547 %5 7962 42242 %Belgique (BNP Paribas Fortis)59124041 %1 08095488 %Italie971616 %1803117 %Luxembourg (BGL BNP Paribas)30014950 %22411350 %Royaume Uni93130733 %1 21640733 %Ukraine2 36179334 %209982439 %Pologne (BGZ BNP Paribas)1 21422919 %1 46520314 %Turquie (TEB)24910944 %32010533 %États Unis dont (BNP Paribas CIB)(Bank of the West)83411614 % 5 661 8414 8201 3102041 106 24 %24 %23 %Autres pays (Algérie Espagne Hong Kong Inde Maroc Portugal etc )3 30750115 %4 758 557 12 %TOTAL15 2894 97533 %22 799 6 92630 %Source Extractions de e jobs et Taleo et déclarations complémentaires des pays entités En France près de 10 300 mobilités (19 %) ont été réalisées (contre 12 500 en 2016 soit un taux de 23 %) A n de uidi er le marché et favoriser la mobilité interne le dispositif d’animation s’articule autour de 3 grands axes ■animer les acteurs de la mobilité avec la déclinaison des journées annuelles de la mobilité des réunions mensuelles des événements de networking la création d’une Business Place MobiLink ■rendre visibles les métiers et les offres proposition de MobiLive refonte des annonces développement d’un volet mobilité interne auprès du réseau d’ambassadeurs ■proposer des outils adaptés aux collaborateurs pour une expérience sur mesure avec une formation « construire sa mobilité » et un bilan professionnel Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5217UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la société7 4 Responsabilité civique  être un acteur engagé dans la sociétéBNP Paribas est un acteur engagé dans la société il initie et participe à de nombreuses actions en faveur de la lutte contre l’exclusion de l’éducation et de la culture Dans le cadre de sa responsabilité civique le Groupe utilise ainsi tous les leviers dont il dispose en tant que banquier employeur et mécène pour favoriser un développement durable et harmonieux de la société Ces actions sont menées en cohérence avec ses trois engagements ■Engagement 7 des produits et services accessibles au plus grand nombre ■Engagement 8 la lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains ■Engagement 9 une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l’environnement S’agissant de sa responsabilité civique BNP Paribas a continué en 2017 de porter une attention rapprochée aux populations les plus fragiles que ce soit à travers son offre de produits et services ou à travers ses activités de mécénat notamment en faveur de l’intégration des réfugiés en Europe Un plan d’action a également été lancé pour une meilleure compréhension et prise en compte de l’impact potentiel des activités de nancement du Groupe sur les droits humains ENGAGEMENT 7 DES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES AU PLUS GRAND NOMBRELe Groupe s’efforce de rendre accessibles les produits nanciers au plus grand nombre de personnes dans le monde car l’inclusion nancière des populations est un accélérateur majeur du développement économique Cette démarche d’inclusio n financière s ’accompagne d’é ducation nancière LE SOU TI EN DU GRO UP E À LA MI CRO F IN AN CEBNP Paribas a une présence réelle et engagée dans ce secteur aux côtés des fonds spécialisés et des organismes multilatéraux En 2017 le soutien global du Groupe à la microfinance a atteint 277 millions d’euros en hausse par rapport à 2016 permettant ainsi d’accompagner 37 Institutions de Micro nance (IMF) dans 17 pays L’année 2017 a également vu l’essor de programmes d’assistance technique auprès d’IMF pour les aider à piloter et à communiquer sur leur performance sociale ➤SOUTIEN DE BNP PARIBAS À LA MICROFINANCE AU 31 DÉCEMBRE 2017 – 277 MILLIONS D’EUROSMicro assuranceÉpargne salariale27 M€Épargne clients27 M€9 M€Fonds propres10 M€Autres1 M€203 M€FinancementscréditsBNP Parib as figure parmi les premiers partenaires bancaires des principaux acteurs de la microfina nce européenne que sont l’Adie (Association pour le Droit à l’Initiative Économique) en France PerMicro en Italie microStart en Belgique et Microlux au Luxembourg A titre d’exemple PerMicro 1re IMF du pays active depuis 10 ans a accompagné par ses programmes de microcrédit personnel 5 500 emprunteurs dont 60 % femmes issues de l’immigration L’année 2017 a été marquée par ■le renforcement de la mesure d’impact notamment par microStart en Belgique Les résultats obtenus montrent que la pérennité des starters est de 75 % 12 mois après le premier contact ■la crise de la démonétisation en Inde ■la 1re IMF nancée en Afrique du Sud Small Enterprise Foundation dédiée exclusivement aux femmes issues d’un milieu rural defavorisé L’ACC OM PAG NE ME N T D ES C LI EN T S F R AG I LE SBNP Paribas agit tout particulièrement en faveur des clients en situation de fragilité du fait de leur handicap ou de leur situation nancière et veille à leur faciliter l’accès aux services bancaires L’acquisition de Compte Nickel dont 32 % des clients sont sans emploi ou sans revenus réguliers a également démontré la volonté de la Banque de promouvoir l’accès aux services bancaires aux personnes les plus démunies Les clients en situation de handicapPartout la Banque a mis en place des dispositifs pour accueillir ces clients En Belgique notamment BNP Paribas Fortis continue de renforcer ses actions initiées en 2012 Plus de 25 % de ses agences sont accessibles aux personnes à mobilité réduite Depuis 2017 des applications bancaires sont désormais accessibles aux personnes ayant des troubles visuels via l’application vocale E asy banking installée sur plus de 400 appareils de retraits d’argent Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5227UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la sociétéLes clients en dif culté nancièreLe Groupe est engagé d’une part dans le développement d’un crédit responsable avec la volonté de favoriser l’accès au crédit au plus grand nombre d’autre part dans la prévention du surendettement ■La Banque De Détail en France a mis en place plusieurs dispositifs de prévention ou d’accompagnement de ses clients dans les moments difficiles En partenariat avec l’association CRÉSUS 140 ateliers budgétaires autour du jeu « Dilemme » ont été organisés dans les agences en 2017 avec plus de 1 000 clients sensibilisés ■BNP Paribas Personal Finance déploie des offres « sur mesure » pour des personnes ayant des dif cultés à obtenir des prêts dans le système bancaire classique Des offres destinées à des publics exclus du système bancaire traditionnel ont été lancées ou développées dans plusieurs pays européens pour les jeunes CDD intérimaires ou les seniors De même des dispositifs de détection et de traitement des clients en potentielle situation de dif culté ont été étendus dans tous les pays où BNP Paribas Personal Finance opère les clients en fragilité potentielle sont ainsi identi és en amont et accompagnés avant le stade du recouvrement Un diagnostic complet a été réalisé et un kit visant à faciliter la mise en place d’un dispositif a été adressé aux pays En France BNP Paribas Personal Finance a mis au point le dispositif le plus complet il inclut notamment l’identification de clients en situation potentielle de fragilité le recours à une médiation d’entreprise indépendante et depuis 2004 le suivi de trois indicateurs de crédit responsable® Pour la 3e fois Vigeo Eiris a attesté en 2017 le caractère responsable du crédit renouvelable Cetelem et de sa commercialisation ■BNP Paribas Cardif a encore amélioré notamment en Amérique latine l’accès à l’assurance à des populations qui ne peuvent en souscrire à cause de leurs très faibles revenus LA F OR MATI ON D U PU BLI C AU X E NJE UX F I NAN CI ERSL’éducation nancière a démontré son ef cacité pour lutter contre le surendettement et favoriser le développement économique En 2017 154 760 personnes ont ainsi pu accéder à ces programmes conçus ou administrés par des salariés du Groupe En 2017 la Banque s’est vue décerner plusieurs prix pour son engagement dans l’éducation nancière notamment pour les actions de Bank of the West et a lancé des programmes innovants comme « Les investissements durables tirez en pro t » en Belgique Des programmes ciblent en priorité certaines populations comme les jeunes les communautés défavorisées et les femmesÀ titre d’exemple BNP Paribas Personal Finance un acteur engagé depuis de nombreuses années en faveur de l’éducation budgétaire a lancé en 2017 un outil d’e learning a n de mieux accompagner les jeunes En Italie ce sont plus de 4 000 elèves qui ont béné cié en 2017 du programme EduCare de BNL bc Aux États Uni s Bank of the West a organisé avec l’appui de ses collaborateurs plusieurs actions pour renforcer la capacité nancière des communautés défavorisées les campagnes « Teach Children to Save » et « Get Smart About Credit » ont permis d’éduquer des familles à revenu faible sur l’importance de l’épargne ou encore sur la différence entre les besoins et les désirs De son côté TEB a développé en Turquie 3 programmes particulièrement originaux dédiés exclusivement aux femmes ■la « TEB Women Academy » une plateforme de formation gratuite ouverte à toutes les femmes pour les aider dans leur vie professionnelle et qui combine des discours de motivation de femmes d’affaires t urques (« Inspiring Women of Turkey ») des ateliers de planning stratégique et de management etc tout en offrant des opportunités de networking ■la formation « TEB Women On Air » ■la « Grow up Academy » (voir Des nancements et investissements à impact positif Engagement 1) Au total en 2017 720 fe mmes d’affaires ont ainsi été formées ou accompagnéés par l’Academy et les formations en ligne Women On Air ont été visualisées par plus de 310 000 personnes ENGAGEMENT 8 LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE ET LA PROMOTION DU RESPECT DES DROITS HUMAINSActeur depuis de longues années de la lutte contre l’exclusion sociale BNP Paribas favorise dans la durée l’accompagnement sur le terrain des populations fragiles en particulier en zones urbaines sensibles Plus largement son engagement en faveur de la promotion des droits humains ne cesse de se renforcer P R OJET BA N LIE UE S UN DI SP OSI TI F D ’ I NC LU SI ON SOC I ALE DAN S LES QUART IE RS Q UI EX I ST E D E P UI S D OUZ E ANSLa Fondation BNP Paribas et le réseau des agences en France de BNP Paribas (BDDF) accompagnent des projets solidaires dans les quartiers au plus près des personnes en situation d’exclusion économique et sociale La Fondation BNP Paribas fédère un ensemble de partenariats avec des associations reconnues dans le domaine de l’inclusion sociale notamment ■En direction des jeunes sur le terrain de l’éducation et de l’insertion professionnelle Qu’il s’agisse de la lutte contre l’échec scolaire avec l’Afev de l’éducation à la création d’entreprise dans les lycées d’enseignement professionnel avec Entreprendre pour Apprendre (voir Une politique de mécénat structurée et fédératrice Engagement 9) ou de parrainages de jeunes par des professionnels pour favoriser leur entrée dans la vie professionnelle avec Proxité L a Fondation et ses partenaires se mobilisent pour que les jeunes des quartiers trouvent leur place dans la société de demain Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5237UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la société ■En direction des habitants des quartiers BNP Paribas est partenaire de l’Adie association phare de l’accès à l’emploi par le microcrédit Plus de 11 millions d’euros de subventions ont ainsi été versées à l’Adie entre 2006 et 2017 De 2015 à 2017 les 16 antennes soutenues ont accordé plus de 6 000 microcrédits professionnels représentant plus de 4 400 micro entreprises créées 1 766 en développement et plus de 8 000 emplois Grâce au soutien de la Fondation BNP Paribas l’Adie a également pu en 2017 initier et annoncer les résultats de sa 1re étude sur l’entrepreneuriat dans les quartiers Le soutien de BNP Paribas a été reconduit dans les mêmes termes pour les trois prochaines années Pour compléter ce dispositif la Fondation BNP Paribas en lien avec le réseau d’agences (BDDF) a lancé un appel à projets dédié au soutien des associations de proximité terreau du lien social dans les quartiers défavorisés A n 2017 60 associations en avaient béné cié pour un budget de 450 000 euros BN P PA R IBAS S’EN G AGE P OU R LE R E SPE CT D ES DR OI TS H UM AI N SBNP Par ibas res pecte les normes r el atives aux droi ts h um ains internationalement reconnues Le Groupe soutient les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains conformément au cadre de référence « Protéger Respecter Réparer » I l a choisi de suivre les recommandations du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies lancé en février 2015 Un engagement au plus haut niveauEn 2012 la Direction Générale a signé la Déclaration de BNP Paribas relative aux droits humains s’engageant à assurer leur respect au sein de sa sphère d’in uence qui inclut les collaborateurs fournisseurs clients et communautés Par ailleurs le Groupe prend en compte des critères droits humains dans le choix des pays dans lesquels il intervient De plus parmi les neuf indicateurs de pilotage RSE (indicateurs 2016 2018) intégrés dans le calcul de la rémunération variable différée des 6 300 top managers (voir Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale partie 7 1) deux sont liés aux droits humains La spéci cité du secteur bancaireDepuis 2013 BNP Paribas prend part aux réunions du Groupe de Thun groupe informel de représentants de banques internationales qui se réunissent pour échanger sur l’application au secteur financier du cadre de référence « Protéger Respecter Réparer » De fait les impacts potentiels du secteur nancier sur les droits humains sont en grande partie indirects (ils résultent des activités des clients ou entreprises du portefeuille) Dans leur volonté de respecter les droits humains les banques font donc face à des dé s spéci ques et à une complexité accrue Le Groupe de Thun s’attache notamment à partager ses expertises et expériences pour améliorer l’intégration des Principes Directeurs des Nations Unies dans les politiques et les pratiques de s institutions nancières C’est dans ce cadre qu’il a publié ses dernières ré exions en janvier 2017 le document propose un cadre conceptuel pour mieux comprendre le sens et la portée du Principe 13 dans l’univers de la banque de nancement et d’investissement Par ailleurs il s’intéresse également dans ce contexte au processus de due diligence (ou diligence raisonnable) prévue par le Principe 17 Cette publication a fait l’objet d’échanges avec de nombreuses parties prenantes en juin 2017 qui ont conduit à une nouvelle version de la position des banques prenant en compte des avis d’experts et ONG Il est disponible sur le site www business humanrights org La formationLe Groupe met l’accent sur la formation des collaborateurs élément clé de l’ensemble d’un dispositif de gestion de ce risque Un module de sensibilisation en ligne « Comprendre et intégrer les droits humains dans l’entreprise » a notamment été déployé Il est obligatoire pour les collaborateurs qui dans le cadre de leur activité ont la possibilité d’identi er des risques potentiels de violations des droits humains (Filière RSE Risques Achats responsables commerciaux etc ) L’e learning a été lancé en 2016 Fin 2017 70 % de l’effectif cible total a déjà été formé l’objectif étant d’atteindre plus de 80 % d’ici fin 2018 Au delà de cette cible prioritaire pour lequel il est obligatoire cet e learning est également accessible à tous les collaborateurs du Groupe L’identi cation des enjeux « saillants(1) » relatifs aux droits humains pour BNP ParibasBNP Paribas a identi é deux enjeux « saillants » dans ses activités bancaires et nancières la non discrimination dans l’accès aux services nanciers et le droit à la vie privée (protection des données personnelles des clients) Par ailleurs ses activités de nancement et d’investissement sont susceptibles d’être porteuses de risques dans le domaine des droits humains et notamment en matière de droit des travailleurs et des communautés locales Ces enjeux ont été identifiés en croisant différentes sources (think tanks Nations Unies etc ) et en échangeant avec ses parties prenantes conformément à sa signature en 2015 des « Principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes » du Comité 21 Par ailleurs la gestion de ces risques est détaillée dans Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (Engagement 3) ainsi que da ns la section Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains (partie 7 6) La gestion des risques « saillants » directsNon discrimination dans l’accès aux services nanciersLe Groupe considère que le développement économique durable favorise un accès plus large aux droits fondamentaux C’est pourquoi il s’efforce de contribuer à l’accessibilité aux services nanciers dans les communautés où il opère Par l’éducation nancière les clients sont sensibilisés à l’épargne et à la gestion d’un budget Par ses offres de produits et services spéci ques (1) Le terme « saillant » est directement traduit et emprunté du terme anglais « salient » utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5247UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la sociétépour les plus vulnérables BNP Paribas s’efforce de protéger ses clients du surendettement de la dépendance et rend les services bancaires accessibles à ceux qui n’ont pas accès aux nancements et produits traditionnels notamment à travers le Compte Nickel en France ou encore ses activités de micro nance dans 17 pays (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 7) Droit à la vie privéeLa politique générale de BNP Paribas sur la protection des données personnelles de ses clients s’applique dans toutes les entités et pays où le Groupe est présent Elle engage le Groupe notamment à ■informer les clients en cas de changement de politique ou de piratage des données ■limiter la co llecte des données aux informations personnelles nécessaires ■présenter clairement l’utilisation faite des informations personnelles ■demander l’accord des clients pour toute collecte utilisation ou partage d’informations personnelles complémentaires ■utiliser les meilleurs dispositifs de protection des données disponibles La formation « Protection des données » destinée à l’ensemble des collaborateurs développe les ré exes nécessaires a n de garantir un processus de traitement sécurisé des données personnelles tout au long de la relation commerciale En 2017 BNP Paribas a initié une évolution de son dispositif actuel pour répondre à toutes les exigences du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles qui entrera en application le 25 mai 2018 La gestion des risques « saillants » indirectsLe Groupe utilise sa capacité d’in uence pour inciter ses clients et les entreprises avec lesquelles il a des relations commerciales à gérer leurs propres activités dans le respect des droits humains Il s’engage également à identifier évaluer (processus de due diligence) suivre et aider à améliorer la performance actuelle et à venir de ses clients des secteurs sensibles pour éviter des impacts négatifs sur les droits humains dans leurs opérations ou dans leur chaîne d’approvisionnement En 2017 le Groupe a lancé un programme pour renforcer et mettre à jour les critères de risques « droits humains » présents dans ses processus de gestion de risque (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) Droits des travailleursLes critères droits humains de s politiques RSE de fina ncement et d’investissement sur les secteurs sensibles (Voir Due diligences et dialogue ci après) traitent des sujets liés aux droits des travailleurs notamment le travail des enfants et le travail forcé la santé et la sécurité des travailleurs la liberté syndicale thèmes également pris en compte pour les projets entrant dans le périmètre des Principes de l’Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) Droits des communautés localesAutre enjeu « saillant » identi é les droits des communautés locales sont au cœur de la plupart des controverses liées aux grands projets industriels Conformément à l’un des engagements des Principes de l’Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) qui concerne particulièrement les parties prenantes et les communautés potentiellement impactées le Groupe veille à ce que les impacts négatifs soient évités et le cas échéant réparés Ainsi dans les secteurs identi és comme très sensibles BNP Paribas demande à ses clients de démontrer qu’ils procèdent à des consultations des populations locales ou encore qu’ils mettent en place un mécanisme de règlement des griefs Par exemple les critères droits humains des politiques RSE de nancement et d’investissement sur les secteurs sensibles prennent en compte des sujets liés aux droits des communautés locales Due diligences et dialogueEn cas d’incidences négatives supposées ou avérées sur les droits humains par un client de BNP Paribas ou une entreprise de son portefeuille le Groupe mène des due diligences approfondies et engage le dialogue avec l’entreprise concernée (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5257UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la sociétéENGAGEMENT 9 UNE POLITIQUE DE MÉCÉNAT EN FAVEUR DE LA CULTURE DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’ENVIRONNEMENTBNP Paribas œuvre à faire concilier performance et responsabilité sociale de manière concrète non seulement dans l’exercice quotidien de ses métiers mais aussi par des actions de mécénat qui impliquent toujours plus de collaborateurs à travers le monde UN E P OLI T I QUE DE MÉ CÉ NAT STR UC TUR É E ET F É DÉR ATR I C ELe Groupe BNP Paribas développe une politique de mécénat structurée à la fois globale et locale respectueuse des actions mises en œuvre par les équipes des pays où il est implanté La Fondation BNP Paribas coordonne cet engagement autour de trois champs d’action la solidarité la culture et l’environnement (voir Le renforcement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales Engagement 12) En 2017 le budget de mécénat de BNP Paribas a représenté 40 2 millions d’euros dont ■70 % pour la solidarité ■24 % pour la culture ■6 % pour l’environnement SolidaritéLe mécénat de BNP Paribas se concrétise par de très nombreuses actions en faveur de l’inclusion sociale de l’éducation de l’égalité des chances et de l’entrepreneuriat social en France et à travers le monde Différentes actions illustrent l’ampleur et la diversité de ses engagements Soutenir l’éducation en FranceDe nombreux partenariats ont pour objectif l’accompagnement des générations futures et le soutien éducatif des jeunes les plus démunis ■C’est le cas d’Odyssée Jeunes un programme créé en 2009 par la Fondation BNP Paribas et le Conseil Départemental de Seine Saint Denis auquel s’est associé quelques années plus tard la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale Au total plus de 40 000 jeunes ont béné cié de cette initiative depuis 2009 grâce à un budget annuel d’1 million d’euros ■ Dans le même registre la Fondation BNP Paribas en collaboration avec le réseau de la Banque de Détail a renouvelé en 2017 son partenariat avec Entreprendre pour Apprendre (EPA) pour une nouvelle période de trois ans avec comme double objectif de déployer le programme dans plus d’établissements d’enseignement professionnel et de développer les compétences des jeunes défavorisés au travers des ateliers du programme « Innov’ EPA » Développer les actions solidaires à l’internationalDu Luxe mbourg à l’Inde en passant par le Maroc de nombreuses initiatives favorisant une éducation de qualité ont vu le jour ou se sont consolidées à travers le monde À titre d’exemple aux États Unis Bank of the West se mobilise en faveur de l’éducation de l’égalité des chances et de l’inclusion sociale via de nombreux partenariats et soutiens nanciers s’élevant à 2 millions d’euros en 2017 L’entité américaine de BNP Paribas accompagne notamment Junior Achievement (140 000 euros ) un programme d’éducation de lycéens à l’entrepreneuriat et Opération HOPE (400 000 euros) un programme d’éducation à la nance et à l’entrepreneuriat Dream Up l’éducation à travers l’artCe programme permet à des groupes d’enfants ou d’adolescents vivant dans des conditions dif ciles de s’initier ou de se perfectionner dans la pratique artistique de leur choix musique danse peinture théâtre etc Près de 30 000 jeunes auront été impactés sur trois ans En 2017 il a été décidé de renouveler Dream Up et de l’étendre de 26 à 30 pays avec une subvention annuelle globale de 600 000 euros Plan d’aide aux réfugiés en Europe 3 millions d’euros supplémentaires en 2017 et 2018Dès 2016 BNP Paribas a créé un Plan d’aide aux réfugiés en Europe de 5 millions d’euros pour soutenir les pays européens impactés par la crise humanitaire et venir au secours de plus d’un million de réfugiés fuyant les guerres les persécutions et ou la grande pauvreté Ce Plan d’aide aux réfugiés a été prolongé pour 2017 et 2018 à hauteur de 3 millions d’euros sur les deux années pour soutenir de s actions en Allemagne Autriche Belgique Espagne France Grèce Italie Luxembourg et Pologne Dans ce cadre la Fondation BNP Paribas soutient l‘UNHCR en Grèce et en Serbie En France elle est également partenaire des Apprentis d’Auteuil et du Samusocial de Paris Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5267UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la sociétéCultureLa Fondation BNP Paribas af rme son engagement en faveur de la culture par un mécénat dédié à la danse et au jazz En 2017 ce mécénat s’est traduit par un soutien à la création au développement international à la culture au cœur des territoires et aux nouvelles technologies liées aux arts de la scène Le soutien à la créationLa Fondation a inauguré de nouveaux partenariats avec de jeunes chorégraphes tels que Jann Gallois ou le collectif (La) Horde Et de même avec de nouveaux jeunes musiciens de jazz Pierrick Pedron (saxo) Paul Lay (piano) Cecil McLorin Salvant (voix) qui ont rejoint la communauté des artistes soutenus par la Fondation Le développement à l’internationalEn 2017 la Fondation a débuté un partenariat avec le grand chorégraphe Hofesh Schechter pour sa « Hofesh Shechter Company » mais aussi pour sa seconde compagnie « Shechter II » dédiée aux jeunes générations de danseurs Parallèlement la Fondation soutient de nombreux festivals de jazz dans le monde notamment aux côtés des liales du Groupe BNP Paribas en Afrique TanJazz et Jazzablanca au Maroc avec la BMCI Saint Louis Jazz au Sénégal avec la BICIS ou Jazz à Carthage en Tunisie avec l’UBCI etc C’est aussi le cas à Barhein où la Fondation a contribué à la création en 2017 du premier « Jazz Festival in Barhain » La culture dans les territoiresLa Fondation veille à accompagner des événements à travers toute la France En 2017 elle a été mécène fondateur du nouveau festival de musique de claviers à Nantes « Variations » en lien avec le réseau des agences locales de BNP Paribas Également mécène fondateur de la première Biennale internationale des arts du cirque en 2014 elle lui a renouvelé son soutien en 2017 Lors de cette édition 63 spectacles déployés dans 27 villes de la région PACA ont fédéré 120 000 spectateurs Nouvelles technologies et arts de la scèneLa Fondation est aux côtés des projets qui explore nt les nouveaux territoires de création et de diffusion offerts par les nouvelles technologies avec notamment le « Danse Archive Project » (Japon) et le projet de réalité virtuelle de la Maison de la Danse à Lyon D ES CO LLAB OR ATE URS SOLI DAIR E S ET E N G AG ÉSLes collaborateurs de BNP Paribas gurent au premier rang de ces salariés qui souhaitent que leur entreprise s’engage et les aide à s’impliquer eux mêmes dans la vie associative Ce soutien peut prendre aussi bien la forme d’un accompagnement dans la mobilisation (voir Responsabilité sociale partie 7 3) qu'un appui nancier Coup de pouce soutenir l’engagement solidaire des collaborateurs du GroupeBNP Paribas a choisi d’encourager l’engagement des salariés qui font don de leur temps et de leur énergie en faveur de causes solidaires et humanitaires Imaginé par la Fondation BNP Paribas le programme « Coup de pouce » en témoigne Depuis 2003 il accompagne des projets d’intérêt général portés par les salariés engagés de façon bénévole dans des associations de solidarité Fort du succès rencontré en France le programme « Coup de pouce » est aujourd’hui présent dans vingt pays sur tous les continents Pour 2017 il représente une dotation d’un million d’euros pour un total de près de 300 projets soutenus Fonds Urgence & Développement 5 ans de mobilisationLancé en 2012 le fonds Urgence & Développement dispositif de collecte de dons permet de réagir rapidement et ef cacement à travers le monde en cas de catastrophe humanitaire Destiné aux collaborateurs aux clients de la Banque De Détail en France ou aux retraités du Groupe membres de l’ADR (Association Des Retraités) ce fonds recueille leur générosité et BNP Paribas double le montant de chacun de leurs dons avant de le verser à ses trois associations partenaires En 5 ans plus de 3 2 millions d’euros ont ainsi été recueillis dont 520 000 € en 2017 L’année 2017 a été marquée par des interventions d’urgence lors des incendies survenus au Portugal pendant et après le passage des violents ouragans Matthew Harvey et Irma dès août et à l’occasion du puissant séisme qui a touché le Mexique mi septembre Le fonds a permis d’apporter des soins de première urgence aux victimes et d’aider les populations locales à supporter les conséquences matérielles engendrées En fin d’année les collaborateurs se sont également mobilisés lors d’une campagne destinée à lutter contre la malnutrition au Mali Niger et Cameroun trois pays particulièrement touchés par l’insécurité alimentaire Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5277UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatiqueBNP Paribas a depuis 2011 choisi de contribuer en priorité à la lutte contre le changement climatique compte tenu de sa position dans le financement de l’économie mondiale et notamment du secteur énergétique Les « Engagements de BNP Paribas pour l’Environnement » mis à jour en 2017 ont réaf rmé cette démarche proactive tout en formalisant son extension à la biodiversité l’eau l’air les ressources naturelles et l’économie circulaire Complétée par des a ctions et positions détaillées par ailleurs (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) le Groupe décline sa responsabilité environnementale en trois engagements ■Engagement 10 l’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone ■Engagement 11 la diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre ■Engagement 12 le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales L’ONG britanni que ShareAction qui a pour mission de promouvoir l’investissement responsable dans tous les secteurs de l’économie a identifié BNP Paribas en tant que leader européen sur la gestion des risques climatiques en décembre 2017 S’agissant de sa responsabilité environnementale BNP Paribas s’est engagé très fortement en 2017 pour accélérer la transition énergétique à la fois en poursuivant la diminution de ses nancements aux énergies les plus émettrices de gaz à effet de serre en développant son offre de produits et services à impact positif sur le climat et en signant des partenariats de grande ampleur a n de faciliter l’orientation des ux nanciers vers les entreprises et projets les plus en ligne avec le scénario 2 degrés BNP Paribas est également devenue neutre en carbone en 2017 pour le fonctionnement de ses activités 7 5 R esponsabilité environnementale  agir contre le changement climatiqueENGAGEMENT 10 L’ACCOMPAGNEMENT DE NOS CLIENTS DANS LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE BAS CARBONELe Groupe accompagne ses clients particuliers ou entreprises dans leur transition vers une économie bas carbone Il actionne pour cela plusieurs leviers répondant à leurs différents besoins L’AC COM PAG NE ME NT D E LA TR A N SI TI ON ÉN ER GÉT I QUEUn soutien doublé aux énergies renouvelablesAnn ée apr ès ann ée BN P Paribas pours ui t s on en ga gemen t de nancement des énergies renouvelables partout dans le monde en ligne pour atteindre son objectif de 15 milliards d’euros en 2020 Fin 2017 le montant du nancement de ce secteur était de 12 3 milliards d’euros (contre 9 3 milliards d'euros en 2016) Ses équipes se sont mobilisées notamment sur les projets ■Sweihan 1 2 GW de photovoltaïque à Abou Dabi BNP Paribas a été le coordinateur global pour ce premier projet national solaire à grande échelle (mai 2017) à un prix d’électricité parmi les plus bas du monde ■Essakane Solar 15 MW de solaire au Burkina Faso (novembre 2017) BICI a été mandaté comme arrangeur de cette centrale solaire parmi les premières du pays ■Centrale hydraulique au l de l’eau pour 12 MW en Belgique Au total en 2017 le Groupe a participé au nancement ou conseillé des projets dans le domaine des énergies renouvelables totalisant plus de 6 GW de capacité installée Un rôle important sur les obligations vertesEn 2017 le Groupe a continué de gurer parmi les 3 premiers acteurs mondiaux en euros du marché des obligations vertes (Green Bonds) une position qu’il avait prévu de tenir d’ici à 2018 Depuis 2012 le Groupe a été chef de le conjoint (Joint Lead manager) de 10 2 milliards d’euros dont 1 1 milliard d’euros d’obligations « equity linked » Le montant total des obligations vertes placées en 2017 a été de 5 3 milliards d’euros incluant notamment ■l’une des trois obligations vertes de SNCF Réseau 1 milliard d’euros destiné à 80 % à des projets d’efficacité énergétique du système ferroviaire ■l ’obligation verte de 500 millions d’euros de MuniFin une institution de crédit détenue par le secteur public nlandais L’innovation nancière au service de la transitionDepuis 2013 BNP Paribas a lancé 16 indices éthiques qui ont levé plus de 4 milliards d’euros Ces solutions apportent un retour nancier aux investisseurs tout en leur permettant d’avoir un impact positif En 2017 les indices et fonds suivants ont été lancés ■u ne ga mm e d ’in d ic es vi s an t à pro mou voi r les O b j ec tifs d e Développement Durable de l’ONU dont ceux liés au changement climatique en identifiant les sociétés visant à l’atteinte de ces objectifs ■une nouvelle version du fonds Theam Quant Equity Europe Climate Care Fund qui sélectionne les actifs sur la base de leur empreinte carbone et de la robustesse de leur stratégie de transition énergétique Elle a collecté 250 millions d’euros en moins de 6 mois Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5287UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatique ■FTSE Divest Invest China A share 50 index exclut les compagnies actives dans les énergies fossiles et sélectionne les entreprises sur la base de leur part de revenus verts Le soutien aux start up innovantes dans la transition énergétiqueDans le cadre de l’engagement pris par le Groupe n 2015 d’investir 100 millions d’euros à l’horizon 2020 dans des start up innovantes actives dans la transition énergétique près de 20 millions d’euros ont été investis à fin 2017 notamment dans Sunna Design une start up bordelaise qui développe des solutions innovantes d’éclairage public solaire spécifiquement adaptées aux environnements clima tiques contraignants et dans un fonds français d’amorçage « smart cities » et « smart energy » Demeter qui soutient des start up en phase d’amorçage dans le domaine de la transition énergétique Ces actions complètent l’accompagnement des 60 pôles dédiés à l’innovation du réseau de la Banque De Détail en France (les WAI) où 11 % des start up accompagnées ont une mission environnementale L’AC COM PAG N E ME NT D ES E N TR EP R I SES DA NS LE UR EF F I C ACI TÉ ÉN ER G É TI QUEPuisque l’efficacité énergétique doit jouer un rôle majeur dans la réduction des émissions de CO2 BNP Paribas s’est engagé à renforcer son action dans ce domaine en résonance avec la signature en 2015 de la « Financial Institutions’ Declaration of Intent on Energy Ef ciency » développée par la BERD et l’UNEP FI Ses liales BNP Paribas Real Estate BNP Paribas Leasing Solutions et Arval y contribuent particulièrement L’accompagnement des entrepreneurs dans leurs démarches d’ef cacité énergétiqueDans ses marchés domestiques le Groupe propose aux entrepreneurs un appui concret destiné à faciliter le diagnostic la conception et le nancement des travaux d’ef cacité énergétique Par exe mple en Belgique via son département Sustainable Energy Services (SES) BNP Paribas Fortis propose à ses clients PME une expertise et un appui concret pour concevoir et nancer des infrastructures de production d’énergie renouvelable ou des actions d’ef cacité énergétique au sein de leurs installatio ns E n 2017 ce département SES est intervenu en conseil sur des projets représentant 300 millions d’euros d’investissements contre 250 millions d’euros l’année précédente dont 11 projets d’ef cacité énergétique BNP Paribas Real Estate l’immobilier responsable au service des entreprisesEn 2017 BNP Paribas Real Estate qui continue à avoir 100 % de son activité en immobilier d’entreprise bénéficiant d’une certification environnementale s’est engagé à améliorer la performance énergétique de son parc en signant la Charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires privés et publics Cette entité s’est également vu décerner un « cube d’or » récompensant ses initiatives d’ef cacité énergétique dans la progression de son parc en France A titre d’exemple l e projet Issy Préférence issu d’un partenariat avec Legrand et Netatmo est le 1er bâtiment au monde compatible avec Home Kit d’Apple ayant pour but de réaliser des économies d’énergie via des services de domotique Arval et BNP Paribas Leasing Solutions spécialistes de la mobilité et de la transition bas carbone ■L’ offre de télématique d’Arval Ar val Active Link poursuit s on développement en 2017 Elle permet le suivi de la consommation de carburant des distances parcourues des temps de trajet des émissions de CO2 et des comportements de condu ite Da ns un contexte d’évolution rapide de la réglementation et de la construction automobile Arval aide aussi ses clients sur leur politique de gamme le choix des carburants y compris les véhicules électriques et hybrides et les solutions d’autopartage ■BNP Paribas Leasing Solutions propose en France une gamme de services autour de la location longue durée d’actifs bas carbone tels que les camions roulant au gaz naturel l’accompagnement des clients sur leur performance économique et environnementale l’offre de location longue durée de LED et l’offre « Crédit bail immobilier vert » encourageant les clients à sélectionner des bâtiments à forte performance énergétique L’AC COM PAG NE ME NT D ES PARTI CUL IE RS DA NS LA R É DU CT ION D E LE UR CON SOM MAT I ON D ’É N ER GI EConformément à ses engagements le Groupe continue d’étoffer son offre actuelle d’amélioration de l’ef cacité énergétique des logements ciblée sur ses clients particuliers via des produits dédiés ou des partenariats avec des acteurs industriels BNP Paribas Personal Finance des partenariats avec des industriels dans plusieurs paysLa filia le commune d’ EDF et de BNP Par ibas Per sonal Fin an ce Domo nance spécialisée dans le nancement de l’ef cacité énergétique dans les logements des particuliers a nancé plus de 49 000 dossiers en 2017 Depuis son lancement en 2003 Domo nance a nancé plus de 590 000 dossiers En Europe BNP Paribas Personal Finance a développé en 2017 de nouveaux partenariats similaires comme au Portugal Des prêts dédiés aux travaux d’économies d’énergie des particuliersLe Groupe a pris de nombreuses initiatives pour aide r les clients particuliers à nancer l’amélioration de l’ef cacité énergétique de leurs logements Par exemple en Ukraine un partenariat a été signé avec la BERD pour offrir des prêts pour des biens éco énergétiques et verser une subvention sous forme d’« incitation à l’investissement » pouvant atteindre 35 % du montant du prêt Suite à un accord signé avec Engie BNP Paribas Personal Finance propose depuis mars 2017 le prêt « Boost Chauffe » qui nance avec un taux boni é des travaux d’économie d’énergie pour un montant allant jusqu’à 21 500 euros Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5297UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatiqueLA G E ST I ON D ’ACT I FS PO UR COM PT E D E TI ERS AU S ERVIC E D E LA T RA N SI TIO N ÉN ER GÉT I QUEEn complément de son dispositif de gestion du risque carbone (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) BNP Paribas Asset Management propose une large offre de fonds « verts » investis notamment sur les énergies alternatives et l’ef cacité énergétique Ils représentaient au 31 décembre 2017 5 5 milliards d’euros d’encours décarbonés dont ■Parvest Green Bonds fonds ISR investi dans les obligations vertes de sociétés européennes finançant des projets luttant contre le réchauffement climatique (121 millions d’euros d’actifs gérés à n décembre 2017) ■Parvest Global Environnement et Parvest Climate Impact fonds ISR actions investis dans des entreprises œuvrant dans les énergies renouvelables l’ef cacité énergétique le traitement de l’eau ou encore la gestion des déchets et services environnementaux (respectivement 795 et 539 millions d’euros d’actifs gérés à n décembre 2017) LE SOU TI EN À L’EC ON OM I E CI RCUL AI R EBNP Paribas soutient l’économie circulaire de trois façons le Groupe nance ses acteurs – en particulier ceux qui innovent – il développe l’économie de la fonctionnalité au travers de son offre de location fi nancière ( leasi ng) et il s’ engage dans le cadr e de s on propr e fonctionnement (voir La diminution de l’empreinte environnementale propre Engagement 11) BNP Paribas nance directement de nombreux acteurs de l’économie circulaire clients de ses marchés domestiques comme par exemple l’entreprise Moulinot en France (spécialisée dans la revalorisation des déchets alimentaires par le lombricompostage) ou Building Integrated Greenhouses en Belgique En complément certaines activités du Groupe participent en tant que telles à l’économie circulaire BNP Paribas Real Estate a mené certains projets immobiliers d’une manière économiquement et écologiquement sobre avec le collectif d’architectes Encore Heureux Quant à Arval et BNP Paribas Leasing Solutions l’activité de leasing qu’ils proposent est un service fondé sur l’utilisation d’un bien plutôt que sur sa possession optimisant ainsi l’utilisation des actifs et gérant l’ensemble de leurs cycles de vie Par exemple le projet Kintessia de BNP Paribas Leasing Solutions est exemplaire de l’économie circulaire Première plateforme B to B de location ou de vente de matériel de transport de BTP et agricole Kintessia augmente l’utilisation de matériel d’occasion et le taux d’utilisation du matériel existant Ce projet a été lauréat des prix de l’innovation internes 2017 de BNP Paribas ENGAGEMENT 11 LA DIMINUTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE LIÉE À NOTRE FONCTIONNEMENT PROPRELa réduction de l’empreinte environnementale liée au fonctionnement propre du Groupe concerne principalement trois enjeux les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) la consommation responsable de papier et la gestion des déchets De par ses activités le Groupe n’est pas source signi cative de pollution sonore ou de toute autre pollution spéci que A n de suivre la bonne réalisation des démarches engagées pour limiter ces impacts avec des objectifs précis la fonction RSE Groupe pilote un reporting environnemental dans 20 pays représentant 90 % des effectifs Équivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2017 Une quarantaine d’indicateurs sont reportés kWh m3 de gaz km parcourus litres d’eau tonnes de papier tonnes de déchets etc Les résultats permettent ensuite de calculer par extrapolation les données pour l’ensemble du Groupe reportées dans ce chapitre À la suite de la campagne de reporting 2016 67 entités ont reçu une information chiffrée sur leurs consommations et leurs objectifs par rapport à ceux du Groupe En 2017 26 certificats ISO 14001 distincts étaient en cours de validité dans le Groupe Ce nombre place BNP Paribas comme leader mondial du secteur Banque Assurance en termes de Système de Management Environn em ental Le Royaume Un i a mis en pla ce un ambitieux programme de certi cation couvrant 62 % de ses effectifs ainsi qu’Arval et ses 15 filiales certifiées dans le monde (France Italie Belgique Républiq ue tchèque Roumanie Royaume Uni Pays Bas Hongrie Espagne Allemagne Luxembourg Pologne Russie Slovaquie Maroc) De plus 68 732 employés travaillent en France et en Belgique dans des bureaux couverts par un système de management environnemental Au 31 décembre 2017 il n'existait pas de provisions et garanties pour risques en matière d'environnement UN E BA N QUE N EU TR E E N CAR BON E SUR SON PÉ R IM ÈT R E OP É R ATI ON NELDans le cadre de sa politique en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique BNP Paribas est devenu en 2017 une banque neutre en carbone sur son fonctionnement à travers trois actions complémentaires La réduction de ses émissions de CO2L’objectif du Groupe est de réduire de 25 % les émissions de GES par collaborateur en 2020 par rapport à 2012 c’est à dire passer de 3 21 à 2 41 tonnes équivalentes de CO2 par collaborateur en 2020 Les émissions de GES sont mesurées en convertissant en tonnes équivalentes de CO2 (teqCO2 prenant en compte les 6 GES du protocole de Kyoto) les énergies consommées dans les bâtiments et dans les moyens de transport utilisés par les collaborateurs pour leurs déplacements professionnels Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5307UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatiqueEn 2017 le Groupe a émis 498 953 teqCO2 au total soit 2 54 teqCO2 ETP soit une baisse de 6 6 % par rapport à 2016 A 73 5 % ces émissions émanent de la consommation d’énergie des bâtiments et à 26 5 % des déplacements professionnels Trois leviers sont activés pour les réduire l’ef cacité énergétique des bâtiments celle des équipements informatiques et l’optimisation des déplacements professionnels A n d’atteindre l’objectif de 2020 un programme « Carbon Reduction 2020 » a été mis en place pour assurer le partage des bonnes pratiques auprès des sept pays les plus émetteurs du Groupe (France Belgique Italie États Unis Turquie Pologne et Royaume Uni) La performance de la gestion carbone de BNP Paribas a été évaluée par le Carbon Disclosure Project en 2017 avec la note A pour la transparence et la qualité de son reporting ➤RÉPARTITION PAR TYPE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERREAvionÉlectricité57 5 %18 1 %Gaz naturel11 8 %7 4 %Voiture2 6 %Chauffage Urbain1 1 %Train0 2 %Froid Urbain1 3 %Fioul ➤RÉPARTITION DE CES ÉMISSIONS PAR SCOPE DU GHG PROTOCOLE ISO 14064 1 EN TEQ CO2132 560 en teqCO2Scope 3 Emissions indirectes liées à la mobilité65 423 en teqCO2Scope 1 Émissions directes liées à la combustion de carburants fossiles300 970 en teqCO2Scope 2Émissionsindirectes liéesà la consommationd'énergiesimportées ■La consommation énergétique du Groupe a été de 1 454 GWh en 2017 avec une moyenne de 195 kWh m2 contre 201 kWh m2 en 2016 Cette réduction est la résultante de nombreuses initiatives prises a n d’optimiser les surfaces et leur ef cacité énergétique conjuguées à des conditions climatiques favorables en 2016 dans la plupart des pays où le Groupe est présent ■En matière de Green IT BNP Paribas cherche à virtualiser les serveurs et les postes de travail a n de mutualiser les ressources et de réduire la consommation induite d’électricité et de froid Il installe aussi les serveurs dans des baies réfrigérées avec con nement des allées froides pour optimiser la ventilation ■Les déplacements professionnels des collaborateurs du Groupe constituent l’autre source majeure d’émission de GES En 2017 899 millions de km ont été parcourus soit 4 587 km ETP (dont 62 8 % en avion 13 7 % en train 23 5 % en voiture) contre 4 730 km ETP en 2016 soit une diminution en un an de 3 % des km ETP Cette baisse est liée au recours généralisé à la webconférence à la visioconférence voire à la téléprésence De plus de nouvelles politiques voyages plus restrictives ont été mises en place elles invitent les collaborateurs à utiliser les transports en commun plutôt que leurs véhicules de société ou à préférer la classe économique à la classe affaires en avion Le recours à de l’électricité bas carboneLe second engagement du Groupe dans le cadre du programme de neutralité carbone est d’utiliser progressivement une électricité bas carbone pour l’ensemble de ses besoins dans tous les pays où cela est possible En 2017 la part d’électricité renouvelable a représenté 26 2 % de l’électricité consommée dans les bâtiments du Groupe Elle provient soit d’achat de certi cats d’électricité renouvelable soit de consommation directe d’énergie renouvelable produite par les bâtiments du Groupe La compensation de ses émissions incompressiblesChaque ann ée B NP Par ibas compen s era ses émi ss ions de CO2 incompressibles émises l’année précédente pour l’ensemble du Groupe En 2017 la compensation de l’ensemble de ses émissions 2016 a effectivement été réalisée dans le cadre du projet Kasigau de Wild Life Works Ce programme de préservation et de restauration de 500 000 hectares de forêt au Kenya nance aussi l’accès aux soins à l’eau et à l’éducation des populations locales Sur le long terme un partenariat avec la Fondation GoodPlanet a également été signé en 2017 a n de mettre en place 13 000 bio digesteurs en Inde Ce projet fournira ses premiers crédits carbone labellisés Gold Standard en décembre 2019 Enfin l’adaptation au changement climatique est un enjeu pris en compte par le Groupe D’une part au travers de son Plan de Continuité d’Activité qui intègre la gestion d’événements climatiques extrêmes et leurs conséquences sur les infrastructures sensibles du Groupe en particulier sur ses data centers D’autre part des travaux de recherche scienti que nancés par la Fondation BNP Paribas dans le cadre de son programme Climate Initiative y contribuent également (voir Le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales Engagement 12) C’est le cas du projet Invacost dont l’objectif est d’étudier le risque d’invasion d’insectes et les problèmes majeurs associés pour l’environnement l’économie et la santé humaine CON SOM MER MOI N S DE PAP IE R E T AVOIR R E CO URS AU PAP I ER R E S PON SA BLELe Groupe s’est engagé à réduire de 30 % la consommation de papier collaborateur en 2020 par rapport à 2012 en passant de 165 à 115 kg ETP En 2017 la consommation de papier a atteint 22 163 tonnes soit 113 kg ETP contre 122 kg ETP en 2016 L’objectif de réduction de 30 % par rapport à 2012 est donc dépassé Ces données incluent le papier utilisé en interne celui destiné à la relation client (courriers relevés bancaires etc ) et les autres types de papier enveloppes chéquiers etc Pour prolonger cet objectif sur le long terme la réduction des consommations s’appuie souvent sur le remplacement des équipements individuels par des équipements mutualisés Le Groupe porte aussi une attention particulière Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5317UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatiqueaux innovations apportées par la digitalisation en vue de renforcer la dématérialisation de ses relations avec ses clients et par là même de réduire la consommation de papier En n la politique papier vise à porter en 2020 à 80 % la part de papier responsable (issu du recyclage ou de forêts gérées durablement c’est à dire recyclé à plus de 50 % ou labellisé PEFC ou FSC) 67 1 % du papier était responsable en 2017 contre 64 6 % en 2016 R É DU IR E LES DÉC H ET S ET ASSU R ER LEU R R E CYCL AGE PA RTOU T O Ù C ’EST P OSSI BL EDans le cadre de ses actions en faveur de l’économie circulaire (voir L’accompagnement de nos clients dans la transition vers une economie bas carbone Engagement 10) le Groupe s’est engagé à progresser chaque année sur le poids de déchets recyclés par collaborateur en majorité du papier et sur la qualité de ces données La abilisation des informations a abouti à un total collecté de 26 432 tonnes de déchets générés par le Groupe soit 135 kg ETP 41 % du volume de déchet total est recyclé l’équivalent de 55 kg collaborateur Le Groupe s’est aussi doté depuis 2011 d’une politique de traitement des équipements informatiques (PC serveurs écrans etc ) permettant de maîtriser les risques environnementaux et sociaux associés Son objectif est de leur offrir une seconde vie (don ou revente) chaque fois que possible tout en assurant leur traçabilité Le démantèlement n’est envisagé qu’en dernier recours et vise alors à maximiser le taux de recyclage Pour contribuer à la lutte contre le gaspillage alimentaire les restaurants d’entreprise du Groupe en France (17 000 couverts jour) ont déployé un plan d’action aussi rigoureux qu’ef cace à 12 % au début des années 2000 ce gaspillage a chuté à 3 5 % actuellement Les déchets sont valorisés sous forme de méthane ou de compost celui ci est ensuite utilisé pour les espaces verts des immeubles du Groupe en Île de France et pour produire des eurs présentées dans les halls de réception LU TT ER C ON TR E L’É ROS IO N D E LA B IO DI V ERSI T É ET M AÎ TR I SE R LA C ON SOM M AT IO N D’ EAUBNP Paribas contribue à la lutte contre l’érosion de la biodiversité selon deux axes ■en œuvrant en faveur de la biodiversité BNP Paribas Fortis par exemple a acheté en 1985 l’étang de Virelles de 125 hectares et cédé sa gestion à trois associations par un bail emphytéotique de 99 ans Aujourd’hui cet étang abrite un centre d’interprétation de la nature un observatoire ornithologique ainsi qu’un hôpital pour oiseaux et mammifères ■en favorisan t dans ses achats de pa pier le recours au papier responsable (fabriqué à partir de pâte issue soit de papiers recyclés soit de bois de forêts gérées durablement – écolabels PEFC ou FSC) BNP Paribas contribue à protéger les écosystèmes forestiers et leur biodiversité La maîtrise des impacts sur les écosystèmes passe aussi par celle de la consommation d’eau qui a été de 20 38 m3 ETP en 2017 Sont mis en place des compteurs pour repérer les fuites des équipements optimisant les débits dans les espaces sanitaires ou l’arrêt automatique des robinets par détection de présence ENGAGEMENT 12 LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONNAISSANCE ET LE PARTAGE DES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALESEn complément de ses engagements liés au nancement de la transition énergétique BNP Paribas contribue au renforcement et à la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques environnementales Il participe ainsi à de nombreux groupes de ré exion dédiés aux liens entre économie et environnement LA PARTI CI PAT ION À DE S PL ATE FOR M ES ET G ROU PE S DE R ÉF LE XION E T D ’ EN GAGE ME N T SU R LE S L IE N S E N TR E L’ÉC ON O MI E ET L’ EN V I R ONN EM ENTDan s le cadre de ses positions publiques sur la RSE (voir No tre mission et nos valeurs partie 7 1) BNP Paribas adhère à de nombreux engagements groupes de travail ou plateformes focalisés sur les enjeux environnementaux ■Le Montréal Carbon Pledge ■ La Portfolio Decarbonization Coalition ■La Banking Environment Initiative (BEI) et son Soft Commodities Compact ■L’Institutional Investors Group on Climate Change ■La Transition Pathway Initiative ■Le French Business Climate Pledge ■Les Principles for Mainstreaming Climate Action within Financial Institutions Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5327UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatique ■L’Appel de Paris ■La Financial Institutions’Declaration of Intent on Energy Ef ciency de la BERD et l’UNEP FI ■Entreprises pour l’Environnement (EPE) ■La Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO) ■La We Mean Business Coalition dont entre autres la Science Based Target initiative lesquelles sont soutenues par le Carbon Disclosure Project ■Par ailleurs BNP Paribas Real Estate est membre du Green Building Council dans plusieurs pays (Allemagne France Royaume Uni Pays Bas) et membre fondateur de l’Association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA) En 2017 BNP Paribas a annoncé sa décision de rejoindre ■La Breakthrough Energy Coalition qui soutient l’innovation en faveur du développement des énergies propres lancée lors de la COP21 par Bill Gates elle rassemble des initiatives de recherches innovantes nancées par des aides publiques avec des investisseurs et considère qu’elle aura un effet de levier de 30 milliards de dollars ■Le groupe de tra vail du PNUE Fina nce qui met en œuvre de s recommandations de la TCFD sur des lignes directrices de reporting sur le climat a n d’évaluer l’exposition au risque de changement climatique ■Le groupe de travail de l’ISO axé sur le développement d’ une norme Finance et Climat (ISO 14097) qui vise à dé nir un cadre et des principes pour l’évaluation et la déclaration des activités de nancement et d’investissement au regard du changement climatique LE SOU TI EN À LA R EC HE RC H E SUR LE DÉ RÈ GLEM EN T D U C LI M ATClimate Initiative soutenir la recherche et développer les connaissances sur le changement climatiqueLancé en 2010 par la Fondation BNP Paribas Climate Initiative a déjà permis de soutenir 10 équipes de recherche internationales En 2017 la Fondation BNP Paribas a souhaité doubler son engagement en dotant ce programme de 6 millions d’euros supplémentaires sur trois ans Les 8 nouveaux projets internationaux de recherche qui seront ainsi nancés porteront sur des problématiques variées telles que la collecte de nouvelles données sur les climats passés en Antarctique ou encore la capacité de séquestration du carbone des sols cultivés en Afrique 178 chercheurs professeurs et ingénieurs issus de 73 universités et organismes de recherche à travers le monde seront béné ciaires de cette action En 2017 huit conférences ont permis d’aborder avec des collaborateurs du Groupe mais aussi a vec le gran d public l’é tat des lieux des recherches soutenues par la Fondation Grâce aux différentes actions de sensibilisation mises en place par la Fondation 60 698 personnes ont été sensibilisées au changement climatique en 2017 Entre recherche et innovation BNP Paribas s’engage pour l’avenir de la planèteEn 2017 BNP Paribas a également noué deux nouveaux partenariats phares permettant de favoriser l’émergence de solutions durables face au changement climatique ■Le 1er a été signé en novembre 2017 entre BNP Paribas Suisse (SA) et la Fondation Solar Impulse de Bertrand Picard A travers cette action la Banque s’est ainsi engagée dans le programme « World Alliance for Ef cient Solutions » dont l’objectif est notamment de sélectionner 1 000 solutions rentables pour protéger l’environnement d’ici à la COP24 La Banque apporte son expertise en matière de gestion de risque et propose à ses collaborateurs des missions de volontariat ■Puis en décembre 2017 la Fondation BNP Paribas et la Fondation Bill & Melinda Gates sous le patronage du Président de la République française ont lancé « One Planet Fellowship » un dispositif doté de 15 millions de dollars sur 5 ans Financé à parité par les fondations Bill & Melinda Gates et BNP Paribas ce programme de mécénat a pour objectif de soutenir 600 chercheurs africains et européens travaillant sur l’adaptation au changement climatique en Afrique COP23 Valoriser l’action des jeunes dans la lutte contre le changement climatiqueAprès la COP21 de Paris et la COP22 de Marrakech la Fondation BNP Paribas était présente à Bonn lors de la COP23 à travers l’exposition Climat 360° Plusieurs chercheurs qu’elle soutient sont également intervenus lors de cet événement Parmi les moments marquants l’annonce du retour à la hausse des émissions de CO2 en 2017 faite par Le Global Carbon Atlas et la remise de prix du concours vidéo international « La jeunesse pour le climat » soutenu par la Fondation BNP Paribas Deux jeunes originaires d’Inde et du Maroc ont été récompensés pour leur lm racontant leur engagement face au changement climatique « Our Ocean » la Fondation BNP Paribas se mobilise pour le futur des océansLes 5 et 6 octobre 2017 l’ Un io n européenne accueillait à Malte la 4e conférence « Our Ocean » qui réunit chaque année dirigeants entrepreneurs associations et scienti ques autour d’un thème majeur le futur de l’océan A cette occasion la Fondation BNP Paribas a présenté les projets de recherche qu’elle finance sur deux écosystèmes menacés par le changement climatique les récifs coralliens (« REEF Services ») et les écosystèmes polaires (projet « Sensei ») Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5337UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains7 6 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et  la traite des êtres humains DEVOIR DE VIGILANCE CA DR E RÉ GLEM E NTAI R ELa loi n°2017 399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre s’applique au Groupe dans son ensemble et demande d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance visant à identi er et prévenir les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes et l’environnement GOUV ER N AN C EInitiée et portée par la Direction du Groupe la politique RSE constitue un enjeu stratégique pour BNP Paribas Elle se traduit par une volonté au plus haut niveau de l’entreprise de conjuguer performance responsabilité éthique et transparence Des objectifs RSE ont été intégrés au plan de développement du Groupe 2017 2020 La Direction RSE définit sous la responsabilité du Comité Exécutif l’ensemble des décisions et politiques RSE sur lesquelles portent les diligences raisonnables attendues dans le cadre du plan de vigilance Pour leur mise en œuvre la Direction RSE s’appuie sur les différents métiers et fonctions de contrôle en particulier la Direction des risques et la Direction de la conformité Au sein du dispositif d’appétence aux risques du Groupe deux indicateurs RSE sont d’ailleurs suivis l’évolution du mix énergétique nancé par le Groupe et la couverture du portefeuille de crédits par des procédures RSE spéci ques L’avancement des actions liées aux dispositifs de vigilance du Groupe sera présenté de façon annuelle au Comité de Supervision et de Contrôle du Groupe La Direction Générale a pris des engagements pour l’environnement dès 2011 et pour les Droits de l’Homme dès 2012 avec la signature de la Déclaration relative aux Droits de l’homme En 2016 la Direction du Groupe a réitéré son fort engagement en matière de respect des droits humains et de protection de l’environnement au travers de la publication de son Code de conduite applicable à l’ensemble des collaborateurs dans le monde Par ailleurs le dispositif d’alerte éthique du Groupe a pour objet de permettre à tout c ollaborateur de BNP Paribas de faire part d’un manquement avéré ou d’un soupçon d’un tel manquement au Code de conduite à une politique ou une procédure du Groupe ou une réglementation non seulement à sa hiérarchie mais aussi alternativement à la conformité de l’entité à laquelle il appartient ou d’un niveau supérieur Par conséquent toute suspicion par un c ollaborateur de BNP Paribas d’atteinte grave ou potentiellement grave envers les droits humains et les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes et l’environnement peut être signalée selon ce dispositif d’alerte éthique NOT RE DÉ MA RCH E D E V I GI LAN C EPérimètreDans le cadre de l’élaboration de son plan de vigilance BNP Paribas a mené en cohérence avec ses engagements une revue de ses politiques et outils d’évaluation et de maîtrise des risques existants sur un périmètre cohérent avec le texte de la loi Ce périmètre comprend les collaborateurs les fournisseurs et sous traitants et les principaux métiers au sein des trois grandes activités de BNP Paribas (Marchés Domestiques International Financial Services Corporate & Institutional Banking) Risques pris en compte dans l’élaboration des différentes cartographiesEn cohérence avec ses engagements RSE le Groupe a intégré dans sa démarche de vigilance les risques d'atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales la santé et la sécu rité des personnes et l’environnement Des revues de risques ont été conduites pour le périmètre retenu (Ressources Humaines Achats les différentes activités et métiers du Groupe) sur la base de grandes familles de risques relatifs aux droits humains et aux libertés fondamentales à l’environnement et à la santé et sécurité des personnes La revue a été conduite sur la base des enjeux suivants ■enjeux liés aux droits de l'Homme et libertés fondamentales en particulier le travail des enfants le travail forcé et le tra c d’êtres humains la liberté d’association et de négociation collective d’exercice du droit de grève les discriminations le non respect des droits des communautés locales le harcèlement les modes de rémunérations non équitables les heures de travail excessives etc Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5347UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains ■enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes ■enjeux environnementaux en particulier pollution de l’air pollution de l’eau pollution des sols rareté et épuisement des matières premières rareté de l’eau érosion et épuisement des sols gestion des déchets émissions de gaz à effet de serre dégradation des écosystèmes et de la biodiversité etc L’analyse des dispositifs mis en œuvre pour gérer ces risquesLe Groupe a fait l’inventaire de ses dispositifs existants et les a mis en regard des éléments exigés pour l’élaboration du plan de vigilance Ont ainsi été revus en 2017 les principaux risques précédemment identi és dans le cadre d’exercices de revue de risques et d’ateliers de travail Sur les principaux risques une revue de l’adéquation des outils associés de maîtrise des risques a été réalisée Sur cette base seront dé nies les actions prioritaires à mener notamment pour compléter ou mettre en place les procédures et outils adaptés de détection et de prévention de risques NOS COLLA BOR AT EU RSLe Groupe veut favoriser un environnement de travail stimulant au sein duquel chaque personne est traitée de manière équitable En particulier le Groupe met l’accent sur le respect la nécessité d’appliquer les normes les plus rigoureuses en matière de comportement professionnel et le rejet de toute forme de discrimination Le Groupe veille aussi à la sûreté et la sécurité des personnes sur leur lieu de travail La revue réalisée en 2017 par BNP Paribas n’a pas mis en évidence de nouvelle nature de risque prioritaire et a permis de formaliser les principaux risques prévus par les politiques RH Groupe existantes ■la politique de diversité et les principes de rémunération du Groupe réaf rment le principe de non discrimination dans le recrutement et l’évolution des carrières des salariés Ces politiques sont appuyées par le plan de contrôle RH Groupe ainsi que par une procédure d’alerte spéci que sur les enjeux de discrimination via des « référents Discrimination » qui peuvent être saisis dans les pays l’ayant déployée par tout collaborateur s’estimant victime de discrimination BNP Paribas a de plus s ig né les 10 P rin cipes de la Charte de l’Organisation Internationale du Travail sur le handicap destinée à favoriser l’emploi et les conditions de travail des personnes en situation de handicap BNP Paribas soutient également les Standards de Conduite LGBTI des Nations Unies dévoilés en septembre 2017 dans le but de lutter contre la discrimination envers les personnes LGBTI au travail ■la mise à jour du Code de conduite en 2016 renforce l’engagement du Groupe contre le harcèlement y compris le harcèlement sexuel ■la charte sociale européenne dont est issu l’accord européen sur la prévention du stress au travail appliqué à compter de 2017 les programmes liés à la prévention des risques psycho sociaux et du stress au travail l'engagement sur la maternité paternité la charte de l’équilibre vie professionnelle vie personnelle en France les principes d’évaluation de la performance et les nouveaux modes de travail contribuent à un meilleur équilibre des rythmes de travail ■BNP Paribas a également mis à jour sa politique de protection des données personnelles RH afin d’anticiper l’entrée en vigueur en mai 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) Les programmes de prévention des risques professionnels et les politiques de santé sécurité au travail sont adaptés aux spéci cités des différents métiers du Groupe et présentés plus en détail au paragraphe 7 3 Les politiques et actions déjà engagées par les Ressources Humaines vont continuer à être déployées et suivies dans le temps NOS F OUR N ISSE URS ET S O US TR A ITAN T SAu sein de la Direction des Achats du Groupe une structure dédiée aux Achats Re sponsables s’appuya nt sur un réseau d’environ 50 correspondants couvre l’ensemble des sujets RSE dont les risques RSE liés aux activités des fournisseurs et sous traitants de rang 1 Pour ses achats hors production et ses achats de production non spéci ques à une liale la Direction des Achats du Groupe a mis à jour en novembre 2016 sa classi cation des catégories d’achats selon trois niveaux de risque RSE En 2017 la Direction des Achats du Groupe a initié avec trois autres banques françaises une cartographie des risques RSE selon une méthodologie commune Les achats de production spéci ques à certaines liales (BNP Real Estate Arval) ont été intégrés dans la revue réalisée en 2017 par le Groupe sur l’ensemble de ses engagements politiques et outils d’évaluation et de maîtrise des risques existants Les catégories d’achats spéci ques à ces liales seront intégrées à la revue des risques RSE lors d’une prochaine mise à jour En complément de ces démarches d’identi cation des risques le Groupe dispose d’outils de prévention et d’évaluation des risques RSE ■la char te RSE des fournis seu rs qui décl ine depu is 20 12 les engagements RSE du Groupe vis à vis de s fournisseurs et sous traitants et précise notamment les attendus en termes de respect de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948 et ses deux pactes complémentaires des huit Conventions de l’Organisation Internationale du Travail et des réglementations environnementales ■des clauses contractuelles reprenant ou complétant les attendus en termes de critères environnementaux ou sociaux communiqués dans la Charte RSE des fournisseurs ■plus de 80 % des collaborateurs concernés au sein de la lière Achats ont suivi depuis 2016 une formation sur les Droits de l’Homme ■les évaluations RSE de fournisseurs et sous traitants dans le cadre des appels d’offres (plus de 2 500 évaluations réalisées en 2017) notamment ceux relatifs aux catégories d’achats à risque comme les objets promotionnels En 2017 le déploiement de questionnaires spéci ques aux catégories d’achats à forts enjeux environnementaux ou sociaux s’est poursuivi Le recours aux questionnaires d’évaluation RSE dans les appels d’offre et la prise en compte de leurs résultats dans l’évaluation globale du fournisseur sont intégrés dans le plan de contrôle du Groupe En France BNP Paribas est signataire de la Charte des relations fournisseurs responsables promue par la Médiation des entreprises Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5357UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humainsrattachée au ministère de l’Économie et des Finances et offre notamment une voie de recours via un médiateur interne indépendant L’achèvement en 2018 de la cartographie des risques RSE initiée avec trois autres banques françaises permettra de mettre à jour les outils de prévention et de maîtrise des risques RSE liés aux activités des fournisseurs et sous traitants et si cela s’avérait nécessaire d’en renforcer le déploiement NOS ACT IV ITÉ S BAN CAI R ES ET F I N AN CI È R ESLa distribution de produits et services nanciersLe Groupe a identifié deux risques principaux dans le cadre de la distribution de ses produits et services la non discrimination dans l’accès aux services nanciers et le droit à la vie privée (protection des données personnelles des clients) A n de réduire le risque de discrimination dans l’accès aux services nanciers le Groupe met en œuvre une démarche d’inclusion nancière en soutenant la micro nance par les nancements et services apportés aux institutions spécialisées en améliorant l’accès au crédit et à l’assurance en accompagnant les clients en situation de fragilité du fait de leur handicap ou de leur situation nancière Au delà des exigences réglementaires liées au devoir de vigilance le Groupe a lancé un certain nombre d’initiatives qui relèvent de son engagement RSE n° 7 sur « Des produits et services accessibles au plus grand nombre » Par ailleurs dans le cadre de sa politique générale de gestion des données personnelles BNP Paribas entend utiliser les meilleurs dispositifs de protection des données disponibles dans toutes les entités et pays où le Groupe est présent En 2017 BNP Paribas a initié une évolution de son dispositif actuel pour répondre à toutes les exigences du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles qui entrera en application le 25 mai 2018 Les activités de nancement et d’investissementLes activités des clients de BNP Paribas sont susceptibles d’ être porteuses de risques dans les domaines des droits humains et des libertés fondamentales de la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement BNP Paribas a d’ores et déjà mis en place des dispositifs de gestion des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) relatifs à ses activités de nancement et d’investissement du Groupe Ces dispositifs s’articulent notamment autour ■du respect de s Principes de l’Equateur pour les grands projets industriels et d’infrastructures BNP Paribas est signataire depuis 2008 des Principes de l’Equateur ils visent à éviter minorer atténuer ou compenser les impacts négatifs liés à de grands projets industriels ou d’infrastructure sur les communautés les écosystèmes ou le climat ■de l’intégration de critères ESG dans le processus de connaissance du client (KYC) ■de l’élaboration de politiques de nancement encadrant les secteurs présentant de forts risques ESG Ces politiques accessibles sur le site internet du Groupe sont mises à jour en fonction des évolutions réglementaires de leurs anticipations et des remontées des chargés d'affaires ■d’une intégration progressive des critères ESG dans les politiques de crédit et de notation ■d’un outil dédié le « CSR screening » pour les grandes entreprises appartenant à des secteurs non couverts par les politiques sectorielles Cet outil est déployé dans la plupart des régions du pôle Corporate and Institutional Banking ■de l’utilisation d’outils de gestion et de suivi de ces risques Le Groupe dispose d’une liste d’exclusion ainsi que d’une liste de surveillance Ces listes font l’objet d’une révision périodique pour intégrer notamment des nouvelles situations impliquant des violations graves de l’environnement ou des droits humains La liste d’exclusion touche les entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas entretenir de relations commerciales Les motifs peuvent notamment concerner des défaillances en matière de protection de l’environnement ou des impacts sociaux négatifs sur les communautés Dans la perspective de limiter les impacts liés aux émissions de gaz à effet de serre et de participer à la transition énergétique le Groupe a d’ores et déjà pris la décision d’arrêter le nancement de l’extraction de charbon ainsi que le nancement des entités dont l’activité a pour objet le gaz et le pétrole de schiste et ou le pétrole issu des sables bitumineux Dans la perspective de limiter les impacts négatifs sur la santé le Groupe a également annoncé cesser ses activités de nancement et d’investissement relatives aux fabricants de produits du tabac ainsi qu’aux producteurs grossistes et négociants dont les revenus proviennent principalement du tabac NOT RE EN GAG E ME N T D ’A MÉ LI OR ATI ON CON TI NUELa démarche de vigilance de BNP Paribas s’inscrit dans une volonté d’amélioration continue A ce titre le Groupe complètera lorsque nécessaire ses outils d’identi cation de maîtrise et de pilotage des risques identi és et en rendra compte chaque année dans son Document de référence Conformément à la réglementation le compte rendu sur la mise en œuvre effective de ce plan de vigilance sera publié dans le rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2018 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5367UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humainsD ÉCLARATION SUR L'ESCLAVAGE MODERNE ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS La loi britannique contre l'esclavage moderne (« M odern S lavery A ct » ) est entrée en vigueur au Royaume Uni en 2015 Elle oblige les grandes sociétés exerçant leur activité au Royaume Uni à élaborer une déclaration sur « Déclaration sur l'esclavage moderne et la traite des êtres humains » La loi s'applique aussi bien aux maisons mères qu'à leurs liales dans la mesure où elles exercent leur activité ou une partie de leur activité au Royaume Uni La présente Déclaration(1) reprend les mesures adoptées par BNP Paribas visant à garantir que ses activités effectuées directement ou au travers de sa chaîne d'approvisionnement ne présentent aucun cas de traite d'êtres humains ni d'esclavage Elle fait également référence à la gestion des risques que le Groupe a mise en place dans le but de réduire les cas potentiels de violation des droits humains dans le cadre de ses activités de nancement et d’investissement La présente Déclaration porte sur l'exercice clos le 31 décembre 2017 Tous les ans le Conseil et le Directeur Général certi ent que les activités du Groupe sont conformes à la présente Déclaration sur la base des informations fournies par les directions de la Responsabilité Sociale et Environnementale (« RSE ») des Achats et des Ressources Humaines I NT RO DU CTI ONBNP Paribas est une banque leader en Europe implantée dans le monde entier Le Groupe est présent dans 73 pays et compte plus de 196 000 collaborateurs dont plus de 148 000 en Europe Le Groupe joue un rôle de premier plan dans les trois activités suivantes Marchés Domestiques International Financial Services (les réseaux de banques de détail et les services nanciers sont gérés par Retail Banking & Services) et Corporate & Institutional Banking qui s'adresse à deux types de clientèles des entreprises et des investisseurs institutionnels BNP Paribas est implanté au Royaume Uni depuis près de 150 ans Pour BNP Paribas le Royaume Uni est un pôle majeur car il regroupe sur son territoire les activités principales du Groupe Corporate & Institutional Banking et Retail Banking & Services Le Royaume Uni compte environ 7 900 salariés dont plus de la moitié sont répartis entre Londres et sa périphérie BNP Paribas s' efforce de favoriser le développemen t durable et responsable mondial La banque a pour objectif d'in uencer positivement les acteurs impliqués dans son activité et plus globalement l'ensemble de la société C'est pourquoi le Groupe s'engage à adopter les normes de conduite et d'éthique les plus élevées dans les domaines des droits humains du travail de l'environnement et de la lutte contre la corruption NOT RE EN GAGE ME N T E T NOS PO LITI QUE SBNP Paribas s'engage à respecter un certain nombre de principes et de normes qui constituent le fondement de ses activités ■les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies ■les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies ■les principes directeurs rel atifs aux entreprises et aux droits de l'Homme des Nations Unies ■les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales acceptés à l'échelle internationale ■les normes en matière de droits humains acceptées à l'échelle internationale telles que dé nies dans la Charte internationale des droits de l'Homme ■les normes fondamentales du travail définies par l'Organisation Internationale du Travail Outre ces engagements publics des politiques ont été mises en œuvre au sein du Groupe en vue de traiter les nombreux sujets autour des questions sociales environnementales et de gouvernance notamment des violations des droits de l'Homme Ces politiques comprennent ■le C ode de c onduite du Groupe BNP Paribas ■une déclaration de BNP Paribas relative aux droits de l'Homme ■une charte RSE des fournisseurs de BNP Paribas NOS SALA R IÉ S BNP Paribas s'engage à garantir un environnement de travail dans lequel tous les salariés sont traités de manière équitable Plus particulièrement le Groupe met l'accent sur le respect la nécessité d'appliquer les normes les plus strictes en matière d'éthique professionnelle et rejette toute forme de discrimination Les politiques et procédu res structurelles existantes au sein du Groupe incluent notamment la politique en faveur de la diversité et les principes de rémunération qui sont dèles aux principes de non discrimination dans le processus de recrutement et la gestion de carrière des salariés La nouvelle version 2016 du C ode de conduite du Groupe dont les règles doivent être comprises et suivies par l'ensemble des salariés de BNP Paribas con rme l'engagement du Groupe visant à lutter contre le harcèlement notamment le harcèlement sexuel Ainsi chaque salarié au sein du Groupe est tenu de respecter les règles de con dentialité professionnelle applicables à tout moment de traiter tous ses collègues avec respect de veiller à ce que les interactions avec ces derniers restent professionnelles et ef caces à tout moment d'être à l'écoute et de considérer leurs contributions même s'ils expriment des opinions différentes FAI R E R EM ON T ER LE S P R ÉOC C UPATI ON SLes salariés de BNP Paribas sont tenus de signaler à leur supérieur hiérarchique tout manquement avéré ou supposé au C ode de conduite à la politique aux procédures ou aux réglementations du Groupe Parallèlement ils ont la possibilité d’exercer des alertes éthiques dans le cadre de la procédure d’alerte en vigueur au sein du Groupe Tout problème concernant une violation ou une suspicion de violation des droits humains dans le cadre des activités du Groupe ou de sa chaîne d'approvisionnement peut être signalé conformément aux procédures d'alerte éthique du Groupe sauf en cas de réglementations ou de procédures contraires au niveau local Notre politique d'alerte éthique garantit qu'un salarié faisant l'objet de ce dispositif ne sera en aucune manière pénalisé s'il agit en toute bonne foi (1) La présente Déclaration s'applique à toutes les entreprises du Groupe BNP Paribas qui sont tenues d'élaborer une déclaration sur l'esclavage moderne et la traite des êtres humains Celles qui ont choisi d'établir leur propre déclaration ne sont pas concernées Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5377UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humainsNOS F OUR N ISSE URSBNP Paribas estime que la conduite de ses fournisseurs doit également être conforme aux engagements que le Groupe a pris sur les questions environnementales sociales et de gouvernance Au sein de la Direction des Achats du Groupe une structure dédiée aux Achats responsables prend en charge les risques liés aux activités des fournisseurs et des sous traitants en matière de RSE La Direction des Achats Groupe s'appuie notamment sur les normes et exigences en vigueur dans leur direction qui s'appliquent à l'ensemble du Groupe et prévoient que les critères environnementaux et sociaux soient pris en considération dans le processus de recrutement des fournisseurs En outre la Direction des Achats du Groupe a actualisé en novembre 2016 la classi cation de ses catégories de dépenses selon trois niveaux de risques en matière de RSE La Direction des Achats au sein du Groupe BNP Paribas participe actuellement à un atelier interbancaire dont la mission consiste à mettre au point en collaboration avec l'AFNOR (Association française de normalisation) une nouvelle cartographie des risques les plus courants dans le but de référencer les catégories de risques liés aux achats en matière de RSE Cette cartographie devrait être opérationnelle au deuxième semestre 2018 après une période d'évaluation En complément des démarches visant à identifier les risques la Direction des Achats du Groupe BNP Paribas a développé des outils en vue de prévenir et de réduire les risques liés à la RSE dans sa chaîne d'approvisionnement ■la charte RSE des fournisseurs BNP Paribas qui établit depuis 2012 les engagements pris par le Groupe envers ses fournisseurs et sous traitants sur le plan environnemental et social et qui précise notamment les obligations spéci ées dans les textes de référence suivants ■la Déclaration Universelle des droits de l'Homme de 1948 et ses deux instruments supplémentaires ■les 8 conventions et l'Organisation internationale du travail notamment celles qui concernent l'âge minimum d'embauche le travail des enfants l'abolition du travail forcé et du travail obligatoire ■l'introduction de clauses contractuelles dans les modèles standard de contrats fournisseurs imposant à ces derniers de respecter les principes des conventions de l'Organisation internationale du travail dans l'ensemble des pays où ils sont implantés et à tout mettre en œuvre pour que leurs propres fournisseurs sous traitants et distributeurs les appliquent également ■l'évaluation de la RSE des fournisseurs et sous traitants dans le cadre de demandes de propositions (plus de 2 500 évaluations réalisées en 2017) à travers la diffusion d'un questionnaire sur l'environnement durable incluant des clauses spéci ques sur l'environnement l'éthique et les droits humains NOS CLI EN T SBNP Paribas répond aux besoins de millions de clients particuliers et professionnels d'entrepreneurs de petites moyennes et grandes entreprises dans des secteurs d'activité confrontés à de multiples enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) De plus le Groupe est implanté dans des pays où les systèmes politiques et juridiques sont très disparates en termes de développement BNP Paribas s'efforce de réduire les risques de violation des droits environnementaux ou sociaux notamment des droits humains dans le cadre de leurs activités de nancement et d’investissement Son système de gestion des risques(2) est déployé à l'échelle du Groupe Il s'appuie sur ■le respect des Principes de l'Équateur pour les grands projets industriels et d'infrastructure ■l'intégration de critères ESG dans le processus KYC (Know Your Customer) ■l’élaboration de politiques de financement et d’investis sement encadrant les activités du Groupe dans les secteurs présentant de forts enjeux ESG ■la mise en place d’un dispositif spéci que d’évaluation des risques ESG de ses produits et services SE NSI BILI SAT IO N ET FOR M AT I ONBNP Paribas a pa rticipé à l'élabor ation d' un module e learni ng de sensibilisation intitulé « Entreprise et droits de l'Homme » en collabo rati on a vec d'a utres membres de l' as soc iation française « Entreprises pour les droits de l’Homme » (EDH) Destiné aux salariés des entreprises membres de l'association ce module est inclus dans le catalogue de formation du Groupe BNP Paribas Ce module doit être suivi par l'ensemble des salariés qui participent directement à la promotion des droits humains les salariés travaillant sur la gestion des risques le secteur des achats les responsables des relations commerciales de CIB et le réseau RSE Le suivi de cette initiative est assuré par l'un des treize indicateurs de la stratégie RSE de BNP Paribas le « pourcentage de salariés participant directement à la promotion des droits humains ayant suivi une formation dédiée » Cet indicateur est également l'un des neuf indicateurs RSE intégrés dans le calcul de la rémunération variable différée de plus de 6 300 des top managers du Groupe représentant 20 % des conditions d’attribution (2) Pour en savoir plus reportez vous au document de référence 2017 du Groupe Engagement 3 Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance et Engagement 8 La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains Jean Laurent BONNAFEDirecteur général Jean LEMIERREPrésident du Conseil d'administration 23 février 2018 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5387UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Table de concordance avec la liste des informations sociales environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de la loi Grenelle II7 7 Table de concordance avec la liste des  informations sociales environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de  la  loi  Grenelle IIInformations demandées par l’article 225 de la loi française Grenelle II Article R 225 105 1 du Code du commerce Décret n°2012 557 du 24 avril 2012 Pages correspondantes1° INFORMATIONS SOCIALESa) Emploi ■l’effectif total et la répartition des salariés par sexe par âge et par zone géographique508 510 ■les embauches et les licenciements511 ■les rémunérations et leur évolution513 515 b) Organisation du travail ■l’organisation du temps de travail512 ■l’absentéisme516 c) Relations sociales ■l’organisation du dialogue social notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celui ci512 513 ■le bilan des accords collectifs512 513 d) Santé et sécurité ■les conditions de santé et de sécurité au travail515 516 ■le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail515 ■les accidents du travail notamment leur fréquence et leur gravité ainsi que les maladies professionnelles516 e) Formation ■les politiques mises en œuvre en matière de formation517 519 ■le nombre total d’heures de formation518 f ) Égalité de traitement ■les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes504 507 514 ■les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées505 ■la politique de lutte contre les discriminations504 507 g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT relatives ■au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective506 512 513 533 537 ■à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession504 507 533 537 ■à l’élimination du travail forcé ou obligatoire506 524 533 537 ■à l’abolition effective du travail des enfants506 524 533 537 2° INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALESa) Politique générale en matière environnementale ■l’organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et le cas échéant les démarches d’évaluation ou de certi cation en matière d’environnement484 486 491 493 494 498 502 527 532 ■les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement 498 529 532 (impacts directs) ■les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions498 502 (impacts indirects) 529 531 (impacts directs) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5397UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Table de concordance avec la liste des informations sociales environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de la loi Grenelle IIPages correspondantes ■le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours529 b) Économie Circulaire ■les mesures de prévention de réduction ou de réparation de rejets dans l’air l’eau et le sol affectant gravement l’environnement498 499 (impacts indirects) 529 531 (impacts directs) ■les mesures de prévention de recyclage de réutilisation d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets529 (impacts indirects) 531 (impacts directs) ■la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spéci que à une activitéNon pertinent cf page 529 ■les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire529 (impacts indirects) 531 (impacts directs)c) Utilisation durable des ressources ■la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales498 502 (impacts indirects) 531 (impacts directs) ■la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’ef cacité dans leur utilisation498 502 (impacts indirects) 531 (impacts directs) ■la consommation d’énergie les mesures prises pour améliorer l’ef cacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables498 502 (impacts indirects) 531 (impacts directs) ■l’utilisation des sols498 502 (impacts indirects)d) Changement climatique ■les postes signi catifs d’émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l’activité de la société notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit498 502 527 529 (impacts indirects) 530 (impacts directs) ■l’adaptation aux conséquences du changement climatique530 (impacts directs) 531 532 (mécénat)e) Protection de la biodiversité ■les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité498 502 (impacts indirects) 531 (impacts directs)3° INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLEa) Impact territorial économique et social de l’activité de la société ■en matière d’emploi et de développement régional490 494 522 523 ■sur les populations riveraines ou locales490 494 522 524 b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société notamment les associations d’insertion les établissements d’enseignement les associations de défense de l’environnement les associations de consommateurs et les populations riveraines ■les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations487 488 497 498 ■les actions de partenariat ou de mécénat525 526 531 532 c) Sous traitance et fournisseurs ■la prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux487 489 498 ■l’importance de la sous traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous traitants de leur responsabilité sociale et environnementale487 489 498 d) Loyauté des pratiques ■les actions engagées pour prévenir la corruption487 495 496 ■les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs496 497 e) Autres actions engagées au titre du présent 3° en faveur des Droits de l’Homme487 506 522 524 533 537 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5407UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Table de concordance GRI ISO 26000 UNEP Fi Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable 7 8 Table de concordance GRI   ISO 26000 UNEP Fi Pacte Mondial Objectifs  de  Développement Durable Document de Référence 2017 Pages Global Reporting Initiative V4 (*) ISO 26000 UNEP FI (**) Principes du Pacte Mondial des NU Objectifs du Développement Durable (ODD) NOTRE MISSION ET NOS VALEURS Notre mission484 G4 15 2 2 5 2 3 6 21 1Nos valeurs le BNP Paribas Way 484 G4 1 G4 56 5 2 2 6 21 1 1 4Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale Une banque engagée pour un avenir meilleur 485 G4 25 2 1 5 2 2 6 6 3 6 6 4 6 6 6 1 1 2 6 3 11 101 17Le tableau de bord de pilotage de la politique RSE 486 G4 48 G4 514 3 7 7 2 7 7 3 2 6 3 1 1 6 7 81 17Les positions publiques de BNP Paribas 487 G4 15 6 8 9 7 3 33 6 1 3 6 8 101 17Des progrès reconnus par les agences de notation extra nancière 487 7 6 2La RSE portée au plus haut niveau de l'organisation 488 G4 35 G4 36 G4 43 6 2 21 2Une démarche de dialogue avec les parties prenantes 488 G4 16 G4 25 G4 26 G4 27 5 3 3 7 5 4 3 3 3 5 1 3 91 RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE FINANCER L’ÉCONOMIE DE MANIÈRE ÉTHIQUEEngagement 1 d es nancements et investissements à impact positif Accompagner les PME et soutenir l’emploi 490 FS7 FS14 G4 EC1 6 8 7 1 3 1 48 10Contribuer aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies 491 G4 DMA FS14 FS161 3 1 5 3 31 1017Financer l'E ntrepreneuriat Social (ES) 493 FS14 6 8 7 6 7 92 78 10 11Les contrats à i mpact s ocial BNP Paribas leader en France 493 FS7 6 8 7 7 3 11 3 1 4 2 3 2 68 10 11 17La conception et la promotion des fonds d'investissement socialement responsable (ISR) 493 G4 DMA FS11 6 7 3 6 7 92 71 96 7 10 11 13 14 15 17Le conseil et l'accompagnement sur mesure 494 FS146 3 7 6 7 3 6 7 93 365 9Engagement 2 – l es meilleurs standards d’éthiqueLes meilleurs standards d'éthique 495 G4 14 G4 37 G4 56 G4 57 G4 58 G4 SO44 7 6 6 3 6 6 4 6 6 6 6 6 7 1 2 1 4 1 51010 16La protection des intérêts des clients 496 G4 DMA G4 PR3 G4 PR56 6 7 6 7 3 6 7 4 6 7 6 6 7 73 21010L'éthique au cœur de la relation avec les fournisseurs 498 G4 LA155 2 1 6 6 3 6 7 33 31012 16 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5417UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Table de concordance GRI ISO 26000 UNEP Fi Pacte Mondial Objectifs de Développement DurableDocument de Référence 2017 Pages Global Reporting Initiative V4 (*) ISO 26000 UNEP FI (**) Principes du Pacte Mondial des NU Objectifs du Développement Durable (ODD) Engagement 3 – une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG)Des politiques de nancement et d'investissement encadrant les activités du Groupe dans les secteurs à forts enjeux ESG 498 G4 DMA G4 EC2 G4 EC8 G4 HR14 4 4 6 6 2 6 3 4 6 3 5 6 6 3 6 8 71 3 2 1 2 2 2 3 2 4 2 73 2 3 31 103 5 6 8 13 14 15 16Le respect des principes de l'Equateur dans les nancements de projets 500 G4 DMA G4 EC8 G4 HR9 6 6 72 2 2 3 2 6 2 71 103 5 6 8 13 14 15 16Un large dispositif de gestion des risques ESG des produits et services fournis par le Groupe 501 G4 DMA G4 14 G4 HR16 3 5 6 7 4 6 7 52 31 10 16Des outils de gestion et de suivi des risques ESG 502 G4 DMA G4 14 G4 EN17 G4 HR1 FS11 G4 HR16 3 5 6 4 7 6 7 4 6 7 52 31 10 16 RESPONSABILITÉ SOCIALE FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ET L’ENGAGEMENT DES COLLABORATEURSLa stratégie RH 2020503 6 4 7 4 8« Leadership for Change »503 6 4 78L'écoute des collaborateurs grâce au Global People Survey (GPS)503 5 3 3 5 8Engagement 4 p romotion de la diversité et de l'inclusion Un cadre solide 504 G4 10 G4 LA1 G4 LA126 3 7 6 4 3 6 4 7 1 4 3 31 6 5 8 10Une sensibilisation constante de nos collaborateurs et le partage de bonnes pratiques 504 5 5 5 6 6 6 1 4 3 31 6 5 8 10 16Nos actions notables en 2017 505 G4 10 G4 LA126 3 7 6 3 10 6 4 3 6 6 61 6 5 8 10 16Résultats et reconnaissance interne et externe 507 5 3 31 6 5 8 10 17Engagement 5 "g ood place to work" et gestion responsable de l'emploi Évolution des effectifs 508 G4 10 G4 LA1 6 4 3 5 8Le recrutement les mouvements l’organisation du temps de travail 510 G4 LA3 G4 LA1 G4 LA12 G4 LA13 6 4 3 6 4 4 5 8Un dialogue social de qualité 512 G4 11 G4 LA85 3 3 6 4 3 6 3 10 6 4 53 33 3 5 8 17Une politique de rémunération compétitive 513 G4 52 6 4 3 6 4 45 8L'attention portée aux personnes (conditions de travail santé et sécurité prévention des risques) 515 G4 LA66 4 3 6 4 4 6 4 61 463 5 8Engagement 6 une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des carrières La gestion des parcours professionnels 517 G4 LA11 6 4 76 4 5 8 10La politique de formation517 G4 LA9 G4 LA10 6 4 7 6 8 51 8 4 5 8 17La mobilité 519 6 4 3 6 4 7 4 5 8 10 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5427UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Table de concordance GRI ISO 26000 UNEP Fi Pacte Mondial Objectifs de Développement DurableDocument de Référence 2017 Pages Global Reporting Initiative V4 (*) ISO 26000 UNEP FI (**) Principes du Pacte Mondial des NU Objectifs du Développement Durable (ODD) RESPONSABILITÉ CIVIQUE ÊTRE UN ACTEUR ENGAGÉ DANS LA SOCIÉTÉEngagement 7 – des produits et services accessibles au plus grand nombreLe soutien du Groupe à la micro nance 521 FS14 6 8 9 2 71 8 10 17L'accompagnement des clients fragiles 521 FS146 7 4 6 7 8 6 8 62 78 10La formation du public aux enjeux nanciers 522 FS7 FS14 6 6 6 6 7 93 3104 10Engagement 8 – l a lutte contre l'exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains Projet Banlieues un dispositif d’inclusion sociale dans les quartiers qui existe depuis douze ans 522 FS146 8 3 6 8 4 6 8 56 8 10 11BNP Paribas s'engage pour le respect des droits humains 523 G4 14 G4 HR1 G4 HR66 3 3 6 3 4 6 3 5 1 5 2 3 2 7 1 2 3 4 5 6 1 2 8 16Engagement 9 – une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l'environnement Une politique de mécénat structurée et fédératrice 525 G4 EC16 8 3 6 8 4 6 8 91 43 4 6 7 13 14 15 17Des collaborateurs solidaires et engagés 526 6 4 7 6 8 3 1 4 3 33 4 6 7 13 14 15RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE AGIR CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUEEngagement 10 – l’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carboneL'accompagnement de la transition énergétique 527 G4 EN176 5 3 6 5 4 6 5 5 6 6 6 6 7 52 4 7 8 97 9 11 13L'accompagnement des entreprises dans leur ef cacité énergétique 528 G4 EN176 5 3 6 5 4 6 5 5 6 6 6 6 7 5 2 4 3 2 7 8 9 7 9 11 13L'accompagnement des particuliers dans la réduction de leur consommation d’énergie 528 G4 EN176 5 3 6 5 4 6 5 5 6 6 6 6 7 52 4 7 8 9 7 11 13La gestion d'actifs pour compte de tiers au service de la transition énergétique 529 FS116 5 4 6 5 5 6 6 6 6 7 52 4 7 8 96 7 8 9 11 13 14 15Le soutien à l’économie circulaire529 6 5 3 6 5 4 6 7 5 6 8 62 4 7 8 912Engagement 11 – la diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propreUne banque neutre en carbone sur son périmètre opérationnel 529 FS1 FS2 G4 EN3 G4 EN4 G4 EN6 G4 EN7 G4 EN15 G4 EN16 G4 EN19 G4 EN266 5 3 6 5 4 6 5 5 6 7 5 2 4 2 6 3 17 912 13Consommer moins de papier et avoir recours au papier responsable 530 FS1 FS2 EN7 G4 EN266 5 3 6 5 4 6 5 5 2 4 2 6 3 17 912 15Réduire les déchets et assurer leur recyclage partout où c'est possible 531 FS1 FS2 EN7 G4 EN266 5 3 6 5 4 6 5 5 2 4 2 6 3 17 912Lutter contre l'érosion de la biodiversité et maîtriser la consommation d'eau 531 FS1 FS2 G4 EN7 G4 EN8 G4 EN11 G4 EN266 5 4 6 5 5 6 5 6 2 4 2 6 3 17 9 6 12 15 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5437UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Table de concordance GRI ISO 26000 UNEP Fi Pacte Mondial Objectifs de Développement DurableDocument de Référence 2017 Pages Global Reporting Initiative V4 (*) ISO 26000 UNEP FI (**) Principes du Pacte Mondial des NU Objectifs du Développement Durable (ODD) Engagement 12 – le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementalesLa participation à des plateformes et groupes de ré exion et d'engagement sur les liens entre l'économie et l'environnement 531 6 5 5 6 6 6 6 8 6 6 8 9 2 1 9 17Le soutien à la recherche sur le dérèglement du climat 532 6 5 5 6 6 6 6 8 6 6 8 9 2 1 8 9 13 14 17DEVOIR DE VIGILANCE ET DÉCLARATION SUR L’ESCLAVAGE MODERNE ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS Devoir de vigilance 533 G4 DMA G4 14 G4 HR5 G4 HR6 G4 LA8 6 3 3 6 3 4 6 3 5 6 3 7 6 3 8 6 3 9 6 3 10 6 4 3 6 4 4 6 4 5 6 4 6 6 5 3 6 5 5 6 5 6 6 7 7 1 5 2 3 2 71 2 3 4 5 6 73 5 6 8 10 13 14 15 16Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains 536 G4 DMA G4 HR5 G4 HR66 3 3 6 3 4 6 3 5 6 3 7 6 3 10 1 5 2 3 1 2 4 58 16ANNEXESTable de concordance Grenelle II 538 Avis des Commissaires aux Comptes 544 (*) Approche managériale dé nie dans les lignes directrices GRI G4 EC Économie EN Environnement PR Responsabilité du fait des produits LA Emploi relations sociales et travail HR droits de l’Homme SO Société FS Impact des produits et services (**) Déclaration des institutions nancières sur l’environnement et le développement durable texte de mai 1997 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5447UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas – Exercice clos le 31 décembre 2017 7 9 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et  sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de  BNP ParibasExercice clos le 31 décembre 2017Aux actionnaires En notre qualité de C ommissaire aux comptes de la société BNP Paribas SA (ci après « la société ») désigné organisme tiers indépendant et accrédité par le COFRAC sous le numéro 3 1060 (portée disponible sur le site www cofrac fr) nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2017 présentées dans le rapport de gestion (ci après les « Informations RSE » ) en application des dispositions de l’article L 225 102 1 du C ode de commerce RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ Il appartient au Conseil d’administration de BNP Paribas SA d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R 225 105 1 du C ode de commerce préparées conformément à l’ensemble des protocoles de reporting social environnemental et sociétal utilisés par le Groupe BNP (ci après les « Référentiels » ) et disponibles sur demande auprès de la Délégation à la Responsabilité Sociale et Environnementale de BNP Paribas INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ Notre indépendance est dé nie par les textes réglementaires le C ode de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L 822 11 3 du C ode de commerce Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et réglementaires applicables Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5457UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas – Exercice clos le 31 décembre 2017RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTESIl nous appartient sur la base de nos travaux ■d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet en cas d’omission d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R 225 105 du C ode de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ■d'exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées dans tous leurs aspects signi catifs de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur la conformité aux autres dispositions légales applicables le cas échéant en particulier celles prévues par l’article L 225 102 4 du C ode de commerce (plan de vigilance) et par la loi n° 2016 1691 du 9 décembre 2016 dite Sapin II (lutte contre la corruption) Nos travaux ont mobilisé les compétences de 6 personnes et se sont déroulés entre les mois d’octobre 2017 et mars 2018 sur une durée totale d’intervention d’environ 6 semaines Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de nos travaux à nos experts en matière de RSE Nous avons conduit les travaux décrits ci après conformément à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission ainsi qu’à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des C ommissaires aux comptes relative à cette intervention et concernant l’avis motivé de sincérité à la norme internationale ISAE 3000 (Assurance engagements other than audits or reviews of historical nancial information) 1 ATT ESTAT I ON D E P R É SE N CE D ES IN FOR M AT IO N S RSENature et étendue des travauxNous avo ns pris conn aissance sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées de l’exposé des orientations en matière de développement durable en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses engagements sociétaux et le cas échéant des actions ou programmes qui en découlent Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R 225 105 1 du Code de commerce En cas d’absence de certaines informations consolidées nous avons véri é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l’article R 225 105 alinéa 3 du C ode de commerce Nous avons véri é que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé à savoir la société ainsi que ses liales au sens de l’article L 233 1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L 233 3 du C ode de commerce précisées en introduction du chapitre 7 3 du Document de référence pour les informations sociales et de la partie « Engagement 11 La diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre » du chapitre 7 5 du Document de référence pour les informations environnementales ConclusionSur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci dessus nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises 2 AV I S M OT IVÉ SUR LA SI N CÉR I TÉ DES I N F OR M ATI ON S RSENature et étendue des travauxNous avons mené une vingtaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et le cas échéant responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques a n ■d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence leur exhaustivité leur abilité leur neutralité leur caractère compréhensible en prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques du secteur ■de véri er la mise en place d’un processus de collecte de compilation de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations RSE Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la S ociété des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5467UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas – Exercice clos le 31 décembre 2017Pour les infor mation s RSE que nous avons cons idérées les plus importantes et dont la liste est présentée en annexe ■au niveau de l’entité consolidante nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation politiques actions) nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et véri é sur la base de sondages les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons véri é leur cohérence et leur concordance avec les autres informations gurant dans le rapport de gestion ■au niveau d’un échantillon représentatif d’entités (BNP Paribas SA France BNP Paribas Mumbai Branch et BNP Paribas India Solutions Inde BMCI Maroc CIB & Securities Services Portugal) que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité de leur contribution aux indicateurs consolidés de leur implantation et d’une analyse de risque nous avons mené des entretiens pour véri er la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages consistant à véri er les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justi catives L'échantillon ainsi sélectionné représente 25 % des effectifs considérés comme grandeur caractéristique du volet social et 32 % de la consommation d'énergie considérée comme grandeur caractéristique du volet environnemental Pour les autres informations RSE consolidées nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société En n nous avons apprécié la pertinence des explications relatives le cas échéant à l’absence totale ou partielle de certaines informations No us esti mon s que l es mét ho d es d ’ éch an ti ll on n age et tai ll es d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée une assurance de nive au supérieur aurait nécessité des travaux de véri cation plus étendus Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonction nement de tout système d’information et de contrôle interne le risque de non détection d’une anomalie signi cative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé ConclusionSur la base de ces travaux nous n'avons pas relevé d'a nomalie signi cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément aux Référentiels Neuilly sur Seine le 6 mars 2018L’un des Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers AuditÉtienne BorisAssociéSylvain LambertAssocié du Département Développement Durable Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5477UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IAL E CIVI QU E E T E N VI R ON N E ME N TA L E DE BN P PA R I BAS7 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas – Exercice clos le 31 décembre 2017AN NE X E L IST E D ES I NF OR MATION S QUE NO US AVON S C ONSI DÉ R ÉES COM M E LE S P LUS I M P ORTAN T ES Informations sociales quantitatives ■Effectif global au 31 décembre 2017 répartition par âge par sexe et par géographie taux de CDD sur l’effectif total et part des effectifs en CDI ■Entrées en CDI (et répartition géographique) et motifs de départ des CDI ■Taux d’absentéisme et taux d’absentéisme maternité paternité ■Nombre d’accords collectifs signés dans l’année ■Égalité hommes femmes – taux de femmes SMP ■Nombre de collaborateurs handicapés et nombre de recrutements de personnes en situation de handicap au cours de l’année 2017 ■Nombre d’heures de formation nombre de salariés formés taux de collaborateurs ayant suivi une formation sur un sujet d’éthique Informations sociales qualitatives ■L' organ isation du dialogue s oci al notam ment l es procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui ci (« Un dialogue social de qualité » ) ■Conditions de santé et de sécurité au travail (« Engagement 5 « Good place to work » et gestion responsable de l’emploi » ) ■Politiques mises en œuvre en matière de formation (« Engagement 6 Une entreprise apprenante offrant u ne gestion dynamique des carrières ») ■Politique de lutte contre les discriminations (« Engagement 4 Promotion de la diversité et de l’inclusion » ) Informations environnementales quantitatives ■Consommation d’énergie par source (électricité gaz naturel fuel domestique chaleur et froid urbains) ■Déplacements professionnels en train en avion et en voiture ■Postes signi catifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la société notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit (émissions de gaz à effet de serre des scopes I II et III) ■Consommation d’eau ■Les mesures de prévention de recyclage de réutilisation d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets (quantité de déchets produite par catégorie de déchet) ■Consommation de papier et part de papier responsable Informations environnementales qualitatives ■C o n s é q u e n c e s e n v i r o n n e m e n t a l e s d e s i n v e s t i s s e m e n t s (« Engagement 10 L’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone » ) ■Politique générale et organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales (« Engagement 11 La diminution de l'empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre » ) Informations sociétales qualitatives ■Impact territorial économique et social de l’activité de la société et finan cement durable de l’économie (« Engagement 1 Des nancements et investissements à impact positif » « Engagement 3 Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance » « Engagement 7 Des produits et services accessibles au plus grand nombre » ) ■Relations entretenues avec les personnes ou les orga nis ations intéressées par l'activité de la société ■Actions de parten ariat et de mécénat (« Engagement 9 une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l’environnement » ) ■Sous traitance et fournisseurs (« L’éthique au cœur de la relation avec les fournisseurs » et « L’intégration de critères ESG dans la gestion de la chaîne d’approvisionnement » ) ■Les actions engagées pour prévenir la corruption (« Engagement 2 les meilleurs standards d’éthique » ) ■Actions engagées en faveur des droits de l’Homme (« Engagement 8 La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des droits de l’Homme » ) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5487UN E BA N QU E E N G A G ÉE I N FOR M ATI ON S S UR LA R E SPO NS AB I LI TÉ ÉC ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE B N P PA RI B AS7 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas – Exercice clos le 31 décembre 2017 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5498INFORMATIONS GÉNÉRALES8 1 Documents accessibles au public 5508 2 Contrats importants 5508 3 Situation de dépendance 5508 4 Changement signi catif 5518 5 Investissements 5518 6 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2017 5528 7 Actes constitutifs et statuts 5598 8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 564 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5508I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Documents accessibles au public8 1 Documents accessibles au publicCe document est disponible sur le site internet www invest bnpparibas com ou sur celui de l’Autorité des Marchés Financiers www amf france org Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complémentaires sur le Groupe BNP Paribas peut sans engagement demander les documents ■par courrier BNP Paribas – Finance GroupeRelations Investisseurs et Information Financière3 rue d’Antin – CAA01B175002 Paris ■par téléphone 01 40 14 63 58L’information réglementée est accessible sur le site https invest bnpparibas com information reglementee 8 2 Contrats importantsÀ ce jour BNP Paribas n’a pas conclu de contrat important autre que ceux conclus dans le cadre normal de ses affaires conférant une obligation ou un engagement dirimant pour l’ensemble du Groupe 8 3 Situation de dépendanceEn avril 2004 est entrée en fonctionnement la coentreprise « BNP Paribas Partners for Innovation » (BP²I) qui constituée avec IBM France n 2003 délivre des services d’infrastructure de production informatique pour BNP Paribas SA et plusieurs de ses liales françaises (BNP Paribas Personal Finance BP2S BNP Paribas Cardif…) ou européennes (Suisse Italie) Mi décembre 2011 le dispositif contractuel avec IBM France a été renouvelé et prorogé jusqu’à n 2017 Fin 2012 un accord a été conclu en étendant ce dispositif à BNP Paribas Fortis en 2013 En 2016 La liale s uisse a été fermée le 31 décembre 2016 BP²I est placée sous le contrôle opérationnel d’IBM France BNP Paribas exerce une forte in uence sur cette entité qu’elle détient à parts égales avec IBM France les personnels de BNP Paribas mis à disposition de BP²I composent la moitié de son effectif permanent les bâtiments et centres de traitement sont la propriété du Groupe la gouvernance mise en œuvre garantit contractuellement à BNP Paribas une surveillance du dispositif et sa réintégration au sein du Groupe si nécessaire IBM Luxembourg assure les services d’infrastructures et de production informatique pour une partie des entités de BNP Paribas Luxembourg La production informatique de BancWest est assurée par un fournisseur externe Fidelity Information Services La production informatique de Co noga France est assurée par SDDC société détenue à 100 % par IBM Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5518I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Investissements8 4 Changement signi catifAucun changement signi catif de la situation nancière ou commerciale du Groupe n’est survenu depuis la n du dernier exercice pour lequel des États nanciers véri és ont été publiés et en particulier depuis la signature du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en date du 6 mars 2018 8 5 InvestissementsLes investissements d’un montant unitaire supérieur à 500 millions d’euros considéré comme signi catif à l’échelle du Groupe sont les suivants depuis le 1er janvier 2015 Pays Date de l’annonce TransactionMontant de la transaction CommentairesFrance Espagne Portugal Suède Suisse Angleterre Italie Pays Bas Belgique Allemagne Autriche Luxembourg29 juin 2015 Acquisition par Arval des activités de gestion de otte de General Electric en Europe 1 280 M€ (pour 100 % des titres des liales concernées et certains actifs) Le montant de la transaction indiqué est l’équivalent en euros du prix payé (*) Société Fédérale de Participations et d’Investissement société anonyme d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5528I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 20178 6 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2017Conformément à l’article L 511 45 du Code monétaire et au décret n° 2014 1657 du 29 décembre 2014 les établissements de crédit compagnies nancières holding (mixtes) et entreprises d’investissement doivent publier des informations sur leurs implantations et leurs activités incluses dans leur périmètre de consolidation dans chaque État ou territoire ➤I IMPLANTATIONS PAR PAYS ImplantationsMétierÉtats membres de l’Union européenneAllemagne99 West Tower GmbH & Co KGServices Immobiliers99 West Tower GP GmbHServices ImmobiliersAll In One Vermietungsgesellschaft für Telekommunicationsanlagen mbH Leasing SolutionsArval Deutschland GmbHArvalBGL BNPP (succ Allemagne)Banque de détailBNPP Asset Management Belgium (succ Allemagne)Asset ManagementBNPP Emissions Und Handels GmbHCorporate and Institutional BankingBNPP Factor GmbHBanque de détailBNPP Lease Group (succ Allemagne)Leasing SolutionsBNPP Real Estate Consult GmbHServices ImmobiliersBNPP Real Estate GmbHServices ImmobiliersBNPP Real Estate Holding GmbHServices ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management Germany GmbHServices ImmobiliersBNPP Real Estate Property Management GmbHServices ImmobiliersBNPP SA (succ Allemagne)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Allemagne)Securities ServicesCardif Assurance Vie (succ Allemagne)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Allemagne)AssuranceClaas Financial Services (succ Allemagne)Leasing SolutionsCNH Industrial Capital Europe (succ Allemagne)Leasing SolutionsCommerz FinanzPersonal FinanceFolea Grundstucksverwaltungs und Vermietungs GmbH & Co Leasing SolutionsFortis Lease Deutschland GmbHLeasing SolutionsGesellschaft für Capital & Vermögensverwaltung GmbHPersonal FinanceInkasso Kodat GmbH & Co KGPersonal FinanceJCB Finance (succ Allemagne)Leasing SolutionsOpel Bank GmbHPersonal FinanceOpel Finance Germany Holdings GmbHPersonal FinanceOpel Leasing GmbHPersonal FinanceVon Essen Bank GmbHPersonal FinanceAutricheArval Austria GmbHArvalBNPP Asset Management France (succ Autriche)Asset ManagementBNPP Fortis (succ Autriche)Corporate and Institutional BankingBNPP Personal Finance (succ Autriche)Personal FinanceBNPP SA (succ Autriche)Corporate and Institutional BankingCardif Assurance Vie (succ Autriche)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Autriche)AssuranceCNH Industrial Capital Europe GmbHLeasing SolutionsHellobank BNPP Austria AGPersonal InvestorsOpel Leasing GmbH (succ Autriche)Personal FinanceBelgiqueAG InsuranceAssuranceAlpha Card SCRLBanque de détailAlpha Crédit SAPersonal FinanceArval Belgium NV SAArvalB CaratPersonal FinanceBanking Funding Company SABanque de détailBASS Master Issuer NVBanque de détailBNPP Asset Management Be HoldingAsset ManagementBNPP Asset Management BelgiumAsset ManagementBNPP B Institutional II Court TermeSociétés de portefeuille et autres fi lialesBNPP B Institutional II Short TermLeasing SolutionsBNPP B Institutional II Treasury 17Leasing SolutionsBNPP FortisBanque de détailBNPP Fortis Factor NVBanque de détailBNPP Fortis Private Equity BelgiumBanque de détailBNPP Fortis Private Equity ExpansionBanque de détailBNPP Fortis Private Equity ManagementBanque de détailBNPP Lease Group BelgiumLeasing SolutionsBNPP Real Estate Advisory Belgium SAServices Immobiliers ImplantationsMétierBNPP Real Estate Holding Benelux SAServices ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management BelgiumServices ImmobiliersBNPP Real Estate Property Management BelgiumServices ImmobiliersBNPP SA (succ Belgique)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Belgique)Securities ServicesBpost BanqueBanque de détailCardif Assurance Vie (succ Belgique)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Belgique)AssuranceCNH Industrial Capital Europe (succ Belgique)Leasing SolutionsCobemaPrivate Equity (BNP Paribas Capital)CredissimoBanque de détailCredissimo Hainaut SABanque de détailCrédit pour Habitations SocialesBanque de détailDemetris NVBanque de détailEos Aremas Belgium SA NVPersonal FinanceES FinanceLeasing SolutionsEsmee Master IssuerBanque de détailFavor FinanceBanque de détailFL ZeebruggeLeasing SolutionsFortis Lease BelgiumLeasing SolutionsFScholenCorporate and Institutional BankingImmobilière Sauveniere SABanque de détailLocadifArvalNovy InvestBanque de détailOpel FinancePersonal FinanceOpel Finance NV (succ Belgique)Personal FinancePenne InternationalBanque de détailSagipSociétés de portefeuille et autres fi lialesStudio 100Banque de détailBulgarieBNPP Personal Finance EADPersonal FinanceBNPP SA (succ Bulgarie)Corporate and Institutional BankingCardif Assurance Vie (succ Bulgarie)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Bulgarie)AssuranceDirect Services EADPersonal FinanceCroatieCardif Osiguranje Dionicko Drustvo ZAAssuranceDanemarkArval ASArvalBNPP Factor ASBanque de détailBNPP Fortis (succ Danemark)Corporate and Institutional BankingBNPP SA (succ Danemark)Corporate and Institutional BankingCardif Forsakring AB (succ Danemark)AssuranceCardif Livforsakring AB (succ Danemark)AssuranceEkspres Bank ASPersonal FinanceEspagneArval Service Lease SAArvalBanco Cetelem SAUPersonal FinanceBNPP Espana SAWealth ManagementBNPP Factor (succ Espagne)Banque de détailBNPP Fortis (succ Espagne)Corporate and Institutional BankingBNPP Lease Group (succ Espagne)Leasing SolutionsBNPP Real Estate Advisory Spain SAServices ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ Espagne) Services ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management Spain SAServices ImmobiliersBNPP Real Estate Property Management Spain SAServices ImmobiliersBNPP SA (succ Espagne)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Espagne)Securities ServicesCardif Assurance Vie (succ Espagne)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Espagne)AssuranceClaas Financial Services (succ Espagne)Leasing SolutionsCNH Industrial Capital Europe (succ Espagne)Leasing SolutionsFonds Communs de Créances UCI et PradoPersonal Finance Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5538I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2017 ImplantationsMétierFortis Lease Iberia SALeasing SolutionsGCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SAPersonal FinanceInternational Development Resources AS Services SA (ex Effi co Iberia) Personal FinanceSC Nueva Condo Murcia SLCorporate and Institutional BankingServicios Financieros Carrefour EFC SAPersonal FinanceUnion de Creditos Inmobiliarios SAPersonal FinanceFinlandeAlfred Berg Asset Management AB (succ Finlande)Asset ManagementAlfred Berg Kapitalforvaltning Finland ABAsset ManagementAlfred Berg Rahastoyhtio OYAsset ManagementArval OYArvalBNPP Fortis (succ Finlande)Corporate and Institutional BankingBNPP SA (succ Finlande)Corporate and Institutional BankingElite Asset Management PLCAsset ManagementFranceAntin Participation 5Sociétées Immobilières d’ExploitationAprolis FinanceLeasing SolutionsAriusLeasing SolutionsArtegyLeasing SolutionsArtelArvalArval Fleet ServicesArvalArval Service LeaseArvalArval TradingArvalAtargatisCorporate and Institutional BankingAuguste Thouard ExpertiseServices ImmobiliersAustin FinanceCorporate and Institutional BankingAxa Banque FinancementPersonal FinanceB*CapitalBanque de détailBanque de Wallis et FutunaBanque de détailBanque SolfeaPersonal FinanceBNP Paribas SABanqueBNPP Actions EurolandAssuranceBNPP Antilles GuyaneBanque de détailBNPP AquaAssuranceBNPP ArbitrageCorporate and Institutional BankingBNPP Asset Management FranceAsset ManagementBNPP Asset Management HoldingAsset ManagementBNPP Capital PartnersAsset ManagementBNPP CardifAssuranceBNPP ConvictionsAssuranceBNPP CP Cardif AlternativeAssuranceBNPP CP Cardif Private DebtAssuranceBNPP Dealing ServicesAsset ManagementBNPP DéveloppementBanque de détailBNPP Développement HumainAssuranceBNPP DiversipierreAssuranceBNPP FactorBanque de détailBNPP France CréditAssuranceBNPP Global Senior Corporate LoansAssuranceBNPP Home Loan SFHSociétés de portefeuille et autres fi lialesBNPP Immobilier Promotion Immobilier d’EntrepriseServices ImmobiliersBNPP Immobilier Promotion RésidentielServices ImmobiliersBNPP Immobilier Résidences ServicesServices ImmobiliersBNPP Immobilier RésidentielServices ImmobiliersBNPP Immobilier Résidentiel Service ClientsServices ImmobiliersBNPP Immobilier Résidentiel Transaction & ConseilServices ImmobiliersBNPP Indice EuroAssuranceBNPP IRB ParticipationsEurope MéditerranéeBNPP Lease GroupLeasing SolutionsBNPP Nouvelle CalédonieBanque de détailBNPP Partners for InnovationSociétés de portefeuille et autres fi lialesBNPP Personal FinancePersonal FinanceBNPP Public Sector SCFSociétés de portefeuille et autres fi lialesBNPP Real EstateServices ImmobiliersBNPP Real Estate Consult FranceServices ImmobiliersBNPP Real Estate Financial PartnerServices ImmobiliersBNPP Real Estate Hotels FranceServices ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management FranceServices ImmobiliersBNPP Real Estate Investment ServicesServices ImmobiliersBNPP Real Estate Property Management France SASServices ImmobiliersBNPP Real Estate Transaction FranceServices ImmobiliersBNPP Real Estate Valuation FranceServices ImmobiliersBNPP RéunionBanque de détailBNPP Securities ServicesSecurities ServicesBNPP SME 1Sociétés de portefeuille et autres fi lialesCafi neoPersonal FinanceCamgestionAsset ManagementCamgestion Oblifl exibleAssuranceCapital France HotelAssuranceCardif Alternatives Part IAssurance ImplantationsMétierCardif Assurance VieAssuranceCardif Assurances Risques DiversAssuranceCardif BNPP IP Convertibles WorldAssuranceCardif BNPP IP Equity Frontier MarketsAssuranceCardif BNPP IP SignaturesAssuranceCardif BNPP IP Smid Cap EuroAssuranceCardif BNPP IP Smid Cap EuropeAssuranceCardif CPR Base CréditAssuranceCardif Edrim SignaturesAssuranceCardif I ServicesAssuranceCardif IARDAssuranceCardif Vita Convex Fund EurAssuranceCardimmoAssuranceCarma Grand Horizon SARLAssuranceCarrefour BanquePersonal FinanceCedrus Carbon Initiative TrendsAssuranceCFH BercyAssuranceCFH Bercy HotelAssuranceCFH Bercy IntermédiaireAssuranceCFH BoulogneAssuranceCFH Cap d’AilAssuranceCFH MontmartreAssuranceCFH MontparnasseAssuranceClaas Financial ServicesLeasing SolutionsCMV MediforcePersonal FinanceCNH Industrial Capital EuropeLeasing SolutionsCofi ca BailPersonal FinanceCofi parcArvalCofi planPersonal FinanceCompagnie d’Investissement ItaliensCorporate and Institutional BankingCompagnie d’Investissement OpéraCorporate and Institutional BankingCompagnie pour le Financement des LoisirsBanque de détailCopartisBanque de détailCorosaAssuranceCrédit Moderne Antilles GuyanePersonal FinanceCrédit Moderne Océan IndienPersonal FinanceDomofi nancePersonal FinanceEffi coPersonal FinanceEP LAssuranceEsometCorporate and Institutional BankingFCC Retail ABS Finance Noria 2009Personal FinanceFCT F CaratPersonal FinanceFCT Laffi tte 2016Sociétés de portefeuille et autres fi lialesFCT Opéra 2014Sociétés de portefeuille et autres fi lialesFG Ingénierie et Promotion ImmobilièreServices ImmobiliersFidecomPersonal FinanceFinancière des ItaliensCorporate and Institutional BankingFinancière des Paiements ElectroniquesNouveaux Métiers DigitauxFinancière du Marché Saint HonoréSociétés de portefeuille et autres fi lialesFinancière Paris HaussmannCorporate and Institutional BankingFinancière TaitboutCorporate and Institutional BankingFonds Communs de Titrisation AutonoriaPersonal FinanceFonds Communs de Titrisation DomosPersonal FinanceFortis LeaseLeasing SolutionsFP Cardif Convex Fund USDAssuranceFundquest AdvisorAsset ManagementGIE BNPP CardifAssuranceGIE Groupement Auxiliaire de MoyensSociétés de portefeuille et autres fi lialesGIE Siège IssyServices ImmobiliersHibernia FranceAssuranceIcareAssuranceIcare AssuranceAssuranceImmobilière des BerguesServices ImmobiliersJCB FinanceLeasing SolutionsLaffi tte Participation 22Corporate and Institutional BankingLeval 20Personal FinanceLoisirs FinancePersonal FinanceLyf SANouveaux Métiers DigitauxLyf SASNouveaux Métiers DigitauxMediterraneaCorporate and Institutional BankingMFFLeasing SolutionsNatio AssuranceAssuranceNatio Fonds Ampère 1AssuranceNatio Fonds Athenes Investissement N 1AssuranceNatio Fonds Athenes Investissement N 5AssuranceNatio Fonds Colline InternationalAssuranceNatio Fonds Collines Investissement N 3AssuranceNatiocredibailLeasing SolutionsNew Alpha Cardif Incubator FundAssuranceNoria 2015Personal Finance Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5548I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2017 ImplantationsMétierNorrsken FinancePersonal FinanceOlympia SASPersonal FinanceOpel BankPersonal FinanceOpéra RendementAssuranceOpéra Trading CapitalCorporate and Institutional BankingOptichampsCorporate and Institutional BankingParileaseCorporate and Institutional BankingParticipations OpéraCorporate and Institutional BankingPartner’s & ServicesServices ImmobiliersPermal Cardif Co Investment FundAssurancePortzamparc Société de BourseBanque de détailPrêts et Services SASPersonal FinanceProjeoPersonal FinancePublic Location Longue DuréeArvalRetail Mobile WalletPersonal FinanceReumal InvestissementsAssuranceRueil ArianeAssuranceSame Deutz Fahr FinanceLeasing SolutionsSAS HVPAssuranceSCI 68 70 Rue de Lagny MontreuilAssuranceSCI BNPP Pierre IAssuranceSCI BNPP Pierre IIAssuranceSCI Bobigny Jean RostandAssuranceSCI Cardif LogementAssuranceSCI Citylight BoulogneAssuranceSCI Défense EtoileAssuranceSCI Défense VendômeAssuranceSCI Etoile du NordAssuranceSCI Fontenay PlaisanceAssuranceSCI Le Mans GareAssuranceSCI Nanterre GuilleraiesAssuranceSCI Nantes CarnotAssuranceSCI OdysséeAssuranceSCI Pantin Les MoulinsAssuranceSCI Paris BatignollesAssuranceSCI Paris Cours de VincennesAssuranceSCI Porte d’AsnièresAssuranceSCI Portes de ClayeAssuranceSCI Rue MoussorgskiAssuranceSCI Rueil CaudronAssuranceSCI Saint Denis LandyAssuranceSCI Saint Denis MitterrandAssuranceSCI ScooAssuranceSCI Villeurbanne StalingradAssuranceSNC Conseil InvestissementWealth ManagementSNC NatiocredimursLeasing SolutionsSNC Taitbout Participation 3 Corporate and Institutional BankingSociété Auxiliaire de Construction ImmobilièreSociétés de portefeuille et autres fi lialesSociété Francaise d’Assurances sur la VieAssuranceSociété Immobilière du Marché Saint HonoréSociétées Immobilières d’ExploitationSociété Orbaisienne de ParticipationsSociétés de portefeuille et autres fi lialesSociétés de Construction VenteServices ImmobiliersSymagPersonal FinanceTheamAsset ManagementTikehau Cardif Loan EuropeAssuranceUCB Bail 2Sociétés de portefeuille et autres fi lialesValeur Pierre ÉpargneAssuranceValtitres FCPAssuranceVerner InvestissementsCorporate and Institutional BankingGrèceArval Hellas Car Rental SAArvalBNPP Securities Services (succ Grèce)Securities ServicesOpel Bank GmbH (succ Grèce)Personal FinanceHongrieArval Magyarorszag KFTArvalBNPP Lease Group KFTLeasing SolutionsBNPP Lease Group Lizing RTLeasing SolutionsBNPP Real Estate Magyarorszag Tanacsado Es Ingatlankezelo ZRT (Ex BNPP Real Estate Advisory & Property Management Hungary Ltd)Services ImmobiliersBNPP SA (succ Hongrie)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Hongrie)Securities ServicesMagyar Cetelem Bank ZRTPersonal FinanceOney Magyarorszag ZRTPersonal FinanceUCB Ingatlanhitel ZRTPersonal FinanceIrlandeAlectra Finance PLCCorporate and Institutional BankingAquarius + Investments PLCCorporate and Institutional BankingAries Capital DACCorporate and Institutional BankingBGZ Poland ABS1 DACEurope MéditerranéeBNPP Fund Administration Services Ireland LtdSecurities Services ImplantationsMétierBNPP International Finance DublinCorporate and Institutional BankingBNPP Ireland Unlimited Co Corporate and Institutional BankingBNPP Prime Brokerage International LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Real Estate Advisory and Property Management Ireland Ltd Services ImmobiliersBNPP SA (succ Irlande)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Irlande)Securities ServicesBNPP Vartry Reinsurance DACCorporate and Institutional BankingDarnell DAC (Ex Darnell Ltd)AssuranceG C Thematic Opportunities IIAssuranceGreenval Insurance DAC (Ex Greenval Insurance Co Ltd)ArvalMadison Arbor LtdCorporate and Institutional BankingMatchpoint Finance PLCCorporate and Institutional BankingOmega Capital Funding LtdCorporate and Institutional BankingOmega Capital Investments PLCCorporate and Institutional BankingOpel Bank GmbH (succ Irlande)Personal FinanceUtexam Logistics LtdCorporate and Institutional BankingUtexam Solutions LtdCorporate and Institutional BankingItalieArtigiancassa SPABanque de détailArval Italy Fleet Services SRLArvalArval Service Lease Italia SPAArvalBanca Nazionale Del Lavoro SPABanque de détailBNL Finance SPABanque de détailBNL Positivity SRLBanque de détailBNPP Investment Partners SGR SPAAsset ManagementBNPP Lease Group (succ Italie)Leasing SolutionsBNPP Lease Group Leasing Solutions SPALeasing SolutionsBNPP Real Estate Advisory Italy SPAServices ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ Italie) Services ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management Italy SPAServices ImmobiliersBNPP Real Estate Italy SRLServices ImmobiliersBNPP Real Estate Property Developpement Italy SPAServices ImmobiliersBNPP Real Estate Property Management Italy SRLServices ImmobiliersBNPP Rental Solutions SPA (Ex Locatrice Italiana SPA)Leasing SolutionsBNPP SA (succ Italie)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Italie)Securities ServicesBusiness Partner Italia SCPABanque de détailCardif Assurance Vie (succ Italie)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Italie)AssuranceBNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA AssuranceCargeas Assicurazioni SPAAssuranceCartolarizzazione Auto Receivable’s SRLPersonal FinanceCFH Algonquin Management Partners France ItaliaAssuranceCFH Milan Holdco SRLAssuranceClaas Financial Services (succ Italie)Leasing SolutionsCNH Industrial Capital Europe (succ Italie)Leasing SolutionsEMF IT 2008 1 SRLBanque de détailFindomestic Banca SPAPersonal FinanceFlorence 1 SRLPersonal FinanceFlorence SPV SRLPersonal FinanceFundamentaAssuranceHorti Milano SRLServices ImmobiliersI Carat SRLPersonal FinanceInternational Factors Italia SPABanque de détailJCB Finance (succ Italie)Leasing SolutionsLocchi SRLServices ImmobiliersOpel Finance SPAPersonal FinanceServizio Italia SPABanque de détailSviluppo HQ Tiburtina SRLBanque de détailSviluppo Residenziale Italia SRLServices ImmobiliersTierre Securitisation SRLBanque de détailVela ABS SRLBanque de détailVela Consumer 2 SRLBanque de détailVela Consumer SRLBanque de détailVela Home SRLBanque de détailVela Mortgages SRLBanque de détailVela OBG SRLBanque de détailVela RMBS SRLBanque de détailLuxembourgArval Luxembourg SAArvalBGL BNPPBanque de détailBNPP Asset Management LuxembourgAsset ManagementBNPP Fortis Funding SABanque de détailBNPP Lease Group Luxembourg SABanque de détailBNPP Leasing SolutionsLeasing SolutionsBNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA Services ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SAServices ImmobiliersBNPP SA (succ Luxembourg)Corporate and Institutional BankingBNPP SB ReSociétés de portefeuille et autres fi lialesBNPP Securities Services (succ Luxembourg)Securities Services Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5558I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2017 ImplantationsMétierCardif Assurances Risques Divers (succ Luxembourg)AssuranceCardif Lux VieAssuranceCofhylux SABanque de détailCompagnie Financière Ottomane SAPrivate Equity (BNP Paribas Capital)Ecarat SAPersonal FinanceFinancière Hime SACorporate and Institutional BankingFund ChannelAsset ManagementGreenstars BNPPCorporate and Institutional BankingHime Holding 1 SACorporate and Institutional BankingHime Holding 2 SACorporate and Institutional BankingHime Holding 3 SACorporate and Institutional BankingLe Sphinx Assurances Luxembourg SASociétés de portefeuille et autres fi lialesLion International Investments SASociétés de portefeuille et autres fi lialesPlagefi n SASociétés de portefeuille et autres fi lialesPyrotex GB 1 SAServices ImmobiliersPyrotex SARLServices ImmobiliersSecurely Transferred Auto Receivables II SAPersonal FinanceSociété Immobilière du Royal Building SAAssurancePays BasAlpha Murcia Holding BVCorporate and Institutional BankingArval Benelux BVArvalArval BVArvalArval Fleet Services BVArvalBNPP Issuance BVCorporate and Institutional BankingBNPP Asset Management Nederland NVAsset ManagementBNPP Asset Management Netherlands NVAsset ManagementBNPP Asset Management NL Holding NVAsset ManagementBNPP Cardif BVAssuranceBNPP Cardif Levensverzekeringen NVAssuranceBNPP Cardif Schadeverzekeringen NVAssuranceBNPP Factor Deutschland BVBanque de détailBNPP Factor NVBanque de détailBNPP Factoring Coverage Europe Holding NVBanque de détailBNPP Fortis (succ Pays Bas)Corporate and Institutional BankingBNPP Invest Holdings BVCorporate and Institutional BankingBNPP Islamic Issuance BVCorporate and Institutional BankingBNPP Leasing Solutions NVLeasing SolutionsBNPP Personal Finance BVPersonal FinanceBNPP Real Estate Advisory Netherlands BVServices ImmobiliersBNPP Real Estate Holding Netherlands BV (Ex Atisreal Netherlands BV) Services ImmobiliersBNPP SA (succ Pays Bas)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Pays Bas)Securities ServicesBoug BVCorporate and Institutional BankingCNH Industrial Capital Europe BVLeasing SolutionsFortis Vastgoedlease BVLeasing SolutionsOpel Finance International BVPersonal FinanceOpel Finance NVPersonal FinancePhedina Hypotheken 2010 BVPersonal FinancePhedina Hypotheken 2013 I BVPersonal FinancePologneArval Service Lease Polska SP ZOOArvalBank BGZ BNPP SAEurope MéditerranéeBGZ BNPP Faktoring Spolka ZOOEurope MéditerranéeBNPP Lease Group SP ZOOLeasing SolutionsBNPP Leasing ServicesLeasing SolutionsBNPP Real Estate Poland SP ZOOServices ImmobiliersBNPP SA (succ Pologne)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Pologne)Securities ServicesCardif Assurances Risques Divers (succ Pologne)AssuranceCardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen Na Zycie SAAssuranceClaas Financial Services (succ Pologne)Leasing SolutionsCNH Industrial Capital Europe (succ Pologne)Leasing SolutionsPortugalArval Service Lease Aluger Operational Automoveis SAArvalBanco BNPP Personal Finance SAPersonal FinanceBNPP Factor Sociedade Financeira de Credito SABanque de détailBNPP Lease Group (succ Portugal)Leasing SolutionsBNPP SA (succ Portugal)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Portugal)Securities ServicesCardif Assurance Vie (succ Portugal)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Portugal)AssuranceFortis Lease PortugalLeasing SolutionsRépublique tchèqueArval CZ SROArvalBNPP Cardif Pojistovna ASAssuranceBNPP Fortis (succ République Tchèque)Corporate and Institutional BankingBNPP Personal Finance (succ République Tchèque)Personal FinanceBNPP Real Estate APM CR SRO (Ex BNPP Real Estate Advisory & Property Management Czech Republic SRO)Services ImmobiliersBNPP SA (succ Republique Tchèque )Corporate and Institutional Banking ImplantationsMétierRoumanieArval Service Lease Romania SRLArvalBNPP Fortis (succ Roumanie)Corporate and Institutional BankingBNPP Leasing Solutions IFN SA (Ex BNPP Lease Group IFN SA) Leasing SolutionsBNPP Real Estate Advisory SAServices ImmobiliersBNPP SA (succ Roumanie)Corporate and Institutional BankingCardif Assurance Vie (succ Roumanie)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Roumanie)AssuranceCetelem IFNPersonal FinanceRD Portofoliu SRLLeasing SolutionsRoyaume UniAlbury Asset Rentals LtdLeasing SolutionsArval UK Group LtdArvalArval UK Leasing Services LtdArvalArval UK LtdArvalBNP PUK Holding LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Arbitrage (succ Royaume Uni)Corporate and Institutional BankingBNPP Asset Management UK LtdAsset ManagementBNPP Commercial Finance LtdBanque de détailBNPP Commodity Futures LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Dealing Services (succ Royaume Uni)Asset ManagementBNPP Fleet Holdings LtdArvalBNPP Investments N 1 LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Investments N 2 LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Lease Group PLCLeasing SolutionsBNPP Lease Group Rentals LtdLeasing SolutionsBNPP Leasing Solutions LtdLeasing SolutionsBNPP Net LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Real Estate Advisory & Property Management UK LtdServices ImmobiliersBNPP Real Estate Facilities Management LtdServices ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management LtdServices ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management UK LtdServices ImmobiliersBNPP Real Estate Property Development UK LtdServices ImmobiliersBNPP Rental Solutions LtdLeasing SolutionsBNPP SA (succ Royaume Uni)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Royaume Uni)Securities ServicesBNPP UK Holdings LtdCorporate and Institutional BankingBNPP UK LtdCorporate and Institutional BankingBoug BV (succ Royaume Uni)Corporate and Institutional BankingCardif Pinnacle Insurance Holdings PLCAssuranceCardif Pinnacle Insurance Management Services PLCAssuranceCB UK LtdAssuranceClaas Financial Services LtdLeasing SolutionsCNH Industrial Capital Europe LtdLeasing SolutionsCofi noga Funding Two LPPersonal FinanceCommercial Vehicle Finance LtdLeasing SolutionsCreation Consumer Finance LtdPersonal FinanceCreation Financial Services LtdPersonal FinanceEcarat 4 PLCPersonal FinanceEcarat 5 PLCPersonal FinanceEcarat 6 PLCPersonal FinanceEcarat 7 PLCPersonal FinanceEcarat 8 PLCPersonal FinanceFortis Lease UK LtdLeasing SolutionsFundquest Advisor (succ Royaume Uni)Asset ManagementHarewood Holdings LtdCorporate and Institutional BankingHumberclyde Commercial Investments LtdLeasing SolutionsImpax Asset Management Group PLCAsset ManagementJCB Finance Holdings LtdLeasing SolutionsLandspire LtdCorporate and Institutional BankingLaser ABS 2017 Holding LtdPersonal FinanceLaser ABS 2017 PLCPersonal FinanceManitou Finance LtdLeasing SolutionsOpéra Trading Capital (succ Royaume Uni)Corporate and Institutional BankingOPVF Europe Holdco LtdPersonal FinanceOPVF Holdings UK LtdPersonal FinanceParker Tower LtdServices ImmobiliersPinnacle Insurance PLCAssuranceREPD Parker LtdServices ImmobiliersSame Deutz Fahr Finance LtdLeasing SolutionsSygma Funding Two LtdPersonal FinanceVault Funding LtdPersonal FinanceVauxhall Finance PLCPersonal FinanceWarf 2012 LtdPersonal FinanceSlovaquieArval Slovakia SROArvalBNPP Personal Finance (succ Slovaquie)Personal FinancePoistovna Cardif Slovakia ASAssuranceSuèdeAlfred Berg Asset Management ABAsset Management Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5568I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2017 ImplantationsMétierAlfred Berg Fonder ABAsset ManagementAlfred Berg Kapitalforvaltning ABAsset ManagementArval ABArvalBNPP Fortis (succ Suède)Corporate and Institutional BankingBNPP SA (succ Suède)Corporate and Institutional BankingCardif Forsakring ABAssuranceCardif Livforsakring ABAssuranceCardif Nordic ABAssuranceOpel Finance ABPersonal FinanceSevenday Finans ABPersonal FinanceAutres Pays d’EuropeGuerneseyBNPP Securities Services (succ Guernesey)Securities ServicesBNPP Suisse SA (succ Guernesey)BanqueJerseyBNPP Real Estate Jersey LtdServices ImmobiliersBNPP SA (succ Jersey)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Jersey)Securities ServicesScaldis Capital LtdCorporate and Institutional BankingMonacoBNPP SA (succ Monaco)Banque de détailBNPP Wealth Management MonacoWealth ManagementNorvègeAlfred Berg Asset Management AB (succ Norvège)Asset ManagementAlfred Berg Kapitalforvaltning ASAsset ManagementBNPP Fortis (succ Norvège)Corporate and Institutional BankingBNPP SA (succ Norvège)Corporate and Institutional BankingCardif Forsakring AB (succ Norvège)AssuranceCardif Livforsakring AB (succ Norvège)AssuranceEkspres Bank AS (succ Norvège)Personal FinanceRussieArval LLC (Ex Arval OOO )ArvalBNPP Bank JSCCorporate and Institutional BankingCardif Insurance Co LLCAssuranceCetelem Bank LLCPersonal FinanceSerbieFindomestic Banka ADPersonal FinanceTEB SH AEurope MéditerranéeSuisseArval Schweiz AGArvalBNPP Leasing Solutions Suisse SALeasing SolutionsBNPP Securities Services (succ Suisse)Securities ServicesBNPP Suisse SABanqueCardif Assurance Vie (succ Suisse)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Suisse)AssuranceOpel Finance SAPersonal FinanceUkraineIC Axa Insurance JSCEurope MéditerranéeUkrSibbank Public JSCEurope MéditerranéeAfrique et bassin méditerranéenAfrique du SudBNPP Personal Finance South Africa Ltd (Ex RCS Investment Holdings Ltd) Personal FinanceBNPP SA (succ Afrique du Sud)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities South Africa Holdings Pty LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Securities South Africa Pty LtdCorporate and Institutional BankingRCS Cards Pty LtdPersonal FinanceAlgérieBNPP El DjazairEurope MéditerranéeCardif El DjazairAssuranceArabie SaouditeBNPP Investment Co KSACorporate and Institutional BankingBNPP SA (succ Arabie Saoudite)Corporate and Institutional BankingBahreïnBNPP SA (succ Bahreïn)Corporate and Institutional BankingBurkina FasoBanque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Burkina Faso Europe MéditerranéeCôte d’IvoireBanque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire Europe MéditerranéeBICI BourseEurope MéditerranéeÉmirats Arabes UnisBNPP Real Estate (succ Emirats Arabes Unis)Services ImmobiliersBNPP SA (succ Emirats Arabes Unis)Corporate and Institutional BankingGabonBanque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon Europe MéditerranéeGuinéeBanque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Guinée Europe MéditerranéeKoweïtBNPP SA (succ Koweït)Corporate and Institutional Banking ImplantationsMétierMaliBanque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Mali Europe MéditerranéeMarocArval Maroc SAArvalBanque Marocaine pour le Commerce et l’IndustrieEurope MéditerranéeBanque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Banque Offshore Europe MéditerranéeBMCI Asset ManagementEurope MéditerranéeBMCI Assurance SARLEurope MéditerranéeBMCI LeasingEurope MéditerranéeQatarBNPP SA (succ Qatar)Corporate and Institutional BankingSénégalBanque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal Europe MéditerranéeTunisieUnion Bancaire pour le Commerce et l’IndustrieEurope MéditerranéeTurquieBNPP Cardif Emeklilik ASAssuranceBNPP Cardif Hayat Sigorta ASAssuranceBNPP Finansal Kiralama ASLeasing SolutionsBNPP Fortis Yatirimlar Holding ASEurope MéditerranéeBNPP Yatirimlar Holding ASEurope MéditerranéeTEB Arval Arac Filo Kiralama ASArvalTEB Faktoring ASEurope MéditerranéeTEB Finansman ASPersonal FinanceTEB Holding ASEurope MéditerranéeTEB Portfoy Yonetimi ASEurope MéditerranéeTEB Yatirim Menkul Degerler ASEurope MéditerranéeTurk Ekonomi Bankasi ASEurope MéditerranéeAmériquesArgentineBanco Cetelem Argentina SAPersonal FinanceBanco de Servicios Financieros SAPersonal FinanceBNPP Investment Partners Argentina SAAsset ManagementBNPP SA (succ Argentine)Corporate and Institutional BankingCardif Seguros SAAssuranceCardif Servicios SAAssuranceBrésilArval Brasil LtdaArvalBanco BNPP Brasil SACorporate and Institutional BankingBanco Cetelem SAPersonal FinanceBGN Mercantil E Servicos LtdaPersonal FinanceBNPP Asset Management Brasil LtdaAsset ManagementBNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento MultimercadoCorporate and Institutional BankingBNPP Proprietario Fundo de Investimento MultimercadoCorporate and Institutional BankingCardif do Brasil Seguros e Garantias SAAssuranceCardif do Brasil Vida e Previdencia SAAssuranceCetelem America LtdaPersonal FinanceCetelem Servicos LtdaPersonal FinanceLuizasegAssuranceNCVP Participacoes Societarias SAAssuranceÎles CaymanBNPP SA (succ Îles Cayman)Corporate and Institutional BankingCanadaBNPP Canada CorpCorporate and Institutional BankingBNPP Canada Valeurs Mobilières Inc Corporate and Institutional BankingBNPP IT Solutions Canada Inc Corporate and Institutional BankingBNPP SA (succ Canada)Corporate and Institutional BankingChiliBancoestado Administradora General de Fondos SAAsset ManagementBNPP Cardif Seguros de Vida SAAssuranceBNPP Cardif Seguros Generales SAAssuranceBNPP Cardif Servicios y Asistencia LtdaAssuranceColombieBNPP Colombia Corporacion Financiera SACorporate and Institutional BankingBNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA (Ex Cardif del Peru Compania de Seguros SA)AssuranceÉtats Unis1897 Services CorpBanque de détailBancWest CorpBanque de détailBancWest Holding Inc Banque de détailBancWest Investment Services Inc Banque de détailBanexi Holding CorpCorporate and Institutional BankingBank of the WestBanque de détailBank of the West Auto Trust 2014 1Banque de détailBank of the West Auto Trust 2015 1Banque de détailBank of the West Auto Trust 2016 2Banque de détailBank of the West Auto Trust 2017 1 (Ex Bank of the West Auto Trust 2016 1) Banque de détailBishop Street Capital Management CorpBanque de détailBNPP Asset Management USA Holdings Inc Asset Management Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5578I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2017 ImplantationsMétierBNPP Asset Management USA Inc (Ex Fischer Francis Trees & Watts Inc ) Asset ManagementBNPP Capital Services Inc Corporate and Institutional BankingBNPP CC Inc Corporate and Institutional BankingBNPP Energy Trading GPCorporate and Institutional BankingBNPP Energy Trading Holdings Inc Corporate and Institutional BankingBNPP Energy Trading LLCCorporate and Institutional BankingBNPP Fortis (succ États Unis)Corporate and Institutional BankingBNPP FS LLCCorporate and Institutional BankingBNPP Leasing CorpCorporate and Institutional BankingBNPP Prime Brokerage Inc Corporate and Institutional BankingBNPP RCC Inc Corporate and Institutional BankingBNPP SA (succ États Unis)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities CorpCorporate and Institutional BankingBNPP US Wholesale Holdings Corp (Ex BNPP North America) Corporate and Institutional BankingBNPP USA Inc Corporate and Institutional BankingBNPP VPG Adonis LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG Brookfi n LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG Brookline Cre LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG CT Holdings LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG EDMC Holdings LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG Express LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG Freedom Communications LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG Legacy Cabinets LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG Mark IV LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG Master LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG Medianews Group LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG Northstar LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG Pacex LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG PCMC LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG SBX Holdings LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG SDI Media Holdings LLCCorporate and Institutional BankingBOW Auto Receivables LLCBanque de détailCenter Club Inc Banque de détailCFB Community Development CorpBanque de détailClaas Financial Services LLCBanque de détailCommercial Federal Affordable Housing Inc Banque de détailCommercial Federal Community Development CorpBanque de détailCommercial Federal Insurance CorpBanque de détailCommercial Federal Investment Service Inc Banque de détailFHB Guam Trust Co Banque de détailFHL SPC One Inc Banque de détailFirst BancorpBanque de détailFirst Hawaiian BankBanque de détailFirst Hawaiian Inc Banque de détailFirst Hawaiian Leasing Inc Banque de détailFirst National BancorporationBanque de détailFirst Santa Clara CorpBanque de détailFrench American Banking CorpCorporate and Institutional BankingFSI Holdings Inc Corporate and Institutional BankingGlendale Corporate Center Acquisition LLCBanque de détailLACMTA Rail Statutory Trust FH1Banque de détailLiberty Leasing Co Banque de détailMountain Falls Acquisition CorpBanque de détailOzcar Multi Strategies LLCCorporate and Institutional BankingReal Estate Delivery 2 Inc Banque de détailRiverwalk Village Three Holdings LLCBanque de détailSanta Rita Townhomes Acquisition LLCBanque de détailST 2001 FH 1 Statutory TrustBanque de détailStarbird Funding CorpCorporate and Institutional BankingThe Bankers Club Inc Banque de détailUrsus Real Estate Inc Banque de détailVia North America Inc Corporate and Institutional BankingVPG SDI Media LLCCorporate and Institutional BankingVTA 1998 FHBanque de détailMexiqueBNPP Investment Partners Latam SA de CVAsset ManagementBNPP Personal Finance SA de CVPersonal FinanceCardif Mexico Seguros de Vida SA de CVAssuranceCardif Mexico Seguros Generales SA de CVAssurancePanama(1) BNPP SA (succ Panama) en liquidation Corporate and Institutional BankingPérouBNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA (Ex Cardif del Peru Compania de Seguros SA)AssuranceAsie et Pacifi queAustralieBNP Pacifi c Australia Ltd Corporate and Institutional BankingBNPP Amber Holdings Pty Ltd Corporate and Institutional Banking ImplantationsMétierBNPP Asset Management Australia LtdAsset ManagementBNPP Fund Services Australasia Pty LtdSecurities ServicesBNPP Investment Partners Australia Holdings Pty LtdAsset ManagementBNPP SA (succ Australie)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Australie)Securities ServicesChineArval Jiutong Co LtdArvalBank of NanjingEurope MéditerranéeBNPP China LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Commodities Trading Shanghai Co LtdCorporate and Institutional BankingBOB Cardif Life Insurance Co LtdAssuranceGenius Auto Finance Co LtdPersonal FinanceHaitong Fortis Private Equity Fund Management Co LtdAsset ManagementHFT Investment Management Co LtdAsset ManagementSuning Consumer Finance Co LtdPersonal FinanceRépublique de CoréeBNPP Cardif General Insurance Co LtdAssuranceBNPP SA (succ République de Corée)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Korea Co LtdCorporate and Institutional BankingCardif Life Insurance Co LtdAssuranceShinhan BNPP Asset Management Co LtdAsset ManagementHong KongBNPP Arbitrage Hong Kong LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Asset Management Asia LtdAsset ManagementBNPP Dealing Services Asia LtdAsset ManagementBNPP Finance Hong Kong LtdCorporate and Institutional BankingBNPP SA (succ Hong Kong)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Asia LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Hong Kong)Securities ServicesBNPP SJ LtdCorporate and Institutional BankingOpéra Trading Capital (succ Hong Kong)Corporate and Institutional BankingIndeArval India Private LtdArvalBNPP Asset Management India Private LtdAsset ManagementBNPP Global Securities Operations Private LtdSecurities ServicesBNPP India Holding Private LtdCorporate and Institutional BankingBNPP India Solutions Private LtdCorporate and Institutional BankingBNPP SA (succ Inde)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities India Private LtdCorporate and Institutional BankingGeojit Technologies Private LtdPersonal InvestorsHuman Value Developers Private LtdPersonal InvestorsSharekhan Financial Services Private LtdPersonal InvestorsSharekhan LtdPersonal InvestorsState Bank of India Life Insurance Co LtdAssuranceSundaram BNPP Home Finance LtdPersonal FinanceIndonésieBank BNPP Indonesia PTCorporate and Institutional BankingBNPP Investment Partners PTAsset ManagementBNPP Sekuritas Indonesia PT (Ex BNPP Securities Indonesia PT) Corporate and Institutional BankingJaponBNPP Asset Management Japan LtdAsset ManagementBNPP SA (succ Japon)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Japan LtdCorporate and Institutional BankingBNPP SJ Ltd (succ Japon)Corporate and Institutional BankingCardif Assurance Vie (succ Japon)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Japon)AssuranceMalaisieBNPP Malaysia BerhadCorporate and Institutional BankingBNPP SA (succ Malaisie)Corporate and Institutional BankingNouvelle ZélandeBNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ Nouvelle Zélande) Securities ServicesPhilippinesBNPP SA (succ Philippines)Corporate and Institutional BankingSingapourBNPP Asset Management Singapore LtdAsset ManagementBNPP SA (succ Singapour)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Singapour)Securities ServicesBNPP Securities Singapore Pte LtdCorporate and Institutional BankingBPP Holdings Pte LtdCorporate and Institutional BankingTaïwanBNPP Cardif TCB Life Insurance Co LtdAssuranceBNPP SA (succ Taïwan)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Taiwan Co LtdCorporate and Institutional BankingCardif Assurance Vie (succ Taïwan)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Taïwan)AssuranceThaïlandeBNPP SA (succ Thaïlande)Corporate and Institutional BankingViet NamBNPP SA (succ Viet Nam)Corporate and Institutional Banking(1) Le processus de liquidation de l’entité située au Panama initié depuis juillet 2010 est en attente de l’aval du régulateur local Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5588I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2017 ➤II ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT ET EFFECTIFS PAR PAYSExercice 2017(*) (en millions d’euros)Effectif fi nancier(**) au 31 décembre 2017Produit Net BancaireSubventions publiques reçuesRésultat courant avant ImpôtImpôt courantImpôt différéImpôt sur les bénéfi cesÉtats membres de l’Union européenneAllemagne1 530 0 322 (127) 9 (119) 4 936Autriche40 0 (14) (1)10 262Belgique4 658 0 1 697 (77) (538) (613) 15 112Bulgarie61 0 28 (3) 0 (3) 827Danemark70 0 31 (8) (1) (8) 225Espagne900 0 490 (132) (11) (144) 3 003Finlande3 0 (1) 0 0 0 21France13 887 0 1 988 (513) 21 (493) 57 243Grèce3 0 0 0 0 0 35Hongrie81 0 42 (7) 0 (7) 479Irlande361 0 88 (16) (2) (17) 554Italie4 972 0 1 150 (179) (169) (348) 18 656Luxembourg1 187 0 548 (117) (8) (125) 3 469Pays Bas394 0 192 (41) 6 (35) 920Pologne704 0 146 (53) 2 (51) 8 056Portugal166 0 89 (26) (3) (29) 3 845République tchèque 112 0 52 (7) 5 (3) 722Roumanie59 0 18 (2) (1) (4) 873Royaume Uni2 686 0 671 (125) 8 (117) 7 853Slovaquie26 0 7 (3) 1 (2) 281Suède26 0 (6) (3) 0 (3) 198Autres pays d’EuropeGuernesey8 0 2 0 0 0 17Jersey45 0 15 (1)0(1) 221Monaco70 0 32 0 (1) (1) 200Norvège31 0 (5) (1) (1) (2) 103Russie65 0 32 (6) 0 (6) 353Serbie33 0 20 (2) 0 (3) 595Suisse444 0 68 (8) 2 (6) 1 363Ukraine148 0 59 0 (10) (10) 5 137Afrique et Bassin méditerranéenAfrique du Sud146 0 45 (9)(4)(13) 1 231Algérie109 0 41 (11)(1)(12) 1 426Arabie Saoudite11 0 15 (3) 0 (3) 41Bahreïn56 0 (3) 0 0 0 278Burkina Faso23 0 1 (1) 0 (1) 263Côte d’Ivoire72 0 1 (2) 4 1 630Émirats Arabes Unis 38 0 19 (4) 1 (3) 82Guinée36 0 8 (2) 0 (2) 327Koweït8 0 2 0 0 0 23Mali12 0 (2) 0 0 0 83Maroc267 0 79 (18) (7) (25) 3 102Qatar18 0 10 (1) 0 (1) 25Sénégal54 0 12 (6) 3 (3) 461Tunisie73 0 33 (6) (3) (10) 1 197Turquie1 090 0 123 (84) 27 (56) 10 364Exercice 2017(*) (en millions d’euros)Effectif fi nancier(**) au 31 décembre 2017Produit Net BancaireSubventions publiques reçuesRésultat courant avant ImpôtImpôt courantImpôt différéImpôt sur les bénéfi cesAmériquesArgentine101 0 36 (21) 0 (21) 314Brésil765 0 265 (58)(40)(97) 1 331Îles Cayman(1)0 0 0 0 0 0 0Canada 66 0 19 (9) 4 (5) 567Chili 61 0 30 (14) 6 (8) 413Colombie 54 0 22 (17) (1) (18) 340États Unis 4 502 0 1 065 (62) (360) (422) 15 470Mexique 54 0 20 0 6 6 236Panama(2)0 0 0 0 0 0 0Asie et Pacifi queAustralie242 0 118 (24) (14) (38) 493Chine135 0 67 (3)(17)(19) 422République de Corée 114 0 47 (4) (8) (11) 320Hong Kong836 0 163 (5) 1 (4) 2 452Inde259 0 162 (81) 10 (71) 8 430Indonésie54 0 29 (12) 1 (11) 149Japon492 0 244 (56) (21) (77) 726Malaisie28 0 14 (3) 0 (3) 91Philippines1 0 0 0 0 0 14Singapour420 0 57 (7) (2) (9) 2 047Taïwan155 0 78 (5) (8) (13) 452Thaïlande19 0 5 (2) 0 (2) 73Viet Nam20 0 11 (1) (1) (2) 76TOTAL GROUPE 43 161 0 10 597 (1 989) (1 114) (3 103) 189 509(*) Les données fi nancières correspondent à la contribution au résultat consolidé des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale (**) Effectif fi nancier effectif en Équivalent Temps Plein (ETP) au 31 décembre 2017 des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale (1) Le résultat des entités implantées aux îles Cayman est taxé aux États Unis et leurs effectifs sont situés également aux États Unis (2) Le processus de liquidation de l’entité implantée au Panama initié depuis juillet 2010 est en attente de l’aval du régulateur local Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5598I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Actes constitutifs et statuts8 7 Actes constitutifs et statutsLes statuts de BNP Paribas peuvent être consultés sur le site internet www invest bnpparibas com et sont disponibles sur simple demande à l’adresse indiquée au point 8 1 Les statuts mis à jour au 17 janvier 2018 sont reproduits ci après dans leur intégralité TI TR E IF OR M E – D ÉN O MI NATIO N – S IÈ GE SO CI A L – OBJE TArticle 1La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code Monétaire et Financier (Livre V Titre 1er) relatives aux établissements du secteur bancaire La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966 sa durée est portée à quatre vingt dix neuf années à compter du 17 septembre 1993 Outre les règles particulières liées à son statut d’établissement du secteur bancaire (Livre V Titre 1er du Code Monétaire et Financier) BNP PARIBAS est régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés commerciales ainsi que par les présents Statuts Article 2Le siège de BNP PARI BAS est établi à PARIS (9ème arrondissement) 16 Boulevard des Italiens Article 3BNP PARIBAS a pour objet dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicable aux établissements de crédit ayant reçu l’agrément du Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement en tant qu’établissement de crédit de fournir ou d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales tant en France qu’à l’étranger ■tous services d’investissement ■tous services connexes aux services d’investissement ■toutes opérations de banque ■toutes opérations connexes aux opérations de banque ■toutes prises de participations au sens du Livre III Titre 1er relatif aux opérations de banque et Titre II relatif aux services d’investissement et leurs services connexes du Code Monétaire et Financier BNP PARIBAS peut également à titre habituel dans les conditions dé nies par la réglementation bancaire exercer toute autre activité ou effectuer toutes autres opérations que celles visées ci dessus et notamment toutes opérations d’arbitrage de courtage et de commission D’une façon générale BNP PARIBAS peut effectuer pour elle même et pour le compte de tiers ou en participation toutes opérations nancières commerciales industrielles ou agricoles mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci dessus énoncées ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement TI TR E IICA PI TA L SOC I AL – AC TI ON SArticle 4Le ca pita l s ocial est fixé à 2 497 71 8 772 euros il est divisé en 1 248 859 386 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées Article 5Les actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur au choix du titulaire sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur Les actions donnent lieu à inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et se transmettent par virement de compte à compte La Société peut demander communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat conformément aux dispositions de l’article L 228 2 du Code de Commerce Tout actionnaire agissant seul ou de concert sans préjudice des seuils visés à l’article L 233 7 alinéa 1 du Code de Commerce venant à détenir directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d’informer par lettre recommandée avec avis de réception la Société dans le délai prévu à l’article L 233 7 du Code de Commerce Au delà de 5 % l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 % Le s déclarations mentionnées aux de ux alinéas précéden ts sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci dessus mentionnés Le non respect de déclaration des seuils tant légaux que statutaires donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prévues à l’article L 233 14 du Code de Commerce sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la Société Article 6Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital qu’elle représente Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs titres pour exercer un droit quelconque notamment en cas d’échange de regroupement ou d’attribution de titres ou à la suite d’une augmentation ou d’une réduction de capital qu’elles qu’en soient les modalités d’une fusion ou de toute autre opération les propriétaires de titres en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l’achat ou de la vente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5608I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Actes constitutifs et statutsTI TR E II IADM I N I STR AT IO NArticle 7La Société est administrée par un Conseil d’administration composé 1 D’administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires Leur n ombre est de neuf au mo ins et de dix h uit au plu s Les administrateurs élus par les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal d’administrateurs La durée de leurs fonctions est de trois années Lorsqu’en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur un administrateur est nommé en remplacement d’un autre il n’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur Les fonctions d’un administrateur prennent n à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat Les administrateurs sont toujours rééligibles sous réserve des dispositions légales relatives notamment à leur âge Chaque administrateur y compris les administrateurs élus par les salariés doit être propriétaire de 10 actions au moins 2 D’administrateurs élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SALe statut et les modalités d’élection de ces administrateurs sont xés par les articles L 225 27 à L 225 34 du Code de Commerce ainsi que par les présents Statuts Leur nombre est de deux dont un représentant les cadres et l’autre les techniciens des Métiers de la banque Ils sont élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA La durée de leurs mandats est de trois années Les élections sont organisées par la Direction Générale Le calendrier et les modalités des opérations électorales sont établis par elle en concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le plan national dans l’entreprise de telle manière que le second tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la n du mandat des administrateurs sortants L’élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritaire à deux tours Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections doit comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventuel Aucune modi cation des candidatures ne peut intervenir à l’occasion du second tour Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont présentés Les candidatures autres que celles présentées par une organisation syn di cale r eprés en tative a u niveau de l’en tr epris e doivent être accompagnées d’un document comportant les noms et signatures de cent électeurs appartenant au collège dont elles dépendent Article 8Le Président du Conseil d’administration est nommé parmi les membres du Conseil d’administration Sur proposition du Président le Conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs vice Présidents Article 9Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige Il se réunit sur convocation de son Président Le tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé même si la dernière réunion date de moins de deux mois Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé Les réunions du Conseil d’administration ont lieu soit au siège social soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement Le Conseil peut toujours valablement délibérer même en l’absence de convocation si tous ses membres sont présents ou représentés Article 10Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président un administrateur proposé par le Président pour ce faire ou à défaut par l’administrateur le plus âgé Tou t a dm i n i s t r at eu r pou r r a as s i s t er e t pa r ti c i per au Co ns ei l d ’ ad mi n i s tr a t ion par vi s i oc on fé re n c e ou par tou s mo yens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation Tout administrateur empêché d’assister à une réunion du Conseil peut mandater par écrit un de ses collègues à l’effet de le représenter mais chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d’un ou des sièges d’administrateurs élus par les salariés ne pouvant donner lieu au remplacement prévu à l’article L 225 34 du Code de Commerce le Conseil d’administration est régulièrement composé des administrateurs élus par l’Assemblée générale des actionnaires et peut se réunir et délibérer valablement Des membres de la direction peuvent assister avec voix consultative aux réunions du Conseil à la demande du Président Un membre titulaire du comité central d’entreprise désigné par ce dernier assiste avec voix consultative aux séances du Conseil dans les conditions prévues par la législation en vigueur Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés En cas de partage des voix celle du Président de séance est prépondérante sauf lorsqu’il s’agit de la proposition de la nomination du Président du Conseil d’administration Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5618I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Actes constitutifs et statutsLes délibérations du Conseil sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial établi conformément à la législation en vigueur et signés par le Président de séance ainsi que par l’un des membres du Conseil ayant pris part à la délibération Le Président désigne le secrétaire du Conseil qui peut être choisi en dehors de ses membres Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont valablement signés par le Président le Directeur Général les Directeurs Généraux délégués ou l’un des fondés de pouvoirs spécialement habilité à cet effet Article 11L’Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs des jetons de présence dans les conditions prévues par la loi Le Conseil d’administration répartit cette rémunération entre ses membres comme il l’entend Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats con és à des administrateurs dans les conditions applicables aux conventions sujettes à autorisation conformément aux dispositions des articles L 225 38 à L 225 43 du Code de Commerce Il peut aussi autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans l’intérêt de la Société TI TR E IVATT R IB UT IO N S DU C ON SE IL D ’ADM I N I STR AT IO N DU PR É SI DEN T D E LA D IRE CT I ON GÉ N ÉR ALE ET D E S CE N SEU RSArticle 12Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de BNP PARIBAS et veille à leur mise en œuvre Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de BNP PARIBAS et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent Le Conseil d’administration reçoit du Président ou du Directeur Général de la Société tous les docu ments et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées soit par le Président le Directeur Général ou les Directeurs Généraux délégués soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne Sur proposition de son Président le Conseil d’administration peut décider la création de comités chargés de missions spéci ques Article 13Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration don t i l r en d compte à l’As sembl ée gé n ér ale Il vei ll e au bon fonctionnement des organes de BNP PARIBAS et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission La rémunération du Préside nt est fixé e librement par le Cons eil d’administration Article 14Au choix du Conseil d’administration la Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d’administration soit par une autre personne physique nommée par le Conseil et portant le titre de Directeur Général Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur Le Conseil d’administration aura la faculté de décider que ce choix est à durée déterminée Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait que la Direction Générale est assurée par le Président du Conseil d’administration les dispositions des présents Statuts relatives au Directeur Général s’appliqueront au Président du Conseil d’administration qui prendra dans ce cas le titre de Président Directeur Général Il est réputé démissionnaire d’of ce à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 65 ans Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait de la dissociation des fonctions le Président est réputé démissionnaire d’of ce à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 68 ans toutefois le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Président jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 69 ans Le Directeur Général est réputé démissionnaire d’of ce à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 63 ans toutefois le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Directeur Général jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 64 ans Article 15Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de BNP PARIBAS Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration Il représente BNP PARIBAS dans ses rapports avec les tiers BNP PARIBAS est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances étant exclu que la seule publication des Statuts suf se à constituer cette preuve Le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Le Conseil d’administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général mais cette limitation est inopposable aux tiers Le Directeur Général a la faculté de substituer partiellement dans ses pouvoirs de façon temporaire ou permanente autant de mandataires qu’il avisera avec ou sans la faculté de substituer La rémunération du Directeur Général est xée librement par le Conseil d’administration Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5628I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Actes constitutifs et statutsLe Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à dommages intérêts sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions du Président du Conseil d’administration Lorsque le Directeur Général est administrateur la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat Article 16Sur proposition du Directeur Général le Conseil d’administration peut nommer dans les limites légales une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général délégué En accord avec le Directeur Général le Conseil détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués Ces derniers disposent toutefois à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions les Directeurs Généraux délégués conservent sauf décision contraire du Conseil leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général Les rémunérations des Directeurs Généraux délégués sont xées librement par le Conseil d’administration sur proposition du Directeur Général Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à tout moment sur proposition du Directeur Général par le Conseil Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à dommages intérêts Lorsqu’un Directeur Général délégué est administrateur la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat Les fonctions des Directeurs Généraux délégués prennent n au plus tard à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils atteignent l’âge de 65 ans Article 17Sur proposition du Président le Conseil d’administration peut désigner un ou deux censeurs Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d’administration Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés dans leurs fonctions de même qu’il peut à tout moment être mis n à celles ci dans les mêmes conditions Ils sont choisis parmi les actionnaires et peuvent recevoir une rémunération déterminée par le Conseil d’administration TI TR E VASSE M BL ÉES D ES AC TI ON NAI R ESArticle 18Les Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par le Code de Commerce Par dérogation au dernier alinéa de l’article L 225 123 du Code de commerce chaque action donne droit à une voix et il n’est attribué aucun droit de vote double Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou à défaut par un administrateur désigné à cet effet par l’Assemblée Tout actionnaire a le droit sur justi cation de son identité de participer aux Assemblées générales en y assistant personnellement en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire Cette participation est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité dans les délais et conditions prévus par la réglementation en vigueur Dans le cas des titres au porteur l’enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance est xée par le Conseil d’administration et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Dans toutes les Assemblées générales le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée la retransmission publique de l’intégralité de l’Assemblée par vis io co nférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet est autorisée Le cas échéant cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Tout actionnaire pourra également si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée participer au vote par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation En cas d’utilisation d’un formulaire électronique la signature de l’actionnaire pourra prendre la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédé able d’identi cation garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache pouvant notamment consister en un identi ant et un mot de passe Le cas échéant cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5638I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Actes constitutifs et statutsTI TR E VICOM M I SSA IRE S AU X COM P TE SArticle 19Au moins deux commissaires aux comptes titulaires et au moins deux commissaires aux comptes suppléants sont nommés par l’Assemblée générale des actionnaires pour six exercices leurs fonctions expirant après approbation des comptes du sixième exercice TI TR E VI ICOM P TE S AN NU ELSArticle 20L’exercice commence le 1er janvier et nit le 31 décembre À la n de chaque exercice le Conseil d’administration établit les comptes annuels ainsi qu’un rapport écrit sur la situation de la Société et l’activité de celle ci pendant l’exercice écoulé Article 21Les produits de l’exercice déduction faite des charges amortissements et provisions constituent le résultat Le béné ce distribuable est constitué par le béné ce de l’exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi et augmenté du report béné ciaire Sur le béné ce distribuable l’Assemblée générale a la faculté de prélever toutes sommes pour les affecter à la do ta tion de toutes réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou pour les reporter à nouveau L’Assemblée générale peut également décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition Toutefois hors le cas de réduction de capital aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les Statuts ne permettent pas de distribuer L’A ss emb lé e génér al e peu t c on for mé m en t au x d is p o sit io ns de l’article L 232 18 du Code de Commerce proposer aux actionnaires une option du paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en tout ou partie par remise d’actions nouvelles de la Société TI TR E VI I ID I SSOLU TI ONArticle 22En cas de dissolution de BNP PARIBAS les actionnaires déterminent le mode de liquidation nomment les liquidateurs sur la proposition du Conseil d’administration et généralement assument toutes les fonctions dévolues à l’Assemblée générale des actionnaires d’une société anonyme pendant le cours de la liquidation et jusqu’à sa clôture TI TR E IXC ON TESTATI ONSArticle 23Toutes les contestations qui peuvent s’élever au cours de l’existence de BNP PARIBAS ou lors de sa liquidation soit entre les actionnaires soit entre eux et BNP PARIBAS à raison des présents Statuts seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5648I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés8 8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésDeloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 CourbevoieAux Actionnaires BNP Paribas SA16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de C ommissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques les modalités essentielles ainsi que les motifs justi ant de l’intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l’article R 225 31 du Code de commerce d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l’article R 225 31 du Code de commerce relatives à l’exécution au cours de l’exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée Générale Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à véri er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues CON VE NTI ONS ET E N GAGEM EN T S SOU MI S À L’AP P RO BATI ON D E L’ASSEM BL ÉE G É NÉ R A LENous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement autorisés au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’A ssemblée G énérale en application des dispositions de l’article L225 38 du C ode de commerce Conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée généraleConventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs sans exécution au cours de l’exercice écoulé Nous avons été informés de la poursuite de la convention suivante déjà approuvée par l’Assemblée générale du 26 mai 2016 qui n’a pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé Convention de non concurrence conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean Laurent Bonnafé (autorisée par le Conseil d’administration du 25 février 2016)Administrateur concerné Monsieur Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général de BNP Paribas Le Conseil d’administration de BNP Paribas lors de sa séance du 25 février 2016 a autorisé BNP Paribas à mettre en place une convention de non concurrence de la part de Monsieur Jean Laurent Bonnafé Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5658I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésCette convention prévoit que dans l’hypothèse où Monsieur Jean Laurent Bonnafé cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au béné ce de BNP Paribas il s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois directement ou indirectement au béné ce d’un établissement de crédit d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé en France ou hors de France ou au béné ce d’un établissement de crédit d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance en France dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé En contrepartie de cette convention Monsieur Jean Laurent Bonnafé percevrait une indemnité d’un montant égal à 1 2 fois la somme de sa rémunération xe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l’année précédant son départ Le règlement de l’indemnité interviendra mensuellement par douzième Cette convention a été mise en place a n de protéger les intérêts de BNP Paribas et de ses actionnaires en cas de départ de Monsieur Jean Laurent Bonnafé Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 6 mars 2018Les Commissaires aux comptesDeloitte & AssociésDamien LeurentPricewaterhouseCoopers AuditÉ tienne BorisMazarsHervé Hélias Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5668I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5679RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES9 1 Commissaires aux comptes 568 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS5689RES PON SA B L E S DU CO N TR ÔL E DE S C OM PT E S9 Commissaires aux comptes9 1 Commissaires aux comptesDeloitte & Associés 185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 Courbevoie ■Deloitte & Associés a été renouvelé Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Son premier mandat lui a été con é par l’Assemblée Générale du 23 mai 2006 Deloitte & Associés est représenté par M Damien Leurent Suppléant Société BEAS 195 avenue Charles de Gaulle Neuilly sur Seine (92) identi ée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS Nanterre ■PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Son premier mandat lui a été con é par l’Assemblée Générale du 26 mai 1994 PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par M Étienne Boris Suppléant Anik Chaumartin 63 rue de Villiers Neuilly sur Seine (92) ■Mazars a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Son premier mandat lui a été con é par l’Assemblée Générale du 23 mai 2000 Mazars est représenté par M Hervé Hélias Suppléant Michel Barbet Massin 61 rue Henri Regnault Courbevoie (92) Deloitte & Associés PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont enregistrés comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et placés sous l’autorité du « Haut Conseil du Commissariat aux Comptes » Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS56910RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE10 1 Personne responsable du Document de référence et du rapport nancier annuel 57010 2 Attestation du responsable 570 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS57010RES PON SA B L E DU DOCU ME N T DE R É F ÉR E N CE10 Personne responsable du Document de référence et du rapport nancier annuel10 1 Personne responsable du Document de référence et du rapport  nancier annuelM Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général de BNP Paribas10 2 Attestation du responsableJ’atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée J’atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion dont une table de concordance indique le contenu en page 571 présente un tableau dèle de l’évolution des affaires des résultats et de la situation nancière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes Deloitte & Associés PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars une lettre de n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la véri cation des informations portant sur la situation nancière et les comptes données dans le présent Document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du Document Fait à Paris le 6 mars 2018Le Directeur GénéralJean Laurent BONNAFÉ Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS57111TABLES DE CONCORDANCE A n de faciliter la lecture du Document de référence la table de concordance suivante renvoie aux principales rubriques exigées par l’annexe 1 du règlement européen n° 809 2004 pris en application de la directive dite « Prospectus » Rubriques de l’annexe I du règlement européen n° 809 2004N° de page1 Personnes responsables570 2 Contrôleurs légaux des comptes568 3 Informations nancières sélectionnées3 1 Informations historiques5 3 2 Informations intermédiairesN A4 Facteurs de risque253 2635 Informations concernant l’émetteur5 1 Histoire et évolution de la société5 5 2 Investissements132 218 220 476 551 6 Aperçu des activités6 1 Principales activités6 15 167 169 552 558 6 2 Principaux marchés6 15 167 169 552 558 6 3 Événements exceptionnels110 111 123 136 6 4 Dépendance éventuelle550 6 5 Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle6 15 110 123 7 Organigramme7 1 Description sommaire4 7 2 Liste des liales importantes227 235 470 475 552 557 8 Propriétés immobilières usines et équipements8 1 Immobilisation corporelle importante existante ou plani ée193 194 458 8 2 Question environnementale pouvant in uencer l’utilisation des immobilisations corporelles527 532 9 Examen de la situation nancière et du résultat9 1 Situation nancière140 142 440 441 9 2 Résultat d’exploitation110 112 123 130 131 140 440 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS57211TA BL ES DE CO N CORDA N CE Rubriques de l’annexe I du règlement européen n° 809 2004N° de page10 Trésorerie et capitaux10 1 Capitaux de l’émetteur144 145 465 10 2 Source et montant des ux de trésorerie143 10 3 Conditions d’emprunt et structure nancière134 384 395 10 4 Information concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant in ué sensiblement ou pouvant in uer sensiblement sur les opérations de l’émetteurN A10 5 Sources de nancement attenduesN A11 Recherche et développement brevets et licencesN A12 Information sur les tendances133 134 13 Prévisions ou estimations du béné ceN A14 Organes d’administration de direction et de surveillance et Direction Générale14 1 Organes d’administration et de direction31 44 94 14 2 Con it d’intérêt au niveau des organes d’administration et de direction71 90 48 49 61 62 15 Rémunération et avantages15 1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature71 90 205 213 15 2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux ns du versement de pensions de retraites ou d’autres avantages71 90 205 213 16 Fonctionnement des organes d’administration et de direction16 1 Date d’expiration des mandats actuels31 43 16 2 Contrats de service liant les membres des organes d’administrationN A16 3 Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations50 57 16 4 Gouvernement d’entreprise en vigueur dans le pays d’origine de l’émetteur45 17 Salariés17 1 Nombre de salariés4 508 509 17 2 Participation et stock options71 90 161 516 517 17 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteurN A 18 Principaux actionnaires18 1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote16 17 18 2 Existence de droits de vote différents16 18 3 Contrôle de l’émetteur16 17 18 4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle17 19 Opérations avec des apparentés71 90 224 225 564 565 20 Informations nancières concernant le patrimoine la situation nancière et les résultats de l’émetteur20 1 Informations nancières historiques4 20 109 136 440 476 20 2 Informations nancières pro forma247 248 272 273 279 282 290 299 305 309 313 328 330 332 334 336 338 339 358 359 361 363 36720 3 États nanciers137 236 439 476 20 4 Véri cation des informations historiques annuelles237 242 477 482 20 5 Date des dernières informations nancières140 439 20 6 Informations nancières intermédiaires et autresN A20 7 Politique de distribution des dividendes20 23 24 111 468 20 8 Procédures judiciaires et d’arbitrage217 218 20 9 Changement signi catif de la situation nancière ou commerciale551 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS57311TAB L ES DE CO N COR DAN CE Rubriques de l’annexe I du règlement européen n° 809 2004N° de page21 Informations complémentaires21 1 Capital social16 214 215 459 461 559 21 2 Actes constitutifs et statuts559 563 22 Contrats importants550 23 Informations provenant de tiers déclarations d’experts et déclarations d’intérêtsN A24 Documents accessibles au public550 25 Informations sur les participations192 193 227 235 470 475 552 557 En application de l’article 28 du règlement 809 2004 sur les prospectus les éléments suivants sont inclus par référence ■Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2016 présentés respectivement aux pages 131 à 231 et 232 à 233 du Document de référence n° D 17 0132 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 mars 2017 ■les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015 présentés respectivement aux pages 129 à 230 et 231 à 232 du Document de référence n° D 16 0126 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 9 mars 2016 ■Les chapitres des Documents de référence n° D 17 0132 et n° D 16 0126 non visés ci dessus sont soit sans objet pour l’investisseur soit couverts à un autre endroit du présent Document de référence A n de faciliter la lecture du rapport nancier annuel la table thématique suivante permet d’identi er les principales informations prévues par l’article L 451 1 2 du Code monétaire et nancier Rapport fi nancier annuelN° de pageAttestation du responsable du document570 Rapport de gestionLa table de concordance ci après permet d’identi er dans le présent Document de référence les informations qui constituent le Rapport de gestion de la Société (incluant le Rapport sur le gouvernement d’entreprise) et le Rapport de gestion consolidé telles que requises par les dispositions légales et réglementaires I Situation et activité de la Société et du GroupeInformations (textes de référence) ■Situation de la Société et du Groupe durant l’exercice écoulé(L 232 1 II et L 233 26 du Code de commerce)110 134 140 235 440 476 ■Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires des résultats et de la situation nancière de la Société et du Groupe (L 225 100 1 du Code de commerce)110 134 140 235 440 476 ■Indicateurs clés de performance de nature nancière et non nancière de la Société et du Groupe (L 225 100 1 du Code de commerce)110 136 486 491 ■Évolution prévisible de la Société et du Groupe (L 232 1 II et L 233 26 du Code de commerce)133 134 ■Événements importants survenus depuis la date de clôture de l’exercice (L 232 1 II et L 233 26 du Code de commerce)551 ■Activité en matière de recherche et développement de la Société et du Groupe (L 232 1 II et L 233 26 du Code de commerce)N A ■Prises de participation ou prises de contrôle dans des sociétés ayant leur siège social en France (L 233 6 et L 247 1 du Code de commerce)476 ■Activité et résultats de l’ensemble de la Société des liales de la Société et des sociétés qu’elle contrôle par branche d’activité (L 233 6 du Code de commerce) 6 15 110 131 ■Succursales existantes de la Société (L 232 1 II du Code de commerce)552 557 ■Informations sur les implantations et les activités de la Société (L 511 45 et R 511 16 4 du Code monétaire et nancier) 227 235 552 558 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS57411TA BL ES DE CO N CORDA N CE II Facteurs de risques et caractéristiques des procédures de contrôle interneInformations (textes de référence) ■Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés (L 225 100 1 du Code de commerce)249 252 ■Indications sur les risques nanciers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par la Société et le Groupe pour les réduire (L 225 100 1 du Code de commerce) 101 102 ■Objectifs et politique en matière de couverture de chaque catégorie principale de transactions de la Société et du Groupe (L 225 100 1 du Code de commerce)380 383 ■Exposition aux risques de prix de crédit de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe (L 225 100 1 du Code de commerce)299 395 ■Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et le Groupe relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière (L 225 100 1 du Code de commerce)103 107 III Informations concernant le capital socialInformations (textes de référence) ■Nom des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus de 5% du capital ou des droits de vote et modi cation intervenues au cours de l’exercice (L 233 13 du Code de commerce) 16 17 ■Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société qu’elles détiennent (L 233 13 du Code de commerce)227 235 ■État de la participation des salariés au capital social (L 225 102 du Code de commerce)16 17 ■Titres acquis par les salariés dans le cadre d’une opération de rachat d’une entreprise (L 225 102 du Code de commerce)N A ■Aliénations d’actions intervenues à l’effet de régulariser les participations croisées (L 233 29 R 233 19 du Code de commerce)N A ■Informations relatives aux opérations de rachat par la Société de ses propres actions (L 225 211 du Code de commerce)91 93 214 ■Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital (L 225 181 L 228 99 R225 137 R 228 91 du Code de commerce) N A ■É tat récapitulatif des opérations réalisées par les mandataires sociaux les dirigeants certains cadres de la société et des personnes avec lesquelles ils ont des liens personnels étroits (223 26 du règlement général de l’AMF L 621 18 2 et R 621 43 1 du Code monétaire et nancier) 89IV Autres informations comptables nancières et juridiquesInformations (textes de référence) ■Informations sur les délais de paiement (L 441 6 1 et D 441 4 du Code de commerce)457 ■Montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices (243 bis du Code général des impôts)20 ■Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles (L 464 2 du Code de commerce)N A ■Informations sur les instruments nanciers dont le sous jacent est constitué d’une matière première agricole et moyens mis en œuvre par la Société a n d’éviter d’exercer un effet signi catif sur le cours des matières premières agricoles (L 511 4 2 du Code monétaire et nancier) 500 ■Montant et caractéristiques des prêts nancés ou distribués par la Société ou qu’ils distribuent tels que dé nis au III de l’article 80 de la loi n° 2005 32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et béné ciant à ce titre de garanties publiques (L 511 4 1 du Code monétaire et nancier)N A ■Rendement des actifs de la Société (R 511 16 1 du Code monétaire et nancier) 290 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS57511TAB L ES DE CO N COR DAN CE V Informations sociales et environnementales Informations (textes de référence) ■Informations sur les conséquences sociales et environnementales relatives à la Société aux liales et aux sociétés contrôlées (L 225 102 1 du Code de commerce) 484 547 ■Informations concernant la Société les liales et les sociétés contrôlées et relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable de l’économie circulaire de la lutte contre le gaspillage alimentaire et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités (L 225 102 1 R 225 105 et R 225 105 1 du Code de commerce) 484 547 ■Accords collectifs conclus dans la Société les liales et les sociétés contrôlées et leurs impacts sur la performance économique de la Société des liales et des sociétés contrôlées ainsi que sur les conditions de travail des salariés (L 225 102 1 du Code de commerce) 505 512 517 ■Informations pour les sociétés exploitant au moins une installation gurant sur la liste prévue à l’article L 515 36 du Code de l’environnement (L 225 102 2 du Code de commerce) N A ■Plan de vigilance (L 225 102 4 du Code de commerce)533 535 VI Rapport sur le gouvernement d’entrepriseInformations (textes de référence) ■Information sur la politique de rémunération des dirigeants (L 225 37 2 du Code de commerce)71 75 ■Rémunération totale et avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire social de la Société par la Société les sociétés qu’elle contrôle ou la société qui la contrôle (L 225 37 3 du Code de commerce)75 89 ■Engagements de toute nature pris par la Société au béné ce de ses mandataires sociaux (L 225 37 3 du Code de commerce)75 78 8 9 ■Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux (L 225 197 1 du Code de commerce)N A ■Conditions de levées et de conservations des options attribuées aux mandataires sociaux (L 225 185 du Code de commerce)79 ■Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice (L 225 37 4 1° du Code de commerce)31 44 ■Conventions conclues entre l’un des mandataires sociaux de la Société ou un actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote et une liale de la Société (L 225 37 4 2° du Code de commerce)45 ■Tableau récapitulatif des délégations en matière d’augmentation de capital (L 225 37 4 3° du Code de commerce)91 93 ■Modalités d’exercice de la direction générale (L 225 37 4 4° du Code de commerce)47 ■Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil (L 225 37 4 5° du Code de commerce)31 43 50 57 ■Application du principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil d’administration (L 225 37 4 6° du Code de commerce)48 ■Éventuelles limitations apportées par le conseil d’administration aux pouvoirs du directeur général (L 225 37 4 7° du Code de commerce)47 ■Code de gouvernement d’entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises auquel la Société se réfère (L 225 37 4 8° du Code de commerce)45 ■Modalités relatives à la participation des actionnaires à l’assemblée générale(L 225 37 4 9° du Code de commerce)45 ■Eléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique (L 225 37 5° du Code de commerce) 93 Document de référence et rapport nancier annuel 2017 BNP PARIBAS576Annexes au Rapport de gestion ■Tableau faisant apparaitre les résultats de la Société au cours des 5 derniers exercices (R 225 102 du Code de commerce)469 ■Avis de l’organisme tiers indépendant chargé de véri er les informations sociales et environnementales fournies dans le Rapport de gestion (L 225 102 1 alinéa 3 et R 225 105 2 du Code de commerce) 544 546 ■Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (l 225 235 du Code du commerce) 94États nanciers ■Comptes annuels439 476 ■Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels477 482 ■Comptes consolidés137 236 ■Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés237 242 Le système de management régissant l’impression de ce document est certifié ISO14001 2004