Schneider Electric mène la Transformation Numérique de la Gestion de l’Énergie et des Automatismes dans le Résidentiel les Bâtiments les Centres de données les Infrastructures et les Industries Sûre | Fiable | Efficace | Numérique | Durable Grâce à nos technologies la vie s'illumine (Life Is On) partout pour tous et à chaque instant Schneider Electric Document de référence 20181 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique0Le présent Rapport Annuel a été déposé comme Document de Référence auprès de l’Autorité des marchés financiers le 15 mars 2019 conformément à l’article 212 13 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers Nos principaux éléments+6 6% en organique Chif fre d'af faires €25 7mds+10 3% en organique EBITA ajusté €3 9mds+9% Résultat net €2 3mds+7% Dividende proposé par action€2 35Salariés 137 000Découvrez nos activités page 8 2Schneider Electric Document de référence 2018Sommaire Rapport Stratégique0 IntroductionMessage de Jean Pascal Tricoire – Président Directeur général 4Schneider Electric en bref 6Entretien avec Emmanuel Babeau Directeur général délégué en charge des Finances et des Affaires Juridiques 8Chif fres clés 10Notre modèle d’af faires 12Notre stratégie 14L'équipe dirigeante 151 Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activités1 Grandes tendances et stratégie 182 Nos marchés 243 Nos activités en détail 304 Recherche et développement 385 Simplicité organisationnelle et efficacité 446 Comment nous gérons les risques 497 Facteurs de risques 602 Développement durable1 Une démarche développement durable au cœur de la stratégie 842 Une croissance ver te et responsable moteur de la per formance économique 1063 L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale 1204 Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs 1415 Schneider Electric entreprise citoyenne 1626 Méthodologie et audit des indicateurs 1747 Indicateurs 1843 Commentaires sur l’exercice RFA1 Évolution des principaux marchés 1982 Commentaires sur les comptes consolidés 2003 Commentaires sur les comptes sociaux 2044 Perspectives 205Rapport sur le gouvernement d’entreprise4 Rapport sur le gouvernement d’entreprise** RFA1 Le conseil d’administration 2082 Organisation et fonctionnement du conseil d’administration 2223 Activité du conseil 2274 Comités du conseil (composition fonctionnement et activité) 2305 Direction Générale 2416 Déclarations sur la situation des membres des organes d’administration de direction ou de sur veillance 2427 Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe 2438 Conventions et engagement réglementés 2729 Participation des actionnaires à l’assemblée générale 27310 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale en matière d’augmentations de capital 27311 Publication des informations mentionnées à l’ar ticle L 225 37 5 du code de commerce 273L'ensemble de l'information réglementée de Schneider Electric est disponible à la rubrique Investisseurs du site internet de l'entreprise àwww schneider electric com w w fr RFA Les éléments du rappor t financial annuel sont identifiés dans le sommaire à l'aide du pictogramme RFA ** Ceci constitue le rappor t du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise Schneider Electric Document de référence 20183 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique0 Comptes5 Comptes consolidés au 31 décembre 2018 RFA1 Compte de résultat consolidé 2762 Tableaux des flux de trésorerie consolidés 2783 Bilan consolidé 2794 Etat de variation des capitaux propres 2815 Annexe aux comptes consolidés 2826 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 3286 Comptes sociaux RFA1 Bilan 3342 Compte de résultat 3363 Annexes aux comptes sociaux 3374 Rappor t des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 3465 Inventaire des valeurs mobilières détenues en por tefeuille à la clôture de l’exercice 2018 3496 Filiales et par ticipations 3507 Résultats financiers de la société relatifs aux 5 dernières années 352 Informations Investisseurs7 Informations sur la Société et son capital1 Renseignements sur la Société 3562 Droits et obligations des actionnaires** 3573 Capital** 3594 Actionnariat 3625 Intéressement du personnel – Actionnariat salarié 3636 Plans d’attribution d’actions et plans d’options** 3647 Bourse 3758 Politique d’information 3778 Assemblée générale RFA1 Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires 3802 Rapport du Vice président administrateur référent indépendant du conseil d’administration 3963 Annexes au Rapport du conseil d’administration règlement intérieur du conseil d’administration et Char te du Vice président administrateur référent indépendant 3974 Rapports spéciaux des commissaires aux comptes 4065 Projet des résolutions 4149 Responsables du Document de Référence et du contrôle des comptesResponsables du Document de Référence 425Responsables du contrôle des comptes 426Table de concordance du Document de Référence 427Table de concordance du Rapport Financier Annuel 429 4Schneider Electric Document de référence 2018Introduction2018 a été pour Schneider Electric une année de croissance forte Message de Jean Pascal Tricoire – Président Directeur généralUne per formance soutenue en 2018Le chiffre d'af faires de Schneider Electric atteint 25 7 milliards d'euros en 2018 soit une croissance organique totale d'environ 7 % grâce à la for te contr ibution de nos métiers cœur que sont la gestion de l'énergie (moyenne tension basse tension et énergie sécurisée) et les automatismes industriels (croissance organique respective de + 6 3 % et +7 6 %) En 2018 nous avons bénéficié de notre présence mondiale et de notre exposition équilibrée et affichons des ventes en croissance organique dans toutes nos régions L’Asie Pacifique première région de Schneider avec 29 % du chiffre d’affaires a progressé de plus de 10 % En quinze ans son chiffre d’af faires a été multiplié par près de 6 at testant ainsi du succès de notre stratégie régionale et locale L'Amérique du Nord af fiche également une solide per formance avec une croissance organique d'environ + 8 % L'Europe de l'Ouest et le reste du monde ont respectivement généré une croissance organique de + 3 % et + 5 % Nous avons continué à allier croissance et rentabilité en 2018 améliorant la marge opérationnelle à 15 1% soit une augmentation de +50 points de base en organique Nous avons également at teint un nouveau record en termes de résultat net et de bénéfice par action (+9 3 %) tout en renforçant nos capacités à long terme et en augmentant nos investissements en R&D en services et dans le digital Par ailleurs nous poursuivons notre engagement à générer des retours at tractifs pour nos actionnaires A près une période active d'acquisitions qui nous a permis de construire notre solide portefeuille de technologies nous avons restitué environ 80 % de notre cash flow libre aux actionnaires au cours des 4 derniers exercices rétribuant ainsi leur soutien au développement du groupe Cette année nous proposons une augmentation du dividende de +7 % à 2 35 € par action et lançons par ailleurs un nouveau programme de rachat d'actions de 1 5 à 2 milliards € En 2018 nous avons accéléré la mise en œuvre de notre stratégieAprès plusieurs années d'intégration nous avons en 2018 achevé de consolider nos métiers au sein de deux activités cœur la Gestion de l'énergie et les Automatismes industriels Les organisations commerciales dans les pays intègrent ces deux activités afin d’appor ter à nos clients des solutions digitales globales pour répondre à leurs besoins en matière d'efficacité et de développement durable Nous réalisons ainsi plus de ventes combinant toutes nos technologies continuons d’étendre notre réseau de partenaires développons nos ser vices ainsi que nos offres de soft ware et ciblons soigneusement nos ventes de systèmes pour qu’elles soient plus profitables Le tout constitue une base solide de croissance pour 2019 Plus de produits et le premier réseau de partenaires au mondeNous continuons de concevoir et de commercialiser des technologies (produits services et logiciels) que nos clients peuvent intégrer et avons ainsi développé le premier réseau mondial de par tenaires locaux (plus de 650 0 00) Notre modèle d'organisation multi locale est pleinement opérationnel et par faitement adapté aux différents éco systèmes locaux favorisant une proximité sans égale avec nos clients 2018 a été une année de gr an de innovat ion avec près de 150 nouveaux lancements présentés à nos clients dans le cadre de notre tournée mondiale de l'innovation (Innovation World Tour) regroupant des sommets et des journées de l’innovation (Innovation Summits & Innovation Days) qui ont réunis près de 30 000 clients à travers le monde Une remarquable progression des servicesEn 2018 avec une croissance organique de 9 % nous avons continué à développer une gamme plus étof fée de ser vices qui devrait croître encore davantage tant en termes de volume que de possibilités au sein du por tefeuille Les ser vices à la base installée et les ser vices numériques recèlent en effet un immense potentiel pour les bâtiments les data centers dans l'industrie et les infrastructures 2018 a été pour Schneider Electric une année de croissance forte dans toutes les activités et toutes zones géographiques confondues Le chiffre d'affaires du Groupe et l'EBITA ajusté ont respectivement augmenté de 7 % et 10 % en croissance organique et le résultat net a atteint un niveau record En accélérant la mise en œuvre de notre stratégie nous aidons nos clients à relever les défis de la transition énergétique et de l'industrie du futur 5Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique0Plus de DigitalEn 2018 nous avons poursuivi notre transformation num ér iqu e Nou s avon s accél ér é le dé pl oiement d’EcoStruxure™ notre plateforme ouver te de digitalisation apportant à nos clients des solutions digitales intégrées leur permettant de réaliser des progrès majeurs en termes d'ef ficacité et de développement durable en combinant eff icacité éner géti que et e nvironneme ntal e (gest ion de l’énergie) et eff icacité opérationnelle (automatismes industriels) Nous renforçons notre por tefeuille digital avec un ensemble complet d'offres de la gestion des actifs aux services numériques Dans ce contexte la croissance d'EcoStruxure™ est nettement supérieure à celle du groupe et nous avons atteint en 2018 l'objectif de 2 millions d'actifs connectés en croissance de 34 % sur l’année apportant à no s clients des bénéfices considérables en termes d’efficacité et de développement durable mais aussi en matière de sécurité et de fiabilité Dans le domaine du Logiciel (Sof tware) nous avons réalisé une grande avancée en termes de digitalisation avec une croissance à deux chiffres Avec l’acquisition d’AVEVA en mars 2018 Schneider Electric devient un géant mondial des logiciels industriels et d’ingénierie avec une position de #1 dans les industries de process Le groupe propose ainsi aux industriels quel que soit leur domaine d’exper tise (pétrole gaz chimie industrie navale centrales de production eau déchet smar t city ou agroalimentaire etc ) leur localisation ou leur taille des solutions couvrant tous les aspects de la gestion digitale des actifs industriels depuis leur conception (design) jusqu’à l’exploitation en passant par la construction au ser vice de l’efficacité et de la per formance AVEVA a réussi son intégration développant de fortes synergies avec le reste de Schneider Electric L'année a également été marquée par l'acquisition de IGE+X AO leader des logiciels de conception pour les installations électriques renforçant ainsi notre portefeuille et lui donnant une nouvelle dimension en matière de logiciels spécialisés Nous avons également lancé en 2018 Schneider Electric Ventures dont l'objectif est de favoriser l'innovation en mobilisant les meilleurs talents idées et technologies au sein ou à l’extérieur de Schneider Electric Cette initiative encourage les innovations de rupture ou incrémentales de demain par des programmes de financement d’incubation et de par tenariats Etre au service d’un modèle de développement durableChez Schneider Electric le développement durable est au cœur de notre stratégie Nous souhaitons appor ter énergie et ef ficacité à tous pour permet tre un monde où chacun accède au progrès de manière durable Nous travaillons à rendre l’énergie moins chère plus ver te en réduisant l’impact des activités humaines sur la planète de la consommation d’énergie à celle des matières premières Du bâtiment à l’industrie des villes aux data centers nous aidons nos clients au quotidien dans ce sens grâce à nos technologies digitales Nous nous sommes fixés à nous mêmes des objectifs tangibles et ambitieux depuis près de 15 ans que nous mesurons au travers de notre index de développement durable (Schneider Sustainability Impact) Nous évaluons trimestriellement les résultats développant les meilleures pratiques En 2018 nos performances ont largement dépassé nos objectifs (173%) et nous avons choisi de renforcer notre ambition pour 2019 pour rester en pointe face aux défis majeurs que sont le climat l’économie circulaire la santé et l’équité l’éthique et le développement En tant que membre du conseil d'administration du Pacte mondial des Nations Unies je tiens à rappeler notre soutien aux dix principes du Pacte mondial et aux 17 objectifs de développement durable des Nations Unies Notre engagement est pleinement reconnu et nous avons reçu de nombreux prix internationaux valorisant les progrès réalisés Schneider Electric a en particulier été classé 12ème au niveau mondial 2ème dans le secteur industriel en termes de per formance de la chaîne logistique par Gar tner Ce prix récompense les ef forts engagés pour construire des chaînes logistiques flexibles connectées et respectueuses de l’environnement C’est une reconnaissance claire pour les technologies que nous fournissons à nos clients dans le domaine de l'industrie du futur Nous figurons de même pour la 8ème année consécutive dans la liste A du CDP climat parmi d’autres distinctions internationales Construire un monde plus durable est à la fois un réel moteur d’innovation un levier de croissance et une source légitime de fierté et d’adhésion pour nos associés et par tenaires Des femmes et des hommes au cœur de notre entrepriseEn 2018 dans ce même esprit Schneider Electric confirme sa place parmi les entreprises les plus avancées au monde en matière de responsabilité sociale et environnementale A l’origine de tous nos progrès sont des hommes et des femmes de l’éco système de notre entreprise ce sont nos collaborateurs nos par tenaires nos clients et les communautés avec lesquelles nous travaillons Ceux qui choisissent de rejoindre Schneider Electric de s’y investir ou d’être à nos côtés le font parce que nous partageons des valeurs et une vision Au quotidien nous sommes passionnés par notre mission et l’accomplissons de manière responsable Nous cultivons la dif férence et croyons en l’égalité des chances pour tous Nous encourageons nos collaborateurs à tirer le meilleur de leur énergie et à se dépasser En 2018 nous avons résumé cette approche partagée en quelques mots être porteur de sens être inclusif et responsabiliser Perspectives 2019 les grandes tendances mondiales rejoignent nos prioritésPour 2019 la dynamique est bonne pour notre activité et nos marchés car nous ser vons les deux transitions majeures dans le domaine de l’énergie que sont la transition énergétique et l’industrie 4 0 Nous prévoyons dans ce contexte de poursuivre notre croissance et d’augmenter notre rentabilité en poursuivant la mise en œuvre de nos priorités stratégiques Nous continuerons à étoffer notre réseau de par tenaires à développer nos ser vices notamment digitaux à proposer davantage de solutions numér iques pour plus d’ef ficacité et de durabilité via EcoStruxure™ et à élargir notre gamme de logiciels Le monde continue en ef fet de se transfor me r sous l'impulsion des grandes tendances que sont l'urbanisation l'industrialisation ou la digitalisation des entreprises et de la société Le monde devient de plus en plus électrique numér ique et décentralisé Ces évolutions créent de nouvelles demandes de nos clients quels que soient les marchés de la cybersécurité à l’intelligence ar tificielle et aux jumeaux numériques (digital twins) de l’électrification par les renouvelables aux villes et bâtiments intelligents Avec nos solutions digitales nous répondons pleinement à ces nouveaux besoins et nous nous engageons à saisir toutes ces oppor tunités Dans cette perspective nous continuerons à étendre et renforcer notre éco système de collaboration et à innover au bénéfice de nos partenaires de nos clients et de ceux qui nous entourent Nous somme s un acteur économique resp onsable contribuant avec vous à l'émergence d'un monde plus durable plus respectueux de l'environnement et des individus Jean Pascal Tricoire Président Directeur généralVoir Notre stratégie en page 20 +7% Chif fre d'af faires €25 7mds+8% Investissements en R&D €1 3mdsenv 5% du chiffre d'affaires+9% Résultat net €2 3mds 6Schneider Electric Document de référence 2018IntroductionActivité commerciale – 50 % Infrastructure et Industrie – 50 %40 % 14 % 29 % 17 %Schneider Electric en brefSchneider Electric mène la Transformation Numérique de la Gestion de l’Énergie et des Automatismes dans le Résidentiel les Bâtiments les Centres de données les Infrastructures et les Industries Présent dans plus de 10 0 pays Schneider Electric est le leader incontesté de la Gestion électrique – Moyenne tension Basse tension et Energie sécurisée et des Systèmes d’automatismes Nous fournissons des solutions d’efficacité intégrées qui associent gestion de l’énergie automatismes et logiciels L’éco système que nous avons construit nous permet de collaborer sur notre plateforme ouver te avec une large communauté de par tenaires d’intégrateurs et de développeurs pour offrir à nos clients à la fois contrôle et ef ficacité opérationnelle en temps réel C hez S c hn ei d er E lect r i c nous som mes convaincus que n os collaborateurs et nos partenaires font la différence Ils nous permettent de nous engager toujours plus loin dans l’innovation la diversité et le développement durable Ainsi nous répondons chaque jour aux besoins de chacun partout et à tout instant pour enrichir la vie Life is On Notre missionRépartition géographiqueEn savoir plus sur nos marchés page 24 Amérique du Nord 28% 22%Europe de l'Ouest 27% 27%Asie Pacifique 29% 31%Reste du monde 16% 20%Pourcentage du chiffre d’affaires par régionPourcentage d'employés par région Bâtiments commerciaux industriels et résidentiels Centres de données Industrie Infrastructures et compagnies d'électrictéQuatre marchés finaux 7Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique0Nos offres Gestion de l'énergie Moyenne tensionDans l'activité Moyenne tension Schneider Electric offre à ses clients des solutions répondant à l'équation complexe de la transition énergétique P r od ui ts s ol u ti on s e t ser v i ces d e l ’activ i té Distribution électrique moyenne tension Solutions d'automatisation et de protection du réseau électrique Logiciel de gestion intégré pour infrastructure de mission sensible17 %Basse tensionL’activité Basse tension répond aux besoins de tous les marchés finaux des bâtiments résidentiels aux édifices commerciaux en passant par les bâtiments industriels les infrastructures ou encore les centres de données Confor t des bâtiments et efficacité énergétique Produits et solutions de distribution électrique basse tension45 %Énergie sécuriséeDans l'activité Énergie sécurisée Schneider Electric est spécialisé dans les produits et les solutions électriques sensibles pour centres de données et autres applications pour lesquelles la continuité et la qualité de l'énergie sont essentielles (hôpitaux industries etc ) Énergie sécurisée distribuée pour les maisons et les bâtiments Solutions complètes pour les centres de données et le Edge computing 14 % Automatismes industriels Automatismes industrielsS olut ions co mpl ète s p our l’automatis at ion des machines et procédés industriels Produit s e t s olu ti ons d’autom atis at ion et de contrôle pour les usines et équipements du secteur manufacturier Contrôle distribué instr umentation et systèmes de sécurité pour l’automatisation des procédés industriels continus Logiciels pour la gestion de la conception (AVEVA) des op ér at ion s ind ustr ielles l a sim ulat ion modélisation et la gestion des actifs24 %En savoir plus sur nos activités page 30 No 1MondialNo 1MondialNo 1MondialNo 4Mondial 8Schneider Electric Document de référence 2018IntroductionEntretien avec Emmanuel Babeau Directeur général délégué en charge des Finances et des Affaires Juridiques2018 en bref29 marsSchneider Electric inaugure à Singapour son nouveau siège pour l'Asie du Sud Est et le Japon3 avrilSchneider Electric transforme son site du Vaudreuil en Vitrine de l’Industrie du Futur grâce à ses offres EcoStruxure for Industr y5 6 avrilSchneider Electric accueille plus de 5000 clients partenaires et influenceurs à l’occasion de son Global Innovation Summit à Paris5 avrilSchneider Electric Danfoss et Somf y créent un Ecosystème Connectivité pour les marchés résidentiel ter tiaire et de l’hôtellerie20 septembreLe Forum Economique Mondial distingue deux usines intelligentes de Schneider Electric comme l’avant garde de la Quatrième Révolution Industrielle13 novembreSchneider Electric renforce son éco système d’innovation en créant Schneider Electric Ventures pour identifier développer et soutenir des idées audacieuses 25 janvierSchneider Electric prend le contrôle d’IGE+X AO après le succès de son Offre Publique d’Achat 1er marsSchneider Electric annonce la finalisation de la combinaison entre AVEVA et les activités de logiciels industriels de Schneider Electric 7 marsSchneider Electric lance une nouvelle augmentation de capital réser vée aux salariés 1er maiSchneider Electric en partenariat avec Temasek conclut un accord sur l’acquisition de l'activité Electrical & Automation de Larsen & Toubro pour le rapprocher de son activité Basse tension et Automatismes industriels en Inde Stratégie technologies et activités FinanceEn 2018 nous avons réalisé une très bonne performance opérationnelle et financière avec un niveau record du bénéfice net par action Quels ont été les temps forts de la performance 2018 de Schneider Electric L’exécution ef ficace de nos priorités stratégiques nous a permis de réaliser en 2018 une très bonne per formance opérationnelle et financière Grâce à la forte croissance des produits des services et des logiciels nous avons enregistré une croissance organique de 6 6 % et un chiffre d’affaires de 25 7 milliards d’euros Notre marge brute continue de bien se développer et atteint 39 % en 2018 en amélioration constante au cours des trois dernières années reflétant l’attention por tée aux produits et solutions à for te valeur ajoutée Nous avons continué de travailler sur l'ef ficacité de nos coûts liés aux fonctions support (SFC) et avons amélioré notre ratio SFC chiffre d’affaires de 50 points de base de manière organique tout en continuant d’investir dans nos capacités numériques et marketing En combinant un bon niveau de marge brute à une meilleure absorption des coûts SFC nous avons réalisé une croissance de notre EBITA 9Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique0Cash Flow Libre €2 1mds+40 points de base (avant effet de change) Retour sur capitaux employés 11 8%22 janvierSchneider Electric présent dans l’indice de per formance égalité hommes femmes 2018 publié par Bloomberg 7 févrierSchneider Electric distingué au classement Fortune des entreprises les plus admirées au monde L’entreprise apparaît au 5ème rang de son industrie9 octobreSchneider Electric figure parmi les 15 entreprises au monde respectant le plus l’égalité hommes femmes en 2018 selon Equileap10 13 octobreSchneider Electric annonce l'équipe lauréate de Go Green in the City 2018 son concours international étudiant portant sur la recherche de solutions énergétiques innovantes pour les villes intelligentes 23 janvierSchneider Electric noue un par tenariat avec Sustainable Energy for All (SEforALL)12 févrierSchneider Electric l’une des entreprises les plus éthiques au monde en 2018 selon l’institut Ethisphere® 5 avrilSchneider Electric présente EcoStruxure for Energy Access une plateforme abordable flexible et ouverte qui améliore la rentabilité et l’efficacité des micro réseaux électriques par des analyses basée sur la donnée 20 juin Jean Pascal Tricoire est nommé membre du conseil d'administration du Pacte Mondial des Nations Unies27 novembreSchneider Electric s’engage pour #GivingTuesday 2018 et mobilise ses collaborateurs dans 40 pays11 décembreSchneider Electric présente Villaya Emergency une solution containérisée solaire mobile et facile à déployer dans n’impor te quelle situation d’urgence humanitaire Capital Humain Responsabilité sociétale ajusté de +10 % en organique dépassant pour la deuxième année consécutive le haut de la fourchette cible (+4 à +7 %) Not re marge d’ EBITA ajusté s’est quant à elle améliorée de 50 points de base de manière organique pour atteindre 15 1 % Les acquisitions récentes (Asco Power IGE + X AO et AVEVA) ont également contribué à nos résultats réalisant toutes de bonnes per formances Grâce à cette solide dynamique opérationnelle associée à une amélioration du coût de financement notre résultat net a augmenté de +9 % Globalement nous atteignons un nouveau record en matière de bénéfice par action ce qui nous permet d’augmenter le dividende proposé de +7 % Le Groupe vise une croissance organique du résultat opérationnel en 2019 quels sont les éléments clés pour ce faire Notre priorité pour 2019 reste la réalisation d’une croissance rentable Nous visons ainsi une fourchette de +4 à +7 % pour la crois sance organique de notre EBITA ajusté conformément à notre objectif annuel moyen précédemment déf ini pour la période 2017 2019 Afin de réaliser cette performance solide le Groupe utilisera deux leviers d’une part en visant une croissance organique du chif fre d’affaires comprise entre +3 et +5 % et d’autre part une amélioration de la marge EBITA ajustée de +20 à +50 pb en organique Pourriez vous nous faire part de votre ambition à moyen terme d’améliorer la rentabilité opérationnelle du Groupe Nous avons l’ambition d’améliorer notre marge opérationnelle (EBITA ajusté) la rapprochant ainsi du haut de la fourchette de 13 à 17% que nous visons tout au long du cycle Dans cette optique nous continuerons à travailler sur les leviers dont nous disposons pour améliorer la per formance sous jacente de Schneider Electr ic Nous poursuivrons nos ef forts pour générer une croissance rentable tout en nous concentrant sur la productivité industrielle la simplification o r ga nis at ionn ell e e t l’ef fic ac ité Nous cont inuero ns à focaliser notre portefeuille de technologies sur les activités cœur de gestion de l’énergie et d’automatismes industriels Nous avons ainsi mis sous revue stratégique des actifs représentant un chif fre d’af faires compris entre 1 5 et 2 milliards d’euros Globalement nous visons à améliorer la marge EBITA ajustée d’environ 200 pb (hors effets de change) au cours des trois prochaines années Comment comptez vous générer de la valeur pour les actionnaires dans les prochaines années Nous avons positionné la société sur deux vecteurs de demande mondiale puissants et structurels à savoir la transition énergétique et l'industrie du futur qui of frent de solides oppor tunités de croissance à moyen et long terme Nos deux activités synergétiques la gestion de l'énergie et les automatismes industriels occupent des positions fortes sur leurs marchés respectifs et sont idéalement placées pour tirer par ti de ces tendances séculaires tout en offrant une performance financière solide à nos actionnaires Nous avons réalisé une croissance organique annuelle de notre marge opérationnelle de près de +8 % au cours des trois dernières années Notre objectif est de continuer à générer une for te croissance de nos marge opérationnelle et de notre résultat net obtenue à la fois par la croissance du chiffre d'af faires et l’amélioration de la profitabilité Ce qui nous permet grâce également à une génération de cash flow libre robuste et à la solidité de notre bilan d'of frir aux actionnaires des retours attractifs par une politique de dividende progressif et un nouveau programme de rachat d'actions de 1 5 à 2 milliards d'euros sur les trois prochaines années Emmanuel Babeau Directeur général délégué en charge des Finances et des Affaires Juridiques 10Schneider Electric Document de référence 2018Introduction 24 9 26 6 24 5 24 7 25 72017 2018201620152014 13 9 % 13 7 % 14 3 % 14 8 % 15 1 %2017 20182016*20152014 1 941 1 407 1 750 2 150 2 3342017 2018201620152014Forte per formance en 2018 concrétisant ainsi nos priorités stratégiquesL'année 2018 a été marquée par une forte croissance organique du chiffre d'af faires une marge améliorée dans les deux activités et un nouveau record en matière de résultat net et de BPA tandis que le Groupe a continué à renforcer ses capacités à long terme et à accroître ses investissements en matière de R&D de ser vices et de capacités numériques 2018 est une nouvelle année marquée par une accélération dans l'exécution de la stratégie Le Groupe réalise pour ses clients des solutions complètes intégrant l’ensemble de ses technologies il fournit plus de produits au travers de son réseau étendu de par tenaires plus de services plus de logiciels et se développe de façon ciblée dans les systèmes Le Groupe s'appuiera sur cette base solide pour poursuivre sa croissance en 2019 Chiffres clésEn milliards d’euros25 7 €En % du chiffre d'affaires consolidé15 1%En millions d’euros2 334 €Le chif fre d'affaires est en hausse de +3 9 % dont une croissance organique de +6 6 % un ef fet de périmètre net de +1 8 % principalement lié à la consolidation d'AVEVA et d'Asco et un ef fet de change négatif de 4 5 % principalement lié à la dépréciation du dollar américain par rappor t à l'euro Les deux activités ont connu une for te croissance organique avec une Gestion de l’énergie à +6 3 % proposant des solutions intégrant les technologies de Moyenne tension Basse tension et Énergie sécurisée et une activité Automatismes industriels à +7 6 % Le Groupe a enregistré de bonnes avancées pour ses offres EcoStruxure y compris les ser vices de cybersécurité Toutes les zones géographiques ont connu une croissance organique au cours de l’année et la plus grande région la région Asie Pacifique a af fiché une croissance de +10 % L'Amérique du Nord a affiché +8 % l'Europe de l'Ouest +3 % le reste du monde +5 % L’EBITA ajusté pour 2018 a atteint un record de 3 874 millions d’euros avec une croissance organique de +10 3 % dépassant ainsi la par tie haute de l’objectif révisé de 2018 La marge d'EBITA ajusté s’est améliorée de +50 points de base en organique à 15 1 % grâce à des volumes solides une productivité satisfaisante et une approche équilibrée entre investissements et maîtrise des coûts Cela représente la troisième année consécutive d'expansion de la marge d'EBITA ajusté avec une hausse organique de +210 points de base sur la période couvrant à la fois des années de faible croissance et des années de for te croissance * Chif fres 2016 retraités de la déconsolidation de l’activité Solar du Groupe Le résultat net (par t du Groupe) a atteint un niveau record de 2 334 millions d'euros pour l'exercice 2018 en hausse de +9 % par rapport à l'exercice 2017 Les charges de restructuration ont atteint 198 millions d'euros en 2018 ce qui correspond au niveau attendu compris entre 150 et 200 millions d'euros Les autres produits et charges opérationnels ont eu un impact négatif de 103 millions d'euros principalement dû aux coûts de fusion et acquisition et d'intégration L'amor tissement et la dépréciation des actifs incorporels liés aux acquisitions se sont élevés à 177 millions d'euros l'augmentation étant principalement due aux actifs incorporels liés aux les acquisitions d’AVEVA et d’ASCO Les charges financières nettes ont diminué de 310 millions d'euros en raison d'une réduction continue du coût de la dette et de la diminution des effets de change L’impôt sur la société ressor t à 693 millions d’euros Le taux d'imposition effectif pour l'exercice s'est établi à 22 5 % en hausse par rappor t aux 21 1 % de l'exercice précédent ce qui est conforme aux attentes Le résultat des activités non poursuivies est de 23 millions d'euros et le résultat des participations est resté stable à +61 millions d'euros Chiffre d'affairesEBITA ajustéRésultat net 11Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique00102030405060708090Jan 2014 Jan 2015 Jan 2016 Jan 2017 Jan 2018Dec 2018 S chneide r Electr icCAC 40 1 704 2 045 2 216 2 253 2 1022017 2018201620152014 3 39 2 47 3 12 3 85 4 212017 201820162015*2014 1 92 2 00 2 04 2 20 2 352017 2018201620152014En millions d’euros2 102 €En euros4 21 €En euros2 35 €La bonne croissance du chiffre d’affaires du Groupe a entraîné une consommation accrue de fonds de roulement en hausse de 454 millions d’euros en 2018 Le flux de trésorerie opérationnel hors CAPE X s'est établi à 2 635 millions d'euros en hausse de +303 millions d'euros en 2018 sous l'effet de la forte croissance du résultat net Cette évolution a été compensée par une augmentation des investissements nets qui ont atteint 770 millions d’euros soit environ 3 % du chif fre d’af faires en par tie du fait des investissements dans les capacités de la chaîne logistique et à la R&D capitalisée liée aux nouveaux produits La conversion du résultat net en flux de trésorerie libre a atteint 90 % en 2018 l'objectif du Groupe étant inchangé à ~100 % tout au long du cycle économique (moyenne sur 4 ans de 106 %) Le bénéfice par action est en for te hausse à +9 % principalement en raison de la hausse de la marge opérationnelle et du rachat d’actions le Groupe ayant racheté 12 4 millions d’actions pour un montant total d’env 829 millions d'euros en 2018 Ayant achevé en avance son plan de rachat d’actions d’un milliard d’euros annoncé mi 2017 le Groupe lance un nouveau plan de rachat d’actions d’un montant compris entre 1 5 et 2 milliards d’euros sur les trois prochaines années (2019 2021) * Le bénéfice net par action 2015 ajusté de l’impact des cessions d’activités et de la dépréciation Pelco s’élève à 3 73 vs 3 51 en 2014 Combinée à une for te génération de flux de trésorerie disponible et à un bilan solide l'augmentation de la marge permet au Groupe d'offrir un rendement attractif aux actionnaires grâce à une politique de dividende progressif sans baisse d'une année à l'autre Le dividende proposé est en hausse de + 7 % sous réser ve de l'approbation des actionnaires lors de l'assemblée annuelle du 25 avril 2019 pour un paiement le 3 mai 2019 et une distribution représentant plus de 50 % du résultat net Flux de trésorerie disponibleBénéfice par actionDividende par actionEn savoir plus sur notre performance en page 274 Évolution du cours de l’action et de l’indice CAC 40 sur cinq ansChiffre d'affaires annuel en hausse de+3 9 %+6 6 % en croissance organiqueBonne génération de trésorerie €2 1mdsde flux de trésorerie disponibleMarge d'EBITA ajusté 15 1 %+30 pb +50 pb en croissance organiqueDividende proposé de €2 35en hausse de +7 % 12Schneider Electric Document de référence 2018IntroductionPrésent dans plus de 100 pays Schneider Electric est le leader incontesté de la Gestion électrique – Moyenne tension Basse tension et Energie sécurisée et des Systèmes d’automatismes industriels<10%*Productiond'électricitéTransmission & DistributionRésidentiel& BâtimentsDemande ConsommateursIT Industrie Infrastructures>90%*Chez Schneider Electric nous sommes convaincus que nos collaborateurs et nos partenaires font la différence Ils nous permettent de nous engager toujours plus loin dans l'innovation la diversité et le développement durable Ainsi nous répondons chaque jour aux besoins de chacun partout et à tout instant pour enrichir la vie Life is On Une vision d'un monde plus Électrique Digital Décarboné Décentralisé Notre modèle d’affairesNos ressourcesHumain 137 000 collaborateurs 82% d’administrateurs indépendantsIndustriel 230 sites industriels et logistiques cer tif iés ISO14001 98 centres de distribution répar tis dans le monde 178 sites labellisés « Vers le zéro déchet en décharge » Innovation c 5% du CA investi dans la R&D 8 500 ingénieurs en R&D Environnemental Volume d’achats > €12mds Consommations énergétiques 1 258 éq T Wh Consommations d’eau 2 700 milliers de m3 Financier Capitaux propres €22 3mds Cash Flow Libre (avant effet de change) €2 1mds Green Bond €300m émis en 2015 2 métiers la Gestion de l’énergie et les Automatismes Industriels au service de la transition énergétique et numérique Des produits & solutions intégrées et digitales via une architecture et plateforme unique EcoStruxure™ Notre éco systèmeDes valeurs communes Porteur de sens Inclusif Responsabilisé* Du chif fre d'affaire de Schneider Electric 13Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique0Nos engagements Schneider Electric s’engage à court et long termes pour contribuer à une planète plus durable pour toutes ses parties prenantes 202020502030Notre création de valeurDes produits et services pour la transition énergétique +13 8% revenus de notre entité Energy and Sustainabilit y Ser vices €6 59mds de revenus des produits avec le nouveau label Green Premium51mTonnes de CO2 économisées chez nos clients avec nos offres43 572Tonnes de consommation de ressources primaires évitées grâce aux programmes ECOFITTMDes employés motivés formés et engagés Nombre d’incidents ayant nécessité un traitement médical par million d’heures travaillées = 0 94 5 691 jours de volontariat grâce à notre plateforme globale VolunteerInLimiter le réchauffement de la planète sous les 2°C en ligne avec les Accords de Paris67%Employee Engagement Index3 2mHeures de formationUn fort engagement social et sociétal 92% de l’effectif travaille dans des pays déployant le plan d’équité salariale du Groupe 21 6% des leaders sont des femmes objectif d’atteindre 30% en 2020 +1 300 systèmes d’électrification autonome et micro réseaux solaires installés depuis 2015196 162Personnes défavorisées formées aux métiers de l’énergie depuis 2015155Fournisseurs sous devoir de vigilance sur les droits humains ont reçu une évaluation dédiée sur siteUne situation financière solide Marge opérationnelle en hausse organique de +10% Dividende par action proposé €2 35 +7% vs 201725 720m€ de CA2 334m€ de résultat netDu partenariat commercial à une culture du dialogue avec l'ensemble de nos parties prenantes Clients Société civile Social Institutionnels Techniques Financiers Partenaires 14Schneider Electric Document de référence 2018IntroductionUne stratégie qui tire parti des opportunités de marchéNotre stratégie Plus d’information sur notre stratégie en page 20 Piliers stratégiquesMener la transition énergétique numérique mondialeNous menons la transition énergétique en fournissant des produits et des solutions pour la gestion active de l’énergie dans les maisons les bâtiments les centres de données les infrastructures les installations industrielles et pour lescommunautés éloignées Nos solutions et services numériques avancés permettent à tous les acteurs de la chaîne de valeurde l’électricité des producteurs aux prosommateurs en passant par les consommateurs d’opérer ef ficacementdans un environnement décentralisé Avec l'éco système EcoStruxure nous apportons une réponse complète aux défis de la transformation numérique de notre réseau de par tenaires le plus important du secteur Nous facilitons l'interaction entre nos partenaires à travers toute la chaîne de valeur en les incitant à adopter notre plateforme ouverte et en les intégrant à un éco système numérique Accompagner la transformation numérique des clients et partenaires via notre éco système uniqueLa seule gamme d’automatisation complète avec intégration de la gestion de l'énergieNous livrons des solutions IdOi* complètes dans les industries de procédés continus et hybrides avec des solutions intégrées qui favorisent l'efficacité opérationnelle et la gestion de l'énergie Les services numériques dopent nos solutions d'automatisation afin de tirer une performance accrue des actifs des opérateurs et de l'optimisation de l'ensemble de l'entreprise * Internet des Objets Industriels Nous proposons une large gamme de produits services logiciels et solutions Chacune de ces offres dispose de profils de croissance et de rentabilité différents qui se complètentmutuellement pour répondre aux besoins de nos par tenaires et de nos clients Bâtir une gamme complète d'offres pour répondre aux besoins de nos partenaires et clients Schneider Electric Document de référence 201815 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique0L'équipe dirigeante du GroupeL'équipe dirigeanteComité Exécutif (au 13 février 2019)Jean Pascal TricoirePrésident Directeur généralHer vé CoureilDirecteur général DigitalChristel HeydemannDirecteur général Opérations FranceYin ZhengDirecteur général Opérations ChineEmmanuel BabeauDirecteur général délégué en charge des Finances et des Affaires juridiquesEmmanuel LagarrigueDirecteur général Innovation Barbara FreiDirecteur général Opérations EuropeFrédéric AbbalDirecteur général Ser vicesOlivier BlumDirecteur général Ressources humaines globalesChris LeongDirecteur général MarketingLeonid MukhamedovDirecteur général StratégieAnette ClaytonDirecteur général Opérations Amérique du NordMourad TamoudDirecteur général Opérations industriellesLuc RemontDirecteur général Opérations International Activités Fonctions centrales OpérationsPhilippe DelormeDirecteur général Gestion de l’ÉnergiePeter HerweckDirecteur général Automatismes Industriels 16Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activités1Dans ce chapitre1 Grandes tendances et stratégie 181 1 Les grandes tendances dans notre environnement sources d’opportunités 181 2 Notre stratégie de groupe saisit les opportunités de marché 201 3 Des objectifs financiers ambitieux pour assurer aux actionnaires un rendement attractif 221 4 Notre vision des collaborateurs moteur de la performance 232 Nos marchés 242 1 De multiples accès aux marchés 242 2 Au service de quatre marchés finaux por teurs 283 Nos activités en détail 303 1 Leadership mondial dans deux activités et quatre technologies 303 2 Histoire et évolution de l’entreprise 364 Recherche et développement 384 1 Identifier accompagner et encourager les entreprises innovantes 404 2 Transformation à travers les programmes de l’entreprise 425 Simplicité organisationnelle et efficacité 445 1 Une organisation axée sur le client 445 2 Production et logistique le redéploiement mondial 465 3 Achats internationalisation et sélection 486 Comment nous gérons les risques 496 1 Définition et objectifs du contrôle interne et de la gestion des risques 496 2 Organisation et direction principaux acteurs du contrôle interne 506 3 Dif fusion de l’information référentiels et instructions 536 4 Recensement et gestion des risques 556 5 Procédures de contrôle 576 6 Procédures d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière pour les comptes sociaux et consolidés 597 Facteurs de risques 607 1 Principaux risques 60 17Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1 18Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activités1 1 Les grandes tendances dans notre environnement sources d’opportunités Notre monde continue de se transformer sous l'impulsion des grandes tendances que sont l'urbanisation l'industrialisation des nouvelles économies et la numérisation des entreprises et de la société Ces tendances ont provoqué une transition majeure du monde de l'énergie en stimulant la consommation électrique tout en favorisant la décentralisation et la décarbonisation de la production d'énergie 1 Grandes tendances et stratégieD'ici 2030 plus d’un milliard de personnes supplémentaires vivront dans les villes (1)La décarbonisation de l'énergie permettra d’économiser 10 milliardsde tonnes de CO2 d'ici 2040 (équivalent aux émissions actuelles de la Chine) (2)La décentralisation portera la production d'énergie locale à plus de 30%sur les principaux marchés (2)L'industrialisation dans les nouvelles économies entraînera une augmentation de80%de la consommation d'énergie dans le secteur de l'industrie (2)La transformation numérique permettra d’accroître la productivité de+2pts par an au cours des 10 prochaines années (3)UrbanisationDécarbonisationIndustrialisationDécentralisationNumérisation(1) Nations Unies(2) Bloomberg New Energy Finance (3) McKinsey 19Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1Le monde de l'énergie est en pleine transition La demande mondiale en énergie augmente de 1 % par an(6) mais la demande en électricité croît à plus de deux fois(7) ce taux voire quatre fois plus selon des scénarios plus dynamiques(8) Plusieurs facteurs sont à l'origine de cette transition l’ur bani satio n à l'é chelle mo ndi ale d’où la haus se du t au x d'électr ification en par ticulier dans les bâtiments résidentiels et commerciaux l’industr ialisat ion des nouvell es é conomies dans la mesure où l'éle ctr icité e st la pr incipale s ource d'éner gie à l'or igine du développement moderne la numérisation des entreprises et de la société dans la mesure où les systèmes informatiques et les appareils et applications modernes fonctionnent tous à l'électricité la décar bonisation de l'énergie dont l'électricité est le principal vecteur par le biais des énergies renouvelables Ces évolutions supposent la migration du secteur de l'énergie vers un bouquet plus impor tant d'énergies renouvelables par le déploiement rapide de technologies à base d'énergie propre l’électrification des transpor ts entraîne le plus impor tant transfer t en matière d'énergie du pétrole à l'électricité Chez Schneider Electric nous pensons que l'avenir sera électrique le déploiement des énergies renouvelables s'accélère alors que les coûts continuent de baisser d'année en année la te chnologie des batteries se d évelopp e et tr ansfo rme les architectures des infrastructures énergétiques la décarbonisation devient la norme dans les politiques publiques le monde continue d'évoluer vers l'ère de l'économie numérique propulsée par l'électricité Cet avenir nécessitera un nouvel ensemble de valeurs à mesure que le monde opèrera un changement de paradigme vers une électricité renouvelable décentralisée et intermittente La décentralisation conduira à une nouvelle architecture du réseau en créant une flexibilité et une efficacité accrues et de nouveaux modèles de marché qui répondent aux nouvelles demandes des clients et des producteurs locaux La principale source d’innovation permettant de relever ces défis réside côté demande dont le potentiel est aujourd’hui inexploité dans l’architecture centralisée actuelle La demande qui consomme encore à présent 70 %(6) de l'énergie mondiale sans la moindre exigence d’efficacité énergétique représente une source inexploitée d'économies énergétiques et financières La numérisation de la demande est le fondement de la transition énergétique vers une électrification propre à savoir toute électrique et entièrement décarbonée utilisée de la manière la plus efficace qui soit LidlLidl et Schneider Electric ont construit le plus grand micro réseau industriel de Finlande destiné à un nouveau centre de distribution innovant et alimenté intégralement par des énergies renouvelables Le réseau EcoStruxure Microgrid Advisor a été mis en œuvre pour simplifier l'intégration des ressources énergétiques distribuées (Red) et permettre aux gestionnaires d'installations et aux opérateurs du micro réseau de collecter prévoir et optimiser automatiquement les opérations à l'aide de données en temps réel et d'algorithmes d'apprentissage prédictifs Il permet également aux équipes en charge de la gestion de l'énergie chez Lidl de surveiller et de gérer le système de contrôle du micro réseau l'optimisation de la consommation d'énergie la réponse à la demande d'électricité et de chaleur le stockage de l'énergie un système d'électricité solaire ainsi qu'un système de chauffage et de refroidissement La transformation numérique est une force motrice clé de nos marchés Au cours des 20 dernières années Internet a permis à 3 8 milliards de personnes de se connecter ce chiffre devrait encore croître de 3 milliards supplémentaires d’ici 2030(4) Nous venons d'entrer dans la phase suivante du déploiement d'Internet avec l'Internet des Objets (IdO) qui devrait voir le nombre d'appareils connectés doubler environ tous les 4 ans Au cours des prochaines années il y aura 10 fois plus d’appareils connectés que d’utilisateurs et d’ici 2020 Internet connectera plus de 30 milliards d’appareils(5) L'augmentation de la connect ivité est complétée par l'accès aux informations en temps réel via des capacités informatiques renforcées et concurrentes (sur le cloud ou à la périphérie) qui contribuent à réduire le coût de la collecte de « Big Data » Cela accélère à son tour le développement et l'utilisation de l’apprentissage machine de l’intelligence artificielle (IA) et de la réalité augmentée dans tous les secteur s d'activité industrielle En par ticulier le traitement des données à la périphérie (Edge computing) rapprochera l’innovation des utilisateurs et des opérations au fur et à mesure que les entreprises seront en mesure de transférer l’intelligence à la périphérie d’accroître l’automatisation traditionnelle et d’améliorer les expériences des clients et des collaborateurs Enfin ces nouvelles capacités créent de nouvelles exigences des clients et font de la cybersécurité une discipline majeure sur nos marchés Grand Medica Grand Medica a mis en place EcoStruxure for Healthcare pour la constr uction d’établissements de santé à la pointe de la technologie Utilisé dès le début du processus de conception EcoStruxure a doté la fonction d'ingénierie de A à Z d’une visibilité en temps réel grâce à l'IdO EcoStruxure permet désormais à Grand Medica de gagner en eff icacité de réduire ses coûts opérationnels d'électricité de 20 % sa consommation d'énergie ther mique de près d'un tier s son système de distr ibution électrique est optimisé pour les futures mises à niveau et Grand Medica réalise 176 000 USD d’économies sur les dépenses d'investissement grâce à la compatibilité des produits L'avenir est à l’électricitéLe présent est numérique (4) La Banque Mondiale(5) IHS(6) Agence internationale de l'énergie(7) Agence internationale de l'énergie Bloomberg New Energy Finance (8) Scénario Shell Sky Commission de transition énergétique donnée interne 20Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activités1 2 Notre stratégie de groupe saisit les oppor tunités de marchéSchneider Electric est à l'avant garde pour saisir et exploiter ces opportunités grâce à son approche innovante de la gestion intégrée de l'énergie et des automatismes industriels que l’entreprise propose à l’ensemble de ses marchés finaux (habitations bâtiments centres de données infrastructures et industries) au travers de modèles économiques et de canaux commerciaux complémentaires tout en tirant parti de son vaste réseau de partenaires Avec EcoStruxure™ notre leadership technologique et notre engagement en faveur de l'innovation continueront de profiter à nos partenaires à nos clients et à la société 1 Grandes tendances et stratégieAccompagner la transition énergétique mondialeSchneider Electric a développé un portefeuille unique de produits et de solutions pour la gestion de l'énergie dans les maisons les bâtiments les centres de données les infrastructures et les installations industrielles Nos solutions permettent généralement 30 % d’économies sur la base de données éprouvées issues de projets antérieurs Schneider Electr ic dispose du plus vaste por tefeuille de solutions de gestion de l’énergie pour répondre aux nouveaux besoins du réseau ainsi qu’à la demande Grâce à des solutions et services numériques innovants et évolués les compagnies d'électricté de ser vices publics peuvent exploiter et maintenir des réseaux plus fiables plus résilients et plus efficaces permettant ainsi l’intégration et la gestion en douceur des ressources énergétiques distribuées au sein des réseaux électriques Des solutions de micro réseaux numérisées appor tent de nouveaux degrés de flexibilité du côté de la demande et nos architectures d’alimentation permettent aux utilisateurs finaux de contrôler et d’optimiser ef ficacement leur consommation et leurs processus Enfin Schneider Electric fournit également des services activés par logiciel pour connecter optimiser et impacter le secteur de l’énergie et le développement durable pour les utilisateurs finaux Avec plus de 30 milliards d'euros de d épenses énergétiques sou s gestion S chneider El ect r i c c ons ei ll e égal em e nt s es cli ent s sur l eur s stratégies d’approvisionnement en énergie per met tant ainsi aux entreprises d’adopter des profils énergétiques plus durables et ef ficaces – un impératif à mesure que le nombre d’acteurs augmente sur le marché et que les demandes de solutions énergétiques décarbonées fiables et rentables augmentent La seule gamme d’automatisation complète avec intégration transparente de la gestion de l'énergieSchneider Electric est le seul fournisseur complet en matière d’automatisation industrielle à fournir à ses clients des solutions intégrées d’efficacité opérationnelle et de gestion de l'énergie Notre automatisation des processus et de la fabrication fournit des solutions complètes compatibles avec l'Internet des objets industriel pour les processus continus les industries hybrides et les machines industrielles Avec EcoStruxure une plateforme logicielle de contrôle périphérique avancée basée sur des dispositifs connectés intelligents de pointe Schneider Electric fournit des solutions incontour nables et modulaires permet tant d’améliorer l’eff icacité et la gestion de l’énergie pour l’ensemble du cycle de vie des installations et des machines Au fur et à mesure que les industries se transforment pour devenir de plus en plus numérisées les services dans l'IdO industriel (IdOi) renforcent nos solutions d'automatisation moyennant des per formances accrues des actifs de l'utilisateur final notamment grâce à la maintenance prédictive à la longévité accrue et à la consommation optimisée des ressources y compris de l’énergie Ils peuvent également considérablement accroître le pouvoir des opérateurs notamment grâce à l’utilisation de la réalité augmentée et vir tuelle pour des solutions de formation avancées et une prise de décisions améliorée et plus rapide L’expérience montre qu’un déploiement à bon escient de technologies numériques permet d’améliorer la productivité d’environ 25 %(9) L’IdOi offre également aux secteurs industriels l'occasion unique d’introduire des innovations en matière de processus et de combiner ainsi efficacement l’objectif d’une croissance rentable du secteur et le souci d’un développement durable L'innovation en matière de l’IdOi permet de réduire l'impact environnemental des produits et des solutions grâce à une utilisation optimisée des matériaux à la décarbonisation de la demande énergétique et à un cycle de vie prolongé des produits Résultat une réduction de l'utilisation des ressources naturelles et de l'énergie et la possibilité de mettre en place une chaîne d'approvisionnement résiliente et sécurisée au profit d’une économie circulaire (9) E xamen interne 21Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1Dépenses énergétiques sous gestion€30B+Techniciens qualifiés et experts dans leur domaine37 000Accompagner la transformation numérique des clients et des partenaires via notre éco système uniqueSchneider Electric a développé le plus vaste réseau de distribution et de par tenaires du secteur of frant ainsi une plate forme unique avec des accès multiples Schneider Electr i c tr avail le ave c de tr è s n omb reux p rof il s de par tenaires tels que distributeurs intégrateurs de systèmes installateurs tableautiers électriciens constructeurs de machines et autres ainsi qu’avec ses clients finaux Notre empreinte géographique mondiale équilibrée nous permet de fournir des services optimaux à nos clients du monde entier dans tous les sites possibles et de ser vir les clients locaux en fonction de leurs besoins spécifiques Avec EcoStruxure Schneider Electric apporte une réponse c om plète au besoin d’augmentation de s c apa cités numér iques de ses par tenaires et clients EcoStruxure est un éco système constitué d'une plate forme d'une exper tise de domaine d'une communauté et d'outils de cycle de vie répar tis dans 6 domaines bâtiment électricité informatique machine usine et réseau La plateforme Avec une architecture complète et ouverte par domaine apportant une valeur ajoutée aux par tenaires et aux clients Notre architecture repose sur des produits connectés ouver ts à l'intégr ation y compris avec des tiers et offre ainsi le meilleur des technologies Edge & Cloud avec des capacités en matière de cybersécurité de connectivité plug & play et d'intégration système Exper tise de domaine Nous disposons de plus de 15 000 ingénieurs d'application répartis dans le monde entier qui aident les clients à résoudre leurs problèmes La communauté Une plate forme ne vaut que par la communauté qui y travaille Nous en avons fait un éco système ouver t af in que les développeurs puissent se rencontrer et échanger idées et innovations Nous comptons aujourd'hui près de 500 000 sites plus de 20 000 développeurs 650 000 fournisseurs de services et par tenaires et 3 000 régies de ser vices publics avec lesquels nous nous connectons numériquement en tant que communauté Outils du cycle de vie Les outils numériques permettent de c asse r le s cloisonnements tr aditionnels entre dépenses d'investissement et d'exploitation et aident à gérer efficacement le cycle de vie des installations Qu'il s'agisse du cycle de vie d'un actif ou d'opérations des améliorations sont rendues possibles grâce au déploiement de jumeaux numériques dans le cadre d'une approche logicielle intégrée Schneider Electric a pour objectif de fournir à ses clients et partenaires une expérience numérique inégalée permettant de renforcer davantage les relations à long terme entre les parties Nos canaux de vente et de marketing numérisés et dynamiques permettent aux clients d’accéder facilement aux informations les plus récentes sur nos offres et sur notre entreprise que ce soit sur les réseaux sociaux sur notre site ou sur les por tails de nos partenaires Nous offrons une expérience de ser vice à la clientèle numér isée et personnalisée de la phase de conception à l’exploitation et à la maintenance Construire une gamme complète d'offres pour répondre aux besoins de nos partenaires et clientsSchneider Electric propose une large gamme de produits ser vices logiciels et solutions Chacune de ces of fres dispose de profils de croissance et de rentabilité différents qui se complètent mutuellement pour répondre aux besoins de nos partenaires et de nos clients Grâce à une stratégie de croiss ance acc élér ée d e se s act ivité s rentab les et d’amélioration de ses systèmes Schneider Electric se concentre sur la vente de Plus de produits grâce à notre réseau de par tenaires inégalé of frant une large gamme de produits leaders sur le marché soutenus par une expérience client numérique haut de gamme Nos produits of frent le meilleur de la technologie à nos distributeurs et par tenaires directs tels que des installateurs des intégrateurs de systèmes et des électr iciens qui à leur tour sont en capacité d’atteindre une multitude de clients de petite et moyenne tailles Nos produits connectés les « objets » de l’IdO se connectent de manière transparente à des systèmes et des logiciels de plus haut niveau avec une cybersécurité intégrée Plus de ser vices aux par tenaires et aux utilisateurs finaux pour maximiser la valeur commerciale de leurs installations et optimiser leurs processus Schneider Electric propose une large gamme de ser vices tels que des ser vices de terrain numériquement améliorés pour notre grande base installée des ser vices numériques fournissant au client la bonne information au bon endroit et au bon moment et des services de conseil en gestion de l’énergie et de durabilité qui aident les utilisateurs finaux à comprendre et optimiser leur utilisation de l’énergie et des ressources Avec un réseau de plus de 37 000 techniciens qualifiés et exper ts dans leur domaine Schneider Electric of fre à ses clients des per formances et une tranquillité d’esprit optimales Plu s de logici els pour améliorer l’ef ficacité et le contrôle de nos par tenaires et utilisateurs finaux Au cours des cinq dernières années Schneider Electric a développé un p or tefeuille co mplet de logiciels d'applications et d'analyses pour permettre activer et catalyser l'optimisation Avec AVEVA nous avons créé un leader mondial des logiciels industriels avec une échelle et une per tinence dans des marchés clés et un vaste portefeuille de technologies D’où pour nos clients un portefeuille de logiciels complet et ouvert offrant un ensemble inégalé de solutions de bout en bout couvrant tous les aspects de la gestion des actifs numériques d e la s i mul ati on d e p ro ce ssus a ux o p ér at io ns de conception de construction et de fabrication De meilleurs syst èmes dans lesquels nous nous c oncen tr on s sur la four n itur e d e systèmes pl us spécialisés (équipements et projets) à la fois via nos partenaires et directement aux utilisateurs finaux avec des architectures de référence testées et validées Ils ouvrent également d’importantes oppor tunités de dialogue pour gagner en connaissance et en adéquation avec les utilisateurs f inaux ce qui alimente en retour la quête d’innovation continue du Groupe 22Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activités1 Grandes tendances et stratégie(1) Schneider Electric définit un cycle économique comme une période incluant un ralentissement et une expansion voire une période intermédiaire Ce concept permet aux investisseurs d’estimer le potentiel de croissance du Groupe sur la durée d’un cycle économique La durée d’un cycle économique est cependant variable et imprévisible (2) Le Retour sur capitaux employés (ROCE) est déf ini comme l’EBITA ajusté après impôts moyenne des capitaux employés Les capitaux employés sont définis comme les capitaux propres + dettes financières nettes + ajustement des participations dans les entreprises associées et actifs financiers 1 3 Des objectifs financiers ambitieux pour assurer aux actionnaires un rendement attractifLes opportunités qui s’offrent à Schneider Electric sa stratégie et son positionnement ont conduit son équipe dirigeante à définir des objectifs ambitieux à long terme Sur le long terme les priorités restent centrées sur la croissance rentable la génération de trésorerie et le Retour sur capitaux employés (ROCE) Deux catégories d’objectifs ont été définies des objectifs de performance opérationnelle et des objectifs de productivité des capitaux Par ailleurs le Groupe a partagé en février 2019 son ambition de marge sur les 3 prochaines années (2019 2021) Le Groupe continuera de se focaliser sur ses leviers internes de rentabilité avec pour objectif une amélioration de la marge d’EBITA ajusté d’env +200 points de base (à taux de change constant) Cette ambition suppose l’absence de changement majeur par rapport au contexte macroéconomique actuel Cette amélioration sous jacente serait obtenue grâce aux ef fets conjugués de la croissance organique l’optimisation du por tefeuille une simplification et efficacité organisationnelles accrues la poursuite des gains de productivité Objectifs de per formance sur la durée d’un cycle économique (1) Objectifs de productivité du capital sur la durée du cycle économique Croissance organique moyenne des revenus 3 à 6 % sur l’ensemble du cycle EBITA ajusté marge comprise entre 13 % et 17 % du CA Conver sion en trésorerie environ 100 % du bén éf ice net conver ti en f lux de t ré sor er ie disponible ROCE (2) entre 11 % et 15 % Dividende progressif distribution d’environ 50 % du résultat net Structure capitalistique maintien d’une notation crédit élevée (strong investment grade credit rating) 23Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique11 4 Notre vision des collaborateurs moteur de la performanceDes collaborateurs formidables font de Schneider Electric une entreprise exceptionnelle Voilà notre conception Le monde qui nous entoure évolue Plusieurs grandes tendances modifient l'avenir du tr avail telles que la reconfiguration de l’industrie la prolifération numérique le rééquilibrage global local et un nouveau t ype de main d'œuvre La transition énergétique nécessite que nous soyons à la pointe de nos marchés et que nous développions une vision avec nos clients soutenue par une innovation plus rapide la technologie et des connaissances approfondies Par conséquent nous devons responsabiliser notre personnel et façonner notre culture organisationnelle afin de relever ce défi Chez nos clients chez nos four nisseurs et p our nos employés la digitalisation modifie notre façon de travailler et crée une multitude de nouvelles opportunités C’est une excellente occasion de tirer par ti de notre raison d’être et de jouer un rôle de pionnier dans la transformation de l’énergie et des process d’être afin de concrétiser les idées audacieuses de nos clients La mondialisation nous per met d’accéder aux talent s dans le monde entier mais renforce également le besoin de développement et de fidélisation moyennant un lieu de travail de premier ordre offrant une croissance à long terme et des parcours d’apprentissage Paradoxalement le monde devient également plus local ce qui nous oblige à nous adapter rapidement et à donner à nos employés les moyens de tirer par ti de leur savoir faire mondial pour gérer les défis locaux de demain La nature même des ef fectifs et du marché du travail évolue Jusqu'à cinq générations travaillent côte à côte et chaque génération a des at tentes var iées vis à vis de son employeur Cela entr aîne un changement en faveur d’une personnalisation de l'expérience vécue par les collaborateurs Ces grandes tendances influent sur la manière dont nous travaillons ensemble et sur la manière dont nous créons de la valeur pour nos clients Nous avons mis à jour notre vision des employés afin d’accélérer notre performance commerciale et la transformation de notre culture et de notre leadership Chez Schneider Electric nous changeons notre manière de penser pour construire une entreprise du futur en phase avec les évolutions de nos marchés et de nos clients Notre vision des collaborateurs se compose des éléments suivants Notre proposition de valeur pour les employés (PVE)Nos valeurs fondamentales Nos attentes en matière de leadership Notre proposition de valeur pour les employés (PVE) est notre engagement à motiver les talents actuels et futurs C'est la raison pour laquelle les collaborateurs entrent chez Schneider Electric qu'ils y restent et demeurent motivés Cela montre à quel point nous nous différencions en tant qu'employeur Nos valeurs fondamentales déterminent ce que nous sommes ce que nous faisons et notre façon de travailler ensemble et de respecter la promesse de notre PVE Nos valeurs guident nos choix et illustrent les comportements que nous attendons de nos employés Nos attentes en matière de leadership représentent la manière dont à nos yeux nos dirigeants doivent diriger la société à l’avenir Elles soulignent la façon dont nos dirigeants transformeront Schneider Electric en renforçant individuellement et collectivement la manière dont nous dirigeons la société À travers notre culture notre leadership et notre façon de penser notre objectif est d’apporter énergie et efficacité afin de rendre possible la vie le progrès et la durabilité pour tous 24Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activités2 1 De multiples accès aux marchés2 Nos marchés 25Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1Indice de satisfaction clientLa satisfaction client et la qualité font partie intégrante de la stratégie de croissance de Schneider Electric et orientent notre innovation A tous les niveaux de l’entreprise le client est au cœur de nos décisions Nous développons nos connaissances aux travers d’enquêtes de terrains et en passant du temps avec les utilisateurs finaux et les partenaires Nous collaborons pour offrir des expériences clients sur mesure rapides et transparentes à tous les niveaux Nous continuons à innover pour livrer une qualité supérieure non négociable tout au long du cycle création d'offres fabrication livraison opérations et services Une grande par tie des ventes du Groupe s’effectue par des intermédiaires tels que les distributeurs les intégrateurs les installateurs et les prescripteurs qui appor tent leur propre valeur ajoutée et leur savoir faire Schneider Electric bénéf ic ie ainsi d ’un accès à d e nombreux marchés différents Plus de 40 % du chif fre d’af faires total du Groupe passe par ses par tenaires Distributeurs privilégiés qui l’aident à rendre ses produits accessibles en magasin ou en ligne dans 190 pays du monde entier Nos par tenaires de distribution regroupent quatre types d’acteurs de grands groupes internationaux tels que Rexel et Sonepar des grossistes en électricité et des distributeurs généralistes tels que Graybar Zhongyeda El ect r i c CE D E dm uns on d e s ac te ur s locaux ainsi que des infor mati ciens tels que Tech Data et Ingram Micro Schneider Electric pas se également par de s circuits de distribution spécialisés pour la vente de produits très techniques comme les solutions d’automatisation les logiciels industriels ou les produits de contrôle des accès et de sécurité Les distributeurs et détaillantsS chneider Elect r ic aide ses dist ribute urs à conseiller leur s clients en le ur faisant bénéficier de ses innovations techniques La performance de son réseau de distribution est renforcée par une politique de collaboration étroite avec les distributeurs dans le domaine de l’amélioration de la chaîne logistique de la formation technique et des actions conjointes de marketing Avec le développement rapide d u co m m er ce él ec tr o ni q ue S chn ei d e r Electric est présent sur tous les sites de ses distributeurs et veille à offrir à ses clients clés une expérience O2O (Online to Offline) unique Nous travaillons également avec des détaillants de bricolage clés tels que Home Depot et Lowes aux États Unis Kingfisher au Royaume Uni et Saint Gobain Distribution en France pour assurer notre leadership sur le marché de l’amélioration et de la rénovation résidentielles 26Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activités2 Nos marchésLes tableautiersLes t ableautier s réalisent et vend ent des tableaux électr ique s de distr ibution ou de contrôle commande principalement destinés aux marchés des bâtiments de l’énergie des infrastructures électriques et de l’industr ie Leurs principaux clients sont les entrepreneurs et les installateurs Les tableautiers achètent principalement des appareillages de basse et moyenne tensions (disjoncteurs contacteurs) et de plus en plus des systèmes connectables plus intelligents notamment des dispositifs de mesure et de communication Il y a plus de 35 000 tableautiers à travers le monde Les installateursL’é l a b o r at i o n d e so lu t i on s r ép o n d a nt précisément aux be soins des utilisateurs finaux s’ef fectue en étroite collaboration avec les installateurs petits artisans spécialisés ou généralistes grandes entreprises spécialisées dans la mise en place d’équipements et de systèmes et ensembliers Les électriciens et magasins de bricolageLes électriciens conçoivent et aménagent des installations électriques pour l’essentiel dans des bâtiments résidentiels et des constructions non r és id en tiell es d e mo ind re taill e Il s sont donc nos pr incipaux client s et nous disposons de l’un des réseaux d’électriciens les p lu s é labo rés au mond e S chneid er Electric accompagne les électriciens pour un fonctionnement plus efficace moyennant une série de formations d’assistances techniques et d’outils numériques à l’instar de l’application « My Schneider Electric » Schneider Electric consolide sa relation avec les électriciens en augmentant leur visibilité auprès des utilisateurs finaux au traver s de différentes actions mar keting not amment un outil de « localisation d’un installateur » accessible depuis la page Web de Schneider Electric Les m agasins de br icol age repré sentent un canal majeur pour donner de la visibilité sur les of fr es de S chneide r Ele ctr i c aux consommateurs et aux électriciens Schneider Electric s'attache à les accompagner avec des programmes marketing par voie numérique mis à disposition sur le site de leurs magasins en ligne et dans les magasins physiques Tous les par tenaires mentionnés ci dessus appor tent leur pr opre valeur aj outée aux clients finaux d’abord en les conseillant sur le choix des solutions les mieux adaptées à leurs besoins puis en réalisant l’installation de systèmes efficaces grâce à une suite d’outils numériques via Internet baptisés Building Life Management Le principal enjeu pour Schneider Electric est de les accompagner dans l’évolution rapide des solutions et des technologies pour le résidentiel systèmes de gestion de l’éclairage de la température des fermetures bornes de recharge des véhicules électriques et énergies renouvelables A f in de r enfor cer une r elat ion basé e sur la conf iance mutuelle et la valeur ajoutée Schneider Electric coopère activement avec les installateur s au tr ave rs de for mations techniques et de ser vices d’assistance Pour ma ximiser l’impact de nos activités nous menons une communication via plusieur s canaux au traver s de moyens per sonnels et numériques grâce à notre plateforme de gestion des relations client Partner Relationship Management (PRM) Le p r o gr amm e EcoX p er t vi s e à s cell er de s par tenar iat s privilégiés avec cer tains i nst al lat eur s sp écia li s és avec l e squ els S c h nei d e r E l ec t r i c p a r ta g e t ou t e s o n exp er t ise en ma ti ère de solut ions et d e services d’efficacité énergétique et d’énergies r eno uvel ab l e s C e r és eau EcoX p er t se développe dans de nombreux pays du monde Les intégrateurs de systèmesLes i ntég r ateu r s de sy stè mes assur ent l a c on c ep ti on le d év el op p e m e nt e t l'accompagnement de systèmes d'automatisation répondant aux besoins de leurs clients en matiè re de per fo r manc e de f iabilité d e précision et d'ef ficacité de leurs opérations En assurant une couverture mondiale tout en offrant un contact local ils offrent à leurs clients une grande flexibilité Schneider Electric a considérablement élargi son offre d’automatisation et propose aujourd’hui aux intégrateurs de systèmes une puissante platefor me qui couvre tous les domaines de l’automatisation depuis les systèmes de contrôle sur site jusqu’aux systèmes globaux de suivi d’exécution de la production (MES – Manufacturing Execution System) Prescripteurs ingénieurs conseilsFace aux exigences croissantes de leur s clients en matière de confor t d’ergonomie et de design les prescripteur s spécialisés (ingénieurs architectes et bureaux d’études) recherchent en permanence des solutions plus ef ficaces et mieux intégrées pour la gestion de l’énergie mais aussi pour le contrôle des accès la sécurité et l’automatisation des bâtiments Ces spécialistes sont donc des par tenaires essentiels pour le développement de Schneider Electric notamment sur les marchés por teurs des bâtiments et du résidentiel (neuf ou en rénovation individuel ou collectif) S ch n ei d er E l e ct r i c d ép l o ie d e s ou t i l s d’information et de formation à leur attention tels que des salles d’exposition dédiées des guides d’installation électrique des logiciels de conception d’installations et des méthodes de formation Les autres intermédiaires et partenaires 27Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1Les fabricants de machines et d’équipementsDe l’emballage aux tex tiles en passant par les équipements de transpor t la manutention le levage la ventilation et la climatisation les fabricant s de machines et d’équipements (Original Equipment Manufacturers ou OEM) cherchent en permanence à améliorer le rapport prix performance de leurs machines ainsi que leurs délais de mise sur le marché Schneider Electric est l’un des leaders du marché dans ces segments et travaille en étroite collaboration avec près de 15 000 OEM Le Groupe s’appuie sur son expertise et son savoir faire pour être et demeurer un par tenaire spécialisé Cette démarche s’appuie notamment sur une con nai s s a nce ap p r of ond ie d e s applications OEM un p rogramme co ntinu de R& D p ou r développer des offres et des solutions innovantes performantes et rentables des centres d’excellence dédiés dont la vocation est de proposer les solutions les plus compétitives pour les nouvelles machines et notamment des solutions prétestées prédéveloppées et personnalisées un service d’assistance international pour les clients afin d’assurer un ser vice après vente performant dans le monde entier un programme spécifique pour les OEM multisites et ou mondiaux afin de renforcer leur capacité à assurer des prestations de haut niveau à l’échelle mondiale Les autres utilisateurs finaux et grands comptes Schneider Electric s’adresse aussi directement à ses clients sur un cer tain nombre de marchés finaux dont le marché automobile sur lequel le Groupe répond au x bes oins d'équipeme ntier s importants de fabricants de batteries pour voitures électr iques et de four nisseurs d’infrastructures pour voitures électriques désireux de favoriser la numérisation de développer les opérations et d’accroître l’agili té dans un s ec teur ind ust r iel en pleine mutation les marchés du Cloud computing et du secteur financier sur lesquels le Groupe fournit des solutions numériques sécurisées par mi l esquels f igurent le s g éants de l'Internet désireux d’accroître l'efficacité de réduire les coûts de réduire les temps de cycle et de gérer les risques les solutions de télécommunications la colocalisation et de réseaux les produits de grande consommation s ur l e sq u el s l e G r o up e favo r is e l a transformation numérique à chaque étape de la chaîne de valeur dans les entreprises du secteur de l'alimentation et des boissons de s produits de grande consommation et des sc iences de l a vi e désir eus es d ’a m él i or e r l a d ur a b i lit é l 'ef fi c a ci té et la traçabilité de leurs processus dans les ent repr ises d’électr ic ité le Groupe est au ser vice des entrepr ises p r od uis ant l i v r ant et o u ve nd a nt de l’électricité et désireuses de réduire leur empreinte car bone de numér iser leurs réseaux de connecter leurs clients à des réseaux intelligents de relever des défis en perpétuelle évolution et de répondre aux besoins futurs le secteur f inancier où le Groupe est au ser vi ce des gr oup e s bancaires et financiers désireux de réussir leur parcours de transformation numérique moyennant des produits et des ser vices innovants compatibles avec l’IdO dans le secteur de la Santé le Groupe est au ser vice des hôpitaux des cliniques des laboratoires et des spécialistes des sciences de la vie désireux d'améliorer la sécur ité la satisfaction des patients et l'ef ficacité opér ationnelle gr âce aux architectures de solutions IdO pour hôpitaux numériques les hôtels où le Groupe est au ser vice de sociétés d’hôtellerie qui gèrent des hôtels et des structures d’hébergement connexes et souhaitent améliorer leurs per formances f inancières réduire leur s émissions de carbone et leurs coûts énergétiques et réinvestir les économies ainsi réalisées dans l’expérience client les marchés des mines des minéraux e t d es m ét a ux avec des cli ents qui inter viennent dans l'ex t raction minière les cimenter ies les mét au x et d’autres matériaux en vrac Le Groupe aide ses clients à améliorer l'ef ficacité énergétique et la pro ducti vi té de leurs op ér ati ons de fa br icatio n gr â ce à des solutio ns compatibles avec l'IdO les marchés du pétrole du gaz et des produit s p étrochimiques sur lesquels le Groupe fournit des solutions intégrées et des système s logiciels et ser vices hautement per for mant s à des sociétés p é tr o l iè r e s et d e s e nt r ep r i s e s E P C (Engineering Procurement & Construction) de la production jusqu’à la transformation en passant par la chaîne d’approvisionnement le marché immobilier sur lequel le Groupe propose des technologies de bâtiment intellige ntes q ui optimisent l'ef f icacité opérationnelle garantissent des économies – d'énergie maximales et –d es c oût s gl o b au x d ' ex p lo it at i on inférieurs aux coûts d’exploitation le marché de l'eau et du traitement des eaux usées sur lesquels opèrent des clients inter venant sur l’ensemble du cycle de l’eau depuis les ressources hydriques jusqu’à la distribution de l’eau en passant par les op érations d’assainis sement et de traitement des eaux Le Groupe aide ses clients à améliorer leur s processus et applications clés tout au long du cycle de consommation de l’eau en utilisant des solutions innovantes À compter de 2018 S c hnei d er Elect r ic s’adressera de manière globale aux marchés finaux suivants Semi conducteurs en aidant les entreprises engagées dans la fabrication de dispositifs à base de semi conducteurs à maintenir le plus haut niveau de performances et de disponibilité possible dans un environnement de salle blanche critique de manière sécurisée Transports le Groupe assure une alimentation fiable et donc des opérations sûres stables et efficaces aux infrastructures d'aéropor ts de rails de métros de por ts et de tunnels Il garantit une alimentation fiable et donc des opérations sûres stables et ef ficaces Schneider Electric sert ses clients d'envergure i nter n ati o nal e q u al i f ié s d e « c om pte s stratégiques » par le biais d’une organisation dédiée dans le but de développer avec eux des relations privilégiées et de répondre au mieux avec une proposition de valeur aux enjeux es sentiels de le ur tr ansfor m at ion numérique Cette organisation s’appuie sur des circuits de communication et de décision cour ts une mobilisation rapide des ressources du Groupe dans le monde entier et des équipes dédiées dans lesquelles sont directement impliqués les cadres dirigeants S ch neid er Electr ic compte 75 clie nts de ce t y p e d on t A p pl e BH P Bi lliton ED F E x xonMobil Nestlé et Veolia ainsi que 99 clients pour lesquels l’entreprise a développé une approche centr alisée mult i pays (par exemple SAP Orange Danone BMW etc ) N o us s o m m e s à l ’a v an t g ar d e d e l a tr ansfor mati on numé r iq ue de l a g estio n d e l’éner gie et de s automa tis mes dan s les maisons les bâtiments les centres de données les infrastructures et les industries No s t ec hnologies pe r me ttent d ’ap po r te r l’énergie par tout pour tous et à chaque instant Les utilisateurs finaux 28Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activités2 2 Au service de quatre marchés finaux porteurs2 Nos marchés 29Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1Bâtiments non résidentiels et résidentielsLe marché des bâtiments non résidentiels couvre l’ensemble des sites ter tiaires publics commerciaux et industriels bureaux hôtels hôpitaux centres commerciaux chaînes de magasins écoles espaces sportifs et centres culturels Ce secteur étant très consommateur d’énergie il est for tement concerné par les impératifs d’efficacité énergétique et fait l’objet de nouvelles réglementations exigeantes Des exigences spécifiques doivent être respectées en termes de sécurité des occupants de confor t et de conformité environnementale et réglementaire comme aux besoins des propriétaires et gestionnaires qui veulent réduire les coûts d’investissement et optimiser les coûts d’exploitation et d’entretien Parmi les clients de Schneider Electric sur ce segment non résidentiel figurent les utilisateurs finaux les promoteurs immobiliers les bureaux d’études les intégrateurs de systèmes les tableautiers et installateurs les distributeurs de matériel électrique et les sociétés de gestion de bâtiments EcoStruxure ™ Power et EcoStruxure ™ Building génèrent de la valeur à toutes les étapes des projets de bâtiments et d'installations de toutes tailles et de tous secteurs pour répondre aux besoins des propriétaires des promoteurs immobiliers des intégrateurs de systèmes des gestionnaires d'installations et des occupants Dans le secteur du logement individuel et collectif le marché de Schneider Electric est tiré par les besoins de rénovation et d’amélioration de l’habitat notamment dans les économies matures ainsi que par la construction en particulier dans les nouvelles économies Dans les deux cas le défi sous jacent consiste à faire converger les contraintes techniques ainsi que les normes et réglementations locales avec les préférences des utilisateurs Ces derniers privilégient non seulement le confor t et l’esthétique mais aussi de plus en plus souvent la performance énergétique la connectivité ainsi que des services de sécurité et sur veillance Sur ce marché les principaux clients de Schneider Electric sont les électriciens les architectes et décorateurs les spécialistes de la domotique de l’éclairage ou de la sécurité les promoteurs immobiliers les installateurs les distributeurs de matériel électrique les grands magasins de bricolage et bien sûr les utilisateurs finaux et propriétaires immobiliers Compagnies d'électricté et infrastructuresParmi les enjeux mondiaux auxquels sont actuellement confrontés le marché des compagnies d'électricté de services publics et celui des infrastructures figurent l’augmentation de la demande en énergie le besoin d’un accroissement de l’efficacité énergétique pour limiter l’impact environnemental ainsi que le développement de l’utilisation de sources d’énergies renouvelables décentralisées ce dernier phénomène rendant plus compliqué le maintien de la stabilité des réseaux électriques Ce marché doit également faire face à l’évolution de la réglementation en par ticulier celle qui concerne le pilotage de la charge d’électricité et l’intégration des prosommateurs dans le système énergétique et à l’exigence croissante de sécurité de fiabilité et de contrôle en temps réel afin d’appor ter ef ficacité et stabilité Ces enjeux offrent des perspectives de croissance à long terme pour Schneider Electric Ses principaux clients sur ce marché sont les exploitants de systèmes énergétiques les prosommateurs les compagnies de distribution d'eau les propriétaires et les exploitants d’infrastructures pétrolières et gazières et de transport ainsi que les collectivités locales Industries et constructeurs de machinesLes solutions énergétiques et d’automatisation proposées par Schneider Electric lui permettent de répondre aux besoins de la quasi totalité des acteurs industriels et constructeurs de machines industries dans le domaine du raf finage de la pétrochimie du pétrole ou du gaz industries minières cimenteries industries dans le domaine du traitement des eaux et des déchets industrie agroalimentaire et fabricants de machines de manutention et d’emballage L’efficacité opérationnelle et énergétique est au cœur des défis auxquels sont confrontées ces industries à la fois pour réduire les coûts de production se mettre en conformité avec les nouvelles réglementations et réduire leur impact sur l’environnement De plus la modernisation rapide dans les nouvelles économies pour une industrie plus durable et l'adoption croissante de solutions en faveur de la 4ème révolution industrielle dans les installations industrielles existantes dans les économies matures créent des opportunités de croissance impor tantes Les clients de Schneider Electric incluent aussi bien des utilisateurs finaux que des intermédiaires professionnels des bureaux d’ingénierie des intégrateurs de systèmes des fabricants de machines des industries très consommatrices en électricité des tableautiers et des distributeurs de matériel électrique Centres de données et réseauxLes centres de données sont des sites sécurisés et climatisés avec une grande précision Ils regroupent des équipements de Technologies de l’information ( TI) qui traitent et stockent de très grandes quantités de données numériques Ces sites constituent des centres névralgiques pour les entreprises comme les administrations La densification des centres de données informatiques entraîne une augmentation impor tante des besoins en électricité liés au fonctionnement des équipements de TI et à leur refroidissement la quantité d’énergie nécessaire pour refroidir les salles où sont installés ces équipements étant désormais équivalente à celle indispensable au fonctionnement des équipements eux mêmes Les centres de données et les réseaux sont alimentés par la numérisation croissante des activités professionnelles et personnelles Cette croissance de la numérisation s'accompagne d'une dépendance accrue à l'infrastructure physique des centres de données Les géants de l'Internet par exemple placent le centre de données au cœur de leurs activités Au sein des réseaux distribués le besoin pour des données plus rapidement accessibles et plus locales justifie le besoin de capacités locales (Edge computing) 30Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activités3 Nos activités en détail3 1 Leadership mondial dans deux activités et quatre technologiesGestion de l’énergieMoyenne tension Dans l’activité Moyenne tension Schneider Electric of fre à ses clients des solutions répondant à l’équation complexe de la transition énergétique Historiquement son offre dans ce secteur d’activité inclut des appareils de commutation moyenne tension primaires et secondaires des transformateurs des dispositifs de protection et d’automatisation des réseaux électriques des systèmes de contrôle à distance et des sous stations moyenne basse tension Alors que l’Inter net des Objets est désor mais présent dans le secteur des produits liés à l’énergie l’activité de Schneider Electric dans le domaine des infrastructures s’ar ticule de plus en plus autour de produits connectés et de logiciels permettant une gestion intégrée des infrastructures sensibles et autour des solutions évoluées pour la gestion des réseaux électriques ainsi que pour la gestion des per formances des actifs Notre of fre logicielle inclut par exemple des logiciels de gestion avancée de la distribution électrique des logiciels de gestion opérationnelle des logiciels de contrôle et d’acquisition des données et des logiciels de gestion des conduites électriques Nos pro duits logiciels et s olutions ainsi que les ser vic es associés peuvent être fournis directement à nos clients finaux ou indirectement via dif férents canaux sous dif férentes modalités allant des ventes transactionnelles aux réalisations de projets conduits de bout en bout Principaux concurrents ABB Siemens Eaton GEBasse tension Les produits et solutions de dist ribution électr ique basse tension répondent aux besoins de tous les marchés finaux des bâtiments résidentiels aux édifices commerciaux des industries aux infrastructures et centres de données Le por tefeuille de l’of fre très étoffé comprend des fonctions de protection (ex disjoncteurs) des dispositifs de sur veillance et de contrôle électrique des compteurs électriques des armoires électriques des conduites électriques des systèmes de gestion des câbles des systèmes de correction du facteur de puissance des produits pour espaces à vivre (appareillage électr ique connectivité réseau automatismes du résidentiel et systèmes de contrôle des bâtiments) des équipements de conversion et de connexion aux énergies renouvelables et des installations de recharge des véhicules électriques EcoStruxure™ Power la solution de gestion de l’alimentation compatible IdO de Schneider Electric optimise la connectivité la fiabilité opérationnelle en temps réel et l’analyse intelligente pour les architectures basse et moyenne tensions sur tous les marchés finaux Les automat ismes d u b âtiment contr ibuent au confor t et à l’ef fic acité énergétique des bâtiments ter tiaire s grâce à des systèmes d’automatisme et de sécurité notamment de contrôle du chauf fage de la ventilation et de la climatisation des capteurs des valves et des actionneurs électriques des régulateurs programmables des systèmes de gestion centralisée des bâtiments des solutions d’optimisation de l’espace un contrôle de l’accès des caméras vidéo et des équipements de super vision de la sécurité EcoStruxure™ Building la plateforme IdO pour bâtiments intelligents ouverte et collaborative combine des logiciels de gestion des bâtiments avec du matériel et des ser vices afin de maximiser l’ef ficacité et le confor t tout en réduisant les coûts énergétiques jusqu’à 30 % Principaux concurrents ABB Siemens Eaton Legrand Johnson ControlsNo 1mondial dans la Moyenne Tension et les automatismes de réseau No 1mondial dans la Basse Tension et automatismes de bâtiments 17 % 45 %Pourcentage du chif fre d'affaires totalPourcentage du chif fre d'affaires total 31Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1Schneider Electric s’est affirmé comme un leader mondial dans chacune de ses deux activités et de ses quatre technologies prenant ainsi la tête de la transformation numérique de la gestion de l'énergie et de l'automatisation industrielle Automatismes industrielsEnergie sécuriséeDans l'activité Energie sécurisée Schneider Electric est spécialisé dans les produits et solutions électriques sensibles pour centres de données et autres applications pour lesquelles la continuité et la qualité de l’alimentation électrique jouent un rôle essentiel Les applications vont des centres de données à très grande échelle aux applications informatiques distribuées et discrètes L’offre vise à garantir la disponibilité au sein de ces applications et comprend des systèmes d’alimentation sans coupure monophasés et triphasés des systèmes de racks informatiques et des unités de distribution électrique ainsi que des systèmes de sécurité et de refroidissement L’activité Energie sécurisée comporte également une variété de services pour ces applications ainsi que des logiciels de gestion informatique des installations Principaux concurrents Ver tiv EatonAutomatismes industrielsLe périmètre d'activité des automatismes industriels comprend les automatismes de processus hybrides et discrets d'où une offre complète de produits et solutions pour l'automatisation et le contrôle des machines des sites de production et des sites industriels L'offre repose sur des dispositifs connectés intelligents tels que des capteurs discrets et des systèmes de détection de mouvement et sur des positions de leader mondial dans les boutons poussoirs et la signalisation ainsi que les applications de contrôle moteur basées sur des gammes leaders de variateurs de fréquence (Altivar) et de démarreurs contacteurs (Tesys) L'activité comprend une gamme complète de systèmes de contrôle périphérique exhaustifs tels que des systèmes de contrôle distribués (Foxboro Evo) et des systèmes de sécurité leaders (Triconex) et des panneaux de contrôle de machine et de processus (PLC Modicon) et d'interface homme machine (« IHM ») L'activité Automatismes industriels comprend également AVEVA une gamme innovante de logiciels pour la conception l'exploitation et la maintenance des processus industriels Cela inclut des logiciels de modélisation simulation (SimSci) des systèmes de contrôle de supervision (Wonder ware) et de gestion d'actifs (Avantis) couvrant le cycle de vie complet des actifs industriels pour des solutions d’IdO Applications logiciellesL'offre de logiciels et d'applications d’automatismes industriels vise à améliorer la productivité et l'efficacité énergétique des machines autonomes et des processus complets l'of fre connectée du Groupe en matière de distribution d'énergie permettant de fournir une solution complète en termes d’automatismes et d’alimentation Principaux concurrentsSiemens Rock well Automation ABB Emerson Honey well YokogawaNo 1mondial de l’alimentation électrique sécurisée et du refroidissementNo 4mondial en matière d’automatisation des processus14 % 24 %Pourcentage du chif fre d'affaires totalPourcentage du chif fre d'affaires totalNotre activité est à plus de 90% positionnée sur la consommation d’électricité 90 % 32Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activitésUn leader de la grande distribution révolutionne le gaspillage énergétiqueAu pays des pharaons et des pyramides Carrefour Egypte utilise les analyses et les services d’EcoStruxure Facility Advisor pour faire du gaspillage énergétique de l’histoire ancienne Le défiEn Egypte un endroit mondialement réputé pour ses nombreux bazars et ses marchés ex tér ieur s la concurrence est for te sur le marché du commerce de dét ail Dans cet environnement le grand détaillant Carrefour Egypte a trouvé une stratégie pour rivaliser centrée sur un seul élément la satisfaction du client Carrefour poursuit cette stratégie en c he rch ant co ns tam men t l es moyens d’améliorer la qualité le choix et les prix Majid Al Futtaim Retail exploite 40 hypermarchés et supermarchés Carrefour dans tout le pays En tant que chef de la division de Majid Al Futtaim Retail Jean Luc Graziato s’est donné pour mission de répondre à la satisfaction client d’une manière différente grâce à des pratiques commerciales durables Jean Luc Graziato a récemment mis en œuvre un projet visant à réduire la consommation d’énergie et à assurer la disponibilité dans environ la moitié des magasins Carrefour Ses principaux objectifs étaient les suivants mesurer la consommation d’énergie dans les magasins pour identifier les magasins à haute et basse performance utiliser les infor mations fournie s par les t abl eaux de b o rd et l es r ap por t s de performance énergétique pour optimiser en permanence la consommation électrique g a r a nt i r u n e p r ot e c t i on c o nt r e l es m e nac es d e p a nne s t ell es q ue l es dysfonctionnement s des équip ements ou les coupures de courant grâce à des notifications en temps oppor tun optimiser le temps de disponibilité pour l’alimentation l’éclair age les fours les r éfr ig ér ateur s et aut re s éq ui pem ents cr iti ques p our le fonctionnement d es magasins La solution EcoStruxure™Pour aider Jean Luc Graziato à atteindre ces objectifs les experts de Schneider ont proposé une solution numérique capable de sur veiller des appareils individuels et de proposer des conseils d’ex per ts sur l’optimisation de la consommation électrique Applications outils d’analyse et ser vices EcoStruxure Facility Advisor Contrôle local EcoStruxure Facility Expert P r od ui t s co nne ctés Po we r M eter s modems et antennes GPRS externes La suite de ser vices et d’analyses EcoStruxure Facility Advisor a permis à Jean Luc Graziato de sur veiller sa consommation énergétique et la disponibilité de ses actifs 24 heures sur 24 Les principaux bénéfices des ra pp or ts de p e r for m ance et d e s recommandations fournis par les ingénieurs de Schneider Electric un système de not ification d’alar me en temps oppor tun et un por tail Web pour la sur veillance l’analyse et la résolution facile des problèmes l e s ui v i d e s p e r fo r m anc es d ans 19 magasins pour établir un comparatif et une analyse approfondie afin d’identifier des opportunités d’économie d’énergie des compteurs connectés au cloud qui suive nt l e s p er f or m an ces d es ac tif s pour garantir des per for mances et une disponibilité optimales Les résultats 7 % d’économies d’énergie permettant de réduire l’empreinte carbone et d’atteindre les objectifs de développement durable une personnalisation rapide de 19 magasins en seulement 16 semaines un ROI garanti en deux ans et l’adaptation de cet te solution pour chaque magasin en Égypte un e e f f ic ac ité op é r at i onn el l e et un e continuité d’activité améliorées grâce à des notifications d’alarme en temps opportun et à une détection de consommation anormale d’énergie Regarder la vidéo https w ww youtube com watch v=Pgc1cCrTl_w 3 Nos activités en détail 33Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique124h 24Sur veillance de la consommation énergétique“L’équipe d’exper ts de Schneider Electric a su répondre à nos attentes en nous écoutant et en adaptant leurs solutions aux configurations de nos magasins ” Jean Luc GraziatoDirecteur Pays de Carrefour Égypte chez Majid Al Futtaim Retail7 %d’économies d’énergie 34Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activitésRCL Foods Fabrication intelligente pour l'industrie du sucre La modernisation et la numérisation de la sucrerie de ce producteur de produits alimentaires sud africains par EcoStruxure™ Plant a permis une augmentation du rendement de 20 % pour plus d’efficacité et de fiabilité leur permettant de faire face à la concurrence Fondée en 1960 l'entreprise RCL Foods basée à Durban emploie plus de 20 000 personnes dans t rois di visions – Consumer Sugar & Milling et en logistique Son usine de Pongola située au nord de la province KwaZulu Natal est l'une de s tro is u sines qui pro duisent collectivement plus de 600 00 0 tonnes de sucre par an Le défiLe s y st èm e de c ont r ô le d es zone s de préparation et de cr istallisation de jus de la sucrerie de Pongola était obsolète et nécessitait imp ér ati ve ment une mise à niveau Ell es subissaient d'importants arrêts et coupures do nt de 33 à 40 pannes par saison Leur dépendance à l'égard des ressources externes pour toute maintenance a également entraîné des per tes de production prolongées en raison de la lenteur des temps de réponse Les objectifs de cette modernisation pour RCL une amélioration de la disponibilité et de la fiabilité une solution évolutive et extensible plus d'informations opérationnelles donner à la main d’œuvre le s m oyens d'améliorer la prise de décision optimiser le contrôle des processus accéder au support et à l'expertise locaux La solution EcoStruxure™Connectivité et efficacité avec EcoStruxure™ Plant Applications outils d’analyse et ser vices Logiciel industriel AV EVA* Plateforme système Historian Client Historian IHM InTouch (Client distant) Contrôle local Modicon M580 PAC M340 Produits connectés E S X80 commutateurs réseau ConneXium IHM Magelis interfaces de câblage Telefast ABE Après un examen attentif RCL Foods a choisi une solution IoT ready complète et systémique basée sur EcoStr uxure Plant L'étendue des travaux était large de la mise en œuvre des produits connectés (modules d'E S Modicon X80 commutateurs réseau ConneXium IHM Magelis interfaces de câblage Telefast ABE) au contrôle local (automates programmables Ethernet Modicon M580) en passant par les logiciels et les outils d’analyse (platefor me système AVEVA client Historian et Historian et client Intouch) ) Un par tenariat pour le succès Pour fournir cette solution matérielle et logicielle IoT ready Schneider Electr ic s'est associé à Cont rol S of t wa re Soluti on s (C S S) un p ar tenaire intégrateur de systèmes Alliance et partenaire Wonder ware certifié en raison de son expertise dans les solutions innovantes et personnalisées et de son savoir faire en matière de livraison de solutions avec succès via la plate forme système et les automates Schneider Electric Les résultatsUn système d'automatisation fiable et flexible utilisant EcoStr uxure Plant sous tendu par les capacités de l'IoT permet aux opérateurs RCL de reprendre le contrôle avec un solide soutien local Augmentati on de 20 % du rendement de l'usine Amélioration de la compétitivité Technologie facilitée (optimisation simplifiée des processus) S y stème d 'autom ate s p rogr amm abl es industriels moderne et hautes per formances à h au te d i sp o ni b i li t é e n R I O e t en redondance d'UC Réduction des temps d'ar rêt p our une meilleure fiabilité Visibilité à distance et diagnostic Amélioration des informations opérationnelles grâce aux nouvelles normes logicielles Suppor t local exper t Suppor t de première ligne en interne Regarder la vidéo https www youtube com watch v=MiUZRcYI2xc 3 Nos activités en détail* L'activité des logiciels industriels de Schneider Electric et AVEVA ont fusionné pour faire du commerce sous le nom d'AVEVA Group plc une société cotée au Royaume Uni Les marques Schneider Electric et Life is On appar tiennent à Schneider Electric et sont concédées sous licence à AVEVA par Schneider Electric 35Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique120 %Augmentation du rendement de l'usine “Nous avons connu environ 33 à 40 pannes d'électricité en saison mais depuis l'installation de l'équipement Schneider Electric nous n'avons connu que trois pannes d'électricité " Alan WilliamsonDirecteur de la fabrication Pongola Sugar Mill RCL Foods 36Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activitésÉvolutionConsolidation de son leadership dans la distribution basse tensionLeader mondial historique par ses marques Merlin Gerin et Square D Schneider Electric a renforcé son offre dans les équipements électriques et les ultr a ter minaux en procédant à une série d’acquisitions Clipsal en 2003 OVA Mer ten et GE T en 2006 Marisio et Wessen en 2008 Le Groupe renforce sa position sur son cœur de métier en basse tension avec l’acquisition d’ASCO Power Technologies (2017) La présence de Schneider Electric dans les nouvelles économies s’est élargie avec la prise de par ticipation de Delixi en Chine de Conzer v (2009) et Luminous Power Technologies (2011 2017) en Inde et du groupe Steck au Brésil (2011) Construction d’un leader mondial dans la moyenne tension et les automatismes du réseauHistoriquement le Groupe est l’un des chefs de file des produits et équipements de distribution électrique moyenne tension Avec l’acquisition de la division Distribution d’Areva T&D en juin 2010 le Groupe a considérablement amélioré sa position en moyenne tension et automatismes du réseau En 2010 le Groupe acquiert une participation de 50 % dans le capital d’Electroshield – TM Samara spécialiste moyenne tension qui occupe une place prépondérante sur le marché russe En 2013 Schneider Electric acquiert la totalité de la société faisant de la Russie un marché clé pour le Groupe et améliorant significativement la capacité à établir le Groupe comme un acteur majeur dans l’industrie pétrolière gazière et minière ainsi qu’à développer l’efficacité énergétique et le smar t grid Après le rachat de Telvent en 2011 éditeur espagnol de logiciels très bien ancré en A mérique du Nord le Groupe devient le numéro 1 mondial en ADMS (Advanced Distribution Management System) soutenant la super vision et la gestion de réseaux de distribution électrique d’envergure 3 2 Histoire et évolution de l’entrepriseDepuis ses débuts dans l’acier pendant la révolution industrielle jusqu’à l’électricité et plus récemment la gestion de l’énergie l’entreprise créée il y a 180 ans a connu d’importantes mutations de son activité tout au long de son histoire 1836 1980La PME familiale devient un acteur prépondérant1836Les frères Adolphe et Joseph Eugène Schneider reprennent une fonderie à l’abandon au Creusot et créent deux ans plus tard Schneider & Cie D’abord concentrée sur l’industrie sidérurgique l’entreprise se développe ensuite rapidement dans la mécanique lourde et les équipements de transport avant de devenir un conglomérat diversifié le Groupe Schneider 1975Le Groupe Schneider prend une participation dans Merlin Gerin l’un des premiers fabricants français de matériel de distribution électrique déjà présent dans le secteur de l’électricité depuis 1920 1981 1999Le Groupe se recentre sur les métiers de l’électricité1981 1997Le Groupe procède à son recentrage sur les métiers de l’électricité avec la cession de ses actifs non stratégiques telle la société de bâtiment et de travaux publics Spie Batignolles Il réalise en parallèle une série d’acquisitions stratégiques Télémécanique en 1988 Square D en 1991 et Merlin Gerin en 1992 1999Le Groupe Schneider procède à l’acquisition de Lexel l’un des chefs de file européens des systèmes d’installation et des solutions de contrôle En mai 1999 la dénomination Schneider Electric consacre la nouvelle orientation du Groupe et marque plus clairement son expertise dans le domaine de l’électricité 3 Nos activités en détailHistoire 37Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1Développement d’un leader mondial dans les automatismes et le contrôle industrielsLeader mondial historique des automatismes discrets (discrete automation) grâce à sa marque Télémécanique Le portefeuille Automatismes et contrôle industriels a été enrichi avec le rachat de Citect en 2006 de R AM Industries en 2008 de Cimac et du groupe SCADA en 2010 et de Leader & Har vest en 2011 L’acquisition d’Invensys plc clôturée en janvier 2014 permet à S chneider Electric de pénétrer le marché des automatismes de processus (process automation) et de renforcer ses positions d’of fre intégrée dans les automatismes industriels et les segments électro intensifs En 2017 Schneider Electric combine ses activités de logiciels industriels avec AVEVA pour créer un leader mondial dans le domaine des logiciels industriels et d’ingénierie Construction d’un leader mondial dans l’énergie sécuriséeA près avoir identif ié l’énergie sécur isée comme une technologie clé pour son portefeuille Schneider Electric a pris une participation majoritaire dans MGE UPS en 2004 Il est devenu un leader mondial avec l’acquisition d’American Power Conversion (APC) en 2007 numéro 1 mondial des onduleurs monophasés et triphasés basé aux États Unis qui exerce des activités sur tous les continents et réalise un chif fre d’af faires de 2 5 milliards de dollars américains Le Groupe élargit ses activités dans les nouvelles économies avec l’acquisition du constructeur brésilien d’onduleurs Microsol Tecnologia en 2009 et celle d’APW en Inde en 2011 En 2011 Schneider Electric a enrichi son por tefeuille avec les of fres de refroidissement d’Uniflair les ser vices de centres de données de Lee Technologies ainsi que les systèmes de stockage d’énergie de secours de Luminous Création d’un acteur majeur dans les automatismes des bâtimentsGrâce à plusieurs acquisitions et notamment celles de TAC en 2003 Andover Controls en 2004 et Invensys Building Systems en 2005 Schneider Electric devient un acteur majeur dans les automatismes du bâtiment Ces dernières années Schneider Electric a encore poursuivi son développement dans les pays matures en réalisant en 2010 l’acquisition de 2 sociétés françaises pionnières Vizelia fournisseur de logiciels pour le suivi en temps réel de la consommation énergétique des bâtiments et D5X spécialiste des solutions pour optimiser l’utilisation des bâtiments commerciaux Les acquisitions de Summit Energy (2011) et de M&C Energy Group (2012) ont permis d’accroître le savoir faire du Groupe dans les services d’approvisionnement en énergie Croissance externe récenteEn 2018 Schneider Electric s’est attaché à optimiser son por tefeuille d’activités pour renforcer l’attention por tée aux métiers cœurs et améliorer la per formance du Groupe En janvier 2018 Schneider Electric prend le contrôle d’IGE+X AO un des acteur s leader sur le marché des logiciels d’aide à la conception et à la fabrication d’installations électriques avec son offre CAD (Computer Aided Design) PLM (Product Life cycle Management) et simulation L’opération vise à renforcer l’offre logicielle de Schneider Electric dans un domaine complémentaire à la fourniture de produits et solutions pour la distribution électrique of frant un potentiel de synergies En mai 2018 Schneider Electric annonce la signature d’un ac cord avec L ar sen & Toubr o co nglom érat leader en Inde visant à acheter la division Electrical & Automation de ce dernier et à la combiner avec les activités Basse tension et Automatismes industriels de Schneider Electric en Inde La réalisation de l’opération est soumise à l’approbation des autorités indiennes compétentes en matière de concurrence (Competition Commission of India) et aux autres conditions d’usage Depuis 2000Une transformation stratégiqueAu tournant de la décennie 2000 Schneider Electric repense radicalement sa stratégie de croissance avec un triple objectif assurer une exposition plus équilibrée sur ses marchés finaux stratégiques enrichir son por tefeuille d’activités historiques (distribution électrique automatismes et contrôle industriel) avec des activités adjacentes et por teuses de synergies afin de doper son potentiel de croissance interne anticiper les futurs besoins en énergie des entreprises et des particuliers Cette stratégie a conduit Schneider Electric à se lancer dans un cer tain nombre d’acquisitions stratégiques tant dans les pays matures que dans les nouvelles économies en ciblant des sociétés détentrices d’un por tefeuille de produits et de solutions complémentaires aux siens 38Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activitésLes changements dans notre monde sont plus profonds que jamais Pour la première fois les nouvelles technologies permettent de distribuer et de connecter l’énergie ce qui nous pousse à repenser nos modes de vie Schneider Electric invente des technologies qui vont transformer les lieux où nous vivons travaillons et jouons En tant que spécialiste mondial de la gestion de l’énergie et des automatismes nous créons des technologies connectées qui remodèlent les industr ies tr ansfor ment les v illes et enrichissent les vies Chez Schneider Electr ic nous appelons cela « illuminer la vie » (Life Is On) Qui dit vie illuminée dit vie alimentée ef ficace et connectée Et la vie devient plus riche et plus durable lorsque l'énergie devient plus sûre plus fiable et plus efficace Notre engagement est d’illuminer la vie (Life Is On) pour tous par tout et tout le temps Schneider Electr ic par tage son exper tise en matière de ge sti on de l'énergi e d'automati smes ind ustr i els et d'ef f icacité des processus pour aider le s gens à se connecter à un monde toujour s actif Depuis 2016 EcoStruxure™ l'architecture et la plateforme ouver te et interopérable de Schneider Electric offre une valeur ajoutée en matière de sécurité de fiabilité d'efficacité de durabilité et de connectivité à ses clients L’Internet des Objets (IdO) est simplement la mise en réseau de dispositifs physiques pour collecter et échanger des données via le protocole Internet (IP) La vraie puissance et la valeur applicable de l’IdO deviennent évidentes quand elle est co nnectée au x cinq t ra nsform ations technologiques émergentes qui accélèrent notre capacité à faire converger les systèmes de TO et de TI la mobilité le cloud la détection l’analyse et la cybersécurité Avec Eco Struxure™ nous continuons de tirer p ar ti de ces progrès pour of frir de l’innovation à tous les niveaux – des produits connectés au contrôle de pointe en passant par les applications les outils d’analyse et les services Nous livrons nos solutions innovantes à travers des architectures de référence éprouvées et validées à l’épreuve du temps qui permettent la conception de systèmes de bout en bout ouverts interopérables et connectés Notre plateforme EcoStruxure™ permet la conception et l’exploitation de systèmes connectés à grande échelle avec une sécurité hors pair basée sur trois caractéristiques principales 4 Recherche et développementL’innovation est la clé de la croissance de notre entreprise L’histoire de Schneider Electric est jalonnée d’innovations depuis plus de 100 ans 4 Recherche et développementRéseauMachineUsineITApplications outils d’analyse et servicesContrôle local (Edge Control)Produits connectésRéseauIndustrieCentre de donnéesBâtimentÉnergieBâtiment Cybersécurité de bout en bout Dans le cloud et ou sur site 39Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1Courant 2018 le Groupe a lancé une série d’offres innovantes couvrant l’ensemble de ses activités Automatismes industriels Moyenne Tension Basse Tension et Energie sécurisée La proposition de valeur se décline désormais autour de nos six domaines EcoStruxure™ Tous les domaines EcoStruxure™ ont été présentés lors de notre Sommet de l’innovation à Singapour en septembre 2018 Plusieurs leaders technologiques ont participé à un atelier sur la façon dont la R&D peut innover plus rapidement et mieux Ils ont conclu ce qui suit 1 S’assurer que la proximité et la connaissance client font par tie de la culture R&D 2 Améliorer la responsabilisation grâce à l’amélioration de la gestion de projets et de la gouvernance 3 Tirer par ti des compétences en R&D conformément à la diversité de l’empreinte de R&D 4 Introduire des méthodologies Lean et Agile dans le processus traditionnel de développement des of fres 5 Faire évoluer le processus actuel d’introduction d’offre pour réaliser des lancements percutants 6 Pratiquer l'innovation ouverte avec les star t ups les universités et la collaboration avec les partenaires 7 Assurer la cohérence des données dans toutes les architectures de domaine EcoStruxure™ Ces résultats seront utilisés pour améliorer la façon dont nous effectuons la R&D chez Schneider Electric dans les années à venir L’année dernière le conseil d'administration du CTO créé en 2017 a pris des décisions clés concernant les domaines prioritaires Des progrès impor tants ont ainsi été accomplis dans cer tains domaines 1 Le plan de carrière technique a été lancé afin de permettre à tous nos techniciens de mieux planifier leur carrière Par ailleurs le processus de récompense et de reconnaissance des experts a été revu 2 Des changements impor tants ont été apportés au processus de création des offres avec l’introduction de nouvelles pratiques plus simples et plus pratiques permettant d’en accélérer la création et d’en accroître l’efficacité une fois lancées sur le marché Autre point saillant la fréquence d'interaction avec le client lors de la création de l'offre 3 Nos listes de collaborations externes et de par tenariats universitaires ont été arrêtées Nous avons maintenant des interlocuteurs uniques au sein des agences externes et des universités permettant une innovation ouver te 4 Des principes ont été définis en matière d’empreinte de R&D et des décisions ont été prises concernant la manière dont nous pouvons utiliser ef ficacement nos ressources 5 La stratégie technologique a été définie et mise en place en 2018 avec l’assignation de priorités à cer tains domaines de recherche Les domaines stratégiques ont été ramenés de 14 à 4 aux fins d'une gestion efficace Des domaines de recherche spécifiques ont été ciblés avec des résultats visibles 6 Des outils et des méthodes sont en cours de définition pour garantir la disponibilité des outils et logiciels les plus récents La R&D y gagnera en rapidité et en productivité 40Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activités4 Recherche et développementLa mission de ce véhicule d'investissement est d'identifier d'accompagner et d'encourager les entrepr ises et les entrepreneurs dont les innovations transformeront notre façon de vivre et de travailler de produire et de consommer de l'énergie ainsi que de gérer nos bâtiments et nos usines Schneider Electric Ventures soutient l’innovation par le financement l’incubation et des par tenariats Schneider Electric s'est engagé à investir entre 300 et 500 millions d'euros dans les années à venir Le Groupe accueille favorablement les projets des innovateurs et des entrepreneurs désireux de concrétiser leurs idées Investissements Incubation Fonds de fondsSchneider Electric Ventures investit dans les innovations de marché qui sont au cœur de son activité dans les innovations adjacentes pour pénétrer de nouveaux marchés ainsi que dans des idées de rupture qui créent de nouveaux marchés et contribueront à tracer la voie de l'avenir en matière énergétique Schneider Electric Ventures est actif de la phase d'amorçage jusqu'aux investissements de croissance dans toutes les grandes régions États Unis Europe et Asie Schneider Electric Ventures identifie les idées présentant un potentiel de croissance élevé qui émanent des collaborateurs des entrepreneurs des universités et des entreprises en phase de démarrage Notre équipe aide à intégrer ces idées dans des projets externalisés Nous appor tons un soutien à la formation de l'équipe fondatrice au développement de produits aux modèles commerciaux aux investissements et au développement de la clientèle Notre fonds de fonds identifie évalue et finance des fonds sélectionnés dans des zones géographiques ciblées L’objectif est d’améliorer notre rayonnement à la fois en matière de zones géographiques et de por tée 4 1 Identifier accompagner et encourager les entreprises innovantesSchneider Electric le leader de la transformation numérique de la gestion de l'énergie et de l'automatisation a annoncé en 2018 le lancement de son programme intitulé « Schneider Electric Ventures » fruit de deux décennies d'expérience dans l'investissement dans des start ups 41Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1Développer et investir dans des initiatives très innovantes En 2018 Schneider Electric Ventures a lancé plusieurs initiatives Parmi ses projets d’incubation figurent notamment IQ M obility une star t up et entrepr ise dérivée de l'incubateur de Schneider Electric qui permet et accélère la mobilité électrique à grande échelle en fournissant un « parc de véhicules électriques en tant que ser vice » aux grandes flottes de véhicules commerciaux Clipsal Solar une entreprise qui propose des solutions en et hors réseau à des applications résidentielles et commerciales en Australie où 1 8 million de propriétaires ont installé des panneaux solaires pour gérer leurs factures d’énergie Le marché devrait s’accroître de 134 000 logements supplémentaires d’ici 2021 Le « défi des idées audacieuses » en par tenariat avec Greentown Labs axé sur la fourniture aux entrepreneurs de mentor s collaborateurs subventions ainsi que ressources commerciales et techniques dont ils ont besoin pour réussir leurs projets Pour ce qui est des investissements dans les star t ups voici la liste des entreprises dans lesquelles nous avons déjà investi Sense leader de la technologie de désagrégation de charge Element Analytics leader de l’analyse dans le Big Data industriel Habiteo spécialiste 3D de la construction de logements neufs QMerit le « Uber » pour les sous traitants et les dépenses de MRO Maintenance Réparation Opération en flux tendus KGS moteur prédictif pour la maintenance juste à temps Claroty numéro un de la cybersécurité pour les réseaux de TO industrielle S chneide r El ectr i c Ventures n e se li mite pas aux investissements directs dans des idées prometteuses Nous étendons également notre envergure en investissant dans d'autres fonds dont l'argumentaire d'investissement est cohérent avec nos objectifs stratégiques Notre fonds de fonds identifie évalue et finance des fonds sélectionnés dans des zones géographiques ciblées Voici les fonds dans lesquels nous avons investi Clear vision Ventures investit dans des é diteurs de logi ciels cap ables de gén érer des p er tur bations créatrices dans les domaines de l'IdO du Big Data et de la sécurité Energize Ventures investit dans des solutions numériques qui favorisent la rentabilité économique la fiabilité et la sécurité en matière énergétique et industrielle Work Bench est un fonds de capital risque d'entreprise basé à New York Work Bench investit à travers les États Unis dans les jeunes entreprises en phase d'amorçage qui repensent les outils technologiques dont se ser vent les entreprises classées au Fortune 1000 CBC IV investisseur de premier plan dans les logiciels d'entreprise l'IdO et les télécommunications en Chine 42Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activitésChez Schneider Electric nous déployons la stratégie à travers un cadre structuré appelé notre programme d’entreprise Il comprend 4 piliers principaux Do More (faire plus) Digitize (numériser) Innovate (innover) and Step Up (intensifier) qui donnent à tous les employés une visibilité sur nos priorités annuelles et à long terme 4 2 Transformation à travers les programmes de l’entreprise Pilier DescriptionEn faire plusEn faire plus pour les clients afin de créer plus d’opportunités pour eux et pour Schneider Electric pour accroître notre partenariat et notre confiance mutuelle Cette initiative vise à appor ter plus de valeur aux clients et d’activités aux partenaires plus de produits et de services de meilleurs systèmes et une chaîne d’approvisionnement durable et connectée Pour continuer à stimuler la croissance l’initiative favorise également le lancement de nouvelles offres innovantes augmente l’ef ficacité et l’impact des dépenses marketing et accroît la place du client au travers de la transformation des ventes et du marketing NumériserNous fournissons les meilleures solutions numériques et mieux connectées pour rendre les opérations de nos clients plus simples et efficaces Afin d’accélérer et d’étendre notre expérience numérique une nouvelle organisation Schneider Digital a été créée centrée sur 4 piliers principaux Numériser | EcoStruxure appor ter plus de valeur aux clients à travers les données produits et systèmes (alliant internet des objets et intelligence artificielle pour davantage d’efficacité) Numériser | Expériences se connecter avec les utilisateurs et clients pour établir une relation numérique directe et évolutive Numériser | Fondations simplifier les systèmes informatiques et renforcer la gestion des données pour constituer un back end agile évolutif et en temps réel Numériser | Sécurité sécuriser nos clients en déployant des of fres numériques sûres et en nous positionnant comme une organisation résiliente face aux risques cyber Grâce à ces piliers les of fres de Schneider Electric seront plus connectées permettant de nouveaux ser vices et des expériences numériques plus performantes et plus sécurisées améliorant ainsi la vie de ses clients InnoverInnover pour soutenir la croissance et le développement durable L’initiative d’innovation met l’accent sur la livraison de produits adaptés et de solutions aux clients dans un délai ciblé et court En outre Schneider Electric reste un par tenaire de choix dans le développement durable dans les 5 domaines majeurs que sont le climat l’économie circulaire la santé et l’équité l’éthique et le développement mesurés grâce au Schneider Sustainability Impact (SSI) IntensifierDes équipes d’excellence font de Schneider Electric une compagnie d’excellence Cette initiative est notre stratégie collaborateurs et se divise en six transformations qui permettront de réaliser nos ambitions pour le futur L’accent est mis sur la transformation de notre culture de notre leadership et de la manière dont nous pensons et agissons chaque jour afin de façonner un environnement de travail attrayant pour nos collaborateurs présents et futurs et de leur donner les compétences et les outils qui leur permettront d’offrir une expérience client de haut niveau 4 Recherche et développement 43Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1Progrès en 2018Comme les années précédentes nos accélérateurs stratégiques de croissance axés sur plus de produits (basé sur le chiffre d’affaires) plus de logiciels (basé sur nos ventes de logiciels) notre nouveau portfolio AVEVA et nos of fres de services ont connu une croissance significative en 2018 Chacun des piliers a défini des objectifs pour par venir à la vision 2020 et est en bonne voie de les atteindre Par ailleurs le Comité de Direction a créé un Comité Numérique sous ensemble du Comité de Direction et dédié à la transformation numérique Ce Comité se réunit trimestriellement pour guider soutenir et contrôler les efforts du groupe en matière de numérisation De nombreux progrès ont été effectués en agilité R&D Open Innovation et stratégie Techno pour accélérer l’évolution en innovation En durabilité avec le baromètre Planète & Société 2015 2017 les cibles ont été dépassées et de nouveaux objectifs plus ambitieux ont été mis en place à l'horizon 2020 dans le nouveau Schneider Sustainability Impact (SSI) Pour sa première année le SSI dépasse déjà son objectif de 5 10 en atteignant 6 10 10 fin 2018 Par le biais de l’enquête de satisfaction OneVoice diffusée auprès de tous les employés Schneider Electric Plus for t taux de participation 81% (+1 pt en comparaison avec 2017) Index d’engagement des employés 67% (+2 pts en comparaison avec 2017) Focus Client très élevé 81% (+2 pts en comparaison avec 2017) 44Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activités5 1 Une organisation axée sur le clientSchneider Electric mène la transformation numérique de la gestion de l’énergie et des automatismes 5 Simplicité organisationnelle et efficacitéAvec nos par tenaires nous inter venons au cœur des tendances mondiales actuelles liée s à l’urbanisation à l’industrialisation à la numérisation et à la durabilité en permettant aux solutions compatibles IdO de se connecter de collecter d’analyser et d’agir de manière transparente sur les données en temps réel tout en of frant une sécurité une ef ficacité une fiabilité et une durabilité accrues La transformation qu’a effectué Schneider Electric pour mieux ser vir ses clients a renforcé son statut de leader mondial au cours de la dernière décennie Grâce à son organisation actuelle centrée sur les solutions EcoStruxure™ et sur le lancement de Schneider Digital Schneider Electric dispose d’une base solide pour transformer le paysage numérique et en faire un vecteur majeur de croissance pour l’entreprise et ses clients Orientation double – technologies et marchés finauxSchneider Electric est organisée en trois activités Chaque activité est responsable de technologies spécifiques et s’adresse à des marchés finaux ciblés L’organisation a été conçue po ur soutenir nos modèles d’affaires transactionnels équipements projets et ser vices avec un for t leadership technologique et une relation client étroite L’activité Gestion de l'énergie inclut les technologies de moyenne tension et d'automatisation du réseau de basse tension et d'automatisation des bâtiments ainsi que les technologies d'alimentation et de refroidissement critiques pour les centres de données et les applications non informatiques L’act iv ité Aut o mat is mes in d us t r iels cou vr e l es automatismes industriels les technologies de contrôle et les capteurs Chacune de ces a ct ivité s gère ses propres équipes commerciales de marketing et de R&D et est responsable de ses résultats globaux Le Groupe a par ailleurs créé une troisième activité globale regroup ant ses act ivités de Ser vices pour accr oî tre l'attention por tée à ce levier de croissance stratégique et permettre une présence continue tout au long du cycle de vie des clients Plusieurs fonctions de back office telles que les finances les ressources humaines Schneider Digital et le marketing global sont gérées par les Directions Fonctionnelles qui ont un rôle de gouvernance et fournissent des ser vices en interne Rationalisation et optimisation des synergiesL’organisation est déployée selon trois concepts clés spécialisat ion mutualisation et mondialisation La sp écialisation concerne pr incipalement les ventes et les opérations de front office La mutualisation couvre les opérations de back of fice locales au niveau national et régional La mondialisation concerne les six fonctions d ’as si st ance dés or mais conn ues sous le nom de Directions Fonctionnelles Notre organisation est structurée autour de 3 concepts clés MutualiserOptimiser la vente croisée entre les activitésMondialiserChaque fois que l’approche est mondiale et doit être UNIQUESe spécialiserParce que c’est notre manière de fournir de la valeur ajoutée à nos clients3 activités mondialesPropriété globale du P&L–Accent sur la création d’of fres et les modèles d’activités–Favorise les ser vices les segments les solutions et les logiciels1 Président de zone ou de paysSuivi de la couverture de marché pour maximiser les ventes croisées entre les activités–Un seul interlocuteur pour les employés de SE et les autorités –Back Office mutualisé pour le coût et la qualité6 directions fonctionnellesTirer par ti de notre réseau et assurer l’efficacité de notre action 45Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1 Spécialisation dans chaque pays chaque force de vente locale est organisée sous l’égide de VP Business locaux dès qu’elle atteint la masse critique L’objectif est de déployer un front office spécialisé par Business dans chaque pays d’accueil pour répondre plus efficacement à la demande d’expertise spécifique des clients Chaque entreprise est également responsable de l’ensemble de ses résultats tant pour les ventes de produits (dans ses métiers) que pour la mise en place de solutions (notamment pour les segments de marché de son périmètre) Comme les projets peuvent être composés de produits provenant de différents secteurs d’activité et afin de définir un point de contact unique pour les clients chaque activité est responsable des solutions sur certains marchés finaux définis Les efforts de l’entreprise se sont concentrés sur la mise en place et le renforcement d’équipes dédiées à répondre aux besoins spécifiques de ces segments de clientèle stratégiques en mettant for tement l’accent sur la collaboration entre les métiers afin de répondre au mieux aux besoins de ces clients Mutu alisation l’activité est organisée autour de régions organisationnelles Amérique du Nord Chine France Europe (qui comprend six zones internationales Royaume Uni et Irlande Europe du Nord Italie et CEEI CEI DACH Péninsule Ibérique) et les Opérations internationales qui comprennent 5 zones internationales (Amérique du Sud Asie de l’Est et Japon Moyen Orient et Afrique Inde et Pacifique) Chacune de ces régions a habilité des Présidents de zone et des Présidents de pays qui sont nommés dans chaque pays pour être les gardiens de 4 activités dans leur entité Automatisme industriel Moyenne tension Basse tension et Alimentation sécurisée y compris les Ser vices En outre ils sont chargés de surveiller le compte de résultat transversal du pays de déployer la stratégie de Schneider Electric dans le pays (y compris tous les sujets transversaux locaux tels que le développement des ventes croisées entre entreprises) et de regrouper les ressources de back of fice locales Ces ressources sont progressivement rassemblées dans chaque pays ou région sous la super vision du Président de la zone ou du pays et peuvent inclure plusieurs fonctions de soutien local allant de l’administration à l’exécution du projet selon la situation En outre le Président de la zone ou du pays sert de force de mutualisation et de représentant principal de Schneider Electric dans le pays notamment dans les relations avec les employés et les responsables locaux Mondialisation les principales fonctions d’assistance qui ne sont pas spécifiques à un pays ou à une activité donnée sont mondialisées pour accroître l’expérience et tirer par ti d’un ef fet d’échelle significatif sur les coûts et les ser vices Les opérations de fabrication et d’approvisionnement les domaines de ser vices ou d’exper tises partagés (finances et ressources humaines) la stratégie les fonctions numériques (y compris les systèmes d’information) et de marketing mondial sont désormais intégrés aux Directions Fonctionnelles La chaîne d’approvisionnement mondiale continue de mettre l’accent sur la productivité mondiale la dif férenciation des clients et leur satisfaction L a m o nd i al i sa ti o n co nc e r ne l es si x fo nct i ons d’assistance déso rmais connues sous le nom de Directions Fonctionnelles – Finance – Marketing – Chaîne d’approvisionnement mondial – Ressources humaines – Stratégie – Schneider Digital Schneider DigitalPour concrétiser et accélérer sa transformation numérique S chneid er Ele ctr ic a l ancé la nouvelle o rga nisat ion Schneider Digital Schneider Digital unifie les activités transversales de Schneider dans une même organisation Traitement et organisation de l’information Internet des objets Transfor mation numérique et E xpér ience client numérique qui est menée conjointement avec le Marketing mondial Dans le cadre de l’organisation Schneider Digital six cabinets sont entièrement responsables de l’architecture et de la fourniture de leurs propres capacités plateformes et programmes de bout en bout pour atteindre les résultats commerciaux souhaité s O ff res IdO et numér iques ex pér ie nce client numé ri que ingénier ie n umér iqu e ventes et suppor t numériques plate forme de données numériques et informatique d’entreprise Les six pratiques bénéficient du soutien de fonctions transversales avec des rôles de gouvernance transversaux Architecture numérique Convergence numérique et F& A Portefeuille f inancier et numérique Sécur ité numérique A lliances numériques et éco systèmes Transformation numérique et communautés d’intervenants et Gouvernance exécutive En 2017 l e C omité de Direction a cr éé un Comité Numérique sous ensemble du Comité de Direction et dédié à la transformation numérique Ce Comité se réunit trimestriellement pour guider soutenir et contrôler les efforts du groupe en matière de numérisation Pour me sur er l a pe r for mance de sa transfor mati on numérique Schneider Electric a aussi lancé un Baromètre Numérique Avec 33 indicateurs de per formance répartis ent re les 4 pilier s st ratégiques de S chneider D igital (S écur iser Engager Créer E xécuter) et 1 facilitateur ( Tal ent) le B aromèt re Numér ique est ut ilisé par l es pays les domaines et les fonctions supportant ainsi les initiatives globales du Groupe en termes de Numérisation Simplification et Transparence Dimension géographique et structure juridiqueL’object if du Groupe est d’établir dans la me sure du possible une structure juridique unique dans chaque pays L’organigramme juridique simplifié de Schneider Electric est le suivant Schneider Electric SESociétés opérationnellesSchneider Electric Industries SASBoissière FinanceLa liste des sociétés consolidées figure en annexe des comptes consolidés note 29 Boissière Finance est la structure de gestion de trésorerie centralisée du Groupe elle centralise également les opérations de couverture pour toutes les filiales 46Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activités5 2 Production et logistique le redéploiement mondialSchneider Electric compte 200 usines et 98 centres de distribution répartis dans le monde La satisfaction des clients est sa première priorité 5 Simplicité organisationnelle et efficacitéTout en s’inscrivant dans le cadre de l’amélioration continue de la santé de la sécurité des employés et de la protection de l’environnement la politique industrielle de Schneider Electric vise à atteindre quatre objectifs principaux classés par ordre de priorité obtenir un niveau de qualité et de ser vice confor me ou supérieur aux attentes des clients ob tenir d e s co ût s de p r o dui t s co m p ét i tif s tout en maintenant une fo r te et const ante dy namique de productivité développer la rapidité et l’efficacité du dispositif et limiter l’exposition aux risques de ses implantations industrielles (parités monétaires risques géopolitiques évolution des facteurs de coûts) optimiser les capitaux industriels engagés Une par tie significative des usines et des centres de distribution ont une vocation mondiale Les autres unités sont implantées le plus près possible des marchés qu’elles desservent Si la conception et ou l’esthétique de certains éléments sont adaptées aux spécificités locales Schneider Electric privilégie plutôt la standardisation des composants clés Cette combinaison « global local » lui permet de maximiser les économies d’échelle et contribue à améliorer sa rentabilité et sa qualité de service Tirant parti de sa dimension mondiale Schneider Electric rééquilibre et optimise en permanence son dispositif industriel et logistique L’amélioration continue à l’échelle globaleDans le même temps Schneider Electric a déployé dans toutes ses usines un programme d’Excellence Industrielle le « Système de Per formance Schneider » (SPS) visant l’amélioration for te et continue de la qualité de ser vice de la productivité tout en intégrant nos exigences en matière environnementale ainsi que de santé et sécurité du personnel Le SPS fondé sur l’approche Lean Manufacturing est renforcé par la généralisation des démarches Six Sigma et Qualité et Analyse de la Valeur Le déploiement mondial de ces méthodes d’optimisation et le partage des meilleures pratiques doivent permettre à toutes les usines d’atteindre un niveau de per formance opér ationnelle équivalent et élevé Les sites et les produits de Schneider Electric se conforment aux exigences réglementaires applicables en matière de respect de l’environnement Un système d’évaluation continue de la conformité aux réglementations est en place il s’appuie notamment sur des auditeurs internes et externes Fréquemment ces normes et standards sont dépassés par les exigence s propres que nous nous fixons par exemple en substituant cer taines matières et substances de nos produits avant que des réglementations ne nous y contraignent Nos usines et centres logistiques de plus de 50 salariés sont certifiés ISO 14001 (environnement) et près de la moitié de ces sites a également obtenu la cer tification ISO 50001 (ef ficacité énergétique) Nous déployons un système de management intégré couvrant également la Qualité (ISO 9001) et la Santé Sécurité (OHSAS 18001) En 2016 Schneider Electric a poursuivi la mise en œuvre de ses stratégies Environnementale et Santé Sécurité pour la période 2015 2020 en ciblant ses ef forts sur une dizaine de chantiers prioritaires Ceux ci donnent une impor tance croissante notamment à l’écoconception en la rendant systématique et exhaustive à nos ef forts de réduction des émissions de CO2 à nos ambitions d’économie circulaire pour nos of fres comme pour les ressources utilisées à nos objectifs d’ef ficacité énergétique toujours accrue Nous déployons des effor ts par ticuliers p our donner à nos clients toujours plus de capacité d’objectiver la valeur ajoutée environnementale que nos solutions leur appor tent (efficacité énergétique et CO2 durée de vie et réparabilité etc ) Nous intégrons les attentes des clients en matière de profil environnemental de nos produits de transparence et d’accès à l’information ou encore de gestion de la fin de vie de nos produits En matière de Santé Sécurité divers programmes travaillent au renfort de la « Culture Sécurité » de chacun de nos sites et de chacun de nos collaborateurs au travers notamment de « visites sécurité » de formations de reconnaissance des pratiques adéquates Nous conduisons des audits Santé Sécurité de chacun de nos sites pour évaluer tant les pratiques que les per formances la gouvernance que la culture Des comités de pilotage mensuels et trimestriels ont lieu avec le top management de l’entreprise pour rendre compte des progrès et prendre les décisions nécessaires à l’amélioration continue Ces programmes couvrent l’ensemble de notre chaîne de valeur de la R&D aux achats de la fabrication à la logistique sans oublier le marketing et les ventes Schneider Electric a mis en place une politique visant à systématiquement identifier et réduire le risque industriel pour garantir un ser vice maximal à ses clients et minimiser l’impact de toute catastrophe qu’elle soit de nature interne (incendie) ou ex terne (catastrophes naturelles) Cet te politique repose sur des actions locales destinées à éliminer les risques identifiés à la suite d’audits conduits par un 47Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1cabinet externe dûment reconnu par les assurances ainsi qu’un plan d’action pour la continuité de la production Si après la prise de mesures correctives le risque reste trop élevé l’activité est dupliquée sur un autre site de Schneider Electric Depuis 2014 cet te méthode a été étendue aux fournisseurs monosource de manière à en réduire le niveau de risque sur 5 axes (f inancier géopolitique industriel qualité et dépendance à l’activité de Schneider Electric) ainsi que d’identifier le plan d’action en cas de rupture d’approvisionnement La réponse segmentée aux besoins des clientsDepuis 2012 Schneider Electric a lancé le programme « Chaîne logistique sur me sur e » dans le cadre du programme d’entreprise Connect dans le but de faire coïncider l’or ganisation des opérations de la chaîne l o gi st iq ue avec l es b esoins et c omp or teme nt s de chaque segment de clientèle (distributeurs partenaires tableautiers etc ) C ette ap proche a nécessité la mise en place d’une stratégie industrielle plus dynamique pour restructurer les habitudes de ser vice à la clientèle la configuration des produits des équipements du mode de livraison et des ser vices adressés aux clients du Groupe Parallèlement le Groupe a dû simplifier ses démarches de travail et donc s’attacher à la création de valeur pour ses clients par la rationalisation de ses processus décisionnels et de sa structure d’organisation C el a s’ap p ui e s ur une or g ani s at i o n in d u st r i el l e structurée autour de 7 régions opérationnelles (Europe Chine Ind e M oyen Or ient A fr i que A sie Pac ifi que Amérique du Nord Amérique du Sud et Équipements & Transformateurs) de 6 responsables de la stratégie de la chaine logistiques dans les divisions d’offres ainsi que de 8 fo n ct i o n s c e nt r al es c h a r g é e s d e p i l ot e r l e s transformations au sein de chacune de ces régions sont regroupées toutes les activités industrielles de Schneider Electr ic C ela a également conduit à la ver ticalisation de toute s les act ivités d’achats dans une démarche de simpli fic ation et d ’un ification d es contacts avec les fournisseurs Actuellement neuf initiatives sont menées pour continuer de transformer la chaîne logistique des fournisseurs jusqu’aux clients finaux dans la période 2015 à 2020 la réduction du temps de mise à disposition aux clients l’offre logistique de base adaptée par type de canal la planification industrielle adaptée aux segments de clientèle le développement de l’offre de ser vices au parc installé chez nos clients l’amélioration de la per formance globale de la chaîne logistique des équipements l’intégration des fournisseurs préférés à l’ensemble de cette démarche de transformation la poursuite de l’optimisation du dispositif industriel complet pour un ser vice client dif férenciant la focalisation sur l’excellence de la chaîne logistique des activités de croissance la maîtrise de mise sur le marché des nouvelles offres produits L’objectif est de faire en sorte que la chaîne logistique du Groupe devienne un élément positivement différenciant pour nos clients et ce faisant nous procure un avantage compétitif par rapport à nos concurrents La numérisation de la chaîne logistiqueDepuis 2013 Schneider Electric a mis l’emphase sur la numérisation comme un moyen d’accélérer et d’intensifier sa transformation et en 2017 Global Supply Chain a lancé TSC 4 0 ajoutant six accélérateurs digitaux au programme précédent afin d’accélérer la transformation grâce à la numérisation accrue Pour la chaîne logistique cette démarche vise à synchroniser à terme les fournisseurs et les usines en passant par les centres de distribution et les transporteurs pour améliorer le ser vice à nos clients De multiples programmes ont été lancés de manière à of frir de nouvelles fonctionnalités ainsi qu’à améliorer la réactivité vis à vis de la demande du marché grâce au suppor t des nouvelles technologies A insi l’optimi sation lo gistique va t elle bénéf icier de la modélisation des f lux associée à l’intégration des systèmes informatiques de nos par tenaires logistiques via une technologie cloud De la même façon un par tenariat avec la société Kinaxis va per mettre de « numériser » la planification industrielle et d’en étendre le champ d’action Cette technologie facilite les boucles d’interaction entre les différentes fonctions et permet d’améliorer notre réactivité vis à vis de nos clients ainsi que de réduire significativement la valeur immobilisée en inventaire Enfin le développement de nouvelles fonctionnalités adaptées à chaque segment de clientèle sur nos systèmes informatiques cibles (de la chaîne logistique) est soutenu par un plan de convergence informatique renforcé vers ceux ci Cet te numérisation de la chaîne logistique utilise nos solutions EcoStruxure™ Schneider Electric aura environ 100 sites industriels à l’horizon 2020 qui seront des sites de démonst ration pour no s clients qu’ EcoStr uxure™ est une des meilleures solutions pour optimiser les process de fabr ication améliorer l’ef f icacité énergétique aussi bien qu’assurer la disponibilité des moyens de production TSC 4 0 répond par faitement aux priorités de la stratégie industrielle du Groupe en ciblant en premier la satisfaction des clients to ut en per met tant de réduire l es coûts en augmentant la réactivité et en diminuant les capitaux engagés Cette numér is ation s’accompagne d’un renforcement important de la cybersécurité dans la chaine logistique de manière à assurer la sécurité digitale de nos produits et de nos moyens de production Un avantage compétitif décisif pour nos clientsTous ces effor ts d’amélioration de la chaîne logistique sont reconnus bien au delà de l’entreprise En septembre 2017 Gartner leader en conseil et recherche sur les technologies de l’information a classé la chaîne d’approvisionnement de Schneider Electric en 5e position européenne et 12e position mondiale soit une progression continue depuis 2014 de 17 et 54 places respectivement L’ambition du Groupe pour les prochaines années est d’en faire un avantage compétitif en étant reconnu de nos clients comme offrant la meilleure of fre logistique Le nouveau program me d’entrep rise 2015 2 020 vise à améliorer drastiquement la capacité et la vitesse de réaction de la chaîne logistique tout en renforçant l’efficacité économique et écologique ceci afin de mieux servir encore nos clients en leur apportant une réponse logistique parfaitement adaptée à leurs attentes tout en leur garantissant sa pérennité 48Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activités5 3 Achats internationalisation et sélectionLes achats représentent environ 50 % du chiffre d’affaires de Schneider Electric et constituent une composante essentielle de la performance technique et économique du Groupe 5 Simplicité organisationnelle et efficacitéDans le c adre du pr ogr amme d ’entrepr ise et de la transformation stratégique destinés à optimiser les achats le Groupe a accéléré son plan entamé depuis plusieurs années visant à concentrer sa base de four nisseur s à s'approvisionner auprès de ses four nisseurs les plus per formants (fournisseurs « recommandés ») et à accroître la par t des achats réalisés dans les nouvelles économies déjà supérieure à 66 % en 2018 et qui devrait dépasser 75 % à terme Le Groupe déploie également le « Système Excellence Achats » qui vise à impliquer les fournisseurs comme une composante de la « chaîne logistique complète » dans l'atteinte de ses per formances elles mêmes dictées par la volonté de satisfaire ses clients Schneider Electric achète principalement des composants préfabriqués des matières premières (argent cuivre aluminium acier s matières plastiques) des pro duits élec tr oni qu es et é lectr i qu es e t de s ser v ice s Ses sources d’approvisionnement sont diversifiées (groupes internationaux ETI et PME) Les fournisseurs sont sélectionnés pour la qualité de leurs produits et de leurs ser vices le respect des délais de livraison leur compétitivité leur capacité à innover ainsi que leur niveau de Responsabilité sociétale et environnementale (RSE) Adhérant au Pacte mondial des Nations Unies Schneider Electric encourage ses principaux fournisseurs à contribuer à sa démarche de développement durable selon le référentiel de la norme ISO 26000 avec une amélioration continue du niveau requis qui est constamment mis à jour pour assurer un progrès permanent Schneider Electric a par ailleurs élaboré un plan de vigilance afin d’enquêter vérifier et prévenir d’éventuelles risques de pratiques non conformes à l’éthique qu’il s’agisse de fournisseurs de rang 1 ou 2 ou 3 et procède à des campagnes d’audits ciblées 49Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique16 1 Définition et objectifs du contrôle interne et de la gestion des risquesDéfinition et objectifsLe dispositif de contrôle interne du Groupe vise à assurer la conformité aux lois et règlements l’application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale du Groupe le bon fonctionnement des processus internes de la société la fiabilité des informations financières et d’une façon générale une contribution à la gestion des activités du Groupe à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation ef ficiente de ses ressources Le contrôle interne vise à prévenir et à gérer les risques liés au x activité s du Groupe Il s’agit not amment des risques comptables et financiers ainsi que des risques opérationnels de fraude et de non conformité Comme tout système de contrôle il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement maîtrisés Périmètre couvert par ce rapportLe dispo sit if e st conçu p our c ou vr ir l’ensem ble du Groupe le Groupe étant déf ini comme la société mère Schneider Electric SE ainsi que les filiales contrôlées de façon exclusive Les f il i ale s s ou s con tr ôle co nj oint sont s oumis es à l’ensemble des contrôles décrits ci après à l’exception de l’autoévaluation de la mise en œuvre des contrôles internes clés (cf « Activités de contrôle – Unités opérationnelles » page 57) Référentiel de contrôle interneLe système de contrôle interne du Groupe respecte les obligations légales applicables aux sociétés cotées à la Bourse de Paris Il est conforme au cadre de référence relatif au contrôle interne et à la gestion des risques de l’Autorité des marchés financiers (AMF) Le proce ssus de contr ôle inte rne du G roupe est en constante évolution de façon à s’adapter en cohérence avec les recommandations de l’AMF aux évolutions de l’environnement économique et réglementaire de son organisation et de ses activités Diligences ayant sous tendu la préparation du rapportCe rapport a été préparé avec les contributions de la Direction de l’Audit Inter ne et du Contrôle Interne du Groupe la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité ainsi que les différents acteurs du contrôle interne Il a été examiné par le comité d’audit et des risques 6 Comment nous gérons les risques 50Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activités6 2 Organisation et direction principaux acteurs du contrôle interneLes organes de gouvernance du Groupe super visent le déploiement des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques Le comité d’audit suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et en fait rapport au conseil d’administration (cf les comités du conseil chapitre 4 section 4 page 230) Le pilotage du contrôle interne est de la responsabilité de chaque manager pour son périmètre aux divers niveaux de l’organisation ainsi que de chacun des acteurs clés du dispositif à travers les missions définies ci après Conseil d'administrationLe conseil est informé de l'ef ficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques Direction GénéraleResponsable de la conception et de la direction du système de contrôle interne global y compris la surveillance l'identification l'évaluation et la réduction des risques au niveau du groupe ainsi qu'au niveau de l'unité opérationnelle et à travers les domaines fonctionnels clés du groupe Comité d'AuditResponsable du suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et en fait rappor t au conseil d'administration (cf membre du conseil chapitre 4 section 4 page 230) Département des Finances et des Affaires JuridiquesOrganise le contrôle et assure le respect des procédures Audit InterneAudits internes annuels intégrant les risques et les points de contrôle Suivi de la mise en œuvre des recommandations Divisions et Unités OpérationnellesAu sein de chaque unité opérationnelle l’équipe de gestion organise le contrôle des opérations veille à ce que les stratégies appropriées soient déployées pour atteindre les objectifs et suit les per formances de l’unité Contrôle InterneOrganisation et suivi des campagnes d'auto évaluation des missions de contrôle interne et de la mise en œuvre des plans d'actions établis Fonctions GroupePrise de décision et gestion des risques au niveau de l'entreprise Les Fonctions Groupe publient adaptent et gèrent les politiques envoient les procédures et instructions aux unités et aux personnes affectées à des tâches spécifiques 6 Comment nous gérons les risques+ 51Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1Direction GénéraleLa conception et le pilotage du dispositif de contrôle interne dans son ensemble sont de la responsabilité de la Direction Générale qui s’appuie pour cela sur l’ensemble des acteurs clés en par ticulier les Directions de l’Audit Interne et du Contrôle Interne du Groupe Par mi ses missions figure également le contrôle des performances du Groupe qu’elle exerce notamment lors de revues d’activités avec les Directions Activités et Directions Fonctionnelles Ces revues couvrent l’activité les plans d’action les résultats à date et les prévisions établies pour les prochains trimestres Elles sont précédées de revues similaires aux différents niveaux organisationnels du Groupe Direction de l’Audit InterneLa Direction de l’Audit Interne est rattachée à la Direction Générale à laquelle elle rend compte Son effectif moyen était de 22 personnes en 2018 Elle a notamment pour mission de vérifier au sein des unités du Groupe l’identification et la maîtrise des risques la fiabilité et la précision des informations significatives de nature financière managériale et opérationnelle le respect des lois et des réglementations ainsi que des politiques des normes et des procédures du Groupe le respect des instr uctions qui émanent de la tête de Groupe l’acquisition des re ssources à un coût comp ét itif ainsi que leur protection que les coûts sont correctement engagés et suivis la correcte intégration et le contrôle des acquisitions Les plans annuels d’audit interne sont élaborés sur la base d’une combinaison d’approche fondée sur le risque et d’approche fondée sur la couver ture de l’univers d’audit La dimension fondée sur le risque intègre les risques et les préoccupations de contrôle identifiés par la Direction Génér ale en tenant compte des résultats des audits antér ieur s des résultats des autoévaluations clés du contrôle interne fournies par les unités et d'autres indicateurs tels que l’indice de perception de la corruption et l’indice des pays COFACE Le cas échéant ce plan d’audit est adapté en cours d’année pour y intégrer des inter ventions dem andé es par l a D ir e ct io n G éné rale du Gr oup e La conduite du processus d’audit interne est décrite dans le paragraphe « Activités de contrôle » ci dessous Les missions de l’audit interne donnent lieu à l’élaboration de rappor ts incluant des conclusions et recommandations à destination des responsables des unités ou fonctions audité es Il est dem andé à l a dire ction des entités auditées ou des domaines audités de définir pour chaque recommandat ion un plan d’action visant à mett re en œuvre des actions cor rectives La mise en œuvre des recommandations par les unités fait l’objet d’un suivi et le cas échéant de missions de contrôle Les r ap por ts d'audit et l a mise e n œu vr e de s es recommandations sont communiqués à la Direction Générale Une note de synthèse est envoyée au Président du comité d'audit Une synthèse des principaux éléments relevés et des conclusions des missions d’audit est présentée au comité d’audit à chaque session du comité (cinq fois par an) Ces rappor ts font l’objet d’échanges réguliers avec les commissaires aux comptes Le responsable de l’audit interne et du contrôle interne dispose d’un accès direct au Président du comité d’audit et lui répond sur une base régulière au cours de l’année Direction du Contrôle InterneLa Direction du Contrôle Interne rattachée à la Direction de l’Audit Interne a notamment pour mission d’élaborer et de faire évoluer le référentiel des contrôles internes clés en collaboration ave c les Directions Fonctionnelles et d’autres exper ts en la matière et en cohérence avec les recommandations du référentiel de contrôle interne de l’AMF de maintenir et diriger un réseau d’environ 27 contrôleurs internes régionaux qui –ef fectuent un contrôle sur site de l’exactitude des autoévaluations effectuent des missions de diagnostic de gestion et vérifient l’efficacité des plans d’action de réhabilitation mis en œuvre par les unités dans leur périmètre géographique Ces missions de contrôle ou de diagnostic de gestion interne donnent lieu à l’élaboration de rapports incluant des conclusions et des recommandations à destination des responsables des unités auditées – suivent la mise en œuvre par les unités appartenant à leur périmètre des plans d’action de contrôle interne définis suite aux autoévaluations ou aux missions de contrôle interne de gérer et diriger un réseau d’environ 11 contrôleurs inter nes locaux qui sont chargés de conseiller la Direction locale sur les sujets de contrôle interne et d’agir en tant que propriétaires de processus pour cer tains domaines clés tels que la charte d’autorité la séparation des tâches Ce réseau sera étendu progressivement au cours des prochaines années d’organiser et de suivre le déploiement des campagnes d’autoévaluation les missions de contrôle interne et la mise en œuvre des plans d’action définis suite aux autoévaluations ou aux missions de contrôle interne L’équipe continue d’améliorer le processus de contrôle interne et d’adapter ses procédures à la lumière des résultats des autoévaluations et des changements dans l’environnement d’affaires ou l’organisation de l’entreprise Direction Finance Contrôle JuridiqueL a D ir ec tion Finance C ont rô le J ur id ique a un r ôle per manent dans l’organisation de l’environnement de contrôle et le contrôle du respect des procédures En son sein la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité possède un rôle essentiel du dispositif de contrôle interne au travers notamment de ses missions de réglementation permettant d’assurer l’homogénéité des pratiques financières et de gestion au sein du Groupe et leur conformité aux dispositions réglementaires applicables ses missions d’organisation des clôtures comptables ses missions d’analyse de la per formance et de suivi de la réalisation des objectifs assignés aux unités opérationnelles La Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité est notamment garante de la bonne app licat ion des p rin cipe s et mét hod es comptables Groupe l’inté gr ité de l a base d e données du lo gici el de consolidation 52Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activités6 Comment nous gérons les risques la qualité des processus et des données comptables et financiers la formation des dif férents interlocuteurs financiers par le développement et l’animation de séminaires spécifiques liés à la fonction la rédaction l’actualisation et la diffusion des différents supports nécessaires à la production d’une information de qualité Elle rédige et actualise le glossaire qui définit les ter mes employés par la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité le plan comptable pour les rapports le manuel des principes comptables et de gestion du G roup e regroupant notamme nt les sché mas d’enregistrement comptable les procédures de repor ting du Groupe et un guide d’utilisation du système un manuel décrivant les procédures d’intégration des nouvelles acquisitions dans le processus de reporting Groupe les procédures de réconciliation des transactions intragroupe les plannings et instructions de clôture Elle contrôle la fiabilité des données des filiales et examine mensuellement la performance et les opérations principales des différentes unités Les activités fiscales et juridiques sont centralisées au niveau des équipes ad hoc de la Direction Finance Contrôle Juridique ce qui permet une gestion globale de ces risques Au sein de la Direction Finance Contrôle Jur idique la Direction Financements et Trésorerie est en charge de l a g est ion centralis ée de la trésor er ie et d es financements à long terme du Groupe de la gestion centralisée du risque de change et du risque métaux non ferreux du suivi du r isque crédit client du Group e et de la définition de la politique de crédit à mettre en œuvre de la dif fusion des règles en matière de gestion des risques financiers et de sécurité des paiements entrant et sortant –de la définition des directives et de la contribution à la dif fusion des indicateurs de contrôle interne (Key Internal Control) relatifs à la trésorerie et à la gestion de crédit –de l’étude de s r isques af férents à d es projets complexes en tant qu’exper t fonctionnel –de la sélection des outils de Groupe pour le crédit le commerce et la gestion de trésorerie de l’examen annuel des structures financières – évolution du bilan analyse des risques financiers – des diverses unités juridiques du Groupe lors de « Réunions de cadrage financier » La gestion des risques f inanciers est exp osée dans le chapitre « Facteurs de risques » chapitre 1 section 7 Directions Activités et business unitsLes équipes de Direction du Contrôle de Gestion jouent un rôle primordial dans l’efficacité du contrôle interne Toutes les unités opérationnelles du Groupe sont rattachées hiér archiquement à l’une des D irections Activités du Groupe chacune gérée et super visée par un Directeur général auprès duquel est nommé un SVP Finance Les Directeurs Généraux qui dirigent ou super visent une des Directions Activités du Groupe font par tie du Comité E xécutif présidé par le Président Directeur général du Groupe Au sein de chaque business unit l’équipe de Direction organise le contrôle des opérations s’assure de la mise en œuvre des stratégies définies et suit la per formance des unités composant la Direction Les opérations réalisées par les Directions Activités sont revues mensuellement lor s d’un comité de gestion du Groupe animé par la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité Directions Fonctionnelles (Ressources Humaines Logistique Systèmes d’Information etc )Outre les organes et processus ad hoc pour la prise de cer taines décisions stratégiques et le suivi de leur mise en œuvre tels le Comité des Acquisitions du Groupe (cf « Facteurs de r isques » chapitre 1 section 7) et la centralisation de cer taines fonctions au sein de la Direction Financ e C ont rôl e Juri dique (cf ci d es sus) cer t ains domaines sont c entralisés au niveau des Directions Fonctionnelles spécifiques concentrant ainsi décision et gestion du risque au niveau du Groupe Un conseil des technologies dénommé Conseil des Directeur s Techniques (CTO) se réunit tous les mois regroupant tous les chefs de division et commerciaux ainsi que les principales fonctions de technologie d’entreprise impliquées dans la création et la recherche d’offres pour assurer la coordination entre les divisions dans l’orientation stratégique pour l’innovation De plus ce conseil reçoit les directives des dirigeants des business units qui font partie du Comité exécutif Ceci pour assurer une structure simple afin que la technologie puisse être proche des af faires et maintenir la cohérence entre toutes les divisions de Schneider Electric La Direction des Ressources Humaines est responsable de la mise en œuvre et du contrôle de l’application des procédures liées au développement des collaborateurs à la promotion de la diversité et à l’existence de conditions de travail sûres et saines Elle est également chargée d’élaborer des directives sur la rémunération et les récompenses le recrutement l’intégration des nouvelles recrues et les licenciements la formation entre autres directives liées aux ressources humaines La Direction des approvisionnements au sein de la logistique est responsable des directives relatives à l’organisation et aux procédures de la fonction au comportement des acheteurs dans leurs relations avec les fournisseurs aux procé dures qui por tent notamment sur la qualité des produits le niveau de ser vice ainsi que le respect de l’environnement et des Principes de responsabilité adoptés par le Groupe Les Directions Fonctionnelles se chargent également d’émet tre d’adapter et de distribuer les politiques les procédures cibles et les instructions aux unités et aux individus chargés de s’acquitter de leurs tâches spécifiques Les Directions Fonctionnelles ont des correspondants qui travaillent avec la Direction du Contrôle Interne pour établir et mettre à jour les contrôles internes clés déployés à travers le Groupe 53Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique16 3 Diffusion de l’information référentiels et instructionsLes principaux référentiels majeurs au regard du contrôle interne sont mis à la disposition de l’ensemble des membres du personnel de l’entreprise via notamment le portail employés du Groupe Ce sont des documents de référence dont les mises à jour sont communiquées aux acteurs concernés par les Directions Fonctionnelles au travers de leur réseau de correspondants Cer t aines publications ou mises à jour peuvent faire l’objet de campagnes d’information et de sensibilisation spécifiques par messagerie électronique ou des messages sur le por tail employés Le réseau de diffusion des normes et instructions s’appuie de façon préférentielle sur l’organisation managériale et ou fonctionnelle Principes de responsabilitéCf chapitre « Éthique et conformité » chapitre 2 page 114 Code de conformité régissant l’éthique boursièreCe Cod e de confor mité déf init de s règles destinées à prévenir les délits d’initié applicables aux dirigeants et collaborateurs Tous les collaborateurs qui ont accès à des informations sensibles sont soumis à un strict devoir de confidentialité Il fixe également des restrictions aux op érat ions d’achat s et de ventes de titr es Schneider Electric SE par les personnes qui de façon régulière ou occasionnelle ont accès à des informations privilégiées dans l’exercice de leurs fonctions (cf chapitre 4 section 2 « Organisation et fonctionnement du conseil d’administration » page 222) Il est formellement interdit à ces personnes d’inter venir sur les titres de la société dès lors qu’elles sont en possession d’informations qui n’ont pas été rendues publiques et susceptibles d’influencer le cours desdits titres et durant les pér iodes précédant (et jusqu’au jour de) la publication des comptes annuels et semestriels du Groupe et des informations trimestrielles relatives à son chif fre d’affaires Normes internationales d’audit interneLa Direction de l’Audit Interne s’engage à respecter les normes internationales d’audit interne définies notamment par l’Institute of Internal Auditors (IIA) Normes IFRSEn application du règlement n° 160 6 2002 de l’Union européenne les comptes consolidés du Groupe au titre des exercices ouver ts à compter du 1er janvier 2005 sont établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Repor ting Standards) Le Groupe applique les normes IFRS telles qu’elles ont été adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2018 Les règles et méthodes comptables du Groupe s’appuient su r l es hypothès es de b ase et le s car actér istiqu es qualitatives du cadre conceptuel des IFRS comptabilité d’engagement continuité d’exploitation image fidèle prééminence de la substance sur la forme neutralité exhaustivité comparabilité pertinence et intelligibilité Le manuel des normes comptables et de gestion du Groupe précise comment les principes IFRS s’appliquent au sein du Groupe en tenant compte des spécificités des activités du Groupe L’application des règles et méthodes comptables du Groupe est obligatoire pour l’ensemble des unités du Groupe pour les rappor ts de gestion et la consolidation statutaire Le manuel des pr incipes comptables et de gestion du Groupe et les principes IFRS sont accessibles via le por tail des employés Limites d’approbationDans le cadre des pratiques de gestion actuelles le Groupe a fixé des limites d’approbation à la Direction Générale concernant certaines décisions L’équipe de direction locale définira la matrice d’approbation locale pour les décisions per tinentes dans les limites d’approbation fixées par le Groupe Dans ce cadre les dirigeants de segment d’activité les directions fonctionnelles opérationnelles et locales sont ainsi en mesure d’approuver certaines décisions en fonction de la nature et du seuil de celles ci 54Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activitésPar ailleurs les opérations dont l’impor tance ou la nature met tent en jeu les intérêt s fondamentaux du Groupe sont sub ordo nnée s à un e au to ris ation pr éalable du conseil d’administration à savoir les décisions relatives à l’acquisition ou à la cession de participations ou d’actifs pour des montants supérieur s à 250 millions d’euros à des par tenariats stratégiques et à des modifications majeures du cours de la stratégie et à des engagements hor s bilan qui dépassent le s limites prescrite s par le conseil d’administration Principes de gestion et de reporting du GroupeUn système intégré de re por ting et de consolidat ion applicable à toutes les sociétés du Groupe et à leurs unités de gestion est opérationnel depuis le 1er janvier 2006 Les principes de reporting comptable et de gestion ainsi que les outils d’aide sont disponibles sur l’Intranet du Groupe Les filiales enregistrent leurs opérations conformément aux n or mes du G roupe Ces donné es sont ensuite retraitées le cas échéant pour les déclarations statutaires et fiscales locales Le système de repor ting comporte entre autres éléments un volet de contrôles de cohérence l’analyse entre le bilan d’ouver ture et le bilan de clôture ainsi que les éléments nécessaires à l’analyse des résultats de gestion Contrôles internes clésUn référentiel de contrôle interne a été défini en 2008 Revu chaque année il prévoit les contrôles internes clés qui couvrent l’environnement de contrôle (notamment le programme Éthique et Responsabilité les délégations de pouvoirs la séparation des fonctions les plans de continuité de l’activité et la politique de conser vation documentaire) les processus opérationnels (approvisionnement s ventes logistique etc ) les cycles comptables et financiers le s cycl es Re ss ou r ce s Hum ain es et S ys tèm es d’information Les contrôles inter nes cl és sont à la disp osition de l’ensemble des unités sur le por tail employés et dans le référentiel central du Groupe accompagnés d’annexes qui contiennent des précisions plus détaillées des liens vers la description des politiques une explication des risques couverts par chaque contrôle interne clé et un guide d’aide à l’autoévaluation Pour chaque cycle traité les contrôles inter nes clés couvrent à la fois des aspects de conformité et de fiabilité de prévention et de gestion des risques ainsi que de per formance des processus Ces contrôles internes clés font l’objet de questionnaires d’autoévaluation par les unités opérationnelles à l’aide d’un outil numérisé Pour les nouvelles acquisitions les entités poursuivent leurs contrôles existants tout en déployant progressivement les contrôles internes clés 6 Comment nous gérons les risques 55Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique16 4 Recensement et gestion des risquesRisques globaux au niveau du GroupeLa Direction de l’Audit Interne actualise annuellement la cartographie des risques globaux au niveau du Groupe au moyen d’entretiens En 2018 près de 108 cadres supérieurs du Groupe ont été interrogés en plus des points de vue externes tels que ceux des analystes financiers et des membres du conseil d’administration Depuis 2016 des matrices de risque individualisées par Opération ou par Activité ont été créées Les risques ainsi identifiés sont classés en fonction de leur impact de leur probabilité de sur venance et de leur degré de contrôle par le Groupe Les facteurs de risques liés à l’activité de la société ainsi que les procédures de maîtrise et de réduction de ces risques sont exposés dans le chapitre « Facteurs de risques » Ces procédures sont par ties intégr antes du dispositif de contrôle interne La cartographie des risques et l’analyse de son évolution d’une année sur l’autre contribuent à l’élaboration du plan d’audit interne de l’année suivante 78 % des catégories de risques identifiées par la matrice des risques du Groupe sont audités par la Direction de l’Audit Inter ne sur une période de 5 à 6 ans afin d’évaluer les plans d’action de maîtrise et de réduction de ces risques En 2018 le s risque s globaux lié s à la str atégie et à la transformation se sont stabilisés ou améliorés par rappor t aux risques opérationnels environnementaux et réglementaires Risques locaux liés aux activités du Groupe au niveau des unitésLes risques locaux liés au x activité s du Groupe sont pr ioritairement géré s par les unités en lien ave c leur Direction Activités de rattachement selon les consignes fournies par le Groupe (notamment à travers les contrôles internes clés) En ef fet chaque filiale est responsable de ses risques et de la déclinaison locale des procédures établies par le Groupe sur le contrôle interne Les Directions de rat tachement met tent en œuvre des plans d’action transverses sur les risques opérationnels identifiés comme récurrents dans les unités ou ayant un impact impor tant au niveau du Groupe le cas échéant Le dispositif de contrôle interne est adapté en fonction des risques Les programmes d’assurance du Groupe visent à couvrir la par tie résiduelle des risques externalisables Risques liés aux solutionsLa Direction Solutions Risk Management définit et déploie les principes et les outils conçus pour maîtriser les risques contractuels (tels que la limitation des passifs) techniques (tels que les écarts techniques versus spécifications clients) et financiers (par exemple les glissements de marge lors de la phase d’exécution de la Solution) Le réseau des Solution Risk Managers évalue les risques de tous les projets importants en lien avec les Tender Managers pendant la phase de préparation des of fres Gestion des risques par la Direction Risques AssurancesLa Direction Risques Assurances participe au dispositif de contrôle interne par la définition et la mise en œuvre de la politique d’assurances pour l’ensemble du Groupe telle que définie dans « Facteurs de risques – Politique d’assurances » La stratégie d’assurances comprend l’identification et la quantif ication des principaux risques assurables la déter mination des niveaux de rétention et l’analyse du rapport coûts bénéfices lié aux options de transfert desdits risques La Direction Risques Assurances définit propose et déploie les mesures de prévention et de protection des actifs Gestion des risques par la Direction de la SûretéLa Direction de la Sûreté du Groupe définit la gouvernance de l’entreprise en matière de prévention contre le risque de malveillance ciblant les biens ou les personnes Pour être plus puissant et plus équilibré un « Comité Sûreté Globale Groupe » a été créé en 2017 regroupant les responsables de sûreté des dif férentes zones (huit dirigeants au total) Cer tains de ces dirigeants relèvent directement de la Direction Sûreté globale (Amérique centrale et du Sud Europe du Sud Est Asie de l’Est et Japon Afrique et Moyen Orient) et d’autres de la direction locale avec une dépendance fonctionnelle de GSD (Amérique du Nord Grande Inde CEI France) À ce titre et en étroite coopération avec la Direction Risques Assurances elle intervient directement dans l’évaluation de cette nature de risque ainsi que dans la définition de moyens de prévention protection adaptés La Direction de la Sûreté publie en interne un tableau des « Risques pays » utilisé dans le cadre des procédures de sûreté obligatoires pour les voyageurs expatriés et collaborateurs locaux Elle accompagne sur leur demande les équipes locales pour tout besoin relevant de la sûreté (audit de site sécurisation d’expatriés ou de collaborateurs locaux sécurisation de mission etc ) 56Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activitésElle assure la coordination quotidienne avec le par tenaire mondial du Groupe en matière d’assistance médicale et sécuritaire (International SOS & Controls Risks – début de contrat en janvier 2011) mais aussi la cellule psychologique qu’il est nécessaire d’organiser dans certains contextes de crise (Eutelmed – début du contrat en avril 2015) Elle applique sa propre méthodologie pour concevoir des plans d’urgence (plans d’évacuation gestion de crise plans de continuité d’activité etc ) et assure la coordination de la cellule de crise de l’entreprise (SEECC – Schneider Electric Emergency Coordination Center créée en 2009) chaque fois que celle ci est activée Aux côtés de la Direction de l’Audit Interne et de la Direction Juridique auprès desquelles elle siège au sein du Comité Fraude la Direction de la Sûreté est directement impliquée dans la lutte contre la fraude interne (pilotage et réalisation d’investigations internes) La Direction Sûreté s’est dotée en 2013 d’un « Bureau des recherches de Schneider Electric » chargé de la conduite des investigations (fraudes internes et externes) qui appor te son soutien aux investigateurs internes Elle déf init par ailleur s les méthodologies et procédures à suivre pour mener à bien les investigations dans le respect de la loi et aux fins de réunir efficacement des preuves La Fonction de sûreté inter vient également dans la gestion des crises notamment dans le pilotage de la cellule de crise de l’entreprise et pour assister les entités locales concernées (limitation de la conséquence de la réalisation de cer tains risques tels que guerre civile événements climatiques pandémie attaques sur les personnes terrorisme etc ) De plus elle organise régulièrement des audits de sécurité (centres de R&D sièges sociaux usines sensibles etc ) Gestion de la cyber posture et des cyber risques chez Schneider ElectricLa fonction de Sécurité numérique au sein de l’organisation Schneider Digital définit les fondements la stratégie et l’approche en matière de cybersécurité de Schneider Electric Cet te direction est responsable de la protection des acti fs et des off res numériques pour Schneider Electric et ses filiales elle gère le registre des cyber risques elle sensibilise l'ensemble de la Société à la cyber sécur ité elle est propriétaire des mécanismes de création maintenance et mise en application des politiques de sécurité numérique elle veille à l'exécution des initiatives de cybersécurité dans toutes les pratiques de Schneider Digital et gère les processus de prévention de détection et de réponse aux incidents de cybersécurité 6 Comment nous gérons les risques 57Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique16 5 Procédures de contrôleLe présent paragraphe détaille au delà des missions génériques déjà décrites les actions spécifiques engagées en 2018 par les acteurs pour améliorer l’environnement de contrôle du Groupe Unités opérationnellesL’ef ficacité du contrôle interne repose sur la connaissance et la mise en œuvre per manente par l’ensemble des acteurs des règles du Groupe d’une façon générale et des « contrôles internes clés » La for mation sur les « contrôles inter ne s clés » s’est poursuivie en 2018 auprès des nouveaux entrants dans le cadre du processus d’autoévaluation annuelle nouveaux responsables et unités nouvellement intégrées Les unités opérationnelles ont procédé à l’autoévaluation de leur conformité aux « contrôles internes clés » qui régissent le périmètre de leurs opérations Les autoévaluations conduites lors de la campagne 2018 ont couvert plus de 90 % du chif fre d’affaires consolidé du Groupe et donné lieu à la définition de plans d’amélioration en fonction des besoins au sein des unités opérationnelles L’objectif à terme reste de couvrir chaque année au moins 90 % du chiffre d’af faires consolidé Les autoévaluations au sein des unités sont réalisées par ch aque resp onsab le d e process Les p ratiques correspondant aux « contrôles internes clés » sont décrites l’évaluation sur un contrôle par ticulier est jugée comme étant conforme ou non conforme Tout contrôle interne clé jugé non conforme donne lieu à la définition et à la mise en œuvre d’un plan d’action de mise en conformité Ces plans d’action sont inscrits dans le document d’autoévaluation Le responsable financier de l’unité effectue une revue critique des autoévaluations par process et certifie la qualité d’ensemble de l’autoévaluation L’autoévaluation est ensuite également certifiée par le responsable de l’unité Les cont rôleur s intern es r égionaux ont ef fectué des contrôles sur site pour évaluer la fiabilité des autoévaluations et ef fectué des missions de diagnostic à la demande de la direction Directions FonctionnellesEn 2018 les Directions Fonctionnelles ont poursuivi leurs missions d’orientation de prescription et d’assistance Exemples La Direction Sûreté a intégralement mis à jour la Directive de Sécurité Globale sur la « Protection des sites » Cette directive vise à définir des exigences en matière de prévention des incendies et de protection contre les intrusions La Direction Sûreté globale a publié une nouvelle mise à jour de la Politique globale sur les voyages avec de nombreuses nouveautés ainsi que des simplifications Trois nouveaux rôles dédiés à la sécurité ont été créés (Zone andine Amérique centrale et Philippines) Ces nouve au x poste s doi vent aider la direction locale à évaluer plus facilement les risques et à mieux définir les configurations moyens et procédures de sécurité pertinents les formations sur la déontologie ont continué pour tous les employés avec un accent particulier sur les fonctions et les entités les plus exposées l'éq uip e Gest i on d e s r i sq ue s l iés aux solut ions a po ur sui vi l e déve lop pement de supp or ts pour rationaliser l'analyse l'atténuation et l'approbation des problèmes liés aux responsabilités ce qui a permis d'améliorer l'ef ficacité interne (réduction du temps de cycle) et la réactivité face au client la conclusion d'accords cadres commerciaux avec les principaux clients a bénéficié de l’appui de l'équipe Gestion des risques liés aux solutions d’où un nombre important de commandes reçues des grands comptes et donc une relation intime avec les clients grâce à l'ef ficacité de l'analyse et de la négociation des risques le Groupe a choisi et a commencé à déployer des outils de gestion de crédit et de finance commerciale à l’échelle mondiale en 2017 Ce déploiement couvre 80 % du périmètre actuel afin d’améliorer le suivi des risques et des engagements 58Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activitésDirection du Contrôle InterneLe déploiement des « contrôles internes clés » – formations et demandes d’autoévaluation – s’est poursuivi auprès de l’ensemble des unités avec un élargissement du périmètre à de nouvelles unités En 2018 le traitement de certains contrôles internes clés identifiés comme critiques depuis 2015 s’est poursuivi et des actions ont été entamées pour accroître la sensibilisation à ces sujets et la mise en conformité avec ces critères Sous la direction de l'équipe d'Audit Interne Informatique le cadre de contrôle interne informatique est en cours de développement Le référentiel des « contrôles internes clés » continue à évoluer Le progiciel de gestion des questionnaires d’autoévaluation et de suivi des plans d’action de l’audit et du contrôle interne mis en place en 2011 fait l’objet d’améliorations continues L’équipe locale de contrôle interne est composée d’environ 11 membres répar tis dans différentes zones géographiques et dont les efforts sont dédiés à l’amélioration des contrôles internes dans les entités locales L’équip e régionale de contr ôle inter ne comprend 27 contrôleurs internes régionaux répar tis en cinq régions qui exercent leur missio n te lle qu’e ll e est définie au paragraphe « Organisation et pilotage les acteurs du contrôle interne – La Direction du Contrôle Interne » sur les unités de leur périmètre géographique toutes Directions d’activités confondues établissent des procédures normalisées (par exemple pour les missions de contrôle interne cycle de contrôle documentation définition du périmètre programmes de travail etc ) ont effectué en 2018 plus de 100 missions de contrôle sur site pour évaluer le niveau du contrôle interne et émis les recommandations requises lorsque c’était nécessaire Direction de l’Audit InterneLa Direction de l’Audit Interne contribue à l’analyse et au renforcement du contrôle interne à travers la cartographie des risques globaux la vérification de l’application effective des « contrôles internes clés » lors des missions d’audit la revue critique de l’autoévaluation du Contrôle Interne de l’unité auditée et les plans d’action relatifs Le périmètre d’investigation des missions d’audit n’est pas restreint à ces contrôles internes clés il s’étend à l’étude approfondie des processus et de leur ef ficacité L’Audit Interne ef fectue également des inter ventions dans les unités récemment acquises afin de mesurer le niveau d’intégration au Groupe le niveau de contrôle interne l’ef ficacité des processus opérationnels le respect des règles et principes du Groupe ainsi que plus généralement le respect de la législation La synthèse des missions permet d’identifier le cas échéant les risques émergents ou récurrents nécessitant la création ou l’adaptation des outils et méthodologies de maîtrise des risques En 2018 l’audit inter ne a réalisé 39 missions dans les domaines suivants audits d’unités audits de plusieurs risques ou processus opérationnels audits post acquisition pour les unités ayant rejoint le Groupe récemment analyse des autoévaluations de contrôle interne réalisées par les unités auditées audits de suivi de l’application des recommandations missions d’assistance Les constatations et les obser vations les plus courantes découlant de ces audits por tent sur les sujets suivants sensibil isation au Pr incipe de Respo ns abili té e t au programme Responsibility & Ethics Dynamic séparation des tâches et droits d’accès aux systèmes informatiques gesti on des conditions d e pri x aligne ment selon la procédure d’approbation (Chart of Approval) gestion des of fres de solutions et projets et contrôle des marges lors de la phase d’exécution sécurité des paiements etc Comité des FraudesLe Comité des Fraudes définit la politique de lutte contre la fraude ainsi que le processus de déclaration et de traitement des fraudes et soupçons de fraude y compris les modifications appor tées aux procédures ou pratiques afin d’éviter la récidive Le Comité des Fraudes est composé du Directeur juridique et Responsable de la conformité du Directeur de la sûreté mondiale et du Directeur de l’audit interne et des contrôles internes il se réunit à une fréquence mensuelle et selon les besoins Il traite également les cas de fraude de corr uption de conflit d’intérêts de violation de procédure de vol et les cas connexes Tous les cas de fraude signalés sont rapportés au Comité des Fraudes Les investigations sont décidées par le Comité des Fraudes et pilotées en fonction de l’impor tance du sujet et du niveau hiérarchique potentiellement impliqué soit localement par l’of ficier de conformité soit de manière centralisée par un des membres du Comité des Fraudes Le Comité des Fraudes s’assure de la mise en place du plan d’action de la sanction appropriée ainsi que du retour d’expérience pour chaque fraude avérée Un repor ting est établi et mis à jour régulièrement à cet effet Le Comité des Fraudes présente une synthèse annuelle au Comité d’audit 6 Comment nous gérons les risques 59Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique16 6 Procédures d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière pour les comptes sociaux et consolidésAu delà de ses missions de réglementation ses missions d’organisation des clôtures comptables à travers le Groupe ses audits des résultats du Groupe par rappor t aux objectifs fixés (cf « Organisation et pilotage du contrôle interne La Direction Finance Contrôle Juridique ») la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité assure les contrôles ci après contrôle qualitatif des liasses remontées mensuellement par les filiales vérification du résultat des traitements automatiques intégr it é d e l a b as e d e d onnée s d u l ogiciel de consolidation Par ailleur s sous la responsabilité de la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité les comptes consolidés du Groupe ét ant finalisés quelques semaines après la date de clôture annuelle ou semestr ielle des arrêté s comptables complets sont réalisés en filiales chaque année les 31 mai et 30 novembre afin d’anticiper la majeure partie des écritures d’arrêté de la période le périmètre de consolidation ainsi que le pourcentage d’intérêt et le type de contrôle (contrôle exclusif contrôle conjoint influence significative etc ) de chaque filiale dont résulte la méthode de consolidation sont établis en collaboration avec la Direction Juridique la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité transmet aux unités les instructions sur le déroulement du processus de clôture en précisant notamment le calendrier à respecter les informations à saisir et les retraitements à ef fectuer les états financiers consolidés du Groupe sont analysés en détail pour comprendre et vérifier les principales contributions et la nature des opérations enregistrées les classements comptables sont vérifiés l’établissement et la validation du tableau de variation des capitaux propres et du tableau des flux de trésorerie constituent des points de contrôle majeurs Les procédures de contrôle interne destinées à valider d’une par t l’existence et la valeur des actifs et d’autre part l’exhaustivité et la valeur des passifs reposent sur la responsabilité de chaque filiale dans la déclinaison des procédures établies par le Groupe sur le contrôle interne la définition de niveaux de responsabilité pour autoriser et contrôler les opérations la séparation des tâches pour assurer le bien fondé pour l’entreprise de toutes les transactions initiées l’intégration des outils de gestion et des outils comptables garantissant l’exhaustivité de l’enregistrement comptable desdites opérations l’application par l’ensemble des filiales des normes IFRS en termes de fait générateur de méthode de valorisation et de comptabilisation de dépréciation et de contrôle les contrôles et analyses ef fectués par la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité tels que décrits ci avant 60Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activités7 Facteurs de risques7 1 Principaux risquesComme décrit au paragraphe 8 de ce chapitre Schneider Electric procède à des analyses régulières de ses risques et menaces 8 catégories de risques ressortent de cette revue Risques opérationnelsSchneider Electric exerce ses activités sur des marchés mondiaux concurrentiels et cycliques61La progression et le succès des produits du Groupe dépendent de sa capacité à s’adapter en permanence aux nouvelles technologies et à tirer parti de celles ci pour proposer des produits et des solutions à forte valeur ajoutée62La stratégie de Schneider Electric s’appuie sur des opérations de croissance ex terne potentiellement difficiles à mettre en œuvre63Le succès du Groupe dépend de sa capacité à recruter et à fidéliser les meilleurs talents et à impliquer ses effectifs pour qu’ils adhèrent à l’ambition du Groupe pour l’avenir64Risques industriels et environnementauxLa protection de la capacité du Groupe à croître de façon durable nécessitent l'identification la prévention et la maîtrise rigoureuses de divers risques environnementaux66Risques liés aux systèmes d’information68Risques extra financiersGestion des risques liés au changement climatique69Autres risques extra financiers70Risques de MarchéRisque de taux Le groupe est exposé aux risques liés à l’évolution des taux d’intérêt dans différents pays70Risque de change La présence à l’international du Groupe l’expose à l’évolution des devises71Risque des marchés actions L’exposition du Groupe est principalement liée au programme de rachat d’actions71Risque matière première Le Groupe est exposé à des risques liés à l’évolution du prix de l’énergie et des matières premières72Risque de contrepartie72Risque de liquidité73Risques juridiquesLes produits de Schneider Electric sont soumis aux différentes normes et réglementations nationales et internationales74Risques liés aux produits vendus75Le développement et le succès des produits du Groupe dépendent de sa capacité à protéger ses droits de propriété intellectuelle76Litiges77Politique d’assurance79 61Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1Risques opérationnelsSchneider Electric exerce ses activités sur des marchés mondiaux concurrentiels et cycliquesPourquoi nous pensons que c'est importantLes marchés sur lesquels les produits du Groupe sont commercialisés dans le monde se caractérisent par une for te concurrence sur les prix la qualité de l’offre les délais de développement et de mise sur le marché et le ser vice client Cette concurrence est exercée par des entreprises d’une taille par fois plus impor tante que Schneider Electric ou qui se développent dans des pays à bas coût de main d’œuvre Le Groupe est exposé aux fluctuations des cycles de croissance économique et aux niveaux respectifs d’investissements des différents pays dans lesquels il est présent L’étendue de sa couver ture géographique et la diversité de ses marchés finaux permettent au Groupe de modérer l’impact des retournements de conjoncture de marchés spécifiques Le Groupe réalise 42 % de son chif fre d’af faires dans les nouvelles économies et se trouve donc exposé aux risques inhérents à ces marchés En outre du fait de sa forte présence internationale le Groupe est exposé à de nombreux risques économiques juridiques et politiques dans les pays où il exerce ses activités notamment des risques liés à l’instabilité sociale (en particulier grèves et arrêts de travail) et politique aux modifications réglementaires imprévues aux réglementations en matière de restrictions aux transfer ts de capitaux et autres barrières d’échange aux régimes fiscaux différents qui pourraient avoir un impact défavorable sur l’activité les résultats ou la situation financière du Groupe Comment nous atténuons les risquesSchneider Electric a intégré dans son fonctionnement des procédures et des dispositifs en vue de gérer et maîtriser au mieux ces risques sur lesquels il n’a souvent aucun contrôle et d’en assurer au mieux la gestion Parmi ces dispositifs figurent les business reviews trimestrielles au cours desquelles sont contrôlées les per formances et les perspectives d’évolution – du point de vue de l’activité des plans d’actions des résultats à date et des prévisions – et ce à tous les niveaux organisationnels du Groupe (cf chapitre 1 8 « Contrôle interne et gestion des risques ») Le Groupe dispose également de compétences adaptées à la gestion de ces risques notamment au travers des fonctions centrales (finance juridique fiscalité et douanes) Néanmoins les mesures mises en œuvre par Schneider Electric pourraient s’avérer insuf fisantes contre ces risques Changements en 2018 Aucun changement significatif en 2018 Légende des symboles Risque croissant Risque inchangé Risque décroissant 62Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activitésLégende des symboles Risque croissant Risque inchangé Risque décroissantRisques opérationnels La progression et le succès des produits du Groupe dépendent de sa capacité à s’adapter en permanence aux nouvelles technologies et à tirer parti de celles ci pour proposer des produits et des solutions à forte valeur ajoutéePourquoi nous pensons que c'est important Les marchés où opère Schneider Electric sont soumis à des transformations majeures Cela inclut l’IdO et ses principaux accélérateurs de mobilité le cloud la détection omniprésente le Big Data et les outils d’analyse Les clients recherchent des produits de plus en plus intelligents dotés d’interfaces ouver tes leur permettant d’être étroitement intégrés à des solutions sur des bases logicielles de plus en plus complexes La numérisation des produits qui en résulte y compris la connectivité au Web en natif ouvre de nouvelles oppor tunités mais accélère également la convergence IT OT rendant possible l’arrivée sur nos marchés de nouveaux acteurs L’usage généralisé des terminaux mobiles crée de nouvelles attentes chez les consommateurs à la mesure de la fonctionnalité générale de ces produits Dernier point et non des moindres la connectivité accrue des produits renforce le risque de cyberattaques Comment nous atténuons les risquesDans la mesure où le marché des solutions logicielles se caractérise par des cycles nettement plus cour ts un programme est en cours pour généraliser les dernières normes d’ingénierie des systèmes permettant à différentes équipes de travailler en parallèle sur des produits ou systèmes complexes tout en garantissant leur conformité aux critères de qualité les plus élevés Couplés à des techniques telles que le prototypage anticipé la capitalisation sur l’impression et la simulation 3D ces ef forts contribuent au raccourcissement permanent des délais de mise sur le marché Par ailleurs afin de relever ces défis le Groupe a augmenté ses investissements dans les domaines du contrôle embarqué (matériel et logiciel) et de la cybersécurité Une initiative à l’échelle du Groupe entend développer des technologies de contrôle communes en tirant par ti d’avancées comme le « contrôleur sur une puce » (controller on a chip) pour obtenir des produits intelligents et ouverts qui soient par nature sécurisés Le développement de ces produits s’accompagne de plus en plus souvent du développement de ser vices sur la durée de vie qui capitalisent sur la connectivité au Web pour offrir une valeur ajoutée supérieure aux clients pendant la durée de vie Ces services ouvrent non seulement la voie à de nouvelles oppor tunités de chif fre d’affaires pour Schneider Electric mais renforcent également sa position compétitive face à d’éventuels nouveaux entrantsChangements en 2018 Afin de relever ces défis dans la durée le Groupe a investi en permanence dans les compétences de ses 8 500 ingénieurs en R&D à la fois pour se renforcer dans des domaines d’exper tise traditionnels et pour se développer dans de nouveaux domaines Le recours à l’innovation ouver te moyennant un réseau mondial englobant universités centres de recherche partenaires et star t ups complète l’ossature de Schneider Electric en matière de R&D Chaque réseau surveille en permanence les technologies qui émergent et les tendances de la concurrence dans son domaine Il décide du lancement de travaux de recherche dans l’optique de donner au Groupe une longueur d’avance sur ces tendances et s’assurer de la mise à jour correspondante du vivier de talents au sein du réseau Le contenu logiciel en augmentation dans les solutions du Groupe a également conduit à des investissements spécifiques dans le domaine de l’expérience des utilisateurs Les normes et les techniques développées pour les solutions logicielles s’appliquent volontiers aux smartphones et permettent aux équipes de développement de compléter en continu les produits et solutions à l’aide d’applications mobiles de pointe En ce qui concerne la cybersécurité un programme d’investissement spécifique a été lancé pour développer et déployer des technologies et des capacités de traitement à travers le cycle de développement Les spécialistes actifs au sein des principales équipes centres de développement participent à toutes les phases des activités de développement de R&D pour aider à concevoir des produits et des solutions plus intrinsèquement sécurisés Une sur veillance constante des menaces émergentes a été mise en place en partenariat avec des sociétés spécialisées et des processus spécifiques de gestion des failles et de réponse aux incidents ont été établis pour épauler les clients de solutions Schneider Electric 7 Facteurs de risques 63Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1Légende des symboles Risque croissant Risque inchangé Risque décroissantRisques opérationnels La stratégie de Schneider Electric s’appuie sur des opérations de croissance externe potentiellement difficiles à mettre en œuvrePourquoi nous pensons que c'est important La stratégie du Groupe implique un renforcement de ses positions par le biais d’acquisitions d’alliances stratégiques de joint ventures et de fusions Les variations de périmètre de l’exercice 2018 sont exposées en note 2 de l’annexe aux comptes consolidés (chapitre 5) Les opérations de croissance externe sont intrinsèquement risquées car elles impliquent un investissement initial et un coût de transaction tandis que les avantages escomptés ne se matérialisent que progressivement et sont soumis à une incertitude considérable Les facteurs susceptibles d'influer sur la réalisation des bénéfices escomptés sont notamment l'environnement macroéconomique l'évolution des marchés spécifiques sur lesquels la transaction a lieu la réponse de la concurrence la mise à exécution de la stratégie par la direction et le cas échéant le succès de l'intégration des activités de l'entreprise acquise notamment ses technologies ses produits ses opérations et ses collaborateurs au sein du Groupe Comment nous atténuons les risquesLes projets de croissance externe sont examinés en détail par les activités concernées et les fonctions centrales correspondantes (fusions et acquisitions stratégie finance juridique fiscal ressources humaines assurances immobilier et IT) dans le cadre d'un processus rigoureux mené au niveau du Groupe Tous les projets de croissance externe importants sont examinés et approuvés dès le dépar t et à toutes les étapes clés par le Comité des Acquisitions composé de membres de la Direction Générale sélectionnés notamment le Président Directeur général le Directeur général adjoint et Directeur financier et le Directeur général Stratégie Le Président Directeur général soumet les opérations les plus impor tantes au conseil d'administration pour autorisation Le Groupe dispose d’une procédure d’intégration structurée des acquisitions qui s’étend sur une période de 12 à 36 mois Chaque scénario d’intégration est défini par la taille la complexité l’objectif stratégique de l'opération et le chevauchement de l’activité acquise avec les activités existantes du Groupe il varie entre intégration totale et maintien d’une organisation largement distincte Le plan d'intégration de chaque acquisition est examiné et approuvé par le Comité des Acquisitions dans le cadre de l'autorisation de l'opération Le plan d’intégration est mis en œuvre et suivi sur une base hebdomadaire par un bureau de gestion de l’intégration qui en rend compte à un comité de pilotage qui se réunit d’abord tous les mois puis tous les trimestres L'entité qui présente un projet d'acquisition externe s'engage auprès des dirigeants du Groupe sur la réalisation d'objectifs opérationnels et financiers clairement définis générateurs de per formances et de synergies futures Pour les acquisitions importantes l'état d'avancement de l'intégration la réalisation de l'objectif stratégique la per formance financière réelle et les indicateurs opérationnels clés sont comparés aux objectifs lors de revues trimestrielles dont un résumé est également présenté au conseil d'administration Pour les opérations de moindre taille des examens similaires sont ef fectués chaque année Changements en 2018 Pas de changement significatif en 2018 Approche de l'évaluation La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs qui seront générés par les actifs testés généralement sur une durée n’excédant pas 5 ans Ces flux de trésorerie futurs résultent des hypothèses économiques et des conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la Direction du Groupe L’actualisation est réalisée à un taux correspondant au Coût moyen pondéré du capital (CMPC) du Groupe à la date d’évaluation af fecté de primes de risque en fonction de la zone géographique considérée (taux sans risque local) de la nature du métier de la cible (bêta approprié) et de la structure de financement (prise en compte du ratio dette sur capitaux propres et de la prime de risque pour la dette) Le CMPC du Groupe est de 7 0% au 31 décembre 2018 en légère diminution par rapport à l'exercice 2017 Les écarts d’acquisition sont af fectés à des Unités génératrices de trésorerie (UGT) au moment de leur première comptabilisation L’affectation aux UGT est cohérente avec la manière dont le management du Groupe suit la per formance des opérations et apprécie les synergies liées aux acquisitions Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des UGT qui correspondent aux activités Basse tension (Building) Moyenne tension (Infrastructure) Automatismes industriels (Industr y) et Alimentation sécurisée (IT) Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT est inférieure à sa valeur comptable Lorsque l’UGT testée comporte un écar t d’acquisition la dépréciation lui est af fectée prioritairement 64Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activitésRisques opérationnels Le succès du Groupe dépend de sa capacité à recruter et à fidéliser les meilleurs talents et à impliquer ses effectifs pour qu’ils adhèrent à l’ambition du Groupe pour l’avenirPourquoi nous pensons que c'est impor tant1) La concurrence pour attirer des cadres et un personnel technique très qualifiés est intense dans le secteur d’activité du Groupe Elle devient un enjeu encore plus important à mesure que le Groupe poursuit sa trajectoire de croissance Comment nous atténuons les risquesLa stratégie de personnel du Groupe est for tement ancrée dans sa Vision des personnes gage d’unité en matière de direction et de collaboration et source d’une relation forte entre les employés et la société La pierre angulaire de cette ambition est l’expérience vécue par l’employé(e) tout au long de sa carrière chez Schneider Electric Changements en 2018 Pas de changement significatif en 2018 2) Toutefois sa réussite future dépend en partie de la capacité du Groupe à attirer recruter intégrer et fidéliser les collaborateurs les plus qualifiés notamment dans les domaines des solutions technologiques et de l’ef ficacité énergétique sur des marchés tels que les États Unis et la Chine La stratégie du personnel met l'accent sur la transformation de notre culture de notre leadership et de la façon dont nous pensons et agissons chaque jour pour créer un lieu de travail exceptionnel pour nos employés actuels et futurs Cet objectif est atteint grâce à l’accent mis sur l’existence d’un but qui fasse sens sur l’autonomisation et sur l’inclusion Parmi les autres priorités figurent l’identification et le développement d’un vivier d’entreprises mondial axé sur les talents mondiaux les plus prometteurs en début de carrière ainsi que le lancement de la stratégie mondiale dans le domaine universitaire et de programmes de stages en gestion 3) La capacité à retenir les talents clés et à assurer une croissance de carrière solide est essentielle au succès futur Des discussions et une planification pro actives sur l'évolution des carrière sont en cours Citons également le lancement du projet pilote « Open Talent Market » visant à faciliter la mise en correspondance des postes disponibles avec les employés de Schneider Electric 4) Le renforcement des compétences et des capacités essentielles stimulera l'innovation et la croissance rentable Cette démarche est soutenue par le lancement d'une formation ciblée comprenant un programme mondial de développement du leadership appelé « Transformer le leadership SE » et l'apprentissage numérique (via l'application Edcast) ainsi que des offres de formation numérique 5) Nous devons gérer la conservation et le transfert des connaissances avec un effectif qui prend de l’âge (par exemple dans les ventes et la R&D) Programmes de tutorat inversé transfert des connaissances et par tage avec des équipes multinationales par le biais de divers programmes contribueront à sécuriser la base de connaissances 7 Facteurs de risquesLégende des symboles Risque croissant Risque inchangé Risque décroissant 65Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1Pourquoi nous pensons que c'est important6) Alimenter une culture de l'innovation Comment nous atténuons les risquesL’ensemble de notre stratégie du personnel définit les transformations que nous voulons accomplir l’une d’entre elles consistant à augmenter notre diversité et à créer une culture inclusive Nous sommes convaincus qu'une plus grande diversité et une culture inclusive peuvent nous aider à innover au profit des clients sur le long terme Notre organisation sous forme multipolaire avec des dirigeants présents sur chaque continent a été imaginée pour favoriser la multiplication des talents et fournir à chaque employé(e) les mêmes chances de succès dans chaque région du monde D'autres exemples incluent le lancement d'un livre blanc FreeUpYourEnergy le développement de la nouvelle Proposition de valeur pour les employés et des valeurs fondamentales de l'entreprise la création d'une communauté technologique l'accent mis sur le bien être et une nouvelle politique sur le lieu de travail Changements en 2018 Pas de changement significatif en 2018 7) Continuer à améliorer le processus et l'expérience numérique des employés ce qui est ressorti comme la principale préoccupation lors du dernier sondage réalisé sur l'engagement des employés Des progrès sont en cours pour simplifier et accélérer notre feuille de route numérique afin d'améliorer la vie de nos employés et leur permettre de travailler plus facilement Légende des symboles Risque croissant Risque inchangé Risque décroissant 66Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activitésRisques industriels et environnementauxLa protection de la capacité du Groupe à croître de façon durable nécessitent l'identification la prévention et la maîtrise rigoureuses de divers risques environnementaux Les sites et produits du Groupe sont soumis à des lois et réglementations strictes en matière de respect de l’environnementDe nombreux pays ont renforcé leurs exigences en matière de gestion des déchets et des eaux usées de gouvernance environnementale et d'information réglementaire En 2018 les principales réglementations environnementales applicables aux produits ont été renforcées  RoHS CA Prop 65 RE ACh WEEE Le « devoir de vigilance » en France et des initiatives spécifiques à certains pays (par exemple en Chine) ont réaffirmé les attentes en faveur d'une participation des fournisseurs aux ef forts de réduction des risques environnementaux L'activité de fusions acquisitions du Groupe est permanente et dynamique Schneider Electric doit évaluer les risques environnementaux des entités cibles dans un esprit critique Schneider Electric gère et atténue activement les risques environnementaux de biens historiquement contaminés Sa responsabilité environnementale est primordiale et le Groupe travaille pour se conformer à chaque réglementation Schneider Electric s'est doté d'un ensemble solide de programmes environnementaux pour identifier et gérer les risques inhérents à ses activitésLe programme CLEARR (analyse et suivi des risques environnementaux des sites) permet d'évaluer les risques environnementaux historiques et actuels Chaque évaluation CLEARR fait l'objet d'une revue par un consultant indépendant et les actions de suivi sont pilotées par nos exper ts internes Des analyses de « diligence raisonnable de phase I » sont déclenchées au besoin pour toutes les acquisitions compor tant un risque environnemental Le Groupe comptabilise des provisions adéquates lorsque des évaluations fiables du risque les rendent nécessaires ou que la réalisation de travaux de remédiation est probable et que leur coût peut être raisonnablement estimé Le déploiement d'un système de gestion intégré (Integrated Management System – IMS) qui couvre la sécurité l’énergie la qualité et l’environnement se poursuit sur tous les sites industriels et dans les principaux bureaux commerciaux Des audits de conformité Environnement et Sécurité réalisés par des consultants tiers ou des spécialistes internes ont lieu périodiquement dans tous les pays Synthèse des étapes principales de notre stratégie d’élimination des risques en 2018À ce jour 25 4 sites ont mis en œuvre CLEARR La direction de ces sites a examiné les obser vations de l'évaluation et mis en place des plans d’action pour traiter les points identifiés La politique environnementale du Groupe a été mise à jour en 2018 afin de refléter ses priorités (décarbonisation biodiversité eau économie circulaire) et réaf firmer l'importance de la gestion des risques « Dans le cadre de sa stratégie d’amélioration de la durabilité Schneider Electric a retenu UL Environment en 2017 pour évaluer ses programmes internes de conformité aux réglementations REACh et RoHS L'objectif était d’identifier les écarts pour la préparation d’un dossier technique RoHS selon la définition de la norme EN 50581 et le module A de la décision 768 2008 et de respecter les exigences en matière de déclaration selon la définition de l'article 33 du règlement CE 1907 2006 et de l'ar ticle 67 du règlement REACh sur les substances (SVHC Substances of Ver y High Concern) contenues dans les articles  Le périmètre de l’examen confié à UL s'est limité au système et aux processus de Schneider Electric Les lacunes identifiées ont été résolues » Les déclarations REACh et RoHS collectées auprès de la chaîne d'approvisionnement du Groupe sont vérifiées conformément au plan prévu par la norme ISO2859 1 Les provisions pour risques environnementaux s'élèvent à 300 millions d'euros au 31 décembre 2018 Chaque région a mis en place un processus en ver tu duquel des experts des finances de la chaîne d'approvisionnement et de l'environnement examinent périodiquement l'état des risques environnementaux et les passifs associés La certification IMS a été renouvelée par Bureau Veritas en juin 2018 Des biens historiquement contaminés ont fait l’objet de soins continus Quatre sites ont pu en 2018 voir ces démarches réglementaires se clôturer Schneider Electric ayant été libéré de ses obligations après avoir donné satisfaction aux autorités locales concernées 7 Facteurs de risquesLégende des symboles Risque croissant Risque inchangé Risque décroissant 67Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1Le respect des réglementations environnementales actuelles et de leurs évolutions à venir devrait avoir pour résultat d’accroître le niveau de dépenses et d’investissements requis pour se conformer à ces règles Il ne peut toutefois être exclu que Schneider Electric soit tenu de payer des amendes ou dommages et intérêts au titre de violations passées présentes ou futures des lois et réglementations environnementales par des sociétés du Groupe ou qui ont été cédées depuis y compris en l’absence de toute faute ou violation des règles applicables par Schneider Electric dans l’hypothèse où ces violations auraient été commises dans le passé par des sociétés ou des branches d’activité qui ne faisaient alors pas partie du Groupe En outre Schneider Electric pourrait faire l’objet de plaintes pour violation des législations environnementales La situation financière et la réputation de Schneider Electric pourraient être défavorablement af fectées par de telles actions et ce en dépit de tous les effor ts et des investissements réalisés en vue de se conformer aux lois et réglementations environnementales applicables au fur et à mesure de leur évolution Au cas où Schneider Electric n’exercerait pas ses activités en conformité avec les différentes lois et réglementations environnementales applicables des autorités judiciaires ou réglementaires locales pourraient contraindre le Groupe à réaliser des investigations et ou mettre en œuvre des mesures de dépollution représentant des coûts significatifs dans le cadre de contamination actuelle ou passée d’installations actuelles ou anciennes ou encore d’installations de traitement de déchets hors site et à réduire l’activité d’installations ou à fermer celles ci temporairement ou définitivement conformément aux lois et réglementations environnementales applicables Ceci s’applique également à l’éco système amont de fournisseurs de Schneider Electric eux aussi opérant dans des cadres réglementaires clairs  leurs activités peuvent être impactées voire interrompues en cas de non respect des règles environnementales locales Enfin le Groupe peut être exposé à de nouveaux risques liés aux récentes acquisitions En application des règles IFRS ces risques font l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’allocation du prix d’acquisition telle que précisée dans la note 1 6 de l’annexe aux comptes consolidés Légende des symboles Risque croissant Risque inchangé Risque décroissant 68Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activitésRisques liés aux systèmes d’information Le groupe exploite directement ou par l’intermédiaire de prestataires un large éventail de systèmes d’information très complexes (serveurs réseaux référentiels de données applications et bases de données) sur site et dans le cloud indispensables à la bonne conduite de ses processus commerciaux et industriels ainsi que des plateformes permettant de formuler des offres numériques comme EcoStruxure™ Pourquoi nous pensons que c’est importantUne défaillance (matérielle ou logicielle) de l’un de ces systèmes ou de l’un de ces prestataires incluant la perte de données une erreur humaine ou encore des virus informatiques pourrait influer sur la qualité des ser vices of fer ts par le Groupe Des difficultés pourraient inter venir lors de la mise en place de nouvelles applications ou de nouveaux logiciels Par ailleurs la fourniture de systèmes d’information de base sûrs et sécurisés est essentielle à l’expansion continue des of fres numériques et des interactions clients Comment nous atténuons les risquesLe Groupe étudie régulièrement des solutions alternatives afin de se prémunir contre ce type de risque conduit régulièrement des tests de conformité sur les accords de service des prestataires et a mis au point des programmes de secours et des solutions alternatives en cas d’incident afin de pallier toute défaillance des systèmes d’information Le Groupe a développé ces dernières années des systèmes d’ERP sous SAP qu’il a commencé à déployer en 2008 Ce déploiement s’est effectué par tiellement ou totalement dans plusieurs pays depuis 2008 et a eu lieu en France en 2017 les États Unis devant suivre en 2019 Le Groupe suit une évolution et une planification constantes relatives à son réseau de progiciels de gestion intégrés poursuivant activement de nouvelles tendances ainsi que les activités de fusion d’acquisition et de cession Compte tenu de la complexité de ces projets de leurs fonctionnalités étendues et de leur déploiement mondial le Groupe a mis en place des structures de gouvernance et de contrôle des coûts dédiées qui permettent de piloter ces enjeux et de limiter les risques qui y sont associés Les relations avec les prestataires ayant la responsabilité de l’exploitation des fonctions informatiques externalisées du Groupe sont placées sous le contrôle de ces structures de gouvernance dédiées Les stratégies d’atténuation des risques sont continuellement améliorées y compris la sur veillance des changements législatifs transfrontaliers afin de maintenir la conformité aux exigences en matière d’actifs numériques Changements en 2018 Outre le déploiement de systèmes d’ERP le Groupe développe diverses applications destinées à améliorer l’efficacité commerciale celle de ses salariés et celle de sa chaîne d’approvisionnement ainsi qu’à permettre des of fres commerciales numériques comme EcoStruxure™ Toutes les applications sont soumises à des tests de certification visant à supprimer les vulnérabilités du système Ces systèmes sont hébergés soit dans des centres de données sur site gérés par nos fournisseurs de ser vices soit dans des applications basées dans le cloud et comme requis conformes au règlement général de l’Union Européenne sur la protection des données En outre le Groupe a examiné toutes les applications utilisées leur durée les coûts connexes et les risques potentiels pour la continuité de l’activité Un programme a été lancé pour accélérer le retrait des applications en fin d’utilisation afin de mieux prendre en charge le cas échéant l'amélioration de la sécurité de la vitesse de l’amplification et des coûts Néanmoins malgré sa politique de mise en place de structures de gouvernance et de programmes de secours le Groupe ne peut garantir que les projets liés aux systèmes d’information ne connaîtront pas des difficultés techniques et ou des retards de mise en œuvre Ces événements dont l’impact est dif ficile à quantifier de même que les pertes de données et les retards pourraient avoir des répercussions négatives sur le niveau des stocks la qualité de ser vice et par conséquent sur les résultats financiers du Groupe 7 Facteurs de risquesLégende des symboles Risque croissant Risque inchangé Risque décroissant 69Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1Risques extra financiers Gestion des risques liés au changement climatiquePourquoi nous pensons que c'est impor tant Le changement climatique est l’un des enjeux majeurs du X XIe siècle Comprendre et atténuer les risques qui y sont associés tout en contribuant à la lutte contre le réchauf fement climatique sont autant d’éléments essentiels pour assurer la croissance durable des entreprises En tant qu'acteur mondial le Groupe est exposé aux risques physiques et transitoires liés au changement climatique qui peuvent avoir une incidence sur la chaîne d'approvisionnement en amont du Groupe sur ses propres activités et sur les attentes de ses clients ce qui pourrait entraîner une per te d’attractivité et de productivité Parmi les risques transitoires figurent par exemple des réglementations plus strictes sur la fabrication de produits ou des taxes sur le carbone ou encore des risques en matière de réputation de technologie et de marché pour les entreprises qui ne répondent pas au défi de la transition vers une économie à faible émission de carbone Les risques physiques comprennent les phénomènes météorologiques aigus et chroniques tels que les typhons ou les inondations qui peuvent à la fois causer des dommages en matière de vies humaines et de biens Comment nous atténuons les risquesGlobalement ces risques sont faibles et maîtrisés Ils constituent plutôt des opportunités pour le Groupe car les solutions proposées par Schneider Electric au marché sont directement liées aux activités visant à atténuer adapter et améliorer la résilience au changement climatique En résumé la réponse de Schneider Electric aux risques liés au changement climatique consiste à réduire son propre impact et à proposer des produits des ser vices et des solutions qui aident ses clients à réduire leur consommation d'énergie et leurs émissions de CO2 Changements en 2018 Vous trouverez plus de détails sur les risques et les oppor tunités liées au changement climatique dans la section 3 du chapitre 2 (pages 89 90 et 120 140) et dans la réponse de Schneider Electric au CDP 2018 sur le changement climatique Légende des symboles Risque croissant Risque inchangé Risque décroissant 70Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activitésRisques extra financiers Autres risques extra financiersPourquoi nous pensons que c'est impor tant Outre les risques susmentionnés d'autres risques extra financiers ont été identifiés au travers de sources internes (matrice de matérialité matrice de risques du Groupe) et externes (liste des thèmes environnementaux sociaux et sociétaux de la Déclaration de performance extra financière en France normes et recommandations des organisations internationales agences de notation extra financière et analyse de risque des ONG demandes des investisseurs et des clients) Les principaux risques identifiés sont l’égalité hommes femmes la lutte contre la corruption les droits humains et le devoir de vigilance l’investissement socialement responsable Ces risques sont décrits plus en détail au chapitre 2 (voir liste pages 89 93 et plus d'information dans chaque section du chapitre 2) Comment nous atténuons les risquesCes risques sont décrits plus en détail au chapitre 2 (voir liste pages 89 93 et plus d'information dans chaque section du chapitre 2) Changements en 2018 Ces risques sont décrits plus en détail au chapitre 2 (voir liste pages 89 93 et plus d'information dans chaque section du chapitre 2) Risques de MarchéRisque de tauxLe groupe est exposé aux risques liés à l’évolution des taux d’intérêt dans différents paysPourquoi nous pensons que c'est impor tantLa dette totale du groupe s’élève à €7 5 milliards et le cash à €2 4 milliards Une par tie de la dette et tout le cash sont exposés au risque de taux d’intérêt dans les dif férentes devises Au 31 décembre 2018 86 % de la dette brute du groupe est à taux fixe et la totalité du cash exposée à la fluctuation des taux d’intérêts L’impact d’une hausse de 1 % des taux d’intérêt serait positif de l’ordre de 13 millions d’euros sur les charges financières nettes du groupe Comment nous atténuons les risquesLa gestion du risque de taux relatif à la dette du Groupe est établie en fonction de la situation consolidée et des conditions de marché L’objectif principal de la politique de gestion du risque de taux est d’optimiser le coût de financement du Groupe et d’aligner la dette et la capacité de remboursement par devise Les instruments financiers utilisés par le Groupe afin de gérer son exposition aux risques de taux sont décrits dans la Note 23 des comptes consolidés au 31 décembre 2018 Changements en 2018 Pas de changement significatif en 2018 7 Facteurs de risquesLégende des symboles Risque croissant Risque inchangé Risque décroissant 71Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1Risques de MarchéRisque de changeLa présence à l’international du Groupe l’expose à l’évolution des devisesPourquoi nous pensons que c'est impor tantEn l’absence de couver ture les fluctuations de change entre l’euro et ces devises peuvent significativement modifier les résultats du Groupe et rendre dif ficiles les comparaisons de per formance d’une année sur l’autre La principale exposition du Groupe en termes de risque de change est liée au dollar américain à la livre sterling au yuan chinois et aux devises liées au dollar En 2018 le chiffre d’af faires réalisé en devises étrangères s’élève à 20 4 milliards d’euros environ dont 6 8 milliards en dollars américains et 3 4 milliards en yuans chinois Le Groupe estime que dans la structure actuelle de ses opérations une appréciation de 5 % de l’euro par rappor t au dollar américain aurait un impact négligeable sur son taux de marge opérationnelle (effet de conversion de 40 millions d’euros environ sur l’EBITA) Comment nous atténuons les risquesLe Groupe gère son exposition au risque de change afin de réduire la sensibilité de la marge aux variations de cours Les créances et dettes d’ exploitation de chaque entité libellées dans une devise autre que sa devise de comptabilisation sont couver tes sous la forme principalement d’achats et de ventes à terme Plus de 20 devises sont couver tes et en par ticulier le dollar américain le yuan chinois le dollar singapourien le dollar australien la livre sterling le forint hongrois et le ruble russe Cette couverture peut en fonction des conditions de marché et sur les principales devises être mise en place sur la base de flux prévisionnels récurrents L’horizon de ces couvertures est à 12 mois au plus Les instruments financiers utilisés par le Groupe afin de gérer son exposition aux risques de change sont décrits dans la note 23 des comptes consolidés au 31 décembre 2018 figurant au chapitre 5 Changements en 2018 Pas de changement significatif en 2018 Risques de MarchéRisque des marchés actionsL’exposition du Groupe est principalement liée au programme de rachat d’actionsPourquoi nous pensons que c'est impor tantL’exposition du Groupe liée aux actions Schneider Electric autodétenues reste limitée Comment nous atténuons les risquesLe Groupe n’utilise pas d’instrument financier pour couvrir ces positions Changements en 2018 Pas de changement significatif en 2018 Légende des symboles Risque croissant Risque inchangé Risque décroissant 72Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activitésRisques de MarchéRisque matière première Le Groupe est exposé à des risques liés à l’évolution du prix de l’énergie et des matières premières Pourquoi nous pensons que c'est impor tantLe groupe est principalement exposé au fer cuivre aluminium argent plomb nickel zinc et plastiques L’augmentation du prix des matières premières pourrait avoir des conséquences négatives Pour préser ver ses résultats le Groupe doit être en mesure de compenser de répercuter cette augmentation sur ses clients ou de se couvrir En 2018 les achats de matières premières se sont élevés à environ 2 2 milliard d’euros dont environ 975 millions d’euros d’achats de métaux non ferreux et précieux dont environ 56 % représentent des achats de cuivre Comment nous atténuons les risquesLe Groupe a mis en place des procédures destinées à réduire l’impact des variations du prix des matières premières non ferreuses et précieuses Les Directions des Achats des filiales opérationnelles communiquent leurs prévisions d’achats au Département Financement et Trésorerie Le Groupe souscrit des contrats d’échange ou d’options destinés à couvrir sur une période tout ou par tie de ses prévisions d’achats de métaux non ferreux et précieux de façon à limiter l’impact de la volatilité du prix de ces matières premières Au 31 décembre 2018 les positions de couverture du Groupe sur ces transactions por taient sur un nominal de 230 millions d’euros Les instruments financiers utilisés par le Groupe afin de gérer son exposition aux risques des matières premières sont décrits dans la Note 23 des comptes consolidés au 31 décembre 2018 Changements en 2018 Pas de changement significatif en 2018 Risques de MarchéRisque de contrepartiePourquoi nous pensons que c'est impor tantLa mesure et le suivi de l’exposition sur ses partenaires fait par tie de la politique du groupe afin de limiter le risque de contrepar tie inhérent à notre activité Comment nous atténuons les risquesLes opérations de nature financière sont négociées avec des contreparties soigneusement sélectionnées Les normes de sélection des contreparties bancaires sont basées sur des critères généralement utilisés par la profession notamment la notation indépendante externe Le Groupe applique également une politique de répartition des risques des contrôles périodiques sont réalisés pour en assurer le respect Concernant le risque client le Groupe applique une politique de prévention notamment par un recours impor tant à l’assurance crédit et autres formes de garantie applicables au poste client Changements en 2018 Pas de changement significatif en 2018 7 Facteurs de risquesLégende des symboles Risque croissant Risque inchangé Risque décroissant 73Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1Risques de MarchéRisque de liquiditéPourquoi nous pensons que c'est impor tantLa crise financière a montré l’importance de l’accès à la liquidité Comment nous atténuons les risquesLa liquidité du Groupe doit être appréciée au regard de sa trésorerie et de ses lignes de crédit confirmées non utilisées Au 31 décembre 2018 le montant de la trésorerie disponible est de 2 4 milliards d’euros le Groupe dispose de 2 7 milliards d’euros de lignes confirmées non utilisées avec une maturité au delà de décembre 2019 La qualité de la notation financière du Groupe lui permet de bénéficier d’importants financements à long terme et d’attirer une base d’investisseurs diversifiée La dette du Groupe est actuellement notée A par Standard & Poor’s et Baa1 par Moody’s L’endettement du Groupe et ses modalités sont décrits dans la Note 22 du chapitre 5 Schneider Electric agissant dans une optique de prudence et de protection financière évite lors de la négociation de ses contrats relatifs à la mise à disposition du Groupe de ligne de liquidité notamment par le biais d’emprunts ou de lignes de crédit d’y inclure des engagements restreignant ses capacités d’utilisation des lignes de crédit notamment des engagements de respect de ratios financiers Au 31 décembre 2018 il n’existe aucun engagement de respect de ratios financiers dans les financements et lignes de crédit confirmées de Schneider Electric SE Les contrats d’emprunts ou de lignes de crédit comprennent des clauses de défaut croisé (cross default) Au cas où Schneider Electric se trouverait en défaut au delà d’un certain montant le Groupe pourrait être contraint par ces clauses à rembourser les sommes dues au titre de cer tains de ces contrats Il existe pour certains emprunts et lignes de crédit des clauses de remboursement anticipé conditionnelles en cas de changement de contrôle Ces clauses prévoient la possibilité pour les porteurs d’exiger le remboursement lorsqu’un ou plusieurs actionnaires agissant de concer t viennent à détenir plus de 50 % du capital de la société et pour la majorité des contrats que cet événement entraîne une révision à la baisse de la notation de la société Au 31 décembre 2018 le montant des emprunts incluant ce type de clause s’élève à 6 4 milliards d’euros Changements en 2018 Pas de changement significatif en 2018 Légende des symboles Risque croissant Risque inchangé Risque décroissant 74Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activitésRisques juridiques Les produits de Schneider Electric sont soumis aux différentes normes et réglementations nationales et internationalesPourquoi nous pensons que c'est impor tantCommercialisés dans le monde entier les produits du Groupe sont soumis à la réglementation de chaque marché national mais également des règlements supranationaux (restrictions commerciales barrières douanières régimes fiscaux et normes de sécurité ) Toute modification de ces réglementations de ces normes ou de leurs conditions d’application à l’activité du Groupe est susceptible de se traduire par une baisse des ventes ou une augmentation des coûts d’exploitation et donc de peser sur ses résultats et sa rentabilité Les produits Schneider Electric sont également soumis à de multiples contrôles et règlements en matière de qualité et de sécurité et sont régis également par les normes nationales et supranationales La mise en conformité avec des normes et réglementations nouvelles ou plus strictes peut nécessiter des investissements ou des mesures spécifiques dont les coûts sont susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’activité du Groupe En outre dans la majorité des marchés de commercialisation de ses produits Schneider Electric est soumis à des réglementations locales et supranationales en matière de droit de la concurrence Une mise en cause du Groupe sur ces sujets pourrait avoir des conséquences significatives sur les activités du Groupe ses résultats et sa situation financière Comment nous atténuons les risquesLa plupar t de nos produits sont conformes aux normes mondialement reconnues de la Commission Électrotechnique internationale (CEI) ainsi qu’aux règles applicables dans l’Union Européenne et en particulier les règles REACH et RoHS Toutefois afin de prévenir ces risques le Groupe a complété ses « Principes de Responsabilité » par la mise en place d’une politique et de procédures en matière de respect du droit de la concurrence qui a été largement déployée au sein du Groupe associé à un programme de formation établi par la Direction Juridique Changements en 2018 Pas de changement significatif en 2018 7 Facteurs de risquesLégende des symboles Risque croissant Risque inchangé Risque décroissant 75Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1Risques juridiques Risques liés aux produits vendusPourquoi nous pensons que c'est impor tantEn cas de dysfonctionnement ou de défaut de l’un de ses produits système ou solutions la responsabilité de Schneider Electric pourrait être engagée du fait de préjudices corporels matériels ou immatériels qui en résulteraient De même la responsabilité du Groupe pourrait être mise en cause en cas d’erreur de conception d’un produit d’un système ou d’une solution ou du fait d’un dysfonctionnement imputable à l’interface avec d’autres produits ou systèmes Le dysfonctionnement d’un produit d’un système ou d’une solution pourrait impliquer des coûts liés au rappel des produits entraîner de nouvelles dépenses de développement et mobiliser des ressources techniques et économiques De tels coûts pourraient avoir un impact significatif sur la rentabilité et la trésorerie du Groupe La réputation commerciale de Schneider Electric pourrait également être entachée Comment nous atténuons les risquesPour prévenir ces risques Schneider Electric a mis en place des procédures qualité au niveau de la conception du développement et de la production de ses produits systèmes et solutions En cas de retours de produits la nature et la source des défaillances sont analysées et des actions correctives sont mises en œuvre Le Groupe a par ailleurs mis en place des couvertures d’assurance notamment pour couvrir sa responsabilité civile et le risque de rappel des produits (cf section 1 7 « Politique d’assurances ») Changements en 2018 Dans le cadre de son programme de contrôle total de la qualité et du fait de la suspicion d’un problème de fabrication concernant un composant Schneider Electric a décidé le lancement en juillet 2018 d’une campagne mondiale d’inspection de cer taines de ses références de disjoncteurs des gammes 800A à 6300A Le nombre de disjoncteurs concernés est d’environ 85 000 et tout disjoncteur inspecté et qui s’avérerait af fecté par ce problème sera immédiatement remplacé Cette campagne de mise à niveau devrait durer 2 ans et son coût a été provisionné sur cette période Conformément à la réglementation cette campagne de mise à niveau a été notifiée aux autorités européennes de sécurité au travers de la Plateforme d’Alerte sur la Sécurité des Produits (Product Safety Business Aler t Gateway) Légende des symboles Risque croissant Risque inchangé Risque décroissant 76Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activitésRisques juridiques Le développement et le succès des produits du Groupe dépendent de sa capacité à protéger ses droits de propriété intellectuellePourquoi nous pensons que c'est impor tantLe développement et la protection des brevets savoir faire et marques les « droits de propriété intellectuelle ») de Schneider Electric jouent un rôle déterminant dans son activité et sa réussite futures en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle par des tiers le Groupe pourrait être dans l’obligation de mobiliser des ressources importantes pur contrôler protéger et faire valoir ses droits L’absence de mesure de protection pourrait mettre en péril l’avantage concurrentiel voire l’activité du Groupe En outre l’utilisation non autorisée des droits de propriété intellectuelle demeure difficile à contrôler en particulier dans les pays étrangers où les lois ne garantissent pas toujours efficacement la protection de ces droits Ceux ci peuvent être contrefaits ou utilisés sans le consentement de Schneider Electric ce qui pourrait avoir un effet négatif important sur sa réputation et sur son résultat d’exploitation Comment nous atténuons les risquesPour limiter ce risque les brevets mis au point ou achetés par le Groupe sont suivis par le Département Propriété Industrielle de la Direction Finance Contrôle Juridique qui centralise et gère les questions de propriété intellectuelle pour l’ensemble du Groupe et en coordination avec les autres départements de la Direction Finance Contrôle Juridique qui assurent la défense des intérêts du Groupe à travers le monde Les mêmes démarches et organisations s’appliquent en ce qui concerne le portefeuille de marques du Groupe Changements en 2018 Pas de changement significatif en 2018 7 Facteurs de risquesLégende des symboles Risque croissant Risque inchangé Risque décroissant 77Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1LitigesPourquoi nous pensons que c'est impor tantA l’occasion des offres publiques lancées en 1993 par la SPEP à l’époque société faîtière du Groupe sur ses filiales belges Cofibel et Cofimines la justice belge avait initié des poursuites à l’encontre notamment d’anciens dirigeants et cadres du Groupe pour des faits liés à la gestion par l’ex groupe Empain Schneider de ses filiales belges et notamment du sous groupe Tramico Comment nous atténuons les risquesN AChangements en 2018 Après 13 longues années de procédure l’ensemble des demandes et poursuites engagées dans cette affaire ont été rejetées par la Cour d’Appel de Bruxelles décision confirmée par la Cour de Cassation Belge le 19 septembre 2018 Ce litige est donc définitivement clos et les provisions y relatives ont été intégralement réintégrées dans les comptes Schneider Electric a été cité parmi plus de 2000 entreprises recensées dans le monde par le rapport Volcker relatif au programme Pétrole contre Nourriture et rendu public par l’ONU en octobre 2005 Des contrats passés avec des clients publics irakiens entre 2000 et 2004 auraient été surchargés au profit du gouvernement irakien pour un montant total d’environ 450 000 dollars américains En liaison avec ce rapport Schneider Electric Industries a été mise en examen par la justice française dans le courant de l’année 2010 puis renvoyée en mai 2013 ainsi que 13 autres sociétés françaises devant le tribunal correctionnel qui a prononcé le 16 juin 2015 une décision de relaxe générale dans ce dossier Le Parquet a fait appel de cette décision Après une semaine d'audience en novembre 2018 la chambre criminelle de la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de clémence du tribunal correctionnel pour les 14 entreprises en cause tirant ainsi les conséquences de la décision rendue par la cour de cassation en mars 2018 dans le volet "pétrole" de cette affaire dite "pétrole contre nourriture" laquelle avait confirmé la condamnation de TOTAL et des autres personnes mises en cause avec celle ci pour "corruption d'agent public étranger " Cependant la cour d'appel a fait preuve de compréhension et de mansuétude dans la détermination de la sanction puisque Schneider Electric Industries SAS n'est condamnée qu'à 30 000 € d'amende avec sursis avec relèvement de toute inscription au casier judiciaire Par ailleurs quelques entités du Groupe dans le monde et notamment au Brésil et au Pakistan sont directement ou indirectement citées dans des procédures antitrust sans cependant que soit identifié à ce jour de risque avéré ou sérieux de condamnation les concernant Concernant le Pakistan l’entité concernée est une filiale locale héritée du Groupe AREVA qui n’a plus aujourd’hui d’activité En ce qui concerne le Brésil le problème soulevé par le Conseil Administratif de Défense Economique (CADE) a été soldé courant 2018 A la suite d’allégations parues dans un article de presse en avril 2018 concernant les principaux acteurs des secteurs de la distribution et de la fabrication de matériels électriques en France des investigations ont été menées conjointement par la police judiciaire et les autorités françaises de concurrence au siège social de Schneider Electric et dans un autre établissement Schneider Electric coopère totalement et activement avec les autorités françaises en appui de leurs investigations Légende des symboles Risque croissant Risque inchangé Risque décroissant 78Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activitésLitigesPourquoi nous pensons que c'est impor tantLe Groupe est aussi l’objet de diverses revendications réclamations ou notifications administratives et actions judiciaires telles que demandes en justice fondées sur des demandes contractuelles des contrefaçons et des risques de dommages corporels potentiellement liés à la présence d’amiante dans cer tains anciens produits ou des actions liées aux contrats de travail Bien qu’il soit impossible de prédire avec cer titude les résultats et ou les coûts liés à ces différentes actions Schneider Electric considère que celles ci ne sont pas de nature à avoir un impact significatif sur ses activités la valeur de ses actifs sa solidité financière ou sa rentabilité A la connaissance de la société il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale judiciaire ou d’arbitrage y compris toute procédure dont la société a connaissance qui est en suspens ou dont elle est menacée susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des ef fets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et ou du Groupe Comment nous atténuons les risquesToutes ces revendications réclamations demandes contractuelles actions en contrefaçon ou risques de dommages corporels dont l’impact financier est estimé à plus de 200K € sont systématiquement enregistrées et renseignées dans un registre des litiges (« litigation report ») sous la responsabilité de la Direction Juridique & Assurance Ce registre des litiges est mis à jour pour chaque pays et consolidé mondialement chaque trimestre puis présenté et discuté avec les commissaires aux comptes du Groupe Changements en 2018 Légende des symboles Risque croissant Risque inchangé Risque décroissant7 Facteurs de risques 79Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1Politique d’assurance Pourquoi nous pensons que c'est impor tantLa politique générale de couverture des risques aléatoires et transférables telle que pratiquée par Schneider Electric traduit les objectifs de protection de son patrimoine de respect de l’environnement et de défense des intérêts de ses salariés clients et actionnaires Comment nous atténuons les risques Nous identifions et analysons l’impact des principaux risques Afin de prévenir les risques et protéger l’outil industriel nous définissons des standards de protection des sites (y compris lorsque ceux ci sont gérés par des tiers) contre les risques d’incendie et de malveillance faisons réaliser des audits des principaux sites par une société de prévention indépendante et avons déployé un questionnaire d’autoévaluation pour les autres sites du Groupe Nous élaborons des plans de continuité d’activité pour les principaux sites du Groupe et les fournisseurs critiques Nous déployons des outils de gestion de crise avec la Direction de la Sûreté du Groupe Nous réalisons des études de danger et de vulnérabilité et veillons à la sécurité des personnes et des biens Nous avons une politique globale de couverture des risques par la mise en place de programmes d’assurance mondiaux négociés au niveau du Groupe pour l’ensemble des filiales auprès d’assureurs répondant à des critères de solidité financière minimum Nous déployons ces programmes dans les pays dans lesquels le groupe est implanté grâce à un réseau international de courtiers d’assurance Nous optimisons le financement des risques de fréquence et de faible amplitude au travers de rétentions gérées soit directement (franchises) soit au travers de sociétés d’assurance captives Responsabilité Civile Le programme d’assurance renouvelé au 1er janvier 2017 pour une nouvelle période de trois ans s’est poursuivi en 2018 Ce programme étendu sur plus de 75 pays offre des conditions de garanties et des plafonds en adéquation avec la taille du Groupe et l’évolution de ses risques et engagements Cer tains risques particuliers comme les risques aéronautiques nucléaires ou d’atteinte à l’environnement font l’objet de programmes d’assurance spécifiques Dommages aux biens et pertes d’exploitation Le programme d’assurance mis en place au 1er juillet 2016 pour une durée de 3 ans s’est poursuivi en 2018 Il s’agit d’un contrat de type « tous risques » couvrant les événements susceptibles d’affecter les biens de Schneider Electric (notamment incendie explosion catastrophes naturelles bris de machines) ainsi que les per tes d’exploitation consécutives à ces risques Les actifs sont assurés en valeur à neuf Transpor t Les risques des marchandises transpor tées y compris flux intragroupes sont couverts par un programme d’assurance global mis en place au 1er janvier 2017 pour 2 ans Tout Risque Montage et Essais Le programme d’assurance Tous Risques Montages & Essais ayant pour vocation la couverture des dommages aux ouvrages et équipements dans le cadre de projets chez nos clients s’est poursuivi en 2018 Autres risques Schneider Electric souscrit par ailleurs des couvertures spécifiques pour tenir compte des particularités locales respecter la réglementation ou encore pour répondre aux exigences particulières de certains risques projets ou activités Légende des symboles Risque croissant Risque inchangé Risque décroissant 80Schneider Electric Document de référence 2018Le Groupe sa stratégie ses marchés et ses activitésPolitique d’assurance Auto assurance Afin d’optimiser ses coûts Schneider Electric autoassure cer tains risques de fréquence et de faible amplitude au travers de deux sociétés d’assurance captives une captive de réassurance basée au Luxembourg inter vient notamment sur les programmes Dommages aux biens et transpor t dans le monde entier ainsi que sur le programme Responsabilité civile hors États Unis et Canada L’ensemble de ces rétentions représente une limite annuelle de 20 millions d’euros pour les entités américaines et canadiennes une captive d’assurance basée dans le Vermont (États Unis) permet d’uniformiser les niveaux de franchises des premières lignes des polices Responsabilité civile Accidents du travail et Responsabilité automobile Selon les risques les montants retenus varient de 1 à 5 millions de dollars américains par sinistre Les provisions comptabilisées par la captive pour faire face à ces risques sont validées chaque année par un actuaire Le coût de la sinistralité ainsi autoassurée n’est pas significatif à l’échelle du Groupe Montant des primes Le coût (TTC) des principaux programmes d’assurance globaux du Groupe s’est élevé en 2018 à environ 20 millions d’euros hors lignes captives Légende des symboles Risque croissant Risque inchangé Risque décroissant7 Facteurs de risques 81Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1 82Schneider Electric Document de référence 201882Développement durable2Dans ce chapitre1 Une démarche développement durable au cœur de la stratégie 841 1 Évaluation des principaux risques extra financiers et oppor tunités créées 871 2 Le Schneider Sustainability Impact une mesure régulière et objective des actions du Groupe 941 3 Un dialogue ouvert avec les parties prenantes 961 4 Une Gouvernance intégrée et transversale du développement durable 1011 5 Des référentiels externes et internes pour un cadre solide 1021 6 Notations et récompenses 1042 Une croissance verte et responsable moteur de la performance économique 1062 1 En bref 1062 2 Des produits et solutions intelligents de gestion de l’énergie pour contribuer à la lut te contre le changement climatique 1072 3 Plan de devoir de vigilance 1092 4 Relations avec les sous traitants et les fournisseurs 1112 5 Éthique et Conformité un enjeu primordial pour le Groupe 1142 6 Contrôle de la lutte anti corruption 1182 7 Droits de l’homme 1192 8 Lutte contre l’évasion fiscale 1193 L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale 1203 1 En bref 1203 2 Stratégie climat vers la neutralité carbone 1243 3 Excellence environnementale dans la conception des offres et pour les clients 1273 4 Éco production 1303 5 Économie circulaire 1364 Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs 1414 1 En bref 1414 2 Santé et sécurité des collaborateurs 1434 3 Engagement des collaborateurs et attraction des talents 1464 4 Développement des talents et du leadership 1484 5 Diversité et inclusion 1514 6 Rémunération et avantages sociaux 1584 7 Dialogue et relations sociales 1595 Schneider Electric entreprise citoyenne 1625 1 Programme Accès à l’Énergie 1625 2 Fondation Schneider Electric 1675 3 Ancrage territorial et impact sur le développement économique et social local 1726 Méthodologie et audit des indicateurs 1746 1 Éléments de méthodologie sur les indicateurs publiés 1746 2 Concordance des indicateurs avec les thèmes de la Déclaration de Per formance E xtra Financière 1806 3 Rappor t de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de per formance extra financière figurant dans le rapport de gestion 1827 Indicateurs7 1 Indicateurs environnementaux 1847 2 Indicateurs sociaux 1877 3 Indicateurs sociétaux 194 83Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique 84Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableUne démarche développement durable au cœur de la stratégie1 Une démarche développement durable au cœur de la stratégieDes enjeux mondiaux sans précédentL’espèce humaine fait face au 21ème siècle au plus grand défi de son histoire transformer son modèle de croissance économique en profondeur en moins de 30 ans sous peine de changements catastrophiques de son éco système Alors que les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) mondiales continuent à croître(1) les effets dévastateurs de ces changements se font d’ores et déjà sentir fréquence et ampleur d’événements climatiques extrêmes en hausse fonte des glaciers disparition des coraux etc auxquels s’ajoutent des per tes alarmantes de biodiversité Résolu à contribuer aux 17 Objectifs du Développement Durable (ODD) des Nations Unies Schneider Electric fournit des solutions innovantes pour résoudre le paradoxe énergétique trouver un juste équilibre entre la nécessité de réduire l’empreinte carbone de la planète et le droit inaliénable de chacun de disposer d’une énergie de qualité Schneider Electric a pris des engagements for ts pour le climat pour tout son éco système de l’accompagnement de ses fournisseurs à la réduction des émissions de ses clients en passant par un plan d’action ambitieux sur son propre périmètre opérationnel L’éco système du Groupe c’est aussi les 1 1 milliard de personnes – 1 personne sur 6 dans le monde – qui n’ont pas accès à l’électricité L’accès à l’énergie est un droit humain fondamental Le Groupe développe des modèles économiques inclusifs et crée des solutions pour fournir une énergie propre sûre et fiable à ces personnes Le Groupe contribue également à la lutte contre la précarité énergétique dans les économies matures Schneider Electric souhaite que cette transition énergétique et bas carbone nécessaire soit une transition juste C’est pourquoi il por te les enjeux sociaux et sociétaux au plus haut niveau pour l’épanouissement de ses collaborateurs et le respect de ses valeurs chez ses partenaires Une stratégie au service des technologies de la transition énergétique et du climatLe Groupe évalue régulièrement les oppor tunités et les risques directs et indirects liés aux enjeux des changements climatiques Dans le cadre de sa déclaration de performance extra financière le Groupe présente les principaux risques et opportunités identifiés en regard des grands enjeux sociétaux (voir pages 87 94) Schneider Electric occupe une position stratégique pour capitaliser sur ces défis tandis que les risques associés sont faibles et contrôlés Spécialiste mondial de la transformation digitale de la gestion de l’énergie et des automatismes il met à contribution son exper tise et ses solutions pour garantir à ses clients une énergie sûre fiable ef ficace durable et connectée Le Groupe propose une offre intégrée de technologies et de solutions de pointe adaptées aux besoins de ses clients favorisant la transition vers une énergie plus électrique digitalisée décarbonée et décentralisée La réponse de Schneider Electric consiste en la réduction de son propre impact et une offre de produits de ser vices et de solutions qui permettent à ses clients de réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de CO2 Les solutions proposées par Schneider Electric sont directement liées aux activités d’atténuation d’adaptation et de résilience au changement climatique telles que les systèmes intelligents de gestion de l’énergie rassemblés sur sa plateforme EcoStruxure™ les of fres d’efficacité énergétique qui réduisent l’empreinte carbone les technologies et solutions pour les smart districts et pour les smart grids les of fres de gestion des énergies renouvelables les solutions d’accès à une énergie propre sûre et fiable pour les personnes défavorisées l’accompagnement de ses clients dans leur transition bas carbone via Energy and Sustainability Ser vices Les nombreuses récompenses que Schneider Electric reçoit chaque année et sa position de leader dans les principaux indices ESG (Environnement – Sociétal – Gouvernance) sont autant de confirmations que le Groupe progresse dans la bonne direction (voir pages 104 105) Pour faire avancer toujours plus loin les meilleures pratiques sociales et environnementales le Groupe a rejoint le groupe LEAD du Pacte Mondial des Nations Unies et ses groupes de travail "Travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales” (“Decent Work in Global Supply Chains”) et “Vers un développement sobre en carbone et résilient” (“Pathways to Low Carbon & Resilient Development”) (1) UN Emissions gap repor t 2018 http wedocs unep org bitstream handle 20 500 11822 26895 EGR2018_ FullRepor t_ EN pdf sequence=1&isAllowed=y 85Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueUn engagement sociétal de long terme en faveur du développement durable avec des objectifs à court et moyen termePour Schneider Electric le développement durable est un pilier de croissance concret qui embrasse l’amélioration continue de sujets transverses (environnementaux éthiques sociaux et économiques) sur l’ensemble de sa chaîne de valeur et de ses parties prenantes C’est donc naturellement que la démarche de développement durable du Groupe s’inscrit dans sa stratégie Cette démarche s’articule autour de 5 enjeux majeurs identifiés par sa matrice de matérialité Le climat L’économie circulaire La santé et l’équité L’éthique Le développementCes 5 tendances structurent la feuille de route du Groupe sur le court moyen et long terme 1 De 2018 à 2020 avec le nouveau programme Schneider Sustainability Impact Schneider Electric s’engage à atteindre 21 nouveaux engagements 2 d’ici 2025 faciliter l’accès à l’éclairage et à la communication pour 50 millions de personnes défavorisées grâce à des solutions bas carbone d’ici 2025 (2009 2025) ne plus utiliser le gaz SF6 dans ses produits (2015 2025) 10 milliards d’€ dans l’innovation et la R&D pour le développement durable en 10 ans (2015 2025) 3 d’ici 2030 atteindre la neutralité carbone en réduisant les émissions de carbone de ses sites ainsi que celles de son éco système industriel englobant ses fournisseurs et clients continuer à quantifier les émissions de CO2 évitées par ses clients grâce à ses offres atteindre 100 % d’électricité renouvelable (initiative RE100) 100 % de packaging recyclé ou certifié 100 % de déchets valorisés et doubler sa productivité énergétique par rappor t à 2005 (initiative EP100) 4 d’ici 2050 sur les scopes 1 et 2 réduire de plus de 60 % ses émissions de CO2 en valeur absolue par rappor t à 2017 en cohérence avec les lignes directrices des Science Based Targets Investir 10 milliards d’euros en R&D Former 1 million de personnes défavorisées Ne plus utiliser de SF6 Faciliter l’accès à 50 million de personnes Soutenir 10 000 entrepreneurs Être neutre en carbone dans notre chaîne de valeur étendue Utiliser 100% d’électricité renouvelable Doubler notre productivité énergétique (vs 2005) Contribuer aux 17 ODD Limiter le réchauf fement de la planète sous les 2°C en ligne avec les Accords de Paris Contribuer à des initiatives pour des activités durables telles que le Global Compact des Nations uniesAtteindre les 21 objectifs du Schneider Sustainability Impact Climat Economie Circulaire Ethique Santé & Equité Développement2030205020252020 86Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableUne démarche développement durable au cœur de la stratégie1234567891011121314151617Métiers de Schneider ElectricSchneider Electric propose une offre intégrée de technologies et de solutions favorisant la transition vers une énergie plus électrique digitalisée décarbonée et décentralisée Le Groupe s’engage à investir 10 milliards d’euros dans l’innovation et la R&D pour le développement durable entre 2015 et 2025 SDGs 67911121317Schneider Electric s’engage pour les « Objectifs de Développement Durable »Schneider Electric le spécialiste mondial de la gestion de l’énergie et des automatismes s’engage à contribuer aux Objectifs du Développement Durable (ODD) l’appel mondial lancé par les Nations Unies à agir pour éradiquer la pauvreté protéger la planète et faire en sorte que tous les êtres humains vivent dans la paix et la prospérité d’ici 2030 Le Groupe participe à l’atteinte des 17 ODD à travers ses activités et ses cinq enjeux clés pour le développement durable Climat Économie circulaire Éthique Santé et équité et Développement Voir détail des actions et objectifs par ODD sur notre site web ClimatS c h n e i d e r E l e c t r i c s ’ e n g a g e à présenter un bilan carbone neutre pour ses sites et son éco système d’ici 2030 Sur ses périmètres 1 et 2 le Groupe vise à réduire de 60 % ses émissions de CO2 en valeur absolue d’ici à 2050 par rappor t à 2017 et s'engage a developper des science based targets d'ici fin 2018 SDGs 7911121317Économie circulaireD e p u i s 2 0 1 5 Schneider Electric déploie l e S chn ei d er E co De si g n WayTM Cette méthode d’éco conception permet de mettre sur le marché des produits offrant plus de maintenabilité de réparabilité de capacité à être remis à neuf et retraités en fin de vie au niveau des sit le Groupe s’engage vers le zéro déchet mis en décharge SDGs 6891213141517ÉthiqueS c h n e i d e r Electr ic met en place les meilleures pratiques d’éthique d e s a f f a i r e s Le Gr oup e s’e ngag e à déployer une politique et un vaste programme r e la ti f s a ux d r o its d e l’homme conformément aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies incluant sa chaîne de valeur SDGs 613581012141617Santéet équitéD ep u is 2 015 un program me mondial de bien être des employés est déployé Celui c i a d o p t e u n e approche holistique d u bi en êt r e e n y i n clua nt l es q uat r e dimensions physique mentale émotionnelle et sociale de l’individu Par ailleurs le Groupe déploie dans tous les pays u n plan opérationnel d’équité salariale hommes femmes SDGs 358101617DéveloppementD ’ i c i 2 0 2 5 S c h n e i d e r Electric s’engage à faciliter l’accès à l’é clair age et à la co mm unicati on pour 5 0 millions de personnes grâce à des solutions bas carbone a i n s i q u ’ à f o r m e r 1 million de personnes défavorisées aux métiers de l’énergie SDGs 6123478101112131517 87Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1 1 Évaluation des principaux risques extra financiers et opportunités créées Méthodologie d’évaluationAfin de dresser la liste des principaux risques extra financiers pour le Groupe un panel d’outils tant internes qu’ex ternes est utilisé afin de répondre au mieux aux attentes de toutes ses parties prenantes Outils internes Matrice de matérialité détaillée en page 88 Matrice de risques de l’Audit interneSignaux externes Cadre réglementaire les sujets clés de la Déclaration de Per formance Extra Financière Institutions organisations internationales (UN Global compact & ODD) Agences de notation extra financière & ONG Requêtes spécifiques de ses investisseurs et clientsL’analyse couvre l’ensemble de la chaîne de valeur du Groupe et de ses par ties prenantes fournisseurs et sous traitants opérations clients et également son périmètre étendu aux activités de sa fondation sur des sujets transverses environnementaux sociaux et sociétaux droits humains et anti corruption Chaque sujet est suivi par les dépar tements per tinents et leur direction qui ont la charge de la bonne identification des risques et la mise en place d’actions d’atténuation et de prévention Les principaux dépar tements et responsables sont Sécurité Environnement et Bâtiments et le Directeur de la Sécurité de l’Environnement et de l’Immobilier Ressources Humaines et le Directeur des Ressources humaines Global Développement Durable et le Directeur du Développement Durable Achats et le Directeur des AchatsLes principaux risques identifiés sont ensuite revus et validés par ces directions ainsi que le secrétariat du Conseil d’administration l’Audit Interne et présentés au Comité RH&RSE et au Comité Exécutif Développement Durable 8 risques ex tra financiers principaux ont été identif iés et sont détaillés dans le tableau pages 89 93 Économie circulaire et régulations environnementales Climat Santé et Sécurité au travail Recrutements et compétences Égalité homme femme Anti corruption Droits Humains et Devoir de Vigilance Investissements Socialement Responsables Les risques liés à la vie privée et la sécurité des données et à la santé et la sécurité des consommateurs identifiés par la matrice de matérialité du Groupe ne sont pas retenus comme risques « RSE » mais comme des risques liés à l’activité de l’entreprise et sont donc décrits en chapitre 1 pages 68 et 75 76 De plus les risques issus de l’approvisionnement en matériaux critiques identifiés par le standard sectoriel SASB pour le secteur des équipements électriques et électroniques sont aussi traités dans le chapitre 1 page 72 88Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableAnalyse de matérialitéEn 2017 Schneider Electric a renouvelé son analyse de matérialité(1) en interrogeant des par ties prenantes externes (clients fournisseurs organisations internationales fédérations professionnelles exper ts actionnaires membres du conseil d’administration etc ) ainsi que des Directeurs et responsables au sein du Groupe (Stratégie Présidents pays Sécurité Environnement Immobilier Activités et Ser vices Ressources Humaines Design industriel IoT et transformation digitale Comité européen etc ) 5 nationalités étaient représentées chez les par ticipants et 32 % des répondants étaient des femmes pour 68 % d’hommes Les par ticipants ont été priés d’évaluer l’importance de chacun des enjeux selon une échelle de notation quantitative et ont ensuite été inter viewés pour une évaluation qualitative et une justification des notes données Cela a permis d’ajuster les moyennes de façon à obtenir une matrice plus représentative des intentions de chacun Ces entretiens ont également permis à Schneider Electric de consolider la relation avec ses parties prenantes et de s’informer sur leurs attentes Au préalable les enjeux ont été définis à l’aide d’une étude des problématiques du secteur (analyse des différents référentiels RSE benchmark sectoriel etc ) et d’une comparaison avec l’analyse de matérialité de 2013 Avec l’aide du cabinet de conseil B&L évolution l’objectif est d’assurer que Schneider Electric communique sur les enjeux économiques sociaux et environnementaux les plus impor tants identifie les oppor tunités et risques présents et futurs pour ses activités et mette à jour sa démarche de développement durable au regard des attentes des par ties prenantes clés Notamment la matrice de matérialité a été l’une des sources utilisées pour concevoir le Schneider Sustainability Impact 2018 2020 et confirmer les thématiques à traiter dans le Document de Référence Principaux enseignementsLa matrice ci dessous montre les résultats de l’analyse Les visions externes et internes des enjeux sont généralement alignées Les enjeux liés à la gouvernance et aux communautés et développement local sont généralement moins matériels que les enjeux liés aux droits de l’homme aux consommateurs aux relations et conditions de travail à la loyauté des pratiques ou encore à l’environnement 6 enjeux sont définis comme cruciaux les droits humains et le devoir de vigilance la vie privée et la sécurité des données l’intégrité dans les affaires la sécurité au travail et l’accès aux soins et la neutralité carbone Le Document de Référence 2018 les engagements de Schneider Electric pour le climat (voir pages 84 85) et enfin le Schneider Sustainabilit y Impact 2018 2020 couvrent tous ces enjeux prioritaires par des politiques de Groupe des plans de progrès des indicateurs et des objectifs à court ou long terme Pour plus de détails voir le site Internet de Schneider Electric 5 0Droits de l’humain et devoir de vigilance4 13 22 32 3 3 2 4 1 5 0Impor tance des enjeux selon Schneider Elecric Impor tance des enjeux selon les par ties prenantes externesSécurité au travail et accés aux soinsIntégrité dans les aairesRécupération et reconditionnement des produits en fin de vieUtilisation de matièresrecyclées ou biosourcéesPrécarité énergétiqueZéro déchet en déchargeTransparence fiscaleÉgalité salariale hommes femmesDialogue social et liberté d’associationRémunération juste et équitable des dirigeantsDiversité indépendance et ecacité du conseil d’administrationNeutralité carboneSanté et sécurité des consommateursVie privée et sécurité des donnéesEco conceptionEcacité énergétique et CO2 évitéSubstances dangereusesÉnergies renouvelablesEngagement des par ties prenantesTransition vers les métiers de demainEngagement des collaborateursGestion des risques environnementauxAccés des femmes à des postesà responsabilitéDiversité et inclusionGouver nanceDroits de l’HommeLoyauté des pratiquesRelations et conditions de travailEnvironnementQuestions relatives aux consommateursCommunautés et développement localBien être et réduction du stressConcurrence loyaleAccès universel à l’électricitéContribution au développement localÉtude des impacts sociétaux de l'activitéÉconomie de foncionnalitéSignaux internesSignaux externesCréation d’emploiCommunication et marketing responsablesTransparence du lobbyingConsommation et traitement de l’eau(1) Définition basée sur le principe de matérialité du standard d’assurance A A 100 0 ainsi que sur les lignes directrices de repor ting du GRI Standards Une démarche développement durable au cœur de la stratégie 89Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueSuite à l’évaluation des risques principaux du Groupe Schneider Electric présente ici en détail ses risques et opportunités extra financiers Description du risque Impact du risque PolitiquesDiligence raisonnable et résultats Per formance Opportunité crééeEnvironnementEnvironnement – Économie circulaireVolatilité des prix et disponibilité des ressourcesAugmentation du coût des ressources primaires  Rupture d’approvisionnementRessources circulaires 100 % des cartons et palettes pour l’emballage de transport à partir de sources recyclées ou certifiées d’ici 2020  Productivité des coûts des matières premières et stratégie de couverture  Augmentation de + 100 % des achats de plastiques recyclés d’ici 202562 % de car tons palettes à partir de sources recyclées cer tifiées en 2018Processus de fabrication simplifiés agiles et ef ficacesRisque pour la sécurité si les actifs sont gérés par des tiers non cer tifiés (réparation fin de vie)Impact sur la santé et la sécurité  Impact sur la réputationOffres circulaires  ECOFITTM et systèmes de reprise (EOL ou fin de vie etc )  Informations de fin de vie pour ses produits avec Green Premium100 000 tonnes de consommation de ressources primaires évitées d’ici 2020 grâce aux programmes de recyclage et de reprise ECOFITTM~43 000 tonnes évitées en 2018 Croissance du marché pour les offres circulaires de Schneider Electric (réparation retrofit reprise fin de vie)Renforcement de la réglementation en matière de déchetsAugmentation des coûts de traitement des déchets  Impact sur la réputationChaîne d’approvisionnement circulaire  Les déchets en tant que source de valeur200 sites « Vers le zéro déchet en décharge » d’ici 2020178 sites « Vers le zéro déchet en décharge » en 2018Monétisation des déchets industrielsRenforcement de la réglementation en matière d’économie circulaire (sur le cycle de vie des produits)Concept de circularité réduit au recyclage des déchets en oubliant la durée de vie la réparabilité et la facilité d’entretien  Réglementation horizontale ne prenant pas en compte la spécificité du produitStratégie d’économie circulairePar ticipation à des panels multipartites (FREC MIIT Chine GIMELEC FIEEC IGNES ORGALIME )  Circularité en matière d’éco design WayTM pour la durée de vie la réparabilité et la facilité d’entretien des produitsCe risque est plus qualitatif soulignant que la circularité n’est pas seulement le recyclage des déchets mais aussi la possibilité d’entretien l’évolutivité etc Conscience du fait que la circularité doit être spécifique au produit et au secteur  incorporation de matériaux recyclés dans les produits malgré toutEnvironnement – Substances chimiquesRenforcement de la réglementation en matière de substances chimiquesMultiplication des législations régionales non coordonnées avec des exigences différentesDirective sur les substances et les matériaux  Programme Green Premium  REACh RoHS China RoHS CA Prop 6575 % des ventes réalisées avec Green Premium d’ici 2020  Substitution chimique  Déploiement de RE ACh o5a « ar ticle un jour article toujours »  Transparence étendue+ 45 % des ventes de produits réalisées à fin 2018Oppor tunité de marché pour les offres Green PremiumEnvironnement – Prévention et contrôle de la pollutionPollutions des sols de l’eau etde l’air sur les sites Schneider Electric Constatations de non conformité des autorités publiques et amendes Impact sur la santé du personnel des sites Pollution des sites et dispositions environnementalesPolitique environnementaleIMS (Integrated Management System) avec cer tification ISO 14001Analyse des risques environnementaux CLE ARRDiligence environnementale raisonnable dans le cadre des fusions et acquisitions 263 sites cer tifiés ISO 14001 en 2018 100 % des usines de la chaîne d’approvisionnement mondiale avec évaluation CLE ARRSystème de gestion robuste à l’appui des per formances environnementales 90Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableDescription du risque Impact du risque PolitiquesDiligence raisonnable et résultats Per formance Opportunité crééeClimatAtténuation du changement climatiqueVolatilité des prix de l’énergie hausse des prix du carbone  Renforcement de la réglementation en matière de climat et d’énergieAugmentation du coût de l’énergie  Augmentation du coût des biens et ser vices achetésPolitique énergétique  Programmes Energy Action et Smar t Factor y de SchneiderObjectif d’efficacité énergétique de 10 % en 2020 par rapport à 2017  Gestion numérique de l’énergie sur les sites avec EcoStruxureTM  10 % d’économies de CO2 dans les transports3 5 % d’efficacité énergétique en 2018+ 1 8 % d’émissions de CO2 dans les transports en 2018Croissance du marché pour les offres d’ef ficacité énergétique de Schneider Electric  Présentation d’EcoStruxureTM sur ses sitesÉvolution du mix énergétique élimination progressive des combustibles fossilesCoupures de courant et qualité de l’électricité  Augmentation du coût de l’énergieStratégie renouvelable 80 % d’électricité renouvelable d’ici 202030 % d’électricité renouvelable en 2018Croissance du marché pour les offres d’énergie renouvelable de Schneider ElectricCroissance de la demande énergétique liée aux TI et à l’Internet des Objets (IdO)Augmentation des coûts liés aux TI  Impact sur la réputationTI TO vertes Étude WeGreenIT  Optimisation des centres de données  Rationalisation du paysage des applications  Gestion des actifs matérielsLa numérisation et l’IdO sont des catalyseurs de la transition énergétiqueArchitectures TI TO simplifiées Renforcement de la réglementation en matière de SF6Élimination du SF6 dans les produits et les processus de production  Augmentation du coût du SF6 (taxe)Stratégie SF6 Objectif de fuites de SF6 dans le processus de fabrication fixé à 0 25 % en 2020  Éliminer le SF6 de ses produits d’ici 10 ansFuites de SF6 dans le processus de fabrication fixées à 0 26 % en 2018Innovation per turbatriceAdaptation au changement climatiqueAugmentation de la fréquence et de la gravité des événements météorologiquesDommages aux biens et avoirs  Rupture d’approvisionnementContinuité des activités et gestion des risques  Police d’assuranceLes risques météorologiques font partie du programme de continuité des activités et de gestion des risques d’où des investissements préventifs pour sécuriser les actifsL’exper tise en matière de continuité des activités étendue aux fournisseurs critiquesRaréfaction de l’eau Accès à l’eau Gestion de l’eau Cartographie des risques de raréfaction de l’eauRéduction de l’intensité en eau de 5 % en 202023 m3 employé en moyenne en 2018Santé et sécurité au travailLe fait de ne pas fournir des conditions de travail idéales aux collaborateurs peut entraîner un risque d’incapacité à attirer et retenir les meilleurs talents sur le marché Absentéisme  Coût du turnover  Démotivation  Branding – image de l’entreprise sur le marchéProposition de valeur des employés  Politique mondiale en matière de congés familiaux  Équité salariale  Politique mondiale contre le harcèlement  Développement de carrière et apprentissage  Directives de flexibilité au travail  Pratiques de bien être 100 % des collaborateurs travaillent dans des pays qui auront pleinement mis en œuvre notre politique en matière de congés familiaux d’ici 2020  90 % des collaborateurs auront accès à un programme complet de bien être au travail (y compris l’accès à une couverture médicale et à une formation au bien être) d’ici 2020En 2018 75 % des collaborateurs travaillent dans des pays qui ont pleinement mis en œuvre notre politique en matière de congés familiaux 20 % des collaborateurs ont accès à un programme complet de bien être au travailSchneider Electric a une réputation d’employeur attractifUne démarche développement durable au cœur de la stratégie 91Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueDescription du risque Impact du risque PolitiquesDiligence raisonnable et résultats Per formance Opportunité crééeSanté et sécurité au travailRisque de désengagement des collaborateurs si leur opinion n’est pas prise en compte ce qui pourrait impacter les résultats financiers du GroupeCoût du désengagement des employés Absentéisme  Démotivation ou perte de productivitéStratégie d’écoute constante centrée sur les employés Donner l’opportunité aux collaborateurs du Groupe de par tager leurs opinions condition nécessaire pour être agile dans notre façon de motiver toute l’entreprise1 enquête mondiale portant sur l’ensemble des employés de Schneider Electric chaque année + enquête pulse pour les collaborateurs requérant une attention par ticulière (retour de congé maternité résultats en baisse…) + analyse fine verbatim+2 points dans l’Employee Engagement Index (EEI) en 2018Fort engagement des collaborateurs du Groupe productivité amélioréeBlessure maladie grave mor telle d’un collaborateurPerte ou impact pour le collaborateur  Perte de productivité  Dommages aux biens  Impact sur l’image de l’entreprise la confiance des clients  Citations à comparaître amendesStratégie de sécurité  Directives de sécurité mondialesSerious Incident Investigation Process (SIIP)  KPIs  Reporting GlobES  Aler tes de sécurité mondiales  Évaluation ESSMIR 2018 = 0 94Voir autres KPIs de sécurité pages 191 192Exigence absoluePlan d’action mondialNon conformité juridiquePerte de productivitéImpact sur l’image de l’entreprise la confiance des clientsCitations à comparaître amendesStratégie de sécuritéDirectives de sécurité mondialesAler te ESS mondialeÉvaluation ESSVoir KPIs de sécurité pages 191 192 Exigence absoluePlan d’action mondialRessources humainesRessources humaines – Recrutement et compétencesRisque d’incapacité à attirer et retenir les meilleurs talents sur le marchéCoût du recrutement et de l’intégrationImpact sur la perception de la marque par les meilleurs talents Programme Go Green in the Cit yOpen Talent MarketNouveau set de Valeurs (EVP Employee Value Proposition)Go Green in the Cit y Nouvel outil pour permettre le pilotage des mobilités internes Nouveau EVP lance avec notre nouvelle People VisionGo Green in the Cit y 2018 a enregistré 24 018 par ticipations et 2 840 étudiants ont soumis leurs idées 2 Grands Gagnants par ticiperons au processus de recrutement en 2019 La mobilité interne a progressé de 40% (2017) à 63% (2018)La nouvelle note EVP – Glassdoor a progressé de 3 7 (fin 2017) à 3 8 (fin 2018) Meilleure connaissance de la marque accès aux talents sur le marché et réduction de la rotation des employésRisque de non conformité avec les nouvelles régulations relatives au recrutementUne mauvaise expérience d’intégration augmente le risque de démission des collaborateurs Risque de contentieux Déploiement de la plateforme et de la procédure d’intégration au niveau mondeTaux d’adoption du Plug in learning cornerPremière impression des nouveaux employés 70% (2016) à 83 1% (2018)Expérience d’intégration Taux d’adoption du Plug in learning corner 35% (2016) à 85% (2018)Réduction du taux de rotation des nouveaux employés 92Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableDescription du risque Impact du risque PolitiquesDiligence raisonnable et résultats Per formance Opportunité crééeRessources humainesRessources humaines – Égalité entre les sexesRisque d’incapacité à offrir des opportunités égales pour tous et impact sur la capacité à attirer et retenir les meilleurs talents sur le marchéCoût du turnover déficit de femmes dans le vivier de candidats de valeur problèmes juridiques marque image de l’entrepriseRecrutement des femmes 40 % des nouvelles recrues sont des femmes d’ici 2020En 2018 39% des nouvelles recrues sont des femmesPlus grande attractivité et rétention de talents avec des opportunités égales pour tousReprésentation des femmes en position de leadership30% des leaders sont des femmes d’ici 2020Fin 2018 21 6% des leaders sont des femmesFemmes en position de leadershipNombre de femmes ayant participé au programme depuis le débutPlus de 700 femmes ont par ticipé au programme depuis sa créationÉgalité salariale entre les sexes95 % des collaborateurs couver ts par le programme d’égalité salariale d’ici 2020En 2018 92 % des collaborateurs travaillent dans un pays ayant pris l’engagement et les moyens d’atteindre l’égalité salariale entre les sexesInstance de gouvernance au niveau Exécutif pour porter l’égalité des sexes chez Schneider Electric Conseil Diversité & Inclusion sponsorisé par 2 membres du Comité Exécutif et constitué de 12 membres de dif férentes géographies et BULe Conseil Diversité & Inclusion s’est tenu 4 fois en 2018Anti corruptionLa corruption est un abus du pouvoir pour des profits personnels Elle peut être classée comme grande petite et politique en fonction des sommes d’argent perdues et du secteur dans lequel elle se produit Elle peut se produire par le biais d’activités de tiers (partenaires fournisseurs agents sociétés à acquérir)Impacts sur la réputation  Impact juridique  Impact financierImpact sur le développement de l’entreprise  Impact sur la marque de l’employeurPrincipes de responsabilité Politique mondiale de lutte contre la corruption  Code de conduite contre la corruption  Politique en matière de cadeaux et d’hospitalité  Politique en matière d’agents commerciauxCertifications ISO37001 Certifications ISO37001 sur les entités du Moyen Orient328 aler tes reçues en 201868 6 % des collaborateurs des ventes des achats et des finances ont été formés à la lutte contre la corruption en 2018Plus d’opportunités avec les clients réels et potentiels Attraction et fidélisation des personnes Développement commercial durable Systèmes d’alerte Red Line et Green LineCar te des risques spécifiques à la lutte contre la corruption100 % des collaborateurs des ventes des achats et des finances formés chaque année à la lutte contre la corruptionUne démarche développement durable au cœur de la stratégie 93Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueDescription du risque Impact du risque PolitiquesDiligence raisonnable et résultats Per formance Opportunité crééeDevoir de vigilance et droits humainsViolation des droits humains et des liber tés fondamentales atteintes graves à l’intégrité physique dommages environnementaux ou risques pour la santé et la sécurité dans la chaîne d’approvisionnementImpacts sur la réputation  Impacts juridiques  Santé et sécurité des fournisseurs collaborateurs de SE clients  Pollution environnementaleDevoir de vigilance vis à vis des fournisseurs et sous traitants en tirant parti de l’adhésion à la RBACar tographie des risques EESS des fournisseursAudits des fournisseurs sur site avec protocole RBA  L’EESS dans le processus d’approvisionnement (code de conduite qualification du fournisseur évaluation de la per formance etc )  Amélioration continue avec la norme ISO26000  Formation  Système d’alerte GreenLine155 audits de fournisseurs sur site en 201868 6 % formés à la lutte contre la corruption+1 80 point de performance de durabilité des fournisseursRenforcement de la collaboration avec les fournisseursProgramme de conformité de minerais qui alimentent des conflitsSurveillance des minerais qui n’alimentent pas des conflitsFin 2018 le Groupe a confirmé que plus de 80 % des achats concernés étaient « non conflictuels » Les achats restants sont encore en cours d’analyse principalement en raison du nombre de fournisseurs de rangs inférieurs qui sont eux mêmes en train de développer cette démarche Renforcement de la collaboration avec les fournisseurs amélioration de la réputationDevoir de vigilance envers ses clientsSystème d’alerte GreenLine Diligence raisonnable en matière EESS dans les projetsDeux alertes reportées via la Green Line en 2018 Renforcement de la collaboration avec les clientsInvestissement socialement responsableRisque de ne pas attirer les investisseurs qui cherchent à investir dans des entreprises durablesImpact sur la réputationValeur de la par t de marchéRappor ts transparents et publics sur les objectifs de développement durable et la performance Engagement vis à vis des par ties prenantes pour identifier les thèmes critiques de durabilitéProgramme Schneider Sustainability ImpactInclusion dans les principaux indices ESG et reconnaissance de premier planScore SSI de 6 10 10 en 2018Nombreuses positions de leadership dans les indices ESG et reconnaissances externesAttractivité accrue pour les investisseurs 94Schneider Electric Document de référence 2018Développement durable1 2 Le Schneider Sustainability Impact une mesure régulière et objective des actions du GroupeMegatrend IndicateurRésultats2017Résultats2018Objectifs2020Climat80 % d’électricité renouvelable –30%80%10 % d’ef ficacité CO2 dans les transpor ts de marchandises –(1 8%)10%100 millions de tonnes de CO économisées chez nos clients avec nos of fres EcoStruxureTM–5110025 % de croissance pour notre entité Energy & Sustainability Ser vices –13 8%25%Économie circulaire75 % du chiffre d’af faires réalisés dans le cadre de notre nouveau programme Green Premium38 3%45 7%75%200 sites labellisés Vers le zéro déchet en décharge 140178200100 % des car tons d’emballage et palettes pour le transpor t à partir de sources recyclées ou cer tifiées 50%61 6%100%100 000 tonnes de consommation de ressources primaires évitées grâce aux programmes ECOFITTM de recyclage et de reprise des produits –43 572100 000Santé et Sécurité70 % af fichés par notre Employee Engagement Index65%67%70%1 incident médical par million d’heures travaillées 1 150 94190 % des collaborateurs ont accès à un programme complet de bien être au travail13%20%90%100 % des collaborateurs travaillent dans des pays qui ont entièrement déployé notre politique de congé familial –75%100%100 % des ouvriers ont reçu au moins 12 heures de formation dans l’année et 30 % de l’apprentissage est numérique –57%100%90 % des ingénieurs et cadres ont un plan de développement individuel 32 %78%90%95 % des collaborateurs travaillent dans des pays avec un engagement et un processus pour atteindre l’équité salariale H F 89%92%95%Éthique5 pts 100 d’augmentation du score moyen de l’évaluation ISO26000 pour nos fournisseurs stratégiques –1 805300 fournisseurs sous vigilance sur les droits humains et l’environnement ont reçu une évaluation dédiée sur site –155300100 % des fonctions ventes achats et finances sont formées chaque année à la lutte contre la corruption –68 6%100%Développementx4 sur le chif fre d’affaires du programme d’Accès à l’Énergie –x1 31x4350 000 personnes défavorisées formées à la gestion de l’énergie 148 145196 162350 00012 000 jours de volontariat grâce à notre plateforme globale VolunteerIn –5 69112 000La per formance de l’année 2017 ser t de valeur de dépar t Schneider Sustainability Impact 2018 2020 Indicateurs 2018 audités Un outil de suivi de la performance en développement durable unique et spécifique depuis 2005NEW2 2005One2009Connect 2012Schneider Is On 2015 2017Schneider Is On 2018 2020Une constance dans l’évaluation de la per formance développement durable du groupe Une démarche développement durable au cœur de la stratégie 95Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiquePour avoir un impact significatif et initier un changement durable une mesure de la per formance est nécessaire bien qu’il n’existe pas de norme reconnue définissant la performance de développement durable d’une organisation Voilà pourquoi Schneider Electric définit des objectifs précis et mesure ses résultats chaque trimestre depuis 2005 dans un tableau de bord communément appelé « baromètre » Depuis 2018 2020 ce baromètre prend le nom de Schneider Sustainability Impact (SSI) Les plans d’action du SSI sont menés à l’échelle du Groupe Cet outil permet à Schneider Electric de répondre à ses enjeux de développement durable et de progresser sur chacun des piliers de sa stratégie identifiés via sa matrice de matérialité La note sur 10 donne une mesure globale de la progression du Groupe en matière de développement durable Chaque baromètre a pour ambition de mobiliser toute l’entreprise sur des objectifs de développement durable (éthiques sociaux environnementaux et de business) communiquer les plans de progrès du Groupe à ses parties prenantes Schneider Electric tente de prouver au quotidien qu’intérêts économiques environnementaux et sociaux sont convergents Processus de sélection et de priorisation des engagementsAnalyse des enjeux matérielsDéfinition d’indicateurs clés de performanceValidation des objectifs et méthodes de suiviLancement du programme sur 3 ansReporting trimestriel de la per formanceVérification externe annuelleAnalyse des enjeux matérielsTous les 3 ans et dans le cadre des programmes d’entreprise le Groupe définit un nouveau tableau de bord à la suite d’un exercice d’identification des enjeux de développement durable à partir d’apports externes et internes Chaque baromètre est ainsi l’un des indicateurs du programme d’entreprise de Schneider Electric qui fixe les priorités stratégiques du Groupe Les voix de chaque partie prenante sont ainsi prises en compte via les matrices de matérialité du Groupe les rencontres avec les investisseurs ISR les questionnaires des agences de notation ou des clients qui tous soulignent les points de dif férentiation stratégique et les préoccupations sociétales saillantes Définition d’indicateurs clés de performancePoint crucial pour la mise en œuvre opérationnelle de chaque baromètre pour chaque objectif et indicateur l’ambition est définie en concer tation avec les Directions concernées Pour le Groupe c’est la garantie d’une mobilisation forte sur le terrain et en cohérence avec les priorités réelles pour les équipes c’est l’assurance de disposer des moyens et de la visibilité nécessaires pour progresser À chaque nouvelle période la mise à jour du baromètre tient compte des résultats obtenus des progrès encore attendus de l’émergence de nouveaux sujets et de nouvelles priorités de l’expérience acquise C’est ainsi un outil puissant pour faire progresser le Groupe sur ses défis majeurs 4 cas de figure peuvent se présenter d’un baromètre à l’autre les plans de progrès sont maintenus dans le baromètre et leur ambition renouvelée ou augmentée les plans de progrès évoluent de nouveaux indicateurs plus innovants ou plus adaptés se mettent en place couvrant le même sujet les anciens indicateurs continuent si besoin d’être suivis en interne les plans de progrès sor tent du baromètre c’est le cas des indicateurs qui ont atteint un seuil ils continuent si besoin d’être suivis en interne des plans de progrès répondant à de nouveaux enjeux se mettent en place Gouvernance et validation du baromètreLa Direction du Développement Durable présente le projet de nouveau baromètre au comité RH & RSE du Conseil d’Administration au Comité européen et au Comité Exécutif de Développement Durable pour validation Ce dernier comité regroupe 4 membres du Comité Exécutif Stratégie Ressources Humaines Opérations Industrielles et Marketing Le nouveau baromètre est ensuite approuvé par le PDG Les résultats trimestriels sont super visés en Comité Exécutif de Développement Durable qui décide des actions correctives éventuellement nécessaires pour atteindre les objectifs Ce comité se réunit 2 fois par an Le comité RH & RSE au sein du conseil d’administration réalise tous les ans la revue de la politique de développement durable du Groupe et analyse notamment la per formance du baromètre Les résultats annuels extra financiers sont présentés en même temps que les résultats financiers par Jean Pascal Tricoire PDG de Schneider Electric afin de marquer l’engagement du Groupe à inscrire le développement durable dans la stratégie de long terme de l’entreprise En outre depuis 2014 les résultats trimestriels sont présentés en même temps que les informations financières trimestrielles par Emmanuel Babeau Directeur Financier auprès des investisseurs institutionnels Une composante clé de la rémunération variable des collaborateurs du GroupeLa note du baromètre entre dans la rémunération variable des fonctions globales et des leaders de l’entreprise (7 550 personnes) dans la prime d’intéressement de 32 entités françaises (17 000 personnes) et dans les plans d’intéressement long terme (2 300 personnes) Les indicateurs du baromètre participent généralement de la rémunération variable des équipes qui en ont la charge 96Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableUne communication active sur les performances en matière de développement durableLes résultats de chaque baromètre sont diffusés via les principaux canaux suivants les conférences téléphoniques trimestrielles sur les résultats financiers et extra financiers du Groupe auprès des investisseurs et de la presse économique le site Internet du Groupe (communiqués de presse trimestriels présentation des résultats trimestriels intégrés) l’Intranet (notamment une vidéo interne trimestrielle faisant inter venir le PDG et le Directeur Financier concernant les résultats du trimestre ces vidéos ont une forte visibilité interne) les Webradios qui informent les Sustainability Fellows (voir page 98) sur la per formance et les réalisations du trimestre et font le point sur des thématiques clés de développement durable les communications auprès du conseil d’administration via son comité RH & RSE et du Comité Exécutif les rappor ts annuels du Groupe (Document de Référence avec notamment le rappor t des commissaires aux comptes Rappor t Stratégie et Développement Durable Rappor t Intégré) la note interne trimestrielle aux managers sur le suivi du niveau d’atteinte des objectifs liés aux rémunérations variables lors d’événements pour les clients ou investisseurs au même titre que les activités du Groupe et démonstrations de produits Un outil fiable et vérifiéAinsi depuis 2005 ce baromètre parce qu’il engage Schneider Electric vis à vis de lui même et de ses par ties prenantes le pousse à agir Il crée une dynamique de progrès et d’innovation permanente particulièrement vertueuse pour le Groupe dans sa mission de contribuer à maintenir le réchauffement climatique sous une limite de 2 °C et réduire la fracture énergétique avec éthique et responsabilité Cet outil permet également à Schneider Electric d’anticiper et de gérer ses risques et ses opportunités en développement durable d’une manière ef ficace en mobilisant les acteurs clés autour d’objectifs précis et mesurés et de résultats fiables Les indicateurs de chaque baromètre sont audités annuellement par un tiers vérificateur (assurance modérée) Introduction du Schneider Sustainability ImpactPour chacun de ses 5 grands enjeux (Climat Économie circulaire Éthique Santé et équité Développement) Schneider Electric définit des objectifs ambitieux qui imposeront au Groupe de progresser chaque année Le Schneider Sustainability Impact (SSI) 2018 2020 est inscrit dans le programme d’entreprise 2015 2020 et comprend 21 indicateurs clés de per formance Une fois chaque per formance conver tie en une note sur 10 la moyenne de ces notes donne la performance globale du SSI tous les indicateurs ayant le même poids Les dépar tements directement concernés par les plans de progrès (Ressources Humaines Environnement Accès à l’énergie etc ) représentés chacun par un pilote mettent en œuvre les actions permettant de progresser Ce pilote travaille en contact direct avec les managers locaux de l’entreprise dans leur domaine respectif Le tableau présenté page 94 montre la performance de développement durable de Schneider Electric en 2018 Au lancement du SSI le 1er janvier 2018 la note globale était de 3 00 10 À fin 2018 elle a dépassé son objectif de 5 10 et atteint 6 10 10 1 3 Un dialogue ouvert avec les parties prenantesUn dialogue ciblé avec des parties prenantes clairement identifiéesLe schéma ci dessous est un panorama des par ties prenantes du secteur proposé en France par le Gimélec(1) syndicat professionnel des industries de l’équipement électrique du contrôle commande et des services associés So cié t é ci vil eFi n anc i er s P ar te n ai r e sTechniques In s t it u ti o nn e lsC li en tsBâtiment Industrie Infrastructure énergie Organisationsnon gouvernementales MédiasPartenaires& Organismessociaux UIMM…Législateurs Commissioneuropéenne OIT OCDE Autres organismesde normalisation Enseignement et recherche Experts indépendants…ISR Analystesnanciers & extra nanciersGroupements& SyndicatsprofessionnelsConsortiums Joint Ventures…Riverains des sites CollectivitésterritorialesInstallateurs Intégrateurs Équipementiers Systémiers Distributeurs EnsembliersSalariésPouvoirs publics Pacte MondialOrganismesde normalisation CEI et decertication produit Actionnaires Investisseurs Banques Assurances Fournisseurs Sous traitantsEntreprisedu Gimélec S oc ialUne démarche développement durable au cœur de la stratégie(1) Source Guide sectoriel de repor ting RSE 2017 97Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueSchneider Electric s’engage auprès de chacune de ses par ties prenantes dans un dialogue ouver t et continu Notamment la Direction du Développement Durable prend en compte les remarques notations et évaluations provenant des parties prenantes sur la politique et les programmes de développement durable du Groupe Ces retours participent à la conception du Document de Référence de la plaquette de présentation du Groupe (Rapport de Stratégie et Développement Durable) au Rapport Intégré et à la mise en place de nouveaux plans de progrès tout au long du programme d’entreprise ainsi que lors de la conception du Schneider Sustainability Impact tous les trois ans Distribution des revenusChaque année depuis 12 ans Schneider Electric publie un schéma de la répar tition de son chiffre d’affaires entre ses dif férentes parties prenantes Cet exercice permet de mettre en avant l’impor tance de chacune d’entre elles d’un point de vue des flux financiers et leur répar tition dans ce flux Salariés salaires6 281 € millionsÉtats impôtssur les sociétés693 € millionsChiffres d'affaires total 201825 720 millions €Organisations non gouvernementales dons20 € millionsActionnaires dividendes1 223 @ millionsBanque fraisbancaires nets182 € millionsFournisseurs achats et autres15 672 € millionsFinancements externes nets*Incluant la variation du capital(534 €) millionsAutofinancement Après versement du dividende1 649 € millionsInvestissements etdéveloppement770 € millions(1)Variation du cash(597 €) millions(1)Investissementsfinanciers nets942 € millions(2)R&D1 299 € millions* Emprunts augmentations de capital et cessions d’actions propres (1) Dont 315 € millions en R&D (2) Dont 174 € millions de versements aux actifs des régimes de retraite Distribution desrevenus à nos par tiesprenantesInvestissementsCapacité d’investissementet 98Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableLe tableau ci dessous présente les principaux canaux de dialogue avec les par ties prenantes Il n’est pas exhaustif Partie prenante Modalités du dialogueDépartementClientsEnquêtes trimestrielles de satisfaction des clients Programmes de co innovationPublication en ligne des informations environnementales des produitsQualité Satisfaction Clients R&D Ventes Éco conceptionFinanciersConférences téléphoniques trimestrielles de présentationde l’information financière et extra financière rencontres et réunions plénièresRencontres régulières avec les actionnaires individuelsLettres trimestrielles aux actionnairesRéponse aux questionnaires de notation extra financièreRencontres individuelles avec les analystes ISRRéponse aux questions des analystes ISRFinance Secrétariat du Conseil Développement DurablePartenairesRencontres acheteurs fournisseursJournées fournisseursProcessus de qualification des fournisseursSensibilisation au Pacte Mondial et à l’ISO 26000Par ticipation aux commissions et groupes de travail surle développement durable des groupements professionnelsAchats Environnement R&D Activités Développement DurableSocialEnquêtes semestrielles de satisfaction des collaborateursDialogue social avec les organes de représentation du personnelWebradios développement durableRessources Humaines Développement DurableTechniquesDémarche collaborative création et participation à des pôles de compétitivité programmes de R&D chaires universitaires et associations professionnellesParticipation active dans des organismes de normalisation internationauxProgramme PEP écopassportR&D Activités EnvironnementInstitutionnelsAdhésion et promotion du Pacte MondialRelations avec les pouvoirs publics législateurs Commission européenne notamment dans le domaine de l’efficacité énergétiqueDéveloppement Durable Achats InfluenceSociété civilePar ticipation à des groupes de travail et organisations locales et internationales sur les enjeux de notre industrieProgrammes sociétauxPar tenariats avec des ONG localesSelon le sujet et l’audience Fondation et programme Accès à l’énergieImpliquer les collaborateurs dans le développement durable la communauté des Sustainability FellowsSchneider Electric estime que tous ses collaborateurs doivent être conscients des grands enjeux liés au développement durable et être des ambassadeurs de son engagement en la matière Dans ce but une initiative a été lancée en 2013 les Sustainability Fellows S’appuyant sur la plateforme de réseau social interne cette communauté vise plusieurs objectifs sensibiliser tous les collaborateurs du Groupe au développement durable leur présenter les grands enjeux liés à ce thème au sein de l’entreprise et au delà et enfin faire comprendre le lien entre la stratégie de Schneider Electric et les enjeux climatiques ou de société Le but est également de permettre aux membres de cette communauté de partager leurs points de vue afin de résoudre des problèmes d’améliorer les politiques et actions de l’entreprise ou encore de prendre connaissance des différentes manières de s’impliquer au quotidien ou ponctuellement La Direction du Développement Durable fait office d’animateur de la communauté des sondages postés sur la plateforme de réseau social aux émissions de Webradio en direct tous les trimestres La communauté a vu ses rangs grossir de quelques centaines de membres début 2013 à plus de 3 700 Sustainability Fellows en 2018 Des engagements externes globaux et locaux pour progresser collectivementSchneider Electric s’engage dans différentes associations et organisations locales ou internationales pour faire évoluer le cadre économique social et environnemental en faveur du développement durable en collaboration avec les différents acteurs de la société Schneider Electric confirme en particulier son engagement et sa participation au débat sur les enjeux du changement climatique Une démarche développement durable au cœur de la stratégie 99Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueThème EngagementsGouvernance durable et sujets transversesInternational World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) Pacte Mondial des Nations unies Chambre de commerce international (commission Environnement et Énergie) CEN CENELEC Circular Economy groups supporting the European mandate M 543 International Electrotechnical Committee (IEC) dans de nombreux domaines notamment la normalisation environnementale France Orse (Obser vatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises conseil d’administration) depuis 2013 Jean Pascal Tricoire est Président du Global Compact France en 2018 il est nommé membre du conseil d’administration du Global Compact EpE (Entreprises pour l’environnement) Afep (Association française des entreprises privées commissions Environnement & Énergie RSE) Medef (Mouvement des entreprises de France commissions Énergie Compétitivité Climat Environnement RSE) Gimélec (Groupement des industries de l’équipement électrique du contrôle commande et des ser vices associés commissions Développement durable et sujets Ef ficacité énergétique Smar t grids) CCI France (commission Environnement et Energie) Climat International Carbon Pricing Leadership Coalition Caring for Climate The Climate Group et We Mean Business (RE100 EP100 Responsible Climate Policy Repor t Climate Change Information TCFD) Business Climate Summit Clinton Climate Initiative The 2°C Challenge Communiqué White House Pledge Global Compact LEAD (Pathways to Low Carbon & Resilient Development) Talanoa Dialogue ETC (Energy Transitions Commission) France EPE (Zen 2050) French Business Climate Pledge Climate ChanceÉnergie Efficacité énergétique Mobilité électrique Numérique RenouvelablesInternational Alliance to Save Energy Green Grid eu bac (the European association for building automation and controls – efficacité énergétique des bâtiments) Orgalime (Présidence du Groupe Énergie) ETC (Energy Transitions Commission) European Alliance to Save Energy ( Vice chair) Digital Europe (board) Energy Solutions Solar Power Europe CEN CENELEC ETSI clean energy package group International Electrotechnical Committee (IEC) dans dif férents domaines y compris la mobilité électrique et le smar t charging et l’intégration de modes de production décentralisés France Conseil national de la transition énergétique Plan bâtiment durable Promodul Avere (Association véhicule électrique conseil d’administration et Vice Présidence) Ifpeb (Institut français pour la per formance énergétique du bâtiment) Alliance pour l’Industrie du Futur Initiative P2E Ignes (Groupement des Industries du génie numérique énergétique et sécuritaire) France Data Centers Comité Stratégique de Filière (CSF) Industries des Nouveaux Systèmes énergétiques Minalogic Conseil National de l’industrie Alliance pour l’Industrie du Futur (AIF)Smart gridsInternational Research Triangle Cleantech Cluster (Raleigh Caroline du Nord) Grid Edge Executive Council (Greentech Media) Fort Collins Cleantech Cluster (Colorado) OpenADR Alliance smartEn (Smart Energy Europe) Peak Load Management Alliance North American Electric Reliability Council (NERC) Functional Model Demand Response Advisory Team NEMA Smart Grid Council IEEE (T&D and Power and Electronics Societ y) Association of Energy Service Professionals (AESP) Association for an Energy Efficient Economy (AEEE) Pacific Nor thwest Demand Response Program Capiel (Association européenne des constructeurs d’équipements électriques basse tension groupe de travail Smar t grid) Orgalime (groupe de travail Infrastructure) Electric Drive Transpor tation Association (EDTA) Bay Area Climate Collaborative (SF Bay) NEMA Distribution Automation Section 8DA T&D Europe (European Association of the Electricity Transmission and Distribution Equipment and Services Industr y groupe de travail Smart grids et Micro grids) European Smart grid task force de la Commission européenne ISGAN (International Smart Grid Action Net work) CEN CENELEC ETSI Smart Energy grid Co ordination group International Electroctechnical Committee (IEC) in many areas including the Smar t Energy System committee France Think Smar tgrids pôle de compétivitité de la transition énergétique Tenerrdis Energy Cluster Villes durables International Urban Infrastructure Initiative menée par le WBCSD Économie circulaireInternational Fondation Ellen MacAr thur European Partnership for Energy and the Environment CEN CENELEC Circular Economy groups supporting the European mandate M 543International Electrotechnical Committee (IEC) dans de nombreux domaines notamment la normalisation environnementale France Afep (Groupe de travail Économie circulaire) Accès à l’énergie International co signataire d’un livre blanc pour le WBCSD sur les solutions business permettant l’accès à l’énergie pour tous et copilote du groupe Low carbon electrification in remote areas Sustainable Energy for all Club ER Alliance for rural electrification France partenaire de la chaire Social Business Entreprise et Pauvreté de HEC Précarité énergétiqueInternational Ashoka France Initiative Rénovons (CLER Réseau pour la Transition Énergétique Fondation Abbé Pierre Secours Catholique EFFY ECF Fondation Européenne pour le Climat SolihaDiversité International signataire des Women’s Empowerment Principles (WEP) des Nations unies France Charte de la diversité Accord en faveur de l’égalité professionnelle hommes femmes Charte de la parentalité Accord handicap Accord sur le dispositif intergénérationnel Accord sur l’apprentissage Convention cadre emplois d’avenir Convention entreprises et quartiers 100Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableThème EngagementsÉducation International programme de formation aux métiers de l’énergie pour des personnes défavorisées en partenariat avec des centres de formation professionnelle locaux et ou des organisations nationales ou internationales à but non lucratif France école Paul Louis Merlin accords cadres avec le ministère de l’Éducation nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche par tenariats avec le réseau de formation continue de l’UIMM réseau Ingénieurs pour l’école (IPE) retenu par le ministère de l’Éducation nationale pour le projet École Numérique Éthique International Transparency International Global Compact LEAD (Decent Work in Global Supply Chains)France Cercle éthique des affaires (conseil d’administration) Club Droits Humains du Global Compact France Entreprises pour les droits de l’homme (EDH) BiodiversitéLivelihoods (fonds de compensation carbone au service de la biodiversité et des communautés rurales) act4Nature InitiativeMécénat International IAVE (International Association for Volunteer Effort) plus de 70 ONG soutenues par an dans plus de 35 pays France Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial membre du réseau européen Ceres) IMS Entreprendre pour la cité Centre Français des Fondations Pro Bono LabNormalisationAvec près de 700 experts participant activement dans les organismes de normalisation internationaux et nationaux Schneider Electric apporte notamment une contribution décisive à l’élaboration et à la dif fusion de normes garantissant la sécurité et la fiabilité des installations et équipements électriques et abordant les impacts environnementaux de leur cycle de vie pour se préparer à une meilleure économie circulaire soutenir le nouveau paysage énergétique avec l’objectif d’intégrer des énergies plus ver tes une distribution de l’énergie plus sûre et une meilleure intégration des producteurs consommateurs Il assure notamment la présidence du Comité électrotechnique français qui est membre fondateur des organisations internationales (IEC – Commission électrotechnique internationale) et européennes (Cenelec – Comité européen de normalisation électrotechnique) Engagé dans ces 2 organisations aux niveaux gouvernance et technique il participe notamment activement à la normalisation des smart grids en par ticulier dans le domaine de l’automation des entreprises de production et de distribution d’électricité (Power Utility Automation) pour lesquels il pilote la définition des normes et la feuille de route de normalisation au sein du groupe de coordination des smart grids européens ainsi que le groupe de normalisation des interfaces entre les smart buildings et les smart grids Le Comité français de normalisation environnementale et a été un contributeur majeur aux initiatives de fabrication intelligente telles que l’AIF en France Il est notamment membre du Council Board et du Conformity Assessment Board de l’IEC Il assure la présidence du groupe de coordination Smart Energy Grid du CEN Cenelec Etsi (Comité européen de normalisation – Comité européen de normalisation électrotechnique – Institut européen des normes de télécommunications) chargé d’assurer la disponibilité d’un ensemble approprié de normes pour le déploiement des réseaux intelligents en Europe ainsi que l’appui du paquet législatif « Energie propre » CEN Cenelec Etsi sont les 3 organismes officiels européens de normalisation Il préside également le groupe au niveau de l’IEC en charge de définir la feuille de route pour les standards internationaux en soutien au déploiement du domaine des Smart Energies (les réseaux intelligents ainsi que les inter faces avec d’autres types d’énergie) Dans le cadre du package Économie Circulaire de la Commission européenne les organismes CEN Cenelec Etsi vont développer d’ici 2019 un ensemble de normes couvrant la réparabilité la réutilisation le recyclage la remise à neuf etc des produits entrant dans le champ de la directive éco conception Dans le cadre du package Économie Circulaire de la Commission européenne les organismes CEN Cenelec Etsi vont développer d’ici 2019 un ensemble de normes couvrant la réparabilité la réutilisation le recyclage la remise à neuf etc des produits entrant dans le champ de la directive éco conception Schneider Electric a nommé des exper ts dans chacun des groupes de travail Il dirige le groupe des fabricants d’onduleurs dans les pilotes sur l’empreinte environnementale produit (PEF) de la Commission européenne pour définir les règles permettant d’évaluer le PEF des produits mis sur le marché de l’UE la phase pilote se termine en 2018 avant mise en œuvre de la politique Il préside quelques comités techniques à l’ISO (International Standardization Organization) À la pointe de la transformation digitale il est membre du conseil de l’initiative européenne AIOTI (Alliance pourl’Innovation IoT) pilotant notamment le groupe de travail Bâtiments et pilote le groupe de travail 17 de l’IEC sur l’évaluation de la conformité en matière de cyber sécurité Depuis février 2007 Schneider Electric représente la France au Comité consultatif sur les aspects environnementaux de l’IEC (ACEA – Advisor y Committee for Environmental Aspects) L’ACEA a pour mission de conseiller et de coordonner les travaux de l’IEC sur les problèmes relatifs à l’environnement Le Groupe participe également au Comité consultatif de l’IEC sur l’efficacité énergétique (ACEE – Advisor y Committee for Energy Efficiency) créé en 2013 et préside le Comité consultatif sur la sécurité (ACOS – Advisory Committee on Safety) Il préside également de nombreuses commissions de normalisation françaises hébergées par l’Afnor (Association française de normalisation) Il est notamment largement engagé dans le groupe de travail sur le développement durable (présidence des groupes Environnement et Economie Circulaire) et dans les travaux sur l’utilisation rationnelle de l’énergie Une démarche développement durable au cœur de la stratégie 101Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1 4 Une Gouvernance intégrée et transversale du développement durableFonctionnement globalLe schéma suivant illustre les relations entre les différents niveaux de décisions au sein de Schneider Electric sur les sujets de développement durable et comment le développement durable est intégré dans les processus et les instances qui élaborent et exécutent la stratégie du Groupe Conseil d’administration Comité RH et RSE Approuve la stratégie de développement durable Analyse les politiques et pratiques de développement durableComité Exécutif Comité Exécutif de Développement DurableStratégie Opérations Industrielles Ressources Humaines MarketingDirecteur Général de la StratégieDépartement Développement Durable Challenge aligne avec la stratégie et décide Élabore la stratégie de développement durable Incube des projets d’innovation Orchestre la relation entre les par ties prenantes internes et externesFonctions centrales Mise en œuvre de la stratégie et des programmes d’entreprise Déploiement des politiques Exécution des objectifs de développement durable (Schneider Sustainabilit y Impact rémunération variable) SensibilisationActivités Mise en œuvre de la stratégie et des programmes d’entreprise Déploiement des politiques Exécution des objectifs de développement durable (Schneider Sustainabilit y Impact rémunération variable) SensibilisationRéseaux et comités spécifiques Schneider Sustainability Impact Comité Exécutif de Développement Durable Accès à l’Énergie Comité A2E Environnement Comité SERE RH Comité RH Comité Diversité et Inclusion… Sécurité Comité SERE Éthique Comité Éthique et Comité de Fraude Fondation Comité Exécutif de la Fondation et Bureau SE teachers Achats durables Comité Achats Mondiaux et business reviews avec les fournisseurs recommandésTous les collaborateurs Sustainability Fellows Webradios SE teachers Délégués de la Fondation Directeurs Développement Durable régionaux 102Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableLa Direction du Développement DurableCréée en 2002 la Direction du Développement Durable a rejoint en 2008 la Direction de la Stratégie Elle a pour missions de définir la stratégie développement durable de Schneider Electric et de déployer les plans d’action au niveau du Groupe avec les entités concernées d’inventer et de piloter les projets d’innovation sociétale de Schneider Electric pour assurer une amélioration continue des per formances du Groupe dans ce domaine En 2010 la Direction du Développement Durable a évolué pour être plus apte à répondre aux défis de l’entreprise présents et à venir et aux exigences du contexte et de ses par ties prenantes Elle s’organise autour de 4 pôles – éthique en charge du pilotage du programme Ethique & Compliance (voir pages 114 118) – responsabilité sociétale avec notamment la Fondation Schneider Electric ainsi que des programmes de développement local économique et social (voir pages 167 171) – accès à l’énergie avec la responsabilité du programme Accès à l’énergie (voir pages 162 167) – soutien et développement de la per formance du Groupe avec notamment le pilotage du Schneider Sustainabilit y Impact du Rappor t de Stratégie et Développement Durable et du Rappor t Intégré (voir pages 94 96) L’organisation des Opérations Industrielles en charge notamment de la Sécurité et de l’Environnement(Voir page 123) L’organisation des Ressources Humaines(Voir page 142) Les comités liés à l’éthique(Voir page 114) Le conseil d’administrationEn 2013 le conseil d’administration a décidé d’étendre les compétences du comité de rémunération aux questions de responsabilité sociale de l’entreprise Depuis 2014 la RSE est portée par un comité spécifique le comité des Ressources humaines & RSE (voir pages 234 235) Le Comité Exécutif de Développement DurableDepuis 2010 les 3 membres du Comité Exécutif chargés des Ressources Humaines des Opérations Industrielles et de la Stratégie se réunissent 2 fois par an autour du Directeur du Développement Durable pour suivre et orienter les plans d’action du Groupe dans ce domaine En 2016 la Directrice générale Marketing membre du Comité Exécutif a rejoint le Comité Le comité de pilotage de la communication en développement durableEn 2017 Schneider Electric a mis en place un comité trimestriel de pilotage de la communication en développement durable Les membres sont ceux impactés par la mission du Groupe en développement durable pour les années à venir Parmi eux la Directrice générale Marketing le Directeur général Stratégie membres du Comité E xécutif le Directeur du Développement Durable le Directeur de la Sécurité de l’Environnement et de l’Immobilier le Directeur d’Energy & Sustainability Ser vices (ESS) et la Directrice de la Gestion des talents Le Comité Sustainability Action & Communication tankDepuis 2017 le Sustainability Action & Communication tank rassemble les acteurs de la Communication interne et externe et du Marketing de Schneider Electric autour du Directeur du Développement Durable tous les trimestres afin de par tager les faits marquants les éléments de langage et les données factuelles sur les projets de développement durable du Groupe1 5 Des référentiels externes et internes pour un cadre solideRéférentiels externesLe Pacte Mondial des Nations uniesLe Global Compact a été lancé en 1999 par le Secrétaire général des Nations unies Kofi Annan Il associe sous l’égide de l’ONU des entreprises et des organisations non gouvernementales pour unir « la force des marchés à l’autorité des idéaux universels » Les signataires s’engagent à respecter 10 principes fondamentaux articulés autour de 4 domaines les droits de l’homme les droits relatifs au travail l’environnement et la lutte contre la corruption En adhérant au Pacte Mondial en décembre 2002 Schneider Electric a publiquement exprimé son attachement à des valeurs universelles Depuis 2003 le Groupe s’est principalement attaché à promouvoir cet engagement auprès de ses partenaires (voir pages 111 114 « Relations avec les sous traitants et fournisseurs ») Conformément aux exigences du Bureau du Pacte Mondial Schneider Electric publie annuellement une Communication sur le Progrès (COP) Cette publication regroupe les dif férents plans d’action et les indicateurs de suivi du Groupe sur les 10 principes du Pacte Mondial Schneider Electric répond aux exigences de l’Advanced Level du Pacte Mondial avec le présent rappor t pour COP L’ISO 26000L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié en 2010 ses lignes directrices sur la responsabilité sociétale des organisations (norme ISO 26000) L’ISO 26000 consacre une vision de compromis impliquant les différents acteurs des secteurs publics privés et associatifs de très nombreux pays (près de 100) de ce que doit être la responsabilité sociétale d’une organisation Les actions de développement durable menées Une démarche développement durable au cœur de la stratégie 103Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégiquepar Schneider Electric s’inscrivent pleinement dans le cadre de l’ISO 26000 Cette norme valorise les actions de développement durable menées depuis le début des années 2000 par le Groupe et appor te un cadre et un suppor t pédagogique à ses actions dans ce domaine Depuis 2012 le Groupe s’attache à promouvoir l’adoption des principes de l’ISO 26000 auprès de ses fournisseurs (voir pages 111 114 « Relations avec les sous traitants et fournisseurs ») Le Global Reporting InitiativeLe Global Reporting Initiative (GRI) a été établi en 1997 avec comme mission de développer les directives applicables globalement pour rendre compte des per formances économique environnementale et sociale initialement pour des sociétés et par la suite pour n’impor te quelle organisation gouvernementale ou non gouvernementale Rassemblé par la Coalition pour les économies environnementalement responsables (Ceres) en association avec le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) le GRI incorpore la participation active des sociétés des ONG des organismes de comptabilité des associations d’hommes d’affaires et d’autres parties prenantes du monde entier Schneider Electric aligne son repor ting extra financier sur le GRI et obtenait la note B+ jusqu’en 2013 au regard du GRI 3 1 À partir de 2014 le Groupe a initié un alignement avec le GRI 4 au niveau « Conformité – Critères Essentiels » En 2016 il intègre les évolutions des GRI Standards Le tableau de correspondance de ses indicateurs avec ceux proposés par le GRI est disponible sur son site Internet Le Sustainability Accounting Standards Board (SASB)Schneider Electric est conforme aux lignes directrices de reporting du SASB de son secteur Energy Management (voir pages 130 134 et 184 186) Hazardous Waste Management (voir pages 136 139 et 184 186) Product Safety (voir pages 68 75 et 76) Product Lifecycle Management (voir pages 127 129) Business Ethics and Competitive Behavior (voir pages 77 78 et 114 118) Materials Sourcing (voir page 72) La Task Force on Climate related Financial Disclosure (TCFD)En Juin 2017 la « Task Force on Climate related Financial Disclosure » (TCFD) un groupe de travail dirigé par Michael Bloomberg et mandaté par la Conseil de Stabilité Financière (FSB) du G20 a livré ses recommandations quant aux informations que les entreprises devraient publier concernant leur action climatique Ces recommandations s’articulent en 4 groupes la Gouvernance la Stratégie la Gestion du Risque ainsi que les indicateurs de performance et les objectifs Les CEO de plus de 100 entreprises dont celui de Schneider Electric ont signé une lettre de soutien à la TCFD pour une meilleure transparence des actions climatiques Schneider Electric est cohérente avec ces recommandations Référentiels internesSchneider Electric s’est doté de référentiels écrits qui posent le cadre éthique et les lignes directrices dans lesquels les activités du Groupe s’inscrivent les Principes de Responsabilité auxquels viennent s’ajouter des politiques et des directives qui en découlent Par la suite la volonté du Groupe de mettre en œuvre dynamiquement ses engagements a donné naissance au programme d’Ethique et de Compliance en 2010 (programme Red) (Voir pages 114 118) Éthique & ConformitéEn complément des Principes de Responsabilité qui donnent le cadre de référence dans lequel Schneider Electric mène ses opérations différentes politiques et directives viennent renforcer les engagements du Groupe en matière d’éthique des affaires et d’intégrité La politique Gestion des Apporteurs d’af faires (Business Agents) a été entièrement mise à jour et renforcée en janvier 2015 et déployée dans le monde entier Elle précise les règles à suivre lorsqu’une partie prenante ex térieure est sollicitée pour obtenir une affaire et comprend le processus d’approbation des agents commerciaux La directive Enquête Anti Fraude (Internal Fraud Investigation) a également été mise à jour mi 2015 et indique clairement l’engagement de protection des lanceurs d’alerte La nouvelle politique Cadeaux et Invitations (Gift & Hospitality) a été approuvée par le PDG du Groupe en décembre 2015 et déployée localement En 2016 le Groupe s’est également doté d’une nouvelle politique anti corruption déployée en 2017 Elle est complétée par un code de conduite anti corruption détaillant les processus afférents En 2016 une nouvelle directive précise les processus de Gestion des Alertes Les autres politiques couvrent la gestion des médias sociaux la gestion et protection des données le droit de la concurrence le code de déontologie boursière etc Droits humainsSchneider Electric s’est doté en 2017 d’une politique spécifique sur les Droits humains dans le cadre d’un programme plus large sur le Devoir de vigilance dans sa chaîne de valeur et en ligne avec les Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme (voir page 119) Achats responsablesSchneider Electric a renouvelé en 2016 sa charte dédiée aux fournisseurs appelée le Supplier Guide Book dont le premier chapitre présente ses attentes en matière de développement durable dans 5 domaines environnement pratiques commerciales justes et équitables achats durables conditions de travail et droits humains Ces exigences sont détaillées dans un document dédié le Supplier Code of Conduct En 2018 le Groupe adopte le Code de Conduite des fournisseurs de la Responsible Business Alliance (RBA) EnvironnementLa politique environnementale de Schneider Electric a été publiée dans sa première version en 1992 modifiée en 2004 et confirmée en 2007 Elle vise à améliorer les processus industriels à renforcer l’éco conception des produits et à intégrer les préoccupations des clients du Groupe dans le domaine de la protection de l’environnement en leur appor tant des solutions en termes de produits et de ser vices Elle est complétée par les politiques Énergie Éco conception Matériaux et Substances et DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) Ces politiques s’appliquent au Groupe et s’accompagnent de plans d’action globaux 104Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableSocialLes politiques de Ressources Humaines déployées dans le Groupe couvrent les thématiques suivantes diversité et inclusion santé et bien être sécurité sûreté et voyages engagement des collaborateurs recrutement mobilité internationale formation développement du capital humain détection des talents rémunération globale et bénéfices sociaux Elles s’appliquent au Groupe et s’accompagnent de processus globaux 1 6 Notations et récompensesLes évaluations et récompenses soulignent la reconnaissance ex terne des programmes de développement durable du Groupe et indiquent la performance de l’entreprise dans son secteur de référence Dans le Rapport Ipreo SRI Leaders Index Spring 2018 Schneider Electric était la 5e entreprise mondiale ayant le plus de fonds ISR dans son capital (397 fonds) Notations et indicesDJSI Monde et EuropeEn 2018 Schneider Electric fait par tie des indices Monde et Europe du DJSI (Dow Jones Sustainability Index) et atteint la 2e place de son secteur avec une note de 81 100 Il fait partie de ces 2 indices depuis 2002 sauf en 2010 où il n’était pas dans l’indice Monde Il a été Industr y Leader (1er de son secteur) entre 2013 et 2016 L’évaluation pour cette famille d’indices est assurée par RobecoSAM une société de gestion d’actifs indépendante basée en Suisse CDP Climate A listEn 2018 Schneider Electric est l’une des 127 entreprises à obtenir une place dans la liste Climate A parmi les presque 7 000 entreprises participant au programme du CDP Climate Change et la seule entreprise de son industrie à obtenir la note A pour la 8ème année consécutive Il fait par tie des indices STOX X Global Low Carbon Footprint et Global Climate Change Leaders Schneider Electric fait aussi par tie du CDP Supplier Engagement Leader Board pour ses performances en matière d’engagement des fournisseurs en examinant 4 domaines clés du questionnaire CDP sur le changement climatique gouvernance objectifs émissions du scope 3 et engagement dans la chaîne de valeur Schneider Electric a également reçu la note de B pour sa première par ticipation au questionnaire « Water Security » du CDP Vigeo Eiris Industry LeaderLa composition des indices Euronext Vigeo Eiris est actualisée 2 fois par an en juin et décembre sur la base des opinions de Vigeo Eiris réalisées tous les 2 ans environ Schneider Electric a été évalué fin 2017 Il est premier de son secteur (Electric Components & Equipment) avec une note de 63 100 en décembre 2017 au niveau le plus élevé (Advanced) Au 1er juin 2018 Schneider Electric fait partie des indices Euronext Vigeo Eiris World 120 Europe 120 Eurozone 120 et France 20 Il fait également partie des indices Ethibel Sustainability Index (ESI) Excellence Europe et Global ISS Oekom Industry LeaderSchneider Electric est au niveau Prime chez Oekom second de son secteur (Electric Components) parmi 91 entreprises MSCI Industr y LeaderSchneider Electric est au niveau A A A depuis 2011 premier de son secteur et fait par tie des indices MSCI SRI Socially Responsible ESG Leaders Select ESG Rating & Trend Leaders Low Carbon Leaders Low Carbon Target (liste non exhaustive) Sustainalytics LeaderSuite à son évaluation en Juin 2018 Schneider Electric est 1er de son univers (43 entreprises) avec une note de 8 4 100 et fait par tie des indices STOX X Global ESG Leaders Environmental Leaders Social Leaders Governance Leaders Impact et STOX X Sustainability FTSE4GoodSchneider Electric fait par tie des indices FTSE4Good Developed Europe FTSE Environmental Oppor tunities et FTSE EO Energy Efficiency ECPISchneider Electric fait par tie des indices ECPI Carbon Ethical Renewable Energy Global Developed ESG Best in Class Megatrend Climate Change et Circular Economy Leaders ISSSchneider Electric atteint les niveaux 1 en Environnement 1 en Social et 4 en Gouvernance chez ISS (Institutional Shareholder Ser vices Inc ) QualityScore en 2018 L’échelle de notation court de 1 à 10 1 représentant le niveau de risque le plus faible et 10 celui le plus élevé EcoVadis Advanced level et Gold ratingSchneider Electric atteint le niveau Advanced (et Gold rating) chez EcoVadis avec une note de 80 100 Une démarche développement durable au cœur de la stratégie 105Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueAutres récompenses 2018Parmi les reconnaissances reçues en matière de développement durable le Groupe distingue les suivantes Integrated Thinking Award Schneider Electric est lauréat des Integrated Thinking Awards en Europe dans la catégorie Grandes entreprises organisée par l’Institut du Capitalisme Responsable cette distinction salue la réelle intégration du développement durable dans la stratégie du Groupe et la très grande attention portée au dialogue avec toutes ses par ties prenantes Carbon Clean 200 list au troisième trimestre 2018 Schneider Electric est classé 3e entreprise au monde pour son chiffre d’affaires en faveur de la transition énergétique selon Corporate Knights Newsweek Green Ranking en 2017 Schneider Electric est la 12e entreprise la plus ver te au monde selon le classement de Corporate Knights Global 100 most sustainable corporations Schneider Electric atteint la 60e place en janvier 2019 du classement établi par Corporate Knights Il se positionne dans le classement pour la 7e année consécutive Carbon Clear (EcoAct) Schneider Electric figure parmi les 4 premières entreprises du CAC 40 dans la lutte contre le changement climatique The Circulars 2019 Schneider Electric est lauréat de la catégorie Entreprises Multinationales du prix The Circulars 2019 pour son engagement dans l’économie circulaire Ce prix salue les ef forts de Schneider Electric pour inscrire l’économie circulaire au cœur de sa stratégie et de son innovation ainsi que ses objectifs ambitieux dans le domaine Gar tner Supply Chain top 25 Schneider Electric progresse de 5 places dans le classement Gartner Supply Chain top 25 et atteint la 17ème place en 2018 pour son exemplarité dans la gestion de sa chaîne de valeur Trophées du eCAC40 2018 Toujours classé parmi les 10 premiers des Trophées Schneider Electric obtient pour la première fois une note supérieure à 16 20 Cette constance dans le classement illustre la per tinence d’une stratégie numérique lancée il y a plus de 10 ans et qui se renforce chaque année Bloomberg Gender Equality Index Schneider Electric est présent dans l’indice de per formance égalité hommes femmes de Bloomberg parmi 230 entreprises publié en janvier 2019 Catalyst Award Schneider Electric a été récompensé en 2019 pour son attractivité à l’égard des femmes en Inde initiative qui est une par tie intégrante du programme global diversité et inclusion du Groupe Equileap Gender Equality Global Report & Ranking Schneider Electric figure parmi les 15 entreprises au monde respectant le plus l’égalité hommes femmes en 2018 selon Equileap Ethisphere Schneider Electric fait partie des 128 entreprises les plus éthiques suivant le classement établi par Ethisphere pour la 9e année consécutive en février 2019 seules 3 entreprises françaises entrent dans le classement cette année Récompenses employeur Forbes reconnait Schneider Electric US comme l’un des employeurs les plus attrayants du monde Schneider Electric a été récompensé avec “the Best Company Page” pour son attractivité par LinkedIn Schneider Electric est reconnue comme l’une des « World’s Most Admirated Companies » dans le Top 5 de l’Industrie de l’électronique pour la deuxième année de suite par Fortune Schneider Electric a atteint la note de 3 9 à la fin de l’année 2018 par Glassdoor Schneider Electric est reconnu comme l’un des « World’s Most Attractive Employer» par Universum Aux Etats Unis Schneider Electric est inscrit parmi les meilleurs employeurs promouvant la diversité dans le classement Forbes’ Best Employer for Diversit y et America’s Best Large Employers Schneider Electric Etats Unis a également été reconnu comme étant une “Best company for Women” par Comparably « Militar y Friendly Company » par Military Friendly et cer tifiée Great Place to Work par 81% des employés interrogés 106Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableUne croissance verte et responsable moteur de la performance économique2 1 En brefObjectifs clés et résultats Pour ce chapitre 4 indicateurs clés de per formance ont été fixés dans le Schneider Sustainability Impact 2018 2020 Objectifs à fin 20202018 20171 25 % de croissance pour notre entité Energy & Sustainability Services 13 8%–2 5 pts 100 d’augmentation du score moyen de l’évaluation ISO26000 pour nos fournisseurs stratégiques 1 80–3 300 fournisseurs sous vigilance sur les droits humains et l’environnement ont reçu une évaluation dédiée sur site 155–4 100 % des fonctions ventes achats et finances sont formées chaque année à la lutte contre la corruption 68 6%–Contexte et ambitionLe changement climatique est l’un des enjeux majeurs du X XIe siècle Schneider Electric ser t des secteurs d’activité qui représentent la majorité de la consommation énergétique mondiale une consommation énergétique qui n’est pas toujours optimisée et qui constitue l’une des plus importantes sources d’émissions de CO2 En tant que spécialiste mondial de la gestion de l’énergie les produits et solutions de Schneider Electric contribuent à réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2 Le Groupe développe ainsi des offres d’efficacité énergétique pour réduire jusqu’à 30 % la facture énergétique de tout type de bâtiment Le Groupe est présent dans plus de 100 pays aux normes valeurs et pratiques hétérogènes Schneider Electric s’engage à avoir un comportement responsable avec l’ensemble de ses parties prenantes Il a défini pour cela des Principes de responsabilité qui s’appliquent à l’ensemble du Groupe et s’appuient sur une organisation et des processus dédiés Par ailleurs Schneider Electric s’engage à faire partager sa vision du développement durable avec le plus grand nombre de ses fournisseurs La per formance de l’année 2017 sert de valeur de départ au Schneider Sustainability Impact 2018 2020 Indicateurs 2018 audités Se reporter aux pages 174 à 179 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 107 109 pour l’indicateur 1 112 113 pour l’indicateur 2 110 111 pour l’indicateur 3 et 116 117 pour l’indicateur 4) Dans ce chapitre 2 1 En bref 1062 2 Des produits et solutions intelligents de gestion de l’énergie pour contribuer à la lutte contre le changement climatique 1072 3 Plan de devoir de vigilance 1092 4 Relations avec les sous traitants et les fournisseurs 1112 5 Éthique et Conformité un enjeu primordial pour le Groupe 1142 6 Contrôle de la lutte anti corruption 1182 7 Droits de l’homme 1192 8 Lutte contre l’évasion fiscale 119 107Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique(1) Agence internationale de l’énergie Perspectives énergétiques mondiales 2017 (2) État des programmes en matière d’énergie et de durabilité 2019 de Schneider Electric 2 2 Des produits et solutions intelligents de gestion de l’énergie pour contribuer à la lutte contre le changement climatiqueDescription des risques et opportunitésNotre planète est confrontée à un enjeu énergétique sans précédent  la demande mondiale en énergie primaire devrait augmenter de plus de 50 % d’ici 2040(1) si des mesures de gestion de l’énergie ne sont pas prises pour réduire de moitié une telle hausse Selon une étude récente de Schneider Electric 92 % des grandes entreprises déploient des mesures d’efficacité énergétique et d’utilisation ef ficace des ressources afin de réduire leurs émissions globales de carbone La gestion de l’énergie est au cœur de la stratégie commerciale de Schneider Electric Les clients (entreprises par ticuliers gouvernements) veulent tous réduire leurs coûts et leur impact sur l’environnement tout en améliorant constamment la fiabilité la sécurité et les per formances de leurs maisons bâtiments sites et équipements Pour garantir la réalisation des objectifs d’ef ficacité énergétique et favoriser une par t croissante des énergies renouvelables dans le mix énergétique Schneider Electric propose un por tefeuille de produits et de solutions innovants et compétitifs pour aider ses clients Gestion active de l’énergie ou « Active Energy Management »Plus de 57 %(2) des grandes entreprises ont pris des engagements publics pour réduire les émissions de dioxyde de carbone Nombre d’entre elles se heur tent cependant à des obstacles internes tels que le cloisonnement des ser vices ou des données qui les empêche d’atteindre leurs objectifs énergétiques et de durabilité En fait seules 22 % des entreprises partagent toutes les données sur l’énergie les ressources et la durabilité entre les ser vices fonctionnels qui en ont besoin Pour lever ces obstacles les organisations intègrent les stratégies et les données sur la manière dont elles achètent et utilisent l’énergie à des initiatives en matière de durabilité une approche que Schneider Electric appelle la gestion active de l’énergie  ou « Active Energy Management » Cette approche holistique optimise au maximum les investissements offre de meilleurs rendements et génère des opérations plus robustes et plus fiables Comme exemples pratiques de gestion active de l’énergie citons la mise en œuvre de programmes de réponse à la demande basés sur des signaux de prix ou d’empreinte carbone en temps réel  la combinaison des ressources énergétiques distribuées et des technologies en matière d’efficacité pour réduire les coûts atteindre les objectifs de réduction du CO2 et augmenter la résilience  et l’utilisation des registres de services publics pour valider la conformité aux normes de l’industrie et aux exigences réglementaires Compte tenu de l’évolution rapide du paysage énergétique et du développement vers un avenir plus décentralisé décarboné et digital ce type de pensée et d’action intégrées joue un rôle essentiel et peut créer de nouvelles opportunités financières Des achats d’énergie au coût le plus basL’énergie est la commodité la plus volatile au mondePlus d’économies d’énergie moins de dépenses80k projets de réduction des émissions pour 190 des F500 en 2016Une gestion responsable des resources63% des F100 ont des objectifs d’achat d’énergie propreDonnéesStratégieSchneider Electric aide les plus grandes entreprises mondiales à se fixer des objectifs en matière d’énergie et de développement durable élaborer une stratégie en la matière collecter les données et déployer des solutions et des programmes visant à réduire leur empreinte et atteindre leurs objectifs Les offres de services et de logiciels comprennent  Le développement d’une stratégie en matière d’énergie et de durabilité Des programmes d’approvisionnement stratégique en énergie et d’énergie renouvelable à l’échelle de l’entreprise La collecte et l’intégration à l’échelle de l’entreprise des données en matière d’énergie et de durabilité au sein de la plateforme logicielle EcoStruxure™ Resource Advisor Des conseils en matière d’efficacité énergétique afin de réduire la consommation La certification la conformité et le repor ting en matière d’énergie et de durabilité Des achats d’énergie plus intelligents L’utilisation efficace de l’énergie Un fonctionnement plus durable Toutes activités dignes d’être poursuivies pour elles mêmes mais beaucoup plus ef ficaces lorsqu’elles sont combinées grâce à une gestion active de l’énergie À mesure que les préoccupations liées aux ressources et au climat augmentent la gestion intégrée de l’énergie et du carbone offre aux entreprises une vision globale de leurs per formances et un accès aux données dont elles ont besoin pour affiner leurs stratégies et stimuler l’innovation 108Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableUne croissance verte et responsable moteur de la performance économiquePartenaire de choix dans la transition énergétique Les Ressources Énergétiques Distribuées (Red) redessinent le paysage énergétique Les consommateurs peuvent désormais atteindre de nouveaux sommets en matière de réduction des coûts énergétiques de durabilité et de résilience en investissant dans des Red de moins de 3 ans qui les transforment en Prosommateurs Intermittentes et décentralisées les Red utilisent des conceptions innovantes des systèmes d’alimentation pour optimiser assurer la stabilité des systèmes et financer la mise en œuvre des actifs Cela suppose des changements de comportement de nouvelles technologies intelligentes et de nouveaux modèles commerciaux Aujourd’hui les Red peuvent aider à relever les enjeux énergétiques en créant un mode optimisé d’accès à une énergie fiable ver te et résiliente Les micro réseaux constituent l’éco système énergétique émergent qui fournit des réponses pratiques grâce à un système énergétique local interconnecté dans des limites électriques clairement définies intégrant des charges des ressources énergétiques décentralisées des capacités de stockage et de contrôle Les of fres de gestion des micro réseaux de Schneider Electric comprennent  l’EcoStruxureTM Microgrid Advisor est une solution basée sur le cloud qui exploite des outils d’analyse puissants pour optimiser les per formances des micro réseaux en matière de durabilité de coûts énergétiques et de productivité l’EcoStruxureTM Microgrid Operation est une solution sur site qui garantit la stabilité du réseau et la fiabilité de l’énergie dans plusieurs scénarios (en îlotage partiel ou non lié au réseau etc )  le Centre de contrôle de l’énergie regroupe tous vos micro réseaux dans un seul boîtier ce qui minimise l’impact sur le reste de l’installation Les solutions EcoStruxureTM évolutives ouver tes peuvent être connectées à des systèmes Schneider Electric ou tiers pour les infrastructures tant nouvelles qu’existantes Combiné à des modèles commerciaux innovants cela aide les utilisateurs finaux à naviguer dans le paysage optimise la conception et le fonctionnement des systèmes et permet d’atteindre les objectifs énergétiques souhaités Les solutions d’accès à l’énergie de Schneider Electric électrisent les zones reculées des systèmes individuels dans les maisons et les microentreprises destinées à développer des activités commerciales et de loisirs à des systèmes plus importants dans les institutions publiques les écoles les centres de santé et les autres bâtiments communautaires Schneider Electric a récemment lancé Villaya Emergency un micro réseau hybride mobile qui fournit une énergie propre et rentable aux personnes sans accès à l’énergie (voir pages 162 167 pour plus de détails) Piloter la transformation du réseau dans la transition énergétiqueLe paysage énergétique est en pleine transition sous l’impulsion de grandes tendances telles que la décentralisation et la décarbonisation de la production d’énergie ainsi que la numérisation de l’ensemble du réseau Les gestionnaires de réseau (ou l’éco système…) doivent innover pour fournir à leurs clients une énergie fiable tout en assurant des opérations d’une efficacité maximale Schneider Electric reconnaît que le monde du prosommateur et celui de l’entreprise d’électricité sont étroitement interconnectés EcoStruxureTM Grid une architecture unique compatible avec l’IdO harmonise et réunit les deux par ties de l’équation énergétique Elle contient des offres qui aident les acteurs de l’énergie côté offre et côté demande à exploiter et capitaliser sur le nouveau paysage énergétique Que fait EcoStruxureTM Grid  EcoStruxureTM Grid rend les réseaux électriques et les actifs de production plus intelligents grâce à la numérisation Les solutions numériques de Schneider Electric aident ses clients à satisfaire sans interruption la demande en électricité de leurs propres clients résilience accrue du réseau fiabilité renforcée réduction des coûts intégration d’une énergie plus ver te et plus durable à un coût acceptable tout en réduisant leur empreinte carbone EcoStruxureTM Grid intègre les Red et les sources d’énergie renouvelables intermittentes dans les réseaux existants de manière sûre et optimale C'est la garantie que le réseau restera stable et gérable à mesure de la poursuite de la croissance des énergies renouvelables décentralisées dans un avenir prévisible EcoStruxureTM Grid optimise et prolonge la durée de vie des actifs de réseau existants par le biais des services Les entreprises d’électricité comptent parmi les plus gourmandes en termes d’actifs de la planète L’expertise en matière de services et les technologies de Schneider Electric leur permettent d’économiser beaucoup d’énergie et d’éviter les temps d’arrêt ce qui se traduit par des économies considérables pour ses clients EcoStruxureTM Grid apporte des solutions de micro réseau aux futurs prosommateurs Les micro réseaux et l’énergie sous forme de ser vice gagnent en popularité parce qu’ils contribuent à résoudre de nombreux problèmes énergétiques Il s’agit notamment de la garantie d'une alimentation électrique fiable de réduire les coûts énergétiques de réduire les émissions de CO2 de s’approprier la consommation de donner aux utilisateurs le pouvoir de choisir de contrôler et d’optimiser leur bouquet énergétique en fonction de leurs objectifs Ef ficacité énergétiqueL’efficacité énergétique est le fait d’utiliser moins d’énergie pour un même niveau de per formance ou de ser vice Elle permet de réaliser des économies d’énergie de capitaux et d’émissions de GES tout en contribuant à la sécurité énergétique et à la création d’emplois Dans son rapport intitulé Perspectives énergétiques mondiales 2017 l’AIE estime que plus de 80 % du potentiel économique d’efficacité énergétique dans les bâtiments et plus de la moitié dans l’industrie restent inexploités Le monde doit utiliser l’énergie de manière au moins 3 % plus productive tous les ans pour rester en dessous de 2 degrés de hausse des températures sans compter la grande opportunité de réduire les émissions que représente l’efficacité énergétique (3)(3) ht tps rmi org press release energy efficiency can address climate change drive prosperity and strengthen national security 109Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueL’amélioration de l’efficacité énergétique non seulement porte ses fruits en réduisant la consommation et les coûts mais elle apporte également des avantages en matière de durabilité environnementale ce qui peut représenter jusqu’à 2 5 fois la valeur d’une consommation d’énergie réduite (AIE) Et la bonne nouvelle c’est que la plupart des entreprises s’efforcent d’accroître leur efficacité énergétique Selon une étude récente de Schneider Electric 92 % des grandes entreprises mettent en œuvre des mesures d’ef ficacité énergétique et d’utilisation efficace des ressources afin de réduire leurs émissions globales de carbone Schneider Electric promeut les solutions d’ef ficacité énergétique dite « active » qui consiste à optimiser l’ensemble du cycle de l’énergie grâce à des produits systèmes ser vices et logiciels de maîtrise de l’énergie Schneider Electric aide les entreprises et les services publics à réduire leur consommation d’énergie à concurrence de 30 % tout en optimisant leurs processus L’architecture EcoStruxure™ de Schneider Electric permet au Groupe ses partenaires et ses clients finaux de développer des solutions digitales évolutives qui  optimisent l’ef ficacité énergétique et la durabilité grâce à des systèmes plus intelligents et à des décisions en temps réel s’appuyant sur les données  optimisent la disponibilité et la per formance des actifs grâce à une analyse prédictive et à une maintenance pro active  permettent des opérations intelligentes productives et rentables grâce à la réduction des déchets et des temps d’arrêt  offrent un aperçu mobile et une atténuation pro active des risques grâce à des simulations à une bonne connaissance de la situation et à la numérisation  favorisent l’innovation ouver te et l’interopérabilité grâce au développement et à des partenariats avec les principaux organismes de normalisation et des leaders de la technologie de pointe Pour Schneider Electric EcoStruxure™ est adapté à ses marchés finaux sur lesquels le Groupe cumule des décennies d’exper tise approfondie et d’expérience appliquée Les solutions EcoStruxure™ sont déployables sur site et dans le cloud la cyber sécurité étant intégrée à chacun des niveaux d’innovation  produits connectés pilotage et contrôle des données et applications analyses et ser vices Pour le marché final résidentiel les systèmes Wiser de Schneider Electric contrôlent mesurent et surveillent la consommation d’énergie domestique pour un confor t accru et une utilisation plus efficace de l’énergie dans les résidences Schneider Electric propose également l’intégration d’infrastructures de recharge sécurisées pour les véhicules électriques dans les systèmes électriques domestiques 2 3 Plan de devoir de vigilanceDescription des risques et opportunitésConformément à la stratégie et à la vision du Groupe et conformément à la loi française de 2017 relative au Devoir de vigilance Schneider Electric met en place un plan de vigilance compor tant des mesures pour permettre l’identification des risques et la prévention des violations des droits de l’homme et des liber tés fondamentales des blessures corporelles graves des atteintes à l’environnement ou des risques pour la santé et la sécurité résultant directement ou indirectement des activités de l’entreprise et des entreprises contrôlées ainsi que des opérations des sous traitants avec lesquels elle maintient une relation commerciale établie lorsque de telles opérations découlent de cette relation Politique de GroupeLe plan de Devoir de vigilance de Schneider Electric s’appuie sur les étapes suivantes  Identification évaluation et hiérarchisation des risques Mise en place de plans d’atténuation et d’actions de prévention Examen des résultats mise en œuvre des actions correctivesLe plan comprend également 2 processus d’alerte spécifiques (Red Line Green Line) pour permettre la communication et le compte rendu des problèmes spécifiques identifiés à la fois en interne et en externe Le plan est régi par le Comité Devoir de vigilance mis en place en 2017 Son rôle est d’examiner les risques identifiés tout au long du processus d’évaluation de superviser la création et le déploiement des plans et d’en évaluer les résultats Ce comité qui se réunit tous les trimestres est présidé par 3 Directeurs le Directeur du Développement Durable le Directeur des Achats et le Directeur de la Sécurité et de l’Environnement Une première présentation du plan de Devoir de vigilance a été faite aux représentants de gouvernement en France et en Europe De telles présentations seront planifiées régulièrement afin de garantir une conformité totale Le plan de Devoir de vigilance couvre les 3 catégories de parties prenantes suivantes  1 Fournisseurs et sous traitants2 Société et filiales3 Clients 110Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableDiligence raisonnable et résultats1 Fournisseurs et sous traitants  Schneider Electric a mis en place fin 2017 un nouveau programme d’identification et de gestion des fournisseurs sous vigilance Destiné à tous les fournisseurs de niveaux 1 ce nouveau programme permet au Groupe d’identifier les fournisseurs les plus exposés aux risques en matière de pratiques de travail de santé et de sécurité de protection de l’environnement et d’intégrité dans les affaires en fonction de leur situation géographique et du type d’activité Pour ce faire et pour renforcer la responsabilisation dans sa chaîne d’approvisionnement notamment concernant les fournisseurs les plus exposés aux risques tels que les droits humains ou les questions environnementales Schneider Electric a rejoint en janvier 2018 la Responsible Business Alliance (RBA) une coalition à but non lucratif de plus de 120 entreprises des secteurs de l’électronique du commerce de détail de l’automobile et des loisirs L’objectif de cette alliance est de promouvoir et de garantir des normes élevées en matière de droits de l’homme de sûreté et de sécurité de protection de l’environnement et d’éthique des affaires La car tographie des risques liés aux fournisseurs a été réalisée début 2018 en fonction des dimensions travail santé et sécurité environnement et éthique avec un outil de car tographie d’exper ts tiers reconnu disponible grâce au partenariat avec la RBA Les résultats obtenus sont les suivants  la Chine et l’Inde sont les pays les plus exposés tandis que parmi les produits les plus exposés figurent les tôles les connecteurs électriques les ser vices de construction et les voyages Le graphique 1 montre la répar tition géographique des fournisseurs de Schneider identifiés comme risqués soit environ 1 000 fournisseurs Le plan de vigilance fournisseur est composé de 2 étapes Dans un premier temps des campagnes de formation spécifique sont organisées à l’intention des acheteurs et des auditeurs de Schneider Electric participant au programme Des formations ont également été déployées auprès des fournisseurs et continueront de l’être dans les années à venir Dans un deuxième temps afin d’atténuer les risques le nouveau Schneider Sustainabilit y Impact 2018 2020 qui mesure la per formance du Groupe en matière de développement durable vise un objectif de 300 sites fournisseurs à auditer sur la période 2018 2020 Ces audits sont réalisés à l’aide du référentiel et de la méthodologie des bonnes pratiques du secteur de la RBA qui met également l’accent sur les systèmes de gestion des fournisseurs En 2018 155 audits sur site ont été réalisés La couver ture géographique des fournisseurs audités (graphique 2) englobe toutes les régions dans lesquelles Schneider exerce ses activités et où des fournisseurs à risque ont été identifiés Lorsqu’un cas de non conformité est identifié des mesures appropriées d’atténuation des risques sont prises  Schneider demande au fournisseur d’établir et de compléter un programme de mesures correctives L’équipe Schneider surveille les progrès réalisés jusqu’à ce que le fournisseur soit conforme Un processus spécifique a également été validé pour le désengagement des fournisseurs en cas de risques de durabilité non résolus À la suite du programme d’audit 2018 1 400 cas de non conformité ont été soulevés Le graphique n° 3 présente la répartition des cas de non conformité par thème Le graphique n° 4 les présente par zone géographique En termes de nombre de fournisseurs environ 70 % des fournisseurs présentant des cas de non conformité se trouvent en Chine et en Inde Les 10 cas les plus fréquents sont les suivants  santé et sécurité (alarmes de détection d’incendie dispositifs d’urgence efficaces panneaux de sortie etc ) et main d’œuvre (nombre excessif d’heures de travail nombre de jours de congé etc ) Tous les fournisseurs se sont engagés à corriger les cas de non conformité Fin 2018 le pourcentage de non conformités clôturées et validées par Schneider était d’environ 15 % Dans un nombre limité de cas Schneider a décidé de cesser toute relation avec les fournisseurs En 2019 Schneider travaillera à la résolution des problèmes de non conformité soulevés en 2018 élargira ses actions de formation à d’autres fournisseurs et étendra la couverture de l’audit % Fournisseurs risqués – Graphe n°1 % Audits complétés (2018) – Graphe n°2 0 %20 %40 %60 %80 %100 %EMEAAmériquedu sudAmériquedu NordEAJPIndeChine36 %25 %18 %8 %6 %6 %0 %20 %40 %60 %80 %100 %Amériquedu sudAmériquedu nordEMEAAsie dusud estIndeChine47 %27 %10 %7 %6 %3 %Une croissance verte et responsable moteur de la performance économique 111Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique% Cas de non conformité – Graphe n°3 % Cas de non conformité – Graphe n°40 %20 %40 %60 %80 %100 %EMEAAmériquedu sudAmériquedu nordEAJPIndeChine40 %47 %11 %0 %1 %0 %0 %20 %40 %60 %80 %100 %ÉthiqueEnvironnementla gestionLa maind'oeuvreSanté &sécurité39 %21 %20 %13 %7 %2 Schneider Electric et ses filiales  Schneider utilise plusieurs processus d’évaluation des risques de contrôle interne et d’audits internes pour créer une matrice de risques Ces processus incluent des outils d’évaluation numérisés utilisés par les équipes locales ou par les membres des équipes régionales en charge du Contrôle interne ou par l’équipe mondiale d’Audit interne Les principaux risques identifiés concernent les pratiques de travail les conditions de santé et de sécurité la protection de l’environnement et l’intégrité en affaires Pour atténuer chacun de ces 3 risques des mesures spécifiques sont mises en œuvre sous la responsabilité des fonctions respectives (Ressources humaines Sécurité et environnement dans le monde Conformité mondiale) Ces mesures comprennent des sessions de formation et d’apprentissage spécifiques des campagnes de sensibilisation et un suivi systématique des événements survenus et des mesures correctives prises En outre 2018 a vu la mise en œuvre d’un programme spécifique de prévention du travail forcé Dans un premier temps Schneider Electric a décidé de rejoindre le groupe de travail de la RBA dénommé Traf ficked & Forced Labor (trafic de main d’œuvre et travail forcé) avec une gamme d’activités comprenant la formation d’acteurs clés sur le terrain l’examen des agences de travail et une série d’autres actions à entreprendre avec une approche multisectorielle pour un impact le plus positif possible sur les travailleurs Pour renforcer ses processus le Groupe se joindra également à l’Initiative Responsible Labour (main d’œuvre responsable) de la RBA créée en 2017 et axée sur les agents de travail dans la chaîne d’approvisionnement et les risques associés au recrutement de travailleurs étrangers 3 Clients  Un plan visant à mettre en œuvre des diligences raisonnables spécifiques à l’activité des clients projets de la Société en 2018 est en construction L’objectif de ces nouvelles mesures sera de s’assurer que lors de l’exécution des projets les partenaires commerciaux de Schneider Electric se conforment à ses normes et directives en matière de pratiques de travail d’éthique des affaires d’environnement de santé et de sécurité Systèmes d’alerte spécifiques (lancement d’aler tes)  Red Line Green Line Pour permettre de signaler des alertes spécifiques avec un niveau de confidentialité élevé et les traiter à un niveau élevé Schneider Electric s’appuie sur un système interne en ligne baptisé Red Line Ce système pleinement opérationnel depuis plusieurs mois couvre des thèmes internes En 2018 un système d’alerte similaire a été mis en place pour les cas externes Baptisé Green Line il permet à l’ensemble des par ties prenantes externes de Schneider Electric y compris les fournisseurs sous traitants clients et agents commerciaux de lancer des aler tes sur les points suivants  corruption conflit d’intérêts falsification de documents manipulation de comptabilité et d’audit vol fraude détournement de fonds travail des enfants travail forcé traite des êtres humains santé et sécurité pollution environnementale harcèlement discrimination Green Line est géré de la même façon que le système d’alerte interne Red Line  chaque cas est traité en interne avec le plus haut niveau de gravité par le Comité de Fraude Il est communiqué aux parties prenantes de Schneider Electric via son site Web officiel et son Code de conduite des fournisseurs 2 4 Relations avec les sous traitants et les fournisseursDescription des risques et opportunitésSchneider Electric signataire du Pacte Mondial s’est engagé dans une démarche ambitieuse visant à intégrer les enjeux du développement durable dans le processus de sélection et de travail avec ses fournisseurs Cette démarche est d’autant plus essentielle que les volumes d’achats de Schneider Electric représentent plus de 12 milliards d’€ et plus de 50 000 fournisseurs Compte tenu de la complexité de sa chaîne d’approvisionnement mondiale Schneider Electric s’est engagé à réduire les risques dans les domaines de la santé et de la sécurité des droits humains de l’éthique de l’environnement et du développement durable Qui dit gestion pro active des risques fournisseurs en amont dit avantages pour la réputation de Schneider Electric création de valeur pour les actionnaires et réduction considérable des risques législatifs et commerciaux grâce à ses programmes et processus de sur veillance des fournisseurs de développement durable et d’approvisionnement En collaborant étroitement avec ses fournisseurs afin de développer leur maturité moyennant divers indicateurs mesurables du développement durable Schneider Electric réduit encore les risques et accroît son avantage concurrentiel moyennant une amélioration permanente de sa chaîne d’approvisionnement mondiale Parmi les autres possibilités et avantages envisageables citons la réduction de l’empreinte carbone et la possibilité d’innover conjointement dans des solutions durables aux côtés des principaux fournisseurs et par tenaires du Groupe 112Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableComment identifier et gérerSchneider Electric dispose d’un système de gestion des risques permettant d’identifier et de gérer les fournisseurs critiques et utilise un outil SRIM – Supplier Risk Management – pour limiter les risques et assurer le suivi des cas signalés Le Groupe réalise également des évaluations de risques en développement durable avec ses propres spécialistes des achats soutenus par ses processus de Schneider Supplier Quality Management et les évaluations ISO 26000 pour les fournisseurs stratégiques (voir ci dessous) En outre Schneider Electric renforce son évaluation des risques en développement durable par géographie et type d’activité dans le cadre de son plan de vigilance basé sur les catégories de risques suivantes  droits de l’homme environnement santé et sécurité et anti corruption Dans ce contexte Schneider Electric a réalisé une analyse des risques au début de l’année 2018 auprès de l’ensemble de ses fournisseurs à l’aide d’un outil de cartographie d’un tiers exper t reconnu via son par tenariat avec la Responsible Business Alliance (RBA) Au cours du premier trimestre 2018 Schneider Electric a lancé son système d’aler te professionnel destiné aux parties prenantes externes y compris les fournisseurs afin de par tager ses préoccupations relatives à l’éthique des affaires Politique de GroupeDepuis 20 04 le Groupe encourage ses fournisseurs afin qu’ils s’engagent eux mêmes dans une démarche de développement durable Tout d’abord en mesurant la part de ses achats réalisés avec des fournisseurs signataires du Global Compact À par tir de 2012 Schneider Electric a souhaité se placer dans une démarche d’amélioration continue plus suivie avec ses fournisseurs en les encourageant à progresser selon les lignes directrices de la norme ISO 26000 Cette démarche est renforcée par les Conditions Générales d’Achats auxquelles tout fournisseur doit se conformer  chaque fournisseur s’engage à respecter les principes et lignes directrices de la norme internationale ISO 26000 les règles définies dans la norme ISO 14001 et est informé que la per formance énergétique de son of fre a été prise en compte dans le cadre des critères de sélection Les fournisseurs s’engagent également à respecter toutes les législations et réglementations nationales le règlement REACH et les directives RoHS et plus généralement les lois et règlements relatifs à l’interdiction ou à la restriction de l’utilisation de certains produits ou substances Enfin les fournisseurs sont tenus de déclarer la présence et le pays d’origine de tous les « minerais qui alimentent des conflits » présents dans les produits fournis et ce conformément à la loi américaine Dodd Frank de 2010 dite Loi sur les minerais qui alimentent des conflits Dans ce cadre Schneider Electric vise le « conflict free » Schneider Electric publie une charte dédiée à ses fournisseurs appelée Supplier Guide Book (lien) initialement lancée en 2016 La première partie de ce guide expose ses attentes vis à vis des fournisseurs en matière de développement durable dans les 5 domaines suivants  environnement pratiques commerciales justes et équitables achats durables conditions de travail et droits humains En 2018 le Groupe a adopté le Code de conduite des fournisseurs de la RBA (Responsible Business Alliance) L’objectif est d’aligner ses effor ts sur les meilleures pratiques du secteur Diligence raisonnable et résultatsIntégration de la démarche achats durables dans la sélection de nouveaux fournisseursSchneider Electric utilise un processus de qualification baptisé Schneider Supplier Quality Management pour sélectionner ses nouveaux fournisseurs Il s’appuie sur un questionnaire d’évaluation combiné à des audits sur site réalisés par des spécialistes qualité de Schneider Electric Ce questionnaire comprend 2 sections spécifiques sur le développement durable Les critères suivants ont été retenus pour critères d’évaluation comme sujets de « sur veillance » les plus per tinents identifiés pour les activités de Schneider Electric  ressources humaines et responsabilité sociale  formation droits de l’homme et ISO 26000 santé et sécurité  environnement ISO 14001 et économies d’énergie éco conception RE ACH et RoHS minerais qui alimentent des conflits Le Schneider Supplier Qualit y Management comprend 4 modules d’évaluation des fournisseurs (Supplier Assessment Modules) le dernier étant décisif et dans lequel les critères liés au développement durable comptent pour près de 30 % de l’évaluation du fournisseur En outre tous ces critères requièrent des niveaux minimums au dessous desquels un fournisseur ne peut pas être sélectionné pour travailler avec Schneider Electric Schneider Electric a réalisé 621 audits de ce type en 2018 Le Groupe a lancé depuis 2014 un programme d’e learning qui reprend les attentes sur ces domaines et définit les documents et preuves à obtenir des fournisseurs audités En 2017 Schneider Electric a également numérisé son outil Supplier Approval Module le rendant plus efficace et cohérent dans l’ensemble de l’organisation Grâce à cette nouvelle capacité tous les nouveaux fournisseurs évalués ont leur plan d’action enregistré dans une base de données centrale ouverte à tous et disponible en temps réel et rendant les interactions avec les fournisseurs plus fluides Ces plans d’action sont suivis par les responsables fournisseurs de Schneider Electric avec les fournisseurs sur une base mensuelle ou pluriannuelle selon la gravité du plan d’action Promotion d’une démarche d’amélioration continue basée sur la norme ISO 26000Fournisseurs stratégiquesUne communication sur l’importance que revêt le développement durable est faite auprès de chaque fournisseur majeur par son pilote achat du Groupe après que celui ci a été préalablement formé à la démarche Pour ces fournisseurs Schneider Electric a entamé en 2012 une approche qui s’appuie sur une évaluation réalisée par une tierce partie Depuis 2011 le développement durable est devenu l’un des 7 indicateurs de mesure de la per formance des fournisseurs permettant aux plus per formants d’entre eux de devenir des fournisseurs « stratégiques » La per formance issue de l’évaluation par une tierce par tie est un des points clés du pilier développement durable Une croissance verte et responsable moteur de la performance économique 113Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueLe Groupe s’est fixé comme objectif d’avoir 100 % de ses fournisseurs stratégiques engagés dans une démarche d’amélioration continue sur ce pilier À la fin 2018 les fournisseurs stratégiques représentent environ 60 % du volume des achats de Schneider Electric Les fournisseurs stratégiques ayant réussi le processus d’évaluation indépendant représentent près de 80 % du volume total des achats stratégiques À partir de 2018 le Groupe s’est fixé l’objectif ambitieux d’augmenter de 5 points sur 100 le score moyen de l’évaluation ISO26000 pour son fournisseur stratégique sur la période 2018 2020 dans le cadre du Schneider Sustainability Impact (SSI) Le SSI est intégré dans la rémunération variable du personnel de la fonction Achats recevant un bonus Les notations ISO26000 des fournisseurs stratégiques de Schneider Electric demeurent l’un des aspects clés de la stratégie de développement durable axée sur la chaîne d’approvisionnement et les achats de Schneider Electric Le score moyen de cette notation est en hausse de 1 8 point en 2018 par rapport à 2017 l’une des chaînes d’approvisionnement les plus performantes mesurée par une évaluation indépendante Ce résultat est imputable à la priorisation continue du processus d’approvisionnement stratégique et de la stratégie de vigilance des fournisseurs afin d’améliorer continuellement les aspects environnementaux relatifs aux droits du travail et aux droits humains à l’éthique et aux achats durables de la chaîne d’approvisionnement en amont de Schneider Electric Les éléments d’évaluation sont à présent par tie intégrante des business reviews programmés entre les acheteurs et les fournisseurs sur une base trimestrielle à annuelle en fonction des fournisseurs Ce suivi suppose une amélioration de la part du fournisseur Tous fournisseursOutre les évaluations externes Schneider Electric a défini des situations « hors limites » que sont  les risques sur la sécurité des collaborateurs  les pollutions environnementales  le travail des enfants Ces situations ont été identifiées comme des enjeux matériels dans la chaîne d’approvisionnement de Schneider Electric et des cas inacceptables pour un fournisseur du Groupe Lors de ses visites sur le site d’un fournisseur chaque acheteur doit être attentif afin de déceler tous les points qui posent problème en lien avec les thèmes du développement durable Les cas de figure « hors limites » doivent être traités sans délai ou faire l’objet d’une remontée d’information selon la procédure spécifique définie Pour soutenir cette démarche des formations ont été proposées aux équipes des achats La formation de base à la norme ISO 26000 destinée à tous les acteurs des achats fait désormais par tie intégrante du cursus standard de l’acheteur Des formations plus avancées permettent d’apprendre à questionner les fournisseurs stratégiques lors des business reviews (qu’ils soient évalués par un tiers ou non) Pour les situations « hors limites » Schneider Electric a privilégié une approche de formation de type « pratique » fondée sur des études de cas pour s’assurer que les acheteurs ont une bonne compréhension des situations qui sont inacceptables au regard des normes du Groupe Cette formation apprend notamment à réagir si les approvisionnements sont confrontés à une telle situation L'éventuelle détection peut provenir des audits sur site des fournisseurs conformément au plan de vigilance qui s’appuie sur les directives de la RBA (voir précédent paragraphe) un processus est en place pour lancer une aler te immédiate auprès de la communauté des achats y compris ses dirigeants pour aler te immédiate escalade et réponse Règlement sur les « minerais de conflit »En août 2012 la SEC (Securit y and Exchange Commission) des États Unis a adopté le règlement dit des « minerais de conflit » dans le cadre du Wall Street Reform and Consumer Protection Act En ver tu de ce règlement les sociétés doivent « enquêter de manière raisonnable sur le pays d’origine des minerais » qu’elles emploient et conduire des vérifications préalables afin de déterminer si des « minerais qui alimentent des conflits » selon la définition visée dans ce règlement sont employés dans leur chaîne d’approvisionnement Même si ce règlement ne s’applique pas directement à Schneider Electric – le Groupe n’étant pas enregistré auprès de la SEC Schneider Electric se sent très concerné par les conditions sociales et environnementales en vigueur dans certaines mines susceptibles de fournir des métaux pour ses produits Dans le cadre de ses pratiques commerciales durables en cours Schneider Electric s’est engagé à multiplier ses efforts pour privilégier un approvisionnement responsable en métaux Pour arriver à tenir ces engagements Schneider Electric a pris un cer tain nombre de mesures notamment  actualisation de ses conditions d’achat afin de transposer ses attentes auprès de ses fournisseurs  instauration d’un « programme de conformité au règlement sur les minerais de conflit » soutenu et parrainé par la Direction Générale  Ce programme a été élaboré sur la base du Guide OCDE sur le devoir de diligence raisonnable pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque et d’autres normes internationales appropriées  traçabilité de l’utilisation de minerais de conflit dans ses produits  engagement auprès des fournisseurs de sorte qu’ils répondent en temps oppor tun à ses demandes de preuve de conformité Schneider Electric travaille avec un exper t tiers collectant des informations auprès de ses fournisseurs afin d’identifier la provenance des minerais en question et s’assurer qu’ils sont bien reconnus comme « conflict free » dans le cadre des normes internationales établies comme CFSI (Conflict Free Smelter Initiative) London Bullion Market Association (LBMA) ou autres Conscients de la complexité de cette tâche le Groupe sait qu’il faudra du temps pour recueillir l’ensemble des informations requises Il s’engage toutefois à par ticiper à cette initiative d’approvisionnement responsable et à répondre aux éventuelles préoccupations de ses clients à ce propos À fin 2018 le Groupe a confirmé que plus de 80 % des achats concernés sont « conflict free » Les 20 % restants étant encore en cours d’analyse en particulier en raison du nombre de fournisseurs de rangs inférieurs qui sont eux mêmes en train de développer cette démarche 114Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableDéploiement d’initiatives éco responsablesSchneider Electric déploie plusieurs initiatives éco responsables avec ses fournisseurs Par exemple Schneider Electric a fait le choix d’aller au delà des réglementations européennes REACH et RoHS Au sein du Groupe cette démarche est déployée sur l’ensemble du por tefeuille de produits et donc sur l’intégralité des fournisseurs indépendamment de leur origine géographique Pour soutenir les projets REACH et RoHS Schneider Electric a mis en place un processus de collecte de données assuré par une équipe dédiée pour collecter les informations requises auprès de ses fournisseurs Cela a permis à l’entreprise de réduire considérablement ses temps de réponse pour collecter les informations et donc de gagner en rapidité pour réagir aux requêtes de ses clients Au delà de la collecte Schneider Electric a mis en place un processus de revue des données collectées afin d’en garantir la qualité Ce processus permet d’ajuster le niveau de vérification requis pour un fournisseur donné et de rendre les contrôles plus stricts lorsque des dérives ont été détectées Une autre illustration réside dans l’engagement de Schneider Electric à soutenir le réseau des petites et moyennes entreprises Ce soutien se traduit notamment par une approche de travail adaptée avec cer tains fournisseurs En France Schneider Electric est un acteur clé du Pacte PME International Enfin de par la nature même de son activité le Groupe encourage en permanence son éco système (y compris ses clients et fournisseurs) à mettre en place des solutions d’ef ficacité énergétique 2 5 Éthique et Conformité un enjeu primordial pour le GroupeEn tant que société mondialisée Schneider Electric est convaincu que sa responsabilité va au delà du respect des réglementations locales et internationales et s’attache à conduire ses activités de manière éthique durable et responsable L’entreprise est en interaction constante avec l’ensemble de ses par ties prenantes par tout dans le monde ses frontières s’élargissent son environnement évolue de plus en plus vite ses activités se globalisent et ses responsabilités s’accroissent L’enjeu est bien d’être et de rester à la hauteur de la confiance que ses par ties prenantes lui accordent Schneider Electric élabore chaque année une cartographie des risques au niveau du Groupe qui fait l’objet d’une présentation au Comité de Direction permettant d’identifier l’ensemble des risques de la société notamment d’éthique et de compliance Par ailleurs pour répondre aux obligations légales prévues par la loi dite Sapin 2 du 9 décembre 2016 Schneider Electric a réalisé en 2018 une car tographie spécifique des risques de corruption et de trafic d’influence au niveau du Groupe permettant d’identifier les problématiques spécifiques qui devront faire l’objet d’un plan d’action qui sera approuvé en 2019 Le Groupe compte aujourd’hui environ 137 000 collaborateurs dans le monde Suite aux différentes acquisitions réalisées il a su intégrer cette exceptionnelle diversité professionnelle et culturelle Prenant appui sur les valeurs du Groupe le programme Ethique & Compliance constitue son socle de références et de processus communs La mission de Schneider Electric prend alors tout son sens s’engager auprès des individus et des organisations afin de les aider à tirer le meilleur de leur énergie dans une perspective de développement durable et responsable Comité ExécutifComité Éthique & ComplianceComité FraudeConseillers Principes de ResponsabilitéComité des SanctionsResponsables ComplianceDétecter et gérer les non conformitésDéfinir expliquer et diffuser les prioritésRevue disciplinaire des non conformités et sanctionsPrévenir analyser et gérer les cas de non conformitéActeurs de la prévention et référents éthiquesNiveau DirectionNiveau CorporateNiveau ZoneUne croissance verte et responsable moteur de la performance économique 115Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueUne organisation et des équipes dédiéesLe programme s’appuie sur la mise en place d’une organisation comprenant un Comité Éthique & Compliance chargé de définir les priorités du programme et la vision de l’entreprise en matière d’éthique et de responsabilité Il doit s’assurer de la cohérence du programme avec les orientations stratégiques du Groupe Il fournit aux membres du Comité Exécutif qui le composent des éléments opérationnels à intégrer par exemple au programme stratégique d’entreprise 3 membres du Comité Exécutif sont membres permanents le Directeur Adjoint du Groupe en charge du Juridique et de la Finance Président du Comité le Responsable de la Stratégie et le Responsable des Ressources Humaines un Comité Fraude dont la mission est de détecter et de gérer les cas de non conformité notamment reçus via la Red Line Il est co animé par le Directeur Juridique et Directeur Compliance Groupe le Directeur Groupe de l’Audit Interne et le Directeur Groupe de la Sécurité et de la Sûreté Fin 2018 un Comité des Sanctions a été créé afin de statuer sur les sanctions prévues pour les cas jugés graves de non conformité aux règles internes suite à la gestion d’une aler te par le Comité Fraude L’objectif de ce Comité présidé par le Directeur Groupe des Ressources Humaines est d’assurer une cohérence et une légitimité des sanctions qui seront prises Au niveau des zones 2 réseaux sont en charge des questions éthiques et de responsabilité D’une par t un réseau de Conseillers Principes de Responsabilité réunissant une trentaine de collaborateurs dans le monde dont une des missions est de conseiller les collaborateurs faisant face à des dilemmes éthiques D’autre par t un réseau de Responsables Compliance rattachés à la Direction Juridique du Groupe dont la mission est de prévenir détecter et gérer les non conformités en cohérence avec les lois et les réglementations locales et avec les Principes de Responsabilité du Groupe Ces deux réseaux agissent conjointement dans la promotion du Programme Ethique & Compliance Politique de GroupeUn cadre de référence commun Nos Principes de ResponsabilitéNos Principes de Responsabilité est un document synthétique de 15 pages publié pour la première fois en 2002 et mis à jour en 2009 puis en 2013 qui regroupe les engagements communs du Groupe envers ses collaborateurs ses par tenaires ses actionnaires la planète et la société Nos Principes de Responsabilité ne prétendent pas couvrir l’ensemble des dilemmes éthiques mais proposent une ligne de conduite à adopter Nos Principes de Responsabilité ont été élaborés dans le respect des 10 principes du Pacte Mondial des Nations unies de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des normes énoncées par l’Organisation internationale du travail et par l’Organisation de coopération et de développement économique de telle sorte qu’ils répondent aux enjeux liés au respect des droits de l’homme aux conditions de travail à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption Aujourd’hui Nos Principes de Responsabilité sont traduits en 30 langues communiqués à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et accessibles sous format PDF sur le site web of ficiel et sur l’Intranet du Groupe Par ailleurs une clause est ajoutée dans les contrats de travail des nouveaux arrivants pour s’assurer qu’ils ont pris connaissance de ce document lors de leur entrée chez Schneider Electric En outre depuis 2015 il est demandé aux managers de signer une lettre d’engagement à respecter et promouvoir Nos Principes de Responsabilité auprès de leurs équipes En 2018 Schneider Electric a lancé la mise à jour de ses Principes de Responsabilité afin de répondre aux mieux aux nouveaux enjeux et défis de l’entreprise Les nouveaux Principes de Responsabilité seront disponibles au premier semestre 2019 Politiques et directivesNos Principes de Responsabilité sont complétés par des politiques globales et locales afin d’apporter une réponse précise aux différents Principes de Responsabilité aux obligations légales spécifiques et aux pratiques locales Certaines politiques sont également sectorielles (achats qualité environnement etc ) (Voir page 115) Les politiques et directives suivantes ont été mises en place en 2017 et 2018 Politique globale d’anti corruption Code de conduite anti corruption Politique des droits humains Politique anti harcèlement Politique de protection des données Politique sur la Red LineDe plus afin de répondre aux exigences de la loi Sapin 2 le Groupe a élaboré un Code de Conduite anti corruption en novembre 2017 qui a suivi un processus d’annexion au Règlement Intérieur des sociétés françaises du Groupe courant 2018 Ce Code traite différents sujets  conflits d’intérêts rétrocommissions cadeaux facilités de paiement invitations lobbying Le Code identifie et définit les risques liés à la corruption et décrit les compor tements attendus des collaborateurs et du Groupe Il a pour objectif de donner des orientations supplémentaires afin de garantir l’exercice de ses activités de manière éthique Les politiques Cadeaux & Invitations et Agents Commerciaux complètent le corpus de règles qui visent à prévenir les risques en matière de corruption et de pratiques commerciales non éthiques Politiques dans les régions à haut risque politiqueEn tant que société multinationale et responsable Schneider Electric applique des politiques et des pratiques strictes dans les domaines identifiés à risque politique élevé afin de les réduire de façon sensible voire de les éliminer Le Groupe respecte scrupuleusement toutes les réglementations en vigueur en matière d’embargos et de commerce et a mis en place des organisations et des processus de contrôle des exportations au niveau de son exploitation Un Centre d’excellence pour le contrôle des exportations composé de spécialistes surveille et applique le programme de contrôle des expor tations déploie les programmes de sensibilisation et assiste les équipes opérationnelles Les processus de contrôle des exportations incluent sans s’y limiter les vérifications de diligence raisonnable (pays soumis à embargo et restrictions listes de parties non autorisées biens à double usage applications sensibles) L’objectif est d’être en conformité avec toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de contrôle des expor tations locales et extraterritoriales 116Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableDeux systèmes d’alerte pour couvrir l’ensemble des parties prenantesLe système d’alerte professionnelle pour les collaborateurs  la Red LineLorsqu’un salarié est victime ou témoin d’un dysfonctionnement éthique un système d’aler te professionnelle est à sa disposition depuis 2012 pour lui permettre de remonter les informations qu’il détient Ce système garantit la confidentialité des échanges et permet l’anonymat du lanceur d’alerte (sauf législation contraire) En conformité avec les législations locales ce système hébergé par une société tierce propose des catégories d’aler tes un questionnaire ainsi qu’un protocole d’échange d’informations entre le lanceur d’aler te et la personne chargée de l’enquête interne Chaque aler te est étudiée par le Comité Fraude du Groupe ou a minima 2 de ses représentants afin de désigner le cas échéant un binôme chargé de l’enquête constitué d’un Responsable Compliance et d’un enquêteur issu du Schneider Electric Bureau of Investigation ou lié à ce dernier (voir « Une organisation et des équipes dédiées » ci contre) En fonction des conclusions de l’enquête la direction procède à des sanctions ou exonérations Chaque année un rappor t détaillé contenant les statistiques (nombre et type d’alertes zone géographique) est présenté au Comité d’Audit et au Comité Exécutif du Groupe qui valident les actions préventives et correctives à mener Sauf dispositions légales contraires le système permet de faire remonter dans l’ensemble des pays où le Groupe opère des aler tes dans les domaines suivants discrimination harcèlement sécurité atteintes à l’environnement concurrence déloyale corruption conflits d’intérêts manipulation comptable falsification de documents délit d’initié vol fraude détournement de fonds 326 alertes ont été reçues via la Red Line en 2018 représentant une progression de 26% par rapport à 2017 Les allégations ainsi reçues ne s’avèrent pas être des violations établies et prouvées après enquête 39 %20 %16 %11 %7 %7 % Dicrimination harcèlement traitement non équitable Violation d'une politique ou procédure de SE Conflit d'intérêt Vol fraude détournement Pot de vin et corruption AutresLe système d’alerte professionnelle pour les parties prenantes externes  la Green Line Afin de pouvoir couvrir l’ensemble de ses parties prenantes Schneider Electric a lancé en juin 2018 un tout nouveau système d’alerte professionnelle  la Green Line Ce nouvel outil disponible en ligne dont l’inter face se veut simple et intuitive s’adresse à l’ensemble des acteurs ex térieurs à Schneider Electric les fournisseurs sous traitants clients et agents commerciaux qui feraient face ou seraient témoins de toute situation non éthique impliquant ou affectant Schneider Electric Le processus de traitement des alertes est semblable à celui de la Red Line 2 alertes ont été repor tées via la Green Line en 2018 Une communication et un dispositif de formation pour l’ensemble des collaborateursUne communication régulière et une campagne spécifiqueChaque mois une communication interne sur les sujets éthiques et de responsabilité est élaborée à destination de tous les employés permettant de les sensibiliser sur des sujets variés tels que la lutte contre la corruption mais également de leur présenter les politiques et procédures du Groupe De plus en 2018 une campagne spécifique a été lancée sous le nom de « business integrity campaign » Déployée de juillet à novembre 2018 elle s’est adressée à l’ensemble des 137 000 employés de Schneider Electric Parmi les principales actions  affiches pour les bureaux sur le dispositif d’alerte interne et le réseau de correspondants locaux campagne d’e mailing réseau social interne formations Des formations obligatoires pour l’ensemble des salariés du Groupe Jusqu’en 2018 seule la formation en ligne sur les Principes de Responsabilité était obligatoire pour l’ensemble des salariés du Groupe Celle ci basée sur la méthodologie des MOOC est composée de 4 chapitres 1) introduction à Nos Principes de Responsabilité et au programme Ethique & Compliance 2) intégrité dans les activités d’af faires 3) les droits de l’homme au travail 4) le management éthique En 2018 2 autres formations obligatoires ont été mises en place  Afin de répondre à l’entrée en vigueur du Règlement Général de la Protection des Données Personnelles (RGPD) une formation spécifique a été lancée afin de présenter les enjeux majeurs de cette nouvelle réglementation  fin 2018 93% des salariés européens avaient complété cette formation Une formation en ligne sur la cyber sécurité enjeu majeur pour le Groupe donne l’ensemble des clefs aux collaborateurs afin de protéger leurs données et celles de l’entreprise Une croissance verte et responsable moteur de la performance économique 117Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueDes formations dédiées pour les populations les plus exposées En 2018 plusieurs initiatives de formation ont été prises afin de former les populations les plus exposées aux risques relatifs à la compliance Tout d’abord une formation en ligne obligatoire pour les collaborateurs des Ventes des Achats et de la Finance (incluant les populations de l’Audit et du Juridique) spécifique sur le sujet de la corruption a été lancée en avril 2018 Cette formation à compléter tous les ans se veut être un élément pédagogique pour aider les personnes les plus exposées aux risques de corruption mais également les personnes amenées à prévenir ou détecter ces risques A la fin de l’année 2018 68 6% des effectifs concernés a été formée Par ailleurs des formations en présentiel ont été organisées dans des zones géographiques plus sensibles aux dif férents enjeux liés à l’éthique et à la compliance (Brésil Inde) En parallèle plus de 25 sessions ont été réalisées pour les équipes « Global Customers Project » qui travaillent sur les projets du Groupe Au total 3 500 collaborateurs ont été ciblés par ces formations  95% ont réalisé cette formation Enfin pour sensibiliser la direction le top 150 de Schneider Electric a reçu une vidéo spécifique sur la politique anti corruption du groupe mais également sur le Code de Conduite anti corruption présentés par Peter Wexler Group General Counsel et Chief Compliance Officer Des outils de communication et de sensibilisation Le déploiement du programme d’Ethique & Compliance de Schneider Electric s’accompagne de supports de sensibilisation et d’information  Un Intranet mis à jour en 2018 disponible sur la page d’accueil de l’ensemble des collaborateurs regroupe toutes les informations concernant le programme (procédures équipes contacts clés) et le document Nos Principes de Responsabilité accompagné des politiques globales s’y rattachant les actualités du programme ainsi qu’un onglet regroupant les liens redirigeant vers les différentes formations proposées par le Groupe Les questions les plus fréquemment posées (FAQ) Cet outil a été mis en place suite à la collecte des rapports rédigés par les managers après présentation du programme et de Nos Principes de Responsabilité à leurs équipes Des kits éducationnels à destination des managers Cet outil présente des situations de dilemme éthique recueillies auprès de collaborateurs dont les expériences professionnelles ont permis de construire des scénarios proches de la réalité vécue sur le terrain Les managers sont invités à utiliser ces cas concrets pour animer des discussions autour de l’éthique avec leurs équipes au minimum une fois par trimestre l’objectif est de créer un espace de discussion libre et ouvert afin d’aborder des sujets complexes et de s’assurer qu’aucun salarié ne reste seul face à ce type de questionnement Diligence raisonnable et contrôle du dispositifUn processus adapté de diligence raisonnable Le programme Ethique & Compliance propose à chaque collaborateur une méthode pour se poser les bonnes questions et être orienté vers les bons correspondants selon 2 approches Un processus détaillé de questionnement permet d’avoir les bons réflexes lorsqu’il est nécessaire de faire face à une situation délicate Celui ci peut être synthétisé en 3 étapes 1) consulter l’Intranet dédié au programme sur lequel se trouvent Nos Principes de Responsabilité ainsi que toutes les politiques et directives qui en découlent 2) contacter son responsable hiérarchique et ou un membre des ser vices par tagés concernés (Juridique Finance Ressources Humaines Environnement etc ) 3) contacter le Conseiller Pr incipes de Responsabilité ou le responsable Compliance de son entité opérationnelle ou de son ter ritoire géographique Un processus d’aler te guide les collaborateurs vers les bonnes instances 1) Contacter son responsable hiérarchique ou à défaut 2) Utiliser les départements internes existants (Juridique Finance RH Environnement etc ) ou à défaut 3) Contacter le Comité Fraude du Groupe via un des systèmes d’alerte professionnelle (Red Line Green Line) accessible par internet ou ligne téléphonique multilingue Un dispositif de contrôle régulier et permanent Le programme Ethique & Compliance fait partie intégrante des Contrôles Internes Clés du Groupe avec notamment 2 catégories de contrôles spécifiques que les contrôleurs internes surveillent dans les filiales évaluant le degré de maturité et d’efficacité du programme  Principes de Responsabilité et Système d’aler te politique des partenaires commerciaux Lorsque l’évaluation indique des points de faiblesse des plans d’actions doivent être mis en place et suivis par les contrôleurs internes Par ailleurs le programme d’audit interne du groupe comprend des missions spécifiques qui touchent au programme Ethique & Compliance ou à des activités ou filiales sur lesquelles une évaluation de la maturité et de l’efficacité du programme va être revue En 2018 cela a été le cas notamment avec un audit sur les Principes de Responsabilité et le système d’aler te et un audit sur les agents commerciaux Protection des données personnellesSchneider Electric considère que le déploiement mondial d’une stratégie digitale doit impérativement concilier les objectifs économiques et le respect des droits fondamentaux des personnes dont le droit à la protection des données personnelles et de la vie privée Schneider Electric a choisi de mettre en place un code de conduite sur la protection des données personnelles (Règles d’entreprise contraignantes ou Binding Corporate Rules) un cadre légal proposé par les Autorités de protection des données personnelles de l’Union européenne aux entreprises internationales et une politique globale de protection des données personnelles 118Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableLe règlement général de la protection des données personnelles du Parlement européen (UE) 2016 679 est entré en application le 25 mai 2018 L’entreprise a mis en place un plan d’action visant l’alignement des pratiques des entités sur les nouvelles obligations Dans le cadre de ce plan de nombreuses actions ont été engagées et notamment l’ensemble des collaborateurs européens a bénéficié de formations Des campagnes de sensibilisation ont été menées par le groupe Des registres de traitements ont été élaborés La politique de confidentialité en ligne a été mise à jour La procédure de revue des applications a été harmonisée et un processus de gestion et de notification des violations de données personnelles a été élaboré Ce Règlement est une oppor tunité pour Schneider Electric de renforcer son dispositif global de gouvernance de la protection des données personnelles de poursuivre et d’accélérer la mobilisation de ses entités et de ses collaborateurs sur le sujet condition indispensable pour développer la confiance de ses collaborateurs et de ses clients dans un environnement numérique L’exécution de ce plan d’action est contrôlée périodiquement par la Direction de l’entreprise assistée par le délégué à la Protection des données Groupe Prix d’excellenceLe Groupe a été retenu par The Ethisphere Institute pour son indice 2019 World’s Most Ethical Companies et ce pour la neuvième année consécutive 2 6 Contrôle de la lutte anti corruptionEngagementsSchneider Electric applique une politique de « tolérance zéro » vis à vis de la corruption et d’autres pratiques commerciales contraires à l’éthique et considère que « faire les choses correctement » est un facteur clé de création de valeur pour toutes ses parties prenantes Outre les réglementations internationales et locales tous les collaborateurs de Schneider Electric sont tenus de respecter les valeurs d’intégrité et de transparence du Groupe Schneider Electric ne tolérera aucune exception et ne montrera aucune faiblesse en sanctionnant sévèrement toute faute Le Groupe s’est engagé à prévenir et à contrôler les cas éventuels de corruption au sein de ses opérations depuis de nombreuses années Comme l’ont récemment souligné la Banque mondiale et le FMI non seulement la corruption est un facteur dissuasif pour les investissements étrangers et contribue à la criminalité mais elle est aussi le premier facteur de prévention de la pauvreté Les chif fres sont impressionnants les pots de vin payés par les entreprises et les particuliers sont évalués à 1 5 trillion de dollars chaque année ce qui représente 2 % du PIB mondial ou 10 fois la valeur de l’aide au développement à l’étranger (1) Schneider Electric est un membre actif de Transparency International France une ONG de premier plan dont la mission est de stopper la corruption et promouvoir la transparence la responsabilité et l’intégrité à tous les niveaux et à travers tous les secteurs le Groupe participe aux échanges inter entreprises animés par l’ONG Des suppor ts de formation et de sensibilisation spécifiques ont été développés à l’intention d’un certain nombre de fonctions telles que la fonction Achats les Centres de réponse aux appels d’offres et d’exécution des projets et le Département Finance Schneider Electric par ticipe également activement au groupe de travail du Global Compact France réunissant les entreprises ayant le statut Advanced qui aborde de nombreux sujets dont la lutte contre la corruption il contribue aux échanges de bonnes pratiques organisés notamment par l’association professionnelle Le Cercle Éthique des Affaires Le programme de compliance anti corruption s’inscrit dans le programme Ethique & Compliance présenté en section 2 5 Ce programme devient un sujet à part entière de création de valeur que cela soit par la reconnaissance d’un système de gestion conforme aux standards en la matière via la cer tification ou par l’intégration de ce sujet dans les indicateurs clés de per formance du Schneider Sustainability Impact Certifications ISO 37001 Suite au succès des cer tificats de conformité anti corruption délivrés par Ethic Intelligence aux filiales africaines de Schneider Electric pour leurs activités sur le continent (Schneider Electric Égypte & Afrique du Nord Maroc Nigeria Afrique du Sud et l’ex filiale Conlog) une nouvelle vague de certifications a été lancée pour la zone Moyen Orient Au cours du dernier trimestre de 2017 l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis ont été les premières filiales à être contrôlées et ont été certifiées au premier semestre 2018 L’anti corruption dans le Schneider Sustainability ImpactUn indicateur sur l’anti corruption est présent dans le Schneider Sustainabilit y Impact Il s’agit de la formation en ligne dédiée à ce sujet pour les populations exposées comme expliqué dans la section 2 5 L’objectif vise à former 100% de la population exposée chaque année sur la période 2018 2020 A la fin de l’année 2018 68 6% de la population a été formée Une croissance verte et responsable moteur de la performance économique(1) Source Banque mondiale – Lutte anti corruption 119Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique2 7 Droits de l’hommeComme mentionné dans Nos Principes de Responsabilité Schneider Electric respecte la législation locale de chacun des pays dans lesquels il opère Au delà des lois il s’engage à respecter les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme la Déclaration de l’Organisation internationale du travail sur les principes et droits fondamentaux au travail les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales le Pacte Mondial des Nations unies les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et la Déclaration des Nations unies des droits de l’enfant En 2011 les Nations unies ont publié les Principes directeurs au sujet des entreprises et des droits humains qui définissaient précisément les rôles et les responsabilités des États et des entreprises en la matière En tant qu’entreprise leader Schneider Electric entend suivre et promouvoir ces principes L’environnement est au cœur de sa stratégie d’entreprise et elle est convaincue que l’accès à l’énergie est un droit humain fondamental Avec la nouvelle politique Droits humains approuvée par son Directeur général en 2017 Schneider Electric confirme son engagement à lutter pour le respect de tous les droits humains internationalement reconnus tout au long de sa chaîne de valeur Dans l’optique de « Protéger Respecter Réparer » cette politique constitue la première étape de la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme au sein des opérations du Groupe Schneider Electric est résolu à travailler avec ses partenaires à respecter les principes de cette politique et à les inciter à adopter des politiques similaires dans leurs activités En ce qui concerne le travail des enfants Schneider Electric s’engage à respecter les droits de l’enfant et notamment le droit à l’éducation gratuite et s’engage donc à contribuer à l’éradication du travail des enfants Dans la pratique le Groupe refuse l’emploi de jeunes de moins de 18 ans tant en interne qu’au niveau de ses partenaires Certaines exceptions sont envisageables pour des jeunes âgés de 15 à 18 ans lorsque leur parcours éducatif prévoit une expérience professionnelle (par exemple les stagiaires les apprentis) Dans le même ordre d’idées concernant le travail forcé Schneider Electric n’utilisera ni ne soutiendra le recours au travail forcé ou involontaire de quelque nature que ce soit directement ou indirectement Sur la base de la définition de l’Organisation internationale du travail on entend par travail forcé ou involontaire « tout travail ou tout ser vice pour lequel la personne n’a pas offer t volontairement de collaborer » Sont concernés sans s’y limiter la traite des êtres humains l’esclavage la servitude pour dettes et la rétention des papiers d‘identité Au delà de la formulation de ces principes Schneider Electric s’est engagé à of frir à ses collaborateurs des communications périodiques des formations et un soutien pour promouvoir cette politique en y incluant un programme de renforcement des capacités internes Pour être aidé dans ce parcours le Groupe a rejoint les Entreprises pour les Droits de l’Homme (EDH) importante association française regroupant 16 entreprises qui fournit à ses membres des outils et des conseils en matière de mise en œuvre des Principes directeurs des Nations unies en matière d’entreprises et de droits de l’homme Schneider Electric a également rejoint la RBA organisme également majeur pour le respect des droits humains par tageant ces bonnes pratiques en matière d’audit sur site et de contrôle de l’activité des fournisseurs notamment sur les sujets liés au travail forcé 2 8 Lutte contre l’évasion fiscaleAu titre de l’exercice aucune conséquence des activités du groupe sur ce point n’a été identifiée lors de la mise en œuvre des mesures de contrôle interne appropriées 120Schneider Electric Document de référence 2018Développement durable3 1 En brefIntroductionLa stratégie environnementale de Schneider Electric est à la fois un reflet et un catalyseur de sa stratégie de croissance rentable de sa stratégie d’innovation et son but ultime Ce chapitre présente la stratégie environnementale et décrit son rôle central dans toutes les actions du Groupe En 2018 les données scientifiques ont de nouveau confirmé la vitesse du changement climatique l’épuisement des ressources et les pertes en matière de biodiversité à un rythme sans précédent La liste des preuves est suffisamment longue pour susciter une prise de conscience grandissante des êtres humains de nombreux pays et diverses tranches d’âge Le Jour du dépassement de la Terre est sur venu le 1er août 2018 (un « record » historique) date à laquelle il est admis que l’économie mondiale a épuisé l’ensemble des ressources naturelles dont elle dispose pour l’année en cours et a par conséquent contracté une « dette écologique » Le dernier rappor t SR15 du GIEC (Groupe d’exper ts intergouvernemental sur l’évolution du climat) contenait des descriptions actualisées des transformations climatiques en cours et de leurs conséquences visibles ainsi que des mises à jour de ses divers scénarios de décarbonisation et des hausses de température associées La probabilité d’une stabilisation mondiale de l’ordre de +1 5 °C à +2 °C dépendra de notre capacité collective à mener un « plan Marshall » qui ne laissera rien au hasard Selon les scénarios de maintien du statu quo établis par le GIEC nous nous rapprocherions de la fourchette de +4 °C à +5 °C tant redoutée Dans ce chapitre 3 1 En bref 1203 2 Stratégie climat vers la neutralité carbone 1243 3 Excellence environnementale dans la conception des offres et pour les clients 1273 4 Éco production 1303 5 Économie circulaire 136L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementaleObjectifs clés et résultatsPour ce chapitre 8 indicateurs clés de per formance ont été f ixés dans le Schneider Sustainability Impact pour la période 2018 2020 Objectifs à fin 2020 201820171 80 % d’électricité renouvelable30 %–2 10 % d’ef ficacité CO2 dans les transpor ts de marchandises(1 8 %)–3 100 millions de tonnes de CO2 économisées chez nos clients avec nos of fres EcoStruxureTM51–4 25 % de croissance pour notre entité Energy & Sustainability Services 13 8 %–5 75 % du chiffre d’affaires réalisés dans le cadre de notre nouveau programme Green Premium45 7 %38 3 %6 200 sites labellisés Vers le zéro déchet en décharge 1781407 100 % des cartons d’emballage et palettes pour le transpor t à partir de sources recyclées ou cer tifiées61 6 %50 %8 100 000 tonnes de consommation de ressources primaires évitées grâce aux programmes ECOFITTM de recyclage et de reprise des produits43 572–La per formance de l’année 2017 sert de valeur de départ au Schneider Sustainability Impact 2018 2020   Indicateurs 2018 audités Se repor ter aux pages 174 à 179 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 133 134 pour l’indicateur 1 134 pour l’indicateur 2 125 127 pour l’indicateur 3 107 109 pour l’indicateur 4 127 129 pour l’indicateur 5 137 139 pour les indicateurs 6 7 et 8) 121Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueDepuis des années Schneider Electric considère que le temps est venu de renoncer aux objectifs flous de « responsabilité d’entreprise » et aux gains d’efficacité des ressources étagés d’une année sur l’autre Il est ef fectivement grand temps de faire preuve d’audace et d’oser bouleverser les modèles actuels Dans le secteur de l’industrie cela se traduit par une course à la décarbonisation et à l’économie circulaire dans toutes les actions du Groupe avec la ferme intention d’accompagner les clients dans leurs efforts en ce sens Dans cet esprit une stratégie environnementale visant à assurer la pérennité économique de l’entreprise et sa contribution aux enjeux environnementaux mondiaux a été formulée dans le but de permettre 3 formes de « compatibilité » du développement commercial au regard des limites critiques de notre Terre  Compatibilité climatique « +2  °C  »  volonté de constr uire des propositions de valeur des modèles économiques et des chaînes d’approvisionnement en phase avec l‘objectif d’une hausse maximum de 2 °C (c à d par venir à une décarbonisation rapide des opérations et de celles des clients) Compatibilité « Une seule planète »  volonté de dissocier la consommation de ressources de la croissance de Schneider Electric désir d’être le plus circulaire possible (c à d repousser le Jour du dépassement de la Terre vers le 31 décembre) Compatibilité « Vie »  volonté de concevoir des produits et procédés industriels qui n’altèrent en rien la vie ni l’eau ni la biodiversité (c à d s’efforcer de ne pas nuire directement ou indirectement à la vie tout le long de la chaîne d’approvisionnement) En d'autres termes Schneider Electric passe en revue ses progrès sous le prisme d'un éco système élargi Tout d'abord bien entendu comment le Groupe en tant qu'entreprise et au sein de sa chaîne d’approvisionnement par vient il à progresser dans les limites susmentionnées Ensuite comment les clients sont ils épaulés pour en faire autant à travers les offres solutions et ser vices Enfin comment Schneider Electric accompagne le monde au sens large les villes bâtiments et infrastructures et les avancées réalisées dans ces 3 dimensions (climat ressources vie) par le biais des clients et des offres Schneider Electric que ces derniers utilisent Description des risques et opportunitésCette stratégie environnementale vise à la fois à faire face aux risques et à saisir les oppor tunités qui se présentent Les risques et opportunités sont traités comme suit par les transformations environnementales  La productivité des ressources environnementales (p ex une moindre consommation d’énergie et de matériaux) contribue à la fois à réduire les coûts d’exploitation et les risques liés à la volatilité des prix des ressources et à leur disponibilité Avec une croissance économique solide dans de nombreux pays en 2018 les prix de nombreuses matières premières ont grimpé en flèche En l’occurrence cela a eu un impact sur des ressources comme le cuivre les polyamides ou le car ton Par ailleurs Schneider Electric a poursuivi ses effor ts d’ef ficacité et ses taux de déchets diminuent La décarbonisation des opérations  compte tenu des coûts assignés aujourd’hui au CO2 dans diverses régions du monde (par le biais de réglementations de marchés du carbone ou d’entreprises) et dans divers domaines d’application (par exemple les marchés de l’électricité du pétrole et du carbone et les systèmes d’échange de quotas d’émission de carbone etc ) et dans la mesure où cette tendance devrait s’accentuer il est impératif de viser une réduction de 60 % des émissions de CO2 d’ici 2050 conformément aux Science Based Targets Les entreprises incapables de justifier d’une décarbonisation active risquent de voir leur valeur négativement affectée Inversement les entreprises qui réussissent à décarboniser leurs chaînes d’approvisionnement et leurs modèles économiques devraient constituer des partenaires commerciaux plus rassurants aux yeux des clients et des investisseurs  La substitution pro active des substances chimiques est une oppor tunité dans la mesure où une par t croissante des clients des normes de construction et des normes prévoient toujours moins de substances dangereuses dans les produits Il est primordial de rester à la pointe des réglementations notamment REACH RoHS (UE et Chine) la Proposition 65 de la Californie et les normes spécifiques aux distributeurs ou aux bâtiments dans cet univers C’est à la fois une responsabilité du Groupe et un moyen de maintenir son accès aux marchés mondiaux ainsi qu’une position de leader Ces ef for ts de substitution entraînent également des processus coûteux des ef for ts de requalification et des ef forts en matière d’approvisionnement et comportent certains risques de non conformité en cas d’exécution incomplète  Les innovations de l’économie circulaire  l’obsession pour éviter autant que possible le gaspillage pour réutiliser réparer rénover et recycler se traduit par des économies de coûts Qui dit état d’esprit circulaire dit également innovations des processus et ouvre la voie à de nouveaux modèles économiques qui améliorent l’intimité des clients et partant leur loyauté (p ex ser vices de reprise et de modernisation) Schneider Electric mise beaucoup sur la circularité comme un véritable état d’esprit car elle peut transformer de nombreuses industries dans un sens positif La transparence en matière d’information et d’empreinte écologique le summum de la conformité environnementale  de plus en plus de clients de normes de construction écologique de distributeurs et d’électriciens préfèrent les offres avec de solides références écologiques C’est à la fois un risque si l’on se montre trop indulgent dans ce domaine et une oppor tunité à exploiter à condition d’adopter une approche pro active De nombreuses normes de construction et réglementations locales ordonnent ou proposent des of fres fournissant des EPD (Déclarations Environnementales de Produits) De toute évidence la transparence fait l’objet d’une attention croissante L’excellence environnementale en matière de sites et de biens  qui dit processus industriels mal gérés dit possibles déversements et contaminations de l’eau du sol et de l’air ce qui représente clairement un risque autant pour l’entreprise que pour l’environnement D’autre part une approche pro active des risques environnementaux liés aux sites et aux biens permet de préser ver la continuité des opérations de réduire les risques d’actions juridiques imprévues et d’éviter les coûts de remédiation environnementale En outre l’élimination des substances dangereuses et chimiques dans les ateliers aide à préser ver la santé des travailleurs D’autres risques et oppor tunités associés à la définition d’une stratégie environnementale auraient également pu être détaillés comme le fait de ternir ou d’améliorer la proposition de valeur en tant qu’employeur et l’attractivité de la marque pour les futurs collaborateurs Schneider Electric a constaté en 2018 combien son engagement en faveur de l’excellence environnementale revêt une grande impor tance pour les collaborateurs qui décident de rejoindre l’entreprise De plus les risques et opportunités d’une stratégie environnementale ont trait à la réputation de l’entreprise auprès des analystes des agences de notation des investisseurs des gouvernements des ONG de la société civile et à l'image de marque globale en fonction de sa per formance 122Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableStratégie environnement 2020 et ses fondementsSchneider Electric s’est fixé une stratégie environnementale claire à l’horizon 2020 en définissant 15 initiatives prioritaires assor ties d’objectifs correspondants dans 6 domaines environnementaux Cette stratégie est entièrement alignée avec le programme d’entreprise et la stratégie de croissance pérenne Chez Schneider Electric les considérations environnementales vont bien au delà des efforts entrepris en vue de réduire durablement son empreinte sur la planète En ef fet ces préoccupations sont véritablement incorporées dans tout ce que fait le Groupe de la stratégie à la valeur ajoutée apportée aux clients en passant par la R&D et la fabrication La stratégie environnementale de Schneider Electric pour 2020 a été définie en 2015 et présentée dans les rappor ts annuels précédents Elle s’ar ticule autour de 6 fondements principaux  stratégie de neutralité en CO2 dans toute la chaîne d’approvisionnement  chaîne d’approvisionnement ef ficace en ressources  état d’esprit « Waste as wor th » (Nos déchets sont une richesse)  per formance environnementale délivrée aux clients  modèles économiques et innovations circulaires  gouvernance environnementale toujours plus forte (fournisseurs conformité produits etc ) La stratégie environnementale à l’horizon 2025 2030 est en cours de définition Elle s’appuiera sur la stratégie 2020 qu’elle améliorera à divers égards Présentation rapide des 6 domaines de la stratégie environnementale ainsi que les réalisations et principales aspirations en la matière en 2018  1) définir une stratégie en matière de CO2 et de ressources vers un parcours de croissance compatible avec le climat et la planète Une stratégie et une feuille de route en matière de CO2 (assor ties d’horizons temporels en 2035 et 2050) ont été définies vers la « compatibilité COP21 et + 2 °C » parallèlement au découplage progressif du parcours de croissance des implications climatiques Le Groupe s’est engagé à fixer des Science Based Targets Par ailleurs grâce aux effor ts en matière de R&D et d’écoconception Schneider Electric a imaginé un large éventail de produits ser vices et solutions qui appor tent des gains quantifiables en matière de CO2 à ses clients leur évitant ainsi le rejet de millions de tonnes de CO2 Ces économies s’ajoutent aux effor ts de décarbonisation menés sur sa propre chaîne d’approvisionnement Rien qu’en 2018 si l’on ne considère que les projets de modernisation (« friches industrielles ») qui exploitent les technologies et grâce à une méthodologie de calcul très rigoureuse et prudente des vérifications externes ont démontré que Schneider Electric a permis d’économiser 51 millions de tonnes de CO2 chez ses clients par rappor t aux précédentes émissions Enfin l'adhésion au RE100 s'est poursuivie et fin 2018 le mix électrique de Schneider Electric était composé d’environ 30 % d’énergie renouvelable  2) Construire une chaîne d’approvisionnement toujours plus durable L’utilisation ef ficace des ressources demeure une priorité absolue Le présent rappor t contient des sections spécifiques consacrées aux effor ts et accomplissements pérennes de Schneider Electric en faveur d’une utilisation efficace de l’énergie de la réduction des effets externes des transpor ts et de la fabrication et de l’adoption des meilleures techniques « écologiques » existantes dans ses usines et centres de distribution Par ailleurs les processus clés de Schneider Electric intègrent des considérations environnementales faisant de la per formance environnementale et de la productivité des ressources des dimensions essentielles au moment de prendre de grandes décisions (p ex par le biais du cadre SPS Schneider Production System) Sur le front de l’énergie en tirant parti de ses propres solutions et de son exper tise ses sites ont cette année enregistré plus de 5 % de gains d’ef ficacité énergétique par rappor t à 2017 soit une progression supérieure aux ambitions fixées qui sont généralement de 10 % tous les 3 ans  3) Envisager les déchets comme une richesse Schneider Electric est hanté par le « zéro déchet » dans ses installations réparties à travers le monde en se concentrant sur les plus grands sites émetteurs de déchets La réduction des déchets au minimum la réutilisation le recyclage et l’évitement de l’enfouissement sont devenus partie intégrante des tableaux de bord de per formance de ses usines et centres de distribution  des progrès réguliers sont obser vés dans ces domaines Cette année Schneider Electric est fier de ses 178 usines qui ont reçu la mention « Vers le zéro déchet mis en décharge » Ces ef forts en matière d’écoconception et d’espace d’industrialisation par ticipent également la capacité du Groupe à générer moins de déchets et à agir plus intelligemment dans son utilisation des ressources  4) Faire la promotion de la valeur ajoutée durable auprès des clients de Schneider Electric en s’appuyant sur l’éco label Green Premium™ repensé Une par t croissante de clients apprécie de plus en plus les atouts durables de l’offre du Groupe et la façon dont ils en bénéficient concrètement (p ex kWh CO2 eau coûts faible toxicité sécurité supérieure réparabilité longévité accès aux marchés etc ) Jusqu’à fin 2017 les fonctions précédentes de Green Premium mettaient l’accent sur la conformité et la transparence En s’appuyant sur ces solides fondations Schneider Electric a repensé son éco label en y ajoutant 5 axes bien définis de valeur ajoutée durable à préciser pour chaque of fre (produits solutions services) et en l’orientant bien plus sur le client Plus de 45 % du chif fre d’affaires de la Société en 2018 a été réalisé avec des of fres déjà conformes à la nouvelle définition de Green Premium L’innovation touche également aux fonctions de MySchneiderApp disponibles 7 jours 7 et 24 heures 24 qui permettent d’accéder à des informations environnementales numérisées (REACH RoHS Profil d’environnement de produit PEP instructions sur la fin de vie EoLI)  5) Mettre en place une économie circulaire de diverses manières pour la satisfaction des clients de Schneider Electric La circularité de Schneider Electric s’exprime de multiples façons Les services contribuent à prolonger la durée de vie des produits et permettent aux clients de profiter de ser vices de gestion énergétique et d’automatisation tout en consommant moins de ressources pour « faire plus avec moins » et limiter les dépenses d’investissements Le Groupe fait également croître ses ser vices de gestion de fin de vie de ses produits s’agissant par exemple des équipements basse et moyenne tensions ou des systèmes d’onduleurs (alimentation sans coupure) La circularité est perçue comme une loupe pour stimuler davantage l’innovation et la valeur ajoutée pour ses clients ainsi que la frugalité des ressources au bénéfice de la planète Schneider Electric a par ticipé et dirigé de nombreuses consultations multipar tites en Europe aux États Unis en Chine et en France à ce sujet Le partenariat avec l’initiative CE100 de la Fondation Ellen MacArthur sur l’économie circulaire permet d’innover plus rapidement Fin décembre 2018 Schneider Electric a été désigné comme lauréat mondial du concours « The Circulars » dans la catégorie Multinationales par le « World Economic Forum Young Leaders of the World Economic Forum » Jean Pascal Tricoire a reçu cette reconnaissance du leadership mondial début janvier 2019 à Davos L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale 123Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique6) Renforcer en permanence la gouvernance environnementale La gérance environnementale a également progressé dans le choix et l’élargissement de la base de fournisseurs de Schneider Electric (plus de 1 000 évaluations indépendantes des centaines de visites et d’audits sur le terrain et 155 audits avec le cadre et les consultants RBA) Par ailleurs la gérance a aussi évolué dans le processus d’évaluation des risques environnementaux de la chaîne d’approvisionnement dans sa conformité aux nouvelles réglementations et dans ses rappor ts aux différentes par ties prenantes et analystes externes sans oublier les ef forts du Groupe pour intégrer les considérations environnementales dans les processus des autres fonctions telles que les achats les investissements la fabrication la logistique les acquisitions les ressources humaines etc OrganisationAu niveau Groupe le Directeur de l’Environnement détermine la stratégie environnementale du Groupe portant sur des sujets allant de la définition des offres ver tes (éco conception) le marketing et la communication associés aux actions environnementales dans la fabrication et la logistique Il est en charge de la stratégie Ressources CO2 et Substances pour le Groupe Le réseau des responsables de la transformation environnementale est composé pour le design et développement des nouvelles offres de responsables environnementaux et éco conception dans chaque activité (Business Unit) en charge d’intégrer les problématiques environnementales clés dans le développement des of fres et la conception des produits et de responsables environnement chargés de communiquer les caractéristiques environnementales per tinentes aux clients pour la gestion des sites industriels logistiques et ter tiaires des responsables de la sécurité et de l’environnement sont nommés dans chaque région avec des équipes dédiées qui leur rendent compte Chacun est responsable de la mise en œuvre des politiques du Groupe sur tous les sites de leur périmètre géographique notamment dans les usines les centres de distribution et cer tains sites de services les sièges nationaux et régionaux les entités commerciales et les centres de recherche et développement Dans chaque région des responsables de l’environnement coordonnent des équipes dans chaque groupe de sites (clusters) et dans chaque site Ces responsables de l’environnement et de la sécurité sont chargés de rendre compte des per formances et de coordonner les plans de progression pour la logistique le Directeur Logistique et ses équipes au sein de la Direction des Opérations Industrielles sont en charge de réduire et mesurer les émissions de CO2 du fret au niveau du Groupe pour les pays et entités commerciales des responsables environnement et des exper ts sécurité sont nommés par pays responsables des actions de reporting local si nécessaire de suivi des réglementations taxes et opportunités nationales quand elles existent (exemples transcriptions nationales de la DEEE en matière de gestion des produits en fin de vie suivi de RoHS China etc ) de la gestion pro active des initiatives environnementales locales et de la relation avec les par ties prenantes locales pour les autres fonctions de responsables ou de correspondants Environnement dans des fonctions telles que Achats Finance Assurance Marketing Industrialisation Sûreté Fusion Acquisition Développement Durable Des instances de gouvernance multiples permettent à ces communautés d’experts et de leaders de la fonction Environnement de se réunir tous les mois ou tous les trimestres selon les sujets et les entités pour assurer l’application cohérente des politiques et standards Environnement dans l’ensemble du Groupe Pour mettre en œuvre ces politiques les leaders Environnement animent un réseau de plus de 600 responsables du management environnemental des sites des pays de la conception des produits et du marketing Ce réseau dispose d’un large éventail de ressources notamment des directives des normes des politiques des pratiques exemplaires des benchmarks des guides de mise en œuvre qui sont tous partagés dans un site Intranet et des bases de données spécialisés Des exper ts renommés dans divers domaines environnementaux (éco conception efficacité énergétique économie circulaire CO2 etc ) sont identifiés dans le monde entier Chaque année un processus reconnaît les personnes disposant d’une exper tise spécifique que l’entreprise s’attelle à maintenir et à développer Ces experts sont appelés Edisons et il existe 8 domaines spécifiques où de tels Edisons ont été identifiés l’un d’entre eux étant l’environnement Chaque année un Edison Environnement est censé consacrer 10 % de son temps à piloter une initiative mondiale liée à son exper tise telle que le développement d’une e formation une nouvelle norme ou une innovation Pour sensibiliser l’ensemble des collaborateurs aux problématiques environnementales et leur donner les compétences nécessaires des modules d’e learning ont été développés sur l’économie circulaire le CO2 et l’éco conception Par ailleurs un Intranet Environnement est accessible par tous les collaborateurs pour informer sur les programmes en cours les bonnes pratiques les résultats ambitions et prochaines échéances Le 5 juin 2018 journée mondiale de l’environnement des Nations unies comme chaque année depuis 5 ans Schneider Electric a organisé son événement annuel Global Environment Day impliquant des dizaines de milliers de collaborateurs du Groupe dans des centaines de sites les invitant à célébrer et par tager des innovations en matière de CO2 ou d’économie circulaire au sein du Groupe mais aussi en externe en lien avec la vie locale Le slogan de cette journée était « Une passion pour la croissance ver te » ce qui résume la manière d’envisager l’environnement chez Schneider Electric En 2018 la per formance environnementale a également fait l’objet de rappor ts et de discussions dans divers autres cas des examens trimestriels avec les dirigeants de la chaîne d’approvisionnement mondiale des comités de pilotage trimestr iels avec les business units pour évoquer les progrès en matière d’éco conception et d’éco label Green Premium™ et les initiatives de gestion de l’environnement des produits un examen semestriel avec la Direction Finances du progrès en matière d’obligations climatiques et des dispositions environnementales plusieurs sessions ponctuelles et présentations au sein du comité d’audit du Groupe du conseil d’administration du Comité Exécutif du comité des ressources humaines du comité de développement durable 124Schneider Electric Document de référence 2018Développement durable3 2 Stratégie climat vers la neutralité carboneDescription des risques et opportunitésSchneider Electric est for tement sensibilisé aux changements climatiques et prend une par t active dans des organisations multipartites pour promouvoir des solutions préconiser un prix du CO2 et renforcer la gouvernance du CO2 à l’échelle mondiale Schneider Electric sait à quel point le changement climatique peut être une menace et déclencher des risques pour l’économie et la population mondiales Le Groupe considère également la transition énergétique comme une oppor tunité massive pour les entreprises qui « font par tie de la solution » d’accroître leurs revenus De toute évidence travailler à la construction d’une économie bas carbone est une stratégie judicieuse et Schneider Electric se range du côté des activistes dans ce domaine Concernant les risques liés au changement climatique sous la forme d’un éventuel coût futur du CO2 le Groupe prend également en compte les répercussions financières possibles sur son activité tant au niveau de son empreinte opérationnelle (périmètres 1 et 2) que de celle de sa chaîne d’approvisionnement (périmètre 3) Politique de Groupe Schneider Electric a défini une stratégie et une feuille de route en matière de CO2 (assorties d’horizons temporels en 2035 et 2050) vers la « compatibilité COP21 et +1 5 °C ou +2 °C » parallèlement au découplage durable et progressif du parcours de croissance des implications climatiques Tout d’abord grâce aux ef for ts en matière de R&D et d’écoconception un large éventail de produits ser vices et solutions a été élaboré et apporte des gains significatifs en matière de CO2 aux clients leur évitant ainsi le rejet de millions de tonnes de CO2 Le Groupe s’attache à quantifier les économies de CO2 permises par ses offres afin de démontrer les bénéfices de ses solutions aux clients et investisseurs Ensuite Schneider Electric travaille activement à la réduction permanente de ses propres impacts en termes de CO2 sur l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement de l’extraction des matières premières à la gestion de la fin de vie de ses produits en passant par la fabrication En cette année marquée par la COP24 (2018) les engagements sur le changement climatique de Schneider Electric ont été renouvelés notamment  Réduire les émissions de carbone des périmètres 1 et 2 de 60 % d’ici 2050 par rapport à 2017 conformément aux lignes directrices de l’initiative Science Based Targets Pour y par venir le Groupe passera notamment à l’électricité 100 % renouvelable et doublera sa productivité énergétique d’ici 2030 par rappor t à 2005  Réduire les émis sions du pér imètre  3 li ées au fret aux achat s aux dé placements et aux déchets gr âce à ses progr ammes de transformation industrielle Faire réaliser des économies de CO2 aux clients avec EcoStruxureTM et les quantifier L’objectif du Groupe est de permettre à ses clients d’économiser 100 millions de tonnes de CO2 de 2018 à 2020 Schneider Electric a également réaffirmé son objectif global de neutralité carbone de sa chaîne d’approvisionnement au sens large d’ici 2030 en prenant en compte les émissions et les économies de CO2 réalisées sur l’ensemble de la chaîne de valeur En 2018 le Groupe a également multiplié les initiatives comme le leadership conjoint du One Planet Summit dans le domaine des affaires en pilotant près d’une centaine d’entreprises engagées dans des stratégies climatiques dynamiques Schneider Electric a rejoint le Climate Leadership Council aux États Unis aux côtés d’autres sociétés de renom  En 2018 Schneider Electric a également procédé à l’examen final de son obligation climatique d’un montant de 300 millions d’€ dédiés au financement d’innovations à faible émissions de CO2 représentant des gains de plus de 10 % de CO2 par rappor t aux solutions de référence Enfin en 2018 Schneider Electric est l’une des 15 entreprises (sur plus de 4 500 signataires) à rejoindre l’initiative LEAD du Pacte Mondial « Pathways to Low Carbon & Resilient Development » (Trajectoires vers un développement résilient et à faibles émissions carbone) afin de par tager de manière pro active les meilleures pratiques en matière de stratégies climatiques durables L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale 125Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueDiligence raisonnable et résultatsEmpreinte CO2Schneider Electric actualise chaque année son empreinte carbone des périmètres 1 2 et 3 Tout d'abord son « empreinte carbone industrielle » (c à d les périmètres 1 2 et 3 du Greenhouse Gas Protocol sans tenir compte de l'utilisation et de la fin de vie des produits vendus) permet au Groupe de quantifier et réduire les émissions de CO2 dans sa chaîne d'approvisionnement en adoptant l'approche « cradle to gate » (entre la fabrication et le départ de l'usine) Deuxièmement les émissions induites économisées et évitées par ses of fres en phase d’utilisation et en fin de vie sont quantifiées (voir section suivante) Les émissions du périmètre 3 représentent environ 90 % de l’empreinte carbone « industrielle » du Groupe principalement par l’achat de matières premières et d’équipements à ses fournisseurs Le schéma ci dessous représente le bilan carbone « industriel » 2018 de Schneider Electric sur les périmètres 1 2 et 3 (toutes émissions de gaz à effet de serre confondues) de l’activité de tous ses fournisseurs en amont jusqu’à l’activité logistique en aval pour la distribution de ses produits aux clients Bilan carbone « industriel » 2018 de Schneider Electric 0200 000400 000600 000800 0001 000 0006 000 00050 000380 56082 573140 00080 000300 000160 000130 00044 0005 900 000681 77612 132 Consommation d’énergie Émissions de CO 2 en 2018 (tonnes CO 2 e) Émissions fugitives (SF6) Achat de biens et services Voyages professionnels Trajets domicile travail Déchets Biens d’équipement Fret amont Fret avalPérimètre 3Périmètre 2 (basé sur le marché)Périmètre 1La couver ture des émissions déclarées est de 100 % pour l’énergie les émissions fugitives SF6 les déchets les achats les biens d’équipement et le fret et estimée à 80 % pour les déplacements (la couverture est évaluée à l’aide d’un indicateur d’activité pertinent pour chaque source d’émissions comme les dépenses la surface l’effectif etc ) Les émissions de fret en amont et en aval englobent les émissions dues à la combustion du carburant en amont et à l’amortissement du carburant et des actifs Schneider Electric ne rappor te aucune émission de gaz à effet de serre sur les franchises les investissements et les actifs loués en aval car celles ci ne reflètent pas ses activités Grâce à ses stratégies d’ef ficacité énergétique et d’énergies renouvelables le Groupe Schneider Electric a atteint une réduction significative en valeur absolue des émissions de CO2 en 2018 par rapport à 2017  les émissions de périmètres 1 et 2 dues à la consommation d’énergie sur le périmètre de reporting sont passées de 501 241 tonnes de CO2e (équivalent dioxyde de carbone) à 370 993 tonnes CO2e soit une réduction de 130 248 tonnes de CO2e en valeur absolue 100 millions de tonnes de CO économisées chez nos clients grâce à nos offres EcoStruxureTMGrâce à EcoStruxureTM l’architecture compatible IdO Schneider Electric aide les entreprises à gagner en ef ficacité et à réduire leurs émissions de CO2 Pour démontrer cet ef fet positif un nouvel indicateur a été introduit en 2018 pour quantifier les économies de CO2 réalisées par les clients En 2018 les of fres de Schneider Electric ont permis à ses clients d’économiser 51 millions de tonnes d’émissions d’équivalent CO2 126Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableDes économies de CO2 sont réalisées à chaque couche EcoStruxureTM  Les produits connectés sont éco conçus de manière à améliorer leur efficacité et à réaliser des économies d’électricité La couche « Edge Control » (contrôle de pointe) permet de gérer les opérations sur site avec une optimisation quotidienne de la consommation d’énergie grâce à l’accès à distance et à une automatisation avancée Le por tefeuille de la couche « Apps Analytics & Ser vices » (applications analyses et ser vices) s’appuie sur les données IdO et l’expertise des ingénieurs de Schneider Electric pour identifier de nouvelles opportunités d’ef ficacité énergétique augmenter la durée de vie des actifs optimiser les ser vices de maintenance et accroître la flexibilité de la demande et l’électricité renouvelable Schneider Electric a mis au point une méthode innovante de comptabilité du CO2 pour quantifier les économies de CO2 réalisées par ses clients Cette méthode permet de quantifier les émissions de CO2 induites et économisées grâce aux offres du Groupe chez ses clients Les économies d’émissions déclarées en externe sont des émissions nettes (les économies sont déduites des émissions induites en phase de consommation) La méthode est conçue pour constituer une norme industrielle commune et ses principes s’appliquent à tous les secteurs Une attention toute particulière a été consacrée pour définir des calculs rigoureux avec des hypothèses conser vatrices La méthode a été élaborée avec un cabinet de conseil expert en comptabilité du CO2 Carbone 4 Des règles de calcul détaillées sont définies par offre en exploitant les données relatives aux ventes l’exper tise du marché et les connaissances techniques Notre ambition est de prouver que« Qui dit Schneider dit amélioration du climat » Mt de CO2 économisées grâce à nos offres EcoStruxureentre 2018 et 2020100Réduire les émissions de CO2 liées aux activités du GroupeLe deuxième fondement de la stratégie climat consiste à réduire les émissions de CO2 induites par les activités du Groupe D’ici 2030 la Société entend passer à l’électricité 100 % renouvelable utiliser des emballages 100 % recyclables ou réutilisables et recycler 100 % de ses déchets industriels Dans cette optique de décarbonisation de sa chaîne d’approvisionnement Schneider Electric a rejoint l’initiative Science Based Target (SBT) en 2016 une initiative soutenue par le CDP le Pacte Mondial des Nations unies le World Resources Institute et le WWF Conformément au principe directeur de la SBT le Groupe s’engage à réduire ses émissions de périmètres 1 et 2 (basées sur le marché) de 45 % en 2035 et de 60 % en 2050 par rapport à 2017 Les initiatives pour atteindre ces objectifs sont décrites à la section « Fabrication éco efficiente » Prix interne du CO2Pour mener la transition mondiale vers une économie bas carbone Schneider Electric appelle les responsables politiques à déf inir une tarification du carbone solide et prévisible pour les entreprises leur permettant d’intégrer des garanties sur le climat dans leur stratégie Un prix élevé et stable du carbone renforcera la volonté d’investir dans des technologies durables et de modifier les compor tements Chez Schneider Electric un prix interne du carbone a déjà été établi pour intégrer les ef fets externes du CO2 dans la prise de décision et la stratégie Ce prix interne sert d’une part à évaluer la per formance et la résilience des opérations en matière de CO2 et d’autre par t à définir et mettre en œuvre les programmes de réduction des émissions de CO2 En premier lieu un prix interne du CO2 est utilisé pour évaluer la per formance et la résilience des opérations Le coût du CO2 est évalué en fonction des effets externes des activités industrielles en tenant compte des émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie aux fuites de SF6 et au fret routier par région Pour cette analyse on a retenu un prix à cour t terme de 30 € tonne CO2 et un prix à long terme de 100 € tCO2 Cela permet de mesurer l’impact potentiel de la tarification du CO2 sur la chaîne d’approvisionnement du Groupe et d’évaluer les progrès réalisés par rapport aux objectifs de réduction du CO2 Schneider Electric s’ef force également d’intégrer un prix du CO2 dans ses décisions industrielles à long terme en se penchant sur l’empreinte industrielle future de la chaîne d’approvisionnement En second lieu un prix implicite du carbone est déjà adopté depuis plusieurs années dans le cadre des 3 programmes phares du Groupe pour réduire les émissions de périmètres 1 et 2  efficacité énergétique énergies renouvelables et réduction des fuites de SF6 Ces programmes sont évalués par rapport à un prix conventionnel du CO2 de 30 € tCO2 afin de déterminer si les ef forts d’investissement et de réduction sont en adéquation avec le coût des ef fets externes du CO2 Schneider Electric estime que la tarification interne du CO2 est un outil utile pour renforcer sa gouvernance et ses engagements externes en matière de CO2 L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale 60% d’émissions de CO2 en 2050 par rapport à 201730 à 100 € tCO2Prix interne du CO2 127Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueVers la neutralité carboneSchneider Electric s’engage à atteindre la neutralité carbone dans sa chaîne d’approvisionnement au sens large avec une vision complète et de bout en bout des émissions de CO2 « internes » mais également des émissions en amont de ses fournisseurs et en aval de ses clients à l’aide des technologies du Groupe Le Groupe est convaincu de la nécessité d’adopter une analyse « de bout en bout » en examinant à la fois les émissions de CO2 induites et économisées pour avoir un aperçu global de l’impact de l’entreprise sur le changement climatique et ses leviers d’action Chez Schneider Electric la gestion de l’énergie l’automatisation et les logiciels sont combinés pour permet tre aux clients de réaliser des économies d’énergie À travers son engagement de neutralité carbone le Groupe veut démontrer que les économies de CO2 réalisées par ses clients compensent les émissions de CO2 induites dans sa chaîne d’approvisionnement pour produire et installer ses technologies En somme l’objectif est de démontrer que Schneider Electric est une « entreprise à impact positif » et que ses actions s’inscrivent dans le cadre de la solution au changement climatique Une innovation majeure a vu le jour début 2018  le Groupe communique en externe la quantité de CO2 que ses offres permettent aux clients d’économiser Cette initiative a pour ambition de prouver que ses solutions permettront d’économiser 100 millions de tonnes de CO2 sur la période 2018 2020 Un guide méthodologique détaillé sera publié en 2019 afin de permettre à d'autres entreprises de participer à cet effort de transparence à l’égard de leur empreinte carbone 3 3 Excellence environnementale dans la conception des offres et pour les clientsEn 2018 Schneider Electr ic a déployé son nouveau programme Green Premium dont l’ambition est d’appor ter plus de valeur ajoutée environnementale sur l’ensemble du por tefeuille d’offre (produits services softwares) avec une approche encore plus orientée client pour tenir compte des spécificités des segments de marché S’appuyant sur son programme lancé en 2008 historiquement centrée sur son of fre produit Schneider répond ainsi aujourd’hui à l’augmentation du nombre de réglementations environnementales et aux attentes de ses clients de plus en plus exigeants en termes de per formance environnementale 2003L'Union européenne adopte RoHSRoHS RoHS RoHSPEPREACH REACHEoLI2007L'Union européenne adopte REACH2008Introduction de l’écolabel Green Premium pour fournir des informations transparentes sur les substances réglementées et partager les informations environnementales de nos produits 2015Lancement d'EcoDesign Way – notre approche d'éco conception interne intégrée au processus de création de l'offre2018Mise à niveau de l’écolabel Green Premium pour inclure les propositions de valeur client relatives aux ser vices aux solutions et aux produitsNew Green PremiumTMEcoDesign WayA fin 2018 le résultat Green Premium pour l’of fre Produit est 45 7% soit 6 59 milliards d’€ de chiffre d’affaires Produits Green Premium 34 projets de création d’of fre produit ont implémenté la démarche d’EcoDesign Way 80 4 % du chiffre d’affaires produit dispose d’une déclaration environnementale de type III (PEP ecopasspor t) Description des risques et opportunitésLes risques en matière d’of fre environnementale sont de nature transitionnelle avec une augmentation du nombre de réglementations à travers le monde entier mais également de nature réputationnelle Inversement ceci ouvre la voie à de réelles opportunités de marchés avec des clients de plus en plus exigeants quant à la per formance environnementale des produits et solutions et à la transformation numérique des informations Politique de GroupeLa politique d’excellence environnementale du groupe s’articule autour des axes suivants au sein de son programme Green Premium  éco conception et analyse de cycle de vie déclarations environnementales substances dangereuses bénéfices ressources gestion de la fin de vie des produits 128Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableDiligence raisonnable et résultatsGreen Premium™Le nouveau programme Green Premium s’articule suivant les propositions de valeurs suivantes un socle de conformité réglementaire et de transparence environnementale avec des produits respectant les réglementations REACH et RoHS une déclaration environnementale un profil circulaire une conception pour les nouvelles offres respectant l’EcoDesign Way process d’éco conception de Schneider Electric revu et validé par UL selon l’ANSI IEC62430 (Environmental Conscious Design) au minimum 2 attributs de performance environnementale supplémentaires choisis parmi une liste suivant trois axes  bien être ressources per formances circulaires ou l’obtention d’un label externeAinsi à partir de 2018 pour qu’un produit Schneider Electric soit Green Premium il doit répondre à un plus grand nombre de critères Ces critères supplémentaires sont choisis par les Lignes de Business parmi une liste d’une vingtaine de critères apportant un bénéfice environnemental répondant à un besoin client mesurable ou faisant référence à une réglementation ou norme et différenciantConformité RoHS+2018Revendication n° 1Revendication n° 21 label externeDéclaration RE ACHProfil environnemental produit (ISO 14025)Instruction de fin de vieConformité RoHSDéclaration RE ACH (o5a)Informations environnementales (ISO 14025 ou 14021)Profil de circularité2008 2017Pas de SHVC REACH post date limiteLe déploiement du nouveau programme Green Premium se focalise sur l’offre Produits en 2018 et s’étendra aux services et softwares à par tir de 2019 avec l’ambition d’atteindre 75% du chiffre d’af faires Produit + Ser vices + Softwares Green Premium Cette augmentation des critères à remplir pour obtenir le label Green Premium s’est ainsi traduite par une diminution du nombre de produits répondants à ces nouveaux critères Ainsi fin 2017 plus de 80% du chiffre d’affaire Produits répondait aux anciennes exigences Green Premium et 38 3% répondait début 2018 aux nouveaux critères Green Premium L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementaleOU 129Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueSchneider Electric avait anticipé cette baisse due à l’augmentation des critères Green Premium cependant la per formance environnementale des produits est restée identique dans la mesure où les 4 critères « historiques » Green Premium ont servi de fondation pour le programme élargi Green Premium avec l’ajout de 3 exigences supplémentaires le bannissement des SVHC (Substances of Very High Concern) après la date butoir et 2 attributs choisis par les Lignes de Business parmi la liste Green Premium ou un label externe La mise à disposition des informations Green Premium est accessible pour chaque référence commerciale dans la fiche technique du catalogue en ligne dans l’application mobile MySchneider App et depuis le moteur de recherche Check a Product Les attributs supplémentaires de Green Premium seront mis en ligne à partir de mi 2019 dans le cadre du programme de transformation One Of fer EcoDesign Way des produitsLa méthode d’éco conception de Schneider Electric déployée sur les projets de développement produit de plus de 300 000 € est l’outil permettant de livrer des performances environnementales Green Premium en termes d’ef ficacité de ressources du respect du bien être et de réduction d’empreinte carbone En 2018 Schneider Electric a renforcé la formation des équipes projet et lancé une réflexion pour déclencher plus en amont la démarche d’éco conception afin de placer au cœur de sa démarche d’innovation la prise en compte de la réduction des impacts environnementaux Directive Matières et SubstancesLa stratégie de Schneider Electric sur l’utilisation des matières et substances dans les produits est reflétée dans une directive interne de Groupe déployée mondialement et s’appuie sur les réglementations des substances dangereuses locales et internationales l’interdiction de retardateurs de flamme halogènes dans les plastiques et enfin l’augmentation de l’utilisation de plastiques recyclés ou bio sourcés la promotion plus généralement de l’usage de matières non fossiles et issues du recyclage quand cela est possible L’ambition est de se rapprocher des attentes du marché à être en conformité avec les réglementations et les directives les plus strictes en matière de protection de l’homme et de l’environnement et enfin à anticiper l’obsolescence des matériaux ou des composants afin de sécuriser sa chaîne logistique La directive sur les matières et substances de Schneider Electric soutient et développe l’innovation dans les matières plastiques et les nouvelles matières dans le cadre de la Fondation Ellen MacAr thur et un certain nombre d’initiatives multipartites d’innovation relatives aux matériaux Dès le début du parcours d’EcoDesign Way des objectifs de contenus recyclés re broyés et bio sourcés sont spécifiés en conséquence Schneider Electric prend l’engagement de multiplier par 2 les tonnes de plastique recyclé (avant et après achat) intégrant ses produits d’ici à 2025 (base mondiale et référence 2017) REACHDepuis 2008 Schneider Electric a appliqué le règlement européen RE ACH (EC 1907 2006) à l'ensemble de son por tefeuille mondial de produits en anticipant la substitution des « substances extrêmement préoccupantes » (SVHC) soumises à autorisation (SVHC de l'annexe XIV du règlement) dépassant ainsi les exigences réglementaires européennes Enfin Schneider Electric est l'un des premiers acteurs industriels à avoir déployé la mise en œuvre du changement d'interprétation de l'Ar ticle 33 nécessitant la déclaration de présence SVHC ramenée non plus au poids total de l'article mais au poids de chaque composant individuel Schneider Electric a également renforcé sa communication des informations de conditions d'utilisation de ses ar ticles contenants des SVHC RoHSDepuis 2005 Schneider Electric a mis en œuvre la directive RoHS (2011 65 EU) dans l’ensemble des pays où la commercialisation de son offre est ef fectuée La directive RoHS vise à éliminer l’utilisation de cer taines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques En décidant de généraliser l’élimination de ces substances à toutes ses of fres de produits concernées ou non par la directive vendues ou non sur le marché européen Schneider Electric est allé au delà des exigences de la directive européenne De nouvelles substances (4 phtalates) ont été intégrées à la directive RoHS (entrée en vigueur au 22 juillet 2019) et des plans de substitution ont été lancées sur les lignes de produit Schneider Electric En 2017 comme pour RE ACH le processus de déclaration RoHS de Schneider Electric a été audité et validé par UL selon la norme EN 50 581 DEEESchneider Electric s’est engagé depuis longtemps dans une démarche de respect de l’environnement et de la santé des personnes dans le traitement et le recyclage de ses produits en fin de vie Schneider Electric dans le cadre de la mise en application de la directive DEEE dédiée aux équipements électriques et électroniques met en place les actions d’identification des produits de sélection et mise en place des filières de recyclage et de tarification des taxes à appliquer en respect avec la réglementation de chaque pays de commercialisation California Proposition 65Schneider Electric conformément aux nouvelles dispositions du marquage des produits exposant les utilisateurs à des risques cancérigènes ou repro toxiques a déployé en 2018 sur l'ensemble de son offre vendue aux États Unis le nouveau marquage de ses produits 130Schneider Electric Document de référence 2018Développement durable3 4 Éco productionDescription des risques et opportunitésL’éco production contribue à la lutte contre le changement climatique en réduisant la demande en matières premières de plus en plus rares tout en protégeant la santé de ceux qui fabriquent ses produits et solutions Parmi les risques environnementaux liés à la fabrication citons les contaminations du sol de l’eau et de l’air Par exemple les rejets de substances dangereuses peuvent s’avérer nocifs pour la faune la flore et la santé humaine ainsi que perturber la continuité des opérations et ternir les réputations En outre les processus à forte intensité de ressources augmentent le coût des marchandises vendues en particulier lorsque les pays appliquent des droits de douane et modifient leurs stratégies et leurs politiques commerciales Non seulement les coûts peuvent augmenter mais les retards et les pénuries au niveau de la disponibilité de ces matériaux peuvent entraîner des pertes de clients et d’opportunités commerciales Le risque s’étend au delà des biens eux mêmes à l’énergie dont une installation a besoin pour maintenir sa production La fiabilité du réseau et la propreté de l’énergie produite à partir de combustibles fossiles constituent une menace pour l’environnement et sont soumises à des coûts supplémentaires au fur et à mesure de la mise en œuvre des taxes sur le carbone Les installations elles mêmes sont également exposées à des phénomènes climatiques aigus et chroniques susceptibles de perturber la chaîne d’approvisionnement et de mettre des vies en danger En utilisant des opérations éco efficaces simples et propres Schneider Electric peut surpasser ses concurrents et éviter de nombreux risques Dans leur propre lutte contre le changement climatique les clients de Schneider Electric ont besoin de davantage de produits numériques éco ef ficaces pour surveiller gérer analyser et visualiser leurs per formances énergétiques environnementales et de développement durable Le Groupe propose des produits logiciels ser vices et solutions pour aider les entreprises à gérer ces risques et à fournir des per formances adaptées Pour réduire son empreinte carbone conformément aux engagements de la COP21 et accroître son avantage concurrentiel Schneider Electric doit améliorer l’efficacité de ses propres sites En utilisant ses propres produits le Groupe réduit sa consommation d’énergie et sa facture énergétique diminue son empreinte GES et fournit à ses clients des produits plus économes en carbone réduisant ainsi les risques liés à la hausse des coûts de l’énergie et du carbone dans la chaîne d’approvisionnement Afin de montrer à ses clients son engagement à améliorer son efficacité Schneider Electric a lancé une initiative Baptisée Smart Factor y elle vise à mettre en œuvre EcoStruxureTM et à favoriser l’éco efficacité de ses installations Certaines installations ont été sélectionnées comme des vitrines Il s’agit notamment du site de Le Vaudreuil reconnu comme l’une des 9 « meilleures usines du monde » en 2018 par le Forum économique mondial Le site du Vaudreuil a été désigné comme l’une des « meilleures usines du monde » par le Forum économique mondial(1) en raison notamment de son éco efficacité opérationnelle et de l’utilisation des solutions EcoStruxureTM de Schneider Electric Politique de GroupeSchneider Electric œuvre en permanence pour une chaîne logistique plus écologique afin de protéger l’environnement et de découpler son activité de la consommation de ressources naturelles Ces ambitions sont intégrées dans la transformation de sa chaîne logistique de Schneider Electric nommée « Tailored Sustainable Connected supply chain 4 0 » (TSC 4 0) au titre du pilier « Prendre soin des personnes et de la Planète » Parmi les programmes phares figurent l’efficacité énergétique avec les solutions EcoStruxureTM l’alimentation en énergie renouvelable de ses installations la réduction des déchets enfouis grâce au programme Towards Zero Waste to Landfill (TZWL) vers le « zéro déchet » en décharge l’approvisionnement durable en car tons et palettes pour le transpor t et la réduction des émissions de CO2 générées par les transpor ts Le Groupe s’associe également à ses fournisseurs pour étendre les ambitions environnementales L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale(1) ht tps w ww weforum org press 2018 09 europe asia lead the way to the factories of the future 131Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueUn certain nombre de politiques liées à l’éco efficacité y compris la politique environnementale globale du Groupe qui reprend ses principes directeurs clés concernant l’environnement l’utilisation rationnelle des ressources le changement climatique etc sont mises à disposition En ce qui concerne la fabrication éco efficace le Groupe a pour objectifs  de minimiser l’impact environnemental de ses installations notamment en réduisant la consommation de ressources naturelles et la génération de déchets et d’émissions liés aux activités de l’entreprise  de mettre en œuvre les « meilleures techniques environnementales disponibles (MTD) » dans l’ensemble de ses processus et activités  d’opérer en conformité avec toutes les réglementations environnementales applicables et d’être un acteur proactif au niveau local pour susciter des collaborations en cas de besoin  d’impliquer ses employés ses fournisseurs et les autres parties prenantes clés dans son processus d’amélioration continue Diligence raisonnable et résultatsCertification ISO 14001 des sites industriels et tertiairesDès la parution de la norme de management environnemental ISO 14001 en 1996 Schneider Electric a retenu le principe de certification de ses sites Le Groupe impose depuis plus de 10 ans la cer tification de tous les sites industriels et logistiques de plus de 50 collaborateurs dans les 2 ans qui suivent leur acquisition ou leur création À partir de 2010 tous les grands sites ter tiaires (de plus de 500 collaborateurs) ont également été inclus dans le processus de certification 253 sites sont cer tifiés ISO 14001 à fin 2018 représentant environ 71 % du périmètre du Groupe La certification ISO 14001 permet de définir et maintenir une gouvernance environnementale for te sur les sites favorisant ainsi une amélioration continue au profit de la per formance environnementale Dans le cadre du programme ISO 14001 les sites évaluent également de manière approfondie les risques environnementaux et les impacts potentiels et identifient des stratégies d’atténuation La conjugaison de plans de mesures préventives et correctives requis par la norme garantit la bonne gestion des risques environnementaux de même que l’identification et la rectification sans délai des éventuelles non conformités Enfin la préparation et la réponse aux situations d’urgence qui constituent l’un des éléments de la norme ISO 14001 garantissent que les différents sites prennent bien en compte un éventail de risques potentiels et mettent en pratique par des exercices réguliers des procédures établies applicables à leurs opérations et à leur profil de risque spécifiques Le périmètre et les objectifs du repor ting environnemental du Groupe reposent sur tous les sites ISO 140 01 Les indicateurs de repor ting environnemental figurent ci dessous comme indiqué dans le tableau des pages 184 à 186  consommation d’énergie et pourcentage d’électricité renouvelable  les émissions de CO2 des périmètres 1 et 2 (générées par la consommation énergétique et les émissions de SF6)  les quantités de déchets produits le pourcentage de déchets valorisés ainsi que le nombre de sites homologués « Vers le zéro déchet en décharge »  la consommation d’eau  les émissions de COV (Composés Organiques Volatils) les effectifs (en équivalent temps plein) sur les sites ISO 14001 et inclus dans le reporting environnemental Certification ISO 50001 en tant que moteur de l’excellence énergétiqueSchneider Electric s’appuie également sur la cer tification ISO 50001 pour promouvoir l’excellence énergétique en se concentrant sur les sites les plus consommateurs d’énergie Complémentaire de la certification ISO 14001 la cer tification ISO 50001 permet de définir et de maintenir une gouvernance énergétique robuste Avec le soutien de cette cer tification les sites sont équipés pour comprendre et réduire leur empreinte énergétique Fin 2018 168 sites étaient cer tifiés ISO 50001 Réduction des émissions de SF6Toutes les usines de fabrication de Schneider Electric et les laboratoires de R&D qui utilisent du gaz SF6 dans leurs processus gèrent la réduction des émissions de SF6 au cours des dif férentes phases de leurs activités Par exemple les procédés de test d’étanchéité des produits sont réalisés principalement avec de l’hélium au lieu de SF6 Cette méthode garantit qu’aucune émission ne provient d’enceintes non conformes pendant la phase de production Le taux de fuite de SF6 continue de baisser  le taux global est passé de 4 % en 2008 à 0 26 % à la fin de 2018 Cette réduction des fuites de SF6 a permis d’éviter les émissions de 1 690 tonnes d’équivalent CO2 en 2018 par rapport à 2017 132Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableUn collège mondial d’exper ts du SF6 par tage les meilleures pratiques pour les processus y compris des procédures des équipements et des formations Grâce à cette animation mondiale et à la mise en ser vice d’équipements performants Schneider Electric se dirige vers l’objectif de 0 25 % fixé pour 2020 Évolution du taux de fuite de SF6 0 00 51 01 52 02018201720162015201420132012201120101 76 %0 94 %0 75 %0 56 %0 38 %0 34 %0 29 %0 26 %0 47 %Programme Energy Action et Smar t FactoryLes sites de Schneider Electric sont dans l’ensemble peu consommateurs en énergie comparativement à d’autres industries en raison de la nature essentiellement « discrète » et « d’assemblage » de ses procédés industriels Environ 6 % de son bilan carbone « industriel » proviennent de la consommation énergétique des sites (selon le dernier bilan carbone sur les périmètres 1 2 et 3  des fournisseurs en amont jusqu’à la distribution en aval) Malgré cette faible empreinte Schneider Electric se veut exemplaire dans la réduction de ses consommations énergétiques et utilise ses propres solutions EcoStruxureTM Power et Building pour optimiser l’ef ficacité énergétique et réduire les émissions de CO2 Le Groupe témoigne de cet engagement moyennant son adhésion à EP100 (Energy Productivity 100) L’objectif est de doubler la productivité énergétique d’ici 2030 par rapport au niveau de référence de 2005 soit doubler le rendement économique de chaque unité d’énergie consommée en l'espace de 25 ans A l’appui de son ambition Schneider Electric a publié une Politique énergétique mondiale en 2016 Cette politique fixe 3 objectifs  Réduction de l’intensité énergétique des opérations marquée par un découplage durable de la consommation d’énergie de la croissance de l’activité  Réduction de l’intensité en CO2 liée à l’énergie et de l’empreinte de CO2 en valeur absolue conformément aux engagements du Groupe en matière de changement climatique  Adoption chaque fois que possible des solutions de gestion de l’énergie et d’automatisation propres à Schneider Electric pour présenter ses solutions EcoStruxureTM aux clients et par tenaires commerciaux et les aider à s’engager dans un parcours d’excellence énergétique Le programme Energy Action de Schneider fait appel à des experts en énergie sur site ainsi qu’à l’équipe Énergie et développement durable de Schneider Electric pour publier des rapports et analyser la consommation d’énergie identifier les oppor tunités d’économies d’énergie et déployer des actions Depuis 2005 Schneider Electric s’est fixé des objectifs annuels en matière d’efficacité énergétique dans le cadre du programme Schneider Energy Action Le Groupe a atteint ou dépassé ses objectifs d’ef ficacité énergétique au cours des 3 derniers programmes d’entreprise (2009 2011 2012 2014 et 2015 2017) en atteignant respectivement 10 % 13 % et 10 % soit une réduction totale de plus de 30 % sur les neuf dernières années L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale 133Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiquePerformance d'efficacité énergétique délivrée par le programme Schneider Energy Action 15 % 12 % 9 % 6 % 3 %0 %2015 20172012 20142009 2011 10 % 13 % 10 %Avec son programme Smart Factory Schneider Electric exploite la puissance de son architecture EcoStruxure™ pour fournir une trajectoire d’efficacité énergétique et utilise ses propres sites industriels et ter tiaires comme autant de vitrines pour ses clients et partenaires commerciaux L’architecture EcoStruxure™ à trois couches pour Power et Building a été mise en œuvre sur une sélection de sites dans toutes les régions Elle exploite des actifs physiques tels que des compteurs d’énergie et des capteurs puis une couche dite « Edge control » (PME pour Power Monitoring Expert) qui sur chaque site agrège et aide à analyser le profil d’énergie et d’alimentation et enfin une couche de cloud et d’analyse avec Resource Advisor pour favoriser la sur veillance et l’analyse Le repor ting énergétique mondial régional et par site est fourni avec la suite logicielle Resource Advisor qui fait par tie de la plateforme EcoStruxure™ de Schneider Electric Resource Advisor permet la visualisation et l’analyse de données agrégées à par tir de gros volumes de données énergétiques brutes qu’elle transforme en informations exploitables Ce modèle de logiciel sous forme de service (SaaS) fondé sur le cloud offre des solutions à coût réduit une meilleure capacité de stockage de données et une solution énergétique flexible et mobile optimisée par les ser vices experts de Schneider Electric Le programme d’entreprise 2018 2020 comprend les objectifs suivants  réduction de la consommation énergétique de 10 % sur 3 ans par rappor t à 2017  déploiement de la cer tification des systèmes de gestion de l’énergie suivant la norme ISO 50001 sur tous les sites consommant plus de 5 GWh par an  identification des opportunités de réduction de la consommation d’énergie dans tous les sites grâce aux audits Energy Action  promotion de l’adoption des énergies renouvelables sur ses propres sites (solaire principalement) intégrant les solutions Schneider Electric et l’achat d’énergies renouvelables quand elles sont localement disponibles À fin 2018 ce programme a permis les réalisations suivantes  5 8 % de réduction de la consommation énergétique par rapport à 2017 ont été atteints (climat et niveau de production normalisés) pour les 225 sites les plus consommateurs couvrant 76 % de la consommation énergétique totale publiée par le Groupe  168 sites sont certifiés ISO 50001  environ 4 3 millions d’€ et 58 millions de kWh ont été économisés en 2018 par rappor t à 2017 grâce aux 5 8 % de réduction de consommation d’énergie environ 10 7 millions d’€ ont été investis dont 10 2 millions en coûts d’investissement et 0 5 million en coûts d’exploitation En outre de nombreuses initiatives et campagnes de sensibilisation sont menées en interne pour sensibiliser les collaborateurs à la trajectoire CO2 du Groupe L’objectif est d’améliorer la compréhension des avantages à court et long termes de l’ef ficacité énergétique et des actions pour les énergies renouvelables 100 % d’électricité renouvelable d’ici 2030En 2017 Schneider Electric a rejoint RE100 et s’est engagé à s’approvisionner à 10 0 % en énergie renouvelable d’ici 2030 avec un objectif intermédiaire de 80 % à l’horizon 2020 En 2018 le Groupe a acheté 30 % d’électricité d’origine renouvelable contre 2 % en 2017 De nombreux avantages découlent de cet engagement En tout premier lieu « passer au vert » va profondément dans le sens de la stratégie Schneider Electric souhaite faire par tie des entreprises qui façonnent le futur paysage énergétique ses propres sites jouant le rôle de « prosommateurs » dans le réseau électrique Deuxièmement l’approvisionnement en énergies renouvelables est un pilier impor tant de la réduction drastique des émissions de CO2 provenant de ses activités selon une trajectoire de 2° C conforme à Science Based Targets Troisièmement parce que c’est avantageux d’un point de vue commercial L’approvisionnement renouvelable permet dans de nombreux cas de réaliser des économies sur ses coûts en électricité C’est également un moyen de diversifier les risques liés à l’approvisionnement en énergie et de réduire l’exposition à la volatilité des prix du marché En outre dans cer tains pays en développement les technologies de micro réseaux associées aux énergies renouvelables peuvent permettre de sécuriser l’alimentation en électricité et réduire les risques d’indisponibilité des machines Quatrièmement parce que le Groupe veut démontrer la valeur ajoutée de ses propres technologies et solutions en présentant l’architecture EcoStruxureTM Grid IoT sur ses sites Des onduleurs connectés Schneider ont été installés ainsi que des plateformes de disjoncteurs à boîtier moulé (MCCB) et des transformateurs pour raccorder des panneaux solaires sur site au réseau et utiliser le logiciel d’énergie et de micro réseau pour gérer la production et la consommation d’énergie Schneider Electric s’appuie également sur l’exper tise des équipes de conseil d’Energy Sustainability Ser vices pour mener à bien cette transformation 134Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableEn quelques mois l’engagement en faveur des énergies renouvelables a profondément transformé la stratégie d’approvisionnement en électricité Pour atteindre son objectif le Groupe s’appuiera sur 4 outils complémentaires les tarifs verts les cer tificats renouvelables les contrats d’achat d’électricité et la production sur site Ainsi en Chine 6 nouvelles capacités solaires sur site ont été mises en ser vice en 2018 Elles devraient produire plus de 2 000 MWh d’électricité renouvelable par an Installation de panneaux solaires sur une usine Schneider Electric au Vietnam Réduction du CO2 lié au fret et à la logistiqueSchneider Electric est une société mondiale implantée dans plus de 100 pays Ainsi un programme de transport robuste a été mis en place non seulement pour connecter ses usines et ses centres de distribution mais aussi pour assurer les livraisons de ses clients En 2018 le Groupe a expédié 2 440 kilotonnes de marchandises (+3 3 % par rappor t à 2017) dont 78 % par fret routier 19 % par fret maritime et 3 % par fret aérien (par exemple pour le transpor t non local urgent et pour certains produits électroniques sensibles aux conditions météorologiques océaniques) Les émissions de CO2 associées font par tie du périmètre 3 du bilan carbone du Groupe (conformément au protocole GHG) puisque cette activité est réalisée par des fournisseurs de transpor t De 2015 à 2017 Schneider Electric a réussi à réduire de 10 % l’intensité des émissions de CO2 provenant des transports À par tir de 2018 Schneider Electric a défini un nouvel objectif d’entreprise sur 3 ans en matière de réduction des émissions de CO2 liées aux transpor ts avec l’ambition de par venir à une réduction de 10 % d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 2017 La performance annuelle de 2018 par rappor t à 2017 correspond à une augmentation de 1 8 % des émissions de CO2 liées aux transpor ts Le résultat de 2018 est en deçà de l’objectif de réduction de 1 % en raison de l’importante activité de fret aérien continental destinée à soutenir la croissance de l’activité En ce qui concerne le fret intercontinental en 2018 les émissions de CO2 liées aux transports aérien et maritime ont diminué de 3 % par rappor t à 2017 Schneider Electric bénéficie de l’amélioration du coefficient de chargement des conteneurs à 63 4 % contre 60 8 % en 2017 ainsi que de la réduction de la consommation d’air aux troisième et quatrième trimestres par rapport à la même période en 2017 En ce qui concerne le fret continental en 2018 les émissions de CO2 liées aux modes de transpor t domestique routier et aérien ont augmenté de 12 4 % Afin d’améliorer continuellement les performances en matière d’émissions de CO2 et la qualité du reporting Schneider Electric négocie actuellement un contrat avec un fournisseur tiers pour normaliser le reporting sur les émissions de CO2 avec une couverture mondiale de tous les modes de transpor t La mise en place de ce contrat est prévue au premier semestre 2019 La méthodologie a été cer tifiée par Bureau Veritas La collaboration avec les expéditeurs du Groupe visant à réduire les émissions de CO2 se poursuivra principalement moyennant l’optimisation de l’empreinte transport et le pilotage de technologies de transport avancées à faible émission de carbone telles que véhicules électriques et hybrides Exemples d’initiatives de Schneider visant à atténuer l’impact des émissions de CO2 liées aux transports  Brésil partenariat avec DHL utilisant des véhicules électriques pour livrer ses clients dans un rayon d’une centaine de kilomètres autour du centre de distribution de Cajamar  Camions ferroviaires de la France à Shanghai pour remplacer le mode aérien  Singapour nouveaux véhicules de maintenance électriques renforçant la lutte contre le réchauffement climatique L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale 135Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueConsommations en eauCompte tenu de la nature de la plupart de ses processus industriels (assemblage manuel et automatique) la consommation d’eau n’est généralement pas une ressource critique pour Schneider Electric dont l’impact sur la qualité de l’eau reste minimal Dans le cadre d’une récente analyse de matérialité le sujet a été jugé peu impor tant par les parties prenantes tant internes qu’externes Nonobstant les consommations d’eau du Groupe sont analysées en distinguant l’eau consommée sur le réseau public celle puisée dans les nappes phréatiques les eaux de surface (lacs rivières…) et les autres sources (pluie eau recyclée etc ) Le Groupe a par ailleurs participé au CDP Water 2018 qui a confirmé une nouvelle fois le faible risque lié à l’eau encouru par Schneider Electric Au niveau du Groupe l’eau est principalement utilisée à des fins de refroidissement et d’assainissement et sur une sélection de sites pour des processus tels que le traitement de sur face Les eaux puisées aux seules fins du refroidissement et immédiatement rejetées sans altération sont aussi suivies au moyen d’une comptabilisation différenciée Les rejets d’eaux industrielles sont soumis à des traitements appropriés et à un plan de sur veillance pour réduire le potentiel de pollution Le schéma ci après présente la ventilation des usages de l’eau au sein du Groupe  Consommations d'eau870 000m32 %115 000m4 %1 130 000m50 %193 000m7 %180 000m7 % Processus CVAC Sanitaires et cantines Irrigation Autres usages L’ambition de Schneider Electric est de réduire de 5 % la consommation d’eau (en m3 d’eau consommée par € de chiffre d’affaires) en 2020 par rapport à 2017 Le programme de consommation d’eau est piloté au niveau régional avec une attention particulière sur les sites à forte consommation et ceux situés dans des zones où l’eau est fortement contingentée En 2018 la consommation d’eau a atteint 22 8 m3 personne et 105 m3 M€ de chif fre d’affaires soit un recul de 2 8 % par rappor t à 2017 Conditions d’utilisation et rejets dans les solsLa quasi totalité des terrains utilisés par Schneider Electric est située dans des zones urbaines ou industrialisées aménagées et n’af fecte donc pas de biotopes remarquables Aucune opération d’extraction de matériaux ou d’épandage n’est recensée dans le portefeuille d’activités du Groupe Comme chaque année Schneider Electric a procédé en 2018 à une revue des risques de pollution de l’ensemble de ses sites industriels dans le cadre du suivi de la cer tification ISO 14001 Aucun problème inconnu jusqu’alors n’a été signalé en 2018 Les matières dangereuses sont systématiquement entreposées manipulées et utilisées conformément à la réglementation et aux mécanismes appropriés de protection contre la pollution Dans le cadre du programme Towards Zero Waste to Landfill ( Vers le zéro déchet en décharge) un accent supplémentaire a été mis sur les déchets dangereux avec des effor ts pour éliminer remplacer ou améliorer le traitement Rejets dans l’air et l’eauLes rejets de substances dans l’air et l’eau sont par déf inition très limités l’activité de Schneider Electric étant majoritairement une activité d’assemblage Les ateliers spécialisés dans la fabrication de composants mécaniques font l’objet d’un suivi strict dans le cadre de leur cer tification ISO 14001 Les rejets sont suivis localement dans le respect de la législation Aucun débordement ou rejet majeur n’a été répertorié en 2018 Les émissions de NOx SOx et par ticules dans l’air sont suivies au niveau des sites en fonction de leur activité de chauffage la sur veillance de ces émissions étant vérifiée au travers des audits ISO 14001 Les émissions sont suivies par les responsables de site dans le respect des seuils définis par les réglementations locales Ces émissions ne sont pas consolidées au niveau du Groupe Les émissions de COV (Composés Organiques Volatils) ont elles été identif iées comme représentatives au niveau du Groupe et sont ainsi consolidées dans le reporting du Groupe Les émissions de COV sont principalement liées à la production Les kg de COV et le kg personne de COV ont diminué de 6 2 kg personne en 2017 à 5 8 kg personne en 2018 à ef fectif stable par rappor t à celui de 2017 Schneider Electric s’engage à prévenir les impacts néfastes des émissions de COV sur la santé et l’environnement et à réduire les émissions de COV provenant des activités industrielles Ce travail se concentre sur les sites industriels les plus émissifs en COV qui représentent plus de 80% des émissions du groupe suivant une approche de Pareto Pour ces sites ses équipes environnement santé et sécurité et industrialisation collaborent pour s’assurer que les «conditions d’utilisation» sont strictement respectées et que les risques pour la santé et l’environnement sont identifiés et atténués Les principaux sites émetteurs de COV étudient également les possibilités de réduire et d’éliminer progressivement les produits chimiques des procédés industriels Schneider Electric s’engage à réduire l’intensité des émissions de COV de 10% tous les 3 ans Enfin les émissions de type CFC et HCFC sont suivies localement en accord avec les réglementations nationales Ces émissions sont dues au fonctionnement des systèmes de climatisation et ne sont pas directement liées aux activités industrielles du Groupe Elles ne sont pas consolidées au niveau du Groupe 136Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableNuisances sonores olfactives et lumineusesTous les sites de Schneider Electric opèrent dans le respect des règles de nuisances sonores et olfactives Compte tenu de la nature de ses activités et de son modèle de distribution Le Groupe n’a pas d’externalité de pollution lumineuse Gestion et prévention des risques environnementauxLe Groupe adopte une approche pro active en matière de gestion de la responsabilité environnementale La conformité aux normes réglementaires les systèmes de gestion de l’environnement et l’amélioration continue constituent le fondement du programme de prévention et de gestion des risques environnementaux du Groupe pour les opérations actuelles anciennes et prévisionnelles Sur ce thème un cer tain nombre d’initiatives sont en place Voici les principales qui ont été renouvelées en 2018 Le Système de Gestion Intégrée (SGI) couvre tous les sites de chaîne d’approvisionnement du Groupe (usines centres de distribution sites impor tants de bureaux) et héberge des systèmes de gestion de la conformité ISO 14001 ISO 50001 ISO 9001 et OSHAS 18000 ISO 45001 Chaque site est audité périodiquement soit en externe par Bureau Veritas (tous les 3 ans) soit en interne Ce genre de programme est un élément essentiel d’une gouvernance environnementale solide Le programme CLEARR (Bilan environnemental et revue des risques à l’échelle de l’entreprise) a été déployé avec succès cartographiant plus de 250 sites industriels et leurs risques environnementaux historiques et actuels en les traitant de manière systématique  Des examens périodiques des risques environnementaux et des provisions sont réalisés localement avec le service Finance et Juridique  Les risques et les mesures d’atténuation sont présentés au Comité d’audit du Conseil d’administration  Le référentiel des risques à l’échelle de l’entreprise Schneider Electric reflète ses plus grands risques environnementaux (concernant les fournisseurs les produits les sites les projets clients)  Dans le cadre des fusions des acquisitions et des cessions il est procédé à une diligence raisonnable en matière d’environnement sur les sites où des produits chimiques sont ou ont été utilisés Tous les risques ou responsabilités environnementaux identifiés sont traités par le biais d’activités de gestion des risques appropriées Les responsabilités environnementales historiques sont gérées au niveau régional pour s’assurer que l’exper tise locale les connaissances réglementaires et la sensibilité culturelle sont appliquées Des questions environnementales connues font l’objet d’une enquête approfondie de la par t de consultants externes et le cas échéant sont corrigées ou gérées par des contrôles techniques ou institutionnels en vue de réduire les risques potentiels à des niveaux non significatifs et conformément aux réglementations locales En outre il est fait appel aux ser vices de tiers pour évaluer le « profil de risque » de chaque site clé en relation avec un certain nombre de risques externes tels que les incendies les tremblements de terre les inondations et autres événements météorologiques Grâce à ce processus et à ses effor ts de planification de la continuité des activités Schneider Electric s’efforce d’évaluer les risques connexes et d’anticiper les mesures éventuellement nécessaires Avec plus de 200 installations dans le monde l’empreinte CO2 est géographiquement équilibrée La nature des processus de fabrication du Groupe (principalement d’assemblage) permet un rééquilibrage des lignes de fabrication d’une manière très rapide en cas de besoin En 2018 aucun impact environnemental significatif n’a été identifié En outre aucun site de Schneider Electric n’est classé Seveso 3 5 Économie circulaireEn brefLe concept d’économie circulaire a encore gagné en popularité en 2018 Schneider Electric s’est engagé dans le concept de circularité depuis des années avec des activités telles que l’entretien la réparation et le recyclage des équipements En outre un regard à 360° sur sa vocation « circulaire » permet au Groupe d’identifier de nouvelles voies d’innovation et de croissance dans tous les domaines  conception de nouvelles offres approvisionnement fabrication service client et gestion du cycle de vie d’un produit Description des risques et opportunitésSchneider Electric continue de percevoir des risques liés à la perception de « solutions toutes faites » en matière d’économie circulaire mais aussi à la tentation d'envisager les choses sous l’angle unique « déchets recyclage » et l’accent mis sur l’élaboration de lignes directrices principes de gouvernance connexes et des normes basées sur cette perception Durabilité du produit versus cycles de déchets plus cour ts  les profils thermiques mécaniques ou électromagnétiques de chaque ressource peuvent dif férer Pour le secteur industriel le principal impact de l’économie circulaire découlera de la promotion de la réparabilité de l’évolutivité de la « rétrofitabilité » et des « ser vices de deuxième et de troisième vie » connexes Les produits Schneider Electric sont hautement techniques avec une longue durée de vie Ils ont très peu de chances de finir en déchets plastiques dans les océans On peut toutefois craindre que les nouvelles réglementations soient trop « centrées sur les ressources déchets » En effet pour répondre aux attentes en matière de qualité et de sécurité et respecter les normes strictes en matière d’équipements électriques et électroniques les matériaux recyclés ne sont parfois pas disponibles en quantité et ou en qualité voulue Le Groupe préconise activement des approches sectorielles de l’économie circulaire Garantir la sécurité des personnes et des biens grâce à des services qualifiés et cer tifiés  tout en promouvant des ser vices pour prolonger la durée de vie des produits Schneider Electric élargit les rangs d’exper ts homologués sur ses produits (ses milliers de représentants commerciaux) Si l’on tire par ti de l’économie circulaire il existe une formidable opportunité d’offrir davantage de ser vices de réparation de modernisation et de recyclage à condition que les catégories de produits concernées soient correctement entretenues et gérées par des experts qualifiés et certifiés L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale 137Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueSchneider Electric a par ticipé à des groupes de travail sur l’économie circulaire en jouant un rôle de leader dans des discussions multipartite au sein de l’UE en Chine et aux États Unis pour discuter des oppor tunités et des obstacles  réglementations impacts environnementaux protection des intérêts des consommateurs et création d’emplois Le Groupe est ainsi actif dans le cadre de la feuille de route de l’économie circulaire en France En Chine il est engagé aux côtés du MIIT (ministère de l’Industrie et des Technologies de l’Information) sur ce thème Stratégie animation des échanges avec GIMELEC FIEEC IGNES ORGALIME pour notre secteur sur l’économie circulaire publication d’ar ticles et conférences (EPC Gartner WEF SCM World peer to peer EthicalCorp entre autres) Des opportunités de tirer par ti des économies circulaires sont exploitées tant en externe avec les clients qu’en interne dans le cadre des opérations Les propositions de valeur de Schneider Electric sont depuis longtemps synonymes d’efficacité des ressources en permettant aux clients de « faire plus avec moins » Schneider Electric croit sincèrement à l’économie circulaire pour créer un éco système « gagnant gagnant gagnant gagnant » bon pour la planète bon pour les clients (réduction du coût total de possession durée de vie des actifs etc ) bon pour l’entreprise (connaissance et proximité avec le client etc ) et bon pour les autorités et les territoires (créations d’emplois locaux et qualifiés services conception finance etc ) Politique de GroupePour Schneider Electric l’économie circulaire représente une transformation stratégique globale plutôt qu’une initiative isolée (comme l’incorporation de matériaux recyclés dans certains produits) Elle est essentielle au succès à long terme et concerne toutes les activités de Schneider Electric Les transformations circulaires se déclinent selon 3 axes principaux qui couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur du Groupe Ressources circulaires et développement de produits  dès la phase de conception des produits afin de minimiser l’utilisation de ressources et optimiser la réutilisation les ressources recyclées et la capacité de recyclage Chaîne d’approvisionnement circulaire  zéro déchet et excellence circulaire au niveau des opérations et des sites avec des objectifs stricts en matière de réduction de réutilisation et de valorisation des déchets Modèles économiques et propositions de valeur circulaires pour les clients  grâce aux capacités circulaires telles que des modèles locaux de réutilisation de modernisation de réparation de remise à neuf et de reprise à la révélation du potentiel de l’IdO à la connexion et la numérisation des produits à la mise en place de connexions de machine à machine (maintenance préventive optimisation des per formances crédit bail facturation à l’utilisation engagements contractuels de per formance) Schneider Electric simplifie la vie de ses clients et généralise une aspiration « compatibilité Une seule planète » Ces 3 axes de transformation s’appuient sur l’engagement et la participation active des collaborateurs à des programmes de formation la génération d’idées et la mise en place des processus et des outils Diligence raisonnable et résultatsModèles d’économie circulaire et propositions de valeur  La plupart des nouveaux produits Schneider Electric sont numériques connectables assurent la gestion complète du cycle de vie des produits et la maintenance prédictive et garantissent des performances optimales Ils permettent ainsi d’évoluer vers des modèles de proximité avec le client tels qu’abonnement engagements de performance et crédit bail Il convient avant tout de prolonger la durée de vie des produits avant d’envisager leur fin de vie Ces solutions qui utilisent jusqu’à 70 % de matériaux en moins offrent un retour sur investissement constant et durable  une meilleure adéquation avec le client et des relations à long terme Les fondements sous jacents de ces propositions de valeur pour les clients se présentent comme suit  Priorité à la traçabilité – Actifs gérés > 1 8 million à octobre 2018 en croissance de 25 % par an Réseau mondial de centres spécialisés apportant des solutions et des ser vices circulaires locauxRessources circulaires et développement de produits  Les critères impératifs de la circularité ont été intégrés au principe EcoDesign Way de Schneider Electric Toutes les nouvelles offres sont donc conçues en fonction de ces critères Le Groupe se positionne également comme le numéro un en matière d’information sur la circularité des produits par voie numérique via l’application MySE et le site Web (instructions pour la fin de vie pour plus de 100 000 UGS) Schneider Electric est également l’une des rares entreprises du secteur industriel à participer à l’engagement mondial pour les plastiques coordonné par la Fondation Ellen MacArthur ainsi qu’à l’engagement pour les matières plastiques recyclées dans le cadre de la feuille de route de l’économie circulaire en France Le Groupe s’est engagé à doubler la quantité de matières plastiques recyclées dans ses produits d’ici 2025 Chaîne d’approvisionnement circulaire  Le Groupe est obnubilé par l’objectif « zéro déchet » au sein de ses activités Depuis 2014 son volume des déchets envoyés à la décharge a d’ailleurs été divisé par 2 Les solutions les plus efficaces pour réduire réutiliser et recycler les déchets sont connues à l’instar du rebroyage des déchets plastiques ou de la revente des déchets métalliques pour recyclage Schneider Electric s’ef force également d’acheter des ressources circulaires pour sa chaîne d’approvisionnement En 2018 62 % de ses emballages de transport (cartons et palettes) provenaient de sources recyclées ou certifiées Le Groupe vise la barre des 100 % dans les 2 prochaines années Lors du Forum économique mondial de Davos du 21 janvier 2019 Schneider Electric a rempor té le premier prix de l’économie circulaire « The Circulars » dans la catégorie Multinationale Ce prix récompense les ef forts de Schneider Electric pour inscrire la circularité au cœur de sa stratégie de son innovation et de ses objectifs ambitieux 138Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableGrâce à ces 3 axes complémentaires le Groupe est en mesure de donner la priorité à l’éco système en s’alignant sur les attentes de ses clients et en allant jusqu’à mobiliser l’engagement de ses fournisseurs Engagement des collaborateurs et état d’esprit circulaire  À l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement (le 5 juin) l’économie circulaire est l’un des 3 thèmes abordés par l’ensemble des collaborateurs de Schneider Electric avec l’objectif de faire reculer la date du Jour du dépassement de la Terre (#MovingtheDate) En 2018 environ 200 idées innovations émanant des collaborateurs ont été recueillies dans le but de récompenser les meilleures innovations et de les décliner à l’échelle mondiale Schneider Electric figure parmi les premières entreprises à avoir développé conjointement avec la Fondation Ellen MacArthur un programme d’apprentissage en ligne sur le thème de l’économie circulaire Depuis 2016 plus de 4 000 collaborateurs ont suivi cette formation Dans sa chaîne d’approvisionnement (84 000 collaborateurs) la gestion circulaire des ressources fait par tie intégrante de l’évaluation de la maturité du programme Schneider Per formance System de l’optimisation de la réutilisation à l’objectif d’envoyer zéro déchet en décharge Participation externe développement conjoint et partage des connaissances  Schneider Electric fait toujours partie du programme Circular Economy 100 (CE100) de la Fondation Ellen MacArthur Le Groupe coopère également à divers projets pour développer des par tenariats et élaborer des solutions aux enjeux inhérents à la mise en œuvre de l’économie circulaire au sein des activités commerciales Waste as Worth – sites « Vers le zéro déchet en décharge » Reconnue comme l’une des sources principales de pollution mais également une ressource potentielle de matière première la gestion des déchets est l’une des priorités de la stratégie d’économie circulaire du Groupe Chez Schneider Electric les déchets sont considérés comme une ressource À partir de 2015 une nouvelle stratégie environnementale a été mise en place se focalisant notamment sur le renforcement de la gestion des déchets à travers le programme Waste as Wor th (« Le déchet est une valeur ») Ce programme comprend  l’objectif d’atteindre 200 sites industriels « Vers zéro déchet en décharge » (1) à l’horizon 2020  cet indicateur est publié dans le Schneider Sustainability Impact Le Groupe est par ailleurs fier de rappeler que 178 sites ont reçu ce label fin 2018  le déploiement d’actions spécifiques de réduction et de réutilisation maximales de déchets thermoplastiques métalliques et emballages de transport  le déploiement d’une initiative de valorisation optimale des déchets métalliques en se concentrant sur les sites générant les volumes les plus impor tants Pour respecter ses engagements une pyramide des déchets a été créée dans le cadre du programme Waste as Worth du Groupe Schneider Electric accorde la priorité à la réduction du volume des déchets grâce à une meilleure conception des produits et des procédés industriels Les déchets sont ensuite réutilisés dans ses propres procédés industriels lorsque c’est possible ou recyclés par des tiers Enfin les déchets sont valorisés par la conversion en énergie Le programme Waste as Worth vise à réduire de manière drastique la quantité de déchets issus de ce cercle ver tueux et envoyés en décharge Pyramide des déchetsBASE DE PRODUCTION DE DÉCHETS1RÉDUIREéco conception industrialisation3RECYCLER MONÉTISERProcédés de tri recyclage et monétisation des déchets4CONVERSION DE L'ÉNERGIEVers le zéro déchet en décharge2RÉUTILISERInnovation au niveau des matériaux éco conception et industrialisation L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale(1) « Vers zéro » signifiant ici plus de 99 % de déchets métalliques et plus de 97 % de déchets non métalliques valorisés au niveau des sites ainsi qu'une manipulation et un traitement 100 % respectueux de l'environnement des déchets dangereux 139Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueSchneider Electric déclare rejeter environ 160 000 tonnes de déchets pour la plupar t solides chaque année Des plans d'amélioration continue ont été mis en place pour gérer ces déchets conformément à la certification ISO 14001 Les données relatives aux déchets sont traitées afin d’assurer la traçabilité locale Schneider Electric s'engage également à s'assurer que les impacts négatifs potentiels des déchets dangereux sur l'environnement et la santé sont atténués 2 leviers principaux sont étudiés dans le cadre de du programme 2020 « Les déchets sont une richesse » Premièrement les sites générant des déchets dangereux s’assurent d’avoir de la visibilité sur les filières de traitement en fin de vie et cherchent à les valoriser autant que possible (valorisation énergétique ou matière) tout en neutralisant leur nature dangereuse Deuxièmement les principaux sites générateurs de déchets dangereux travaillent à réduire les volumes de déchets générés notamment en mettant en œuvre les «meilleures techniques disponibles» dans leurs processus industriels Ces techniques ont des per formances environnementales supérieures du point de vue de l'efficacité des ressources et ou de l'utilisation de substances chimiques et ou des réductions d'émissions D’ici à 2025 Schneider Electric a l'ambition de réduire l'intensité des déchets dangereux de 20% par rapport à 2017 En 2018 le Groupe a récupéré 94 7 % du total des déchets déclarés (le ratio de récupération comprenant la valorisation des matières et de l’énergie) Ce taux de récupération est passé de 81 % à 94 7 % depuis 2009 grâce à la gestion des déchets et des plans d’action élaborés pour chaque site Évolution du ratio de récupération des déchets010 %20 %30 %40 %50 %60 %70 %80 %90 %100 %201420132012 2015 2016 2017201894 7 %94 0 %93 0 %91 2 %87 1 %86 7 %85 6 %Le Groupe se concentre également sur la valorisation des déchets en mettant l’accent sur l’amélioration du tri des déchets Cela permet d’optimiser le potentiel de recyclage des déchets aussi bien en termes de quantité qu’en termes de qualité des matières recyclées En 2018 le Groupe a notamment récupéré plus de 99 % des déchets métalliques déclarés Programme Green IT Conscient de l’empreinte environnementale croissante de l’informatique ainsi que de l’impact social lié aux ressources minérales Schneider Digital a lancé l’initiative Green IT pour quantifier et optimiser l’empreinte environnementale de l’infrastructure de technologies de l’information de Schneider Electric Cette empreinte est calculée à l’aide du cadre Club Green IT qui englobe l’énergie primaire les gaz à ef fet de serre (GES) l’eau et l’épuisement des ressources abiotiques Schneider Electric a par ticipé à l’étude « WeGreenIT » menée sous l'égide du Fonds mondial pour la nature (W WF) par Club Green IT selon une méthodologie généralisée de l’évaluation du cycle de vie (ECV ) Les résultats de WeGreenIT montrent que l’empreinte annuelle des ressources informatiques par utilisateur final s'élève à 800 kg de CO2 5 740 kWh d’énergie primaire 14 000 litres d’eau et 3 kg de déchets électroniques Schneider se classe ainsi dans la moyenne des 18 entreprises participantes pour un total de 880 000 utilisateurs finaux La répar tition des émissions de GES selon l’utilisation est détaillée dans le graphique suivant  Répartition des émissions des GES des ressources informatiques par utilisateur final Ser vice informatique Environnement utilisateur Impression Téléphonie Réseau Centre de données31 %35 %12 %5 %7 %10 %Source  Résultats moyens de 18 entreprises étude WeGreenIT Club Green IT 140Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableUn plan d’action a été engagé pour optimiser cette empreinte environnementale dans les dif férentes composantes des technologies de l'information S'agissant de l’équipement de l’utilisateur final une politique de gestion des actifs matériels a été définie y compris l’utilisation appropriée de l’ordinateur et la définition des Services de Récupération des Actifs (SRA) Cette politique SR A a été mise en œuvre en Europe Elle est en cours de déploiement en Chine À titre d’exemple une société de crédit bail a annoncé que 97 % des PC loués pour Schneider ont une deuxième vie utile de 3 ans soit une durée de vie totale de 6 ans Par ailleurs un nouvel ordinateur por table standard a été conçu en 2018 dont la consommation d’énergie est réduite de 50 % par rapport au modèle 2017 Enfin une norme a été définie afin d’expliquer aux gestionnaires d’énergie des sites la méthode de mesure de la consommation d’électricité informatique à l’aide du logiciel de mesure et de suivi de la consommation énergétique des bâtiments L’optimisation de l’empreinte des centres de données du Groupe est assurée par 2 leviers la rationalisation des serveurs sur site et le passage au cloud Le paysage des centres de données en Europe est passé de 5 centres de données en France et au Royaume Uni à un seul installé en France Le PUE de ce centre de données a été optimisé en consolidant 10 % des machines virtuelles dans un environnement de cloud privé (PUE réduit de 1 6 à 1 2 par cette méthode) et en supprimant les ser veurs inactifs En parallèle une plateforme cloud a été mise en place et déployée à grande échelle pour l’infrastructure (IA AS) et une plateforme pour le développement d'applications (PA AS) est utilisée pour accompagner le développement « low code » en interne Ces 2 plateformes affichent un PUE de pointe La rationalisation du paysage d’applications du Groupe (en 2017 et 2018 1 300 applications anciennes ont été mises hors service) permet également de réduire l’empreinte des centres de données et de les remplacer par des applications fonctionnant sur des infrastructures plus efficaces En ce qui concerne l’empreinte réseau comme le passage au cloud a un effet sur la consommation d’énergie du réseau Schneider Electric a lancé dif férentes initiatives pour optimiser l’hébergement des applications entre la périphérie et le cloud un calculateur pour déterminer la consommation totale des ser veurs + un réseau a été créé une architecture hybride standard permettant d’héberger localement des applications réseau intensives sur des machines vir tuelles tout en disposant d’un système DRP en cloud de qualité supérieure a été définie à l’aide de la solution « smar t bunker » de Schneider Par ailleurs la capacité LIFI du réseau local (L AN) a été testée sur le plan fonctionnel Le LIFI est une technologie émergente qui fait appel à une LED comme point d’accès avec un potentiel considérable d’économies d’énergie par rapport au WIFI De plus cette technologie présente des avantages pour la santé en l'absence d'émission d'ondes radio Enfin différentes solutions de collaboration sont mises en œuvre pour les services de messagerie de vidéo et audioconférence par Internet Une solution numérique innovante permettant à une équipe vir tuelle de travailler de manière agile est en cours d’expérimentation avec notamment des outils de brainstorming collaboratif à distance un tableau blanc électronique un robot de télé présence et des lunettes intelligentes L’objectif est de remplacer les déplacements à l'international par des échanges numériques De nouvelles solutions de collaboration visant à réduire le papier et les échanges de courriels et à tirer davantage parti du stockage de données dans le cloud sont en déploiement Schneider Electric a mis en œuvre une nouvelle solution de communication basée sur le cloud pour la messagerie la vidéo et l'audioconférence par Internet D’ici 2020 le Groupe poursuivra le déploiement d’actions Green IT en se consacrant entre autres aux actions suivantes Le cadre de mesure sera déployé et automatisé grâce à la mise en œuvre d’une CMDB (Configuration Management Database) une base de données qui gère l’ensemble des actifs physiques au niveau global et son intégration avec la base de données environnementale et celle des fournisseurs La politique de récupération des actifs sera étendue aux ser veurs La méthodologie du Club Green IT pour l’éco conception des capacités informatiques (c à d aller au delà de l’ef ficacité du codage mais en se concentrant sur les ser vices fournis et non sur la technologie) commencera à être mise en œuvre avec un projet pilote L’éco système de partenaires de Schneider Electric y compris les grands fournisseurs de services cloud les opérateurs de réseau et les fournisseurs d’équipement de réseau seront invités à s’associer à son initiative Green IT dans un esprit d'innovation conjointe L’engagement de Schneider Electric pour la performance environnementale 141Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueUn Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs4 1 En brefStratégie de Ressources HumainesCe sont ses collaborateurs qui font de Schneider Electric une grande entreprise C’est en valorisant leur diversité en accompagnant leur développement professionnel et en leur assurant des conditions de travail qui préser vent leur santé et leur sécurité que Schneider Electric mobilise et motive ses collaborateurs Le Groupe a pour ultime ambition de susciter des per formances et une implication accrues de ses collaborateurs en adoptant des pratiques en matière de Ressources Humaines qui bénéficient d’un modèle évolutif au niveau mondial local Les Ressources Humaines sont à cet égard un acteur majeur de l’accompagnement de la performance et du développement des talents de Schneider Electric dans le contexte évolutif de son activité Sa croissance est caractérisée par une internationalisation soutenue de nombreuses acquisitions l’augmentation des effectifs dédiés à la vente de solutions et de services tout en maintenant une par t de cols bleus proche de 50 % Tous les collaborateurs sont traités de manière égale en fonction de leurs compétences notamment en matière d’emploi de recrutement d’identification des talents de formation de rémunération de santé et de sécurité grâce à des politiques et des processus communs Step Up Le profil de l’entreprise a énormément évolué au cours des 10 dernières années et il en est de même pour notre environnement extérieur Le nouveau « Schneider Electric » que nous avons créé au cours des 10 dernières années est beaucoup plus grand et mieux réparti tant au niveau géographique que pour ce qui concerne les marchés finaux Il propose à ses clients un por tefeuille de produits de systèmes de services et de logiciels unique par le biais de dif férents canaux de commercialisation et en consolidant un grand nombre d’acquisitions Nous avons constaté que pour cette nouvelle entreprise nous avons besoin d’un autre type de leadership Schneider Electric s’est engagé dans une impor tante transformation au niveau du personnel depuis deux ans et cette évolution est intégrée à son programme d’entreprise 2015 2020 Nous l’appelons « Step Up » Step Up est notre stratégie concernant notre personnel C’est la feuille de route commune que nous allons utiliser pour transformer notre leadership et notre culture dans les années à venir Grâce à Step Up notre ambition est de créer  un nouveau Schneider Electric qui réalise constamment une croissance élevée en innovant pour ses clients et en faisant mieux que la concurrence  un environnement plus attrayant pour nos collaborateurs  une entreprise attrayante pour les talents grâce à notre proposition de valeur en tant qu’employeur Le tout en of frant une expérience digitale de premier ordre à nos collaborateurs soutenue par des processus simples et agiles Dans ce chapitre 4 1 En bref 1414 2 Santé et sécurité des collaborateurs 1434 3 Engagement des collaborateurs et attraction des talents 1464 4 Développement des talents et du leadership 1484 5 Diversité et inclusion 1514 6 Rémunération et avantages sociaux 1584 7 Dialogue et relations sociales 159Objectifs clés et résultatsPour ce chapitre 7 indicateurs clés de per formance ont été fixés dans le Schneider Sustainability Impact 2018 2020 Objectifs à fin 2020201820171 70 % affichés par notre Employee Engagement Index67 %65 %2 1 incident médical par million d’heures travaillées0 94 1 153 90 % des collaborateurs ont accès à un programme complet de bien être au travail20 %13 %4 90 % des employés travaillent dans des pays qui ont pleinement mis en œuvre notre politique en matière de congés familiaux75 %–5 100 % des ouvriers ont reçu au moins 12 heures de formation dans l’année et 30 % de l’apprentissage est numérique57 %–6 90 % des cols blancs ont des plans de développement individuels78 %32 %7 95 % des collaborateurs travaillent dans un pays ayant pris l’engagement et les moyens d’atteindre l’égalité salariale entre les sexes92 %89 %La per formance de l’année 2017 ser t de valeur de dépar t pour le Schneider Sustainability Impact 2018 2020 Indicateurs 2018 audités Se reporter aux pages 174 à 179 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 146 147 pour l’indicateur 1 143 145 pour l’indicateur 2 145 pour l’indicateur 3 154 pour l’indicateur 4 148 151 pour l’indicateur 5 148 151 pour l’indicateur 6 et 153 pour l’indicateur 7) 142Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableValeurs de la marque Schneider ElectricLes valeurs de Schneider Electric sont les principes fondamentaux qui définissent le Groupe et sa marque  Notre première priorité le client Nous surprenons et enchantons nos clients car sans eux nous ne serions rien Ainsi non seulement nous nous mettons à leur place mais nous anticipons également leurs besoins et faisons tout notre possible pour y répondre Nous défendons les qualités de nos vendeurs qui incarnent le visage de notre entreprise Quelle que soit notre fonction nous avons un impact sur l’expérience vécue par le client Oser être inventif L’innovation est notre deuxième prénom Bien faire n’est jamais suffisant C’est pourquoi nous expérimentons en permanence Nous prenons des risques et nous remettons en cause le statu quo Nous réfléchissons vite et nous agissons encore plus vite Les revers ne nous font pas peur Ils nous stimulent C’est pourquoi nous n’avons pas peur d’augmenter nos mises et de prendre des décisions encore plus audacieuses pour dynamiser l’économie numérique grâce à la gestion de l’énergie et à l’automatisation Chez Schneider nous avons une mission  illuminer la vie Life is On Cultiver la différence Nous sommes résolument favorables à l’inclusion L’exclusion ne figure même pas dans notre vocabulaire Nous croyons en l’égalité des chances pour tous et partout En d’autres termes nous accueillons des personnes issues de tous les horizons de tous âges et de toutes cultures  nous adoptons des perspectives différentes et nous dénonçons les préjugés quand ils se manifestent Ainsi chacun se sent particulièrement valorisé et en confiance pour donner le meilleur de soi Pour nous un étranger est simplement un ami dont nous n’avons pas encore fait la connaissance Apprendre tous les jours Arrêter d’apprendre c’est arrêter de grandir Nous sommes vraiment curieux et jamais las d’apprendre Pour nous il est inconcevable de tout savoir ou d’avoir réponse à tout Nous croyons à l’apprentissage tout au long de la vie Chaque minute de chaque jour est une nouvelle occasion d’être à l’écoute de s’ouvrir l’esprit et d’élargir ses horizons Nous ne sommes jamais trop expérimentés pour apprendre Agir comme un entrepreneur Entrepreneurs dans l’âme nous assumons la responsabilité et la propriété de tout ce que nous faisons Ce n’est pas l’entreprise de quelqu’un d’autre C’est la nôtre  Nous sommes individuellement autonomes et collectivement motivés pour collaborer et vaincre ensemble la concurrence En définitive nous faisons tout ce qui convient à Schneider dans un esprit systématique d’intégrité et d’honnêteté OrganisationDepuis 2009 le ser vice des Ressources Humaines a été structuré autour de 3 rôles principaux pour mieux répondre à ses missions  le Business Partner RH est un partenaire du quotidien des managers travaillant sur la stratégie d’activité et déterminant les besoins en Ressources Humaines nécessaires pour permettre à l’entité d’atteindre ses objectifs commerciaux Il joue également un rôle central dans l’anticipation des compétences requises du développement des collaborateurs et de la gestion des relations avec le personnel  les Solutions RH appor tent et développent des solutions globales répondant aux enjeux stratégiques de l’organisation dans des domaines clés  rémunérations avantages sociaux développement du capital humain apprentissage et gestion de la performance Des équipes régionales sont mobilisées afin de mieux accompagner l’internationalisation des activités du Groupe  les Ser vices RH assurent la logistique et l’administration de ces solutions (salaires recherche de candidats mobilité et programmes de formation) au travers notamment de centres de ser vices partagés visant à optimiser l’ef ficacité et les coûts Depuis 2015 le Groupe a mis en place une initiative d’Excellence RH dont l’objectif est de créer des équipes de Ressources Humaines prêtes à faire de la vision Leadership et Culture une réalité tout en soutenant la croissance de l’entreprise Pour ce faire les Ressources Humaines jouent un rôle primordial dans la transformation culturelle du Groupe Elles mettent en place un plan de développement spécifique pour les professionnels des Ressources Humaines et le poste de RH évoluera vers une fonction efficace évolutive et orientée sur l’employé Un Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs 143Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4 2 Santé et sécurité des collaborateursDescription des risques et opportunitésSchneider Electric utilise une approche fondée sur les risques pour élaborer des plans d’action stratégiques afin de maintenir un environnement de travail sécurisé pour ses collaborateurs et les autres personnes travaillant pour son compte Cette approche commence par une analyse des dangers qui créent les plus grands risques le potentiel de blessure grave ou de décès Pour Schneider Electric 5 risques principaux font par tie intégrante de plus de 90 % des blessures graves et des décès sur venus chez ses employés et sous traitants Ces 5 principaux risques communs au secteur dans lequel le Groupe opère sont  conduite automobile  risques électriques  chutes  camions industriels à moteur  machines à propulsion fixe Conduite automobile Risques électriques Chutes Camions industriels à moteur Machines à propulsion fixe051015202520182017201620152014 Nombre d'incidents gravesCes 5 principaux dangers constituent désormais la base de la stratégie 2020 de Schneider Electric et de ses plans d’amélioration continue Politique de GroupeSchneider Electric est régi par une politique mondiale de santé et de sécurité qui vise à protéger la santé et la sécurité de ses employés Le Groupe se soucie de la vie de ses employés clients et sous traitants Schneider Electric ne fait aucun compromis sur la sécurité et maintiens les normes de santé et de sécurité les plus élevées possible dans toutes ses activités professionnelles Cet engagement est défini dans la stratégie 2020 du Groupe qui reflète les 4 priorités stratégiques qui permettent à ses employés d’atteindre et de maintenir un environnement de travail sécuritaire  servir de modèles  qualifications techniques et comportements sécuritaires  discipline opérationnelle et exécution  un lieu de travail sûr pour tout le monde La stratégie 2020 est en outre divisée en 5 principes directeurs de sécurité qui aident à déterminer les actions prises dans le cadre d’une tâche et les 5 principaux risques identifiés sur le lieu de travail  s’assurer que les employés sont qualifiés pour la tâche avant d’effectuer le travail  habiliter les employés à cesser de travailler s’ils ne sont pas en sécurité  signaler les oppor tunités d’amélioration  résoudre et partager des solutions aux problèmes  encourager les employés à se soucier de leur propre sécurité et de la sécurité de leurs collègues et clients En 2018 un nouvel élément est ajouté à la stratégie du Groupe intitulé « S A F E First» Le processus « S A F E First » est le moyen mnémotechnique qui nous incite à faire une pause et à réfléchir à notre propre sécurité avant de commencer toute tâche Pour être #SAFE vous devez analyser votre propre Situation votre Activité l’Installation (c à d l’usine etc ) et l’Environnement 144Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableUn Groupe engagé avec et pour ses collaborateursDiligence raisonnable et résultatsLes résultats sont impor tants lorsqu’il s’agit de santé et de sécurité au travail Schneider Electric valorise la sécurité de ses collaborateurs de ses clients et de ses sous traitants et a mis en place un plan d’action intensif d’amélioration basé sur la stratégie 2020 qui comprend les éléments suivants en 2018  Poursuite de la mise en œuvre de l’outil d’évaluation annuelle de l’environnement de la santé et de la sécurité (ESS) axé sur les éléments de la stratégie 2020 L’outil d’évaluation ESS s’aligne sur le Système de Production Schneider (SPS) et évalue les sites en fonction des 5 principes directeurs de sécurité et des 5 principaux risques  Au sein des ser vices sur le terrain le Groupe a déployé son Schneider Per formance System utilisé historiquement dans ses Opérations Industrielles La nouvelle version a été adaptée au travail chez le client et évalue l’excellence en matière de sécurité (1 5 notion expert) avec des plans d’action pour favoriser l’amélioration continue Les ser vices de terrain présents sur les 5 continents ont ef fectué un sondage d’opinion comprenant 10 questions sur l’engagement des employés afin de déterminer à quel point la culture de la sécurité du Groupe est bien ancrée dans l’esprit de ses collaborateurs Le score global a été de 94 2 % Évaluation des événements graves (les événements en milieu de travail qui causent des blessures graves aux employés) par le biais du processus d’enquête sur les incidents graves (SIIP) Ce processus comprend une analyse approfondie des événements graves et la communication des pratiques et des actions correctives pour prévenir les événements futurs  Des aler tes de sécurité mondiales sont diffusées lorsque des événements graves nécessitent une communication plus poussée des actions correctives auprès de la communauté mondiale de la santé et de la sécurité au travail 16 alertes de sécurité mondiales avec des apprentissages et des plans d’action ont été diffusées en 2018 Suivi d’un indicateur avancé pro actif mondial « opportunités de sécurité » une combinaison de rappor ts d’obser vation sur les presque accidents et la sécurité objectifs à définir pour 2019 Déploiement de 8 initiatives de normalisation de la sécurité y compris les systèmes d’aler te des travailleurs isolés la stabilité des racks à palettes la sécurité des échelles la gestion du stress thermique la préparation des kits de déversement les exigences de sécurité des laboratoires d'essais les normes de sécurité de Robots Cobots AGV et les conditions de sécurité minimales lors de la visite d’un tiers Mise en œuvre continue du système mondial de gestion intégrée (IMS – comprend ISO 9001 ISO 14001 et OHSAS 18001) Le système mondial de gestion intégrée a amorcé la transition d’OHSAS 18001 à la nouvelle norme ISO 45001 avec validation externe prévue en 2019  Mise à jour du Manuel de sécurité numérique publiée en novembre 2018  Création et déploiement du plan de communication 2018 incluant  campagnes de sécurité trimestrielles – prévention des chutes chariots de manutention automoteurs manutention des matériaux et sécurité électrique  22 exper ts Edison (spécialistes internes) engagés dans des projets d’amélioration continue mondiaux et régionaux  7e Journée mondiale de la sécurité  déploiement de la campagne S A F E First Schneider Electric utilise 3 indicateurs principaux pour mesurer la per formance Santé & Sécurité au travail Le premier indicateur est le Medical Incident Rate (MIR) qui mesure le nombre de cas médicaux par million d’heures travaillées Cet indice permet d’évaluer les risques au travail de manière approfondie et de prévoir des mesures de correction pour éliminer les incidents récurrents et prévenir les risques de blessure Le Groupe utilise le Medical Incident Rate comme indicateur clé de performance au niveau mondial depuis 2010 2018 est la première année de l'objectif actuel dans le cadre du Schneider Sustainability Impact visant à réduire le MIR sur une période de 3 ans (2018 2020) à 1 incident médical voire moins par million d’heures travaillées Le deuxième et le troisième indicateurs sont le Lost Time Incident Rate (LTIR) et le Lost Time Day Rate (LTDR) Le LTIR mesure le nombre de cas médicaux entraînant des jours d’arrêt de travail par million d’heures travaillées Ces cas d’arrêt de travail permettent de déterminer la gravité du problème de santé La gravité de ces cas est indiquée par le LTDR qui mesure le nombre de jours perdus dus à des cas médicaux avec arrêt de travail par million d’heures travaillées Schneider Electric utilise le LTIR et le LTDR comme indicateurs clés de per formance au niveau mondial depuis 2012 en remplacement des indicateurs similaires employés jusqu’alors Les objectifs annuels de réduction en 2018 sont de 5 % pour le MIR 5 % pour le LTIR et 10 % pour le LTDR par rapport aux résultats de 2017 Les résultats 2018 sont  MIR 2017 = 1 15 MIR 2018 = 0 94  la réduction annuelle (2018 vs 2017) est de 18 %  les résultats 2018 sont conformes au Schneider Sustainability Impact LTIR 2017 = 0 62  LTIR 2018 = 0 46  la réduction annuelle est de 26 %  LTDR 2017 = 20 68  LTDR 2018 = 13 69  la réduction annuelle est de 3 4 % En plus des 3 indicateurs principaux Schneider Electric sur veille son Occupational Illness Frequency Rate (OIFR) qui mesure le nombre de maladies professionnelles par million d’heures travaillées OIFR 2018 = 0 02 145Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueSchneider Electric suit également un nouvel indicateur le Safety Opportunities Rate (SO Rate) Ce taux est une combinaison des obser vations de sécurité rappor tées et des événements évités de justesse en moyenne par rapport l’effectif de collaborateurs Le SO Rate pour 2018 est de 1 060 soit 1 060 opportunité par employé Tableau de bord du GroupeMIR – 18%Objectif dépasséIncidents nécessitant des soins médicaux (taux d'incidents médicaux par millions d'heures)0 94(1 15) 2017LTDR – 34%Objectif dépasséNombre de jours perdus dus à des cas médicaux avec arrêt de travail par million d’heures travaillées13 69(20 68) 2017Taux SE Observations de sécurité rapportées et événements évités de justesse employé1 060Grâce à ses ef forts d’amélioration continue Schneider Electric a subi 54 blessures au travail en moins (nécessitant un traitement médical) en 2018 par rappor t aux résultats de 2017 En outre le MIR a réduit de 60 % depuis 2013 ce qui représente environ 450 blessures au travail en moins Alors que la fréquence des incidents et les incidents graves sont en baisse et que la culture de sécurité de l’entreprise continue de se renforcer (avec sa stratégie de sécurité 2020) Schneider Electric ne pourra être totalement satisfait tant qu’il n’aura pas atteint son objectif de zéro blessure mortelle et zéro blessure sérieuse au niveau mondial Le bien être dans notre ADNPour Schneider Electric le bien être n’est pas simplement un projet parmi d’autres pour les collaborateurs  il s’agit d’une priorité stratégique Il contribue à sa mission de développement durable en favorisant le bien être de ses collaborateurs afin qu’ils aient un impact positif sur leur famille leur communauté leur société et la planète L’ambition du Groupe est d’aider les individus et les équipes à libérer leur potentiel et à tirer le meilleur parti de leur énergie Le programme de bien être global adopte une vision holistique du bien être comprenant les quatre dimensions  physique mentale émotionnelle et sociale Le programme a été co conçu selon une approche totalement participative grâce à une campagne mondiale de crowdsourcing impliquant toutes les personnes à travers le monde Le crowdsourcing a commencé en 2015 et s’est achevé en 2016 Plus de 6 000 idées ont été soumises par les collaborateurs du Groupe pour améliorer le bien être de l’entreprise Schneider Electric met à profit un réseau de « champions » passionnés du bien être à travers le monde et plus de 200 bénévoles impliqués dans des équipes de projet pour mener à bien l’approche holistique du programme de bien être basé sur 5 piliers  santé et bien être (compor tements et modes de vie sains) flexibilité au travail (flexibilité de travail souple pour un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée) lieu de travail (lieux de travail intelligents agréables et dynamisants) leaders (dirigeants formidables et bienveillants incitant les gens à adopter des compor tements sains) et enfin culture organisationnelle (création d’une culture du bien être) En 2017 Schneider Electric a continué à déployer différents programmes de formation au bien être à l’intention de ses collaborateurs en face à face ou en ligne Plus de 30 000 collaborateurs ont suivi une formation depuis le lancement du programme de bien être Le Groupe a diversifié son offre de formation avec un programme de webinaires mondiaux axés sur des sujets spécifiques tels que la sensibilisation au bien être la découverte et la pratique de la pleine conscience la reconnaissance du stress et de l’épuisement la nutrition le pouvoir du sommeil pour favoriser une performance durable l’attention au travail le fait de dynamiser et mobiliser les gens dans les sites de fabrication comment l’appréciation crée de la valeur le bien être dans un monde numérique etc Schneider Electric a redoublé d’ef forts pour sensibiliser le personnel à l’importance du bien être par le biais de divers événements et ateliers de promotion du programme tant au niveau mondial qu’au niveau local (apprentissage alimentation saine yoga méditation  etc ) L’initiative Well Being Labs (laboratoires de bien être) s’est poursuivie en 2017 pour encourager des équipes de personnes à partager expérimenter et mettre en place des actions visant à prendre soin de leur bien être Depuis le début du programme plus de 1 000 laboratoires de bien être se sont tenus dans 52 pays Schneider Electric a également lancé ses principes de flexibilité globale au travail en 2017 pour favoriser une meilleure intégration travail vie quotidienne chez les collaborateurs Un programme dénommé Global Mindfulness at Work (pleine conscience globale sur le lieu de travail) a également été lancé en 2017 proposant des sessions de formation et de pratique pour sensibiliser le public aux avantages de la pleine conscience sur le lieu de travail 146Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableUn Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs4 3 Engagement des collaborateurs et attraction des talentsDescription des risques et opportunitésAttirer et développer les talents est indispensable pour inscrire la réussite de Schneider Electric dans la durée Le Groupe cherche à devenir la « meilleure entreprise » où travailler et s’efforce en permanence d’offrir à ses collaborateurs l’environnement et la motivation adaptés pour qu’ils soient les acteurs de leur propre progression de carrière Pour y par venir le Groupe leur donne accès à des formations à des solutions de développement et aux dernières oppor tunités d’emploi tout en mettant à leur disposition un panel de ressources facilement accessibles Voir Facteurs de risques pages 60 à 81 Politique de GroupeSchneider Electric accorde une for te priorité à la gestion effective des talents à tous les niveaux La gestion des talents de Schneider Electric compor te 2 aspects L’un concerne tous les collaborateurs et le fait de veiller à leur fournir un entretien et un programme de développement afin de les orienter en matière de développement et d’apprentissage dans leurs rôles aussi bien actuels que futurs Les processus de gestion des talents et des per formances ont été réunis par le déploiement d’un nouveau système d’information RH intégré dénommé TalentLink Il permet d’améliorer considérablement la gestion et l’analyse des données dans les domaines de la planification stratégique des ef fectifs et de la gestion des talents  il permet également la mise en adéquation des ressources et de la demande en matière de formation dans les dif férentes parties de l’entreprise En 2017 un por tail de développement des collaborateurs a également été mis en place pour fournir des outils et des ressources supplémentaires aux collaborateurs afin d’explorer leur carrière y compris un livre de bord pour y mener des discussions sur le développement Pour la gestion de la per formance et le développement des collaborateurs des outils et des processus sont en place pour s’assurer que des objectifs clairs sont définis et suivis dans le système TalentLink sur une base annuelle L’autre aspect de la gestion des talents est lié à l’identification des talents à fort potentiel dans l’ensemble de l’organisation À cette fin une procédure d’examen annuel des meilleurs profils est appliquée à tous les échelons pour s’assurer de repérer les individus par ticulièrement talentueux et d’optimiser leur potentiel de carrière Un processus structuré de planification des relèves pour les postes les plus déterminants permet d’accélérer l’évolution de carrière des individus tout en assurant une continuité pour l’entreprise Le critère de la diversité hommes femmes et des nationalités (nouvelles économies et économies plus matures) joue également un rôle primordial dans la sélection et le per fectionnement des meilleurs profils Vers la fin du processus d’évaluation des talents dans l’ensemble des entités un examen agrégé est mis en place avec le Comité de Direction pour discuter de la santé globale du pipeline de leadership et de la force de la relève pour les postes de Direction Diligence raisonnable et résultatsEngagement du personnel et OneVoiceMise en place en 2009 l’enquête interne OneVoice a été conçue pour mesurer la satisfaction des collaborateurs Elle a évolué pour inclure à présent le niveau d’engagement des collaborateurs en plus de leur degré de satisfaction afin d’obtenir une vision plus globale du sentiment des collaborateurs sur le terrain L’enquête OneVoice en chif fres à fin 2018  100 % des collaborateurs sondés 2 fois par an en 2017 à une fois par an en 2018 y compris des prises de pouls auprès de populations ciblées pour passer à une stratégie d’écoute continue  86 609 courriels envoyés pour 65 190 réponses reçues 37 741 personnes contactées via les « kiosques » installés sur 277 sites de production 3 300 responsables recevant un rapport dédié Plus de 50 000 verbatim analysés Taux de par ticipation en amélioration constante passé de 62 % en 2011 à 81 % en 2018 Les collaborateurs doivent répondre à un cour t questionnaire qui évalue leur engagement et mesure les facteurs de motivation comme la diversité la formation le bien être… Cet outil permet d’identifier les axes clés d’amélioration pour les principaux facteurs d’engagement Analysés par pays et par unité les résultats de l’enquête contribuent à améliorer sensiblement l’engagement des collaborateurs dans les processus et les projets L’exécution de ces derniers est cruciale pour la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et la satisfaction clients à travers l’introduction en 2015 d’une question orientée clients visant à mesurer si « chez Schneider Electric nous sommes constamment à la recherche de moyens de mieux servir nos clients » Parce que le lieu de travail est un facteur clé pour les collaborateurs engagés et tirer par ti de la mise en œuvre de la politique relative au lieu de travail un nouvel indicateur a été ajouté Dénommé « Workplace » il a atteint un score de 66 % en 2018 Pour s’aligner sur notre vision des personnes la notion d’« inclusion » a également été ajoutée dans le moteur de la diversité et la question sur l’apprentissage a été modifiée Les responsables sont également impliqués dans le processus  plus de 3 300 managers reçoivent un rapport personnalisé Suite à la communication des résultats ils doivent organiser des sessions de feedback avec leur équipe afin d’entretenir le dialogue et de formuler les plans d’action correspondants en fonction des résultats tant qualitatifs que quantitatifs Un indicateur de per formance clé pour le Groupe est l’Employee Engagement Index qui est également inclus dans le Schneider Sustainability Impact Cet indice permet de comparer la situation de Schneider Electric avec celle des meilleurs employeurs du secteur et des meilleurs employeurs dans certaines régions clés du monde En 2018 l’indice d’engagement du personnel au niveau du Groupe s’élevait à 67 % (+ 2 points vs 2018) et était au dessus de la moyenne du secteur qui s’établit à 60 % (source  Aon Hewitt) Pour ce type d’indicateur mesurant l’engagement des collaborateurs chaque point est un enjeu Pour rappel le Groupe a commencé la mesure de cet indicateur en 2012 à 55 % 147Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiquePlus impor tant Schneider Electric suit de très près le pourcentage de collaborateurs qui sont informés de l’existence d’un plan d’action après l’enquête En 2018 ce chiffre s’établissait à 79 % (contre 68 % en 2012 et 79 % en 2017) Image de marque employeurNotre proposition de valeur aux employésLe Groupe cherche également à se forger une marque d’employeur for te et communique sur sa proposition de valeur aux collaborateurs qui sont en relation étroite avec les valeurs de la marque Schneider Electric Nous croyons que c’est la valeur de ses collaborateurs qui fait de Schneider Electric une grande entreprise Nous sommes motivés par le sens de notre objectif et créons en permanence un environnement inclusif dans lequel les employés sont responsabilisés pour tirer le meilleur de leurs capacités et innover Por teur de sens  Notre mission est d’appor ter énergie et efficacité pour permettre la vie le progrès et la durabilité pour tous Nous sommes les pionniers de la numérisation et de la transformation de l’énergie et des processus Nous transposons les idées audacieuses de nos clients en réalités Nous adhérons aux normes de gouvernance et d’éthique les plus élevées Inclusif  Nous voulons être la société la plus diversifiée la plus inclusive et la plus équitable au monde Nous valorisons les dif férences et accueillons des personnes de tous les horizons Nous croyons en l’égalité des chances pour tous par tout Responsabilisé  La liber té engendre l’innovation Nous sommes convaincus que l’autonomie est synonyme de per formances élevées d’épanouissement personnel et de plaisir Nous donnons à nos collaborateurs les moyens d’exercer leur jugement de faire de leur mieux pour nos clients et de tirer le meilleur parti possible de leur énergie Notre proposition de valeur aux collaborateurs continue d’évoluer au r ythme de celle de l’activité Tisser un lien émotionnel par rappor t au choix de Schneider Electric en tant qu’employeur est fondamental non seulement pour attirer les meilleurs profils et être un employeur de choix mais aussi pour créer un sentiment authentique d’appar tenance chez les collaborateurs qui le perçoivent comme une forme d’encouragement de motivation et d’inspiration Programme emblématique  Go Green in the CityLancé en 2011 par Schneider Electric le programme Go Green in the City est un défi annuel destiné aux entreprises et aux étudiants ingénieurs du monde entier qui sert à trouver des solutions innovantes de gestion de l’énergie et des automatismes et permet aux étudiants de se familiariser avec notre marque employeur Il s’agit désormais d’une initiative mondiale visant à attirer les diplômés des deux sexes pour des stages et ou pour remplir les objectifs en matière de recrutement de talents Au fil des années le concours a élargi son champ d’action pour devenir une véritable compétition mondiale et a ouver t ses por tes aux étudiants de tous les pays du monde Les étudiants sont invités à présenter un dossier relatif aux solutions énergétiques ef ficaces en milieu urbain En travaillant avec au moins une par ticipante (femme) les étudiants proposent des solutions créatives (mais néanmoins viables) pour les secteurs cruciaux de la gestion de l’énergie et des automatismes dans les villes et notamment les maisons les bâtiments les industries le réseau les universités le commerce de détail l’eau et les hôpitaux Le concours Go Green in the City a enregistré un total d’environ 24 018 inscriptions en 2018 Au cours de ces 8 dernières années Schneider Electric a vu l’intérêt des étudiants pour ce concours grandir en particulier chez les ressor tissants des nouvelles économies 58 % des participants étaient des femmes en 2018 ce qui confirme l’engagement de Schneider Electric pour la diversité et l’inclusion Partenariats avec les universitésSchneider Electric continue de se concentrer sur des relations essentielles avec des universités partenaires triées sur le volet dans le monde Cela permet de nouer des relations privilégiées pour le plus grand bénéfice de tous Les relations sont avant tout tissées avec des universités dont la spécialité coïncide avec les activités du Groupe le plus souvent l’ingénierie la gestion énergétique ou les technologies Ces partenariats prennent différentes formes  partage de notre sens des af faires – par exemple par des concours ou des conférences extérieures  initiatives de parrainage  opérations de recrutement sur les campus Cette démarche a permis d’instaurer un important vivier de recrutement de talents possédant des compétences cibles et d’accroître la notoriété de Schneider Electric en tant qu’employeur 148Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableUn Groupe engagé avec et pour ses collaborateursNotre marque employeur réseaux sociaux et reconnaissancesLes réseaux sociaux jouent un rôle prépondérant dans notre image de marque employeur ce qui nous permet de nous engager pleinement auprès des talents et de présenter Schneider Electric en tant qu’employeur et la diversité de ses activités Nous apprécions également l’opportunité que les réseaux sociaux nous of frent d’avoir un dialogue et de recevoir des retours À cet égard les principales réalisations de 2018 se trouvent en pages 104 105 du présent chapitre En particulier  LinkedIn le site de réseau professionnel a désigné Schneider Electric comme ayant la « meilleure page d’entreprise sur LinkedIn pour attirer les talents » Fortune a reconnu Schneider Electric comme l’une des « sociétés les plus admirées au monde » dans le top 5 du secteur de l’électronique  Universum un classement spécialisé établi par des étudiants universitaires a reconnu Schneider Electric comme l’un des « employeurs les plus attractifs au monde »  Forbes a reconnu Schneider Electric USA comme l’un des « meilleurs grands employeurs d’Amérique »  Schneider Electric USA a été cer tifié « Lieu de travail agréable »  Notre évaluation Glassdoor est en progression régulière et a atteint 3 9 fin 2018 4 4 Développement des talents et du leadershipDescription des risques et opportunitésLa croissance actuelle des activités de Schneider Electric sur les marchés internationaux implique de former des dirigeants et des innovateurs dans toutes les disciplines Les structures d’organisation matricielle et les équipes virtuelles imposent de nouvelles exigences aux collaborateurs Les initiatives du programme d’entreprise telles que la digitalisation la simplification la croissance des activités de service ou la chaîne logistique sur mesure impliquent également une adaptation continue et une amélioration des compétences C’est pourquoi la formation et l’évolution des carrières sont au cœur de la politique de Ressources Humaines de Schneider Electric Politique de GroupeDans la nouvelle Vision des personnes l’accent est clairement mis sur l’apprentissage « Apprendre chaque jour » est l’une des 5 valeurs fondamentales de l’organisation L’idée est de créer une culture dans laquelle les collaborateurs sont véritablement curieux découvrent de manière pro active de nouveaux modes et habitudes d’apprentissage tirent des enseignements des erreurs et de la réflexion et appliquent rapidement et concrètement les nouvelles connaissances dans leur travail quotidien Le Groupe croit dans l’apprentissage tout au long de la vie et la connexion avec autrui pour échanger collaborer enseigner et apprendre L’indicateur clé pour suivre les progrès dans cette direction est le pourcentage de collaborateurs qui expriment leur satisfaction via le moteur d’apprentissage du sondage OneVoice auprès des collaborateurs en réponse à la question « Je peux apprendre et progresser personnellement et professionnellement chez Schneider » En outre le Groupe s’attache également à suivre l’apprentissage de sa population de « travailleurs » dans le cadre du Schneider Sustainability Impact Le Groupe a défini sa stratégie d’apprentissage autour de 3 axes Le développement de grands professionnels par fonction Cela inclut la définition de parcours d’apprentissage pour les fonctions critiques l’intégration de talents et le développement de formateurs internes La mise en œuvre de moyens d’apprentissage plus numériques et innovants Cela inclut l’amélioration de l’accès numérique par les collaborateurs à l’apprentissage partout et à tout moment en par ticulier par la promotion de l’apprentissage mobile Une culture de l’apprentissage inclusive axée sur le rituel #whatdidyoulearntodayDiligence raisonnable et résultatsApprentissage numériqueL’infographie de Bersin par Deloitte sur l’apprenant moderne (2015) montre que la durée de vie moyenne d’une compétence est aujourd’hui de 3 ans et demi à 5 ans Parce que Schneider Electric veut atteindre ses objectifs commerciaux et se démarquer de la concurrence le Groupe sait qu’il doit investir dans ses collaborateurs et les préparer pour l’avenir avec les bonnes compétences à la vitesse du changement Les innovations menées au cours des 3 dernières années dans l’apprentissage numérique sont des étapes solides dans cette direction Tout d’abord le Groupe a progressé dans sa transition vers un catalogue d’apprentissage plus digital Depuis 2014 le nombre d’heures de formation disponibles en ligne a augmenté pour atteindre 39 % du catalogue disponible principalement à travers des plans d’action métiers comme  déployer un large catalogue d’e apprentissage disponible en 13 langues sans aucune approbation pour tous les collaborateurs de Schneider Electric  rendre disponibles les vidéos TED Talks directement en ligne avec les priorités de transformation et commerciales du Groupe  intégrer des fournisseurs d’apprentissage spécialisés pour les logiciels et les TI afin de faire face aux changements constants dans ce domaine ainsi que des bibliothèques numériques spécialisées pour les fonctions approvisionnements et finances Cela s’est traduit par une augmentation de 2 points des heures numériques consommées passant de 33 % en 2017 à 40 3 % en 2018 (16 % en 2014) tout en conservant un haut niveau de satisfaction des collaborateurs (note de 4 2 5 sur l’offre d’apprentissage numérique – Source  My LearningLink) Deuxièmement Schneider Electric a réussi à élargir son éco système d’apprentissage Le Groupe a connecté son système de gestion de l’apprentissage à des plateformes de contenu pour se rapprocher de son ambition de fournir un guichet unique à tous les collaborateurs (voir la section Outils et vecteurs globaux) 149Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueCulture d’apprentissagePour la cinquième année consécutive le Groupe a organisé une semaine d’apprentissage qui s’est tenue dans le monde entier du 15 au 20 avril avec 3 objectifs principaux  renforcer l’apprentissage pour tous en tant qu’élément clé de la culture du Groupe  développer les connaissances les aptitudes et les compétences pour mieux servir les clients en transformant l’apprentissage en action permettre à tous les collaborateurs d’échanger de collaborer et de choisir leur propre expérience d’apprentissage par voie numérique De nombreuses activités ont été organisées sur le thème « Schneider enseigne à Schneider » notamment des séminaires en ligne et des ateliers sur des thèmes essentiels le marché des exemples de succès et d’échecs parmi les leaders le défi EcoStruxureTM des initiatives de collaborateurs pour former leurs collègues sur des thématiques professionnelles et personnelles des jeux des concours de photos et de vidéos sur Yammer (notre réseau social) Plus de 50 000 collaborateurs ont activement participé à cette semaine Les résultats consolidés de la Semaine de la formation confirment un succès croissant d’année en année  84 % des personnes interrogées se déclarent satisfaites  87 % sont susceptibles de recommander la Semaine de la formation à un ami ou collègue  91 % ont découvert de nouveaux sujets Une journée mondiale de l’apprentissage a également été organisée le 25 octobre Elle a permis d’apprendre les nouvelles valeurs fondamentales en termes de vision des personnes tout en mettant l’accent sur le client d’abord Formateurs internes Le Groupe fait la promotion active d’une culture d’apprentissage et d’enseignement en développant sa capacité de formation interne et en mettant en place une communauté interne de formateurs Il compte actuellement environ 7 000 formateurs internes identifiés à l’échelle mondiale qui ont dispensé plus de 120 000 heures de formation en 2018 Des professionnels de haut niveauProgrammes d’intégrationConcernant les nouveaux arrivants le Groupe privilégie une expérience d’accueil systématique et cohérente au cours des 90 premiers jours Ce programme s’articule autour d’une expérience exclusive incluant 7 heures d’apprentissage numérique complétée par des sessions locales ad hoc ainsi que pour les Vice présidents et au dessus des contacts avec des cadres supérieurs En 2018 le Groupe est passé de 78 % des cursus d’apprentissage validés en mode numérique à 71 4 % Chemins d’apprentissage pour les rôles clésPour promouvoir une culture d’apprentissage basée sur le modèle 3E (10 % d’Éducation 90 % d’Exposition informelle et d’Expérience) des parcours d’apprentissage ont été créés pour la grande majorité des rôles existants 90% des rôles (codes d’emploi dans le système de référence interne) sont couver ts par des recommandations de formation dont 65 % comprennent des actions en termes d’exposition et d’expérience Ces parcours d’apprentissage sont largement utilisés pendant la période du processus de développement des collaborateurs d’avril à juin Cela permet à chaque collaborateur lors des conversations avec ses managers d’obtenir des recommandations profilées en fonction de son rôle actuel et d’explorer les oppor tunités de développement pour un rôle futur En 2018 35 000 collaborateurs ont utilisé le por tail de développement des collaborateurs où les parcours d’apprentissage sont disponibles Le portail est en cours de mise à jour et d’amélioration pour la campagne 2019 avec un élargissement de la couver ture des parcours d’apprentissage moyennant des propositions d’exposition et d’expérience Académies mondiales pour soutenir les priorités commercialesLes cursus des académies sont élaborés à l’aide des conclusions de la planification des effectifs Schneider Electric bénéficie d’un réseau de consultants internes en Solutions d’apprentissage Ces consultants sont répar tis dans les dif férentes régions géographiques Ils épaulent les managers et les responsables RH dans l’identification de la Solution d’apprentissage qui correspond aux besoins de leurs collaborateurs Exemples  Opérations Industrielles  l’Académie des Opérations Industrielles fournit à chaque professionnel au sein de la Direction des Opérations Industrielles l’oppor tunité d’apprendre et de développer ses connaissances fonctionnelles ses capacités et ses compétences dans les 7 domaines que sont la Sécurité et l’Environnement la Qualité et la Satisfaction Client les Achats la Production la Planification de la chaîne d’approvisionnement la Logistique et l’Industrialisation En 2018 100 nouvelles offres d’apprentissage ont été lancées sur des sujets stratégiques dont 96 % sous forme digitale (essentiellement formations en ligne et vidéos)  Recherche et développement l’Académie de Création d’Offres répond aux besoins du Processus de Création d’Of fres (Offer Creation Process – OCP) pour garantir des niveaux de compétences adaptés chez les collaborateurs de la R&D à l’échelle internationale L’éventail des offres de formation couvre l’intégralité du cycle de Création d’Of fres en répondant à des besoins tels que gestion de projet conception et essais processus de R&D outils logiciels  etc   Ventes par les partenaires  l’Académie d’Excellence des Ventes (Sales Excellence Academy) est en ordre de marche pour préparer les forces de ventes transactionnelles aux défis de la transformation commerciale conformément aux stratégies de l’entreprise Elle développe des parcours de formation destinés aux ingénieurs commerciaux aux représentants et aux responsables afin de transmettre les connaissances les compétences et les comportements requis pour assurer des ventes au travers de par tenaires (environ 12 000 collaborateurs) Le cursus en cours de développement entend couvrir à la fois les « compétences fondamentales » pour tout le personnel commercial en contact avec des clients et des « formations avancées » pour aborder des contextes commerciaux plus élaborés ou les compétences en coaching  Excellence de la gestion des comptes et expertise du segment des utilisateurs finaux  l’Université des Solutions propose un por tefeuille de formations complet comprenant des cer tifications aux ventes et à EcoStruxureTM pour Segment adapté aux besoins de l’entreprise et aux environnements de performance L’objectif de l’Université des Solutions est d’accompagner la croissance de l’activité dans les solutions les services et le numérique en mettant l’accent sur les comptes stratégiques Chaque année l’Université des Solutions accueille environ 12 500 candidats venus de 95 pays ce qui a conduit à la délivrance de 8 100 certificats à fin 2018 150Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableUn Groupe engagé avec et pour ses collaborateurs Académies fonctionnelles  Schneider Electric a également relancé des académies dans des fonctions clés – Finance en se concentrant notamment sur la fonction de contrôle et sur la numérisation du catalogue pour un déploiement plus rapide des offres  Ressources Humaines avec des expéditions d’apprentissage impliquant les 200 meilleurs professionnels des Ressources Humaines ainsi qu’une série de webinaires  Numérique et TI en mettant l’accent sur les compétences logicielles ainsi que sur Microsoft Of fice et les compétences fondamentales en matière de numérique  et enfin l’académie marketing s’est concentrée sur le développement de compétences de base pour les 4 000 spécialistes du marketing mais aussi sur des programmes destinés à tous les collaborateurs tels que le passeport numérique pour augmenter le QI numérique de tous ses collaborateurs Développement du leadershipLe développement continu de leaders au sein de Schneider Electric est un élément essentiel de son succès futur ainsi que de la transformation en cours de Step Up Avec la création de l’Académie mondiale du leadership en 2016 pour piloter la gouvernance et la mise en œuvre stratégique du leadership et du développement des talents la capacité de leadership du Groupe a atteint un nouveau niveau d’impact En 2017 l’Académie s’est concentrée sur 3 domaines critiques Premièrement accélérer le développement de leaders à fort potentiel en concevant et en proposant un nouvel ensemble cohérent de programmes de leadership intitulé « Transformer le leadership de Schneider » Ces programmes por taient sur un thème clé  « Un leadership résolu pour un monde numérique » En 2018 plus de 900 leaders (identifiés par le biais du processus annuel de gestion des talents) ont participé à ces programmes à de multiples niveaux de Direction afin d’accélérer leur capacité à gérer leur leadership personnel organisationnel et stratégique Ces sujets ont été abordés sous l’angle de la perturbation numérique la conduite de l’innovation et le pilotage de nouveaux modèles d’affaires Les dirigeants ont démontré un retour sur leur investissement d’apprentissage à travers un « laboratoire d’action » individuel qui a por té sur un projet de travail spécifique et réalisable Les programmes ont également introduit pour la première fois un impor tant volet d’apprentissage numérique permettant un impact d’apprentissage plus efficace et plus évolutif Deuxièmement l’Académie du leadership a abordé les compétences de base en retour d'information et en coaching de la performance via la « série de compétences du leader » afin de construire les compétences de base en matière de performance débouchant sur de meilleurs échanges pour tous les leaders En 2018 7 600 dirigeants de l’entreprise ont assisté à ces sessions qui ont été diffusées vir tuellement ou moyennant des séances de formation en « petit comité » et soutenues par une campagne de changement Cette série a permis d’accroître la visibilité et la compréhension de l’impor tance d’un retour d’information de haute qualité et d’un encadrement ef ficace pour améliorer l’engagement et les résultats de l’équipe Troisièmement l’Académie a commencé à offrir un apprentissage digital de haute qualité aux dirigeants af in de soutenir l’apprentissage personnalisé en développant et en pilotant une nouvelle plateforme numérique appelée « Permis de diriger » Les objectifs du projet pilote impliquant 120 leaders consistaient à aider les leaders à apprendre « en déplacement » avec une application mobile prête à l’emploi et à l’utiliser pour fournir un apprentissage numérique en matière de leadership et des connaissances métier spécifiques à Schneider Electric au travers de micro apprentissages cour ts et de haute qualité Le taux de participation a été très élevé avec un « score d’engagement » de 86 % des milliers de modules terminés et plus de 600 « morceaux » d’apprentissage créés par les utilisateurs eux mêmes et partagés socialement avec chacun via l’application Cette initiative sera étendue aux 1 000 meilleurs leaders en 2018 résultat direct des résultats solides et des commentaires des apprenants pilotes Outils et vecteurs mondiauxPour accompagner les changements rapides de l’entreprise Schneider Electric a mis en place un éco système d’apprentissage ouver t comprenant Learning Experience (expérience d’apprentissage) Learning Management System (système de gestion d’apprentissage) et un contenu innovant Toutes ces plateformes sont interconnectées pour offrir une expérience de guichet unique per tinente intuitive et ef ficace alimentée par le digital My Learning LinkAu cœur de cet éco système My Learning Link est la plateforme d’apprentissage mondiale de Schneider Electric qui intègre formations en ligne séminaires en ligne apprentissages des réseaux sociaux cours collectifs parcours d’évaluation et de cer tification complète Elle a été progressivement déployée dans tous les pays en 2013 avant de prendre son envol en 2014 Les cursus des académies mondiales et les cours développés au niveau des pays sont réper toriés dans My Learning Link 200 000 sessions ouver tes chaque mois  plus de 35 000 modules de contenu d’apprentissage sont disponibles dans 13 langues  plus de 130 000 collaborateurs ont accès au système  86 1 % des collaborateurs ont suivi au moins une formation d’une semaine (formation animée par un instructeur et apprentissage numérique) Les collaborateurs qui souhaitent s’inscrire à des cours en ligne n’ont pas besoin de demander l’accord de leur supérieur  ils sont vivement encouragés à prendre la responsabilité du développement de leurs compétences Cette plateforme est un outil nécessaire pour développer les compétences des effectifs à tous les niveaux et soutenir les stratégies commerciales grâce à des activités d’apprentissage ciblées pour qu’ils s’approprient de manière plus effective leur propre développement En 2018 une nouvelle page d’accueil a été lancée pour My LearningLink S’appuyant sur des recommandations d’apprentissage automatique analytiques à base d’intelligence ar tificielle elle offre aux collaborateurs une expérience plus personnalisée plus adaptée au marché et plus mobile Depuis son lancement en mars le nombre de visites mensuelles est passé de 49 000 à 82 000 par mois Le Groupe a mené une enquête auprès des apprenants à laquelle ont répondu 3 400 collaborateurs 75 % d’entre eux ont évalué leur expérience globale à 4 ou 5 sur 5 et 95 % à 3 ou plus 151Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueMy Learning Link ser t également à offrir des contenus de formation en ligne aux par tenaires de Schneider Electric Déployé dans 140 pays le por tail partenaires mySchneider offre une expérience d’apprentissage personnalisée avec un contenu de formation ciblé parfaitement adapté aux activités du partenaire  Depuis 2018 il est accessible à plus de 750 000 par tenaires de Schneider Electric Plus de 150 000 sessions ont été suivies depuis sa création en 2015 Schneider IQBasée sur une start up française nommée Coorp Academy leader des cours ouverts en ligne à grande échelle pour entreprises Schneider IQ propose des formations sur les grandes tendances de l’industrie ainsi que sur des sujets stratégiques transversaux Tous les cours sont consultables et font l’objet d’un suivi dans My LearningLink Cette plateforme dispose d’une approche unique de l’apprentissage inversé qui consiste à commencer par poser les questions et à guider ensuite les apprenants pour qu’ils puissent progresser très rapidement s’ils connaissent le sujet et être guidés par des vidéos ou des coachs s’ils ont besoin d’aide 43 000 utilisateurs uniques ont suivi des cours sur Schneider IQ en 2018 les cours les plus suivis étant les cours d’éthique et de conformité ainsi que des cours sur l’économie numérique et la conception EdCast  l’apprentissage à la demande pour les leaders de Schneider ElectricEn 2017 une nouvelle méthode d’apprentissage a été testée avec une plateforme appelée EdCast Basée sur la recherche fédérée et l’organisation elle permet aux académies et aux apprenants eux mêmes de connecter facilement plusieurs sources de contenu de les regrouper dans Pathways et de les organiser pour un groupe spécifique Le tout sur une application ouverte et destinée avant tout aux téléphones por tables et en mode PC Le Groupe croit fermement que le succès de l’apprentissage réside dans sa capacité à fournir les bonnes connaissances au bon moment EdCast por te vraiment cette approche à un nouveau niveau En 2018 un programme de leadership testé en 2017 a été lancé Il s’intitule « Licence to Lead » Licence pour le leadership (voir la section sur le développement du leadership pour plus de détails) Le programme Digital DNA a également été lancé pour tous les collaborateurs du service Schneider Digital (3 000 personnes) L’objectif est de les éduquer à devenir des « citoyens numériques » c’est à dire à maîtriser certains des fondements de la transformation digitale du secteur et des méthodes de travail de Schneider Electric Le Groupe a également lancé un programme spécifique sur la transformation en usine intelligente ciblée sur ses usines afin de les équiper de ses solutions EcoStruxureTM Il s’agit d’un premier pas vers une vision plus large de l’apprentissage englobant la création et le partage tacites de connaissances et d’informations la formation formelle l’apprentissage informel et une dimension communautaire le tout également disponible sur mobile et sur PC Les résultats sont très prometteurs avec plus de 3 000 heures d’apprentissage cumulées 120 000 contenus visionnés et une note générale de 4 5 de la par t des apprenants (sondage réalisé directement à travers EdCast avec 500 réponses pour environ 4 100 utilisateurs) Klaxoon  ludique orienté téléphone portable agileL’un des résultats les plus impor tants est de faire en sor te que l’outil d’apprentissage compense la courbe d’oubli Pour ce faire il convient d’activer l’apprentissage pendant l’apprentissage lui même mais aussi après coup Avec Klaxoon une start up française 2 fois lauréate de la meilleure start up innovante au monde par le CES (2016 et 2017) le Groupe relève ce pari Utiliser les activités à la volée pour activer le contenu lors des sessions de formation (brainstorming lors d’un atelier questions en direct lors d’une formation) mais aussi et sur tout avant et après l’apprentissage Créer des quiz ludiques répondant aux besoins du mobile avec la possibilité de se défier mutuellement et de retenter le quiz Ces activités peuvent également être intégrées dans My LearningLink et ainsi dans les programmes existants En 2018 plus de 150 exper ts et professionnels de l’apprentissage ont utilisé Klaxoon pour diffuser leur expertise ou renforcer leurs connaissances L’objectif est d’étendre ce chiffre à 1 000 utilisateurs en 2019 YammerEn 2017 Schneider Electric a déployé Microsoft Yammer comme plateforme de médias sociaux Aujourd’hui avec plus de 49 000 utilisateurs actifs Yammer fournit un environnement numérique permettant de par tager des connaissances et des expériences et d’échanger sur différents sujets C’est un incubateur pour les communautés 200 communautés de pratique sont officiellement référencées dans l’entreprise dans le cadre du programme communities@work Elles font la promotion d'une nouvelle façon de travailler avec une forte culture du partage les membres peuvent apprendre les uns des autres Cet éco système est interconnecté via des API (Application Programming Interfaces) qui permettent à la fois un reporting fiable et une meilleure expérience pour les collaborateurs 4 5 Diversité et inclusionDescription des risques et opportunitésDans un monde où le changement est la nouvelle norme et où l’innovation est essentielle à la pérennité du succès de l’entreprise Schneider Electric reconnaît la nécessité d’attirer et de fidéliser un ef fectif diversifié pour se constituer un vivier de leaders performants L’ambition du Groupe en termes de diversité et d’inclusion est d’offrir des oppor tunités égales à chacun partout dans le monde Schneider Electric veut que tous ses collaborateurs – sans distinction de genre ou de géographie – se sentent valorisés et pouvant donner le meilleur d’eux mêmes Le Groupe estime que la diversité et l’inclusion sont des impératifs d’entreprise dans la mesure où un engagement une performance et une innovation accrus ne sont possibles que par la diversité des individus et un environnement propice à l’inclusion Politique de GroupeL’aspiration globale du Groupe à améliorer la vie des personnes partout dans le monde en développant des solutions énergétiques durables pour ses clients s’étend à son ambition de diversité et d’inclusion Cette ambition consiste à assurer l’égalité des chances pour tous par tout dans le monde Schneider Electric désire que ses collaborateurs quels que soient leur profil et leur lieu de vie se sentent valorisés et en confiance afin de donner le meilleur d’eux mêmes 152Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableUn Groupe engagé avec et pour ses collaborateursChez Schneider Electric la première politique Diversité du Groupe a été rédigée en 2006 puis élargie fin 2013 Avec sa nouvelle Vision des Personnes lancée en 2018 la politique mondiale Diversité et Inclusion de Schneider Electric s’ar ticule autour de 2 engagements majeurs qui traduisent l’ambition du Groupe  valoriser les différences construire une culture d’inclusion À l’échelle du Groupe la politique Diversité et Inclusion se concentre sur la construction d’une culture d’inclusion pour tous et déclinée autour de 5 axes de diversité hommes femmes nationalités générations LGBTI invalidité Tandis que le thème de la diversité et inclusion fait de plus en plus l’objet de réglementations locales et régionales que le Groupe respecte les pays où Schneider Electric est présent sont encouragés à relever de nouveaux enjeux en matière de diversité et d’inclusion en lien direct avec leurs marchés GouvernanceConseil de la Diversité et de l'InclusionCe Conseil de la Diversité et de l'Inclusion est un groupe mondial de hauts dirigeants en provenance de tous les marchés et parrainé par le Comité Exécutif Il agit comme un organe de réflexion sur la stratégie de la diversité et de l’inclusion mondiales Il existe également des champions internes et externes de la diversité et de l’inclusion Le Conseil est parrainé par 2 membres du Comité Exécutif et ses membres sont nommés par le Comité Exécutif pour un mandat de 2 à 3 ans Diversité et Inclusion & rémunération des dirigeants et collaborateursLes dirigeants du Groupe sont responsables de la politique Diversité et Inclusion dans le cadre du Schneider Sustainability Impact le programme de transformation du Groupe et son outil de pilotage du développement durable à l’horizon 2020 S’assurer que 100 % des collaborateurs travaillent dans des pays ayant entièrement déployé la politique de congés familiaux et que 95 % d’entre eux travaillent dans des pays où l’engagement et les processus sont en place pour atteindre l’équité salariale hommes femmes a un impact sur la rémunération variable de tous les dirigeants et des fonctions globales de l’entreprise À partir de 2019 le Schneider Sustainability Impact sera également pris en compte dans les plans d’intéressement à cour t terme de chaque collaborateur Réseau Diversité et InclusionLe Groupe est présent dans plus de 100 pays avec des collaborateurs de plus de 150 nationalités différentes Toutes les entités de Schneider Electric développent des plans d’action Diversité et Inclusion qui couvrent des domaines comme la diversité hommes femmes la diversité des générations la diversité des nationalités l’inclusion des personnes LGBTI et l’inclusion des personnes en situation de handicap tout en satisfaisant aux réglementations locales et tenant compte des contextes spécifiques à leur pays Des leaders Diversité et Inclusion ont été nommés dans plus de 30 pays zones géographiques et entités du Groupe pour mettre en œuvre ces plans d’action Ce réseau Diversité et Inclusion se réunit tous les mois pour par tager les bonnes pratiques Diligence raisonnable et résultatsPriorité particulière à la diversité hommes femmesLa stratégie de Schneider Electric en matière de diversité et d’inclusion accorde une impor tance particulière à la diversité hommes femmes avec la ferme conviction que la création d’une entreprise avec une mixité hommes femmes est à la fois ce qu’il convient de faire et un facteur essentiel à la diversité de pensée pour stimuler l’innovation et offrir les meilleures solutions énergétiques durables aux clients HeForShe  3 engagements du Groupe en faveur de la diversité hommes femmesHeForShe est un mouvement de solidarité en faveur de l’égalité des sexes initié par l'ONU Women HeForShe encourage les hommes à s’appuyer sur le travail du mouvement des femmes en tant que par tenaires égales pour formuler et mettre en œuvre une vision commune de l’égalité hommes femmes qui profitera à tous Depuis juin 2015 Schneider Electric est engagé en tant que champion du groupe HeForShe IMPACT 10x10x10 avec les 3 engagements suivants Accroître la représentation des femmes dans l’ensemble du pipeline avec 40 % minimum à l’entrée et 30 % minimum aux postes clés d’ici 2020 Atteindre 95 % de l’ef fectif mondial soumis à un processus global d’équité salariale d’ici fin 2020 Impliquer les leaders du Groupe et mettre en place un organe de gouvernance exécutif dédié à la promotion de l’égalité hommes femmes chez Schneider Les présidents de pays se sont engagés à respecter les Principes d’autonomisation des femmes Lancés en 2010 par l'ONU Women et le Pacte mondial des Nations Unies les Principes d’autonomisation des femmes énoncent 7 principes qui guident les entreprises sur les moyens à mettre en œuvre pour autonomiser les femmes au travail sur le marché et dans la communauté Plus de 80 présidents de pays de Schneider Electric se sont personnellement engagés fin 2018 en faveur des Principes d’autonomisation des femmes des Nations Unies sur les marchés et au sein des activités avec au moins 10 collaborateurs Cet engagement for t des dirigeants du Groupe à agir en tant que vecteurs de changement sur leurs marchés respectifs vient compléter l’engagement personnel du Président exécutif du Groupe à faire évoluer Schneider Electric vers l’égalité hommes femmes En 2018 la nomination de Jean Pascal Tricoire au Conseil d’administration du Pacte mondial des Nations Unies démontre une nouvelle fois l’engagement de la direction envers les Objectifs de Développement Durable (ODD) notamment l'ODD 5 – Égalité hommes femmes l'ODD 8 – Travail décent et croissance économique et l'ODD 10 – Réduction des inégalités directement liés à la thématique de la diversité et de l'inclusion 153Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueConstituer un pipeline de leaders avec une mixité hommes femmesFin 2018 les femmes représentaient 20 5 % des postes de direction (à savoir tous les collaborateurs ayant au moins un subordonné direct) Pour constituer un solide vivier de leaders avec une mixité hommes femmes le Groupe a entrepris diverses actions Priorité aux femmes aux fonctions commerciales et techniquesParce qu’elles forment un vivier interne clé de dirigeants talentueux Schneider Electric s’est concentré sur le recrutement et la promotion de femmes dans les fonctions commerciales et techniques Fin 2018 les femmes représentaient 20 % des postes STIM (Sciences – Technologies – Ingénierie – Mathématiques) avec un taux de recrutement de 25 8 % et un taux de rotation similaire pour les hommes et les femmes De même fin 2018 les femmes représentaient 18 % de l’effectif des ventes avec un taux d’embauche de 23 5 % et un taux de rotation similaire pour les hommes et les femmes L’ambition de Schneider Electric est de por ter la représentation des femmes dans les postes commerciaux à 25 % d’ici 2020 De même fin 2018 les femmes représentaient 18 % de l’effectif des ventes avec un taux d’embauche de 23 5 % et un taux de rotation similaire pour les hommes et les femmes L’ambition de Schneider Electric est de porter la représentation des femmes dans les postes commerciaux à 25 % d’ici 2020 Programme Women in LeadershipLe programme « Women in Leadership » (Femmes aux postes de direction) encourage le développement professionnel des talents féminins du Groupe en leur offrant 3 jours et demi de coaching en face à face et 3 sessions de coaching en ligne Il a été déployé dans 3 régions (Asie Europe et Amérique du Nord) Fin 2018 plus de 700 femmes en ont bénéficié Groupes ressources d’employés pour l’égalité hommes femmesLes collaborateurs sont encouragés à animer des groupes ressources d’employés (GRE) pour leur permettre de s’autonomiser localement et d’inclure toutes les diversités dans le Groupe Fin 2018 les GRE locaux ont contribué aux effor ts du Groupe en faveur de l’égalité hommes femmes et de l’inclusion des femmes dans 32 pays Intégration de la question du genreÉquité salariale hommes femmesL’égalité salariale à travail égal est une composante essentielle de la philosophie de rémunération du Groupe Depuis 2015 dans le cadre de ses engagements HeForShe Schneider Electric a développé et mis en place un cadre d’équité salariale Il s’agit d’une méthodologie commune au niveau mondial pour identifier les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de groupes comparables de collaborateurs et utiliser une approche par pays pour traiter les écarts avec des mesures correctives appropriées Fin 2018 le cadre d’équité salariale avait été mis en place dans tous les pays et couvrait 92 % de l’effectif total de Schneider L’ambition réaf firmée du Groupe est d’étendre le cadre d’équité salariale à 95 % de ses effectifs mondiaux d’ici fin 2020 Reconnaissance externeL’engagement de longue date du Groupe en faveur de l’égalité et de l’inclusion des deux sexes a été maintes fois reconnu au niveau mondial en 2018 et début 2019 (voir pages 104 105) Schneider a été choisi comme lauréat du prix Catalyst 2019 pour Attracting and Retaining Women in Schneider Electric India une initiative qui fait par tie intégrante de la transformation de la diversité et de l’inclusion dans l’entreprise internationale Pour la deuxième année consécutive Schneider fait par tie du 2019 Bloomberg Gender Equalit y Index l'indice Bloomberg 2019 de l’égalité hommes femmes Schneider a été classé 15e entreprise mondiale et 1ère entreprise du secteur industriel dans le Rappor t et le classement d’Equileap sur l’égalité hommes femmes dans le monde Priorité à la diversité LGBTIEn mars 2018 Schneider Electric s’est engagé à respecter les Normes de conduite à l’intention des entreprises des Nations Unies sur le thème de la « Lutte contre la discrimination à l’égard des lesbiennes gays bisexuels transgenres et intersexués » en défendant l’égalité des droits et le traitement équitable des personnes LGBTI partout dans le monde En adoptant ces normes le Groupe s’engage à  respecter les droits de l’homme des travailleurs clients et citoyens LGBTI  éliminer la discrimination sur le lieu de travail à l’égard des collaborateurs LGBTI  soutenir les collaborateurs LGBTI au travail  prévenir la discrimination et les abus associés contre les clients fournisseurs et distributeurs LGBTI  insister pour que les fournisseurs fassent de même défendre les droits de l’homme des personnes LGBTI dans les communautés où Schneider Electric est présent Les premières mesures de sensibilisation ont été prises au moyen de diverses actions  engagement similaire des dirigeants au niveau national engagement mondial des collaborateurs sur le sujet pendant le mois de la Fierté LGBTI lancement et développement de groupes ressources d’employés en faveur de l’inclusion LGBTI 154Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableUn Groupe engagé avec et pour ses collaborateursInclusionSchneider Electric reconnaît que la diversité sans inclusion ne peut tout simplement pas fonctionner Pour innover exceller et tirer pleinement par ti de la diversité du Groupe des politiques et des pratiques ont été développées et appliquées dans un esprit d’inclusion afin que chacun puisse avoir le sentiment d’avoir une valeur et une appartenance uniques Modèle d’affaires multi centresSchneider Electric souhaite que tous les collaborateurs de l’entreprise aient les mêmes chances de réussite quelle que soit leur nationalité ou leur localisation Pour concrétiser cette ambition le Groupe a créé un modèle multi centres et délocalisé systématiquement les emplois globaux vers 3 centres situés à travers le monde pour disposer d’un leadership véritablement mondial Au lieu d’un siège mondial unique Schneider Electric dispose de centres répartis dans le monde entier  Paris Boston Hong Kong Ce modèle a non seulement contribué à attirer et à développer les talents locaux mais il a également contribué à l’expansion de l’entreprise grâce à une prise de décision localisée Politique globale de congés familiauxGrâce à sa politique globale de congés familiaux Schneider Electric soutient ses collaborateurs en leur accordant du temps personnel dans les moments où ils en ont le plus besoin et permet à ces derniers de concilier au mieux vie privée et vie professionnelle afin qu’ils puissent être au meilleur de leur forme Les pays du Groupe disposent d’une certaine flexibilité pour définir l’éligibilité et le détail des politiques en fonction des exigences statutaires ou du marché Cette politique fixe toutefois des normes minimales globales  Congé parental entièrement payé (congé parent primaire – 12 semaines  congé parent secondaire – 2 semaines)  Congé de soins (pour les personnes malades ou âgées – 1 semaine)  Congé de deuil (1 semaine) Fin 2018 59 pays avaient entièrement mis en œuvre la politique ce qui représente 75 % des collaborateurs admissibles aux avantages sociaux D’ici 2020 tous les pays sont tenus de mettre en œuvre cette politique Équipes inclusives et partis prisSchneider Electric a développé une approche globale de l’éducation sur les par tis pris pour la constitution d’équipes et de dirigeants inclusifs à tous les échelons session de coaching sur l’inclusion et les partis pris à l’intention des équipes de direction (N 1 et N 2 du Comité Exécutif du Groupe) série de compétences en leadership sur le leadership inclusif (coaching et apprentissage en ligne) pour tous les gestionnaires de personnel atelier en ligne sur le thème « Surmonter les préjugés cachés » pour tous les collaborateurs Politique mondiale contre le harcèlementEn 2018 Schneider Electric a renforcé la position du Groupe en matière de « tolérance zéro » à l’égard du harcèlement en définissant des attentes claires et cohérentes en matière de compor tement sur le lieu de travail La politique définit le harcèlement y compris le harcèlement sexuel décrit le rôle des collaborateurs des responsables et des témoins pour créer un environnement de travail exempt de toute forme de harcèlement Elle précise également les différents moyens de dénonciation accessibles à tous en préser vant la confidentialité et en garantissant une protection contre les représailles La politique définit une norme minimale globale  lorsque les législations locales définissent des normes complémentaires à la politique globale les entités de Schneider Electric s’y conforment Focus sur la FranceDiversité hommes femmesHommesFemmesEectif total Embauches 201830 % 36 %70 % 64 % 155Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueÉgalité professionnelle hommes femmesEn 2018 Schneider Electric Industries et Schneider Electric France (SEI SEF) ont signé un nouvel accord collectif fixant des ambitions concrètes et des plans d’action  garantir la mixité hommes femmes au sein de SEI SEF  former les collaborateurs les responsables les HRBP (Human Ressources Business Partners) et les syndicats à la politique Diversité et Inclusion lutter contre les stéréotypes sexistes dans tous les domaines y compris lors des recrutements et des promotions  réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes grâce à un budget annuel spécifique et renforcer le principe « à travail égal salaire égal » lors des recrutements promotions évolutions de carrière et retours de congé de maternité  mettre en place des programmes de coaching et de mentorat pour les collaboratrices et des plans de carrière pour les opérateurs les ingénieurs et les cadres  assouplir les horaires de travail grâce au télétravail aux horaires flexibles au travail à temps par tiel et à la sensibilisation aux réunions prévues et courriels envoyés en dehors des heures de bureau Priorité aux femmes dans les fonctions commercialesAvec la volonté de Schneider Electric de se consacrer à renforcer le nombre de femmes dans les fonctions commerciales 2018 a enregistré un net progrès dans ce domaine A la fin de l’année 2018 l’équipe commerciale de Schneider Electric France sur le marché résidentiel l’un des principaux marchés pour les clients comptait 48 % de femmes et 2 directrices commerciales nationales sur 6 Par ailleurs 50 % des leaders potentiels mondiaux du vivier opérationnel de Schneider Electric France sont des femmes Priorité au recrutement des femmes à des postes techniquesSchneider Electric s’est associé à Elles bougent (association de femmes ingénieurs) à la Fondation CGénial (promotion des postes STIM) et au Medef (organisation patronale représentant des entreprises françaises) pour promouvoir les postes techniques dans les écoles avec une priorité sur la diversité hommes femmes Plus de 1 500 élèves ont échangé avec des collaborateurs de Schneider Electric occupant des postes techniques dans les écoles ou au siège francilien du Groupe Inclusion des personnes LGBTIEn juin 2018 Schneider Electric France a signé la Char te LGBT+ avec L’Autre Cercle l’une des principales associations françaises pour l’inser tion professionnelle des personnes LGBT+ Un réseau LGBT France a également été lancé parrainé par le Business Par tner RH en France et en partenariat avec d’autres entreprises locales pour initier des actions de sensibilisation et de formation Inclusion des personnes en situation de handicapEn 2018 Schneider Electric France a signé un nouveau contrat triennal avec les syndicats locaux (2019 2021) renforçant son engagement en faveur de l’emploi de l’insertion et du développement des personnes en situation de handicap notamment sur la question de l’accessibilité numérique Fin 2018 18 personnes en situation de handicap ont été recrutées comme apprentis et 11 autres comme travailleurs permanents Au total les collaborateurs en situation de handicap représentent 6 37 % des effectifs dont 2 93 % en emploi indirect (sous traitance à des ateliers protégés et des entreprises spécifiquement adaptées aux personnes handicapées) et 3 44 % en emploi direct Diversité et inclusion des générations et des classes socialesFin 2018 les collaborateurs de moins de 30 ans représentaient 6 % de l’effectif global et 42 % des recrutements Schneider Electric France soutient l’emploi d’étudiants et de jeunes professionnels issus de divers milieux sociaux  L’association 10 0 chances 100 emplois de Schneider Electric France œuvre pour des opportunités de carrière personnalisées pour les 18 30 ans sans diplôme d’enseignement supérieur Son ambition est d’offrir un emploi et ou des possibilités de formation professionnelle à 60 % au minimum des candidats Fin 2018 6 100 jeunes avaient bénéficié d’un tel soutien En par tenariat avec l’association Tous en Stages Schneider Electric France encourage ses fournisseurs et vendeurs à proposer des stages aux lycéens Concilier vie privée et vie professionnelleLa politique de congés familiaux de Schneider Electric France dépasse les exigences minimales du Groupe en accordant jusqu’à 21 jours de congé parental secondaire De plus l’entreprise offre une option de travail pendant 6 mois à temps par tiel à 80 % (avec 90 % du salaire) au retour et 160 places en garderie Lutte contre le harcèlementSchneider Electric France a communiqué la politique mondiale de lutte contre le harcèlement à l’ensemble de ses collaborateurs et s’est engagé dans l’initiative #StOpE contre le harcèlement sexuel aux côtés du gouvernement et de 30 entreprises 156Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableUn Groupe engagé avec et pour ses collaborateursFocus sur les États UnisDiversité pour les entreprises  Programme de diversité des fournisseursSchneider Electric US s’engage à faire appel aux « meilleurs » quels que soient leur origine ethnique raciale ou sociale leur sexe leur handicap ou leur expérience professionnelle Le programme est à la recherche de fournisseurs qualifiés de petites entreprises (SBE) d’anciens combattants (VET) d’entreprises appartenant à des minorités d’entreprises appar tenant à des femmes (WBE) et de zones commerciales traditionnellement sous utilisées (HUBZone) qui offrent des produits et services de qualité à prix concurrentiels Fin 2018 10 5 % des fournisseurs étaient diversifiés ce qui dépasse l’exigence de 10 % du gouvernement Schneider Electric US vise à atteindre 11 % d’ici 2019 Diversité homme femmes aux États UnisHommesFemmesEectif total Embauches 201828 % 37 %72 % 63 %Priorité au recrutement et à la consolidation d’équipes diversifiéesDans le cadre de la politique d’égalité professionnelle hommes femmes Schneider Electric US continue de recruter d’embaucher de former de transférer de rémunérer et de promouvoir pour tous ses postes sans égards aux diversités multiples des individus L’entreprise s’est associée à la Society of Women Engineers à la National Society of Black Engineers à la Society of Hispanic Professional Engineers à la Service Academy Career Conference et au Militar y MOJO pour exploiter un vivier de talents diversifiés Ces par tenariats aident l’entreprise au niveau universitaire à interagir avec la génération la plus diversifiée à ce jour aux États Unis grâce à diverses actions telles que le parrainage d’hackathons et la participation des dirigeants de Schneider Electric à des événements sur le campus Groupes ressources d’employésAu delà des politiques et programmes de Schneider Electric US les collaborateurs ont constitué 7 groupes ressources d’employés (GRE) dynamiques qui se consacrent au thème de la diversité et de l’inclusion en général ou à l’inclusion des femmes des personnes LGBTI des générations des minorités ethniques et des anciens combattants plus particulièrement Les GRE sont répar tis sur 20 sites et parrainés par des chefs d’entreprise et des responsables RH Ils suscitent une prise de conscience sur toutes les diversités étendent les programmes de sensibilisation à la communauté et encouragent le développement des collaborateurs et les initiatives commerciales Ces actions profitent à plus de 1 800 collaborateurs Concilier vie privée et vie professionnelleSchneider Electric US a été la première filiale à lancer la politique globale de congés familiaux et reste totalement conforme à cette dernière De plus la politique relative à la flexibilité des horaires de travail of fre différents régimes de travail notamment les horaires flexibles le temps par tiel le par tage d’emploi la semaine de travail comprimée et le télétravail Reconnaissance externeSchneider Electric US a reçu dif férentes distinctions pour avoir bâti une culture diversifiée et inclusive (voir pages 104 105) En 2019 l’entreprise figure parmi les meilleurs employeurs de la revue Forbes sur le plan de la diversité Reconnue comme Militar y Friendly Company pour son engagement en faveur du recrutement de vétérans  l’entreprise s’enrichit de leur expérience Cer tifiée comme étant un excellent lieu de travail par 81 % des collaborateurs interrogés L’entreprise figure parmi les meilleures entreprises pour les femmes par Comparably Focus sur la Grande Inde (Inde Bangladesh Sri Lanka)Priorité particulière à la diversité hommes femmes Depuis 2015 la Grande Inde a mis en œuvre une approche holistique efficace pour constituer un vivier de leaders avec une mixité hommes femmes Cette approche multi dimensionnelle de longue date en matière de diversité hommes femmes a été reconnue à la fois localement en Inde avec le prix pour l’égalité hommes femmes sur le lieu de travail 2018 accordé par Ask Insights et Business World et au niveau mondial avec le prix Catalyst 2019 157Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueDiversité hommes femmes dans la Grande Inde (Inde Bangladesh Sri Lanka)0 %5 %10 %15 %20 %25 %Propor tion de femmes2018201720162015Taux d'attrition des femmes201820172016201517 4 %9 9 %15 1 %19 0 %13 3 %20 9 %13 4 %21 8 %Priorité au recrutement à tous les niveauxDiversité homme femmes dans la Grande Inde (Inde Bangladesh Sri Lanka)HommesFemmesEectif total Embauches 201822 % 33 %78 % 67 %En vue d’accélérer le recrutement hommes femmes diversifié au niveau de base les effor ts se concentrent sur l’engagement des campus par le biais d’actions telles que la présence de dirigeants de Schneider Electric India à des conférences des visites sur site d’étudiants et des visites et par tenariats universitaires Pour les postes de niveau intermédiaire le projet « Mid Level Infusion » vise à recruter des femmes de niveau intermédiaire issues de différentes industries pour occuper des postes administratifs Pour les postes de direction une cartographie systématique du secteur est ef fectuée pour s’assurer que le Groupe attire des leaders féminins potentiels Par ailleurs Schneider Electric Greater India s’ef force de tirer parti d’un vivier de talents inexploité en cherchant en permanence à recruter des personnes souhaitant réintégrer un emploi après une interruption de carrière afin de réinsérer des collaborateurs formés et expérimentés dans l’environnement de travail Développement professionnel et pratiques inclusivesURJA (« énergie » en français) est le programme de développement du leadership de la Grande Inde Il vise à mettre à profit les compétences en leadership des femmes en milieu de carrière dont le potentiel est jugé prometteur Fin 2018 plus de 250 femmes avaient participé à ce programme Engagement sociétal et sensibilisationPour honorer l’engagement personnel du président de zone envers les Principes d’autonomisation des femmes (Women Empowerment Principles) Schneider Electric India a lancé les Prerna Awards pour promouvoir l’égalité hommes femmes dans la société au delà de l’environnement de travail Fin 2018 7 femmes chefs d’entreprise de PME ont été récompensées pour avoir autonomisé des femmes en créant de nouveaux emplois ou s’être distinguées dans un secteur à dominante masculine Inclusion des personnes LGBTI en situation de handicap et inclusion des générationsL’inclusion passe avant tout par la sensibilisation C’est pourquoi Schneider Electric Greater India a organisé une semaine de l’inclusion et une journée du handicap Dans une entreprise où les millenials la Génération X la Génération Z et les baby boomers représentent respectivement 63 % 30 % 6 % et 1 % de l’ef fectif plus de 200 collaborateurs tous échelons confondus ont participé à des débats et des webinaires sur l’inclusion des personnes LGBTI en situation de handicap et l'inclusion des générations Concilier vie privée et vie professionnelleFin 2018 Schneider Electric Greater India était en tous points conforme à la politique globale du Groupe en matière de congés familiaux Dans certains cas l’entreprise a même dépassé les exigences minimales du Groupe Les collaborateurs bénéficient également de garderies à prix réduit à proximité des bureaux 158Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableUn Groupe engagé avec et pour ses collaborateursDe plus Schneider Electric Greater India soutient ses collaborateurs en leur accordant des congés supplémentaires et en instaurant des politiques de flexibilité des horaires de travail  Congés de maladie anticipés en cas de maladie prolongée Congés sabbatiques pour la vie familiale dans les moments où ils en ont le plus besoin Congés volontaires pour des activités de bénévolat communautaire Politique de flexibilité des horaires de travail avec une souplesse des horaires d’arrivée et de dépar t du bureau la possibilité de recourir au télétravail en cas d’urgence et les options à temps par tiel 4 6 Rémunération et avantages sociauxDescription des risques et opportunités A l’appui de sa mission et des besoins divers de son personnel Schneider Electric s’engage à appliquer une politique de rémunération et d’avantages sociaux compétitive et exhaustive qui soit rentable sur chaque marché et pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités de manière à attirer motiver et fidéliser les talents Politique de GroupeChez Schneider Electric les personnes sont notre atout le plus précieux Le Groupe garantit que toutes les décisions et politiques relatives à la rémunération et aux avantages sociaux seront établies en respectant des principes d’égalité de justice et de non discrimination Toutes les politiques de rémunération et d’avantages sociaux sont conformes aux conventions et réglementations locales Le Groupe équipe ses leaders pour qu’ils prennent des décisions de récompense éclairées tout au long de la carrière d’un employé en leur fournissant des conseils de l’éducation et des outils pour prendre des décisions justes et équitables Schneider Electric rétribue la contribution des collaborateurs selon un système de rémunération lié à la performance au positionnement concurrentiel sur le marché et à la rareté du personnel qualifié Les informations sur le marché du secteur concerné sont rassemblées par pays via des sondages réalisés par des parties tierces pour ser vir de base aux décisions de rémunération Les avantages sociaux représentent une composante essentielle du système de rémunération du Groupe et reflètent les différents besoins de ses collaborateurs Diligence raisonnable et résultatsRémunérationSchneider Electric a construit et mis en place une architecture d’emploi mondiale pour soutenir et uniformiser les programmes des Ressources Humaines et les programmes de récompense afin de favoriser le développement et la mobilité des talents entre ses dif férentes activités et zones géographiques En accord avec la philosophie du Groupe de rétribution à la per formance la structure de rémunération peut inclure des éléments fixes et variables L’élément variable à court terme repose sur des critères de performances individuelle et collective Il est conçu pour encourager des valeurs de responsabilité et de collaboration La composante variable à long terme est déterminée à titre discrétionnaire et vouée à motiver et à fidéliser les collaborateurs à haut potentiel ciblés qui démontrent un certain potentiel et possèdent les compétences critiques nécessaires à la croissance future de Schneider Electric Avantages sociauxConsidérant que les plans d’avantages sociaux peuvent varier significativement d’un pays à l’autre en raison des niveaux dif férents d’attribution d’avantages sociaux et des lois et réglementations fiscales et légales la démarche de Schneider Electric relative aux avantages sociaux est principalement déterminée par pays Au niveau central Schneider Electric vérifie régulièrement la conformité à sa politique et à ses principes en matière d’avantages au niveau mondial surveille le rendement des actifs et valide les stratégies d’investissement à long terme tant au niveau des entreprises que des pays Santé et bien être des collaborateursL’un des objectifs sous jacents de Schneider Electric consiste à protéger la santé et le bien être élémentaires de tous ses collaborateurs et à offrir une sécurité adéquate aux proches dont ces personnes ont la charge Schneider Electric s’assure de donner à ses collaborateurs l’accès à une couverture médicale En outre le Groupe s’engage à offrir une sécurité financière en cas de décès d’un employé (une assurance vie équivalent à au moins un multiple d’un an de salaire versée aux personnes à charge de ce dernier) Critères de développement durable dans la rémunération variableDepuis 2011 des composantes de développement durable ont été ajoutées aux objectifs incitatifs du Comité Exécutif Elles sont directement liées aux objectifs du Schneider Sustainability Impact Les objectifs du Schneider Sustainability Impact s’appliquent également à tous les leaders de Schneider Electric et notamment aux présidents de zone et pays ainsi qu’aux responsables des fonctions centrales (Finances RH et Développement commercial) Depuis décembre 2011 l’attribution d’une partie des actions dans le cadre du plan annuel d’intéressement à long terme est conditionnée par la réalisation de l’objectif annuel du Schneider Sustainability Impact Pour rappel le Schneider Sustainability Impact est publié en externe et ses composantes sont auditées 159Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueDepuis 2012 l’accord d’intéressement et de par ticipation des entités françaises Schneider Electric Industries et Schneider Electric France inclut l’atteinte des objectifs annuels du Schneider Sustainabilit y Impact La réduction du taux de gravité des accidents professionnels est également prise en compte dans les plans d’intéressement de 26 autres entités françaises Actionnariat salariéSchneider Electric est convaincu que l’actionnariat salarié constitue un instrument majeur du renforcement du capital (financier et humain) des entreprises mais aussi que les actionnaires salariés sont des par tenaires de long terme Le Groupe s’est engagé depuis 1995 dans la mise en place d’un actionnariat salarié international représentatif de sa diversité Les collaborateurs de 60 pays ont déjà bénéficié d’un plan d’actionnariat salarié au fil des ans Au 31 décembre 2018 l’actionnariat salarié représentait 4 3 % du capital de Schneider Electric SE et 7 2 % des droits de vote 75 % des collaborateurs actionnaires du Groupe étaient situés hors de France dont 13 % en Chine 13 % aux États Unis et 11 % en Inde Plan d’actionnariat salarié 2018Schneider Electric a poursuivi sa communication interne envers ses collaborateurs afin d’assurer une bonne compréhension des enjeux de l’entreprise de sa politique et de ses résultats financiers La communication du programme d’actionnariat salarié a également été renouvelée avec des vidéos explicatives afin de faciliter son déploiement dans le monde entier Le plan d’actionnariat salarié 2018 proposé dans 41 pays a établi un nouveau record avec un taux de souscription internationale significativement plus élevé que précédemment Plus de 53 000 collaborateurs y ont par ticipé pour un montant souscrit total de 155 millions d’€ Le succès rencontré auprès des collaborateurs du Groupe se reflète dans le Grand Prix FAS (Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés) reçu en décembre dernier pour son envergure internationale la cohérence de son offre et son succès Au vu du dynamisme de son programme d’actionnariat salarié le Groupe prévoit de lancer un nouveau plan global en 2019 qui couvrira environ 118 000 collaborateurs Cette décision correspond à notre nouvelle Vision des personnes Schneider Electric veut que ses collaborateurs agissent « comme des propriétaires » et assument la responsabilité de tout ce qu’ils font Fonds d’investissement labellisé solidaireEn novembre 2009 Schneider Electric a créé le Fonds Schneider Énergie Solidaire (FCPE – Fonds commun de placement d’entreprise) Ce fonds solidaire a fait l’objet de séances d’information régulières afin de permettre aux collaborateurs en France d’en savoir plus et de contribuer aux idéaux et actions de Schneider Electric décrits dans son programme Accès à l’énergie Les investissements de ce fonds ont atteint 18 millions d’€ permettant ainsi à 5 300 collaborateurs de Schneider Electric de par ticiper à des projets solidaires en France et à l’étranger développés dans le cadre du programme Accès à l’énergie 4 7 Dialogue et relations socialesDescription des risques et opportunitésLe dialogue social et la liber té d’association s’inscrivent dans le contexte plus large d’Éthique & Responsabilité En tant que société mondialisée Schneider Electric est convaincu que sa responsabilité va au delà du respect des réglementations locales et internationales et s’attache à conduire ses activités de manière éthique durable et responsable L’entreprise est en interaction constante avec l’ensemble de ses par ties prenantes par tout dans le monde  ses frontières s’élargissent son environnement évolue de plus en plus vite ses activités se globalisent et ses responsabilités s’accroissent L’enjeu est bien d’être et de rester à la hauteur de la confiance que ses parties prenantes lui accordent Pour accompagner chaque collaborateur dans cette démarche le Groupe insiste sur l’impor tance et la place de la responsabilité au cœur de sa gouvernance d’entreprise Le Groupe compte aujourd’hui environ 137 000 collaborateurs dans le monde Suite aux différentes acquisitions réalisées il a su intégrer cette exceptionnelle diversité professionnelle et culturelle Politique de GroupeSchneider Electric considère que la liber té d’association et le droit à la négociation collective sont des droits fondamentaux qui doivent être respectés par tout et s’engage donc au titre de ses Principes de responsabilité à respecter la législation locale dans chaque pays dans lequel il exerce des activités Dans sa politique Droits de l’Homme Schneider Electric confirme qu’il considère la liber té d’association comme la base d’un dialogue régulier entre une entreprise et ses collaborateurs À cette fin Schneider Electric respecte le droit individuel de ses collaborateurs de rejoindre de participer ou de quitter librement les organisations syndicales pour faire valoir et défendre leurs intérêts Par la suite Schneider Electric garantit que tout employé souhaitant le faire sera protégé contre toute mesure interne limitant sa liber té d’association telle que la discrimination de quelque nature que ce soit la perte de rémunération ou le licenciement Schneider Electric reconnaît également l’importance du dialogue avec les représentants du personnel les instances représentatives du personnel (tels que les Comités d’Entreprise ou les forums de collaborateurs) ou les organisations (comme les syndicats) librement consentis et soutient la négociation collective En 2017 Schneider Electric a par ailleurs rejoint le Global Deal l’initiative internationale pour le dialogue social Le Groupe encourage le dialogue social comme un moyen de promouvoir un travail décent des emplois de qualité une productivité accrue et par extension une plus grande égalité et une croissance inclusive 160Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableUn Groupe engagé avec et pour ses collaborateursDiligence raisonnable et résultatsLe dialogue social est géré au niveau des pays par les responsables RH avec les instances de représentation des collaborateurs et les syndicats et au niveau transnational par le Comité d’Entreprise européen qui couvre la majeure par tie de la zone Europe Le dialogue social est également pris en compte par le système de reporting social du Groupe chaque année les équipes RH locales produisent des rapports sur les échanges avec les syndicats Comités d’Entreprise et Comités Santé et Sécurité Parallèlement au changement en 2014 de forme juridique de sa société mère Schneider Electric SA transformée en société européenne Schneider Electric a négocié avec les représentants du personnel dans les pays européens une convention sur l’implication des collaborateurs de ces pays dans les processus décisionnels de la société réaf firmant ainsi son engagement à encourager le dialogue social au niveau international Comité d’Entreprise européenLes modifications apportées en 2014 au Comité d’Entreprise européen dans le cadre de la transformation de Schneider Electric SA en société européenne ont considérablement renforcé l’intensité et l’impact du dialogue social au niveau européen Cette plateforme de dialogue européenne a permis à la Direction de rendre le processus décisionnel plus ef ficace en donnant aux représentants du personnel l’opportunité d’être informés des décisions prises et de comprendre leur motivation ainsi que de soumettre des propositions pour les compléter ou les améliorer La création de ce Comité a également encouragé l’émergence d’une identité for te en associant dif férentes cultures et en partageant un même objectif d’amélioration de la situation sociale et économique au niveau européen au sein des entreprises du Groupe Le Comité d’Entreprise européen couvre la totalité des pays de l’Espace économique européen (et donc tous les États membres de l’Union européenne) et la Suisse pour un effectif total supérieur à 44 000 collaborateurs En outre en respectant l’esprit de la participation européenne signé en 2014 et approuvé par une large majorité de négociateurs un nouveau Comité d’Entreprise européen a été doté de pouvoirs et de ressources étendus et la par ticipation des représentants du personnel européens au niveau du conseil d’administration a été introduite Ce nouveau comité a remplacé le Comité d’Entreprise européen qui existait jusqu’alors En 2017 Schneider Electric et IndustriAll Europe ont signé un accord novateur à l’échelle européenne dénommé accord européen sur l’anticipation et le développement des compétences et de l’emploi dans le cadre de la stratégie commerciale de Schneider Electric (18 mai) Cet accord est une formidable oppor tunité pour créer une gouvernance des emplois et des compétences au sein de l’entreprise en anticipant l’impact et l’évolution de l’activité en fonction des tendances actuelles du marché et de l’ambition de l’entreprise Il fixe des objectifs clairs pour améliorer l’employabilité des collaborateurs et enrichir les effectifs par un recrutement axé sur la diversité et la génération numérique  et renforce le dialogue social constructif au niveau européen et local au sein de l’entreprise En 2018 le Comité d’Entreprise européen s’est réuni à 5 reprises 4 réunions du comité restreint et une session plénière Ces réunions ont permis un dialogue social actif au niveau européen tout au long de l’année ainsi que des discussions approfondies sur des sujets clés La session plénière d’avril a été l’occasion de présentations et de discussions sur la stratégie de la société en présence de membres du Comité Exécutif dont le PDG de Schneider Electric Comité de Groupe FranceLe Comité de Groupe France de Schneider Electric est un forum de dialogue sur des thèmes économiques financiers et sociaux entre les membres de la Direction et les représentants du personnel de toutes les filiales françaises Plusieurs négociations ont été lancées en 2018 pour améliorer la compétitivité et réorganiser le dialogue social conformément à la loi française  anticipation des compétences flexibilité au travail nouvelles règles en matière de relations sociales élections des représentants des travailleurs etc Plus de 80 réunions de négociation ont eu lieu et 15 accords ont été conclus la plupar t du temps avec l’ensemble des syndicats À titre d’illustration Schneider Electric a négocié la possibilité pour tous les membres des syndicats d’améliorer leurs compétences économiques et commerciales en organisant des sessions de formation Certaines d’entre elles pourraient bénéficier d’une cer tification de l’université (Sciences Po Paris) Afin de mieux comprendre l’activité de Schneider Electric et ses perspectives le Comité d’Entreprise du Groupe a également visité Schneider Electric Alpes (Savoie) et Merlin Gerin Alès (Gard) Dialogue social aux États UnisAux États Unis et plus généralement en Amérique du Nord des échanges réguliers ont lieu entre les collaborateurs syndiqués et non syndiqués sur des tendances et thèmes clés liés à leur emploi Les responsables d’entreprise rencontrent régulièrement et tous les ans de façon formelle les principaux dirigeants syndicaux internationaux pour conseiller et discuter des problèmes de concurrence qui affectent l’activité de l’entreprise et garder une ligne de conduite en accord avec les stratégies et enjeux de l’entreprise Les responsables d’entreprise locaux rencontrent également des représentants des syndicats sur le lieu de travail pour obtenir des informations sur les problèmes locaux liés aux stratégies de sécurité et d’exploitation 161Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueDialogue social au MexiqueAu Mexique les dirigeants de Schneider Electric ont des échanges réguliers avec les collaborateurs sur des thèmes liés à leur emploi ces échanges ont lieu sous différentes formes et notamment par le biais de réunions et de discussions en petits groupes Le Groupe est également en contact régulier avec les dirigeants et représentants syndicaux de 4 syndicats nationaux qui représentent les collaborateurs Schneider Electric leur communique les problèmes internes et externes qui affectent les résultats de l’entreprise écoute leurs préoccupations et cherche des solutions en accord avec les stratégies et enjeux de l’entreprise Schneider Electric et les syndicats se réunissent pour revoir la convention chaque année En 2018 Schneider Electric Mexico a reçu la certification de Cemefi en tant qu’entreprise socialement responsable La mission de Cemefi est d’alimenter et d’améliorer une culture de la philanthropie et de la responsabilité sociale dans les entreprises au Mexique et de renforcer la participation coordonnée et active de la société civile à la résolution des problèmes qui affectent les communautés Dif férents thèmes sont évalués lors de la procédure de cer tification y compris des points sur les relations de travail actives De plus chaque unité usine mène de manière pro active ses propres actions sociales Ainsi en 2018 les usines de Tijuana et Tlaxcala ont obtenu le label « Gilberto Rincon Gallardo » décerné par l’Autorité fédérale du travail qui distingue les entreprises pour l’application d’une politique d’inclusion de la main d’œuvre en situation de précarité Dialogue social en ChineSchneider Electric possède plus de 30 entités juridiques et plus de 100 sites en Chine La plupar t d’entre eux ont mis en place des syndicats Ces derniers participent à la révision des politiques locales relatives à la rémunération des collaborateurs Ils participent activement au renouvellement de la convention collective et au changement d’organisation en 2018 Les syndicats jouent également un rôle clé dans la conduite d'événements et d'activités destinés aux collaborateurs notamment la mise en place d’un centre d’aide aux collaborateurs dans toutes les succursales la journée annuelle de la famille le travail des enfants etc En 2018 les syndicats ont lancé la Monday Energy Station à l’origine d’un temps for t durant la réunion des équipes tous les lundis et qui contribue au bien être ambiant Dialogue social en IndeSchneider Electric Inde possède une forte culture du dialogue social à la fois auprès des collaborateurs syndiqués et non syndiqués En 2018 Schneider Electric Inde a entretenu des relations sociales cordiales dans toutes ses usines Cet te harmonie est due à un processus de négociation des conventions collectives éprouvé qui associe les syndicats ou les Comités des Représentants du Personnel Dans certaines usines qui ne disposent pas de syndicats reconnus ce processus de négociation est relayé par des collaborateurs élus au sein de comités comme le Comité de Protection Sociale (Comité d’Entreprise) le Comité Santé et Sécurité le Comité de la Cantine le Comité des Spor ts le Comité des Transports  etc ainsi qu’un comité spécial pour les collaboratrices femmes et un comité de prévention du harcèlement sexuel (conforme à la gouvernance pour la prévention du harcèlement sexuel selon les lois locales) dûment représenté par des femmes spécialistes du sujet possédant une formation de juriste extérieures à la société Ces comités constituent pour les collaborateurs une plateforme permettant d’informer la Direction de leurs inquiétudes de leurs griefs collectifs et des problèmes qu’ils rencontrent sur leur lieu de travail Tous les programmes d’engagement du personnel sont gérés par ces comités avec une participation active de chaque employé Le processus de dialogue social inclut également des échanges mensuels avec les collaborateurs en petits groupes ainsi que des communications trimestrielles locales sur la performance la stratégie et les défis du Groupe Cette année Schneider Electric Inde a signé 2 accords à long terme dans 2 entités Dialogue social en TurquieSchneider Electric Turquie a maintenu des relations de confiance avec ses collaborateurs et les syndicats tout au long de 2018 Dans le cadre de relations régulières bien établies des pratiques de dialogue social ont été instaurées En 2018 Schneider Electric et l’association des employeurs EMİS ont conclu une convention collective de travail dans la période légale de négociation pour tous les collaborateurs syndiqués en Turquie Lors des négociations le Groupe avait également piloté le processus de fermeture de l’usine de fabrication de Cigli à Izmir pour ce qui est des droits sociaux Schneider Electric était par venu à un accord équitable pour aider socialement les quelque 160 collaborateurs de l’usine Comme le président du syndicat l’a également publié dans la presse la bonne volonté de part et d’autre a contribué au processus de protection des droits des travailleurs cette année 162Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableSchneider Electric entreprise citoyenneObjectifs clés et résultatsCes correspondants sont impliqués à temps partiel ou à temps plein Ils appor tent leurs connaissances du contexte local (organisations de la société civile autorités locales secteur privé…) et garantissent l’adéquation du projet avec les besoins locaux Leur présence est primordiale pour assurer un suivi des projets sur le long terme dans lesquels Schneider Electric est impliqué Les principales zones ciblées par le projet sont l’Inde le Bangladesh la Chine l’Asie du Sud l’Afrique le Moyen Orient l’Amérique centrale et du Sud Fin 2017 le programme Accès à l’Énergie avait multiplié son chiffre d’affaire par 2 21 (objectif x 5) 148 145 personnes défavorisées avaient été formées aux métiers de l’énergie (objectif 150 000) et 1 347 missions Teachers avaient été réalisées (objectif 1 300) Ces 3 indicateurs clés de per formance ont été renouvelés dans le Schneider Sustainability Impact 2018 2020 Objectifs à fin 2020 201820171 x4 sur le chiffre d’affaires du programme d’Accès à l’Energiex1 31 –2 350 000 personnes défavorisées formées à la gestion de l’énergie196 162 148 1453 12 000 jours de volontariat grâce à notre plateforme globale VolunteerIn5 691 –La per formance de l’année 2017 sert de valeur de départ au Schneider Sustainability Impact 2018 2020 Indicateurs 2018 audités Se repor ter aux pages 174 179 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 163 167 pour l’indicateur 1 168 169 pour l’indicateur 2 et 167 168 pour l’indicateur 3) (1) Source IEA – World Energy Outlook 2018 Schneider Electric entreprise citoyenne Dans ce chapitre 5 1 Programme Accès à l’Énergie 1625 2 Fondation Schneider Electric 1675 3 Ancrage territorial et impact sur le développement économique et social local 172Résoudre la fracture énergétiqueSchneider Electric a toujours eu la volonté d’être actif dans le développement économique et social des communautés où il est implanté Cela se traduit par une forte implication du Groupe et de ses collaborateurs pour le soutien aux communautés particulièrement à travers son programme d’Accès à l’Énergie sa Fondation et l’ONG « Schneider Electric Teachers » et par l’insertion professionnelle 5 1 Programme Accès à l’ÉnergieContexte et ambitionÀ ce jour 992 millions(1) de personnes n’ont pas accès à l’électricité 603 millions vivent en Afrique subsaharienne 206 millions en Inde et 183 millions en Asie du Sud Est Ces populations défavorisées disposent en général de moins de 2 $ jour pour vivre Les dépenses d’énergie représentent plus de 15 $ mois pour ces familles Un meilleur accès à l’énergie contribue non seulement à l’amélioration de la qualité de vie mais facilite également l’accès aux soins à l’éducation et au développement de ceux qui en ont le plus besoin Pour participer au développement d’un accès à l’énergie sûre abordable et propre aux populations défavorisées Schneider Electric a créé en 2008 un programme d’accès à l’énergie Lancé en 2009 ce programme Accès à l’Énergie exprime la volonté de Schneider Electric de devenir l’acteur d’un cercle vertueux qui fait converger démarche commerciale innovation et responsabilité Schneider Electric s’engage autour de 3 champs spécifiques Investissements gérer des fonds d’investissement pour le développement d’entreprises dans le domaine de l’électricité Offre concevoir et mettre à disposition des solutions en distribution électrique à destination des populations défavorisées Formation & Entrepreneuriat contribuer à la formation des jeunes en inser tion professionnelle dans les métiers de l’électricité et accompagner les entrepreneurs sociaux et informels du secteur de l’énergie Cet axe bénéficie de l’engagement de la Fondation Schneider Electric et de ses collaborateurs souvent contributeurs 163Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueOrganisationPilotageLe programme est piloté par la Direction du Développement Durable et l’équipe de pilotage du programme est répar tie en nombre équivalent sur la France et sur l’Inde un Responsable de la Stratégie et de la Per formance du programme Accès à l’Énergie deux Directeurs Business Development en charge de la commercialisation des solutions Accès à l’Energie un pour la zone Asie Pacifique et un pour la zone Afrique Moyen Orient et Amérique du Sud (l’un d’eux est également Responsable Grands Comptes urgence post conflit et réfugiés) un Directeur Création d’Offres un Directeur de l’Investissement Solidaire qui dirige le fonds solidaire Schneider Electric Energy Access un Directeur Formation & Entrepreneuriat des correspondants Accès à l’Énergie dans les pays clés (Inde Sénégal Nigeria Kenya Afrique du Sud Brésil etc ) DéploiementPour mener à bien sa mission le programme Accès à l’Énergie s’appuie principalement sur sa présence locale dans les pays concernés par la problématique de l’accès à l’énergie Sauf exceptions rares tout projet initié bénéficie du suivi des collaborateurs des entités de Schneider Electric présentes dans le pays concerné Ces collaborateurs constituent un réseau de correspondants privilégiés dans la conception la conduite et le suivi des projets d’électrification Investissement solidaireEn juillet 2009 Schneider Electric a créé une structure d’investissement solidaire sous forme de SAS à capital variable Schneider Electric Energy Access (SEEA) dotée d’un capital minimal de 3 millions d’€ Au 31 décembre 2018 SEEA gère les montants suivants 3 000 000 d’€ de capital investi par Schneider Electric 2 200 000 € investis par Schneider Énergie Sicav Solidaire (dont 500 000 € en capital) Sicav gérant l’épargne salariale solidaire des collaborateurs de Schneider Electric en France 200 000 € de capital investis par Phitrust Partenaires DémarcheCréé avec le soutien du Crédit Coopératif ce fonds a pour objectif de soutenir par tout dans le monde le développement d’initiatives entrepreneuriales favorisant l’accès à l’énergie des populations les plus pauvres Il investit dans des projets précis la création d’entreprises dans le domaine de l’électricité par des personnes éloignées de l’emploi le développement d’entreprises permettant de lutter contre la précarité énergétique en Europe par la promotion de l’efficacité énergétique ou la mise à disposition de logements performants le développement d’entreprises permettant l’accès à l’énergie dans des zones rurales ou péri urbaines de pays en développement la mise en place de solutions innovantes d’accès à l’énergie grâce aux énergies renouvelables au profit des populations défavorisées Le fonds SEEA associe différentes par ties prenantes en proposant aux collaborateurs de Schneider Electric et à ses par tenaires économiques au niveau mondial de prendre une par t active dans cet engagement Cette structure d’investissement solidaire imaginée par Schneider Electric en faveur d’un développement responsable répond à la nouvelle législation française sur l’épargne salariale Fin août 2018 5 761 collaborateurs du Groupe en France ont montré leur intérêt dans le programme Accès à l’énergie en investissant pour 18 4 millions d’€ SEEA a pour vocation de favoriser le développement tout en protégeant les actifs gérés Le fonds a donc adopté des règles de gestion strictes telles que toujours investir en par tenariat avec des acteurs reconnus ne jamais prendre de participation majoritaire toujours s’assurer d’un accompagnement de l’entreprise soutenue (aide à la création du business plan conseils techniques etc ) pour permettre la plus grande efficacité sociale tout en minimisant les risques Exemples d’entreprises soutenuesInvestissements en FranceLa Foncière Chênelet est une entreprise du groupe d’insertion Chênelet qui a pour vocation de lutter contre la précarité énergétique en créant des logements sociaux à très basse consommation De plus les chantiers de construction mêlent entreprises d’inser tion et entreprises classiques pour favoriser le retour à l’emploi des personnes en insertion La Sidi (Solidarité internationale pour le développement et l’investissement) est un fonds d’investissement qui privilégie l’impact sur le développement par rappor t au rendement C’est un partenaire impor tant de SEEA par ticulièrement actif dans le domaine du microcrédit LVD Énergie (ex Solasyst) est une société du groupe d’insertion « La Varappe » basée à Aubagne Cette société a développé une offre de bâtiments ef ficaces et écologiques sur la base de conteneurs maritimes recyclés Un premier projet de logements d’insertion a été exposé à Versailles lors de l’événement « Solar Decathlon » Suite à cette exposition les logements ont été installés à Lyon par l’association « Habitat et Humanisme » en tant que logements d’insertion 164Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableEnvie Sud Est est une entreprise d’insertion membre du réseau Envie Son activité principale est la collecte et le traitement de Déchets Electriques Electroniques et Electroménagers (DEEE) Des partenariats avec cette société sont à l’étude dans le cadre de la gestion et du traitement des déchets des sites Schneider Electric sur la région Rhône Alpes IncubEthic SAS est une société agréée solidaire qui développe notamment une activité de conseil autour de l’ef ficacité énergétique SOLIHA BLI est une société foncière créée en partenariat avec les associations SOLIHA de la région Pays de Loire qui vise à développer l’of fre de logements performants dédiés à des personnes en situation de précarité afin de favoriser l’inser tion sociale ainsi que la revitalisation des petites villes et bourgs ruraux Investissements à l’internationalSunFunder est une société de financement innovante spécialisée dans les entreprises d’accès à l’énergie en Afrique sub saharienne et pays émergents Elle dispose d’une offre de financement unique et diversifiée à travers une plateforme en ligne pour le financement par ticipatif et un fonds de dette pour les investisseurs institutionnels Son exper tise dans le suivi et la sélection de projets est reconnue et repose sur une procédure de sélection rigoureuse des projets et sur la mesure de l’impact social à travers une plateforme en ligne Kayer SARL société sénégalaise inter venant pour la pose de systèmes solaires en milieu rural Son of fre comporte aussi bien des systèmes individuels (SHS) que collectifs pour l’alimentation de pompes d’irrigation ou de moulins agricoles Amped Innovation société qui conçoit des systèmes solaires individuels optimisés pour répondre aux besoins des distributeurs et des utilisateurs Une attention particulière est por tée à l’optimisation des coûts et à la flexibilité de l’équipement Cette société commence à générer du chiffre d’af faires et a procédé à une augmentation de capital en 2018 OKRA une société qui développe des micro réseaux par interconnexion de Systèmes Solaires Individuels Cette solution permet d’optimiser l’utilisation des systèmes solaires et de répartir dans le temps les investissements nécessaires au développement du réseau Cette société déploie ses premiers pilotes au Cambodge et aux Philippines Sociétés sorties du portefeuilleSimpa Networks société dont les opérations sont basées à Bangalore (Inde) et dont l’activité consiste à rendre accessibles des systèmes solaires individuels aux plus démunis grâce à un système de prépaiement développé spécifiquement Simpa s’appuie sur un réseau de par tenaires tels que Selco pour assurer la distribution des systèmes Cette société a été rachetée par ENGIE Inde Fenix International société qui conçoit et distribue en Ouganda des systèmes solaires permettant aux utilisateurs de développer une activité de charge de téléphone portable Cette société a noué avec des opérateurs de téléphonie mobile des accords de distribution et a développé une of fre de prépaiement Cette société a été rachetée par ENGIE Afrique Offres et modèles économiquesDémarcheSchneider Electric développe une of fre de produits et solutions pour répondre aussi bien aux besoins individuels que collectifs de la lampe por table à la micro centrale décentralisée en passant par le système solaire domestique le système de pompage de l’eau et l’éclairage de rue Ces of fres permettent également de soutenir une activité économique et sociale durable et d’inclure et d’impliquer les populations locales dans la réalisation des projets Plans d’actionProposer une large gamme d’of fres pour tous les besoins d’accès à l’énergieÉclairage individuel et recharge de téléphonesÉlectrification individuelleÉlectrification collective FormationMobiya Homaya Villaya Maquette didactiques contenus de cours Accès à l’éclairage et recharge de téléphones Accès à l’éclairage aux ventilateurs à la télévision… Électricité pour les écoles les centres santé et d’autres bâtiments publics Recharge de batteries Éclairage pour les espaces publics et les routes Accès plus facile à l’eau Distribution électrique automatismes énergie solaire accès à l’eau…Schneider Electric entreprise citoyenne 165Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueÉclairage individuel et recharge de téléphonesSchneider Electric a lancé en 2013 Mobiya TS120S une lampe portable solaire à diodes électro luminescentes (DEL) à la fois robuste et abordable qui of fre jusqu’à 48 heures d’éclairage autonome et la recharge de téléphones por tables Sa forme et sa poignée ergonomique permettent de positionner la lampe de 7 façons différentes afin de s’adapter aux multiples situations de la vie quotidienne 3 récompenses ont déjà reconnu son design original En 2015 la lampe por table évolue vers la version Mobiya TS170S apportant un éclairage plus important à un coût encore plus abordable Plus de 100 000 lampes ont été vendues à ce jour Depuis 2016 Schneider Electric s’engage à proposer ces solutions d’accès à l’énergie dans le cadre de situation d’urgence et travaille étroitement avec l’UNHCR pour trouver des réponses adaptées aux besoins spécifiques des personnes réfugiées et déplacées Plus de 20 0 00 lampes solaires Mobiya ont été déployées dans les camps de réfugiés au Tchad par la Fondation IKEA par tenaire historique de l’UNHCR En janvier 2018 Schneider Electric et l’UNHCR ont signé un protocole d’accord pour concrétiser leur engagement à fournir aux personnes réfugiées et déplacées un accès durable et fiable à une énergie propre Électrification individuelle En 2018 la gamme des systèmes solaires domestiques (ou SHS pour « Solar Home Systems » s’est étendu avec le lancement de Homaya Hybrid conçu pour permettre un accès à une énergie de qualité abordable et sur tout sans interruption Cette nouvelle solution est dédiée aux zones péri urbaines où le réseau est souvent intermittent Homaya Hybrid est un onduleur permettant d’alimenter des charges en courant continu ou alternatif grâce à l’énergie du réseau ou à l’énergie produite par un panneau photovoltaïque L’énergie produite peut être stockée ou non dans une batterie Cette solution donne la priorité à l’énergie produite par le panneau solaire pour privilégie une énergie propre et gratuite Homaya Hybrid permet à des foyers de brancher des appareils comme un ventilateur une télévision une tablette un système d’éclairage un réfrigérateur Électrification collective décentralisée solaire Pour répondre aux besoins collectifs (foyers et entreprises)Villaya Microgrid ce sont des micro centrales solaires configurées pour répondre aux besoins collectifs des foyers comme des entreprises en site isolé Elles sont 100% solaire ou hybride sans limite de puissance En 2018 une nouvelle offre a vu le jour avec des solutions conteneurisées pour faciliter le déploiement et la mise en œuvre de micro réseaux dans les zones les plus isolées En avril 2018 Schneider Electric a présenté EcoStruxure™ for Energy Access une plateforme abordable flexible et ouver te qui améliore la rentabilité et l’ef f icacité des micro réseaux électriques grâce aux analyses des données Basé sur Villaya EcoStruxure™ for Energy Access regroupe les outils logiciels EcoStruxure™ Energy Access Advisor et EcoStr uxure™ Energy Access Exper t Cette solution permet d’une par t de suivre et rappor ter en temps réel les per formances des sites et la consommation des foyers tout en proposant des pistes d’amélioration de l’efficacité opérationnelle et d’autre part d’assurer le déploiement et l’évolution des pico réseaux leur montée en gamme avec des of fres per tinentes ainsi que la personnalisation des modèles économiques selon la hausse de la quantité d’énergie disponible   EcoStruxure™ for Energy Access a été déployé sur un micro réseau de Malhpur dans l’Uttar Pradesh un état au nord de l’Inde où 54% des foyers sont toujours sans électricité Financé et géré par la fondation HCL il donne accès aux habitants de Malhpur à une électricité fiable La sur veillance et la mesure des consommations et de la production d’électricité ont ainsi permis à HCL d’optimiser la gestion des pics de consommation L’installation d’une cinquantaine de micro réseaux de ce t ype est prévue permet tant d’alimenter ainsi en électricité 50 000 per sonnes dans plus de 63 villages isolés La capacité solaire embarquée de ces micro réseaux ira de 11 K Wc à 55 K Wc   Pour ces foyers ruraux le bénéfice des micro réseaux est immédiat Là où la part de l’énergie représentait entre 20 et 25% de leurs dépenses elle n’est plus que de 15 à 20% désormais Au delà du rechargement des téléphones mobiles de l’éclairage des maisons et commerces la montée en puissance de ces micro réseaux va donner de nouvelles perspectives de développement avec l’alimentation de pompes à eau ou de moulins pour décor tiquer le riz mais aussi l’électrification des écoles et des centres de soins jusque là hors réseau Pour répondre aux situations d’urgenceAfin d’appor ter des solutions d’accès à l’énergie à des personnes en situation d’urgence (réfugiés victimes de catastrophes naturelles) Schneider Electric lance Villaya Emergency une solution d’électrification collective solaire facile à déployer grâce à un dispositif qui combine les technologies du Groupe les plus adaptées et le savoir faire de start up innovantes Le dispositif imaginé produit une puissance électrique minimale de 10 kilowatts heure – de quoi fournir l’électricité à un village à un centre de santé ou à des espaces individuels ou collectifs dans les camps de réfugiés – grâce à un système de panneaux photovoltaïques faciles à déployer et à déplacer La solution est installée dans un container standard pour faciliter de multiples transports dans les meilleurs délais vers n’importe quel coin du globe Services énergétiques communautaires La solution Villaya Water lancée en 2012 est un système solaire automatique de pompage d’eau conçu pour fournir de l’eau potable ou pour l’irrigation par exemple dans les zones isolées non connectées au réseau électrique Elle fait appel à un variateur de vitesse évolué ATV312 Solar afin de réguler la vitesse d’un moteur triphasé en fonction de l’énergie fournie par les panneaux solaires S’adaptant à tout type de pompes de surface ou immergées l’utilisation de la solution Villaya Water assure une meilleure fiabilité du système une simplification de la tuyauterie et une maintenance réduite Entre 2012 et 2018 plusieurs solutions ont été installées en Inde ainsi que dans plusieurs pays d’Afrique dans le cadre de projets d’électrification collective Les solutions Villaya Lighting sont commercialisées depuis 2014 pour apporter un éclairage public à DEL autonome en site isolé Basés sur un système intelligent de gestion de l’énergie les lampadaires garantissent un éclairage sans interruption même en cas de faible ensoleillement Leur conception Plug and Play intégrant des batteries NiMH résistantes est particulièrement adaptée au contexte tropical et permet de résister aux températures élevées Ces solutions intégrées d’éclairage de rue renforcent la sécurité des personnes et soutiennent les activités sociales et économiques 166Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableOffre didactique pour la formation Pour Schneider Electric la formation à la gestion de l’énergie doit accompagner les professionnels depuis les établissements d’enseignement jusqu’à la formation professionnelle et continue par tout dans le monde En partenariat avec les équipes Accès à l’Energie Formation & Entrepreneuriat une gamme abordable de maquettes didactiques et d’outils pédagogiques Accès à l’Energie Éducation a été développée pour répondre aux besoins des organismes de formation notamment dans les pays émergents L’of fre didactique couvre la gestion de la distribution électrique haute et basse tension la gestion du bâtiment la gestion globale de l’énergie et la gestion des process et des machines Garantir des modèles économiques pérennes adaptés aux contextes locauxDistribution au dernier kilomètre Pour atteindre les personnes qui vivent en milieu rural sans accès à l’électricité et leur permettre d’accéder aux produits développés par le Groupe Schneider Electric travaille avec des instituts de micro crédit et ou des par tenaires locaux capables de mettre en place des réseaux de distributions qui vendent les produits au plus près des populations visées Quelques exemples Depuis 2013 Schneider Electric Pamiga et Sorepco offrent des solutions solaires d’électrification individuelle grâce à la micro finance dans des villages ruraux au Cameroun Près de 150 « Entrepreneurs Energie » ont été formés à la vente et l’utilisation des lampes solaires Mobiya et des systèmes d’électrification individuels Homaya Fin juin 2017 près de 150 un total de plus de 4 200 Mobiya et 300 Homaya avaient été vendus En 2018 au Sénégal Schneider Electric s’associe à la société EnergieR et ensemble ils lancent le projet « Daarorgal » Il s’agit de mettre en place au plus près des populations des points de vente de produits d’accès à l’énergie – dont les lampes Mobiya et les système Homaya – et de développer l’entrepreneuriat des jeunes 6 points de vente voient le jour dans les régions de Fatick Kaolack Sédhiou Kolda Ziguinchor et l’île de Carabane dans le Sud Ouest du Sénégal avec 20 agents de vente auto entrepreneurs Formation & EntrepreneuriatDémarcheL’enjeu principal de la formation aux métiers de l’énergie est de permettre aux populations défavorisées d’acquérir des compétences et savoir faire leur garantissant d’exercer de façon sûre et responsable un métier qui leur offre ainsi qu’à leurs familles les moyens d’une subsistance satisfaisante Ils auront ainsi également la possibilité s’ils le souhaitent de vendre et maintenir des of fres d’accès à l’énergie et à terme de créer leur propre « petite » entreprise Ils sont par ailleurs l’élément crucial et indispensable de toute politique d’électrification rurale durable et responsable La stratégie de Schneider Electric pour les formations aux métiers de l’énergie des populations défavorisées s’ar ticule autour de 3 axes des formations de base sur quelques mois gratuites et accessibles au plus grand nombre adaptées au mieux à la réalité locale Ces formations donnent lieu à la délivrance d’un cer tificat de compétences par Schneider Electric des formations diplômantes sur une ou plusieurs années en partenariat avec les ministères locaux de l’Éducation voire inscrites dans des logiques bilatérales des formations de formateurs pour une démultiplication ef ficace et de qualité For t des résultats de ses formations le programme Accès à l’Énergie Formation & Entrepreneuriat a décidé d’aller plus loin en accompagnant les entrepreneurs sociaux et informels du secteur de l’énergie Les marchés de l’emploi dans les économies émergentes ou en voie de développement sont en ef fet for tement marqués par l’importance du secteur informel la sous activité ou la multi activité afin de cumuler des sources de revenus La formation aux compétences spécifiques nécessaires à l’entrepreneur l’appui au démarrage l’accompagnement le financement sont des clés pour créer des activités pérennes Schneider Electric essaye de soutenir plus particulièrement l’entrepreneuriat des femmes dans le secteur de l’énergie de les intégrer à chaque étape de la chaîne de valeur de l’accès à l’énergie et de trouver les bons partenaires pour créer un éco système favorable Ces actions sont toujours conduites en partenariat avec des acteurs locaux et ou des organisations nationales ou internationales à but non lucratif (ONG gouvernements…) Elles engagent systématiquement la filiale locale de Schneider Electric Elles peuvent être accompagnées de financements pour des investissements en matériels et de missions de volontaires de l’association Schneider Electric Teachers permettant en cas de besoins avérés des transferts d’exper tise Schneider Electric dispose aujourd’hui d’une gamme impor tante de maquettes pédagogiques adaptées aux besoins des pays émergents Celle ci est en évolution permanente vers les métiers et les solutions de demain En Inde le programme de formation bénéficie à 270 centres (dont 9 centres de formation à l’énergie solaire) dans 26 États du pays Depuis le lancement de ce programme en 2009 Schneider Electric a formé plus de 100 000 jeunes sans emploi issus de milieux défavorisés et a eu un impact positif sur leur vie en développant leurs compétences En accord avec la vision et l’ambition du programme en Indonésie au Vietnam au Cambodge aux Philippines et au Pakistan Schneider Electric s’est associé à des centres de formation professionnelle pour of frir un accès à une éducation de qualité pour les jeunes En Afrique Schneider Electric aura contribué à la formation de 20 000 jeunes dans 22 pays avec près de 90 par tenaires dont 5 200 jeunes formés sur la seule année 2018 En 2018 Schneider Electric multiplie les partenariats avec des centres de formation pour créer des filières électricité avec le soutien de sa Fondation En juillet dernier Schneider Electric et les Jésuites lancent 2 programmes de formation aux métiers de l’électricité pour les populations défavorisées de Lubumbashi en République Démocratique du Congo L’objectif est de former près de 500 électriciens d’ici 2020 dans une région en manque de main d’œuvre qualifiée Schneider Electric participe à la conception des programmes fournit les équipements adaptés et assure la formation des formateurs Schneider Electric entreprise citoyenne 167Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueEn septembre dernier Schneider Electric inaugure un centre d’excellence à Bandung en par tenariat avec le gouvernement indonésien et le gouvernement français Ce centre d’excellence développera un programme de formation des formateurs pour des enseignants de la filière professionnelle et des techniciens de laboratoire dans l’électricité les automatismes et les énergies renouvelables L’objectif du centre est de former 240 enseignants et 10 800 étudiants dans les 5 prochaines annéesAu delà de l’ouverture de ce centre d’excellence Schneider Electric Indonésie coopère avec le gouvernement indonésien pour progressivement moderniser d’ici 2022 les laboratoires de 184 établissements d’enseignement professionnel En novembre dernier Schneider Electric noue un partenariat avec l’Eastlands College of Technology à Nairobi au Kenya Le Groupe a équipé un laboratoire Énergie Électrique et Solaire et met en place des cursus de formations allant de 3 mois à 3 ans et des formations de formateurs L’entrepreneuriat est aujourd’hui une dimension de la formation que Schneider Electric souhaite développer for tement dans les années à venir En 2018 Schneider Electric et Initiative France lancent un programme de soutien à l’entrepreneuriat dans les métiers de l’énergie au Burkina Faso Ils vont accompagner près de 80 entrepreneurs informels dans le secteur de l'énergie d'ici 2021 Le programme prévoit un cursus de formation pour acquérir les compétences techniques du métier des solutions de financement via l'octroi de prêts d'honneur et la mise en place d’un accompagnement à la création d'entreprise Initiative France s’appuiera sur les 4 plateformes Initiative burkinabè pour contribuer au financement et à l’accompagnement de projets de création ou de développement entrepreneuriaux sur le territoire Schneider Electric et les centres de formation partenaires de Ouagadougou et Bobo Dioulasso assureront la formation technique des entrepreneurs La Fondation Schneider Electric financera des prêts d’honneur et l’accompagnement des entrepreneurs Au fur et à mesure du remboursement des prêts d’honneur d’autres entrepreneurs seront accompagnés En complément un parrainage pourra également être mis en place afin d’épauler l’entrepreneur dans ses réflexions stratégiques Depuis l’origine du programme en 2009 près de 190 000 personnes ont été formées dans plus de 40 pays dont 100 000 en Inde appor tant l’espoir d’une vie digne pour les jeunes accompagnés PerspectivesLa démultiplication à grande échelle des projets de formation entamée dès 2013 va se poursuivre avec l’objectif d’1 million de personnes formées l’accompagnement de 10 000 entrepreneurs et la formation de 10 000 formateurs d’ici 2025 Pour atteindre cette ambition en 2018 le Groupe s’est rapproché de Power for All pour créer et diffuser un plaidoyer en faveur de la formation professionnelle ainsi qu’une campagne mondiale de promotion de l’énergie renouvelable décentralisée Les 2 acteurs rejoints par ONU Women l’Organisation Internationale du Travail AMDA CLASP IRENA ont lancé en septembre 2018 la campagne Powering Jobs qui vise à ce que les compétences et la formation occupent une place centrale et non plus marginale dans les politiques de développement internationales et nationales relatives à l'accès à l'énergie Les acteurs de la coalition sont convaincus qu’un engagement beaucoup plus impor tant des donateurs des gouvernements et du secteur privé est nécessaire pour créer les millions d’emplois que la dif fusion de solutions renouvelables décentralisées pourrait générer Schneider Electric par l’intermédiaire de sa Fondation cofinance la campagne Powering Jobs aux côtés notamment de la Fondation Rockefeller 5 2 Fondation Schneider ElectricContexte et ambitionLa Fondation Schneider Electric sous l’égide de la Fondation de France soutient les générations futures et des initiatives tournées vers l’avenir afin de donner à autant de personnes que possible l’énergie pour se réaliser Présente dans plus de 80 pays la Fondation s’investit for tement dans des projets locaux en mobilisant des moyens financiers complétés des compétences et de l’exper tise de Schneider Electric et de ses collaborateurs Elle soutient en particulier  Dans les pays émergents  des programmes ambitieux à destination de jeunes défavorisés de formation professionnelle dans le secteur de l’électricité Dans les économies plus matures  des initiatives innovantes soutenant les familles de faible revenu luttant contre la précarité énergétique en Europe  Des initiatives plus larges tournées vers l’avenir sensibilisant aux défis du développement durable En 2018 il y a eu plus de 100 projets 196 162 jeunes soutenus et 5 691 jours de volontariat Dotée chaque année d’un budget de 4 millions d’€ la Fondation Schneider Electric apporte sa contribution aux partenariats soutenus à hauteur de plus de 15 5 millions d’€ par les entités de Schneider Electric dans lesquelles les collaborateurs sont également impliqués Au total ce sont donc plus de 19 5 millions d’€ qui sont ainsi investis au profit des communautés locales 168Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableOrganisationLe réseau international des délégués de la FondationLa Fondation Schneider Electric se concentre sur l’engagement des collaborateurs de l’entreprise dans toutes les actions qu’elle déploie Elle s’appuie en particulier sur un réseau de 130 collaborateurs volontaires également appelés délégués Ces derniers couvrant 80 pays ont pour mission de sélectionner les partenariats localement dans les domaines de la formation professionnelle aux métiers de l’énergie de l’entrepreneuriat de la lutte contre la précarité énergétique et de la sensibilisation au développement durable de les proposer aux collaborateurs de leur entité puis à la Fondation et de suivre l’avancée des projets après leur lancement Sur la base d’informations administratives et financières chaque projet proposé fait l’objet d’une procédure d’instruction au niveau de la Fondation Schneider Electric puis de la Fondation de France avant le versement des fonds La structure en réseau de la Fondation est un moyen original et très adapté pour engager un mécénat de proximité à caractère humain et inscrit dans la durée Elle permet également de renforcer la vitalité des personnes qui s’engagent Dans chaque site le choix des délégués s’ef fectue sur la base du volontariat reconnu et of ficialisé par une lettre d’engagement signée par le responsable du site et celui de la Fondation pour une durée de deux ans Les délégués organisent également des événements locaux adaptés à la culture du pays pour mobiliser au mieux les collaborateurs et les informent des activités de la Fondation sur leur siteIls animent également une plateforme digitale regroupant toutes les missions proposées par la Fondation en local et à l’international VolunteerIn Développée en 8 langues elle est accessible partout à travers le monde et permet de postuler à des missions de bénévolat au profit des par tenaires de la Fondation et de leurs bénéficiaires autour des thèmes de la formation professionnelle aux métiers de l’énergie de l’accompagnement des familles en précarité énergétique de la sensibilisation au développement durable et de l’entrepreneuriat social Enfin les délégués coordonnent l’organisation de campagnes de mobilisation internationale de la Fondation Schneider Electric Ils mettent sur le devant de la scène des par tenariats locaux au niveau international Ils relaient également des campagnes organisées suite à des catastrophes naturelles Chaque année environ 35 000 collaborateurs dans 50 pays prennent par t à ces campagnes Un lien juridique avec la Fondation de FranceLa Fondation Schneider Electric a été créée en 1998 sous l’égide de la Fondation de France La Fondation de France est une organisation à but non lucratif qui depuis sa création en 1969 est le trait d’union entre donateurs fondateurs et structures de terrain pour soutenir et accompagner des projets dans tous les domaines d’intérêt général Tous les ans avec les dons qu’elle reçoit la Fondation de France soutient plus de 9 800 projets Par ailleurs elle accompagne sous son égide d’autres Fondations (plus de 841 en 2018) dont le fonctionnement est régi de manière distincte de la Fondation de France mais qui font juridiquement par tie d’elle Elle est chargée de s’assurer que leurs actions sont conformes à ses statuts et au cadre légal en vigueur applicable aux actions de mécénat La Fondation Schneider Electric possède un Comité Exécutif qui définit les grandes lignes de ses actions ainsi que les projets qu’elle soutient Les décisions du Comité sont ensuite notifiées à la Fondation de France qui en vérifie la conformité et les met en œuvre (en validant et signant toutes les conventions avec les partenaires en versant les fonds aux bénéficiaires après vérification des documents attestant du bon fonctionnement de leurs structures et de leur éligibilité au dispositif de mécénat en contrôlant les outils de communication de la Fondation Schneider Electric etc ) Le Comité ExécutifLe Comité Exécutif de la Fondation Schneider Electric est composé de membres de Schneider Electric de représentants du personnel et d’autres personnes qualifiées La composition actuelle du Comité Exécutif de la Fondation Schneider Electric se présente comme suit Président Henri Lachmann Membres Charles Bouzols (exper t externe) Marc Bidaut (représentant du personnel Schneider Electric) Xavier Emmanuelli (exper t externe) Thierr y Gouin (Schneider Electric) Christel Heydemann (Schneider Electric) Jean Kaspar (exper t extérieur) Cathy Kopp (expert extérieur) Emmanuel Lagarrigue (Schneider Electric) Sylvie Leyre (Schneider Electric) Jean Pierre Rosenczeveig (exper t extérieur) Jean Pascal Tricoire (Schneider Electric) Une équipe opérationnelle et un comité de sélectionLes membres de l’équipe opérationnelle sont Gilles Vermot Desroches Délégué Général Patricia Benchenna Directrice des Programmes Brigitte Antoine Engagement des collaborateurs Morgane Lasserre Assistante administrative Le comité de sélection se compose de 3 membres le Délégué Général de la Fondation la Directrice des Programmes de la Fondation et le Directeur du Programme Accès à l’énergie Formation et Entrepreneuriat Les programmes Formation professionnelle aux métiers de l’énergie et entrepreneuriatDepuis 2009 la Fondation appor te son soutien au programme Accès à l’énergie pour améliorer l’accès à l’énergie dans les nouvelles économies par le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la gestion de l’énergie pour les plus défavorisés Pour aider à l’insertion et à la formation professionnelle de ces jeunes la Fondation Schneider Electric encourage et soutient sur le long terme des associations nationales et internationales ou bien des organismes de formation aux métiers de l’électricité Schneider Electric entreprise citoyenne 169Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueCe programme de formation et d’inser tion capte 63% des financements alloués par la Fondation L’ensemble de ces actions est suivi et mesuré de façon trimestrielle dans le cadre du Schneider Sustainability Impact à travers un indicateur clé de performance Depuis 2009 196 162 personnes défavorisées ont été formées aux métiers de la gestion de l’énergie dans plus de 45 pays L’objectif est de former 350 000 personnes d’ici 2020 et 1 million de personnes à l’horizon 2025 Lutte contre la précarité énergétiqueDepuis 2013 la Fondation Schneider Electric a renforcé son engagement dans les économies plus matures pour contribuer à lutter contre la précarité énergétique par le soutien à la mise en place de campagnes d’information de sensibilisation et d’actions d’accompagnement qui ciblent les foyers confrontés à ce type de précarité des programmes multipar tites permettant de disposer d’une meilleure connaissance du phénomène de précarité énergétique de faire émerger des solutions et de mettre en lien les acteurs des projets d’accompagnement de familles touchées par la précarité énergétique des projets visant à développer les innovations sociales et l’entrepreneuriat social dans le domaine du logement social et de son équipement ou encore du suivi des familles Zoom partenariat européen avec AshokaAshoka et la Fondation Schneider Electric sont convaincus que le meilleur moyen de contribuer à la lutte contre la précarité énergétique est d’investir et d’engager des entrepreneurs sociaux qui créent des innovations contribuant à changer le système Dans le cadre d’un par tenariat initié en 2015 Ashoka et la Fondation Schneider Electric sous l’égide de la Fondation de France se sont à nouveau engagés dans le cadre d’un second appel à projet« Innovation sociale pour réduire la précarité énergétique » Tout en poursuivant l’accompagnement des innovateurs sélectionnés en 2015 le programme 2017 2018 en par tenariat avec ENEL s’est élargi à 5 nouveaux pays européens Allemagne Grèce Italie Por tugal et Espagne 15 lauréats ont été accompagnés dans leur stratégie de passage à l’échelle avec 300 heures de mentoring et ont par ailleurs bénéficié de rencontres inspirantes au sein d’un réseau européen de pairs et d’une visibilité accrue tout au long du programme Des collaborateurs de Schneider Electric ont également contribué par leurs compétences aux projets dans le cadre de l’association Schneider Electric Teachers Zoom partenariat en France avec Les Petites Pierres et le collectif RénovonsEn 2018 la Fondation Schneider Electric a rejoint le Fonds de dotation Les Petites Pierres Créé par la Fondation Somf y en 2013 Les Petites Pierres est une plateforme de crowdfunding solidaire contre le mal logement Depuis 2018 Les Petites Pierres est renforcée par la contribution de la Fondation Schneider Electric qui est devenu Membre des Petites Pierres aux côtés de la Fondation Somfy En mettant cet outil moderne à disposition des associations  Les Petites Pierres mobilise la puissance du crowdfunding pour initier un élan de générosité ouver t à tous dans le domaine de l’Habitat valoriser l’action des associations et fédérer des communautés de donateurs Les fonds apportés par la Fondation Schneider Electric sont fléchés vers des programmes de lutte contre la précarité énergétique et contre le mal logement au sens large A la fin de l’année 2018 201 projets ont été soutenus avec un taux de réussite de plus de 97% toutes années confondues Depuis 2018 la Fondation Schneider Electric soutient également L’initiative « Rénovons   » « Rénovons » est une vaste alliance regroupant les forces vives de la société civile en France au sens large engagées en faveur de l’ef ficacité énergétique grâce à la rénovation énergétique des logements en France La rénovation des logements particulièrement les moins performants sur le plan énergétique doit permettre de résorber structurellement la précarité énergétique Le projet fait connaître auprès des décideurs et du grand public les conditions nécessaires et les solutions existantes qui conduiront à massifier les rénovations énergétiques de qualité et promouvoir l’intérêt économique social environnemental sanitaire ainsi que de la mise en sécurité des logements de l’approche par l’efficacité énergétique Débutée en 2016 l’initiative Rénovons  a déjà produit une vision commune pour la rénovation des « passoires énergétiques » ainsi que le Scénario Rénovons   Sensibilisation au développement durableÉnergie et changement climatique sont au cœur des enjeux de notre planète Faire plus avec moins de ressources c’est possible à condition de s’y mettre dès à présent En soutenant des projets innovants la Fondation Schneider Electric a la volonté de contribuer à sensibiliser ses différentes parties prenantes aux enjeux du changement climatique Elle s’investit dans des programmes internationaux emblématiques en mettant à disposition son savoir faire notamment en gestion de l’énergie par des dons de matériels et ou de compétences À travers ces projets et l’engagement de ses collaborateurs la Fondation Schneider Electric souhaite mettre en valeur la volonté de contribuer et d’apporter des solutions la capacité à construire ensemble à rompre les barrières l’exemplarité pour les collaborateurs mais aussi pour la communauté au sens large Face aux enjeux de notre planète et notamment aux défis posés par les ressources énergétiques l’idée est surtout de contribuer à montrer le chemin avec des initiatives ambitieuses que cer tains peuvent parfois trouver utopiques ces aventures démontrent qu’il est possible de relever les défis 170Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableZoom sur la COP24À l’occasion de la COP24 qui s’est déroulée à Katowice du 2 au 14 décembre 2018 la Fondation a proposé plusieurs initiatives avec notamment Art of Change 21 et Ashoka Ces initiatives ont rassemblé des acteurs majeurs français et internationaux dans les domaines de l’entrepreneuriat social l’énergie la culture et le climat On peut citer notamment des expositions et ateliers Maskbook et une conférence « Les ar tistes face aux enjeux climatiques » avec l’association Ar t of Change 21 2 conférences et un atelier sur la précarité énergétique en partenariat avec l’ONG internationale Ashoka L’objectif de ces initiatives était de démontrer que la créativité et l’innovation sont des leviers majeurs de la dynamique de transition et d’of frir au grand public des moyens d’action et de réflexion inédits et originaux mobilisant leur propre créativité et leur vécu ONG Schneider Electric TeachersDepuis sa création en 1998 la Fondation Schneider Electric met au cœur de son dispositif l’implication des collaborateurs du Groupe Qu’ils soient délégués de la Fondation ou collaborateurs bénévoles ils constituent le lien entre l’entreprise la Fondation et les associations soutenues En 2012 l’ONG Schneider Electric Teachers a été créée pour organiser les missions de volontariat au profit des partenaires de la Fondation Ainsi Schneider Electric et sa Fondation souhaitent aller encore plus loin pour soutenir l’engagement bénévole des collaborateurs et des retraités de Schneider Electric au profit des par tenaires de la Fondation programmes d’enseignement et de formation professionnelle pour l’accès à l’énergie accompagnement et soutien des familles touchées par la précarité énergétique au profit des entrepreneurs sociaux soutenus dans le cadre du fonds d’investissement Schneider Electric Energy Access (SEEA) Au total et depuis la création de Schneider Electric Teachers le nombre de missions réalisées est de 1 632 GouvernanceL’association Schneider Electric Teachers a déposé ses statuts en février 2012 auprès de la préfecture en France Son bureau est composé de dirigeants et d’anciens dirigeants de Schneider Electric et de membres de la Direction du Développement Durable impliqués dans le programme Accès à l’énergie Ce dernier est composé de Olivier Blum (Président Directeur général Ressources humaines globales) Michel Crochon (Vice président) François Milioni (secrétaire responsable du programme Formation) Christophe Poline (trésorier responsable du fonds d’investissement solidaire SEEA) Emir Boumediene (membre représentant des volontaires) Gilles Vermot Desroches (membre Directeur du Développement Durable) Le bureau s’est réuni à 4 reprises en 2018 et l’assemblée générale s’est tenue en décembre 2018 Après 6 ans d’existence 180 partenaires dans 80 pays ont rejoint l’initiative La communauté de volontaires réunit près de 6 000 collaborateurs Fonctionnement et acteursIl s’agit d’une contribution par tagée entre la Fondation les entités de Schneider Electric et les collaborateurs retraités au profit de structures à but non lucratif partenaires de la Fondation les collaborateurs retraités donnent leur temps et mettent à disposition leurs compétences les par tenaires recherchent des compétences pour soutenir leurs activités précisent leurs besoins et accompagnent les volontaires dans la réalisation de leur mission l’association Schneider Electric Teachers coordonne met en relation organise le processus et couvre les frais liés au déroulement des missions les entités de Schneider Electric accueillent les volontaires quand la mission se déroule hors de leur pays habituel de résidence MissionsLes missions sont en majorité des missions auprès de structures d’enseignement de formation professionnelle aux métiers de l’énergie et à l’entrepreneuriat ou d’organismes qui interviennent pour lutter contre la précarité énergétique (cours inter ventions travaux pratiques installation…) de matériel découverte d’un métier formation de formateurs optimisation de référentiels etc ) des missions de bénévolat auprès d’associations et d’entrepreneurs qui ont bénéficié du soutien du fonds d’investissement solidaire Schneider Electric Energy Access ou qui se sont installés suite à une formation (contrôle de gestion finances communication recherche de financement management Ressources Humaines techniques etc ) Pour en savoir plus www fondation schneider electric com et https volunteerin schneider electric com Schneider Electric entreprise citoyenne 171Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueLes temps for ts de la Fondation Schneider Electric en 20182019Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre DécembrePrécarité énergétique La Fondation Schneider Electric rejoint le fonds de dotation Les Petites PierresPrécarité énergétique  Séminaire avec les 14 entrepreneurs européens sélectionnés avec AshokaFormation professionnelle et entrepreneuriat Signature d’un contrat de partenariat très ambitieux en IndonésieFormation professionnelle et entrepreneuriat Lancement de 2 programmes de formation au Congo avec les JésuitesUrgence Campagne régionale en IndonésieEngagement des collaborateursCampagne Giving Tuesday dans 41 paysSensibilisation au développement durableCOP24Formation professionnelle et entrepreneuriat100 000 jeunes formés en IndeInitiatives en Amérique du NordLa Fondation Schneider Electric Amérique du Nord développe des programmes au service des communautés en lien avec les collaborateurs de Schneider Electric et qui permettent leur fort engagement Pour y par venir les programmes ci dessous sont proposés Matching Gif t consiste à abonder les dons des collaborateurs au profit des associations de leur choix Dollars for Does permet de financer des organisations dans lesquelles des collaborateurs sont engagés comme volontaires Sponsorship Grants met à disposition des subventions financières et des dons en nature dans le cadre de parrainages d’événements de projets importants ou de missions de collaborateurs Schneider Scholarships propose des bourses pour les enfants de collaborateurs En 2018 la Fondation Amérique du Nord a contribué à hauteur de 4 millions de US$ au financement de diverses organisations caritatives En 2018 la Fondation Amérique du Nord a contribué à hauteur de 4 millions de dollars américains au financement de diverses organisations caritatives Initiatives en IndeSchneider Electric Inde s’est engagé à favoriser le développement des populations les plus défavorisées dans le cadre de divers projets En 2008 Schneider Electric Inde a créé une Fondation pour conduire toutes ses activités en matière de responsabilité sociale d’entreprise dans ce pays La Fondation Schneider Electric India se consacre en priorité aux domaines suivants Formation professionnelle et entrepreneuriat Formation et éducation développement des compétences de jeunes sans emploi ayant quitté l’école et le collège bourses aux étudiants méritants issus des classes les plus défavorisées de la société formation des écoliers aux économies d’énergie et à la protection de l’environnement Entrepreneuriat soutien des jeunes formés dans le cadre du programme Accès à l’énergie de Schneider Electric en vue de la création de leur entreprise Emploi soutien des jeunes formés dans le cadre du programme Accès à l’énergie de Schneider Electric pour qu’ils trouvent un emploi En 2018 partenariat avec des centres de formation formation de 20 100 jeunes sans emploi dans le domaine de l’électricité Depuis la création de la Fondation 100 000 personnes formées aux métiers de l’électricité et 150 missions Schneider Electric Teachers ÉducationEn 2018 105 écoles dans 10 villes d’Inde intégrées dans le programme d’éducation « Conserve by Planet » participation de 13 000 écoliers et 210 professeurs Électrification Électrification de foyers défavorisés dans des zones reculées Soutien d’urgence restauration du réseau électrique après une catastrophe naturelle En 2018 6 500 foyers électrifiés Ces initiatives sont consolidées au niveau de la Fondation Schneider Electric et sont prises en compte dans ses dif férents reportings et indicateurs 172Schneider Electric Document de référence 2018Développement durable5 3 Ancrage territorial et impact sur le développement économique et social localPar tout où Schneider Electric est présent il s’engage fortement vis à vis de ses par tenaires et de la société civile par un ancrage indispensable pour une entreprise globale qui veut rester en prise avec les bassins d’emploi de ses implantations industrielles De nombreux projets se développent Ils démontrent la volonté du Groupe d’être actif en par ticulier pour l’emploi et de contribuer ainsi pleinement au développement économique local Accompagnement à la Création et reprise d’entreprises en FranceDepuis plus de 24 ans Schneider Electric en France au travers d’une structure dédiée Schneider Initiatives Entrepreneurs (SIE) soutient des projets de création ou de reprise d’entreprise portés par ses collaborateurs (Pass Créations) Cette démarche témoigne de l’engagement responsable du Groupe sur ses bassins d’emploi promouvoir les actions de soutien au développement économique local proposer et accompagner les collaborateurs volontaires dans des parcours fiabilisés extérieurs au Groupe Elle s’inscrit résolument dans la valorisation de l’esprit d’entreprendre SIE accompagne les collaborateurs de Schneider Electric en inter venant à toutes les étapes qui mènent à la création ou à la reprise d’entreprise puis au delà avec un suivi sur trois ans Les taux de pérennité à 3 ans restent supérieurs à 85 % SIE dispose d’une équipe dédiée composée de managers expérimentés et de jeunes alternants dont la mission est de fiabiliser et de pérenniser les projets de création ou de reprise d’entreprise dans leurs dimensions financière juridique technique et commerciale Plus de 1 950 por teurs de projet ont ainsi été accompagnés 1 300 ont donné lieu à la création ou la reprise d’une entreprise électriciens boulangers consultants graphistes gestionnaires de patrimoine fleuristes etc générant plus de 3 550 emplois Un accompagnement spécifique est proposé pour tous les créateurs dans les métiers de l’énergie Ces métiers représentent en 2018 près de 20 % des projets accompagnés La structure SIE s’implique directement ou indirectement dans les réseaux économiques locaux et enrichit sa qualité de ser vice par des partenariats avec des associations tels les Réseaux Entreprendre France Initiative ou autres structures locales L’exper tise en entrepreneuriat de SIE lui permet d’être régulièrement sollicité pour mettre en place des cursus de formation dans ce domaine SIE par ticipe très activement à la promotion de l’essaimage (accompagnement à la création et reprise d’entreprise des collaborateurs) notamment au travers de L’association « DIESE » qui regroupe d’autres grandes entreprises Depuis 2008 les six plus beaux projets de création ou reprise d’entreprise des collaborateurs du Groupe sont mis à l’honneur et récompensés avec le concours « Vivez l’Aventure » Ce concours et la remise des prix réunissent de nombreux dirigeants du Groupe ainsi que des personnalités politiques et économiques Cet événement permet de réaffirmer l’intérêt de ce dispositif dans les valeurs et la stratégie du Groupe Développement économique des territoiresLes équipes SIE pilotent de nombreuses actions pour contribuer au développement économique local par exemple missions ponctuelles dans un tissu de PMI PME (petites et moyennes industries entreprises) locales réalisées par des seniors experts de Schneider Electric ou missions dans le cadre du mécénat de compétences (dispositif Alizé) dispositif Pass Compétences qui permet le détachement en missions de longue durée pour des cadres expérimentés dans des PMI PME Ces experts s’investissent sur des projets structurants et de développement stratégique pour les PME PMI soutien d’associations qui œuvrent à la création d’activités et d’entreprises (Réseau Entreprendre France Initiative…) club d’entreprises qui réunit les principaux industriels français (Ciadel) pour soutenir par leurs moyens conjugués et des partages d’expériences des actions en faveur de l’économie locale D’autres associations telles que l’Adie (l’Association pour le droit à l’initiative économique) sont également soutenues financièrement Soutien aux Associations ONG SIE accompagne les collaborateurs qui le souhaitent dans un parcours extérieur au Groupe dans le cadre d’un dispositif Pass Associations de mécénat de compétence Ce dispositif permet aux collaborateurs de s’engager sur des projets structurants dans des associations ou ONG par tenaires pour une période de 1 à 2 années Tous types de métiers peuvent être concernés et le dispositif concrétise une trentaine de détachements chaque année Ces dispositifs spécifiques sont valorisés et pris en compte dans les processus et la gestion des ressources humaines du territoire français Revitalisation des bassins d’emploi en FranceLa structure SIE pilote et met en œuvre les actions de revitalisation qui s’imposent lors des évolutions industrielles de certains bassins d’emploi L’implication des équipes dans les réseaux économiques locaux permet d’affecter au plus près des besoins les moyens alloués dans le cadre de ces conventions Depuis 2011 16 bassins d’emploi ont été concernés Ces actions se traduisent par le soutien à l’emploi la mise en œuvre de la politique d’inser tion du Groupe l’aide au développement des PMI PME le soutien de la filière énergie l’aide à l’apprentissage et autres actions souhaitées par les instances politiques et économiques locales L’action de SIE a également permis dans ce cadre de favoriser et d’accompagner la reprise d’anciens sites de Schneider Electric en leur garantissant une pérennité industrielle Schneider Electric entreprise citoyenne 173Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueAccess to Energy EntrepreneursLe légitime rattachement des équipes SIE à la Direction du Développement Durable lui permet de porter haut et fort ses ambitions dans le programme Accès à l’énergie et de susciter et soutenir dans ce cadre la création d’entreprises dans le secteur de l’électricité Les orientations prises à ce jour permettent d’ores et déjà de proposer aux élèves bénéficiant du programme Accès à l’énergie (formation aux métiers de l’énergie pour des populations défavorisées partout dans le monde) de préparer la création d’une activité indépendante dans les domaines de l’électricité À ce jour six pays sont définis comme prioritaires et les programmes sont en cours de déploiement Dans la même logique les équipes SIE apportent leur aide et leur soutien aux créateurs d’entreprise issus d’associations par tenaires comme Unicités l’Institut de l’engagement ou encore des missions locales Cela se traduit par la mise en place de modules pédagogiques le déploiement et l’animation de ces modules de formation Inser tion des jeunes en difficulté en FranceLa diversité des origines des cultures des profils des expériences est toujours source de richesse de par tage de nouvelles idées et d’innovation Dans les quar tiers prioritaires de la ville d’immenses talents sont présents et ne demandent qu’à se développer Devant ce constat Schneider Electric est convaincu que les entreprises ont leur rôle à jouer C’est leur devoir d’agir par ticulièrement au cœur des bassins où elles sont présentes Convaincu également de la nécessité de mieux accompagner l’inser tion professionnelle des jeunes Schneider Electric s’y implique de différentes façons apprentissage inser tion professionnelle par l’alternance des jeunes issus des milieux sociaux défavorisés partenariats avec des écoles et des associations soutien financier à de jeunes étudiants intervention dans les cycles de formation techniques ou généralistes… tel est l’éventail d’initiatives mis en œuvre par Schneider Electric Ces actions complètent les par tenariats noués dans le cadre de la Fondation Schneider Electric L’association d’intérêt général « 100 chances 100 emplois » créée par Schneider Electric accompagne des jeunes adultes de 18 à 30 ans ayant un faible niveau de qualification ou diplômés et susceptibles de discrimination issus en particulier des Quar tiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV ) et prêts à s’engager dans un parcours d’inser tion professionnelle L’objectif est de faciliter l’accès à l’emploi durable grâce à des parcours personnalisés de qualification avec le concours de nombreuses entreprises fédérées et animées par une ou deux entreprises pilotes Ce pilotage conjoint avec un acteur de l’emploi très souvent la Mission Locale permet un par tenariat public privé très riche et qui appor te beaucoup aux jeunes Le soutien de l’État et particulièrement de ses services déconcentrés est gage de succès L’ambition est d’atteindre plus de 60 % de sor ties positives avec un CDD ou un contrat d’intérim supérieur à 6 mois un CDI ou encore une formation qualifiante ou diplômante dont plus de 50 % au travers d’une formation en alternance Le dispositif « 100 chances 100 emplois » a été déployé pour la première fois à Chalon sur Saône en 2005 et à fin 2018 ce sont plus de 6 100 jeunes qui ont été accompagnés Schneider Electric œuvrant en faveur des habitants des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) s’inscrit naturellement au paQte (Pacte avec les Quar tiers pour toutes les Entreprises) et ce sur les 4 axes Sensibiliser Former Recruter Acheter Ainsi des actions spécifiques ont été mises en place pour accueillir des jeunes collégiens de 3ème en partenariat avec l’association Tous en Stages pour proposer des terrains d’accueil pour des formations en apprentissage pour challenger les prestataires du Groupe sur les clauses d’inser tion dans ses marchés et pour inciter ses fournisseurs à s’engager dans une démarche d’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi Ainsi avec l’aide des agences d’emploi les implantations industrielles de Schneider Electric en France mettent en place des Contrats d’inser tion professionnelle intérimaire (CIPI) et des Contrats intérimaires à durée indéterminée (CDI I) appuient l’accompagnement vers l’emploi durable et encouragent le travail temporaire d’inser tion Enfin Schneider Electric est par tenaire de nombreux autres structures ou associations École de la Deuxième Chance les Entreprises pour la Cité FACE Télémaque Fondation de la 2e Chance EPA La Cravate Solidaire la Varappe… 174Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableMéthodologie et audit des indicateurs6 1 Éléments de méthodologie sur les indicateurs publiésIndicateurs de Ressources Humaines sécurité et environnementLes indicateurs de Ressources Humaines sécurité et environnement sont issus de plusieurs outils de reporting dédiés principalement Human Resources Analytics pour les données de Ressources Humaines et GlobES (Global Environment and Safety) pour celles de sécurité et d’environnement Leur consolidation est placée respectivement sous la responsabilité des fonctions Ressources Humaines et Opérations Industrielles L’énergie est gérée avec les propres solutions du Groupe et Resource Advisor Les contrôles de fiabilité des données s’effectuent lors de la consolidation (revue des variations comparaison intersites etc ) Les données sécurité des sites sont intégrées au repor ting après une année civile complète suivant leur création ou acquisition Un site intégrant le Groupe en année n sera intégré au reporting au 1er janvier n + 2 sauf cas exceptionnels où une convention stipule de ne pas intégrer les données sécurité avant 2 ans Les ventilations de l’ef fectif (par genre catégorie âge et ancienneté) les sites déclarant bénéficier d’instances de représentation du personnel et le nombre de conventions collectives portent sur 90 % des ef fectifs totaux Les entretiens de performance portent sur 96 % des effectifs éligibles Les programmes de formation portent sur 99 % des effectifs (MyLearningLink) Ces données sont consolidées sur l’ensemble des sociétés intégrées globalement dans le périmètre de consolidation financière y compris les joint ventures sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sauf pour AVEVA et IGE+X AO qui seront intégrées au reporting en 2019 Les unités qui appartiennent à des sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont intégrées à 100 % dans le repor ting Les sociétés consolidées financièrement par équivalence ne sont pas prises en compte dans le reporting Le périmètre de repor ting environnemental est celui des sites certifiés ISO 14001 et de cer tains sites non certifiés sur une base volontaire et sans discontinuité dans le temps Les sites de production et de logistique comptant un effectif de plus de 50 personnes doivent être certifiés ISO 14001 au cours de l’année suivant 2 années civiles d’exercice complet après leur acquisition financière par le Groupe ou leur début d’activité Les sites administratifs R&D et commerciaux comptant un effectif de 500 personnes ou plus doivent également être cer tifiés ISO 14001 Les autres sites se cer tifient et ou reportent sur la base du volontar iat Un écar t peut donc être constaté avec le périmètre de consolidation financière En l’absence de référentiel public reconnu et per tinent pour les activités de fabrication et d’assemblage de composés électroniques Schneider Electric a formalisé un référentiel précisant les méthodes de reporting des indicateurs du Schneider Sustainability Impact et des données de Ressources Humaines sécurité et environnement Ce référentiel comprend les périmètres les procédures de collecte et de consolidation et les définitions de ces informations Engagé dans un processus d’amélioration continue Schneider Electric complète progressivement ce travail pour adapter son référentiel d’indicateurs de développement durable aux évolutions du Groupe Ce document est mis à jour chaque année Dans une logique d’amélioration continue Schneider Electric a demandé à Ernst & Young de conduire des travaux d’examen visant à produire une « assurance modérée » sur certains indicateurs de Ressources Humaines sécurité environnement et tous les indicateurs clés de per formance du Schneider Sustainability Impact (voir Rapport de l’organisme tiers indépendant pages 182 183) Les travaux de vérification s’inscrivent dans la continuité de ceux réalisés depuis 2006 Dans ce chapitre 6 1 Éléments de méthodologie sur les indicateurs publiés 1746 2 Concordance des indicateurs avec les thèmes de la Déclaration de Performance Extra Financière 1806 3 Rappor t de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra financière figurant dans le rapport de gestion 182 175Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueIndicateurs du Schneider Sustainability Impact Les données du Schneider Sustainabilit y Impact sont utilisées et consolidées sous la responsabilité des dépar tements directement concernés par les indicateurs (Ressources Humaines Environnement la Fondation…) et représentés chacun par un pilote La per formance globale du SSI est calculée par la Direction du Développement Durable du Groupe Les indicateurs du SSI por tent sur le périmètre Groupe avec des niveaux de couver ture spécifiques à chaque indicateur 80 % d’électricité renouvelableCet indicateur mesure la part de l'électricité renouvelable dans l'approvisionnement en électricité de Schneider Electric sur le périmètre du repor ting environnement (sites industriels > 50 employés et sites tertiaires > 500 employés certifiés ISO 14001) 5 différentes sources d'approvisionnement renouvelable sont prises en compte l'électricité renouvelable produite sur les sites et consommée sur place l'électricité renouvelable produite sur les sites et vendue à une tierce par tie les « PPA » renouvelables les tarifs ver ts et des cer tificats renouvelables (selon le pays REC iREC GO etc ) L’électricité achetée sans attribut renouvelable n’est pas prise en compte même si le mix électrique du fournisseur comprend une par t d’énergie renouvelable Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 10% d’efficacité CO2 dans les transpor ts de marchandisesCet indicateur comprend les émissions issues du transport de marchandises acheté par Schneider Electric couvrant 75% % du coût total des transpor ts du Groupe La mesure des équivalents CO2 combine les impacts des gaz à effet de serre suivants CO2 CH4 N2O HFC SF6 PFC NOx et vapeur d’eau 2 méthodes développées en partenariat avec un cabinet spécialisé sont utilisées par les transporteurs pour mesurer les émissions d’équivalent CO2 méthode basée sur l’énergie (calcul à par tir de la combustion de carburant – méthode préférée) et méthode basée sur l’activité (calcul à partir du kilométrage et de la quantité de produits transportés – méthode acceptée) Les données de l’année en cours sont corrigées sur la base de l’intensité carbone de l’année précédente de sor te que les gains en ef ficacité carbone prennent en compte les changements d’activité 2018 est la première année du plan stratégique triennal 2018 2020 L’objectif à fin du programme est de réduire les émissions de CO2 de 10% (somme des productivités gains sur les 3 ans)  Méthodologie de calcul et de publication dans le SSI de l’indicateur CO2 transport En 2018 2018 réduction vs 2017 En 2019 2018 réduction vs 2017 + 2019 réduction vs 2018 En 2020 2018 réduction vs 2017 + 2019 réduction vs 2018 + 2020 réduction vs 2019Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 100 millions de tonnes de CO économisées chez nos clients avec nos offres EcoStruxureTMCet indicateur mesure les économies de CO2 permises par les offres de Schneider Electric pour ses clients Les économies de CO2 sont calculées pour les ventes de l’année de reporting et cumulées sur la durée de vie des of fres Les émissions sont calculées comme la différence entre les émissions induites avec l’of fre Schneider Electric et les émissions induites dans la situation de référence La méthodologie distingue les émissions «économisées» et «évitées» les émissions de CO2 économisées correspondent à des ventes de produits dites « Brownfield » qui permettent de réduire les émissions mondiales de CO2 par rappor t aux années précédentes et les émissions de CO2 évitées correspondent à des « ventes de Greenfield » qui permettent une limitation de l'augmentation des émissions mondiales Les ventes dites « Brownfield » correspondent à une situation dans laquelle l’offre vendue remplace ou modernise un système existant amenant à un changement des émissions de GES de l’infrastructure par rapport à l’année précédente Pour les émissions « économisées » la « situation de référence Brownfield » est définie comme étant la situation avant que la nouvelle solution soit vendue et installée sur le site du client Seules les émissions de GES «économisées» sont publiées dans cet indicateur mais les émissions « économisées » et « évitées » sont calculées par Schneider Electric avec la méthodologie Le calcul de l’impact CO2 sur la durée de vie de l’offre est basé sur les données de vente par type de produit Les données de marché et les hypothèses d’exper ts sont utilisés pour déterminer le scénario d’usage des offres et l’impact CO2 associé Cette méthodologie est associée à des incer titudes classiques des méthodes de comptabilité carbone et les hypothèses conser vatives sont préférées Davantage de détails méthodologiques seront présentés dans un guide méthodologique qui sera rendu public en 2019 En 2018 les résultats ont été calculés en utilisant la version 1 du guide méthodologique Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 176Schneider Electric Document de référence 2018Développement durable25 % de croissance pour notre entité Energy & Sustainability Ser vicesEnergy and Sustainabilit y Ser vices (ESS) est une Division de Schneider Electric qui possède son propre niveau de reporting spécifique dans le système de reporting du groupe (voir la section “Gestion active de l’énergie » pages 107 109)Chaque année l’ensemble des entités du Groupe réalise la consolidation des Ventes « Outside Group » de façon à neutraliser les changements éventuels de périmètre (interne et externe) Grâce à ce travail la croissance de ces ventes d’une année sur l’autre est à périmètre constant et à taux constant Les chif fres proviennent directement du système de reporting du Groupe Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 75 % du chiffre d’affaires réalisés dans le cadre de notre nouveau programme Green PremiumTMUn produit est déclaré Green Premium™ lorsqu’il satisfait à l’ensemble des conditions suivantes être conforme à la directive européenne RoHS disposer des informations relatives à la présence de substances dites « extrêmement préoccupantes » (SVHC – Substance of Very High Concern) dans le cadre de la réglementation européenne REACH et en référence à la liste la plus récente ne pas contenir de SVHC REACH après la date d’échéance  disposer d’une Analyse de Cycle de Vie (ISO 14 044) avec une déclaration environnementale à disposition des clients (ISO 14 025 Type III ou ISO 14 021 Type II) proposant entre autres un bilan matière un taux de recyclabilité et le calcul d’impacts environnementaux dont la consommation de matières premières et d’énergie l’empreinte carbone la diminution de la couche d’ozone disposer d’un guide identifiant et localisant les sous ensembles ou composants nécessitant un processus de recyclage par ticulier guide appelé « Profile Circulaire » être conforme à au moins 2 attributs de per formance environnementale ou à un label externe défini dans la liste du Guide Green Premium L’indicateur comptabilise la par t des ventes réalisées avec une of fre Green Premium™ à partir des chiffres de vente de l’année 2017 Le périmètre éligible de Green Premium™ pour 2018 2020 couvre l’ensemble des activités de Schneider Electric Gestion de l’Énergie Automatismes industriels et Ser vices excepté les lignes de produit Vidéo Contrôle Résidentiel et thermique Équipements Basse tension Le programme Green Premium a été élargi début 2018 en ajoutant des attributs de per formance environnementale Le déploiement de ce nouveau programme est séquencé sur 2018 2020 en commençant par l’of fre Produit Le chiffre d’affaire pour 2018 total éligible obtenu à partir de la consolidation des ventes à la maille de la référence commerciale s’élève à EUR14 41 milliards Ce chiffre d’affaire éligible sera élargi en 2019 et 2020 pour inclure les ventes de Services et Applications logicielles Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 200 sites labellisés « Vers zéro déchet en décharge »Un site atteint « Vers zéro déchet mis en décharge » s’il valorise en par t du poids de sa production annuelle de déchets plus de 99 % de ses déchets métalliques et plus de 97 % de ses déchets non métalliques et si 100% des déchets dangereux sont traités de manière appropriée Les déchets dangereux sont traités de manière appropriée lorsque le traitement respecte l’exigence la plus restrictive entre celle de Schneider Electric et celle des réglementations locales Un déchet est considéré comme valorisé s’il est envoyé chez un prestataire en vue d’être recyclé ou éliminé de quelque manière que ce soit sauf par enfouissement et incinération sans récupération d’énergie Les déchets envoyés en compostage ou vers un traitement avec valorisation énergétique sont considérés comme valorisés Cet indicateur concerne tous les sites inclus dans le périmètre du reporting environnemental Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 100 % des car tons d’emballage et palettes pour le transport à partir de sources recyclées ou certifiéesL’objectif est que progressivement de 2018 à 2020 100% des cartons d’emballage et de palettes achetées par Schneider Electric pour le transport soient issus de sources recyclées ou cer tifiées Le périmètre concerne les fournisseurs stratégiques de rang 1 jusqu’à 2020 avec un achat direct de car tons et de palettes dans le système d’achat de Schneider Electric Toutes les régions faisant partie de Global Supply Chain sont inclues Pour chaque période de reporting les dépenses pour les car tons d’emballage et les palettes sont extraites du système et chaque élément est catégorisé en tant que « Recyclé » « Certifié » ou « Aucun » Une vérification est ef fectuée pour les déclarations « Recyclé » et « Cer tifié » selon les définitions fournies ainsi que les cer tificats et autres pièces justificatives fournies par les fournisseurs La liste des documents certificats éligibles est mise à jour continuellement pour la rendre exhaustive et pour prendre en compte les spécificités géographiques par pays Une campagne au niveau mondial est lancée dans toutes les régions où Global Supply Chain est présent pour progressivement transférer les dépenses vers des sources « Recyclées » ou « Certifiées » avec le sponsor du top management Cet indicateur a été audité par Ernst & Young Méthodologie et audit des indicateurs 177Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique100 000 tonnes de consommation de ressources primaires évitées grâce aux programmes ECOFITTM de recyclage et de reprise des produitsCet indicateur quantifie l’ensemble des activités industrielles contribuant à l’Économie Circulaire telles que les activités de réparation réutilisation rénovation et recyclage qui permettent d’éviter la génération de déchets la consommation de matériaux et d’énergie les émissions de CO2 et ou l’épuisement des ressources en eau Le périmètre de l’indicateur couvre les activités mondiales de tous les business (Energy Management Industrie Services) et les familles de produits pertinentes (Équipements LV MV Transformateurs UPS Onduleurs Relais de protection PLCs etc ) avec des offres telles que ECOFITTM les programmes de récupération et le recyclage Cet indicateur est calculé comme étant la somme des consommations de ressources primaires évitées par chaque activité avec des modes de calcul variant selon l’activité S’il est connu le poids total exact de l’équipement est utilisé Sinon le poids moyen pour chaque catégorie d’équipement est utilisé Chaque activité est rappor tée trimestriellement semestriellement ou annuellement selon l’activité La vérification est faite sur la base d’extraits des systèmes ERP logistiques feuilles de calcul de ventes ou les cer tificats de tierce partie Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 70 % affichés par notre Employee Engagement IndexAu cours des enquêtes de satisfaction One Voice les collaborateurs de Schneider Electric sont interrogés sur une série de questions 6 d’entre elles génèrent l’Employee Engagement Index (EEI) L’EEI est un indice standard international Tous les collaborateurs sont interrogés une fois par an à par tir de 2018 pour libérer l’énergie des RH Business Par tner et des Managers pour leur laisser le temps d’analyser en profondeur les résultats et construire des plans d’action efficaces Tous les collaborateurs ayant un CDI un CDD avec un statut actif dans Talent Link (sauf stagiaires et intérimaires) sont interrogés Les collaborateurs sont interrogés par e mail pour ceux qui ont une boîte mail professionnelle ou sur des kiosques aménagés à l’occasion dans les usines (ou via des accès à des salles informatiques) pour les autres collaborateurs L’enquête est administrée par un tiers externe Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 1 incident médical par million d’heures travailléesLe Medical Incident Rate (MIR) est le nombre d’incidents du travail ayant nécessité un traitement médical par million d’heures travaillées (c à d le nombre d’heures travaillées d’environ 500 personnes sur une année) y compris les blessures et les maladies professionnelles Les incidents peuvent ou non avoir entraîné un jour d’arrêt Tous les incidents médicaux déclarés sur les sites de Schneider Electric sont comptabilisés (comprenant les accidents touchant les employés de Schneider Electric et les autres collaborateurs travaillant sous la super vision de Schneider Electric c à d les intérimaires) Tous les sites Schneider Electric sont pris en compte Les incidents médicaux ne couvrent pas les visites à un médecin ou autre professionnel de soin agréé pour une simple obser vation ou un simple conseil la conduite de procédures de diagnostic comme les radiographies tests sanguins l’administration de médicaments sous ordonnance uniquement à des fins de diagnostic (par exemple collyre pour dilater les pupilles) et les premiers soins (first aid) Le MIR permet d’identifier et évaluer les risques au travail Les mesures correctives aident à éliminer les incidents récurrents et prévenir les risques de blessure Le Groupe utilise le Medical Incident Rate comme indicateur clé de performance au niveau mondial depuis 2010 Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 90 % des collaborateurs ont accès à un programme complet de bien être au travail Cet indicateur mesure le nombre d’employés ayant accès au programme de Schneider Electric de bien être au travail Le premier pilier du programme est l’accès à une couver ture médicale Schneider Electric s’assure de fournir à ses employés l’accès à un niveau standard de couver ture médicale quel que soit le niveau et l’accès à la couverture médicale pour leurs personnes à charge éligibles L’accès à la couverture est définie par les régulations locales et les accords de travail c à d les conventions collectives ou de travail Les coûts du niveau standard de couverture peuvent être suppor tés par l’entreprise et ou l’employé Le second pilier concerne la formation des employés du Groupe afin de maximiser leur bien être (prise de conscience) La formation Bien Être est une formation pour les employés de Schneider Electric au sujet d’au moins une des quatre dimensions qui améliorent le bien être et la performance Physique (quantité – sommeil alimentation exercices repos et récupération) Émotionnel (qualité) Mental (concentration attention) Social Spirituel (but) Les employés peuvent suivre une formation dispensée par l’équipe Bien Être RH Groupe ou par ticiper à une formation locale revue par la fonction Groupe L’indicateur couvre tous les employés en contrat à durée indéterminé dans tous les pays et faisant partie du cadre de rémunération et de bénéfices Schneider Electric incluant les Coûts Variables Directs (CVD) et les non CVD Les employés chinois sous contrat à durée déterminée sont inclus Les sous traitants joint ventures et acquisitions récentes sont exclus Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 178Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableMéthodologie et audit des indicateurs100 % des collaborateurs travaillent dans des pays qui ont entièrement déployé notre politique de congé familialCet indicateur mesure le pourcentage d’employés qui travaillent dans des pays qui ont entièrement déployé la politique de congé familial du Groupe Selon la politique de congé familial les pays doivent respecter les standards globaux minimums de la politique dont font par tie des congés payés pour les premiers congés parentaux (12 semaines) pour les naissances et pour l’adoption les seconds congés parentaux (2 semaines) pour les naissances et l’adoption congés pour soins aux membres directs de la famille qui requièrent des soins aux personnes âgées ou pour des problèmes de santé graves (1 semaine) et congé de deuil (1 semaine) Tous les employés permanents au niveau mondial et les contrats à durée déterminée en Chine sont inclus Les intérimaires autres contrats à durée déterminée stagiaires et apprentis sont exclus Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 100 % des ouvriers ont reçu au moins 12 heures de formation dans l’année et 30 % de ces heures sont de l’apprentissage numériqueLes ouvriers dans les Usines et Centres de Distribution de Schneider Electric) ont besoin de se connecter aux outils digitaux et aux ressources de formation digitale pour pouvoir se développer grandir dans la compagnie et développer leur carrière Le périmètre des ouvriers éligibles représente 97% de la population totale d’ouvriers de Schneider Electric (les intérimaires les stagiaires ainsi que les personnes rejoignant le Groupe après le 31 Janvier sont exclus du périmètre) Pour cela l’ambition est que chaque ouvrier fera au moins 12 heures de formation chaque année et aussi que 30% de l’ensemble des heures de formations faites par les ouvriers soient faites digitalement grâce aux ressources mises à disposition de chacun et dans les centres de formation digitale mis en place par Schneider Electric dans chaque usine et centre de distribution L’indicateur est la moyenne des taux de complétion des 2 ambitions Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 90 % des ingénieurs et cadres ont un plan de développement individuel Tous les « cols blancs » doivent participer à une Discussion de Développement annuelle avec leur manager qui est liée à mais séparée de la Revue de Per formance annuelle Elle doit résulter en la mise à jour ou la création d’un plan de développement individuel En 2018 78% des « cols blancs » ont créé ou mis à jour leur plan de développement individuel avec au moins un objectif de développement spécifique Ceci représente une augmentation significative en comparaison des 32% enregistrés en 2017 et indique une direction solide pour atteindre l’objectif de 90% des cols blancs avec un plan de développement individuel d’ici à 2020 Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 95 % des collaborateurs travaillent dans des pays avec un engagement et un processus pour atteindre l’équité salariale Homme FemmeCet indicateur mesure le pourcentage de collaborateurs qui travaillent dans des pays où il existe un plan opérationnel d’équité salariale hommes femmes à savoir une mesure de l’équité salariale et si écar ts salariaux des actions correctives mises en place Schneider Electric utilise une méthodologie standard et commune au niveau mondial pour identifier les écar ts de rémunération entre les genres au sein de groupes comparables de collaborateurs et utilise une approche par pays pour traiter les écarts avec des mesures correctives appropriées Tous les collaborateurs permanents au niveau global et les collaborateurs temporaires en Chine sont inclus Les intérimaires autres contrats à durée déterminée stagiaires apprentis sont exclus Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 5 pts 100 d’augmentation du score moyen de l’évaluation ISO26000 pour nos fournisseurs stratégiquesL’objectif est d’engager les fournisseurs « recommandés » encore dits « stratégiques » de Schneider Electric à déployer et suivre un plan de progrès en ligne avec la norme ISO 26000 Une évaluation des fournisseurs recommandés est réalisée par une tierce partie Les fournisseurs ayant une évaluation trop faible ne sont pas considérés en ligne avec l’ISO 26000 Les évaluations sont suivies au cours des business reviews avec les acheteurs de Schneider Electric dans une optique de progrès continu selon les lignes directrices de l’ISO 26000 Le Groupe s’est fixé d’engager tous ses fournisseurs stratégiques dans un processus d’amélioration continue Fin 2018 les fournisseurs stratégiques représentent environ 60% des volumes d’achat de Schneider Electric Les fournisseurs stratégiques ayant réussi la procédure d’évaluation par un organisme indépendant représentent environ 80% du volume d’achats pour les fournisseurs stratégiques Depuis 2011 le développement durable est devenu l’un des sept piliers de mesure de la per formance des fournisseurs permettant notamment aux plus performants d’entre eux de devenir des fournisseurs « recommandés » Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 300 fournisseurs sous vigilance sur les droits humains et l’environnement ont reçu une évaluation dédiée sur siteCet indicateur mesure le nombre d’audits faits sur sites par rappor t aux dimensions Environnement Santé Sécurité Travail (droit humain) et Système de Management Les fournisseurs ciblés sont définis grâce à une méthodologie externe indépendante et le référentiel d’audit vient de l’alliance RBA (Responsible Business Alliance) reconnue comme une des meilleures sur le sujet Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 179Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique100 % des fonctions ventes achats et finances sont formées chaque année à la lutte contre la corruptionUn nouveau programme d’e learning spécifique à l’anti corruption a été lancé en avril 2018 Il dure 25 minutes est disponible en plusieurs langues (dont le français et l’anglais) et couvre tous les aspects du programme de conformité anti corruption du Groupe Il a été élaboré par l’équipe Compliance qui se charge de le modifier tous les ans pour le maintenir d’actualité L’équipe RH Learning valide les supports et en assure le déploiement et le suivi via My Learning Link Il s’agit d’une formation disponible pour tous les salariés et obligatoire pour 100% des employés les plus exposés aux risques de corruption à savoir les fonctions ventes achats et finance Pour s’assurer de la bonne compréhension des messages délivrées pendant la formation un contrôle des connaissances systématiques sous forme de quizz est ef fectué Il faut avoir un taux de bonne réponse suf fisant pour pouvoir terminer la formation Cette formation doit être ef fectuée tous les ans et dans un délai de 90 jours après qu’elle était assignée A ce titre une nouvelle version de la formation est proposée Par ailleurs tous les nouveaux salariés des fonctions ventes achats et finance doivent ef fectuer cette formation au moment de leur arrivée et dans un délai de 90 jours après qu’elle leur était assignée Cet indicateur a été audité par Ernst & Young x4 sur le chiffre d’af faires du programme d’Accès à l’ÉnergieCet indicateur suit le taux de croissance du chiffre d’af faires annuel du programme Accès à l’énergie en se référant au chiffre d’affaires réalisé en 2017 Il recouvre les ventes en Afrique et au Moyen Orient Asie et Amérique du Sud de tous les produits et solutions qui permettent d’apporter un accès moderne à l’énergie aux populations vivant en zones rurale et périurbaine éclairages individuels électrifications individuelles et collectives services énergétiques ainsi que les équipements didactiques et les contrats de formation Les ventes sont agrégées chaque trimestre à partir des données de facturation des entités opérationnelles Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 350 000 personnes défavorisées formées à la gestion de l’énergie Le déploiement des programmes de formation professionnelle en gestion de l’énergie dédié aux personnes défavorisées permet d’acquérir des compétences pour l’obtention d’un métier et de leur offrir ainsi qu’à leur famille des conditions de vie satisfaisantes Ces formations sont définies selon un référentiel local et justifiable par le par tenaire En par tenariat avec des ONG locales ou internationales et les collectivités locales la Fondation Schneider Electric et les entités locales du Groupe appor tent des contributions directes ou indirectes à des centres de formation professionnelle L’objectif est de les aider à améliorer le niveau des formations diplômantes ou cer tifiantes La durée minimale de ces formations est de 3 mois (ou 100 heures) Les contributions peuvent être (cumul possible) le financement des équipements électriques et didactiques le don de matériels invendus 1ère génération pour les travaux pratiques le transfert de connaissances par la formation de formateurs l’accompagnement à la formation de futurs entrepreneurs En tant que par tenaire technique Schneider Electric ne prend pas en charge les frais de fonctionnement Le reporting rétrospectif étant accepté des données pour la Chine non reportées en 2017 ont été ajoutées en 2018 (13% des données 2018) Cet indicateur est annuellement audité par Ernst & Young 12 000 jours de volontariat grâce à notre plateforme globale VolunteerInLes actions d’engagement des collaborateurs de Schneider Electric se déroulent notamment auprès d’organismes de formation professionnelle aux métiers de l’énergie (formation professionnelle et technique écoles universités…) de structures associatives actives dans la lutte contre la précarité énergétique et d’entreprises soutenues dans le cadre du fonds d’épargne solidaire Schneider Electric Energy Access Elles bénéficient en premier lieu à des jeunes jeunes adultes ou à des familles défavorisées et s’organisent en fonction des compétences personnelles ou professionnelles des volontaires et des besoins identifiés par les structures soutenues (besoins techniques ou non techniques) Pour donner plus de visibilité aux collaborateurs sur les engagements possibles et pour accompagner le développement de ses actions la Fondation Schneider Electric s’est dotée d’un nouvel outil digital appelé VolunteerIn Cette plateforme multilingue permet aux collaborateurs du groupe de postuler à des missions de volontariat au bénéfice des par tenaires de la Fondation Un jour de volontariat est comptabilisé lorsqu’un collaborateur consacre 5 heures de son temps au profit d’une de ces structures partenaires Sont également prises en compte dans l’indicateur les missions de formation organisées dans le cadre de l’association Schneider Electric Teachers dont cer taines se déroulent à l’étranger pour une période de 5 jours minimum Cet indicateur a été audité par Ernst & Young 180Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableMéthodologie et audit des indicateurs6 2 Concordance des indicateurs avec les thèmes de la Déclaration de Performance Extra FinancièreLe tableau ci dessous indique les numéros des pages du rapport dans lesquelles les différents indicateurs sont évoqués PagesModèle d’affaires12 13Description des principaux risques et oppor tunités extra financiers89 93Description des politiques pour prévenir identifier et atténuer les principaux risques extra financier et leurs résultats et indicateurs de performance89 931° Informations socialesPagesa) EmploiL’ef fectif total et la répartition des salariés par sexe par âge et par zone géographique 188 189Les embauches et les licenciements190Les rémunérations et leur évolution158 159 243 271b) Organisation du travailL’organisation du temps de travail190 193L’absentéisme191 192 c) Relations socialesL’organisation du dialogue social – notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celui ci159 161 192Le bilan des accords collectifs159 161 192d) Santé et sécuritéLes conditions de santé et de sécurité au travail143 145 191 192Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail192Les accidents du travail notamment leur fréquence et leur gravité… 191 192… ainsi que les maladies professionnelles192 e) FormationLes politiques mises en œuvre en matière de formation148 151Le nombre total d’heures de formation192 f) Égalité de traitementLes mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 151 158Les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’inser tion des personnes handicapées 155La politique de lutte contre les discriminations114 118 151 153g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail relatives au respect de la liber té d’association et du droit de négociation collective à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession à l’élimination du travail forcé ou obligatoire à l’abolition ef fective du travail des enfants102 103 109 111 114 119 159 161 181Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique2 Informations Environnementales Pagesa) Politique générale en matière environnementaleL’organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et le cas échéant les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement123 129 130 140 184Les actions de formation et l’information des salariés en matière de protection de l’environnement 115 130 131 192 193Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions 136Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement sous réser ve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours 66b) PollutionLes mesures de prévention de réduction ou de réparation de rejets dans l’air l’eau et le sol af fectant gravementl’environnement135La prise en compte de toute forme de pollution spécifique à une activité notamment les nuisances sonores et lumineuses 136c) Économie circulairePrévention et gestion des déchetsLes mesures de prévention de recyclage de réutilisation d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets 136 139Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire de lutte contre la précarité alimentaire pour le respect du bien être animal et pour une alimentation responsable équitable et durable  NMUtilisation durable des ressourcesLa consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales 135 185La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’ef ficacité dans leur utilisation 72 130 140La consommation d’énergie et les mesures prises pour améliorer l’ef ficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables130 134 184 186L’utilisation des sols 136d) Changement climatiqueLes postes significatifs d’émissions de gaz à ef fet de serre générés du fait de l’activité de la société notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit124 127 185 186Les mesures prises pour l’adaptation aux conséquences du changement climatique 90 122 124 127Les objectifs de réduction fixés volontairement à moyen et long termes pour réduire les émissions de GES et les moyens mis en œuvre à cet effet85 90 94 124 127 130 134e) Protection de la biodiversitéLes mesures prises pour préser ver ou développer la biodiversité 66 100 130 1403 Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durablePagesa) Impact territorial économique et social de l’activité de la société en matière d’emploi et de développement régional162 167 172 173sur les populations riveraines ou locales162 167 172 173 b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société notamment les associations d’insertion les établissements d’enseignement les associations de défense de l’environnement les associations de consommateurs et les populations riverainesLes conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations 96 97Les actions de par tenariat ou de mécénat 98 100c) Sous traitance et fournisseursLa prise en compte dans la politique d’achat de la société des enjeux sociaux et environnementaux 109 114La prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous traitants de leur responsabilité sociale et environnementale109 114d) Loyauté des pratiquesLes actions engagées pour prévenir la corruption114 118Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs 127 129Lutte contre l’évasion fiscale 119e) Autres actions engagées au titre du présent 3° en faveur des droits de l’homme119 NM = Non matériel pour Schneider Electric 182Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableMéthodologie et audit des indicateurs6 3 Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra financière figurant dans le rapport de gestion Exercice clos le 31 décembre 2018A l’Assemblée Générale En notre qualité d’organisme tiers indépendant accrédité par le COFR AC sous le numéro 3 1050 (portée d’accréditation disponible sur le site ww w cofrac fr) et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de votre société (ci après « entité ») nous vous présentons notre rappor t sur la déclaration consolidée de performance extra financière relative à l’exercice clos le 31 décembre 2018 (ci après la « Déclaration ») présentée dans le rapport de gestion en application des dispositions légales et réglementaires des ar ticles L 225 102 1 R 225 105 et R 225 105 1 du Code de commerce Responsabilité de l’entitéIl appartient au conseil d’administration d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires incluant une présentation du modèle d’affaires une description des principaux risques extra financiers une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques incluant des indicateurs clés de per formance La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l’entité (ci après le « Référentiel ») dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de l’entité Indépendance et contrôle qualitéNotre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L 822 11 3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables Responsabilité de l’organisme tiers indépendantIl nous appar tient sur la base de nos travaux de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R 225 105 du Code de commerce la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R 225 105 du Code de commerce à savoir les résultats des politiques incluant des indicateurs clés de per formance et les actions relatifs aux principaux risques ci après les « Informations » Il ne nous appar tient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables notamment en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale la conformité des produits et services aux réglementations applicables Nature et étendue des travauxNos travaux décrits ci après ont été ef fectués conformément aux dispositions des articles A 225 1 et suivants du Code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle ainsi qu’à la norme internationale ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information Nous avons mené des travaux nous permettant d’apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations Nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation de l’exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité et le cas échéant de ses effets quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence son exhaustivité sa fiabilité sa neutralité et son caractère compréhensible en prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques du secteur Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale Nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l’article L 225 102 1 Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et les principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation y compris lorsque cela s’avère pertinent et proportionné les risques créés par ses relations d’affaires ses produits ou ses ser vices ainsi que les politiques les actions et les résultats incluant des indicateurs clés de performance Nous avons vérifié lorsqu’elles sont per tinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’ar ticle R 225 105 Nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques Nous nous sommes enquis de l’existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité 183Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique Nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’ar ticle L 233 16 avec les limites précisées dans la Déclaration Nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l’entité visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations Nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de per formance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus impor tants présentés en Annexe 1 –des procédures analy tiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions – concernant les 21 indicateurs du Schneider Sustainability Impact (SSI) des tests de détail sur la base de sondages consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives Selon les indicateurs l’échantillon sélectionné représente entre 20 % et 100 % de la donnée consolidée –concernant les autres indicateurs environnementaux et sociaux des tests de détail sur la base de sondages consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices listées ci après les sites de production ADH Gebze (Turquie) SESH (Russie) Potencial (Russie) Rojo Gomez (Mexique) Mer ten Wiehl (Allemagne) APC by SCHNEIDER Electric site de Montbonnot (France) Middletown (États Unis) Batam PEL (Indonésie) et les entités de Schneider Electric France (pour les informations RH et santé sécurité au travail) L’échantillon ainsi sélectionné représente 18 % des effectifs et 14 % de la consommation d’énergie totale du groupe Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1 Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus Moyens et ressourcesNos travaux ont mobilisé les compétences de huit personnes et se sont déroulés entre septembre 2018 et février 2019 sur une durée totale d’inter vention d’environ quatorze semaines Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration représentant notamment les directions du développement durable conformité ressources humaines santé et sécurité environnement et achats ConclusionSur la base de nos travaux nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément au Référentiel CommentairesSans remettre en cause la conclusion exprimée ci dessus et conformément aux dispositions de l’article A 225 3 du Code de commerce nous formulons les commentaires suivants Résultats des politiques incluant des indicateurs clés de performance Les sites ont des compréhensions différentes de la méthode de calcul de l’indicateur environnement « Ef fectifs globaux » ce qui af fecte significativement l’homogénéité des données repor tées mais n’affecte pas la lecture des évolutions d’année en année Les indicateurs suivants sont impactés « Déchets totaux produits ef fectif » « Consommation d’eau effectif » « COV effectif » « Consommations d’énergie ef fectif » et « CO2 liés aux consommations d’énergie effectif » Paris La Défense le 8 mars 2019L’Organisme Tiers IndépendantERNST & YOUNG et Associés Éric MugnierAssocié développement durableJean François Bélorgey Associé 184Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableIndicateurs7 Indicateurs7 1 Indicateurs environnementauxLes indicateurs ci après ont un périmètre Groupe Les données proviennent des sites industriels et logistiques mais également de cer tains des grands sites ter tiaires du Groupe Le périmètre de reporting environnemental est celui des sites certifiés ISO 14001 et de certains sites non cer tifiés reportant sur une base volontaire et sans discontinuité dans le temps Tous les sites industriels et logistiques de plus de 50 personnes et les grands sites ter tiaires de plus de 500 personnes doivent être certifiés ISO 14001 dans les 2 ans après leur acquisition ou création Un écart peut donc être constaté avec le périmètre de consolidation financière Le périmètre de reporting environnemental couvre environ 78 % des employés du Groupe Schneider Electric donne aux lecteurs 2 informations permettant de comparer d’une année sur l’autre la per formance environnementale la publication des indicateurs à périmètre constant la publication des indicateurs par individu pour corriger l’évolution de l’activité des sites Les effectifs des sites comprennent les salariés de Schneider Electric (CDD CDI alternants) les intérimaires et les sous traitants sur site Les commentaires sur les indicateurs sont appor tés dans les chapitres correspondants Indicateurs clés de performance du Schneider Sustainability ImpactObjectifs à fin 2020201820171 80 % d’électricité renouvelable30%–2 10 % d’ef ficacité CO2 dans les transports de marchandises(1 8%)–3 100 millions de tonnes de CO économisées chez nos clients avec nos of fres EcoStruxureTM51–4 25 % de croissance pour notre entité Energy & Sustainability Services13 8% –5 75 % du chiffre d’affaires réalisés dans le cadre de notre nouveau programme Green Premium45 7%38 3%6 200 sites labellisés « Vers le zéro déchet en décharge » 1781407 100 % des cartons d’emballage et palettes pour le transport à par tir de sources recyclées ou certifiées61 6%50%8 100 000 tonnes de consommation de ressources primaires évitées grâce aux programmes ECOFITTM de recyclage et de reprise des produits43 572–La per formance de l’année 2017 sert de valeur de départ au Schneider Sustainability Impact 2018 2020 Indicateurs 2018 audités Se repor ter aux pages 174 179 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 133 134 pour l’indicateur 1 134 pour l’indicateur 2 125 127 pour l’indicateur 3 107 109 pour l’indicateur 4 127 129 pour l’indicateur 5 137 139 pourles indicateurs 6 7 et 8) Certification ISO 14001 des sites20182017 2016Nombre de sites cer tifiés ISO 14001253263 270Sites industriels et logistiques230238 247Sites tertiaires2325 23Nouveaux sites cer tifiés dans l’année03 18Sites cer tifiés fermés ou regroupés dans l’année1010 7 Indicateur 2018 audité NP = non publié 185Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueConsommations émissions et déchets des sites du GroupePérimètre courantPérimètre constant*GRI Indicateurs20182017 201620182017Nombre de sites répondants269282 295265265Effectifs globaux(1)118 460117 042 116 661116 660113 698306 2 Déchets non dangereux produits (en t)145 391150 377 142 059144 152148 562306 2 Déchets dangereux produits (en t)9 54910 383 10 3569 45010 272306 2 Déchets totaux produits ef fectif (en t p)1 31 4 1 31 31 4306 2 Déchets non dangereux valorisés (en t)137 500141 333 132 174136 407139 611306 2 Part de déchets non dangereux valorisés94%94% 93%94%94%dont déchets métalliques valorisés 99 9%99 6% 99 4%99 9%99 9%306 2 Déchets dangereux acheminés vers des stations de traitement appropriées (en t)9 2399 745 9 6289 1409 650303 1 Eau prélevée pour la consommation (m3)2 700 6192 671 587 2 662 6162 661 6672 603 527dont eau publique (m3)2 163 2762 163 212 2 145 6602 126 3782 118 663dont eau de sous sol (m3)490 563461 780 457 666490 563434 943dont eau de surface (m3)17 99318 750 20 68417 99318 750dont autres sources (m3)28 84231 150 38 60626 73331 150303 1 Consommation d’eau ef fectif (m3 p)22 822 8 22 822 822 9303 1 Consommation d’eau chif fre d’affaire (m3 €)0 0001050 000108 0 000109––303 1 Eau prélevée pour le refroidissement (m3) restituée sans impact1 376 3351 460 663 682 0481 376 3351 460 663305 7 Émissions COV (kg) (estimations)682 404730 046 700 369682 404721 216305 7 COV effectif (kg p) (estimations)5 86 2 6 05 86 3305 7 COV chiffre d’affaire (kg €) (estimations)0 0000270 000030 0 000029––302 1 302 4Consommations d’énergie (éq MWh)1 258 0811 263 883 1 181 4131 181 6651 174 912Électricité (consommation indirecte)767 353837 028 843 440701 048762 032Chauffage urbain (consommation indirecte)84 26378 269 29 64484 26377 314Fioul (consommation directe)9 6728 451 12 8829 6498 423Gaz (consommation directe)320 153323 941 293 294311 787310 949Charbon (consommation directe)00 000Renouvelables (consommation directe)76 64016 194 2 15374 91716 194 186Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableIndicateursPérimètre courantPérimètre constant* GRI Indicateurs20182017 201620182017302 1 302 4Consommations d’énergie effectif (MWh)10 610 8 10 110 110 3305 1 305 2 305 5 Émissions de CO2 liées aux consommations d’énergie (en t) (estimations market based sur le périmètre de repor ting)(2)370 993501 241 450 677338 310457 656305 2 Électricité (émission indirecte market based)258 975392 713 369 720227 718352 505305 2 Chauf fage urbain (émission indirecte)39 54136 125 11 54939 54135647305 1 Fioul (émission directe)6 6265 605 9 2836 6075 582305 1 Gaz (émission directe)65 63166 798 60 12564 22663 923305 1 Charbon (émission directe)00 000305 1 Énergies renouvelables2190 02190305 1 Émissions de SF6 (en t équivalent CO2)(3)12 13212 688 16 44412 13212 688Taux de fuite de SF60 26%0 29% 0 34%NPNPObjectif taux de fuite de SF60 25%0 25% 0 35%– –305 1 Émissions de CO2 totales périmètre 1 (consommations énergétiques directes et émissions de SF6) (en t) sur le périmètre de repor ting84 38985 091 85 85282 96482 192305 2 Émissions de CO2 totalespérimètre 2 (consommations énergétiques indirectes) (en t) sur le périmètre de reporting (market based)298 736428 838 NP267 478388 152305 2 Émissions de CO2 totales périmètre 2 (consommations énergétiques indirectes) (en t) sur le périmètre de reporting (location based)(4)392 873423 301 381 269361 131382 298305 1 305 2 Émissions de CO2 totales périmètres 1 et 2 (en t) sur le périmètre de reporting (market based)383 125513 929 467 121350 443470 344305 1 305 2Émissions de CO2 périmètre 1 et 2 (consommations énergétiques en t) pour les sites en dehors du périmètre de reporting (market based)(4)92 14193 198 98 024– –305 1 305 2Émissions de CO2 totales périmètres 1 et 2 (consommations énergétiques et émissions de SF6 en t) sur le périmètre complet (market based)475 265607 127 565 145– –305 5 Total périmètres 1 et 2 chiffre d’af faire (t €)0 0000180 000025 0 000023– –305 5 Total périmètres 1 et 2 per employee (t p incluant les intérimaires)3 14 0 3 5– –* Les émissions à périmètre constant ne sont pas corrigées de l’activité (1) Pour l’indicateur « Effectifs globaux » et les ratios qui en découlent certains sites calculent des équivalents temps plein et d’autres repor tent les effectifs inscrits à chaque fin de mois Cette situation étant estimée récurrente depuis plusieurs années l’évolution de ces indicateurs est considérée représentative (2) Les émissions de CO2 liées aux consommations énergétiques sont considérées comme des estimations car les émissions indirectes sont calculées à par tir de facteurs de conversion par pays Les émissions de CO2 des périmètres 1 et 2 issues des consommations énergétiques son quantifiées sur la base de données de consommation énergétique repor tées en MWh d’énergie par type d’énergie Les émissions du périmètre 2 sont quantifiées selon les méthodes market based et location based suivant les recommandations du GHG Protocol Les émissions du périmètre 2 liées aux consommations d’électricité location based sont égales à 353 332 tCO2e (valeur auditée) Les émissions totales de CO2 périmètres 1 et 2 (location based consommations énergétiques et émissions de SF6 en tCO2e) sur le périmètre complet sont égales à 56 4 89 6 tCO2e (valeur auditée) Les émissions calculées selon les méthodes market based et location based ne doivent pas être additionnées Les émissions liées à l’électricité market based sont calculées sur la base des facteurs d’émissions du mix résiduel (source AIB 2017) pour les pays européens et les facteurs d’émission moyen par pays pour les autres pays (source AIE 2017) Les émissions liées à l’électricité pour 2017 ont été recalculées conformément à cet te méthodologie utilisée pour 2018 De plus les émissions biogéniques provenant de la consommation d’électricité renouvelable issue de biomasse ne sont pas reportées en périmètre 2 conformément au GHG Protocol Ces émissions s’élèvent à 5 393 tCO2b en 2018 (3) 16 sites en 2016 2017 et 2018 (4) Les émissions des sites en dehors du périmètre de repor ting sont estimée sur la base de la sur face des sites issues des bases de données immobilier et des intensités CO2 moyennes des sites par région dans le périmètre de repor ting énergie (données 2018 et 2017) Pour 2016 les émissions ont été estimées sur la base d’une extrapolation simplifiée liée aux ef fectifs totaux La couver ture globale des émissions liées aux consommations énergétiques est de 100% sur la base des sur faces occupées par les sites de Schneider Electric dans le monde Émissions de CO2 dans les transports (périmètre 3)GRI Indicateur20182017 2016305 3 Émissions de CO2 dans les transports payés par le Groupe (en Équivalent Tonnes de CO2)681 776658 404* 568 700 Indicateur 2018 audité Calcul sur la base d’une couver ture estimée de 75 % (en 2017 et 2018) et 71 % (2016) ex trapolée à 100 % * Données 2017 retraitées en 2018 187Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique7 2 Indicateurs sociauxLes indicateurs ci dessous s’appliquent à l’échelle du Groupe Les données de sécurité des sites sont intégrées au repor ting après une année civile complète suivant leur création ou acquisition Un site rejoignant le Groupe en année n sera intégré au reporting au 1er janvier n + 2 sauf dans le cas exceptionnel où une convention stipule de ne pas intégrer les données de sécurité avant 2 ans Les données RH couvrent 98 % des ef fectifs des sociétés intégrées (sauf AVEVA et IGE+X AO qui seront intégrées dans le reporting 2019) Les précisions sur les variations de périmètre sont apportées à la fin des tableaux ci dessous et signalées par des notes de bas de page La méthodologie de calcul du taux d’absentéisme variant d’un pays à l’autre Schneider Electric communique au niveau Groupe le nombre de jours d’arrêt et le nombre d’heures travaillées (données de sécurité) Les commentaires sur les indicateurs sont apportés dans les chapitres correspondants et indiqués dans le tableau ci dessous Indicateurs clés de performance du Schneider Sustainability ImpactObjectifs à fin 2020201820171 70 % affichés par notre Employee Engagement Index67%65%2 1 incident médical par million d’heures travaillées 0 941 153 90 % des collaborateurs ont accès à un programme complet de bien être au travail20%13%4 100 % des collaborateurs travaillent dans des pays qui ont entièrement déployé notre politique de congé familial75%–5 100 % des ouvriers ont reçu au moins 12 heures de formation dans l’année et 30 % de l’apprentissage est numérique57%–6 90 % des ingénieurs et cadres ont un plan de développement individuel78%32 %7 95 % des collaborateurs travaillent dans des pays avec un engagement et un processus pour atteindre l’équité salariale H F92%89%La per formance de l’année 2017 ser t de valeur de dépar t au Schneider Sustainability Impact 2018 2020 Indicateurs 2018 audités Se repor ter aux pages 174 179 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 146 147 pour l’indicateur 1 143 145 pour l’indicateur 2 145 pour l’indicateur 3 154 pour l’indicateur 4 148 151 pour l’indicateur 5 148 151 pour l’indicateur 6 et 153 pour l’indicateur 7) 188Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableIndicateursEf fectifsGRI Indicateurs20182017 2016Ef fectif102 8 Effectif moyen incluant les intérimaires152 058153 124 161 768Cols bleus (CVD)80 70380 895 85 252*Cols blancs (non CVD)71 35572 229 76 516*Par t de CVD (Coût variable direct)53 1 %52 8 % 52 7 %Par t de non CVD46 9 %47 2 % 47 3 %102 8 Effectif intérimaire moyen13 40913 630 14 676102 8 Effectif ponctuel fin d’année hors intérimaires(1)137 534142 013 143 901CDI87 2 %87 3 % 87 3 %CDD12 8 %12 7 % 12 7 %102 8 Par t des effectifs temporaires (CDD et intérimaires)(2)20 6 %20 8 % 21 4 %102 8 Effectif ponctuel fin d’année hors intérimaires (ETP)(3) 136 624141 503 142 947102 8 Organisation du temps de travail(4)Temps complets98 %98 % 98 %Temps partiels2 %2 % 2 %401 1 Embauches(5)23 22820 861 16 788401 1 Sor ties(5)24 03624 871 25 383Licenciements7 6806 664 6 798Démissions11 59511 526 12 418Autres (retraites fins de contrat…)4 7616 681 6 167401 1Turnover volontaire8 4 %8 2 % 8 5 %102 8 Répartition de l’effectif par zone géographique(2)Asie Pacifique32 %31 % 31 %Europe de l’Ouest27 %27 % 27 %Amérique du Nord22 %22 % 21 %Reste du monde20 %20 % 21 %102 8 Répartition de l’effectif par pays (pays les plus significatifs)(2)France11 %12 % 12 %États Unis13 %13 % 13 %Chine10 %10 % 10 %Inde10% 10 % 10 %Mexique7 %7 % 6 %Espagne3 %6 % 3 %Brésil2 %3 % 2 %Allemagne3 %2 % 3 %Australie2 %3 % 2 %Indonésie3 %2 % 3 %Royaume Uni3 %3 % 3 %Russie6 %3 % 6 %102 8 Évolution annuelle de l’ef fectif par pays (pays les plus significatifs)(2)France 7 % 3 % 4 %États Unis 3%+ 1 % 6 %Chine0 % 2 % 42 %Inde 3%0 % 5 %Mexique 4 %+ 12 % + 7 % 189Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueGRI Indicateurs20182017 2016Espagne+ 1 %+ 1 % 11 %Allemagne 3 %+ 4 % 3 %Brésil 7 % 12 % 18 %Australie 10 % 9 % 8 %Indonésie0 %+ 7 % 3 %Royaume Uni 1 %+ 1 % 6 %Russie 10 % 7 % 9 %102 8 Répartition de l’effectif par sexe(2) (4)Hommes68 % 68 % 69 %Femmes32 % 32 % 31 %102 8 Répartition de l’effectif par sexe et par catégorie(2)Cols blancs51 %51 % 52 %Hommes68 %68 % 69 %Femmes32 %32 % 31 %Cols bleus49 %49 % 48 %Hommes68 %68 % 68 %Femmes32 %32 % 32 %102 8 Répartition de l’effectif par âge(2)14 24 ans6 8 %7 3 % 6 9 %25 34 ans28 2 % 28 8 % 29 6 %35 44 ans30 6 % 30 0 % 29 7 %45 54 ans21 4 % 21 2 % 21 3 %55 64 ans12 2 % 11 9 % 11 7 %Au delà de 64 ans0 9 % 0 9 % 0 8 %102 8 Répartition de l’effectif par ancienneté(2)Inférieure à 5 ans44 3 %44 3 % 42 5 %5 14 ans35 6 %34 8 % 35 9 %15 24 ans12 1 %12 3 % 12 6 %25 34 ans5 6 %6 0 % 6 3 %Supérieure à 34 ans2 5 %2 6 % 2 6 %102 8 Répartition de l’effectif par fonction(2)Marketing3 3 %3 2 % 3 3 %Ventes12 3 %11 5 % 11 5 %Ser vices et projets18 6 %18 5 % 18 6 %Suppor ts28 2 %25 8 % 25 7 %Technique6 1 %6 2 % 6 2 %Industrielle31 5 %34 7 % 34 8 %Embauches(5)401 1 Répartition par type de contratCDI63 %60 % 60 %CDD37 %40 % 40 %401 1 Répartition par catégorieCols blancs39 %35 % 38 %Cols bleus61 %65 % 62 %Répartition par sexeHommes62 %58 % 58 %Femmes38 %42 % 42 % 190Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableIndicateursGRI Indicateurs20182017 2016Répartition par âge14 24 ans35 1 %34 2 % 37 7 %25 34 ans38 9 %37 3 % 37 2 %35 44 ans17 4 %16 8 % 16 3 %45 54 ans6 6 %7 9 % 6 3 %55 64 ans1 8 %3 3 % 2 2 %Au delà de 64 ans0 2 %0 5 % 0 3 %401 1 Répartition par zone géographiqueAsie Pacifique35 %38 % 43 %Europe de l’Ouest16 %16 % NPAmérique du Nord33 %28 % 27 %Reste du monde16 %18 % NPLicenciements(5)401 1 Répartition par type de contratCDI80 %80 % 81 %CDD20 %20 % 19 %401 1 Répartition par catégorieCols blancs35 %40 % 40 %Cols bleus65 %60 % 60 %401 1 Répartition par zone géographiqueAsie Pacifique23 %28 % 31 %Europe de l’Ouest10 %14 % NPAmérique du Nord42 %34 % 35 %Reste du monde24 %24 % NPDémissions(5)401 1 Répartition par anciennetéInférieure à 1 an39 3 %41 0 % 37 6 %1 4 ans37 6 %35 3 % 39 2 %5 14 ans19 8 %20 0 % 19 3 %15 24 ans2 6 %2 7 % 3 0 %25 34 ans0 6 %0 7 % 0 7 %Supérieure à 34 ans0 2 %0 2 % 0 3 %Départs (5)401 1 Répartition par sexeHommes61 4 %61 8 % 63 1 %Femmes38 6 %38 2 % 36 9 %401 1 Répartition par âge14 24 ans25 8 %22 8 % 26 6 %25 34 ans33 0 %33 4 % 33 9 %35 44 ans20 0 %21 5 % 19 2 %45 54 ans9 7 %11 2 % 10 0 %55 64 ans9 3 %9 3 % 8 6 %Au delà de 64 ans2 3 %1 8 % 1 7 %401 1 Répartition par zone géographiqueAsie Pacifique33 %32 % 38 %Europe de l’Ouest16 %17 % NPAmérique du Nord34 %30 % 27 % 191Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueGRI Indicateurs20182017 2016Reste du monde18 %21 % NPEf fectif intérimaire moyen102 8 Répar tition par catégorieCols blancs7 %15 3 % 15 7 %Cols bleus93 %84 7 % 84 3 %102 8 Répar tition par zone géographiqueAsie Pacifique62 %63 42 % 63 0 %Europe de l’Ouest18 %17 15 % NPAmérique du Nord8 %9 2 % 6 1 %Reste du monde11 %10 23 % NPSécurité et santé des collaborateurs et sous traitantsGRI Indicateurs20182017 2016403 2 Nombre d’incidents médicaux (6)277330 361dont salariés de Schneider Electric225274 300dont intérimaires5256 61403 2 Nombre d’accidents avec arrêt (6)136178 219dont salariés de Schneider Electric105147 177dont intérimaires3131 42403 2 Nombre d’accidents mor tels11 1dont salariés de Schneider Electric11 1dont intérimaires00 0403 2 Medical Incident Rate (7)0 941 15 1 24dont salariés de Schneider Electric0 901 11 1 19dont intérimaires1 101 38 1 55403 2Lost Time Injury Rate (LTIR)(7)0 460 62 0 75dont salariés de Schneider Electric0 420 60 0 7dont intérimaires0 660 76 1 07403 2 Lost Time Day Rate (LTDR) (7)13 6920 67 17 88dont salariés de Schneider Electric14 3922 63 19 02dont intérimaires9 548 86 10 56403 2 Nombre de jours d’arrêt4 0255 907 5 208dont salariés de Schneider Electric3 5795 547 4 793dont intérimaires446360 415403 2 Nombre d’heures travaillées294 001 927285 796 584 291 348 466dont salariés de Schneider Electric248 633 265245 147 419 252 052 556dont intérimaires45 368 66240 649 165 39 295 910403 2 Occupational Illness Frequency Rate (OIFR) (7)0 020 04 0 02dont salariés de Schneider Electric0 020 05 0 03dont intérimaires0 000 00 0 00 192Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableIndicateursDialogue et relations socialesGRI Indicateurs20182017 2016102 41 Employés représentés par (8)Syndicats67 1 %66 3 % 69 4 %Comité d’Entreprise68 1 %59 7 % 65 3 %403 1 Comité Hygiène et Sécurité86 0 %88 8 % 84 4 %102 41 Nombre de conventions collectives (8)138 114 129102 41 Employés couverts par des conventions collectives74 6 %82 8 % 84 1 %Développement des talents et formationGRI Indicateurs20182017 2016404 1 Nombre d’heures de formation (9)3 283 492 3 402 700 3 618 553404 1 Nombre moyen d’heures de formation par personne (9)27 529 0 30 1Cols blancs30 525 2 33 8Cols bleus24 132 4 25 7Nombre moyen d’heures de formation par personne (9)Hommes28 330 0 30 4Femmes25 628 0 26 8404 1 Répartition des heures par catégorie (2)Cols blancs58 %59 % 60 4 %Cols bleus42 %41 % 39 6 %404 2 Employés ayant reçu une journée de formation (7 heures ou plus)86 %92 % 92 %Répartition par paysFrance75 8 %87 4 % 88 3 %États Unis82 2 %89 2 % 90 3 %Chine89 4 %96 2 % 94 0 %Inde96 6 %98 4 % 96 6 %Mexique93 1 %95 4 % 93 7 %Espagne87 8 %91 5 % 93 4 %Brésil89 7 %88 2 % 90 7 %Allemagne85 7 %91 3 % 91 5 %Australie80 6 %84 % 89 9 %Indonésie80 2 %91 % 87 2 %Royaume Uni79 6 %85 7 % 84 6 %Russie94 6 %95 3 % 91 9 %Répartition des heures par type de formation (2)Santé sécurité environnement19 7 %4 % 17 4 %Technique4 7 %13 % 9 6 %Langues0 5 %2 % 3 0 %Informatique9 9 %5 % 6 3 %Produits Solutions et Ser vices24 4 %11 % 10 6 % 193Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueGRI Indicateurs20182017 2016Management et leadership4 9 %7 % 6 9 %Développement personnel16 3 %3 % 7 9 %Fonctionnel14 1 %NP NPObligatoire Conformité Réglementaire3 1 %NP NPAutres2 6 %55 % 28 9 %Répartition des coûts par catégorie (2)Cols blancs72 %62 % 66 3 %Cols bleus28 %38 % 33 7 %Répartition des coûts par catégorie (2)Produits Solutions et Ser vices21 2 %NP NPDéveloppement personnel18 7 %NP NPSanté sécurité environnement14 6 %NP NPManagement et leadership13 9 %NP NPFonctionnel10 9 %NP NPTechnique6 2 %NP NPInformatique2 9 %NP NPLangues2 6 %NP NPObligatoire Conformité Réglementaire0 1 %NP NPAutres9 1 %NP NP404 3 Employés ayant eu un entretien de performance (10)95 7 %97 2 % 95 1 %404 3 Répartition par catégorieCols blancs76 3 %74 5 % 85 %Cols bleus23 7 %25 5 % 15 %404 3 Répartition par sexeHommes72 9 %73 7 % 75 %Femmes27 1 %26 3 % 25 % Indicateurs 2018 audités NP = non publié * Mise à jour en 2017 des données 2016 pour prendre en compte des ef fectifs non catégorisés DVC NDVC dans le système répar tition au prorata sans modifier les parts DVC NDVC initiales (1) CDI et CDD sous contrat Schneider Electric (2) Sur la base de l’effectif ponctuel fin d’année (3) Sur la base du nombre d’Équivalents Temps Plein (ETP) des collaborateurs Schneider Electric sous CDI et CDD (4) Les données por tent sur 87 % de l’ef fectif du Groupe au 31 décembre 2018 (TalentLink) (5) Les acquisitions cessions et les intérimaires ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de sor ties et du nombre d’entrées (6) Inclut les déplacements professionnels exclut les trajets domicile lieu de travail (7) LTIR = Nombre d’incidents avec jour d’arrêt x 1 000 000 nombre d’heures travaillées Indicateur standard international comparable au Taux de fréquence des accidents LTDR = Nombre de jours d’arrêt x 1 0 00 000 nombre d’heures travaillées Indicateur standard international comparable au Taux de gravité des accidents (ce dernier étant toutefois calculé par millier d’heures travaillées) MIR Nombre d’incidents ayant nécessité un traitement médical x 1 000 000 nombre d’heures travaillées Occupational Illness Frequency Rate (OIFR) basé sur 1 million d’heures de travail (nombre de maladies professionnelles x 1 000 00 0 heures nombre total d’heures travaillées) A noter que le MIR comprend à la fois les incidents ayant nécessité un traitement médical et les maladies professionnelles par million d’heures travaillées (8) Les données por tent sur 90 % de l’ef fectif du Groupe à fin décembre 2018 (enquête annuelle) (9) Les données por tent sur 99 % de l’effectif du Groupe (MyLearningLink)(10) Les données por tent sur les effectifs éligibles à l’entretien de performance au 31 décembre 2018 (TalentLink) 194Schneider Electric Document de référence 2018Développement durableIndicateurs7 3 Indicateurs sociétauxCes données sont diffusées sur la base des informations déclaratives transmises par les délégués de la Fondation Elles couvrent 85 % des effectifs de Schneider Electric et mettent en exergue l’impor tance de la participation des entités et des salariés dans la démarche d’engagement de la Fondation auprès des communautés locales Avec 20 millions d’€ en 2018 le montant du budget au profit des actions menées par la Fondation comprend le budget d’intervention de la Fondation Schneider Electric le montant des dons des entités des collaborateurs et des partenaires et le montant des dons en nature Budget total au profit des actions de la Fondation2018BUDGET D’INTERVENTION DE LA FONDATION4 000 000Répartition par programme (en %)Formation et inser tion des jeunes63 %Précarité énergétique15 %Sensibilisation au développement durable10 %Entrepreneuriat10 %Engagement bénévole des collaborateurs mécénat de compétences2 %Répartition par zone géographique (en %)Afrique & Moyen Orient27 %Amérique1 %Asie30 %Europe42 %Répartition des contributions des salariés et des entités de Schneider Electric au profit des actions de la Fondation2018CONTRIBUTION FINANCIÈRE TOTALE (EN €)6 692 118Des salariés923 909De l’entité Schneider Electric5 727 068Des par tenaires41 141Répartition des contributions (salariés entités de Schneider Electric et Fondation Schneider Electric) au profit des actions de la Fondation2018Contribution financière par zone géographique (en %)Afrique & Moyen Orient8 %Amérique33 %Asie29 %Europe30 %DONS EN PRODUITS OU EN SERVICES AU PROFIT D’UN PARTENAIRE PROJET DE L A FONDATION (EN €)9 003 370Nombre de collaborateurs impliqués dans les actions de la Fondation 35 000 195Schneider Electric Document de référence 20182 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueBudget total au profit des actions de la FondationBUDGET DE L A FONDATION CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES ET DONS EN NATURE (EN €)19 695 488Indicateurs clés de performance du Schneider Sustainability ImpactObjectifs à fin 2020201820171 x4 sur le chif fre d’af faires du programme d’Accès à l’Énergie x1 31 –2 350 000 personnes défavorisées formées à la gestion de l’énergie196 162148 1453 12 000 jours de volontariat grâce à notre plateforme globale VolunteerIn5 691–La per formance de l’année 2017 sert de valeur de départ au Schneider Sustainability Impact 2018 2020 Indicateurs 2017 audités Se reporter aux pages 174 179 pour la présentation méthodologique des indicateurs et aux pages suivantes pour les analyses des résultats (pages 163 167 pour l’indicateur 1 168 169 pour l’indicateur 2 et 167 168 pour l’indicateur 3) Pour en savoir plus http w ww schneider electric com ww fr (> Groupe > Développement durable) https volunteerin schneider electric com fr Pour nous contacter Par mail global sustainabilit y@schneider electric comPar courrier Schneider ElectricDirection du Développement Durable – 35 rue Joseph Monier CS 30323 – 92506 Rueil Malmaison Cedex France 196Schneider Electric Document de référence 2018Commentaires sur l’exercice3Dans ce chapitre1 Évolution des principaux marchés 1981 1 Marché Industries et Constructeurs de machines 1981 2 Marché Bâtiments non résidentiels et résidentiels 1981 3 Compagnie d’électricité et Infrastructures 1991 4 Marché Centres de données et Réseaux 1992 Commentaires sur les comptes consolidés 2002 1 Commentaires sur l’activité et le compte de résultat consolidé 2002 2 Évolution du chiffre d’affaires par secteur opérationnel 2012 3 Marge brute 2012 4 Coût des fonctions supports recherche et développement et frais généraux et commerciaux 2012 5 Autres produits et charges d’exploitation 2012 6 Coûts de restructuration 2012 7 EBITA et EBITA ajusté 2022 8 EBITA ajusté par secteur opérationnel 2022 9 Résultat d’exploitation (EBIT) 2032 10 Résultat financier 2032 11 Impôts 2032 12 Quote par t de résultat des sociétés mises en équivalence 2032 13 Intérêts minoritaires 2032 14 Résultat net (part des actionnaires de la société mère) 2032 15 Résultat net par action 2032 16 Commentaires sur le tableau des flux de trésorerie consolidés 2033 Commentaires sur les comptes sociaux 2044 Perspectives 205 197Schneider Electric Document de référence 20183 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique 198Schneider Electric Document de référence 2018Commentaires sur l’exercice1 Évolution des principaux marchés1 1 Marché Industries et Constructeurs de machines2018 a été une nouvelle année de forte croissance pour le marché Industrie Néanmoins la croissance s’est modérée pendant la seconde partie de l’année après un premier semestre très dynamique La décélération a été provoquée par la détérioration du climat des af faires résultant de la guerre commerciale entre les États Unis et la Chine et des incer titudes liées au Brexit ainsi que par le durcissement des conditions financières Le ralentissement a été plus prononcé en Chine au Japon en Europe occidentale et dans cer taines économies émergentes Aux États Unis la croissance est restée for te tout au long de l’année soutenue par les investissements dans le secteur de l’énergie et les réductions de l’impôt sur les sociétés En Europe occidentale la croissance est restée élevée en 2018 avec un très for t premier semestre suivi d’un ralentissement de la croissance au cours du dernier trimestre La forte utilisation de la capacité de production les initiatives d’automatisation et les conditions de crédit favorables ont contribué à la croissance 1 2 Marché Bâtiments non résidentiels et résidentielsMarché Bâtiments non résidentielsEn Europe occidentale le marché continue de croître mais à un r ythme moins rapide que l’année dernière En Allemagne la construction non résidentielle a décéléré en raison du ralentissement de la consommation intérieure En Italie le marché a poursuivi son expansion tiré par les segments commerciaux Au Royaume Uni le marché a été impacté par l’intensification des inquiétudes liées au Brexit et par la baisse du soutien accordé par le gouvernement à la construction publique En Espagne l’expansion s’est poursuivie en par ticulier dans le secteur de la logistique de stockage en raison de l’essor du commerce électronique et du secteur des bureaux pour laquelle l’offre reste encore insuffisante Aux États Unis les segments des bureaux et des entrepôts ont tiré la croissance En Inde la croissance a été soutenue par les flux d’investissements étrangers et des fondamentaux macro économiques solides En Asie de l’Est la croissance a été contrastée d’un pays à l’autre Le Vietnam l’Indonésie la Thaïlande et les Philippines ont poursuivi leur for te expansion tandis que la Malaisie n’a connu qu’une croissance marginale entraînée par le ralentissement de la demande et la surabondance de l’of fre Singapour et Taïwan ont rebondi après une année 2017 faible tandis que la Corée du Sud s’est contractée en raison d’une capacité excédentaire et de la décélération de la construction liée aux Jeux olympiques d’hiver Marché résidentielEn Europe occidentale la croissance du marché a ralenti en 2018 En France le marché a reculé en raison de la réduction des financements publics et de la baisse de confiance des consommateurs En Nor vège et en Suède le marché a ralenti après plusieurs années de forte croissance En Allemagne la croissance a continué à un rythme plus lent cependant tirée par des conditions de financement accommodantes et l’immigration En Espagne le secteur résidentiel a connu une croissance régulière soutenue par des conditions de financement accommodantes et des initiatives de construction de logements sociaux Aux États Unis le r y thme des nouvelles constructions a ralenti au cours du deuxième semestre de l’année les contraintes du côté de l’offre associées à la hausse des taux d’intérêt ont entraîné les prix à la hausse La croissance du marché de la rénovation s’est ralentie après plusieurs années de forte croissance En Chine la croissance du marché est restée très forte Les villes de rang 3 et 4 (Tiers 3 & 4) ont connu les croissances les plus for tes soutenues par le programme de rénovation des logements précaires Le marché des villes de rang 1 (Tier 1) a rebondi après un recul l’an dernier En Australie la construction résidentielle a culminé en 2018 après plusieurs années de for te croissance En Inde la construction résidentielle a progressé principalement grâce aux programmes de logements sociaux conduits par le gouvernement Évolution des principaux marchés 199Schneider Electric Document de référence 20183 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique1 3 Compagnie d’électricité et InfrastructuresCompagnies d’électricité Le secteur de l’électricité continue sa mutation vers un nouveau monde de l’énergie La production d’électricité d’origine renouvelable domine dans la création de nouvelles capacités de par sa compétitivité grandissante vis à vis de toutes les autres formes de production dans un grand nombre de régions du monde 26 pour cent de l’électricité est désormais d’origine renouvelable dans le monde La décentralisation du système électrique impacte les compagnies de distribution qui font face à une arrivée massive du solaire photovoltaïque Les batteries de stockage devraient venir compléter ces installations à moyen terme ainsi qu’ une forte montée en puissance du véhicule électrique La croissance du marché a été tirée pour les grands pays des pays émergents L’investissement sur les infrastructures de réseaux T&D est en hausse de 1% lié aux programmes de rénovation de matériel les besoins de renforcement afin d’accueillir les nouvelles sources renouvelables et la digitalisation de l’ensemble des infrastructures électriques Des changements structurels sont attendus dans la régulation du secteur électrique dans un grand nombre de pays en lien avec les enjeux de décentralisation décarbonisation et digitalisation Les compagnies d’électricité auront à s’adapter à ces nouvelles conditions et faire évoluer leurs modèles économiques en conséquence Pétrole Gaz et PétrochimieLe cours du baril de Brent est resté supérieur à 70 dollars américains pendant une grande par tie de l’année 2018 dépassant même 80 dollars par moments ce qui n’était pas arrivé depuis la for te baisse des cours en 2014 Cependant au dernier trimestre le cours du baril a subi une baisse jusqu’à près de 50 dollars Malgré cette baisse de fin d’année l’industrie pétrolière a regagné confiance et a assuré des niveaux de rentabilité corrects Les opérateurs du secteur ont désormais significativement amélioré leur discipline d’investissements et réduit leurs coûts d’opérations ainsi que les points morts des nouveaux projets Cette évolution est en grande par tie fondée sur de meilleures pratiques opérationnelles des architectures optimisées et la transformation digitale Elle devrait être soutenable dans le temps Le secteur de la pétrochimie et celui de production non conventionnelle aux Etats Unis devraient rester les secteurs les plus dynamiques A noter plusieurs grands acteurs pétroliers explorent les secteurs des énergies renouvelables du stockage d’énergie électrique de la distribution électrique ou prévoient de compléter leurs stations services par des capacités de charge rapide de véhicules électriques 1 4 Marché Centres de données et RéseauxLa demande en informatique continue de se déplacer des installations sur site aux installations hors site Les entreprises ont continué de déplacer leur charge de calcul vers des espaces loués en colocation où elles hébergent leur propre équipement informatique ou vers des géants de l’Internet auprès desquels elles louent des plates formes des infrastructures et des ser vices En outre la croissance continue des réseaux sociaux et du e commerce a généré une croissance supplémentaire du marché hors site Les entreprises continuent de maintenir des environnements hybrides entre les installations sur site existants et le marché hors site par le biais de fournisseurs de ser vices de colocation Grâce à son portefeuille solide et à sa présence mondiale Schneider Electric est bien positionné sur tous les marchés de l’environnement de centre de données hybride et appor te les atouts de ses activités Basse Tension Moyenne Tension Gestion de l’immeuble et Energie sécurisée pour servir les clients dotés de l’architecture EcoStruxure pour centre de données Alors que l’utilisation d’Internet dans les applications gourmandes en bande passante telles que la vidéo les réseaux sociaux la réalité augmentée et l’adoption croissante de l’Internet des objets continue de croître le besoin de calcul et de stockage à la périphérie du réseau augmente Schneider Electric est un leader des environnements informatiques distribués et avec ses systèmes modulaires associés aux logiciels informatiques EcoStruxure est bien placé pour capter cette nouvelle vague d’informatique La croissance du marché est restée for te pour l’Énergie Sécurisée dans les applications commerciales et industrielles Les applications dans les secteurs du pétrole et du gaz des transports et de la santé en par ticulier ont dominé le marché 200Schneider Electric Document de référence 2018Commentaires sur l’exercice2 Commentaires sur les comptes consolidés2 1 Commentaires sur l’activité et le compte de résultat consolidéAcquisitions et cessions réalisées en 2018Acquisitions AVEVALe 5 septembre 2017 le Groupe a annoncé qu’il avait trouvé un accord sur les termes et conditions d’une combinaison entre AVEVA Group PLC et les activités Schneider Electric Soft ware créant ainsi un leader mondial dans le domaine des logiciels industriels et d’ingénierie La transaction a été finalisée le 28 février 2018 suite à l’émission d’actions ordinaires AVEVA en faveur de Schneider Electric Le Groupe possède 60% du capital du nouveau Groupe AVEVA sur une base entièrement diluée AVEVA est consolidé par intégration globale depuis le 1er mars 2018 dans l’activité Automatismes industriels Le montant total de la transaction s’élève à 1 994 millions d’euros dont 577 millions d’euros réglés en numéraire (net de la trésorerie acquise) L’allocation du prix d’acquisition n’est pas finalisée à la date de clôture Au 31 décembre 2018 le Groupe a reconnu des immobilisations incorporelles pour une valeur préliminaire de 553 millions d’euros (marque brevets et fonds de commerce) et un écar t d’acquisition de 1 449 millions d’euros L’impact sur les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle représente 40% de la contrepar tie reçue par les actionnaires d’AVEVA ainsi que de la sur valeur des activités Schneider Electric Software telle qu’évaluée à la date de l’acquisition d’INVENSYS par le Groupe IGE+XAOLe 8 novembre 2017 le Groupe a annoncé avoir signé un protocole d’accord en vertu duquel SEI SAS a déposé une offre publique d’achat volontaire sur les actions IGE+X AO auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) Le 25 janvier 2018 après le succès de l’offre public d’achat et à l’issue de la livraison des titres apportés à l’of fre le Groupe a annoncé que SEI SAS détenait directement ou indirectement 70 57% du capital d’IGE+X AO et avait de fait le contrôle de la Société Depuis 22 février 2018 après la réouverture de l’of fre public d’achat le Groupe détient 70 69% du capital d’IGE+X AO IGE+X AO est consolidé par intégration globale depuis le 1er février 2018 dans l’activité Basse Tension Le montant total de transaction s’élève à 86 millions d’euros (net de la trésorerie acquise) L’allocation du prix d’acquisition n’est pas finalisée à la date de clôture Au 31 décembre 2018 le Groupe a reconnu des immobilisations incorporelles pour une valeur préliminaire de 56 millions d’euros (marque brevets et fonds de commerce) et un écar t d’acquisition de 100 millions d’euros Cessions Aucune cession significative n’a été réalisée par le Groupe en 2018 Activités non poursuiviesLe 20 avril 2017 le Groupe a annoncé sa décision de mettre en vente l’activité « Solar » Au cours du second semestre 2018 le Groupe a cédé la ligne de business « Mobile » Le Groupe a aussi décidé de restructurer la ligne de business « Power Plant » et de conser ver sous considération stratégique la ligne de business « Commercial & Industrial » L’activité « Solar » était reportée dans le segment Basse tension de Schneider Electric La per te nette de 23 millions d’euros de l’exercice de Solar a été reclassée en activités non poursuivies dans les comptes consolidés du Groupe Évolution des taux de changeL’évolution des devises par rapport à l’euro a un impact négatif de 1 000 millions d’euros sur le chif fre d’affaires consolidé et de 192 millions d’euros sur l’EBITA ajusté (1) Chiffre d’af fairesEn 2018 le chiffre d’affaires consolidé de Schneider Electric s’élève à 25 720 millions d’euros en hausse de 3 9% à périmètre et taux de change courants par rapport aux 24 743 millions d’euros de chiffre d’af faires en 2017 Cette variation se décompose en une hausse organique de +6 6% un effet dû au périmètre de +1 8% et un ef fet de change négatif de 4 5% principalement lié à la dépréciation du dollar américain face à l’euro (1) L’EBITA ajusté (Earnings Before Interests Taxes Amor tization of Purchase Accounting Intangibles) est le résultat d’exploitation avant amor tissements et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions avant per te de valeur des écar ts d’acquisition avant les autres produits et charges d’exploitation et avant charges de restructuration Commentaires sur les comptes consolidés 201Schneider Electric Document de référence 20183 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueContrats importantsAucun contrat impor tant (autre que les contrats conclus dans le cadre normal des af faires) n’a été conclu dans les deux années précédant immédiatement la publication de ce document de référence 2 2 Évolution du chiffre d’affaires par secteur opérationnelGestion de Energie Moyenne Tension génère un chif fre d’affaires de 4 320 millions d’euros soit 17% du chif fre d’af faires total Cela représente une baisse de 4 0% en données publiées en par tie du fait de la cession de Telvent DTN et une variation organique de +2 8% avec un retour à la croissance après les initiatives de sélectivité réalisées en 2017 La Chine et les États Unis sont en for te hausse sur l’année tandis que l’Europe de l’Ouest est en baisse avec la croissance en Espagne et en Italie compensée par une demande plus faible des compagnies d’électricité en France et en Allemagne Les Ser vices sont en hausse à deux chiffres (« double digit ») sur l’année Basse Tension génère un chiffre d’affaires de 11 572 millions d’euros soit 45% du chiffre d’affaires total Cela représente une croissance publiée de +7 0% les acquisitions de ASCO et IGE+X AO contribuant à ce résultat et une croissance organique de +8 3% toutes les régions étant en hausse Les offres à destination du résidentiel et des petits bâtiments continuent sur leur lancée en réalisant une nouvelle année de forte croissance Basse Tension croît for tement sur les marchés des bâtiments industriels & commerciaux et des centres de données en s’appuyant sur son réseau étendu de par tenaires L’Asie Pacifique est en croissance à deux chiffres (« double digit ») sur l’année tandis que l’Amérique du Nord et le Reste du Monde sont en forte hausse L’Europe de l’Ouest est en croissance Les Ser vices af fichent une forte hausse sur l’année et intègrent l’offre de Energy and Sustainability Ser vices elle aussi en hausse à deux chif fres (« double digit ») Energie Sécurisée génère un chif fre d’affaires de 3 628 millions d’euros soit 14% du chiffre d’af faires total Cela représente une hausse de +0 4% en données publiées et une croissance organique de +4 9% croissance qui accélère sur la deuxième partie de l’année Les nouvelles offres tirent la bonne performance de l’of fre d’énergie sécurisée distribuée tandis que les onduleurs triphasés les marchés non IT et le Edge Computing contribuent tous à la croissance Energie Sécurisée croît dans toutes les régions notamment en Asie Pacifique qui est tirée par la demande en Inde Les Ser vices sont en hausse moyenne à un chiffre (« mid single digit ») sur l’année Automatismes industriels Automatismes Industriels génère un chiffre d’af faires de 6 200 millions d’euros soit 24% du chif fre d’affaires total Cela représente une croissance publiée de +6 6% à laquelle contribue la transaction avec AVEVA et une croissance organique de +7 6% L’ensemble du por tefeuille d’offres d’Automatismes Industriels croît fortement avec une accélération de la demande des industries de procédés continus La demande des constructeurs de machines (« OEM ») continue sa forte croissance mais la demande en Chine devient plus modérée en ligne avec les attentes Les États Unis af fichent une croissance malgré la sortie progressive d’une activité non stratégique Les offres EcoStruxure du Groupe continuent de progresser y compris dans les services de cybersécurité 2 3 Marge bruteLa marge brute est en hausse organique de +6 7% Le taux de marge brute s’améliore de +60 points de base en données publiées (et est stable en organique) pour atteindre 39 0% sur l’année 2018 Il s’agit de la troisième année consécutive d’amélioration de la marge brute L’amélioration atteint +200 points de base sur 2016 2018 du fait du recentrage sur les activités à for te valeur ajoutée de l’optimisation du por tefeuille et de la productivité industrielle 2 4 Coût des fonctions supports recherche et développement et frais généraux et commerciauxEn 2018 les frais de recherche et développement nets de capitalisation et hors coûts comptabilisés en coût des ventes s’élèvent à 597 millions d’euros contre 501 millions d’euros en 2017 en augmentation de 19 2% En pourcentage du chiffre d’affaires les frais de recherche et développement nets des capitalisations et hors coûts comptabilisés en coût des ventes augmentent pour s’établir à 2 3% en 2018 contre 2 0% en 2017 Le total des frais de recherche et développement y compris la partie capitalisée et les coûts comptabilisés en coût des ventes (voir Note 4 des comptes consolidés) s’élève à 1 299 millions d’euros en 2018 (contre 1 183 millions d’euros en 2017) en augmentation de 9 8% En pourcentage du chif fre d’affaires les frais de recherche et développement sont en légère hausse à 5 1% en 2018 contre 4 8% en 2017 En 2018 le net de la capitalisation des coûts relatifs à des projets de développement et de la charge d’amor tissement correspondante a un impact positif net de 61 millions d’euros sur le résultat d’exploitation contre 62 millions d’euros en 2017 En 2018 les frais généraux et commerciaux s’élèvent à 5 572 millions d’euros contre 5 346 millions d’euros en 2017 en augmentation de 4 2% En pourcentage du chif fre d’affaires les frais généraux et commerciaux ont augmenté en passant de 21 6% en 2017 à 21 7% en 2018 Le montant combiné des coûts des fonctions suppor ts autrement dit les frais de recherche et développement nets et les frais généraux et commerciaux totalise 6 169 millions d’euros en 2018 contre 5 847 millions d’euros en 2017 soit une augmentation de 5 5% Le coût des fonctions supports en pourcentage du chif fre d’affaires augmente en passant de 23 6% en 2017 à 24% en 2018 2 5 Autres produits et charges d’exploitationEn 2018 les autres produits et charges d’exploitation représentent une charge nette de 103 millions d’euros principalement due à des dépréciations d’actifs incorporels (36 millions d’euros) des coûts liés aux acquisitions et cessions (69 millions d’euros) ainsi qu’un gain de 20 millions d’euros sur la modification de plans d’avantage au personnel aux États Unis et en France 2 6 Coûts de restructurationEn 2018 les coûts de restructuration s’élèvent à 198 millions d’euros (contre 286 millions d’euros en 2017) 202Schneider Electric Document de référence 2018Commentaires sur l’exercice2 7 EBITA et EBITA ajustéNous définissons l’EBITA ajusté (Earnings Before Interests Taxes Amortization of Purchase Accounting Intangible) comme le résultat d’exploitation avant amor tissements et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions avant perte de valeur des écar ts d’acquisition avant les autres produits et charges d’exploitation et avant charges de restructuration et l’EBITA (Earnings Before Interests Taxes and Amor tization of Purchase Accounting Intangible) L’EBITA ajusté en 2018 s’élève à 3 874 millions d’euros contre 3 651 millions d’euros en 2017 en hausse de 6 1% avec une expansion du bénéfice brut combinée à un contrôle strict des coûts des fonctions suppor ts qui font plus que compenser l’impact négatif des opérations de change décrit à la Section 2 1 En pourcentage du chiffre d’af faires l’EBITA ajusté s’améliore de 14 8% en 2017 à 15 1% en 2018 L’EBITA augmente de 6 7% à 3 573 millions d’euros en 2018 contre 3 350 millions d’euros en 2017 principalement dû à l’amélioration de l’EBITA ajusté En pourcentage du chiffre d’af faires l’EBITA augmente passant de 13 5% en 2017 à 13 9% en 2018 2 8 EBITA ajusté par secteur opérationnelL’EBITA ajusté par segment opérationnel se détaille comme suit 2018Gestion de l’ÉnergieAutomatismes Coûts des fonctions centrales et digitalesTotalBasse TensionMoyenne TensionEnergie SécuriséeAutomatismes IndustrielsBacklog 2 425 2 455 1 108 1 471 –7 459Chiffre d’affaires 11 572 4 320 3 628 6 200 –25 720EBITA ajusté* 2 382 481 616 1 118 (723)3 874EBITA ajusté (%) 20 6% 11 1% 17 0% 18 0% –15 1%* EBITA ajusté EBITA avant charges de restructuration et avant autres produits et charges d’exploitation (dont coûts d’acquisition d’intégration et de séparation) Le montant total du backlog qui sera exécuté dans plus d’un an est de 350 millions d’euros en 2018 2017Gestion de l’ÉnergieAutomatismes Coûts des fonctions centrales et digitalesTotalBasse TensionMoyenne TensionEnergie SécuriséeAutomatismes IndustrielsChiffre d’affaires 10 812 4 500 3 615 5 816 –24 743EBITA ajusté* 2 232 449 600 1 021 (651)3 651EBITA ajusté % 20 6% 10 0% 16 6% 17 6% –14 8%* EBITA ajusté EBITA avant charges de restructuration et avant autres produits et charges d’exploitation (dont coûts d’acquisition d’intégration et de séparation) Gestion de l’Énergie Moyenne tension réalise un EBITA ajusté en hausse organique d’environ +130 points de base par rapport à l’an dernier (+110 points de base en croissance publiée) conformément à l’objectif du Groupe de renforcer la marge de Moyenne tension de 100 à 150 points de base en organique en 2018 et en ligne avec l’objectif global du programme « Infrastructure Rebound » annoncé en 2016 (environ +400 points de base d’amélioration organique réalisé sur la période 2015 2018) Basse tension enregistre un niveau record d’EBITA ajusté en hausse organique d’environ +20 points de base (stable en croissance publiée) par rappor t à l’an dernier Énergie sécurisée réalise un EBITA ajusté en hausse (organique et publiée) de +40 points de base avec une bonne croissance du chif fre d’affaires Automatismes Industriels Automatismes industriels réalise un EBITA ajusté en hausse organique d’environ +70 points de base (+40 points de base en croissance publiée) tirant profit de l’amélioration des volumes qui compensent très largement la hausse des investissements dans les offres digitales Les coûts des fonctions centrales et digitales en 2018 s’élèvent à 2 8% des ventes Ces coûts incluent les investissements réalisés dans la plateforme digitale et l’infrastructure IT communes à l’ensemble du Groupe les investissements transverses qui supportent le développement des deux activités et le coût des fonctions globales Commentaires sur les comptes consolidés 203Schneider Electric Document de référence 20183 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique2 9 Résultat d’exploitation (EBIT)Le résultat d’exploitation après amortissements et dépréciations des incorporels et acquisitions (EBIT) augmente en passant de 3 210 millions d’euros en 2017 à 3 396 millions d’euros en 2018 Cette hausse de 5 8% s’explique principalement par l’amélioration de l’EBITA 2 10 Résultat financierLe résultat financier est une per te nette de 310 millions d’euros en 2018 contre 367 millions d’euros en 2017 La diminution de la perte financière nette s’explique principalement par une diminution des pertes liées aux taux de change de 18 millions d’euros complétée par la baisse du coût de la dette financière nette qui passe de 219 millions d’euros en 2017 à 183 millions d’euros en 2018 2 11 ImpôtsLe taux effectif d’impôt en 2018 s’élève à 22 5% en augmentation par rapport au taux d’impôt de 21 1% en 2017 La charge d’impôt correspondante augmente en passant de 600 millions d’euros en 2017 à 693 millions d’euros en 2018 En 2018 la réforme des taxes aux États Unis a conduit à un ajustement supplémentaire négatif de 25 millions d’euros sur le résultat du Groupe En 2017 la réforme des taxes aux États Unis et en Belgique de même que la réforme complémentaire en France ont conduit à un ajustement positif de 12 millions d’euros sur le résultat du Groupe 2 12 Quote part de résultat des sociétés mises en équivalenceLa quote part de résultat des sociétés mises en équivalence s’élève à 61 millions d’euros en 2018 stable par rappor t à 2017 2 13 Intérêts minoritairesLa par t des actionnaires minoritaires dans le résultat net de 2018 s’élève à 97 millions d’euros contre 60 millions d’euros en 2017 Elle représente la quote part de résultats bénéficiaires attribuables principalement à AVEVA 2 14 Résultat net (part des actionnaires de la société mère)Le résultat net (par t des actionnaires de la société mère) s’élève à 2 334 millions d’euros en 2018 contre 2 150 millions d’euros en 2017 en hausse de 8 6% principalement due à l’amélioration du résultat d’exploitation 2 15 Résultat net par actionLe résultat net par action augmente de 3 85 euros en 2017 à 4 21 euros en 2018 2 16 Commentaires sur le tableau des flux de trésorerie consolidésFlux de trésorerie générés par les activités d’exploitationL’autofinancement d’exploitation s’élève à 3 405 millions d’euros en 2018 (en hausse de 12 7% par rapport à 3 020 millions d’euros en 2017) ce qui représente 13 2% du chif fre d’affaires en 2018 contre 12 2% du chiffre d’af faires en 2017 La variation du besoin en fonds de roulement a mobilisé 533 millions d’euros de trésorerie en 2018 contre 79 millions d’euros en 2017 La trésorerie provenant des activités d’exploitation a diminué de 2 4% de 2 941 millions d’euros en 2017 à 2 872 millions d’euros en 2018 Flux de trésorerie affectés aux opérations d’investissementL’investissement net d’exploitation qui comprend les coûts de développement capitalisés a augmenté de 11 9% à 770 millions d’euros en 2018 par rappor t à 688 millions d’euros en 2017 et représente 3% du chiffre d’affaires en 2018 (2 8% en 2017) Le cash flow libre (flux de trésorerie générés par les activités d’exploitation diminués de l’investissement net d’exploitation) s’élève à 2 102 millions d’euros en 2018 contre 2 253 millions d’euros en 2017 Le ratio de conversion en cash (cash flow libre rappor té au résultat net par t du Groupe des activités poursuivies) s’élève à 90% en 2018 contre 105% en 2017 L’impact des acquisitions et cessions de l’exercice sur la trésorerie est un décaissement net de 730 millions d’euros en 2018 En 2017 l’investissement financier net de la trésorerie acquise était un décaissement net de 416 millions d’euros et correspondait principalement aux acquisitions et cessions décrites précédemment Flux de trésorerie produits par des opérations de financementEn 2018 le Groupe a remboursé des emprunts obligataires pour 749 millions d’euros et a émis un nouvel emprunt obligataire pour 741 millions d’euros L’augmentation nette des autres dettes financières s’élève à 220 millions d’euros en 2018 contre une augmentation nette de 111 millions d’euros en 2017 Le dividende versé par Schneider Electric est de 1 223 millions d’euros en 2018 contre 1 133 millions d’euros en 2017 204Schneider Electric Document de référence 2018Commentaires sur l’exercice3 Commentaires sur les comptes sociauxEn 2018 le résultat d’exploitation de Schneider Electric SE est une perte de 16 millions d’euros contre 14 millions d’euros pour l’exercice précédent Les charges d’intérêts nettes de produits d’intérêts s’élèvent à 75 millions d’euros (106 millions en 2017) Le résultat courant est un bénéfice de 4 390 millions d’euros en 2018 contre une perte de 28 millions d’euros en 2017 Le bénéfice net de l’exercice 2018 s’élève à 4 458 millions d’euros contre une per te de 121 millions d’euros en 2017 La variation s’explique principalement par le dividende de 4 5 milliards d’euros reçu de Schneider Electric Industries SAS en 2018 Les capitaux propres avant affectation du résultat s’élèvent au 31 décembre 2018 à 10 078 millions d’euros contre 7 893 millions d’euros au 31 décembre 2017 prenant en compte le bénéfice 2018 ainsi que les variations résultant de la distribution de dividendes aux actionnaires pour 1 126 millions d’euros et des augmentations de capital pour 76 millions d’euros Commentaires sur les comptes sociaux 205Schneider Electric Document de référence 20183 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4 PerspectivesLe Groupe s’attend aux évolutions suivantes sur ses principaux marchés la Chine fait face à une base de comparaison élevée en particulier sur le début de l’année et à une modération de la demande des constructeurs de machines (« OEM ») mais reste globalement un marché en croissance avec un bon dynamisme sur plusieurs marchés finaux tels que la construction les infrastructures et cer tains secteurs de l’industrie en Amérique du Nord le Groupe s’attend à ce que l’environnement reste favorable les autres grands pays de la région Asie Pacifique devraient poursuivre leur bonne dynamique la croissance de l’Europe de l’Ouest devrait être modérée tandis que les économies du Reste du monde devraient afficher des situations contrastées suivant les pays Dans l’environnement macroéconomique actuel le Groupe poursuit le déploiement de ses priorités stratégiques sur ses marchés clés et vise une poursuite de sa croissance en 2019 Le Groupe vise pour 2019 une croissance organique de l’EBITA ajusté comprise entre +4 et +7 % Cette per formance découlerait de la croissance organique du chiffre d’af faires combinée à l’amélioration de la marge Le Groupe vise ainsi une croissance organique de son chiffre d’af faires comprise entre +3 et +5 % une hausse organique de sa marge d’EBITA ajusté comprise entre +20 et +50 points de base une par tie plus importante de cette amélioration étant attendue sur la seconde partie de l’année Perspectives 206Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise4Dans ce chapitre1 Le conseil d’administration 2081 1 Composition du conseil d’administration (au 31 décembre 2018) 2081 2 Proposition à l’assemblée générale des actionnaires d’une composition du conseil d’administration 2202 Organisation et fonctionnement du conseil d’administration 2222 1 Structure de gouvernance 2222 2 Missions et attributions du conseil d’administration 2222 3 Règlement intérieur du conseil d’administration 2232 4 Information et formation du conseil d’administration et de ses membres 2242 5 Autoévaluation du conseil d’administration 2253 Activité du conseil 2273 1 Gouvernement d’entreprise 2283 2 Stratégie 2293 3 Activité et résultats 2293 4 Assemblée générale des actionnaires 2294 Comités du conseil (composition fonctionnement et activité) 2304 1 Comité d’audit et des risques 2304 2 Comité de gouvernance et des rémunérations 2324 3 Comité des ressources humaines & RSE 2344 4 Comité investissement 2364 5 Comité digital 2385 Direction Générale 2416 Déclarations sur la situation des membres des organes d’administration de direction ou de sur veillance 2426 1 Contrats de ser vices 2426 2 Absence de condamnation ou d’incrimination de mandataires sociaux 2426 3 Liens familiaux 2426 4 Conflits d’intérêts 2427 Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe 2437 1 En bref 2447 2 Gouvernance et politique de rémunération des dirigeants 2487 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux en 2018 2497 4 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’année 2019 2597 5 Autres éléments alloués aux dirigeants mandataires sociaux dans le cadre de leur statut (conventions et engagements réglementés) 2657 6 Rémunération des membres du conseil d’administration 2687 7 Rémunération des dirigeants du Groupe hors mandataires sociaux 2707 8 Opérations réalisées par les mandataires sociaux et par les personnes qui leur sont étroitement liées sur le titre de Schneider Electric SE au cours de l’exercice 2018 2718 Conventions et engagement réglementés 2728 1 Conventions et engagements réglementés de l’exercice 2018 non approuvés par l’assemblée générale 2728 2 Conventions et engagements réglementés contractés au cours d’exercices antérieurs et approuvés par l’assemblée générale 2728 3 Conventions et engagements réglementés de l’exercice 2018 approuvés par l’assemblée générale 2728 4 Conventions et engagements réglementés de l’exercice 2019 2729 Participation des actionnaires à l’assemblée générale 27310 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale en matière d’augmentations de capital 27311 Publication des informations mentionnées à l’article L 225 37 5 du code de commerce 273 207Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4 208Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entrepriseLes termes du présent rapport sur le gouvernement d’entreprise ont été arrêtés par le conseil d’administration lors de sa réunion du 13 février 2019 Code de gouvernement d’entrepriseLa Société applique le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF dans toutes ses dispositions Ce code est consultable sur le site Internet www medef fr 1 Le conseil d’administration1 1 Composition du conseil d’administration (au 31 décembre 2018)Le conseil d’administration est composé de 3 membres au moins et de 18 membres au plus personnes physiques élues par l’assemblée générale Toutefois en cas de décès ou de démission d’un de ses membres le conseil peut coopter un nouveau membre Cette nomination est alors soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale Pendant la durée de leur mandat les administrateurs doivent en vertu du règlement intérieur détenir au moins 1 000 actions Schneider Electric SE à l’exception des administrateurs représentant les salariés La durée des fonctions des administrateurs est de 4 ans renouvelable Toutefois à par tir de 70 ans les administrateurs sont nommés ou renouvelés pour des mandats de 2 ans Le nombre d’administrateurs ayant dépassé l’âge de 70 ans ne peut être supérieur au tiers du nombre d’administrateurs Au 31 décembre 2018 le conseil d’administration comptait 13 administrateurs et 1 censeur M Lip Bu Tan 1 Le conseil d’administrationJean Pascal TRICOIREWillyKISSLINGLéo APOTHEKERFredKINDLEBetsy ATKINSCécile CABANISFleurPELLERINAntoineGOSSET GR AINVILLEPatrickMONTIERGregorySPIERKELLindaKNOLLXiaoyunMAAndersRUNEVAD13 administrateurs dont 5 femmes Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF Lip Bu TANCenseurDelphineGIEUXSecrétaire du conseil 209Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4Présentation synthétique du conseil d’administrationInformations personnellesExpériencePosition au sein du conseilPar ticipation à des comités du conseilAgeSexeNationalité Nombre de mandats dans des sociétés cotées*IndépendancePremière nomination**Années de présence au conseil**Échéance de mandatComité d’audit et des risquesComité de gouvernance et des rémunérationsComité des ressources humaines et RSEComité investissementComité digitalPrésident directeur général – AdministrateurJean Pascal Tricoire 55 H– 2013 5 2021Vice président administrateur référent indépendantLéo Apotheker 65 H 12008 10 2020AdministrateurBetsy Atkins 65 F22011 7 2019Cécile Cabanis 47 F22016 2 2020Antoine Gosset Grainville 52 H22012 6 2020Fred Kindle 59 H12016 2 2020Willy Kissling 74 H2001 17 2020Linda Knoll 58 F22014 4 2022Fleur Pellerin 45 F12018 – 2022Anders Runevad 58 H22018 – 2022Gregory Spierkel 61 H22015 3 2019Administrateur représentant les actionnaires salariésXiaoyun Ma 55 F– 2017 1 2021Administrateur représentant les salariésPatrick Montier 62 H– 2017 1 2021 Président du comité Membre du comité Indépendant* A l’exclusion du mandat au sein de Schneider Electric SE ** En qualité d’administrateur ou de membre du conseil de sur veillance (le cas échéant la période de présence au conseil en qualité de censeur n’est pas comptabilisée) *** Hors administrateur représentant les actionnaires salariés et administrateur représentant les salariés **** Hors administrateur représentant les salariés Age moyen des administrateurs 58ansAdministrateurs indépendants** * 9(82 %)Femmes administrateurs**** 42 % 210Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise1 Le conseil d’administrationListe des mandats et fonctions des administrateurs au 31 décembre 2018M Jean Pascal TricoirePrésident du conseil d’administration et Directeur généralÂge 55 ansNationalité FrançaiseAdresse professionnelle Schneider Electric 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison France623 5231 actions Schneider Electric SEM Léo Apotheker*Vice président administrateur référent indépendant Âge 65 ansNationalité Française AllemandeAdresse professionnelle Flat A 15 Eaton Square Londres SW1W 9DD Royaume Uni3 093 actions Schneider Electric SEExpérience et expertiseDiplômé d’ESEO d’Angers et titulaire d’un MBA de l’EM Lyon et a près de s début s profes sion nels chez A lcatel Schlumberger et Saint Gobain Jean Pascal Tricoire rejoint le Groupe Schneider Electric (Merlin Gerin) en 1986 Il effectue un parcours opérationnel au sein de Schneider Electric à l’étranger de 1988 à 1999 en Italie (5 ans) en Chine (5 ans) et en Afrique du Sud (1 an) Il a occupé des fonctions centrales entre 1999 et 2001 Directeur des grands comptes globaux et stratégiques et du projet d’entreprise « Schneider 2000 + » De janvier 2002 à fin 2003 il a été Vice président exécutif de la Division Internationale de Schneider Electric En octobre 2003 il est nommé Directeur général adjoint avant de devenir Président du directoire de Schneider Electric SA le 3 mai 2006 Le 25 avril 2013 à la suite du changement de mode de gouvernance de la Société il a été nommé Président directeur général mandat renouvelé le 25 avril 2017 Diplômé en relations inter nationale s et en économie de l’Université hébraïque de Jérusalem Léo Apotheker a débuté sa carrière en 1978 en qualité de contrôleur de gestion Il a ensuite occupé des fonctions de direction opérationnelles et exécutives au sein de plusieurs sociétés spécialisées dans les systèmes d’information dont SAP France & Belgique où il a été Président directeur général entre 1988 et 1991 M Apotheker a été Président fondateur et Directeur général d’ECsof t En 1995 il rejoint à nouveau SAP en tant que Président de SAP France Après plusieurs nominations au sein de SAP en t ant que Directeur régional il a été nommé en 2002 membre du Comité Exécutif et Président de Customer Solutions & Operations puis en 20 07 en tant que Président CSO et Directeur général adjoint de SAP AG et en 20 08 CEO de SAP AG En 2010 il est nommé Président directeur général et Président de Hewlett Packard poste qu’il occupe jusqu’à l’automne 2011 Administrateur depuis 20 08 de Schneider Electric SA devenue Schneider Electric SE M Léo Apotheker a été nommé Vice président administrateur référent indépendant en mai 2014 NominationPremière nomination 2013 Fin de mandat 2021 Première nomination 2008 Fin de mandat 2020Mandats actuelsPrésident directeur général de Schne ider E lec tr ic SE Président de Schneider Electric Industries SAS Administrateur de D e lix i El e ct r i c L td A dm in i st r a t e u r de Sc h ne i de r Electric USA Inc Administrateur et Pré sident du conseil d’administ ration de Schneider Electric A sia Pacif ic Ltd Président du conseil d’administration de Schneider Electric Holdings Inc Vi ce pr ésident adm inist r ateur référ ent indé pen dant de Schneider Electric SE Mandats actuels externes à Schneider ElectricPrésident du Comité France Chine Autre mandat dans une société cotée Administrateur de NICE Systems Ltd (Israël) Autres mandats ou fonctions Président du conseil d’administration de Unit 4 NV (Pays Bas) Président du conseil de sur veillance de Signavio GmbH (Allemagne) Président de Syncron International AB (Suède) Administrateur de KMD A S (Danemark) Administrateur de P2 Energy Solutions (États Unis) Administrateur de Taulia (États Unis) Mandats précédents Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris fin pendant cette période Président directeur général de Schneider Electric SA Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris fin pendant cette période Gérant du fonds « Ef ficiency Capital » Membre du conseil de sur veillance de Steria Président du conseil d’administration de KMD A S (Danemark) Appartenance à un comitéPrésident du comité de gouvernance et des rémunérations et membre du comité digital Remarque en gras les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé 1 En direct ou par le biais du FCPE * Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF 211Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4Mme Betsy Atkins*Administratrice de Schneider Electric SEÂge 65 ansNationalité AméricaineAdresse professionnelle BAJACORP10 Edgewater Drive Ste 10A Coral Gables FL 33133 États Unis1 000 actions Schneider Electric SEMme Cécile Cabanis*Administratrice de Schneider Electric SEÂge 47 ansNationalité FrançaiseAdresse professionnelle Danone 17 boulevard Haussmann 75009 Paris France1 000 actions Schneider Electric SEExpérience et expertiseDiplômée de l’Univer sité du Mas sachuset ts Betsy Atkins a débuté sa carrière en cofondant avec succès plusieurs sociétés de consommation et de haute technologie dont A sc end C omm unicat ions Mme Atk ins a éga lement été Présidente directrice générale de Clear Standards en 2008 2009 Présidente directrice générale de NCI de 1991 à 1993 et Présidente directrice générale de Key Supercomputer de 1987 à 1989 Cécile Cabanis a débuté sa carrière en 1995 chez L’Oréal en Afrique du Sud puis en France En 20 00 elle est Directrice adjointe du dépar tement Fusions Acquisitions du groupe Orange En 20 0 4 elle rejoint Danone où elle o ccup e le poste de Directrice f inancière puis celui de Directrice des Fusions et Acquisitions En 2 010 C écile C abanis a été nommée Directrice financière pour l’activité produits laitiers fr ais De puis janvier 2015 e lle est Dir ect r ice gé nér ale financière et membre du Comité Exécutif de Danone Elle est nommée Directrice des Systèmes d’Information et des Technologies en mars 2017 et est en charge depuis octobre 2017 des Cycles et Achats et du Développement Durable des Ressources Elle membre du conseil d’administration de Danone NominationPremière nomination 2011 Fin de mandat 2019 Première nomination 2016 Fin de mandat 2020Mandats actuelsAdministratrice de Schneider Electric SE Administratrice de Schneider Electric SE Mandats actuels externes à Schneider ElectricAutres mandats ou fonctions dans des sociétés cotées Membre du conseil d’administration Présidente du comité des rémunérations et membre du comité de nomination et de gouvernance de Wynn Resor ts Inc (USA) membre du comité d’audit et membre du conseil d’administration de SL Green Realty Corp (États Unis) Autres mandats ou fonctions Membre du conseil d’administration de Volvo Cars AB (Suède) Directrice générale de Baja LLC Autres mandats ou fonctions dans des sociétés cotées Administratrice Directrice générale finance IS IT cycles et a ch ats et me mbre du C o mité E xé cut i f de D a non e SA ( Fr a n ce) Mem bre d u c o ns e il de S ur ve illa nc e de Mediawan (France) Autres mandats ou fonctions Administratrice de Michel et Augustin SAS (France) Membre du C onseil de Sur veillance de Société éditrice Du Monde (France) Administratrice et Présidente de Livelihoods Fund (SICAV) (Luxembourg) Mandats précédents Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris fin pendant cette période Membre du comité de politique financière et de rémunération de C o gn i z a n t I nc (É tat s U n is) M e mbr e du c o n se il d’administration de HD Supply Holdings Inc (États Unis) Présidente du comité des rémunérations et membre du conseil d’administration de Polycom Inc (États Unis) Membre du conseil d’administration de Chico’s FAS Inc (États Unis) de Wix (Israël) et de Ciber (États Unis) Présidente Directrice générale de Clear Standards Inc (États Unis) Présidente du comité de gouvernance et membre du conseil d’administration de Darden (États Unis) Présidente du comité consultatif de SAP Membre du comité consultatif du ZocDoc Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris fin pendant cette période Administr at ric e non votante de Schnei der Ele ct ric SE Administratrice de Danone Djurdura Fonds Danone pour l’ Écosystème Produit s Laitiers Frais Iberia Danone SA Compagnie Ger vais Danone Dan Trade Danone Danone CIS H oldings BV Danone Industria LLC Danone Russia Danone wave ( Public B enefit C or por ati on – États Unis) Membre du conseil de sur veillance de Sp z o o et Toeca International Company B V Appartenance à un comitéMembre du comité investissement et du comité digital Présidente du comité d’audit et des risques Remarque en gras les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé * Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF 212Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entrepriseM Antoine Gosset Grainville*Administrateur de Schneider Electric SEÂge 52 ansNationalité FrançaiseAdresse professionnelle BDGS Associés 51 rue François Ier 750 08 Paris France1 000 actions Schneider Electric SEM Fred Kindle*Administrateur de Schneider Electric SEÂge 59 ansNationalité SuisseAdresse professionnelle Vaistligasse 1 9490 Vaduz Liechtenstein40 000 actions Schneider Electric SEExpérience et expertiseAntoine Gosset Grainville est diplômé de l’Institut d’études politiqu es de Paris et tit ulair e d’un DESS en b anque et finances de l’Université Paris IX Dauphine Diplômé de l’École Nationale d’Administration il débute sa carrière à l’Inspection générale des finances (1994 1997) Puis il devient secrétaire général adjoint du comité monétaire européen puis du comité économique et financier de l’Union européenne (1997 1999) Il e st nommé conseiller pour les af faires économiques et monétaires au cabinet du Commissaire européen chargé du commerce (1999 20 02) Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles il a été associé au bureau de Bruxelles du cabinet Gide Loyrette Nouel (2002 2007) avant de devenir Directeur adjoint du cabinet du Premier ministre François Fillon (2007 2010) De mai 2010 à mai 2013 il est Directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts et Consignations En juin 2013 il devient avocat associé du Cabinet BDGS Associés Fred K indle est diplôm é de l’ Instit ut Fé déra l S uisse de Tec hn o lo gi e (E T H ) à Zu r ic h et d ét ie nt u n M BA d e la Nor thwestern University Evanston États Unis Il a débuté sa carrière au dépar tement marketing de Hilti AG au Liechtenstein (1984 à 1986) De 1988 à 1992 il a travaillé comme consultant chez McKinsey & Company à New York et à Zurich Il a ensuite rejoint Sulzer AG en Suisse où il a occupé divers postes de direction En 1999 il a été nommé Directeur général de Sulzer Industries et en 2001 Directeur général de Sulzer AG Après avoir rejoint ABB Ltd en 2004 Fred Kindle a été nommé Directeur général du groupe ABB poste qu’il occupe jusqu’en 2008 Il est ensuite devenu associé chez Clay ton Dubilier & Rice LLP un fonds d’investissement privé basé à Londres et à New York Actuellement il travaille en tant que consultant indépendant et Directeur dans plusieurs entreprises NominationsPremière nomination 2012 Fin de mandat 2020 Première nomination 2016 Fin de mandat 2020Mandats actuelsAdministrateur de Schneider Electric SE Administrateur de Schneider Electric SE Mandats actuels externes à Schneider ElectricAutres mandats ou fonctions dans des sociétés cotées Administrateur du Groupe FNAC Administrateur et Président du comité d’audit de Compagnie des Alpes Autre mandat ou fonction Avocat associé du Cabinet BDGS Associés Autres mandats ou fonctions dans une société cotée Président du conseil d’administration de V Z Holding AG (Suisse) et Président du comité de rémunération Autres mandats ou fonctions Directeur de Stadler Bussnang AG (Suisse) et Président du comité Stratégie Mandats précédents Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris fin pendant cette période Administrateur de CNP Assurances et d’Icade Directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts et Consignations Administrateur du Fonds Stratégique d’Investissement de La Poste et de Veolia Transdev Administrateur de Dexia Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris fin pendant cette période Censeur de Schneider Electric SE Administrateur de Exova Plc (Royaume Uni) et membre du comité de nominations As socié de Cl ay ton D ubil ier & R ic e LLC (Ét ats Unis) Président du conseil d’administration et Président du comité de s rémunérations d’Exova G roup PLC (Royaume Uni) Président du conseil d’administration de BCA Marketplace Plc (Royaume Uni) Administrateur de Rexel SA (France) Administrateur référent de VZ Holding Ltd (Suisse) Membre du co mité d e déve lopp emen t de la R oy al A cademy of Engineering (Londres) Vice président de Zurich Insurance Group Ltd (Suisse) membre du comité de gouvernance et de nominations et membre du comité de rémunération Président directeur général de Kinon AG (Suisse) Appartenance à un comitéMembre du comité d’audit et des risques Président du comité investissement et membre du comité d’audit et des risques et du comité de gouvernance et des rémunérations Remarque en gras les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé* Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF 1 Le conseil d’administration 213Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4M Willy R KisslingAdministrateur de Schneider Electric SE Âge 74 ansNationalité SuisseAdresse professionnelle Poststrasse n° 4 BP 8808 Pfaeffikon Suisse1 600 actions Schneider Electric SEMme Linda Knoll* Administratrice de Schneider Electric SE Âge 58 ansNationalité AméricaineAdresse professionnelle1 CNH Industrial N V 6900 Veterans Boulevard Burr Ridge Illinois 60527 États Unis1 000 actions Schneider Electric SEExpérience et expertiseDe nation ali té suis se W illy R K issling est diplôm é des universités de Berne (Dr Rer pol) et de Har vard (P M D) Il possède une grande expérience et une exper tise reconnue tant comme Directeur général que comme administrateur de sociétés multinationales basées en Suisse et en par ticulier dans les domaines suivants technologies de la construction et de la gestion énergétique (acquises en tant que Directeur général de l’ex Landis&Gyr Ltd) technologies de l’information et du traitement sous vide (acquises en qualité de Président d’Oerlikon Bührle Ltd devenue OC Oerlikon Ltd) matériaux de construction (Holcim Ltd Cement For bo Ltd Flor ing Rigips GmbH Gypsum) emballage (Président de SIG Ltd) et logistique (acquises auprès de Kühne &Nagel Ltd) De plus Willy R Kissling a été membre de plusieurs conseils de sur veillance dont Pratt & Whitney et Booz Allen Hamilton Il a débuté sa carrière chez Amiantus Corporation et a rejoint Rigips fabricant de plaques de plâtre en 1978 Il a été nommé au comité E xécutif de Rigips en 19 81 puis il a occupé le poste de Directeur général De 1987 à 1996 il est Directeur général de Landis & Gyr Corporation société spécialisée dans les services systèmes et équipements pour la gestion des bâtiments des entreprises d’électricité et des moyens de paiement pour les opérateurs de téléphonie publiphones En 1998 il rejoint Oer tikon Bührle Holding AG (aujourd’hui OC Oerlikon Corp ) en tant que Président exécutif fonction qu’il occupera jusqu’en 2005 Linda Knoll est titulaire d’un Bachelor of Science in Business Administration de l’Univer sité de Central Michigan Après un parcours au sein de la division Land Systems de General Dynamics Mme Knoll a inté gr é CNH Industr ial en 19 9 4 (alors Case Corporation) Elle y occupera diverses fonctions aboutissant à sa nomination à plusieurs postes au sein de la Direction Générale En 1999 elle devient Vice présidente et Directrice générale de la gamme de produits mondiale Production de récoltes du groupe De 2003 à 2005 elle est Vice présidente Opérations industrielles agricoles pour l’Amérique du Nord Elle occupe ensuite le poste de Directr ice génér ale Matériel agr icole Monde jusqu’à 2007 gérant 20 usines dans 10 pays avant d’être nommée Directrice générale Développement produits agricoles De 2007 à 2011 elle a représenté CNH au conseil d’administration de la National Association of Manufacturers Mme Knoll a été nommée Directrice des ressources humaines de CNH Industrial et de Fiat Chrysler Automobiles en 2007 et 2011 respectivement1 NominationPremière nomination 2001 Fin de mandat 2020 Première nomination 2014 Fin de mandat 2022Mandats actuelsAdministrateur de Schneider Electric SE Administratrice de Schneider Electric SE Mandats actuels externes à Schneider ElectricAutres mandats ou fonctions dans des sociétés cotées1 Directrice des Ressources Humaines et membre du comité exécutif de CNH Industrial N V (Pays Bas) Directrice des Ressources Humaines et membre du comité exécutif de Fiat Chrysler Automobiles N V (Pays Bas) Mandats précédentsAppartenance à un comitéMembre du comité d’audit et des risques du comité de go uv er n an c e et de s r ém un ér ati on s et du c o mit é de s ressources humaines & RSE Présidente du comité des res sources humaines & RSE et membre du comité de gouvernance et des rémunérations 1 Au jour du conseil d’administration du 13 février 2019 les informations seront les suivantes Adresse professionnelle Fiat Chrysler Automobiles 100 0 Chrysler Drive CIMS # 485 05 97 Auburn Hills Michigan 48326 États Unis Autres mandats ou fonctions dans une société cotée Directrice des Ressources Humaines et membre du comité exécutif de Fiat Chrysler Automobiles N V (Pays Bas) Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris fin pendant cette période Directrice des Ressources Humaines et membre du comité exécutif de CNH Industrial N V (Pays Bas) Expérience et exper tise En janvier 2019 Mme Knoll démissionne de ses fonctions de Directrice des Ressources Humaines de CNH Industrial afin de se consacrer entièrement à Fiat Chr ysler Automobiles Remarque en gras les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé * Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF 214Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entrepriseMme Xiaoyun MaAdministratrice de Schneider Electric SE Âge 55 ansNationalité ChinoiseAdresse professionnelle 8F Schneider Electric Building No 6 East WangJing Rd Chaoyang District Beijing 100102 Chine9 134(1) Schneider Electric SE sharesExpérience et expertiseDiplômée de prestigieuses universités chinoises et titulaire du diplôme d’expert comptable Xiaoyun Ma a débuté sa carrière professionnelle dans la finance au sein du cabinet d’audit PwC Elle rejoint Schneider Electric en 1997 en qualité de contrôleur de la société Schneider (Beijing) Medium Voltage à Beijing en Chine Depuis elle a occupé différents postes de contrôleur et de Directrice Financière dans les domaines de la fabrication la chaîne logistique et du front office en Chine et dans la zone Asie Pacific tout en obtenant un MBA de l’Université de New York en 2004 Elle occupe actuellement les fonctions de Directrice Financière des Opérations Chine en charge des finances de la simplification de l’organisation et de la transformation digitale interne Elle a également été administratrice d’environ 40 sociétés chinoises et de la zone Asie Pacifique au sein du Groupe au cours des dix dernières années NominationPremière nomination 2017 Fin de mandat 2021Mandats actuelsAdministratrice de Schneider Electric SE Mandats actuels externes à Schneider ElectricAutres mandats ou fonctions au sein du groupe Schneider Electric Présidente du conseil d’administration de Schneider Electric IT (China) Co Ltd (Chine) Vice Présidente du conseil d’administration de Schneider Electric (Xiamen) Switchgear Co Ltd Schneider Electric (Xiamen) Switchgear Equipment Co Ltd Citic Schneider Smar t Building Technology (Beijing) Co Ltd (Chine) Beijing BipBop Efficiency and Automation Application Technology Center (Chine) Administratrice de Full Excel (Hong Kong) Limited (Hong Kong) Schneider Electric (China) Co Ltd Tianjin Merlin Gerin Co Ltd Schneider Shanghai Power Distribution Electrical Apparatus Co Ltd Schneider Shanghai Low Voltage Terminal Apparatus Co Ltd Schneider Shanghai Industrial Control Co Ltd Schneider Busway (Guangzhou) Ltd Schneider (Beijing) Medium Voltage Co Ltd Schneider (Beijing) Medium and Low Voltage Co Ltd Schneider Merlin Gerin Low Voltage (Tianjin) Co Ltd Schneider (Suzhou) Transformer Co Ltd Schneider Shanghai Apparatus Parts Manufacturing Co Ltd Schneider Great Wall Engineering (Beijing) Co Ltd Schneider Wingoal ( Tianjin) Electric Equipment Co Ltd Shanghai ASCO Electric Technology Co Ltd (anciennement dénommée Schneider Automation Solutions (Shanghai) Co Ltd ) Schneider (Shaanxi) Baoguang Electric Apparatus Co Ltd Clipsal Manufacturing (Huizhou) Co Ltd Shanghai Schneider Electric Power Automation Co Ltd Schneider Switchgear (Suzhou) Co Ltd Telvent BBS High & New Tech (Beijing) Co Ltd Beijing Leader Harvest Electric Technologies Co Ltd Schneider Electric Equipment and Engineering (Xi’an) Co Ltd Shanghai Foxboro Co Ltd Shanghai Invensys Process Systems Co Ltd Schneider Smart Technology Co Ltd Wingoal Nirvana (Suzhou) Low Voltage Electric Equipment Co Ltd (Chine) Membre du conseil de sur veillance de Zircon Investment Shanghai Co Ltd (Chine) Administratrice exécutive de Beijing Leader Harvest Energy Efficiency Investment Co Ltd (Chine) Autres mandats ou fonctions hors groupe Vice Présidente du conseil d’administration de Sunten Electric Equipment Co Ltd (Chine) Mandats précédents Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris fin pendant cette période Présidente du conseil d’administration de Merten (Shanghai) Electric Technology Co Ltd Citect Control Systems (Shanghai) Co Ltd R AM Electronic Technology and Control (Wuxi) Co Ltd (Chine) Beijing Chino Harvest Wind Power Technology Co Ltd Administratrice de Pelco (Shanghai) Trading Co Ltd Schneider (Suzhou) Drives Co Ltd Schneider (Suzhou) Enclosure Systems Co Ltd Schneider Electric Manufacturing (Chongqing) Co Ltd Schneider Electric Manufacturing (Wuhan) Co Ltd Shanghai East Best & Lansheng Smar t Technology Co Ltd (Chine) Schneider Electric Trading (Wuhan) Co Ltd (Chine) Administratrice de Telvent Control System China Co Ltd Schneider Automation & Controls Systems (Shanghai) Co Ltd Ennovation System Control Co Ltd (Chine) Appartenance à un comitéMembre du comité des ressources humaines & RSE et du comité investissement Remarque en gras les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé (1) En direct ou par le biais du FCPE 1 Le conseil d’administration 215Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4M Patrick MontierAdministrateur de Schneider Electric SE Âge 62 ansNationalité FrançaiseAdresse professionnelle Zac de la chantrerie Route de Gachet BP 80701 44307 Nantes cedex 3 France4 1401 actions Schneider Electric SEMme Fleur Pellerin*Administratrice de Schneider Electric SE Âge 45 ansNationalité FrançaiseAdresse professionnelle Korelya Capital 87 rue Réaumur 75002 Paris France1 000 actions Schneider Electric SEExpérience et expertiseDiplômé de l’Institut d’Administration des Entreprises de l’Université de Nantes Patr ick Montier débute sa carrière chez Schneider Electric en 1978 au sein de la Direction des applications et systèmes en qualité d’ingénieur d’af faires En 1986 il rejoint l’organisation du Pays France et par ticipe a u déve l op pe me nt d ’acti v ité s da n s le s d om a in e s de l’instrumentation et des automatismes ainsi qu’au marketing régional en tant que chef de projet de lancement de nouvelles offres En 1999 il devient responsable régional des relations avec l’enseignement (université s éc ole s d’ingénieur s et académies) au sein de l’Institut Formation France Depuis 2010 il est en charge des partenariats avec les établissements d’en seignement profess ionnel En pa rallèle à par t ir de 2003 il rejoint l’organisation syndicale Force Ouvrière dont il devient coordinateur adjoint Groupe en 2010 mandat qu’il occupera jusqu’à fin janvier 2017 En septembre 2017 il est désigné administrateur représentant les salariés de Schneider Electric SE Fleur Pellerin est diplômée de l’Ecole Supérieure des Sciences Économiques et Commerciale (ESSEC) de l’Institut d’Études Politiques (IEP Sciences Po) de Paris et de l’École Nationale d’Administration (ENA) Ell e devient au début d es ann ée s 20 0 0 mag istr at puis conseillère référendaire auprè s de la Cour des Comptes En parallèle elle travaille pour les Nations Unies en qualité d’auditeur exter ne En 20 07 elle adhère au « Club X XIe Siècle » une association dédiée à la diversité et à l’égalité des chances dont elle devient la présidente en 2010 jusqu’en 2012 année où elle est nommée Ministre déléguée chargée des PME de l’Innovation et de l’Économie numérique Elle lance l’initiative « French Tech » un pro gr amme pour le développement des star t ups françaises En avril 2014 elle est nommée Secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur de la Promotion du tour isme et des Français de l’étranger position qu’elle occupera jusqu’en août 2014 En marge de sa carrière politique elle est maître de conférences à l’ENA et devient administratrice de la chaîne Public Sénat en 2011 2012 En 2016 elle quitte la carrière politique et fonde Korelya Capital un fonds de capital r isque doté de 20 0 millions d’euros dont l’objectif est de promouvoir et d’accompagner les investissements dans le secteur des nouvelles technologies en France et en Europe NominationPremière nomination 2017 Fin de mandat 2021 Première nomination 2018 Fin de mandat 2022Mandats actuelsAdministrateur de Schneider Electric SE Administratrice de Schneider Electric SE Mandats actuels externes à Schneider ElectricAutres mandats ou fonctions dans une société cotée Membre du conseil de sur veillance de KLM (Pays Bas) Autres mandats ou fonctions Directrice générale et administratrice de Korelya Consulting Korelya Capital et Korelya Fondateurs (France) Administratrice ou obser vatrice de Devialet Snips Ledger et Naver France (France) Membre du comité consultatif stratégique Talan (France) Membre du conseil d’administration ou du comité de surveillance des associations suivantes Canneseries Institut Montaigne Fonds de dotation du Musée du Louvre et France Digitale (France) Mandats précédents Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris fin pendant cette période Président de la section régionale des pays de la Loire de l’association AFDET (Association Française du Développement de l’Enseignement Technique association loi 19 01 à but non lucratif) représentant du comité central d’entreprise au conseil d’administration de Schneider Electric Industries SAS administrateur de la CAPR A Prévoyance Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris fin pendant cette période Ministre du commerce extérieur et du tourisme (2014) Appartenance à un comitéMembre du comité investissement Membre d’audit et des risques du comité des ressources humaines & RSE et du comité digital Remarque en gras les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé * Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF (1) En direct ou par le biais du FCPE 216Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entrepriseM Anders Runevad*Administrateur de Schneider Electric SEÂge 58 ansNationalité SuédoiseAdresse professionnelle Vestas Wind Systems A S Hedeager 42 8200 Aarhus N Denmark1 000 actions Schneider Electric SEM Gregory Spierkel*Administrateur de Schneider Electric SEÂge 61 ansNationalité CanadienneAdresse professionnelle 325 Weymouth Place Newpor t Beach Californie États Unis1 000 actions Schneider Electric SEExpérience et expertiseA nde r s Run eva d e st diplô mé en in gén ier i e éle ct r ique de l’Université de Lund (Suède) où il étudia également le commerce et l’économie En 1984 il rejoint Ericsson en qualité d’ingénieur concepteur avant d’occuper différents postes dans le domaine de la R&D de la gestion de produits du marketing et des ventes en Suède et à l’étranger (Singapour et États Unis) Puis il occupe toujours au sein d’Ericsson divers postes de direction dans différents pays (Suède Singapour États Unis Brésil et Royaume Uni) En 199 8 il est désigné Président d’Ericsson Singapour De 2000 à 2004 il exerce les fonctions de Vice président Ventes & Marketing d’Ericsson Mobile Communications AB En 2004 il est nommé Président d’Ericsson Brésil où il est responsable des infrastructures de la division télécommunications et ser vices De 2007 à 2010 il occupe les fonctions de Vice président exécutif et d’administrateur au conseil de Sony Ericsson Mobile Communications AB Il devient ensuite Président Europe de l’Ouest et Centrale chez Telefonaktiebolaget LM Ericsson (société cotée) en 2010 Il quitte le Groupe Ericsson et rejoint Vestas Wind Systems A S en 2013 en qualité de Président directeur général position qu’il occupe encore aujourd’hui Il exerce également les fonctions d’administrateur de Nilfisk Holding A S (ancienne division de NK T A S) Gregor y Spierkel est titulaire d’une licence en commerce de C ar leto n U niver s it y à Ot ta wa et d ’une maî t r is e en administration des entreprises de Georgetown Univer sity Il a ég a le men t as s isté au pr o gr a mm e de f a br ic a t io n avancée à l’INSE AD M Spierkel a démarré sa carrière chez Bell Canada où il a travaillé aux ventes et au développement de produits avant de pour suivre chez Nor tel Inc au ser vice des études de marché Pendant 4 années il a officié en qualité de Directeur général de Mitel Telecom en charge de l’Europe et de l’Asie Il a ensuite passé 5 ans chez Mitel Corp en tant que Président pour la région Amérique du Nord et Président des ventes et du marketing au niveau mondial En août 19 97 il rejoint Ingram Micro en qualité de Directeur Exécutif Asie Pacifique En juin 199 9 il e st nommé Directeur général et Président d’Ingram Micro Europe En 2004 il est promu Président du groupe Ingram Micro Inc avant de prendre les fonctions de Directeur général d’Ingram Micro Inc en 2005 Il a conser vé ce poste ainsi que son siège au conseil d’administration jusqu’à son départ en 2012 Depuis lors M Spierkel assure des missions de conseil pour le compte de sociétés de capital investissement qui misent sur le secteur des technologies de l’information NominationPremière nomination 2018 Fin de mandat 2022 Première nomination 2015 Fin de mandat 2019Mandats actuelsAdministrateur de Schneider Electric SE Administrateur de Schneider Electric SE Mandats actuels externes à Schneider ElectricAutres mandats ou fonctions dans des sociétés cotées Pré sident dire cteur géné ra l de Vest a s W ind S yst em s A S (Danemark) Administr ateur de Nilfisk Holding A S (Danemark) Autres mandats ou fonctions Pr é s i de nt du c o n s e il de M H I Ve s ta s O f f s h o r e Wi n d (D an em ar k) et de d if f ér en te s f ili al e s de Ve st a s Win d Systems A S Membre du conseil général de la Confédération de l’Industrie danoise et membre du comité de politique industrielle de la Confédération de l’Industrie danoise Autres mandats ou fonctions dans des sociétés cotées Administr ateur de MGM Re sor t s In te rn at io na l (État s Unis) Président du comité d’audit et membre du comité de gouvernance administrateur de Paccar Inc (États Unis) Président du comité des rémunérations et membre du comité d’audit Autres mandats ou fonctions Membre du comité consultatif de McLaren Technology Group (Royaume Uni) Conseiller auprès de C ylance (États Unis) société de cybersécurité Mandats précédents Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris fin pendant cette période Administrateur de NKT A S (fin en 2018) Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris fin pendant cette période Censeur de Schneider Electric SE Appartenance à un comitéMembre du comité investissement Président du comité digital membre du comité de gouvernance et des rémunérations et du comité investissement Remarque en gras les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé * Administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF 1 Le conseil d’administration 217Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4M Lip Bu TanCenseurAge 59 ansNationalité AméricaineAdresse professionnelle One California Street Suite 1750 San Francisco CA 94111 États UnisM Didier Pineau ValenciennePrésident d’honneurExpérience et expertiseLip Bu Tan diplômé en ingénierie nucléaire de l’Institut de Technologie du Massachusetts est également titulaire d’un MBA de l’Université de San Francisco et d’un Bachelor of Science de l’Université de Nanyang de Singapour M Tan est actuellement Directeur Général et administrateur de Cadence Design Systems respectivement depuis 2009 et 2004 Il occupe également les fonctions de Président de Walden International société de capital risque qu’il a fondé en 1987 Préalablement à la création de Walden il a été Vice Président de Chappell & Co et a occupé diverses fonctions de direction au sein d’EDS Nuclear et d’ECHO Energy Depuis Novembre 2015 il est également membre indépendant du conseil de Hewlett Packard Enterprise Co et membre du conseil d’Aquantia depuis Mars 2015 mandat qu’il quittera à son terme en juin 2019 NominationCooptation en qualité de censeur octobre 2018Candidat à l’élection avril 2019Mandats actuelsCenseur de Schneider Electric SE Mandats actuels externes à Schneider ElectricAutres mandats ou fonctions dans des sociétés cotées Membre du conseil de Hewlett Packard Enterprise (États Unis) et d’Aquantia Corporation (États Unis) Autres mandats ou fonctions Membre du conseil d’Advanced Micro Fabrication Equipment Inc (Shanghai) Habana Labs Ltd (Israël) CNE X Labs Inc (États Unis) Fungible Inc (États Unis) Innovium Inc (États Unis) Komprise (États Unis) RF Pixels Inc (États Unis) Tagore Technology Inc (États Unis) LightBits Labs (Israël) Or yx Vision (Israël) Proteantecs (Israël) Rosetal System Information Ltd (dba Localize) (Israël) Vay yar Imaging (Israël) WekaIO LTD (Israël) HiDeep Inc (Corée du Sud) Silicon Mitus Inc (C orée du Sud) SambaN ova Systems Inc (États Unis) Electronic System Design Alliance (ESD Alliance) Membre de conseils de fiduciaires et membre du conseil du Doyen de l’école d’ingénieurs de Carnegie Mellon Membre du comité consultatif international de METI Japan Membre du conseil de Global Semiconductor Alliance (GSA) Membre du Conseil des Affaires et du Comité 100 Mandats précédents Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris fin durant cette période Me mbre du c on se il de Sem ic on du cto r M a nu fa ct ur i ng International Corporation (Chine) SINA Corporation (Chine) Quantenna Communications Inc (États Unis) et Ambarella Inc (États Unis) Appartenance à un comitéMembre du comité investissement et du comité digital Remarque en gras les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé Censeur Président d’honneur 218Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entrepriseAdministrateurs indépendantsChaque année conformément au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF le conseil d’administration sur rapport du comité de gouvernance et des rémunérations consacre l’un des points de son ordre du jour à la qualification de ses membres au regard des critères d’indépendance énoncés à l’ar ticle 8 5 dudit Code présentés dans le tableau ci dessous Critère 1 Salarié mandataire social au cours des 5 années précédentes Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société salarié dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la Société consolide salarié dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société ou d’une société consolidée par cette société mère Critère 2 Mandats croisésNe pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire exécutif social de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur Critère 3 Relations d’affaires significativesNe pas être client fournisseur banquier d’affaires banquier de financement conseil significatif de la Société ou de son groupe ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de l’activité L’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la Société ou son groupe est débattue par le conseil et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité dépendance économique exclusivité etc ) explicités dans le rappor t annuel Critère 4 Lien familialNe pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social Critère 5 Commissaire aux comptes Ne pas avoir été commissaire aux comptes de la Société au cours des 5 années précédentes Critère 6 Durée de mandat supérieure à 12 ans Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de 12 ans La perte de la qualité d’administrateur indépendant inter vient à la date anniversaire des douze ans Critère 7 Statut du dirigeant mandataire social non exécutif Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du groupe Critère 8 Statut de l’actionnaire importantDes administrateurs représentant des actionnaires impor tants de la Société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société Toutefois au delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote le conseil sur rapport du comité de gouvernance et des rémunérations s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel En ce qui concerne plus spécifiquement l’indépendance au regard de relations d’af faires le conseil d’administration a relevé que en raison (i) de la nature des activités de Schneider Electric et de celles des sociétés dans lesquelles les membres du conseil d’administration sont employés ou exercent des fonctions d’administrateur (ii) des montants tant unitaires que globaux des opérations réalisées ou susceptibles d’être réalisées par Schneider Electric et ces sociétés qui sont conclues à prix de marché et ne sont en aucune mesure susceptibles d’être évoquées au conseil d’administration les relations d’af faires existantes entre Schneider Electric et les sociétés dans lesquelles les membres du conseil d’administration sont employés ou exercent un mandat ne sont pas de nature à porter atteinte à l’indépendance de ces derniers en effet lorsque de telles opérations existent elles sont conclues à prix de marché et leurs montants sont absolument non significatifs pour chaque partie notamment au regard des tailles respectives des groupes concernés S’agissant de M Anders Runavad son mandat au sein de Vestas Wind Systems A S n’entraverait pas son indépendance inférieure à 0 1% du chif fre d’affaires consolidé de chaque Groupe la relation d’affaires entre Schneider Electric et Vestas est considérée comme non significative pour chacune des par ties Les administrateurs n’ont pas de relations d’affaires avec Schneider Electric autres que celles approuvées en vertu du régime des conventions réglementées le cas échéant Au 31 décembre 2018 les administrateurs sont au nombre de 13 dont 9 indépendants au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF Il s’agit de M Léo Apotheker Mme Betsy Atkins Mme Cécile Cabanis M Antoine Gosset Grainville M Fred Kindle Mme Linda Knoll Mme Fleur Pellerin M Anders Runevad et M Gregor y Spierkel 1 Le conseil d’administration 219Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4M Jean Pascal Tricoire en sa qualité de Directeur général Mme Xiaoyun Ma en qualité de représentante des actionnaires salariés M Patrick Montier en qualité de représentant des salariés et M Willy Kissling qui siège au conseil depuis plus de 12 ans ne sont pas considérés comme des administrateurs indépendants en vertu du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF Le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF préconise qu’il y ait dans les sociétés non contrôlées au moins 50 % d’administrateurs indépendants au conseil d’administration Les administrateurs représentant les actionnaires salariés et les administrateurs représentant les salariés n’entrent pas dans le calcul de ce pourcentage La proportion d’administrateurs indépendants de la Société à l’exclusion de Mme Xiaoyun Ma qui représente les actionnaires salariés et M Patrick Montier qui représente les salariés est donc de 82 % Le tableau ci après présente la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance énoncés à l’ar ticle 8 5 du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF Critères(1)Jean Pascal TricoireLéo ApothekerBetsy AtkinsCécile CabanisAntoine Gosset GrainvilleFred KindleWilly KisslingLinda KnollXiaoyun MaPatrick MontierFleur PellerinAnders RunevadGregor y SpierkelCritère 1 Salarié mandataire social au cours des 5 années précédentes Critère 2 Mandats croisésCritère 3 Relations d’affaires significativesCritère 4 Lien familialCritère 5 Commissaire aux comptes Critère 6 Durée de mandat supérieure à 12 ans Critère 7 Statut du dirigeant mandataire social non exécutif Critère 8 Statut de l’actionnaire impor tantConclusion(1) Dans ce tableau représente un critère d’indépendance satisfait et représente un critère d’indépendance non satisfait Politique de diversité appliquée aux membres du conseil d’administrationLe conseil d’administration attache une importance particulière à sa composition et à celle de ses comités Il s’appuie notamment sur les travaux du comité de gouvernance et des rémunérations qui examine régulièrement et propose aussi souvent que les circonstances l’exigent les évolutions souhaitables de la composition du conseil d’administration et de ses comités en fonction de la stratégie du Groupe Ainsi en application des dispositions de son règlement intérieur le conseil d’administration veille dans les propositions qu’il fait et les décisions qu’il prend à refléter l’internationalisation des activités du Groupe et de son actionnariat grâce à la présence en son sein d’un nombre significatif de membres de nationalité étrangère préser ver l’indépendance du conseil au travers de la compétence de la disponibilité et du courage de ses membres encourager la prise de parole libre et sans contrainte poursuivre son objectif de diversification de la composition du conseil conformément au principe légal de recherche d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil s’associer les compétences nécessaires au développement et à la mise en œuvre de la stratégie du Groupe tout en tenant compte des objectifs de diversité au regard de critères tels que l’âge les qualifications et expériences professionnelles maintenir la représentation des actionnaires salariés et des salariés du Groupe conformément aux dispositions des ar ticles 11 3 et 11 4 des statuts préser ver la continuité du conseil en procédant à intervalle régulier au renouvellement d’une par tie de ses membres au besoin en anticipant des fins de mandat 220Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise1 Le conseil d’administrationSur les 13 administrateurs composant le conseil d’administration hors le Président directeur général 9 ont une compétence financière ou comptable 7 ont une exper tise industrielle 5 ont une compétence digitale 5 ont une connaissance approfondie du marché américain 4 ont une connaissance approfondie du marché Asie 3 sont d’anciens ou d’actuels PDG de sociétés cotées du secteur de l’énergie Mme Xiaoyun Ma représente les actionnaires salariés conformément aux dispositions de l’ar ticle L 225 23 du Code de commerce Elle a été nommée par l’assemblée générale des actionnaires sur proposition du conseil de sur veillance des FCPE M Patrick Montier représente les salariés conformément aux dispositions de l’ar ticle L 225 27 1 du Code de commerce Il a été désigné par l’organisation syndicale la plus représentative au niveau du Groupe en application de l’article 11 4 des statuts de la Société Au 31 décembre 2018 Nationalité des administrateursReprésentation des administrateurs par genre (hors l’administrateur représentant les salariés conformément aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF)* 5 femmes siègent au conseil d’administration soit une propor tion de 42 % De plus 2 comités sur 5 sont présidés par une femme le comité d’audit et des risques (Mme Cécile Cabanis) et le comité des ressources humaines et RSE (Mme Linda Knoll) origine ou nationalité autre que Française61 5 %pourcentage de femmes42 %Age des administrateursPrésence au conseil (Hors le président directeur général)La dernière auto évaluation du conseil d’administration conduite en 2018 a s’agissant de sa composition conclu à un équilibre satisfaisant entre les nouveaux administrateurs récemment nommés et les administrateurs ayant une plus longue expérience au sein du conseil une bonne connaissance de l’activité et de l’histoire de la Société Schneider Electric s'engage avec détermination en faveur de la diversité d'une manière générale et de la diversité hommes femmes en par ticulier Schneider Electric s'attache à prendre des mesures effectives pour promouvoir l'équilibre en matière de représentation des hommes et des femmes aux postes de direction la part des femmes dans le comité exécutif s'est accrue au 1er janvier 2019 pour atteindre un niveau supérieur à 25 % S'agissant du Top 1 000 la représentation des femmes reste stable à 21 5 % tandis que dans le top des 10 % des NDVC (encadrement supérieur) représentant 7 000 salariés la par t des femmes s'établit à 22 % 1 2 Proposition à l’assemblée générale des actionnaires d’une composition du conseil d’administrationDeux mandats d’administrateurs expirent après l’assemblée annuelle des actionnaires du 25 avril 2019 ceux de Mme Betsy Atkins et M Greg Spierkel Le conseil d’administration du 13 février 2019 a pris acte de la décision de Mme Betsy Atkins de ne pas se présenter pour un renouvellement de son mandat du souhait de M Antoine Gosset Grainville de mettre fin à son mandat d’administrateur à l'issue de la prochaine assemblée générale Origine ou nationalité autre que Française (8) Nationalité Française (5) Hommes (7) Femmes (5) 1–5 ans (6) 5 –12 ans (3) > à 12 ans (1) < ou égal à 1 an (2) 55 ans ou moins (38 5 %) 56 à 65 ans (54 %) > à 65 ans (7 5 %) 221Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4Administrateurs indépendants (83 %)*AdministrateursAge moyen des administrateursFemmes administrateurs1)Administrateurs salariés10145846 %2* À l’exclusion de l’administrateur représentant les actionnaires salariés et de l’administrateur représentant les salariés Le conseil d’administration a décidé unanimement de proposer à l’assemblée générale du 25 avril 2019 le renouvellement de M Greg Spierkel pour une durée de 4 ans la nomination en qualité d’administrateur de Mme Carolina Dybeck Happe Mme Xuezheng Ma et M Lip Bu Tan Ainsi si l’assemblée générale approuve les propositions qui lui sont faites (i) Mme Carolina Dybeck Happe sera nommée administratrice pour une durée de 4 ans Elle aura la qualité d’administratrice indépendante au regard de l’ensemble des critères énoncés à l’article 8 5 du code de gouvernement d’entreprise AFEP MEDEF Mme Dybeck Happe 46 ans de nationalité suédoise a rejoint A P Moller Maersk A S en janvier 2019 en qualité de Directrice Financière et membre du Conseil Exécutif Elle poursuivait auparavant sa carrière au sein d’Assa Abloy AB société cotée en Suède où elle exerçait depuis 2012 les fonctions de Vice Président Exécutif et de Directrice Financière après avoir occupé diverses positions de Directrice Financière de dif férentes zones géographiques en Allemagne et au Royaume Uni Mme Dybeck Happe est également membre du conseil de surveillance d’E ON SE depuis juin 2016 Elle apportera au conseil son exper tise de la finance et de l’industrie dans des secteurs adjacents à ceux de Schneider Electric ainsi que sa par faite maîtrise des contraintes et des spécificités des sociétés cotées (ii) Mme Xuezheng Ma sera nommée administratrice pour une durée de 4 ans Elle aura la qualité d’administratrice indépendante au regard de l’ensemble des critères énoncés à l’article 8 5 du code de gouvernement d’entreprise AFEP MEDEF Mme Xuezheng Ma également prénommée Mary 66 ans de nationalité chinoise de Hong Kong a co fondé en 2011 Boyu Capital Advisor y Co Ltd dont elle est depuis Directrice Associée Avant la création de Boyu Capital elle fut Associée de TPG Capital et Co Présidente de TPG China une société internationale de placement privés En 1990 elle rejoint le groupe Lenovo dont elle fut Directrice Financière Vice présidente et Directrice Exécutive positions qu’elle occupe entre 1997 et 2007 avant d’exercer les fonctions de Vice présidente non exécutive jusqu’en 2013 où elle est de nouveau nommée en qualité d'administratrice indépendante non exécutive Avant Lenovo elle fut Directrice de département à l’Académie chinoise des sciences pendant 12 ans Elle apportera au conseil sa très riche expérience en finance et en direction générale ses compétences solides dans le domaine du digital et son sens aigu des opportunités que représentent les marchés asiatiques Sa présence contribuera également à la diversité géographique du conseil (iii) M Lip Bu Tan nommé censeur par le conseil d’administration du 24 octobre 2018 sera nommé administrateur pour une durée de 4 ans Il aura la qualité d’administrateur indépendant au regard de l’ensemble des critères énoncés à l’ar ticle 8 5 du code de gouvernement d’entreprise AFEP MEDEF M Lip Bu Tan est aujourd’hui Directeur Général et administrateur de Cadence Design Systems Il occupe également les fonctions de Président de Walden International société de capital risque qu’il a fondée en 1987 Préalablement à la création de Walden il fut Vice Président de Chappell & Co et occupa diverses fonctions de direction au sein d’EDS Nuclear et d’ECHO Energy Il appor te au conseil son expertise dans les domaines de l’IT des logiciels et de la technologie notamment dans le secteur de l’énergie son expérience en capital risque et en investissement et sa connaissance approfondie des marchés asiatique et américain Afin de pouvoir consacrer à son nouveau mandat tout le temps nécessaire M Lip Bu Tan a pris la décision de quitter le conseil d’administration d’Aquantia dès mai 2019 Le conseil renouvelé comprendrait 14 membres un taux de 83 % d’administrateurs indépendants (à l’exclusion de l’administrateur représentant les actionnaires salariés et de l’administrateur représentant les salariés conformément aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF) un pourcentage de femmes qui atteindra 46 % (à l’exclusion l’administrateur représentant les salariés conformément aux dispositions du Code du Commerce) si Mme Carolina Dybeck Happe et Mme Xuezheng Ma sont nommées et une for te propor tion d’administrateurs d’origine non française (71 5 %) reflétant le caractère très international du Groupe (1) Hors administrateur représentant les salariés Administrateurs répar tis géographiquementExpertise des administrateurs* Amérique du Nord (3) Europe (5) France (4) Asie (2) ayant des compétences comptables et financières (11) ayant une expertise industrielle (9) ayant une expertise digitale (6) ayant une grande connaissance du marché nord américain (5) ayant une grande connaissance du marché asiatique (6)Par ailleurs 6 sont d'anciens ou actuels PDG de sociétés cotées soit du secteur de l'énergie (3) soit dans le métier du digital (3) * Hors PDG 222Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise2 Organisation et fonctionnement du conseil d’administration2 1 Structure de gouvernanceLa Société est une société européenne avec conseil d’administration Les fonctions de Président du conseil d’administration et de Directeur général sont exercées par M Jean Pascal Tricoire qui a été nommé Président directeur général le 25 avril 2013 et renouvelé dans ces fonctions le 25 avril 2017 L’exercice par M Tricoire des fonctions de Président du conseil d’administration et de Directeur général semble parfaitement indiqué selon le conseil d’administration compte tenu de la composition du conseil qui comprend plus de 80 % d’administrateurs indépendants au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF l’environnement économique qui exige une certaine réactivité de la part de la direction et de la clarté au niveau de la désignation de la personne chargée de diriger le Groupe Cette clar té donnée par l’utilisation du titre de Président est particulièrement nécessaire vis à vis des collaborateurs des clients et des par tenaires en France comme à l’étranger mécanismes statutaires et issus du règlement intérieur du conseil visant à assurer une bonne information et un fonctionnement efficace du conseil d’administration avec notamment la nomination d’un Vice président administrateur référent indépendant et d’un Directeur général délégué le principe de la tenue d’une session exécutive présidée par ce dernier à chaque réunion du conseil et l’existence de cinq comités du conseil l’obligation pour le conseil de délibérer chaque année sur l’unicité des fonctions de Président et de Directeur général Le 24 avril 2018 en raison du bon fonctionnement de la gouvernance et de la très grande transparence du Président directeur général à l’égard du conseil comme l’a fait ressortir l’auto évaluation externe du conseil conduite en 2017 le conseil d’administration a décidé de maintenir l’unification des fonctions de président et de directeur général conformément à l’article premier de son règlement intérieur qui prévoit que lorsque la décision d’unifier les fonctions de Président et de Directeur général est prise elle doit par la suite être soumise à délibération du conseil chaque année Pouvoirs et missions du Vice président administrateur référent indépendantL’article 1 du règlement intérieur précité définit les pouvoirs et missions du Vice président administrateur indépendant référent qui doit être impérativement nommé lorsque le conseil décide d’unifier les fonctions de Président et de Directeur général Ainsi le Vice président est tenu informé des événements majeurs de la vie du Groupe dans le cadre de contacts réguliers et de réunions mensuelles avec le Président ainsi que par les contacts qu’il peut avoir avec les dirigeants de Schneider Electric et les visites de sites du Groupe qu’il peut ef fectuer En outre il peut assister à toutes les réunions des comités dont il n’est pas membre peut répondre aux questions des actionnaires ou les rencontrer sur les sujets de gouvernance lorsqu’il apparaît être l’interlocuteur le plus approprié établit avec le Président l’ordre du jour du conseil d’administration préside le comité de gouvernance et des rémunérations qui à partir de son évaluation du fonctionnement du conseil et celle du Président directeur général propose chaque année au conseil le maintien de l’unification des fonctions de Président et de Directeur général ou leur séparation et le cas échéant fait des propositions pour un successeur dans l’une l’autre ou les deux fonctions préside les « sessions exécutives » c’est à dire des réunions des membres du conseil hors la présence de tout membre exécutif en l’occurrence le Président directeur général et le Directeur général délégué rend compte au Président des conclusions des « sessions exécutives » conduit les évaluations annuelles du conseil d’administration por te à l’attention du Président directeur général et du conseil les éventuelles situations de conflits d’intérêts qu’il aurait identifiées ou qui lui auraient été signalées rend compte de son action lors des assemblées générales des actionnaires La Char te du Vice président administrateur référent indépendant est reproduite en page 405 M Léo Apotheker Vice président administrateur indépendant référent a comme chaque année fait rapport des missions qu’il a effectuées en 2018 dans le cadre de ses fonctions (cf page 396) 2 2 Missions et attributions du conseil d’administrationLe conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société conformément à son intérêt social et en prenant en considération ses enjeux sociaux et environnementaux et veille à leur mise en œuvre Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent 2 Organisation et fonctionnement du conseil d’administration 223Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4Le conseil d’administration est investi en application de la loi et des statuts de pouvoirs spécifiques Ainsi notamment il détermine le mode d’exercice de la Direction Générale de la Société nomme et révoque les dirigeants mandataires sociaux (Directeur général Directeurs généraux délégués) et fixe leur rémunération et les avantages qui leur sont accordés coopte le cas échéant des administrateurs convoque les assemblées générales des actionnaires et le cas échéant d’obligataires sur la base d’un ordre du jour qu’il fixe arrête les comptes sociaux et les comptes consolidés établit les rappor ts de gestion et les rapports aux assemblées générales des actionnaires établit les documents de gestion prévisionnelle et les rappor ts correspondants établit le rappor t sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L 225 37 du Code de commerce décide de l’utilisation des délégations consenties par l’assemblée générale pour notamment augmenter le capital racheter des actions propres réaliser des opérations d’actionnariat salarié annuler des actions autorise les émissions obligataires décide des attributions d’options ou d’actions gratuites de performance dans le cadre des autorisations données par l’assemblée générale des actionnaires autorise les conventions réglementées (conventions visées aux articles L 225 38 et suivants du Code de commerce) autorise la délivrance de cautions avals ou garanties décide des dates de paiement du dividende et des éventuels acomptes sur dividende Pour son fonctionnement le conseil peut nommer de un à trois censeurs et décider de la création en son sein de comités Il arrête son règlement intérieur Il détermine la répartition entre ses membres des jetons de présence dont le montant global est fixé par l’assemblée générale des actionnaires 2 3 Règlement intérieur du conseil d’administrationLe conseil d’administration a adopté le 25 avril 2013 son règlement intérieur Au cours de l’année 2018 il l’a modifié le 14 février pour renommer le comité stratégie en comité investissement reformuler les missions des comités et systématiser la tenue d’une session exécutive à la fin de chaque réunion du conseil modifications prises en exécution du plan d’action arrêté par le conseil à l’issue de son évaluation externe conduite en 2017 le 12 décembre pour se mettre en conformité lorsque nécessaire avec le nouveau Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF modifié en juin 2018 et les nouvelles exigences légales relatives à la politique de diversité appliquée aux membres du conseil d’administration revoir les missions du comité investissement et introduire les autres mesures décidées à l’issue de l’autoévaluation du conseil conduite en 2018 et notamment le suivi par les administrateurs du programme d’intégration qui leur est proposé Ce règlement intègre les règlements des comités du conseil (le comité d’audit et des risques le comité de gouvernance et des rémunérations le comité des ressources humaines & RSE le comité investissement et le comité digital) et la Charte des administrateurs préconisés par les principes AFEP MEDEF de gouvernement d’entreprise Il est repris en pages 397 à 405 du présent Document de Référence et est publié sur le site Internet de la Société www schneider electric com Il comporte 14 articles L’article 1 est relatif au mode d’exercice de la Direction Générale et à la Présidence et Vice Présidence du conseil d’administration Il prévoit notamment que le conseil délibère chaque année du choix d’unifier les fonctions de Président et de Directeur général et définit les pouvoirs et missions du Vice président administrateur indépendant référent exposé page 222 du présent Document de Référence L’article 2 définit le rôle et les pouvoirs du conseil d’administration Il prévoit que le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société conformément à son intérêt social et en prenant en considération ses enjeux sociaux et environnementaux et veille à leur mise en œuvre Pour permettre au conseil d’exercer ses missions le Président ou les comités doivent informer le conseil d’administration de tout événement significatif survenant dans la bonne marche de la Société En outre il doit lui être soumis pour autorisation tout projet d’acquisition ou de cession d’actif d’un montant supérieur à 250 millions d’euros ainsi que tout accord de partenariat stratégique En outre le conseil d’administration doit procéder à un examen annuel de sa composition de son organisation et de son fonctionnement L’article 3 fixe les principes que le conseil d’administration entend suivre pour assurer son renouvellement un principe d’internationalisation par la présence d’un nombre significatif d’administrateurs étrangers un principe d’indépendance au travers de la compétence la disponibilité et le courage de ses membres un principe d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil un principe de représentation des actionnaires salariés par la présence d’un membre représentant les actionnaires salariés un principe de continuité par un renouvellement à intervalles réguliers d’une partie des membres du conseil L’article 4 organise les réunions du conseil d’administration Outre les règles légales sur la convocation du conseil les modes de participation des administrateurs le procès verbal… cet article prévoit un minimum de six réunions annuelles la présence du Directeur général délégué en charge des finances aux réunions du conseil ainsi que celle des responsables opérationnels concernés pour les grandes questions soumises à l’examen du conseil L’ar ticle 5 précise les modalités d’information du conseil d’administration Il prévoit notamment que le Président directeur général rencontre individuellement chacun des administrateurs tous les ans L’article 6 définit le statut des administrateurs Il correspond à la Charte de l’administrateur du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF 224Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise2 Organisation et fonctionnement du conseil d’administrationIl prévoit ainsi que les administrateurs représentent l’ensemble des actionnaires et doivent agir dans l’intérêt social doivent présenter leur démission dès lors qu’ils n’ont pas été présents à la moitié au moins des réunions du conseil sont tenus à une obligation générale de confidentialité ont le devoir en permanence de s’assurer que leur situation personnelle ne les met pas en position de conflit d’intérêts avec la Société les administrateurs en situation de conflit d’intérêts même potentiel s’abstiennent de participer au débat et au vote de la délibération correspondante et quittent le temps des débats et du vote la réunion du conseil d’administration ne peuvent exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe doivent détenir au moins 1 000 actions de la Société sont tenus au respect du code de déontologie boursière du Groupe qui prévoit des règles strictes concernant leurs opérations sur les titres Schneider Electric SE (cf infra) assistent à l’assemblée générale L’article 7 prévoit que les censeurs qui assistent aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative sont soumis aux mêmes règles déontologiques que les administrateurs Les ar ticles 8 à 13 por tent sur les comités Le contenu de ces ar ticles est donné dans la présentation des comités ci après L’article 14 définit la portée du règlement intérieur du conseil d’administration 2 4 Information et formation du conseil d’administration et de ses membresPour assurer une information correcte du conseil d’administration Schneider Electric SE s’impose les règles suivantes les membres du conseil ont accès via un site sécurisé qui leur est dédié en principe 10 jours avant toute réunion du conseil à l’ordre du jour de la réunion ainsi qu’au projet de procès verbal de la réunion précédente et quatre à cinq jours avant au dossier du conseil Le dossier comprend un rapport d’activité trimestriel des présentations des points à l’ordre du jour ou des notes ainsi que le cas échéant les projets de comptes sociaux et consolidés Un dossier complémentaire peut être remis en séance Les membres du Comité Exécutif sont invités au cas par cas à présenter les dossiers majeurs relevant de leurs domaines de responsabilité Les commissaires aux comptes sont présents pendant la par tie des réunions du conseil d’administration au cours de laquelle les comptes annuels ou semestriels sont examinés En outre entre chaque réunion du conseil d’administration et indépendamment des entretiens qu’ils peuvent avoir avec le Président directeur général les administrateurs reçoivent une information permanente sous forme de lettres d’information périodiques élaborées exclusivement à leur attention et qui les tiennent informés de la vie du Groupe de l’environnement concurrentiel et de l’évolution du consensus et des retours des investisseurs Ils sont également destinataires d’une revue de presse hebdomadaire de l’ensemble des communiqués de la Société d’études d’analystes pertinentes et de divers autres documents De plus les réunions du conseil d’administration sont précédées par des occasions pour les membres de rencontrer les principaux dirigeants du Groupe dans un cadre informel Il est également prévu des dîners du conseil d’administration qui sont autant d’occasions de rencontres avec des investisseurs des clients des experts etc Elles permettent au conseil de bénéficier d’avis extérieurs sur le Groupe d’approfondir sa perception de l’évolution de son environnement et d’appréhender les besoins et motivations de l’ensemble des parties prenantes (les « stakeholders ») Programme d’intégration des nouveaux administrateursLe plan d’action adopté par le conseil d’administration à l’issue de son autoévaluation externe conduite en 2017 prévoyait notamment la formalisation d’un programme d’intégration complet pour les nouveaux administrateurs Ainsi chaque nouvel administrateur bénéficie d’un programme de formation et d’information sur la stratégie et les métiers du Groupe Ce programme est défini au cas par cas en fonction des compétences et des besoins de l’administrateur concerné autour d’un tronc commun comprenant un ensemble de documents comprenant notamment les derniers document de référence et rapport intégré les statuts de la Société le règlement intérieur du conseil d’administration le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF le code de déontologie boursière (voir ci après) les procès verbaux des réunions du conseil d’administration et de ses comités couvrant la période depuis leur nomination jusqu’à l’année complète précédant celle au cours de laquelle leur nomination est intervenue une synthèse de la police d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants et les 3 dernières lettres d’information périodiques destinées aux administrateurs la synthèse « One Organization » présentant l’organisation du Groupe une session de travail avec le Directeur de la Stratégie des rencontres systématiques avec les autres membres du Comité Exécutif ainsi que les présidents et secrétaires des comités concernés un entretien avec le Secrétaire du conseil d’administration et avec une personne en charge de la conformité une formation relative à l’utilisation de la plateforme internet sécurisée sur laquelle sont déposés et conservés l’ensemble des dossiers de conseil la désignation pour tout nouvel administrateur d’un parrain ayant vocation à faciliter son intégration le cas échéant des visites de sites reflétant de façon significative les activités de Schneider Electric L’administrateur représentant les salariés M Patrick Montier bénéficie en outre d’un plan de formation conforme aux exigences légales et défini par le conseil d’administration A ce titre M Patrick Montier suit la formation « Certificat Administrateur de sociétés » dispensée par Sciences Po IFA 225Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4Code de déontologie boursièreSchneider Electric a adopté un Code de déontologie qui a pour objet de prévenir les délits d’initiés et dont les dispositions s’imposent aux membres du conseil d’administration et aux collaborateurs du Groupe En application de ses dispositions les administrateurs comme les collaborateurs concernés doivent s’abstenir d’effectuer des opérations sur les titres de la Société ou d’autres sociétés lorsqu’ils détiennent des informations privilégiées sur lesdites sociétés En outre ils ne peuvent pas intervenir sur l’action Schneider Electric SE pendant les 31 jours précédant le jour suivant la publication des comptes annuels et semestriels et les 16 jours précédant le jour suivant la publication de l’information trimestrielle ni réaliser d’opérations de type spéculatif sur l’action Schneider Electric SE (opérations à découver t achats et ventes dans un délai inférieur à quatre mois etc ) De plus conformément aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF les dirigeants mandataires sociaux se sont engagés également à ne pas prendre de couver ture sur les actions issues de levées d’options et les actions de per formance qu’ils sont tenus de conser ver (cf page 365) Ces restrictions viennent compléter l’interdiction de couvrir les options d’actions non acquises et les actions de performance en cours de période d’acquisition Ce Code de déontologie a été refondu à l’occasion de l’entrée en vigueur du règlement 2014 596 du 16 avril 2014 sur les abus de marché qui impose aux sociétés l’établissement de listes d’initiés et aux intermédiaires financiers la mise en œuvre de dispositifs de prévention et de détection d’opérations suspectes leur permettant de dénoncer à l’Autorité des marchés financiers (AMF) celles qui lui semblent constituer des opérations d’initiés puis réactualisé en décembre 2018 2 5 Autoévaluation du conseil d’administrationEn application de son règlement intérieur le conseil d’administration de Schneider Electric SE évalue chaque année sa composition son organisation et son fonctionnement ainsi que ceux de ses comités Cette évaluation prend la forme alternativement une année sur l’autre d’un questionnaire écrit adressé aux membres du conseil ou d’un entretien individuel avec chacun des membres L’évaluation est réalisée sous la conduite du Vice président administrateur référent indépendant par le secrétariat du conseil d’administration En outre conformément aux prescriptions du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF le conseil d’administration doit procéder au moins une fois tous les 3 ans à une autoévaluation formalisée pouvant être mise en œuvre avec l’aide d’un cabinet extérieur En 2017 l’autoévaluation formalisée avait été conduite sous la direction du comité de gouvernance et des rémunérations avec l’aide d’un cabinet indépendant sélectionné à l’issue d’une procédure d’appel d’offres sur la base d’un questionnaire détaillé couvrant la gouvernance dans tous ses aspects mode de direction générale composition du conseil d’administration efficacité du fonctionnement du conseil et de ses comités relations du conseil avec la direction générale les actionnaires et les parties prenantes L’évaluation avait également por té sur la contribution personnelle des membres du conseil Le cabinet externe avait présenté les conclusions de cette évaluation le 13 décembre 2017 au comité de gouvernance et des rémunérations et le 14 décembre 2017 au conseil d’administration Il était ressorti de cette évaluation une appréciation unanime très positive tant de la composition que de l’organisation et du fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités Les administrateurs avaient souligné la solidité de la gouvernance por tée par un président directeur général « ouvert et transparent » un Vice président administrateur référent indépendant impliqué dans son travail de liaison entre le président et les administrateurs et un conseil d’administration assidu et efficace le tout assurant un par fait équilibre des pouvoirs Avaient également été louées la confiance réciproque entre le conseil et la direction et l’excellente qualité de la Session Stratégie du conseil Le cabinet externe avait conclu l’évaluation du conseil d’administration de Schneider Electric en ces termes « Le conseil d’administration de SCHNEIDER ELECTRIC est ef ficace et dispose d’une gouvernance équilibrée Sa composition est diversifiée ses comités sont productifs et engagés tandis que son management est ouvert et transparent Par rapport aux bonnes pratiques d’autres conseils d’administration il se hisse au premier rang » Cette autoévaluation formalisée avait également été l’occasion de rappeler l’importance de la poursuite de la régénération du conseil dans le but de renforcer les compétences en nouvelles technologies et la connaissance du marché asiatique La présence au conseil d’une personnalité française de stature internationale était également souhaitée Les nominations de Fleur Pellerin et d’Anders Runevad en qualité d’administrateurs par l’assemblée générale du 24 avril 2018 a parfaitement répondu à ces besoins L’autoévaluation formalisée de 2017 avait également permis de dégager des points d’amélioration qui ont donné lieu à l’adoption par le conseil et sur proposition du comité de gouvernance et des rémunérations du plan d’action suivant comités préciser la formulation des missions des comités et transformer le comité stratégie en comité investissement nouveaux administrateurs formaliser un programme d’intégration complet sessions exécutives systématiser la tenue d’une session exécutive à la fin de chaque réunion du conseil plan de succession mettre le sujet à l’ordre du jour des sessions exécutives 2 à 3 fois par an agenda étendre la durée de cer taines réunions à une journée dossier du conseil prévoir un résumé en complément des suppor ts de travail complets mis à la disposition des administrateurs en amont des réunions du conseil 226Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise2 Organisation et fonctionnement du conseil d’administrationLe 14 février 2018 le règlement intérieur du conseil d’administration a été modifié afin de prendre en compte les propositions ci dessus et le planning 2018 des réunions du conseil revu en conséquence En 2018 conformément à la décision du conseil du 25 juillet l’autoévaluation annuelle a été réalisée au moyen d’un questionnaire anonyme en ligne Par rappor t à 2017 l’appréciation par les membres du conseil de la composition de l’organisation et du fonctionnement du conseil d’administration reste for tement positive 73 % sont d’avis que le fonctionnement du conseil s’est amélioré depuis la dernière évaluation et aucun ne relève de détérioration Le plan d’action adopté après l’évaluation réalisée en 2017 a été mis en œuvre et ses effets positifs ont été soulignés dans l’autoévaluation de 2018 notamment la mise en place des nouveaux comités désormais pleinement opérationnels l’organisation de sessions exécutives à l’issue de chaque réunion du conseil d'administration le renforcement du programme d’intégration L’évaluation de la contribution individuelle des nouveaux administrateurs aux travaux du conseil s’est révélée être prématurée quant à celle des autres administrateurs aucun changement n’est à signaler par rappor t à la précédente auto évaluation Toutefois au vu des commentaires et recommandations exprimés par les membres du conseil et en considérant également les conclusions du suivi de certaines des actions initiées après l’évaluation externe de 2017 le conseil d’administration sur recommandation du comité de gouvernance et des rémunérations a adopté le 24 octobre 2018 le nouveau plan d’action suivant Plan d’action 2018Plan de succession Poursuivre les discussions concernant le plan de succession des principaux dirigeants Planning Chaque fois que nécessaire afin de traiter tous les sujets à l’ordre du jour étendre la réunion du conseil à une journée entière (en plus des réunions des comités du conseil) Gestion des priorités En 2019 consacrer un sujet à l’analyse des risques et à leur gouvernance sous le pilotage du comité d’audit et des risques Consacrer plus de temps aux tendances du secteur et aux « combats » prioritaires Reprendre les revues tournantes de chaque région Programme d’intégration De façon continue mettre à la disposition des membres du conseil des éléments de mise à jour et de formation sur les activités de Schneider Electric et organiser des visites de site L’adoption de ce plan d’action a été suivie le 12 décembre 2018 par la modification corrélative du règlement intérieur du conseil d’administration 227Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique43 Activité du conseil3 Activité du conseilLe conseil d’administration a consacré l’essentiel de ses travaux au gouvernement d’entreprise à la stratégie et à sa mise en œuvre au suivi de l’activité à l’examen des comptes annuels qu’il a arrêtés et des comptes semestriels ainsi qu’à la préparation de l’assemblée générale AssiduitéLe conseil d’administration a tenu 9 réunions en 2018 Les réunions ont duré 5 heures en moyenne avec un taux moyen de par ticipation des administrateurs de Neuf administrateurs ont un taux d’assiduité de 100 % et aucun administrateur n’a un taux d’assiduité inférieur à 83 % comme le montre le tableau de synthèse de la par ticipation individuelle des administrateurs aux réunions du conseil ci après AdministrateurTaux de présenceM Jean Pascal Tricoire – Président100 %M Léo Apotheker – Vice président administrateur référent indépendant 100 %Mme Betsy Atkins89 %Mme Cécile Cabanis100 %M Antoine Gosset Grainville100 %M Fred Kindle100 %M Willy Kissling100 %Mme Linda Knoll89 %Mme Xiaoyun Ma89 %M Patrick Montier100 %Mme Fleur Pellerin183 %M Anders Runevad1100 %M Gregor y Spierkel100 %1 Depuis le 24 avril 2018 date de début de mandat Lors de la première année de mandat les nouveaux administrateurs peuvent rencontrer des difficultés légitimes à se libérer pour être présents aux réunions du conseil dans la mesure où le calendrier de ces dernières a été fixé avant leur arrivée au conseil Toutes les absences aux réunions du conseil ont été légitimes et excusées Taux moyen de participation des administrateurs 95% 228Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise3 Activité du conseil3 1 Gouvernement d’entrepriseLe conseil d’administration selon les sujets sur le rappor t du comité de gouvernance et des rémunérations du comité des ressources humaines & RSE ou du comité d’audit et des risques a délibéré de sa composition et de celle de ses comités et de l’application du principe d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes – Dans ce cadre il a poursuivi sa démarche de « régénération » visant à rajeunir sa composition et renforcer la connaissance des marchés clés du Groupe et a recommandé à l’assemblée générale des actionnaires de voter en faveur de la nomination de Mme Fleur Pellerin et de M Anders Runevad ainsi qu’en faveur du renouvellement du mandat de Mme Linda Knoll et de M Willy Kissling en qualité d’administrateur – Le conseil d’administration a par ailleurs nommé M Lip Bu Tan en qualité de censeur le 24 octobre 2018 –Le conseil d’administration a également délibéré sur la composition de ses différents comités Il a ainsi désigné le 24 avril 2018 M Willy Kissling et Mme Fleur Pellerin en qualité de membre du comité d’audit et des risques M Fred Kindle en qualité de membre du comité de gouvernance et des rémunérations Mme Fleur Pellerin en qualité de membre du comité des ressources humaines et RSE M Fred Kindle en qualité de président du comité investissement Mme Betsy Atkins Mme Xiaoyun Ma M Patrick Montier M Anders Runevad et M Greg Spierkel en qualité de membre du comité investissement M Greg Spierkel en qualité de président du comité digital M Léo Apotheker Mme Betsy Atkins et Mme Fleur Pellerin en qualité de membre du comité digital – M Lip Bu Tan nommé censeur le 24 octobre 2018 a rejoint le comité investissement et le comité digital en qualité de membre délibéré de l’unification des fonctions de Président et de Directeur général (cf p 222 ci dessus) examiné le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux dans le cadre de l’une de ses « sessions exécutives » délibéré lors de sa réunion du 24 octobre 2018 sur son auto évaluation et adopté un plan d’action délibéré et revu les règles relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et arrêté les rémunérations et avantages de toute nature attribuables et attribués été informé des résultats des rencontres avec les principaux actionnaires menées par le Vice président administrateur référent indépendant sur les questions de gouvernance pris acte sur le rapport du comité de gouvernance et des rémunérations des résultats de l’assemblée générale analysé les motifs de dissension minoritaires et pris les mesures correctives appropriées (cf p 245) été informé de l’évolution de la rémunération des membres du Comité Exécutif été informé des travaux menés par le comité des ressources humaines & RSE sur le plan de succession des membres du Comité Exécutif décidé de la mise en place du plan d’intéressement à long terme de 2018 Il a ainsi notamment redéfini les conditions de per formance (cf p 254 256) arrêté la liste des bénéficiaires (dont font partie les dirigeants mandataires sociaux) et fixé les attributions individuelles validé le calcul du niveau d’atteinte des critères de per formance applicables aux plans d’actions de per formance de 25 26 27 28 29 et 29 bis décidé des augmentations de capital réservées aux salariés (cf p 363) approuvé le rappor t sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L 225 37 du code de commerce approuvé le rappor t de gestion prévu à l’ar ticle L 225 100 du code de commerce revu les conventions et engagements réglementés et dans ce cadre réexaminé le statut des dirigeants mandataires sociaux adopté le statut consolidé des dirigeants mandataires sociaux été informé des évolutions législatives et réglementaires (projet de loi PACTE révision du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF loi pour la liber té de choisir son avenir professionnel) Depuis 2018 conformément aux prescriptions de l’ar ticle 1 C 3 du règlement intérieur tel que modifié en février 2018 afin de prendre en compte les propositions du plan d’action adopté par le conseil d’administration à la suite de son autoévaluation externe conduite en 2017 une réunion des membres du conseil d’administration en « sessions exécutives » (hors la présence des dirigeants mandataires sociaux) est proposée par le Vice président à la fin de chaque réunion du conseil d’administration Le conseil d’administration a tenu en 2018 quatre « sessions exécutives » contre trois en 2017 au cours desquelles les membres du conseil d’administration ont échangé sur les options stratégiques la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et plus spécifiquement le plan d’intéressement à long terme et discuté du plan de succession des dirigeants mandataires sociaux Lorsque le conseil a débattu et déterminé les rémunérations du Président directeur général et du Directeur général délégué il a délibéré hors la présence des intéressés Plan de successionLe plan de succession des dirigeants mandataires sociaux et des principaux dirigeants du Groupe est examiné en profondeur par le conseil chaque année Le plan de succession résulte d’un processus en deux temps qui se déroule à la fin de chaque année le comité des ressources humaines et RSE revoit nominativement la liste des talents qui pourraient être envisagés pour éventuellement succéder aux principaux dirigeants étudie les profils des nouveaux arrivants et évalue la per formance de chaque individu s’assure de la qualité et de la diversité du vivier sélectionné et en fait rapport au conseil le Président directeur général présente au comité de gouvernance et des rémunérations les dif férentes options internes pour répondre aux besoins à cour t et long termes à la fois pour lui même et pour le Directeur général délégué avec leurs avantages et inconvénients respectifs le sujet est ensuite discuté lors de la session exécutive suivante (tenue hors la présence des dirigeants mandataires sociaux) Si besoin le plan peut faire l’objet d’une revue en cours d’année lors d’une autre session exécutive 229Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique43 2 StratégieLe conseil d’administration a procédé à un examen approfondi de la stratégie du Groupe à l’occasion comme chaque année d’une réunion de plusieurs jours spécifiquement dédiée au sujet appelée « Session Stratégie » Lors de cette Session Stratégie qui a eu lieu en août 2018 sur la côte Ouest des États Unis les administrateurs ont visité plusieurs sites représentatifs de la transformation digitale et se sont entretenus avec des acteurs clefs dans ce domaine Les membres du conseil d’administration ont également pu échanger individuellement et longuement avec chacun des membres du comité exécutif et un cer tain nombre de Directeurs d’activités responsables fonctionnels et opérationnels représentant l’ensemble des activités et des géographies du Groupe En ce qui concerne l’activité plus régulière du comité investissement le conseil a examiné et approuvé le plan stratégique de croissance proposé par la Direction générale Il a entendu les rapports du Président du comité investissement sur les travaux de ce comité et été informé des mouvements et des évolutions des concurrents de Schneider Electric 3 3 Activité et résultatsLe conseil a pris connaissance des objectifs du Groupe en 2018 Il a entendu des rappor ts trimestriels sur l’activité établis par la Direction Générale En outre lors de chacune de ses réunions il a été informé de l’évolution de la marche des affaires Le 14 février 2018 le conseil d’administration a examiné et approuvé les états financiers de l’exercice 2017 sur le rapport du comité d’audit et des risques et sur le rapport des commissaires aux comptes présents lors de la réunion Il a décidé de proposer à l’assemblée générale de fixer le dividende à 2 20 euros par action De la même manière le 25 juillet 2018 il a examiné et approuvé les comptes du premier semestre 2018 En 2018 plusieurs réunions du conseil d’administration ont été consacrées au suivi des acquisitions réalisées en 2017 (AVEVA) et à l’acquisition en cours de l’activité Electrical & Automation de Larsen & Toubro Le conseil d’administration a sur le rappor t du comité d’audit et des risques été informé de l’évolution de la car tographie des risques ainsi que des travaux menés par les équipes d’audit interne du Groupe et de contrôle interne Le comité d’audit et des risques lui a également rendu compte de ses autres diligences dont il a également débattu en matière de suivi de la gestion des risques (couverture des risques par les assurances risques fournisseurs) Il a également étudié les conclusions du comité d’audit et des risques à la suite des études menées notamment sur l’impact de la réforme du taux d’imposition aux US la revue de la chaîne logistique et de sa capacité à accompagner la croissance des marchés en 2018 l’évolution de la fonction conformité (« Compliance ») et la revue du rappor t de synthèse sur les cas de fraude le point sur la stratégie d’acquisition des compétences «critiques» et sur les mesures de réduction des risques identifiés dans la matrice des risques la cybersécurité et la situation des outils informatiques (ERP – «Enterprise Resource Planning») du Groupe les investigations (cf p 77) la situation de l‘initiative «Energy Rebound 2» la mise en conformité au regard du Règlement Général de la Protection des Données (application post mai 2018) Le conseil d’administration a également assuré le suivi de la réalisation du programme de rachat d’actions et examiné la gestion de la dette 3 4 Assemblée générale des actionnairesLe conseil d’administration a arrêté l’ordre du jour et les projets de résolutions de l’assemblée générale des actionnaires 2018 ainsi que son rappor t à l’assemblée Il a pris connaissance des rapports des « proxy advisors » Il a été informé des positions exprimées par les actionnaires rencontrés dans le cadre de la préparation de l’assemblée générale Il a approuvé les réponses aux questions écrites Les administrateurs étaient presque tous présents à l’assemblée (11 13) Celle ci a approuvé toutes les résolutions soutenues par la direction dont celles relatives à la composition du conseil d’administration à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et au renouvellement des autorisations financières 230Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise4 Comités du conseil (composition fonctionnement et activité)4 Comités du conseil (composition fonctionnement et activité)Le conseil a défini dans son règlement intérieur les fonctions missions et moyens de ses cinq comités d’études le comité d’audit et des risques le comité de gouvernance et des rémunérations le comité des ressources humaines & RSE le comité investissement et le comité digital Les membres des comités sont désignés par le conseil d’administration sur proposition du comité de gouvernance et des rémunérations Les comités peuvent ouvrir leurs réunions aux autres membres du conseil Le Vice président administrateur référent indépendant peut assister aux réunions des comités dont il n’est pas membre Ils peuvent demander après en avoir référé au Président du conseil des études à des consultants externes Ils peuvent inviter à leurs réunions en tant que de besoin toute personne de leur choix Les secrétaires des comités du conseil d’administration organisent et préparent les travaux des comités Ils établissent les comptes rendus des réunions des comités qui sont après approbation transmis à l’ensemble des membres du conseil d’administration Les secrétaires des comités sont membres des équipes dirigeantes du Groupe et spécialistes des sujets de la compétence de chacun des comités 4 1 Comité d’audit et des risquesLa composition le fonctionnement et les missions du comité d’audit et des risques sont conformes aux recommandations du rapport final sur le comité d’audit tel que mis à jour par l’AMF en juillet 2010 Composition au 31 décembre 2018Le règlement du conseil d’administration prévoit que le comité d’audit et des risques est composé de trois membres au moins Les deux tiers de ses membres doivent être indépendants et au moins un de ses membres doit avoir une par faite compréhension des normes comptables une expérience pratique de l’établissement des comptes et de l’application des normes comptables en vigueur Présidente Cécile CabanisAdministrateur indépendant Directeur général finance IS IT cycles et achats de DanoneMembre Antoine Gosset Grainville Administrateur indépendantMembre Fred Kindle Administrateur indépendantMembre depuis le 24 avril 2018 Willy Kissling AdministrateurMembre depuis le 24 avril 2018 Fleur Pellerin Administrateur indépendant80 % d’administrateurs indépendantsAinsi que le démontrent leurs parcours professionnels résumés en page 211 et suivantes les membres du comité d’audit et des risques disposent tous d’une exper tise reconnue dans les domaines financier économique et comptable En complément de leurs connaissances financières et comptables pointues Mme Cabanis apporte également au comité sa par faite maîtrise des enjeux d’un grand groupe français du CAC 40 M Gosset Grainville ses compétences macroéconomiques et son exper tise juridique M Kindle une connaissance profonde du marché et des secteurs dans lesquels évolue Schneider Electric M Kissling sa connaissance du secteur de la construction et de Schneider Electric et Mme Pellerin ses connaissances économiques et financières appliquées aux technologies FonctionnementLe comité se réunit à l’initiative de son Président ou à la demande du Président directeur général Il tient au moins cinq réunions dans l’année Il peut convier à ses réunions toute personne qu’il souhaite entendre Les commissaires aux comptes assistent aux réunions consacrées à l’examen des comptes et en fonction de l’ordre du jour à tout ou par tie des autres réunions Il peut en outre se faire communiquer par le Directeur général les documents qu’il estime utiles Il peut demander des études à des consultants externes Le Directeur général délégué en charge des finances est l’interlocuteur du comité d’audit et des risques Le Directeur de l’Audit Interne est le secrétaire du comité d’audit et des risques 231Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4MissionsLe comité d’audit et des risques qui constitue un des éléments de l’architecture du contrôle interne du Groupe a pour missions de préparer les travaux du conseil d’administration de lui faire des recommandations et d’émettre des avis dans les domaines financiers extra financiers comptables et du contrôle des risques ainsi qu’il suit Objet Détail des missionsPréparation de l’arrêté par le conseil d’administration des comptes annuels et semestriels S’assurer de la per tinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés ou sociaux ainsi que du traitement adéquat des opérations significatives au niveau du Groupe et du respect des règles relatives au périmètre de consolidation Examiner le périmètre de consolidation les risques et engagements hors bilan ainsi que la situation financière et la situation de trésorerie Examiner le processus d’élaboration de l’information financière et extra financière Examiner le projet de rappor t annuel valant Document de Référence et prendre connaissance des informations sur les principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable financière et extra financière et le cas échéant des obser vations de l’AMF sur ce dernier ainsi que des rapports sur les comptes semestriels et des principaux autres documents d’information financièreSuivi des questions relatives aux commissaires aux comptes Proposer le renouvellement ou la nomination de nouveaux commissaires aux comptes Assurer le suivi du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes notamment en examinant le plan d’audit externe et les résultats des vérifications des commissaires aux comptes S’assurer de leur indépendance notamment à l’occasion de l’examen des honoraires versés par le Groupe à leur cabinet ou leur réseau et par l’approbation préalable des missions n’entrant pas dans le strict cadre de la mission de commissariat aux comptesSuivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques Examiner l’organisation et les moyens de l’audit interne ainsi que son programme de travail annuel recevoir trimestriellement la synthèse des rappor ts produits à l’issue des audits ef fectués Examiner la cartographie des risques opérationnels et son évolution d’une année sur l’autre s’assurer de l’existence de dispositifs destinés à les prévenir ou les minimiser Examiner l’optimisation de la couverture des risques Examiner le dispositif de contrôle interne du Groupe et prendre connaissance du résultat du self assessment des entités au regard du contrôle interne s’assurer de l’existence d’un processus d’identification et de traitement des anomalies Vérifier l’existence de politiques de conformité du Groupe en matière notamment de concurrence d’anti corruption d’éthique et de protection des données et des dispositifs mis en place pour assurer leur dif fusion et leur application Examiner toute question financière comptable extra financière ou relevant de la maîtrise des risques y compris ceux de nature sociale et environnementale qui lui est soumise par le conseil d’administrationRappor ts au conseil d’administration Présenter au conseil le résultat de ses missions et des suites que le comité propose de leur donner Le Président du comité d’audit et des risques informe sans délai le Président et le Vice président administrateur référent indépendant de toute dif ficulté rencontrée Activité en 2018Durée moyenne 3hRéunions* 5Taux de participation100%* dont la réunion conjointe avec le comité digital sur la revue des risques en matière de cyber sécurité 232Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise4 Comités du conseil (composition fonctionnement et activité)Les taux d’assiduité individuelle aux réunions du comité d’audit et des risques ont été les suivants AdministrateurTaux de présenceMme Cécile Cabanis – Présidente100 %M Antoine Gosset Grainville100 %M Fred Kindle100 %M Willy Kissling(1)100 %Mme Fleur Pellerin(1)100 %(1) Depuis le 24 avril 2018 date de nomination au comité d’audit et des risques Le Directeur général délégué en charge des finances des membres de la Direction Financière et le Directeur de l’Audit Interne ainsi que les commissaires aux comptes ont assisté à tout ou partie de ces réunions Le comité a également entendu des dirigeants opérationnels Conformément aux dispositions du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF le Président directeur général n’assiste pas aux réunions du comité Les sujets abordés par le comité ont été les suivants Comptes et information financière Examen des comptes annuels et semestriels et des rappor ts sur les comptes Revue des goodwills de la situation fiscale du Groupe des provisions et des engagements de retraite ou assimilés Examen des supports de la communication financière sur les comptes annuels et semestriels Revue du périmètre de consolidation du Groupe Revue des engagements de pensionAudit interne contrôle interne et contrôle de la gestion des risques Revue de la matrice des risques Revue du plan d’audit et de contrôle 2019 Revue des principaux audits effectués de septembre à décembre 2017 au 1er semestre et 3ème trimestres 2018 Revue de la couverture des risques par les assurances Impact de la réforme du taux d’imposition aux US Évolution de la fonction conformité et revue du rappor t sur les cas de non conformité Stratégie d’acquisition des compétences « critiques » et mesures de réduction des risques identifiés dans la matrice des risques Cybersécurité et ERP (conjointement avec le comité digital) Point sur les investigations (cf p 77) Revue du projet de rapport de gestionCommissaires aux comptes Examen des honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leurs réseaux Revue du plan de travail de l’audit externeGouvernement d’entreprise Proposition pour le dividende versé en 2018 Revue des autorisations financières dont le renouvellement a été approuvé à l’assemblée générale du 24 avril 2018Le comité a rendu compte de ses travaux se rappor tant à l’exercice 2018 aux réunions du conseil des 14 février 25 juillet 24 octobre et 12 décembre 2018 4 2 Comité de gouvernance et des rémunérationsComposition au 31 décembre 2018Le règlement du conseil d’administration prévoit que le comité de gouvernance et des rémunérations est composé de trois membres au moins Il est présidé par le Vice président administrateur référent indépendant Président Léo ApothékerVice président administrateur référent indépendantMembre depuis le 24 avril 2018 Fred Kindle Administrateur indépendantMembre Willy Kissling AdministrateurMembre Linda Knoll Administrateur indépendantMembre Greg Spierkel Administrateur indépendant80 % d’administrateurs indépendants 233Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4FonctionnementLe comité se réunit à l’initiative de son Président ou à la demande du Président Directeur général L’ordre du jour est établi par son Président en concer tation avec le Président directeur général Il tient au moins trois réunions par an Le comité peut entendre toute personne qu’il juge utile à l’accomplissement de ses travaux Le secrétaire du conseil d’administration est le secrétaire du comité MissionsObjet Détail des missionsNominations Formuler des propositions au conseil d’administration en vue de toute nomination (i) au conseil d’administration Administrateurs ou censeurs Président du conseil d’administration Vice président et Vice président administrateur référent Président et membres de comités(ii) à la Direction Générale de la Société notamment donner son avis au conseil sur les propositions de toute nomination de Directeur général déléguéRémunérations des dirigeants mandataires sociaux Formuler des propositions au conseil d’administration sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux (Président du conseil d’administration et ou Directeur général Directeurs généraux délégués) et les avantages de toute nature qui leur sont accordés Préparer l’évaluation annuelle des intéressésMissions visant à assurer les actionnaires et le marché que le conseil d’administration accomplit ses missions avec l’indépendance et l’objectivité nécessaires Organiser la réalisation des évaluations annuelles du conseil d’administration Faire des propositions au conseil d’administration sur – la détermination et la revue des critères d’indépendance des administrateurs et la qualification des administrateurs au regard de ces critères – les missions des comités du conseil d’administration – l’évolution de l’organisation et du fonctionnement du conseil d’administration –l’application par la Société des pratiques nationales ou internationales de gouvernement d’entreprise –le montant global des jetons de présence proposé à l’assemblée générale ainsi que leur répartition entre les membres du conseil d’administration – la rémunération du Vice président administrateur référent indépendantActivité en 2018Durée moyenne 1h30Réunions* 7Taux de participation97%* dont les deux réunions conjointes avec le comité ressources humaines et RSE sur la rémunération variable annuelle et le plan d’intéressement long terme des dirigeants mandataires sociaux 234Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise4 Comités du conseil (composition fonctionnement et activité)Les taux d’assiduité individuelle aux réunions du comité de gouvernance et des rémunérations ont été les suivants AdministrateurTaux de présenceM Léo Apotheker – Président100 %M Fred Kindle(1)80 %M Willy Kissling100 %Mme Linda Knoll100 %M Gregory Spierkel100 %(1) Depuis le 24 avril 2018 date de nomination au comité de gouvernance et des rémunérationsLes travaux du comité ont porté sur les sujets suivants Propositions faites au conseil Composition du conseil d’administration et de ses comités Qualification des membres du conseil au regard des critères d’indépendance Mode d’exercice de la direction générale Rémunération des dirigeants mandataires sociaux (montant et structure de la rémunération 2018 objectifs 2018 et niveau d’atteinte des objectifs 2017) et l’attribution à ces dernier s d’actions de per formance dans le cadre du plan d’intéressement long terme Définition des critères de rémunération court terme (STIP) et long terme (LTIP) des dirigeants mandataires sociaux (conjointement avec le comité ressources humaines et RSE) Présentation à l’assemblée générale des actionnaires du Say on Pay 2017 et des principes et critères de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour 2018 Renouvellement du statut des dirigeants mandataires sociaux Formation de l’administrateur représentant les salariés pour 2019 Modification du règlement intérieur du conseil d’administrationRapport au conseil de ses diligences Revue du plan de succession des dirigeants mandataires sociaux Projet de rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entrepriseAuto évaluation du conseil d’administration Conduite de l’auto évaluation du conseil d’administration réalisée en inter ne sur la base d’un questionnaire anonyme en ligne Identification d’axes d’amélioration et définition d’un plan d’action pour adoption par le conseilEngagement actionnarial Compte rendu des rencontres du Vice président administrateur référent et indépendant avec les analystes dédiés à la gouvernance chez les principaux actionnaires 29 rendez vous physiques ou téléphoniques couvrant environ 36 % % du capital Ces rencontrent traduisent l’impor tance que la Société attache au dialogue et à l’engagement direct des administrateurs vis à vis des actionnaires (cf le rapport du Vice président administrateur référent indépendant p 396)Le comité a rendu compte de ses travaux aux réunions du conseil des 14 février 24 avril 25 juillet 24 octobre et 12 décembre 2018 4 3 Comité des ressources humaines & RSEComposition au 31 décembre 2018Le règlement du conseil d’administration prévoit que le comité des ressources humaines & RSE est composé de trois membres au moins Présidente Linda Knoll Administrateur indépendantMembre Willy Kissling AdministrateurMembre Xiaoyun Ma Administrateur salariéMembre Depuis le 24 avril 2018 Fleur Pellerin Administrateur indépendant67 % d’administrateurs indépendants** A l’exclusion de l’administrateur salarié conformément aux prescriptions du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF Les mandats de Mme Cathy Kopp et de M Henri Lachmann ont pris fin le 24 avril 2018 235Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4FonctionnementLe comité se réunit à l’initiative de son Président ou à la demande du Président Directeur général L’ordre du jour est établi par son Président en concer tation avec le Président directeur général Il tient au moins 3 réunions par an Le comité peut entendre toute personne qu’il juge utile à l’accomplissement de ses travaux Le Directeur des Ressources Humaines du Groupe M Olivier Blum est le secrétaire du comité MissionsObjet Détail des missionsPlans d’attribution d’actions et plan d’options Mettre en place de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites de per formance et formuler des propositions sur le montant des attributions d’options ou d’actions à l’ensemble des dirigeants éligibles y compris les dirigeants mandataires sociaux Rémunérations des dirigeants du Groupe Formuler des avis sur les projets de la Direction Générale sur – la rémunération des membres du Comité Exécutif – les principes et les modalités relatifs à la fixation de la rémunération des dirigeants du GroupePlan de succession des principaux dirigeants du Groupe Examiner le plan de succession des principaux dirigeants du GroupeLe comité est tenu informé de la nomination des membres du Comité Exécutif et des principaux dirigeants du GroupeRessources humaines et politique RSE Préparer les délibérations du conseil d’administration en matière (i) de développement de l’actionnariat salarié(ii) de revue par le conseil des impacts sociaux et financiers des projets majeurs de restructuration des grandes politiques Ressources humaines(iii) de suivi de la gestion des risques liés aux Ressources humaines(iv) d’examen des différents volets de la politique « RSE » du Groupe dont la politique d’égalité hommes femmesActivité en 2018Durée moyenne 2hRéunions* 5Taux de participation96%* dont les deux réunions conjointes avec le comité de gouvernance et des rémunérations sur la rémunération variable annuelle et le plan d’intéressement long terme des dirigeants mandataires sociaux 236Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise4 Comités du conseil (composition fonctionnement et activité)Les taux d’assiduité individuelle aux réunions du comité des ressources humaines et RSE ont été les suivants AdministrateurTaux de présenceMme Linda Knoll – Présidente100 %M Willy Kissling100 %Mme Xiaoyun Ma80 %Mme Fleur Pellerin(1)100 %(1) Depuis le 24 avril 2018 date de nomination au comité des ressources humaines et RSE Les travaux du comité ont porté sur les sujets suivants Propositions faites au conseil Plan annuel d’intéressement long terme 2018 et sur la mise en place d’un plan annuel d’actions de per formance pour les nouveaux arrivants Définition des critères de rémunération court terme (STIP) et long terme (LTIP) des dirigeants mandataires sociaux (conjointement avec le comité de gouvernance et des rémunérations) Réalisation en 2019 d’une nouvelle opération d’augmentation de capital réser vée aux salariés du Groupe (Wesop 2019)Rapport au conseil de ses diligences Revue de la rémunération de la per formance et des plans de succession des membres du Comité Exécutif Plan annuel d’intéressement long terme 2019 Revue de la politique d’égalité salariale d'égal accès aux oppor tunités de carrière de diversité et d'inclusion Per formance RSEIl a rendu compte de ses travaux aux réunions du conseil des 14 février 24 octobre et 12 décembre 2018 4 4 Comité investissementLe conseil d’administration a modifié son règlement intérieur le 14 février 2018 pour transformer le comité stratégie en comité investissement modification prise en exécution du plan d’action arrêté par le conseil à l’issue de son évaluation externe réalisée en 2017 Composition au 31 décembre 2018Le règlement du conseil d’administration prévoit que le comité investissement est composé de 3 membres au moins Président depuis le 24 avril 2018 Fred Kindle Administrateur indépendantMembre Betsy Atkins Administrateur indépendantMembre depuis le 24 avril 2018 Xiaoyun Ma Administrateur salariéMembre Patrick Montier Administrateur salariéMembre depuis le 24 avril 2018 Anders Runevad Administrateur indépendantMembre Greg Spierkel Administrateur indépendantMembre depuis le 24 octobre 2018 Lip Bu Tan Censeur100 % d’administrateurs indépendants** A l’exclusion de l’administrateur représentant les actionnaires salariés et de l’administrateur représentant les salariés conformément aux prescriptions du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF Le 24 avril 2018 le mandat de M Xavier Fontanet a pris fin et M Léo Apotheker a quitté le comité investissement pour rejoindre le comité digital 237Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4FonctionnementLe comité se réunit à l’initiative de son Président ou à la demande du Président Directeur général L’ordre du jour est établi par son Président en concer tation avec le Président directeur général Il tient au moins trois réunions par an Pour l’accomplissement de ses travaux le comité peut entendre toute personne qu’il juge utile et faire appel au Directeur de la Stratégie Le Directeur de la Stratégie M Emmanuel Jean Lagarrigue est le secrétaire du comité MissionsObjet Détail des missionsPréparation des travaux du conseil d’administration sur les sujets liés à la politique d’investissement Formuler des recommandations au conseil sur les décisions d’investissement majeur Conseiller la direction générale sur les stratégies d’investissement Possibilité de lancer à la demande du conseil ou de proposer la recherche de projets aboutissant à des investissements significatifs pour la Société généralement pour des décisions d’investissement égal à ou supérieur à 250 millions d’euros Possibilité d’explorer des oppor tunités d’impor tance moindre si leur intérêt stratégique le justifie ou si le conseil ou le président du conseil en fait la demande Fournir des recommandations sur les grands projets de fusion d’alliance et d’acquisition Por ter une attention par ticulière aux cas de restructuration ou de consolidation intervenant dans les secteurs dans lesquels la Société opère ou est susceptible d’opérer Examiner les projets d’optimisation et de désinvestissement significatifs d’un point de vue financier ou stratégique Appor ter son soutien à la direction dans l’élaboration des politiques d’investissement liées au positionnement long terme de Schneider Electric telles que les stratégies d’innovation et de R&D ou de tout investissement significatif de croissance organique Présenter au conseil les enjeux sociaux et environnementaux des projets stratégiques qui lui sont soumis tels que les projets de fusion et d’acquisitionActivité en 2018Durée moyenne 2hRéunions 3Taux de participation89% 238Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise4 Comités du conseil (composition fonctionnement et activité)Les taux d’assiduité individuelle aux réunions du comité investissement ont été les suivants AdministrateurTaux de présenceM Fred Kindle – Président100 %Mme Betsy Atkins33 %Mme Xiaoyun Ma(1)100 %M Patrick Montier100 %M Anders Runevad100 %M Gregory Spierkel100 %M Lip Bu Tan(2)100 %(1) Depuis le 24 avril 2018 date de nomination au comité investissement (2) Depuis le 24 octobre 2018 date de nomination Les travaux du comité ont porté sur les sujets suivants Rapport au conseil de ses diligences Suivi des projets d’investissement Approbation de la char te du comité investissement Reconfiguration du secteur économique de Schneider Electric Revue du portefeuilleIl a rendu compte de ses travaux aux réunions du conseil des 25 juillet 24 octobre et 12 décembre 2018 et lors de la Session Stratégie 4 5 Comité digitalLe comité digital a été créé le 31 août 2017 par décision du conseil d’administration qui en a désigné les membres le 24 avril 2018 Composition au 31 décembre 2018Le règlement du conseil d’administration prévoit que le comité digital est composé de 3 membres au moins Président depuis le 24 avril 2018 Greg Spierkel Administrateur indépendantMembre depuis le 24 avril 2018 Léo ApothekerVice président administrateur référent indépendantMembre depuis le 24 avril 2018 Betsy Atkins Administrateur indépendantMembre depuis le 24 avril 2018 Fleur Pellerin Administrateur indépendantMembre depuis le 24 octobre 2018 Lip Bu Tan Censeur100 % d’administrateurs indépendants 239Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4FonctionnementLe comité se réunit à l’initiative de son Président ou à la demande du Président Directeur général L’ordre du jour est établi par son Président en concer tation avec le Président directeur général Il tient au moins trois réunions par an y compris la revue conjointe des risques en matière de cyber sécurité avec le comité d’audit et des risques Pour l’accomplissement de ses travaux le comité peut entendre toute personne qu’il juge utile Le directeur digital ou le Chief Information Officer M Her vé Coureil est le secrétaire du comité digital MissionsLe comité digital assiste le conseil sur les sujets liés au digital afin de guider soutenir et contrôler le Groupe dans des efforts de digitalisation Le comité digital prépare les délibérations du conseil d’administration sur les sujets liés au digital A cet effet le comité digital examine évalue et suit les projets et de manière générale apporte ses conseils notamment dans 7 domaines 1 Développement et croissance de l’activité digitale EcoStruxure 2 Amélioration et transformation de l’expérience digitale du Groupe3 Amélioration de l’efficacité opérationnelle de Schneider Electric au travers de l’utilisation effective de technologies de l’information et des capacités d’automatisation digitale4 Évaluation du « cyber risque » 5 Évaluation de la contribution des éventuelles opérations de fusions acquisitions à la stratégie digitale du Groupe6 Suivi et analyse de l’environnement digital7 Vérification que la Société possède les ressources humaines adéquates pour la transformation digitaleActivité en 2018Durée moyenne 2hRéunions* 4Taux de participation 87 5%* dont la réunion conjointe avec le comité d’audit et des risques sur la revue des risques en matière de cyber sécurité 240Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise4 Comités du conseil (composition fonctionnement et activité)Les taux d’assiduité individuelle aux réunions du comité digital ont été les suivants AdministrateurTaux de présenceM Greg Spierkel – Président100 %M Léo Apotheker75 %Mme Betsy Atkins75 %Mme Fleur Pellerin100 %M Lip Bu Tan(1)100 %(1) Depuis le 24 octobre 2018 date de nomination Les travaux du comité ont porté sur les sujets suivants Rapport au conseil de ses diligences Etat des lieux du parcours de digitalisation Étude approfondie des offres digitales et des indicateurs de per formance Revue des risques en matière de cyber sécurité conjointement avec le comité d’audit et des risques Modèle opératoire Monétisation du business model digitalIl a rendu compte de ses travaux aux réunions du conseil des 25 juillet 24 octobre et 12 décembre 2018 241Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique45 Direction Générale5 Direction GénéraleLa Direction Générale de Schneider Electric SE se compose du Président directeur général et d’un Directeur général délégué L’organisation opérationnelle de la Direction Générale du Groupe s’appuie sur le Comité Exécutif présidé par le Président directeur général Le Président directeur généralLe conseil d’administration du 25 avril 2017 à l’occasion du renouvellement du mandat d’administrateur de M Jean Pascal Tricoire par l’assemblée générale des actionnaires a décidé d’unifier les fonctions de Président du conseil d’administration et de Directeur général pour les raisons exposées en page 222 et de le nommer Président directeur général Conformément aux dispositions de son règlement intérieur le conseil d’administration délibère ensuite chaque année de ce choix Étendue et limitations des pouvoirs du Président directeur généralLe Président directeur général représente la Société dans ses rapports avec les tiers Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées des actionnaires et au conseil d’administration En outre le règlement intérieur du conseil d’administration prévoit que le Président directeur général soumette au conseil d’administration pour autorisation préalable tout projet d’acquisition ou de cession d’actif d’un montant supérieur à 250 millions d’euros ainsi que tout accord de partenariat stratégique Le Directeur général déléguéLe conseil d’administration du 25 avril 2017 a renouvelé sur proposition de M Jean Pascal Tricoire M Emmanuel Babeau Directeur général délégué en charge des finances et des affaires juridiques Emmanuel BabeauÂge 51 ansNationalité FrançaiseAdresse professionnelle Schneider Electric 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison34 508(1) actions Schneider Electric SEExpérience et expertiseDiplômé de l’ESCP Emmanuel Babeau a débuté sa carrière chez Arthur Andersen à la fin des années 1990 En 1993 il rejoint le groupe Pernod Ricard comme auditeur interne En 1996 il en est nommé responsable de l’audit interne de la trésorerie et de la consolidation Il occupe par la suite plusieurs postes à responsabilités notamment à l’international avant d’en devenir le Directeur du développement en 2001 et d’être nommé Directeur Financier en juin 2003 puis Directeur général adjoint en charge des finances en 20 06 Il a rejoint Schneider Electric dans le courant du premier semestre 2009 En 2013 il est nommé Directeur Général Délégué en charge des finances et des affaires juridiques mandat renouvelé le 25 avril 2017 NominationPremière nomination 2013Mandats actuelsDirecteur général délégué de Schneider Electric SE Mandats actuels externes à Schneider ElectricAutres mandats ou fonctions au sein du groupe Schneider Electric Vice président et administrateur non exécutif d’Aveva Group plc (Royaume Uni) Administrateur de Schneider Electric Industries SAS (France) AO Schneider Electric (Russie) Schneider Electric USA Inc (États Unis) Schneider Electric (Chine) Co Ltd (Chine) Samos Acquisition Company Ltd (Royaume Uni) Schneider Electric Holdings Inc (États Unis) Carros Sensors Topco Ltd (anciennement dénommée Innovista Sensors Topco Ltd ) (Royaume Uni) membre du conseil de sur veillance d’Aster Capital Partners SAS (France) représentant de Schneider Electric Industries SAS au conseil de sur veillance de Schneider Electric Energy Access (France) Autres mandats ou fonctions hors groupe Administrateur de Sanofi (France) Sodexo (France) associé gérant de SCI GETIJ (France) Mandats précédents Mandats exercés au cours des 5 dernières années et qui ont pris fin pendant cette période Membre du directoire de Schneider Electric SA Administrateur d’Invensys Ltd (Royaume Uni) Telvent GIT SA (Espagne) Président et membre du conseil de gérance de Schneider Electric Ser vices International Sprl (Belgique) membre du comité d’orientation d’Aster Capital Par tners SAS (France) membre du conseil de sur veillance d’InnoVista Sensors SAS (France) Remarque les noms en caractères gras désignent des sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé (1) En direct ou par le biais de FCPE 242Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise6 Déclarations sur la situation des membres des organes d’administration de direction ou de surveillance6 Déclarations sur la situation des membres des organes d’administration de direction ou de surveillanceLes membres du conseil d’administration détiennent directement 0 12 % du capital et 0 16 % des droits de vote de la Société au 31 décembre 2018 M Jean Pascal Tricoire est Président du conseil d’administration de Schneider Electric Industries SAS Président du conseil d’administration de Schneider Electric Holdings Inc et Président du conseil d’administration de Schneider Electric Asie Pacifique Il est rémunéré au titre de ces 2 dernières fonctions par ces 2 dernières entités M Emmanuel Babeau est Vice président d’Aveva Group plc fonction pour laquelle il n’est pas rémunéré Mme Xiaoyun Ma est liée à Schneider Electric (China) Co Ltd par un contrat de travail M Patrick Montier est lié à Schneider Electric France par un contrat de travail 6 1 Contrats de servicesIl n’existe pas de contrat de ser vices liant les administrateurs à la Société ou l’une de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat 6 2 Absence de condamnation ou d’incrimination de mandataires sociauxÀ la connaissance de la Société aucun des administrateurs ou des dirigeants mandataires sociaux (Président directeur général et Directeur général délégué) au cours de ces 5 dernières années n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude ni d’une incrimination et ou sanction publique officielle prononcée par des autorités réglementaires n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration de direction ou de sur veillance d’un émetteur ou d’inter venir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur n’a été associé en qualité de mandataire social ou de dirigeant à une faillite une mise sous séquestre ou une liquidation 6 3 Liens familiauxÀ la connaissance de la Société il n’existe aucun lien familial entre les administrateurs et ou les dirigeants mandataires sociaux de la Société 6 4 Conflits d’intérêtsÀ la connaissance de la Société aucun arrangement ou accord n’a été conclu avec les principaux actionnaires clients fournisseurs ou autres en ver tu duquel un administrateur ou un dirigeant mandataire social aurait été sélectionné en tant que membre d’un organe d’administration de direction ou de sur veillance ou en tant que membre de la Direction Générale de la Société À la connaissance de la Société aucun conflit d’intérêts n’est identifié entre les devoirs de chacun des administrateurs et des dirigeants mandataires sociaux à l’égard de la Société en leur qualité de membre de ces organes et leurs intérêts privés et ou autres devoirs À la connaissance de la Société il n’existe aucune restriction acceptée par les administrateurs et les dirigeants mandataires sociaux concernant la cession de leur par ticipation dans le capital de la Société hormis en ce qui concerne les dirigeants mandataires sociaux celles résultant de leur qualité de bénéficiaire de plans d’options et d’actions de performance (cf page 365 et suivantes) et les administrateurs de détenir un minimum de 1 000 actions 243Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique47 Intérêts et rémunérations des dirigeants du GroupeDans cette section7 1 En bref 244 7 2 Gouvernance et politique de rémunération des dirigeants 2487 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux en 2018 249 7 4 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’année 2019 259 7 5 Autres éléments alloués au dirigeants mandataires sociaux dans le cadre de leurs statut (conventions et engagements réglementés) 2657 6 Rémunération des membres du conseil d’administration 2687 7 Rémunération des dirigeants du Groupe hors mandataires sociaux 2707 8 Opérations réalisées par les mandataires sociaux et les personnes qui leur sont étroitement liées sur le titre de Schneider Electric SE de l'exercice 2018 271 7 Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe 244Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise7 1 En brefPiliers fondamentaux de la politique de rémunération des dirigeantsLe Groupe Schneider Electric (« Schneider Electric » ou « le Groupe ») tient à rétribuer l’ensemble de ses collaborateurs et notamment ses mandataires sociaux en fonction de leurs performances de la création de valeur pour les actionnaires et de l’atteinte des objectifs de la société Dans ce but le comité de gouvernance et des rémunérations de Schneider Electric (le « Comité ») suit un processus rigoureux dans la préparation de la rémunération des dirigeants procédure qui s’appuie sur trois piliers fondamentaux eux mêmes déclinés en sept principes 7 Intérêts et rémunérations des dirigeants du GroupePrincipes1 Prépondérance des composantes variables env 80 % pour le PDG et 75 % pour le DGD (à la cible) 2 Évaluation des performances en fonction de critères économiques mesurables 3 Objectifs financiers et de développement durable répartis de façon équilibrée entre les composantes à court terme (rémunération variable annuelle) et à moyen terme (rémunération variable pluriannuelle) Principes 4 Par t significative de la rémunération globale sous forme d’actions 5 Alignement des conditions de per formance sur les priorités stratégiques de Schneider Electric et les attentes des actionnaires Principes6 Pour la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ’à la cible’ viser la médiane du groupe de référence 7 Étalonnage par rappor t au 3e quar tile du CAC40 et à la médiane du Stoxx Europe 50 Rémunération de la performanceAlignement sur les intérêts des actionnairesCompétitivitéEn conformité avec ces piliers et ces principes le Comité suit l’approche suivante en matière de rémunération des dirigeants Aligne la rémunération des mandataires sociaux sur les per formances grâce à la prépondérance d’éléments variables à cour t terme et à long terme Lie la rémunération variable à des critères de per formance essentiellement économiques qui reflètent l’exécution du plan stratégique de Schneider Electric Met en œuvre un processus ef ficace d’engagement direct avec les actionnaires Garantit l’indépendance du Comité et des conseillers qui l’assisteraient Plafonne la rémunération variable pluriannuelle en actions de per formance au moment de l’attribution en limitant le nombre d’actions attribuées Alloue aux dirigeants un complément retraite en numéraire lié à leur per formance Impose aux mandataires sociaux des règles strictes en matière de détention de titres Pour 2019 100 % des critères de per formance sont mesurables et audités les piliers fondamentaux de la politique de rémunération des dirigeants la per formance financière du Groupe les recommandations des actionnaires les per formances des mandataires sociaux par rappor t aux objectifs du Groupe et à son environnement les rôles et responsabilités respectifs des dirigeants les avis de consultants externes (pour s’assurer que les rémunérations sont compétitives et appropriées) sur une base pluriannuelle les bonnes pratiques émergentes en matière de rémunération des dirigeants et de gouvernance les considérations d’acceptabilité interne et ex terne la cohérence de la structure de rémunération des dirigeants mandataires sociaux avec les autres cadres et dirigeants du Groupe Aucun versement de primes qui ne seraient pas liées à la per formance Aucun avantage en nature excessif Aucun paiement discrétionnaire ou « ponctuel » aux mandataires sociaux Aucun régime de retraite chapeau à prestations définiesCe que fait Schneider Electric Dans la préparation des décisions le Comité prend en compte Ce que Schneider Electric ne fait pasPlus de détails en page 249 Plus de détails en page 249 Plus de détails en page 250 245Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4Engagement actionnarial de Schneider Electric en 2018Au terme d’une revue approfondie et d’une large campagne d’engagement actionnarial le conseil d’administration a conclu que la nouvelle politique de rémunération est plus lisible renforce l’alignement entre rémunération et per formance et reflète bien l’orientation stratégique Les propositions suivantes faites par Schneider Electric en réponse aux réser ves exprimées par les actionnaires ont été par ticulièrement bien accueillies Réserves exprimées Trop de redondance entre les critères de performance applicables aux rémunérations variables annuelles et pluriannuelles Lien plus clair entre rémunération et performance Renforcement de l’alignement avec l’expérience des actionnaires grâce au TSR Réponses de Schneider Electric Simplification de la structure des rémunérations variables grâce à la réduction du nombre de critères de performance à 4 pour les rémunérations variables annuelles et à 3 pour les rémunérations variables pluriannuelles et suppression des redondances Introduction d’un nouveau critère de développement durable externe dans les futurs plans d’attribution d’actions Introduction du BPA (Bénéfice Par Action) comme nouveau critère de performance financière dans les futurs plans d’attribution d’actions Rigueur accrue dans le processus de définition des objectifs la rémunération variable maximum ne sera octroyée qu’en cas de performance exceptionnelleAugmentation du poids du critère de TSR relatif et durcissement du barème de versement du TSR dans les futurs plans d'attribution d'actionsSchneider Electric s’engage à respecter l’intérêt de ses actionnaires et à promouvoir la création de valeur Dans le cadre de cet engagement il est important d’entretenir un dialogue permanent avec les actionnaires afin de recueillir leurs avis au sujet des programmes et des décisions en matière de rémunération des dirigeants et d’y répondre Avant l’assemblée générale de 2018 et tout au long de l’année le Vice président administrateur référent indépendant qui est également le Président du comité de gouvernance et des rémunérations s’est entretenu avec les principaux actionnaires du Groupe et leurs instances représentatives lors de rencontres avec les investisseurs ou au cours d’échanges plus généraux sur des sujets liés à la gouvernance (cf Rapport du Vice Président p 396) En amont de l’assemblée générale de 2018 ce dialogue avait permis au conseil de mieux appréhender les attentes des actionnaires en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et de clarifier la gouvernance et la méthodologie suivie par le conseil dans son processus de détermination de leur rémunération La baisse du taux d’approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux enregistrée en 2018 a conduit le conseil à analyser les raisons de ce recul Au terme d’une analyse approfondie des votes et d’entretiens constructifs menés avec des actionnaires représentatifs d’un large éventail de vues en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux le conseil a conclu que les actionnaires de Schneider Electric restaient tout à fait favorables aux piliers aux principes à la structure de rémunération et à la transparence de la politique de rémunération cer tains d’entre eux émettant toutefois des réser ves sur l’augmentation des rémunérations fixes annuelles proposée – et approuvée – en 2018 ou cherchant à caractériser d’avantage le lien entre les critères d’évaluation choisis les objectifs de per formance assignés et la stratégie du Groupe Schneider Le conseil a entendu ces réser ves et cherché à y répondre en tenant compte des commentaires exprimés le conseil a décidé de durcir son approche dans l’évaluation de la performance d’exercer sa faculté de jugement le cas échéant pour modifier le résultat mathématique de la politique et de réexaminer les critères de per formance qui déterminent la part variable (soit 75 % à 80 % de la rémunération à la cible) de manière à refléter encore mieux la stratégie et les performances du Groupe Au second semestre 2018 le conseil a poursuivi le dialogue avec ses principaux actionnaires et leurs instances représentatives afin de finaliser les propositions relatives à la politique de rémunération pour 2019 et aux futurs plans d’attribution d’actions propositions dont le détail figure dans le présent rappor t Les actionnaires se sont montrés réceptifs et favorables à l’approche d’ensemble proposée 88 7 %des actionnaires ont voté en faveur de la rémunération 2017 du Président directeur général 91 7 %ont soutenu la proposition concernant la rémunération du Directeur général délégué 71 8 % ont approuvé les principes et critères de rémunération du Président directeur général pour 2018 73 8 % ont approuvé les principes et critères de rémunération du Directeur général délégué pour 2018 246Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprisePrincipaux changements proposés Évaluation plus transparente de la performance établissant une corrélation étroite entre la mise en œuvre des priorités stratégiques de Schneider Electric le rendement pour les actionnaires et la rémunération Rémunération variable annuelle Réduction à 4 du nombre de critères de per formance (contre 8 auparavant) avec 80 % de critères financiers et 20 % de critères liés au développement durable Objectifs exigeants le montant maximum ne sera versé qu’en cas de performance exceptionnelle sur chaque critère de per formance Alignement avec un grand nombre de collaborateurs les critères et objectifs de per formance applicables aux dirigeants mandataires sociaux du Groupe seront partagés avec un grand nombre de cadres et dirigeants soumis à des objectifs Groupe soit environ 58 000 salariés (contre 7 500 en 2018) Nouveau plan d’attribution d’actions (après l'AG 2019) Réduction à 3 du nombre des critères de performance (contre 4 précédemment) avec 70 % de critères financiers et 30 % de critères liés au développement durable Suppression du critère de génération de cash Augmentation de la pondération du critère de TSR relatif de 15 à 30 % et introduction d’un barème plus strict Remplacement de l’EBITA ajusté par le BPA ajusté (40 %) Remplacement de l’ancien critère lié au développement durable interne (Schneider Sustainability Impact) par une mesure de la per formance liée au développement durable relative et externe (Relative Sustainability Index) (30 %) S ch ne id e r El ec tr ic es t u ne e ntr epr is e globale dans le contexte actuel très exigeant la concurrence dans la recherche des talents est sévère Les actionnaires accordent une grande importance à la capacité du Groupe à attirer et fidéliser les cadres de haut niveau nécessaires pour diriger cette entreprise complexe Dans ses réflexions concernant les changements à appor ter à la politique de rémunération le Comité s’efforce systématiquement de trouver un équilibre entre ces pressions et les attentes des actionnaires Des changements clefs sont proposés dans la politique de rémunération des mandataires sociaux pour 2019 Ces modifications visent à simplifier la structure de rémunération à renforcer l’alignement entre la rémunération des dirigeants et les performances en même temps qu’à réduire significativement la redondance entre les critères de performance applicables aux rémunérations variables annuelles et pluriannuelles avant leur suppression complète en 2020 avec la mise en place des premiers plans d’attribution d’actions émis au titre de la nouvelle autorisation (cf 21eme résolution soumise à l’approbation des actionnaires lors de l’ assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2019) Croissance organique Valeur pour les clientsDéveloppement durableEfficacité continueCréation de valeur et rendement pour les actionnairesPriorités stratégiques du Groupe Corrélation entre la stratégie et la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux Assurer une exécution solide des priorités stratégiques et créer de la valeur pour les clients et les actionnaires chaque année afin de contribuer au succès à long terme de Schneider ElectricConstruire une entreprise de premier plan intégrée fortement axée sur le développement durable et qui offre un rendement attractif aux actionnaires Croissance organique du 40%Bénéfice par action 40%Marge d’EBITA ajusté 30%TSR relatif 30%Taux de génération de cash 10%Indice relatif de développement durable (" Relative Sustainabilit y Index") 30%Schneider Sustainability Impact 20%7 Intérêts et rémunérations des dirigeants du GroupeRémunération variable annuelleFuturs plans d’attribution d’actions de performance 247Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4Résumé de la rémunération versée en 2018 Jean Pascal Tricoire Président Directeur général Emmanuel Babeau Directeur général délégué6 255 872 € 3 216 978 €1 000 000 € Fixe1 489 800 € Variable annuel3 277 254 € (1) Variable pluriannuel 488 818 € Autres680 000 € Fixe779 280 € Variable annuel1 420 118 € (1) Variable pluriannuel337 580 € Autres(1) Le plan d’at tribution d’actions représente la valeur ef fective des actions acquises en 2018 (plan 2016 2018) Positionnement par rappor t à la performance de la SociétéPoints clefs de la performance 2018Performance de l’entreprise Des progrès satisfaisants avec des revenus solides et une progression significative de la marge d'EBITA Ajusté (+10 % org ) contribuant à de meilleurs rendements à moyen et long termes 25 7Md € Chiffre d’af faires +10%EBITA ajusté 90%Importante génération de cash 6 10Progression du Schneider Sustainability Impact Rémunération du Président Directeur Général vs création de valeur pour l’actionnaire – cours de l’action et croissance de la valeur d’entreprise sur 8 ans (base 100)Rémunération du Directeur Général Délégué vs création de valeur pour l’actionnaire – cours de l’action et croissance de la valeur d’entreprise sur 8 ans (base 100)100 V a l e ur d e 1 0 0 € i n v e s t i s a u 3 1 d é c e mb r e 2 0 1 02018201720162015201420132012201120101681531391002018201720162015201420132012201120101 6 8 V a l eu r d e 1 0 0 € i n v e s t i s au 3 1 d é c e mb r e 2 0 1 016415320182017201620152014201320122011201045€69€46Md€28Md€4 1m€5 8m€20182017201620152014201320122011201045€69€46Md€28Md€1 8m€2 9m€ Rémunération totale réalisée (rémunération annuelle fixe et variable + actions de per formance réputées acquises dans l’année) Valeur d’entreprise Cours de l’action SE Rémunération totale réalisée (rémunération annuelle fixe et variable + actions de per formance réputées acquises dans l’année) Valeur d’entreprise Cours de l’action SE 248Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise Compare la rémunération des dirigeants mandataires sociaux à la médiane d’un panel composé de 24 sociétés françaises et internationales comparables à Schneider Electric en termes de capitalisation boursière de chiffre d’af faires de secteur d’activité ou représentant une source potentielle de recrutement ou d’attrition Cette comparaison n’est utilisée qu’à titre indicatif sans être un objectif Elle est conduite a posteriori pour seule valeur de référence Définit les critères du plan d’intéressement basés sur les piliers fondamentaux de rémunération des dirigeants et sur la stratégie de Schneider Electric Les objectifs sont déterminés en début d’année conformément aux orientations du plan stratégique et à la contribution demandée au dirigeant mandataire social concerné Selon le contexte et les priorités ils couvrent aussi les risques soulevés par le comité d’audit et des risques ainsi que les recommandations du comité de gouvernance et des rémunérations et du comité des ressources humaines et RSE Confie à son Président et administrateur référent indépendant le soin d’échanger directement avec les actionnaires afin de s’assurer que leurs points de vue et leurs commentaires sur la politique de Schneider Electric en matière de rémunération des dirigeants sont entendus et pris en compte par le comité dans sa prise de décision La question de la rémunération des mandataires sociaux a été abordée lors de quatre réunions du conseil d’administration en 2018 Les mandataires sociaux ne participent pas aux débats du conseil d’administration concernant leur propre rémunération Définit les critères de rémunérationEntretient un dialogue direct avec les actionnaires Examine le positionnement de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux par rapport au marché7 Intérêts et rémunérations des dirigeants du GroupePlus d'information en page 249 Plus d'information en page 250 Plus d'information en page 245 Ce processus assure cohérence et équilibre entre les politiques de rémunération appliquées aux dirigeants mandataires sociaux et aux autres cadres et dirigeants Ils par tagent des objectifs et des priorités communs et leurs rémunérations sont fonction des per formances du Groupe et de la création de valeur pour les actionnaires Pour déterminer la rémunération des dirigeants mandataires sociaux l’exercice d’un jugement discrétionnaire est limité Le cas échéant il en sera justifié dans le rapport Pour 2018 le conseil a mis en œuvre sa faculté de jugement en réduisant le résultat mathématique de la formule de détermination de la rémunération variable annuelle La décote appliquée représente 20 points sur le taux de réalisation des objectifs Groupe et tient compte de l'absence d'ajustement des objectifs en cours d'année et de la per formance du titre Schneider Electric en 2018 Plus de détails sur la délibération du conseil sont exposés ultérieurement dans ce Document de Référence En 2019 il est proposé de supprimer les objectifs individuels du plan d’intéressement annuel Le conseil d’administration appréciera sous sa responsabilité le montant final de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux Les principes généraux et critères de rémunération des dirigeants mandataires sociaux leurs évaluations et leurs rémunérations individuelles sont préparés et examinés par le Comité de gouvernance et des rémunérations (le « Comité ») qui formule ensuite des propositions au conseil d’administration pour décision Le conseil est également informé par le comité des ressources humaines & RSE des décisions concernant la rémunération des autres dirigeants du Groupe (en l'occurrence les autres membres du Comité Exécutif cf section 7 7) par le rappor t qui lui en est fait par le comité des ressources humaines & RSE Afin d’éclairer la décision du conseil le comité de gouvernance et des rémunérations ainsi que le comité des ressources humaines & RSE sont habilités à recourir à des experts extérieurs pour la réalisation de missions et analyses spécifiques En 2018 le comité de gouvernance et des rémunérations et le comité des ressources humaines & RSE ont également tenu deux réunions conjointes afin d’étudier et de discuter des modifications éventuelles à apporter aux critères et objectifs de performance et de s’assurer du bon alignement de l’approche choisie sur la rémunération des autres cadres et employés du Groupe Dans le cadre des travaux préparatoires de ses propositions au conseil le Comité En 2018 le C omité a ex aminé la rémunération des dirigeants mandataires sociaux lors de 4 réunions du Comité seul et de 2 réunions conjointes avec le comité des ressources humaines & RSE 80 % des membres du comité sont des administrateurs indépendants* dotés d’une exper tise et d’une expérience significatives *selon la définition du Code AFEP MEDEF Schneider Electric suit un processus r igour eu x d e d éter mina ti on de la rémunération des dirigeants 7 2 Gouvernance et politique de rémunération des dirigeants 249Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique47 3 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux en 2018Les principes et critères déterminant la rémunération pour 2018 décrits dans la présente section ont reçu le soutien clair des actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle du 24 avril 2018 Ils s'appliquent à la totalité de la rémunération accordée par le Groupe aux dirigeants mandataires sociaux à quelque titre que ce soit 7 3 1 Principes et critères déterminant la rémunération allouée aux dirigeants mandataires sociaux en 2018Principe Traduction dans la politique de rémunération du Groupe pour 2018Rémunération de la performancePrincipe 1 Prépondérance des composantes variables env 80 % pour le PDG et 75 % pour le DGD (à la cible) Une part prépondérante des rémunérations à la cible des dirigeants mandataires sociaux doit être variable les rémunérations pour 2018 comprennent ainsi à la cible de 75 % à 80 % de composantes variables (hors retraite) Président directeur général – Structure de rémunération à la cibleFixe 18 % Variable annuel 23 %Variable pluriannuel 59 %Directeur général délégué – Structure de rémunération à la cibleFixe 25 % Variable annuel 25 %Variable pluriannuel 50 %18 % 25 %82 % 75 %Principe 2 Évaluation des performances en fonction de critères économiques mesurables La performance est mesurée en fonction de critères principalement économiques (75 % de la part variable en numéraire et 80 % des actions de per formance pluriannuelles) et quantitatifs (80 % de la part variable en numéraire et 100 % des actions de performance) choisis en fonction des indicateurs clefs utilisés dans la communication financière et les facteurs déterminants de la stratégie du Groupe Tous les critères (sauf l’évaluation individuelle) ont des objectifs mesurables approuvés par le conseil d’administration au début de la période de performance gage que les objectifs soient atteignables mais exigeants Principe 3 Les objectifs financiers d’une part et de développement durable et de transformation d’autre part sont déclinés de façon équilibrée entre les composantes à court terme (rémunération variable annuelle) et à moyen terme (rémunération variable pluriannuelle) Alignement avec les intérêts des actionnairesPrincipe 4 Part significative de la rémunération globale sous forme d’actions Les rémunérations à la cible des dirigeants mandataires sociaux se composent pour environ 50 % d’avantages en actions à long terme permettant un alignement mécanique avec les intérêts des actionnaires Principe 5 Alignement des conditions de performance sur les priorités stratégiques de Schneider Electric et les attentes des actionnaires Les critères de performance sont sélectionnés parmi les indicateurs financiers les plus représentatifs de la performance du Groupe et sont étroitement liés à la création de valeur pour les actionnaires Les niveaux de réalisation requis pour atteindre chacun des objectifs ont été fixés au début de l’année 2018 en ligne avec les perspectives communiquées au marché en même temps que les résultats de l’exercice écoulé auxquelles s’ajoutent les facteurs permettant au Groupe d’offrir des perspectives de développement pérenne et satisfaisant pour l’ensemble des parties prenantes à la réussite de l’entreprise Rémunération variable annuelle 2018 (84 % financier)60 % critères économiques Progression de la marge d'EBITA ajusté (org ) Croissance du CA organique du Groupe Taux de génération de cash du Groupe24 % priorités économiques du programme d'entreprise Croissance du CA sur les Ser vices Progression de la marge commerciale sur les Systèmes Indice Digital6 % Critères objectifs de développement durable Schneider Sustainability Impact10 % Objectifs individuels fixés par le conseilRémunération variable pluriannuelle 2018 (80 % financier et TSR)40 % Progression de la marge d'EBITA ajusté (org )25 % Génération de cash15 % Total Shareholder Return (TSR) relatif20 % Schneider Sustainability Impact 250Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprisePrincipe Traduction dans la politique de rémunération du Groupe pour 2018CompétitivitéPrincipe 6 Pour la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ’à la cible’ viser la médiane du groupe de référence Schneider Electric doit faire face à une concurrence internationale pour attirer les talents sur un marché mondialisé La plupart des principaux concurrents du Groupe ont leur siège hors de France Pour refléter cette réalité le groupe de référence international est composé de 24 entreprises françaises européennes et américaines comparables à Schneider Electric en termes de taille ou de secteur d’activité ou qui représentent une source potentielle de recrutement ou d’attrition Les niveaux de rémunération des mandataires sociaux sont examinés chaque année et comparés à la médiane de ce groupe de référence afin de garantir qu’ils restent à la fois raisonnables et suffisamment concurrentiels Dans le processus de prise de décision concernant les rémunérations cette analyse comparative est principalement utilisée pour établir un cadre de référence par rapport à ce que les concurrents accordent à des fonctions comparables plutôt que comme un objectif à atteindre Changements dans le groupe de référence Syngenta et Philips deux entreprises appartenant au panel de référence ont connu des transformations majeures et le conseil a décidé de les remplacer par CNH Industrial et TE Connectivity Le nouveau panel Groupe 2018 comprend des sociétés européennes ou américaines sélectionnées parmi des concurrents à l’échelle internationale (notamment ceux retenus pour l’établissement du classement de Schneider Electric en termes de TSR relatif dans la définition des critères de per formance du plan d’attribution actions) des concurrents pour le recrutement aux postes opérationnels et fonctionnels des groupes similaires en taille activité ou structure Groupe 1 Europe (Biens d'équipement)Groupe 2 Europe (Construction)Groupe 3 Europe (Matériel informatique et logiciels)Groupe 4 Europe (B2B industriel)Groupe 5 États Unis (Biens d'équipement)Groupe 6 États Unis (Matériel informatique et logiciels)ABB Atlas Copco Legrand Siemens CNH IndustrialACS Lafarge Holcim Saint Gobain VinciDassault Systèmes Hexagon SAP TE ConnectivityAirbus Group Air Liquide Bayer ThyssenkrupEaton Emerson Honey well Johnson Controls Rock well AutomationAutodesk PTC Principe 7 Étalonnage par rappor t au 3e quartile du CAC40 et à la médiane du Stoxx Europe 50 Le conseil apprécie également la rémunération des dirigeants mandataires sociaux par référence au quar tile supérieur des entreprises classées au CAC 40 et à la médiane des entreprises classées au Stox x Europe 50 en ligne avec le positionnement du Groupe au sein de ces indices Positionnement de la rémunération à la cible des mandataires sociaux de Schneider par rappor t aux indices de référence du marchéPrésident Directeur général CAC 40Groupe de référence de la SociétéStoxxEurope 5025%50%75%72 107 79 87 70 100 Rémunération annuelle fixe Rémunération totale Rémunération annuelle fixe Rémunération totale Rémunération annuelle fixe Rémunération totale3rdquar tile Median1stquar tile vs Q 3vs M ed ia n v s Med ia nRat io de comp Directeur général délégué 3rdquar tile Median1stquar tile 25%50%75%vs Q 3vs M ed ia n v s M ed ia n80 116 112 101 78 101 CAC 4 0Groupe de référence de la SociétéStoxxEurope 50Rat io de comp Rémunération annuelle fixe Rémunération tot ale Rémunération annuelle fixe Rémunération tot ale Rémunération annuelle fixe Rémunération tot aleLa rémunération totale inclut la rémunération fixe et variable à la cible ainsi que la valorisation IFRS des actions attribuées au cours de l’exercice 7 Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe 251Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique47 3 2 Rémunération allouée aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2018Lors de sa réunion du 13 février 2019 après réexamen de la per tinence et du caractère équitable des résultats de la politique de rémunération 2018 pour les dirigeants mandataires sociaux et son alignement avec la per formance du Groupe le conseil d’administration de Schneider Electric a arrêté la rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour 2018 conformément aux principes et critères préalablement approuvés par les actionnaires Ils sont détaillés et commentés ci après pour chacune des composantes de la rémunération Les tableaux suivants récapitulent les rémunérations et avantages dus ou octroyés à MM Tricoire et Babeau au titre des exercices 2017 et 2018 présentés conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF (rémunérations et avantages dus au titre de l’exercice) et sur une base ef fective (rémunération et avantages réalisés) c’est à dire lorsque la période d’évaluation de la per formance a pris fin au cours de l’exercice Jean Pascal TricoirePrésident Directeur général(Euros)Rémunération et avantages dus au titre de l’exerciceRémunération et avantages réalisés lors de l’exercice2018201720182017A RÉMUNÉRATION EN NUMÉRAIRERémunération annuelle fixe 1 000 000 950 000 1 000 000 950 000Rémunération annuelle variable 1 489 800 1 882 140 1 489 800 1 882 140Jetons de présence0 0 0 0SOUS TOTAL (A) (rémunération en numéraire) 2 489 800 2 832 140 2 489 800 2 832 140B AVANTAGES DE TOUTE NATUREValorisation des actions de per formance 3 281 280(1)3 219 240(1)3 277 254(2)–(3)Avantages en nature (voiture) 11 772 13 089 11 772 13 089SOUS TOTAL (B) (avantages de toute nature) 3 293 052 3 232 329 3 289 026 13 089 C RETRAITE Versement complémentaire pour la retraite (par t fixe) 191 600 182 000 191 600 182 000Versement complémentaire pour la retraite (part variable) 285 446 360 578 285 446 360 578SOUS TOTAL (C) (retraite) 477 046 542 578 477 046 542 578TOTAL RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES (A)+(B)+(C)6 259 8986 607 0476 255 8723 387 807Emmanuel BabeauDirecteur général délégué(Euros)Rémunération et avantages dus au titre de l’exerciceRémunération et avantages réalisés lors de l’exercice2018201720182017A RÉMUNÉRATION EN NUMÉRAIRERémunération annuelle fixe 680 000 605 000 680 000 605 000Rémunération annuelle variable 779 280 922 020 779 280 922 020Jetons de présence0 0 0 0SOUS TOTAL (A) (rémunération en numéraire) 1 459 280 1 527 020 1 459 280 1 527 020B AVANTAGES DE TOUTE NATURE Valorisation des actions de per formance 1 421 888(1)1 395 000(2)1 420 118(2)S O(3)Avantages en nature (voiture) 8 598 12 330 8 598 12 330SOUS TOTAL (B) (avantages de toute nature) 1 430 486 1 407 330 1 428 716 12 330C RETRAITE Versement complémentaire pour la retraite (par t fixe) 153 300 136 400 153 300 136 400Versement complémentaire pour la retraite (par t variable) 175 682 207 873 175 682 207 873SOUS TOTAL (C) (retraite) 328 982 344 273 328 982 344 273TOTAL RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES (A)+(B)+(C)3 218 7483 278 6233 216 9781 883 623(1) Valorisation des actions de per formance attribuées au cours de l’exercice – conformément à la méthodologie préconisée par le Code AFEP MEDEF la rémunération est présentée sur une base « due » autrement dit attribuée Les avantages de toute nature attribués au titre de l’exercice comprennent les actions de per formance attribuées au cours de ce même exercice dont par définition la période de per formance n’est pas écoulée Leur valeur totale correspond au nombre total d’actions at tribuées avant décote de per formance (hors TSR) multipliée par la valeur unitaire de l’action telle que déterminée selon les normes comptables IFRS 2 (2) Valeur des actions de performance réputées acquises au cours de l’exercice – Afin de faciliter les analyses les avantages de toute nature sont également présentés à leur valeur réalisée où la valeur des actions de per formance correspond au nombre réel d’actions (attribuées les années précédentes) réputées acquises à la fin de l’exercice après réduction au titre des conditions de per formance multipliée par le cours de l’action au 31 décembre 2018 (3) Suite à l’allongement de la période de performance du plan d’attribution d’actions de per formance de deux à trois ans à compter de 2016 aucune valeur n’a été réalisée en 2017 aucune action n’ayant été réputée acquise cette année là 252Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entrepriseRémunération fixe annuelleObjectif Les niveaux des rémunérations fixes annuelles font l’objet d’une revue annuelle Ils reflètent l’ampleur et la complexité de l’activité et des responsabilités attachées à la fonction Ils sont établis à des niveaux raisonnables au regard du marché Cette composante représente 18 à 25 % de la rémunération totale à la cible des dirigeants mandataires sociaux Conformément à la politique de rémunération approuvée pour 2018 le salaire de M Tricoire a été augmenté de 5 % passant de 950 000 euros à 1 000 000 euros et celui de M Babeau de 12 % passant de 605 000 euros à 680 000 euros M Tricoire n’avait bénéficié d’aucune augmentation de salaire depuis 2013 5 %Néa nt Néa ntNé antNé antNé antN é antN é ant12 %10 %Jean Pascal Tricoire2018201720162015201420182017201620152014Emmanuel BabeauHausses de la rémunération fixe annuelle au cours des cinq derniers exercices En procédant à la revue des rémunérations fixes annuelles des dirigeants mandataires sociaux pour 2018 le conseil avait pris en compte les per formances globalement satisfaisantes du Groupe au cours des cinq dernières années sa diversification et le succès de son expansion dans le monde la compétitivité salariale globale des mandataires sociaux par rapport à leurs homologues et leur contribution individuelle aux succès de Schneider Electric tout en tenant compte des niveaux d’acceptation interne et externe Rémunération variable annuelle Objectif Récompense la réalisation des objectifs financiers de transformation et de développement durable (responsabilité sociétale et environnementale) à court terme du Groupe L’atteinte du seuil minimum de per formance ne donne droit à aucun paiement au titre de la rémunération variable annuelle (0 %) tandis qu’à la cible l’atteinte de l’objectif donne droit à 50 % du montant maximum de la rémunération variable annuelle La distribution des montants entre le seuil et la cible et entre la cible et le maximum est linéaire A son niveau maximum la rémunération variable annuelle octroyée aux dirigeants mandataires sociaux ne peut excéder 260 % de la rémunération fixe annuelle pour le Président directeur général et 200 % pour le Directeur général délégué Le versement de la rémunération variable annuelle en numéraire est conditionné à l’approbation par les actionnaires de la rémunération accordée au dirigeant mandataire social concerné En 2018 le poids des objectifs de transformation de la Société a été augmenté à 30 % et les objectifs individuels réduits à 10 % por tant ainsi les critères financiers à 84 % du total Cela a encore renforcé le lien entre rémunération et performance ainsi que la lisibilité de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux Le poids plus important accordé aux critères de per formance évaluant la mise en œuvre du programme d’entreprise est venu renforcer l’alignement entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la mise en œuvre des priorités stratégiques du Groupe La Société ne pratique pas de mécanisme de remboursement (“clawback”) Le conseil a toutefois formalisé son approche sur l’appréciation des bonus à la fin de la période de per formance et décidé que la per formance des dirigeants serait appréciée non seulement eu égard aux objectifs fixés en début d’année mais aussi de la performance sous jacente de la société la per formance du titre Schneider Electric et de la communication financière afin de garantir que les rémunérations variables ne soient pas déterminées exclusivement sur la base de formules mathématiques Ainsi pour 2018 le conseil sur recommandation du Comité a t il réduit de 20 points le résultat de la formule sur le taux de réalisation des objectifs Groupe (le faisant passer de 136 2% à 116 2%) soit une réduction de 18 points sur le montant total de la rémunération variable annuelle Cette réduction a été motivée par dif férents facteurs tels que le contexte des af faires et la performance récente du titre Schneider Electric 132 6 %Application de la formule 20 pts sur critères GroupeRéduction par le conseil114 6 %Taux de réalisation finale après réduction7 Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe 253Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4BarèmeCritères de per formance 2018 Poids (%)Minimum 0 %Cible 100 %Maximum 200 %Taux de réalisation(pondéré)Indicateurs financiers du Groupe (60 %)Croissance du CA organique % 30 % 1 % 4 % 7 % 56 %Progression de la marge d’EBITA ajusté (org ) 20 % +0 1 pt +0 4 pt +0 8 pt 25 %Taux de génération de cash % 10 % 80 % 95 % 110 % 6 7 %Priorités économiques du programme d’entreprise (24 %)Croissance du chiffre d’affaires des Services (hors automatisation des processus) 8 % 14 1 %Indice digital 8 % 4 8 %Progression de la marge commerciale sur les systèmes (projets et équipements) 8 % 5 6 %Développement durable (6 %) Schneider Sustainability Impact (score) 6 % 3 5 5 6 5 10 4 %Objectifs individuels fixés par le conseil10 % 10 %Total 100 % 132 6 %Réduction appliquée aux critères Groupe 20pts x 90 %= 18 ptsTotal après réduction114 6 %En conséquence le versement de la rémunération variable annuelle pour 2018 aux mandataires sociaux se présente comme suit A la cible Taux de réalisationDû au titre de 2018Dirigeant mandataire socialen % du fixe Montant (euros) en % de la cible en % du fixe Montant (euros)Jean Pascal Tricoire 130 % 1 300 000 euros 114 6 % 149 % 1 489 800 eurosEmmanuel Babeau 100 % 680 000 euros 114 6 % 114 6 % 779 280 eurosConformément à l’ar ticle L 225 100 du Code de commerce le versement de cette rémunération variable annuelle est conditionné à l’approbation par les actionnaires de la rémunération attribuée aux dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2018 (cf 5ème et 6ème résolutions soumises à l’assemblée générale du 25 avril 2019) La rémunération variable annuelle repose sur un ensemble de critères de per formance pour la plupart économiques et quantitatifs qui reflètent les priorités pour l’exercice attribuées aux dirigeants mandataires sociaux Les critères financiers et quantitatifs ont représenté 84 % de la rémunération variable annuelle allouée à MM Tricoire et Babeau pour 2018 Au total la per formance de 2018 s’est traduite par un taux de réalisation global de 132 6 % avant ajustement par le conseil Ces chiffres supérieurs à l’objectif cible reflètent les solides résultats produits par le Groupe Schneider Electric en 2018 Croissance du CA organique du Groupe Le Groupe a délivré en 2018 une croissance organique du chiffre d’affaires de 6 6 % supérieure aux objectifs initialement communiqués au marché en février 2018 (+3 % à +5 %) mais aussi supérieure aux objectifs révisés à la hausse en cours d’année Cela s’est traduit par un taux de réalisation de 186 7 % sur ce critère Progression de la marge d’EBITA ajusté (org ) Dans ses objectifs communiqués en février 2018 le Groupe visait initialement une amélioration organique de la marge d’EBITA ajusté située dans le haut de la fourchette de +20 à +50 points de base fourchette correspondant à l’amélioration annuelle moyenne pour la période 2017 2019 L’objectif pour 2018 a été précisé en juillet lorsque le Groupe a révisé à la hausse le bas de la fourchette à +30 points de base Dans un environnement fortement inflationniste le Groupe a délivré une progression de la marge d’EBITA ajusté de +50 points de base ce qui représente un taux de réalisation sur ce critère de 125 % Taux de génération de cashLa for te croissance du chif fre d’affaires en 2018 a créé une tension sur le besoin en fonds de roulement ce qui s’est traduit par une légère contraction du cash flow libre effet qui devrait se dissiper dans les années qui viennent Le taux de génération de cash calculé à par tir du résultat net (par t groupe) s’est établi à 90 % en deçà du niveau ‘à la cible’ de 95 % soit un taux de réalisation sur ce critère de 66 7 % Priorités économiques du programme d’entrepriseTout au long de 2018 le Groupe a poursuivi ses efforts en matière de transformation stratégique Avec 9 % de croissance globale sur les Ser vices le Groupe a dépassé les objectifs fixés par le conseil Hors automatisation des processus les initiatives prises ont été couronnées de succès puisque la croissance de 8 3 % est supérieure aux objectifs initiaux et a conduit à constater un taux de réalisation sur ce critère de 176 7 % (contre 0 en 2017) Concernant les Systèmes la marge commerciale a progressé de 70 points de base sur un an reflétant le succès des ef forts menés sur cette priorité stratégique du programme d’entreprise Le niveau atteint demeure toutefois inférieur à l’objectif ambitieux fixé par le conseil ce qui se traduit par un taux de réalisation de 70 % au titre de ce critère 254Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise7 Intérêts et rémunérations des dirigeants du GroupeSchneider Sustainability ImpactLe “Schneider Sustainability Impact” résume le plan de transformation du Groupe et en mesure les progrès en matière d’engagements en faveur du développement durable Le Schneider Sustainability Impact (2018 2020) successeur du Baromètre Planète et Société a atteint un score de 6 1 10 au 31 décembre 2018 qui marquait la fin de la première année de ce nouveau programme de trois ans Les progrès importants réalisés par le Groupe dans plusieurs domaines du développement durable ont fait l’objet de plusieurs prestigieuses reconnaissances externes et de nombreuses récompenses notamment sur le climat et l’économie circulaire Ces réussites se sont traduites par un taux de réalisation de 173 3 % sur ce critère Objectifs individuels Constatant que les objectifs individuels tenant notamment à la préparation et à la mise à jour d’un plan de succession avaient été remplis de façon satisfaisante le conseil a arrêté leur taux de réalisation à 100 % Réduction par le conseil Dans son processus d’évaluation des dirigeants mandataires sociaux pour 2018 le conseil d’administration a relevé l’accélération de l’exécution de la stratégie qui a contribué à la réalisation d’une très bonne per formance sur l’exercice 2018 chiffre d’affaires de 25 7 milliards d’euros en progression organique de 7 % EBITA ajusté en hausse organique de 10 % niveaux record du résultat net ajusté et du bénéfice par action Le conseil a également pris note que l’une des priorités était d’assurer un retour satisfaisant pour les actionnaires avec une proposition d’augmentation du dividende de 7 % et l’annonce d’un programme de rachat d’actions Cela étant le conseil a également constaté que la per formance du titre Schneider Electric SE ne reflétait pas la qualité des résultats puisque le cours de l’action a baissé d’environ 16 % sur l’exercice et que le TSR du titre a sous performé par rappor t au CAC 40 de 5 % et par rappor t à l’indice Euro Stoxx 50 de 3 % Le conseil a également relevé que 2018 s’est déroulée dans un environnement économique favorable Tenant compte de la per formance d’ensemble de Schneider Electric autant que du contex te de l’activité et s’appuyant sur les analyses et recommandations du comité de gouvernance et des rémunérations le conseil a décidé d’exercer son pouvoir de jugement en diminuant le résultat de la formule mathématique de rémunération Après avoir débattu du juste niveau de l’ajustement requis le conseil d’administration a abaissé de 20 points de base le taux de réalisation atteint sur les objectifs Groupe qui représentent 90 % de la rémunération variable annuelle ce qui s’est traduit par une baisse de 18 points sur le taux final passant ainsi de 132 6 % à 114 6 % Rémunération variable pluriannuelle actions de per formanceObjectif Les actions de performance conditionnent la majeure partie de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux à l’atteinte d’objectifs de per formance à long terme du Groupe Le nombre d’actions définitivement acquises varie en fonction de la réalisation de critères de per formance directement liés aux priorités stratégiques Les actions attribuées sont soumises à une période de performance de trois ans assortie d’une période de conservation supplémentaire obligatoire d’un an pour 30 % des actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux en rémunération de leur mandat social chez Schneider Electric SE L’atteinte du seuil minimum de performance ne donne droit à aucune action (0 %) L’atteinte du niveau maximum de per formance donne droit à 100 % des actions octroyées La distribution est linéaire entre ces deux points Plan d’attribution d’actions de performance 2018 – 2020 En application de la politique de rémunération pour 2018 approuvée par les actionnaires le PDG M Tricoire s’est vu attribuer 60 000 actions et le DGD M Babeau 26 000 actions 255Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4Les critères de per formance applicables au Plan d’attribution d’actions de performance 2018 2020 sont les suivants 80 % Critères financiers et TSRProgression de la marge d’EBITA ajusté (organique) 40 %Ce critère est défini comme la moyenne des taux annuels d’atteinte des objectifs de marge d’EBITA ajusté des exercices 2018 à 2020 lesquels seront fixés par le conseil d’administration de Schneider Electric SE et s’inscriront dans les objectifs habituellement communiqués en début d’année au marché Pour 2018 le conseil a décidé que si la marge d’EBITA ajusté augmentait de +10 points de base avant impact de change par rappor t à 2017 le taux de réalisation de l’année serait de 0 % et si elle augmentait d’au moins +40 points de base avant impact de change alors le taux de réalisation au titre de ce critère pour 2018 s’établirait à 100 % avec une répartition linéaire entre les deux points Taux de génération de cash du Groupe25 %L’objectif de taux moyen oscille entre 80 % et 100 % conformément au barème suivant si le taux moyen est inférieur ou égal à 80 % 0 % si le taux moyen est supérieur ou égal à 100 % 100 % des actions sont acquises Progression linéaire entre ces points Une performance exceptionnelle avec un taux moyen supérieur à 100 % ouvrira droit à une allocation complémentaire d’actions au titre de ce critère compensant à hauteur du même nombre d’actions et dans la limite de 50 % (correspondant à un taux moyen égal ou supérieur à 120 %) un niveau de réalisation inférieur à 100 % au titre du critère d’EBITA ajusté ou de TSR relatif Toutefois le nombre d’actions ainsi acquises ne peut en aucun cas entraîner le dépassement du nombre initial d’actions attribuées au titre des critères d’EBITA ajusté de génération de cash et de TSR relatif TSR relatif15 % L’objectif de TSR relatif est défini sur la base du classement de Schneider Electric en termes de TSR au sein du panel de sociétés suivant ABB Legrand Schneider Electr ic Siemens Eaton Emerson Honey well Johnson Controls Rockwell Automation Fuji Electric Mitsubishi Electric et Yokogawa et selon le barème ci dessous Dernier quar tile (rangs 10 11 et 12) – 0 % Troisième quar tile (rangs 7 8 et 9) – 13 % (en moyenne) des actions sont acquises Second quar tile (rangs 4 5 et 6) – 87 % (en moyenne) des actions sont acquises Premier quar tile (rangs 1 2 et 3) – 100 % des actions sont acquises jusqu’à 150 % au maximum avec une moyenne de 135 % Une performance exceptionnelle supérieure à 100 % au titre du critère du TSR peut compenser un niveau de réalisation inférieur à 100 % au titre de l’EBITA ajusté ou du taux de génération de cash Toutefois le nombre d’actions ainsi attribuées ne peut en aucun cas entraîner le dépassement du nombre initial d’actions attribuées au titre des critères d’EBITA ajusté de génération de cash et de TSR Dans le cas où l’écart entre le TSR de Schneider Electric et celui de l’entreprise de rang immédiatement supérieur est inférieur à 3 % en valeur de TSR Schneider Electric sera réputé avoir le même rang que cette dernière 20 % Développement durableSchneider Sustainability Impact20 %Ce critère mesure la progression annuelle du score Schneider Sustainability Impact pour les exercices 2018 à 2020 Pour 2018 le barème suivant s’applique 0 % des actions sont acquises – si le score est inférieur ou égal à 3 5 100 % des actions sont acquises – si le score est supérieur ou égal à 5 La distribution est linéaire entre ces deux points L’objectif est de faire progresser le score d’année en année 256Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise7 Intérêts et rémunérations des dirigeants du GroupeLes valeurs cibles de chacun de ces objectifs sont fixées par le conseil en fonction des perspectives communiquées au marché Les taux de réalisation par critère seront détaillés dans le rapport du conseil à l’assemblée générale à l’issue de la période d’acquisition Dirigeant mandataire socialActions at tribuées(Plan n° 30)(1)Actions at tribuées(Plan n° 31)Valeur IFRS des actions attribuées (2)% du capital total en décembre 2018 Jean Pascal Tricoire 18 000 42 000 3 281 280 0 01 %Emmanuel Babeau 7 800 18 200 1 421 888 0 004 %(1) Les actions de per formance attribuées spécifiquement aux mandataires sociaux sont soumises à une période de conser vation supplémentaire d’un an (2) La valeur IFRS est calculée en multipliant le nombre d’actions at tribuées par le cours IFRS calculé par des actuaires exper ts ex ternes appliquant les normes comptables IFRS 2 Pour plus de détails voir la note 1 20 page 289 Plafond sur plan d’attribution d’actions de performanceLe nombre total d’actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social représente un plafond En aucun cas même en cas de dépassement de l’ensemble des objectifs le nombre d’actions acquises ne peut être supérieur au nombre d’actions attribuées Obligation de conservation 25 % (pour M Tricoire) et 15 % (pour M Babeau) des actions acquises sont soumises à une obligation de conservation jusqu’à la cessation des fonctions du dirigeant mandataire social concerné En outre en cas de cession MM Tricoire et Babeau sont tenus de réinvestir en actions Schneider Electric 10 % du prix de cession (net d’impôts et cotisations) Ces obligations sont actuellement suspendues les deux mandataires sociaux détenant des actions Schneider Electric d’une valeur représentant plus de 3 fois (pour M Tricoire) et 2 fois (pour M Babeau) leur salaire de base Plan d’attribution d’actions de performance 2016 2018 – Valeur réalisée en 2018 La période de performance des actions attribuées en 2016 s’est achevée le 31 décembre 2018 et les actions des plans 25 et 26 sont donc réputées acquises Leur acquisition finale est toutefois toujours subordonnée à la satisfaction de la condition de présence à la date de livraison (voir page 371 pour plus de détails) Lors de sa réunion du 13 février 2019 le conseil a arrêté le taux de réalisation des critères de per formance pour les plans 25 et 26 octroyés en 2016 sur la base des performances du Groupe sur la période de trois ans courant de 2016 à 2018 Il a fixé le taux de réalisation final à 91 46 % soit une réduction de 8 54 % par rappor t au nombre d’actions initialement attribuées Messieurs Tricoire et Babeau s’étaient vus respectivement attribuer conditionnellement 18 000 actions et 7 800 actions au titre du plan n° 25 et 42 000 actions et 18 200 actions au titre du plan n° 26 Après application de la réduction pour non atteinte des conditions de per formance les résultats sont les suivants Dirigeant mandataire socialActions at tribuées(Plan n° 25)(1)Actions at tribuées(Plan n° 26)(2)Nombre d’actions réputées acquises Nombre d’actions caduques Valeur des actions réputées acquises (2)Jean Pascal Tricoire 18 000 42 000 54 877 5 123 3 277 254Emmanuel Babeau 7 800 18 200 23 780 2 220 1 420 118Date d’acquisition 30 mars 2019 23 mars 2020 (1) Plan n°25 – Les actions de per formance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux dans le cadre de ce plan sont soumises à une période de conser vation de deux ans après la date d’acquisition ces actions ne seront donc disponibles qu’à compter du 31 mars 2021 (2) Les actions du plan n°26 sont soumises à une période d’acquisition supplémentaire d’un an après la période de per formance de 3 ans qui s’est achevée le 31 décembre 2018 par conséquent les actions définitivement acquises seront livrées en mars 2021 sans autre restriction (3) Le cours de l’action utilisé pour évaluer les actions acquises est le cours de clôture au 31 décembre 2018 soit 59 72€ 257Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4Évaluation de la performanceLes actions octroyées dans le cadre du plan 2016 2018 étaient soumises à des critères de per formance fonction du TSR relatif de résultats financiers et de développement durable évalués sur une période de trois ans de 2016 à 2018 comme suit Progression de la marge opérationnelle d’EBITA ajusté un taux de réalisation de 100 % a été atteint sur ce critère reflétant les effor ts continus d’amélioration de la productivité et de contrôle des coûts des fonctions support Génération de cash malgré une année 2018 plus tendue la bonne conversion du résultat net en trésorerie a globalement dépassé les objectifs pour la période compensant partiellement la sous per formance du titre mesurée en TSR relatif TSR Relatif – à l’issue de la période de trois ans 2016 2018 la Société se classe en 7ème position au sein du groupe de comparaison Le TSR de Schneider Electric a été comparé à celui conver ti en euros des 11 sociétés suivantes ABB Legrand Siemens Eaton Emerson Honey well Johnson Controls Rockwell Automation Fuji Electric Mitsubishi Electric et Yokogawa Baromètre Planète & Société qui mesure les progrès du Groupe en matière de développement durable et de responsabilité sociale à travers 16 indicateurs a atteint un niveau de 9 58 Cette solide performance a permis une acquisition complète au titre de ce critère RetraiteDepuis la décision prise par le conseil en 2015 de supprimer le régime de retraite à prestations définies « Article 39 » en raison de son coût excessif les dirigeants mandataires sociaux doivent faire leur af faire personnelle de la constitution de leur retraite et à cet effet perçoivent un versement complémentaire composé d’un élément fixe et d’un élément variable Dans un but de cohérence et de comparabilité avec d’autres sociétés françaises ou internationales ces versements ne sont pas considérés comme éléments de rémunération mais comme avantages en numéraire L’élément variable est soumis à conditions de per formance et calculé de la même manière que la rémunération variable annuelle Les dirigeants mandataires sociaux se sont engagés à placer ce versement complémentaire net d’impôts dans des supports d’investissement dédiés au financement de leur retraite Pour 2018 il a été attribué à MM Tricoire et Babeau Dirigeant mandataire socialPart fixe Par t variable (1)Jean Pascal Tricoire191 600 € 285 446 €Emmanuel Babeau153 300 € 175 682 € (1) Calculé par application à la part fixe ci dessus le pourcentage de réalisation de ses objectifs déterminé pour le calcul de la rémunération variable annuelle du dirigeant concerné Conformément à la législation en vigueur tous les paiements variables présentés dans ce rappor t seront soumis à l’approbation des actionnaires et versés seulement après obtention de cette approbation 91 4 6 %2 0 %3 75 %27 71 %4 0 %Progression de la marge d’EBITA ajusté (org ) (40%)Taux de génération de trésorerie (25 %) TSR relatif (15 %) Schneider Sustainability Impact 20 % Taux de réalisation total Taux de réalisation0 % 100 %PLANS 2016 (Plans 25 26)40 % EBITA ajusté Taux de réalisation moyen en 2016 2017 et 2018 2016 Résultat +0 4 pts Taux de réalisation  100 %2017 Résultat +0 9 pts Taux de réalisation 100 %2018 Résultat +0 5 ptsTaux de réalisation 100 %25 % Génération de cashTaux moyen en 2016 2017 et 20182016 Résultat  105 %2017 Résultat  118 %2018 Résultat  90 % Taux de réalisation  110 8 %20 % Baromètre Planète & SociétéIndice compris entre 8 5 et 9 5 à fin 20182018 Résultat  9 58Taux de réalisation  100 %15 % TSR relatifClassement en décembre 2018 2018 Résultat  Rang 7Taux de réalisation  25 %Critères de per formance du plan d’attribution d’actions 2016 – 2018 258Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise7 Intérêts et rémunérations des dirigeants du GroupeAutres avantages de toute natureAbondement et intéressementPour l’exercice 2018 les deux dirigeants mandataires sociaux ont bénéficié de l’intéressement et de l’abondement versé aux souscripteurs à l’augmentation de capital réservée aux salariés Ils ont en outre bénéficié de l’abondement versé aux souscripteurs du dispositif collectif d’épargne volontaire (PERCO) pour la retraite des collaborateurs en France Dirigeant mandataire socialAbondement versé aux souscripteurs à l’augmentation de capital réser véeAbondement versé aux souscripteurs du PERCO IntéressementTotal Jean Pascal Tricoire 1 404 € 800 € 8 815 € 11 019 € Emmanuel Babeau 1 404 € 0 € 8 815 € 10 219 € Voiture de fonction Les montants équivalents des avantages au titre des voitures de fonction dont bénéficient MM Tricoire et Babeau se sont élevés respectivement à 11 772 euros et 8 598 euros 7 3 3 Jetons de présenceM Tricoire a renoncé aux jetons de présence auxquels il a droit en sa qualité de Président du conseil en application des règles de distribution arrêtées par le conseil De même conformément aux règles internes du Groupe M Babeau ne percevra pas de jetons de présence au titre des mandats sociaux exercés dans des sociétés du Groupe 7 3 4 Autres éléments alloués aux mandataires sociaux dans le cadre de leur statut (conventions et engagements réglementés)Régimes de couver ture et de prévoyanceMM Tricoire et Babeau qui bénéficient du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SE et de Schneider Electric Industries SAS couvrant les risques maladie incapacité invalidité et décès bénéficient également d’une couver ture complémentaire sur les risques maladie incapacité invalidité et décès des dirigeants du Groupe sous contrat français ainsi que de polices Groupe d’assurance individuelle accidents en cas d’invalidité ou de décès à la suite d’un accident Ils bénéficient également d’une rente au profit du conjoint survivant en cas de décès ou d’une rente avec réversibilité au conjoint sur vivant en cas d’invalidité pour autant que ces risques inter viennent avant la fin de leur mandat ou après l’âge de 55 ans en cas de dépar t de l’entreprise à la suite d’une révocation ou d’une invalidité Le bénéfice de cette couver ture complémentaire et des indemnités de prévoyance au titre des polices Groupe d’assurance individuelle accidents est soumis à l’atteinte de l’une ou l’autre des conditions de performance suivantes la moyenne du résultat net des cinq derniers exercices précédant l’événement est positive ou la moyenne du montant du cash flow libre des cinq derniers exercices précédant l’événement est positive Accords relatifs à la cessation des fonctionsLes stipulations des conventions et engagements réglementés applicables en cas de cessation des fonctions des mandataires sociaux n’ont pas été appliquées en 2018 En application des conventions réglementées alors en vigueur MM Tricoire et Babeau avaient droit à une indemnité de dépar t contraint en cas de départ forcé Le départ contraint pouvait être reconnu dans trois cas i Révocation non renouvellement ou démission de son mandat de Directeur général Directeur général délégué intervenu dans les six mois d’un changement capitalistique significatif notamment susceptible de donner lieu à une modification de la composition du conseil d’administration ii Révocation non renouvellement ou démission de son mandat de Directeur général Directeur général délégué de la société en cas d’inflexion de la stratégie por tée et affichée jusqu’alors par l’intéressé que celle ci soit ou non consécutive à un changement capitalistique visé ci dessus iii Révocation non renouvellement ou démission sollicitée de son mandat de Directeur général Directeur général délégué de la société alors que les critères Groupe (à distinguer des objectifs individuels) des quatre derniers exercices clos au jour de son départ auraient été atteints en moyenne aux deux tiers En outre les deux dirigeants mandataires sociaux étaient liés par un engagement de non concurrence en cas de départ du Groupe Cet engagement d’une durée d’un an est rémunéré à hauteur de 60 % de la rémunération cible annuelle (fixe et variable cible) En conformité avec les recommandations du Code de gouvernement d’entreprise AFEP MEDEF Le droit à une indemnité de dépar t contraint est soumis à de strictes conditions de performance évaluées sur une période supérieure à deux ans Seules des circonstances caractérisant un départ forcé quelle que soit la forme du dépar t sont de nature à déclencher le droit à une indemnité de départ contraint Ajoutée à l’indemnité de non concurrence le cas échéant l’indemnité de départ contraint ne pourrait dépasser deux fois la moyenne de la rémunération annuelle ef fective des mandataires sociaux (par ts fixe et variable) Depuis l’approbation des nouvelles conventions réglementées par l’assemblée générale des actionnaires le 24 avril 2018 le conseil doit décider unilatéralement d’appliquer ou non la clause de non concurrence au moment du dépar t du dirigeant 259Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique47 4 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour l’année 2019 Les principes et critères régissant la rémunération et les avantages de toute nature octroyent aux mandataires sociaux pour 2019 tels qu’exposés dans cette section seront soumis à l’approbation des actionnaires a l’assemblée générale du 25 avril 2019 sous les 7eme et 8eme résolutions Le Comité a réexaminé la politique de rémunération existante et en a conclu que les piliers et les principes formulés pour 2018 offrent toujours un niveau de rémunération compétitif tout en assurant l’existence d'une corrélation étroite entre rémunération et performance d'un alignement for t sur les intérêts des actionnaires et d'une vision à long terme Par conséquent après avoir entendu les analyses et recommandations du Comité le conseil a décidé lors de sa réunion du 12 décembre 2018 de réitérer les piliers de la rémunération des dirigeants pour 2018 à savoir la rémunération de la performance l’alignement sur les intérêts des actionnaires et la compétitivité ainsi que les sept principes qui en découlent (voir page 244 du présent document de référence) Le Comité a également réévalué l’adéquation des critères de rémunération à ces principes et aux réserves exprimées par les actionnaires en 2018 lors de l’assemblée générale et dans le cadre du processus d’engagement actionnarial décrit plus haut (voir page 245 du présent document de référence) En se fondant sur les travaux et les recommandations du comité de gouvernance et des rémunérations le conseil lors de sa réunion du 13 février 2019 a décidé que la structure de rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux devait rester pour l’essentiel la même qu’en 2018 car elle sert les objectifs de rémunération à la performance et d’alignement sur les intérêts des actionnaires sous réserve toutefois de modifications structurelles des critères de performance présentées ci après Élément de rémunérationModification proposée MotifRémunération fixe annuelle S ur r ec om m a nd at i on d u C o m i té l e con s e il a d é c id é q u e l e s s al ai r e s d e s d ir i g e a nt s m an d at a i r e s so c i a ux r e s te r a i en t i nc h an g é s en 2019 – Jean Pascal Tricoire 1 000 000 euros – Emmanuel Babeau 680 000 euros Compte tenu des augmentations accordées aux dir i gea nt s m anda tai res so ci aux en 2018 des per formanc es individuelles et du Groupe et du positionnement des rémunérations sur leur marché le conseil a décidé qu’aucune circonstance par ticulière ne justifiait une augmentation de salaire en 2019 Rémunération variable annuelle Simplification avec la réduction de 8 à 4 du nombre de critères de per formance comprenant désormais 80 % de critères financiers et 20 % de critères liés au développement durable Objectifs exigeants le montant maximal ne sera versé qu’en cas de per formance exceptionnelle au titre de chaque critère de performance Sup pr essi on d e la p ar t basée sur l’éval uat io n individuelle du conseil (contre 10 % du total de la rémunération variable annuelle à la cible auparavant) La nouvelle structure de mesure de la per formance met l’accent sur ce qui est déterminant pour Schneider Electric dans la création de valeur pour les actionnaires Elle repose uniquement sur des critères quantitatifs simples et facilement lisibles Les critères financiers – marge d’EBITA ajusté génération de cash et croissance organique du chiffre d’affaires – représentent 80 % de la rémunération variable annuelle et créent une étroite corrélation entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et les performances financières de Schneider Electric L’augmentation de 6 à 20 % du poids des critères liés au Schneider Sustainability Impact souligne encore davantage l’importance du développement durable dans l’agenda de Schneider Electric Lorsque le futur plan d’attribution d’actions sera en place à savoir après l’assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2019 et sous réserve de l’approbation de la 21ème résolution il n’existera plus de redondance entre les critères de performance des rémunérations variables à court et long termes 260Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise7 Intérêts et rémunérations des dirigeants du GroupeÉlément de rémunérationModification proposée MotifRémunération variable pluriannuelle actions de performanceNote Les attributions dans le cadre du Plan d’intéressement long terme 2019 sont décidées en mars et seront donc régies par la résolution existante approuvée en 2016 Le nombre d’actions attribuées aux deux dirigeants mandataires sociaux demeure identique à celui de 2018 – Jean Pascal Tricoire 60 000 actions – Emmanuel Babeau 26 000 actions Le barème d’acquisition au titre du critère de TSR relatif est durci dès 2019 – Acquisition supérieure à 100 % pour compensation réservée aux cas de performances exceptionnelles – Aucun versement en cas de positionnement au rang 8 ou en deçà –Règle d’ajustement automatique à 3 % (c’est à dire si les résultats du classement sont très serrés) remplacée par l’exercice par le conseil de sa faculté de jugement L’approche en matière de fixation des objectifs est également durcie 10 0 % des actions ne seront acquises qu’en cas de performance remarquable par exemple au titre du critère d'EBITA Ajusté l’atteinte des objectifs communiqués au marché ne donnera droit qu’à environ 70 % des actions attribuées (contre 100 % auparavant) À partir de 2020 d’autres modifications seront apportées au plan d’attribution d’actions comme indiqué dans la section 7 1 notamment – réduction à 3 du nombre de critères de performance (contre 4 auparavant) et suppression des critères de performance redondants entre les rémunérations variables à court terme et à long terme –introduction du BPA comme critère de performance –modification du groupe de référence pour la détermination de la per formance au titre du TSR relatif afin d’y inclure également les sociétés du CAC40 en plus du groupe actuel composé de sociétés concurrentes et application d’un barème plus exigeant –introduction d’un nouveau critère de développement durable relatif et ex terne qui met tra en avant les progrès de Schneider Electric en matière de développement durable tels qu’évalués selon des indices externes exigeants publics et indépendants A p rès avo ir exam in é l e p o sit i on nem e nt d es rémunérations proposées au sein des trois principaux groupes de référence comme indiqué dans les principes de rémunération le conseil a considéré que le volume d’actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux était raisonnable comparé au marché pour des fonctions et responsabilités comparables Le conseil a entendu les réser ves exprimées par les actionnaires lors de l’assemblée générale des actionnaires de 2018 Il a donc procédé à un examen approfondi des critères de performance de la méthode de fixation des objectifs et du volume des attributions Cet examen a permis au conseil de s’assurer que les futurs critères de performance du plan d’intéressement long terme continuent à promouvoir l’exécution de la stratégie de Schneider Electric favorisent une croissance régulière et pérenne et renforcent l’alignement avec les attentes des actionnaires Pour le plan d’attribution d’actions 2019 les modifications ne peuvent être que limitées Les modifications futures s’appliqueront aux plans adoptés après l’assemblée générale du 25 avril 2019 dans le cadre de la nouvelle résolution Le barème d’acquisition au titre du critère de TSR a été revu de façon approfondie Après avoir relevé notamment la composition du groupe de référence la répartition géographique des concurrents directs de Schneider Electric et la volatilité des marchés boursiers étrangers le conseil a décidé de conserver le même groupe de référence pour les attributions d’actions dans le cadre du plan d’attribution d’actions adopté en mars 2019 tout en introduisant un barème plus exigeant Versements exceptionnels La prohibition des paiements exceptionnels non prévus dans la politique de rémunération approuvée par les actionnaires est maintenue Cet te bonne pratique a été maintenue car elle garantit que Schneider Electric rémunère les d i r i g eants p our le ur p er f or m ance en tout e transparence Autres éléments relevant du statut des dirigeants mandataires sociaux Les conventions réglementées approuvées par les actionnaires lors de l’assemblée générale du 24 avril 2018 restent inchangées Voir le « Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés » aux pages 406 à 408 C o n f o r m ém e n t a u x p r e s c r i p t i o n s d u C o d e AFEP MEDEF Les indemnités de départ contraint sont soumises à des conditions de per formance garantissant qu’aucune indemnité ne soit versée aux dirigeants en situation d’échec L’indemnité de départ contraint augmentée le cas échéant de l’indemnité de non concurrence ne peut dépasser deux ans de rémunération en numéraire Les indemnités de dépar t contraint ne peuvent être versées qu’en cas de dépar t forcé En aucun cas les actions attribuées et non encore acquises ne p euvent être conser vé es par un dirigeant mandataire social dans un contexte de non performance 261Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4Les tableaux suivants récapitulent les rémunérations et avantages dus ou attribuables à MM Tricoire et Babeau au titre des exercices 2018 et 2019 (à la cible) présentés conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF (rémunérations et avantages dus au titre de l’exercice) et sur une base effective (rémunération et avantages réalisés) c’est à dire lorsque la période d’évaluation de la performance a pris fin au cours de l’exercice Jean Pascal Tricoire Président Directeur général(Euros)Rémunération et avantages dus ou at tribuables au titre de l’exerciceRémunération et avantages réalisés lors de l’exercice20192018 2018A REMUNERATION EN NUMÉRAIRERémunération annuelle fixe 1 000 000 1 000 000 1 000 000Rémunération annuelle variable 1 300 000 1 489 800 1 489 800Jetons de présence0 0 0SOUS TOTAL (A) (rémunération en numéraire) 2 300 000 2 489 800 2 489 800B AVANTAGES DE TOUTE NATURE Valorisation des actions de per formance 60 000 actions 3 281 280(1)3 277 254(2)Avantages en nature (voiture) 11 772 11 772 11 772SOUS TOTAL (B) (avantages de toute nature) 11 772 + 60 000 actions 3 293 052 3 289 026C RETRAITE Versement complémentaire pour la retraite (par t fixe) 191 600 191 600 191 600Versement complémentaire pour la retraite (par t variable) 249 080 285 446 285 446SOUS TOTAL (C) (retraite) 440 680 477 046 447 046TOTAL RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES (A)+(B)+(C) 2 752 452 + 60 000 actions 6 259 898 6 255 872Emmanuel Babeau Directeur général délégué(Euros)Rémunération et avantages dus ou at tribuables au titre de l’exerciceRémunération et avantages réalisés lors de l’exercice20192018 2018A REMUNERATION EN NUMÉRAIRERémunération annuelle fixe 680 000 680 000 680 000Rémunération annuelle variable 680 000 799 280 779 280Jetons de présence0 0 0SOUS TOTAL (A) (rémunération en numéraire) 1 360 000 1 459 280 1 459 280B AVANTAGES DE TOUTE NATURE Valorisation des actions de per formance 26 000 actions 1 421 888(1)1 420 118(2)Avantages en nature (voiture) 4 260 8 598 8 598SOUS TOTAL (B) (avantages de toute nature) 4 260 + 26 000 actions 1 430 486 1 428 716C RETRAITE Versement complémentaire pour la retraite (par t fixe) 153 300 153 300 153 300Versement complémentaire pour la retraite (par t variable) 153 300 175 682 175 682SOUS TOTAL (C) (retraite) 306 600 328 982 328 982TOTAL RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES (A)+(B)+(C) 1 670 860 + 26 000 actions3 218 748 3 216 978(1) Valeur des actions de per formance attribuées au cours de l’exercice – selon la méthodologie du Code AFEP MEDEF la rémunération est présentée sur une base « due » autrement dit attribuée ou attribuable Les avantages de toute nature attribués ou attribuables au titre de l’exercice comprennent les actions de per formance attribuées au cours de ce même exercice dont par définition la période de per formance n’est pas écoulée Leur valeur totale correspond au nombre total d’actions attribuées avant décote de per formance (hors TSR) multipliée par la valeur unitaire de l’action telle que déterminée selon les normes comptables IFRS 2 (2) Valeur des actions de per formance réputées acquises au cours de l’exercice – Af in de faciliter les analyses les avantages de toute nature sont également présentés à leur valeur réalisée où la valeur des actions de per formance correspond au nombre réel d’actions (attribuées les années précédentes) réputées acquises à la fin de l’exercice après réduction au titre des conditions de per formance multipliée par le cours de l’action au 31 décembre 2018 262Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise7 Intérêts et rémunérations des dirigeants du GroupeMise en œuvre de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour 2019 Nous présentons ci après les modalités de mise en œuvre des principes et critères qui constituent la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour 2019 et seront soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2019 Rémunération fixe annuelleObjectifLes niveaux des rémunérations fixes annuelles reflètent l’ampleur et la complexité de l’activité et des responsabilités attachées à la fonction de dirigeant mandataire social Le conseil réexamine régulièrement les salaires des dirigeants mandataires sociaux mais n’attribue généralement une augmentation qu’après écoulement d’une période assez longue sauf circonstances par ticulières qui justifieraient une augmentation par exemple un changement majeur dans les rôles et responsabilités du dirigeant Le conseil veille à ce que les salaires des mandataires sociaux soient fixés à des niveaux raisonnables par rappor t au marché sur des fonctions similaires La rémunération annuelle fixe représente environ de 18 à 25 % de la rémunération totale à la cible des dirigeants mandataires sociaux Le conseil a décidé de ne pas augmenter les rémunérations annuelles fixes en 2019 Dirigeant mandataire social2019(à compter du 01 01 2019)2018(à compter du 01 01 2018 Évol (%)Jean Pascal Tricoire PDG 1 000 000 € 1 000 000 € 0 %M Emmanuel Babeau DGD 680 000 € 680 000 € 0 %Rémunération variable annuelleObjectifLa rémunération variable annuelle vise à récompenser la réalisation des objectifs financiers de transformation et de développement durable (responsabilité sociétale et environnementale) à court terme du Groupe En début d’exercice le Comité revoit en détail les critères de per formance et leurs pondérations respectives et détermine les objectifs annuels sur les critères financiers et de développement durable avant de les présenter au conseil pour approbation Les montants finaux seront fixés en fonction de la performance atteinte pour chacun de ces objectifs Le conseil dispose de la flexibilité nécessaire pour revoir les objectifs en cours d’année si cela est nécessaire afin d'assurer un alignement continu sur les intérêts des actionnaires Le versement de la rémunération variable annuelle en numéraire est conditionné à l’approbation par les actionnaires de la rémunération accordée au dirigeant mandataire social concerné Il n’est pas prévu de mécanisme de remboursement (« clawback ») L’atteinte du seuil minimum de per formance ne donne droit à aucun paiement au titre de la rémunération variable annuelle (0 %) tandis qu’à la cible l’atteinte de l’objectif donne droit à 50 % du montant maximum de la rémunération variable annuelle La distribution des montants entre le seuil et la cible et entre la cible et le maximum est linéaire Rémunérations variables annuelles pour 2019 à la cible et maximale Jean Pascal Tricoire Emmanuel BabeauMinimum A la cible Maximum Minimum A la cible Maximum0 % du fixe 130 % du fixe 260 % du fixe 0 % du fixe 100 % du fixe 200 % du fixe Nil 1 300 000 € 2 600 000 € Nil 680 000 € 1 360 000 € 5%12%10%Jean Pascal Tricoire2019201820172016201520192018201720162015Emmanuel BabeauNé antNé antNé antNéa nt NéantNéantNéantHausses de la rémunération fixe annuelle au cours des cinq derniers excercices 263Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4100 % de critères mesurables et quantifiables80 % Financiers et 20 % Développement durablePour 2019 le conseil propose que les critères financiers déterminent 80 % du montant de la rémunération variable annuelle à la cible de MM Tricoire et Babeau et les critères de développement durable 20 % Critères de per formance Description et lien avec la stratégie 40 % Croissance organique du chiffre d’affaires du Groupe Encourager la croissance organique grâce au déploiement des priorités stratégiques sur les marchés clés30 % Progression de la marge d’EBITA ajusté (org ) Permettre la création de valeur pour l’actionnaire grâce à l’amélioration continue de l’ef ficacité20 % Schneider Sustainability Impact Poursuivre les efforts permanents en faveur du développement durable et de la création de valeur pour le client10 % Génération de cash Permettre de délivrer un retour aux actionnairesPour des raisons tenant à la confidentialité des af faires les niveaux de réalisation requis à la cible ne peuvent être divulgués Les objectifs déterminés par le conseil d’administration lors de sa réunion du 13 février 2019 seront divulgués rétroactivement Rémunération variable pluriannuelle actions de per formanceObjectifLes actions de performance conditionnent la majeure partie de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux à l’atteinte d’objectifs de per formance à long terme du Groupe Le nombre d’actions définitivement acquises varie en fonction de la réalisation de critères de per formance directement liés aux priorités stratégiques Les a ct ions at t r i bu ées s on t soumises à une p ér io d e d e performance de trois ans assor tie d’une période de conser vation sup plémentair e obligatoire d’un a n pour 30 % de s actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux en rémunération de leur mandat social chez Schneider Electric SE L’atteinte du seuil minimum de per formance ne donne droit à aucune action (0 %) L’atteinte du niveau maximum de per formance donne droit à 100 % des actions octroyées La distribution est linéaire entre ces deux points ActionsattribuéesActionslibres30 % des actions acquisesPerformance évaluée et actions acquises (70 % libres)Année 1 Année 2 Année 3 Année 4Calendrier du PlanPlanPériode deconservation d’un anPériode de Perfomance En 2018 le conseil a procédé à un examen approfondi des critères de per formance et de la méthode de fixation des objectifs du plan d’attribution d’actions de per formance afin de garantir que les critères de performance reflètent l’évaluation holistique des performances du Groupe continuent à promouvoir l’exécution de la stratégie de Schneider Electric favorisent une croissance régulière et pérenne et renforcent l’alignement avec les attentes des actionnaires Ces propositions seront mises en œuvre dans le cadre de la nouvelle résolution relative aux plans d’attributions d’actions soumise à l’approbation des actionnaires à l’assemblée générale du 25 avril 2019 Pour 2019 les attributions d’actions de per formance dans le cadre du plan d’intéressement long terme suivront la structure prescrite par la résolution de 2016 et le rapport joint aux actionnaires (document de référence 2015 pages 302 & s ) Toutefois le conseil a décidé d’appliquer par anticipation les modifications compatibles avec ladite résolution notamment le nouveau barème d’acquisition d’actions de performance au titre du critère de TSR relatif Afin d’aligner les intérêts de l'ensemble des dirigeants du Groupe sur ceux des actionnaires en 2019 le conseil prévoit d’attribuer à plus de 2 000 bénéficiaires dirigeants du Groupe des actions de per formance (Plans 32 et 33) Pour les dirigeants mandataires sociaux et membres du comité exécutif 100 % des actions attribuées seront soumises à un ensemble de critères de performance assor tis d’objectifs fixés par le conseil pour chacun de ces objectifs et mesurés sur 3 ans Le nombre total d’actions attribuables en 2019 est plafonné à 2 4 millions d’actions La volumétrie de l’attribution aux dirigeants mandataires sociaux qui demeurerait inchangée a été fixée en tenant compte des volumes globaux des plans précédents dans une perspective de continuité et de compétitivité de la politique de rémunération des dirigeants du nombre d’actions allouées aux autres dirigeants du Groupe bénéficiant du même plan d’intéressement pluriannuel pour 2018 le nombre d’actions attribuables aux dirigeants mandataires sociaux au titre des Plans 32 et 33 représenteraient 3 6 % du total des actions attribuables au titre de l’ensemble des plans précités du coût induit pour la Société 264Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise7 Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe100 % de critères mesurables et quantifiables80 % Financiers et TSR et 20 % Développement durableCritères de per formance et pondérations applicables au plan d’attributions d’actions de performance 2019 2021 Critères de per formance et pondérations applicables au plan d’attributions d’actions de per formance 2019 2021 Au titre du critère de TSR relatif l’acquisition de plus de 100 % des actions attribuées (permettant de compenser la sous performance éventuelle au titre des autres critères financiers) ne sera possible qu’en cas de performances exceptionnelles en l’occurrence si Schneider Electric figure dans le quartile supérieur du groupe de référence Par ailleurs aucune action ne sera acquise au titre de ce critère en cas de classement au rang 8 ou en deçà Enfin la règle d’ajustement automatique à 3 % (c’est à dire si les résultats du classement sont très serrés) est remplacée par l’exercice par le conseil de sa faculté de jugement qui reposera notamment sur l’analyse de la per formance sous jacente globale du Groupe Les valeurs cibles de chacun de ces critères de performance et le barème d’acquisition sont définis par le conseil en fonction des objectifs de l’année communiqués au marché Ils seront détaillés dans le rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale à l’issue de la période de performance La volumétrie de l’attribution aux dirigeants mandataires sociaux pour 2019 reste la même qu’en 2018 60 000 actions pour le Président directeur général et 26 000 actions pour le Directeur général délégué Dirigeant mandataire socialNombre d’actions (Plan n° 32) (1)Nombre d’actions (Plan n° 33)Jean Pascal Tricoire Président Directeur général 18 000 42 000Emmanuel Babeau Directeur général délégué 7 800 18 200(1) Les actions de per formance attribuées spécifiquement à raison d’un mandat social de Schneider Electric SE sont soumises à une période de conser vation supplémentaire d’1 an Il est rappelé que le nombre d’actions attribué représente également un maximum En aucun cas même en cas de dépassement de l’ensemble des objectifs le nombre d’actions acquises ne peut être supérieur au nombre d’actions attribuées Retraite ObjectifLes mandataires sociaux doivent faire leur affaire personnelle de la constitution de leur retraite À cet ef fet ils perçoivent un versement complémentaire composé d’un élément fixe et d’un élément variable Dans un but de cohérence et de comparabilité avec d’autres sociétés françaises ou internationales ces versements ne sont pas considérés comme des éléments de rémunération mais comme avantages en numéraire Le montant maximum de ces versements complémentaires pour 2019 reste inchangé Il est détaillé dans le tableau ci dessous La par tie variable est soumise aux mêmes conditions de performance que la rémunération variable annuelle Les dirigeants mandataires sociaux se sont engagés à placer ce versement complémentaire net d’impôts dans des supports d’investissement dédiés au financement de leur retraite Part variableDirigeant mandataire socialPart fixeCible (% de fixe) Minimum A la cible Maximum Total à la cibleJean Pascal Tricoire Président Directeur général 191 600 € 130 % 0 € 249 080 € 498 160 € 440 680 €Emmanuel Babeau Directeur général délégué 153 300 € 100 % 0 € 153 300 € 306 600 € 306 600 € pour 40 % à un objectif de progression organique de la marge d’EBITA ajusté pour 25 % à un objectif de taux de génération de cash pour 15 % à un objectif de Total Shareholder Return (TSR) relatif lié au classement de Schneider Electric au sein d’un panel de 12 sociétés à fin 2021 ABB Legrand Siemens Eaton Emerson Honey well Johnson Controls Rockwell Automation Fuji Electric Mitsubishi Electric et Yokogawa 20 % une moyenne de progression annuelle de l’indicateur Schneider Sustainability Impact 265Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4Autres avantages Abondement et intéressementEn 2019 les deux dirigeants mandataires sociaux bénéficient de l’intéressement et de l’abondement versés aux souscripteurs à l’augmentation de capital réser vée aux salariés Les deux dirigeants mandataires sociaux bénéficient en outre de l’abondement versé aux souscripteurs du dispositif collectif d’épargne volontaire (PERCO) pour la retraite des collaborateurs en France Voiture de fonction et frais de déplacementLes frais de représentation et de déplacement de MM Tricoire et Babeau sont pris en charge par le Groupe Les dirigeants mandataires sociaux peuvent utiliser les voitures de la Direction Générale avec ou sans les services d’un chauffeur Ils bénéficient chacun d’une voiture de fonction Ils ne bénéficient pas d’autres remboursements de frais Jetons de présenceM Tricoire a renoncé aux jetons de présence auxquels il a droit en sa qualité de Président du conseil en application des règles de distribution arrêtées par le conseil De même conformément aux règles internes du Groupe M Babeau ne percevra pas de jetons de présence au titre des mandats sociaux exercés dans des sociétés du Groupe Versements exceptionnelsLe conseil a décidé de maintenir l’interdiction des paiements exceptionnels non prévus dans la politique de rémunération approuvée par les actionnaires Cette bonne pratique a été maintenue car elle garantit que Schneider Electric rémunère les dirigeants pour leur performance en toute transparence Approche de la rémunération en cas de nomination d’un nouveau dirigeant mandataire social Lors de la nomination d’un nouveau dirigeant mandataire social le conseil s’attend à ce que tout nouveau dirigeant mandataire social soit engagé à des conditions conformes – et en aucun cas plus favorables – aux principes et critères approuvés par les actionnaires à la dernière assemblée générale et ce jusqu’à la tenue de l’assemblée des actionnaires suivante Il est néanmoins évident qu’il est impossible de prévoir l’ensemble des circonstances entourant la nomination d’un dirigeant mandataire social Le conseil s'attachera à définir une rémunération appropriée pour attirer motiver fidéliser et récompenser un individu de la qualité requise pour diriger le Groupe avec succès tout en évitant de payer plus que nécessaire Si le conseil détermine qu’il est dans l’intérêt de la Société et de ses actionnaires de faire appel aux services d’un individu ne faisant pas l’objet d’une promotion au sein du groupe il pourra être amené à examiner les conditions de son emploi actuel et ou sa situation personnelle Tout en constatant que sa structure de rémunération est en adéquation avec le marché et conforme aux principes constamment affirmés le conseil pourrait être amené à revoir les critères d’évaluation de la performance en fonction du profil du nouveau dirigeant voire envisager un versement en numéraire ou une attribution d’actions à caractère exceptionnel afin de compenser la perte d’avantages que le candidat subirait en changeant de poste 7 5 Autres éléments alloués aux dirigeants mandataires sociaux dans le cadre de leur statut (conventions et engagements réglementés)Dirigeants mandataires sociauxContrat de travailRégime de retraite supplémentaireIndemnités ou avantages susceptibles d’être dus à raison de la cessation de fonctionsIndemnités relatives à une clause de non concurrenceJean Pascal Tricoire Président Directeur général NON NON (1)OUI OUIEmmanuel Babeau Directeur général délégué NON NON (1)OUI OUI(1) Le conseil d’administration du 18 février 2015 a décidé de mettre fin au bénéfice du régime de retraite supplémentaire des dirigeants Accords relatifs à la cessation des fonctionsConformément au Code de gouvernance d’entreprise AFEP MEDEF M Jean Pascal Tricoire a démissionné de son contrat de travail à l’occasion du renouvellement de son mandat de Président du directoire inter venu le 3 mai 2009 Le conseil de surveillance avait défini les avantages qui lui étaient accordés dans le cadre de son mandat social L’assemblée générale de 2009 avait approuvé le statut ainsi défini Ce nouveau statut a été renouvelé et approuvé par l’assemblée générale en 2012 au renouvellement de son mandat Du fait du changement de gouvernance le statut de M Jean Pascal Tricoire a été à nouveau renouvelé par le conseil d’administration dans ses réunions des 25 avril et 18 & 19 juin 2013 et modifié le 24 octobre 2013 A cette occasion le conseil a renforcé les conditions auxquelles est soumis le bénéfice des avantages qui lui sont accordés en cas de départ du Groupe Ainsi notamment les conditions de performance liées à l’Indemnité de Dépar t Contraint ont été durcies De même le droit de conser ver le bénéfice des options sur actions et des actions gratuites de per formance a été limité à la seule hypothèse d’un dépar t contraint L’assemblée générale du 6 mai 2014 a approuvé le statut de M Tricoire ainsi modifié Le statut de M Tricoire a été à nouveau amendé en 2015 par le conseil d’administration à la suite de sa décision de supprimer aux dirigeants mandataires sociaux le bénéfice de leur retraite chapeau (ar ticle 39) L’assemblée générale du 21 avril 2015 a approuvé cet aménagement 266Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise7 Intérêts et rémunérations des dirigeants du GroupeEn ce qui concerne M Emmanuel Babeau le conseil d’administration avait également approuvé son statut au moment du changement de gouvernance Ce statut avait été aligné sous certaines réserves liées à sa qualité de salarié de Schneider Industries SAS sur celui de M Jean Pascal Tricoire L’assemblée du 6 mai 2014 avait approuvé le nouveau statut de M Babeau Cependant M Babeau ayant été amené à démissionner de son contrat de travail avec Schneider Industries SAS le conseil d’administration du 18 février 2015 a réitéré le statut de M Babeau sous réserve des adaptations résultant de la suppression de son contrat de travail et de la per te du bénéfice des régimes de retraite supplémentaire des ar ticles 39 et 83 Depuis lors le statut de M Babeau est totalement aligné sur celui de M Tricoire À la suite du renouvellement du mandat d’administrateur de M Tricoire lors de l’assemblée générale annuelle du 25 avril 2017 le conseil a décidé de reconduire MM Tricoire et Babeau en leurs qualités respectives de Président directeur général et Directeur général délégué Leur statut a été revu au regard des dernières pratiques de gouvernance considérées comme les meilleures et des recommandations du Code de gouvernance d’entreprise AFEP MEDEF de la façon suivante Le conseil peut renoncer unilatéralement à l’engagement de non concurrence en cas de départ du dirigeant mandataire social et doit décider au moment du dépar t du dirigeant concerné d’appliquer ou non cette clause Le droit des dirigeants mandataires sociaux à conser ver les actions et options d’actions issues de plans attribués après le 14 février 2018 qui ne seraient pas acquises ou exercées au moment de leur dépar t contraint est désormais propor tionnel à leur temps de présence dans le Groupe pendant la période d’acquisition ou d’exercice des actions ou options concernées En application des recommandations du Code de gouvernance AFEP MEDEF le conseil pourra toutefois décider en le justifiant que le dirigeant mandataire social concerné sera en droit de conser ver l’ensemble de ses attributions d’actions ou options d’actions non encore acquises ou exercées dans des circonstances spécifiques et sous réserve que les conditions de performance prédéterminées aient été remplies Indemnité de Départ ContraintMM Tricoire et Babeau bénéficient du droit à une Indemnité de Départ Contraint au maximum égale à deux fois la moyenne arithmétique de la rémunération fixe et variable annuelle ef fective (c à d Rémunération et versements complémentaires inclus) en numéraire à l’exclusion de tout autre élément des trois dernières années déterminées par le conseil (ci après le « Montant Maximum ») compte tenu des indemnités de non concurrence éventuelles et sous réser ve de l’atteinte de conditions de performance Par conséquent et conformément au Code de gouvernance AFEP MEDEF le montant total de l’Indemnité de Dépar t Contraint et de l’indemnité de non concurrence le cas échéant ne peut pas dépasser le Montant Maximum Conformément au Code de gouvernance AFEP MEDEF l’Indemnité de Dépar t Contraint n’est versée qu’en cas de dépar t contraint et ce quelle que soit la forme du départ Il y a situation de départ contraint dans les cas limités suivants correspondant à des circonstances dans lesquelles le départ du dirigeant mandataire social est la conséquence normale et nécessaire d’un événement subi par le dirigeant mandataire social contre son gré i dans les six mois d’un changement capitalistique significatif notamment susceptible de donner lieu à une modification de la composition du conseil d’administration ii révocation non renouvellement ou démission de son mandat de Directeur général Directeur général délégué de la société en cas d’inflexion de la stratégie por tée et affichée jusqu’alors par l’intéressé que celle ci soit ou non consécutive à un changement capitalistique visé ci dessus iii révocation non renouvellement ou démission sollicitée de son mandat de Directeur général Directeur général délégué de la société alors que les critères Groupe (à distinguer des objectifs individuels) des quatre derniers exercices clos au jour de son dépar t ont été atteints en moyenne aux deux tiers Le bénéfice de l’Indemnité de Dépar t Contraint est subordonné et son montant modulé en fonction du niveau d’atteinte des critères Groupe (à distinguer des objectifs individuels) qui ont déterminé la par t variable de la rémunération de l’intéressé pour les trois derniers exercices clos au jour où le conseil d’administration statue calculé sur la base de leur moyenne arithmétique Si les critères Groupe sont atteints… Alors…À moins des deux tiers (66 %) Aucune indemnité ne sera versée 66 % Le dirigeant mandataire social concerné percevra 75 % du Montant Maximum Entre 66 % et 100 % Le dirigeant mandataire social concerné percevra entre 75 % et 100 % du Montant Maximum calculé de manière linéaire en fonction du taux d’atteinte À au moins 100 % Le dirigeant mandataire social concerné percevra 100 % du Montant Maximum En tout état de cause l’Indemnité de Départ Contraint ne sera pas due si le dépar t intervient à la suite d’une faute grave ou lourde Les dirigeants mandataires sociaux sont responsables de la constitution de leur propre retraite et n’ont droit à aucune prestation de retraite en plus de l’Indemnité de Dépar t Contraint Le statut des mandataires sociaux ne prévoit aucune disposition applicable en cas de changement d’affectation au sein du Groupe 267Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4Indemnité de non concurrenceLes deux dirigeants mandataires sociaux sont liés par un engagement de non concurrence en cas de départ du Groupe L’engagement d’une durée d’un an est rémunéré à hauteur de 60 % de la rémunération cible annuelle (fixe et variable cible y compris les versements complémentaires) Conformément aux recommandations du Code de gouvernance d’entreprise AFEP MEDEF le conseil décidera d’appliquer ou non la clause de non concurrence au moment du dépar t du dirigeant Conservation des options d’actions actions gratuites et de performanceMM Tricoire et Babeau conser vent par anticipation sous condition de per formance le bénéfice de l’ensemble de leurs options d’actions et actions gratuites ou de performance déjà attribuées au 14 février 2018 en cas de Départ Contraint pendant la période d’acquisition ou avant d’avoir exercé lesdites options Il est précisé que ce qui précède ne sera applicable que si la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des critères Groupe qui déterminent une partie de la par t variable de leur rémunération des trois derniers exercices clos au moment de leur dépar t est au moins égale aux deux tiers de l’objectif et ce départ n’intervient pas à la suite d’une faute grave ou lourde En ce qui concerne les plans attribués après le 14 février 2018 MM Tricoire et Babeau conser vent le bénéfice de ces attributions d’actions et d’options d’actions en cas de Départ Contraint pendant la période d’acquisition ou avant d’avoir exercé lesdites options au prorata de leur temps de présence au sein du Groupe en quelque qualité que ce soit pendant la période d’acquisition ou d’exercice de ces actions et options d’actions Le bénéfice de ces actions et options d’actions sera soumis aux conditions de per formance inscrites dans le plan Dans l’hypothèse où le dépar t du dirigeant mandataire social résulterait d’un changement capitalistique significatif ou de l’inflexion de la stratégie portée et af fichée jusqu’alors par l’intéressé (cas définis aux alinéas i et ii du paragraphe dédié à l’Indemnité de Départ Contraint) le conseil pourrait toutefois décider de lui accorder le droit de conserver par anticipation l’ensemble de ces actions ou options déjà attribuées à la condition que la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des critères Groupe qui déterminent une partie de la part variable de sa rémunération des trois derniers exercices clos au moment de son dépar t soit au moins égale aux deux tiers de l’objectif et que ce dépar t n’inter vienne pas à là suite d’une faute grave ou lourde Le conseil devra motiver sa décision Régimes de couver ture et de prévoyanceMM Tricoire et Babeau bénéficient dans leurs fonctions de dirigeant mandataire social i du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SE et de Schneider Electric Industries SAS couvrant les risques maladie incapacité invalidité et décès ii de la couverture complémentaire des dirigeants français du Groupe sur les risques maladie incapacité invalidité et décès Cette couverture a les principales caractéristiques suivantes 1) en cas de maladie ou d’accident entraînant une interruption temporaire ou une invalidité (quelle que soit la catégorie) le dirigeant mandataire social aura droit pendant 18 mois au maintien de sa rémunération (fixe et variable cible) autorisée par le conseil 2) en cas de décès les ayants droit du titulaire auront droit à la rémunération (fixe et variable cible) autorisée par le conseil d’administration pour le mois en cours ainsi que d’un capital décès égal à six mois de la rémunération moyenne autorisée par le conseil d’administration (moyenne mensuelle de la rémunération fixe et variable versée au cours des 12 derniers mois de présence) iii du droit à une rente viagère au profit du conjoint survivant en cas de décès avant sa retraite ou s’il a quitté l’entreprise après 55 ans sans reprise d’activité égale à 60 % de 25 % de la moyenne des rémunérations versées au cours des trois années précédant la date du décès déduction faite de la rente théorique qui pourrait être obtenue aux conditions assurantielles à partir des versements complémentaires qui auront été effectués iv en cas d’invalidité entraînant la cessation de toute activité professionnelle du droit à une rente (réversible au conjoint survivant à 60 %) à compter de sa retraite égale à 25 % de la moyenne des rémunérations totales en numéraire versées au cours des trois années précédant la date d’invalidité minorée de 1 25 % par trimestre manquant pour obtenir une retraite à taux plein et déduction faite de la rente théorique qui pourrait être obtenue aux conditions assurantielles au moment de l’invalidité v en cas d’accident l’assurance Groupe couvrant le risque accident des dirigeants prévoyant le versement d’un capital dont le montant peut aller jusqu’à quatre fois la rémunération annuelle à la cible selon le type et les circonstances de l’accident Le bénéfice des avantages (ii) à (v) ci dessus est subordonné à l’atteinte de l’une ou l’autre des conditions suivantes la moyenne du résultat net des cinq derniers exercices précédant l’événement est positive la moyenne du montant du cash flow libre des cinq derniers exercices précédant l’événement est positive Le statut des dirigeants mandataires sociaux fait l’objet du rapport spécial des commissaires aux comptes préparé conformément à l’article L 225 40 du Code de commerce qui sera soumis à l’approbation des actionnaires à l’assemblée générale du 25 avril 2019 sous la 4ème résolution 268Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise7 Intérêts et rémunérations des dirigeants du Groupe7 6 Rémunération des membres du conseil d’administrationMembres du conseil d’administrationL’assemblée générale du 25 avril 2017 a por té à 2 000 000 euros le montant global des jetons de présence afin d’y inclure le jeton versé spécifiquement au Vice président administrateur référent indépendant conformément aux pratiques de marché communément admises ainsi que de tenir compte de l’augmentation de la charge de travail des administrateurs et d’attirer des compétences internationales Les règles applicables aux jetons de présence gagnés en 2017 et versés en 2018 ont globalement été maintenues pour le calcul des jetons de présence gagnés en 2018 et versés en 2019 à l’exception des montants octroyés pour la participation aux réunions des comités a) pour les membres du conseil une quote part fixe de 25 000 euros (calculée le cas échéant prorata temporis pour le mandat qui débute ou qui s’interrompt en cours d’année) une quote par t de – 7 000 euros par participation aux réunions du conseil – 4 000 euros par participation aux réunions des comités dont ils sont membres (contre 5 000 euros lors du précédent exercice) une quote part supplémentaire par session du conseil (réunions des comités incluses le cas échéant) auxquels ils assistent physiquement de – 5 000 euros en cas de déplacement intercontinental (ex États Unis – France) – 3 000 euros en cas de déplacement intracontinental (ex Suisse – France) pour le Président du comité d’audit une quote par t fixe supplémentaire de 20 000 euros sur une base annuelle pour le Président du comité des ressources humaines et RSE une quote part fixe supplémentaire de 15 000 euros sur une base annuelle pour le Président du comité stratégie investissement une quote part fixe supplémentaire de 15 000 euros sur une base annuelle pour le Vice président administrateur référent indépendant qui est aussi Président du comité de gouvernance et des rémunérations une quote part fixe supplémentaire de 250 000 euros sur une base annuelle (conformément à ce qui avait été annoncé à l’assemblée générale de 2017) b) pour les censeurs une quote part fixe de 20 000 euros à moins qu’ils ne soient cooptés en cours d’année pour devenir administrateur dans ce cas ils perçoivent au titre de leur fonction de censeur les jetons versés aux membres du conseil pour leur participation aux réunions du conseil et des comités auxquelles ils ont assisté Selon ces règles dont l’application ne porte que sur les jetons dus au titre de l’exercice 2018 (les jetons de présence dus au titre de l’exercice 2017 étant soumis aux règles de répartition antérieures) et étant précisé que M Jean Pascal Tricoire et Mme Xiaoyun Ma ont renoncé à percevoir leurs jetons de présence les montants des jetons de présence versés au titre des exercices 2017 et 2018 ont été les suivants Membres du conseil d'administrationMontants versés dus au titre de l’exercice 2018(1)Montants versés dus au titre de l’exercice 2017(1)Monsieur APOTHEKERJetons de présence398 000 euros 337 233 eurosAutres rémunérations Au titre d’une convention réglementée ( jusqu’au 25 avril 2017) 83 320 eurosMadame ATKINSJetons de présence115 000 euros 97 000 eurosAutres rémunérationsMadame CABANISJetons de présence133 000 euros 110 753 eurosAutres rémunérationsMonsieur FONTANETJetons de présence26 493 euros 114 000 eurosAutres rémunérationsMonsieur GOSSET GR AINVILLEJetons de présence113 000 euros 97 000 eurosAutres rémunérationsMadame HERBAUT(4)Jetons de présence– 33 877 eurosAutres rémunérationsMonsieur KINDLEJetons de présence166 356 euros 138 000 eurosAutres rémunérations 269Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4Membres du conseil d'administrationMontants versés dus au titre de l’exercice 2018(1)Montants versés dus au titre de l’exercice 2017(1)Monsieur KISSLINGJetons de présence164 000 euros 148 000 eurosAutres rémunérationsMadame KNOLLJetons de présence164 000 euros 186 000 eurosAutres rémunérationsMadame KOPPJetons de présence32 808 euros 89 000 eurosAutres rémunérationsMonsieur DE LA MARTINIÈREJetons de présence– 40 178 eurosAutres rémunérationsMonsieur LACHMANN(2)Jetons de présence6 247 euros 25 000 eurosPension (ar ticle 39)(3)181 766 euros 581 969 eurosMadame MAJetons de présence–* –*Monsieur MONTIER(4)Jetons de présence105 000 euros 21 877 eurosAutres rémunérationsMadame PELLERINJetons de présence101 260 euros –Autres rémunérationsMonsieur RUNEVADJetons de présence88 260 euros –Autres rémunérationsMonsieur SPIERKELJetons de présence182 356 euros 159 000 eurosAutres rémunérationsMonsieur TANJetons de présence24 726 euros –Autres rémunérationsMonsieur TRICOIREJetons de présence–* –*(1) Les jetons de présence de l’exercice sont versés au début de l’exercice n + 1 (2) Censeur (3) Montant versé par la compagnie d’assurances proratisé (4) Madame Herbaut Madame Ma et Monsieur Montier qui sont par ailleurs liés par un contrat de travail avec une filiale du Groupe perçoivent à ce titre une rémunération * M Tricoire et Mme Ma ont renoncé au bénéfice de leurs jetons de présence M Henri Lachmann en tant qu’ancien dirigeant du Groupe bénéficie d’une rente de retraite supplémentaire (article 39) Le conseil d’administration du 6 mai 2014 a nommé M Léo Apotheker Vice président administrateur référent indépendant en remplacement de M Henri Lachmann Il a été renouvelé dans ses fonctions d’administrateur à l’assemblée générale du 25 avril 2016 et par conséquent dans celles de Vice président administrateur référent indépendant Le conseil d’administration a fixé le montant de la rémunération qui lui est due en rémunération de ses fonctions de Vice président administrateur référent indépendant telles que définies dans les statuts et le règlement intérieur du conseil à 250 000 euros par an et a autorisé la conclusion d’une convention réglementée qui a été approuvée par les actionnaires réunis en assemblée générale le 25 avril 2017 Cette convention réglementée a pris fin le 25 avril 2017 et n’a pas été renouvelée Il a été décidé qu’à compter de la date d’expiration de la convention précitée et conformément aux pratiques de marché communément admises ce montant serait versé sous la forme d’un jeton additionnel (cf Rappor t du conseil à l’assemblée générale du 25 avril 2017 Document de Référence 2016 page 320) 270Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise7 Intérêts et rémunérations des dirigeants du GroupeLe conseil d’administration a également prévu que M Léo Apotheker puisse pour l’exercice de sa mission de Vice président administrateur référent utiliser cer tains moyens de la Direction Générale Le montant total des jetons de présence dus au titre de 2018 s’est élevé à 1 820 506 euros un niveau substantiellement inférieur au maximum autorisé par l’assemblée générale des actionnaires Cependant en prévision de l’augmentation de la taille du conseil et du nombre de réunions des comités à partir de 2019 – notamment en raison de la création du comité Digital en 2018 et du fait que la plupart des membres du conseil participent à deux ou trois comités le plafond actuel des jetons de présence pourrait être dépassé dans un proche avenir alors même que les règles d’attribution demeureraient inchangées Or ces règles permettent d’octroyer aux membres du conseil d’administration une rémunération équitable compte tenu du volume d’engagement et de responsabilité que cela représente et de la qualité des contributions Il est donc proposé de porter ce plafond à 2 500 000 euros (cf 13ème résolution page 390) 7 7 Rémunération des dirigeants du Groupe hors mandataires sociauxPérimètre des dirigeants du Groupe hors mandataires sociauxAu 31 décembre 2018 la Direction Générale est composée du Président directeur général du Directeur général délégué et des autres membres du Comité Exécutif (13 membres excluant le Président Directeur général) Le Comité Exécutif est présidé par le Président directeur général A partir de janvier 2019 il comprend outre le Président directeur général et le Directeur général délégué également en charge des finances et des af faires juridiques les Directeurs généraux des activités Industrial Automation Energy Management Services les Directeurs généraux des opérations Opérations Amérique du Nord – Opérations Chine – Opérations France – Opérations Europe – Opérations Internationales les Directeurs généraux des fonctions centrales Opérations Industrielles Digital Stratégie Marketing Ressources Humaines Globales Innovation En décembre 2018 23 % de la Direction Générale du groupe (excluant le Président directeur général) est composée de femmes Depuis le 1er janvier 2019 avec la nomination de Barbara Frei en tant que membre du Comité Exécutif la proportion de femmes est passée à 29 % Politique de rémunération 2018Les principes de rémunération des dirigeants du Groupe (à l’exclusion des dirigeants mandataires sociaux) et leurs analyses individuelles sont revus par le comité des ressources humaines & RSE pour information et consultation du conseil d’administration Le comité des ressources humaines & RSE est habilité à recourir aux services d’exper ts et de consultants pour des missions et analyses spécifiques La politique de rémunération des dirigeants du Groupe suit les principes de compétitivité rémunération de la per formance et alignement avec les intérêts des actionnaires détaillés en section 7 1 concernant les dirigeants mandataires sociaux sous réser ve toutefois des spécificités suivantes la compétitivité de leur rémunération est appréciée par comparaison à un panel per tinent prenant en compte la géographie et l’étendue des responsabilités panel établi par le cabinet spécialisé Willis Towers Watson la proportion d’éléments variables au sein de leur package est moindre que pour les dirigeants mandataires sociaux 75 % contre environ 80 % pour le Président Directeur général Rémunération versée en 2018Le montant des rémunérations brutes y compris les avantages en nature versés en 2018 par les sociétés du Groupe aux dirigeants du Groupe hors dirigeants mandataires sociaux s’est élevé à 17 3 millions d’euros dont 5 5 millions d’euros de rémunération variable au titre de l’année 2018 Pour l’exercice considéré les objectifs sur les résultats du Groupe étaient la croissance organique la progression de la marge d'EBITA Ajusté (org ) la génération de cash la croissance du chiffre d’affaires sur les services (hors process automation) la progression de la marge commerciale sur les Systèmes l’indice digital le score « Schneider Sustainability Impact »Plans de rémunération à long termeDes attributions d’actions de per formance ont été accordées en 2018 Les dirigeants du Groupe hors dirigeants mandataires sociaux disposaient au 31 décembre 2018 dans le cadre du plan d’intéressement long terme de 722 622 actions gratuites dont 599 500 conditionnées 113 options 92 680 Stock Appreciation Rights (SARs) Fixe (25 %) Variable (75 %) 271Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique4Régimes de retraiteLa politique de Schneider Electric en matière de régimes de retraite est la suivante les dirigeants du Groupe qui ne relèvent pas de la Sécurité sociale française bénéficient de systèmes de retraite conformes aux pratiques de marché de leur pays d’origine respectif les dirigeants du Groupe qui relèvent du régime de la Sécurité sociale française hors dirigeants mandataires sociaux bénéficient des régimes supplémentaires de retraite des salariés et ou dirigeants du Groupe à cotisations définies (ar ticle 83) Le bénéfice du régime à prestations définies (ar ticle 39) a été supprimé le 22 mars 2016 7 8 Opérations réalisées par les mandataires sociaux et par les personnes qui leur sont étroitement liées sur le titre de Schneider Electric SE au cours de l’exercice 2018Obligations de conser vation applicables aux dirigeants mandataires sociauxM Tricoire a l’obligation de détenir un nombre d’actions Schneider Electric représentant en valeur au moins trois années de rémunération fixe annuelle M Babeau a l’obligation de détenir un nombre d’actions Schneider Electric représentant en valeur au moins deux années de rémunération fixe annuelle Le nombre d’actions à conser ver est déterminé au début de l’année civile sur la base du cours moyen de l’action (V WAP) pour l’année civile écoulée (cf page 365 pour plus de détails) Récapitulatif des déclarations établies en application de l’article L 621 18 2 du Code monétaire et financierOnt été por tées à la connaissance de la société les opérations suivantes réalisées sur le titre de Schneider Electric SE par les mandataires sociaux et par les personnes qui leur sont étroitement liées Date Nom Nature de l’opération Prix unitaireMontant total de la transaction18 02 2018 Tricoire Achat (LTIP) – –14 03 2018 Tricoire Cession 70 9805 € 837 144 02 €16 03 2018 Tricoire Cession 71 5646 € 844 032 89 €31 03 2018 Tricoire Achat (LTIP) – –04 05 2018 Tricoire Cession – Action 73 9373 € 2 422 185 95 €09 05 2018 Tricoire Exercice de stock options 23 78 € 1 875 100 56 €10 05 2018 Tricoire Cession* 160 628 € 226 671 70 €10 07 2018 Tricoire Achat*** 64 47 € 56 155 30 €10 07 2018 Tricoire Achat*** 64 47 € 10 226 88 €27 08 2018 Tricoire Exercice de stock options 34 62 € 527 262 60 €10 09 2018 Tricoire Exercice de stock options 34 62 € 519 300 00 €29 10 2018 Tricoire Exercice de stock options 34 62 € 779 469 30 €29 11 2018 Tricoire Exercice de stock options 34 62 € 1 964 996 58 €18 02 2018 Babeau Achat (LTIP) – –21 02 2018 Babeau Cession 71 8871 € 3 306 806 60 €03 05 2018 Babeau Achat 73 9521 € 1 499 748 59 €03 05 2018 Babeau Cession 73 9433 € 1 499 570 12 €10 07 2018 Babeau Achat*** 64 47 € 10 226 88 €25 04 2018 Apotheker Cession 75 0495 € 78 801 98 €27 07 2018 Apotheker Achat 69 7674 € 74 999 96 €27 07 2018 Kissling Achat 69 43 € 41 658 00 €31 03 2018 Ma Achat (LTIP) – –17 05 2018 Ma Cession 76 5 € 114 750 00 €10 07 2018 Ma Achat*** 64 47 € 4 026 15 €28 12 2018 Ma Exercice de stock options 23 78 € 70 388 80 €28 12 2018 Ma Cession 59 1998 € 175 231 41 €19 04 2018 Montier Cession** 75 5251 € 11 670 03 €10 07 2018 Montier Achat*** 64 47 € 18 575 10 €17 05 2018 Pellerin Achat 76 32 € 72 732 96 €18 05 2018 Pellerin Achat 77 7 € 1 554 00 €19 05 2018 Pellerin Achat 77 88 € 2 102 76 €21 05 2018 Runevad Achat 78 1 € 78 100 00 €* Cession d'actions Schneider Electric issues du FCPE correspondant à 1411 16 actions Schneider Electric à la date de la transaction ** Cession d'actions Schneider Electric issues du FCPE correspondant à 74 53 actions Schneider Electric à la date de la transaction *** Achat correspondant à la souscription d'actions dans le WESOP 2018 dont la date d’effet est le 10 juillet 2018 pour des ordres passés de façon irrévocable avant le 6 juin 2018 272Schneider Electric Document de référence 2018Rapport sur le gouvernement d’entreprise8 Conventions et engagements réglementés8 1 Conventions et engagements réglementés de l’exercice 2018 non approuvés par l’assemblée générale Néant 8 2 Conventions et engagements réglementés contractés au cours d’exercices antérieurs et approuvés par l’assemblée générale Réitération et modification du statut des dirigeants mandataires sociaux (M Jean Pascal Tricoire et M Emmanuel Babeau)En application des dispositions de la loi TEPA le conseil d’administration dans ses réunions des 25 avril 18 & 19 juin 24 octobre 2013 et 18 février 2015 a renouvelé le statut de M Jean Pascal Tricoire tel qu’il avait été adopté par le conseil de surveillance en 2012 sous réser ve d’un certain nombre d’ajustements principalement liés aux nouvelles recommandations du Code AFEP MEDEF adopté le statut de M Emmanuel Babeau qui était titulaire notamment d’un contrat de travail avec Schneider Electric Industries SAS mis fin au bénéfice des régimes de retraite supplémentaire (ar ticle 39) mis en place en 1995 et en 2012 à l’exception du volet prévoyance (décès invalidité) prévu pour les dirigeants mandataires sociaux L’assemblée générale du 6 mai 2014 a aux termes de ses 4e 5e et 6e résolutions approuvé le renouvellement du statut de M Tricoire et l’adoption du statut de M Babeau Le 21 avril 2015 elle a approuvé les amendements concernant les régimes de retraite supplémentaire (5ème et 6ème résolutions) Depuis ces décisions les statuts de MM Tricoire et Babeau sont par faitement alignés Lors de la réunion qu’il a tenue le 25 avril 2017 à l’issue de l’assemblée générale le conseil d’administration a pris note du renouvellement du mandat d’administrateur de M Tricoire et a décidé de renouveler MM Tricoire et Babeau dans leurs fonctions de respectivement Président Directeur général et Directeur général délégué et par conséquent de réitérer les éléments de leurs statuts à une modification près donnant au conseil d’administration le pouvoir exclusif de renoncer unilatéralement à l’application de l’engagement de non concurrence en cas de dépar t d’un dirigeant mandataire social Le conseil d'administration a obser vé que la poursuite de leurs fonctions dans les mêmes conditions de compétitivité de stabilité et d'exclusivité était nécessaire à la mise en oeuvre de la stratégie du Groupe telle que définie par le conseil et dans l'intérêt de la société La modification du statut des dirigeants mandataires sociaux a été approuvée par les actionnaires réunis en assemblée générale le 24 avril 2018 (4ème et 5ème résolutions) 8 3 Conventions et engagements réglementés de l’exercice 2018 approuvés par l’assemblée générale Modification complémentaire au statut des dirigeants mandataires sociaux (Mr Jean Pascal Tricoire and Mr Emmanuel Babeau)Lors de sa réunion du 14 février 2018 le conseil d’administration a revu le statut des dirigeants mandataires sociaux et décidé de modifier l’étendue du droit qui leur été accordé de conserver par anticipation en cas de Départ Contraint les actions gratuites et de performance en cours d’acquisition et les stock options non encore exercées qui leur auraient été précédemment attribuées Le droit des dirigeants mandataires sociaux à conserver les actions et options d’actions issues de plans émis après le 14 février 2018 qui ne seraient pas acquises ou exercées au moment de leur Dépar t Contraint a été rendu proportionnel à leur temps de présence dans le Groupe au cours de la période d’acquisition ou d’exercice des actions ou options concernées En application des recommandations du Code de gouvernance AFEP MEDEF le conseil pourra toutefois décider dans des circonstances particulières et par une résolution motivée que le dirigeant mandataire social concerné sera en droit de conser ver l’ensemble de ses attributions d’actions ou options d’actions non encore acquises ou exercées sous réserve que les conditions de per formance prédéterminées aient été remplies À l’issue des modifications appor tées par le conseil au statut des dirigeants mandataires sociaux en avril 2017 telles que détaillées au paragraphe 8 3 ci dessus et en février 2018 telles que détaillées ici modifications approuvées par les actionnaires réunis en assemblée générale le 24 avril 2018 (4ème et 5ème résolutions) le statut des dirigeants mandataires sociaux est en tous points conforme aux recommandations de l’AMF et du Code de gouvernance AFEP MEDEF (cf page 258) 8 4 Conventions et engagements réglementés de l’exercice 2019Néant 8 Conventions et engagement réglementés 273Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique49 Participation des actionnaires à l’assemblée généraleLes dispositions des statuts prévoyant les modalités particulières de la par ticipation des actionnaires à l’assemblée générale sont présentées en page 357 10 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale en matière d’augmentations de capitalLe tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale dans le domaine des augmentations de capital par application des ar ticles L 225 129 1 et L 225 129 2 du code de commerce et faisant apparaître l’utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice est présenté en page 360 11 Publication des informations mentionnées à l’article L 225 37 5 du code de commerceLes éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sont des accords prévoyant des indemnités pour les dirigeants mandataires sociaux ou les salariés s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique présentés en pages 258 et 266 des accords conclus par la Société qui sont modifiés en cas de changement de contrôle cer tains emprunts compor tant des clauses de changement de contrôle (cf chapitre 1 « Risque de marché » page 73) des restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote présentées en page 358 suppression de la limitation statutaire des droits de vote à l’issue d’une offre publique 9 Participation des actionnaires à l’assemblée générale 274Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20185Dans ce chapitre1 Compte de résultat consolidé 2762 Tableaux des flux de trésorerie consolidés 2783 Bilan consolidé 2794 Etat de variation des capitaux propres 2815 Annexe aux comptes consolidés 282 275Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique5 276Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20181 Compte de résultat consolidé(en millions d’euros sauf le résultat par action)Note 20182017Chiffre d’affaires325 720 24 743Coûts des ventes(15 677) (15 245)Marge brute10 043 9 498Recherche et développement4(597) (501)Frais généraux et commerciaux (5 572) (5 346)EBITA ajusté*33 874 3 651Autres produits et charges d’exploitation6(103) (15)Charges de restructuration(198) (286)EBITA**3 573 3 350Frais d’amor tissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions5(177) (140)Résultat d’exploitation3 396 3 210Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie53 51Coût de l’endettement financier brut(235) (270)Coût de la dette financière nette(182) (219)Autres produits et charges financiers7(128) (148)Résultat financier(310) (367)Résultat des activités poursuivies avant impôts 3 086 2 843Impôts sur les sociétés8(693) (600)Résultat net des activités non poursuivies1(23) (94)Quote part de résultat des entreprises associées et coentreprises1261 61RÉSULTAT NET2 431 2 210dont part attribuable aux actionnaires de la société mère 2 334 2 150dont part attribuable aux par ticipations ne donnant pas le contrôle 97 60Résultat net (par t attribuable aux actionnaires de la société mère) par action (en euros action)19 24 21 3 85Résultat net (par t attribuable aux actionnaires de la société mère) après dilution (en euros action)19 24 16 3 81* EBITA ajusté (Earnings Before Interests Taxes and Amortization of Purchase Accounting Intangibles) Résultat d’exploitation avant amor tissements et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions avant per te de valeur des écar ts d’acquisition avant les autres produits et charges d’exploitation et avant charges de restructuration ** EBITA (Earnings Before Interests Taxes and Amor tization of Purchase Accounting Intangibles) Résultat d’exploitation avant amor tissements et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions avant per te de valeur des écar ts d’acquisition L’annexe fait par tie intégrante des comptes consolidés 1 Compte de résultat consolidé 277Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique5Autres Éléments du Résultat Global(en millions d’euros)Note 20182017Résultat net2 431 2 210Autres éléments du résultat global Écar ts de conversion307 (1 517)Réévaluation des instruments dérivés de couver ture (23) (94)Impôts sur la réévaluation des instruments dérivés de couver ture19 6(6) 32Réévaluation des actifs financiers(9) (6)Impôts sur la réévaluation des actifs financiers19 6– –Écar ts actuariels sur les régimes à prestations définies20 1285 48Impôts sur les écar ts actuariels sur les régimes à prestations définies19 6(61) (182)Total du résultat global reconnu en capitaux propres 493 (1 719)dont éléments recyclables ultérieurement en résultat 270 (1 585)dont éléments non recyclables ultérieurement en résultat 223 (134)TOTAL DU RESULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODE 2 924 491dont part attribuable aux actionnaires de la société mère 2 793 445dont part attribuable aux par ticipations ne donnant pas le contrôle 131 46L’annexe fait par tie intégrante des comptes consolidés 278Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20182 Tableaux des flux de trésorerie consolidés2 Tableaux des flux de trésorerie consolidés(en millions d’euros)Note 20182017Résultat net consolidé2 431 2 210Résultat net des activités non poursuivies23 94Per te (profit) des sociétés mises en équivalence(61) (61)Produits et charges n’ayant pas entraîné des flux de trésorerie Amor tissements des immobilisations corporelles11386 387Amor tissements des immobilisations incorporelles (hors écar t d’acquisition)10474 399Per te de valeur des actifs non courants66 68Augmentation (diminution) des provisions21(83) (69)(Plus) moins values sur cessions d’actifs immobilisés (3) (93)Différence entre l’impôt payé et la charge d’impôt90 48Autres éléments sans impact sur les flux de trésorerie 82 37Autofinancement d’exploitation3 405 3 020Diminution (augmentation) des créances d’exploitation (51) (257)Diminution (augmentation) des stocks et travaux en cours (287) (173)(Diminution) augmentation des dettes d’exploitation (98) 304Diminution (augmentation) des autres actifs et passifs courants (97) 47Variation du besoin en fonds de roulement(533) (79)TOTAL I – TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITES D’EXPLOITATION 2 872 2 941Acquisitions d’immobilisations corporelles11(486) (434)Cessions d’immobilisations corporelles54 61Acquisitions d’immobilisations incorporelles10(338) (315)Cessions d’immobilisations incorporelles– –Investissement net d’exploitation(770) (688)Acquisitions et cessions d’actifs net du cash acquis et cédé2 2(730) (416)Autres opérations financières à long terme(31) 26Augmentation des actifs de retraite à long terme(174) (160)Sous total(935) (550)TOTAL II – TRÉSORERIE (AFFECTEE AUX) PRODUITE PAR DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT(1 705) (1 238)Émission d’emprunts obligataires22740 740Remboursement d’emprunts obligataires22(749) (1 025)Vente (achat) d’actions propres(829) (171)Augmentation (diminution) des autres dettes financières 220 111Augmentation (réduction) de capital en numéraire164 161Dividendes versés par Schneider Electric SE19(1 223) (1 133)Dividendes versés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées (80) (64)Acquisition d’intérêts minoritaires2 2– (141)TOTAL III – TRÉSORERIE (AFFECTEE AUX) PRODUITE PAR DES OPER ATIONS DE FINANCEMENT(1 757) (1 522)TOTAL IV – EFFET NET DES CONVERSIONS61 (33)TOTAL V – ACTIVITES NON POURSUIVIES(7) 89VARIATION NETTE DE TRÉSORERIE I +II +III +IV +V (536) 237Trésorerie nette en début de période2 767 2 530Variation de trésorerie(536) 237TRÉSORERIE NETTE EN FIN DE PÉRIODE182 231 2 767L’annexe fait par tie intégrante des comptes consolidés 279Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique53 Bilan consolidéActif(en millions d’euros)Note 31 12 201831 12 2017ACTIFS NON COURANTSÉcar ts d’acquisitions nets918 373 16 423Immobilisations incorporelles nettes104 874 4 335Immobilisations corporelles nettes112 521 2 490Immobilisations corporelles et incorporelles nettes 7 395 6 825Participations dans les entreprises associées et coentreprises12530 547Actifs financiers non courants13665 436Actifs d’impôt dif féré142 040 2 097TOTAL ACTIFS NON COUR ANTS29 003 26 328ACTIFS COURANTSStocks et en cours153 091 2 844Clients et créances d’exploitation165 804 5 763Autres créances et charges constatées d’avance171 910 1 693Actif financier courant30 32Trésorerie et équivalents de trésorerie182 361 3 045TOTAL ACTIFS COUR ANTS13 196 13 377Actifs des activités non poursuivies60 144TOTAL DE L’ACTIF42 259 39 849L’annexe fait par tie intégrante des comptes consolidés 3 Bilan consolidé 280Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20183 Bilan consolidéPassif(en millions d’euros)Note 31 12 201831 12 2017CAPITAUX PROPRES19Capital social2 317 2 388Primes d’émission de fusion d’apport2 977 5 147Réserves consolidées et autres réserves15 721 12 768Réserves de conversion(233) (506)Total capitaux propres attribuable aux actionnaires de la société mère 20 782 19 797Intérêts attribuables aux par ticipations ne donnant pas le contrôle 1 482 145TOTAL CAPITAUX PROPRES22 264 19 942PASSIFS NON COURANTSProvisions pour retraites et engagements assimilés201 558 1 783Autres provisions non courantes211 253 1 431Total provisions non courantes2 811 3 214Dettes financières non courantes225 923 5 650Passifs d’impôt différé141 147 996Autres dettes à long terme10 10TOTAL PASSIFS NON COURANTS9 891 9 870PASSIFS COURANTSFournisseurs et dettes d’exploitation4 142 4 148Dettes fiscales et sociales2 194 2 250Provisions courantes21878 842Autres passifs courants1 232 1 018Dettes financières courantes221 574 1 691TOTAL PASSIFS COURANTS10 020 9 949Passifs des activités non poursuivies84 88TOTAL DU PASSIF42 259 39 849L’annexe fait par tie intégrante des comptes consolidés 281Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique54 Etat de variation des capitaux propres(en millions d’euros sauf le résultat par action)Nombre d’actions (milliers) CapitalPrimes d’émission de fusion d’apportActions d’auto contrôleRéser ves consolidéesDifférence de conversionTotal attribuable aux actionnaires de la société mèrePar t attribuable aux participations ne donnant pas le contrôleTotal31 12 2016 PUBLIE 592 499 2 370 6 232 (1 880) 12 775 997 20 494 159 20 653Retraitement d’IFRS 9* (100) (100) (100)01 01 2017 RETRAITE 592 499 2 370 6 232 (1 880) 12 675 997 20 394 159 20 553Résultat net de la période 2 150 2 150 60 2 210Autres éléments du résultat global (202) (1 503) (1 705) (14) (1 719)Résultat global de la période 1 948 (1 503) 445 46 491Augmentation de capital 2 413 10 132 142 142Plans de souscription d’actions 2 004 8 16 (6) 18 18Dividendes distribués (1 133) (1 133) (64) (1 197)Variation de l’auto détention (154) (17) (171) (171)Paiement fondé sur des actions 102 102 102Autres (100) (119) 219 – 4 431 12 2017 596 916 2 388 5 147 (2 153) 14 921 (506) 19 797 145 19 942Résultat net de la période 2 334 2 334 97 2 431Autres éléments du résultat global 186 273 459 34 493 Résultat global de la période 2 520 273 2 793 131 2 924 Augmentation de capital 2 407 10 144 – 154 154 Plans de souscription d’actions 1 846 1 9 – 10 10 Dividendes distribués (1 107) (116) (1 223) (80) (1 303)Variation de l’auto détention (22 000) (88) (1 126) (829) 1 214 (829) (829)Paiement fondé sur des actions 131 131 4 135 Impacts acquisition AVEVA** – – 1 256 1 256 Autres 6 (90) 33 (51) 26 (25)31 12 2018 579 169 2 317 2 977 (2 982) 18 703 (233) 20 782 1 482 22 264* La position d’ouver ture des repor ts à nouveau de 2017 a été retraitée des impacts liés à l’adoption de la norme IFRS 9 (Note 1 1) ** Impacts de l’acquisition d’AVEVA (Note 2 2)L’annexe fait par tie intégrante des comptes consolidés 4 Etat de variation des capitaux propres 282Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20185 Annexe aux comptes consolidésNote1 Principes comptables 2832 Évolution du périmètre de consolidation 2923 Information sectorielle 2934 Recherche et développement 2945 Charges liées aux amortissements et aux dépréciations 2956 Autres produits et charges d’exploitation 2957 Autres produits et charges financiers 2958 Impôt sur les sociétés 2959 Écarts d’acquisitions 29610 Immobilisations incorporelles 29711 Immobilisations corporelles 29812 Participations dans les entreprises associées et coentreprises 30013 Actifs financiers non courants 30114 Impôts différés par nature 30115 Stocks et en cours 302Note16 Clients et créances d’exploitation 30217 Autres créances et charges constatées d’avance 30318 Trésorerie et équivalents de trésorerie 30319 Capitaux propres 30320 Provisions pour retraites et engagements assimilés 30821 Provisions pour risques et charges 31122 Dettes financières courantes et non courantes 31223 Instruments financiers 31424 Effectifs 31825 Opérations avec des parties liées 31926 Engagements et passifs éventuels 31927 Événements postérieurs à la clôture 31928 Honoraires des commissaires aux comptes 32029 Liste des sociétés consolidées 3215 Annexe aux comptes consolidésÀ noterTous les montants sont en millions d’euros sauf indications contraires L’annexe fait par tie intégrante des états financiers consolidés Les comptes consolidés du Groupe Schneider Electric pour l’année financière s’achevant le 31 décembre 2018 ont été approuvés par le Conseil d’Administration le 13 février 2019 Ils seront soumis à l’approbation des actionnaires au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 avril 2019 Les activités principales du Groupe sont décrites au Chapitre 1 du présent document 283Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique5Note 1 Principes comptables1 1 – Référentiel comptableLes principes comptables retenus pour la préparation des états financiers consolidés sont conformes aux normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2018 Ces principes comptables sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 à l’exception de l’application de la nouvelle norme IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients L’application sur la période des nouvelles normes et interprétations suivantes n’ont pas eu d’ef fet significatif sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018 IFRIC 22 – Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée amendements d’IFRS 2 – Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions amendements d’IAS 40 – Transferts d’immeubles de placement améliorations annuelles des IFRS – cycle 2014 2016 (décembre 2016) amendements d’IFRS 4 – Appliquer la norme IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4 Le Groupe n’a pas appliqué les normes et interprétations suivantes dont l’application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2018 normes adoptées par l’Union européenne – amendements d’IFRS 9 – Clause de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative – IFRS 16 – Contrats de location – IFRIC 23 – Incertitude relative aux traitements fiscaux normes non adoptées par l’Union européenne – IFRS 17 – Contrats d’assurance – amendements d’IAS 19 – Modification réduction ou liquidation d’un régime – amendements des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS – amendements d’IAS 28 – Intérêts à long terme dans des entités associées et des coentreprises – améliorations annuelles des IFRS – cycle 2015 2017 (décembre 2017) – amendements d’IFRS 10 et IAS 28 – Vente ou appor ts d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise – amendements d’IFRS 3 – Définition d’un business – amendements d’IAS 1 et d’IAS 8 – Définition de l’impor tance relative Le processus de détermination par Schneider Electric des impacts potentiels sur les comptes consolidés du Groupe des normes non applicables au 31 décembre 2018 est en cours (voir ci dessous) Application d’IFRS 9 – Instruments Financiers depuis 2017La norme IFRS 9 – Instruments Financiers publiée par l’IASB en juillet 2014 et adoptée par l’UE en date du 29 novembre 2016 remplace la norme IAS 39 – Instruments financiers Son application est obligatoire à compter du 1er janvier 2018 Cette nouvelle norme définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers basés sur les intentions du management du Groupe et sur la nature des flux attendus (volet 1) de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers (volet 2) et de comptabilité de couver ture (volet 3) Les deux premiers volets ont été appliqués dès 2017 Le Groupe a décidé d’appliquer la norme IFRS 9 sur la comptabilité de couver ture (volet 3) de manière prospective à compter du 1er janvier 2018 La mise en œuvre du volet 3 de la norme IFRS 9 sur la comptabilité de couver ture n’a pas d’incidence significative sur les états financiers compte tenu de la nature des dérivés utilisés par Schneider Electric Le Groupe a commencé en 2018 à documenter les dérivés de change utilisés pour couvrir les opérations de financement en couver ture de juste valeur afin d’utiliser l’option offerte par IFRS 9 permettant d’amor tir de manière linéaire les points de terme inclus dans le coût de la dette sur la durée de vie du produit Les notes aux états financiers ont également été mises à jour à la suite de la première application de la norme IFRS 9 sur la comptabilité de couver ture Première application d’IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clientsLe 29 octobre 2016 l’Union Européenne a adopté la norme IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients d’application obligatoire au 1er janvier 2018 Le Groupe a réalisé une analyse pour chacune des sources de revenu décrites dans la Note 1 24 ventes de marchandises prestations de services et revenus des activités d’affaires (contrats long terme) En ce qui concerne la vente de marchandises et la prestation de ser vices les principes comptables du Groupe sous IAS 18 étaient déjà en conformité avec la nouvelle norme L’analyse des remises accordées à certains distributeurs a mis en évidence une sous évaluation des provisions pour remises générant une diminution de 129 millions d’euros des réser ves consolidées en ouver ture de l’exercice actuel (publiée à la ligne « Autres » de l’état des variations des capitaux propres au 31 décembre 2018) 284Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20185 Annexe aux comptes consolidésConcernant les contrats long terme IFRS 15 impose deux conditions préalables à l’utilisation de la méthode du pourcentage d’avancement pour la reconnaissance du revenu la présence d’un droit exécutoire à un paiement au titre de la prestation effectuée ainsi que l’absence de possibilité d’utiliser l’actif créé autrement Le Groupe a analysé un échantillon représentatif de contrats au regard de ces deux contraintes L’analyse menée montre que l’application d’IFRS 15 n’a pas d’impact significatif au regard des principes comptables actuels du Groupe Cependant le Groupe a ajusté ses procédures internes sur les contrats long terme afin de se conformer entièrement aux exigences d’IFRS 15 En conclusion l’analyse globale menée par le Groupe montre que les pratiques actuelles en matière de reconnaissance du revenu ne dérogent pas de façon significative aux exigences d’IFRS 15 IFRS 16 – Contrats de locations applicable en 2019La norme IFRS 16 – Contrats de locations a été adoptée par l’Union européenne le 31 octobre 2017 et son application sera obligatoire aux exercices ouver ts à compter du 1er janvier 2019 Cette norme impose de comptabiliser toutes les locations au bilan du preneur sous la forme d’un actif de droit d’utilisation et en contrepartie d’une dette financière À ce jour les locations qualifiées de « simples » sont présentées hors bilan (voir Note 11 3) Les contrats de locations du Groupe concernent principalement des biens fonciers (immeubles de bureaux) et en moindre propor tion des véhicules et des chariots élévateurs Le Groupe a identifié les impacts potentiels de l’application d’IFRS 16 et a collecté des informations sur les caractéristiques des différents contrats de locations en cours En 2018 le Groupe a ajusté ses procédures internes sur la collecte et l’intégrité des données relatives aux contrats de location Le Groupe a l’intention d’appliquer cette norme au 1er janvier 2019 en utilisant une approche rétrospective modifiée (sans retraitement de la période comparative) Les deux exemptions prévues dans la norme seront utilisées en ce qui concerne les contrats suivants contrats de locations de courte durée ou présentant une durée résiduelle inférieure à douze mois à la date de transition contrats de locations por tant sur des actifs de faible valeur à neuf Le Groupe a utilisé la mesure de simplification permettant de ne pas évaluer si un contrat existant à la date d’application est ou contient un contrat de location en ver tu d’IFRS 16 Sur la base de cette étude l’application d’IFRS 16 aux états financiers du Groupe n’aurait pas d’impact significatif sur l’EBITA et le résultat net et résulterait en une augmentation de l’endettement net entre 1 4 et 1 8 milliards d’euros au 1er janvier 2019 IFRIC 23 – Comptabilisation des incer titudes relatives aux traitements fiscaux applicable en 2019La norme clarifie l’application des dispositions d’IAS 12 – Impôts sur le résultat concernant la comptabilisation et l’évaluation de l’impôt en présence d’une incertitude fiscale Le Groupe ne prévoit pas d’impacts significatifs 1 2 – Application d’IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnéesLe 20 avril 2017 le Groupe a annoncé sa décision de mettre en vente l’activité « Solar » Au cours du second semestre 2018 le Groupe a cédé la ligne de business « Mobile » Le Groupe a aussi décidé de restructurer la ligne de business « Power Plant » et de conser ver sous considération stratégique la ligne de business « Commercial & Industrial » L’activité « Solar » était reportée dans le segment Basse tension de Schneider Electric La per te nette de 23 millions d’euros de l’exercice de Solar a été reclassée en activités non poursuivies dans les comptes consolidés du Groupe 1 3 – Bases de présentationLes comptes consolidés sont préparés selon le principe du coût historique à l’exception des instruments dérivés et de certains actifs financiers qui ont été évalués à leur juste valeur Les passifs financiers sont évalués selon le principe du coût amorti Les valeurs comptables des actifs et passifs couverts en application de couvertures de juste valeur pour la part correspondant au risque couvert sont évaluées à la juste valeur 1 4 – Utilisation d’estimations et hypothèsesLa préparation des comptes consolidés implique que la Direction du Groupe et les filiales procèdent à des estimations et retiennent certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants d’actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé les montants de charges et de produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée Les résultats réels ultérieurs pourraient être dif férents Ces hypothèses concernent principalement l’évaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition immobilisations corporelles et immobilisations incorporelles (Note 1 09 and 1 10) et l’évaluation de la perte de valeur (Note 1 11) l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs financiers non courants (Note 1 12 et Note 13) la valeur de réalisation des stocks et travaux en cours (Note 1 13) la valeur recouvrable des créances d’exploitation (Note 1 14) l’évaluation des paiements fondés sur des actions (Note 1 20) l’estimation des provisions pour risques (Note 1 21) l’évaluation des engagements de retraite (Note 1 19 et Note 20) l’évaluation des actifs d’impôts dif férés liés aux pertes repor tables (Note 14) 285Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique51 5 – Principes de consolidationLes filiales sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif directement ou indirectement sont consolidées par intégration globale Les participations dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d’autres actionnaires telles que les coentreprises et les par ticipations sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (« entreprises associées ») sont comptabilisées en appliquant la méthode de la mise en équivalence L’influence notable est présumée établie lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote Les acquisitions ou cessions de sociétés inter venues en cours d’exercice sont prises en compte dans les comptes consolidés à par tir de la date de prise ou jusqu’à la date de perte du contrôle effectif Les opérations et soldes intragroupes sont éliminés La liste des principales filiales par ticipations consolidées et coentreprises est présentée en Note 29 La consolidation est réalisée à par tir de comptes clos au 31 décembre de l’exercice à l’exception de cer taines sociétés mises en équivalence non matérielles Pour ces dernières les comptes incorporés sont arrêtés au 30 septembre de l’exercice (décalage maximal de trois mois en conformité avec les principes comptables) 1 6 – Regroupements d’entreprisesLes regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 – Regroupements d’entreprises Les coûts d’acquisition significatifs sont présentés dans la ligne « Autres produits et charges » du compte de résultat Les actifs passifs et passifs éventuels de l’entité acquise sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition valeur qui peut être ajustée jusqu’au terme d’une période d’évaluation pouvant atteindre 12 mois suivant la date d’acquisition La dif férence existant entre le coût d’acquisition hors frais d’acquisition et la par t du Groupe dans la juste valeur des actifs et passifs à la date d’acquisition est comptabilisée en écar t d’acquisition Lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs et passifs identifiés acquis l’écar t est immédiatement reconnu en résultat Les écar ts d’acquisition ne sont pas amor tis et sont soumis à des tests de dépréciation dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié et au minimum une fois par an (Note 1 11 ci dessous) Le cas échéant les pertes de valeur sont comptabilisées dans le poste « Amor tissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions » 1 7 – Conversion des états financiers des filiales étrangèresLa monnaie de présentation des comptes consolidés est l’euro Les états financiers des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle différente sont conver tis en euros en utilisant le cours officiel à la date de clôture pour les actifs et passifs le cours moyen de l’exercice pour les éléments du compte de résultat le backlog et du tableau de flux de trésorerie Les différences de conversion résultant de l’application de ces cours sont enregistrées dans le poste « Réser ves de conversion » dans les capitaux propres consolidés Les impacts des filiales opérant dans des économies en hyperinflation (Venezuela et Argentine) ne sont pas significatifs pour le Groupe 1 8 – Transactions en devises étrangèresLes transactions en devises étrangères sont enregistrées en utilisant les taux de change applicables à la date d’enregistrement des transactions ou le cours de couver ture À la clôture les montants à payer ou à recevoir libellés en monnaies étrangères sont convertis en devise fonctionnelle au taux de change de clôture ou au taux de couver ture Les dif férences de conversion relatives aux transactions en devises étrangères sont enregistrées dans le « Résultat financier » Le traitement des couvertures de change est précisé en Note 1 23 Toutefois certaines créances à long terme et prêts à des filiales sont considérés comme faisant par tie d’un investissement net dans une activité à l’étranger tel que défini par la norme IAS 21 – Effets des variations des taux de change Ainsi l’impact des fluctuations des taux de change est comptabilisé dans les capitaux propres et comptabilisé dans le compte de résultat lors de la vente du placement ou lors du remboursement de la créance ou du prêt à long terme 1 9 – Immobilisations incorporellesImmobilisations incorporelles acquises séparément ou dans le cadre d’un regroupement d’entreprisesLes immobilisations incorporelles acquises séparément sont enregistrées au bilan à leur coût historique Elles sont ensuite évaluées selon le modèle du coût qui constitue le traitement de référence de la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles Les actifs incorporels (principalement des marques technologies et des listes clients) acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises sont enregistrés au bilan à leur juste valeur à la date du regroupement déterminée sur la base d’évaluations externes pour les plus significatifs et internes pour les autres et qui constituent leur coût historique d’entrée en consolidation Ces évaluations sont réalisées selon les méthodes généralement admises fondées sur les revenus futurs 286Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20185 Annexe aux comptes consolidésLes immobilisations incorporelles sont généralement amor ties linéairement sur leur durée d’utilité en tenant compte le cas échéant de la durée de leur protection par des dispositions légales et réglementaires La valeur des immobilisations incorporelles amor ties est testée dès lors qu’un indice de per te de valeur est identifié Les frais d’amortissement et les pertes de valeur des incorporels acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont présentés sur une ligne spécifique du compte de résultat « Frais d’amor tissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions » MarquesLes marques acquises dans le cadre de regroupements d’entreprises ne sont pas amor ties lorsque leur durée de vie présente un caractère indéterminé Les critères qui permettent de fixer le caractère indéterminé ou non de la durée de vie de ces marques et le cas échéant leur durée de vie sont les suivants notoriété de la marque pérennité de la marque en fonction de la stratégie du Groupe en ce qui concerne l’intégration au por tefeuille des marques La valeur des marques non amorties est testée au minimum une fois par an et dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée Immobilisations incorporelles générées en interneDépenses de recherche et développementLes dépenses de recherche sont comptabilisées en charge au moment où elles sont encourues Les dépenses de développement de nouveaux projets sont immobilisées si et seulement si le projet est nettement identifié et les coûts qui s’y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable la faisabilité technique du projet est démontrée et le Groupe a l’intention et la capacité financière de terminer le projet et d’utiliser ou de vendre les produits issus de ce projet le Groupe alloue les ressources techniques financières et autres appropriées pour achever le développement il est probable que le projet développé générera des avantages économiques futurs qui bénéficieront au Groupe Les frais de développement ne répondant pas à ces critères sont enregistrés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus Avant leur commercialisation les projets de développement capitalisés sont testés pour perte de valeur au moins une fois par an A compter de la date de commercialisation ils sont amor tis sur la durée de vie de la technologie sous jacente comprise généralement entre 3 et 10 ans Les frais d’amortissement des projets ainsi capitalisés sont incorporés au prix de revient des produits correspondants et enregistrés en « Coûts des ventes » lorsque les produits sont vendus Mise en place de progicielsLes coûts (internes et externes) se rappor tant à la mise en place de progiciels de type ERP (progiciels intégrés) sont immobilisés dès lors qu’ils se rappor tent à la phase de programmation de codification et de tests Ils sont amor tis sur la période d’usage de tels progiciels L’amor tissement du progiciel SAP Bridge en cours de déploiement dans le Groupe se fait conformément au paragraphe 98 de la norme IAS 38 sur la base du r ythme de consommation des avantages économiques futurs attendus représentatifs de l’actif à savoir le mode des unités de production Ces unités de production sont égales au nombre d’utilisateurs de la solution déployée par rapport au nombre d’utilisateurs cibles à la fin du déploiement 1 10 – Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont principalement composées de terrains constructions et matériels de production et sont enregistrées à leur coût d’acquisition diminué des amor tissements cumulés et des per tes de valeur selon le traitement de référence de la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles Chaque composant d’une immobilisation corporelle ayant une durée d’utilisation distincte est amor ti selon le modèle linéaire Ces durées correspondent en général aux durées d’utilité suivantes constructions 20 à 40 ans installations techniques matériels et outillages 3 à 10 ans autres 3 à 12 ans Les durées d’utilité des immobilisations corporelles directement rattachées à l’activité (lignes de production par exemple) tiennent compte des cycles de vie estimés des produits Les durées d’utilité des immobilisations corporelles sont revues périodiquement et peuvent être modifiées prospectivement selon les circonstances Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans le calcul des amortissements lorsque cette valeur résiduelle est jugée significative Les amortissements sont comptabilisés en charge de l’exercice ou sont incorporés au coût de production des stocks ou au prix de revient des immobilisations incorporelles générées en interne Ils sont donc comptabilisés au compte de résultat en « Coût des ventes » en « Recherche et développement » ou en « Frais généraux et commerciaux » selon les cas 287Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique5Les immobilisations corporelles font l’objet de tests de dépréciation dès lors qu’un indice de per te de valeur est identifié Le cas échéant une dépréciation complémentaire est comptabilisée au compte de résultat dans la rubrique « Autres produits et charges d’exploitation » Contrats de locationLes biens utilisés dans le cadre de contrats de location sont immobilisés en contrepartie d’une dette financière lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens Les contrats de location dans lesquels les risques et avantages ne sont pas transférés au Groupe sont classés en location simple Les paiements au titre des locations simples sont comptabilisés en charge de façon linéaire sur la durée du contrat 1 11 – Dépréciations d’actifsLe Groupe procède conformément à la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs à l’évaluation de la recouvrabilité de ses actifs long terme selon le processus suivant pour les actifs corporels et incorporels amor tissables le Groupe évalue à chaque clôture s’il existe un indice de per te de valeur sur ces immobilisations Ces indices sont identifiés par rappor t à des critères externes ou internes Le cas échéant un test de dépréciation est réalisé en comparant la valeur nette comptable à la valeur recouvrable qui correspond à la plus élevée entre le prix de vente diminué du coût de cession et la valeur d’utilité pour les actifs incorporels non amor tis et les écar ts d’acquisition un test de dépréciation est ef fectué au minimum une fois par an et dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs qui seront générés par les actifs testés Ces flux de trésorerie futurs résultent des hypothèses économiques et des conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la Direction du Groupe traduites dans des projections n’excédant généralement pas cinq ans puis extrapolées sur la base d’un taux de croissance à l’infini L’actualisation est réalisée à un taux correspondant au Coût Moyen Pondéré du Capital (CMPC) du Groupe à la date d’évaluation Le CMPC est de 7 0% au 31 décembre 2018 (7 1% au 31 décembre 2017) Il a été déterminé à partir (i) d’un taux d’intérêt long terme de 1 08% correspondant à la moyenne des OAT échéance 10 ans des dernières années (ii) d’une prime correspondant à la moyenne de celles constatées sur les financements obtenus par le Groupe en 2018 et est complété pour les CPMC des UGTs par (iii) une prime sur des risques géographiques correspondant aux risques pays pondérés de l’activité du Groupe dans ces pays Le taux de croissance à l’infini est égal à 2 0% et n’a pas évolué par rappor t à l’exercice précédent Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (UGTs) auxquelles ces actifs peuvent être affectés L’UGT est le plus petit groupe d’actifs qui inclut l’actif testé et qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs Les UGTs sont Basse tension Moyenne tension Automatismes industriels et Energie sécurisée Les actifs ont été alloués aux UGTs au niveau le plus fin en fonction des activités auxquelles ils appar tiennent les actifs appartenant à plusieurs activités ont été alloués à chaque activité (Basse tension Moyenne tension et Automatismes industriels principalement) Le CMPC utilisé pour déterminer la valeur d’utilité de chaque UGT est de 7 6% pour Basse tension 7 7% pour Automatismes industriels 7 9% pour Energie sécurisée et 8 0% pour Moyenne tension Les écarts d’acquisition sont affectés au moment de leur première comptabilisation L’af fectation aux UGTs est cohérente avec la manière dont le management du Groupe suit la per formance des opérations et apprécie les synergies liées aux acquisitions Une per te de valeur est comptabilisée dès lors que la valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT est inférieure à sa valeur comptable à hauteur de l’excédent de sa valeur comptable par rapport à sa valeur recouvrable La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et le prix de vente diminué du coût de cession Lorsque l’UGT testée comporte un écar t d’acquisition la dépréciation est prioritairement déduite de ce dernier 1 12 – Actifs financiers non courantsLes titres de par ticipation sont initialement enregistrés au coût d’acquisition puis évalués ultérieurement à leur juste valeur Pour les titres cotés sur un marché actif la juste valeur peut être déterminée de façon fiable et correspond au cours de Bourse à la date de clôture (Niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs IFRS 7) La norme IFRS 9 autorise deux traitements comptables pour les titres de capitaux propres les variations de juste valeur sont comptabilisées en « Autres éléments du résultat global » et aux capitaux propres dans les « Autres réserves » sans possibilité de recyclage au compte de résultat même en cas de cession les variations de juste valeur ainsi que le produit ou la perte réalisé sur la vente sont comptabilisées au compte de résultat Le choix entre ces deux méthodes doit être réalisé pour chaque investissement dès la première comptabilisation et est irrévocable En accord avec IFRS 9 les FCPR et les autres titres de capital (SICAV) sont comptabilisés en juste valeur par résultat 288Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20185 Annexe aux comptes consolidésLes prêts présentés en « Autres actifs financiers non courants » sont comptabilisés au coût amorti En application d’IFRS 9 une dépréciation reflétant le risque de crédit attendu dans les 12 prochains mois est comptabilisée dès la conclusion du prêt En cas de dégradation significative de la qualité de crédit le niveau initial de dépréciation est revu à la hausse de façon à couvrir la totalité des pertes attendues sur la durée restant à courir du prêt 1 13 – Stocks et travaux en coursLes stocks et travaux en cours sont évalués au plus bas de leur coût d’entrée (coût d’acquisition ou coût de production généralement déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré) ou de leur valeur de réalisation nette estimée La valeur nette de réalisation est égale au prix de vente estimé net des coûts restant à encourir pour l’achèvement des produits et ou la réalisation de la vente Les pertes de valeur des stocks sont comptabilisées en « Coûts des ventes » Le coût des travaux en cours produits finis et semi finis comprend les coûts des matières et de la main d’œuvre directe les coûts de sous traitance l’ensemble des frais généraux de production sur la base de la capacité normale de production et la par t des coûts de recherche et développement rattachable au processus de production (correspondant à l’amortissement des projets capitalisés mis en production et aux dépenses de maintenance des produits et des gammes) 1 14 – Clients et créances d’exploitationLes créances clients et autres créances d’exploitation sont dépréciées selon le modèle simplifié d’IFRS 9 Dès leur naissance les créances clients sont dépréciées à hauteur des pertes attendues sur le terme restant à courir L’évaluation du risque de crédit des créances clients est réalisée pays par pays l’origine géographique de la créance étant considérée comme représentative de leur profil de risque Les pays sont classés selon leur profil de risque sur la base des grilles d’évaluation du risque d’impayé publiées par des agences ex ternes La provision pour per tes attendues est donc évaluée en utilisant (i) les probabilités de défaut communiquées par les agences de crédit (ii) les taux de défaut historiques (iii) la balance âgée des créances (iv) ainsi que l’évaluation du Groupe du risque de crédit qui prend en compte les garanties et les assurances de crédit Lorsqu’il est certain que la créance ne sera pas collectée la créance et sa dépréciation sont passées en pertes dans le compte de résultat Les créances sont comptabilisées pour leur montant actualisé lorsque leur échéance de règlement est supérieure à un an et que les effets de l’actualisation sont significatifs 1 15 – Immobilisations destinées à la vente et passif d’activités non poursuiviesLes immobilisations destinées à la vente ne sont plus amorties et sont présentées distinctement au bilan sur la ligne « Immobilisations destinées à la vente » pour une valeur égale au plus faible montant entre leur coût amor ti et leur valeur nette de réalisation 1 16 – Impôts différésLes impôts différés correspondant aux dif férences temporelles existant entre les bases fiscales et comptables des actifs et passifs consolidés sont enregistrés en appliquant la méthode du report variable Les actifs d’impôt dif féré sont reconnus quand leur réalisation future apparaît probable à une date qui peut être raisonnablement déterminée Les allègements d’impôts futurs découlant de l’utilisation des reports fiscaux déficitaires (y compris les montants repor tables de manière illimitée) ne sont reconnus que lorsque leur réalisation peut être raisonnablement anticipée Les actifs et passifs d’impôt dif féré ne sont pas actualisés et sont compensés lorsqu’ils se rappor tent à une même entité fiscale et qu’ils ont des échéances de renversement identiques 1 17 – Trésorerie et équivalents de trésorerieLa trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés au bilan comportent les montants en caisse les comptes bancaires les dépôts à terme de trois mois au plus ainsi que les titres négociables sur des marchés organisés Les titres négociables sont constitués d’instruments très liquides détenus dans le cadre d’une gestion à court terme et facilement conver tibles en un montant connu de trésorerie dès la réalisation du placement Il s’agit notamment de billets de trésorerie fonds communs de placement ou équivalents Compte tenu de la nature et des maturités de ces instruments le risque de variation de valeur est négligeable et ces instruments sont présentés en équivalents de trésorerie 1 18 – Actions propresLes actions Schneider Electric SE détenues par la société mère ou par des sociétés intégrées sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition en réduction des capitaux propres et sont maintenues à leur coût d’acquisition jusqu’à leur cession Les gains (pertes) découlant de la cession des actions propres sont ajoutés (déduites) des réserves consolidées pour leurs montants nets des ef fets d’impôt 1 19 – Engagements de retraite et autres avantages du personnelSur la base des législations et pratiques nationales les filiales du Groupe peuvent avoir des engagements dans le domaine des plans de retraites et des indemnités de fin de carrière ainsi que d’autres avantages à long terme Les montants payés au titre de ces engagements sont conditionnés par des éléments tels que l’ancienneté les niveaux de revenus et les contributions aux régimes de retraites obligatoires 289Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique5Régimes à cotisations définiesPour les régimes à cotisations définies le Groupe comptabilise en charges opérationnelles les cotisations à payer lorsqu’elles sont dues N’étant pas engagé au delà de ces cotisations aucune provision n’est comptabilisée au titre de ces régimes Le Groupe par ticipe dans la plupart des pays aux régimes généraux et obligatoires Ces régimes sont comptabilisés comme des régimes à cotisations définies Régimes de retraite à prestations définiesPour l’évaluation de ses régimes à prestations définies le Groupe utilise la méthode des unités de crédit projetées La charge au compte de résultat est répartie entre le résultat opérationnel (pour les coûts des ser vices rendus au cours de la période) et le résultat financier (pour les coûts financiers et les rendements attendus des actifs du régime) Le montant comptabilisé au bilan correspond au montant actualisé de l’obligation net des actifs du régime Lorsque ce montant est un actif l’actif reconnu est limité à la valeur actualisée de tout avantage économique à recevoir sous forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime Les changements liés aux modifications périodiques des hypothèses actuarielles relevant de la situation financière économique générale ou aux conditions démographiques (changement dans le taux d’actualisation augmentations annuelles des salaires rendement des actifs durée d’activité etc ) ainsi que les écar ts d’expérience sont reconnus immédiatement au bilan par la contrepartie d’une rubrique séparée des capitaux propres « Autres réser ves » Ils sont présentés en « Autres éléments du résultat global » au sein du résultat global Autres engagements sociauxDes provisions sont enregistrées et des charges reconnues pour la couverture de frais médicaux engagés pour cer tains retraités du Groupe en Europe et aux États Unis Les principes de comptabilisation des régimes de couver ture des frais médicaux pour les retraités sont similaires aux principes appliqués pour les régimes de retraite à prestations définies Par ailleurs le Groupe provisionne pour l’ensemble de ses filiales les engagements au titre des avantages liés à l’ancienneté (principalement médailles du travail pour les filiales françaises) Pour ces avantages les écar ts actuariels sont reconnus intégralement par résultat 1 20 – Paiements fondés sur des actionsLe Groupe accorde des actions de performance à ses dirigeants et à certains de ses salariés Conformément aux dispositions de la norme IFRS 2 – Paiements fondés sur des actions ces plans font l’objet d’une valorisation à la date d’attribution et d’une comptabilisation en charge de personnel enregistrée linéairement sur la période d’acquisition des droits par les bénéficiaires en général trois ou quatre ans selon les pays d’attribution Pour valoriser les plans le Groupe utilise le modèle binomial de Cox Ross et Rubinstein La contrepar tie de cette charge est enregistrée en réser ves dans le cas des actions de per formance et des plans d’option d’achat ou de souscription Dans le cas des stock appreciation rights la contrepar tie de la charge est une dette correspondant à l’avantage accordé et réévaluée à chaque clôture Au titre de la politique d’actionnariat salarié du Groupe Schneider Electric a proposé à ses salariés de souscrire à une augmentation de capital réservée à un cours préférentiel (Note 19 4) 1 21 – Provisions pour risques et chargesDes provisions sont constituées lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’événements antérieurs à la date de clôture et lorsqu’il est probable que des ressources économiques seront requises pour s’acquitter de cette obligation à condition que son montant puisse être raisonnablement estimé Le montant comptabilisé en provision est déterminé sur la base des meilleures estimations et hypothèses Au cas où cette per te ou ce passif n’est ni probable ni mesurable de façon fiable mais demeure possible le Groupe fait état d’un passif éventuel dans les engagements Les provisions sont estimées au cas par cas ou sur des bases statistiques et actualisées lorsque l’impact d’actualisation est significatif Les provisions sont notamment destinées à couvrir les risques économiques ces provisions couvrent des risques fiscaux et des risques financiers encourus principalement sur des litiges les risques commerciaux ces provisions sont essentiellement constituées pour couvrir les risques relatifs aux produits vendus à des tiers Ce risque réside dans les plaintes individuelles sur de prétendus défauts des produits et l’appel en responsabilité correspondant les risques sur produits ces provisions sont constituées – des provisions statistiques pour garantie le Groupe provisionne sur une base statistique l’ensemble des garanties données sur la vente de produits Schneider Electric au delà des risques couver ts par les assurances –des provisions pour litiges sur des produits défectueux et des provisions destinées à couvrir des campagnes de remplacement sur des produits clairement identifiés les risques environnementaux ces provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûts des opérations de dépollution les coûts de restructuration dès lors que la restructuration a fait l’objet d’un plan détaillé et d’une annonce ou d’un début d’exécution avant la date de clôture 290Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20185 Annexe aux comptes consolidés1 22 – Passifs financiersLes passifs financiers sont principalement constitués d’emprunts obligataires et de det tes financières courantes et non courantes auprès d’établissements de crédit Ces passifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur de laquelle sont déduits le cas échéant des coûts de transaction directement rattachables Ils sont ensuite évalués au coût amorti sur la base de leur taux d’intérêt ef fectif 1 23 – Instruments financiers et dérivésLe Groupe centralise la gestion de la couver ture de ses risques et utilise des instruments financiers dérivés uniquement pour gérer et couvrir opérationnellement les variations de taux de change de taux d’intérêt ou de prix de cer taines matières premières Ainsi le Groupe utilise des contrats tels que des contrats de swaps des contrats d’options ou des contrats à terme fermes selon la nature des risques à couvrir Tous les instruments dérivés sont enregistrés dans le bilan à la juste valeur Les changements de juste valeur sont enregistrés dans le compte de résultat sauf lorsqu’ils sont qualifiés dans une relation de couverture Couvertures de changeLe Groupe souscrit périodiquement des dérivés de change afin de couvrir le risque de change lié aux transactions en devises Cer tains de ces instruments couvrent les créances et les dettes d’exploitation figurant dans le bilan des sociétés du Groupe Dans ce cas le Groupe n’applique pas la comptabilité de couver ture car les gains et per tes générés sur ces instruments sont naturellement compensés dans la rubrique « Résultat financier » par suite de la conversion aux taux de fin d’année des dettes et créances libellées en devise étrangère Le Groupe couvre également les flux de trésorer ie futurs y compris les transactions futures récurrentes et les acquisitions ou cessions d’investissements prévues Conformément à IFRS 9 ceux ci sont traités comme des couver tures de flux de trésorerie Ces instruments de couverture sont comptabilisés à la juste valeur au bilan La par tie du gain ou de la per te sur l’instrument de couver ture qui est considérée comme une couver ture ef ficace est comptabilisée dans les capitaux propres sous « Autres réserves » puis comptabilisée dans le compte de résultat lorsque l’élément couver t affecte le résultat Le Groupe couvre également les créances ou dettes de financement contre le risque de change (y compris les comptes courants et les emprunts avec les filiales) à l’aide de dérivés de change pouvant être documentés dans la couverture des flux de trésorerie ou la couverture de juste valeur en fonction de la nature du dérivé Le Groupe peut également désigner des dérivés de change ou des emprunts comme instruments de couverture de ses investissements dans des établissements à l’étranger (couver ture d’investissement net) Les variations de valeur de ces instruments de couver ture sont cumulées dans les capitaux propres et comptabilisées dans le compte de résultat de manière symétrique aux éléments couver ts Le Groupe documente les instruments dérivés sur la base du taux au comptant (spot) Le Groupe a retenu l’option de couverture proposée par IFRS 9 pour limiter la volatilité du compte de résultat liée aux points à terme pour les dérivés de change couvrant un élément monétaire au bilan les points à terme sont amortis dans le compte de résultat de manière linéaire Les points à terme liés aux dérivés de change couvrant des opérations de financement sont inclus dans les « Frais financiers nets » pour les dérivés de change couvrant les transactions futures non encore inscrites au bilan les points à terme sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque la transaction couver te a un impact sur le compte de résultat Couver tures de tauxDes contrats de swaps de taux d’intérêt permettent de gérer l’exposition du Groupe au risque de taux Les instruments dérivés utilisés sont économiquement adossés aux échéances aux taux et aux devises des emprunts couver ts Ces contrats impliquent l’échange de taux fixes et variables Le différentiel d’intérêts est comptabilisé en charges ou produits financiers par contrepartie de comptes d’intérêts à recevoir ou à payer le cas échéant Pour ces instruments de taux le Groupe applique la comptabilité de couver ture selon IFRS 9 et les impacts d’évaluation à la juste valeur sont comptabilisés en capitaux propres ou en résultat selon qu’il s’agit de couverture de flux de trésorerie futurs (Cash Flow Hedge) ou de juste valeur (Fair Value Hedge) Les emprunts couver ts par un dérivé de taux d’intérêt dans une couver ture de juste valeur sont réévalués à la juste valeur pour la partie du risque faisant l’objet de la couver ture avec une écriture de compensation dans le compte de résultat Les swaps de devises peuvent être présentés à la fois comme couvertures de change et couvertures de taux d’intérêt en fonction des caractéristiques du dérivé Couver tures d’achat de matières premièresPar ailleurs le Groupe souscrit des contrats d’achat à terme des contrats d’échanges et options destinés à couvrir le cours des matières premières pour tout ou par tie des achats prévisionnels futurs de matières premières Selon IFRS 9 ces couver tures sont qualifiées de couver tures de flux de trésorerie futurs Ces instruments sont enregistrés au bilan à leur juste valeur à la clôture (mark to market) La par t efficace des couver tures est enregistrée dans une rubrique distincte des capitaux propres (« Autres réser ves ») puis recyclée en résultat (marge brute) lorsque le sous jacent couvert af fecte le résultat consolidé Les ef fets de ces couvertures sont alors incorporés dans le prix de revient des produits vendus Couver tures sur actionsLes actions Schneider Electric sont couver tes par rappor t aux dernières actions Schneider Electric attribuées aux employés américains dans le cadre du programme Stock Appreciation Rights avant 2012 à l’aide de dérivés documentés dans la couverture de flux de trésorerie 291Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique5La valeur temporelle des options documentées dans une relation de couver ture est enregistrée en utilisant la même approche que celle utilisée pour les points de terme Toute inef ficacité résultant d’un dérivé documenté dans une relation de couver ture est enregistrée en « Résultat financier » Les flux de trésorerie provenant d’instruments financiers sont comptabilisés dans le tableau des flux de trésorerie de manière cohérente avec les transactions sous jacentes Engagements de rachats d’actionnaires minoritairesConformément à la recommandation de l’Autorité des marchés financiers de novembre 2009 et en l’absence d’une règle IFRS spécifique le Groupe a choisi de conserver le traitement comptable des options de rachat appliquées jusqu’au 31 décembre 2009 impliquant des options accordées à des actionnaires minoritaires avant cette date Dans ce cas le Groupe a choisi de comptabiliser la dif férence entre le prix d’achat des intérêts minoritaires et la quote part des actifs nets acquis en tant que goodwill sans réévaluer les actifs et les passifs acquis Les variations ultérieures de la juste valeur du passif sont comptabilisées en ajustant le goodwill Le Groupe a opté pour la comptabilisation des variations ultérieures de juste valeur des options de vente octroyées aux actionnaires minoritaires avec contrepar tie en capitaux propres 1 24 – Reconnaissance du chiffre d’affairesLe chiffre d’af faires du Groupe est principalement constitué des ventes de marchandises des prestations de ser vices et des revenus des activités d’af faires (projets) Cer tains contrats peuvent combiner une livraison au client de marchandises et la prestation de ser vice (par exemple les contrats combinant la fabrication l’exploitation et la maintenance) Dans de telles situations le contrat est analysé puis segmenté en prestations simples appelés obligations de performance Chaque obligation est comptabilisée séparément avec sa propre méthode de reconnaissance du chiffre d’affaires et son taux de marge Le prix de vente est alloué à chaque obligation propor tionnellement au prix de vente de chaque prestation considérée séparément Cette allocation doit refléter la por tion du prix que Schneider Electric estime lui revenir en échange de la livraison de ces marchandises ou services Le chiffre d’af faires associé à chaque obligation identifiée dans le contrat est reconnu à la réalisation i e lorsque le contrôle a été transféré au client La reconnaissance du chiffre d’affaires peut être réalisée à un instant précis ou être étalée dans le temps Reconnaissance du chiffre d’affaires à un instant précisLe chif fre d’affaires est reconnu à l’instant où le contrôle des marchandises ou ser vices a été transféré au client Cette méthode s’applique à toutes les ventes de marchandises et prestations de ser vices telles que la livraison de pièces de rechange ou des ser vices à la demande Reconnaissance étalée dans le tempsPour démontrer que le transfert de marchandises est progressif et étaler dans le temps la reconnaissance du chiffre d’affaires les critères suivants doivent être respectés les marchandises vendues n’ont pas d’utilisation alternative il existe un droit exécutoire de compensation (correspondant aux coûts encourus augmentés d’une marge raisonnable) pour le travail ef fectué dans le cas d’une annulation anticipée de la part du client Quand ces critères sont remplis le chiffre d’affaires est reconnu à l’aide de la méthode du pourcentage d’avancement basée sur le pourcentage des coûts encourus par rappor t aux coûts totaux estimés pour la réalisation de l’obligation de per formance Les coûts des encours de production incluent les coûts directs et indirects en relation avec le contrat Les pertes attendues sur de tels contrats sont comptabilisées au moment de leur identification Les pénalités de retard ou de mauvaises réalisations sont comptabilisées comme une diminution du chiffre d’affaires Cette méthode s’applique aux activités d’affaires (projets) les solutions construites étant conçues sur mesure pour les besoins spécifiques et uniques d’un client il ne serait pas rentable pour le Groupe de les modifier afin de les vendre à d’autres clients Les revenus de la majorité des contrats de ser vices sont reconnus au cours du temps car le client reçoit et utilise simultanément les bénéfices du service fourni Si les coûts encourus sont stables au cours de la période du contrat la reconnaissance du chiffre d’affaires peut être linéarisée sur la durée du contrat Les remises accordées aux distributeurs sont provisionnées dès la vente au distributeur et présentées en déduction du chif fre d’af faires Certaines filiales du Groupe peuvent aussi attribuer des escomptes financiers Ces escomptes et rabais sont enregistrés en diminution des ventes Le chiffre d’af faires consolidé est présenté net de l’ensemble de ces rabais et escomptes Backlog et présentation du bilanLe backlog (Note 3 1) correspond au montant des ventes alloué aux obligations de performance non satisfaites (ou en cours de satisfaction) à la date de clôture 292Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20185 Annexe aux comptes consolidésLe cumul du chiffre d’affaires comptabilisé moins les paiements intermédiaires et créances d’exploitation (présentées séparément dans le bilan) est déterminé contrat par contrat Si la balance est positive elle est reconnue sur la ligne « Actifs sous contrat » dans le bilan Si la balance est négative elle est reconnue sur la ligne « Passifs sous contrat » (Note 16) Les provisions pour les contrats onéreux (aussi appelées provisions pour pertes à terminaison) sont exclues des actifs et passifs sous contrat et présentées dans « Provisions pour pertes » 1 25 – Résultat par actionLe résultat par action est calculé conformément à la norme IAS 33 – Résultat par action Le résultat net par action dilué est calculé en ajustant le résultat net par t du Groupe et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation de l’effet dilutif de l’exercice des plans d’options de souscription ouverts à la date de clôture La dilution rattachée aux options est déterminée selon la méthode du rachat d’actions (nombre théorique d’actions pouvant être achetées au prix du marché défini comme le prix moyen de l’année à par tir des fonds recueillis lors de l’exercice des options) 1 26 – Tableau des flux de trésorerieLe tableau des flux de trésorerie consolidés est préparé en utilisant la méthode indirecte celle ci présente l’état de rapprochement du résultat net avec la trésorerie nette générée par les opérations de l’exercice La trésorerie à l’ouver ture et à la clôture inclut la trésorerie et les équivalents de trésorerie constitués d’instruments de placement sous déduction des découver ts et en cours bancaires Note 2 Évolution du périmètre de consolidationLa liste des principales sociétés consolidées est donnée en Note 29 2 1 – Suivi des acquisitions et cessions réalisées en 2017 et ayant un effet sur les comptes 2018AcquisitionsLe 27 juillet 2017 Schneider Electric a annoncé la signature d’un accord en vue de l’acquisition d’Asco Power Technologies (« ASCO ») un leader sur le marché des Commutateurs de Transfert Automatique (« CTA ») pour un montant de 1 258 millions de dollars américains dans une transaction entièrement réglée en cash La transaction a été finalisée le 31 octobre 2017 ASCO est consolidé par intégration globale depuis le 1er novembre 2017 dans l’activité Basse Tension Au 31 décembre 2018 le Groupe a reconnu des immobilisations incorporelles pour une valeur de 438 millions d’euros (marque brevets et fonds de commerce) et un écart d’acquisition de 744 millions d’euros Le Groupe a également finalisé au premier semestre 2017 l’acquisition des intérêts minoritaires de Luminous CessionsLe 3 avril 2017 le Groupe a annoncé la signature d’un accord en vue de la cession de Telvent DTN à TBG AG Le 31 mai 2017 la cession de l’activité Telvent DTN a été finalisée avec un prix de cession établi à 900 millions de dollars américains 2 2 – Acquisitions et cessions de l’exerciceAcquisitionsAVEVALe 5 septembre 2017 le Groupe a annoncé qu’il avait trouvé un accord sur les termes et conditions d’une combinaison entre AVEVA Group PLC et les activités Schneider Electric Soft ware créant ainsi un leader mondial dans le domaine des logiciels industriels et d’ingénierie La transaction a été finalisée le 28 février 2018 suite à l’émission d’actions ordinaires AVEVA en faveur de Schneider Electric Le Groupe possède 60% du capital du nouveau Groupe AVEVA sur une base entièrement diluée AVEVA est consolidé par intégration globale depuis le 1er mars 2018 dans l’activité Automatismes industriels Le montant total de la transaction s’élève à 1 994 millions d’euros dont 577 millions d’euros réglés en numéraire (net de la trésorerie acquise) L’allocation du prix d’acquisition n’est pas finalisée à la date de clôture Au 31 décembre 2018 le Groupe a reconnu des immobilisations incorporelles pour une valeur préliminaire de 553 millions d’euros (marque brevets et fonds de commerce) et un écar t d’acquisition de 1 449 millions d’euros L’impact sur les intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle représente 40% de la contrepar tie reçue par les actionnaires d’AVEVA ainsi que de la sur valeur des activités Schneider Electric Software telle qu’évaluée à la date de l’acquisition d’INVENSYS par le Groupe IGE+XAOLe 8 novembre 2017 le Groupe a annoncé avoir signé un protocole d’accord en vertu duquel SEI SAS a déposé une offre publique d’achat volontaire sur les actions IGE+X AO auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) Le 25 janvier 2018 après le succès de l’offre public d’achat et à l’issue de la livraison des titres apportés à l’of fre le Groupe a annoncé que SEI SAS détenait directement ou indirectement 70 57% du capital d’IGE+X AO et avait de fait le contrôle de la Société Depuis 22 février 2018 après la réouverture de l’of fre public d’achat le Groupe détient 70 69% du capital d’IGE+X AO IGE+X AO est consolidé par intégration globale depuis le 1er février 2018 dans l’activité Basse Tension Le montant total de transaction s’élève à 86 millions d’euros (net de la trésorerie acquise) L’allocation du prix d’acquisition n’est pas finalisée à la date de clôture Au 31 décembre 2018 le Groupe a reconnu des immobilisations incorporelles pour une valeur préliminaire de 56 millions d’euros (marque brevets et fonds de commerce) et un écar t d’acquisition de 100 millions d’euros 293Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique5CessionsAucune cession significative n’a été réalisée par le Groupe en 2018 Impacts sur le tableau de flux de trésorerieL’impact des acquisitions et cessions de l’exercice sur la trésorerie est un décaissement net de 730 millions d’euros en 2018 20182017Acquisitions(751) (1 165)Acquisition d’intérêt minoritaires– (141)Cessions21 749INVESTISSEMENT FINANCIER NET(730) (557)En 2018 la trésorerie décaissée au titre des acquisitions de l’exercice correspond principalement au prix réglé en numéraire pour l’acquisition d’AVEVA En 2017 la trésorerie encaissée au titre des cessions de l’exercice correspond principalement au prix encaissé pour la cession de Telvent DTN La trésorerie décaissée au titre des acquisitions de l’exercice correspond principalement au prix payé pour l’acquisition d’ASCO Note 3 Information sectorielleLe Groupe est structuré autour de quatre domaines d’activités et est organisé comme suit Gestion de l’Énergie Basse Tension propose des produits et solutions de basse tension et d’automatisme des bâtiments destinés à tous les marchés finaux des bâtiments aux industries et infrastructures en passant par les centres de données afin d’aider les clients à améliorer leur efficacité énergétique des bâtiments Moyenne Tension combine l’ensemble des activités Moyenne Tension et d’automatismes des réseaux électriques du Groupe Énergie Sécurisée inclut les activités d’Énergie sécurisée Automatismes industriels Automatismes Industriels inclut les activités d’Automatismes industriels et contrôle industriel pour les industries de procédés discrets hybrides et continus Les coûts relatifs à la Direction Générale du Groupe et non rattachables à un secteur en particulier sont isolés dans une colonne « Coûts des fonctions centrales et digitales » Les informations données par secteur opérationnel sont celles présentées au Conseil d’Administration qui a été identifié comme le « Principal Décideur Opérationnel » en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter et d’évaluation de la per formance des segments La mesure principalement utilisée par le Conseil d’Administration pour évaluer la per formance de chaque secteur est le résultat EBITA ajusté Les rémunérations en actions sont incluses dans la colonne « Coûts des fonctions centrales et digitales » Le Conseil d’Administration n’examine pas les actifs et passifs par activité Les données par secteur suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les états financiers consolidés 3 1 – Informations par secteur opérationnel2018Gestion de l’Énergie AutomatismesBasse TensionMoyenne TensionEnergie SécuriséeAutomatismes IndustrielsCoûts des fonctions centrales et digitalesTotalBacklog 2 425 2 455 1 108 1 471 –7 459Chiffre d’affaires 11 572 4 320 3 628 6 200 –25 720EBITA ajusté* 2 382 481 616 1 118 (723)3 874EBITA ajusté (%) 20 6% 11 1% 17 0% 18 0% –15 1%* EBITA ajusté EBITA avant charges de restructuration et avant autres produits et charges d’exploitation (dont coûts d’acquisition d’intégration et de séparation) Au 31 décembre 2018 le montant total du backlog qui sera exécuté dans plus d’un an est de 350 millions d’euros 294Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20185 Annexe aux comptes consolidés2017Gestion de l’Énergie AutomatismesBasse TensionMoyenne TensionEnergie SécuriséeAutomatismes IndustrielsCoûts des fonctions centrales et digitalesTotalRevenue 10 812 4 500 3 615 5 816 – 24 743Adjusted EBITA* 2 232 449 600 1 021 (651) 3 651Adjusted EBITA % 20 6% 10 0% 16 6% 17 6% – 14 8%* EBITA ajusté EBITA avant charges de restructuration et avant autres produits et charges d’exploitation (dont coûts d’acquisition d’intégration et de séparation) 3 2 – Informations par zone géographiqueLes zones géographiques suivies par le Groupe sont les suivantes Europe de l’Ouest Amérique du Nord États Unis Canada et Mexique Asie Pacifique Reste du monde (Europe de l’Est Moyen Orient Afrique Amérique du Sud) Les actifs non courants incluent uniquement les écarts d’acquisition nets les immobilisations corporelles et incorporelles nettes 2018Europe de l’Ouest dont FranceAmérique du Norddont États UnisAsie Pacifique dont ChineReste du mondeTotalChiffre d’af faires par marché géographique 6 991 1 643 7 183 6 101 7 338 3 666 4 20825 720Actifs non courants au 31 12 2018 11 121 1 859 9 617 7 602 3 859 942 1 17125 768 2017Europe de l’Ouest dont FranceAmérique du Norddont États UnisAsie Pacifique dont ChineReste du mondeTotalChiffre d’af faires par marché géographique 6 731 1 654 6 794 5 741 6 866 3 256 4 352 24 743Actifs non courants au 31 12 2017 8 793 1 717 9 278 7 408 3 894 949 1 283 23 248Par ailleurs le Groupe suit la part des nouvelles économies dans le chiffre d’affaires 20182017Chiffre d’affaires – Pays matures 14 987 58% 14 327 58%Chiffre d’af faires – Nouvelles économies 10 733 42% 10 416 42%TOTAL25 720 100% 24 743 100%3 3 – Degré de dépendance à l’égard des principaux clientsAucun client ne représente individuellement plus de 10% du chiffre d’af faires consolidé Note 4 Recherche et développementLes frais de recherche et développement de l’exercice se répartissent comme suit 20182017Frais de recherche et développement en coûts des ventes (387) (382)Frais de recherche et développement en frais de R&D* (597) (501)Projets de développement capitalisés(315) (300)TOTAL DES FR AIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE LA PÉRIODE (1 299) (1 183)* dont 41 millions d’euros de crédit d’impôt recherche en 2018 et 41 millions d’euros en 2017 Les amor tissements des projets de développement capitalisés s’élèvent à 255 millions d’euros sur l’exercice 2018 contre 238 millions d’euros sur l’exercice 2017 295Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique5Note 5 Charges liées aux amortissements et aux dépréciations 20182017Frais d’amor tissements inclus dans les coûts des ventes (534) (518)Frais d’amor tissements inclus dans les frais généraux et commerciaux (155) (151)Frais d’amor tissement des incorporels liés aux acquisitions (171) (117)Per te de valeur des incorporels liés aux acquisitions (6) (23)CHARGES LIEES AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCIATIONS (866) (809)Les tests de dépréciation effectués en 2018 n’ont pas conduit à comptabiliser de perte de valeur sur les autres actifs des UGT L’analyse de sensibilité aux hypothèses de ce test ne conduirait pas à comptabiliser une per te de valeur dans l’une des hypothèses suivantes une hausse du taux d’actualisation de 0 5 point une baisse du taux de croissance de 1 0 point une baisse du taux de marge de 0 5 point Note 6 Autres produits et charges d’exploitationLes autres produits et charges d’exploitation se décomposent de la façon suivante 20182017Per tes de valeur des actifs(36) (92)Plus values sur cessions d’actifs10 108Moins values sur cessions d’actifs(6) (8)Coûts liés aux acquisitions et intégrations(69) (75)Modifications des plans d’avantages au personnel20 103Autres(22) (51)AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION (103) (15)En 2017 les plus values sur cession d’actifs incluent principalement l’impact de la cession de Telvent DTN business La ligne « Modifications des plans d’avantages au personnel » comprend principalement des reprises de provisions pour liquidation et réduction de régimes aux États Unis en 2018 et aux États Unis et en France en 2017 Les coûts liés aux acquisitions et aux intégrations sont relatifs aux principales acquisitions de 2017 et 2018 La ligne « Autres » inclut principalement des provisions pour litiges et des charges non opérationnelles en 2018 et 2017 Note 7 Autres produits et charges financiers20182017Résultat de change net(5) (24)Composante financière des charges de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi (61) (69)Dividendes reçus1 2Ajustement à la juste valeur des actifs financiers3 (2)Autres charges financières nettes(66) (55)AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (128) (148)Note 8 Impôt sur les sociétésDès que les conditions réglementaires sont réunies les sociétés du Groupe recourent à l’intégration fiscale Schneider Electric SE a choisi cette option vis à vis de ses filiales françaises détenues directement ou indirectement par l’intermédiaire de Schneider Electric Industries SAS 8 1 – Analyse de la charge d’impôt20182017Impôt courant(635) (681)Impôts différés(58) 81PRODUIT (CHARGE) D’IMPÔT(693) (600) 296Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20185 Annexe aux comptes consolidés8 2 – Rapprochement entre impôt théorique et impôt effectif20182017Résultat net (part du Groupe)2 334 2 150Résultat net des activités non poursuivies(23) (94)(Charge) produit d’impôt(693) (600)Intérêts minoritaires(97) (60)Résultat des sociétés mise en équivalence61 61Résultat avant impôt3 086 2 843Taux d’impôt théorique du Groupe pondéré au mix géographique 25 2% 27 5%Éléments de réconciliation Charge d’impôt théorique(777) (782)Crédit d’impôt et autres réductions d’impôt180 126Effets des déficits fiscaux(29) (31)Autres différences permanentes(42) 75(Charge) Produit net d’impôt avant impacts des réformes fiscales (668) (612)TAUX EFFECTIF D’IMPÔT AVANT IMPACTS DES REFORMES FISCALES 21 6% 21 5%Impact des réformes fiscales(25) 12(CHARGE) PRODUIT NET D’IMPÔT RÉEL(693) (600)TAUX EFFECTIF D’IMPÔT22 5% 21 1%Le résultat consolidé des activités poursuivies du Groupe étant principalement réalisé en dehors de la France la charge d’impôt théorique sur les activités poursuivies est calculée sur la base du taux d’imposition moyen du Groupe (et non sur le taux d’impôt théorique français) En 2018 les réformes fiscales aux États Unis ont conduit à un impact additionnel négatif au compte de résultat de 25 millions d’euros En 2017 les réformes fiscales aux États Unis en Belgique ainsi que la nouvelle réforme en France ont conduit à un impact positif au compte de résultat de 12 millions d’euros Note 9 Écarts d’acquisitions9 1 – Principaux écar ts d’acquisitionLes écarts d’acquisition nets du Groupe sont présentés ci dessous par segment 31 12 201831 12 2017Basse Tension5 999 5 647Automatismes Industriels 7 338 5 763Énergie Sécurisée 3 181 3 136Moyenne Tension1 855 1 877ÉCARTS D’ACQUISITION NETS A LA CLÔTURE 18 373 16 4239 2 – Mouvements de la périodeLes principaux mouvements de l’année sont récapitulés dans le tableau suivant 20182017Écar ts d’acquisition nets à l’ouver ture16 423 17 785Acquisitions1 634 716Cessions– (536)Effets de variation de change263 (1 489)Reclassements53 (53)ÉCARTS D’ACQUISITION NETS A LA CLÔTURE 18 373 16 423dont pertes de valeur cumulées à la clôture(366) (354) 297Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique5Acquisitions Les écarts d’acquisition générés par les acquisitions réalisées en 2018 s’élèvent à 1 634 millions d’euros principalement liés à la reconnaissance de l’écart d’acquisition préliminaire d’AVEVA alloué à Automatismes Industriels la reconnaissance de l’écart d’acquisition préliminaire d’IGE+X AO alloué à Basse Tension l’ajustement de l’écar t d’acquisition d’ASCO en 2018 (Basse Tension)Les tests de dépréciation ef fectués sur l’ensemble des UGT du Groupe n’ont pas conduit à comptabiliser de per te de valeur Autres variationsLes variations de taux de change concernent principalement les écar ts d’acquisition en dollars américains et en livres sterling Note 10 Immobilisations incorporelles10 1 – Variations des immobilisations incorporellesValeurs brutesMarques LogicielsProjets de développement (R&D)Technologies acquises et relations clientèleAutres incorporellesTotal31 12 2016 3 084 888 2 800 2 200 273 9 245Acquisitions – – 314 – 1315Cessions Mises au rebut – – – – ––Écar ts de conversion (319) (20) (99) (240) (32)(710)Reclassements – 7 (90) – (38)(121)Variations de périmètre et divers 112 (14) (82) 291 3634331 12 2017 2 877 861 2 843 2 251 240 9 072Acquisitions – 18 315 1 4338Cessions Mises au rebut – – – – ––Écar ts de conversion 90 16 23 90 20239Reclassements – 20 – – (20)–Variations de périmètre et divers 37 (25) (58) 500 245631 12 2018 3 004 890 3 123 2 842 246 10 105Amor tissements et pertes de valeurMarques LogicielsProjets de développement (R&D)Technologies acquises et relations clientèleAutres incorporellesTotal31 12 2016 (776) (765) (1 505) (1 424) (201) (4 671)Dotations aux amortissements (10) (50) (235) (104) –(399)Per tes de valeur (22) (4) (64) (1) –(91)Écar ts de conversion 48 16 55 123 6248Reclassements – – 10 – 3545Variations de périmètre et divers – 41 77 36 (23)13131 12 2017 (760) (762) (1 662) (1 370) (183) (4 737)Dotations aux amor tissements – (48) (255) (166) (5)(474)Per tes de valeur – – (13) – –(13)Écar ts de conversion (13) (1) (24) (21) (10)(69)Reclassements– – – – ––Variations de périmètre et divers 25 20 42 (23) (2)6231 12 2018 (748) (791) (1 912) (1 580) (200)(5 231)Valeurs nettesMarques LogicielsProjets de développement (R&D)Technologies acquises et Relations clientèleAutres incorporellesTotal31 12 2016 2 308 123 1 295 776 72 4 57431 12 2017 2 117 99 1 181 881 57 4 33531 12 2018 2 256 99 1 211 1 262 46 4 874En 2018 la variation des immobilisations incorporelles est principalement due à l’acquisition d’AVEVA 298Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20185 Annexe aux comptes consolidésL’amortissement et la per te de valeur des immobilisations incorporelles autre que les écar ts d’acquisition retraités dans le tableau des flux de trésorerie s’analysent comme suit 20182017Amor tissements des immobilisations incorporelles autre que les écarts d’acquisitions 474 399Per te de valeur des immobilisations incorporelles autre que les écar ts d’acquisitions 13 91TOTAL*487 490* Incluant les amor tissements et dépréciations des immobilisations incorporelles liés aux acquisitions pour 177 millions d’euros en 2018 (140 millions d’euros en 2017) 10 2 – MarquesAu 31 décembre 2018 les principales marques reconnues sont les suivantes 31 12 201831 12 2017APC (Énergie Sécurisée)1 619 1 533Clipsal (Basse Tension)157 166ASCO (Basse Tension)123 132Pelco (Basse Tension)110 117AVEVA (Automatismes Industriels)*79 –Invensys – Triconex and Foxboro (Automatismes Industriels) 48 46Digital (Automatismes Industriels)43 40Autres77 83NET2 256 2 117* Valorisation préliminaire au 31 décembre 2018Toutes les marques ci dessus présentent une durée de vie à caractère indéterminé La marque Pelco a été dépréciée pour un total de 318 millions d’euros depuis son acquisition par le Groupe Les tests de dépréciation effectués sur les principales marques du Groupe n’ont pas conduit à comptabiliser de per te de valeur additionnelle en 2018 Note 11 Immobilisations corporelles11 1 – Variation des immobilisations corporellesValeurs brutesTerrains ConstructionsInstallations techniques matériels et outillages AutresTotal31 12 2016 171 1 960 4 423 1 072 7 626 Acquisitions – 270 128 49447Cessions mises au rebut (6) (96) (116) (43)(261)Écar ts de conversion (8) (100) (205) (47)(360)Reclassements (3) (174) 110 2(65)Variation de périmètre et divers (1) (14) 12 (27)(30)31 12 2017 153 1 846 4 352 1 006 7 357 Acquisitions – 281 144 58483Cessions mises au rebut (5) (62) (111) (85)(263)Écar ts de conversion – 2 6 (6)2Reclassements 2 (135) 128 3530Variation de périmètre et divers – (65) (10) 881331 12 2018 150 1 867 4 509 1 096 7 622 299Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique5Amor tissements et pertes de valeurTerrains ConstructionsInstallations techniques matériels et outillages AutresTotal31 12 2016 (20) (948) (3 418) (598) (4 984)Dotations aux amortissements et per tes de valeur (1) (69) (257) (60)(387)Reprises d’amor tissements 1 37 121 39198Écar ts de conversion 1 36 147 35219Reclassements 1 16 6 1235Variations de périmètre et divers 1 22 5 245231 12 2017 (17) (906) (3 396) (548) (4 867)Dotations aux amor tissements et per tes de valeur (4) (89) (256) (64)(413)Reprises d’amor tissements 1 36 110 67214Écar ts de conversion – (1) (8) 4(5)Reclassements – (13) 5 (22)(30)Variation de périmètre et divers – 1 11 (12)–31 12 2018 (20) (972) (3 534) (575) (5 101)Valeurs nettesTerrains ConstructionsInstallations techniques matériels et outillages AutresTotal31 12 2016 151 1 012 1 005 474 2 642 31 12 2017 136 940 956 458 2 49031 12 2018 130 895 975 521 2 521Les reclassements correspondent principalement aux mises en ser vice d’immobilisations L’impact cash des acquisitions d’immobilisations corporelles en 2018 se détaille comme suit 20182017Augmentation des immobilisations corporelles(483) (447)Variation des créances et dettes liées aux immobilisations corporelles (3) 13TOTAL (486) (434)Les amortissements et pertes de valeur des immobilisations corporelles retraités dans le tableau des flux de trésorerie s’analysent comme suit 20182017Amor tissement des immobilisations corporelles386 387Per te de valeurs sur immobilisations corporelles27 –TOTAL 413 38711 2 – Locations – financementsLes immobilisations corporelles comprennent les immobilisations en location financement suivantes 31 12 201831 12 2017Constructions10 10Installations techniques matériels et outillages et autres 30 30Autres immobilisations corporelles– 1Amor tissements cumulés(39) (40)IMMOBILISATIONS EN LOCATION FINANCEMENT 1 1 300Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20185 Annexe aux comptes consolidés11 3 – Locations simplesLa charge locative s’analyse comme suit 20182017Loyers265 112Sous location5 5TOTAL CHARGE LOCATIVE270 117Les engagements de location simple s’analysent comme suit au 31 décembre 2018 Paiements minimauxPaiements minimaux actualisésMoins d’un an240 240Plus d’un an et moins de cinq ans630 576Cinq ans et plus285 261TOTAL DES ENGAGEMENTS DE LOYER1 155 1 077Effet d’actualisation(79) –Paiements minimaux actualisés1 077 1 077Note 12 Participations dans les entreprises associées et coentreprises Le détail des participations dans les entreprises associées et coentreprises s’analyse comme suit DelixiFuji Electric FA Components & SystemsSunten Electric EquipmentSchneider Electric DMS LLC Power EngineeringInnoVista Sensors Delta Dore Finance AutresTotal% de participation31 12 2018 50 0% 36 8% 25 0% 57 0% 30 0% 20 0% ––31 12 2017 50 0% 36 8% 25 0% 57 0% 30 0% 20 0% ––VALEUR AU 31 12 2016 279 115 52 40 77 18 20 601Résultat (per te) net 39 16 1 2 2 1 –61Dividendes distribués (26) (8) (2) – (42) – (6)(84)Variation de périmètre – – – – – – 22Impact des taux de change et autres (14) (7) (3) 2 (10) – (1)(33)VALEUR AU 31 12 2017 278 116 48 44 27 19 15 547Résultat (perte) net 50 16 (1) (7) 3 – –61Dividendes distribués (57) (4) (1) – (28) – (1)(91)Variation de périmètre – – – – – – ––Impact des taux de change et autres (2) 8 (1) 7 1 – –13VALEUR AU 31 12 2018 269 136 45 44 3 19 14 530 301Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique5Note 13 Actifs financiers non courantsLes actifs financiers non courants essentiellement constitués de titres de participation sont détaillés ci dessous % de détention31 12 201831 12 2017Coûts d’acquisitionRéévaluation dépréciation Juste valeurJuste ValeurACTIFS FINANCIERS COTÉS NVC Lighting9 2%129 (113) 16 23Gold Peak Industries Holding Ltd4 4%6 (3) 3 3Autres6 – 6 –TOTAL ACTIFS FINANCIERS COTES 141 (116) 25 26ACTIFS FINANCIERS NON COTÉS FCPR SEV1100%6 9 15 15FCPR Aster II (par t A B and C)38 3%47 (9) 38 26FCPR Grow th100%18 5 23 36FCPI Energy Access Ventures Fund30 6%7 (1) 6 3SICAV SESS63 1%10 1 11 11SICAV Livelihoods Fund SIF15 2%4 – 4 3Foundries100%42 – 42 7Shenzhen Aster30 4%24 – 24 13Raise Fundation4 8%9 – 9 9Schneider Electric Energy Access81 1%3 – 3 3Autres*8 (5) 3 3TOTAL ACTIFS FINANCIERS NON COTES 178 – 178 129PLACEMENT A LONG TERME EN FOND DE PENSION 361 – 361 182AUTRES101 – 101 99TOTAL ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS 781 (116) 665 436* Valeurs unitaires inférieures à 3 millions d’euros Les variations de juste valeur des actifs financiers cotés ont été comptabilisées en « Autres éléments du résultat global » depuis 2017 (Note 1 2) Les produits ou per tes réalisés sur ventes seront également comptabilisés en « Autres éléments du résultat global » (pas de recyclage des plus ou moins values en compte de résultat) La juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché actif correspond au cours boursier des actions concernées à la date de clôture Les autres incluent principalement des prêts envers les entités non consolidées et des garanties données à des tiers Note 14 Impôts différés par natureLa ventilation des impôts dif férés par nature est détaillée ci dessous 31 12 201831 12 2017Déficits reportables (net)721 683Provisions pour retraite et engagements similaires (net) 278 332Provisions et charges à payer non déductibles (net) 223 273Différentiel entre dépréciation comptable et fiscal sur actifs immobilisés corporels (net) (55) (45)Différentiel entre amor tissement comptable et fiscal sur actifs immobilisés incorporels (net) (803) (625)Différentiel sur actifs circulants (net)370 277Impôts différés à taux réduits24 63Autres impôts dif férés actifs (passifs) (net)135 143TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS ACTIFS (PASSIFS) 893 1 101dont total impôts différés actifs2 040 2 097dont total impôts différés passifs(1 147) (996)Les repor ts déficitaires activés au 31 décembre 2018 sont localisés majoritairement en France (583 millions d’euros) 302Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20185 Annexe aux comptes consolidésNote 15 Stocks et en coursL’évolution des stocks au bilan consolidé est la suivante 31 12 201831 12 2017VALEUR BRUTEMatières premières1 258 1 218En cours de production275 263Produits intermédiaires et finis1 277 1 142Marchandises414 407En cours solutions184 135VALEUR BRUTE DES STOCKS3 408 3 165PERTE DE VALEURMatières premières(148) (154)En cours de production(9) (5)Produits intermédiaires et finis(148) (150)Marchandises(7) (7)En cours solutions(5) (5)PERTE DE VALEUR(317) (321)VALEUR NETTEMatières premières1 110 1 064En cours de production266 258Produits intermédiaires et finis1 129 992Marchandises407 400En cours solutions179 130VALEUR NETTE DES STOCKS3 091 2 844Note 16 Clients et créances d’exploitation31 12 201831 12 2017Créances clients5 114 4 945Produits non facturés851 888Clients ef fets à recevoir199 293Avances fournisseurs119 115Clients et créances d’exploitation brutes6 283 6 241Per tes de valeur(479) (478)Clients et créances d’exploitation nettes5 804 5 763dont non échues4 855 4 880dont retard n’excédant pas un mois461 408dont retard compris entre un et deux mois203 181dont retard compris entre deux et trois mois80 81dont retard compris entre trois et quatre mois79 74dont retard supérieur à quatre mois126 139CLIENTS ET CRÉANCES D’EXPLOITATION NETTES 5 804 5 763Les créances clients résultent des ventes aux clients finaux lesquels sont géographiquement et économiquement largement répar tis En conséquence le Groupe estime qu’il n’existe pas de concentration majeure du risque de crédit Par ailleurs le Groupe applique une politique de prévention du risque client notamment par un recours important à l’assurance crédit et autres formes de garantie applicables au poste client 303Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique5Le tableau ci après présente de manière synthétique les variations des provisions pour dépréciation des créances à court et long termes 20182017Provisions pour dépréciation en début d’exercice (478) (531)Dotations de l’exercice aux provisions(74) (89)Reprises de provisions pour dépréciation avec utilisation 42 52Reprises de provisions pour dépréciation sans utilisation 43 44Écar ts de conversion5 43Autres(17) 3PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION A L A CLÔTURE DE L’EXERCICE (479) (478)Les actifs et passifs sous contrat respectivement repor tés en « Autres créances et charges constatées d’avance » et en « Fournisseurs et dettes d’exploitation » sont détaillés ci dessous 31 12 201831 12 2017Produits non facturés (Actifs sous contrat)851 888Passifs sous contrats(797) (797)ACTIF NET SUR CONTR ATS54 91Note 17 Autres créances et charges constatées d’avance31 12 201831 12 2017Autres débiteurs549 386Autres créances fiscales992 922Instruments dérivés45 135Charges constatées d’avance324 250TOTAL1 910 1 693Note 18 Trésorerie et équivalents de trésorerie31 12 201831 12 2017Valeurs mobilières de placement527 1 393Titres de créances négociables et dépôts cour t terme 25 107Disponibilités1 809 1 545Total trésorerie et équivalents de trésorerie 2 361 3 045Découver ts et en cours bancaires(130) (278)TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE NETS 2 231 2 767Des cessions sans recours de créances clients ont eu lieu sur le second semestre 2018 pour un total de 130 millions d’euros à comparer à 103 millions d’euros sur le second semestre 2017 Note 19 Capitaux propres19 1 – CapitalCapital socialLe capital social au 31 décembre 2018 est de 2 316 675 076 euros représenté par 579 168 769 actions de 4 euros de nominal chacune totalement libérées Au 31 décembre 2018 le nombre total de droits de vote attachés aux 579 168 769 actions du capital est de 608 153 573 La stratégie de gestion du capital de Schneider Electric vise à assurer la liquidité du Groupe optimiser sa structure financière optimiser son coût moyen pondéré du capital 304Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20185 Annexe aux comptes consolidésElle doit permettre au Groupe d’avoir accès dans les meilleures conditions possibles aux différents marchés de capitaux Les éléments de décision peuvent être des objectifs de bénéfice net par action de rating ou d’équilibre de bilan Enfin la mise en œuvre des décisions peut dépendre des conditions spécifiques de marché Évolution du capital socialDepuis le 31 décembre 2016 le capital social a évolué comme suit (en nombre d’actions et en euros)Nombre cumulé d’actions Montant du capital CAPITAL AU 31 12 2016592 498 759 2 369 995 036Exercice d’options2 004 115 8 016 460Augmentation de capital à destination des salariés 2 413 368 9 653 472CAPITAL AU 31 12 2017596 916 242 2 387 664 968Annulation d’actions* (22 000 000) (88 000 000)Exercice d’options1 845 942 7 383 768Augmentation de capital à destination des salariés 2 406 585 9 626 340CAPITAL AU 31 12 2018579 168 769 2 316 675 076* Annulation de 22 millions d’actions auto détenues suite au Conseil d’Administration du 15 février 2018 Par ailleurs l’exercice des options et les augmentations de capital ont fait augmenter les primes d’émission d’un montant de 154 millions d’euros 19 2 – Résultat par actionCalcul du nombre moyen pondéré d’actions retenues(en milliers)20182017Avant dilution Après dilutionAvant dilution A près dilutionActions ordinaires*554 006 554 006557 731 557 731Actions de performance– 6 463– 6 337Options de souscription– 118– 303NOMBRE MOYEN PONDERE D’ACTIONS 554 006 560 587 557 731 564 371* Net de l’autodétention et de l’autocontrôle Résultat net par action(en euros)20182017Avant dilution Après dilutionAvant dilution A près dilutionRésultat avant impôt5 57 5 505 10 5 04RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 4 21 4 16 3 85 3 8119 3 – Dividendes versés et proposésAu titre de l’exercice 2017 le Groupe a versé en 2018 un dividende d’un montant de 2 20 euros par action de 4 euros de nominal soit un montant global de 1 223 millions d’euros Le dividende proposé à l’Assemblée Générale du 25 avril 2019 au titre de l’exercice 2018 s’élève à 2 35 euros par action de 4 euros de nominal À la clôture de l’exercice 2018 le montant des réserves distribuables de la société tête de Groupe Schneider Electric SE s’élève à 3 061 millions d’euros (5 141 millions d’euros au 31 décembre 2017) hors résultat net de l’exercice 19 4 – Paiements sur la base d’actionsRenseignements relatifs aux plans d’options et d’actions de per formance en coursLe Conseil d’Administration de Schneider Electric SE puis la Direction Générale ont mis en place des plans d’options et d’actions de per formance au profit des dirigeants et de cer tains salariés du Groupe dont les principales caractéristiques au 31 décembre 2018 sont les suivantes Plans d’optionsN° du plan Date du conseil Type de plan*Date de début d’exercice des options Date d’expirationPrix d’exercice (en euros)Nombre d’options accordées à l’origineOptions annulées en raison de la non at teinte des objectifs31 05 01 2009 S 05 01 2013 04 01 2019 23 78 1 358 000 133 76033 21 12 2009 S 21 12 2013 20 12 2019 34 62 1 652 686 –TOTAL3 010 686 133 760* S = options de souscription d’action 305Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique5Les plans d’options répondent aux règles suivantes l’exercice des options est généralement subordonné à des conditions d’appartenance au Groupe et d’atteinte des critères de performance la durée de vie des options est de six ans la période d’acquisition des droits est de trois ou quatre ans aux États Unis et de quatre ans pour le reste du monde Plans d’actions de per formanceN° du planDate du conseil d’administration Date d’acquisitionFin de période d’incessibilitéNombre d’actions accordées à l’origineActions annulées en raison de la non at teinte des objectifs19 a 18 02 2015 18 02 2017 20 02 2020 4 925 – 19 b 18 02 2015 18 02 2018 19 02 2020 9 100 – 20 a 18 02 2015 18 02 2017 20 02 2020 11 475 – 20 b 18 02 2015 18 02 2018 19 02 2020 11 950 – 20 c 18 02 2015 18 02 2019 18 02 2020 9 300 – 21 27 03 2015 27 03 2017 28 03 2019 719 670 110 36721 bis 28 10 2015 28 10 2017 29 10 2019 1 500 21722 27 03 2015 27 03 2019 28 03 2019 2 095 610 310 77622 bis 28 10 2015 28 10 2019 29 10 2019 32 650 4 58522 ter 28 10 2015 28 10 2019 29 10 2019 24 570 – 23 23 03 2016 23 03 2018 24 03 2020 7 983 – 24 23 03 2016 23 03 2020 24 03 2020 27 042 – 25 23 03 2016 23 03 2019 24 03 2021 744 540 36 860 26 23 03 2016 23 03 2020 24 03 2020 2 291 200 104 617 27 26 10 2016 26 10 2019 27 10 2019 35 700 2 285 28 24 03 2017 24 03 2020 24 03 2021 25 800 –29 24 03 2017 24 03 2020 24 03 2020 2 405 220 –29 bis 25 10 2017 25 10 2020 25 10 2020 32 400 –30 26 03 2018 26 03 2021 26 03 2022 25 800 –31 26 03 2018 26 03 2021 26 03 2021 2 318 140 –31 bis 24 10 2018 24 10 2021 24 10 2021 28 000 –TOTAL10 862 575 569 707 Les plans d’actions de per formance répondent aux règles suivantes l’attribution des actions de per formance est généralement subordonnée à des conditions d’appartenance au Groupe et d’atteinte des critères de performance la période d’acquisition des actions est de deux à quatre ans la période d’incessibilité des actions est de zéro à trois ans Nombres d’options et d’action de performances restantes à acquérirÉvolution du nombre d’optionsN° du planNombre d’options restant à lever au 31 12 2017Nombre d’options exercées et ou créées au cours de l’exerciceNombre d’options annulées ou régularisées au cours de l’exercice*Nombre d’options restant à lever au 31 12 201831156 633(137 718) 651 19 56633400 350(196 956) 6 962 210 356TOTAL556 983 (334 674) 7 613 229 922* après avoir tenu compte des annulations (critères de per formance non atteints ou non exercice de l’option par les salariés) L’exercice des options des plans 31 et 33 ainsi que des SARs (« Stock Appreciation Rights ») est généralement subordonné à une condition d’appar tenance au Groupe et à l’atteinte d’objectifs annuels basés sur des indicateurs financiers Au titre des levées d’options de souscription des plans d’options en cours Schneider Electric SE a créé 1 845 942 actions sur l’année 2018 306Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20185 Annexe aux comptes consolidésÉvolution du nombre d’actions de performanceN° du planAttribution d’actions gratuites au 31 12 2017Attribution d’actions gratuites existantes ou à émettreNombre d’actions annulées au cours de l’exerciceNombre d’actions à acquérir au 31 12 201818 1 486 408 (1 472 884) (13 524)–18 bis 25 721 (16 821) (8 900)–19 9 100 (9 100) ––20 21 250 (11 950) –9 300 22 1 512 164 (513) (103 033)1 408 618 22 bis 27 065 – (7 268)19 797 22 ter 24 570 – –24 570 23 7 983 (7 983) ––24 27 042 – –27 042 25 737 740 – (23 600)714 140 26 2 120 750 (850) (157 000)1 962 900 27 34 700 – (1 000)33 700 28 25 800 – –25 800 29 2 359 370 (2 000) (98 200)2 259 170 29 bis 32 400 – (600)31 800 30 – 25 800 –25 800 31 – 2 284 940 –2 284 940 31 bis – 28 000 –28 000 TOTAL 8 452 063 816 639 (413 125) 8 855 577 L’acquisition des actions de per formance est subordonnée à une condition d’appar tenance au Groupe et à l’atteinte d’objectifs annuels basés sur des indicateurs financiers Valorisation des actions de per formanceConformément aux principes énoncés en Note 1 20 les plans d’actions de performance ont été évalués sur la base d’une durée de vie estimée des actions comprise entre quatre et cinq ans et selon les principales hypothèses suivantes taux de distribution du résultat fixé entre 3 0 et 3 5% taux d’actualisation compris entre 0% et 1 0% et correspondant à un taux sans risque sur la durée des plans (source Bloomberg) Sur la base de ces hypothèses la charge comptabilisée en « Frais généraux et commerciaux » se répartit comme suit 20182017Plan 16 et 16 bis– (1)Plan 17 et 17 bis– –Plan 18 et 18 bis1 12 Plan 19– –Plan 20– –Plan 21 et 21 bis– 4 Plan 22 22 bis et 22 ter19 20 Plan 23 et 24– –Plan 259 11 Plan 2619 23 Plan 271 1 Plan 28– –Plan 29 et 29 bis44 32 Plan 30– –Plan 31 et 31 bis33 –TOTAL126 102 En 2018 le Groupe a reconnu une charge supplémentaire de 9 millions d’euros en lien avec le plan d’attribution d’actions du sous groupe AVEVA por tant ainsi la charge totale du groupe à 135 millions d’euros 307Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique5Plan mondial d’actionnariat salariéLe Groupe Schneider Electric offre à ses employés la possibilité de devenir actionnaires grâce à des émissions d’actions qui leur sont réservées Dans les pays qui satisfont aux exigences légales et fiscales le plan d’actionnariat classique a été proposé aux salariés Dans le plan classique les employés investissent dans des actions du Groupe à un cours préférentiel par rappor t aux actions libres (décote de 15 %) Ces actions ne peuvent être cédées par le salarié pendant une période incompressible de cinq années sauf cas spécifiques prévus par la loi La charge IFRS 2 mesurant « l’avantage » of fer t aux salariés est évaluée par référence à la juste valeur d’une décote offer te sur des actions non cessibles Le coût d’incessibilité est valorisé comme le coût d’une stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans et à acheter dans un second temps un même nombre d’actions au comptant (donc par définition cessibles à tout moment) en finançant cet achat par un prêt amortissable in fine Cette stratégie vise à refléter le coût subi par le salarié sur la période d’indisponibilité pour se libérer du risque de portage des actions souscrites dans le cadre du plan classique Le coût d’emprunt est celui auquel ont accès les employés seuls acteurs potentiels de ce marché il repose sur un taux moyen offer t par différents organismes de crédit pour des crédits de trésorerie prenant la forme d’un prêt personnel ordinaire non affecté sans faculté de renouvellement pour une durée maximum de cinq ans octroyé à une personne physique présentant un profil de risque moyen En ce qui concerne la période du 1er janvier au 30 juin 2018 le Groupe a proposé le 3 avril 2018 à ses salariés au titre de la politique d’actionnariat salarié du Groupe de souscrire à une augmentation de capital réser vée à un cours de 64 47 euros Ce cours représente une décote de 15 % par rappor t au cours de référence de 75 86 euros calculé sur une moyenne des cours d’ouver ture sur les 20 jours précédant la date de décision du Conseil d’Administration Dans l’ensemble 2 4 millions d’actions ont été souscrites soit une augmentation de capital de 155 millions d’euros réalisée le 10 juillet 2018 Compte tenu de l’évolution des hypothèses de valorisation et plus par ticulièrement du taux d’intérêt accessible aux acteurs du marché le coût d’incessibilité est depuis 2012 supérieur à la charge de décote conduisant le Groupe à ne pas reconnaître de charge au titre de l’opération Les tableaux ci dessous présentent les principales caractéristiques des plans les montants souscrits et les hypothèses de valorisation pour les exercices 2018 et 2017 20182017En % ValeurEn % ValeurCaractéristiques des plans Maturité des plans (en années)5 5Prix de référence (en euros)75 86 69 23Prix de souscription (en euros) 64 47 59 11Décote faciale 15 0% 15 0%Montant souscrit par les salariés 155 2 142 7Montant global souscrit155 2 142 7Nombre total d’actions souscrites (millions d’actions) 2 4 2 4Hypothèses de valorisation Taux d’emprunt du par ticipant au marché (in fine)* 3 4% 3 8%Taux d’intérêt sans risque à cinq ans (zone euro) 0 3% 0 3%Taux d’emprunt des titres annuel (repo) 1 0% 1 0%Valeur de la décote (a) 15 0% 27 4 15 0% 24 4Valeur d’incessibilité pour le participant au marché (b)26 4% 48 1 23 8% 39 8COÛT GLOBAL POUR LE GROUPE (a) – (b)––Sensibilitédiminution du taux d’emprunt du participant au marché** – 0 5% 5 1 – 0 5% 4 7Les montants sont exprimés en millions d’euros sauf mention contraire * Taux moyen of fer t pour des crédits de trésorerie sous la forme d’un prêt personnel ordinaire non af fecté sans faculté de renouvellement pour une durée de cinq ans à une personne physique présentant un profil de risque moyen ** Une diminution du taux d’emprunt du par ticipant au marché diminue le coût d’incessibilité et de ce fait augmente la charge comptable pour l’émetteur 19 5 – Actions propres de Schneider Electric SEAu 31 décembre 2018 le Groupe détenait 29 691 016 actions propres qui viennent en déduction des réserves consolidées Le Groupe a racheté 12 4 millions d’actions pour un montant total de 829 million d’euros en 2018 308Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20185 Annexe aux comptes consolidés19 6 – Impôt constaté dans les capitaux propresL’impôt sur les éléments directement reconnus en capitaux propres s’élève à 174 millions d’euros au 31 décembre 2018 et se décompose comme suit 31 12 201831 12 2017Ef fet impôt sur flux net de la périodeRéévaluation des instruments dérivés de couver ture 55 61 (6)Réévaluation des actifs financiers(7) (7) –Écar ts actuariels sur les régimes à prestations définies 127 188 (61)Autres(1) (1) –TOTAL174 241 (67)19 7 – Par ticipations ne donnant pas le contrôleLe contributeur principal est AVEVA dont 40% de la par ticipation ne donne pas le contrôle Note 20 Provisions pour retraites et engagements assimilésLe Groupe accorde à ses employés des avantages de natures diverses en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière ainsi que d’autres avantages postérieurs à l’emploi relatifs à la couver ture maladie et à l’assurance vie Le Groupe accorde également des avantages à long terme au personnel en activité Régimes de retraite à prestations définiesLe Groupe est principalement impacté par des régimes de retraite à prestations définies au Royaume Uni et aux États Unis Ils représentent respectivement 63% (2017 61%) et 22% (2017 26%) des obligations du Groupe en matière de régimes de retraite La majorité des régimes de retraite représentant 93% des engagements du Groupe au 31 décembre 2018 sont par tiellement ou totalement financés à travers de versements à des fonds extérieurs au Groupe Ces fonds ne sont pas réinvestis dans des actifs du Groupe Royaume UniLe Groupe gère plusieurs régimes de retraite à prestations définies au Royaume Uni Le principal est le régime de retraite d’Invensys Les prestations de retraites de ces plans sont basées sur le salaire moyen de fin de carrière et l’ancienneté des par ticipants au sein du Groupe Ces fonds sont agréés par l’administration fiscale britannique et les actifs sont détenus par des Trusts gérés par des administrateurs indépendants Ces régimes sont fermés aux nouveaux entrants et dans la plupar t des cas les droits acquis ont été gelés ces régimes ayant été remplacés par des plans à cotisations définies Ces régimes sont financés par des cotisations de l’employeur dont le montant est négocié tous les trois ans dans le cadre de la réglementation en vigueur sur la base d’évaluations financières ef fectuées par des actuaires indépendants de telle sorte que le financement à long terme des prestations soit assuré Concernant la gestion des risques et la stratégie d’investissement l’objectif premier du Conseil d’Administration de chaque Trust est de veiller à ce que les engagements vis à vis des bénéficiaires soient tenus à court et long terme Ce dernier est responsable de la stratégie d’investissement à long terme il définit et pilote les stratégies d’investissement à long terme dans le but de réduire les risques encourus incluant les risques d’exposition aux taux d’intérêt et les risques de longévité Une partie des actifs est utilisée pour couvrir les variations des passifs résultants des mouvements de taux d’intérêt Ces actifs sont principalement investis dans des instruments de revenu à taux fixe à moyen et long terme Suite à l’accord avec le Conseil d’Administration (« Board of Trustees ») du fonds de retraite d’Invensys au Royaume Uni conclu en février 2014 Schneider Electric SE a garanti les obligations des filiales d’Invensys participant au fonds de retraite à hauteur d’un montant plafonné à 1 75 milliards de livres sterling Au 31 décembre 2018 les actifs du régime excédant la valeur des obligations associées cette garantie ne peut être appelée Les régimes de retraite de Schneider au Royaume Uni incluent des dispositifs statutaires de retraite minimum « Guaranteed Minimum Pension » (« GMP ») Les « GMPs » s’appliquent à des salariés ayant souscrit à un second pilier de retraite avant le 6 Avril 1997 Historiquement une inégalité a été constatée entre les hommes et les femmes concernant les prestations des « GMPs » Le 26 Octobre 2018 la Cour Suprême a statué que les avantages des régimes de retraite soumis aux « GMPs » devaient être équivalents pour les hommes et les femmes en précisant les modalités d’ajustement Au regard de ces nouvelles informations le Groupe a donc mis à jour les hypothèses nécessaires conduisant à un ajustement d’expérience comptabilisé en « Autre résultat Global » d’un montant net de 56 millions d’euros États UnisLes filiales américaines du groupe gèrent plusieurs régimes de retraite à prestations définies Les régimes de retraite à prestations définies ont été fermés aux nouveaux adhérents et les droits acquis ont été gelés ces régimes ayant été remplacés par des plans à cotisations définies Les droits des participants sont basés sur le salaire de fin de carrière et l’ancienneté au sein du Groupe Chaque année les filiales du Groupe versent un certain un montant aux régimes de retraite à prestations définies qui est déterminé sur la base d’évaluations actuarielles et comprend le coût des services rendus les dépenses administratives ainsi que le financement d’éventuels déficits Les plans étant fermés et gelés le poste relatif au coût des ser vices rendus est nul Les filiales délèguent plusieurs responsabilités à des comités locaux de suivi des régimes de retraites Ces comités définissent et pilotent les stratégies d’investissement à long terme afin de réduire les risques notamment les risques de taux d’intérêt et de longévité Une partie des actifs est utilisée pour couvrir les variations des évaluations du passif résultant des mouvements de taux d’intérêt Ces actifs sont principalement investis dans des instruments de revenu à taux fixe à moyen et long terme 309Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique5En 2018 Schneider Electric a conclu des contrats de rente viagère pour s’acquitter de ses engagements auprès de cer tains de ses ayant droits Les contrats de rente ont été souscrits auprès de compagnies d’assurance faisant l’objet de notations de crédit de qualité conformément à la réglementation américaine en vigueur Au total les valeurs brutes des engagements ont été diminuées de 623 millions de dollars américains et les actifs de couverture ont été diminués 599 millions de dollars HypothèsesLes évaluations actuarielles sont réalisées annuellement Les hypothèses utilisées pour l’évaluation des engagements varient selon les conditions économiques prévalant du pays dans lequel le régime s’applique et sont spécifiées ci dessous Taux moyen pondéré GroupeDont Royaume Uni Dont États Unis201820172018201720182017Taux d’actualisation 3 00% 2 65%2 85% 2 50% 4 33% 3 50%Taux d’augmentation des prestations 3 25% 3 28%3 53% 3 54% n c n c Les taux d’actualisation retenus sont déterminés sur la base des taux de rendement des obligations émises par des entreprises ayant une notation de crédit de bonne qualité (A A) ou lorsque le marché n’est pas liquide des obligations d’Etat de maturité équivalente à la duration des régimes évalués Aux États Unis un taux d’actualisation moyen est retenu sur la base d’une courbe déterminée à partir des taux d’obligations des entreprises notées A A et A A A Les taux d’actualisation dans la zone euro sont de 1 25% pour les régimes ayant une duration de 10 ans et 1 75% pour les régimes ayant une duration de 15 ans 20 1 – Variations des provisions pour retraites et engagements assimiléesLa variation annuelle des engagements la valeur de marché des actifs détenus par les régimes de retraite et les actifs et provisions pour retraite comptabilisés dans les comptes consolidés peuvent être analysés comme suit Retraites et engagements assimilés Actifs de couver ture Actifs immobilisés Passif net 31 12 2016(11 537) 9 688 (133) (1 982)Coût des ser vices rendus (53) – – (53)Coût des ser vices passés 79 – – 79Effet des liquidations réductions de régimes 342 (318) – 24Charge d’intérêt(287) – (3) (290)Produit des intérêts– 222 – 222Produit (charge) net 81 (96) (3) (18)dont Royaume Uni (150) 147 (3) (6)dont États Unis242 (250) – (8)Prestations versées 620 (556) – 64 Contributions des ayants droit (5) 5 – –Contributions employeur – 161 – 161Variation des paramètres de consolidation 1 – – 1Gains (pertes) actuariels en capitaux propres (4) 19 34 49Écar ts de conversion 655 (535) 4 124Autres variations– – – –31 12 2017(10 189) 8 686 (98) (1 601)Coût des services rendus (41) – – (41)Coût des services passés 6 – – 6Effet des liquidations réductions de régimes 528 (508) – 20Charge d’intérêt(258) – (2) (260)Produit des intérêts – 199 – 199Produit (charge) net 235 (309) (2) (76)dont Royaume Uni (153) 148 (2) (7)dont États Unis444 (464) – (20)Prestations versées 593 (534) – 59Contributions des ayants droit (5) 5 – –Contributions employeur – 167 – 167Variation des paramètres de consolidation (99) 94 – (5)Gains (pertes) actuariels en capitaux propres 611 (237) (89) 285Écarts de conversion (57) 29 2 (26)Autres variations – – – –31 12 2018(8 911) 7 901 (187) (1 197)dont Royaume Uni (5 592) 6 009 (187) 230dont États Unis (1 961) 1 384 – (577) 310Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20185 Annexe aux comptes consolidésLa valeur totale des engagements peut se décomposer comme suit entre régimes complètement et par tiellement financés et totalement non financés 31 12 201831 12 2017Valeur actuelle des engagements financés complètement ou par tiellement (8 261) (9 528)Juste valeur des actifs des régimes de retraite7 901 8 686Impact des actifs immobilisés(187) (98)Valeur actuelle des engagements financés complètement ou partiellement net (547)(940) Valeur actuelle des engagements totalement non financés (650)(661)PROVISIONS POUR RETR AITE ET ENGAGEMENTS ASSIMILES NET (1 197) (1 601)Réconciliation des éléments du bilan Surplus des régimes de retraites reconnu à l’actif 361 182Provisions reconnues au passif(1 558) (1 783)Les variations des éléments bruts reconnus aux capitaux propres se détaille comme suit 20182017Écar ts actuariels sur les engagements dus aux changements d’hypothèses démographiques (182) 7Écar ts actuariels sur les engagements dus aux changements d’hypothèses financières (523) 97Écar ts actuariels sur les engagements dus aux ef fets de l’expérience 94 (100)Écar ts actuariels sur les actifs de couverture237 (19)Ef fet des actifs immobilisés89 (34)TOTAL DES VARIATIONS REPORTEES AU CAPITAL SUR LA PÉRIODE (285) (49)dont Royaume Uni172 36dont États Unis92 (53)Les actifs détenus par les régimes de retraite se décomposent comme suit 31 12 201831 12 2017Capital11% 13%Obligations80% 80%Autres9% 7%TOTAL100% 100%20 2 – Analyse de la sensibilitéUne variation de ±0 5% du taux d’escompte en 2018 aurait les effets suivants sur la valeur des engagements TotalRoyaume Uni États Unis Reste du monde+0 5% 0 5%+0 5% 0 5% +0 5% 0 5% +0 5% 0 5%Valeur des engagements (532) 595(353) 395 (103) 113 (76) 87 311Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique5Note 21 Provisions pour risques et chargesRisques économiquesRisques commerciauxRisques sur produitsRisques envi ronnementaux Restructurations Autres risques Provisions31 12 2016 907 103 452 340 164 541 2 507dont part à plus d’un an 710 87 164 330 18 3411 650Dotations 82 19 145 10 125 126507Effets d’actualisation – – – – – ––Reprises pour utilisation (79) (11) (98) (18) (121) (151)(478)Provisions devenues sans objet (24) (12) (15) (7) (3) (19)(80)Écar ts de conversion (64) (11) (29) (34) (7) (53)(198)Variations de périmètre et autres (1) 6 (10) (1) (4) 251531 12 2017 821 94 445 290 154 469 2 273dont part à plus d’un an 615 64 153 276 8 3151 431Dotations 93 13 146 12 87 98449Effets d’actualisation – – – – – ––Reprises pour utilisation (204) (23) (112) (26) (104) (119)(588)Provisions devenues sans objet (10) (14) (11) (4) (13) (10)(62)Écar ts de conversion 4 2 (3) 11 (1) 1124Variations de périmètre et autres 28 1 2 17 (1) (12)3531 12 2018 732 73 467 300 122 4372 131dont part à plus d’un an 499 50 144 265 13 2811 253 Les risques économiques ces provisions couvrent notamment des risques fiscaux et des risques financiers encourus principalement sur des litiges Les risques commerciaux les provisions pour risques commerciaux intègrent également les provisions pour per tes à terminaison sur divers contrats long terme Les risques sur produits ces provisions sont essentiellement constituées pour couvrir les risques relatifs aux produits vendus à des tiers Ce risque réside dans les plaintes individuelles sur de prétendus défauts des produits et l’appel en responsabilité correspondant Ces provisions sont constituées – des provisions statistiques pour garantie le Groupe provisionne sur une base statistique l’ensemble des garanties données sur la vente de produits Schneider Electric au delà des risques couver ts par les assurances – des provisions pour litiges sur des produits défectueux – des provisions destinées à couvrir des campagnes de remplacement sur des produits clairement identifiés Les risques environnementaux ces provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûts des opérations de dépollution Autres risques les provisions couvrent entre autres les risques liés aux captives d’assurance du Groupe des risques juridiques historiques des provisions liées aux employés et d’autres risques variés Réconciliation avec les flux de trésorerie les augmentations et diminutions des provisions retraitées dans le tableau de flux de trésorerie s’analysent comme suit 20182017Dotations aux provisions449 507Reprises pour utilisation(589) (478)Provisions devenues sans objet(61) (80)Variation de provisions incluant les provisions fiscales mais sans les provisions pour retraites et engagements assimilés(201) (51)(Variation des provisions fiscales)92 28Variation des provisions (hors provisions fiscales et provisions pour retraiteset engagements assimilés)(109) (23)Provisions pour retraite et engagements assimilés hors cotisations de l’employeur 26 (46)AUGMENTATION (DIMINUTION) DES PROVISIONS DANS LE TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE (83) (69) 312Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20185 Annexe aux comptes consolidésNote 22 Dettes financières courantes et non courantesLa dette nette s’analyse de la façon suivante 31 12 201831 12 2017Emprunts obligataires6 406 6 375Autres emprunts auprès d’établissements de crédit17 23Par ticipation des salariés3 4Par t cour t terme des emprunts obligataires (500) (749)Par t cour t terme des autres dettes long terme(3) (3)DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES5 923 5 650Billets de trésorerie610 330Intérêts courus non échus31 58Autres dettes300 273Tirage de lignes de crédit– –Découver ts et en cours bancaires130 278Par t cour t terme des emprunts obligataires500 749Par t cour t terme des autres dettes long terme3 3DETTES FINANCIÈRES COURANTES1 574 1 691DETTES FINANCIÈRES COURANTES ET NON COUR ANTES 7 497 7 341TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (NOTE 18) (2 361) (3 045)DETTE FINANCIÈRE NETTE5 136 4 29622 1 – Répar tition par échéance31 12 201831 12 2017Principaux Intérêts SwapsPrincipaux2018– – – 1 69120191 591 98 – 5232020499 89 – 4982021599 74 – 5982022696 58 – 6642023795 39 – 7952024792 30 – 7902025 1 043 22 – 1 0422026 et au delà1 482 21 – 740TOTAL7 497 431 – 7 34122 2 – Répartition par devise31 12 201831 12 2017Euro6 563 6 253Dollar américain746 696Ruble38 75Roupie indienne48 51Réal brésilien36 69Peso argentin– 27Dinar algérien28 27Peso chilien26 24Autres12 119TOTAL7 497 7 341 313Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique522 3 – Emprunts obligataires31 12 201831 12 2017Taux d’intérêt ÉchéanceSchneider Electric SE 2018 – 749 3 750% TF Juillet 2018Schneider Electric SE 2019 500 499 3 500% TF Janvier 2019Schneider Electric SE 2020 499 498 3 625% TF Juillet 2020Schneider Electric SE 2021 599 598 2 500% TF Septembre 2021Schneider Electric SE 2022 696 664 2 950% TF Septembre 2022Schneider Electric SE 2023 795 795 1 500% TF Septembre 2023Schneider Electric SE 2024 792 790 0 250% TF Septembre 2024Schneider Electric SE 2025 743 742 0 875% TF Mars 2025Schneider Electric SE 2025 300 300 1 841% TF Octobre 2025Schneider Electric SE 2026 741 740 0 875% TF Décembre 2026Schneider Electric SE 2027 741 – 1 375% TF Juin 2027TOTAL 6 406 6 375Schneider Electric SE a réalisé plusieurs émissions obligataires sur dif férents marchés aux États Unis à travers un placement privé uniquement réser vé aux investisseurs institutionnels (SEC Rule 144A) pour 800 millions de dollars américains mis en place en septembre 2012 au taux de 2 950% et arrivant à échéance en septembre 2022 dans le cadre de son programme d’Euro Medium Term Notes (« EMTN ») emprunts étant admis aux négociations de la Bourse du Luxembourg À la clôture de l’exercice 2018 les émissions non arrivées à échéance sont les suivantes – 500 millions d’euros mis en place en septembre 2011 au taux de 3 5% arrivant à échéance en janvier 2019 – 500 millions d’euros mis en place en juillet 2010 au taux de 3 625% arrivant à échéance en juillet 2020 – 600 millions d’euros mis en place en septembre 2013 au taux de 2 5% arrivant à échéance en septembre 2021 – 800 millions d’euros mis en place en septembre 2015 au taux de 1 50% arrivant à échéance en septembre 2023 – 800 millions d’euros mis en place en septembre 2016 au taux de 0 25% arrivant à échéance en septembre 2024 –200 et 100 millions d’euros de Climate bonds mis en place en octobre et décembre 2015 au taux de 1 8 41% arrivant à échéance en octobre 2025 – 750 millions d’euros mis en place en mars 2015 au taux de 0 875% arrivant à échéance en mars 2025 – 750 millions d’euros mis en place en décembre 2017 au taux de 0 875% arrivant à échéance en décembre 2026 – 750 millions d’euros mis en place en juin 2018 au taux de 1 375% arrivant à échéance en juin 2027 Pour toutes ces transactions les primes et frais d’émission sont amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif 22 4 – Réconciliation avec le tableau des flux de trésorerie31 12 2017Variations trésorerieAutres variations31 12 2018Périmètre Change AutresEmprunts obligataires 6 375 (9) – 40 – 6 406Autres emprunts aux établissements de crédit et autres dettes à cour t terme 966 220 – (95) – 1 091TOTAL PASSIF FINANCIER COURANT ET NON COURANT 7 341 211 – (55) – 7 49722 5 – Autres informationsAu 31 décembre 2018 les lignes de crédit confirmées de Schneider Electric s’élèvent à 2 675 millions d’euros aucune n’étant utilisée à cette date Les contrats d’emprunts et lignes de crédit ne contiennent pas d’engagement de respect de ratios financiers ni de clauses de remboursement en cas de dégradation de la notation de la dette long terme du Groupe 314Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20185 Annexe aux comptes consolidésNote 23 Instruments financiersLe Groupe utilise des instruments financiers afin de gérer son exposition aux risques de change de taux et de variation des cours des métaux Les actifs et passifs financiers peuvent être hiérarchisés selon les trois niveaux de juste valeur suivants 1 Niveau 1 des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques pour lesquels la société peut obtenir la valeur de marché à une date donnée 2 Niveau 2 des données autres que les prix cotés visés au niveau 1 qui sont observables directement ou indirectement sur le marché 3 Niveau 3 des données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas observables sur le marché 23 1 – Exposition au bilan et hiérarchie de Juste Valeur31 12 2018NominalJuste Valeurpar résultatJuste Valeurpar capitaux propresActifs Passifs financiers au coût amor ti Juste ValeurHiérarchie de Juste ValeurACTIFSActifs financiers côtés 25 – 25 – 25 Niveau 1 Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR)Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) 97 97 – – 97 Niveau 3 Autres actifs financiers non côtés 81 – 81 – 81 Niveau 3 Autres actifs financiers non courants 462 – – 462 462 Niveau 3 TOTAL ACTIFS NON COURANTS 665 97 106 462 665 Clients et créances d’exploitation 5 804 – – 5 804 5 804 Niveau 3Actif financier courant 43 43 – – 43 Niveau 3Valeurs mobilières de placement 527 527 – – 527 Niveau 1Instruments dérivés – change 39 25 14 – 39 Niveau 2 Instruments dérivés – taux – – – – – Niveau 2 Instruments dérivés – matières premières – – – – – Niveau 2 Instruments dérivés – actions 6 6 – – 6 Niveau 2 TOTAL ACTIFS COURANTS 6 419 601 14 5 804 6 419PASSIFSPar t long terme des emprunts obligataires* (5 906) – – (5 906) (6 045) Niveau 1 Dettes financières à plus d’un an (17) – – (17) (17) Niveau 3 TOTAL PASSIFS NON COURANTS (5 923) – – (5 923) (6 062)Par t cour t terme des emprunts obligataires* (500) – – (500) (500) Niveau 1 Dettes financières courantes (503) – – (503) (503) Niveau 3 Fournisseurs et dettes d’exploitation (4 142) – – (4 142) (4 142) Niveau 3 Autres dettes (40) – – (40) (40) Niveau 3 Instruments dérivés – change (40) (27) (13) – (40) Niveau 2 Instruments dérivés – taux – – – – – Niveau 2 Instruments dérivés – matières premières (12) – (12) – (12) Niveau 2 Instruments dérivés – actions – – – – – Niveau 2 TOTAL PASSIFS COURANTS (5 237) (27) (25) (5 186) (5 237)* La majorité des instruments financiers listés au bilan sont comptabilisés à la juste valeur à l’exception des emprunts obligataires pour lesquels le coût amor ti au bilan représente 6 40 6 millions d’euros comparés à une juste valeur de 6 545 millions d’euros 315Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique531 12 2017NominalJuste Valeurpar résultatJuste Valeurpar capitaux propresActifs Passifs financiers au coût amorti Juste ValeurHiérarchie de Juste ValeurACTIFSActifs financiers côtés 26 – 26 – 26 Niveau 1 Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR)Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) 94 94 – – 94 Niveau 3 Autres actifs financiers non côtés 35 – 35 – 35 Niveau 3 Autres actifs financiers non courants 281 – – 462 281 Niveau 3 TOTAL ACTIFS NON COURANTS 436 94 61 281 436 Clients et créances d’exploitation 5 763 – – 5 763 5 763 Niveau 3Actif financier courant 32 32 – – 32 Niveau 3Valeurs mobilières de placement 1 393 1 393 – – 1 393 Niveau 1Instruments dérivés – change 111 95 16 – 111 Niveau 2 Instruments dérivés – taux – – – – – Niveau 2 Instruments dérivés – matières premières 12 – 12 – 12 Niveau 2 Instruments dérivés – actions 12 6 – – 12 Niveau 2 TOTAL ACTIFS COUR ANTS 7 323 1 532 28 5 763 7 323PASSIFSPar t long terme des emprunts obligataires (5 626) – – (5 626) (5 953) Niveau 1 Dettes financières à plus d’un an (24) – – (24) (24) Niveau 3 TOTAL PASSIFS NON COURANTS (5 650) – – (5 650) (5 677)Par t court terme des emprunts obligataires (749) – – (749) (749) Niveau 1 Dettes financières courantes (942) – – (942) (942) Niveau 3 Fournisseurs et dettes d’exploitation (4 206) – – (4 206) (4 206) Niveau 3 Autres dettes (37) – – (37) (37) Niveau 3 Instruments dérivés – change (77) (77) – – (77) Niveau 2 Instruments dérivés – taux – – – – – Niveau 2 Instruments dérivés – matières premières – – – – – Niveau 2 Instruments dérivés – actions – – – – – Niveau 2 TOTAL PASSIFS COUR ANTS (5 237) (77) – (5 934) (5 237)23 2 – Instruments dérivés 31 12 2018Qualification Comptable MaturitéNominal VentesNominal AchatsJusteValeurValeur à l’actif du bilanValeur au passif du bilanValeur en capitaux propresContrats à terme Trading < 2 ans 1 850 (1 008) 7 23 (16) – Contrats à terme CFH < 1 an 128 (28) – 1 – 1Dérivés changes opérationnels 1 978 (1 036) 7 24 (16) 1Contrats à terme FVH < 1 an 506 (945) (2) 3 (5) 1Contrats à terme NIH < 1 an 1 105 – (3) 3 (6) (2)Contrats à terme Trading < 1 an 1 417 (2 413) 1 9 (11) – Cross currency swaps CFH < 2 ans – (187) (2) – (2) (1)Dérivés changes liés au financement 3 028 (3 545) (6) 15 (24) (2)TOTAL DERIVES CHANGE 5 006 (4 581) 1 39 (40) (1)Contrats à terme CFH < 1 an – (229) (12) 6 (18) (12)Dérivés métaux – (229) (12) 6 (18) (12)Options Trading < 1 an 6 6 – – Dérivés actions (12) 6 6 – – TOTAL 5 006 (4 822) (5) 51 (58) (13) 316Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20185 Annexe aux comptes consolidésCouvertures de changeUne part significative des opérations de Schneider Electric est réalisée dans des devises dif férentes des devises fonctionnelles des filiales Le Groupe est donc exposé à l’évolution des différentes devises En l’absence de couver ture les fluctuations de change des devises fonctionnelles vis à vis des autres devises peuvent donc significativement modifier les résultats du Groupe et rendre dif ficiles les comparaisons de per formance d’une année sur l’autre Par conséquent le Groupe utilise des instruments financiers pour se couvrir au risque de change en ayant recours à des contrats d’achat à terme ou bien en bénéficiant d’une couver ture naturelle Par ailleurs certaines créances ou prêts à long terme accordés aux filiales constituent un investissement net à l’étranger au sens d’IAS 21 Le Groupe gère son exposition au risque de change afin de réduire la sensibilité du résultat aux variations de cours en mettant en place des couvertures sur les créances dettes et flux d’exploitation sous la forme principalement d’achats et de ventes à terme Cette couverture peut en fonction des conditions de marché et sur les principales devises être mise en place sur la base de flux prévisionnels récurrents L’horizon de ces couvertures est à un an au plus La politique de couverture de change de Schneider Electric consiste à couvrir les filiales sur leurs opérations dans une devise autre que leur devise de comptabilisation La composition nominale des dérivés de change liés aux activités d’exploitation et de financement est la suivante 31 12 2018Ventes Achats NetUSD2 927 (1 514) 1 413GBP318 (665) (347)SGD371 (415) (44)CNY249 (706) (457)HKD137 (19) 118AED64 (27) 37HUF99 (99) –IDR24 (62) (38)SEK49 (278) (229)CAD177 (71) 106NOK85 (11) 74DKK14 (115) (101)AUD90 (89) 1RUB69 (8) 61CHF23 (124) (101)SAR49 (5) 44Z AR46 (8) 37Autres215 (365) (150)TOTAL5 006 (4 581) 425Ces contrats à terme sur devises consistent en une position nette acheteuse de 517 millions d’euros sur les couver tures de financements des filiales et une position nette vendeuse de 942 millions d’euros sur les couver tures de flux opérationnels Couver tures de tauxLe risque de taux d’intérêt sur les emprunts est géré au niveau du Groupe sur la base de la dette consolidée et en tenant compte des conditions du marché pour optimiser les coûts d’emprunt globaux Le Groupe utilise des instruments dérivés pour couvrir son exposition aux taux d’intérêt par le biais de swaps Sur l’exercice 2018 le Groupe n’a pas utilisé d’instruments dérivés afin de gérer le risque de taux 31 12 201831 12 2017Taux fixesTaux variablesTotalTaux fixesTaux variablesTotalTotal dette financière courante et non courante 6 406 1 091 7 497 6 375 966 7 341Trésorerie et équivalents de trésorerie – (2 361) (2 361) – (3 045) (3 045) DETTE NETTE AVANT COUVERTURE 6 406 (1 270) 5 136 6 375 (2 079) 4 296Impact des couver tures – – – – – –DETTE NETTE APRES COUVERTURE 6 406 (1 270) 5 136 6 375 (2 079) 4 296 317Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique5Couver tures d’achat de matières premièresLe Groupe est exposé à des risques liés à l’évolution du prix de l’énergie et des matières premières et notamment de l’acier du cuivre de l’aluminium de l’argent du plomb du nickel du zinc et des matières plastiques Si le Groupe n’est pas en mesure de couvrir de compenser ou de répercuter sur les clients ces coûts supplémentaires cela pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats financiers Le Groupe a toutefois mis en place cer taines procédures pour limiter son exposition à la hausse des prix des matières premières non ferreuses et des matières précieuses Les services Achats des unités opérationnelles communiquent leurs prévisions d’achats à la Direction Financière Groupe et à la Trésorerie Les engagements d’achat sont couver ts par des contrats à terme des swaps et dans une moindre mesure des options Tous les instruments de couverture matières premières sont considérés comme des couver tures de flux de trésorerie futurs dans le référentiel IFRS pour lesquels 31 12 2018 31 12 2017Valeur d’inventaire(12) 12Nominal des contrats(230) (153)Paiement sur la base d’actionsLa couverture qualifiée de couverture de flux de trésorerie futurs por te sur des actions Schneider Electric attribuées aux employés américains dans le cadre du programme Stock Appreciation Rights comme ce qui suit (en millions d’euros sauf le nombre d’actions)31 12 201831 12 2017Nombre d’actions275 570 400 146Valeur d’inventaire6 12Nominal des contrats(13) (17)23 3 – Compensation des actifs et passifs financiersCette section présente les instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 7 sur la compensation des actifs et passifs financiers 31 12 2018Montants bruts(a)Montants compensés au bilan(b)Montants nets présentés au bilan(c) = (a) (b)Montants non compensés au bilan(d)Montants nets selon IFRS 7(e) = (c) (d)Actifs financiers 45 – 45 24 21Passifs financiers 63 – 63 24 39 31 12 2017Montants bruts(a)Montants compensés au bilan(b)Montants nets présentés au bilan(c) = (a) (b)Montants non compensés au bilan(d)Montants nets selon IFRS 7(e) = (c) (d)Actifs financiers 354 225 129 47 82Passifs financiers (305) (225) (80) (47) (33)Le Groupe négocie des dérivés de gré à gré avec des banques de premier plan en vertu d’accords prévoyant la compensation des montants à payer et à recevoir en cas de défaillance de l’une des par ties contractantes Ces accords de compensation conditionnelle ne répondent pas aux critères d’éligibilité au sens de la norme IAS 32 pour la compensation d’instruments dérivés comptabilisés à l’actif et au passif Cependant ils entrent dans le champ des informations à fournir selon IFRS 7 sur la compensation 23 4 – Risque de contrepartie Les transactions financières sont réalisées avec des contrepar ties soigneusement sélectionnées Les contreparties bancaires sont choisies en fonction de critères déterminés notamment la notation de crédit attribuée par une agence de notation indépendante La politique du Groupe consiste à diversifier les risques de contrepar tie et des contrôles périodiques sont ef fectués pour vérifier le respect des règles associées En outre le Groupe souscrit une assurance crédit importante et recour t à d’autres types de garanties pour limiter le risque de perte sur les créances clients 318Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20185 Annexe aux comptes consolidésNote 24 Effectifs24 1 – EffectifsLes ef fectifs moyens temporaires et permanents du Groupe ont évolué comme suit (en nombre de personnes)20182017Production80 703 80 895Structure71 355 72 229EFFECTIF MOYEN HORS AVEVA ET IGE+XAO 152 058 153 124AVEVA ET IGE+X AO3 228 –TOTAL EFFECTIF MOYEN155 286 153 124dont EMEAS*70 418 69 726dont Amérique du Nord32 300 30 766dont Asie Pacifique52 568 52 632* Europe Moyen Orient Afrique et Amérique du Sud L’ef fectif équivalent temps plein hors intérimaires passe de 141 503 au 31 décembre 2017 à 141 446 employés au 31 décembre 2018 dont 4 822 personnes provenant d’AVEVA et de IGE+X AO 24 2 – Charges de personnel20182017Coût du personnel(6 082) (6 045)Par ticipation et intéressement(64) (65)Stock options et actions de per formance(135) (102)CHARGES DE PERSONNEL(6 281) (6 212)24 3 – Avantages accordés aux principaux dirigeantsEn 2018 le Groupe a versé aux membres de son Conseil d’Administration 1 8 millions d’euros au titre des jetons de présence Le montant total des rémunérations brutes y compris les avantages en nature versées en 2018 par les sociétés du Groupe aux membres de la Direction Générale hors dirigeants mandataires sociaux s’est élevé à 17 3 millions d’euros dont 5 5 millions d’euros au titre de la part variable Sur les trois derniers exercices 599 500 actions de per formance ont été attribuées aux membres de la Direction Générale hors dirigeants mandataires sociaux Aucune option d’achat et de souscription d’actions n’a été attribuée au cours des trois derniers exercices Des actions de per formance ont été attribuées au cours de l’exercice au titre du plan d’intéressement long terme 2018 Depuis le 16 décembre 2011 100% des actions de performance sont soumises à conditions de per formance pour les membres du Comité Exécutif Le montant des engagements de retraite au titre des dirigeants net d’actifs est de 5 millions d’euros au 31 décembre 2018 contre 8 millions d’euros au 31 décembre 2017 Se référer au chapitre 4 paragraphe 5 du Document de Référence pour plus de détails relatifs aux membres de la Direction Générale 319Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique5Note 25 Opérations avec des parties liées25 1 – Entreprises associéesIl s’agit essentiellement des sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence Les transactions avec ces par ties liées sont réalisées à des prix de marché Sur l’exercice 2018 ces transactions ne sont pas significatives 25 2 – Parties liées exerçant une influence notableAu cours de l’exercice aucune opération non courante n’a été réalisée avec les membres des organes de direction Les rémunérations et avantages accordés aux principaux dirigeants sont présentés dans la Note 24 3 Note 26 Engagements et passifs éventuels26 1 – Cautions avals et garantiesL’exposition maximale du Groupe en lien avec les garanties reçues et données se décompose comme suit 31 12 201831 12 2017Cautions de contre garantie sur marchés*3 105 2 854Nantissements hypothèques et sûretés réelles**7 11Autres engagements donnés432 435GAR ANTIES DONNÉES3 544 3 300Avals cautions et garanties reçus48 68GAR ANTIES REÇUES48 68* Pour cer tains contrats les clients exigent d’obtenir des garanties attestant que la filiale du Groupe remplira ses obligations contractuelles dans leur totalité Le risque associé à l’engagement est évalué et une provision pour risques est enregistrée dès lors que le risque est considéré comme probable et que son estimation repose sur des bases raisonnables Les cautions de contre garantie sur marchés incluent aussi les garanties envers les Fonds de retraite ** Des nantissements d’actifs corporels ou financiers sont fournis pour garantir cer tains prêts Les engagements de loyer sont présentés en Note 11 3 26 2 – Passifs éventuelsDans le cadre de ses activités normales le Groupe est exposé à un cer tain nombre de plaintes et de litiges potentiels À l’exception de ceux pour lesquels le risque est probable et qui donc ont donné lieu à la comptabilisation d’une provision (voir Note 21 – Provisions pour risques et charges) le Groupe n’a pas connaissance d’autres éventuelles réclamations ou litiges importants Plus précisément le Groupe n’a été informé à ce jour d’aucune réclamation accusation en lien avec l’enquête actuellement menée par les pouvoirs publics français en France ou avec l’enquête antitrust actuellement menée par les autorités publiques en Espagne Le Groupe coopère pleinement avec les autorités françaises et espagnoles sur ces sujets Note 27 Événements postérieurs à la clôture27 1– Émission d’emprunt obligataireLe 9 janvier 2019 le Groupe a lancé l’émission de 500 millions d’euros en EMNT (Euro Medium Term Note) au taux de 1 50% et avec une maturité de 9 ans 27 2 – Delixi Electric Ltd ChineLe 4 janvier 2019 le Groupe a annoncé que Delixi Electric Ltd (détenue à 50% par le Groupe) étendait ses activités au travers de deux acquisitions supplémentaires L’entreprise a acquis Zhejiang Delixi International Electric Industry Co Ltd un fabricant d’appareils de câblage et Delixi Instrument & Meter Co Ltd un fournisseur de compteurs tarifaires compteurs à gaz et compteurs de puissance Ces acquisitions vont permettre à Delixi Electric d’étendre son offre de produits et de réaliser des synergies de coûts et de revenus Après prise en compte de ces acquisitions le chif fre d’af faires annuel de Delixi Electric serait proche de 8 milliards de RMB (environ 1 milliard d’euros) Ces acquisitions ont été financées par Delixi Electric en trésorerie et emprunts bancaires Delixi Electric est consolidé avec la méthode de mise en équivalence 320Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20185 Annexe aux comptes consolidésNote 28 Honoraires des commissaires aux comptesHonoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe (en milliers d’euros)Exercice 2018EY % Mazars %TotalAuditCommissariat aux comptes 9 884 94% 7 948 91% 17 832dont Schneider Electric SE 104 104dont filiales 9 780 7 844Ser vices Autres que la Certification des Comptes (« SACC ») 424 4% 688 8% 1 112dont Schneider Electric SE 232 13dont filiales 192 675Sous total Audit 10 309 98% 8 636 99% 18 945Services non audit 233 2% 96 1% 329TOTAL HONOR AIRES 10 541 100% 8 732 100% 19 273(en milliers d’euros)Exercice 2017EY % Mazars %TotalAuditCommissariat aux comptes 11 152 85% 7 776 89% 18 928dont Schneider Electric SE 102 102dont filiales 11 050 7 674Ser vices Autres que la Certification des Comptes (« SACC ») 1 152 9% 908 11% 2 060dont Schneider Electric SE 752 37dont filiales 400 871Sous total Audit 12 304 94% 8 684 100% 20 988Ser vices non audit 742 6% 10 –752TOTAL HONOR AIRES 13 046 100% 8 694 100% 21 740 321Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique5Note 29 Liste des sociétés consolidés Les principales sociétés comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe Schneider Electric sont indiquées dans la liste ci après % d’intérêt 31 12 2018% d’intérêt 31 12 2017Sociétés en EuropeEn intégration globale ABN Braun GmbHAllemagne 100 0 100 0 Eberle Controls GmbHAllemagne 100 0 100 0 Foxboro Eckardt GmbHAllemagne 100 0 100 0 Mer ten GmbHAllemagne 100 0 100 0 Schneider Electric Automation GmbH Allemagne 100 0 100 0 Schneider Electric Deutschland GmbH Allemagne 100 0 100 0 Schneider Electric GmbH Allemagne 100 0 100 0 Schneider Electric Real Estate GmbH Allemagne 100 0 100 0 Schneider Electric Sachsenwerk GmbH Allemagne 100 0 100 0 Schneider Electric Systems Germany GmbH Allemagne 100 0 100 0 Invensys Systems GmbHAutriche 100 0 100 0 NX T Control GmbHAutriche 100 0 100 0 Schneider Electric Austria GmbH Autriche 100 0 100 0 Schneider Electric Power Drives GmbH Autriche 100 0 100 0 Invensys Systems NV SABelgique 100 0 100 0 Schneider Electric Energy Belgium SA Belgique 100 0 100 0 Schneider Electric ESS BVBA Belgique 100 0 100 0 Schneider Electric NV SA Belgique 100 0 100 0 Schneider Electric Ser vices International SPRL Belgique 100 0 100 0 Schneider Electric BelBiélorussie 100 0 100 0 Schneider Electric Bulgaria EOOD Bulgarie 100 0 100 0 Schneider Electric d o oCroatie 100 0 100 0 Ørbaekvej 280 A SDanemark 100 0 100 0 Schneider Electric Danmark A S Danemark 100 0 100 0 Schneider Electric IT Denmark ApS Danemark 100 0 100 0 Schneider Nordic Baltic A S Danemark 100 0 100 0 Invensys Operations Management Espana S L U Espagne 100 0 100 0 Manufacturas Electricas SAEspagne 100 0 100 0 Schneider Electric Espana SA Espagne 100 0 100 0 Schneider Electric IT Spain SL Espagne 100 0 100 0 Schneider Electric EESTI ASEstonie 100 0 100 0 Schneider Electric Finland Oy Finlande 100 0 100 0 Schneider Electric Fire & Security OY Finlande 100 0 100 0 Vamp OYFinlande 100 0 100 0 Behar sécuritéFrance 100 0 100 0 Boissière Finance SNCFrance 100 0 100 0 Construction Electrique du Vivarais SAS France 100 0 100 0 Dinel SASFrance 100 0 100 0 EckardtFrance 100 0 100 0 Eurotherm Automation SASUFrance 100 0 100 0 France Transfo SASFrance 100 0 100 0 IGE+X AO SAFrance 67 9 –Invensys Systems France SASU France 100 0 100 0 Merlin Gerin Alès SASFrance 100 0 100 0 Merlin Gerin Loire SASFrance 100 0 100 0 Muller & Cie SAFrance 100 0 100 0 Newlog SASFrance 100 0 100 0 Prodipact SASFrance 100 0 100 0 Rectiphase SASFrance 100 0 100 0 Sarel – Appareillage Electrique SAS France 99 0 99 0 Scanelec SASFrance 100 0 100 0 Schneider Electric Energy France SAS France 100 0 100 0 Schneider Electric France SASFrance 100 0 100 0 Schneider Electric Holding Amérique du Nord SAS France 100 0 100 0 Schneider Electric Industries SAS France 100 0 100 0 Schneider Electric International SAS France 100 0 100 0 Schneider Electric IT FranceFrance 100 0 100 0 Schneider Electric Manufacturing Bourguebus SAS France 100 0 100 0 322Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20185 Annexe aux comptes consolidés% d’intérêt 31 12 2018% d’intérêt 31 12 2017Schneider Electric SE (Société mère) France 100 0 100 0 Schneider Electric Solar France France 100 0 – Schneider Electric Telecontrol SAS France 100 0 100 0 Schneider Toshiba Inverter Europe SAS France 60 0 60 0 Schneider Toshiba Inverter SAS France 60 0 60 0 Société d'Appareillage Electrique Gardy SAS France 100 0 100 0 Société d'Application et d'Ingenierie Industrielle et Informatique SAS – SA3I France 100 0 100 0 Société Electrique d'Aubenas SAS France 100 0 100 0 Société Française de Construction Mécanique et Electrique SA France 100 0 100 0 Société Française Gardy SAFrance 100 0 100 0 Systèmes Equipements Tableaux Basse Tension SAS France 100 0 100 0 Transfo Ser vices SASFrance 100 0 100 0 Transformateurs SASFrance 100 0 100 0 Schneider Electric AEBEGrèce 100 0 100 0 Schneider Electric Energy Hungary LTD Hongrie 100 0 100 0 Schneider Electric Hungaria Villamossagi ZRT Hongrie 100 0 100 0 SE – CEE Schneider Electric Közep Kelet Europai KFT Hongrie 100 0 100 0 Schneider Electric Ireland Irlande 100 0 100 0 Schneider Electric IT Logistics Europe Ltd Irlande 100 0 100 0 Validation technologies (Europe) Ltd Irlande 100 0 100 0 Eliwell Controls S r l Italie 100 0 100 0 Eurotherm S r l Italie 100 0 100 0 Schneider Electric Industrie Italia Spa Italie 100 0 100 0 Schneider Electric Spa Italie 100 0 100 0 Schneider Electric Systems Italia Spa Italie 100 0 100 0 Uniflair SpaItalie 100 0 100 0 Lexel Fabrika SIALettonie 100 0 100 0 Schneider Electric Baltic Distribution Center Lettonie 100 0 100 0 Schneider Electric Latvija SIA Lettonie 100 0 100 0 UAB Schneider Electric Lietuva Lituanie 100 0 100 0 Industrielle de Réassurance SA Luxembourg 100 0 100 0 ELKO ASNor vège 100 0 100 0 Eurotherm ASNor vège 100 0 100 0 Lexel Holding Norge AS Nor vège 100 0 100 0 Schneider Electric Norge ASNor vège 100 0 100 0 American Power Conversion Corp (A P C ) BV Pays Bas 100 0 100 0 APC International Corporation BV Pays Bas 100 0 100 0 APC International Holdings BV Pays Bas 100 0 100 0 Pelco Europe BVPays Bas 100 0 100 0 Pro Face HMI BV (sous groupe) Pays Bas 100 0 100 0 Schneider Electric BVPays Bas 100 0 100 0 Schneider Electric Logistic Centre BV Pays Bas 100 0 100 0 Schneider Electric Manufacturing The Netherlands BV Pays Bas 100 0 100 0 Schneider Electric The Netherlands BV Pays Bas 100 0 100 0 Elda Eltra Elektrotechnika S A (ex Eltra SA) Pologne 100 0 100 0 Invensys Eurotherm Sp Z o o Pologne 100 0 100 0 Invensys Systems Sp Z o o Pologne 100 0 100 0 Schneider Electric Industries Polska Sp Z o o Pologne 100 0 100 0 Schneider Electric Polska Sp Z o o Pologne 100 0 100 0 Schneider Electric Transformers Poland Pologne 100 0 –Schneider Electric Por tugal LDA Portugal 100 0 100 0 Schneider Electric AS République tchèque 98 3 98 3 Schneider Electric CZ sro République tchèque 100 0 100 0 Schneider Electric Systems Czech Republic sro République tchèque 100 0 100 0 Schneider Electric Romania SRL Roumanie 100 0 100 0 Andromeda Telematics Ltd Royaume Uni 100 0 100 0 AVEVA GROUP PLCRoyaume Uni 60 0 –Avtron Loadbank Worldwide Co LTD Royaume Uni 100 0 100 0 BTR Proper ty Holdings Ltd Royaume Uni 100 0 100 0 CBS Group LtdRoyaume Uni 100 0 100 0 Eurotherm Ltd (UK)Royaume Uni 100 0 100 0 Imserv Europe LtdRoyaume Uni 100 0 100 0 Invensys Holdings LtdRoyaume Uni 100 0 100 0 M&C Energy Group LtdRoyaume Uni 100 0 100 0 323Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique5% d’intérêt 31 12 2018% d’intérêt 31 12 2017N J Froment & Co Limited Royaume Uni 100 0 100 0 Samos Acquisition Company Ltd Royaume Uni 100 0 100 0 Schneider Electric (UK ) Ltd Royaume Uni 100 0 100 0 Schneider Electric Buildings UK Ltd Royaume Uni 100 0 100 0 Schneider Electric Controls UK Ltd Royaume Uni 100 0 100 0 Schneider Electric IT UK Ltd Royaume Uni 100 0 100 0 Schneider Electric Ltd Royaume Uni 100 0 100 0 Schneider Electric Systems UK Ltd Royaume Uni 100 0 100 0 Serck Control and Safety Ltd Royaume Uni 100 0 100 0 DIN Elektro Kraft OOORussie 100 0 100 0 OOO PotentialRussie 100 0 100 0 OOO Schneider Electric Zavod Electromonoblock Russie 100 0 100 0 Schneider Electric Innovation Center Russie 100 0 – Schneider Electric Systems LLC Russie 100 0 100 0 Schneider Electric UR AL LLCRussie 100 0 100 0 Z AO Gruppa Kompaniy Electroshield Russie 100 0 100 0 Z AO Schneider Electric Russie 100 0 100 0 Schneider Electric Srbija doo Beograd Serbie 100 0 100 0 Schneider Electric Slovakia Spol SRO Slovaquie 100 0 100 0 Schneider Electric Systems Slovakia SRO Slovaquie 100 0 100 0 Schneider Electric d o o Slovénie 100 0 100 0 AB Crahftere 1 Suède 100 0 100 0 AB WibeSuède 100 0 100 0 Elektriska AB DeltaSuède 100 0 100 0 Elko ABSuède 100 0 100 0 Eurotherm ABSuède 100 0 100 0 Lexel ABSuède 100 0 100 0 Schneider Electric Buildings AB Suède 100 0 100 0 Schneider Electric Distribution Centre AB Suède 100 0 100 0 Schneider Electric Sverige AB Suède 100 0 100 0 Telvent Sweden ABSuède 100 0 100 0 Eurotherm Produkte (Schweiz) AG Suisse 100 0 100 0 Feller AG Suisse 83 7 83 7 Gutor Electronic GmbHSuisse 100 0 100 0 Schneider Electric (Schweiz) AG Suisse 100 0 100 0 Schneider Electric Ukraine Ukraine 100 0 100 0 Sociétés mises en équivalence AveltysFrance 51 0 51 0 Delta Dore Finance SA (sous groupe) France 20 0 20 0 Energy Pool DevelopmentFrance 25 0 25 0 Epsys SASFrance – 20 0 Schneider Lucibel Managed Ser vices SAS France 47 0 47 0 Möre Electric Group A S Nor vège 34 0 34 0 Custom Sensors & Technologies Topco Limited Royaume Uni 30 0 30 0 Schneider Electric DMS NSSerbie 57 0 57 0 Sociétés en Amérique du nordEn intégration globale Power Measurement Ltd Canada 100 0 100 0 Schneider Electric Canada Inc Canada 100 0 100 0 Schneider Electric Solar Canada Inc Canada 100 0 – Schneider Electric Systems Canada Inc Canada 100 0 100 0 Viconics Technologies Inc Canada 100 0 100 0 Electronica Reynosa S de R L de C V Mexique 100 0 100 0 Industrias Electronicas Pacifico SA de CV Mexique 100 0 100 0 Invensys Group Services Mexico Mexique 100 0 100 0 Schneider Electric IT Mexico SA de CV Mexique 100 0 100 0 Schneider Electric Mexico SA de CV Mexique 100 0 100 0 Schneider Electric Systems Mexico SA Mexique 100 0 100 0 Schneider Industrial Tlaxcala SA de CV Mexique 100 0 100 0 Schneider Mexico SA de CVMexique 100 0 100 0 Schneider R&D SA de CVMexique 100 0 100 0 Square D Company Mexico SA de CV Mexique 100 0 100 0 Telvent Mexico SA de CVMexique 99 3 99 3 Adaptive Instruments Corp USA 100 0 100 0 324Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20185 Annexe aux comptes consolidés% d’intérêt 31 12 2018% d’intérêt 31 12 2017American Power Conversion Holdings Inc USA 100 0 100 0 Applied Instrument Technologies Inc USA 100 0 100 0 Asco Power GP LLCUSA 100 0 100 0 Asco Power Ser vices Inc USA 100 0 100 0 Asco Power Technologies L P USA 100 0 100 0 Foxboro Controles S A USA 100 0 100 0 Invensys LLCUSA 100 0 100 0 Lee Technologies Puerto Rico LLC USA 100 0 100 0 Pelco IncUSA 100 0 100 0 Power Measurement Inc USA 100 0 100 0 Pro face America LLCUSA 100 0 100 0 Renewable Choice Energy Inc USA 100 0 100 0 Schneider Electric Buildings Americas Inc USA 100 0 100 0 Schneider Electric Buildings Critical Systems Inc USA 100 0 100 0 Schneider Electric Buildings LLC USA 100 0 100 0 Schneider Electric Engineering Services LLC USA 100 0 100 0 Schneider Electric Grid Automation Inc USA 100 0 100 0 Schneider Electric Holdings Inc USA 100 0 100 0 Schneider Electric IT America Corp USA 100 0 100 0 Schneider Electric IT CorporationUSA 100 0 100 0 Schneider Electric IT Mission Critical Ser vices Inc USA 100 0 100 0 Schneider Electric IT USA Inc USA 100 0 100 0 Schneider Electric IT (Xiamen) Co Ltd USA 100 0 100 0 Schneider Electric Motion USA Inc USA 100 0 100 0 Schneider Electric Solar Inverters USA Inc USA 100 0 100 0 Schneider Electric Systems USA Inc USA 100 0 100 0 Schneider Electric USA Inc USA 100 0 100 0 Schneider Electric Vermont LtdUSA 100 0 100 0 Siebe Inc USA 100 0 100 0 SNA Holdings Inc USA 100 0 100 0 Square D Investment Company USA 100 0 100 0 Stewart Warner CorporationUSA 100 0 100 0 Summit Energy Ser vices Inc USA 100 0 100 0 Veris Industries LLC USA 100 0 100 0 Sociétés en Asie PacifiqueEn intégration globale Clipsal Australia Pty LtdAustralie 100 0 100 0 Clipsal Technologies Australia Pty Limited Australie 100 0 100 0 Nu lec Industries Pty LtdAustralie 100 0 100 0 Pelco Australia Pty LimitedAustralie 100 0 100 0 Scadagroup Pty LtdAustralie 100 0 100 0 Schneider Electric (Australia) Pty Limited Australie 100 0 100 0 Schneider Electric Australia Holdings Pty Ltd Australie 100 0 100 0 Schneider Electric Buildings Australia Pty Ltd Australie 100 0 100 0 Schneider Electric IT Australia Pty Ltd Australie 100 0 100 0 Schneider Electric Solar Australia Pt y Ltd Australie 100 0 – Schneider Electric Systems Australia Pty Ltd Australie 100 0 100 0 Serck Controls Pty LimitedAustralie 100 0 100 0 Beijing Leader & Har vest Electric Technologies Co Ltd Chine 100 0 100 0 CITIC Schneider Electric Smart Building Technology (Beijing) Co Ltd Chine 51 0 –Clipsal Manufacturing (Huizhou) Ltd Chine 100 0 100 0 Delixi Electric Investment (shanghai) Co LTD Chine 74 5 74 5 FSL ChinaChine 54 0 54 0 Invensys Automation & Controls Systems (Shanghai) Co Ltd Chine 100 0 100 0 Pelco (Shanghai) Trading Co Ltd Chine 100 0 100 0 Proface China International Trading (Shanghai) Co Ltd Chine 100 0 100 0 Schneider (Beijing) Medium & Low Voltage Co Ltd Chine 95 0 95 0 Schneider (Beijing) Medium Voltage Co Ltd Chine 95 0 95 0 Schneider (Shaanxi) Baoguang Electrical Apparatus Co Ltd Chine 70 0 70 0 Schneider (Suzhou) Drives Company Ltd Chine 90 0 90 0 Schneider (Suzhou) Enclosure Systems Co Ltd Chine 100 0 100 0 Schneider (Suzhou) Transformers Co Ltd Chine 100 0 100 0 Schneider Automation Solutions (Shanghai) Co Ltd Chine 100 0 100 0 Schneider Busway (Guangzhou) Ltd Chine 95 0 95 0 325Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique5% d’intérêt 31 12 2018% d’intérêt 31 12 2017Schneider Electric (China) Co Ltd Chine 100 0 100 0 Schneider Electric (Xiamen) Switchgear Co Ltd Chine 100 0 100 0 Schneider Electric (Xiamen) Switchgear Equipment Co Ltd Chine 100 0 100 0 Schneider Electric Equipment an Engineering (X'ian) Co Ltd Chine 100 0 100 0 Schneider Electric IT (China) Co Ltd Chine 100 0 100 0 Schneider Electric Low Voltage (Tianjin) Co Ltd Chine 75 0 75 0 Schneider Electric Manufacturing (Chongqing) Co Ltd Chine 100 0 100 0 Schneider Electric Manufacturing (Wuhan) Co Ltd Chine 100 0 100 0 Schneider Great Wall Engineering (Beijing) Co Ltd Chine 100 0 100 0 Schneider Shanghai Apparatus Parts Manufacturing Co Ltd Chine 100 0 100 0 Schneider Shanghai Industrial Control Co Ltd Chine 80 0 80 0 Schneider Shanghai Low Voltage Term Apparatus Co Ltd Chine 75 0 75 0 Schneider Shanghai Power Distribution Electric Apparatus Co Ltd Chine 80 0 80 0 Schneider Switchgear (Suzhou) Co Ltd Chine 58 0 58 0 Schneider Wingoal (Tianjin) Electric Equipment Co Ltd Chine 100 0 100 0 Shanghai Foxboro Co LtdChine 100 0 100 0 Shanghai Invensys Process System Co Ltd Chine 100 0 100 0 Shanghai Schneider Electric Power Automation Co Ltd Chine 100 0 100 0 Shanghai Tayee Electric Co LTD Chine 74 5 74 5 Telvent – BBS High & New Tech (Beijing) Co Ltd Chine 80 0 80 0 Tianjin Merlin Gerin Co Ltd Chine 75 0 75 0 Wuxi Proface Co LtdChine 100 0 100 0 Eurotherm Korea Co Ltd Corée du Sud 100 0 100 0 Schneider Electric Korea Ltd Corée du Sud 100 0 100 0 Schneider Electric Systems Korea Limited Corée du Sud 100 0 100 0 Clipsal Asia Holdings Limited Hong Kong 100 0 100 0 Clipsal Asia LimitedHong Kong 100 0 100 0 Fed Supremetech LimitedHong Kong 5 4 0 54 0 Schneider Electric (Hong Kong) Limited Hong Kong 100 0 100 0 Schneider Electric Asia Pacific Limited Hong Kong 100 0 100 0 Schneider Electric IT Hong Kong Limited Hong Kong 100 0 100 0 Eurotherm India Private LtdInde 100 0 100 0 Luminous Power Technologies Private Ltd Inde 100 0 100 0 Schneider Electric India Private Ltd Inde 100 0 100 0 Schneider Electric Infrastructure Limited Inde 94 6 94 6 Schneider Electric IT Business India Private Ltd Inde 100 0 100 0 Schneider Electric President Systems Ltd Inde 79 5 79 5 Schneider Electric Private Limited Inde 100 0 –Schneider Electric Solar India Private Limited Inde 100 0 –Schneider Electric Systems India Private Limited Inde 100 0 100 0 PT Clipsal Manufacturing Jakarta Indonésie 100 0 100 0 PT Schneider Electric Indonesia Indonésie 100 0 100 0 PT Schneider Electric IT Indonesia Indonésie 100 0 100 0 PT Schneider Electric Manufacturing Batam Indonésie 100 0 100 0 PT Schneider Electric Systems Indonesia Indonésie 95 0 95 0 Schneider Electric Japan Inc Japon 100 0 100 0 Schneider Electric Solar Japan Inc Japon 100 0 – Schneider Electric Systems Japan Inc Japon 100 0 100 0 Toshiba Schneider Inverter Corp Japon 100 0 100 0 Clipsal Manufacturing (M) Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0 Gutor Electronic Asia Pacific Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0 Huge Eastern Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0 KSLA Energy & Power Solutions (M) Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0 Schneider Electric (Malaysia) Sdn Bhd Malaisie 30 0 30 0 Schneider Electric Industries (M) Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0 Schneider Electric IT Malaysia Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0 Schneider Electric Systems (Malaysia) Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0 Schneider Electric (NZ) Limited Nouvelle Zélande 100 0 100 0 Schneider Electric Systems New Zealand Limited Nouvelle Zélande 100 0 100 0 American Power Conversion Land Holdings Inc Philippines 100 0 100 0 Clipsal PhilippinesPhilippines 100 0 100 0 Pelco Asia Pacific Pte LtdPhilippines 100 0 100 0 Schneider Electric (Philippines) Inc Philippines 100 0 100 0 Schneider Electric IT Philippines Inc Philippines 100 0 100 0 326Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20185 Annexe aux comptes consolidés% d’intérêt 31 12 2018% d’intérêt 31 12 2017Schneider Electric Asia Pte Ltd Singapour 100 0 100 0 Schneider Electric Export Ser vices Pte Ltd Singapour 100 0 100 0 Schneider Electric IT Logistics Asia Pacific Pte Ltd Singapour 100 0 100 0 Schneider Electric IT Singapore Pte Ltd Singapour 100 0 100 0 Schneider Electric Overseas Asia Pte Ltd Singapour 100 0 100 0 Schneider Electric Singapore Pte Ltd Singapour 100 0 100 0 Schneider Electric South East Asia (HQ) Pte Ltd Singapour 100 0 100 0 Schneider Electric Systems Singapore Pte Ltd Singapour 100 0 100 0 Schneider Electric Lanka (Private) Limited Sri Lanka 100 0 100 0 Schneider Electric Systems Taiwan Corp Taïwan 100 0 100 0 Schneider Electric Taiwan Co Ltd Taïwan 100 0 100 0 Pro Face South East Asia Pacific Co Ltd Thaïlande 100 0 100 0 Schneider (Thailand) Limited Thaïlande 100 0 100 0 Schneider Electric CPCS (Thailand) Co Ltd Thaïlande 100 0 100 0 Schneider Electric Systems (Thailand) Co Ltd Thaïlande 100 0 100 0 Clipsal Vietnam Co LtdVietnam 100 0 100 0 Invensys Vietnam LtdVietnam 100 0 100 0 Schneider Electric IT Vietnam Ltd Vietnam 100 0 100 0 Schneider Electric Manufacturing Vietnam Co Ltd Vietnam 100 0 100 0 Schneider Electric Vietnam Co Ltd Vietnam 100 0 100 0 Sociétés mises en équivalence Delixi Electric LTD (sous groupe) Chine 50 0 50 0 Ennovation System Control Co LTD Chine 40 0 40 0 Sunten Electric Equipment Co Ltd Chine 25 0 25 0 Fuji Electric FA Components & Systems Co Ltd (sous groupe) Japon 36 8 36 8 Foxboro (Malaysia) Sdn BhdMalaisie 49 0 49 0 Sociétés dans le reste du mondeEn intégration globale Schneider Electric South Africa (Pty) Ltd Afrique du Sud 74 9 74 9 Uniflair South Africa (Pty) Ltd Afrique du Sud 100 0 100 0 Himel AlgerieAlgérie 100 0 100 0 Invensys Systems Algérie EURL Algérie 100 0 100 0 Schneider Electric AlgerieAlgérie 100 0 100 0 AMPSArabie Saoudite 100 0 100 0 EPS Electrical Power Distribution Boards & Switchgear Ltd Arabie Saoudite 100 0 100 0 Invensys Saudi Arabia Co Ltd Arabie Saoudite 100 0 100 0 Schneider Electric Argentina S A Argentine 100 0 100 0 Schneider Electric Systems Argentina S A Argentine 100 0 100 0 American Power Conversion Brasil Ltda Brésil 100 0 100 0 CP Eletronica LtdaBrésil 100 0 100 0 Eurotherm LTDABrésil 100 0 100 0 Schneider Electric Brasil Automação de Processos Ltda Brésil 100 0 100 0 Schneider Electric Brasil Ltda Brésil 100 0 100 0 Schneider Electric IT Brasil Industria e Comercio de Equipamentos Eletronicos Ltda Brésil 100 0 100 0 Steck da Amazonia Industria Electrica Ltda Brésil 100 0 100 0 Steck Industria Electrica LtdaBrésil 100 0 100 0 Telseb Ser viços de Engenharia e Comércio de Equipamentos Eletrônicos e Telecomunicações LtdaBrésil 100 0 100 0 Inversiones Schneider Electric Uno Limitada Chili 100 0 100 0 Marisio SAChili 100 0 100 0 Schneider Electric Chile S A Chili 100 0 100 0 Schneider Electric Systems Chile Limitada Chili 100 0 100 0 Dexson Electric S A S Colombie 100 0 100 0 Schneider Electric de Colombia S A Colombie 100 0 100 0 Schneider Electric Systems Colombia Ltda Colombie 100 0 100 0 Schneider Electric Centroamerica Ltda Costa Rica 100 0 100 0 Invensys Engineering & Ser vice S A E Égypte 51 0 51 0 Invensys Process Systems Egypt Co Ltd Égypte 60 0 60 0 Schneider Electric Distribution Company Égypte 87 4 87 4 Schneider Electric Egypt SAEÉgypte 91 9 91 0 Invensys Middle East FZE Émirats arabes unis 100 0 100 0 Schneider Electric DC MEA FZCO Émirats arabes unis 100 0 100 0 Schneider Electric FZE Émirats arabes unis 100 0 100 0 C Schneider Electric KenyaKenya 85 0 85 0 Schneider Electric Ser vices Kuweit Koweït 49 0 49 0 327Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique5% d’intérêt 31 12 2018% d’intérêt 31 12 2017Schneider Electric East Mediterranean SAL Liban 96 0 96 0 Delixi Electric Maroc SARL AUMaroc 100 0 100 0 Schneider Electric Maroc Maroc 100 0 100 0 Invensys Systems Nigeria LtdNigeria 100 0 100 0 Schneider Electric Nigeria LtdNigeria 100 0 100 0 Schneider Electric Oman LLCOman 100 0 100 0 Schneider Electric Uganda Ltd Ouganda 100 0 100 0 Schneider Electric Pakistan (Private) Limited Pakistan 80 0 80 0 Schneider Electric Peru S A Pérou 100 0 100 0 Schneider Electric Systems del Peru S A Pérou 100 0 100 0 Gunsan ElektrikTurquie 100 0 100 0 Himel Elektric Malzemeleri Ticaret A S Turquie 100 0 100 0 Schneider Elektrik Sanayi Ve Ticaret A S Turquie 100 0 100 0 Schneider Enerji Endustrisi Sanayi Ve Ticaret A S Turquie 100 0 100 0 Schneider Electric Systems de Venezuela C A Venezuela 100 0 100 0 Schneider Electric Venezuela S A Venezuela 93 6 93 6 328Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 20186 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidésA l’Assemblée Générale de la société Schneider Electric S E OpinionEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Schneider Electric S E relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils sont joints au présent rapport Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine à la fin de l’exercice de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et des risques Fondement de l’opinionRéférentiel d’auditNous avons ef fectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf fisants et appropriés pour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en ver tu de ces normes sont indiquées dans la par tie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport IndépendanceNous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rappor t et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’ar ticle 5 paragraphe 1 du règlement (UE) n° 537 2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ObservationSans remettre en cause l’opinion exprimée ci dessus nous attirons votre attention sur le point exposé dans le paragraphe « Application d’IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » de la note 1 « Principes comptables » de l’annexe des comptes consolidés Justification des appréciations – Points clés de l’auditEn application des dispositions des ar ticles L 823 9 et R 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous por tons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice ainsi que les réponses que nous avons appor tées face à ces risques Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contex te de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément Évaluation des écarts d’acquisition et des marques à durée de vie indéterminéeNotes 1 4 1 9 1 11 5 9 et 10 de l’annexe des comptes consolidésPoint clé de l’auditAu 31 décembre 2018 les écarts d’acquisition et les marques sont inscrits respectivement au bilan pour une valeur nette comptable de M€ 18 373 et M€ 2 256 représentant au total 49 % de l’actif consolidé du groupe Comme décrit dans la note 1 11 de l’annexe des comptes consolidés les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) auxquelles les écarts d’acquisition et les marques à durée de vie indéterminée ont été affectés font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an et chaque fois qu’un indice de per te de valeur est identifié Les UGT du groupe sont Basse tension Moyenne tension Automatismes industriels et Energie sécurisée et correspondent aux plus petits groupes d’actifs qui génèrent des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs La valeur recouvrable d’une UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa valeur de réalisation nette de frais La valeur d’utilité d’une UGT est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs qui seront générés par ses actifs sous jacents et qui résultent des hypothèses économiques et des conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la direction du groupe Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à sa valeur comptable à hauteur de l’excédent de sa valeur comptable par rappor t à sa valeur recouvrable Lorsque l’UGT testée compor te un écart d’acquisition la dépréciation est affectée prioritairement à cet actif 6 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 329Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique5L’évaluation des écarts d’acquisition et des marques à durée de vie indéterminée constitue un point clé de notre audit compte tenu de leur importance au regard du bilan consolidé du groupe et du jugement auquel la direction a recours pour définir les UGT dans la mesure où une définition inadéquate de leur cartographie pourrait conduire votre groupe à ne pas reconnaître ou à sous évaluer une dépréciation des écar ts d’acquisition déterminer les hypothèses retenues dans le cadre des tests de dépréciation des écar ts d’acquisition et des marques notamment le taux d’actualisation le taux de croissance à l’infini et la projection des taux de marge ou le taux de redevances Notre réponseConcernant les écarts d’acquisition nos travaux ont consisté à apprécier la définition des UGT par le groupe au regard des normes comptables en vigueur examiner les procédures mises en œuvre par le groupe afin de modéliser les flux de trésorerie futurs actualisés sous jacents à la détermination de la valeur d’utilité de chaque UGT rapprocher la valeur des actifs testés des données comptables corroborer les prévisions d’activité qui sous tendent les projections de flux de trésorerie en comparant les estimations passées aux performances réalisées apprécier en recourant à nos experts le cas échéant les hypothèses utilisées notamment le taux d’actualisation le taux de croissance à l’infini et la projection des taux de marge ainsi que la sensibilité du résultat de ces tests à la variation de ces hypothèses corroborer les analyses de sensibilité réalisées par le groupe avec nos calculs de sensibilité contrôler l’exactitude arithmétique des tests de dépréciation En ce qui concerne les marques significatives à durée de vie indéterminée nos travaux ont consisté à apprécier la méthode d’évaluation de leur valeur recouvrable et les hypothèses utilisées notamment le taux d’actualisation le taux de croissance à long terme et le taux de redevances ainsi que la sensibilité du résultat de ces tests à la variation de ces hypothèses et à contrôler l’exactitude arithmétique des tests de dépréciation Immobilisation et évaluation au bilan des dépenses de développementNotes 1 4 1 9 1 11 4 et 10 de l’annexe des comptes consolidésPoint clé de l’auditAu 31 décembre 2018 les dépenses de développement comptabilisées en immobilisations incorporelles représentent au sein du bilan consolidé du groupe un montant net de M€ 1 211 Comme décrit dans les notes 1 9 et 1 11 de l’annexe des comptes consolidés les dépenses de développement encourues par le groupe dans le cadre de ses nouveaux projets sont immobilisées dès lors que certains critères sont strictement respectés et notamment qu’il est probable que le projet développé générera des avantages économiques futurs qui bénéficieront au groupe Les projets de développement immobilisés sont amor tis sur la durée de vie de la technologie sous jacente à compter du lancement commercial Les dépenses de développement immobilisées non encore amorties font l’objet a minima d’un test de dépréciation annuel et lorsqu’un indice de perte de valeur est identifié En ce qui concerne les dépenses de développement immobilisées en période d’amortissement un test de dépréciation est réalisé à la clôture en cas d’identification d’un indice de per te de valeur Le groupe comptabilise une dépréciation lorsque la valeur recouvrable d’un projet de développement est inférieure à la valeur nette comptable des dépenses immobilisées correspondantes Nous avons identifié l’immobilisation et l’évaluation au bilan des dépenses de développement comme un point clé de notre audit en raison du caractère significatif de ces actifs incorporels dans le bilan consolidé du groupe et du jugement exercé par la direction lors de leur comptabilisation initiale en immobilisations et de la réalisation des tests de dépréciation le cas échéant Notre réponseNous avons examiné les procédures du groupe relatives à la comptabilisation initiale en immobilisations des dépenses de développement à l’identification des projets présentant un indice de per te de valeur et à l’établissement des estimations utilisées dans la réalisation des tests de dépréciation de ces actifs Nos travaux ont notamment consisté pour les projets que nous avons sélectionnés à apprécier le respect des critères de comptabilisation en immobilisation prévus par la norme IAS 38 et figurant dans la procédure rédigée par le groupe ainsi que leur correcte application tester par sondages la concordance des montants inscrits à l’actif au 31 décembre 2018 avec la documentation probante sous jacente apprécier en recourant à nos exper ts le cas échéant les données et les hypothèses retenues par le groupe dans le cadre des tests de dépréciation des dépenses de développement immobilisées (notamment prévisions de ventes taux d’actualisation taux de croissance à long terme) en nous entretenant avec la direction et en comparant les flux de trésorerie futurs aux réalisations passées comparer les analyses de sensibilité réalisées par le groupe à nos calculs de sensibilité contrôler l’exactitude arithmétique de ces tests Reconnaissance et recouvrabilité des impôts différés actifs reconnus au titre des reports fiscaux déficitairesNotes 1 4 1 16 et 14 de l’annexe des comptes consolidésPoint clé de l’auditAu 31 décembre 2018 les repor ts fiscaux déficitaires reconnus à l’actif du bilan consolidé s’élèvent à M€ 721 Comme décrit dans la note 1 16 de l’annexe des comptes consolidés le groupe ne reconnaît les allégements d’impôts futurs découlant de l’utilisation de ses reports fiscaux déficitaires que lorsque leur réalisation peut être raisonnablement anticipée y compris lorsque ces montants sont reportables de manière illimitée 330Schneider Electric Document de référence 2018Comptes consolidés au 31 décembre 2018La capacité du groupe à recouvrer ses actifs d’impôts différés relatifs aux reports fiscaux déficitaires est appréciée par la direction à la clôture selon son plan de consommation La correcte évaluation de ces actifs d’impôts différés est subordonnée à la qualité des prévisions établies par le groupe La reconnaissance et la recouvrabilité des actifs d’impôts différés relatifs aux reports fiscaux déficitaires constituent un point clé de notre audit compte tenu de l’importance du jugement exercé par la direction Notre réponseNotre approche d’audit a consisté en ayant recours à nos experts en fiscalité à apprécier la capacité du groupe à bénéficier d’allègements d’impôts futurs découlant de l’utilisation de repor ts fiscaux déficitaires au regard notamment des plans de consommation des reports fiscaux déficitaires des filiales ou des groupes d’intégration fiscale concernés des principales données et des hypothèses sur lesquelles se fondent les plans de consommation des repor ts fiscaux déficitaires sous tendant la reconnaissance et l’évaluation des impôts différés actifs par le groupe Identification des risques et évaluation des provisions pour risques et passifs éventuelsNotes 1 4 1 21 21 et 26 2 de l’annexe des comptes consolidésPoint clé de l’auditLe groupe étant présent dans de nombreux pays il est à ce titre exposé à des environnements juridiques réglementaires et fiscaux multiples Il est également soumis aux risques inhérents à ses activités notamment en ce qui concerne les aspects commerciaux et industriels Dans ce contexte le groupe peut rencontrer des situations incer taines litigieuses ou contentieuses notamment dans le cadre de l’analyse des incer titudes relatives à ses traitements fiscaux Comme décrit dans la note 1 21 de l’annexe des comptes consolidés le groupe comptabilise une provision lorsqu’il a une obligation vis à vis d’un tiers antérieure à la date de clôture lorsque la perte ou le passif est probable et peut être raisonnablement évalué Au cas où cette per te ou ce passif n’est ni probable ni mesurable de façon fiable mais demeure possible le groupe fait état d’un passif éventuel dans ses engagements L’estimation des risques est revue régulièrement par chaque filiale et par les directions concernées du groupe avec l’assistance le cas échéant de conseils externes Les provisions pour risques s’élevant à M€ 2 131 au 31 décembre 2018 constituent un point clé de notre audit compte tenu de la diversité des risques auxquels le groupe est exposé et du degré de jugement élevé exercé par la direction dans l’estimation de ces risques et des montants comptabilisés en provisions En outre l’identification incomplète et ou l’évaluation incorrecte d’un risque pourrait conduire le groupe à surévaluer ou à sous évaluer ses passifs et passifs éventuels Notre réponseNotre approche d’audit a consisté notamment à examiner les procédures mises en œuvre par le groupe afin d’identifier et de recenser les différentes natures de risques auxquels il est exposé prendre connaissance de l’analyse des risques ef fectuée par le groupe obtenir la documentation correspondante et examiner le cas échéant les consultations écrites de ses conseils internes et externes apprécier les principaux risques identifiés et les hypothèses retenues par la direction pour estimer le montant des provisions comptabilisées avec le cas échéant l’assistance de nos experts examiner l’information communiquée par le groupe relativement à ses passifs éventuels Vérifications spécifiquesNous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe données dans le rappor t de gestion du conseil d’administration Nous n’avons pas d’obser vation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Nous attestons que la déclaration consolidée de per formance extra financière prévue par l’article L 225 102 1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion étant précisé que conformément aux dispositions de l’ar ticle L 823 10 de ce Code les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre par t de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rappor t par un organisme tiers indépendant Informations résultant d’autres obligations légales et réglementairesDésignation des commissaires aux comptesNous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Schneider Electric S E par votre assemblée générale du 6 mai 2004 pour le cabinet MA ZARS et du 25 juin 1992 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres Au 31 décembre 2018 le cabinet MAZ ARS était dans la quinzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt septième année Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne compor tant pas d’anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs 6 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 331Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique5Lors de l’établissement des comptes consolidés il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité Il incombe au comité d’audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l’audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’auditIl nous appartient d’établir un rappor t sur les comptes consolidés Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent prises individuellement ou en cumulé influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Comme précisé par l’article L 823 10 1 du Code de commerce notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsification les omissions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’ef ficacité du contrôle interne il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et selon les éléments collectés l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rappor t étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative il attire l’attention des lecteurs de son rappor t sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation il collecte des éléments qu’il estime suf fisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés Il est responsable de la direction de la super vision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes Rapport au comité d’audit et des risquesNous remettons au comité d’audit et des risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous por tons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et des risques figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rappor t Nous fournissons également au comité d’audit et des risques la déclaration prévue par l’ar ticle 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L 822 10 à L 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons avec le comité d’audit et des risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées Courbevoie et Paris La Défense le 8 mars 2019Les Commissaires aux ComptesMAZ ARS ERNST & YOUNG et AutresLoïc Wallaert Jean Yves Jégourel Alexandre Resten 332Schneider Electric Document de référence 2018Comptes sociaux6Dans ce chapitre1 Bilan 3342 Compte de résultat 3363 Annexes aux comptes sociaux 3373 1 Faits marquants de l’exercice 3373 2 Principes et méthodes comptables 3373 3 Notes 3384 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 3465 Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture de l’exercice 2018 3496 Filiales et participations 3507 Résultats financiers de la société relatifs aux 5 dernières années 352 333Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique6 334Schneider Electric Document de référence 2018Comptes sociaux1 BilanActif(en milliers d’euros)NoteBrut Amort ou prov 31 12 2018 Net31 12 2017 NetACTIF IMMOBILISÉImmobilisations incorporelles1 1Droits et valeurs similaires 27 474 (27 474) – –Immobilisations corporelles1 2Terrains2 932 – 2 932 2 932Constructions48 (48) – –Autres1 468 (242) 1 226 1 226Total immobilisations corporelles et incorporelles 31 922 (27 764) 4 158 4 158Immobilisations financièresTitres de par ticipation2 15 599 974 (114 270) 5 485 704 5 485 704Autres titres immobilisés2 21 727 194 (77) 1 727 117 2 043 475Créances rattachées à des par ticipations2 33 210 570 – 3 210 570 3 178 935Autres– – – –Total immobilisations financières 10 537 738 (114 347) 10 423 391 10 708 114Total actif immobilisé 10 569 660 (142 111) 10 427 549 10 712 272ACTIF CIRCULANTCréancesCréances clients et comptes rattachés 202 – 202 201Autres3106 019 – 106 019 110 942Total Créances106 221 – 106 221 111 143Valeurs mobilières de placement et disponibilitésValeurs mobilières de placement440 657 (17 717) 22 940 101 689Disponibilités Groupe56 899 820 – 6 899 820 3 967 832Autres disponibilités 217 – 217 118Total Valeurs mobilières de placement et disponibilités 6 940 694 (17 717) 6 922 977 4 069 639Total actif circulant 7 046 915 (17 717) 7 029 198 4 180 782COMPTE DE RÉGULARISATIONCharges constatées d’avance6 1387 – 387 1 113Charges à répar tir6 214 435 – 14 435 15 141Primes de remboursement des obligations6 326 201 – 26 201 23 916Écar ts de conversion actif 77 214 – 77 214 45 581TOTAL ACTIF 17 734 812 (159 828) 17 574 984 14 978 805L’annexe fait par tie intégrante des comptes sociaux 1 Bilan 335Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique6Passif(en milliers d’euros)Note 31 12 201831 12 2017CAPITAUX PROPRES7Capital social7 12 316 675 2 387 665Primes d’émission de fusion d’apport7 22 976 940 5 147 245RéservesRéserve légale243 027 243 027Repor t à nouveau7 384 171 (5 951)Résultat de l’exercice4 457 994 121 488Provisions réglementées2 2Total capitaux propres10 078 809 7 893 475PROVISIONS POUR RISQUES8Provisions pour risques1 432 916Total provisions pour risques et charges1 432 916DETTESEmprunts obligataires96 598 934 6 567 300Autres emprunts et dettes assimilées1051 384 58 842Dettes rattachées à des participations14 14Emprunts et dettes financières11610 000 330 000Dettes fournisseurs et comptes rattachés543 635Dettes fiscales et sociales151 819 77 707Autres dettes4 682 4 128Total dettes7 417 375 7 038 626Produits constatés d’avance154 207Écar ts de conversion passif77 214 45 581TOTAL PASSIF17 574 984 14 978 805L’annexe fait par tie intégrante des comptes sociaux 336Schneider Electric Document de référence 2018Comptes sociaux2 Compte de résultat(en milliers d’euros)Note 20182017Autres produits de gestion courante et divers174 170Reprises sur provisions et amortissements transfer ts de charges 0 226Produits d’exploitation174 396Achats et charges externes(8 887) (8 071)Impôts et taxes(1 640) (1 532)Charges de personnel(3 554) (2 466)Dotations aux amortissements et aux provisions– –Autres charges de gestion courante et quote par t d’opérations faites en commun (1 597) (2 000)Charges d’exploitation(15 678) (14 068)Résultat d’exploitation(15 504) (13 672)Revenus du por tefeuille144 500 507 99 792Intérêts et produits assimilés50 725 47 239Reprises de provisions et dépréciation des créances à long terme et autres – –Produits financiers4 551 232 147 031Intérêts et charges assimilés(126 008) (153 728)Dotations aux amortissements et provisions et autres (8 691) (12 898)Charges financières(134 699) (166 626)Résultat financier144 416 533 (19 595)Résultat courant avant impôt4 401 029 (33 267)Produits sur cessions d’immobilisations121 6Reprises de provisions et transfer ts de charges67 15 642Autres produits exceptionnels– –Produits exceptionnels188 15 648Valeurs comptables sur cessions d’immobilisations (311) (1 798)Dotations aux provisions et amortissements(9 902) (7 815)Autres charges exceptionnelles(226) (528)Charges exceptionnelles(10 439) (10 141)Résultat exceptionnel15(10 252) 5 508Impôts sur les bénéfices Produit d’intégration fiscale1667 216 149 245RÉSULTAT4 457 994 121 488L’annexe fait par tie intégrante des comptes sociaux 2 Compte de résultat 337Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique63 Annexes aux comptes sociauxMontants exprimés en milliers d’euros sauf exceptions signalées3 1 Faits marquants de l’exerciceAu cours de l’exercice Schneider Electric SE a procédé aux opérations d’augmentation de capital suivantes pour 164 millions d’euros augmentation de capital réser vée aux salariés dans le cadre d’un plan mondial d’actionnariat salarié pour 15 4 millions d’euros le 10 juillet 2018 augmentations de capital liées aux levées d’actions de per formance pour 10 millions d’euros La société a rembour sé 1 emprunt obligat aire de 750 millions d’euros La société a émis un emprunt obligataire pour un montant de 750 millions d’euros Le 5 mai 2018 le dividende 2017 a été versé à hauteur de 1 223 millions d’euros Depuis avril 2018 la société a procédé au rachat de 10 683 700 de ses propres actions pour 713 millions d’euros 3 2 Principes et méthodes comptablesLes comptes au 31 décembre 2018 sont établis comme l’année précédente selon les règles et principes comptables français et en application du règlement ANC n° 2016 07 ImmobilisationsLes immobilisations de toutes natures sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou d’appor t Immobilisations incorporellesLes amor tissements des droits et valeurs similaires sont calculés sur 5 ans au plus Immobilisations corporellesLes éléments de l’actif immobilisé font l’objet de plans d’amor tissements aux conditions normales d’utilisation sur le mode linéaire suivant les natures d’immobilisations (de 3 à 10 ans) Titres de par ticipationLes titres de par ticipation sont enregistrés au coût d’acquisition Des provisions pour dépréciation peuvent être constituées si la valeur comptable est supérieure à la valeur d’utilité estimée en fin d’exercice Cette estimation est déterminée principalement par référence à la situation nette comptable de la par ticipation ainsi que par la prise en compte d’éléments prévisionnels fondés sur les perspectives de rentabilité des participations et les perspectives en matière de conjoncture économique Pour les participations les plus récentes rentre également dans cette analyse la valeur des fonds de commerce acquis Pour les titres cotés il est tenu compte de la moyenne des cours de Bourse du dernier mois de l’exercice clos Les plus values latentes résultant de ces estimations ne sont pas comptabilisées Actions propresLes actions propres sont évaluées par catégorie de titres (titres immobilisés valeurs mobilières de placement) selon l’approche FIFO dite « first in first out » Le classement comptable des actions propres dépend de la finalité de détention les actions propres sont classées en valeurs mobilières de placement si elles font l’objet d’une af fectation explicite à la couverture de plans d’options ou si elles sont achetées en vue de réguler le cours de l’action du Groupe les actions propres sont classées en immobilisations financières si elles ne font pas l’objet d’une affectation explicite à la couver ture de plan d’options ou si elles sont achetées en vue de leur utilisation dans le cadre d’un contrat de liquidité par un prestataire de services d’investissements ou de leur annulation ultérieure dans le cadre d’une réduction de capital La comptabilisation d’une provision pour dépréciation des actions propres dépend de la finalité de détention lorsque des actions propres sont affectées à la couver ture de plans d’options il n’y a pas lieu de comptabiliser une provision pour dépréciation dans les autres cas il est nécessaire de constituer une provision pour dépréciation si le cours de Bourse moyen du mois précédant la clôture est inférieur au coût moyen pondéré 3 Annexes aux comptes sociaux 338Schneider Electric Document de référence 2018Comptes sociauxEngagements de retraitePour évaluer ses engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite la société utilise la méthode des unités de crédit projetées Les engagements de retraite complémentaire pris par la société sont provisionnés en fonction des termes contractuels des accords stipulant des niveaux de ressources garantis au delà des régimes standards généraux Les écar ts actuariels résultant des changements d’estimation sont traités suivant la méthode dite du corridor Cette méthode consiste à amortir sur 10 ans les écarts actuariels qui excèdent 10 % du montant de l’engagement Risque de changeLes per tes latentes de change font l’objet d’une provision pour risques Toutefois lorsqu’il existe des gains et pertes de change latents sur des opérations réciproques libellées dans la même devise dont les termes sont adossés le montant de la dotation est alors limité à l’excédent des pertes sur les gains Emprunts obligatairesLes primes de remboursement ainsi que les frais d’émission sont amortis sur la durée des emprunts 3 3 NotesNote 1 Immobilisations1 1 – Immobilisations incorporellesCe poste est principalement constitué des frais d’augmentation de capital et de fusion Ces frais sont totalement amortis 1 2 – Immobilisations corporelles(en milliers d’euros)Immobilisations corporelles31 12 2017Augmentation Diminution31 12 2018Brut4 448 – – 4 448Amor tissements(290) – – (290)NET4 158 – – 4 158Les immobilisations sont principalement constituées de terrains non bâtis Note 2 Immobilisations financières 2 1 – Titres de participation(en milliers d’euros)Titres de par ticipation31 12 2017Augmentation Diminution31 12 2018Brut5 599 974 – – 5 599 974Provisions(114 270) – – (114 270)NET5 485 704 – – 5 485 704Au cours de l’exercice il n’y a eu aucun mouvement significatif sur les titres de par ticipation Au 31 décembre 2018 les principales participations sont les suivantes Titres de par ticipationValeur d’inventaireSchneider Electric Industries SAS5 343 544Cofimines139 073Schneider Electric Japan Holding2 049Autres (valeur inférieure à 5 millions d’euros)1 038TOTAL5 485 7042 2 – Autres titres immobilisés(en milliers d’euros)Autres titres immobilisés31 12 2017Augmentation Diminution31 12 2018Actions propres 2 043 422 897 326 (1 213 685) 1 727 063Autres titres131 – – 131Provisions sur autres titres et actions propres (77) – – (77)NET2 043 476 897 326 (1 213 685) 1 727 117Les autres titres immobilisés sont constitués des actions propres rachetées pour couvrir certains plans d’options 3 Annexes aux comptes sociaux 339Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique6Depuis avril 2018 conformément à la résolution adoptée lors de l’assemblée générale du 24 avril 2018 la société a procédé au rachat de 10 683 700 de ses propres actions pour un total de 713 millions d’euros Ces actions propres n’ont pas été af fectées à des plans d’actions de per formance et ont donc été comptabilisées en « autres titres immobilisés » 2 3 – Créances rattachées à des participations(en milliers d’euros)Créances rattachées à des par ticipations31 12 2017Augmentation Diminution31 12 2018Brut3 178 935 77 225 (45 590) 3 210 570NET3 178 935 77 225 (45 590) 3 210 570Au 31 décembre 2018 ce poste est constitué d’un prêt accordé à Schneider Electric Industries SAS pour un total de 2 500 millions d’euros à échéance 2019 d’un prêt accordé en 2012 à Boissière Finance pour un montant total de 699 millions d’euros à échéance 2022 et des intérêts courus pour un montant global de 12 millions d’euros Note 3 Autres créances(en milliers d’euros)Autres créances31 12 201831 12 2017Brut106 079 110 942Provisions– –NET106 079 110 942Au 31 décembre 2018 la diminution des « Autres créances » est principalement liée au remboursement en 2018 des créances fiscales sur la taxe de 3 % sur les dividendes Note 4 Valeurs mobilières de placement31 12 2017AugmentationDiminution31 12 2018(en milliers d’euros) Nombre d’actions Valeur Valeur ValeurValeurNombre d’actionsACTIONS PROPRESBrut 3 456 843 109 504 – (68 847) 40 657 1 417 918Provisions – (7 815) – (9 902) (17 717) –TOTAL NET – 101 689 – (78 749) 22 940 –Les valeurs mobilières de placement sont constituées des actions propres détenues par la société afin de couvrir les plans à venir d’actions de performance et le cas échéant d’options d’achat d’actions En 2017 en conséquence de la qualification par le conseil d’administration du plan 25 en plan de per formance sur actions existantes une provision sur titres auto détenus de 8 millions d’euros avait été comptabilisée En 2018 un complément de cette provision a été comptabilité à hauteur 10 millions d’euros La période d’acquisition des droits relatifs au plan 25 sera clôturée en date du mars 2019 Note 5 Disponibilités GroupeLes disponibilités Groupe sont essentiellement constituées d’avances de Schneider Electric SE à la centrale de trésorerie du Groupe (Boissière Finance) à exigibilité immédiate et rémunérées 340Schneider Electric Document de référence 2018Comptes sociauxNote 6 Comptes de régularisation d’actifs6 1 – Charges constatées d’avanceCe poste concerne principalement des charges constatées d’avance relatives aux frais d’assurances et frais d’honoraires 6 2 – Frais d’émission des emprunts(en milliers d’euros)Frais d’émission des emprunts31 12 2017Augmentation Diminution31 12 2018du 20 07 2010 sur 10 ans de 500 millions d’euros 444 – (169) 275du 12 07 2011 sur 7 ans de 750 millions d’euros 205 – (205) –du 22 09 2011 sur 8 ans de 500 millions d’euros 243 – (229) 14du 27 09 2012 sur 10 ans de 800 millions de dollars 1 809 – (400) 1 409du 06 09 2013 sur 8 ans de 600 millions d’euros 1 220 – (320) 900du 11 03 2015 sur 10 ans de 750 millions d’euros 2 286 – (307) 1 979du 08 09 2015 sur 8 ans de 800 millions d’euros 2 296 – (389) 1 907du 13 10 2015 sur 10 ans de 200 millions d’euros 741 – (90) 651du 13 10 2015 sur 10 ans de 100 millions d’euros 301 – (36) 264du 09 09 2016 sur 8 ans de 800 millions d’euros 2 977 – (439) 2 538du 13 12 2017 sur 9 ans de 750 millions d’euros 2 619 – (275) 2 344du 21 06 2018 sur 9 ans de 750 millions d’euros – 2 287 (134) 2 153TOTAL15 141 2 287 (2 993) 14 4356 3 – Primes de remboursement(en milliers d’euros)Primes de remboursement des obligations31 12 2017Augmentation Diminution31 12 2018du 20 07 2010 sur 10 ans de 500 millions d’euros 1 324 – (504) 820du 12 07 2011 sur 7 ans de 750 millions d’euros 367 – (367) –du 22 09 2011 sur 8 ans de 500 millions d’euros 559 – (527) 32du 27 09 2012 sur 10 ans de 800 millions de dollars 782 – (183) 599du 06 09 2013 sur 8 ans de 600 millions d’euros 732 – (192) 540du 11 03 2015 sur 10 ans de 750 millions d’euros 6 433 – (866) 5 567du 08 09 2015 sur 8 ans de 800 millions d’euros 3 201 – (542) 2 659du 13 10 2015 sur 10 ans de 100 millions d’euros (1 412) 171 – (1 241)du 09 09 2016 sur 8 ans de 800 millions d’euros 6 758 – (997) 5 761du 13 12 2017 sur 9 ans de 750 millions d’euros 5 172 – (557) 4 615du 21 06 2017 sur 9 ans de 750 millions d’euros – 7 275 (427) 6 848TOTAL23 916 7 446 (5 161) 26 2013 Annexes aux comptes sociaux 341Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique6Note 7 Capitaux propres(en millions d’euros) Capital socialPrimes d’émission de fusion d’appor tRéser ves et report à nouveauRésultat de l’exerciceProvisions réglementéesTotalSolde au 31 décembre 2016 avant affectation du résultat 2 370 6 231 243 (100) – 8 745Variation de capital 18 149 (6) – – 160Affectation du résultat 2016 – (100) – 100 – –Dividendes distribués au titre de l’exercice 2016 – (1 133) – – – (1 133)Résultat de l’exercice 2017 – – – 121 – 121Solde au 31 décembre 2017 avant affectation du résultat 2 388 5 147 237 121 – 7 893Variation de capital (71) 153 (6) – – 76Affectation du résultat 2017 – – 121 (121) – –Dividendes distribués au titre de l’exercice 2017 – (1 198) (25) – – (1 223)Annulation d’actions propres – (1 126) – – – (1 126)Résultat de l’exercice 2018 – – – 4 457 – 4 457SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2018 AVANT AFFECTATION DU RÉSULTAT 2 317 2 976 327 4 457 – 10 0787 1 – CapitalCapital socialLe capital social au 31 décembre 2018 est de 2 316 675 076 euros et est représenté par 579 168 769 actions de 4 euros de nominal chacune totalement libérées Évolution du capital socialLa diminution de capital social de 71 millions d’euros constatées sur l’exercice se décomposent en (88) millions d’euros de diminution de capital par annulation de 22 millions actions propres partiellement compensée par 10 millions d’euros d’augmentation de capital social réservée aux salariés qui a conduit à l’émission de 2 406 585 actions nouvelles 7 millions d’euros d’augmentations de capital social liées aux levées d’actions de per formance conduisant à l’émission de 1 845 942 actions nouvelles Actions propresÀ la clôture le total des actions propres détenues est de 28 272 040 pour un montant net de 1 727 millions d’euros 7 2 – PrimesLes primes d’émission ont diminué sur l’exercice d’un montant de 2 171 millions d’euros dont 1 126 millions d’euros liés à l’annulation de 22 millions d’actions et 1 198 millions d’euros de prélèvement sur primes pour versement du dividende par tiellement compensé par 153 millions d’euros d’augmentation de capital réser vée aux salariés 7 3 – Af fectation du résultat de l’exercice précédentConformément à la troisième résolution de l’assemblée générale mixte du 24 avril 2018 le résultat bénéficiaire de 2017 de 121 millions d’euros a été affecté en report à nouveau Par ailleurs 1 223 millions d’euros ont été prélevés sur la prime d’émission et fusion d’appor t et résèr ves et report à nouveau au titre des dividendes versés en 2018 342Schneider Electric Document de référence 2018Comptes sociauxNote 8 Provisions pour risques et charges(en milliers d’euros)31 12 2017Augmentations Diminutions31 12 2018PROVISIONS POUR RISQUESLitiges15 – – 15Autres901 516 – 1 417TOTAL916 516 – 1 432D’une manière générale la société considère que les provisions constituées au bilan au titre des litiges connus à ce jour et auxquels elle est par tie devraient être suf fisantes pour qu’ils n’affectent pas de manière substantielle sa situation financière ou ses résultats Note 9 Emprunts obligatairesMontant du capital(en milliers d’euros)31 12 201831 12 2017Intérêts ÉchéanceSchneider Electric SE 2018 – 750 000 3 75 % TF 12 07 2018Schneider Electric SE 2019 150 244 150 244Euribor + 0 60 % TV 25 07 2019Schneider Electric SE 2020 500 000 500 000 3 625 % TF 20 07 2020Schneider Electric SE 2019 500 000 500 000 3 50 % TF 22 01 2019Schneider Electric SE 2022 698 690 667 056 2 95 % TF 27 09 2022Schneider Electric SE 2021 600 000 600 000 2 50 % TF 06 09 2021Schneider Electric SE 2025 750 000 750 000 0 875 % TF 11 03 2025Schneider Electric SE 2023 800 000 800 000 1 50 % TF 08 09 2023Schneider Electric SE 2025 200 000 200 000 1 841 % TF 13 10 2025Schneider Electric SE 2025 100 000 100 000 1 841 % TF 13 10 2025Schneider Electric SE 2024 800 000 800 000 0 25 % TF 09 09 2024Schneider Electric SE 2026 750 000 750 000 0 875 % TF 13 12 2026Schneider Electric SE 2027 750 000 – 1 375 % TF 21 06 2027TOTAL6 598 934 6 567 300TF taux fixe T V taux variable Schneider Electric SE a réalisé au cours des précédents exercices des émissions obligataires sur différents marchés aux États Unis à travers un placement privé uniquement réser vé aux investisseurs institutionnels (SEC Rule 144A) pour 800 millions de dollars américains mis en place en septembre 2012 au taux de 2 950 % et arrivant à échéance en septembre 2022 dans le cadre de son programme d’Euro Medium Term Notes (« EMTN ») emprunts étant admis aux négociations de la Bourse du Luxembourg Durant l’exercice la société a remboursé un emprunt obligataire de 750 millions d’euros mis en place en juillet 2011 au taux de 3 75% La société a émis en juin 2018 un emprunt obligataire pour un montant de 750 millions d’euros mis en place au taux de 1 375 % arrivant à échéance le 21 juin 2027 À la clôture de l’exercice 2018 les emprunts obligataires non échus sont les suivants 800 millions d’euros mis en place en septembre 2016 au taux de 0 25 % arrivant à échéance le 9 septembre 2024 600 millions d’euros mis en place en septembre 2013 au taux de 2 50 % arrivant à échéance le 6 septembre 2021 500 millions d’euros mis en place en septembre 2011 au taux de 3 50 % arrivant à échéance le 22 janvier 2019 500 millions d’euros mis en place en juillet 2010 au taux de 3 625 % arrivant à échéance le 20 juillet 2020 177 millions d’euros mis en place en juillet 2008 portant intérêt à taux variable à échéance le 25 juillet 2019 ramené à 150 millions d’euros par le remboursement en juin 2014 de 27 millions d’euros 100 millions d’euros mis en place en octobre 2015 au taux de 1 841 % arrivant à échéance le 13 octobre 2025 200 millions d’euros mis en place en octobre 2015 au taux de 1 841 % arrivant à échéance le 13 octobre 2025 800 millions d’euros mis en place en septembre 2015 au taux de 1 50 % arrivant à échéance le 8 septembre 2023 750 millions d’euros mis en place en mars 2015 au taux de 0 875 % arrivant à échéance le 11 mars 2025 750 millions d’euros mis en place en décembre 2017 au taux de 0 875 % arrivant à échéance le 13 décembre 2026 750 millions d’euros mis en place en juin 2018 au taux de 1 375 % arrivant à échéance le 21 juin 2027 Les primes d’émission et les frais d’émission sont amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif 3 Annexes aux comptes sociaux 343Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique6Note 10 Autres emprunts et dettes assimiléesAu 31 décembre 2018 les autres emprunts et dettes assimilées comprennent les intérêts courus sur les emprunts obligataires et autres emprunts émis par la société Les intérêts représentent un total de 51 millions d’euros contre 59 millions d’euros fin 2017 Note 11 Emprunts et dettes financièresEmprunts et dettes financières (en milliers d’euros)31 12 2017Augmentation Diminution31 12 2018Billets de trésorerie 330 000 6 447 000 (6 167 000) 610 000Banques créditrices– – – –Autres dettes– – – –NET330 000 6 447 000 (6 167 000) 610 000Au cours de l’exercice 2018 il a été émis des billets de trésorerie à taux fixe par tiellement remboursés Le solde des billets de trésorerie s’élève à 610 millions d’euros fin 2018 Note 12 État des échéances des créances et des dettes(en milliers d’euros)Montant À 1 an au plus À plus de 1 an À plus de 5 ansACTIF IMMOBILISÉCréances rattachées à des par ticipations 3 210 570 2 511 880 698 690ACTIF CIRCULANTCréances clients et comptes rattachés 202 202 – –Autres créances 106 019 106 019 – –Valeurs mobilières de placement 22 940 22 940 – –Charges constatées d’avance 387 387 – –DETTESEmprunts obligataires 6 598 934 650 244 2 598 690 3 350 000Autres emprunts et assimilés 51 385 51 385 – –Billets de trésorerie 610 000 610 000 – –Dettes rattachées à des participations 14 – 14 –Dettes fournisseurs et comptes rattachés 543 543 – –Dettes fiscales et sociales 151 819 151 819 – –Autres dettes4 682 4 682 – –Produits constatés d’avance 154 154 – –Les factures reçues et émises au cours de l’exercice n’ont pas présenté de retard de paiement 344Schneider Electric Document de référence 2018Comptes sociauxNote 13 Postes concernant des entreprises liées (à partir de 10 % de détention)(en milliers d’euros)Montant brutMontant netPar ticipations5 599 974 5 485 704Créances rattachées à des par ticipations3 210 570 3 210 570Autres créances et créances clients141 141Disponibilités6 899 820 6 899 820Produits refacturation des actions de performance gratuites – intérêts25 3 47Note 14 Résultat financier(en milliers d’euros)31 12 201831 12 2017Dividendes reçus4 500 507 99 792Intérêts financiers nets(75 283) (106 490)Autres(8 691) (12 898)RÉSULTAT FINANCIER4 416 533 (19 595)En 2018 la société a reçu 4 500 millions d’euros de dividende de Schneider Electric Industries SAS Note 15 Résultat exceptionnel(en milliers d’euros)31 12 201831 12 2017Plus (moins) values de cessions corporelles et financières (191) (277)Provisions (dotations) reprises(9 835) 6 947Autres produits et charges exceptionnels(226) (1 162)RÉSULTAT EXCEPTIONNEL(10 252) 5 508Note 16 Impôts sur les sociétés Produit d’intégration fiscaleLa ligne du compte de résultat « Impôts sur les sociétés » reflète principalement le produit de l’intégration fiscale dont Schneider Electric SE est la mère Le produit net constaté au titre de l’intégration fiscale s’élève à 67 millions d’euros en 2018 soit une diminution de 82 millions d’euros par rappor t à l’exercice précédent principalement expliquée par le produit de remboursement de la taxe de 3 % sur les dividendes en 2017 Schneider Electric SE est la tête d’intégration fiscale pour l’ensemble des filiales françaises détenues à plus de 95 % Le montant des repor ts déficitaires dont la société peut se prévaloir à ce titre est au 31 décembre 2018 de 2 256 millions d’euros Note 17 Engagements pris en matière de retraitesLa société avait pris divers engagements vis à vis de ses dirigeants cadres actifs et retraités En 2015 la société a fermé ses régimes de retraite supplémentaire Depuis fin 2015 il n’existe plus aucun bénéficiaire actif La société a externalisé auprès d’AX A France Vie ses engagements au titre des retraités bénéficiaires des régimes de retraite supplémentaire 3 Annexes aux comptes sociaux 345Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique6Note 18 Engagements hors bilan18 1 – Engagements dans des sociétés de personnesLa quote par t du passif vis à vis des tiers revenant à Schneider Electric SE du fait de la détention de titres de sociétés civiles est non significative Le montant du passif à l’égard des tiers dans les sociétés en nom collectif dont Schneider Electric SE détient des titres est non significatif 18 2 – Cautions avals et garantiesEngagements donnésContre garantie de cautions données par des banques néant Avals et cautions donnés 2 019 millions d’euros essentiellement à des sociétés du Groupe Engagements reçusContre garantie bancaire néant 18 3 – Instruments financiersLes opérations de couverture du Groupe Schneider Electric garantie de change et mise en œuvre d’instruments financiers sont réalisées par la centrale de trésorerie du Groupe Boissière Finance filiale à 100 % de Schneider Electric Industries SAS elle même filiale à 100 % de Schneider Electric SE Au 31 décembre 2018 Schneider Electric SE n’a aucun instrument de couverture Note 19 Passifs éventuelsDans le cadre de ses activités la société est exposée à un certain nombre de plaintes et de litiges potentiels À l’exception de ceux pour lesquels le risque est probable et qui donc ont donné lieu à la comptabilisation d’une provision la société n’a pas connaissance d’éventuelles réclamations ou litiges importants Plus précisément la société n’a été informée à ce jour d’aucune réclamation accusation en lien avec l’enquête actuellement menée par les pouvoirs publics français en France La société coopère pleinement avec les autorités françaises sur ce sujet Note 20 Renseignements divers20 1 – EffectifL’ef fectif moyen sur l’exercice est de 1 employé 20 2 – Comptes consolidésSchneider Electric SE est la tête de consolidation de son Groupe et présente de ce fait des comptes consolidés sous sa seule dénomination 20 3 – Éléments post clôtureÀ la date d’approbation des comptes par le conseil d’administration il n’y a pas d’éléments significatifs postérieurs à la clôture 346Schneider Electric Document de référence 2018Comptes sociaux4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsA l’Assemblée Générale de la société Schneider Electric S E OpinionEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Schneider Electric S E relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils sont joints au présent rapport Nous cer tifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et des risques Fondement de l’opinionRéférentiel d’auditNous avons ef fectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf fisants et appropriés pour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en ver tu de ces normes sont indiquées dans la par tie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rappor t IndépendanceNous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rappor t et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’ar ticle 5 paragraphe 1 du règlement (UE) n° 537 2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Justification des appréciations – Points clés de l’auditEn application des dispositions des ar ticles L 823 9 et R 823 7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous por tons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus impor tants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice ainsi que les réponses que nous avons appor tées face à ces risques Les appréciations ainsi por tées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément Évaluation des titres de participation et des créances rattachées à des par ticipations« Principes et méthodes comptables » et note 2 « Immobilisations financières » de l’annexe aux comptes annuelsPoint clé de l’auditLes titres de participation et les créances rattachées à des participations figurent respectivement au bilan de Schneider Electric S E au 31 décembre 2018 pour un montant net de M€ 5 486 et M€ 3 211 Comme décrit dans les principes comptables de l’annexe aux comptes annuels les titres de participation sont comptabilisés au coût d’acquisition et dépréciés lorsque leur valeur d’utilité estimée à la clôture est inférieure à leur valeur comptable L’estimation de la valeur d’utilité des titres de par ticipation est déterminée principalement par référence à la situation nette comptable des participations et par la prise en compte de perspectives de rentabilité des par ticipations et de perspectives en matière de conjoncture économique Du fait du jugement exercé par la direction dans le cadre de cette estimation en par ticulier lorsqu’elle est fondée sur des éléments prévisionnels nous avons considéré que l’évaluation des titres de participation et par extension des créances qui leur sont rattachées constitue un point clé de notre audit 4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 347Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique6Notre réponseNous avons examiné les procédures mises en œuvre par votre société pour estimer la valeur d’utilité des titres de participation Nos travaux ont notamment consisté à comparer les quotes par ts de situation nette comptable utilisées pour déterminer la valeur d’utilité des titres de participation avec les comptes des participations concernées qui ont fait l’objet d’un audit ou de procédures analytiques apprécier lorsque les valeurs d’utilité ont été déterminées sur la base d’éléments prévisionnels que leur estimation est basée sur une méthode d’évaluation adaptée apprécier par entretien avec la direction les principales hypothèses retenues dans le cadre de l’estimation des valeurs d’utilité notamment le taux de croissance à long terme et le taux d’actualisation en ayant recours à nos experts le cas échéant vérifier l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité effectués par votre société Nous avons également apprécié le caractère recouvrable des créances rattachées au regard du résultat des tests de dépréciation des titres de participation Vérifications spécifiquesNous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires Informations données dans le rappor t de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’obser vation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rappor t de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’ar ticle D 441 4 du Code de commerce Informations relatives au gouvernement d’entrepriseNous attestons de l’existence dans la section du rappor t de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par les ar ticles L 225 37 3 et L 225 37 4 du Code de commerce Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’ar ticle L 225 37 3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant ser vi à l’établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange fournies en application des dispositions de l’article L 225 37 5 du Code de commerce nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués Sur la base de ces travaux nous n’avons pas d’obser vation à formuler sur ces informations Autres informationsEn application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Informations résultant d’autres obligations légales et réglementairesDésignation des commissaires aux comptesNous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Schneider Electric S E par votre assemblée générale du 6 mai 2004 pour le cabinet MA ZARS et du 25 juin 1992 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres Au 31 décembre 2018 le cabinet MAZ ARS était dans la quinzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt septième année Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuelsIl appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne compor tant pas d’anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs Lors de l’établissement des comptes annuels il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité Il incombe au comité d’audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l’audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration 348Schneider Electric Document de référence 2018Comptes sociauxResponsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuelsObjectif et démarche d’auditIl nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent prises individuellement ou en cumulé influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Comme précisé par l’article L 823 10 1 du Code de commerce notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsification les omissions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’ef ficacité du contrôle interne il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et selon les éléments collectés l’existence ou non d’une incer titude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rappor t étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation S’il conclut à l’existence d’une incer titude significative il attire l’attention des lecteurs de son rappor t sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes il formule une certification avec réserve ou un refus de cer tifier il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle Rapport au comité d’audit et des risquesNous remettons au comité d’audit et des risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous por tons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et des risques figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus impor tants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appar tient de décrire dans le présent rapport Nous fournissons également au comité d’audit et des risques la déclaration prévue par l’ar ticle 6 du règlement (UE) n° 537 2014 confirmant notre indépendance au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L 822 10 à L 822 14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons avec le comité d’audit et des risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées Courbevoie et Paris La Défense le 8 mars 2019Les Commissaires aux ComptesMAZ ARS ERNST & YOUNG et AutresLoïc Wallaert Jean Yves Jégourel Alexandre Resten4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 349Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique65 Inventaire des valeurs mobilières détenues en por tefeuille à la clôture de l’exercice 2018Nombre de titre(en milliers d’euros)Sociétés Valeur d’inventaireA PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES(valeurs d’inventaire supérieures à 5 millions d’euros)58 018 657Schneider Electric Industries SAS 5 343 54428 272 040Actions propres Schneider Electric SE 1 727 0637 070 607B AUTRES PARTICIPATIONS(valeurs d’inventaire inférieures à 5 millions d’euros)1 038C PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES–D PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES139 074Total7 210 719VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT1 419 918Actions propres Schneider Electric SE 22 940TOTAL22 940 5 Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture de l’exercice 2018 350Schneider Electric Document de référence 2018Comptes sociaux6 Filiales et participationsSociétés(en milliers d’euros)CapitalRéser ves et repor t à nouveau avant affectation du résultat*Quote par t du capital détenue en %I RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D’INVENTAIRE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL DE SCHNEIDER ELECTRIC SEA Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)Schneider Electric Industries SAS 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison 928 299 4 580 729 100 00CofiminesPlace du Champs de Mars 5 tour Bastion1050 Bruxelles96 884 42 230 99 84B Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)II RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONSA Filiales non reprises au paragraphe I (+ 50 %)a) Filiales françaises (ensemble) – – –b) Filiales étrangères (ensemble) – – –B Participations non reprises au paragraphe I (de 0 à 50 %)a) Dans les sociétés françaises (ensemble) – – –b) Dans les sociétés étrangères (ensemble) 19 600 81 826 4 8* Y compris bénéfice ou per te du dernier exercice clos 6 Filiales et participations 351Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique6Valeur brute Valeur netteAvances et prêts consentis par la société et non remboursésMontant des cautions et avals donnés par la sociétéChiffre d’af faires hors taxes de l’exercice 2018Bénéfice (perte) de l’exercice 2018Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice 20185 343 544 5 343 5 44 2 506 389 – 3 696 932 673 187 4 500 507219 894 139 074 –Société de por tefeuille (21) –– – – – – – –15 288 1 038 – – – – –130 53 – – – – –21 249 2 049 – – – 24 931 – 352Schneider Electric Document de référence 2018Comptes sociaux7 Résultats financiers de la société relatifs aux 5 dernières annéesNature des indications20182017 2016 2015 2014SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D’EXERCICECapital social (en milliers d’euros)2 316 675 2 387 665 2 369 995 2 354 938 2 338 765Nombre d’actions émises 579 168 769 596 916 242 592 498 759 588 734 472 584 691 142Nombre d’obligations conver tibles en actions (en milliers)Nombre maximal d’actions futures à créer (en milliers) par conversion d’obligations – – – – – par exercice de droits de souscription et émissions d’actions 8 371 8 271 9 562 7 773 8 906RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES (en milliers d’euros)Chiffre d’affaires hors taxes 174 170 228 209 182Revenus du portefeuille intérêts et autres produits 4 551 232 147 031 52 276 54 587 104 963Résultat avant impôts amor tissements et provisions 4 412 483 (22 861) (146 799) (139 013) (134 722)Impôts sur les bénéfices 1 215 55 213 (53 632) (41 456) (181 865)Résultat après impôts amor tissements et provisions 4 457 994 121 488 (99 730) (52 585) 341 124Résultat distribué (1) hors précompte et avoir fiscal 1 361 047(2)1 313 216 1 208 697 1 177 469 1 122 607RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE ACTION (en euros)Résultat après impôts mais avant amor tissements et provisions 7 62 0 05 (0 14) (0 06) 0 61Résultat après impôts amor tissements et provisions 7 70 0 20 (0 17) (0 09) 0 58Dividende attribué à chaque action (net) 2 35(2)2 20 2 04 2 1 92PERSONNELEffectif moyen des salariés employés pendant l’exercice 1 2 1 1 2Montant de la masse salariale de l’exercice (en milliers d’euros)2 544 1 670 1 507 2 684 1 039Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice – – – – –(Sécurité sociale œuvres sociales etc ) (en milliers d’euros)1 010 796 974 1 028 653(1) Le dividende revenant aux actions auto détenues au jour de sa mise en paiement ainsi que le précompte correspondant sont affectés au repor t à nouveau (2) Sous réser ve de l’approbation de l’assemblée générale du 25 avril 2019 7 Résultats financiers de la société relatifs aux 5 dernières années 353Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique6 354Schneider Electric Document de référence 2018Informationssur la Sociétéet son capital7Dans ce chapitre1 Renseignements sur la Société 3562 Droits et obligations des actionnaires 3572 1 Assemblées générales (ar ticle 19 des statuts) 3572 2 Droits de vote 3572 3 Af fectation du résultat (ar ticle 22 des statuts) 3582 4 Mode de détention des actions (ar ticle 7 alinéa 1 des statuts) 3582 5 Franchissement de seuils statutaires (article 7 alinéa 2 des statuts) 3582 6 Titres au porteur identifiables (article 7 alinéa 3 des statuts) 3582 7 Modalités de cession des actions (ar ticle 8 des statuts) 3583 Capital 3593 1 Capital social et droits de vote 3593 2 Capital potentiel 3593 3 Autorisations d’émissions 3593 4 Évolution du capital au cours des trois derniers exercices 3613 5 Rachats d’actions 3614 Actionnariat 3624 1 Évolution de la répartition du capital au cours des trois derniers exercices 3625 Intéressement du personnel – Actionnariat salarié 3635 1 L’intéressement et la participation 3635 2 Actionnariat salarié « Schneider Electric » 3636 Plans d’attribution d’actions et plans d’options 3646 1 Historique des plans d’options 3666 2 Renseignements relatifs aux options en cours (année 2018) 3676 3 Situation des dirigeants mandataires sociaux détaillée par plan (au 31 décembre 2018) 3676 4 Historique des plans d’actions (au 31 décembre 2018) 3686 5 Options et actions consenties aux 10 premiers salariés et options levées au cours de l’exercice 3747 Bourse 3757 1 Obligations ne donnant pas accès au capital 3768 Politique d’information 3778 1 Responsable de l’information 3778 2 Contacts 3778 3 Comité Consultatif des Actionnaires 377 355Schneider Electric Document de référence 20187 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique 356Schneider Electric Document de référence 2018Informations sur la Société et son capitalCe chapitre intègre des éléments du rappor t du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise Le paragraphe 2 (assemblées générales et droits de vote) le tableau du paragraphe 3 3 (délégations en cours de validité en matière d’augmentation de capital) et le paragraphe 6 (obligations de conser vation des dirigeants mandataires sociaux) ainsi que le chapitre 4 constituent le rappor t du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’ar ticle L 225 37 du Code de commerce Ils sont signalés par une mention spécifique 1 Renseignements sur la SociétéSchneider Electric SE est une société européenne (Societas Europaea) à conseil d’administration (depuis le 18 juin 2014) de nationalité française régie par le Règlement du Conseil européen (CE) n° 2157 2001 du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (« Règlement SE ») Les questions non tranchées par celui ci sont gouvernées par les dispositions du Code de commerce applicables aux sociétés anonymes ainsi que par les statuts Les dispositions du Code de commerce relatives à la direction et à la gouvernance des sociétés anonymes sont applicables à la société européenne Le capital social de la Société s’élève au 31 décembre 2018 à 2 316 675 076 euros Son siège social se situe au 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison téléphone 01 41 29 70 00 Schneider Electric SE est immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 542 048 574 code APE 7010Z La Société a été constituée en 1871 Elle expire le 1er juillet 2031 Sa dénomination sociale a été successivement Spie Batignolles Schneider SA lors de sa fusion avec la société Schneider SA inter venue en 1995 puis Schneider Electric SA en mai 1999 avant de devenir en 2014 Schneider Electric SE La Société (article 2 des statuts) a pour objet directement ou indirectement sous quelque forme que ce soit en France et dans tous pays (i) la conception le développement et la commercialisation de produits d’équipements et de solutions liés à la mesure la gestion la mise en œuvre de l’énergie sous toutes ses formes et appor tant fiabilité efficacité productivité notamment par l’exploitation par voie de création d’acquisition ou autrement de toute activité liée notamment – à la construction électrique à la distribution électrique et à l’alimentation électrique sécurisée – au contrôle aux automatismes et à la sécurité des bâtiments – au contrôle et aux automatismes industriels (y compris les logiciels) – à la gestion de toute infrastructure telle que centres de données réseaux ou équipements (ii) la prise l’achat la vente l’exploitation de tous droits de propriété intellectuelle et ou industrielle relatifs à ces industries (iii) la participation sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises ou sociétés groupements d’entreprises quelle qu’en soit la forme faisant des opérations se rattachant aux affaires de la Société ou de nature à favoriser son industrie et son commerce et généralement toutes opérations industrielles commerciales et financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement d’une manière quelconque à l’objet ci dessus La Société pourra faire toutes opérations entrant dans son objet soit seule pour son compte ou le compte de tiers soit en participation soit encore par voie d’achat de souscription d’appor t ou d’échanges de droits sociaux part d’intérêts et achat de toutes sociétés quelle que soit leur forme poursuivant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser son extension ou son développement Les documents juridiques (statuts procès verbaux d’assemblées générales rapports des commissaires aux comptes etc ) peuvent être consultés au siège social 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil Malmaison auprès du secrétariat du conseil d’administration En outre les statuts information réglementée documents de référence rapports activité et développement durable avis de convocation à l’assemblée générale se trouvent sur le site Internet de la Société (http ww w schneider electric com) 1 Renseignements sur la Société 357Schneider Electric Document de référence 2018Schneider Electric Document de référence 20187 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique2 Droits et obligations des actionnaires2 1 Assemblées générales (article 19 des statuts)Ce paragraphe fait partie intégrante du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi Les réunions ont lieu soit au siège social soit dans tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation Le conseil d’administration peut décider lors de la convocation la retransmission publique d’une par tie ou de l’intégralité de ces réunions par visioconférence et ou télétransmission Tout actionnaire peut par ticiper personnellement ou par mandataire aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété des titres selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur Les actionnaires peuvent également si le conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée participer et voter aux assemblées générales par visioconférence ou tous moyens de télécommunications autorisés par les dispositions en vigueur dans les conditions fixées par celles ci Le vote à distance s’exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires Notamment tout actionnaire pourra transmettre soit sous forme papier soit sur décision du conseil d’administration publiée dans l’avis de réunion et ou de convocation par voie électronique des formulaires de procuration et de vote par correspondance avant les assemblées La saisie et la signature électronique de ces formulaires peuvent si le conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée être directement effectuées sur le site sécurisé mis en place par le centralisateur de l’assemblée grâce à un procédé répondant aux conditions de la première phrase du deuxième alinéa de l’ar ticle 1367 du Code civil pouvant notamment consister en un code identifiant et un mot de passe La procuration ou le vote ainsi exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique ainsi que l’accusé de réception qui en est donné seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous étant précisé qu’en cas de cession de titres inter venant avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure heure de Paris la Société invalidera ou modifiera en conséquence selon le cas la procuration ou le vote exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique Les assemblées sont présidées par le Président du conseil d’administration ou en son absence par le Vice président ou à défaut par un membre du conseil d’administration spécialement délégué à cet effet par le conseil À défaut l’assemblée élit elle même son Président Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’assemblée présents ou acceptants qui disposent du plus grand nombre de voix Le bureau désigne le secrétaire lequel peut être choisi en dehors des actionnaires Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi Les copies ou extraits des procès verbaux de l’assemblée sont valablement certifiés par le Président ou le Vice président du conseil d’administration ou par le secrétaire de l’assemblée 2 2 Droits de voteCe paragraphe fait partie intégrante du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise 1 – Droit de vote double (article 20 des statuts)Le droit de vote attaché aux actions est propor tionnel au capital qu’elles représentent à égalité de valeur nominale Chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix sauf application de dispositions légales impératives limitant le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire Toutefois un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié à la fin de l’année civile précédant la date de l’assemblée d’une inscription nominative depuis deux ans au moins dans les conditions prévues par la loi En cas d’augmentation du capital par incorporation de réser ves bénéfices ou primes d’émission le droit de vote double est conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à raison d’actions anciennes auxquelles ce droit est attaché Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert hormis du nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation familiale Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l’assemblée générale extraordinaire et après ratification de l’assemblée générale spéciale des actionnaires bénéficiaires Le délai d’obtention du droit de vote double a été ramené de quatre à deux ans par décision de l’assemblée générale mix te du 27 juin 1995 2 Droits et obligations des actionnaires 358Schneider Electric Document de référence 2018Informations sur la Société et son capital2 – Limitation des droits de vote (article 20 des statuts)En assemblée générale aucun actionnaire ne peut exprimer par lui même et par mandataire au titre des droits de vote simple attachés aux actions qu’il détient directement et indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés plus de 10 % du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société toutefois s’il dispose en outre à titre direct ou indirect et ou comme mandataire de droits de vote double la limite ainsi fixée pourra être dépassée en tenant compte exclusivement des droits de vote supplémentaires qui en résultent sans que l’ensemble des droits de vote qu’il exprime ne puisse excéder 15 % du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société Pour l’application des dispositions ci dessus le nombre total des droits de vote pris en compte est calculé à la date de l’assemblée générale et est por té à la connaissance des actionnaires à l’ouverture de ladite assemblée générale le nombre de droits de vote détenus directement et indirectement s’entend notamment par ceux qui sont attachés aux actions qu’un actionnaire détient à titre personnel aux actions qui sont détenues par une personne morale qu’il contrôle au sens de l’article L 233 3 du Code de commerce et aux actions assimilées aux actions possédées telles que définies par les dispositions des articles L 233 7 et suivants dudit code la procuration d’actionnaire retournée à la Société sans indication de mandataire est soumise aux limitations ci dessus Toutefois ces limitations ne visent pas le Président de l’assemblée émettant un vote en ver tu de telles procurations Les limitations prévues ci dessus deviennent caduques sans donner lieu à une nouvelle décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dès lors qu’une personne physique ou morale seule ou de concer t avec une ou plusieurs personnes physiques ou morales vient à détenir au moins les deux tiers du nombre total des actions de la Société à la suite d’une procédure publique d’échange ou d’acquisition visant la totalité des actions de la Société Le conseil d’administration constate la réalisation de la caducité et procède aux formalités corrélatives de modification des statuts Cette limitation des droits de vote a été instituée par décision de l’assemblée générale mixte du 27 juin 1995 L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts en application des dispositions de l’ar ticle L 225 96 alinéa 1 du Code de commerce statuant à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés 2 3 Affectation du résultat (article 22 des statuts)Le bénéfice de l’exercice diminué le cas échéant des per tes antérieures est répar ti dans l’ordre suivant réser ve légale à concurrence de 5 % (ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixième du capital social Il reprend son cours si la réser ve vient à être inférieure à ce dixième) réser ves facultatives le cas échéant et repor t à nouveau distribution du solde sous forme de dividende L’assemblée générale peut offrir aux actionnaires une option entre le paiement en numéraire ou en actions nouvelles Les dividendes non réclamés dans les cinq ans après la date de leur mise en paiement sont prescrits et sont reversés à l’État conformément à la loi 2 4 Mode de détention des actions (article 7 alinéa 1 des statuts)Les actions sont nominatives ou au por teur au choix de l’actionnaire Leur propriété qu’elles soient nominatives ou au por teur résulte de l’inscription en compte de leurs titulaires effectuée dans les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur 2 5 Franchissement de seuils statutaires (article 7 alinéa 2 des statuts)Toute personne physique ou morale qui vient à posséder au sens de l’article L 233 9 du Code de commerce directement ou indirectement un nombre d’actions ou de droits de vote de la Société égal ou supérieur à 1 % du nombre total des actions ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction doit dans le délai de cinq jours de Bourse à compter du franchissement de seuil de participation informer par lettre recommandée avec accusé de réception la Société du nombre total d’actions de droits de vote et de titres donnant accès à terme au capital qu’elle possède seule directement ou indirectement ou de concert En outre à compter du 1er novembre 2009 elle devra également informer la Société dans sa lettre de déclaration de franchissement de seuil du nombre d’actions déjà émises qu’elle peut acquérir en ver tu d’accords ou d’instruments financiers visés au b) du troisième alinéa de l’ar ticle L 233 7 du Code de commerce ainsi que du nombre d’actions déjà émises sur lesquelles por te tout accord ou instrument financier visé au c) du troisième alinéa de cet article Les mêmes obligations s’appliquent lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure à l’un des seuils prévus ci dessus En cas d’inobservation de ces obligations de déclaration en application du présent alinéa l’actionnaire sera dans les conditions et limites définies par la loi privé du droit de vote afférent aux actions ou aux droits de vote dépassant les seuils soumis à la déclaration à la demande lors de l’assemblée d’un ou de plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital social au moins égale à 2 5 % Ces dispositions résultent des assemblées générales mixtes du 27 juin 1995 du 5 mai 2000 et du 23 avril 2009 2 6 Titres au porteur identifiables (article 7 alinéa 3 des statuts)La Société peut à tout moment demander à Euroclear l’identification des détenteurs de titres au por teur conférant immédiatement ou à terme des droits de vote Cette disposition a été adoptée par l’assemblée générale mixte du 30 juin 1988 et celle du 5 mai 2000 2 7 Modalités de cession des actions (article 8 des statuts)Les actions sont librement négociables et transmissibles 2 Droits et obligations des actionnaires2 Droits et obligations des actionnaires 359Schneider Electric Document de référence 2018Schneider Electric Document de référence 20187 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique3 Capital3 1 Capital social et droits de voteLe capital social au 31 décembre 2018 est de 2 316 675 076 euros représenté par 579 168 769 actions de 4 euros de nominal chacune totalement libérées Le nombre de droits de vote attachés aux 579 168 769 actions composant le capital au 31 décembre 2018 est de 608 153 573 3 2 Capital potentielAu 31 décembre 2018 le capital potentiel se décompose de la manière suivante 229 922 actions au titre des plans d’options de souscription 31 et 33 8 141 437 actions au titre des plans d’actions gratuites ou de performance 18 à 31 bis à l’exclusion des plans 23 et 25 portant sur des actions à émettre ou sur des actions existantes ou à émettre dont la nature sera alors fixée ultérieurement soit un total d’actions potentielles de 8 371 359 La dilution potentielle maximale en cas d’émission de la totalité des actions résultant des options de souscription et des actions gratuites ou de per formance s’élève au 31 décembre 2018 à 1 44 % du capital social 3 3 Autorisations d’émissionsL’assemblée générale du 25 avril 2016 a accordé au conseil d’administration 1) une délégation pour attribuer conformément aux dispositions des articles L 225 197 1 et suivants du Code de commerce gratuitement des actions existantes ou à émettre aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans la limite de 2 % du capital à la date du 25 avril 2016 2) une délégation pour attribuer conformément aux dispositions des ar ticles L 225 177 et L 225 180 du Code de commerce des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans la limite de 0 5 % du capital à la date du 25 avril 2016 En outre l’assemblée générale mixte du 25 avril 2017 a accordé au conseil d’administration 1) une délégation de compétence pour augmenter le capital par incorporation de réser ves bénéfices ou primes 2) des délégations de compétence pour augmenter le capital par émission de titres de capital ou donnant accès au capital dans la limite de 800 millions d’euros de valeur nominale (soit 200 millions d’actions) avec un sous plafond de – 800 millions d’euros de valeur nominale (soit 200 millions d’actions) en cas d’émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires –230 millions d’euros de valeur nominale (soit 57 5 millions d’actions) en cas d’émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par of fre au public avec la possibilité (i) de procéder à des émissions dans le cadre d’opérations de placement privé dans la limite d’un sous plafond de 115 millions d’euros de nominal (soit 28 7 millions d’actions) (ii) de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une procédure d’of fre publique d’échange initiée par cette dernière (iii) de rémunérer dans la limite de 9 7 % du capital des apports en nature constitués de titres de capital ou donnant accès au capital de sociétés non cotées Ces délégations de compétences sont assor ties dans la limite du plafond fixé pour chacune d’elles de la faculté d’augmenter le montant nominal des émissions en cas de demande excédentaire Enfin l’assemblée générale mixte du 24 avril 2018 a accordé au conseil d’administration 1) une délégation de compétence pour augmenter le capital en faveur des adhérents au Plan d’Épargne Entreprise dans la limite de 2 % du capital au jour de la mise en œuvre de l’autorisation 2) une autorisation pour augmenter le capital en faveur des salariés de sociétés étrangères du Groupe dans la limite de 1 % du capital à la date du 24 avril 2018 qui s’impute sur le plafond de la délégation visée en 1 ci dessus Le conseil d’administration du 12 décembre 2018 a décidé des augmentations de capital en faveur des salariés dans la limite de 0 64 % du capital Ces augmentations de capital réser vées aux salariés adhérents ou non au Plan d’Épargne Entreprise (PEE) inter viendront en juin 2019 les prix de souscription seront fixés à cette date Il sera proposé à l’assemblée générale qui doit se réunir le 25 avril 2019 (cf pages 380 à 395) de renouveler l’ensemble des autorisations pour augmenter le capital les autorisations pour attribuer des actions gratuites ou de performance aux mandataires sociaux et aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées ainsi que les autorisations pour réaliser des augmentations de capital réservées aux salariés 3 Capital 360Schneider Electric Document de référence 2018Informations sur la Société et son capitalCe tableau fait partie intégrante du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise Montant nominal maximal de l’augmentation de capital autoriséeNombred’actions(en millions)Date d’autorisation et limite de validitéMontant utilisé au 31 12 2018 (en millions d’actions)I – Autorisation pour l’émission avec droit préférentiel de souscription d’actions ou bonsou toutes valeurs mobilières ou titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital800 millions(1)200 Avr 25 2017 6 1(3)Juin 24 2019II – Autorisation sans droit préférentiel de souscriptiona) pour l’émission en numéraire ou en rémunération de titres cotés d’actions ou bons ou toutes valeurs mobilières ou titres donnant accès immédiat ou à terme au capital230 millions(1)57 5 Avr 25 2017 6 1(3)Juin 24 2019b) pour procéder à des émissions dans le cadre d’un placement privé115 millions(1)(2)28 75 Avr 25 2017Juin 24 2019c) pour l’émission en rémunération de titres non cotés 9 7 % du capital(1)2)57 5 Avr 25 2017Juin 24 2019III – Autorisations en faveur des salariésActions réser vées aux salariés (PEE) 2 % du capital(6)11 50 Avr 24 2018 3 7(3)Juin 23 2020Actions réservées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe1 % du capital(4)(6)5 75 Avr 24 2018 –(3)Oct 23 2019Options de souscription d’actions 0 5 % du capital(7)2 9 Avr 25 2016 –June 24 2019Attributions d’actions gratuites ou de performance 2 % du capital(7)11 78 Avr 25 2016 4 9(5)Juin 24 2019(1) Dans la limite d’un plafond global toutes émissions confondues de 80 0 millions d’euros (2) Dans la limite d’un sous plafond global commun aux émissions du II° de 230 millions d’euros a) + b) + c) étant limités à 230 millions d’euros (3) Le conseil d’administration du 12 décembre 2018 a décidé des augmentations de capital en faveur des salariés dans la limite d’un montant global de 3 7 millions d’actions soit 0 64 % du capital Ces augmentations de capital réser vées aux salariés adhérents ou non au Plan d’Épargne Entreprise (PEE) sans opérations à effet de levier inter viendront en juin 2019 Les prix de souscription seront fixés à cette date L’augmentation de capital réser vée aux adhérents au PEE s’imputera sur les montants des autorisations visées au I et II a) De même que se sont imputées sur ces montants les augmentations de capital réalisées en 2018 en faveur des salariés et qui ont donné lieu à l’émission de 2 4 millions d’actions En revanche ne sont pas imputées sur ces montants les augmentations de capital réalisées en 2017 en faveur des salariés qui ont donné lieu à l’émission de 2 4 millions d’actions en application de la 21ème résolution de l’assemblée générale du 25 avril 2016 privée d’ef fet par la nouvelle autorisation donnée par l’assemblée générale du 25 avril 2017 (25ème résolution) (4) Les actions réser vées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe s’inscrivent dans les limites de l’autorisation relative aux augmentations de capital réser vées aux salariés adhérents au PEE (5) Le conseil d’administration du 26 octobre 2016 a attribué 37 500 actions de performance au titre du plan d’intéressement long terme 2016 Le conseil d’administration du 24 mars et du 25 octobre 2017 a attribué respectivement 2 4 millions et 32 400 actions de per formance au titre du plan d’intéressement long terme 2017 Le conseil d’administration du 26 mars et du 24 octobre 2018 a attribué respectivement 2 3 millions et 28 000 actions de per formance au titre du plan d’intéressement long terme 2018 Le conseil d’administration du 13 février 2019 a prévu d’attribuer un maximum de 2 4 millions d’actions au titre du plan d’intéressement long terme 2019 (6) À la date de l’assemblée générale 2018 soit un capital de 2 300 millions d’euros (7) À la date de l’assemblée générale 2016 soit un capital de 2 355 millions d’euros 3 Capital 361Schneider Electric Document de référence 2018Schneider Electric Document de référence 20187 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique3 4 Évolution du capital au cours des trois derniers exercicesDepuis le 31 décembre 2015 les augmentations et réduction de capital et les levées d’options de souscription d’actions ont fait évoluer le capital et les primes comme suit Nombre d’actions créées ou annuléesNombre cumulé d’actions Montant du capitalAugmentation en faveur des salariés 2 413 939Exercice d’options et création d’actions de performance 1 629 391Capital au Déc 31 2015(1)588 734 472 2 354 937 888 eurosAugmentation en faveur des salariés 2 842 752Exercice d’options et création d’actions de performance 921 535Capital au Déc 31 2016(2)592 498 759 2 369 995 036 eurosAugmentation en faveur des salariés 2 413 368Exercice d’options et création d’actions de performance 2 004 115Capital au Déc 31 2017(3)596 916 242 2 387 664 968 eurosRéduction de capital 22 000 000Augmentation en faveur des salariés 2 406 585Exercice d’options et création d’actions de performance 1 845 942CAPITAL AU DÉC 31 2018(4)579 168 769 2 316 675 076 EUROS(1) Augmentation du capital (16 2 millions d’euros) et des primes (141 02 millions d’euros) (2) Augmentation du capital (15 1 millions d’euros) et des primes (148 millions d’euros) (3) Augmentation du capital (17 7 millions d’euros) et des primes (149 millions d’euros) (4) Réduction du capital (71 millions d’euros) et des primes (2 171 millions d’euros) 3 5 Rachats d’actionsL’assemblée générale du 25 avril 2017 a autorisé la Société à procéder à des rachats d’actions Cette autorisation a été renouvelée par l’assemblée générale du 24 avril 2018 Dans le cadre de ces autorisations la Société a racheté 12 352 342 actions propres sur l’exercice Lors de sa réunion du 14 février 2018 le conseil d’administration a décidé de procéder à l’annulation de 22 000 000 actions auto détenues représentant 3 69 % du capital social au 31 décembre 2017 conformément à l’autorisation qui lui a été accordée dans le cadre de la 27ème résolution de l’assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2017 À l’issue de cette annulation la Société détenait 17 349 507 actions auto détenues représentant 3 02 % du capital social au 31 décembre 2017 après diminution du capital Vous trouverez ci après le descriptif du programme de rachat d’actions que l’assemblée générale du 25 avril 2019 est appelée à autoriser nombre de titres et part du capital détenus directement et indirectement par Schneider Electric SE (au 31 janvier 2019) – autodétention 29 689 958 actions soit 5 13 % du capital – autocontrôle 1 058 actions – total 29 691 016 actions soit 5 13 % du capital répartition par objectifs des titres de capital détenus – les 29 689 958 actions autodétenues au 31 janvier 2019 sont affectées à la couver ture des plans d’options ou d’actions de per formance objectifs du programme de rachat d’actions – réduction du capital par voie d’annulation d’actions – couverture des plans d’options d’achat d’actions d’attributions d’actions de per formance ou de titres de créances conver tibles en actions –remise d’actions (à titre d’échange de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe de fusion de scission ou d’appor t – animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité part maximale du capital dont le rachat est autorisé – 10 % du capital à la date de l’assemblée générale soit un nombre total sur la base du capital au 31 janvier 2019 de 57 918 647 actions Schneider Electric SE de 4 euros de nominal –compte tenu des actions d’autocontrôle et d’autodétention au 31 janvier 2019 soit 29 691 016 actions le nombre résiduel d’actions susceptibles d’être rachetées est de 28 227 631 soit 4 81 % du capital au 31 janvier 2019 prix maximal d’achat et montant maximal autorisé de fonds pouvant être engagés – le prix maximal d’achat serait de 90 euros par action – 5 212 678 230 euros durée du programme de rachat – pour une période maximale de 18 mois expirant le 24 octobre 2020 opérations effectuées dans le cadre du programme autorisé par l’assemblée générale 2018 entre le 25 avril 2018 et le 13 février 2019 – opérations réalisées par la Société – nombre de titres achetés 10 683 700 – nombre de titres transférés 850 362Schneider Electric Document de référence 2018Informations sur la Société et son capital4 Actionnariat4 1 Évolution de la répartition du capital au cours des trois derniers exercices (1)31 12 201831 12 2017 31 12 2016CapitalNombre d’actionsDroits de voteNombre de droits de voteCapitalDroits de vote CapitalDroits de vote% %% % % %Sun Life Financial Inc 8 6 49 850 465 8 2 49 850 465 5 9 5 6 5 8 5 4BlackRock Inc 5 8 33 426 904 5 5 33 426 904 5 5 5 2 5 2 4 8Employees 4 3 25 144 027 7 2 43 750 917 4 1 7 4 4 5 7 1Treasury shares 5 1 29 691 016 – – 6 6 – 6 3 –Public 76 2 441 056 357 79 1 481 125 287 77 9 81 8 78 2 82 7TOTAL 100 0 579 168 769 100 0 608 153 573 (2)100 0 100 0 100 0 100 0(1) A la meilleure connaissance du Groupe le tableau indique les par ticipations ou droits de vote qui ont franchi le seuil de 5 % au cours des trois dernières années (2) Nombre de droits de vote résultant de l’ar ticle 223 11 du RG AMF qui inclut les actions privées de droit de vote Notification de franchissement de seuilÀ la connaissance de la société hormis Sun Life Financial Inc et BlackRock Inc cités ci dessus aucun autre actionnaire ne détient directement ou indirectement de participation dans la société supérieure à 5 % de son capital ou de ses droits de vote Historique de franchissement de seuil (pour les seuils égaux ou supérieurs à 5 %)DateSociété % Capital% Droit de vote19 01 2018BlackRock 5 28 5 0322 01 2018BlackRock 5 22 4 9823 01 2018BlackRock 5 25 5 0124 01 2018BlackRock 5 15 4 9112 02 2018BlackRock 5 37 5 1219 02 2018BlackRock 5 22 4 9723 02 2018BlackRock 5 30 5 0526 02 2018BlackRock 5 22 4 9728 02 2018Sun Life Financial 5 26 5 0113 04 2018BlackRock 5 39 5 1430 04 2018BlackRock 5 12 4 8810 05 2018BlackRock 5 27 5 0218 09 2018BlackRock 5 22 4 9910 10 2018BlackRock 5 27 5 0312 10 2018BlackRock 5 21 4 9726 10 2018BlackRock 5 24 5 0029 10 2018BlackRock 5 22 4 9819 11 2018BlackRock 5 26 5 0220 11 2018BlackRock 5 13 4 9023 11 2018BlackRock 5 31 5 0726 11 2018BlackRock 5 22 4 9930 11 2018BlackRock 5 25 5 023 12 2018BlackRock 5 16 4 9220 12 2018BlackRock 5 26 5 02Nantissement sur les actions de la société535 688 titres sont nantis Nantissement des actions détenues par la sociétéSchneider Electric n’a consenti aucun nantissement sur les titres de ses filiales significatives 4 Actionnariat 363Schneider Electric Document de référence 2018Schneider Electric Document de référence 20187 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique5 Intéressement du personnel – Actionnariat salarié5 1 L’intéressement et la participationIl existe des accords d’intéressement et de participation au sein de la majorité des sociétés françaises du Groupe Les sommes versées par les entités françaises du Groupe au cours des cinq dernières années ont été de (en millions d’euros)20182017 2016 2015 2014Intéressement et par ticipation 66 9 71 7 65 2 66 4 63 5En 2018 près de 54 % du montant total de l’intéressement et de la par ticipation ont été placés dans le fonds actionnariat Schneider Electric et près de 17 % ont été perçus par les salariés 5 2 Actionnariat salarié « Schneider Electric »Les salariés de Schneider Electric sont les acteurs de la croissance de l’entreprise Ils constituent la première force du Groupe par leur connaissance de son activité et leur implication dans le déploiement de sa stratégie En associant ses collaborateurs à son capital Schneider Electric leur permet de bénéficier de la création de valeur autrement que par leur rémunération réconciliant ainsi l’intérêt des salariés et celui de l’entreprise Dans les pays où la législation le permet Schneider Electric offre à ses salariés la possibilité d’investir lors d’augmentations de capital réser vées La dernière augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe a été réalisée en juillet 2018 Cette opération sans effet de levier a été ouver te à plus de 80 % des collaborateurs du Groupe 45 % des collaborateurs concernés ont souscrit à l’augmentation de capital et 2 4 millions d’actions ont été ainsi souscrites pour un montant total de 155 millions d’euros Au 31 décembre 2018 les salariés du Groupe détiennent via les Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) en direct ou par les actions de per formance 25 1 millions d’actions Schneider Electric SE soit 4 3 % du capital et 7 2 % des droits de vote compte tenu des droits de vote double Les droits de vote des actions détenues par les FCPE sont exercés par les conseils de surveillance de ces FCPE Les actionnaires salariés du Groupe se répar tissent sur près de 70 pays comme suit 25 % en France qui représentent 45 % de l’actionnariat salarié 13 % en Chine ainsi qu’aux États Unis 11 % en Inde 38 % dans les autres pays Environ un employé sur deux est actionnaire du Groupe 5 Intéressement du personnel – Actionnariat salarié 364Schneider Electric Document de référence 2018Informations sur la Société et son capital6 Plans d’attribution d’actions et plans d’optionsCe paragraphe fait partie intégrante du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise Plans d’actions et plans d’options (1)Politique d’attributionDans le cadre de sa politique globale de rémunération Schneider Electric met en place chaque année un plan d’intéressement long terme Celui ci repose sur l’attribution annuelle d’actions de per formance Il a été couplé pour par tie avec des options sur actions jusqu’à décembre 2009 et en ce qui concerne les salariés américains ou résidents aux États Unis des Stock Appreciation Rights (SARs) Depuis décembre 2009 il n’est plus attribué d’options sur actions ni de SARs Les plans sont mis en place par le conseil d’administration lequel statue sur le rapport du comité des ressources humaines & RSE Les bénéficiaires du plan sont les dirigeants du Groupe et les principaux responsables du Groupe tous pays confondus les cadres à haut potentiel et les salariés dont la per formance est jugée remarquable Il y avait 2 329 bénéficiaires au titre de l’intéressement long terme 2017 et 2 382 au titre de l’intéressement long terme 2018 Les attributions aux dirigeants du Groupe y compris les dirigeants mandataires sociaux étaient de 12 % au titre de l’intéressement long terme 2018 soit un niveau similaire à 2017 En outre Schneider Electric attribue exceptionnellement des actions gratuites Ces attributions sont décidées par le conseil d’administration lorsqu’il considère que plutôt que de réaliser un versement en numéraire il y a lieu de réaliser un versement sous forme d’actions afin de lier l’avantage au développement à long terme de l’entreprise à travers l’évolution de son cours de Bourse et ou de créer un élément de rétention (cf capital d’amorçage accordé aux dirigeants mandataires sociaux au titre des plans 19 et 20) Caractéristiques des actions attribuéesPour les plans France 17 17 bis 21 et 21 bis les périodes d’acquisition et de conser vation sont chacune d’au moins deux ans Pour le plan France 25 la période d’acquisition est por tée à trois ans la période de conser vation est de deux ans Pour les plans à l’international 18 18 bis 22 22 bis et 26 la période d’acquisition est de quatre ans Il n’existe pas de période de conservation Pour les plans 27 29 et 29 bis 31 et 31 bis applicables en France et à l’international la période d’acquisition est de trois ans sans période de conservation Pour les plans 28 et 30 applicables aux mandataires sociaux la période d’acquisition est de trois ans avec une période de conservation d’un an Le bénéfice des actions de per formance est subordonné à une condition d’appar tenance au Groupe au jour de la fin de la période d’acquisition ainsi qu’à l’atteinte de conditions de performance détaillées ci après pour les actions de performance (cf page 368) Depuis janvier 2009 pour les dirigeants mandataires sociaux et depuis décembre 2011 pour les membres du Comité Exécutif les attributions d’actions de performance sont soumises pour leur totalité à l’atteinte de conditions de per formance Caractéristiques des options attribuéesLe prix d’exercice des options était égal à la moyenne des 20 derniers cours de Bourse précédant la date d’attribution Il n’est pas consenti de décote sur cette moyenne Les options avaient une durée de 10 ans (depuis 2006) Elles ne pouvaient être levées qu’à l’issue de la quatrième année Cependant elles pouvaient être levées avant l’échéance en cas d’offre publique sur les actions de la société L’exercice des options était d’une part subordonné à une condition d’appartenance au Groupe et d’autre par t pour tout ou partie à l’atteinte de conditions de per formance détaillées ci après (cf page 366) Les attributions d’options aux dirigeants mandataires sociaux avaient été soumises en totalité à l’atteinte de conditions de performance à compter de janvier 2009 (1) Les chif fres ci dessous ont été recalculés lorsque nécessaire pour tenir compte de la division par deux du nominal des actions ef fective au 2 septembre 2011 6 Plans d’attribution d’actions et plans d’options 365Schneider Electric Document de référence 2018Schneider Electric Document de référence 20187 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiqueCaractéristiques des Stock Appreciation Rights (SARs)Les SARs répliquent le mécanisme des options Elles sont soumises à des conditions notamment de performance Elles donnent lieu à un paiement en numéraire Obligations de conser vation applicables aux dirigeants mandataires sociauxLe conseil d’administration a fixé un objectif de détention d’un nombre d’actions représentant en valeur trois années de rémunération fixe annuelle pour M Jean Pascal Tricoire et deux années de rémunération fixe annuelle pour M Emmanuel Babeau Pour le calcul du nombre d’actions détenues sont pris en compte les actions Schneider Electric SE et l’équivalent en actions des par ts de fonds commun de placement d’entreprise investies en actions Schneider Electric détenus par les intéressés En application des dispositions des articles L 225 185 et 225 197 1 du Code de commerce et des recommandations AFEP MEDEF le conseil a prévu une obligation de conser vation dans un compte nominatif d’un nombre d’actions issues des options attribuées dans le cadre des plans 30 et suivants Cette obligation est égale à un pourcentage des plus values d’acquisition réalisées lors de la levée d’options nette des impôts et des contributions obligatoires et des montants nécessaires au financement de l’acquisition de ces actions Le pourcentage ainsi fixé est de 25 % pour M Jean Pascal Tricoire et de 15 % pour M Emmanuel Babeau une obligation de conser vation au delà de la période de conservation d’un pourcentage des actions qu’ils auront acquises dans le cadre des plans 3 et suivants Le pourcentage ainsi fixé est de 25 % pour M Jean Pascal Tricoire et de 15 % pour M Emmanuel Babeau une obligation de réinvestir en actions 10 % du prix de cession (net d’impôts et cotisations) des actions de per formance acquises dans le cadre des plans mis en place depuis 2009 Ces obligations sont suspendues dès lors que l’objectif de détention d’actions présentées ci dessus est atteint Depuis 2014 les mandataires sociaux prennent l’engagement formel à chaque attribution d’actions de ne pas recourir pendant la durée de leur mandat social à des opérations de couverture de leur risque sur les actions attribuées Le conseil d’administration après examen de la situation des dirigeants mandataires sociaux s’est assuré qu’elle satisfaisait aux obligations applicables Situation des dirigeants mandataires sociaux au regard des options et actions STOCK OPTIONS PER FORMANCE SHARES OTHER SHARESOptions*Actions détenues à partir d’options exercéesActions en cours d’acquisitionActions définitivement acquises mais non disponiblesActions définitivement acquises et disponiblesY compris par le biais des fonds FCPEJean Pascal Tricoire– 420 257 219 120 42 480 123 690 37 096 Au titre des plans 20 24 28 30 31 et 33Au titre des plans 20c 22 25 26 28 29 30 31Au titre des plans 19a et b et 20a and b (disponibles le 18 février 2020 pour 29 700 actions) et 21 (27 mars 2020 pour 12 780 actions)Au titre des plans 3 5 8 10 15 et 17 Emmanuel Babeau– – 90 922 13 288 – 21 220 Au titre des plans 22 25 26 28 29 30 31Au titre des plans 19a and b and 20 a and b (disponibles le 18 février 2020 pour 7 750 actions) et 21 (27 mars 2020 pour 5 538 actions) * Toutes les options attribuées à des mandataires sociaux en cette capacité à la date de l’attribution et encore non exercées au 31 décembre 2017 l’ont été en 2018 366Schneider Electric Document de référence 2018Informations sur la Société et son capitalSituation des administrateurs non dirigeants mandataires sociaux au regard des options et actions Les administrateurs non exécutifs ne bénéficient d’aucun plan d’actions ou de stock options Actions issues de plans d’actionsAutres actions y compris de fonds FCPELéo ApothekerN A 3 093Betsy AtkinsN A 1 000Cécile CabanisN A 1 000Antoine Gosset GrainvilleN A 1 000Fred KindleN A 40 000Willy KisslingN A 1 600Linda KnollN A 1 000Xiaoyun Ma *8 450 9 134Patrick Montier *– 4 140Fleur PellerinN A 1 000Anders RunevadN A 1 000Greg SpierkelN A 1 000Lip Bu TanN A 0* Administrateurs exécutifs 6 1 Historique des plans d’options*Plan Date du planNombre de bénéficiaires à l’origineNombre d’options à l’originePrix d’exercice (en euros) Conditions de performance% atteint des objectifsOptions annulées par conditions de per formance Options restant à lever au 31 décembre 2018 (1)31 05 01 2009 328 1 358 000 22 9950 % des options 100 % pour le directoire – marge opérationnelle 2011 (2) et BNPA exercices 2009 à 2011 par rapport à un panel (3)80 133 760 19 56633 21 12 2009 391 1 652 686 33 4850 % des options 100 % pour le directoire – marge opérationnelle 2010 et 2011 (2) et part de CA réalisé dans les nouvelles économies en 2011 100 210 3563 010 686 – 133 760 229 922* Les données ci dessus ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action inter venue le 2 septembre 2011 et des ajustements réalisés de 2014 à 2018 inclus du fait des dividendes payés à par tir des primes distribuables (1) Nombre d’options restant à lever après déduction de l’ensemble des annulations et levées depuis la création du plan (2) Hors coûts de restructuration (3) Sur la base d’une liste préétablie et figée de 11 sociétés concurrentes 6 Plans d’attribution d’actions et plans d’options 367Schneider Electric Document de référence 2018Schneider Electric Document de référence 20187 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique6 2 Renseignements relatifs aux options en cours (année 2018)*Plan Date du planType de plan (1)Date d’expirationPrix d’exercice (en euros) (2)Situation des plans au 31 décembre 2017dont les mandataires sociauxNombre d’options exercées au cours de l’exerciceNombre d’options annulées au cours de l’exerciceOptions restant à lever au 31 décembre 201831 05 01 2009 S 04 01 2019 22 99 156 633 78 852 (137 718) 651 19 56633 21 12 2009 S 20 12 2019 33 48 400 350 109 504 (196 956) 6 962 210 356556 983 188 356 (334 674) 7 613 229 922* Les données ci après ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action inter venue le 2 septembre 2011 et des ajustements réalisés de 2014 à 2018 inclus du fait des dividendes payés à par tir des primes distribuables (1) S = plan d’options de souscription (2) Moyenne des 20 cours précédant l’attribution sans décote ni surcote 6 3 Situation des dirigeants mandataires sociaux (1) détaillée par plan (au 31 décembre 2018)Toutes les options restant à exercer au 31 décembre 2017 l’ont été en 2018 31 Jean Pascal Tricoire–33 Jean Pascal Tricoire–(1) Ayant la qualité de mandataire social à la date d’attribution 368Schneider Electric Document de référence 2018Informations sur la Société et son capital6 4 Historique des plans d’actions (au 31 décembre 2018)*Numéro de planPlan 17 Plan 17 bis Plan 18Date de l'attribution31 03 2014 28 10 2014 31 03 2014Nb actions à l'attribution 714 480 500 2 177 320Dont J P Tricoire 18 000 – 42 000 E Babeau 26 000 – –Date d'acquisition livraison31 03 2106 28 10 2016 31 03 2018Date de fin de conser vation02 04 2018 29 10 2018 02 04 2018Conditions de per formance50 % des actions 100 % pour les dirigeants mandataires sociaux et le Comité Exécutif – marge opérationnelle 2014 et 2015 (1) taux moyen du ROCE sur les exercices 2014 et 2015 et niveau du baromètre Planète & Société à fin 2015Idem Plan 17 Idem Plan 17% d'atteinte des objectifs78 % 78 % 78 %Nb de droits restant au 31 décembre 2017– – 1 486 408 Nb de droits attribués en 2018Nb d'actions livrées en 2018(1 472 884) Nb droits annulés en 2018 (1) (13 524) Nb de droits restant au 31 décembre 2018 – – –* Les conditions de per formance ont été validées au Conseil d’Administration du 13 février 2019 postérieurement au 31 décembre 2018 c f page 257 (1) Hors coûts de restructuration 6 Plans d’attribution d’actions et plans d’options 369Schneider Electric Document de référence 2018Schneider Electric Document de référence 20187 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiquePlan 18 bis Plan 19 a & b Plan 20 a & b & c Plan 21 Plan 21 bis28 10 2014 18 02 2015 18 02 2015 27 03 2015 28 10 2015 30 900 14 025 32 725 719 970 1 500 – 11 700 27 300 18 000 –– 2 325 5 425 7 800 –28 10 2018 18 02 2017 18 02 201818 02 2017 18 02 2018 18 02 201927 03 2017 28 10 201718 02 2020 18 02 2020 27 03 2019 30 10 2019Idem Plan 17 Sans condition de per formanceSans condition de performance50 % des actions 100 % pour les dirigeants mandataires sociaux et le Comité Exécutif – marge opérationnelle 2015 et 2016 (1) taux moyen du ROCE sur les exercices 2015 et 2016 et niveau du baromètre Planète & Société à fin 2016Idem Plan 2178 % – – 71 % 71 % 25 721 9 100 21 250 – –(16 821) (9 100) (11 950) (8 900) – – 9 300 – – 370Schneider Electric Document de référence 2018Informations sur la Société et son capitalNuméro de planPlan 22 Plan 22 bis Plan 22 terDate de l'attribution27 03 2015 28 10 2015 28 10 2015Nb actions à l'attribution 2 095 610 32 650 24 570 Dont J P Tricoire 42 000 – – E Babeau 18 200 – – Date d'acquisition livraison27 03 2019 28 10 2019 28 10 2019Date de fin de conser vationConditions de per formanceIdem Plan 21 Idem Plan 21 Sans condition de per formance% d'atteinte des objectifs71 % 71 % – Nb de droits restant au 31 décembre 2017 1 512 164 27 065 24 570 Nb de droits attribués en 2018Nb d'actions livrées en 2018(513) Nb droits annulés en 2018 (1) (103 033) (7 268) Nb de droits restant au 31 décembre 2018 1 408 618 19 797 24 570 * Les conditions de per formance ont été validées au Conseil d’Administration du 13 février 2019 postérieurement au 31 décembre 2018 c f page 257 6 Plans d’attribution d’actions et plans d’options 371Schneider Electric Document de référence 2018Schneider Electric Document de référence 20187 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiquePlan 23 Plan 24 Plan 25 Plan 26 Plan 2723 03 2016 23 03 2016 23 03 2016 23 03 2016 26 10 2016 7 983 27 042 744 540 2 291 200 35 700 – – 18 000 42 000 – – – 7 800 18 200 – 23 03 2018 23 03 2020 30 03 2019 23 03 2020 26 10 201923 03 2020 23 03 2020 31 03 2021 N A N ASans condition de per formanceSans condition de per formance50 % des actions 100 % pour les dirigeants mandataires sociaux et le Comité Exécutif – atteinte moyenne 2016 2017 2018 de l'EBITA ajusté et moyenne taux de génération de cash classement du TSR au 31 12 2018 et niveau du baromètre Planète & Société à fin 2018Idem Plan 25 70 % des actions – atteinte moyenne 2016 2017 2018 de l'EBITA ajusté et moyenne taux de génération de cash classement du TSR au 31 12 2018 et niveau du baromètre Planète & Société à fin 2018 – – * * * 7 983 27 042 737 740 2 120 750 34 700 (7 983) (850) (23 600) (157 000) (1 000) – 27 042 714 140 1 962 900 33 700 372Schneider Electric Document de référence 2018Informations sur la Société et son capitalNuméro de planPlan 28 Plan 29 Plan 29 bisDate de l'attribution24 03 2017 24 03 2017 25 10 2017Nb actions à l'attribution 25 800 2 405 220 32 400 Dont J P Tricoire 18 000 42 000 – E Babeau 7 800 18 200 – Date d'acquisition livraison24 03 2020 24 03 2020 25 10 2020Date de fin de conser vation23 03 2021 N A N AConditions de per formance100 % pour les dirigeants mandataires sociaux – atteinte moyenne 2017 2018 2019 de l'EBITA ajusté et moyenne du taux de génération de cash classement du TSR au 31 12 2019 et moyenne d'atteinte du niveau du baromètre Planète & Société 2017 2018 201970 % 100 % pour les dirigeants mandataires sociaux et le Comité Exécutif– atteinte moyenne 2017 2018 2019 de l'EBITA ajusté et moyenne taux de génération de cash classement du TSR au 31 12 2019 et moyenne d'atteinte du niveau du baromètre Planète & Société 2017 2018 201970 % des actions – atteinte moyenne 2017 2018 2019 de l'EBITA ajusté et moyenne taux de génération de cash classement du TSR au 31 12 2019 et moyenne d'atteinte du niveau du baromètre Planète & Société 2017 2018 2019% d'atteinte des objectifsNb de droits restant au 31 décembre 2017 25 800 2 359 370 32 400 Nb de droits attribués en 2018Nb d'actions livrées en 2018(2 000) Nb droits annulés en 2018 (1) (98 200) (600) Nb de droits restant au 31 décembre 2018 25 800 2 259 170 31 800 * Les conditions de per formance ont été validées au Conseil d’Administration du 13 février 2019 postérieurement au 31 décembre 2018 c f page 257 6 Plans d’attribution d’actions et plans d’options 373Schneider Electric Document de référence 2018Schneider Electric Document de référence 20187 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport StratégiquePlan 30 Plan 31 Plan 31 bisTotal26 03 2018 26 03 2018 24 10 2018 25 800 2 318 140 28 000 13 786 075 18 000 42 000 – 339 000 7 800 18 200 – 137 750 26 03 2021 26 03 2021 25 10 202126 03 2022 N A N A100 % pour les dirigeants mandataires sociaux – atteinte moyenne 2018 2019 2020 de l'EBITA ajusté et moyenne du taux de génération de cash classement du TSR au 31 12 2020 et moyenne d'atteinte du niveau du baromètre Schneider Sustainability Impact 2018 2019 202070 % 100 % pour les dirigeants mandataires sociaux et le Comité Exécutif– atteinte moyenne 2018 2019 2020 de l'EBITA ajusté et moyenne du taux de génération de cash classement du TSR au 31 12 2020 et moyenne d'atteinte du niveau du baromètre Schneider Sustainability Impact 2018 2019 202070 % des actions – atteinte moyenne 2018 2019 2020 de l'EBITA ajusté et moyenne du taux de génération de cash classement du TSR au 31 12 2020 et moyenne d'atteinte du niveau du baromètre Schneider Sustainability Impact 2018 2019 2020 8 452 063 25 800 2 318 140 28 000 2 371 940 (1 522 101) (33 200) (446 325) 25 800 2 284 940 28 000 8 855 577 374Schneider Electric Document de référence 2018Informations sur la Société et son capital6 5 Options et actions consenties aux 10 premiers salariés et options levées au cours de l’exerciceLes données ci après ont été retraitées de la division par deux du nominal de l’action intervenue le 2 septembre 2011 Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniersNombrePrix d’exercice Prix moyen pondéré PlansOptions levées en 2018 dont le nombre d’actions ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé 56 291 30 53 € 31 33Il n’y a pas eu d’options attribuées en 2018 Actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributairesNombre PlansActions consenties au titre de l’année 2018 (attribution du plan annuel du 26 mars 2018) 200 000 316 Plans d’attribution d’actions et plans d’options 375Schneider Electric Document de référence 2018Schneider Electric Document de référence 20187 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique7 BourseLes actions de la société sont cotées en France sur Euronex t Paris compar timent A Elles se négocient à l’unité sous le code valeur ISIN FR0000121972 L’action Schneider Electric SE fait partie de l’indice CAC 40 établi par Euronext Transactions des 18 derniers mois à ParisAnnée MoisNombre de titres échangés (en milliers)Capitaux échangés (en millions d’euros)Plus haut (1)Plus bas (1)Nombre de séances de cotation2017 Août 26 707 1 807 70 26 65 00 23Septembre 28 295 2 018 73 63 67 83 21Octobre 24 964 1 839 75 70 72 41 22Novembre 27 557 1 990 75 94 70 04 22Décembre 22 258 1 587 72 66 69 75 192018 Janvier 26 797 1 991 76 34 69 54 22Février 34 487 2 454 75 84 68 30 20Mars 33 628 2 374 72 72 68 18 21Avril 28 908 2 088 76 10 68 38 20Mai 33 735 2 542 78 56 73 02 22Juin 35 242 2 583 76 66 69 22 21Juillet 34 385 2 399 72 16 67 08 22Août 32 875 2 262 71 58 66 54 23Septembre 37 194 2 543 70 62 64 02 20Octobre 45 264 2 835 69 58 57 66 23Novembre 34 897 2 227 66 06 61 92 22Décembre 32 730 2 002 67 00 57 54 19Total 2018 410 142 28 300 78 56 57 54 2552019 Janvier 33 398 1 995 62 80 57 58 22(1) Le volume indiqué correspond seulement au volume échangé sur NYSE Euronext Historique sur cinq ans20182017 2016 2015 2014Moyenne journalière des transactions à la Bourse de Paris en nombre de titres (en milliers)1 608 40 1 317 91 1 689 00 2 107 54 1 672 33 en millions d’euros 110 98 91 37 94 56 130 16 106 20Cours extrêmes en Bourse (en euros) plus haut 78 56 75 94 66 63 75 29 72 22 plus bas 57 5 4 63 36 45 32 48 57 52 59Dernier cours de l’année (en euros)59 72 70 86 66 11 52 56 60 61Rendement global de l’action (en %)3 94 3 10 3 09 3 81 3 177 Bourse 376Schneider Electric Document de référence 2018Informations sur la Société et son capitalÉvolution du cours de l’action et de l’indice CAC 40 sur cinq ans0102030405060708090Jan 2014 Jan 2015 Jan 2016 Jan 2017 Jan 2018 Dec 2018S chneid er Electr icCAC 40MonepL’action Schneider Electric SA a été admise au Monep en date du 20 décembre 1996 7 1 Obligations ne donnant pas accès au capitalLes informations figurent en note 9 des comptes sociaux (page 342) 7 Bourse 377Schneider Electric Document de référence 2018Schneider Electric Document de référence 20187 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique8 Politique d’information8 1 Responsable de l’informationEmmanuel BabeauDirecteur général délégué en charge des finances et des affaires juridiques35 rue Joseph Monier – CS3032392506 Rueil Malmaison CedexTél 01 41 29 71 198 2 ContactsToute information ou tout document peuvent être demandés à la Communication Financière à Amit Bhalla – Directeur de la Communication Financière et de l’Actionnariat Pour les investisseurs institutionnels et analystes financiers Tél +44 (0)207 592 8747Pour les actionnaires individuels E mail actionnaires@schneider electric com via le formulaire de contact accessible sur le site institutionnel ww w schneider electric com8 3 Comité Consultatif des ActionnairesLe Comité est la voix des actionnaires individuels de Schneider Electric Il est composé de 8 à 10 membres volontaires et désignés par Schneider Electric Le Comité se réunit 3 ou 4 fois par an pour échanger et faire des propositions pour renforcer la stratégie du Groupe en matière d’actionnariat individuel (amélioration des suppor ts de communication et définition des actions à mener) Le Comité joue aussi un rôle lors de l’assemblée générale un de ses membres ouvre la séance de questions réponses avec le Président Directeur général DocumentationLa société met à disposition de ses actionnaires le Rappor t Annuel le Rappor t Intégré des lettres aux actionnaires des informations sur les résultats financiers la gouvernance d’entreprise et des mises à jour sur la stratégie au travers de communiqués de presse dédiés vidéos et présentations disponibles sur le site du Groupe ww w schneider electric com finance fr8 Politique d’information 378Schneider Electric Document de référence 2018Assemblée générale8Dans ce chapitre1 Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires 3801 1 Par tie ordinaire 3801 2 Par tie extraordinaire 3912 Rapport du Vice président administrateur référent indépendant du conseil d’administration 3963 Annexes au Rapport du conseil d’administration règlement intérieur du conseil d’administration et Charte du Vice président administrateur référent indépendant 3973 1 Règlement intérieur du conseil d’administration 3973 2 Char te du Vice président administrateur référent indépendant 4054 Rapports spéciaux des commissaires aux comptes 4064 1 Rappor t spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 4064 2 Rappor t des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et ou suppression du droit préférentiel de souscription 4094 3 Rappor t des commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre soumises le cas échéant à des conditions de per formance 4104 4 Rappor t des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions ordinaires et ou de diverses valeurs mobilières de la société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise 4114 5 Rappor t des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réser vée à une catégorie de bénéficiaires 4124 6 Rappor t des commissaires aux comptes sur la réduction du capital 4135 Projet des résolutions 414 379Schneider Electric Document de référence 20188 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique379Schneider Electric Document de référence 2018 380Schneider Electric Document de référence 2018Assemblée générale1 Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires1 1 Partie ordinaireApprobation des comptes sociaux – première résolutionNous vous demandons d’approuver les opérations et les comptes de l’exercice 2018 tels qu’ils vous sont présentés et qui se traduisent par un bénéfice de 4 457 993 619 34 euros Approbation des comptes consolidés – deuxième résolutionNous vous demandons d’approuver les opérations et les comptes consolidés de l’exercice 2018 tels qu’ils vous sont présentés et qui font ressortir un résultat net part du Groupe de 2 334 millions d’euros et un résultat net ajusté des éléments non récurrents (gains et pertes liés aux cessions d’activités coûts d’intégration et d’acquisition principaux après impôts coûts de restructuration après impôts et impact des réformes fiscales) de 2 560 millions d’euros Distribution  af fectation du résultat et fixation d’un dividende de 2 35 euros par action – troisième résolutionNous vous proposons ensuite de fixer la distribution à 2 35 euros par action de 4 euros de nominal ce qui représente un taux de distribution de 53 2 % du résultat net ajusté part du Groupe Elle sera versée le 3 mai 2019 aux 579 168 769 actions portant jouissance au 1er janvier 2019 composant le capital au 31 décembre 2018 étant précisé que les actions autodétenues par la Société au jour du détachement du dividende ne percevront pas la distribution Ce dividende résultera de la répar tition du bénéfice distribuable qui compte tenu  (i) du report à nouveau de l’exercice antérieur de 84 171 289 40 euros (ii) du bénéfice de l’exercice qui s’élève à 4 457 993 619 34 euros s’élève à 4 542 164 908 74 euros Le montant total de la distribution s’élèvera à 1 361 046 607 15 euros et le solde du bénéfice distribuable sera inscrit au report à nouveau Cette distribution sera versée le 3 mai 2019 selon le calendrier suivant Détachement du dividendeMardi 30 avril 2019Date d’arrêté des positionsJeudi 2 mai 2019Date de mise en paiement du dividendeVendredi 3 mai 2019Au plan fiscal pour les personnes physiques domiciliées en France il est précisé que la distribution de 2 35 euros par action est constitutive d’un revenu distribué À ce titre au moment du versement il fera l’objet de prélèvements sociaux à hauteur de 17 2% calculés sur le montant brut Il fera également l’objet d’un prélèvement for faitaire non libératoire (PFNL) de 12 8 % Toutefois les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de l’avant dernière année est inférieur à 50 000 euros pour les contribuables célibataires divorcés ou veufs et à 75 000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement (PFNL) À cet ef fet elles formulent sous leur responsabilité une demande de dispense auprès des personnes qui en assurent le paiement sous forme d’une attestation sur l’honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition établi au titre des revenus de l’avant dernière année précédant le paiement des revenus est inférieur aux seuils indiqués ci dessus Cette demande est à produire au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du versement Ce dividende sera sauf option expresse et irrévocable du contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu soumis en 2020 au prélèvement for faitaire unique (PFU) de 12 8 % Dans l’hypothèse d’une option par le contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu le montant sera intégré dans l’assiette de l’impôt sur le revenu à hauteur de 60 % de son montant après l’application d’un abattement de 40 % (non plafonné) minoré du montant des frais et charges déductibles L’option est globale et porte sur l’ensemble des revenus et plus values de l’année Elle est exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration Le prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) prélevé en 2019 mentionné ci dessus sera imputable sur l’impôt sur le revenu qui sera dû en 2020 au titre des revenus perçus en 2019 S’il excède l’impôt dû l’excédent sera restitué Pour toute précision supplémentaire quant au régime fiscal applicable les actionnaires sont invités à se rapprocher de leurs conseils habituels 1 Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires 381Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique8Les dividendes coupons mis en paiement par Schneider Electric SE au titre des trois exercices précédents ont été les suivants  2015 2016 2017Dividende net versé par actionen euros2 00 2 04 2 20Conventions réglementées des articles L  225 38 et L  225 42 1 – quatrième résolutionAu titre de la quatrième résolution relative à l’exécution au cours de l’exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale nous vous demandons de prendre acte du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés établi en application de l’ar ticle L  225 40 du Code de commerce Ces conventions et engagements concernent le statut de MM Jean Pascal Tricoire et Emmanuel Babeau Approbation d es éléments de rémunération et avantages de toute nature ver sés dus ou at tribués au titre de l’exercice 2018 à MM Jean Pascal Tricoire et Emmanuel Babeau – cinquième et sixième résolutionsConformément aux ar ticles L 225 37 2 et L 225 100 du code de commerce il vous est demandé d’approuver les éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé aux dirigeants mandataires sociaux de votre société tels que résumés dans les tableaux ci dessous Ces éléments sont présentés en détail dans la section 4 7 du Document de Référence Cette section consacrée à la rémunération des dirigeants fait par tie intégrante du rappor t sur le gouvernement d’entreprise mentionné à l’ar ticle L 225 37 du code de commerce A titre de référence vous trouverez dans cette section le rappel des principes et critères d’attribution de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux que vous avez approuvés à l’assemblée générale du 24 avril 2018 en application desquels les éléments de rémunération et avantages de toute nature dus pour 2018 à M Tricoire Président directeur général et à M Babeau Directeur général délégué ont été calculés et arrêtés par le conseil d’administration lors de sa réunion du 13 février 2019 Y sont notamment exposés et commentés les taux d’atteinte des conditions de per formance Il y est également rappelé que les éléments variables en numéraire (rémunération variable annuelle et part variable du versement complémentaire pour constitution d’une retraite) ne seront versés qu’à la condition que la majorité des actionnaires approuve la rémunération accordée au dirigeant mandataire social concerné Par la cinquième résolution vous êtes invités à approuver les éléments de la rémunération 2018 de M  Jean Pascal Tricoire et par la sixième résolution ceux de M  Emmanuel Babeau 382Schneider Electric Document de référence 2018Assemblée généraleLes graphes ci dessous vous indiquent l’évolution en montant et en structure de la rémunération annuelle et des versements complémentaires pour les retraites de MM Jean Pascal Tricoire et Emmanuel Babeau Rémunération fixe et variable et intéressement long terme pour M  Tricoire (en milliers d’euros) entre 2014 et 20180 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000201420152016201720181 0009509509509501 4901 8821 5981 2131 5003 2813 2192 5763 5673 170Par t fixePar t var iabl eInté ressement long te rm eVersements complémentaires (parties fixe et variable) au titre de la retraite de M  Tricoire (en milliers d’euros) entre 2016 et 2018201620172018192182182285361306Par t fi xePar t variableRémunération fixe et variable et intéressement long terme pour M  Babeau (en milliers d’euros) entre 2014 et 20180 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000201420152016201720186806056055505507799227835427261 4221 3951 1161 5461 448Par t fixePar t var iabl eInté ressement long te rm eVersements complémentaires (parties fixe et variable) au titre de la retraite pour M  Babeau (en milliers d’euros) entre 2016 et 2018201620172018153136136176208177Par t fi xePar t variable1 Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires 383Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique8M  Jean Pascal Tricoire Président Directeur général I – Éléments de rémunération versés dus ou attribués au titre de l’exercice closMontants soumis au vote Description1°) Part fixe 1 000 000 € Rémunération fixe brute annuelle de 1 000 000 € du 1er janvier au 31 décembre 2018 telle qu’approuvée par l’assemblée générale le 24 avril 2018 2°) Par t variable 1 489 800 € La part variable cible s’élève à 130 % de la rémunération fixe Elle peut varier de 0 à 260 % en fonction du degré d’atteinte des objectifs Elle est inchangée depuis 2015 Le conseil d’administration du 13 février 2019 a fixé la part variable 2018 qui sera versée après l’assemblée générale des actionnaires qui l’aura approuvée le cas échéant à 149 % de la part fixe ce qui représente un taux d’atteinte de 114 6 % sur une base 100 Le calcul de la par t variable se décompose comme suit  1) Composante critères économiques (84 %) en fonction  des indicateurs financiers du Groupe (60 %) en l’occurrence les objectifs de croissance organique du chiffre d’affaires (30 %) de progression de la marge d’EBITA ajusté (20 %) et de génération de cash (10 %)  des priorités économiques du programme d’entreprise (24 %) en l’occurrence la croissance des ventes de ser vices hors automatisation des processus (8 %) la progression de la marge commerciale sur les systèmes (projets et équipements) (8 %) ainsi qu’un critère mesurant la per formance digitale selon des paramètres non dévoilés pour des raison de secret des af faires (8 %) Le taux d’atteinte de ces critères a été fixé à 133 6 % (base 100) 2) Composante non économique du programme d’entreprise (6 %) à savoir le Schneider Sustainability Impact (6 %) pour laquelle le taux d’atteinte a été de 173 3 % (base 100) 3) Objectifs individuels (10 %) qui sont des objectifs spécifiques et dans la mesure du possible mesurables pour lesquels le conseil a fixé le taux d’atteinte à 100 % (base 100) 4) Réduction par le conseil Tenant compte des objectifs communiqués aux investisseurs au cours de l’exercice et du contexte de l’activité le conseil a décidé de diminuer de 20 points le taux de réalisation des objectifs Groupe tel qu’il ressort de l’application de la formule soit une décote de 18 points sur le taux global qui passe ainsi de 132 6 % à 114 6 % Les taux de réalisation par objectif sont détaillés dans la section du rappor t sur le gouvernement d’ entreprise consacrée à la rémunération des dirigeants 3°) Versement complémentaire pour constitution d’une retraite Par t fixe complémentaire annuelle Par t variable complémentaire annuelle 191 600 € 285 446 €Versement complémentaire destiné à tenir compte du fait que suite à la décision du conseil d’administration du 18 février 2015 de supprimer le bénéfice d’une retraite supplémentaire à prestations définies (article 39) dont bénéficiaient les dirigeants mandataires sociaux M  Tricoire doit veiller lui même à la constitution de sa retraite supplémentaire Pour déterminer le montant de ce versement complémentaire autorisé le conseil d’administration s’est basé sur les travaux d’un expert indépendant le cabinet Willis Towers Watson Il a veillé à ce que le mécanisme mis en place soit conforme à l’intérêt des actionnaires M  Tricoire perçoit donc une composante complémentaire répar tie entre une par t fixe et une par t variable établie en fonction de critères de performance La part variable est totalement alignée en termes de critères et de taux (objectif à 130 % de la par t fixe complémentaire et part variable comprise entre 0 et 260 %) sur la part variable annuelle (voir ci dessus) Le conseil d’administration du 13 février 2019 a fixé la par t variable complémentaire annuelle 2018 versée après l’assemblée générale des actionnaires qui l’aura approuvée le cas échéant à 149 % de la part fixe complémentaire annuelle soit un taux d’atteinte de 114 6 % sur une base 100 Ce calcul se décompose comme celui de la part variable présenté au point 2°) ci dessus Ces versements complémentaires sont destinés à permettre à M  Tricoire de se constituer une retraite Il a accepté d’allouer ces versements complémentaires déduction faite des impôts à des véhicules d’investissement dédiés au financement de sa retraite complémentaire 384Schneider Electric Document de référence 2018Assemblée généraleMontants soumis au vote Description4°) Actions de per formance982 620 € pour 18 000 actions de per formance selon la valorisation IFRS2 298 660 € pour 42 000  actions de per formance selon la valorisation IFRS18 000 actions de performance ont été attribuées dans le cadre du plan n°30 à M  Tricoire en sa qualité de Président directeur général de Schneider Electric SE 42 000 actions de per formance ont été attribuées à M  Tricoire dans le cadre du plan n°31 en sa qualité de dirigeant de Schneider Electric Asia Pacific 100 % de ces 60 000 actions de performance sont soumises à des critères de performance mesurés sur une période de trois ans  40 % des actions sont subordonnées au niveau de réalisation d’un objectif de marge opérationnelle d’EBITA ajusté sur les exercices 2018 à 2020 comme suit  le critère de marge opérationnelle ajustée est défini comme la moyenne des taux annuels de réalisation au titre de la marge d’EBITA ajusté pour les exercices 2018 à 2020 fixés par le conseil d’administration de Schneider Electric SE en conformité avec les objectifs annoncés aux investisseurs en début d’année Pour 2018 le conseil avait décidé que si la marge d’EBITA ajusté (organique) augmentait d’au moins 10 points de base avant l’impact de change par rapport à 2017 le taux de réalisation de l’année serait de 0 % et que si elle augmentait d’au moins 40 points de base avant l’impact de change alors le taux de réussite pour ce critère pour 2018 s’établirait à 100 % avec une répartition linéaire entre les deux points  25 % des actions sont conditionnées au taux de génération de cash du Groupe sur les exercices 2018 à 2020 L’objectif de taux moyen oscille entre 80 % et 100 % conformément au barème suivant  0 % si le taux moyen est inférieur ou égal à 80 % 100 % si le taux moyen est supérieur ou égal à 100 % avec une progression linéaire entre les deux points  20 % des actions sont conditionnées à la progression de l’indice Schneider Sustainability Impact à fin 2020 selon les modalités suivantes  si cet indice est inférieur ou égal à 3 5 aucune action n’est acquise Si cet indice est supérieur ou égal à 5 100 % des actions sont acquises La distribution est linéaire entre les deux points  15 % des actions sont conditionnées aux objectifs de Total Shareholder Return (TSR) relatif entre 2018 et 2020 L’objectif de TSR est défini sur la base du classement de Schneider Electric en termes de TSR au sein du panel de sociétés suivant  ABB Legrand Siemens Schneider Electric Eaton Emerson Honeywell Johnson Controls Rock well Automation Fuji Electric Mitsubishi Electric et Yokogawa et en application du barème suivant  un classement dans le premier quartile (rang 1 2 3) permet un taux d’atteinte jusqu’à 150 % avec un taux moyen de 135 % (ce taux d’atteinte permet d’une par t d’atteindre à 100 % le critère de TSR et d’autre par t de compenser dans la limite de 50 % du critère du TSR la non atteinte de l’objectif cible au titre de l’EBITA ajusté ou du taux de génération de cash sur la période de trois ans L’acquisition finale au terme de trois années de mesure de per formance reste néanmoins plafonnée à 100 % du nombre d’actions initialement attribué au titre des critères de marge d’EBITA ajusté et de taux de génération de cash)  dans le deuxième quar tile (rang 4 5 6) un taux moyen d’atteinte de 87 % du critère  dans le troisième quar tile (rang 7 8 9) un taux moyen d’atteinte de 13 % du critère  dans le dernier quar tile (rang 10 11 12) un taux d’atteinte nul Cependant si l’écart entre le TSR de Schneider Electric et celui des entreprises qui le précédent est inférieur à 3 % en valeur de TSR Schneider Electric sera réputé avoir le même rang que celui ci 25 % des actions acquises sont soumises à une obligation de conservation jusqu’à la cessation des fonctions de M  Tricoire En outre en cas de cession ce dernier est tenu de réinvestir en actions Schneider Electric 10 % du prix de cession (nets d’impôts et cotisations) Ces obligations sont suspendues dès lors que M  Tricoire détient des actions Schneider Electric représentant en valeur trois fois sa rémunération fixe annuelle Le pourcentage du capital représenté par l’attribution de parts à M  Tricoire est de 0 01 % Date d’autorisation de l’assemblée générale  25 avril 2016 Numéro de la résolution  19e Date de la décision d’attribution par le conseil d’administration  le 26 mars 2018 30 % des éléments de rémunération décrits ci dessus (paragraphes 1) à 4)) sont alloués à M Tricoire au titre de ses fonctions de dirigeant mandataire social de Schneider Electric SE (Président – directeur général) 5) Jetons de présence 0 € M  Tricoire a renoncé aux jetons de présence 1 Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires 385Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique8Montants soumis au vote Description6) Autres avantages de toute nature2 204 € 8 815 €11 772 €Cela concerne  l’abondement versé aux salariés ayant souscrit à l’augmentation de capital qui leur est réser vée d’un montant de 1 404 € Date d’approbation par le conseil d’administration  le 14 février 2018  l’abondement versé aux salariés ayant souscrit au plan d’épargne retraite collective (Perco) en France d’un montant de 800 € Date d’approbation par le conseil d’administration  14 février 2018 M  Tricoire a bénéficié de l’intéressement Autorisation du conseil d’administration  14 février 2018 M  Tricoire a bénéficié d’une voiture de fonction Autorisation du le conseil d’administration  14 février 2018  II – Autres éléments de rémunération qui ont été soumis à l’approbation de l’assemblée générale au titre des conventions réglementéesMontants soumis au vote DescriptionIndemnité de départ 0 €M  Tricoire bénéficie d’une Indemnité de Départ Contraint en cas de changement de contrôle ou de stratégie plafonnée compte tenu des indemnités de non concurrence visées ci dessous à deux fois la moyenne arithmétique de sa rémunération fixe et variable annuelle effective (c à d rémunération et versements complémentaires inclus) des trois dernières années (cf  chapitre 4 7 du Document de Référence 2018) Décisions du conseil d’administration des 18 et 19 juin 2013 réitérées les 25 avril 2017 et 14 février 2018 Approbation par l’assemblée générale  le 24 avril 2018 (4e résolution) Indemnité de non concurrence0 € M  Tricoire pourrait bénéficier d’indemnités de non concurrence pendant une durée d’un an plafonnées à 6 10 de la moyenne de sa rémunération brute (moyenne mensuelle de sa rémunération brute totale c à d incluant les versements complémentaires annuels – fixe et variable cible – au cours des 12 derniers mois de présence) (cf  chapitre 4 7 du Document de Référence 2018) Décisions du conseil de 2009 2012 et 2013 réitérées et modifiées les 25 avril 2017 et 14 février 2018 Approbation par l’assemblée générale  le 24 avril 2018 (4e résolution) Régime de retraite supplémentaireN ARégime de prévoyance supplémentaire0 € M  Tricoire bénéficie du droit à (i) une rente viagère au profit du conjoint survivant en cas de décès avant sa retraite ou s’il a quitté l’entreprise après 55 ans sans reprise d’activité Cette rente viagère sera égale à 60 % de 25 % de la moyenne des rémunérations versées c à d incluant les versements complémentaires annuels au cours des trois années précédant la date du décès déduction faite de la rente théorique qui pourrait être obtenue aux conditions assurantielles à par tir des versements complémentaires qui auront été ef fectuées (voir ci dessus) (ii) une rente invalidité réversible au conjoint sur vivant au taux de 60 % en cas d’invalidité entraînant la cessation de toute activité professionnelle à compter de sa retraite égale à 25 % de la moyenne des rémunérations versées (c à d incluant les versements complémentaires annuels) au cours des trois années précédant la date d’invalidité minorée de 1 25 % par trimestre manquant pour obtenir une retraite à taux plein et déduction faite de la rente théorique qui pourrait être obtenue aux conditions assurantielles au moment de l’invalidité à par tir des versements complémentaires qui auront été effectués (cf  chapitre 4 7 du Document de Référence 2018) Décision du conseil du 18 février 2015 réitérée les 25 avril 2017 et 14 février 2018 Approbation par l’assemblée générale  le 24 avril 2018 (4e résolution) En outre en complément du bénéfice du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SE et Schneider Electric Industries SAS couvrant les risques maladie incapacité invalidité et décès M  Tricoire bénéficie de la couverture complémentaire des dirigeants français du Groupe sur les risques maladie incapacité invalidité décès et accident Les indemnités de protection sociale et la couver ture complémentaire sont soumises à des conditions de per formance Décisions du conseil de 2009 2012 2013 et 2015 réitérées les 25 avril 2017 et 14 février 2018 Approbation par l’assemblée générale  le 24 avril 2018 (4e résolution) 386Schneider Electric Document de référence 2018Assemblée généraleM  Emmanuel BABEAU Directeur général délégué I – Éléments de rémunérations versés dus ou attribués au titre de l’exercice closMontants soumis au vote Description1°) Part fixe 680 000 € Rémunération fixe brute annuelle de 680 000 € du 1er janvier au 31 décembre 2017 telle qu’approuvée par l’assemblée générale le 24 avril 2018 2°) Par t variable annuelle779 280 € La par t variable cible s’élève à 100 % de la rémunération fixe Elle peut varier de 0 à 200 % en fonction de l’atteinte des objectifs Elle est inchangée depuis 2015 Le conseil d’administration du 13 février 2019 a fixé la part variable 2018 qui sera versée après l’assemblée générale des actionnaires qui l’aura approuvée le cas échéant 114 6 % de la part fixe ce qui représente un taux d’atteinte de 114 6 % sur une base 100 Le calcul de la par t variable se décompose comme suit  1) Composante critères économiques (84 %) en fonction des indicateurs financiers du Groupe (60 %) en l’occurrence les objectifs de croissance organique du chif fre d’affaires (30 %) de progression de la marge d’EBITA ajusté (20 %) et de génération de cash (10 %)  des priorités économiques du programme d’entreprise (24 %) en l’occurrence la croissance des ventes de ser vices hors automatisation des processus (8 %) la progression de la marge commerciale sur les systèmes (projets et équipements) (8 %) ainsi qu’un critère mesurant la per formance digitale selon des paramètres non dévoilés pour des raison de secret des af faires (8 %) Le taux d’atteinte de ces critères a été fixé à 133 6% (base 100) 2) Composante non économique du programme d’entreprise (6 %) à savoir le Schneider Sustainability Impact (6 %) pour laquelle le taux d’atteinte a été de 173 3 % (base 100) 3) Objectifs individuels (10 %) qui sont des objectifs spécifiques et dans la mesure du possible mesurables pour lesquels le conseil a fixé le taux d’atteinte à 100 % (base 100) 4) Réduction par le conseil Tenant compte des objectifs communiqués aux investisseurs au cours de l’exercice et du contexte de l’activité le conseil a décidé de diminuer de 20 points le taux de réalisation des objectifs Groupe tel qu’il ressort de l’application de la formule soit une décote de 18 points sur le taux global qui passe ainsi de 132 6 % à 114 6 % Les taux de réalisation par objectif sont détaillés dans la section du rappor t sur le gouvernement d’ entreprise consacrée à la rémunération des dirigeants 3°) Versement complémentaire pour constitution d’une retraite Par t fixe complémentaire annuelle Par t variable complémentaire annuelle 153 300 € 175 682 €Versement complémentaire destiné à tenir compte du fait que suite à la décision du conseil d’administration du 18 février 2015 de supprimer le bénéfice d’une retraite supplémentaire à prestations définies (article 39) dont bénéficiaient les dirigeants mandataires sociaux M  Babeau doit veiller lui même à la constitution de sa retraite supplémentaire Pour déterminer le montant de cette rémunération complémentaire autorisée le conseil d’administration s’est basé sur les travaux d’un exper t indépendant le cabinet Willis Towers Watson Il a veillé à ce que le mécanisme mis en place soit conforme à l’intérêt des actionnaires M  Babeau perçoit donc une composante complémentaire répartie entre une part fixe et une par t variable en fonction de critères de performance La part variable est alignée en termes de critères et de taux (objectif à 100 % de la part fixe complémentaire et par t variable comprise entre 0 et 200 %) sur la part variable annuelle (voir ci dessus) Le conseil d’administration du 13 février 2019 a fixé la par t variable complémentaire annuelle 2018 versée après l’assemblée générale des actionnaires qui l’aura approuvée le cas échéant à 114 6% de la par t fixe complémentaire annuelle soit un taux d’atteinte de 114 6 % sur une base 100 Ce calcul se décompose comme celle de la part variable présentée au 2°) ci dessus Ces versements complémentaires sont destinés à permettre à M  Babeau de se constituer une retraite Il a accepté d’allouer ces versements complémentaires déduction faite des impôts à des véhicules d’investissement dédiés au financement de sa retraite complémentaire 4°) Actions de per formance425 802 € pour 7 800 actions de per formance selon la valorisation IFRS7 800 actions de per formance ont été attribuées dans le cadre du plan n° 30 à M  Babeau en sa qualité de Directeur général délégué de Schneider Electric SE 1 Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires 387Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique8Montants soumis au vote Description996 086 € pour 18 200 actions de per formance selon la valorisation IFRS18 200 actions de per formance ont été attribuées dans le cadre du plan n° 31 à M  Babeau en rémunération de ses fonctions techniques et opérationnelles en tant que directeur des affaires financières et juridiques du Groupe 100 % de ces 26 000 actions de per formance sont soumises à des critères de performance mesurés sur une période de trois ans  40 % des actions sont subordonnées au niveau de réalisation d’un objectif de marge opérationnelle d’EBITA ajusté sur les exercices 2018 à 2020 comme suit  le critère de marge opérationnelle ajustée est défini comme la moyenne des taux annuels de réalisation au titre de la marge d’EBITA ajusté pour les exercices 2018 à 2020 qui sont fixés par le conseil d’administration de Schneider Electric SE en conformité avec les objectifs annoncés aux investisseurs en début d’année Pour 2018 le conseil avait décidé que si la marge d’EBITA ajusté (organique) augmentait d’au moins 10 points de base avant l’impact de change par rapport à 2017 le taux de réalisation de l’année serait de 0 % et que si elle augmentait d’au moins 40 points de base avant l’impact de change alors le taux de réussite pour ce critère pour 2018 s’établirait à 100 % avec une répartition linéaire entre les deux points  25 % des actions sont conditionnées au taux de génération de cash du Groupe sur les exercices 2018 à 2020 L’objectif de taux moyen oscille entre 80 % et 100 % conformément au barème suivant  0 % si le taux moyen est inférieur ou égal à 80 % 100 % si le taux moyen est supérieur ou égal à 100 % avec une progression linéaire entre les deux points  20 % des actions sont conditionnées à la progression de l’indice Schneider Sustainability Impact à fin 2020 selon les modalités suivantes  si cet indice est inférieur ou égal à 3 5 aucune action n’est acquise Si cet indice est supérieur ou égal à 5 100 % des actions sont acquises La distribution est linéaire entre les deux points  15 % des actions sont conditionnées aux objectifs de Total Shareholder Return (TSR) relatif entre 2018 et 2020 L’objectif de TSR est défini sur la base du classement de Schneider Electric en termes de TSR au sein du panel de sociétés suivant  ABB Legrand Siemens Schneider Electric Eaton Emerson Honeywell Johnson Controls Rock well Automation Fuji Electric Mitsubishi Electric et Yokogawa et en application du barème suivant  un classement dans le premier quartile (rang 1 2 3) permet un taux d’atteinte jusqu’à 150 % avec un taux moyen de 135 % (ce taux d’atteinte permet d’une par t d’atteindre à 100 % le critère de TSR et d’autre par t de compenser dans la limite de 50 % du critère du TSR la non atteinte de l’objectif cible au titre de l’EBITA ajusté ou du taux de génération de cash sur la période de trois ans L’acquisition finale au terme de trois années de mesure de per formance reste néanmoins plafonnée à 100 % du nombre d’actions initialement attribué au titre des critères de marge d’EBITA ajusté et de taux de génération de cash)  dans le deuxième quar tile (rang 4 5 6) un taux moyen d’atteinte de 87 % du critère  dans le troisième quar tile (rang 7 8 9) un taux moyen d’atteinte de 13 % du critère  dans le dernier quar tile (rang 10 11 12) un taux d’atteinte nul Cependant si l’écart entre le TSR de Schneider Electric et celui des entreprises qui le précédent est inférieur à 3 % en valeur de TSR Schneider Electric sera réputé avoir le même rang que celui ci 15 % des actions acquises sont soumises à une obligation de conservation jusqu’à la cessation des fonctions de M  Babeau En outre en cas de cession ce dernier est tenu de réinvestir en actions Schneider Electric 10 % du prix de cession (nets d’impôts et cotisations) Ces obligations sont suspendues dès lors que M   Babeau détient des actions Schneider Electr ic représentant en valeur deux fois sa rémunération fixe annuelle Le pourcentage du capital représenté par l’attribution à M  Babeau est de 0 004 % Date d’autorisation de l’assemblée générale  25 avril 2016 Numéro de la résolution  19e Date de la décision d’attribution par le conseil d’administration  le 26 mars 2018 5°) Jetons de présenceN A M Babeau a renoncé aux jetons de présence auquel il aurait eu droit au titre des mandats exercés dans des sociétés du Groupe 6°) Autres avantages de toute nature8 815 €1 404 € 8 598 €M  Babeau a bénéficié de l’intéressement Autorisation du conseil d’administration  le 14 février 2018 M Babeau a bénéficié de l’abondement versé aux salariés ayant souscrit au plan d’épargne Groupe (PEG) en France Date d’approbation par le conseil d’administration  le 14 février 2018 M  Babeau a bénéficié d’une voiture de fonction Autorisation du conseil d’administration  le 14 février 2018 388Schneider Electric Document de référence 2018Assemblée généraleII – Autres éléments de rémunération qui ont été soumis à l’approbation de l’assemblée générale au titre des conventions réglementéesMontants soumis au vote DescriptionIndemnité de départ 0 €M Babeau bénéficie d’une Indemnité de Départ Contraint en cas de changement de contrôle ou de stratégie plafonnée compte tenu des indemnités de non concurrence visées ci dessous à deux fois la moyenne arithmétique de sa rémunération fixe et variable annuelle ef fective (rémunération et versements complémentaires inclus) des trois dernières années (cf chapitre 4 7 du Document de Référence 2018) Décisions du conseil des 18 et 19 juin 2013 et du 18 février 2015 réitérées les 25 avril 2017 et 14 février 2018 Approbation par l’assemblée générale le 24 avril 2018 (5e résolution) Indemnité de non concurrence0 €M Babeau pourrait bénéficier d’indemnités de non concurrence pendant une durée d’un an plafonnées à 6 10 de la moyenne de sa rémunération brute (moyenne mensuelle de sa rémunération brute totale c à d incluant les versements complémentaires annuels – fixe et variable cible – au cours des 12 derniers mois de présence) (cf chapitre 4 7 du Document de Référence 2018) Décisions du conseil des 18 et 19 juin 2013 modifiées le 24 octobre 2013 et du 18 février 2015 réitérées et modifiées les 25 avril 2017 et 14 février 2018 Approbation par l’assemblée générale le 24 avril 2018 (5e résolution) Régime de retraite supplémentaireN ARégime de prévoyance supplémentaire0 € M Babeau bénéficie du droit à (i) une rente viagère au profit du conjoint sur vivant en cas de décès avant sa retraite ou s’il a quitté l’entreprise après 55 ans sans reprise d’activité Cette rente viagère sera égale à 60 % de 25 % de la moyenne des rémunérations versées c à d incluant les versements complémentaires annuels au cours des trois années précédant la date du décès déduction faite de la rente théorique qui pourrait être obtenue aux conditions assurantielles à partir des versements complémentaires qui auront été effectuées (voir ci dessus) (ii) une rente invalidité réversible au conjoint survivant au taux de 60 % en cas d’invalidité entraînant la cessation de toute activité professionnelle à compter de sa retraite égale à 25 % de la moyenne des rémunérations versées c à d incluant les versements complémentaires annuels au cours des trois années précédant la date d’invalidité minorée de 1 25 % par trimestre manquant pour obtenir une retraite à taux plein et déduction faite de la rente théorique qui pourrait être obtenue aux conditions assurantielles au moment de l’invalidité à partir des versements complémentaires qui auront été ef fectués (cf chapitre 4 7 du Document de Référence 2018) Décision du conseil du 18 février 2015 réitérée les 25 avril 2017 et 14 février 2018 Approbation par l’assemblée générale le 24 avril 2018 (5e résolution) En outre en complément du bénéfice du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SE et Schneider Electric Industries SAS couvrant les risques maladie incapacité invalidité et décès M Babeau bénéficie de la couverture complémentaire des dirigeants français du Groupe sur les risques maladie incapacité invalidité décès et accident Les indemnités de protection sociale et la couverture complémentaire sont soumises à des conditions de per formance Décisions du conseil de 2009 2012 2013 et 2015 réitérées les 25 avril 2017 et 14 février 2018 Approbation par l’assemblée générale le 24 avril 2018 (5e résolution) 1 Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires 389Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique8Approbation des principes et critères de détermination de répar tition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables au Président directeur général et au Directeur général délégué au titre de l’exercice 2019 – septième et huitième résolutionsEn application de l’article L 225 37 2 du Code de commerce vous êtes invité(e) à approuver les principes et les critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux de la société en raison de leurs mandats soit le Président directeur général – M Jean Pascal Tricoire – et le Directeur général délégué – M Emmanuel Babeau – pour l’année 2019 La résolution que nous vous proposons d’adopter por te sur l’ensemble des éléments de la rémunération en numéraire fixe et variable ainsi que les avantages de toute nature y compris l’intéressement long terme sous forme d’actions de performance les avantages en nature les versements complémentaires destinés à la constitution d’une retraite ainsi que les autres éléments soumis par une résolution séparée à l’approbation des actionnaires au titre des conventions réglementées La rémunération ainsi soumise à votre approbation por te sur la totalité des versements et avantages attribués aux dirigeants tant à raison de leur mandat au sein de la Société que de toutes les autres fonctions qu’ils pourraient assumer au sein du Groupe Ces éléments sont présentés détaillés et chiffrés dans la section 4 7 du Document de Référence Cette section consacrée à la rémunération des dirigeants fait partie intégrante du rappor t sur le gouvernement d’entreprise mentionné à l’ar ticle L 225 37 du code de commerce En par tant des principes et critères de détermination de répar tition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature des Président directeur général et Directeur général délégué pour 2018 approuvés à plus de 70 % par les actionnaires réunis en assemblée générale le conseil d’administration a décidé le 13 février 2019 après examen des travaux du comité de gouvernance et des rémunérations dont on rappelle que 80 % des membres sont indépendants au sens du Code AFEP MEDEF et après avoir entendu ses recommandations de continuer à appliquer en 2019 les piliers fondamentaux sur lesquels reposent les principes de détermination de la rémunération des dirigeants Ces piliers sont rémunération de la per formance alignement avec les intérêts des actionnaires et compétitivité De leur mise en œuvre découle la structure de rémunération des dirigeants mandataires sociaux dont la part variable est prépondérante (75 à 80 % du total à la cible) et dont la par t en actions de per formance à la cible représente environ la moitié de reconduire les rémunérations fixes annuelles de MM Tricoire et Babeau à leurs niveaux respectifs tels qu’approuvés pour 2018 de maintenir au même niveau le montant maximum attribuable aux dirigeants mandataires sociaux au titre de leur rémunération variable annuelle en propor tion de leur rémunération fixe soit 260 % pour M Tricoire et 200 % pour M Babeau de réduire de 8 à 4 le nombre de critères de performance qui déterminent le montant de la rémunération variable annuelle avec 80 % de critères financiers et 20 % de critères mesurant la per formance en matière de développement durable en ne recourant qu’à des critères Groupe (à l’exclusion de critères individuels) qui soient mesurables et fassent l’objet d’une communication au marché Ces critères sont progression de la marge d’EBITA ajusté (org ) génération de cash croissance organique du chiffre d’affaires du Groupe Schneider Sustainability Impact de maintenir inchangées les conditions modalités et volumétrie des attributions d’actions de performance tout en réajustant le barème d’acquisition des actions reposant sur la per formance du Groupe mesurée en termes de TSR relatif de telle sor te qu’aucune action ne puisse être acquise au titre de ce critère dès lors que Schneider Electric serait classé au 8ème rang ou à un rang inférieur de maintenir le principe selon lequel aucune rémunération ne peut être versée aux dirigeants mandataires sociaux qui ne soit prévue par la politique de rémunération approuvée par les actionnaires Le conseil entend par ailleurs continuer à accroître la transparence de sa communication relative aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux dans les limites de la protection des intérêts de la société et de la confidentialité des affaires et de cer tains aspects de sa stratégie Le conseil s’est par ailleurs interrogé sur le maintien de la rémunération proposée pour les rôles de Président directeur général d’une part et de Directeur général délégué de l’autre en cas de changement de l’un ou de l’autre et de remplacement par quelqu’un venant de l’extérieur du Groupe Tout en constatant que la rémunération actuelle était en adéquation avec le marché et conforme aux principes constamment af firmés le conseil pourrait être amené dans un souci de pilotage de la performance à revoir les critères d’évaluation en fonction du profil du nouveau dirigeant voire à envisager un versement ou une attribution exceptionnelle d’actions afin de compenser la perte d’avantages que le candidat subirait en changeant de poste En conformité avec le droit applicable le versement d’une partie variable ou exceptionnelle en numéraire au titre de l’exercice 2019 sera soumis à votre approbation lors de l’assemblée annuelle suivant la clôture de l’exercice 2019 Par la septième résolution vous êtes invité(e) à approuver ces principes et critères pour 2019 concernant le Président directeur général et par la huitième résolution ceux afférents au Directeur général délégué Composition du conseil d’administration – de la neuvième à la douzième résolutionNous vous rappelons que les mandats de Mme Betsy Atkins et M Greg Spierkel viennent à échéance à l’issue de l’assemblée générale 2019 Votre conseil d’administration lors de sa réunion du 13 février 2019 a pris acte de la décision de Mme Betsy Atkins de ne pas présenter sa candidature pour un nouveau mandat du souhait de M Antoine Gosset Grainville de mettre fin à son mandat d’administrateur à l’issue de la prochaine assemblée générale Votre conseil d’administration tient à souligner toute la reconnaissance que la Société doit à ces personnalités qui ont contribué activement à la qualité des réflexions menées par le conseil dans une période de for t développement 390Schneider Electric Document de référence 2018Assemblée généraleVotre conseil d’administration a décidé unanimement sur la recommandation de son comité de gouvernance et des rémunérations de vous proposer le renouvellement du mandat de M Greg Spierkel la nomination de Mme Carolina Dybeck Happe Mme Xuezheng Ma et M Lip Bu Tan Ces propositions s’inscrivent dans le plan de renouvellement du conseil et visent en particulier à renforcer la diversité géographique de ses membres la présence de compétences fortes pour traiter les enjeux stratégiques tels que le digital ainsi que la connaissance des marchés clefs du Groupe Mme Dybeck Happe 46 ans de nationalité suédoise a rejoint A P Moller Maersk A S en janvier 2019 en qualité de Directrice Financière et membre du Conseil Exécutif Elle poursuivait auparavant sa carrière au sein d’Assa Abloy AB société cotée en Suède où elle exerçait depuis 2012 les fonctions de Vice Président Exécutif et de Directrice Financière après avoir occupé diverses positions de Directrice Financière de différentes zones géographiques en Allemagne et au Royaume Uni Mme Dybeck Happe est également membre du conseil de surveillance d’E ON SE depuis juin 2016 Elle appor tera au conseil son exper tise de la finance et de l’industrie dans des secteurs adjacents à ceux de Schneider Electric ainsi que sa parfaite maîtrise des contraintes et des spécificités des sociétés cotées Mme Dybeck Happe aura la qualité d’administrateur indépendant au regard de l’ensemble des critères énoncés à l’article 8 5 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP MEDEF et rejoindra le comité d’audit et des risques et le comité investissement Mme Xuezheng Ma également prénommée Mary 66 ans de nationalité chinoise de Hong Kong a co fondé en 2011 Boyu Capital Advisory Co Ltd dont elle est depuis Directrice Associée Avant la création de Boyu Capital elle fut associée de TPG Capital et Co Présidente de TPG China une société internationale de placements privés En 1990 elle rejoint le groupe Lenovo dont elle fut Directrice Financière Vice présidente et Directrice Exécutive positions qu’elle occupe entre 1997 et 2007 avant d’exercer les fonctions de Vice présidente non exécutive jusqu’en 2013 où elle est de nouveau nommée en qualité d’administratrice indépendante non exécutive Avant Lenovo elle fut Directrice de département à l’Académie chinoise des sciences pendant 12 ans Elle appor tera au conseil sa très riche expérience en finance et en direction générale ses compétences solides dans le domaine du digital et son sens aigu des oppor tunités que représentent les marchés asiatiques Sa présence contribuera également à la diversité géographique du conseil Mme Xuezheng Ma aura la qualité d’administrateur indépendant au regard de l’ensemble des critères énoncés à l’article 8 5 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP MEDEF et rejoindra le comité d’audit et des risques et le comité digital M Lip Bu Tan a rejoint le conseil d’administration de Schneider Electric le 24 octobre 2018 en qualité de censeur M Tan est aujourd’hui Directeur Général et administrateur de Cadence Design Systems Il occupe également les fonctions de Président de Walden International société de capital risque qu’il a fondée en 1987 Préalablement à la création de Walden il fut Vice Président de Chappell & Co et occupa diverses fonctions de direction au sein d’EDS Nuclear et d’ECHO Energy Il apporte au conseil son expertise dans les domaines de l’IT des logiciels et de la technologie notamment dans le secteur de l’énergie son expérience en capital risque et en investissement et sa connaissance approfondie des marchés asiatique et américain Afin de pouvoir consacrer à son nouveau mandat tout le temps nécessaire M Lip Bu Tan a pris la décision de quitter le conseil d’administration d’Aquantia dès mai 2019 M Lip Bu Tan aura la qualité d’administrateur indépendant au regard de l’ensemble des critères énoncés à l’article 8 5 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP MEDEF et rejoindra le comité investissement et le comité digital Les notices biographiques de M Greg Spierkel et M Lip Bu Tan ainsi que les mandats qu’ils exercent vous sont donnés en pages 216 et 217 M Greg Spierkel a la qualité d’administrateur indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF Si vous approuvez ces propositions qui vous sont faites de la neuvième à la douzième résolution le conseil d’administration comprendra 14 membres dont 46 % de femmes (à l’exclusion de l’administrateur représentant les salariés conformément aux dispositions du Code de commerce) 71 5 % d’administrateurs d’origine non française et 83 % d’administrateurs indépendants (conformément aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF) Votre conseil d’administration considère en effet qu’en sus de M Jean Pascal Tricoire de Mme Xiaoyun Ma qui représente les actionnaires salariés M Patrick Montier qui représente les salariés M Willy Kissling n’a pas la qualité d’administrateur indépendant Il a en application du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF perdu cette qualité du fait de son ancienneté au conseil Les autres administrateurs ont la qualité d’administrateur indépendant Détermination du montant des jetons de présence à allouer au conseil d’administration – treizième résolutionPar la treizième résolution votre conseil vous propose d’augmenter l’enveloppe maximum des jetons de présence alloués aux membres du conseil pour la porter de 2 000 000 euros à 2 500 000 euros Cette proposition d’augmentation de l’enveloppe des jetons de présence a pour objectif de maintenir le niveau de rémunération des administrateurs au niveau actuel à règles d’attribution inchangées L’augmentation du nombre de réunions (du conseil et des comités) par personne résultant de la création d’un comité supplémentaire (le comité digital) et du fait que chaque membre du conseil (à l’exclusion du Président directeur général) est membre d’au moins un comité que près de 67 % sont membres de deux comités et que près d’un tiers est membre de trois comités qui s’ajoute à la tenue d’une réunion supplémentaire du conseil d’administration en 2018 por tant le nombre de réunions à 9 (contre 8 en 2017) conduit à un montant total des jetons de présence payé aux administrateurs proche du maximum de l’enveloppe globale approuvée par l’assemblée générale de 2017 alors même que le montant du jeton payé par comité était revu à la baisse 1 Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires 391Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique8Or le niveau actuel des jetons de présence ne peut être réduit dès lors que Schneider Electric cherche à s’entourer des exper tises les plus pointues à l’échelle mondiale L’augmentation de la taille du conseil en 2019 avec un membre supplémentaire si les propositions qui sont faites de la neuvième à la douzième résolutions sont approuvées par l’assemblée générale ainsi que le renforcement de la diversification géographique du conseil qui génère une augmentation des indemnités de déplacement rendent nécessaire une révision à la hausse de l’enveloppe L’augmentation proposée permet d’absorber ces facteurs ainsi que la nomination éventuelle d’un second administrateur représentant les salariés sans modification des règles de répartition des jetons de présence Rachat d’actions – quator zième résolutionNous vous demandons de renouveler l’autorisation donnée à la Société par l’assemblée générale du 24 avril 2018 de racheter ses propres actions par tous moyens conformément aux dispositions de l’article L 225 209 du Code de commerce et de la réglementation européenne issue du Règlement européen (UE) n° 596 2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) entré en vigueur le 3 juillet 2016 Les programmes d’achat que la Société pourra réaliser pourront avoir diverses finalités réduire le capital couvrir des plans d’options d’achat d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux honorer des obligations liées à des titres de créances convertibles en actions procéder dans le cadre d’un contrat de liquidité à l’animation du marché du titre de la Société et dans le respect de la réglementation en vigueur réaliser des opérations de croissance externe Les actions rachetées pourront être annulées dans le cadre de l’autorisation de la présente assemblée générale (vingt quatrième résolution) Nous vous rappelons que Schneider Electric conformément à l’annonce qui a été faite au marché en 2017 cible un montant cumulé de rachat d’1 milliard sur la période juin 2017 – juin 2019 Ces rachats s’inscrivent dans une politique de neutralisation de la dilution résultant des augmentations de capital réser vées aux salariés ou résultant des plans d’actions de per formance et des levées d’options Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 24 avril 2018 et en exécution des projets annoncés Schneider Electric a procédé sur la période du 25 avril 2018 au 13 février 2019 au rachat de 10 7 millions d’actions pour un montant total de 712 8 millions d’euros Depuis le début du programme soit le 1er juin 2017 la Société a racheté 14 8 millions d’actions pour 1 milliard d’euros et a réalisé l’ensemble du programme Vous trouverez en page 361 une information complémentaire sur les programmes de rachat d’actions de votre Société Par la quatorzième résolution il vous est demandé d’autoriser la Société à acquérir au maximum 10 % du capital à la date de l’assemblée (soit à titre indicatif sur la base du capital au 31 décembre 2018 57 916 876 actions) Le prix maximal d’achat est fixé à 90 euros Nous vous précisons que l’autorisation ne pourra pas être utilisée en période d’offre publique 1 2 Partie extraordinaireDélégations de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires – de la quinzième à la vingtième résolutionNous vous soumettons des résolutions por tant renouvellement des délégations existantes pour augmenter le capital Nous vous rappelons que le conseil d’administration bénéficie de délégations de compétence pour émettre avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions mais aussi des valeurs mobilières donnant accès au capital c’est à dire des actions avec bons de souscription des obligations conver tibles des bons de souscription d’actions…Le conseil d’administration n’a pas fait usage de ces délégations qui arrivent à échéance en juin 2019 indépendamment des augmentations de capital résultant de l’utilisation des délégations relatives aux augmentations de capital réser vées aux salariés Aussi le conseil d’administration vous propose conformément aux dispositions du Code de commerce (ar ticle L 225 129 2) de renouveler ces délégations pour augmenter le capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription pour des montants et une durée identique de 26 mois Le montant total des émissions autorisées reste inchangé à 200 millions d’actions soit 34 53 % du capital Le conseil d’administration ne pourra pas sauf autorisation préalable de l’assemblée générale faire usage de l’une quelconque de ces délégations en période d’offre publique Par la quinzième résolution il vous est demandé de déléguer au conseil d’administration la compétence pour émettre tant en France qu’à l’étranger avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires ainsi que toute autre valeur mobilière pouvant donner accès au capital comme par exemple des obligations convertibles ou remboursables en actions des obligations à bons de souscription d’actions… Par la seizième résolution il vous est également demandé d’autoriser le conseil d’administration à augmenter le capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes d’émission Le montant nominal maximum des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription est limité hors incorporation de réserves bénéfices ou primes d’émission à 800 millions d’euros soit 200 millions d’actions ou à titre indicatif 34 53 % du capital Ce dernier montant est fixé sous réserve le cas échéant des droits de cer tains porteurs de titres de capital en cas d’émission de nouveaux titres Le montant nominal maximum des augmentations de capital résultant de l’incorporation de réser ves bénéfices ou primes d’émission s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 800 millions d’euros 392Schneider Electric Document de référence 2018Assemblée généralePar la dix septième résolution il vous est demandé de donner au conseil d’administration compétence pour procéder tant sur le marché français que sur le marché international à l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des mêmes valeurs mobilières que celles visées à la quinzième résolution En outre au titre des quinzième et dix septième résolutions le conseil d’administration pourra émettre les actions auxquelles donneraient droit des valeurs mobilières pouvant donner accès au capital qui seraient émises en accord avec le conseil d’administration par des filiales directes ou indirectes de Schneider Electric SE Le montant nominal maximal des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription est limité à 230 millions d’euros soit 57 5 millions d’actions ou à titre indicatif 9 93 % du capital Ce montant s’impute sur le plafond de 800 millions d’euros nominal prévu à la quinzième résolution Toutefois il est fixé sous réser ve le cas échéant des droits de certains porteurs de titres de capital en cas d’émission de nouveaux titres Ainsi la faculté d’émettre sans droit préférentiel de souscription offrira au conseil d’administration la possibilité de réaliser des opérations dont la rapidité est une condition essentielle de succès et qui présentent en outre l’avantage de solliciter une épargne publique nouvelle en émettant sur les marchés financiers étrangers ou internationaux Cependant dans ce type d’opération les droits des actionnaires seront préser vés par l’instauration d’un droit de priorité obligatoire de souscription au profit des actionnaires de 3 jours minimum le fait que le prix d’émission des actions devra être en application des dispositions du Code de commerce au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation de ce prix éventuellement diminuée d’une décote maximum de 5 % Le conseil d’administration pourra également utiliser cette délégation à l’effet de rémunérer des titres apportés à une of fre publique d’échange initiée par la Société dans les limites et conditions prévues par l’article L 225 148 du Code de commerce La dix huitième résolution est destinée à permettre au conseil d’administration d’augmenter le cas échéant la taille d’une émission qu’il aura décidée dans le cadre des quinzième et dix septième résolutions en cas de sursouscription L’augmentation de capital complémentaire qui pourra ainsi inter venir dans les 30 jours de la clôture de la souscription initiale ne pourra excéder 15 % de l’émission initiale et devra être réalisée au même prix Toutefois elle ne pourra pas conduire à dépasser les plafonds maximum prévus pour les augmentations de capital La dix neuvième résolution autorise le conseil d’administration à émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 9 93 % du capital social soit 57 5 millions d’actions fixée par la dix septième résolution afin de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de titres donnant accès au capital de sociétés tierces lorsque les dispositions de l’ar ticle L 225 148 du Code de commerce ne sont pas applicables La vingtième résolution donne au conseil d’administration la possibilité dans la limite de 115 millions d’euros de nominal soit 28 75 millions d’actions de 4 euros de nominal ou à titre indicatif 4 96 % du capital de procéder à des émissions sans droit préférentiel de souscription sur les marchés en France et ou à l’étranger d’actions et ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales par placement privé Nous vous rappelons que pour permettre aux sociétés d’optimiser leur accès aux marchés de capitaux et de bénéficier des meilleures conditions de marché le Code monétaire et financier of fre cette possibilité de réaliser des augmentations de capital par placement privé Les placements privés sont des opérations sans droit préférentiel de souscription qui s’adressent exclusivement (i) aux personnes fournissant le service d’investissement de gestion de por tefeuille pour compte de tiers ou (ii) à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs sous réserve que ces derniers agissent pour compte propre Aux termes de la vingtième résolution il est prévu qu’en cas d’émission par placement privé le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal au choix du conseil d’administration (i) à la moyenne pondérée des cours de bourse sur le marché réglementé de Euronext Paris de l’action sur une période maximale de six mois précédant la date de fixation du prix d’émission ou(ii) au cours moyen pondéré par les volumes sur le marché réglementé de Euronext Paris du jour de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué dans les deux cas d’une décote maximale de 5 % Cette dérogation à la prescription de l’article R 225 119 du Code du commerce permet au conseil d’administration de déterminer le prix de l’action en fonction d’un cours minimum représentatif de la valeur intrinsèque du titre telle qu’appréciée par le conseil d’administration et de neutraliser sur la période de détermination des prix les ef fets d’une spéculation ou d’une volatilité excessive du cours Les opérations réalisées dans le cadre de cette délégation s’imputeront sur l’enveloppe maximum de 230 millions d’euros fixée par la dix septième résolution Avec l’ensemble de ces autorisations financières le conseil d’administration disposera de la flexibilité nécessaire dans le choix des émissions envisageables et pourra adapter la nature des valeurs mobilières à émettre en fonction de la demande et de l’état des marchés financiers français étrangers ou internationaux Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions (émises ou à émettre) soumises le cas échéant à conditions de performance aux mandataires sociaux et aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées dans la limite de 2 % du capital social compor tant renonciation des actionnaires à leur droit de souscr iption – vingt et unième résolutionContexte de l’autorisation L’autorisation d’attribuer des actions gratuites de per formance a été consentie par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 25 avril 2016 pour une durée de 38 mois Elle expire le 24 juin 2019 Cette autorisation a permis à ce jour l’attribution gratuite d’un nombre total de 7 2 millions actions plan d’intéressement 2019 (à venir) compris représentant potentiellement 1 2 % du capital social au 31 décembre 2018 Le détail des plans d’actions de performance gratuites attribuées jusqu’à présent dans le cadre de cette autorisation figure en pages 371 et suivantes du présent document de référence 1 Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires 393Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique8Compte tenu de l’importance de ce mécanisme de rémunération différée (cf page 249) il vous est demandé de renouveler cette autorisation Structure de l’autorisation (i) Dilution le montant total des actions attribuées ne pourra pas représenter plus de 2 % du capital sur trois ans sous réser ve des ajustements éventuels qui pourraient être opérés en cas d’opération sur le capital le montant des actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société (le Président directeur général et le Directeur général délégué) dans le cadre de l’autorisation ne pourra excéder 0 03 % du capital par an (ii) Caractéristiques les bénéficiaires les actions pourront être attribuées aux dirigeants mandataires sociaux aux membres du Comité Exécutif aux principaux responsables du Groupe tous pays confondus ainsi qu’aux collaborateurs à haut potentiel ou dont la per formance est jugée remarquable période d’acquisition de conser vation dans le cadre des plans d’intéressement long terme la période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à trois ans Elle pourra être assor tie ou non d’une période de conservation dans le cadre des plans annuels d’intéressement long terme la totalité des actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ainsi qu’aux membres du Comité Exécutif seront soumises à des conditions de per formance Pour les autres bénéficiaires les conditions de per formance porteront sur au moins 70 % des actions attribuées Du fait des conditions de per formance tout ou partie des actions de per formance pourra se trouver annulée Ainsi par exemple 29 % des actions attribuées soumises à conditions de performance du plan d’intéressement long terme 2015 ont été annulées du fait de la non atteinte de critères de per formance et 8 54 % pour le plan long terme 2016 (cf infra) Au titre de la précédente autorisation approuvée par les actionnaires le 25 avril 2016 et applicable à ce jour les critères de per formance qui déterminent les droits à l’acquisition d’actions soumises à conditions de performance étaient les suivants pour 40 % de ces actions un critère fonction du niveau de marge d’EBITA ajusté pour 25 % de ces actions un critère fonction du niveau de génération de cash par le Groupe pour 15 % de ces actions un critère mesurant la per formance relative de Schneider Electric mesurée en termes de TSR fonction du classement de Schneider Electric au sein d’un panel de douze sociétés du même secteur ABB Legrand Siemens et Schneider Electric pour l’Europe Eaton Emerson Honeywell Johnson Controls Rockwell Automation pour les États Unis et Fuji Electric Mitsubishi Electric et Yokogawa pour l’Asie pour 20 % de ces actions un objectif de progression du « baromètre Planète & Société » (désormais le « Schneider Sustainability Impact ») qui mesure les progrès du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale Depuis 2016 les conditions de performance sont mesurées sur une période de trois ans au lieu de deux précédemment Le détail des plans d’actions de per formance gratuites attribuées jusqu’à présent dans le cadre de cet te autorisation figure en pages 371 et suivantes du présent document de référence Nouveaux critères de per formance Se fondant sur le rapport des comités Ressources humaines & RSE et Gouvernance & rémunérations le conseil d’administration a décidé de revoir la méthode d’évaluation de la per formance long terme et de renforcer encore davantage l’alignement avec les intérêts à long terme des actionnaires C’est ainsi que si vous approuvez cette résolution le conseil d’administration introduira six changements majeurs dans tous les plans émis après cette autorisation il n’existera plus de redondance entre les conditions de per formance applicables aux plans d’intéressement long terme et celles utilisées pour la détermination des rémunérations variables annuelles Il en résulte que les critères de marge d’EBITA ajusté de conversion de cash et de performance du baromètre Planète et Société (aujourd’hui le Schneider Sustainability Impact) seront remplacés par de nouveaux critères parmi ces nouveaux critères le conseil a décidé d’introduire comme indicateur de per formance le bénéfice par action (« BPA » ou « EPS ») ajusté Le BPA ajusté est déjà un indicateur clef de per formance utilisé dans les communications financières et matérialise la priorité donnée à la création de valeur pour les actionnaires le nombre de critères sera réduit à 3 le poids des actions attribuées au titre du critère de TSR relatif sera doublé et les règles d’acquisition durcies puisqu’elles ne permettront plus l’acquisition d’actions pour un classement égal ou inférieur au rang 8 au sein du panel de sociétés du même secteur (cette mesure ayant été anticipée dès le plan d’intéressement long terme 2019 à émettre) la per formance de Schneider Electric exprimée en termes de TSR relatif doit également être comparée aux sociétés de son index national de référence – le CAC40 – afin de refléter les tendances macro économiques et celles spécifiques au marché qui influencent la performance de l’action et par voie de conséquence le retour aux actionnaires la performance long terme du Groupe en matière de développement durable sera également évaluée en termes relatifs grâce à une combinaison d’indices externes couvrant une palette d’indicateurs environnementaux sociaux et de gouvernance plus large et différente de celle prise en compte dans le Schneider Sustainability Impact Le recours à des indices extérieurs garantira également que les priorités de développement durable qui sous tendront la mesure de la per formance du Groupe en matière de développement durable seront à tout moment celles qui intéressent le plus les par ties prenantes Le conseil d’administration sélectionnera 4 indices externes tous largement reconnus pour leur objectivité leur degré d’exigence leur fiabilité et leur valeur probante tels que DJSI World Euronext Vigeo FTSE4GOOD ou CDP Carbon List Cette combinaison est dénommée ici Index Relatif de Développement Durable et déterminera le taux d’acquisition de 30 % des actions soumises à conditions de performance 394Schneider Electric Document de référence 2018Assemblée généraleAinsi si vous votez en faveur de cette résolution la structure des futurs plans d’intéressement long terme attribués en application de cette autorisation sera la suivante Structure et pondération des critères de per formance – pour 40 % des actions la progression du bénéfice par action ajusté à partir du BPA ajusté communiqué au marché – pour 30 % des actions le TSR relatif divisé en deux parts égales correspondant à deux panels différents chacune soumise à un barème exigeant (i) 15 % de ces actions dépendront du classement de Schneider Electric au sein du panel composé de ses concurrents (ABB Legrand Siemens et Schneider Electric pour l’Europe Eaton Emerson Honeywell Johnson Controls Rockwell Automation pour les États Unis et Fuji Electric Mitsubishi Electric et Yokogawa pour l’Asie) le barème étant le suivant 150 % pour les rangs 1 à 3 100 % au rang 4 0 % aux rangs 8 et en dessous avec une distribution linéaire entre les rangs 4 et 8 Afin de limiter l’impact de l’évolution des devises sur les cours de bourse le TSR sera mesuré en euro pour toutes les sociétés du panel (ii) 15 % de ces actions dépendront du classement de Schneider comparé aux sociétés du CAC40 Les règles d’attribution ne permettront pas d’acquisition en deçà de la médiane 0 % pour un positionnement sous la médiane 50 % à la médiane (rang 20) 100 % au rang 10 120 % aux rangs 1 à 4 avec une distribution linéaire entre deux points – pour 30 % des actions l’Index Relatif de Développement Durable Seules des positions d’excellence au sein de ces indices permettront l’acquisition de 100 % des actions correspondantes Compensation pour surperformance une per formance exceptionnelle au titre du critère de TSR relatif pourra compenser une sous performance au titre du critère de BPA ajusté dans la limite du nombre d’actions acquises au titre de la surperformance Par per formance exceptionnelle le conseil d’administration entend une position au premier quartile du panel de douze sociétés du secteur de Schneider Electric (rangs 1 à 3) ou s’agissant de la per formance de Schneider Electric comparée à celle des sociétés du CAC40 un classement dans le TOP 10 % du groupe soit aux rangs 1 à 4 Ce mécanisme incitatif vient encourager encore davantage la performance à long terme pour optimiser le retour aux actionnaires Fixation des objectifs à chaque fois que cela sera possible les objectifs de performance seront alignés avec ceux qui auraient été communiqués au marché en début d’année Période d’acquisition la per formance sera mesurée sur une période de trois ans et les actions seront définitivement acquises au troisième anniversaire de la date d’attribution (habituellement fin mars) Une fois acquises les actions ne seront pas soumises à une période de conser vation à l’exception de celles issues du plan réservé aux actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux en raison de leur mandat (iii) Autres caractéristiques Les dirigeants mandataires sociaux sont tenus à des obligations de conservation de leurs actions qui sont présentées en page 365 et suivantes Conformément aux dispositions du Code de commerce il appar tiendra au conseil d’administration de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et le cas échéant les critères d’attribution des actions Les actions ainsi attribuées pouvant être des actions à émettre l’autorisation empor te de plein droit la renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre attribuées gratuitement Toutes les autres modalités relatives à l’acquisition et la conser vation des actions de per formance seront définies par le conseil et inscrites dans les Règlements des plans L’autorisation est consentie pour une période de 38 mois Augmentations de capital réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires – vingt deuxième et vingt troisième résolutionsSchneider Electric qui est convaincu de l’impor tance du développement de l’actionnariat salarié réalise chaque année des augmentations de capital qui leur sont réservées Au 31 décembre 2018 les salariés détenaient 4 3 % du capital Nous vous rappelons que l’assemblée générale du 24 avril 2018 a autorisé par ses seizième et dix septième résolutions le conseil d’administration à procéder dans la limite de 2 % du capital à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents au Plan d’Épargne Entreprise ainsi qu’à réaliser des augmentations de capital dans la limite de 1 % du capital réser vées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe ou à des entités constituées en faveur de ces derniers Dans le cadre de ces autorisations le conseil d’administration lors de sa réunion du 12 décembre 2018 a décidé de renouveler en 2019 l’opération annuelle d’actionnariat salarié dans la limite de 3 7 millions d’actions (soit près de 0 64 % du capital) Cette opération qui ne comprendra pas d’of fre à effet de levier sera proposée dans 39 pays qui représentent plus de 80 % des collaborateurs du Groupe Les actions seront proposées avec une décote sur le cours de Bourse de 15 % (dans le respect du plafond prescrit de 20 % ou de 30 % si la loi le permet) à tous les souscripteurs et un abondement maximal de 1 400 euros En 2018 votre Société a réalisé des augmentations de capital réservées aux salariés du Groupe (WESOP 2018) Ces opérations vous sont présentées en page 363 du présent Document de Référence Pour permettre la réalisation d’une nouvelle opération mondiale d’actionnariat salarié en 2020 il vous est proposé de renouveler ces autorisations aux mêmes conditions Tel est l’objet des vingt deuxième et vingt troisième résolutions Par la vingt deuxième résolution il vous est ainsi demandé de déléguer au conseil d’administration la compétence pour procéder à des augmentations de capital réser vées aux adhérents au Plan d’Épargne Entreprise dans la limite de 2 % du capital étant souligné que la décote maximale qui pourra être consentie sur le prix de souscription des actions est fixée à 20 % (ou 30 % si la loi le permet) 1 Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale mixte des actionnaires 395Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique8Cette délégation nécessite la renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription en faveur des adhérents au Plan d’Épargne Entreprise Elle est valable pour une durée de 26 mois elle privera d’effet à compter du 30 juin 2019 la délégation en vigueur votée par l’assemblée générale du 24 avril 2018 dans sa seizième résolution Le montant nominal maximal des augmentations de capital réalisées sur le fondement de la vingt deuxième résolution s’imputera sur les plafonds prévus aux quinzième et dix septième résolutions de la présente assemblée générale Par la vingt troisième résolution nous vous demandons de renouveler l’autorisation de réaliser des augmentations de capital réser vées aux salariés et mandataires sociaux de sociétés étrangères du Groupe ou à des entités constituées en faveur de ces derniers Nous vous rappelons que l’autorisation porte sur 1 % du capital Les émissions qui seraient réalisées s’imputeront notamment sur le plafond de 2 % du montant des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents du Plan d’Épargne Entreprise Le prix d’émission sera déterminé au choix du conseil d’administration sur la base soit (i) du premier ou du dernier cours coté de l’action de la Société lors de la séance de bourse du jour de la décision du conseil d’administration ou de son délégué fixant le prix d’émission soit (ii) de la moyenne des premiers ou derniers cours cotés de l’action de la Société lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration ou de son délégué fixant le prix d’émission au titre de la présente résolution ou fixant le prix d’émission au titre de la vingt deuxième résolution de la présente assemblée Il pourra être af fecté d’une décote maximale de 20 % (ou 30 % en cas d’évolution légale le permettant dans le cadre de la vingt deuxième résolution de la présente assemblée générale) par rappor t au cours de bourse de référence L’application d’une telle décote sera appréciée par le conseil d’administration en considération notamment des dispositions légales réglementaires et fiscales du droit étranger applicable aux personnes bénéficiaires de l’émission Les émissions qui seraient réalisées s’imputeront sur le plafond de 2 % prévu par la vingt deuxième résolution Cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois et ne pourra être utilisée qu’à compter du 1er août 2019 Elle annule et remplace à compter du 1er août 2019 l’autorisation en vigueur résultant de la dix septième résolution adoptée par l’assemblée générale du 24 avril 2018 pour les montants qui ne seront pas utilisés au 31 juillet 2019 Autorisation donnée au conseil d’administration d’annuler le cas échéant les actions de la Société achetées dans les conditions fixées par l’assemblée générale dans la limite d’un maximum égal à 10 % du capital – vingt quatrième résolutionPar la vingt quatrième résolution nous vous demandons de donner au conseil d’administration les pouvoirs pour procéder sur une période de 24 mois à compter de la date de l’assemblée générale à des annulations d’actions dans la limite de 10 % du capital afin de réduire l’effet dilutif des augmentations de capital inter venues ou à inter venir du fait notamment de levées d’options de souscription ou des augmentations de capital réservées aux salariés et mettre en œuvre le cas échéant les programmes de rachats d’actions propres ayant pour objectif une réduction du capital Nous vous rappelons qu’il a été fait usage le 14 février 2018 de l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 25 avril 2017 qui vient à expiration le 24 avril 2019 par le conseil d’administration qui a décidé de procéder à l’annulation de 22 000 000 actions auto détenues représentant 3 69 % du capital social au 31 décembre 2017 À l’issue de cette annulation la Société détenait 17 349 507 actions auto détenues représentant 3 02 % du capital social au 31 décembre 2017 après diminution du capital Enfin par la vingt cinquième résolution nous vous demandons les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités 396Schneider Electric Document de référence 2018Assemblée générale2 Rapport du Vice président administrateur référent indépendant du conseil d’administrationM Léo Apotheker rend compte par le présent rappor t des diligences qu’il a effectuées en 2018 dans le cadre de ses fonctions de Vice président administrateur référent indépendant À l’occasion de l’assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2016 qui a renouvelé le mandat d’administrateur de M Léo Apotheker le conseil d’administration l’a nommé Vice président administrateur référent indépendant pour la durée de son mandat 1 Attributions du Vice président administrateur référent indépendantLe Vice président administrateur référent est nommé par le conseil d’administration en application de l’article 12 des statuts qui prévoit la nomination d’un Vice président exerçant les fonctions d’administrateur référent indépendant lorsque les fonctions de Président et de Directeur général sont exercées par la même personne Conformément à l’ar ticle 12 des statuts les missions incombant au Vice président administrateur référent sont définies dans le règlement intérieur du conseil d’administration Ce dernier et la Charte du Vice président administrateur référent indépendant sont reproduits en pages 397 à 405 du présent Document de Référence Ils sont également consultables sur le site Internet de la société w ww schneider electric com 2 Activités du Vice président administrateur référent indépendantL’information du Vice président administrateur référent indépendantPour être à même d’exercer ses missions le Vice président administrateur référent doit avoir une excellente connaissance du Groupe et être particulièrement bien instruit de la marche des affaires Ainsi le Vice président administrateur référent est tenu informé de l’actualité et de la marche du Groupe notamment par le biais d’échanges hebdomadaires avec le Président Directeur général Il rencontre l’ensemble des membres du Comité Exécutif du Groupe de façon régulière Le Vice président administrateur référent a également poursuivi ses échanges réguliers avec des collaborateurs du groupe – directeurs et autres employés – et ses visites de sites Il est tenu continuellement informé de l’évolution de l’environnement concurrentiel des avancées technologiques et des opportunités commerciales En plus d’assurer son rôle de Président du comité de gouvernance et des rémunérations il participe au comité Investissement Participation à la préparation des conseilsLe Vice président administrateur référent a participé à la préparation des réunions du conseil d’administration Il a ainsi pris part à toutes les réunions de « pré conseil » Chaque réunion de conseil d’administration est en effet précédée de deux pré conseils au cours desquels le Président le Vice président administrateur référent le Directeur général délégué et le secrétaire du conseil d’administration passent en revue les sujets ainsi que les questions abordées par les comités et établissent l’ordre du jour arrêté par le Président ainsi que le contenu du dossier Sessions exécutivesLe Vice président administrateur référent préside les « sessions exécutives » (c’est à dire les réunions qui se tiennent hors la présence des dirigeants mandataires sociaux) désormais ouver tes à la fin de chaque réunion du conseil d’administration Les administrateurs salariés ont participé à toutes les sessions exécutives suivant une réunion de conseil à laquelle ils étaient présents Le conseil a tenu quatre sessions exécutives en 2018 au cours desquelles les administrateurs ont fait par t de leurs avis et observations sur notamment l’unification des fonctions de président et directeur général les options stratégiques et la rémunération des dirigeants mandataires sociaux Ils ont également échangé sur le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux Le Vice président administrateur référent a fait par t au Président des conclusions de ces discussions Échanges avec les actionnairesLe Vice président administrateur référent est l’interlocuteur privilégié des actionnaires sur les sujets de gouvernement d’entreprise Il a ainsi mené deux campagnes d’engagement actionnarial en 2018 l’une en amont de l’assemblée générale afin d’exposer à ceux qui le souhaitaient les résolutions soumises au vote des actionnaires le 24 avril 2018 l’autre à l’automne afin d’échanger librement autour de thèmes d’actualité de la gouvernance d’entreprise ne faisant pas l’objet de résolutions soumises au vote et échappant de ce fait au dialogue usuel Au total ces deux campagnes d’engagement actionnarial ont représenté 29 rendez vous physiques ou téléphoniques avec un large échantillon d’analystes experts représentant les différentes cultures de gouvernance d’entreprise et couvert environ 36% du capital Les conclusions de ces échanges ont fait l’objet d’un rapport détaillé au comité de gouvernance et des rémunérations dont ils contribuent à enrichir la réflexion Il en a également été fait rapport au conseil Autres missionsAvec le concours du secrétariat du conseil le Vice président administrateur référent indépendant a conduit l’auto évaluation annuelle du conseil d’administration sur sa composition son organisation et son fonctionnement ainsi que de ses comités En 2018 cette auto évaluation a été réalisée au moyen d’un questionnaire anonyme en ligne Les conclusions de cette évaluation qui a fait ressor tir la recherche d’amélioration continue du conseil dans son fonctionnement sont présentées en page 226 du présent Document de Référence Le Vice président administrateur référent a par ailleurs eu des contacts fréquents avec chacun des administrateurs Il s’est assuré qu’il n’y avait au sein du conseil d’administration aucune situation de conflit d’intérêts qu’il aurait eu la charge de porter à l’attention du Président 2 Rapport du Vice président administrateur référent indépendant du conseil d’administration 397Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique83 Annexes au Rapport du conseil d’administration règlement intérieur du conseil d’administration et Charte du Vice président administrateur référent indépendant3 Annexes au Rappor t du conseil d’administration règlement intérieur du conseil d’administration et Charte du Vice président administrateur référent indépendant3 1 Règlement intérieur du conseil d’administrationSchneider Electric se réfère au Code AFEP MEDEF Le présent règlement intérieur est établi en application de l’ar ticle 13 7 des statuts de la société Le conseil d’administration l’a adopté le 25 avril 2013 puis modifié en dernier lieu le 12 décembre 2018 Article 1 – Mode d’exercice de la direction générale – présidence et vice présidence du conseil d’administrationA Mode d’exercice de la direction générale1 La direction générale est assumée sous sa responsabilité soit par le président du conseil d’administration qui porte alors le titre de président directeur général soit par une autre personne physique nommée par le conseil d’administration et portant le titre de directeur général 2 Le conseil d’administration choisit entre ces deux modes d’exercice de la direction générale lors de la nomination ou du renouvellement du mandat du président du conseil d’administration ou du directeur général Cependant lorsqu’il a décidé d’unifier les fonctions de président et de directeur général il délibère chaque année de ce choix 3 Afin d’assurer une continuité dans le fonctionnement de la société lorsque le directeur général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions le ou les directeurs généraux délégués sauf décision contraire du conseil exercent la direction générale de la société jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur général et la présidence temporaire du conseil d’administration est exercée par le vice président B Président du conseil d’administration1 Le conseil d’administration élit parmi les administrateurs un président lequel est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur Le président est rééligible Il peut être révoqué à tout moment par le conseil d’administration 2 Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui ci dont il rend compte à l’assemblée générale des actionnaires 3 Le président du conseil d’administration fixe l’ordre du jour et le calendrier des réunions du conseil d’administration avec le concours du vice président administrateur référent 4 Le président du conseil d’administration veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure en par ticulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission Il peut demander tout document ou information propre à éclairer le conseil d’administration dans le cadre de la préparation de ses réunions C Vice président du conseil d’administration – administrateur indépendant référent1 Le conseil d’administration peut nommer un vice président Il est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur Il est rééligible Il peut être révoqué à tout moment par le conseil d’administration 2 Le vice président préside les réunions du conseil d’administration en l’absence du président Le vice président est appelé à remplacer le président du conseil d’administration en cas d’empêchement temporaire ou de décès En cas d’empêchement cette suppléance vaut pour la durée de l’empêchement en cas de décès elle vaut jusqu’à l’élection du nouveau président 3 Par exception au 1 ci dessus conformément à l’ar ticle 12 2 des statuts la nomination d’un vice président est obligatoire si les fonctions de président et de directeur général sont exercées par la même personne Le vice président exerce alors le rôle d’administrateur référent indépendant A ce titre le vice président est tenu informé des événements majeurs de la vie du Groupe dans le cadre de contacts réguliers et de réunions mensuelles avec le président directeur général 398Schneider Electric Document de référence 2018Assemblée générale le vice président est consulté par le président directeur général sur l’ordre du jour et le déroulement de chaque réunion du conseil d’administration ainsi que sur le calendrier des réunions à la fin de chaque réunion du conseil d’administration le vice président réunit les membres non exécutifs du conseil d’administration en « sessions exécutives » qu’il préside Il appartient au vice président d’apprécier au vu du sujet traité si les administrateurs salariés doivent quitter la séance pour le temps consacré audit sujet En outre le vice président peut entre deux réunions du conseil d’administration réunir une « session exécutive » Chaque administrateur peut demander au vice président la tenue d’une « session exécutive » supplémentaire le vice président rend compte au président directeur général dans les meilleurs délais des conclusions des sessions exécutives le vice président porte à l’attention du président et du conseil d’administration les éventuelles situations de conflits d’intérêts qu’il aurait identifiées ou qui lui aurait été signalées le vice président est président du comité de gouvernance et des rémunérations le vice président peut assister à toute réunion des comités dont il n’est pas membre le vice président peut afin de compléter son information rencontrer les principaux dirigeants du Groupe et procéder à des visites de sites le vice président conduit les évaluations annuelles du conseil d’administration et dans ce cadre l’appréciation de la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du conseil le vice président rend compte de son action lors des assemblées générales d’actionnaires le vice président rencontre les actionnaires qui le demandent et fait remonter au conseil leurs préoccupations en matière de gouvernance 4 Le vice président administrateur référent doit être un membre indépendant au regard des critères rendus publics par la société Article 2 – Rôle et pouvoirs du conseil d’administration1 Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société conformément à son intérêt social et en prenant en considération ses enjeux sociaux et environnementaux et veille à leur mise en œuvre Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent Le conseil examine régulièrement en lien avec la stratégie qu’il a définie les opportunités et les risques tels que les risques financiers juridiques opérationnels sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence A cette fin le conseil d’administration reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission notamment de la part des dirigeants mandataires sociaux (directeur général directeurs généraux délégués) Le conseil s’assure de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence Il reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet Le conseil s’assure également que les dirigeants mandataires sociaux mettent en œuvre une politique de non discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes 2 En vertu des dispositions légales ou statutaires il appartient au conseil d’administration de déterminer le mode d’exercice de la direction générale de la société nommer et révoquer les dirigeants mandataires sociaux ainsi que fixer leur rémunération et les avantages qui leur sont accordés coopter le cas échéant des administrateurs convoquer les assemblées générales d’actionnaires arrêter les comptes sociaux et les comptes consolidés établir les rappor ts de gestion et les rappor ts aux assemblées générales des actionnaires établir les documents de gestion prévisionnelle et les rapports correspondants établir le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’ar ticle L 225 37 du Code de commerce décider de l’utilisation des délégations consenties par l’assemblée générale pour notamment augmenter le capital racheter des actions propres réaliser des opérations d’actionnariat salarié annuler des actions autoriser des émissions obligataires décider des attributions d’options ou d’actions gratuites de performance dans le cadre des autorisations données par l’assemblée générale des actionnaires autoriser les conventions réglementées (conventions visées aux articles L 225 38 et suivants du Code de commerce) autoriser la délivrance de cautions avals ou garanties décider de la constitution de comité d’études et en nommer les membres décider des dates de paiement du dividende et des éventuels acomptes sur dividende répartir entre ses membres les jetons de présence alloués par l’assemblée générale des actionnaires Conformément aux dispositions du Code de commerce le conseil d’administration délègue au président directeur général (le cas échéant au directeur général) tous pouvoirs avec faculté de subdélégation pour consentir des cautions avals ou garanties dans le cadre d’un montant maximum annuel de 500 millions d’euros limité par caution aval ou garantie à (i) 150 millions d’euros pour les garanties d’engagements de filiales du Groupe au titre d’opérations d’optimisation financière du Groupe (ii) 250 millions d’euros pour les garanties d’engagements de filiales du Groupe reprenant des engagements de la société dans le cas d’opérations d’acquisition de société ou d’activité (iii) 100 millions d’euros pour les autres garanties Les limitations ci dessus ne sont pas applicables aux cautions avals et garanties susceptibles d’être données à l’égard des administrations fiscales ou douanières 3 Annexes au Rapport du conseil d’administration règlement intérieur du conseil d’administration et Charte du Vice président administrateur référent indépendant 399Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique8 pour constater les augmentations de capital consécutives aux conversions d’obligations convertibles aux exercices de bons de souscription d’actions et d’options de souscription d’actions ainsi que les souscriptions de titres de capital ou donnant accès au capital dans le cadre des augmentations de capital réservées aux salariés et effectuer toutes les formalités préalables et postérieures liées à ces augmentations de capital et à la modification des statuts 3 Pour être à même d’exercer ses missions définies en 1 et au delà de ses pouvoirs spécifiques rappelés en 2 le conseil d’administration est informé soit par son président soit par ses comités de tout événement significatif intéressant la bonne marche de la société ainsi que de la conclusion de tout contrat de projet significatif autorise préalablement – toutes cessions ou acquisitions de participation ou d’actif par la société ou par une société du groupe d’un montant supérieur à 250 millions d’euros – la conclusion de tout accord de partenariat stratégique examine annuellement sa composition son organisation et son fonctionnement est consulté pour avis préalablement à toute acceptation par le directeur général ou les directeurs généraux délégués d’un mandat social dans une société cotée extérieure au Groupe est informé de l’évolution des marchés de l’environnement concurrentiel et des principaux enjeux auxquels l’entreprise est confrontée y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale 4 Il est rendu compte des travaux du conseil d’administration et des comités dans le rappor t sur le gouvernement d’entreprise Article 3 – Composition du conseil d’administrationDans les propositions qu’il fait et les décisions qu’il prend le conseil d’administration veillera à refléter l’internationalisation des activités du Groupe et de son actionnariat grâce à la présence en son sein d’un nombre significatif de membres de nationalité étrangère préser ver l’indépendance du conseil au travers de la compétence la disponibilité et le courage de ses membres poursuivre son objectif de diversification de la composition du conseil conformément au principe légal de recherche d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil s’associer les compétences nécessaires au développement et à la mise en œuvre de la stratégie du Groupe tout en tenant compte des objectifs de diversité au regard de critères tels que l’âge les qualifications et expériences professionnelles maintenir la représentation des actionnaires salariés et des salariés du Groupe conformément aux dispositions des articles 11 3 et 11 4 des statuts préser ver la continuité du conseil en procédant à intervalle régulier au renouvellement d’une partie de ses membres au besoin en anticipant des fins de mandat Article 4 – Réunions du conseil d’administration1 Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins six fois par an dont une fois pour un examen approfondi de la stratégie Les convocations sont faites par tous moyens même verbalement Elles sont transmises par le secrétaire du conseil 2 Le conseil d’administration est convoqué par le président ou en cas d’empêchement de celui ci par le vice président En outre si le conseil d’administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois le président doit convoquer le conseil d’administration à une date qui ne peut être postérieure à quinze jours lorsque le tiers au moins des administrateurs lui présente une demande motivée en ce sens Si la demande est restée sans suite ses auteurs peuvent procéder eux mêmes à la convocation en indiquant l’ordre du jour de la séance De même le directeur général lorsqu’il n’exerce pas la présidence du conseil d’administration peut demander au président de convoquer le conseil d’administration sur tout ordre du jour déterminé L’auteur de la convocation fixe l’ordre du jour de la réunion Celui ci peut être complété ou modifié au moment de la réunion Les réunions du conseil d’administration se tiennent au siège social de la société ou en tout autre lieu fixé dans la convocation en France ou à l’étranger 3 Un administrateur peut donner par écrit mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil d’administration Chaque administrateur ne peut disposer au cours d’une même séance que d’une seule procuration reçue par application de l’alinéa précédent Les membres du conseil d’administration peuvent participer aux réunions du conseil d’administration via des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur par ticipation effective ils comptent alors parmi les membres présents à la réunion Toutefois en application des dispositions légales en ce qui concerne l’arrêté des comptes annuels des comptes consolidés et du rapport de gestion les administrateurs par ticipant à la réunion par visioconférence ou des moyens de télécommunication n’entrent pas dans la détermination du quorum et de la majorité 400Schneider Electric Document de référence 2018Assemblée générale Les délibérations du conseil d’administration ne sont valables que si la moitié au moins des administrateurs sont présents Toutefois en application de l’ar ticle 15 des statuts le conseil d’administration ne peut valablement délibérer sur les modalités d’exercice de la direction générale que si les 2 3 des administrateurs sont présents ou représentés Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés En cas de par tage des voix celle du président de séance est prépondérante 4 Outre le secrétaire du conseil le directeur général délégué en charge des finances assiste aux réunions du conseil d’administration Le conseil d’administration entend les responsables opérationnels concernés par les grandes questions qui sont soumises à son examen Le conseil d’administration peut autoriser des personnes non membres du conseil d’administration à par ticiper à ses réunions y compris via des moyens d’audiocommunication ou de visioconférence 5 Il est tenu au siège social un registre des présences Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un procès verbal Le secrétaire du conseil est habilité à cer tifier les copies ou extraits de procès verbaux des délibérations du conseil d’administration Article 5 – Information du conseil d’administrationLes membres du conseil d’administration reçoivent toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission dans des délais qui leur permettent d’en prendre connaissance de manière utile Ils peuvent se faire communiquer préalablement à toute réunion tous les documents utiles à cet effet Les demandes d’information des membres du conseil d’administration por tant sur des sujets spécifiques sont adressées au président directeur général (et le cas échéant au directeur général) qui y répond dans les meilleurs délais Afin de compléter leur information des visites de sites et de clients sont organisées à l’intention des membres du conseil d’administration Les membres du conseil d’administration disposent de la faculté de rencontrer les principaux dirigeants de la société Ils en préviennent le président directeur général (et le cas échéant le directeur général) Le président directeur général rencontre individuellement chacun des membres du conseil tous les ans Article 6 – Statut des membres du conseil d’administration1 Les membres du conseil d’administration représentent l’ensemble des actionnaires et doivent agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise 2 Les administrateurs sont tenus d’assister aux réunions du conseil d’administration et des comités dont ils sont membres Tout administrateur qui n’aurait pas assisté sauf motif exceptionnel à la moitié au moins des séances tenues dans l’année sera réputé vouloir mettre fin à son mandat et invité à présenter au conseil selon le cas sa démission de membre du conseil d’administration ou de membre de comité 3 Les membres du conseil d’administration sont tenus à une obligation générale de confidentialité tant en ce qui concerne les délibérations du conseil et des comités que l’information non publique qui leur est communiquée dans le cadre de l’exercice de leur mandat 4 Les administrateurs ne doivent pas exercer plus de 4 autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au Groupe 5 Les membres du conseil d’administration ont le devoir de tenir informé le conseil d’administration de tout mandat dans d’autres sociétés qu’ils viendront à exercer ou cesser d’exercer 6 Les administrateurs ont le devoir en permanence de s’assurer que leur situation personnelle ne les met pas en position de conflit d’intérêts avec la société A cet effet ils déclarent l’existence ou non de situation de conflit d’intérêts même potentiel au moment de leur entrée en fonction puis chaque année en réponse à une demande faite par la société à l’occasion de la préparation de son document de référence la sur venance de tout évènement rendant en tout ou par tie inexacte la déclaration visée ci dessus Les administrateurs en situation de conflit d’intérêts même potentiel ont le devoir d’en informer le vice président administrateur référent qui en fait par t au conseil d’administration Le conseil d’administration statue sur la question du conflit d’intérêt et demande le cas échéant aux administrateurs concernés de régulariser leur situation Les administrateurs en situation de conflit d’intérêts même potentiel s’abstiennent de par ticiper au débat et au vote de la délibération correspondante et quittent le temps des débats et du vote la réunion du conseil d’administration 7 A l’exception des administrateurs représentant les salariés les administrateurs détiennent pendant la durée d’exercice de leur mandat au moins 1000 actions Schneider Electric SE Pour l’application de cette obligation à l’exception des 250 actions dont la détention est imposée par l’article 11 1 des statuts les actions détenues via un FCPE investi essentiellement en actions de l’entreprise sont prises en compte Les actions Schneider Electric SE qu’ils possèdent doivent être inscrites au nominatif pur ou administré 3 Annexes au Rapport du conseil d’administration règlement intérieur du conseil d’administration et Charte du Vice président administrateur référent indépendant 401Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique88 Les membres du conseil d’administration avisent dans les 3 jours ouvrés qui suivent la réalisation de l’opération l’Autorité des marchés financiers par mail à l’adresse suivante https onde amf france org RemiseInformationEmetteur Client PTRemiseInformationEmetteur aspx ainsi que le secrétaire du conseil de toutes transactions por tant sur des actions émises par Schneider Electric SE ou de toutes opérations sur instruments financiers qui leur sont liés ef fectuées par eux mêmes ou pour leur compte 8A Les membres du conseil d’administration transmettent au secrétaire du conseil la liste des personnes qui leur sont étroitement liées au sens du Règlement européen n°596 2014 (« Règlement Abus de Marché ») à qui ils notifient leurs obligations individuelles de déclaration à l’Autorité des marchés financiers et à Schneider Electric SE (à l’attention du secrétaire du conseil) identiques à celles qui leur sont personnellement applicables aux termes du paragraphe 8 ci dessus 9 Les membres du conseil d’administration s’engagent à respecter pour leurs opérations financières personnelles le code de déontologie boursière du Groupe dont le texte leur a été transmis En conséquence les membres du conseil d’administration ne peuvent acquérir ou céder des options ou tout autre instrument dérivé sur l’action Schneider Electric SE sauf pour la réalisation des couver tures autorisées de plans d’options (c a d couverture des actions issues de levées d’options) Les membres du conseil d’administration s’abstiennent de toute opération sur l’action Schneider Electric SE pendant les 31 jours qui précédent le lendemain de la publication des comptes annuels ou semestriels et pendant les 16 jours qui précèdent le lendemain de la publication de l’information trimestrielle Il en va de même lorsqu’ils disposent d’informations privilégiées c’est à dire d’informations précises concernant la société qui n’ont pas été rendues publiques et qui si elles étaient rendues publiques pourraient avoir une influence sensible sur le cours de bourse des actions de la société ou des instruments financiers qui leur sont liés 10 Les membres du conseil d’administration assistent à l’assemblée générale 11 La rémunération des membres du conseil d’administration est assurée par les jetons de présence alloués par l’assemblée générale des actionnaires Cette somme est répartie par le conseil d’administration entre ses membres Les missions conférées au vice président administrateur référent donnent lieu à une rémunération exceptionnelle soumise au régime des conventions réglementées 12 Les frais de voyage et de déplacement y compris notamment les frais d’hôtel et de restaurant exposés par les membres du conseil d’administration dans le cadre de l’exercice de leur mandat sont pris en charge par la société sur présentation des justificatifs 13 Les administrateurs suivent le programme d’intégration qui leur est proposé en début de mandat Article 7 – Les censeursLes censeurs assistent aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative Ils reçoivent la même information que les autres membres du conseil d’administration Ils peuvent être nommés membres des comités à l’exception du comité d’audit et des risques Ils doivent agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise Ils sont tenus à la même obligation générale de confidentialité qui pèse sur les administrateurs ainsi qu’aux limitations relatives à leurs inter ventions sur les titres de la société Le conseil d’administration fixe leur rémunération Article 8 – Comités du conseil d’administration1 Les comités créés par le conseil d’administration sont les suivants – comité de gouvernance et des rémunérations – comité d’audit et des risques – comité des ressources humaines & RSE – comité investissement – comité digital 2 Ces comités ont un rôle d’étude et de préparation de certaines délibérations du conseil d’administration Ils émettent dans leur domaine de compétence des propositions des recommandations et des avis selon les cas Créés en application de l’article 13 des statuts ils n’ont qu’un pouvoir consultatif et agissent sous l’autorité du conseil d’administration 3 Les présidents et les membres des comités sont nommés par le conseil toutefois le vice président administrateur référent préside le comité de gouvernance et des rémunérations Ils sont désignés à titre personnel et ne peuvent pas se faire représenter La durée du mandat des membres des comités coïncide avec celle de leur mandat de membre du conseil d’administration Les mandats des membres des comités peuvent faire l’objet d’un renouvellement 402Schneider Electric Document de référence 2018Assemblée générale A des fins de bonne gouvernance et à l’exception du comité de gouvernance et des rémunérations présidé par le vice président administrateur référent la présidence des comités est tournante et n’excède pas quatre années pour un comité donné S’il advient que la limite des quatre années soit atteinte ou dépassée le conseil d’administration délibère annuellement sur la présidence du comité concerné 4 Les comités se réunissent à l’initiative de leur président ou à la demande du président du conseil d’administration ou du directeur général 5 Le Président directeur général est informé des réunions des comités Il a des contacts réguliers avec les présidents de comités 6 Les réunions des comités se tiennent au siège social de la société ou en tout autre lieu décidé par le président du comité sur un ordre du jour arrêté par ce dernier Elles peuvent se tenir si nécessaire en audio ou vidéo conférence Les membres du conseil non membre d’un comité ne peuvent participer à des réunions de ce comité que s’ils ont été invités par le président du comité Toutefois le vice président administrateur référent peut par ticiper à toutes les réunions des comités dont il n’est pas membre Seuls les membres du comité prennent par t aux délibérations de celui ci Un secrétaire établit les procès verbaux des réunions qui sont retranscrits par le secrétaire du conseil dans un registre ad hoc propre à chaque comité Un compte rendu des travaux de chacun des comités est présenté par son président ou l’un de ses membres à la plus proche séance du conseil Les procès verbaux des réunions des comités sont remis aux membres du conseil d’administration Chaque comité peut demander après en avoir informé le président du conseil d’administration des études à des consultants externes Chaque comité peut décider d’inviter à ses réunions en tant que de besoin toute personne de son choix 7 Le conseil d’administration peut outre les comités spécialisés permanents qu’il a créés décider de la constitution de comité ad hoc pour une opération ou une mission par ticulière Article 9 – Le comité d’audit et des risques 1 Composition et fonctionnement du comité d’audit et des risquesLe comité est composé de 3 membres au moins dont les deux tiers sont des administrateurs indépendants Un des membres au moins doit présenter des compétences par ticulières en matière financière et comptable et être indépendant au regard des critères précisés et rendus publics Le directeur général délégué en charge des finances est l’interlocuteur du comité d’audit et des risques Le directeur de l’audit interne est secrétaire du comité d’audit et des risques Le comité tient au moins 5 réunions par an Le président du comité établit l’ordre du jour du comité Assistent à ses réunions des membres de la direction financière et de la direction de l’audit interne de la société et les commissaires aux comptes au moins pour les réunions consacrées à l’examen des comptes Il peut convier à ses réunions toute personne qu’il souhaite entendre Il peut en outre se faire communiquer par le directeur général les documents qu’il estime utiles Régulièrement hors la présence de représentant de la société le comité entend les commissaires aux comptes et le directeur de l’audit interne 2 Missions du comité d’audit et des risquesLe comité d’audit et des risques assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables financières et extra financières Il prépare les décisions du conseil d’administration en ces domaines il formule des recommandations pour garantir l’intégrité de l’information financière et extra financière et émet des avis A cet ef fet il prépare l’arrêté par le conseil d’administration des comptes annuels et semestriels ainsi notamment –il s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés ou sociaux ainsi que du traitement adéquat des opérations significatives au niveau du Groupe et du respect des règles relatives au périmètre de consolidation –il examine les risques y compris ceux de nature sociale et environnementale et engagements hors bilan ainsi que la situation de trésorerie – il examine le processus d’élaboration de l’information financière et extra financière il prend connaissance des projets de rapport annuel valant document de référence et contenant les informations sur le contrôle interne des projets de rapport semestriel et le cas échéant des observations de l’AMF sur ces rappor ts ainsi que des principaux autres documents d’information financière il assure le suivi du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes notamment en examinant le plan d’audit externe et les résultats des vérifications des commissaires aux comptes il propose après éventuellement une procédure de consultation le renouvellement ou la nomination de nouveaux commissaires aux comptes il s’assure de l’indépendance des commissaires aux comptes notamment à l’occasion de l’examen des honoraires versés par le Groupe à leur cabinet ou leur réseau et par l’approbation préalable des missions n’entrant pas dans le strict cadre de la mission de commissariat aux comptes il assure le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques A cet effet – il examine l’organisation et les moyens de l’audit interne ainsi que son programme de travail annuel Il reçoit trimestriellement la synthèse des rapports produits à l’issue des audits effectués Cependant le président du comité reçoit ces rapports 3 Annexes au Rapport du conseil d’administration règlement intérieur du conseil d’administration et Charte du Vice président administrateur référent indépendant 403Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique8 – il examine la car tographie des risques opérationnels et s’assure de l’existence de dispositifs destinés à les prévenir ou à les minimiser – il examine l’optimisation de la couverture des risques sur la base des rappor ts qu’il demande à l’audit interne – il examine le dispositif du contrôle interne du Groupe et prend connaissance des résultats du « self assessment » des entités au regard du contrôle interne Il s’assure de l’existence et de la per tinence d’un processus d’identification et de traitement des incidents et anomalies –il vérifie l’existence de politiques de conformité du Groupe en matière notamment de concurrence d’anti corruption d’éthique et de protection des données et des dispositifs mis en place pour assurer leur diffusion et leur application Le comité d’audit et des risques examine les propositions de distribution ainsi que le montant des autorisations financières soumises à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires Le comité d’audit et des risques examine toute question financière comptable ou relevant de la maîtrise des risques qui lui est soumise par le conseil d’administration Le comité d’audit et des risques présente au conseil le résultat de ses missions et la manière dont elles ont contribué à l’intégrité de l’information financière et extra financière Il informe le conseil des suites que le comité propose de leur donner Le président du comité d’audit informe sans délai le président et le vice président administrateur référent de toute difficulté rencontrée Article 10 – Comité de gouvernance et des rémunérations1 Composition et fonctionnement du comité Le comité est composé de 3 membres au moins Le comité de gouvernance et des rémunérations est présidé par le vice président administrateur référent A défaut le conseil nomme le président du comité Le secrétaire du conseil est le secrétaire du comité de gouvernance et des rémunérations Le comité se réunit à l’initiative de son président L’ordre du jour est établi par le président du comité en concer tation avec le président du conseil d’administration Il tient au moins trois réunions par an Pour l’accomplissement de ses travaux le comité peut entendre toute personne désignée par lui 2 Missions du comité Le comité formule des propositions au conseil d’administration en vue de toute nomination (i) au conseil d’administration – administrateurs ou censeurs – président du conseil d’administration vice président et vice président administrateur référent – président et membres de comités (ii) pour la direction générale de la société En outre le comité donne son avis au conseil sur les propositions de toute nomination de directeurs généraux délégués Le comité formule des propositions au conseil d’administration sur les principes et critères de détermination de la rémunération attribuable aux dirigeants mandataires sociaux (président du conseil d’administration et ou directeur général directeurs généraux délégués) sur la rémunération qui leur est attribuée en application de ces principes sur le montant de leurs attributions d’options ou d’actions et sur les avantages de toute nature qui leur sont accordés Dans ce cadre il prend connaissance des travaux du comité des ressources humaines et RSE Le comité prépare l’évaluation annuelle des intéressés Le comité propose au conseil d’administration les dispositions propres à assurer les actionnaires et le marché que le conseil d’administration accomplit ses missions avec l’indépendance et l’objectivité nécessaires A cet effet il organise la réalisation des évaluations annuelles du conseil d’administration Il fait des propositions au conseil d’administration sur la détermination et la revue des critères d’indépendance des administrateurs et la qualification des administrateurs au regard de ces critères les missions des comités du conseil d’administration l’évolution de l’organisation et du fonctionnement du conseil d’administration l’application par la société des pratiques nationales ou internationales de gouvernement d’entreprise le montant global des jetons de présence proposé à l’assemblée générale ainsi que leur répartition entre les membres du conseil d’administration Article 11 – Comité des ressources humaines & RSE1 Composition et fonctionnement du comité Le comité est composé de 3 membres au moins Le directeur des ressources humaines du Groupe est le secrétaire du comité des ressources humaines & RSE Le comité se réunit à l’initiative de son président L’ordre du jour est établi par le président du comité en concer tation avec le président directeur général Il tient au moins trois réunions par an Pour l’accomplissement de ses travaux le comité peut entendre toute personne désignée par lui 404Schneider Electric Document de référence 2018Assemblée générale2 Missions du comité Le comité formule des propositions au conseil d’administration sur la mise en place de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites de per formance Le comité formule des avis sur les projets de la direction générale sur la rémunération des membres du comité exécutif les principes et les modalités relatifs à la fixation de la rémunération des dirigeants du Groupe Le comité est tenu informé de la nomination des membres du comité exécutif et des principaux dirigeants du Groupe Il examine le plan de succession des principaux dirigeants du Groupe Le comité prépare les délibérations du conseil d’administration (i) en matière de développement de l’actionnariat salarié (ii) de revue par le conseil des impacts sociaux et financiers des projets majeurs de restructurations des grandes politiques ressources humaines (iii) de suivi de la gestion des risques liés aux ressources humaines et (iv) d’examen des dif férents volets de la politique « RSE » du Groupe Article 12 – Comité Investissement1 Composition et fonctionnement du comité Le comité est composé de 3 membres au moins Le directeur de la stratégie du Groupe est le secrétaire du comité Investissement Le comité se réunit à l’initiative de son président L’ordre du jour est établi par le président du comité en concer tation avec le président directeur général Il tient au moins trois réunions par an Pour l’accomplissement de ses travaux le comité peut entendre toute personne désignée par lui et faire appel au directeur des fusions acquisitions du Groupe 2 Missions du comité Le comité prépare les travaux du conseil d’administration sur les sujets liés à la politique d’investissement A cet effet le comité Formule des recommandations au conseil sur les décisions d’investissement majeur Conseille la direction générale sur les stratégies d’investissement Peut lancer à la demande du conseil ou proposer la recherche de projets aboutissant à des investissements significatifs pour la société généralement pour des décisions d’investissement égal à ou supérieur à 250 millions d’euros Peut explorer des opportunités d’importance moindre si leur intérêt stratégique le justifie ou si le conseil ou le président du conseil en fait la demande Fournit des recommandations sur les grands projets de fusion d’alliance et d’acquisition Porte une attention par ticulière aux cas de restructuration ou de consolidation intervenant dans les secteurs dans lesquels la société opère ou est susceptible d’opérer Examine les projets d’optimisation et de désinvestissement significatifs d’un point de vue financier ou stratégique Appor te son soutien à la direction dans l’élaboration des politiques d’investissement liées au positionnement long terme de Schneider Electric telles que les stratégies d’innovation et de R&D ou de tout investissement significatif de croissance organique Présente au conseil les enjeux sociaux et environnementaux des projets stratégiques qui lui sont soumis tels que les projets de fusion et d’acquisition Article 13 – Comité Digital1 Composition et fonctionnement du comité Le comité est composé de 3 membres au moins Le directeur Digital ou le Chief Information Officer est le secrétaire du comité Digital Le comité se réunit à l’initiative de son président L’ordre du jour est établi par le président du comité en concer tation avec le président directeur général Il tient au moins trois réunions par an en ce compris la revue conjointe des risques en matière de cyber sécurité avec le comité d’audit et des risques Pour l’accomplissement de ses travaux le comité peut entendre toute personne désignée par lui 2 Missions du comité DigitalLe comité Digital assiste le conseil sur les sujets liés au digital afin de guider soutenir et contrôler le Groupe dans des efforts de digitalisation Le comité Digital prépare les délibérations du conseil d’administration sur les sujets liés au digital A cet effet le comité Digital examine évalue et suit les projets et de manière générale appor te ses conseils notamment dans 7 domaines 3 Annexes au Rapport du conseil d’administration règlement intérieur du conseil d’administration et Charte du Vice président administrateur référent indépendant 405Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique81 Développement et croissance de l’activité digitale EcoStruxure incluant (i) l’amélioration des activités traditionnelles grâce à la connectivité et aux analytiques (ii) la création de nouvelles of fres digitales & de nouveaux modèles économiques (iii) la définition de la contribution à et de la cohérence du digital avec la stratégie globale 2 Amélioration et transformation de l’expérience digitale des clients et partenaires du Groupe 3 Amélioration de l’efficacité opérationnelle de Schneider Electric au travers de l’utilisation effective de technologies de l’information et des capacités d’automatisation digitale 4 Évaluation du « cyber risque » et amélioration de la position du Groupe en matière de cyber sécurité (conjointement avec le comité d’audit) 5 Évaluation de la contribution des éventuelles opérations de fusions acquisitions à la stratégie digitale du Groupe 6 Suivi et analyse de l’environnement digital (concurrents et transformateurs menaces et opportunités) 7 Vérification que la Société possède les ressources humaines adéquates pour la transformation digitale Article 14 – Portée du règlement intérieurLe présent règlement intérieur a été approuvé à l’unanimité par le conseil d’administration Acte purement interne il vise à compléter les statuts en précisant les principales modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil d’administration il n’a pas pour but de se substituer aux statuts Il ne peut pas être invoqué par des actionnaires ou des tiers à l’encontre des membres du conseil d’administration de la société ni de toute société du groupe Schneider Electric Il peut être modifié à tout moment par simple délibération du conseil d’administration 3 2 Charte du Vice président administrateur référent indépendant1 Le conseil d’administration peut nommer un Vice président Il est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur Il est rééligible Il peut être révoqué à tout moment par le conseil d’administration 2 Le Vice président préside les réunions du conseil d’administration en l’absence du Président Le Vice président est appelé à remplacer le Président du conseil d’administration en cas d’empêchement temporaire ou de décès En cas d’empêchement cette suppléance vaut pour la durée de l’empêchement en cas de décès elle vaut jusqu’à l’élection du nouveau Président 3 Par exception au 1 ci dessus conformément à l’ar ticle 12 2 des statuts la nomination d’un Vice président est obligatoire si les fonctions de Président et de Directeur général sont exercées par la même personne Le Vice président exerce alors le rôle d’administrateur référent indépendant À ce titre le Vice président est tenu informé des événements majeurs de la vie du Groupe dans le cadre de contacts réguliers et de réunions mensuelles avec le Président Directeur général le Vice président est consulté par le Président Directeur général sur l’ordre du jour et le déroulement de chaque réunion du conseil d’administration ainsi que sur le calendrier des réunions le Vice président peut réunir les membres non exécutifs du conseil d’administration en « sessions exécutives » qu’il préside Une « session exécutive » est inscrite à l’ordre du jour de chaque réunion du conseil d’administration Il appartient au Vice président d’en décider la tenue Elle se tient alors au choix du Vice président soit immédiatement avant l’ouverture soit après la tenue de chaque réunion du conseil d’administration En outre le Vice président peut entre deux réunions du conseil d’administration réunir une « session exécutive » Chaque administrateur peut demander au Vice président la tenue d’une « session exécutive » le Vice président rend compte au Président Directeur général dans les meilleurs délais des conclusions des sessions exécutives le Vice président por te à l’attention du Président et du conseil d’administration les éventuelles situations de conflits d’intérêts qu’il aurait identifiées le Vice président est Président du comité de gouvernance le Vice président peut assister à toute réunion des comités dont il n’est pas membre le Vice président peut afin de compléter son information rencontrer les principaux dirigeants du Groupe et procéder à des visites de sites le Vice président conduit les évaluations annuelles et biannuelles du conseil d’administration et dans ce cadre l’appréciation de la contribution ef fective de chaque administrateur aux travaux du conseil le Vice président rend compte de son action lors des assemblées générales d’actionnaires le Vice président rencontre les actionnaires qui le demandent et fait remonter au conseil leurs préoccupations en matière de gouvernance 4 Le Vice président administrateur référent doit être un membre indépendant au regard des critères rendus publics par la société À titre transitoire l’ar ticle 12 2 des statuts prévoit que le premier Vice président administrateur référent soit l’ancien Président du conseil de surveillance pour la durée de son mandat d’administrateur restant à courir 406Schneider Electric Document de référence 2018Assemblée générale4 Rapports spéciaux des commissaires aux comptes4 1 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésA l’Assemblée générale de la société Schneider Electric SE En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Il nous appar tient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découver ts à l’occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l’article R 225 31 du code de commerce d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appar tient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l’article R 225 31 du code de commerce relatives à l’exécution au cours de l’exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Conventions et engagements soumis a l’approbation de l’assemblee generaleConventions et engagements autorisés et conclus au cours de l’exercice écouléNous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement autorisé et conclu au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L 225 38 du code de commerce Conventions et engagements deja approuves par l’assemblee generaleNous avons été informés de la poursuite sans exécution des engagements suivants déjà approuvés par l’assemblée générale du 24 avril 2018 sur rapport spécial des commissaires aux comptes du 12 mars 2018 Avec M Jean Pascal Tricoire (Président Directeur Général) Votre conseil d’administration dans le prolongement de l’approbation par votre assemblée générale du 25 avril 2017 du renouvellement du mandat d’administrateur de M Jean Pascal Tricoire et de la reconduite de ses fonctions de Président directeur général a autorisé le 14 février 2018 le renouvellement à son profit des engagements détaillés ci après qui ont été approuvés par votre assemblée générale du 24 avril 2018 Ces engagements avaient précédemment été autorisés lors de votre conseil d’administration du 18 février 2015 et approuvés par votre assemblée générale du 21 avril 2015 1 Indemnités de prévoyance de couverture complémentaire et d’assurance M Jean Pascal Tricoire bénéficie du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SE et de Schneider Electric Industries SAS couvrant les risques maladie incapacité invalidité décès et dépendance M Jean Pascal Tricoire bénéficie également de la couver ture complémentaire des dirigeants français du Groupe couvrant les risques maladie incapacité invalidité décès et dépendance ainsi que de la couverture d’assurance par les polices individuelles accidents Groupe Il est précisé que ces indemnités dont pourrait bénéficier M Jean Pascal Tricoire seront calculées sur la base de sa rémunération globale (fixe variable et versements complémentaires pour la constitution de sa retraite) Elles sont subordonnées à l’atteinte de l’un ou l’autre des deux critères suivants la moyenne du résultat net consolidé des cinq derniers exercices précédant l’événement est positive ou la moyenne du montant du cash flow libre des cinq derniers exercices précédant l’évènement est positive 2 Indemnité de dépar t contraint M Jean Pascal Tricoire bénéficie d’une indemnité de dépar t contraint (ci après « l’Indemnité de Dépar t Contraint ») Cette dernière est plafonnée compte tenu des indemnités de non concurrence dont il bénéficie par ailleurs à deux fois la moyenne arithmétique de sa rémunération annuelle ef fective des trois dernières années autorisée par le conseil d’administration (ci après le « Montant Maximum ») Le droit à indemnité de M Tricoire est ouver t dans les cas suivants révocation non renouvellement ou démission de son mandat de Président directeur général intervenu dans les six mois d’un changement capitalistique significatif notamment susceptible de donner lieu à une modification de la composition de votre conseil d’administration révocation non renouvellement ou démission de son mandat de Président directeur général en cas d’inflexion de la stratégie qu’il a portée et affichée jusqu’à la date de ce départ que celui ci soit ou non consécutif à un changement capitalistique visé ci dessus révocation non renouvellement ou démission sollicitée de son mandat de Président directeur général alors que les objectifs Groupe qui déterminent la part variable de sa rémunération ont été atteints en moyenne aux deux tiers lors des quatre derniers exercices clos au jour de son départ 4 Rapports spéciaux des commissaires aux comptes 407Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique8Le droit à l’Indemnité de Dépar t Contraint est subordonné et son montant modulé en fonction du niveau d’atteinte des objectifs Groupe qui déterminent une par tie de la par t variable de la rémunération de M Jean Pascal Tricoire lors des trois derniers exercices clos au jour où votre conseil d’administration statuera Ainsi si l’objectif Groupe est atteint à moins de 66% aucune indemnité ne sera versée atteint à 66% il percevra 75% du Montant Maximum atteint entre 66% et 100% il percevra entre 75% et 100% du Montant Maximum calculé de manière linéaire en fonction du taux d’atteinte atteint à au moins 100% il percevra 100% du Montant Maximum Il est précisé que les indemnités de toute nature qui pourraient être versées par des sociétés du Groupe dans lesquelles M Jean Pascal Tricoire exerce des responsabilités viendront en déduction du montant dû par votre société étant expressément précisé que de tels versements ne seront admis que pour autant que l’Indemnité de Départ Contraint soit due et qu’en tout état de cause ils ne pourront excéder le montant de l’Indemnité de Dépar t Contraint définie ci dessus L’Indemnité de Départ Contraint ne sera pas due si le départ de M Tricoire inter vient à la suite d’une faute lourde ou grave 3 Engagement de non concurrence M Jean Pascal Tricoire bénéficie d’un engagement de non concurrence limité à un an et rémunéré à hauteur maximum de 60% de sa rémunération brute cible autorisée (fixe et variable cible en ce compris les versements complémentaires pour constitution d’une retraite) Votre conseil d’administration se prononcera sur l’application ou non de la clause de non concurrence au plus tard dans les quinze jours du départ de M Jean Pascal Tricoire 4 Options de souscription ou d’achat d’actions et actions gratuites ou de per formance Dans le cas d’un Dépar t Contraint qui ne serait pas inter venu à la suite d’une faute grave ou lourde M Jean Pascal Tricoire conser vera par anticipation le bénéfice de ses options de souscription ou d’achat d’actions et actions gratuites ou de per formance selon les modalités suivantes M Tricoire gardera le bénéfice des options de souscription ou d’achat d’actions et actions gratuites ou de per formance qui lui avaient déjà été attribuées au 14 février 2018 sous la condition que la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs Groupe qui détermine une partie de la part variable de sa rémunération soit au moins de deux tiers de la cible lors des trois derniers exercices clos au moment de son dépar t M Tricoire gardera le bénéfice des options de souscription ou d’achat d’actions et actions gratuites ou de performance qui lui seraient attribuées à par tir du 14 février 2018 au prorata de son temps de présence au sein de votre Groupe à quelque fonction que ce soit Cette condition pourra être levée par une décision motivée de votre conseil d’administration uniquement dans le cas de son Départ Contraint afin de lui laisser le bénéfice de l’intégralité de ces options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions gratuites ou de per formance dans les mêmes conditions que celles applicables aux options qui lui ont déjà été attribuées au 14 février 2018 Ces modalités intègrent les changements décidés lors de votre conseil d’administration du 14 février 2018 afin de se conformer aux meilleures pratiques de gouvernance et de conserver la flexibilité nécessaire au maintien de la compétitivité du statut des dirigeants per formants et ont été considérés à ce titre comme appor tés dans l’intérêt de votre société 5 Droit au versement d’une rente réversible au profit du conjoint survivant M Jean Pascal Tricoire bénéficie d’une rente réversible au profit de son conjoint survivant au cas où il viendrait à décéder avant la fin de son mandat ou avant sa retraite en cas de départ après 55 ans sans reprise d’activité à la suite d’une révocation ou pour cause d’invalidité Cette rente sera égale à 60% de 25% de la moyenne des rémunérations qui lui auront été versées au cours des trois années précédant son décès (ou sa date de départ si son décès a lieu après qu’il ait quitté votre société) et déduction faite du montant des compléments de rémunérations autorisés par votre conseil d’administration convertis en rente théorique équivalente qui pourrait être achetée aux conditions assurantielles (taux technique table de mortalité) au jour de son décès M Jean Pascal Tricoire bénéficie également d’une rente réversible à 60% au profit de son conjoint sur vivant en cas d’invalidité entrainant la cessation de toute activité professionnelle Cette rente qui sera versée à compter de la date de sa retraite sera égale à 25% de la moyenne des rémunérations qui lui auront été versées au cours des trois années précédant la date de son invalidité et sera minorée de 1 25% par trimestre manquant pour lui permettre d’obtenir une retraite à taux plein ainsi que du montant de ses compléments de rémunérations autorisés par votre conseil d’administration convertis en rente théorique équivalente qui pourrait être achetée aux conditions assurantielles (taux technique table de mortalité) au moment de son invalidité Avec M Emmanuel Babeau (Directeur Général Délégué en charge des finances et des affaires juridiques)Votre conseil d’administration dans le prolongement de l’approbation par votre assemblée générale du 25 avril 2017 du renouvellement du mandat de directeur général délégué de M Emmanuel Babeau a autorisé le 14 février 2018 le renouvellement à son profit des engagements détaillés ci après qui ont été approuvés par votre assemblée générale du 24 avril 2018 Ces engagements avaient précédemment été autorisés lors de votre conseil d’administration du 18 février 2015 et approuvés par votre assemblée générale du 21 avril 2015 1 Indemnités de prévoyance de couverture complémentaire et d’assurance M Emmanuel Babeau bénéficie du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés de Schneider Electric SE et de Schneider Electric Industries SAS couvrant les risques maladie incapacité invalidité décès et dépendance M Emmanuel Babeau bénéficie également de la couverture complémentaire des dirigeants français du Groupe couvrant les risques maladie incapacité invalidité décès et dépendance ainsi que de la couverture d’assurance par les polices individuelles accidents Groupe Il est précisé que ces indemnités dont pourrait bénéficier M Emmanuel Babeau seront calculées sur la base de sa rémunération globale (fixe variable et versements complémentaires pour la constitution de sa retraite) Elles sont subordonnées à l’atteinte de l’un ou l’autre des deux critères suivants la moyenne du résultat net consolidé des cinq derniers exercices précédant l’événement est positive ou la moyenne du montant du cash flow libre des cinq derniers exercices précédant l’évènement est positive 408Schneider Electric Document de référence 2018Assemblée générale2 Indemnité de dépar t contraint M Emmanuel Babeau bénéficie d’une indemnité de départ contraint (ci après « l’Indemnité de Départ Contraint ») Cette dernière est plafonnée compte tenu des indemnités de non concurrence dont il bénéficie par ailleurs à deux fois la moyenne arithmétique de sa rémunération annuelle ef fective des trois dernières années autorisée par le conseil d’administration (ci après le « Montant Maximum ») Le droit à indemnité de M Babeau est ouvert dans les cas suivants révocation non renouvellement ou démission de son mandat de directeur général délégué inter venu dans les six mois d’un changement capitalistique significatif notamment susceptible de donner lieu à une modification de la composition de votre conseil d’administration révocation non renouvellement ou démission de son mandat de directeur général délégué en cas d’inflexion de la stratégie qu’il a portée et affichée jusqu’à la date de ce départ que celui ci soit ou non consécutif à un changement capitalistique visé ci dessus révocation non renouvellement ou démission sollicitée de son mandat de directeur général délégué alors que les objectifs Groupe qui déterminent la par t variable de sa rémunération ont été atteints en moyenne aux deux tiers lors des quatre derniers exercices clos au jour de son départ Le droit à l’Indemnité de Dépar t Contraint est subordonné et son montant modulé en fonction du niveau d’atteinte des objectifs Groupe qui déterminent une par tie de la part variable de la rémunération de M Emmanuel Babeau lors des trois derniers exercices clos au jour où votre conseil d’administration statuera Ainsi si l’objectif Groupe est atteint à moins de 66 % aucune indemnité ne sera versée atteint à 66 % il percevra 75 % du Montant Maximum atteint entre 66 et 100 % il percevra entre 75 % et 100 % du Montant Maximum calculé de manière linéaire en fonction du taux d’atteinte atteint à au moins 100 % il percevra 100 % du Montant Maximum Il est précisé que les indemnités de toute nature qui pourraient être versées par des sociétés du Groupe dans lesquelles M Emmanuel Babeau exerce des responsabilités viendront en déduction du montant dû par votre société étant expressément précisé que de tels versements ne seront admis que pour autant que l’Indemnité de Départ Contraint soit due et qu’en tout état de cause ils ne pourront excéder le montant de l’Indemnité de Dépar t Contraint définie ci dessus L’Indemnité de Départ Contraint ne sera pas due si le départ de M Babeau intervient à la suite d’une faute lourde ou grave 3 Engagement de non concurrence M Emmanuel Babeau bénéficie d’un engagement de non concurrence limité à un an et rémunéré à hauteur maximum de 60% de sa rémunération brute cible autorisée (fixe et variable cible en ce compris les versements complémentaires pour constitution d’une retraite) Votre conseil d’administration se prononcera sur l’application ou non de la clause de non concurrence au plus tard dans les quinze jours du départ de M Emmanuel Babeau 4 Options de souscription ou d’achat d’actions et actions gratuites ou de per formance Dans le cas d’un Départ Contraint qui ne serait pas intervenu à la suite d’une faute grave ou lourde M Emmanuel Babeau conservera par anticipation le bénéfice de ses options de souscription ou d’achat d’actions et actions gratuites ou de performance selon les modalités suivantes M Babeau gardera le bénéfice des options de souscription ou d’achat d’actions et actions gratuites ou de performance qui lui avaient déjà été attribuées au 14 février 2018 sous la condition que la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs Groupe qui détermine une partie de la part variable de sa rémunération soit au moins de deux tiers de la cible lors des trois derniers exercices clos au moment de son dépar t M Babeau gardera le bénéfice des options de souscription ou d’achat d’actions et actions gratuites ou de performance qui lui seraient attribuées à par tir du 14 février 2018 au prorata de son temps de présence au sein de votre Groupe à quelque fonction que ce soit Cette condition pourra être levée par une décision motivée de votre conseil d’administration uniquement dans le cas de son Départ Contraint afin de lui laisser le bénéfice de l’intégralité de ces options de souscription ou d’achat d’actions et d’actions gratuites ou de per formance dans les mêmes conditions que celles applicables aux options qui lui ont déjà été attribuées au 14 février 2018 Ces modalités intègrent les changements décidés lors de votre conseil d’administration du 14 février 2018 afin de se conformer aux meilleures pratiques de gouvernance et de conserver la flexibilité nécessaire au maintien de la compétitivité du statut des dirigeants per formants et ont été considérés à ce titre comme appor tés dans l’intérêt de votre société 5 Droit au versement d’une rente réversible au profit du conjoint survivant M Emmanuel Babeau bénéficie d’une rente réversible au profit de son conjoint sur vivant au cas où il viendrait à décéder avant la fin de son mandat ou avant sa retraite en cas de départ après 55 ans sans reprise d’activité à la suite d’une révocation ou pour cause d’invalidité Cette rente sera égale à 60% de 25% de la moyenne des rémunérations qui lui auront été versées au cours des trois années précédant son décès (ou sa date de départ si son décès a lieu après qu’il ait quitté votre société) et déduction faite du montant des compléments de rémunérations autorisés par votre conseil d’administration conver tis en rente théorique équivalente qui pourrait être achetée aux conditions assurantielles (taux technique table de mortalité) au jour de son décès M Emmanuel Babeau bénéficie également d’une rente réversible à 60% au profit de son conjoint sur vivant en cas d’invalidité entrainant la cessation de toute activité professionnelle Cette rente qui sera versée à compter de la date de sa retraite sera égale à 25% de la moyenne des rémunérations qui lui auront été versées au cours des trois années précédant la date de son invalidité et sera minorée de 1 25% par trimestre manquant pour lui permettre d’obtenir une retraite à taux plein ainsi que du montant de ses compléments de rémunérations autorisés par votre conseil d’administration conver tis en rente théorique équivalente qui pourrait être achetée aux conditions assurantielles (taux technique table de mor talité) au moment de son invalidité Fait à Paris La Défense et à Courbevoie le 8 mars 2019Les Commissaires aux comptesERNST & YOUNG et Autres MA ZARSJean Yves JEGOUREL Loïc WALLAERTAlexandre RESTEN4 Rapports spéciaux des commissaires aux comptes 409Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique84 2 Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et ou suppression du droit préférentiel de souscriptionAux actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue par les articles L 228 92 et L 225 135 et suivants du code de commerce nous vous présentons notre rappor t sur les propositions de délégation au conseil d’administration de différentes émissions d’actions ordinaires et ou de valeurs mobilières opération sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer Votre conseil d’administration vous propose sur la base de son rapport de lui déléguer avec faculté de subdélégation pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée la compétence pour décider des opérations suivantes et fixer les conditions définitives de ces émissions et vous propose le cas échéant de supprimer votre droit préférentiel de souscription – émission avec maintien du droit préférentiel de souscription (15ème résolution) d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital –émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offres au public (17ème résolution) d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient appor tés à la Société dans le cadre d’une of fre publique d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées par l’ar ticle L 225 148 du code de commerce et que par ailleurs conformément à l’article L 228 93 du code de commerce les actions pourront être émises en conséquence de l’émission par des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société –émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offres visées au II de l’ar ticle L 411 2 du code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an (20ème résolution) d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de l’autoriser par la 20ème résolution dans le cadre de la mise en œuvre de ladite résolution à fixer le prix d’émission dans la limite légale annuelle de 10 % du capital social de lui déléguer avec faculté de subdélégation pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital en vue de rémunérer des appor ts en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (19ème résolution) dans la limite de 9 93% du capital social Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder 800 millions d’euros au titre des 15ème 16ème 17ème 19ème et 20ème résolutions de la présente assemblée et de la 16ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 24 avril 2018 étant précisé que le montant nominal global des augmentations du capital ne pourra excéder 230 millions d’euros au titre des 17ème 19ème et 20ème résolutions le montant nominal global des augmentations du capital ne pourra excéder 115 millions d’euros au titre de la 20ème résolution Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux 15ème et 17ème résolutions dans les conditions prévues à l’article L 225 135 1 du code de commerce si vous adoptez la 18ème résolution Il appar tient au conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R 225 113 et suivants du code de commerce Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur cer taines autres informations concernant ces opérations données dans ce rappor t Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rappor t du conseil d’administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d’administration au titre de la 17ème résolution Par ailleurs le rapport du conseil d’administration appelle de notre part l’ observation suivante ce rapport justifie la première modalité dérogatoire de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre prévue par la 20ème résolution et correspondant à la moyenne pondérée des cours de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris de l’action sur une période maximale de six mois précédant la date de fixation du prix d’émission par la volonté de neutraliser les effets d’une spéculation ou d’une volatilité excessive du cours Nous ne pouvons donner notre avis sur les modalités de calcul de ce prix d’émission En outre ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre de la 15ème et 19ème résolution nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d’émission Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seront réalisées n’étant pas fixées nous n’exprimons pas d’avis sur celles ci et par voie de conséquence sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les 17ème et 20ème résolutions Conformément à l’article R 225 116 du code de commerce nous établirons un rapport complémentaire le cas échéant lors de l’utilisation de ces délégations par votre conseil d’administration en cas d’émissions de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et en cas d’émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription Fait à Paris La Défense et à Courbevoie le 08 mars 2019 Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres MA ZARSJean Yves JEGOUREL Loïc WALLAERTAlexandre RESTEN 410Schneider Electric Document de référence 2018Assemblée générale4 3 Rapport des commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre soumises le cas échéant à des conditions de performanceAux actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue par l’article L 225 197 1 du code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le projet d’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel ou de cer taines catégories d’entre eux déterminés parmi les salariés de la Société ou de sociétés liées au sens de l’article L 225 197 2 du code de commerce ainsi que des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L 225 197 1 du code de commerce opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer Dans son rappor t votre Conseil d’administration précise que dans le cadre des plans annuels d’intéressement long terme la totalité des actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ainsi qu’aux membres du Comité Exécutif seront soumises à des conditions de performance Pour les autres bénéficiaires les conditions de per formance porteront sur au moins 70 % des actions attribuées Du fait des conditions de performance tout ou par tie des actions de per formance pourra se trouver annulée Le nombre total d’actions qui pourront ainsi être attribuées ne pourra représenter plus de 2 % du capital de la Société à la date de la présente assemblée étant précisé que le nombre d’actions qui pourront être attribuées annuellement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société au titre de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 0 03 % du capital de la Société à la date de la présente assemblée Votre Conseil d’administration vous propose sur la base de son rappor t de l’autoriser pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre Il appar tient au Conseil d’administration d’établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite procéder Il nous appartient de vous faire par t le cas échéant de nos obser vations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l’opération envisagée Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rappor t du Conseil d’administration s’inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi Nous n’avons pas d’obser vation à formuler sur les informations données dans le rappor t du Conseil d’administration portant sur l’opération envisagée d’autorisation d’attribution d’actions gratuites Fait à Paris La Défense et à Courbevoie le 8 mars 2019 Les Commissaires aux ComptesERNST & YOUNG et Autres MA ZARSJean Yves JEGOUREL Loïc WALLAERTAlexandre RESTEN4 Rapports spéciaux des commissaires aux comptes 411Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique84 4 Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions ordinaires et ou de diverses valeurs mobilières de la société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entrepriseAux actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue par les articles L 228 92 et L 225 135 et suivants du code de commerce nous vous présentons notre rappor t sur la proposition de délégation au conseil d’administration de la compétence de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription réser vée aux adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise de la Société et des entreprises française ou étrangères liées à la Société dans les conditions prévues aux ar ticles L 225 180 du code de commerce et L 3344 1 du code du travail opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer Le montant nominal maximal de l’augmentation du capital susceptible de résulter de cette émission s’élèvera à 2 % du capital social au jour de la mise en œuvre de la présente délégation étant précisé que ce montant s’imputera sur les plafonds visés aux 15ème et 17ème résolutions proposées à la présente Assemblée Générale Cette opération est soumise à votre approbation en application des dispositions des ar ticles L 225 129 6 du Code de commerce et L 3332 18 et suivants du Code du travail Votre conseil d’administration vous propose sur la base de son rapport de lui déléguer avec faculté de subdélégation pour une durée de vingt six mois la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre Le cas échéant il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d’émission de cette opération La présente délégation ne pourra être utilisée qu’à compter du 30 juin 2019 Il appar tient au conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R 225 113 et suivants du code de commerce Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur cer taines autres informations concernant l’émission données dans ce rappor t Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rappor t du conseil d’administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions de l’émission qui serait décidée nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d’administration Les conditions définitives dans lesquelles l’émission serait réalisée n’étant pas fixées nous n’exprimons pas d’avis sur celles ci et par voie de conséquence sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite Conformément à l’ar ticle R 225 116 du Code de commerce nous établirons un rappor t complémentaire le cas échéant lors de l’utilisation de cette délégation par votre conseil d’administration Fait à Paris La Défense et à Courbevoie le 8 mars 2019 Les Commissaires aux ComptesERNST & YOUNG et Autres MA ZARSJean Yves JEGOUREL Loïc WALLAERTAlexandre RESTEN 412Schneider Electric Document de référence 2018Assemblée générale4 5 Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée à une catégorie de bénéficiairesAux Actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue par les articles L 228 92 et L 225 135 et suivants du code de commerce nous vous présentons notre rappor t sur le projet d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription réser vée à (i) des salaries et mandataires sociaux des sociétés du Groupe Schneider Electric liées à la Société dans les conditions de 1’article L 225 180 du code de commerce et de l’article L 3344 1 du code du travail et ayant leur siège social hors de France (ii) ou et des OPCVM ou autres entités ayant ou non la personnalité morale d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les porteurs de par ts ou les actionnaires seront constitués des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe (iii) ou et tout établissement bancaire ou filiale d’un tel établissement inter venant à la demande de la Société pour les besoins de la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne au profit des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer Le montant nominal maximal de l’augmentation du capital susceptible de résulter de cette émission s’élève à 1 % du capital social au jour de la présente assemblée générale étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de 2% prévu à la 22ème résolution de la présente assemblée générale mais en revanche est autonome et distinct des plafonds visés aux 15ème et 17ème résolutions de la présente assemblée générale Votre conseil d’administration vous propose sur la base de son rapport de lui déléguer avec faculté de subdélégation pour une durée de dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée le pouvoir de fixer les modalités de cette émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital à émettre La présente délégation ne pourra être utilisée qu’à compter du 1er août 2019 Il appar tient au conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R 225 113 et suivants du code de commerce Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur cer taines autres informations concernant l’émission données dans ce rappor t Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rappor t du conseil d’administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre Sous réser ve de l’examen ultérieur des conditions de l’émission proposée nous n’avons pas d’obser vation à formuler sur les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d’administration Les conditions définitives de l’émission n’étant pas fixées nous n’exprimons pas d’avis sur celles ci et par voie de conséquence sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite Conformément à l’ar ticle R 225 116 du Code de commerce nous établirons un rappor t complémentaire le cas échéant lors de l’utilisation de cette délégation par votre conseil d’administration Fait à Paris La Défense et à Courbevoie le 8 mars 2019 Les Commissaires aux ComptesERNST & YOUNG et Autres MA ZARSJean Yves JEGOUREL Loïc WALLAERTAlexandre RESTEN4 Rapports spéciaux des commissaires aux comptes 413Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique84 6 Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capitalAux Actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue à l’ar ticle L 225 209 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée Votre conseil d’administration vous propose de lui déléguer pour une durée de vingt quatre mois à compter du jour de la présente assemblée tous pouvoirs pour annuler dans la limite de 10 % de son capital par période de vingt quatre mois les actions achetées au titre de la mise en œuvre d’une autorisation d’achat par votre Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires sont régulières Nous n’avons pas d’obser vation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée Fait à Paris La Défense et à Courbevoie le 8 mars 2019 Les Commissaires aux comptesERNST & YOUNG et Autres MA ZARSJean Yves JEGOUREL Loïc WALLAERTAlexandre RESTEN 414Schneider Electric Document de référence 2018Assemblée générale5 Projet des résolutionsPartie ordinairePREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2018)L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux de la Société et du rappor t des commissaires aux comptes approuve les comptes sociaux de l’exercice 2018 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rappor ts faisant apparaître un bénéfice de 4 457 993 619 34 euros DEUXIÈME RÉSOLUTION(Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018)L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rappor t du conseil d’administration sur les comptes consolidés de la Société et du rapport des commissaires aux comptes approuve les comptes consolidés de l’exercice 2018 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports TROISIÈME RÉSOLUTION(Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende)L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires sur proposition du conseil d’administration (i) après avoir constaté que le repor t à nouveau de l’exercice antérieur s’élève à 84 171 289 40 euros et qu’en conséquence le bénéfice distribuable s’élève à 4 542 164 908 74 euros (ii) décide la distribution aux 579 168 769 actions de quatre euros de nominal composant le capital au 31 décembre 2018 et portant jouissance au 1er janvier 2019 de 2 35 euros par action et en conséquence fixe à 1 361 046 607 15 euros la somme à prélever sur le bénéfice distribuable pour procéder à cette distribution Bénéfice de l’exercice4 457 993 619 34 €Repor t à nouveau84 171 289 40 €Bénéfice distribuable de l’exercice4 542 164 908 74 €Montant de la distribution1 361 046 607 15 €Montant du repor t à nouveau après prélèvement de la distribution 3 181 118 301 59 €Au plan fiscal il est précisé que cette distribution de 2 35 euros par action est constitutive un revenu distribué faisant l’objet au moment du versement de prélèvements sociaux à hauteur de 17 2 % calculés sur le montant brut ainsi que d’un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12 8 % sous réserve de demande de dispense de ce prélèvement Il sera soumis en 2020 sauf option expresse et irrévocable du contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu au prélèvement for faitaire unique (PFU) de 12 8 % Dans l’hypothèse d’une option par le contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu le montant sera intégré dans l’assiette de l’impôt sur le revenu à hauteur de 60 % de son montant après l’application d’un abattement de 40 % (non plafonné) minoré du montant des frais et charges déductibles Le PFNL pourra être imputé sur le montant de l’impôt sur le revenu dû en 2020 au titre des revenus perçus en 2019 Les dividendes coupons mis en paiement par Schneider Electric SE au titre des trois exercices précédents ont été les suivants en euros 2015 2016 2017Dividende net versé par action en euros 2 00 2 04 2 20QUATRIÈME RÉSOLUTION(Information sur les conventions et engagements pris au cours des exercices antérieurs)L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires prend acte des informations présentées dans le rapport des commissaires aux comptes relatif aux conventions et aux engagements pris au cours d’exercices antérieurs et approuvés par l’assemblée générale CINQUIÈME RÉSOLUTION(Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés dus ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M Jean Pascal Tricoire)L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires en application de l’article L 225 100 du Code de commerce approuve les éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés dus ou attribués au Président directeur général M Jean Pascal Tricoire tels que présentés dans le rappor t sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’ar ticle L 225 37 du même Code SIXIÈME RÉSOLUTION(Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés dus ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M Emmanuel Babeau)L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires en application de l’article L 225 100 du Code de commerce approuve les éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés dus ou attribués au Directeur général délégué M Emmanuel Babeau tels que présentés dans le rappor t sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L 225 37 du même Code 5 Projet des résolutions 415Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique8SEPTIÈME RÉSOLUTION(Approbation des principes et critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables au Président directeur général au titre de l’exercice 2019)L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires en application de l’ar ticle L 225 37 2 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables en raison de son mandat au Président directeur général tels que détaillés dans le rappor t sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L 225 37 du même Code HUITIÈME RÉSOLUTION(Approbation des principes et critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments de rémunération et avantages de toute nature attribuables au Directeur général délégué au titre de l’exercice 2019)L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires en application de l’ar ticle L 225 37 2 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables en raison de son mandat au Directeur général délégué tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L 225 37 du même Code NEUVIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d’un administrateur M Greg Spierkel)L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rapport du conseil d’administration renouvelle le mandat d’administrateur de M Greg Spierkel pour une durée de quatre années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale de 2023 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 DIXIÈME RÉSOLUTION(Nomination d’un administrateur Mme Carolina Dybeck Happe)L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rapport du conseil d’administration nomme Mme Carolina Dybeck Happe administrateur pour une durée de quatre années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale de 2023 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ONZIÈME RÉSOLUTION(Nomination d’un administrateur Mme Xuezheng Ma)L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rappor t du conseil d’administration nomme Mme Xuezheng Ma administrateur pour une durée de quatre années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale de 2023 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 DOUZIÈME RÉSOLUTION(Nomination d’un administrateur M Lip Bu Tan)L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rappor t du conseil d’administration nomme Mr Lip Bu Tan administrateur pour une durée de quatre années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale de 2023 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 TREIZIÈME RÉSOLUTION(Détermination du montant des jetons de présence à allouer au conseil d’administration)L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rapport du conseil d’administration décide de fixer à 2 500 000 euros le montant annuel maximum des jetons de présence alloués au conseil d’administration 416Schneider Electric Document de référence 2018Assemblée généraleQUATORZIÈME RÉSOLUTION(Autorisation donnée au conseil d’administration d’acheter des actions de la Société – prix maximum d’achat 90 euros par action)L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rappor t du conseil d’administration autorise le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’ar ticle L 225 209 du Code de commerce et du Règlement européen (UE) n° 596 2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société afin de réduire le capital dans la limite légale maximale d’honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée d’honorer les obligations liées à des titres de créance convertibles en actions de la Société de remettre des actions (à titre d’échange de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe de fusion de scission ou d’apport dans la limite de 5 % du capital de procéder dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers à l’animation du marché du titre de la Société ou de mettre en œuvre toute autre pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés financiers Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises en exécution de la présente autorisation est fixé à 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale (soit à titre indicatif 57 916 876 actions sur la base du capital au 31 décembre 2018) Le prix maximum d’achat est fixé à 90 euros par action sans pouvoir excéder le prix maximum fixé par la réglementation en vigueur Toutefois si tout ou partie des actions acquises dans ces conditions était utilisé pour consentir des options d’achat d’actions en application des dispositions des ar ticles L 225 177 et suivants du Code de commerce le prix de vente serait alors déterminé conformément aux dispositions légales relatives aux options d’achat d’actions En conséquence des limites ci dessus le montant total maximal des rachats ne pourra excéder 5 212 518 840 euros L’acquisition la cession ou le transfert de ces actions pourront être ef fectués en une ou plusieurs fois par tous moyens sur le marché sur un système multilatéral de négociation (MTF) via un internalisateur systématique ou de gré à gré dans le respect de la réglementation en vigueur Ces moyens incluent l’acquisition ou la cession de blocs négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré dans le respect de la réglementation en vigueur Ces opérations pourront être ef fectuées à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société Les actions acquises pourront être également annulées dans les conditions prévues aux articles L 225 204 et L 225 205 du Code de commerce et conformément à la vingt quatrième résolution de la présente assemblée générale Le conseil d’administration pourra ajuster le(s) prix susmentionné(s) en cas d’incorporation de réser ves ou de bénéfices donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions soit à la création et à l’attribution gratuite de titres en cas de division de la valeur nominale des titres ou du regroupement des actions et plus généralement en cas d’opération por tant sur les capitaux propres pour tenir compte des conséquences de ces opérations sur la valeur des actions ce prix étant alors ajusté par un coef ficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration avec faculté de délégation pour mettre en œuvre la présente résolution L’autorisation est valable pour une durée maximale de 18 mois à compter de la présente assemblée générale 5 Projet des résolutions 417Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique8Partie extraordinaireQUINZIÈME RÉSOLUTION(Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter dans la limite de 800 millions d’euros de nominal le capital social soit à titre indicatif environ 34 53 % du capital au 31 décembre 2018 par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d’une de ses filiales avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225 129 à L 225 129 6 L 225 132 L 225 134 L 228 91 à L 228 93 du Code de commerce délègue au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission dans les proportions et aux époques qu’il appréciera en France et ou à l’étranger d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit donnant accès par tous moyens immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en euros ou toutes autres monnaies ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies étant précisé que (i) la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces soit par compensation de créances et (ii) les actions à émettre conféreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réser ve de leur date de jouissance décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et ou à terme sur le fondement de la présente résolution ne pourra être supérieur à huit cents (800) millions d’euros en nominal (soit à titre indicatif 34 53 % du capital au 31 décembre 2018) montant auquel s’ajoutera le cas échéant le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement les droits des por teurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions gratuites ou de per for mance Les augmentations de capital réalisées sur la base des seizième dix septième dix huitième et vingtième résolutions adoptées par la présente assemblée générale ainsi que celles réalisées le cas échéant sur la base de la seizième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 24 avril 2018 s’imputeront sur ce montant compte non tenu des ajustements nécessaires pour préser ver conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement les droits des por teurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions gratuites ou de per formance Cette limite de huit cents (800) millions d’euros en nominal ne s’appliquera pas aux augmentations de capital réser vées aux salariés ou mandataires sociaux en ver tu des vingt et unième vingt deuxième et vingt troisième de la présente assemblée générale décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société pourront notamment consister en des titres de créance ou être associés à l’émission de tels titres en permettre l’émission comme titres intermédiaires ou encore revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non décide que les actionnaires ont propor tionnellement au montant de leurs actions un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en ver tu de la présente délégation décide que le conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leur droit et dans la limite de leurs demandes décide que si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci dessus le conseil d’administration pourra faire usage des facultés offertes par l’ar ticle L 225 134 du Code de commerce et notamment placer tout ou par tie des titres non souscrits dans le cadre d’offres au public prend acte que la présente délégation empor te de plein droit au profit des por teurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions à émettre dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières décide que le conseil d’administration ne pourra pas sauf autorisation préalable de l’assemblée générale faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une of fre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre décide que la présente délégation prive d’effet la dix neuvième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2017 pour ses montants non utilisés par le conseil d’administration fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation 418Schneider Electric Document de référence 2018Assemblée généraleSEIZIÈME RÉSOLUTION(Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réser ves bénéfices primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise)L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L 225 192 2 et L 225 130 du Code de commerce délègue au conseil d’administration avec faculté de subdélégation sa compétence pour décider selon les modalités et aux époques qu’il déterminera une ou plusieurs augmentations du capital par l’incorporation successive ou simultanée au capital de réser ves bénéfices primes ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible sous forme d’émission et d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou de l’emploi conjoint de ces deux procédés décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de huit cents (800) millions d’euros fixé par la quinzième résolution de la présente assemblée générale décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées prend acte que le conseil d’administration a tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence décide que le conseil d’administration ne pourra pas sauf autorisation préalable de l’assemblée générale faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une of fre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre décide que la présente délégation prive d’effet la vingtième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2017 dans ses montants non utilisés par le conseil d’administration fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation DIX SEPTIÈME RÉSOLUTION(Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter dans la limite de 230 millions d’euros de nominal le capital social soit à titre indicatif 9 93 % du capital au 31 décembre 2018 par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public La présente délégation pourra être utilisée pour rémunérer des apports de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société)L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225 129 à L 225 129 6 L 225 135 L 225 136 L 225 148 L 228 91 à L 228 93 du Code de commerce délègue au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi sa compétence pour décider par offre au public une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission dans les proportions et aux époques qu’il appréciera en France et ou à l’étranger d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en euros ou toutes autres monnaies ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies étant précisé que (i) la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces soit par compensation de créances (ii) les actions nouvelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réser ve de leur date de jouissance décide que l’émission d’actions par la Société pourra résulter conformément à l’ar ticle L 228 93 du Code de commerce de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par des sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social et qui donneront accès par tous moyens à des actions ordinaires de la Société décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et ou à terme sur le fondement de la présente résolution ne pourra être supérieur à deux cent trente (230) millions d’euros en nominal (soit à titre indicatif 9 93 % du capital au 31 décembre 2018) montant auquel s’ajoutera le cas échéant le montant supplémentaire des actions à émettre pour préser ver conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement les droits de por teurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions gratuites ou de per formance étant précisé que le montant de deux cent trente (230) millions d’euros s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de huit cents (800) millions d’euros fixé à la quinzième résolution adoptée par la présente assemblée générale décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société pourront notamment consister en des titres de créance ou être associés à l’émission de tels titres en permettre l’émission comme titres intermédiaires ou encore revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières qui seront émises conformément à la législation étant précisé qu’il sera institué au profit des actionnaires un droit de priorité irréductible et ou réductible pour les souscrire en application des dispositions de l’ar ticle L 225 135 du Code de commerce décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions à émettre après prise en compte en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions du prix d’émission desdits bons sera au moins égale au prix minimum prévu par les dispositions légales et ou réglementaires applicables au jour de l’émission soit actuellement à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % après correction s’il y a lieu de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit décide que la présente délégation pourra être utilisée à l’effet de rémunérer des titres appor tés à une offre publique d’échange initiée par la Société dans les limites et dans les conditions prévues par l’ar ticle L 225 148 du Code de commerce décide que le conseil d’administration ne pourra pas sauf autorisation préalable de l’assemblée générale faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une of fre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre décide que la présente délégation prive d’ef fet la vingt et unième résolution de l’assemblée générale ex traordinaire du 25 avril 2017 dans ses montants non utilisés par le conseil d’administration fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation 5 Projet des résolutions 419Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique8DIX HUITIÈME RÉSOLUTION(Délégation de compétence consentie au conseil d’administration d’augmenter le montant d’une émission initiale avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires décidée en application des quinzième et dix septième résolutions)L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires connaissance prise du rappor t du conseil d’administration et du rappor t spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L 225 135 1 du Code de commerce délègue au conseil d’administration sa compétence pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée générale avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi à l’effet de décider pour chacune des émissions décidées en application des quinzième et dix septième résolutions adoptées par la présente assemblée générale que le nombre des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre pourra être augmenté par le conseil d’administration dans les conditions légales et réglementaires et dans la limite des plafonds prévus respectivement par les quinzième et dix septième résolutions adoptées par la présente assemblée générale décide que le conseil d’administration ne pourra pas sauf autorisation préalable de l’assemblée générale faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une of fre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre prend acte que le conseil d’administration a tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation décide que la présente délégation prive d’effet la vingt deuxième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2017 dans ses montants non utilisés par le conseil d’administration DIX NEUVIÈME RÉSOLUTION(Délégation de pouvoirs donnée au conseil d’administration pour augmenter le capital social dans la limite de 9 93 % du capital social en vue de rémunérer des appor ts en nature)L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires connaissance prise du rappor t du conseil d’administration et du rappor t spécial des commissaires aux comptes et conformément à l’ar ticle L 225 147 du Code de commerce délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour procéder sur le rappor t du Commissaire aux apports à une ou plusieurs augmentations de capital dans la limite de 9 93 % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L 225 148 ne sont pas applicables décide que dans tous les cas le montant des augmentations de capital ef fectuées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital de deux cent trente (230) millions d’euros prévu par la dix septième résolution de la présente assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre la présente délégation notamment à l’effet de –arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment évaluer les apports ainsi que l’octroi le cas échéant d’avantages par ticuliers – fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre –procéder le cas échéant à toute imputation sur la ou les primes d’appor ts et notamment celles de frais entraînés par la réalisation des émissions – constater les augmentations de capital en résultant et modifier les statuts en conséquence –prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords procéder à toutes les formalités requises pour l’admission aux négociations des actions émises et procéder à toutes les formalités de publicité requises décide que le conseil d’administration ne pourra pas sauf autorisation préalable de l’assemblée générale faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’of fre décide que la présente délégation prive d’effet la vingt troisième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2017 dans ses montants non utilisés par le conseil d’administration fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation 420Schneider Electric Document de référence 2018Assemblée généraleVINGTIÈME RÉSOLUTION(Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour décider avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L 411 2 du Code monétaire et financier d’augmenter le capital social dans la limite de 115 millions d’euros de nominal soit à titre indicatif 4 96 % du capital par l’émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de l’une de ses filiales dont le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration selon les modalités déterminées par l’assemblée générale)L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce notamment ses ar ticles L 225 129 à L 225 129 6 L 225 135 L 225 136 L 228 91 à L 228 93 et au II de l’ar ticle L 411 2 du Code monétaire et financier délègue au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi sa compétence pour décider avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée au II de l’article L 411 2 du Code monétaire et financier en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera en France et ou à l’étranger soit en euros soit en toute autre monnaie ou unité de comptes fixée par référence à plusieurs monnaies l’augmentation du capital par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières régies par les ar ticles L 228 91 et suivants du Code de commerce donnant accès par tous moyens immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital étant précisé que (a) la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces soit par compensation de créances et (b) les actions nouvelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réser ve de leur date de jouissance décide que le montant total des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et ou à terme sur le fondement de la présente résolution ne pourra être supérieur à cent quinze (115) millions d’euros de nominal (soit à titre indicatif 4 96 % du capital au 31 décembre 2018) montant auquel s’ajoutera le montant supplémentaire des actions à émettre pour préser ver conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement les droits de por teurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’actions gratuites ou de per formance étant précisé que le montant de cent quinze (115) millions d’euros s’imputera sur le plafond d’augmentation de capital de deux cent trente (230) millions d’euros prévu par la dix septième résolution et sur le plafond global d’augmentation de capital de huit cents (800) millions d’euros prévu par la quinzième résolution de la présente assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des por teurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit autorise conformément à l’article L 225 136 du Code de commerce le conseil d’administration à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente résolution et à librement fixer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital étant toutefois précisé que le prix d’émission devra être au moins égal au choix du conseil d’administration (i) à la moyenne pondérée des cours de bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris de l’action sur une période maximale de six mois précédant la date de fixation du prix d’émission ou(ii) au cours moyen pondéré par les volumes sur le marché réglementé d’Euronext Paris du jour de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminué dans les deux cas d’une décote maximale de 5 % décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières le conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation décide que le conseil d’administration ne pourra pas sauf autorisation préalable de l’assemblée générale faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’une of fre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre décide que la présente délégation prive d’effet la vingt quatrième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2017 dans ses montants non utilisés par le conseil d’administration fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation 5 Projet des résolutions 421Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique8VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION(Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions (sur la base d’actions existantes ou à émettre) soumises le cas échéant à conditions de per formance aux mandataires sociaux et aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées dans la limite de 2 % du capital social empor tant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription) L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rappor t spécial des commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L 225 197 1 et suivants du Code de commerce autorise le conseil d’administration à procéder en une ou plusieurs fois au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés de la société ou de sociétés liées au sens de l’ar ticle L 225 197 2 du Code de commerce ainsi qu’aux mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L 225 197 1 du Code de commerce à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions le nombre d’actions attribué à chacun d’entre eux ainsi que les conditions et les critères de performance auxquels seront le cas échéant assujettie tout ou partie des actions attribuées dans le cadre des plans annuels d’intéressement long terme étant précisé i) que 100 % des actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société et aux membres du Comité Exécutif de Schneider Electric dans le cadre des plans annuels d’intéressement long terme seront soumises à l’atteinte de plusieurs conditions de performance et que 70 % des actions attribuées aux autres bénéficiaires dans ce cadre seront soumises à l’atteinte de plusieurs conditions de performance et ii) que les conditions de performance seront appréciées sur une période de trois ans au minimum décide que le nombre total d’actions at tribuées ne pourra pas représenter plus de 2 % du capital de la Société à la date de la présente assemblée générale décide que les actions attribuées annuellement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société en vertu de cette autorisation ne pourront pas représenter un pourcentage supérieur à 0 03 % du capital de la Société à la date de la présente assemblée générale décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive sous réser ve des conditions et de l’atteinte des critères de performance fixés le cas échéant par le conseil d’administration au terme d’une période d’acquisition fixée par le conseil d’administration Le conseil d’administration aura la faculté de fixer dans le respect des dispositions de l’article L 225 197 1 du Code de commerce la durée des périodes d’acquisition et de conservation des actions et de prévoir ainsi pour tout ou par tie des actions une période d’acquisition et ou de conservation de trois ans au minimum étant entendu que la période d’acquisition des actions attribuées dans le cadre des plans d’intéressement long terme ne pourra être infèrieure à 3 ans décide par dérogation aux dispositions de l’alinéa ci dessus que l’attribution définitive des actions et la faculté de les céder librement seront néanmoins acquises à un bénéficiaire si ce dernier venait à être frappé par l’un des cas d’invalidité visés par l’article L 225 197 1 du Code de commerce autorise le conseil d’administration à procéder le cas échéant pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires des actions gratuites renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre attribuées gratuitement L’augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires fixe à 38 mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation qui prive d’effet pour ses montants non utilisés par le conseil d’administration l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 25 avril 2016 dans sa dix neuvième résolution L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de délégation dans les limites légales pour mettre en œuvre la présente autorisation effectuer tous actes formalités et déclarations procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation modifier les statuts en conséquence et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire L’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration fixe les conditions de conser vation applicables aux actions attribuées aux mandataires sociaux éligibles conformément aux dispositions de l’article L 225 197 1 II du Code de commerce Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation 422Schneider Electric Document de référence 2018Assemblée généraleVINGT DEUXIÈME RÉSOLUTION(Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue de procéder à des augmentations de capital réser vées aux adhérents au Plan d’Épargne d’Entreprise dans la limite de 2 % du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires)L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rappor t spécial des commissaires aux comptes dans le cadre des dispositions des ar ticles L 3332 1 et suivants du Code du travail et des articles L 225 129 2 L 225 129 6 L 225 138 1 et L 228 92 et suivants du Code de commerce et conformément aux dispositions de ce même code délègue au conseil d’administration avec faculté de subdélégation pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale sa compétence pour décider de l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois sur ses seules décisions par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réser vée aux adhérents à un Plan d’Épargne d’Entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères liées à la Société dans les conditions de l’article L 225 180 du Code de commerce et L 3344 1 du Code du travail à concurrence d’un montant nominal maximal de 2 % du capital au jour de la mise en œuvre de la présente délégation l’émission de titres pouvant être réalisée par versement en numéraire ou par l’incorporation au capital de réser ves bénéfices ou primes en cas d’attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote et ou de l’abondement étant précisé (i) que ce plafond s’imputera sur les plafonds visés aux quinzième et dix septième résolutions de la présente assemblée générale et (ii) que la présente délégation ne pourra être utilisée qu’à compter du 30 juin 2019 décide de fixer la décote maximale of ferte dans le cadre du Plan d’Épargne d’Entreprise à 20 % (ou 30 % si la loi le permet) d’une moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration ou de son délégué fixant la date d’ouverture des souscriptions Toutefois l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration à réduire la décote susmentionnée dans les limites légales et réglementaires ou à ne pas en consentir notamment pour tenir compte de la réglementation applicable dans les pays où l’offre sera mise en œuvre autorise le conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société en substitution de tout ou par tie de la décote et ou le cas échéant de l’abondement étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de la décote et ou de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation décide de supprimer en faveur des adhérents à un Plan d’Épargne Entreprise le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution pourront donner droit décide que la présente délégation privera d’ef fet à compter du 30 juin 2019 l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 24 avril 2018 dans sa seizième résolution pour ses montants non utilisés par le conseil d’administration l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration a tous pouvoirs avec faculté de subdélégation aux fins de procéder aux opérations visées dans la présente résolution et de réaliser et constater les augmentations de capital en résultant 5 Projet des résolutions 423Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique8VINGT TROISIÈME RÉSOLUTION(Délégation de pouvoir donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder aux augmentations de capital réser vées à une catégorie de bénéf iciaires en faveur des salariés de sociétés étrangères du Groupe soit directement soit via des entités agissant pour leur compte ou des entités intervenant afin d’offrir aux salariés des sociétés étrangères du Groupe des avantages comparables à ceux offer ts aux adhérents au Plan d’Épargne d’Entreprise dans la limite de 1 % du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires)L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires ayant pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rappor t spécial des commissaires aux comptes conformément aux dispositions des ar ticles L 225 129 1 L 225 138 et L 228 92 et suivants du Code de commerce délègue au conseil d’administration avec faculté de subdélégation les pouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter en une ou plusieurs fois aux époques qu’il fixera et dans les propor tions qu’il appréciera le capital social dans la limite d’un montant maximal de 1 % du capital à la date de la présente assemblée générale par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conférant les mêmes droits que les actions anciennes une telle émission sera réser vée aux personnes répondant aux caractéristiques de la catégorie définie ci dessous étant précisé (i) que le plafond de 1 % du capital fixé ci dessus s’imputera sur le plafond de 2 % prévu à la vingt deuxième résolution de la présente assemblée générale mais en revanche est autonome et distinct des plafonds visés aux quinzième et dix septième résolutions de la présente assemblée générale (ii) que la présente autorisation ne pourra être utilisée qu’à compter du 1er août 2019 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux autres valeurs mobilières donnant accès au capital en application de la présente résolution et de réser ver le droit de les souscrire à l’une et ou l’autre catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe Schneider Electric liées à la Société dans les conditions de l’article L 225 180 du Code de commerce et de l’article L 3344 1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France (ii) ou et des OPCVM ou autres entités ayant ou non la personnalité morale d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprise dont les por teurs de parts ou les actionnaires seront constitués des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe (iii) ou et tout établissement bancaire ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour les besoins de la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne au profit des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe dans la mesure où le recours à la souscription de la personne autorisée conformément à la présente résolution permettrait aux salariés de filiales localisées à l’étranger de bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne salariés équivalentes en termes d’avantage économique à celles dont bénéficieraient les autres salariés du Groupe prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des por teurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre en application de la présente résolution sera fixée par le conseil d’administration sur la base du cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronex t Paris les conditions d’émission seront déterminées au choix du conseil d’administration sur la base soit (i) du premier ou dernier cours coté de l’action de la Société lors de la séance de bourse du jour de la décision du conseil d’administration ou de son délégué fixant les conditions d’émission soit (ii) d’une moyenne des cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration ou de son délégué fixant les conditions d’émission au titre de la présente résolution ou fixant le prix d’émission au titre de la vingt deuxième résolution de la présente assemblée générale le conseil d’administration pourra fixer les conditions d’émission par application d’une décote maximale de 20 % (ou 30 % en cas d’évolution légale le permettant dans le cadre de la vingt deuxième résolution de la présente assemblée générale) sur le cours de bourse de l’action de la Société déterminé selon l’une des deux modalités décrites aux points (i) et (ii) du présent paragraphe le pourcentage d’une telle décote appliquée sur le cours de l’action de la Société sera déterminé par le conseil d’administration en considération notamment des dispositions légales réglementaires et fiscales du droit étranger applicable le cas échéant aux personnes bénéficiaires de l’émission décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci dessus pour mettre en oeuvre la présente délégation et arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories fixées par la présente résolution et le nombre de titres à of frir à chacun d’eux étant entendu que le conseil d’administration pourra décider que l’augmentation de capital sera réalisée à hauteur des montants souscrits sous réserve qu’au minimum 75 % des actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital offertes aient été souscrites ainsi que notamment –fixer les caractéristiques des titres à émettre arrêter les prix d’émission dates délais modalités et conditions de souscription de libération de délivrance et de jouissance des actions et des valeurs mobilières de période d’indisponibilité et de déblocage anticipé dans les limites légales ou réglementaires en vigueur – constater l’augmentation de capital procéder à l’émission des actions et autres titres donnant accès au capital modifier corrélativement les statuts et –d’une manière générale passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission à la cotation et au service financier des titres émis en ver tu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire décide que la présente délégation privera d’effet à compter du 1er août 2019 l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 24 avril 2018 dans sa dix septième résolution pour ses montants non utilisés par le conseil d’administration La délégation conférée par la présente résolution est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale 424Schneider Electric Document de référence 2018Assemblée généraleVINGT QUATRIÈME RÉSOLUTION(Autorisation donnée au conseil d’administration pour annuler le cas échéant les actions de la Société achetées dans les conditions fixées par l’assemblée générale jusqu’à un maximum de 10 % du capital social)L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes autorise le conseil d’administration conformément à l’ar ticle L 225 209 du Code de commerce à annuler les actions propres de la Société acquises en ver tu des autorisations données par l’assemblée générale conformément à l’article L 225 209 du Code de commerce selon les modalités suivantes le conseil d’administration est autorisé à annuler sur ses seules décisions en une ou plusieurs fois tout ou par tie des actions acquises en ver tu des autorisations de rachat des actions propres de la Société dans la limite de 10 % du capital sur une période de 24 mois à compter de la présente assemblée générale et à procéder à due concurrence aux réductions de capital social la dif férence entre le prix d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sera imputée sur les primes d’émission et le cas échéant sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour fixer les conditions de cette ou de ces annulations pour accomplir tous actes formalités déclarations en vue d’annuler les actions et de rendre définitives les réductions de capital et pour modifier les statuts en conséquence La présente autorisation est valable pour une période de 24 mois à compter de la présente assemblée générale Partie ordinaireVINGT CINQUIÈME RÉSOLUTION(Pouvoirs pour les formalités)L’assemblée générale confère tous pouvoirs au por teur d’une copie ou d’extraits du procès verbal constatant les présentes résolutions en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives 5 Projet des résolutions 425Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique9Responsables du Document de RéférenceAttestationJ’atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée J’atteste qu’à ma connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et le Rapport de Gestion contenu dans le présent document présente un tableau fidèle de l’évolution des af faires des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations por tant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document Fait le 15 mars 2019Le Président Directeur général de Schneider Electric SEJean Pascal TricoireEn application de l’ar ticle 28 du règlement (CE) n° 809 2004 de la Commission les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de Référence les comptes consolidés et les rappor ts d’audit correspondants figurant en partie 5 du Document de Référence de l’exercice clos le 31 décembre 2016 enregistré auprès de l’AMF en date du 17 mars 2017 sous le n° D17 0177 les comptes consolidés et les rappor ts d’audit correspondants figurant en partie 5 du Document de Référence de l’exercice clos le 31 décembre 2017 enregistré auprès de l’AMF en date du 16 mars 2018 sous le n° D18 0138 les informations financières annuelles et les rapports d’audit correspondants figurant en par tie 6 du Document de Référence de l’exercice clos au 31 décembre 2016 enregistré auprès de l’AMF en date du 17 mars 2017 sous le n° D17 0177 les informations financières annuelles et les rapports d’audit correspondants figurant en par tie 6 du Document de Référence de l’exercice clos au 31 décembre 2017 enregistré auprès de l’AMF en date du 16 mars 2018 sous le n° D18 0138 le Rapport de Gestion figurant en par tie 4 du Document de Référence de l’exercice clos au 31 décembre 2016 enregistré auprès de l’AMF en date du 17 mars 2017 sous le n° D17 0177 le Rapport de Gestion figurant en partie 4 du Document de Référence de l’exercice clos au 31 décembre 2017 enregistré auprès de l’AMF en date du 16 mars 2018 sous le n° D18 0138 les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l’investisseur soit couver tes par un autre endroit du Document de Référence Responsables du Document de Référence 426Schneider Electric Document de référence 2018Responsables du Document de Référence et du contrôle des comptesResponsables du contrôle des comptesDate de nominationDate d’expiration du mandatCommissaires aux comptes titulairesErnst & Young et Autres – Tour First – 1 place des Saisons – 92037 Paris La Défense Cedex représenté par M Jean Yves Jégourel et M Alexandre Resten 1992 2022Mazars – Tour Exaltis – 61 rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie représenté par M Loïc Wallaer t2004 2022Commissaires aux comptes suppléantsAuditex2010 2022Thierr y Blanchetier2010 2022Les sociétés Ernst & Young et Autres et Mazars sont membres de la Compagnie Régionale des commissaires aux comptes de Versailles 427Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique9Table de concordance du Document de RéférenceTable de concordance du Document de RéférenceAfin de faciliter la lecture du Rapport Annuel déposé comme Document de Référence la table suivante permet d’identifier les principales informations requises par le règlement n° 809 2004 de la Commission européenne Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809 20 041 Personnes responsables4252 Contrôleurs légaux des comptes4263 Informations financières sélectionnées10 114 Facteurs de risques60 80 89 935 Informations concernant l’émetteur5 1 Histoire et évolution de la société36 37 3565 2 Investissements5 2 1 Réalisés37 200 203 236 237 278 292 293 296 299 300 3015 2 2 En cours37 200 203 236 237 278 292 293 296 299 300 3015 2 3 Programmés37 200 203 236 237 278 292 293 296 299 300 3016 Aperçu des activités6 1 Principales activités6 7 30 356 2 Principaux marchés6 24 29 198 1996 3 Événements exceptionnels4 5 8 96 4 Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets licences ou contrats 62 766 5 Position concurrentielle7 30 317 Organigramme7 1 Description sommaire du Groupe44 487 2 Liste des filiales importantes321 3278 Propriétés immobilières usines et équipements8 1 Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifiées 298 2998 2 Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles 66 679 Examen de la situation financière et du résultat9 1 Situation financière200 2059 2 Résultat d’exploitation203 276 293 29510 Trésorerie et capitaux10 1 Capitaux de l’émetteur359 36110 2 Source et montant des flux de trésorerie203 278 311 31310 3 Conditions d’emprunt et structure financière 312 315 342 34310 4 Restrictions à l’utilisation des capitaux70 7310 5 Sources de financement attendues70 7311 Recherche et développement brevets et licences 5 38 4312 Information sur les tendances12 1 Principales tendances depuis la clôture de l’exerciceN A12 2 Tendances identifiées pour l’exercice en cours20513 Prévisions ou estimations du bénéfice13 1 Principales hypothèsesN A13 2 Rappor t des commissaires aux comptesN A14 Organes d’administration de direction et de surveillance et Direction Générale14 1 Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction 15 208 22114 2 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction 24215 Rémunération et avantages15 1 Rémunération versée244 27115 2 Sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions de retraites ou d’autres avantages308 310 318 428Schneider Electric Document de référence 2018Table de concordance du Document de RéférenceRubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809 20 0416 Fonctionnement des organes d’administration et de direction16 1 Date d’expiration des mandats actuels209 21716 2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration à l’émetteur ou à l’une de ses filiales24216 3 Informations sur le comité d’audit et le comité de rémunération 230 23416 4 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur 20817 Salariés17 1 Nombre de salariés1 12 188 31817 2 Par ticipations et stock options364 37417 3 Accord prévoyant une par ticipation des salariés au capital de l’émetteur 159 36318 Principaux actionnaires18 1 Principaux actionnaires36218 2 Répartition des droits de vote36218 3 Actionnariat de contrôle36218 4 Accord sur l’évolution de l’actionnariat 159 245 246 307 360 36519 Opérations avec des apparentés 218 245 246 258 265 272 381 385 388 406 40820 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l’émetteur20 1 Informations financières historiques35220 2 Informations financières pro formaN A20 3 États financiers276 281 334 33620 4 Vérification des informations financières historiques annuelles 328 331 346 34820 5 Date des dernières informations financières28220 6 Informations financières intermédiaires et autresN A20 7 Politique de distribution des dividendes30420 8 Procédures judiciaires et d’arbitrage77 78 34520 9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale N A21 Informations complémentaires21 1 Capital social21 1 1 Capital souscrit303 304 341 35921 1 2 Autres actions35921 1 3 Actions autodétenues307 338 339 349 361 36221 1 4 Valeurs mobilières334 339 34921 1 5 Conditions d’acquisitionN A21 1 6 Options ou accords364 37421 1 7 Historique du capital36121 2 Acte constitutif et statuts21 2 1 Objet social35621 2 2 Règlement des organes de gestion et de contrôle222 22621 2 3 Droits et privilèges des actions357 35821 2 4 Modifications des droits des actionnaires357 35821 2 5 Assemblées générales35721 2 6 Éléments de changement de contrôle36221 2 7 Seuils de par ticipation36221 2 8 Conditions imposées par l’acte constitutif et les statuts une charte ou un règlement régissant les modifications du capital lorsque ces conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoit N A22 Contrats importants20123 Informations provenant de tiers déclarations d’experts et déclarations d’intérêts 182 18324 Documents accessibles au public35625 Informations sur les participations350 351 429Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique9Table de concordance du Rapport Financier AnnuelTable de concordance du Rapport Financier AnnuelLe présent Document de Référence comprend tous les éléments du Rapport Financier tels que mentionnés aux articles L 451 1 2 du Code monétaire et financier et 222 3 du Règlement général de l’AMF InformationsPagesComptes consolidés du Groupe274 327Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 328 331Comptes annuels de la sociétéRapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 346 348Rapport de Gestion196 205Attestation du responsable du Rappor t Financier Annuel425 430Schneider Electric Document de référence 2018Table de concordance du Rapport de GestionTable de concordance du Rapport de GestionLe présent Document de Référence comprend tous les éléments du Rappor t de Gestion tels qu’exigés aux termes des articles L 225 100 et suivants L 232 1 I et II et R 225 102 et suivants du Code de commerce InformationsPagesSituation et activité de la société au cours de l’exercice écoulé198 204Évolution prévisible de la situation de la société et perspectives205EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE ET L A DATE A LAQUELLE LE PRESENT DOCUMENT A ETE ETABLI319 345Activités en matière de recherche et de développement38 43Liste des succursales existantesN AActivité des filiales de la société45 50 350 351Prises de par ticipation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France N AMontant des dividendes distribués au cours des 3 derniers exercices 381Modifications apportées au mode de présentation des comptes annuels 283 337Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles 77 78 319 345Information sur les délais de paiement des dettes fournisseurs343Information sur l’organe exerçant la Direction Générale de la société 15 241 242Résultats200 203Progrès réalisés ou difficultés rencontrées42 43Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires des résultats de la situation financière de la société (notamment de sa situation d’endettement) et des indicateurs de per formance de nature non financière (notamment environnement personnel)184 195 200 203Description des principaux risques et incer titudes auxquels la société est confrontée 60 80 89 93Indications sur l’utilisation des instruments financiers par la société lorsque cela est pertinent pour l’évaluation de son actif de son passif de sa situation financière et de ses per tes et profits314 317Exposition de la société aux risques de prix de crédit de liquidité et de trésorerie 70 73Informations sur les risques encourus en cas de variation de taux d’intérêt de taux de change ou cours de Bourse 70 73Informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité 84 88 89 195Renseignements relatifs à la répartition du capital social362Autocontrôle identité des sociétés contrôlées au sens de l’article L 233 7 et part du capital détenu par ces sociétés 361 362Compte rendu de l’état de la par ticipation des salariés (et éventuellement des dirigeants) des opérations réalisées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réser vées au personnel salarié et aux dirigeants des opérations réalisées au titre de l’attribution d’actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants363 374Obligations de conser vation des actions issues de plans d’options et plans d’attribution gratuite d’actions applicables aux membres de l’organe de Direction364 374Information sur le nombre minimal d’actions détenues par les mandataires sociaux pendant la durée de leur mandat 210 217 224Opérations réalisées par les dirigeants et mandataires sociaux sur le titre de la société au cours de l’exercice (article 621 18 2 du Code monétaire et financier)271Tableau et rappor t sur les délégations en matière d’augmentation de capital 273 360 391 395Rémunérations et avantages de toute nature de chacun des mandataires sociaux 244 271Liste des mandats ou fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux 210 217 241Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices 352Indications prévues à l’article L 225 211 du Code de commerce en cas d’opérations ef fectuées par la société sur ses propres actions361 391Informations prévues à l’ar ticle L 225 37 5 du Code de commerce susceptibles d’avoir une incidence en matière d’offre publique273 431Schneider Electric Document de référence 2018 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Comptes Informations Investisseurs Rapport Stratégique9 Internetww w schneider electric comYouTubeSchneiderCorporate(https ww w youtube com user Schneider Corporate)Twitter@SchneiderElec(https t witter com SchneiderElec)InstagramSchneiderElectric(https ww w instagram com schneiderelectric)LinkedInlinkedin com company schneider electric(https ww w linkedin com company schneider electric)FacebookSchneiderElectric(https ww w facebook com SchneiderElectric)Schneider Electric T Vtv schneider electric com(http tv schneider electric com site schneidertv index cfm)Agenda FinancierCalendrier des principaux évènements 25 avril 2019 Assemblée Générale des Actionnaires (Paris) 3 mai 2019 Paiement du dividendeCalendrier des communiqués financiers14 février 2019 Résultats annuels 2018 18 avril 2019 Chiffre d’affaires du 1er trimestre 201925 juillet 2019 Résultats semestriels 2019 24 octobre 2019 Chiffre d’affaires du 3e trimestre 2019Communication FinancièreAmit BhallaTél +44(0)20 7592 8216Contact PresseVéronique Roquet MONTEGONTél +33(0)1 41 29 70 76Fax +33(0)1 41 29 88 14www schneider electric com