
S O M M A I R E1234567AINFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL  1Message du Président 4Message du Directeur Général 5LE GROUPE 131 1  Chi   res clés 141 2  Histoire 191 3  Activités du Groupe 21RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 292 1  Environnement de marché 302 2  Événements significatifs 352 3  Rapport d’activité 402 4  Trésorerie et financement du Groupe 822 5  Événements postérieurs au 31 décembre 2019 892 6  Perspectives 90GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 913 1  Structure de gouvernance 923 2  Rémunération et participation dans le capital des dirigeants 1203 3  Code de gouvernement d’entreprise de référence 1523 4  Opérations avec des parties liées 153FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 1574 1  Facteurs de risque 1584 2  Contrôle interne et gestion des risques 1764 3  Risques de marché 1904 4  Risque de crédit 1974 5  Risque de liquidité 2014 6  Risques d’assurance 2024 7  Risque opérationnel 2064 8  Autres risques matériels 207ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2095 1  État consolidé de la situation financière 2105 2  Résultat consolidé 2125 3  État consolidé des produits et charges reconnus sur la période 2135 4  État des variations des capitaux propres de la période 2145 5  Tableau consolidé des flux de trésorerie 2185 6  Notes a  érentes aux États Financiers consolidés 2205 7  Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 366L’ACTION AXA  CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 3736 1  L’action AXA 3746 2  Capital social 3756 3  Informations générales 380RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 3937 1  Informations générales 3947 2  Informations sociales 4017 3  Changement climatique et biodiversité 4117 4  L’assurance inclusive 4217 5  Conduite des a   aires 4267 6  Plan de vigilance 433ANNEXES  439Annexe I  Évaluation annuelle du contrôle interne sur le reporting financier 440Annexe II  Attestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel 443Annexe III  Comptes sociaux 444Annexe IV  Rapport Embedded Value and Solvency II Own Funds  470Annexe V  Glossaire 471Annexe VI  Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Table de concordance  476Annexe VII  Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Table de concordance 477Annexe VIII  Règlement délégué (UE) 2019 980 de la commission du 14 mars 2019 – Table de concordance  478Annexe IX  Rapport Financier Annuel – Table de concordance 482 1I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  ILe présent Document d’Enregistrement Universel (également appelé le « Rapport Annuel ») intègre (i) tous les éléments du Rapport Financier  Annuel mentionné  au I  de  l’article  L 451 1 2 du  Code monétaire et financier ainsi qu’à  l’article 222 3  du Règlement  Général de l’AMF (une table de  concordance entre  les éléments mentionnés  à  l’article  222 3 du Règlement Général de l’AMF et les rubriques correspondantes du présent Document d’Enregistrement Universel figure en page  482    du présent Document d’Enregistrement Universel)  (ii) toutes les mentions obligatoires du rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale d’AXA du 30 avril 2020  établi conformément aux articles L 225 100 et suivants du Code de commerce (les éléments du présent Document d’Enregistrement Universel correspondant à ces mentions obligatoires ont été arrêtés par le Conseil d’Administration d’AXA et sont référencés dans la table de concordance figurant en  page  476    du  présent  Document d’Enregistrement  Universel)   et  (iii)  toutes  les mentions obligatoires  du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu aux articles L 225 37 et suivants du Code de commerce (les éléments du présent Document d’Enregistrement Universel correspondant à ces mentions obligatoires ont été arrêtés par le Conseil d’Administration d’AXA et s ont référencés da ns  la  table  de  concordance  figurant en  page  477  du  présent Document d’Enregistrement  Universel)  La table de  concordance  figurant en  page  478     du  présent  Document d’Enregistrement Universel  indique à  quels points des annexes 1 et 2  du règlement délégué (UE) 2019 980  les informations présentées dans ce Document d’Enregistrement Universel correspondent  DOCUMENTD’ENREGISTREMENT UNIVERSELR A PPOR T A N NU E L 2 0 1 9Ce Document d’Enregistrement Universel a été déposé le 19 mars 2020 auprès de l’Autorité  des  Marchés Financiers (« AMF »)  en sa  qualité  d’autorité compétente au titre  du règlement (UE) n° 2017 1129  sans approbation  préalable conformément à l’article 9 dudit règlement  Ce Document d’Enregistrement Universel peut être utilisé aux fins d’une o   re au public  de  titres financiers  ou de l’admission  de  titres financiers à la négociation  sur un marché réglementé s’il  est complété par une note  relative  aux titres  financiers et le cas échéant  un résumé et tous les  amendements apportés au Document d’Enregistrement  Universel   L’ensemble  alors formé  est  approuvé  par l’AMF  conformément au règlement (UE) n° 2017 1129 INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUELSauf  mention  contraire   dans  le  présent  Rapport  Annuel  (i)  la « Société »  « AXA » et « AXA SA » désignent AXA  société anonyme de  droit  français  et  société  mère cotée  du Groupe  AXA  et (ii)  le « Groupe AXA »  le « Groupe » et « nous » désignent AXA SA et ses filiales consolidées directes et indirectes Les actions de la Société sont désignées dans le présent Rapport Annuel comme les « actions »  les « actions ordinaires »  les « actions AXA »  ou les «  actions ordinaires  AXA  »  Le  principal marché  de cotation des  actions AXA  est  le  marché réglementé Euronext à Paris (Compartiment A)  désigné dans le présent Rapport Annuel comme « Euronext Paris » Les comptes consolidés du Groupe et les notes y a  érentes sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) (les « États Financiers c onsolidés  ») et sont publiés en euros (« Euro »  « euro »  « EUR » ou « € ») Sauf  mention  contraire   tous  les  montants  indiqués  dans  le présent Rapport  Annuel  sont (i) exprimés  en  euros  les  taux  de change applicables étant détaillés en page 31   du présent Rapport Annuel et (ii) sont indiqués en millions à des fins de commodité  Ces montants peuvent avoir été arrondis  Des di   érences liées aux arrondis peuvent exister  y compris pour les pourcentages En cas de renvoi vers un site  Internet dans le  présent Document d’Enregistrement  Uni versel   le  co ntenu  de  ce  site   Internet ne   fait  pas  partie  du  Document  d’Enregistrement  Universel  À  l’exception  des informations   documents et  autres  éléments expressément incorporés par référence dans le présent Document d’Enregistrement Universel  aucune information  document ou élément provenant du site Internet de la Société (www axa com) ou  de  toute  autre  source  ne  fait  partie  du  présent  Document d’Enregistrement Universel  2I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  ICette page a été laissée blanche intentionnellement  3I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IAvertissement relatif aux déclarations prospectives et à l’utilisation des soldes intermédiaires de gestion    nanciers (non GAAP    nancial measures)Le   prés ent  Rapport  Annuel  pe ut  co ntenir  des  déclarati ons portant sur des événements futurs  des tendances  des projets  des  attente s  ou  des  objectifs  ainsi  que  d’autres  déclarations prospectives portant sur l’activité future  la situation financière  les   ré su l tats   la   pe rfo rma nce   et   la  stratégie   d u   Grou p e   Ces déclarations prospectives n’énoncent pas des faits historiques et  peu vent  co ntenir  le s  termes  «  peu t  »   «  va  »   «  de vrait  »  « continue »  « vise »  « estime »  « projette »  « croit »  « envisage »  « attend »  « prévoit »  « cherche » ou « anticipe » ou des termes de sens similaire  Ces déclarations se fondent sur les opinions et hypothèses de la Direction à la date du présent Rapport Annuel et comportent  par nature  des risques et des incertitudes  identifiés ou non   par  conséquent  il convient  de ne pas y  accorder  une importance  excessive   La  s ituation  financière   les  résultats   la performance ou les événements réellement observés peuvent di   érer significativement de ceux indiqués dans  ou induits par  ces déclarations prospectives  en raison d’un certain nombre de facteurs  comprenant notamment l’environnement économique et  politique  et  la  situation  concurre ntielle   les  conditions  de marché et  leur  évolution   notamment  la  fluctuation  des  taux de change et  des  taux  d’intérêt  la  fréquence  et  la gravité des sinistres assurés et l’augmentation des frais de sinistres  le niveau et  l’évolution  de la mortalité et  de la  morbidité  les  niveaux de rétention  des  portefeuille s  de  co ntrats   les  changements  en matiè re  législative   réglementaire  et  normative   l’impact  des acquisition s  et  de s  cessi ons   y  compris   les   problématiques d’intégration  et  les mesures de  réorganisation  y  a   érentes  et  d’une  manière  générale   les  facteurs  de  compétitivité   dans chacun  des  cas   à  l’échelle locale   régionale   nationale  et ou mondiale  La survenance d’événements catastrophiques  en ce compris les catastrophes liées aux conditions météorologiques  aux épidémies ou aux actes de terrorisme  pourrait avoir comme conséquence  d’accroître  l’occurrence  et ou  la  matérialité  de certains de  ces facteurs  Une  description de  certains facteurs  risques  et  incerti tudes  importants  susceptibles  d’influer  sur les  activités  et ou les  résultats  du Groupe  figure en Partie 4   – «  Facte urs  de  ris que  e t  gesti on   de s  ri squ es  »   d u  prés ent Rapport Annuel  AXA ne s’engage en aucune façon à publier une mise à jour ou une révision de ces déclarations prospectives  que ce soit pour refléter de nouvelles informations  des événements ou circonstances futurs ou pour toute autre raison  sous réserve des exigences législatives et réglementaires applicables Outre les États Financiers consolidés  le présent Rapport Annuel fait référence à des soldes intermédiaires de gestion financiers  ou indicateurs alternatifs de performance  utilisés par la Direction pour  analyser  les  tendances  opérationnelles  la  performance financière  et  la  situation  financière  du  Groupe  et  fournir aux investisseurs des informations complémentaires que la Direction j uge  utiles  et  pertinen tes  e n  ce  qui   co ncerne  les   ré sultats du  Groupe   De   manière   générale   ces  soldes  intermédiaires de  ge sti on   fi n an ci ers  n e  ren vo ie nt  pas  à  des   dé fi n iti o ns standardisées et ne peuvent par conséquent être comparés à des indicateurs ayant une dénomination similaire utilisés par d’autres sociétés  En  conséquence  aucun de ces soldes intermédiaires de gestion  financiers ne doit être pris  en compte  isolément ou en remplacement des  États Financiers consolidés qui  figurent en Partie 5 – « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel  Les  soldes intermédiaires de gestion financiers  utilisés par le Groupe sont définis dans le Glossaire figurant en Annexe V du présent Rapport Annuel Les résultats du segment États Unis sont établis conformément aux  normes  IFRS  et  ne  co nstituent  pa s   et  ne  sauraient  être co ns id érés   com me  con stitu an t   le s   rés ul tats  d’Equ itabl e Holdings  Inc   («  EQH »)  (1) (incluant  AB)  établis  conformément aux normes comptables  américaines (U S  GAAP)  En  tant  que so ciété  cotée  su r  le  New  York  Sto ck  Exchan ge   EQH  publi e l’information financière la concernant  établie selon les normes comptab les  américaines   conformément  aux  règles  de  l’U S  Securities and Exchange Commission (la « SEC »)  Pour de  plus amples informations sur les résultats financiers d’EQH  et toute autre publication relative à EQH  veuillez consulter le site Internet de la SEC (www sec gov) (1)  Anciennement AXA Equitable Holdings  Inc  4I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IMessage  du  Président  En  2019   A XA  a démont ré  sa  capacité  à atteindre  ses  objec ti fs opérationnels   tout  en  achevant  des transformations  majeures  en accord avec son plan stratégique Ambition 2020 AXA a réalisé une performance opérationnelle remarquable pendant cette année  Le chi   re d’a   aires du Groupe a crû de + 5 % de manière organique  soutenu par le dynamisme de ses segments préférés  les lignes commerciales dommages  la santé et la prévoyance   Ceci a été atteint tout en sécurisant un haut niveau de profitabilité technique De  manière  simultanée   AXA  a  progressé  sign ificativeme nt  dans sa  transformation   La  cession  des  activités  d’as surance    vie  et  de gestion d’actifs aux États Unis est  désormais achevée  Le Groupe a maintenant le plein contrôle de ses activités dommages en Chine – un marché dans lequel nous sommes désormais le plus grand acteur étranger  AXA a poursuivi sa simplification géographique  en cédant notamment ses  opérations  d’assurance  en Ukraine et ses  activités bancaire s  e n  Be lgique   L’intégration  d’A XA  XL  dans  le  Groupe  a progressé  rapidement   Début 2020   AXA a  annoncé  la vente de  ses activités  d ’assurance  et  de  gestion  d’actifs  en  Europe  central e  et orientale (Pologne  République Tchèque et Slovaquie) Grâce à ces e  orts  AXA est en bonne voie pour atteindre les objectifs du plan Ambition 2020  Je suis  particulièrement  satisfait de ce  que  tout en réalisant  cette bonne  performance économique  AXA  a renforcé  son  rôle moteur sur les sujets de société  Afin  d’accroî tre  sa  contr ibution  à  la  lutte  contre  le  changement climatique  un risque clef pour les assureurs  AXA a doublé ses objectifs d’investissements verts  à 24 milliards d’euros    lancé les «  obligations de transition  »  une nouvelle classe d’actifs   resserré ses politiques conce rnan t  le  charbon   en  tant  q u’inve stisseur   comm e  en  tant qu’assureur   Parce  que  contrecarrer  le changement  climatique est un défi  collectif  AXA a rejoint des  coalitions  comme  l’Alliance Net Zero Asset Owner  et conclu  de  nouveaux partenariats  par exemple avec le C40  le groupe des plus grandes villes du monde Alors  que  s’établit  le consensus sur  le fait  que  l’assurance  est une condition de la croissance et de la prospérité  AXA assure désormais 18  6  millions  de clients émergents  dans 9 pays en développement  soit un quasi doublement en un  an  Dans les marchés  développés  AXA  développ e  des  solutions  de  prévoyan ce  de  pointe  po ur  les nouvelles formes de travail de l’économie numérique Le  score d’AXA  au  Dow Jones Sustainability  Index  a  atteint 83 % en 2019  en hausse de 4 points par rapport à l’année dernière  avec des progrès dans toutes les dimensions du classement  Par conséquent  AXA  est  dé so rmai s  classé  3ème  assureu r  le  plus  responsable   en progression de deux places Enfin  je souhaiterais adresser mes remerciements les plus chaleureux à  tous  les  collaborateur s   agents  et  partenaires  d’A XA  pour  leur dévouement à notre société et leur engagement au cours de l’année 2019   En  m on  nom  et  en  celu i  de   tous  le s  m embres  du  conseil d’administration  j’exprime notre confiance à Thomas Buberl et aux membres du Comité de Direction pour atteindre les objectifs du plan Ambition 2020 et préparer le futur d’AXA Denis DuvernePrésident du Conseil d’Administration 5I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IMessage du  D irecteur G énéralAlors que des incertitudes croissantes traversent le monde  amplifiant et transformant les besoins de protection  notre rôle d’assureur devient plus  pertinent   que  jamais   Face  aux  changements  profonds  qui suscitent de l’inquiétude  notre mission est d’agir comme stabilisateur  en aidant  chaque  individu et  chaque  organisation à  surmonter  ces di   icultés et en agissant pour le bien collectif  En 2019  notre Groupe a continué sa transformation pour être préparé aux défis de l’avenir  et pour accroître notre capacité à aider nos clients en toute circonstance  Nous avons généré de la croissance sur tous nos segments cibles (santé  prévoyance   dommages entreprises)  qui sont précisément les domaines dans lesquels nous avons l’opportunité de répondre à ces besoins grandissants  Nous avons terminé la cession de nos activités vie et gestion d’actifs aux É tats Unis  réalisant ainsi la transformation de notre profil de risque en réduisant notre exposition à la volatilité des marchés financiers au profit d’un recentrage sur les risques techniques  Dans le même temps  nous avons bien avancé dans l’intégration opérationnelle d’AXA XL  renforçant notre place de leader mondial de l’assurance dommage des entreprises  que nous pouvons assurer contre tous les risques  n’importe où  quelle que soit leur taille  Nous avons également continué à simplifier le périmètre du Groupe  notamment en  cédant  nos  activités  d’assurance  en  Ukraine et  nos activités bancaires en Belgique  et en annonçant la  cession de nos activités en Europe c entrale et o rientale  tout en nous concentrant sur nos géographies porteuses  telles que la France et l’Europe  où nous confortons nos positions  mais aussi l’Asie et les États Unis  Ainsi  nous avons finalisé l’acquisition de la participation résiduelle de 50 % d’AXA Tianping pour renforcer notre position en Chine  devenant par la même occasion  le  premier  assureur étranger  en dommages  Nous avons également poursuivi nos e   orts d’innovation dans le  domaine de  la santé en nous associant avec des réseaux de cliniques pour proposer des o  res intégrées d’assurance et de prestation de soins dans les pays émergents  En partenariat avec ING  nous avons également lancé une plateforme  digitale  innovante pour  o   rir des solutions d’assurance simplifiées et ainsi mieux répondre aux attentes de nos clients Enfin   AXA a continué de tenir  son rôle de  contributeur de  solutions pensées  pour  répondre  aux  grands  problèmes  auxquels  font  face nos  sociétés   En  2019   nous  avons  encore  davantage  utilisé  notre experti se   et  notre  po ids  économique  pou r  parti ciper  à  la  lutte contre le changement  climatique en prenant une série de nouveaux engagements  pour accélérer notre contribution vers  une économie bas carbone et plus résiliente Pour résumer  notre stratégie Focus  and Transform porte  ses fruits   à travers  notamment une augmentation de la satisfaction des  clients (75 % des activités d’AXA avec un NPS (1 ) supérieur ou égal à la moyenne du marché local   contre 54 %  en  2018)  et une  bonne  performance opérationnelle  Les profits du Groupe ont progressé  notamment dans nos géographies et segments cibles  atteignant un résultat opérationnel record de 6 5 milliards d’euros  Année ap rès année   le  dynamisme de  notre  croissance  organique se poursuit    notre chi   re d’a  aires augmente de 5 %  à  104 milliards d’euros  Avec  un résultat opérationnel par action en hausse  de 5 %  une rentabilité courante des capitaux propres qui s’élève à 16 %  une génération de flux  de trésorerie disponible  à  6 3  milliards d’euros et un ratio de solvabilité en hausse de 5 points malgré l’environnement de taux bas  à 198 %  nous avons atteint tous nos objectifs financiers  ce qui conforte la trajectoire de notre plan stratégique Ambition 2020  Je  tiens  à  remercier  chaleureusement  tous  nos  clients  pour  leur confiance   ils sont au cœur de ce que nous faisons  leur  satisfaction est notre objectif et notre récompense  et les servir au quotidien notre fierté  Je  souhaite également remercier toutes les équipes d’AXA   ainsi que les agents et partenaires qui sont  essentiels pour ces bons résultats  Je  me réjouis que la  satisfaction de  nos  collaborateurs  mesurée par le e NPS (2 )  ait augmenté en 2019  Je mesure pleinement et salue leur dévouement sans faille  leurs e   orts  et leur  engagement  Ensemble  nous transformons AXA pour en faire un leader de l’assurance toujours plus simple et plus soucieux de ses clients Thomas Buberl Directeur Général(1 )  Net Promoter Score (2 )  Employee Net Promoter Score « 2019   bonne exécutionstratégique et solide performance opérationnelle » 6I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IAXA aujourd’hui ■AXA protège les particuliers et les entreprises à travers le monde et crée de la valeur en identifiant  mutualisant et gérant une large variété de risques  ■D’une mutuelle de l’Ouest de la France à l’origine  AXA est devenu en à peine 30 ans un leader mondial de l’assurance  ■Le  Gro upe  a transformé   son  profil  d e   risqu e   réduisan t  son exposition  aux risques  financiers  notamment grâce  à  la  cession totale de son activité américaine d’assurance vie  épargne  retraite et de gestion d’actifs  pour se recentrer sur les risques assurantiels avec l’acquisition du Groupe XL  AXA accélère sur l’assurance dommages  la santé et la prévoyance  des activités moins sensibles aux marchés financiers  ■AXA  est un  leader responsable et a  lancé en 2019  une  nouvelle phase de sa stratégie climat pour accélérer sa contribution vers une économie bas carbone et plus résiliente  ■Le Groupe est reconnu pour ses résultats solides et la croissance du dividende servi à ses actionnaires   7I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  I ICroissance dans nos segments cibles (1) IEt nos principales géographies (1 )ASIE & INTERNATIONAL17 %du chiffred’affaires  + 5 %ASIE & INTERNATIONAL1 7 Md€AXA XL19 %du chiffred’affaires  + 10 %AXA XL0 5 Md€FRANCE26 %du chiffred’affaires  + 4 %FRANCE1 7 Md€PRÉVOYANCE16 %du chiffred’affaires  + 4 %EUROPE35 %du chiffred’affaires  + 4 %EUROPE2 5 Md€SANTÉ14 %du chiffred’affaires  + 6 %DOMMAGES ENTREPRISES32 %du chiffred’affaires  + 7 %Chi   red’a   aires104 Md €+  5 %Résultatopérationnel6 5 Md €(1)  Pourcentages excluant la contribution du segmen t États Unis     8I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IOrientations stratégiquesP lu s i eu rs  ten d ance s  d e  fo nd  on t  i mpacté  le   sec te ur  d e l’assurance  ces  dernières  années    un  environnement financier marqué  par  des  taux  d’i ntérêt  bas  mettant  en  difficulté  les activités  d’assurance  vie  et  de  prévoyance   une  concurrence accrue   avec  de s  acteurs  d’autres  se cteurs   que   l’assu ran ce bouleversant le marché  un durcissement de la législation et de la réglementation ainsi qu’une mutation des comportements des clients et de leurs attentes  La nature  la fréquence et la volatilité des  risques évoluent défavorablement notamment sous l’e   et du changement  climatique et  des  catastrophes naturelles  de l’évolution des technologies et de l’interconnexion des entreprises à l’échelle mondiale qui augmentent les risques liés à la chaîne d’approvisionnement et à l’interruption de l’activité  Afin de répondre à ces évolutions et saisir les nouvelles opportunités qui en découlent  AXA repense et élargit constamment ses produits et services  avec pour ambition de devenir un véritable partenaire pour  ses clients  En passant  d’une approche de pur porteur  de risques  à  une  logique  basée  sur  un  réseau  d’écosystèmes   le Groupe se diversifie progressivement vers l’univers des services   AXA complète ainsi ses couvertures assurantielles traditionnelles par  des  services  additionnels   permettant  aux clients  de  tirer davantage  parti  de leur  relation avec leur  assureur et de  mieux comprendre et réduire leurs risques Suite à sa transformation initiée  en 2018  avec le  rééquilibrage de son profil vers plus de risques techniques via l’acquisition du Groupe XL  AXA a cette année inscrit ses e   orts dans la continuité des changements  audacieux entrepris   le  Groupe a réduit son exposition aux risques financiers via la  cession  du  solde de  sa participation dans Equitable Holdings  Inc  en 2019  et le Groupe a  progre ssé  dans  l’intégration   d’AXA  XL   AX A  est  resté  fidèle à  ses  priorités  stratégiques  d’Ambition  2020  en  continuant  à se  concentrer  sur  ses  segments  cibles   c’est à dire l’assurance dommages des entreprises  la santé et la prévoyance  le Groupe ayant  développé  davantage de services additionnels à l’assurance pour élargir son rôle dans l’écosystème de la santé  notamment en ouvrant  des cliniques de soins primaires  au Mexique via sa joint venture avec Keralty  ou encore en Égypte où AXA possède des centres de diagnostic et des centres de soins primaires  En Asie  AXA a finalisé l’acquisition de la participation résiduelle de 50 % d’AXA Tianping en Chine et a mis en place les premiers fondements  de sa stratégie santé  en Chine via  le recrutement d’experts santé  la création d’un nouveau portefeuille de produits et  de  ser vices  ainsi  que  le  développement  ambitie ux  de  sa distribution   Au delà de  la Chine   le Groupe a mis  l’accent  sur la  croissance  dans ses pays clés  (le Japon et  Hong Kong)  ainsi que  da ns  ses  pays  à  fort potentiel  de croissance  (l’Indonésie  la  Thaïlande  et  les  Philippine s)  grâce  à  la  transformation  de la  distribution  en   age nce   et  l’améliorati on  de  se s  solutions d’assurance et de services La satisfaction client  est un pilier essentiel de  la stratégie d’AXA et  le  Groupe  a  orienté  et  accéléré   ses  efforts  vers  la  mise  en œuvre  d’une culture  et d’opérations  orientées vers les  besoins du client  Les entités  du Groupe ont mis en  place un vaste plan d’actions  combinant des  actions de  long terme dont l’impact sur la satisfaction client se  manifestera au delà  de l’année  2019 (pa r  exemple   la  revue  des  parcours  clients  et  de  la  ge stion des  si nistres)   et  des  actions  à  plus  co urt  terme  incluant  le réajustement  des  processus  et  outils  afin  d’être  en  meilleure adéquation avec l’expérience client  Le Groupe  a  réa   irmé  ses  objectifs financiers du plan Ambition 2020   avec  po ur  cible  une  rentabilité  courante  des  capitaux propres comprise entre 14 % et 16 % et un taux de  distribution du  dividende  compris  entre  50 %  et  60  %  du résultat  courant  Par  a ill eurs   le  Groupe   co nfi rm e  so n  o bjec tif  d e  ratio  d e Solvabilité II entre 170 % et 220 % couplé à un taux annuel moyen du bénéfice par action (récurrent) de 3 % à 7 % entre 2015 et 2020  Enfin   AXA  a entrepris  une  série d’initiatives pour  faire face aux défis sociaux et environnementaux dans le but de construire un projet créateur  de  valeur et  porteur de sens pour ses clients et ses partenaires   ses  collaborateurs  et  ses  actionnaires  et  pour la société au sens large  Avec la conviction qu’AXA peut avoir un impact  à  la fois social et commercial  fort  tout en apportant du sens  à  ses  clients et  ses collaborateurs  le Groupe continue de mettre en avant ses objectifs en termes de diversité et d’inclusion  et  sa   po li tiqu e  am b i ti eu se  e n  te rm e s  d e  re s po n s abil i té d’entreprise  9I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IUne création de valeur durableN O U S  C R É O N S D E S   P R O D U I TS E T   D E S   S E R V I C E S D ’A S S U R A N C E P E R M E TT A N T   À   N O S C L I E N TS   D E   N O U S T R A N S F É R E R   L E U R S R I S Q U E S N O U S   I D E N TI FI O N S   É V A LU O N S   E T M U T U A L I S O N S L E S   R I S Q U E S     N O U S A S S U R O N S   A I N S I   U N E M E I L LE U R E   S TA B I LI T É S O C I A L E   E T   A I D O N S N O S   C L I E N TS   À   G É R E R L E U R S   R I S Q U E S   N O U S   G É R O NS   E N   I N V E ST I S S E U R R E SP O N SA B L E   D E S   A C T I FS  P O U R L E   CO M PT E   D E   N O S C LI E N TS   E T   D E   N O S A C T I O N N A I R E S  N O U S   R É P O N D O N S A U X   E N G A G E M E N TS P R I S   A U P R È S   D E   N O S PA R T I E S   P R E N A N T E S ( C L I E N TS     PA R T E N A I R E S  I N V E ST I S SE U R S) E T   R É I N V E S T I S S O N S U N E   PA R T I E   D E   N O S R É S U LTATS   A XA Ge
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téCréation de produitsGestion des risques   Actuariat   Data scienceDistribu t i o nConseil   Acco m p a g n e m e n t
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s 10I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRésultats annuels 2019Dividende (en euros par action)2016 2017 201820191 161 261 341 43 (1)32 %29 % ICapitaux propres ITaux d’endettement2018201969 9 Md€62 4 Md€(1)  Dividende proposé  soumis au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 30 avril 2020 Ratio combinéPRÉVOYANCERatio combinéSANTÉRatio combinéDOMMAGESSolidité    nancièreRentabilité52 %50 %   60 %Fourchette cibleTaux de distribution2019201893 2 %94  1 %9 6 4 %+7 %2019 versus 2018 11I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  I2016 2017 2018201925 Md€Cumulatif 2016 201928   32 Md€Cumul Ambition 2020170 %   220 %Fourchette cible2016 2017 20182019197 %205 %193 %198 %3 %   7 %TCAM (1)2015 2016 2017 201820192 16 €2 24 €2 40 €2 48 €2 59 €+ 5 %2015 2019 TCAM (1)2016 2017 2018201913 5 %14 5 %14 4 %16 0 %14 %   16 %Fourchette cibleAmbition 2020Résultat opérationnelpar actionCash    ows opérationnels disponiblesRatio de Solvabilité IIROE courant(1)  Taux de croissance annuel moyen  12I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  ICette page a été laissée blanche intentionnellement  13I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  I1LE GROUPE1 1   CHIFFRES CLÉS 15Indicateurs IFRS 15Indicateurs d’activité et de résultats  15Actifs sous gestion 16Dividendes et politique de distribution  16Notations 171 2  HISTOIRE 201 3   ACTIVITÉS DU GROUPE 22France 23Europe 24Asie 25AXA XL 27International 28Entités transversales et Holdings centrales  29 14I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  ILE GROUPE 11 1 CHIFFRES CLÉSAXA SA est la holding de tête du Groupe AXA  leader mondial de l’assurance  avec un total d’actifs de 781 milliards d’euros au 31 décembre 2019 AXA opère principalement à travers cinq zones géographiques   France  Europe  Asie  AXA XL et International (incluant le Moyen Orient  l’Amérique l atine et l’Afrique) Les  principales activités  sont     Vie   Épargne   Retraite    Dommages    Santé et  Gestion d’actifs  En outre  le Groupe est composé  de nombreuses sociétés exerçant des activités non opérationnelles et bancaires 1 1 CHIFFRES CLÉS IIndicateurs IFRSLes indicateurs IFRS présentés ci après sont tirés des États Financiers consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 Le tableau présenté ci après n’est qu’un résumé  Il doit être lu avec les États Financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 qui figurent en Partie 5 – « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel  ( En millions d’euros)20192018 2017Données du compte de résultatChi   re d’a  aires103 532 102 874 98 549Résultat net consolidé part du Groupe3 857 2 140 6 209(En millions d’euros sauf les données par action)20192018 2017Données du bilanTotal actif780 878 930 695 870 128Capitaux propres part du Groupe69 897 62 428 69 611Capitaux propres par action (a)26 623 426 1Dividende par action (b)1 431 341 26(a)  Le calcul des capitaux propres du Groupe par action est établi sur la base du nombre d’actions en circulation à la clôture de chaque période présentée  Les actions détenues par AXA et ses filiales (les titres d’autocontrôle) sont déduites pour le calcul du nombre d’actions en circulation  Les dettes à durée indéterminée sont exclues des capitaux propres pour ce calcul (b)  Un dividende annuel est généralement payé chaque année au titre de l’exercice précédent après l’Assemblée Générale annuelle (AG) (qui se tient habituellement en avril ou mai) et avant le mois de septembre de cette même année  Les dividendes présentés dans ce tableau se rapportent à l’année de l’exercice clôturé et non à l’année au cours de laquelle ils sont déclarés et payés  Un dividende de 1 43 euro par action sera proposé à l’AG qui se tiendra le 30 avril 2020  Sous réserve du vote de l’AG  le dividende sera mis en paiement le 13 mai 2020  la date de détachement du dividende étant fixée au 11 mai 2020  15I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  ILE GROUPE11 1 CHIFFRES CLÉS IIndicateurs d’activité et de résultatsLe tableau ci dessous présente les principaux indicateurs  d’activité et de résultats  Ils doivent être  lus avec la  Section 2 3 «  Rapport d’activité » et le Glossaire figurant en Annexe V du présent Rapport Annuel  (En millions d’euros  sauf pourcentages)20192018 2017Dommages – Chi   re d’a   aires48 817 35 320 31 763Dommages – Ratio combiné (a)96 4 % 97 0 % 96 3 %Santé – Chi   re d’a   aires14 000 13 056 12 403Santé – Ratio combiné (a) (b)94 1 % 94 4 % 94 7 %Volume des a   aires nouvelles (APE)6 029 6 631 6 470Valeur des a   aires nouvelles (VAN)2 542 2 607 2 787Résultat opérationnel part du Groupe (a)6 451 6 182 6 002Résultat courant part du Groupe (a)6 844 6 489 6 457 (a)  Indicateurs Alternatifs de Performance  Pour de plus amples informations  veuillez vous reporter à la Section 2 3 « Rapport d’activité » et au Glossaire figurant en Annexe V du présent Rapport Annuel (b)  En raison de la déconsolidation d’Equitable Holdings  Inc  le 31 mars 2019  la contribution d’EQH est exclue du calcul des ratios combinés Santé en 2019  IActifs sous gestion  Le tableau suivant présente le montant total des actifs gérés par les filiales d’AXA  tant pour compte propre que pour compte de tiers     (En millions d’euros)Au 31 décembre20192018 2017Pour AXA  Compte propre576 183 633 854 612 606Actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (contrats en unités de compte)72 660 160 176 175 003Sous total648 843794 030787 609Pour compte de tiers (a)320 517 629 814 650 923TOTAL ACTIFS GÉRÉS969 360 1 423 844 1 438 532 (a)  Incluant les actifs gérés pour le compte des Mutuelles AXA La baisse des actifs sous gestion en 2019 versus 2018 est liée à la cession d’Equitable Holdings  Inc   incluant sa filiale de gestion d’actifs (AB) Pour de plus amples informations sur le chi   re d’a  aires d’AXA par segment d’activité  veuillez vous reporter à la Note 21 « Information sectorielle » en Partie 5 – « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel Pour de  plus amples informations sur les segments d’activité du Groupe AXA  veuillez vous reporter à la Section 2 3 « Rapport d’activité » et à la Note 3 « Compte de résultat sectoriel » en Partie 5 – « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel  16I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  ILE GROUPE 11 1 CHIFFRES CLÉSLe tableau suivant présente les dividendes approuvés et payés au titre des cinq derniers exercices  ExerciceDistribution(en millions d’euros)Nombre d’actions(au 31 décembre)Dividende net par action(en euros)Dividende ouvrant droit à abattement(en euros)Dividende brut par action(en euros)20152 669 2 426 458 2421 10 (b)1 10 (b)1 10 (b)20162 813 2 425 149 1301 16 (c)1 16 (c)1 16 (c)20173 056 2 425 235 7511 26 (d)1 26 (d)1 26 (d)20183 249 2 424 916 6261 34 (e)1 34 (e)1 34 (e)20193 457 (a)2 417 695 1231 43 (f)1 43 (f)1 43 (f )(a)  Proposition devant être présentée à l’Assemblée Générale du 30 avril 2020 (b)  Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France  soit 0 44 euro par action pour l’exercice 2015 (c)  Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France  soit 0 46 euro par action pour l’exercice 2016 (d)  Ce dividende brut a été soumis à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 %  sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui avait dans ce cas vocation à s’appliquer à l’ensemble des revenus du capital perçus en 2018  En cas d’option pour le barème progressif  cette option a ouvert droit à l’abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts  soit 0 50 euro par action pour l’exercice 2017 (e)  Ce dividende brut a été soumis à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 %  sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui avait dans ce cas vocation à s’appliquer à l’ensemble des revenus du capital perçus en 2019  En cas d’option pour le barème progressif  cette option a ouvert droit à l’abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts  soit 0 54 euro par action pour l’exercice 2018 (f)  Proposition faite à l’Assemblée Générale du 30 avril 2020  Ce dividende brut sera soumis de plein droit à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 %  sauf option expresse et irrévocable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui aurait dans ce cas vocation à s’appliquer à l’ensemble des revenus du capital perçus en 2020  En cas d’option pour le barème progressif  cette option ouvrira droit à l’abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts  soit 0 57 euro par action pour l’exercice 2019 Les dividendes se prescrivent dans un délai de cinq ans  Passé ce délai  ils sont versés au Trésor Public Pour plus d’informations sur la distribution de dividendes d’AXA  vous pouvez vous reporter à la Note 29 4 « Autres éléments   restriction aux distributions de dividende aux actionnaires » de la Partie 5   « États Financiers consolidés » ainsi qu’à la Section 6 3 « Informations générales – Statuts – Dividendes » du présent Rapport Annuel  IDividendes et politique de distributionLes  dividendes  versés par la  Société sont  payés en  euros  Les distributions futures de dividendes dépendront d’un  certain nombre de facteurs   notamment des  résultats réalisés par la Société   de sa situation financière consolidée   des  exigences de  capital   et  de  so lvabilité  applicables   des  co nditions  de marché  ainsi que  de  l’environnement  économique général  La proposition de paiement des dividendes soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires d’AXA est arrêtée par le Conseil d’Administration AXA  détermine sa  politique  de distribution de dividendes sur la base de son résultat courant consolidé diminué de la charge financière sur les dettes à durée indéterminée  Depuis 2018  AXA vise un objectif de distribution d’un dividende de l’ordre de 50 % à 60 % de ce montant (ce qui représente une augmentation par rapport à la précédente fourchette indicative de 45 % à 55 %)  Le dividende proposé par le Conseil d’Administration pour une année donnée pourrait considérablement varier en fonction de divers facteurs (tels que décrits ci dessus) susceptibles  d’une année à l’autre  d’a   ecter cet objectif de distribution  Lors de l’examen du dividende à payer pour une année donnée  la Direction s’e   orce de concilier (i) la gestion prudente du capital  (ii) le réinvestissement des  résultats  passés en vue  de soutenir le développement de l’activité et (iii) l’attractivité du dividende pour les actionnaires Il sera proposé aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 30 avril 2020 d’approuver le paiement d’un dividende de 1 43 euro par action au titre de l’exercice 2019  17I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  ILE GROUPE11 1 CHIFFRES CLÉS INotationsLa solidité financière  la dette ou la performance de la Société et de certaines de ses filiales d’assurance est notée par des agences de notation reconnues  Les notations présentées ci après peuvent être révisées ou retirées à tout moment par les agences de notation qui les attribuent et ce à leur entière discrétion  Les notations du risque de contrepartie sont destinées à refléter la capacité d’AXA à respecter ses obligations de paiement et peuvent ne pas refléter l’impact potentiel de tous les risques sur la valeur des titres AXA  Une notation ne constitue pas une recommandation d’acheter  de vendre ou de détenir  des titres  Aucune de  ces notations ne doit être interprétée comme une indication ou une prévision de la performance passée ou future des titres AXA  de même qu’aucune de ces notations ne devrait fonder une décision d’investir dans des titres de la Société  La Société ne s’engage en aucune façon à maintenir ses notations  et n’est en aucun cas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des notations présentées ci après  La signification d’une notation peut varier d’une agence à une autre NOTATIONS DE LA SOLIDITÉ FINANCIÈRE ET DU RISQUE DE CONTREPARTIEÀ la date du présent Rapport Annuel  les principales notations de la Société et de ses principales filiales d’assurance sont les suivantes  AgenceDate de la dernière revueNotation de la solidité financière (Insurer financial strength rating)Notation du risque de contrepartiePrincipales filiales d’assurance d’AXA PerspectiveDette senior de la Société PerspectiveDette court terme de la SociétéS&P Global Ratings24 juillet 2019AA StableAStableA 1Fitch Ratings10 décembre 2019AA  PositiveA PositiveF1Moody’s Investors Service5 avril 2019Aa3StableA2StableP 1NOTATIONS SOCIÉTALESLes performances sociale   sociétale   environnementale et de gouvernance d’AXA  sont  évaluées par de nombreux  acteurs   y compris des investisseurs  des courtiers  des agences de notation spécial isés   sur  le  marché  de  l’investiss ement   sociale ment respo nsable  (ISR)  et   des   organi sme s  spéciali sés  dans  le développement durable  Le Groupe se classe généralement parmi les plus performants de son secteur et est inclus dans les principaux indices d’investissements responsables internationaux   ■DJSI World et DJSI Europe (basés sur l’étude Standard & Poor’s)   ■Euronext Vigeo  World 120  Eurozone 120 et France 20 (basés sur la recherche Vigeo Eiris)   ■FTSE4GOOD (basé sur la recherche FTSE Russell) Les principales notations sociétales du Groupe AXA sont détaillées ci dessous (toutes les notations ne sont pas mises à jour annuellement)  Agence OrganisationScores & notationsStandard & Poor’sDow Jones Sustainability Index (a)83 100 – Moyenne du secteur   47 100Percentile ranking   97thVigeo Eiris69 100 – Leader du secteurFTSE ESG4 3 5Sustainalytics86 100 – Rang 2 145 du secteurCDPA MSCIAAAUN Principles for Responsible InvestmentA+(a)  Note   le Dow Jones Sustainability Index est un indicateur de performance de référence pour AXA  sa méthodologie sert de base pour l’outil d’évaluation de la performance en matière de responsabilité  d’entreprise du Groupe depuis 2010 et est une des mesures de performance utilisée pour calculer les attributions d’actions de performance (Performance Shares) depuis 2016  18I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  ILE GROUPE 11 1 CHIFFRES CLÉSINFORMATIONS CONCERNANT LES AGENCES DE NOTATION EXTRA FINANCIÈRES Standard & Poor’s  Depuis cette année  les équipes de Robecosam ont rejoint Standard & Poor’s  Selon la même méthodologie que les années précédentes  l’agence de notation spécialisée  évalue 4 500 entreprises dans le monde utilisant des critères  qui  sont à la fois spécifiques aux secteurs évalués et ayant un impact financier important  www robecosam com csa Il est important de  noter que le Dow Jones Sustainability Index sert  d’une part  de base à l’outil interne d’évaluation du Groupe en matière de responsabilité d’entreprise depuis 2010 et  d’autre part  constitue l’un des indicateurs de performance permettant de calculer l’attribution de long term incentives (a ttributions de p erformance) à certains collaborateurs depuis 2016 Vigeo Eiri s est  une  agence  de notation  extra financière   La méthodologie de Vigeo Eiris fait appel à une sélection de critères ESG basés sur des standards internationaux  http   www vigeo eiris com about us methodology quality assurance FTSE Russell est un prestataire fournissant des études de marché  des analyses et  des données  d’investissements  pour une  large gamme d’actifs  Chaque année  FTSE Russell note plus de 4 000 entreprises à l’international  mesurant à quel point les entreprises sont exposées aux risques ESG et comment elles les gèrent https   www    se com products indices esgSustainalytics est une agence de notation extra financière dont le périmètre de  notation couvre 9 000 entreprises  L’agence  se concentre sur les aspects suivants   la gouvernance d’entreprise   les risques ESG les plus importants  ainsi que les controverses  https   www sustainalytics com esg ratings CDP (auparavant nommé Carbon Disclosure Project) a pour but d’o   rir  aux  entreprises   villes  états  et régions une  plateforme in tern atio nale  le ur  perme ttant   de  publier  le urs  impact s environnementaux  Puis  le CDP  en tire  des rapports  généraux d’analyse  des   risques   oppo rtu nités  et  im pacts  de   nat ure environnementale  https   www cdp net frMSCI est un prestataire indépendant fournissant aux investisseurs institutionnels  des analyses et des outils  basés sur un travail de  recherche  Les analystes du département  de recherche de MSCI évaluent les  risques  et les opportunités relatifs à  chaque entreprise en analysant des milliers de données réparties en 37 risques ESG clés  https   www msci com esg ratingsUN Principles for Responsible Investment (Transparency Report)  Les Principes pour l’Investissement Responsable sont constitués de 6  principes volontaires et aspirationnels o   rant un large choix  d’actions  visant à introduire  l’ESG dans  les  politiques  et les pratiques d’investissement  Les signataires de ces Principes ont pour obligation de publier  une fois par an  un reporting des actions qu’elles  ont menées en matière  d’investissement dans le cadre d’une méthodologie  divisée en modules spécifiques à chaque classe d’actif  L’évaluation des réponses des signataires est ensuite formalisée et publiée dans un rapport d’évaluation dédié https   www unpri org  signatories about pri assessment 19I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  ILE GROUPE11 2 HISTOIRE1 2 HISTOIREAXA a pour origine l’association de plusieurs mutuelles régionales d’assurance   « les Mutuelles Unies » 1982Prise de contrôle du Groupe Drouot 1986Acquisition du Groupe Présence 1988Transfert des activités d’assurance à la Compagnie du Midi (qui deviendra AXA Midi puis AXA) 1992Prise de contrôle de The  Equitable Companies Incorporated (États Unis)  qui deviendra AXA Financial  Inc  (« AXA Financial ») 1995Prise de participation majoritaire dans National Mutual Holdings (Australie)  qui deviendra AXA  Asia  Pacific Holdings Ltd  (« AXA APH ») 1997Fusion avec la Compagnie UAP 2000Acquisition (i) par Alliance Capital  filiale de gestion d’actifs d’AXA  de  la société Sanford  C   Bernstein (États Unis)   qui  deviendra AllianceBernstein (devenu AB)   (ii) des intérêts minoritaires d’AXA Financial   et (iii) de la société japonaise d’assurance vie Nippon Dantaï Life Insurance Company   etCession de Donaldson  Lufkin & Jenrette (États Unis) au Groupe Crédit Suisse 2004Acquisition du groupe d’assurance américain MONY 2005Fusion de FINAXA (actionnaire principal d’AXA à cette date) dans AXA 2006Acquisition du Groupe Winterthur 2008Acquisition de Seguros ING (Mexique) 2010Retrait volontaire de la cote du New York Stock Exchange d’AXA SA puis  désenregistrement  auprès  de la Securities and Exchange Commission (SEC)   etCession par AXA UK d’une partie de ses activités Vie  Retraite et Prévoyance à Resolution Ltd 2011Cession (i) des activités d’assurance Vie  Épargne et Retraite d’AXA en Australie et  Nouvelle Zélande  et  acquisition des activités d’assurance Vie  Épargne et Retraite d’AXA APH en Asie et (ii) d’AXA Canada au groupe d’assurance canadien Intact 2012Lancement de ICBC AXA Life  une co entreprise d’assurance Vie avec ICBC en Chine   etAcquisition des opérations d’assurance  Dommages d’HSBC  à Hong Kong et Singapour 2013Acquisition des opérations d’assurance Dommages d’HSBC  au Mexique   etCession par (i) AXA Investment Managers d’une participation majoritaire  dans AXA Private Equity    et (ii)  AXA Financial  d’un portefeuille MONY 2014Acquisition de (i) 50 % de Tianp ing  société chinoise d’assurance Dommages   (ii) 51 % des activités d’assurance de Grupo Mercantil Colpatria en Colombie   et (iii) 77  % de  Mansard Insurance  plc au Nigéria 2015Acquisition (i) de 7 % dans African Reinsurance Corporation (« Africa Re »)   (ii)  de BRE Assurance  filiale  d’assurance Dommages  de mBank en Pologne   (iii) de la filiale d’assurance des grands risques de SulAmérica au Brésil   (iv) de Commercial International Life  co entreprise Vie  Épargne  Retraite de Commercial International Bank (« CIB ») et Legal & General en Égypte et conclusion d’un partenariat de  bancassurance  exclusif  en assurance Vie   Épargne  Retraite avec CIB   et (v) de Genworth Lifestyle Protection Insurance  Lancement (i) d’AXA Strategic Ventures  un fonds de capital risque destiné à investir  dans  des startups innovantes  dans les secteurs des ser vices financiers et de l’assurance   et (ii) de Kamet  un incubateur AssurTech ayant pour objectif d’imaginer  lancer et accompagner plusieurs projets disruptifs de l’A ssurTech   etCession des  activités  de  plans de  retraite  à Hong  Kong  à  The Principal Financial Group  20I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  ILE GROUPE 11 2 HISTOIRE2016Acquisition de (i) Charter Ping An Insurance Co    et (ii) la succursale polonaise d’assurance Dommages Liberty Ubezpieczenia auprès de Liberty Mutual Insurance Group   etCession (i)  des activités portugaises  à Ageas     (ii) des activités britanniques  de gestion internationale  de  patrimoine  situées sur  l’île de Man à Life Company  Consolidation  Group    (iii)  des activités  britanniques  de gestion de  patrimoine  et d’épargne retraite (hors plate forme) ainsi que des activités de prévoyance en direct à Phoenix Group Holdings   (iv) de la plate forme de vente britannique Elevate à Standard Life plc   (v) des activités bancaires en Hongrie à OTP Bank plc   et (vi) des activités d’assurance Vie  Épargne  Retraite et d’assurance Dommages en Serbie à Vienna Insurance Group  quittant ainsi le marché serbe 2017Annonce de l’intention d’introduire en bourse une part minoritaire des activités américaines d’AXA (devant rassembler l’assurance Vie  Épargne  Retraite et la  part  du  Groupe  AXA dans  AB)   sous réser ve  des conditions de marché   décision stratégique visant à créer davantage  de flexibilité financière afin d’accélérer la transformation d’AXA  en ligne avec les objectifs d’Ambition 2020  Lance ment  d’AXA  Global  Parametrics    une  nouvelle  entité permettant d’accélérer le développement des o   res d’assurance paramétrique   d’enrichir la  gamme  de produits proposés  aux clients et d’étendre leur commercialisation  auprès  des  PME  et des particuliers   etCession (i) de Bluefin Insurance Group Ltd  l’activité de courtage en assurance Dommages pour les entreprises au Royaume Uni  à Marsh     (ii)  des activités d’assurance Vie  Épargne   Retraite en Roumanie à Vienna  Insurance Group    et (iii) des activités  de gestion de patrimoine internationale d’AXA Life Europe Limited à Harcourt Life International dac (renommé récemment Utmost Ireland dac)  une filiale de Life Company Consolidation Group 2018Acquisition (i) du Groupe XL  formant ainsi le  n° 1 mondial  du secteur de  l’assurance  dommage  des entreprises    et (ii)  de Maestro Health   une société américaine  de  gestion  numérique des couvertures de santé  Introduction  en  bourse  de  la  société  américaine  Equitable Holdings  Inc  (1) sur le New York Stock Exchange  Entrée en exclusivité avec Cinven en vue de la cession potentielle d’AXA Life  Europe (2) (« ALE »)  plateforme spécialisée dans la conception  la production et la distribution des produits « Variable Annuities » d’AXA en Europe   etSignature d’un partenariat  digital avec  ING afin de bâtir une plateforme mondiale d’assurance 2019Lancement de la nouvelle signature de marque mondiale   « Know you can »  Finalisation de la cession de ses activités en Ukraine  Cession  d’AXA Banque Belgique  et conclusion  d’un accord de distribution de long terme de produits d’assurance avec Crelan Banque (2)  Cession  du  so lde  de  la  participation  d’AXA  dans  Equitable Holdings  Inc  (EQH) (3)   etFinalisation de l’acquisition de la participation résiduelle de 50 % d’AXA Tianping Pour  de plus amples informations sur les  filiales du Groupe (incluant  les  po urcentage s  d’in té rêts  et  de   droits  de  vote du  Groupe)   veuillez vous référer  à la  Note 2 « Périmètre de consolidation » en Partie 5 – « États  Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel (1)  Anciennement AXA Equitable Holdings  Inc (2)  La finalisation de la transaction est soumise aux conditions habituelles  notamment l’obtention des approbations réglementaires (3)  Hors actions ordinaires d’EQH  liées aux actions à livrer au titre des obligations émises par AXA obligatoirement échangeables en actions d’EQH  venant à échéance en mai 2021  21I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  ILE GROUPE11 3 ACTIVITÉS DU GROUPE1 3 ACTIVITÉS DU GROUPEAXA opère dans sept segments (France  Europe  Asie  AXA XL  États Unis  International et Entités transversales et Holdings centrales) et o   re une large gamme de produits d’assurance Vie  Épargne  Retraite  Dommages et Santé  de Gestion d’actifs et de Banque La nature et l’intensité de la concurrence varient selon les pays dans lesquels le Groupe est présent  AXA est en concurrence avec  les compagnies d’assurance  mais peut également être confrontée à la concurrence de banques  de gestionnaires d’actifs  de conseillers en gestion de patrimoine indépendants et d’autres institutions financières Les principaux facteurs de compétitivité sont   ■la  taille  la force et  la  qualité des  rés eaux de distribution  notamment en matière de conseil   ■la  gamme des  produits o   erts  leur  qualité et la capacité d’innovation   ■les tarifs   ■la qualité de service   ■les performances de la gestion financière   ■pour les contrats participatifs  l’historique de la participation aux bénéfices   ■les taux crédités aux assurés sur les produits adossés à l’actif général   ■la réputation  la visibilité et la notoriété de la marque   et ■les notations de solidité financière et la capacité de règlement des sinistres Pour de plus amples informations sur les marchés  veuillez vous reporter à la Section 2 1 « Environnement de marché – Conditions de marché » du présent Rapport Annuel Le tableau ci dessous présente le chi   re d’a   aires d’AXA (net des éliminations internes) par activité    (En millions d’euros)Chi   re d’a   aires (a)Vie  Épargne  Retraite Dommages Santé Gestion d’actifs Banque Totalpour les années20192018 retraité (b) 2019201820192018201920182019201820192018 retraité (b)France14 325 13 542 7 059 7 061 4 619 4 356       179 215 26 182 25 175Europe12 268 15 450 16 645 15 760 5 477 5 258       25 41 34 415 36 508Asie6 350 5 780 1 353 1 245 2 156 1 947             9 860 8 973AXA XL188 45 18 553 6 241                   18 741 6 287États Unis (c)3 629 13 723       14 54 654 2 706       4 297 16 483International 1 328 1 285 3 888 3 722 1 550 1 295       313 233 7 078 6 535Entités t ransversales et Holdings c entrales230 234 1 319 1 290 184 146 1 225 1 243       2 959 2 913TOTAL38 318 50 059 48 817 35 320 14 000 13 056 1 879 3 950 517 490 103 532 102 874(a)  Net des éliminations internes (b)  Retraité   reclassement des activités allemandes et japonaises d’AXA Life Europe (précédemment reportées respectivement au sein de l’Allemagne et du Japon) vers AXA Life Europe (inclus dans les Entités transversales et Holdings centrales) (c)  La contribution des États Unis inclut le chi   re d’a  aires réalisé sur 3 mois  jusqu’à la date de sa déconsolidation (31 mars)  22I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  ILE GROUPE 11 3 ACTIVITÉS DU GROUPELes tableaux ci dessous présentent le chi   re d’a   aires d’AXA (net des éliminations internes) par segment pour les périodes indiquées   IFranceCHIFFRE D’AFFAIRES  (En millions d’euros  sauf pourcentages)Chi   re d’a   aires pour les années (a)20192018TOTAL26 18225 175DontPrimes émises26 00224 958(a)  Net des éliminations internes  PRODUITS ET SERVICESAXA France propose une gamme complète de produits d’assurance Vie   Épargne  Retraite   Dommages et Santé  Cette gamme de produits couvre notamment des produits d’assurance automobile  habitation et responsabilité civile   des o   res  bancaires   des produits de placement destinés aux Particuliers et aux Entreprises  ainsi que des produits de santé  prévoyance et retraite proposés à des clients individuels et professionnels De  plus   forte  de  son savoir faire en  matière   de  produits  et de réseaux de distribution  AXA France développe à l’international une o   re de prévoyance santé collective destinée aux Particuliers  Entreprises et autres institutions INNOVATIONS PRODUITSDans le cadre de la stratégie Payer to Partner et des orientations stratégiques de son Ambition 2020  AXA France a lancé plusieurs o   res innovantes notamment sur les activités Vie et Dommages En Vie   Épargne  Retraite  AXA  France a  lancé  dès le début  du mois d’octobre   une o   re complète d’épargne retraite «  Plan d’Épargne Retraite » (PER) compatible avec les dispositions de la loi « PACTE » (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation de l’Entreprise)  Plus transparente et plus flexible  cette o   re laisse cette  épargne  disponible  et permet  au  moment de  la retraite  le libre choix d’un versement sous forme de rente ou de capital En Dommages  AXA France a lancé « dailydroits fr »  premier site d’achat en ligne de ser vices juridiques  Pour un premier niveau de réponse  le site o   re l’accès gratuit à un assistant virtuel  animé par une intelligence artificielle  formé et alimenté par les juristes d’AXA Protection Juridique  Pour les questions plus complexes  le  site  propose un accès  direct à un conseiller juridique pour des conseils personnalisés   Par ailleurs  le site  donne  accès  à des experts en droit immobilier ou encore en recouvrement de créances En assurance habitation  et en partenariat avec AXA Partners  AXA France a lancé la plateforme de service « Mes travaux » sur laquelle les particuliers peuvent obtenir  l’assistance des  professionnels du réseau AXA afin  d’e   ectuer tout type  d’interventions ou  de rénovations  Parmi d’autres avantages  la plateforme o   re à ses utilisateurs des tarifs négociés et une intervention 7J 7 et 24 h 24 AXA  France  a  égaleme nt  fait  évolue r  son  offre  auto mobile rebaptisée « Mon auto »  Cette o   re modulaire et flexible  o   rant de multiples options  reflète la capacité d’AXA France à s’adapter aux besoins de ses clients tout en maintenant des tarifs attractifs et adaptés En  partenariat  avec  le  service  public  de  l’emploi  en  Suède (Arbetsförmedlingen) et la startup  Stratumn  AXA Partners s’est engagé dans l’expérimentation d’une solution blockchain visant à accélérer et à simplifier le règlement de leurs indemnités aux demandeurs d’emploi RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONAXA assure la distribution de ses produits d’assurance à travers divers réseaux exclusifs et non exclusifs  notamment des agents généraux  des salariés commerciaux  des réseaux de vente directe et des banques  mais également des courtiers  des conseillers en gestion de patrimoine indépendants et des partenariats  23I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  ILE GROUPE11 3 ACTIVITÉS DU GROUPE IEuropeEn Europe (hors France)  AXA exerce ses activités dans sept pays (Suisse  Allemagne  Belgique  le Royaume Uni et l’Irlande  l’Espagne et l’Italie) CHIFFRE D’AFFAIRES (En millions d’euros  sauf pourcentages)Chi   re d’a   aires pour les années (a)20192018 retraité (b)Suisse5 992 17 % 9 531 26 %Allemagne10 862 32 % 10 509 29 %Belgique3 405 10 % 3 3599 %Royaume Uni et Irlande5 367 16 % 5 166 14 %Espagne2 6868 % 2 5257 %Italie6 104 18 % 5 418 15 %TOTAL34 415 100 % 36 508 100 %DontPrimes émises33 98536 132(a)  Net des éliminations internes (b)  Retraité   reclassement des activités allemandes d’AXA Life Europe (précédemment reportées au sein de l’Allemagne) vers AXA Life Europe (inclus dans les Entités transversales et Holdings centrales) PRODUITS ET SERVICESExcepté au Royaume Uni et en Irlande (pays dans lesquels AXA propose uniquement des  produits d’assurance Dommages et Santé)   AXA propose  en  Europe  une  large  gamme de  produits d’assurance Vie  Épargne  Retraite   Dommages et  Santé  Dans chaque pays  cette gamme de produits couvre notamment des produits d’assurance automobile  habitation  dommages aux biens et responsabilité civile  mais également des produits temporaires décès  d’assurance vie entière   d’assurance vie universelle  les rentes immédiates  les rentes di  érées et les autres produits de placement destinés aux Particuliers et aux Entreprises La nature et les spécificités des produits proposés par AXA varient d’un marché à l’autre INNOVATIONS PRODUITSLa  tran sformation  vi sant  à  passer  d’un  rôle  de  prestataire d’assurance à  celui  de  partenaire  des clients (Payer to Partner) se poursuit  sur les  marchés  européens   avec pour  objectif de devenir un partenaire à part entière  innovant  pour leurs clients avant  pendant et après les sinistres En Santé  de nombreuses initiatives  visant à élargir le portefeuille d’o   res et de services au profit des clients et à renforcer davantage le  positio nnement  d’AXA  comme  prin cipal  fournisseur  de prestations de santé en Europe  ont été lancées   ■en Allemagne  la nouvelle  couverture de santé complète  ActiveMe  a  été lancée  et  a reçu des  retours très  positifs  du marché et des agents  Ces solutions  d’assurance de base comprenant des services allant au delà de la souscription et de la gestion des sinistres sont o  ertes via Meine Gesundheit  le portail santé en ligne d’AXA Allemagne  Il compte un nombre d’utilisateurs actifs s’élevant à 132 000 en un an   ■au Royaume Uni  plus de 500 000 clients ont accès à Doctor@Hand  un service virtuel de médecins généralistes leader dans le pays   ■en Italie  AXA a réalisé une étape  majeure  dans  sa stratégie d’intégration verticale en acquérant une part majoritaire dans le Groupe  CIDIMU  centre  de diagnostic   avec pour objectif d’intégrer  dans le  parcours client  la téléconsultation et  des protections d’assurance  AXA Italie  a également  accéléré le développement du service Soluzioni Salute  avec 37 000 ventes   ■en Belgique   un pilote de  téléconsultation a  été  lancé avec succès avec AXA Partners   et il  inclut également maintenant une assurance collective hospitalisation chez AXA Assistance  ce qui représente environ 300 000 clients  24I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  ILE GROUPE 11 3 ACTIVITÉS DU GROUPEPour les PME  de nouvelles o  res enrichies et plusieurs partenariats ont  été finalisés afin  de fournir aux  clients  une  o   re  complète visant à leur permettre de faire des a   aires facilement   ■en Italie  le service de risque cyber  Protezione Business  a été lancé   il  inclut l’évaluation  des vulnérabilités  la surveillance et l’assistance à distance   ■en Suisse  des  partenariats  avec  3 startups  fournissant  des services   de  gesti on  de  la  paie   et   avantages  sociaux   de comptabilité et de  conseils  juridiques  (Accounto  Swibeco & Silenccio) ont été conclus avec succès   des projets d’intégration vers un système commun sont en cours et plusieurs pilotes ont été lancés avec des PME   ■en   Allemagne   t ro is   premi ers  ser vice s  on t   é té   lan cé s    l’a   acturage  l’a   acturage purement digital  et le crédit bail La Suisse a renforcé son o   re avec Upto (services de gestion de flottes automobiles pour les Entreprises et de location de véhicules pour les Particuliers) et la Belgique a développé un partenariat avec Fixico  qui propose aux clients une o   re digitale de gestion des réparations ayant pour but de faciliter leurs démarches  qu’ils soient couverts ou non par un contrat d’assurance  en réduisant les coûts et le temps passé  et en augmentant ainsi leur satisfaction RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONAXA assure la distribution de ses produits à travers divers réseaux exclusifs et non exclusifs en fonction des pays  notamment des agents généraux  des salariés commerciaux  des réseaux de vente directe  des partenariats bancaires ou d’autres secteurs d’activités (par exemple  des concessionnaires automobiles)  des courtiers  des conseillers en gestion  de patrimoine indépendants et  des distributeurs agréés  IAsieLe marché A sie comprend les  opérations exercées par AXA dans sept pays (Japon   Hong  Kong  Thaïlande  Indonésie  Chine  les Philippines et Corée du Sud) CHIFFRE D’AFFAIRES (En millions d’euros  sauf pourcentages)Chi   re d’a   aires pour les années (a)20192018 retraité (b)Japon4 850 49 % 4 564 51 %Hong Kong3 829 39 % 3 305 37 %Asie High Potentials1632 %1532 %Asie    Direct1 018 10 %950 11 %TOTAL9 860 100 % 8 973 100 %DontPrimes émises9 8208 935(a)  Net des éliminations internes (b)  Retraité   reclassement des activités japonaises d’AXA Life Europe (précédemment reportées au sein du Japon) vers AXA Life Europe (inclus dans les Entités transversales et Holdings centrales) Asie  High Potentials inclut (i) la filiale Dommages en Thaïlande et la filiale Vie  Épargne  Retraite hors bancassurance en Indonésie qui sont consolidées par  intégration globale  (ii) la filiale Dommages en Chine (AXA Tianping) qui est consolidée par  intégration globale au 31 décembre 2019   et (iii) les co entreprises  en Chine   aux Philippines  en Thaïlande et en Indonésie qui sont consolidées par mise en équivalence PRODUITS ET SERVICESAXA intervient en Asie principalement sur le marché de l’assurance Vie  Épargne  Retraite et Santé  Si des acteurs internationaux dotés de plateformes régionales  ont fait leur  apparition au cours des dernières  années  la  concurrence  reste principalement l’œuvre d’acteurs locaux dans la plupart des pays  25I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  ILE GROUPE11 3 ACTIVITÉS DU GROUPEAXA propose une gamme complète de produits d’assurance en Vie  Épargne  Retraite  Dommages et Santé  Les types de produits proposés par AXA varient d’un pays à l’autre   ■au Japon  AXA propose une o   re centrée sur la prévoyance  la santé  et l’épargne retraite  et qui comprend notamment  des produits d’assurance maladie vie entière et maladie à terme  ainsi que des produits de prévoyance en unités de compte   ■à  Hong  Kong   AXA  propose  des  produits  d’assurance  vie et épargne individuelle (assurance vie entière et  dans une moindre mesure en unités de compte)  ainsi que des produits de prévoyance et santé  En assurance Dommages  l’o   re produits couvre la plupart des produits traditionnels tels que l’assurance automobile  habitation et voyage  ainsi que l’assurance médicale collective  et l’assurance pour les Entreprises   ■concernant l’Asie High Potentials   en  Thaïlande  en Indonésie  et  aux Philippines  AXA  couvre une large gamme de produits  en (i) assurance Vie  Épargne  Retraite  et Santé qui comprend notamment des  produits d’assurance vie entière et mixte  des produits  en unités  de compte   des couvertures maladies graves et d’hospitalisation  ain si  que  (ii)  des  produ it s  tradi t io nn e ls  d’assuran ce Dommages pour les Particuliers et Entreprises   en Chine  AXA propose principalement une large gamme de produits d’assurance pour les Particuliers  y compris dans les branches automobile et sur le marché de la Santé  et pour les Entreprises  ainsi que l’ensemble des produits d’assurance Vie  Épargne  Retraite  ■au  sein  d’A sie      Direct   l’activité  d’assurance  Dommage s directe se concentre sur l’assurance automobile et accidents en Corée du Sud  et sur l’automobile et les autres assurances aux Particuliers au Japon INNOVATIONS PRODUITSComme dans les autres zones géographiques  AXA a pour objectif de devenir un partenaire pour ses clients en tenant compte des spécificités des marchés respectifs dans lesquels elle opère   ■au Japon  AXA  a  enrichi  son o   re  en Santé  au  travers  du lance ment  d’un   nouveau  produit  pour  le  t raiteme nt  du cancer qui permet  non seulement  à  ses clients de bénéficier de sommes forfaitaires pour couvrir les frais de diagnostic et d’hospitalisation  mais aussi de leur donner accès à une vaste gamme de services incluant une assistance téléphonique  un deuxième avis  et  des soins de soutien à l’apparence et de soutien  au travail  Dans la branche prévoyance  AXA a élargi son o   re  de  produits  de  prévoyance  avec  une  composante épargne en unités de compte en lançant un produit de soins de longue durée pour accompagner les besoins en soins infirmiers de ses clients   ■à Hong Kong  AXA  a  lancé de  nouvelles  initiatives  en Santé comme  les  programmes  volontaires  homologués  au régime gouvern eme ntal  d’ass urance   maladi e  (Voluntary  Health Insurance Scheme ou « VHIS ») et un produit de rentes di  érées soutenues par  les incitations  fiscales  gouvernementales   De nouvelles initiatives ont permis de renouveler les produits phares de prévoyance avec une composante épargne   ■concernant l’Asie High Potentials    aux Philippines  AXA a lancé une police familiale d’assurance maladies graves simplifiée et abordable  ainsi qu’un service à valeur ajoutée pour fournir à ses clients un accès libre à des conseils d’experts médicaux en cas de cancer et de maladies cardiovasculaires  AXA a également enrichi ses o   res de produits de prévoyance avec une composante épargne  Le lancement d’un service innovant en ligne avec sa stratégie Payer to Partner  AXA Rescue Line  fournit  aux  usagers  un accès libre à des services d’urgence   en Thaïlande  AXA a lancé une nouvelle gamme de produits de prévoyance  santé et en unités de compte   en Chine  AXA a développé son o   re en Santé en lançant des produits  de  remboursement de  soins d’hospitalisation  et de nouvelles couvertures de soins de cancer   ■au sein d’A sie    Direct  AXA Direct Japon a mis en  place de nouveaux services novateurs axés sur le client tels qu’un système de communication multi langues pour la gestion des sinistres avec ses  clients   les  garages partenaires et les avocats   ou encore  un  accès  téléphonique 24  h 24 et 7  j 7 à des services vétérinaires pour l’assurance des animaux domestiques  AXA Direct Corée  a lancé des nouveaux produits de prévoyance  et conclu un partenariat avec  C trip  une agence de voyages  proposant une assurance voyage à l’étranger RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONAXA bénéficie de réseaux de distribution nombreux et diversifiés  avec  une  prédomin ance  des  réseaux  d’age nts  exclusifs  et non exclusifs   des courtiers et des partenariats   AXA dispose également d’accords  de  bancassurance importants  y compris des co entreprises  avec de  grandes institutions financières internationales et locales dans la région  26I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  ILE GROUPE 11 3 ACTIVITÉS DU GROUPE IAXA XLCHIFFRE D’AFFAIRES (En millions d’euros  sauf pourcentages)Chi   re d’a   aires pour les années (a)20192018 (b)TOTAL18 741 6 287DontPrimes émises18 7406 286(a)  Net des éliminations internes (b)  Inclut la contribution du Groupe XL du dernier trimestre 2018 uniquement PRODUITS ET SERVICESAXA XL   au travers de ses filiales  opérationnelles  est un acteur de premier plan en termes de couvertures d’assurance et de réassurance  de  biens  et  dommages destinées aux  entreprises industrielles  commerciales et professionnelles ainsi qu’aux sociétés d’assurance et à d’autres entreprises à l’échelle mondiale   ■au travers de ses activités d’assurance  AXA XL propose une large gamme de garanties relatives notamment à l’assurance de biens  la  responsabilité civile  primaire et excédentaire  l’assurance excédentaire   la  responsabilité environnementale  et civile professionnelle  mais également aux activités de construction  maritime  énergétique  aéronautique et satellite  à l’assurance d’œuvres  d’art   d’élevage  et d’aquaculture  aux  accidents  et santé et à la gestion de crise   ■dans le cadre de ses activités de réassurance  AXA XL o   re des contrats de réassurance proportionnelle et non proportionnelle  mais  également des facultatives couvrant des risques  divers notamment les risques liés aux  biens   aux catastrophes et autres   ■au titre de ses  activités de conseil en  gestion du  risque   AXA XL o   re à ses clients assureurs et non assureurs  des solutions personnalisées en gestion du risque ainsi que des services de conseil  dans  le but de  comprendre  et quantifier  les  risques potentiels  et ainsi prévenir et limiter les pertes INNOVATIONS PRODUITSAXA XL  continue  d’être à  la  pointe des  solutions novatrices sur le  marché  Pour la  quatrième année consécutive   AXA XL est en  tête de l’indice Advisen Pacesetter  avec plus  de 16 produits nouveaux et améliorés En 2019  les innovations produits incluaient   ■le  produit cyber à destination des PME   qui  a pour  objectif d’améliorer la cyber santé des  clients   en les  aidant  à limiter leurs  cyber risques  et en  leur fournissant  un accès  facile au produit de  cyber assurance disponible à  la demande  sur  le cloud et destiné aux PME   ■Le Cube  – l’incubateur  d’innovation de  nouveaux  risques à destination des gestionnaires de risques clients travaillant aux côtés des souscripteurs et gestionnaires de risques d’AXA afin de développer des solutions innovantes pour les risques les plus complexes   ■AXA XL HealthAssist  développé en partenariat avec IPRS Health  afin de lancer une nouvelle solution d’assurance responsabilité civile   emplo yeu r  po ur  le s  organ isat io n s  britan niques   HealthAssist o   re aux entreprises une approche holistique du bien être  en combinant la couverture traditionnelle d’une police d’assurance  responsabilité employeur  avec  un complément de services  de  bien être  de santé et de  réadaptation  en cas de préjudice   ■le eGuide des contrats en ligne pour les professionnels du design (Contract eGuide for Design Professionals) compatible avec les téléphones portables  qui est un manuel de gestion des risques pour les architectes et les ingénieurs  Le guide électronique des contrats  est un outil de gestion des risques innovant destiné aux clients assurés pour aider les professionnels du design à comprendre et à négocier leurs contrats professionnels  Élaboré à l’aide des dernières technologies Web  le guide électronique des  contrats  s’adapte  automatiquement  à chaque  appareil permettant un accès sur demande   ■le nouveau  ser vice de modélisation des  risques  Portfolio Catastrophe  Loss  Mo dell ing  en   Fran ce    qui  a  été   cré é  à destination des grandes compagnies internationales  Ce service aide les gestionnaires de risques à évaluer l’exposition de leurs sites  aux risques naturels   d’accumulation et  enfin  à  a   iner leur couverture d’assurance   ■le portail client de nouvelle génération d’AXA XL Risk Consulting  SiteForward  qui permet aux clients de visualiser leur exposition aux  risques et de prendre des décisions  adéquates  afin de prévenir les pertes Ce  ne  sont  que  que lques  exe mpl es  d’innovation  illustrant la  promesse  d’AXA  visant  à  passer d’un rôle  de  prestataire d’assurance à  celui de  partenaire  auprès des  clients  d’AXA  XL (Payer to Partner)  27I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  ILE GROUPE11 3 ACTIVITÉS DU GROUPERÉSEAUX DE DISTRIBUTIONLa majorité de l’activité d’AXA XL provient de nombreux acteurs internationaux   nationaux  et régionaux   agissant comme des courtiers  et des agents généraux envers les assurés existants ou  futurs  Ce réseau  est animé par des  équipes de  gestion des clients et des pays  comprenant des représentants commerciaux sur l’ensemble des marchés clés du monde Le s   po uvo irs  de   s ou script io n   so nt   éga leme n t   dé lé gu é s contractuellement  à des  tiers  sélectionnés  qui sont  soumis à un contrôle financier et opérationnel avant toute délégation de pouvoirs   ainsi  qu’à des évaluations  continues  et à  des  audits jugés nécessaires  dans  le  but d’assurer l’intégrité  continue des processus de souscription et de gestion de l’activité  IInternationalSur le segment International  AXA opère sur di  érentes zones géographiques  incluant 14 pays (1) en Europe  au Moyen Orient  en Afrique et en Amérique l atine  ainsi que Singapour  la Malaisie  l’Inde et les activités d’AXA Banque Belgique (1)  Inclut le Brésil  la Colombie  la République tchèque  la République slovaque  la Grèce  la Région du Golfe  le Liban  le Luxembourg  le Mexique  le Maroc  le Nigéria  la Pologne  la Russie et la Turquie CHIFFRE D’AFFAIRES (En millions d’euros  sauf pourcentages)Chi   re d’a   aires pour les années (a)20192018TOTAL7 0786 535DontPrimes émises6 6226 158(a)  Net des éliminations internes PRODUITS ET SERVICESAXA propose une large gamme de produits  d’assurance  Vie  Épargne  Retraite  Dommages  et Santé   ainsi  que  des  produits bancaires proposés  par AXA Banque  Belgique  La nature  et les spécificités  des  produits proposés  par AXA varient d’un  pays à l’autre  La large gamme de produits proposée par AXA comprend des  produits d’assurance  automobile  habitation   dommages aux biens et responsabilité civile  mais également des produits d’assurance  vie temporaire   vie  entière   universelle  les  rentes immédiates  les rentes di  érées et les autres produits de placement destinés aux Particuliers et aux Entreprises INNOVATIONS PRODUITSLe marché International a continué d’accélérer sa croissance en Santé et de transformer l’accès aux soins de santé de sa clientèle  en déployant plusieurs initiatives Payer to Partner  au Mexique et en Afrique (avec un premier pilote en Égypte) Au Mexique  l’initiative en cours vise à fournir des soins accessibles  abordables   de  qualité et continus  par le biais d’un  modèle intégré vertical qui inclura des programmes de prévention et de contrôle  le suivi des soins primaires dans les cliniques agréées et des programmes de suivi des soins En Égypte  à travers la mise en place de ses propres établissements de  santé  le marché  International vise  à proposer des  services de santé intégrés aux clients assurés et non assurés par AXA De plus  le marché International  continue d’élargir ses  services au delà de l’assurance  grâce à des solutions innovantes visant à améliorer l’expérience client  notamment en Pologne (inspection intelligente par mobile et optimisation de la première notification de sinistre via des self services pour les clients)  en Turquie (Remote Assessment Tool  ou  « outil de  diagnostic  à distance  »  pour les réclamations automobiles afin de réduire le temps de réparation)  et en Colombie  où de nouveaux services (Lab  Test et Pharma à domicile  téléconsultation) sont intégrés dans le cadre des programmes de prestation de soins et de coordination RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONAXA assure la distribution de ses produits à travers divers réseaux exclusifs et non exclusifs en fonction des pays  notamment des agents  généraux  des salariés commerciaux  des réseaux de vente directe  des banques et autres partenariats (par exemple  concessionnaires automobiles)  des courtiers  des conseillers en gestion de patrimoine indépendants  des distributeurs  agréés et des partenariats  28I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  ILE GROUPE 11 3 ACTIVITÉS DU GROUPE IEntités transversales et Holdings centralesCe segment regroupe les principales entités transversales et les activités non opérationnelles conduites par les holdings centrales du Groupe CHIFFRE D’AFFAIRES(En millions d’euros  sauf pourcentages)Chi   re d’a   aires pour les années (a)20192018 retraité (b)AXA Investment Managers1 225 41 % 1 243 43 %AXA Assistance1 415 48 % 1 331 46 %Autres (c)319 11 %339 12 %TOTAL2 959 100 % 2 913 100 %DontPrimes émises1 3631 332Autres revenus (d)1 5961 582(a)  Net des éliminations internes (b)  Retraité   reclassement des activités allemandes et japonaises d’AXA Life  Europe  (précédemment reportées respectivement au sein de l’Allemagne et du Japon) vers AXA Life Europe (c)  Comprend AXA Liabilities Managers  AXA Global Re et AXA Life Europe (d)  Incluent les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et les produits des autres activités Au travers de  ses  entités  opérationnelles situées dans plus  de vingt pays  AXA Investment Managers (« AXA IM ») propose à ses clients une large gamme de produits et d’expertises principalement par le biais d’OPCVM et de portefeuilles dédiés  Les clients d’AXA IM sont   (i) des investisseurs institutionnels  (ii) des particuliers auxquels les OPCVM sont distribués par le biais d’AXA et de réseaux de distribution externes  et (iii) les filiales d’assurance d’AXA pour leurs placements sur actif général et en représentation des contrats en unités de compte   Les  expertises d’AXA IM  incluent (i) Fixed Income  (ii) Framlington and Rosenberg equities  (iii) Multi Asset clients solutions  (iv) Structured Finance  (v) Real Assets  et (vi) la stratégie de rendement absolu gérée par Chorus AXA IM a continué à proposer des fonds communs de placement innovants en 2019  y compris mais sans s’y limiter  des stratégies d’investissement  spécialisées  englobant  un large  éventail de catégories d’actifs (AXA WF Framlington All China Evolving Trends  AXA WF Chorus Systematic Macro  AXA IM WAVe Framlington Biotech)  et  l’expansion de  son o   re  d’Investissement Responsable  sur l’ensemble de  ses activités ainsi que sa gamme  de  produits Private Markets Impact AXA  As sistance est l’entité du Groupe dédiée à l’assistance de  ses  clients  en cas de  di   icultés et  de situations d’urgence  AXA Assistance déploie son activité autour de six lignes métiers (automobile  voyage  santé  domicile  électronique grand public et protection juridique) et o   re des produits sur mesure à ses clients En 2019  AXA Assistance a lancé plusieurs produits numériques innovants  Les principaux sont   ■des  produits  à  la  demande  e n  assistance  automobile  et habitation permettant aux clients  finaux non couverts   qui font face à une urgence  de bénéficier à leurs frais  du réseau et de l’expertise d’AXA en services d’assistance   ■E rescue  en  assistance  automobile   application numérique en libre service  qui est déjà en  service  au Royaume Uni   en Espagne  en France  en Belgique et bientôt en Allemagne   ■Pl eeze   développé  par  la ligne  métie r  voyage    qui  est  un ser vice de conciergerie sur application mobile permettant d’anticiper  de  manière proactive les besoins du  client grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle et de l’expérience du réseau international   ■BeLive   en santé   qui est une  o   re unique lancée en  Italie  dédiée  aux clients diagnostiqués d’une  tumeur  et  proposée en partenariat avec Roche Foundation Medicine  29I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  I2RAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL2 1  ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ 30Conditions des marché s financiers 30Conditions de marché  312 2  ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS 352 3  RAPPORT D’ACTIVITÉ 40Indicateurs d’activité et de résultats 40Résultat opérationnel  Résultat courant et Résultat net part du Groupe 44Indicateurs Alternatifs de Performance 46Commentaires sur les résultats du Groupe 47Capitaux propres part du Groupe 50Informations relatives à la solvabilité   50Création de valeur pour l’actionnaire 51Informations par segment 522 4  TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE 82Liquidité  ressources et besoins des filiales opérationnelles du Groupe 83Ressources et gestion de liquidité 84Emplois de trésorerie 85Impact des exigences réglementaires 86Événements postérieurs à la clôture et a   ectant les ressources de trésorerie de la Société 882 5  ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE 2019 892 6  PERSPECTIVES 90 30I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 1 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ2 1  ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ IConditions des marché s financiersEn  2019  les tensions commerciales  entre les États Unis et la Chine   associées à des indicateurs économiques décevants  ont incité les Banques Centrales  à  envoyer un  message fort  en assouplissant leurs  politiques monétaires et en  baissant  les taux d’intérêt  Ces derniers ont chuté pour atteindre  un  niveau historiquement bas pendant l’été  amenant notamment les taux des emprunts d’État à 10 ans à des niveaux négatifs dans plusieurs grands pays   La politique conciliante des Banques Centrales combinée à l’apaisement temporaire des tensions commerciales ont  propulsé  les marchés actions  à un  niveau  historiquement haut  alors  que les taux des emprunts  d’État  ont rebondi  dans la seconde partie de l’année En Europe  la forte dépendance de certains pays au commerce international a pesé sur leur économie ainsi que sur la production manufacturière dans la zone euro  La Banque centrale européenne (« BCE ») a assoupli sa politique monétaire au cours du troisième trimestre en réaction à  des  perspectives de  faible  croissance  entraînant ainsi les rendements des obligations vers des niveaux historiquement bas pendant l’été  avant une légère remontée en fin d’année  Après s’être fortement déprécié par rapport au dollar américain jusqu’à  fin septembre  l’Euro est progressivement remonté en fin d’année  limitant ainsi sa dépréciation à 2 % sur l’ensemble de l’année L’économie française s’est mieux portée que celle du reste de la zone euro  a   ichant une croissance du PIB de 1 3 % en 2019  car son économie plus orientée vers le marché national a démontré une meilleure  résilience aux menaces commerciales   Au  cours du troisième trimestre  les tensions internationales ont assombri les perspectives de croissance économique  entraînant ainsi une volatilité des indices boursiers  Alors que les diverses inquiétudes disparaissaient au cours du dernier trimestre  les marchés actions français se sont envolés  le CAC 40 a   ichant une hausse de 26 % sur  l’année  sa  meilleure  performance annuelle depuis 1999  À la suite des annonces d’assouplissement de la BCE  les taux des emprunts d’État à 10 ans ont atteint un taux historiquement bas de   0 45 % en août  avant de rebondir à 0 12 % à la fin de l’année Au Royaume Uni  les incertitudes liées au Brexit ont augmenté lorsque les  premiers  ministres  successifs ont  retardé  la sortie de l’Union européenne (« UE ») prévue initialement le 31  mars 2019  faisant ainsi craindre un Brexit sans accord au 31 octobre  pour enfin convoquer une élection  générale en  décembre  Les électeurs britanniques ont élu une large majorité conservatrice  ce  qui a  ouvert  la porte  à un départ de l’UE en 2020 bien que certaines zones d’ombre demeurent  quant  aux détails  de  cette sortie  En conséquence  les performances des marchés financiers britanniques furent inférieures à celles des marchés européens et américains  le FTSE 100 n’ayant crû que de 12 % sur l’année  En parallèle  la livre sterling s’est reprise sur l’année  remontant de 4 % par rapport au dollar américain et de 6 % par rapport à l’euro Aux  États Unis  la croissance s’est établie à 2 1 %  et le taux de chômage a atteint son point le plus bas depuis  plusieurs décennies  Toutefois  des  inquiétudes  ont émergé  quant  à  la guerre  commerciale  avec  la Chine  et ont pénalisé l’économie américaine  En  conséquence  la réser ve fédérale a  assoupli sa politique monétaire   diminuant trois fois successivement les  taux directeurs de 0 25  %   passant de  2 5  % à 1 75 % à  fin octobre  Malgré les incertitudes pesant sur la scène internationale  la  robustesse  de l’économie  intérieure  a permis  aux marchés financiers d’enregistrer des gains importants en 2019  le S&P 500 augmentant notamment  de 29 %  atteignant ainsi un nouveau sommet En A sie   la croissance a  non seulement  sou   ert de  la  montée des tensions commerciales mais aussi de l’a   aiblissement de la demande extérieure freinée par le ralentissement de la croissance mondiale  Le  Japon a  enregistré une meilleure croissance  que prévue  au  cours  du premier  trimestre 2019 (+  0 6  %)  profitant princ ipalement  de  mesures  de  soutien  du  go uvernement  L’augmentation des taxes sur la consommation et les dommages causés par le typhon Hagibis ont ralenti cette tendance au cours de la seconde partie de l’année  ramenant la croissance annuelle à 0 5 %  En Chine  la croissance s’est finalement stabilisée après une période de ralentissement  L’activité des derniers mois a été soutenue par des mesures monétaires et fiscales mais est restée tributaire du ralentissement de la production manufacturière et des tensions commerciales  Les marchés asiatiques ont fortement crû durant le premier semestre  compensant les pertes enregistrées fin 2018  et ont continué sur la même lancée tout au long de l’année 2019  À l’instar des marchés financiers des autres continents  les politiques monétaires ont fait l’objet d’assouplissements dans les marchés asiatiques émergents MARCHÉS ACTIONSEn 2019  l’indice MSCI World a augmenté de 24 9 %  l’indice MSCI G7 a augmenté de 25 6 % et l’indice MSCI des pays émergents a augmenté de 15 1 % en 2019 L’indice Dow Jones Industrial Average a augmenté de  22 3 %  et l’indice  S&P 500 a augmenté de 28 9 %  en 2019  Les marchés actions en Europe et au Japon ont enregistré des hausses en 2019   dans la zone euro  l’indice EUROSTOXX 50 a augmenté de 24 8 %  À Tokyo  l’indice Nikkei a augmenté de 18 2 % et à Londres  l’indice FTSE 100 a augmenté de 12 1 % L’indice de volatilité implicite du S&P 500 (VIX) a diminué  passant de 25 4 % au 31 décembre 2018 à 13 8 % au 31 décembre 2019  31I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 1 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉMARCHÉS OBLIGATAIRESDans les économies matures  les rendements des emprunts d’État ont diminué  atteignant leur point le plus bas en septembre 2019  pour repartir en légère hausse au dernier trimestre dans la plupart des pays    le  taux de l’emprunt à 10  ans  du Trésor américain a diminué de 77 pdb à 1 92 %  son taux le plus bas ayant été atteint en septembre à 1 43 %  celui de l’emprunt d’État allemand à 10 ans a diminué de 43 pdb à   0 19 %  le taux le plus bas jamais atteint en septembre à    0 74 %  le taux  de  l’emprunt d’État français à 10 ans a diminué de 59 pdb à 0 12 %  son taux le plus bas ayant été atteint en  août à   0 45  %   celui  de  l’emprunt d’État  belge à 10 ans a diminué de 67 pdb à 0 1 % son taux le plus bas ayant été atteint en août à   0 4 %  celui de l’emprunt d’État britannique à 10 ans a  diminué de 44 pdb  à 0 83 %  celui  de l’emprunt d’État suisse à 10 ans a diminué de 30 pdb à   0 47 % et celui de l’emprunt d’État japonais à 10 ans a diminué de 2 pdb à   0 02 % Le rendement des emprunts d’État à 10 ans des pays périphériques de  la  zone  euro  a également  diminué      293 pdb  à  1 46 % en Grèce    135 pdb à 1 43 % en Italie    128 pdb à 0 45 % au Portugal    95 pdb à 0 47 % en Espagne et   79 pdb à 0 12 % en Irlande En Europe  l’iTraxx Main a diminué de 44 pdb à 44 pdb par rapport au 31 décembre 2018  tandis que l’iTraxx Crossover a diminué de 147 pdb à 206 pdb  Aux États Unis  l’indice CDX Main a diminué de 43 pdb à 45 pdb L’indice de volatilité implicite des taux d’intérêt en euros (sur la base de swaptions 10x10 euros) a augmenté  passant de 46 5 % au 31 décembre 2018 à 133 9 % au 31 décembre 2019 TAUX DE CHANGE Taux de clôtureTaux moyen31 décembre 201931 décembre 201831 décembre 201931 décembre 2018(pour 1 euro)(pour 1 euro)(pour 1 euro)(pour 1 euro)Dollar US1 121 141 121 18Yen japonais122125122130Livre sterling0 850 900 880 88Franc suisse1 091 131 111 16 IConditions de marché ACTIVITÉS D’ASSURANCECurrent EnginesEn  2019  le montant  des primes  colle ctées  par  les  société s d’assurance sur le marché français de  l’épargne s’est élevé à  145 milliards d’euros  en hausse de 4 % par rapport à l’année précédente  Les  supports en unités de  compte ont représenté 27 % des versements  les assurés ayant  privilégié  les  contrats d’épargne adossés  à l’actif  général   Dans  un contexte  durable de taux bas  les compagnies d’assurance sont confrontées à des taux de réinvestissements toujours plus contraints ainsi qu’à une forte pression sur leurs fonds propres  Face à cet environnement  les assureurs  ont  pris  des  mesures visant à contenir  ces  e   ets négatifs  en diminuant les rendements servis sur les fonds euros  avec un rendement  moyen  en  baisse de 0 40  point par rapport à 2018 à environ 1 40 %  ou en incitant les assurés à  diversifier leurs investissements   La loi « PACTE  » (Plan d’Action pour la Croissance  et la  Transformation de l’Entreprise)   promulguée mi 2019  vise à la fois à simplifier et à apporter plus de souplesse à l’épargne retraite en introduisant  le « PER » (Plan Épargne Retraite)  La loi  améliore également les caractéristiques des contrats Eurocroissance  afin d’aider  les entreprises à  accroître les volumes de vente de ce type de contrats  Peu consommateurs en capital  ces derniers permettent aux assurés de bénéficier d’un capital garanti à terme ainsi que d’un rendement plus élevé que sur les fonds euros Le marché de l’assurance Prévoyance et des complémentaires Santé  en France  a  enregistré  une progression de  5 %  pour atteindre  25 milliards d’euros  de  cotisations en  2019   Dans un  contexte di   icile  à la suite des profondes  transformations réglementaires obser vées ces dernières années  le gouvernement français a mis en place la réforme du « 100 % Santé »  qui proposera un ensemble de prestations de soin intégralement prises en charge dans le domaine de l’optique  de l’audiologie et des soins dentaires   Suite  à  la standardisation des  o   res  résultant  de la mise en place de l’ANI (« Accord National Interprofessionnel »)  les compagnies d’assurance tentent de se di   érencier en proposant des services ad hoc comme la télémédecine  la prévention ou la mise en place de process intégralement digitalisés  32I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 1 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉLe marché  de l’assurance Dommages en France a  quant à lui poursuivi  sa  croissance en 2019   2019 a  été marquée par une série d’événements climatiques  notamment au quatrième trimestre  avec de fortes inondations  dans  le  sud de la  France  Hormis ces événements climatiques  aucune tendance de fond n’est à  noter en  matière  de sinistralité bien que les fréquences restent élevées  ce qui a conduit à l’adoption de politiques plus sélectives de souscription ainsi qu’à des hausses tarifaires ciblées  principalement en automobile et en dommages En Europe   la  faibl e  cro issance  économique  résultant  du contexte politique  et des  tensions  commerciales  a pesé sur le chi   re d’a   aires de l’assurance Dommages  La  rentabilité a été impactée par la violence des événements naturels  notamment la tempête Eberhard qui a touché le Royaume Uni  l’Allemagne et la  Belgique  ainsi que  les  inondations  Dana  en Espagne  Sur ces marchés fortement concurrentiels  les assureurs européens ont poursuivi leurs  initiatives pour se di   érencier  notamment par des  actions destinées à  améliorer la  satisfaction client  et pour leur discipline de souscription  en particulier sur le marché automobile  Au Royaume Uni  la hausse du taux d’actualisation « Ogden » des indemnisations forfaitaires de dommages corporels a été inférieure aux attentes  provoquant une pression sur la profitabilité du  marché  de  l’assurance automobile qui  a vu  ses tarifs augmenter en conséquence  Sur le marché de l’assurance Vie  Épargne   Retraite   la  baisse des taux d’intérêt a pesé sur les ventes et la rentabilité des contrats d’épargne  adossés à l’actif  général   accélérant  la  tendance  du secteur  à  privilégier la  commercialisation  des  produits en  unités de  compte   Alors que les gouvernements jouent  un rôle  moins important dans les  systèmes  de retraite et  de couverture  santé  les  assureurs enrichissent leur o   re pour  faire face aux attentes croissantes des clients dans un contexte de vieillissement de la population Au Japon  après la timide  reprise observée  en 2018  le  marché de  l’assurance Vie  Épargne   Retraite  a été  fortement  pénalisé par la révision en février 2019 des règles fiscales applicables aux produits  d’épargne à  fiscalité  réduite  a   ectant notamment  le marché des PME dans toutes les branches d’activité (y compris sur  le marché de l’assurance  Santé)  ainsi que par  le  recul des ventes des produits d’épargne libellés en devise dans un contexte de  taux d’intérêt  bas   Le  marché  de  l’assurance  Dommages  a progressé de 3 6 % et reste principalement dominé par la branche automobile grâce à l’accroissement des couvertures proposées  malgré des tarifs bas À Hong  Kong   la  croissance  du  marché  de  l’assurance  Vie  Épargne  Retraite s’est poursuivie  dynamisée  par le lancement de produits de rentes à fiscalité réduite  Le marché de l’assurance Dommages a quant à lui enregistré sa plus forte croissance des six dernières années  principalement sous l’e  et du durcissement des conditions de couverture et l’augmentation des tarifs consécutives à d’importantes pertes subies à la suite des typhons et des troubles sociaux  Le marché de l’assurance Santé a continué de croître  bénéficiant du lancement de produits d’assurance santé individuelle standardisés soutenus par des avantages fiscaux Au cours des dernières années   les compagnies  d’assurance dommages des entreprises ont connu à l’échelle mondiale une hausse de la sévérité des sinistres encourus   Aux États Unis  cela  a conduit  en 2019   à une  accélération de  l’augmentation des tarifs  plusieurs branches d’activité enregistrant des taux de croissance à deux chi   res   L’assurance dommages  aux biens aux États Unis a été marquée par des mesures drastiques prises par les assureurs en 2019 pour rétablir la profitabilité d’un secteur frappé par des événements climatiques importants au cours de ces dernières années   Les principaux acteurs de l’assurance  de biens ont donc continué à augmenter les tarifs tout en adaptant leur couverture et en déployant leur capital de manière sélective L’assurance de responsabilité  aux  États Unis a été  marquée par un niveau plus  important de « Social Claims  » (actions  en responsabilité  civile) au cours  de  l’année  notamment  contre les entreprises  pour les dommages corporels dans un premier temps  puis dans  d’autres branches  d’activités  Le secteur de l’assurance des Directeurs & Dirigeants administrateurs (Directors & Officers) continue à  se  compliquer   sous l’e   et d’une hausse des contraintes réglementaires combinée à l’émergence des nouvelles  technologies   La  hausse  des  procédures judiciaires par  des  tierces parties  combinée  à la hausse  des exigences du montant des  règlements  de litiges entraînent une  hausse des contentieux sous forme de recours collectifs High PotentialsEn Asie High  Potentials  le  marché de l’assurance  est  resté tributaire des contraintes  économiques et  réglementaires  En Chine   la croissance des primes  sur le marché  de l’assurance Vie  Épargne   Retraite a été modérée suite aux décisions des assureurs de privilégier les produits de prévoyance à primes périodiques   Le  marché de l’assurance Dommages a continué d’a   icher une croissance à deux chi   res   notamment portée par les branches non automobiles  En Thaïlande  le marché de l’assurance Vie   Épargne  Retraite a fortement progressé grâce à  la hausse des ventes  de  produits  d’épargne adossés  à l’actif général et en unités de compte  Le marché de l’assurance Santé et la branche automobile de l’assurance Dommages ont continué leur progression   En Indonés ie   la  croissance du marché de l’assurance Vie   Épargne   Retraite  a  été  modérée   tirée  par de bonnes performances des réseaux d’agences  Aux Philippines  le marché Vie  Épargne  Retraite a reculé sous l’e  et de conditions de marché défavorables À l’International  le marché de l’assurance Dommages a continué de croître au Mexique   avec des tendances positives dans  la branche non automobile  Les marchés de l’assurance Santé et Vie  Épargne  Retraite ont aussi été marqués par une forte croissance au Mexique et au Brésil  33I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 1 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉClassements et parts de marchéLes tableaux ci dessous présentent les classements et les parts de marché d’AXA dans les principaux pays où le Groupe opère  Dommages Vie  Épargne  RetraiteSourcesClassementPart de marché (en %)ClassementPart de marché (en %)
Current EnginesFrance2 13  23 8  8 FFA au 31 décembre 2019 Suisse1 13  04 10  0ASA (Association Suisse d’Assurance) au 30 janvier 2020  Part de marché définie sur la base des primes statutaires et des estimations de marché réalisées par l’ASA Allemagne5 4  98 4  3GDV (Association allemande des compagnies d’assurance) au 31 décembre 2018 Belgique1 19  66 7  7A ss ural ia  (Union  pro fessionne lle   des  entre pri se s d’assurance belges)  au 30 septembre 2019 sur la base des primes émises Royaume Uni2 8  1 n a n aUK General Insurance   Competitor Analytics 2018  Verdict Financial au 31 décembre 2019 Irlande1 27  1 n a n aInsurance Ireland P&C Statistics 2018 au 31 décembre 2018 Espagne5 6  211 2  7Association Espagnole des Compagnies d’Assurance (ICEA) au 31 décembre 2019 Italie5 5  76 4  3Associazione  Nazionale  Imprese  Assicuratrici  (ANIA) au 31 décembre 2018 Japonn a n a13 2  9Rapports financiers publiés (à l’exception de Kampo Life) au 30 septembre 2019 (sur la base des 12 derniers mois) Hong Kong1 7  77 4  9Statistiques de l’Insurance Authority au  30  septembre 2019 sur la base des primes émises XL (Lloyd´s)1 7  1 n a n a Rapport Annuel 2018 Lloyd’s au 31 décembre 2018 XL Réassurance9 2  6 n a n a Rapport Annuel 2018 AM Best au 31 décembre 2018 
High PotentialsThaïlande28 1  14 9  4 Statistiques TLAA et TGIA au 31 décembre 2019 Indonésien a n a4 6  6 Statistiques AAJI au 30 septembre 2019 basées sur une moyenne pondérée des primes émises Philippinesn a n a5 11  1Statistiques de l’Insurance Commission au 30 septembre 2019 sur la base des primes émises Chine18 0  511 1  8 Statistiques CBIRC au 31 décembre 2019 Mexique4 8  210 2  1AMIS (Asociacion Mexicana de instituciones de Seguros) au 30 septembre 2019 Brésil9 3  1 n a n aSUSE P  ( Sup er i n ten dên ci a   d e   S eg ur os   P ri v ad os ) au 31 octobre 2019  34I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 1 ENVIRONNEMENT DE MARCHÉGESTION D’ACTIFSLes gestionnaires d’actifs ont bénéficié de conditions de marché favorables en 2019  les taux d’intérêt bas et les marchés actions solides ayant accru la valeur des actifs sous gestion  entraînant ainsi une hausse des commissions de gestion et de performance pour l’ensemble du secteur  En parallèle  l’année a été partagée en deux périodes distinctes   le premier semestre de l’année a vu les investisseurs se retirer des marchés volatiles pour se tourner vers des valeurs refuges  tandis que lors du second semestre  les politiques monétaires accommodantes combinées aux niveaux records des marchés actions ont incité les investisseurs à revenir vers des classes d’actifs plus risqués Les taux de commissions  de  gestion sont restés sous pression en  2019  dans  l’ense mble   du  secteur   en  raiso n  d’une  forte concurrence entre les acteurs  combinée à la transition continue de la gestion active à la gestion passive  qui a abouti à compresser davantage le taux des  commissions appliqué aux clients ayant investi dans les catégories d’actifs liquides Par conséquent  les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs ont  continué à travailler conjointement  afin d’explorer des  classes  d’investisse me nts  alte rnatifs   notammen t  le s produits structurés   l’immobilier  etc   principalement dans un souci de recherche de rendements au sein d’un environnement économique morose  Cependant  l’appétit reste dans une certaine mesure restreint par les contraintes de gestion de capital pour les investisseurs ainsi que par un environnement réglementaire strict pour les gestionnaires d’actifs Pa r  a ille ur s   les   ges ti o nn aires   d’a ct ifs   o n t  con t in u é   d e refléter  l’évolution des tendances sociétales   notamment en développant et en  élargissant leurs o   res d’investissements ESG  (Environnemental  Sociétal et Gouvernemental)  ou en réévaluant leur o   re dans certaines catégories d’actifs et industries (notamment les armes à feu  le charbon  le tabac  combustibles fossiles  etc )  35I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS2 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFSGOUVERNANCERenouvellement du mandat d’administrateur de M  Jean Pierre Clamadieu  ratification de la cooptation de Mme Elaine Sarsynski en qualité d’administrateurLe 24 avril 2019   les actionnaires d’AXA réunis en Assemblée Gé nérale   ont  appro uvé  la  reconduction  de  M   Jean Pierre Clamadieu  en  qual ité   d’administrateur  pour  une  durée  de quatre ans  Le Conseil d’Administration qui s’est réuni  à  l’issue de l’Assemblée  Générale a confirmé sa  nomination en qualité de Président du Comité de Rémunération et de Gouvernance et d’Administrateur Indépendant Référent   L’A ssemblée Générale a également ratifié  la cooptation de Mme  Elaine Sarsynski  en qualité d’administrateur   pour la durée  du mandat restant à courir de son prédécesseur  soit jusqu’à  l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2021 sur les comptes du dernier exercice clos Étienne Bouas Laurent est nommé Directeur Financier du Groupe à partir du 1er janvier 2020  Étienne Bouas Laurent  Karima Silvent et Georges Desvaux rejoignent le Comité de DirectionLe 20  juin  2019   AXA  a  annoncé  qu’Étienne Bouas Laurent  Directeur Général d’AXA Hong Kong  deviendrait Directeur Financier adjoint et membre du Comité de Direction d’AXA le 1er septembre 2019  puis Directeur Financier du  Groupe  le  1er janvier 2020  Étienne  est entré  chez AXA  en 1997 et il y  a  exercé di   érentes responsabilités  financières  et  opérationnelles  au cours  de  sa carrière dans le Groupe Alban de Mailly Nesle  Directeur des Risques  Responsable  des opérations d’assurance et membre du Comité de Direction d’AXA  devient Directeur des Risques et des Investissements  assumant la responsabilité supplémentaire de superviser le Département I nvestissements du Groupe  en plus de la gestion des risques et de la réassurance cédée Georges  Desvaux   jusqu’ici Senior  Partner  chez  McKinsey & Company  devient Directeur de la Stratégie et du Développement et membre du Comité de Direction d’AXA et a pris ses fonctions le 1er septembre Karima Silvent  Directrice des R essources H umaines  a rejoint le Comité de Direction depuis le 1er septembre 2019 AXA a annoncé des changements dans l’é quipe de leadership d’AXA IM pour pré parer une nouvelle phase de son dé veloppementLe 14 octobre 2019  AXA a annoncé  que Gé rald Harlin  Directeur Gé né ral  Adjoint et  Directeur  Financier  du  Groupe  deviendrait Executive Chairman  d’AXA IM à   compter du 1er dé cembre 2019  Il mettra  en œuvre la prochaine phase de la straté gie d’AXA IM visant à  accé lé rer le dé veloppement de la socié té   Il continuera à  rapporter à  Thomas Buberl  Directeur Gé né ral d’AXA  dans ses nouvelles fonctions Andrea Rossi  qui é tait à  la tê te d’AXA IM depuis 2013  a dé cidé  de quitter son poste de Directeur Gé né ral  À compter du 1er dé cembre 2019  il est devenu conseiller straté gique de Gé rald Harlin  Tous les  membres  du Comité   de Direction  d’AXA  IM sont  rattaché s à  Gé rald  Harlin  à   compter  de cette date   Par  ailleurs  Christof Kutscher  Pré sident du Conseil d’Administration d’AXA IM depuis 2014   a quitté  ses fonctions et a  été remplacé  à  e   et immé diat par Gé rald Harlin Gé rald Harlin reste Directeur Gé né ral Adjoint du Groupe aprè s le transfert de ses responsabilité s de Directeur Financier à  Étienne Bouas Laurent à  la fin de l’anné e 2019 Matthieu Bébéar et Guillaume Borie ont pris de nouvelles fonctions  Benoît Claveranne assure la supervision d’AXA NextLe 15 novembre 2019  AXA a  annoncé que Matthieu Bébéar  précédemment  Directeur  Général  Délégué  d’A XA  France  et Directeur  Général  d’AXA Particuliers et  IARD  Entreprises   avait été nommé Chief Business Officer d’AXA International et Nouveaux marchés  et  Directeur  du  Dé ve loppement  Stratégique  pour l’Amérique l atine  Il est  rattaché à Benoît Claveranne  Directeur Général International et Nouveaux marchés et membre du Comité de Direction d’AXA Guillaume Borie   précédemment  Directeur  de l’Innovation du Groupe et Directeur Général  d’AXA  Next  est  devenu  Directeur Gé néral  Délégué   d’A XA  Fran ce   et  Directeur  Gé néral  d’AX A Particuliers et IARD Entreprises  Il est rattaché à Jacques  de Peretti  Président Directeur Général d’AXA France et membre du Comité de Direction d’AXA En plus de  ses respons abilités actuelles  Benoît Claveranne assure  au sein du Comité de Direction d’AXA  la supervision de l’écosystème d’innovation et poursuivra le développement  à travers  le  Groupe  de nouveaux  modèles économiques  dans  le secteur de la santé  Le Directeur Général d’AXA Next lui rapporte directement Ces nominations ont pris e   et au 1er janvier 2020  36I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFSDelphine Maisonneuve a été nommée Directrice G énérale d’AXA Next et Directrice de l’I nnovation du Groupe AXALe 4 décembre 2019  AXA a annoncé que Delphine Maisonneuve  précédemment Directrice G énérale d’AXA Brésil  avait été nommée Directrice  G énérale d’AXA Next et Directrice de l’I nnovation du Groupe à compter du 1er janvier 2020 Elle   est  rattach ée  à  Ben oît   Clav eranne   Directe ur  Gén éral International  et Nouveaux  marchés  et  membre du Comité de Direction d’AXA  et remplace Guillaume Borie  nommé Directeur Gé néral  Dé légué   d’A XA  Fran ce   et  Directe ur  Général  d’AXA Particuliers et IARD Entreprises Dans ses  nouvelles fonctions   Delphine Maisonneuve  poursuit les e   orts d’AXA  pour concevoir  piloter et  déployer des o   res innovantes  d’ass urance  et  de  ser vices  dans  l’ensemble   du Groupe  en ligne avec la stratégie Payer to Partner  Elle développe également l’écosystème d’innovation d’AXA à travers le Groupe en lien étroit avec les équipes opérationnelles Scott Gunter a été nommé Directeur Général d’AXA XLLe 20 février 2020  AXA a annoncé la nomination de Scott Gunter  précédemment Vice Pré sident  Senior du  Groupe  Chubb  et Président de la division dommages entreprises en  Amérique du Nord de Chubb   au  poste de  Directeur Général  d’AXA  XL   Il remplace Greg Hendrick  a rejoint le Comité de Direction d’AXA et rapporte à Thomas Buberl  Directeur Général d’AXA Ces changements  ont été e   ectifs  immédiatement  et  soumis aux approbations réglementaires nécessaires PRINCIPALES ACQUISITIONSAXA a finalisé l’acquisition de la participation résiduelle de 50 % d’AXA TianpingLe 13 décembre 2019  AXA a annoncé avoir finalisé l’acquisition de la participation résiduelle de 50 % (1) d’AXA Tianping Property & Casualty Insurance Company Ltd  (« AXA Tianping ») auprès de ses actionnaires (2) locaux devenant  sur le marché chinois  le principal assureur dommages détenu à 100 % par un acteur étranger Le montant total de l’acquisition de cette participation de 50 % s’élève à 4 6 milliards de RMB (3) (soit 590 millions d’euros (4)) La  réalisation  de  la  transaction  fait  suite  à  l’obtention  de s conditions habituelles de clôture  notamment l’obtention  des autorisations réglementaires AXA Tianping a été  consolidé par intégration globale  dans  les comptes du Groupe AXA au 31 décembre 2019 PRINCIPALES CESSIONSAXA a finalisé la cession de ses activités en UkraineLe 14 février 2019  AXA a annoncé avoir finalisé la cession de ses entités d’assurance Dommages (AXA Insurance (5) ) et d’assurance Vie  Épargne  Retraite (AXA Insurance  Life) en Ukraine  à Fairfax Financial Holdings Limited (6)  Expiration de l’accord pour la cession d’AXA MBask Insurance Company en AzerbaïdjanLe 4 avril 2019  l’accord avec M  Elkhan Garibli visant à céder les activités Dommages d’AXA en Azerbaïdjan (AXA MBask Insurance Company OJSC)  annoncé le 21 février 2018  a expiré AXA MBask Insurance Company a cessé de souscrire des a  aires nouvelles et gérera exclusivement son portefeuille d’a   aires en cours avec  l’intention de mettre  fin  à ses activités  d’assurance en Azerbaïdjan dès que possible  tout en préservant l’intérêt de ses clients existants en Azerbaïdjan AXA va céder AXA Banque Belgique  et conclure un accord de distribution de long terme de produits d’assurance avec Crelan BanqueLe 25 octobre 2019  AXA a annoncé avoir conclu un accord afin de céder ses activités bancaires en Belgique  AXA Banque Belgique  à Crelan Banque (« Crelan ») Selon cet accord  AXA cédera 100 % d’AXA Banque Belgique à Crelan  pour un montant total de 620 millions d’euros  comprenant (i) un montant de 540 millions d’euros (7) en numéraire  et (ii) le transfert de 100 % de Crelan Insurance (valorisée à 80 millions d’euros) à AXA Belgique  Crelan Insurance est la compagnie d’assurance de Crelan  o  rant des produits de prévoyance liés aux prêts accordés par Crelan Par ailleurs  AXA et Crelan ont conclu un accord de distribution de long terme en assurance Dommages et Prévoyance (8)   étendant ainsi l’accord existant entre AXA Banque Belgique et AXA Belgique à l’intégralité du réseau bancaire de Crelan (1)  AXA a acquis une participation initiale de 50 % d’AXA Tianping en février 2014 (2)  Ningbo Yi Ke Joint Venture Co   Ltd   Ningbo Hua Ge Industrial Investment Co   Ltd   Tian Mao Industrial Group Joint Stock Corporation  Ningbo Lu Da Sheng Technology Co   Ningbo Rixingkang Biology Engineering Co   Ltd (3)  Cela inclut un paiement immédiat de 3 5 milliards de RMB  et un paiement de 1 1 milliard de RMB di   éré de 12 mois après la finalisation  Le di   éré de paiement remplace la réduction de capital d’AXA Tianping de 1 5 milliard de RMB  communiquée lors de l’annonce de l’opération (4)  1 euro = 7 8009 RMB au 12 décembre 2019 (source   Bloomberg) (5)  AXA Insurance en Ukraine était une co entreprise entre les groupes AXA (détenant une participation de 50 %) et Ukrsibbank (6)  Par l’intermédiaire de sa filiale FFHL Group Ltd (7)  Sujet à une clause d’ajustement du prix à la finalisation de la transaction (8)  Assurance emprunteur relative à des prêts immobiliers  prêts à la consommation et prêts aux entreprises  37I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFSLes impacts financiers sont les suivants   ■la transaction  devrait  avoir  un impact positif  sur le ratio de Solvabilité II du Groupe AXA d’environ 4 points   ■la transaction a également généré un élément  négatif non récurrent a   ectant  le résultat net (1) à hauteur  de 0 6 milliard d’euros dans le compte de résultat consolidé du Groupe AXA pour l’année 2019   ■le résultat opérationnel généré par AXA Banque Belgique s’est établi à 47 millions d’euros (2) en 2018  En  outre  AXA  Belgique  prendra  une participation minoritaire de 9 9 % (3) dans Crelan  NV (4) et AXA Banque Belgique  pour un investissement total de 90 millions d’euros  qui sera entièrement financé  par le rachat  par Crelan  pour 90  millions  d’euros  des obligations convertibles et contingentes préalablement émises par AXA Banque Belgique et souscrites par le Groupe AXA La finalisation de la transaction est s oumise aux conditions h a b it u el le s    n o ta mm en t   l ’o bt en t io n   de s  au t o ris at io n s réglementaires   et  devrait avoir  lieu  au  cours  du  deuxième trimestre 2020 PARTENARIATS ET INNOVATIONAXA renforce sa stratégie « Payer to Partner » dans les marchés émergents à travers des réseaux de soins innovantsLe 17 juillet 2019  AXA a  annoncé  l’extension de  sa stratégie « Payer to Partner »  dans les marchés  émergents  AXA va créer un écosystème de santé numérique et physique en ouvrant ses  pro pres  cent res  médicaux  po ur  enrichir  se s  solution s d’assurance santé  En regroupant   dans une même o   re  des services généralement fournis par des prestataires di  érents  AXA vise à simplifier le parcours de santé de ses clients L’objectif d’AXA est  d’ouvrir jusqu’à  50 centres de soins  et de servir près de 1 5 million de clients dans les marchés émergents d’ici 2023  en commençant par le Mexique en Amérique l atine et l’Égypte en Afrique  suivis par d’autres marchés émergents clés Ces centres fourniront un  accès à  des diagnostics médicaux poussés  mais également à des équipements de laboratoire  et des  consultations  médicales  dans  les  principales  spécialités  Ils garantiront aux patients un parcours de soins abordable  de grande qualité  et homogène   dans des  marchés où l’accès aux soins reste un défi pour de nombreux patients et leur famille Au Mexique  AXA a annoncé le lancement d’une joint venture  avec Keralty afin de  développer un système de santé  verticalement intégré  garantissant  l’accès à  des  soins  quotidiens  de  qualité  Keralty est le premier assureur et fournisseur de services de santé en Colombie  avec une  présence significative aux États Unis et  au  Brésil   Parallèlement   AXA ouvrira  en  Égypte des  centres de diagnostic  et de soins primaires qu’il détiendra à 100 %  Le World Health Management   expert dans la conception  et la mise en place  d’établissements de santé  interviendra comme partenaire technique Ces initiatives s’inscrivent  pleinement dans la  stratégie  d’AXA visant à fournir des solutions de santé à chacun dans les marchés émergents  où le reste à charge pour les patients est souvent élevé AXA lance une nouvelle phase de sa stratégie climat pour accélérer sa contribution vers une économie bas carbone et plus résilienteLe 27 novembre 2019  AXA a annoncé le lancement d’une nouvelle phase de sa stratégie climat  Elle vise à accélérer la contribution du Groupe vers une économie bas carbone et plus durable d’ici 2050  en ligne avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat  Cette annonce a  été  faite dans le  cadre de la  conférence AXA Climate Impact Day  un événement organisé par  AXA  en collaboration avec le  Programme  «  Principes pour  l’assurance responsable » des Nations Unies (UN PSI) Pour réussir cette nouvelle étape  AXA utilisera tous les leviers dont il dispose en tant qu’investisseur et assureur de taille mondiale  mais aussi en  tant qu’entreprise capable de mener des actions collectives EN TANT QU’INVESTISSEUR MONDIALAXA vise à limiter le « potentiel de réchau  ement » (5)  de ses investissements à  1 5  °C d’ici 2050   Pour y  parvenir   le  Groupe do uble   son   obje ctif  d’investisse men t  vert   pour  atteindre 24  milliards d’euros  d’ici 2023  AXA investira  également  dans des transition bonds  une classe  d’actifs innovante plébiscitée par AXA Investment Managers afin d’accompagner les entreprises dans leur transition vers des modèles économiques à plus faible intensité carbone  Cet  outil complète notamment les « greens bonds  » destinés à financer des projets déjà « verts » Après être sorti des entreprises  dont le business model était basé sur  le charbon   AXA se  donne une  nouvelle  ambition    un monde sans financement  du charbon   AXA va  ainsi durcir sa politique  de  désinvestissement  pour  sortir  complètement de l’industrie du  charbon d’ici 2030 dans les pays  de l’OCDE et l’UE  puis 2040 dans le reste du monde  À court terme  les seuils de désinvestissement existants  seront renforcés  en  particulier pour les entreprises qui développent des projets d’extraction ou énergétiques liés au charbon (1)  L’élément a   ectant le résultat net est établi uniquement sur la base du montant à recevoir en numéraire ainsi que la valorisation de Crelan Insurance  et ne prend pas en compte la valeur relative à l’accord de distribution de produits d’assurance avec AXA Banque Belgique  et étendu à Crelan (2)  Excluant les impacts favorables des éléments non récurrents à hauteur de 36 millions d’euros (3)  Crelan dispose d’une option d’achat pour acquérir les titres de Crelan NV et d’AXA Banque Belgique détenus par AXA (4)  Crelan NV est la filiale de Crelan Co en charge des activités bancaires (5)  AXA a testé le concept de « température d’investissement » dans son rapport climat 2019  réponse d’un investisseur institutionnel à l’Accord de Paris  38I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFSEN TANT QU’ASSUREUR MONDIALAXA mettra à profit son expertise climatique et des technologies innovantes pour proposer de nouveaux services de protection à ses clients et aux collectivités  Le Groupe  à travers son entité AXA Climate  lancera notamment en décembre FastCat  un nouveau service d’assistance paramétrique   Ce produit proposera des alertes météorologiques et une évaluation des risques en temps réel 24 7  grâce à l’imagerie satellitaire et aux drones  pour aider les collectivités et les entreprises confrontées à des catastrophes naturelles  comme les inondations  les tremblements  de terre  les cyclones et les incendies de forêt La politique de souscription  du charbon d’AXA sera également renforcée   Le  Groupe  cessera  notamment  toute  act ivité  (à l’e xce ption  des  cou vert ure s  colle ctives)  avec  des  client s développant de nouveaux projets énergétiques liés au charbon d’une capacité supérieure  à 300 MW  et  limitera  davantage sa politique de souscription pour les entreprises liées au charbon EN TANT QU’ENTREPRISE CAPABLE DE MENER DES ACTIONS COLLECTIVESNotre conviction a toujours été que la lutte contre le changement climatique requiert l’engagement de chacun au sein de grandes actions collectives C’est pourquoi AXA rejoint la Net Zero Asset Owner Alliance  une coalition d’investisseurs institutionnels qui s’engagent à réduire à zéro les émissions induites par leur portefeuille d’investissements d’ici 2050 afin de s’aligner avec une trajectoire de réchau  ement 1 5 °C  AXA y contribuera notamment en apportant son expertise des  outils  mét hodologiques  de   la  finance  climat   qui  sont essentiels  pour financer e  icacement la transition  vers une économie verte AXA s’associe également au réseau C40  une  coalition  des plus grandes  villes du monde   où vit  près  d’un habitant  sur 12  à l’échelle  mondiale  pour  rendre  les  métropoles plus résilientes face aux catastrophes naturelles  Présenté aujourd’hui  le rapport AXA C40 sur les villes résilientes propose des recommandations et partage des cas concrets permettant d’améliorer la coopération entre toutes les  parties prenantes et d’atténuer les  e  ets des catastrophes naturelles sur les réseaux urbains OPÉRATIONS DE CAPITAL DETTES AUTRESNotations d’AXALe  5  avril 2019   Moody’s Investors Service  a a   irmé la note  de stabilité financière « Aa3 » des principales filiales d’assurance du Groupe AXA  modifiant sa perspective de « négative » à « stable » Le 24 juillet 2019  S&P Global Ratings a a   irmé la note  long terme  de  stabilité  financière «  AA   » des  principales  entité s opérationnelles du Groupe AXA avec une perspective « stable » Le 10 décembre 2019  Fitch a a   irmé la note de stabilité financière « AA  » pour les principales entités opérationnelles du Groupe AXA  modifiant sa perspective de « stable » à « positive » Le Groupe AXA a dévoilé sa nouvelle signature de marque mondiale   Know you canLe 1er février 2019  AXA a dévoilé sa nouvelle signature de marque qui  sera déployée  dans l’ensemble du Groupe   Know you can  Cette signature symbolise la nouvelle promesse d’AXA envers ses clients   celle d’être  un partenaire qui les encourage et  les  aide à se sentir plus confiants afin qu’ils atteignent leurs objectifs et réalisent leurs rêves  Cette promesse est au cœur de l’ambition stratégique d’AXA de devenir un partenaire de ses clients Cette nouvelle signature sera di   usée via une campagne mondiale mettant en vedette l’une des plus grandes championnes de l’histoire  du tennis  Serena Williams  Incarnation du succès et de la  confiance  en soi   elle symbolise  les  valeurs  et l’ambition d’AXA  Les films avec Serena Williams seront au cœur du dispositif de communication  qui mettra également en scène les  joueurs du club de football mythique de Liverpool (1)  La campagne sera centrée sur les segments de métiers stratégiques d’AXA  la santé  la prévoyance et l’assurance des entreprises  avec une illustration de l’engagement d’AXA au niveau local auprès de ses clients AXA SA a annoncé le succès de l’o   re secondaire d’actions ordinaires d’Equitable Holdings  Inc  (2) et du rachat d’actions associéLe 25 mars 2019  AXA a annoncé le succès d’une o   re secondaire de 40 000 000 actions (l’« O   re ») de sa filiale américaine Equitable Holdings  Inc  (« EQH »)  à 20 50 dollars américains par action  et la cession à EQH de 30 000 000 actions (le « Rachat d’Actions ») au prix par action payé par les banques du syndicat dans le cadre de l’O   re  Par ailleurs  les banques du syndicat ont exercé intégralement l’option de surallocation  entraînant l’acquisition de 6 000 000 actions d’EQH supplémentaires Le produit net (3) correspondant à la cession de 76 000 000 actio ns d’EQH  dans le cadre  de  l’O   re  y  compris  l’exercice  intégral de l’option de surallocation consentie aux banques du syndicat et du Rachat d’Actions s’élève à 1 5 milliard de dollars américains  soit 1 3 milliard d’euros (4)   À l’issue de cette cession  la participation d’AXA au capital d’EQH a diminué  passant de 60 1 % (5) (6) à 48 3 % (6) du capital d’EQH À la suite du succès de l’O  re et du Rachat d’Actions  la participation minoritaire conservée par AXA dans EQH ne lui conférant plus le contrôle a été déconsolidée et est désormais comptabilisée par mise en équivalence (1)  AXA est le partenaire assurance o   iciel du Liverpool Football Club (2)  Anciennement AXA Equitable Holdings  Inc (3)  Après déduction du mon tant des commissions de garantie (4)  1 euro = 1 1297 dollar américain au 22 mars 2019 (Source   Bloomberg) (5)  Au 7 mars 2019  le capital d’EQH était constitué de 521 051 204 actions ordinaires émises et en circulation (6)  Incluant les actions à livrer au titre des obligations obligatoirement échangeables en actions d’EQH  émises par AXA en mai 2018  39I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 2 ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFSLa contribution de l’O   re et du Rachat d’Actions au résultat net du Groupe s’élève à   0 6 milliard d’euros  Ceci reflète l’écart entre la  valeur  déterminée  sur la  base  du prix  de  l’O   re et  la valeur comptable consolidée (1) (i) pour les actions d’EQH cédées dans le cadre de l’opération  et (ii) pour l’ensemble de la participation résiduelle d’AXA de 48 3 % (2) dans EQH (correspondant à la perte à prendre en compte au moment de la déconsolidation) La  transaction  devrait également entraîner  une  diminution du ratio d’endettement (3) d’AXA d’environ 1 point (4)  AXA SA a annoncé le succès de l’o   re secondaire d’actions ordinaires d’Equitable Holdings  Inc  (1)Le 7 juin  2019  AXA a annoncé le succès  d’une o   re secondaire de  40  000  000  actions  ordinaire s d’Equitable  Holdings  Inc  supplémentaires Le  produit   net (5 )  pour  AXA   correspo ndant  à  la  cession  de 40  000 000 actions d’EQH dans le cadre de l’O   re  s’élevait à 834 millions de dollars américains  soit 739 millions d’euros (6) (7)  À l’issue de cette cession  la participation d’AXA au capital d’EQH a diminué  passant de 48 3 % (2 ) (9)  à 40 1 % (2 ) (9 ) du capital d’EQH  Par ailleurs   AXA a  consenti aux  banques garantes une option permettant l’acquisition  de 6  000 000 action s  ordinaires d’EQH supplémentaires dans un délai de 30 jours Le 8 juillet 2019  AXA a annoncé l’exercice intégral par les banques garantes de l’option de surallocation consentie dans le cadre de l’o   re  secondaire   d’actions ordinaires (l’« O   re  ») d’Equitable Holdings  Inc   finalisée le 7 juin 2019  entraînant l’acquisition de 6 000 000 actions ordinaires d’EQH supplémentaires aux mêmes conditions que l’O   re Le produit net (6 )  pour AXA résultant de l’exercice de l’option consentie aux banques garantes s’élève à 125 millions de dollars américains  soit 112 millions d’euros (10)  correspondant à un prix net (6 )  de  20 85 dollars américains  par action  À l’issue  de  cette cession  d’actions supplémentaires   la participation d’AXA au capital d’EQH a diminué  passa nt de 40 1 % (2 ) (9 ) à 38 9 % (2 ) (9 ) du capital d’EQH AXA SA a annoncé le succès de la cession du solde de sa participation dans Equitable Holdings  Inc  (11)Le 13 novembre  2019   AXA a  annoncé le succès d’une o   re secondaire de 144 000 000 actions ordinaires d’EQH  dans le cadre d’une o   re secondaire de ces actions  À la finalisation de l’O   re  le produit net (6 ) pour AXA s’est élevé à environ 3 1 milliards de dollars américains  soit environ 2 9 milliards d’euros (12)  correspondant à un prix net (6 ) de 21 8 dollars américains par action  Par la suite  en décembre 2019   3 millions d’actions ordinaires d’EQH ont été cédées Shareplan 2019Le 2 décembre  2019  AXA  a annoncé les  résultats  de son o   re d’actionnariat salarié « Shareplan 2019 » lancée le 26 août 2019  augmentation de  capital  réservée à ses collaborateurs tant en France qu’à l’international  Près de 26 000 collaborateurs issus de 40 pays  représentant près de 24 % de l’e   ectif salarié concerné  ont souscrit à Shareplan 2019 La souscription totale s’élève à  plus  de 375 millions d’euros correspondant à l’émis sion de  près de 18  millions d’actions nouvelles  souscrites au prix de 18 30 euros pour l’o   re classique et de 21 73 euros pour l’o  re à e   et de levier  Les actions nouvelles sont créées avec jouissance au 1er janvier 2019 Au terme de l’opération de cette année  les collaborateurs d’AXA détiennent  au 31 décembre 2019  4 28 % de son capital et 6 09 % de ses droits de vote Le nombre total d’actions AXA en circulation s’élève à 2 417 695 123 au 31 décembre 2019 Programme de rachat d’actionsAfi n  de  re mpli r  so n  engagem en t  de   li vrer  des  act io ns  et d’éliminer l’e   et dilutif  de  certains  régimes de  rémunérations en actions (13)  et de son  o   re d’actionnariat salarié (14)  AXA a racheté 26  420 747 actions au 31 décembre 2019  Ces  actions sont  destinées à  être  livrées  aux  bénéficiaires des régimes  de rémunérations en actions ou annulées  conformément aux termes du programme de rachat d’actions d’AXA (15) (1)   Incluant le retraitement des e   ets de change y a   érents  et autres éléments du résultat global (2)  Incluant les actions à livrer au titre des obligations obligatoirement échangeables en actions d’EQH  émises par AXA en mai 2018  (3)  Suite à la déconsolidation de la participation conservée par AXA dans EQH et de sa comptabilisation par mise en équivalence  les obligations obligatoirement échangeables en actions d’EQH  émises par AXA en mai 2018  sont désormais exclues du périmètre de calcul du ratio d’endettement d’AXA  Le ratio d’endettement est un indicateur alternatif de performance défini dans le glossaire figurant en Annexe V dans le présent Rapport Annuel (4)  Ceci reflète l’e   et de la déconsolidation de la participation dans EQH et ne reflète pas l’utilisation prévue des produits visant à réduire le ratio d’endettement d’AXA vers la fourchette cible de 25 % à 28 % d’ici fin 2020 (5)  Anciennement AXA Equitable Holdings  Inc  (6 )  Après déduction du montant des commissions de garantie (7 )  1 euro = 1 1293 dollar américain au 6 juin 2019 (source   Bloomberg) (8 )  Excluant le produit provenant de l’exercice potentiel de l’option de surallocation consentie aux banques garantes et portant sur 6 000 000 actions d’EQH dans un délai de 30 jours  (9)  Au 9 mai 2019  le capital d’EQH était constitué de 491 138 042 actions ordinaires émises et en circulation  (10)  1 euro = 1 1219 dollar américain au 5 juillet 2019 (source   Bloomberg) (11)  Hors 44 162 500 actions ordinaires d’EQH  principalement liées aux actions à livrer au titre des obligations émises par AXA S A  obligatoirement échangeables en actions d’EQH  venant à échéance en mai 2021 (12)  1 euro = 1 1011 dollar américain au 12 novembre 2019 (source   Bloomberg) (13)  Plans de stock options  plans d’actions de performance (14)  O   re d’actionnariat salarié « Shareplan 2019 » (15)  Le programme de rachat d’actions d’AXA a été approuvé par l’Assemblée Générale du 24 avril 2019  40I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ2 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ IIndicateurs d’activité et de résultatsLe 25  mars  2019  AXA  a procédé à une cession supplémentaire de ses titres  d’Equitable Holdings  Inc  («  EQH  »)  diminuant sa participation au capital de 60 1 % à 48 3 %  La réduction de ses droits de vote  sous  le  seuil de  50 % combinée à  une présence minoritaire au conseil d’administration d’EQH a abouti à la perte de contrôle d’Equitable Holdings  Inc   AXA conservant toutefois une influence notable sur EQH  De ce fait  AXA a   ■déconsolidé  Equitable  Holdings   Inc   le  31  mars  2 019  et comptabilisé un impact  négatif  de 0 6 milliard  d’euros sur  le résultat net du Groupe (incluant le recyclage des réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres et aux écarts de conversion) correspondant à la di  érence entre la juste  valeur et  la valeur  comptable consolidée d’Equitable Holdings  Inc  à la date de la déconsolidation   ■consolidé  selon la  méthode de  la  mise en  équivalence sa participation restante dans Equitable Holdings  Inc  du 1er avril 2019 au 13 novembre 2019 et reclassé en dette financière les  obligations obligatoirement échangeabl es en actions d’Equitabl e Holdings    Inc  émises par  AXA  SA   qui étaient précédemment incluses dans les intérêts minoritaires Entre  le  13  novembre   2019  et  le  31  dé cembre  20 19   AXA  a achevé  la cession de sa participation dans EQH   à  l’exception de   44  1 62   5 00  actio ns  ordin aires  d’ EQH    co rres po ndan t principalement  au nombre d’actions d’EQH à livrer au titre des obligations obligatoirement échangeables en mai 2021 émises par AXA SA  Cette cession a porté la participation restante d’AXA sous le  seuil de 10 %   Par conséquent  AXA a déconsolidé sa participation restante dans EQH qui était comptabilisée par mise en équivalence  et a comptabilisé sa participation restante dans EQH en tant qu’investissement  financier disponible à la vente avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres  conformément à la norme IAS 39 Par conséquent  dans le présent rapport d’activité  la contribution des États  Unis  au chi   re d’a  aires inclut le chi   re d’a   aires réalisé sur les trois premiers mois de l’année  jusqu’à la date de déconsolidation d’EQH (31 mars 2019) Néanmoins  la contribution des États Unis en 2019 aux a   aires no uvelles  en  base  APE  et  à  la  marge  sur  affaires  nouvelle s comprend les opérations e   ectuées jusqu’au 13 novembre 2019  jusqu’à la perte de l’influence significative d’AXA sur EQH En outre  la contribution des États Unis au résultat opérationnel en 2019 comprend les opérations réalisées jusqu’au 13 novembre 2019  et a été  entièrement  présentée dans la  quote part  de résultat dans les entreprises mises en équivalence  De ce fait  la contribution d’EQH est exclue du calcul du ratio combiné Santé et Prévoyance en 2019 INDICATEURS D’ACTIVITÉ(En millions d’euros  sauf pourcentages)31 décembre 201931 décembre 2018 retraité (a)31 décembre 2019   31 décembre 2018 retraité (a) & (b)Chi   re d’a   aires (c)103 532 102 8745 1 %France26 18225 1753 9 %Europe34 41536 5084 1 %Asie9 8608 9733 8 %AXA XL18 7416 28710 2 %États Unis4 29716 4834 8 %International7 0786 5356 0 %Entités transversales et Holdings centrales2 9592 9132 0 %APE (d)6 0296 631(0 4 %)Marge sur a   aires nouvelles (e)42 2 %39 3 % 0 7 pt (a)  Retraité   Reclassement des activités allemandes et japonaises d’AXA Life Europe (précédemment reportées respectivement au sein de l’Allemagne et du Japon) vers AXA Life Europe (inclus dans les Entités transversales et Holdings centrales) (b)  Les variations sont en base comparable (c)  Net des éliminations internes (d)  Annual Premium Equivalent (APE) correspond à la somme de 100 % des a   aires nouvelles en primes périodiques et de 10 % des primes uniques  en ligne avec la méthodologie EEV du Groupe  L’APE est en part du Groupe (e)  La marge sur a   aires nouvelles est le rapport   (i) de la valeur des a   aires nouvelles (VAN) représentant la valorisation des contrats nouvellement émis au cours de l’exercice aux (ii) APE  41I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe chi   re d’a   aires  consolidé au  31  décembre 2019  s’établit à 103 532 millions d’euros  en hausse de 0 6 % en base publiée et de 5 1 % à données comparables par rapport au 31 décembre 2018 La base comparable comprend principalement les ajustements suivants   (i) l’exclusion de  la  contribution des  États Unis aux trois derniers  trimestres 2018  à  la suite de  la déconsolidation d’Equi table   Ho ldings     In c   (   1 2  5   millia rds  d’eu ros    so it + 13 0 points)  (ii) l’exclusion de la  composante épargne des primes enregistré es  en 2018 à  la  s uite  de la transformation du  modè le   d’activi té   ass urance  vi e  co llect i ve  e n  Su isse (  3 8  milliards  d’euros   soit +  4 0  points)  et (iii)  l’inclusion de  la contribution du Groupe  XL entre  le 1er  janvier  2018  et  le 30 septembre 2018 (+ 9 9 milliards d’euros  soit   10 3 points) La base comparable 2019 inclut également les  variations  des taux  de  change  principalement dues à la dépréciation du  taux de change moyen de l’Euro par rapport aux principales devises (  1 9 milliard d’euros  soit + 1 9 point) CHIFFRE D’AFFAIRESLe chiffre d’affaires augmente de 1 % en base publiée et de 5 % à données comparables  à 103 532 millions d’euros Le chiffre d’affaires  de la  France  augmente  de 4 %  (s oit + 972 millions d’euros) à  26 182 millions d’euros à données comparables  attribuable à   ■l’activité Vie  Épargne  Retraite (+ 655 millions d’euros  soit + 5 %) à  14 325  millions  d’euros   tirée par (i) les produits d’épargne individuelle (+ 672 millions d’euros) en  raison d’importantes ventes de produits d’épargne adossés à l’actif général peu consommateurs en capital vendus par l’intermédiaire du réseau de distribution de bancassurance et d’une hausse des ventes des produits Eurocroissance via le réseau de distribution propriétaire  ainsi que par (ii) les produits de prévoyance (+ 198 millions d’euros)  portés  à la fois par la croissance des volumes en prévoyance individuelle et collective   ■l’activité Do mmages  (+   1 7  millio ns  d’euros   soit  0  %)   à 7 059 millions d’euros  principalement portée par (i) le segment Entreprises françaises (+ 111 millions d’euros) en raison de l’augmentation des volumes et des hausses tarifaires dans les branches automobile  dommages aux biens  et construction  partiellement compensées par (ii)  un  accroissement de la sélectivité au sein de l’activité Crédit et Protection du niveau de vie (  83 millions d’euros)   ■l’a ct ivi té  Santé  (+  26 3   m ill io n s  d’e uro s    so it   +   6  % )   à 4  619 millions  d’euros  en raison  de  la  hausse des  volumes en santé collective (+ 233 millions d’euros) sur les marchés internationaux et français   ■l’a ct iv it é  Aut re s  (+   37   m illion s  d’e uro s   so i t  +  2 6  %)   à 179  millions  d’euros    attribuable  à AXA  Ba nque  France  prin cipalemen t  en  raiso n  de   l’augmentat ion  des  crédits immobiliers Le  chiffre  d’affaires  de  l’Europe   augmente  de   4  %  (soit + 1 334 millions d’euros) à 34 415 millions d’euros à données comparables  attribuable   ■à la Suisse (+ 53 millions d’euros  soit + 1 %) à 5 992 millions d’euros  portée par (i) l’activité Dommages (+ 1 %) tirée par le segment Entreprises en raison de l’augmentation des volumes et des hausses tarifaires dans la branche accidents du travail  tandis que (ii) l’activité Vie  Épargne  Retraite reste stable   ■à  l ’All em a gne  (+   22 6  mil lio n s  d ’e uro s    so it   +  2   % )  à 10 862 millions  d’euros  portée par (i) l’activité Santé (+ 4 %) principalement en raison de la croissance continue sur le marché des fonctionnaires et des hausses tarifaires sur les solutions de santé à  couverture complète  (ii) l’activité Dommages (+ 2 %) tirée par la  branche non automobile du  segment Entreprises  principalement en raison d’une hausse des a   aires nouvelles et des primes moyennes dans les branches dommages aux biens et responsabilité  civile  ainsi que  par la branche non automobile du segment Particuliers  en raison des hausses tarifaires dans les branches habitation et protection juridique  et (iii) l’activité Vie  Épargne  Retraite (+ 1 %) principalement en raison de l’augmentation des a  aires nouvelles dans les produits d’épargne adossés à l’actif général peu consommateurs en capital  partiellement compensées par (iv) les produits de prévoyance avec une composante épargne  et (v) les produits traditionnels d’épargne adossés à l’actif général  en ligne avec la stratégie   ■à la Belgique (+ 46 millions d’euros  soit + 1 %) à 3 405 millions d’euros  principalement portée par l’activité Dommages (+ 2 %) tirée par le segment Entreprises sur les marchés des entreprises de taille intermédiaire  notamment dans le secteur public et les PME  en raison des a  aires nouvelles et des hausses tarifaires  ainsi que par la branche habitation du segment Particuliers  principalement en raison des hausses tarifaires   ■au Royaume Uni et à l’Irlande (+ 163 millions d’euros  soit + 3 %) à 5 367 millions d’euros  portés par (i) l’activité Dommages (+ 4 %) dans la branche automobile du segment Particuliers du fait de l’augmentation des a   aires nouvelles et des hausses tarifaires  dans la branche dommages aux biens du segment Entreprises  principalement en raison de la hausse des a   aires nouvelles  et dans la branche automobile du segment Entreprises  en raison des hausses tarifaires  ainsi que par (ii) l’activité Santé (+ 2 %) principalement en raison de l’augmentation des volumes liée à un nouveau partenariat sur l’activité internationale   ■à l’Espagne (+ 160 millions d’euros  soit + 6 %) à 2 686 millions d’euros  portée par (i) l’activité Dommages (+ 5 %) en raison d’une croissance solide du segment Entreprises  principalement dans les branches responsabilité  civile et dommages aux biens   ainsi que dans la branche automobile du segment Particuliers  en raison de l’augmentation des volumes  (ii) l’activité Vie  Épargne  Retraite (+ 10 %) en raison d’importantes ventes de produits en unités de compte et de produits de prévoyance  ainsi que (iii) par l’activité Santé (+ 8 %) en raison de l’augmentation des volumes et des hausses tarifaires   ■à l’Italie (+ 686 millions d’euros  soit + 13 %) à 6 104 millions d’euros  portée par (i) l’activité Vie  Épargne  Retraite (+ 17 %) principalement sur les produits d’épargne adossés à l’actif général et les produits en unités de compte  en raison des ventes de produits d’épargne multi supports et de produits structurés « Protected Unit Linked »  et (ii) l’activité Dommages (+ 3 %) tirée par la hausse des a   aires nouvelles et les renouvellements dans les segments Particuliers et Entreprises  42I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe  ch i ffre   d’affaire s  de  l’A s ie  aug men te   de  4  %   (s oi t + 339 millions d’euros) à  9 860 millions  d’euros  à données comparables  attribuable principalement   ■au Japon (  24 millions d’euros  soit   1 %) à 4 850 millions d’euros  porté par (i) l’activité Vie  Épargne  Retraite (  1 %) principalement en raison d’un arrêt temporaire de la vente du produit d’épargne peu  consommateur  en capital « Single Premium Whole Life » à  la suite  de  la  baisse  des  taux d’intérêt  et d’une baisse des ventes de produits d’épargne à fiscalité réduite impactés par la modification de la réglementation fiscale   partiellement compensés par les produits en unités de compte portés par la croissance des encours et des a   aires nouvelles  partiellement compensée par (ii) l’activité Santé  (+ 1 %) en raison de la croissance des encours et des a   aires nouvelles des produits « Medical Whole Life »   ■à  H ong   K o ng  ( +  3 24   mil li on s  d’e uro s    s oi t   +   10   % )   à 3 829  millions d’euros  porté par (i) l’activité Vie  Épargne  Retraite (+ 10 %) principalement sur les produits de prévoyance avec une composante épargne en raison de la croissance des encours apportés par les courtiers et les agences  ainsi que d’une hausse  des  a  aires  nouvelles  apportées par  les  courtiers  et des produits en unités de compte  en raison de l’augmentation d’a  aires nouvelles en  primes uniques  (ii) l’activité Santé (+  11 %) principalement en raison de la croissance des volumes combinée à des hausses tarifaires sur les segments individuel et collectif  et (iii) l’activité Dommages (+ 7 %) principalement en raison de l’augmentation des  volumes  sur les  segments Particuliers et Entreprises  ainsi que des hausses tarifaires sur le segment Entreprises   ■à  A s i e      Di rec t  ( +   4 1   m il li o ns   d ’e u ro s    s o i t  +   4   % )  à 1 018 millions d’euros  attribuable (i) à la Corée  du  Sud (+ 30 millions d’euros  soit + 6 %) dans la branche non automobile du segme nt  Partic uliers  en  raison de  l’augmentation  des a   aires  nouvelles  ainsi que dans la branche automobile  du segment Particuliers à la suite de l’amélioration du réseau de distribution digital  et (ii) au Japon (+ 11 millions d’euros  soit + 3 %) principalement en raison de l’augmentation des a  aires nouvelles dans la branche automobile du segment Particuliers Le  chi ffre   d’affaires  d’AXA  XL  augme nte  de   10  %  (s oit + 1 676 millions d’euros) à 18 741 millions d’euros à données comparables  attribuable à   ■l’activité Dommages    Assurance (+ 1 337 millions d’euros  soit + 18 %) à 9 123 millions d’euros  portée par l’augmentation des volumes et les hausses tarifaires dans la plupart des branches  notamment la branche professionnelle en Amérique  du Nord (+ 383 millions d’euros  soit + 36 %)   ■l’activité Dommages   Risques de spécialité (+ 261 millions d’euros  s o it   +   6  % )  à   4   9 40   mi ll io n s   d ’e u ro s     e n  ra is o n  d e l’augmentation des volumes et des hausses tarifaires  dans la  plupart  des branches  notamment les branches risques politiques  (+  102  m illio ns  d’euros    soit  +  33  %)  accident et santé  (+ 67 millions d’euros   soit + 24 %)  et œuvres d’art (+ 66 millions d’euros  soit + 15 %)   ■l’activité Dommages   Réassurance (+ 85 millions d’euros  soit +  2  %) à 4 489 millions d’euros  en  raison de l’augmentation des  volumes et  des  hausses  tarifaires  dans  les  branche s spécialités et autres branches (+ 161 millions d’euros  soit + 10 %)  principalement au sein de la branche agriculture en Amérique du Nord  des activités issues de Lloyds et de la branche crédit et caution  partiellement compensées par une baisse des primes dans la branche dommages aux biens liés aux catastrophes naturelles  (  95 millions d’euros  soit   11 %)  reflétant une réduction de l’exposition aux catastrophes naturelles Le  ch iffre   d’affai res   aux  États Uni s  augme nte  de   5  % (soit  +  188  milli ons  d’euros)  à  données  comparables   à 4 297 millions d’euros au T1 2019  attribuable   ■aux États Unis  Vie  Épargne  Retraite  (+ 231 millions d’euros  soit + 7 %) à 3 643 millions d’euros au T1 2019  principalement dans les produits en unités de compte en grâce à une hausse des ventes de produits « Variable Annuity non GMxB »  en partie compensée par une baisse  du chi   re  d’a   aires  des produits « Variable Annuity GMxB »   ■à AB (  43 millions d’euros  soit   6 %) à 654 millions d’euros au T1 2019  principalement en raison de la baisse des commissions sur  les services de recherche  et  des commissions de  gestion liée à des conditions de marché défavorables au T4 2018 Le chiffre d’affaires  à  l’International augmente de 6 % (soit + 395 millions d’euros) à  7 078 millions  d’euros  à données comparables  attribuable principalement   ■au   M e xi q u e  ( +   12 3   mi l l io n s   d ’e u r o s     s o i t   +   7   % )   à 1  925 millions d’euros  porté par (i) l’activité Santé  (+ 16 %) en raison de l’acquisition de plusieurs contrats  importants et des hausses tarifaires  et (ii) l’activité Dommages  (+ 2  %) principalement en raison d’une hausse des a  aires nouvelles  no tam ment   da ns  l a  branc h e  auto m ob il e  du  segme nt Particuliers   ■à  la  Région  du  Golfe  (+  37  millions  d’euros   soit  +  5  %)  à 851 millions d’euros  principalement en  raison de contrats importants dans l’activité Santé (+ 16 %)   ■à la Colombie (+ 38 millions d’euros  soit + 5 %) à 701 millions d’euros  principalement portée par (i) l’activité Dommages (+ 17 %) en raison de la hausse des volumes dans les branches prévoyance et accidents du travail  partiellement compensée par (ii) la baisse de l’activité Vie  Épargne  Retraite (  25 %) résultant principalement d’un portefeuille de produits d’épargne adossés à l’actif général en run off   ■à la Turquie (+ 118 millions d’euros  soit + 21 %) à 616 millions d’euros  principalement portée par l’activité Dommages (+ 18 %) en raison des hausses tarifaires dans la branche automobile et de l’augmentation des volumes dans la branche dommages aux biens du segment Entreprises   ■à Singapour (+ 17 millions d’euros  soit + 3 %) à 615 millions d’euros  principalement portée par l’activité Vie  Épargne  Retraite (+ 6 %) en raison de l’augmentation des volumes sur l’ensemble des lignes de produits   ■à la Pologne (  8 millions d’euros  soit   1 %) à 573 millions d’euros  principalement portée par l’activité Dommages (  2 %) en raison de la baisse du chi   re d’a   aires dans la branche automobile du segment Particuliers  reflétant les tendances de ralentissement du marché   43I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■au Maroc (+ 38 millions d’euros  soit + 10 %) à 425 millions d’euros  notamment porté par l’activité Dommages (+ 9 %) principalement en raison de la hausse des a   aires nouvelles dans la branche automobile du segment Particuliers   ■à la Malaisie (  23 millions d’euros  soit   7 %) à 286 millions d’euros  portée principalement par l’activité Dommages (  7 %) en raison notamment d’une baisse des ventes reflétant un contexte de marché fortement concurrentiel Le chiffre d’affaires des entités transversales augmente de 2 % (soit + 59 millions d’euros) à 2 959 millions d’euros à données comparables  attribuable principalement à   ■A X A  A ss i s ta nce  ( +   93   mill i on s   d ’e u ro s     so i t  +   7  %)   à 1 4 15  millions   d’euros   porté  par (i) l’activi té  Dommages (+  5  %) en raison  de  la  hausse des  volumes dans la  branche non automobile  principalement dans les branches voyage et produits électroniques grand public  ainsi que dans la branche automobile  et (ii) l’activité Santé (+ 25 %) principalement en raison d’une hausse des a   aires nouvelles   ■AXA Investment Managers  (  27 millions d’euros  soit   2 %) à 1 225 millions d’euros  principalement en raison d’une baisse des commissions de performance  incluant les plus values réalisées et  des  commissions de distribution   partiellement compensées par une hausse des commissions sur les opérations immobilières AFFAIRES NOUVELLES EN BASE ANNUAL PREMIUM EQUIVALENT (1) Les  affaires  nouvelles  en  base  APE  diminuent  de  9  %  en bas e  publiée  et  restent  stables  à  don nées  co mparables  à 6  029 millions d’euros   tirés  par la  France et l’International  partiellement compensés par l’Europe  les États Unis et l’Asie La France (2 077 millions d’euros  34 % du total) diminue de 168 millions d’euros (  7 %) à données comparables  principalement portée par les produits de santé collective (  296 millions d’euros) suite  aux  ventes  exceptionnelles  à  l’international  en  2018  partiellement compensées par la hausse des produits d’épargne (+  87  millions d’euros) et  de prévoyance (+ 38 millions  d’euros)  résultant principalement de la hausse des ventes dans l’activité collective à l’international L’Europe (1 267 millions d’euros  21 % du total) augmente de 111 millions d’euros (+ 10  %)  à données comparables tirée par (i) l’Italie  (+ 53  millions d’euros) principalement portée  par les produits d’épargne adossés à l’actif général  et  les  produits en unités de compte  en raison des ventes  de produits  d’épargne multi supports et de produits structurés « Protected Unit Linked »  (ii) la Belgique (+ 37 millions d’euros) principalement en raison de deux importants contrats de retraite collective classés en produit de prévoyance avec une composante épargne et en produit en unités de  compte  (iii) l’Allemagne  (+ 26  millions d’euros) principalement  tirée par  l’augmentation  des  a   aires nouvelles dans  des  produits  d’épargne   adossé s  à  l’act if  général  peu consommateurs  en  capital  et  de  prévoyance  pure  suite  au lancement d’un nouveau produit invalidité  ainsi que par l’activité santé  sur  les  marchés des fonctionnaires  et du secteur privé  et (iv) l’Espagne (+ 15  millions d’euros)  principalement portée par une forte croissance dans des produits en unités de compte  partiellement compensées par (v) la Suisse (  20 millions d’euros)  dans le cadre de  la  transformation  du portefeuille d’assurance vie collective  en partie compensée par une augmentation des a   aires nouvelles en assurance vie individuelle L’Asie (1 614 millions d’euros  27 % du total)  augmente  de 10 millions d’euros (+ 1 %) à données comparables  principalement tirée par (i) la Chine (+ 68 millions d’euros) en raison d’importantes ventes de produits d’épargne  adossés à  l’actif général  lors du Nouvel An chinois   et (ii) Hong Kong  (+ 4 millions  d’euros) en raison de fortes ventes de produits de  prévoyance avec une composante épargne  partiellement compensées par une baisse des ventes de produits d’épargne adossés  à l’actif général et de santé collective  partiellement compensés par (iii) le Japon (   49  millions d’euros) principalement en raison d’une baisse des  ventes  de  produits  d’épargne  à  fiscalité réduite impactés par  la modification de la  réglementation fiscale  partiellement compensée par les produits de prévoyance avec une composante en unités de compte  et par  l’activité Santé  et (iv) la Thaïlande (  11 millions d’euros) principalement en raison d’une baisse des ventes de produits en unités de compte Les États Unis (817 millions d’euros  14 % du total) augmentent de  36   million s  d’e uros  (+  5  % )  à  do n née s  co mpara bl es  principalement  en raison de la hausse des ventes  des produits « Variable Annuity non GMxB »  partiellement compensée par une baisse des ventes des produits « Variable Annuity GMxB »  ainsi que par une baisse des activités de conseil sur les fonds OPCVM L’International (254 millions d’euros  4 % du total) diminue de 13 millions d’euros (  5 %) à données comparables  principalement à Singapour (  15 millions d’euros) dans un contexte de marché fortement concurrentiel MARGE SUR AFFAIRES NOUVELLES (2)La marge sur affaires nouvelles  s’établit à  42 2  %  en hausse de 2 8 points  À données comparables  retraitée principalement de la  diminution  de la participation d’AXA dans EQH  la  marge sur a   aires nouvelles  augmente  de  0 7 point   principalement en raison d’une évolution  favorable du mix produits vers les produits  de santé et  de prévoyance avec une  composante en unités de compte au Japon  ainsi que d’une évolution favorable des hypothèses en prévoyance combinée à un mix d’activités plus favorable en France  partiellement compensées  par une baisse des taux d’intérêt principalement en France et en Asie (1)  Les a   aires nouvelles en base Annual Premium Equivalent (APE) correspondent à la somme de 100 % des a   aires nouvelles en primes périodiques et de 10 % des primes uniques  en ligne avec la méthodologie EEV du Groupe  L’APE est en part du Groupe (2)  Marge sur a   aires nouvelles est le rapport   (i) de la valeur des a   aires nouvelles (VAN) représentant la valorisation des contrats nouvellement émis au cours de l’exercice aux (ii) APE  44I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ IRésultat opérationnel  Résultat courant et Résultat net  part du Groupe (En millions d’euros  sauf pourcentages)31 décembre 2019 (a)France Europe Asie AXA XL États Unis (a)InternationalEntités transversales et Holdings centralesMarge financière4 855 1 682 1 662 44 990 394 84Chargement et autres produits6 063 2 258 1 204 2 182   363 55Marge technique nette17 587 3 100 6 847 901 4 288  1 666 785Frais généraux(19 989) (4 671) (6 286) (1 810) (4 554)  (1 900) (767)Amortissement des valeurs de  portefeuille(88)   (60) (26)   (3) Résultat opérationnel avant impôt des activités d’assurance 8 427 2 369 3 366 1 291 725 520 157Résultat opérationnel avant impôt des autres activités(818) (1) 48 (12) (91) 58 (819)Charge d’impôt(1 748) (660) (774) (256) (125)  (153) 219Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence766 11   188 (2) 444103 21Intérêts minoritaires(175) (4) (96) (7) 0  (61) (7)Résultat opérationnel part  du Groupe6 451 1 715 2 544 1 204 507 444 466 (429)Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt)393 168 162 14 78(3)(9) (16)Résultat courant part du Groupe 6 844 1 882 2 706 1 218 585 441 457 (445)Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés(791) 83 (259) (20) (16)3012 (621)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)(1 634) 5 (38) 24 (51) (145) (599) (831)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature(114)   (37) (15) (39)(0) (23) (1)Coûts d’intégration et de restructuration(449) (30) (54) (3) (307)(5) (16) (35)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 3 857 1 940 2 318 1 204 173 321 (169) (1 932)Ratio combiné Dommages96 4 % 90 7 % 93 2 % 97 0 % 101 5 %  97 2 % 98 5 %Ratio combiné Santé94 1 % 98 7 % 95 1 % 76 7 %    99 3 % 102 8 %Ratio combiné Prévoyance93 2 % 95 3 % 94 8 % 88 9 % 105 4 %  99 1 % (a)  En raison de la déconsolidation d’Equitable Holdings  Inc  le 31 mars 2019  la contribution des États Unis au résultat opérationnel a été comptabilisée dans la quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence pour la période allant du 1er janvier 2019 au 13 novembre 2019  jusqu’à sa comptabilisation ultérieure en tant qu’investissement financier disponible à la vente  De ce fait  la contribution d’EQH est exclue du calcul des ratios combinés Santé et Prévoyance  45I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ (En millions d’euros  sauf pourcentages)31 décembre 2018 France Europe (a)Asie (a)AXA XL États UnisInternationalEntités transversales et Holdings centrales (a)Marge financière4 864 1 604 1 747 40 349 641 41075Chargement et autres produits8 434 2 105 1 119 2 009   2 781 36158Marge technique nette12 990 3 034 6 361 791 944 (385) 1 421 824Frais généraux(17 686) (4 430) (5 984) (1 651) (1 462) (1 635) (1 792) (732)Amortissement des valeurs de  portefeuille(55)   (23) (29)   (1)(3) Résultat opérationnel avant impôt des activités d’assurance8 547 2 313 3 219 1 160 (168) 1 400 397 225Résultat opérationnel avant impôt des autres activités(43) (0) 108 (3) (10) 49639 (673)Charge d’impôt(2 004) (755) (750) (219) (70) (272) (92) 154Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence315 20 2 171 (3)  10420Intérêts minoritaires(632) (5) (84) (7) 18 (500) (47) (8)Résultat opérationnel part  du Groupe6 182 1 573 2 496 1 102 (233) 1 125 400 (282)Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt)307 131 266 (34) (27) (11)(4) (14)Résultat courant part du Groupe 6 489 1 704 2 762 1 068 (260) 1 114 396 (295)Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés(463) (91) (134) (55) (63) (82)39 (77)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)(451) 40 (376) 4 (29) 16 (17) (91)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature(3 102)   (39) (18) (10) (3 006) (29) (1)Coûts d’intégration et de restructuration(332) (19) (107) (13) (67) (27) (35) (64)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 2 140 1 635 2 106 986 (428) (1 986) 355 (527)Ratio combiné Dommages97 0 % 92 3 % 94 5 % 97 1 % 108 6 %  100 6 % 89 9 %Ratio combiné Santé94 4 % 97 9 % 94 8 % 78 8 %   169 6 % 99 6 % 110 4 %Ratio combiné Prévoyance95 6 % 95 0 % 96 7 % 86 8 % 89 2 % 106 2 % 98 8 % (a)  Reclassement des activités allemandes et japonaises d’AXA Life Europe (précédemment reportées respectivement au sein de l’Allemagne et du Japon) vers AXA Life Europe (inclus dans les Entités transversales et Holdings centrales)  46I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ IIndicateurs Alternatifs de PerformanceLe résultat courant  le résultat opérationnel  la rentabilité courante des capitaux propres (« ROE courant »)  le résultat opérationnel par action  le ratio combiné opérationnel et le ratio d’endettement sont  des indicateurs alternatifs de performance (« IAPs  ») au regard des orientations  de l’ESMA et de  la  position de l’AMF publiées en 2015  La réconciliation du résultat courant  du résultat opérationnel et du ratio combiné opérationnel avec le poste des états financiers de la période correspondante  ou de son sous total ou du total le plus proche  est présentée dans les tableaux ci avant  La réconciliation  du ROE courant et du résultat opérationnel par action avec les É tats Financiers consolidés figure dans le tableau en page 51   du présent Rapport Annuel  et la méthode de calcul du ratio d’endettement sur la base des informations disponibles dans les É tats Financiers  consolidés  est présentée en page 47   du présent Rapport Annuel   Pour  de plus  amples informations concernant les  IAPs  veuillez  vous référer au  Glossaire figurant en Annexe V du présent Rapport Annuel RÉSULTAT COURANTLe résultat courant représente le résultat net (part du Groupe) tel qu’il est communiqué dans les tableaux ci avant  avant prise en compte de l’impact des éléments suivants  nets de la participation des assurés aux bénéfices  des frais d’acquisition reportés  des valeurs de portefeuille  des impôts et des intérêts minoritaires   ■coûts d’intégration et de restructuration relatifs à des sociétés nouvellement acquises ayant un impact significatif  ainsi que les coûts de restructuration et ceux relatifs à des  mesures d’amélioration de productivité   ■amortissements  et  dépréciation des écarts  d’acquisition et autres immobilisations incorporelles de même nature   ■opérations exceptionnelles (principalement changements de périmètre et résultat des activités cédées)   et ■gains ou pertes sur les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (à l’exception des placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré)  les impacts de change sur actifs et passifs  et les instruments dérivés rattachés aux actifs financiers et aux passifs RÉSULTAT OPÉRATIONNELLe résultat  opérationnel correspond au résultat courant hors l’impact des éléments suivants  nets de la participation des assurés aux bénéfices  des frais d’acquisition reportés  des  valeurs de portefeuille  des impôts et des intérêts minoritaires   ■plus et moins values réalisées et provisions pour dépréciation des placements (sur les  actifs non comptabilisés à la juste valeur par résultat ou non détenus à des fins de transaction)   et ■coût à  l’origine   valeur intrinsèque et valeur à échéance des dérivés  couvrant les plus  et moins values  réalisées  et les mouvements de provisions pour dépréciation des actions du fonds général et du fonds des actionnaires RENTABILITÉ COURANTE DES CAPITAUX PROPRES (« ROE COURANT »)La rentabilité courante des capitaux propres (« ROE courant ») est calculée en divisant le résultat courant net des charges d’intérêts liées aux dettes à durée indéterminée  aux actions de préférence et aux obligations obligatoirement échangeables en actions jusqu’à la date de déconsolidation d’EQH et sa comptabilisation en mise en équivalence (enregistrées en capitaux propres  comme présenté dans la Partie 5 4 « État des variations des capitaux propres de la période »  ainsi qu’en dettes de  financement  comme  présenté dans la Partie 5 6    Note 17 « Dettes de Financement » du présent Rapport Annuel) par les capitaux propres moyens sur la période  Les capitaux propres moyens sont   ■basés sur les capitaux propres d’ouverture ajustés de la moyenne pondérée des flux de capital (y compris les dividendes)   ■hors variation des réserves liées à la variation de juste valeur inscrite en capitaux propres comme présenté dans la Partie 5 4 « État des variations des capitaux propres de la période » du présent Rapport Annuel   ■hors dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres comme présenté dans la Partie 5 6    Note 13 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » du présent Rapport Annuel RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PAR ACTIONLe  rés ultat  opé rati onnel  par  action  e st  égal  au  résultat opératio nne l  (n et   des  charges  d’intérêts li ée s  aux  de ttes subordonnées à durée indéterminée comptabilisées en capitaux propre s    Part  du Groupe   aux actions de préférence et aux obligations obligatoirement échangeables en actions jusqu’à la date de déconsolidation d’EQH  comme présenté dans la Partie 5 4 « État des variations des capitaux propres de la période » ainsi qu’en dettes de financement comme présenté dans la Partie 5 6     Note 17 « Dettes de Financement » du présent Rapport Annuel)  divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation RATIO COMBINÉ OPÉRATIONNEL (APPLICABLE AUX ACTIVITÉS DOMMAGES  SANTÉ ET PRÉVOYANCE)Le  ratio  combiné  opérationnel  est  la  somme  du  ratio  de sinistralité tous exercices et du taux de chargement opérationnel  ■Le ratio de  sinistralité tous  exercices   net de réassurance  est le rapport    des charges techniques tous exercices  brutes de réassurance + frais de gestion des sinistres + résultat de la réassurance cédée tous exercices  excluant pour les réserves actualisées la réévaluation du taux d’escompte utilisé pour les réserves techniques   aux primes acquises  brutes de réassurance   47I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■Le taux de chargement opérationnel est le rapport    des frais généraux opérationnels (excluant les frais de gestion des sinistres  incluant les variations de l’amortissement des valeurs de portefeuille)   aux primes acquises  brutes de réassurance RATIO D’ENDETTEMENTLe ratio d’endettement fait référence au niveau de dette d’une société par rapport à ses capitaux propres  habituellement exprimé en pourcentage  Le ratio d’endettement est utilisé par la Direction pour déterminer le levier financier du Groupe et la mesure dans laquelle ses activités sont financées par des prêteurs plutôt que l’actionnaire  Le  ratio d’endettement d’AXA est calculé en divisant la dette brute (dettes de financement comme présenté dans la Partie 5 6    Note 17 « Dettes de Financement » et dettes subordonnées  à durée indéterminée  comme présenté dans  la Note 13 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » du présent Rapport Annuel) par le capital  total employé (capitaux propres hors dettes subordonnées à durée indéterminée et réserves suite à la variation de la juste valeur des instruments financiers et des dérivés  de  couverture plus dette brute)   En  outre  à  la suite de la  déconsolidation d’Equitable  Holdings   Inc   les  obligations obligatoirement  échangeables  en  actions émises par AXA en mai 2018  sont désormais exclues du calcul du ratio d’endettement  ICommentaires sur les résultats du GroupeRÉSULTAT OPÉRATIONNELLe  résultat opérationnel  s’élève  à  6 451  millions  d’euros   en hausse de 269 millions d’euros (+ 4 %) en base publiée par rapport à 2018   À taux de change constant  le résultat opérationnel augmente de 123 millions d’euros (+ 2 %)  réparti comme suit   ■+  720 millions  d’euros chez AXA XL  le  résultat  opérationnel de  2018 (  233 millions  d’euros) correspondant uniquement au quatrième trimestre de l’activité 2018  à comparer  aux 507 millions d’euros reportés en 2019 sur 12 mois d’activité   ■  703 millions d’euros chez Equitable Holdings  Inc  correspondant principalement à la dilution progressive de la participation d’AXA à la suite d’o   res secondaires ultérieures   ■+ 106 millions d’euros (+ 2 %) à 5 500 millions d’euros pour le reste du Groupe Résultat opérationnel hors contribution d’AXA XL et des États UnisÀ taux de change constant  le résultat opérationnel avant impôt des activités  d’assurance  augmente  de 273 millions  d’euros (+ 4 %) à 7 702 millions d’euros  attribuable à   ■la baisse de la marge financière (  18 millions d’euros  soit 0 %) principalement (i) en Europe (  95 millions d’euros) en raison de la diminution de la distribution des fonds d’investissement combinée à la diminution du rendement des réinvestissements  ainsi que de la diminution de la base d’actifs en Suisse à la suite de la transformation du portefeuille d’assurance vie collective en un modèle semi autonome  partiellement compensée par (ii) la France (+  78  millions d’euros) en raison de la baisse de la participation aux bénéfices   ■la hausse des chargements et autres produits (+ 260 millions d’euros  soit + 5 %) attribuable à (i) la France (+ 152 millions d’euros) principalement en raison de chargements sur primes plus élevés en prévoyance  (ii) l’Europe (+ 71 millions d’euros) en raison de l’augmentation  des chargements  sur primes en Allemagne (+  15  millions d’euros) et en Italie (+  15  millions d’euros) combinée  à  l’augmentation des  commissions  de gestion des produits en unités de compte (+ 28 millions d’euros) reflétant  la  croissance du portefeuille en Italie   et (iii) l’Asie (+ 43 millions d’euros) principalement au Japon (+ 20 millions d’euros) en  raison de la croissance des encours  des produits de prévoyance en unités de compte   ■la hausse  de  la  marge  te chnique  nette  (+  734  millions d’euros  soit + 6  %) principalement  portée par (i) l’Europe (+ 417 millions d’euros) sur l’activité Dommages (+ 436 millions d’euros) tirée par l’amélioration du ratio de sinistralité  de l’exercice courant (  0 5 point) résultant de  la  baisse  de la sinistralité attritionnelle (  0 7 point) en Suisse  en Allemagne  au  Roy aume  Uni  et  en  I rlande  ai ns i  qu’en Ital ie   malgré la  hausse  des  charges  li ées   aux  catastrophe s  naturelle s (+  0 4  point)  principalement en Italie  et en Suisse  associée à  l’évolution  plus favorable  des provisions  pour  sinistres sur exercices antérieurs (   0 9  point) principalement en Suisse et au Royaume Uni et en Irlande  partiellement  compensée par  l’activité Vie   Épargne   Retraite  (  42  millions  d’euros) principalement en Suisse  (   43 millions  d’euros) sur l’activité assurance vie  collective reflétant  la  non récurrence d’une participation  aux  bénéfices particulièrement faible  en 2018  (ii) l’International (+ 227 millions d’euros) principalement tiré  par l’activité Dommages  (+ 202 millions  d’euros) en Turquie (+ 62 millions d’euros) et au Maroc (+ 48  millions  d’euros)  en raison de l’impact positif  de l’évolution  des  provisions pour sinistres  sur  exercices  antérieurs  en Colombie  (+ 38  millions d’euros) en raison des e   ets de volume  et au Brésil (+ 28 millions d’euros) en raison d’une meilleure gestion des sinistres  ainsi que  par l’activité Santé (+ 34 millions d’euros) attribuable au Mexique (+ 17  millions d’euros)  en raison d’e   ets  de  volume  et (iii) la France (+ 67 millions d’euros)  principalement tirée par  l’activité Dommages  (+ 90  millions d’euros) en  raison  de l’évolution plus  favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs et de  la  sinistralité  attritionnelle plus faible  principalement due à la diminution de la fréquence sur le segment Particuliers   48I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■la  hausse des frais généraux  (   671 millions d’euros  soit + 5 %) (i) en Europe (  249 millions d’euros) principalement en Allemagne (  150 millions d’euros) en raison de la consolidation par  intégration globale d’une société de protection juridique récemment acquise (Roland  Rechtsschutz)  à compte r  du 1er  octobre 2018  et  des  commissions  plus  élevées résultant de la hausse des volumes de l’activité Vie  Épargne  Retraite  au Royaume Uni et en Irlande (  54 millions d’euros) en raison de la hausse des volumes et en Italie (  49 millions d’euros) reflétant la croissance des volumes de l’activité Vie  Épargne  Retraite  (ii) en France (  241 millions d’euros)  résultant de  la  croissance  des volumes de l’activité Vie  Épargne  Retraite  (iii) à l’International (  89 millions  d’euros)  reflétant la  croissance  des  volumes en Colombie  (   30 millions  d’euros)  en Turquie  (  28 millions d’euros) et au Mexique (  25 millions d’euros)  et (iv) dans les entités transversales et holdings centrales (  35 millions d’euros) principalement chez AXA Assistance (  44 millions d’euros) en raison d’une hausse des commissions attribuable à l’évolution du mix produits en faveur des partenariats  notamment dans la branche domicile   ■la hausse de l’amortissement de la valeur de portefeuille (   31 millions  d’euros   soit  +  57 %)  attribuable à l’Europe (  35 millions d’euros) principalement en raison de changements dé favo rable s  d’hypot hès es  de  taux  d’i nté rêt en  Suisse (  27 millions d’euros) et en Allemagne (  11 millions d’euros) À taux de change constant  le résultat opérationnel avant impôt des autres activités diminue de 200 millions d’euros à     727  millions  d’euros   principalement au sein (i) des entités transversales et des holdings centrales (  149 millions d’euros  soit   22 %) notamment chez AXA SA (  144 millions d’euros) en raison d’une hausse temporaire des charges financières  en particulier dans le cadre de l’acquisition du Groupe XL  et du changement de méthode de comptabilisation des obligations obligatoirement échangeables en action déclenché  par  la déconsolidation de Equitable Holdings  Inc   et (ii) de l’Europe (  60 millions d’euros) principalement dans la holding de l’Allemagne du fait de la non récurrence d’une distribution exceptionnelle de dividende d’un fonds d’investissement  et d’une hausse des  charges liées  aux pensions de retraite À  taux de  change  constant    la charge d’impôt  diminue  de 62 millions d’euros (  4 %) à   1 623 millions d’euros  principalement attribuable à (i) la France (+ 95 millions d’euros) en raison de la non récurrence d’éléments fiscaux négatifs exceptionnels en 2018  et (ii) AXA SA  (+ 37  millions d’euros)  en raison  de  la  baisse  du résultat opérationnel avant impôt  partiellement compensés par (iii) la non récurrence d’éléments fiscaux favorables exceptionnels en 2018 en Asie et à l’International  associée à (iv) l’augmentation du résultat opérationnel avant impôt à l’International À taux de change constant  la quote part  de résultat dans les  entreprises  mises en équivalence  diminue de 6 millions d’euros (  2 %) à 323 millions d’euros  principalement attribuable à la France (  9 millions d’euros) en raison de la cession de Natio en 2018 À taux de  change constant   le  résultat affecté aux intérêts minoritaires  augmente   de  24   mi llions  d’euros  (+  16  %)  à   176 millions d’euros  portés par (i) l’International (  13 millions d’euros)  attribuable à la Région du Golfe et  à la Colombie  ainsi que par (ii) l’Europe  (  12 millions d’euros)  principalement en Italie  (  10 millions  d’euros) résultant  de  la hausse du résultat opérationnel d’AXA MPS Résultat opérationnel d’AXA XLLe résultat opérationnel avant impôt des activités assurance et réassurance s’établit à 725 millions d’euros  principalement en raison de revenus financiers significatifs et de la matérialisation des premières synergies de frais généraux en lien avec l’intégration au sein d’AXA  Cela a été en partie compensé par les pertes liées aux catastrophes naturelles au delà du niveau normalisé au second semestre 2019 (  0 4 milliard d’euros)  en particulier les typhons Hagibis (  0 2 milliard d’euros) et Faxai (  0 1 milliard d’euros) au Japon et l’ouragan Dorian (  0 1 milliard d’euros) aux Bahamas et aux États Unis  des niveaux plus élevés de sinistres graves ainsi que la détérioration du ratio de sinistralité de l’exercice courant  principalement dans les branches longues  reflétant une mise à jour des hypothèses relatives à l’inflation des sinistres Le résultat  opérationnel  avant impôt  des autres activités s’établit  à   91 millions d’euros  principalement  en raison des charges d’intérêt des dettes de financement La charge d’impôt s’établit à   125 millions d’euros  reflétant un résultat opérationnel avant impôt positif Ratios combinésLe ratio combiné de l’activité Dommages s’améliore de 0 6 point à 96 4 %  À taux de change constant et hors contribution d’AXA XL  le ratio combiné de l’activité Dommages s’améliore de 1 1 point à 93 5 %  en raison de l’évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs (  0 7 point) et d’un meilleur ratio de sinistralité sur l’exercice courant (  0 5 point)  principalement en raison d’une baisse de la sinistralité attritionnelle (  0 6 point) et des sinistres graves (  0 1 point) Le ratio combiné de l’activité Dommages  d’AXA XL  s’établit à 101 5 % en raison des catastrophes naturelles de l’exercice courant  d’une  hausse des niveaux  de  pertes  importantes  non liées aux catastrophes naturelles et du taux de sinistralité de l’exercice courant dans les branches d’activité à déroulement long Le ratio combiné  de l’activité  Santé s’améliore de 0 3 point à 94 1 %  À taux de change constant et hors contribution des États Unis  le ratio combiné de l’activité Santé augmente de 0 1 point  principalement en France et au Royaume Uni Le ratio combiné de l’activité Prévoyance s’améliore de 2 3 points à 93 2 %  À taux de change constant et hors contribution d’AXA  XL et des États Unis  le  ratio combiné  de  l’activité  Prévoyance s’améliore  de  0 7 point principalement  attribuable à la  Suisse (  3 3  points) en raison de  la  transformation du  portefeuille d’assurance vie collective en un modèle semi autonome  49I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉRÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NETLes   plu s  et  mo in s  val ue s  ne ttes   ré ali sées   re ve nan t  à l’actionnaire s’élèvent à 393 millions d’euros  À taux de change constant  les plus et moins values  nettes réalisées revenant à l’actionnaire augmentent de 83 millions d’euros en raison de   ■la baisse des dotations aux provisions pour dépréciation de 217 millions d’euros à    227 millions d’euros  principalement sur les actions (+ 167 millions d’euros à   98 millions d’euros) dans un contexte de forte performance des marchés en 2019 par rapport aux turbulences constatées fin 2018   ainsi que sur les  investissements alternatifs (+ 61 millions d’euros à   53 millions  d’euros) et  les  actifs  obligataires (+ 26  millions d’euros  à   7 millions d’euros)   partiellement compensés  par l’immobilier (  37 millions d’euros à   69 millions d’euros)   ■la baisse des plus values  nettes  réalisées  de    99 millions d’euros à 752 millions d’euros  principalement sur les actions (  390 millions d’euros à 233 millions d’euros)  notamment en Allemagne (  130 millions d’euros) en raison de la non récurrence de  l’impact de  la stratégie de  réduction de  l’exposition aux marchés américains  en  2018  partiellement compensée  par l’immobilier (+ 174 millions  d’euros à 350  millions d’euros) résultant  principalement d’une transaction exceptionnelle en Belgique   le s  actifs  obligataire s  (+  71  millions  d’euros à  79   millions  d’euro s)  et  les  investiss ements  alternat ifs (+ 46 millions d’euros à 90 millions d’euros)   ■l ’év o l u t i o n   d é fa vo ra bl e  de  l a  va le u r   in t r i n s èq u e de   36 millions d’euros à   131 millions d’euros  liée aux dérivés de couverture en raison de la bonne performance des marchés actions en 2019 combinée à la non récurrence des turbulences de 2018 En conséquence  le résultat courant s’élève à 6 844  millions d’euros   en  hausse de 355 millions d’euros (+ 5 %)   À taux de change constant  le résultat courant augmente de 206 millions d’euros (+ 3 %) Le  résultat net s’élève  à 3 857 millions  d’euros   en  hausse  de 1  716  millions d’euros (+ 80 %)  À taux  de  change constant  le résultat  net augmente de 1 610 millions d’euros (+ 75  %) attribuable à   ■la hausse du résultat courant (+ 206 millions d’euros)   ■la baisse de l’impact de la dépréciation et de l’amortissement des   é ca rts  d’acq ui sit ion   et   au tre s  i mmo bil i sat i on s incorporelles  de  2  992  mi llio ns  d’euros  à     114  millions d’euros  principalement en raison de la non récurrence de la dépréciation de l’écart d’acquisition aux États Unis d’Equitable Holdings  Inc  en 2018 (  3 006 millions d’euros)   ■la variation positive de la juste valeur des actifs comptabilisés à la juste valeur de 492 millions d’euros à 169 millions d’euros  en  raison de la baisse des taux d’intérêt et de la forte reprise des  marchés  actions  en 2019   associée  à la  diminution des distributions des fonds d’investissement  partiellement compensées par   ■la hausse de l’impact des opérations exceptionnelles et des activités  cédées de  1  162  millions  d’euros  à    1 634 millions d’euros  résultant principalement de (i) la cession d’AXA Banque Belgique (  590 millions d’euros) et d’AXA Life Europe (  89 millions d’e uro s)   de  l’impact   de   la  déconsolidat ion d’Equitable Holdings  Inc  (  590 millions d’euros)  ainsi que de la dépréciation de la participation de filiales  non consolidées (  245  millions d’euros)  partiellement compensés par (ii) la non récurrence de la transformation du portefeuille d’assurance vie collective en un modèle semi autonome en Suisse (+ 421 millions d’euros)   ■la variation  défavorable de la juste  valeur des produits dérivés  nette  de  l’impact des taux  de  change   en baisse  de 816 millions d’euros à   960 millions d’euros en raison de    la  baisse de la juste valeur des dérivés de  couverture des actions   des  taux  d’intérêt et de crédit  non éligibles à  la comptabilité de  couverture  telle que définie par la  norme IAS 39 de 615 millions  d’euros à     754  millions  d’euros  principalement  en raison des dérivés de couverture des actions (  525 millions d’euros)  dans un contexte de forte reprise des  marchés actions au cours de  l’exercice  et de l’impact de la baisse des taux d’intérêt sur les swaps couvrant les dettes financières chez AXA SA (  129 millions d’euros)   la baisse de la juste valeur des dérivés de  couverture de change non éligibles à la comptabilité de couverture telle que définie par la norme IAS 39  nette des variations des taux de change sur les actifs et passifs libellés en devises étrangères de 201 millions d’euros à   206 millions d’euros  en raison de l’appréciation des principales devises par rapport à l’euro   ■la hausse des coûts d’intégration et  de restructuration (  103 millions d’euros) à   449 millions d’euros  principalement attribuable aux coûts d’intégration du Groupe XL (  227 millions d’euros)  partiellement compensée par la diminution des frais de  départ volontaire et  de  pré retraite   chez AXA Investment Managers  (+  36 millions  d’euros)  en Belgique  (+  30 millions d’e uro s)   en  Italie  (+  20  m illi ons  d’euros)  et en  Espagne (+ 20 millions d’euros)  ainsi que par  la  non récurrence des coûts de  restructuration dans le  contexte  de l’introduction en bourse d’Equitable Holdings  Inc  finalisée en mai 2018 aux États Unis (+ 23 millions d’euros)  50I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ICapitaux propres part du Groupe (En millions d’euros)Capitaux propres part du GroupeAu 31 décembre 201862 428Capital social(17)Primes d’émission  de fusion et d’apport(227)Stock options40Titres d’autocontrôle286Instruments financiers composés Dettes perpétuelles (y compris charges d’intérêts)(447)Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres7 656Écarts de conversion457Dividendes versés par la Société(3 189)Autres(255)Résultat net de l’exercice3 857Gains et pertes actuariels sur engagements de retraite(679)Réserves liées aux variations de juste valeur des dettes financières à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque de crédit propre(13)Au 31 décembre 201969 897 IInformations relatives à la solvabilité (1)(1)  Les informations prudentielles relatives à la solvabilité  dont le ratio de Solvabilité II et les fonds propres éligibles (Eligible Own Funds « EOF ») présentés dans la note et le tableau ci dessous  seront détaillées dans le Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière 2019 du Groupe dont la publication est prévue ultérieurement  et sur lequel les auditeurs du Groupe émettront un rapport Au 31 décembre 2019  le  montant des fonds propres éligibles du Groupe (Eligible Own Funds « EOF ») s’élève à 59 4 milliards  d’euros et le ratio de Solvabilité II s’établit à 198 %  contre 58 1 milliards d’euros et 193 % au 31 décembre 2018  (En milliards d’euros)EOF Vie  Épargne  Retraite31 décembre 2019EOF Groupe31 décembre 2019EOF Groupe31 décembre 2018Clôture exercice précédent43 058 157 8Changements de modèle et ajustements à l’ouverture(3 7)(0 7)(1 7)Ouverture39 357 456 1Contribution attendue du business existant3 24 64 4Valeur des nouvelles a  aires1 82 22 0Variance opérationnelle et changement d’hypothèses0 20 81 9Profit opérationnel5 37 78 3Variance économique(2 9)(2 4)(3 7)Profit total2 35 34 6Impact du taux de change0 51 10 8Dividendes à payer en N+1 (3 5)(3 2)Dettes subordonnées et autres (a)(2 7)(1 0)(0 1)Clôture39 559 458 1(a)  Y compris les dettes subordonnées  les mouvements de capital  les dividendes internes payés en 2018 et autres Au 31 décembre 2019   les  capitaux  propres part du Groupe s’élèvent à  69 9 milliards  d’euros  Les mouvements intervenus  depuis le 31 décembre 2018 sont présentés dans le tableau ci après   51I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ICréation de valeur pour l’actionnaireBÉNÉFICE NET PAR ACTION (« BNPA »)  (En euros  sauf le nombre d’actions en millions)31 décembre 201931 décembre 201831 décembre 2019  31 décembre 2018Sur une base non diluéeSur une base totalement diluéeSur une base non diluéeSur une base totalement diluéeSur une base non diluéeSur une base totalement diluéeNombre d’actions pondéré 2 383 2 389 2 383 2 389Résultat net par action1 511 510 790 79 91 8 % 91 9 %Résultat courant par action2 772 762 612 61 5 8 % 5 9 %Résultat opérationnel par action2 602 592 482 48 4 7 % 4 7 %RENTABILITÉ DES CAPITAUX PROPRES (« ROE ») (En millions d’euros  sauf pourcentages)31 décembre 201931 décembre 201831 décembre 2019 31 décembre 2018ROE6 1 %3 3 %2 7 ptsRésultat net3 8572 140Capitaux propres moyens sur la période63 57864 419ROE « courant »16 0 %14 4 %1 6 pt Résultat courant (a)6 5916 227Capitaux propres moyens sur la période (b)41 21543 390ROE « opérationnel »15 0 %13 6 %1 4 pt Résultat opérationnel (a)6 1985 920Capitaux propres moyens sur la période (b)41 21543 390(a)  Incluant un ajustement destiné à refléter les charges d’intérêts liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée (enregistrées en capitaux propres) et aux actions de préférence  Suite à la déconsolidation d’Equitable Holdings  Inc  et à sa comptabilisation par mise en équivalence  un ajustement destiné à refléter l’impact des charges d’intérêts liées aux composantes capitaux propres des obligations obligatoirement échangeables en actions d’Equitable Holdings  Inc  est e   ectué sur les trois seuls premiers mois de l’année 2019 (b)  Excluant la variation de juste valeur sur actifs investis et produits dérivés (incluse dans les capitaux propres consolidés)  et excluant les dettes subordonnées à durée indéterminée (enregistrées en capitaux propres)  52I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ I  Informations par segmentFRANCE(En millions d’euros  sauf pourcentages)31 décembre 201931 décembre 2018Chi   re d’a   aires (a)26 18225 175Vie  Épargne  Retraite14 32513 542Dommages7 0597 061Santé4 6194 356Autres (b)179215A   aires nouvellesAPE2 0772 232Marge sur a   aires nouvelles31 5 %29 5 %Résultat opérationnel avant impôt2 3682 313Vie  Épargne  Retraite1 1061 143Dommages1 1401 022Santé123149Autres (c)(1)(0)Charge d’impôt(660)(755)Intérêts minoritaires(4)(5)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence1120Résultat opérationnel part du Groupe1 7151 573Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt)168131Résultat courant part du Groupe1 8821 704Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés83(91)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)540Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature  Coûts d’intégration et de restructuration(30)(19)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE1 9401 635Ratio combiné Dommages90 7 %92 3 %Ratio combiné Santé98 7 %97 9 %Ratio combiné Prévoyance95 3 %95 0 %(a)  Net des éliminations internes (b)  Autres correspond aux activités bancaires (c)  Autres correspond aux activités bancaires et holding Le chiffre d’affaires augmente de 1 008 millions d’euros (+ 4 %) à 26 182 millions d’euros  À données comparables   le chi   re d’a   aires augmente de 972 millions d’euros (+ 4 %)   ■Vie   Épargne   Retraite  (+ 655 millions  d’euros   soit + 5  %)  à 14 235 millions d’euros  principalement en raison d’importantes ventes de produits d’épargne adossés à l’actif général peu consommateurs en capital vendus par l’intermédiaire du réseau de distribution de bancassurance  ainsi que de la hausse des ventes de produits Eurocroissance (+ 76 millions  d’euros  soit + 61 %) distribués via  le  réseau propriétaire  La part  des produits en unités de compte dans le chi   re d’a  aires des produits d’épargne individuelle s’élève à 38 % (1) contre 27 % (1) en moyenne pour le marché  Le chi   re d’a   aires des produits de prévoyance augmente de 198 millions d’euros (+ 5 %) porté à la fois par la croissance des volumes en prévoyance individuelle et collective   ■Dommages  (+ 17 millions  d’euros  soit 0  %)  à 7 059  millions d’e uros   pri ncipalement   t iré  par   le  segment  Entreprises (+  28 millions d’euros  soit +  1  %) soutenu par  la  hausse des volumes  et  des  tarifs   principalement  dans  les  branche s automobile  dommages aux biens et construction  partiellement compensées par un accroissement de la sélectivité au sein de l’activité Crédit et Protection du niveau  de  vie   tandis que  le chi   re  d’a   aires  du  segment Particuliers  reste  en  ligne avec l’année précédente (  11 millions d’euros  soit stable)  (1)  Y compris Eurocroissance  53I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■Santé (+ 263 millions d’euros  soit + 6 %)  à  4 619 millions d’euros   principalement  en raison  de la  hausse  des volumes en santé collective (+ 233 millions d’euros  soit + 6 %)  sur les marchés internationaux et français  ainsi qu’en santé individuelle (+ 30 millions d’euros  soit + 5 %)   ■Autres  (+ 37  millions  d’euros  soit  + 26  %)  à  179  millions d’euros  chez AXA Banque France  principalement  en raison de l’augmentation des crédits immobiliers Les  affaires nouvelles  en base APE (  155  millions d’euros  soit   7 %) à 2 077 millions d’euros  À données comparables  les a   aires nouvelles en base APE diminuent de 168 millions d’euros (  7 %)  principalement en raison d’une baisse  des  produits  de santé collective (  296 millions d’euros  soit   38 %) à la suite des ventes exceptionnelles  à l’international  en 2018  partiellement compensée  par  la  vente  de  produits d’épargne  (+  87  millions d’euros   soit + 9 %) et de prévoyance (+ 38 millions d’euros  soit + 9 %) résultant principalement de la  hausse des ventes  à l’international La marge sur affaires nouvelles augmente de 2 0 points à 31 5 %  À données comparables  la marge sur a  aires nouvelles augmente de 2 2 points résultant d’une évolution favorable des hypothèses en prévoyance et du mix d’activités  en partie compensée par la baisse des taux d’intérêt et la hausse des frais généraux Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 55 millions d’euros (+ 2 %) à 2 368 millions d’euros   ■Dommages (+ 118 millions d’euros  soit + 12 %) à 1 140 millions d’euros  principalement en raison de l’amélioration de la marge technique nette (+ 90 millions d’euros) résultant d’une évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs et d’une sinistralité attritionnelle moins forte  notamment grâce à la baisse de la fréquence des sinistres sur le segment Particuliers  combinées à une diminution des frais généraux   ■Vie  Épargne  Retraite (  37 millions d’euros   soit    3 %) à 1 106 millions d’euros  principalement en raison d’une hausse des commissions et des frais généraux tirée par la croissance de l’activité  partiellement compensée par  l’augmentation des chargements  sur primes  notamment en prévoyance   et de  la  marge financière  résultant d’une politique rigoureuse en matière de taux servis   ■Santé (  26 millions d’euros  soit   17 %) à 123 millions d’euros  principalement en raison d’une sinistralité moins favorable à l’international   ■Autres (  1 million d’euros) à   1 million d’euros La  charge d’impôt diminue de 95 millions d’euros (   13 %) à   660  millions d’euros   principalement en raison de la non récurrence d’éléments fiscaux défavorables en 2018 (+ 61 millions d’euros)   de l’e   et positif de la baisse prévue de l’impôt sur les  sociétés  ainsi que de l’augmentation des distributions de dividendes des fonds d’investissement bénéficiant d’une taxation réduite  partiellement compens és par la  hausse  du résultat opérationnel avant impôt Le  résultat  opérationnel augmente de 141 millions d’euros (+ 9 %) à 1 715 millions d’euros Le résultat courant augmente de 178 millions d’euros (+ 10 %) à 1 882 millions d’euros  porté par la hausse du résultat opérationnel et des plus values nettes réalisées Le résultat  net augmente de 306  millions  d’euros (+ 19 %) à 1 940 millions d’euros  en raison d’une hausse du résultat courant et d’une évolution favorable de la juste valeur des fonds OPCVM et des dérivés non éligibles à la  comptabilité  de  couverture  partiellement compensées par la non récurrence du bénéfice lié à la cessation du partenariat avec BNP Paribas (Natio) en 2018  54I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉEUROPE(En millions d’euros  sauf pourcentages)31 décembre 201931 décembre 2018  retraité (a)Chi   re d’a   aires (b)34 41536 508Vie  Épargne  Retraite12 26815 450Dommages16 64515 760Santé5 4775 258Autres (c)2541A   aires nouvellesAPE1 2671 146Marge sur a   aires nouvelles46 9 %49 6 %Résultat opérationnel avant impôt3 4143 327Vie  Épargne  Retraite1 0161 077Dommages2 0541 834Santé297308Autres (d)48108Charge d’impôt(774)(750)Intérêts minoritaires(96)(84)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 2Résultat opérationnel part du Groupe2 5442 496Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt)162266Résultat courant part du Groupe2 7062 762Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés(259)(134)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)(38)(376)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature(37)(39)Coûts d’intégration et de restructuration(54)(107)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE2 3182 106Ratio combiné Dommages93 2 %94 5 %Ratio combiné Santé95 1 %94 8 %Ratio combiné Prévoyance94 8 %96 7 %(a)  Retraité   reclassement des activités allemandes d’AXA Life Europe (précédemment reportées au sein de l’Allemagne) vers AXA Life Europe (inclus dans les Entités transversales et Holdings centrales) (b)  Net des éliminations internes (c)  Autres correspond aux activités bancaires (d)  Autres correspond aux activités bancaires et holding  55I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉEUROPE – SUISSE(En millions d’euros  sauf pourcentages)31 décembre 201931 décembre 2018Chi   re d’a   aires (a)5 9929 531Vie  Épargne  Retraite2 8246 534Dommages3 1522 992Santé165A   aires nouvellesAPE320340Marge sur a   aires nouvelles46 7 %53 0 %Résultat opérationnel avant impôt961943Vie  Épargne  Retraite285404Dommages693555Santé(16)(16)Charge d’impôt(159)(177)Intérêts minoritaires(4)(4)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence  Résultat opérationnel part du Groupe798762Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt)681Résultat courant part du Groupe803843Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés1(5)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)(24)(421)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature(25)(26)Coûts d’intégration et de restructuration  RÉSULTAT NET PART DU GROUPE755391Ratio combiné Dommages82 8 %87 0 %Ratio combiné Santén an aRatio combiné Prévoyance93 7 %97 0 %Taux de change moyen   1 00 € = Franc suisse1 111 16(a)  Net des éliminations internes Le 1er janvier 2019  AXA Suisse a transformé le modèle d’activité de ses fondations de prévoyance collective d’assurance complète en un modèle semi autonome  En conséquence  la variation du chi   re d’a   aires à données comparables exclut la part des primes émises en 2018 relatives à la composante épargne  en lien avec la transformation du portefeuille d’assurance vie collective Le chiffre d’affaires diminue de 3 539 millions d’euros (  37 %) à 5 992 millions d’euros  À données comparables  le chi   re d’a  aires augmente de 53 millions d’euros (+ 1 %)   ■Dommages (+ 43 millions d’euros  soit + 1 %) à 3 152 millions d’e uros   prin cipalement  t iré  par  le  segment Entreprises (+ 41 millions d’euros  soit + 3 %) en raison de l’augmentation des volumes et des hausses tarifaires dans la branche accidents du travail   ■Vie   Épargne    Retraite  (   1  millio n  d’euros   soit   0  %)  à 2 824 millions d’euros dans le cadre de  la  transformation  du portefeuille d’assurance vie  collective compensée par une hausse du chi   re d’a  aires des activités semi autonomes   ■Santé (+ 10 millions d’euros) à 16 millions d’euros Les affaires nouvelles  en base  APE  diminuent de  20 millions d’euros (   6  %)  à  320 millions d’euros  À  données  comparables  les a   aires nouvelles en base  APE  diminuent de 20 millions d’euros (  6 %) dans le cadre de la transformation du portefeuille d’assurance vie collective  partiellement  compensées  par  une hausse  des a   aires nouvelles  en assurance vie individuelle  en raison d’un nouveau produit hybride lancé en 2019 La  marge  sur  affaires  nouvelles  dim inue  de  6 3  points  à 46 7 %  À données comparables  retraitée afin de tenir compte de l’impact de la transformation du portefeuille d’assurance vie collective  la marge sur a   aires nouvelles diminue de 8 1 points principalement en raison  d’une  baisse des  taux d’intérêt et de l’évolution défavorable du mix produits en raison d’une part moins importante du portefeuille d’assurance vie collective  56I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe résultat opérationnel avant impôt augmente de 18 millions d’euros (+ 2 %) à 961 millions d’euros  À taux de change constant  le résultat opérationnel avant impôt diminue de 18 millions d’euros (  2 %)   ■Dommages (+ 112 millions d’euros  soit + 20 %) à 693 millions d’euros    en  raison  de  l’amélioration  du ratio combiné  de l’exercice  courant  (   2 5  points)   attri buable  à  la  fois  à  la diminution des  sinistres graves et des frais de gestion  des sinistres  ainsi qu’à l’évolution  plus favorable  des  provisions pour sinistres sur exercices antérieurs (  1 7 point)  partiellement compensées par une baisse des revenus financiers (  21 millions d’euros)   ■Vie  Épargne  Retraite (   130 millions d’euros  soit    32  %) à 285 millions d’euros   principalement  en raison de la non récurrence du niveau particulièrement bas de la participation aux bénéfices des assurés en 2018 en assurance vie collective  de  la  hausse de l’amortissement des valeurs de portefeuille résultant de la  mise à jour  d’hypothèses de taux d’intérêt  à des niveaux  plus faibles  de l’impact de la  transformation du portefeuille d’assurance vie collective  ainsi que de la baisse de la marge financière en assurance vie individuelle   ■Santé reste stable à   16 millions d’euros La  charge d’impôt  diminue de  18  millions  d’euros (   10 %) à   159 millions  d’euros  À  taux de change constant  la charge d’impôt diminue de 24 millions d’euros (  13 %) principalement en raison de l’impact de la baisse du résultat opérationnel avant impôt combiné à l’impact de  la réduction des passifs  d’impôts di   érés nets en raison de la baisse du taux d’imposition sur les sociétés de 20 % à 18 5 % votée en 2019 et prenant e   et en 2020 Le résultat opérationnel augmente de 36 millions d’euros (+ 5 %) à 798 millions  d’euros  À taux de change constant   le résultat opérationnel augmente de 6 millions d’euros (+ 1 %) Le résultat courant diminue de 39 millions d’euros (   5 %) à 803 millions d’euros  À taux de change constant  le résultat courant diminue de 69 millions d’euros (  8  %)   la  hausse du résultat opérationnel étant plus que compensée par la baisse des plus values nettes réalisées Le résultat  net augmente de 364  millions  d’euros (+ 93 %) à 755 millions  d’euros  À  taux de change constant  le résultat net augmente de 337 millions d’euros (+ 86 %)  la baisse du résultat courant étant plus que compensée par la non récurrence de l’impact négatif lié à la transformation du portefeuille d’assurance vie collective en 2018 (+ 421 millions d’euros)  57I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉEUROPE – ALLEMAGNE(En millions d’euros  sauf pourcentages)31 décembre 201931 décembre 2018  retraité (a)Chi   re d’a   aires (b)10 86210 509Vie  Épargne  Retraite3 1873 330Dommages4 3924 006Santé3 2593 131Autres (c)2541A   aires nouvellesAPE375340Marge sur a   aires nouvelles55 5 %53 0 %Résultat opérationnel avant impôt834811Vie  Épargne  Retraite174150Dommages489438Santé133117Autres (d)38107Charge d’impôt(255)(233)Intérêts minoritaires(6)(4)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 2Résultat opérationnel part du Groupe573576Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt)1127Résultat courant part du Groupe574703Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés(83)(50)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)(3)27Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature(4)(4)Coûts d’intégration et de restructuration(6)(4)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE479672Ratio combiné Dommages94 7 %95 6 %Ratio combiné Santé95 9 %96 3 %Ratio combiné Prévoyance98 1 %97 6 %(a)  Retraité   reclassement des activités allemandes d’AXA Life Europe (précédemment reportées au sein de l’Allemagne) vers AXA Life Europe (inclus dans les Entités transversales et Holdings centrales) (b)  Net des éliminations internes (c)  Autres correspond aux activités bancaires (d)  Autres correspond aux activités bancaires et holding Le 1er octobre 2018  AXA Allemagne a augmenté sa participation dans la société de protection juridique Roland Rechtsschutz  la portant de 41 % à 60  %  Par conséquent  Roland  Rechtsschutz est consolidée par intégration globale depuis le 1er octobre 2018  La base comparable de l’activité Dommages a été ajustée pour inclure le chi   re d’a   aires de Roland Rechtsschutz en 2018 Le 31 octobre  2018   AXA Allemagne a  finalisé  la cession  d’une partie de son activité de retraite collective  La base comparable du chi   re d’a  aires  des  a   aires nouvelles en  base APE et de la marge  sur a   aires  nouvelles  de  l’activité Vie   Épargne   Retraite a  été  ajustée  en conséquence  pour  exclure  la  contribution de cette activité en 2018 Le chiffre d’affaires augmente de 354  millions d’euros (+  3  %) à 10 862 millions d’euros  À données comparables   le chi   re d’a   aires augmente de 226 millions d’euros (+ 2 %)   ■Dommages (+ 81 millions d’euros  soit + 2 %) à 4 392 millions d’euros  tiré par (i) la  branche non  automobile  du segment Entreprises (+ 52 millions d’euros) principalement en raison de l’augmentation  des a   aires nouvelles  ainsi que des  hausses des primes moyennes dans les branches dommages aux biens et responsabilité civile   et par (ii) la  branche non automobile du segment Particuliers (+ 47 millions d’euros)  en raison des hausses tarifaires dans les branches habitation et protection juridique   ■Santé (+ 127 millions d’euros  soit + 4 %) à 3 259 millions d’euros  principalement en raison de la croissance  continue sur le marché des fonctionnaires et des hausses tarifaires sur les solutions de santé à couverture complète   58I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■Vi e  Épargne   Retraite (+  28  millions  d’euros  soit + 1 %) à  3  18 7  milli on s  d’eu ros    prin ci pale ment  en   raison   de l’augmentation des a  aires nouvelles des produits d’épargne adossés  à  l’actif  général   peu  consommateurs  e n  capital (+  113  millions d’euros)  et de prévoyance pure  (+ 29  millions d’euros) à la suite du lancement d’un nouveau produit invalidité  partiellement compensées par les produits de prévoyance avec une composante épargne (  69 millions d’euros) et les produits d’épargne traditionnels adossés à l’actif général (  21 millions d’euros) en ligne avec la stratégie  ainsi que par les produits en unités de compte (  19 millions d’euros) en raison d’une baisse des ventes de produits à primes uniques Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 35 millions d’euros (+ 10 %) à 375 millions d’euros  À données comparables  les  a   aires  nouvelles  en base  APE  augmentent de 26 millions d’euros (+ 7 %) principalement en raison de la hausse des a  aires nouvelles  des produits d’épargne  adossés  à l’actif général  peu consommateurs en capital (+ 18 millions d’euros) et de prévoyance pure (+  6 millions d’euros) suite au lancement d’un  nouveau produit d’invalidité  ainsi  qu’en Santé (+ 5 millions  d’euros) sur les marchés des fonctionnaires et du secteur privé La marge sur affaires nouvelles augmente de 2 5 points à 55 5 %  principalement en Santé en raison d’un impact positif à la suite de l’actualisation d’hypothèses financières Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 23 millions d’euros (+ 3 %) à 834 millions d’euros   ■Dommages (+ 52 millions d’euros  soit + 12 %) à 489 millions d’euros    en  raison  de  l’amélioration  du ratio combiné  de l’exercice courant (  0 8 point) reflétant une sinistralité favorable  princ ipalement   s ur  la  branche  auto mobil e  du   segmen t Particuliers en raison de l’amélioration de la tarification et de la gestion des sinistres  ainsi que sur le marché des entreprises de taille  intermédiaire et PME  à la suite d’une diminution  de la fréquence des sinistres   ■Vie  Épargne  Retraite (+ 24 millions d’euros   soit + 16 %) à  174  millions  d’eu ros   prin cipalement   en  raison  d’une amélioration de la  marge financière suite à  une  diminution de  la  participation aux  bénéfices  partiellement compensée par une hausse de l’amortissement des valeurs de portefeuille  reflétant la mise à jour des hypothèses de taux d’intérêt   ■Santé (+ 16 millions d’euros  soit + 14 %) à 133 millions d’euros  en raison  de  la  hausse  des  volumes et d’une  baisse du  ratio combiné (  0 3 point) du fait de la diminution de la participation aux bénéfices   ■Autres (  69 millions d’euros  soit   65 %) à 38 millions d’euros  provenant de la holding (  70 millions d’euros) principalement en raison de la non récurrence de la distribution exceptionnelle de dividende d’un fonds d’investissement et d’une hausse des charges liées aux pensions de retraite La charge d’impôt  augmente  de  22 millions d’euros (+  10  %) à     255  millions  d’euros  en  raison  de  la  hausse  du  résultat opérationnel avant impôt et de  la  baisse d’éléments fiscaux favorables non récurrents (  6 millions d’euros) La  quote part  de résultat dans les entreprises  mises en équivalence diminue de 2 millions d’euros à 0 million d’euros Le résultat opérationnel diminue de 3 millions d’euros (  1 %) à 573 millions d’euros Le résultat courant diminue de  129 millions d’euros (  18 %) à 574 millions d’euros  en raison de la baisse du résultat opérationnel et de la baisse des plus values nettes réalisées  principalement sur les actions Le  résultat  net  diminue  de  193  millions  d’euros  (   29 %)  à 479 millions d’euros  en raison  de la  baisse de résultat courant et d’une évolution défavorable de la juste valeur des dérivés de taux et de change non éligibles à la comptabilité de couverture  ainsi que de la non récurrence de l’impact positif lié à la cession d’une partie de l’activité de retraite collective en 2018  59I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉEUROPE – BELGIQUE(En millions d’euros  sauf pourcentages)31 décembre 201931 décembre 2018Chi   re d’a   aires (a)3 4053 359Vie  Épargne  Retraite1 2011 195Dommages2 1002 061Santé103103A   aires nouvellesAPE10164Marge sur a   aires nouvelles52 4 %66 5 %Résultat opérationnel avant impôt516528Vie  Épargne  Retraite292281Dommages224246Santé2 0Autres (b)(2)1Charge d’impôt(134)(125)Intérêts minoritaires(0)(0)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence  Résultat opérationnel part du Groupe381403Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt)14550Résultat courant part du Groupe526454Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés(97)(42)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)43Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature(2)(2)Coûts d’intégration et de restructuration(10)(40)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE420373Ratio combiné Dommages96 3 %95 7 %Ratio combiné Santé100 8 %102 1 %Ratio combiné Prévoyance96 2 %96 0 %(a)  Net des éliminations internes (b)  Autres correspond à la holding Le chiffre d’affaires augmente de 46 millions d’euros (+ 1 %) à 3 405 millions d’euros  À données comparables  le chi   re d’a  aires augmente de 46 millions d’euros (+ 1 %)   ■Dommages (+ 39 millions d’euros  soit + 2 %) à 2 100 millions d’e uros   ti ré  principalem ent  par   le  segment  Entreprises (+ 28 millions d’euros  soit + 3 %) sur les marchés des entreprises de taille intermédiaire   notamment dans  le secteur public  et les PME  en raison de  la  hausse des a   aires  nouvelles et des tarifs  ainsi que par  le segment Particuliers (+ 11 millions d’euros   soit + 1 %) dans la  branche habitation  en raison  de hausses tarifaires   ■Vie  Épargne  Retraite (+ 6  millions d’euros  soit +  1 %)  à 1 201 millions d’euros  porté par les produits d’épargne retraite en unités de compte et les produits de retraite adossés à l’actif général  partiellement compensés par la baisse des produits de prévoyance avec une composante épargne et des produits d’épargne adossés à l’actif général  conformément à la stratégie visant à sortir du marché de l’épargne individuelle   ■Santé stable à 103 millions d’euros Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 37 millions d’euros (+ 58 %) à 101 millions d’euros  À données comparables  les  a   aires  nouvelles  en base APE  augmentent de  37 millions d’euros (+ 58 %) principalement suite à la vente de deux contrats importants d’épargne retraite collective La marge sur affaires nouvelles diminue de 14 1 points à 52 4 % principalement en raison de la baisse des taux d’intérêt et de la vente de deux importants contrats d’épargne retraite collective  partiellement compensées  par une baisse  des frais généraux  à la suite des gains de productivité  60I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe résultat  opérationnel avant impôt diminue de 12 millions d’euros (  2 %) à 516 millions d’euros   ■Vie   Épargne  Retraite (+ 11 millions d’euros  soit  + 4 %) à 292 millions  d’euros  en  raison de la diminution des frais généraux  (+  9 millions  d’euros)  résultant  du programme  de ré duction  des  coûts  et  d’une  baisse  de  l’amortiss ement des frais  d’acquisition reportés  du fait de la mise à jour des hypothèses économiques (+ 10 millions d’euros)  partiellement compensées par une diminution de la marge technique nette (  7 millions d’euros) en raison de la  non récurrence d’une évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs   ■Dommages  (  22  millions  d’euros   soit    9  %) à  224 millions d’euros  principalement en raison de la diminution des revenus financiers  (  11 millions  d’euros)  et  de l’augmentation du ratio combiné de l’exercice courant (+ 0 8 point)  résultant d’une hausse de la sinistralité attritionnelle dans  la  branche automobile du segment Particuliers liée  à  l’augmentation du coût moyen des sinistres  ainsi que dans la branche accidents du travail  combinée à une hausse des sinistres graves et à un impact négatif exceptionnel relatif aux  primes  sur exercices antérieurs  partiellement compensés par une baisse du taux de chargement résultant du programme de réduction des coûts   ■Santé (+ 1 million d’euros) à 2 millions d’euros   ■Autres (  3 millions d’euros) à   2 millions d’euros La charge d’impôt augmente de 10 millions d’euros (+ 8 %) à   134 millions d’euros principalement en raison  de la non récurrence  d’un  élément fiscal  favorable exceptionnel en 2018 (  14 millions d’euros) Le résultat opérationnel diminue de 22 millions d’euros (  5 %) à 381 millions d’euros Le résultat courant augmente de 72 millions d’euros (+ 16 %) à 526 millions d’euros  la baisse du résultat opérationnel étant plus que compensée  par la hausse  des plus values nettes  réalisées (+ 94 millions d’euros)   principalement en  raison de la vente exceptionnelle d’un immeuble (+ 85 millions d’euros) Le résultat net augmente de 47 millions  d’euros (+ 13  %) à 420 millions d’euros  en raison de la hausse du résultat courant et  de  la  baisse  de s  coûts  de  restructuration   partie lle ment compensées par une variation défavorable de la juste valeur des dérivés de couverture des actions non éligibles à la comptabilité de couverture  61I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉEUROPE – ROYAUME UNI ET IRLANDE(En millions d’euros  sauf pourcentages)31 décembre 201931 décembre 2018Chi   re d’a   aires (a)5 3675 166Vie  Épargne  Retraite4057Dommages3 5363 369Santé1 7901 740Résultat opérationnel avant impôt438437Vie  Épargne  Retraite(0)3Dommages265250Santé161184Autres (b)120Charge d’impôt(55)(56)Intérêts minoritaires(0)(0)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence  Résultat opérationnel part du Groupe383381Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt)2(6)Résultat courant part du Groupe385375Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés(61)(23)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)(14)21Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature(4)(4)Coûts d’intégration et de restructuration(18)(3)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE287366Ratio combiné Dommages97 6 %98 4 %Ratio combiné Santé92 5 %91 2 %(a)  Net des éliminations internes (b)  Autres correspond à la holding Le chiffre d’affaires augmente de 201 millions d’euros (+ 4 %) à 5 367 millions d’euros  À données comparables  le chi   re d’a  aires augmente de 163 millions d’euros (+ 3 %)   ■Dommages (+ 145 millions d’euros  soit + 4 %) à 3 536 millions d’euros  tiré par le segment Particuliers (+ 100 millions d’euros  soit  +  6  %)  principalement  dans la  branche automobile  en raison de la progression des a   aires nouvelles et des hausses tarifaires  ainsi que par le segment Entreprises (+ 45  millions d’euros  soit + 3 %) principalement dans la branche dommages aux biens  reflétant la hausse des a  aires nouvelles  et dans la branche automobile  en raison de hausses tarifaires   ■Santé (+ 36 millions d’euros  soit + 2 %) à 1 790 millions d’euros  principalement en raison d’une croissance des volumes et de nouveaux partenariats sur l’activité internationale   ■Vie   Épargne   Retraite   Architas (  17 millions d’euros  soit   30 %) à 40 millions d’euros Le résultat opérationnel  avant  impôt augmente de 1 million d’euros (0 %) à 438 millions d’euros  À taux de change constant  le résultat opérationnel avant impôt diminue de 2 millions d’euros (0 %)   ■Dommages  (+ 13 millions  d’euros  soit +  5  %)  à 265  millions d’euros   en  raison (i) d’une  é volution plus  favorable  des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs (  1 5 point)  notamment à la suite de changement du taux d’actualisation «  Ogden »  partiellement compensée par (ii) une hausse du ratio combiné de l’exercice courant (+ 0 6 point) reflétant une sévérité accrue des sinistres dans la branche automobile  une augmentation des  sinistres graves et des investissements dans les processus de gestion  des sinistres   partiellement compensées par des conditions climatiques plus favorables  et (iii) une baisse des revenus financiers   ■Santé (  24 millions d’euros  soit   13 %) à 161 millions d’euros  en  raison (i)  d’une hausse du  ratio  combiné  (+ 1 3 point) principalement du fait de la non récurrence d’une sinistralité exceptionnellement favorable au second semestre 2018 et de la hausse des frais généraux résultant des investissements dans les programmes de transformation  combinée à (ii)  une diminution des revenus financiers   62I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■A u t res  (+   1 1   mil lio n s  d’eu ro s )  à  12   mill ion s   d’eu ro s  principalement en  raison de  la baisse  des intérêts financiers en lien avec la diminution de la dette de financement   ■Vi e  Épargne   Retraite    Architas (   3 millions d’euros)  à 0 million d’euros La  charge  d’impôt  dimi nue  de   1  millio n  d’euro s  (   1  %)  à   55 millions d’euros  À taux de change constant  la charge d’impôt diminue de  1 million d’euros  (   2 %) en raison de  la baisse du résultat opérationnel avant impôt et de la hausse des éléments fiscaux favorables non récurrents (+ 9 millions d’euros) Le résultat opérationnel augmente de 2 millions d’euros (+ 1 %) à 383 millions d’euros  À taux de change constant   le résultat opérationnel reste stable Le  résultat  courant  augmente  de 10 millions d’euros (+ 3  %) à 385 millions  d’euros  À taux de change constant   le résultat courant  augmente  de 7 millions d’euros (+ 2 %) en  raison  de la hausse des plus values nettes réalisées Le  résultat  net  diminue   de  79  millions  d’euro s  (   21  %)  à 287 millions  d’euros  À  taux de change constant  le résultat net diminue de 80  millions  d’euros  (   22 %)  la  hausse  du  résultat courant étant plus que compensée par (i)  une perte relative au remboursement anticipé d’une dette de financement (  37 millions d’euros) et la non récurrence de la plus value réalisée à la suite de la cession d’une filiale non consolidée en 2018  (ii)  une variation défavorable de la  juste valeur  des dérivés de couverture des actions et des taux d’intérêt non  éligibles à la comptabilité de couverture  et (iii)  une augmentation des coûts de restructuration  63I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉEUROPE – ESPAGNE(En millions d’euros  sauf pourcentages)31 décembre 201931 décembre 2018Chi   re d’a   aires (a)2 6862 525Vie  Épargne  Retraite750680Dommages1 7191 644Santé217202A   aires nouvellesAPE10388Marge sur a   aires nouvelles60 3 %79 5 %Résultat opérationnel avant impôt264245Vie  Épargne  Retraite7571Dommages175152Santé1422Charge d’impôt(62)(59)Intérêts minoritaires(0)(0)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence  Résultat opérationnel part du Groupe202186Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt)(2)6Résultat courant part du Groupe200192Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés(12)(5)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)  Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature(3)(3)Coûts d’intégration et de restructuration(16)(36)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE169147Ratio combiné Dommages95 4 %96 4 %Ratio combiné Santé94 0 %89 5 %Ratio combiné Prévoyance92 9 %94 0 %(a)  Net des éliminations internes Le chiffre d’affaires augmente de 160 millions d’euros (+ 6 %) à 2 686 millions d’euros  À données comparables  le chi   re d’a  aires augmente de 160 millions d’euros (+ 6 %)   ■Dommages (+ 75 millions d’euros  soit + 5 %) à 1 719 millions d’euros  en raison d’une forte croissance du segment Entreprises (+  42 millions  d’euros  soit  + 11  %)  principalement  dans  les branches responsabilité civile  et dommages aux biens  ainsi que dans le segment Particuliers  (+ 33 millions  d’euros   soit +  3  %) principalement en raison d’une hausse des volumes dans la branche automobile   ■Vie   Épargne   Retraite  (+ 70  millions d’euros  soit +  10  %)  à 750 millions d’euros  en raison d’importantes ventes de produits en unités de compte (+ 60 millions d’euros  soit  +  21  %) et de produits de prévoyance (+ 13 millions d’euros  soit + 7 %)   ■Santé (+ 15 millions d’euros  soit + 8 %) à 217 millions d’euros  reflétant l’augmentation des volumes et des hausses tarifaires Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 15 millions d’euros (+ 18 %) à 103 millions d’euros  À données comparables  les a  aires nouvelles en base APE augmentent de 15 millions d’euros (+ 18 %) principalement en raison d’une forte hausse des ventes de produits en unités de compte  (+ 9 millions d’euros  soit + 27 %) La marge sur affaires nouvelles diminue de 19 2 points à 60 3 %  principalement  en  raison  de l’actual isation  des hypothèses actuarielles sur la durée des contrats des produits de prévoyance Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 19 millions d’euros (+ 8 %) à 264 millions d’euros   ■Dommages (+ 22 millions d’euros  soit + 15 %) à 175 millions d’euros  principalement en raison d’une croissance importante des volumes  combinée à des initiatives de maîtrise des coûts  une évolution plus favorable  des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs et  une augmentation des revenus financiers  partiellement compensées par une augmentation du coût moyen des sinistres en dommages corporels dans la branche automobile du segment Particuliers   64I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■Vie  Épargne  Retraite (+ 5  millions d’euros  soit +  7 %)  à 75 millions d’euros  principalement en raison d’une hausse des commissions de gestion sur les produits en unités de compte et des chargements sur les primes des produits de prévoyance  en ligne avec la hausse des volumes  partiellement compensée par la baisse de la marge financière   ■Santé (  8 millions d’euros  soit   36 %) à 14 millions  d’euros  principalement  en raison d’une rentabilité  moins  favorable au cours de l’exercice La  charge d’impôt  augmente  de  3  millions  d’euros (+  5 %) à     62  millions   d’euros   en  ligne  avec  la  hauss e  du  résultat opérationnel avant impôt Le résultat opérationnel augmente de 16 millions d’euros (+ 9 %) à 202 millions d’euros Le résultat courant augmente de 8 millions d’euros (+ 4 %) à  200  millions   d’euros   en  raison   de  la  hausse   du  résultat opérationnel   partiellement  compensée par une baisse des plus values nettes réalisées Le résultat net augmente de 22 millions  d’euros (+ 15  %) à 169 millions  d’euros  principalement  en  raison de la hausse du résultat courant ainsi que de la baisse des coûts de restructuration  65I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉEUROPE – ITALIE(En millions d’euros  sauf pourcentages)31 décembre 201931 décembre 2018Chi   re d’a   aires (a)6 1045 418Vie  Épargne  Retraite4 2663 653Dommages1 7461 688Santé9277A   aires nouvellesAPE368315Marge sur a   aires nouvelles33 2 %30 7 %Résultat opérationnel avant impôt401364Vie  Épargne  Retraite190169Dommages209193Santé3 1Autres (b)  0Charge d’impôt(109)(101)Intérêts minoritaires(85)(75)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence  Résultat opérationnel part du Groupe207188Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt)118Résultat courant part du Groupe218196Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés(6)(9)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (5)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature  Coûts d’intégration et de restructuration(4)(24)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE208158Ratio combiné Dommages93 3 %94 4 %Ratio combiné Santé99 2 %101 0 %Ratio combiné Prévoyance79 6 %80 8 %(a)  Net des éliminations internes (b)  Autres correspond à la holding Le chiffre d’affaires augmente de 686 millions d’euros (+ 13 %) à 6 104 millions d’euros  À données comparables  le chi   re d’a  aires augmente de 686 millions d’euros (+ 13 %)   ■Vie  Épargne  Retraite (+ 612 millions d’euros  soit + 17 %) à 4 266 millions d’euros  principalement sur les produits d’épargne adossés à l’actif général (+ 391 millions d’euros  soit + 16 %) et les produits en unités de compte (+ 185 millions d’euros  soit + 21 %) en raison des ventes de produits d’épargne multi supports et de produits structurés « Protected Unit Linked »  ainsi que sur les produits de prévoyance (+ 36 millions d’euros  soit + 11 %)   ■Dommages (+ 58 millions d’euros  soit + 3 %) à 1 746 millions d’e uros   tiré  par  la  hausse  des  affaire s  no uvelles   et  de s renouvellements sur le segment Particuliers  (+ 36 millions d’euros   soit  +   3  % )   princi pale ment   dans   le s  bran che s automobile et dommages aux biens  ainsi que sur le segment Entreprises (+ 22 millions d’euros  soit + 4 %) principalement dans les branches dommages aux biens et responsabilité civile   ■Santé (+ 15 millions d’euros  soit + 20 %) à 92 millions d’euros  en raison d’importants  e   orts  commerciaux et  de la bonne performance d’un nouveau produit lancé chez AXA MPS en 2018 Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 53 millions d’euros (+ 17 %) à 368 millions d’euros  À données comparables  les  a   aires  nouvelles  en base APE  augmentent de  53 millions d’euros (+ 17 %) principalement sur les produits d’épargne adossés à l’actif général (+ 37 millions d’euros  soit + 26 %) et les produits en unités de compte (+ 14 millions d’euros  soit + 11 %)  en raison de la hausse des ventes de produits d’épargne multi supports et de produits structurés « Protected Unit Linked » La marge sur affaires nouvelles augmente de 2 5 points à 33 2 %  principalement en raison d’une amélioration du mix produits avec une part plus importante des produits d’épargne multi supports et du resserrement du spread des obligations d’É tat italiennes  66I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe résultat opérationnel avant impôt augmente de 38 millions d’euros (+ 10 %) à 401 millions d’euros   ■Vie  Épargne  Retraite (+ 21 millions d’euros   soit  + 12 %) à  190  millions   d’eu ros   prin cipalement  en  raison   d’une augmentation  des  commissions  de  gestion  des  produits en unités de compte  (+  22 millions  d’euros)  en ligne  avec la croissance des volumes  et de la hausse de la marge financière (+ 6 millions d’euros) résultant de la croissance des encours et de la baisse des taux minimum garantis   ■Dommages  (+ 15  millions  d’euros  soit +  8  %)  à 209  millions d’euros  principalement en raison de l’évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs (  0 8 point)  ainsi que d’une amélioration du taux de chargement (  0 2 point) en raison de la hausse des volumes combinée à des initiatives de maîtrise des coûts  partiellement compensées par une baisse des revenus financiers   ■Santé (+ 2 millions d’euros) à 3 millions d’euros  principalement en raison de l’augmentation des volumes La  charge d’impôt  augmente  de  8  millions  d’euros (+ 8 %) à     109  millions  d’euros  en  raison  de  la  hausse  du  résultat opérationnel avant impôt  partiellement compensée par des éléments fiscaux favorables non récurrents Les intérêts minoritaires  augmentent de  10 millions d’euros (+ 14 %) à   85 millions d’euros  en ligne avec la hausse du résultat opérationnel d’AXA MPS Le résultat opérationnel augmente de 19 millions d’euros (+ 10 %) à 207 millions d’euros Le résultat courant augmente de 22 millions d’euros (+ 11 %) à 218 millions d’euros  principalement en raison  de  la hausse du résultat opérationnel Le résultat net augmente de 50 millions  d’euros (+ 32  %) à 208 millions  d’euros en raison de la hausse  du résultat courant et de la baisse des coûts  de restructuration liés aux plans de pré retraite  67I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉASIE (En millions d’euros  sauf pourcentages)31 décembre 201931 décembre 2018 retraité (a)Chi   re d’a   aires (b)9 8608 973Vie  Épargne  Retraite6 3505 780Dommages1 3531 245Santé2 1561 947A   aires nouvellesAPE1 6141 520Marge sur a   aires nouvelles63 1 %62 2 %Résultat opérationnel avant impôt1 2781 157Vie  Épargne  Retraite687667Dommages7568Santé529426Autres (c)(12)(3)Charge d’impôt(256)(219)Intérêts minoritaires(7)(7)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence188171Résultat opérationnel part du Groupe1 2041 102Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt)14(34)Résultat courant part du Groupe1 2181 068Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés(20)(55)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)244Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature(15)(18)Coûts d’intégration et de restructuration(3)(13)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE1 204986Ratio combiné Dommages97 0 %97 1 %Ratio combiné Santé76 7 %78 8 %Ratio combiné Prévoyance88 9 %86 8 %(a)  Retraité   reclassement des activités japonaises d’AXA Life Europe (précédemment reportées au sein du Japon) vers AXA Life Europe (inclus dans les Entités transversales et Holdings centrales) (b)  Net des éliminations internes (c)  Autres correspond à la holding  68I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉASIE – JAPON (En millions d’euros  sauf pourcentages)31 décembre 201931 décembre 2018 retraité (a)Chi   re d’a   aires (b)4 8504 564Vie  Épargne  Retraite3 3783 203Santé1 4721 361A   aires nouvellesAPE531546Marge sur a   aires nouvelles120 3 %97 8 %Résultat opérationnel avant impôt761696Vie  Épargne  Retraite290301Santé484395Autres (c)(12) Charge d’impôt(215)(189)Intérêts minoritaires(7)(7)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence  Résultat opérationnel part du Groupe540500Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt)48Résultat courant part du Groupe543508Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés(25)(42)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 4Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature  Coûts d’intégration et de restructuration  RÉSULTAT NET PART DU GROUPE518469Ratio combiné Santé69 3 %72 0 %Ratio combiné Prévoyance90 3 %87 7 %Taux de change moyen   1 00 € = Yen japonais122130(a)  Retraité   reclassement des activités japonaises d’AXA Life Europe (précédemment reportées au sein du Japon) vers AXA Life Europe (inclus dans les Entités transversales et Holdings centrales) (b)  Net des éliminations internes (c)  Autres correspond à la holding Le chiffre d’affaires augmente de 285 millions d’euros (+ 6 %) à 4 850 millions d’euros  À données comparables  le chi   re d’a  aires diminue de 24 millions d’euros (  1 %)   ■Vie  Épargne  Retraite (  41 millions d’euros   soit   1 %) à 3 378 millions d’euros   principalement en raison de l’arrêt temporaire de la vente du produit d’épargne peu consommateur en capital « Single Premium Whole Life » (  149 millions d’euros  soit   41 %) à la suite de la baisse des taux d’intérêt  ainsi qu’à la baisse des  ventes de produits d’épargne à fiscalité réduite impactés  par la  modification de la  réglementation fiscale (  59 millions d’euros  soit   4 %)  partiellement compensés par les produits de prévoyance en unités de compte (+ 171 millions d’euros  soit + 31 %)  portés par la croissance des encours et des a   aires nouvelles   ■Santé (+ 17 millions d’euros  soit + 1 %) à 1 472 millions d’euros  principal ement en raison de la  croissance des encours et des a   aires nouvelles  des produits « Medical Whole Life »  partiellement compensée par une baisse des a  aires nouvelles des produits « Medical Term » Les affaires nouvelles  en base  APE  diminuent de  16 millions d’euros (  3 %) à 531 millions d’euros  À données comparables   les a   aires nouvelles en base APE diminuent de 49 millions d’euros (  9 %)  principalement en raison d’une baisse des ventes de produits d’épargne à fiscalité réduite impactés par la modification de la réglementation fiscale (  132 millions d’euros  soit   61 %)  et  de   l’arrêt  te mporaire  de  la  vente  du  produit  d’é pargn e peu consommateur en  capital « Single Premium Whole Life » (   14 millions d’euros   soit     41 %)  partiellement  compensées par les produits de prévoyance en unités de compte (+ 81 millions d’euros  soit + 50 %)  et par l’activité Santé (+ 17 millions d’euros  soit + 16 %)  Retraité de l’impact de la baisse des ventes de produits d’épargne  à fiscalité réduite  les a   aires  nouvelles en base APE augmentent de 83 millions d’euros (+ 25 %) La marge sur affaires nouvelles augmente de  22 5 points  à 120 3 %  principalement grâce à une évolution favorable du mix produits à l’égard de l’activité Santé et des produits de prévoyance en unités de compte  69I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe résultat opérationnel avant impôt augmente de 65 millions d’euros (+ 9 %) à 761 millions d’euros  À taux de change constant  le  résultat  opérationnel avant  impôt augmente de 17 millions d’euros (+ 2 %)   ■Santé (+ 58 millions d’euros  soit + 15 %) à 484 millions d’euros  En excluant l’impact d’un changement d’allocation du résultat financier  et des frais généraux entre les activités  Santé et Vie   Épargne   Retraite   le résultat opérationnel  avant  impôt de  l’activité  Santé augmente de  11  millions d’euros  (+ 3 %) principalement en raison d’une évolution favorable de la marge de morbidité des produits « Medical Whole Life » (+ 7 millions d’euros) et d’une hausse des volumes   ■Vie  Épargne   Retraite  (  29 millions d’euros   soit    10 %) à 290 millions  d’euros  En  excluant l’impact d’un changement d’allocation du résultat financier et des frais généraux entre les activités Santé et Vie  Épargne  Retraite  le résultat opérationnel avant impôt  de l’activité  Vie   Épargne  Retraite augmente de 17 millions d’euros (+ 6 %) résultant principalement  de l’amélioration de la marge technique nette   ■Autres (  11 millions d’euros  soit   0 %) à   12 millions d’euros  principalement en raison de la taxe d’immatriculation liée à la création d’une holding (  5 millions d’euros) La charge d’impôt augmente de 25 millions d’euros (+ 13 %) à   215 millions d’euros  À taux de change constant  la charge d’impôt augmente de 11 millions d’euros (+ 6 %) principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt combinée à la baisse des éléments fiscaux favorables non récurrents (  15 millions d’euros) Le résultat opérationnel augmente de 40 millions d’euros (+ 8 %) à 540 millions  d’euros  À taux de change constant   le résultat opérationnel augmente de 6 millions d’euros (+ 1 %) Le  résultat  courant  augmente  de 35 millions d’euros (+ 7  %) à 543 millions  d’euros  À taux de change constant   le résultat courant augmente de 1 million d’euros (0 %) principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel Le résultat net augmente de 49 millions  d’euros (+ 10  %) à 518 millions  d’euros  À  taux de change constant  le résultat net augmente de 16 millions d’euros (+ 3 %) en raison principalement d’une évolution moins défavorable de la juste valeur des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture  70I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉASIE – HONG KONG (En millions d’euros  sauf pourcentages)31 décembre 201931 décembre 2018Chi   re d’a   aires (a)3 8293 305Vie  Épargne  Retraite2 9172 521Dommages271240Santé640545A   aires nouvellesAPE486456Marge sur a   aires nouvelles44 4 %47 2 %Résultat opérationnel avant impôt463404Vie  Épargne  Retraite393358Dommages2922Santé4125Charge d’impôt(29)(13)Intérêts minoritaires(0) Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence  Résultat opérationnel part du Groupe434391Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt)1(2)Résultat courant part du Groupe435389Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés7(5)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)(14) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature(14)(15)Coûts d’intégration et de restructuration(1)(13)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE413357Ratio combiné Dommages94 7 %95 5 %Ratio combiné Santé93 6 %95 6 %Ratio combiné Prévoyance86 8 %85 4 %Taux de change moyen   1 00 € = Dollar de Hong Kong8 779 26(a)  Net des éliminations internes Le chiffre d’affaires augmente de 524 millions d’euros (+ 16 %) à 3 829 millions d’euros  À données comparables  le chi   re d’a  aires augmente de 324 millions d’euros (+ 10 %)   ■Vie  Épargne  Retraite (+ 244 millions d’euros  soit + 10 %) à 2 917 millions d’euros  principalement porté par les produits de prévoyance avec une composante épargne (+ 219 millions d’euros  soit + 12  %) en  raison  de  la  croissance des encours apportés par  les  courtiers  et les agences   ainsi  que par une hausse des a   aires  nouvelles  apportées  par les courtiers  et par les  produits en unités  de compte  (+ 41  millions d’euros  soit +  27 %)  en raison de la croissance des a   aires nouvelles en primes uniques   ■Santé (+ 62 millions d’euros  soit + 11 %) à 640 millions d’euros  principale ment   e n  raiso n  de  la  croissance  de s  volume s combinée à des hausses tarifaires sur les segments individuel et collectif   ■Dommages  (+ 18 millions  d’euros  soit +  7  %)  à 271  millions d’euros  principalement en  raison  de l’augmentation de s volumes sur les segments Particuliers  et Entreprises  et  des hausses tarifaires sur le segment Entreprises Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 30 millions d’euros (+ 7 %) à 486 millions d’euros  À données comparables  les a  aires nouvelles en base APE augmentent de 4 millions d’euros (+ 1 %) en raison d’importantes ventes de produits de prévoyance avec une composante épargne (+ 67 millions d’euros  soit + 23 %)  partiellement compensées par une baisse des ventes de produits d’épargne adossés à l’actif général  (  46 millions  d’euros   soit   56 %) et en santé collective (  14 millions d’euros  soit   58 %) La marge sur affaires nouvelles diminue de 2 8 points à 44 4 %  principalement en raison de l’évolution du mix de réseaux de distribution  combinée à des taux d’intérêt plus bas  71I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe résultat opérationnel avant impôt augmente de 59 millions d’euros (+ 15 %) à 463 millions d’euros  À taux de change constant  le  résultat  opérationnel avant  impôt augmente de 35 millions d’euros (+ 9 %)   ■Vie   Épargne  Retraite (+ 15 millions d’euros  soit  + 4 %) à 393 millions d’euros  principalement en raison de la croissance des volumes   ■Santé (+ 15 millions d’euros  soit + 59 %) à 41 millions d’euros  principal ement en raison d’une sinistralité plus favorable combinée à la croissance des volumes   ■Dommages  (+ 6  millions d’euros   soit + 26 %)  à 29 millions d’euros  principalement en raison de la croissance des volumes des segments Particuliers  et Entreprises  ainsi que  d’actions tarifaires principalement dans la branche accidents du travail La charge d’impôt augmente de 17 millions d’euros (+ 130 %) à   29 millions d’euros  À taux de change constant  la charge d’impôt augmente de 15 millions d’euros (+ 118 %) en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt combinée à la baisse des éléments fiscaux favorables non récurrents (  7 millions d’euros) Le résultat opérationnel augmente de 43 millions d’euros (+ 11 %) à 434 millions  d’euros  À taux de change constant   le résultat opérationnel augmente de 20 millions d’euros (+ 5 %) Le résultat  courant  augmente  de  46 millions d’euros (+  12 %) à 435 millions  d’euros  À taux de change constant   le résultat courant augmente de 23 millions d’euros (+ 6 %) principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel Le résultat net augmente de 56 millions  d’euros (+ 16  %) à 413 millions  d’euros  À  taux de change constant  le résultat net augmente de 35 millions d’euros (+  10  %) principalement en raison de la hausse du résultat courant et de la baisse des coûts de restructuration  72I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉASIE – HIGH POTENTIALS(En millions d’euros  sauf pourcentages)31 décembre 201931 décembre 2018Chi   re d’a   aires (a)163153Vie  Épargne  Retraite5556Dommages6758Santé4139A   aires nouvellesAPE598517Marge sur a   aires nouvelles27 5 %37 9 %Résultat opérationnel avant impôt76Vie  Épargne  Retraite4 8Dommages(0)(8)Santé3 6Charge d’impôt2(2)Intérêts minoritaires0 0Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence188171Résultat opérationnel part du Groupe197176Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt)11(40)Résultat courant part du Groupe208136Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés(7)(8)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)38 Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature0(2)Coûts d’intégration et de restructuration(2) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE238126Ratio combiné Dommages102 9 %114 3 %Ratio combiné Santé95 0 %90 1 %Ratio combiné Prévoyance111 0 %103 9 %(a)  Net des éliminations internes Périmètre    (i) la filiale Dommages en Thaïlande et la  filiale Vie   Épargne  Retraite hors bancassurance en Indonésie sont consolidées par intégration globale   (ii) la filiale Dommages en Chine  (AXA Tianping) est consolidée par intégration globale  au 31 décembre 2019   et par  conséquent  contribue uniquement au résultat opérationnel  au résultat courant et au résultat net   (iii) les  co entreprises en  Chine  aux Philippines  en Thaïlande et en Indonésie sont consolidées par mise en équivalence et contribuent uniquement aux  soldes  intermédiaires de gestion financiers et au résultat net Le chiffre d’affaires augmente  de 10 millions d’euros (+ 7 %) à 163 millions d’euros  À données comparables  le chi   re d’a   aires diminue de 2 millions d’euros (  1 %)   ■Dommages (+ 3 millions d’euros  soit + 5 %) à 67 millions d’euros  en Thaïlande principalement dans la  branche automobile du segment Particuliers (+ 5 millions d’euros   soit +  22 %)  partiellement compensée par des opérations d’assainissement dans le segment Entreprises  (   2  millions  d’euros  soit   8 %) principalement dans la branche dommages aux biens   ■Vi e  Épargne   Retraite (   4  millions d’e uros  soit    8  %) à 55 millions  d’euros  en Indonésie en raison  des  produits  de prévoyance avec une composante épargne (  6 millions d’euros  soit   16 %) reflétant une baisse des volumes apportés par les agences   ■Santé (stable) à 41 millions d’euros  la baisse des revenus en Thaïlande (  3 millions d’euros  soit   26 %) liée à la perte d’un contrat  important  étant  compensée  par une  augmentation des volumes en Indonésie  (+  3  millions d’euros  soit +  11 %) principalement en  raison d’une augmentation des a  aires nouvelles  et  des renouvellements apportés par le réseau d’agences  73I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLes affaires nouvelles en base APE augmentent de 81 millions d’euros (+ 16 %) à 598 millions d’euros  À données comparables  les  a   aires  nouvelles  en base  APE  augmentent de 55 millions d’euros (+ 11 %)   ■la Chine (+ 68 millions  d’euros  soit  + 32 %) à 286 millions d’euros  en raison d’importantes ventes de produits d’épargne adossés à l’actif général lors du Nouvel An chinois (+ 69 millions d’euros  soit + 48 %)   ■la Thaïlande (  11 millions d’euros   soit    8 %) à 141 millions d’euros  principalement en raison d’une diminution des ventes de produits en unités de compte (  10 millions d’euros  soit   95 %)   ■l’Indonésie reste stable à 118 millions d’euros   ■les Philippines  (  3 millions  d’euros   soit    5 %) à  53 millions d’euros sur les produits de prévoyance avec une composante épargne (  6 millions d’euros  soit   13 %) en raison d’une baisse des ventes apportées par le réseau de bancassurance La marge sur affaires nouvelles diminue de 10 3 points à 27 5 %  À données comparables  la marge sur a   aires nouvelles diminue de 10 2 points principalement en Chine en raison de la forte croissance  des  ventes  de  produits d’épargne adossés à l’actif général à faible marge lors du Nouvel An chinois  ainsi que de la baisse des taux d’intérêt en Thaïlande Le résultat opérationnel avant  impôt augmente de 1 million d’euros (+ 24 %) à 7 millions d’euros  À taux de change constant  le résultat  opérationnel avant impôt augmente  de 1  million d’euros (+ 16 %)   ■Vie  Épargne  Retraite (  4 millions d’euros  s oit   54 %) à 4 millions d’euros  en Indonésie principalement en raison d’une baisse des volumes   ■Santé (  3 millions  d’euros  soit   49 %) à 3 millions d’euros  essentiellement en Indonésie (  2 millions d’euros) principalement en raison d’une hausse des dépenses marketing   ■Dommages  (+  8  millions  d’euros)  à  0  million  d’euros  en Thaïlande   principalement en raison de l’impact favorable des opérations d’assainissement dans le segment Entreprises La charge d’impôt  diminue de  4  millions d’euros à 2 millions d’euros  À taux de  change constant  la charge d’impôt diminue de 3 millions d’euros  principalement en raison  de  la baisse du résultat opérationnel avant impôt en  Indonésie  partiellement compensée par la hausse du résultat opérationnel avant impôt en Thaïlande La  quote part  de résultat dans les entreprises  mises en équi vale nce  augme nte  de  1 7  million s  d’e uros  (+  10  %)  à 188 millions  d’euros  À taux de change  constant   la  quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence augmente de 5 millions d’euros (+ 3 %)   ■la Thaïlande (+ 23 millions  d’euros  soit + 42 %)  à 84 millions d’euros  principalement en raison de l’augmentation des revenus financiers et d’une diminution des frais généraux dans l’activité Vie  Épargne  Retraite  associées à une meilleure sinistralité à la suite d’opérations d’assainissement dans l’activité Santé   ■l’Indonésie (0 million d’euros  soit + 1 %) à 42 millions d’euros  principalement en raison de l’augmentation des volumes d’un nouveau produit lancé  dans l’activité Santé   partiellement compensée  par  une  augmentation des  frais  généraux dans l’activité Vie  Épargne  Retraite   ■les Philippines (+ 6 millions d’euros  soit + 28 %) à 30 millions d’euros   principalement en raison  d’une évolution favorable du mix produits   ■la Chine (  25 millions d’euros  soit   44 %) à 32 millions d’euros  principale men t  e n  raison  d’une   augmentatio n  des   frai s d’acquisition  d’une  diminution  de  la marge financière nette et de  l’impact défavorable de  l’actualisation des  hypothèses financières  partiellement compensées par des e   ets d’impôts favorables Le résultat opérationnel  augmente de  22  millions  d’euros (+ 12  %) à  197 millions d’euros   À  taux  de  change  constant   le résultat opérationnel augmente de 9 millions d’euros (+ 5 %) Le résultat  courant  augmente  de  72 millions d’euros (+  53 %) à 208 millions  d’euros  À taux de change constant   le résultat courant  augmente  de 59 millions d’euros  (+ 44 %) en raison de la  hausse du résultat  opérationnel et  de la  non récurrence  des moins values nett es réalisées en Chine reflétant la performance négative des marchés actions au second semestre 2018 Le résultat  net augmente de 111  millions  d’euros (+ 88 %) à 238 millions  d’euros  À  taux de change constant  le résultat net augmente de 100 millions d’euros (+ 79 %) en raison de la hausse du résultat courant associée à  un  impact comptable favorable lié à l’intégration globale d’AXA Tianping  74I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉAXA XL (En millions d’euros  sauf pourcentages)31 décembre 201931 décembre 2018Chi   re d’a   aires (a )18 7416 287Vie  Épargne  Retraite18845Dommages Assurance9 1233 354Dommages Risques de spécialité4 9401 794Dommages Réassurance4 4891 093Résultat opérationnel avant impôt634(178)Vie  Épargne  Retraite135Dommages Assurance et Risques de spécialité382103Dommages Réassurance330(277)Autres (b)(91)(10)Charge d’impôt(125)(70)Intérêts minoritaires0 18Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence(2)(3)Résultat opérationnel part du Groupe507(233)Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt)78(27)Résultat courant part du Groupe585(260)Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés(16)(63)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)(51)(29)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature(39)(10)Coûts d’intégration et de restructuration(307)(67)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE173(428)Ratio combiné Dommages101 5 %108 6 %Ratio combiné Prévoyance105 4 %89 2 %(a)  Net des éliminations internes (b)  Autres correspond à la holding La base comparable comprend la contribution du Groupe XL au chi   re d’a   aires entre le 1er janvier 2018 et le 30 septembre 2018  Les contributions d’AXA Corporate Solutions A ssurance et d’AXA Art n’ont pas  été  ajustées  ayant été  entièrement intégrées aux données financières 2018 en base publiée Le chiffre d’affaires augmente de 12 454 millions d’euros (+ 198 %) à 18 741 millions d’euros  À données comparables   le chi   re d’a   aires augmente de 1 676 millions d’euros (+ 10 %)   ■Dommages    Assurance (+ 1 337 millions d’euros  soit + 18 %) à 9 123 millions d’euros  principalement porté par l’augmentation des  volumes  et les hausses  tarifaires dans la plupart de s branches   notamment dans la  branche professionnelle  en Amérique du Nord (+ 383 millions d’euros  soit + 36 %)  soutenue en partie par la signature  d’un  nouveau contrat pluriannuel significatif au premier trimestre  dans les branches dommages aux biens à l’international (+ 198 millions d’euros  soit + 15 %) et dommages aux biens en Amérique du Nord (+ 145 millions d’euros  soit + 32 %)   ■Dommages   Risques de spécialité (+ 261 millions d’euros  soit + 6 %) à 4 940 millions d’euros  en raison de l’augmentation des volumes et des hausses tarifaires dans la plupart des branches  notamment dans les branches risques politiques (+ 10 2 millions d’euros  soit + 33 %)  accident et santé (+  67  millions d’euros  soit + 24 %) et œuvres d’art (+ 66 millions d’euros  soit + 15 %)   ■Dommages   Réassurance (+ 85 millions d’euros  soit + 2 %) à 4 489 millions d’euros  en raison de l’augmentation des volumes et des hausses tarifaires dans les branches spécialités et autres branches (+ 161 millions d’euros  soit + 10 %) principalement dans les branches agriculture en Amérique du Nord  des activités issues de Lloyds  crédit et caution  partiellement compensées par une baisse des primes dans la branche dommages aux biens liés aux catastrophes naturelles (  95 millions d’euros  soit   11 %) à la suite d’une réduction de l’exposition aux catastrophes naturelles   ■Vie  Épargne  Retraite  stable à 188  millions d’euros  en lien avec le run off de l’activité Le résultat opérationnel avant impôt en base publiée s’élève à 634 millions d’euros   ■le résultat opérationnel avant impôt de l’activité Dommages en base publiée s’élève à 711 millions d’euros principalement en raison de revenus financiers significatifs et de la matérialisation  75I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉde s  pre mière s  syne rgies  de  frais  géné rau x  e n  lien  ave c l’intégration au sein d’AXA  Cela a été en partie compensé par les pertes liées aux catastrophes naturelles au delà du niveau normalisé pour le second semestre 2019 (  0 4 milliard d’euros)  en particulier les typhons Hagibis (  0 2 milliard d’euros) et Faxai (  0 1 milliard d’euros) au Japon et l’ouragan Dorian (  0 1 milliard d’euros) aux Bahamas  et aux États Unis  des niveaux plus élevés de sinistres  graves ainsi que la  détérioration  du ratio de  sinistralité de  l’exercice courant principalement  dans les branches longue  reflétant  une mise  à jour  des  hypothèses relatives à l’inflation des sinistres   ■le  résultat opérationnel  avant i mpôt  de  l’activité  Vie  Épargne  Retraite en base publiée s’élève à 13 millions d’euros   ■le résultat opérationnel avant impôt des Autres activités en base publiée s’élève à   91 millions d’euros  principalement en raison des charges d’intérêts de la dette financière La charge d’impôt en base publiée est de   125 millions d’euros  reflétant un résultat opérationnel avant impôt positif Le résultat opérationnel en base publiée s’élève à 507 millions d’euros Le résultat courant en base publiée est de 585 millions d’euros  reflétant le résultat opérationnel (507 millions d’euros) ainsi que les plus values nettes réalisées principalement sur la vente d’actifs obligataires et d’actions Le résultat net en base  publiée est de 173 millions d’euros  reflétant le résultat courant (585  millions d’euros)  les  coûts d’intégration et  de restructuration (  307 millions  d’euros) liés à l’intégration au  sein d’AXA  les opérations exceptionnelles (  51 millions d’euros) liées au rachat de dettes de financement et l’amortissement d’actifs incorporels (   39 millions d’euros) relatifs aux réseaux de distribution  76I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉINTERNATIONAL(En millions d’euros  sauf pourcentages)31 décembre 201931 décembre 2018Chi   re d’a   aires (a)7 0786 535Vie  Épargne  Retraite1 3281 285Dommages3 8883 722Santé1 5501 295Autres (b)313233A   aires nouvellesAPE254262Marge sur a   aires nouvelles43 9 %36 5 %Résultat opérationnel avant impôt577435Vie  Épargne  Retraite7867Dommages410305Santé3225Autres (c)5839Charge d’impôt(153)(92)Intérêts minoritaires(61)(47)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence103104Résultat opérationnel part du Groupe466400Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt)(9)(4)Résultat courant part du Groupe457396Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés1239Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)(599)(17)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature(23)(29)Coûts d’intégration et de restructuration(16)(35)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE(169)355Ratio combiné Dommages97 2 %100 6 %Ratio combiné Santé99 3 %99 6 %Ratio combiné Prévoyance99 1 %98 8 %(a)  Net des éliminations internes (b)  Autres correspond aux activités bancaires (c)  Autres correspond aux activités bancaires et à la holding Périmètre   (i) le Mexique   la  Région du Golfe  la  Colombie  Singapour  la Turquie  la Pologne  le Maroc  AXA Banque Belgique  l’activité  Dommages  en  Malaisie  le  Luxembourg   l’activité Vie  Épargne  Retraite en République tchèque  l’activité Vie  Épargne  Retraite  en  République   slovaque  la  Grèce  et  le  Brésil  sont consolidés par intégration  globale    (ii) la  Russie  (Reso)  l’Inde  le Nigeria  et le Liban sont consolidés  par mise en équivalence et contribuent uniquement au résultat opérationnel  au résultat courant et au résultat net Le chiffre d’affaires augmente de 543 millions d’euros (+ 8 %) à 7 078 millions d’euros  À données comparables  le chi   re d’a  aires augmente de 395 millions d’euros (+ 6 %)   ■Dommages (+ 174 millions d’euros  soit + 5 %) à 3 888 millions d’euros    le Mexique (+ 16 millions d’euros  soit + 2 %) à 867 millions d’euros  principalement en raison de la hausse des a   aires nouvelles dans la branche automobile du segment Particuliers   la Turquie (+ 95 millions d’euros  soit + 18 %) à 551 millions d’euros  principalement en raison des hausses tarifaires dans la branche automobile  et de  l’augmentation des volumes dans la branche dommages aux biens du segment Entreprises   la Colombie (+ 77 millions d’euros  soit + 17 %) à 517 millions d’euros  en raison de la hausse des volumes dans les branches prévoyance et accident du travail   la  Région  du  Gol fe  (   13   mi llions  d’euros    s oit     3  % ) à  4 66   m illi ons  d’eu ros    dans   le  segmen t Entreprise s  principalement en  raison de la poursuite de la  réduction de la  taille de la flotte automobile d’un important  contrat dans la branche automobile  partiellement compensée par  77I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉla hausse des volumes  dans les branches dommages aux biens et prévoyance   la Pologne  (  9 millions  d’euros  soit    2  %) à  427  millions d’euros   principalement  en  raison d’une  baisse  du chi   re d’a   aires dans la branche automobile du segment Particuliers en  raison des  tendances de ralentissement du marché  partiellement compensée par une hausse des ventes dans le segment Entreprises   le Maroc  (+ 24 millions  d’euros  soit  + 9 %) à 289 millions d’euros  principalement en raison de la hausse des a   aires nouvelles dans la branche automobile du segment Particuliers   la Malaisie (   18 millions d’euros  soit   7 %) à  241  millions d’euros  principalement en  raison  d’une  baisse  des ventes reflétant un contexte de marché fortement concurrentiel   ■Santé (+ 186 millions d’euros  soit + 14 %) à 1  550 millions d’euros  principalement tiré par (i) le Mexique (+ 104 millions d’euros    soit  +  16  %)  à  801  millions  d’euros  e n  raison  de l’acquisition de plusieurs contrats importants et des hausses tarifaires  (ii) la Région  du Golfe (+  50  millions d’euros   soit +  16 %) à  385 millions  d’euros   principalement en  raison  de contrats importants  et (iii) la Turquie (+ 23 millions d’euros  soit + 51 %) à 61 millions d’euros  en raison des hausses tarifaires et d’une augmentation des a   aires nouvelles   ■Vie   Épargne  Retraite (+ 33 millions d’euros  soit  + 3 %) à 1 328 millions  d’euros  principalement tiré  par (i) Singapour (+  15 millions  d’euros   soit + 6  %)  à 293 millions  d’euros   en raison de la hausse des volumes dans l’ensemble des branches  et (ii) le Luxembourg (+ 30 millions d’euros   soit + 23 %) à 160 millions d’euros  en raison d’un important contrat en unités de compte  partiellement compensé par une  baisse (iii) en Colombie (  44 millions d’euros   soit   25 %) à 121  mill ions d’euros  résultant principalement d’un portefeuille de produits d’épargne adossés à l’actif général en run off   ■Autres (+ 2 millions d’euros  soit + 1 %) à 313 millions d’euros chez AXA Banque Belgique Les  affaires nouvelles en  base APE  diminuent de  8 millions d’euros (  3 %) à 254 millions d’euros  À données comparables  les a   aires nouvelles en base APE diminuent de 13 millions d’euros (  5 %)  principalement  portées par (i) Singapour  (   15  millions d’euros  soit   15 %) à 88 millions d’euros  en raison d’un contexte de marché fortement concurrentiel a  ectant principalement les produits en unités de compte  partiellement compensée par (ii) l’Inde (+ 2 millions d’euros  soit + 6 %) à 41 millions d’euros  et (iii) la Pologne (+ 3 millions d’euros  soit +  8 %) à 35 millions d’euros  tous deux dans la branche p révoyance La  marge sur affaires nouvelles augmente  de 7 5 points à 43 9 %  À données comparables  la marge sur a   aires nouvelles augmente  de  7 6 points principalement en Pologne  en  raison d’un mix d’activités favorable au profit de la branche prévoyance et d’une diminution des frais généraux Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 142 millions d’euros (+ 33 %) à 577 millions d’euros  À taux de change constant  le résultat opérationnel  avant impôt augmente  de 140 millions d’euros (+ 32 %)   ■Dommages (+ 105 millions d’euros  soit + 34 %) à 410 millions d’euros  principalement  tiré par (i) le Maroc (+ 40 millions d’euros) en raison de l’évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs  (ii) le Brésil (+ 23 millions d’euros) en  raison de l’amélioration de  la sinistralité  (iii) le Mexique (+  22  millions d’euros) en raison de  l’amélioration de la marge technique nette principalement dans la branche automobile et  d’une augmentation des revenus financiers  (iv) la Pologne (+ 17 millions d’euros) en raison d’une évolution plus favorable des  provisions  pour  sinistres sur exercices antérieurs principalement  dans la  branche automobile  et de l’augmentation des  revenus financiers  et (v) la Colombie (+ 7 millions d’euros) en raison de l’amélioration de la marge technique nette principalement dans la branche accidents du travail  Cette augmentation a été partiellement compensée par (vi) Singapour (   8 millions  d’euros)  en raison de l’évolution moins favorable des provisions  pour  sinistres sur  exercices antérieurs partiellement compensée par une amélioration de la sinistralité   ■Vie   Épargne   Retraite  (+ 10  millions d’euros   soit +  15  %)  à 78 millions d’euros  principalement en raison d’une baisse des frais généraux (+ 17 millions d’euros)   ■Autres  (+  19  millions  d’euro s   soit  +  49  %)  à  58  millions d’euros  tiré par AXA Banque Belgique (+ 10 millions d’euros)  principalement en raison d’une  hausse  des chargements et d’une  baisse  des  frais  généraux   ainsi que  par la Holding (+ 9 millions d’euros)   ■Santé (+ 6 millions d’euros  soit + 24 %) à 32 millions d’euros  principalement en raison de la croissance de l’activité La charge d’impôt augmente de 60 millions d’euros (+ 65 %) à   153 millions d’euros  À taux de change constant  la charge d’impôt augmente de 60 millions d’euros (+ 65 %) principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt associée à un impact  négatif d’éléments  fiscaux non récurrents (   14 millions d’euros en 2019 contre + 11 millions d’euros en 2018) Les intérêts minoritaires  augmentent de  14 millions d’euros (+  30 %) à    61 millions d’euros  À taux  de  change constant  les intérêts minoritaires augmentent de 13 millions d’euros (+ 29 %) en raison de la  hausse du résultat  opérationnel dans la Région du Golfe et en Colombie La  quote part  de résultat dans les entreprises  mises en équivalence diminue de 2 millions d’euros (  2 %) à 103 millions d’euros  À taux de change constant  la quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence reste stable Le résultat opérationnel augmente de 66 millions d’euros (+ 16 %) à 466 millions  d’euros  À taux de change constant   le résultat opérationnel augmente de 66 millions d’euros (+ 17 %) Le résultat  courant  augmente  de  61 millions d’euros (+  15 %) à 457 millions  d’euros  À taux de change constant   le résultat courant augmente de 61 millions d’euros (+ 15 %) principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel Le résultat net diminue de 524 millions d’euros (  147 %) à   169 millions d’euros  À taux de change constant  le résultat net diminue de 521 millions d’euros (  147 %)  la hausse du résultat courant étant plus que compensée par l’impact défavorable de la  perte attendue en lien avec  la  cession à venir d’AXA Banque Belgique (  590 millions d’euros)  78I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉENTITÉS TRANSVERSALES ET HOLDINGS CENTRALES (En millions d’euros  sauf pourcentages)31 décembre 201931 décembre 2018  retraité (a)Chi   re d’a   aires (b)2 9592 913Vie  Épargne  Retraite230234Dommages1 3191 290Santé184146Autres (c)1 2251 243Résultat opérationnel avant impôt(662)(448)Vie  Épargne  Retraite7134Dommages91208Santé(6)(17)Autres (d)(819)(673)Charge d’impôt219154Intérêts minoritaires(7)(8)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence2120Résultat opérationnel part du Groupe(429)(282)Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt)(16)(14)Résultat courant part du Groupe(445)(295)Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés(621)(77)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)(831)(91)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature(1)(1)Coûts d’intégration et de restructuration(35)(64)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE(1 932)(527)Ratio combiné Dommages98 5 %89 9 %Ratio combiné Santé102 8 %110 4 %(a)  Retraité   reclassement des activités allemandes et japonaises d’AXA Life Europe (précédemment reportées respectivement au sein de l’Allemagne et du Japon) vers AXA Life Europe (b)  Net des éliminations internes (c)  Autres correspond aux activités de gestion d’actifs (d)  Autres correspond aux activités de gestion d’actifs et à la holding  79I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉAXA INVESTMENT MANAGERS (« AXA IM ») (En millions d’euros  sauf pourcentages)31 décembre 201931 décembre 2018Chi   re d’a   aires (a)1 2251 243Résultat opérationnel avant impôt348343Charge d’impôt(97)(85)Intérêts minoritaires(7)(8)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalences2019Résultat opérationnel part du Groupe264270Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt)  Résultat courant part du Groupe264270Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés(15)(1)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)1(53)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature(1)(1)Coûts d’intégration et de restructuration(4)(40)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE245175Actifs moyens sous gestion (en milliards d’euros)673642Commissions moyennes de gestion (en pdb)16 517 1Ratio d’exploitation opérationnel72 0 %72 1 %(a)  Net des éliminations internes  Le chi   re d’a   aires est de 1 547 millions d’euros avant éliminations internes au 31 décembre 2019  Les actifs sous gestion  augmentent de 71 milliards d’euros depuis le 31 décembre 2018 pour atteindre 801 milliards d’euros au 31 décembre  2019  en  raison  d’une  évolution favorable  des marchés de + 58 milliards d’euros principalement liée à la baisse des taux d’intérêt et d’un impact favorable des taux de change  ainsi qu’aux collectes nettes  de  13 milliards  d’euros  résultant (i) du fonds  général (+ 18 milliards d’euros)  dont 8  milliards d’euros en lien avec l’intégration en cours du Groupe XL  et (ii) des clients tiers (+ 4 milliards d’euros)  partiellement compensés par (iii) la décollecte nette provenant des co entreprises asiatiques (  9 milliards d’euros)  principalement de la  filiale  en Chine  en raison d’une évolution des exigences réglementaires Le taux  de  commis sions de gestion  diminue  de  0 5 pdb à 16 5 pdb  À taux de change  constant  le  taux  de  commissions de gestion diminue  de 0 7  pdb principalement  en raison d’une évolution défavorable du mix produits Le  chiffre d’affaires  diminue de  19  millions  d’euros (   1 %) à 1 225 millions d’euros  À données comparables  le chi   re d’a  aires diminue de 27 millions d’euros (  2 %) principalement en raison d’une baisse des commissions de performance incluant les plus values réalisées (  24 millions d’euros) et des commissions de  distribution (   7 millions d’euros)  en partie  compensée  par l’augmentation des commissions sur transactions (+  7 millions d’euros) Le résultat opérationnel avant impôt augmente de 4 millions d’euros (+ 1 %) à 348 millions d’euros  À taux de change constant  le résultat opérationnel avant impôt diminue de 2 millions d’euros (+ 1 %) en raison d’une baisse des frais généraux liée aux initiatives d’e   icacité  partiellement compensée par une baisse du chi   re d’a   aires Le ratio d’exploitation  opérationnel reste stable à 72 0 %  À taux  de  change constant  le ratio  d’exploitation  opérationnel diminue de 0 2 point La charge d’impôt augmente de 12 millions d’euros (+ 14 %) à   97 millions d’euros  À taux de change constant  la charge d’impôt augmente de 11 millions d’euros (+ 13 %) principalement en raison de la  non récurrence de l’impact d’un faible taux  d’imposition sur les plus values réalisées La  quote part  de résultat dans les entreprises  mises en équivalence augmente de 2 millions d’euros (+ 8 %) à 20 millions d’euros  À taux de change constant   la quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence augmente de 1 million d’euros (+ 8 %) Le résultat  opérationnel  et le résultat courant diminuent de 6 millions d’euros (  2 %) à 264 millions d’euros  À taux de change constant  le résultat opérationnel et le résultat courant diminuent de 8 millions d’euros (  3 %) Le résultat net augmente de 70 millions  d’euros (+ 40  %) à 245 millions  d’euros  À  taux de change constant  le résultat net augmente de 68 millions d’euros (+  39  %) principalement en raison de la non récurrence d’une charge d’impôt exceptionnelle liée au transfert des actions d’AB à Equitable Holdings  Inc  dans le cadre de l’introduction en bourse finalisée  en 2018  et d’une baisse des coûts de restructuration  80I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉAXA ASSISTANCE (En millions d’euros  sauf pourcentages)31 décembre 201931 décembre 2018Chi   re d’a   aires (a)1 4151 331Dommages1 2311 185Santé184146Résultat opérationnel avant impôt620Dommages1236Santé(6)(17)Charge d’impôt(9)(16)Intérêts minoritaires(0)(0)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence11Résultat opérationnel part du Groupe(2)4Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt)0(2)Résultat courant part du Groupe(2)2Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés(4)(7)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)(10)2Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature  Coûts d’intégration et de restructuration(5)(8)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE(21)(11)Ratio combiné Dommages99 5 %97 8 %Ratio combiné Santé102 8 %110 4 %(a)  Net des éliminations internes Le chiffre d’affaires augmente de 84 millions d’euros (+ 6 %) à 1 415 millions d’euros  À données comparables  le chi   re d’a  aires augmente de 93 millions d’euros (+ 7 %)   ■Dommages (+ 57 millions d’euros  soit + 5 %) à 1 231 millions d’euros en raison de la hausse des volumes dans la branche non automobile (+ 47 millions d’euros  soit + 7 %) principalement dans  les branches voyage et produits électroniques grand public  ainsi que dans  la branche automobile  (+  11 millions d’euros  soit + 2 %)   ■Santé (+ 36 millions d’euros  soit + 25 %) à 184 millions d’euros  principalement en raison d’une augmentation des a  aires nouvelles Le résultat  opérationnel avant impôt diminue de 13 millions d’euros (  69 %) à 6 millions d’euros   ■Dommages (  24 millions d’euros  soit   67 %) à 12 millions d’euros  principalement en raison d’une augmentation des commissions à la suite d’une évolution du mix produits  notamment au sein de la branche domicile  ainsi que d’une hausse des investissements afin d’améliorer et de simplifier l’expérience client  partiellement compensées par une évolution défavorable de la sinistralité dans les branches domicile et automobile   ■Santé (+ 11 millions d’euros  soit + 65 %) à   6 millions d’euros  principalement en raison d’une hausse des volumes combinée à  une baisse des frais  généraux   partiellement compensées par une  hausse  des sinistres  résultant  d’une augmentation de l’utilisation des services La  charge d’impôt diminue de 7 millions d’euros  (  42  %) à   9 millions d’euros  en raison de la baisse du résultat opérationnel avant impôt et d’une évolution favorable du mix pays Le  résultat  opérati onnel  diminue   de  6  millions  d’e uros  à   2 millions d’euros Le résultat courant diminue de 4 millions d’euros à   2 millions d’euros Le résultat net  diminue  de 11 millions d’euros  à    21 millions d’euros   en raison de la baisse du résultat courant combinée à  une hausse des coûts  de restructuration et  des pertes  sur  les opérations exceptionnelles  81I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 3 RAPPORT D’ACTIVITÉAXA SA (En millions d’euros  sauf pourcentages)31 décembre 201931 décembre 2018Résultat opérationnel part du Groupe(810)(703)Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt)36(23)Résultat courant part du Groupe(774)(726)Gain ou perte sur actifs financiers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés(587)(68)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)(556)(16)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature  Coûts d’intégration et de restructuration(11)(9)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE(1 928)(819)Le résultat opérationnel diminue de 107 millions d’euros à   810 millions d’euros  principalement en raison (i) d’une hausse temporaire des charges financières  notamment dans le contexte de l’acquisition du Groupe XL  et du changement de la méthode de comptabilisation des obligations obligatoirement échangeables en  actions  d’Equitable  Holdings   Inc  faisant à la suite de  la déconsolidation de cette dernière  ainsi  que (ii) de la charge d’impôt à la suite de la hausse des dividendes reçus des filiales Le résultat courant diminue de 48 millions d’euros à   774 millions d’euros   principalement  e n  raison  de  la  baisse  du  résultat opérationnel  partiellement  compensée par l’impact positif des dérivés mis en place  dans le but  de réduire l’exposition du Groupe au marché actions Le résultat net diminue de 1 108 millions d’euros à   1 928 millions d’euros  principalement en raison (i) d’une évolution défavorable de la  juste valeur des dérivés non  éligibles à  la comptabilité de  couverture   (ii)  de l’impact négatif lié à  la déconsolidation d’Equitable Holdings  Inc   et (iii) de la non récurrence du profit exceptionnel de 2018 relatif au remboursement de l’impôt versé sur les dividendes perçus de la part des filiales européennes détenues à plus de 95 %  à  la suite de  la  décision de  la  Cour de justice de l’Union européenne  82I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE2 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPELes informations de cette section doivent être lues en lien avec la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » en Partie 5    « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel  Le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés couvre seulement les informations auxquelles il  est fait référence dans la Note 4 La gestion de la trésorerie est au centre de la planification financière du Groupe et couvre notamment la gestion des dettes et de leurs maturités ainsi que  plus largement  la stratégie d’allocation du capital du Groupe AXA   Les sources  de  trésorerie proviennent principalement des activités opérationnelles d’Assurance et de Gestion d’actifs  d’opérations de levées de capitaux  ainsi que de lignes de crédits confirmées auprès de banques Au cours des dernières années  le Groupe a développé ses activités stratégiques  (d’assurance et de gestion  d’actifs) par croissance organique ou en réalisant des acquisitions et des investissements directs  Ces opérations ont pu être financées par (i) les dividendes reçus des filiales opérationnelles  (ii) les  produits  d’émission d’instruments de dettes (principalement des dettes subordonnées) et d’emprunts  internes   (iii) des  augmentations de  capital  et (iv)  et  les  produits  issus  de la vente d’actifs  et d’activités  non stratégiques Chacune des principales  filiales opérationnelles  du Groupe  est responsable de la gestion de sa trésorerie en coordination avec les fonctions centrales du Groupe  La Société  en tant que société mère  coordonne le financement et la liquidité  et dans ce cadre  elle est amenée à participer au financement de certaines de ses filiales  Certaines filiales d’AXA  en particulier  XL Group Limited  AXA Konzern  AG  AXA  UK Plc  et AXA Mediterranean  Holding SA sont également des  holdings   Par conséquent  les dividendes qu’elles reçoivent  de leurs  propres filiales  constituent  une  de leurs principales ressources de trésorerie  ceux ci leur permettant de  faire face à  leurs  engagements  Les filiales  opérationnelles du Groupe doivent respecter un certain nombre de contraintes réglementaires  en particulier un ratio de solvabilité minimum  Le niveau de distribution interne doit donc prendre en compte ces contraintes  Le niveau de trésorerie varie également en raison des appels de marge liés aux produits dérivés  Les résultats sociaux de la Société peuvent être impactés par des gains ou pertes latents sur les dérivés utilisés à des fins de couverture de change ou pour couvrir d’autres risques  Dans le contexte  de la revue  régulière de sa stratégie  de couverture de  change et de son e   icacité  la Société a  ajusté  en 2020 la  protection de  ses  investissements nets en devises dans ses principales filiales hors zone euro  en la calibrant sur les flux de trésorerie attendus à un horizon proche La  Société  prévoit  que  les   dividendes  reçus  de  se s  filiale s opérationnelles   ainsi que  les autres  sources  de financement disponibles  continueront de couvrir ses charges d’exploitation (y compris le paiement de  la  charge financière) et le paiement de  divide ndes  à  ho ri zon  du  plan  st ratégi que    La  Soc ié té prévoit que les investissements anticipés  dans ses filiales et dans  les opérations existantes  les  acquisitions futures et les investissements stratégiques   pourront être financés par  les flux de trésorerie  disponibles  après paiement des dividendes et des  charges d’exploitation  par le produit de la vente d’actifs non stratégiques ainsi  que  par d’éventuelles futures  émissions d’emprunts et ou d’actions En sa qualité de  holding  la  Société n’est pas soumise à des restrictions  prudentielles  sur  la  distribution  de dividendes  à condition  que les  profits accumulés  soient su   isants pour couvrir la  distribution   En revanche   de nombreuses filiales opérationnelles   en particulier les filiales d’assurance   sont soumises à des restrictions sur le montant des fonds distribuables aux actionnaires   Pour  plus  d’informations sur  les  restrictions aux distributions de dividendes  se référer à la Note 29 4 « Autres éléments     restriction  aux  distribution s  de  dividendes  aux actionnaires » de  la Partie  5    « États  Financiers  consolidés »  et au paragraphe de la S ection  4 1 (1)   «  Facteurs de  risques    Si le Groupe ou ses filiales d’assurance ne parviennent pas à remplir les exigences réglementaires de solvabilité et d’adéquation des fonds propres auxquelles  ils sont soumis  notre activité  notre liquidité  nos notations  nos résultats et notre situation financière pourraient être a  ectés négativement de manière significative » du présent Rapport Annuel (1)  Les informations fournies dans la S ection  4 1 du Rapport Annuel ne sont pas requises par les normes IFRS et  donc ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  83I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE ILiquidité  ressources et besoins des filiales opérationnelles du GroupeLes principales ressources de trésorerie des filiales d’assurance du Groupe sont les primes encaissées  les revenus financiers et les produits de cessions  d’actifs  de  placement  Ces  ressources sont essentiellement utilisées pour le paiement des prestations aux assurés  des sinistres   des  rachats  de polices   des  charges d’exploitation et pour financer les  investissements   ainsi que les  paiements  d’appels  de marge liés aux produits dérivés   La trésorerie des activités d’assurance du Groupe est a   ectée  entre autres   par la qualité des investissements réalisés et par leur liquidité ainsi que par le  r ythme  des règlements à e  ectuer aux  assurés   Le Groupe  revoit  régulièrement la  qualité  de  ses actifs  de placement afin d’assurer  une  liquidité  adéquate  lors de situations de stress La Note 14 10 1 « Cadences estimées de paiements et de rachats » en Partie 5    « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel  fournit des informations sur  les  cadences  estimées  de paiements et  de rachats  liés aux contrats Vie  Épargne  Retraite et Dommages DOMMAGES (Y COMPRIS RÉASSURANCE ET SANTÉ)Les besoins de trésorerie des filiales d’assurance Dommages peuvent être a   ectés par le coût  des sinistres constatés lors de leur règlement  Les flux de trésorerie d’exploitation de ces filiales sont généralement positifs  sauf événements exceptionnels tels que les catastrophes naturelles  Une partie de ces flux est investie dans des placements cotés  à court terme et liquides de façon à gérer les risques de liquidité attachés à de tels événements VIE  ÉPARGNE  RETRAITE (Y COMPRIS SANTÉ)Les besoins de trésorerie des  filiales  d’assurance Vie   Épargne  Retraite  peuvent être a  ectés par un  nombre important  de facteurs notamment   les rachats  les retraits  les maturités et les garanties o   ertes aux assurés  y compris les garanties sous forme de  rendement minimum  ou les  garanties décès   en  particulier dans le cas de contrats en unités de compte La politique d’investissement des filiales d’assurance Vie  Épargne  Retraite d’AXA est conçue pour faire concorder les rendements et les maturités des investissements avec les flux de trésorerie prévus par les contrats d’assurance  Les filiales contrôlent régulièrement la  valorisation et  la maturité de leurs  placements  ainsi que la performance de leurs actifs financiers  L’évolution des marchés peut a  ecter le niveau des rachats de contrats d’assurance vie et les besoins de trésorerie prévus dans l’immédiat et à long terme  Les filiales  opérationnelles  du Groupe sont capables d’ajuster leurs portefeuilles d’actifs en conséquence GESTION D’ACTIFS ET BANQUESLes principales ressources des filiales de gestion d’actifs  et  des banques  sont les  flux de  trésorerie  provenant  de leur  activité ainsi que  le cas échéant  les prêts emprunts de titres  les autres emprunts contractés  auprès d’établissements de crédit   les tirages sur les lignes de crédit  les produits d’émissions d’actions nouvelles Les besoins de trésorerie des filiales de gestion d’actifs résultent principalement de leur activité qui génère des besoins en fonds de roulement  en particulier  dans  le cadre du financement des commissions prépayées sur certains types de fonds communs de placement chez AB (1) ou de la constitution de la liquidité nécessaire au lancement des fonds chez AB (1) et AXA Investment Managers (1)  Déconsolidé en 2019 (veuillez consulter la Note 3 « Compte de résultat sectoriel » en Partie 5 – « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel)  84I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE IRessources et gestion de liquiditéEn 2019  AXA a continué à gérer son risque de liquidité de manière prudente  Au 31 décembre 2019  AXA présente   ■un solde de  trésorerie élevé sur  l’ensemble  des segments opératio nnels  (la  Note  12  «  Trésorerie  et  équivale nts  de trésorerie » en Partie 5    « États Financiers consolidés » du présent  Rapport Annuel fournit des informations sur  les flux de trésorerie opérationnels)  Le montant des disponibilités et équivalents de trésorerie d’AXA s’élève à 21 3 milliards d’euros  nets de ses  découverts bancaires (0 7 milliard d’euros) au 31 décembre 2019   ■un large accès aux di   érents marchés  par l’intermédiaire de programmes de dettes standardisées   à fin 2019  cela inclut une capacité maximale de 6 0 milliards d’euros de titres de créance à court terme (anciennement billets de trésorerie français)  de 2 0 milliards de dollars de billets de trésorerie américains  de 18 0 milliards d’euros sous programme « EMTN » (Euro Medium Term Note)  dont 15 3 milliards d’euros émis et de 1 5 milliard d’euros de titres de  créance à  moyen terme  (anciennement bons à moyen terme négociables ou « BMTN »)   ■une structure financière caractérisée par un  profil  de  dettes principalement  subordonnées  de longue maturité  En 2019  1 8 milliard  de  dettes (1)  ont été remboursées  pour  atteindre un montant de  dette  financière  à  fin 2019 de  19 9 milliards d’euros (2)  Le taux d’endettement (3) du Groupe s’est amélioré à  28 8 % à fin  2019 contre  32 1 % à fin  2018 avec une  légère baisse de  la couverture des intérêts financiers (4)   10 5x à fin 2019 contre 10 4x à fin 2018 AXA a mis en place un cadre de gestion de la liquidité rigoureux qui  est revu régulièrement  Un suivi  trimestriel des besoins de liquidité et de solvabilité est e   ectué dans des  situations de stress  à la fois dans les entités opérationnelles et au niveau du Groupe  Pour  de plus  amples informations  veuillez consulter la Section 4 2 « Contrôle  interne et gestion des risques » (5) et la Section 4 5 « Risque de liquidité » du présent Rapport Annuel (6) À fin 2019  les entités opérationnelles du Groupe détenaient plus de 241 milliards d’euros en obligations d’État et autres obligations liées dont 150 milliards d’euros émises par des pays de  la zone euro  permettant  en tant qu’investissements très liquides  de faire face aux besoins de liquidité locaux  AXA SA dispose également de lignes de crédit confirmées et non utilisées pour un montant de 8 5 milliards d’euros à fin 2019 (en baisse par rapport à 2018 où le montant  des lignes s’élevait à 12 3 milliards d’euros)  AXA a ses propres besoins de liquidité qui résultent principalement de besoins de capitaux des entités opérationnelles afin de rester solvable dans des conditions de scénarios extrêmes et du collatéral associé aux dérivés détenus par AXA SA  Le portefeuille de dérivés est suivi et géré quotidiennement par l’équipe de Trésorerie du Groupe De plus  dans le cadre de son dispositif de contrôle des risques  la Société est vigilante quant aux stipulations contractuelles figurant dans les contrats de financement ou autres notamment les clauses d’exigibilité anticipée liées à ses notations (rating trigger) ou les clauses restrictives qui pourraient donner aux prêteurs ou autres  contreparties le droit  de demander  le remboursement anticipé  l’octroi de sûretés ou d’exercer d’autres recours dans des circonstances susceptibles d’avoir un impact négatif significatif sur la situation financière consolidée du Groupe  À fin 2019  les lignes de crédit d’AXA ne contiennent ni rating trigger ni covenant financier DETTES SUBORDONNÉESSur une base consolidée   les  dettes subordonnées qualifiées de dettes financières (hors  instruments  dérivés) s’élèvent à 11 393 millions d’euros au 31  décembre  2019 (11  294  millions d’euros instruments dérivés inclus)  après  prise  en compte de toutes  les  éliminations  intra groupe et  hors  dettes à  durée indéterminée  comptabilisées  en capitaux  propres  (TSS TSDI  qui sont classées  en capitaux  comme décrit à  la  Note 1 13 2 « Dettes subordonnées à  durée indéterminée » en Partie  5    « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel) contre 11 200 millions d’euros au 31  décembre  2018 (10  876  millions d’euros y compris instruments dérivés)  soit une augmentation de  193 millions  d’euros hors impact des  instruments dérivés principalement due à une augmentation de la contre valeur en euros des dettes libellées en devises étrangères Les  dettes  subordonnées  du  Groupe  sont  décrites  dans  la Note 17 « Dettes de financement » en Partie 5    « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel (1)  Inclut les dettes subordonnées à durée indéterminée et les actions de préférence (2)  Inclut les obligations obligatoirement échangeables en actions (3)  Le « ratio d’endettement » est défini dans le Glossaire figurant à l’Annexe V du présent Rapport Annuel (4)  Incluant la charge financière au titre de la dette subordonnée à durée indéterminée  des actions de préférence et des obligations obligatoirement échangeables en actions jusqu’à la déconsolidation d’Equitable Holdings  Inc  (veuillez consulter la Note 3 « Compte de résultat sectoriel » en Partie 5 – « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel) (5)  Seules les informations figurant dans la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence dans la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » du présent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (6)  Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS  elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  85I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPEDETTES DE FINANCEMENT REPRÉSENTÉES PAR DES TITRESSur une base consolidée  les dettes de financement représentées par des titres (hors instruments dérivés) s’élèvent à 1 038 millions d’euros (1)  au  31  décembre 2019 (pas d’instruments  dérivés associés à ces dettes)  en baisse de 4 058 millions d’euros contre 5 096 millions d’euros au 31 décembre 2018 (5 096 millions d’euros instruments dérivés inclus) qui s’explique par la déconsolidation des  dettes  Equitable  Holdings  Inc   (3 594 millions d’euros)   le remboursement par anticipation de dettes d’AXA XL (322 millions d’euros) et le remboursement de la dette Guardian Royal Exchange (168 millions d’euros) Les dettes de  financement  représentées par des titres  sont décrites à la Note 17 « Dettes de financement » en Partie 5 – « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel DETTES DE FINANCEMENT ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITAu  3 1  décembre   2019   le  Gro upe  n’avait  aucun e  dette  de financement envers des établissements de crédit AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT)Autres dettes émises représentées par des titresAu  31 décembre 2019   les autres dettes émises représentées par des titres s’élèvent à 93 millions d’euros  contre 505 millions d’euros à fin 2018  Cette baisse de 412 millions d’euros s’explique principalement par la déconsolidation d’Equitable Holdings  Inc Les autres dettes émises représentées par des titres sont décrites à  la Note 18 « Dettes  (hors dettes de financement) » en Partie 5 – « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel Autres dettes envers des établissements de crédit (y compris les découverts bancaires)Au 31 décembre 2019  les autres dettes envers des établissements de crédit représentent  2 541  millions d’euros (y compris les découverts bancaires  pour 679 millions  d’euros)  en  hausse de 308 millions d’euros par rapport à fin 2018 (2 233 millions d’euros  y compris les découverts bancaires pour 773 millions d’euros) Les autres dettes envers des établissements de crédit sont décrites à  la Note 18 « Dettes  (hors dettes de financement) » en Partie 5 – « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRESDe puis  p lusie urs  an nées    le   Gro upe  A XA   prop os e  à   se s collaborateurs de souscrire à des augmentations de capital qui leur sont réservées  En 2019  près de 17 8 millions d’actions nouvelles ont été émises pour un montant total de 375 millions d’euros  Afin d’éliminer l’impact dilutif lié à la création de ces actions nouvelles  AXA a procédé au rachat d’un nombre équivalent d’actions Dans le cadre de plans de stock options  4 2 millions de nouvelles actions ont été émises  Afin d’éliminer l’e   et dilutif des nouvelles actions émises  AXA a procédé au rachat d’un nombre équivalent d’actions DIVIDENDES REÇUSEn 2019  la Société a  reçu 5 865 millions d’euros de dividendes de s es filiales  (contre  3 973 millions  d’euros en  2018)  dont 2 821 millions d’euros en devises autres que l’euro (796 millions d’euros en 2018) (1)  Exclut l’obligation les obligations obligatoirement échangeables en actions  IEmplois de trésorerieLes charges d’intérêt payées par la Société en 2019 s’élèvent à  1 097 millions  d’euros (1  049  millions  d’euros en  2018)   dont 301 millions d’euros (338 millions d’euros en  2018) au titre  des TSS TSDI tels que définis ci après Au cours de l’exercice 2019  la Société a versé à ses actionnaires un dividende de 1 34 euro par action au titre de l’exercice 2018  représentant un total de 3 189 millions d’euros (1 26 euro par action au titre de l’exercice 2017 représentant un total de 2 998 millions d’euros payé en 2018)  Les dividendes ont été payés en numéraire Pour plus d’information   veuillez vous reporter à  l’Annexe III « Comptes sociaux » du présent Rapport Annuel  86I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE IImpact des exigences réglementairesLes activités du Groupe  sont  soumises à  un grand nombre de réglementations relatives à l’assurance et de lois dans les pays où il opère  y compris des exigences en matière de capital réglementaire et  de  solvabilité   Pour  plus  d’informations   se  reporter  à la Section  6 3  «  Informations générales –  Cadre  réglementaire  et contrôle » (1) du présent Rapport Annuel EXIGENCES EN MATIÈRE DE CAPITAL RÉGLEMENTAIRELes filiales  opérationnelles de réassurance  sont assujetties à des exigences locales de solvabilité réglementaires qui visent à protéger les assurés et à surveiller l’adéquation du capital Dans  l’hypothèse  où le niveau de fonds propres du  Groupe et ou d’une de ses filiales venait à ne plus respecter les exigences minimales de capital réglementaires  les régulateurs des activités d’assurance disposent de moyens d’action importants  L’incapacité de l’une des filiales d’assurance du Groupe à respecter les exigences réglementaires qui lui sont applicables ou une détérioration de sa  position de solvabilité  qui  a   ecterait défavorablement  son positionnement concurrentiel pourrait également amener la Société à lui  injecter  du  capital   ce qui est  susceptible  d’avoir un impact négatif  sur  les liquidités de  la  Société  Pour plus d’informations  se reporter au paragraphe de la  Section 4 1 « Facteurs de risque » (2) du présent Rapport Annuel Au 31 décembre 2019  le  Groupe satisfait  à ses obligations  en matière de solvabilité et continue de veiller à les respecter OBJECTIFS DE GESTION DU CAPITALLe Groupe AXA a défini un cadre clair pour sa politique de gestion du capital autour d’une fourchette  cible de  ratio de solvabilité réglementaire   ■la  fourchette cible  se  situe  entre  170  % et 220  %  Dans cette fourchette  le Groupe AXA entend (i) maintenir sa politique de dividende basée sur un ratio de distribution entre 50 % et 60 % (3) du résultat courant consolidé diminué de la charge financière sur les dettes à durée indéterminée  (ii) neutraliser à minima la  dilution résultant de l’o   re  aux  employés  de Performance Shares et Performance Shares  internationales et  des levées de stock options  (iii) maintenir les investissements destinés à la croissance  et (iv) s’aligner sur l’appétit au risque d’AXA   ■au delà de  220  %  et  à  mesure  que  le  ratio  de  solvabilité augmente  une certaine flexibilité pourrait être ajoutée au taux de distribution des dividendes  L’excédent de capital pourrait o   rir également une flexibilité supplémentaire pour investir dans la croissance de l’activité ou augmenter son appétence au risque d’investissement   ■en dessous de 170 %  le Groupe AXA pourrait progressivement devenir plus prudent   diminuer sélectivement le risque du portefeuille de placements  accroître la sélectivité des projets de croissance  permettre la dilution résultant de la livraison de Performance Shares et Performance Shares internationales  et des levées de stock options et avoir plus de flexibilité sur sa politique de dividendes   ■en dessous de  140  %   le  Groupe  AXA pourrait limiter  se s projets de croissance  réduire encore son appétence au risque d’investissement et réduire le taux de distribution de dividende en dessous de 50 % Le Groupe AXA a défini et mis en œuvre des normes de gestion du capital visant à garantir que la Société et ses filiales sont bien positionnées du point de vue de la concurrence et maintiennent un niveau de solvabilité  adéquat conformément aux exigences réglementaires  locales    La Direction  a  élaboré  divers  plans d’urgence  Ces plans peuvent consister à recourir à la réassurance  à la vente de portefeuilles de placement et ou d’autres actifs  à des mesures visant à réduire la  pression exercée sur le capital par les a   aires nouvelles ou d’autres mesures  Rien  ne garantit cependant que ces plans  seront e   icaces  pour  atteindre leurs objectifs ANALYSE DU CAPITAL PAR NIVEAU (TIERING)Les fonds propres éligibles sous Solvabilité II correspondent aux éléments de capital dont la Société peut disposer   avant l’application des règles  d’éligibilité par  niveau  (tiering) et après la prise en compte des éléments de capital non fongibles Les fonds propres éligibles sont répartis en trois niveaux di  érents  en fonction de la qualité des éléments qui le composent conformément à la réglementation Solvabilité II  Le classement dépend de critères fondés sur  la  disponibilité  immédiate  de l’élément de fonds propres pour absorber les pertes  y compris en cas de liquidation (disponibilité permanente) et subordonné à toutes les autres obligations  y  compris pour les assurés et  les bénéficiaires  Les éléments de fonds propres de la plus haute  qualité sont classés dans le niveau 1  Des limites d’éligibilité s’appliquent à ces niveaux pour couvrir le capital de solvabilité requis (1)  Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS  elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (2)  Les informations fournies dans la Section 4 1 ne sont pas requises par les normes IFRS et ne font pas partie des États Financiers consolidés  Elles ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (3)  Ratio de distribution entre 50 % et 60 % du résultat courant net des charges d’intérêts liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée  aux actions de préférence et aux composantes capitaux propres des obligations obligatoirement échangeables d’AXA (Mandatory Exchangeable Bonds) en actions d’Equitable Holdings  Inc  87I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPEDans le cadre du respect du capital de solvabilité requis  les limites quantitatives suivantes s’appliquent   (a) le montant éligible des éléments de niveau 1 est au moins égal à la moitié du capital de solvabilité requis  (b) le montant éligible des éléments de niveau 3 est inférieur à 15 % du capital de solvabilité requis  (c) la somme des montants éligibles des éléments de niveaux 2 et 3 ne dépasse pas 50 % du capital de solvabilité requis Le montant de dette hybride éligible au niveau 1 ne doit pas excéder 20 % du montant total des éléments de niveau 1 DESCRIPTIF DES OBLIGATIONS SUBORDONNÉES ÉMISES PAR LE GROUPELes obligations subordonnées émises par la Société sont prises en compte dans les fonds propres éligibles Les obligations subordonnées émises depuis le 17 janvier 2015 ont été structurées pour être éligibles en fonds propres réglementaires en application de la réglementation Solvabilité II  Les obligations subordonnées émises avant le 17 janvier 2015 bénéficient pour la plupart des clauses  de transition prévues par la Directive 2014 51 CE (Omnibus II) dans la  mesure où ces instruments étaient précédemment éligibles sous le régime  Solvabilité I et ont été émis avant la date d’entrée en vigueur du Règlement délégué (UE) 2015 35 La  Société  a  émis  des   obligations  su bordo nné es  à  durée déterminée (« TSR  »)  des obligations subordonnées à durée indéterminée (« TSDI ») et des obligations super subordonnées à durée indéterminée (« TSS »)  Ces obligations contiennent des clauses ayant pour objectif de permettre à la Société de poursuivre son activité en cas de détérioration de sa situation financière Certains TSR comprennent des clauses permettant ou imposant à  la  Socié té  de   différer  le  paiement  des  in térêts   De  plus  le  remboursement  de  certains  TSR à  l’échéance  est  sujet  à (i) l’approbation préalable  de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »)  et (ii) l’absence d’événement (a) ne permettant pas au niveau de fonds propres de la Société et ou du Groupe de satisfaire aux exigences réglementaires  ou (b) qui au regard de la situation financière de la Société  lui imposerait de prendre des mesures spécifiques quant aux paiements dus au titre des TSR  ou (c) a   ectant de manière défavorable la capacité de règlement des sinistres de ses filiales d’assurance En ce qui concerne les TSDI  la Société  dans certains cas  peut et  dans d’autres cas  doit suspendre le paiement des intérêts sous certaines conditions  (par exemple aucun dividende  déclaré ou payé sur les actions ordinaires lors de la précédente Assemblée Générale des actionnaires   une demande d’un régulateur au Groupe ou à  l’une de s es principales filiales d’assurance  de restaurer leur niveau de solvabilité)  Le paiement de ces intérêts peut   dans certains cas   être dû (par exemple paiement d’un dividende  notification  de la fin de  la demande de restauration de  la  solvabilité   liquidation de la Société  remboursement du TSDI  etc ) La plupart des TSS incluent des clauses d’absorption de pertes selon lesquelles la valeur nominale des TSS peut être réduite dans certaines  circonstances lorsque la Société ne  satisfait plus aux exigences  réglementaires  qui  lui sont applicables  Le  montant nominal réduit constitue la nouvelle référence pour le calcul de l’intérêt  Ce nominal  peut être  reconstitué  lorsque la situation financière de la Société revient à la normale  conformément aux modalités du TSS En outre  pour la plupart des TSS émis  dans certaines circonstances ayant un impact sur le résultat net et les fonds propres consolidés du Groupe   le  paiement des  intérêts doit être suspendu   Dans cette hypothèse  la  Société  a  la possibilité   pendant  cinq  ans de  payer  les  intérêts dont  le  paiement  a  été  di   éré  selon des mécanismes de règlement alternatifs (tels que  sous réserve de certaines conditions  l’émission d’actions nouvelles ou d’autres titres tels que des TSS ou des actions de préférence ou la vente d’actions auto détenues ou l’augmentation du nominal des TSS concernés)  À l’issue de cette période de cinq ans les intérêts qui n’auraient  pas  été réglés  dans ces  conditions  ne  seraient  plus exigibles  Le paiement de ces intérêts di   érés est dû dans certains cas et la Société s’engage alors à faire ses meilleurs e   orts pour y parvenir (par exemple remboursement de TSS  liquidation de la Société  paiement d’un dividende ou d’un intérêt sur un autre TSS  rachat d’actions ordinaires hors programme de rachat d’actions  rachat ou remboursement de TSS) La Société peut annuler le paiement des intérêts des TSS en cas de dégradation de sa situation financière sous réserve de la non occurrence de certains événements dans l’année  précédant la date de paiement de l’intérêt  tels que le paiement d’un dividende ou d’intérêt sur un TSS hors programme de rachat  le rachat ou remboursement d’autres TSS  le rachat d’actions) DISPONIBILITÉ DU CAPITALLors de l’é valuation des  éventuelles restrictions  qui  pourraient limiter la disponibilité du capital détenu par ses filiales  le Groupe tient compte de l’ensemble des éléments suivants   ■si les fonds propres sont soumis à  des  exigences  légales  ou réglementaires limitant leur capacité à absorber tous les types de pertes où qu’elles apparaissent dans le Groupe   ■s’il existe des exigences légales ou réglementaires limitant la transférabilité des actifs vers une autre entreprise d’assurance ou de réassurance   et ■si  la libération des fonds  propres pour  couvrir  le  capital de solvabilité requis du Groupe n’était pas possible dans un délai de 9 mois maximum Les fonds propres  détenus par les entités du Groupe  pour lesquels la disponibilité au niveau du Groupe n’a pu être démontrée  sont pris en compte dans le capital disponible du Groupe à hauteur de la contribution de ces entités au capital de solvabilité requis du Groupe L’ACPR considère qu’AXA SA n’est à  ce jour  pas soumise aux obligations auxquelles sont soumis les conglomérats financiers Pour  plus  d’informations  sur  les  exigences  réglementaire s en matière de capital   veuillez vous reporter à la  Section 6 3 «  Informations  générales  – Cadre  réglementaire  et contrôle  – Exigences réglementaires en matière de fonds propres et de capital » du présent Rapport Annuel (1) (1)  Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS  elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  88I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE IÉvénements postérieurs à la clôture et a   ectant les ressources de trésorerie de la SociétéUn  dividende  de  1 43  euro par  action  sera  proposé  lors  de l’Assemblée Générale d’AXA qui se tiendra le 30 avril 2020  Sous réserve du vote de l’Assemblée Générale  le dividende sera mis en paiement le 13 mai 2020  la date de détachement du dividende étant fixée au 11 mai 2020 Veuillez consulter la Note 32 « Événement postérieurs à la clôture » en Partie 5 – « États Financiers consolidés » du présent Rapport Annuel pour les autres événements postérieurs à la clôture  89I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL22 5 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE 20192 5 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE 2019AXA va céder ses activités en Europe centrale et orientale (1) pour 1 0 milliard d’eurosLe 7 février 2020  AXA a annoncé avoir conclu un accord afin de céder ses activités en Pologne  République Tchèque et Slovaquie à UNIQA Insurance Group AG (« UNIQA ») Selon cet accord  AXA céderait 100 % de ses activités Vie et Épargne  Dommages  et Retraite en Europe centrale et orientale pour un montant total en numéraire de 1 002 millions d’euros  représentant un multiple cours sur bénéfices implicite de 12 4x en 2019 (2) La  finalisation de la transaction devrait avoir  un impact positif sur le ratio de Solvabilité  II du Groupe AXA d’environ 2 points  La transaction ne devrait pas générer d’impact significatif sur le résultat net du Groupe AXA La finalisation de la transaction est s oumise aux conditions h a b it u el le s    n o ta mm en t   l ’o bt en t io n   de s  au t o ris at io n s réglementaires  et de vrait  avoir lieu au  cour s du  quatrième trimestre 2020 Pan démie de COVID  19  Depuis décembre 2019  un grand nombre de pneumonies liées au coronavirus   désormais appelé COVID 19 par l’Organisation Mondiale de  la Santé  («  l’OMS  »)  a été diagnostiqué  au  niveau mondial   Initialement identifié dans la Province du Hubei en République Populaire de Chine  ce virus  s’est  répandu dans  de nombreux pays  entraînant des infections et des décès dans de nombreux États  dont la Corée du Sud  l’Iran  l’Italie  la France  le Royaume Uni et les États Unis  et de nouveaux cas et décès sont signalés quotidiennement  Par ailleurs  il n’est pas possible  à ce jour  de savoir ou de prévoir dans quelle mesure le nombre actuel de  cas identifiés reflète la  transmission  réelle  du virus au sein des populations et  partant  l’ampleur de la pandémie pourrait être significativement supérieure à celle actuellement constatée La propagation du COVID 19 dans le monde entier a conduit les autorités gouvernementales à imposer la  mise en place de quarantaines et de restrictions au voyage d’étendues variables  Cette pandémie a également perturbé de manière significative les secteurs du voyage et de l’hôtellerie au niveau mondial et  plus généralement  le commerce international et la chaîne logistique  et entraîné une baisse de l’activité économique et des estimations de croissance économique  Par ailleurs  elle a causé d’importantes di   icultés pour les systèmes et institutions médicales et sanitaires aux niveaux local  national et supranational  En outre  le COVID 19 a provoqué une volatilité importante sur les marchés financiers mondiaux qui ont dû faire face à leur pire ralentissement depuis la crise financière de 2008 AXA  et chacune  des  entreprises réglementées du Groupe a  ou est en train d’établir des plans afin de déterminer comment gérer les e  ets de  la pandémie  et  évaluer les  perturbations et autres risques pour ses activités  Ces plans visent notamment à protéger les employés  maintenir  nos services aux  clients  et aux  autres inter venants et  veiller  à ce que  des  processus e   icaces soient mis en place pour les communiquer et les exécuter Bien qu’à ce stade  aucun sinistre significatif n’ait été déclaré  AXA surveille étroitement les expositions du Groupe  notamment (i) l’impact opérationnel sur ses activités  (ii) les conséquences d’une dégradation  de  l’environnement macro économique  ou d’un ralentissement des  flux de personnes  de biens et de services  notamment sur le volume des a   aires nouvelles  (iii) l’étendue de l’impact sur la couverture d’assurance  y compris la couverture en (ré)assurance des activités Vie  Santé  Prévoyance et Dommages (à la suite   par  exemple  d’une  augmentation  des interruptions d’activité  des  annulations de voyages  et d’événements  et des coûts médicaux)  et (iv) les variations de la valeur des actifs et des conditions financières (notamment les taux d’intérêt)  Les informations de  cette  section sont  à  lire  en lien avec  le paragraphe « Risques liés à l’assurance et à la fixation des prix » de la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel  (1)  Incluant AXA Ubezpieczenia Towarzystwo Ubezpieczeń i Reasekuracji S A  (assurance Dommages)  AXA Życie Towarzystwo Ubezpieczeń S A  (assurance Vie et Épargne) et AXA Powszechne Towarzystwo Emerytalne S A  (Retraite) en Pologne  et AXA pojišťovna a s  (assurance Dommages)  AXA životni pojišťovna a s (assurance Vie et Épargne) et AXA penzijni společnost a s  (Retraite) en République Tchèque  avec ses filiales et agences en Slovaquie  Les activités d’AXA XL et AXA Partners au sein des trois pays ne font pas partie du périmètre de la transaction (2)  Prix Résultat net IFRS 2019 (incluant le résultat net 2019 des activités Dommages en République Tchèque et Slovaquie  qui ne sont pas consolidées dans les états financiers du Groupe AXA)  90I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRAPPORT D’ACTIVITÉ ET GESTION DU CAPITAL 22 6 PERSPECTIVES2 6 PERSPECTIVESAnticipant l’évolution rapide des besoins de ses clients  la stratégie d’AXA s’articule autour de ses segments cibles (la Santé  l’assurance Dommages des Entreprises et la Prévoyance) et est centrée sur les partenariats et l’innovation  s’appuyant sur les opportunités liées aux nouvelles  technologies afin de proposer  des produits et services au delà de l’assurance   et devenir  un  partenaire de confiance pour ses clients AXA est résolument focalisé sur l’exécution de son plan Ambition 2020 et le succès de l’intégration du Groupe XL  consolidant ainsi sa  position au rang  de n° 1 mondial  du  secteur  de  l’assurance Dommages des Entreprises Avec la cession totale d’Equitable Holdings  Inc   réalisée en 2019  le profil du Groupe a évolué de façon significative  les profits techniques représentant une proportion accrue des résultats  et la sensibilité aux marchés financiers ayant été fortement réduite Le ratio de Solvabilité II d’AXA et  la génération de cash flows disponibles  devraient  rester solides et résistants  aux  chocs externes  grâce à l’expertise d’AXA en matière de souscription  un portefeuille d’actifs de grande qualité et une politique rigoureuse d’allocation du capital Avec un plan stratégique clair  une organisation simplifiée visant à favoriser la croissance de ses segments stratégiques cibles  la réorientation stratégique notable et un bilan solide avec davantage de flexibilité financière  AXA est bien placé pour créer durablement de  la valeur  pour ses  actionnaires  et leur  o   rir  un rendement attractif  91I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  I3GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3 1  STRUCTURE DE GOUVERNANCE 92Conseil d’Administration 93 Comités du Conseil 113La Direction Générale 117Autres informations 1183 2  RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS  120Rémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants  121Actions de performance (Performance Shares et Performance Shares Internationales)  131Options de souscription ou d’achat d’actions 137Politique de détention d’actions pour les dirigeants du Groupe 142Opérations déclarées en 2019 par les membres du Conseil d’Administration sur les titres de la Société 144Engagements pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux 145Politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société (A ssemblée Générale Mixte du 30 avril 2020)  1473 3  CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE RÉFÉRENCE 1523 4  OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 153Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 154 92I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE3 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEPRINCIPES DE GOUVERNANCELa Société s’attache  depuis de  nombreuses années  à la  mise en œuvre  de principes de gouvernement d’entreprise  Dans ce  cadre   le  Code de gouvernement d’entreprise auquel  AXA  a décidé de se référer depuis 2008 est le « Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées »  publié par l’Afep (Association française des entreprises  privées) et le Medef (Mouvement des entreprises de France) (ci après le « Code Afep Medef »)  Le Conseil d’Administration considère que les pratiques de gouvernement d’entreprise  d’AXA  sont en  ligne  avec les  recommandations  du Code Afep Medef (révisé en janvier 2020 et disponible sur le site  Internet de la Société – www axa com) ainsi que son guide d’application  La Société est également attentive à l’évolution des pratiques  de  gouvernance  en  France  et à l’international  ainsi qu’aux recommandations et standards des actionnaires   des régulateurs  du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise  des agences de recommandation de vote  des agences de notation ainsi que des autres parties prenantes PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE D’AXACadre de gouvernance d’AXADepuis avril 2010  le mode de gouvernance de la Société repose sur une organisation à Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration s’appuie sur  les travaux de trois C omités  spécialisés    le  Comité d’Audit   le  Comité Financier  et le Comité de Rémunération et de Gouvernance Le Conseil d’Administration a adopté un Règlement Intérieur (le « Règlement Intérieur du Conseil ») détaillant notamment le rôle et les responsabilités du Conseil et de ses C omités  ainsi que les décisions  relevant  de  sa compétence  exclusive  Le Règlement Intérieur du Conseil contient des principes de gouvernance  dont certains vont au delà des exigences légales françaises  notamment s’agissant de la présence d’administrateurs indépendants au sein des Comités du Conseil Dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur GénéralÀ la  suite de la décision  de M   Henri de Castries  de  quitter  ses fonctions  de  Président Directeur Général  annoncée le 21 mars 2016  le Conseil d’Administration a décidé de séparer les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général  et  de  nom mer  M   Denis  Duverne   préalablement  Directeur Général Délégué et membre du Conseil d’Administration   en qualité de Président non exécutif du  Conseil d’Administration et M   Thomas  Buberl en qualité  de Directeur Général d’AXA  à compter du 1er septembre 2016 Cette décision reflète les conclusions du Conseil d’Administration qui a estimé qu’une dissociation  des fonctions de Président et de  Directeur  Général  répondait au mieux aux besoins  de la Société à ce  stade de son évolution   Le Conseil a en  e  et considéré que cette séparation permettrait au Groupe de bénéficier de la  complémentarité des expériences  et compétences  de MM  Thomas  Buberl et Denis Duverne  tout en assurant une transition fluide Dans le prolongement de sa  décision de séparer les  fonctions de Président et de Directeur Général  le Conseil d’Administration a également décidé de maintenir  la  fonction d’Administrateur Indépendant Référent notamment en raison de la qualification d’administrateur non indépendant de M  Denis Duverne compte tenu de l’exercice de ses fonctions de Directeur Général Délégué jusqu’au 31 août 2016 La gouvernance d’AXA est synthétisée dans le tableau ci dessous  93I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEComité Financier Comité de Rémunération et de GouvernanceComité d’Audit CONSEIL D’ADMINISTRATION Président   Denis Duverne Directeur GénéralDIRECTION GÉNÉRALE  Comité de Direction Comité PartnersThomas BuberlLe Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nomde la Société et représente la Société dans ses rapports avec les tiersAssiste le Directeur Général dans le pilotage de la gestion opérationnelle du GroupeLe Conseil d’Administration détermine les orientations stratégiques de la Société et veille à leur mise en oeuvre  Assiste le Directeur Général et le Comité de Direction dans le développementet la mise en place d’initiatives stratégiques clés IConseil d’AdministrationCOMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONPolitique de diversité du Conseil d’AdministrationConformément à l’article L  225 37 4  6° du Code de commerce  la politique figurant ci après présente l’approche adoptée par AXA en matière de diversité au sein de son Conseil d’Administration ÉNONCÉ DE LA POLITIQUEDans  un environnement mondial de plus en plus complexe et  fortement  concurrentiel  AXA  doit pouvoir  compter sur  des administrateurs ayant des profils  des compétences  ainsi que des expériences variées et complémentaires  pour  assurer  son développement actuel et futur  En réunissant des femmes et des hommes d’une grande  compétence et d’horizons di   érents au sein de son Conseil d’Administration  AXA s’estime en mesure de répondre aux défis qui l’attendent pour conduire sa stratégie et créer  de la valeur de manière durable pour  ses actionnaires et l’ensemble de ses parties prenantes Le  Cons eil  d’Admi nistration  estime   que  cette  diversité  est essentielle à son  bon  fonctionnement et  qu’elle est  source de créativité et de performance  Elle permet également d’examiner les sujets qui se présentent sous des angles multiples Le   Co ns ei l  d’A dmin ist rat ion     ass i sté   d e  s o n   Co mit é  d e Rémunération et de Gouvernance  s’est fixé comme objectif d’avoir une composition équilibrée et complémentaire  notamment en matière de genre  de compétence  d’expérience et d’ancienneté de ses membres et s’attache  compte tenu du profil international du Groupe  à maintenir en son sein une diversité des nationalités et des cultures Le s  membre s  du  Con sei l  d’A dmin is trat io n  s on t  no mmé s pour une durée de quatre ans par l’Assemblée  Générale des actionnaires  Au 31 décembre 2019  le Conseil d’Administration comprenait quinze membres dont huit femmes et sept hommes  Une présentation synthétique du Conseil d’Administration ainsi que du profil  de l’expérience et de l’expertise de chacun de ses  membres  figure en pages  98   à  107   du présent Document d’Enregistrement Universel  94I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCELa présente politique de diversité a pour objectif d’assurer au fil du temps le maintien d’un Conseil d’Administration diversifié qui soit en capacité d’accompagner le Management du Groupe dans l’exécution de son plan stratégique et la définition d’objectifs de long terme MISE EN ŒUVRE ET SUIVILe Conseil d’Administration (et son Comité de Rémunération et de Gouvernance) s’interroge régulièrement sur l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle de ses C omités Dans ce  cadre  le Comité de  Rémunération et de Gouvernance fait régulièrement appel aux services de conseils externes pour l’accompagner dans l’identification  de candidats répondant aux  critères  de  sélection   ident ifiés   Il  fo rmule  ensuite  de s recommandations au Conseil d’Administration Le suivi et l’examen de la mise en œuvre de la politique de diversité du Conseil  d’Administration interviennent tous les ans  dans le cadre  du processus d’auto évaluation du Conseil  À  ce  titre   le Conseil évalue notamment l’e   icacité du processus de sélection des administrateurs et mesure les progrès accomplis par rapport aux objectifs de diversité  Les conclusions de cette auto évaluation font l’objet annuellement d’un point à l’ordre du jour du Conseil RÉSULTATS OBTENUS AU COURS DE L’EXERCICE PRÉCÉDENTAu cours  de l’exercice 2019  le Conseil d’Administration a  tenu compte de ces critères de diversité  parvenant ainsi à maintenir  d’une part  une représentation  équilibrée  entre les  femmes  et les hommes et  d’autre  part  une diversité des profils et des expertises en son sein OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DIVERSITÉ DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONCritèresObjectifsMise en œuvre et résultats obtenus au cours des derniers exercicesReprésentation équilibrée des femmes et des hommesAu moins 40 % d’administrateurs de chaque sexe(Objectif atteint)Représentation des femmes au Conseil   ■8 femmes (stable par rapport à 2018) et 7 hommes ( 1 par rapport à 2018)% femmes% hommes444350565750534720192016 2017 2018 95I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCECritèresObjectifsMise en œuvre et résultats obtenus au cours des derniers exercicesNationalité des administrateursComposition équilibrée et complémentaire en termes de nationalités des administrateurs (au moins quatre nationalités représentées au sein du Conseil)(Objectif atteint)Administrateurs de nationalité étrangère   ■47 % des administrateurs sont de nationalité étrangère ■8 nationalités sont représentées au sein du Conseil2016 2017 2018201938 %43 %44 %47 %Au 31 décembre 2019111211116Franco AllemandeSuisses AllemandsAllemandeChinoiseAméricaineBritanniqueFranco ArgentinFrançaisNéerlandaise 96I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCECritèresObjectifsMise en œuvre et résultats obtenus au cours des derniers exercicesAncienneté du mandat des administrateursComposition équilibrée et complémentaire en termes d’ancienneté au sein du Conseil (ancienneté moyenne comprise entre 4 et 8 ans)(Objectif atteint)Ancienneté des administrateurs au 31 décembre 2019   ■Moins de 4 ans   9 administrateurs (stable par rapport à 2018) ■Entre 4 ans et 8 ans   3 administrateurs (stable par rapport à 2018) ■Entre 8 ans et 12 ans   3 administrateurs (contre 4 en 2018) ■Ancienneté moyenne des administrateurs au 31 décembre 2019   5 ansAu 31 décembre 201956 %60 %29 %37 %44 %50 %19 %20 %25 %20 %
2018
2019
2017
201621 %19 %Moins de 4 ansEntre 4 et 8 ansPlus de 8 ansCritèresObjectifsMise en œuvre et résultats obtenus au cours des derniers exercicesÂge des administrateursAu maximum un tiers d’administrateurs de plus de 70 ans(Objectif atteint) ■Au 31 décembre 2019  l’âge moyen des administrateurs est de 61 ans ■Aucun administrateur n’est âgé de plus de 70 ans (contre 1 en 2018)212140   49 ans60   69 ans50   59 ansCritèresObjectifsMise en œuvre et résultats obtenus au cours des derniers exercicesIndépendance des administrateursAu minimum 50 % d’administrateurs indépendants(Objectif atteint)Au 31 décembre 2019  9 administrateurs sur 15 sont indépendants  soit 60 % des membres du Conseil d’Administration (62 5 % au 31 décembre 2018) Le Directeur Général  le membre du Conseil représentant les salariés actionnaires et les membres du Conseil représentant les salariés  soit quatre administrateurs  sont par définition non indépendants  97I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCECompétences et expertises des membres du Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration porte une attention particulière à la sélection de ses membres  et plus particulièrement à leurs domaines de compétences ainsi qu’à leur expérience  en ce compris leur connaissance des di   érentes zones géographiques dans lesquelles le Groupe opère Le  tableau des compétences  figurant ci après  présente  le  nombre  d’administrateurs  possédant les  compétences  et  expériences considérées comme importantes pour le Conseil d’Administration  Maîtrise des enjeux RE (Responsabilité d’Entreprise)Leadership et managementExpérience des marchés en voie de développement et émergentsExpérience dans les services aux clients et stratégies digitalesExpertise ﬁnancièreExpérience et connaissance deExpérience dans les secteurs d'activité d'AXA12 159 1511 155 157 159 157 15l'environnement réglementaire et juridiqueComposition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2019 (1)15 60 %53 %617NOMBRED’ADMINISTRATEURSTAUX DES ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS9 administrateurs indépendantsÂGE MOYEN DESADMINISTRATEURSNATIONALITÉPARITÉ AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION46 % de femmes hors les administrateurs représentant les salariésadministrateurs sur 15 sont de nationalité étrangère –8 nationalités sont représentées au sein du Conseil (1)  Pour plus d’informations concernant l’expertise  l’expérience et les mandats des membres du Conseil d’Administration  vous pouvez vous reporter à la Section « Informations sur les membres actuels du Conseil d’Administration » ci après  98I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE Nom (âge) et fonction principale (a)Adresse professionnelleNationalitéFonction au sein du Conseil d’AdministrationNombre d’actions AXA (b)Première nomination fin de mandat (AG)Denis Duverne (66 ans)Président du Conseil d’Administration d’AXA25  avenue Matignon – 75008 ParisNationalité françaisePrésident du Conseil d’Administration 1 558 366 Avril 2010 AG 2022Thomas Buberl (46 ans)Administrateur et Directeur Général d’AXA25  avenue Matignon – 75008 ParisNationalités allemande et suisseAdministrateur et Directeur Général 320 305 Septembre 2016 AG 2022Patricia Barbizet (64 ans)Présidente de Temaris & Associés40  rue François 1er – 75008 ParisNationalité françaiseAdministrateur indépendantMembre du Comité de Rémunération et de Gouvernance4 570 Avril 2018 AG 2022Martine Bièvre (60 ans)Administrateur d’AXA représentant les salariésAXA France – 203 205  rue Carnot – 94138 Fontenay sous BoisNationalité françaiseAdministrateur représentant les salariés0 Juin 2018 AG 2022Jean Pierre Clamadieu (61 ans)Président du Conseil d’Administration d’ENGIE1  place Samuel de Champlain – 92930 Paris la Défense CedexNationalité françaiseAdministrateur Indépendant RéférentPrésident du Comité de Rémunération et de Gouvernance9 000 Octobre 2012 AG 2023Bettina Cramm (56 ans)Administrateur d’AXA représentant les salariésAXA Konzern AG – Gustav Stresemann Ring 12 16 – 65189 Wiesbaden – AllemagneNationalité allemandeAdministrateur représentant les salariésMembre du Comité de Rémunération et de Gouvernance106 Juin 2018 AG 2022Irene Dorner (65 ans)Administrateur de sociétésAXA – 25  avenue Matignon – 75008 ParisNationalité britanniqueAdministrateur indépendantMembre du Comité d’Audit6 700 Avril 2016 AG 2020Rachel Duan (49 ans)Senior Vice  President de GE et President et Directeur Général de GE Global Markets (Chine)GE China – 8F 1 Building 1 Huatuo Road – Zhangjiang High Tech Park – Shanghai 201203 – ChineNationalité chinoiseAdministrateur indépendantMembre du Comité de Rémunération et de Gouvernance3 950 (c)Avril 2018 AG 2022André François Poncet (60 ans)Président du Directoire de Wendel SE89  rue Taitbout – 75009 ParisNationalité françaiseAdministrateur indépendantMembre du Comité de Rémunération et de GouvernanceMembre du Comité Financier7 842 Décembre 2016 AG 2022Angelien Kemna (62 ans)Administrateur de sociétésAXA – 25  avenue Matignon – 75008 ParisNationalité néerlandaiseAdministrateur indépendantMembre du Comité d’Audit7 250 Avril 2016 AG 2020Stefan Lippe (64 ans)Co fondateur et Président du Conseil d’Administration de yes com AG (Suisse) et co fondateur et Vice Président du Conseil d’Administration d’Acqupart Holding AG (Suisse)Baarerstrasse 8 – CH 6300 Zug – SuisseNationalités allemande et suisseAdministrateur indépendantPrésident du Comité d’AuditMembre du Comité Financier12 000 Avril 2012 AG 2020François Martineau (68 ans)Avocat chez Lussan Société d’avocats282  boulevard Saint Germain – 5007 ParisNationalité françaiseAdministrateur 6 732 Avril 2008 AG 2020(a)  Pour plus d’informations concernant l’expertise  l’expérience et les mandats des membres du Conseil d’Administration  vous pouvez vous reporter à la Section « Informations sur les membres actuels du Conseil d’Administration » ci après (b)  Les actions AXA  le cas échéant  détenues indirectement via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise ne sont pas prises en compte (c)  Au 17 janvier 2020   99I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE Nom (âge) et fonction principale (a)Adresse professionnelleNationalitéFonction au sein du Conseil d’AdministrationNombre d’actions AXA (b)Première nomination fin de mandat (AG)Ramon de Oliveira (65 ans)Gérant associé d’Investment Audit Practice  LLC (États Unis)580 Park Avenue – New York – NY 10065 – États UnisNationalités française et argentineAdministrateur indépendantPrésident du Comité FinancierMembre du Comité d’Audit11 300 Avril 2009 AG 2021Doina Palici Chehab (62 ans)Chief Integration Officer du Groupe AXAAXA – 61  rue Mstislav Rostropovitch – 75017 ParisNationalités allemande et françaiseAdministrateur représentant les salariés actionnairesMembre du Comité Financier18 079 Avril 2012 AG 2020Elaine Sarsynski (64 ans)Administrateur de sociétésAXA – 25  avenue Matignon – 75008 ParisNationalité américaineAdministrateur indépendantMembre du Comité d’Audit5 000 (c )Mai 2018 AG 2021(a)  Pour plus d’informations concernant l’expertise  l’expérience et les mandats des membres du Conseil d’Administration  vous pouvez vous reporter à la Section « Informations sur les membres actuels du Conseil d’Administration » ci après (b)  Les actions AXA  le cas échéant  détenues indirectement via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise ne sont pas prises en compte v (c )  Au 22 janvier 2020 Changements intervenus dans la composition du Conseil d’Administration et des C omités au cours de l’exercice 2019DépartNomination RenouvellementRatification de cooptationConseil d’AdministrationJean Martin Folz(24 04 2019) Jean Pierre Clamadieu(24 04 2019)Elaine Sarsynski(24 04 2019)Comité d’Audit  Elaine Sarsynski(24 04 2019) Comité Financier       Comité de Rémunération et de GouvernanceJean Martin Folz(24 04 2019)Patricia Barbizet(22 05 2019)Rachel Duan(19 06 2019)Jean Pierre Clamadieu(24 04 2019) Modifications au sein du Conseil à l’issue de l’Assemblée Générale 2020Lors de l’Assemblée Générale du 30 avril 2020  les actionnaires de la Société seront appelés à se prononcer sur (i) le renouvellement de deux membres du Conseil d’Administration  dont  le mandat arrive à  échéance (Mme  Angelien Kemna  et M   Stefan Lippe) ainsi que  (ii) la nomination  de  quatre nouveaux membres  du Conseil  d’Administration dont  l’un  sur  proposition  des salariés actionnaires du Groupe AXA Dans  ce  cadre   le  Conseil  d’Administration  a  proposé    s ur recomm andat io n  de  son   Comité   de   Rému né rati on   et  de Gouvernance   ■la nomination de Mme Isabel Hudson en qualité d’administrateur  pour une durée de quatre ans  en remplacement de Mme Irene Dorner  dont le  mandat  arrive à  échéance  à  l’issue de  cette A ssemblée   ■la  nomination  de M  Antoine Gosset Grainville  en qualité d’ad mi ni st ra teu r    po ur   u n e  du rée   de  q u atre   a n s    en remplacement de M  François Martineau dont le mandat arrive à échéance à l’issue de cette A ssemblée   ■la  nomination  de Mme Marie France  Tschudin  en qualité d’administrateur  pour une durée de quatre ans   et ■la nomination de Mme Helen Browne en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires  pour une durée de quatre ans  en remplacement  de Mme Doina  Palici Chehab  dont le mandat arrive à échéance à l’issue de cette A ssemblée Sous réserve du vote favorable de l’A ssemblée Générale des actionnaires du 30 avril 2020  le Conseil d’Administration serait donc composé de seize membres dont neuf femmes (69 % (1)) et onze membres considérés par le Conseil d’Administration comme indépendants (62 5 %) au regard des critères du Code Afep Medef La composition des Comités  du Conseil d’Administration sera revue lors de la réunion du Conseil d’Administration qui se tiendra à l’issue de l’A ssemblée Générale du 30 avril 2020 La politique de  mixité  appliquée aux  instances  dirigeantes du Groupe  ainsi que les  objectifs de cette politique  avec un plan d’action et  l’horizon de  temps  dans lequel  ces  actions  seront menées  sont  prése ntés  dans  la  Section  7 2  «  Informatio ns sociales » du présent Rapport Annuel (1)  Ou un taux de 46 % de femmes (supérieur au minimum de 40 % requis par la loi) (hors administrateurs représentant les salariés et administrateur représentant les salariés actionnaires) en application des textes légaux  100I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEInformations sur les membres actuels du Conseil d’Administration (1)Expertise et expérienceM  Denis Duverne est diplômé de l’École des H autes É tudes C ommerciales (HEC) et de l’École N ationale d’A dministration (ENA)  Il débute sa carrière en 1979 au Ministère des Finances à la Direction Générale des Impôts  puis après deux années comme Conseiller commercial au Consulat Général de France à New York  entre 1984 et 1986  il prend la responsabilité de la fiscalité des sociétés puis de la fiscalité indirecte au service de  la  Législation  Fiscale  entre 1986 et 1991   En  1991   il  est nommé Secrétaire Général de la Compagnie Financière IBI  Un an plus tard  il devient membre du Comité Exécutif de la Banque Colbert   chargé  des opérations  En  1995   M   Denis Duverne rejoint le Groupe AXA et prend la responsabilité du suivi des activités américaines et britanniques du Groupe  Il dirige également le processus de restructuration du Groupe en  Belgique  et  au  Royaume Uni   Entre  février  2003  et décembre 2009  M  Denis Duverne est membre du Directoire d’AXA  en charge des Finances  du Contrôle et de la Stratégie  De janvier  2010  à  avril  2010  M  Denis  Duverne  est membre du Directoire en charge des Finances  de la Stratégie et des Opérations  et  assume  à  ce  titre  des  responsabilités  plus étendues  D’avril 2010 au 31 août 2016  M  Denis Duverne est administrateur et Directeur Général Délégué d’AXA  en charge des Finances   de  la  Stratégie  et  des  Opérations   En  milieu d’année  2014  M   Denis  Duverne  a rejoint le Private  Sector Advisory  Group  (PSAG)   une  instance  de  conseil  cofondée en  1999 par l’OCDE et la  Banque  Mondiale   qui  rassemble des  leaders  internationaux  issus  du  secteur  privé  et  dont l’objectif est de contribuer à l’amélioration de la gouvernance d’entreprise dans les pays en voie de développement  Depuis le 1er  septembre  2016   M   Denis Duverne  est  Président  du Conseil d’Administration d’AXA  Depuis septembre 2018  il est également Président de l’Insurance Development Forum (IDF)  L’IDF est un partenariat public privé mené par l’industrie de l’assurance et soutenu par la Banque mondiale et les Nations Unies visant  à renforcer l’utilisation de  l’assurance  dans  le cadre de l’amélioration de la résilience face aux sinistres et de permettre d’atteindre les objectifs des Nations Unies pour 2030 Mandats en cours au sein du Groupe AXAPrésident du Conseil d’Administration   AXA *Président   AXA Millésimes (SAS)Mandat en cours hors du Groupe AXAAucunMandats  arrivés  à  échéance  au  cours  des cinq dernières annéesDirecteur Général Délégué   AXAPrésident Directeur Général   AXA America Holdings  Inc  (États Unis)Président  du  Conseil  d’Administration     AXA  Holdings Belgium (Belgique)  AXA Financial  Inc  (États Unis)Administrateur ou membre du Comité de Direction   AXA ASIA (SAS)  AllianceBernstein Corporation  (États Unis)  AXA Assicurazioni S p A  (Italie)  AXA Belgium SA (Belgique)  AXA Equitable Life Insurance Company (États Unis)  AXA Italia S p A  (Italie)  AXA MPS Assicurazioni Danni S p A  (Italie)   AXA  MPS  Assicurazioni  Vita  S p A  (Italie)   AXA UK plc (Royaume Uni)  MONY Life Insurance Company (États Unis)  MONY Life Insurance Company of America (États Unis)Denis DuvernePrésident du Conseil d’Administration d’AXANé le 31 octobre 1953Nationalité françaiseDates de début et de fin du mandat en cours  25 avril 2018 – Assemblée Générale 2022Date de 1re nomination   29 avril 2010Expertise et expérienceM  Thomas Buberl est titulaire d’un diplôme de  commerce de la WHU de Coblence (Allemagne)  d’un Master of Business Administration (MBA) de l’Université de Lancaster (Royaume Uni)  et  d’un doctorat  en  économie de  l’Université  de  St  Gallen (Suisse)  En 2008  il a été distingué en tant que Young Global Leader par le Forum Économique Mondial  De 2000 à  2005   M   Thomas Buberl  travaille  au  Boston Consulting Group comme consultant pour le  secteur de la banque  et de l’assurance en Allemagne et à l’étranger  De 2005 à 2008  il travaille pour le groupe Winterthur en qualité de membre du Comité de Direction de Winterthur en Suisse  d’abord en tant que Directeur des Opérations puis comme Directeur du Marketing et de la Distribution  Puis  il rejoint Zurich Financial Services où il est Directeur Général en charge de la Suisse  De 2012 à avril 2016  il est Directeur Général d’AXA Konzern AG (Allemagne)  En 2012  il est membre du Comité Exécutif d’AXA  En  mars  2015   il  devient  Directeur  Général  de  la  ligne  de métier assurance santé et membre du Comité de Direction d’AXA   En  janvier  2016   M  Thomas  Buberl est  également nommé responsable au  niveau  international des activités d’assurance  Vie   Épargne   Retraite   Du  21  mars  2016  au 31 août 2016  M  Thomas Buberl est Directeur Général Adjoint d’AXA  Depuis le 1er septembre 2016   M  Thomas Buberl est Directeur Général et administrateur d’AXA Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur et Directeur Général   AXA *Mandat en cours hors du Groupe AXA (2)Membre du Conseil de Surveillance   Bertelsmann SE & Co  KGaA (Allemagne)Mandats  arrivés  à  échéance  au  cours  des cinq dernières annéesPrésident du Directoire   AXA  Konzern AG  (Allemagne)  A XA   K ranke n ve rsi ch erun g   AG   ( Al le m ag n e)     A X A Lebensversicherung AG (Allemagne)  AXA Versicherung AG (Allemagne)   DBV Deutsche Beamtenversicherung AG (Allemagne)Président  du  Conseil  d’Administration     AXA Equitable Holdings   Inc   (États Unis)   AXA  Financial   Inc   (États Unis)   AXA Leben AG  (Suisse)  AXA  Versicherungen  AG (Suisse)  XL Group Ltd (Bermudes)Président du Conseil de Surveillance    AXA  Konzern AG ( A l l e m a g n e )     A X A   K r a n k e n v e r s i c h e r u n g   A G (Allemagne)  AXA Lebensversicherung AG (Allemagne)  A X A   V e r s i c h e r u n g   A G   ( A l l e m a g n e )     D e u ts ch e Ärzteversicherung AG (Allemagne)Président  adjoint  du  Conseil  de  Surveillance     Roland Rechtsschutz Versicherungs AG (Allemagne)Directeur Général et membre du Directoire   Vinci BV (Pays Bas)Administrateur   membre  du  Comité  de  Direction  ou membre  du  Conseil  de  Surveillance     AXA  ASIA  (SAS)  AXA  ART  Versicherung AG (Allemagne)  AXA  Equitable Life Insurance Company (États Unis)  AXA Life Insurance Co   Ltd  (Japon)   MONY  Life  Insurance  Company  of America (États Unis)  Tertia GmbH (Allemagne) Thomas BuberlMembre du Conseil d’Administration et Directeur Général d’AXANé le 24 mars 1973Nationalités allemande et suisseDates de début et de fin du mandat en cours  25 avril 2018 – Assemblée Générale 2022Date de 1re nomination   1er septembre 2016(1)  Les mandats en cours détenus par les membres du Conseil d’Administration au sein d’une société cotée sont indiqués par le symbole suivant   *   Les mandats en cours détenus par les membres du Conseil d’Administration au sein de sociétés appartenant à un même groupe sont indiqués par le symbole suivant   ** (2)  M  Thomas Buberl a recueilli l’accord du Conseil d’Administration de la Société avant d’accepter d’exercer un mandat social dans une société extérieure au Groupe AXA  101I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEExpertise et expérienceDiplômée de l’École S upérieure de C ommerce de Paris (ESCP Europe) en 1976  Mme Patricia Barbizet débute sa carrière à la trésorerie du groupe Renault Véhicules Industriels avant de devenir Directrice Financière de Renault Crédit international  Elle rejoint le groupe Pinault en 1989 en tant que Directrice Financière  puis devient de 1992 à 2018 Directrice Générale d’Artémis   la société d’investissement de la famille Pinault  Elle a également été Directrice Générale et Chairwoman de Christie’s International de 2014 à 2016  Mme Patricia Barbizet est Administratrice Référente au Conseil d’Administration de Total et de Pernod Ricard  Elle a également été administrateur de Bouygues  Air France KLM  Kering et PSA Peugeot Citroën et a présidé le c omité d’i nvestissement du Fonds S tratégique d’I nvestissement  (FSI)  de  2008  à  2013   Depuis  avril  2018  Mme Patricia Barbizet est Présidente de Temaris & Associés Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur   AXA *Mandats en cours hors du Groupe AXAPrésidente  du  Conseil   d’Administration     Cité  de  la musique Philharmonie de ParisPrésidente   Temaris & Associés  Zoé SASAdministrateur     Colombus  Holding   Pernod  Ricard  * (Administrateur  Référent)   Total  *  (Admin istrateur Référent) Mandats  arrivés  à  échéance  au  cours  des cinq dernières annéesDirecteur Général   ArtémisChairwoman et Directeur Général   Christie’s International Plc (Royaume Uni)Vice Chairwoman   Christie’s International Plc (Royaume Uni)Vice Présidente du Conseil d’Administration   KeringDirecteur Général (non mandataire) et membre du Conseil de Surveillance   Financière PinaultMembre du c onseil de g érance   Société Civile du Vignoble de Château LatourAdministrateur Délégué et administrateur   Palazzo Grassi (Italie)Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance   Air France KLM  Artémis  Bouygues  Fonds Stratégique d’Investissement   Fnac  Darty   Peugeot  SA   Ponant  Société  Nouvelle  du Théâtre  Marigny  TF1   Yves  Saint Laurent  Gucci Group NV (Pays Bas)Représentant permanent d’Artémis aux c onseils de   Agefi  Collection Pinault Paris  Sebdo le PointPatricia BarbizetMembre du Conseil d’Administration d’AXA (indépendante)Présidente de Temaris & AssociésNée le 17 avril 1955Nationalité françaiseDates de début et de fin du mandat en cours  25 avril 2018 – Assemblée Générale 2022Date de 1re nomination   25 avril 2018Membre du Comité de Rémunération et de Gouvernance d’AXAExpertise et expérienceMme Martine Bièvre est titulaire d’une Maîtrise de Droit privé mention Droit des  Assurances de l’Université de  Lyon  III – Institut des Assurances  De 1984 à 1988  Mme Martine Bièvre est rédacteur de règlements Dommages et Responsabilité Civile  au  sein  de  la  succursale  de  l’UAP  de  Lyon   Depuis 1988  elle a  exercé  diverses fonctions d’inspecteur  régleur animateur au sein de la délégation UAP Rhône Alpes (de 1988 à 1999)  de la délégation UAP Bassin Parisien (de 1990 à 1999)  de la Région AXA Bourgogne Franche Comté (de 1999 à 2004)  chez AXA Entreprises – IARD dans la région Nord Est (de 2004 à 2011) et chez  AXA Particuliers et IARD Entreprises (depuis 2011)  De 2015 à 2018  elle est administrateur représentant les salariés au Conseil d’Administration d’AXA France IARD  En juin 2018  Mme Martine Bièvre est nommée administrateur représentant les salariés au Conseil d’Administration d’AXA Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur représentant les salariés   AXA *Mandat en cours hors du Groupe AXAAdministrateur   Caisse de retraite du personnel de l’UAP (CRUAP)Mandat  a rri vé  à  échéance   au  cours   des   cin q dernières annéesAdministrateur représentant les salariés   AXA France IARDMartine BièvreMembre du Conseil d’Administration d’AXA représentant les salariésNée le 4 septembre 1959Nationalité françaiseDates de début et de fin du mandat en cours  13 juin 2018 – Assemblée Générale 2022Date de 1re nomination   13 juin 2018 102I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEExpertise et expérienceM  Jean Pierre Clamadieu est diplômé de l’École N ationale S upérieure des M ines de Paris et ingénieur du Corps des Mines  Il débute sa carrière au sein de l’Administration française  en particulier pour le Ministère de l’Industrie  ainsi que comme conseiller technique du Ministre du Travail  En 1993  il rejoint le  groupe  Rhône Poulenc  et  occupe  plusieurs  postes  de direction   En  2003   il  est  nommé  Directeur  Général   puis en 2008 Président  Directeur Général du groupe Rhodia  En septembre 2011  suite à l’opération de rapprochement entre les  groupes  Rhodia  et  Solvay   M   Jean Pierre  Clamadieu est nommé  Vice Président du Comité Exécutif de Solvay et Président du Conseil d’Administration de Rhodia  De mai 2012 au 1er mars  2019   M   Jean Pierre  Clamadieu est Président du Comité Exécutif et  administrateur  de Solvay   Depuis le 18  mai  2018   M   Jean Pierre  Clamadieu  est  Président  du Conseil d’Administration d’ENGIE  En avril 2019   le Conseil d’Administration d’AXA a désigné M  Jean Pierre Clamadieu Administrateur Indépendant Référent Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur   AXA *Mandats en cours hors du Groupe AXAPrésident du Conseil d’Administration   ENGIE *  Opéra National de ParisVice Président  du  Comité   Exécutif      World  Busin ess Council for Sustainable Development (WBCSD) (Suisse)Administrateur   Airbus *  France IndustriesMandats  arrivés  à  échéance  au  cours  des cinq dernières annéesAdministrateur et Président du Comité Exécutif   Solvay (Belgique)Président   Cytec Industries Inc  (États Unis)Administrateur   Faurecia  SNCFJean Pierre ClamadieuMembre du Conseil d’Administration et Administrateur Indépendant Référent d’AXAPrésident du Conseil d’Administration d’ENGIENé le 15 août 1958Nationalité françaiseDates de début et de fin du mandat en cours  24 avril 2019 – Assemblée Générale 2023Date de 1re nomination   10 octobre 2012Président du Comité de Rémunération et de Gouvernance d’AXAExpertise et expérienceMme  Bettina  Cramm  est  éducatrice  médicale  diplômée de  l’Université  Martin Luther  (Halle Saale  –  Allemagne)  Elle a commencé  sa carrière en 1984  en tant  qu’assistante technique médicale à la Klinik of Diagnostik de Wiesbaden (Allemagne)  En 1991  elle  rejoint la  société  German Civil Servants Insurance  (DBV)   aujourd’hui  co nnue  sous  le nom  d’AXA  Konzern  AG   De  1991  à  1994   elle  est Power Clerk General Private Health Insurance chez DBV et de 1994 à 2002  assistante médicale technique chez DBV Winterthur à  Wiesbaden   De  2002  à  2007   Mme  Bettina  Cramm  est co nsu ltante  san té  chez  DBV Win terthur   En   1995   ell e rejoint le Comité d’Entreprise de DBV Winterthur et devient membre du Conseil de Surveillance de DBV Winterthur Health Insurance (2006 2008) et membre du Conseil de Surveillance de  DBV  Vermittlungsgesellschaft fü  r Versicherungen  und Vermögensbildung mbH (2007 2008)  De 2008 à 2013  elle est responsable de la prévention et de la promotion de la santé au service médical de l’entreprise d’AXA Konzern AG  De 2013 à juin 2018  Mme Bettina Cramm exerce diverses fonctions en tant que membre de c omités d’e ntreprise  du c omité c entral d’e ntreprise   du  c omité d’e ntreprise  e uropéen  et  de leurs commissions ainsi que membre de c onseils de s urveillance d’entités  d’AXA  en  Allemagne   Depuis  mai  2017   elle  est membre  du Conseil de Sur veillance  d’AXA Konzern AG  En juin 2018  Mme Bettina Cramm est nommée administrateur représentant les salariés au Conseil d’Administration d’AXA Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur représentant les salariés   AXA *Membre  du  Conseil  de Surveillance     AXA  Konzern  AG (Allemagne)Mandat en cours hors du Groupe AXAAucunMandat  a rri vé  à  échéance   au  cours   des   cin q dernières annéesAucunBettina CrammMembre du Conseil d’Administration d’AXA représentant les salariésNée le 10 mai 1963Nationalité allemandeDates de début et de fin du mandat en cours  20 juin 2018 – Assemblée Générale 2022Date de 1re nomination   20 juin 2018Membre du Comité de Rémunération et de Gouvernance d’AXA 103I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEExpertise et expérienceMme Irene Dorner est titulaire d’une maîtrise en jurisprudence de St  Anne’s College  Oxford (Royaume Uni) et est avocate au College of Law à Londres  Elle débute sa carrière en tant qu’avocate conseil pour Citibank N A  En 1986  elle rejoint la banque  Samuel  Montagu en  qualité  de responsable  de  la Direction Juridique et  suite à l’acquisition de Mildland Bank par HSBC en  1992  devient  responsable de la planification stratégique de  Midland  Bank   Elle  occupe  ensuite  divers postes  o pération nels  et  fonct ionn els  de  premier  plan chez  Midland Global  Markets  et  HSBC  Bank  Début  2007  elle  devient  Président  Directeur  Général  Adjoint  d’HSBC en Malaisie   De  2010  à 2014  elle  est  Directeur  Général  et President d’HSBC USA  Dans le cadre de cette fonction  elle est désignée  femme la  plus  puissante du secteur bancaire par  la  revue  American  Banker   Elle  est  alors  également Directeur Général Groupe d’HSBC Holdings (Royaume Uni) et membre du Directoire du G roupe HSBC  En 2014  Mme Irene Dorner quitte HSBC   Du 1er mars 2018 au  15  octobre  2018  Mme Irene Dorner est Présidente de Virgin Money (Royaume Uni)  Depuis le 26 février 2020  elle est Présidente du Conseil d’Administration de Taylor Wimpey plc (Royaume Uni) Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur   AXA *Mandats en cours hors du Groupe AXAPrésidente du Conseil d’Administration   Taylor  Wimpey plc * (Royaume Uni)Présidente   Control Risks Group Holding Ltd (Royaume Uni)Administrateur   Rolls Royce Holdings plc * ** (Royaume Uni)  Rolls Royce plc * ** (Royaume Uni)Trustee   SEARRP (the South East Asia Rainforest Research Partnership) (Malaisie)Membre honoraire   St  Anne’s College  Oxford (Royaume Uni)Membre du Comité Consultatif   University of Nottingham for Asia (Royaume Uni)Mandats  arrivés  à  échéance  au  cours  des cinq dernières annéesDirecteur Général et Président   HSBC USA (États Unis)Directeur  Général  et  m embre  du  Direct oire    HSBC Holdings plc (Royaume Uni)Présidente   British American Business (États Unis)  Virgin Money (Royaume Uni)Administrateur   City of New York Partnership (États Unis)  Committee Encouraging Corporate Philanthropy (États Unis)  Financial Services Roundtable (États Unis)  The  Clearing House (États Unis)Membre du Conseil Consultatif   Outleadership (États Unis)Irene DornerMembre du Conseil d’Administration d’AXA (indépendante)Administrateur de sociétésNée le 5 décembre 1954Nationalité britanniqueDates de début et de fin du mandat en cours  27 avril 2016 – Assemblée Générale 2020Date de 1re nomination   27 avril 2016Membre du Comité d’Audit d’AXAExpertise et expérienceMme Rachel Duan est titulaire d’une maîtrise en économie et  commerce  international  de l’Université de  Shanghai  et d’un Master of Business Administration (MBA) de l’Université du Wisconsin (Madison  –  États Unis)  Mme  Rachel  Duan  a commencé sa  carrière  chez  GE en  1996  lorsqu’elle rejoint le Corporate Audit Staff de GE Capital  Elle a ensuite occupé plusieurs  postes de  direction  dans  Six  Sigma  Quality   les Ve ntes  et  le  Marketing  chez  GE  Plastics  et  est  devenue President  et  Directeur Général  de  GE  Advanced  Materials China  en  2006   En  2010   Mme  Rachel  Duan  est  nommée President  et  Directeur  Général  de  GE  Healthcare  China  En 2014  Mme Rachel Duan est nommée President et Directeur Général de GE China  devenant la première chinoise à occuper ce rôle dans le plus grand marché de GE en dehors des États Unis  Depuis janvier 2019  Mme Rachel Duan est President et  Directeur Général de GE Global Markets  Elle est également Senior Vice President de General Electric Company (GE) Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur   AXA *Mandat  en cours hors du Groupe AXAPresident et Directeur Général   GE Global MarketsMandats  arrivés  à  échéance  au  cours  des cinq dernières annéesPresident et Directeur Général   GE China  GE Healthcare ChinaRachel DuanMembre du Conseil d’Administration d’AXA (indépendante)Senior Vice President de GE et President et Directeur Général de GE Global Markets (Chine)Née le 25 juillet 1970Nationalité chinoiseDates de début et de fin du mandat en cours  25 avril 2018 – Assemblée Générale 2022Date de 1re nomination   25 avril 2018Membre du Comité de Rémunération et de Gouvernance d’AXA 104I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEExpertise et expérienceM  André François Poncet est diplômé de l’École des H autes É tudes C ommerciales (HEC) et titulaire d’un Master of Business Administration (MBA) de la Harvard Business School  Il débute sa carrière  en 1984  au sein de  Morgan Stanley à  New  York et ensuite à Londres  puis à Paris où il a été en charge de la création du bureau de  Morgan Stanley  Après seize  années passées au sein de  Morgan  Stanley   il rejoint   en 2000   BC Partners (Paris et Londres) en qualité de Managing Partner jusqu’en  décembre  2014  puis  de Senior  Advisor  jusqu’en décembre  2015   De  septembre  2016  à  décembre  2017  M  André François Poncet est associé de la société de gestion CIAM  (Paris)  Depuis le 1er janvier 2018  M   André François Poncet est Président du Directoire de Wendel SE Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur   AXA *Mandats en cours hors du Groupe AXAPrésident du Directoire   Wendel SE * **Président et administrateur   Harvard Business School Club de France  Trief Corporation ** (Luxembourg)V i c e   P ré si de n t   d u   C o n s e i l   d ’A d m i n i s t r a t i o n   e t administrateur   Bureau Veritas * **Administrateur   Winvest Conseil ** (Luxembourg)Membre du bureau   Club des TrenteMembre  du  Conseil  Consultatif  Européen     Har vard Business SchoolMandat  a rri vé  à  échéance   au  cours   des   cin q dernières annéesPrésident et Directeur Général   LMBO Europe SASAndré François PoncetMembre du Conseil d’Administration d’AXA (indépendant)Président du Directoire de Wendel SENé le 6 juin 1959Nationalité françaiseDates de début et de fin du mandat en cours  25 avril 2018 – Assemblée Générale 2022Date de 1re nomination   14 décembre 2016Membre du Comité de Rémunération et de Gouvernance d’AXAMembre du Comité Financier d’AXAExpertise et expérienceDr Angelien Kemna est titulaire d’une maîtrise en économétrie  d’un doctorat en finance de l’Université de Rotterdam (Pays Bas) et a été chercheuse invitée à la Sloan School  MIT (États Unis)   Dr  Angelien  Kemna  débute sa  carrière  en tant  que professeur associé de finances à l’Université Erasmus de 1988 à  1991   Elle  rejoint  ensuite le  groupe  Robeco  NV  en  1992 où  elle occupe divers  postes  dont celui  de  d irecteur  des i nvestissements et de la g estion c omptable de 1998 à 2001  Durant cette période  elle est également professeur à temps partiel en marchés  financiers  à l’Université  de  Maastricht (Pays Bas) de 1993 à 1999  De 2001 à juillet 2007  elle travaille pour la société ING Investment  Management BV (Pays Bas) où elle  occupe successivement les  fonctions de d irecteur des i nvestissements puis de Directeur Général pour l’Europe  De 2007 à 2011  Dr Angelien Kemna est professeur à temps partiel de gouvernement d’entreprise à l’Université Erasmus et  occupe  également  divers postes d’administrateur et de conseiller   notamment celui  de Vice Président  du Conseil de Sur veillance du régulateur néerlandais (AFM)   En 2009  Dr  Angelien  Kemna  rejoint  le  groupe  APG  en  qualité  de membre du Comité Exécutif – Directeur des Investissements  De septembre 2014 à novembre 2017  Dr Angelien Kemna est d irecteur f inancier et d irecteur des r isques du G roupe APG (Pays Bas) Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur   AXA *  AXA Investment ManagersMandats en cours hors du Groupe AXAAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance   NIBC * (Pays Bas)  Friesland Campina NV (Pays Bas)Mandats  arrivés  à  échéance  au  cours  des cinq dernières annéesPrésident  du  Conseil  de  Surveillance     Yellow&Blue Investment Management BV (Pays Bas)Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance   Duisenburg  Schoo l  of  Finance  (Pays Bas)   Railway Pension Investments Ltd (RPMI) (Royaume Uni)  Stichting Child and Youth Finance International (Pays Bas)Angelien KemnaMembre du Conseil d’Administration d’AXA (indépendante)Administrateur de sociétésNée le 3 novembre 1957Nationalité néerlandaiseDates de début et de fin du mandat en cours  27 avril 2016 – Assemblée Générale 2020Date de 1re nomination   27 avril 2016Membre du Comité d’Audit d’AXA 105I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEExpertise et expérienceM  Stefan Lippe est diplômé en mathématiques et en gestion des  entreprises de  l’Université  de  Mannheim   En  1982   il obtient son doctorat et remporte le prix de la fondation Kurt Hamann pour sa thèse  En octobre 1983  il rejoint  Bavarian Re  (ancienne  filiale  de  Swiss  Re)   À  partir  de  1985   il  est impliqué  dans les opérations du département dommages de la région germanophone  En 1986  il devient responsable du  dépar tement  de  souscriptio n  non proportionnelle  En 1988  il rejoint le Directoire et est responsable de l’activité Dommages de la région germanophone  En 1993  il devient Président du Directoire de Bavarian Re  M  Stefan Lippe est nommé membre  du Conseil  Exécutif  de Swiss Re en 1995  en  tant  que  responsable du  groupe  Bavarian Re  En  2001  il  devient  Directeur  de  l’activité  IARD  du  Groupe  et  entre au  Comité  Exécutif  de  Swiss  Re   Début  2005   il  dirige  les activités Dommages   Vie  et Santé et en septembre 2008   il devient Directeur des Opérations de Swiss Re et est nommé Di recteur  Général  Adjoi nt  de  Swiss  Re   puis   en  2009  Directeur Général jusqu’en janvier 2012  M  Stefan Lippe  a été désigné Reinsurance CEO de l’année 2011 par Reaction  revue  de  référence  du  secteur   et  est  distingué lors de  la cérémonie Worldwide Reinsurance Awards 2013 en recevant le  prix Lifetime  Achievement  Award  Après  près  de  30 ans passés  au  sein  de  Swiss  Re   M   Stefan  Lippe  se  consacre désormais  à  d’autres  activités   En  2011   M   Stefan  Lippe co fonde  Acqupart  Holding  AG  dont  il  est  Vice Président du Conseil d’Administration   et Acqufin AG  En mai 2013   il co fonde  Paperless  Inc  devenu  yes com AG en  2018  dont il  est  actuellement  Président  du Conseil  d’Administration  En  octobre 2013   M  Stefan Lippe est également Président du Conseil d’Administration de CelsiusPro AG  De  mai 2014 à  mai 2018   M   Stefan  Lippe  était  membre  du  Conseil  de Surveillance de Commerzbank AG (Allemagne) Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur   AXA *Mandats en cours hors du Groupe AXAPrésident  du  Conseil  d’Administration     CelsiusPro  AG (Suisse)  yes com AG (Suisse)Président  du  Conseil  Consultatif     German  Insurance Association for Vocational Training (BWV) (Allemagne)Vice Président  du  Conseil  d’Administration     Acqupart Holding AG (Suisse)Mandats  arrivés  à  échéance  au  cours  des cinq dernières annéesVice Président du Conseil d’Administration   Acqufin AG (Suisse)Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance   Commerzbank AG (Allemagne)  Extremus Insurance Ltd  (Allemagne)Stefan LippeMembre du Conseil d’Administration d’AXA (indépendant)Co fondateur et Président du Conseil d’Administration de yes com AG (Suisse) et co fondateur et Vice Président du Conseil d’Administration d’Acqupart Holding AG (Suisse)Né le 11 octobre 1955Nationalités allemande et suisseDates de début et de fin du mandat en cours  27 avril 2016 – Assemblée Générale 2020Date de 1re nomination   25 avril 2012Président du Comité d’Audit d’AXAMembre du Comité Financier d’AXAExpertise et expérienceM   François Martineau  est diplômé de l’Université  Paris IV (licence en philosophie)  de l’Université Paris I (maîtrise en droit)  ainsi  que  de  l’Institut  d’études  politiques  de  Paris  M   François  Martineau  est  avocat  à  la  Cour  depuis  1976  En 1981   il est Secrétaire  de la  Conférence  En  1985  il  est Chargé d’Enseignement à l’Université de Paris I (Procédure Civile)  En 1995   il est Professeur à l’École de  formation du barreau de Paris (EFB)  et depuis 1998  Professeur Honoraire à  la  Faculté  de  Droit  et  de  Sciences  Politiques  de  Lima (Pérou)   En  1996   il  devient  Expert  auprès  du  Conseil  de l’Euro pe  et  dans  ce  cad re  accomplit  diverses  missions dans  les pays de l’Est européen  portant  sur la  réforme du Code de l’organisation judiciaire  la réforme de la formation des  magistrats  et  avocats  ainsi  que  la  refonte  du  Code de  procédure  civile   Il  est  également  intervenu  à  l’École N ationale de la M agistrature  dans le cadre de la formation professionnelle   Depuis  1987   M   François  Martineau  est associé de Lussan Société d’avocats  dont il est co gérant Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur ou membre du Comité de Direction   AXA *  AXA Millésimes (SAS)Mandats en cours hors du Groupe AXAVice Président  et  membre du  Conseil  de  Surveillance    Associations Mutuelles Le Conservateur **  Assurances Mutuelles Le Conservateur **Vice Président et administrateur   Bred Banque PopulaireCo gérant   Lussan Société d’avocatsAdmini strate ur     AX A  A s su ran ces  IARD   M utuelle  Conservateur Finance **Mandat  a rri vé  à  échéance   au  cours   des   cin q dernières annéesAdministrateur   AXA Assurance Vie MutuelleFrançois MartineauMembre du Conseil d’Administration d’AXAAvocatNé le 11 juin 1951Nationalité françaiseDates de début et de fin du mandat en cours  27 avril 2016 – Assemblée Générale 2020Date de 1re nomination   22 avril 2008 106I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEExpertise et expérienceM  Ramon de Oliveira est diplômé de l’Université de Paris et de l’Institut d’É tudes P olitiques de Paris  Débutant en 1977  M  Ramon  de Oliveira a passé 24 ans chez JP  Morgan & Co  De 1996 à 2001  M  Ramon de Oliveira est Président Directeur Général de JP Morgan Investment Management  M  Ramon de Oliveira fut membre du Comité de Direction de JP Morgan depuis sa  création  en  1995   Lors  de la  fusion  avec Chase Manhattan Bank en 2001  M  Ramon  de Oliveira est le  seul dirigeant de  JP  Morgan  &  Co  invité  à  rejoindre  le  Comité Exécutif de la nouvelle entité et à exercer des responsabilités opérationnelles  Entre 2002 et 2006  M  Ramon de Oliveira a été Professeur associé de Finance à l’Université de Columbia et à  l’Université  de  New  York  aux États Unis   M   Ramon de Oliveira est actuellement gérant associé de Investment Audit Practice  LLC  société de consultants  basée à New York  Il est également Président du Conseil d’Administration d’Equitable Holdings (EQH) et d’AllianceBernstein (AB)  également basées à New York Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur   AXA *Mandats en cours hors du Groupe AXAGérant associé    Investment Audit Practice  LLC (États Unis)Président du Conseil d’Administration   AllianceBernstein Corporation  *  (États Unis)   Equitable Holdings   Inc   * (États Unis)Mandats  arrivés  à  échéance  au  cours  des cinq dernières annéesPréside nt  du  Conseil  d’Administratio n     Fri ends  of Education (organisation à but non lucratif) (États Unis)Trustee   et  Présid ent   d u  Co mité  d’Inve stissement    Fondation Kaufman (États Unis)Président du Comité d’Investissement   Fonds de Dotation du Musée du LouvreVice Président   JACCAR Holdings SA (Luxembourg)Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance   American  Centur y  Companies  Inc   (États Unis)   AXA Equitable  Life  Insurance  Company  (États Unis)   AXA Financial  Inc  (États Unis)  JP Morgan Suisse  (Suisse)  MONY Life Insurance Company (États Unis)  MONY Life Insurance  Company of America  (États Unis)   Quilvest (Luxembourg)   SunGard  Data  Systems  (États Unis)  Taittinger Kobrand USA (États Unis)Membre  du  Comité  d’Investissement     La  Croix  Rouge (États Unis)Ramon de OliveiraMembre du Conseil d’Administration d’AXA (indépendant)Gérant associé d’Investment Audit Practice  LLC (États Unis)Né le 9 septembre 1954Nationalités française et argentineDates de début et de fin du mandat en cours  26 avril 2017 – Assemblée Générale 2021Date de 1re nomination   30 avril 2009Président du Comité Financier d’AXAMembre du Comité d’Audit d’AXAExpertise et expérienceMme Doina  Palici Chehab est  diplômée de l’Université de Bucarest en Roumanie (Magister Artium) et  de l’Académie des assurances de Munich en Allemagne (diplôme de gestion d’assurance)  De 1980 à 1983  elle est Professeur de langues étrangères  en  Roumanie   De  1983  à  1990   elle  est Expert chez  AGF  (désormais  Al lianz)  à  Cologne  en  All emagne  En 1990   elle rejoint le Groupe AXA  en qualité de Directeur de la  Réassurance  au  sein  d’AXA Germany en  Allemagne  En 2000  elle devient responsable Groupe de la réassurance au sein d’AXA Global P&C à Paris  De 2010 à mars 2013  elle est Directeur Général d’AXA Business Services à Bangalore en Inde  D’avril 2013 à décembre 2016  elle est Directeur Général d’AXA Insurance Singapore (Singapour) et de juillet 2016  à décembre  2016   Directeur  Général   d’AXA  Life  Insurance Singapore (Singapour)  Du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017  Mme  Doin a  Palici C hehab   est  Directeur  Général   d’AXA Insurance Pte Ltd (Singapour) (nouvelle entité suite à la fusion des deux  entités à Singapour)  De juillet 2017 à mars 2018  elle est Directeur Général d’AXA Asia par intérim  Du 1er avril 2018  au 31  décembre  2019  Mme Doina Palici Chehab est Présidente  exécutive  d’AXA Corporate  Solutions  et  d’AXA Art   Depuis  le 1er avril 2018   Mme  Doina Palici Chehab  est Présidente exécutive d’AXA Matrix Risk Consultants et assure le  rôle  de Chief  Integration  Officer  suite à  l’acquisition du Groupe XL  Depuis novembre 2019  Mme Doina Palici Chehab est  membre du Conseil de  Sur veillance d’AXA Konzern  AG (Allemagne)  Depuis avril  2012  Mme Doina Palici Chehab représente  les  salariés actionnaires du  Groupe au sein du Conseil d’Administration d’AXA Mandats en cours au sein du Groupe AXAPrésident du Conseil d’Administration   AXA  Matrix  Risk Consultants SAAdministrateur représentant les salariés  actionnaires    AXA *Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance   A XA   K on ze rn   A G  ( A l lema g n e)     XL   Be rmu d a  Ltd (Bermudes)  XL Group Ltd (Bermudes)  XLICSE (Irlande)Mandat en cours hors du Groupe AXAAucunMandats  arrivés  à  échéance  au  cours  des cinq dernières annéesPrésident  du Conseil d’Administration    AXA  Corporate Solutions AssuranceP ré sid e nt  d u  Co nse il   d e   Su rve ill anc e      A X A   A RT Versicherung AG (Allemagne)Président     AXA  ASIA  (SAS)   Chambre  de  Commerce Française (Singapour)Directeur Général   AXA Business Services Pvt  Ltd  (Inde)  AXA Insurance Singapore Pte Ltd (Singapour)  AXA  Life Insurance Singapore  (Singapour)  Red Switch Pte  Ltd  (Singapour)Administrateur   AXA China Region Limited (Bermudes)  AXA China Region Insurance Company (Bermuda) Limited (Bermudes)   AXA  China  Region  Insurance  Company Limited (Hong Kong)  AXA Financial Services (Singapore) Pte Ltd (Singapour)  AXA General Insurance Hong Kong Limited (Hong  Kong)  AXA Insurance Public  Company Limited (Thaïlande)  AXA Insurance Pte Ltd (Singapour)  AXA  Wealth  Management  (HK)  Limited  (Hong  Kong)  Charter  Ping An  Insurance  Corporation  (Philippines)  India Private Limited (Inde)  Krungthai AXA Life Insurance Public Company Limited (Thaïlande)  Philippine AXA Life Insurance Company Limited (Philippines)  Red Switch Pte  Ltd  (Singapour)  Sayata Labs Ltd (Israël) Membre du Conseil Consultatif   Singapore Management University Lee Kong Chian School of Business (Singapour)Membre  du  Comité  de  Direction  de  l’Association  des assurances  générales  de  Singapour  au  Conseil  des gouverneurs   Singapore College of Insurance (Singapour)Doina Palici ChehabMembre du Conseil d’Administration d’AXA représentant les salariés actionnairesChief Integration O   icer d’AXA et Présidente exécutive d’AXA Matrix Risk ConsultantsNée le 4 novembre 1957Nationalités allemande et françaiseDates de début et de fin du mandat en cours  27 avril 2016 – Assemblée Générale 2020Date de 1re nomination   25 avril 2012Membre du Comité Financier d’AXA 107I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEExpertise et expérienceMme  Elaine  Sarsynski  est  titulaire  d’un Bachelor  of  Arts degree (BA) en économie du Smith College of Northampton (États Unis) et d’un Master of Business Administration (MBA) en comptabilité et finance de la Columbia Business School de New  York (États Unis)   Mme  Elaine Sarsynski  a  débuté sa carrière en 1977 en tant qu’analyste dans le domaine de l’immobilier  chez  Morgan  Stanley  (New  York   États Unis)  En  1981   elle  rejoint  Aetna  Life  and  Casualty  (Har tford  États Unis)  où  elle  occupe différents  postes   notamment responsable  du  département Corporate  Finance  (1991 1992)   respo nsable  de  l’unité Mortgage  Finance  (1992 1995) et responsable du Département des investissements immobiliers (1995 1998)  De 1998 à 2001  elle travaille pour Sun  Consulting Group  LLC (Hartford   États Unis)  en  tant que Partner  et founding  principal   Pendant  cette période  elle  est  directri ce  du  développemen t  éco nomique  et communautaire  (1999 2001)  et  est  devenue   en  2001   la première  femme  à  être  élue  maire  de  la  ville  de  Suffield (Connecticut –  États Unis)  En 2005   Mme Elaine Sarsynski rejoint  Massachusetts  Mutual  Life  Insurance  C ompany ( S pri ngf ield    États  U nis)   o ù   elle  o ccu pe  la   fo n cti on de Managing Director chez Babson Capital Management LLC  une  filiale  de  MassMutual   En  2006   elle  devient  Vice Présidente exécutive  Chief Administrative Officer et Président Directeur Général de MassMutual International et  en 2008  Vice Présidente exécutive  membre du bureau du Directeur Général et  Présidente de MassMutual Retirement Services ainsi que Présidente de MassMutual International  En début d’année  2017   Mme Elaine Sarsynski quitte  Massachusetts Mutual Life Insurance Company Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur   AXA *Mandats en cours hors du Groupe AXAA d mi n i s t r at e u r     H o ri z on   Te c h n o l o g y   F i n a n ce Corporation  *  (États Un is)   TI  Fluid  Systems  Plc  * (Royaume Uni)Trustee   Hopkins Academy (États Unis)Mandats  arrivés  à  échéance  au  cours  des cinq dernières annéesPrésidente   MassMutual International (États Unis)Trustee   MassMutual Fund Boards (États Unis)Elaine SarsynskiMembre du Conseil d’Administration d’AXA (indépendante)Administrateur de sociétésNée le 21 avril 1955Nationalité américaineDates de début et de fin du mandat en cours  24 mai 2018 – Assemblée Générale 2021Date de 1re nomination   24 mai 2018Membre du Comité d’Audit d’AXA 108I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEINDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURSChaque année  le Conseil  d’Administration s’attache à apprécier la situation  d’indépendance de chacun de ses membres au regard des recommandations du Code Afep Medef Le tableau  ci dessous présente la  situation  de  chaque  administrateur de la Société  au  regard  des  critères  du Code  Afep Medef au 31 décembre 2019 Critère (le critère considéré comme respecté est indiqué par ✔ )Denis DuverneThomas BuberlPatricia BarbizetMartine BièvreJean Pierre Clamadieu1 Ne pas avoir été salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société  ou salarié  dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société consolidée au cours des cinq dernières années0 0✔0✔2 Ne pas avoir de mandats croisés✔ ✔ ✔ ✔ ✔3 Ne pas avoir de relations d’a  aires significatives✔ ✔ ✔ ✔ ✔4 Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social✔ ✔ ✔ ✔ ✔5 Ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq dernières années✔ ✔ ✔ ✔ ✔6 Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans✔ ✔ ✔ ✔ ✔7 Ne pas représenter un actionnaire important de la Société (détenant plus de 10 % en capital et en droits de vote)✔ ✔ ✔ ✔ ✔Administrateur indépendant après examen des critères du Code Afep Medef0 0✔0✔ 109I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEBettina CrammIrene DornerRachel DuanAndré François PoncetAngelien KemnaStefan LippeFrançois MartineauRamon de OliveiraDoina Palici ChehabElaine Sarsynski0✔ ✔ ✔ ✔ ✔0 *0 *0✔✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔0 **✔ ✔ ✔0✔ ✔ ✔ ✔ ✔0✔0✔*  La Société considère que l’exercice par certains membres du Conseil d’Administration d’AXA de mandats non exécutifs dans une ou plusieurs filiales du Groupe détenues directement ou indirectement par AXA (i) ne les place pas automatiquement en situation de conflit d’intérêts et (ii) ne remet pas en cause leur indépendance de quelque manière que ce soit  Le Conseil estime que le fait que certains de ses membres détiennent ou aient détenu au cours des cinq dernières années des mandats dans certaines filiales du Groupe améliore la connaissance globale du Conseil en matière d’opérations  de stratégie et de profil  de risque  Toutefois  les administrateurs détenant des mandats au sein de filiales du Groupe doivent s’abstenir de participer aux débats et décisions du Conseil d’Administration d’AXA qui pourraient a   ecter les intérêts de la filiale dans laquelle ils exercent leur mandat et ce afin d’éviter toute di   iculté potentielle liée à leur indépendance **  M  François Martineau exerçant la fonction de Président du Comité de Coordination Stratégique des Mutuelles AXA  le Conseil d’Administration a conclu qu’il devait être considéré comme non indépendant Lors de sa séance du 19 février 2020  le Conseil d’Administration d’AXA a apprécié la situation d’indépendance de chacun de ses membres au regard des critères établis par le Code Afep Medef tels  qu’appréciés par  le  Conseil  et au 31  décembre  2019   neuf membres  du Conseil  sur un total  de quinze ont été  considérés comme  indépendants     Mmes Patricia Barbizet   Irene  Dorner  Rachel Duan  Angelien Kemna et Elaine Sarsynski et MM  Jean Pierre Clamadieu  André François Poncet  Stefan Lippe et Ramon de Oliveira Un membre du Conseil  d’Administration (à ce jour Mme Doina Palici Chehab) est élu tous les quatre ans par l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société  en  qualité  de  représentant des salariés  actionnaires  d’AXA parmi des  candidats désignés  par les salariés actionnaires du Groupe AXA   en  application d’un processus de sélection interne Par ailleurs  en juin 2018  deux administrateurs représentant les salariés  Mmes Martine Bièvre et Bettina Cramm  ont été désignés pour siéger au Conseil d’Administration d’AXA Le Conseil d’Administration ne comprend aucun membre prenant part au vote avec voix consultative uniquement (censeur)  110I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEMISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU CONSEILLe  Co nseil  d’Administ ration   détermine   collégialemen t  le s orientations  stratégiques  de  la  Société  et  veille à leur  mise en œuvre  conformément à son  intérêt social   en prenant en considération les enjeux  sociaux et environnementaux de son activité  Sous réserve des lois et règlements applicables et des statuts de la Société  il détermine le cadre de supervision de la Direction Générale  Il exerce également les pouvoirs suivants   ■choisit le mode de gouvernance approprié pour la Société   ■nomme et révoque le Président  le cas échéant le Vice Président Administrateur  Indépendant  Référent   le  Directeur Général  les  éventuels Directeurs Généraux Délégués   les Dirigeants E   ectifs (tels que définis  par la réglementation Solvabilité  II) et détermine leur rémunération respective   ■convoque les Assemblées Générales d’actionnaires   ■émet des propositions de nominations d’administrateurs soumis au vote de l’A ssemblée Générale et ou coopte des administrateurs   ■revoit et arrête les comptes annuels et semestriels de la Société et du Groupe   ■prés ente   un  rapport  sur  le  gouvernement  d’entreprise  à l’Assemblée Générale des actionnaires   ■accomplit l’ensemble des obligations qui lui incombent dans le cadre de la réglementation Solvabilité II   ■adopte  et  met  en  œuvre  les  principes  de  la politique  de rémunération du Groupe   ■revoit les stratégies et les politiques relatives aux risques et à leur gestion  ainsi que les conclusions de  l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (rapport ORSA – Own Risk and Solvency Assessment)   ■émet des propositions de nominations  de  Commissaires aux  comptes  et approuve les ser vices  d’audit  autres  que la certification des comptes L e   D ire cte u r   G é n éra l    é gal e men t   m e mb re   d u  Co n s ei l d’Administration   est investi  des  pouvoirs  les  plus  étendus pour  agir  en  toutes  circo nstance s  au  nom  de  la  Société  et représente la Société dans ses rapports avec les tiers  Toutefois  certaines opérations importantes sont soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration en vertu de son Règlement Intérieur (cessions ou  acquisitions  au delà de  500 millions d’euros  opérations de financement significatives ou opérations significatives en dehors de la stratégie annoncée par la Société…) Afin  de  favoriser  une  convergence  des  intérêts pers onnels des  administrateurs ave c ceux  de  la  Société   le  Règlement Intérieur du Conseil d’Administration fixe pour objectif à chaque administrateur  à l’exception des administrateurs représentant les salariés  de détenir avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de sa première nomination  un nombre d’actions de la Société ayant une valeur  au moins égale au montant annuel brut de sa rémunération ( jetons de présence) perçue au titre de l’année précédente (1) PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONConformément à la loi  le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration  Dans ce cadre  il fixe l’ordre du jour des réunions du Conseil  entretient un dialogue régulier avec le Directeur Général  et les administrateurs  et s’assure  que ceux ci sont  en mesure de remplir leur mission  Il peut également demander tout document  ou information propre  à éclairer le Conseil d’Administration dans le cadre de la  préparation  de ses réunions et  veille  à la qualité de  l’information délivrée aux administrateurs préalablement  à leurs  réunions   De manière générale  les administrateurs reçoivent la documentation relative aux sujets à l’ordre du  jour du Conseil huit jours  avant chaque réunion du Conseil Le  Président  réunit les membres  du Conseil  d’Administration hors la présence des administrateurs appartenant à la Direction Générale  Ces réunions sont notamment l’occasion de débattre des performances et des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de réfléchir à leurs plans de succession À la suite de sa décision de nommer M  Denis Duverne Président du  Conseil d’Administration  tenant compte de l’expérience et de  l’expertise de  ce dernier ainsi que de sa connaissance approfondie du Groupe AXA  le Conseil a  décidé d’étendre  les missions confiées à son Président  Ainsi  M  Denis Duverne  en sa qualité de Président du Conseil d’Administration (2)   ■contribue à mettre en avant les valeurs et la culture  de la Société  en particulier dans les domaines de la responsabilité d’e ntreprise   ains i  que  de   l’éthi que   et   de  la  dé ontologie professionnelle   ■peut  à la demande du Directeur Général  représenter la Société dans  ses relations  sur  le  plan national et international  avec les  pouvoirs  publics   les  institutions   les  régulateurs   le s actionnaires  ou encore  les principaux partenaires  et parties prenantes stratégiques de la Société   ■est  con su lté  par  le  Directeur  Gé néral  sur  to us  sujets  et événements significatifs concernant la Société (en ce compris la stratégie de la Société  les projets significatifs d’acquisition ou de cession   les opérations financières  importantes  les actions sociétales significatives ou encore la nomination des principaux dirigeants du Groupe)   ■peut  sur invitation du Directeur Général  participer aux réunions internes avec les dirigeants et équipes du Groupe afin d’apporter son éclairage sur les enjeux stratégiques   ■apporte son aide et ses conseils au Directeur Général Dans ce  contexte   au  cours  de  l’exercice 2019  le Président  du Conseil d’Administration a en particulier   ■par t i c ip é  à   d e   n o mb reu x   é v é n e me n t s  n ati o n a u x   et internationaux  au cours desquels il  a représenté la  Société dans ses relations avec  les  principaux partenaires  et parties prenantes stratégiques du Groupe  (1)  Dans ce cas  la valeur de l’action AXA est déterminée en fonction de son cours de clôture au 31 décembre de la dernière année civile (2)  Le rôle du Président du Conseil d’Administration est détaillé dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration disponible sur le site Internet d’AXA  111I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE ■entretenu des  échanges avec  les  principaux  actionnaires institu tio nne ls  de   la  Société   notamme nt  en  amont   de l’Assemblée Générale   et ■à  la demande du Directeur  Général  participé à des  réunions internes en lien avec des événements significatifs concernant la Société (projets d’acquisitions  de cession…) Dans toutes ces missions autres que celles qui lui sont confiées par la loi  le Président agit en étroite coordination avec le Directeur Général qui assure seul la direction et la gestion opérationnelle de la Société  Les missions du Président sont de nature contributive et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT RÉFÉRENTÀ la  suite de la  décision de séparer les  fonctions  de Président et  de Directeur Général  le Conseil d’Administration a choisi de maintenir  la fonction d’Administrateur  Indépendant Référent notamment en raison de la qualification  d’administrateur  non indépendant du Président du Conseil d’Administration L’Administrateur Indépendant Référent  (M  Jean Martin Folz jusqu’au 24 avril 2019 puis M  Jean Pierre Clamadieu à compter du 24 avril 2019) est appelé  à  suppléer le Président du  Conseil d’Administration en cas d’empêchement temporaire ou de décès  Il préside les réunions du Conseil d’Administration en l’absence du Président  Il a notamment pour  mission   en  cas de besoin  d’être le porte parole des administrateurs indépendants auprès du Président du Conseil d’Administration et porte à son attention les éventuelles situations de conflits d’intérêts qu’il aurait identifiées  En lien avec le Président du Conseil  il examine les ordres du jour des réunions du Conseil d’Administration et s’assure de la qualité de l’information fournie aux membres du Conseil Plus particulièrement   l’Administrateur  Indépendant Référent peut réunir les membres du Conseil d’Administration  hors  la présence du  Président et  de la Direction Générale  notamment pour examiner la performance et la rémunération du Président et  préparer sa  succession  Il peut également demander  à tout moment  au Président la convocation du Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé L’Administrateur Indépendant Référent rend  compte de son action à l’Assemblée Générale des actionnaires Au cours de l’exercice 2019  l’Administrateur Indépendant Référent  qui exerce  également  la fonction de Président  du Comité de Rémunération et de Gouvernance  a notamment   ■entretenu  un  dialogue  régulier  d’une part avec le Président du Conseil d’Administration  et d’autre part avec la Direction Générale (i e  le  Directeur  Général et les Directeurs  Généraux Adjoints)   ■été  fortement impliqué  dans la préparation des réunions du Conseil d’Administration en lien avec le Président du Conseil d’Administration et la Direction Générale   ■contribué au processus de sélection des  futurs membres du Conseil d’Administration et de ses C omités   ■été  étroitement associé à  l’organisation de  l’auto évaluation périodique du Conseil d’Administration  en lien avec le Président du Conseil   ■contribué  à  la  communication  vis à vis  des  actionnai res notamme nt  su r  le s  su jets  liés  à  la  go uvernance  et  à  la rémunération des dirigeants Il  a  rendu compte de son activité devant  l’Assemblée Générale des actionnaires du 24 avril 2019 ACTIVITÉS DU CONSEIL EN 2019En 2019   le  Conseil d’Administration  s’est réuni dix fois et trois sessions  exécutives hors la  présence de la Direction Générale se sont tenues Durant l’année 2019  les activités du Conseil se sont notamment concentrées sur les sujets suivants    la revue  de  la  stratégie  du Groupe  l’examen des comptes de l’exercice 2018 et des comptes semestriels 2019  la revue des acquisitions et cessions significatives proposées   l’intégration du Groupe XL  la revue des rapports des Comités du  Conseil  la  revue du  rapport ORSA   du modèle interne d’AXA et des politiques écrites établies dans le cadre de la réglementation Solvabilité II  le plan préventif de rétablissement  la politique de distribution du dividende   le contrôle interne  et la gestion des risques   l’approbation des services autres que la  certification des comptes   l’auto évaluation du Conseil  les renouvellements et l’indépendance de ses membres  la revue de la composition du Conseil d’Administration et de ses C omités et les plans de succession du Président du Conseil et de la Direction Générale En  mars 2019   le Conseil  d’Administration  a  tenu  en  dehors du siège d’AXA  son séminaire annuel de deux jours  dédié à la stratégie au  cours duquel sont intervenus  des dirigeants du Groupe afin d’aborder des  sujets clés liés  à  l’exécution du  plan stratégique Ambition 2020 En 2019  diverses sessions  de formation ont été organisées par le Président du Conseil  afin de sensibiliser  les  administrateurs aux principales activités  et problématiques du  Groupe  Ces sessions ont notamment porté sur la  conformité en matière de criminalité financière (blanchiment d’argent  sanctions et lutte contre la  corruption)   la réassurance  et la réglementation Solvabilité II   En octobre 2019   le Conseil  d’Administration a également e  ectué une visite du centre opérationnel de la sécurité (Security  Operations Center  – (SOC))  du Groupe  au  cours de laquelle plusieurs présentations relatives à la sécurité informatique du Groupe ont été délivrées  112I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEAUTO ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe  Con se il  d’Admi nistrat io n  pro cède    to us  les  ans   à  son auto évaluation afin de passer en revue sa composition   son organisation et son fonctionnement  Les  conclusions de cette auto évaluation  font chaque année  l’objet d’un point à l’ordre du jour du Conseil d’Administration Depuis 2013  le Conseil d’Administration  suivant la recommandation de  son Comité de Rémunération et  de Gouvernance   confie périodiquement l’évaluation du  Conseil  d’Administration à un consultant externe Ainsi  en 2018  l’auto évaluation du Conseil  avait été  conduite par un consultant (SpencerStuart) qui avait notamment recueilli les  contributions  de  chaque administrateur  ainsi  que  leurs appréciations et suggestions sur les travaux  le fonctionnement et la performance du Conseil  Il avait également recueilli l’avis de chaque administrateur sur la participation et la contribution de chacun des autres membres du Conseil à ses travaux En 2019  l’exercice d’auto évaluation a été conduit en interne et chaque  administrateur (à  l’exception  du  Président  du  Conseil d’Administration) a répondu par écrit à un questionnaire et s’est entretenu avec  le  Président du  Conseil d’Administration  qui a ainsi pu recueillir leur avis sur la participation et la contribution de  chacun des autres membres du Conseil  à  ses  travaux   Les conclusions  relatives à  la  contribution individuelle de  chaque administrateur ont été uniquement partagées avec le Président du Conseil qui les a ensuite transmises à chacun des membres du Conseil au cours d’entretiens individuels Chaque administrateur a également tenu un entretien individuel avec le Président du Comité de Rémunération et de Gouvernance au cours  duquel celui ci a  pu recueillir  leurs  appréciations et suggestions relatives à la contribution personnelle du Président  Les conclusions de ces entretiens ont ensuite été remises par le Président du Comité de  Rémunération et  de Gouvernance  au Président du Conseil d’Administration Les conclusions de cette auto évaluation et les principaux axes de  progrès  identifiés  ont été revus  en détail par le  Comité  de Rémunération et de Gouvernance qui a émis des recommandations examinées et approuvées par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 18 décembre 2019 L’auto é valuation 2019 du Conseil d’Administration a  mis en avant que   pour la  totalité  des administrateurs  le niveau de fonctionnement du Conseil s’était amélioré ou était resté élevé  grâce à la maturité de ses processus et à l’e   icacité et la fluidité de la relation entre le Président du Conseil et le Directeur Général Bien que les  résultats de cette évaluation soient positifs   les membres  du Conseil  d’Administration ont  identifié les  points d’amélioration suivants   ■porter une attention toute particulière à la sélection des futurs membres du Conseil d’Administration dans le but de (i) nommer des administrateurs ayant  des compétences clés prédéfinies (connaissance de l’industrie  compétences en matière  de numé rique  i nformatique  et   technologies   de  ressource s humaines  de marketing clientèle) et (ii) nommer un Directeur Général expérimenté (en activité ou non) supplémentaire   ■impliquer davantage l’ensemble du Conseil dans le processus de  sélection  des  nouveaux administrateurs   en particulier le  Président du  C omité  dans  lequel  les  candidats identifiés seraient susceptibles de siéger   ■re nforcer  l’implication  de  l’ensemble  du  Conseil  dans le processus de  fixation des  objectifs  du  Directeur  Général  d’évaluation de sa performance et de détermination de sa rémunération en organisant deux sessions  exécutives avant que  des décisions  finales  ne soient prises par l’ensemble du Conseil   ■porter une attention particulière à la sélection du futur Président du Conseil d’Administration et tenir le Conseil régulièrement informé du travail e   ectué à  cet égard   gérer avec attention le processus de succession du Président du Comité Financier en 2021   et discuter régulièrement avec le Conseil du plan de succession du Directeur Général du Groupe et des membres du Comité de Direction   ■organiser  pour les membres du Conseil  des rencontres avec les administrateurs des principales filiales opérationnelles (par exemple au cours du séminaire stratégique du Conseil ou lors de déplacements personnels)   ■fournir au Conseil une analyse « post mortem  » ou des rapports de  suivi concernant  les  décisions ou  le s  projets  majeurs examinés approuvés par le Conseil   ■continuer à  impliquer  les administrateurs dans  le  choix des thèmes des sessions de formation   et ■poursuivre  et développer l’envoi  par  le  Directeur  Général de courtes notes  d’information  relatives à l’actualité  du secteur de l’assurance ou aux réactions aux annonces publiques faites par la Société  113I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEPARTICIPATION DES ADMINISTRATEURS AUX RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES C OMITÉS EN 2019En  2019   le Conseil a tenu dix séances  avec un  taux moyen d’assiduité de 99 35 %   La durée moyenne des réunions du  Conseil d’Administration a été de quatre heures AdministrateursConseil d’Administration Comité d’Audit Comité FinancierComité de Rémunération et de GouvernanceNombre de présences Nombre de séancesTaux d’assiduitéNombre de présences Nombre de séancesTaux d’assiduitéNombre de présences Nombre de séancesTaux d’assiduitéNombre de présences Nombre de séancesTaux d’assiduitéDenis Duverne10 10 100 %            Thomas Buberl10 10100 %            Patricia Barbizet10 10 100 %         4 4100 %Martine Bièvre10 10 100 %            Jean Pierre Clamadieu9 10 90 %         5 5100 %Bettina Cramm10 10 100 %         5 5100 %Irene Dorner10 10 100 % 5 6 83 33 %        Rachel Duan10 10 100 %         3 3100 %Jean Martin Folz4 4 100 %         1 1100 %André François Poncet 10 10 100 %   5 5 100 % 5 5 100 %Angelien Kemna10 10 100 % 6 6 100 %        Stefan Lippe10 10 100 % 6 6 100 % 5 5 100 %  François Martineau10 10 100 %            Ramon de Oliveira10 10 100 % 4 6 66 67 % 5 5 100 %  Doina Palici Chehab10 10 100 %   5 5 100 %  Elaine Sarsynski10 10 100 % 6 6 100 %        TAUX D’ASSIDUITÉ GLOBALE99 35 %90 %100 %100 % IComités du ConseilLe Conseil d’Administration s’appuie sur  les travaux de trois C omités  spécialisés pour  examiner des sujets  spécifiques     le Comité d’Audit  le Comité Financier et le Comité de Rémunération et de Gouvernance Afin de préserver une gouvernance équilibrée   le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration  qui va au delà des exigences légales françaises  prévoit spécifiquement que les administrateurs indépendants occupent un rôle central dans tous  les C omités spécialisés  ainsi   ■chacun  des   trois  C omités  du  Conseil  est  présidé   par   un administrateur indépendant   ■le  Comité d’Audit  est entièrement  composé de membre s indépendants   ■le Comité de Rémunération et de Gouvernance est entièrement co mpos é  de  membre s  i ndé pen dant s    à  l’e xce ption   de l’administrateur représentant les salariés qui siège au sein du C omité  en application des recommandations du Code Afep Medef   ■les dirigeants mandataires sociaux d’AXA  ne peuvent être membres des C omités Chaque C omité émet  à l’attention  du Conseil d’Administration des avis  propositions ou recommandations dans son domaine de compétences  la loi française n’accordant aucun  pouvoir décisionnel aux Comités du Conseil  114I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEChaque C omité peut procéder ou faire procéder à toutes études susceptibles d’éclairer le Conseil d’Administration  le cas échéant par le recours à des experts extérieurs  Il peut également inviter à ses réunions toute personne de son choix Chaque C omité est composé  de membres  ayant une  expertise spécifique et leur composition fait l’objet d’une revue régulière par le Conseil d’Administration Le rôle  l’organisation et le fonctionnement de chaque C omité sont précisés dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration ainsi que dans une charte spécifique pour le Comité d’Audit (AXA Group Audit Committee Terms of Reference)  disponibles sur  le site Internet d’AXA COMITÉ D’AUDIT EN 2019 (1)Composition   Stefan Lippe (Président) – Irene Dorner – Angelien Kemna – Ramon de Oliveira – Elaine SarsynskiConformément aux recommandations du Code Afep Medef  les membres du Comité d’Audit ont des compétences financières et ou comptables 6RÉUNIONS90 %100 %TAUXD’ASSIDUITÉADMINISTRATEURS INDÉPENDANTSPrincipales missionsPrincipales activités en 2019Le domaine de responsabilité du Comité d’Audit est défini dans la Charte du Comité d’Audit (AXA Group Audit Committee Terms of Reference) qui est  revue et approuvée chaque année par  le Conseil d’Administration Les principales missions du C  omité sont de   ■s’assurer de la qualité  de la procédure  de reporting   financier ainsi que de  l’intégrité des  résultats publiés et  des informations communiquées dans les états financiers   ■s’assurer du caractère adéquat et de l’e   icacité du cadre de contrôle interne ainsi que celui de la gestion des risques   ■s’assurer de l’e   icacité  la  performance et l’indépendance  des auditeurs internes du Groupe   ■émettre des recommandations quant au processus de sélection des  Commiss aires  aux  comptes  suivre  la  réalisation  par  les Commissaires aux comptes de leur mission  s’assurer du respect des conditions de leur indépendance  suivre la répartition de leurs honoraires  et émettre des  recommandations  au Conseil en  cas de services autres que la certification des comptes rendus par les Commissaires aux comptes L’examen des comptes par le Comité d’Audit est accompagné d’une présentation  des Commissaires  aux  comptes soulignant les points essentiels des résultats de l’audit légal et les options  comptables retenues Le C omité reçoit également des présentations du Directeur des Risques du Groupe  du Directeur Juridique du Groupe ainsi que du Directeur Financier du Groupe décrivant l’exposition aux principaux risques de la Société et  le cas échéant  les engagements hors bilan significatifs de la Société Le C omité examine et émet un avis sur les documents établis dans le cadre de la réglementation Solvabilité II Le C omité rencontre lors de sessions  spécifiques les  Commissaires aux comptes et le Directeur de l’Audit Interne du Groupe Le Directeur Général  le Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général du  Groupe   le Directeur Financier  du Groupe   le Directeur de  l’Audit Interne du Groupe  le Directeur des Risques du Groupe  le Directeur Comptable du Groupe  ainsi que les Commissaires  aux comptes participent à chaque séance du Comité d’Audit Les activités du C omité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants   ■les comptes annuels 2018   ■le Rapport Annuel 2018 (Document d’Enregistrement Universel)   ■les comptes semestriels 2019   ■le contrôle interne et la gestion des risques (rapports sur les risques financiers et opérationnels  sur la conformité  sur les litiges  sur la sécurité des systèmes d’information du Groupe – cyber risque  sur  le  programme  IFC (Internal financial control)  du Groupe   sur les standards Groupe…)   ■le cadre de la gestion des risques   de l’appétence au risque et du reporting    ■le respect de la réglementation Solvabilité II et la revue des rapports ORSA  SFCR et RSR   ■les résultats des travaux de l’audit interne et externe   ■la revue  des projets de réponse du  Management aux  demandes adressées par l’ACPR   ■l’examen  pour recommandation au Conseil  des  services autres que la  certification des comptes réalisés par les Commissaires aux comptes   ■la revue de la rotation des Commissaires aux comptes   et ■les ressources et les programmes de travail de  l’audit interne et externe (1)  Au 31 décembre 2019  115I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCECOMITÉ FINANCIER EN 2019 (1)Composition   Ramon de Oliveira (Président) – André François Poncet – Stefan Lippe – Doina Palici Chehab 5RÉUNIONS100 %75 %TAUXD’ASSIDUITÉADMINISTRATEURS INDÉPENDANTSPrincipales missionsPrincipales activités en 2019Les principales missions du C omité sont   ■l’exame n  de   to ut  pro jet  de  cession  totale   ou  part iel le  de par ticipati ons  dé te nues  par  la  Société  ou  to ute  opération d’acquisition ou de  partenariat  stratégique  dont le montant  immédiat ou di   éré  dépasse le plafond de 500 millions d’euros   ■l’examen de tout projet visant à constituer des sûretés ou à consentir des cautions  avals ou garanties en faveur de tiers dont le montant dépasse les autorisations consenties au Directeur Général par le Conseil d’Administration   ■l’examen de tout projet suivant   –le s  ém issi on s  de   ti tres  do nnant  accès  di rectem en t  o u indirectement au capital social de la Société  –les propositions de programme de rachat d’actions à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires  –les  opérations  de  financement  susceptibles  de  modifier substantiellement la structure financière de la Société   ■l’examen de  tout  projet  d’opération  financière d’importance significative pour le Groupe   ■l’examen de  toute question intéressant la gestion financière du Groupe AXA   –la politique de gestion du risque financier  –les questions de liquidité et de financement du Groupe  –la solvabilité et la gestion du capital   ■l’examen  de l’impact sur le capital et la solvabilité  au niveau  du Groupe des  principales  orientations  et limites de  la politique de Gestion Actif Passif   et ■la revue du cadre d’analyse et de mesure de l’appétence au risque (risk appetite framework) développé par la  Direction Générale relativement  aux expositions  en  matière  financière  d’assurance et opérationnelle Le Directeur Financier du Groupe et le Directeur des Risques du Groupe participent à chaque séance du Comité Financier Le Président  du  Conseil d’Administration et le  Directeur Général  même s’ils ne sont pas membres du C omité  participent aux travaux de celui ci et assistent à ses réunions Les activités du C omité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants   ■l’environnement macroéconomique   ■le capital et la solvabilité   ■la dette et la liquidité   ■la gestion du risque financier   ■l’appétence au risque et la gestion d’actifs   ■la revue de la stratégie d’investissement 2019   ■le plan préventif de rétablissement   ■les projets d’acquisition (au dessus de 500 millions d’euros)   ■l’impact des taux d’intérêt bas   ■l’examen des autorisations financières (garanties)   et ■l’examen de la proposition d’augmentation de capital réservée aux collaborateurs du Groupe AXA (Shareplan 2019) (1)  Au 31 décembre 2019  116I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCECOMITÉ DE RÉMUNÉRATION ET DE GOUVERNANCE EN 2019 (1)Composition   Jean Pierre Clamadieu (Président) –  Patricia Barbizet – Bettina Cramm – Rachel Duan – André François Poncet  5RÉUNIONS100 %80 %TAUXD’ASSIDUITÉADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS (2)Principales missionsPrincipales activités en 2019Les principales missions du C omité sont   ■la formulation de propositions au Conseil d’Administration s’agissant   –des  re co mmandati ons  en   vu e  de  l a  nomination   ou  du renouvellement des membres du Conseil d’Administration  –de la composition des Comités du Conseil  –de la nomination du Président  de l’Administrateur Indépendant Référent  des membres de la Direction Générale et des Dirigeants E  ectifs  de la Société  tels  que définis  dans  le  cadre de  la réglementation Solvabilité II Le C omité prépare  avec le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général  la relève des membres de la Direction Générale Les membres du C omité sont tenus informés des nominations des principaux dirigeants du Groupe  et notamment des membres du Comité de Direction   ■la formulation de propositions au Conseil d’Administration en vue de la fixation   –de la rémunération  du Président du Conseil d’Administration et du Directeur Général  et dans ce cadre  la préparation de l’évaluation annuelle de ces mandataires sociaux  –du montant de la rémunération (jetons de présence) des membres du Conseil d’Administration qui est proposé à l’Assemblée Générale  –du nombre d’actions de performance de la Société attribuées au Directeur Général ainsi qu’aux autres membres du Comité de Direction   ■la formulation d’avis sur les propositions du Directeur Général portant sur   –les principes et modalités relatifs à la fixation de la rémunération des dirigeants du Groupe AXA  –les enveloppes annuelles d’attributions d’actions de performance de la Société aux salariés du Groupe AXA  Le C omité est également informé par le Directeur Général des r émunérations des principaux dirigeants du Groupe AXA   ■l’examen de façon approfondie de certaines questions de ressources humaines Groupe et l’examen annuel de la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale   ■l’examen de la stratégie du Groupe en matière de responsabilité d’entreprise et autres sujets liés   ■l’examen de façon plus approfondie de certaines questions de gouvernance liées au fonctionnement et l’organisation du Conseil d’Administration et l’organisation de l’auto évaluation périodique du Conseil d’Administration   et ■la revue du Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA Le Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général du Groupe participe à chaque séance du Comité de Rémunération et de Gouvernance Le Président  du  Conseil d’Administration et le  Directeur Général  même s’ils ne sont pas membres du C omité  participent aux travaux de celui ci et assistent à ses réunions sauf dans le cas où il est question de leur situation personnelle Le C omité prépare  avec le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général  la relève des membres de la  Direction Générale  y compris en cas de succession d’urgence  et en rend compte régulièrement au Conseil d’Administration  Il s’assure également de façon  régulière de l’existence de plans de succession  à di   érents horizons de temps (court  moyen  long)  pour chacun des membres du Comité de Direction Les activités du C omité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants  Sujets relatifs à la rémunération   ■les rémunérations du  Directeur  Général  des Dirigeants  E   ectifs (tels que définis dans le  cadre de la réglementation Solvabilité II) et des membres du Comité de Direction   ■les  attributions  2019 et 2020 d’actions  de performance et leurs conditions de performance   ■l’attribution d’actions de performance dédiées à la retraite   ■la politique de rémunération du Groupe et ses évolutions   ■le say on pay ex post et ex ante des dirigeants mandataires sociaux   ■les ratios d’équité (Loi PACTE)   et ■le montant de la  rémunération des administrateurs ( jetons de présence) et leur répartition Sujets relatifs à la gouvernance   ■le processus de sélection des futurs administrateurs   ■la composition du Conseil et de ses C omités ainsi que la composition du Comité de Direction   ■l’indépendance des membres du Conseil   ■l’auto évaluation du Conseil d’Administration   et ■le plan de succession (y compris d’urgence) de la Direction Générale Sujets relatifs à la Responsabilité d’Entreprise   ■la revue  de  la stratégie de Responsabilité  d’Entreprise et de la politique environnementale du Groupe   et ■la stratégie du Groupe en matière de diversité et d’inclusion (1)  Au 31 décembre 2019 (2)  Le Comité de Rémunération et de Gouvernance est entièrement composé de membres indépendants  à l’exception de l’administrateur représentant les salariés qui siège au sein du C omité en application des recommandations du Code Afep Medef  117I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE ILa Direction GénéraleLe Directeur Général s’appuie sur un Comité de Direction et un Comité Partners  pour l’assister  dans  la gestion  opérationnelle du Groupe LE DIRECTEUR GÉNÉRALLe Directeur Général est investi des  pouvoirs les plus  étendus pour  agir  en  toutes  circo nstance s  au  nom  de  la  Société  et représente la Société dans ses  rapports  avec  les  tiers  Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social de la Société et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au  Conseil d’Administration   Le  Règlement Intérieur du Conseil  d’Administration  impose  par  ailleurs  des limitations spécifiques aux  pouvoirs du Directeur Général et prévoit la nécessité d’une autorisation préalable du Conseil d’Administration  au delà des exigences légales  pour certaines des  opérations les plus  importantes comme indiqué dans la Section « Conseil d’Administration » ci avant Le Directeur Général informe le Conseil  de manière régulière  de la situation financière de la Société ainsi que de tous événements et opérations significatifs  relatifs à  la Société  ou au  Groupe et transmet  régulièrement aux membres du Conseil des notes d’informations en dehors des réunions du Conseil LE COMITÉ DE DIRECTIONLe Directeur  Général s’appuie sur  un Comité de Direction  pour l’assister dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe Le Comité de Direction se réunit de façon bimensuelle pour débattre des aspects stratégiques  financiers et opérationnels du Groupe  Le Comité de Direction n’a pas de pouvoir décisionnel formel COMPOSITION DU COMITÉ DE DIRECTION AU 20 FÉVRIER 2020NomFonction principale au sein d’AXAThomas BuberlDirecteur Général d’AXAGeorge StansfieldDirecteur Général Adjoint et Secrétaire Général du GroupeGérald HarlinDirecteur Général Adjoint et Président Directeur Général d’AXA Investment ManagersÉtienne Bouas Laurent Directeur Financier du GroupeBenoît Claveranne Directeur Général International et nouveaux marchésGeorges DesvauxDirecteur de la Stratégie et du DéveloppementScott GunterDirecteur Général d’AXA XLAlban de Mailly Nesle Directeur des Risques et des InvestissementsAntimo PerrettaDirecteur Général EuropeJacques de Peretti Directeur Général d’AXA FranceKarima SilventDirectrice des Ressources HumainesAstrid StangeDirectrice des OpérationsGordon WatsonDirecteur Général AsieLE COMITÉ PARTNERSLe  Comité Partners  est composé  des  membres  du Comité  de Direction ainsi que plus  d’une  trentaine d’autres dirigeants du Groupe  Il a pour rôle d’assister le Directeur Général et le Comité de Direction dans le développement et la mise en œuvre des initiatives stratégiques clés définies dans le cadre du plan Ambition 2020 et de contribuer à un dialogue stratégique permanent à travers le Groupe  Le Comité Partners se réunit deux fois par an et n’a pas de pouvoir décisionnel formel La liste complète des membres du Comité Partners est disponible sur le site Internet d’AXA (www axa com)  118I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCE IAutres informationsCONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU GROUPE AXAMme Doina Palici Chehab  représentant les salariés actionnaires du Groupe  AXA  au  Conseil  d’Administration  est actuellement salariée du GIE AXA (France) Mme Martine Bièvre  représentant les salariés du Groupe AXA au Conseil d’Administration  est actuellement salariée d’AXA France IARD  une des principales filiales du Groupe en France Mme Bettina Cramm  représentant les  salariés du  Groupe AXA au Conseil  d’Administration  est actuellement salariée d’AXA Konzern AG  une des principales filiales du Groupe en Allemagne LIENS FAMILIAUXÀ la connaissance de la Société  il n’existe aucun lien familial entre des membres du Conseil d’Administration ni avec des membres de la Direction Générale INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONAbsence de conflits d’intérêtsConformément aux dispositions du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration et aux recommandations du Code Afep Medef  il est rappelé que chaque administrateur est tenu d’informer le Président du Conseil d’Administration et ou l’Administrateur Indépendant Référent de toute situation le concernant susceptible de créer un conflit d’intérêts avec la Société ou des sociétés du Groupe AXA et de s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général n’exercent pas  à ce jour  d’activité professionnelle ou de mandat social  en dehors du Groupe  que  le Conseil pense  susceptible de restreindre de façon substantielle leur disponibilité vis à vis du Groupe et de ses activités   Certains membres du Conseil d’Admi nistration   exercent    en   re van che   des  fon ct ion s  de mandataires sociaux et ou de dirigeants  au sein de sociétés susceptibles d’avoir des contrats ou accords  avec le Groupe AXA  dans le cadre d’opérations telles que des octrois de crédit  des achats de valeurs mobilières (pour compte propre ou pour compte de tiers) et ou des placements d’instruments financiers et ou la  fourniture  de  produits ou services  Dans  la  mesure où de tels  contrats ou accords  font  de manière générale l’objet de négociations et  sont conclus  à des  conditions normales  AXA considère qu’aucun de ces contrats ou accords ne donne lieu à des conflits d’intérêts entre (i) les obligations des administrateurs à l’égard d’AXA et (ii) leurs intérêts privés et ou d’autres obligations Il  n’existe pas   à la  connaissance de  la Société   d’arrangement ou d’accord conclu avec les  principaux actionnaires   clients  fournisseurs ou autres  en vertu duquel un membre du Conseil d’Administration a été sélectionné Absence de condamnation pour fraude  d’incrimination et ou de sanction publique  ou de responsabilité dans une faillite au cours des cinq dernières annéesÀ la  connaissance de la Société   aucun  membre du  Conseil d’Administration n’a  au cours des cinq dernières années  (i) fait l’objet  d’une  co ndamnat ion  pour  fraude   ni  d’une  mise  en cause et ou sanction publique  o   icielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés)  (ii) été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration  de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la  gestion ou la  conduite des a   aires d’un  émetteur  ou (iii) été associé  en qualité de mandataire social ou de dirigeant  à une faillite  une mise sous séquestre  une liquidation ou un placement d’entreprise sous  administration judiciaire sous réserve du fait qu’AXA  a  pu   par le  passé   céder   mettre  fin et ou restructurer certaines de ses activités et  de ce fait  procéder volontairement à la liquidation d’entités  du Groupe  exerçant lesdites  activités et certains  des membres  du Conseil d’Administration d’AXA sont susceptibles d’avoir été associés  à  de telles opérations de liquidations volontaires ou à des opérations similaires concernant des sociétés extérieures au Groupe AXA  119I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 1 STRUCTURE DE GOUVERNANCEEFFECTIFSLe tableau ci dessous présente le nombre des e   ectifs salariés du Groupe AXA pour les trois exercices par segment  E   ectifs salariés (Équivalent à temps plein)Au 31 décembre 2019Au 31 décembre 2018Au 31 décembre 2017  retraité (a)France (b) (c)16 78016 57015 926Europe (incluant AXA Banque Belgique)30 31130 53429 604Dont Suisse4 1104 0283 890Dont Allemagne (d)8 5908 9227 969Dont Belgique (incluant AXA Banque Belgique) (e) (f )3 7673 8814 019Dont Royaume Uni et Irlande (g)9 6449 4659 345Dont Espagne2 4102 4672 599Dont Italie1 7901 7721 783Asie11 7998 1247 965Dont Japon2 9632 8742 804Dont Hong Kong1 7011 7201 640Dont Asie – Direct2 7422 7712 597Dont Chine (h)2 988  Dont Thaïlande465450537Dont Indonésie320309387AXA XL (i)9 1799 0711 544États Unis ( j) 7 959 7 636International (excluant AXA Banque Belgique) (k)14 16413 85413 852Entités transversales et Holdings centrales18 22917 95419 201Dont AXA Investment Managers2 3662 3562 399Dont Services centraux Groupe9388511 086Dont AXA Group Operations et AXA Business Services (l)6 7656 1707 061Dont AXA Assistance (m)7 7928 2138 170Dont AXA Global Re145167263TOTAL99 843104 06595 728Les e   ectifs des sociétés mises en équivalence ou non consolidées ne sont pas inclus dans le tableau ci dessus (a)  Retraité   selon la nouvelle gouvernance en vigueur depuis 2018 (b)  Une partie du personnel des sociétés françaises est regroupée dans des G roupements d’I ntérêt É conomique (GIE) (c)  En 2019  la hausse des e   ectifs de 210 en France est essentiellement due à des recrutements sur la plateforme d’assistance à la vente en ligne et les centres d’appels au Maroc  ainsi qu’à la croissance de l’activité (d)  En 2019  la baisse des e   ectifs de 332 en Allemagne est principalement due aux programmes d’e  icacité entrepris (e)  Certains employés d’AXA Banque Belgique fournissent des services communs aux activités d’assurance et bancaires et vice versa (f)  En 2019  la diminution des e   ectifs de 139 en Belgique est due à des mesures de restructuration (g)  En 2019  la hausse des e   ectifs de 179 au Royaume Uni et  en Irlande est liée aux recrutements dans les équipes conformité et des projets réglementaires  ainsi qu’à la croissance de l’activité (h)  En 2019  la hausse des e   ectifs de 2 988 en Chine provient de la consolidation d’AXA Tianping dans les É tats F inanciers consolidés du Groupe au 31 décembre 2019 (i)  En 2019  la hausse des e   ectifs de 108 chez AXA XL provient principalement du transfert interne d’employés vers AXA Art ( j)  En 2019  la baisse des e  ectifs de 7 959 aux États Unis est due à la déconsolidation d’Equitable Holdings  Inc  dans les É tats F inanciers consolidés du Groupe au 31 décembre 2019 (k)  En 2019   l’augmentation des e   ectifs de 310 sur l’International (excluant AXA Banque Belgique) provient  essentiellement du Mexique (+ 162) du fait de la croissance de l’activité et de recrutements liés à des projets  et de la Colombie (+ 101 ) en lien avec la croissance de l’activité (l)  En 2019  la hausse des e   ectifs de 595 provient principalement d’AXA Group Operations (+ 485) en raison du transfert interne d’e   ectifs du GIE AXA vers AXA Group Operations  et du développement de centres de service partagés aux Philippines et en Malaisie (m)  En 2019  la diminution des e   ectifs de 421 chez AXA Assistance est principalement due à des annulations de contrats et aux  programmes de simplification dans la zone Amériques (  389)  120I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS3 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSINTRODUCTIONLa politique globale de  rémunération des dirigeants d’AXA  est conçue  pour  aligner  les intérêts des dirigeants  avec ceux de la Société et de ses actionnaires en établissant un lien clair et direct entre performance  et  rémunération  Dans  ce cadre  elle a pour objet essentiel d’encourager l’atteinte d’objectifs ambitieux et la création de valeur sur le long terme  par la fixation de critères de performance exigeants La structure de rémunération des dirigeants d’AXA s’appuie sur une  analyse  approfondie des  pratiques de  marché en France et  à l’étranger   à la  fois  dans  le  secteur des services financiers (sociétés d’assurance  banques  gestionnaires  d’actifs   etc ) et dans les groupes internationaux en général La politique globale de rémunération des dirigeants du Groupe AXA met l’accent sur la part variable de la rémunération  qui est celle à risque pour les bénéficiaires  Dans ce cadre  la structure de  rémunération  des  dirigeants  du  Groupe  AXA  comprend une  partie  variable qui représente  une part  significative de la rémunération totale  Cette politique vise à aligner plus directement la rémunération des dirigeants avec  la stratégie opérationnelle du Groupe et les intérêts des actionnaires tout en encourageant la performance à la fois   ■au niveau individuel et au niveau collectif   et ■sur le court terme  le moyen terme et le long terme Compétences individuellesPerformance individuellePerformance de l’e ntitéPerformance du GroupePerformance du titre AXAActions de performanceVariable di   éréVariable annuelSalaire fixePrésentCourt terme (1 an)Moyen terme (2   3 ans)Moyen – long terme (3   5 ans) 121I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IRémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants (1)(1)  Les informations figurant dans la présente section sont présentées conformément à la recommandation AMF n° 2009 16  telle que modifiée le 25 juillet 2019  et aux recommandations du Code Afep Medef RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION AU 31 DÉCEMBRE 2019GouvernanceLe Comité de  Rémunération et de  Gouvernance  du  Conseil d’Administration d’AXA a  pour principale mission de  formuler des propositions au Conseil portant notamment sur (i) la politique et les principes de rémunération de la Société  (ii) la fixation de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et l’évaluation de leur performance  et (iii) l’attribution d’actions de performance de la Société au Directeur Général ainsi qu’aux autres membres du Comité de Direction du Groupe Le Comité de Rémunération et de Gouvernance est majoritairement composé de  membres indépendants   Leur  indépendance  est évaluée chaque  année par le Conseil au regard des  critères du Code Afep Medef  L’Administrateur Indépendant Référent préside ce C omité et rend compte chaque année à l’Assemblée Générale des actionnaires de la politique de rémunération de la Société Le C omité s’entretient régulièrement avec les dirigeants du Groupe et avec les départements de la Société comme la Direction des Ressources Humaines ou encore la Direction Juridique Centrale  Il peut également procéder ou faire procéder à des études par des experts externes lorsque cela est jugé nécessaire  Ainsi  au cours des dernières années  le C omité a  entendu à plusieurs reprises un cabinet de conseils en rémunération afin de bénéficier d’une expertise technique externe et d’un éclairage indépendant dans l’exercice de comparaison des pratiques de rémunération variable d’AXA avec celles observées sur le marché Politique de rémunération du Groupe dans le cadre de la réglementation Solvabilité IILa réglementation Solvabilité II entrée en vigueur le 1er janvier 2016  précise les exigences applicables aux assureurs et réassureurs européens  notamm ent  en  matiè re  de  gouvernan ce  et   de rémunération  Dans ce contexte  AXA a entrepris un examen exhaustif de  ses  pratiques au regard des exigences  de la réglementation Solvabilité II et a adopté une politique de rémunération applicable à l’ensemble de ses collaborateurs  depuis le 1er janvier 2016  Celle ci a pour objectif d’accompagner la stratégie à long terme de l’entreprise et d’aligner les intérêts des salariés avec ceux des actionnaires en (i) établissant un lien étroit entre la performance et la rémunération à court  moyen et long terme  (ii) garantissant une o   re compétitive des rémunérations en adéquation avec les di  érents marchés sur lesquels le Groupe opère ainsi qu’en évitant les potentiels conflits d’intérêts qui pourraient conduire à une prise de risque inconsidérée en vue d’un gain à court terme  et (iii) s’assurant de la conformité de ses pratiques avec la réglementation Solvabilité II et l’ensemble des autres obligations réglementaires La politique de rémunération du Groupe AXA a pour objectif   ■d’attirer  développer  et motiver  les  compétences rares et les meilleurs talents   ■d’encourager une performance supérieure   ■d’aligner les  niveaux de  rémunération avec  les résultats de l’entreprise   ■de  s’assurer que  les  salariés ne  soient  pas  incités  à  prendre des risques inappropriés ou  excessifs et qu’ils agissent dans le respect des limites de risque fixées par AXA   ■d’assurer la conformité  des pratiques du Groupe avec toutes les obligations réglementaires applicables Elle est guidée par quatre principes directeurs   ■la compétitivité et la cohérence des rémunérations au regard des pratiques de marché   ■la rétribution  juste  basée sur la  performance individuelle et collective   qui reflète le niveau de réussite individuel du collaborateur  mesuré à la fois d’un point de  vue quantitatif et qualitatif ainsi que par son impact   ■l’équité interne  basée sur des politiques de rémunération et des  procédures qui  ont  pour  objectif de  veiller  à ce que les salariés soient  payés de manière équitable en fonction du poste   des  compétences   de la contribution ou  de  l’impact  et qu’aucune discrimination ne soit faite sur des critères  tels que le genre ou autres facteurs non pertinents   ■l’atteinte de l’ensemble  des objectifs stratégiques financiers et opérationnels du Groupe sur le court  moyen et long terme ainsi que leur mise  en œuvre conformément  aux objectifs stratégiques sur  le  moyen long  terme comme prérequis  au financement de toute rémunération de moyen long terme Ces principes  prévus par la politique de rémunération du Groupe  peuvent être  le cas échéant  déclinés localement  afin de s’assurer de leur conformité aux règles ou aux pratiques locales  La politique est  réexaminée  chaque année   le cas  échéant   afin de  refléter les changements  d’organisation interne  ainsi que la nature  l’échelle et la complexité des risques inhérents à l’activité d’AXA et des échanges avec l’Autorité de C ontrôle P rudentiel et de R ésolution (ACPR) Structure de rémunérationA XA  met  en  œuvre  un e  pratique  de pay  for  performance qui  (i) encourage une performance durable à  long  terme en intégrant des mesures d’ajustement au risque dans les structures de  rémunération variable   et (ii) reconnaît les collaborateurs apportant la plus grande valeur ajoutée au Groupe sur la base des résultats financiers  tout en faisant preuve de leadership  et d’un comportement exemplaire  Cette approche vise à attirer et retenir les meilleurs talents  et  compétences  dans le  but d’encourager l’implication des collaborateurs et de renforcer le leadership d’AXA  122I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLa structure de  rémunération totale   afin d’éviter une prise  de risque excessive en vue d’un gain à court terme  vise à atteindre un juste équilibre entre les éléments de rémunération suivants   ■la  partie  fixe   qui  comprend  le   salaire   de  base   et  autre s primes fixes   La rémunération fixe reflète essentiellement la responsabilité organisationnelle a  érente au poste  l’expérience professionnelle  les compétences techniques et de leadership attendues pour le poste et leurs criticités et raretés  ainsi que la capacité de l’individu d’accomplir les missions du poste de manière durable   et ■la partie variable  qui reflète essentiellement la performance collective et individuelle  y compris la performance qui excède celle attendue  par le descriptif du poste  La  rémunération variable est composée d’une partie immédiatement versée en numéraire (bonus annuel) et d’une partie di  érée  reconnaissant l’importance d’aligner la rémunération à la création de valeur sur  le  long  terme   La  composante  différée  est  attribuée sous  forme  de Performance Shares  AXA  Cette part  variable dépend de la  performance  globale du Groupe  AXA   de celle de l’entité  opérationnelle de rattachement du bénéficiaire et de  la  réalisation des objectifs  personnels du dirigeant en ce compris ses aptitudes démontrées en matière de leadership   La part variable est configurée pour représenter une composante substantielle de la rémunération totale du dirigeant  de sorte qu’en cas d’atteinte ou de dépassement des objectifs fixés  celle ci  place les dirigeants d’AXA entre la  médiane et le  troisième quartile (ou  dans certains cas  au delà du troisième quartile) du marché de référence Le  ni veau  c ible   de  la  rémun ératio n  de s  dirigeants    mai s aussi la  structure  des éléments qui la  composent   s’appuient sur  une  analyse fine des pratiques de marché ainsi  que des réglementations  nationales et internationales  susceptibles de s’appliquer et tiennent également compte de nombreux autres facteurs tels que les principes d’équité au sein du Groupe ainsi que de l’historique de la rémunération individuelle du dirigeant concerné Chaque année  AXA mène  à l’aide  de  cabinets  spécialisés   des études  de rémunération  afin de  s’assurer de la compétitivité et de la cohérence des rémunérations des équipes dirigeantes et de mesurer la pertinence des politiques de rémunération dans leur ensemble  Dans ce cadre  trois marchés de référence sont utilisés   ■un premier marché  composé  de  12  sociétés  du CAC  40  (les sociétés  chois ies  pour  former  ce  panel   qui  peut  évoluer d’une  année  sur l’autre  sont  comparables  à AXA  en termes de capitalisation boursière  de chi   re d’a   aires  de secteur  de nombre de collaborateurs et ou de couverture géographique)   ■un  s econd  marché   composé  exc lusivement  de  société s internationales du secteur financier  de taille et de périmètre comparables au Groupe AXA (assurances et banques)   qui sont essentiellement présentes  sur les principales  places européennes  (Allemagne   Espagne   France  Italie   Pays Bas  Royaume Uni et Suisse) et aux États Unis   ■un troisième marché composé  exclusivement de  sociétés internationales du secteur financier  de taille et de périmètre comparables au Groupe AXA (sociétés d’assurance et banques)  qui sont essentiellement présentes en Asie Rémunération annuelle en numéraireRÉMUNÉRATION TOTALE CIBLERémunération totale cible du Directeur GénéralLe Conseil  d’Administration  sur proposition de son  Comité de Rémunération et de Gouvernance  a décidé de maintenir inchangée en 2019  la  rémunération annuelle  totale  cible en numéraire de M  Thomas Buberl  Directeur Général  à 2 900 000 euros Cette rémunération totale cible se décompose en une rémunération fixe annuelle et une rémunération variable annuelle cible La rémunération fixe annuelle du Directeur Général s’élève à 1 450 000 euros et sa rémunération variable annuelle cible s’élève à 1 450 000 euros soit 100 % de sa rémunération fixe annuelle La  fixation  du montant de  la  rémunération  totale du  Directeur Général ainsi que l’équilibre entre ses di  érentes composantes (fixe  et variable)  s’appuient notamment sur une étude réalisée par un conseil externe (le cabinet Willis Towers Watson) relative aux pratiques de rémunération pour des  fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier (sociétés d’assurance  banques)   et respectent  les recommandations en matière de rémunération du  Code  Afep Medef  du G20   de la Commission européenne et du Financial Stability Board Rémunération totale du Président du Conseil d’AdministrationLe  Conseil d’Administration  sur proposition de son Comité de  Rémunération et de Gouvernance   a  décidé de  maintenir inchangée en 2019 la rémunération totale fixe annuelle de M  Denis Duverne  Président du Conseil d’Administration à 1 200 000 euros Le Conseil d’Administration  sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance   et  conformément aux recommandations du  Code Afep Medef  a  considéré que la structure  de  rémunération  la  mieux adaptée au  Président  du Conseil d’Administration consistait à lui verser pour seul élément de rémunération  une rémunération fixe Dans le cadre de la détermination de la rémunération fixe annuelle de son Président   le  Conseil d’Administration a  consulté un conseil externe (le cabinet Willis Towers Watson) afin de connaître les  pratiques  de  rémunération appliquées pour  des  fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier (sociétés d’assurance  banques) Le Conseil d’Administration a également pris  en compte les missions étendues qu’il a décidé d’attribuer à M  Denis Duverne en  sa qualité  de Président du  Conseil d’Administration dont le détail figure à la Section 3 1 du présent Rapport Annuel Par ailleurs  M  Denis Duverne  qui a fait valoir ses droits à la retraite le  1er  septembre 2016  a décidé  de renoncer  pendant  toute la durée de son mandat de Président du Conseil d’Administration au vers ement de sa rente due au titre du régime  de retraite supplémentaire  destiné  aux cadres de direction du Groupe  en France  dont il aurait pu bénéficier à compter du 1er septembre 2016 et dont le montant annuel s’élève à environ 750 000 euros  M  Denis Duverne a décidé de n’en bénéficier qu’à l’issue de son mandat de Président du Conseil d’Administration sans application d’aucun paiement rétroactif  123I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSEnfin   aucune rémunération variable  ne  lui  est  versée  et il  ne bénéficie  pas   non plus  de  jetons  de  présence   ni  d’aucune attribution  d’actions  de  performance  ou d’autres éléments de rémunération de long terme au cours de son mandat RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE ET CONDITIONS DE PERFORMANCEConditions de performanceLa rémunération variable annuelle  est intégralement  soumise à conditions de  performance et  aucun montant minimum de versement n’est garanti La détermination du montant  de  rémunération variable dû à M  Thomas Buberl  Directeur Général  s’appuyait  en 2019 sur les deux éléments suivants   ■la  P erforman ce  du  Groupe  qui   compte  pour  50  %  de  la rémunération  variable  El le  est  appréciée en  fonction  de  l’évolution (i) du résultat opérationnel par action   (ii) de la rentabilité courante des capitaux propres (Adjusted Return on Equity – RoE)  (iii) du chi   re d’a   aires en assurance D ommages des entreprises ainsi qu’en  Santé et Prévoyance   et (iv) de l’indice de recommandation des clients (Net Promoter Score)  Le poids relatif de chacun de ces indicateurs est respectivement de 55 %  15 %  15 % et 15 % Les indicateurs retenus pour évaluer la performance du Groupe reflètent les objectifs de croissance  de rentabilité  de gestion du capital  d’e   icacité opérationnelle et  de proximité  des clients   largement communiqués à la  fois en interne et en externe  Ainsi  ces indicateurs  directement liés aux orientations stratégiques du Groupe  sont à la fois financiers et opérationnels et s’appuient sur l’atteinte  d’un budget ou d’un score cibles préalablement établis   ■la  P erformance  I ndividuelle  qui  compte pour  50 %  de  la rémunération variable  Elle est appréciée en fonction d’objectifs spécifiquement liés à des initiatives stratégiques revues chaque année La P erformance I ndividuelle du Directeur Général est appréciée sur la base de di   érents indicateurs et objectifs qualitatifs et quantifiables  fixés  par le Conseil d’Administration  dans une lettre de mission établie au début de chaque année  Cette lettre inclut des objectifs détaillés concernant le degré d’avancement du Groupe  dans l’élaboration  de son plan stratégique  ainsi que d’autres indicateurs de performance et objectifs destinés à évaluer le niveau d’atteinte d’initiatives stratégiques globales et ou sur certains périmètres géographiques  ainsi que le degré d’avancement d’investissements dont l’objet est de contribuer au développement des opérations du Groupe Chacun  de   ce s  deux  éléments  e st  évalué  séparément   afin que l’ensemble  de la rémunération variable à verser reflète la performance par  rapport à  deux éléments distincts (chacun étant plafonné  à un taux  d’atteinte  de 150  %)  et appréciés  de manière indépendante La  détermination  du  mo ntan t  de  rémun ération  vari able e   ectivement dû au Directeur Général résulte de l’application de la formule additive suivante   Montant de rémunération variable dû =  Rémunération variable cible  x (50  % Performance Groupe + 50 % Performance Individuelle) À compter de  l’année de performance 2020   la  pondération de la Performance Groupe dans l’évaluation de la rémunération variable  sera  portée à 70 % entraînant la  baisse du poids  de la Performance Individuelle à 30 %  Par cette évolution  le Conseil d’Administration a souhaité  sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance  renforcer la part consacrée à la performance Groupe et aux critères quantifiables qui y sont attachés  en  ligne avec  les  pratiques de marché  constatées en France  et  à l’international  et les  retours  formulés par certains investisseurs institutionnels M  THOMAS BUBERL  DIRECTEUR GÉNÉRALPondérationTaux d’atteintePerformance Groupe  composée comme suit  50 % 108 % ■Résultat opérationnel par action 55 % 98 % ■Rentabilité courante des capitaux propres15 % 112 % ■Chi   re d’a  aires en assurance D ommages des entreprises et en S anté et P révoyance15 % 151 % ■Indice de recommandation des clients (Net Promoter Score)15 % 93 %Performance Individuelle  composée comme suit  50 % 114 5 % ■Intégration d’XL   assurer l’intégration d’AXA XL25 % 90 % ■Innovation   développer l’innovation pour soutenir l’accélération de la stratégie Payer to Partner15 % 100 % ■Simplification   poursuivre la transformation du portefeuille d’AXA25 % 130 % ■Culture   faire évoluer la culture du Groupe  transformer le leadership et développer son propre leadership15 % 130 % ■Exécution d’initiatives stratégiques sélectionnées20 % 125 %Performance globale 111 %Dans le cadre de l’appréciation de la performance individuelle de M  Thomas Buberl en 2019  le Conseil d’Administration a évalué l’atteinte des objectifs suivants fixés dans sa lettre de mission   ■intégration d’XL    réaliser les synergies planifiées liées à l’intégration d’XL   commencer à mettre en œuvre la nouvelle stratégie globale pour les lignes commerciales   ■innovation   développer l’innovation pour soutenir l’accélération de la stratégie Payer to Partner    accélérer le développement de nouveaux modèles dans le secteur de la Santé grâce à des partenariats stratégiques et à l’examen d’acquisitions éventuelles   développer l’intégration verticale dans le domaine de la santé dans un ou deux marché(s) émergent(s)   124I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS ■simplification    poursuivre  la  transformation du  portefeuille d’AXA    continuer les opérations de cession d’Equitable Holdings  Inc   si le marché le permet   progresser dans le plan de désendettement d’AXA   ■culture    faire évoluer  la  culture du Groupe  transformer le leadership et développer son propre leadership    améliorer de 5 points en moyenne l’indice de recommandation des collaborateurs du Groupe (Employee Net Promoter Score) par rapport aux  résultats de décembre 2018   renforcer de 3 points de la diversité au sein de la population Global Leadership Network (GLN) nouvellement créé   gérer la succession du Directeur Financier du Groupe   ■exécution d’initiatives stratégiques sélectionnées    avancer dans la mise en œuvre de la stratégie du Groupe en Chine (finalisation de l’acquisition de 100 % d’AXA Tianping…)   progresser dans la  mise en  œuvre  de la  stratégie et de la transformation d’AXA Investment Managers Le montant total de la rémunération variable e  ective du Directeur Général  ne  peut dépasser 150 % de  sa rémunération variable cible  soit 150 % de sa rémunération fixe annuelle Par ailleurs   un mécanisme de paiement di   éré  d’une partie égale à  30 % de sa  rémunération variable  sur  une  période  de deux ans  est appliqué Conformément aux dispositions de  l’article  L   225 100 III du Code  de commerce   le  versement de  la rémunération  variable au titre de l’exercice 2019 du Directeur Général est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale  des actionnaires du 30 avril 2020 Conditions  de  performance  applicables  aux  autres  membres du Comité de DirectionPour les autres membres du Comité de Direction  la rémunération variable est également déterminée  par rapport  à un montant cible  prédéfini individuellement  et  entièrement fondé sur  les formules suivantes La performance des membres du Comité de  Direction qui sont en charge  des activités  opérationnelles  est  déterminée selon les  critères  suivants     50  %  * (50  %  Performance  de  l’Entité Opérationnelle + 50 % Performance Groupe) + 50 % Performance Individuelle La  pe rformance  de s  me mbres  du  Comité  de  Direction  qui occupent des fonctions Groupe est déterminée en fonction des critères suivants   (50 % Performance Groupe + 50 % Performance Individuelle) La  pe rformance  de s  me mbres  du  Comité  de  Direction  qui occupent  des fonctions clés du  Groupe   telles que  définies par la  réglementation Solvabilité  II  est exclusivement déterminée par la performance individuelle La P erformance Groupe est appréciée en fonction  de l’évolution (i)  du résultat opérationnel par action  (ii) de la rentabilité courante des capitaux  propres  (Adjusted Return on Equity – RoE)   (iii) du chi   re d’a   aires en assurance D ommages des entreprises ainsi qu’en S anté et P révoyance  et (iv) de l’indice de recommandation des  clients (Net  Promoter Score)  La  performance  i ndividuelle est appréciée  en fonction  d’objectifs  spécifiquement  liés  à des initiatives stratégiques prédéterminées La performance  des  activités  opérationnelles  est  déterminée  notamment  à partir des indicateurs suivants   ■résultat opérationnel   ■ratio combiné de l’activité Dommages   ■ratio combiné de Santé et Prévoyance   ■chi   re d’a   aires en Dommages des entreprises   ■chi   re d’a   aires en Santé et Prévoyance   ■indice de recommandation des clients (Net Promoter Score) Les indicateurs mesurant la performance du Groupe sont définis en début d’exercice par   ■un objectif cible  aligné sur le plan stratégique (budget)  dont l’atteinte constituera un taux de réussite de 100 %   ■une  valeur plancher  (correspondant à  25  % de  la cible) qui détermine le seuil en deçà duquel aucune rémunération variable liée à cet indicateur ne sera due   ■un e  valeur  plafond  (correspo ndant  à  175  %  de   la  cible) qui  détermine   un  seuil  au delà  duque l  le   montant   de  la rémunération variable liée à cet indicateur sera plafonné La P erformance I ndividuelle est évaluée à la fois sur la base (i) des résultats obtenus par rapport aux objectifs individuels  et (ii) de facteurs qualitatifs  notamment les aptitudes de leadership démontrées par les membres du Comité de Direction et mesurées par rapport aux objectifs ci après   ■augmenter la satisfaction client   ■proposer des services Payer to Partner di   érenciants   ■faire d’AXA XL une réussite   ■accélérer la simplification   ■s’efforcer  d’être  l’employeur  le  plus  inspirant  et  stimuler l’engagement de ses collaborateurs Dans les tableaux figurant dans la présente section  lorsque les rémunérations ne sont pas payées en euros  les taux de change retenus  sont  les taux moyens sur l’année  à savoir  pour  2019    1 USD = 0  8933 EUR   1 HKD = 0  1140 EUR et 1 CHF = 0 8989 EUR  125I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLes rémunérations variables versées aux membres du Comité de Direction de la Société en 2017  2018 et 2019 ont été  TABLEAU DES RÉMUNÉRATIONS VARIABLES VERSÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTIONRÉMUNÉRATIONS VARIABLES VERSÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION(En euros)PaysRémunération variable au titre de 2017Rémunération variable au titre de 2018Rémunération variable au titre de 2019Cible Réel (b)% Cible Cible Réel (b)% CibleCible Réel % CibleThomas Buberl Directeur Général France 1 450 000 1 754 500 (a)121 % 1 450 000 1 725 500 (a)119 % 1 450 000 1 609 500 (a) (c)111 %Total des autres membres du Comité de Direction (d)5 032 997 6 128 763 122 % 8 691 210 10 453 693 120 % 9 363 562 8 017 777 99 %(a)  La part de la rémunération variable au titre des exercices 2017  2018 et 2019  di   érée conformément au mécanisme décrit en  page 125    est incluse dans ce montant  Le montant total e   ectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer (b)  Montant avant déduction de 70 % des jetons de présence (c)  Conformément aux dispositions de l’article L  225 100 III du Code de commerce  le versement de la rémunération variable au titre de 2019 du Directeur Général est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 avril 2020 (d)  Au 31 décembre 2019  le Comité de Direction est composé de 13 membres (versus 11 au 31 décembre 2018) RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DIFFÉRÉEDepuis  2013  le Conseil  d’Administration  a mis en  œuvre  pour les dirigeants mandataires sociaux exécutifs  un mécanisme de paiement di  éré d’une partie égale à 30 % de leur rémunération variable  sur une période de deux ans En  application  de  ce  mécanisme    le   montant   di fféré   de   la rémunération  variable du Directeur Général au  titre de 2019 sera payé en deux tranches  respectivement en 2021 et 2022  Le montant e   ectivement payé  variera en fonction de l’évolution du cours de bourse de l’action AXA pendant la période de di   éré dans  la limite d’un  plancher  égal  à 80 % du montant di   éré  et d’un plafond égal à 120 % du montant di  éré  Cependant  aucun paiement de la rémunération variable di   érée n’aura lieu si (i) le résultat opérationnel  du Groupe est négatif  l’année précédant le  paiement de la  rémunération variable  di  érée ou  si  (ii) une démission ou révocation  pour faute lourde ou grave  intervenait l’année précédant la date de paiement (malus) L’introduction d’une partie di  érée assortie d’un mécanisme de malus au sein de la rémunération variable  bien que non requise à ce jour par la réglementation française applicable  est destinée à renforcer l’alignement d’AXA avec les pratiques et réglementations internationales  dans le secteur des services financiers en matière de rémunération des dirigeants À la fin du  mois de février  2020  (i) la seconde tranche de la rémunératio n  variabl e  différée  au   tit re   de   l’e xercice  2017 de  M   Thomas   Buberl  lui  a  été  versée    soit  un  montant  de 244 125 euros  ainsi que (ii) la première tranche de la rémunération variable  di   érée  au titre  de  l’exercice  2018  soit  un montant de 260 575 euros Ces  montants  indexés sur l’évolution du cours de bourse de l’action AXA  ont été fixés à 93 % de la rémunération variable di   érée versée  au titre de l’exercice  2017 et à  101 % au  titre de l’exercice 2018 L’ensemble  de s  rémunérations  indiquées  dans  la  présente Section 3 2 sont exprimées en montant brut et avant impôt Attribution annuelle de Long Term Incentives (LTI)Chaque année  des LTI (actions de performance) sont attribuées aux dirigeants du Groupe Afin d’associer les dirigeants du Groupe à la création de valeur sur le long terme  ces LTI représentent une part importante de leur rémunération variable globale  Ainsi  le nombre de LTI attribués est déterminé de façon à ce que le montant total de la part variable (composée d’une partie en numéraire et d’une partie en LTI) place les dirigeants entre  la  médiane et le 3e quartile des  références du marché  Le Comité de Rémunération et de Gouvernance et le Conseil d’Administration veillent toutefois à ce que les actions de  performance attribuées au profit des dirigeants du Groupe et valorisées  aux normes IFRS  ne représentent pas une part disproportionnée de l’ensemble  des rémunérations et actions attribuées aux dirigeants concernés Ces  actions  de performance sont intégralement  soumises à conditions de performance (cf  pages 131   et suivantes)  ce dispositif ne garantit donc pas d’attribution ou de gain minimum au profit des bénéficiaires Le  Conseil  d’Administration   sur  proposition  du  Comité de Rému nération  et  de  Gouvern ance   a  dé cidé  que  M   Deni s Duverne en qualité de Président du Conseil d’Administration ne bénéficierait d’aucune attribution d’actions de performance  ni d’autres éléments de rémunération de long terme au  cours de son mandat  126I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSTABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS  OPTIONS  ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTIONMEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION(En euros)PaysExercice 2018Exercice 2019Rémuné rations attribuées au titre de l’exerciceValorisation des options attribuées au cours de l’exerciceValorisation des actions de per formance attribuées au cours de l’exerciceValorisation des actions de per formance interna tionales attribuées au cours de l’exercice TotalRémuné rations attribuées au titre de l’exerciceValorisation des options attribuées au cours de l’exerciceValorisation des actions de per formance attribuées au cours de l’exerciceValorisation des actions de per formance interna tionales attribuées au cours de l’exercice TotalThomas BuberlDirecteur GénéralFrance 3 234 959 (a)229 748 1 577 6870 5 042 394 3 063 544 (a)0 2 024 5580 5 088 102 (b)Total des autres membres du Comité de Direction (c)19 886 304 1 506 333 2 617 521 7 636 604 31 646 763 18 780 43603 814 466 5 609 452 28 204 354(a)  La part de la rémunération variable au titre des exercices 2018 ou 2019 di   érée conformément au mécanisme décrit en page 125    est incluse dans ce montant  Le montant total e   ectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer (b)  Ce montant inclut la rémunération variable au titre de 2019 du Directeur Général dont le versement est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 avril 2020 (c)  Au 31 décembre 2019  le Comité de Direction est composé de 13 membres (versus 11 au 31 décembre 2018) À chaque date d’attribution  la juste valeur comptable des options et des actions de performance est déterminée conformément aux normes IFRS  Il s’agit d’une valeur historique à la date d’attribution  calculée à des fins  comptables conformément à la méthode décrite dans la Note 26 3 1 «  Instruments  de rémunération en actions  émises  par le Groupe »  en Partie 5  –  « États  Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel  Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle  ni une valorisation actualisée de ces options  actions  ni le montant qui pourrait être payé aux bénéficiaires  lors de l’exercice de ces options   si  celles ci sont exercées  ou lors de l’acquisition de ces actions de performance  si elles deviennent acquises Lors de l’attribution du 27 juin 2018  la juste valeur d’une option était de 1 17 euro pour les  options soumis es à condition de performance   et la juste valeur  d’une action de  performance était de 14 06 euros Lors de l’attribution du 19 juin 2019  la juste valeur d’une action de performance était de 15 17 euros  127I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSTABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION POUR L’ANNÉE 2019MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION(En euros)PaysExercice 2019Montants attribués au titre de l’exercice Montants versés au cours de l’exerciceRému nération fixeRému nération variableRému nération excep tionnelleJetons de pré senceAvan tages en nature TotalRému nération fixeRému nération variableRému nération excep tionnelleJetons de pré senceAvan tages en nature TotalThomas BuberlDirecteur GénéralFrance 1 450 000 1 126 650 (a) (b)0 0 4 044 2 580 694 1 450 000 1 481 728 0 0 4 044 2 935 772Total des autres membres du Comité de Direction7 560 627 8 016 496 0 0 90 953 15 668 07610 672 9878 915 145 0 0 90 953 19 679 085(a)  La part de la rémunération variable au titre de l’exercice 2019 di   érée conformément au mécanisme décrit en page 125    est exclue de ce montant (b)  Conformément à l’article L  225 100 III du Code de commerce  le versement de la rémunération variable au titre de l’exercice 2019 du Directeur Général est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 30 avril 2020 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION POUR L’ANNÉE 2018MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION(En euros)PaysExercice 2018Montants attribués au titre de l’exercice Montants versés au cours l’exerciceRému nération fixeRému nération variableRému nération excep tionnelleJetons de pré senceAvan tages en nature Total (b)Rému nération fixeRému nération variable (b)Rému nération excep tionnelleJetons de pré senceAvan tages en nature TotalThomas BuberlDirecteur GénéralFrance 1 450 000 1 207 850 (a)  106 250 4 044 2 717 309 1 450 000 1 175 885   106 250 4 044 2 736 179Total des autres membres du Comité de Direction7 067 297 10 467 895   313 944 116 304 17 814 864 9 080 169 7 512 739   313 944 161 565 17 068 417(a)  La part de la rémunération variable au titre de l’exercice 2018 di   érée conformément au mécanisme décrit en page 125    est exclue de ce montant (b)  Les jetons de présence sont déduits  à hauteur de 70 %  de la rémunération variable Les dirigeants  mandataires sociaux ne perçoivent aucun jeton de présence de la part d’AXA SA Les jetons de présence indiqués dans les tableaux ci dessus ont  été versés au  titre de mandats  détenus dans des sociétés du Groupe AXA  et sont  conformément à  la  politique Groupe  applicable à l’ensemble des collaborateurs bénéficiaires  de jetons  de présence  déduits à  hauteur  de 70  %  (de leur valeur nette)  de la rémunération  variable au titre du même exercice  Ce principe de  déduction à  hauteur de  70 %  des jetons  perçus vise à compenser l’absence  de  cotisations pour  le compte  du bénéficiaire  en matière de retraite et de prévoyance notamment  du fait de la réduction de la rémunération brute Le  seul  « avantage en nature  »  dont ont bénéficié MM   Denis Duverne et Thomas Buberl est un véhicule de fonction  128I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSRATIOS DE RÉMUNÉRATIONLe tableau ci dessous présente  conformément à la réglementation en vigueur et aux lignes directrices élaborées par l’Afep  les ratios entre  d’une part  le niveau de la rémunération versée ou attribuée au cours de l’exercice 2019 aux Directeur Général et Président du Conseil  d’Administration  et  d’autre part   les rémunérations moyenne et médiane  pour l’exercice 2019 des  salariés  de  la Société (1) (AXA SA) et  sur une base volontaire  des salariés des entités françaises du Groupe (2) Exercice 2019(rémunération versée ou attribuée au cours de l’exercice 2019) (a)Ratio avec la rémunération moyenne des salariés d’AXA SARatio avec la rémunération médiane des salariés d’AXA SARatio avec la rémunération moyenne des salariés d’AXA en FranceRatio avec la rémunération médiane des salariés d’AXA en FranceRémunération du Directeur Général2 261 95 70 11 91 85Rémunération du Président du Conseil d’Administration0 510 44 15 76 20 64(a)  Les éléments de rémunération retenus pour les besoins du présent tableau sont   la rémunération fixe et variable  les LTI (en valeur IFRS)  les jetons de présence  les avantages en nature et l’intéressement la participation  versés ou attribués à chaque dirigeant ou salarié concerné au cours de l’exercice (1)  Qui comprend moins de cinq salariés (2)  Soit environ 15 000 salariés  129I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLe tableau ci dessous présente  conformément à la réglementation en vigueur  l’évolution annuelle (i) de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société (AXA SA)  (ii)  des performances d’AXA  (iii) de la rémunération  moyenne des salariés  de la Société ainsi  que  sur une  base  volontaire  (iv) des  salariés des entités françaises  du Groupe  et (v) des ratios mentionnés ci avant   au cours des cinq exercices les plus récents Évolution (en %) entre les exercices 2015 et 2016Évolution (en %) entre les exercices 2016 et 2017Évolution (en %) entre les exercices 2017 et 2018Évolution (en %) entre les exercices 2018 et 2019Rémunération du Président Directeur Général (PDG) (a)  30 08 % (b)N AN AN ARémunération du Directeur Général (DG) (c)N A N A (d)+ 4 44 % (e)+ 6 70 %Rémunération du Président du Conseil d’Administration (PCA) (f)N A 0 00 % (g)0 00 % 0 00 %Performance d’AXA (Résultat Opérationnel par Action)+ 4 % + 7 % + 3 % + 5 %Rémunération moyenne des salariés d’AXA SA 18 49 % + 16 74 % + 16 28 %  6 05 %Rémunération moyenne des salariés d’AXA en France+ 1 13 % + 1 75 % + 3 51 % + 2 52 %Ratio entre la rémunération du PDG d’AXA SA et la rémunération moyenne des salariés d’AXA SA  14 22 % (b)N AN AN ARatio entre la rémunération du DG d’AXA SA et la rémunération moyenne des salariés d’AXA SAN A N A (d)  10 19 % (e)+ 13 57 %Ratio entre la rémunération du PCA d’AXA SA et la rémunération moyenne des salariés d’AXA SAN A  14 35 % (g)  14 01 % + 6 44 %Ratio entre la rémunération du PDG d’AXA SA et la rémunération médiane des salariés d’AXA SA  23 49 % (b)N AN AN ARatio entre la rémunération du DG d’AXA SA et la rémunération médiane des salariés d’AXA SAN A N A (d)  5 73 % (e)+ 4 51 %Ratio entre la rémunération du PCA d’AXA SA et la rémunération médiane des salariés d’AXA SAN A  14 23 % (g)  9 74 %  2 06 %Ratio entre la rémunération du PDG d’AXA SA et la rémunération moyenne des salariés d’AXA en France  30 86 % (b)N AN AN ARatio entre la rémunération du DG d’AXA SA et la rémunération moyenne des salariés d’AXA en FranceN A N A (d)+ 0 89 % (e)+ 4 08 %Ratio entre la rémunération du PCA d’AXA SA et la rémunération moyenne des salariés d’AXA en FranceN A  1 73 % (g)  3 40 %   2 45 %Ratio entre la rémunération du PDG d’AXA SA et la rémunération médiane des salariés d’AXA en France  31 49 % (b)N AN AN ARatio entre la rémunération du DG d’AXA SA et la rémunération médiane des salariés d’AXA en FranceN A N A (d)+ 1 57 % (e)+ 3 68 %Ratio entre la rémunération du PCA d’AXA SA et la rémunération médiane des salariés d’AXA en FranceN A   2 27 % (g)  2 75 %   2 83 %(a)  Le mandat du PDG a pris fin le 1er septembre 2016 (b)  La rémunération numéraire perçue par le PDG au cours de l’exercice 2016 a été annualisée pour les besoins du présent tableau  Le PDG n’a perçu aucune rémunération en actions au cours de l’exercice 2016 (année de son départ en retraite) (c)  Le DG a été nommé le 1er septembre 2016 (d)  Aucune rémunération variable perçue au cours de l’exercice 2016 au titre du mandat de Directeur Général (e)  La rémunération variable perçue par le DG au cours de l’exercice 2017 a été annualisée pour les besoins du présent tableau (f)  Le PCA a été nommé le 1er septembre 2016 (g)  La rémunération perçue par le PCA au cours de l’exercice 2016 a été annualisée pour les besoins du présent tableau  130I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSRÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONJetons de présenceAu cours de l’exercice 2019  les membres du Conseil d’Administration  à l’exception des dirigeants mandataires sociaux  n’ont perçu  pour seule rémunération de la part de la Société  que des jetons de présence dont les montants sont indiqués dans le tableau ci dessous (Montants bruts en euros)Jetons de présence versés en 2020 au titre de 2019Jetons de présence versés en 2019 au titre de 2018Membres actuels du Conseil d’AdministrationDenis Duverne – Président du Conseil d’Administration00Thomas Buberl – Directeur Général00Patricia Barbizet100 452 8958 374 91Martine Bièvre (a) (b)81 534 9245 556 12Jean Pierre Clamadieu – Administrateur Indépendant Référent depuis  le  24 avril 2019176 418 14103 085 99Bettina Cramm (a)108 150 5559 648 37Irene Dorner127 586 44125 968 16Rachel Duan95 495 0858 374 91André François Poncet137 375 55137 309 10Angelien Kemna132 900 08135 195 00Stefan Lippe213 490 23215 754 52François Martineau81 534 9281 354 91Ramon de Oliveira180 722 80179 078 19Doina Palici Chehab110 759 92108 074 35Elaine Sarsynski132 900 0875 519 13Anciens membres du Conseil d’AdministrationJean Martin Folz – Administrateur Indépendant Référent jusqu’au 24 avril 201970 678 39219 824 42Isabelle Kocher 20 791 44Suet Fern Lee 37 177 12Deanna Oppenheimer 47 246 71TOTAL1 750 000 001 708 333 33(a)  Mmes Martine Bièvre et Bettina Cramm  membres du Conseil d’Administration représentant les salariés  sont par ailleurs titulaires d’un contrat de travail conclu avec des filiales de la Société et perçoivent à ce titre une rémunération qui n’a pas de lien avec l’exercice de leur mandat  Les éléments de leur rémunération en qualité de salariées ne font pas l’objet d’une publication (b)  Les jetons de présence dus à Mme Martine Bièvre  membre du Conseil d’Administration représentant les salariés  ont  à sa demande  été versés directement par la Société à la Fédération des Banques et des Assurances CFDT Critères d’attribution des jetons de présenceLe montant annuel maximum des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’Administration a été fixé par l’Assemblée Générale du 25 avril 2018 à 1 900 000 euros Aucun jeton de présence n’est versé par la Société aux dirigeants mandataires   sociaux  de  la  Soci été  (Prés iden t  du  Co nsei l d’Administration et Directeur Général) Le montant annuel maximum des jetons de présence est fixé par l’Assemblée Générale des actionnaires  conformément à la loi  puis réparti par le Conseil d’Administration entre ses membres selon les modalités suivantes définies dans son Règlement Intérieur (en ligne avec les recommandations du Code Afep Medef  une part minoritaire  des jetons de présence est répartie uniformément entre les membres du Conseil d’Administration à titre de part fixe)   ■un montant forfaitaire déterminé par le Conseil d’Administration est versé annuellement à l’Administrateur Indépendant Référent (fixé à 80 000 euros)   ■65  % du montant résiduel  des jetons  de présence est  réparti entre les  membres du Conseil d’Administration  dont  40  % uniformément à titre de part fixe et 60 % à proportion du nombre de séances du Conseil auxquelles les membres assistent   131I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS ■35 % du montant résiduel des jetons de présence est a  ecté par le Conseil d’Administration aux di  érents C omités spécialisés  cette enveloppe étant allouée pour 25 % au Comité Financier  25 % au Comité de Rémunération et de Gouvernance  et 50 % au Comité d’Audit  Chaque C omité répartit l’enveloppe entre ses membres  dont 40 % uniformément à titre de part fixe et 60 % à  proportion  du nombre de séances  des C omités auxquelles les membres assistent   le  Président  du C omité touchant un double jeton Mme Doina Palici Chehab  membre du Conseil d’Administration représentant les salariés actionnaires du Groupe AXA  a par ailleurs perçu en 2019 une rémunération en numéraire brute d’un montant de 1 579 943 euros au titre de ses fonctions de Chief Integration Officer  Cette  rémunération est composée d’une rémunération fixe à hauteur de  700 000 euros et d’une rémunération variable pour un montant de 879 943 euros  IActions de performance (Performance Shares et  Performance Shares I nternationales)Les actions de performance visent à récompenser et motiver les meilleurs talents et les compétences clés du Groupe en alignant leurs intérêts sur la performance du Groupe AXA et de leur unité entité opérationnelle  ainsi que sur la performance boursière du titre AXA  sur le moyen long terme  Les  actions de performance entraînent généralement  une faible dilution pour l’actionnaire  compte  tenu de la  possibilité de  livrer  des  actions  existantes  choix toujours retenu jusqu’à ce jour Les Perfo rmance  Shares  so nt  att ri bué es   e n  pri ncipe   aux bénéficiaires  résidant  en  France  et  les Performance  Shares I nternationales sont généralement attribuées aux bénéficiaires résidant hors de France PROCÉDURE D’ATTRIBUTIONLe Conseil d’Administration décide  dans le cadre d’un plafond pluri annuel autorisé par l’Assemblée Générale des actionnaires  la mise en place de plans d’actions de performance Chaque année  sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance  le Conseil d’Administration statue sur l’enveloppe globale d’actions de performance à attribuer Les attributions d’actions de performance sont proposées par les  responsables des entités  opérationnelles et des ser vices fonctionnels du Groupe  Elles sont revues par la Direction Générale afin  d’assurer  une  cohére nce  d’ensemble  et  le  respect  de s principes d’équité interne du Groupe  Les attributions individuelles d’actions de performance sont ensuite décidées  par le Conseil d’Administration  étant précisé que les attributions individuelles au profit du Directeur Général et des autres membres du Comité de Direction font préalablement l’objet d’une proposition du Comité de Rémunération et de Gouvernance du Conseil d’Administration  qui  prend notamment en compte l’ensemble des  éléments  de leur rémunération ainsi  que  les études de  marché menées par le Groupe avec l’aide d’un cabinet de conseils indépendant  en rémunération  Par ailleurs  le niveau d’attribution aux dirigeants mandataires sociaux d’AXA dépend également du niveau d’atteinte des objectifs stratégiques  préalablement définis par le  Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration a par ailleurs décidé que le nombre total  de Performance  Shares  attribuées  chaque  année  aux dirigeants  mandataires sociaux ne pourrait  pas  excéder  10  % du nombre total de Performance Shares attribuées au cours d’une même année et cela afin d’éviter une trop forte concentration des attributions de Performance Shares au profit des dirigeants mandataires sociaux MODALITÉS D’ACQUISITION DES ACTIONS DE PERFORMANCE ET CONDITIONS DE PERFORMANCEChaque bénéficiaire se voit attribuer initialement un certain nombre  d’actions  de performance qui  ser vira de référence au calcul du  nombre  d’actions qui seront réellement attribuées à l’issue d’une période de performance de 3 ans Du ran t  la  pé ri ode   de  performan ce   toutes  les  act ion s  de performance initialement attribuées sont intégralement soumises à des critères de performance quelle  que s oit la qual ité des bénéficiaires  Ces  critères mesurent à la fois la performance financière et opérationnelle du Groupe  AXA ainsi que celle de l’entité opérationnelle  d’appartenance du bénéficiaire   sur la base d’objectifs prédéterminés La nature des critères ainsi que le niveau des objectifs associés sont déterminés et régulièrement revus par le Conseil d’Administration en fonction de l’évolution des objectifs stratégiques du Groupe et après prise en compte des pratiques de marché et des évolutions réglementaires  Ainsi  au cours des dernières années  les critères de performance retenus dans ce cadre étaient liés (i) pour mesurer la performance des entités opérationnelles  au résultat opérationnel ainsi qu’au résultat courant et (ii) pour mesurer la performance du Groupe AXA  au résultat courant par action Le taux de réalisation des conditions  de performance (« taux de performance ») permet  de  déterminer le nombre d’actions qui deviendront définitivement acquises par les bénéficiaires à l’issue  de  la période d’acquisition   sous condition  de présence au sein du Groupe  Le nombre d’actions définitivement acquises sera ainsi égal au nombre d’actions de performance initialement attribuées multiplié par le taux de performance  lequel peut varier entre 0 et 130 %  132I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLe poids  de la performance Groupe représente 40 % et celui de la performance entité opérationnelle représente 50 %  Pour les bénéficiaires appartenant à des fonctions Groupe (en ce compris les dirigeants  mandataires  sociaux d’AXA) et  pour  les Responsables des fonctions de contrôle  l’entité opérationnelle considérée est le Groupe AXA Depuis  2016   deux  critères  de  performance  relative ont  été introduits dans le calcul de la performance globale   ■un  critère  lié à la Responsabilité  d’Entreprise –  RE  (basé sur l’indice Dow Jones Sustainability Index « DJSI ») comptant pour 10 % du taux de performance global  La moyenne des scores réalisés par AXA en lien avec l’indice DJSI pendant la période de performance est ainsi comparée à la moyenne des scores réalisés par les autres sociétés composant l’indice DJSI sur la même période  Ainsi  au titre de cet indicateur    aucune action ne sera  livrée si le  score  d’AXA est inférieur au 75e percentile (1)   80 % des actions seront livrées si le score d’AXA est égal au 75e percentile   100  % des actions  seront  livrées si le score d’AXA  est égal au 85e percentile  et  un maximum de 130 % des actions seront livrées si le score d’AXA est égal ou supérieur au 95e percentile Entre ces di  érents niveaux de performance  le nombre d’actions définitivement acquises est calculé de manière linéaire en fonction de la performance réalisée   ■un critère de performance relative financier visant à comparer la  croissance du  taux de  rentabilité  de  l’action AXA (Total Shareholder Return  – « TSR ») avec  celle du TSR de l’indice boursier  de  référence  du  secteur  de l’assurance  (SXIP) et permettant d’ajuster  à la hausse  ou à  la  baisse  dans une limite  de  5  points le taux de performance  global   Ainsi   une surperformance d’AXA (à hauteur de 150 % ou plus) par rapport à l’indice SXIP (2) permettra de rehausser le taux de performance global  d’un maximum de  5 points (sans  pouvoir néanmoins excéder le plafond de 130 % du taux de performance global) et une sous performance d’AXA (à hauteur de 75 % ou moins) par rapport à l’indice SXIP entraînera une baisse d’un maximum de 5 points du taux de performance global  Entre ces niveaux de performance minimale et maximale  un calcul linéaire relatif à la performance réalisée sera appliqué Le taux  de performance global  est ainsi  calculé  de la  façon suivante   [10 % RE (DJSI) + 40 % performance Groupe (Résultat courant par action) + 50 %  performance  entité opérationnelle [moyenne (Résultat courant + Résultat opérationnel)]] +   5 points de performance relative (TSR)  le tout dans la limite du plafond de 130 % Pour les attributions e   ectuées depuis 2017   le taux cible est directement aligné avec les objectifs financiers du plan stratégique sur la période de performance (3 ans) Ainsi  seule l’atteinte de 100 % des objectifs du plan stratégique («  cible »)  permettra au bénéficiaire d’acquérir  définitivement le  nombre d’actions de performance initialement attribuées  à l’issue de la période d’acquisition En conséquence  pour l’ensemble des bénéficiaires sauf les dirigeants  mandataires sociaux  et les membres  du Comité de Direction  en cas de performance   ■inférieure à 80 % de la performance requise pour atteindre la cible (le « plancher »)  aucune action n’est livrée aux bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition   le dispositif ne garantit donc pas d’attribution de gain minimum au profit des bénéficiaires   ■égale à 80 % de la performance requise pour atteindre la cible  le nombre d’actions  définitivement acquises  est égal à 80 % du nombre initialement attribuées   ■égale à 100 % de la performance requise pour atteindre la cible   le nombre d’actions  définitivement acquises est  égal à 100 % du nombre initialement attribuées   ■égale ou supérieure à 130 % de la performance requise pour atteindre la cible  le nombre d’actions définitivement acquises est égal à 130 % du nombre initialement attribuées Pour les dirigeants mandataires sociaux et les membres du Comité de Direction  en cas de performance   ■inférieure à la  moyenne cumulée des résultats  atteints au cours des 3 années qui précèdent la date d’attribution  aucune action ne sera délivrée au bénéficiaire à l’issue de la période d’acquisition   en  conséquence  en l’absence de  croissance  aucune  action ne  sera  acquise  et aucune  sous  performance ne sera récompensée   ■égale à 100 %  de la  moyenne  cumulée des résultats atteints au cours des  3  années qui précèdent  la date  d’attribution  le nombre d’actions définitivement acquises est égal à 50 % du nombre initialement attribuées (le  Conseil  d’Administration  sur  recommandation de  son  Comité de  Rémunération et de Gouvernance  a décidé  d’abaisser  ce  seuil à  40  % à compter de l’attribution 2020)   ■égale à 100 % de la performance requise pour atteindre la cible   le nombre d’actions  définitivement acquises est  égal à 100 % du nombre initialement attribuées   ■égale ou supérieure à 130 % de la performance requise pour atteindre la cible  le nombre d’actions définitivement acquises est égal à 130 % du nombre initialement attribuées Entre les niveaux  de performance minimale et maximale  le nombre d’actions définitivement  acquises par les bénéficiaires est calculé de manière linéaire en  fonction  de la performance réalisée des di   érents indicateurs utilisés Par ailleurs  dans l’hypothès e où aucun  dividende ne s erait versé par  la  Société au  titre de l’un des  exercices  de la  période d’acquisition  le nombre d’actions définitivement acquises serait automatiquement divisé par deux (1)  Le percentile représente le pourcentage des autres sociétés de l’indice ayant reçu un score plus faible (2)  Indice SXIP (Stoxx Insurance Index)   indice pondéré des capitalisations des sociétés européennes du secteur de l’assurance le composant  Au 31 décembre 2019  cet indice comprenait 35 sociétés du secteur  133I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLes conditions de performance sont récapitulées dans le tableau de synthèse ci après  Dirigeants mandataires sociaux et Comité de Direction Autres bénéficiairesPour 100 % des actionsPour 100 % des actionsPerformance% d’attributionPerformance% d’attributionCritère Groupe (40 %)Résultat courant par actionPlafonné à 130 %Plancher 100 % de la moyenne cumulée des résultats courant par action des 3 années qui précèdent la date d’attribution50 %(40 % à compter de l’attribution 2020)Plancher 80 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible80 %Cible Résultat courant par action cible100 % Cible Résultat courant par action cible100 %Surperformance 130 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible130 % Surperformance 130 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible130 %Dirigeants mandataires sociaux et Comité de Direction Autres bénéficiairesPour 100 % des actionsPour 100 % des actionsPerformance% d’attributionPerformance% d’attributionCritère entité opérationnelle (50 %)Moyenne (Résultat Courant + Résultat Opérationnel)Plafonné à 130 %Plancher 100 % de la moyenne cumulée du(Résultat courant + Résultat opérationnel) des 3 années qui précèdent la date d’attribution50 %(40 % à compter de l’attribution 2020)Plancher 80 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible80 %Cible Résultat courant cible et Résultat opérationnel cible100 % Cible Résultat courant cible et Résultat opérationnel cible100 %Surperformance 130 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible130 % Surperformance 130 % du niveau de résultat requis pour atteindre le taux cible130 %Pour tous les bénéficiairesPour 100 % des actionsPerformance% d’attributionCritère RE (10 %)Score AXA vs DJSIPlafonné à 130 %PlancherScore d’AXA = 75e percentile80 %CibleScore d’AXA = 85e  percentile100 %SurperformanceScore d’AXA ≥ 95e  percentile130 %Calcul du taux global de performance = [40 % Critère Groupe + 50 % Critère entité opérationnelle + 10 % Critère RE] +   5 points en fonction du score d’AXA sur le critère TSR RelatifTaux divisé par 2 si absence de distribution de dividende sur un des exercices de la période d’acquisition En aucun cas le taux d’attribution définitive > 130 % de l’attribution initiale 134I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLes Performance Shares et les Performance Shares I nternationales attribuées en 2019 aux bénéficiaires autres que les membres du Comité de Direction étaient soumises à une période d’acquisition (et de  mesure de  la  performance) d’une  durée de  trois  ans  et aucune obligation de conservation (période de conservation) ne leur était applicable Les Performance Shares attribuées a ux membres du Comité  de Direction  y  compris le  Directeur Général  étaient quant à elles acquises à l’issue d’une période d’acquisition de trois ans et soumises à une obligation de conservation de deux ans Les Performance Shares I nternationales attribuées aux membres du Comité de Direction étaient quant à elles soumises  à une période  de  performance de  trois  ans  suivie  d’une période  de di   éré d’acquisition d’un an Les Performance Shares I nternationales constituent une charge d’exploitation durant la période d’acquisition mais ne créent aucune dilution pour l’actionnaire puisqu’elles ne conduisent pas à la création d’actions nouvelles  Le règlement de ces dernières s’e  ectue en actions  En cas d’impossibilité juridique  fiscale ou autre  elles pourront faire l’objet d’un paiement en numéraire Les Performance Shares et les Performance Shares I nternationales attribuées en 2020  aux  membres du  Comité  de Direction (à l’exception du  Directeur Général)  seront quant à elles acquises après une période d’acquisition (et de mesure de la performance) de trois ans et 50 % des actions acquises seront ensuite soumises à une période de conservation de deux ans  Les Performance Shares attribuées  au Directeur Général continueront d’être acquises à l’issue  d’une  période  d’acquisition de trois  ans  suivie  d’une période de conservation de deux ans SYNTHÈSE DES PLANS D’ACTIONS DE PERFORMANCEPlans de Performance Shares I nternationalesDate d’attribution (Conseil d’Administration) 19 06 2015 06 06 2016 21 06 2017 27 06 2018 19 06 2019 12 03 2020Nombre total de bénéficiaires5 093 4 968 5 200 4 507 4 279 3 978 Nombre total de Performance Shares I nternationales attribuées5 737 538 6 324 271 5 759 830 4 531 764 4 514 526 6 314 782 dont le nombre attribué aux  Mandataires sociaux  Thomas Buberl28 727 (a)40 341 (a)       Denis Duverne           Doina Palici Chehab 7 692 8 589 8 700      Date d’acquisition des Performance Shares I nternationales19 06 2019 06 06 2020 21 06 2021 27 06 2022 19 06 2022 (b)12 03 2023 (d)Nombre de Performance Shares I nternationales acquises au 31 12 2019 4 801 867 421 (c)4 748 (c)837 (c)0   Nombre de Performance Shares I nternationales annulées1 164 783 1 360 183 937 240 415 282 103 836  Solde au 31 12 20190 4 955 919 4 818 938 4 115 838 4 410 690  (a)  Performance Shares I nternationales attribuées à M  Thomas Buberl avant sa nomination en qualité de Directeur Général d’AXA (b)  Les membres du Comité de Direction ont une période d’acquisition di   érée d’un an (c)  Acquisition par anticipation suite aux décès de bénéficiaires (d)  50 % des Performance Shares I nternationales des membres du Comité de Direction ont une période de conservation de 2 ans  135I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSPlans de Performance SharesDate de l’assemblée23 04 2014 27 04 2016 27 04 2016 27 04 2016 24 04 2019 24 04 2019Date d’attribution (Conseil d’Administration)19 06 2015 06 06 2016 21 06 2017 27 06 2018 19 06 2019 12 03 2020Nombre total de bénéficiaires2 250 2 342 2 673 2 812 2 793 2 623 Nombre total de Performance Shares attribuées2 459 256 2 358 236 2 486 368 2 979 171 2 961 225 4 020 077 dont le nombre attribué aux   Mandataires sociaux   Thomas Buberl     100 526 112 211 133 458 168 648 Denis Duverne82 6030  0  0  0  0 Doina Palici Chehab         18 644 22 440 29 620 Date d’acquisition des actions19 06 2018 06 06 2019 (a)21 06 2020 (b)27 06 2021 (c)19 06 2022 12 03 2023Date de disponibilité 19 06 2020 06 06 2021 21 06 2022 27 06 2023 19 06 2022 (d)12 03 2023 (f )Nombre d’actions acquises au 31 12 2019 2 275 750 2 036 436 147 (e)168 (e)     Nombre de Performance Shares annulées 190 195 254 447 195 804 98 170 17 105  Solde provisoire au 31 12 20190  42 643 2 290 451 2 880 872 2 944 120  (a)  Onze bénéficiaires ont opté pour le calendrier de vesting 4+ 0 (acquisition le 6 juin 2020 sans période de conservation) selon le règlement du plan en cas de mobilité hors de France durant la période d’acquisition (b)  Trois bénéficiaires ont opté pour le calendrier de vesting 4+ 0 (acquisition le 21 juin 2021 sans période de conservation) selon le règlement du plan en cas de mobilité hors de France durant la période d’acquisition (c)  Six bénéficiaires ont opté pour le calendrier de vesting 4+ 0 (acquisition le 27 juin 2022 sans période de conservation) selon le règlement du plan en cas de mobilité hors de France durant la période d’acquisition (d)  Les membres du Comité de Direction (dont le Directeur Général) ont une période de conservation de 2 ans (e)  Actions acquises par anticipation suite aux décès de bénéficiaires (f)  100 % des Performance Shares pour le Directeur Général d’AXA ainsi que 50 % des Performance Shares pour les autres membres du Comité de Direction ont une période de conservation de 2 ans PERFORMANCE SHARES PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DES EXERCICES 2019 ET 2020Mandataires sociauxDate du Plan Nature du planNombre d’actions attribuées% du capital socialValorisation (en euros)Date d’acquisitionDate de disponibilitéConditions de performanceThomas BuberlDirecteur Général 19 06 2019Performance Shares133 458 0 006 % 2 024 558 19 06 2022 19 06 2024 résultat courant par actionrésultat courantrésultat opérationnel12 03 2020Performance Shares168 648  0 007 %  1 548 189  12 03 2023 12 03 2025 résultat courant par actionrésultat courantrésultat opérationnelDenis DuvernePrésident du Conseil d’Administration               Doina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration19 06 2019Performance Shares22 440 0 001 % 367 792 19 06 2022 19 06 2022 résultat courant par actionrésultat courantrésultat opérationnel12 03 2020Performance Shares29 620  0 001 %   290 868  12 03 2023 12 03 2023 résultat courant par actionrésultat courantrésultat opérationnel 136I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLa  juste  val eur  comptable  des   actions de  performance  est déterminée conformément  aux  normes IFRS   Il s’agit d’une valeur  historique à la date d’attribution  calculée à des  fins co mptables  con formé ment  à  la  méthode   déc ri te   dans   la Note 26 3 1  «  Instruments de  rémunération  en actions  émises par le Groupe  » en Partie 5 « États Financiers  consolidés  » du présent Rapport Annuel  Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle  ni une valorisation actualisée de ces actions  ni  le montant réel qui pourrait  être  dégagé lors de l’acquisition de ces actions de performance  si elles deviennent acquises Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA  les collaborateurs (en ce compris les dirigeants mandataires sociaux de la Société) ne peuvent e   ectuer des opérations pour couvrir la valeur des rémunérations attribuées sous forme d’actions de performance dans le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses filiales  Cette interdiction est applicable à partir de la date d’attribution jusqu’au moment où le bénéficiaire reçoit les titres attachés à l’attribution  par exemple à l’issue de la période d’acquisition des actions de performance  ou événements similaires  Conformément aux recommandations du Code Afep Medef  les dirigeants mandataires sociaux de la Société prennent l’engagement  formel de ne pas  recourir à  de  telles opérations de couverture PERFORMANCE SHARES PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES ACQUISES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2019Mandataires sociauxDate du PlanNature du planNombre d’actions attribuéesDate d’acquisitionActions acquises durant l’exerciceTaux de performance sur la période d’acquisitionDate de disponibilitéThomas BuberlDirecteur Général 19 06 2015Performance Shares internationales28 727 19 06 2019 32 788 114 % (a)19 06 2019Denis DuvernePrésident du Conseil d’Administration             Doina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration19 06 2015Performance Shares internationales7 692 19 06 2019 7 193 94 % (b)19 06 2019(a)  Le taux de performance de 114 % se décompose comme suit   1 3 x 106 % (résultat courant par action) + 2 3 x 118 % (moyenne résultat courant et résultat opérationnel) (b)  Le taux de performance de 94 % se décompose comme suit   1 3 x 106 % (résultat courant par action) + 2 3 x 87 % (moyenne résultat courant et résultat opérationnel) PERFORMANCE SHARES PERFORMANCE SHARES INTERNATIONALES DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE 2019 POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIALMandataires sociauxDate du planNombre d’actions devenues disponibles durant l’exerciceDate de disponibilitéThomas BuberlDirecteur Général19 06 201532 788 19 06 2019Denis DuvernePrésident du Conseil d’Administration24 03 2014111 745 24 03 2019Doina Palici Chehab Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration19 06 20157 193 19 06 2019 137I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IOptions de souscription ou d’achat d’actionsDe 1989 à 2018  AXA a mené une politique d’attribution d’options au profit de ses dirigeants mandataires sociaux et collaborateurs  en France et à l’international  afin de les associer à la performance du titre AXA en les incitant à inscrire leur action dans le long terme   En 2019   après avoir progressivement réduit au cours des  dernières  années le  nombre  de  bénéficiaires  d’options   le Conseil d’Administration  sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance  a décidé  afin de simplifier la politique de rémunération d’AXA et en ligne avec la pratique de   place majoritaire ainsi qu’avec les retours formulés par  certains investisseurs institutionnels  de cesser l’attribution d’options au profit des  dirigeants  mandataires sociaux  et collaborateurs du Groupe Les plans de stock options  précédents sont  toujours valables jusqu’à leur date expiration avec une durée de vie maximale de 10 ans  Ils ont été attribués sans décote par rapport au cours de bourse et sont exerçables par tranche  en général par tiers entre 3 et 5 ans après leur date d’attribution Le règlement des plans d’options prévoit un principe de perte du droit d’exercer les options en cas de départ du Groupe Au 31 décembre  2019  plus de 2 100 collaborateurs du  Groupe détiennent un total de 15 154 663 options non encore exercées  correspondant à 0 63 % du capital de la Société à cette même date CONDITIONS DE PERFORMANCEUne condition de performance associée aux options attribuées jusqu’en 2018 s’appliquait à la totalité des options consenties aux membres du Comité de Direction  Cette condition de performance s’appliquait également à la dernière tranche de chaque attribution d’options  (soit  le  dernier tiers  des  options  attribuées) de tout autre bénéficiaire d’options En vertu de cette condition de performance  les options ne peuvent être intégralement exercées que si le cours du titre AXA surperforme l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance (1)  Tant que ce critère n’a pas été atteint  aucune option soumise à condition de performance ne peut être exercée  Cette condition de performance externe a pour avantage de lier l’acquisition du droit d’exercer les options à la réalisation d’une performance entièrement objective et publique ainsi que de mesurer la performance relative d’AXA par  rapport à ses principales  sociétés  concurrentes  basées en Europe sur une durée minimale de 3 ans Si  la  condition  de  performance  n’est  pas  remplie  à  la  date d’expiration du plan  les options concernées deviennent caduques En outre  le Conseil  d’Administration a décidé qu’une seconde condition de performance s’appliquerait aux options attribuées en 2017 et 2018   en cas de résultat net part du Groupe négatif  la possibilité d’exercer des options serait suspendue pour l’ensemble des bénéficiaires aussi longtemps que ce résultat resterait négatif (1)  Indice SXIP (Stoxx Insurance Index)   indice pondéré des capitalisations des sociétés européennes du secteur de l’assurance le composant  Au 31 décembre 2019  cet indice comprenait 35 sociétés du secteur  138I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSSYNTHÈSE DES PLANS D’OPTIONSDate de l’assemblée 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008Date d’attribution (Conseil d’Administration ou Directoire)20 03 2009 20 03 2009 02 04 2009 10 06 2009 10 06 2009 21 09 2009 08 12 2009 08 12 2009 19 03 2010 19 03 2010Nombre total de bénéficiaires4 627 75928291716213 5 062 476Nombre total d’actions pouvant être souscrites (a)4 870 844 407 692 114 324 22 291 2 137 462 53 237 3 134 20 890 7 671 540 278 986ou achetées  dont le nombre pouvant être souscritesou achetées par  Les mandataires sociaux  Thomas Buberl                   Denis Duverne       226 398      264 000  Doina Palici Chehab 3 227              3 850  Les 10 premiers attributaires salariés (b)293 954 51 018 84 309 20 317 615 165 47 753  18 280 742 217 75 035Point de départ d’exercice des options20 03 2011 20 03 2011 02 04 2011 10 06 2013 10 06 2011 21 09 2013 08 12 2011 08 12 2013 19 03 2012 19 03 2012Date d’expiration des options20 03 2019 20 03 2019 02 04 2019 10 06 2019 10 06 2019 21 09 2019 08 12 2019 08 12 2019 19 03 2020 19 03 2020Prix de souscription ou d’achat des options (a)9 76 9 76 9 76 13 03 15 47 15 88 16 60 16 60 15 43 15 43Modalités d’exercice des options33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ansNombre d’actions souscrites au 31 12 2019 3 802 683 254 581 64 216 3 764 1 883 893 40 6180 4 700 5 868 279 226 040Options annulées au 31 12 20191 068 161 153 111 50 108 18 527 253 569 12 619 3 134 16 190 1 329 314 43 521Options restantes au 31 12 20190 0 0 0 0 0 0 0473 947 9 425(a)  Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées  conformément à la réglementation applicable  à la suite d’opérations sur le titre AXA (b)  « Salariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution  139I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l’assemblée 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 27 04 2011 27 04 2011Date d’attribution (Conseil d’Administration ou Directoire)18 08 2010 18 08 2010 13 10 2010 13 10 2010 22 12 2010 18 03 2011 18 03 2011 04 04 2011 16 03 2012 13 06 2012Nombre total de bénéficiaires351178 6 372 423 170 4671Nombre total d’actions pouvant être souscrites (a)22 846 10 619 4 274 27 772 12 758 8 598 469 154 705 375 988 4 508 380 76 089ou achetées  dont le nombre pouvant être souscritesou achetées par  Les mandataires sociaux  Thomas Buberl                   Denis Duverne         247 500     192 000  Doina Palici Chehab         8 750     7 500  Les 10 premiers attributaires salariés (b)    21 364  980 684 21 412 183 500 693 745 Point de départ d’exercice des options18 08 2012 18 08 2014 13 10 2012 13 10 2014 22 12 2014 18 03 2013 18 03 2015 04 04 2013 16 03 2014 13 06 2014Date d’expiration des options18 08 2020 18 08 2020 13 10 2020 13 10 2020 22 12 2020 18 03 2021 18 03 2021 04 04 2021 16 03 2022 13 06 2022Prix de souscription ou d’achat des options (a)13 89 13 89 13 01 13 01 12 22 14 73 14 73 14 73 12 22 9 36Modalités d’exercice des options33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ansNombre d’actions souscrites au 31 12 2019 15 846 6 458 3 274 7 833 5 582 6 027 651 90 243 253 840 3 441 815 76 089Options annulées au 31 12 20197 000 4 1610 16 379 6 379 1 454 025 29 670 99 923 552 3390Options restantes au 31 12 201900 1 000 3 560 797 1 116 793 34 792 22 225 514 2260(a)  Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées  conformément à la réglementation applicable  à la suite d’opérations sur le titre AXA (b)  « Salariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution  140I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l’assemblée27 04 2011 27 04 2011 23 04 2014 23 04 2014 26 04 2017 26 04 2017Date d’attribution (Conseil d’Administration ou Directoire)22 03 2013 24 03 2014 19 06 2015 06 06 2016 21 06 2017 27 06 2018Nombre total de bénéficiaires162 158 148 158 144 117Nombre total d’actions pouvant être souscrites (a)3 480 637 3 100 000 3 014 469 3 323 259 3 070 397 2 730 217ou achetées  dont le nombre pouvant être souscritesou achetées par  Les mandataires sociaux  Thomas Buberl  48 800 (c)50 272 (c)70 598 (c)175 917 196 366Denis Duverne169 000 155 000 145 381 0 0 0Doina Palici Chehab14 000 14 110 13 461 15 028 15 224 32 626Les 10 premiers attributaires salariés (b)789 382 661 900 683 100 813 477 787 665 761 168Point de départ d’exercice des options22 03 2015 24 03 2017 19 06 2018 06 06 2019 21 06 2020 27 06 2021Date d’expiration des options22 03 2023 24 03 2024 19 06 2025 06 06 2026 21 06 2027 27 06 2028Prix de souscription ou d’achat des options (a)13 81 18 68 22 90 21 52 23 92 21 60Modalités d’exercice des options33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 3 ans66 % après 4 ans100 % après 5 ans33 % après 3 ans66 % après 4 ans100 % après 5 ans33 % après 3 ans66 % après 4 ans100 % après 5 ans33 % après 3 ans66 % après 4 ans100 % après 5 ans33 % après 3 ans66 % après 4 ans100 % après 5 ansNombre d’actions souscrites au 31 12 2019 2 507 217 1 106 925 191 693 180 437 76 4160Options annulées au 31 12 2019264 014 299 840 294 989 501 838 255 396 62 316Options restantes au 31 12 2019709 406 1 693 235 2 527 787 2 640 984 2 738 585 2 667 901(a)  Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées  conformément à la réglementation applicable  à la suite d’opérations sur le titre AXA (b)  « Salariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution (c)  Les options ont été attribuées à M  Thomas Buberl avant sa nomination en qualité de Directeur Général d’AXA Selon le Code de Déontologie  Professionnelle du  Groupe  AXA  les collaborateurs (en ce compris les mandataires sociaux de la Société) ne peuvent e  ectuer des opérations pour couvrir la valeur des rémunérations attribuées sous forme de titres (stock options et actions de performance) dans le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses filiales  Cette interdiction est applicable à partir de la date d’attribution jusqu’au moment où le bénéficiaire reçoit les titres attachés à l’attribution  par exemple  au moment de l’exercice des stock options ou à l’issue de la période d’acquisition  des actions  de  performance  Conformément aux recommandations du Code Afep Medef  les dirigeants mandataires sociaux de  la Société prennent l’engagement  formel  de ne  pas recourir à de telles opérations de couverture  141I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSOPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX DEVENUES EXERÇABLES AU COURS DE L’EXERCICE 2019Mandataires sociauxDate du planNature des optionsNombre d’options devenues exerçables durant l’exercice (a)Prix d’exercice (en euros)Date d’expiration des optionsConditions de performanceThomas BuberlDirecteur Général 24 03 2014souscription ou achat16 266 18 68 24 03 2024 100 % des options   Indice SXIP19 06 2015souscription ou achat33 516 22 90 19 06 2025 100 % des options   Indice SXIP06 06 2016souscription ou achat23 533 21 52 06 06 2026 100 % des options   Indice SXIPDenis DuvernePrésident du Conseil d’Administration24 03 2014souscription ou achat51 666 18 68 24 03 2024 100 % des options   Indice SXIP19 06 2015souscription ou achat96 922 22 90 19 06 2025 100 % des options   Indice SXIPDoina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration24 03 2014souscription ou achat4 702 18 68 24 03 2024 dernier 1 3 des options   indice SXIP19 06 2015souscription ou achat4 487 22 90 19 06 2025 dernier 1 3 des options   indice SXIP06 06 2016souscription ou achat5 010 21 52 06 06 2026 dernier 1 3 des options   indice SXIP(a)  Options remplissant la condition du calendrier de levée et pour lesquelles les conditions de performance ont été atteintes au cours de l’exercice ou pour lesquelles aucune condition de performance n’est applicable OPTIONS EXERCÉES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2019Mandataires sociauxOptions AXA Options ADS AXADate du planNombre d’options levées durant l’exercicePrix d’exercice (en euros)Date de levéeDate du planNombre d’options levées durant l’exercicePrix d’exercice (en dollars)Date de levéeThomas BuberlDirecteur Général 24 03 2014 32 533 18 68 23 12 2019      19 06 2015 33 516 22 90 20 12 2019      06 06 2016 23 533 21 52 23 12 2019      Denis DuvernePrésident du Conseil d’Administration18 03 2011 142 711 14 73 30 08 2019      22 03 2013 59 740 13 81 23 12 2019      Doina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration                142I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSOPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS EXERCÉES PAR LES 10 PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2019Nombre d’options souscrites ou achetées Prix moyen pondéré (en euros)Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment  levées  durant l’exercice  par les dix salariés non mandataires sociaux de l’émétteur et de c es sociétés  dont le nombre d’options ainsi  achetées ou souscri tes est le plus élevé (information  globale) 679 156 17 55OPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX (OPTIONS ATTRIBUÉES NON ENCORE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2019)Mandataires sociauxSolde d’options au 31 décembre 2019AXA ADS AXAThomas BuberlDirecteur Général436 104  Denis DuvernePrésident du Conseil d’Administration409 641  Doina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration85 745   IPolitique de détention d’actions pour les dirigeants du GroupeAXA a mis en place une politique d’obligation de détention d’actions AXA pour  les  principaux  dirigeants du  Groupe   Cette politique exigeante impose que les dirigeants concernés détiennent durant toute  la  durée de leur mandat un  nombre minimum d’actions AXA  représentant  en valeur un multiple  de leur rémunération fixe annuelle versée au cours de l’exercice précédent au titre de l’ensemble de leurs fonctions au sein du Groupe AXA   ■le Directeur Général doit ainsi détenir l’équivalent de 3 fois sa rémunération fixe annuelle   ■les membres du Comité de Direction doivent détenir l’équivalent de 2 fois leur rémunération fixe annuelle   ■les membres du Comité Partners doivent détenir l’équivalent de 1 fois leur rémunération fixe annuelle Sont  prises  en  compte  pour  le  calcul du  nombre  d’actions détenues  les actions AXA ou ADS AXA ou d’autres filiales cotées du Groupe   quel que soit leur mode d’acquisition  détenues directement ou indirectement via un fonds commun de placement ou assimilé Chaque dirigeant dispose d’un  délai  de 5 ans à  compter  de la date  de  sa  première nomination pour  se mettre  en conformité avec cette obligation de détention minimale Conformément aux articles L  225 197 1 et L  225 185 du Code de commerce  le Conseil d’Administration a également décidé que  tant que cette obligation de détention d’actions n’a pas été remplie par le Directeur Général   les options  de souscription d’achat d’actions et les actions de performance attribuées seront soumises aux obligations suivantes   ■le Directeur Général devra  à chaque levée d’options  conser ver au nominatif un nombre minimum d’actions tel que leur valeur au moment de l’exercice soit équivalente à au moins 25 % de la  plus value  d’acquisition réalisée avant impôt  Ces actions devront être conservées durant toute la durée de ses fonctions en qualité de Directeur Général   ■le Directeur Général devra  lors de l’acquisition définitive des actions de performance à  l’issue  de la période d’acquisition  conserver au nominatif une quantité d’actions au moins égale à 25 % des actions ainsi attribuées gratuitement durant toute la durée de ses fonctions en qualité de Directeur Général Lorsque le  Directeur Général a rempli  l’obligation de  détention d’actions décrite  ci avant   aucune restriction  ne sera dès  lors imposée lors de la levée d’options ou de l’acquisition définitive d’actions de performance  143I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDIRECTEUR GÉNÉRALAu 31 décembre 2019  sur la base de  la valorisation  du titre AXA à cette  date  (cours de  25 11  euros)  le Directeur Général remplit son obligation de détention d’actions  telle que décrite au paragraphe « Politique de détention d’actions pour les dirigeants du Groupe » ci avant Obligation de détentionDétention au 31 12 2019Montant de la rémunération fixeNombre d’années Montant Date cibleNombre d’années MontantActions AXAFCPE AXAThomas Buberl1 450 000 € 3 4 350 000 € 01 09 20215 7 8 265 057 € 320 305 8 847MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTIONAu 31 décembre 2019  sur la base de la valorisation du titre AXA à cette date (cours de 25 11 euros)  les membres du Comité de Direction détenaient en moyenne 2 2 fois l’équivalent de leur rémunération fixe annuelle  étant précisé que la totalité des membres du Comité de Direction sont encore dans le délai de 5 ans à compter de leur date de nomination pour se mettre en conformité avec leur obligation de détention minimale MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONÀ la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dispose  chacun des membres du Conseil d’Administration d’AXA détient  au 31 décembre 2019  le nombre d’actions ou d’ADS AXA indiqué en face de son nom dans le tableau figurant ci après Nombre d’actions (a) détenues au 31 12 2019Actions AXAADS AXADenis Duverne – Président du Conseil d’Administration1 558 36618 734Thomas Buberl – Directeur Général320 305 Patricia Barbizet4 570 Martine Bièvre (b)0  Jean Pierre Clamadieu9 000 Bettina Cramm (b)106 Irene Dorner6 700 Rachel Duan3 950 (c ) André François Poncet7 842 Angelien Kemna7 250 Stefan Lippe12 000 François Martineau6 732 Ramon de Oliveira 11 300Doina Palici Chehab18 079 Elaine Sarsynski 5 000 (d )  (a)  Les actions AXA  le cas échéant  détenues indirectement via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise ne sont pas prises en compte (b)  La détention d’actions AXA par les administrateurs représentant les salariés (Mmes Martine Bièvre et Bettina Cramm) n’est pas obligatoire (c )  Au 17 janvier 2020 (d )  Au 22 janvier 2020  144I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IOpérations déclarées en 2019 par les membres du Conseil d’Administration sur les titres de la SociétéÀ la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dispose  certains membres du  Conseil d’Administration ont déclaré  au cours de l’exercice 2019  les opérations suivantes sur les titres de la Société  Le détail de l’ensemble de ces opérations ainsi que les déclarations individuelles réalisées au titre des articles 223 22 et 223 25 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers  figurent sur le site Internet de la Société (www axa com) ainsi que sur le site Internet de l’Autorité des  marchés financiers (www amf france org) NomVente d’actions AXA (Nombre)Achat d’ADS AXA (Nombre)Achat d’actions AXA (Nombre)Acquisition d’actions de performance (fin de la période d’acquisition)(Nombre)Réinvestissement automatique dans le PEE de dividendes attachés à des titres détenus dans le PEE(Nombre de parts de FCPE)OptionsLevée simple de stock optionsLevée vente de stock optionsRachat de parts de FCPE du Groupe AXA investis en actions AXA (Nombre)Transfert de parts de FCPE du Groupe AXA investis en actions AXA vers autres FCPE du Groupe AXA (Nombre de parts de FCPE)Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan)Cession (call) (Nombre)Acquisition (put) (Nombre)Options devenues exerçables (Nombre)Souscription d’actions AXA (Nombre)Souscription d’ADS AXA (Nombre)Actions AXA(Nombre)Acquisition de parts de FCPE investis en actions AXA (Nombre de parts de FCPE)Thomas Buberl12 093 32 7883 042 (d)16 26633 51623 53332 53333 51623 53336 516 1352 847 6150 406 94Bettina Cramm98 45Denis Duverne27 395 (a)24 618 (a)27 395 (a)24 618 (a)27 396 (a)32 000 (a)32 000 (a)25 000 (a) (c)19 775 5251 66696 922142 711 (a)59 740 (a) (b)37 285 51 2 986 70 20 468 50Doina Palici Chehab1 017 7 193 4 4874 7025 494 09460 19(a)  Opération e   ectuée par un mandataire indépendant dans le cadre d’une gestion discrétionnaire (b)  Actions AXA bloquées dans le Plan d’Épargne d’Entreprise du Groupe (c)  Opération e   ectuée par une personne morale liée à Denis Duverne (d)  Actions de performance dédiées à la retraite Confo rmé ment  au x  disposit ions   du  Co de   de   Dé ontologie Professionnelle du Groupe  AXA  les mandataires  sociaux  et autres salariés de la Société doivent s’abstenir d’acheter  ou de vendre des titres AXA pendant des périodes définies (« périodes de blackout ») précédant l’annonce des résultats  Ces périodes de blackout  débutent généralement environ 30 jours  avant la publication des résultats annuels ou semestriels et 15 jours avant la  publication de l’information financière trimestrielle  Suivant les circonstances  la date ou la durée de ces périodes de blackout peuvent être déclarées à d’autres moments ou être prolongées  145I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IEngagements pris au bénéfice des dirigeants mandataires sociauxENGAGEMENTS DE RETRAITEM   Denis  Duverne  en  qual ité  de  Dire cteur  Général  Délégué  bénéficiait  au même titre que l’ensemble des cadres de direction (« Directeurs ») des entités du Groupe AXA en France  d’un régime de  retraite  supplémentaire  à prestations  définies  à  caractère collectif et obligatoire  conditionnant  l’acquisition  des droits à l’achèvement de la carrière au sein du Groupe AXA conformément aux dispositions de l’article L  137 11 du Code de la sécurité sociale M  Denis Duverne  qui a cessé ses fonctions de Directeur Général Délégué  le  31 août 2016 et a été  nommé Président du Conseil d’Administration à compter du 1er septembre 2016  a fait valoir ses droits à la retraite au titre du régime de retraite supplémentaire à prestations définies à compter du 1er septembre 2016  Toutefois  M  Denis Duverne a décidé de renoncer au versement de sa rente  dont le montant annuel est d’environ 750 000 euros  avant impôts et charges sociales  jusqu’à l’issue de son mandat de Président du Conseil d’Administration  sans application d’aucun paiement rétroactif Ce régime de retraite supplémentaire à prestations définies est fermé aux nouveaux entrants depuis le 31 décembre 2016 de telle sorte qu’aucun cadre de direction ni dirigeant mandataire social nommé au delà de cette date ne peut en bénéficier La Directive 2014 50 UE du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2020  les futurs droits à pension doivent être portables et  par conséquent  ne peuvent plus être acquis dans les régimes de retraite à prestations définies  Le régime de  retraite  supplémentaire à prestations  définies est actuellement en cours de revue et d’amendement afin de garantir sa conformité avec la Directive M  Thomas Buberl  Directeur Général de la Société ne bénéficie pas du régime de retraite à prestations définies présenté ci avant Par ailleurs  le Directeur Général de la Société bénéficie  au même titre que tout collaborateur AXA en France  d’un régime collectif obligatoire de retraite  supplémentaire à cotisations définies (contrat d’assurance  de groupe  au  sens de l’article L  141 1  du Code  des assurances)   Ce  Fonds de  pension AXA  a été  mis  en place  en 2011 et  concerne  les collaborateurs  des sociétés du Groupe AXA entrant dans le champ d’application de l’accord collectif du 18 décembre 2009  Le taux des cotisations à la charge des entreprises est fixé à 0 75 % des  salaires bruts  qui  ne sont pas  plafonnés  Les  salaires  qui  servent d’assiette au  calcul  des cotisations  sont  les  salaires bruts sur  la  base desquels  sont calculées les cotisations au régime général de la sécurité sociale  Les versements sont soumis à  9 7  %  de  charges sociales (CSG pour 9 2 % et CRDS pour 0 5 %) Actions de performance dédiées à la retraiteDepuis décembre 2016  un plan d’actions de performance dédiées à la retraite a été  institué  au profit  de l’ensemble  des cadres de direction  des entités du  Groupe  AXA en France  y  compris le Directeur Général  M  Thomas Buberl Ce plan présente l’avantage de constituer une épargne portable jusqu’à la date du départ en retraite conformément à l’esprit de la Directive 2014 50 UE du Parlement et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l’acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire Les actions de performance attribuées dans le cadre de ce plan sont soumises à  (i) une période d’acquisition  de trois ans  et (ii) une obligation de conservation des actions de performance jusqu’à la date de départ en retraite du bénéficiaire  sous réserve de  la possibilité o   erte  aux bénéficiaires  dans un objectif  de diversification  de céder leurs actions (à  l’issue de la période d’acquisition de trois  ans)  à condition que le produit  de  cette cession soit investi dans un contrat d’épargne à long terme jusqu’à la retraite du bénéficiaire L’acquisition définitive des actions  de performance  attribuées est conditionnée (i) à la présence e   ective du bénéficiaire dans le Groupe AXA au 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’attribution est décidée  et (ii) à  la réalisation  d’une  condition de performance  liée à la moyenne du  ratio de  Solvabilité II du Groupe AXA calculée sur la période d’acquisition Pour l’ensemble des bénéficiaires  seule l’atteinte d’un ratio moyen de Solvabilité II du Groupe AXA calculé sur la période d’acquisition supérieur  ou égal à 170 % permettrait  d’acquérir  la  totalité des actions initialement attribuées  Dans l’hypothèse de l’atteinte d’un ratio moyen égal à 150 %  seule la moitié des actions initialement attribuées serait acquise  Enfin  aucune action ne serait livrée si le ratio moyen était inférieur à 150 %  Le dispositif ne garantit donc pas de gain minimum au profit des bénéficiaires Entre ces di   érents niveaux de performance  le nombre d’actions définitivement acquises est calculé de manière linéaire en fonction de la performance réalisée Dans  l’hypothèse  où  aucun dividende ne  serait versé par  AXA au titre de l’un des exercices de la période d’acquisition  aucune action initialement attribuée ne pourrait être acquise Il est également rappelé que le Conseil d’Administration a décidé de fixer à 10 % le nombre d’actions maximal pouvant être attribué aux dirigeants mandataires sociaux d’AXA par rapport au nombre d’actions total attribué au cours d’un même exercice et cela afin d’éviter  une trop forte concentration  des attributions  d’actions au profit des dirigeants mandataires sociaux Le Conseil  d’Administration a procédé le  18 décembre  2019 à une attribution d’actions de performance dédiées  à  la retraite  Dans ce cadre  571 909 actions de performance ont été attribuées au bénéfice  de  466 collaborateurs  correspondant à  0 02 % du capital  social en  circulation à  la  date d’attribution   La part des actions attribuées au Directeur Général d’AXA a représenté 3 3 % du nombre  total des  actions attribuées   soit 18 947 actions de performance dédiées à la retraite L’intégralité des  actions de  performance dédiées à  la  retraite attribuées  aux  bénéficiaires  est  soumise  aux  conditions  de performance décrites ci avant  mesurées sur une période cumulée de trois ans  soit sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021  146I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSENGAGEMENTS À RAISON DE LA CESSATION DE FONCTIONSDirigeants mandataires sociauxContrat de travailRégime de retraite supplémentaireIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionsIndemnités relatives à une clause de non concurrenceOui Non Oui Non Oui Non Oui NonThomas BuberlDirecteur GénéralDébut du mandat   25 avril 2018Fin du mandat   2022– X X (a)– X – – XDenis DuvernePrésident du Conseil d’AdministrationDébut du mandat   25 avril 2018Fin du mandat   2022– X X (b)– – X – X(a)  M  Thomas Buberl est bénéficiaire de plans d’actions de performance dédiées à la retraite (b)  M  Denis Duverne a décidé de renoncer au versement de sa rente au titre du régime de retraite supplémentaire à prestations définies  jusqu’à l’issue de son mandat  de Président du Conseil d’Administration  sans application d’aucun paiement rétroactif  Il ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire en tant que Président du Conseil d’Administration Conformément aux  recommandations du Code Afep Medef  M  Thomas  Buberl a renoncé  à  son  contrat de travail avec e   et au jour de sa nomination en tant que Directeur Général En conséquence de cette décision  le Conseil d’Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance  a procédé   préalablement  à  cette renonciation  à une revue d’ensemble des conséquences de cette renonciation notamment sur  la continuité des  dispositifs de  protection sociale (frais de santé  prévoyance  etc ) auxquels M  Thomas Buberl avait  droit en tant que salarié  Dans  ce cadre  le Conseil  d’Administration a souhaité s’assurer que la renonciation de M  Thomas Buberl à son contrat de travail  conformément aux recommandations du Code  Afep Medef  n’aurait pas pour e   et de remettre  en cause ses droits en termes de protection sociale En conséquence  le 2 août 2016  le Conseil d’Administration  a pris les décisions suivantes   ■le Conseil d’Administration a autorisé que M  Thomas Buberl puisse continuer  à bénéficier   en  dépit  de  la rupture de son contrat de travail  de  régimes de protection  sociale  (frais  de santé  prévoyance   etc ) identiques  ou équivalents à  ceux applicables  à tous  les autres  cadres  de  direction du Groupe AXA en France   ■le Conseil d’Administration a autorisé l’attribution à M  Thomas Buberl d’une indemnité en cas de cessation de ses fonctions de dirigeant mandataire social ayant pour objet de reproduire un dispositif d’indemnisation équivalent  à  celui prévu par l’accord  collect if  de  1993  relatif  aux  cadre s  de  direct ion des sociétés d’assurance mais soumis à des conditions de performances conformément aux recommandations  Afep Medef  Une indemnité serait due  sauf  faute lourde ou grave  uniquement en cas de révocation ou de non renouvellement de son mandat par décision du Conseil  d’Administration  Le paiement de  l’indemnité  serait subordonné au respect des trois conditions de performance suivantes   décidées  par  le Conseil d’Administration   (1) atteinte des objectifs liés à la part variable de la rémunération du bénéficiaire correspondant au versement de 60 % ou plus de la rémunération variable cible au titre d’au moins deux des trois derniers exercices  (2) évolution en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance (SXIP)  sur la période de trois ans précédant la date de cessation des fonctions  et (3) moyenne du ROE courant consolidé des trois derniers exercices supérieure ou égale à 5 % Le montant de l’indemnité à verser au bénéficiaire serait modulé en fonction de la réalisation des conditions de performance de la  façon  suivante    si deux au  moins des  trois  conditions  de performance étaient atteintes  100 % de l’indemnité seraient dû s   si une seulement des trois conditions de performance était atteinte  40 % de l’indemnité seraient dû s   si aucune des trois conditions de performance n’était atteinte  aucune indemnité ne serait due  Par exception à  ce qui précède  et si deux  seulement des  trois conditions de performance  étaient atteintes  l’indemnité serait réduite  à 50  % de son montant si la condition de  performance (1) ci dessus n’était pas  atteinte ou  si le  résultat net consolidé d’AXA au titre du dernier exercice clos était négatif Aucune indemnité ne serait due si le bénéficiaire avait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite dans les 6 mois de la cessation de ses fonctions Le  mon tant   initial  de  l’indemnité   est  égal  à  12  mois  de  sa rémunération moyenne (fixe  et variable) perçue au cours des 24  derniers mois précédant la cessation de ses  fonctions   Le montant  initial  de  l’indemnité devrait  ensuite  être augmenté d’un mois supplémentaire par nouvelle année d’ancienneté  sans pouvoir au total excéder 24 mois L’Assemblée Générale des actionnaires du 25 avril 2018 a approuvé ces engagements  Ils sont  en vigueur depuis la renonciation effective   de  M   Thomas  Bube rl  à  son  contrat  de  travail  le 1er  septembre 2016  et pour  la  durée  de son mandat  social en cours ainsi que ses renouvellements successifs  147I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IPolitique de rémunération des mandataires sociaux de la Société (Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2020)La présente politique  établie conformément aux dispositions des articles L  225 37 2 et R  225 29 1 du Code de commerce  présente les principes et les critères de détermination  de répartition et d’attribution de l’ensemble des éléments de rémunération des mandataires sociaux  de la Société approuvés par  le  Conseil  d’Administration lors  de  sa  séance du 19  février 2020  sur  recommandation de  son Comité de Rémunération et de Gouvernance Le  Comité  de Rémunération et  de  Gouvernance   dont les  missions et  la  composition sont  présentées  de  façon détaillée  dans la Section 3 1 du présent Rapport Annuel   a notamment pour mission de formuler des propositions au Conseil portant sur la politique et les principes de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de la Société Le comité est majoritairement composé de membres indépendants qui s’entretiennent régulièrement avec les dirigeants du Groupe et avec les départements de la Société comme la Direction des Ressources Humaines ou encore la Direction Juridique Centrale  Il peut également procéder ou faire procéder à des études par des experts externes lorsque cela est jugé nécessaire  Ces études lui permettent de bénéficier d’une expertise technique et d’un éclairage indépendant dans l’exercice de comparaison des pratiques de rémunération d’AXA avec celles généralement observées sur le marché POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRALPrincipes directeurs de la politique de rémunération d’AXALa politique  de rémunération d’AXA a pour objectif d’accompagner la stratégie à long  terme de la  Société et d’aligner  les intérêts de ses dirigeants avec ceux des actionnaires et de l’ensemble des parties prenantes en (i) établissant un lien étroit entre la performance et la rémunération  à court  moyen  et long terme  (ii) s’assurant d’une  o   re compétitive des  rémunérations en adéquation  avec  les di   érents marchés  sur  lesquels le  Groupe  opère tout  en évitant les potentiels conflits d’intérêts qui pourraient conduire  à une  prise de risque inconsidérée en vue d’un gain à court terme  et (iii) garantissant la conformité des pratiques de la Société avec l’ensemble des contraintes réglementaires applicables La politique d’AXA en matière de rémunération a notamment pour objectif   ■d’attirer  développer et motiver les compétences rares et les meilleurs talents   ■d’encourager une performance supérieure   ■d’aligner les niveaux de rémunération avec les résultats de la Société Structure et critères de détermination de la rémunération du Directeur GénéralDans ce cadre  la politique de rémunération du Directeur Général s’appuie sur une pratique de pay for performance qui (i) requiert la réalisation d’objectifs financiers et opérationnels exigeants  définis et alignés avec la stratégie du Groupe  (ii) encourage des performances durables à long terme tout en intégrant des mesures d’ajustement de risque dans les indicateurs de performance et (iii) détermine le montant de rémunération individuelle e  ectivement versé sur la base des résultats financiers et extra financiers En conséquence  la part  à risque de la  rémunération totale  du  Directeur Général (rémunération variable  et rémunération en titres) représente  une  composante  substantielle de sa structure  de  rémunération   afin  d’aligner plus  directement sa rémunération  avec  la stratégie opérationnelle du Groupe et les intérêts des actionnaires Les di   érentes composantes de la rémunération totale du Directeur Général sont présentées en détail ci après  RÉMUNÉRATION FIXE ANNUELLE DU DIRECTEUR GÉNÉRALLa détermination du  montant de la  rémunération  fixe du Directeur  Général  s’appuie notamment sur  une analyse approfondie des pratiques  de  marché  ainsi que  des  réglementations nationales et internationales susceptibles  de  s’appliquer  Elle tient également compte de nombreux autres facteurs tels que l’expérience  les compétences ainsi que leur rareté et leur caractère critique  les principes d’équité au sein du Groupe ou encore l’historique de la rémunération individuelle Le Conseil d’Administration  s’appuyant notamment sur une étude réalisée par un conseil externe (Willis Towers Watson) relative aux pratiques de rémunération  pour des  fonctions  similaires dans un  échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier (sociétés d’assurance   banques)  et sur recommandation  de son Comité de Rémunération  et de Gouvernance  a décidé de maintenir inchangé  pour l’exercice 2020  le montant de la rémunération fixe annuelle du Directeur Général à 1 45 million d’euros  148I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSRÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DU DIRECTEUR GÉNÉRALLa  rémunération variable  annuelle du  Directeur Général  est intégralement soumise à des  conditions  de  performance  exigeantes et étroitement alignées avec la stratégie du Groupe  Aucun montant minimum n’est garanti au Directeur Général Dans le cadre de la détermination du montant cible de la rémunération variable annuelle du Directeur Général  le Conseil d’Administration a recherché la mise en place d’une structure équilibrée entre la part fixe et la part variable de sa rémunération en numéraire Il a ainsi décidé  sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance et après une étude comparée des pratiques nationales  européennes  et sectorielles  de maintenir inchangé  pour  l’exercice 2020  le  montant cible  de  la rémunération variable annuelle du Directeur Général à 1 45 million d’euros  soit 100 % du montant de sa rémunération fixe annuelle Le montant total de la rémunération variable e  ective du Directeur Général ne peut pas dépasser 150 % du montant de sa rémunération variable cible  soit 150 % de sa rémunération fixe annuelle L’évaluation de la performance annuelle du Directeur Général au titre de l’exercice 2020 s’appuiera sur les deux composantes suivantes  chacune plafonnée à un taux d’atteinte de 150 %   ■la performance  du  Groupe   appréciée  en fonction de  l’évolution du  résultat  opérationnel par  action   de la  rentabilité  courante des capitaux propres  (Adjusted Return on Equity – RoE)   du chi   re d’a   aires  en assurance D ommages des  entreprises ainsi  qu’en S anté  et P révoyance  de  l’indice  de recommandation  des  clients (Net Promoter Score)  et  des  frais généraux hors commissions (non commission expenses)  Le  poids relatif de chacun  de ces indicateurs sera respectivement  de  55 %   15 %  10 %   10  %  et 10 %  Les  indicateurs retenus pour évaluer la  performance du  Groupe  reflètent les  objectifs de  croissance  de rentabilité  de  gestion  du capital  d’e   icacité opérationnelle et de proximité des clients  largement communiqués à la fois en interne et en externe  Ainsi  ces indicateurs  directement liés aux  orientations  stratégiques  du Groupe  sont à  la  fois financiers  et opérationnels et  s’appuient sur l’atteinte d’un budget ou d’un score cibles préalablement établis   ■la performance individuelle  appréciée sur la base de di  érents indicateurs et objectifs qualitatifs et quantifiables fixés par le Conseil d’Administration dans  une lettre de mission établie  au  début  de  chaque année  ainsi qu’en fonction des capacités  démontrées en  matière de leadership  Cette lettre  de  mission  inclut  des objectifs  détaillés concernant  le degré  d’avancement du Groupe dans l’élaboration de son plan stratégique  ainsi que d’autres indicateurs de performance et objectifs destinés à évaluer le niveau d’atteinte d’initiatives stratégiques globales et ou sur certains périmètres géographiques ainsi que le degré d’avancement d’investissements dont l’objet est de contribuer au développement des opérations du Groupe Chacune de ces  deux composantes sera évaluée séparément afin que  l’ensemble de la rémunération variable  à verser  au Directeur Général reflète sa performance par rapport à deux éléments distincts et appréciés de manière autonome Au titre de l’exercice 2020  la détermination du montant de la rémunération variable e  ectivement dû au Directeur Général sera ainsi basée sur l’addition de deux composantes   la performance Groupe (comptant pour 70 % contre 50 % au préalable) et la performance individuelle (comptant pour 30 % contre 50 % au préalable) Par cette évolution  le Conseil d’Administration a souhaité  sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance  renforcer la part consacrée  à la performance  Groupe  et  aux critères quantifiables qui  y sont  attachés  en ligne  avec les pratiques de marché constatées en France et à l’international et le retour formulé par certains investisseurs institutionnels Afin de maintenir l’alignement d’AXA avec les pratiques et réglementations en  vigueur  en France et à l’international  dans le secteur des services  financiers  le  Conseil d’Administration  a décidé  de  poursuivre l’application d’un mécanisme  de  paiement di   éré de la rémunération variable annuelle du Directeur Général En application de ce mécanisme  le paiement de 30 % de sa rémunération variable e   ective annuelle sera di   éré sur une période de 2 ans et soumis à condition de performance  Le montant di   éré e  ectivement payé variera ainsi en fonction de l’évolution du cours de bourse de l’action AXA pendant la période de di   éré dans la limite d’un plancher égal à 80 % du montant di   éré et d’un plafond égal à  120  % du montant di   éré  En  outre  aucun paiement de  la rémunération variable  di   érée n’aura lieu si le résultat  opérationnel du Groupe est négatif l’année précédant le paiement de la rémunération variable di   érée ou si une démission ou révocation  pour faute lourde ou grave  intervenait l’année précédant la date de paiement En cas de modification significative a   ectant le calcul des paramètres économiques pour le Groupe (opération patrimoniale significative approuvée par le  Conseil d’Administration  changement de norme comptable…)  le Conseil  pourra calculer  les paramètres mutatis mutandis   soit sans tenir compte des éléments exogènes extraordinaires Par  ailleurs  le Conseil d’Administration se réserve  la  possibilité d’exercer son pouvoir discrétionnaire concernant la détermination de la  rémunération du Directeur Général  en  application de l’article L  225 47 du Code de commerce  et dans le respect des articles L  225 37 2 et L  225 100 du Code de commerce  en cas de survenance de circonstances particulières qui pourraient justifier qu’il ajuste  de façon exceptionnelle et tant à la hausse (dans la limite de 150 % de la rémunération variable cible) qu’à la baisse  l’un ou plusieurs des critères composant la rémunération du Directeur Général de façon à s’assurer que les résultats de l’application des critères décrits ci dessus reflètent tant la performance du Directeur Général que celle du Groupe Cet ajustement pourra être  e   ectué sur la  rémunération variable  annuelle du  Directeur Général par le Conseil  d’Administration sur proposition de son Comité de R émunération et de G ouvernance  après que le Conseil d’Administration aura dûment motivé sa décision  Il est précisé que le versement de la rémunération variable numéraire du Directeur Général au titre de l’exercice 2020 est conditionné à l’approbation par l’Assemblée Générale réunie en 2021 des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 au Directeur Général  149I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSRÉMUNÉRATION EN TITRES ATTRIBUÉE AU DIRECTEUR GÉNÉRALChaque année  le Conseil d’Administration  sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance  décide d’attribuer des Long Term Incentives (LTI) au Directeur Général sous la forme d’actions de performance Afin d’associer le Directeur Général à la création de valeur sur le long terme  ces actions de performance représentent une part importante de  sa  rémunération   Ainsi  la  valeur des  actions  de  performance attribuées est déterminée  de  façon  à positionner  la rémunération globale (en numéraire et en titres) du Directeur Général entre la médiane et le 3e quartile des références du marché Cependant  en aucun cas  les  actions  de  performance attribuées  au  Directeur Général  et valorisées  aux  normes IFRS  ne  sauraient représenter une part excédant la moitié de la rémunération totale qui lui est attribuée Le Conseil d’Administration a par ailleurs décidé que le nombre d’actions de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne peut excéder 10 % du nombre total des actions de performance attribuées à l’ensemble des bénéficiaires du Groupe Les actions de performance attribuées au Directeur Général sont intégralement soumises à des conditions de performance  internes et externes  exigeantes (dont le détail figure dans la Section 3 2 du présent Rapport Annuel )  appréciées sur une période minimale de trois ans (suivie d’une période de conservation de deux ans)  et ne garantissent donc pas d’attribution ou de gain minimum à son profit  En outre  les règlements  des plans d’actions  de performance prévoient  qu’en cas de cessation des  fonctions (1) du Directeur Général avant l’expiration  de la  période de performance   les  actions de  performance  initialement  attribuées  sont  définitivement perdues  sauf décision contraire motivée du Conseil d’Administration et communiquée lors du départ du dirigeant (dans cette hypothèse  tout ou partie des actions de performance pourrait être maintenu et le calendrier de vesting ainsi que les conditions de performance des actions de performance déterminés lors de l’attribution demeureraient inchangés) Compte tenu des principes présentés ci avant et après analyse des pratiques observées sur le marché pour  des fonctions  similaires dans des  sociétés  du CAC 40 de taille  et de  périmètre  comparables  le Conseil d’Administration  sur  proposition  de son Comité de Rémunération et de Gouvernance  a décidé que la valeur totale des actions de performance à attribuer au Directeur Général au cours de l’exercice 2020 ne pourra pas excéder 150 % du montant de sa rémunération variable annuelle cible RÉMUNÉRATION EXCEPTIONNELLE DU DIRECTEUR GÉNÉRALLe Conseil d’Administration n’envisage pas l’attribution d ’une rémunération exceptionnelle au bénéfice du Directeur Général JETONS DE PRÉSENCE DU DIRECTEUR GÉNÉRALLe Directeur Général  également membre du Conseil d’Administration de la Société  ne perçoit aucun jeton de présence de la part de la Société AVANTAGES EN NATURE AU PROFIT DU DIRECTEUR GÉNÉRALLe seul avantage en nature dont bénéficie le Directeur Général est la mise à disposition d’un véhicule de fonction ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION LIÉS À LA RETRAITE DU DIRECTEUR GÉNÉRALLe Directeur Général ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies Il  est bénéficiaire  au même  titre que l’ensemble des cadres  de direction  des entités du Groupe AXA en France  du plan d’actions  de performance dédiées à la retraite  au titre duquel des attributions sont réalisées annuellement  Les actions  de performance attribuées dans le  cadre de  ce plan sont  soumises  à (i) une période  d’acquisition de  trois ans  et (ii)  une obligation de conservation des actions de performance jusqu’à la date de départ en retraite du bénéficiaire  sous réserve toutefois de la possibilité o   erte aux bénéficiaires  dans un objectif de diversification  de céder leurs actions (à l’issue de la période d’acquisition de trois ans) à condition que le produit de cette cession soit investi dans un contrat d’épargne à long terme jusqu’à la retraite du bénéficiaire L’acquisition définitive des actions de performance attribuées est conditionnée à la réalisation d’une condition de performance (dont le détail  figure  dans la Section 3 2 du  présent Rapport Annuel )  liée à la moyenne  du  ratio  de  Solvabilité II du  Groupe AXA calculée sur la période d’acquisition  Par ailleurs  aucune action de performance n’est attribuée à titre définitif dans l’hypothèse où  au titre de l’un des exercices de la période de performance  aucun dividende n’est distribué aux actionnaires  Le dispositif ne garantit donc pas d’attribution ou de gain minimum au profit du Directeur Général Le Conseil d’Administration  sur proposition de son Comité  de Rémunération et de Gouvernance   a décidé  que  la  valeur  totale des actions de performance dédiées à la retraite à attribuer au Directeur Général au cours de l’exercice 2020 ne pourra pas excéder 15 % de sa rémunération annuelle fixe et variable en numéraire ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS PRIS EN FAVEUR DU DIRECTEUR GÉNÉRALLes engagements réglementés pris en faveur du Directeur Général  en matière de protection sociale et d’indemnité en cas de cessation de ses fonctions sont présentés de façon détaillée dans le Rapport Annuel  2019 de la Société (1)  Hors cas de décès  invalidité ou départ en retraite  150I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSPrise de fonction d’un nouveau Directeur Général postérieurement à l’Assemblée Générale du 30 avril 2020Pour les seuls besoins de la présente politique   et conformément à la réglementation  le Conseil d’Administration a également examiné l’hypothèse de la nomination d’un nouveau Directeur Général postérieurement à l’Assemblée Générale du 30 avril 2020 Dans de telles circonstances  la structure de rémunération d’un nouveau Directeur Général serait conforme à la présente politique et le Conseil d’Administration mènerait une analyse globale de la situation du dirigeant concerné  étant précisé que   ■le montant et les critères de sa rémunération seraient fixés conformément aux pratiques existantes au sein de la Société par référence aux pratiques de rémunération  pour  des  fonctions  similaires dans un échantillon de  sociétés  du CAC 40  et dans les  principales sociétés européennes du secteur financier   et ■l’expérience   l’expertise ainsi  que l’historique  de la rémunération  individuelle  du  dirigeant concerné seraient  également  pris en considération Enfin  en cas de recrutement externe  le Conseil d’Administration se réserve le droit d’attribuer au nouveau dirigeant nommé une indemnité forfaitaire (en numéraire et ou en titres) dont le montant ne pourrait  conformément aux recommandations du Code Afep Medef  en aucun cas excéder le montant des avantages auxquels le nouveau dirigeant aurait dû renoncer en quittant ses précédentes fonctions * * *Pour toute information relative à la rémunération du Directeur Général  vous pouvez vous reporter à la Section 3 2 du présent Rapport Annuel  POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONStructure et critères de détermination de la rémunération du Président du Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration  sur recommandation de son Comité de  Rémunération et de Gouvernance  et conformément aux recommandations du Code  Afep Medef   a considéré que  la structure de rémunération la  mieux  adaptée  au Président  du  Conseil d’Administration consistait à lui verser pour seul élément de rémunération une rémunération fixe Dans le cadre de la détermination de la rémunération fixe annuelle de son Président  le Conseil d’Administration  a consulté un conseil externe  (Willis Towers  Watson) afin de connaître  les  pratiques  de rémunération appliquées  pour  des  fonctions similaires  dans  un échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier Le Conseil d’Administration a également pris en compte les missions étendues qu’il a décidé d’attribuer à M  Denis Duverne en sa qualité de Président du Conseil  d’Administration  Ces  dernières  sont présentées  de façon  détaillée dans  le Règlement Intérieur du  Conseil d’Administration ainsi  que dans la Section 3 1  du présent Rapport Annuel   et vont au delà des missions incombant au Président du Conseil d’Administration en vertu du droit français Par ailleurs  le Conseil d’Administration  a  pris en considération le fait que M  Denis Duverne  qui a  fait valoir ses droits à la retraite le 1er septembre 2016  a décidé de renoncer pendant toute la durée de son mandat de Président du Conseil d’Administration au versement de sa rente due au titre du régime de retraite supplémentaire destiné aux cadres de directions du Groupe en France  dont il aurait pu bénéficier à compter du 1er septembre 2016 et dont le montant annuel s’élève à environ 750 000 euros  M  Denis Duverne a décidé de n’en bénéficier qu’à l’issue de son mandat de Président du Conseil d’Administration sans application d’aucun paiement rétroactif Le Conseil d’Administration a en conséquence décidé  sur recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance  de maintenir  inchangé  pour  l’exercice  2020   le  montant de la rémunération  fixe annuelle  du  Président du  Conseil  d’Administration à 1 2 million d’euros Le Conseil d’Administration ayant considéré que la structure de rémunération la mieux adaptée au Président du Conseil d’Administration consistait à lui verser pour unique élément de  rémunération une  rémunération fixe  il a en conséquence  décidé que le Président du Conseil d’Administration ne bénéficierait d’aucune  rémunération  variable  d’aucun  versement  de jetons de  présence   ni d’aucune attribution d’actions de performance ou d’autres éléments de rémunération de long terme Par ailleurs  le Conseil d’Administration n’envisage pas  l’attribution d’une  rémunération  exceptionnelle  au bénéfice du  Président  du Conseil d’Administration Enfin   il est  précisé que  le  Président du  Conseil  d’Administration ne  dispose  pas de contrat de travail  avec  la Société et ne  bénéficie d’aucune indemnité de départ  ni d’aucune indemnité relative à une clause de non concurrence en cas de cessation de son mandat Le seul avantage en nature dont bénéficie le Président du Conseil d’Administration est la mise à disposition d’un véhicule de fonction ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS PRIS EN FAVEUR DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLes engagements réglementés pris en faveur du Président du Conseil d’Administration en matière de protection sociale sont présentés de façon détaillée dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes  151I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 2 RÉMUNÉRATION ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSPrise de fonction d’un nouveau Président du Conseil d’Administration postérieurement à l’Assemblée Générale du 30 avril 2020Pour les seuls besoins de la présente politique   et conformément à la réglementation  le Conseil d’Administration a également examiné l’hypothèse de la nomination d’un nouveau Président du Conseil d’Administration postérieurement à l’Assemblée Générale du 30 avril 2020 Dans de telles circonstances   la structure de rémunération  d’un nouveau Président du Conseil d’Administration serait conforme  à la présente politique et le Conseil d’Administration mènerait une analyse globale de la situation du dirigeant concerné  étant précisé que   ■le montant et les critères de sa rémunération fixe seraient déterminés conformément aux pratiques existantes au sein de la Société par  référence aux  pratiques de rémunération pour  des fonctions similaires dans un échantillon de sociétés du CAC  40 et dans les principales sociétés européennes du secteur financier   et ■l’expérience et l’expertise du dirigeant  concerné ainsi que  l’étendue  des missions que le Conseil d’Administration déciderait de lui conférer dans le cadre de son mandat seraient également prises en considération * * *Pour toute information relative à la rémunération du Président du Conseil d’Administration  vous pouvez vous reporter à la Section 3 2 du présent Rapport Annuel  POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLes membres du Conseil d’Administration (1)  à l’exception des dirigeants mandataires sociaux  ne perçoivent  pour seule rémunération de la par t de la Société  que des jetons de présence Critères d’attribution des jetons de présence (rémunération prévue à l’article L  225 45  al 1 du Code de commerce)Le montant annuel maximum des jetons de présence est fixé par l’Assemblée Générale des actionnaires  conformément à la loi  puis réparti  par le Conseil  d’Administration entre ses membres  selon les modalités suivantes définies dans son  Règlement Intérieur (en ligne avec  les recommandations  du Code Afep Medef  une  part minoritaire des jetons  de  présence est répartie  uniformément entre les membres du Conseil d’Administration à titre de part fixe)   ■un montant forfaitaire  déterminé par le Conseil  d’Administration est  versé annuellement  à l’Administrateur Indépendant Référent (fixé à 80 000 euros)   ■65 % du montant résiduel des jetons de présence est réparti entre les membres du Conseil d’Administration  dont 40 % uniformément à titre de part fixe et 60 % à proportion du nombre de séances du Conseil auxquelles les membres assistent   ■35 % du montant résiduel des jetons de présence est a   ecté par le Conseil d’Administration aux di  érents comités spécialisés  cette enveloppe étant allouée pour 25 % au Comité Financier  25 % au Comité de Rémunération et de Gouvernance  et 50 % au Comité d’Audit  Chaque comité répartit l’enveloppe entre ses membres  dont 40 % uniformément à titre de part fixe  et 60 % à proportion du nombre de séances des comités auxquelles les membres assistent  le Président du comité touchant un double jeton Le montant annuel maximum  des jetons  de  présence à allouer  aux  membres du Conseil  d’Administration a été fixé par  l’Assemblée Générale du 25 avril 2018 à 1 900 000 euros Aucun jeton de présence n’est versé par la Société aux dirigeants mandataires sociaux de la Société (Président du Conseil d’Administration et Directeur Général) * * *Pour toute information relative à la rémunération des membres du Conseil d’Administration  vous pouvez vous reporter à la Section 3 2 du présent Rapport Annuel  (1)  Dont la durée de mandat est de quatre ans  152I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 3 CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE RÉFÉRENCE3 3 CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE RÉFÉRENCEEn décembre 2008  AXA a adopté l’ensemble des recommandations Afep Medef   y compris les recommandations  d’octobre  2008 relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux  comme Code de gouvernement d’entreprise de référence Ces recommandations  qui ont fait l’objet d’une consolidation dans le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Afep et le Medef en avril 2010 et révisé en janvier 2020 (ci après le « Code Afep Medef »)  peuvent être consultées au siège social de la Société ou sur son site Internet (www axa com) dans la rubrique « Gouvernance d’entreprise » AXA  se conforme aux recommandations du Code  Afep Medef qui s’inscrivent dans la démarche de gouvernement d’entreprise initiée par la Société depuis de nombreuses années  Les conditions dans lesquelles celles ci  sont  appliquées  sont pour l’essentiel détaillées dans les Sections 3 1 « Structure de gouvernance » et 3 2 « Rémunération et participation dans le  capital des dirigeants » du présent Rapport Annuel  qui décrivent le fonctionnement de la  gouvernance d’AXA et les modalités  de rémunération de ses dirigeants La Société met ainsi en œuvre chacune des recommandations du Code Afep Medef  Cependant afin de tenir compte des spécificités liées à certaines de ses activités et pratiques de gouvernance  AXA a  souhaité  adapter quelques dispositions  du Code  Afep Medef tout en restant conforme avec celui ci   ■Section  9 5 du Code Afep Medef relative à l’indépendance des administrateurs de  la société mère détenant un  mandat dans une  filiale du Groupe     la Société  considère que le fait que  certains membres du Conseil d’Administration d’AXA exercent ou aient exercé au cours des cinq dernières années un mandat non exécutif dans une ou plusieurs filiales du Groupe détenues directement ou indirectement par  AXA (i)  ne les place pas automatiquement en situation de conflit d’intérêts et (ii)  ne remet pas en cause leur indépendance de quelque manière que ce soit  Le Conseil estime que le fait que certains de ses membres détiennent ou aient détenu des mandats dans certaines filiales du Groupe améliore la connaissance globale du Conseil en matière d’opérations  de stratégie et de profil de risque  Toutefois  les  administrateurs  détenant des  mandats au sein  de filiales du Groupe doivent s’abstenir de participer aux décisions du Conseil d’Administration d’AXA qui pourraient a   ecter les intérêts de la filiale dans laquelle ils exercent leur mandat et ce afin d’éviter toute di   iculté potentielle liée à leur indépendance  153I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES3 4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESPour de plus amples informations sur les transactions avec des parties  liées  vous  pouvez  vous reporter  à  la Note  28 «  Parties liées  »  en Partie 5 – «  États  Financiers  consolidés   »  du  présent Rapport Annuel DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION DES CONVENTIONS COURANTES CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES ET DE SA MISE EN ŒUVRELors de sa séance du 19 février 2020 et conformément à l’article L   225 39   deuxième  alinéa  du Code  de  commerce   le  Conseil d’Administration a arrêté une procédure  permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes  et conclues  à  des  conditions normales remplissent e  ectivement ces conditions  La procédure d’évaluation est mise en œuvre au sein d’AXA depuis cette date Cette procédure prévoit l’information de  la Direction Juridique G ro u pe   pré a l ab le m e n t   à   l a   co n cl u si o n     m od i f i cat io n   renouvellement  reconduction ou résiliation de toute convention entrant dans le champ d’application de l’article L  225 38 du Code de commerce  peu importe le caractère  courant de l’opération ou  normal des  conditions de la convention   Cette information permet à la Direction Juridique Groupe de procéder à un examen préalable de la convention afin de déterminer si celle ci doit être soumise à la procédure des conventions dites « réglementées » des articles L  225 38 et suivants du Code de commerce ou si elle en est exemptée  À cette fin  la Direction Juridique Groupe peut solliciter  l’avis des  autres départements  concernés du Groupe AXA et des Commissaires aux comptes de la Société En outre  la Direction Juridique Groupe  évalue annuellement si les conventions courantes conclues à des conditions normales continuent de  remplir  les conditions  d’une  telle  qualification  si besoin en concertation  avec les départements concernés du Groupe AXA et les Commissaires  aux comptes de la Société  Si la Direction Juridique  Groupe  considère qu’une convention initialement qualifiée de courante et conclue  à des  conditions normales constitue  une  convention  dite « réglementée »  le Conseil d’Administration statue sur la qualification  de ladite convention et décide des suites à donner à celle ci au regard de la qualification retenue   154I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 33 4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES IRapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées(Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019)À l’Assemblée Générale de la SociétéAXA SA25  Avenue Matignon75008 PARISMesdames  Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société  nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées Il nous appartient de vous communiquer  sur la base des informations  qui nous ont été données  les caractéristiques  les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la Société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à  l’occasion de notre mission  sans  avoir à nous prononcer sur leur  utilité et leur bien fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions  Il vous appartient  selon les termes de l’article R  225 31 du Code de commerce  d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation Par ailleurs  il nous appartient  le cas échéant  de vous communiquer les informations prévues à l’article R  225 31 du Code de commerce relatives à l’exécution  au cours de l’exercice écoulé  des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des c ommissaires aux comptes relative à cette mission  Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEConventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écouléNous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale en application des dispositions de l’article L  225 38 du Code de commerce CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEConventions approuvées au cours d’exercices antérieursEn application de l’article R  225 30 du Code de commerce  nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes  déjà approuvées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs  s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé Convention au profit de M  Thomas Buberl (Directeur Général)Nature  objet et modalitésLe Conseil d’Administration d’AXA  lors de sa séance du 2  août 2016  a pris acte de  la décision de M  Thomas  Buberl  conformément aux  recommandations du  Code Afep Medef  de renoncer à son contrat  de travail avec e   et au  1er septembre  2016  date à  laquelle  il est devenu Directeur Général d’AXA En conséquence de cette décision  le Conseil d’Administration a procédé à une revue d’ensemble du futur statut social de M  Thomas Buberl  une fois la rupture de son contrat de travail e   ective conformément aux recommandations Afep Medef  155I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE33 4 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESDans ce cadre  le Conseil  compte tenu notamment de l’ancienneté de M  Thomas Buberl dans ses fonctions salariées et de l’importance des services rendus par ce dernier à la Société  a confirmé sa volonté de le maintenir  en sa qualité de dirigeant mandataire social  dans les mêmes droits que ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France  au titre des régimes de protection sociale (frais de santé  prévoyance…) Convention au profit de M  Denis Duverne (Président du Conseil d’Administration)Nature  objet et modalitésLe Conseil  de Surveillance d’AXA  lors  de sa  séance du 17 février 2010   a pris acte de la décision de  M  Denis  Duverne de renoncer  à son contrat de travail avec e   et à l’issue  de l’Assemblée Générale  du 29 avril 2010  appelée à statuer sur le  changement du mode de gouvernance d’AXA par l’adoption d’une structure à Conseil d’Administration Le Conseil de Surveillance a souhaité s’assurer que la  renonciation de M  Denis Duverne à son contrat de travail  conformément aux recommandations Afep Medef  n’aurait pas pour e   et de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale En conséquence  le Conseil de Surveillance a pris la décision suivante   ■Le Conseil de Surveillance a autorisé la Société à prendre les engagements nécessaires afin que M  Denis Duverne puisse continuer à bénéficier  en sa qualité de dirigeant mandataire social  de régimes de protection sociale (frais de santé  prévoyance…) identiques ou similaires à ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie  le 16 mars 2020Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit MazarsBénédicte Vignon   Grégory Saugner Jean Claude Pauly   Maxime Simoen 156I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3Cette page a été laissée blanche intentionnellement  157I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  I4FACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES4 1  FACTEURS DE RISQUE 158Risques financiers 158Risques liés à la Société et à ses activités  163Risques liés à la détention d’actions de la Société  1754 2  CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES 176Gouvernance et organisation de la gestion des risques 177Évaluation interne des risques et de la solvabilité (« ORSA» )  184Le Modèle Interne  185Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif passif (ALM) 1884 3  RISQUES DE MARCHÉ 190Risques de marché   définition et exposition 190Contrôle et atténuation du risque 191Principaux risques de marché et analyses de sensibilité 1924 4  RISQUE DE CRÉDIT 197Risque de crédit   définition et exposition 197Contrôle et atténuation du risque 1974 5  RISQUE DE LIQUIDITÉ 2014 6  RISQUES D’ASSURANCE 202Risques d’assurance   définition et exposition 202Contrôle et atténuation du risque 2034 7  RISQUE OPÉRATIONNEL 2064 8  AUTRES RISQUES MATÉRIELS 207Risque stratégique 207Risque de réputation 207Risques émergents 208Risques réglementaires 208Risques de soutenabilité  208 158I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUE4 1 FACTEURS DE RISQUEVous êtes invités à considérer avec attention les facteurs de risque  décrits ci après  ensemble avec les autres informations figurant dans le présent Rapport Annuel  Chacun de ces risques est susceptible d’a  ecter de  manière significative nos  activités  notre situation financière ou nos résultats  d’entraîner une baisse importante du cours de l’action AXA ou un écart important entre les résultats obtenus et les résultats escomptés ou  exprimés dans les déclarations prospectives faites par ou pour le compte de la Société La description des risques ci dessous n’est pas limitative  D’autres risques et incertitudes dont nous n’avons pas actuellement connaissance ou que nous ne considérons pas significatifs à ce jour  pourraient également avoir des répercussions importantes sur notre activité  notre situation financière  nos résultats ou nos flux de trésorerie Les processus  procédures et contrôles mis en place par la Société aux fins de gestion des risques sont détaillés dans la Section 4 2 «  Contrôle interne  et gestion  des risques » du présent Rapport Annuel  qui devrait être lue en parallèle de la présente Section 4 1  Bien que  la  Direction consacre   de manière  permanente   des ressources substantielles à la gestion des risques  les activités de gestion des risques du Groupe  comme tous systèmes de contrôle  présentent  des  limites qui leur  sont  propres  et ne peuvent  ni fournir de certitude absolue  ni prémunir le Groupe  de quelque manière que ce soit  contre tous les risques décrits dans la présente Partie  4  ou les pertes qu’ils pourraient causer Lorsque les risques décrits dans la présente  Section 4 1 ont eu des conséquences financières significatives et quantifiables et ou se sont traduits par la reconnaissance de passifs significatifs éventuels  ces conséquences financières et ou éventuels passifs sont reflétés dans les États Financiers consolidés   Des informations quantitatives concernant les risques significatifs auxquels  le Groupe est exposé figurent aux Sections  4 3 et suivantes  du présent  Rapport  Annuel  Les références à l’« assurance »  la «  (ré)assurance  »   ou aux activités  « Vie   Épargne   Retraite »  et « Dommages » dans la présente section comprennent également  le cas échéant  les activités « Santé » Afin de présenter les risques décrits dans la présente Section 4 1  la Direction a procédé à l’identification des principales catégories et des risques les plus importants en se fondant sur l’évaluation qu’elle en  a faite  à la date du présent Rapport Annuel   de  leur importance pour le Groupe au regard de la vraisemblance de leur matérialisation et de l’ampleur estimée de leur impact négatif  Ces catégories incluent  comme décrit de manière plus détaillée ci dessous  les risques de marché  les risques de crédit et de liquidité  les risques liés à l’assurance et à la  fixation des prix  les risques opérationnels  les risques liés à l’environnement réglementaire et les risques liés à la détention d’actions de la Société  La Direction ne peut garantir que son évaluation de l’importance relative de ces facteurs de risque ne sera pas modifiée ultérieurement  que ce soit pour prendre en compte de nouvelles informations  des événements ou circonstances futures  ou pour toute autre raison  IRisques financiersRISQUES DE MARCHÉUne évolution négative de la conjoncture économique et des marchés financiers  à l’échelle nationale  continentale ou mondiale  pourrait avoir un e   et défavorable significatif sur nos activités et notre rentabilitéNos activités   notre situation financière et nos résultats sont a   ectés par les fluctuations des marchés financiers mondiaux et les conditions économiques en général  Si les résultats des marchés financiers et les conditions économiques étaient dans l’ensemble favorables en 2019  un large éventail  de  facteurs pourrait avoir un e  et négatif sur les perspectives de croissance économique et contribuer à la volatilité importante que connaissent les marchés financiers  Ces facteurs incluent notamment les incertitudes quant à un potentiel ralentissement de la  croissance économique et aux niveaux  de  confiance des consommateurs  en général    les conditions de marché actuelles  y compris les valorisations d’actifs et la volatilité  qui pourraient entraîner une correction soudaine et importante des prix sur les marchés financiers   le renforcement ou l’a   aiblissement de devises étrangères  notamment le dollar américain  par rapport à l’euro   la disponibilité et le coût du crédit   la  stabilité  et la solvabilité  de certaines institutions  financières et  d’autres sociétés   y compris des préoccupations concernant le risque de crédit systémique    des tensions commerciales grandissantes  des « guerres commerciales » et d’autres mesures gouvernementales  promulguées ou en cours d’examen  relatives aux droits de douane ou des accords et politiques en matière de commerce international   les incertitudes persistantes concernant certains  émetteurs  souverains   l’inflation  ou  la déflation dans certains marchés   l’intervention des banques centrales sur les marchés financiers  illustrée par la récente décision de la Banque centrale européenne de relancer son programme d’achat d’actifs  et l’incertitude quant à une éventuelle intervention des banques centrales  sur les marchés   européen et autres  au moyen  soit d’opérations d’assouplissement quantitatif (quantitative easing) ou de programmes similaires  soit de la réduction progressive ou de l’interruption de ces programmes   les modifications des taux de référence  notamment les éventuelles réformes et changements  159I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUEa   ectant le Libor  l’Euribor et d’autres indices   la volatilité des coûts de l’énergie    la  survenance  d’événements géopolitiques défavorables (tels  que des  actes de terrorisme ou des conflits armés)  et les tensions  géopolitiques croissantes dans diverses régions  notamment en Russie  en Ukraine et en Amérique Latine  Syrie  Irak ou Corée du Nord    les développements récents  tels que les  derniers  événements politiques au Royaume Uni   en Espagne  en  Allemagne  en Italie  à Hong Kong et au niveau de  l’Union européenne     ainsi que les incertitudes politiques persistantes liées aux États Unis En outre  des préoccupations spécifiques concernant la zone euro  y compris la situation financière de certains émetteurs européens de dette  souveraine  l’incertitude quant à l’appartenance de certains  États  à  l’Union  européenne  les  relations  entre  le s i nstitu ti o ns  e uropée nnes  et  certains  États  membre s   le s potentielles  réformes structurelles ou  autres changements concernant  l’euro   la  zone euro ou  l’Union  européenne  ont perturbé de manière significative les marchés financiers au cours des dernières années et pourraient avoir des e   ets similaires à l’avenir  [La décision du Royaume Uni   prise le 29 mars 2017  de quitter l’Union  européenne conformément à l’article  50 du Traité sur l’Union européenne (« Brexit ») et les négociations consécutives entre le Royaume Uni et l’Union européenne en vue de la conclusion d’un accord de retrait  qui est entré en vigueur le 31 janvier 2020 (l’« Accord de Retrait »)  ont eu des répercussions importantes et pourraient continuer d’avoir une telle incidence sur les marchés financiers et les conditions macroéconomiques  Conformément à l’Accord de Retrait  la plupart des dispositions du droit  de l’Union européenne continueront de s’appliquer au Royaume Uni  jusqu’au 31  décembre 2020 (la «  Période de Transition »)  cette période pouvant être prolongée une seule fois  pour une durée maximale  de  deux  ans   sur  décision conjointe de l’Union européenne et du Royaume Uni devant être adoptée avant le 1er juillet 2020  Pendant la Période de Transition  l’Union européenne et le Royaume Uni négocieront les modalités de leurs relations  futures   Bien  qu’ils aient convenu d’une  déclaration politique fixant le cadre de leur future coopération  les modalités exactes de celle ci  qui s’appliqueront à compter de l’expiration de la Période de Transition  demeurent soumises à une négociation  y compris en ce qui concerne l’accès aux marchés financiers de l’autre partie et les services financiers transfrontaliers de manière générale  Ces  négociations  pourraient avoir  des  répercussions profondes et imprévisibles  sur les marchés  financiers et les conditions macroéconomiques  Ces e   ets pourraient être décuplés par l’incertitude entourant les  modalités des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume Uni  si tant est qu’elles soient  arrêtées  les plans d’urgence  aux niveaux de l’Union européenne et des États membres si aucun accord n’était trouvé sur ces relations  et  plus généralement  les futures relations du Royaume Uni avec l’Union européenne  Bien que le Groupe suive activement les développements liés au Brexit et ait élaboré des plans d’urgence y  a   érents  il n’existe aucune certitude que  le Brexit et ses conséquences n’auront pas une incidence défavorable sur l’activité et la situation financière du Groupe Ces facteurs  et  d’autres  ont eu et  pourraient continuer  d’avoir un e   et défavorable sur nos revenus et nos résultats notamment en raison de notre important portefeuille d’investissements  Les revenus de nos investissements constituent une part importante de notre rentabilité et  les ventes  de produits  d’assurance  et  de gestion d’actifs (ainsi que le niveau de non renouvellement et de rachat des produits) dépendent de la performance des marchés financiers   des  comportements  et de  la confiance  des  clients ainsi que d’autres facteurs liés à ceux ci  Notre capacité à réaliser des bénéfices sur des produits d’assurance et d’investissement  par  exemple  dépend  en  partie  des retours  sur investissement qui soutie nne nt  nos  engagements   or  la  valeur  de certains investissements peut varier de manière significative en fonction des circonstances précitées  En outre  certains types de produits d’assurance  et  d’investissement  que nous  proposons nous exposent aux risques liés aux fluctuations des marchés financiers  Il s’agit notamment  de  certains  types  de  produits  variables  ou sensibles à la variation des taux  tels que des produits à rente fixe ou variable  ou certains produits à taux garanti ou à rémunération garantie  qui ne varient pas systématiquement en fonction  des taux d’intérêt du marché ou des retours sur investissement des actifs sous jacents  Bien que nous utilisions des mécanismes de couverture afin d’atténuer notre exposition résultant de certaines de ces  garanties   tous les risques  ne peuvent être  couverts  de manière e  ective et la volatilité des marchés financiers ainsi que le risque de comportements imprévus de la part des assurés sont susceptibles d’augmenter notre coût du risque et ou d’avoir un impact sur notre capacité à mettre  en place  une couverture contre certains de ces risques  ce qui pourrait en retour avoir un e   et défavorable sur notre rentabilité Plus  gé néralemen t    dan s  la  me sure  où   l’e nviron ne men t économique des pays dans lesquels nous exerçons des activités pourrait être marqué par une augmentation du  chômage   une baisse  des revenus des  ménages  une  chute  des  bénéfices  des entreprises   un  recul  de  l’investissement  et une  diminution de la consommation des ménages  la demande pour nos produits financiers et  nos produits d’assurance  pourrait être impactée négativement   En outre   dans  un  tel contexte   nous  pourrions observer un nombre élevé de non renouvellement et de rachat de certains types de polices ou de fonds  un taux moins important que prévu de rachat de contrats sur d’autres produits et nos assurés pourraient décider de di   érer le paiement de leurs primes  voire de cesser de les payer  De telles  évolutions pourraient avoir un e   et défavorable significatif  sur notre activité   nos résultats et notre situation financière Des variations des taux d’intérêt et des écarts de rendement (spreads) de crédit pourraient avoir un e   et défavorable significatif sur nos activités  nos résultats  notre solvabilité et notre situation financièreNotre exposition aux risques de taux d’intérêt est principalement liée au prix de  marché  et  aux variations  des flux  de trésorerie associés aux fluctuations des taux  d’intérêt  Des variations  des taux d’intérêt pourraient avoir un e   et négatif sur la valeur de nos actifs (en particulier nos investissements à taux fixe) ainsi que sur notre capacité à réaliser des gains ou à éviter des pertes liées à la vente de ces actifs  tout ceci a   ectant in fine nos résultats  En particulier  des taux d’intérêt négatifs ou  de manière générale  un environnement de taux bas  tel que celui observé ces dernières années   ont eu et  pourraient  continuer  à  avoir une  incidence négative sur nos revenus  financiers nets et la profitabilité de notre activité Vie  Épargne  Retraite  160I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUELes produits d’assurance vie et de rente pourraient devenir plus attractifs pour les clients  dans un environnement de taux d’intérêt bas  engendrant ainsi une augmentation de nos obligations (en particulier au titre des produits à prime variable)  des asymétries de durée des portefeuilles d’obligations (comme davantage  de polices d’assurance et de contrats sont reconduits d’une année à l’autre) et un accroissement des clauses de garanties incluses dans les contrats d’assurance vie et de rente En conséquence  en période de baisse des taux d’intérêt  comme en période prolongée de taux d’intérêt bas   notre rentabilité pourrait se détériorer du  fait de la  baisse  de  l’écart entre  les taux d’intérêt dont bénéficient nos assurés et souscripteurs de contrats de rentes et les taux  dont nous bénéficions grâce à notre portefeuille d’investissements à revenus fixes  Enfin  dans la mesure où certaines obligations réglementaires en matière de fonds  propres  et de réserves sont fondées sur des formules et modèles prenant en compte les taux d’intérêt  tels que le Modèle Interne du Groupe  une période prolongée de taux d’intérêt bas pourrait  accroître nos obligations en matière de fonds propres réglementaires  ainsi que le  montant des actifs de vant  être conser vés  pour  constituer nos réser ves  tout  en diminuant le montant de nos fonds propres éligibles  ce qui pourrait avoir un impact négatif sur notre ratio de Solvabilité II À l’inverse  en période de hausse des taux  la juste valeur de certains de nos investissements à revenus fixes pourrait diminuer  ce qui pourrait  avoir un impact  négatif sur notre ratio de Solvabilité II ainsi que sur nos revenus nets   les rachats de polices d’assurance vie et  de  contrats à  rente  fixe pourraient augmenter en  raison de  la  recherche par les assurés  de  rendements  plus  éle vés  pouvant également conduire à accélérer l’amortissement des frais d’acquisition reportés ou à liquider des investissements à échéance fixe afin de disposer de liquidités pour couvrir ces obligations  ce qui pourrait entraîner des pertes sur investissement   nos revenus issus de commissions pourraient diminuer du fait de la baisse de valeur des actifs à revenu fixe gérés par nos gestionnaires d’actifs  ce qui pourrait se traduire par une baisse de nos  commissions de  gestion et avoir  impact défavorable sur  la  collecte  nette de la gestion d’actifs  En outre  en tant  qu’émetteur  de valeurs mobilières  nous pourrions être tenus de payer des taux d’intérêt plus importants sur des titres de dette  des créances ou des crédits bancaires  ce qui pourrait augmenter notre charge financière Pour une description de  la  sensibilité de  nos fonds propres éligibles aux variations de taux d’intérêt  veuillez vous référer à la Note 4 2 « Risques de marché (incluant les analyses de sensibilité) » en Partie 5 «  États  Financiers consolidés   »  du  présent Rapport Annuel  Pour plus d’informations sur la sensibilité de notre ratio de Solvabilité II aux chocs financiers sur les taux d’intérêt  veuillez vous référer au SFCR du Groupe AXA  disponible sur le site Internet d’AXA (www axa com) (1) Notre exposition  aux  variations  des spreads  de  crédit est liée à  l’impact  de  celles ci sur  les prix de  marché et  à la  variabilité des flux de trésorerie  Un  élargissement des spreads de crédit viendra en général réduire la valeur des instruments financiers à taux fixe que nous détenons (y compris les dérivés pour lesquels nous sommes exposés à un risque de crédit) et augmenter notre revenu d’investissement associé à l’achat de nouveaux instruments financiers à taux fixe dans nos  portefeuilles  d’investissements    de plus  en tant qu’émetteur  nous pourrions être confrontés à  une  augmentation  de notre charge financière   À l’inverse  un  rétrécissement des spreads  de crédit viendra  en général augmenter la  valeur  des instruments financiers  à taux fixe que nous détenons et réduire nos revenus d’investissement liés à de nouveaux achats  d’instruments financiers à taux fixe dans nos portefeuilles d’investissements  Pour plus d’informations sur la sensibilité de notre ratio de Solvabilité II aux chocs financiers sur les écarts  de rendement des  titres obligataires (corporate bond spread)  veuillez vous référer au SFCR du Groupe AXA  disponible sur le site Internet d’AXA (www axa com) (1 ) Bien que nous  prenions des mesures  pour gérer les risques économiques liés à l’investissement dans un environnement de taux d’intérêt fluctuants  y compris en utilisant des instruments dérivés comme couverture  il est possible que nous ne parvenions pas à atténuer le risque de taux d’intérêt de nos actifs par rapport à nos obligations   La volatilité continue des taux  d’intérêt et des spreads  de  crédit   individuellement  ou  en  conjonction avec  d’autres facteurs  pourrait ainsi  avoir un e  et défavorable significatif sur notre solvabilité   nos résultats  notre situation financière ou nos flux de trésorerie en raison des pertes réalisées  de dépréciations et de variations des plus et moins values latentes Les fluctuations des taux de change pourraient a   ecter significativement nos résultats  notre situation financière  notre liquidité et notre solvabilitéEn  raison de la  diversité géographique de  nos activités  nous sommes exposés  à des risques liés  aux fluctuations des taux de  change   dans  la  mesure   où  une   part  importante  de   nos participations et investissements  de nos revenus et nos charges est libellée en devises autres que l’euro  alors que nos États Financiers consolidés  sont établis en euros  La part de nos dettes et autres obligations  libellée en devises autres que l’euro  est également exposée aux fluctuations des taux de change Bien que nous nous e   orcions de maîtriser notre exposition aux fluctuations  des  devises par des opérations  de  couverture  les fluctuations des taux de change peuvent avoir un e  et significatif sur nos résultats  nos flux de trésorerie  notre ratio d’endettement  nos capitaux propres et notre solvabilité libellés en euros  En outre  les couvertures de change auxquelles nous avons recours pour gérer les risques de taux de change pourraient en elles mêmes avoir  une  incidence importante sur notre niveau de trésorerie et de liquidité Une situation d’inflation ou de déflation sur nos principaux marchés aurait de multiples répercussions sur AXA et pourrait avoir un e   et négatif sur notre activité  notre solvabilité et nos résultatsNous sommes soumis à  un risque d’inflation sur  certains de nos principaux marchés  en  particulier en  Europe  en  raison des instruments à taux fixe et d’autres  instruments que  nous détenons  et de la possibilité que les règlements des sinistres et les dépenses augmentent plus vite que prévu par nos hypothèses de tarification et de revue des provisions techniques (1)  Le SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 est disponible sur le site Internet d’AXA  et la publication du SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 est actuellement prévue le 14 mai 2020 sur le site Internet d’AXA  161I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUEL’inflation  des  frais médicaux   des  coûts  de  construction  et en matière de responsabilité civile  en particulier  a des répercussions sur le secteur de l’assurance dommages  L’incidence de l’inflation sur les coûts des sinistres pourrait être plus prononcée dans les branches d’activité de l’assurance dommages considérées comme « à déroulement long »  comme la responsabilité civile générale  l’indemnisation  des accidents  du travail et la responsabilité professionnelle  et les autres branches d’assurance de spécialités d’AXA XL  car la finalisation et le règlement des sinistres dans ces branches nécessitent une période relativement longue pour une année donnée  Les fluctuations du niveau de l’inflation pourraient aussi augmenter le degré d’incertitude a   ectant notre estimation des provisions pour sinistres  particulièrement pour les branches d’activité « à déroulement long » Nous  sommes  également  soumis  à un risque de déflation  qui s’est matérialisé au sein  de  la zone  euro  ces  dernières années  La déflation pourrait éroder les valeurs de nos sûretés  diminuer la  qualité de certains  investissements  et  également  avoir une incidence négative sur les comportements  de  nos  clients  ou d’une  manière  ou d’une  autre  avoir  un e   et  négatif sur notre activité et nos résultats Des conditions d’activité et de marché défavorables ainsi que les règles comptables sont susceptibles d’avoir un impact sur l’amortissement de nos frais d’acquisition reportés (Deferred Acquisition Cost – « DAC »)  de nos valeurs de portefeuille (Value of Business In force – « VBI ») et de nos autres actifs incorporels et ou de réduire les actifs d’impôts di   érés  ainsi que les actifs de participation di   érée aux bénéfices  ce qui pourrait avoir un e   et défavorable significatif sur nos résultats et nos états financiersLes  conditions  d’activité  et  de  marché   ainsi  que   les  règle s comptables  pe uvent  avoir  un e  inci de nce  sur  la  valeur  du goodwill  figurant  dans  notre  bilan consolidé   nos s chémas d’amortissement des DAC  VBI et  autres actifs incorporels   la valorisation de nos  actifs  d’impôts  di   érés  et de  nos actifs de participation di   érée aux bénéfices  La valeur de certaines de nos branches d’activités dépend fortement de facteurs tels que l’état des marchés financiers  en particulier des marchés d’actions  et de la continuité des performances opérationnelles Des faits allant à l’encontre de la méthodologie  des estimations et des hypothèses sur lesquelles se fonde la Direction pour valoriser les investissements et déterminer les provisions et dépréciations pourraient avoir un e   et défavorable significatif sur nos résultatsCertains  de  nos  actifs  investis  pour lesquels  il n’existe  pas  de marché actif ou de données de marché identifiables sont évalués en  utilisant des  modèles et méthodologies  qui  impliquent  des estimations  des hypothèses et une part importante d’appréciation de   la  part   de  la  Dire ct ion   Pen dant  les  périodes  de  fortes perturbations de marchés  il est possible qu’une proportion plus large de nos actifs investis soit valorisée en utilisant ces modèles  et méthodologies du fait de  la plus  faible  fréquence des transactions de marché ou d’un manque de données de marchés  identifiables concernant certaines classes  d’actifs  qui étaient précédemment négociées activement sur  des marchés liquides  Nous ne  pouvons pas garantir  que nos  valorisations fondées  sur  ces  modèles ou  méthodologies représentent  par exemple   le  prix auquel  un titre  serait cédé en dernier  lieu  ou auquel il pourrait  être cédé  à  un instant donné  Le choix de modèles  méthodologies et ou hypothèses  pourrait avoir  une incidence importante sur les montants estimés de juste valeur  ainsi qu’un e  et défavorable significatif sur nos résultats et notre situation financière La détermination du montant des provisions et des dépréciations relatives aux actifs investis que nous détenons varie en fonction du type d’investissement et repose sur une évaluation périodique et des estimations des risques connus et propres à  la  classe d’actifs  concernée  De telles évaluations et estimations sont révisées lorsque les circonstances changent et que de nouvelles informations sont disponibles  Lorsque la Direction envisage des dépréciations  elle prend en compte un large éventail de facteurs  y compris ceux décrits  dans la Note  1 8 2 «  Classification des instruments financiers » en Partie 5 « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel  et évalue les causes d’une baisse de la juste valeur estimée  des actifs investis  et  les perspectives de regain à court terme en se fondant sur sa meilleure appréciation  Pour certaines classes d’actifs  en particulier les instruments de dette  l’évaluation de la Direction repose sur une série d’hypothèses et d’estimations concernant les opérations de  l’émetteur  de l’instrument et sa capacité future à générer des revenus  La Direction  met  régulièrement  à  jour ses  évaluations  et  tient compte  dans  ses révisions des  variations des provisions et des dépréciations  Nous ne pouvons cependant pas garantir que la Direction a correctement estimé  le niveau des dépréciations et des provisions comptabilisées dans les états financiers  Tant la nécessité de procéder à des dépréciations et ou des provisions supplémentaires  que la date de leur enregistrement  pourraient avoir  un  e  et défavorable  significatif sur nos  résultats et  notre situation financière RISQUES DE CRÉDIT ET DE LIQUIDITÉDes conditions défavorables sur les marchés de capitaux et de crédit pourraient a   ecter de manière significative notre capacité à satisfaire nos besoins en liquidité  notre accès au capital ou encore augmenter le coût du capitalCes dernières  années  les marchés  de capitaux et de  crédit ont connu ponctuellement une très forte volatilité et des perturbations qui  durant un certain temps  ont sévèrement limité la disponibilité de  liquidité s  additionnelles  sur  les  marchés  et  la  capacité d’emprunt pour la plupart des émetteurs  dont AXA Nous  avons  beso in  de   liquidités  pour  couvrir  nos  charge s d’exploitation  (y  compris les  sinistres et les rachats de police)  le paiement de nos dividendes et des intérêts de nos dettes  ainsi que pour refinancer certains engagements financiers arrivant à échéance et  d’autres  obligations  En outre  nos opérations sur instruments  dérivés nécessitent des liquidités  afin de garantir nos encours en transférant des garanties en espèces et ou pour  162I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUErépondre à des appels de marge dans certaines circonstances  La disponibilité de moyens de financement alternatifs pour compléter les sources internes de liquidités dépend de nombreux facteurs comme les  conditions de marché   la disponibilité  générale de crédit pour les institutions financières  notre notation financière et notre capacité d’emprunt   tout comme du risque que les clients  ou  prêteurs viennent  à développer une image  négative de  nos  perspectives financières  à court et  long terme si nous subissons des pertes importantes sur nos investissements ou si le niveau de notre activité diminue en raison du ralentissement économique  Bien que la  Direction  ait mis en place un plan  de gestion des risques de liquidité qui inclut une surveillance active de la  position de liquidité du Groupe  ainsi que  des  plans de secours pour obtenir des liquidités  des problèmes de liquidité sur une  longue  période  pourraient  avoir  un e   et  défavorable significatif  sur notre activité  nos résultats et notre  situation financière consolidée La dégradation de la notation de notre solidité financière en tant qu’assureur et réassureur  ou de nos notations de crédit  pourrait porter atteinte à notre compétitivité et à nos relations avec nos créanciers ou nos cocontractantsLes  notat ion s  relative s  à  not re  solidité   financiè re  en  tant qu’assureur (et réassureur) qui reflète notre capacité de règlement des sinistres ainsi que les notations de crédit sont des éléments importants utilisés par le marché et les clients afin d’évaluer la compétitivité des compagnies d’assurance et de réassurance  Les agences  de  notation révisent régulièrement leurs notations  et leurs critères et méthodologies de notation  Elles peuvent ainsi modifier ou retirer leur notation à tout moment  sur le fondement de facteurs pertinents qui peuvent être hors  de  notre contrôle et ou  a   ecter  le secteur de l’assurance  et de la réassurance en général  En conséquence  nos notations actuelles pourraient ne pas être maintenues à l’avenir  et il convient de ne pas accorder une importance excessive à ces notations  qui ne sauraient être considérées comme des recommandations d’achat  de vente ou de conservation des valeurs mobilières émises par la Société Une dégradation  ou la  possibilité  d’une dégradation   pourrait avoir  un e   et négatif  sur le Groupe et notamment (i) porter atteinte à  notre  compétitivité  (ii) diminuer notre capacité à distribuer de nouvelles polices d’assurance  (iii)  augmenter les taux de rachat ou de résiliation des polices d’assurance existantes  (iv) augmenter le coût de réassurance  (v) permettre l’exercice de clauses de résiliation et nous imposer  la constitution livraison de garanties  ou la  restitution de primes  non acquises à  des cédants   conformément à  certains accords de  réassurance  et de rétrocession auxquels nous sommes partie  (vi) avoir un e   et négatif sur notre capacité à trouver des moyens de financement et ou augmenter le coût de ces financements  (vii) compromettre nos relations avec les créanciers ou les cocontractants et ou (viii) avoir un e   et défavorable significatif sur la confiance du public  Chacun de  ces développements  pourrait avoir une incidence  négative sur nos activités  notre niveau de liquidité   nos résultats  nos bénéfices ainsi que sur notre situation financière La situation financière et le comportement de nos cocontractants pourraient avoir des répercussions négatives sur le GroupeNous sommes  exposés au risque  que des tiers  débiteurs de sommes  d’argent   de titres ou d’autres actifs n’exécutent pas ou manquent à leurs engagements à notre égard pour cause de faillite  d’insolvabilité  de manque de liquidités  de défaillance opérationnelle  de  fraude  ou  toute autre raison   Ces  débiteurs incluent des émetteurs du secteur privé ou public (ou adossés à un organisme public) dont les titres figurent dans nos portefeuilles d’investissements  (notamment des titres adossés à des  crédits hypothécaires ou des actifs  de la dette souveraine et d’autres types de valeurs mobilières)  des emprunteurs dans le cadre de crédits hypothécaires et d’autres prêts auxquels nous sommes partie  des réassureurs  et des  cocontractants sur  les marchés de capitaux auxquels  nous  avons transféré  (directement  ou indirectement) nos risques d’assurance  des clients  des sociétés cédantes  des tiers prestataires de services  nos partenaires  des cocontractants dans  le  cadre  de  négociations  sur le marché ou  à des  contrats de swap  et  d’autres  contrats  dérivés   et  d’autres  tiers  tels  que des intermédiaires et courtiers  des  banques  commerciales et d’investissement  des fonds spéculatifs (hedge funds) et d’autres fonds d’investissement   des agents de compensation et des places de cotation  Nous pourrions également être exposés aux risques émanant de telles contreparties en raison de certaines polices d’assurance que nous avons émises  y compris de polices couvrant des  administrateurs et dirigeants de sociétés  ou des cautions ou autres garants   et d’autres polices similaires  Par ailleurs   nous sommes confrontés  au risque de contrepartie résultant de  certaines de nos polices   qui couvrent  l’exposition de nos assurés au risque de crédit émanant de tiers Aux termes des accords de réassurance et de rétrocession auxquels nous sommes partie (notamment les opérations de transfert de risque vers les marchés de capitaux nous o   rant une protection similaire)  d’autres assureurs  réassureurs et cocontractants sur les marchés de capitaux prennent en charge une partie des pertes  et coûts liés aux polices  que  nous  émettons  bien  que nous demeurions responsables de tous les risques réassurés en tant qu’assureur  ou réassureur direct  Bien que nous évaluions périodiquement  la  situation financière  de nos  réassureurs  rétrocessionnaires et cocontractants sur les marchés de capitaux afin de minimiser  notre exposition  aux pertes importantes qui pourraient résulter de leur insolvabilité  ceux ci pourraient devenir insolvables avant que leurs obligations financières à notre égard ne deviennent exigibles et nous  imposer  de récupérer l’activité réassurée ou rétrocédée  Pour plus d’informations sur la notation de nos réassureurs  veuillez vous référer à la Section 4 4 « Risque de crédit – Contrôle et atténuation du risque – Créances sur les r éassureurs   processus  et  éléments  de  notation »  du  présent Rapport Annuel Nous ne pouvons en aucun cas garantir que la défaillance d’une des parties mentionnées ci avant ou de tout autre cocontractant n’aurait pas d’e  et défavorable significatif sur notre activité  nos résultats et notre situation financière  163I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUE IRisques liés à la Société et à ses activitésRISQUES LIÉS À L’ASSURANCE ET À LA FIXATION DES PRIXDes faits allant à l’encontre des hypothèses et appréciations mises en œuvre pour établir le niveau de nos provisions  développer nos produits  fixer le prix de nos produits et calculer les mesures de valeur utilisées dans notre secteur d’activités pourraient avoir des répercussions importantes sur nos résultats ou nos indicateurs de performance  ce qui pourrait avoir un e   et défavorable significatif sur le cours de nos titresLa rentabilité  de nos  activités dépend  en grande  partie  d’une variété de facteurs  au nombre desquels les tendances sociales  économiques et démographiques (y compris  dans le secteur de l’assurance vie  l’évolution de la mortalité et de la morbidité)  le comportement des assurés (notamment le non renouvellement et la  conservation  des polices)  les  décisions de justice  le s changements dans la législation et la réglementation  l’inflation  les retours sur investissement et les dépenses  de  souscription  Nous formulons des hypothèses quant à ces facteurs pour estimer notre exposition aux risques  déterminer le prix de nos produits  établir nos provisions techniques et nos provisions pour charges sociales  et communiquer nos niveaux de fonds propres et nos résultats d’activité (en  ayant  recours à des mesures  de  valeur utilisées dans le secteur telles que la VAN et la valeur intrinsèque européenne (European Embedded Value – « EEV »)  Ces hypothèses sont fondées sur diverses techniques de modélisation (telles que l’utilisation de scénarios  de modèles prédictifs  stochastiques et ou prévisionnels)  reposant sur des modèles propriétaires et des modèles tiers  d’analyse de données et d’analyses connexes  Les résultats issus de ces modèles et analyses reposent sur diverses hypothèses et incertitudes  et sont soumis aux erreurs entachant ces modèles   ainsi qu’aux limites inhérentes à  toute  analyse statistique (en ce compris la disponibilité  l’utilisation  l’exactitude et la pertinence des données historiques  internes et sectorielles) et comprennent de nombreuses hypothèses et prévisions concernant les conditions du marché (comme  les taux d’intérêt  l’inflation et  les taux de  change)  les  exigences  en matière  de capital   la fréquence et la gravité des sinistres  ainsi que le comportement des assurés  Des risques opérationnels  notamment des erreurs humaines  et des erreurs a  ectant la saisie  ou les données  peuvent également fausser l’utilisation de ces modèles   Si ces hypothèses se  révélaient inexactes   si nous utilisions  et  nous reposions  sur  des  modèles inexacts  ou incomplets  ou si nos produits  présentaient  des  défauts  intrinsèques  cela  pourrait engendrer une augmentation de la tarification des produits d’assurance ou un besoin d’accroître nos réserves au titre de ces produits  ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur nos résultats et notre situation financière  ou donner lieu à des litiges Dans le cadre de notre activité Dommages  et conformément à la pratique du secteur et aux obligations comptables  actuarielles et réglementaires  nous constituons des provisions pour sinistres (déclarés ou non déclarés)  ainsi que pour  les  charges  liées  au règlement des sinistres  Les provisions ne représentent pas une évaluation précise du passif correspondant  mais des prévisions du coût probable du règlement final et de la gestion des sinistres  sur  la base  de  notre évaluation des  faits  et circonstances alors connus  de notre examen  des profils  historiques de règlement  de nos estimations quant  aux tendances  en matière de gravité et de fréquence des sinistres  de l’expérience actuarielle sur les événements  passés   de  la  responsabilité  juridique et  d’autres facteurs  Bien que nous surveillions en permanence l’adéquation de  nos provisions pour sinistres  la  constitution  de  provisions relève  par  définition  d’un processus  incertain  et  compl exe faisant appel  à de  nombreuses estimations  y compris quant aux e  ets de  changements législatifs et réglementaires  aux interprétations des juridictions  à l’état de santé des assurés ayant déclaré un sinistre  aux évolutions et aux nouvelles théories en matière  de  responsabilité   notamment s’agissant des  risques liés à l’environnement  à la responsabilité en matière médicale et  à  la responsabilité du fait des produits   et à l’évolution  de la conjoncture économique (y compris les fluctuations de l’inflation et les taux d’actualisation utilisés pour l’évaluation des règlements)  Nous ne pouvons pas garantir que les pertes finales n’excéderont pas de manière significative nos provisions pour sinistres et qu’elles n’auront pas un  e   et  défavorable  significatif sur  nos résultats  L’impact de certains de ces facteurs  tels que l’inflation sociale  en particulier aux États Unis (augmentation du nombre de litiges  extension des théories  et des fondements de responsabilité  augmentation des indemnités de dommages accord ées par les jurys et des attentes en matière de règlement amiable des litiges)  ainsi que les réclamations collectives en responsabilité civile liées à  l’exposition  à  des produits ou des  substances nocifs (comme l’amiante  les opioïdes  le talc   le  glyphosate ou  la  peinture  au plomb)  sur l’estimation de nos provisions pour sinistres et des coûts définitifs de ces sinistres est di  icile à évaluer et pourrait être importante  Pendant  les périodes  de conjoncture  économique défavorable  notre estimation des provisions pour sinistres peut aussi s’avérer plus di   icile en raison de changements inattendus dans le comportement des demandeurs et des assurés  comme une augmentation des déclarations frauduleuses d’expositions et ou de pertes  une diminution de l’entretien des biens assurés ou une fréquence accrue de petits sinistres En Vie  Épargne  Retraite  nos profits dépendent dans une large mesure de l’adéquation entre les demandes d’indemnisation et les hypothèses utilisées afin de déterminer les tarifs de nos produits et les charges  résultant des  obligations liées aux  demandes d’indemnisation et aux provisions techniques  Dans certains cas  les caractéristiques des produits  telles que les garanties plancher ou les facultés d’interchanger les fonds sous jacents dans certains produits d’épargne peuvent avec le temps entraîner des pertes plus importantes  qu’anticipées  dans  les  hypothèses initiales   164I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUEEn particulier  estimer l’impact des garanties plancher incluses dans  certains  de  nos produits  d’épargne  en Unités de Compte (« Variable Annuities ») et mettre en œuvre  le test d’adéquation sur  les  provisions  constituées pour les polices  d’assurance  vie (qui  englobe la  faculté de recouvrement des DAC   VBI et des actifs di  érés de participation aux bénéfices) impliquent un degré important de jugement de la part de la Direction  Bien que nous utilisions à la fois nos analyses empiriques et les données du secteur afin de développer des  produits et d’élaborer des estimations des profits à venir au titre des polices d’assurance  notamment les informations utilisées  afin de  fixer les tarifs des produits d’assurance  et  d’établir les obligations actuarielles connexes   nous ne pouvons pas  garantir que les faits seront conformes à  ces  estimations et que  des  risques  émergents n’entraîneront pas une situation de perte incompatible avec nos hypothèses en matière de tarification et de provisions Par ailleurs  bien que nos calculs de la VAN et de l’EEV soient réalisés en conformité avec la pratique du marché  des changements dans les prévisions utilisées pour calculer ces indicateurs pourraient avoir  un e   et défavorable significatif sur  notre VAN  et ou  EEV  Par exemple   notre  VAN est sensible  aux  fluctuations  des  taux d’intérêt et  en conséquence  une évolution  défavorable des taux  sur  lesquels s’appuient nos hypothèses pourrait avoir  des répercussions importantes sur notre VAN ainsi  que sur le cours de nos titres La survenance de désastres naturels ou causés par l’homme  y compris ceux résultant de l’évolution des conditions météorologiques  de maladies et du changement climatique  pourrait avoir des répercussions défavorables sur notre situation financière  notre rentabilité ainsi que nos flux de trésorerieLes événements catastrophiques sont par nature imprévisibles  Not re   exposit ion  aux  catastrophe s  naturelles  o u  causée s par  l’homme dépend  de divers  facteurs et est  souvent  plus prononcée dans certaines zones géographiques   notamment les agglomérations urbaines majeures dans lesquelles se trouvent de nombreux clients  salariés et ou propriétés et biens assurés L’acquisition du  Groupe XL  en 2018  a  permis de  compléter et diversifier notre portefeuille  d’assurance dommages  de s entreprises   a  dé veloppé   nos  activité s  de  réassurance   et  a contribué au renforcement  tant de notre plateforme d’assurance de spécialités  que de notre présence en Amérique du Nord  en Amérique Latine  en Europe  sur le marché du Lloyd’s et dans la région Asie Pacifique  Les activités d’AXA XL étant significativement exposées aux catastrophes naturelles ou causées par l’homme  notre exposition  globale  à  ces catastrophes a  augmenté par rapport aux années précédentes Des événements catastrophiques  qu’ils soient naturels ou causés par l’homme  tels que des ouragans  tornades  tempêtes  orages de grêle  tremblements de terre  éruptions volcaniques  gelées  inondations  explosions  incendies  épidémies  attaques terroristes  cyber incidents  cyber défaillances présentant un caractère systémique  actions militaires  défaillances du réseau électrique ou des infrastructures majeures (comme des infrastructures de téléphonie ou  d’Internet) pourraient entraîner une volatilité importante de   ou  avoir des  répercussions négatives  sur   nos opérations  nos résultats  notre situation financière  nos flux de trésorerie ou  notre  solvabilité  notamment en cas  de  sinistres survenant en plus grand nombre ou beaucoup plus tôt qu’anticipé  de pertes résultant de perturbations  de  notre  fonctionnement ou d’une impossibilité pour nos cocontractants de respecter leurs engagements   ou encore d’une diminution de la valeur de  notre  portefeuille d’investissement  Nous  surveillons  avec attention  l’évolution de ces risques et nous  nous  e   orçons de gérer notre exposition à ces risques généralement au travers d’un processus de sélection de risque individualisé  de modélisation et de maîtrise des expositions globales et de l’accumulation des risques  d’achats  de réassurance  auprès  de tiers  et des opérations de transfert  de risque vers les marchés de capitaux  Nous ne pouvons néanmoins garantir que nous serons en mesure d’anticiper de manière adéquate une telle évolution  un événement catastrophique unique  une accumulation de pertes résultant de plusieurs évé nements  ou une fréquence inhabituelle de pertes moindres  sur une  période  donnée  peuvent a   ecter plusieurs zones géographiques et branches d’activité  et  la fréquence  ou la  gravité des évé nements catastrophiques pourraient excéder nos estimations  Les principes et règles comptables empêchant les (ré)assureurs de constituer des provisions relatives à des évé nements catastrophiques avant leur sur venance peuvent également accroître les e   ets de ces derniers La sur venance d’événements catastrophiques pourrait également entraîner un accroissement de  notre réassurance rétrocession pour compte propre et limiter nos possibilités  ou nous empêcher  d’obtenir  des types et des montants adéquats de réassurance rétrocession (ou de réaliser des opérations adéquates de transfert de risques vers  les marchés de capitaux)  pour certains risques ou régions   Malgré nos e   orts pour réduire notre  exposition aux  é vénements   catastro ph iques  par  la  diversification   et l’augmentation de notre réassurance  nous avons déjà subi  et pourrions à nouveau  subir   des pertes importantes liées à ce type de risques   qui pourraient dépasser notre protection en réassurance et rétrocession (ou notre protection par le biais d’opérations de transfert de risque vers les marchés de capitaux)  ou  une  telle  protection pourrait  se révéler insu   isante pour nous couvrir en cas de pertes ou de réassurance exigible et non recouvrable  Nous pouvons notamment conclure des opérations de transfert de risque vers  les marchés  de capitaux qui nous o   rent  une protection en réassurance  reposant sur un indice basé sur les pertes  du secteur  et non sur les  pertes réelles que nous subissons  Dans une telle situation  nos pertes résiduelles pourraient ne pas être couvertes  dans la mesure où celles ci ne sont pas pleinement corrélées à  la  part couverte des pertes du secteur concerné Au cours des dernières années  les changements de conditions mété orologiques  et   climati ques   résultant  notamment  du chan gement  clim atique    ont  accent ué  l’i mprévisibilité   la fréquence et la gravité des catastrophes naturelles et ont contribué à accroître l’incertitude concernant les tendances et expositions fut ures   En  particulie r   les  con séqu ences  du  changement climatique pourraient avoir des  répercussions  importantes sur le secteur de l’assurance et la réassurance  notamment en ce qui concerne la perception du risque  les hypothèses d’évaluation et de modélisation  ou encore la demande en produits d’assurance nouveaux  ce qui pourrait engendrer des risques imprévus et des coûts non identifiés à ce jour  165I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUEPan d émie  de  COVID  19    Depuis  dé ce mbre   2019   un  grand nombre de pneumonies liées au coronavirus  désormais appelé COVID 19 par l’Organisation Mondiale de la Santé (l’« OMS »)  a été diagnostiqué au niveau mondial  Initialement identifié dans la Province du  Hubei en République Populaire de Chine  ce virus s’est répandu dans de nombreux pays entraînant  des infections et des décès dans de nombreux États  dont  la Corée du Sud  l’Iran  l’Italie  la France  le Royaume Uni et les  États Unis  et de nouveaux cas et décès sont signalés quotidiennement  Par ailleurs  il n’est pas possible  à ce jour  de savoir ou de prévoir dans quelle mesure le nombre actuel de cas identifiés reflète la transmission réelle du virus au sein des populations et  partant  l’ampleur de la pandémie  pourrait être  significativement supérieure à  celle actuellement constatée La propagation du  COVID 19  dans  le monde entier  a conduit les autorités gouvernementales à imposer la  mise en place de quarantaines et de restrictions au voyage d’étendues variables  Cette pan démie a également perturbé de manière significative les secteurs du voyage et de l’hôtellerie au niveau mondial et  plus généralement  le commerce international et la chaîne logistique  et entraîné une baisse de l’activité économique et des estimations de croissance économique  Par ailleurs  elle a causé d’importantes di   icultés pour les systèmes et institutions médicales et sanitaires aux niveaux local  national et supranational  En outre  le COVID 19 a provoqué une volatilité importante sur les marchés financiers mondiaux qui ont dû faire face à leur pire ralentissement depuis la crise financière de 2008  Bien que d’importantes ressources aient été mobilisées afin de trouver un vaccin et endiguer la propagation du COVID 19  ces e   orts ne sont qu’à un stade préliminaire et il n’existe  aucune certitude  quant au  développement de vaccins ou d’autres traitements à court terme ou quant à l’e   icacité et la disponibilité de ces produits s’ils sont développés Compte tenu de l’apparition  très récente du COVID 19  nous sommes  actue llement  dans  l’impossibilité  de   prévoir  son impact potentiel sur notre activité en 2020 ou sur des périodes ultérieures  AXA surveille  avec attention les éventuels e  ets négatifs de la propagation du COVID 19 sur les opérations et les activités du Groupe  et   en particulier  la portée et la  gravité de tout ralentissement des  marchés financiers mondiaux et  de l’économie mondiale et leurs conséquences sur notre portefeuille d’investissements    l’étendue  de  l’impact  sur  la  couverture d’assurance  y compris la couverture en (ré)assurance des activités Vie  Santé    Prévoyance  et  Dommages (à  la suite   par exemple  d’une augmentation des interruptions d’activité  des annulations de voyages et d’événements  et des coûts médicaux)   et sur de nouvelles activités   En  fonction  des taux  de propagation et de mortalité  COVID 19 pourrait avoir un e   et défavorable significatif sur nos activités  nos opérations et nos résultats Le caractère cyclique des activités d’assurance et de réassurance de Dommages pourrait avoir une incidence sur nos résultatsPar le passé  les assureurs  et  réassureurs de dommages  ont connu d’importantes variations  de  leurs résultats  en raison  de situations instables et parfois imprévisibles  échappant souvent à leur contrôle direct  comme par exemple la concurrence accrue entre  assureurs réassureurs  la survenance  de  sinistres  à une fréquence  ou de  gravité inhabituelle   les  niveaux  de capacité de  souscription  par  région  ou ligne  de  produit ainsi  que la conjoncture économique générale et d’autres facteurs  comme le  développement du marché des  titres  ILS (Insurance Linked Securities)  et d’autres alternatives aux  produits traditionnels d’assurance et de réassurance de dommages  Des changements dans les attentes des clients en matière de niveau de primes  la fréquence ou la gravité des sinistres ou autres dommages  dont les pertes subies par  nos  assureurs cédants  ainsi  que d’autres facteurs impactant l’activité d’assurance de dommages pourraient avoir un e  et négatif sur nos résultats et notre situation financière Nos programmes de gestion des risques pourraient ne pas su   ire à nous protéger contre l’ensemble de notre exposition ou des pertes que nous nous e   orçons d’atténuer et nous pourrions demeurer exposés à des risques non identifiés  non anticipés ou mal quantifiés pouvant entraîner des pertes significativesNous avons  recours à diverses  stratégies  d’atténuation des risques   dont la réassurance pour compte propre  et le  recours aux marchés financiers (y compris via les obligations catastrophes  ou cat bonds)   afin d’éviter ou  de  limiter  nos pertes  et passifs  La défaillance de l’une de nos stratégies de gestion des risques pourrait entraîner des pertes importantes et avoir une incidence défavorable s ignificative  sur  notre situation financière   nos résultats et nos flux de trésorerie Nous utilisons des instruments dérivés  parmi lesquels des contrats à terme portant sur des actions (equity futures) ou des bons du trésor (treasury bond futures)  des swaps de taux d’intérêt  options sur swaps  (swaptions)   des options sur actions (equity options) et des swaps de variance (variance swaps)  pour couvrir certains risques liés aux garanties o   ertes à nos clients ou provenant de nos actifs Dans certains cas  il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’appliquer ces techniques pour couvrir nos risques de manière e   icace  conformément à notre intention ou nos attentes  ou que  nous  choisissions  de  ne  pas  couvrir  certains risques en raison d’un manque de liquidité ou d’une taille trop réduite des marchés de dérivés concernés  de coûts de couverture trop élevés  (résultant de conditions de marché défavorables ou d’autres facteurs)  de la nature même du risque qui pourrait restreindre notre capacité à obtenir une couverture e   icace ou encore pour d’autres raisons  Ceci pourrait entraîner des pertes plus importantes ainsi  que des  besoins en liquidité  imprévus afin de garantir ou régler certaines transactions  Une défaillance des  cocontractants de  nos opérations de couverture  pourrait également nous exposer à des risques non couverts et entraîner des pertes liées à des positions non garanties En outre  le fonctionnement de notre programme de couverture est fondé sur des modèles qui impliquent de nombreuses estimations et appréciations de la part de la Direction  portant  entre autres  sur la mortalité  les taux de rachat  les taux d’élection  le niveau de volatilité et les taux d’intérêt ainsi que la corrélation entre divers mouvements  sur les marchés  boursiers   Notre programme  de couverture  pourrait évoluer avec le  temps et nous ne  pouvons garantir que les résultats obser vés ne seront pas significativement éloignés de nos hypothèses  ce qui pourrait avoir des répercussions importantes sur nos résultats et notre situation financière  166I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUERISQUES OPÉRATIONNELSDes processus  contrôles ou systèmes inadéquats ou défaillants  des facteurs humains ou des événements extérieurs peuvent nuire à notre rentabilité  à notre réputation ou à notre e   icacité opérationnelleLe  risque opérationnel  est  inhérent  à notre activité  et peut se manifester de diverses manières  notamment par l’interruption des  activités   la mauvaise performance ou la défaillance  des fournisseurs (y  compris dans le cadre d’importants accords d’externalisation)  les dysfonctionnements ou les pannes de systèmes   les virus  informatiques  les  incidents de piratage  et ou  autres  accès non  autorisés à  nos  sites web  et ou systèmes  le détournement  d’informations  sensibles   la corruption  de données ou la perturbation des opérations  les violations de la réglementation  les erreurs humaines  les produits défectueux  la fraude externe  les catastrophes naturelles ou d’origine humaine et les attaques  terroristes   Nous  sommes également exposés  à des  risques découlant d’éventuelles défaillances ou du non respect des politiques du Groupe et des entités concernant des questions telles que les contrôles et procédures internes et les règles d’informations financières   ainsi que  de la  mauvaise conduite ou de la négligence et de la fraude des employés  Bien que nous prenions des mesures pour  gérer  ce risque  le risque opérationnel fait partie  de l’environnement commercial  dans lequel nous opérons et nous pouvons subir des pertes de temps à autre en raison de ce type de risques  ainsi que des pertes de liquidités  des perturbations de nos activités  des réclamations légales   des sanctions  réglementaires  ou  des  atteintes à  notre réputation  Le risque de défaillance opérationnelle ou de résiliation de l’un des agents de compensation   bourses  chambres de compensation ou autres intermédiaires financiers que nous utilisons pour faciliter nos  opérations  sur  titres  pourrait avoir des e  ets négatifs similaires Notre activité est fortement dépendante du bon fonctionnement de notre technologie de l’information  les télécommunications  les données  électroniques  et autres systèmes opérationnels  Nou s  n ou s  appu yon s  su r  ce s  syst èm es  po ur  exercer  le s fonctions commerciales nécessaires  notamment  fournir des devis d’assurance  traiter les demandes et les réclamations  en fournissant des informations et un  soutien aux clients et aux distributeurs   en administrant  des  produits  en  e  ectuant des analyses actuarielles  et en tenant  des registres financiers  Nous utilisons également des  systèmes informatiques pour stocker  récupérer  évaluer et utiliser des quantités importantes de données sensibles sur les clients  les employés et les données et  les  informations  de l’entreprise   y compris les informations exclusives et confidentielles  Certains de ces systèmes  à leur tour  s’appuient sur des systèmes tiers  Les défaillances ou les pannes des systèmes pourraient compromettre notre capacité d’exercer les fonctions commerciales nécessaires en temps utile  ce qui pourrait nuire à notre capacité de conduire des a   aires avec nos clients et partenaires commerciaux  En cas de d’interruption  nos systèmes  peuvent  être inaccessibles  et nos employés peuvent être dans l’incapacité d’exercer leurs fonctions  pour une période de temps prolongée Pour  plus d’informations sur les risques liés à  la protection  au  trai tement  et  au  transfert  des  do nnées   perso nnelles  (y compris les données relatives aux clients et aux employés)  voir le  paragraphe  ci dessous « L’évolution de la réglementation complexe  concernant la  protection  et le transfert des  données au sein de l’Union  européenne pourrait accroître nos  coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activité » Des cyberattaques ou d’autres atteintes à la sécurité de nos systèmes  technologies ou réseaux informatiques  ou de ceux de nos fournisseurs tiers  pourraient perturber nos activités  nuire à notre réputation ou entraîner des pertes financières importantes et nous exposer à des sanctions réglementairesDes actes de piratages et d’autres menaces pour la cyber sécurité ont récemment visé de grandes institutions financières et d’autres sociétés et sont de plus en plus fréquents et sophistiqués  Cela démontre l’importance de ces risques informatiques  ainsi que les dommages  tant financiers que de réputation  qu’ils peuvent causer En dépit de la mise en place par le Groupe de diverses mesures de sécurité  les systèmes  technologies et réseaux informatiques du Groupe  ainsi que les services (y compris les services mobiles et de  cloud) que  nous  fournissons ou dont nous  dépendons  pourraient à l’avenir  faire l’objet d’intrusions physiques ou électroniques non autorisées  d’attaques informatiques  de manipulations frauduleuses ou d’autres atteintes à leur sécurité  Comme d’autres sociétés ou institutions financières mondiales  le Groupe a occasionnellement fait l’objet de menaces visant ses données  systèmes  technologies et réseaux  notamment via des programmes malveillants  des accès non autorisés  des  failles et perturbations dans ses systèmes  La Direction a mis en place des contrôles internes et des procédures conçues pour protéger les données des clients  ainsi que les actifs du Groupe  contre le piratage ou d’autres types d’intrusions non autorisées dans ses systèmes  technologies et réseaux informatiques  Cependant  il n’existe aucune garantie absolue que ces contrôles et procédures seront su  isants   correctement mis en œuvre ou e   icaces et permettront d’empêcher toutes les tentatives d’intrusions dans les systèmes  technologies et réseaux du Groupe  De telles intrusions pourraient perturber nos activités  causer des pertes financières  des accès non autorisés ou des pertes de données personnelles sensibles et ou d’informations confidentielles  et nous exposer à des mesures  investigations  ou  sanctions réglementaires  En outre   en raison  de notre dépendance à l’égard de  certaines infrastructures et de notre interconnexion avec des fournisseurs tiers  des places boursières  des chambres de compensation  des institutions financières et d’autres tiers  nous pourrions également subir les répercussions négatives d’une cyberattaque ou de tout autre incident de sécurité frappant ces tiers Des interruptions ou perturbations de nos systèmes  technologies et réseaux  ou de ceux de nos fournisseurs tiers (y compris ceux jugés essentiels à nos principales  activités)  ou  une incapacité à  maintenir  la disponibilité  l’intégrité ou  la confidentialité de données  sensibles stockées sur ces systèmes  ou  technologies  ou transmises via ces réseaux   sont susceptibles  d’entraîner  167I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUEdes pertes financières  une dégradation de  notre  liquidité  des perturbations  de nos  activités  des poursuites judiciaires   des sanctions réglementaires  ou des atteintes à notre  réputation  ce qui pourrait avoir une incidence défavorable importante sur nos résultats ou notre situation financière Pour plus d’informations sur les risques liés à la protection des données  personnelles  veuillez vous  référer au paragraphe  ci dessous « L’évolution de la réglementation complexe concernant la protection  et le  transfert des  données  au sein  de l’Union européenne pourrait accroître nos coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activité » Des défaillances dans la gestion et la mise en œuvre de nos initiatives stratégiques pourraient avoir une incidence négative significative sur nos résultats  le cours de l’action AXA et notre compétitivitéEn lien avec  notre plan  stratégique Ambition 2020  nous avons récemme nt  mis  en  œuvre  un  certain  nombre  d’initiative s importantes  qui ont eu  et sont susceptibles d’avoir  un impact significatif  sur  les  activités  du Groupe   sa compétitivité  et ses résultats  L’une des illustrations de ces initiatives est l’acquisition du Groupe XL en 2018  qui marque la poursuite de la réorientation de   no s  act ivités  ve rs  l’assurance  do mmages    notamme nt l’assurance dommages des entreprises  les produits d’assurance spécialisés et la réassurance  Un autre exemple de telles initiatives est l’introduction en bourse d’EQH  en 2018  suivie de plusieurs cessions supplémentaires d’actions EQH en 2018 et en 2019  La combinaison de l’acquisition du Groupe  XL et de  la  cession à terme de notre participation résiduelle (1  ) dans EQH a entraîné une importante évolution de nos activités  qui seront moins sensibles aux risques liés à l’assurance vie et aux Unités de Compte  mais verront leur exposition aux activités d’assurance dommages significativement accrue  que ce soit en assurance directe ou en réassurance  Par ailleurs  nous avons annoncé d’autres initiatives majeures  notamment dans les domaines de l’assurance vie et de la santé  et de  la transformation digitale et de  l’assurtech  ainsi qu’une augmentation de notre exposition aux marchés asiatiques  marquée par l’acquisition de la participation résiduelle de 50 % d’AXA  Tianping  auprès  de  ses  actionnaires locaux  ainsi que la cession d’AXA Banque Belgique et la réorganisation des activités d’AXA Suisse en 2018 et 2019  L’ensemble de ces initiatives visent à mettre  l’accent sur la  performance opérationnelle   réduire notre exposition aux risques financiers (notamment les risques de marché   de crédit et plus généralement les  risques liés à l’assurance  vie)   être  plus proches de nos  clients  et démontrer notre engagement  à créer  durablement de  la  valeur pour  nos actionnaires   Il n’existe toutefois  aucune garantie de succès pour une ou plusieurs de ces initiatives  ni de certitude que les mesures prises  pour  les mettre  en  œuvre ne  causeront pas de perturbations significatives de nos activités et ne déstabiliseront pas la Direction et les salariés pendant certaines périodes  Une mauvaise gestion  et  des défaillances dans la  mise en œuvre de  ces  initiatives stratégiques  pourraient  avoir une  incidence négative significative sur nos résultats  le cours de l’action AXA  et notre compétitivité Nous pourrions procéder à des acquisitions  des créations de co entreprises (joint ventures) et d’autres transactions pour étendre  compléter ou réorganiser nos activités  ce qui pourrait a   ecter défavorablement nos activités  notre profitabilité future et notre croissanceLes opérations  de  croissance externe  comportent des risques susceptibles d’a  ecter défavorablement nos résultats  notamment en raison d’un  détournement de la  Direction de la conduite des activités résultant de  l’important investissement en temps qu’impliquent la  réalisation de ces opérations et  les  e  orts d’intégration  y a  érents  Ces  opérations  pourraient également entraîner de nouvelles émissions  de dette  ou d’actions et des accords de financement  et un accroissement de nos dépenses  des passifs ou risques éventuels ou imprévus  des dépréciations et des amortissements sur les écarts d’acquisition (goodwill) et autres immobilisations incorporelles  ainsi qu’une incapacité à atténuer les risques et incertitudes découlant de ces opérations par un processus de due diligence et des clauses indemnitaires   tous ces éléments pouvant  avoir un e   et négatif significatif  sur notre activité  notre situation financière   nos résultats et nos perspectives de croissance Par ailleurs  nous pouvons être ponctuellement exposés à certains risques relatifs à l’intégration de sociétés nouvellement acquises  notamment  à titre d’exemple  XL Group en 2018  Ces risques sont liés aux di  icultés ou aux délais dans l’intégration de ces sociétés  de leurs  services informatiques  activités   salariés  et domaines d’expertise de façon e   iciente et e   icace  ce qui pourrait conduire à  la perte de certains salariés clés  et ou de clients des sociétés acquises  En conséquence  il est possible que nous ne soyons ni en mesure d’intégrer e   icacement les sociétés acquises  ni de réaliser en totalité  dans les délais prévisionnels les objectifs stratégiques  les synergies anticipées  les réductions de  coûts attendues  l’impact  sur les exigences  de  fonds  propres  réglementaires  (y compris  les contributions au  ratio de  Solvabilité II du Groupe  le cas  échéant)  l’innovation  l’e   icacité  opérationnelle  et  le développement commercial attendus de ces acquisitions   ou nous pourrions également avoir à consacrer du temps et des ressources additionnels  à l’intégration  chacun de ces éléments  pouvant a  ecter défavorablement nos activités  notre situation financière  nos résultats et notre croissance  Si une société que nous avons acquise devait faire face à des circonstances défavorables   il pourrait être nécessaire d’envisager un changement de la stratégie la concernant ou  plus généralement  de notre stratégie globale  Nous pourrions aussi être exposés à des passifs et des risques dont nous n’avions pas connaissance ou qui n’ont pas été correctement évalués à la date de l’opération et ou avoir à traiter des questions en matière d’exigences de capital  réglementaire  fiscale ou comptable apparaissant après la  réalisation des opérations  qui pour raient ne  pas être  couverts  par  les  indemnités  qui nous  sont contractuellement  accordées par les vendeurs   ou dépasser les plafonds de ces indemnités  ce qui pourrait a   ecter défavorablement nos activités  et nos résultats  En  outre   nous pourrions faire l’objet de litiges ou recourir à des procédures judiciaires en lien avec des acquisitions  ce qui pourrait avoir un e   et négatif sur nos résultats (1  )  Excluant les 44 162 500 actions ordinaires d’EQH  principalement liées aux actions d’EQH à livrer au titre des obligations obligatoirement échangeables en actions d’EQH  émises par AXA en mai 2018 et venant à échéance en mai 2021  Pour plus d’informations sur les cessions secondaires d’actions EQH  veuillez vous référer à la Section 2 2 « Événements significatifs  » du présent Rapport Annuel  168I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUENous pouvons également procéder à des désinvestissements  à l’instar des cessions d’AXA Life Europe et d’AXA Banque Belgique  annoncées respectivement en 2018 et 2019  et de la vente de nos activités en Pologne  République tchèque et Slovaquie  annoncée en février 2020  ou  à  la  réorganisation d’activités existantes  telles qu’AXA  Suisse de  2018 à 2019   qui pourraient avoir des e  ets  défavorables sur  nos activités   notre  situation  financière ou nos résultats  De tels désinvestissements et réorganisations pourraient ne pas être menés dans les délais prévus ou ne pas être réalisés  en raison de l’impossibilité d’obtenir des autorisations  notamment réglementaires  ou  pour d’autres raisons   Nous pourrions ne pas réaliser le profit et ou l’e  et positif attendu(s) sur notre profil de risque  notre capital de solvabilité requis et notre ratio de Solvabilité II  ou subir une perte du fait de ces opérations  Les ce ssions de participations  que nous détenons  peuvent aussi être exposées à  une certaine volatilité ainsi  qu’à d’autres risques de marché  ce qui pourrait a   ecter la valeur comptable de  notre  participation  résiduelle dans ces sociétés   y compris les  écarts d’acquisition  associés   et  a   ecter défavorablement nos résultats  Pour une description des  e   ets des  opérations de désinvestissement  d’acquisition et d’autres transactions sur les écarts d’acquisition  veuillez vous référer à la Note 5 « Écarts d’acquisition » en  Partie  5 « États  Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel Il peut également arriver que nous envisagions des acquisitions ou des investissements dans d’autres sociétés   y compris au moyen  de  co entreprises ( joint ventures)   De  tels  acquisitions ou investissements peuvent être  soumis à  l’autorisation des autorités réglementaires compétentes dans certains pays   y compris en raison de réglementations ou dispositifs de contrôle des investissements étrangers  ce qui pourrait conduire au transfert de certains actifs ou branches d’activités et ou à des engagements ou des restrictions a   ectant l’exercice de nos activités Nos activités ont pour cadre des environnements marqués par une forte concurrence et des tendances évolutives qui pourraient avoir des répercussions négatives sur nos résultats et notre situation financièreNous comptons parmi nos concurrents des fonds d’investissement  des sociétés  de  gestion d’actifs  des sociétés de private equity  des fonds spéculatifs (hedge funds)  des banques commerciales et d’investissement et d’autres compagnies d’assurance ou  de réassurance  qui sont soumis pour la plupart à des réglementations di   érentes des nôtres et proposent des produits alternatifs ou à une tarification plus compétitive que la nôtre De plus  le secteur de l’assurance et de la réassurance est confronté à des défis concurrentiels disruptifs liés à l’émergence de nouveaux acteurs tels que les sociétés de technologie financière (fintech) et les sociétés de technologie d’assurance (assurtech)  qui sont généralement  soumises à  des exigences réglementaires  moins rigoureuses (y compris  des exigences de fonds  propres moins strictes)   et peuvent  bénéficier de synergies de données ou d’innovations technologiques  En outre  le développement de réseaux de distribution alternatifs pour certains types de produits financiers ou  d’assurance  notamment via Internet   pourrait venir renforcer la concurrence et la pression sur les marges pour certains types de produits  La consolidation en cours du secteur de l’assurance et de la réassurance pourrait accroître cette pression concurrentielle Ces pressions concurrentielles pourraient engendrer une pression accrue sur les tarifs d’un certain nombre de nos produits et services  notamment à mesure que nos concurrents cherchent à gagner de nouvelles parts de marché et pourraient nuire à notre capacité à maintenir ou améliorer notre rentabilité Si nous ne parvenons pas à faire face aux diverses évolutions technologiques  notre activité et notre rentabilité pourraient s’en trouver a   ectéesUn de nos défis constants est de nous adapter de manière e   icace à un environnement technologique en mutation permanente  Si nous n’anticipons  pas l’impact  de l’évolution technologique sur notre activité  comme par exemple les voitures autonomes  les drones   les objets connectés  l’intelligence artificielle   les robo advisors  notre capacité à exercer notre activité avec succès pourrait  être compromise   Les  technologies qui facilitent le covoiturage ou le partage du logement pourraient perturber la  demande de nos clients  actuels pour nos  produits   soulever des problématiques  de couverture ou avoir une incidence sur la fréquence ou la gravité des  dommages   Ces changements pourraient  également  a   ecter notre capacité à fixer les  prix  de nos produits  de manière  précise et  avoir un e   et défavorable significatif  sur nos marges  dans  certaines branches d’activité  Par  exemple  l’avènement des voitures autonomes  des objets connectés et de l’assurance basée sur l’usage pourraient changer de façon déterminante  les modalités de commercialisation  de tarification et de souscription de  l’assurance automobile  l’assurance  santé  et d’autres formes d’assurance personnelle  Par ailleurs  le marché de l’assurance contre les « cyber risques » ou autres menaces émergentes similaires évolue rapidement  Si nous échouons à proposer des produits innovants par rapport à ceux de nos concurrents ou à de nouveaux entrants sur le marché  nous pourrions subir un désavantage concurrentiel De plus  l’augmentation rapide de la nature  du volume et de la disponibilité des données ces dernières années  qu’elle  résulte ou  non  de clients  connectés  du big data   de  la blockchain   du cloud computing   des informations recueillies par satellite  de la personnalisation des  données génétiques  de  l’asymétrie d’information en matière de  tests  génétiques   de l’intelligence artificielle ou autres  pourrait avoir des répercussions négatives non anticipées  sur notre  activité  par  exemple en transformant les pratiques de  vente  de  tarification des contrats d’assurance et de gestion des réclamations  en permettant aux  clients  et aux concurrents de personnaliser leur couverture  d’assurance selon des modalités  que nous ne proposons pas à ce jour  ou potentiellement en  nous  exposant de plus en  plus à  un  « aléa moral » dans des branches dans lesquelles nous ne pouvons pas ajuster les tarifs ou la couverture en fonction des profils de risque individuels  en raison de la réglementation applicable ou d’autres raisons  Bien que les transformations du secteur de l’assurance induites par  les changements  en matière de données soient à un stade précoce et di   iciles à prédire  elles pourraient avoir des répercussions négatives sur notre activité future  notamment en raison des  dépenses et e   orts  nécessaires afin  de  permettre à nos collaborateurs  aux systèmes et procédures de s’adapter et de gérer e   icacement ces transformations  169I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUEPar  ailleurs  si nous ne sommes  pas  en  mesure d’utiliser  de mettre à jour ou de remplacer de manière e   icace nos systèmes technologiques clés au fur et à mesure de leur obsolescence ou lorsque leur usage n’est plus compétitif du fait des technologies émergentes  ou si nous ne parvenons ni à développer le talent et  les compétences de  notre  personnel afin d’être  à la hauteur des  nouveaux  défis  technologiques   ni  à attirer  et intégrer  de nouveaux talents au sein de notre Groupe conformément à nos objectifs  commerciaux  notre activité  nos  perspectives  notre position concurrentielle ou encore notre situation financière pourraient être impactées de manière négative Nous exerçons nos activités au moyen d’accords avec des tiers  notamment des délégations de pouvoirs en matière de souscription et de gestion des sinistres  ce qui nous expose à des risques opérationnels et réglementaires et pourrait avoir un e   et négatif significatif sur notre activité  nos résultats et notre situation financièreNous avons conclu des accords avec des prestataires de services tiers afin d’externaliser une grande variété de services nécessaires à l’exercice opérationnel quotidien de nos activités d’assurance  de réassurance et de gestion d’actifs (notamment la gestion des polices  les services liés aux sinistres et à l’évaluation des titres et d’autres services) et de distribution de nos produits  Ces accords nous  exposent aux risques  opérationnels et réglementaires encourus  par  ces  tiers   notamment aux fautes  et négligences commises par  des  salariés   à  la  fraude  à la défaillance des contrôles internes  aux erreurs contractuelles  à des perturbations dans l’exécution d’accords de distribution ou leur  interruption  aux défaillances dans le traitement des polices  ou la gestion des sinistres  ainsi qu’au non respect de lois et réglementations applicables En outre  une partie de notre activité de (ré)assurance est souscrite par des tiers agissant dans le cadre d’accords contractuels  qui les autorisent généralement à nous engager lors de la souscription ou du renouvellement de polices  dans les conditions prévues par nos accords et sous réserve de diverses obligations et restrictions contractuelles  Si ces tiers  ne respectent  pas les termes  de nos accords et violent leurs obligations contractuelles à notre égard  nous pourrions faire l’objet d’amendes  de pénalités  d’injonctions ou de restrictions  similaires pour violation des exigences en matière de sous traitance et d’agrément  et notre responsabilité pourrait être engagée sur le fondement des polices délivrées par ces tiers manquant à leurs obligations Par ailleurs  dans le cadre de notre activité de réassurance  et à l’instar  d’autres  réassureurs   nous  n’évaluons pas  séparément chacun des risques individuels couverts dans le cadre des traités de réassurance et nous nous reposons  en grande partie sur les décisions  de couverture initialement prises par les sociétés cédantes  Dans l’hypothèse où ces sociétés cédantes n’auraient pas évalué les risques assurés de manière adéquate  les primes cédées pourraient se révéler insu  isantes pour couvrir les risques que nous réassurons et  les pertes que nous pourrions subir  ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur nos résultats et notre situation financière Nous exerçons certaines de nos activités par l’intermédiaire de  co entreprises ( joint ventures)  ou  d’accords de  partenariat conclus avec des tiers que nous ne contrôlons pas  Ces accords nous exposent notamment au risque que l’un de nos partenaires ne respecte pas ses obligations contractuelles ou viole les lois et réglementations applicables Nous ne pouvons pas garantir que nos accords contractuels avec des tiers ne  nous exposeront pas  à des risques opérationnels  financiers et de réputation  qui pourraient avoir un e  et défavorable significatif sur notre activité  nos  résultats et notre  situation financière  Nous pourrions  également  n’être  que partiellement indemnisés des manquements contractuels de ces tiers Si le Groupe ou ses filiales de (ré )assurance ne parviennent pas à remplir les exigences réglementaires de solvabilité et d’adéquation des fonds propres auxquelles ils sont soumis  notre activité  notre liquidité  nos notations  nos résultats et notre situation financière pourraient être a   ectés négativement de manière significativeAXA et ses filiales sont exposées aux évolutions réglementaires en matière de solvabilité et d’adéquation des fonds propres  et notamment Solvabilité II  qui fait actuellement l’objet d’une revue par la Commission européenne et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (European Insurance and Occupational Pensions Authority  – «  EIOPA  »)   concernant notamment la surveillance des groupes de (ré)assurance et les modèles internes utilisés  par certains  (ré)assureurs  comme le Groupe AXA  pour calculer leur capital de solvabilité requis  Il est di   icile de prédire l’issue finale des  discussions concernant les modifications qui seront apportées à ces exigences réglementaires dont les e  ets pourraient se traduire par une hausse  de  nos co ût s  régle me ntai re s  et  de s  con trai nte s  o pérati on nelle s supplémentaires  ainsi que par des modifications de notre Modèle Interne  ce qui pourrait avoir  un impact défavorable  significatif sur notre ratio de Solvabilité II  nos fonds propres éligibles  nos résultats  notre situation financière et nos liquidités Le ratio de Solvabilité II du Groupe AXA est sensible aux conditions des marchés financiers (notamment les niveaux des taux d’intérêt et du marché des actions   ainsi que  l’impact des opérations de change) et d’autres facteurs économiques  Pour plus d’informations sur la sensibilité de notre ratio de Solvabilité II aux conditions des marchés financiers  veuillez vous référer au SFCR du Groupe AXA  disponible sur le site Internet d’AXA (www axa com) (1  ) Par ailleurs  les autorités de  supervision pourraient interpréter et  appliquer les réglementations  applicables  de manière  plus restrictive  ce qui pourrait les conduire à imposer  par exemple  des exigences de réserves supplémentaires pour certains types d’assureurs ou pour couvrir certains  risques   des obligations renforcées de  liquidité  des décotes ou des marges  de sécurité plus  importantes  sur certains actifs  ou catégories  d’actifs   des méthodes  de calcul plus conser vatrices  ou prendre d’autres mesures similaires qui seraient de nature à augmenter de manière significative les  exigences réglementaires en  matière  de  fonds propres  En particulier  l’ACPR  l’autorité française de supervision du secteur de l’assurance pourrait imposer  des modifications (1  )  Le SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 est disponible sur le site Internet d’AXA  et la publication du SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 est actuellement prévue le 14 mai 2020 sur le site Internet d’AXA  170I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUEau Modèle Interne utilisé pour la détermination de notre capital de  solvabilité  re quis    ou  modifie r  sa  po sit ion  quant  à  no s méthodologies et ou la  méthode d’intégration  de certaines  de nos filiales  ce qui pourrait avoir des conséquences défavorables sur notre ratio de Solvabilité II  Pour plus d’informations sur notre Modèle Interne et notre ratio de Solvabilité II  veuillez vous référer à la  Section 4 2 « Contrôle  interne  et gestion des  risques – Le modèle interne » du présent Rapport Annuel (1  ) Dans  l’hypothèse  où  le s  fonds  propres  réglementaires  du Groupe  de la Société ou de l’une de nos filiales d’assurance ou de réassurance seraient inférieurs aux exigences réglementaires  les autorités  de  supervision en  matière d’assurance disposent de pouvoirs importants pour exiger ou prendre des mesures réglementaires  y compris restreindre ou prohiber le lancement de nouvelles activités  interdire la distribution de dividendes ou d’autres types de distributions aux actionnaires et ou demander l’ouverture d’une procédure de rétablissement  de résolution ou d’insolvabilité  Par ailleurs  le cadre français de rétablissement et de résolution du secteur  de  l’assurance (le « Cadre  Français de Résolution »)  confère à l’ACPR des pouvoirs de résolution étendus s’agissant des groupes d’assurance   des sociétés de groupe d’assurance  telles qu’AXA SA  et des entreprises de (ré)assurance  dont  l’interdiction de distribuer un dividende et l’injonction  de transférer des portefeuilles de contrats d’assurance Pa r  aill eur s   si   le   Gro u pe  e t  ou  l’u n e   d e   ses   filia le s  d e (ré)assurance ne parvenait pas à maintenir  un  niveau de fonds propres conforme aux exigences de fonds propres réglementaires et ou si  sa solvabilité se détériorait  cela pourrait  provoquer d’importants  besoins en capital  et  serait s usceptible d’avoir un  e   et défavorable  significatif sur l’état de nos liquidités   nos résultats et notre situation financière Les restrictions réglementaires qui limitent notre capacité à transférer  des  surplus  de  capital au sein de  nos filiales ou  qui restreignent la  fongibilité  des ressources en capital du  Groupe AXA pourraient  en fonction de la nature et de l’ampleur de ces restrictions  avoir des  répercussions  importantes sur  le  capital de nos filiales de (ré)assurance opérationnelles  ce qui pourrait avoir des conséquences négatives importantes pour l’image de la solidité financière du Groupe AXA Des  développements  réglementaires supplémentaires relatifs aux exigences de fonds propres  dont des modifications du cadre réglementaire défini par Solvabilité II  pourraient avoir un e   et négatif sur notre régime prudentiel et augmenter les coûts y a   érents  Nous ne pouvons en aucun cas garantir l’e   icacité des plans d’urgence développés par la Direction et toute incapacité de notre part et ou celle de l’une de nos filiales de (ré)assurance à satisfaire les exigences réglementaires minimales en matière de fonds propres et à conserver des fonds propres réglementaires à un niveau compétitif pourrait  nuire  significativement  à  nos activités  à  l’état de nos liquidités  à  notre notation  de  solidité financière et ou à nos résultats ainsi qu’à notre situation financière En tant que société holding  nous sommes dépendants de nos filiales pour couvrir nos charges d’exploitation et nos paiements de dividendesNo s  opérati ons  de  (ré)assurance  et   de  ser vices  fin anciers sont  généralement mises en  œuvre  par des filiales  directes et indirectes  En tant que société holding  nos principales sources de  financement sont  les  dividendes  versés  par  les  filiales  les fonds résultant d’émissions d’obligations ou d’actions ainsi que d’emprunts bancaires ou autres Des restrictions légales  réglementaires ou contractuelles peuvent limiter  notre  capacité à  transférer librement des  fonds à  partir de ou vers  toutes ou certaines de  nos filiales   En particulier  nos principales filiales de (ré)assurance sont soumises à des restrictions quant aux dividendes et remboursements de dettes qui  peuvent être  versés  à AXA et aux  autres  entités du Groupe  Les clauses financières  restrictives  incluses dans  des lettres de crédit et facilités de crédit renouvelables de nos filiales peuvent également  restreindre leur capacité à  déclarer et  à  verser  des dividendes En outre  notre statut de groupe d’assurance actif à l’international (Internationally Active Insurance Group – « IAIG ») au sens du cadre commun de supervision pour les IAIGs (Common Framework for the Supervision of IAIGs – le « ComFrame ») développé par l’Association Internat ionale   des   Cont rôleurs   d’A ssurance  (International Association of Insurance Supervisors – « IAIS ») pourrait entraîner  sous réserve  de l’adoption par  les États concernés  de  mesures spécifiques  l’application  de  restrictions similaires  ou d’autres limitations aux transferts  de fonds (y  compris dans le cadre d’accords de financement intra groupe)  qui pourraient avoir des répercussions négatives  sur la fongibilité  de  notre capital   Ces facteurs sont susceptibles d’avoir un e  et défavorable significatif sur  notre niveau de liquidité et notre capacité  à distribuer des dividendes Nous pourrions subir des passifs imprévus liés à des activités abandonnées  cédées ou liquidées  et contracter d’autres engagements hors bilan qui pourraient donner lieu à des charges dans notre compte de résultatIl arrive occasionnellement que nous conservions des obligations d’assurance ou  de  réassurance  et d’autres engagements  liés à la  cession ou la liquidation de diverses activités  Dans  le cadre de  notre  activité   nous  fournissons aussi ponctuellement des garanties et  e   ectuons des  transactions   notamment  sur des instruments dérivés  prenant la forme d’engagements hors bilan pouvant donner lieu à des charges inscrites au compte de résultat (1  )  Veuillez également vous référer au SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 dont la publication est actuellement prévue le 14 mai 2020 sur le site Internet d’AXA  171I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUERISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRENos activités sont soumises à une réglementation étendue et font l’objet d’un contrôle réglementaire approfondi dans les pays où nous les exerçonsLe Groupe AXA exerce ses activités dans 57 pays et nos activités sont soumises à un large éventail de dispositions législatives et réglementaires relatives  entre autres  aux activités d’assurance  Notre environnement réglementaire évolue rapidement et les autorités de supervision prennent  partout dans le monde  une part de plus en plus active et o   ensive dans l’interprétation et l’application des règlements en vigueur au sein des pays dans lesquels nous exerçons des activités  ce qui se traduit par des défis importants en termes de conformité aux dispositions légales et réglementaires  Certains des développements réglementaires récents les plus notables  qui pourraient avoir un impact sur nos activités à l’avenir  sont présentés ci dessous  De plus amples détails concernant ces développements et les questions de réglementation et de supervision s’y rapportant figurent également à la Section 6 3 « Informations générales – Cadre réglementaire et contrôle » du présent Rapport Annuel  Les paragraphes ci dessous résument les développements récents ayant un impact sur les niveaux de capitaux et d’excédent minimum imposés par les réglementations en vigueur  la lutte contre le blanchiment d’argent et les mesures anti corruption liées  les interventions réglementaires concernant les taux d’intérêt et autres «indices» (benchmarks)  ainsi que les initiatives en matière de changement climatique et les développements potentiels dans le cadre du Lloyds Exigences en matière de fonds propres  La multiplicité des di  érents régimes réglementaires  des règles relatives aux capitaux propres et des exigences en termes de reporting  qui sont la conséquence des travaux sur de nouveaux standards de capital assurantiels menés par l’IAIS tels que l’Insurance Capital Standard (l’ « ICS »)  ainsi que le développement par l’IAIS du ComFrame  qui s’appliquera aux IAIGs  dont AXA fait partie  de même que d’éventuelles évolutions réglementaires en matière de solvabilité et d’adéquation des fonds propres  concernant  notamment  le cadre réglementaire défini par la  directive Solvabilité II  pourraient accroître  la complexité opérationnelle  nos coûts réglementaires et la concurrence  À cet égard  la Commission européenne et l’EIOPA poursuivent leur revue de Solvabilité II  qui pourrait avoir d’importantes conséquences négatives sur notre Modèle Interne  nos fonds propres éligibles ou notre ratio de Solvabilité II  en sus des contraintes opérationnelles résultant de changements apportés à la surveillance du Groupe  Pour  plus  d’informations  sur  les  risques  liés  à  la  re vue  de Solvabilité II  voir le paragraphe ci dessus «  Si le Groupe ou ses filiales de (ré)assurance ne par viennent pas à remplir les exigences réglementaires de solvabilité et d’adéquation des fonds propres auxquelles ils sont soumis   notre activité  notre liquidité   nos notations  nos  résultats et notre situation financière pourraient être a  ectés négativement de manière significative » Enjeux liés au blanchiment d’argent et à la corruption  Les initiatives législatives et réglementaires  ainsi que les actions coercitives  se sont multipliées au cours des dernières années dans le domaine de la lutte contre la criminalité financière  le blanchiment d’argent  les sanctions commerciales internationales  les dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre la corruption (y compris le US Foreign Corrupt Practices Act  le UK Bribery Act de 2010  la loi n° 2016 1691 du 9 décembre 2016  dite loi « Sapin II »  et les diverses mesures d’exécution de la Directive (UE) 2015 849 du 20 mai 2015  telle que modifiée  qui prévoit notamment un contrôle renforcé des transactions impliquant des pays tiers à haut risque ainsi que des exigences relatives aux bénéficiaires e  ectifs)  Par ailleurs  les programmes de conformité des institutions financières en matière de criminalité financière (lutte contre le blanchiment d’argent et contre la corruption  conformité aux sanctions internationales) font l’objet d’une attention particulière des autorités  réglementaires et répressives  En France  la loi Sapin II a récemment imposé de nouvelles obligations à l’égard de tous les grands groupes français  tels que le Groupe AXA  dont l’obligation d’établir des procédures internes visant à empêcher et détecter les actes de corruption et de trafic d’influence commis en France comme à l’étranger  Cette loi a également mis en place une Agence française anticorruption avec des pouvoirs accrus de  contrôle et de sanction  En  outre  dans certains États   les règles pertinentes en matière de lutte contre le  blanchiment d’argent et la  corruption   ainsi que les dispositions relatives aux sanctions  peuvent être appliquées sur une base extraterritoriale  ce qui pourrait exposer nos opérations à des exigences légales contradictoires ou supplémentaires  Une coopération accrue entre autorités à  l’échelle mondiale peut également  dans le cas où nous ferions l’objet de poursuites  ou si nous sommes  jugés non conformes dans ces domaines pour d’autres raisons  entraîner des  sanctions  plus sévères ou des pénalités monétaires plus élevées Réforme des benchmarks  Par ailleurs  les autorités réglementaires ont proposé  des réformes et des  modifications des indices de taux d’intérêt   d’actions   de taux de change et d’autres types d’indices (couramment appelés « benchmarks »)  Le Règlement (UE) 2016 1011  du 8 juin 2016  (tel que  modifié  le « Règlement Benchmark »)  entré en vigueur le 1er janvier 2018  a ainsi imposé des exigences supplémentaires applicables à la fourniture d’indices de référence liés aux marchés financiers  la fourniture de données sous jacentes à  un  indice de  référence et l’utilisation d’indices de  référence  au  sein  de  l’Union  européenne  Plusieurs indices de référence du marché interbancaire ont été désignés comme indices de référence d’importance critique au sens du Règlement Benchmark  dont le Libor  l’Euribor et l’Eonia  et les méthodologies utilisées pour ces indices  ont  fait  l’objet d’une  revue   Certains indices  de  référence critiques  pourraient disparaître à  l’avenir  notamment l’Eonia  dont la publication devrait être interrompue le 3 janvier 2022  et le Libor  dans la mesure où le panel des banques contribuant à  cet indice devrait s’amenuiser après 2021   Nous suivons de près l’évolution de l’industrie et les développements réglementaires concernant les e   ets éventuels des modifications qui a   ecteraient des  indices  de référence à l’avenir  De telles modifications  pourraient avoir des conséquences notamment sur nos modèles de capital  nos e   orts en matière de gestion des risques  nos stratégies d’investissement et la conception de nos produits  La mise en œuvre de ces réglementations  et de toutes réglementations ultérieures  la modification de réglementations existantes  ou l’émission d’orientations  nouvelles ou révisées par  des  autorités  (telles que  l’European Securities  and Markets Authority (l’« ESMA »)  l’EIOPA  l’AMF et la FCA) pourraient entraîner une augmentation de nos coûts liés à nos activités  et  à  nos systèmes  d’information  y  compris  nos  coûts juridiques  et  de conformité  et limiter ou restreindre notre capacité à développer notre  activité  ou  nous  exposer à  des  mesures   procédures ou sanctions civiles  pénales ou administratives   ce qui  pourrait a   ecter défavorablement notre marque ou notre réputation  172I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUEInitiatives en matière de changement climatique  Des initiatives réglementaires relatives au  changement climatique   tant en France et qu’aux niveaux de l’Union européenne et international  pourraie nt  affecter  nos  opérations  ainsi  que  celles  de  nos cocontractants  et potentiellement limiter nos investissements ou a   ecter leur valeur  dans la mesure où certaines sociétés auraient des di   icultés à s’adapter à ces nouvelles réglementations  Celles ci pourraient notamment inclure (i) de nouvelles exigences en matière d’investissement  (ii) de nouvelles obligations d’information  telles que  celles résultant du Règlement (UE) 2019 2088 sur la publication d’informations en  matière de durabilité dans le secteur des services financiers ou du Règlement (UE) 2019 2089 modifiant le Règlement Benchmark en ce qui concerne les indices de référence « transition  climatique » et «  accord  de  Paris  »  de l’Union européenne  et la publication d’informations en matière de durabilité pour les indices de référence  ou (iii) de nouvelles exigences relatives à la prise en compte de considérations sociales  environnementales et  de  gouvernance dans  les  produits et le conseil  en  matière  d’assurance  et de  gestion d’actifs   L’EIOPA poursuit également ses travaux en matière d’intégration  de facteurs  de  durabilité dans  le  cadre prudentiel  et les  règles de conduite applicables aux entreprises  de  (ré)assurance  et des distributeurs de produits d’as surance  Ces réglementations  ou  d’autres  réglementations  similaires   ou  encore  d’aut re s réglementations en lien avec la transition vers une économie à faibles émissions de carbone  le changement climatique ou nos investissements liés à l’énergie  pourraient augmenter nos coûts juridiques et de conformité et avoir un impact négatif sur notre activité ou la valeur de certains de nos investissements  Pour de plus amples informations sur nos investissements liés à l’analyse des risques climatiques   veuillez vous reporter à la  Section  7 3 « Changement climatique et biodiversité – Investissements » du présent Rapport Annuel Changement des normes IFRS   Les changements des normes IFRS  telles qu’élaborées par l’International Accounting Standards Board (l’« IASB »)  pourraient avoir des répercussions importantes sur  les  assureurs  et d’autres institutions  financières  dont AXA  qui établissent  leurs comptes  consolidés en conformité avec les normes  IFRS  En particulier  la  mise  en œuvre de la   norme  IFRS 17 – « Contrats d’assurance »  qui va remplacer les  normes IFRS 4  et IFRS 9 – « Instruments Financiers » au niveau du Groupe est en cours et la Direction évalue l’impact de leur adoption  qui pourrait avoir une incidence significative sur la comptabilisation des passifs d’assurance et  des actifs financiers  Pour de plus amples informations sur ces deux normes  veuillez vous référer au paragraphe « Évolution des normes comptables » de la Section 6 3 «  Informations  générales  –  Cadre  réglementaire  et contrôle – Autres cadres législatifs et réglementaires significatifs » du présent Rapport Annuel  Les modifications susmentionnées des normes IFRS   et toute autre  modification des normes  IFRS qui  pourrait être adoptée à l’avenir   pourraient avoir un e  et défavorable significatif sur nos résultats et notre situation financière Lloyd’s  Depuis l’acquisition du Groupe XL en 2018  nous sommes chargés de la gestion  par l’intermédiaire de Catlin Underwriting Agencies  Limited  du Syndicate 2003  l’un des plus importants syndicats (underwriting syndicates) du Lloyd’s et  par conséquent  nous sommes  exposés à  divers risques réglementaires  liés au Lloyd’s  À titre d’exemple  le Conseil du Lloyd’s (Council of Lloyd’s) disposant de larges pouvoirs discrétionnaires quant au contrôle des membres du Lloyd’s  il peut modifier la méthode de calcul du ratio de solvabilité (capital solvency ratio)  ou imposer à ses membres des cotisations supplémentaires ou spéciales  En outre  si  le  Lloyd’s  ne  satisfait  pas  au test  de  solvabilité annuel de  la Financial Conduct Authority (la FCA) et de la Prudential Regulation Authority  Syndicate  2003 pourrait être tenu de mettre fin ou de  réduire ses activités de souscription  par  l’intermédiaire du Lloyd’s  Une dégradation du marché du Lloyd’s pourrait également compromettre la capacité du Syndicate 2003 à poursuivre certaines activités à leurs niveaux actuels  En tant que syndicat du Lloyd’s assurant la couverture de risques d’assurés américains  et de risques aux États Unis  nous pourrions également être contraints par les autorités réglementaires américaines d’augmenter le niveau des fonds exigés à titre de dépôt minimum pour la protection des assurés américains  Tous les risques liés  au Lloyd’s pourraient avoir des répercussions négatives sur nos activités  notre situation financière et nos résultats Nous estimons probable que le champ d’application et la portée des lois  et règlements  applicables   ainsi que la sur veillance réglementaire continuent de croître dans les prochaines années  La Direction gère les risques juridiques et réglementaires de manière proactive et a adopté des politiques et des procédures destinées à s’assurer de la conformité du Groupe avec les lois et règlements applicables dans les États dans lesquels nous exerçons nos activités   Toutefois  nous ne pouvons prévoir  de manière précise les e   ets potentiels que des modifications de dispositions législatives et réglementaires applicables  leur interprétation ou leur  mise  en œuvre  (ou les  e   ets  potentiels  de tout  projet  ou nouvelle loi ou réglementation à venir)  ou nos prises de position en cas de conformité à des réglementations contradictoires  pourraient avoir sur notre activité   notre situation financière ou nos résultats  Le fait que nous  ne soyons pas en conformité avec  la réglementation applicable pourrait  donner  lieu à  des amendes  des pénalités  des injonctions ou d’autres restrictions similaires qui pourraient avoir un e  et négatif sur nos résultats et notre réputation   Pour une  description du cadre réglementaire et de contrôle applicable au Groupe  veuillez vous  référer  à  la Section  6 3  «  Informations générales –  Cadre réglementaire  et contrôle » du présent Rapport Annuel Des modifications de dispositions législatives ou réglementaires  ou dans l’interprétation ou la mise en œuvre de ces dispositions  qui  a  ecteraient  des  tiers  avec lesquels  nous  exerçons nos activités   ou  des  dé cisions   autorisations  ou  approbatio ns réglementaires concernant ces tiers pourraient également avoir des  répercussions  négatives sur le  Groupe   À  titre  d’exemple  certaines de nos lettres de facilités de crédit émises au bénéfice de sociétés cédantes ne produisent leurs e   ets que si les banques les ayant émises sont inscrites sur la liste des banques approuvée par la National Association of Insurance Commissioners (la « NAIC »)  Si  certaines de ces  banques  ou  la totalité  d’entre  elles cessent d’être approuvées  par la  NAIC et que nous  ne sommes pas  en mesure de leur substituer des banques approuvées par la NAIC  notre capacité à obtenir des lettres de facilités de crédit pourrait être considérablement réduite  en particulier en cas de conditions défavorables sur les marchés de capitaux et de crédit rendant le coût de nouvelles facilités de crédit prohibitif ou l’augmentant de manière significative  Veuillez vous référer au paragraphe ci dessus « Des conditions défavorables sur les marchés de capitaux et de crédit pourraient a  ecter de manière significative notre capacité à  satisfaire  nos besoins en liquidité  notre accès  au capital ou encore augmenter le coût du capital »  173I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUEEn tant que Groupe international  nous sommes exposés localement à divers risques et défis de nature politique  réglementaire  commerciale et financièreLa nature internationale de nos activités nous expose localement à  un  large   éventail  de  risques   et  défis  de  nature  politique  réglementaire  commerciale et financière  qui peuvent a   ecter la demande de nos produits et services  la valeur de nos portefeuilles d’investissements  les niveaux de capitaux et d’excédent minimum requis par les réglementations en vigueur  ainsi que la solvabilité de nos cocontractants  Ces  risques  comprennent  par exemple  l’instabilité  politique  sociale ou économique des  pays dans  lesquels  nous  exerçons nos  activités    et   notam men t  le  ris que  de  nation alisat ion  d’expropriation  le contrôle des prix et des capitaux  les restrictions au commerce extérieur et aux investissements étrangers (tel qu’un changement dans les règles de détention pour les investisseurs étrangers  ce qui pourrait avoir un impact sur la conduite de nos activités par le biais de co entreprises ( joint ventures) dans certains  pays)   les fluctuations des  taux de change  les risques de crédit de nos débiteurs et partenaires commerciaux  locaux  le manque d’expérience locale des a  aires sur certains marchés  les risques associés à l’exposition à des situations d’insolvabilité dans le secteur de l’assurance par le biais des fonds de garantie des assurés ou de mécanismes analogues et  dans certains cas  les risques relatifs à l’incompatibilité potentielle avec des partenaires étrangers  en particulier dans les pays où nos activités s’exercent par l’intermédiaire de co entreprises ( joint ventures) ou d’autres entités que nous ne contrôlons pas Nous avons été  et pourrions être à l’avenir  visés par des poursuites et ou des enquêtes réglementaires pouvant avoir des répercussions sur notre activité  notre marque  notre réputation  nos relations avec les autorités réglementaires et ou nos résultatsNous faisons l’objet d’un grand nombre d’actions en justice (actions de  groupe comme  individuelles)  et sommes impliqués dans diverses enquêtes   examens réglementaires  et autres actions survenues dans les divers pays où nous et ou nos filiales exerçons une activité  Veuillez vous reporter à la Note 31 « Contentieux » en Partie 5 « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel  Nous pourrions être impliqués dans des a   aires similaires à l’avenir Certaines de ces poursuites et enquêtes ont pour objet d’obtenir des dommages et intérêts d’un montant élevé ou indéfini  notamment des dommages et intérêts punitifs  Certaines des autorités réglementaires impliquées dans ces procédures disposent de pouvoirs étendus pour intervenir sur la conduite de notre activité  L’introduction des actions de groupe en France en 2014  et des développements similaires dans d’autres États européens et au niveau de l’Union européenne  ont entraîné une augmentation des risques de litiges et des coûts liés à ces derniers  et pourraient continuer à les accroître  Parallèlement  aux États Unis  il est possible de noter une tendance à l’octroi de dommages et intérêts importants dans le cadre de recours collectifs (class actions) de consommateurs  qui devrait se maintenir dans les années à venir  Pour plus d’informations  veuillez vous référer à la Section 6 3 « Informations générales – Cadre réglementaire et contrôle » du présent Rapport Annuel En raison de la nature de certaines de ces poursuites et enquêtes  nous ne sommes  pas en mesure d’estimer leurs éventuelles conséquences financières  ni de prévoir avec certitude leur impact potentiel sur notre activité  notre marque  notre réputation  nos relations avec les autorités réglementaires et ou nos résultats L’évolution de la réglementation complexe concernant la protection et le transfert des données au sein de l’Union européenne pourrait accroître nos coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activitéLa collecte  le transfert et la protection  de volumes  significatifs de données  sensibles  sont des  éléments essentiels  à l’exercice de  notre  activité   La  réglementation dans ce  domaine évolue rapidement au sein de l’Union européenne  ce qui pourrait a  ecter notre activité de  manière négative si  nous ne parvenions pas à adapter en temps voulu nos règles  nos contrôles internes et notre stratégie au nouvel environnement réglementaire Le Règlement (UE) 2016 679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (tel que modifié  le « GDPR ») est entré en vigueur le 25 mai 2018  Le GDPR a modifié de façon significative le régime européen de protection des données  notamment en imposant de nouvelles restrictions sur l’utilisation  et le traitement  des  données (notamment  sur le profilage)   l’information  à fournir aux  consommateurs  ainsi qu’un régime d’application plus strict permettant aux autorités de protection des données d’infliger des amendes aux sociétés ne respectant pas la réglementation européenne  allant jusqu’à 4 %  de leur chi   re d’a  aires annuel  mondial   Bien que nous ayons adopté une politique globale d’organisation gouvernance de la  confidentialité des  données  afin de gérer les  risques  liés à  la protection des  données  il n’est pas certain que nos règles de protection des  données personnelles   existantes ou à  venir  notamment  les  règles  d’entreprise  contraignantes (binding corporate  rules)  du  Groupe  relatives  à la  confide ntialité   et l’organisation de notre gouvernance  ne devront pas être mises à jour ou remplacées afin d’assurer leur conformité aux nouvelles dispositions  législatives et  réglementaires  et aux orientations des régulateurs  applicables au  sein de l’Union européenne  ou dans d’autres pays où nous exerçons ou exercerons nos activités En outre  il existe un risque que les données collectées par le Groupe et ses fournisseurs de services tiers ne soient pas traitées conformément aux notifications faites aux personnes concernées  aux  régulateurs  ou  à d’autres contreparties   aux obligations imposées par ces personnes ou entités  ou au  GDPR et à toute autre réglementation applicable  Les systèmes du Groupe  y compris informatiques  pourraient également être l’objet  à l’avenir de piratages et  d’autres intrusions non autorisées  telles que des e   ractions physiques ou électroniques  des altérations interdites  des failles de sécurité ou d’autres actes intentionnels ou non  émanant  de personnes agissant de l’intérieur  ou de  l’extérieur du  Groupe  ce  qui pourrait conduire au vol   à  la  perte ou  au détournement de données sensibles (en ce compris des données de clients et de salariés)  La négligence ou la défaillance dans la mise en œuvre et le suivi des politiques internes du Groupe  notamment en ce qui concerne le cryptage des données  le défaut de contrôles internes adéquats de  la collecte et du traitement  des  données pourrait aussi faciliter le piratage et d’autres intrusions et entraîner des violations du GDPR et d’autres réglementations applicables  174I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 1 FACTEURS DE RISQUETout manquement  au GDPR et aux lois  applicables  en matière de  protection  de s  donné es   ainsi  que   le  vol   la  perte  o u  le détournement de  données  frappant une entité du  Groupe ou un fournisseur de services tiers  nous exposeraient à d’importantes sanctions   ame ndes    injonct ions  réglementaires   ou  aut re s restrictions similaires   et  pourraient  nuire à  notre réputation  conduire à  l’indemnisation  des  clients  faire  naître  des  litiges avec des clients (actions de groupe comme individuelles) et  partant  avoir  un e  et défavorable  significatif sur nos activités  nos résultats et nos perspectives En ce  qui concerne les transferts de données aux États Unis  la Cour de justice de l’Union européenne ayant invalidé  en 2015 la décision de la Commission européenne sur la « sphère de sécurité » (safe harbor)  qui autorisait  sous certaines conditions  le transfert de données personnelles de sociétés de l’Union européenne à des sociétés américaines  les sociétés concernées ont eu recours à d’autres mécanismes pour maintenir les flux de données transatlantiques  comme les clauses contractuelles types conclues avec des sociétés américaines et les règles d’entreprise contraignantes (binding corporate rules)  pour  les transferts au sein d’un groupe de sociétés multinational  Bien qu’une nouvelle sphère de sécurité  appelée « Bouclier Vie Privée UE États Unis » (EU US Privacy Shield) ait été adoptée en juillet 2016  les banques et les  compagnies  de (ré)assurance  de  manière  générale   ne remplissent pas les conditions de l’inscription sur la liste du Bouclier Vie Privée UE États Unis  de sorte que le Groupe AXA a recours aux mécanismes précités pour transférer des données à caractère personnel en provenance de la Société  ou de ses filiales établies dans  l’Union européenne   vers  ses filiales américaines dans les secteurs de la banque et de la (ré)assurance  Bien que nous  considérions à  ce jour  pouvoir  continuer à utiliser ces mécanismes de transfert de données vers les États Unis  nous ne pouvons garantir que ces mécanismes ne seront pas contestés ou soumis à un contrôle plus strict des autorités compétentes  ni que de nouvelles modifications de la réglementation ne seront pas susceptibles d’accroître nos coûts juridiques et de conformité  n’entraîneront  pas de sanction réglementaire ou ne  seront pas préjudiciables à notre marque ou notre réputation Par ailleurs  le Brexit pourrait avoir un impact significatif sur les transferts de données vers ou en  provenance  du Royaume Uni si aucun  accord  n’était conclu entre  le  Royaume Uni et l’Union européenne   ses conséquences pourraient être comparables à celles de la décision susmentionnée de la Cour de justice de l’Union européenne de 2015  Les flux de données entre des sociétés de l’Union européenne et du Royaume Uni se poursuivraient  mais reposeraient sur d’autres mécanismes qu’auparavant  tels que les clauses contractuelles types dans les contrats conclus avec des sociétés britanniques et les règles d’entreprise contraignantes (binding corporate rules) pour les transferts au sein d’un groupe de sociétés multinational  Bien  que nous  estimions  à  ce stade pouvoir continuer à utiliser de tels mécanismes pour transférer des données vers ou en provenance du Royaume Uni  il n’existe aucune  garantie que  ces mécanismes  seront pleinement  mis en œuvre à temps par tous nos fournisseurs externes  en raison de l’incertitude générale quant à un potentiel accord de retrait  aux mesures d’urgence au niveau de l’Union européenne et des États membres et  plus généralement  aux relations futures entre le Royaume Uni  et l’Union européenne  Nous ne pouvons pas garantir que ces mécanismes ne seront pas contestés ou entravés par les autorités compétentes  ou à la suite de modifications apportées aux réglementations applicables  ou que le Brexit  et ses conséquences n’augmenteront pas nos coûts juridiques et de conformité  n’entraîneront pas des sanctions réglementaires ou ne seront pas préjudiciables à notre marque ou notre réputation  ou encore qu’ils n’auront pas d’une autre manière un e  et défavorable sur les activités et la situation financière du Groupe Des changements en matière de droit fiscal pourraient avoir des conséquences négatives sur notre activité et nos résultatsEn tant que société exerçant ses  activités  dans  de nombreux pays  nous sommes soumis à un certain nombre de régimes et réglementations fiscaux  Des changements en matière de droit fiscal pourraient entraîner une augmentation de nos dépenses et frais fiscaux et de nos coûts de mise en conformité  Par ailleurs  tandis que nous prévoyons un impact économique net positif sur le Groupe du US Tax Cuts and Jobs Act de 2017 (le « US  Tax  Act »)  une partie des orientations réglementaires supplémentaires relatives  au US Tax Act doit encore  être publiée  tandis qu’une part importante de ces orientations reste à l’état de propositions  Nous  continuons  à analyser  la mise  en œuvre du US Tax Act et à évaluer l’ampleur des di   érents impacts qu’il pourrait avoir Les incertitudes  liées à l’interprétation ou à  l’évolution des régimes fiscaux  notamment le développement du régime fiscal américain suite  à l’entrée en  vigueur du US Tax Act   pourraient avoir des répercussions sur nos  engagements fiscaux   notre retour  sur  investissement  ainsi  que  nos activités   Nous  avons été  exposés  et sommes susceptibles  de  l’être de plus en  plus  au  risque de  contrôles et  enquêtes fiscaux  dans  les  di   érents États dans lesquels nous exerçons nos activités  L’environnement fiscal  international continue  d’évoluer  en raison des  mesures prises par l’OCDE  l’Union européenne et  les gouvernements nationaux afin de répondre aux préoccupations concernant les techniques perçues  comme de  l’évasion fiscale internationale  Nous prenons des positions fiscales qui  selon nous  sont correctes et raisonnables dans le cadre de nos activités  Cependant  rien ne garantit que nos positions  fiscales seront confirmées par les autorités  fiscales compétentes  Nos activités  nos résultats  notre situation financière  notre liquidité  nos pré visions  ou notre réputation pourraient être a   ectés de manière matérielle si un ou plusieurs des risques susmentionnés se matérialisaient  175I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 1 FACTEURS DE RISQUE IRisques liés à la détention d’actions de la SociétéAfin de lever des fonds en vue de financer notre croissance future ou pour des motifs de solvabilité   nous pourrions   à  l’avenir  proposer des  droits  des bons  de souscription et  d’autres titres analogues à des prix en dessous du cours du marché actuel  ce qui pourrait  avoir des répercussions négatives sur  le  cours  de nos  actions  ordinaires et  réduire le pourcentage  de détention de nos actionnaires actuels Les Mutuelles AXA (deux sociétés d’assurance mutuelle françaises) détenaient ensemble 14 45 % du capital et 24 21 % des droits de vote d’AXA au 31 décembre 2019  Les Mutuelles AXA ont indiqué leur  intention d’exercer  leurs droits  de vote  conjointement  Elles pourraient  avoir des intérêts divergents de  ceux  d’autres actionnaires  Par exemple  bien que les Mutuelles AXA ne détiennent pas la majorité des droits de vote d’AXA  elles pourraient s’employer à  refuser ou dissuader une o  re future  d’acquisition d’AXA  que d’autres actionnaires pourraient trouver intéressante  et empêcher ainsi les autres actionnaires d’obtenir une prime sur leurs actions AXA  Les Mutuelles AXA pourraient  à l’avenir  décider d’accroître leur participation dans le capital d’AXA ou de céder tout ou partie des actions AXA qu’elles détiennent  176I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES4 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESLes informations de cette section doivent être lues avec la Note 4 «  Gestion des  risques  financiers et  du  risque  d’assurance »  en Partie 5  – «  États Financiers consolidés   » du présent Rapport Annuel   Seules  les informations  auxquelles il  est fait référence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés De par ses activités d’assurance  de réassurance  de gestion d’actifs et de banque à une échelle globale  le Groupe AXA est exposé à un large éventail de risques  en ce compris les risques de marché  risque de crédit  risques d’assurance  risque opérationnel ainsi que d’autres risques importants détaillés dans la Partie 4 – « Facteurs de  risque  et  gestion des risques  » (1)  ainsi que  dans  la Note  31 «  Contentieux  » en Partie 5 – « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel Afin d’assurer la gestion de ces risques  le Groupe a mis en place un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques conçu pour permettre à la Direction d’être informée des risques significatifs de manière régulière  et dans les  meilleurs délais et de pouvoir gérer ces risques  Ce système permet également de s’assurer que les États Financiers consolidés  ainsi que les autres informations communiquées au marché sont exacts En outre  le régime Solvabilité II impose au Groupe de disposer d’un système de gouvernance  e   icace  permettant une gestion saine et prudente des risques  Ce système de gouvernance doit reposer sur une séparation claire des responsabilités et doit être proportionné  à la nature  l’étendue et à  la complexité des opérations du Groupe Dans ce contexte  AXA a (i) mis en place un dispositif de contrôle composé de trois « lignes de défense » aux contours clairement définis et (ii) créé quatre fonctions clés (1)  Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS  elles ne font pas partie des États Financiers consolidés  et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Les trois lignes de défense du dispositif de contrôle interne sont les suivantes  ResponsabilitésDépartements en charge1re ligne de défenseresponsable de la gestion quotidienne des risques et des prises de décisionDirection et personnel2e ligne de défense (indépendante des activités opérationnelles du Groupe)chargée de développer  faciliter et piloter un cadre e   icace de gestion des risques et de contrôleGestion des risquesConformité Contrôle interne (incluant le Contrôle interne financier)3e ligne de défensechargée de donner une garantie indépendante quant à l’e   icacité de l’environnement de contrôle globalAudit interneLes quatre fonctions clés sont   ■la fonction  de  gestion des risques est responsable  de la coordination de la deuxième ligne de défense  veillant à ce que l’appétence au risque (risk appetite) soit appliquée à l’égard de tous les risques  et est en charge de la conception  de la mise en œuvre et de la validation du modèle de capital économique du Groupe qui constitue la base du modèle interne Solvabilité II du Groupe (le  « Modèle  Interne  »)   de  la  documentation du Modèle  Interne  et de toute modification qui y  est  apportée ainsi que de l’analyse de la performance de ce modèle et de la production de rapports de synthèse concernant cette analyse  Le titulaire de la  fonction de gestion  des risques  incluant la fonction contrôle interne  au niveau du Groupe est le Directeur des Risques du Groupe   ■la  fonction de vérification de  la conformité  (la  « fonction Conformité ») assure une mission de conseil sur toutes les questions  relatives  au  respect  des  dispositions  législatives  réglementaires et administratives a  érentes aux activités d’assurance  de réassurance  de gestion d’actifs et de banque et vérifie que la conformité est e  ective  Le titulaire de la fonction Conformité au niveau du Groupe  est le Responsable Groupe fonction de vérification de la Conformité   ■la fonction d’audit interne est en charge d’évaluer le caractère adéquat et e  icace du dispositif de contrôle interne du Groupe ainsi que des autres éléments du système de gouvernance du Groupe   Cette fonction est  exercée  de  manière objective et indépendante  des fonctions opérationnelles  Le  titulaire de cette fonction au niveau du Groupe est le Directeur de l’Audit Interne du Groupe   et 177I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES ■la fonction actuarielle est en  charge de superviser  le calcul des provisions  techniques Solvabilité II (en s’assurant  entre aut res   du  caractè re  appropri é  des  méthodologies   de s modèles sous jacents et des hypothèses utilisés pour ce calcul)  d’apprécier si les données utilisées sont su   isantes et de qualité et de  comparer  les  meilleures estimations aux observations empiriques   d’émettre  une  opinion sur  la  politique  globale de souscription et sur l’adéquation des dispositions prises en matière  de réassurance   Le  titulaire de cette  fonction au niveau  du Groupe  est le Responsable  Groupe de la Fonction Actuarielle  Pour de plus amples informations sur la fonction actuarielle   veuillez vous  reporter à  la Section  4 6  « Risques d’assurance » du présent Rapport Annuel (1) Les titulaires des fonctions  clés  ont un accès direct au Conseil d’Administration Les Dirigeants E   ectifs du Groupe (le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint – Secrétaire Général du Groupe (2)) aux termes de la réglementation Solvabilité II  ainsi que les titulaires des fonctions clés  doivent remplir les conditions de compétence et d’honorabilité établies par la politique interne du Groupe adoptée conformément aux exigences de la réglementation Solvabilité II  lors de leur nomination mais également tout au long de l’exercice de leur fonction  Les conditions sont les suivantes   ■co mpéten ce s  et  apt itu de s  appropriée s   ten an t  compte des  qualifications professi onnelles   de  la  formation   de s connaissances et des expériences mais également de la bonne compréhension des contraintes réglementaires pour garantir une gestion saine et prudente (fit)   et ■honorabilité  tenant compte de  la réputation   de la  solidité financière  et des  caractéristiques personnelles  telles que l’intégrité et la transparence (proper) De plus  leur nomination doit faire l’objet d’une notification auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’ACPR)  ce qui implique de lui retourner un questionnaire détaillé démontrant la compétence et l’honorabilité de chaque personne ainsi qu’un curriculum vitae détaillé (1)  Seules les informations figurant dans la Section 4 6 « Risques d’assurance » du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence dans la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » en Partie 5 – « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (2)  Jusqu’au 31 décembre 2019  le Directeur Général Adjoint – Directeur Financier du Groupe était également Dirigeant E   ectif du Groupe  IGouvernance et organisation de la gestion des risquesGOUVERNANCECOMITÉ DE DIRECTIONCOMITÉ D’AUDIT  DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ (ARCC) Comité des RisquesOpérationnels  Auditet de la Conformité    ComitéSolvabilité II  Risques opérationnels  y comprisde conformité  et autres risques(stratégiques  de réputation  émergents)Risques de marché de crédit  de liquiditéDispositif Solvabilité IIet risque systémiqueDIRECTEUR GÉNÉRALComitédes Risques FinanciersCONSEIL D’ADMINISTRATION ET SES COMITÉS SPÉCIALISÉS(COMITÉ D’AUDIT  COMITÉ FINANCIER ET COMITÉ DE RÉMUNÉRATION ET DE GOUVERNANCE) 178I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESLe Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration est en  charge d’assurer la  mise  en œuvre d’un dispositif  de contrôle  interne  adéquat et e   icace à travers le Groupe  Dans ce contexte  il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns Le Conseil d’Administration a  créé trois comités spécialisés en vue de l’assister  dans ses  responsabilités     un Comité  d’Audit  un   Comité   Financier  et  un  Comité  de  Rémunératio n  et  de Gouvernance  Ces Comités du Conseil d’Administration constituent une part importante du dispositif de contrôle interne du Groupe et jouent un  rôle majeur dans l’examen  des questions relatives au contrôle interne et à la gestion des risques Pour une description plus détaillée de la composition et des missions du Conseil d’Administration et de ses comités  veuillez vous reporter à la  Section  3 1 « Structure de  gouvernance »  du présent Rapport Annuel (1) Le Comité d’AuditLe Comité d’Audit est en charge d’assurer le suivi (i) des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques afin d’obtenir une assurance raisonnable quant à leur e   icacité et leur application cohérente  et (ii) des  principales  expos itions  aux  ris ques  et sensibilités (opérationnel et d’assurance) du Groupe  les résultats des évaluations des risques e  ectuées et les mesures prises par la Direction  afin de s’assurer que ces expositions demeurent dans les limites de l’appétence au risque définie par le Groupe Le champ  des  respons abilités  du  Comité  d’Audit  est défini dans la Charte  du Comité d’Audit   approuvée par le Conseil d’Administration et disponible sur le site www axa com Le Comité FinancierLe Comité Financier est en charge d’examiner tout sujet intéressant la gestion financière du Groupe et en  particulier la  politique relative à  la gestion du risque financier (notamment la gestion de couverture de change et de taux d’intérêt)  les questions  de liquidité et de financement du Groupe  la solvabilité et la gestion du capital Le Comité Financier examine l’impact sur le capital et la solvabilité au niveau du  Groupe  des principales orientations  et limites  de la politique de la gestion actif passif  et revoit le cadre d’analyse et de mesure de l’appétence au risque (risk appetite framework) développé par la Direction Générale relativement aux expositions en matière financière  d’assurance et opérationnelle La Direction GénéraleLa  Direction  Générale  veille à  la mise  en œuvre  du système de contrôle interne du Groupe  ainsi qu’à l’existence et à la pertinence des  dispositifs de suivi du contrôle interne et de gestion des risques dans le Groupe Pour de plus amples informations sur la Direction Générale  veuillez vous reporter à la Section 3 1 « Structure de gouvernance » du présent Rapport Annuel (1 )  Le Comité d’Audit  des Risques et de la Conformité (ARCC)Le  Comité  d’Audit  des Risques et  de la  Conformité (l’ARCC) a été créé en 2016 par le  Directeur Général du Groupe en  vue de renforcer la gouvernance globale de gestion des risques du Groupe  Il  est  présidé  par le  Directeur  Juridique  du  Groupe  avec pour objet  d’examiner  toutes les  problématiques  majeures d’audit  de risques et de conformité auxquelles le Groupe est confronté Le champ des missions de l’ARCC couvre l’ensemble des activités du Groupe et comprend   ■l’appétence au  risque du Groupe  les mesures  correctives proposées en cas de manquements graves aux  limites de risque définies par  le Groupe  le  cadre de risque du Groupe ainsi que les plans d’action proposés pour réduire ou modifier les expositions importantes aux risques du Groupe lorsqu’elles se trouvent au delà des limites fixées   ■la politique   les standa rds et les limites du Groupe afin de s’assurer de leur conformité avec l’appétence au risque définie pour le Groupe   ■l’Évaluation Interne des Risques et de la Solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment – ORSA) et les autres rapports prévus par la réglementation Solvabilité II (rapport sur la solvabilité et la situation financière  rapport régulier au contrôleur et rapports des responsables de la fonction actuarielle)   ■la documentation systémique (le plan de gestion des risques systémiques  le plan de gestion des risques de liquidité ainsi que le plan de redressement)   ■la revue des résultats de l’audit interne   et ■les standards de conformité du Groupe L’ARCC rend compte régulièrement au Comité de Direction  Par ailleurs   l’ARCC  revoit  et  discute  des  éléments proposés pour l’ordre du jour des réunions du Comité d’Audit et  du Comité Financier afin de s’assurer que ces ordres du jour comprennent les éléments adéquats Sous la responsabilité de l’ARCC  les principales catégories de risques sont couvertes par les Comités des Risques du Groupe suivants   ■pour les risques financiers   le Comité des Risques Financiers est  co présidé par  le  Directe ur  Financier  du Groupe  et  le Directeur des Risques et des Investissements du Groupe  Ce comité détermine les  politiques de gestion actif passif du Groupe et s’assure que les expositions du Groupe restent dans les limites de risques définies   ■pour les risques opérationnels  les autres risques matériels (stratégiques  de  réputation   émergents) et le  contrôle interne   le Comité des Risques Opérationnels  Audit et Conformité est co présidé par le Directeur des Risques et des Investissements du Groupe et le Directeur des Opérations du Groupe Le  suivi  et  la  gestion  des  risque s  d’as surance  s ’effectuent directement au niveau de l’ARCC Le Comité Solvabilité II  co présidé par le Directeur des Risques du Groupe et le Directeur Financier du Groupe  est chargé (i) de piloter le dispositif Solvabilité II du Groupe AXA  (ii) de mettre en œuvre la gouvernance et la validation du Modèle Interne  et (iii) de suivre les développements liés à la réglementation Solvabilité II  (1)  Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS  elles ne font pas partie des États Financiers consolidés  et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  179I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESLe  Comité  Solvabilité  II  est  également  en  charge  du suivi des évolutions en matière de risque systémique Les Comités des Risques du Groupe  s’appuient sur les Comités des Risques locaux pour garantir la cohérence du déploiement du cadre  de  gestion  du risque  d’e ntre prise (Enterprise  Risk Management – ERM) ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES ET DU CONTRÔLE INTERNELe dispositif de contrôle composé de trois « lignes de défense » permet d’identifier  mesurer   gérer et contrôler  de  manière systématique les risques auxquels le Groupe AXA est susceptible d’être exposé Première ligne de défense   la Direction et le personnelLa Direction et le personnel sont chargés en premier lieu (i) d’établir et  maintenir  un  dispositif  de contrôle  des  ris ques  efficace  (ii) d’identifier et de gérer  les  risques inhérents  aux produits  ser vices et  activités dans leur périmètre et (iii) de concevoir  mettre en œuvre  maintenir  gérer  évaluer et de rendre compte du système de contrôle  interne du Groupe conformément à la stratégie en matière de risque et aux politiques de contrôle interne approuvées par le Conseil d’Administration Deuxième ligne de défense   la fonction de gestion des risques  y compris la fonction contrôle Interne et la fonction ConformitéLa fonction de gestion des risques (Group Risk Management – GRM)La fonction GRM est dirigée par le Directeur des Risques du Groupe qui rend compte au Directeur des Risques et des Investissements du Groupe et  sur le plan administratif  au Directeur Général du Groupe Le GRM a pour rôle l’identification  la quantification et la gestion des principaux risques  auxquels le Groupe  est  exposé  Pour ce faire  le GRM développe  et déploie des méthodes  et des  outils de mesure  et de suivi  incluant  notamment un cadre et une méthodologie harmonisés de modélisation  stochastique (à travers le  Modèle Interne)  dont l’ORSA requis  dans le  cadre du régime Solvabilité II Ces travaux conduisent  le cas échéant  à des décisions ayant un impact sur le profil de risque du Groupe et contribuent à contrôler la solidité financière et à gérer la volatilité des résultats du Groupe grâce à une meilleure compréhension des risques encourus ainsi qu’à une optimisation de l’allocation des fonds propres Partie intégrante de tous les processus opérationnels du Groupe  le GRM est également chargé de définir et de mettre en œuvre le cadre de l’ERM au sein du Groupe AXA Le cadre ERM repose sur les cinq piliers suivants  liés les uns aux autres par une solide culture du risque  Une large utilisation du Modèle Interne reposant sur une mesure robuste de capital économique      Indépendance et adéquation de la gestion des risquesUn cadre commun d’appétence au risqueDeuxième opinion systématique sur les processus clésGestion des risques proactive51 2 3 4 51  Indépendance et adéquation de la gestion des risques   les Directeurs des Risques sont indépendants des opérations (première  ligne de  défense) et  des  départements d’audit interne  (troisième ligne de  défense)  Le département GRM constitue  avec  les  départements  Conformité  et Contrôle interne   la deuxième ligne de défense   dont l’objectif est de  développer  coordonner et piloter un cadre  de risque harmonisé au sein du Groupe 2  Un cadre commun d’appétence au risque   les Directeurs des Risques doivent s’assurer que la Direction examine  et approuve les risques auxquels sont exposées les entités ou business units concernées   comprend les conséquences d’un développement défavorable de ces risques  et dispose d’un  plan  d’action susceptible d’être  mis en œuvre  en cas d’évolution défavorable 3  Deuxième opinion systématique sur les processus clés   les Directeurs des Risques fournissent de manière systématique une  seconde   opinion  indépendante  sur  les  proce ssus d’approbation des produits   les  provisions techniques   la réassurance  les investissements et  la gestion actif passif (ALM)  ainsi qu’un avis critique sur les risques opérationnels et le plan stratégique  180I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES4  Une large utilisation du Modèle Interne reposant  sur une mesure robuste du  capital  économique   le Modèle Interne vise à o   rir  un outil e   icace et concret de contrôle et de mesure de l’exposition  à la plupart des risques   en accord avec le cadre Solvabilité  II  Le Modèle Interne est conçu comme un outil adapté à la gestion des risques  qui constitue également un élément important dans la gestion du capital et du processus de planification 5  Gestion des risques proactive   les Directeurs des Risques sont chargés de la détection en amont des risques  Rendue possible par une analyse critique des entités opérationnelles concernées et un dialogue constant avec ces  dernières  cette détection s’appuie sur le cadre de gestion des risques émergents du Groupe Le GRM supervise  le  respect par les  entités  opérationnelles du cadre  ERM  avec le  soutien  des équipes locales de gestion des risques  Il coordonne la  gestion des risques  pour  le  Groupe et les  équipes de  gestion des  risques  au  niveau  local   Il  s’e   orce de développer une culture du risque à travers le Groupe  Depuis septembre 2019  les équipes du département Assurance Groupe (Group Insurance Office) ont été intégrées au sein du GRM  Elles sont composées d’experts métiers Vie  Épargne  Prévoyance  Santé et  Dommages  en charge de promouvoir l’excellence technique et d’assurer le respect des directives et standards d’assurance Depuis septembre 2019  l’équipe nouvellement créée Gestion de Portefeuille (Portfolio Management) pilote le ratio de Solvabilité du Groupe en coopération avec la Direction Financière  et initie  soutient ou mène des initiatives visant à accroître l’optimisation du bilan du Groupe AXA à travers une perspective de risque et de solvabilité (couvrant à la fois l’actif et le passif)  Le responsable de la Gestion de Portefeuille rend compte au Directeur des Risques et des Investissements du Groupe La structure de réassurance en charge de la réassurance Dommages et Vie  Épargne  Prévoyance  Santé (AXA Global Re) rend également compte au Directeur des Risques et des  Investissements du Groupe  Sa mission est de contribuer à la protection du Groupe en centralisant les achats de couvertures de réassurance du Groupe  Pour de plus amples informations sur la stratégie de réassurance  veuillez vous reporter à la Section 4 6 « Risques d’assurance » du présent Rapport Annuel (1) La fonction Conformité du GroupeLa fonction de Conformité du Groupe a pour mission de conseiller la Direction Générale et le Conseil d’Administration sur la conformité aux di   érentes exigences et dispositions légales  réglementaires et  administratives  mais également sur l’impact des évolutions réglementaires auxquelles sont soumises les activités du Groupe  La  fonction Conformité du Groupe  fournit expertise  conseil  et assistance aux entités du Groupe afin d’évaluer les problématiques majeures  de conformité   d’analyser  les risques  principaux de conformité et de contribuer à élaborer des solutions pour réduire les risques auxquels le Groupe est exposé  La fonction Conformité du Groupe gère un large éventail de sujets incluant notamment (i) la  criminalité financière  (et notamment les  programmes de lutte contre la corruption  le blanchiment de capitaux et le respect des sanctions embargos internationaux)   (ii) la protection des données  (iii) le Code de Déontologie Professionnelle  (iv) le suivi d’autres risques majeurs liés aux exigences réglementaires et de conformité  et (v) les reportings réguliers à la Direction Générale  le Conseil d’Administration et aux  autorités  de  contrôle sur les questions de conformité et réglementaire Le Responsable de la fonction Conformité du Groupe rend compte au  Directeur Général  Adjoint du Groupe  et  Secrétaire  Général du Groupe Les activités de conformité au sein du Groupe sont décrites dans un certain nombre de standards et de politiques du Groupe qui fixent les exigences minimales que doivent satisfaire les entités et leurs fonctions conformité La section relative à la conformité des Standards Groupe  contient des standards et politiques concernant les risques majeurs  de conformité et définit les  principes d’ensemble de contrôle et de suivi auxquels doivent adhérer les entités  Le respect des Standards et des Politiques (tels que la gouvernance en matière de  conformité   la  lutte  contre  le blanchiment  de capitaux   les sanctions embargos internationaux applicables  la lutte contre la corruption) est obligatoire La fonction Conformité  du Groupe procède tous les  ans  à un exercice d’évaluation des risques liés  à la  conformité au cours duquel les entités doivent identifier les risques majeurs auxquels elles se  trouvent exposées  Sur la base de  cette évaluation  un plan annuel est élaboré pour l’année suivante  En appliquant la même méthodologie et afin de répondre aux exigences de la loi française Sapin II  une évaluation de la lutte contre la corruption a été élaborée  et  déployée dans les  entités   Cette  analyse  du risque  permet aux entités  d’identifier de façon plus  granulaire les risques liés à la corruption La fonction Conformité du Groupe a mis en place un  certain nombre  de  processus de suivi  dont le programme de support et de développement de la  conformité (Compliance Support and Development Program – CSDP)  qui consiste en des revues périodiques sur site des programmes de conformité  Ces revues sont menées par le département Conformité du Groupe au sein des entités locales à travers  le monde  Le principal objectif de ces revues est de mesurer le respect des standards et politiques in tern es  du  Grou pe    de  définir  les  acti on s  nécessaire s  à entreprendre  de fournir  des  conseils et  d’évaluer le niveau  de maturité de  l’entité  par  rapport  aux  autres entités  du  Groupe  Ce programme a été introduit en 2009 et adopte une approche fondée sur les risques (risk based) La fonction Conformité du Groupe reporte  régulièrement au Comité d’Audit  à l’ARCC ainsi qu’au Conseil d’Administration (si nécessaire) des sujets majeurs liés à la conformité  Ces derniers portent notamment sur les principales évolutions réglementaires ayant des incidences sur la conformité  les résultats de l’évaluation du risque de conformité ainsi que toute autre question importante méritant d’être remontée à la Direction (1)  Seules les informations figurant dans la Section 4 6 « Risques d’assurance » du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence dans la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » en Partie 5 – « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  181I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESLa fonction contrôle interneAfin de  renforcer  l’environnement  de  contrôle   le  Groupe  a établi en 2017 une fonction centrale de contrôle interne au sein de la  deuxième ligne de défense indépendante des activités opérationnelles du Groupe  Le Directeur du Contrôle Interne du Groupe rend compte au Directeur des Risques Opérationnels et du contrôle interne du Groupe  Le département contrôle interne du Groupe a  pour mission de développer une méthodologie et  un cadre de contrôle interne et  de  suivre sa  mise en œuvre dans les filiales  du Groupe  Pour de plus  amples  informations sur le contrôle interne au niveau local  veuillez vous reporter au paragraphe  « gestion des  risques et contrôle interne au  niveau local » ci dessous Le dispositif de contrôle interne du Groupe   ■repose sur le principe de proportionnalité et prend en compte la nature  la taille et la complexité des activités opérationnelles des filiales   ■est aligné  avec  le référentiel dénommé Internal  Control  – Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO)   ■fait partie intégrante du cadre de gestion des risques et permet d’informer la Direction Générale de l’environnement de contrôle et de gestion des risques   ■est conforté par le Standard de contrôle interne du Groupe et les politiques  contrôle interne  validés par le Comité d’Audit et le Conseil d’Administration en décembre 2017   ■comprend le contrôle interne financier  mis en œuvre depuis 2010 et qui o   re une assurance raisonnable sur la fiabilité du contrôle interne sur le reporting financier (Internal Control Over Financial Reporting –  ICOFR)  et qui en 2014 a  été étendu au cadre Solvabilité II en contribuant au processus de validation du Modèle Interne  Pour de plus amples informations sur l’ICOFR et Solvabilité II  veuillez vous reporter aux paragraphes « Reporting financier  contrôle  des obligations  d’information et procédures » et « Validation du Modèle Interne » ci dessous Le contrôle interne du  Groupe rend  régulièrement compte de ses activités au  Comité des  Risques  Opérationnels  Audit  et Conformité du Groupe Troisième ligne de défense   l’audit interne du GroupeLa fonction d’Audit Interne du Groupe donne au Comité d’Audit et au Comité de Direction du Groupe  d’une façon indépendante et objective  l’assurance  de  l’e   icacité  de l’environnement  de contrôle global Le Directeur de l’Audit Interne du Groupe rend compte directement au Président du Comité d’Audit du Groupe ainsi qu’au Directeur Général Délégué du Groupe Toutes les équipes d’audit interne à travers le  Groupe rendent compte  au Directeur  de  l’Audit  Interne  du Groupe ainsi qu’au Président du Comité d’Audit local et également à leur structure managériale locale La fonction d’Audit Interne du Groupe consiste à assister le Conseil d’Administration et le Comité de Direction dans la protection des actifs  de  la réputation et de  la pérennité  de l’organisation  en fournissant une activité indépendante et objective conçue pour apporter de la valeur et améliorer l’organisation opérationnelle  Il aide l’organisation à atteindre ses  objectifs en  apportant  une approche systématique et disciplinée pour challenger le Comité de Direction et évaluer l’e   icacité de  la  gestion des  risques des procédures de contrôle et de gouvernance Le  département  de l’Audit Interne du  Groupe détermine un plan annuel de travail   basé tout à la fois sur l’évaluation  de risque inhérent et sur le caractère adéquat des contrôles en considération du cycle d’audit  Le plan est formellement approuvé et sa performance formellement contrôlée par le Comité d’Audit du Groupe Sur un cycle d’audit  il  est attendu  que soient audités tous  les éléments applicables d’univers d’audit pour chaque entité  Toutes les exceptions identifiées sont notifiées au Comité d’Audit pour ratification À chaque fin de mission d’audit  un rapport est établi à l’attention de la Direction Générale  Les résultats des audits et le règlement des questions soulevées au cours de ces audits sont présentés régulière men t  au  Co mité   d’Audit   et  Comité   de  Direct io n compétents Gestion des risques et contrôle interne au niveau localGouvernance    Les « Standards de Gouvernance  » du  Groupe exigent notamment que soit mis en place un Comité d’Audit au sein des Conseils d’Administration des principales filiales du Groupe  Les Comités d’Audit jouent un rôle essentiel lors de l’examen des comptes et autres informations financières établies par la  Direction de  ces filiales   mais également  en  matière de suivi du reporting à caractère financier  du contrôle interne  des règles et méthodes comptables applicables au sein du Groupe  de questions comptables particulières  des principaux risques et des systèmes de contrôle interne  de la fraude et autres sujets similaires Par ailleurs  le Groupe a établi des Standards qui s’appliquent à AXA SA et ses filiales (y compris les joint ventures) pour lesquelles AXA détient  (i) la majorité des droits  de vote ou (ii) moins  de la majorité des droits mais au sein desquelles AXA exerce un contrôle  Ces Standards sont obligatoires pour l’ensemble des filiales du périmètre sauf indication contraire  Les Standards se concentrent sur les exigences clés et font partie du dispositif de gestion des risques permettant au Groupe d’avoir une compréhension précise des risques à la fois au niveau du Groupe et au niveau local Les  Dire cteurs  Généraux  de s  sociétés  du  Groupe  AXA  s ont ainsi soumis à un processus de certification annuel au cours duquel ils certifient que les sociétés  sous  leur responsabilité sont en  conformité avec  les standards du Groupe  Les Conseils d’Administration  des  sociétés  du  Groupe   AXA  doive nt  être informés des certifications annuelles  ainsi que du non respect des obligations  des cas de non conformité et les plans d’atténuation associés afin de suivre les progrès des actions correctives Gestion des risques   la gestion des risques est une responsabilité locale  conformément aux standards et orientations du GRM  Les rôles  et  responsabilités  des équipes  de gestion des  risques locales sont validés conjointement par les Comités Exécutifs des entités locales et le  Directeur des  Risques  du Groupe pour assurer l’alignement des intérêts centraux et locaux  182I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESLes missions requises des équipes locales de gestion des risques sont a minima   ■de  coordonner  localement la  deuxième  ligne de  défense  à travers un cadre de gouvernance spécifique   ■de veiller à  ce que l’appétence au risque soit mise  en œuvre vis à vis de tous les risques de manière cohérente au regard de  l’appétence au  risque  du Groupe   avec un  reporting  des limites de risques et des processus de décision renforcés   ■de fournir une seconde opinion sur les processus clés  tels que la  définition des  caractéristiques  des  nouveaux  produits en amont de leur lancement  les niveaux de provisions  les études de  gestion actif passif  et d’allocation  d’actif  et les  stratégies de réassurance   ■concernant le Modèle Interne  de veiller à l’adéquation au profil de risque local  à la mise en œuvre  à l’examen approfondi et à la validation du Modèle Interne Les Directeurs des Risques locaux dirigent les départements locaux de gestion des risques au sein de chaque entité opérationnelle et rendent compte de leurs activités à la fois au Directeur Général de l’entité et au Directeur des Risques Groupe  Ils sont indépendants des départements opérationnels et des départements d’audit  Les Directeurs des Risques locaux rendent régulièrement compte de leurs activités  au Conseil d’Administration local (ou  l’un de ses comités) sur les questions de gestion des risques Leurs équipes sont responsables du contrôle et de la gestion des risques  conformément aux politiques et limites du Groupe  et de la validation des décisions d’investissements et de souscription à travers les Comités de Risque locaux  Le Directeur des Risques du Groupe préside les réunions du Comité des Risques  composé des Directeurs des Risques des principales filiales du Groupe  et qui se réunit tous les trimestres et organise une session téléphonique tous les mois Contrôle interne   le contrôle interne est une responsabilité locale conformément au  standard  et à la  politique Contrôle Interne  Les filiales sont tenues de   ■définir et documenter leurs contrôles et leurs procédures  de contrôle couvrant les risques et processus importants (première ligne de défense)   ■vérifier régulièrement et de remettre  en  question l’e   icacité de l’environnement de contrôle (deuxième ligne de défense)   ■mettre  en  œuvre  un  su ivi  exhaustif  et  un  re po rti ng  de s défaillances de contrôles internes auprès de la Direction afin de s’assurer que les défaillances soient rectifiées de manière adéquate et en temps voulu Les responsables du contrôle interne locaux (ou équivalent) sont indépendants des activités opérationnelles et rendent  de préférence  compte au Directeur des Risques  Les responsables du contrôle interne locaux (ou équivalent) rendent régulièrement compte de leurs activités au Conseil d’Administration local (ou à l’un de ses comités) sur les questions de contrôle interne Conformité    Il  incombe aux fonctions  conformité  locales  de mener une évaluation annuelle des risques liés à la conformité afin d’identifier les principaux risques de conformité auxquels les activités opérationnelles du Groupe sont exposées  Sur la base de cette évaluation  un plan de conformité doit être élaboré à la fin de chaque année pour l’année suivante  Les fonctions conformité locales doivent rendre compte  régulièrement à la Direction locale et aux Comités d’Audit locaux (ou organe équivalent) des problématiques majeures de conformité  y compris les principaux risques  liés  à la  conformité   les modifications réglementaires majeures ayant des incidences sur la conformité  le plan annuel de conformité  les initiatives en cours du programme de support et de développement de la conformité ainsi que toute autre question importante nécessitant une remontée hiérarchique REPORTING FINANCIER  CONTRÔLE DES OBLIGATIONS D’INFORMATION ET PROCÉDURESPérimètre de responsabilitésAu sein de  la Direction  Financière du  Groupe   le  département PBRC est chargé des missions de consolidation  de contrôle de gestion  et le reporting  relatif aux  indicateurs  actuariels  et au bilan économique  Ces missions  s’exercent  dans  le cadre des arrêtés réguliers  des exercices budgétaires et de l’élaboration du plan stratégique  PBRC travaille en réseau avec les départements correspondants dans les  di   érentes Directions Financières des entités du Groupe (départements PBR locaux) Les départements PBR locaux sont responsables de l’élaboration de leur contribution respective aux États Financiers consolidés  Les principales missions de PBRC recouvrent notamment   ■le développement des standards de comptabilité et de reporting   ■la gestion des instructions avec les filiales pour les di   érents exercices   ■la gestion du système de consolidation et de reporting financier du Groupe   ■l’élaboration des États Financiers consolidés   dans  le respect des normes IFRS et l’analyse d’indicateurs clés de performance   ■la mise en place et l’utilisation des outils de contrôle de gestion   ■la gestion et la consolidation des  processus de l’European Embedded Value et des Available Financial Resources   des indicateurs actuariels liés et du bilan économique   ■la  coordination de l’élaboration des Rapports Annuels du Groupe déposés auprès de l’AMF   ■la coordination de l’élaboration des documents déposés auprès de l’ACPR relatifs au régime Solvabilité II   ■les relations avec les Commissaires aux comptes  et notamment à l’égard de leur contribution aux réunions du Comité d’Audit en tant que de besoin   et ■le pilotage de la convergence des processus  des systèmes et des organisations comptables des activités d’assurance en Europe Le département PBRC a défini  et  mis en place un  ensemble de directives et  procédures afin  d’assurer que le  processus de consolidation permette une production ponctuelle et fiable des comptes consolidés  Ce processus de consolidation est basé sur les éléments suivants   183I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESDéfinition de standards et utilisation d’un système d’information centraliséLes standards comptables  du  Groupe  conformes  aux normes comptables et réglementaires en vigueur  sont formalisés dans le  «  Manuel  des  Princi pes  Comptables  du  Groupe  A XA  »  et régulièrement mis à jour par une équipe d’experts du département PBRC  Ces standards sont soumis à l’examen des Commissaires aux comptes d’AXA avant d’être mis à la disposition des filiales d’AXA Les processus de consolidation et de contrôle de gestion du Groupe  repose nt  sur  «  Magnitude  »   système  d’information central  Cet outil est géré et actualisé par une équipe dédiée  Ce système permet également de fournir les informations nécessaires au contrôle de gestion  et de  produire le bilan économique  Le processus d’élaboration et de validation  de  l’information  utile au contrôle de  gestion  et au  bilan économique est analogue à celui de la production de l’information financière consolidée Mécanismes de contrôleLes entités sont responsables  de la saisie  et du contrôle des données comptables et financières qui doivent être conformes au Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et refléter les règles de consolidation prévues par les normes comptables internationales IFRS  À cet égard  le Directeur Financier de chaque entité s’engage  par une signature formelle   sur la fiabilité de leur contribution respective aux données consolidées reportées dans «  Magnitude  »  et sur leur conformité  avec  le  Manuel  des Principes Comptables du  Groupe  AXA  et les instructions  dans tous les référentiels produits (IFRS  Embedded Value  indicateurs actuariels et bilan économique) dans le cadre du programme IFC Au niveau central  les équipes PBRC dédiées aux relations avec les entités analysent les informations comptables  financières et économiques reportées  par les  entités  Ces  équipes  analysent notamment la conformité avec le Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et les standards du Groupe en matière actuarielle Contrôle interne sur le reporting financier (ICOFR)L’ICOFR du Groupe AXA est un processus conçu sous la supervision du Directeur Financier  du Groupe afin d’obtenir une assurance raisonnable sur la fiabilité du reporting financier et l’établissement des États Financiers consolidés  Dans ce  contexte  et sur  la base  du  Standard  Contrôle Interne du Groupe  le Groupe a mis en place un programme global géré par la Direction des Risques du Groupe  intitulé Contrôle interne financier (Internal Financial Control – IFC)  conçu pour fournir au Directeur Général une base raisonnable pour conclure à l’e   icacité de l’ICOFR du Groupe à l’issue de chaque exercice Le  programme  IFC  repose  sur le Standard IFC  du Groupe   qui régit les principes de contrôle interne et de gouvernance   Le Standard IFC  du Groupe  est basé sur  le référentiel  dénommé Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO)  Ce référentiel est conçu pour assurer la qualité  et la cohérence d’ensemble  du reporting financier  du Groupe  et  fournir un référentiel pour le programme annuel IFC  en précisant le périmètre et la gouvernance de ce programme Les entités  du périmètre IFC sont tenues de documenter les principaux processus et contrôles clés qui permettent de réduire à un niveau acceptable les risques d’erreurs significatives ou de fraudes dans les états financiers  Cette activité est réalisée sous la supervision  du Directeur  Financier  sponsor  du  programme IFC  La fonction indépendante IFC  faisant partie du département de gestion de risques dans la plupart des entités  est chargée de tester la conception et l’e  icacité opérationnelle de ces contrôles clés et de s’assurer que les éventuelles défaillances de contrôle identifiées sont corrigées À la fin de chaque année  les entités du périmètre sont tenues de procéder à l’évaluation de leur ICOFR dans le cadre d’une procédure de certification interne  qui requiert la validation formelle des responsables de processus et la rédaction d’un rapport dans lequel le Directeur Financier et le Directeur des Risques de l’entité présentent ses conclusions sur l’e   icacité de l’ICOFR Contrôles et procédures de communicationLe Groupe  a mis en place  un  processus interne de revue et de certification  qui  requiert de  chaque membre  du Comité  de Direction  des Directeurs Financiers et de certains cadres dirigeants qu’ils certifient divers éléments présentés dans le Document d’Enregistrement Universel  du Groupe Ce processus est basé sur les quatre piliers suivants  1   un certificat remis à PBRC par le Directeur Financier de chaque filiale (CFO Sign Off Certificates)  en même temps que les informations financières consolidées relatives à la filiale  2   un rapport de gestion sur le programme IFC (IFC Management Report) soumis par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant de chaque entité incluse dans le programme dédié à l’ICOFR  3   un certificat de contrôles et procédures de communication remis par  les  membres  du  Comité de Direction  d’AXA   les Directeurs  Financiers et  certains autres  cadres  dirigeants en vertu  desquels chacune de ces  personnes est  tenue  de revoir le Document d’Enregistrement Universel  du Groupe et de certifier formellement (i) l’exactitude et l’exhaustivité des informations concernant les entités dont il est responsable et (ii) l’e   icacité des contrôles et procédures de communication et de l’ICOFR  au sein des entités dont il  est responsa ble (avec notamment la communication expresse de toutes insu   isances ou  défaillances significatives)  De plus   dans le cadre de ce processus   chacune de ces personnes est tenue d’examiner  et  de  commenter  un ce rtain  nombre d’informations transverses contenues  dans  le Document d’Enregistrement Universel  et relatives aux risques ou autres sujets d’importance  4   une certification du Directeur Financier sur les Notes aux États Financiers consolidés    PBRC met à disposition des Directeurs Financiers la contribution des entités dont ils sont responsables aux Notes aux États Financiers consolidés  pour leur permettre de certifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues dans le Document d’Enregistrement Universel  du Groupe Pour  de  plus  amples  informations   veuillez  vous  reporter  à l’Annexe I – « Évaluation Annuelle du contrôle interne sur le reporting financier » du présent Rapport Annuel  184I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESCONCLUSIONLe Groupe a mis en place un système de contrôle interne que la Direction considère approprié et adapté aux activités du Groupe et à l’échelle globale de ses opérations Néanmoins  indépendamment de  la  qualité de sa conception  tout système de contrôle interne présente des limites qui lui sont inhérentes et ne peut fournir de certitude ou de garantie absolue contre la matérialisation de risques et les défaillances de contrôle  Même des systèmes considérés comme e   icaces par la Direction ne  peuvent pas  prémunir contre  ni détecter  toutes  les erreurs humaines  tous  les  dysfonctionnements  des  systèmes   toutes les fraudes ou toutes les informations erronées et donnent des assurances tout au plus raisonnables  IÉvaluation interne des risques et de la solvabilité (« ORSA» ) (1)(1)  Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS  elles ne font pas partie des États Financiers consolidés  et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés POLITIQUE DU GROUPE ET GOUVERNANCEAu titre de Solvabilité II  le Groupe et certaines de ses filiales (sont ici visées les entités d’assurance  et  de réas surance de l’Union européenne  et  les  entités hors Union européenne qui sont dans le périmètre du Modèle Interne) ont l’obligation  à titre individuel  de produire une évaluation interne  des  risques et de la solvabilité ou ORSA  qui fait l’objet d’un rapport déposé auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente  Au niveau du Groupe  le Directeur des Risques du Groupe est en charge du développement de la politique interne en matière d’ORSA  de la mise  en œuvre  du processus  de  production des ORSA  et de la coordination du reporting relatif aux ORSA La politique  interne  en  matière  d’ORSA  établit  des  standards minimums pour l’évaluation et le reporting des risques propres et de la solvabilité devant être appliqués au sein du Groupe  Il est attendu de tous les Directeurs des Risques  au niveau de chacune des entités  qu’ils promeuvent et pilotent la mise en conformité avec cette politique interne Le rapport ORSA du Groupe fait l’objet d’un examen annuel par le Comité Solvabilité II pour être ensuite présenté dans un premier temps à l’ARCC et au Comité d’Audit du Conseil d’Administration puis dans un second temps au Conseil d’Administration  lequel approuve les conclusions du rapport ORSA pour le Groupe et en autorise son dépôt auprès de l’ACPR Outre  le  rapport  annue l ORSA  une  évaluation  trimestrielle est réalisée  afin de mettre à jour  le profil de risque du  Groupe par rapport aux limites d’appétence au  risque  et d’adapter  en conséquence les mesures de gestion y a   érentes  Ces informations font l’objet d’une  notification au Comité Financier du Conseil d’Administration et à l’ARCC qui revoit de manière régulière tout audit  tout risque et toute problématique de conformité aux exigences légales et réglementaires matérielles OBJECTIF ET CONTENUL’ORSA englobe les proces sus d’identification  d’é valuation  de pilotage   de gestion et de reporting  des risques  à court et moyen termes auxquels le Groupe se trouve exposé ainsi que les processus permettant de garantir le caractère adéquat du niveau de fonds propres en fonction des objectifs du Groupe en matière de solvabilité  prenant en compte le profil de risque du Groupe  ainsi  que les  limites  établies d’appétence  aux  risques  liés aux activités du  Groupe  L’un des  éléments majeurs du  système de gestion des risques est de donner une vision globale et complète des risques inhérents aux activités du Groupe de façon continue L’ORSA englobe principalement la gestion des risques et les activités financières  qui sont  organisées autour des processus suivants   ■le capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement – SCR) et le calcul  des fonds propres éligibles (Eligible  Own Funds – EOF)   ■le reporting relatif au risque de liquidité   ■la planification stratégique et les projections financières   ■le processus d’appétence au risque (risk appetite process)   ■l’analyse et le pilotage des stress tests et scenarii de tests   et ■l’évaluation et l’examen des risques stratégiques  réputationnels  réglementaires et émergents  185I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESLe rapport ORSA fournit une évaluation   ■des besoins de solvabilité du Groupe au travers de l’estimation des  risque s  quantifiables  en  considérant  les  mesures  de pré vention  et  gest ion  des  ri sques  mis es  en  œuvre  dans le   conte xte  écono miqu e  à  cette  date   dans  la  stratégie opérationnelle  adoptée et détaillée  dans  le  plan  stratégique « Ambition 2020  »  et  dans  les limites autorisées d’appétence au risque  Les analyses des scenarii de  stress sont  conduites de manière à s’assurer de l’adéquation du capital économique évalué  Ce processus s’appuie sur le cadre de gestion des risques de l’entreprise (Enterprise Risk Management)  notamment en ce qui concerne l’identification  le suivi et le pilotage des risques non quantifiables   ■de la conformité continue avec (i) les exigences réglementaires de capital  notamment par le  biais d’une  évaluation  de la capacité à satisfaire aux exigences réglementaires de capital du régime Solvabilité II  en ayant recours au Modèle Interne  ainsi que (ii) les exigences réglementaires de provisions techniques  Les analyses des scenarii de stress sont conduites de manière à s’assurer de l’adéquation du capital économique évalué  Par ailleurs  le recours étendu aux résultats du Modèle Interne dans le cadre des processus de prise de décisions stratégiques crée une boucle de remontée de l’information  permettant d’améliorer la modélisation en fonction de l’évolution du profil de risque du Groupe   et ■de la mesure dans  laquelle le profil de risque  du  Groupe s’éloigne des hypothèses sous tendant le capital de solvabilité requis calculé avec le Modèle  Interne   Des tests approfondis de validation  sont menés  afin  d’évaluer  la pertinence  du Modèle  Interne et  la marge d’erreur  du  modèle   Les limites du Modèle Interne et du plan d’évolution résultant des activités de validation font l’objet d’une présentation  ILe Modèle Interne (1)(1)  Ces informations n’étant pas requises par les normes IFRS  elles ne font pas partie des États Financiers consolidés et ne sont donc pas couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  Pour de plus amples informations sur les exigences réglementaires de  capital  et  de   solvabilité  auxque lle s  se   trouve  soumis  le Groupe  et notamment au titre du régime Solvabilité II  veuillez vous reporter à la Section 6 3 « Informations  générales – Cadre réglementaire et contrôle » du présent Rapport Annuel Le Groupe a développé un modèle robuste de capital économique depuis 2007  Le modèle interne du Groupe (« Modèle Interne ») est utilisé  dans le cadre de son système de gestion des risques et de ses processus de prise de décision  L’ACPR  a approuvé l’usage  par  le  Groupe de son Modèle Interne pour  calculer son capital de solvabilité requis au titre de  Solvabilité II  Ce Modèle Interne englobe l’utilisation du modèle de capital économique du Groupe pour l’ensemble des entités majeures  excepté pour les  entités qui  faisaient  partie du Groupe  XL  dont  nous avons fait l’acquisition en 2018 (« Entités XL »)  Le capital de solvabilité requis pour  les entités  précédemment détenues par le  Groupe XL (les « entités XL »)  est calculé au 31 décembre 2019 sur la base de la  formule  standard Solvabilité II  tandis  qu’en 2018  il  avait été calculé  à titre transitoire  suivant le régime de l’équivalence (i e   sur la base de la formule standard bermudienne) plus une marge de prudence de 5 % requise par l’autorité de supervision du Groupe AXA (l’ACPR)  Sous réserve de l’approbation préalable de l’ACPR  le Groupe a l’intention d’étendre son modèle interne aux entités XL à partir du 31 décembre 2020 Le  Groupe  AXA  continue  de  revoir régulièrement le champ d’application  les méthodologies sous jacentes et les hypothèses du  Modèle Interne  et ajuste en  conséquence son  capital  de solvabilité requis  De plus  le Modèle Interne d’AXA a été et peut être révisé périodiquement conformément aux réglementations en vigueur  Toutefois  toute modification majeure du Modèle Interne serait soumise à l’approbation préalable de l’ACPR  qui pourrait exiger des ajustements du niveau du capital de solvabilité requis  En outre  le Groupe suit les travaux de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (European Insurance and Occupational Pensions Authority – EIOPA)  qui devrait continuer à  conduire des  revues de cohérence des  modèles internes  des assureurs européens  De telles revues pourraient conduire à des modifications supplémentaires de la réglementation applicable ou à des recommandations prudentielles destinées à permettre une plus grande convergence des modèles internes et à renforcer le contrôle des groupes internationaux  ainsi qu’à des modifications de modèles internes et de capital requis sous Solvabilité II L’objectif principal que poursuit le Groupe en utilisant le Modèle Interne plutôt que la formule standard Solvabilité II est de refléter au mieux le profil  de risque du  Groupe dans  son capital  de solvabilité requis  Cette volonté se reflète dans plusieurs objectifs   ■prendre en compte les spécificités locales   le Groupe AXA est un groupe  mondial et  couvre  un large  éventail  de marchés dans le secteur  de l’assurance  avec une variété de produits proposés  s’adressant  à certaines  tranches  de la population et avec des expositions variables au risque  Il est dès lors approprié  dans la mesure du possible  de calibrer des critères de stress spécifiques à ces profils de risque et de permettre aux bénéfices tirés de la diversification des risques qui en résulte de s’étendre à l’ensemble de ces marchés   ■confronter les défauts inhérents à  la  formule  standard   à partir de son expertise   le Groupe est en mesure d’améliorer l’approche de  la  formule standard (qui est  naturellement contrainte du fait de sa portée générale et qui ne porte pas sur l’ensemble des risques quantifiables) et possède des modèles plus adaptés à ce champ   et 186I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES ■permettre une meilleure évolution du modèle au fil du temps   au fur et  à  mesure que l’expérience du Groupe augmente  que ses activités  se développent sur  de nouveaux  marchés et que  les innovations en  matière de  produits font naître de nouveaux risques  à prendre en  considération  la flexibilité d’un modèle interne permet de refléter les spécificités de ces développements Le  Modèle  Interne  est fondé sur  une définition commune  des risques  utilisée de  façon  uniforme au sein  du Groupe   Il vise à s’assurer que la cartographie des risques du Groupe est complète et  appliquée de  manière  cohérente au sein du Groupe et que des procédures et un reporting e   icaces sont en place de sorte que les rôles et responsabilités soient attribués afin d’identifier  mesurer  piloter  gérer et signaler les risques clés La grille de risques du Groupe (1) vise à identifier tous les risques significatifs auxquels se trouvent exposées les activités d’assurance du  Groupe   La  structure  du  Modèle  Interne  a  po ur o bjectif d’absorber  tous les risques  significatifs  auxquels  le  Groupe se trouve exposé   de  l’évaluation des  risques conduite au  niveau des sous catégories de risques jusqu’à l’agrégation d’ensemble des catégories de risques Les méthodologies sous jacentes ainsi que les hypothèses utilisées dans le modèle de capital économique sont régulièrement révisées afin de s’assurer qu’elles reflètent correctement le profil de risque du Groupe et de nouvelles méthodes sont développées et intégrées de manière régulière (en conformité avec la politique du Groupe en matière de modification du Modèle Interne) Le  capital de  solvabilité  requis  calculé sur  la base du  Modèle Interne   correspond  à la valeur en risque (Value at Risk –  VaR) des  fonds propres av ec  un niveau  de confiance de 99 5 % à horizon  d’un an  En d’autres termes   le capital de solvabilité requis est le capital nécessaire pour  résister à un  choc extrême susceptible   de  se  produire  avec  une  probabilité  de  0 5  %  c’est à dire un  événement bicentenaire   Il vise à inclure tous les risques  quantifiables (risques de marché  risque de crédit  risques  d’assurance et risque opérationnel) et refléter  le  profil diversifié du Groupe Outre les risques qui impactent le capital de solvabilité requis par le biais des calculs établis dans le cadre de son Modèle Interne  le Groupe surveille également le risque de liquidité  le risque de réputation  le risque stratégique  les risques réglementaires ainsi que les risques émergents LE RATIO DE SOLVABILITÉ II DU GROUPEOutre l’évaluation du  capital de  solvabilité  requis   qui entend couvrir  tous les risques quantifiables auxquels le Groupe est exposé (risques d’assurance  financier et opérationnel)  le Groupe réalise des analyses de sensibilité  de son  ratio de Solvabilité II aux risques et événements significatifs Ces analyses  quantifient   par exemple   l’impact potentiel sur le ratio de solvabilité  du Groupe  (i) des chocs financiers sur les écarts  de rendement des  émissions  obligataires  du secteur privé  et d’obligations souveraines  sur  les  taux  d’intérêt  et sur les titres  de capital  et (ii) d’un large éventail  de chocs reflétant des événements de stress historiques (tels que la crise financière de 2008 2009  la  crise financière  de 2011  l’épidémie de  grippe espagnole de 1918 et les tempêtes Lothar et Martin de 1999) Ces analyses de sensibilité ne prennent pas en compte les mesures préventives de la Direction qui pourraient  si elles étaient prises  avoir pour e  et de limiter l’impact des chocs considérés   ni n’indiquent de quelque manière que ce  soit  une probabilité d’occurrence et sont conçues aux seules fins de   ■démontrer  que le  ratio de solvabilité  du Groupe résiste  à un large spectre de chocs   ■s’assurer à travers le  dispositif d’appétence au  risque que la Direction examine et est  informée des risques auxquels le  Gro upe  est  exposé   comprend  les  consé quence s  d’un développement défavorable de ces risques  et a des plans d’action pouvant être mis en œuvre en cas de survenance de l’un de ces évènements   et ■vérifier la robustesse du Modèle Interne Le ratio de solvabilité II du Groupe au 31 décembre 2019  publié le 20 février 2020  était estimé à 198  % (2)  en comparaison avec 193 % au 31  décembre  2018  et reste dans  la fourchette  cible que le Groupe s’est fixée d’un ratio de solvabilité compris entre 170 % et 220 % (1)  La grille de risques du Groupe est conçue pour identifier tous les risques auxquels se trouvent exposés les activités du Groupe  Les catégories de risques sont ensuite divisées en sous catégories de risques  L’évaluation des risques est conduite au niveau de ces sous catégories  La grille de risques est régulièrement révisée et validée au niveau du G roupe (2)  Le ratio de solvabilité II est principalement estimé selon le modèle interne d’AXA  calibré sur la base d’un choc bicentenaire  Conformément à la décision de l’ACPR  à compter du 1er janvier 2019  les entités précédemment détenues par le Groupe XL (les « entités XL ») ont été consolidées par intégration globale dans le bilan Solvabilité II (selon la méthode de consolidation définie dans la directive Solvabilité II) et leur contribution au capital de solvabilité requis du Groupe a été calculée en utilisant la formule standard Solvabilité II  Sous réserve de l’approbation préalable de l’ACPR  le Groupe a l’intention d’étendre son modèle interne aux entités XL à partir du 31 décembre 2020  Pour plus d’information  veuillez vous reporter à la Section 4 2  « Contrôle interne et gestion des risques – Le Modèle Interne » du présent Rapport Annuel  Le ratio de solvabilité II du Groupe sera finalisé avant la publication du rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Conditions Report – SFCR) attendu d’ici le 14 mai 2020  187I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESGOUVERNANCE DU MODÈLE INTERNEAu niveau du Groupe  les organes impliqués dans la gouvernance du Modèle Interne sont les suivants   ■le  Conseil d’Administration examine  le  Modèle  Interne et autorise  la demande  d’approbation  auprès  de l’ACPR pour toute modification majeure du Modèle Interne   ■l’ARCC   ■le Comité Solvabilité II Au  niveau du Groupe  le Modèle  Interne est examiné  testé et validé de manière continue par le Comité Solvabilité II  Le Comité Solvabilité II est assisté d’un comité technique en charge de la revue  du Modèle Interne et de la présentation des conclusions de  ses  revues  au  Comité Solvabilité II   Le  Comité  Solvabilité II revoit également les processus de validation et d’amendement du Modèle Interne  et fait la liaison avec  la  gouvernance locale  Il revoit également les conclusions des activités de validations régulières VALIDATION DU MODÈLE INTERNELe Groupe AXA a  mis  en place et  documenté un  processus  de validation du Modèle  Interne afin  de vérifier sa  performance et  son  adéquation continue  Cette  procédure de validation et la  gouvernance  qui y  est associée sont  documentées  dans la politique de validation du Groupe  telle qu’approuvée par l’ARCC La politique de val idation  du Groupe  est  complétée  par des politiques locales de validation précisant les procédures de validation et identifiant les responsables concernés La procédure  de validation ne s’applique pas seulement aux aspects quantitatifs du Modèle Interne (données saisies  théorie et méthodologie  paramètres et hypothèses  données  résultats) mais  englobe également ses  aspects qualitatifs   avis  d’expert  documentation  gouvernance du Modèle Interne  test d’utilisation  systèmes IT Le département de gestion  des risques e   ectue régulièrement des opérations de validation intégrées  telles que décrites dans la politique de validation du Modèle Interne   principalement organisée autour de   ■la   vali dation   de   la  st ructure  du  mo dè le    de s  cho ix   de modélisation  des paramètres et des hypothèses   ■la validation du calcul et des résultats du capital de solvabilité requis Ces tâches sont principalement e  ectuées par le département de gestion des risques en charge du Modèle Interne  et notamment par le biais d’activités de contrôle et de validation en ayant recours à des instruments de validation tels que les tests de sensibilité  backtesting  tests de scénario   analyses de stabilité ainsi que toute autre opération pertinente Ces procédures de validation sont complétées par une analyse critique  et une  validation indépendantes des  hypothèses   des paramètres clés et des résultats menées par di  érents comités (et notamment des comités d’hypothèses  des comités de calibrage et des comités d’approbation) afin d’assurer un niveau d’expertise et d’autorité hiérarchique adéquat En particulier  le département de la gestion des risques du Groupe procède à des tests indépendants portant sur les choix de modèles locaux  les paramètres  hypothèses ou calibrage locaux ainsi que sur les résultats locaux Outre cette validation entièrement intégrée  soumise à l’examen et l’approbation du Directeur des Risques du Groupe  un processus global d’examen indépendant a  été  conçu et  mis en œuvre afin  de  fournir  un confort su   isant à  la Direction et au Conseil d’Administration  quant au  caractère  « adapté à  sa finalité » du modèle et de ses résultats Les  examens  indépendants  sont menés  par les  deux équipes internes suivantes   ■les équipes IFC  au niveau local comme au niveau du Groupe  en charge d’évaluer l’e  icacité du dispositif de contrôle interne sur Solvabilité II  sur la base du test de processus et contrôles portant sur les fonds propres éligibles et le capital de solvabilité requis devant intervenir au moins une fois par an   et ■l’équipe en charge de la revue du Modèle Interne (Internal Model Review  – IMR)  une  équipe  du Groupe en  charge de la  revue actuarielle approfondie du Modèle interne sous la supervision des équipes locales  de la conception et de la méthodologie lorsque développées localement et  de la mise en œuvre à l’échelon local  des  principes du Groupe le cas échéant   Les contrôles de l’équipe IMR sont réalisés sur une base glissante trisannuelle  indépendamment des échéances du calendrier du Groupe L’IMR  aussi  bien que  l’IFC  sont  totalement  indépendantes du développement  de la gouvernance  et de la gestion du Modèle Interne À l’issue du processus de validation annuel  un rapport résumant les conclusions des activités de  validation internes intégrées (couvertes par le GRM) et  indépendantes (couvertes par IMR  IFC) ainsi que le rapport d’un tiers indépendant sont présentés au Conseil d’Administration  188I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES IGouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif passif (ALM)En tant que groupe d’assurance  la stratégie d’investissement du Groupe AXA est principalement régie  par la  gestion actif passif (ALM)  L’objectif principal de toute décision d’investissement est de garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers ses assurés  de protéger la solvabilité du Groupe et de ses  entités et de  générer des  rendements  élevés dans la durée RÈGLES GÉNÉRALES D’INVESTISSEMENT DU GROUPE ET LOCALESLe Directeur des Investissements du Groupe dirige la communauté de  Directeurs  des  Investissements locaux  couvrant  toutes  les entités assurantielles  du Groupe  et le Département Central d’Investissement & de Gestion Actif Passif et dépend directement du Directeur des Risques et des Investissements du Groupe  Il est chargé notamment d’aligner la stratégie d’investissement d’AXA avec  la stratégie plus globale du  Groupe   de promouvoir  une meilleure coopération entre les entités  d’améliorer la stratégie et la méthodologie d’investissement et de  piloter les décisions d’investissement Au  sein des entités  locales  les activités d’investissement  et de  ge stio n  actif passif  sont  pilotées  par  les   Directeurs  de s Investissements  locaux  Ces  derniers gèrent leur portefeuille local en veillant à optimiser le ratio rendement risque  maintenir une chaîne de di   usion de l’information au  sein  du Groupe  et collaborer en  relation  étroite avec  les gestionnaires d’actifs et  les parties prenantes au niveau local  Ils sont en particulier responsables de la  performance des  investissements ainsi que de la mise en œuvre et du déploiement d’une gestion actif passif e   icace COMITÉ D’INVESTISSEMENT DU GROUPE ET LOCAUXAfin  de  coordonner  e  icacement les processus de décision locaux et globaux  les décisions au sein de la communauté des investissements sont prises par deux principaux organes de gouvernance   ■le  Comité  d’Investisseme nt  du  Groupe  co  présidé  par  le Directeur des Risques et des Investissements du Groupe et par le Directeur Financier du Groupe  Ce comité définit la stratégie d’investissement du Groupe   gère l’allocation tactique des actifs  évalue les opportunités  de  nouveaux investissements et pilote la performance des investissements du Groupe   et ■le  Comité des Risques  Financiers du Groupe  co présidé par le  Directeur  des Risques et  des Investissements  du Groupe et par le  Directeur Financier du Groupe   Le  Directeur  de s Investissements  du  Groupe est  aussi  membre de ce  comité (se  reporter au paragraphe  « Le  Comité d’Audit  des  Risques et de la Conformité » ci dessus) Un Comité d’Investissement et ALM est organisé au sein de chaque entité du Groupe  ce dernier fonctionnant autour d’un cahier des charges adopté par le Comité de Direction local  Ces comités  sont  chargés  entre  autres   de définir  l’allocation stratégique  d’actifs   d’autoriser  et  piloter  les  investissements  d’assurer le respect des obligations de conformité locales et d’examiner la participation de l’entité concernée aux  initiatives d’investissements syndiquées par le Groupe ÉTUDES ACTIF PASSIF ET ALLOCATION STRATÉGIQUE D’ACTIFSL’objectif de la gestion actif passif est d’assurer une correspondance entre les  actifs et  les passifs  résultant  de la  vente  des polices d’assurance  L’objectif est de  définir une  allocation stratégique d’actifs telle que ces passifs puissent être supportés av ec le plus haut  degré  de confiance  tout  en maximisant le retour sur investissement attendu Le s  études  actif pass if  son t  réalisée s  par  le  dé parte ment Investissements  &  Gesti on  Actif Passif  ave c  le   s outien  de s gestionnaires  d’actifs  quand nécessaire et  sont sujettes à  une seconde opinion du département de gestion des risques  Ils utilisent des méthodologies  et des outils  de  modélisation  qui développent des scenarii déterministes et stochastiques du comportement possible des engagements  d’un côté (au passif du bilan) et du comportement des marchés financiers de l’autre (à  l’actif  du bilan) tout en prenant  en  compte  les  interactions existantes entre ceux ci  Sur la partie actifs  de telles études ont pour objectif de maximiser le retour sur investissement attendu du portefeuille en fonction d’un niveau de risque préalablement défini  De plus  plusieurs contraintes additionnelles sont prises en compte  telle que les contraintes de capital imposées par Solvabilité II  la stabilité des revenus  la protection de la marge de solvabilité  la préservation de la liquidité  ainsi que l’adéquation du capital aux exigences locales et consolidées Les contraintes de gestion actif passif sont aussi prises en compte lors de la  conception  de  nouveaux produits  dans  le  cadre du processus d’approbation des produits d’assurance (voir Section 4 6 « Risques  d’assurance – Approbation des produits » du présent Rapport Annuel) Au niveau de l’entité  l’allocation stratégique d’actifs résultant de l’étude de gestion actif passif doit être revue par le département de gestion des risques local  qui s’assure en particulier du respect des limites prédéfinies d’appétence au risque  avant d’être validée par le Comité d’Investissement et ALM local  189I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESLE PROCESSUS D’APPROBATION DES INVESTISSEMENTSLes opportunités d’investissement  telles que les investissements complexes  les nouvelles stratégies ou les nouvelles structures  sont soumises à un processus d’approbation des investissements (Investment Approval Process – IAP)  conformément au troisième pilier  de  la gestion  des  risques  du Groupe (deuxième  opinion systématique sur  les processus clés)   L’IAP permet d’assurer que les caractéristiques  essentielles de  l’investissement  telles que  les  attentes  quant  aux  risques  et  à  la  performance  de l’investissement  l’expérience et l’expertise des équipes de gestion des investissements   ainsi que  les  enjeux  comptables  fiscaux  légaux et de réputation  sont analysées Pour tout investissement significatif  le processus d’approbation des investissements est réalisé au niveau du Groupe  en fonction du montant de l’investissement et du nombre d’entités qui y par ticipe nt   La  réalisat io n  du  process us   e st  soumise  à  la production d’une seconde opinion indépendante de la part du département GRM  L’IAP est mis en œuvre et complété au niveau local en cas  de particularités  réglementaires locales  (incluant l’imposition et les spécificités comptables) Des IAP locaux sont aussi conduits en suivant le même principe pour  tout  investissement  dans une nouvelle catégorie  d’actifs pour l’entité locale concernée GOUVERNANCE DES PRODUITS DÉRIVÉSLes produits qui requièrent  un  programme  de couverture  basé sur des  instruments dérivés  sont définis avec le  soutien des équipes dédiées au sein d’AXA Investment Managers et d’AXA SA  De la même façon  ce dispositif assure que toutes  les entités bénéficient de l’expertise technique  d’une protection juridique et d’une bonne exécution  des transactions dans le cadre  de la gouvernance des produits dérivés Les stratégies de produits dérivés sont examinées par les Comités d’Investissement et ALM locaux  De plus  il existe une séparation des responsabilités entre les personnes responsables des décisions d’investissement  celles qui exécutent les transactions  celles qui réalisent les opérations et  celles  qui gèrent  les  relations avec les  dépositaires  Cette  séparation des responsabilités vise en particulier à éviter tout conflit d’intérêts Les risques de marché provenant des  produits dérivés sont régulièrement examinés  en tenant compte des contraintes  de gestion (telles que l’appétence au risque et le Modèle Interne)  Ce pilotage est conçu de sorte que les risques de marché provenant d’instruments monétaires ou dérivés soient contrôlés de manière appropriée et restent dans les limites prédéfinies Le risque juridique est  traité  à  travers la  définition d’un accord cadre standardisé   Les entités opérationnelles du Groupe ne peuvent avoir recours aux produits dérivés que si elles  sont couvertes par une documentation légale conforme aux exigences du standard Groupe  Tout changement par rapport  à  certaines réserves réglementaires (définies dans le standard Groupe) doit être approuvé par le département GRM De plus  le Groupe dispose d’une politique centralisée du risque de contrepartie  Le département GRM a établi des règles sur les contreparties autorisées  les exigences  minimales concernant le collatéral et les limites d’exposition au risque de contrepartie Le risque opérationnel relatif aux dérivés est mesuré et géré dans le cadre de la gestion des risques opérationnels du Groupe AXA  De plus  l’exécution et la gestion des opérations sur les produits dérivés sont  centralisées  au  sein d’équipes dédiées  réduisant ainsi le risque opérationnel Le risque de valorisation est aussi traité par des équipes dédiées  au sein des gestionnaires d’actifs et des banques du Groupe  Ces dernières  évaluent de manière indépendante les positions de dérivés afin d’obtenir la comptabilisation appropriée  le paiement et  la gestion du collatéral  mais aussi  les  prix proposés  par  les contreparties dans le cas où l’entité AXA concernée souhaiterait initier  interrompre ou restructurer des dérivés  Un tel savoir faire nécessite un haut niveau d’expertise qui repose sur une analyse rigoureuse du marché et sur la capacité à suivre les techniques les plus avancées pour les nouveaux instruments dérivés INVESTISSEMENT ET GESTION D’ACTIFSPour une part significative de  ses investissements  le Groupe a recours à l’expertise de gestionnaires d’actifs   ■les entités AXA locales confient la gestion quotidienne de leur portefeuille d’actifs  aux deux entités de gestion d’actifs du Groupe   AXA Investment Managers et Architas  Les responsables d’investissements locaux pilotent   analysent et vérifient la performance de leurs gestionnaires d’actifs   ■afin de bénéficier d’expertises particulières ou d’accéder à des régions spécifiques  le Groupe peut aussi confier la gestion de ses  actifs  à  des  gérants externes  Dans ces cas  une analyse détaillé e  dudit  gérant  est  réalisée  par  les   communauté s d’investissements et de risque   de plus  un suivi régulier des investissements est instauré au niveau local et global  190I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 3 RISQUES DE MARCHÉ4 3 RISQUES DE MARCHÉ IRisques de marché   définition et expositionLes informations de cette section viennent en complément de la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » en Partie 5 – « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel   Seules  les informations  auxquelles il  est fait référence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Les informations  de  cette  section  sont à  lire  en  lien avec  le paragraphe « Risques  de  marché  » de la Section 4 1  «  Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Le Groupe est exposé aux risques des marchés financiers au travers de ses activités de protection financière ainsi qu’au travers du financement de ses activités dans le cadre de la gestion des fonds propres et de la dette Les risques de marché auxquels sont confrontés les portefeuilles Vie  Épargne  Retraite et Dommages  ont plusieurs origines  parmi lesquelles   ■la  baisse des rendements  sur les marchés  qui  peut amener à  l’accélération du r ythme  de  l’amortisse ment des  coûts d’acquisitions di  érés  de la valeur des portefeuilles de contrats des  sociétés  d’assurance  acquis   et autres immobilisations incorporelles   ■la baisse des rendements des actifs (liée à une baisse durable des taux obligataires ou des marchés actions)  qui peut réduire la  marge  financière des produits  en fonds  général ou le s chargements sur les produits en Unités de Compte et impacter la performance des gestionnaires d’actifs   ■une variation des taux obligataires (liée à une hausse des taux d’intérêt  ou des spreads)  qui impacte  la valeur de  marché des investissements  et des passifs  qui pourrait  avoir une incidence  défavorable sur la solvabilité du Groupe  et qui pourrait augmenter le volume de rachat de certains contrats en raison de la pression concurrentielle   ■la  baisse de la  valeur de marché (actions  immobilier et  des investissements alternatifs)  qui pourrait impacter négativement la solvabilité du Groupe   ■le risque de change  des compagnies d’as surance   qui  est relativement limité  les engagements en devises étant largement adossés à des actifs de même devise  mais qui peut néanmoins réduire la contribution aux résultats des opérations en Euro   ■de plus   les activités Santé et Dommages sont soumises à l’inflation qui est susceptible d’accroître les indemnités à verser  aux  assurés  conduisant  à des  paiements  supérieurs aux provisions constatées  Ce risque est plus particulièrement significatif dans les branches à déroulement long mais est pris en compte par des ajustements  tarifaires fréquents  ou des protections spécifiques contre des pics d’inflation La politique de gestion mise en œuvre pour couvrir ces risques fait l’objet d’une  adaptation en  fonction  des types  de produits et des risques y a   érents Les principaux risques de marché auxquels est exposé le Groupe AXA sont   ■risque  de taux d’intérêt  et risques  actions  liés  aux activités opérationnelles des filiales du Groupe   ■risque de change lié aux activités opérationnelles des filiales du Groupe   ■risques liés  à  la gestion de l’exposition au change et de la dette des holdings L’exposition du Groupe AXA aux risques de marché est couverte par la mesure du capital de solvabilité requis  telle que décrite dans le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel  et est prise en compte dans le cadre de gestion du risque de liquidité (se référer à la Section 4 5 « Risque de liquidité  » du présent Rapport Annuel)  191I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 3 RISQUES DE MARCHÉPour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des risques  se référer à la Section  4 2 « Contrôle interne  et  gestion des risques » du présent Rapport Annuel En outre  la stratégie d’investissement du Groupe   régie par la gestion actif passif  a pour objectif de garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers ses assurés  de protéger la solvabilité du Groupe et de ses entités (se référer au paragraphe « Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif passif » de la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel) Chaque entité a la responsabilité de gérer ses risques de marché dans les limites du cadre général défini par le Groupe  en matière de  limites alertes  et  de standards   Cette approche permet  au Groupe de réagir  de  manière rapide   précise  et ciblée et  de s’adapter aux variations des conditions  des marchés  financiers et plus généralement aux modifications de son environnement politique et économique De nombreuses techniques de gestion des risques sont utilisées pour contrôler et optimiser le niveau de risque de marché auquel le Groupe est exposé  Ces techniques  principalement utilisées par les filiales opérationnelles du Groupe  incluent   ■un cadre d’analyse et de revue d’appétence au risque (risk appetite)  comprenant la  définition de  limites  fonctionnelles de risques de marché validées par le Comité Exécutif local ou le Conseil d’Administration   ■la gestion actif passif (ALM)  c’est à dire la stratégie d’allocation d’actifs optimale définie en fonction de la structure des passifs et du niveau de risque toléré   ■un processus d’investissement discipliné nécessitant pour chaque  investissement  complexe  une analyse  approfondie de  la  Direction  des Investissements  et  une  seconde opinion de la Direction de Gestion des Risques   ■la  couverture   des  risques  financi ers  lorsqu’ils  e xcède nt les  n iveaux  de   tolérance  fi xés  par  le  Groupe    La  ge st ion opérationnelle des instruments dérivés s’appuie sur des règles strictes  et est confiée principalement aux équipes spécialisées des gestionnaires d’actifs du Groupe  AXA Investment Managers pour les entités opérationnelles   ■un suivi régulier des risques financiers sur le ratio de solvabilité du Groupe   ■la  réassurance qui o   re  aussi des  garanties contre  certains risques financiers S’agissant des risques liés à la gestion de l’exposition des holdings au change et aux taux d’intérêt  les mesures suivantes de gestion du risque ont été définies et mises en œuvre Afin d’optimiser  la  gestion financière et  le  contrôle des risques financiers d’AXA SA et de ses sous holdings  la Direction Centrale des Finances du Groupe a défini une méthodologie afin de suivre et mesurer les risques financiers La politique de gestion du risque de taux d’intérêt des holdings vise à suivre et limiter la variabilité de la charge financière à moyen terme  et donc d’en protéger partiellement le niveau futur contre les fluctuations de taux d’intérêt  Concernant le risque de change  l’objectif de la politique mise en place est de limiter la variabilité de l’actif net en devise en  cas de  variation des taux de change  Il s’agit  donc de protéger partiellement ou totalement la valeur des investissements nets en  devises  dans les filiales contre les variations de change et donc de réduire la variabilité des fonds propres consolidés du Groupe  mais aussi d’autres agrégats clés tels la liquidité   le  ratio  d’endettement et le ratio de solvabilité du  Groupe  En 2020  la  Société a ajusté la  protection de ses investissements nets en devises dans ses principales filiales hors zone euro  en la calibrant sur les flux de trésorerie attendus à un horizon proche  Ces  ajustements ont  permis  de maintenir  un niveau de protection similaire sur les indicateurs clés de risques financiers   AXA  vérifie régulièrement sa stratégie de  change  et continuera de revoir l’e   icacité de celle ci et le besoin éventuel de l’adapter en fonction des impacts sur le résultat  la valeur  la solvabilité  le ratio d’endettement et la liquidité La Direction Centrale des Finances du Groupe est chargée d’établir des rapports consolidant les expositions aux risques de taux  de change et de  liquidité  ainsi que la charge  financière  d’AXA SA et  des sous  holdings   Ces documents intègrent également une dimension prospective à moyen terme Par ailleurs  des rapports de synthèse incluant les stratégies de couverture mises en place  sont communiqués et revus cinq fois par an par le Comité Financier du Conseil d’Administration d’AXA  IContrôle et atténuation du risque 192I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 3 RISQUES DE MARCHÉ IPrincipaux risques de marché et analyses de sensibilitéRISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT ET RISQUE ACTIONS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPELe Groupe met en œuvre des analyses de sensibilité afin d’estimer son exposition aux  fluctuations des  taux d’intérêt et des cours de bourse  De telles analyses de sensibilité permettent d’évaluer les  impacts potentiels sur  le Groupe d’éventuelles  évolutions favorables et défavorables des marchés financiers Concernant les analyses de sensibilité aux mouvements des taux d’intérêt  et aux  évolutions des marchés actions  le Groupe AXA met en œuvre deux grands types d’analyse   ■des analyses  des  sensibilités  des fonds propres éligibles  du Groupe  telles que présentées ci dessous   ■des analyses des sensibilités du ratio de solvabilité du Groupe (se référer  à la  Section 4 2 «  Contrôle interne et  gestion  des risques » du présent Rapport Annuel) (1) Les fonds propres éligibles (Eligible Own Funds – EOF) représentent le montant de capital économique disponible pour absorber les pertes en cas  de chocs graves   L’EOF  correspond à  l’excédent des actifs par rapport aux passifs déduit du bilan Solvabilité 2 La Direction des Risques du Groupe AXA calcule les sensibilités de l’EOF  l’EOF étant déduit des fonds propres IFRS (1)  Seules les informations figurant dans la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel auxquelles il est fait référence dans la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Le tableau suivant présente la réconciliation entre les capitaux propres IFRS et l’EOF Groupe  Réconciliation entre les capitaux propres IFRS et l’EOF Groupe (en milliards d’euros)2019Capitaux propres IFRS au 31 décembre (a)69 9Plus ou moins values latentes nettes non incluses dans les capitaux propres IFRS5 6Exclusion des dettes perpétuelles TSS TSDI des capitaux propres IFRS(6 7)Élimination des actifs incorporels(32 3)Écarts d’acquisition(17 7)Frais d’acquisition reportés(9 7)Valeur de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance vie acquis(1 3)Autres(3 7)Valeur nette des actifs corporels IFRS (a)36 5Dividendes à payer(3 5)Ajustement des provisions techniques8 5Marge pour risque(11 8)Best Estimate20 3Autres ajustements(0 7)Tier 1 non restreint40 8Tier 1 restreint + Tier 218 1Tier 30 5Fonds propres éligibles – EOF Groupe (b)59 4(a)  Part du Groupe (b)  Y compris intérêts minoritaires  193I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 3 RISQUES DE MARCHÉLes principaux  éléments du rapprochement des  69 9 milliards d’euros de capitaux propres IFRS aux 36 5 milliards d’euros de la valeur nette des actifs corporels IFRS sont les suivants   ■ajout de 5 6 milliards d’euros des plus ou moins values latentes non reflétées dans les fonds propres IFRS   ■déduction de 6 7 milliards d’euros de titres super subordonnés (TSS) à durée indéterminée et de titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) inclus dans les capitaux propres IFRS   et ■élimination de  32 3 milliards d’euros  d’actifs incorporels  nets de chargements et prélèvements non acquis  impôts  et participation des assurés La  valeur  nette  des  actifs  corporels  IFRS  est  e n  hausse  de 11 2 milliards d’euros principalement en raison de l’augmentation de capitaux propres IFRS et de la cession d’Equitable Holdings  Inc  Cependant   cette  métrique reflète la valeur  comptable  IFRS du passif et non sa valeur économique qui est mieux reflétée dans les fonds propres éligibles sous Solvabilité II Les principaux éléments de la réconciliation  de la valeur nette des actifs corporels IFRS avec le Tier 1 non restreint de l’EOF du Groupe sont les suivants   ■déduction de 3 5 milliards d’euros de dividendes devant être versés aux actionnaires en 2020   ■ajout de 8 5 milliards  d’euros reflétant  les ajustements des provisions techniques entre Solvabilité II et IFRS (+ 20 3 milliards d’euros) ainsi que l’inclusion de la marge pour risque requise sous Solvabilité II ( 11 8 milliards d’euros)   ■les autres ajustements entre la valeur nette des actifs corporels IFRS et le Tier 1 non restreint de l’EOF du Groupe (  0 7 milliard d’euros) Les fonds propres  éligibles (EOF Groupe) correspondent à la somme de Tier 1 non restreint  Tier 1 restreint  Tier 2 et Tier 3 Les informations relatives à l’EOF Groupe sont présentées dans le rapport Embedded Value & Solvency II Own Funds report 2019  disponible sur le site Internet du Groupe AXA (www axa com) Les sensibilités de l’EOF à des changements majeurs d’hypothèses économiques  sont calculées  comme  expliqué ci dessous pour les valeurs 2019   ■hausse   de  50  points   de  base  (pdb)  des  taux  d’inté rêt de  référence qui simule un choc brutal sur  les conditions initiale s   se  t raduis an t  par  des  change men ts   pour  1 )  la valeur de  marché  actuelle  des produits  de taux   entraînant d’éventuels changements pour les montants projetés au titre des plus ou moins values latentes et ou prélèvements sur encours   2) les taux de réinvestissement futurs pour toutes les catégories d’actifs et 3) les taux d’actualisation  Ce changement est  appliqué à  la courbe des taux  de référence y  compris  la correction pour volatilité quand celle ci est appliquée dans le scénario central  Les taux d’inflation  la volatilité des taux et le taux à terme ultime (Ultimate Forward Rates) restent inchangés   ■bais se   de   50  pdb  des  taux  d’intérêt  de  référe nce  qui correspond à la même chose que ci dessus  le choc s’exerçant cette fois à la baisse   ■marché des actions  supérieur de  25 % qui  simule un choc sur  les conditions initiales  Les valeurs des actions  cotées et non cotées y  compris  l’impact des couvertures actions sont stressées   Cela  se  traduit par  des changements  de la valeur de marché actuelle des actions   excluant les hedge funds  entraînant d’éventuels  changements  des  montants projetés au titre des plus ou moins values latentes et ou prélèvements sur encours   ■marché  des actions inférieur  de 25 %  qui correspond à  la même chose que ci dessus  mais dans le sens opposé Vie  Épargne  Retraite – Sensibilités des fonds propres éligiblesEOF 2019 (en millions d’euros)EOF 2019 (en pourcentage)Solde de clôture39 501 100 %Taux d’intérêt de référence + 50 bps1 9265 %Taux d’intérêt de référence   50 bps(2 549)   6 %Marché des actions + 25 %2 8047 %Marché des actions   25 %(2 897)   7 %Dommages – Sensibilités des fonds propres éligiblesEOF 2019 (en millions d’euros)EOF 2019 (en pourcentage)Solde de clôture34 989 100 %Taux d’intérêt de référence + 50 bps(368)   1 %Taux d’intérêt de référence   50 bps4251 %Marché des actions + 25 %1 2384 %Marché des actions   25 %(1 134)   3 % 194I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 3 RISQUES DE MARCHÉToutes les  sensibilités s’entendent nettes  d’impôts   et  le cas échéant  nettes de la participation des assurés Les sensibilités 2019  à  la variation  des  taux  d’intérêt  pour les activités Vie  Épargne et Retraite (% de l’EOF des activités Vie  Épargne  Retraite) soit 5 % en cas de hausse de 50 pdb et   6 % en cas de baisse de 50 pdb  présentent une légère asymétrie essentiellement due  aux  taux d’intérêt  garantis dont la  valeur augmente lorsque  les  taux diminuent  alors que  la hausse des taux de réinvestissement devrait être partagée avec les assurés  limitant les gains pour l’actionnaire dans un environnement de hausse des taux  Cependant  certaines entités ne suivent pas ce schéma classique  étant donné que dans ces pays le Groupe AXA a beaucoup moins de produits avec des taux d’intérêt garantis et que son EOF se comporte plus comme un portefeuille obligataire  En outre  la  hausse  des taux  d’intérêt a   ecte la  valeur  à  la fois  positivement via  l’augmentation du  taux d’investissement   et négativement via  la  diminution de la  valeur  initiale  des  actifs obligataires et la hausse des taux d’actualisation pour les bénéfices futurs  Ces interactions donnent des résultats di   érents selon les types de produits Les sensibilités 2019 à la variation des taux d’intérêt pour les activités Dommages (% de l’EOF des activités Dommages)  soit   1 % en cas de hausse de 50 pdb et 1 % en cas de baisse de 50 pdb  reflètent principalement l’impact sur les actifs obligataires compensé par l’actualisation des passifs Les sensibilités  2019 aux fluctuations des marchés actions pour les activités Vie  Épargne et Retraite (% de l’EOF des activités Vie  Épargne   Retraite)  soit 7 % en cas de hausse de 25 % et    7  %  en  cas de baisse de 25 % reflètent l’impact des garanties et des  règles sur le partage des bénéfices   ainsi que certains programmes de couverture visant à limiter les pertes potentielles  L’impact des variations de valeur des marchés actions  peut se faire sentir via l’exposition à l’actif général ou via la modification de la  valorisation  des actifs impactant les futurs  prélèvements sur encours des contrats en Unités de Compte Les sensibilités  2019 aux fluctuations des marchés actions pour les activités Dommages (% de l’EOF des activités Dommages)  soit 4  % en  cas  de hausse de 25 % et   3 % en  cas  de  baisse de 25 % reflètent  les  impacts sur les actions et  les instruments dérivés sur actions RISQUE DE CHANGE LIÉ AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPEUne variation de 10 % des taux de change au 31 décembre 2019 et  au 31 décembre 2018 entre l’euro et les principales devises fonctionnelles des entités du Groupe (USD  JPY et CHF) aurait a  ecté les capitaux propres part du Groupe et le résultat opérationnel part du Groupe dans les proportions ci dessous  2019(in %)Capitaux propres part du Groupe Résultat opérationnel part du GroupeDevise   10 % + 10 %   10 % + 10 %Dollar américain2 %  2 %2 %  2 %Yen japonais1 %  1 %1 %  1 %Franc suisse1 %  1 %1 %  1 %2018(in %)Capitaux propres part du Groupe Résultat opérationnel part du GroupeDevise   10 % + 10 %   10 % + 10 %Dollar américain3 %  3 %1 %  1 %Yen japonais1 %  1 %1 %  1 %Franc suisse1 %  1 %1 %  1 %Pour les sociétés d’assurance  qui représentent 90 % des actifs du Groupe au 31 décembre 2019 (91 % en 2018)  les actifs et passifs exposés en devises sont globalement congruents ou couverts  ■France   32 % des actifs du Groupe à fin 2019 (24 % en 2018)  En France   l’exposition d’AXA au risque de change à  la  fin de l’exercice 2019 était de 22 994 millions d’euros (19 424  millions d’euros en 2018) à travers les parts qu’elle détient directement ou indirectement dans certains fonds d’investissement partiellement investis en devises étrangères (notamment en dollar américain   pour 18 743 millions d’euros contre 16 134 millions d’euros en 2018  en livre sterling   pour 2 618 millions d’euros contre 2 781 millions d’euros en 2018  et en yen japonais   1 327 millions d’euros contre 248 millions  d’euros en 2018)   Cette exposition permet à AXA France  de diversifier ses placements et  de  faire bénéficier  ses assurés de la performance des marchés financiers internationaux  AXA France couvre son exposition au risque de devise à travers l’utilisation de forwards et d’autres dérivés de devises (notionnel de 20 406 millions d’euros en 2019 contre 15 632 millions d’euros en 2018)  ■Europe   34 % des actifs du Groupe à fin 2019 (30 % en 2018)  SuisseLes entités suisses sont exposées au risque de change au travers de leurs investissements en devises étrangères (principalement en euro et en dollar américain) en raison de possibilités de placement limitées en Suisse  La  majeure  partie du risque de change  est couverte  en franc suisse par l’utilisation de swaps  d’options  et  195I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 3 RISQUES DE MARCHÉde forwards de devises  À la fin de l’exercice 2019  l’exposition de la Suisse au risque de change s’élevait à 16 751 millions d’euros (24 473 d’euros en  2018)   ce qui  représentait 27  % du  total  des actifs (28 % du total des actifs en 2018) dont  11 971 millions d’euros sont couverts (21 838 millions d’euros en 2018) AllemagneAu 31  décembre 2019  AXA Germany détenait directement  et indirectement au travers de certains fonds des investissements libellés  en devises  étrangères pour 10  945 millions  d’euros (9 417 millions d’euros au 31 décembre 2018)  ceci afin de diversifier ses investissements et de profiter de la performance des marchés étrangers   Ces investissements  étaient principalement libellés en dollar américain (8 500 millions d’euros contre 7 363 millions d’euros en 2018) et en livre sterling (1 242 millions d’euros contre 1 232 millions d’euros en 2018)  AXA Germany gère et limite son exposition au risque de change à travers l’utilisation de forwards de devises (notionnel de 7 059 millions d’euros contre 6 701 millions d’euros en 2018)  de swaps de devises (notionnel de 1 003 millions d’euros contre 853 millions d’euros en 2018)  de tunnels de taux de change (notionnel de 1 703 millions d’euros contre 1 194 millions d’euros en 2018) et de couvertures congruentes (actifs et passifs correspondants libellés dans la même devise) pour 17 millions d’euros (29 millions d’euros en 2018) BelgiqueEn  Belgique  AXA détient  dire ctement et indirectement des investissements en devises étrangères pour 2 875 millions d’euros en 2019   Ces  investissements  sont  principalement libellés  en dollar américain pour  1  953 millions d’euros et en livre  sterling pour 340 millions d’euros  L’exposition au risque  de change sur actif est couverte pour 2  353 millions d’euros en utilisant principalement des forwards  des swaps de devises et des tunnels de taux de change Royaume Uni et  IrlandeAu Royaume Uni  AXA est exposée  au risque de change via ses filiales AXA Insurance et AXA PPP Healthcare Limited qui opèrent en livre sterling et via AXA Irlande qui opère en euro  Ces entités ont  cependant  diversifié leurs  portefeuilles  de  placements en ligne avec leurs objectifs de gestion actif passif  AXA Royaume Uni est ainsi exposée au risque de change à la fin de l’exercice 2019 pour un montant total de 4 209 millions d’euros (4 078 millions d’euros en 2018) principalement en dollar américain (2 278 millions d’euros)  avec l’exposition du Royaume Uni à l’euro (1 313 millions d’euros) et une exposition à la livre sterling en Irlande (303 millions d’euros)   à  t ravers  les  parts qu’elle  détient  directement  ou indirectement dans certains fonds d’investissement (fonds CLO  fonds  de crédit alternatifs  Assets backed securities  les prêts immobiliers et d’autres  fonds d’investissement)  3 728 millions d’euros  de  l’exposition  sont  couverts  par  des forwards  ou  des swaps  de devises   avec une  couverture  supplémentaire  de 304 millions d’euros des passifs détenus EspagneEn Espagne  AXA détient des investissements en devises étrangères pour 913 millions d’euros en 2019 (907 millions d’euros en 2018)  directement  et  indirectement au  travers d’actifs corporels  Ces investissements sont principalement libellés en dollar américain po ur  778  millions  d’euros  (7 60  milli ons  d’eu ros  en   201 8)  L’exposition au risque de change est couverte pour un montant notionnel de 846 millions d’euros à l’aide de forwards  swaps de devises  et tunnels de taux de change ItalieEn Italie  AXA est exposée au risque de change au travers de ses investissements en devises étrangères pour 1 234 millions d’euros en 2019 (1 111 millions d’euros en 2018) détenus directement et indirectement via des actifs corporels principalement libellés en dollar américain pour 1 018 millions d’euros (913 millions d’euros en 2018)  L’exposition globale au risque de change est gérée par les règles approuvées lors des comités locaux d’investissement  Les positions de change non couvertes représentent 168 millions d’euros (158 millions d’euros en 2018)  ■États Unis   0 % des actifs du Groupe à fin 2019 (21 % en 2018)  Equitable  Holdings   Inc   a  été déconsolidé en 2019 (veuillez consulter la Note  3 « Compte  de résultat sectoriel » en Partie 5 – « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel)  ■Asie   12 % des actifs du Groupe à fin 2019 (8 % en 2018)  JaponLes  entités  AXA au Japon peuvent  être amenées  à investir  en dehors du  marché japonais afin de diversifier et d’optimiser leurs investissements pour améliorer  leurs rendements  Au 31 décembre 2019  le total des actifs libellés en devises étrangères détenus  directement ou indirectement dans  certains fonds d’investissement (essentiellement en dollar américain)  s’élève à 9 517 millions d’euros (9 799 millions d’euros au 31 décembre 2018)  hors actifs alloués aux produits en Unités de Compte  Le risque de  change  correspondant  est entièrement couvert  par l’utilisation de dérivés Hong KongAu  31  décembre 2019   AXA  Hong  Kong  détient  directement et  indirectement  au travers  de  fonds d’investissement  des investissements libellés en devises étrangères pour 21 434 millions d’euros (14 921 millions d’euros en 2018) Ces  investissements sont essentiellement  libellés en  dollar américain (20 180 millions d’euros contre 14 064 millions d’euros en 2018)   une  partie  de  l’exposition fait  l’objet  de couvertures congruente s  avec  les  passifs   techniques  libellés  en  dollar américain (8 434 millions d’euros) et le reste de l’exposition permet de bénéficier du marché américain plus développé  en termes de liquidité et d’échéances disponibles  L’exposition au risque de  change  est couverte par l’utilisation  de forwards ou  de swaps de devises à hauteur de 8 873  millions d’euros (5 684 millions d’euros en 2018)  ■International     6 %  des  actifs du  Groupe  à  fin 2019 (5  % en 2018)  Les entités  sont exposées au risque de change au travers de leurs investissements en devises étrangères pour 3 744 millions d’euros en 2019  (3 384 millions en 2018)  détenus directement et  indi re cteme nt  au  travers  de  fonds  d’investiss ement   et principalement libellés en dollar américain pour 2 281 millions d’euros (2 071 millions en 2018)  La majeure partie de l’exposition fait   l’o bj et   de  couvert ures  congruen te s  (act ifs  et   pas sifs correspondants libellés  dans  la  même devise)   principalement au Mexique   De  plus    Singapour  et  la Colombie  couvrent  leur exposition au risque de change (via des forwards  des swaps de devises et des options de change  pour Singapour  et via des forwards en Colombie)  196I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 3 RISQUES DE MARCHÉ ■AXA XL   8 % des actifs du Groupe à fin 2019 (7 % en 2018)  Groupe XLLes actifs et les passifs  de la plupart des activités du Groupe XL sont libellés en dollar  américain  Pour  les activités réalisées dans  d’autre s devises que  le dollar  américain   le  risque  est principalement couvert au travers de l’alignement  des  actifs et des passifs dans  chaque devise  Les actifs  libellés  en certaines devises  en particulier le dollar canadien et le franc suisse  sont couverts à  travers l’utilisation  de forwards  de devises  pour  un notionnel de 727 millions d’euros à fin 2019 (796 millions d’euros en 2018) AXA Corporate Solutions AssuranceDans le cadre de ses activités  AXA Corporate Solutions Assurance porte certains passifs d’assurance libellés en devises étrangères  notamment en dollar américain (1 144 millions d’euros à fin 2019 versus  1 192 millions  d’euros  à fin 2018) et   dans une moindre mesure   en livre sterling (434  millions d’euros à  fin  2019 contre 397 millions d’euros à fin 2018)  AXA Corporate Solutions Assurance porte  des  actifs libellés  en devises étrangères afin d’assurer  la congruence du bilan  La congruence entre les actifs et les passifs en devises de la s ociété est régulièrement ajustée  ■Entités transversales et Holdings centrales   8 % des actifs du Groupe à fin 2019 (6 % en 2018)  AXA SA et les autres Holdings centralesDepuis 2001  AXA SA a  adopté une politique de gestion des couvertures d’investissements nets en devises afin de protéger les fonds propres consolidés du Groupe contre les variations de change en utilisant des instruments dérivés et des dettes libellées en devises étrangères Au 31 décembre 2019  les principales couvertures en place chez AXA SA étaient les suivantes  Couverture du risque de changeMontant en devise (en milliards)Montant en euro (en milliards)2019201820192018Dollar américain2 89 62 48 4Dollar de Hong Kong11 612 41 31 4Yen japonais96 1 108 50 80 9Livre sterling1 01 01 11 1Franc s uisse4 45 83 95 1En plus de la gestion du risque de change réalisée au niveau local (au moyen des forwards et des swaps de devises)  la Direction Centrale des Finances  du Groupe gère  l’exposition globale au  risque de change  et en rend  compte  cinq fois par  an  au  Comité  Financier  du Conseil d’Administration  197I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 4 RISQUE DE CRÉDIT4 4 RISQUE DE CRÉDIT IRisque de crédit   définition et expositionLes informations de cette section viennent en complément de la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » en Partie 5 – « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel   Seules  les informations  auxquelles il  est fait référence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Les informations  de  cette  section  sont à  lire  en  lien avec  le paragraphe « Risque de crédit et de liquidité » de la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Le risque de crédit est défini comme le défaut potentiel  d’une contrepartie à honorer ses engagements  Compte tenu des principales activités du Groupe AXA  trois grandes catégories de contrepartie font l’objet d’un suivi spécifique en fonction de leur nature   ■les  portefeuilles  de  placement  détenus par les compagnies d’assurance du Groupe  (hors actifs en  représentation des engagements sur produits en Unités de Compte pour lesquels le risque financier est supporté par l’assuré) ainsi que par les banques et les sociétés holdings   ■les créances sur les réassureurs nées des opérations de cession en réassurance réalisées par le Groupe AXA   ■les expositions aux débiteurs tiers provenant de certaines activités d’acceptation en réassurance ou d’assurance crédit  ou sensibles au crédit  du Groupe L’exposition du Groupe AXA au risque de crédit est couverte par la  mesure du capital  de solvabilité  requis  sauf pour  les entités XL   telle que décrite dans  le paragraphe «  Le  Modèle Interne » de la Section 4 2  «  Contrôle interne et gestion des  risques  »  du présent Rapport Annuel  et est prise en compte dans le cadre de gestion du risque de liquidité (se référer à la Section 4 5 « Risque de liquidité » du présent Rapport Annuel)  IContrôle et atténuation du risquePour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des risques  se référer à la Section  4 2 « Contrôle interne  et  gestion des risques » du présent Rapport Annuel En outre  la stratégie d’investissement du Groupe   régie par la gestion actif passif  a pour objectif de garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers ses assurés  de protéger la solvabilité du Groupe et de ses entités (se référer au paragraphe « Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif passif » de la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel)  Un ensemble de limites spécifiques tient compte de l’ensemble de l’exposition du Groupe AXA à l’égard d’un actionnaire final donné via des obligations  des liquidités  des actions  des dérivés  des créances au titre des cessions en réassurance  des engagements d’assurance et de réassurance acceptée  Elles visent à  gérer globalement le risque de défaut d’une contrepartie donnée PLACEMENTS FINANCIERS   UN SUIVI CENTRALISÉ DU RISQUE DE CONTREPARTIELe risque de concentration du Groupe AXA est piloté par di  érentes analyses réalisées au  niveau du Groupe par  émetteur et par détenteur ultime  en plus des procédures locales et des limites par émetteur mises en place au Groupe et localement Ces limites permettent de gérer le risque de défaut d’un émetteur donné  en fonction de sa notation de crédit et  de la maturité et  séniorité  de toutes  les  obligations émises par  cet émetteur et  détenues par  le Groupe  AXA (entreprises  agence d’États  et quasi souverains) Sur les expositions  souveraines  des  limites spécifiques ont également été définies sur les obligations d’État  et les obligations garanties par les États Le  respect des  limites  est garanti par le  Groupe  à travers une gouve rnance  spécifique    Le  Comité   de  Suivi  du  Risque  de crédit  Groupe gère   sur une base  mensuelle  les expositions des  émetteurs au delà  des  limites  acceptées  et détermine les actions à prendre en cas de risque  de  concentration excessive  L’équipe d’Analyse Crédit Groupe   rattachée au Directeur des Investissements du Groupe fournit une analyse indépendante des gestionnaires d’actifs du Groupe  en plus des équipes locales de gestion des  investissements  Le Comité  des Risques Financiers est régulièrement tenu informé des principaux risques de crédit  198I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 4 RISQUE DE CRÉDITAu 31  décembre 2019  le  portefeuille obligataire (429  milliards d’euros)  ventilé par catégorie de notation de crédit  se présente comme suit  22 %2 %22 %31 %3 %20 %BBBAAutreAAAAABB et en dessousAu  31  décembre 2018  la ventilation par notation financière du portefeuille obligataire (467 milliards  d’euros) s’établissait comme suit   AAA (20 %)  AA (27 %)  A (24 %)  BBB (24 %)  BB et en dessous (2 %)  et autres (3 %) Les politiques de diversification et d’analyse du risque de crédit   notamment au travers des informations de notation financière  sont mises  en œuvre par les  Directions des Investissements et suivies par les équipes de gestion des risques Au 31 décembre 2019  les obligations d’État et émetteurs assimilés à la  juste  valeur (241 milliards  d’euros)   ventilées  par  pays  se présentent comme suit  EspagneSuisseÉtats UnisAutricheInstitutionssupranationales (a)Pays BasIrlandeBelgiqueItalieJaponAutreFranceAllemagne21 %8 %8 %15 %10 %6 %4 %5 %3 %6 %2 %1 %10 %(a)  Inclut principalement des émissions d’institutions européennes (la Banque européenne d’investissement  l’Union européenne  le Fonds européen de stabilité financière  Eurofirma) DÉRIVÉS DE CRÉDITLe Groupe  dans le cadre de la gestion de ses investissements et de son risque de crédit  met en place des stratégies faisant appel aux dérivés  de crédit (principalement des Credit Default Swaps ou CDS)   qui sont utilisés comme alternative aux obligations d’entreprises  quand ils sont associés à des obligations d’État  mais aussi comme outil de protection contre le risque de concentration sur un émetteur ou un portefeuille spécifique Au 31 décembre 2019  le nominal des positions prises au travers de dérivés de crédit s’élève à 18 1 milliards d’euros (1) de CDS (total cumulé de 4 0 milliards de  position acheteuse et 14 2  milliards de position vendeuse)  détaillé de la manière suivante  i   3 94  milliards de protections  (CDS) achetées pour couvrir le risque de crédit  au regard  de certains  investissements principalement dans des obligations émises du secteur privé  ii   0 05  milliard de protections (CDS) achetées dans  le  cadre de la stratégie de negative basis trade consistant à acheter des obligations et des protections portant sur le même nom  essentiellement en France (0 02 milliard d’euros) et à Hong Kong (0 02 milliard d’euros)  iii  1 4 2  milliards  d’e uro s  de  prote ction s  (CDS)  ve ndu es principal ement  en  tant  qu’alte rnative  à  l’achat  direct d’obligations  émises  du  secteur  privé  en  détenant de s obligations  d’État  et  e n  ve ndant   simultané ment   de s couvertures sur des obligations émises du secteur privé de grande qualité  Ce type  de stratégie  de gestion actif passif est souvent mis en place afin de compenser le manque de profondeur ou de liquidité de certains marchés tout en prenant un risque de crédit synthétique Les limites appliquées aux émetteurs prennent en compte ces positions sur dérivés de crédit Au 31 décembre  2019   la  ventilation de  l’exposition brute des obligations  sous jacentes  de  ces CDS  par  notation financière était la suivante  6 %44 %34 %2 %BBBAAA14 %AAAHaut rendement   Non notéDans le cas des CDO   le risque de crédit est  suivi de manière spécifique à  ce type d’instrument en relation avec les  tranches détenues et quelle que soit la nature des collatéraux (obligations ou dérivés de crédit) (1)  Ce montant donne une vision comptable c’est à dire 100 % des actifs détenus directement et via les fonds consolidés « Core Investment Portfolios » et exclut les dérivés de crédit dans les fonds non consolidés  en ligne avec la Note 20 des notes aux comptes consolidés  Le Groupe détient 21 0 milliards d’euros (montant notionnel) de dérivés de crédit en incluant les fonds consolidés « Satellite Investment Portfolios » (2 6 milliards d’euros)  199I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 4 RISQUE DE CRÉDITRISQUE DE CONTREPARTIE LIÉ AUX DÉRIVÉS DE GRÉ À GRÉLe  Groupe  gère  activement le  risque  de  contrepartie  lié  à ses dérivés de gré à  gré via une politique générale Groupe bien précise  Cette politique inclut   ■des règles sur les contrats dérivés (ISDA  CSA)   ■une collatéralisation obligatoire   ■une liste de contreparties autorisées   ■un cadre de revue et d’analyse des risques   comprenant la définition de limites et le suivi des expositions Les limites d’exposition sont spécifiques à chaque contrepartie  suivant un  système de notation interne  Cette politique  intègre aussi des procédures quotidiennes  de collatérisation s ur la majorité des expositions du Groupe Le Comité de Suivi du Risque de Crédit  Groupe approuve les changements liés à la politique ci dessus et revoit les expositions mensuellement Au   31  déce mbre   2 01 9   la  répar titi on   des  exposit io ns  aux contreparties liées à des dérivés de gré à gré  par notation  était la suivante ( juste valeur positive nette des collatéraux reçus)  12 %31 %24 %22 %A+5 %AA 1 %AA+1 %AAAAA BBB0 %B 5 %BBB+CRÉANCES SUR LES RÉASSUREURS   PROCESSUS ET ÉLÉMENTS DE NOTATIONAfin de gérer  l’exposition du Groupe  au risque  de  défaut d’un réassureur  un Comité de Sécurité est chargé d’évaluer la qualité des réassureurs ainsi que les engagements admissibles  Ce comité est sous l’autorité conjointe du Group Risk Management et d’AXA Global Re  Le risque est suivi pour  surveiller l’exposition  à  la réassurance crédit du Groupe et éviter une exposition excessive à  un réassureur  en  particulier  Le  Comité de Sécurité se réunit mens uellement  (plus  fréquemm ent  lors  des  pé riode s  de renouvellement) et détermine  les actions  qui  s’imposent pour limiter l’exposition du Groupe au risque de défaut d’un réassureur En outre  le Groupe  recense et anal yse son exposition vis à vis de l’ensemble  des  réassureurs  en intégrant l’ensemble des positions avec ces derniers (sinistres  primes  provisions  dépôts  nantissements et cautions) Les 50 plus  importants  réassureurs du Groupe représentaient 83 % de la part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement en 2019 (contre 87 % en 2018) La ventilation par notation de la totalité des  réser ves cédées aux réassureurs au 31 décembre 2019 (24 3 milliards d’euros) se présentait de la manière suivante  17 %27 %42 %3 %A0 %BBB11 %BB et en dessousAAAAAAutresLa rubrique « Autres » comprend les réserves cédées à des pools de réassurance  les réserves cédées à des réassureurs avec lesquels le Groupe AXA exerce  une activité limitée  (au delà du 50e rang) ainsi qu’à des réassureurs non notés par les principales agences de notation Au 31  décembre 2018  la ventilation par notation de la totalité des réserves cédées aux réassureurs  (27 1 milliards d’euros) s’établissait  comme  suit    AAA  (4 %)   AA (43 %)   A (18 %)   BBB (1 %)  BB et en dessous (21 %)  et Autres (13 %) L’augme ntation   de s  ré ser ves  cé dées  aux  réassureu rs  est principalement  expliquée  par la  déconsolidation  d’Equitable Holdings  Inc EXPOSITION CRÉDIT PROVENANT DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE ET D’ACCEPTATION EN RÉASSURANCELe Groupe AXA  à la suite de l’acquisition d’XL  est aussi exposé au risque de crédit à travers ses activités d’assurance et d’acceptation en réassurance qui   ■soit  comportent  une composante crédit   comme  les  lignes métiers Assurance crédit  (Trade  Credit Insurance)  Risque Politique (dont Contract Frustration)  Assurance caution (Surety)  Réassurance hypothèque (Mortgage Reinsurance)   soit ■soit sont sensibles au risque de crédit  c’est à dire qu’il existe une forte corrélation entre un événement de crédit et un sinistre au titre de la couverture d’assurance ou réassurance  comme l’assurance responsabilité des dirigeants (D&O) et l’assurance erreurs et omissions (E&O) Parmi  les  expositions à environ 21 000 contreparties  les plus importantes font l’objet  d’un reporting mensuel nom par nom et sont agrégées le cas échéant avec les expositions provenant d’autres sources  essentiellement  les investissements   afin de maintenir les concentrations sous contrôle  200I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 4 RISQUE DE CRÉDITChaque mois  le Comité des Risques Crédit du Groupe surveille les expositions agrégées par contrepartie par rapport aux limites d’appétit au risque  ainsi que la contribution  des di  érentes sources  de  risque de  crédit  y compris  la  ventilation par lignes métiers  revoit les dépassements éventuels de limites Groupe et les plans de remédiation  et lorsque cela est nécessaire gère les demandes de capacité supplémentaire et alloue la capacité entre les investissements et les activités  d’assurance et réassurance  L’équipe  Crédit  Groupe fournit  au  Comité  du  Risque de  crédit l’évaluation sur les plus grosses contreparties  ou au cas par cas sur demande pour d’autres noms L’utilisation des limites Groupe par nom est communiquée aux équipes risques et métiers locales  afin d’éviter des concentrations excessives et des dépassements Par ailleurs  l’ensemble des expositions crédit  qu’elles proviennent des actifs ou des engagements d’assurance ou réassurance – y compris pour ces derniers  celles qui résultent d’un grand nombre de très petites expositions unitaires (environ 16 000 contreparties représentant une exposition  inférieure  à 10 millions de dollars américains par nom) – sont  capturées grâce à une approche de risque de crédit par événement  Celle ci mesure l’impact de défauts  incluant les migrations de notations  dans un scénario de crise de crédit  avec une période de retour d’une fois tous les vingt ans  La contribution de chaque source de risque de crédit est ainsi mesurée  en particulier celle des activités d’assurance et d’acceptation en réassurance  Les résultats sont communiqués au Comité d’Audit  Risque et Conformité du Groupe Le Comité des Risques Financiers du Groupe est régulièrement informé des principaux  risques de crédit  notamment ceux  qui résultent des activités d’assurance et d’acceptation en réassurance CRÉDIT DANS LES ACTIVITÉS BANCAIRESAu 31  décembre 2019  l’actif de placement total des activités bancaires s’élevait à 14 7 milliards d’euros (35 8 milliards d’euros au 31 décembre 2018)  la baisse étant essentiellement due à la classification en actifs destinés à la vente d’AXA Banque Belgique  dont la vente n’était pas finalisée au 31 décembre 2019 Les activités bancaires d’AXA  basées en Belgique   France  et Allemagne   se limitent principalement  à  la banque de détail distribuant des produits simples d’investissement et de crédit  Les règles de gestion des risques de l’activité bancaire sont en ligne avec les limites de risk appetite et reposent sur   ■des fonctions  dédiées sur le risque  de  contrepartie  et crédit avec des Comités de Risques en place   ■un suivi continu des expositions du portefeuille aux obligations souveraines  institutions internationales et aux banques   ■l ’ad é qu at i o n   a ux   st a n d a rd s  G ro u p e   s ur   l es   r is q u e s opérationnels   et ■une  gestion stricte  des  risques  de marché   de  l’adéquation actif passif   du risque  de change  et  des  Taux  d’intérêt  ainsi qu’une politique stricte de gestion du collatéral pour les dérivés Le risque de crédit dans les banques résulte   ■des activités classiques de banque commerciale avec l’octroi de prêts immobiliers et autres types de prêts aux clients particuliers et petites entreprises  Le suivi et le contrôle du risque de crédit sont réalisés tout d’abord grâce à une sélection prudente des risques (par exemple en Belgique   les modèles de scoring sont  régulièrement revus  pour s’assurer que la  sélection des risques est en accord avec le risk appetite de la banque)  et un suivi continu des portefeuilles par les équipes de Management Produits et de Gestion des Risques   ■des activités d’investissements  À  ce jour l’activité  est limitée et de solides procédures de contrôle sont en place Le risque de crédit fait l’objet d’un suivi régulier par le Directoire de chaque  banque  et est soumis à la  réglementation  bancaire en place  Par  exemple  les processus  de mesures du capital économique et de planning stratégique pour AXA Banque Belgique prennent en compte le capital requis pour couvrir les principaux risques  le capital requis  pour la  croissance future  les besoins de liquidité et les résultats des stress testing Les banques  ont pour objectif de  satisfaire aux  obligations réglementaires en capital  201I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 5 RISQUE DE LIQUIDITÉ4 5 RISQUE DE LIQUIDITÉLes informations de cette section doivent être lues en lien avec la Section 2 4 « Trésorerie et financement du Groupe » du présent Rapport Annuel Le risque de liquidité émane des incertitudes relatives à la gestion des a   aires  courantes  des opérations d’investissement ou de financement  pour lesquelles AXA SA et ou une de ses filiales se trouvent dans l’obligation de respecter des délais de paiement  et ce  dans  des conditions de fonctionnement normales ou stressées  Le risque de liquidité  concerne  aussi bien les  actifs que les passifs ainsi que les éventuelles interactions entre eux La liquidité est une des dimensions clés du dispositif d’appétence au risque  permettant au Groupe AXA de s’assurer qu’aussi bien AXA SA que ses filiales ont en tout temps su   isamment de liquidité pour faire face à un choc sévère  Cet objectif est atteint au travers du suivi de la su  isance de liquidité au sein du Groupe AXA  mesurée grâce à l’indicateur « excès de liquidité » qui correspond à l’écart entre les ressources et les besoins en liquidité dans des conditions de stress sévères et sur di   érents horizons de temps (1 semaine  1 mois  3 mois et 12 mois) Pour  chaque  horizon  de temps   les  ressources  disponible s nettes des besoins exigibles post stress  sont projetées  afin de mesurer l’excès de liquidité  Les facteurs de stress sont calibrés afin de refléter des  conditions extrêmes (marchés financiers perturbés  crise de confiance envers  le Groupe   catastrophes naturelles)  L’approche est prudente car il est considéré que tous ces événements se produisent simultanément  202I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 6 RISQUES D’ASSURANCE4 6 RISQUES D’ASSURANCE IRisques d’assurance   définition et expositionLes informations de cette section viennent en complément de la Note 4 « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » en Partie 5 – « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel   Seules  les informations  auxquelles il  est fait référence dans la Note 4 sont couvertes par le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Les informations  de  cette  section  sont à  lire  en  lien avec  le paragraphe « Risques liés à l’assurance et à la fixation des prix » de la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Les filiales d’assurance du Groupe sont responsables de la gestion des risques d’assurance liés à la souscription  la tarification et la revue  des provisions  techniques  Elles sont aussi responsables de prendre les mesures appropriées en réponse aux évolutions des cycles du marché de l’assurance  et plus généralement aux modifications de leur environnement politique et économique Dans  le cadre de  ses activités Dommages   Protection et Santé  telles que  décrites  dans la Section 1 3 « Activités  du  Groupe  » du présent Rapport Annuel   le  Groupe  AXA est principalement exposé aux risques d’assurance suivants   ■risque de primes résultant des fluctuations dans l’occurrence  la fréquence et la sévérité des événements assurés  et relatifs à    l’évaluation des provisions pour risques en  cours sur les contrats existants (insu   isance de provisionnement)   la  t arificat io n   d e s  p o lices   à  s o us crire   (in c lu an t   le s renouvellements) pendant la période  et  le règlement des frais   ■risque d’évaluation  des provisions  techniques résultant des fluctuations dans l’occurrence  et  les montants des sinistres  et relatif à l’insu   isance des provisions pour sinistres à payer  lesquelles incluent    des erreurs d’estimation des sinistres (règlements moyens)  et  la  fluctuation  des  écarts  à  la  moyenne  statistique  de s montants de sinistres   ■risques catastrophiques incluant aussi bien des catastrophes naturelles telles que des évènements climatiques (tempêtes  ouragans inondations ou des tempêtes de grêle)  événements tectoniques (tremblements de terre  volcans) et des catastrophes du fait de  l’homme  telles que  le  nucléaire  la  responsabilité civile  le cyber  les incendies ou encore les attaques terroristes Les risques Vie incluent les risques relatifs entre autres à la mortalité  la longévité  aux résiliations de polices  à la morbidité et aux pandémies   Les risques principaux  auxquels les a   aires d’assurance vie sont exposées comprennent le risque de longévité et de résiliation  qui sont tous deux sensibles aux mouvements des taux d’intérêt  et peuvent être définis comme suit   ■le risque de longévité est le risque lié à une surestimation du taux de mortalité pour les contrats contingents à la longévité   ■le risque de résiliation est le risque relatif à une déviation à la baisse  (ou  à la hausse)  de  manière permanente des taux  de résiliation par rapport à l’attendu initial pour les portefeuilles d’a   aires sensibles à une baisse (ou une hausse) des résiliations L’exposition du Groupe AXA aux risques d’assurance est couverte par la mesure du capital de solvabilité requis  telle que décrite dans le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel  et est prise en compte dans le cadre de gestion du risque de liquidité (se référer à la Section 4 5 « Risque de liquidité  » du présent Rapport Annuel)  203I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 6 RISQUES D’ASSURANCE IContrôle et atténuation du risquePour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des risques  se référer à la Section  4 2 « Contrôle interne  et  gestion des risques » du présent Rapport Annuel En outre  la stratégie d’investissement du Groupe   régie par la gestion actif passif  a pour objectif de garantir que le Groupe puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers ses assurés  de protéger la solvabilité du Groupe et de ses entités (se référer au paragraphe « Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif passif » de la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel) Les risques  d’assurance  en  Vie  Épargne   Retraite   Santé  et Dommages  sont aussi suivis par 4 processus majeurs  définis au niveau du Groupe  mais déclinés conjointement par les équipes de gestion des risques centrales et locales   ■mise  e n  œu vre  d’un  cadre  d’approbat ion   des  pro duits  permettant un contrôle des risques sur les nouveaux produits en complément aux règles de souscription et aux analyses de profitabilité   ■optimisation  des stratégies de réassurance  afin de  limiter certaines expositions dites de pointe afin d’atténuer le risque au sein du Groupe et bénéficier de la diversification   ■revue des provisions techniques   et ■pilotage des risques émergents pour partager l’expertise avec les équipes de souscription et les communautés de risques APPROBATION DES PRODUITSLe  départeme nt Group  Risk  Management  (GRM)  a  défini  et mis en place un  ensemble de procédures d’approbation des nouveaux produits   Ces procédures sont adaptées  et mises en œuvre localement  et visent à favoriser l’innovation à travers le Groupe tout en  assurant une maîtrise des risques  Le  cadre  de validation s’appuie  notamment sur  les résultats  des calculs de capital de solvabilité requis issus du Modèle Interne pour s’assurer que chaque nouveau produit fait bien l’objet  d’un processus d’approbation avant d’être mis en vente En Vie  Épargne  Retraite et Santé  le processus d’approbation des produits est géré  au niveau local  pour l’ensemble des produits traditionnels répondant  aux  exigences  minimales  du  Groupe  permettant ainsi le maintien des délais de lancement de nouveaux produits sur le marché  Pour  les produits plus sophistiqués  l’approbation  du Groupe  est  requise avant la mise en  vente afin d’assurer le suivi  au  niveau du  Groupe  de  l’ensemble  des engagements à  long terme et de bénéficier de l’expertise du Groupe en la matière En Dommages  ces méthodes sont adaptées à la souscription de risques   tout en conser vant le principe de décision locale qui s’appuie sur une procédure d’approbation  documentée  également basée sur les résultats du Modèle Interne  Son objectif est double   ■avant le lancement des produits   l’objectif est de s’assurer que les nouveaux risques souscrits ont été analysés en profondeur avant d’être proposés aux clients   ■pendant la vie du produit   des contrôles sur la rentabilité et les risques sont nécessaires afin de vérifier que les a   aires restent dans les limites du cadre de risques du Groupe Ce dispositif fait partie de la politique de souscription et permet de s’assurer que les risques souscrits sont bien dans les limites de  risques  définies par  le  Groupe  et que  la création de valeur reflète une tarification e   ective des risques ANALYSE D’EXPOSITION & ÉVALUATION DU RISQUELe  Groupe  suit  régulièrement  son  expo sition  afin  de  gé re r son risque  de concentration  de s’assurer de  la  diversification géographique et par segment d’activité des risques souscrits  et de vérifier que sa couverture de réassurance est adaptée En Vie  Épargne  Retraite  Santé et Dommages  le GRM a développé et déployé des modèles et indicateurs pour mesurer les risques de manière homogène à travers le Groupe (notamment via son modèle interne  détaillé en Section 4 2 « Contrôle interne et gestion du risque » du présent Rapport Annuel)  Ceci permet au Groupe de vérifier que ses expositions restent dans les limites du cadre d’appétence au risque sur les dimensions résultats  Fonds propres éligibles  ratio  de solvabilité  et  liquidité  Ces outils contribuent également à piloter e   icacement les risques majeurs (tels que la déviation de la fréquence des sinistres  la sévérité des sinistres  la réassurance  la cohérence  de la tarification  les catastrophes naturelles et du fait de l’homme   les risques biométriques  et comportementaux) Ce dispositif fait partie de la gouvernance relative à l’encadrement du  développement  de  produits  tel  qu’évoqué  au paragraphe précédent En Vie  Épargne  Retraite et Santé  ces outils permettent de réaliser des études multi pays sur les risques de mortalité longévité  Le Groupe AXA suit de manière régulière son exposition à ces risques (incluant la mortalité  la  longévité  et la morbidité) et utilise les résultats de ces travaux afin d’optimiser ses gammes de produits et ses couvertures de réassurance  Ces analyses d’exposition sont complétées par les modèles de risques avancés en Vie et Épargne En Dommages  des modèles ad hoc portant sur l’accumulation des risques (modèles internes et externes pour les catastrophes naturelles  modèles internes uniquement pour celles du fait de l’homme) sont développés pour évaluer le risque et permettent de s’assurer que la volatilité annuelle des risques liés aux catastrophes naturelles (tempête  tremblement de terre  ouragan ou typhon…) ou  des événements  causés par  l’homme (comme par exemple le risque cyber ou le risque  de responsabilité civile) n’a  ectent pas AXA au delà des limites définies par le Groupe Depuis 2015  le Groupe a pour des raisons stratégiques développé une  solide  expertise interne en matière  de  développement et de validation de modèles de catastrophes naturelles pour faire face à leur nature dynamique dans le contexte du changement climatique  204I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 6 RISQUES D’ASSURANCERÉASSURANCE CÉDÉEPour les activités Vie  Épargne  Retraite  Santé et Dommages  la politique  de réassurance du Groupe AXA est  mise  en œuvre  de la façon suivante   ■les  couvertures de réassurance des entités  sont  définies en accord  avec  les  standards Groupe et les  limites  de tolérance au risque déterminées au niveau Groupe prenant en compte l’évaluation du risque mentionnée ci dessus   ■les risques sont modélisés via des modélisations actuarielles approfondies des portefeuilles   en particulier  en Dommages  pour la modélisation des catastrophes naturelles  via le Modèle Interne  le  GRM utilise plusieurs  modèles à la fois  internes et externes afin d’évaluer le  risque  associé  aux périls  naturels les  plus  importants  (tempêtes  inondations   tremblements de terre…) Stratégie de réassuranceLa  centralisation  et  l’harmonisation des traités  de  réassurance pour les activités Vie  Épargne  Retraite  et Santé sont fondées sur le même schéma que pour les activités Dommages En   Vie     Épargne    Re trai t e  et   S an t é    la  réa s su ra nce   v ise principalement à favoriser la politique d’innovation locale pour les nouveaux risques et à couvrir les risques de masse (pandémie  tremblement de terre ou attaque terroriste) Afin de créer une  protection adaptée et  optimisée   les  filiales opérationnelles  du Groupe  sont réassurées par  AXA Global Re (AGRe)   AGRe  peut placer une  part  variable  des traités locaux sur le marché de la réassurance  par exemple pour des  raisons réglementaires  Une partie de l’exposition au risque est conservée et mutualisée au sein d’AGRe au travers des couvertures internes Groupe (y compris au travers d’un mécanisme de pool pour les risques Dommages)  et la part restante est cédée à des réassureurs tiers AGRe est responsable de toutes les cessions du Groupe AXA  Depuis l’acquisition du Groupe XL  AXA XL contribue au placement direct de certaines de  ses couvertures  en délégation et sous le contrôle d’AGRe  Les protections du Groupe en 2020 respectent l’appétence au risque  définie  en 2019  et limitent  en outre les impacts de la volatilité (catastrophes naturelles et catastrophes liées à l’activité humaine) relative à la fréquence d’un évènement d’ampleur moyenne  Ces protections consistent en des couvertures Groupe  importantes  (Catastrophe  couvrant  les  expositions directes  et de réassurance provenant d’XL     Dommages par risque    Responsabilité Civile Internationale  (non US)   Marine  Cyber  Responsabilité Civile Auto et Vie) et diverses couvertures spécifiques  à AXA XL qui contribuent à  diminuer  davantage la rétention nette d’AXA XL et à  limiter  sa  propre volatilité  (par exemple Aviation  Responsabilité US  Risques Politiques) Pour les couvertures Groupe  les structures sont définies afin de protéger e   icacement le Groupe dans le cadre d’appétence  au risque  Afin de protéger le Groupe  des couvertures spécifiques sont  construites en utilisant soit le marché traditionnel de la réassurance  soit  les  marchés financiers à  travers  la titrisation (comme  par  exemple  les cat  bonds  et les  Insurance  Linked Securities) À l’inverse des autres couvertures Groupe internes de réassurance où la rétention du Groupe est conser vée par AGRe  en 2019  93 9 % du résultat du pool dommages aux biens  net des protections de réassurance  est  rétrocédé  aux  entités  locales  au travers  d’un mécanisme de pool  administré par  AGRe pour  le  compte des entités membres de ce pool Enfin   comme  décrit  ci dessus   ces  travaux  d’analyse  et de placement des  risques  aux réassureurs  sont complétés par  un suivi régulier de l’exposition du Groupe AXA (AGRe et les autres filiales du Groupe) à ses principaux réassureurs afin de s’assurer que les  expositions cumulées  restent bien  dans les limites de risque définies par le Groupe (se référer à la Section 4 4 « Risque de crédit   Créances sur les Réassureurs ») RÉSERVES TECHNIQUESLe risque lié au provisionnement fait l’objet d’un suivi spécifique par les entités opérationnelles   Des  provisions pour sinistres à payer  doivent  être constatées  dès leur déclaration  ou  leur survenance  Ces provisions sont évaluées individuellement pour chaque dossier  par les départements  sinistres   Des  provisions complémentaires sont également comptabilisées par les entités Ces  é val uati ons  son t   dans  un  premie r  temps   con duite s localement par  les  départements techniques ou  financiers  en charge puis font l’objet de revues pour une seconde opinion par les équipes locales de gestion des risques Les actuaires  en charge de l’évaluation des provisions  utilisent diverses méthodes statistiques et actuarielles  Leurs hypothèses font l’objet de discussions avec les gestionnaires de sinistres  les actuaires en charge de la tarification  les souscripteurs et autres experts techniques Ils s’assurent notamment   ■qu’un nombre su   isant d’éléments ont été examinés (y compris les contrats  les modèles de primes et de sinistres  la gestion des sinistres et les e   ets de réassurance)   ■que su   isamment de données sont  disponibles (avec une granularité fine et un historique de sinistres su   isamment long) et adéquates pour réaliser l’exercice sur les réserves   ■que les hypothèses techniques et les méthodologies actuarielles sont alignées  avec les pratiques professionnelles et que les analyses de sensitivités sont réalisées au moins pour les plus importantes   ■qu’une  analyse roll forward  des réser ves  (incluant un back testing boni mali) a  été faite  que les  références  du  contexte réglementaire  et économique sont prises en compte et que les déviations matérielles sont expliquées   ■que les pertes opérationnelles relatives au processus de réserve ont été correctement quantifiées   ■que  la  meilleure estimation des provisions techniques (Best Estimate Liabilities) a été  calculée  en conformité  avec les articles 75 à 86 de la directive Solvabilité II et les instructions du Groupe  205I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 6 RISQUES D’ASSURANCEPar ailleurs  la réglementation Solvabilité 2 exige la mise en place d’une fonction actuarielle e   icace afin de   ■coordonner le calcul des provisions techniques   ■garantir le caractère approprié des méthodologies  des modèles sous jacents et des hypothèses  utilisés pour  le calcul des provisions techniques   ■apprécier la su   isance et la qualité des données utilisées dans le calcul des provisions techniques   ■co mparer  les   meilleures  es ti mation s  aux  o bse r vation s empiriques   ■informer l’organe d’administration  de gestion ou de contrôle de la fiabilité et du caractère adéquat du calcul des provisions techniques   ■superviser le calcul des provisions techniques   ■émettre un avis sur la politique globale de souscription   ■émettre un  avis  sur  l’adéquation des  dispositions prises  en matière de réassurance   ■contribuer à la mise en œuvre e  ective du système de gestion des risques  en particulier pour ce qui concerne la modélisation des risques sous tendant le calcul des exigences de capital Le Responsable Groupe de la fonction actuarielle est en charge de surveiller les travaux des di  érents acteurs concernés (notamment GRM   PBRC)  ainsi que ceux des responsables de la  fonction actuarielle au niveau local Le Responsable Groupe de la fonction actuarielle reporte  pour ses responsabilités relevant de la fonction actuarielle  au Directeur Financier  du Groupe  et  sur  le plan administratif  au Directeur Général du Groupe En outre   tel  qu’il  est défini dans le cadre  actuariel  du Groupe AXA   toute nomination d’un Responsable Local de la  fonction actuarielle  est assujettie  à l’accord  de  Responsable  Groupe de la fonction actuarielle Le  Responsable  Groupe  de la  fonction  actuarielle  prépare un rapport  afin  d’informer  le Comité de  Direction et le  Conseil d’Administration de ses conclusions sur la fiabilité et le caractère adéquat du calcul des provisions techniques  Ce rapport présente également  une revue des activités  entreprises  par la fonction actuarielle dans chacun de ses domaines de responsabilité durant la période La répartition  des  provisions  techniques Dommages  est  la suivante   ■26 %  à  fin 2019 (26  %  à fin 2018)  des  provisions techniques Dommages couvrent les produits d’assurance d’automobile   ■9 % à fin 2019 (9 % à fin 2018) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d’assurance logement habitation   ■11 % à fin 2019 (11 % à fin  2018) des provisions techniques Dommages couvrent les produits d’assurance responsabilité civile   ■7 %  à  fin  2019  (6  % à fin  2018)  des provisions techniques Dommages couvrent les produits d’assurance de spécialités   ■11 %  à  fin 2019  (12  %  à fin 2018)  des  provisions techniques Dommages couvrent les produits d’activité de réassurance   ■36 %  à  fin 2019  (36  %  à fin 2018)  des  provisions techniques Dommages couvrent  d’autres types de  produits d’assurance dommages La répartition des  provisions mathématiques en fonction  de la nature  des  produits et  donc  des engagements  du  Groupe AXA vis à vis de ses clients  est la suivante   ■18 %  à  fin 2019  (20  %  à fin 2018)  des  provisions techniques Vie   Épargne  Retraite du Groupe couvrent des produits en Unités de Compte sans risque significatif pour  le Groupe  Sont inclus  dans cette  catégorie   les produits  accordant  une garantie sur le capital investi en cas de décès  Sur ces produits  les performances des marchés financiers sont  pour l’essentiel  répercutées aux assurés  Au global  elles ne présentent donc qu’un risque de marché limité pour le Groupe au travers de la réduction de la valeur pour l’actionnaire   ■1 % à fin 2019 (11 % à fin 2018) des provisions techniques Vie  Épargne  Retraite du Groupe couvrent des produits en Unités de Compte avec garanties financières associées accordées par la compagnie d’assurance (« Variable Annuities »)   ■20 %  à  fin 2019  (16  %  à fin 2018)  des  provisions techniques Vie  Épargne  Retraite du  Groupe  couvrent des produits  sans garantie de rachat   ■24 %  à  fin 2019  (18  %  à fin 2018)  des  provisions techniques Vie  Épargne  Retraite du Groupe concernent des produits o   rant des taux garantis mis à jour chaque année et pour un an  Les risques en cas de baisse durable des taux dans les marchés financiers sont donc limités sur ce type de produits  Des programmes de produits dérivés sont souvent mis en place pour protéger les obligations à long terme du risque de remontée des taux d’intérêt   ■35 % à fin 2019 (35 % à fin 2018) des provisions techniques Vie  Épargne  Retraite du Groupe couvrent le reste des produits tels que la branche Prévoyance  Ces provisions assurent  à la fois une  garantie de  rachat  et dans certains cas  un  taux garanti sur le long terme  Les risques associés sont gérés de la manière suivante    les produits  non sensibles  aux rachats sont généralement adossés à des obligations dont les  échéances et  les taux permettent de  servir les garanties données afin de réduire autant que possible le risque de réinvestissement   des  programmes de  couverture utilisant  des  instruments dérivés sont éventuellement mis en place  afin d’assurer une protection en cas de risque  de  baisse (floor) ou de hausse (cap) des taux d’intérêt   les autres produits sont gérés avec les surplus nécessaires pour assurer les garanties Les provisions  techniques Santé du  Groupe  représentent 7  % des provisions techniques  totales du Groupe à  fin 2019  (5 %  à fin 2018)  Les provisions techniques relatives aux produits Santé assimilés Vie (i e  les contrats long terme incluant des garanties ou couverture à long terme et ou une valeur de rachat) représentent 94 % des provisions Santé totales du  Groupe à fin  2019 (stable en comparaison à 2018)  206I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 7 RISQUE OPÉRATIONNEL4 7 RISQUE OPÉRATIONNELLes informations de cette section doivent être lues en parallèle avec le paragraphe « Risques opérationnels et commerciaux » de la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Le Groupe a  défini un  cadre  unique pour l’identification  la quantification  et le suivi des  principaux risques  opérationnels qui pourrait provenir  d’une défaillance de l’organisation   des systèmes  des processus  d’origine  humaine ou bien  résultant d’un événement externe Le risque opérationnel inclut les risques juridiques et exclut les risques provenant de décisions stratégiques et le risque de réputation Le cadre de gestion des risques opérationnels du Groupe s’appuie sur le déploiement d’un outil commun  des équipes risque opérationnel dédiées et une typologie commune de risques opérationnels définie au travers de sept  catégories de  risque   fraude interne     fraude externe   pratiques en matière d’emploi et de sécurité sur le lieu de travail   clients  produits et pratiques commerciales   dommages aux actifs corporels   interruption d’activité et dysfonctionnements des systèmes   exécution  livraison et gestion des  processus   La mise en œuvre du cadre de gestion des risques opérationnels n’est pas uniquement limitée aux compagnies d’assurance mais couvre toutes les activités du Groupe (y compris banque  gestion d’actifs et fournisseurs de services internes) conformément à la politique du Groupe de gestion du risque opérationnel Des exigences quantitatives et qualitatives ont été définies   ■à travers le Groupe  les risques opérationnels les plus critiques de chaque entité et une liste de scénarios Groupe sont identifiés et évalués en suivant une vision prospective et une approche à dires d’experts  Ces scénarios de risques permettent ensuite d’évaluer  le niveau  de  capital requis pour couvrir les risques opérati onn els  e n  s ’appuyant  sur  des   mo dèles  avancé s conformes  aux principes de Solvabilité II  Cette approche en matière de risque opérationnel est intégrée dans la gouvernance locale  par une  validation  par la Direction  des  entités  afin  de s’assurer de l’exactitude  de la pertinence et de la complétude de l’évaluation des risques mais aussi pour s’assurer que des actions correctives et préventives adéquates sont définies et implémentées pour les principaux risques   ■un processus de collecte de pertes et d’incidents est en place dans les principales filiales du Groupe afin de suivre et de maîtriser  les pertes opérationnelles réelles   C’est aussi une source d’information additionnelle permettant de s’assurer de la cohérence  des  hypothèses prises  par  les  entités  dans leurs évaluations des risques opérationnels Un des objectifs clés du modèle de capital économique pour le risque opérationnel du Groupe AXA est de comprendre et réduire les  pertes  induites  par des  défaillances  opérationnelles  et de définir des réponses appropriées pour gérer les risques majeurs En  2019   le  profil  de risque  opérationnel du  Groupe couvre l’ensemble des  sept  catégories  de risque opérationnel avec pour principaux risques   ■les risques d’exécution  livraison et ou gestion des processus sont les plus importants et  sont associés à  des erreurs de processus  des défaillances et ou de sous performance   ■le risque de non respect de la réglementation et de la législation reste une  préoccupation majeure et  est  suivi  de près  par  la fonction de Conformité du Groupe   ■la gestion des risques de fraude externe et ceux liés à la sécurité des systèmes d’information continuent  d’être une priorité pour le Groupe  L’exposition du Groupe AXA à ces risques reste élevée du fait de l’intégration accrue des nouvelles technologies dans les produits et services o   erts  Les informations liées aux risques cyber doivent être lues en parallèle avec la Section 4 1 « Facteurs de risque » du Rapport Annuel L’exposition du Groupe AXA au risque opérationnel est couverte par la mesure du capital de solvabilité requis  telle que décrite dans le paragraphe « Le Modèle Interne » de la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques » du présent Rapport Annuel Des plans d’actions sont identifiés à la fois au niveau des filiales et  du  Groupe pour  réduire  et  gérer  ces risques  Par  ailleurs  la mise en  œuvre  du cadre de contrôle interne vise à renforcer le processus de contrôle et d’atténuation des risques En matière de risques liés aux systèmes d’information (Information Risks)   le Groupe a  développé  des  pratiques de gestion de ces risques permettant de prendre des décisions cohérentes au sein du Groupe et d’établir des capacités durables de gestion de ces risques intégrées aux activités du Groupe AXA s’appuie sur des fournisseurs tiers pour l’externalisation de services  à di   érentes étapes de la chaîne de valeur  Bien que le recours à des partenaires soit un avantage stratégique  l’intégration d’un fournisseur dans notre environnement rend indispensable l’analyse des risques liés notamment aux aspects réglementaires  à la conformité  la sécurité informatique  etc Afin de protéger à la fois notre activité et nos clients  AXA a décidé de renforcer les  contrôles opérationnels et le  cadre  de gestion des risques fournis seurs     un  programme  dédié  aux risques fournisseurs a été validé par le Comité des Risques Opérationnels  Audit et Conformité (OpARCC) et lancé en 2018 afin de renforcer le programme existant  Coparrainé par les départements de gestion des risques et des achats du Groupe  ce programme s’appuie sur les fonctions Groupe (conformité  confidentialité des données  sécurité de l’information  résilience opérationnelle  juridique  réputation et contrôle interne) et les  parties prenantes locales (Directeurs des Risques  Directeurs Achats et responsables achats assurantiels) Le programme de Gestion des Risques  Fournisseurs définit un ensemble d’exigences sur la base d’une approche par les risques  que ce soit pour les contrats existants ou ceux à venir  Dès que la criticité du contrat est identifiée grâce aux critères prédéterminés au sein du programme  un niveau approprié d’audit  d’exigences minimales et de surveillance est mis en œuvre  Plusieurs étapes de déploiement ont été planifiées entre 2019 et début 2021 en parallèle du programme Groupe de Contrôle Interne pour les achats Pour plus d’informations sur le contrôle interne et la gestion des risques  se référer  à  la Section  4 2 « Contrôle interne  et  gestion des risques » du présent Rapport Annuel  207I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES44 8 AUTRES RISQUES MATÉRIELS4 8 AUTRES RISQUES MATÉRIELS IRisque stratégiqueUn risque stratégique est  un risque  qui  a  un  impact  négatif (courant ou à venir) matériel au niveau du Groupe sur les résultats ou le capital  venant (a) d’un manque de prise en compte des changemen ts  sectoriels  ou (b)  des  décisions  man agériales inadaptées telles que   ■changements  significatifs  sur  les  implantations  du Groupe  incluant les cessions ou les acquisitions   ■changement d’o   re produit et de segmentation client   ■changement de circuits  de  distribution  (partenariats  multi accès et distribution numérique) En  raison de  la  nature  des risques stratégiques   il n’y  a  pas d’évaluation  d’un  capital  de solvabilité requis   mais  un cadre solide de gestion des risques stratégiques afin d’anticiper et d’atténuer ces risques  Le département Group Risk Management est impliqué  dès les premières étapes  dans les projets stratégiques majeurs (e g  projets majeurs de cessions ou d’acquisitions)  Les standards de gouvernance du Groupe exigent une deuxième opinion en matière de gestion des risques sur des processus clés incluant les  transactions importantes et les  plans stratégiques  En outre le rapport ORSA fournit une évaluation des besoins de solvabilité comprenant la  projection  du ratio de solvabilité sur l’horizon du plan stratégique et dans des scenarii de stress  telle que  décrite dans la Section  4 2  –  «  Contrôle  interne et gestion des risques – Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) » du présent Rapport Annuel  IRisque de réputationLe risque de réputation est le risque qu’un événement  interne ou externe  influence négativement la perception et la confiance des di   érentes parties prenantes de l’entreprise  ou suite à un écart entre les attentes de ces parties prenantes et le comportement  les attitudes  actions ou inactions de l’entreprise En raison  de la  nature des risques de réputation  il n’y a  pas d’évaluation d’un capital de solvabilité requis  mais le Groupe a défini un cadre global avec une double approche   réactive pour protéger  et  proactive  pour identifier   piloter  gérer et diminuer les  risques  de  réputation afin non  seulement de  minimiser  la destruction de valeur mais également de construire et maintenir la valeur de la marque et la confiance auprès des parties prenantes Le Groupe AXA dispose d’un réseau de correspondants sur le risque de réputation dont l’objectif est la mise en œuvre  au niveau local  d’un cadre de gestion du risque de réputation  Les objectifs du cadre de gestion du risque de réputation sont alignés avec l’approche globale de gestion du risque de l’entreprise afin de développer une culture et une connaissance du risque de réputation Le dispositif de gestion du risque de réputation a trois objectifs principaux   ■gérer  de manière proactive  les  risques de réputation   éviter et minimiser les éléments négatifs ayant un impact  sur la réputation  du Groupe et construire la  confiance auprès  des di   érentes parties prenantes AXA   ■définir les responsabilités concernant le risque de réputation à travers l’organisation aux niveaux Groupe et local   ■mise en œuvre d’un cadre de gestion du risque de réputation commun au travers de l’organisation La mise en œuvre du cadre de gestion des risques de réputation couvre les activités du Groupe  y compris l’assurance  la banque la gestion d’actifs et ainsi que les prestataires de ser vices internes  208I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IFACTEURS DE RISQUE ET GESTION DES RISQUES 44 8 AUTRES RISQUES MATÉRIELS IRisques émergentsLes risques émergents sont les risques qui peuvent se développer ou  qui existent déjà  et  évoluent constamment   Les  risque s émergents sont ainsi caractérisés par un haut degré d’incertitude  puisque certains pourraient même ne jamais émerger En  raison  de  la  nature  de s  risques  éme rgents    il  n’y  a  pas d’évaluation d’un capital de solvabilité requis  mais le Groupe a mis en place des procédures d’identification des risques émergents  identifiés comme pouvant évoluer dans  le temps et devenir significatifs pour le Groupe   Le cadre  de gestion des  risques émergents comprend un réseau de près de 100 correspondants à travers le Groupe (basés dans les compagnies d’assurance  les entités bancaires  de gestion d’actifs ou les entités qui soutiennent les activités du  Groupe telles qu’AXA Group Operations) ce  qui permet de partager l’expertise avec les équipes opérationnelles et les communautés de risques  mais aussi de définir une politique de souscription des risques adaptée La surveillance des risques émergents est organisée à travers un processus de détection incluant une veille  sur  les publications scientifiques  les décisions de justice  etc  Les risques sont pilotés et classés dans une cartographie des risques constituée de cinq sous groupes (environnementaux  sociopolitiques et réglementaires  économiques  et  financiers  médicaux  et  technologiques)  Un groupe de travail annuel est lancé sur un risque jugé prioritaire pour le Groupe  afin  d’analyser son impact potentiel en termes d’assurance Depuis 2015  le Baromètre annuel des Risques Émergents permet de collecter les visions des parties prenantes internes et externes sur les risques  émergents  les  plus significatifs pour la  Société dans son ensemble En cherchant à développer des solutions nouvelles  en fournissant ses conseils de gestion des risques et en contribuant activement au débat général sur les di  érents domaines  avec d’autres acteurs majeurs du marché  le Groupe contribue à promouvoir une meilleure compréhension et anticipation des risques émergents et participe au développement durable  IRisques réglementairesPour de plus amples informations sur le cadre réglementaire dans lequel le Groupe opère  y compris les di   érents risques réglementaires auxquels la Société et ses filiales sont soumises  nous  vous invitons à consulter le paragraphe « Risques liés à l’environnement réglementaire » de la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel  IRisques de soutenabilitéPour de plus amples informations sur les risques de soutenabilité auxquels le Groupe peut être exposé  nous vous invitons à consulter le paragraphe « Analyse des risques de soutenabilité » de la Section 7 1 « Introduction » du présent Rapport Annuel  209I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  I5 1  ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE 2105 2  RÉSULTAT CONSOLIDÉ 2125 3  ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE  2135 4  ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE 2145 5  TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 2185 6  NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 220NOTE 1 Principes généraux 220NOTE 2 Périmètre de consolidation 241NOTE 3 Compte de résultat sectoriel 247NOTE 4 Gestion des risques financiers et du risque d’assurance 252NOTE 5 Écarts d’acquisition 253NOTE 6 Valeurs de por tefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis 262NOTE 7 Frais d’acquisition reportés et assimilés 263NOTE 8 Autres immobilisations incorporelles 264NOTE 9 Placements 266NOTE 10 Participations consolidées par mise en équivalence 286NOTE 11 Créances 291NOTE 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie 292NOTE 13 Capitaux propres et intérêts minoritaires  293NOTE 14 Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement 299NOTE 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 312NOTE 16 Provisions pour risques et charges 314NOTE 17 Dettes de financement 315NOTE 18 Dettes (hors dettes de financement) 317NOTE 19 Impôts 320NOTE 20 Instruments dérivés 325NOTE 21 Information sectorielle 333NOTE 22 Résultat financier hors coût de l’endettement net 337NOTE 23 Résultat net des cessions en réassurance 339NOTE 24 Charges liées aux dettes de financement 340NOTE 25 Analyse des charges par nature 340NOTE 26 Personnel 341NOTE 27 Résultat par action 355NOTE 28 Parties liées 356NOTE 29 Actifs et passifs éventuels et engagements 358NOTE 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes 361NOTE 31 Contentieux 362NOTE 32 Événements postérieurs à la clôture 3655 7  RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS  366 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5 210I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE5 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE(En millions d’euros)Notes en annexe31 décembre 201931 décembre 20185 Écarts d’acquisition17 77616 7716Valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis1 5202 0877 Frais d’acquisition reportés et assimilés16 68426 4158 Autres immobilisations incorporelles4 8725 041Actifs incorporels40 85250 313Immobilier de placement23 30120 939Placements financiers494 765 525 338Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (a)72 660 160 1769 Placements des entreprises d’assurance590 726 706 4529Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités22 38941 80910 Titres mis en équivalence2 4372 92914Part des réassu    reurs dans des passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement22 97025 751Immobilisations corporelles2 8721 59914Participation aux bénéfices di   érée active 30319 Impôts di   érés actifs651915Autres actifs3 5242 817Créances nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée27 08725 259Créances nées d’opérations de réassurance cédée2 0741 944Créances d’impôt exigible949962Autres créances10 32914 74511 Créances40 43942 9115Actifs destinés à la vente (b)35 59326 38412 Trésorerie et équivalents de trésorerie21 94831 329TOTAL DE L’ACTIF780 878 930 695NB   Tous les placements sont présentés nets de l’e   et des instruments dérivés liés (a)  Inclut les actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré comprenant des garanties plancher (b)  Au 31 décembre 2019  les montants comprennent les actifs d’AXA Banque Belgique  d’AXA Life Europe et la part restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date  Les actifs du portefeuille AXA Wealth Management (HK) Limited précédemment destinés à la vente ont été reclassés dans les opérations courantes   Au 31 décembre 2018  les montants comprennent les actifs d’assurance vie collective en Suisse  d’AXA Life Europe et d’AXA Wealth Management (HK) Limited pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date  211I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE(En millions d’euros)Notes en annexe31 décembre 201931 décembre 2018Capital social et primes d’émission26 12626 044Réserves  report à nouveau et écarts de conversion cumulés39 91534 244Résultat net consolidé – Part du Groupe3 8572 140Capitaux propres – Part du Groupe69 89762 428Intérêts minoritaires4 73010 82413 CAPITAUX PROPRES TOTAUX74 62773 252Dettes subordonnées11 29410 876Dettes de financement représentées par des titres1 8065 09617 DETTES DE FINANCEMENT (a)13 10115 971Passifs liés à des contrats d’assurance376 253 437 015Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré (b)56 709 146 058Total des passifs liés à des contrats d’assurance432 963 583 073Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire36 03634 225Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire674 837Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire et dont le risque financier est supporté par l’assuré3 1392 785Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et dont le risque financier est supporté par l’assuré13 30611 747Total des passifs liés à des contrats d’investissement52 54753 593Passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis2 2112 722Passifs relatifs à la participation aux bénéfices et autres obligations52 76640 625Instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement(857)(1 795)14 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT539 630 678 21915Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire (a)14 64936 05416 Provisions pour risques et charges9 74211 36319 Impôts di   érés passifs5 8434 621Intérêts minoritaires des fonds contrôlés et autres engagements de rachat des intérêts minoritaires8 5676 796Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (a)6 2497 104Dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée10 70210 307Dettes nées d’opérations de réassurance cédée11 58811 488Dettes d’impôt exigible1 166940Dettes liées aux investissements sous prêt ou équivalent37 92032 814Autres dettes12 73517 04818 Dettes88 92986 4985Passifs destinés à la vente (c)34 35724 718TOTAL DU PASSIF780 878 930 695(a)  Ces montants sont présentés nets de l’e   et des instruments dérivés liés (b)  Inclut les passifs liés aux contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré comprenant des garanties plancher (c)  Au 31 décembre 2019  les montants comprennent les passifs d’AXA Banque Belgique  d’AXA Life Europe et la part restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date  Les passifs du portefeuille AXA Wealth Management (HK) Limited précédemment destinés à la vente ont été reclassés dans les opérations courantes Au 31 décembre 2018  les montants comprennent les passifs d’assurance vie collective en Suisse  d’AXA Life Europe et d’AXA Wealth Management (HK) Limited pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date  212I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ5 2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ(En millions d’euros  sauf le résultat par action en euros)Notes en annexe31 décembre 201931 décembre 2018Primes émises99 85296 309Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire244249Chi   re d’a  aires des activités d’assurance100 09696 558Produit net bancaire512484Produits des autres activités2 9245 83221 Chi   re d’a   aires (a)103 532 102 874Variations des primes non acquises  chargements et prélèvements non acquis (1 543) (653)Produits nets des placements (b)12 11516 597Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) (c)1 3561 982Plus et moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (d)18 475 (13 104)dont la variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par l’assuré (e)18 286 (10 706)Variation des provisions sur placements (f )(826)(1 271)22 Résultat financier hors coût de l’endettement net31 1214 205Charges techniques des activités d’assurance (e)(101 484) (75 069)23 Résultat net des cessions en réassurance (1 118) (285)Charges d’exploitation bancaires (67) (70)25 Frais d’acquisition des contrats (12 482) (11 201)Amortissements de la valeur de portefeuilles acquis (644) (470)25 Frais d’administration(10 722) (10 976)Variation des provisions et amortissements sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles(153) (6 441)Autres produits et charges (g)(598)(109)Autres produits et charges courants(127 269) (104 621)Résultat des opérations courantes avant impôt5 8401 80510 Quote part de résultat (net de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence50428624Charges liées aux dettes de financement (h)(720)(562)Résultat net des opérations courantes avant impôt5 6241 53019 Impôt sur le résultat(1 419)(1 474)Résultat net des opérations courantes après impôt4 20655Charges nettes sur le portefeuille d’assurance vie collective en Suisse (i)(24)(428)Résultat net consolidé après impôt4 181(373)Se répartissant entre  Résultat net consolidé – Part du Groupe3 8572 140Résultat net consolidé – Part des Intérêts minoritaires325(2 513)27 Résultat par action1 510 79Résultat dilué par action1 510 79(a)  Brut de réassurance (b)  Net des frais de gestion des placements et incluant les gains et ou pertes des dérivés couvrant les produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») (c)  Inclut les reprises de provisions sur placements suite à cession (d)  Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) (e)  La variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par l’assuré est compensée dans les charges techniques des activités d’assurance (f)  Exclut les reprises de provisions sur placements suite à cession (g)  Inclut les pertes liées aux processus de cession d’AXA Banque Belgique et d’AXA Life Europe (voir Note 5 3) (h)  Inclut le montant net des produits et charges liés aux dérivés relatifs aux dettes de financement (exclut cependant la variation de juste valeur des dérivés liés) (i)  Principalement lié à la dépréciation de la valeur du portefeuille d’assurance vie collective suisse  destiné à la vente  213I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE5 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Réserves liées à la variation de juste valeur inscrite en capitaux propres7 879 (4 584)Réserves liées aux écarts de conversion659 1 553Réserves pouvant être reclassées ultérieurement en Résultat8 538 (3 031)Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies(684)253Réserves liées aux variations de juste valeur des dettes financières à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque de crédit propre(13)31Réserves ne pouvant pas être reclassées ultérieurement en Résultat(697)284Produits nets reconnus directement en capitaux propres7 841 (2 747)Résultat net consolidé4 181 (373)Se répartissant entre  Résultat net consolidé – Part du Groupe3 857 2 140Résultat net consolidé – Part des I ntérêts minoritaires325 (2 513)TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE12 022 (3 120)Se répartissant entre  Total des produits et charges reconnus sur la période – Part du Groupe11 278253Total des produits et charges reconnus sur la période – Part des I ntérêts minoritaires744 (3 373)Les montants sont présentés nets d’impôt  de la participation aux bénéfices  et des autres e   ets de la comptabilité reflet  Ces éléments sont présentés plus en détail dans les Notes a   érentes aux États Financiers consolidés  214I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE5 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE(En millions d’euros à l’exception du nombre d’actions et de leur valeur nominale)Capital socialNombre d’actions (en milliers)Valeur nominale (en euros)Capital socialPrimes d’émission  de fusion et d’apportActions propresCapitaux propres d’ouverture au 1er janvier 20192 424 917 2 29 5 553 21 894 (1 038)Capital(7 222) 2 29 (17)   Primes d’émission  de fusion et d’apport     (227)  Paiements en actions    40  Titres d’autocontrôle      286Autres réserves – transactions sur les actions propres       Capitaux propres – instruments financiers composés       Dettes subordonnées à durée indéterminée       Charge d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée       Autres (inclut l’impact lié à la variation de périmètre) (b)         Dividendes versés       Incidence des opérations avec les actionnaires(7 222) 2 29 (17) (187) 286Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres        Réserves liées aux écarts de conversion       Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies       Réserves liées aux variations de juste valeur des dettes financières à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque de crédit propre       Résultat net consolidé       Total des produits et charges reconnus sur la période        Capitaux propres de clôture au 31 décembre 20192 417 695 2 29 5 537 21 706 (752)NB   les montants sont présentés  nets des impacts de la comptabilité reflet et de ses e   ets sur la participation des assurés  les frais d’acquisition  reportés  et  la valeur des portefeuilles acquis (a)  Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (TSS et TSDI) (voir Note 13 1 1) (b)  Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées (c)  Inclut l’impact de la première application d’IFRS 16 – Contrats de location (  68 millions d’euros en part du Groupe) et IFRIC 23 – Incertitude relative aux traitements fiscaux (  111 millions d’euros en part du Groupe)  AXA a choisi d’adopter la nouvelle norme selon la méthode dite partielle  qui consiste à reconnaître l’impact du changement comptable en capitaux propres à l’ouverture de la période de première application en 2019  Ainsi aucun retraitement d’information comparative n’est présenté pour l’exercice 2018  215I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODEAttribuable aux actionnairesIntérêts minoritairesAutres réservesCapitaux propres   P art du GroupeRéserves liées à la variation de juste valeur des placements financiers disponibles à la venteRéserves liées à la variation de juste valeur des dérivés de couverture Autres (a)Écarts de conversionRésultats non distribués et autres réserves (c)11 566302 6 776 (2 395)19 770 62 428 10 824     (17)      (227)           40            286                    (614)   (253)   (253)     (194) (194)           (255) (255) (6 224)    (3 189) (3 189)       (253)   (3 638) (3 809) (6 838)7 762(106)    7 656223  113344 457202    (679)(679)(5)    (13)(13)      3 857 3 8573257 762(106)1133443 165 11 27874419 3281966 636 (2 050)19 297 69 897 4 730 216I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE(En millions d’euros à l’exception du nombre d’actions et de leur valeur nominale)Capital socialNombre d’actions (en milliers)Valeur nominale (en euros)Capital socialPrimes d’émission  de fusion et d’apportActions propresCapitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2018  2 425 236 2 29 5 554 20 904 (1 060)Capital(319) 2 29 (1)  Primes d’émission  de fusion et d’apport      951 Paiements en actions     39 Titres d’autocontrôle       22Autres réserves – transactions sur les actions propres       Capitaux propres – instruments financiers composés       Dettes subordonnées à durée indéterminée       Charge d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée (b)         Autres (inclut l’impact lié à la variation de périmètre) (c)         Dividendes versés       Incidence des opérations avec les actionnaires(319) 2 29 (1) 990 22Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres        Réserves liées aux écarts de conversion       Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies       Réserves liées aux variations de juste valeur des dettes financières à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque de crédit propre       Résultat net consolidé       Total des produits et charges reconnus sur la période        Capitaux propres de clôture au  31 décembre 2018 (b)2 424 917 2 29 5 553 21 894 (1 038)NB   les montants sont présentés  nets des impacts de la comptabilité reflet et de ses e   ets sur la participation des assurés  les frais d’acquisition  reportés  et  la valeur des portefeuilles acquis (a)  Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (TSS et TSDI)  et les composantes de capitaux propres des instruments financiers composés (e g  obligations convertibles) (voir Note 13 1 1) (b)  Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des filiales consolidées (c) Inclut l’impact de la première application d’IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients  AXA a choisi d’adopter la nouvelle norme selon la méthode dite partielle  qui consiste à reconnaître l’impact du changement comptable en capitaux propres à l’ouverture de la période de première application en 2018  217I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODEAttribuable aux actionnairesIntérêts minoritairesAutres réservesCapitaux propres   P art du GroupeRéserves liées à la variation de juste valeur des placements financiers disponibles à la venteRéserves liées à la variation de juste valeur des dérivés de couverture Autres (a)Écarts de conversionRésultats non distribués et autres réserves15 992272 7 318 (4 142)24 773 69 611 5 656          (1)          951            39            22                         607   (665)   (665)     (222) (222)           (4 562) (4 562) 7 935    (2 998) (2 998)       (665)   (7 783) (7 436) 8 542(4 426)30    (4 396) (188)  1231 747  1 869 (317)    608608 (355)    3131      2 140 2 140 (2 513)(4 426)30123 1 7472 779253 (3 373)11 5663026 776 (2 395)19 770 62 428 10 824 218I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE5 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Résultat courant et des abandons d’activités avant impôt5 624 1 530Dotations nettes aux amortissements (a)1 376849Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles (b)115 6 323Variation nette des frais d’acquisitions reportés et assimilés(1 944) (1 738)Dotations Reprises nettes des provisions sur placements  actifs corporels et autres actifs incorporels819 1 250Variation de la juste valeur des placements et instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat(19 130) 12 596Variation nette des passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (c)22 226 (7 235)Dotations  Reprises  nettes des autres provisions (d)507(9)Quote part de résultat (nette de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence(497) (286)Réintégration Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt mais sans impact sur les flux de trésorerie3 472 11 750Plus et moins values nettes réalisées sur placements(644) (1 384)Charges liées aux dettes de financement706561Réintégration Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt pour reclassement en tant qu’opérations d’investissement ou de financement62 (823)Dividendes comptabilisés en résultat sur l’exercice(2 993) (3 489)Revenus financiers nets comptabilisés en résultat de l’exercice (e)(10 117) (13 951)Réintégration Déduction de montants comptabilisés sur une base accrétive et devant être pris en compte sur la base des flux de trésorerie réels(13 110) (17 440)Impact sur la trésorerie de la comptabilité de dépôt(98) (374)Dividendes et acomptes sur dividendes encaissés3 411 3 541Revenus financiers encaissés (e)15 122 18 613Charges d’intérêts payées (hors intérêts sur dettes de financement  dettes perpétuelles  appels de marges et autres dettes)(4 214) (4 130)Variation nette des activités opérationnelles bancaires(250)235Variation des créances et dettes courantes562 (597)Impact sur la trésorerie relatif aux autres actifs et passifs (f )(114) (3 603)Impôts décaissés(978) (663)Autres transactions relatives aux opérations courantes avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie (627) (405)Flux de trésorerie relatifs aux activités opérationnelles non inclus dans le résultat courant avant impôt12 813 12 617FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES8 861 7 634Prises de participation dans des filiales et co entreprises  nettes de la trésorerie acquise(242) (9 725)Cessions de filiales et co entreprises  nettes de la trésorerie cédée29371Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre51 (9 654)Cessions d’obligations (f )49 538 64 654Cessions d’actions et de fonds d’investissement non consolidés (f) (g)18 498 20 072Cessions d’immeubles de placement détenus ou non en direct (f )2 194 2 718Cessions et ou remboursements de prêts et autres placements (f ) (h)20 307 26 105 219I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements de placements financiers (f) (g) (h)90 537 113 550Acquisitions d’obligations (f )(61 226) (65 577)Acquisitions d’actions et de fonds d’investissement non consolidés (f ) (g)(20 165 ) (19 250)Acquisitions d’immeubles de placement détenus ou non en direct (f )(4 644) (3 338)Acquisitions et ou émissions de prêts et autres placements (g) (h)(19 660) (21 370)Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions de placements financiers (f) (g) (h)(105 696 ) (109 535)Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles7515Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles(462) (462)Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles (388) (447)Augmentation du solde des dettes collatérales Diminution du solde des créances collatérales187 972 119 885Diminution du solde des dettes collatérales Augmentation du solde des créances collatérales(183 141) (115 923)Flux de trésorerie liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés4 831 3 962FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT(10 665 ) (2 124)Émissions d’instruments de capital(62)957Remboursements d’instruments de capital(2 045) (530)Opération sur titres d’autocontrôle(17)(5)Dividendes payés(3 268) (3 413)Intérêts payés sur dettes subordonnées à durée indéterminée(301) (338)Acquisition cession d’intérêts dans des filiales sans changement de contrôle(51 ) 3 688Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires(6 335 )359Trésorerie générée par les émissions de dettes financières145 5 685Trésorerie a   ectée aux remboursements de dettes financières(781) (1 652)Intérêts payés sur dettes de financement (i)(588) (530)Marge d’intérêt nette sur dérivés de couverture des dettes de financement (9) 56Flux de trésorerie liés au financement du Groupe(676) 3 560Autres transactions relatives aux opérations de financement avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie  FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT(7 011)  3 919FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ABANDONS D’ACTIVITÉS    TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 1er JANVIER ( j)30 556 23 196Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles8 861 7 634Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement(10 665 ) (2 124)Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement(7 011 ) 3 919Flux de trésorerie nets provenant des abandons d’activités    E   et des changements de méthode de consolidation et classements en actifs destinés  à la vente (k)(943) (4 025)E   et des variations de change et des reclassements sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie471 1 956TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE ( j)21 269 30 556(a)  Inclut la capitalisation des surcotes décotes et l’amortissement lié  ainsi que l’amortissement des immeubles de placement et d’exploitation détenus en direct (b)  Inclut les amortissements et mouvements des provisions pour dépréciation des actifs incorporels enregistrés lors de regroupements d’entreprises (c)  Inclut l’impact de la réassurance et la variation des provisions relatives aux contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (d)  Inclut principalement les variations des provisions pour risques et charges  provisions pour créances douteuses et provisions pour dépréciation des actifs destinés à la vente (e)  Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») (f)  Y compris dérivés correspondants (g)  Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés (h)  Comprend également les achats et ventes d’actifs en représentation de contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (i)  Comprend l’impact net sur la trésorerie de la marge d’intérêts sur dérivés de couverture des dettes de financement ( j)  Nets des soldes de banques créditeurs (k)  Au 31 décembre 2019  les montants comprennent les actifs d’AXA Banque Belgique  d’AXA Life Europe et la part restante d’assurance vie collective en Suisse pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date  Les passifs du portefeuille AXA Wealth Management (HK) Limited précédemment destinés à la vente ont été reclassifiés dans les opérations courantes   Au 31 décembre 2018  les montants comprennent les actifs d’assurance vie collective en Suisse  d’AXA Life Europe et d’AXA Wealth Management (HK) Limited pour lesquels le processus de vente n’était pas finalisé à cette date La trésorerie et les équivalents sont présentés dans la Note 12  220I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5 6 NOTES AFFÉRENTES AUX É TATS F INANCIERS CONSOLIDÉS I Note 1 Principes généraux1 1  INFORMATIONS GÉNÉRALESLa société anonyme française AXA SA (la « Société » et  ensemble avec  ses  filiales  consolidées   «  AXA »  ou  le  «  Groupe  »)   est la société mère d’un groupe  international de services  financiers  centré  sur  la protection financière  AXA opère principalement en  Euro pe    e n  Amérique   en  A si e  et  en  Afri que   La  liste  des principales entités incluses dans le périmètre de consolidation des  États  Financiers  consolidés d’AXA  figure  à  la  Note  2  de la présente annexe aux comptes consolidés AXA est coté sur Euronext Paris Compartiment A Les États  Financiers consolidés en ce compris  l’ensemble des Notes ci après  ont  été  arrêtés par  le Conseil  d’Administration le 13 mars 2020 1 2  PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUXLes comptes consolidés d’AXA sont arrêtés au 31 décembre Les  comptes  co nso lidés  du  Groupe  sont  établis  sur  la  base des  normes  IFRS  et  des  interprétations du IFRS Interpretations Committee  telles qu’approuvées par l’Union européenne avant la  date de  clôture avec  une  date  d’application  obligatoire  au 1er janvier  2019   Le  Groupe  ne  fait  pas  usage  de  la  possibilité o uv e rte   par  le ca rve  o ut  de   ne   pa s  app li qu er  to ute s  le s dispositions  de  la  comptab ilité  de  couverture  imposée s  par IAS 39 DISPOSITIONS IFRS ADOPTÉES AU 1er JANVIER 2019IFRS 16 – Contrats de locationIFRS  16  –  Contrats  de  locatio n   publiée  le  13  janvi er  2 016  définit  le s  pr i nc ipes  de  co mptabi lisation   d’évaluati on    de présentation  et  d’informations  à  fournir  pour  les  contrats de location  et ce   pour les deux  parties  contractantes  à savoir le client (« preneur ») et le fournisseur (« bailleur »)  Selon l’ancienne norme  IAS 17  un preneur devait classer ses contrats de location comme  des  contrats  de  locat ion  sim ple  o u  des  contrats  de locat ion  fi nance ment   Les  contrat s  de  locatio n  du  Groupe correspondaient  principalement  à  des  contrats  de  location simple   ce  qui s ignifie  que  les  pa iements  de  location étaient comptab ilisés  en  charges  et  que le  Groupe  reconnaissait des engagements  hors bilan  En application  de  la  norme  IFRS  16  un  preneur  est  tenu de comptabiliser  (i)  les actifs et  passifs de tous les contrats  de location et (ii) dans  le compte de résultat  l’amortissement des actifs de location séparément des intérêts sur les passifs de location  Quant aux bailleurs  ils continuent à classer et comptabiliser leurs contrats de location en   (i) contrats de location simple avec comptabilisation des actifs sous jacents   ou  (ii) contrats de location financement  en  décomptabilisant l’actif  sous jacent  pour  comptabiliser  un  investisseme nt  net  d’une façon semblable aux dispositions de la norme précédente  IAS 17  L’e   et cumulatif de l’application initiale de cette norme  s’élève  à  68 millions  d’euros et a été comptabilisé comme un ajustement d’ouverture négatif des réserves au 1er janvier 2019  Il n’y a pas de retraitement des informations comparatives Au sein du Groupe  le nouveau standard a   ecte principalement les  locatio ns   d’immeubles  de  bureaux   La  nouvelle  no rme a  augmenté  les  actifs  de  2 3  milliards  d’euros  et  le s  pass ifs de  2 4  milliards  d’euros  au  1er  janvier  2019   La  différence  par rapport  au montant des  engagements de location donnés au 31 décembre 2018 (2 6 milliards d’euros) résulte principalement de l’e   et d’actualisation  le passif de location correspondant à la valeur actuelle des loyers futurs  À la date de transition  les taux d’actualisation des contrats de location libellés en euros varient de   0 20 % à 2 009 %  selon la durée de ces contrats Au  31  décembre   2 019    le  pa ssif  location   et  le  droit  d’usag e (correspondant à l’actif de location) s’élevaient respectivement à  1 6  milliard  d’euros  et à 1 4 milliard d’euros  L’é volution par rapport  au  1er  janvi er  2019  s’expli que  pr incipalement  pa r  la déconsolidation d’Equitable Holdings  Inc  (« EQH ») Comme le permet la  norme  les  paiements  de location  relatifs aux contrats de location à court terme (c’est à dire des contrats d’une  durée de moins de 12 mois) et aux actifs de faible  valeur sont directement comptabilisés en charges En  déce mb re   20 19    l e  C omi té  IF RIC  (I FRS   I nte rpretat io ns Committee) a rendu une décision sur la détermination de la durée de certains contrats de location  notamment les contrats à durée indéfinie  ou conclus pour  une  durée initiale  et renouvelables par tacite  reconduction   L’IFRIC a précisé  que pour  déterminer la  durée   exécutoire  du  con trat  de  location   une  entité  doit prendre  en  compte  l’ensemble  des aspects  économiques  du contrat  et  ne  pas  restreindre  l’analyse  aux  seules  indemnités de résiliation contractuelles  Au sein  du Groupe  cette  décision s’applique principalement à certains baux immobiliers situés en France et plus particulièrement aux « baux 3 6 9 »  L’analyse de la durée de ces baux est en cours  L’impact de cette décision sera comptabilisé en 2020 mais ne devrait pas être matériel IFRIC 23 – Incertitude relative aux traitements fiscauxIFRIC 23  Incertitude relative aux  traitements  fiscaux publié  le 7  juin  2017  clarifie  comment  co mptabilise r  l’impôt  lorsqu’il est  di   icile  d’anticiper  si  les  autorités  fiscales  accepteront  le traitement  fiscal  retenu  dans  la  déc laration  d’impôt   L’effet  221I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉScu mu latif  de  l’application  i niti ale  de  cette  in terpré tat i on   111 millions d’euros  a été comptabilisé comme un ajustement d’ouverture négatif  des  réserves  au 1er  janvier  2019   En  outre  selon IFRIC  23  les provisions pour risques fiscaux doivent être présenté es  en  dette  d’impôt  courant  et  en  impôt  di  éré  Par consé quent   le  montant  des  provi sions  pour  risques fiscaux existant au 1er janvier 2019  (862 millions d’euros) a  été  reclassé des  provisions pour risques  et charges aux impôts courants et di   érés  Au 31 décembre 2019  les provisions pour risques fiscaux s’élevaient  à 385  millions  d’euros    l’évolution  par  rapport au 1er janvier 2019 s’explique principalement par la déconsolidation d’Equitable Holdings Inc  (« EQH ») Amendements à IAS 39  IFRS 9 et IFRS 7 relatifs à la Phase 1 de la réforme IBORLes amendements aux normes IAS 39  IFRS 9 et IFRS 7 – Exemption temporaire  de  certaines exigences  relatives  à  la comptabilité de  couverture   relatifs  à  la  Phase  1  de la  réforme des  taux de référence  (réforme IBOR )  ont  été  publiés  en septembre  2019 et adoptés par  l’Union européenne  le  15  janvier  2020  Ils sont app li cables  au  ti tre   de s  exerc ices  débutant  à  com pt er  du 1er janvier 2020  avec la possibilité d’application anticipée Ces  amendeme nts  pré voient  une  exemption  temporaire   de certaines exigences  relatives  à  la  comptabilité de  couverture  pour  les  relations  de  couverture directement  a   ectées  par la réforme des taux de référence (réforme IBOR)  et déterminent les informations à communiquer à ce titre  Cette exemption permet de maintenir les relations de couverture existantes qui pourraient autrement être déqualifiées à cause de la réforme  En revanche  aucune exemption n’est prévue concernant la comptabilisation des gains ou pertes relatifs à la part ine   icace de ces couvertures en résultat  conformément aux dispositions d’IAS 39 et d’IFRS 9 L’ame nden t  pré voi t  que   le s  d i spos iti on s  s ui van tes  d e  la comptabilité de couverture ne soient pas remises en cause par la réforme IBOR   ■caractère identifiable du risque couvert pour les relations de couvertures de juste valeur   ■caractère « hautement probable » des flux futurs dans le cadre d’une couverture de flux de trésorerie   ■dispositif de recyclage de la réserve de couverture des flux de trésorerie des capitaux propres en résultat   ■caractère «  hautement e   ectif » dans les  tests prospectifs et les tests rétrospectifs requis sous IAS 39 AXA  a  décidé  d’appliquer  les  amendements à IAS 39  et IFRS  7 de  manière anticipée  à  partir  du  31  décembre  2019  pour  les relations  de  couverture  directement  a   ectée s par  la  réforme IBOR documentées en couverture de juste valeur et en couverture de  flux  de  trésorerie  afin  de   garantir  l’efficacité  prospe ctive des  relations  de  couverture  compte  te nu  de  l’incertitude  de la  transition des taux de  référence  et  de  s’assurer  du maintien du caractère hautement  probable des flux de trésorerie futurs  L’application anticipée de  ces  amendements n’a  pas d’impact matérie l  su r  les  États  Fin anciers  conso lidés  du  Groupe  au 31 décembre 2019 Les  couverture s  concernée s  e mplo ient  de s  dé rivés  de  taux d’intérêt  et  d’échanges  de devises  comme  des swaps  de  taux d’intérêt   de s swaps  de  taux  d’intérêt  à  terme   des  achats  et ventes  à  terme  d’obligations  et  de  devis es  et  des swaps  de devises Les principaux  taux  auxquels les  relations de  couverture sont exposées  concernent principalement Euribor  libor USD  libor GBP  libor JPY  hibor HKD  libor CHF Les nominaux  des  instrume nts  concernés  par  la  réforme des taux de référence et impliqués dans une stratégie de couverture IAS  39 (dérivés  de  taux d’intérêt et  de change  documentés en couverture de juste valeur et en couverture de flux de trésorerie) sont présentés en Note 20 2 En  2020   le  projet  IBOR  de  l’IASB  entre  dans  la Phase  2  dont l’objectif est de fournir l’information sur les e  ets de la transition vers  les  taux de référence alternatifs  sur les  états financiers et d’assister les préparateurs  dans l’application des IFRS  pendant la  réforme   A XA  a  lancé  un  projet  d’accompa gne ment  de  la transition  couvrant  l’ensemble  du Groupe  et  l’intégralité  des domaines a   ectés par la réforme IBOR Autres amendements et interprétationsL’application des amendements suivants  au 1er janvier 2019  n’a pas eu d’impact matériel sur les États Financiers consolidés du Groupe AmendementsDate de publication ThèmeIAS 28 Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises12 octobre 2017 Confirmation qu’une entreprise applique IFRS 9 (IAS 39 pour les assureurs ayant opté pour le report d’application d’IFRS 9) aux intérêts à long terme dans  les  e ntreprises  asso ciées  et  le s  coentreprises  qui   en  substance  constituent une partie de  sa participation nette  dans l’entreprise associée ou la  coentreprise  mais auxquels  la  méthode de  la  mise en équivalence n’est pas appliquée Améliorations annuelles aux IFRS   Cycle 2015 – 201712 décembre 2017Ensemble  d’amendements  aux  IFRS  qui  répondent  à  des  que stions  ne faisant pas partie intégrante d’un autre projet majeur IAS 19 – Avantages du personnelModification  réduction ou liquidation d’un régime7 février 2018 Clarification du traitement comptable en cas de modification  réduction ou liquidation d’un régime Lorsqu’une  modification  réduction ou liquidation d’un  régime intervient  le coût des services actuels et l’intérêt net au titre des prestations définies doivent être évalués sur la base d’hypothèses actuarielles mises à jour Les amendements clarifient également les exigences relatives au plafond de l’actif en cas de modification  réduction ou liquidation d’un régime  222I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNORMES ET AMENDEMENTS PUBLIÉS MAIS NON ENCORE EN VIGUEURIFRS 17 – Contrats d’assuranceIFRS 17 – Contrats d’assurance  publiée le 18 mai 2017  pose les principes pour la reconnaissance  l’é valuation  la  présentation et  les  informations  à  fournir  pour  les  contrats d’assurance  et remplace  la  norme IFRS  4 –  Contrats d’assurance   La  nouvelle norme   s’appli que  aux  contrats  d’assurance   é mis   à  tous  les traités de réassurance et aux contrats d’investissement avec un élément de participation discrétionnaire  à condition que l’entité émette aussi des contrats d’assurance  Certaines composantes doivent  être  sépa ré es  du  contrat d’assurance   il  s’agit  (i)  des dérivés  incorporés  dans la mesure  où ils remplissent  certains critère s   (i i)  des  co mpo san tes  d’i nvesti ssement  di stinctes   et  (iii )  des  o bligat ion s  de  performance  di stinctes   telle  qu e l’obligation de fournir un service ou un produit non assurance  Ces composantes doivent être comptabilisées séparément selon les normes appropriées La  no rme  dé fini t  le  ni veau  de  regroupe ment  des  contrats  à utili ser  pour  évaluer  les  passi fs  des  contrats  d’ass urance  et leur  profitabilité   La  première  étape  co nsiste  à  identifier  les portefeuilles de  contrats d’assurance  c’est à dire des contrats soumis  à  des  risques  similaires  et  gérés  ensemble   Ensuite  chaque portefeuille est divisé en trois groupes   ■les contrats déficitaires dès leur comptabilisation initiale   ■les contrats qui n’ont pas  lors de leur comptabilisation initiale  de possibilité significative de devenir déficitaire   ■et les autres contrats du portefeuille Les contrats émis à plus d’un an d’intervalle ne peuvent pas faire partie du même groupe Selon  IF RS  17   le s  contrat s  so nt  évalués   selon  un  m odèle d’évaluation  en valeur courante où le modèle  général s’appuie sur une approche dite des building blocks comprenant   ■ les flux de trésorerie d’exécution  soit     les  estimations des flux de  trésorerie  futurs  pondérés  par leur probabilité de réalisation    un  aj ustement  pour  refléter  la  valeur  te mps   de  l’argent (c’est à dire en  actualisant ces  flux de trésorerie futurs) et les risques financiers associés aux flux de trésorerie futurs    un ajustement pour le risque non financier   ■ la marge de service contractuelle Cette  marge   de  ser vice  contractue lle  représente  le   bénéfice non acquis pour un groupe de contrats d’assurance et elle sera reconnue par l’entité à mesure que celle ci fournira des services au titre des  contrats d’assurance  Cette marge  ne peut pas  être négative  tout montant négatif des flux de trésorerie d’exécution en début de contrat est constaté immédiatement en résultat La valeur  comptable d’un  groupe de  contrats d’assurance  est réé valuée à  la  fin  de  chaque  période ultérieure comme étant la somme   ■du  pass if  re latif  à   la  p é rio de   rési du elle  de  co uverture   comprenant les flux de trésorerie d’exécution liés aux services futurs et la marge de service contractuelle du g roupe   ■et du  passif  relatif  aux  sinistres survenus   dont l’évaluation correspond aux flux de trésorerie d’exécution liés aux services déjà rendus et alloués à ce groupe de contrat à cette date La marge de service contractuelle est ajustée du fait des variations de flux de trésorerie liés aux services futurs  Néanmoins  la marge ne  peut  pas  être  négative  donc  si  le montant  négatif  lié aux changements de flux de trésorerie est supérieur au montant de marge  restante   il  doit  être  reconnu  en  rés ultat   La marge  est également capitalisée  selon  le taux  figé à  l’origine  du contrat (c’est à dire  le  taux  d’actualisati on  utili sé  ini tialement  po ur calculer la valeur actualisée des flux futurs estimés)  De plus  la marge  de  service contractuelle est  reconnue  en résultat selon des unités de couverture reflétant  la quantité de service  fourni et la durée de couverture attendue pour les contrats restants au sein du Groupe La Variable Fee Approach (VFA) est le modèle obligatoire pour évaluer les  contrats participatifs directs  sachant qu’un contrat est considéré comme tel s’il répond aux trois critères suivants   ■les clauses  contractuelles précisent que  l’assuré  reçoit  une participation sur la base d’un groupe d’éléments sous jacents clairement identifié   ■l’entité prévoit de payer à l’assuré un montant égal à une part significative de la juste valeur des éléments sous jacents   ■l’entité prévoit qu’une part significative de toute variation dans le montant à payer à l’assuré évolue en fonction des variations de juste valeur des éléments sous jacents L’appréciation  de l’éligibilité  du contrat à  la VFA  sur la  base de ces critères  se  fait à  l’origine du contrat et  n’est plus revue  par la suite  sauf en cas de modification substantielle du contrat Pour ces contrats  la marge de service contractuelle est ajustée (i) des changements de commission variable (la part de l’entité dans les  changements de valeur des éléments sous jacents  ce qui correspond au revenu de l’assureur)  (ii) de la valeur temps de l’argent  et (iii) des e   ets des changements des risques financiers non  liés  aux  éléments  sous jacents  (telles  que  les  options  et garanties) Une  app roche  simpli fi ée  basée   sur  l’allo cat ion  des  prim es (Premium  Allocation Approach)  est  également  autorisée  pour l’évaluation du passif relatif à la période résiduelle de couverture  dans la  mesure où cette évaluation n’est pas significativement différente  de  celle  du  modèle  géné ral  ou  que  la  période   de couverture de chaque contrat du g roupe est égale ou inférieure à un an  Avec ce  modèle  le passif relatif à la période résiduelle de  co uv e rture   corres po nd   au   mon tan t  de   pri mes  re çues initialement diminué des  coûts d’acquisition et  des montants déjà reconnus en  résultat avant  la  date de clôture   Le modèle général reste  applicable pour l’évaluation du passif relatif aux sinistres survenus En termes de présentation  les montants reconnus dans les états financiers doivent présenter séparément   ■un  ré sultat  de   ser vice  d’ass uran ce  comprenant  le  re venu d ’a s s ura nc e   ( co r re s p o n d a n t   a u   se r v i ce   d e s  c o n t rats d’assurance  rendu dans l’exercice) et les  charges  de s er vice d’assurance (c’est à dire  les sinistres  survenus  et  les autres charges liées au service d’assurance rendu)   ■un résultat financier d’assurance  223I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDébut mars 2020   le Staff de l’IASB a proposé de reporter la date d’entrée en vigueur de la norme au 1er janvier 2023 Le Staff a également  proposé que l’exemption  temporaire  de l’application de  la norme  IFRS 9 sur les  instruments  financiers o   erte aux assureurs éligibles par une  modification à la norme IFRS 4 (voir  ci dessous)  soit  également étendue  jusqu’à 2023  Cela signifierait que les assureurs éligibles pourraient appliquer les deux normes pour la première fois simultanément  C es  p ropos iti o ns   doi v ent  ê tre  a pp rou vé e s  pa r  l’I AS B   et confirmées par les amendements correspondants  La norme  doit  être  ap pliquée  de  manière  rétrospe ctive  sauf impossibilité  auquel cas deux options sont possibles   ■s o it   l ’a p p ro ch e   ré tr os p e cti v e  m od i fi é e      s ur   l a   b a s e d’information raisonnable  et  justifiée disponible  sans coût ou e   ort  excessif  pour  l’entité   certaines  modifications des exigences  peuvent  être appliquées  dans  la  mesure  où  leur application  rétrospective  complète  n’est  pas  possible  mais tout en gardant l’objectif d’atteindre le résultat le plus proche possible de celui de l’application rétrospective   ■ou   l’appro ch e  de  la  j us te   vale ur      l a  ma rg e  de  s e r vi ce contractuelle est alors déterminée comme étant la di  érence positive  entre la juste  valeur  établie  selon IFRS  13 et  les flux de  trésorerie  d’exécution  (toute  différence  négat ive  serait reconnue en report à nouveau à la date de transition) La norme n’a pas encore été approuvée par l’Union européenne  Les modalités d’application d’IFRS 17 et son impact potentiel sur les États  Financiers consolidés  du  Groupe  sont actuellement à l’étude IFRS 9 – Instruments financiersIFRS  9  –  Instruments   financiers   publiée  le  24  juillet  2014   a remplacé IAS 39  La nouvelle  norme couvre  les sujets suivants relatifs aux instruments financiers   ■classification  et  é valuati on     IFRS  9  retient  une  app roch e unique pour  déterminer si  un  actif financier doit être évalué au  coût  amorti  à  la juste  valeur avec  les variations  de  juste valeur  com ptabilisées  en  capitaux  propres  ou   à  la  juste valeur avec les variations de juste valeur en résultat  Un  actif financier est évalué au coût amorti si a) l’instrument est géré selon un  modèle  d’entreprise  (business  model)  qui  a  pour objectif  la détention  des actifs  da ns  le but  de percevoir les flux  de  trésorerie  prévus  contractue lle ment   et  si  b)  l’actif financier  n’off re  que   des  flux  de   tré soreri e  contractuels  à des dates  données   représentant le  principal et les intérêts calculés sur  ce principal  Lorsque à la fois  a) la détention  de l’actif  s’inscrit  da ns  un  modèle  d’entreprise  dont  l’objecti f est de  percevoir  les  flux de  trésorerie contractuels  de l’actif ainsi que les flux provenant de la cession de  celui ci et b) les flux de  trésorerie  contractuels  correspondent  uniquement à  des  rembours ements  de  pri ncipal  et  à  des   ve rsem ents d’intérêts sur le solde du principal  alors  l’actif financier  est évalué  à  la  juste valeur  avec  des  variations  de  juste valeur comptabilisées  en capitaux  propres   les  pertes  et  les  gains réalisés étant recyclés en résultat au moment de la vente  Les actifs  financiers qui  sont détenus  dans  le cadre  d’aucun de ces deux modèles économiques  ainsi que les actifs financiers dont les flux de trésorerie ne correspondent pas uniquement au  remboursement du principal  et  des intérêts calculés  sur ce  principal sont évalués à la  juste  valeur  par le  résultat  De plus   lors de la comptabilisation initiale d’un  actif financier  une entité peut opter pour une  désignation à  la  juste  valeur avec les variations de juste valeur dans le compte de résultat  dans  la mesure  où  cela  élimine  ou  réduit significativement une inadéquation comptable  Pour les actions qui ne sont pas détenues à des fins de transaction  une entité peut également décider de manière  irrévocable de  comptabiliser  toutes les variati ons  de  juste  valeur  de  ces  instruments  (y  compr is le s  gain s  et  les  pe rtes  réali sés)  en  capitaux  propre s   Les dividendes reçus au titre de ces instruments sont  en revanche  comptabilisés en résultat  En outre  pour les passifs financiers désignés  à  la juste valeur avec les  variations de  juste valeur dans le compte de résultat  la part de la variation relative aux changements  du  risque de  crédit  de ce  passif  financier  est toutefois comptabilisée dans les autres éléments des produits et charges reconnus sur la période  à moins que ce traitement crée ou accentue une inadéquation comptable dans le compte de résultat   ■modèle  de  dépréciation     le  modèle  de dépréciation selon IFRS  9  est  fondé  sur  les  pertes attendues  plutôt  que  sur  les pertes  subies  comme  da ns  IAS  39   Selon  l’approche  IFRS 9  il  n’est  plus  néce ssaire  qu’un  é vén eme nt  survie nne  pour reconnaître la perte de crédit  À la place  l’entité comptabilise systématiquement  les pertes  de crédit attendues  ainsi  que leurs variations  Le montant de ces pertes de crédit attendues est réévalué à chaque clôture pour tenir compte des variations de risque de crédit depuis la comptabilisation initiale   ■comptabilité de  couverture     IFRS 9  introduit  de nouvelles dispositions en  matière de  comptabilité de couverture  pour que celle ci reflète davantage la gestion des risques  Le modèle général de  comptabilité  de  couverture  s’app uie  désormais sur  une  app roche  fondée  sur  des  principes   Les  nouvelles règle s  s’app liquent  à  toute  la comptabilité  de couverture  à l’exception  des portefeuilles de  couverture  de la  juste  valeur du risque de taux d’intérêt (communément appelés « macro couverture de juste valeur »)  Pour ces portefeuilles  une entité peut continuer d’appliquer les règles actuelles de comptabilité de couverture d’IAS 39  Cette exception a été prévue par l’IASB notamment parce que la  comptabilité de  macro couverture fait l’objet d’un projet séparé Les modalités d’application d’IFRS 9 et son impact potentiel sur les États Financiers consolidés du Groupe  en combinaison avec IFRS 17  sont toujours à l’étude La date d’application publiée d’IFRS 9 est le 1er janvier 2018 Cependant  les amendements à IFRS 4 – Contrats d’assurance   appliquer la norme IFRS 9 – Instruments financiers avec IFRS 4 – Contrats d’assurance  publiés le 12 septembre 2016  modifient la norme actuelle IFRS 4 et permettent aux entités qui émettent des contrats d’assurance entrant dans le champ d’IFRS 4 d’atténuer certains e  ets qui seraient induits par l’application d’IFRS 9 avant que  IFRS  17  ne soit  adoptée  Les  amendements introduisent deux options alternatives  i)  appliquer une exemption temporaire d’application d’IFRS 9 jusqu’à  la date  d’application  d’IFRS  17  mais  au  plus  tard j usqu ’au x  pé rio des  an nu elles  débutan t  à  com pter  du 1er  janvier  2021   Pen dan t  cette  péri ode  de   diffé ré   des an nexes  supp lémentaires  sur  les   actifs  fi nanci ers  sont requises  Cette option n’est autorisée que pour les sociétés dont l’activité prépondérante est l’assurance et qui n’ont pas appliqué IFRS 9 auparavant   ou 224I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSii)  adopter IFRS 9 mais  pour certains actifs financiers  retraiter du  résultat  les effets des  inadéquations  comptables  qui pourraient apparaître avant l’application d’IFRS 17  Pendant la  période intérimaire  des annexes supplémentaires  sont requises Le Groupe a déterminé qu’il est éligible à l’exemption temporaire prévue par  l’option (1)  Cette  conclusion s’appuie  sur  l’analyse du  pourcentage calculé  à  pa rtir  du montant  comptable  total consolidé  des  passifs liés  à  l’activité  d’assurance  par  rapport au  montant  comptable  total  consolidé  de  tous  les  pass ifs  Ce pourcentage  indi que   que  l’activité  prédomi nan te  d’AX A  est l’assurance   En  effet   le s  passifs  liés  à  l’activité  d’assurance évalués au 31 décembre 2015  représentent plus de  90 % de la valeur comptable totale des passifs consolidés  En conséquence  le Groupe a décidé de di   érer l’application d’IFRS 9 jusqu’à ce que la  nouvelle norme sur les  contrats d’assurance  soit applicable  comme indiqué ci dessus par la décision temporaire de l’IASB  Les amendements qui  autorisent l’exemption  temporaire sont applicables au titre des périodes annuelles débutant à compter du 1er janvier 2018  Les annexes sur les actifs financiers requises pendant  cette  période de  di   éré  sont incluses dans  les  États Financiers consolidés du Groupe Comme mentionné ci avant  l’IASB pourrait décider  suivant la recommandation de son Staff  d’étendre l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 jusqu’aux périodes annuelles débutant à partir du 1er janvier 2023   afin de permettre aux assureurs éligibles de pouvoir adopter IFRS 9 et IFRS 17 simultanément  Les amendements à IFRS 9 – Instruments financiers   Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative publiés le 12 octobre 2017 et approuvés par l’Union européenne le 22 mars 2018 ont par ailleurs modifié IFRS 9 sur la classification des actifs financiers avec une clause de remboursement anticipé dont l’exercice peut entraîner une compensation négative Autres amendements et interprétationsLes amendements et interprétations suivants ne devraient pas avoir d’incidence matérielle sur les États Financiers consolidés du Groupe  Amendements et interprétationsDate de publicationApplicable au titre des périodes annuelles débutant à compter du ThèmeCadre conceptuel29 mars 2018 1er janvier 2020 * Le cadre conceptuel révisé comprend   ■un nouveau chapitre sur l’évaluation des actifs   ■des précisions concernant la communication de la performance financière   ■des définitions améliorées et accompagnées de précisions pour le passif et l’actif   ■et  des clarifications  dans  des domaines  importants  tels que les  rôles  de Stewardship (la  gestion de la  Direction)   ainsi que les notions de prudence et de l’incertitude de l’évaluation dans l’information financière IFRS 3 Regroupements d’entreprise – Définition d’une entreprise 22 octobre 2018 1er janvier 2020 * Les amendements   ■confirment qu’une entreprise  se compose d’entrées (input) et de processus   ■limitent la définition d’une entreprise   ■et  ajoutent  un  test  de  concentration   celui ci  est  optionnel mais peut permettre de  conclure  qu’un ensemble  d’activités et d’actifs acquis n’est pas une entreprise IAS 1 – Présentation des états financiersIAS 8 – Méthodes comptables  changements d’estimations comptables et erreursDéfinition du terme « significatif »31 octobre 2018 1er janvier 2020 *Clarification du terme « significatif » et de la manière dont il convient de l’appliquer  Les précisions qui figuraient jusqu’à présent ailleurs dans les normes IFRS sont désormais incluses dans la définition *  Avec adoption anticipée autorisée (sous conditions dans certains cas)  mais qui n’est pas prévue par le Groupe PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERSLa préparation des  états  financiers  conformément aux  normes IFRS requiert l’utilisation de certaines estimations et hypothèses  Elle inclut une part de jugement dans l’application des principes comptables  Groupe décrits ci après  Les principaux postes du bilan concernés sont les écarts d’acquisition  en particulier dans le  cadre des tests  de  dépréciation décrits au paragraphe 1 7 1  les valeurs de portefeuilles acquis  les frais d’acquisition reportés et  assimilés  certains  actifs  en juste valeur  les  impôts di   érés actifs  les passifs liés à  l’activité  d’assurance  les engagements de  retraite  et les  éléments liés  aux rémunérations  en actions  Les principes ci dessous  précisent les  moda lités  d’évaluation de ces  postes  Ces dernières   ainsi que les hypothèses  clefs le cas échéant  sont  détaillées plus en avant  lorsque cela  s’avère signifi catif  et  pertinent   dans  les  Notes  relat ives  aux  postes d’actifs et de passifs concernés dans le cas où des changements significatifs ont été e   ectués depuis la dernière clôture annuelle C omm e  pré coni sé  pa r  la  no rme  IA S  1    les  acti fs  et  pass ifs sont  classé s  da ns  l’état  consolidé  de  la  situation  financière globalement  sur  la  base  d’un  ordre  croissant  de  liquidité   ce  225I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSqui   est  plus   pertine nt  po ur  les  i nstituti ons  financières  qu e la  classifi catio n  entre  élém ents   courants  e t  non  cou rants   C onfo rmé ment  à  un e  prat ique  courante  e n  assuran ce   les dépense s  sont  classé es  par  destinatio n  da ns  le  compte  de résultat Tous les montants de l’état consolidé de la situation financière  du compte de résultat consolidé  du tableau consolidé des flux de trésorerie  de l’état des produits et des charges reconnus sur la  période   de  l’état  des  variations  des  capitaux  propres  de la période et des annexes sont exprimés en millions d’euros 1 3  PRINCIPES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION1 3 1  Périmètre et méthodes de consolidationLes  sociétés  au  sein  desquelles  AXA  exerce  un  contrôle  sont dénommées filiales  Les filiales sont consolidées par intégration globale à  partir du moment  où le  contrôle est transféré  à AXA  Selon IFRS 10  AXA contrôle une entité lorsqu’il est exposé à  ou bénéficie  de  rendements  variables du  fait de  son  implication dans l’entité et  qu’il a  la  capacité d’influer  sur ces rendements du fait de son  pouvoir sur  l’entité  Seuls  les droits substantiels (c’est à dire lorsque leur détenteur a la capacité pratique de les exercer) et les  droits autres que  de protection doivent être pris en compte  AXA peut avoir le  pouvoir  sur une entité même s’il détient moins  de la  majorité  des droits de  vote   en  particulier au vu   ■de  sa  proportion  de  droits  de  vote  comparativement  aux autres investisseurs   ■de droits de vote potentiels   ■d’un accord contractuel conclu avec d’autres  détenteurs  de droits de vote   ■des droits découlant d’autres accords contractuels   ou ■d’une combinaison de ces éléments Selon  IFRS 11  les  sociétés  sur  lesquelles AXA exerce   avec un ou plusieurs tiers  un contrôle conjoint sont comptabilisées par mise en équivalence Les  sociétés  sur  lesquelles  AXA  a  une  influence  notable sont comptabi lisées  pa r  mise  en  é qu ivalence   Selon  IAS  28   AX A est  présumé  exercer  une   influence  notable  lorsqu’il  détient  directeme nt  ou  indirecte men t   20   %  ou  plus  des  dro its   de vote   L’influence  notable  peut  également  rés ulter  d’un  pacte d’actionnaires La quote part  d’AXA  dans  les  profits  ou  pertes  d’une  société mise  en  équivalence  réalisés  postérieurement  à  l’acquisition est  comptabilisée en  résultat   tandis  que  sa  quote  part  dans les  variations de réserves postérieures  à  l’acquisition  figure en « Autres réserves » Les fonds  d’investissement  et  les  sociétés  immobilières  sont consolidés  par intégration globale ou comptabilis és par  mise en  équi valence  e n  fonct ion  des  cri tères  d’IFRS  10  IFRS  1 1 IAS 28 qui  sont  satisfaits parmi ceux énoncés  précédemment  Le s  com missio ns   reçues  pa r  les   gestion naires   d’actifs  sont également prises en compte lors de l’évaluation de l’exposition aux  rendements variables  Pour les  sociétés  d’investissement consolidées  par intégration  globale  les  intérêts minoritaires sont comptabilisés à la juste valeur et enregistrés en dettes dans l’état de la situation financière lorsque les instruments émis par ces  s ociétés  sont  remboursables  à  la  juste  valeur   au  gré  du détenteur  Les fonds d’investissement comptabilisés par mise en équivalence sont inclus dans le poste « Placements financiers » de l’état de la situation financière Certaines  sociétés  au  sein  desquelles AXA exerce  un contrôle  y compris conjoint   ou une  influence notable  sont  exclues du périmètre  de  consolidation  car  elles  ne  sont pas  matérielles au  regard des  États  Financiers  consolidés du Groupe  Il s ’agit principalement de fonds d’investissement 1 3 2  Regroupements d’entreprises et variations ultérieures du pourcentage de détentionConforméme nt  à  l’option  proposée  par  la  norme  IFRS  1   les regroupements  d’entrepr ises  antérieurs  à  2004  n’ont  pas  été retraités  par  rap port  aux  principes français  anciennement en vigueur ÉVALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS DE SOCIÉTÉS NOUVELLEMENT ACQUISES  ET DES PASSIFS ÉVENTUELSLors de la première consolidation  l’ensemble des actifs  passifs et passifs éventuels (à moins qu’ils ne correspondent pas à des obligations  présentes)  de  la  société  acquise   est  estimé  à  sa juste valeur  Toutefois  en conformité avec la dérogation prévue par IFRS 4  les  passifs liés aux contrats  d’assurance  vie ou aux contrats  d’investissement  avec  participation  discrétionnaire so nt  mai ntenu s  à  la  valeu r  comptable   antérie ure  à  la  date d’ac quis ition    dans  la  me sure   où  cette   base   d’évaluat i o n est  cohérente  avec  les  principes  comptables  d’AXA   La  juste vale ur  de s  po rtefeu illes  acquis   de  contrats   d’assu rance  et d ’i n v est iss em e nt   a v e c  pa rti ci pa tio n  d i s cré ti o n na ire   e st enregistrée à l’actif du bilan pour  un montant correspondant  à la valeur actualisée des profits futurs estimés relatifs aux contrats existants à  la date d’acquisition  (également dénommée valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis et reflétant la di   érence entre la juste valeur et la valeur comptable des passifs)   La valeur actuelle  des profits  futurs  tient compte du  coût du  capital  et  est  estimée   d’une  part  en  utilisant des hypothèses actuarielles fondées  sur des projections  faites à la date d’acquisition  et d’autre part en utilisant un taux d’escompte intégrant une prime de risque Les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire ne bénéficient pas de la  dérogation  permise par  IFRS  4 durant la Phase I du projet « Assurance » de l’IASB qui conduit  comme décrit ci dessus  à comptabiliser  la juste valeur des  provisions acquise s via  la  reconnai ssance  d’un  actif  correspo ndant  à la  vale ur  des  po rte feuilles  acquis   Les  passifs  de s  contrats d’i nvesti sse men t  s an s  pa rti ci pati o n  di scréti on n ai re  so nt directement  valorisés  en juste  valeur  Conformément  à IAS  39  la juste valeur de ces contrats ne peut être inférieure à la valeur de rachat  dans le cas de l’existence d’une option de rachat Les  actifs  incorporels  i dentifiables  autres  que   la  valeur  des portefeuilles  acquis tels  que  la  valeur  de  la relation  clientèle doivent être reconnus au bilan  La valeur de la relation clientèle représente la valeur des flux futurs attendus des renouvellements  226I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSet  ventes  croisées  de nouveaux produits  auprès  de la clientèle connue et identifiée au moment de l’acquisition  Ces projections incluent  des hypothèses  de  sinistralité   de  frais et de  re venus financiers ou peuvent être estimées sur la base de la valeur des affaires  nouvelles   Conformément  aux  principes  comptables app li qué s  avant  la  con ver s io n  a ux   n orm es   I FRS   e t  do nt l’utilisati on  est  toujo urs   auto risé e  pa r  la  n orme  IF RS  4   les versements libres futurs liés aux contrats acquis sont également pris en compte dans  la valeur des  portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis Les actifs incorporels qui sont mesurables séparément peuvent aussi être  évalués  sous l’angle  des  moyens  marketing  acquis qui permettront de générer ces flux futurs  La nature des  actifs incorpo rels  reco nnus  e st  cohérente  avec  les  méthodes   de valo ris ation  de  l’entité  acquise  uti lisées  au  mo ment  de  son acquisition Dans le cas d’un regroupement d’entreprises  seuls les coûts de restructuration mesurables de façon fiable et qui correspondent à une  obligation  de  la  société acquise  existant préalablement à  la  date  d’acquisi tion   sont  inclus  dans  les  provisions  po ur restructuration enregistrées dans l’état de la situation financière de la société acquise  à la date d’acquisition Le coût  d’un regroupement d’entreprises  est  mesuré à la juste valeur  et correspond  à la somme  des  justes  valeurs   à  la date d’acquisition   des actifs  transférés par  le  Groupe   des  passifs encourus  vis à vis   des  précédents  déte nteurs  de  la  soci été acquise et des actions émises par le Groupe Le   co ût   d’a cqui si ti o n   i nc l u t  to ut  él é m en t   co n di tio n ne l (ajustement du  prix  d’acquisition dépendant d’un  ou plusieurs é vén eme nts  fu turs)    L or s  de   l’évaluatio n  du  m on tant  d e l’ajustement   il convient de retenir des hypothèses cohérentes avec  celles  utilisées pour  la  valorisation  des actifs  incorporels (telle que  la  valeur  des portefeuilles de  contrats d’une société d’assurance  acquise)   Pour  les  regro upeme nts  d’entre pri ses antérieurs au 1er janvier 2009  tout élément conditionnel du prix d’acquisition est inclus dans celui ci dès lors que l’ajustement est probable et peut être évalué de façon fiable  Si les événements futurs ne se réalisent pas ou si l’estimation  doit  être ré visée  le coût  d’acquisition  continue à être ajusté  avec  une  incidence sur le  montant de  l’écart d’acquisition  et ou sur  la valorisation des actifs et passifs de l’entité acquise  Pour les regroupements d’e ntrepris es  réalisé s  à   co mpter  du  1er  j an vie r  2009    tou t changement  après la date  d’acquisition  dans l’estimation  de l’ajustement du prix  est comptabilisé au compte de résultat Les coûts de transaction liés à  un  regroupement d’entreprises sont enregistrés au compte de résultat lorsqu’ils sont supportés Dans le  cadre  d’une  pr ise  de  contrôle  e   ectuée  en  plusieurs étapes  tout intérêt minoritaire qui était précédemment détenu par  le  Groupe  est  mesuré  à  sa  juste   valeur   l’ajustement  e n rés ultant  étant  en registré  au  com pte  de  résultat   De  faço n similaire   quand  une  acquisition  complémentaire  modifie  le niveau de contrôle  celui ci passant de l’influence notable ou d’un contrôle  conjoint  à l’exercice du contrôle  tout  investissement préexistant  dans  l’ancienne  entreprise associée co entreprise est réévalué à sa juste valeur  le gain ou la perte correspondant étant comptabilisé en résultat (avec également  en conséquence  la reconnaissance d’un nouvel écart d’acquisition) Tout  i ntérêt  minori taire  est  mesuré   selo n  un  choix  effect ué à  chaque  acquisition   soit à sa  juste  valeur  soit à son  intérêt proportionnel dans les  actifs  nets  identifiables  de  la  société acquise ÉCARTS D’ACQUISITIONL’écart d’acquisition correspond à  l’excès du (a) cumul du coût du  regroupeme nt  d’entreprises   de  la  valeur  de  to ut  in térêt minoritaire dans la société acquise  et  pour les regroupements d’entreprises e   ectués en plusieurs étapes  de la juste valeur  à la date de prise de contrôle  de tout investissement précédemment détenu par le Groupe  par rapport au (b) montant net des actifs identifiables acquis et passifs assumés à la date d’acquisition L’écart  d’acqui siti on  résultant  de   l’acquisi tio n  d’u ne   enti té étrangère est enregistré dans la devise locale de l’entité acquise et est converti en euros à la date de clôture Si  ce coût d’acquisition  est inférieur au montant  net  des actifs identifiables acquis et passifs assumés  à la date d’acquisition  la di   érence est enregistrée directement dans le compte de résultat consolidé Les écarts  d’acquisition peuvent  être  modifiés da ns  les douze mo i s  à   co mpt e r  de   la  dat e   d’acqui siti on   su r  la   base  d es nouvelle s  informat ions  di spon ibles  permettant  de  fi naliser la  comptabilisation  initiale  de la  transaction  Dans  ce  cas  les informations  fournies à titre de  comparaison sont présentées comme si la comptabilisation initiale avait été finalisée à la date d’acquisition Si   après  une  période  de  douze  mois   un  impôt  différé  actif i ni ti al em ent   con s i dé ré   co mm e  no n   re co uvrab le   ré pon d finalement  aux  critères  de  comptabilisation   le  gain  d’impôt correspon dant  es t  e nre gi stré  da ns   le   com pte  de  ré sultat co n s o l i d é     s a n s   a j u s te m e n t  co r r e s p o n d a n t  d e   l ’é c a r t d’acquisition L’é c ar t  d ’acq u i s i tio n  est  a ll o ué   au x   u ni té s  gé n érat ric es de  tréso reri e  co rresp on dant     ( i)   aux  différe nte s  soc ié tés (ou   porte feuilles)   acquise s   e n  fonction  de  leur  re ntabilité attendue  (ii) aux entités déjà présentes dans le Groupe AXA qui bénéficieront des  synergies  attendues du regroupement  avec les activités acquises  Cette allocation de l’écart d’acquisition est utilisée à la fois pour la présentation des résultats par segment et pour les tests de dépréciation ACQUISITION ET VENTE D’INTÉRÊTS MINORITAIRES DANS UNE FILIALE CONTRÔLÉELes opérations d’achat  et de vente d’intérêts minoritaires dans une  filiale  contrôlée  qui  n’ont pas  d’incidence sur le  contrôle exercé  sont enregistrées au sein des capitaux propres (y compris les coûts de transaction directs) En  cas  de  perte   de  contrôle  de  la  filiale   le  gain   ou  la  perte correspondant est enregistré en résultat  Par ailleurs  si le Groupe conserve un investissement dans l’entité  celui ci est réévalué à sa juste valeur et le gain ou la perte en découlant est également reconnu en résultat ENGAGEMENTS DE RACHAT D’INTÉRÊTS MINORITAIRESLors  de  l’acquisition  du  contrôle  d’une  filiale   une  option  de ve nte  peut  être   octro yée   aux  actio nnai res  mi noritaires   La reconnaissance de l’option en dette dépend toutefois des clauses précises du contrat Lorsqu’il s’agit  d’un  engagement  inconditionnel exerçable au gré du détenteur de l’option  cette dernière est comptabilisée en  227I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSdette  La contrepartie  de cette dette ne faisant l’objet d’aucune précision  dan s  le  corps  de  normes  IFRS  actuel   la  méthode adoptée par le Groupe consiste à (i) reclasser en dettes les intérêts minoritaire s   ( ii)  réévaluer  cette  dette  à  la  vale ur  actualisée du  prix  de  l’option   et  (iii)  comptabilise r  la  différence  soit  en augmentation de  l’écart d’acquisition   pour  les  engagements de  rachat qui  existaient  déjà  avant  le  1er  janvier  2009   soit en dim inuti on  des  capitaux  propres  (pa rt  du  Groupe)  pour  les engagements de rachat contractés à compter du 1er janvier 2009  dans  la  mesure  où il  n’y  a  pas  transfert immédiat  des  risques et  bénéfices   De  façon  similaire  les  variations  ultérieures  de la  valeur de  cette  dette  sont  enregistrées  en  contrepartie  de l’écart d’acquisition pour les engagements de rachat antérieurs au 1er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat conclus à partir de cette date TRANSACTIONS INTRA GROUPELes transactions intra groupe  y compris les dividendes internes  les dettes et créances et les gains ou pertes liés à ces transactions sont éliminées   ■en totalité pour les filiales contrôlées   ■à hauteur  de  la quote part  d’AXA  pour les sociétés  mises en équivalence L’ i mpact  s u r  l e  rés ultat   des   trans acti on s   e ntre   soc i étés consolidées  est  toujours  éliminé    Cependa nt   lorsqu’il s’ag it d’une perte  un test de dépréciation est réalisé afin de déterminer s’il  y  a  lieu de  comptabiliser une dépréciation  du sous jacent échangé Lorsqu’un  actif   objet d’une  cession  interne  n’est  pas  destiné à  être conservé de  façon durable au sein du Groupe  un  impôt di   éré est  constaté  en  contrepartie  de l’élimination de l’impôt courant calculé sur la plus ou moins value réalisée  L’incidence sur  le   compte  de  résultat  de  l’éventu elle  pa rt ici pat io n  aux bénéfices  due  aux  assurés  au  titre  de  cette  tran sacti on  est également  éliminée   une participation  aux  bénéfices  di   érée étant  portée  à  l’acti f  ou   au  pass if  de   l’état   de  la  si tuatio n financière Par ailleurs   le  transfert de  titres  d’une entreprise  consolidée entre  deux  entrepr ises  consolidées  mais  détenues  avec  des pourcentages d’intérêts di  érents  n’a   ecte pas  le  résultat  du Groupe à  l’exception des éventuels impôts et participation aux bénéfices due aux assurés comptabilisés au titre de la transaction qui sont maintenus dans les comptes consolidés  Ces transferts ont également une incidence  qui trouve sa contrepartie dans les intérêts minoritaires  sur  les capitaux propres du Groupe  Cette incidence est isolée sur la ligne « Autres variations » de l’état de variation des capitaux propres consolidés 1 4  CONVERSION DES COMPTES ET TRANSACTIONS EN MONNAIES ÉTRANGÈRESLe s  États  F inancie rs  con so li dé s  sont  prés entés  en  milli ons d’euros  l’euro étant la devise de présentation du Groupe Les  résultats  et  la  situation  financière  de   to utes  le s  entités du  Groupe  dont  la  devise  fonctionnelle  (de vi se  du  principal environ nement  économique  dans   leque l  l’entité  opère)  est di   érente de la devise de présentation du Groupe  sont convertis dans la devise de présentation selon la méthode suivante   ■les actifs et passifs des  sociétés dont la devise  fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis sur la base des taux de change à la clôture   ■les  charges  et  produits  sont  convertis  aux  taux  de  change moyens de la période   ■to ute s  les  différe nces   d e   ch an ge  qui   en   résulte nt  so nt enregistrées comme une composante distincte  des capitaux propres (écarts de conversion) Au niveau de chaque entité  les transactions en devises étrangères so nt  conve rtie s  dan s  la  de vise  fon cti onnelle  de   l’entité   e n utilisant les taux de change en vigueur aux dates de transactions  Les gains  ou pertes  de change  résultant  du  règlement  de ces transactions et  de la  conversion aux taux  de  change  à  la date de clôture  des actifs  et  passifs  monétaires  libellés  en  devises étrangères  sont  enregistrés  dans  le  compte  de  résultat   sauf lorsque  la  comptabilité  de  couverture  est appliquée   comme décrit ci après au paragraphe 1 10 Comme  mentionné au  paragraphe  1 3 2   l’écart  d’acquisition résultant de  l’acquisition  d’une entité étrangère est enregistré dans la devise locale de l’entité acquise et est converti en euros à la date de clôture L e s   é ca rt s   d e   ch a n ge   ré su lta n t   de   la   c on ve r s i o n   d’ u n investissement  net dans  une filiale étrangère  des  emprunts et des  instruments de  de vise  désignés  comme des  instruments de couverture  de cet investissement  sont  enregistrés dans  les capitaux propres en écarts de conversion et transférés en compte de  résultat  lors  de  la  vente  de  l’investissem ent  net  couvert comme partie intégrante de la plus ou moins value réalisée Les écarts  de  change  sur  actifs  financiers  monétaires  classés en  actifs  disponibles  à  la  vente  sont  enregistrés  en  produits ou charges de la période pour la partie correspondant  au coût amorti  Les écarts de change résiduels relatifs aux changements de juste valeur sont enregistrés en capitaux propres  comme pour les actifs non monétaires tels que les actions En ce qui concerne le montant cumulé des écarts de conversion lié   aux  activités  cédées   le  Gro upe  applique  la  méthode  de consolidation par paliers (IFRIC 16) 1 5  COMPTABILISATION À LA JUSTE VALEURLe Groupe  applique  la hiérarchie  de juste valeur  de  la  norme IFRS 13 telle que décrite ci dessous pour tous les actifs et passifs pour  lesquels  une  autre  norme  IFRS  requiert ou  permet  une comptabilisation à leur juste valeur ou la présentation en annexe d’une  information  sur  leur évaluation à la juste valeur  Compte tenu  de  l’activité  du  Groupe  les  principes  ci dessous  traitent principalement des actifs 1 5 1  Marchés actifs   sujets à cotationLa juste  valeur  des  actifs  et passifs  négociés  sur  des  marchés actifs est déterminée en utilisant les prix de marché lorsque ceux ci  sont disponibles  Un  instrument est considéré  comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement  228I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSdisponibles auprès d’une bourse  d’un courtier  d’un négociateur  d’un service de cotation ou d’une agence réglementaire et que ces cours représentent  des  transactions réelles  et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale entre un acheteur et un  vendeur volontaires  Pour les instruments financiers négociés sur des marchés actifs  les prix obtenus auprès de services externes de cotation représentent un consensus  utilisant des modèles et des hypothèses similaires et aboutissant ainsi à une dispersion des prix très limitée Les montants de la juste valeur des actifs et passifs pour lesquels la valeur de marché est déterminée directement et intégralement par référence à un marché actif sont indiqués dans le « niveau 1 » dans les Notes annexes 1 5 2  Marchés actifs et marchés inactifs pour les instruments financiersLes instruments financiers sont considérés comme étant cotées sur un marché actif lorsque   ■des  cours   re présentan t  un  consensus  sont  régulièrement fo urn i s  par  des   s er vi ces   extern es  de  cotation   ave c  un e dispersion limitée   et ■des prix peuvent être obtenus aisément La  liquidité  peut  être  définie comme la  possibilité  de  vendre ou  de  céder  un  actif  dans  le  cadre  de  l’activité  courante   de l’entrepris e  dans  u n  dé lai  li mi té  et  à  un  pri x  proche  de   sa valorisation   Pour  les obligations  la  liquidité  est  appréciée en utilis ant  une  approch e  multi cri tère  i ncluant  notam ment  le nombre de cotations disponibles  le lieu d’émission et l’évolution de l’écartement des spreads achat vente Un  instrument financier est  considéré comme n’étant  pas coté sur un marché actif lorsqu’on observe   ■un   fai ble   nombre  de   transactions   lié  aux  caractéristiques intrinsèques de l’instrument   ■un déclin significatif du volume et du niveau d’activité   ■une illiquidité significative   ■q u e   le s  p r i x   n e  p e uv e nt  pa s   être   c on si dé rés   com m e représentatifs  de la  juste  valeur  de l’instrument  en raison de conditions de marché disloquées Les  éléments  caractéris ant  un  marché  inactif  peuvent  donc être  très  variés     ils  pe uvent  être  inhérents  à  l’instrument  ou refléter une modification des conditions de  marché  prévalant jusqu’alors 1 5 3  Instruments financiers non cotés sur un marché actifLa juste valeur des actifs et passifs qui ne sont pas négociés sur un marché actif est estimée   ■en  uti li sa nt  de s  s er v i ce s  exte rne s   et  i nd épen da nts   d e cotations   ou ■en utilisant des techniques de valorisation Les justes valeurs des actifs et passifs qui ne  sont pas négociés sur  des  marchés  actifs  et  qui   se  basent  pri ncipaleme nt  sur des  do nnée s  de  marché  obser vables  sont  publié es  dans  le «  niveau  2  »  dans  les  Notes  annexes   En revanche   le s  justes vale urs  qui   ne   sont  pas  évalu ée s  pri n ci pa lem en t  à  pa rtir des  do nnée s  de  marché  obser vables  sont  publié es  dans  le « niveau 3 » dans les Notes annexes  ■Absence de marché actif    recours à des services externes de cotations Les  ser vices  externe s  de  cotations  peuvent  être  des  gérants de  fonds   dans  le  cas d’investissements  da ns  des  fonds  non consolidés   ou  des  courtiers   Dans  la  mesure  du  possible   le Groupe  collecte  des  prix  auprè s  de  ce s  s ervices  externe s  de cotations  et  les utilise comme données dans la valorisation  à la  juste valeur  des actifs  détenus   La dispersion des  cotations obtenues peut indiquer la diversité des hypothèses retenues par les services externes de cotations compte tenu du nombre limité de transactions observées ou refléter l’existence des transactions forcées  De plus  en raison  des conditions  de  marché  et  de  la persistance de l’inactivité de certains d’entre eux suite à la crise financière  de  nombreux  établissements  financiers ont  fermé leurs  ser vices  dédiés  aux  actifs  structurés  et  ne  sont  plus  en mesure de fournir des cotations pertinentes  ■Absen ce  de  marché  acti f     reco urs   à  de s  techniqu es  de valorisation L’objectif  de  ces techniques  est de  déte rminer  le  prix auquel une  trans action  interviendrait  da ns  des  conditions  normales entre   des  opérateurs  de  marché  (un  acheteur  et un  vendeur vo lon ta ire s)   à  la  date   de  l’évalu at i on    Les  te chn iq ues  d e valorisation comprennent    l’approche  de  marché     prise  en  compte  de  pri x  réce nts et  d’autres  informations  pertinentes  faisant  suite  à  des transactions  de  marché i mpliquant  des  actifs  et  pas sifs similaires en substance    l’approche par le  résultat    utilisation d’analyse des flux  de trésorerie actualisés  de  modèles d’évaluation d’option et d’autres techniques de  valeur actualisée qui convertissent des montants futurs en un seul montant actualisé    l’approche par  les coûts    prise en  compte  des  montants qui  seraient  aujourd’hui  nécessaires  pour  construire  ou remplacer la capacité de service d’un actif Les techniques de  valorisation sont  par  nature  subjectives  et l’établissement de la juste valeur requiert une part de jugement significative  Ces techniques prennent en compte les transactions récentes entre des parties bien informées et volontaires agissant dans  des  conditions  de  concurrence  normale  sur  des  actifs co mpa rab les  lorsque  de   telles  ré férences  sont  disponi bles et  que  le prix  de  ces  transactions est  représentatif  de la  juste valeur  Elles intègrent di   érentes hypothèses concernant les prix sous jacents  les courbes  des taux d’intérêt   les corrélations  la volatilité  les taux de défaut et d’autres facteurs  La valorisation des actions non cotées s’appuie sur la combinaison de plusieurs méthodes  telles  que  des techniques  d’actualis ation  de cash flows  les multiples de résultat  les valeurs d’actif net retraitées  en prenant en compte  lorsqu’il y en a  les transactions récentes sur des actifs similaires si elles sont intervenues entre des parties bien  informées  et volontaires agissant  dans  des conditions de concurrence normale  Le recours à des techniques d’évaluation s’appuyant sur  des hypothèses peut donner lieu à di   érentes estimations de  juste  valeur  Cependant   les  valorisations sont en   gé néral  e ffe ctué es  en   uti lisant  des  modè les  stan dard s (actualisation des cash flows  Black & Scholes  etc ) sur la  base  229I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSdes  prix  de  marché d’instruments similaires  ou  sous jacents (indices  spreads  de crédit   etc )   lorsqu’ils sont disponibles  et les valorisations sont ajustées pour tenir compte de la liquidité et du risque de crédit Les  techniques  de  valoris ation  peuvent  être  utilisées  quand i l  y  a  peu  de  transa ctio ns   o bser va bles   du  fa it  mê me  des caractéri sti ques   i n trinsèque s  de   l’ instrument   lo rsque  les prix  indiqués  par les  services  externes  de  cotations  sont  trop dispersés ou quand les conditions de marché sont si disloquées que les données de marché observées ne sont pas utilisables ou nécessitent des  ajustements  significatifs  Les valorisations  sur la base de modèles internes sont par conséquent une pratique courante pour certains actifs et passifs peu échangés ou lorsque des  processus exceptionnels sont  mis en  œuvre  en  raison de conditions de marché spécifiques  ■Le recours aux techniques de valorisation dans des  marchés disloqués La dislocation d’un  marché  peut  se  manifester  de di  érentes façons  par  exemple  par  un très  large  écartement des spreads acheteur vendeur qui permettent de savoir si les opérateurs du marché  sont  disposés  à  e   ectuer des  transactions   une  forte dispersion  dans les  prix des  rares transactions observées  une forte  variation  des prix  dans le temps ou entre les intervenants du marché  l’absence de marchés secondaires  la disparition des marchés primaires  la fermeture de tables de négociation dédiées aux  produits structurés  dans  les  établissements  financiers  la réalisation de transactions contraintes et forcées motivées par le besoin impérieux de liquidité ou d’autres di   icultés financières entraînant l’obligation de  céder des actifs dans l’urgence  avec un temps insu   isant pour négocier ou la vente  en masse  pour sortir à tout  prix de  ces  marchés   qui  peuvent  s’accompagner d’arrangements connexes (notamment la mise à disposition par le vendeur du financement qui permettra à l’acheteur d’e  ectuer la transaction) Dans  ces cas  le  Groupe utilise  des techniques  de valorisation intégrant  des  donné es  de  marché  observables  lorsque  c’est possible  et pertinent  en  les  ajustant  si nécessaire pour arriver à  la  mei lleure  estimati on  po ssi ble   de  la  juste   valeur    ains i qu’une prime de risque adaptée  ou développe  un modèle de valorisation fondé sur des données non observables représentant des  estimations d’hypothèses que des  opérateurs de  marché volontaires retiendraient en l’absence de prix récents  pertinents ou  disponibles  sans coûts et e   orts  disproportionnés    sur des marchés inactifs   les transactions  peuvent ser vir  de  données de  base  lorsqu’il  s’agit  de  mesurer  la  juste  valeur   mais  elles sont rarement déterminantes et  des données non observables peuvent  s’avérer  plus  pe rtinentes   que  ce rtaines   hypothè ses observables 1 6  INFORMATION SECTORIELLEL’information sectorielle présentée dans les états  financiers et le  Rapport  Annuel  d’AXA  re flète  les  segments  opérationnels d’activité  Elle  est fondée  sur six zones  géographiques  (France  Europe  Asie  AXA XL  États Unis et International) et le septième segme nt  co mprend  les  en ti tés   tra nsv ers ales  ainsi   qu e  le Corporate Center et les autres holdings centrales 1 7  ACTIFS INCORPORELS1 7 1  Écart d’acquisition et dépréciation de l’écart d’acquisitionL’écart d’acquisition est  présumé avoir une  durée d’utilisation indéfinie et n’est donc pas amorti  En revanche  il est sujet à des tests de  dépréciation réguliers  réalisés au moins  une  fois par an  La dépréciation de l’écart d’acquisition n’est pas réversible Le test  de dépréciation  des  écarts  d’acquisition  est  réalisé au niveau  de  chaque  unité  génératri ce   de  trés orerie  (UGT)  e n utilisant une méthode de valorisation basée sur les paramètres tels  que  les  indicate urs  de  marché   la  valeur  de  marché  des actifs  et des  passifs  et  les profits futurs d’exploitation   afin de détecter  toute é ventuelle  évolution  défavorable  qui  pourrait am en er  à  déprécier  l‘écart  d’acquisi tion    Conforméme nt  à IAS 36   au sein de  chaque UGT  une comparaison est e   ectuée entre la valeur nette comptable  et la valeur recouvrable  cette dernière  correspondant à la valeur la  plus haute  entre la  juste valeur nette des coûts de cession et la valeur d’utilité  La valeur d’utilité correspond aux actifs nets et aux profits futurs attendus des  portefeuilles  existants  et  des  a  aires nouvelles  La valeur des profits futurs attendus est estimée sur la base des modèles de valorisation  de portefeuilles des contrats d’assurance vie et d’inve stissement  (Embedded  Value)  ou  de  calculs   similaires pour les autres  activités  Les justes valeurs nettes des  coûts de cession sont quant à elles fondées sur la juste valeur déterminée selon IFRS 13  telle que décrite dans le paragraphe 1 5 et utilisant di   érents multiples de valorisation Une  dépréciation est constatée pour une unité génératrice de trésorerie si  et seulement si  la valeur recouvrable de l’unité ou du groupe d’unités est inférieure  à la valeur  au bilan de l’unité ou du groupe d’unités La juste valeur est établie à partir de techniques de valorisation risque neutre qui prennent en compte   ■la valeur actuelle  de  l’actif net majorée des profits  futurs sur les portefeuilles de contrats en cours    la  valeur  de  l’actif  net  actuelle  est  ajustée  pour  prendre en  compte  toute  di   érence  entre la  base des  projections de  flux de trésorerie utilisée  dans le calcul de  la valeur  de portefeuille  des  co ntrats  en  cours  et  les  états  financiers établis en normes IFRS   la  rentabilité  des  portefeuilles  de   contrats  en  cours  est déterminée  selon  une  méthode  de  valorisatio n  de  type val eur  in tri n sèque   – e m be dded  va lue    I l  s’agit  d ’un e méthode de valorisation spécifique au secteur qui s’inscrit dans la  logique des  approches fondées sur l’actualisation des profits dans la mesure où la valeur des portefeuilles des contrats  en  cours  découle  de la  projection  actualisée des profits  Le Groupe utilise cependant à la fois des approches market consistent  basées sur le risque neutre et alignées sur les calculs de la valeur de marché  ainsi que des projections traditionnelles de flux de trésorerie actualisés  proches du concept de la valeur d’utilisation   ■la rentabilité des a  aires nouvelles    la valeur future des a  aires nouvelles est calculée soit sur la base de multiples d’une année normalisée de contribution  230I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSd’affa ire s   no uv elle s  (vale ur  actual is é e  des   bén éfices distribuables  futurs  dégagés  pa r  les  affaires   nouvelles souscrites en une année)  soit sur la base d’une projection de  chacun  des   flux  de  profits  annuels  attendus  lorsque les multiples  ne  sont pas  adaptés  La  détermination de la valeur future des a   aires nouvelles est basée sur l’utilisation des hypothèses à  la fois opérationnelles et économiques  ce qui est conforme aux  exigences des  di  érents  régimes réglementaires La  valeu r  recouvrabl e  po ur  les  portefeu ille s  de s  contrats d’as surance  vie   e t  d’i nvesti ssem ent  e st  d’abo rd  évaluée  e n rete nant  un   s cén ari o  de   taux  sans   ri sque  (test  de  base)  et ensuite sur  la base d’hypothèses d’investissement  cohérentes avec une approche d’embedded value traditionnelle si la valeur recouvrable précédente est inférieure à la valeur au bilan Le calcul  des  valeurs  d’utilité  se  base  sur  des  projections  de flux de  trésorerie  issues de  plans prévisionnels approuvés  par le management  recouvrant une  période de cinq ans  et un taux d’actualisation ajusté du risque  Les flux de trésorerie au delà de cette période sont extrapolés en retenant un taux de croissance stable et une valeur résiduelle 1 7 2  Valeurs des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance vie acquisLa valeur de portefeuille de contrats d’assurance et de contrats d’i nvestissem en t  avec  parti ci patio n  disc rétionnaire  acquis co mptabi li sée   lors  d’un   regroupeme nt  d’e ntrepris es  (vo ir paragraphe 1 3 2) est  amortie  en fonction  de  l’émergence des profits sur la durée de vie du portefeuille de contrats  De manière similaire au test de su  isance du passif (voir paragraphe 1 14 2)  un  test de  recouvrabilité est  réalisé chaque année en  fonction de  l’e xpé rie nce   e t  de  l’é vo lu tion  anti ci pé e  de s  principales hypothèses 1 7 3  Frais d’acquisition reportés des contrats d’assurance vie et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices – frais exposés à l’origine des contrats d’investissement sans participation discrétionnaireLes frais  directs  supplémentaires engagés lors de l’acquisition d’u n  p orte feui lle   de  co ntrats   d ’assu ran ce  et  de   con trats d ’ i n v e s t i s s e m e n t   a v e c   p a r t i c i p a t i o n   d i s c r ét i o n n a i r e   principalement liés à la vente  à la souscription et à l’initialisation des contrats d’assurance au sein d’un portefeuille sont portés à l’actif de l’état de la situation financière  En assurance Dommages  les frais  d’acquisition reportés  sont amortis sur la  durée de vie des  contrats   comme  l’acqu isiti on  des  primes    C oncern ant l’assurance  vie    les  frais  d’acquisition  reportés  sont  amo rtis sur la  durée de vie  des contrats  en proportion  de l’émergence attendue  des  profits  futurs   La  recouvrabilité  de  cet  actif  est testée et  la partie  des frais d’acquisition qui  à  la clôture  de la période   s’avère non  couverte par  l’estimation de profits  futurs est  donc constatée  en  charge   Les  frais d’acquisition  reportés font également partie intégrante du test de su   isance du passif (voir paragraphe 1 14 2) Pou r   l e s   co n t rat s   d ’i n v e s t i s s em e n t   s a n s   pa r t ic i pa ti o n discrétionnaire  un actif  similaire est comptabilisé  au titre des frais exposés  à  l’origine  (voir  la Note  7)  mais  son montant  est limité  aux  coûts s upplémentaires  directement  rattachés  à  la prestatio n  de  gestion  d’actifs   C et  actif  est  amorti  en  tenant compte des projections de prélèvements collectés sur la durée de vie des contrats  L’amortissement des frais reportés exposés à  l’origine est revu à chaque date de  clôture  afin  de  refléter les écarts d’expérience observés et les changements d’hypothèses  Cet actif fait également l’objet de tests de recouvrabilité Les frais d’acquisition reportés et assimilés  sont comptabilisés bruts  de   charg eme nts  et  de  prélè veme nts  no n  acqui s   C es chargemen ts  et  pré lè veme nts  non  acqui s  sont  enregistrés séparément comme des provisions et sont amortis sur la durée de vie du contrat  selon des règles identiques à celles utilisées pour l’amortissement des frais d’acquisition et assimilés 1 7 4  Provisions pour chargements non acquisLes chargements perçus  à  l’émission  du  contrat pour couvrir des  prestations de  services futures  sont reportés et  reconnus en résultat sur la base des mêmes critères d’amortissement que ceux utilisés pour les frais d’acquisition reportés 1 7 5   Autres actifs incorporelsLes autres immobilisations incorporelles incluent  des logiciels développés pour  un  usage  interne  dont  les  coûts directs sont activés et font l’objet d’un amortissement linéaire sur la base de la durée de vie estimée des immobilisations Le s   a utre s   im mo b i l is ati on s   i nc or po re l le s  co mp re n ne n t également la valeur de la relation clientèle ainsi que les accords de distribution valorisés lors de regroupements d’entreprises  si leur juste valeur peut être mesurée de manière fiable  et s’il  est probable que le Groupe bénéficiera des avantages économiques attribuables à ces actifs  Lorsque ces actifs ont une durée d’utilité finie  ils font l’objet d’un amortissement linéaire sur cette durée de vie  Dans tous les cas  ils font l’objet d’un test de dépréciation  à chaque clôture pour les actifs ayant une durée d’utilité finie et annuellement pour les autres actifs  En cas de baisse de valeur significative  une  provision  pour  dépréciation  est constatée  à hauteur de la di   érence entre la valeur au bilan et le montant le plus élevé de la valeur d’utilité  ou de leur juste valeur nette de coûts de cession 1 8  PLACEMENTS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE  DU SECTEUR BANCAIRE ET AUTRES ACTIVITÉSLes  placements   comprennent  l’immobili er  de  placement  et les  instruments   financiers  avec  notamment  les  actio ns    les obligations et les prêts 1 8 1  Immobilier de placementL’immobilier  de   placement  (à  l’exclusion  des  immeubles   de placement adossés  totalement ou partiellement à des passifs de contrats  dont  le  risque financier est supp orté  par  l’as suré) est comptabilisé au coût  Les composants des immeubles sont amortis sur leur durée estimée d’utilisation  en tenant compte de leur valeur résiduelle  si celle ci peut être estimée de façon fiable  231I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEn cas de moins value latente de plus de 15 %  une dotation aux provisions pour dépréciation est enregistrée  égale à la di   érence entre  la valeur  nette  comptable de  l’immeuble  de  placement et sa juste  valeur fondée sur une évaluation indépendante  Par ailleurs  au niveau de  chaque entité  si le  montant cumulé des moins values latentes inférieures  à  15 %  (sans compensation avec les plus values latentes) dépasse 10 % du coût net cumulé des  actifs  i mmo bili ers    une  dotation   au x  pro vi sion s  po ur dépré ciation  supplémentaire   est e nregistrée  ligne  par  ligne  jusqu’à ce que le seuil de 10 % ne soit plus excédé Durant les  périodes suivantes   si la  di  érence  (positive) entre la  juste  valeur  et  la  valeur  nette  comptab le  atteint  15   %  ou plus   alors  le s  provisi ons  po ur  dépréciat ion  précédemment enregistrées sont reprises à hauteur de la di   érence entre (a) la valeur nette comptable et (b) le montant minimal entre la juste valeur et le coût amorti (avant dépréciation) L’immobilier de placement  adossé totalement ou partiellement aux passifs de contrats dont le risque financier est supporté par l’as suré   est comptabilisé à la  juste  valeur   les variations  de la juste valeur étant enregistrées en résultat 1 8 2 Classification des instruments financiersLes  instruments  financi ers  sont  classé s  dans  le s  catégories suivantes  selon l’intention et la capacité à les détenir   ■acti fs  déte nu s  jusqu’à  éc héance    comptabili sés  au  coût amorti   ■actifs  détenus  à  des  fins  de transaction et actifs  désignés  à la juste  valeur  avec variation de  juste valeur  enregistrée par résultat   ■actifs  disponibles  à  la vente  comptabilisés  à  la  juste valeur avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres   ■prêts et créances (y compris certaines obligations non cotées sur un marché actif ) comptabilisés au coût amorti L’option  de  juste  valeur  qui  cons iste  à  désigner   lors  de  le ur entrée   les  acti fs  et  passifs  financiers  à  la  j uste  vale ur  avec variation de juste valeur en  compte de résultat  est utilisée par le Groupe principalement dans les cas suivants   ■le s  actifs  financiers  pour  lesquels  le  cho ix  de  l’o pti on  de juste  valeur permet de réduire la  dissymétrie  comptable  et notamment    les actifs adossés à des passifs résultant de contrats dont le risque financier est supporté par les assurés   les actifs inclus dans des stratégies de couverture mises en place  par  le  Groupe pour des  raisons économiques  mais non  éligibles  à  la  comptab ilité  de  couverture  telle  que définie par IAS 39   les  dettes détenues par  les  fonds  obligataires  structurés (principalement Collateralized Debt Obligations) contrôlés et consolidés par le Groupe   ■les groupes  d’actifs  financiers  gérés dont  la  performance  est évaluée  sur la base  de juste valeur    il  s’agit essentiellement des titres détenus par des fonds d’investissement consolidés  gérés  sur la  base  de la  politique  de gestion  des  risques  du Groupe (Satellite Investment Portfolios   voir  la  définition ci après) En  pratique  les  actifs  détenus via  les fonds d’investissement consolidés sont classés   ■soit au sein des Core Investment Portfolios  qui comprennent les  actifs   adossés  aux  pa ssifs   des  contrats  d’assurance  et d’investissement   gérés  selon  la  stratégie  de gestion Actif Passif (ALM) d’AXA   ■soit  au  s ein  des Sate llite   Inves tmen t  Portfolios   reflétant l’al loc ati on   s tratégiq ue   d’acti fs  fon dé e  sur  u ne  gestio n dynamique visant à optimiser la rentabilité Les titres sous jacents inclus dans les Core Investment Portfolios sont classés  en «  actifs disponibles  à  la vente »  avec  variation de juste valeur  inscrite en  capitaux  propres  à moins  qu’ils ne soient associés à une  relation  de  couverture  qualifiée  ou plus généralement dans le cas où le choix de l’option de juste valeur est  approprié pour réduire  la dissymétrie comptable   Comme mentionné  ci dessus  les  instruments  financiers  des Satellite Investment Portfolios  sont comptabilisés à la juste  valeur avec les variations de juste valeur enregistrées  en résultat Les actifs  « disponibles à la vente »  ceux détenus  à des  fins de transaction  les actifs désignés  à la juste  valeur (avec variation de  juste  valeur  e nregistré e  dans  le  compte  de  résultat)  et to us  les  i nstruments  dérivés  sont  évalués   à  la  j uste  valeur  c’est à dire  le  pr ix  auquel  un  actif  pourrait  faire  l’objet  d’un échange  entre des  négociateurs  informés  à  des conditions de marché  concurrentielles   Le  Groupe  applique la  hiérarchie de détermination de la juste valeur d’IFRS 13 Les prêts non comptabilisés à la juste valeur sont valorisés au coût amorti  selon la méthode du taux d’intérêt e   ectif DÉPRÉCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERSÀ  chaque  date   d’arrêté  de s  com ptes   AX A  vérifie  si   un  actif fi nancier  o u  un  groupe   d’acti fs  fi nanc ie rs  valorisé   au  coût ( am orti )  o u   c lass é   en  «   d is ponible  à   la  ven te  »  do i t  être durablement déprécié  Un actif financier ou un groupe d’actifs financiers doit être déprécié lorsqu’il y a des preuves objectives de  perte  de  valeur  suite  à  un  ou  plusieurs  é véneme nts  dont l’incidence  sur  les flux futurs  estimés  du (ou des) actif(s)  peut être évaluée de manière fiable Po u r  l e s   o bl i gatio ns   «  dé ten ue s  j us qu ’à   é ch éance   »  o u «  disponibles  à  la  vente  »   une  dotation  aux  provisions  pour dépré ciati on   re specti vem ent  fon dée  sur  les  flux  futurs  de trésorerie actualisés au taux d’intérêt initial e   ectif ou sur la juste valeur  est enregistrée en compte de résultat s’il est probable que les flux futurs de trésorerie ne seront pas pleinement recouvrés du fait de la survenance d’un incident de crédit chez l’émetteur des titres  L’abaissement de la notation de crédit d’une entité ne constitue pas  en lui même  une preuve de perte de valeur  Si ce risque diminue ou disparaît  la provision pour dépréciation peut être reprise  Le montant de cette reprise est également enregistré dans le compte de résultat Pour les actions disponibles à la vente  une baisse significative ou prolongée de la juste valeur du titre en dessous de sa valeur au bilan  est une indication de  perte de  valeur  C’est le  cas des actions  en  situation de  pertes latentes  pendant  une période continue  de   s ix  moi s  ou  plus  pr écédan t  la  date  de   c lôture  ou  supérieures  à  20 % de  la valeur  nette  comptable  à  la date de clôture  Si  une  telle situation existe  pour un  actif financier disponible  à  la  vente   la  perte  cumulée   mesuré e  comme  la di   érence entre  le coût d’acquisition  et  la juste valeur actuelle   232I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSdiminuée  de  toute  dépréciation  précédemment  enregistrée dans  le  compte  de  résultat   est retraitée des  capitaux  propres et  fait  l’objet  d’une  provision  pour dépréciation  constatée  au compte de résultat  Les provisions pour dépréciation sur actions enregistrées dans le compte de résultat ne sont reprises dans le compte  de  résultat qu’à partir du  moment où l’actif  est  vendu ou décomptabilisé Pou r  le s   prêts  dis p o ni b le s   à   l a  ven te    l a  pro v i si on   po u r dépréciation  est  fon dé e  sur  la  valeur  actue lle   des  flux  de trésorerie futurs estimés  actualisés au taux d’intérêt e   ectif du prêt  en se basant sur le prix  du marché du prêt  ou sur la juste valeur de la garantie Pour les actifs comptabilisés au coût amorti  y compris les prêts et les investissements classés en « actifs détenus jusqu’à échéance » ou les actifs  figurant  dans  la catégorie « prêts  et créances  »  le test de dépréciation est d’abord réalisé sur une base unitaire  Un test collectif est ensuite  réalisé pour des  groupes  d’actifs ayant des risques similaires Les méthodes de calcul des valeurs nettes comptables des actifs cédés (coût moyen   premier  entré premier  sorti…) dépendent des  modali tés  de   gestion  Acti f Passif  (ALM)   mi ses  e n  place localement compte tenu des engagements spécifiques existant vis à vis  des  assurés   Ces  méthodes  peuvent  être  di   érentes au sein  du Groupe  dès lors qu’elles sont  ap pliquées  de  façon permanente au niveau de chaque entité 1 8 3  Pensions et prêts de titresLe Groupe réalise des opérations de pensions et prêts de titres  Celles ci correspondent à des cessions d’actifs financiers à une contrepartie  assorties d’un  engagement simultané  de rachat de ces actifs financiers à une date et à un prix convenus  Dans la mesure où la quasi totalité des risques et avantages liés aux actifs financiers  sont  conservés  par le  Groupe sur toute  la  durée de l’opération  le Groupe ne décomptabilise pas ces actifs financiers  La contrepartie de  la trésorerie reçue au titre de  la cession  est enregistrée séparément  La charge d’intérêt sur les opérations de pensions et prêts de titres est reconnue sur la durée des contrats De  plu s   le   Gro upe  co nc lut  des   trans action s  de  swap  sur rendemen t  total   où  le s  acti fs   financiers  so nt  ven dus  à  un e contrepartie mais  avec  un  accord  qui  prévoit que des  flux de trésorerie égaux à ceux des actifs sous jacents seront retransférés au  Groupe  en  é change  de  paiements  spécifiques   En  outre  toute augmentation ou diminution de la juste  valeur des actifs revient au Groupe  Le Groupe conserve ainsi la quasi totalité des risques et avantages liés aux actifs  En conséquence  le Groupe ne décomptabilise pas ceux ci Le  Groupe  réalise  également  des  prises  en  pension  de  titres consistant à acheter à une contrepartie des actifs financiers  avec un  engagement  simultané de revente de ces actifs financiers à une date et un prix convenus  Dans la mesure où la contrepartie conse rve  la  quasi totali té  de s  ri sques  et  avantage s  liés   aux actifs  financiers  sur  toute  la  durée  de  l’opératio n   le s  ti tres concernés  ne sont  pas  reconnus comme des  actifs financiers du Groupe  La contrepartie de la trésorerie versée est enregistrée dans  les placements financiers  à  l’exception des  transactions réalisées  pa r  les  activi tés  bancaires   qui  donnent  lie u  à  une comptabilisation sur une  ligne  séparée de l’actif   Les produits d’intérêt  sur  les  prises  en pension  sont reconnus sur la durée des contrats 1 9  PLACEMENTS EN REPRÉSENTATION DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORTÉ PAR L’ASSURÉDan s  l’état  d e   la  si tuati o n  fi nan ci ère    les   pla ceme nts  e n représentation  des  contrats  d’as surance  ou d’investissement dont  le  ri sque  fi nanci er  e st  suppo rté  par  le s  assurés  sont présentés dans un  poste  séparé  Les  passifs  corresponda nt  à ces actifs sont également  présentés de façon  symétrique dans un poste spécifique du passif de l’état de la situation financière  Cette  présentation  est  pertine nte  et  conforme  à  l’o rdre  de liquidité croissante recommandé par IAS 1 pour les institutions fin ancières  sachant  que  les  risques   s on t  supportés  par  les assurés  quelle que soit la nature des actifs adossés aux passifs (immobilier de placement   obligations  actions  etc )   Le  détail de ces actifs est publié dans les Notes annexes 1 10  INSTRUMENTS DÉRIVÉSLe s  in struments  dérivé s  son t  i niti alem ent  enregi stré s  à  la juste  valeur  à la  date  d’acquisition puis  réévalués  à  leur  juste valeur   Les gains  et  pertes latents  sont  comptabilisés  dans  le compte  de  résultat  à  moi ns  que   les  i nstruments  dérivés   n e fassent partie  d’une  relation  de couverture  qualifiée   comme décri te   ci après   Le  Groupe  désigne  certains  dérivés  en  tant que     (i )  couverture  de  la  j uste  valeur  d’actifs  ou  de   pass ifs comptabilisés  ou  d’engagements  fermes  (couverture de  juste valeur)    ou  (ii) couverture  de transactions  futures  hautement probables (couvertures de flux de trésorerie)   ou (iii) couverture d’investissements nets dans des opérations étrangères Le Groupe documente à l’origine la relation de couverture ainsi que  ses   objectifs  et  sa  stratégie  en  termes  de  couverture  de gestion  de risques  Le Groupe formalise  également l’e   icacité de la couverture  à la fois lors de sa mise en place et sur la durée de  la  couverture   en  indiquant  l’efficacité  réelle  ou  attendue des  produits dérivés  de couverture dans la  compensation des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie des éléments couverts COUVERTURE DE JUSTE VALEURLe s  vari at ions  de  juste  vale ur  des  in strum ents   dérivés   qu i sont  désignés et  qualifiés  de  couverture de  juste  valeur et  les variations de juste valeur des actifs et passifs dont le risque est couvert sont enregistrées dans le compte de résultat  De ce fait  le  gain  ou  la  perte  relatif à la  part  ine   icace  est  directement reconnu dans le compte de résultat COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIELa part  efficace  de  variation  de  juste  valeur  des  instruments dérivés désignés et qualifiés de couverture de flux de trésorerie est  enregistrée  en  capitaux  propres   Le  gain ou  la perte  relatif à  la  part  inefficace  est  immédiatement  comptabilisé  dans  le compte  de  résultat    Les  montants  accumulés  du  gain  ou  de la  perte  en  capitaux propres  sont  recyclés  dans  le compte de résultat sur la période durant laquelle l’élément couvert a   ecte le  résultat (par exemple lorsque  la transaction couverte  future est comptabilisée)  Quand un instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu  ou bien lorsque la couverture ne remplit  233I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSplus les  critères de la  comptabilité de couverture  le gain ou la perte  cumulé  enregistré  dans  les  capi taux  propre s  est  alors comptabilisé  en  résultat  en  même  temps  que  la  transaction future initialement couverte impacte  elle même  le compte  de résultat COUVERTURE D’INVESTISSEMENT NETLa comptabilité  de couverture  d’investissement  net dans des opérations  étrangères  est  identique  à  celle  de  la  couverture des  flux de  trésorerie   Le  gain ou  la  perte  sur  l’instrument de couverture  lié  à  la part e   icace de la couverture est  enregistré en  capitaux propres  Le gain  ou  la perte  lié à la part  ine   icace est  immédiatement  enregistré dans le  compte  de résultat   Les gains et pertes accumulés en capitaux propres sont enregistrés dans le compte de résultat lors de la cession de l’entité étrangère PRODUITS DÉRIVÉS NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES PAR LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURELes  variations  de  juste  valeur  de  tous les  autres  instruments dérivés  qui  ne remplissent  pas  les conditions  requises  par la comptabilité de  couverture sont  immédiatement enregistrées dan s  le  compte  de  résu ltat   C ompte  te nu  des  con traintes li ée s   à  IA S   39     t rès  pe u   de   co uve rture s   rem pli ss en t  les conditions nécessaires à la  comptabilité de couverture décrite précédemment   Cependant   la  plupart  des  dérivés  utilisés par le  Groupe  sont achetés dans un but de couverture  ou ces instruments  sont par  exemple  utilisés  comme  une alternative pour  augmen te r  l’exposition  du  Gro upe  à  ce rtain es  classes d’actifs avec des positions synthétiques (voir la Note 20) Le Groupe détient des actifs financiers qui comportent également des  produits  dérivés  incorporés   Ces  dérivés  incorporés  sont enregistrés  sépa ré men t  et  évalués  à  la  juste  vale ur  dans  le compte de résultat  si l’impact est jugé matériel Pour  la  présentation dans l’état de  la situation  financière  les produits  dérivés sont  rattachés  aux actifs  ou passifs couverts  que  ces  produits  dé rivés  remplissent  ou  non  les  critères   de comptabilité de couverture Les  rais ons  et  les  conditio ns  d’utilisat ion  des  dé rivés  par  le Groupe sont détaillées en Note 20 1 11  ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS À LA VENTE DONT CEUX RELATIFS À DES ABANDONS D’ACTIVITÉCette catégorie comprend les actifs  notamment des immeubles et activités destinés à être cédés ou abandonnés dans les douze mois qui suivent  Les filiales destinées à être cédées demeurent dans le périmètre de consolidation  jusqu’au jour où le Groupe en perd le contrôle e   ectif  Les actifs et activités (actifs et passifs) concernés sont évalués à la valeur  la  plus faible entre  la  valeur nette comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession  Ils sont présentés dans l’état de la situation financière dans des postes  d’actifs  et  de  passi fs  séparés   Les  comptes  de  pas sifs (hormis  les  fonds propres) des  filiales  destinées  à  être  cédées sont comptabilisés séparément au passif de l’état consolidé de la situation financière  sans compensation avec les actifs Dans le cas d’un abandon d’activité représentant soit une ligne de  métier   une  zone  géographique  principale  et  distincte  ou une  filiale acquise  uniquement da ns  l’optique  de la revendre  la  contribution après  impôts est comptabilisée  sur  une  ligne particulière du compte de résultat  À des fins de comparabilité  les  mêmes  principes s ont  appliqués  dans  la  présentation  du co mpte   de  rés ultat  de  l’exercice   précédent  i nclus  dans  les états financiers  Ce poste  séparé  comprend également la plus ou  moins value  après impôts enregistrée  lors  de la  cession de l’activité à la date de la perte de son contrôle 1 12  TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIELa trésorerie comprend les espèces disponibles  Les équivalents de trésorerie sont des investissements liquides à court terme qui sont convertibles facilement en espèces et peu volatils 1 13  CAPITAUX PROPRES TOTAUX1 13 1  Capital socialLes  actions   ordinaires  sont  classées  en  capitaux  propres  s’il n’exi ste   pas  d’obligati o n  co ntractu elle  de   remettre  à  leurs détenteurs de la trésorerie ou d’autres actifs Le s  co ûts  c om pl ém entai re s     ne ts   de   taxe s    di re cteme nt imputables à  l’émission  d’un instrument de  capitaux  propres viennent en déduction de la valeur de l’instrument émis 1 13 2  Dettes subordonnées à durée indéterminéeLa classification des dettes subordonnées à durée indéterminée  ainsi que de la charge d’intérêt correspondante le cas échéant  entre  les  postes  de  capitaux  propres  (dans  le  poste  «  Autres réserves  ») ou de dettes  s’e   ectue  sur  la base des  clauses des contrats   sans  prendre  en  considérati on  les  perspectives  de remboursement  éventuel  lié  à des  contraintes  économiques (surcoût lié aux clauses de majoration d’intérêts ou attentes des actionnaires par exemple) 1 13 3  Instruments financiers composésTout  instrument financier émis  par le Groupe comportant à la fois une composante de capitaux propres (par exemple  certaines options  permettant de  convertir un instrument de dette  en un instrument de capitaux propres de la Société) et un instrument de dette (comportant une obligation contractuelle de  remettre de la  trésorerie)  est  classé  distinctement  au passif  de l’état de la  situatio n  financiè re   la  composante  de  capitaux  propres étant présentée  en  capitaux  propres  du Groupe  (dans le  poste «  Autres  ré ser ves  »)  et  la  compo sante  de  dette  –  au  sein  des dettes de  financement  Les profits  et les  pertes  associés à des remboursements ou des  refinancements de la composante de capitaux propres sont présentés en variation de capitaux propres 1 13 4  Titres d’autocontrôleLe s   t i tres   d’a uto co ntrô l e   ( ac ti o ns   p ro pr e s)   et  le s   co ûts directement associés  sont portés  en diminution des  capitaux propres consolidés  Lorsque ces titres sont par la suite vendus  ou  ré émis   toute  contrepartie  reçue  est  enregistrée  dans  les  234I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉScapi ta ux  pro pre s  con so lidés   ne tte   d’ impôts  et  des   co ûts directement associés Par exception   les titres  d’autocontrôle détenus  par les  fonds contrôlés ne sont pas retraités pour la partie en représentation des  contrats dont le  risque  financier  est  supporté par  l’assuré  du fait  de la  nature  de  ces  contrats  L’ensemble des  risques et des bénéfices générés par la détention de ces titres est en e   et complètement alloué aux détenteurs de ces contrats 1 13 5  Actions de préférenceL e s   a cti on s   d e  p r é f ér en ce   é m is e s   pa r   l e   G ro u p e   s o n t co m pta b i l i sé es   e n   c a p i ta ux   pr o pr e s   lor s qu ’i l   n’y   a   pas d’obligation contractuelle de rembourser le nominal et qu’il n’y a pas d’obligation contractuelle de verser une rémunération 1 14  PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT1 14 1  Classification des contratsLe   G rou p e   ém et   de s  co ntrats  q u i   trans fè ren t   un   ri sq ue d’assurance ou un risque financier ou les deux Le s  co ntrats  d’as s uran ce    y  com p ri s  les  acce ptati o ns  e n réassu rance    sont  des   con trat s  qu i  com po rte nt  u n  ri squ e d’assura nc e  si gn ifi catif   Ce s   co ntrats  peu ven t  égaleme nt transférer  un  risque  financier  de  l’assuré  vers  l’assureur   Les contrats d’investissement sont des contrats qui comportent un risque financier sans risque d’assurance significatif Certains contrats d’assurance et d’investissement comportent une  clause de  participation  aux  bénéfices  discrétionnaire   Cet élément donne droit au titulaire du contrat de recevoir en  tant que   supplément  au x  prestati ons  garanti es   de s  prestati ons complémentaires   ■qui  représentent normalement  une  quote part significative des avantages contractuels   ■dont le  montant et ou l’échéance est contractuellement à la discrétion du Groupe   ■qui sont fondées contractuellement sur la performance d’un ensemble  de  contrats   les  rendements de  placements d’un portefeuille d’actifs ou le résultat de la Société  d’un fonds ou d’une autre entité qui émet le contrat Pour certains types de contrats d’assurance ou d’investissement  le  ri squ e  finan ci er  est  supporté   par  l’assuré    Tel  est  le   cas notamment des contrats en Unités de Compte Le Groupe classe  son  portefeuille  de  contrats d’assurance  et d’investissement en six catégories   ■passifs liés à des contrats d’assurance   ■passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré   ■passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire   ■passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire   ■passifs liés à des contrats d’investissement avec participation di scrétio nnaire  dont  le  risque  financ ier  e st  s uppo rté  par l’assuré  c’est à dire correspondant  à des contrats en Unités de Compte ou des contrats  multi fonds qui  comportent un fonds non libellé en Unités de Compte avec une participation discrétionnaire   ■passifs  liés  à des  contrats  d’investissement  dont  le   risque fi nan cier  est  supporté  par  l’ass uré  e t  s ans   participatio n discrétionnaire 1 14 2  Contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaireSauf  lorsque  IAS  39  s’applique    conformément  à  IF RS  4   les règles de  comptabilisation  et  décomptabilis ation  décrites  ci après reposent sur les principes comptables AXA existant avant l’adoption des IFRS  à l’exception de l’élimination de la provision d’égalisation  des changements sélectifs de principes autorisés par IFRS  4  (voir ci ap rès)  et  de  l’extension  de la comptabilité reflet Les principes  comptables  qui  s’app liquaient  avant  les IFRS  et qui sont  toujours  en  vigueur  après  la  conversion  aux  normes IFRS ont pour principales caractéristiques les éléments suivants   ■les provisions doivent être su   isantes   ■les provisions d’assurance vie ne peuvent pas être actualisées en  utilisant  un taux  supérieur  au  rendement  pr udemment estimé des actifs   ■les coûts d’acquisition sont reportés dans la mesure où ils sont recouvrables  et amortis sur la base de l’émergence des profits bruts estimés sur la vie des contrats   ■l e s   p ro v is i on s  d e   s i n i st re s   en   a s s u ra nce   d om ma g es représentent le  coût  ultime estimé  Les  provisions relatives aux sinistres survenus ne sont en général pas actualisées  sauf dans des cas limités (un détail des provisions actualisées est présenté en Note 14 10) PROVISIONS PRÉ SINISTRESLe s   pr o v i si o n s   p o u r  p r im e s  n o n  a cq ui s e s  ( co nt rat s d ’assuran ce  non  vie)  con state nt  la  pa rt   calc ulée   prorata temporis  des  primes  émises et des  primes  restant à émettre qui se rapporte à la période comprise entre la date d’inventaire et la prochaine échéance du contrat ou  à défaut  son terme Les provisions mathématiques des  contrats d’assurance  vie trad itionnels (c’est à dire  comportant  un  risque  significatif de mortalité)  sont  calculées   sous réserve de  l’homogénéité des méthodes utilisées avec les principes du Groupe  conformément aux principes en vigueur dans chaque pays  de façon prospective  sur la  base d’hypothèses  de taux de rendement  de mortalité morbidité et de frais de gestion Un ajustement de provision est e   ectué pour tout impact induit par un changement de table de mortalité Les provisions mathématiques des  contrats d’investissement avec  partic ipati on   discrétio nnai re  (dé nom més  auparavant «  contrats  d’épargne  »  dans  les  pri ncipes   co mptables  AXA)  comportant un  risque faible de mortalité et de morbidité  sont généralement déterminées à l’aide d’une approche prospective basée  sur des taux  d’escompte habituellement  fixés à l’origine   235I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSdont les résultats sont similaires à ceux résultant d’une approche rétrospective (calcul d’une épargne acquise ou account balance) Les  taux  d’escompte  utilisés  au  sein  du  Groupe  s ont  au  plus égaux  aux  taux  de  rende ment  pré vi sio nne ls   prudemm ent estimés  des actifs a   ectés à leur représentation Une partie  de la provision  pour participation aux bénéfices vie est  incluse dans les provisions mathématiques  selon le degré d’incorporation  de la  participation  stipulée dans les contrats d’assurance  vie qui  prévoient  le versement  aux assurés  d’une participation  assise  sur les résultats enregistrés  au titre de  ces contrats Sauf lorsqu’elles sont couvertes par  un programme  de gestion des  risques faisant appel à l’utilisation d’instruments dérivés (voir paragraphe suivant)  les garanties plancher  o   ertes au titre des  contrats dont le  risque  financier  est  supporté par  l’assuré  classés dans la catégorie des contrats d’assurance en raison de l’existence  de ces  garanties  ou dans  la  catégorie  des contrats d’investissement avec participation au bénéfice discrétionnaire  sont provisionnées sur la durée du contrat selon une approche prospective    la valeur actuelle  des  prestations  futures  à verser aux assurés en cas de déclenchement des garanties est estimée sur la base de scénarios raisonnables  Les hypothèses principales de  ces scénarios  portent  sur  les rendements financiers et leur volatilité  les taux de rachat et la mortalité  Cette valeur actuelle des  prestations  futures  est  provisionnée  de  telle  sorte que le coût  total  moyen  des  garanties  soit  reconnu  en  fonction  de l’émergence des prélèvements sur la durée de vie des contrats Certaines garanties plancher telles que les garanties plancher en cas de  décès  les  garanties de  revenus minimums Guaranteed Minimum  Death  or  Income  Benefit  (« GMDB  » ou  «  GMIB »)  ou certaines  garanties  de  performance  proposées  par  les  traités de  réassurance s ont  couvertes  par  un  programme  de  gestion des risques faisant appel  à  l’utilisation d’instruments dérivés  Afin  de réduire  la dissymétrie  comptable entre  la valorisation des passifs  et la  valorisation  des  dérivés de  couverture  AXA a choisi d’appliquer l’option permise  par IFRS  4 24  de  réé valuer les provisions    cette  réévaluation  est faite à  chaque arrêté des comptes sur la base d’une projection des garanties après examen des taux d’intérêt et autres hypothèses courantes de marché  Son e  et sur la  période  en cours  est  constaté par  résultat de  façon symétrique  à  l’e   et de  la réévaluation des  instruments dérivés utilisés en couverture  Ce changement de principes comptables a été appliqué à la date de passage aux IFRS le 1er janvier 2004 aux portefeuilles de contrats couverts par le programme de gestion des risques à cette date  Tout portefeuille de contrats couvert par le  programme de gestion des  risques postérieurement à  cette date  est réévalué dans les mêmes  conditions  à  compter  de la date d’application du programme  La plupart des contrats de ce type étaient portés par Equitable Holdings  Inc  (« EQH ») qui ne fait plus partie du périmètre de consolidation du Groupe depuis novembre 2019 PROVISIONS POST SINISTRESProvisions de sinistres (contrats d’assurance vie et non  vie)Les provisions de sinistres ont pour objet la couverture du coût total à terminaison des sinistres survenus  Ces provisions ne sont généralement pas escomptées  à l’exception de certains cas tels que les rentes invalidité et incapacité Ces  pro visions  couvrent  le s  s ini stres  déclarés   les  sinistres survenus mais non encore déclarés  et l’ensemble des frais liés à  la  gestion de  ces  sinistres  Elles  sont  estimées sur  la base de données  historiques  des  tendances actuelles de sinistralité  et prennent en compte les cadences de règlement observées dans l’ensemble  des  branches  d’assurance   ainsi que  les  évolutions attendues en matière d’inflation  de réglementation ou de tout autre facteur  ayant une influence  sur  les  montants qui seront dus Comptabilité reflet et participation aux bénéfices di   éréeConformément à l’option o   erte par IFRS 4  la comptabilité reflet est appliquée aux contrats d’assurance et d’investissement avec participation  discrétionnaire  La comptabilité reflet  comprend des ajustements sur les provisions  techniques  la participation aux  bénéfices   d’autre s  obligati ons   les  frais  d’acquisition  et la  valeur  de  portefeuilles des  contrats  acquis  afin  de  refléter l’impact des plus ou moins values latentes sur l’évaluation des pa ssifs  et  actifs  d’as surance  de  manière  similaire  à  l’impact qu’ont les profits ou pertes réalisés sur cessions d’actifs Par exemple  pour les contrats avec participation discrétionnaire  la comptabilité reflet consiste à reconnaître la participation des assurés dans les plus  et moins values latentes  Ainsi  lorsqu’une plus value latente est constatée  une provision pour participation aux bénéfices di   érée passive  est comptabilisée  En  cas  d’une moins value latente  une participation  aux  bénéfices  di   érée active est enregistrée  à condition que sa recouvrabilité (appréciée sur la base de l’analyse décrite plus bas) est hautement probable  Le montant de  la participation aux  bénéfices  di   érée passive ou  active  est  estimé  en  utilisant  un  taux  de participation aux bénéfices à  long terme approprié  déterminé  sur la base d’une obligation contractuelle  réglementaire et constructive reflétant la part des gains ou pertes à allouer aux assurés Les  pays  où  les  portefeuilles  de  con trats  avec  participati on sont  significatifs  sont  la  Suisse (pour  des  polices  d’ass urance de  Gro upe)    l’Allemagne  et  la  France  o ù  de s  po urce ntag es minimums s ont  fixés respectivement à 90 %  90  %  et 85 %  la base de calcul pouvant inclure des revenus financiers mais aussi d’autres éléments   Les  produits  avec participation sont moins développés au Japon La participation  aux bénéfices di  érée  passive est entièrement reconnue dans les passifs  En conséquence  aucun élément n’est enregistré en fonds propres et AXA n’est pas tenu de vérifier que le passif constaté pour l’ensemble du contrat n’est pas inférieur au montant qui résulterait de l’application d’IAS  39 à l’élément garanti Lorsqu’une  moins value latente  nette  (variation latente  de  la juste valeur  dépréciation  charge liée…) est comptabilisée  une pa rticipation  di   érée  active  peut  être  enregistrée  seulement dans  la  mesure  où  il  est  hautement  probable  qu’elle  pourra  dans le futur  être imputée  par  entité  aux assurés  C’est le cas si  cette  participation  diffé ré e  active  peut  venir  en  déduction des participations futures  soit  directement  en s’imputant  sur la participation di  érée  passive constatée au titre de profits de cessions  futurs   soit sur la participation  aux  bénéfices  passive nettée dans la valeur des portefeuilles acquis  ou indirectement sur les chargements sur primes ou autres marges futures À toute plus ou moins value latente sur les actifs détenus à des fins de transaction ou comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi qu’à toute autre écriture impactant le résultat générant une di   érence temporaire  est associé un impact de la comptabilité reflet  en  compte  de  résultat    De  la  même façon   à  toute plus  236I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSou  moins value  late nte  sur  les   actifs  disponibles  à  la  ve nte enregistrée  par capitaux propres  correspond  un impact  de la comptabilité reflet comptabilisé en capitaux propres Tests de recouvrabilité et test de su   isance du passifParticipation di   éréeLorsque  des actifs  de  participation  di   érée  sont  reconnus  le Groupe utilise les analyses de  liquidité réalisées par les entités pour  apprécier  la  capac ité  à  détenir  les  éventuels  acti fs  e n situatio n  de   moins value  latente  à  l’origi ne  de  ces  actifs   Le Groupe   e ff ectue  égaleme nt  de s  proje ctions  pour  comparer la  valeur  des  acti fs  ve nant  en   re prés entati on  des  co ntrats d’assurance aux versements qu’il s’attend à devoir e   ectuer aux assurés Test de su   isance du passifEn  outre   à  chaque  clôture   des  tests  de  suffisance  du  pa ssif so nt  réalisé s  au   n iveau   de   chaque  en tité   consoli dée  pour s’assurer du  niveau  su   isant  des  pass ifs  d’assurance   nets de frais d’acquisition reportés   de  la  valeur  de portefeuilles et de la participation di   érée active des  assurés  Pour la réalisation de  ces  tests   les  s ociétés   regroupent  les  contrats  sur  la  base de  critères communs  en tenant compte de la  manière  dont  ils ont  été  acquis  dont  ils  sont  gérés et dont  leur  profitabilité  est mesurée  Les entités se fondent sur la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs  des coûts de gestion des sinistres et des frais d’administration et tiennent compte des options et garanties incorporées aux contrats  ainsi que des taux de rendement des actifs adossés à ces passifs   ■les tests  sont basés sur l’intention et  la  capacité des  entités à détenir les actifs financiers  en fonction de scénarios variés excluant la valeur des a  aires nouvelles   ■ils  incluent  des  projections sur les  cessions  futures  d’actifs selon des configurations de rachats estimés   ■et  apprécie nt  dans  que lle  me sure   les   gains   et  pertes   e n résultant  peuvent être  alloués imputés aux assurés (partage des bénéfices entre les assurés et les actionnaires) Ces  tests analysent  donc  la  capacité d’imputer  aux assurés la charge estimée  des pertes futures sur la base de l’appréciation de l’horizon de détention et la  réalisation potentielle de pertes par rapport aux pertes latentes existant à la clôture Les risques propres aux contrats (risque d’assurance  risque de marché  risque  d’inflation  persistance  antisélection  etc ) sont également considérés En fonction  du type de portefeuille   les flux de trésorerie futurs liés aux  investissements  et  l’actualisation  peuvent  avoir  pour base  la meilleure estimation déterministe  des  taux   en  tenant compte  de  la  participation correspondante   ou des  scénarios stochastiques dans le cas de garanties plancher  Le test est réalisé soit par comparaison de la provision enregistrée nette des actifs liés  (frais  d’acquisition  reportés   valeur  de  portefeuilles  etc ) avec  les flux de trésorerie  actualisés   soit en  s’assurant que le profit  actualisé  net de  participation  résultant de  la reprise des provisions techniques est supérieur aux actifs nets liés Toute   in suffisan ce  de  provi sion   est  co nstaté e  en   résu ltat  dans  un  premier temps  par  annulation  des  frais d’acquisition reportés   de  la  participation  di   érée  active  et  de la  valeur de portefeuilles acquis dans la limite de leurs montants  puis dans un second temps  par constitution d’une provision pour pertes liées  à  l’insu   isance de passif  pour tout  montant  excédant  les frais d’acquisition  la  participation di   érée active  et  les valeurs de  portefeuille s  acquis   Dans  le  cas  spécifique   des  co ntrats d’assurance  non vie   une  provision  pour  risques  en  cours  est constituée  pour  les  contrats  do nt  les  pr ime s  sont  estimées insu   isantes pour couvrir les sinistres et frais de gestion futurs Les dérivés incorporés dans les contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaireLes  dérivés  incorporés  répondant  à  la  définition  de  contrats d’assurance ou correspondant à des options de rachat pour un montant défini (par exemple  une valeur de rachat basée sur un montant fixe et un taux d’intérêt) ne sont pas évalués séparément du contrat hôte  Tous  les autres  dérivés matériels sont  évalués séparément à la juste valeur  avec la variation de la juste valeur comptabilisée en résultat  s’ils ne sont pas étroitement liés aux contrats hôtes et ou s’ils  ne répondent pas  à la définition d’un contrat d’assurance Les  dérivés  incorporés  répondant  à  la  définition  de  contrats d’assurance sont décrits à la Note 14 11 1 14 3  Contrats d’investissement sans participation discrétionnaireConformément à IAS 39  ces contrats sont comptabilisés comme des dépôts  avec pour conséquence la  non reconnaissance en compte  de  résultat  des  flux  de  trésorerie  correspondant  aux primes reçues et aux prestations et sinistres réglés (voir ci après « Comptabilisation des revenus »)  Ces flux de trésorerie doivent plutôt être traités comme des dépôts ou des retraits C ette   ca té g o r ie   i nc l u t  p ri n c i pa l e m e n t   d e s  co n tra ts   e n Unités  de  Co mpte   qui  ne  répon dent  pas  à  la  défi nition   de contrats  d’assurance  et  d’investis sement  ave c  pa rti cipation discrétionnaire   Les  engagements  afférents  aux  contrats   e n Unités de Compte sont évalués  selon les principes comptables existants  en se référant à la valeur de marché des actifs mis en représentation  de  ces contrats  à la date d’arrêté  des comptes  en tenant compte des frais exposés à l’origine (voir  description au paragraphe 1 7 3) PROVISION POUR PRÉLÈVEMENTS NON ACQUISL e s   p r é l è v e m e n t s   p e r ç u s   à   l ’é m i s s i o n   d e s   c o n t r a t s d’i nvesti sse men t  san s  partic ipati o n  disc réti on naire   po ur couvrir  des  prestations  de  services  futures  sont  reconnus  au passif  et  enregistrés en résultat sur la base des mêmes critères d’am ortisseme nt  que  ceux  utilisés  pour  les  frais  expos és  à l’origine sur ces contrats 1 15  RÉASSURANCELe Groupe  e  ectue  des  opérations  d’acceptation et  de  cession de  réas suran ce   dans  le  cou rs  no rmal  de  ses  acti vité s   Les acceptations en réassurance consistent en la prise en charge par le Groupe de certains risques d’assurance souscrits par d’autres sociétés  Les cessions de réassurance correspondent au transfert du  risque  d’assurance  ainsi que   des primes correspondantes vers  d’autres réassureurs  qui  partageront les  risques  En e   et  dans   le  cours  normal  de  ses  activités    le  Groupe  cherche  à réduire le montant des pertes éventuelles résultant de sinistres  237I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSen  réassurant  certains  niveaux  de risque  assumés da ns  divers domaines d’exposition auprès d’autres assureurs ou réassureurs Qu and  ce s   co ntrats   re mpl i ss e nt  le s  cri tè re s   de   con trats d’assurance  les opérations de réassurance sont comptabilisées dans  l’état de  la  situation  financière  et  le  compte  de  résultat de  fa çon  si mi lai re  aux  affaire s  d irecte s  et  co nfo rméme nt aux  di spositions  contractuelles    Les  pri mes  de  réassurance cédées  sont  comptabilisées  en  charges  (et  les  commissions é ventuellement  comptabilisées  sont  acquises)  sur  une  base me ns uel le  au  prorata  d e   la   pé rio d e  pe nda nt  laq uell e  la couverture de réassurance est fournie  Les primes de réassurance non acquises cédées représentent la portion des primes cédées qui se   rapp ortent  à  la  pé riode  non  échue  (période  comprise entre la date d’inventaire et la prochaine échéance des contrats ou à défaut leur  terme) des contrats  en vigueur  Les primes  de reconstitution sont comptabilisées au moment où un sinistre se produit lorsque les limites de couverture pour la durée restante du contrat sont  rétablies  selon  des  conditions  contractuelles prédéfinies     ces  primes  sont  entièrement  comptab ilisées  en charges  Les montants recouvrables auprès des réassureurs sont estimés d’une manière conforme au passif des sinistres associé au contrat réassuré  Des  provisions sont  constituées lorsque le Groupe estime que la réassurance n’est pas recouvrable Si un actif de réassurance est déprécié  le Groupe réduit la valeur comptable en conséquence et comptabilise cette perte de valeur dans le compte de résultat  Un actif de réassurance est déprécié s’il existe des preuves tangibles  suite à un événement survenu après la comptabilisation initiale des actifs de réassurance  que le Groupe risque de ne pas recevoir tous les montants qui lui sont dus selon les  termes  du contrat   et l’impact de cet  événement sur les montants à recevoir du réassureur par le Groupe peut être estimé de façon fiable Si  le  G ro upe  co nsi dère  que   de s  co ntrats  de  ré assu ra nce ne  respectent  pas   les  critère s  de  co ntrat  d’ass urance  et ou tra nsfère nt  pri nci pale men t  du  ri sque   fin an ci er   ils  sero nt comptabilisés  selon  la méthode  de la comptabilité  de  dépôt  Les dépôts reçus figurent dans les dettes et les dépôts e  ectués sont  inclus dans  les créances  Les dépôts  à  l’actif  ou  au  passif sont ajustés au fur et à mesure des paiements et encaissements  selon les termes des contrats sous jacents 1 16  DETTES DE FINANCEMENTLes  dettes  de  financement  destinées  à  financer  la  marge  de solvabilité d’entités opérationnelles ou à acquérir un portefeuille de contrats sont présentées dans l’état de la situation financière de  manière  distincte  des autres  dettes et sont comptabilisées au coût amorti 1 17  AUTRES PASSIFS1 17 1  Impôt sur les sociétésLa charge (ou gain) d’impôt courant est enregistrée en  résultat sur la base des règles locales d’imposition Le s  impôts  di fférés  actifs   et  passi fs   sont  générés   par  des di   érences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs  et le  cas échéant  par  des  reports  en avant de pertes  fiscales  non utilisées  Les  impôts di   érés  actifs sont constatés  dans  la  m esure   où  il  est  probable   qu’un  bénéfice imposable   sur  lequel ces di   érences temporaires déductibles pourront être imputées  sera disponible en prenant en compte l’existence de groupes fiscaux et de toute exigence réglementaire ou légale en termes de limite (dans les montants ou le temps) du report en avant des crédits d’impôt non utilisés  La recouvrabilité des impôts di   érés actifs reconnus au cours des périodes passées est revue à chaque clôture Un  pa ssif  d’impôt  différé  est  notamment  comptabilisé  po ur toute di   érence temporaire imposable liée à  une participation dans une société incluse dans le périmètre de consolidation  à moins que le Groupe ne contrôle la date à laquelle la di  érence temporelle  s’inversera  et  qu’il  est  probable  que  la  di   érence tempo relle  ne  s’inverse ra  pas   dans  un  avenir  pré visible   En particuli er   dès  lors  que   des  ce ssion s  de  titres  de  so ciétés consolidées sont prévues  l’écart entre la valeur comptable des titres  de participation dans les comptes consolidés et la valeur fiscale  de  ces  titres chez l’entreprise détentrice  donne  lieu à la comptabilisation  d’un  impôt di   éré  (y  compris  dans le  cadre d’un  regroupement  d’e ntreprises  lorsque  le  Groupe   en  tant qu’acquéreur  a l’intention d’e   ectuer des cessions externes ou restructurations internes de titres  ultérieurement  à l’opération d’acquis ition)   Il  e n  est  de  mêm e  po ur  les  distributions   de dividendes décidées ou probables dans la mesure où un impôt de distribution sera dû Un  passif d’impôt di   éré lié à la di   érence temporaire entre la valeur  fiscale et la  valeur comptable  d’un  écart  d’acquisition déductible  fiscalement  est  constaté  da ns  la  mesure  où  il  ne résulte pas de la comptabilisation initiale d’un écart d’acquisition  Cet impôt di  éré n’est repris qu’en cas de dépréciation de l’écart d’acquisition ou cession des titres consolidés correspondants L’évaluati on  des   acti fs   et  passifs  d’i mpôt  di fféré  reflète  les co ns équ en ce s  fis cales   q ui  ré sulten t  d e   l a  fa ço n   d o nt  le Groupe  s’attend   à  la date  de  clôture   à  recouvrer  ou régler  la valeur comptable  de ses  actifs  et  passifs   Lorsque l’impôt  sur les  sociétés  est  calculé  à  un  taux  différent  si des  dividendes so nt  vers és   l’évaluation  des   impôts  différés  reti ent  le   taux d’imposition applicable aux bénéfices non distribués  Les e  ets des dividendes sur l’impôt sur les sociétés ne sont comptabilisés que  lorsqu’un  pa ssif  est  enregistré  au  ti tre  du  paiemen t  du dividende 1 17 2  Engagements sociauxLes engagements sociaux comprennent les sommes qui seront versées  aux employés  du  Groupe  à compter de  leur  départ  à la  retraite (indemnité de départ  retraite complémentaire  aide médicale)  Pour  couvrir  les  engagements de retraite  certaines législations  ont autorisé ou imposé la  mise  en  place  de fonds dédiés (plan assets) Régimes à cotisations définies   des paiements sont e  ectués pa r  l’employeur  auprès  d’un  tiers  (par  exemple   un  fonds  de pension) qui libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure  l’organisme se chargeant de verser au salarié  les montants de prestations  qui lui sont dus  De ce  fait  une  fois les cotisations payées   aucun passif ne  figure  dans les comptes  du  Groupe  à l’exception de la charge des cotisations payées aux organismes  238I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSRégimes à prestations définies   les régimes à prestations définies requièrent l’évaluation actuarielle des engagements sur la base des règlements  internes de chaque régime  La valeur actualisée des prestations futures de l’employeur  DBO (Defined Benefit Obligation ou  valeur actualisée de l’obligation)  est calculée chaque année sur  la base  de projections  à  long  terme  de  taux de  croissance des salaires  de  taux d’inflation   de  table  de mortalité  du  taux de rotation des e   ectifs  de la durée résiduelle d’activité et de la revalorisation des rentes  La valeur inscrite dans l’état de la situation financière au  titre des  engagements de  retraite correspond à la di  érence entre la Defined Benefit Obligation et les actifs investis en valeur de marché destinés à les couvrir plan par plan  Lorsque le  résultat  de  ce  calcul  est  positif   une   provision  pour  risques et charges  est dotée au  passif  Dans  le  cas  inverse  un  actif est comptabilisé dans la limite de sa recouvrabilité (plafonnement de l’actif )  Les gains et pertes actuariels (ou écarts de réévaluation) dus aux ajustements d’expérience et aux changements d’hypothèses actuarielles  sont enregistrés en capitaux propres (dans l’état des produits  et  charges  reconnus  sur l a  période)  en  total ité  sur  la période durant laquelle ils ont été constatés  Le rendement réel des actifs de couverture et tout ajustement dû au  plafonnement des actifs sont également enregistrés en capitaux propres en excluant le montant induit  par le produit d’intérêt généré sur  la  situation nette en utilisant le taux d’actualisation  L’incidence en résultat se compose  essentiellement du coût des ser vices rendus pendant la période (représentant l’augmentation de  la dette  actuarielle pour une  année d’ancienneté supplémentaire) et de l’intérêt net sur  la  situation  nette  comptabilisée  au bilan  d’ouverture (taux d’actualisation  multiplié  par  le  passif (actif )  net  comptab ilisé en  dé but  de  pé rio de  et  prenant  en  compte  les  mouve ments attribuables aux paiements de prestations et cotisations au cours de la période)  Le coût des ser vices passés est la conséquence de la modification ou de la réduction d’un régime  et l’impact qui en résulte est reconnu immédiatement et totalement en résultat  Les profits et  pertes résultant d’une liquidation de régime impactent également le résultat À noter que les pertes et gains actuariels historiques cumulés de tous les engagements de retraite ont été enregistrés en report à nouveau au 1er janvier 2004  date de transition aux normes IFRS 1 17 3  Plans de rémunération fondés sur des actionsLes  plans  de  ré munération  dont  le  pai ement  e st  fondé  sur des  actions du Groupe sont principalement  réglés sous  forme d’actions Tous les plans de  rémunération dont le paiement est fondé sur des actions sont évalués à la juste valeur à la date d’octroi  la charge correspondante étant constatée au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits Les  plans dont le  paiement  est  fondé  sur des  actions et  qui sont réglés en numéraire sont comptabilisés à leur juste valeur et  réévalués à chaque  clôture  toute  variation  de  juste  valeur étant constatée en résultat Le plan d’épargne en actions des salariés  AXA Shareplan  établi selon des règles françaises  comprend une formule classique et une formule à e  et de levier (avec une application dépendant des spécificités réglementaires locales existant au sein du Groupe) Le  coût  de  la  formule   classique  est  valorisé   conformément aux  conclusions  de  l’ANC  en  France  («  Autorité  des  N ormes C omptables »)  Le coût de la formule à  e   et de levier est établi en tenant compte de la contrainte pour les salariés d’incessibilité des titres pendant cinq  ans comme  dans  la formule classique  mais   en  inclu ant  en  complé ment  la  valeur  de s  avantages implicitement supportée par AXA en permettant à ses employés de bénéficier  de conditions de  tarification plus favorables que celles qu’ils pourraient obtenir en tant que particuliers 1 18  PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET PASSIFS ÉVENTUELS1 18 1  Provisions pour restructurationLes  coûts  de  restructuration  autres  que  ce ux  qui   pourraient être enregistrés à la date d’acquisition dans l’état de la situation financière  d’une  société  acquise  font  l’objet  d’une  provis ion lorsque  le Groupe a  une  obligation présente qui  découle d’un contrat   ou  d’un  plan  de   re structuratio n  détaillé  et  formalisé dont les principales caractéristiques ont été communiquées aux personnes concernées ou à leurs représentants 1 18 2  Autres provisions et passifs éventuelsUne  provisi on  do it  être  comptabili sée  lors que  le  Gro upe  a une obligation présente ( juridique ou implicite) résultant d’un événement passé  qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l’obligation  et  que le  montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable Les pertes  opérationnelles  futures  ne sont  pas provisionnées  Il  en est de  même pour les  passifs  éventuels  à  l’exception de ce ux  i denti fié s  lors  d’un  regrou pem ent  d’entrepris es  (vo ir paragraphe 1 3 2) Les  provisions  sont  déterminées  sur  la  base  de  la  meilleure estimatio n  à  la  date  de  clôture  de  la  dépense  né cessaire  à l’extinction de l’obligation actuelle  actualisée au taux sans risque pour les provisions à long terme 1 19  COMPTABILISATION DES REVENUS1 19 1  Primes émises brutesLe s  prime s  émi ses   brute s  corre spo nden t  au  mon tant  des primes  de  l’exe rcice  émises  au titre  des contrats  d’assurance et  d’investissement  avec  participation  discrétionnaire  par  les sociétés d’assurance et de réassurance  Ces primes sont nettes des  annulations  et  brutes  de s  cess ions  aux  réas sureurs   En réassurance  les primes sont enregistrées sur la base des primes déclarées par les sociétés cédantes  et sur la base d’estimations pour primes émises brutes  Toute di  érence ultérieure résultant de ces estimations est comptabilisée dans la période au cours de laquelle elle est déterminée  Pour  les traités de réassurance plu ri ann ue ls  pa ya bles  pa r  v e rseme nts   ann ue ls   e n  rè gl e générale   seul  le  premier versement annuel est inclus dans  les primes émises au  début  du contrat en raison de la capacité de la compagnie cédante  à commuter ou à annuler sa couverture pendant la  durée du contrat  Les versements annuels  restants sont inclus dans les primes émises à chaque date d’anniversaire successive dans la période pluriannuelle  239I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes primes  de  reconstitution  sont comptabilisées  au moment où un sinistre se produit lorsque les limites de couverture pour la durée restante du contrat sont rétablies selon des conditions de contrat  prédéfinies  ces primes  sont  entièrement acquises lors de leur comptabilisation Les contrats de transfert de portefeuille avec pertes rétroactives so nt  é valué s  pour  détermi ner  s’ils  réponde nt  au x  critè res de  contrats  d’assurance   Dans  ce  cas   au  début   le s  pri mes é mis es  sont  entiè remen t  acquises  e t  les  pertes   et  charg es correspondantes  sont  comptabilisées   Les  contrats  peuvent entraîner  des écarts  importants au  niveau  des primes  émises brutes  des primes émises nettes  des primes nettes acquises et des pertes nettes subies au cours des exercices au cours desquels elles sont émises 1 19 2  Prélèvements issus des contrats d’investissement sans participation discrétionnaireLes primes collectées au titre des contrats d’investissement sans participation  discrétionnaire aux  bénéfices sont  enregistrées comme  des  dépôts  aprè s  dé duction  des  pré lè veme nts   Les revenus de  ces  contrats sont constitués des  prélèvements  liés à l’émission  la gestion d’actifs  l’administration et le  rachat de ces contrats   Les  prélèvements collectés  à  l’origine  destinés  à couvrir les services futurs  sont reconnus en résultat sur la durée de vie estimée du contrat  (voir  « Provisions  pour prélèvements non acquis » au paragraphe 1 14 3) 1 19 3  Comptabilité de dépôt (deposit accounting)Les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire aux  bénéfices entrent dans le périmètre de  la norme IAS 39  La comptabilité de dépôt s’applique à ces contrats  ce qui implique   ■la  reco nna iss ance   de s  mo ntants  co llectés  dire cteme nt en  dépôts  au  passif   et  no n  en  «  Revenus  »  au  compte   de résultat (en dehors d’éventuels prélèvements)   ■l’enregistrement des sinistres en retraits  sans transiter par le compte de résultat (en dehors d’éventuels prélèvements) 1 19 4  Décomposition des composantes « dépôt »Le  Groupe  identifi e  séparéme nt  la  com posante  dé pôt  d’un contrat d’assurance  lorsque cela est requis par  IFRS 4  à  savoir lorsque les conditions suivantes sont remplies   ■le Groupe peut mesurer séparément la composante « dépôt » (y compris toute option de rachat incorporée  c’est à dire sans prendre en compte la composante « assurance »)   ■les  m éthodes  comptables  du  Groupe  ne  lui  imposent  pas autrement  de  comptabilis er  l’ensemble  des  obligations  et des droits générés par la composante « dépôt » À  ce  jour  i l  n’y  a  pas  de  situations   au  se in  du Groupe   dans lesquelles  ces  deux  conditions sont remplies  Conformément aux principes d’IFRS 4  le Groupe continue à suivre les principes comptables  appliqués  pré cédemment  pa r  AXA  aux  co ntrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire  Selon ces principes  l’intégralité des droits et obligations liés aux contrats est comptabilisée 1 19 5  Variation de primes non acquises  nettes de chargements et prélèvements non acquisLes variations  de  primes non acquises nettes  de  chargements et  prélè vements  n on  acqui s  comprennen t  les   vari atio ns  de provisions  pour  primes non acquises  inscrites  au  passif  (voir «  Provisions pour primes non  acquises  »  au paragraphe  1 14 2) ainsi  que  les variations  de chargements et  prélèvements  non acquis   Le s  chargem ents  et  prélèvemen ts  non  acqu is  sont destinés   à  cou vrir  les  pre stat ions   de  ser vices  futurs  et  sont reconnus  en rés ultat sur la  durée  de vie estimée  des  contrats d’assurance  des  contrats d’investissement avec  participation discrétionnaire (voir « Provisions pour chargements non acquis » au  paragrap he  1 14  2)  et  des  contrats  d’investissement  sans participation discrétionnaire (voir « Provisions pour prélèvements non acquis » au paragraphe 1 14 3) 1 19 6  Produit net bancaireLe p roduit n et b ancaire comprend tous les revenus et dépenses provenant des activités bancaires  y compris les charges d’intérêts non liées au financement  les commissions  bancaires  les plus ou moins values  de  cessions  d’actifs  financiers   la variation de juste valeur d’actifs comptabilisés en juste valeur par résultat et celle des instruments dérivés s’y rapportant Il exclut les charges d’exploitation bancaire et les provisions pour dépréciation sur créances et prêts douteux  qui sont enregistrées dans la rubrique « Charges d’exploitation bancaire » 1 19 7  Revenus des autres activitésLes revenus des autres activités incluent principalement   ■le s  commis sio ns   re çue s  au  titre  des  activités  de  gestio n d’actifs   ■les revenus perçus par les sociétés d’assurance sur des activités annexes  notamment les commissions reçues sur la vente ou la distribution de produits financiers   ■les loyers perçus par les sociétés foncières Un  produit  est  comptabilisé   lorsque  le   Groupe  a  rempli  (ou à  me sure  qu’i l  remplit)  une  o bligat ion  de  prestati on  via  la fourniture d’un service  à un client   Ainsi  comme les entités de gestion  d’actifs du Groupe  délivrent  à  leurs  clients  un service pour  la gestion de leurs investissements  les  produits liés  à  ce service devraient théoriquement être reconnus progressivement avec  un niveau d’avancement estimé en  fonction  du passage du  temps  ce qui est pertinent dans la mesure où le  service  est rendu de manière continue sur la durée du contrat  Cependant  IFRS 15 précise que les produits  sont comptabilisés seulement dans la mesure où il est hautement probable  qu’il n’y aura pas d’ajustement significatif à la baisse de leur montant cumulatif  De ce fait  comme les montants des commissions de gestion et de performance perçus par le Groupe sont généralement calculés sur la base du montant des actifs sous gestion  ils sont considérés comme  des rémunérations  variables sujettes  à  la volatilité du marché et ne sont donc comptabilisés que lorsque l’incertitude sur le montant est levée  240I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS1 19 8  Résultat financier hors coût de l’endettement netLe résultat financier hors coût de l’endettement net inclut   ■le s  reve nu s  fi nan ci ers  sur  place ments  des   acti vité s  no n bancaires  présentés nets de dotations aux amortissements sur immeubles de placement (pour les immeubles d’exploitation  les charges  d’amortissement  sont comprises  dans le  poste «  Frais  d’administrati on   » )   Cette  ligne  inc lut  le s intérêts calculés conformément à la méthode du taux d’intérêt e   ectif pour les obligations et les dividendes reçus des actions   ■les frais de gestion des placements hors coût de l’endettement   ■le s  plus  ou  mo ins values  réalisé es  n ettes  de  re pr ise s  de provisions pour dépréciation suite à cession   ■la  vari at ion  des   plus  et  mo ins valu es  late ntes  des  actifs évalués en juste valeur dont les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat   ■la variation des provisions pour dépréciation sur placements (hors reprises suite à cession) Les produits et charges d’intérêts liés à l’activité bancaire figurent dans le poste « Produit net bancaire » (voir paragraphe 1 19 6 ) 1 20  ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURELe s  év én eme nts  posté r ie urs   à  la   clô ture  c on cern en t  les événements qui se produisent entre la date de clôture et la date d’autorisation de publication des états financiers   ■ces   é v én eme nts  con duise nt  à  un   aj uste men t  des   États Fi na nciers   con soli dé s  s’ ils  co ntribuent  à  co nfi rmer  des situations qui existaient à la date de clôture   ■si  tel  n’est  pas  le  cas   ces  é vénements s e  traduisent  par  la publication d’informations supplémentaires en annexe dans la mesure où celles ci sont jugées pertinentes et significatives  241I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 2 Périmètre de consolidation2 1  SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES2 1 1  Liste des principales sociétés consolidées par intégration globaleVariation de périmètre31 décembre 201931 décembre 2018Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeSociété mère et holdings intermédiairesFranceAXAMèreMèreCFP Management100 00 100 00 100 00 100 00AXA Group Operations SAS100 00 100 00 100 00 100 00Société Beaujon100 00 100 00 100 00 100 00AXA China100 00 100 00 100 00 100 00AXA Asia100 00 100 00 100 00 100 00AXA US HoldingFusion avec le  Groupe XL     100 00 100 00FranceAXA France IARD99 92 99 92 99 92 99 92AXA France Vie99 77 99 77 99 77 99 77AXA Protection Juridique98 52 98 44 98 52 98 44Avanssur100 00 100 00 100 00 100 00AXA France Participations100 00 100 00 100 00 100 00Genworth Financial European Group Holdings100 00 100 00 100 00 100 00Financial Assurance Company Limited (Genworth) Fusion avec AXA France Vie   100 00 99 77Financial Insurance Company Limited (Genworth) Fusion avec AXA France IARD   100 00 99 92AXA Banque100 00 99 89 100 00 99 89AXA Banque Financement65 00 64 93 65 00 64 93EuropeAllemagneAXA Versicherung AG100 00 100 00 100 00 100 00AXA Lebensversicherung AG100 00 100 00 100 00 100 00Deutsche Ärzteversicherung100 00 100 00 100 00 100 00AXA Krankenversicherung AG100 00 100 00 100 00 100 00Kölnische Verwaltungs AG fü  r Versicherungswerte100 00 100 00 100 00 100 00AXA Konzern AG100 00 100 00 100 00 100 00AXA Bank AG100 00 100 00 100 00 100 00Roland Rechtsschutz Versicherungs AG60 00 60 00 60 00 60 00Royaume Uni et IrlandeGuardian Royal Exchange Plc100 00 99 98 100 00 99 98AXA UK Plc100 00 99 98 100 00 99 98(a)  Le Groupe XL opère principalement aux États Unis  au Royaume Uni  aux Bermudes  en Suisse  en France  en Irlande  à Singapour  en Allemagne  en Australie et au Canada  242I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSVariation de périmètre31 décembre 201931 décembre 2018Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeAXA Equity & Law Plc99 96 99 96 99 96 99 96AXA Insurance UK Plc100 00 99 98 100 00 99 98AXA PPP Healthcare Limited100 00 99 98 100 00 99 98Architas Multi Manager Limited100 00 100 00 100 00 100 00AXA Insurance Limited100 00 99 98 100 00 99 98AXA Life Europe Limited100 00 100 00 100 00 100 00EspagneAXA Seguros Generales  S  A Relution 99 92 99 92 99 90 99 90AXA Aurora Vida  S A  de SegurosRelution 99 84 99 84 99 83 99 83SuisseAXA Life100 00 100 00 100 00 100 00AXA ARAG Legal Assistance66 67 66 67 66 67 66 67AXA Insurance100 00 100 00 100 00 100 00ItalieAXA Assicurazioni e Investimenti100 00 100 00 100 00 100 00AXA MPS Vita50 00 + 1 droit de vote 50 0050 00 + 1 droit de vote 50 00AXA MPS Danni50 00 + 1 droit de vote 50 0050 00 + 1 droit de vote 50 00AXA MPS Financial50 00 + 1 droit de vote 50 0050 00 + 1 droit de vote 50 00BelgiqueArdenne Prévoyante100 00 100 00 100 00 100 00AXA Belgium SA100 00 100 00 100 00 100 00AXA Holdings Belgium100 00 100 00 100 00 100 00Yuzzu Assurances SA (anciennement Touring Assurances SA)100 00 100 00 100 00 100 00AsieNational Mutual International Pty Ltd 100 00 100 00 100 00 100 00JaponAXA Holdings JapanNouvelle société 98 70 98 70  AXA Life InsuranceRelution 100 00 98 70 98 69 98 69AXA Non Life Insurance Co  Ltd Relution 100 00 98 70 100 00 98 69Hong KongAXA China Region Limited100 00 100 00 100 00 100 00AXA General Insurance Hong Kong Ltd 100 00 100 00 100 00 100 00ChinaAXA TianpingDe mise en équivalence à intégration globale 100 00 100 00  IndonésieMLC Indonesia100 00 100 00 100 00 100 00ThaïlandeAXA Insurance Public Company Limited99 47 99 47 99 47 99 47C orée du SudKyobo AXA General Insurance Co  Ltd 99 71 99 71 99 71 99 71(a)  Le Groupe XL opère principalement aux États Unis  au Royaume Uni  aux Bermudes  en Suisse  en France  en Irlande  à Singapour  en Allemagne  en Australie et au Canada  243I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSVariation de périmètre31 décembre 201931 décembre 2018Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeAXA XLGroupe XL  (a)100 00 100 00 100 00 100 00AXA Corporate Solutions Assurance (sous groupe) Fusion avec le  Groupe XL      98 75 98 75AXA Art Fusion avec le  Groupe XL      100 00 100 00États UnisEquitable Holdings  Inc  (anciennement AXA America Holdings  Inc )Vente   59 25 59 25AXA Equitable Life Insurance CompanyVente   100 00 59 25AB (sous groupe)Vente   65 16 38 61InternationalAXA Mediterranean Holding SA100 00 100 00 100 00 100 00AXA Banque Belgique (sous groupe)100 00 100 00 100 00 100 00ColombieAXA Colpatria Seguros51 00 51 00 51 00 51 00AXA Colpatria Seguros de vida51 00 51 00 51 00 51 00MarocAXA Assurance Maroc100 00 100 00 100 00 100 00AXA Al Amane Assurance100 00 100 00 100 00 100 00AXA Holding Maroc S A 100 00 100 00 100 00 100 00TurquieAXA Hayat ve Emeklilik A S 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Sigorta AS92 61 92 61 92 61 92 61AXA Turkey Holding W L L100 00 100 00 100 00 100 00Région du GolfeAXA Cooperative Insurance Company50 00 34 00 50 00 34 00AXA Insurance B S C c 50 00 50 00 50 00 50 00GrèceAXA Insurance A E 99 98 99 98 99 98 99 98MexiqueAXA Seguros S A  de C V 100 00 100 00 100 00 100 00LuxembourgAXA Assurances Luxembourg100 00 100 00 100 00 100 00AXA Assurances Vie Luxembourg100 00 100 00 100 00 100 00AXA Luxembourg SA100 00 100 00 100 00 100 00République t chèque et  République s lovaqu eAXA Czech Republic Pension FundsRelution 100 00 100 00 99 99 99 99AXA Czech Republic Insurance100 00 100 00 100 00 100 00AXA Slovakia100 00 100 00 100 00 100 00PologneAXA Poland100 00 100 00 100 00 100 00AXA Poland Pension Funds100 00 100 00 100 00 100 00AXA Ubezpieczenia TUIR S A100 00 100 00 100 00 100 00(a)  Le Groupe XL opère principalement aux États Unis  au Royaume Uni  aux Bermudes  en Suisse  en France  en Irlande  à Singapour  en Allemagne  en Australie et au Canada  244I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSVariation de périmètre31 décembre 201931 décembre 2018Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeSingapourAXA Financial Services Singapore pte Ltd 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Life Insurance Singapore100 00 100 00 100 00 100 00AXA Insurance Singapore100 00 100 00 100 00 100 00MalaisieAXA A   in General Insurance Berhad50 00 50 00 50 00 50 00IndeAXA India Holding100 00 100 00 100 00 100 00AutreAXA Investment Managers (sous groupe)Dilution 97 58 97 57 97 80 97 73AXA Global Re100 00 100 00 100 00 100 00AXA Assistance SA (sous groupe)100 00 100 00 100 00 100 00Colisée Ré100 00 100 00 100 00 100 00(a)  Le Groupe XL opère principalement aux États Unis  au Royaume Uni  aux Bermudes  en Suisse  en France  en Irlande  à Singapour  en Allemagne  en Australie et au Canada Les principales évolutions du périmètre  de  consolidation sont présentées dans la Note 5 FONDS D’INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES CONSOLIDÉSAu  31  décembre  2019   les  fonds  d’investiss ement  consolidés représentent  128  129 millions d’euros dans les  placements du Groupe  (117 337  millions  d’euros  au  31  décembre  2018)  Ces fonds   sont  au  nombre  de   287  principa lement  en  France   au Japon  en Allemagne  en Suisse et en Belgique Dans la plupart des fonds d’investissement (notamment les fonds d’investissement à capital variable)  les intérêts minoritaires sont présentés  au  passif dans  l’agrégat  « Intérêts  minoritaires  des fonds consolidés »  Au 31 décembre 2019  le montant des intérêts minoritaires  des  fonds  comptabilisés  dans  ce  poste  s’élève  à 8  567  millions d’euros (6 799  millions  d’euros  au  31 décembre 2018)  Les intérêts minoritaires liés  aux fonds d’investissement consolidés  et les  sociétés  immobilières  qui  sont classés  da ns les  capitaux  propre s  s’é lè vent  à  2  8 48  mi lli ons  d’e uros   au 31 décembre 2019 (3 269 millions d’euros au 31 décembre 2018) Au  31  dé cembre  2019  26  sociétés  immobilières  consolidées représentent 17 876 millions d’euros des placements du Groupe (12 798 millions d’euros au 31 décembre 2018)  principalement en France  en Allemagne  en Suisse et au Japon PRINCIPALES FILIALES AVEC DES INTÉRÊTS MINORITAIRESLe s  i nfo r mati on s  f i nanci è re s  co n cern a n t  le s   prin ci pa les filiales  avec  des  intérêts minoritaires  (autres que  le s  fonds d’investissement et les sociétés immobilières) relatives à   ■ Equitable Holdings  Inc   pour l’exercice clos au  31 décembre 2019 sont  disponibles en Part II Item 8  Financial Statements and Supplementary Data  du Rapport Annuel qui est déposé auprès de la SEC   et ■AXA MPS  qui  figure   ci dessous (incluant  la  détention  d’AXA et  ce lle  de s  dé te nte urs   e xtern es  m a i s  excluant  l’é car t d’acquisition lié à l’investissement d’AXA et avant éliminations internes avec les autres sociétés du Groupe)   245I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018AXA MPSAXA MPSRésultat net consolidé – Part des Intérêts minoritaires8968Intérêts minoritaires1 1901 044Dividendes payés aux intérêts minoritaires(19)(84)Trésorerie et équivalents de trésorerie378184Total des placements29 23625 985Autres actifs1 6831 780Total actif31 29727 949Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement28 01824 983Autres passifs899878Total passif (hors capitaux propres)28 91725 861Chi   re d’a  aires3 8373 312Résultat net après impôt178136Autres éléments du résultat global154(156)Total des produits et charges reconnus sur la période332(20)À   l ’e x c l u s i o n   d e s   i n té r ê ts  m i n o r i ta i r es   l i é s   a ux   f o n d s d’investissement et aux  sociétés immobilières  qui sont classés dans les  capitaux propres  les intérêts minoritaires des entités ci dessus représentent 49 % des intérêts minoritaires du Groupe au 31 décembre 2019 (1 % au 31 décembre 2018) 2 1 2  Principales sociétés consolidées par mise en équivalenceLa liste des sociétés consolidées par mise en équivalence présentée ci dessous n’intègre pas les fonds d’investissement ni les sociétés immobilières  Variation de périmètre31 décembre 201931 décembre 2018Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeFranceNeuflize Vie39 98 39 98 39 98 39 98AsiePhilippines AXA Life Insurance Corporation45 00 45 00 45 00 45 00Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd 50 00 50 00 50 00 50 00ICBC AXA Life Insurance Co   Ltd 27 50 27 50 27 50 27 50PT AXA Mandiri Financial Services49 00 49 00 49 00 49 00AXA TianpingDe mise en équivalence à intégration globale   50 00 50 00AXA SPDB Investment Managers Company limited Dilution 39 00 38 05 39 00 38 11InternationalReso Garantia (RGI Holdings S a r l ) (Russie )39 34 39 34 39 34 39 34Bharti AXA Life (Inde)49 00 49 00 49 00 49 00Bharti AXA General Insurance Company Limited (Inde)49 00 49 00 49 00 49 00AXA Middle East SAL (Liban)Dilution 50 99 50 99 51 00 51 00AXA Mansard Insurance plc (Nigeria)Dilution 76 48 76 48 77 79 77 79AutreAXA Investment Managers Asia Holdings Private Limited Dilution 49 00 47 81 49 00 47 89Kyobo AXA Investment Managers Company Limited Dilution 50 00 48 79 50 00 48 86Les principales évolutions du périmètre de consolidation sont présentées en Note 10  246I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSFONDS D’INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES CONSOLIDÉS PAR MISE EN ÉQUIVALENCEAu 31 décembre 2019  les sociétés immobilières consolidées par mise en équivalence représentent un actif total de 154 millions d’euros   (1 57  millio ns  d’eu ros   au  31   dé cembre  20 18)  et  les fonds  d’investissement  consolidés  par  mise  e n  équivalence représentent un actif total de 7 782 millions d’euros (4 979 millions d’euros au 31 décembre 2018)  principalement au Royaume Uni  en Irlande  en France  en Belgique et en Allemagne 2 2  ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉESLes  entités  structurées  sont  des  entités  qui  ont  été  conçues de  telle manière  que les droits de  vote  ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité   c’est notamment le cas lorsque les activités pertinentes sont  diri gée s  au  moye n  d’accords  con tractuels   Les  entités structurées  ont généralement  un  objectif  précis  et bien défini ou des activités bien circonscrites Le Groupe ne détient pas d’intérêts significatifs dans des entités structurées d’assurance ou de réassurance non consolidées En  outre   compte  tenu de  son  activité d’as surance  le  Groupe i nvestit  e n  direct  dans  des  entrepri ses  de  divers  secteu rs   notamment au travers  d’obligations  d’actions et de prêts  Ces investissements ne sont pas conçus  pour être  dans des entités structurées  et l’exposition totale du Groupe est reflétée dans le bilan consolidé D e  p lus    le  Grou p e  dét i en t  de s   in térêts  dans   des   fo nds d’investissement  y compris  des fonds immobiliers  Certains  de ces fonds sont  consolidés par intégration  globale ou par mise en  équivalence  (voir  Note  2 1)   Le s  autres  fonds  ne   sont  pas consolidés car ils ne sont ni contrôlés ni sous influence notable du  Gro upe   Par  nature   et  notamment  du  fait  du  pouvoir  de décisi on  gé nérale men t  a cco rdé   au x  ges ti onn aires  d’actifs (interne ou externe au Groupe)  la plupart de ces fonds sont des entités structurées En  tant  qu’investisseur  les intérêts d’AXA dans ces  fonds non consolidés sont  limités aux investissements  détenus et ceux ci sont entièrement reconnus au bilan consolidé  Selon  la nature de son investissement  AXA reçoit des intérêts ou des dividendes et  peut réaliser  des plus  ou moins  values  en cas  de  vente  Ces investissements sont soumis aux tests de dépréciation comme les actifs financiers classiques Les gestionnaires d’actifs  du Groupe reçoivent  également des honoraires pour les services  fournis  lorsqu’ils gèrent ces fonds d’i nvestissement   Ce rtains  fonds  non  con soli dé s  géré s  par le  Groupe  sont  partiellement  ou totalement détenus  par des investisseurs externes Les informations  concernant ces  fonds  d’investissement  non consolidés sont détaillées dans di   érentes sections du Rapport Annuel   ■Section 1 1  « Chi  res clés  »     Total des actifs gérés  par AXA y compris les actifs gérés pour le compte de tiers   ■Section 2 3  « Rapport d’activité »   ■S e ct i o n   5  6    «   N o tes   a f fé re nte s   a u x   Éta ts   F i n a nc i e rs consolidés »    Note  9  «  Placements »  et  notamment la  Note 9 8 « Fonds d’investissement non consolidés »   Note 22 « Résultat financier hors coût de l’endettement net »  247I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 3 Compte de résultat sectorielLe  Directeur  Général  d’AXA   agissant  en  qualité  de   principal décideur opérationnel  est membre du Conseil d’Administration  Il  est assisté  par  un Comité de Direction  dans  le pilotage  de la ge stion  opérationnelle  du  Groupe  et  par  un  comité  exécutif  appelé le Comité Partners  dans l’élaboration et la mise en œuvre de la  stratégie du Groupe   L’information financière relative aux activités   des  segments  d’AXA  et  celle  des  soci étés  Ho ldings reporté e  de ux  fo is  par  an   au  C o nse il  d’Admi ni strat i on   est cohérente avec la présentation des États Financiers consolidés Les résultats des activités opérationnelles et non opérationnelles sont  présentés sur la  base de sept  segments   France  Europe  Asie  AXA XL  États Unis  International et Entités transversales et Holdings centrales En raison  de la perte  de  contrôle  du Groupe AXA  sur Equitable Holdings  Inc  (« EQH ») le 31 mars 2019  la contribution des États Unis aux États Financiers consolidés a été comptabilisée   ■par intégration globale du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019   ■dans la « quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence » du 1er avril 2019 au 13 novembre 2019   ■en tant qu’investissement financier disponible à la  vente du 13 novembre  2019 au 31  décembre 2019  suite  à la perte  de l’influence significative d’AXA sur EQH Elle comprend les activités Vie  Épargne  Retraite aux États Unis  ainsi  que les  services de gestion d’actifs proposés  par  AB et les Holdings américaines Au 31 décembre 2019   les Directeurs  Généraux  supervisant les autres principales régions (respectivement le Directeur Général d’AXA France  le Directeur Général Europe   le Directeur Général A sie    le  Directeu r  Général  d’AX A  XL   le  Directeur  Général  de l’International) sont membres du Comité de Direction Les principales entités transversales et  les  Holdings centrales sont gérées parallèlement à ces zones géographiques France   le marché France  comprend les activités Vie  Épargne  Retraite  et  Dommages   AXA  Banque  Fran ce  et  les   holdin gs françaises Europe   le marché Europe comprend les activités Vie  Épargne  Retraite et  Dommages en  Suisse  en Allemagne  en  Belgique  au Royaume Uni et en Irlande  en Espagne et en Italie  L’activité bancaire en Allemagne et les Holdings de ces pays sont également incluses  Les entités  d’assurance directe et traditionnelle sont déclarées dans leurs pays respectifs Asie   le marché Asie comprend les activités Vie  Épargne  Retraite au Japon   à  Hong Kong et en  Asie High  Potentials  (Thaïlande  Indonési e   Chi ne  et  les  Philippines)   ain si   que  les  acti vi tés Dommages à  Hong Kong et en Asie High Potentials  (Thaïlande et Chine)  Les sociétés d’assurance directe asiatiques (Japon et Corée du Sud) et la Holding Asie sont également incluses AXA XL   le marché AXA XL comprend principalement les activités Dommages du Groupe  XL  ainsi que  AXA  Corporate  Solutions Assurance et AXA Art  Les Holdings du Groupe XL sont également incluses International   le  marché International  comprend  les activités Vie    Épargne   Retraite  et  Domm age s  dans  quatorze   pays   e n Europe  au Moyen  Orient  en Afrique et en Amérique l atine ainsi que Singapour  la Malaisie et l’Inde  AXA Banque Belgique et les Holdings de ces pays sont également incluses Entités transversales et Holdings centrales   inclut les entités transversales  à savoir AXA Investment Managers  AXA Assistance  AXA  Liabilities Managers   AXA Global Re   AXA Life  Europe  ainsi que AXA SA et les autres Holdings centrales Les éliminations  intersegments  comprennent uniquement les opérations entre des entités de di   érents pays et de di  érentes activité s    Elle s  co nce rne nt  prin cipale men t  de s  trai tés  d e réassurance  des rechargements liés aux garanties d’assistance  des frais de gestion d’actifs  et des intérêts de prêts internes La  dé nom inati on  «  A ssurance  »  dans  le  pré sent  docum ent regroupe les trois activités d’assurance   « Vie  Épargne  Retraite »  « Dommages » et « Santé »  248I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS3 1  COMPTE DE RÉSULTAT SECTORIEL CONSOLIDÉ(En millions d’euros)31 décembre 2019France Europe Asie AXA XLÉtats UnisInterna tionalEntités transver sales et Holdings centralesÉlimina tions inter segments Totaldont Assu rance (a)Primes émises26 242 34 207 9 849 18 856 3 321 6 644 1 519 (785) 99 85299 852Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire1 128 39     76   244244Chi   re d’a  aires des activités d’assurance26 243 34 334 9 888 18 856 3 321 6 720 1 519 (785) 100 096100 096Produit net bancaire170 12       318   12 512 Produits des autres activités6 338   0 1 007 67 1 967 (461) 2 9241 040Chi   re d’a   aires26 419 34 685 9 888 18 856 4 328 7 104 3 486 (1 234) 103 532101 136Variation des primes non acquises  chargements et prélèvements non acquis34 (188) (39) (1 193) (11) (173) (6) 34 (1 543)(1 543)Produits nets des placements (b)4 534 4 996 1 429 1 098 (375) 536 (32) (71) 12 11510 856Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) 561 808 315 120 (9) 8 (449) 2 1 3561 803Plus ou moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (c)5 094 822 1 219 (112) 11 139 310   2 18 47519 317dont la variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par l’assuré4 921 1 431 1 293   9 926 257 458 1 18 286 18 286Variation des provisions sur placements(268) (170) (43) (27)   (10) (308)  (826)(504)Résultat financier hors coût de l’endettement net9 920 6 456 2 921 1 078 10 754 845 (788) (66) 31 12131 473Charges techniques des activités d’assurance(28 799) (30 644) (9 490) (12 700) (13 600) (4 727) (1 927) 403 (101 484)(101 484)Résultat net des cessions en réassurance(132) (347) (124) (801) 93 (266) 132 327 (1 118)(1 118)Charges d’exploitation bancaire (15) (5)      (47)   (67) Frais d’acquisition des contrats (3 057) (4 001) (1 241) (2 123) (319) (1 316) (521) 96 (12 482)(12 482)Amortissement de la valeur des portefeuilles acquis  (60) (24) (557)    (3)   (644)(644)Frais d’administration(1 657) (2 666) (586) (2 034) (742) (877) (2 655) 494 (10 722)(7 740)Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles  (47) (17) (47) (7) (35) (1)  (153)(146)Autres produits et charges (d)(26) (34) (25) (9) (113) (541) 454 (304) (598)(220)(a)  Assurance couvre les trois activités d’assurance   Vie  Épargne  Retraite  Dommages et Santé (b)  Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») pour l’activité Vie  Épargne  Retraite (c)  Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres (d)  Inclut les pertes liées aux processus de cession d’AXA Banque Belgique et d’AXA Life Europe (voir Note 5 3) (e)  Principalement relatif à la dépréciation de la valeur des portefeuilles des contrats des sociétés d’assurance acquis liés au portefeuille d’assurance vie collective en Suisse  249I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 2019France Europe Asie AXA XLÉtats UnisInterna tionalEntités transver sales et Holdings centralesÉlimina tions inter segments Totaldont Assu rance (a)Autres produits et charges courants (33 685) (37 804) (11 508) (18 270) (14 689)(7 811) (4 519) 1 016(127 269)(123 835)Résultat des opérations courantes avant impôt 2 688 3 149 1 261 472 382 (34) (1 826) (251) 5 8407 231Quote part de résultat (net de dépréciations) dans les entreprises mises en équivalence11   210 (2) 174 8922  504425Charges liées aux dettes de financement(2) (47) (13) (164) (52) (17) (676) 251 (720)(43)Résultat net des opérations courantes avant impôt2 697 3 101 1 457 306 504 38 (2 480)    5 6247 613Impôt sur le résultat(753) (657) (246) (133) (39) (145) 554  (1 419)(920)Résultat net des opérations courantes après impôt1 945 2 444 1 211 173 465 (107) (1 926)   4 2066 693Charges nettes sur le portefeuille d’assurance vie collective en Suisse (e)  (24)            (24)(24)Résultat net consolidé après impôt1 945 2 420 1 211 173 465 (107) (1 926)   4 1816 668Se répartissant entre  Résultat net consolidé – Part du Groupe1 940 2 318 1 204 173 321 (169) (1 932)    3 8576 408Résultat net consolidé – Part des Intérêts minoritaires4 102 7    143 627   325260(a)  Assurance couvre les trois activités d’assurance   Vie  Épargne  Retraite  Dommages et Santé (b)  Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») pour l’activité Vie  Épargne  Retraite (c)  Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres (d)  Inclut les pertes liées aux processus de cession d’AXA Banque Belgique et d’AXA Life Europe (voir Note 5 3) (e)  Principalement relatif à la dépréciation de la valeur des portefeuilles des contrats des sociétés d’assurance acquis liés au portefeuille d’assurance vie collective en Suisse  250I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 2018 retraité (a)France Europe Asie AXA XLÉtats UnisInterna tionalEntités transver sales et Holdings centralesÉlimina tions inter segments Totaldont Assu rance (b)Primes émises25 118 36 288 8 966 6 298 12 508 6 177 1 450 (497) 96 30996 309Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire1 130 36     82   249249Chi   re d’a  aires des activités d’assurance25 119 36 418 9 002 6 298 12 508 6 259 1 450 (497) 96 55896 558Produit net bancaire124 23       327   11 484 Produits des autres activités6 259 1    4 089 62 1 951 (536) 5 8321 877Chi   re d’a   aires25 249 36 700 9 003 6 298 16 598 6 648 3 401 (1 023) 102 87498 435Variation des primes non acquises  chargements et prélèvements non acquis(47) (109) (199) (222) 12 (128) 34 6 (653)(653)Produits nets des placements (c)4 630 5 851 1 401 396 3 514 556 301 (51) 16 59715 338Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) 579 1 157 142 68 (30) 37 26 3 1 9821 953Plus ou moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (d)(2 872) (1 358) (843) (81) (7 613) (26) (311) (1) (13 104)(12 871)dont la variation de juste valeur des placements dont le risque financier est supporté par l’assuré (2 558) (942) (785)   (6 109) (29) (280) (2) (10 706) (10 706)Variation des provisions sur placements (480) (456) (140) (61) (39) (63) (31)   (1 271)(1 193)Résultat financier hors coût de l’endettement net1 857 5 193 560 322 (4 167) 503 (15) (49) 4 2053 228Charges techniques des activités d’assurance(20 126) (31 555) (6 449) (4 854) (6 778) (4 281) (1 302) 276 (75 069)(75 069)Résultat net des cessions en réassurance(249) (342) (72) 123 7 (228) 276 200 (285)(285)Charges d’exploitation bancaire (9) (6)      (56)   (70) Frais d’acquisition des contrats (2 919) (3 922) (1 139) (935) (602) (1 237) (483) 35 (11 201)(11 201)Amortissement de la valeur des portefeuilles acquis  (23) (35) (408) (1) (3)   (470)(470)Frais d’administration(1 421) (2 540) (490) (609) (2 895) (869) (2 588) 436 (10 976)(6 649)Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles  (41) (16) (12) (6 335) (37) (1)  (6 441)(1 898)Autres produits et charges(8) (26) (90) (3) (339) 60 479 (181) (109)(194)(a)  Retraité   reclassement des activités allemandes et japonaises d’AXA Life Europe (précédemment reportées respectivement au sein de l’Allemagne et du Japon) vers AXA Life Europe (inclus dans les Entités transversales et Holdings centrales) (b)  Assurance couvre trois activités d’assurance   Vie  Épargne  Retraite  Dommages et Santé (c)  Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») pour l’activité Vie  Épargne  Retraite (d)  Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres (e)  Principalement relatif à la dépréciation de la valeur des portefeuilles des contrats des sociétés d’assurance acquis liés au portefeuille d’assurance vie collective en Suisse  251I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 2018 retraité (a)France Europe Asie AXA XLÉtats UnisInterna tionalEntités transver sales et Holdings centralesÉlimina tions inter segments Totaldont Assu rance (b)Autres produits et charges courants(24 732) (38 456)(8 290) (6 699)(16 942)(6 651) (3 618) 766(104 621)(95 766)Résultat des opérations courantes avant impôt 2 328 3 329 1 074 (300) (4 500) 372 (198) (299) 1 8055 244Quote part de résultat (net de dépréciations) dans les entreprises mises en équivalence20 (6) 119 (3)   13720  286274Charges liées aux dettes de financement2 (23)    (62) (173) (18) (588) 299 (562)(3)Résultat net des opérations courantes avant impôt2 349 3 301 1 193 (365) (4 673) 492 (766)    1 5305 515Impôt sur le résultat(709) (691) (200) (81) 53 (89) 244  (1 474)(942)Résultat net des opérations courantes après impôt1 640 2 609 993 (447) (4 620) 402 (522)    554 573Charges nettes sur le portefeuille d’assurance vie collective en Suisse (e)  (428)            (428)(428)Résultat net consolidé après impôt1 640 2 181 993 (447) (4 620) 402 (522)    (373)4 145Se répartissant entre   Résultat net consolidé – Part du Groupe1 635 2 106 986 (428) (1 986) 355 (527)    2 1404 549Résultat net consolidé – Part des Intérêts minoritaires5 75 7 (18) (2 634) 475   (2 513)(404)(a)  Retraité   reclassement des activités allemandes et japonaises d’AXA Life Europe (précédemment reportées respectivement au sein de l’Allemagne et du Japon) vers AXA Life Europe (inclus dans les Entités transversales et Holdings centrales) (b)  Assurance couvre trois activités d’assurance   Vie  Épargne  Retraite  Dommages et Santé (c)  Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en unités de compte (« Variable Annuities ») pour l’activité Vie  Épargne  Retraite (d)  Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres (e)  Principalement relatif à la dépréciation de la valeur des portefeuilles des contrats des sociétés d’assurance acquis liés au portefeuille d’assurance vie collective en Suisse  252I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 4 Gestion des risques financiers et du risque d’assuranceTous les paragraphes suivants  qui font partie intégrante des états financiers du Groupe  sont présentés dans la Section 4 « Facteurs de  risque  et  gestion des risques  » et  la Section  2 4  « Trésorerie et financement du Groupe » du présent Rapport Annuel comme suit  4 1  ORGANISATION DU RISK MANAGEMENTSe  référer  aux  pages  17 9   à  184   de  la  Section  4 2  «  Contrôle interne  et gestion des  risques »   sous sections «  Organisation de  la gestion des risques et  du  Contrôle  Interne  »  «  Reporting financier  contrôle des obligations d’information et procédures » et « Conclusion » 4 2  RISQUES DE MARCHÉ (INCLUANT LES ANALYSES DE SENSIBILITÉ)Se  référer  aux  pages  192    à  196  de  la  Section 4 3 «  Risques de marché  »   sous sections  «  Ri sque  de  taux  d’intérêt  et  risque actions liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe » et « Risque de change lié aux activités opérationnelles des filiales du Groupe » 4 3  RISQUE DE CRÉDITSe  référer  aux  pages 197   à  200   de  la  Section  4 4  «  Risque  de crédit  »  sous sections  «  Placements financiers  »   « Dérivés de crédit »  «  Risque  de  contrepartie lié aux dérivés de gré à gré »  «  Créances   sur  les  réas sureu rs     processus  et  élém ents  de notation » et « Crédit dans les activités bancaires » 4 4  RISQUE D’ASSURANCESe  référer  aux  page s  203   à  205   de  la  Sectio n  4 6  «  Risqu e d’as suran ce  »   so us se ctio ns  «  Approbation  des  pro dui ts  »  «  Analyse  d’exposition  »  « Réassurance  cédée  »  et  «  Réserves techniques » 4 5  TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPESe   référer  aux  pa ges  8 3   à  88    du  Section   2 4  «  Trésorerie  et financement du Groupe »  sous sections « Liquidité  ressources et besoins des filiales opérationnelles du Groupe »  « Ressources et gestion de liquidité »  « Emplois de trésorerie »  « Impact des exigence s  réglementaires  »  et  «  Événements  postérieurs  à  la clôture et a  ectant les ressources de trésorerie de la Société »  253I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 5 Écarts d’acquisition5 1  ÉCARTS D’ACQUISITIONL’analyse des écarts d’acquisition  par unité génératrice de trésorerie  se présente de la manière suivante  (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Valeur brutePertes de valeur  cumuléesValeur netteValeur brutePertes de valeur  cumuléesValeur netteFrance225  225 225  225France Vie  Épargne  Retraite57 5757 57France Dommages168  168 168  168Europe5 328  5 328 5 148  5 148Allemagne Vie  Épargne  Retraite190  190 147  147Allemagne Dommages992 992 918  918Espagne Vie  Épargne  Retraite393  393 393  393Espagne Dommages613  613 613  613Suisse Vie  Épargne  Retraite168  168 162  162Suisse Dommages225  225 217  217Italie Vie  Épargne  Retraite424  424 424  424Italie Dommages356  356 356  356Belgique Vie  Épargne  Retraite296  296 296  296Belgique Dommages563  563 563  563Royaume Uni et Irlande Vie  Épargne  Retraite18 1817 17Royaume Uni et Irlande Dommages1 090  1 090 1 042  1 042Asie3 530 (79) 3 451 2 784 (77) 2 707AXA Tianping662  662      Japon Vie  Épargne  Retraite1 958 (79) 1 879 1 904 (77) 1 827Hong Kong Vie  Épargne  Retraite571  571 547  547Hong Kong Dommages198  198 194  194Autres1410 141 139  139AXA XL7 615  7 615 7 479  7 479États Unis    7 682 (7 682)0International7170 717 7800 780Vie  Épargne  Retraite221  221 220  220Dommages4970497 4920 492AXA Banque Belgique   68 68Autres           Entités transversales et Holdings centrales440 (0) 440 432 (0) 432AXA Investment Managers389  389 381  381AXA Assistance51 (0)5151 (0)50TOTAL17 855 (79) 17 776 24 529 (7 758) 16 771NB   Les écarts d’acquisition des sociétés consolidées par mise en équivalence ne sont pas présentés dans ce tableau (voir Note 10) Le  total  des  écarts  d’acquisition  en  part  du  Groupe  s’élè ve  à 17 695 millions d’euros au 31 décembre 2019 et à 16 691 millions d’euros au 31 décembre 2018 Conformément à IAS 36  chaque unité génératrice de trésorerie ou groupe d’unités auquel l’écart d’acquisition est a   ecté représente le  niveau  le plus  détaillé  pour  lequel  l’écart  d’acquisition  fait l’objet d’un suivi pour des besoins de gestion interne au Groupe et n’est jamais plus important qu’un secteur opérationnel tel que défini au sens d’IFRS 8 et présenté en Note 3  254I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5 2  VARIATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION5 2 1  Variation des valeurs brutes(En millions d’euros)Valeur brute 1er janvier 2019Acquisitions de la périodeCessions de la périodeE   et de changeAutres variationsValeur brute 31 décembre 2019France225    225Europe (a)5 148   63 1175 328Asie2 784665  71103 530AXA XL7 479   136 7 615États Unis7 682  (7 820) 139  International (b)780   5 (68)717Entités transversales et Holdings centrales432   8 440TOTAL24 529665 (7 820) 422 5917 855(a)  Augmentation de la valorisation d’un élément conditionnel du prix d’acquisition correspondant à un rachat de minoritaires (+ 117 millions d’euros) liée à un regroupement d’entreprises intervenu en 2006 (voir Note 31) (b)  Lié à la vente prévue d’AXA Banque Belgique (voir Note 5 3 3) (En millions d’euros)Valeur brute1er janvier 2018Acquisitions de la périodeCessions de la périodeE   et de changeAutres variationsValeur brute31 décembre 2018France225    225Europe5 143  5 5 148Asie2 603   181 2 784AXA XL357 354  91 7 479États Unis7 313   369 7 682International805   (25) 780Entités transversales et Holdings centrales4270  4 432TOTAL16 5517 354  624 24 5295 2 2 Variation des pertes de valeur(En millions d’euros)Pertes de valeur cumulées1er janvier 2019Augmentation des pertes de valeur  et autres changements de valeurReprise  des pertes de valeur  sur les cessions de la périodeVariations de change sur pertes de valeurAutres variationsPertes de valeur cumulées31 décembre 2019France      Europe      Asie77  2 79AXA XL      États Unis7 682  (7 820) 139  International      Entités transversales et Holdings centrales0    0TOTAL7 758  (7 820) 141 79 255I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)Pertes de valeur cumulées1er janvier 2018Augmentation des pertes de valeur  et autres changements de valeurReprise  des pertes de valeur  sur les cessions de la périodeVariations de change sur pertes de valeurAutres variationsPertes de valeur cumulées31 décembre 2018France      Europe      Asie71  6 77AXA XL      États  Unis1 0896 329  264 7 682International      Entités transversales et Holdings centrales0    0TOTAL1 1616 329  269 7 758MÉTHODOLOGIE PAR SEGMENTPour la plupart des unités génératrices de  trésorerie (UGT) liées aux  activités Vie  Épargne  Retraite  la  recouvrabilité de  l’écart d’acquisition est évaluée selon l’approche de la juste valeur  Pour AXA Belgique  la recouvrabilité est évaluée selon l’approche de la valeur d’utilité  Ces deux approches sont détaillées dans la Note 1 Pour  les  UGT liées  aux  activités Dommages  la  recouvrabilité de l’écart d’acquisition est  également évaluée selon l’approche de  la  valeur  d’utilité  telle  que  détaillée  dans  la  Note  1   Pour AXA  Investme nt  Man agers  («  AXA  IM  »)    la  recouvrabi lité   de l’écart d’acquisition  est  basée  sur  une  juste valeur  dérivée des informations de  marché  telles  que le ratio  cours bénéfice des pairs  et les résultats attendus pour l’exercice sur le périmètre de l’UGT  La juste valeur est ensuite comparée à la valeur comptable pour évaluer la recouvrabilité de l’écart d’acquisition HYPOTHÈSES CLÉSPour  les  UGT  liées  aux activités Dommages   la méthode de la valeur d’utilité s’appuie sur des projections de flux de trésorerie fondées  sur  le  plan  stratégique  à  trois   ans  ap prouvé  par  la Direction  et  actualisées  selon  un  taux  ajusté  en  fonction des risques   Au delà  de  cette  période   les flux  de  trésorerie  sont extrapolé s  en  utilisant  des  taux  de  cro iss ance  à  long  terme hautement  probable afin  de déterminer  une  valeur  terminale  Les résultats  du  plan  stratégique  de  chaque UGT sont  validés avec  la  Direction et sont  dé finis  localement  sur  la  base  de la meilleure  estimation des hypothèses  opérationnelles  dont le ratio de sinistralité  le taux de chargement  les produits financiers  le capital économique  le taux de prime et le taux d’impôt  toutes ces hypothèses lorsqu’elles sont applicables sont conformes aux exigences des autorités de contrôle Le s   ta ux   d ’a ctu a li s at i o n  a pp li c ab le s  o n t  é té   ca l culé s  à l’aide  du  modèle  d’évaluation  des  actifs  financi ers  (MEDAF)  Les hypothèses  utilisées pour définir les  taux d’actualisation  y  compris  les taux  d’intérêt  sans  risque   les  primes  de risque su r  acti on s    le   bêta  de  l’acti vité   d’assu ran ce  et  le  rat io   de levier  sont  conformes  à  la vision de  la Direction d’AXA  sur  ces marchés  Les  taux d’actualisation  des principales UGT  varient entre  3 0 % et  7 4  %  en 2019   comparés  à une  variation entre 5 6  % et 8 4 %  en 2018 et les taux de  croissance  lorsqu’ils sont applicables  varient entre 0 0 % et 4 4 % au delà de l’horizon du plan stratégique  comparés à une variation entre 2 4 % et 4 2 % en 2018 Les valeurs  recouvrables  des  UGT  Vie  Épargne   Retraite  sont calculées selon une approche risque neutre  en  s’appuyant sur les techniques de l’European Embedded Value (EEV)  Il s’agit de techniques  spécifiques  au  secteur  de  l’assurance  largem ent utilisées  L’EEV représente l’excédent de la valeur de marché de l’actif par rapport à la  valeur  de marché du passif  La valeur de marché du passif correspond à sa meilleure estimation  il s’agit de la moyenne pondérée des flux de trésorerie futurs probables  qui est ajustée afin de refléter (i) la valeur temps de l’argent  en appliquant la structure adéquate des taux d’intérêt sans risque  ainsi que (ii) les déviations liées au coût des risques non couverts c’est à dire des risques non financiers Le calcul de la meilleure estimation du passif implique l’utilisation d’hypothèses opérationnelles et économiques  Ces hypothèses opérationnelles comprennent des facteurs démographiques tels que  la  mortalité et la  morb idité   ainsi  que  les  taux  de  rachat  l’allocation  des charges  et  la  fiscalité   Toutes ces hypothèses sont conformes aux exigences des autorités de surveillance  Les flux de  trésorerie  futurs sont actualisés en utilisant  des taux de référence qui sont conformes aux recommandations de l’EIOPA sur l’utilisation des taux  de swap ajustés des risques de  crédit et de volatilité  Le tableau ci dessous présente ces ajustements en points de base par devise  Courbe de référence de rendement (en pdb)EUR GBP USD JPY CHF HKDAjustement pour volatilité (ajouté)7 15 32 3 6 32Ajustement pour risque de crédit (retranché)10 11 13 10 10 15 256I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDans le cas d’AXA Belgique  la valeur recouvrable est dérivée de la méthode traditionnelle de l’Embedded Value  ce qui équivaut à une approche real world où l’ajustement pour risque est implicite au taux d’actualisation puisque les flux de trésorerie ne sont pas ajustés au risque  Le taux d’actualisation retenu pour déterminer la  valeur  recouvrable  de la  Belgique  est  de 4 5 %  comparé au taux de 5 3 % utilisé en 2018  Le taux a été ajusté suite à la baisse des taux d’intérêt ENSEMBLE DES UNITÉS GÉNÉRATRICES DE TRÉSORERIE (UGT)Les résultats des projections des flux de trésorerie sont supérieurs à la valeur comptable de chacune des unités ou groupes d’unités génératrices de trésorerie Pour toutes les UGT  dans la mesure où les valorisations d’actifs et  les  niveaux  des  taux  d’intérêt  demeure raient  bas  sur  une période prolongée et où la volatilité et les conditions de marché stagneraient ou se dégraderaient  le volume des a   aires nouvelles et la rentabilité ainsi que les encours sous gestion seraient sans doute a   ectés négativement  Par ailleurs  les prévisions de flux de trésorerie  à la  fois sur les encours  et les  a   aires  nouvelles et  les  autres hypothèses  retenues  par les  plans  prévisionnels du management pourraient être dégradées par d’autres risques auxquels  les activités  du  Groupe sont  exposées  Pour chaque unité génératrice de  trésorerie  des tests de  sensibilité ont  été e  ectués  sur le taux  d’actualisation et  une  hausse de 0 5  %  du taux d’actualisation n’entraînerait de dépréciation pour aucune unité génératrice de  trésorerie  car  la valeur  recouvrable serait toujours  supérieure à la  valeur comptable  pour  chaque  unité génératrice de trésorerie Cependant   les  tests  de  dépré ciation  à  venir pourraient  être basés sur des hypothèses et des projections de flux de trésorerie futurs di   érentes pouvant à  terme  entraîner une dépréciation de ces actifs 5 3  AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉCARTS D’ACQUISITION  AUX ACQUISITIONS ET AUX VENTES DE FILIALES5 3 1  Acquisition d’ AXA TianpingLe 13 décembre 2019  AXA a finalisé l’acquisition de la participation restante de 50 % (1) dans AXA Tianping Property & Casualty Insurance Company  Ltd   («  AX A  Tian ping  »)  auprès  de  se s  actio nnaires nationaux  Le montant de la transaction  réglé en numéraire s’élève à 4 6 milliards de RMB (2) (ou 590 millions d’euros (3) (4)) AX A  Tianping  était  comptabilisé e   pa r  mise  en  é quivalen ce jusqu’au  31 décembre 2019    à  compter  de cette date   l’entité est consolidée par intégration globale dans les états financiers du Groupe AXA  L’impact d’une consolidation par intégration globale des activités de AXA Tianping entre  le 13 décembre  2019 et  le 31 décembre 2019 a été jugé non significatif au regard du résultat consolidé du Groupe AXA  Par conséquent  le bilan d’acquisition a été préparé sur la base des chi   res au 31 décembre 2019 De plus   le résultat  lié à la fin de  la comptabilisation par  mise en équivalence s’établit à 38 millions d’euros  correspondant au recyclage des autres éléments du résultat global et aux réserves liées aux écarts de conversion Les  montants  des  actifs  et  pa ssi fs  acqui s  ont  été   réévalués à  la  juste   valeur  dans  le  bilan  d’ouverture  et  in tégré s  da ns les  États  Financiers   con soli dés  de   clôture   s ur  la  base  des normes  co mptables  IFRS   C onformé ment  à  la  norme  IFRS  3 Regroupements  d’entreprises  la  comptabilisation  initiale des actifs  et  des  passifs  peut  être  modifiée  dans  les  douze  mois à  compter  de  la  date  d’acquisition  sur  la  base  des nouvelles informations disponibles permettant sa finalisation (1)  AXA a acquis sa participation initiale de 50 % dans AXA Tianping en février 2014  À la date d’acquisition de la participation restante  la participation initiale avait une juste valeur de 541 millions d’euros (2)  Cela comprend un paiement en numéraire réglé immédiatement de 3 5 milliards de RMB (450 millions d’euros) et un paiement de 1 1 milliard de RMB (146 millions d’euros) di   éré de 12 mois à compter de l’achèvement de la transaction  Le paiement di   éré remplace la réduction de capital d’AXA Tianping de 1 5 milliard de RMB (193 millions d’euros) communiquée lors de la signature de la transaction  Il ne comprend pas la couverture d’investissement net de 36 millions d’euros qui est également inclus dans le montant de la transaction (3)  1 euro = 7 8009 RMB au 12 décembre 2019 (Source   Bloomberg) (4)  Le montant total de la transaction s’élève à 1 167 millions d’euros  et comprend la juste valeur de la participation initiale pour 541 millions d’euros et les coûts liés à la couverture d’investissement net pour 36 millions d’euros Les actifs et les passifs à la date d’acquisition s’élèvent à  (En millions d’euros)À la date d’acquisitionFrais d’acquisition reportés et assimilés141Autres immobilisations incorporelles101Investissements791Impôt di   éré actif28Autres actifs588TOTAL DE L’ACTIF (HORS ÉCART D’ACQUISITION)1 622Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement812Autres passifs308TOTAL DU PASSIF1 120Valeur nette comptable avant écart d’acquisition502Écart d’acquisition665MONTANT TOTAL DE LA TRANSACTION (4 )1 167 257I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSL’écart d’acquisition s’élève à 665 millions d’euros À la date de l’acquisition  les autres immobilisations incorporelles compre nnent  82  millions  d’euros  repré sentant  la  valeur  des relat ion s  commerciales  no uée s  par  A XA  Ti anpi ng  avec  des agences  non  exclusives   Cette  valeur  est  estimée  sur la  base des flux de trésorerie attendus générés par les nouveaux clients en  considérant le taux  de renouvellement moyen des relations commerciale s  existantes  des  agences  non  exclusives  et  une hypothèse de taux de croissance du marché basée sur les quatre dernières années Ces immobilisations incorporelles sont amorties sur une durée d’utilité estimée à 15 ans CHIFFRE D’AFFAIRES ET RÉSULTAT POUR L’EXERCICE 2019Le chi   re d’a  aires et le résultat 2019 de la participation acquise dans   AXA  Tianping  valorisés  comme   si  l’acquisiti on  avai t  eu lieu au 1er  janvier 2019  s’élèvent respectivement  à 881 millions d’euros et   11 millions d’euros Ces  chiffres  résulte nt  d’un   processus  d’estimation  bas é  sur les  principes  des   n orm es  IFRS   C ette  i nformati on  n’e st  pas nécessairement  indicative  des  résultats  qui  auraient  pu  être atteints au sein du Groupe AXA si l’acquisition avait e   ectivement eu  lieu au 1er janvier 2019  En particulier  aucune synergie n’est projetée   Cette  informat ion  ne  représente  pas   non  plus  un e indication des résultats futurs 5 3 2  Equitable Holdings  Inc 25 MARS – OFFRE SECONDAIRE D’ACTIONS ORDINAIRES D’EQUITABLE HOLDINGS  INC  ET RACHAT D’ACTIONS ASSOCIÉLe 25 mars 2019  AXA a réalisé une o   re secondaire portant sur 40 000 000 d’actions (l’«  O   re  »)  au  prix  public de 20 50 dollars améri ca in s  pa r  action    de  sa  fili ale  améri cai n e  Equ ita ble Holdi ngs   In c   («  EQH  »)  et  la  cess io n  à  EQH  de  30  000  00 0 d’actions au même prix par action que celui payé par les banques du  syndicat  dans  le cadre  de  l’O   re   De  plus   les  banques  du syndicat ont exercé intégralement l’option de surallocation leur permettant d’acheter 6 000 000 d’actions supplémentaires d’EQH Le produit net (1) correspondant à la cession de 76 000 000 d’actions EQH dans le cadre de l’O   re  du rachat d’actions et de l’exercice de l’option de surallocation octroyée aux banques du syndicat s’est élevé à 1 5 milliard de dollars américains ou 1 3 milliard d’euros (2)  À l’issue de cette cession  la participation d’AXA au capital d’EQH a diminué  passant de 60 1 % (3) (4) à 48 3 % (4 ) La réduction de  ses droits de vote à  moins de  50  %  combinée à   un e   p a r ti c i p at i o n   d é s o r ma i s   m i no r ita i r e  a u  con s e il d’administration  a entraîné la perte de contrôle d’AXA sur EQH  tout en  maintenant  une  influence notable sur sa participation résiduelle dans EQH  En conséquence  AXA   ■a  déconsolidé  EQH et  comptabilisé sa  détention résiduelle dans EQH selon la méthode de la mise en équivalence   et ■a  reclassé  la  composante  capitaux  propres des  obligations o b l ig at o i r em e nt   é ch a n ge a bl e s  e n   a ct i o n s   d ’ i n té rê ts minoritaires à passifs  financiers  (pour un  montant  évalué  à 614 millions d’euros) (1)  Après déduction du montant des commissions de garantie (2)  1 euro = 1 297 dollar américain au 22 mars 2019 (Source   Bloomberg) (3)  Au 7 mars 2019  le capital d’EQH était constitué de 521 051 204 actions ordinaires émises et en circulation (4)  Incluant les actions à  livrer au titre des obligations obligatoirement échangeables en actions EQH émises par AXA en mai 2018  L’O   re et le rachat d’actions ont eu un impact négatif sur le résultat net de   598 millions d’euros  comme indiqué dans le tableau ci dessous  (En millions d’euros)Prix de vente net1 341Juste valeur de la participation résiduelle dans EQH4 330Juste v aleur t otale5 671Valeur nette comptable cédée6 269RÉSULTAT NET(598)dont réévaluation à la juste valeur de la participation résiduelle(1 165)dont recyclage des produits et charges reconnus sur la période1 232Les pertes actuarielles  relatives  aux avantages  du personnel  ont été  reclassées des produits  et  charges  reconnus sur  la période en report à nouveau pour un montant de   512 millions d’euros  258I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSÀ la date de l’opération  la participation résiduelle dans EQH a été réévaluée à sa juste valeur  Le tableau ci dessous présente les actifs et  passifs à  100 % évalués  à  leur juste valeur à cette date   ainsi la valeur comptable  d’EQH lors  de sa  mise  en équivalence s’élève à 4 330 millions d’euros  (En millions d’euros)À la date d’acquisitionActifs incorporels9 701Investissements182 473Autres actifs15 731TOTAL DE L’ACTIF207 905Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement180 484Provisions pour risques et charges1 714Autres passifs16 742TOTAL DU PASSIF198 940Valeur nette comptable (100 %)8 965Valeur nette comptable – Part du Groupe (48 3 %)4 3307 JUIN – OFFRE SECONDAIRE D’ACTIONS ORDINAIRES D’EQUITABLE HOLDINGS  INC  (Y COMPRIS L’OPTION DE SURALLOCATION)Le   7  juin  2019   A XA  a  réalisé  une  o ffre  se condai re  po rtant sur  40  000  0 00  d’acti ons  ordinaires  EQH  supplémentaires  et 6 000 000 d’actions supplémentaires suite à l’exercice de l’option de surallocation octroyée aux souscripteurs Le produit net (1) d’AXA  correspondant à la cession de 46 000 000 d’actions EQH  s’est élevé à  959 millions de dollars  américains  soit  8 50  mi llio ns   d’e uros (2)    À   l’i ssu e  de   cette  ce ssi on    la pa rticipation  d’AXA  au  cap ital  d’EQH  a  diminué   passant  de 48 3 % (3) (4) à 38 9 % (3) (4)  (1)  Après déduction du montant des commissions de garantie (2)  1 euro = 1 1293 dollar américain au 6 juin 2019 (Source   Bloomberg)  Greenshoe   1 euro = 1 1219 dollar américain au 5 juillet 2019 (Source   Bloomberg) (3)  Incluant les actions à  livrer au titre des obligations obligatoirement échangeables en actions EQH émises par AXA en mai 2018 (4)  Au 9 mai 2019  le capital d’EQH était constitué de 491 138 042 actions ordinaires émises et en circulation Les actifs incorporels correspondent principalement à la valeur des portefeuilles de contrats d’assurance acquis et sont amortis sur la durée de vie du portefeuille de contrats Le produit net de cette cession s’est élevé à 2 millions d’euros  comme détaillé dans le tableau ci dessous  (En millions d’euros)Prix de vente net850Valeur nette comptable cédée848RÉSULTAT NET2dont recyclage des produits et charges reconnus sur la période61Les pertes actuarielles  relatives  aux avantages  du personnel  ont été  reclassées des produits  et  charges  reconnus sur  la période en report à nouveau pour un montant de   4 millions d’euros  259I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)Prix de vente net2 850Juste valeur de la participation résiduelle dans EQH934Juste v aleur t otale3 784Valeur nette comptable cédée3 639RÉSULTAT NET145dont réévaluation à la juste valeur de la participation résiduelle(105)dont recyclage des produits et charges reconnus sur la période62913 NOVEMBRE – OFFRE SECONDAIRE D’ACTIONS ORDINAIRES D’EQUITABLE HOLDINGS  INC Le 13 novembre 2019   AXA a finalisé  la cession de 144  000 000 d’a cti on s  o rd i na ire s ( 1 ) d’ EQ H  à  G o l dma n  S ach s    un i qu e souscripteur dans le  cadre d’une  o   re  publique de ces actions (l’« O   re ») Dans le cadre de l’O   re  EQH a racheté 24 000 000 des 144 000 000 d’actions ordinaires à Goldman Sachs au même prix par action que celui payé par le souscripteur à AXA dans le cadre de l’O   re La  réalisation de  l’O   re s’est traduite par un produit net pour AXA de  3 1  milliards  de  dollars  américains ou  2 9  milliards  d’euros (2)  correspondant à un prix net (3) de 21 80 dollars américains par action À la date de la transaction  la participation résiduelle dans EQH a été réévaluée à sa juste valeur et classée en actions disponibles à  la  vente   Cette  partic ipation  rés idue lle  est  principaleme nt liée  aux obligations  obligatoirement échangeables  qui  seront remboursées en 2021 (1)  Au  5 novembre 2019  le capital d’EQH était constitué de  489 329 559 actions ordinaires émises et en circulation    (2)  1 euro = 1 1011 dollar américain au 12 novembre 2019 (Sou rce   Bloomberg )(3)  Après déduction du montant des commissions de garantie   (4)  Sujet à une clause d’ajustement du prix à la finalisation de la transaction (5)  Crelan dispose d’une option d’achat pour acquérir les titres de Crelan NV et d’AXA Banque Belgique détenus par AXA (6)  Crelan NV est la filiale de Crelan Co en charge des activités bancaires 5 3 3  AXA va céder AXA Banque BelgiqueLe 25  octobre  2019  AXA a  conclu un  accord  afin  de  céder  ses activités bancaires en Belgique  AXA Banque Belgique  à Crelan Banque (« Crelan ») Selon les  termes  de l’accord  AXA  cédera  100 %  d’AXA Banque Belgi que  à  Crelan  pour  un  montant  total  de  620  mi lli o ns d’euros  comprenant (i) un  montant  de 540  millions  d’euros (4) en  numéraire  et  (ii) le  transfert  de 100  % de  Crelan Insurance (valorisée à 80 millions d’euros) à AXA Belgique  Crelan Insurance est la compagnie d’assurance de Crelan  o   rant des produits de prévoyance liés aux prêts accordés par Crelan En outre  AXA Belgique prendra une participation minoritaire de 9 9  % (5) dans Crelan NV (6) et AXA Banque Belgique  investissant un total de 90 millions d’euros  qui seront entièrement financés par l’achat par  Crelan   pour  90 millions  d’euros   d’obligations convertibles  conditionnelles précédemment  émise s  par  AXA Banque Belgique au Groupe AXA Les principales classes d’actifs et de passifs présentées en actifs et passifs destinés à la vente sont les suivantes (les montants sont nets des opérations intra groupe avec les autres entités AXA)  ACTIFS(En millions d’euros)31 décembre 2019Investissements25 243Autres actifs639Trésorerie et équivalents de trésorerie1 020TOTAL DE L’ACTIF DESTINÉ À LA VENTE26 902Les pertes actuarielles  relatives  aux avantages  du personnel  ont été  reclassées des produits  et  charges  reconnus sur  la période en report à nouveau pour un montant de 15 millions d’euros  260I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes principales  classes d’actifs et de passifs présentées en actifs et passifs destinés à  la vente sont les  suivantes  (les montants sont nets d’intra groupes avec les autres entités AXA)  ACTIFS(En millions d’euros)31 décembre 2019Investissements2 041Trésorerie et équivalents de trésorerie262TOTAL DE L’ACTIF DESTINÉ À LA VENTE2 303PASSIFS(En millions d’euros)31 décembre 2019Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement2 303TOTAL DU PASSIF DESTINÉ À LA VENTE2 303PASSIFS(En millions d’euros)31 décembre 2019Dettes de financement18Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire25 807Autres passifs516TOTAL DU PASSIF DESTINÉ À LA VENTE26 3415 3 4  Transformation du portefeuille vie collective en SuisseLe 10  avril  2018  AXA  a  conclu un  accord  avec  ses  principales fondati ons (1) de  prévoyance  colle ctive   afin  de  modifier  le ur modèle opératoire d’assurance complète (2) en un modèle  semi autonome (3)  Au 31 décembre 2018  les opérations a   ectées par ces cessions ont été classées comme des activités destinées à la vente dans les États Financiers consolidés d’AXA  Le 1er janvier 2019  AXA Suisse  a  finalisé  cette transformation et la plupart des  actifs et passifs concernés ont été transférés aux fondations de prévoyance collective au cours du premier semestre 2019 De  plus  en  2019  AXA  Suisse a conclu un accord  avec d’autres fondations de prévoyance collective plus petites afin de modifier leur  modèle opératoire  d’assurance  complète e n  un  modèle semi autonome au 1er juillet 2019 et au 1er janvier 2020  Les actifs et passifs ont été classés comme des activités destinées à la vente dans les États Financiers consolidés d’AXA au 31 décembre 2019 (1)  Les régimes de retraite collectifs  gérés par un conseil indépendant (2)  Contrat couvrant l’ensemble de l’o   re   garanties en épargne et pensions de retraite  couvertures des risques de décès et d’invalidité et gestion administrative des contrats (3)  Contrat couvrant les risques de décès et d’invalidité et la gestion administrative des contrats Au 31  décembre 2019  les autres produits et charges  reconnus sur la période  concernant  les  actifs  financiers dans le  périmètre de l’opération s’élèvent à + 15 millions d’euros Au 31  décembre 2019  la transaction devrait  entraîner une  perte de  590 millions  d’euros  certains actifs ont  été dépréciés selon la répartition suivante   l’écart d’acquisition pour   68 millions d’euros  les autres immobilisations incorporelles pour   17 millions d’euros et les investissements pour   505 millions d’euros  Ces dépréciations sont incluses dans les montants ci dessus Au 31  décembre 2019  les autres produits et charges  reconnus sur la période  concernant  les  actifs  financiers dans le  périmètre de l’opération so nt nuls Au 31 décembre 2019  l’impact sur le compte de résultat consolidé s’élève  à   24 millions d’euros  261I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5 3 5  AXA va céder AXA Life EuropeLe 1er  août 2018   AXA a  reçu une  o   re irrévocable de  Cinven  concernant  la vente d’AXA Life  Europe   La vente  de vrait avoir lieu  au cours du premier semestre 2020  La finalisation de la transaction est soumise aux conditions habituelles  notamment l’obtention des approbations réglementaires qui n’étaient pas encore reçues au 31 décembre 2019  Dans ces conditions  la classification en actifs et passifs destinés à la vente a été maintenue au delà d’un an Au 31 décembre 2019  les principales classes d’actifs et de passifs présentées en actifs et passifs destinés à la vente sont les suivantes (les montants sont nets des opérations intra groupe avec les autres entités AXA)  ACTIFS(En millions d’euros)31 décembre 2019Autres immobilisations incorporelles207Investissements5 606Autres actifs146Trésorerie et équivalents de trésorerie708TOTAL DE L’ACTIF DESTINÉ À LA VENTE6 667PASSIFS(En millions d’euros)31 décembre 2019Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement5 241Autres passifs468TOTAL DU PASSIF DESTINÉ À LA VENTE5 709Au 31 décembre 2019  les autres produits et charges reconnus sur la période concernant les actifs financiers dans le périmètre de l’opération et les réserves liées aux écarts de conversion s’élè v ent à 91 millions d’euros La transaction devant entraîner une perte de 89 millions d’euros  en  plus  de  l’impact  de     18  millions  d’euros  comptabilisé  au 31 décembre 2018  d’autres actifs incorporels ont été dépréciés  262I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 6 Valeurs de por tefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis6 1  VALEUR DE PORTEFEUILLES DE CONTRATS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE VIE ACQUISLa variation de la valeur des portefeuilles de contrats d’assurance Vie  Épargne  Retraite acquis se décompose de la manière suivante  (En millions d’euros)20192018Valeur brute au 1er janvier6 172 5 926Amortissements et pertes de valeurs cumulés(4 614) (3 857)Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles(159) (178)Valeur nette au 1er janvier1 399 1 891Capitalisation   Intérêts capitalisés5970Amortissements et pertes de valeurs de la période (a)(183) (649)Variation due aux amortissements  à la capitalisation et aux pertes de valeurs(124) (579)Variation due à la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles(3)27Variation de change et autres variations2652Acquisitions et cessions de filiales et portefeuilles769Valeur nette au 31 décembre1 3761 399Valeur brute au 31 décembre6 1996 172Amortissements et pertes de valeurs cumulés(4 656) (4 614)Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles(167) (159)(a)  En 2018  le montant est principalement lié à la dépréciation de la valeur du portefeuille vie collective en Suisse 6 2 VALEUR DE PORTEFEUILLES DE CONTRATS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE NON VIE ACQUISLa variation de la valeur des portefeuilles de contrats d’assurance non vie acquis se décompose de la manière suivante  (En millions d’euros)20192018Valeur brute au 1er janvier1 093  Amortissements et pertes de valeurs cumulés(405) Valeur nette au 1er janvier687  Capitalisation   Intérêts capitalisés   Charge d’amortissements de la période hors impacts des changements d’hypothèses(557) (408)Amortissements et capitalisation d’intérêts(557) (408)Variation de change1512Acquisitions de filiales (paliers de conso manuels)  Cessions de filiales (paliers de conso manuels)  Acquisitions et cessions de portefeuilles et autres variations  1 083Acquisitions et cessions de filiales et portefeuilles (a)  1 083Valeur nette au 31 décembre145687Valeur brute au 31 décembre1 1131 093Amortissements et pertes de valeurs cumulés(969) (405)(a)  En 2018  le montant est lié à l’acquisition du Groupe XL  263I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 7 Frais d’acquisition reportés et assimilés7 1  DÉTAIL DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS (FAR) ET ASSIMILÉS(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Frais d’acquisition reportés des activités Vie  Épargne  Retraite nets (a)13 534 23 798Frais exposés à l’origine (b)592625Impact de la comptabilité reflet des FAR(1 227) (488)Frais d’acquisition reportés et assimilés des activités Vie  Épargne  Retraite12 899 23 934Frais d’acquisition reportés et assimilés des activités Dommages3 785 2 481Valeur des frais d’acquisition reportés et assimilés16 684 26 415(a)  Relatifs aux contrats Vie  Épargne  Retraite soumis à IFRS 4  i e  contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire  Les montants sont nets d’amortissements cumulés (b)  Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire  i e  soumis à IAS 39 7 2  VARIATION DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉSLes frais d’acquisition reportés et assimilés des contrats évoluent comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Frais d’acquisition reportés (a)Frais exposés à l’origine (b)Frais d’acquisition reportés (a)Frais exposés à l’origine (b)Valeur nette des frais d’acquisition et assimilés au 1er janvier25 791625 22 183698Amortissements et pertes de valeur de la période pour les activités Vie  Épargne  Retraite(1 572)(92) (1 700) (140)Intérêts capitalisés de la période pour les activités Vie  Épargne  Retraite5992491626Capitalisation des FAR et assimilés de la période pour les activités Vie  Épargne  Retraite1 71825 2 13026Variation des FAR des activités Dommages1 304464Variation due aux amortissements  à la capitalisation et aux pertes de valeurs2 049(43) 1 809(88)Variation au titre de la comptabilité reflet (shadow FAR)(1 020) 1 300 Variation de change et autres variations3521080313Cessions de filiales et portefeuilles (c)(11 079)0 (303)1Valeur nette des frais d’acquisition reportés et assimilés au 31 décembre16 092592 25 791625dont au titre de la comptabilité reflet (shadow FAR)(1 227) (488) TOTAL16 68426 415(a)  Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4  i e  contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (b)  Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire  i e  soumis à IAS 39 (c)  En 2019  le montant inclut la déconsolidation d’Equitable Holdings  Inc  264I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS7 3  VALEUR DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS  NETS D’AMORTISSEMENTS ET DE PROVISIONS POUR CHARGEMENTS ET PRÉLÈVEMENTS NON ACQUISLa valeur des  frais d’acquisition reportés  et assimilés  nets d’amortissements  de provisions pour chargements  et prélèvements non acquis se présente comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Frais d’acquisition reportés (a)Frais exposés à l’origine (b)Frais d’acquisition reportés (a)Frais exposés à l’origine (b)Valeur nette d’amortissements des frais d’acquisition reportés 16 092592 25 791625dont au titre de la comptabilité reflet (shadow FAR)(1 227) (488) Provisions pour chargements et prélèvements non acquis1 883328 2 464258dont au titre de la comptabilité reflet (shadow provisions pour chargements non acquis)(352) (278) Valeur des frais d’acquisition reportés nette d’amortissements et des provisions pour chargements et prélèvements non acquis 14 209264 23 327367TOTAL14 47223 693(a)  Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4  i e  contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (b)  Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire  i e  soumis à IAS 39  INote 8 Autres immobilisations incorporelles8 1  VENTILATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLESLes autres immobilisations incorporelles s’élèvent à 4 872 millions d’euros au 31 décembre 2019  et incluent notamment  (En millions d’euros)Valeur bruteAmortissements cumulésDépréciations cumuléesValeur nette31 décembre 2019Valeur nette31 décembre 2018Logiciels3 036(1 977)(21) 1 038 1 132Immobilisations incorporelles reconnues au cours de regroupements d’entreprises5 139(1 385)(27) 3 728 3 747Autres actifs incorporels587(479)(1)107161Total autres immobilisations incorporelles8 762(3 842)(49) 4 872 5 041 265I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS8 2  VENTILATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES LORS DE REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET D’AUTRES OPÉRATIONS(En millions d’euros)Année de la transaction31 décembre 201931 décembre 2018Valeur bruteAmortis sements cumulésProvision pour déprécia tionValeur netteValeur bruteAmortis sements cumulésProvision pour déprécia tionValeur netteAXA Tianping2019 82     82        Groupe  XL – Dommages2018 1 704 (58)   1 646 1 659 (11)   1 647Pologne – Dommages2015 71 (23)   47 70 (18)   52Asie – Dommages2012 166 (119)   47 162 (100)   62Grèce – Vie  Épargne  Retraite 2007 43 (7) (24) 11 43 (6) (24) 12Grèce – Dommages2007 77 (51)   26 77 (47)   30AXA MPS (Italie) – Vie  Épargne  Retraite2007 & 2008 592     592 592     592AXA MPS (Italie) – Dommages 2007 & 2008 347     347 347     347Suisse – Vie  Épargne  Retraite 2006 188 (122)   66 181 (109)   72Suisse – Dommages2006 625 (458)   167 603 (420)   183Allemagne – Dommages2006 92 (54)   38 92 (49)   43Belgique – Dommages2006 67 (37)   30 67 (34)   33Espagne – Dommages2006 247 (235)   12 247 (231)   16AXA Investment Managers2005 190 (9)   181 180 (8)   172Autres650 (211) (2) 437 698 (209) (2) 487TOTAL5 139 (1 385) (27) 3 728 5 016 (1 242) (27) 3 747L es   i m m o b i l i s a t i o ns   in co r p o r e l l e s   r e co n n u e s   l o r s   d e regroupements d’entreprises incluent principalement les accords de  distribution et  les  immobilisations incorporelles liées  à la relation clientèle  dont 1 936 millions d’euros non amortissables La durée d’amortissement  des immobilisations  incorporelles reconnues lors de regroupements d’entreprise à durée d’utilité finie se situe entre 10 et 20 ans 8 3  VARIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES AU COURS DE REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET D’AUTRES OPÉRATIONS(En millions d’euros)20192018Valeur nette au 1er janvier3 747 2 184Acquisition durant l’exercice (a)109 1 672Dotation aux amortissements(146) (118)Dotation aux dépréciations (2)Cession durant l’exercice(0)(8)Diminution suite à la révision de la comptabilisation d’un regroupement d’entreprises  Variation de change5320Autres variations(34) Valeur nette au 31 décembre3 7283 747(a)  En 2019  inclut principalement 101 millions d’euros liés à l’acquisition de AXA Tianping (voir Note 5 3 1) En 2018  inclut principalement 1 656 millions d’euros liés à l’acquisition du Groupe XL  266I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 9 Placements9 1  VENTILATION DES PLACEMENTSChaque ligne de  placements  est  présentée nette de  l’e   et  des dérivés  de couverture (conforme à IAS 39) et dérivés de  couverture économique qui n’entrent pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39  Seuls les dérivés de macro couverture sont présentés séparément  L’e  et des dérivés est également détaillé en Note 20 3 (En millions d’euros)Activité assuranceJuste valeur Valeur au bilan % (Val  au bilan)Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti (a)31 395 21 6793 67 %Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (b)1 6221 6220 27 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés   Immobilier de placement33 017 23 3013 94 %Obligations détenues jusqu’à leur échéance   Obligations disponibles à la vente383 232 383 23264 87 %Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)22 274 22 2743 77 %Obligations détenues à des fins de transaction1171170 02 %Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (d)11 271 10 9011 85 %Obligations416 894 416 525 70 51 %Actions disponibles à la vente18 400 18 4003 11 %Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)9 5639 5631 62 %Actions détenues à des fins de transaction110 00 %Actions27 96527 9654 73 %Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente8 6128 6121 46 %Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat (b)6 2866 2861 06 %Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fins de transaction32320 01 %Fonds d’investissement non consolidés14 930 14 9302 53 %Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés15 132 15 1322 56 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés2492490 04 %Sous total placement financiers hors Prêts475 169 474 800 80 38 %Prêts détenus jusqu’à leur échéance   Prêts disponibles à la vente   Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat (b)     Prêts détenus à des fins de transaction   Prêts au coût (e)21 011 19 9653 38 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés   Prêts21 01119 9653 38 %Total placements financiers496 180 494 765 83 76 %Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré72 660 72 660 12 30 %PLACEMENTS601 857 590 726 100 00 %Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré)529 197 518 066 87 70 %(a)  Inclut les investissements en infrastructure et dans les forêts (b)  Actifs évalués à la juste valeur en application de l’option de juste valeur (c)  Inclut des actifs évalués à la juste valeur notamment en application de l’option de juste valeur (d)  Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39 (e)  Inclut notamment les prêts hypothécaires et prêts aux assurés  267I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2019Investissements tels que présentés dans les États Financiers consolidésAutres activitésTotalJuste valeur Valeur au bilan % (Val  au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Val  au bilan)3 4313 30914 78 %34 82624 9874 08 %   1 6221 6220 26 %           3 4313 30914 78 %36 44826 6094 34 %           2 2182 2189 91 %385 450385 45062 87 %93930 41 %22 36722 3673 65 %   1171170 02 % (0)0 00 %11 27110 9011 78 %2 3112 31110 32 %419 205418 83668 31 %2 5822 58211 53 %20 98320 9833 42 %5725722 56 %10 13610 1361 65 %000 00 %110 00 %3 1553 15514 09 %31 11931 1195 08 %76760 34 %8 6878 6871 42 %24240 11 %6 3106 3101 03 %   32320 01 %99990 44 %15 02915 0292 45 %2322321 03 %15 36315 3632 51 %(110)(110) 0 49 %1391390 02 %5 6875 68725 40 %480 856480 48778 37 %                                            13 48313 39359 82 %34 49433 3595 44 %000 00 %000 00 %13 48313 39359 82 %34 49433 3595 44 %19 17019 08085 22 %515 350513 84583 81 %   72 66072 66011 85 %22 60122 389100 00 %624 458613 114100 00 % 268I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)Activité assuranceJuste valeur Valeur au bilan % (Val  au bilan)Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti (a)28 461 19 5042 76 %Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (b)1 4351 4350 20 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés   Immobilier de placement29 896 20 9392 96 %Obligations détenues jusqu’à leur échéance   Obligations disponibles à la vente394 649 394 64955 86 %Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)36 059 36 0595 10 %Obligations détenues à des fins de transaction2102100 03 %Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (d)9 3469 1931 30 %Obligations440 264 440 111 62 30 %Actions disponibles à la vente15 131 15 1312 14 %Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)7 8157 8151 11 %Actions détenues à des fins de transaction43430 01 %Actions22 99022 9903 25 %Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente7 4257 4251 05 %Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat (b)5 3615 3610 76 %Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fins de transaction2502500 04 %Fonds d’investissement non consolidés13 036 13 0361 85 %Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés14 864 14 8642 10 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés7447440 11 %Sous total placement financiers hors prêts491 897 491 745 69 61 %Prêts détenus jusqu’à leur échéance   Prêts disponibles à la vente000 00 %Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat (b)     Prêts détenus à des fins de transaction   Prêts au coût (e)34 087 33 5924 76 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés   Prêts34 08733 5934 76 %Total placements financiers525 985 525 338 74 36 %Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré160 176 160 176 22 67 %PLACEMENTS716 056 706 452 100 00 %Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré)555 881 546 276 77 33 %(a)  Inclut les investissements en infrastructure (b)  Actifs évalués à la juste valeur en application de l’option de juste valeur (c)  Inclut des actifs évalués à la juste valeur notamment en application de l’option de juste valeur (d)  Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39 (e)  Inclut notamment les prêts hypothécaires et prêts aux assurés  269I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2018Investissements tels que présentés dans les États Financiers consolidésAutres activitésTotalJuste valeur Valeur au bilan % (Val  au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Val  au bilan)1 5811 4953 58 %30 04220 9992 81 %   1 4351 4350 19 %           1 5811 4953 58 %31 47722 4343 00 %           4 1844 18410 01 %398 833398 83353 30 %1831830 44 %36 24236 2424 84 %3433430 82 %5535530 07 %9389382 24 %10 28410 1311 35 %5 6485 64813 51 %445 912445 75959 57 %1 4661 4663 51 %16 59716 5972 22 %5625621 34 %8 3778 3771 12 %19190 05 %62620 01 %2 0472 0474 90 %25 03625 0363 35 %98980 23 %7 5237 5231 01 %3113110 74 %5 6725 6720 76 %1931930 46 %4434430 06 %6026021 44 %13 63913 6391 82 %1691690 40 %15 03315 0332 01 %59590 14 %8038030 11 %8 5268 52620 39 %500 423500 27166 86 %              000 00 %                      33 60831 78976 03 %67 69665 3818 74 %000 00 %000 00 %33 60931 78976 03 %67 69665 3818 74 %42 13440 31596 42 %568 119565 65275 60 %   160 176160 17621 41 %43 71541 809100 00 %759 772748 261100 00 % 270I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 2  IMMOBILIER DE PLACEMENTL’immobilier de  placement comprend les  immeubles  détenus en  direct  et  les immeubles détenus  par  l’intermédiaire  de  sociétés immobilières consolidées La valeur au bilan et la juste valeur de l’immobilier de placement au coût amorti  qui intègre l’impact de tous les dérivés sauf les dérivés de macro couverture qui sont présentés séparément  se décomposent comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Valeur bruteAmortis sementsProvisions pour déprécia tionValeur au bilanJuste valeurValeur bruteAmortis sementsProvisions pour déprécia tionValeur au bilanJuste valeurImmobilier de placement comptabilisé au coût amortiActivité assurance (a)24 300 (1 536) (981) 21 783 31 499 21 918 (1 624) (752) 19 542 28 499Autres activités 3 309   (0) 3 309 3 431 1 495   (0) 1 495 1 581Total toutes activités excluant les dérivés 27 609 (1 536) (981) 25 092 34 930 23 413 (1 624) (752) 21 037 30 080Impact des dérivés(104) (104)(38) (38)Total toutes activités incluant les dérivés24 987 34 82620 999 30 042(a)  Inclut les investissements en infrastructure et dans les forêts La variation des provisions pour dépréciation et amortissements cumulés de l’immobilier de placement comptabilisé au coût amorti (toutes activités) se présente comme suit  (En millions d’euros)Provisions pour dépréciation de l’immobilier de placementAmortissements cumulés de l’immobilier de placement2019201820192018Solde – Toutes activités au 1er janvier7525681 6242 114Dotation provision373305241170Reprise suite à cession(52)(74)(164)(22)Reprise suite à revalorisation(28)(47)  Autres (a)(64)(0)(165)(638)Solde – Toutes activités au 31 décembre9817521 5361 624(a)  Contient les impacts liés aux changements de périmètre et aux variations de change  271I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 3  PLUS OU MOINS VALUES LATENTES SUR PLACEMENTS FINANCIERSY compris l’e  et des dérivés  la décomposition des plus ou moins values latentes sur les placements financiers non encore comptabilisées en compte de  résultat se présente comme suit  ASSURANCE(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Coût amorti (a)Juste valeurValeur au bilan (b)Plus values latentesMoins values latentesCoût amorti (a)Juste valeurValeur au bilan (b)Plus values latentesMoins values latentesObligations disponibles à la vente330 522383 232 383 232 57 208 4 498 360 667 394 649 394 649 41 324 7 342Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif10 888 11 271 10 901 445 62 9 192 9 346 9 193 224 71Actions disponibles à la vente13 524 18 400 18 400 4 962 86 13 341 15 131 15 131 2 275 485Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 7 758 8 612 8 612 920 66 6 774 7 425 7 425 741 90(a)  Net de dépréciation – y compris surcote décote et amortissement (b)  Nette de dépréciations AUTRES ACTIVITÉS(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Coût amorti (a)Juste valeurValeur au bilan (b)Plus values latentesMoins values latentesCoût amorti (a)Juste valeurValeur au bilan (b)Plus values latentesMoins values latentesObligations disponibles à la vente2 1332 218 2 218 89 4 4 228 4 184 4 184 93 137Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif(0)   (0) 0   938 938 938   0Actions disponibles à la vente1 766 2 582 2 582 819 3 1 030 1 466 1 466 451 15Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 74 76 76 2 0 96 98 98 2  (a)  Net de dépréciation – y compris surcote décote et amortissement (b)  Nette de dépréciations  272I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSTOTAL(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Coût amorti (a)Juste valeurValeur au bilan (b)Plus values latentesMoins values latentesCoût amorti (a)Juste valeurValeur au bilan (b)Plus values latentesMoins values latentesObligations disponibles à la vente332 655385 450 385 450 57 297 4 502 364 895 398 833 398 833 41 417 7 479Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif10 888 11 271 10 901 445 62 10 131 10 284 10 131 224 71Actions disponibles à la vente15 290 20 983 20 983 5 782 89 14 371 16 597 16 597 2 726 500Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 7 832 8 687 8 687 922 66 6 870 7 523 7 523 744 90(a)  Net de dépréciation – y compris surcote décote et amortissement (b)  Nette de dépréciations Se référer également au tableau 9 9 1 « Ventilation de la valeur des placements sujets à dépréciation » 9 4  OBLIGATIONS ET PRÊTS9 4 1  Analyse du portefeuille obligataire par émetteurLe tableau ci dessous présente le  portefeuille  obligataire par  type d’émetteur incluant  l’e   et des dérivés de  couverture (conforme à IAS 39 ou couvertures économiques) mais à l’exclusion des dérivés de macro couverture et des autres dérivés  L’e   et des dérivés est également détaillé en Note 20 3 (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Valeur au bilanValeur au bilanObligations émises par l’État et émetteurs assimilés232 680231 059Autres obligations émises par des organismes liés à l’État16 75517 064Obligations émises par le secteur privé (a)171 668199 752Autres obligations (b)178156Dérivés de couverture et autres dérivés(2 445)(2 272)TOTAL OBLIGATIONS418 836445 759(a)  Inclut les obligations émises par des entreprises du secteur privé au capital desquelles un État est entré (b)  Inclut les fonds obligataires et obligations prises en pension Des informations complémentaires sur le risque de crédit associé aux obligations figurent en Note 4   « Gestion des risques financiers et du risque d’assurance » 9 4 2  Prêts bancairesLe  tableau  suivant  présente  le  portefeuille  de  prêts issus  des  activités  autres  que  l’assurance   tout  en  excluant  les  dérivés   de macro  couverture mais en incluant l’e   et relatif aux dérivés de couverture (selon IAS 39 et les dérivés de couverture économique) (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Juste valeur Valeur au bilanJuste valeur Valeur au bilanPrêts hypothécaires10 09710 01328 21326 594Autres prêts3 2873 2815 3095 109Total Prêts bancaires13 38313 29333 52231 703Prêts des activités autres que Assurances et Banques1001008686Total hors impact des dérivés13 48313 39333 60831 789Impact des dérivés0 0 0 0TOTAL13 48313 39333 60931 789 273I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 5  MATURITÉS CONTRACTUELLES ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊTLe tableau suivant  présente les  échéances contractuelles des obligations  détenues  par  le  Groupe   Les  maturités  effectives peuvent  différer  des  maturités  présentées  car  certains  actifs sont assortis  de clauses de remboursement  anticipé   avec ou sans  pénalités   ou  de  claus es  d’extension  de  maturité   Dans certains cas  l’e   et des dérivés (détaillé dans la Note 20 3) modifie également le profil de maturité des actifs présentés ci dessous Les obligations au coût amorti  non  cotées sur un marché actif et  les  prêts  et obligations  en représentation de  contrats dont le  risque  financi er  est  suppo rté  par  l’assuré  son t  exclus  du tableau ci dessous  La plupart des instruments de dette et prêts hypothécaires détenus par le Groupe sont des instruments à taux fixe (exposés au risque de juste valeur sur taux d’intérêt) (En millions d’euros)Valeur au bilan par maturité contractuelle au 31 décembre 2019Valeur au bilan par maturité contractuelle au 31 décembre 201812 mois ou moinsPlus d’un an et moins de 5 ansPlus de 5 ansValeur au bilan hors dérivésImpacts des dérivésTotal de la valeur au bilan y compris dérivés12 mois ou moinsPlus d’un an et moins de 5 ansPlus de 5 ansValeur au bilan hors dérivésImpacts des dérivésTotal de la valeur au bilan y compris dérivésObligations19 948 82 768 307 677 410 393 (2 458) 407 935 27 337 102 793 307 771 437 901 (2 272) 435 628Prêts (a)5 160 12 029 21 263 38 452 (46) 38 406 7 747 22 759 41 296 71 801 (447) 71 354Total des placements financiers exposés au risque de taux 25 107 94 797 328 940 448 844 (2 504) 446 340 35 083 125 552 349 067 509 702 (2 720) 506 982dont placements financiers dont la juste valeur est exposée au risque de taux 23 701 86 591 309 788 420 08032 586 112 885 327 949 473 420(a)  Inclut les prêts détenus par les fonds d’investissements consolidés du Satellite Investment Portfolio 9 6  EXPOSITION AU RISQUE DE PRIXLa ventilation par secteur d’activité des actions détenues par le Groupe se présente comme suit (incluant dérivés également présentés en Note 20 3 et titres de sociétés immobilières)  (En millions d’euros)FinanceBiens de consom mation & Ser vices ÉnergieCom munica tionsIndus trielMatières pre mièresTechno logie AutresTotal excluant les dérivésImpact des dérivésTotal incluant les dérivésActions au 31 décembre 2019 11 492 8 240 682 1 455 3 197 1 230 2 202 2 635 31 134 (14) 31 119Actions au 31 décembre 2018 8 978 6 637 741 1 290 2 550 932 1 453 2 490 25 072 (35) 25 036 274I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 7  TRANSFERTS D’ACTIFS FINANCIERS SANS DÉCOMPTABILISATIONLe Groupe réalise des  opérations de pensions  et  de prêts de titres  Celles ci correspondent à des cessions d’actifs financiers à  une  contrepartie   assorties  d’un engagement  simultané de rachat de ces actifs financiers à une date et à un prix convenus   Dans la mesure où la quasi totalité des risques et avantages liés aux  actifs  financiers sont conservés par  le Groupe sur toute la durée de l’opération  le Groupe ne décomptabilise pas les actifs financiers  La contrepartie de  la trésorerie  reçue au titre  de la cession  est enregistrée séparément  La  charge d’intérêt sur les opérations  de pens ions  et prêts de titres  est  reconnue  sur  la durée des contrats De  plu s   le   Gro upe  co nc lut  des   trans action s  de  swap  sur rendemen t  total   où  le s  acti fs   financiers  so nt  ven dus  à  un e contrepartie  avec  un   acco rd  dans  lequel  le  Groupe  détient la  quasi totalité  des  risques  et  avantages  liés  aux  actifs   Par conséquent  le Groupe ne décomptabilise pas ces actifs La ventilation des actifs passifs financiers transférés mais non décomptabilisés se présente comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultatObligations disponibles à la venteObligations   Prêts et CréancesObligations comptabilisées à la juste valeur par résultatObligations disponibles à la venteObligations – Prêts et CréancesValeur au bilan des actifs10 48 0254812 40 77264Valeur au bilan des passifs associés (a)  38 82750  35 65866(a)  Ces montants n’incluent pas les titres reçus en garantie dans le cadre de transactions de prêts de titres  dans le cas où une telle garantie ne fait pas partie des modalités de l’accord en raison du non transfert des risques et avantages au Groupe (détaillé en Note 29) 9 8  FONDS D’INVESTISSEMENT NON CONSOLIDÉSLa répartition des fonds d’investissement non consolidés se présente comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Juste v aleur (a)Juste v aleur (a)AssuranceAutres activités TotalAssuranceAutres activités TotalFonds d’investissement non consolidés détenant majoritairement des actions2 72815 2 743 2 605 470 3 075Fonds d’investissement non consolidés détenant majoritairement des obligations5 62810 5 638 3 89741 3 939Autres fonds d’investissement non consolidés 6 54175 6 616 6 51190 6 602Placements à la valeur d’acquisition non consolidés           Dérivés relatifs aux fonds d’investissements non consolidés33 3323 23TOTAL14 93099 15 029 13 036 602 13 639(a)  Les montants sont présentés nets de l’e   et des dérivés de couverture (tels que définis par la norme IAS 39) et des dérivés de couverture économique qui n’entrent pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39  Seuls les dérivés de macro couverture et autres dérivés sont présentés séparément Les coûts amortis des fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente se décomposent comme suit   ■fonds détenant majoritairement des actions   1 815 millions d’euros en 2019 contre 1 566 millions d’euros en 2018   ■fonds détenant majoritairement des obligations   2 986 millions d’euros en 2019 contre 2 702 millions d’euros en 2018   ■autres fonds   3 033 millions d’euros en 2019 contre 2 603 millions d’euros en 2018  275I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 9  PLACEMENTS FINANCIERS SUJETS À DÉPRÉCIATION9 9 1  Ventilation de la valeur des placements sujets à dépréciationChaque ligne de  placements  est  présentée  nette de  l’e  et  des dérivés de couverture  (conformes  à  IAS  39)  et dérivés  de couverture économique qui n’entrent pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Valeur avant dépré ciation et revalori sation à la juste valeur (a)Dépré ciationValeur après dépré ciation et avant revalori sation à la juste valeur (b)Revalo risation à la juste valeur (c)Valeur au bilanValeur avant dépré ciation et revalori sation à la juste valeur (a)Dépré ciationValeur après dépré ciation et avant revalori sation à la juste valeur (b)Revalo risation à la juste valeur (c)Valeur au bilanObligations disponibles à la vente332 674(19) 332 655 52 795 385 450 364 973 (78) 364 895 33 938 398 833Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (c)10 890 (2) 10 888 13 10 901 10 131 (0) 10 131 1 10 131Obligations343 564 (21) 343 543 52 808 396 351 375 104 (78) 375 025 33 939 408 964Actions disponibles à la vente17 856 (2 566) 15 290 5 693 20 983 17 104 (2 733) 14 371 2 226 16 597Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 8 570 (739) 7 832 856 8 687 7 785 (915) 6 870 654 7 523Prêts détenus jusqu’à leur échéance                   Prêts disponibles à la vente          0   0   0Autres prêts (d)33 522 (118) 33 404 (45) 33 359 65 999 (199) 65 800 (419) 65 381Prêts33 522(118)33 404 (45) 33 359 65 999 (199) 65 800 (419) 65 381TOTAL403 512 (3 444) 400 069 59 312 459 380 465 991 (3 925) 462 066 36 400 498 466(a)  Correspond à la valeur des actifs y compris impact éventuel de la surcote décote et des intérêts courus non échus  mais avant éventuelle dépréciation et revalorisation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente (b)  Correspond à la valeur des actifs y compris dépréciation  surcote décote et intérêts courus non échus  mais avant revalorisation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente (c)  La réévaluation à la juste valeur des actifs au coût amorti correspond aux dérivés de macro couverture et autres dérivés (d)  Y compris prêts aux assurés  276I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 9 2  Variation des provisions pour dépréciation des placements(En millions d’euros)1er janvier 2019Dotation de l’exercice (a)Reprise suite à cession ou remboursementReprise suite à revalorisationAutres variations (b)31 décembre 2019Provisions sur obligations783(36)(0)(24)21Provisions sur actions2 733 412(647) 69 2 566Provisions sur fonds d’investissement non consolidés91569(331) 85739Provisions sur prêts19946(14)(49)(64)118TOTAL3 925 529(1 028)(49)66 3 444(a)  Inclut principalement la dépréciation de la participation dans des sociétés non consolidées pour 245 millions d’euros (b)  Principalement changements de périmètre et e   ets des variations de change (En millions d’euros)1er janvier 2018Dotation de l’exerciceReprise suite à cession ou remboursementReprise suite à revalorisationAutres variations (a)31 décembre 2018Provisions sur obligations24353(220)(0)278Provisions sur actions2 280 764(295) (16) 2 733Provisions sur fonds d’investissement non consolidés 1 084 186(41)  (314)915Provisions sur prêts22849(3)(60)(16)199TOTAL3 837 1 052(560)(60) (344) 3 925(a)  Principalement changements de périmètre et e   ets des variations de change  277I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 10  PLACEMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR9 10 1  Placements financiers comptabilisés à la juste valeurLa répartition par méthode de valorisation des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur (incluant les dérivés également détaillés en  Note 20 3 et Note 20 5) mais excluant  les placements  représentant des contrats  dont le risque  financier est supporté par  l’assuré est la suivante  (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Actifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actifTotal hors dérivésTotal y compris dérivésActifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actifTotal hors dérivésTotal y compris dérivésJuste valeur mesurée par référence à un marché actif (niveau 1)Juste valeur majoritai rement basée sur des données de marché observables (niveau 2)Juste valeur non majo ritairement basée sur des données de marché observables (niveau 3)Juste valeur mesurée par référence à un marché actif (niveau 1)Juste valeur majoritai rement basée sur des données de marché observables (niveau 2)Juste valeur non majo ritairement basée sur des données de marché observables (niveau 3)Obligations294 967 92 439 661 388 068 385 450 315 367 84 894 877 401 138 398 833Actions16 590 2 129 2 278 20 997 20 983 12 168 1 843 2 624 16 635 16 597Fonds d’investissement non consolidés1 243 5 082 2 345 8 670 8 687 1 272 4 781 1 464 7 517 7 523Prêts  (0)   (0) (0) 0 0 (0) 0 0Placements financiers et prêts disponibles à la vente312 801 99 650 5 284 417 734 415 120 328 807 91 518 4 964 425 290 422 954Immobilier de placement   1 622 0 1 622 1 622   1 435   1 435 1 435Obligations13 355 7 528 1 304 22 187 22 367 26 681 8 262 1 126 36 069 36 242Actions3 288 970 5 877 10 136 10 136 2 790 700 4 885 8 375 8 377Fonds d’investissement non consolidés330 3 562 2 402 6 295 6 310 409 3 216 2 031 5 656 5 672Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés1 634 6 560 7 181 15 375 15 363 1 135 6 765 7 125 15 025 15 033Prêts        (0)          Placements financiers et prêts à la juste valeur par résultat18 607 20 243 16 764 55 615 55 798 31 014 20 378 15 167 66 560 66 759Obligations84 54   138 117 512 181 0 694 553Actions1    1 1 43   19 62 62Fonds d’investissement non consolidés0 32   32 32 197 245 0 443 443Prêts  1   11          Total placements financiers à des fins de transaction85 86 1 172 151 753 427 19 1 198 1 059TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR331 493 119 979 22 049 473 521 471 069 360 574 112 323 20 151 493 048 490 771Les méthodes appliquées pour déterminer la juste valeur des actifs détenus et comptabilisés en juste valeur dans les états financiers sont décrites en Note 1 5  Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13  278I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSCLASSIFICATION DES ACTIFSLa juste valeur des actifs mesurée directement et intégralement par référence à un marché actif (niveau 1) correspond à des prix qui s ont  aisément  et  régulièrement  disponibles  auprès  d’un marché  boursier  d’un  courtier  d’un  négociateur  d’un secteur d’activité  d’un service de cotation ou d’une agence réglementaire et  qui  représentent  des  trans actions  réelles  et  i nter ven ant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale  en  d’autres  termes si  le  marché  est  toujours actif  De tels actifs sont classés en niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 Les actifs  classés en  niveau 2 et  3 sont les  actifs  non cotés sur un marché actif ou pour lesquels  le marché est inactif  La juste valeur des actifs classés en niveau 2 et 3 comprend   ■des valeurs fournies par des tiers qui sont    déjà aisément disponibles et qui concernent des actifs dont le marché n’est pas toujours actif   des  vale urs  fournies  à  la  demande  du  Gro upe  par  des se r vices  de  cotation  et  qui   ne   s on t  pas  publi quem ent disponibles   ■des  actifs  évalué s  grâce  à  des  techniques  de  valorisatio n intégrant  un  degré  variable  de  paramètres  étayés  par  des transactions de marché et des données observables La  caracté ristique  commune  des  actifs  classés  en  niveaux  2 et 3 est que leur marché respectif est considéré comme inactif  Leur valeur est généralement déterminée avec des informations disponibles sur le marché  sauf s’il n’y a  pas de marché ou si le marché est disloqué  et dans ce cas des modèles de valorisation interne  sont  utilisés  Les  actifs  non cotés  sur  un marché actif et  valo ri sés  à  la  valeur  de   marché  sur  la  base   de   donné es principalement observables sont classés en niveau 2  Les actifs non  cotés  sur  un  marché  actif  pour  lesquels  la  juste  valeur n’est  pas déterminée  principalement  sur la base  de  données observables  sont classés  en niveau  3   Pour tous  les actifs  non cotés sur un marché actif  ou pour lesquels le marché est inactif ou encore  pour lesquels un modèle  de valorisation interne  est utilis é   la  classification  entre  les  niveaux  2  et 3  dépend  de  la proportion des paramètres utilisés qui sont issus de transactions récente s  et  de   données   obs er vables  ( do nn ées  de   march é observables)   ■que nous supposons pris en compte par les services externes de cotation   ■utilisés  par  le  Groupe  lorsque l’application  de  modèles de valorisation interne s’avère nécessaire a)  Juste valeur évaluée exclusivement en référence à un marché actif (niveau 1)Depuis  la  crise  financière  de  2008   on  obser ve  une   volatilité i mportan te  des spre ads  des  obli gati o ns  du  se cteur  pri vé  L’écartement  et  le rétrécissement   d’un  exercice à l’autre  des rendements et des spreads achat vente ont induit des transferts plus ou moins significatifs entre les niveaux 1 et 2  Depuis 2010  cette volatilité s’est étendue aux obligations d’état européennes dont les  rendements et spreads achat vente se sont fortement é cartés    e ntraî nant  leur  reclass eme nt  du  ni veau   1  vers  le niveau 2  Ensuite   compte tenu de l’amélioration  durable de la liquidité du marché pour ces instruments  les dettes souveraines de certains pays ont été reclassées au niveau 1 depuis le niveau 2  Au 31  décembre 2018  les obligations  souveraines de  l’Irlande  du  Portugal  et  de  l’Espagne  ont  été  trans férées  du  niveau  2 en  niveau  1  De  fait   une amélioration soutenue des  marchés financiers  a  été  obser vée  les   années  précédentes  ainsi   que cette anné e   notamment  sur  les spreads  achat ve nte  sur  ces obligations d’état  reflétant  une  amélioration  de la liquidité de ces titres Au 31  décembre 2019  6 431 millions d’euros d’actifs financiers ont été transférés du niveau 2 au niveau 1 et 8 192 millions d’euros ont été transférés du niveau  1  vers le niveau 2  principalement des obligations du secteur privé b)  Juste valeur d’actifs non cotés sur un marché actif – pas de marchés actifs (niveaux 2 et 3)NATURE DE TELS INVESTISSEMENTSLe s  montants   des   ni veaux  2  et  3   con stituent  u n  ensemble hétérogène   Un   in stru men t  finan cie r  est  con si dé ré   comme non  coté sur un  marché  actif  si l’on  obser ve un  faible nombre de  transactions  du  fait  des  caractéristiques  intri nsèques   de l’instrument  en cas de recul significatif du volume et du niveau de l’activité  en cas d’illiquidité significative ou si les prix observés ne  peuvent  pas  être   cons idérés  comme  représentat ifs  de  la juste valeur de l’instrument en raison de conditions de marché disloquées  Les éléments caractérisant un marché inactif peuvent donc être très variés   ils peuvent être inhérents à l’instrument ou refléter une modification des conditions de certains marchés L’identification des actifs de niveau 3 parmi les actifs non cotés sur un marché actif implique une part importante de jugement  Sont considérées comme observables les données issues de services de cotation externes  de fournisseurs d’informations spécialisés  d’agence de notation ou d’études externes  Le caractère externe de ces informations  par  opposition  à des données  issues des équipes internes  de valorisation  demeure  l’un des principaux critères  rete nus  pour  déterminer  leur  caractère  observable  Sont  considérées   comme  non  observables  les  informations amenées  à  être  ajustées  de  manière  significative   ou  encore celles devenues obsolètes étant donné la pénurie d’informations à jour disponibles  Une autre zone de jugement est l’estimation du caractère significatif d’un paramètre au regard de la mesure de la juste valeur dans sa globalité  Ainsi  un changement dans le  caractère observable  ou non des  variables  de  calcul ou une différence  de  juge men t  sur  l’importance   de  la  contributio n relative de ces informations à la juste valeur pourraient conduire à un classement di  érent Le s  acti fs   tels  qu e  ce rtai ne s  obli gations   no n  cotées    des instruments émis sur des marchés de gré à gré tels que les parts da ns  les  fonds  de  capital i nvestis sement  (private  equity)  ou des  prêts de  gré à gré   ont  toujours  été  classés en  non  cotés sur  des  marchés  actifs pas  de  marchés  actifs pour toutes  les périodes présentées  Les valorisations sont fondées soit sur les prix communiqués par des services externes de cotations ou sur ceux  établis sur la base  de modèles internes reposant sur des techniques utilisées couramment par les acteurs du marché  Les équipes de valorisation  s’appuient  autant  que possible  sur  les prix  de  transactions récentes  et  sur des données observables  mais  dans certains  cas  les secteurs auxquels le placement  se rapporte sont  si  uniques  que  des  ajustements  significatifs ou l’utilisation de données  non  observables  sont nécessaires  Les fonds  de private equity sont  évalués  sur  la base  des  dernières valeurs liquidatives communiquées au Groupe  279I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSMOUVEMENT DES ACTIFS DE NIVEAU 3Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019  le  montant  des actifs class és en  niveau  3  a  augmenté  pour s’établir  à  22 1   milliards d’euros  s oit  4 7  %  du total  des  actifs comptabilisés à la  juste valeur (20 2 milliards d’euros soit 4 1 % en 2018) Les principaux mouvements au sein des actifs classés en niveau 3 ont été les suivants   ■+ 4 1 milliards d’euros de nouveaux investissements   ■+  0 1 milliard d’euros liés aux  variations des plus  ou moins values latentes   ■+  0 8  milliard  d’euros  de  transferts  entrants  et  s ortants  du niveau 3 et d’impact des changements de taux de change   ■  3 2 milliards d’euros suite à la vente d’actifs  principalement d e   t i t re s   de   c r é an c e     t it r e s   d e   pa r t i ci pat io n  et   f on ds d’in ve st isseme n t  no n   con so li dé s  co mptab il is és  co mme disponibles à la vente ainsi que des titres de participation  des fonds d’investissement non consolidés  des autres actifs détenus par des fonds d’investissement contrôlés et des instruments de dette comptabilisés à leur juste valeur par résultat La majorité des investissements classés en niveau 3 correspond à des investissements privés  et en particulier des actifs de private equity 9 10 2  Placements financiers comptabilisés au coût amorti(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Actifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actifTotal hors dérivésTotal y compris dérivésActifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actifTotal hors dérivésTotal y compris dérivésJuste valeur me surée par référence à un marché actif (niveau 1)Juste valeur majoritai rement basée sur des données de marché obser vables (niveau 2)Juste valeur non majoritai rement basée sur des données de marché obser vables (niveau 3)Juste valeur me surée par référence à un marché actif (niveau 1)Juste valeur majoritai rement basée sur des données de marché obser vables (niveau 2)Juste valeur non majoritai rement basée sur des données de marché obser vables (niveau 3)Instruments de dette détenus jusqu’à leur échéance                   Prêts détenus jusqu’à leur échéance                   Placements financiers et prêts détenus jusqu’à leur échéance                   Immobilier de placement au coût amorti(0) 34 477 454 34 930 34 826   29 660 420 30 080 30 042Instruments de dette au coût amorti332 6 365 4 560 11 257 11 271 221 7 340 2 722 10 283 10 284Prêts au coût amorti30 20 365 14 144 34 539 34 493 48 31 214 36 880 68 143 67 696Placements financiers et prêts au coût amorti362 61 207 19 158 80 727 80 590 269 68 214 40 022 108 506 108 021TOTAL JUSTE VALEUR DES ACTIFS INVESTIS AU COÛT AMORTI362 61 207 19 158 80 727 80 590 269 68 214 40 022 108 506 108 021NB   Les placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré et comprenant des garanties plancher sont exclus de ce tableau  280I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe Groupe  applique  la hiérarchie  de juste valeur  de la  norme IFRS  13 telle  que décrite dans  la Note 1 5   Les spécificités liées à l’évaluation des  investissements sont  décrites plus en détail dans la Note 9 10 1 et les mêmes principes s’appliquent pour la juste valeur des investissements comptabilisés au coût amorti La juste valeur  des actifs  immobiliers  ne peut  en général pas être déterminée  par  référence  à  des cotations  sur un  marché actif   à  parti r  d’une  cotation  en  bourse  ou  d’un  fourniss eur d’informations  spécialisé  En  conséquence  aucun  immeuble n’est classé en niveau 1  Néanmoins  les actifs immobiliers d’AXA sont  pour la plupart  localisés dans des marchés liquides faisant état  de cessions identiques ou comparables  Compte  tenu de la  réglementation   certai ns  actifs  immobiliers  situés  sur  des marché s  comme  la  France  fo nt  l’obj et  d’un e  évaluation  par des  experts   lesque ls   utilisent  des  ap proches  trè s  similaires aboutiss ant  à  une  dispersion  très  limitée  dans  les  prix   av ec principalement des données de marché elles mêmes homogènes entre elles tant en termes de  sources  que de valorisations  De ce fait  le Groupe a conclu  conformément à la méthode décrite en  Note  1 5  considérant  en  particulie r  le  poids  de s  données observables retenues dans l’évaluation des actifs non cotés sur un marché actif  que les calculs de la juste valeur fondés sur des évaluations réalisées par des experts immobiliers qualifiés sur la base principalement de données observables  sont considérés en juste valeur de niveau 2  Toutefois  comme indiqué dans les Notes 1 5 et 9 10 1  l’appréciation de l’importance d’une donnée par rapport à  la mesure globale de la  juste valeur fait  appel au jugement et une pondération di   érente pourrait conduire à une classification di   érente Les  justes  valeurs  des   obli gations  et  de s  prêts  au  coût  so nt déterminées  dans la  mesure  du possible   en  considérant  les données de  marché  Pour  les instruments de niveau  2  la juste valeur  est  princi pa le men t  obtenu e  par  de s  techni ques  de valorisation  qui  se  basent  sur  des courbes  de  taux  d’intérêts observables  Pour les instruments de niveau 3  les justes valeurs des  obligations et des prêts au coût  sont déterminées  par des techniques de valorisation qui intègrent de manière limitée des données de marché observables 9 11  PLACEMENTS REPRÉSENTANT DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORTÉ PAR L’ASSURÉ(En millions d’euros)Juste v aleur (a)31 décembre 201931 décembre 2018Immobilier de placement4 1853 560Actions et fonds d’investissement non consolidés59 767145 396Obligations7 99810 375Autres placements709845Total a ctivités d’assurance72 660160 176(a)  La juste valeur est égale à la valeur nette comptable Les actifs financiers inclus dans ces placements sont comptabilisés à la juste valeur par résultat dans le cadre de l’utilisation de l’option de juste valeur  281I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 12  INFORMATION À FOURNIR SUR L’EXEMPTION TEMPORAIRE DE L’APPLICATION D’IFRS 99 12 1  Test « Flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû » (Test SPPI)C om me  m en t io nn é  a u   pa rag rap h e   1   2    «   L e s   p rin ci p es comptables généraux »  dans le contexte d’application d’IFRS 9  le Groupe a déterminé qu’il est éligible à l’exemption temporaire prévue par l’option alternative  introduite par les amendements à  IFRS  4  C ontrats  d’assu rance    jusqu’à  la  date  d’application de  la  n ouvelle  norme  «  Contrats  d’assurance  »  mais  au  plus tard  ju squ’aux  péri odes  ann uelles  débutant  à  compte r  du 1er  janvier  2022  Pendant  cette période  de di   éré  des  annexes supplémentaires relatives au test SPPI et à l’exposition au risque de crédit sont requises Po u r  dé te rmi n er  l a  c l as si fi cat i o n  a pp rop ri é e   de s  a ct ifs financiers  selon  la norme  IFRS 9   une  entité devra évaluer  les caractéristiques contractuel les  des  flux de  trésorerie  de  tout actif financier  En e   et  les  conditions  contractuelles d’un actif financier donnent lieu  à des  dates  déterminées  à des flux de trésorerie contractuels représentant  le principal et les intérêts calculés  sur  ce  principal  c’est à dire  les flux  de trésorerie  qui sont  conformes  à  un contrat de  prêt  de base  Dans  un contrat de prêt  de base  les intérêts consistent principalement  en une contrepartie de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit IFRS 9 définit les termes « principal » comme étant la juste valeur de l’actif financier au moment de la comptabilisation initiale  et l’« intérêt » comme étant une contrepartie (i) de la valeur temps de  l’argent   et  (ii)  du  risque  de  cré dit associé  au  montant  du principal pendant une période de temps donnée Les tableaux ci dessous présentent le résultat du test SPPI pour les  actifs qui ne sont  pas  comptabilisés à la  juste  valeur  par le résultat  avec  une distinction  entre  les activités d’assurance  et les autres activités Chaq ue  ligne de  placements est  présentée  brute  d’impôts  et excluant  l’e   et  des dérivés  de couverture  (conforme  à IAS  39) et  des potentiels  impacts  résultant de  l’application  future de la  norme  IFRS  17  sur  les  contrats  d’assurance  qui  permettra d’éviter les décalages comptables en particulier pour les contrats éligibles au modèle d’évaluation Variable Fee Approach (VFA) ASSURANCE(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Ne remplissent pas les critères du test SPPIRemplissent les critères du test SPPINe remplissent pas les critères du test SPPIRemplissent les critères du test SPPIJuste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2019Juste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2019Juste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2018Juste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2018Instruments de dette détenus jusqu’à leur échéance               Instruments de dette disponibles à la vente3 713 (7) 382 137 18 528 4 782 (179) 392 053 (9 051)Instruments de dette (au coût) non cotés sur un marché actif30   11 226 208 (0) (0) 9 345 (69)Instruments de c apitaux p ropres disponibles à la vente18 415 2 887     15 170 (2 564)    Fonds d’investissements non consolidés disponibles à la vente8 594 (99)     7 419 (242)    Prêts détenus jusqu’à leur échéance               Prêts disponibles à la vente(0)           (0)  Prêts au coût130 0 19 232 220 97 (0) 28 874 (380)TOTAL30 882 2 781 412 595 18 955 27 466 (2 985) 430 272 (9 500) 282I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAUTRES ACTIVITÉS (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Ne remplissent pas les critères du test SPPIRemplissent les critères du test SPPINe remplissent pas les critères du test SPPIRemplissent les critères du test SPPIJuste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2019Juste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2019Juste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2018Juste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2018Instruments de dette détenus jusqu’à leur échéance               Instruments de dette disponibles à la vente5 0 2 213 49 3 (0) 4 298 (64)Instruments de dette (au coût) non cotés sur un marché actif(0)           938 (0)Instruments de c apitaux p ropres disponibles à la vente2 582 403     1 466 228    Fonds d’investissements non consolidés disponibles à la vente76 (0)     98 (13)    Prêts détenus jusqu’à leur échéance               Prêts disponibles à la vente               Prêts au coût1 (0) 13 399 8 8 033 973 30TOTAL2 664 403 15 612 57 1 575 215 39 209 (34)TOTAL(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Ne remplissent pas les critères du test SPPIRemplissent les critères du test SPPINe remplissent pas les critères du test SPPIRemplissent les critères du test SPPIJuste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2019 Juste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2019 Juste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2018 Juste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2018 Instruments de dette détenus jusqu’à leur échéance               Instruments de dette disponibles à la vente3 717 (7) 384 350 18 577 4 786 (179) 396 351 (9 114)Instruments de dette (au coût) non cotés sur un marché actif30   11 226 208 (0) (0) 10 283 (69)Instruments de c apitaux p ropres disponibles à la vente20 997 3 290     16 635 (2 337)    Fonds d’investissements non consolidés disponibles à la vente8 670 (100)     7 517 (254)    Prêts détenus jusqu’à leur échéance               Prêts disponibles à la vente(0)           (0)  Prêts au coût131 0 32 631 227 105 (0) 62 847 (350)TOTAL33 546 3 183 428 207 19 012 29 041 (2 771) 469 481 (9 534) 283I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 12 2  L’exposition au risque de créditLes tableaux  ci dessous  présente nt  l’information  de  la  valeur  comptable  et  de  la  juste  valeur  (excluant l’impact  des  dérivés)  de l’exposition au risque de crédit pour les actifs financiers qui remplissent les critères du test SPPI Pour les instruments de dette  l’information du risque de crédit est présentée par notation de crédit (1) (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Valeur comptable brute des instruments de dette qui remplissent les critères du test SPPIValeur comptable brute des instruments de dette qui remplissent les critères du test SPPIAAA AA A BBBBB et en dessousAutre TotalAAA AA A BBBBB et en dessousAutre TotalInstruments de dette détenus jusqu’à leur échéance                                         Instruments de dette disponibles à la vente73 072 97 419 76 944 74 530 2 579 5 803 330 346 80 997 98 087 84 834 88 036 4 310 5 535 361 800Instruments de dette (au coût) non cotés sur un marché actif221 2 606 621 3 301 441 3 667 10 858 76 1 699 1 086 2 278 411 4 581 10 131Total v aleur comptable brute des instruments de dette qui remplissent les critères du test SPPI73 293100 02577 565 77 831 3 020 9 470 341 204 81 073 99 786 85 921 90 313 4 721 10 117 371 931(1)  Ce sont des notations de crédit externes correspondant à la moyenne des trois principales agences de notation   S&P Global Ratings  Fitch Ratings et Moody’s Investors Service (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Juste v aleur des instruments de dette qui remplissent les critères du test SPPIJuste v aleur des instruments de dette qui remplissent les critères du test SPPIAAA AA A BBBBB et en dessousAutre TotalAAA AA A BBBBB et en dessousAutre TotalInstruments de dette détenus jusqu’à leur échéance                                         Instruments de dette disponibles à la vente82 435 124 004 84 965 84 176 2 611 6 160 384 350 86 520 118 467 89 844 91 777 4 141 5 602 396 351Instruments de dette (au coût) non cotés sur un marché actif226 2 635 638 3 491 454 3 782 11 226 68 1 734 1 101 2 316 414 4 651 10 283Total Juste v aleur des instruments de dette qui remplissent les critères du test SPPI82 661 126 639 85 603 87 667 3 065 9 941 395 576 86 587 120 201 90 945 94 093 4 555 10 253 406 634Pour  les prêts  l’information  sur l’exposition au risque de  crédit est présentée selon trois catégories   notation de  crédit  tranche de probabilité de défaut (PD  scoring) utilisée par les entités bancaires du Groupe AXA et tranche de retard de paiement Ce sont des notations de crédit externes correspondant à la moyenne des trois principales agences de notation   S&P Global Ratings  Fitch Ratings et Moody’s Investors Service  284I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Valeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPIValeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPIL’information du risque de crédit est présentée par notation de créditL’information du risque de crédit est présentée par tranche de probabilité de défaut (scoring)L’information du risque de crédit est présentée par tranche de retard de paiement TotalL’information du risque de crédit est présentée par notation de créditL’information du risque de crédit est présentée par tranche de probabilité de défaut (scoring)L’information du risque de crédit est présentée par tranche de retard de paiement TotalPrêts détenus jusqu’à leur échéance                       Prêts disponibles à la vente                       Prêts au coût2 842 12 469 16 309 31 619 13 393 31 549 15 796 60 738Total v aleur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPI 2 842 12 469 16 309 31 619 13 393 31 549 15 796 60 738(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018J uste valeur  brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPIJuste valeur  brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPIL’information du risque de crédit est présentée par notation de créditL’information du risque de crédit est présentée par tranche de probabilité de défaut (scoring)L’information du risque de crédit est présentée par tranche de retard de paiement TotalL’information du risque de crédit est présentée par notation de créditL’information du risque de crédit est présentée par tranche de probabilité de défaut (scoring)L’information du risque de crédit est présentée par tranche de retard de paiement TotalPrêts détenus jusqu’à leur échéance                       Prêts disponibles à la vente                       Prêts au coût2 829 12 405 17 397 32 631 13 077 33 175 16 594 62 847Total Juste valeur   brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPI2 829 12 405 17 397 32 631 13 077 33 175 16 594 62 847 285I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSCi dessous sont détaillées la valeur comptable brute et la juste valeur des prêts qui remplissent les critères du test SPPI pour lesquels l’information sur l’exposition au risque de crédit est présentée par  A) NOTATION DE CRÉDIT  Prêts au coût31 décembre 201931 décembre 2018Valeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPIJuste v aleur des prêts qui remplissent les critères du test SPPIValeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPIJuste v aleur des prêts qui remplissent les critères du test SPPIAAA      2 9892 893AA6776797 9347 739A1 1031 1121 2471 255BBB1 0571 0341 1961 170BB et en dessous    2317Autre4 4 4 4Montant total des prêts remplissant les critères du test SPPI et pour lesquels l’information du risque de crédit est présentée par notation de crédit2 8422 82913 39313 077B) TRANCHE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD À 1 AN)  Prêts au coût31 décembre 201931 décembre 2018Valeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPIJuste v aleur des prêts qui remplissent les critères du test SPPIValeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPIJuste v aleur des prêts qui remplissent les critères du test SPPI0 % < PD < 0 35 %5 5775 57721 34622 6940 35 < PD < 3 78 %5 5515 5508 1778 5243 78 < PD < 10 00 %1 0201 0191 0351 077PD > 10 00 %9684485506Défaut  224174506373Montant total des prêts remplissant les critères du test SPPI et pour lesquels l’information du risque de crédit est présentée par tranche de probabilité de défaut12 46912 40531 54933 175C) TRANCHE DE RETARD DE PAIEMENT  Prêts au coût31 décembre 201931 décembre 2018Valeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPIJuste v aleur des prêts qui remplissent les critères du test SPPIValeur comptable brute des prêts qui remplissent les critères du test SPPIJuste v aleur des prêts qui remplissent les critères du test SPPICourant16 22517 32615 68916 4980 30 jours de retard de paiement1413414231 60 jours de retard de paiement5 6 5 561 89 jours de retard de paiement2 2 6 690 jours et plus de retard de paiement62505643Montant total des prêts remplissant les critères du test SPPI et pour lesquels l’information du risque de crédit est présentée par tranche de retard de paiement16 30917 39715 79616 594 286I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 10 Participations consolidées par mise en équivalence10 1  VENTILATION DES PARTICIPATIONS CONSOLIDÉES PAR MISE EN ÉQUIVALENCE(En millions d’euros)20191er janvierAcquisitions et cessions de la période                      Quote part du résultat net de l’annéeVariations de changeAutres variations (a)31 décembreNeuflize Vie171 11  (32)150Philippine AXA Life Insurance Corporation83 305(3)11   4Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd  224 8327(0)334ICBC AXA Assurance Co   Ltd  481 59139579PT AXA Mandiri Financial Services67 444 (15)100Bharti AXA Life116  (0) (1)10125Bharti AXA General Insurance Company Limited 25 1 (0)1339Reso Garantia553 814612692Kyobo AXA Investment Managers Company Limited34 4 (1)(4)34AXA SPDB Investments Managers Company Limited122 160(8)131AXA Tianping (b)5420 (5)2 (539) AXA Mansard Insurance plc (Dommages  incluant Assur African Holding)77 41386AXA Mansard Insurance plc (Vie  Épargne  Retraite)27 21333XL Group352  7 (360) Equitable Holdings  Inc  (c) 0 17475 (249)0Autres56(1)20 (38)20TOTAL2 929(1) 504 169 (1 165) 2 437(a)  Inclut les augmentations de capital  les distributions de dividendes  les changements de méthode de consolidation ainsi que les impacts des réévaluations des participations à la juste valeur par capitaux propres (b)  À partir du 31 décembre 2019  AXA Tianping est consolidé par  intégration globale dans le Groupe AXA (voir Note 5 3 1) (c)  Inclut la consolidation en mise en équivalence de la partie gardée pour 4 330 millions d’euros et sa déconsolidation pour   4 579 millions d’euros comprenant le reclassement en actif disponible à la vente de la partie résiduelle gardée pour   934 millions d’euros (voir Note 5 3 2)  287I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)20181er janvierAcquisitions et cessions de la périodeQuote part du résultat net de l’annéeVariations de changeAutres variations (a)31 décembreNeuflize Vie170 9 (8)171Philippine AXA Life Insurance Corporation76 200 (13)83Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd 181 32120224ICBC AXA Assurance Co    Ltd 413 41 (2)30481PT AXA Mandiri Financial Services52 35 (0) (21)67Bharti AXA Life105 9 (4)6116Bharti AXA General Insurance Company Limited 25 1 (1)(0)25Reso Garantia500  123 (58) (11)553Kyobo AXA Investment Managers Company Limited33 40(3)34AXA SPDB Investments Managers Company Limited32 15 (1)75122Natio Assurance45 (54)10 (1) AXA Tianp ing549  (8) (2)3542AXA Mansard Insurance plc ( Dommages  incluant Assur African Holding)74 03(0)77AXA Mansard Insurance plc (Vie  Épargne  Retraite )24 41(2)27Roland Rechtsschutzversicherung45(0)2  (48) Groupe XL   450 7 (104)352Autres56  (6)1456TOTAL2 381 396 289 (45) (93) 2 929(a)  Inclut les augmentations de capital  les distributions de dividendes  les changements de méthode de consolidation ainsi que les impacts des réévaluations des participations à la juste valeur par capitaux propres  288I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS10 2  PRINCIPALES CO ENTREPRISESLes informations financières des principales  co entreprises se présentent  comme suit (incluant la part  d’AXA  et celle des détenteurs externes mais excluant l’écart d’acquisition lié à la participation d’AXA)  (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd AXA TianpingKrungthai AXA Life Insurance Company Ltd AXA TianpingTrésorerie et équivalents de trésorerie117 108 188Total actif (dont trésorerie et équivalents de trésorerie)10 287 7 543 1 407Dettes de financement    Total passif (dont dettes de financement mais hors capitaux propres)9 619 7 095 949Actif net669 448 457Chi   re d’a  aires1 671 8811 536 800Variation des primes non acquises  chargements et prélèvements non acquis(7) (40)189Résultat financier hors coût de l’endettement net1 241424340Autres produits et charges courants(2 700) (910)(1 503) (941)Charges liées aux dettes de financement    Impôt sur le résultat(39)16(14) (5)Résultat net166 (11)63 (17)Autres éléments du résultat global54 234Total des produits et charges reconnus sur la période220 87 (12)Dividendes reçus des co entreprises    Au 31 décembre 2019  le pourcentage d’intérêt du Groupe dans Krungthai AXA Life Insurance Company  Ltd  était de 50 0 %  De plus  AXA Tianping  auparavant  détenu à hauteur de 50 0 %  par AXA   est depuis  le  31  décembre 2019  consolidé  par intégration  globale au sein du Groupe AXA (voir Note 5 3 1) Réconciliation des principales données financières avec la valeur comptable des titres des principales co entreprises  (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd AXA TianpingKrungthai AXA Life Insurance Company Ltd AXA TianpingActif net tel que présenté précédemment669 448 457Actif net – Part du Groupe334 224 229Écart d’acquisition    313Valeur comptable des titres334 224 542En application à la norme IAS 39  les actifs mis en équivalence de Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd  sont comptabilisés à la juste valeur par le résultat et par conséquent le test SPPI (Solely Payment of Principal and Interest) n’est pas applicable  289I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS10 3  PRINCIPALES ENTREPRISES ASSOCIÉESLes informations  financières  des  principales entreprises associées  se  présentent comme suit  (incluant  la part d’AXA et celle  des détenteurs externes mais excluant l’écart d’acquisition lié à la participation d’AXA)  (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Reso GarantiaICBC AXA Assurance Co    Ltd  Reso GarantiaICBC AXA Assurance Co    Ltd  Total actif3 76320 711 2 74515 199Total passif (hors capitaux propres)2 47818 604 1 78013 449Actif net1 2852 107 9661 750Chi   re d’a  aires1 4627 014 1 4384 319Résultat net206213 312148Autres éléments du résultat global113143 (112)107Total des produits et charges reconnus sur la période318356 199255Dividendes reçus des entreprises associées    Réconciliation des principales données financières avec la valeur comptable des titres des principales entreprises associées  (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Reso GarantiaICBC AXA Assurance Co    Ltd  Reso GarantiaICBC AXA Assurance Co    Ltd  Actif net tel que présenté précédemment1 2852 107 9661 750Actif net – Part du Groupe506579 380481Écart d’acquisition186  173 Dépréciation de l’entreprise associée    Valeur comptable des titres692579 553481Reso Garantia applique déjà la norme IFRS 9  290I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSInformations à fournir sur l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 pour ICBC AXA Assurance Co    Ltd  Le tableau  ci dessous  présente le  résultat du  test  SPPI (Solely  Payment  of  Principal  and  Interest)  pour  les  actifs  qui  ne  sont  pas comptabilisés à la juste valeur par le résultat au 31 décembre 2019  Les montants excluent l’impact des dérivés (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Ne remplissent pas les critères du test SPPIRemplissent les critères du test SPPINe remplissent pas les critères du test SPPIRemplissent les critères du test SPPIJuste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2019 Juste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2019 Juste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2018 Juste v aleurVariation de gains et pertes latents en 2018 Instruments de dette détenus jusqu’à leur échéance                       Instruments de dette disponibles à la vente      3 388 28       2 047 213Instruments de dette (au coût) non côtés sur un marché actif783    1 919    888    1 992   Instruments de Capitaux Propres disponibles à la vente941 39     371 (43)    Fonds d’investissements non consolidés disponibles à la vente757 133     1 036 (69)    Prêts détenus jusqu’à leur échéance                       Prêts disponibles à la vente                       Prêts au coût1 106    2 488    1 131    1 606   TOTAL3 588 172 7 795 28 3 426 (112) 5 645 213Cette Note exclut les fonds d’investissement et les sociétés immobilières consolidées par mise en équivalence qui sont présentés avec les placements financiers (voir la Note 9)  291I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 11 Créances(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Valeur bruteProvisions pour dépréciationValeur au bilanJuste v aleurValeur bruteProvisions pour dépréciationValeur au bilanJuste v aleurDépôts et cautionnements2 651(2) 2 650 2 650 3 315(2) 3 313 3 313Comptes courants avec d’autres Compagnies2 369(8) 2 361 2 361 1 928(4) 1 923 1 923Créances envers les assurés  courtiers et agents généraux16 349 (512) 15 837 15 837 14 941 (511) 14 431 14 431Primes à émettre6 239  6 239 6 239 5 592  5 592 5 592Créances nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée 27 608 (521) 27 087 27 087 25 776 (517) 25 259 25 259Dépôts et cautionnements0  0 0 5  5 5Créances envers les réassureurs 2 141(67) 2 074 2 074 2 002(65) 1 937 1 937Créances envers les courtiers et agents généraux0(0) 0 0 5(3) 3 3Créances issues d’opérations de réassurance cédée2 141(67) 2 074 2 074 2 012(68) 1 944 1 944Créances d’impôt exigible949  949 949 962  962 962Engagements de retraite et autres prestations1 442(0) 1 442 1 442 1 507(0) 1 507 1 507Autres dépôts2 658  2 658 2 658 1 845  1 845 1 845Autres6 300(71) 6 229 6 229 12 226 (833) 11 393 11 393Autres créances10 400(71) 10 329 10 329 15 578 (833) 14 745 14 745TOTAL CRÉANCES41 099 (660) 40 439 40 439 44 328 (1 417) 42 911 42 911 292I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Valeur au bilan (a)Valeur au bilan (a)Activités d’assurance16 427 25 972Activités bancaires1 0721 220Autres activités4 4504 137Trésorerie et équivalents de trésorerie (b)21 94831 329(a)  Étant donné la nature de ces actifs  la juste valeur est égale à la valeur dans l’état de la situation financière (b)  Y compris 783 millions d’euros de dépôts auprès des banques centrales en 2019 et 905 millions d’euros en 2018 Le tableau ci dessous réconcilie la trésorerie et équivalents de trésorerie avec le tableau consolidé des flux de trésorerie  (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Trésorerie et équivalents de trésorerie21 94831 329Soldes de banque créditeurs (a)(679)(773)Trésorerie et équivalents de trésorerie nets au 31 décembre (b)21 26930 556(a)  Inclut dans le poste « Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs » (b)  Le solde de « Trésorerie et équivalents de trésorerie » exclut la trésorerie détenue en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (contrats en u nités de c ompte) Les  tableaux  ci dessus  excluent  la  trésorerie  détenue  par  les fon ds   d’ in vestisse ment  con soli dé s  du Sate llite   In ves tment Portfolio tels que définis Note 1 8 2 Au 31 décembre 2019  le montant de la trésorerie et équivalents de  trésorerie  s’élève  à  21  269  millions d’euros nets  de  soldes de  banque  c réditeurs  (6 79  mi llion s  d’euros  pré sentés  da ns l’état  consolidé  de   la  s ituatio n  financière  pa rmi  les   «  Autres dettes  émises représentées par des  titres et soldes  de banque créditeurs ») Le solde de trésorerie et équivalents de trésorerie nets a baissé de  9 287  millions d’euros  par  rapport à 2018  Cette baisse  est principalement liée à   ■la Suisse  (  5 354   millions  d’euros)  du  fait  de la  hausse des rachats  dans   le  conte xte  de  la  vente  du  portefeuille  vi e collective   ■au x  États Unis  (   4  09 4  mi llions  d’euros)  en   rai son   de  la déconsolidation d’Equitable Holdings  Inc    ■la France  (   1  354 millions  d’euros) principalement  liés aux acti vi tés  courantes  d’ass urance  (   1  885   millions  d’e uros ) par ti e l le me n t  co mp en s és   pa r   le s   li qu i d i tés   i nv e sti es tempora ire men t  s ur  les  fon ds  opéran t  sur  les  m arch és monétaires (+ 417 millions d’euros)  partiellement compensés par   ■AXA  SA  (+  1  373  millions  d’e uros)  provenant  de  la  cession des parts  d’ Equitable  Holdings   Inc   des  dividendes  reçus  pa rtielleme nt  compensés  par  les  dividen de s  pa yés  aux actionnaires  et le remboursement de prêts consentis  par les entités opérationnelles   ■la  Belgique  (+  264  millions  d’euros)  principalement  liés  au remboursement d’un prêt intra groupe Les flux de trésorerie nets des activités opérationnelles s’élèvent à 8  861 millions  d’euros en  2019  contre 7 634  millions  d’euros en 2018 Le s  flu x  de  tré sorerie  nets  des  activité s  d’i nve stis seme nts s’élèvent à   10 665  millions  d’euros en 2019  et  se composent principalement de   ■  15 158  millions  d’euros  relatifs  à  l’acquisition  et la cession d’instruments financiers   ■4 831 millions d’euros de flux de trésorerie principalement liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés Le s  flu x  de  tré sorerie  nets  des  activité s  d’i nve stis seme nts s’élevaient à   2 124 millions d’euros en 2018  et se composaient principalement de   ■  9  247 millions d’euros liés à l’acquisition du Groupe  XL  net de la trésorerie acquise   ■+  4  015  millions  d’euros relatifs à  l’acquisition et la  cession d’instruments financiers   ■+ 3 962 millions  d’euros de  flux de trésorerie principalement liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés  293I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes flux de trésorerie nets des activités de financement s’élèvent à   7 011  millions d’euros en 2019  principalement du fait   ■du remboursement des  actions de  préférence  du Groupe XL pour un montant de 1 086 millions d’euros   ■de   l’émi ssi on   de  dettes  subo rdonn ée s  pou r  un  mon tant de   1 45   millio ns   d’euro s   au  re mbo ursement  de  la  dette de   finance ment  pour     559  m illions  d’euros   e t  de  dettes subordonnées  à  durée  indéterminée   pour  un  montant  de   253 millions d’euros   ■des dividendes versés pour   3 268 millions d’euros Les flux de trésorerie nets des activités de financement s’élevaient à 3 919 millions d’euros en 2018  principalement du fait   ■de la cession d’intérêts dans  les filiales  sans  changement  de contrôle pour + 4 097 millions d’euros  principalement lié à la vente partielle d’Equitable Holdings  Inc    ■de   l’é mi ssi on   de  dettes  subo rdonn ées   pou r  un  mon tant de  5  685  million s  d’euros   au  remboursem ent  de   la  dette de  financement  pour     1  681  millions  d’euros  et  de  dettes subordonnées  à  durée  indéterminée   pour  un  montant  de   665 millions d’euros   ■des dividendes versés pour   3 414 millions d’euros  INote 13 Capitaux propres et intérêts minoritaires13 1  INCIDENCE DES OPÉRATIONS AVEC LES ACTIONNAIRESL’état de variation des capitaux propres consolidés est présenté dans les États Financiers consolidés  13 1 1  Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l’exercice 2019CAPITAL ET PRIMES D’ÉMISSION  DE FUSION ET D’APPORTAu cours de l’exercice 2019  les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d’émission   ■augmentation  de  capital  pour  375 millions d’euros relatifs à une souscription d’actions réservée aux salariés représentant 17 8 millions de titres en décembre 2019   ■exercice de stock options pour 67 millions d’euros   ■paiement en actions pour 40 millions d’euros   ■réduction  de capital de  683 millions  d’euros  correspondant à  29 3  millions d’actions  visant à  élimine r l’e   et  dilutif  des plans de  rémunération fondés s ur  des  actions  comprenant l’au gme ntati on  de  capi tal  rése r vée   au x  emplo yé s  po ur 17 8  millio ns   d’acti ons  ai nsi   que  les   s tock o pt i on s  ch ez AX A  SA  et  les  plans d’actions  de performance représentant 11 5 millions d’actions TITRES D’AUTOCONTRÔLEAu  31  décembre  2019   la  So ci été  et  ses   fi liales  dé tie nn ent 31 3 millions de titres AXA  soit 1 3 % du capital  Ce montant est en diminution de 10 3 millions par rapport au 31 décembre 2018 Au  31  décembre 2019  le nombre  de  titres d’autocontrôle non retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation de  contrats  dont le  risque  financier  est  supporté par  l’assuré s’élève à 1 4 million pour une valeur globale historique estimée à  18  millions  d’euros  et  une  valeur  de marché de  36 millions d’euros A u   3 1  d éc e mb re   20 1 9     l a   va l eu r  e n  co n s o li d at i o n   d es titre s  d’autoco ntrôle  et  des  déri vés   correspondants  est  de 752 millions d’euros  Aucun titre AXA n’est détenu par des fonds d’investisseme nt  conso lidés  autres  que  ceux  ado ssés  à  des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE ET CHARGES FINANCIÈRES LIÉESComme   indiqué  dans  le s  princ ipes  co mptables   les  dettes subordonnées à durée indéterminée  émises  par  le Groupe ne sont pas qualifiées comme des passifs selon les règles IFRS Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont présentées en  capitaux  propres  pour  le ur  valeur  historique   et  aux  taux de  clôture  en  ce  qui  concerne les  taux  de  change   Les  e ffets de  ch ange  correspondan ts  so nt  an nu lé s  pa r  les   écarts  de conversion En 2019  la variation des autres réserves s’explique par   ■    253   mi l li o ns   d’e uro s   de  rem b o urse m en t  de  l a  d ette subordonnée à durée indéterminée   ■+ 113 millions d’euros au titre des variations de change de la période   ■   194  millions d’euros  en résultats  non  distribués et  autres réserves au titre  des  charges  d’intérêts  relatives  aux dettes subordonnées à durée indéterminée (net d’impôt)  294I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAu 31 décembre 2019 et  au 31 décembre 2018  les dettes subordonnées  à durée indéterminée  enregistrées en  capitaux propres  se décomposent comme suit  (En millions)31 décembre 201931 décembre 2018Valeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en devise d’émissionValeur des dettes subordonnées à durée indéterminée (en millions d’euros)Valeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en devise d’émissionValeur des dettes subordonnées à durée indéterminée (en millions d’euros)29 octobre 2004 – 375 M€ taux 6 0 %37537537537522 décembre 2004 – 250 M€ taux 6 0 %25025025025025 janvier 2005 – 250 M€ – taux 6 0 %2502502502506 juillet 2006 – 350 M£ – taux 6 7 %35041135039114 décembre 2006 – 750 M$ taux 6 4 %75066575065216 octobre 2007 – 700 M£ taux 6 8 %  2192437 novembre 2014 – 984 M€ taux 3 941 %9849819849817 novembre 2014 – 724 M£ taux 5 453 %72484872480620 mai 2014 – 1 000 M€ taux  3 9 %1 0009971 00099722 janvier 2013 – 850 M$ taux 5 5 %850751850737Dette subordonnée à durée indéterminée – 625 M€ à taux variable625625625625Dette subordonnée à durée indéterminée – 27 000 MJPY taux 3 3 %27 00022127 000215Dette subordonnée à durée indéterminée – 375 M$ à taux variable375334375328TOTAL6 7086 849Les dettes  subordonnées à durée indéterminée  sont souvent assorties   ■d’options de  remboursement  anticipé (calls)  dont  l’exercice est contrôlé par le Groupe  et qui donnent à AXA la possibilité de  rembourser le  principal  par anticipation  sans  pénalité  à certaines dates   ■de clauses  de majoration  d’intérêts (step up)  à partir d’une certaine date DIVIDENDES VERSÉSL’Assemblée Générale du 6 mai 2019 a décidé la distribution d’un dividende de 1 34 euro par action correspondant à 3 189 millions d’euros au titre de l’exercice 2018 13 1 2  Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l’exercice 2018CAPITAL ET PRIMES D’ÉMISSION  DE FUSION ET D’APPORTAu cours de l’exercice 2018  les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d’émission   ■l’augmentation de capital pour 1 016 millions d’euros relative à la fusion d’AXA France Assurance avec AXA SA   ■l’augmentation de capital pour 329 millions d’euros relatifs à une souscription d’actions réservée aux salariés représentant 15 4 millions de titres en décembre 2018   ■l’exercice de stock options pour 38 millions d’euros   ■le paiement en actions pour 39 millions d’euros   ■la réduction de capital de 429 millions d’euros correspondant à 18 4 millions d’actions visant à éliminer l’e  et dilutif des plans de rémunération fondés sur des actions (stock options chez AXA SA  plans d’actions de performance  et augmentation de capital réservée aux employés) TITRES D’AUTOCONTRÔLEAu   31  déce mbre   201 8   la  So cié té  et  ses   filiale s  déte naient 41 6 millions de titres AXA  soit 1 7 % du capital  Ce montant était en diminution de 0 2 million par rapport au 31 décembre 2017 Au 31  décembre 2018   le nombre  de  titres d’autocontrôle non retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation de contrats  dont le risque  financier  était supporté par l’assuré s’élevait à 1 9 million pour une valeur globale historique estimée à  33  millions  d’euros  et  une  valeur  de marché de  35 millions d’euros Au  31  décembre   2 018   la  vale ur  en   cons olidation  des  ti tres d ’au to co nt rô l e   et  de s   d é r i v é s  co rre s po n d a nts   éta i t  de 1  038  millions  d’euros  Aucun  titre AXA  n’était détenu  par des fonds d’investissement  consolidés autres  que  ceux adossés à des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré  295I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE ET CHARGES FINANCIÈRES LIÉESEn 2018  la variation des autres réserves s’expliquait par   ■    665   mi l li o ns   d’e uro s   de  rem b o urse m e nt  de  l a  d ette subordonnée à durée indéterminée   ■+ 123 millions d’euros au titre des variations de change de la période   ■   222  millions d’euros  en  résultats  non  distribués et  autres réserves  au titre des  charges d’intérêts  relatives  aux  dettes subordonnées à durée indéterminée (net d’impôt) DIVIDENDES VERSÉSL’Assemblée Générale du 26 avril 2018 avait décidé la distribution d’u n  di vi den de  de   1 26   e uro   par  acti on  co rre spond an t  à 2 998 millions d’euros au titre de l’exercice 2017 13 2  PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODEL’état consolidé des produits et charges reconnus sur la période  présenté dans les  États  Financiers consolidés   comprend  au delà du résultat de la période  la réserve de plus et moins values latente s  des   titres  disponibles  à  la  vente   la  ré ser ve  liée  aux écarts de conversion et les pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite 13 2 1  Produits et charges reconnus au cours de l’exercice 2019RÉSERVES LIÉES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE INSCRITS EN CAPITAUX PROPRESLa variation de + 22 669 millions d’euros des réserves de plus et moins values latentes brutes sur actifs  disponibles  à  la vente  en  particulier  sur  obligations  pour  +  18  756   millions  d’euros  s’explique principalement par la baisse des taux d’intérêts La réconciliation  entre  les plus  et moins values  latentes brutes  sur  les  placements financiers  disponibles  à  la  vente et  la  réser ve correspondante en capitaux propres se décompose comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Plus ou moins values latentes brutes (a)61 244 38 575Diminuées des plus ou moins values latentes attribuables à  Impact de la comptabilité reflet relative à la participation discrétionnaire et autres obligations(34 196) (22 154)Impact de la comptabilité reflet relative aux frais d’acquisition reportés (b)(876) (210)Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis(167) (159)Plus ou moins values latentes nettes des éléments attribuables (avant impôt)26 005 16 052Impôts di   érés(6 174)(4 189)Plus ou moins values latentes nettes d’impôt – actifs disponibles à la vente19 831 11 863Plus ou moins values latentes nettes d’impôt – sociétés mises en équivalence56(32)PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES D’IMPÔT (100 %) – TOTAL19 887 11 831Part des Intérêts minoritaires (c)(255)(42)Écarts de conversion (d)(303) (223)PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (e)19 328 11 566(a)  Plus ou moins values latentes sur le total des actifs disponibles à la vente  y compris les prêts et les actifs destinés à la vente (b)  Montant net de l’impact de la comptabilité reflet relative aux passifs de chargements non acquis (c)  Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires (d)  Part du Groupe (e)  Y compris les plus ou moins values latentes sur les activités destinées à la vente Au 31  décembre  2019  une  part  significative  des gains  latents sur actifs  disponibles à  la vente est observée pour  les activités de Vie   Épargne  Retraite  conduisant  à  la comptabilisation de mouvements  signi ficatifs  de  participation  discrétionnaire  et autres obligations  296I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDans les pays dans lesquels les contrats participatifs représentent une partie importante des contrats en cours et dans lesquels les minimums de participation aux bénéfices (limités au résultat des investissements ou non) sont significatifs  la réconciliation entre les plus et moins values latentes brutes liées aux actifs financiers disponibles à la vente et la réserve nette correspondante reconnue en capitaux propres est la suivante au 31 décembre 2019  L’évolution des réserves liées aux variations de juste valeur des actifs au cours des exercices 2019 et 2018 se décompose comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Plus ou moins values latentes nettes d’impôt à 100 % à l’ouverture11 831 16 194Transfert dans le résultat de l’exercice (a)(187) (874)Mouvements sur les actifs investis acquis sur la période et réévaluation de la période à la juste valeur8 593 (3 715)E   et des variations de change217289E   et des variations de périmètre et autres variations(567)(62)Plus ou moins values latentes nettes d’impôt à 100 % à la clôture19 887 11 831Part des Intérêts minoritaires (b)(255)(42)Écarts de conversion (c)(303) (223)PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (d)19 328 11 566(a) Transferts de produits suite aux cessions  aux reprises de provisions pour dépréciation suite à revalorisation  ou de charges suite aux dotations de provisions pour dépréciation  ainsi que les variations relatives aux surcotes décotes d’obligations (b) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires (c) Part du Groupe (d) Y compris les plus ou moins values latentes sur les activités destinées à la vente (En millions d’euros)31 décembre 2019France Vie  Épargne  RetraiteAllemagne Vie  Épargne  RetraiteSuisse Vie  Épargne  RetraiteBelgique Vie  Épargne  RetraitePlus ou moins values latentes brutes (a)21 095 10 465 3 753 6 307Diminuées des plus ou moins values latentes attribuables à  Impact de la comptabilité reflet relative à la participation discrétionnaire et autres obligations(15 886) (8 984) (2 530) (2 927)Impact de la comptabilité reflet relative aux frais d’acquisition reportés (b)(303)  (122)(79)Impact de la comptabilité reflet relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis  (93)(2)Plus ou moins values latentes nettes des éléments attribuables (avant impôt)4 906 1 482 1 008 3 299Impôts di   érés(1 253)(474) (186) (760)Plus ou moins values latentes nettes d’impôt – actifs disponibles à la vente3 653 1 008821 2 540Plus ou moins values latentes nettes d’impôt – sociétés mises en équivalence16      PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES D’IMPÔT (100 %) – TOTAL3 669 1 0088212 540Parts des Intérêts minoritaires (c)(9)0 (1)Écarts de conversion (d)0  (208)(0)PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (e)3 660 1 008613 2 539(a)  Plus ou moins values latentes sur les actifs disponibles à la vente  y compris les prêts et les actifs destinés à la vente (b)  Montant net de l’impact de la comptabilité reflet relative aux passifs de chargements non acquis (c)  Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires (d)  Part du Groupe (e)  Y compris les plus ou moins values latentes sur les activités destinées à la vente  297I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSÉCARTS DE CONVERSIONLe montant total des variations de change est de + 659 millions d’euros  (dont  +  457  millions   d’e uros  pour  la  part  du  Groupe e t  +  2 02  millions  d’euros   pou r  les intérêts  min oritai res)  au 31 décembre 2019 Les  variations  de  chan ge  en  part  du  Groupe  (+  457  millions d’euros)  sont principalement  liées  à  la  Suisse  (+  391 millions d’euros)   au  Royaume Uni (+  248  millions d’euros)  aux  États Unis  (+  204  millions  d’euros)   à  Hong  Kong  (+  113  mi lli ons d’euros) et à l’International (+ 107 millions d’euros)  compensées partiellement par la déconsolidation de Equitable Holdings  Inc  (  1 014 millions d’euros) PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIESL’impact des gains et pertes actuariels relatifs aux engagements de retraite est de   684 millions d’euros (la part du Groupe est de    679  millions d’euros  et la  part des intérêts minoritaires est  de   5 millions d’euros) au 31 décembre 2019 Le mouvement négatif  dans  les capitaux  propres  au  titre des e ngage ments  de  re trai te   à  pre stat i on s  dé fi n ie s  s’e xpli que principalement par la baisse des taux d’actualisation utilisés pour évaluer les engagements dans la zone euro ainsi qu’au Royaume Uni  et en  Suisse  partiellement  compensé  par  une  hausse du rendement des actifs  financiers  en couverture  des régimes de retraite à prestations définies  principalement au Royaume Uni et en Suisse Les  information s  com pléme ntaires  sur  le s  engagements  de retraite sont présentées dans la Note 26 2 13 2 2   Produits et charges reconnus au cours de l’exercice 2018RÉSERVES LIÉES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE INSCRITS EN CAPITAUX PROPRESLa variation de   11 702 millions d’euros des réserves de plus et moins values latentes brutes sur actifs  disponibles  à  la vente  en particulier sur les  obligations  pour    8 971 millions d’euros  s’expliquait principalement par l’élargissement des spreads des obligations du secteur privé ainsi que  dans une moindre mesure  par la hausse des taux d’intérêts aux États Unis ÉCARTS DE CONVERSIONL’impact total des variations de change était de + 1 553 millions d’euros  (dont + 1 869 millions d’euros  pour  la part  du  Groupe e t     317  millions  d’euros  pour  les  intérêts  mi no ritaire s)  au 31 décembre 2018 L’ i m p a c t   d e s   v a r i a t i o n s   d e   c h a n g e   p a r t   d u   G r o u p e (+ 1 869 millions d’euros) était principalement causé par le Japon (+  495 millions  d’euros)  la  Suisse (+  404  millions  d’euros)  les États Unis (+ 368 millions d’euros)  l’Asie (+ 175 millions d’euros)  partiellement compensé par l’International (  79 millions d’euros) PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIESL’impact des gains et pertes actuariels relatifs aux engagements de retraite est de + 253 millions d’euros (la part du Groupe est de + 608 millions d’euros et la part des intérêts minoritaires est de   355 millions d’euros) au 31 décembre 2018 C et  i mpa ct  po si tif  dans  le s  capi tau x  pro pres   au  ti tre  des en gagements   de  re traite   à  pre stat i on s  dé fi n ie s  s’e xpli que principalement par   ■un e  haus se  des  ta ux  d ’ac tual is ati o n  u tili sés   à  fin  20 18 pour  la  valorisation  des  engagements  (une  hausse  de taux d’actualisation par référence à la situation financière en date de clôture entraîne une baisse de la dette actuarielle et donc un gain au niveau des engagements)   ■un   a juste men t  de s  hy pothè ses  de  lon gé vi té  en   Su i sse (ado pt i on   du   de rni er  modè le   de   pro je ction Co ntinuous Mortality Investigation – CMI)  partiellement compensés par   ■une baisse des rendements des actifs financiers en couverture des régimes de retraite à prestations définies principalement au Royaume Uni  aux États Unis et en Suisse Les  i nformation s  com pléme ntaires  sur  les  engagem ents  de retraite sont présentées dans la Note 26 2 13 3  VARIATION DES INTÉRÊTS MINORITAIRESSelon les normes IFRS  les intérêts minoritaires de la plupart des fonds d’investissement dans lesquels le Groupe investit sont des instruments remboursables au gré du porteur à la juste valeur et répondent à la définition de passifs et non de capitaux propres 13 3 1  Variation des intérêts minoritaires au cours de l’exercice 2019La baisse   de  6  094 millions  d’euros  des intérêts minoritaires  à 4  730  millions  d’euros  est principalement  due aux  produits  et charges reconnus sur la période  ainsi qu’aux transactions avec les actionnaires minoritaires   ■le s  pro duits  et  charge s  reconnus  sur  la  période  i ncluent notamment les éléments suivants    le résultat attribuable aux intérêts minoritaires de la période pour + 325 millions d’euros   les pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies   5 millions d’euros   les mouvements  de réser ves liées  aux  variations  de juste valeur des actifs pour + 223 millions d’euros   les mouvements de change pour + 202 millions d’euros   298I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ■les  opérat ions  avec  les  actionnaires  minoritaires  incluent principalement    une diminution des intérêts minoritaires de  5  172 millions d’euros suite à la déconsolidation de Equitable Holdings  Inc  (voir Note 5 3 2)   au  reclas seme nt  de  la  pa rt  e n  capital  de s  o bli gatio ns rem bo ur sa b l es   e n  a cti o n s   v e rs   la   de tte   f i n a nc i ère   614 millions d’euros (voir Note 5 3 2)   le remboursement des actions de préférence du Groupe XL pour 1 086 millions d’euros      156 m illions  d’euros  relatifs  aux  dividendes  versés  aux actionnaires minoritaires   + 191 millions d’euros liés aux intérêts minoritaires résultant de la consolidation d’un nouveau fonds d’investissement et des apports en capital aux fonds d’investissement existants 13 3 2  V ariation des intérêts minoritaires au cours de l’exercice 2018L’augmentation de 5 168 millions d’euros des intérêts minoritaires à 10 824 millions d’euros était principalement due aux produits et charges reconnus sur la période ainsi qu’aux transactions avec les actionnaires minoritaires   ■les  produits  et  charges  reconnus  sur  la  pé riode  incluaient notamment les éléments suivants    le résultat attribuable aux intérêts minoritaires de la période pour   2 513 millions d’euros   les pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies   355 millions d’euros   les mouvements  de réser ves liées  aux  variations  de juste valeur des actifs pour   188 millions d’euros   les mouvements de change pour   317 millions d’euros   ■les  opérations  avec les  actionnaires minoritaires  incluaient principalement    l’augmentation des intérêts minoritaires pour 6 463 millions d’euros suite à l’introduction en bourse et l’o   re secondaire de AXA Equitable Holdings  Inc    + 607 millions d’euros liés à la part en capital des obligations remboursables en actions   +  1  025 millions  d’euros relatifs aux actions de  préférence du Groupe XL      428 m illions  d’euros  relatifs  aux  dividendes  versés  aux actionnaires minoritaires   + 532 millions d’euros liés aux intérêts minoritaires résultant de la consolidation de nouveaux fonds d’investissement et de capital additionnel aux fonds d’investissement existants  299I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 14 Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissementDans la Note suivante  l’activité Santé est reportée dans les lignes de produits Vie  Épargne  Retra                     ite et Dommages 14 1  VENTILATION DES PASSIFS LIÉS AUX CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT (PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS)14 1 1  Ventilation des passifs liés aux contrats d’assurance et d’investissement par marché (passifs bruts et part des réassureurs)(En millions d’euros)31 décembre 2019France Europe Asie AXA XLÉtats UnisInterna tionalEntités transver sales et Holdings centralesdont  Assu ranceTotal des passifs d’assurance (A)157 890 150 179 62 721 48 669   11 591 1 912432 963Total des passifs d’investissement (B)11 960 35 744 2 167     2 677  52 547Autres passifs (C) (a)19 439 30 287 3 727 0   667 (0)54 120Total des passifs d’assurance et d’investissement (D = A + B + C)189 290 216 209 68 615 48 669   14 935 1 912539 630Total part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement (E) 4 975 1 210 707 15 141   1 198 (260)22 970TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCES ET D’INVESTISSEMENT  NET DE LA PART DES RÉASSUREURS (F = D   E) 184 315 214 999 67 908 33 528   13 737 2 172516 660(a)  Autres passifs comprennent les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis  les passifs liés à la participation aux bénéfices et aux autres obligations  ainsi que les instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (En millions d’euros)31 décembre 2018 France Europe Asie AXA XLÉtats UnisInterna tionalEntités transver sales et Holdings centralesdont  Assu ranceTotal des passifs d’assurance (A)149 939 153 272 56 141 45 689 165 179 10 917 1 936583 073Total des passifs d’investissement (B)10 384 33 982 2 035 864 3 910 2 417  53 593Autres passifs (C) (a)14 633 23 706 2 863 0 (172) 516 541 552Total des passifs d’assurance et d’investissement (D = A + B + C)174 956 210 961 61 039 46 553 168 917 13 850 1 942678 219Total part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement (E) 4 563 1 258 251 13 641 5 251 1 057 (270)25 751TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCES ET D’INVESTISSEMENT  NET DE LA PART DES RÉASSUREURS (F = D   E) 170 392 209 703 60 788 32 913 163 667 12 794 2 211652 468(a)   Autres passifs comprennent les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis  les passifs liés à la participation aux bénéfices et aux autres obligations  ainsi que les instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement  300I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 1 2  Ventilation des passifs liés aux contrats d’assurance et d’investissement (passifs bruts et part des réassureurs)(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Vie  Épargne  Retraite DommagesTotal AssuranceVie  Épargne  Retraite DommagesTotal AssurancePassifs liés à des contrats d’assurance267 454 108 800 376 253 333 688 103 327 437 015Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré 56 709  56 709 146 058  146 058Total des passifs d’assurance (A)324 163 108 800 432 963 479 746 103 327 583 073Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire36 036  36 036 34 225  34 225Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire67 67 3 973 864 4 837Passifs liés à des contrats d’investissement dont le risque financier est supporté par l’assuré16 444  16 444 14 532  14 532Total des passifs d’investissement (B) 52 547  52 547 52 729 864 53 593Passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis2 211  2 211 2 71110 2 722Passifs liés aux participations52 465 301 52 766 40 367 259 40 625Instruments dérivés(1 098) 241 (857) (1 984) 189 (1 795)Autres passifs (C)53 578 542 54 120 41 094 458 41 552Total des passifs d’assurance et d’investissement (D = A + B + C)430 288 109 342 539 630 573 569 104 650 678 219Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres7 417 15 438 22 855 12 280 13 358 25 637Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance relatifs à la participation aux bénéfices1181812223Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissements97 9791 91Total part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement (E)7 515 15 456 22 970 12 371 13 380 25 751TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCES ET D’INVESTISSEMENT  NET DE LA PART DES RÉASSUREURS (F = D   E)422 774 93 887 516 660 561 198 91 270 652 468 301I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 2  PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCE (PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS)Le détail par activité des passifs liés à des contrats d’assurance  y compris ceux pour lesquels le risque financier est supporté par l’assuré  comme présenté dans le sous total (A) de la Note 14 1 1  se décompose de la manière suivante  (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Vie  Épargne  Retraite DommagesTotal AssuranceVie  Épargne  Retraite DommagesTotal AssuranceProvisions mathématiques245 175 107 245 282 311 915 102 312 017Provisions pour primes non acquises920 21 472 22 392 836 19 091 19 927Provisions pour sinistres (a)13 948 81 689 95 637 14 054 78 703 92 757dont Tardifs4 741 30 814 35 554 5 050 29 474 34 524Provisions résultant des tests de recouvrabilité           Autres provisions (b )7 410 5 532 12 942 6 884 5 431 12 315Passifs liés à des contrats d’assurance (A) 267 454 108 800 376 253 333 688 103 327 437 015dont évalués selon les hypothèses courantes (c)226  226 14 123  14 123Provisions mathématiques56 608  56 608 145 889  145 889Provisions pour sinistres (a)101  10193 93dont Tardifs1 12 2Autres provisions0 076 76Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré (B)56 709  56 709 146 058  146 058Sous total des passifs liés à des contrats d’assurance (C = A + B)324 163 108 800 432 963 479 746 103 327 583 073Part des réassureurs dans les provisions mathématiques4 689 (7) 4 681 9 525 (6) 9 519Part des réassureurs dans les provisions pour primes non acquises50 3 157 3 20849 2 705 2 754Part des réassureurs dans les provisions poursinistres (a)1 977 12 277 14 254 2 072 10 670 12 742dont Tardifs29 5 945 5 97549 5 143 5 192Part des réassureurs dans les autres provisions70210 712 633 (11) 622Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance (D)7 417 15 438 22 855 12 280 13 358 25 637Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré (E)0 00 0Sous total de la part des réassurances dans les passifs (F = D+E)7 418 15 438 22 855 12 280 13 358 25 638TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCE  NET DE LA PART DES RÉASSUREURS (G = C   F)316 745 93 362 410 107 467 466 89 970 557 436NB   Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis (voir Note 7 3)  les passifs relatifs à la participation aux bénéfices (voir Note 14 9)  ainsi que les instruments dérivés (voir Note 20 4) sont exclus du tableau ci dessus La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance (18 millions d’euros en 2019  23 millions d’euros en 2018)  ainsi que les instruments dérivés (aucun montant en 2019 et 2018) sont exclus du tableau ci dessus (a)  Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres (b)  Comprend notamment les provisions mathématiques de rentes en assurance non vie (c)  Cf  Note 1 14 2 « Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes »  302I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 3  PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT (PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS)Le détail des passifs liés à  des contrats d’investissement   y  compris ceux pour lesquels  le  risque financier est  supporté par l’assuré  comme présenté dans le sous total (B) de la Note 14 1 1  se décompose de la manière suivante  (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Provisions mathématiques35 73933 937Provisions pour primes non acquises0 0Provisions pour sinistres (a)295285Provisions résultant des tests de recouvrabilité  Autres provisions3 3Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (A)36 036 34 225dont évalués selon les hypothèses courantes (b)   Provisions mathématiques57 3 963Provisions pour sinistres (a)9 10Autres provisions0865Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (B)67 4 837Provisions mathématiques16 43414 519Provisions pour sinistres (a)1113Autres provisions   Passifs liés à des contrats d’investissement dont le risque financier est supporté par l’assuré (C) 16 444 14 532Sous total des passifs liés à des contrats d’investissement (D = A+B+C)52 547 53 593Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (E)9388Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (F)   Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement dont le risque financier est supporté par l’assuré (G)33Sous total de la part des réassurances dans les passifs (H = E+F+G)9791TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT – NETS DE LA PART DES RÉASSUREURS (I = D   H)52 451 53 502NB   Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis (voir Note 7 3)  les passifs relatifs à la participation aux bénéfices (voir Note 14 9) ainsi que les instruments dérivés (voir Note 20 4) sont exclus du tableau ci dessus La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance (aucun montant en 2019 et 2018)  ainsi que les instruments dérivés (aucun montant en 2019 et 2018) sont exclus du tableau ci dessus (a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres (b) Cf  Note 1 14 2 « Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes »  303I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 4  ÉVOLUTION DES PROVISIONS POUR SINISTRES – DOMMAGES (CONTRATS D’ASSURANCE)14 4 1 Évolution des valeurs brutes de réassuranceLe tableau ci dessous détaille les provisions pour sinistres en assurance dommages présenté en Note 14 2  (En millions d’euros)20192018DommagesDommagesProvisions pour sinistres au 1er janvier75 782 48 445Provisions pour frais de gestion des sinistres au 1er janvier2 921 1 396Provisions pour sinistres brutes au 1er janvier (a)78 703 49 841Charge de sinistre sur exercice en cours31 850 25 116Boni Mali sur exercices antérieurs(368) (709)Charge de sinistre totale (b)31 482 24 407Paiements sur sinistres de l’exercice en cours(19 683) (12 900)Paiements sur sinistres des exercices antérieurs(10 282) (10 335)Paiements totaux (b)(29 964) (23 235)Variation du périmètre de consolidation et changements de méthode comptable500   27 430Variations de change967338Provisions pour sinistres au 31 décembre79 129 75 782Provisions pour frais de gestion des sinistres au 31 décembre2 559 2 921Provisions pour sinistres brutes au 31 décembre (a)81 689 78 703(a)  Hors « autres provisions techniques » (principalement composées des provisions mathématiques de rentes)  qui  s’élèvent à 5 5  milliards d’euros en 2019  et 5 8  milliards d’euros en 2018     (b)  Hors frais de gestion de sinistres 14 4 2  Évolution de la part des réassureursLe tableau ci dessous détaille l’évolution de la part des réassureurs dans les provisions pour sinistres en assurance dommages présenté en Note 14 2  (En millions d’euros)20192018DommagesDommagesPart des réassureurs dans les provisions pour sinistres au 1er janvier10 670 3 952Part des réassureurs dans la charge de sinistre totale5 232 3 109Part des réassureurs dans les paiements sur sinistres(3 939) (2 536)Variation du périmètre de consolidation  transfert de portefeuille et changements de méthode comptable476 014Variations de change267138Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres au 31 décembre12 277 10 670 304I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 5  ÉVOLUTION DES PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT – VIE  ÉPARGNE  RETRAITE14 5 1  Évolution des provisions techniques des contrats d’assurance et d’investissement – Valeurs brutes de réassuranceLe tableau ci dessous détaille  la variation des  provisions techniques des contrats  d’assurance et d’investissement  pour les activités Vie  Épargne  Retraite présentées en Note 14 2 (C)  (En millions d’euros)20192018Contrats d’assuranceContrats d’investissement TotalContrats d’assuranceContrats d’investissement TotalProvisions techniques au 1er janvier (a)479 74652 729 532 475 494 61551 995 546 610Primes commerciales nettes de chargements sur primes (+)36 0847 601 43 684 48 4235 421 53 844Rachats  paiements au terme et autres sinistres et prestations payés nets de chargements sur prestations ( )(41 002)(5 936) (46 939) (52 390)(5 190) (57 581)Ajustement ACAV – Revalorisation des provisions techniques (+  )17 047857 17 903 (10 344)(791) (11 135)Variations des provisions relatives à des éléments techniques et actuariels (+  ) (b)6 341630 6 971 6 130880 7 011Transferts suite à une reclassification du contrat ou d’une partie des provisions techniques(2)7 519(19)  Variation du périmètre de consolidation  transfert de portefeuille et changement de méthode comptable(179 942)(3 547) (183 488) (19 828)111 (19 717)Variations de change5 891207 6 098 13 121321 13 442Provisions techniques au 31 décembre (a)324 16352 547 376 710 479 74652 729 532 475(a)  Sont incluses   provisions mathématiques (y compris comptabilité reflet)  provisions pour primes non acquises  provisions pour risques en cours  provisions pour sinistres à payer  provisions pour frais de gestion de sinistres  autres provisions techniques  Sont exclus   les passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis ainsi que les passifs relatifs à la participation aux bénéfices (b)  Inclut notamment les intérêts crédités et la participation aux bénéfices crédités aux provisions techniques  les chargements sur encours et autres variations des provisions relatives aux autres éléments techniques et actuariels En  2 019    l’e ffet  li é  à  la   vari ati o n  de   péri mèt re   s’él èv e   à 183  488  millions d’euros   et est  principalement expliqué  par la déconsolidation  d’Equitable  Holdings   Inc   (182  152  millio ns d’euros)  et la class ification  en  passifs  destinés  à  la  vente des petite s  fondation s  de  prévoyance  collective  en  Suisse  pour 2 212 millions d’euros  partiellement compensés par les passifs du portefeuille d’AXA Wealth Management (HK) Limited reclassés de  pa ssif  destin é  à  la  ve nte  vers  le s  opérat ions  co uran tes (702 millions d’euros) En  2018   la  variation  de  périmètre  s’éle  vait  à  19  717  millions d’euros  et était   principalement  expliquée  par la  classification en  passifs  destinés à la  vente  du portefeuille  vie collective en Suisse  pour  17  111 millions  d’euros et  d’AXA  Life Europe  pour 5 108 millions d’euros  partiellement compensée par l’acquisition du Groupe XL pour 3 064 millions d’euros  305I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 5 2  Évolution des provisions techniques des contrats d’assurance et d’investissement – part des réassureursLe tableau ci dessous  détaille  la variation  de  la  part  des  réassureurs  da ns  les  provis ions  techniques  des contrats  d’assurance et d’investissement pour les activités Vie  Épargne  Retraite présentées en Note 14 2 (F) et en Note 14 3 (H)  (En millions d’euros)20192018Contrats d’assuranceContrats d’investissement TotalContrats d’assuranceContrats d’investissement TotalPart des réassureurs dans les provisions techniques au 1er janvier (a)12 28091 12 371 8 27269 8 342Part des réassureurs dans les primes commerciales nettes de chargements sur primes (+)1 74012 1 752 1 11025 1 135Part des réassureurs dans les rachats  paiements au terme et autres sinistres et prestations payés nets de chargements sur prestations ( )(1 442)(17) (1 459) (872)(17) (889)Part des réassureurs dans les variations des provisions relatives à des éléments techniques et actuariels (+  ) (b)(387)10 (377) 91312 925Variation du périmètre de consolidation et changement de méthode comptable (c)(4 948)  (4 948) 2 651  2 651Variations de change1751 176 2061 207Part des réassureurs dans les provisions techniques au 31 décembre (a)7 41897 7 514 12 28091 12 371(a)  Sont incluses   provisions mathématiques (y compris comptabilité reflet)  provisions pour primes non acquises  provisions pour risques en cours  provisions pour sinistres à payer  provisions pour frais de gestion de sinistres  autres provisions techniques  Sont exclus   les passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis ainsi que les passifs relatifs à la participation aux bénéfices (b)  Inclut notamment les intérêts crédités et la participation aux bénéfices crédités aux provisions techniques  les chargements sur encours et autres variations des provisions relatives aux autres éléments techniques et actuariels (c)  En 2019  inclut principalement la déconsolidation d’Equitable Holdings  Inc   En 2018  incluait principalement l’acquisition du Groupe XL 14 6  VENTILATION DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT SELON LEUR MÉTHODE DE COMPTABILISATIONLe tableau ci dessous ventile les passifs liés à des contrats d’investissement présentés en Note 14 3 (D)   (En millions d’euros)Valeur au bilan31 décembre 201931 décembre 2018Passifs relatifs aux  Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l’application des normes IFRS (a) (d)36 036 34 225Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les hypothèses courantes (b)   Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l’application des normes IFRS 67 4 837Passifs liés à des contrats dont le risque est supporté par l’assuré relatifs aux  Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l’application des normes IFRS (a) (c)3 139 2 785Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire évalués à la valeur courante des parts (d)13 306 11 747TOTAL PASSIFS RELATIFS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT52 547 53 593NB   Les données sont présentées nettes de l’impact des dérivés détaillé en Note 20 4 1 (a)  Conformément aux modalités de la norme IFRS 4 qui permet  sous certaines conditions  de poursuivre l’application des principes du précédent référentiel aux passifs liés à des contrats avec participation discrétionnaire (b)  Cf  Note 1 14 2 « Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes » (c) et (d)   S’agissant des contrats en u nités de c ompte  ces contrats ont en commun l’évaluation des provisions au passif sur la base de la juste valeur des parts détenues (current unit value)  Seule la comptabilisation des actifs liés di   ère   ■dans le cas des contrats en u nités de c ompte avec participation discrétionnaire (c)  un actif représentant les frais d’acquisition reportés est comptabilisé en continuité avec le précédent référentiel   ■dans le cas des contrats en u nités de c ompte sans participation discrétionnaire (d)  un actif correspondant aux droits sur frais de gestion futurs est comptabilisé conformément à la norme IFRS 15 (Deferred Origination Costs ou « DOC ») – voir en Note 1 7 3 et en Note 7  306I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes contrats  d’investissement  avec participation  aux bénéfices discrétionnaire  sont  soumis   pour leur  comptabilisation  à la norme IFRS 4 qui permet  dans certaines conditions  l’application des  prin ci pe s  comptables  uti lisés  avant  la  co nve rsion  aux normes IFRS  Ces contrats entrent cependant dans le champ de la norme IFRS 7  pour les informations  à  publier dans l’annexe aux  comptes   Cette  norme  requiert  la  publication  de  la  juste valeur  de  ces contrats   ou de  fourchettes  de valeurs  à moins que le Groupe ne puisse mesurer la clause de participation aux bénéfices de façon fiable Dans  le  contexte  actuel  de  la  norme  IFRS 4   l’IASB  a  reconnu les  di  icultés liées  à  la  comptabilisation et  à  la  mesure  de la participation  aux  bénéfices  discréti onnaire  incluse  da ns  les contrats  d’assurance  et  d’investiss ement   L’IASB  a  émis  une norme sur la mesure de la juste valeur  mais sans aborder le sujet de  la participation  aux  bénéfices  discrétionnaire   et il apparaît prématuré d’interpréter cette définition avant que les modalités de mis en œuvre de la future norme IFRS 17 (voir Note 1 2) l’aient clarifiée En  consé quence   A X A  n’est  pas  en  mesu re  de  publier  un e juste  vale ur  ou  des   fourchette s  de  valeurs  pour  les  co ntrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire su   isamment fiables 14 7  DÉROULÉS DES SINISTRES – DOMMAGES La  premi ère   ligne   intitulé e  «  Pro vi sio ns  de  sini stres  brutes déroulé es  telles que présentées  initialement »   représente le montant des provisions de sinistres faisant l’objet d’un déroulé qui figurait dans l’état  de la  situation  financière du Groupe à la date  de  clôture comptable de  l’année indiquée en entête  de la colonne  Par  exemple  le  montant  de  44  470  millions  d’euros figurant sur la  ligne  «  Provisions de  sinistres  brutes déroulées telles  que  prése ntée s  initiale ment  »   dans  la  colonne  200 9 représente l’ensemble des provisions de sinistres  tous exercices de survenance  2009 et antérieurs  confondus  faisant  l’objet du tableau  de  déroulé  telles  qu’elles  figuraient  dans l’état  de  la situation financière du Groupe au 31 décembre 2009 La  seconde  ligne    inti tulée   «   Provisions  de  sinistres  brutes déroulées ajustées au taux  de change et au périmètre  déroulé en 2019 »  indique le montant qui aurait été présenté initialement si l’on avait utilisé les taux de change de l’année en cours (pour les  provisions  provenant  d’entités  du  Groupe  AXA  ayant  une monnaie  fonctionnelle  différente  de  l’euro)  et  con sidéré  un périmètre identique à celui sur lequel  la dernière  diagonale du tableau est présentée La  première  partie du  tableau  intitulée  « Paiements  cumulés intervenus » détaille  pour une  colonne donnée N  le  montant cumulé des règlements relatifs aux exercices de survenance N et antérieurs intervenus depuis le 31 décembre N 1 La deuxième partie du tableau intitulée « Réestimation du coût final » détaille  pour une colonne donnée N  la vision à chacune des  clôtures  ultérie ures  du  coût  final  des  engagements  que le  Groupe  portait  au  31 décembre  N au  titre  des  exercices de sur venance N  et  antérieurs   L’estimation  du  coût final  varie  à mesure  de la  fiabilité  croissante  de  l’information  relative aux sinistres encore en cours L’excédent (insu   isance) de la provision initiale  par rapport au coût final réestimé (brut) est obtenu  pour une année N donnée  par di   érence  entre  le  montant  figurant  sur  la s econde  ligne (« Provisions de  sinistres brutes  déroulées ajustées  au  taux de change et au périmètre déroulé en 2019 ») et le montant figurant sur la dernière diagonale « Réestimation du coût final »  307I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDéroulé des provisions de sinistres – Dommages Les données antérieures à 2015 n’ont pas été retraitées pour présenter l’impact de la nouvelle segmentation (En millions d’euros)2009 2010 2011 (a)2012 2013 (b)2014 2015 (c)2016 2017 20182019Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement 44 470 46 367 45 946 46 440 47 031 49 868 51 965 53 286 52 973 82 134 85 201Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2019 46 943 45 201 45 819 46 646 47 768 49 863 51 183 52 771 52 664 83 751 85 201Paiements cumulés intervenus  Un an après9 483 8 953 9 183 9 361 9 422 10 111 9 621 10 755 10 960 18 402Deux ans après13 360 13 016 12 841 13 315 13 727 13 388 14 871 15 157 14 435Trois ans après16 078 15 330 15 911 16 284 15 299 16 682 17 190 17 776Quatre ans après17 684 18 012 18 331 17 000 18 077 18 802 19 894Cinq ans après19 741 19 775 18 328 19 505 19 631 20 447Six ans après20 845 19 305 20 610 20 917 21 362Sept ans après20 815 21 208 21 812 22 314Huit ans après21 506 22 527 23 069Neuf ans après23 375 23 673Dix ans après27 543Réestimation du coût final  Un an après44 814 44 518 44 971 45 394 47 707 49 716 51 097 50 821 51 695 82 665Deux ans après41 973 42 904 43 412 44 479 46 051 46 359 46 773 45 736 47 113Trois ans après41 301 41 782 42 449 43 953 44 106 43 899 43 516 44 269Quatre ans après40 250 40 769 42 013 41 813 41 841 41 152 42 404Cinq ans après39 653 40 674 40 122 40 308 39 049 40 275Six ans après39 684 38 907 38 424 37 385 37 744Sept ans après38 079 37 136 35 974 36 125Huit ans après35 379 34 917 34 706Neuf ans après33 833 33 497Dix ans après36 187Excédent (insu   isance) de la provision initiale par rapport au coût final réestimé (brut)   (d)Montant10 756 11 704 11 113 10 521 10 024 9 588 8 778 8 501 5 552 1 086Pourcentages22 9 % 25 9 % 24 3 % 22 6 % 21 0 % 19 2 % 17 2 % 16 1 % 10 5 % 1 3 %(a)  Les provisions de sinistres relatives aux activités au Canada cédées n’ont pas été reportées pour l’année en cours mais sont intégrées dans les années précédentes (b)  Suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11  les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (c)  Les montants antérieurs à 2015 incluent les entités du segment Vie  Épargne  Retraite provenant historiquement du segment Assurance Internationale (d)  Il convient de ne pas extrapoler les excédents ou insu   isances à venir d’après le tableau de déroulé des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant a   ecté l’évolution des provisions au cours des exercices antérieurs ne se reproduiront pas nécessairement au cours des exercices ultérieurs L’excédent ou insu  isance présenté inclut les variations de change entre cette année et l’année précédente  308I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDéroulé des provisions de sinistres – AXA XL (En millions d’euros)BrutNet2018201920182019Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement34 527 36 136 25 613 26 025Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 201935 327 36 136 26 027 26 025Paiements cumulés intervenus  Un an après9 2886 686Réestimation du coût final  Un an après35 93325 875Excédent (insu   isance) de la provision initiale par rapport au coût final réestimé (brut)  Montant(606)153Pourcentages(1 7 %)0 6 %Rapprochement entre les provisions techniques déroulées et les provisions pour sinistre à payer totalesLe tableau ci dessous présente le rapprochement entre les provisions techniques déroulées et les provisions pour sinistre à payer et les autres provisions liées à des contrats d’assurance comme présenté dans la Note 14 2  (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Valeur au bilanValeur au bilanProvisions de sinistres et autres provisions brutes dérouléesDommages (hors Colisée RE (ex AXA RE)) (a)85 20182 134dont provisions de rentes4 9434 830dont provisions construction (PSNEM)1 8581 946Total des provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées85 20182 134Autres provisions non déroulées (b)2 0212 000TOTAL PROVISIONS DE SINISTRES ET AUTRES PROVISIONS BRUTES DOMMAGES87 22284 134(a)  Le montant des provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées est présenté sur la base des déroulés de provisions de sinistres (b)  Inclut les provisions sur acceptations en réassurance (1 043 millions d’euros en 2019 et 1 033 millions d’euros en 2018) 14 8  RISQUES LIÉS À L’AMIANTEAXA continue de  recevoir  des  avis de  sinistre dans le  cadre de polices  souscri tes  da ns  le  pas sé  et  liées  à  des   exposi tions  à l’amiante Le coût final des futurs sinistres liés à l’amiante est par nature très incertain  car il dépend  essentiellement  de facteurs juridiques diffi cile s  à  appré hende r  avec   précis io n   La  réparti tion  des respo nsab ilités  entre  différentes  parties  pote ntielles  est  par ailleurs  fréque mment  dé li cate   tandis  que   le s  compag ni es d ’a s su ra n ce   e t   l es   pé ri o de s  de   co uv e rture s  i m pl i qu é es sont  souvent  multiples   Ces  pro blèmes  entraîn ent  dès  lors d’importan tes  difficultés  pour  établir  précisément  le  niveau d’engagement Dans ce contexte  le Groupe AXA gère activement son exposition aux risques liés à l’amiante  Dans la majorité des cas  ces sinistres sont ainsi gérés  par  AXA Liabilities Managers  filiale spécialisée dans la gestion des run offs d’assurance dommages du Groupe  Ainsi   tous  les  sinistre s  amiante  sont  pris  en  charge  par  des équipes  d’experts  qui  recourent  à  diffé rentes  techniques  de règlement   incluant le  recours  à des  transactions  des rachats de polices voire  dans certains cas  des actions contentieuses  En outre  AXA  Liabilities  Managers s’attache tout particulièrement à éliminer ces expositions par l’intermédiaire de commutations ou d’autres solutions similaires  309I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe calcul  des provisions  nécess aires pour couvrir  les sinistres liés à l’amiante s’avère particulièrement délicat car les méthodes traditionnelles  d’estimation  des  réserves ne  peuvent pas  être utilisées  pour  évaluer  les sinistres  survenus  mais  non  encore déclarés   AXA a donc recours  à diverses méthodes  spécifiques pour  estimer  le  coût  futur  de  ces  sini stres   fondées   à  la  fois su r  l’analyse   de  l’expo sitio n   la  pr oj ecti on  de s  fréqu en ces et  des  coûts  ou  l’utili sati on  de   comparab le s   Le s  provisions pour  sinistres  amiante sont  réévaluées chaque  année  afin de garantir  leur  cohérence avec les cas récemment traités et avec les  évolutions  juridiques et économiques  Conformément aux pratiques  d’AXA  en matière de provision  et malgré la  duration particuliè rement  longue  de  ces  ri sques   les  provisions  po ur sinistres liés à l’amiante ne sont pas escomptées Compte  tenu  de  l’incertitude  actuelle qui  entoure  les  avis de sinistre  liés  à  l’amiante   il  n’est  pas  possible  de déterminer  le coût futur de ces sinistres avec le même degré de précision que pour le reste des sinistres  Bien qu’AXA estime que ses provisions au titre des  sinistres liés  à l’amiante  sont adéquates  il ne peut être  exclu  dans des scénarios défavorables  qu’elles s’avèrent insu   isantes pour couvrir le coût futur de ces sinistres Les principales données chi   rées relatives  aux  sinistres liés  à l’amiante à la fin de l’exercice 2019 sont les suivantes  (En millions d’euros)20192018BrutNetBrutNetÉvolution des réservesProvisions de sinistres à la fin de l’année515381560432dont provisions de sinistres13096164129dont provisions pour tardifs385285397303Ratios d’évolution des provisionsSurvival ratio sur 3 années hors commutation (a)16 years 17 years 15 years 15 yearsSinistres non encore déclarés suspens295 % 298 % 242 % 236 %Paiements cumulés au 31 décembre charge ultime prévue74 % 73 % 71 % 69 %(a)  Provisions de sinistres au 31 décembre règlements annuels moyens au cours des 3 dernières années (hormis commutations) À la fin de l’année 2019  AXA détient un montant total de réserves liées à l’amiante de 381 millions d’euros (nets de réassurance)  en baisse de 12 %  Cette baisse est principalement attribuable à la réestimation de la provision à l’ultime liée aux risques à l’amiante d’AX A  XL   suite  au règlement  d’un  contentieux important  et  à une revue d’ensemble  des  sinistres faisant l’objet de  décisions de justice favorables 14 9  PASSIFS ET ACTIFS RELATIFS À LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES ET AUTRES OBLIGATIONSAu 31 décembre 2019  les passifs et actifs relatifs à la participation aux bénéfices et autres obligations se présentent comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Provision pour participation aux bénéfices9 6379 421Provision pour participation aux bénéfices et autres obligations43 12831 205TOTAL DES PASSIFS RELATIFS À LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES ET AUTRES OBLIGATIONS 52 76640 625Total des actifs relatifs à la participation aux bénéfices (303)La participation aux bénéfices di   érée active et la participation aux bénéfices et autres obligations di   érées passive comprennent les e  ets de la comptabilité reflet (voir définition en Note 1 14 2)  notamment relatifs aux plus et moins values latentes sur les titres disponibles à la vente détaillées en Note 13 2 1  mais également aux autres di   érences temporaires non nécessairement liées aux placements financiers  La Note 13 2 1 contient également le détail relatif  aux pays dans lesquels  la part des contrats participatifs est  importante et  dans lesquels  les  minimums  obligatoires en terme s  de   distri bution  des  résultats  s ont  si gnificati fs   Cette Note  présente  pour  ces pays  les plus  et moins values latentes relatives  aux actifs disponibles à la  vente et les ajustements de la comptabilité reflet liés  L’augmentation de la participation aux bénéfices  di   érée passive  s’explique  pr incipaleme nt  par  une hausse des  plus values  latentes  sur  les actifs  disponibles à la vente en France et en Allemagne  310I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 10 CADENCES ESTIMÉES DE PAIEMENTS ET DE RACHATS ET PASSIFS TECHNIQUES DES CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT – TAUX D’ESCOMPTEDans les tableaux  détaillés en  Note 14 10 1  et Note 14 10 2  les passifs  liés à des contrats d’assurance  et d’investissement Vie  Épargne  Retraite et Dommages sont présentés à l’exclusion des contrats  dont le  risque financier  est supporté par  l’assuré  Ces passifs  ne sont  e  ectivement  pas exposés  en termes de  risque de taux et de duration  à l’exception des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré (contrats en Unités de Compte) assortis de  garanties  de  performance  De  plus   concernant le risque  de liquidité  les  entités détiennent des actifs  en Unités de Compte  en représentation  des  passifs de  ces contrats  Les écarts  d’adossement  ponctuels  ne  résulte nt  que  des  délais administratifs de traitement des opérations quotidiennes 14 10 1  Cadences estimées de paiements et de rachatsLe tableau ci dessous ventile les estimations de paiements et de rachats liés à des contrats d’assurance et d’investissement hors contrats  dont le risque financier  est  supporté par l’assuré   Les échéances e   ectives peuvent di   érer des estimations exposées ci  desso us    notammen t  parce  qu ’un e  pa rtie   de s  co ntrats contient une option de rachat contrôlée par l’assuré  susceptible de modifier la duration des contrats Les  projections  ci dessous  ne  peuve nt  être  rapprochées  des provisions  portées  dans l’état de  la situation financière  et sont supérieures  aux  solde s  publiés  car  il  s’agit  des  flux  sortants attendus   excluant   entre   autres   tout  élément  d’e scompte  Ces  flux  son t  également  présentés  nets  de s  flux  de   primes périodiques attendues des assurés L a   l i g n e  d es   pa s s i f s   l i é s   à   d es   co ntrats   d ’a ss uran ce   et d’i nvesti ssement  du  tab leau   ci dessous  représente  les  flux de  trésorerie  estimés  non  actualisés  concernant  les  sinistres de mortalité  d’incapacité  et  invalidité  les rachats   les rentes  les  garanties  minimales  des  contrats  en  Unités  de  Co mpte  les  sini stres  Domm age s  et  Santé   nets  de s  pr imes  due s  par les  ass urés  liées  aux  contrats  en  cours   C es  flux  sont  fondés sur  des  hypothèses de  mortalité  d’incapacité et invalidité  de rachats et de cadences de règlement pour l’activité Dommages  cohérentes avec les observations passées sur les portefeuilles du Groupe  Ces montants projetés sont bruts de réassurance  Étant donné le fort recours aux estimations  les flux réels payés seront probablement di   érents (En millions d’euros)20192018Inférieur à 1 anEntre 1 et 5 ans + de 5 ans TotalInférieur à 1 anEntre 1 et 5 ans + de 5 ans TotalPassifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement38 21082 102 456 171 576 483 32 792 87 403 513 163 633 358dont passifs Vie  Épargne  Retraite liés à des contrats incluant des options de rachat avant terme avec une valeur de rachat non nulle13 727 48 243 295 810 357 780 14 481 57 692 354 384 426 55714 10 2  Passifs techniques des contrats d’assurance et d’investissement – taux d’escompteLe tableau ci dessous  et  les commentaires  associés  excluent les  contrats  dont le  risque  financier  est  supporté  par  l’assuré (contrats en u nités de c ompte) Les principes  généraux d’établissement des passifs techniques sont exposés en Note 1 de ce document  Les provisions résultent de  processus d’estimation  dont l’une  des hypothèses clefs  est le taux d’escompte Comme présenté  dans le  tableau  ci dessous   au  31 décembre 2019  84  % des  provisions  Vie  Épargne  Retraite (hors contrats en  u nités de c ompte) sont escomptés   11  %  font  l’objet  d’une révision du taux d’escompte  et 73  % conservent le taux fixé lors de  la souscription  du contrat    sujet  au  test  de  su   isance  des passifs explicité en Note 1 Par convention  les contrats  à taux  garanti  nul  sont  considérés comme non  escomptés   sauf  lorsqu’il  s’agit de produits o   rant des  taux garantis mis  à  jour  chaque année  et  pour un  an    ces contrats figurent en réserves escomptées  Les contrats d’épargne à  taux  garantis  non  nuls  sont considérés  comme  escomptés au taux  d’intérêt  technique  Les contrats  dont  les  hypothèses sont  révisées  dans les  états financiers  à  chaque  clôture  sont prin ci pa leme nt  co n sti tué s  de   provis io ns   p o ur  garan ti es (garanties planchers en cas de décès  etc ) Pour  l’activité Dommages  les provisions sont  majoritairement non escomptées (94 % au 31 décembre 2019)  à l’exception des contrats  d’invalidité  et  d’accidents  du  travail   qui  font  l’objet d’une  révision régulière des taux d’escompte  Ces  réserves ne sont pas sensibles aux risques de taux d’intérêt Les  taux  indiqués  dans  le  tableau ci dessous  corre spondent aux  taux  moyens  pondérés  de  l’ensemble  des  portefeuilles considérés  Ils  doivent être  analysés  avec précaution  Pour les contrats  dont les taux garantis  sont révisés annuellement  les taux sont  cristallisés à la date  de clôture  Les  profils  de risque associés aux contrats sont détaillés en Note 4 Les  taux  d’escomptes  sont  qualifiés  de  figés  lors que  ceux de la première comptabilisation des  provisions  d’assurance sont maintenus inchangés les années postérieures   ils sont qualifiés de révisés lorsqu’ils sont mis à jour les exercices postérieurs à la première comptabilisation  311I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Valeur au bilanTaux d’escompte moyenValeur au bilanTaux d’escompte moyenRéserves d’assurance vie – Taux d’escompte figés (a)221 0651 93 % 262 1641 80 %Réserves d’assurance vie – Taux d’escompte révisés33 5152 61 % 59 2822 73 %Réserves non escomptées48 977  50 511 Total assurance vie303 557  371 881 Réserves escomptées – Taux d’escompte figés (a)4 6143 15 % 4 9243 16 %Réserves escomptées – Taux d’escompte révisés2 0952 77 % 1 5682 22 %Réserves non escomptées102 091  97 703 Total assurance dommage non vie108 800  104 195 TOTAL CONTRATS D’ASSURANCE ET CONTRATS D’INVESTISSEMENT412 357  476 077 Les montants sont présentés hors impact des dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (ces derniers étant présentés en Note 20 4)  hors passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis et ceux relatifs à la participation aux bénéfices (a)  Sous condition des résultats des tests de su   isance des passifs Le tableau ci dessous permet la réconciliation du tableau précédent avec l’État consolidé de la situation financière (Chapitre 5 1) (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Passifs liés à des contrats d’assurance (Note 14 2)376 253 437 015Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (Note 14 3)36 036 34 225Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (Note 14 3)67 4 837TOTAL412 357476 077Conformément à la  norme  IFRS 7   le Groupe  fournit  en  Note  4 des États Financiers consolidés  les sensibilités aux taux d’intérêt et  aux  marchés  actions  de  l’AFR  Groupe (Available  Financial Resources) (définie dans la Section 4 3 « Risques de marché » du présent Rapport Annuel) En  2018   la  ré vision  du  taux  d’escompte  pour  les  provis ions escomptées V ie  É pargne  R etraite a pour impact une augmentation des réserves de 274 millions d’euros (contre une diminution des réserves de 634 millions d’euros en 2018) bruts de la participation aux bénéfices  impôt et autres e  ets de la comptabilité reflet  et est enregistrée dans le compte de résultat de la période 14 10 3  Principales branches d’activitéLes tableaux présentés dans la  Note  21 détaillent les branches maj eure s  d’activi té  d’assurance   du  Gro upe  et  reflètent  sa diversification 14 11  DÉRIVÉS INCORPORÉS RÉPONDANT À LA DÉFINITION D’UN CONTRAT D’ASSURANCEAXA  commercialise des  contrats contenant diverses options et garanties   Celles ci  sont  décrites  en  Note  4   Ces  garanties  ne font pas partie des dérivés incorporés que le Groupe se doit de séparer et valoriser à la juste valeur pour les raisons suivantes   ■certai nes  so nt  co nsi dé rée s  comm e  étro itemen t  liées   au contrat hôte   ■les autres répondent elles mêmes à la définition d’un contrat d’assurance en Phase I (IFRS 4) Cette  Note  décrit  les  garanti es  répondant  elles mêmes  à  la définition d’un  contrat  d’assurance   Elles  se  résument  à  deux caté go rie s  principales      de s  garanti es   en  cas  de   dé cès  o u garanties viagères de revenus rattachées à des contrats en u nités de c ompte et des options de rentes garanties Les  garan ties  en  cas  de  décè s  ou  viagères  rattaché es  à  des contrats  en  u nités  de  c ompte   sont  communément  appelées « GMDB » et « GMIB » respectivement  Les « GMDB » garantissent une valeur qui peut  être  supérieure à l’épargne  acquise  sur le contrat  en  Unités  de Compte  qui  dépend  de la  performance des actifs adossés  Les « GMIB » procurent une garantie viagère pour  laquelle  l’assuré  peut opter  après  une  période stipulé e au  contrat   qui  peut  e xcéder  la  valeur  de  l’épargne  acquise  Au 31 décembre  2019  l’exposition du Groupe AXA à  ce  type de pa ssifs  est  résiduelle  suite  à  la  perte  de  contrôle d’Equitable Holdings  Inc Pour  le  Groupe   le  risque  attaché  à  ces  garantie s  est  lié  à  la portion  non  couverte  desdites  garanties et au comportement d e   l ’a s su ré  s ’i l   d e v e na i t  s i gn if i ca ti v e m e n t  di ff ér en t   d u comportement attendu  Les provisions relatives à ces garanties sont  établie s  par  projecti on  des  pa iements  et  chargements attendus   e stimés s ur  la  base  d’hypothèses  actuarielles   Ces projections  sont fondées sur des modèles qui  impliquent des estimations et des  prises  de  position  notamment sur les  taux de rendement   la  volatilité  le  comportement des  assurés  et  pour les « GMIB »  les taux de conversion en rentes  Il est possible que la réalité di  ère des estimations de la Direction  Au delà de  312I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSl’établissement  de  provisions  couvrant  ces  risques   AXA  gère égaleme nt  son exposition  au  risque via  une   combinaison  de contrats  de  réassurance et des  programmes  de gestion  active du risque financier  incluant des instruments dérivés Les taux  de rente  garantis  procurent aux  porteurs  de contrats l’assurance  qu’à une date  future  les  montants accumulés  sur leurs contrats leur permettront d’acheter une rente viagère aux taux garantis  actuels  Le risque  pour  AXA  en  ce  qui  concerne ces options  est soit que la longévité s’améliore d’une façon telle que les assurés optant pour la conversion en rentes vivent plus longtemps qu’estimé  ou que les rendements financiers pendant la phase de mise en service soient inférieurs à ceux prévus dans la  tarification   Les   provisio ns  relati ves   à  ces  garanties  so nt établies par projection des paiements et chargements attendus  estimés  sur la  base d’hypothèses  actuarielles  Ces projections sont fondées sur des modèles qui impliquent des estimations et des prises de position  y compris relatives aux taux de rendement et à la volatilité  au comportement des assurés incluant les taux de  rachat  et  la  mortalité  ainsi  que  les taux  de  conversion  en rentes  Il est possible  que  la réalité  di  ère  des  hypothèses du management  Au delà de l’établissement de provisions couvrant ces risques  AXA gère également l’exposition via une gestion actif passif  incluant  des  dérivés de  taux pour  se protéger  contre un déclin des taux d’intérêt  INote 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire15 1  VENTILATION DES PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Valeur au bilan Juste valeurValeur au bilan Juste valeurPassifs bancaires émis à la juste valeur – Clients particuliers772772 2 125 2 125Clients particuliers4 298 4 303 21 560 21 561Clients entreprises7 000 7 026 5 272 5 285Refinancement interbancaire1 869 1 870 1 517 1 518Refinancement auprès de banques centrales774774 1 371 1 371Autres passifs relatifs aux activités bancaires   4 436 4 490Dérivés de macro couverture et autres dérivés relatifs aux passifs liés aux activités bancaires(64)(64) (227) (227)TOTAL PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES14 649 14 680 36 054 36 124L’option de juste valeur est utilisée pour mesurer la juste valeur par  ré sultat  de   certaine s  dettes  liées  aux  passi fs  bancaires   Au  31  décembre  2019   la  juste  valeur  au  bilan  et  le  montant co ntractuel  dû  à  l’éc héance  de  ces  dette s  li ée s  aux  pas sifs banc aires  so nt  res pectiveme nt  de   772   million s  d’euros  et 715  millions  d’euros  (2  125  millions  d’euros  et  1  997 millions d’euros au 31 décembre 2018) y compris les Euros Medium Term Notes Le Groupe  applique  la hiérarchie  de juste valeur  de la  norme IFRS  13  telle  que  décrite   dans  la  Note  1 5   La  m éthode  de valorisation des passifs liés aux activités bancaires hors dérivés (détaillés en Note 20 5) est la suivante   ■les passifs bancaires émis à la juste valeur – Clients particuliers (772 millions d’euros au 31 décembre 2019)   les montants sont évalués sur la base des prix disponibles sur les marchés actifs et donc classés en juste valeur de niveau 1   ■les clients particuliers (4 298 millions d’euros au 31 décembre 2019)  et  les   clients  entre pr ises  (7  000  millions  d’euros  au 31  décembre  2019)  ne  sont  pa s  négociés  sur  des  marchés actifs  et  il  n’existe pas de cotation  Cependant  étant donné la  courte  maturité des  principaux  pass ifs  lié s  aux  activités bancaires  (voir  Note  15 2)   le ur  valeur  inscrite  au  bilan  est considérée comme une  approximation  raisonnable  de  leur juste valeur  Ainsi  les montants de juste valeur publiés  pour ces instruments sont classés en juste valeur de niveau 3   ■le  re finance ment  inte rban caire  (1  869  millions  d’e uro s  au 31 décembre 2019)    1  5 00   m illi on s  d’euros  au  3 1  dé cem bre   201 9  (nu l  au 31   dé cem bre  2 018 )  s on t  é valués  su r  la  base  de s  pri x disponibles sur les marchés actifs et donc classés en juste valeur de niveau 1   369  millions d’euros  au  31  décembre 2019 (1 517  millions d ’e u r o s   a u   3 1   d é c e m b r e   2 0 1 8 )   à   l a   j u s te   v a l e u r majoritairement évalués grâce  à  des données de  marché non observables et donc classés en juste valeur de niveau 3   ■les autres  passifs  liés  aux  activités bancaires (4  436 millions d’euros au 31 décembre 2018) correspondent à des obligations émises dont les prix sont régulièrement cotés et publiquement disponibles sur des marchés actifs  En conséquence  les justes valeurs de ces passifs sont classées en juste valeur de niveau 2 Au   31  déce mbre   201 9   les  de ttes  collatérale s  relat ives  aux opérations de prêts de titres et assimilés relatives aux entreprises du secteur bancaire s’élèvent à 188 millions d’euros (431 millions d’euros au 31 décembre 2018)  313I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS15 2  VENTILATION PAR MATURITÉLe tableau ci dessous présente les maturités contractuelles des passifs liés aux activités bancaires  Ces maturités sont principalement de « 12 mois ou moins »  En conséquence  la di   érence entre des maturités déterminées sur la base des flux de trésorerie contractuels ou sur la base des montants du bilan n’est pas matérielle (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Valeur au bilan par maturité contractuelleValeur au bilanValeur au bilan par maturité contractuelleValeur au bilan12 mois ou moinsPlus d’un an et moins de 5 ansPlus de 5 ans12 mois ou moinsPlus d’un an et moins de 5 ansPlus de 5 ansPassifs bancaires émis à la juste valeur – Clients particuliers  237 535 772 129 1 004 991 2 125Clients particuliers4 198 95 6 4 298 21 432 120 8 21 560Clients entreprises5 372 1 429 199 7 000 3 248 1 834 190 5 272Refinancement interbancaire57 87 1 726 1 869 1 360 19 139 1 517Refinancement auprès des banques centrales54 720   774   1 371   1 371Autres passifs relatifs aux activités bancaires        5542 378 1 504 4 436Dérivé de macro couverture et autres dérivés relatifs aux passifs liés aux activités bancaires  (12) (53) (64) (21) (169) (37) (227)TOTAL PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES9 6802 556 2 413 14 649 26 702 6 557 2 795 36 054 314I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 16 Provisions pour risques et charges16 1  VENTILATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESLes provisions pour risques et charges comprennent les éléments suivants  (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Engagements de retraite8 4098 716Provisions pour rémunération en actions102118Sous total des provisions relatives aux engagements de retraite et à la rémunération en actions8 5118 834Provisions pour restructuration108307Provisions pour litiges143278Autres provisions pour risques et charges (a)9801 943Sous total des autres provisions1 2312 528TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES9 74211 363 (a) Au 1er janvier 2019  les provisions pour risques fiscaux s’élevant à 862 millions d’euros ont été reclassées de « Autres provisions pour risques et charges » vers « Impôts courants » et « Impôts di   érés actifs » Les  provisions  relatives  aux  engagements  de   retraite  et  à  la rémunération  en  actions  sont  comme ntée s  dans  la  Note  26 « Personnel » du présent Rapport Annuel Au 31 décembre 2019  la ligne « Autres provisions pour risques et  charges »  s’élève  à  980  millions  d’euros  principalement  en France (281 millions d’euros)  chez AXA SA (207 millions d’euros)  en  Suisse (173 millions  d’euros)  et  en  Allemagne (116 millions d’euros) 16 2  VARIATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (HORS ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET RÉMUNÉRATION EN ACTIONS)L’évolution des provisions pour risques et charges (hors engagements de retraite et rémunération en actions) s’analyse comme suit  (En millions d’euros)20192018Solde au 1er janvier2 528 2 728Coût financier lié à la désactualisation01Variations de périmètre de consolidation et autres variations (a)(1 152)106Dotations de l’exercice508498Reprises de l’exercice relatives à des consommations(154)(258)Reprises de l’exercice relatives à des excédents de provisions(534)(589)E   et des variations de change3442Solde au 31 décembre1 2312 528(a) Au 1er janvier 2019  les provisions pour risques fiscaux s’élevant à 862 millions d’euros ont été reclassées de « Autres provisions pour risques et charges » vers « Impôts courants » et « Impôts di   érés actifs »  315I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 17 Dettes de financement17 1  DETTES DE FINANCEMENT PAR LIGNE D’ÉMISSION(En millions d’euros)Valeur au bilan31 décembre 201931 décembre 2018AXA9 7949 358Obligations subordonnées en Euro  5 25 % échéance 20401 3001 300Obligations subordonnées en Euro  5 125 % échéance 20431 0001 000Titres subordonnés remboursables (TSR) en USD  8 6 % échéance 20301 1831 064Titres subordonnés remboursables (TSR) en GBP  7 125 % échéance 2020382363Dettes subordonnées en GBP  5 625 % échéance 2054882838Dérivés sur dettes subordonnées (a)(99)(324)Obligations subordonnées en Euro  3 375 % échéance 20471 5001 500Obligations subordonnées perpétuelles  850 MUS$  4 5 %757742Obligations subordonnées en USD  5 125 % échéance 2047890873Obligations subordonnées en Euro  3 25 % échéance 20492 0002 000AXA XL1 4001 385Obligations subordonnées en USD  4 45 % échéance mars 2015445437Obligations subordonnées en USD  5 5 % échéance mars 2045455448Obligations subordonnées en EUR  3 25 % échéance juin 2047500501AXA Banque Belgique  26Dettes subordonnées à maturité inférieure à 10 ans à taux fixe 11Dettes subordonnées à durée indéterminée à taux fixe 16AXA Italie6767Obligations subordonnées au taux euribor 6 mois + 81bps6767Autres dettes subordonnées d’un montant unitaire inférieur à 100 millions d’euros3339Dettes subordonnées11 29410 876AXA1 268622Composante de dette des obligations obligatoirement échangeable d’Equitable Holdings  Inc  122Dette des obligations obligatoirement échangeable d’Equityable Holdings  Inc 768 Euro Medium Term Note  échéance 2028500500AXA XL289607Obligations Senior en USD  6 25 % échéance mai 2027 322Obligations Senior en USD  5 25 % échéance décembre 2043289285AXA Financial 3 594Obligations Senior  7 % échéance 2028 305Obligations Senior  3 9 % échéance 2023 694Obligations Senior  4 35 % échéance 2028 1 300Obligations Senior  5 % échéance 2048 1 295AXA UK Holdings 168GRE   Loan Notes  6 625 % échéance 2023 168AXA Swiss146 Paiement di   éré relatif à l’acquisition de Tianping  échéance 2020 (CNY)146 Autres dettes de financement représentées par des titres inférieures à 100 millions d’euros104104Autres dettes de financement représentées par des titres inférieures à 100 millions d’euros104104Dérivés relatifs à d’autres instruments financiers de dette émis (a) (1)Dettes de financement représentées par des titres1 8065 096TOTAL DETTES DE FINANCEMENT (b)13 10115 971(a)  Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n’étant pas qualifiés comme couverture au sens d’IAS 39 (b)  Hors intérêts courus non échus sur dérivés Les dérivés de couverture de la dette financière (inclus dans le tableau ci dessus) sont commentés en Note 20  316I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSVoir la Section 4 3 « Risque de taux d’intérêt et risque actions liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe » en page  192  pour les sensibilités aux mouvements des taux d’intérêt Le  tableau  ci dess ous  présente  la  réconciliation  de  la  dette financière et de la dette subordonnée à durée indéterminée avec le tableau des flux de trésorerie  excluant les instruments dérivés  (En millions d’euros)Au 1er janvier 2018Emissions de dettes financièresRembour sementsVariation de changeAutres variations (a)Au 31 décembre 2018Dettes subordonnées7 742 2 000 (18) 100 1 377 11 200Dettes de financement1 055 3 356 (994) 103 1 576 5 096Actions de préférence   (372)  1 397 1 025Dettes subordonnées à durée indéterminée 7 391(0) (665) 123  6 849TOTAL16 188 5 356 (2 049) 325 4 350 24 169(a)  Dettes relatives à l’acquisition du Groupe XL dont 1 377 millions d’euros de dette subordonnées  1 576 millions d’euros de dettes de financement et 1 397 millions d’euros d’actions de préférence 17 2  DETTES DE FINANCEMENT PAR MODE D’ÉVALUATION(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Valeur au bilan Juste valeurValeur au bilan Juste valeurDettes subordonnées au coût amorti11 393 13 243 11 200 11 749Instruments dérivés relatifs aux dettes subordonnées (a) (99)(99) (324) (324)Dettes subordonnées11 294 13 144 10 876 11 425Dettes de financement représentées par des titres au coût amorti1 806 2 011 5 096 4 937Instruments dérivés relatifs aux dettes de financement représentées par des titres (a)  (1)(1)Dettes de financement représentées par des titres1 806 2 011 5 096 4 936DETTES DE FINANCEMENT13 10115 155 15 971 16 361(a)  Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n’entrant pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 Le Groupe  ne détient  pas  de dettes de financement désignées en  juste valeur  par résultat (option juste valeur ou instruments détenus à des fins de transaction) Les  informati ons  sur  les  justes  valeurs  dans  cette  Note  so nt présentées à titre de compléments d’information par rapport aux valeurs inscrites dans l’état de la situation financière et doivent être  utilis ées  avec  précaution   D’une  part   ces  estimations  se basent sur des  éléments à la  date  de  clôture tels  que  les taux d’intérêt et les spreads qui sont susceptibles de fluctuer dans le temps et découlant  sur  des valeurs instantanées  D’autre  part  il  existe  des  méthodes  de  calculs  multiples  pour  estimer  ces montants (En millions d’euros)Au 1er janvier 2019Émissions de dettes financières (a)Rembour sements (b)Variation de changeAutres variations (c)Au 31 décembre 2019Dettes subordonnées11 200  (25) 237(18) 11 393Dettes de financement5 096145 (503) 97 (3 029) 1 806Actions de préférence1 025  (1 086) 61  Dettes subordonnées à durée indéterminée 6 849  (253) 113  6 708TOTAL24 169145 (1 868) 508 (3 047) 19 908(a)  Dette liée à l’acquisition de Tianping s’élevant à 145 millions d’euros (voir Note 5 3 1) (b)  Principalement liés aux actions de préférence d’AXA XL pour 1 086 millions d’euros  à la dette séniore d’AXA XL pour 330 millions d’euros  à la dette subordonnée illimitée d’AXA SA pour 253 millions d’euros et à la dette séniore du Royaume Uni pour 172 millions d’euros (c) Principalement liées à la déconsolidation d’Equitable Holdings  Inc  pour 3 659 millions d’euros  partiellement compensée par le reclassement des obligations obligatoirement échangeables des intérêts minoritaires pour 614 millions d’euros  317I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes éléments  pris  en  compte  pour le  calcul de  la juste valeur des  dettes  de  financement  sont  les données  de  marchés à la clôture de la période tenant compte (i) des taux de marchés par devise  (ii)  du spread moyen d’AXA par maturité et par devise  en distinguant  les  dettes subordonnées  et les dettes senior  et (iii) des options incluses dans les contrats d’émission  telles que les options de remboursement à la main de l’émetteur Au 31 décembre 2019  la juste valeur des dettes de financement  hors  i ntérêts  cou rus  n on  échus   s ’élève   à  15  155   milli on s d’euros  y  compris les  dérivés  de couverture  correspondants  La  juste  vale ur  est  i nféri eure  de   1  206   millio ns   d’e uro s  par rap port  au  31  décembre  2018   principalement  expliquée par la  déconsolidation  d’Equitable  Holdings Inc    (3  413 millions d’euros)  partiellement  compensée par  AXA  SA  (2  329 millions d’euros) liée à la baisse des taux d’intérêts au cours de la période  Le Groupe applique la hiérarchie IFRS 13 au titre de la juste valeur tel  que  décrit  en  Note  1 5   Les  données  de  juste  valeur  sont principalement basées sur des données de marché observables et sont  par conséquent  considérées en niveau 2 Maturités et exposition au risque de taux(En millions d’euros)Dettes de financement par maturité contractuelle au 31 décembre12 mois ou moins de 12 mois De 1 an à 5 ans Plus de 5 ansTotal des flux de trésorerie contractuels des dettes de financement20191 1053 37720 65525 13720186973 64927 42631 772 INote 18 Dettes (hors dettes de financement)18 1  VENTILATION DES « DETTES » (HORS DETTES DE FINANCEMENT)(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Valeur au bilanValeur au bilanIntérêts minoritaires dans des fonds consolidés8 5676 796Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs6 2497 104Dettes collatérales relatives aux opérations de Total return swap agreement3 6164 365Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs hors Total return swap agreement (a)2 6332 739Dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée10 70210 307Dépôts et cautionnements1 446564Comptes courants vis à vis d’autres compagnies628781Assurés  courtiers et agents généraux8 6288 962Dettes nées d’opérations de réassurance cédée11 58811 488Dépôts et cautionnements1 7751 808Comptes courants vis à vis d’autres compagnies9 8129 677Autres dettes nées d’opérations de réassurance cédée14Dettes d’impôts exigibles1 166940Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés (b)37 92032 814Autres dettes12 73517 048TOTAL DETTES88 92986 498(a)  Hors activités bancaires (b)  Exclut les dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés des activités bancaires (voir Note 15) 17 3  EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT ET MATURITÉS CONTRACTUELLESLe tableau ci dessous présente les maturités basées sur les flux de trésorerie contractuels des dettes de financement (incluant l’impact des  dérivés  détaillé  dans la Note 20 1)   Les  échéances  e   ectives  sont susceptibles de  di   érer des  données  présentées car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticipé  avec ou sans pénalités  318I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe poste Intérêts minoritaires dans des fonds consolidés est la contrepartie des actifs reconnus sur les di   érentes lignes du bilan consolidé pour la part non détenue par le Groupe dans des fonds d’investissement consolidés  Les mouvements enregistrés sur ce poste dépendent à la fois de l’évolution des taux de détention du Groupe et de la variation de la juste valeur de ces fonds Le montant des intérêts minoritaires des fonds  comptabilisés dans ce poste  s’élève  à  8  567  millions d’euros  au  31 décembre 2 019    e n  hauss e  de  1  771  mi llions  d’euros  par  rappo rt  au 31  décembre  2018   Cette  hausse  est  principalement  liée  aux activités en France Les  dettes   collatérales  relatives  aux  opérations  de prêts  de ti tres  et  assi mi lé s   s’é lè ven t  à  37   920   mi lli on s  d’eu ros  au 31  déce mbre   2019   en  hausse  de  5  106  millions  d’euros  par rapport au 31 décembre 2018  Cette dernière est essentiellement liée  aux  activités en France (3  069 millions  d’euros)  en Suisse (1  205 millions d’euros)  en Allemagne (499 millions d’euros) et en Belgique (440 millions d’euros) 18 2  DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) PAR LIGNES D’ÉMISSIONLes dettes émises  représentées par des  titres et soldes de  banque  créditeurs (hors dettes  de  financement)   par ligne  d’émission   se décomposent de la manière suivante  (En millions d’euros)Valeur au bilan31 décembre 201931 décembre 2018AB  456Billet de trésorerie à court terme  4 3 % 456Autres dettes93  48AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES93505AXA Financial 262AXA Financial (Delayed draw term loan  3 month LIBOR + 1 125 %  due 2021 (US$) 262AXA Life Insurance Japan154150Collateralized Debt – JPY Libor 3M + 4bps intérêt annuel – échéance 27 mars 2021154150Sociétés immobilières1 663342Autres45706Autres dettes (hors dettes de financement) par ligne d’émission1 8621 460Soldes de banque créditeurs679773AUTRES DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT)2 6332 739Au 31 décembre 2019  les autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement) s’élèvent à 2 633 millions d’euros  en baisse de 106 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2018 18 3  DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) AU 31 DÉCEMBRE 2018La juste valeur des dettes  émises représentées  par  des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de financement) s’élève à 2 633 millions d’euros au 31 décembre 2019  Seules les dettes émises représentées  par des  titres  font l’objet  d’un recalcul  de la juste valeur parmi les émissions détaillées dans le tableau ci dessus Ces justes valeurs sont essentiellement basées sur des données de marché observables (voir la Note 1 5  pour une définition de «  données  observables ») et  sont par  conséquent considérées comme des instruments de niveau 2  319I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS18 4  DETTES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE DIRECTE ET DE RÉASSURANCE ACCEPTÉE ET DETTES NÉES D’OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE CÉDÉEAu 31 décembre 2019  les dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée  comme présentées dans la Note 18 1  s’élèvent à 10 702 millions d’euros  une augmentation de  395  millions  d’euro s  pa r  rapport  au  31  décem bre  2 018  principalement liés à AXA XL A u  3 1  d éce mb re   2 019     l e s   d ette s   né es   d ’o pé ra ti o n s  d e réassurance cédée s’élèvent à 11 588   millions d’euros  en hausse de 100  millions d’euros par rapport au 31 décembre 2018  cette hauss e  li ée  à  l’activité  d’assurance  étant  compensée   par  la déconsolidation d’Equitables Holdings  Inc Les dettes nées d’opérations d’assurance directe  de réassurance acceptée et de réassurance cédée sont comptabilisées au coût amorti 18 5  MATURITÉ ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUXLe  tableau  ci dessous   présente  les  maturités  contractuelles des  dettes  émises   représentée s  par  des  titres  et  des  soldes de  banque  créditeurs  (ho rs   i mpact  des  dérivés  détai llé   e n Note  20 1)   Ces  maturités  s ont  prin cipalement  de   «  1 2  mois ou moins  »  en  conséquence  la  di   érence  entre des maturités déterminées sur la base des flux de trésorerie contractuels ou sur la base des montants au bilan n’est pas matérielle  Les échéances e   ectives sont susceptibles de di   érer des données présentées  notamment car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticipé  avec ou sans pénalités (En millions d’euros)31 décembre 2019Valeur au bilan des instruments de dettes par maturité contractuelleTotal de la valeur au bilan12 mois ou moins de 12 moisDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansDettes collatérales relatives aux opérations de Total return swap agreement347 2 490780 3 616Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banques créditeurs hors Total return swap agreement – valeur au bilan697270 1 666 2 633Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés28 233 7 594 2 093 37 920(En millions d’euros)31 décembre 2018Valeur au bilan des instruments de dettes par maturité contractuelleTotal de la valeur au bilan12 mois ou moins de 12 moisDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansDettes collatérales relatives aux opérations de Total return swap agreement 426 3 939 4 365Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banques créditeurs hors Total return swap agreement – valeur au bilan1 425314999 2 739Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés25 433 7 381  32 814 320I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 19 Impôts19 1  CHARGE D’IMPÔT CONSOLIDÉE19 1 1  Ventilation de la charge d’impôt entre impôts exigibles et impôts di   érésLa charge d’impôt sur les bénéfices se décompose comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Impôts exigibles1 3751 070Impôts di   érés43404TOTAL IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES1 4191 474TOTAL IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DU PORTEFEUILLE D’ASSURANCE VIE COLLECTIVE EN SUISSE(6)(110)CHARGE D’IMPÔT TOTALE1 4121 36419 1 2  Analyse de la charge d’impôtLes éléments de passage  de  la  charge d’impôt théorique  (correspondant au résultat avant impôt multiplié par le taux d’imposition applicable en France pour l’exercice concerné) à la charge d’impôt e   ective sont les suivants  (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Résultat net avant impôt (hors contribution des sociétés mises en équivalence)5 1201 243Taux d’impôt théorique34 43 %34 43 %Charge d’impôt théorique1 763428E  ets des di   érentiels de taux sur la charge théorique d’impôt(487)311E   ets des variations de taux d’impôts(74)(82)Impact des éléments du résultat taxés à un taux di  érent et impact des impôts non liés au résultat avant impôt7 11Incidence des di  érentiels de taux et de bases(555)240Utilisation des déficits fiscaux non activés aux clôtures précédentes(24)(20)Activation des déficits fiscaux non constatés aux clôtures précédentes(65)(9)Déficits fiscaux générés au cours de l’exercice et non activés7679Annulation de l’IDA lié aux pertes fiscales sur exercices antérieurs (a)214Incidence des déficits fiscaux9 52Incidence des di   érences permanentes277848Corrections et ajustements de l’impôt sur exercices antérieurs(45)(122)Variation des impôts di   érés actifs sur di   érences temporaires (autres que pertes fiscales) (a)(36)1Autres éléments5 27Incidence des corrections  pertes de valeur et autres éléments(76)(95)CHARGE EFFECTIVE D’IMPÔT1 4191 474TAUX D’IMPÔT EFFECTIF (en %)27 70 %118 59 %(a)  L’annulation de l’IDA (Impôt Di   éré Actif ) lié aux pertes fiscales est présentée en « Incidence des déficits fiscaux »  321I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe taux d’impôt  effectif s’élève à 28  % en  2019 contre 119  % en  2018   Hors  e   et  de  la  dépréciation de  l’écart  d’acquisition aux  États Unis (6 328 millions  d’euros)  le taux  d’impôt  e   ectif 2018  aurait  été  de  22  %  l’an  de rni er   La  variat ion   conce rn e principalement   ■l’effet  des  différentiels  de  taux  sur  la  charge  théorique d’impôt (  798 millions  d’euros) qui  représente la di   érence entre l’impôt combiné attendu (l’impôt calculé au niveau de chaque entité au taux standard applicable) et l’impôt calculé en utilisant le taux en vigueur en France de 34 43 %  Ce taux se décompose de la façon suivante   un taux d’impôt normal de 33 3 % ainsi qu’une contribution sociale sur les bénéfices de 1 1 %  Le taux d’impôt combiné est de 25 % en 2019 et 59 % en 2018  Hors  impact de  la dépréciation de l’écart d’acquisition au x  État s Uni s  pré cédemm en t  é voqué e   le   taux  d’impôt combiné de 2018 se serait établi à 27 %   ■l’incidence  des  différences  pe rmanentes  (   798  millions d’euros)  correspond  principalement  dans  certains  pays  au caractère  no n  taxable   des  dividen des   et  des  plus values constatées sur actions  en partie compensés par le caractère non  déductible  des dépréciations  financières et  des moins values constatées sur les actions  En 2019  l’impact provenait p r i nc i pa l e m e n t  d es   p e rte s  co mpta bi li sé e s  s ui te  à   la déconsolidation d’Equitable Holdings  Inc    et l’impact négatif de la  classification  d’AXA Banque Belgique en actifs destinés  à  la  vente   En  20 18   l’impact  était  pri ncipa le men t  lié  à  la dépréciation de l’écart d’acquisition d’Equitable Holdings  Inc   19 2  IMPÔTS DIFFÉRÉSDans le  tableau ci dessous   les impôts  di   érés nets  présentés co rresponde nt  à  la  différence  entre  les  positio ns   diffé ré es actives (IDA) et passives (IDP) dans l’état consolidé de la situation financière du Groupe  Cependant  la décomposition des IDA IDP présentée dans le tableau correspond aux impôts di   érés avant la  compensation e   ectuée  pour  des besoins  de  présentation de  l’état de  la situation  financière  comme  requis par la  norme IAS 12  Les impôts di  érés nets se décomposent comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Impôts di   érés actifs (IDA)Impôts di   érés passifs (IDP)Impôts di   érés NetsImpôts di   érés netsValeur de portefeuille des sociétés Vie0275 (274) (355)Frais d’acquisition reportés et assimilés118 1 340 (1 222) (3 144)Autres immobilisations incorporelles (y compris écart d’acquisition)67662 (595) (700)Immobilier de placement29726829157Actifs financiers1 618 16 253 (14 635) (10 635)Provisions techniques11 976 2 978 8 997 7 807Provision pour risques et charges2381677139Pensions et autres engagements de retraite1 51194 1 417 1 577Déficits fiscaux reportés8080807 1 008Autres498258239541TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS PAR NATURE17 132 22 297 (5 165) (3 706)dont impôts di  érés enregistrés par le compte de résultat8 033 8 078(45)(603)dont impôts di   érés enregistrés par les réserves liées aux variations de la juste valeur des placements financiers disponibles à la vente et des dettes financières à la juste valeur par résultat attribuables aux variations du risque de crédit propre8 150 14 310 (6 160) (4 186)dont impôts di   érés enregistrés par les réserves949(91) 1 040 1 082Au 31 décembre 2019  les impôts di   érés actifs de 17 132 millions d’euros concernent principalement des entités situées en France (6  969 millions d’euros)  en Allemagne (4 028  millions  d’euros)  en   Suisse  (1  678  milli ons  d’euros)   en Belgique  (939  millions d’euros)  au Japon (655 millions d’euros) et en Italie (645 millions d’euros)  322I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Impôts di  érés actifs (IDA)651915Impôts di   érés passifs (IDP)5 8434 621Impôts di   érés nets(5 192)(3 706)Impôts di  érés – Positions fiscales incertaines (a)(27)(0)Impôts di  érés hors positions fiscales incertaines(5 165)(3 706)(a)  En 2018  avant la reclassification faite dans le contexte de la première application d’IFRIC 23 au 1er janvier 2019  les positions fiscales incertaines étaient présentées en provisions pour risques et charges dans la Note 16 Le passage  d’une position  nette passive de    3 706 millions d’euros  en  2018 à  une position  nette  passive de   5 165  millions d’euros en 2019 est principalement lié à l’augmentation des plus values latentes sur les actifs obligataires et à la déconsolidation d’Equitable Holdings Inc  aux États Unis (En millions d’euros)20192018Position nette d’impôts di   érésPosition nette d’impôts di   érés1er janvier(3 706) (4 947) Variation par le compte de résultat(41)(404)Variation par les capitaux propres (a)(1 762)1 399Impact du change(66)(158)Variations de périmètre et autres variations409404 31 décembre(5 165)(3 706)(a)  Les variations par les capitaux propres concernent principalement la couverture de juste valeur  la réévaluation des actifs inscrits en capitaux propres ainsi que les pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations définies  323I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAu 31 décembre 2018  les 3 706 millions d’euros d’impôts di   érés passifs nets incluaient 15 932 millions d’euros d’impôt di   éré actifs dont 1 008 millions d’euros d’IDA sur déficits fiscaux constitués notamment de 509 millions d’euros pour le groupe fiscal français (En millions d’euros)2018IDA 1 anIDA 2 ansIDA 3 ansIDA 4 ansIDA 5 ansIDA 6 ansIDA 7 à 11 ansIDA > 11 ansIndéfi niment TOTALDate prévue d’utilisationIDA comptabilisés sur déficits fiscaux230 257 195 153 117 24 24 9   1 008Base de déficit reportable correspondant939 1 032 826 620 472 123 84 48 2 4 145Date limite d’utilisationIDA comptabilisés sur déficits fiscaux2 0 4 1 1 2 66 148 7831 008Base de déficit reportable correspondant6 0 22 5 7 10 311 693 3 091 4 145Impôts di   érés actifs (IDA) sur déficits fiscaux comptabilisés  par maturité et date d’expirationLes tableaux ci dessous présentent   (i) dans la première partie  la  date avant laquelle  le  Groupe  prévoit d’utiliser  les  impôts di   érés  actifs (IDA)  comptabilisés  à  la fin  de  l’année  ainsi que les déficits fiscaux correspondants   (ii) dans la seconde partie  la « date d’expiration » de ces impôts di   érés actifs (IDA)  c’est à dire la date au delà de laquelle le Groupe ne pourra plus les utiliser Au  31  décembre  2019   les  17   132  millions  d’euros  d’Impôts Di   érés Actifs (IDA) incluent 808 millions d’euros d’IDA sur déficits fiscaux dont 410 millions d’euros pour le groupe fiscal français (En millions d’euros)2019IDA 1 anIDA 2 ansIDA 3 ansIDA 4 ansIDA 5 ansIDA 6 ansIDA 7 à 11 ansIDA > 11 ansIndéfi niment TotalDate prévue d’utilisationIDA comptabilisés sur déficits fiscaux298 220 168 23 22 18 39 21   808Base de déficit reportable correspondant1 086 896 721 95 87 72 207 115 10 3 290Date limite d’utilisationIDA comptabilisés sur déficits fiscaux11 14 1 1 6 5 5 84 681 808Base de déficit reportable correspondant51 70 6 7 24 22 23 396 2 691 3 290Impôts di   érés actifs (IDA) non comptabilisésLe montant d’impôts di   érés actifs (IDA) non comptabilisés à la fin de l’exercice car considérés comme non recouvrables représente 635 millions d’euros (764 millions d’euros en 2018) et se décompose comme suit   ■505 millions d’euros d’impôts di   érés actifs non comptabilisés relatifs à 2 392 millions d’euros de déficits fiscaux (556 millions d’euro s  d’IDA  relat ifs  à  2   771   millions  d’e uros  de  déficits repo rtable s  en   201 8)   La  maj orité   de  ce s  pe rte s  ont  été réalisées  da ns  des  pays où  les  pertes fiscales  peuvent  être reportées  indéfiniment  (1  890  millions  d’e uros  e n  2019  et 2 154 millions d’euros en 2018)   ■130  mi llion s  d’eu ros  d’au tres  i mpôts  différé s  acti fs  no n comptabilisés (207 millions d’euros en 2018)  324I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLa variation de la position nette d’impôts exigibles (hors positions fiscales incertaines) s’analyse comme suit  (En millions d’euros)20192018Impôt exigible netImpôt exigible net1er janvier435 446Paiements e  ectués durant l’exercice993662Variation par le compte de résultat(1 519)(1 033)Variation par les capitaux propres (a)257328Impact du change(3)11Variations de périmètre et autres variations(58)2331 décembre105435(a)  Les variations par les capitaux propres concernent principalement l’impact fiscal relatif aux prêts subordonnés Le tableau ci dessus inclut les positions nettes d’impôts exigibles envers  l’administration fiscale  mais  également  des  créances et dettes d’impôts  envers certaines  entités  non  consolidées mais intégrées fiscalement   Ces créances et  dettes sont  classées en « Autres créances » et « Autres  dettes » dans  l’état consolidé de la situation financière du Groupe 19 4  POSITIONS FISCALES INCERTAINESLes positions fiscales incertaines s’analysent comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 2019Impôts exigibles – Positions fiscales incertaines358Impôts di  érés – Positions fiscales incertaines27TOTAL IMPÔTS – POSITIONS FISCALES INCERTAINES385Au  31  déce mbre  2018    les  positi ons   fiscale s  in certaine s  qui figuraient dans les provisions pour pertes et charges (Note 16 1) s’élevaient  à 862 millions d’euros   Les  principaux changements en 2019 proviennent de l’ajustement d’ouverture de 111 millions d’e uros   effectué   dans  le  cadre  de  la  premi ère  applicatio n d’IFRIC 23 et de la déconsolidation d’Equitable Holdings Inc   Au  31   dé ce mbre   201 9    les   pos iti o ns  fi s ca les   i ncertai n es co ncerne nt  prin ci pa le ment  l’A llemagn e  pour  147  mi llio ns d’euros et AXA XL pour 84 millions d’euros Les positions  fiscales  incertaines sont  appréciées séparément au niveau de chaque  entité  L’évaluation  de l’incertitude de ces positions qui pourraient être remises en cause par les  autorités fiscales correspond au montant du redressement le plus probable 19 3  IMPÔTS EXIGIBLES(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018 Créances d’impôts exigibles949962Dettes d’impôts exigibles1 166940Position nette d’impôts exigibles y compris positions fiscales incertaines(217)22Impôts exigibles – Positions fiscales incertaines (a)(358) Position nette d’impôts exigibles hors positions fiscales incertaines14022Créances et dettes des groupes fiscaux(36)413Positions nettes d’impôts exigibles y compris groupes fiscaux105435(a)  En 2018  avant la reclassification faite dans le contexte de la première application d’IFRIC 23 au 1er janvier 2019  les positions fiscales incertaines étaient présentées en provisions pour risques et charges dans la Note 16  325I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 20 Instrument         s dérivésCette Note inclut  tous les  types de  dérivés  y compris  les instruments  dérivés détenus  par les fonds d’investissement consolidés  du Satellite Investment Portfolio (voir Note 1 8 2)  par ailleurs comptabilisés à la juste valeur  en conformité avec la hiérarchie IFRS décrite en Note 1 5  mais exclut les produits dérivés répondant à la définition d’instruments de capitaux propres détaillés en Note 13 20 1  INSTRUMENTS DÉRIVÉS   ÉCHÉANCIER  VALEURS NOTIONNELLES ET JUSTES VALEURS(En millions d’euros)Échéancier des notionnels au 31 décembre 2019 (a)Valeur notionnelleJuste valeur positiveJuste valeur négative Juste valeur netteinf  à 1 aninf  à 5 anssup  à 5 ans31 décembre 201931 décembre 201831 décembre 201931 décembre 201831 décembre 201931 décembre 201831 décembre 201931 décembre 2018Dérivés de taux d’intérêt 38 722 74 337 93 012 206 070 200 324 5 797 5 448 5 385 4 441 412 1 007Dérivés actions11 082 3 454 4 214 18 750 43 387 300 2 763 78 1 104 223 1 660Dérivés de change 138 574 8 451 10 612 157 637 166 873 2 785 4 192 4 606 6 487 (1 820) (2 295)Dérivés de crédit 3 970 11 559 2 612 18 140 16 215 210 182 113 46 97 136Autres dérivés1 145 3 147 7 613 11 905 31 108 297 656 718 845 (421) (189)TOTAL193 492 100 948 118 063 412 503 457 907 9 390 13 240 10 900 12 922 (1 509) 318NB   Le tableau ci dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1 10  c’est à dire de couverture  de macro couverture  et autres  en position active ou passive (a)  Par convention  les montants notionnels sont a   ichés en valeurs absolues et ne tiennent pas compte des compensations possibles Les principales raisons de l’évolution des produits dérivés (notamment les dérivés de taux d’intérêt  les dérivés actions  les dérivés de change et les dérivés de crédit) sont détaillées en Note 20 2 20 2  INSTRUMENTS DÉRIVÉS PAR TYPE DE COUVERTURESLes instruments dérivés de couverture se présentent comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 2019Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de juste valeurInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de flux de trésorerieInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture d’investissements nets à l’étrangerMacro couverture et autres instruments dérivés hors couverture au sens IAS 39 utilisés néanmoins principalement dans le cadre de couvertures économiques TotalValeur notionnelle (a)Juste v aleurValeur notionnelle (a)Juste v aleurValeur notionnelleJuste v aleurValeur notionnelleJuste v aleurValeur notionnelleJuste v aleurDérivés de taux d’intérêt (a)38 291 (679) 15 789 416     151 990 675 206 070 412Dérivés actions1 004 53       17 746 170 18 750 223Dérivés de change (a)3 388 19 8 898 (458) 5 998 (30) 139 353 (1 351) 157 637 (1 820)Dérivés de crédit24 (0)       18 116 97 18 140 97Autres dérivés287 (25) 6 133 (38)     5 485 (357) 11 905 (420)TOTAL42 994 (632) 30 820 (80) 5 998 (30) 332 690 (766) 412 503 (1 509)Le tableau ci dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1 10  c’est à dire de couverture  de macro couverture  et autres  en position active ou passive (a)  Valeur notionnelle a   ectée par la réforme IBOR   comme indiqué dans la Note 1 2  les amendements de la norme IAS 39 assurent qu’une évaluation prospective et besoins hautement probables soient maintenus dans le contexte de la transition vers les nouveaux taux de référence  326I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 2018Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de juste valeurInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de flux de trésorerieInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture d’investissements nets à l’étrangerMacro couverture et autres instruments dérivés hors couverture au sens IAS 39 utilisés néanmoins principalement dans le øcadre de couvertures économiques TotalValeur notionnelleJuste v aleurValeur notionnelleJuste v aleurValeur notionnelleJuste v aleurValeur notionnelleJuste v aleurValeur notionnelleJuste v aleurDérivés de taux d’intérêt52 686 (780) 4 334 306     143 304 1 481 200 324 1 007Dérivés actions1 170 49        42 217 1 610 43 387 1 660Dérivés de change 4 521 25 6 725 (392) 12 919 (200) 142 708 (1 728) 166 873 (2 295)Dérivés de crédit140 (2)        16 075 137 16 215 136Autres dérivés287 (22) 4 526 (82)     26 294 (86) 31 108 (189)TOTAL58 804 (729) 15 585 (168) 12 919 (200) 370 599 1 415 457 907 318NB   Le tableau ci dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1 10  c’est à dire de couverture  de macro couverture  et autres  en position active ou passive Au 31 décembre 2019  le montant notionnel des produits dérivés détenus  par le Groupe  s’élè ve  à 412 5  milliards  d’euros (contre 457 9 milliards d’euros au 31 décembre 2018)  Leur juste valeur nette  s’établit  à    1  509  millions  d’euros  au 31 décembre  2019 (contre + 318 millions d’euros au 31 décembre 2018)  comprenant la  juste  valeur  des  dérivés sur  actif  financier  (   2  280 millions d’euros  contre    1 800 millions  d’euros au 31  décembre 2018  – voir Note 20 3) et la juste valeur des dérivés sur  passif financier (   917   milli ons  d’eu ros  con tre      2  285   mi llion s  d’euros  au 31 décembre 2018 – voir Note 20 4) Le  Groupe  utili se  principalement  des  produits  dérivés  po ur couvrir son exposition aux risques émanant de l’actif comme du passif dans le cadre de sa stratégie de gestion Actif Passif dans les sociétés d’assurances  les holdings et les banques  Ces stratégies de couverture dont le montant notionnel s’élève à 430 6 milliards d’euros au 31 décembre 2019 (contre 443 6 milliards d’euros au 31 décembre 2018)  permettent notamment de   ■gére r  l’exposition  aux  vari at i on s  de  taux  d’inté rêt  sur  le portefeuille  obligataire   sur la  dette à  long  terme et  sur  les contrats d’assurance à taux garanti   ■réduire l’exposition aux risques de variations de change sur les placements et engagements libellés en devises étrangères   ■gérer  la  liquidité  des  actifs  da ns  le cas  de  non congruence avec le  passif  et  en accord  avec les  normes  réglementaires applicables localement aux activités d’assurance et bancaires   ■limiter le risque actions   ■limiter le risque de crédit relatif à certains investissements en obligations du secteur privé Le  Groupe  a  égale ment  recours  à  des  pro dui ts  dérivés  afi n d’accroî tre  so n  e xposi tion   à   certain es  c lasses   d’a ctifs via des positions synthétiques comme  par exemple  la détention de trésorerie et de contrats à terme sur actions à la place d’actions physiques  Un autre exemple est la position synthétique formée par la détention combinée d’obligations d’État et de Credit Default Swap (CDS) qui constitue une alternative à la détention directe d’une obligation du secteur privé  Ces stratégies n’ajoutent aucun risque  supplémentaire par  rapport à d’autres  investissements financiers Le montant notionnel  qui est employé pour exprimer le volume de  produits dérivés échangés  et comme  base  de  comparaison avec d’autres instruments financiers  surestime très probablement le  degré  d’activité et  ne  peut  ainsi servir  de mesure  directe du risque  Il est  en e   et largement  supérieur  au gain ou à la perte potentielle émanant de ces transactions et ne reflète pas les flux réellement échangés entre  les parties ni l’exposition du Groupe aux  produits dérivés   Par  exemple  le  Groupe  reste  exposé  au risque de défaut de ses contreparties dans le cadre de l’utilisation de produits dérivés mais n’est pas exposé au risque de crédit sur la  totalité  du  montant  notionnel  Le  Groupe gère  activement le  risque  de  contrepartie  lié  aux  instruments  dérivés via  une politique générale Groupe qui intègre des  limites de  risques et des procédures de suivi de l’exposition  Les  limites d’exposition sont spécifiques à chaque  contrepartie  suivant  un  système de sélection et de scoring interne  Cette politique intègre aussi des procédures quotidiennes et hebdomadaires de collatéralisation sur la majorité des expositions du Groupe  Le montant total net des  collatéraux  donnés  ou  reçus  communiqué  pour  tous  les instruments dérivés  y compris ceux liés  aux dérivés détenus au sein  des  fonds Satellite Investment Portfolios (voir la Note  1 8 2) s’élève à 2 6 milliards d’euros au 31 décembre 2019 (  0 5 milliard d’euros au  31  décembre  2018)   Ce total net inclut les montants reconnus dans l’état consolidé de la situation financière ainsi que les engagements reçus ou donnés publiés dans la Note 29 La  cris e  des   marchés  financie rs  qui   a  commencé  en  200 8  a mis  en  évide nce  l’i mportance  cro iss ante  de  la  gestio n  des risques et a conduit le Groupe à des  opérations  de couverture supp lé mentaires  sur  la  période  2008 2 012   De puis   lo rs   AX A continue à recourir aux instruments  dérivés afin  de  couvrir les risques  augmentant ou réduisant ses positions conformément au  cadre  de  gouvernance  du  Groupe  relati f  aux  instrume nts dérivés En particulier  les activités de couverture sont l’un des instruments les plus importants pour réduire le risque des options et garanties qui sont incorporés  dans  la plupart  des produits Vie  Épargne  Retraite et  dans  certains produits  d’assurance  D ommages    ils conduisent également à une réduction des exigences de capital pour  les  activités commerciales en  vertu de Solvabilité  II  Les di   érentes politiques appliquées par AXA relatives à l’utilisation de produits dérivés et instruments de couverture  comprennent  327I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSnotamment une surveillance étroite de sa stratégie de couverture et les  risques  associés dans  le  cadre d’un plan de gestion des risques  systémi ques  («   SRMP  »)   approuvé  par  le  Comité  de Di rection  et  le   C onseil  d’Admi nistration   dans  le  cadre  des mesures   politiques  aux  assureurs  revêtant  une  importance systémique globale (« GSII ») Pour  plus de  précisions  concernant  la  Gestion  Actif Passif  se reporter  à  la  page  176   de  la Section  4 2 « Contrôle  interne  et gestion des risques » du présent Rapport Annuel En  2019  l’utilisation  d’instruments  dérivés au sein du Groupe a  di mi nué  de   45  m illiards  d’e uros  en  mon tan t  n otion ne l  principalement pour les  raisons suivantes (des précisions sont données en Note 20 2 1)   ■le montant notionnel  des dérivés  sur  actions  a  diminué de 24 6 milliards d’euros lié principalement à la déconsolidation d’ Equitable Holdings  Inc    ■le   mon tan t  notio nn el  de s  au tres  déri vés   a  di min ué  d e 19 2 milliards d’euros principalement dû à la déconsolidation d’ Equitable Holdings  Inc    ■le   mo nta nt  n oti o n ne l   de s  d é r i vé s  d e  taux   d ’ i nté rêt  a diminué de 9 2 milliards  d’euros principalement du fait de la transformation  du portefeuille d’assurance  vie collective  en Suisse  de la déconsolidation d’ Equitable Holdings  Inc  et du classement d’AXA Banque Belgique en actifs et passifs destinés à la vente Partiellement compensée par    ■le   mo nta nt  n oti o n ne l   de s  d é r i vé s  d e  taux   d ’ i nté rêt  a augmenté de  5 7 milliard  d’euros  principalement  en raison de l’augmentation des couvertures additionnelles sur l’écart de duration   de l’augmentation dans  les fonds d’investissement du Satellite Investment Portfolio partiellement compensée par la déconsolidation d’ Equitable Holdings  Inc  et la classification d’AXA Banque Belgique en actifs et passifs destinés à la vente   ■le   montant  n oti on ne l  des  déri vés  de  cré di t  a  augme nté de  1 9  m illiard   de  d’e uros   lié  à  l’augmentation  des  fonds d’investissement du Satellite Investment Portfolio  Dans  les  tableaux  présentés  ci dessus  la  quatrième  colonne inclut les dérivés n’entrant pas dans une relation de couverture au sens  de la norme  IAS  39  mais dont  l’objectif est néanmoins la couverture économique d’un risque  à l’exception notamment de certains dérivés de crédit  Ils incluent également des dérivés de  macro couverture  tels  que définis par  l’IASB  dans la norme IAS 39 Au 31 décembre 2019  le montant notionnel des produits dérivés utilisés dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 (de juste valeur  de flux de trésorerie ou d’investissements nets à l’étranger) par l’ensemble du Groupe s’élève à 79 8 milliards d’euros contre 87 3  milliards  d’euros  au  31  décembre  2018   La  juste  vale ur nette de  ces  mêmes  produits  dérivés s’établit à    742 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre   1 097 millions d’euros au 31 décembre 2018 20 2 1  Produits dérivés de taux d’intérêtLa  pri ncipale  e xpo si tio n  du  Grou pe  sur  les   taux  d’in térêt concerne les contrats possédant des garanties plancher  et plus particulièrement sur  le  risque  que  les re venus  financiers des actifs investis en représentation de ces contrats ne su   isent pas à financer les garanties plancher et la participation discrétionnaire aux assurés  Afin de se couvrir contre des conditions de marchés défavorables  le Groupe a recours à des stratégies de couverture fondées sur des produits dérivés pour réduire le risque relatif à la garantie attachée à ces passifs tout au long de la durée de vie des contrats Au  31   décembre  20 19   le  mo ntant  no ti onnel  de s  produ its dérivés  utilisés  dans la  couverture  de  taux  d’intérêt  s’élève  à 206 1 milliards d’euros (contre 200 3 milliards d’euros en 2018)  La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s’établissait à 412 millions d’euros au 31 décembre 2019 (contre 1 007 millions d’euros  au  31  décembre  20 18)   Le  Groupe  a  pri ncipaleme nt recours  à  (i) des swaps  de taux (62 8  % du  montant  notionnel total  des  dérivés de taux)  (ii) des options de taux  (18  %)  et (iii) des futures et forwards (10 %) Ces instruments sont principalement employés afin de   ■gérer  l’écart de duration  et ou couvrir le risque  de  convexité entre actifs et passifs sur les contrats du fonds général faisant parti e  de  la  stratégie  Gesti on  Actif Passif  pri ncipalement en  France  (montant  notionnel  de  64 9  milliards  d’euros  au 31 décembre 2019 contre 61 5 milliards d’euros au 31 décembre 201 8)     au   Jap on  ( mo ntan t  no ti on ne l   de  1 7 9  mi lli ards d’euros  au  31  décembre  2019  contre  17 3  milliards  d’euros au  31  décembre  2018)   en  Allemagne  (montant  notionnel de   1 5 3  mi lliards  d’euro s  au   31   déc emb re  2 019   con tre 12 6  milli ards  d’eu ros  au  31  dé cembre  2 018   et  e n  Suisse (montant notionnel de  5 8 milliards d’euros au  31 décembre 2019 contre 5 4 milliards d’euros au 31 décembre 2018)   ■mi ni mi ser  l e   coû t  de   l a  dette  du  G rou pe  ai n s i   qu e  la volatilité  des charges financières  Ces  produits  dérivés sont pri nc ipalement  u ti lisés  par  la  Société  pour  un   montant notionne l  de  37 7  milliard s  d’euros  au  31  dé cembre  201 9 contre 30 9 milliards d’euros au 31 décembre 2018  Le recours à ces instruments s’explique principalement par la gestion des dérivés  de taux d’intérêt dans un environnement  où les  taux demeurent bas   ■couvrir  le  risque  de  taux  et le  risque  de   volat ilité  des  taux dans le  cadre  de la  stratégie de Gestion Actif Passif  et  de  la couverture des garanties plancher (« Variable Annuities ») pour un total de 3 3 milliards d’euros au 31 décembre 2019 (contre 25 4 milliards d’euros au 31 décembre 2018)  La diminution est principalement liée à la déconsolidation d’ Equitable Holdings  Inc  (20 8 milliards d’euros en 2018)    ■couvrir le risque de taux d’intérêt dans  le cadre  des activités bancaires du Groupe  de façon à gérer un di   érentiel de taux homogène  entre les  intérêts reçus  sur  les placements  et  les intérêts à payer sur ses dettes  principalement par des swaps de   taux  d’i nté rêt   Déso rmais   au cun   montant  s ignificatif n’est enregistré dans  cette catégorie suite  au classement en actifs  et  passifs  destinés  à  la  vente d’AXA Banque Belgique (21 7 milliards d’euros en 2018)   20 2 2  Produits dérivés actionsAu 31 décembre 2019  le montant notionnel des produits dérivés actions  s’élè ve  à  18 7 milliards  d’euros (contre  43 4 milliards d’euros au 31 décembre 2018) et leur juste valeur nette s’établit à  328I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS223 millions d’euros au 31 décembre 2019 (contre 1 660 millions d’euros  au  31  décembre  20 18)   Le  Groupe  a  pri ncipalement recours à (i) des options sur actions (71 % du montant notionnel des produits dérivés actions)  (ii) des futures et forwards actions (19 %) et (iii) des swaps sur actions (10 %) Ces instruments sont principalement employés afin de   ■couvrir  l’exposition  au risque action et soutenir la solvabilité au  niveau de la  Société  (montant notionnel de  6 1  milliards d’euros en 2019) contre 4 6 milliards d’euros en 2018   ■couvrir le risque actions dans le cadre de la stratégie de Gestion Actif Passif  liée aux  garanties plancher « Variable  Annuities  » pour  un  total  de 0 1 milliard  d’e uros  au  31  décembre  2019 (contre   5 9  mi lliards   d’e uros   à  fi n  2018)  cette  di minutio n vient  pri ncipalement  de  la  déconsolidati on  de  Equitable Holdings  Inc    ■couvrir  le risque  actions  du fonds  général  visant  à  protéger l’investissement des assurés et leurs garanties dans le temps pour un montant de notionnel de 4 2 milliards d’euros en 2019 contre 3 8 milliards d’euros en 2018  principalement en Suisse 20 2 3  Produits dérivés de devisesLe Groupe  utilise  di   érents  produits  dérivés  de  de vises  pour réduire son exposition au risque de change  Les produits dérivés de devises sont  des accords  d’échange  d’une devise d’un pays contre une devise d’un autre pays à un prix et une date convenue Au  31   dé cembre  20 19   le  mo ntant  no tionnel  de s  produ its dérivés  de  de vises  s’élève   à  157 6   milliards  d’eu ros  (co ntre 166 9  milliards  d’euros  au  31 décembre  2018)  La  juste  valeur nette de ces mêmes produits dérivés s’établit  à    1 820 millions d’euros au 31 décembre 2019 (contre   2 295 millions d’euros au 31 décembre 2018)  Le Groupe a principalement recours à (i) des futures et forwards  liés  à des  opérations  de  change  (55  %  du montant notionnel total des produits dérivés de change)  (ii) des options de change (26 %) et (iii) des swaps de devises (18 %) Le Groupe utilise les  produits  dérivés de  devises avec  comme principal objectif de limiter la volatilité de l’actif net en devise en cas de variation des taux de change afin de protéger partiellement ou  totalement  la valeur  des  investissements  nets  en  de vises étrangères dans les  filiales  et  donc  de réduire la volatilité des fonds  propres consolidés  du Groupe   Les  produits  dérivés de devises  sont aussi utilisés  pour protéger  d’autres agrégats  clés tels la liquidité  le ratio d’endettement et les ratios de solvabilité  Le montant notionnel des produits dérivés de devises employés par la Société pour couvrir son exposition aux risques de change a  diminué   passant  de 36 0 milliards  d’euros au  31  décembre 2018 à 34 6 milliards d’euros au 31 décembre 2019 Le Groupe utilise également les produits dérivés de devises pour couvrir l’écart de change entre actifs et passifs  Si la plupart des engagements des unités opérationnelles en devises sont adossés à  des actifs  de même devise  certaines  entités peuvent investir dans  des actifs libellés en devises  étrangères afin de diversifier leurs investissements  C’est le cas notamment pour (i) la Suisse  qui utilise de tels contrats  pour un  montant  notionnel total de 29 4 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 48 0 milliards au 31  décembre 2018  pour  couvrir  le risque  de  change  issu de ses  investissements  en  actions  et  en  obligations libellées  en devises  autre que  le  franc suisse  (essentiellement  en euro  et dollar américain)  (ii) le Japon qui  utilise  des contrats à  terme (futures  et forwards)  en  devises  étrangère s  pour un  montant notionnel total  de 17 2 milliards d’euros au 31 décembre  2019 contre 13 2 milliards d’euros au 31 décembre 2018 afin de couvrir le risque de change  issu de  ses investissements  en obligations à maturité fixe libellées en devises autres que le yen japonais Une  de scri pti on   d e s  ri squ es  de  chan ge   li és  aux  acti vi tés opératio nnelle s  de s  filiales  du  Groupe  et  de   la  Soc iété  est présentée dans la Section 4 3  Risque de marchés sur les facteurs de risque avec le montant des expositions au risque de taux de change et des couvertures correspondantes Conformément  aux  normes  IAS  21  et  IAS  39    la  variation  de change  relative à ces  obligations est enregistrée  en résultat et vient compenser l’essentiel de la variation de la valeur de marché des  instrume nts  dé rivés  associés  (également  enregistrés  en résultat) 20 2 4  Produits dérivés de crédit (CDS )Le Groupe  dans le cadre de la gestion de ses investissements et de son risque de crédit  met en place des stratégies faisant appel aux dérivés de crédit   principalement aux Credit Default Swaps (CDS)   Ces  instruments  sont  utilisés  comme  une  alternative aux  obligations  d’entreprises    quand  i ls  sont  asso ciés  à  des obligations d’État  mais aussi comme outil de protection contre le  risque  de concentration sur un  émetteur ou un portefeuille spécifique Au 31  décembre 2019   le  montant notionnel  total  des  dérivés de crédit détenus par le Groupe s’élève à 18 1 milliards d’euros contre 16 2 milliards d’euros en 2018 (en intégrant les instruments détenus  au  sei n  des  fonds  d’i nvestissements  du  « Satellite Investment Portfolio » (2 6 milliards d’euros)  voir en Note 1 8 2) Les produits dérivés de crédits sont principalement utilisés pour   ■couvrir le risque de crédit ou le risque d’un certain niveau de pertes  par l’achat  d’un CDS  sur  un émetteur  un portefeuille ou une tranche senior de portefeuille (montant notionnel de 3 9  milliards  d’euros  en  2019  contre  1 8  milliard  d’euros en 2018)   ■amé li o rer  le   ren dem ent  des   po rte feui lles  d’o bli gat i o ns d’État  e n  dé tenant  u ne  o bli gati on   d’État   et  e n  ven da nt simultanément des couvertures sur des obligations du secteur privé de  grande qualité  au  lieu d’acheter directement  ladite obligation du  secteur  privé  Ce  type de  stratégie  de Gestion Actif Passif est  mis en place pour compenser le  manque de profondeur  ou de  liquidité de  certains marchés  en prenant un   risque  de  crédit  syn thétique   (m ontant  noti on nel  de 14 2  milliards  d’euros  en 2019  contre  14 3  milliards d’euros en 2018)  329I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS20 3  EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PLACEMENTSLes instruments dérivés sont présentés dans l’état consolidé de la situation financière au sein des actifs (et passifs en Note 20 4) qu’ils couvrent  Le tableau ci dessous décrit l’impact des instruments dérivés sur les actifs sous jacents liés (En millions d’euros)31 décembre 2019Activité a ssuranceAutres activitésTotalValeur nette comptable hors e   et des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Valeur nette comptable hors e   et des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Valeur nette comptable hors e   et des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Immobilier de placement 23 405 (104) 23 301 3 309   3 309 26 714 (104) 26 609Obligations418 972 (2 447) 416 525 2 308 3 2 311 421 280 (2 445) 418 836Actions27 979(14) 27 965 3 155   3 155 31 133 (14) 31 119Fonds d’investissement non consolidés14 897 33 14 930 99   99 14 997 33 15 029Autres placements (d)15 146 (15) 15 132 232   232 15 375 (12) 15 363Dérivés de macro couverture et autres dérivés (172) 421 249 1 (111) (110) 0 139 139TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS476 823(2 023) 474 800 5 795 (108) 5 687 482 786 (2 299) 480 487Prêts20 005 (40) 19 965 13 400 (6) 13 393 33 405 (46) 33 359Placements en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré72 659 1 72 660      72 633 25 72 660TOTAL PLACEMENTS592 892 (2 166) 590 726 22 503 (114) 22 389 615 537 (2 425) 613 114(a)  Valeur nette comptable  c’est à dire nette de provisions pour dépréciation  de surcote décote  et amortissements liés  y compris intérêts courus non échus  mais hors e  et de tout dérivé (b)  Y compris dérivés de macro couverture et autres dérivés (c)  Valeur nette comptable (cf  (a))  y compris l’e   et des dérivés de couverture (IAS 39)  dérivés de couverture économique n’entrant pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39  dérivés de macro couverture et autres dérivés (d)  Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés  330I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 2018Activité a ssuranceAutres activitésTotalValeur nette comptable hors e   et des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Valeur nette comptable hors e   et des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Valeur nette comptable hors e   et des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Immobilier de placement 20 977 (38) 20 939 1 495   1 495 22 472 (38) 22 434Obligations442 267 (2 156) 440 111 5 764 (116) 5 648 448 031 (2 272) 445 759Actions23 025(35) 22 990 2 047   2 047 25 072 (35) 25 036Fonds d’investissement non consolidés13 013 23 13 036 602   602 13 615 23 13 639Autres placements (d)14 847 17 14 864 169   169 15 016 17 15 033Dérivés de macro couverture et autres dérivés (150) 894 744 1 59 59 (149) 952 803TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS493 002(1 257) 491 745 8 583 (57) 8 526 501 585 (1 315) 500 271Prêts33 565 27 33 593 32 263 (474) 31 789 65 829 (447) 65 381Placements en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré160 176 (0) 160 176      160 176 (0) 160 176TOTAL PLACEMENTS707 720 (1 268) 706 452 42 341 (532) 41 809 750 061 (1 800) 748 261(a)  Valeur nette comptable  c’est à dire nette de provisions pour dépréciation  de surcote décote  et amortissements liés  y compris intérêts courus non échus  mais hors e  et de tout dérivé (b)  Y compris dérivés de macro couverture et autres dérivés (c)  Valeur nette comptable (cf  (a))  y compris l’e   et des dérivés de couverture (IAS 39)  dérivés de couverture économique n’entrant pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39  dérivés de macro couverture et autres dérivés (d)  Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés  331I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS20 4  EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PASSIFSLes instruments dérivés sont présentés dans l’état de la situation financière au sein des passifs (et actifs en Note 20 3) qu’ils couvrent  Les tableaux ci dessous décrivent l’impact des instruments dérivés sur les passifs sous jacents liés  (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Valeur au bilan hors e   et des dérivésImpact des instruments dérivésValeur nette de l’e   et des dérivésValeur au bilan hors e   et des dérivésImpact des instruments dérivésValeur nette de l’e   et des dérivésPassifs liés à des contrats d’assurance376 253 (982) 375 271 437 015 (812) 436 204Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque financier est supporté par l’assuré56 709  56 709 146 058(0) 146 058TOTAL PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCE 432 963 (982) 431 980 583 073 (812) 582 262TOTAL PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT52 547 (101) 52 446 53 593 (73) 53 520Dérivés de macro couverture et autres dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (passif)   227 227   (910) (910)Dettes subordonnées11 393(99) 11 294 11 200 (324) 10 876Dettes de financement représentées par des titres1 806  1 806 5 096(1) 5 096Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire         DETTES DE FINANCEMENT (a)13 199 (99) 13 101 16 295 (324) 15 971Passifs liés aux activités bancaires14 713 (64) 14 649 36 281 (227) 36 054DETTES87 409103 87 512 86 43661 86 498TOTAL DÉRIVÉS(917)(2 285)(a)  Les dettes de financement sont présentées dans l’état de la situation financière nettes de l’e   et des dérivés  Le montant apparaissant dans la colonne « Valeur nette de l’e   et des dérivés » correspond donc à leur valeur nette comptable Au 31 décembre 2019  les dérivés de macro couverture présentée dans  la  Note  15  sont  utilisés  pour  couvri r  le  risque  de  taux d’intérêt sur les opérations bancaires ordinaires afin d’optimiser le spread de taux d’intérêt entre les actifs et les passifs bancaires  L’impact des dérivés  sur  les actifs  et passifs des  entreprises du secteur bancaire  est  présenté  respectivement en Note 9 4 2 et Note 15  332I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS20 5  DÉTAIL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS PAR MÉTHODE D’ÉVALUATION(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Instruments cotés sur un marché actifInstruments non cotés sur un marché actif – pas de marché actifTotalInstruments cotés sur un marché actifInstruments non cotés sur un marché actif – pas de marché actifTotalJuste valeur mesurée par référence à un marché actif(niveau 1)Juste valeur majoritaire ment basée sur des données de marché observables(niveau 2)Juste valeur non majo ritairement basée sur des données de marché observables(niveau 3)Juste valeur mesurée par référence à un marché actif(niveau 1)Juste valeur majoritaire ment basée sur des données de marché observables(niveau 2)Juste valeur non majo ritairement basée sur des données de marché observables(niveau 3)Instruments dérivés relatifs aux autres créances (A) (1 337) (1 088) 0 (2 425) (1 165) (802) (0) (1 966)Instruments dérivés relatifs à des contrats d’assurance et d’investissement(6) (850)  (857) 7 (1 802)  (1 795)Instruments dérivés relatifs à des dettes de financement et autres passifs financiers  (99)  (99)  (324)  (324)Instruments dérivés des passifs liés aux activités bancaires et dettes3 36  39 3 (170) 1 (166)Valeur nette totale des instruments dérivés passifs (B)(4) (913)   (917) 10 (2 295) 1 (2 285)Valeur nette totale des instruments dérivés (C = A   B)(1 509)318Le s   pr in ci pe s  a pp li qué s   par   le   G rou pe   po u r   cla ss er  les instruments financiers selon  les catégories de la hiérarchie  de juste  valeur IFRS 13  et  la  hiérarchie de juste valeur  applicable pour  ces  i nstrum ents   s ont  décrits  en  Note   1 5   Les  mêmes principes s’appliquent aux instruments dérivés Pour  les  instruments  dérivés   le  Groupe  co mpense  le  risque de  crédit  lié  au x  contreparti es  en   établissant  des  contrats de  co llaté ral  pour  la  maj orité  des   contrats  de   déri vé s   Au 31 décembre  2019  l’ajustement de  juste valeur des dérivés  lié au risque de non exécution est non significatif  333I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 21 Information sectorielleSe référer aux pages 247  à 251  de la Note 3 « Compte de résultat sectoriel » pour plus d’informations sur l’identification des segments au sein du Groupe 21 1  CHIFFRE D’AFFAIRES21 1 1  Chi   re d’a   aires par segment(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018  retraité (a)France26 182 25 175Europe34 41536 508Asie9 8608 973AXA XL18 7416 287États Unis4 29716 483International7 0786 535Entités transversales et Holdings centrales2 9592 913TOTAL (b)103 532102 874dont primes émises en a   aires directes87 82289 160dont primes émises sur acceptations12 0307 149dont prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire244249dont produits des autres activités (incluant le produit net bancaire)3 4366 316(a)  Retraité   reclassement des activités allemandes et japonaises d’AXA Life Europe (précédemment reportées respectivement au sein de l’Allemagne et du Japon) vers AXA Life Europe (inclus dans les Entités transversales et Holdings centrales) (b)  Net des éliminations internes Compte tenu de la taille et de la diversité du Groupe  aucun des clients du Groupe ne représente plus de 10 % de l’activité  334I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS21 1 2 Chi   re d’a   aires relatif aux contrats non assuranceLe chi   re d’a  aires relatif aux contrats non assurance qui comprend le chi   re d’a  aires des autres activités (2 924 millions d’euros)  les prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (244 millions d’euros) et les commissions des activités bancaires (146 millions d’euros) correspond à la rémunération des services ci dessous  (En millions d’euros)31 décembre 2019Service de gestion d’actifsDistribution de produit financierServices administratifs Assistance Autres TotalFrance6 1     68 74Europe156287347 126 430Asie39      39AXA XL     0 0États Unis569 33411  63 977International125918  47 198Entités transversales et Holdings centrales1 198(0)  352 46 1 596TOTAL2 092 371102 400 349 3 315dont chi   re d’a  aires non  assurance reconnu progressivement sur une période1 6459312 280 207 2 238dont chi   re d’a   aires non  assurance reconnu à un moment précis447 27890 119 142 1 077(En millions d’euros)31 décembre 2018 retraité (a)Service de gestion d’actifsDistribution de produit financierServices administratifs Assistance Autres TotalFrance6 1     59 66Europe109357114 133 361Asie38      38AXA XL     0 0États Unis2 678 96838  291 3 975International110373  46 197Entités transversales et Holdings centrales1 15102 319 109 1 582TOTAL4 091 1 042115 333 638 6 219dont chi   re d’a  aires non  assurance reconnu progressivement sur une période3 309 38913 254 355 4 321dont chi   re d’a   aires non  assurance reconnu à un moment précis782 653102 79 283 1 899(a) Retraité   reclassement des activités allemandes et japonaises d’AXA Life Europe (précédemment reportées au sein de l’Allemagne et du Japon) vers AXA Life Europe (inclus dans les Entités transversales et Hodlings centrales)  335I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS21 2  TOTAL DE L’ACTIF(En millions d’euros) 31 décembre 201931 décembre 2018  retraité (a)France250 645 225 332Europe264 196271 080Asie89 94276 378AXA XL64 12761 117États Unis0193 220International44 24341 951Entités transversales et Holdings centrales67 72661 617TOTAL (b) (c) 780 878930 695(a)  Retraité   reclassement des activités allemandes et japonaises d’AXA Life Europe (précédemment reportées respectivement au sein de l’Allemagne et du Japon) vers AXA Life Europe (inclus dans les Entités transversales et Holdings centrales) (b)  Net d’intra groupe et net de l’élimination des titres de participation réalisée en consolidation (c)  Inclut les actifs destinés à la vente 21 3  AUTRES INFORMATIONS PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ21 3 1 Vie  Épargne  Retraite (y compris S anté)(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Chi   re d’a   airesPassifs liés à des contrats d’assurancePassifs liés à des contrats d’investissementChi   re d’a   airesPassifs liés à des contrats d’assurancePassifs liés à des contrats d’investissementProtection16 145 135 925900 21 494 180 9383 292Épargne12 991 150 82435 253 12 398 158 10930 917Unités de c ompte8 051 51 1773 508 14 141 144 9393 131Santé9 935 34 1990 9 385 31 73451Fonds et autres produits3095 1290 2974 7390Sous total47 430 377 25439 662 57 714 520 45937 391Prélèvement sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (a)26413 372 25715 719Produits des autres activités 5591 472TOTAL48 253 377 25453 034 59 444 520 45953 110(a)  Correspond aux passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et contrats d’investissement sans participation discrétionnaire dont le risque financier est supporté par l’assuré  336I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS21 3 2  Dommages (y compris S anté)(En millions d’euros)Chi   re d’a   aires Passifs liés à des contrats d’assurance31 décembre 201931 décembre 201831 décembre 201931 décembre 2018Particuliers 18 524 17 814 28 835 27 377Automobile10 2159 96618 76517 713Dommages aux biens4 0293 9163 3683 295Responsabilité civile407399909932Santé1 8291 6941 3901 241Autres2 0441 8384 4034 196Entreprises34 26921 09380 47477 208Automobile3 7083 5686 2105 766Dommages aux biens5 5114 1007 0216 847Responsabilité civile2 1902 19310 33010 329Santé2 2371 9771 085983Risques de spécialité4 9401 7948 7777 811Réassurance4 4891 09311 31911 695Autres11 1936 36835 73333 777Autres89843365TOTAL52 88338 991109 342104 650dont produits des autres activités461392  21 4  PRODUIT NET BANCAIRE(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Marge d’intérêt426391Commissions nettes8693Produit net bancaire512484 337I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 22 Résultat financier hors coût de l’endettement netLes produits nets de charges (hors coût de l’endettement) des placements financiers des compagnies d’assurance et des sociétés des autres secteurs d’activité (hors  produits des  placements financiers des banques  inclus  dans  le produit net bancaire)  se présentent comme suit  (En millions d’euros)31 décembre 2019Produits nets des placements (a)Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti)Plus et moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultatVariation des provisions sur placementsRésultat financierImmobilier de placement comptabilisé au coût amorti1 085632  (345) 1 372Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat48 64  112Immobilier de placement1 13363264 (345) 1 485Obligations détenues jusqu’à leur échéance      Obligations disponibles à la vente9 645455336(2) 10 435Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)366 596  962Obligations détenues à des fins de transaction87 192  279Obligations non cotées au coût amorti247(0) (1) 245Obligations10 345455 1 124(3) 11 921Actions disponibles à la vente5505247 (412) 669Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)455 140  595Actions détenues à des fins de transaction1 31  32Actions1 006524178 (412) 1 296Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente234146(16)(69)294Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat294 87  381Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fins de transaction1 23  24Fonds d’investissement non consolidés52814695 (69) 700Autres placements détenus via des fonds d’investissement consolidés  comptabilisés à la juste valeur par résultat82 17  99Prêts détenus jusqu’à leur échéance      Prêts disponibles à la vente      Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat      Prêts détenus à des fins de transaction      Prêts au coût6401 0 641Prêts6401 0 641Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré   18 286  18 286Instruments dérivés(1 286) (657)  (1 943)Frais de gestion des placements(533)    (533)Autres200 (400)(633)3 (831)PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES12 115 1 356 18 475 (826) 31 121(a)  Y compris les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en u nités de c ompte (« Variable Annuities ») (b)  Y compris les obligations détenues via des fonds d’investissement consolidés  comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)  Y compris les actions détenues via des fonds d’investissement consolidés  comptabilisées à la juste valeur par résultat  338I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 2018Produits nets des placements (a)Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti)Plus et moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultatVariation des provisions sur placementsRésultat financierImmobilier de placement comptabilisé au coût amorti8885740 (258) 1 204Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat57 21  78Immobilier de placement94557421 (258) 1 281Obligations détenues jusqu’à leur échéance      Obligations disponibles à la vente10 79658(321)(53) 10 480Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)981 (933)  48Obligations détenues à des fins de transaction18 (10)  8Obligations non cotées au coût amorti220(2)   218Obligations12 01557 (1 264) (53) 10 754Actions disponibles à la vente653 1 253(116) (764) 1 026Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)551 143  694Actions détenues à des fins de transaction3 1  4Actions1 206 1 25328 (764) 1 723Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente32414427(186) 310Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat288 2  290Fonds d’investissement non consolidés détenus à des fins de transaction13 (26)  (13)Fonds d’investissement non consolidés6261443 (186) 587Autres placements détenus via des fonds d’investissement consolidés  comptabilisés à  la juste valeur par résultat107 (35)  72Prêts détenus jusqu’à leur échéance      Prêts disponibles à la vente      Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat      Prêts détenus à des fins de transaction      Prêts au coût1 1122 (10) 1 104Prêts1 1122 (10) 1 104Placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré   (10 706)  (10 706)Instruments dérivés689  (1 321)  (632)Frais de gestion des placements(625)    (625)Autres503(47)1700 626PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES16 579 1 982 (13 104) (1 271) 4 186(a)  Y compris les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en u nités de c ompte (« Variable Annuities ») (b)  Y compris les obligations détenues via des fonds d’investissement consolidés  comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)  Y compris les actions détenues via des fonds d’investissement consolidés  comptabilisées à la juste valeur par résultat  339I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes  produits nets  des placements  sont présentés  nets  de la charge d’amortissement des immeubles de placement détenus en  direct  ainsi  que  des  amortissements  de surcotes décotes des obligations  L’intégralité des frais de gestion des placements figure également dans l’agrégat Les  plus ou moins values nettes  réalis ées  sur  placements à  la  juste  valeur   par  capitaux  p rop res  et  au  coût  amorti comprennent les reprises des provisions pour dépréciation des placements suite à la cession des actifs associés Les plus et moins values réalisées et la variation de la juste valeur des  placements  comptabilisée à la  juste valeur par résultat sont essentiellement constituées   ■des variations des placements en représentation des contrats dont le risque  financier  est  supporté  par  l’assuré     qui sont compensées par une variation du passif lié à ces contrats car il y a un transfert complet de la performance des actifs détenus au souscripteur individuel   ■des variations de la juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par les fonds des Satellite Investment Portfolios tels que définis dans la Note 1 8 2   ■de s  variations  de   la  j uste  vale ur  de s  acti fs  so us j ace nts couverts  en  couverture  de  j uste  valeur  (au  sens   d’IAS  39) ou dans  le  cadre  de «  couve rtures  naturelles  » (c’est à dire actifs sous jacents comptabilisés  en juste valeur  par résultat faisant partie d’une couverture économique non éligible à la comptabilité de couverture au sens d’IAS 39) L’agrégat « variation des provisions sur placements » des actifs disponibles à la vente comprend l’ensemble des dotations pour dépréciation  de s  placements  et  les  reprises  de  dépréciation uniquement suite à revalorisation  Les reprises de dépréciation dans le cadre de cessions figurent dans l’agrégat « Plus ou moins values nettes réalisées sur placements »  INote 23 Résultat net des cessions en réassuranceLe résultat net des cessions en réassurance se présente de la manière suivante  (En millions d’euros)31 décembre 2019France Europe Asie AXA XLÉtats UnisInterna tionalEntités transver sales et Holdings centralesÉlimi nations inter seg ments TOTALPrimes cédées (y compris variation des provisions de primes)(1 701)(841) (737) (5 925) (124) (851) (58) 692 (9 544)Prestations et frais cédés (y compris variation des provisions de sinistres) 1 401 381 465 4 399 215 422 79 (312) 7 050Commissions reçues des payées aux réassureurs168 113 148 725 2 163 111 (53) 1 376RÉSULTAT NET DES CESSIONS EN RÉASSURANCE(132) (347) (124) (801) 93 (266) 132 327 (1 118)(En millions d’euros)31 décembre 2018 retraité (a)France Europe Asie AXA XLÉtats UnisInterna tionalEntités transver sales et Holdings centralesÉlimi nations inter seg ments TOTALPrimes cédées (y compris variation des provisions de primes)(1 324)(759)  (547)  (2 220) (1 046) (793) (72)  457 (6 303)Prestations et frais cédés (y compris variation des provisions de sinistres) 957 327 387  2 021 1 046 443 241  (231) 5 191Commissions reçues des payées aux réassureurs117 90 88 322 7 122 107 (26) 828RÉSULTAT NET DES CESSIONS EN RÉASSURANCE(249) (342)  (72)  123 7 (228) 276  200 (285)(a)  Retraité   Reclassement des activités allemandes et japonaises d’AXA Life Europe (précédemment reportées respectivement au sein de l’Allemagne et du Japon) vers AXA Life Europe (inclus dans les Entités transversales et Holdings centrales)   340I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 24 Charges liées aux dettes de financementAu 31 décembre 2019  les charges liées aux dettes de financement incluant les produits et charges liés aux instruments financiers de couverture sur dette de financement s’élèvent à 720 millions d’euros (562 millions d’euros au 31 décembre 2018)  et sont principalement comptabilisées chez la Société pour 445 millions d’euros (387 millions d’euros au 31 décembre 2018)  INote 25 Analyse des charges par nature25 1  FRAIS D’ACQUISITION(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018AssuranceAutres activitésÉliminations inter segments TotalTotalFrais d’acquisition des contrats bruts (a)14 335 (0)(96) 14 23912 514Variation des frais d’acquisition reportés et assimilés (b)(1 757)   (1 757)(1 312)FRAIS D’ACQUISITION DES CONTRATS NETS12 578 (0) (96) 12 48211 201(a)  Comprend tous les frais d’acquisition relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement avant constitution des frais d’acquisition reportés et assimilés (b)  Variation (capitalisation et amortissement) des frais d’acquisition reportés des contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire et variation des droits sur futurs frais de gestion relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 25 2  CHARGES PAR NATURE(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018AssuranceAutres activitésÉliminations inter segments TotalTotalFrais d’acquisition des contrats bruts14 3350(96) 14 23912 514Frais de gestion des sinistres2 877 (36) 2 8402 433Frais de gestion des placements296 (11)(21) 263170Frais d’administration7 926 3 290 (494) 10 72210 976Charges d’exploitation bancaire 67 6791Dotations (reprises) de provisions sur immobilisations corporelles0  00Autres charges et produits (a)19796304 59849TOTAL CHARGES PAR DESTINATION25 632 3 442 (343) 28 73026 233Répartition des charges par natureFrais de personnel6 761 1 384(1) 8 1448 471Services extérieurs1 038 325(30) 1 3331 095Frais informatiques1 444 271153 1 8681 663Charges liées aux immeubles d’exploitation543 193(1) 736740Commissions12 968 434 (316) 13 08611 389Autres charges (a)2 877 835 (149) 3 5632 875(a)  Inclut les pertes liées aux processus de cession d’AXA Banque Belgique et d’AXA Life Europe (voir Note 5 3)  341I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes charges ont augmenté de 2 498 millions d’euros par rapport au  31  décembre 2018  À  taux de  change constant  les  charges ont augmenté de  1  950  millions d’euros  Cette  variation porte essentiellement sur   ■A X A  XL  ( +   3  853  milli on s  d’euros)   prin ci pa le men t  dû   au plein  e  et en  2019 de  l’acquisition du Groupe  XL finalisée le 12 septembre 2018   ■l’International  (+  662 millions  d’euros) principale ment  due à la perte  liée  à la  cession attendue  d’AXA Banque  Belgique (+ 568 millions d’euros)   ■l’Europe  (+ 266  millions  d’euros)  provenant  notamment de l’Allemagne (+ 258 millions d’euros) en raison de l’impact en 2019 de Roland Rechtsschutz consolidé depuis le 1er octobre 2018  et du Royaume Uni et de l’Irlande (+ 72 millions d’euros) tirée par la croissance de l’activité et des investissements dans les programmes de transformation   ■la France (+ 245 millions d’euros) principalement en raison de la hausse des commissions sur primes tirées par la croissance des volumes en Vie  Épargne  Retraite  et de la hausse des frais de personnel pour améliorer la qualité du service   ■les entités transversales (+ 132 millions d’euros) notamment AXA Life Europe (+ 101 millions d’euros) en raison de la perte liée à sa cession attendue  et  AXA  A ssistance (+  85 millions d’euros)  principalement en  raison d’une  augmentation des commis sions  à  la  suite  d’une  é voluti on  du  mix  pro duits et d’une hausse  des investissements  afin d’améliorer  et de simplifier l’expérience client   ■l ’A si e  ( +  1 17   mi ll io ns   d ’e u ro s )   no tam m e n t  a u   J a po n (+  100   m illio ns   d’e uro s)  e n  raison  de  la  hausse  des  frais d’acquisition tirée par  la croissance des  volumes en santé et en prévoyance en u nités de c ompte Ces  effets  son t  partiellement  compensés  par  le s  États Unis (     3  3 29  m il lio ns   d’eu ro s)   en   rai so n  de  l eur  contribu ti o n aux  charge s  du  Groupe   pour  tro is   mois  d’activi té  suite  à  la déconsolidation d’Equitable Holdings  Inc  (1) au 31 mars 2019 (1) Plus amples informations  veuillez consulter la Note 3 « Compte de résultat sectoriel » en Partie 5 – « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel  INote 26 Personnel26 1  VENTILATION DES CHARGES DE PERSONNEL(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Salaires et traitements5 7616 202Charges sociales828900Coûts des engagements de retraite et autres prestations714634Rémunérations sur base d’actions159326Autres charges de personnel et participation des salariés (a)681408TOTAL CHARGES DE PERSONNEL8 1448 471(a)  Incluant licenciements  plans de retraite anticipée (fait générateur = mise en place du plan) et participation des salariés en France 26 2  ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES PRESTATIONS26 2 1  Régimes à cotisations définiesLes cotisations versées en 2019 ont été enregistrées en charge au compte de résultat  pour un montant de 236 millions d’euros dont 82 millions d’euros au titre des régimes à cotisations définies d’AXA XL  En 2018  les cotisations  versées par AXA s’élevaient  à 183 millions d’euros dont 17 millions d’euros au titre des régimes à cotisations définies d’AXA XL pour les 3 mois suivant la date d’acquisition 26 2 2  Régimes à prestations définiesLes principaux régimes d’avantages au personnel à prestations définies du Groupe AXA sont au Royaume Uni  en Allemagne  en Suisse  en France et en Belgique Les régimes  à  prestations  définies  au  sein  d’AXA  sont pour  la plupart  des régimes  de  retraite  fondés  sur  le  salaire de  fin de carrière ou sur une formule de solde de trésorerie  qui fournissent aux  membres du personnel des prestations sous la forme d’un niveau garanti  d’une  somme  forfaitaire  payable  à  l’âge  de  la retraite  ou d’une  rente  viagère   Le  niveau  des  prestations  est généralement  fonction  de l’ancienneté  dans l’entreprise  et du salaire de fin de carrière En  S ui sse   le  régim e  de  retra ite  e st  un   régi me   ayant  des caractéristiques  si milaires  à  celui  d’un  régime  à  cotisations définies  avec  des  garanties  de  re ndements  financiers  et  des garanties sur les risques liés  à la mortalité et  à  l’invalidité  Il est donc considéré comme un régime à prestations définies en IAS 19 A u  Roya u me  U n i   e t  en   A ll ema g n e    l es   p res tati on s  so nt généralemen t  revalo risé es  en  fonction  de  l’i ndice  des  prix ou  de l’inflation  Dans les  autres  pays  les  prestations  ne sont pas  nécessairement  revues au même rythme  que les hausses inflationnistes  342I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLa  plupart  des  plans   de  retraite  à  prestations  défi nies   so nt financés par des fonds de pension  ou couverts par des polices d’assurance ou des Fonds Communs de Placement Les pensions au Royaume Uni et en Suisse sont gérées par des fonds  de  pe nsion  (ou  caisse  de  retraite)  qui  sont  régis  selon les  pratiques  et  réglem entations  locales   Dans  ce s  pay s   le Conseil d’Administration  des fonds  de  pension  généralement composé de représentants de l’entité et d’employés bénéficiaires e st   con for m éme nt  à   la   régl e men tati on     resp on sa bl e  de la  gou ver n an ce   d u   régi me    y  co mpri s   d es  d éc is io ns   s ur l’investi sse ment  e t  les  contributi on s  afin  de  répon dre  aux exigences de financement minimum ou aux objectifs du régime En  France  et en  Belgique  les  prestations  sont  gérées  par des sociétés d’assurance ou des mutuelles Au Royaume Uni  le principal régime à prestations définies a été fermé aux nouveaux membres le 31 août 2013 et les membres du personnel bénéficiant du régime ont la possibilité de participer à des régimes à cotisations définies Suite à l’acquisition du Groupe XL devenu AXA XL et à l’intégration globale de Roland Rechtsschutz en 2018  AXA a hérité des régimes de  retraite à  prestations définies  supplémentaires octroyés au Royaume Uni  aux États Unis et en Allemagne ainsi que les actifs de couverture de ces régimes  Les régimes majeurs sont fermés aux  nouveaux  entrants   partiellement  financés via  les  fonds de  pension conformément  aux  pratiques  et  régle mentations locales  AXA  XL o   re  également des  primes  et  rémunérations di   érées  à  un  certain  nombre  de dirigeants   Ces  régimes sont qualifiés d’autres avantages à long terme selon IAS 19 Suite à la perte de contrôle d’AXA sur Equitable Holdings  Inc  («  EQH   »)   tous  les  régim es  de   retrai te  et  autres  régime s  à prestati ons  dé fi nie s  d’ EQH  y  compris  AB   ont  été  so rtis  du périmètre de consolidation du Groupe au 31 mars 2019 26 2 3 Hypothèses actuarielles importantes utilisées pour déterminer la valeur des engagementsLes hypothèses utilisées pour la valorisation de chaque régime reflètent les caractéristiques économiques des pays où sont constatés les engagements  Les moyennes pondérées des hypothèses financières utilisées par AXA pour les régimes de retraite dans les principaux pays et zones géographiques où le Groupe est implanté sont les suivantes  HYPOTHÈSES À FIN 2019Europe Suisse Royaume Uni États Unis Japon AutresValeur actualisée des engagements futurs – Hypothèses retenues à fin 2019Taux d’actualisation0 9 % 0 1 % 1 9 % 3 2 % 0 6 % 6 3 %Augmentation future des salaires2 4 % 1 7 %N A N A 2 3 % 3 8 %Taux d’inflation1 8 % 1 0 % 2 0 % 2 5 % 0 0 % 3 7 %HYPOTHÈSES À FIN 2018Europe Suisse Royaume Uni États Unis Japon AutresValeur actualisée des engagements futurs – Hypothèses retenues à fin 2018Taux d’actualisation1 7 % 0 8 % 2 8 % 4 1 % 0 5 % 8 0 %Augmentation future des salaires2 5 % 1 7 %N A 6 3 % 2 3 % 3 5 %Taux d’inflation1 8 % 1 1 % 2 2 % 2 5 % 0 0 % 3 7 %Pour  chaque  régime  le taux  d’actualisation  est déterminé à la date  de  clôture à partir du taux  de marché  des obligations de première catégorie en référence à la notation AA  et en fonction de la duration et des caractéristiques du régime Le s   h y po th è se s   d é mo grap h ique s  clé s  uti li sée s  par   A X A sont  les  tables  de   mortalité  retenues  dans   l’évaluat ion  des engagements  du Groupe  au titre de  ses  régimes  à prestations définies  Ces  hypothèses  sont souvent  établies sur  la  base de conseils  actuari els  conformément  aux  statistiques  publiées et  à  l’expérience  de chaque  pays  en termes  de  mortalité   Les hypothèses de  mortalité amèneraient à des espérances  de  vie résiduelles moyennes  à l’âge de  la retraite (compris entre 60 et 65 en moyenne) de l’ordre de   ■22 80 ans pour les hommes et 25 39 ans pour les femmes qui prendraient leur retraite à fin décembre 2019   ■23 63 ans pour les hommes et 26 20 ans pour les femmes qui prendraient leur retraite à fin décembre 2029 (soit 10 ans après la date de clôture)  343I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 2 4  Informations présentées dans l’état de la situation financièreLe tableau ci dessous  présente  l’évolution de la  dette actuarielle  des  actifs de couverture des régimes de  retraite  et  autres régimes  ainsi que la position nette au bilan (En millions d’euros)RetraiteAutres prestations Total201920182019201820192018Évolution de l’engagementDette actuarielle en début de période19 754 20 497 622 566 20 376 21 062Coût des services rendus241 230 145 41 386 271Intérêt sur la dette actuarielle273 306 5 16 278 322Cotisations des employés68 65     68 65Modifications de régime (y c  les e   ets de réduction) (a)(9) (0) (1) (11) (10) (11)Pertes et gains actuariels liés aux ajustements d’expérience (18) 92 0 (0) (17) 92Écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses démographiques (b)(106) (158) (0) (3) (107) (161)Écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses financières (c)2 073 (579) 21 (31) 2 094 (610)Prestations payées par les actifs (511) (636) (1) (1) (512) (637)Prestations payées par l’employeur directement (283) (300) (116) (44) (399) (344)E   ets de liquidations(1) (216)     (1) (216)Transferts entrants (sortants) (y compris acquisitions  cessions et reclassifications) (d)(2 605) 161 (447) 67 (3 052) 228Autre6 4 (1)   5 4E   et des variations de taux de change589 288 6 22 596 311Dette actuarielle en fin de période (A)19 469 19 754 234 622 19 703 20 376Évolution des actifs de couverture (Plan Assets)Juste valeur des actifs en début de période12 139 12 420 5 5 12 145 12 425Rendement implicite des actifs193 217 0 0 193 217Rendement réel des actifs de couverture  excluant le rendement implicite des actifs 967(279) 0 (0) 967 (279)Cotisations employeur (e)149 236     149 236Cotisations des employés 60 55     60 55Transferts nets entrants (sortants) (y compris acquisitions  cessions et reclassifications) (d)(2 144) 72     (2 144) 72Prestations payées (406) (515)     (406) (515)Montants payés au titre de liquidations (1) (226)     (1) (226)Autre  (11)      (11)E   et des variations de taux de change506 171     506 171Juste valeur des actifs en fin de période (B)11 465 12 139 6 5 11 470 12 145Évolution des actifs séparés (Separate Assets)Juste valeur des actifs en début de période1 233 1 281     1 233 1 281Rendement implicite des Separate Assets13 12     13 12Rendement réel des actifs séparés  excluant le rendement implicite des Separate Assets54 (36)     54 (36)Cotisations employeur 73 73 1 1 74 74Cotisations des employés 7 11     7 11Transferts entrants (sortants) (y compris acquisitions  cessions et reclassifications)1 14     1 14Prestations payées (105) (121) (1) (1) (106) (122)Autre           Juste valeur des actifs séparés en fin de période1 276 1 233     1 276 1 233Évolution de l’e  et cumulé du plafonnement des actifsE   et cumulé du plafonnement des actifs en début de période19 17     19 17Intérêt sur l’e   et cumulé du plafonnement des actifs1 0     1 0Variation du montant cumulé  excluant l’intérêt généré sur l’e   et cumulé12 1     12 1E   et des variations de taux de change2 (0)     2 (0)E  et cumulé du plafonnement des actifs en fin de période3319     33 19Financement des engagementsEngagements non financés (B) (A)(8 005) (7 614) (228) (617) (8 233) (8 231)Impact cumulé du plafonnement des actifs(33) (19)     (33) (19)Passifs enregistrés dans l’état de la situation financière (hors Separate Assets)Position nette (hors Separate Assets)(8 037) (7 633) (228) (617) (8 266) (8 250)Juste valeur des Separate Assets en fin de période1 276 1 233     1 276 1 233Situation nette (dont Separate Assets)(6 761) (6 400) (228) (617) (6 990) (7 017)(a)  En 2019  ce  montant  inclut  l’impact  d’une  modification  de  régime en  Suisse  et en Allemagne   et d’un plan de  restructuration en  France   En 2018  ce  montant  inclut principalement l’impact d’une modification de régime en Belgique (b)  En 2019  les gains actuariels relatifs aux changements  d’hypothèses démographiques sont principalement dus à la mise  à jour de la dernière table de projections de mortalité CMI au Royaume Uni (c)  En 2019  les pertes actuarielles relatives aux changements d’hypothèses financières sont principalement dues à la baisse des taux d’actualisation utilisés dans l’évaluation des engagements (d)  En 2019  ce montant reflète principalement la déconsolidation de l’engagement et des actifs de couverture associés aux régimes à prestations définies d’Equitable Holdings  Inc  au 31 mars 2019  En 2018  ce montant inclus les engagements et les actifs de couverture des régimes issus de l’acquisition d’AXA XL et de la consolidation de Roland Rechtsschutz (e)  Montants incluant principalement les cotisations versées sur les actifs de couverture en Suisse  au Royaume Uni et en Irlande  344I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes régimes autres que les régimes de retraite sont répertoriés en  « Autres  prestations »  Ils comprennent principalement les régimes de frais médicaux pour les retraités  les régimes de pré retraite ainsi que les régimes de rémunérations di   érées Lo rsqu’un   ré gi me  présen te  un  surplus  de  financeme nt   ce dernier (y compris les impacts liés aux exigences de financement minimum) est reconnu dans la mesure où il peut être réutilisable  soit à travers une diminution des contributions futures  soit si le Groupe a  un  droit inconditionnel  à  récupérer  tout ou partie de l’excédent  du fonds  (incluant la  possibilité d’utiliser l’excédent pour générer des avantages futurs) 26 2 5 Charge annuelle de retraite et des autres prestationsLa charge annuelle de retraite et des autres avantages au titre des régimes à prestations définies  enregistrée dans le compte de résultat (incluse dans la Note 26 1)  est présentée ci dessous aux 31 décembre 2019 et 2018  (En millions d’euros)RetraiteAutres prestationsTotal31 décembre 201931 décembre 201831 décembre 201931 décembre 201831 décembre 201931 décembre 2018Charge annuelle de retraite et des autres prestationsCoût des ser vices rendus24123014541386271Modifications de régime et e   ets de réduction(9)(0)(1)(11)(10)(11)E   ets de liquidation de régime010  010Autres815(1) 815Coût des Services rendus24025514430383285Intérêt sur la dette actuarielle273306516278322Rendement implicite des actifs de couverture (Plan Assets)(193) (217)(0)(0) (193) (217)Rendement implicite des Separate Assets(13)(12)  (13)(12)Intérêt sur l’e   et cumulé du plafonnement des actifs10  10Intérêt net sur le passif comptabilisé67785167294CHARGE ANNUELLE AU TITRE DES AVANTAGES RETRAITE ET D’AUTRES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES30733214946455378La détermination de la charge annuelle au titre  des avantages retraite et d’autres régimes à prestations définies se base sur la méthode de calcul avec des « taux d’actualisation multiples » ou « approche granulaire d’évaluation avec une courbe complète de taux d’actualisation »  L’utilisation de taux distincts de la courbe des taux (courbe retenue pour l’évaluation de l’obligation au titre des  prestations définies) peut être  en vigueur  pour  calculer le coût  des  services  rendus   le coût  de l’intérêt  et le  rendement implicite  des actifs pour  chaque flux  de  trésorerie  actualisé ou pour tout ou partie de l’obligation au titre du régime 26 2 6  Évolution de la provision (nette des actifs de régime mais excluant les Separate Assets et les actifs reconnus dans l’actif général  en couverture des engagements) constatée dans l’état de la situation financièreConformément à la norme IAS 19  l’état de la situation financière reflète la valeur actualisée  des engagements nets des  actifs de couverture  (Plan  Assets)   du  plafonnement  des  actifs  (Asset Ceiling)   exc luant  le s  actifs  s éparés  (Separate  Assets)  et  les actifs  reconnus  dans  l’actif  général  venant en  couverture des engagements des régimes DESCRIPTION DE LA RELATION ENTRE ACTIFS DISTINCTS (OU DROIT À REMBOURSEMENT) ET L’OBLIGATION CORRESPONDANTELe s Separa te   Ass et s  s’é le va nt  à  1  276  m illi on s  d’eu ro s  au 31  décembre  2019  (1  233  millio ns   d’euro s  au  3 1  décembre 2018)  principalement en  France  et  en  Belgique  représentent la  juste  valeur  des  actifs  couvrant  les  obligations   au  titre  de régi mes  à  pre statio ns  définies  couverts  à  la  fo is   par  (i)  des polices d’assurance souscrites au  sein  du Groupe  qui donnent des droits directs aux salariés et (ii) des polices d’assurance avec des parties liées qui sont  hors du  périmètre  de consolidation  Dans  ces circonstances   ces  actifs ne  sont pas  qualifiables en tant qu’actifs de régimes venant en déduction des engagements  mais représentent des droits  à remboursement  comptabilisés comme des actifs distincts (ou Separate Assets) conformément aux préconisations de la norme IAS 19  Les actifs et la provision technique d’assurance (pour le cas d’entités dans le périmètre de consolidation) restent également au bilan consolidé  345I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDe même  dans d’autres pays (principalement en Suisse)  la juste valeur des contrats d’assurance non transférables conclus entre les entités du Groupe pour couvrir leurs engagements de retraite  n’est pas prise en compte dans la présentation de la comptabilisation des engagements  même si l’obligation relative est e  ectivement couverte par l’actif général (disponible pour les créanciers en cas de faillite) Le s  informatio ns  requises  en  ann exes   par  la  no rme  IAS  19 co ns idèrent  le   pas sif  net  de s  acti fs  de  ré gi mes  d’une   part et  les Separate  Assets  et  une  partie  des actifs  de la  Suisse  de l’autre  même  si économiquement  les Separate Assets et une partie des  actifs de  la Suisse  sont dédiés au  financement des régimes à prestations définies comme tout autre actif de régime (présenté en Note 26 2 8) venant en déduction des engagements  La présentation  requise  par  la  norme  IAS  19  supposerait  que de  tels  engageme nts  ne  soi en t  pa s  cou verts  par  les  ac tifs correspondants Ainsi  et conformément aux préconisations de la norme IAS 19  l’évolution  de la provision  constatée dans l’état de  la situation financière  entre  le  1er janvier 2019 et le  31  décembre  2019  ne présente  que  l’évolution  de  la  provision  co nstatée  dans  les comptes du Groupe  Ce rapprochement ne tient pas compte des Separate  Assets et de  la part des  actifs suisses reconnus  dans l’actif  général  (voir  Note 28 2 8)   Par  conséquent   il  ne  reflète pas totalement la  réalité économique et le  tableau ci dessous présente l’évolution détaillée du passif  avec les Separate Assets ajoutés à la fin de chaque exercice (En millions d’euros)RetraiteAutres prestationsTotal201920182019201820192018Variation de provision constatée dans l’état de la situation financièreProvision dans l’état de la situation financière en début de période(7 633)(8 094) (617) (560) (8 250) (8 654)Charge annuelle au titre des avantages retraite et d’autres régimes à prestations définies(307) (332) (149)(46) (455) (378)Ajustement dû aux Separate Assets(75)14  (75)14Cotisations employeur149236  149236Prestations employeur28330011644399344Prestations payées par les Separate Assets10512111106122Transferts nets (entrants) sortants (y compris acquisitions  cessions et reclassifications)461(89)447(67)908 (156) Pertes  et Gains actuariels comptabilisés en OCI(937)329(20)34 (957)362Autre           E   et des variations de taux de change(85) (117)(6)(22)(91) (139)Provision dans l’état de la situation financière en fin de période(8 037) (7 633) (228) (617) (8 266) (8 250)Juste valeur des Separate Assets en fin de période1 276 1 233   1 276 1 233Situation nette des engagements en fin de période (6 761) (6 400) (228) (617) (6 990) (7 017)26 2 7  A nalyse de sensibilité de la valeur actualisée de l’obligation   brut de tout actifUne description des  risques auxquels  sont exposés  les  régimes  de retraite  est  présentée en  Note  26 2 10  L’analyse de  sensibilité relative aux hypothèses actuarielles  significatives montrant comment la  valeur actualisée de l’obligation  au 31 décembre 2019  de 19 703 millions d’euros (20 376 millions d’euros au 31 décembre 2018) aurait été a  ectée par des changements dans des hypothèses actuarielles  est présentée ci dessous  20192018E   et d’une augmentation de 0 50 %E   et d’une diminution de 0 50 %E   et d’une augmentation de 0 50 %E   et d’une diminution de 0 50 %Taux d’actualisation  6 9 %7 9 %  6 2 %7 0 %Taux de revalorisation des salaires0 9 %  0 8 %0 8 %  0 6 %Taux d’inflation3 6 %  3 3 %3 1 %  2 9 % 346I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSUne  augmentati on  d’un   an  de  l’espéran ce  de  vie  (obtenue après  ajustement  des taux  de mortalité)  se  traduirait  par  une augmentation de 3 6 % de la valeur actualisée de l’obligation Les analyses de sensibilité ont été  réalisées régime  par régime en  utilisant  la  méthode des  unités de  crédit  projetées  (même méthode que celle appliquée pour calculer le passif au titre des prestations définies)  La sensibilité d’une hypothèse est mesurée en maintenant toutes les autres hypothèses constantes (absence de corrélation entre hypothèses) 26 2 8  Prochains décaissements (prestations et cotisations payées par l’employeur)POLITIQUES DE FINANCEMENT AFFECTANT LES COTISATIONS FUTURESAu Royaume Uni  la Loi de 1995 sur les pensions régit les fonds de pension et celle de 2004 a introduit une réglementation sur le financement des prestations des régimes de retraite à prestations défini es  et  plu si eu rs   autres   m esures   Le Statutory  Funding Objective (SFO)  régit les modalités de financement et exige que le  régime dispose d’actifs appropriés et adéquats  pour  couvrir ses provisions  techniques et le Statement of Funding Principles (SFP)   qui  est  un  autre  document  établi  par  les trustees  (ou administrateur du fonds  de pension)   énonce  la stratégie  pour l’atteinte des  objectifs  du SFO  Dans le  cadre  des é valuations actuarielles  les niveaux  appropriés  de contributions futures à verser au régime de retraite sont déterminés et un calendrier de cotisations est préparé par les trustees du fonds de pension après discussions avec AXA  et comprend un plan de financement sur 10 ans du déficit  et ce conformément au SFO  Les contributions nécessaires pour combler le déficit se basent généralement sur des  évaluations  actuarielles triennales   Toutefois  le  montant des  co ntri butio ns   peu t  ch anger  plu s  fré qu emm en t  s i  des événements importants se produisent dans la période E n  S ui s s e  et  e n   Be l gi q u e    le s   en tité s   d oi ve nt   fi n a n cer annuellement  le coût  des  droits  à prestations pour lesquelles les  cotisations sont  déterminées en  pourcentage des  salaires ouvrant droit  à  une  pension en  fonction de la classe  d’âge ou de l’ancienneté des bénéficiaires En Suisse  la présentation du passif des régimes de retraite IAS 19 s’explique par le fait que les actifs couvrant une partie des fonds a   ectés aux bénéficiaires retraités ne sont pas considérés comme des actifs du régime au sens de la norme IAS 19 même si ces actifs sont dédiés à la couverture  du passif  Ces actifs  sont gérés par une entité du Groupe et donc sont exclus de la présentation des actifs de  régimes  (comme exposé  en Note  26 2 6)  Cependant  du point de vue des exigences réglementaires (et juridiques) en local  le fonds de pension d’AXA en Suisse n’est pas sous financé  Par conséquent  les contributions supplémentaires attribuables aux services passés ne sont pas nécessaires En   Fra nce    des   c ontributi o ns  vol onta i res   rég ul ière s  so nt e   ectuées annuellement par l’employeur sur la base de la valeur prédéte rminée  du  co ût  an nuel  des  services  rendus   avec  un objectif de toujours disposer d’un ratio de couverture acceptable de la valeur actualisée de l’obligation totale En Allemagne  il n’y a pas d’obligation de financer l’obligation au titre des régimes d’avantages au personnel à prestations définies En  résumé  en termes de  financement des  régimes  et  en  prenant en  compte  les Separate Assets  et  d’autres  actifs non éligibles  en tant qu’actifs de régime comme ceux de la Suisse  la situation économique nette des régimes du Groupe se présenterait comme suit  (En millions d’euros)RetraiteAutres prestationsTotal31 décembre 201931 décembre 201831 décembre 201931 décembre 201831 décembre 201931 décembre 2018Provision dans l’état de la situation financière (a)(8 037) (7 633) (228) (617) (8 266) (8 250)Autres actifs dédiés aux financements des régimes (b)2 723 2 701   2 723 2 701Financement économique net (5 314) (4 932) (228) (617) (5 542) (5 549)(a)  Montants représentant la valeur actualisée des engagements  diminuée des actifs de couverture (hors separate assets)  ajustée  des e   ets de limitation d’actifs (assets ceiling) (b)  Montants incluant les separate assets ou droits à remboursements et les actifs gérés par les entités du Groupe mais non considérés dans la présentation de la situation nette des régimes comme décrit en Note 26 2 6  347I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSCOTISATIONS ATTENDUES DE L’EMPLOYEUR AUX PLAN ASSETS ET AUX SEPARATE ASSETS AU COURS DU PROCHAIN EXERCICELe montant estimé des cotisations à verser par l’employeur en 2020 au titre des engagements de retraite est de 228  millions d’euros (contre 205 millions d’euros estimés en 2018 pour l’année 2019) ESTIMATION DES PRESTATIONS FUTURES À PAYER(En millions d’euros)Retraite Autres prestations20208591222021828862022800452023837420248824Cinq années suivantes4 41518De l’année N+11 à la date de la dernière prestation versée18 91962Ces montants sont susceptibles de varier et notamment en fonction des conditions économiques des années futures 26 2 9  Allocation des actifs de régime   Plan AssetsL’engagement au titre des régimes de retraite est sur le long terme  Les actifs en couverture de ces régimes se composent principalement d’actions  d’obligations  de fonds de placement et de placements immobiliers Les tableaux suivants présentent la juste valeur des actifs de couverture (Plan Assets) dans la hiérarchie de la juste valeur (comme décrit en Note 1 5) pour les régimes à prestations définies du Groupe AXA au 31 décembre 2019 et 2018  respectivement  Au 31 décembre 2019Total Groupe Royaume Uni Suisse AutresCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalActions8 8 % 0 1 % 8 9 % 0 1 % 0 2 % 0 3 % 22 2 % 0 0 % 22 2 % 10 6 % 0 0 % 10 6 %Obligations 43 2 % 0 0 % 43 2 % 59 2 % 0 0 % 59 2 % 15 2 % 0 0 % 15 2 % 53 4 % 0 0 % 53 4 %Autres (a)11 4 % 36 5 % 47 9 % 5 0 % 35 5 % 40 5 % 20 5 % 42 2 % 62 7 % 15 0 % 21 0 % 36 0 %TOTAL63 4 % 36 7 % 100 0 % 64 3 % 35 7 % 100 0 % 57 9 % 42 2 % 100 0 % 79 0 % 21 0 % 100 0 %TOTAL (en millions d’euros)7 266 4 204 11 470 4 106 2 282 6 388 2 341 1 706 4 047 817 218 1 035(a)  Les autres catégories d’actifs de régime incluent principalement les fonds de placement Au 31 décembre 2018Total Groupe Royaume Uni Suisse AutresCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actif TotalActions11 0 % 0 1 % 11 1 % 0 1 % 0 3 % 0 4 % 18 5 % 0 0 % 18 5 % 22 8 % 0 0 % 22 8 %Obligations 48 3 % 0 0 % 48 3 % 58 0 % 0 0 % 58 0 % 21 8 % 0 0 % 21 8 % 61 2 % 0 1 % 61 3 %Autres (a)12 8 % 27 9 % 40 6 % 2 3 % 39 4 % 41 7 % 32 8 % 26 9 % 59 7 % 8 8 % 7 1 % 15 9 %TOTAL72 0 % 28 0 % 100 0 % 60 3 % 39 7 % 100 0 % 73 1 % 26 9 % 100 0 % 92 8 % 7 2 % 100 0 %TOTAL (en millions d’euros)8 741 3 404 12 145 3 405 2 242 5 647 2 581 950 3 531 2 754 213 2 967(a)  Les autres catégories d’actifs de régime incluent principalement les fonds de placement  348I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 2 10  Risques propres au Groupe résultant des régimes à prestations définiesLe s  entité s  du  Groupe  et  le s trustees  (adm inistrateurs  des régimes)  ont la  responsabilité  de gérer les risques  auxquels  ils sont exposés  avec un régime de retraite  à prestations définies  conformément  à la législation  locale le cas échéant  et dans le cadre de la gestion de risque définie au niveau local Les régimes à prestations définies exposent principalement AXA au risque de marché  de taux d’intérêt  d’inflation et de longévité   ■un e  bai ss e  d e  la  val eur  de  m arch é  des  ac tifs   ( actio ns   immobilier  instruments alternatifs  etc ) augmenterait le passif au bilan et induirait à court terme une augmentation des flux de  trésorerie pour  les  pays  pour  lesquels il y  a  une  exigence de financement minimum   ■une  baisse  des  rendements  des  obligations  de  sociétés  se traduira par une augmentation du passif des régimes  même si cet e   et sera partiellement compensé par une augmentation de   la  valeu r  des   obli gatio ns   i ncluse s  dans  les  acti fs   e n couverture (Plan Assets)   et ■une augmentation du taux d’inflation ou une augmentation de l’espérance de vie se traduira par une augmentation du passif des régimes et induirait à moyen terme une augmentation des flux de trésorerie pour les pays pour lesquels il y a une exigence de financement minimum POLITIQUES ET STRATÉGIES D’INVESTISSEMENT UTILISÉES PAR LES ENTITÉS ADMINISTRATEURS POUR GÉRER LES RISQUESDan s  la  plupart  des  pa ys   les   adm in istrateurs  des  régim es ou  de s  C omités  d’Investi ssement  établisse nt  les  po li tiques d’investissement  incluant les  indications sur  la répartition des actifs  du  régime en  conformité avec l’horizon long  terme des régimes  La stratégie d’investissement est revue régulièrement  suite aux évaluations actuarielles des régimes financés Les positions  d’investissement  sont  gérées avec une  stratégie d’adossement actif passif définissant une allocation stratégique optimale par rapport à la structure du passif  La gestion des actifs comprend notamment la gestion de liquidité   la  diversification de chaque typ e d’actif  de sorte  que  la  défaillance  d’une  ligne d’investissement spécifique  ne présente pas  un risque majeur pour  les  plans   ou  pour la  mise  en œuvre de  programmes de couverture En 2015  le plan de pension à prestations définies au Royaume Uni a conclu un swap de longévité afin de couvrir économiquement le risque de longévité inhérent à la population des retraités du régime  Un  deuxième swap  de  longévité a été  conclu en 2019 pour  les  bénéficiaires  partis  à  la retraite  avant le 1er avril  2019  En outre  des mesures de plafonnement de la revalorisation des pensions ont été mises en place pour protéger le régime contre les périodes d’inflation extrême au Royaume Uni 26 2 11  Réconciliation avec l’état de la situation financière(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Position nette (hors Separate Assets) (a)(8 266)(8 250)Position nette des  actifs  passifs destinés à la vente (b)169 Autres provisions(233)(426)TOTAL (c)(8 329)(8 676)(a)  La position nette (hors Separate Assets) est la position nette de la retraite et des autres prestations comme présenté dans la Note 26 2 6 (b)  Inclus dans la position nette ci dessus (relatif à la vente d’AXA Banque Belgique)  classé dans un poste séparé à l’actif et au passif (c)  La position nette correspond à un engagement de 8 409 millions d’euros au 31 décembre 2019 (8 71 6 millions d’euros au 31 décembre 2018) inclus dans l’état de la situation financière dans le poste « provisions pour risques et charges »  et à l’actif un montant de 79 millions d’euros inclus dans l’état de la situation financière dans le poste « autres créances »  349I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 3  RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONSLes chi   res ci dessous sont présentés bruts d’impôts (En millions d’euros)20192018Coût par planOptions AXA SA3 23 4 ■Attributions 20140 1 0 3 ■Attributions 20150 4 0 6 ■Attributions 20160 8 1 0 ■Attributions 20171 2 1 1 ■Attributions 20180 8 0 4 ■Attributions 2019   Options AXA attribuées à EQH0 60 3 ■Attributions d’options sur titre AXA SA 20150 10 1 ■Attributions d’options sur titre AXA SA 20160 20 1 ■Attributions d’options sur titre AXA SA 20170 30 1 ■Attributions d’options sur titre AXA SA 2018   ■Attributions d’options sur titre AXA SA 2019  Shareplan AXA3 53 0 ■Plan classique0 5 0 3 ■Plan avec e   et de levier2 9 2 7Performance Shares AXA (en France)58 245 8 ■Attributions 2015  5 3 ■Attributions 20168 1 15 0 ■Attributions 201719 9 16 4 ■Attributions 201819 2 9 0 ■Attributions 201911 0  Performance Shares Internationales & Performance Units AXA71 959 2 ■Attributions 201511 6 15 4 ■Attributions 201615 7 16 5 ■Attributions 201717 4 17 8 ■Attributions 201814 8 7 3 ■Attributions 201912 4  Performance Shares AXA dédiées à la Retraite15 114 0Instruments de rémunération en actions EQH1 3(0 1) ■AXA Financial TSARs SARs0 9 0 1 ■AXA Financial Restricted Shares et PARS0 4(0 2)Performance Shares AXA Investment Managers14 625 4Instruments de rémunération en actions AB16 6158 8COÛT TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONS185 1309 7Le   co ût  total   i n clut  les  charges  li ées   a ux  i n strume nts   d e rémunération en actions émis aussi bien par le Groupe que par les filiales d’AXA Les instruments  de  rémunérations  en  actions  listés  ci des sus sont essentiellement composés d’instruments avec dénouement en  actions  mais  ils incluent également  des  instruments  av ec dénouement  en  numéraire  Le  coût  unitaire  des  instruments de  rémunérations  en actions  avec dénouement en actions ne varie  pas pour un  plan donné  alors  que  celui  des instruments avec dénouement en numéraire est mis à jour à chaque clôture La  charge  totale   e st  amorti e  su r  la  période  d’acquisitio n  et ajustée  à  chaque  clôture  d’exercice  de  la  di   érence entre  les renonciations  aux  droits  constatées  et  les  renonciations  aux droits attendues pour tenir compte des conditions de service et des  conditions  hors marchés constatées  Un  détail de chacun des principaux plans et de leur charge associée est présenté dans la Note 26 3 1 et dans la Note 26 3 2  350I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 3 1  Instruments de rémunération en actions émises par le GroupeSTOCK OPTIONS AXA SADepui s  2019   AX A  SA  n’attribue   plus  d’o pti on s  sur  actio ns   Précé demmen t   les  cadre s  et  le s  emplo yé s  clé s  pouvai ent recevoir des options  sur action AXA dans le  cadre des  plans de stock options  de l’entreprise   Ces options pouvaient être  soit des options de souscription  impliquant l’émission de nouvelles actions  AXA   soit des  options  d’achat  impliquant  la  livraison d’actio ns   propres   Les  te rmes  et  les  co nditio ns  de  ch aque attributio n  d’opti on s  pouvaient  varie r   Le s  optio ns  é tai ent (i)  attribuées  à  un  prix  qui  n’était  pas  inférieur  à  la  moyenne des cours de clôture de l’action AXA à la bourse de Paris durant les 20 jours de cotation précédant l’attribution  (ii) valides pour une  durée max imum de  10 ans  et (iii) exerçables  par  tranche de 33 33 % par an du troisième au cinquième anniversaire de la date d’attribution des options Pour tous les  bénéficiaires  des attributions  à compter de 2013  l’acquisition de la dernière tranche était soumise à la condition de performance de l’action AXA par rapport à l’indice benchmark « STOXX Insurance SXIP » Toutes les stock options attribuées aux membres du Comité de Direction étaient soumises à cette condition de performance de l’action AXA Le tableau suivant présente le recensement des options en circulation  Options (en millions)Prix d’exercice moyen (en euros)2019201820192018Options AXAEn circulation au 1er janvier20 023 1 19 38 18 79Attributions 2 7  21 60Souscriptions(4 2)(2 6) 15 75 14 51Options expirées et annulations(0 6)(3 3) 17 04 20 11En circulation au 31 décembre15 220 0 20 48 19 38 351I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe nombre d’options en circulation et le nombre d’options exerçables parmi les options en circulation sont présentés ci dessous  selon les dates d’expiration  L’acquisition des attributions de 2015  2016 et 2017 aux salariés d’Equitable Holdings  Inc  a été accélérée suite à la perte de contrôle d’AXA sur EQH Année d’expiration des options(en millions)Options en circulationOptions exerçables (prenant en compte la condition de performance)31 décembre 201931 décembre 201831 décembre 201931 décembre 20182019 0 8 0 820200 51 70 51 720211 22 01 22 020220 50 80 50 820230 71 10 71 120241 72 21 71 320252 52 81 70 520262 62 91 0 20272 73 00 3 20282 72 7  2029       TOTAL AXA15 220 07 68 3Options AXAOptions en circulationOptions exerçables (prenant en compte la condition de performance)Nombre(en millions)Prix d’exercice(en euros)Nombre(en millions)Prix d’exercice(en euros)Catégorie de prix6 48 € – 12 96 €0 5 12 220 5 12 2212 97 € – 19 44 €4 116 304 1 16 3019 45 € – 25 92 €10 6 22 493 0 22 566 48 € – 25 92 €15 2 20 487 6 18 52Le   modèle Black  &  Scho les  d’évaluat ion  de s  optio ns  a  é té utilisé pour déterminer la  juste valeur  des options sur actions AXA   L’e   et  des  exercices  d’options  avant leur  terme a été pris en  compte  par l’utilisation  d’une  hyp othèse  de  durée  de  vi e attendue  issue  de  l’obser vatio n  des  données  historiques   La volatilité de  l’action AXA  a  été estimée en utilisant  la méthode de la  volatilité  implicite  qui  a été  validée grâce  à  une  analyse de la  volatilité historique  afin  de  s’assurer de  la cohérence de cette  hypothèse  L’hypothèse de dividende  attendu de l’action AXA a  été basée  sur  le consensus  de  marché   Le  taux  d’intérêt sans risque a  été  tiré de la courbe des  taux Euro Swap  pour la maturité appropriée  352I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAucune  attribution n’a été e   ectuée en 2019  Les  hypothèses  de valorisation et  la juste valeur  des options pour  les  plans attribués précédemment sont résumées ci dessous  20182017 2016 2015HypothèsesTaux de dividende5 79 %6 50 % 6 60 % 6 39 %Volatilité20 72 % 25 05 % 26 60 % 23 68 %Taux d’intérêt sans risque0 72 % 0 55 % 0 36 % 0 99 %Durée de vie attendue (en années)8 68 58 58 8Juste valeur de l’option à date d’attribution (en euros)1 211 811 801 42Compte  tenu de  l’amortissement de  la  charge  du plan  sur la péri ode  d’acquisition  des  dro its    et  compte  tenu  d’un   taux d’annulation  nul  durant  la période  résiduelle  d’acquisition  le coût total des plans d’options est de 3 9 millions d’euros reconnu en compte résultat en 2019 (3 7 millions d’euros en 2018) SHAREPLAN AXAA XA   of fre  à   se s  c oll abo rateu rs   la   po ss ibil i té   de  de ven i r actionnaires grâce  à une  augmentation  de  capital  qui  leur  est réser vée  Dans  les  pays  qui  satisfont  aux exigences  légales  et fiscales  deux o   res  sont  proposées    l’o   re  classique et l’o   re à e   et de levier L’o   re classique permet  aux salariés de  souscrire  sur la  base de  leur  ap port  initial   des  actions  A XA  (par le  biais  de Fonds Communs de Placement d’Entreprise ou par détention d’actions en direct  suivant les pays) avec une décote de 20 %  Ces actions sont logées au sein  du  Plan d’Épargne d’Entreprise de  Groupe (PEEG)   ou  du  Plan   Internati onal  d’Actio nn ari at   de  Groupe (PIAG)   po ur  l’internatio nal  e t  sont  i ndi spo ni ble s  pour  un e durée d’environ  5  ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la  réglementation  applicable)  Les salariés bénéficient de l’évolution du titre à la hausse ou à la baisse  par rapport au prix de souscription Le plan avec e   et de levier permet aux salariés de souscrire  sur la base de 10 fois leur apport personnel initial  des actions AXA (par le biais de  Fonds Communs de Placement d’Entreprise ou par  détention  d’actions  en dire ct   suivant  les  pays) avec  une décote   Ces  actions sont  logé es  au  sein  du  PEEG  ou  du  PIAG pour  l’internati on al  et  sont  in di spon ibles  pour  une  durée d’e nvi ron  5  ans   (sauf  cas  de  déblocage   anticipé  prévus  par la  réglementation  ap plicable)  L’apport  personnel  initial  des salarié s  est  garanti  par  une  banque  partenaire   Les  salariés bénéficient  par ailleurs   d’une partie de  l’appréciation du titre calculée sur la base du  prix de  référence  non décoté  À l’issue de la période d’indisponibilité de 5 ans  les salariés pourront au choix  et en  fonction de  leurs  pays de  résidence    racheter leur épargne  (sortie en  espèces)    percevoir en  titres  AXA  la valeur de leurs avoirs (sortie en titres) ou encore transférer leurs avoirs investis dans la formule à e  et de levier vers la formule classique Le coût  de ce  plan d’actionnariat a été  évalué  en  prenant  en considé ration  la  restrictio n  de  5  ans  pour  l’employé   suivant l’approche de valorisation recommandée par l’ANC (Autorité des normes comptables)  L’approche de l’ANC valorise l’action par le biais d’une stratégie de réplication dans  laquelle le participant au marché vendrait l’action au terme de la  restriction  de 5 ans et emprunterait le montant nécessaire pour acheter une action libre immédiatement en finançant l’emprunt par la vente à terme et les dividendes versés pendant la période de restriction  Dans le cas de la formule à e  et de levier  il convient d’ajouter au coût du plan l’opportunité de gain implicitement apportée par AXA en faisant bénéficier ses employés de cours institutionnel (et non le cours au détail) pour des instruments dérivés En  2019  AXA  a  proposé  à  ses  salariés  au  titre  de  la politique d ’a c ti o n n a r i a t  s a l a r i é   d u   G ro u p e     d e  s o u s c r i re   à   u n e augmentation de capital réservée à un cours de 18 30 euros pour l’o   re classique (décoté de 20 % par rapport au prix de référence de 22 87 euros calculé  sur  une moyenne des  20 derniers cours de  bourse  précédant la décision du Directeur Général arrêtant les conditions définitives de l’opération) et de 21 73 euros pour l’o   re à  e   et de levier (décoté de 4 99 % par rapport  au prix  de référence)  17 8 millions d’actions nouvelles ont été créées  soit une  augme ntati on  de  capital  de  375  millions  d’euros   Cette opération représente une charge globale de 3 5 millions d’euros  après prise en compte de la durée légale d’incessibilité des titres pendant 5 ans Pour  2019  le coût d’incessibilité  a  été  mesuré  à  19 32  %  pour l’o   re classique et 4 98 % pour l’o   re à  e   et de  levier (dû à des décotes di  érentes)  En plus de ce coût d’indisponibilité  le gain d’opportunité o  ert aux salariés  dans  le plan à  e   et de  levier a été mesuré à 0 90 %  353I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe tableau  ci dessous présente les principales caractéristiques des  plans  les  montants  souscrits et  les hypothèses de  valorisation  ainsi que le coût des plans pour les exercices 2019 et 2018  20192018Plan d’actionnariat classiquePlan avec e   et de levierPlan d’actionnariat classiquePlan avec e   et de levierMaturité des plans (en années)5 55 5[A] Décote faciale20 00 % 4 99 % 20 00 % 5 85 %Prix de référence (en euros)22 8723 19Prix de souscription (en euros)18 30 21 7318 56 21 83Montant total souscrit par les salariés (en millions d’euros)63 531 239 829 0Montant global souscrit (en millions d’euros)63 5 311 739 8 289 9Nombre total d’actions souscrites (en millions d’actions)3 514 32 113 3Taux d’emprunt du participant au marché (in fine)6 74 % 6 83 % 6 73 % 6 87 %Taux d’intérêt sans risque à 5 ans (zone euro)  0 64 %0 16 %Taux de dividende8 16 %6 83 %Taux de sortie anticipée2 15 %1 77 %Taux d’emprunt des titres (repo)  0 15 %  0 20 %Spread de volatilité au détail  institutionnelN A 1 24 %N A 1 26 %[B] Coût d’indisponibilité pour le participant au marché19 32 % 4 98 % 19 40 % 5 85 %[C] Mesure du gain d’opportunitéN A 0 90 %N A 0 89 %Coût global pour le Groupe = [A] – [B] + [C] (équiv  décote)0 68 % 0 91 % 0 60 % 0 89 %COÛT GLOBAL POUR LE GROUPE (EN MILLIONS D’EUROS)0 542 950 302 73AUTRES RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONSPerformance Shares AXADes Performance Shares sont attribuées en principe aux cadres et  aux  employé s  clés  rési da nt  en  France   Le  salarié  o btient une  ré munérati on  en  a cti o ns  as sorti es  des  co ndi tio ns  de performance et d’une période d’acquisition de trois ans En 2019  cette évaluation était basée sur un cours de 23 12 euros par   a cti on   en   d ate  d’a ttr ibut i o n  e t  un   tau x   atte ndu  d e renonciation des droits avant leur acquisition de 5 % par an est appliqué  La juste valeur en date d’attribution des Performance Shares attribuées en 2019 était de 16 39 euros (14 06 euros pour l’attribution 2018) Le coût total des Performance Shares est de 58 2 millions d’euros pour l’année 2019 (45 8 millions d’euros en 2018) Performance Units et Performance Shares Internationales AXAA XA   attribue   gén érale ment  à  se s  cadres  e t  s es  e mp loyés clés   résidant  hors   de  France   de s Performance  Units  et  des Performance Shares Internationales Les Performance  Units  attribués  jusqu’en  2012  en  dehors  des États Unis et jusqu’en 2017  aux employés éligibles d’Equitable Holdings   Inc   étaient  des  plans  d’attributions  assujettis à un critère  de  pe rform ance  hors marché  dont  le  paie ment  était dénoué principalement en trésorerie Depuis 2013   AXA a établi les  termes  et conditions  communes pour  l’attribution des Performance Shares  Internationales  aux employés  éligibles   Conformément  aux  termes  du  plan   les bénéficiaires de Performance Shares Internationales ont le droit de recevoir à la date du règlement  un certain nombre d’actions AXA sur la base de la réalisation de critères de performance définis par AXA  La  période de performance est  de  3 ans  (similaire à la période de performance des Performance Shares) et la période d’acquisition des droits est comprise entre 3 et 4 ans  Cependant  et contrairement  aux Performance Units  le  règlement  du plan est  e   ectué en  actions  et non plus  en  numéraire  (sauf  en  cas d’impossibilité juridique ou fiscale de livrer des titres) Le   co ût  tota l  des  Perf o rman ce  Uni ts  e t  d es  Perf orma nc e Shares Internationales  enregistré  en 2019 est de  71 9  millions d’euros (59 2 millions d’euros en 2018) Performance Shares dédiées à la retraiteConformément aux  décisions  prises  par l’Assemblée Générale du 24  avril  2019  le  Conseil d’Administration d’AXA  est autorisé à  attribuer des actions  de performance expressément  dédiées à  la  retraite  de  cadres  de   di recti on  du   Gro upe  en  France  Conformément aux  termes du  plan   les  bénéficiaires  du plan ont  le   droi t  de  recevoir  à  la  date   du  règlement   le  nombre d’actions AXA initialement attribué ajusté d’un facteur reflétant la réalisation de critères de performance calculés sur 3 ans (sur la base du ratio de solvabilité du Groupe) Pour les attributions de 2016 à 2018  les actions de performance définitivement  attribuées  dans   ce  contexte  sont  s oumises  à (i)  une  période  d’incessibilité  de  2  ans  suivant  le terme  de  la période de performance  et (ii)  une obligation  de conservation des  ac tio ns  de  performance  ju squ’à  la  date  de  dé pa rt  e n retraite du bénéficiaire  sous réserve de la possibilité o  erte aux bénéficiaires  dans un objectif de diversification  de céder leurs actions  (à l’issue  de la  période de performance  de 3  ans  et de la période d’incessibilité de 2 ans) à condition que le produit de cette cession soit investi dans un contrat d’épargne à long terme jusqu’à la retraite du bénéficiaire  354I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDepui s  20 19   la  pério de   d’ in ce ssibi lité  de  2  ans  n’est  plus applicable aux actions de performance attribuées Le coût total des Performance Shares Retraite enregistré en 2019 est de 15 1 millions d’euros   brut  d’impôt (le  coût comptabilisé au 31 décembre 2018 s’élevait à 14 0 millions d’euros) 26 3 2  Rémunération en actions émises par des entités localesLes principaux plans de rémunération en actions émises par des filiales d’AXA sont décrits ci dessous  INSTRUMENTS DE RÉMUNÉRATION EN ACTIONS D’AXA INVESTMENT MANAGERSAXA  Investment Managers  accorde  des Investment  Managers Performance Shares à certains de ses employés clés dans le cadre de sa politique globale de rémunération qui comprend des plans de rémunération di   érée  Le plan d’attribution gratuite d’actions d’AXA Investment Managers est un plan d’attribution à long terme dans lequel les bénéficiaires d’AXA Investment Managers ont le droit  d’acquérir  un  nombre  d’actions  à  l’issue  d’une  période donnée  d’acquisition  des  droits  suivant la date  d’attribution  en  fonction  de s  réglementations  locales  en  vigueur   et  so us réserve du  respect de certaines conditions de performance  La condition de performance est basée sur la réalisation du résultat opérationnel  réel  d’AXA  Investment  Managers  par rapport  au rés ultat   budgété  et ou   des  conditions  de  performance  des investissements Les Performance Shares d’AXA Investment Managers conduisent à  u ne   charge  e n  résultat  de  1 4 6  mi lli on s  d’eu ros  e n  2019 (25 4 millions d’euros en 2018)  brut d’impôt INSTRUMENTS DE RÉMUNÉRATION EN ACTIONS DE ABAB attribue des Restricted Units et des  options d’achat de titres AB Holding  qui  sont  évalués  et  comptabilisés  conformément aux normes IFRS Dans  le  cadre  des  programmes  AB  Incentive  Compensation  AB a  attribué à  certains  dirigeants clés le droit de  recevoir  leur rémunération sous forme de Restricted AB Holding Units en titres AB ou en numéraire AB  a  également  attribué  d’autres Restricted  Holding Units  à certains salariés avec un règlement adapté Pour  la période  du  1er  janvier 2019  jusqu’à la  déconsolidation d’Equitab le  H o ldi ngs    In c    in clua nt  AB    au   31  m ars  2019  l’ensemble  de ces  plans  conduit  à  une charge  en  résultat de 16 6  m illions   d’euros  (158 8  mi llio ns  d’euros  en  2018)    brut d’impôts 26 4  RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTSCoûts des rémunérations   ■avantage s  à  court  terme     le   m ontant  de s  rémunérations versées aux membres du Comité de Direction en 2019 s’élève à 22 6 millions d’euros incluant rémunérations fixes  variables  jetons de présence  avantages en nature et  autres avantages à court terme (20 8 millions d’euros en 2018)   ■paiements  sur base  d’actions     la  charge  comptabilisée  en 2019 relative aux plans  de rémunération en actions octroyés par  AX A  SA aux  membres  du  Comité de  Direction  s’é lève  à 9 8 millions d’euros (7 4 millions d’euros en 2018)   ■avantages postérieurs à la retraite   le coût estimé des services rendus  au titre des  régimes à prestations  définies  et autres avantages  complémentaires de retraite  dont bénéficient  les membres du Comité de Direction  estimé conformément à la norme IAS 19 s’élève à 3 2 millions d’euros pour l’année 2019 (2 7 millions d’euros pour l’année 2018) 26 5  EFFECTIFS SALARIÉSAu   31   décembre  20 19   le s  effectifs  salari és   du  Groupe    e n équivalent à temps plein  s’élèvent à 99 843 personnes (104 065 à fin 2018) La  baisse  des  effectifs  de   4   222  e n  2019  pa r  rapport  à  201 8 s’explique  principalement par la déconsolidation d’Equitable Holdings  Inc  aux États Unis (  7 959)  Cette baisse est en partie compensée par  la consolidation  par  intégration globale  d’AXA Tianping en Chine (+ 2 988) dans les États Financiers consolidés  du Groupe au 31 décembre 2019  355I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 27 Résultat par actionLe Groupe calcule un résultat par action et un résultat par action sur base totalement diluée   ■le   résu ltat  par  a cti on   ne   ti e nt  pa s  co mpte   d e s  acti o ns potentielles  Il est établi sur la base du nombre moyen pondéré d’actions en circulation sur l’exercice   ■le résultat par action sur base totalement diluée est établi en prenant  en compte les actions  dilutives émises  au titre des plans de  stock options  L’e   et de plans de  stock options sur le nombre de titres totalement dilué est retenu dans le calcul dans  la mesure  où celles ci sont exerçables  compte tenu du cours moyen du titre AXA sur la période Le rés ultat par  action  prend  en compte les  charges d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres (En millions d’euros) (a )31 décembre 201931 décembre 2018Résultat net part du Groupe3 8572 140Charge d’intérêt dettes subordonnées à durée indéterminée (b)(253)(262)Résultat net incluant l’impact dettes subordonnées à durée indéterminée A3 603 1 878Nombre d’actions ordinaires pondéré à l’ouverture (net d’autocontrôle)2 3832 383Émission d’actions hors options (c)2 1Exercice d’options (c)2 1Titres d’autocontrôle (c)101Augmentation diminution du capital(13)(4)Nombre d’actions ordinaires pondéréB2 3832 383RÉSULTAT NET PAR ACTIONC = A B1 510 79Instruments potentiellement dilutifs  Stock options2 3Autres4 4Nombre d’actions ordinaires pondéré après intégration des instruments potentiellement dilutifs (d)D2 3892 389RÉSULTAT NET PAR ACTION DILUÉE = A D1 510 79(a)  Excepté le nombre d’actions exprimé en millions d’unités et le résultat par action exprimé en euros par action (b)  Au 31 décembre 2019  sont incluses les charges d’intérêts s’élevant à 9 millions d’euros liées aux obligations obligatoirement échangeables en actions  pour le premier trimestre de 2019 uniquement  et 51 millions d’euros liées aux actions de préférence   Au 31 décembre 2018  sont incluses les charges d’intérêts s’élevant à 23 millions d’euros liées aux obligations obligatoirement échangeables en actions  et 17 millions d’euros liées aux actions de préférence (c)  Pondéré sur la période (d)  Attribuable aux actions ordinaires éventuellement impactées des instruments dilutifs En 2019  le résultat par action relatif aux activités poursuivies sur une base ordinaire et sur une base totalement diluée s’établit à 1 51 euro En  2018  le  résultat  par  action relatif aux  activités  poursuivies sur une  base ordinaire  et sur  une base totalement  diluée était de 0 79 euro  356I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 28 Parties liéesEn 2019  la Société a réalisé les opérations décrites ci après avec des entreprises qui lui sont  liées  Ces  opérations ont  pu  le cas échéant  se révéler significatives ou inhabituelles  pour  AXA ou pour l’une des parties 28 1  RELATIONS AVEC LES MUTUELLES AXALe s  Mutuelles  A XA  (A XA   A ssu ran ces   IARD   Mutu elle   et  A X A Assurances Vie Mutuelle  les « Mutuelles AXA ») ont respectivement des activités d’assurance D ommages et d’assurance Vie  Épargne  Retraite   en  France   Au  31  décembre  201 9   les  Mutuelles  A XA déti en ne nt  en se mb le  1 4  45   %   de s   ac tio ns   o rdi n ai res  e n circulation de la Société représentant 24 21 % des droits de vote Chacune  de s  Mutuelles   AXA  est  adm ini strée  par  un  c ons eil d’a dministration élu par les représentants des sociétaires  Certains membres de la Direction Générale et du Conseil d’Administration de  la  Soci été  occupent  des  postes  d’admini strateurs  ou  de dirigeants mandataires sociaux des Mutuelles AXA Les Mutuelles AXA et deux des filiales d’assurance françaises de la Société  AXA France IARD une société d’assurance D ommages de la Société et AXA France Vie une société d’assurance Vie  Épargne  Retraite de la Société  respectivement (les « Filiales »)  ont signé un  accord en  vertu  duquel ces dernières  fournissent  toute  une gamme de services pour gérer les  opérations  d’assurance et les portefeuilles des Mutuelles AXA  L’accord contient des dispositions de  nature  à  garantir  l’indépendance  juridique  des  Mutuelles AXA  et  des  Filiales  ainsi  que  la  protection  de  le urs  clientèles respectives  Certains coûts et  charges (hors  commissions) sont répartis entre les Filiales et les Mutuelles AXA par l’intermédiaire d’un Groupement d’Intérêt Économique ou « GIE » L’acti vité  d’assurance  D o mmages  du  réseau  de  courtiers  e n France  est mise en œuvre principalement au moyen  d’accords de  coassurance  et  de  réassurance  entre AXA  A ssurances  IARD Mutuelle et AXA France IARD  En 2019  le montant total des primes concernées  par ces accords s’est élevé  à 2  241 millions d’euros (dont 2 094 millions d’euros sont revenus à AXA France IARD) 28 2  GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE (GIE)Des Groupements d’Intérêt Économique (GIE) peuvent être mis en  place par la Société et  certaines de  ses filiales  Ces GIE sont régis  par le  droit  français  et  sont  constitués  en  vue  de  rendre certains services à leurs membres et de centraliser des dépenses  Le coût  des services  facturés  aux membres des GIE est  estimé sur  la  base  de  divers  critère s  établis  en  prenant  en  com pte notamment certaines clés de répartition  Les GIE dont la Société était membre au cours de l’exercice 2019 prennent en charge un ensemble de services communs  y  compris les  services  fournis par les  fonctions  centrales  du Groupe AXA  (GIE AXA)  au profit des sociétés du Groupe  (par  exemple   les ser vices financiers  comptables   de  re porting   fiscaux   juridiques   audit  interne  ressources humaines  achats  systèmes d’information  gestion du risque  gestion de trésorerie)  Les charges ainsi facturées à la Société et ses filiales par les GIE sont généralement calculées sur la base du prix de revient et figurent à titre de charges consolidées dans  la  Note  25  «  Analyse  des  c harges  par nature  »  de s   États Financiers consolidés  de la Société  Les services facturés par le GIE AXA  à  l’ensemble de ses  membres s’élèvent à  265 millions d’euros en 2019 et 255 millions d’euros en 2018 28 3  PRÊTS GARANTIES PARTICIPATION AU CAPITAL  ETC La  Société a  consenti  de  nombreux  engagements   y  compris des  engagements  financie rs   des  garanti es  accordées  à  des insti tuti ons  fin anciè res  et  à  des  clie nts   des  nantissements d’actifs   des  sûretés  réelles et  des  lettres  de  crédit   Pour  une description de ces engagements et garanties  vous pouvez vous reporter à la Note 29 « Actifs et passifs éventuels et engagements » des États Financiers consolidés  Certaines  de ces garanties sont  accordées par la  Société  à  ses filiales et sociétés liées pour di  érentes raisons opérationnelles et ce notamment dans le but de promouvoir le développement de leurs activités (par  exemple  pour faciliter  des acquisitions  l’intégration  d’activités acquises  des accords de distributions  des accords d’externalisation (off shoring)  des restructurations internes  des cessions et autres  transferts d’actifs  ou branches d’activités   la  cess ion  o u  le   re nouve llement  de  produits  ou services ou d’autres opérations similaires)  garantir le maintien des niveaux de notation financière et ou permettre une utilisation optimale des ressources de financement du Groupe  La Société peut ainsi se porter garante dans le cadre d’un prêt ou d’autres obligations souscrites par ses filiales à l’égard de tiers ou fournir d’autres types de garanties afin de soutenir les obligations de ses filiales  En contrepartie de la garantie accordée  les bénéficiaires sont généralement tenus de verser à la Société un intérêt calculé sur la base des taux de marché en vigueur pour des engagements dont  les  conditions  sont  similaires  à la  date  de  l’octroi  de  la garantie   La  Société  peut  égalem ent  être  amenée   à  fo urnir des lettres  de confort  ou assimilées  à  des agences  de  notation et ou  à  des organismes  de contrôle en  soutien  aux  filiales  et autres sociétés liées pour di   érentes raisons opérationnelles  afin de permettre notamment la réalisation d’opérations spécifiques  l’attein te  d’objectifs  de  notat ion  et   plus  gé né ralemen t   de faciliter le développement des activités de ces filiales Les  engagements  accord és  par  la  Société  à  ses  fili ales  so nt présentés en  Annexe III  du présent  Rapport Annuel  « Comptes sociaux   Tableau des filiales et participations » Par ailleurs  la  Société  est  amenée à conclure di   érents  types de conventions  avec ses  filiales ou  autres s ociétés  liées  pour di   érentes raisons opérationnelles  notamment  (i)  des apports de  li quidité   de  so lvabilité  o u  de  gestion  de s  fonds  propres visant  à  optimiser  et  à  assurer  la  fongibilité  des  res sources de  financement  du  Groupe  ou  (ii)  de  financer  leurs  activités opérat ionne lles  et ou  de  promouvoir  le  dé veloppe ment  de leurs   activité s  (par  exemple  pour  faciliter  des  acquisitions   l’intégration d’activités acquises  les accords de distribution  les restructurations internes ou d’autres opérations similaires)  Ces  357I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSconventions pourront impliquer des prêts ou d’autres formes de crédits  des participations en capital  des acquisitions ou cessions d’actifs  de valeurs mobilières ou d’autres instruments financiers (notamment des swaps ou autres types de produits dérivés)  des opérations  de titrisation  et ou d’autres  types  d’arrangements ou  d’o pératio ns  engageant  la  Société  en  quali té  de  parti e et ou de garant  La  Société  est aussi  susceptible  d’emprunter à  s es  filiales   pour  diffé rente s  rai son s  opérat io nnelles   C es o pé ration s  son t  gén érale ment  réali sée s  à  des  co ndi ti o ns normale s  de  march é   Les prêts so nt  ainsi  asso rt is  de  tau x d’intérêt  variables   reflétant pour  la  plupart  les taux  de marché en  vigue ur  pour  des  engagements  s imilaires  à  la  date  de  la souscription de ces emprunts 28 4  DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURSÀ la connaissance de la Société et  sur la base des informations qui lui ont été fournies   ■au  31  dé cembre  2019   au cun  pr êt  n’a  été  cons enti  pa r  le Groupe  au  profit  de  l’un  des  deux  dirigeants  mandataires sociaux de la Société ni  à  l’un quelconque  des  membres du Conseil d’Administration de la Société   ■le s  membres   du  C o nse il  d’Admi nistratio n  de  la  So ci été ai nsi   que   pl u sie urs   d i rigea nts   m andataire s  so ci a u x  et administrateurs d’entités du Groupe AXA sont susceptibles de souscrire des produits d’assurance  de gestion du patrimoine ou d’autres produits et services proposés par AXA dans le cadre de  ses activités  courantes  Les  termes  et  conditions  de  ces opérations sont  pour l’essentiel  substantiellement similaires à ceux consentis aux clients ou aux employés d’AXA en général  En  outre    certain s  membres  du  Consei l  d’Adm in istratio n exercent des fonctions de mandataires sociaux  de dirigeants ou ont des intérêts   directs ou indirects  au sein de  sociétés susceptibles d’avoir des contrats ou accords avec des entités du  Groupe  AXA   dans  le  cadre  d’opérations  telles  que  des octrois  de  crédit   de s  achats  de   valeurs  mo bilières  ( pour compte  propre  ou  compte  de  tiers)  et ou  des  placements d’instruments  financiers  et ou  la fourniture  de produits ou services  De tels contrats ou accords font généralement l’objet de négociations et sont conclus à des conditions normales  358I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 29 Actifs et passifs éventuels et engagements29 1  ENGAGEMENTS REÇUS(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Engagements de financement11 30516 311Vis à vis de la clientèle   Vis à vis des établissements de crédit11 30516 311Engagements de garanties26 487 25 936Vis à vis des établissements de crédit7 242 4 330Vis à vis de la clientèle19 24521 605Autres engagements14 05639 385Titres nantis Sûretés réelles10 75932 625Lettres de crédit2772 762Autres engagements3 0203 998TOTAL51 848  81 631Les  engagements  reçus  pa r  AXA  s’élèvent  à  51  84 8  millions d’euros au 31 décembre 2019  soit une baisse de 29 783  millions d’euros  par  rapport à  l’exercice précédent  principalement  due à une baisse des titres et garanties nantis relatifs au classement e n  ac ti fs  de sti nés   à  la  vente  d’A X A  Banqu e  Be lgi que  pour 2 2  320  milli on s  d’euros  e t  la  décon soli dati on  d’Equitable Holdings   Inc  pour 6  014  millions d’euros impactant  les lettres de crédit (2 425 millions d’euros) et les titres et garanties nantis (2 517 millions d’euros) Ces engagements s’analysent comme suit  L es   e n ga g e m e nt s   d e   f i n a n ce m e n t   re ç us  s ’é l è v e n t  à 1 1  30 5  m i ll i o n s   d’euro s  a u   3 1  d éce mb re   20 1 9    et  s o n t principalement constitués de   ■9 058 millions d’euros de facilités de crédit  obtenues auprès de s  holdings   princ ipaleme nt  pa r  A XA  SA  (8  4 68  millions d’euros)   ■1  874  millions  d’euros  obtenus  pa r  AXA  XL  et  373  millions d’eu ro s  par  le  Jap on  s ur  les  li gnes   de  c réd it  bancai res accordées pour leurs opérations Les engagements de garanties reçus s’élèvent à 26 487  millions d’euros au 31 décembre 2019  Ils comprennent principalement (i)  des garanties  liées  aux  prêts  hypothécaires reçus  de  la  part de la clientèle pour 12 935 millions d’euros  dont 10 359 millions d’euros  en  Suisse   1   997  m illio ns   d’e uros   chez  AXA  Banque France  et  574 millions  d’euros  en Belgique  (ii)  7  038  millions d’euros  de garanties  reçues  de  la part des  établissements de crédit principalement  par  AXA  Banque  France  (6  951 millions d’euros) et  (iii)  6  310  millions  d’euros d’autres  garanties  reçues de la part de la clientèle principalement par AXA Banque France (6 308 millions d’euros) Le s  titres   nan tis  et  les  sûr etés   ré elles   re çus  s ’élè vent  à 10 759 millions d’euros au 31 décembre 2019   ■4  98 8  m ill i on s  d’e u ro s   d e   mi ses   e n  pen si on   de  ti tres et  opératio ns   si mi la ire s   p ri n ci pa le men t  en   Al lem ag ne (2 340 millions  d’euros)   en France (1 707 millions d’euros) et au Japon (483 millions d’euros)   ■3  509  millions  d’euros  pour  les  opérations   de  réass urance principalement  en France  (2  583 millions d’euros)  chez AXA Global Re  (653  millions  d’euros) et  chez AXA XL (196 millions d’euros)   ■2 262 millions d’euros de garanties pour les produits dérivés principalemen t  en  Allemagne  (1   010  millions  d’euros)   en Fran ce  (491  milli ons  d’euros)    en  Belgique  (3 59  millio ns d’euros) et en Espagne (167 millions d’euros) Les lettres de crédit reçues s’élèvent à 277 millions d’euros au 31 décembre 2019  Elles sont principalement dues aux lettres de crédit relatives aux transactions de réassurance d’AXA Global Re (156 millions d’euros) et en Turquie (93 millions d’euros) Les autres engagements reçus s’élèvent à 3 020 millions d’euros au 31  décembre 2019  et principalement  liés aux  engagements relatifs  à  des prêts hypothécaires reçus  en garanties  de dettes de financement en Allemagne (706 millions d’euros)  en France (600 millions d’euros)  au Japon (540 millions d’euros)  en Italie (416 millions d’euros) et en Belgique (365 millions d’euros)   359I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS29 2  ENGAGEMENTS DONNÉS(En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Date d’expirationTotalTotal12 mois ou moinsPlus d’un an et moins de 3 ansPlus de 3 ans et moins de 5 ansPlus de 5 ansEngagements de financement 953 314 144 19 1 429 3 530Vis à vis de la clientèle953 314 14419 1 4293 508Vis à vis des établissements de crédit          22Engagements de garanties3 967 588 834 1 191  6 580 11 796Vis à vis des établissements de crédit21 573 817 565  1 976 7 915Vis à vis de la clientèle3 9461517 626  4 604 3 881Autres engagements46 136 16 320 3 876 12 896 79 22866 115Titres nantis Sûretés réelles40 287 8 921 2 177 6 941 58 32646 131Lettres de crédit1 7625 53573 2 374133Autres engagements (a)4 087 7 394 1 165 5 883 18 52819 852TOTAL51 055 17 222 4 854 14 106 87 237  81 441(a) Inclut les paiements futurs minimums pour les contrats de location simples Les  engagements  donnés  s’élèvent  à  87 237   millions  d’euros au 31 décembre 2019  soit une hausse de 5 796  millions d’euros par rapport à l’exercice précédent  qui s’explique principalement par une hausse de  12 195  millions d’euros  des titres  nantis  et des sûretés réelles  et de 2  241 millions  d’euros des  lettres de crédit partiellement compensé par une baisse de 5 216  millions d’euros des engagements de garanties et 2 101 millions d’euros des engagements de financement Ces engagements peuvent être ventilés de la manière suivante  L es   e nga gem en t s  d e  f in an ce m en t   d o n n és  s’é lè ve nt  à 1   429   mi l li o ns   d’e uro s  a u   31   dé cem b re   201 9  comp o sés uniquement  d’engagemen ts  de  financement  vis  à vis  de  la clientèle accordés par AXA Banque France (970 millions d’euros) et l’Allemagne (434 millions d’euros) L e s   e n g a g e m e n t s   d e   g a ra n t i e s   d o n n é s  s ’é l è v e n t   à 6  580  millions d’euros  au 31 décembre  2019  et  se  composent (i)  de 3 988 millions  d’euros  des autres garanties données aux clients notamment par l’Allemagne  (3 859  millions d’euros)  et (iii) de 1 976  millions d’euros d’engagements de garantie données aux  établissements  de  crédi t  liés aux  prêts  notamment  pa r AXA SA (1 744 millions d’euros) Les  titres  nantis et les sûretés réelles  donnés représentent 58 326  millions d’euros  au 31 décembre  2019  et comprennent principalement   ■46 963 millions d’euros liés au nantissement de titres pour les opérations de  mise en pension et  assimilées principalement en  France (21 455 millions d’euros)   au Japon (8 335  millions d’euros)   en  Belgique (5  737  millions  d’euros)   à  Hong Kong (4 025 millions d’euros)  en Suisse (2 729 millions d’euros)  en Espagne  (538 millions d’euros)  et chez  AXA  XL (370 millions d’euros)   ■6  851  millions d’euros  d’actifs  nantis et  de garanties liés aux opérations de réassurance provenant principalement d’AXA XL (5 658 millions d’euros) et de la France (1 099 millions d’euros)   ■3 167 millions d’euros d’actifs nantis et de garanties au titre des opérations de dérivés principalement au Japon (1 359 millions d’euros)   e n  France  ( 883  mi lli ons  d’euros)   en  Allem agne (394 millions d’euros) et en Belgique (258 millions d’euros)   ■1 344 millions d’euros d’autres nantissements  principalement chez AXA Banque France (1 308 millions d’euros) Les lettres de crédit données s’élèvent à 2 374 millions d’euros au 31 décembre 2019 et  proviennent  principalement d’AXA XL (2 274 millions d’euros) Les  autres  engagements  donnés  s’élè vent à 18 528  millions d’euros au 31 décembre 2019  Ils comprennent principalement   ■8 821 millions d’euros dans le cadre des  acquisitions  futures dans  les fonds de private equity   principalement  donnés en France (3 956 millions d’euros)  en Allemagne (2 066 millions d’euro s)     a u  Jap on  ( 1  3 15  m illio n s  d’eu ros )    e n  Su is se (901  millions  d’euros)  à  Hong Kong (338  millions  d’euros) et chez AXA XL (122 millions d’euros)   ■5  511  milli ons   d’e uros  d’engage men ts  relat ifs  aux  autres placements financiers (di  érents des fonds immobiliers et des fonds de private equity) principalement accordés en Belgique (1 896 millions d’euros)  en Allemagne (1 795 millions d’euros)  en France (976 millions d’euros)  au Royaume Uni (390 millions d’euros) et au Japon (340 millions d’euros)   ■1  314  millio ns  d’euros  d’engagements  relatifs  à  des  fonds i m mo b i l i e r s  p ri n c i pa l e me n t  a cco rd é s   e n  A l l e ma g n e (599 millions d’euros) et en France (558 millions d’euros)   360I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ■1 052 millions d’euros d’engagements accordés principalement pa r  A XA   SA  (947  millions  d’euros)  relati fs  à  de s  co ntrats d’assurance Groupe   ■777 millions  d’euros  d’engagements  relatifs  à  des  fonds de prote ction  d’assu rance  et  aux  exigences  régle men taires de  l’Allemagne  (391  millions d’euros )   AXA  SA  (333  millions d’euros) et la Turquie (54 millions d’euros) 29 3  AUTRES ACCORDS29 3 1  Cession d’une partie des activités d’assurance Vie  Épargne  Retraite au Royaume UniAXA a garanti les engagements et obligations d’AXA UK relatifs à la cession  en 2010  par AXA UK à Resolution Ltd  d’une partie de ses activités d’assurance Vie  Épargne  Retraite  Cette garantie couvre les engagements potentiels d’AXA UK vis à vis de Resolution Ltd  dans le cadre des garanties et indemnisations usuelles relatives à cette transaction 29 3 2  Obligations d’indemnisation vis à vis des employés et directeursEn  com plément  des  e ngagements  sociaux   plusie urs  filiales d’AXA ont l’obligation d’indemniser leurs employés et Directeurs co ntre   certa ins   ri sq ues   e t  pe rtes  que   ceux  ci   po urra ie nt é ventuelleme nt  supporter  dans   le  cadre   de  leu rs  ac tivi tés professionnelles   Ces  activités  comprennent notamment  les fonctions exercées par les Directeurs  autres cadres supérieurs  agents  et  commandités   Il  peut  aussi  s’agir  d’un e  personn e agissant pour  le  compte  (i)  d’une  autre  compagnie du  Groupe AXA dont elle n’est pas employée  ou (ii) d’une société ne faisant pas partie du Groupe AXA mais au sein de laquelle cette personne intervient  à  la  demande   ou  pour  le  bénéfice du  Groupe  (par exemple  joint ventures  partenariats  fonds ou sociétés ad hoc d’investissement)  Le montant potentiel des indemnités liées aux engagements couverts par ces  obligations ne peut être  évalué de façon certaine 29 3 3  Soutien apporté sans obligation contractuelleLe  Groupe  n’a  fourni  aucun  soutien  financier  significatif  aux entités structurées sans en avoir l’obligation contractuelle 29 4 AUTRES ÉLÉMENTS   RESTRICTION AUX DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES AUX ACTIONNAIRESLa  distribution  de  dividendes par  certaines des  filiales  et  co entreprises du Groupe  principalement des sociétés d’assurance  est soumise à des limites spécifiques Dans la plupart des cas  les montants distribuables par les filiales et  co entreprises  d’assurance  d’AXA  sont limités  aux  résultats et  reports  à  nouveau  calculés  se lon  les  normes  comptables a p pl i cab le s  d ans   les   co m ptes  s oc ia ux    D es   co ntra i n tes complémentaires peuvent en outre être mises en  place  par  les organismes locaux de supervision du secteur de l’assurance  Dans certains cas  les montants distribuables sont aussi déterminés en fonction des résultats de tests de solvabilité ou de l’accord d’un actuaire indépendant  ou de  dispositions spécifiques inscrites dans les statuts des sociétés C onfo rmémen t  aux  di re cti ves  de  l’ Uni on  e uro pé en ne   les sociétés  d’assurance  dont  le siège est situé dans l’un  des  pays de l’Union  européenne  sont  tenues  de respecter  des  marges de solvabilité minimales  qui  doivent  être  supportées  par des éléments  éligibles    Les   filiales  d’assurance   d’AXA  situées   e n dehors de l’Union européenne sont également  soumises à des contraintes de solvabilité définies par les régulateurs locaux AXA  SA  est  exposée  aux  fluctuations  des  de vis es  étrangères  principalement celles liées  aux  participations étrangères  dans des  pays non membres  de  la  zone  euro   Les  programmes de couve rture  d’A XA  SA  ont  pour  objectif  de  protéger  les  fonds propres du Groupe tout en prenant en compte les coûts associés  361I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes30 1  CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTESTitulairesPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT63  rue de Villiers – 92208 Neuilly sur Seine Cedex  représenté par Mme  Bénédicte Vignon et M  Grégory  Saugner  dont le  premier mandat a commencé à  courir le 28  février  1989  Le mandat  en cours  a  une durée  de  6 ans  soit  jusqu’à  l’Assemblée  Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023 Appartenance à un organisme professionnelP r i ce w a te r h ou s e C o op e r s   A ud i t   e st   e n r e g is t ré   c o m m e Commissaire  aux comptes auprès de  la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles MAZARS61   rue  Henri  Regnault  –  92400  Courbevoi e   représen té  par MM   Jean  Claude  Pauly  et  Maxime  Simoen   dont  le  premier mandat a commencé à courir à partir du 8 juin 1994  Le mandat en cours a une durée de 6 ans  soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021 Appartenance à un organisme professionnelMazars est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la  Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles SuppléantsM  Patrice Morot   63  rue  de Villiers  – 92208 Neuilly sur Seine  dont le premier mandat a commencé à courir le 25 avril 2018  Le mandat en cours a une durée de 6 ans  soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023 M   Emm an uel  Charnave l     61   rue   Henri  Regnault  –   92400 Courbevoie   dont  le  premier  mandat  a commencé  à  courir  le 27  avril  2016  Le  mandat  en  cours  a  une  durée de  6  ans   soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021 30 2  HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUXLe tableau  suivant présente le  montant  des honoraires versés par AXA à  chacun des contrôleurs légaux des  comptes  du Groupe  en distinguant les honoraires correspondants  d’une part  à la mission légale  et d’autre part  aux autres prestations  (En milliers d’euros)PwC (PricewaterhouseCoopers)20192018Montant (HT)Montant (HT)FranceReste du monde Total  %FranceReste du monde Total  %Commissariat aux comptes  certification  examens des comptes individuels et consolidés 5 24 29 72 % 5 38 43 76 %AXA SA3   3 6 % 3   3 4 %Filiales intégrées globalement2 24 26 65 % 3 38 41 71 %Autres (a)5 6 11 28 % 4 10 14 24 %AXA SA4   4 10 % 3   3 5 %Filiales intégrées globalement1 6 7 18 % 1 10 11 19 %TOTAL10 30 40 100 % 9 48 57 100 %(a)  Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement (i) à des missions visant à émettre des rapports d’assurance sur de l’information de nature financière ou réglementaire comme l’EOF ou le SFCR  des lettres de confort  des rapports de type SSAE16 ISAE3402  des travaux liés à des audits d’acquisition  (ii) des services fiscaux en dehors de France  tels que des prestations de support au reporting fiscal  et (iii) d’autres prestations de conseils autorisés  362I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En milliers d’euros)Mazars20192018Montant (HT)Montant (HT)FranceReste du monde Total  %FranceReste du monde Total  %Commissariat aux comptes  certification  examens des comptes individuels et consolidés 3 6 9 70 % 3 7 9 68 %AXA SA1   1 6 % 1   1 5 %Filiales intégrées globalement2 6 9 64 % 2 7 9 63 %Autres (a)2 2 4 30 % 2 2 4 32 %AXA SA1   1 7 % 1   1 10 %Filiales intégrées globalement1 2 3 23 % 1 2 3 21 %TOTAL4 9 13 100 % 5 9 14 100 %(a)  Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent essentiellement (i) à des missions visant à émettre des rapports d’assurance sur de l’information de nature financière ou réglementaire comme l’EOF ou le SFCR  des lettres de confort  des rapports de type SSAE16 ISAE3402  des travaux liés à des audits d’acquisition  (ii) des services fiscaux en dehors de France  tels que des prestations de support au reporting fiscal  et (iii) d’autres prestations de conseils autorisés Certains  fonds d’investissements et  sociétés  non consolidées  paient  également des honoraires d’audit  externe dont la  publication n’est pas requise dans le tableau ci dessus  INote 31 ContentieuxPour tous nos litiges  significatifs  nous étudions  la probabilité d’une issue négative  Si nous estimons qu’une issue négative est probable et que le montant des pertes peut être raisonnablement estimé  nous constituons une provision et enregistrons une perte estimée correspondant à l’issue attendue du litige  Toutefois  il est souvent di   icile de prévoir l’issue d’un litige ou d’estimer le montant de  pertes possible ou  même une fourchette dans la mesure où les litiges sont par nature soumis à des incertitudes  notamment lorsque les demandeurs prétendent  avoir  subi un préjudice substantiel ou indéterminé  que le litige est à un stade préliminaire  ou qu’il  est particulièrement complexe ou encore que sa portée est large 31 1  CONTENTIEUX IMPLIQUANT DIRECTEMENT AXA SADans les divers États  dans lesquel s le Groupe exerce ses activités  AXA  SA  est impliquée dans un  certain  nombre de  procédures judiciaire s   enquêtes  et  autres  actions   dont  notam ment  les litiges suivants  En 2007  AXA SA a procédé au retrait obligatoire des actionnaires mi noritaires  de  de ux  fi liale s  allemande s   A XA  Konze rn  AG (« AKAG ») et Kölnische Verwaltungs AG fü  r Versicherungswerte ( «  KVA G  » )   Ap rè s   l a  date  d e  p rise   d’effet  d e  ce s  retra its obligatoires  en juillet 2007  certains anciens actionnaires d’AKAG et de KVAG ont introduit une action en justice en Allemagne au motif  que  la contrepartie  en  numéraire  proposée par  AXA  SA n’était  pas  su   isante  Au  cours du  premier semestre  2016  un rapport d’évaluation préliminaire  établi par un expert a été remis à la  cour   À  l’instar  de  cas récents  de rachats  de participations minoritaires  en Allemagne  il a été  recommandé d’augmenter si gnifi cative ment  la  contrepa rtie   en  n umé raire  offerte  aux actionnaires minoritaires  Des intérêts seraient également dus sur toute augmentation de la contrepartie financière finalement déci dée   AX A  SA  a  dé si gné  un  expert  indé pe ndant  afi n  de contester  ce  rapp ort  et  a  déposé  les  obse rvat ions   de  celui ci  en  février  2017  Un  expert  nommé  par  la  cour  a  déposé  en novembre 2018 un rapport modifié répondant à celui de l’expert désigné par AXA Un jugement de première instance a été rendu en décembre 2019  Le tribunal a jugé que l’évaluation  de la contrepartie d’AKAG et de  KVAG  devait  être  augmentée  d’environ  22  %  du  montant versé  par  AX A  en  2007   La  décision  impose à  AXA d’effectuer un paiement supplémentaire d’environ 116 millions d’euros en décembre  2019  Ce  montant est  significativement  inférieur  à l’augmentation proposée par  l’expert désigné par  la cour   Les actionnaires minoritaires  ont  fait appel  de  la  décision et AXA a formé  une demande  reconventionnelle   Les intérêts annuels s’élèveront à 3 14 millions d’euros par an tant que la procédure d’appel sera  en cours  La décision d’ appel pourrait n’être rendue que  dans   plusieurs années    L’impact financier  précis de  cette a   aire ne peut  par conséquent  être estimé avec certitude à ce stade En 2015  AXA SA a fait l’acquisition de Financial Insurance Company Li mited  («  FIC L  »)  et  Financial  A ssurance  Company  Limited («  FACL  »)  auprès  de  Genworth  Financial  Inc   («  Genworth  »)  Aux termes du contrat d’acquisition (le « Contrat »)  Genworth a accepté d’indemniser AXA SA  sur demande et à hauteur de 90 %  pour certains coûts liés aux réclamations portant sur des ventes inadaptées   ou  abusives   (misselling)  de  polices  d’ass urances décès  invalidité  souscrites  auprès de  FICL et FACL   À  la  suite  363I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSd’une demande  en indemnisation  de  ces réclamations  fondée sur le  Contrat    qui  n’a  pas  été  satisfaite   AXA  SA  a  intenté   en décembre 2017  au Royaume Uni  une action en responsabilité contractuelle à l’encontre de Genworth  En décembre 2019  AXA a obtenu un jugement de première instance favorable  Genworth a  interjeté   appel de  ce  juge ment   sans  pour  autant  que  cela ne  reporte l’audience prévue en  juin  2020  pour déterminer le montant des dommages et intérêts à accorder 31 2  CONTENTIEUX IMPLIQUANT LES FILIALES D’AXAAXA  et  se s  fi liales  sont  impliqué es  dans  di ve rses  actions  et procédures  judiciaires  inhérentes  à leurs activités   notamment les poursuites liées aux activités d’assurance et de gestion d’actifs du Groupe En  outre   certaines  filiales  d’AX A  son t  impliquées  dans  des procé du res   judi cia i res  ( actio ns   collecti ve s  et  procé du res individuelles)  enquêtes et autres actions dans les di   érent s États  dans lesquel s elles exercent leurs activités  dont notamment les États Unis Un certain nombre de procédures judiciaires ont été introduites contre  des  assureurs  aux États Unis et  ailleurs  concernant la portée  et  l’interprétation des  polices   les  pratiques  de  vente des  assureurs  des  fautes  ou  déclarations  inexactes alléguées  une  supposée absence  de  supervision appropriée  des agents  la  rémunération  des  intermédiaires   les  caractéristiques   des produi ts   les   hon oraires  o u  les   performances  ain si  que  de n ombreu x  autres  élé men ts    C ertain es  de  ce s  actio ns  o nt abouti au rendu de jugements conséquents pour les assureurs (notamment avec des dommages et intérêts punitifs importants) ou  à  des accords s ubstantiels  Dans  certaines  juridictions  les jurys disposent d’un large pouvoir discrétionnaire pour l’octroi de  dommages et intérêts punitifs  Les  filiales  d’AXA aux États Unis sont impliquées dans ce type de litiges  mais aussi dans des enquêtes réglementaires  des enquêtes ou des actions liées à ces questions et à une grande variété d’autres problématiques liées à la  propriété ou à la gestion de biens immobiliers  d’actifs ou d’activités d’investissement  aux opérations corporate  aux litiges relatifs aux avantages sociaux des salariés  aux  discriminations alléguées en matière d’emploi  ainsi que d’autres questions Certains  des contentieux décrits ci avant ont  été  introduits par diverses  catégories  de  demandeurs   dont  certains  cherchent à obtenir des  montants importants ou indéterminés à titre de dommages  et  intérêts  y  compr is  des  dommages et  intérêts punitifs 31 2 1  Autres litigesAXA FRANCEUne action collective a été introduite à l’encontre d’AXA France et d’AGIPI (une association française d’assurance)  le 28 octobre 2014   par  une association  française de consommateurs  CLCV  Il est allégué dans  la demande qu’AXA France et AGIPI auraient violé leur obligation contractuelle de maintenir un taux d’intérêt à  4 5  %  sur  certains contrats  d’assurance  vie (CLER) souscrits par  des  bénéficiaires  avant  juin  1995   L’action  collective  cite sept  cas  individuels  et  est intentée  pour  le  compte  de toutes les personnes  bénéficiaires de polices  d’assurance se trouvant dans une situation similaire  AXA France estime qu’elle dispose d’argume nts  so li des  face  à  ces  préten tions   et  les   con teste fermement AXA XL DIVISIONEnedis  (anci en nemen t  ERDF    fili ale  d’Électricité  de  Fran ce   le  premi e r  fo urn i s se ur   d ’é le ct ri ci té  e n  Fra nce )   a   n o ti fi é des  d emandes  de  garan ti e  en   v ertu  d’ une  assu ran ce  d e res po nsabi lité   p rofe ssi onne lle  fournie   par  A XA   Co rporat e Solutions Assurance  qui a fusionné avec XL Insurance Company SE le  31  décembre  2019 (« AXA XL  Division  »)  Les passifs sous jacents en question résultent d’une série de poursuites (plus de 500  actions individuelles)  intentées  à  l’encontre  d’Enedis par des producteurs locaux d’électricité en France  engagés dans la production  d’énergie  solaire d’énergie verte  Ces producteurs locaux  invoquent  des  pertes  financières causées  par  le  retard d’Enedis dans le traitement de leurs demandes de raccordement au  réseau  public  dans  le   délai  légal   les  ayant  empêchés  de bénéficie r  de  taux  attracti fs   de  rac hat  en  vertu  de  ce rtains décrets du gouvernement français promulgués en 2006 et 2010 (les  « Décrets »)  AXA XL  Division  a  été appelée en  garantie en tant  qu’assureur dans plus de  200 instances   AXA XL  Division a soutenu en défense que les Décrets étaient entachés d’illégalité et  en  s eptembre 2016  la Cour d’appel de  Versailles  a  saisi  la Cour  de justice  de  l’Union européenne  («  CJUE  »)  d’un renvoi préjudiciel sur la question de la légalité des Décrets  qui a rendu une décision  faisant droit aux arguments soulevés en mars 2017  En mars 2019  la Cour de cassation a suivi  la décision de la CJUE  Les juridictions inférieures continuent de rejeter les actions sur le fondement des décisions précitées RBS  a  notifié  une  demande  de  garantie à AXA  XL  Division  en vertu de  polices d’assurance de  responsabilité  civile couvrant les  années 2001 à  2004   AXA  XL  Division a  assuré la  première tranche ( jusqu’à 5 millions de  livres sterling par sinistre  ou par série de sinistres connexes) en vertu de ces polices d’assurance  RBS vise  à  s’assurer contre  une responsabilité  potentielle à  la suite de trois actions collectives introduites contre NatWest (une filiale de RBS)  entre 2005 et 2007  devant le Tribunal fédéral de l’État de New York (New York Federal Court)  sur le fondement de l’US Anti Terrorism Act pour complicité d’actes de terrorisme du fait du maintien de certains comptes ouverts chez elle  NatWest a  obtenu  le  rejet  de   cette  action  en  mars  2013  da ns  le  cad re d’un  jugement  en  référé   qui  a  été infirmé  en 2014 et  l’a   aire a  été  renvoyée devant  un tribunal  de  première instance qui  a accueilli la demande de jugement en référé de NatWest et a rejeté les demandes au titre de l’US Anti Terrorism Act  AXA XL Division n’est  pas partie  à ce  litige  Les  plaignants  ont fait  appel  de  la décision  de la  Cour   dont la  décision ne  devrait  pas intervenir avant la fin de l’année 2020  Dans l’hypothèse où la Cour d’appel infirmerait  la décision  rendue  en référé  l’exposition éventuelle d’AX A  XL  Divisio n  da ns  cette  affaire  ne  peut  pas  encore  être évaluée  avec un degré raisonnable  de certitude   et dépendra d’une  multiplicité de facteurs dont  (i)  l’issue de  l’action  contre NatWest  et   dans  l’hypothèse  d’une  i ssue  défavorable   (i i)  le nombre d’événements  distincts qui  déclencheront la  garantie  et (iii) l’application éventuelle de certaines  exclusions liées à la police d’assurance Outre  les  différentes  actions  mentionnées  ci dessus   AX A  et certaines de ses filiales sont impliquées dans di  érentes actions et  procédures  judiciaires  relatives  aux opérations  impliquant l’acquis ition  ou  la  vente   d’acti vités  ou  d’acti fs    des  fusi ons  364I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSou  d’au tres  opérati ons  de   regroupeme nts  d’entreprises    la création  ou la dissolution de  co entreprises (joint ventures) ou de partenariats  des o   res publiques  d’achat  ou d’échange  les rachats de participations minoritaires ou toute autre opération similaire (« Opérations de Fusions et Acquisitions »)  En lien avec les Opérations de Fusions et Acquisitions  AXA et ses filiales   ■son t  im pli quées  dan s  de s  a cti o ns  judi ci ai res  o u  autres de mandes   é ma nan t  d’acquére urs   de   partenai res  de  co en tre p ri se s   (j oint vent ures)     d’ac tio nna i res   ou   d’a u tres parties  aux opérations  qui  sollicitent l’octroi  de  dommages et  intérêts  sur  divers  fondements  (y compris  l’inexactitude de  déclarations   l’absence de communication d’information substantielle  la non exécution d’obligations contractuelles  les manquements aux obligations  de loyauté) afin d’obtenir une  indemnisation  contractuelle  ou  de  mettre  en  cause  la responsabilité d’AXA et ou de ses filiales   et ou ■bé néfi ci ent  de   droits  co ntractuels  à  une   in de mn isatio n consentie  par des  tiers  vendeurs  ou autres co contractants  vi sant  à  pro téger  le  Groupe  con tre   le s  risque s  de   litiges existants ou potentiels ou le passif éventuel liés aux activités ou   a u x  a c tifs   a cq ui s    C es   i n d e mni s atio n s   co nsti tue nt généralement pour le débiteur des obligations non garanties et  par conséquent   leur valeur  peut être considérablement diminuée ou réduite à zéro en cas de faillite ou d’insolvabilité de la partie indemnisante AXA  et  ce rtaines  de  ses  filiale s  sont  au ssi  i mpli quée s  da ns différentes  négociations  relatives   à  des  évaluations  fiscales et ou  des  li tiges  en cours  av ec  les  autorités  fiscales  au  sujet d’é valuatio ns  con te stées   ou  autres   s ujets  dans   un  certai n nombre de pays  y compris en France  Ces litiges ou évaluations surviennent dans des circonstances variées  notamment dans le cadre d’Opérations de Fusions et Acquisitions  de restructuration ou  de  transacti ons  financières   ou  encore   dans  le  cadre  des activités ordinaires du Groupe C es  dern iè res  a nné es    un  certain   no mbre   de   pay s   parm i lesquels la France  et  la Belgique  ont adopté des  lois en faveur de la responsabilité pénale des personnes morales  Les critères permettant de rechercher la responsabilité pénale des personnes morales  du  fait  des  acte s  de   leurs  di ri geants  et  salariés  ne sont  pas  clairement  définis  dans  la  plupart  de ces  pays et  les procureurs  et  magistrats  ont une large  marge  d’appréciation dans ce  domaine  Ces  dernières  années   les  plaintes  et  mises en  examen  déposées visant  de s  personnes  morales  pour  de prétendues infractions pénales se sont généralisées et certaines entités du  Groupe  AXA  ont  fait  l’objet  de poursuites  et ou de mises en examen notamment en  France et  en Belgique   Même lorsqu’une plainte ou mise  en examen d’une  entité du Groupe ne présente pas de risque financier important  elle peut avoir des conséquences très graves pour un  groupe  réglementé comme AXA   tant  du point  de vue de sa réputation que d’un  point de vue  réglementaire   car  une  condamnation  pénale  peut  avoir des  répercussions  négatives  profondes  sur  les  autres  entités du Groupe ayant  une  activité réglementée  à travers  le monde (pouvant  aller  jusqu’à  la  perte  ou  le   refus  de  leur  agrément d’exercice de certaines activités financières telles que la gestion d’actifs et la distribution de produits bancaires ou d’assurance) Outre  les   ri sques   conte ntieu x  dé crits  ci dessu s   AXA  et  ses filiales  sont  soumises  à  une  régleme ntation  exhaustive  dans les  divers  pa ys  dans  lesque ls  elles   exercent  leurs  activités   Dans ce contexte  AXA et ses filiales font périodiquement l’objet d’enquêtes  d’injonctions  de procédures d’exécution et d’autres mesures  prises par  les autorités  réglementaires  et  judiciaires (contentieux civil et ou pénal)  ainsi que de modifications légales ou réglementaires qui pourraient a   ecter de façon significative leurs activités et leurs résultats notamment  Des informations supplémen taires  sur  ces  questio ns   ainsi  que  sur  les  autres risques  et  responsabilités  y  a   érentes  a   ectant  le  Groupe  et ses activités  figurent aux  Sections 4 1 « Facteurs de risque » et 6 3  « Informations générales » du présent Rapport  Annuel ainsi qu’à la Note  29 «  Actifs  et passifs é ventuels  et  engagements  » en Partie 5 – « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel Bien qu’il soit impossible de prévoir avec certitude l’issue d’une procédure  en particulier lorsqu’elle est à un stade préliminaire  la  Direction  estime  que  l’issue  des  a   aires  décrites ci dessus ne  devrait  pas  avoir  d’e   et  négatif  significatif  sur  la  situation financière consolidée du Groupe dans son ensemble  En outre  au  31  décembre  2019    il n’existe  pas  à la  connaissance  de  la Société   d’autre s  procédures  gouverne mentales   judi ciaires ou  d’arbitrage s   en  cours  ou  dont  la  Société  serait menacée  et  qui pourraient avoir ou ont  eu   au  cours des douze derniers mois   des  effets signi ficatifs  sur  la  situation  financière   ou  la rentabilité de la Société ou du Groupe  Cependant  en raison de la  nature de  ces  actions en  justice et  enquêtes  et étant donné la  fréquence des jugements accordant d’importants montants de  dommages   e t  intérêts  et des  sanction s  régleme ntai res dans certaines juridictions (en particulier  aux États Unis)  sans commune  mesure avec  les  préjudices réellement  subis  par les demandeurs  ou les  infractions réglementaires sous jacentes  la  Direction  ne  peut  ni  estimer  les  passifs  é ventuels  au  ti tre d’éventuelles condamnations  ni prévoir si ces dernières  prises individuellement ou da ns leur  ensemble  pourraient avoir un e   et  négatif  significatif  sur  les résultats consolidés  du  Groupe sur une période donnée  365I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 32 Événements postérieurs à la clôtureAXA va céder ses activités en Europe centrale et orientale (1) pour 1 0 milliard d’eurosLe 7 février 2020  AXA a annoncé avoir conclu un accord afin de céder ses activités en Pologne  République Tchèque et Slovaquie à UNIQA Insurance Group AG (« UNIQA ») Selon  cet accord   AXA céderait  100 % de ses  activités (i) Vie et Épargne  (ii)  Dommages   et (iii) Retraite en  Europe  centrale  et orientale pour un montant total en numéraire de 1 002 millions d’euros  représentant  un  multiple cours sur bénéfices implicite de 12 4x en 2019 (2) La finalisation  de la transaction  de vrait  avoir  un impact positif sur le ratio de  Solvabilité II du Groupe AXA d’environ  2  points  La transaction ne devrait pas générer d’impact significatif sur le résultat net du Groupe AXA La  finalisation  de  la  transaction  est  soumise  aux  conditions h a b i tu el l e s     n o ta m me n t  l ’o bte n ti o n  de s   a uto r is a t i o ns réglemen taires   et  devrait  avoir  li eu  au  co urs  du  quatrième trimestre 2020 Pandémie de COVID 19 Depuis décembre 2019  un grand nombre de pneumonies liées au coronavirus  désormais appelé COVID 19  par l’Organisation Mondiale  de la  Santé  (« l’OMS »)  a  été diagnostiqué au  niveau mondial   Initialement  identifié  dans  la Province  du Hubei  en République  Populaire  de Chine  ce virus  s’est répandu dans de nombreux pays  entraînant des infections et des décès dans de nombreux États  dont la Corée du Sud  l’Iran  l’Italie  la France  le Royaume Uni et les États Unis  et de nouveaux cas et décès sont signalés quotidiennement  Par ailleurs  il n’est pas possible  à ce jour  de savoir ou de prévoir dans quelle mesure le nombre actuel de  cas  identifiés reflète la transmission réelle  du  virus au sein des populations et  partant  l’ampleur de la pandémie pourrait être significativement supérieure à celle actuellement constatée La  propagation  du COVID 19  dans  le  monde entier  a  conduit les  autorités gouvernementales à  imposer la  mise  en  place  de quarantaines et de restrictions au voyage d’étendues variables  Cette pandémie a également  perturbé de manière significative les  secteurs du voyage et  de l’hôtellerie  au  niveau mondial et  plus  généralement   le  commerce   i nternati onal  et  la  chaîn e logistique   et  entraîn é  une  baisse  de  l’acti vi té  économi qu e et  des  esti mati ons  de  croissance  économique   Par  ailleurs   elle  a  caus é  d’im portante s  di ff icu lté s  po ur  le s  systè mes  et institutions médicales et sanitaires aux  niveaux  local  national et supranational  En outre  le COVID 19 a provoqué une volatilité importante sur les marchés financiers mondiaux qui ont dû faire face à leur pire ralentissement depuis la crise financière de 2008 AXA  et  chacune  des  entreprises  réglementées du Groupe a ou est en train d’établir des plans afin de déterminer comment gérer les e   ets de  la pandémie  et évaluer les perturbations  et autres risques pour ses activités  Ces plans visent notamment à protéger les  employés   maintenir  nos services aux clients  et aux autres intervenants et veiller à ce que des  processus e   icaces  soient mis en place pour les communiquer et les exécuter Bien  qu’à  ce  stade  aucun  sinistre significatif  n’ait été déclaré  AXA surveille étroitement les expositions du Groupe  notamment (i)  l’impact  opérationnel sur ses activités  (ii) les  conséquences d’une  dégrada tion  de  l’e nvi ronnement  m acro  éco nomique  ou  d’un ralentissement des  flux de  personnes   de  biens  et de ser vices  notamment sur le volume des a   aires  nouvelles  (iii) l’étendue de l’impact sur la couverture d’assurance  y compris la couverture en (ré)assurance des activités Vie  Santé  Prévoyance et  Dommage s  (à  la  suite   par  exemple   d’une  augmentation des  i nterru ptions  d’activité   des  an nulati ons  de  voyages  et d’événements   et des  coûts médicaux)  et (iv) les variations de la  valeur  des  actifs  et des conditions  financières (notamment les taux d’intérêt)  Les  info rmat ions  de   cette  section  sont  à  lire  en  lien  avec  le paragraphe « Risques liés à l’assurance et à la fixation des prix » de la Section 4 1 «Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel  (1)  Incluant AXA Ubezpieczenia Towarzystwo Ubezpieczeń i Reasekuracji SA (assurance D ommages)  AXA Życie Towarzystwo Ubezpieczeń SA (assurance V ie et É pargne) et AXA Powszechne Towarzystwo Emerytalne SA (Retraite) en Pologne  et AXA pojišťovna a s  (assurance D ommages)  AXA životni pojišťovna  a s (assurance V ie et É pargne) et AXA penzijni společnost a s  (Retraite) en République Tchèque  avec ses filiales et agences en Slovaquie  Les activités d’AXA XL et AXA Partners au sein des trois pays ne font pas partie du périmètre de la transaction (2)  Prix Résultat net IFRS  2019 (incluant le résultat net  2019 des activités D ommages en République tchèque et Slovaquie  qui ne sont pas consolidées dans les états financiers du Groupe AXA)  366I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS5 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars 61  rue Henri Régnault92400 Courbevoie IRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés(Exercice clos le 31 décembre 2019)À l’Assemblée Générale   AXA SA25  Avenue Matignon75008 PARISOPINION En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale  nous avons e   ectué l’audit des comptes consolidés de la société AXA SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019  tels qu’ils sont joints au présent rapport Nous certifions que  les comptes consolidés  sont   au  regard du  référentiel  IFRS tel qu’adopté dans  l’Union européenne  réguliers  et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine  à la fin de l’exercice  de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit FONDEMENT DE L’OPINION Référentiel d’auditNous avons e   ectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France  Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont su   isants et appropriés pour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport  IndépendanceNous avons réalisé notre mission  d’audit  dans  le  respect des règles  d’indépendance qui nous sont  applicables   sur la période  du  1 janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport  et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5  paragraphe 1  du règlement (UE) n° 537 2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ObservationSans remettre en cause l’opinion exprimée ci dessus  nous attirons votre attention sur la note 1 2 de l’annexe des comptes consolidés relative aux impacts de  la première  application  de  la  norme IFRS  16   «   Contrats de  location  »  et d’IFRIC  23 «  Incertitude relative  aux traitements fiscaux »  367I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSJUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS   POINTS CLÉS DE L’AUDIT En application des dispositions des articles L  823 9 et R  823 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations  nous  portons à votre  connaissance les points clés de l’audit relatifs aux  risques d’anomalies  significatives qui  selon notre jugement professionnel  ont été les  plus  importants  pour l’audit  des  comptes  consolidés de l’exercice  ainsi que  les réponses que nous  avons apportées face à ces risques Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant  Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément  Evaluation des provisions techniques vie  épargne et retraite incluant les frais d’acquisition reportés (Se référer aux notes 1 7 3  1 14 2  4 4 et 14 de l’annexe aux comptes consolidés)Points clés de notre auditRéponses apportées par le collège des Commissaires aux comptes lors de l’auditAu 31 décembre 2019  le Groupe a comptabilisé des passifs liés à des contrats d’assurance vie  épargne et retraite (267 454 millions d’euros) et des passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire  (36 036  millions  d’euros)   pour lesquels les risques sont supportés  par le groupe  comme  décrit  dans les notes 14 2 et 14 3 de l’annexe aux états financiers  Les principaux paramètres utilisés dans le  cadre de l’évaluation de ces provisions reposent sur des hypothèses telles que la mortalité  la  longévité  l’incapacité  invalidité   les rachats  la santé et les frais de gestion ainsi que des hypothèses économiques comme les taux d’intérêt et la performance des marchés actions  Comme indiqué  dans les  notes  1 14 2  et 4 4  de  l’annexe aux  états financiers   l’évaluation  des  provisions techniques vie  épargne et retraite est la suivante   ■Pour  ce qui  est  des  contrats  vie et  pré voyance  les  provisions mathématiques  sont  évaluées  de  manière  prospective  sur  la base d’hypothèses de taux de rendements des investissements  de mortalité  de longévité  de rachats  d’incapacité invalidité et de frais de gestion  ■Certaines  de  ces  provi sions  techniques   e n  particulier  celles relatives à la prévoyance et la santé  comprennent des contrats avec une garantie de rachat et  dans certains cas un taux garanti sur le long terme ou des couvertures à long terme  ■Pou r   l e s   c o nt rat s   d ’ i n v e st is s e m en t   a v e c  pa r t i c ip at i o n discrétionnaire   les  provisions  mathé matiques  des  contrats d’assurance vie sont généralement calculées de façon prospective sur la base d’hypothèses de taux d’escompte fixés à l’origine  Les  hypothèses  uti lisée s  sont  gén éralement  fi gé es  lors  de  la souscription  du  contrat   et  pour  certaines  provisions  techniques vie  épargne et retraite sont basées sur des taux d’escompte révisés comme indiqué dans la note 14 10 2 de l’annexe aux états financiers  À chaque clôture  des tests de su   isance du passif sont réalisés afin de s’assurer que les provisions techniques sont su   isantes et que les frais d’acquisition reportés sont recouvrables  Le test de su   isance du passif est basé sur la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs qui sont valorisés en utilisant des modèles actuariels complexes et qui impliquent un degré important de jugement   Certains changements dans ces hypothèses pourraient générer des impacts significatifs sur l’évaluation de ces passifs et actifs  Nous  avons  par conséquent  considéré  l’évaluation  des provisions techniques liées à des contrats d’assurance vie comme un point clé de l’audit Afin  de couvrir le  risque  d’é valuation  de ces  passifs et actifs  liés  à des contrats d’assurance vie  épargne et retraite  nous avons mis en œuvre l’approche d’audit suivante   ■nous avons examiné la conformité de la méthodologie au regard des normes comptables en vigueur   ■nous avons mis à  jour notre  connaissance de la méthodologie d’évaluation des provisions mathématiques  sur ces contrats et des modèles utilisés pour la détermination de ces provisions et en avons évalué le caractère approprié   ■nous avons évalué les  systèmes  d’information contribuant au traitement  des  données  techniques et  à leur  alimentation  en comptabilité    ■nous avons  apprécié la pertinence  du  dispositif de  contrôle  et testé  l’e   icacité des  contrôles que nous  avons  jugés  clés  pour notre audit   ■nous avons testé par sondage et selon notre évaluation du risque  les modèles de calcul utilisés pour estimer les flux de trésorerie futurs  se r vant  de  b ase  à  la  détermin at i on  des  provisi ons mathématiques  ou  à la  mise  en œuvre  des  tests  de su   isance des passifs   ■nous  avons  mis  e n  œuvre   des  procédures  visant  à  tester  la fiabilité des données servant de base aux estimations   ■nous avons apprécié les hypothèses retenues par la direction et la sensibilité des modèles à ces hypothèses   ■nous avons e   ectué des procédures analytiques afin d’identifier et  d’an alyser  to ute  vari ati on  inhabi tuelle  et  ou  inattendue significative  Enfin  nous avons apprécié le caractère approprié de l’information communiquée en annexe aux états financiers  368I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSEvaluation des provisions pour sinistres en assurance dommages(Se référer aux notes 1 14 2 et 14 de l’annexe aux comptes consolidés)Points clés de notre auditRéponses apportées par le collège des Commissaires aux comptes lors de l’auditUn  mo nta nt  de   8 1  689  m illions  d’e uros  est  comptabili sé  au 3 1  décemb re   2 01 9  au  t it re  des  pro vi sio ns  po ur  si nistre s   te l qu’indiqué en note 14 2 de l’annexe aux comptes consolidés  Comme  i ndiqué  dans  la  note  1 14 2   de  l’annexe  aux  comptes consolidés  ces provisions correspondent à une estimation du coût total à terminaison des sinistres survenus  Elles couvrent les sinistres déclarés  les sinistres survenus mais non encore déclarés ainsi que l’ensemble des frais liés à la gestion des sinistres  La  déte rmination  de  ces  pro vision s  résulte   de  l’app li cation  de méthode s  statist iques  e t  actuarie lle s  sur  la  base   de  données historiques  et de l’utilisation d’hypothèses pour estimer la charge à l’ultime  Pour  certains  contrats  d’assurance   ces  estimations incluent  une part  importante   de  jugement   et  le   choix  des  hypothèses  peut avoir  un  impact  sur  la  charge  à  l’ultime  à  la  clôture  de  l’exercice compte tenu du plus grand  degré d’incertitude  inhérente   Cela est particulièrement le cas pour les catégories d’assurance dommages qui sont  à  déroulement  long  notamment  la  resp onsabilité  civile et  professionnelle  l’indemnisation des accidents du travail   et les autres branches d’assurance de spécialités  Par ailleurs  s’agissant de l’estimation des sinistres graves provoqués par des catastrophes d’origine  naturelle ou humaine   notamment pour les risques souscrits ou réassurés par AXA XL  les estimations des  provi sion s  sont  plu s  compl exes  en  rai so n  d’une   moi ndre fréquence mais d’un coût potentiellement plus important  Du  fait  des  incerti tudes  inhérentes  à  certains  éléme nts  pris  en compte pour procéder aux estimations  nous avons considéré que l’évaluation des provisions pour sinistres constituait un point clé de l’audit Afin de couvrir le risque de l’évaluation des provisions pour sinistres en  assurance  dommages   nous  avons  mis  en  œuvre  l’approche d’audit suivante   ■nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par le Groupe aux normes comptables en vigueur   ■nous avons évalué et testé l›environnement de contrôle interne lié   –à la gestion  des sinistres et  en particulier à l›évaluation  des provisions dossier par dossier  –au  pro cessus  de  détermination  de  la  charge  à  l’ulti me (hypothèses   jugements  données   méthodes   respect  des principes et méthodes comptables applicables)  incluant les secondes opinions fournies par les  équipes  de  gestion des risques sur le niveau des provisions techniques   –aux  systèmes  d’information  contribuant  au traitement des données techniques et à leur alimentation en comptabilité   ■nous  avons  mis  e n  œuvre   des  procédures  visant  à  tester  la fiabilité des données servant de base aux estimations     ■nous  avons réalisé  des  procédures   analytiques  (telles  que  le suivi  de l’évolution des ratios  de  sinistralité)  sur les  évolutions significatives de l’exercice    ■no us  avon s    nota mme nt   pour  le s   bran ch e s  d’act iv ité  où l’estimation  des  provisions pour  sinistres  présente  un  risque plus  élevé  d’incertitude  et de jugement   procédé à  un examen du  dén ouement  de s  estimations  comptab les  des  e xerc ices précéd ents   afi n  d ’app réci e r  la   fi a bi li té   du  p ro ce ss us   de détermination de ces estimations mis en œuvre par la direction   ■nos travaux ont consisté également à examiner la pertinence des méthodes statistiques et des paramètres actuariels utilisés ainsi que  des  hypothèses retenues  au  regard  de  la  réglementation applicable  des pratiques de marché  et du contexte économique et financier propre au groupe AXA   ■no us   av on s     le   cas   éc h éa nt     p rocé dé   à   u ne   é va lua ti on indé pe ndante  de  ces  provi sions  pour  certaines  catégories de  risques  d’assurance  pour  nous  permettre  de  fonder notre jugement professionnel et notre appréciation quant à l’estimation comptabilisée par le groupe AXA  Enfin  nous avons apprécié le caractère approprié de l’information communiquée en annexe aux états financiers  369I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSÉvaluation de la valeur recouvrable des Écarts d’acquisition(Se référer aux notes 1 3 2  1 7 1 et 5 de l’annexe aux comptes consolidés)Points clés de notre auditRéponses apportées par le collège des Commissaires aux comptes lors de l’auditLes écarts d’acquisition au  31 décembre 2019  figurent  à l’actif  du bilan  pour  une valeur  nette comptable  de 17 776 millions d’euros (dont 7 615 millions relatifs à l’unité génératrice de trésorerie AXA XL)  Comme  i ndi qué  dans  la  note   1 3 2  de  l’annexe  aux  comptes consolidés   les  écarts  d’acquisition  correspondent  à  l’écart  entre le coût du regroupement d’entreprises et le  montant net des actifs identifiables acquis et des passifs assumés à la date d’acquisition  Ils ont été alloués aux groupes d’unités génératrices de trésorerie des activités dans lesquelles les entreprises ont été intégrées  Ces écarts d’acquisition  sont  soumis  à des tests  de  dépréciation  comme  i ndiqué  dans  la  note  1  7 1  de  l’annexe  au x  com ptes consolidés  au moins une fois par an afin de s’assurer que leur valeur nette  comptable n’est  pas  supérieure  à leur  valeur  recouvrable et ne présente pas de risque de perte de valeur  La valeur recouvrable correspond à la valeur la plus  haute  entre la  juste valeur nette des coûts de cession et la valeur d’utilité  Comme indiqué dans la note 5 de l’annexe aux comptes consolidés  la valeur d’utilité repose principalement sur les hypothèses suivantes   ■projections de flux de trésorerie fondées sur le plan stratégique ■taux d’actualisation  et ■taux de croissance à long termedont  le s  modalités  de  détermination  et   le  choix  requièrent  des jugements importants de la part de la direction C’est plus particulièrement le cas des écarts d’acquisition de l’unité génératrice de trésorerie AXA XL C’est la  raison  pour  laquelle nous  avons  considéré l’évaluation  de la  valeur recouvrable des écarts d’acquisition  comme  un point  clé de l’audit  Afin de couvrir le  risque  de recouvrabilité des écarts d’acquisition  nous avons mis en œuvre l’approche d’audit suivante   ■Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée par le Groupe aux normes comptables en vigueur et sa mise en œuvre   ■Nous avons également réalisé des procédures afin de tester   –La cohérence  des  projections de  flux  de  trésorerie  utilisées avec  les dernières estimations  de la direction telles qu’elles ont été réalisées dans le cadre des processus budgétaires   –Le caractère raisonnable  des  hypothèses de  projections de flux  de  trésorerie  par  rapport  au  contexte  économique  et financier dans lequel opère l’unité génératrice de trésorerie et  la fiabilité du  processus d’établissement  des  estimations en examinant les causes des di   érences entre les prévisions et les réalisations  ■Nous avons e   ectué une analyse  de sensibilité afin de  vérifier que certaines variations défavorables des principales hypothèses retenues  ne  conduiraient  pas  la  valeur  comptable  des  écarts d’acquisition à dépasser leur valeur recouvrable  Nous  avons  apprécié  le   caractère  appropri é   de  l’i nformati on communiquée en annexe aux états financiers  VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé  conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France  aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires  des informations relatives au groupe  données dans  le rapport de gestion du conseil d’administration Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés  étant précisé qu’il ne nous appartient pas de nous prononcer sur la sincérité et la concordance avec les comptes des informations prudentielles relatives à la solvabilité  extraites du rapport prévu par l’article L  356 23 du Code des assurances  Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra financière prévue par l’article L  225 102 1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion  étant précisé que  conformément aux dispositions de l’article L  823 10 de ce code  les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant INFORMATIONS RÉSULTANT D’AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRESDésignation des commissaires aux comptesNous avons été  nommés commissaires aux  comptes de la société AXA  SA par  votre  assemblée générale  du 28  février 1989 pour  le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 8 juin 1994 pour le cabinet Mazars  Au 31 décembre 2019  le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 31ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 26e année  370I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 55 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSRESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE  GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans  l’Union  européenne ainsi que  de mettre en  place le  contrôle  interne  qu’elle  estime nécessaire  à l’établissement  de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives  que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs Lors de l’établissement des comptes consolidés  il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation  de présenter dans ces comptes  le cas  échéant  les informations nécessaires relatives à  la  continuité d’exploitation et d’appliquer  la convention comptable de continuité d’exploitation  sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité  Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’e   icacité des systèmes de contrôle  interne et de gestion  des risques  ainsi que le cas échéant  de  l’audit interne  en  ce  qui  concerne  les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS Objectif et démarche d’auditIl nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés  Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives  L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance  sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter  toute anomalie  significative  Les anomalies peuvent  provenir de  fraudes ou résulter d’erreurs  et sont  considérées  comme significatives lorsque l’on peut  raisonnablement s’attendre à  ce  qu’elles puissent  prises individuellement  ou en  cumulé  influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci   Comme précisé par l’article L  823 10 1 du code de commerce  notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France  le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit  En outre   ■il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives  que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs  définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques  et recueille des éléments qu’il estime su   isants et appropriés pour fonder son opinion  Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur  car la fraude peut impliquer la collusion  la falsification  les omissions volontaires  les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ■il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance  et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’e   icacité du contrôle interne   ■il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction  ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés   ■il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et  selon les éléments collectés  l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre  en cause la capacité de la société à poursuivre son  exploitation  Cette appréciation  s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport  étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation   S’il  conclut à l’existence  d’une incertitude  significative  il  attire l’attention des lecteurs  de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou  si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes  il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ■il  apprécie  la  présentation d’ensemble  des comptes  cons olidés  et  évalue  si  les  comptes  consolidés  reflètent  les opérations  et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle   ■concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation  il collecte des éléments qu’il estime su   isants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés  Il est responsable de la direction  de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes   371I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS55 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSRAPPORT AU COMITÉ D’AUDITNous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre  ainsi que les conclusions découlant de nos travaux  Nous portons également à sa connaissance  le cas échéant  les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit  figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les  plus  importants pour  l’audit des  comptes consolidés  de l’exercice et qui constituent  de ce fait les  points clés de l’audit  qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport Nous fournissons également  au  comité d’audit  la déclaration  prévue par l’article 6  du règlement (UE) n° 537 2014  confirmant notre indépendance  au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L  822 10 à L  822 14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes  Le cas échéant  nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées   Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie  le 19  mars 2020Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit Mazars Bénédicte VignonGrégory SaugnerJean Claude PaulyMaxime Simoen  372I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5Cette page a été laissée blanche intentionnellement  373I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  I6 1  L’ACTION AXA 374Négociation sur Euronext Paris 3746 2  CAPITAL SOCIAL 375Répartition du capital 375Opérations sur le capital  377Capital potentiel au 31 décembre 2019  378Autorisations financières  3786 3  INFORMATIONS GÉNÉRALES 380Cadre réglementaire et contrôle 380Principes directeurs de la politique fiscale du Groupe AXA 387Statuts 390L’ACTION AXA  CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES6 374I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IL’ACTION AXA  CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 1 L’ACTION AXA6 1 L’ACTION AXALe principal marché de cotation des actions AXA est Euronext Paris (Compartiment A)  Depuis le retrait de la cote des ADR AXA (American Depositary Receipts représentant  des American Depositary  Shares  (« ADS »)  qui  représentent  chacune  une  action AXA)  du  New York Stock Exchange  le 26 mars 2010  les ADR AXA sont négociés sur le marché de gré à gré américain (« OTC ») et cotés sur la plateforme OTC QX sous le symbole AXAHY  INégociation sur Euronext ParisEn France  les actions AXA font partie du principal indice publié par Euronext Paris  l’indice CAC 40  qui regroupe les 40 titres dont la capitalisation boursière est la plus importante et qui sont les plus échangés d’Euronext Paris  Les actions AXA font également partie  de  l’Euronext  100   l’indice  représentant les  principales sociétés  d’Euronext au regard  de leur capitalisation boursière et de leur liquidité et de l’EURO STOXX 50  l’indice composé des 50 titres dont  la  capitalisation boursière est la  plus  importante et qui sont les plus échangés des principaux secteurs d’activité de la zone euro  En outre  les actions AXA font partie de l’indice STOXX® Europe 600 Insurance  l’indice des sociétés européennes du secteur de l’assurance  et de l’EURO STOXX Sustainability 40  l’indice qui  regroupe les  plus grandes sociétés de  la zone euro leaders selon des critères d’engagement à long terme en matière environnementale  sociale et de gouvernance Le tableau ci dessous présente  pour les périodes mentionnées  les cours les plus hauts et les plus bas (cours en séance) enregistrés en euros pour les actions AXA sur Euronext Paris  Période calendairePlus haut cours en séance (en euros)Plus bas cours en séance (en euros)2018Troisième trimestre23 720 5Quatrième trimestre23 918 42019Premier trimestre23 018 4Deuxième trimestre23 921 7Troisième trimestre24 020 5Quatrième trimestre25 422 2Annuel25 418 42019 et 2020Août 201923 220 5Septembre 201923 420 8Octobre 201924 422 2Novembre 201925 423 6Décembre 201925 424 1Janvier 202025 623 7Février 202025 620 7 375I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IL’ACTION AXA  CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 2 CAPITAL SOCIAL6 2 CAPITAL SOCIAL IRépartition du capitalAu  31  déce mbre  2019    le  capital  d’AXA   e ntiè reme nt  souscrit  et  li béré   s’élevait  à  5  536  521  831 67  eu ros  et  se  composait  de 2 417 695 123 actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 2 29 euros  portant jouissance au 1er janvier 2019 À la connaissance de la Société  au 31 décembre 2019  son capital et les droits de vote correspondants étaient répartis comme suit  Nombre d’actions % du capital% des droits de vote (a)Mutuelles AXA (b)349 441 956 14 45 % 24 21 %Salariés et agents103 450 5944 28 %6 09 %Autodétention31 102 2951 29 % [1 09 %] (c)Autocontrôle (d)240 1940 01 % [0 01 %] (c)Public1 933 460 084 79 97 % 68 60 %TOTAL2 417 695 123 (e)100 %100 %(a)  Dans le tableau ci dessus  les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote  y compris les actions privées de droit de vote (à titre d’exemple  les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote) (b)  AXA Assurances IARD Mutuelle (11 57 % du capital et 19 33 % des droits de vote) et AXA Assurances Vie Mutuelle (2 88 % du capital et 4 88 % des droits de vote) (c)  Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d’être autodétenues  ou auto contrôlées (d)  Titres d’autocontrôle comme indiqués à la Note 13 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » de la Partie 5 « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel (e)  Source   Avis Euronext du 9 janvier 2020 AXA  Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances  Vie  Mutuelle (les  «  Mutuel les  AX A  ») s ont  parties  à des  accords  aux  termes desquels elles ont déclaré leur intention de voter collectivement et  de manière identique  lors des  Assemblées Générales d’AXA  Dans  le  cadre  de  ces   accords   les  Mutuelles  AXA  ont  mi s  e n place  un  Comi té  de   Coordination  Stratégi que  composé   de certains  administrateurs  de  leurs   C onseils  d’Admi nistratio n respectifs  Le  Comité de  Coordination  Stratégique a  élu parmi ses membres comme co Présidents  M  François Martineau  et M  Philippe Guerand  Il est généralement consulté sur tout sujet d’importance  signifi cati ve  concernant  les  Mutuelles  AX A   en ce compris leur  participation dans AXA ainsi  que  leur  relation globale avec la Société et le Groupe AXA À  la  connaissance  de   la  Société   aucun  autre  actionnaire  ne détenait  au 31 décembre 2019  plus de 5 % du capital social ou des droits de vote d’AXA Certaine s  des  actio ns  de  la  So ciété  j ouis sent  d’un  droi t  de vote double  comme  décrit dans  la Section 6 3 «  Informations générales   Droits de vote » du présent Rapport Annuel  Sur les 2  417  695  123  actions  composant  le  capital  de  la  Société au 31 décembre  2019  440  314  817  actions jouissaient d’un droit de vote double à cette même date  376I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IL’ACTION AXA  CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 2 CAPITAL SOCIALÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITALL’évolution de la répartition du capital de la Société entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2019 est présentée dans le tableau ci après  Au 31 décembre 2019 (a)Au 31 décembre 2018 (a)Au 31 décembre 2017 (a)Nombre d’actions% du capitalNombre de droits de vote% des droits de voteNombre d’actions% du capitalNombre de droits de vote% des droits de voteNombre d’actions% du capitalNombre de droits de vote% des droits de voteMutuelles AXA (b)349 441 956 14 45 % 692 059 674 24 21 % 349 083 119 14 40 % 691 850 894 24 16 % 342 767 775 14 13 % 685 535 550 23 97 %Salariés et agents 103 450 594 4 28 % 174 037 495 6 09 % 125 932 806 5 19 % 182 434 659 6 37 % 129 418 305 5 34 % 196 680 918 6 88 %Autodétention 31 102 295 1 29 % [31 102 295] (c)[1 09 %] (c)41 245 315 1 70 % [41 245 315] (c)[1 44 %] (c)41 395 855 1 71 % [41 395 855] (c)[1 45 %] (c)Autocontrôle (d)240 194 0 01 % [247 342] (c)[0 01 %] (c)368 439 0 02 % [375 587] (c)[0 01 %] (c)413 421 0 02 % [420 569] (c)[0 01 %] (c)Public1 933 460 084 79 97 % 1 960 563 134 68 60 % 1 908 286 947 78 69 % 1 947 968 800 68 02 % 1 911 240 395 78 81 % 1 935 625 200 67 69 %TOTAL 2 417 695 123 (e)100 % 2 858 009 940 100 % 2 424 916 626 100 % 2 863 875 255 100 % 2 425 235 751 100 % 2 859 658 092 100 %(a)  Dans le tableau ci dessus  les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote  y compris les actions privées de droit de vote (à titre d’exemple  les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote) (b)  AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle (c)  Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d’être autodétenues  ou auto contrôlées (d)  Titres d’autocontrôle comme indiqués à la Note 13 « Capitaux propres et intérêts minoritaires » de la Partie 5 « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel (e)  Source   Avis Euronext du 9 janvier 2020 À la connaissance de la Société et  sur la base des informations à  sa  di sposi tion   au  31   décembre  2019    11  466  actionnaires détenaient des actions sous la forme nominative OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR AXA SUR SES PROPRES TITRES AU COURS DE L’EXERCICE 2019Dans  le   cadre  des  programmes  de   rachat  d’actions  propre s  autorisé s  par  les   A sse mblé es  Générales   des  25  avri l  20 18 (18e  ré solu ti o n)  et  24   avril  2019  (11e  ré solu ti o n)  ain si  que dans  le  cadre   de  l’arti cle  L 225 209  du  Co de  de  commerce  (i) 26 420 747 actions AXA ont été rachetées (en vue de (a) couvrir des  plans d’attribution  gratuite d’actions au  profit de  salariés du Groupe ou (b) les  annuler afin de  neutraliser l’impact dilutif des actions émises dans le cadre  de plans de rémunération en actions  et  des  plans  d’actionnariat  salarié) à un  cours  moyen pondéré  brut de  22 53 euros et  (ii)  aucune action  AXA  n’a  été vendue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2019  le nombre total de titres AXA autodétenus  tous  affectés  à  un   obje cti f  de  co uverture  o u  d’annulat ion  s’élevai t  à  31  102  295   représ en tant  1 29  %  du  capital  à  la clôture de l’exercice  La valeur comptable des 31 102 295 actions autodétenues   s’élè ve  à  725 811  332 64  euros au  31  décembre 2 019   C es  titres  ont  été   acquis  pour  u n  m on tant  total  d e 595  187  973 10  euros (avec une valeur  nominale  de  2 29 euros par action) Par  ailleurs   à  titre  d’informat ion    le  nombre   total  de   titres d’autocontrô le  s’é le vai t  à  240  194   représ entant  0  01  %  du capital à la  clôture  de  l’exercice   La  valeur  comptable  de   ces 240 194 actions  s’élève à 7 055 000 euros au 31 décembre 2019 ACTIONNARIAT SALARIÉShareplanDepuis 1993  AXA mène une politique volontariste d’actionnariat des salariés en proposant chaque année une opération mondiale d’actionnariat salarié intitulée Shareplan Le  Conseil  d’Administration   fai sant  usage  de  l’autorisati on conférée par l’Assemblée Générale du 24 avril 2019 d’augmenter le  capi tal  social  avec  suppressi on  du  droit  préféren tiel  de souscription des actionnaires en faveur des salariés du Groupe AXA   a  procédé  à  une  augmentatio n  de  cap ital  réser vée  aux salariés du Groupe (« Shareplan 2019 ») Dans les  pays  où les  conditions réglementaires  juridiques  et fiscales  le permettaient  deux formules de  souscription ont été proposées aux salariés du Groupe en 2019   ■une o   re classique dans 38 pays   ■une o   re dite « à e   et de levier » dans 37 pays L’o   re classique a  permis aux salariés de souscrire  sur  la base de  leur  apport  pe rson ne l   des  actio ns  AXA   (via  de s  Fonds Communs  de Placement d’Entreprise (FCPE)  ou par  détention d’actions en  direct  suivant  les pays) avec  une  décote de 20 %  Ces  actions sont  logées  au  sein  du Plan d’Épargne  Entreprise du  Groupe (PEEG)  ou  du  Plan International  d’Actionnariat de Groupe  (PIAG)  pour l’international  et  sont  indisponibles  pour une durée d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la  réglementation applicable)  Les salariés bénéficient de l’évolution du  titre   à  la hausse  ou à la  baisse  par rapport au prix de souscription  377I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IL’ACTION AXA  CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 2 CAPITAL SOCIALÀ l’issue de cette période de 5 ans  les salariés pourront au choix et en fonction de leurs pays de résidence   racheter leur épargne (sortie  en espèces)  percevoir  en  titres  AXA  la  valeur de  le urs avoirs (sortie en titres) ou encore transférer leurs avoirs investis dans la formule à e   et de levier vers la formule classique L’o   re à e  et de levier en 2019 a permis aux salariés de souscrire  sur la base de 10  fois leur apport personnel  initial  des actions AXA (via des FCPE ou par détention d’actions en direct  suivant les pays) avec une décote de 4 99 %  Ces actions sont logées au sein du PEEG  ou du PIAG pour l’international  et sont indisponibles pour une durée d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé pré vus par la réglementation  applicable)  L’apport  personnel initial des salariés est garanti par une banque partenaire et ces derniers bénéficient d’une partie de l’appréciation de l’action AXA calculée sur la base du prix de référence non décoté Des  fon ds   ave c  compart ime nts  o nt  été  créés  depuis  2005 permettant aux porteurs de parts de FCPE d’exercer directement  dans la plupart des cas  leurs droits de vote lors des Assemblées Générales de la Société L’opération  Shareplan 2 019  s’est  dé roulée  par  le  bi ais  d’une ém i ss i on   réal i s é e   au   m oi s   d e  n ov e mbr e  20 1 9    P rès   d e 26 000  salariés y ont  participé  soit un taux  de  participation de près de 24 %   ■le   montant  total  des  s ous cripti on s  s’e st  é levé   à  plus   de 375 millions d’euros  dont    64 millions d’euros pour la formule classique  et  312 millions d’euros pour la formule à e  et de levier   ■au total  près de 18 millions d’actions nouvelles de 2 29 euros de valeur nominale unitaire  portant jouissance au 1er janvier 2019  ont été créées Au  31  décembre  20 19   le s  salariés  et  agents  du  Groupe  AX A détenaient  au  travers  de FCPE  ou assimilés  et  par détention directe d’actions  ordinaires  ou d’ADS   4 28  %  du  capital  de  la Société et 6 09 % des droits de vote  IOpérations sur le capitalAu 31 décembre 2019  le capital d’AXA se composait de 2 417 695 123 actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 2 29 euros  toutes entièrement souscrites et libérées  et portant jouissance au 1er janvier 2019  Le tableau ci dessous décrit les principales évolutions du capital intervenues entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019  Date Nature des opérationsNombre d’actions émises ou annuléesPrimes d’émissions ou de fusion(en euros)Nombre d’actions après opérationMontant du capital social après opération(en euros)2017 Réduction de capital par annulation d’actions (4 247 422) (93 006 551) 2 420 901 708 5 543 864 911Levées d’options de souscription d’actions3 077 495 41 047 758 2 423 979 203 5 550 912 375Augmentation de capital réser vée aux salariés (Shareplan 2017)19 558 841 394 238 574 2 443 538 044 5 595 702 121Réduction de capital par annulation d’actions (23 272 226) (531 851 334) 2 420 265 818 5 542 408 723 Levées d’options de souscription d’actions4 969 933 73 161 594 2 425 235 751 5 553 789 8702018 Réduction de capital par annulation d’actions (2 935 769) (63 784 085) 2 422 299 982 5 547 066 959Levées d’options de souscription d’actions1 047 114 14 226 407 2 423 347 096 5 549 464 850Augmentation de capital réser vée aux salariés (Shareplan 2018)15 423 549 290 581 688 2 438 770 645 5 584 784 777Réduction de capital par annulation d’actions (15 423 549) (323 167 103) 2 423 347 096 5 549 464 849 Levées d’options de souscription d’actions1 569 530 17 745 639 2 424 916 626 5 553 059 0742019 Réduction de capital par annulation d’actions (1 644 442) (35 703 764) 2 423 272 184 5 549 293 301Réduction de capital par annulation d’actions (9 804 700) (212 073 425) 2 413 467 484 5 526 840 538Levées d’options de souscription d’actions1 494 925 18 617 056 2 414 962 409 5 530 263 917Augmentation de capital réser vée aux salariés (Shareplan 2019)17 815 616 332 631 486 2 432 778 025 5 571 061 677Réduction de capital par annulation d’actions (17 815 616) (368 227 901) 2 414 962 409 5 530 263 91731 12 2019 Levées d’options de souscription d’actions2 732 714 38 290 141 2 417 695 123 5 536 521 832 378I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IL’ACTION AXA  CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 2 CAPITAL SOCIAL ICapital potentiel au 31 décembre 2019Le tableau ci après permet d’apprécier ce que serait l’évolution théorique du capital social de la Société compte tenu de la  création potentielle maximale d’actions résultant de l’exercice de la totalité des options de souscription d’actions Nombre maximum d’actions possibleActions ordinaires émises au 31 décembre 2019 (a)2 417 695 123Options de souscription d’actions15 154 663Nombre total maximum d’actions2 432 849 786(a)  Source   Avis Euronext du 9 janvier 2020  IAutorisations financièresAUTORISATIONS FINANCIÈRES EN COURS DE VALIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2019Les autorisations d’émettre des actions et autres valeurs mobilières en cours de validité au 31 décembre 2019 sont les suivantes  Émissions avec droit préférentiel de souscription au profit des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d’émissions de titres de créance (en euros)Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros)Durée ExpirationIncorporation de réserves  bénéfices ou primes  1 milliard (a)26 mois 24 juin 2021Actions ordinaires  valeurs mobilières donnant droit par souscription  conversion  échange  remboursement  présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires (b)6 milliards (c)2 milliards (d)26 mois 24 juin 2021(a)  Plafond autonome (b)  En ce compris les actions ordinaires émises en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des filiales d’AXA (c)  Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs mobilières  avec ou sans droit préférentiel de souscription  ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d’euros (d)  Le montant nominal cumulé d’augmentation de capital  avec ou sans droit préférentiel de souscription  ne peut excéder le plafond global de 2 milliards d’euros en nominal  379I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IL’ACTION AXA  CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 2 CAPITAL SOCIALÉmissions sans droit préférentiel de souscription au profit des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d’émissions de titres de créance (en euros)Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros ou en pourcentage du capital social)Durée ExpirationActions ordinaires  valeurs mobilières donnant droit par souscription  conversion  échange  remboursement  présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires (a)6 milliards (b)550 millions 26 mois 24 juin 2021Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés   135 millions (c)18 mois 24 octobre 2020Actions ordinaires réservées à une catégorie de bénéficiaires déterminée dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié   135 millions (c)18 mois 24 octobre 2020Actions de performance (d) 1 % (e)38 mois 24 juin 2022Actions de performance (d) (g) 0 40 % (e)38 mois 24 juin 2022Actions issues de la levée de stock options 1 % (f )38 mois 26 juin 2020(a)  En ce compris les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en cas de placements privés ou d’o   res au public   d’o  res publiques d’échange initiées par la Société   en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital   ou en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des filiales d’AXA (b)  Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs mobilières  avec ou sans droit préférentiel de souscription  ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d’euros (c)  Plafond commun et autonome (d)  Actions existantes ou à émettre (e)  Au jour de l’attribution des actions de performance par le Conseil d’Administration (f)  Au jour de l’attribution des stock options par le Conseil d’Administration (g)  Dédiées à la retraite AUTORISATIONS FINANCIÈRES NOUVELLESLes autorisations d’émettre des actions ou autres valeurs mobilières  qui seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale du 30 avril 2020  sont les suivantes  Émissions sans droit préférentiel de souscription au profit des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d’émissions de titres de créance (en euros)Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros)Durée ExpirationActions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés  135 millions (a)18 mois 30 octobre 2021Actions ordinaires réservées à une catégorie de bénéficiaires déterminée dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié   135 millions (a)18 mois 30 octobre 2021(a)  Plafond commun et autonome UTILISATION EN 2019 DES AUTORISATIONS FINANCIÈRESActions réservées aux salariésSe reporter au paragraphe « Actionnariat salarié » de la présente Section 6 2 du présent Rapport Annuel Actions de performance En  2019   le  Conseil d’Administration d’AXA   faisant  usage des autorisations conférées par l’Assemblée Générale du 24 avril 2019 (23e et 24e résolutions) a procédé respectivement à l’attribution de 2 961 225 actions  de  performance ainsi qu’à l’attribution de 571 909 actions de performance dédiées à la retraite  380I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IL’ACTION AXA  CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALES6 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESAXA  est  une  société anonyme  de  droit  français   société  mère cotée  du  Groupe  AXA   Son  siège  social  se  situe  25   avenue Matignon  75008 Paris  France  et son  numéro  de téléphone  est le  +  33  (0)  1  40  75  57 00  La  Société a  été  constituée  en 1957  toutefois  l’origine de ses activités remonte à 1852  La durée de la Société expirera le 31 décembre 2059  sauf dissolution anticipée ou  prorogation   La  Soci été  est  immatri culé e  au  Registre   du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 093 920  L’identifiant d’entité juridique d’AXA (Legal Entity Identifier – LEI) est F5WCUMTUM4RKZ1MAIE39 Les documents s uivants  peuvent  être  consultés  à  la Direction Juridi que  d’AX A  (25   ave nue  Mat igno n   75008  Paris    France) j us qu ’au  dépôt  du   pro ch ai n  Doc ume nt  d’Enregi strem ent Universel  d’AXA  auprès  de  l’AMF    (i) les  statuts  de  la  Société  (ii)  les  rapports  ou  autres  documents  établis  par  un  expert  à la  demande  de  la Société   qui sont  (en  partie  ou  en  totalité) inclus  ou  visés   dans  le  présent  Document  d’Enregistreme nt Universel et (iii) les comptes sociaux d’AXA et les États Financiers conso lidés    po ur  ch acun  des   tro i s  exerc i ces  précé d ant  la publication  du présent Document d’Enregistrement Universel  Ces  documents sont également  disponibles  sur  le site  Internet d’AXA  et plus particulièrement aux adresses suivantes  pour les statuts de la Société (https   group axa com fr a propos d axa vue ensemble gouvernance )  et  les  documents  men tionnés aux  poi nts  ( i i)   e t  (i i i)   ci  des sus  ( https     group axa com  fr investisseurs rapports annuels et semestriels)  ICadre réglementaire et contrôleAXA exerce des  activités réglementées à l’échelle mondiale par l’intermédiaire  de  ses  nombreuses  filiales opérationnelles   Les principales  activités du Groupe   la (ré)assurance  et  la  gestion d’actifs  sont  soumises  à  des réglementations  strictes et à un contrôle rigoureux dans chacun des pays dans lesquels le Groupe est présent  AXA SA  la société holding de tête du Groupe AXA  est également soumise à une réglementation importante en raison  d’une part  de sa cotation sur Euronext Paris et  d’autre part  de ses participations directes et indirectes dans de nombreuses filiales d’assurance et de gestion d’actifs dont l’activité est réglementée  Le siège du Groupe  étant  situé  à Paris (France)  son  activité  est encadrée  dans une large mesure  par la réglementation française ainsi que par les directives et Règlements européens  En France  les principales autorités de contrôle et de régulation du Groupe AXA sont l’Autorité  des marchés financiers  (l’« AMF »)  autorité de  régulation des  marchés  financiers   et l’Autorité de contrôle prudentiel et  de résolution  (l’«  ACPR »)  autorité  de  régulation du secteur financier (assurance et banque) OPÉRATIONS D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCESi la portée et la nature des réglementations di  èrent d’un pays à  l’autre   la  plupart  des États dans  lesquels  les  filiales  de (ré)assurance  d’AXA  e xercent  leurs  activité s  app lique nt  des   lois et réglementations qui régissent les  pratiques  de  distribution  les  normes  de solvab ilité   le  niveau  des fonds  propres et des rés er v es    la  con ce ntrati on   et  les  types   d’ inve stis s eme nts autorisés   la  conduite  des  opérations  de   (ré)as surance  ains i que   l’attribu ti o n  des  licen ces  aux  age nts   le  contenu  des formulaires de  polices d’assurance  et   pour certains  types de produits d’assurance  les di   érents taux  utilisés   Dans  certains pays  la réglementation plafonne les commissions sur les ventes de  produits  d’assurance   les   frais  ainsi  que  les  dé pen ses   de marketing  qui peuvent être engagés  par l’assureur et  surveille l’adéquation  de s  produits  aux  marchés clients  et  impose  la publication de  certaines informations   Généralement   les (ré)assureurs sont  tenus  de  déposer des états  financiers annuels détaillés auprès  de l’autorité de  régulation dans les pays  dans lesquels   i ls  exe rcen t  leurs  activi tés   Ce s  autorités  pe uvent effectuer  des   re vue s  régulières  o u  inopinées  des  activités  et des états financiers des (ré)assureurs et peuvent leur demander des  informations  complémentaires   Certains  pays  exigent de la  part  des sociétés  holding  contrôlant  un  (ré)assureur agréé  qu’elles  soient  enregistrées  qu’elles  produisent  des  rapports périodiques   mentionnant  généralement  la personne morale contrôlant  la  compagnie  d’as surance  et  les  autres  sociétés apparentées   l’agrément  (ou  la  not ifi cation)   des  o pérations intervenues  entre le  (ré)assureur  et  ses  sociétés apparentées telles que les transferts d’actifs et les paiements  de dividendes intra groupe e   ectués  par  la compagnie de (ré)assurance   Par ai lleurs   ce  cadre   régleme ntaire   prévoi t  généralement  que toute  acquisition  directe  ou  indirecte du  «  co ntrôle  »  de  nos filiales  de (ré)assurance  domiciliées  dans  un pays donné  sera soumise à l’approbation préalable des autorités de supervision du secteur de  l’assurance  dans  ce  pays  Pour  l’application de cette  réglementation   le  «  contrôle  »  est  généralement  défini co mme   toute  acquisition   directe  o u  i ndirecte  d’actions  o u d’autres  instruments   fi nanci ers  re pr ésentant  plus  de  9 9  % des  droits  de  vote   et  s’appliquerait  également  à  l’acquisition d’actions  AXA  SA en  tant  que  société  de  groupe d’assurance  D’une manière générale  ces dispositions visent à protéger  les intérêts des assurés plus que ceux des actionnaires  Pour de plus amples informations  veuillez vous reporter au paragraphe « nos activités  sont soumises à une  réglementation étendue  et  font l’objet d’un contrôle réglementaire approfondi dans les pays où nous les  exerçons   » à la  Section  4 1  «  Facteurs  de  risque »  du présent Rapport Annuel  381I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IL’ACTION AXA  CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESEXIGENCES RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE FONDS PROPRES ET DE SOLVABILITÉLes filiales de la Société exerçant une activité dans le domaine de la  (ré)assurance sont soumises à  des exigences réglementaires en matière de fonds propres  dans  les pays dans  lesquels elles exercent leurs activités  qui visent à contrôler l’adéquation de leur niveau de fonds propres et à o  rir une protection su   isante aux assurés  Si  les dispositions applicables (y  compris la  définition des actifs  admissibles et des  méthodes de calcul) varient d’un pays à l’autre  les exigences réglementaires en termes de fonds propres app licab les  aux  compagnies d’assurance  dépendent généralement  du portefeuille d’activités   de  la  conception des produits  du volume des primes  de la nature des actifs investis  des engagements  des  réserves et des  évolutions  des marchés de  capitaux   notam ment  des  taux  d’in térêt  et  de s  marchés financiers  Ces  exigences  réglementaires  en matière  de  fonds propres  so nt  susceptibles  d’être   re nforcées    y  co mpris   de façon significative  durant les périodes  de  baisse des  marchés financiers et ou des taux d’intérêt Au cours des dernières années  l’Union européenne a instauré un régime réglementaire applicable  aux assureurs européens   qui est  entré en  vigueur le  1er janvier 2016  à  la suite de l’adoption de  la  directi ve  200 9 138 CE  du  25  novembre  20 09  relati ve  à l’accès  aux  activités  de  l’assurance   et  de  la  réass urance  et  à leur exercice  telle que modifiée  (la «  Directive  Solvabilité  II  »)  et de ses règlements délégués  et d’application (ensemble avec la  Directive  Solvabilité  II   «  Solvabilité II »)  Solvabilité  II  a  été transposée  en droit français  à  partir de  2015  Son  objectif  est d’établir  un  régime   de  solvabi lité  mieux  adapté  aux  risques encourus  par  les  (ré)assureurs  et  de  construire   un  système de contrôle harmonisé au sein des États  membres  de l’Union européenne  Solvabilité II s’appuie sur trois piliers   (1) le Pilier 1 recouvre  les  exi gences  quan titati ve s  de   fonds  pro pres   les règles de valorisation des actifs et passifs ainsi que le capital de solvabilité requis  (2) le Pilier 2 recouvre les exigences qualitatives relatives  à la gouvernance  et à la gestion des  risques encourus par les assureurs ainsi que la supervision e   ective des assureurs et notamment l’obligation pour les assureurs de procéder à une évaluation interne des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment – «  ORSA  ») et  (3) le  Pilier 3 introduit  des obligations  accrues en  matière  de publication et de  di   usion d’informations  en vertu desquelles les entreprises d’assurance  dont le siège est situé dans l’Union européenne  sont tenues de préparer un rapport régulier au contrôleur (Regular Supervisory Report – « RSR  »)  devant  être  régulièrement déposé auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente conformément à la réglementation applicable  et un rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Condition Report  – « SFCR ») qui doit être publié annuellement  Solvabilité II couvre  entre  autres   la valorisation  des actifs et passifs  le  traitement des  groupes d’assurance  la  définition  des capitaux  propres et le  niveau  global  des  fonds  propres  réglementaires    L’un  des principaux  aspects  de  Solvabilité II consiste  à  rapprocher  les méthodes  d’évaluation  des  risques  et  des  fonds  propres  du Groupe des méthodologies relatives au  capital  économique et de permettre l’utilisation d’un modèle standard ou d’un modèle interne de  capital  économique  propre à  l’assureur (o   rant une meilleure compréhension des risques encourus et de leur gestion par l’assureur) afin  de  calcule r le  capital  de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement –  « SCR  »)  sous réserve  dans le cas de l’utilisation d’un modèle interne  de l’accord de l’autorité de contrôle principale de l’assureur Solvabili té  II  pré vo it  deux  niveaux  d’exigen ce  de  capital  de solvabilité distincts   (i) le minimum de capital requis (Minimum Capital Requirement – « MCR »)  qui correspond au montant  de fonds propres de base éligibles en deçà duquel  si les entreprises d’assurance ou de réassurance  étaient autorisées  à poursuivre leurs  activités   les  souscripteurs  et  les  bénéficiaires  seraie nt exposés  à  u n  niveau  de  risque   in acce ptable   et  (ii)   le   SCR correspondant à un niveau de fonds propres éligibles permettant au x  entreprise s  d’assurance  ou  de   réassuran ce  d’abso rb er des  pertes  sign ifi catives  et  don nan t  rai son nablement  aux souscripteurs et aux bénéficiaires l’assurance que les paiements seront e  ectués à échéance L’ACPR a autorisé AXA à utiliser son modèle interne (le « Modèle Interne ») pour calculer son  SCR  sous Solvabilité  II   Le  ratio de Solvabilité II du Groupe au 31 décembre 2019  publié le 20 février 2020  était estimé à 198 % (1)  contre 193 % au 31 décembre 2018  et demeure dans la fourchette cible que le Groupe s’est fixée d’un ratio de Solvabilité II compris entre 170 % et 220 %  Le Groupe a maintenu des fonds propres éligibles supérieurs à son SCR tout au long de l’année 2019 A X A   r e v o i t  ré g u l i è re m e nt   l e  c ha m p   d ’a p p l i ca t i o n     l es méthodologies  sous j acentes  et  les  hypothè ses  du  Modèle Interne  Ces revues pourraient conduire à des ajustements du SCR   Par ailleurs  le Modèle Interne d’AXA a  été modifié depuis son adoption et pourrait faire l’objet de modifications ultérieures  conformément à la réglementation applicable  Cependant  toute modification  majeure apportée au Modèle  Interne  devra  être soumise  à l’approbation préalable de  l’ACPR  qui  pourra  exiger des ajustements du niveau du SCR Pour  plus d’informations  sur le  Modèle  Interne   veuillez  vous référer à la Section 4 2 « Contrôle interne et gestion des risques –  Le  Modèle  Interne  »  du  présent  Rapport  Annuel  Pour  plus d’informations sur le SCR  le Modèle Interne ou les publications Solvabilité II d’AXA  veuillez vous référer au SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le  31 décembre 2018  disponible  sur le site Internet de la Société (www axa com)  La publication du SFCR du Groupe AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 est prévue le 14 mai 2020 sur le même site Internet Dans  l’hypothèse  où le s fonds  propre s réglementaires  d’une société de  (ré)assurance ou d’une société  holding d’assurance seraient inférieurs aux  exigences réglementaires (notamment le  MCR et le  SCR  le cas  échéant)  les autorités réglementaires en   mat ière   d’assurance  di sposent  de   po uvoi rs  importants pour exiger  ou prendre des mesures réglementaires   y compris restreindre  ou  prohiber  le  lancement  de  nouvelles  activités  interdire  la  distribution  de  dividendes  ou  d’autres  types  de (1)  Le  ratio  de  Solvabilité  II  est  estimé  principalement  sur  la  base  du  Modèle  Interne  et  calibré  sur  la  base  d’un  choc  bicentenaire   Conformément  aux communications antérieures  toutes les entités américaines d’AXA sont prises en considération en tenant compte de l’équivalence pour les activités aux États Unis  Le ratio de Solvabilité II sera finalisé avant la publication du SFCR du Groupe AXA  actuellement prévue le 14 mai 2020  À partir du 1er janvier 2019  les entités qui faisaient partie du Groupe XL (les « entités XL ») ont été consolidées par intégration globale dans le régime Solvabilité II (selon la méthode fondée sur la consolidation comptable définie dans la Directive Solvabilité II) et leur contribution au SCR du Groupe a été calculée sur la base de la formule standard Solvabilité II  Sous réserve de l’approbation préalable de l’ACPR  le Groupe a l’intention d’étendre son Modèle Interne aux entités XL à compter du 31 décembre 2020  382I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IL’ACTION AXA  CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESdistributions aux actionnaires et ou demander l’ouverture d’une procédure  de  redressement ou d’insolvabilité   Par  ailleurs  le cadre  français  de  rétablissement  et  de  résolution  du  secteur de  l’as surance   in troduit  par  l’ordonn ance  n°  20 17 16 08  du 27 novembre 2017 et ses décrets d’application (le « Cadre Français de  Rés olution  »)  confère  à  l’ACPR  des pouvoirs  de  résolution étendus  s’agissant des  groupes  d’assurance   des  sociétés  de gro upe  d’assuran ce  telles  qu’AX A  SA   et  des  en treprises  de (ré)ass urance   en  ce  com pr is  l’interdiction  de  di stribue r  un dividende  l’injonction de transférer des portefeuilles de contrats d’assurance  la création d’établissements relais temporaires et la suspension de l’exercice de droits de résiliation anticipée à titre temporaire  En application du Cadre Français de Résolution  les groupes  d’assurance français  de  taille significative  tels que le Groupe  AXA ont  l’obligation  de préparer et  de déposer  auprès de  l’ACPR  un  plan   préve ntif  de  rétab lissement  couvran t  les sociétés  de  groupe d’assurance  leurs filiales d’assurance  et  de réassurance et  toutes  entités  de ces  groupes fournissant des services indispensables à leurs activités et de veiller à la mise à jour ultérieure dudit plan de rétablissement En  o utre   de s  discussi on s  relati ves  a u  développe men t  de cadres  et  stratégies  de redressement et  de résolution dans  le secteur de l’assurance se poursuivent  Le FSB et l’IAIS élaborent actuellement des recommandations relatives à des outils et des stratégies  de  redressement  et  de  résolution  e   icaces pour le secteur de l’assurance  L’EIOPA poursuit quant à elle ses travaux visant à harmoniser et  renforcer les  cadres  de résolution et  de redressement  au  sein  de l’Union  européenne  et  à développer la coordination transfrontalière des autorités compétentes des États membres de l’Union européenne dans ce domaine L’EIOPA  contin ue  à  développe r  des  régle men tat ions   et  des orientations dans le cadre de Solvabilité II  qui fait actuellement l’objet d’une revue par la  Commission européenne  et  l’EIOPA  notamment  e n  ce  qui  concerne  la  super vi sion  des  groupes d’assurance et la cohérence des modèles internes des assureurs e uro pée ns   C ette  re vue  pou rrait  conduire   à  l’ado pt ion  de n ou v e ll es   m es ure s   rég le men ta i res   v i s an t  à   acc ro î tre  la convergence des modèles internes et à renforcer la supervision des  groupes  internationaux   ainsi  qu’à  une  modification  des modèles internes et des exigences en matière de fonds propres réglementaires  sous Solvabilité  II  Récemment   le  15  octobre 2019  l’EIOPA a publié son troisième document de consultation sur la  révision du cadre réglementaire  Solvabilité  II  qui  couvre dix neuf  points   parmi   lesquels  la  sur ve illance  de s  groupe s  les  exigence s  en  matière  de  fonds  propres  et  l’utilisation  de la  co rrection   po ur  volati lité   pour  les  beso ins  du  calcul  des provisions techniques  Les commentaires sur cette consultation étaient attendus au plus tard le 15 janvier 2020  la publication de l’opinion de l’EIOPA étant prévue en juin 2020 En  lien  avec  Solvabili té  II   le   22  septembre  2017   les  États Un is  et  l’Union  européen ne  ont  signé  un  «  Acco rd  bilatéral entre l’Union  européenne  et les  États Unis  d’Amérique  sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance » (l’«   Acco rd  Bilatéral  »)   qui  énonce  les  prin cipe s  encadrant l’application  des  normes  en  matière  de  fonds  propres  et  de supe rvision  aux  groupe s  d’assurance  dont  le  siège  est  si tué dans un État membre de l’Union européenne ou aux États Unis et  ayant  des activités  dans  un  État membre et  aux  États Unis  À  la  suite  de  son  approbation  par  le  Parleme nt  européen  le 1er mars 2018 et par le Conseil européen le 20 mars 2018  l’Accord Bilatéral  est entré  en vigueur le 4 avril 2018  et  sera  pleinement mis en œuvre à l’issue  d’un délai de  cinq  ans  à  compter de sa signature   Conformément  à  l’Accord  Bilatéral   le  Groupe  AXA demeurera  soumis  aux  exigences  en  matière  de  super vis ion et  de fonds propres réglementaires imposées par Solvabilité II  tandis que les filiales d’AXA aux États Unis exerçant des activités d’assurance  resteront  soumises  aux exigences  réglementaires locales  L’Accord Bilatéral traite également d’un certain nombre de questions réglementaires relatives au partage d’informations et  au  re porting   ainsi  que  des  sujets  relatifs  au  marché  de  la réassurance aux États Unis et au sein de l’Union européenne En outre  depuis l’acquisition du Groupe XL en 2018  AXA est en charge de la gestion  par l’intermédiaire de Catlin Underwriting Agencies Limited   du Syndicate 2003  l’un des plus  importants syndicats (underwriting syndicates) du Lloyd’s  Par conséquent  AXA est exposée à divers risques réglementaires liés au Lloyd’s  tels que les larges pouvoirs discrétionnaires du Conseil du Lloyd’s (Counc il  of  Lloyd’s)  en  matiè re   de  contrôle  de  ses  mem bres  comme la possibilité de modifier la méthode de calcul du ratio de solvabilité (capital solvency ratio) ou d’imposer à ses membres des cotisations supplémentaires ou spéciales De  plus amples informations  sur les risques  liés aux exigences régle mentai res  e n  mati è re   de   fonds  pro pre s  figuren t  à  la Section 4 1  « Facteurs  de risque  » au paragraphe « si  le  Groupe ou ses filiales de (ré)assurance ne parviennent pas à remplir  les  exigences  réglementaires  de  solvab ilité  et  d’adéquation  des fonds  propres  auxquelles ils sont  soumis   notre activité  notre liquidité  nos notations  nos résultats et notre situation financière pourraient être a  ectés négativement de manière significative » du présent Rapport Annuel IAIS ET STATUT DE GROUPE D’ASSURANCE ACTIF À L’INTERNATIONAL (INTERNATIONALLY ACTIVE INSURANCE GROUP – « IAIG »)L’IAIS a élaboré plusieurs ensembles d’exigences et de mesures de sur veillance applicables  au  secteur  de l’assurance    (i) des principes fondamentaux de l’assurance (Insurance Core Principles – les « ICPs »)  qui sont destinés à s’appliquer à la surveillance de tous les assureurs et groupes d’assurance  indépendamment de leur taille ou de leur importance   (ii) le cadre commun (Common Framework – le « ComFrame ») qui s’appuie sur les standards et les orientations énoncées dans les  principes fondamentaux de l’assurance afin d’établir des normes et des orientations relatives à  la supervision e   icace des IAIGs  au niveau des groupes  ainsi qu’une mesure  de  l’adéquation  des  fonds  propres  des  IAIGs  comparable au niveau mondial et fondée sur le risque (Insurance Capital Standard – l’« ICS ») et (iii) des mesures applicables aux assureurs  revêtant une importance systémique globale (Global Systemically  Important  Insurers  –  les  «  GSIIs  »)  ainsi  qu’une méthode de désignation des GSIIs  Le FSB  en concertation avec l’IAIS et les autorités nationales  a publié de 2013 à 2016 la liste des GSIIs  sur laquelle figurait chaque année AXA Le 14 novembre 2019  l’IAIS a adopté le ComFrame  qui inclut la version 2 0 de l’ICS  Selon le calendrier retenu par l’IAIS pour sa mise en  œuvre  l’ICS 2 0 sera d’abord soumis  à  une période de surveillance de cinq ans  à compter de janvier 2020  au cours de laquelle les autorités compétentes pourront demander aux IAIGs sous leur supervision qu’ils calculent  sur une base volontaire  un  383I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IL’ACTION AXA  CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESICS dans le  cadre d’un reporting  confidentiel et de  discussions au sein des collèges de surveillance  L’objectif final de l’IAIS est que l’ICS soit retenu dans chaque État  à l’issue de la période de surveillance  comme l’exigence de capital requise à l’échelle du Groupe pour les IAIGs  Le 14 novembre 2019  l’IAIS a également adopté  un  cadre  holistique  pour  l’évaluation et  l’atténuation du risque systémique dans le secteur de l’assurance (le « Cadre Holi stique   »)  e n  remplace ment  de   l’anc ie nn e  méth ode  de désignation individuelle des GSIIs  Le Cadre Holistique sera mis en œuvre à partir de 2020 Le Cadre Holistique comprend un ensemble renforcé de mesures de  supervision  et  de  pouvoirs  d’intervention  (telles  que  des exigences de  supervision continue   applicables  aux assureurs  une surveillance macro prudentielle accrue et des  mesures de gestion  des crises et de  planification du  rétablissement)   qui sont  intégrés  dans  certains documents relatifs  aux  ICPs et au ComFrame  un exercice annuel de surveillance globale par l’IAIS (tant au niveau sectoriel qu’à  celui de  chaque  assureur)  ainsi qu’une é valuation  de  sa mise  en  œuvre  visant  à  évaluer  et  à atténuer  une  éventuelle augmentation du  risque  systémique da ns  le  secteur  de  l’assurance  au  niveau  mondial   Le  C ad re Holistique   s’éloigne  de  l’approche  binaire  précédente   dans laquelle  un  ensemble de  mes ures  politiques  prédéterminées ne  s’ap pliquait  qu’à  un  petit  groupe  de  GSIIs  identifiés   pour adopter une approche fav orisant  l’application  proportionnée d’un  ensemble renforcé de  mesures politiques  de surveillance et  de pouvoirs d’intervention  à  des  fins  macroprudentielles  à une plus grande partie du secteur assurantiel  L’IAIS continuera toutefois à utiliser des facteurs de risque  similaires à ceux utilisés dans  le  passé  pour  identifier les  GSIIs   pour  évaluer  le risque systémique potentiel chez les di  érents assureurs dans le cadre de son exercice de surveillance globale et d’évaluation du risque systémique  En outre  bon nombre des mesures de surveillance renforcées figurant dans  le  Cadre  Holistique sont  similaires et découlent  des mesures  politiques  re nforcées  que  l’IAIS  avait précédemment adoptées et qui ne s’appliquaient qu’aux GSIIs  À  la  lumière  du  développe ment  et  de  l’ado pti on   du  C adre Holistique par l’IAIS  le FSB a décidé de maintenir la suspension de l’identification annuelle des GSIIs à partir du début de l’année 2020  En novembre 2022  le FSB se prononcera sur la nécessité de rétablir ou d’abandonner l’identification annuelle des GSIIs en tenant compte de la mise en œuvre initiale du Cadre Holistique Le développement du Cadre Holistique  des ICPs et du ComFrame est suivi par AXA  L’évolution de l’environnement réglementaire relat if  à  la  (ré )assurance  et  aux  marchés  fi nanciers  devrait continuer à évoluer en 2020 et  au delà  à travers de nouvelles initiatives législatives et réglementaires Pour  de plus  amples informations   veuillez  vous  reporter aux paragraphes « si  le Groupe  ou  ses  filiales  de  (ré)assurance ne par viennent  pas   à  re mpli r  les  exi ge nce s  régleme ntai res  de solvabilité  et  d’ad équati on  de s  fonds  propres  auxquelles  ils sont soumis   notre activité  notre liquidité  nos notations  nos résultats  et  notre situation  financière pourraient  être  a   ectés négativement  de manière  significative  »  « en tant  que société holding  nous sommes dépendants de  nos filiales pour couvrir nos charges d’exploitation et nos paiements de dividendes » et « nos activités sont  soumises à  une réglementation étendue  et font l’objet d’un contrôle réglementaire approfondi dans les pays où  nous les exerçons  » de la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel GESTION D’ACTIFS ET ACTIVITÉS BANCAIRESAXA Investment Managers  ainsi que les autres entités de gestion d’actifs d’AXA  sont  soumises à une réglementation importante dans  les  divers  pays  dans lesquels ces sociétés exercent  leurs activités  En Europe  il s’agit notamment de la Directive 2011 61 UE du 8  juin 2011 sur  les gestionnaires  de  fonds  d’investissement alternatifs et de la Directive 2009 65 CE du 13 juillet 2009 portant coordination  des  dispositions  législatives   réglementaires  et administratives concernant certains organismes de placement collectif en  valeurs mobilières  (OPCVM)  et de  leurs  di  érents règlemen ts  d’applicat ion  et  mesures  de   transpo siti on    Par ailleurs  les activités de gestion d’actifs d’AXA aux États Unis sont assujetties à la réglementation de la SEC Ces réglementations sont en général destinées à préserver  les actifs  de  leurs  clients  et  à  assurer  la  qualité  de  l’information relative aux rendements des investissements  au profil de risque des actifs investis dans di  érents fonds  au caractère approprié des investissements par rapport aux objectifs d’investissement du  client  et  à  s a  sensibi li té  au  ris qu e   ai nsi  qu’à  l’iden tité   aux  a utorisatio ns  réglemen taires  et  aux  qualifi catio ns  du gestionnaire d’investissement  En général  ces réglementations accordent aux autorités de contrôle des pouvoirs administratifs étendus  dont celui de limiter ou de restreindre la poursuite de l’activité  en cas de  non respect  de ces  lois  et  règlements  Les sanctions qui peuvent  être imposées  sont  notamment la  mise à pied de certains employés  des restrictions d’activité pendant des périodes déterminées  la révocation de l’agrément de société d’investisseme nt   ainsi  que  des  interdictio ns  diverses  et ou amendes L a   régle men tati o n  ap pl i ca bl e   da ns  l ’U ni on   e u ro pée nn e (Règleme nt  (UE)  648 2012  du  4  j uillet  2012   s ur  le s  produits dérivés de gré à gré  les contreparties centrales et les référentiels centraux  – « EMIR »)  et  aux  États Unis (principalement le Dodd Frank  Act)  telle  que  modifiée   a  défini  plusieurs  exigences  et orientations contraignantes concernant les instruments dérivés  qui ont un  impact  sur  les  opérations et la  gestion  du  risque de liquidité   et  de  crédit  de  ce s  in struments   Les  ge stionnai res d’actifs et banques du Groupe  qui gèrent les instruments dérivés pour le compte de nombreuses entités du Groupe (dont AXA SA)  opèrent en conformité avec ces règles  en accord avec le cadre des risques financiers du Groupe Par ailleurs  certaines entités d’AXA  doivent se conformer à des obligations  révisées  en  matière  de fonds propres app licables aux  banque s  et  à  certai ne s  en trepri ses   d’ investi ssemen t  notamment la Directive 2013 36 UE du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle  des  établissements  de  crédit  et  des  entreprises d’investissement  (telle que  modifiée  « CRD ») et  le Règlement ( U E)  575  2 013   du  26  ju in   20 13  con cern an t  le s  ex i ge nces prudentielles  applicables aux  établissements  de crédit et aux entreprises d’investissement (tel que modifié « CRR »)  qui fixent des règles spécifiques en matière de capital  de gouvernance et de rémunération  Le 27 juin 2019  la Directive (UE) 2019 878 du 20 mai 2019 (« CRD II ») et le Règlement (UE) 2019 876 du 20 mai 2019 (« CRR II »)  qui modifient respectivement la Directive CRD et le Règlement CRR  sont entrés en vigueur  La CRD II et le CRR II poursuivent la mise en œuvre du cadre de Bâle III en modifiant diverses dispositions de CRD et de CRR concernant notamment  384I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IL’ACTION AXA  CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESles règles relatives aux sociétés holdings  les ratios de levier  les grands risques  la liquidité  le risque de marché et le risque  de crédit  de la  contrepartie  ainsi que les obligations  de reporting et  d’information  (y  compris s ur  la  rémunération)   La  plupart des  dispositions  de  CRD  II  de vront être  transposées en  droit national  par  les États membres de l’Union  européenne d’ici au 28 décembre 2020  tandis que la majorité des exigences de CRR II seront applicables à partir du 28 juin 2021 En  o utre   certain es  entités  du  Gro u pe  A XA  son t  soumi ses aux  obligations  issues  de  la  Directive  2014 65 UE  du  15  mai 2014  concernant  les  marchés  d’instruments  financie rs  (telle que  m odifiée   «   MiFID  II  »)  et  du  Règleme nt  (UE)  600  20 14 co ncernant  les  marché s  d’in strum ents  fi nanciers   tels  qu e modifiés (ensemble avec  MiFID II  et les divers  règlements pris pour leur application  l’« Ensemble MiFID II ») qui sont entrés en vigueur en 2018  L’Ensemble MiFID II a été conçu pour favoriser l’intégration  des  marchés  financiers   de  l’Union  européenne ainsi  qu’à  augmente r  les  i nvestissements  transfrontaliers   la transparence des  marchés  et  la  protection  des investisseurs  impose  de  nombreuses  obligations    concernant  notamment la  négociation et la compensation de  certains produits  dérivés sur les plateformes de négociation  l’information réglementaire relati ve   aux  positi ons   des  produi ts  dérivés  ou  autres  types d’instruments  financiers  des  normes renforcées en matière  de gouvernance et de protection des investisseurs  les restrictions et ou prohibitions sur certains types d’accords d’indemnisation ou autres incitations financières auprès d’entreprises fournissant des conseils indépendants en matière d’investissement et prévoit également une  meilleure  régulation des  produits  structurés et autres instruments financiers complexes Les réformes introduites par l’Ensemble MiFID II ont eu un impact significatif sur les marchés de valeurs mobilières et de produits dérivés  de  l’Union  européenne   L’Ensemble  MiFID  II  pourrait faire l’objet  de modifications ultérieures  issues notamment de mesures d’application  de lois de transposition ou de l’adoption ou  de  la  publication  d’orientations  réglementai res   De  telles modi fi cat ions  ou  ré visions   po urrai ent  avoir  une  i nc iden ce défavorable  sur  nos  activités   nos  résultats  et  notre s ituation financière En outre  certaines entités du Groupe AXA sont directement ou indire ctement  soumis es  au  Règlement  (UE)  n°  1286 2014  du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (tel  que  modifié   le  «  règlement  PRIIPs  »)  entré  en vigueur en 2018  et dont l’objectif est de renforcer la protection des investisseurs  de détail en normalisant  les informations par le  biais de documents  d’information clés  prédéfinis  Alors que les e  ets du règlement PRIIPs sur les entreprises d’assurance  les banques et les gestionnaires d’actifs commencent à apparaître  sa  ré vision  est  à  l’étude  par la  Commission  européenne  afin de  pa r ve ni r  à  un e  me i lleure  co nve rge nce   ave c  les  autres réglementations de l’Union européenne Pour  de  plus  amples  informations   veuillez  vous  reporter au paragraphe « nos activités sont soumises à une réglementation étendue  et font l’objet  d’un  contrôle réglementaire approfondi dans les pays où nous les exerçons   » à la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel AUTRES CADRES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES SIGNIFICATIFSRéforme européenne de la protection des données à caractère personnelLa réforme européenne des règles de protection des  données à  caractère  personnel  adoptée  en  2016  et  entrée  en  vigueur en  2018   établit  un  cad re  réglementaire  général  régis sant  la protecti on  et  le  traitement  des  données   perso nnelle s  dans les  secte urs  privé  et  public   incluant  le  GDPR  (General  Data Protection Regulation – Règlement général sur la protection des données – « GDPR ») Les principaux  objectifs  du  GDPR  sont (i) le  renforcement des droits fondamentaux des individus  afin de leur octroyer plus de contrôle sur  leurs données  personnelles et leur faciliter l’accès à  ces  données   (ii )  une  plus   grande  harmon isation  des  lois applicables au sein de l’Union européenne ainsi qu’un système de  «  guichet  unique  »  qui  de vrait  ratio naliser  la  coopération entre  le s  autorités  de  protection  des  données  sur  des  sujets transvers aux  ayan t  de s  conséquences  pour  l’ense mble  de l’Union européenne  et (iii)  un  régime d’application plus  strict permettant  aux autorités  de protection des  données d’infliger des amendes aux sociétés ne respectant pas la réglementation européenne allant  jusqu’à  4  %  de leur chi   re  d’a   aires annuel mondial  Le GDPR s’applique à la fois aux entreprises de l’Union européenne et aux entreprises étrangères  si ces dernières o   rent des biens et des services ou procèdent au suivi de comportement d’individus  dans l’Union européenne  Les  sociétés d’assurance et de réassurance devant être titulaires d’une licence pour o   rir des  ser vices  d’assurance  dans  l’Union  e uropéenne   le  GDPR s’applique principalement  dans le secteur de  l’assurance  et de  la réassurance   aux sociétés opérant dans l’Union européenne En France  la réforme européenne de la protection des données à  caractère  personnel  a  été  transposée  par  la  loi  n°  2018 493 relative  à  la  protection  des  données  personnelles   entrée  en vigueur  le 25 mai 2018  et par  diverses mesures d’application  dont le décret n° 2018 687 du 1er août 2018 Pour de plus amples informations sur la protection des données des  clients   veuillez  consulter le paragraphe «  l’évolution de la réglementation complexe concernant la protection et le transfert   des données au sein  de l’Union  européenne pourrait accroître nos coûts et avoir des répercussions négatives sur notre activité » à la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Transferts de données personnelles aux États UnisLa  Cour  de  j ustice  de  l’Union  europé enne  ayant  invali dé  e n 2015  la décision de la Commission  européenne  sur la « sphère de sécurité » (safe harbor)  qui autorisait  le  transfert  pour des raisons commerciales  de données personnelles de sociétés de l’Union  européenne à  des  sociétés  américaines  ayant adhéré aux « principes de la sphère de sécurité » (Safe  Harbor Privacy Principle s)   publié s  par  le US  Department  o f  Commerce   les soci étés  concernées  ont  eu  recours  à  d’autres  mécanis mes pour  maintenir les  flux  de  données  transatlantiques   comme les  clauses  co ntractuelles  type s  conclues   avec  des  sociétés améri caines  ou  les  règles  d’entrepri se  contraignantes  pour les  transferts  au s ein  d’un  groupe  de  sociétés  multinational   385I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IL’ACTION AXA  CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESBien  qu’une nouvelle sphère de sécurité  appelée « Bouclier Vie Privée  UE États Unis »  (EU US  Privacy  Shield)   ait  été  adoptée en  juillet  2016   le s  banques  et  les  compagnies   d’assurance  de  man ière  générale    n e  remplissent  pa s  le s  conditions   de l’inscription sur la liste du Bouclier Vie Privée UE États Unis  de sorte que le Groupe AXA a recours aux mécanismes précités pour transférer des données à caractère personnel en provenance de la  Société  ou de  ses filiales établies dans l’Union européenne  vers ses filiales  américaines  dans  les secteurs  de  la banque et de  l’assurance  Pour des  informations supplémentaires sur les transferts  transatlantiques  de  données   veuillez  vo us  référer au  pa ragrap he  «  L’évolution  de  la  réglementation  complexe concernant la protection et le transfert des données au sein de l’Union  européenne  pourrait  accroître  nos  coûts  et  avoir des répercussions  négatives s ur  notre  activité  »  de  la  Se ction  4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Rémunération des dirigeantsSolvabilité  II  énonce  des  principe s  relatifs  aux  politiques  de rémunération et de gouvernance devant être mis en œuvre par les  assureurs  européens et  indique  que  les  sociétés  soumises à  Solvabilité II  doivent  adopter  une  politique  de rémunération écr ite  conforme  à  un  certain  nombre  de  principes  énumérés dans  le  Règlement délégué  (UE)  2015 35 du 10 octobre 2014  qui prévoit notamment  que  la politique  de rémunération  doit promouvoir une gestion saine  et  e   icace des  risques et  ne pas encourager la prise de risques au delà des limites de tolérance au risque de la Société  Dans ce contexte  AXA a revu et formalisé la politique de rémunération existant au sein du Groupe  identifié le personnel dont l’activité professionnelle a un impact important sur son profil de risque et défini une approche harmonisée afin de gérer la rémunération des individus en charge des fonctions de  contrôle   Le  Comité  de  Rémunération  et  de Gouvernance d’AXA  est  chargé de  super viser  la  conception  de  la  politique et  des  pratiques de rémunération  leur mise  en œuvre et  leur fonctionnement Depuis  2008   un  certain  nombre  de  reco mmandat ions   ont été é mises  notamment  par  le  FSB  et d’autres  organismes de régulat ion   concernant  les  pratique s  de   ré munératio n  des cadres  dirigeants des  institutions  financières  Certaines de  ces recommandations  ont été  intégrées à des  lois  et règlements  d’autres constituent simplement à ce jour des bonnes pratiques En  2009  le  FSB  a  publié des  bonnes  pratiques  en matière de rémunération  dans  les   établissements  financiers  (Principles for  So un d  Comp en sation   Prac tices)   ai nsi   qu e  des  n orme s d’appli catio n   Parmi   le s  suj ets  traité s  dans  ce s  stan dards e t  pr i n c i p e s     d e   n om b re ux   m é c a n i s me s   ( i n cl u a n t   d es recommandations  minimales  en  matière  de  paiement di   éré de bonus en espèces  la mise en place de plans de rémunération en  actions  à  long  terme  plutôt  qu’en  espèces   des   périodes d’acquisition  ou  de  di   éré  minimales   ou encore  des  critères de  performance conditionnant l’acquisition  de rémunérations de  long  terme)  visent  à  assurer un équilibre  des  intérêts entre (i) les cadres dirigeants et certains salariés (tels que les traders) qui peuvent potentiellement avoir  un impact significatif sur la nature et la durée des risques encourus  (ii) la Société et (iii) les actionnaires  Les bonnes  pratiques du FSB ont  été complétées par  des  orientations  supplémentaire s publiée s  par  le  FSB  en 2018  prenant la forme de recommandations visant à améliorer les  pratiques  en matière  de  rémunération  ainsi que les  outils pouvant être  utilisés  afin de  réduire le  risque de  défaillance et de remédier aux éventuels incidents Ces principes et standards sont reflétés dans un certain nombre d’initiatives législatives et réglementaires qui ont été adoptées au cours de ces dernières années dans divers pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités  Ces restrictions sont généralement destinées au secteur bancaire et ne s’appliquent pas au Groupe de manière uniforme dans tous les pays dans lesquels il exerce ses activités  Cependant  le Groupe a largement suivi ces standards et  principe s  dans  la  défi ni tion  de  sa  poli ti que  glo bale  de rémunération des cadres dirigeants et réexamine régulièrement ses pratiques au regard de ces standards et des exigences légales et  réglementaires   L’application de  ces  principes  et standa rds peut  varier  d’un acteur  du secteur financier à l’autre  (tels  que les banques  sociétés d’assurance   gestionnaires d’actifs  fonds de private equity  fonds spéculatifs) ainsi que dans les di   érents États dans lesquels le Groupe exerce ses activités  ce qui pourrait soulever  certains  problèmes  concurrentiels  pour  le   Groupe  notamment  en  affectant  sa  capacité   à  recruter  et  retenir  les meilleurs talents Évolution des normes comptablesLa comptabilisation  des  passifs  relatifs  aux  assurés  s’e   ectue co nformément  à  la  n orme  IFRS  4  qui  perme t   de  mani ère gé né rale    l’u ti li s atio n  d’ une   grande  va rié té  de  prati q ues comptables   po ur  les  contrats   d’a ssuran ce   qu i  re flè te  les di   érentes normes comptables  nationales  et le  maintien des règles  comptables  en vigueur préalablement au pas sage aux normes IFRS  Le  18 mai 2017  l’IASB a publié  la norme IFRS 17 «  contrats d’assurance »  qui remplacera  IFRS  4  finalisant  ainsi un projet de long terme de l’IASB de développer une approche unique et cohérente de la comptabilité des contrats d’assurance  IFRS 17 impose notamment la comptabilisation des obligations d’assurance à la valeur actuelle  et non plus aux coûts historiques  Sous réserve de son adoption par l’Union européenne  la norme IFRS  17  doit  entrer  en  vi gueur  pou r  les   exerci ce s  ouverts  à compter du 1er janvier 2021 En  parallèle  d’IFRS 17  le  Groupe  ap pliquera  les  dispositions de la  norme IFRS 9 «  Instruments financiers »  La  date d’entrée en vigueur  d’IFRS 9 avait été  fixée  au  1er janvier  2018 lors  de sa publication   Cependant  compte tenu de l’interaction  entre les actifs  financiers  et les passifs d’assurance  l’IASB  a  publié des modifications d’IFRS 4 permettant  sous certaines conditions  aux entités  émettant des  contrats d’assurance  relevant d’IFRS  4 de di   érer l’application d’IFRS 9 jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17 ou  au plus tard  le 1er janvier 2021  Ces modifications ont été adoptées par l’Union européenne le  3  novembre 2017  Le Groupe peut bénéficier  de cette exemption temporaire  et a décidé de l’appliquer  Au  dé but  du  mois   de  mars  202 0   les  ser vices  de  l’IASB  ont proposé de reporter la date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 au 1er  janvier  2023  pour les exercices  ouverts  à  compter  de cette date  Ils ont également proposé que la date d’expiration de l’exemption temporaire de l’application de la norme IFRS 9 o  erte aux  assureurs  éligibles  soit  également  étendue  jusqu’au  1er janvier 2023 pour les exercices ouverts à compter de cette date  Cela signifierait que les assureurs éligibles pourraient appliquer les  deux  normes  pour  la  premiè re  foi s  s imultané ment   Ces propositions doivent être  approuvées par  l’IASB et  confirmées par les amendements correspondants La mise  en œuvre  de ces deux standards au niveau du Groupe est en cours et la Direction évalue l’impact de leur adoption  386I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IL’ACTION AXA  CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESChangement climatique et initiatives en matière de finance durableDi   érentes initiatives réglementaires relatives au changement climatique et à la finance durable sont en cours  tant en France qu’au  niveau de  l’Union  européenne ainsi  qu’à l’international  visant principalement  à  proposer des  réformes  et  d’éventuels ch an gemen ts   en   mati ère   (i)   d’activ ité s  d ’i nvesti sse men t  (ii)  d’obligations  d’information   telles  que  celles  résultant  du Règlement (UE) 2019 2088 sur  la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur  des services financiers ou encore du  Règlement (UE)  2019 2089  modifiant  le  Règlement Benchmark  concernant  les  indices  de  ré férence   «  transition climatique  »  et  «  accord  de  Paris  »  de  l’Union  européenne   et la  publication  d’informations  en matière de durabilité  pour les indices  de  référence   ou  (iii)  des  exigences  relatives à la  prise e n  compte  de  considérati ons  sociale s   e nviro nne mentales et  de  gouvernance dans  les  produits  et  le  conseil en  matière d’assurance  et de  gestion d’actifs  L’EIOPA  poursuit  également ses travaux  en  matière  d’intégration de  facteurs  de  durabilité dans  le cadre prudentiel et les  règles  de conduite  applicables aux   e ntrepri ses  de  ( ré)a ssu rance  et  aux  d istribute ur s  de produits  d’assurance   L’EIOPA a ainsi  rendu son  avis technique à  la  Commission européenne s ur  l’intégration  des  risques  et des  facteurs de  durabilité  dans les actes  délégués au titre de la Directive Solvabilité II et de la Directive (UE) 2016 97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (telle que modifiée  « IDD »)  le  30  av ril  2019  et  son opinion sur  la durabilité dans le  cadre de Solvabilité II le 30 septembre 2019  Ces initiatives ou d’autres propositi ons   simi laires  devraient  se  poursui vre  en  2020  et pourraient entraîner  l’imposition de nouvelles exigences ou le renforcement d’exigences applicables aux institutions financières Pour de plus amples informations sur le changement climatique  veuillez vous reporter à la Section 7 3 « Changement climatique   et biodiversité » du présent Rapport Annuel Réforme et modifications des taux et indices de références (benchmarks)Les autorités  réglementaires  ont  proposé  des réformes  et des modifications des indices de taux  d’intérêt  d’actions  de  taux de  change  et  d’autres  types  d’indices  (couramment  app elés benchmarks)   Le  Règlement (UE)  2016 1011 du 8 juin 2016 (tel que  modifié  le  « Règlement  Benchmark  »)  entré en  vigueur le 1er janvier 2018  a ainsi  imposé des exigences supplémentaires appli cables  à  la  fourn iture  d’i ndices  de  référen ce  li és  aux marchés  financiers  la  fourniture  de  données  sous jacentes  à un  indice  de  référence et l’utilisation  d’indices de  référence au sein de l’Union européenne Plusieurs indices de référence du marché interbancaire ont été désignés comme indices de référence d’importance critique au sens du Règlement Benchmark  dont le Libor  l’Euribor et l’Eonia  et  les méthodologies  utilisées pour ces  indices  ont fait l’objet d’une revue  Certains  indices  de référence  critiques pourraient disparaître  à  l’avenir   notamment l’Eonia  dont  la  publication devrait être interrompue  le 3 janvier 2022   et  le Libor  dans  la mesure où le panel des banques contribuant à cet indice devrait s’amenuiser après 2021 Nous suivons de près l’évolution du secteur et les développements réglementaires concernant les e   ets éventuels des modifications q ui   a f f e cte r a i e n t   d e s   i n d i c e s   d e   r é f é re n ce   à   l ’a v e n i r  De  telles  modificati ons  pou rraient  avoir  des  conséquences notamment sur nos modèles de  capital   nos  e   orts  en  matière de  gestion  des  risques   nos  stratégi es  d’investissement  et  la conception de nos produits Évolution de l’environnement de conformité réglementaire et contentieuxLe s  acti vi tés  d’assurance    de  gesti on  d’acti fs  et  banca ires du  Groupe  fon t  l’obj et  d’un  nombre   croi ssant  d’initiatives législatives et réglementaires destinées à renforcer la protection des consommateurs dans le secteur des services financiers  Ces initiatives incluent notamment au sein de l’Union européenne  l’IDD  MiFID II et le règlement PRIIPs  Des initiatives similaires sont en cours d’examen ou de mise en œuvre dans d’autres pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités et pourraient accroître les coûts de conformité opérationnelle afin d’assurer la conformité des points de vente L’IDD remplace la directive sur l’intermédiation en assurance et a  pour  vocation  d’améliorer la protection  des  consommateurs en s’assurant que tous les distributeurs de produits d’assurance exercent  leurs  activités  sur un  pied  d’égalité   Les  principales dispositions de l’IDD portent sur des exigences professionnelles renforcées (et par exemple une formation et un développement continus pour les distributeurs)  des réglementations en matière de conduite des activités et de conflits d’intérêts (quant aux frais  commissions  et boni)  ainsi  que  des  exigences  renforcées en matière  de  divulgation  d’informations   de  transparence  et de gouvernance des produits  Elle inclut également des exigences concernant  la vente de  produits  d’assurance  comprenant des éléments d’investissement afin que les souscripteurs de polices d’assurance  bénéficient  d’un niveau de  protection  similaire  à celui  des  acquéreurs  de  produits  d’investissement  de  détail régis par la Directive MiFID II (par exemple  lorsqu’ils fournissent des conseils  les distributeurs  sont tenus d’évaluer si le produit d’investissement fondé sur l’assurance est adapté à la situation du consommateur) L’IDD est entrée en vigueur le 1er octobre 2018 tandis que MiFID II et le règlement PRIIPs sont entrés en vigueur au début du mois de janvier  2018  En octobre 2019   l’ESMA  l’EIOPA et  l’EBA (Autorité bancai re  européenne)  o nt  publié  u ne  cons ultat ion   s ur  les modifications du règlement PRIIPs  Sous réserve de leur ratification et d’une période de mise en œuvre adéquate pour les acteurs du marché  les modifications proposées dans la consultation seraient susceptibles de s’appliquer aux produits d’investissement packagés de détail fondés sur l’assurance  en 2021 Enfin  les programmes de conformité des institutions financières en matière de criminalité financière (lutte contre le blanchiment d’argent  et  con tre   la  corruption   co nform ité   aux  sancti ons internationales)  font  l’objet  d’un e  attenti on  particulière  des autori tés  réglemen taires  et  répressi ves   donnant  lie u  à  des pénalités de plus en plus significatives en cas de non conformité  En particulier  la loi n° 2016 1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence  à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie  économique  dite loi  « Sapin II »   entrée en  vigueur le 1er juin 2017  a imposé de nouvelles obligations à tous les grands groupes français  tels que le Groupe  et notamment l’obligation d’établir des procédures internes visant à empêcher et détecter les actes de corruption et de trafic d’influence commis en France comme  à  l’étranger   C ette  loi  a  également  mis  en  place  un e  387I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IL’ACTION AXA  CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESAgence  française anticorruption  avec  des pouvoirs  accrus de contrôle et de sanction Au  vu  de  ces  dispo si tio ns  et  d’autres  i nitiat ives  en   mat ière d’exigences de conformité  la Direction estime que la complexité de  ce  domaine  et  les risques  pour  des institutions financières telles qu’AXA devraient continuer à croître de même que les coûts de mise en conformité L’environn eme nt  co ntentieux  da ns  leque l  le  Groupe  exerce ses  activi tés  con ti n ue   à  évo lue r    En   Europe  contine ntale   l’intro ductio n  des  actions  de  groupe  notamment  en  France en  2014   a  pro voqué  une  augmentation  des  risques  et  des coûts liés aux contentieux  pour les assureurs  les gestionnaires d’actifs et les autres institutions financières  qui est susceptible de se poursuivre  Plus récemment  la Commission européenne a  publié  un e  propo si tio n  de  di recti ve  relati ve  aux  actio ns représentatives dans  le domaine  de la protection  des  intérêts co lle cti fs   de s  con so mmateurs    e n  date  du  1 1  avril  20 18   s’inscrivant dans le cadre de son initiative « Une nouvelle donne pour  les  consommateurs  »  Cette proposition  de  directive  vise à  permettre  aux  entité s  qualifiées   de  demander  répa ratio n par le biais  d’actions  représentatives  en  cas de  violation  des dispositions  du droit communautaire  dans divers domaines (y compris  la protection des  données  et  les  services financiers)  afin d’o   rir un moyen e   icace et e   icient de protéger les intérêts collectifs des consommateurs  Le Parlement européen a adopté cette  proposition  de  directive  en  mars  2019  et  le  Conseil  de l’Union  européenne  est parvenu  à une  approche  générale  sur ce texte le 28 novembre 2019  Les trilogues entre les institutions européennes devraient débuter en 2020 D e   p lu s   am pl e s  i n fo rm ati on s  f i g u re n t   à   la   S e cti o n   4   1 «  Facteurs  de   ri sque   »    au  pa ragraphe  «  no s  activi tés  sont soumises  à  une  réglementation  étendue  et  font  l’obj et  d’un contrôle  réglementaire  approfondi  dans  les  pays où   nous  les exerçons  » et la Section 4 8 « Autres risques matériels – Risques réglementaires » du présent Rapport Annuel  IPrincipes directeurs de la politique fiscale du Groupe AXAEn tant qu’entreprise internationale et en tant que distributeur de produits d’investissement et d’épargne  le Groupe AXA adopte une approche responsable et transparente des questions fiscales Le paiement  d’impôts  dont  s’acquitte  AXA  constitue  une  part importante de son impact  social  et économique au sens  large et  joue un  rôle  important  dans le développement des  pays où le  Groupe AXA exerce ses  activités (1)  AXA le considère comme un élément fondamental de son  engagement en  faveur  d’une croissance durable  responsable et solidaire A XA   c on ci lie   éga leme nt  se s   res po nsa bi lité s   en   ta n t  q u e contribuable  coopératif et respectueux dans  chacun  des pays dans lesquels la Société exerce ses activités avec la nécessité de promouvoir une croissance compétitive de celles ci – au bénéfice de toutes les parties intéressées  et notamment les investisseurs  les fournisseurs et les employés ASPECTS FISCAUX RELATIFS À AXA EN TANT QU’ENTREPRISE INTERNATIONALEL’approche du Groupe AXA quant aux questions fiscalesDans les pays dans lesquels il exerce ses activités  le Groupe AXA est à la fois contributeur et collecteur d’impôts  dès lors que de nombreux  impôts  et  taxes  sont  prélevés sur  les  revenus  tirés des activités de  (ré)assurance et de gestion d’actifs  et  d’autres sont également collectés par AXA auprès de ses clients pour être reversés aux di   érentes administrations de ces pays L’organisation  de  la fonction fiscale  est  structurée  de  façon  à assurer la parfaite conformité du Groupe avec la réglementation fiscale des pays  dans  lesquels AXA  est  implanté  Ainsi  en  plus de la Direction des A   aires Fiscales du Groupe située en France  tous les pays  entités ou lignes de métier clés sont dotées d’une équipe  fiscale  chargée  de  s’assurer  que  les  réglementations fiscales sont bien prises en compte et parfaitement appliquées par leurs entités Un  programme spécifique de contrôle interne fiscal a été mis en place dans  le cadre plus général de l’évaluation interne des risques   Ces   contrôles  doivent  être  reportés  et  documentés par  chaque  équipe  du  périm ètre  afin  d’assurer  une  parfaite conformité Un Code de déontologie fiscale  faisant l’objet d’un accord entre la Direction des A  aires Fiscales du Groupe et les équipes fiscales locales  expose les grands principes devant guider les actions des di   érentes équipes fiscales afin   ■de demeurer à jour des lois et réglementations applicables   ■d’être en conformité avec les lois et réglementations   ■de  maintenir de  bonnes relations avec les  autorités fiscales locales   ■de  ne pas  engager le Groupe AXA  dans des opérations à  but fiscal  sans  réelle motivation opérationnelle  qui pourraient compromettre la bonne réputation du Groupe Le respect  du  Code  de  déontologie  fiscale  est une  condition préalable  à  tous  les travaux des  équipes  fiscales  d’AXA   À  cet égard   de ux  fois  par  an   la  Direction  des  Affaires  Fi scales  du Groupe  en lien avec les équipes fiscales locales  mène une revue fiscale de chaque entité ou ligne  d’activité  clé  Au cours de  ces revues  une  attention  particulière est portée aux audits fiscaux et  risques fiscaux  associés  ainsi  qu’aux positions  de  place en matière fiscale qui pourraient avoir un impact sur AXA  Ces revues donnent un cadre général aux équipes fiscales  leur permettant d’identifier  analyser  contrôler et reporter les risques fiscaux (1)  La liste des principales entités et prises de participation du Groupe AXA figure en Annexe III « Comptes sociaux » du présent Rapport Annuel  L’organigramme juridique du Groupe fait également l’objet d’une publication sur le site Internet de la Société (www axa com)  388I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IL’ACTION AXA  CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESEn outre  un Comité Fiscal international  composé de plusieurs dirigeants des équipes fiscales d’AXA  se réunit tous les trimestres afi n   d’a ssu rer  u ne   coh ére nce   g loba le  s ur   ce rta i ns  s uj ets techniques   et  de  formuler  des  recommanda tions  relatives  à des  points spécifiques donnant  lieu parfois à  la  rédaction de notes  techniques  di   usées au sein  de la  communauté fiscale du Groupe AXA En  tant  qu’entreprise  internatio nale  opérant  da ns  plusieurs pays  le  Groupe  AXA est soumis  à  di   érents régimes  fiscaux et juridiques  et prend en  compte tout  changement de législation fiscale  AXA est particulièrement vigilante en ce qui concerne les évolutions pouvant avoir pour conséquence une augmentation des charges fiscales ainsi que des coûts de mise en conformité ou  bien encore  des  conséquences  qui  pourraient a   ecter  les obligations fiscales du Groupe ou le retour sur investissement de ses activités commerciales  Veuillez vous référer au paragraphe « des changements en matière de droit fiscal pourraient avoir des conséquences négatives sur notre activité  et nos résultats  »  de la Section 4 1 « Facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Lorsque  des  entités  du  Groupe  AXA  étudient  la  structuration d’accords commerciaux  les implications fiscales sont analysées e n  pa rallèle  d’autres  c on séque nce s  tel les   que   l’effic aci té du  capi tal  et  les  aspects  j uridiques  et  régleme ntaires    afi n d’apprécier l’ensemble des conséquences des di  érentes options possibles pour aider à la prise de décision A X A  n’exerce  aucu ne  activ ité  régle men tée  d’assu ran ce  n i d’activité opérationnelle dans les pays spécifiquement identifiés comme des États non coopératifs (1) au sens des  règles fiscales internes françaises  et Européennes à l’exception du Panama et d’Oman  La présence  d’AX A  dans  ces deux  pays  est purement motivée par des raisons opérationnelles A X A  exerce  un e  acti vi té   opérati onn elle  au  ni veau  lo cal  à Oman  depuis  plusieurs  années   par  le  biais  d’une succursale opérationnelle d’assurance de sa filiale d’assurance de Bahreïn  Cette succursale emploie environ 130 salariés pour les besoins de  son  activi té    AXA  détient  deux  filiales  opérationnelle s  au Panama et y employait environ 150 personnes à la fin de 2018  AXA  a  décidé   au cours  de l’exercice  2019   de  fermer  sa filiale fournissant des services d’assistance aux consommateurs locaux et ou aux  voyageurs assurés  par AXA   mais conserve une filiale non consolidée dans le domaine de la santé  AXA conserve ainsi à la fin de l’exercice 2019 environ 45 employés sur place De  mani ère   gén érale   A X A  n e  recourt  pas  à  des  États  no n co opératifs  afi n  de  soustraire   à   l’i mposi ti on  de s  acti vités opérationnelles réalisées dans d’autres États La  présen ce  d’A X A  da ns   d es  pa ys  da ns   lesqu els  les   t au x d’imposition sont plus bas qu’en France est justifiée par les activités du  Groupe  Avec l’acquisition du Groupe XL en septembre 2018  AXA  a désormais  une  présence importante  aux  Bermudes avec près de 200  salariés localement au  sein de  l’entité  d’assurance et   de  réassurance  AXA  XL   Au delà  du  fait  que  le s  Bermudes soient  une  juridiction  à  faible  taxation   ce  pays  est  un  centre d’expertise et un endroit stratégique pour le marché mondial de la réassurance et n’est pas considéré comme étant une juridiction non  coopérative au regard du droit  français et européen   Cette présence  est  essentiellement  motivée  par  la  réglementation locale en matière de gestion de capital  permettant une flexibilité en termes de capital requis pour les activités de réassurance  Par ailleurs  AXA soutient  la loi relative à la  substance économique (Economic  Substance legislation) récemment entrée en  vigueur dans ce  pays  Cette situation  ne changera pas la manière  dont le Groupe AXA  est géré en matière fiscale  Les  opérations d’AXA continueront à être taxées dans les di   érents pays dans lesquels les profits opérationnels sont réalisés Communication sur la charge fiscale du Groupe et informations sur les impôts attaches aux activités du Groupe pays par paysLes résultats financiers consolidés  sont réalisés  en conformité avec les normes IFRS (comme indiqué dans la Note 1 « Principes géné raux  »  en   Parti e  5  –   «  États  Financiers  co ns olidés   »  du présent  Rapport  Annuel)  La  comptabilisation  des impôts  sur le  résultat  re connaît   conformé ment  à  la  norme   IAS  12   les conséquences fiscales actuelles et  futures des  transactions et autres é vénements de  la période qui sont  comptabilisés  dans les états financiers  d’une entité  ainsi que le recouvrement (ou le  règlem ent)  futur  de  la  vale ur  co mptable  des  actifs  et  des passifs  qui sont  comptabilisés dans  le bilan d’une entité (voir la  Note  1 17 1  «  Impôt  sur  les  Sociétés   »  en  Partie  5  –  «  États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel) Les éléments de  passage de  la charge d’impôt  théorique à  la charge  d’im pôt  effecti ve   selon  les  normes  IFRS  fo nt  l’o bj et d’u ne   p rés en tation  dan s  les   États  Fi n ancie rs  co nso lidés   Le s  vari ati ons  de s  charges  fiscales   fo nt  notamment  l’objet d’explications  détaillées  (voir la  Note  19  « Impôts  »  en  Partie  5 – « États Financiers consolidés  » du présent Rapport Annuel)  Il est utile de rappeler que dans de nombreux pays où AXA exerce ses activités   les re venus  et  les  plus values  tirés des  produits d’épargne   y  compris  lorsqu’ils  sont  ass ociés  à  des  contrats d’assurance vie  bénéficient d’un régime fiscal avantageux  Ceci a joué favorablement sur le taux e   ectif d’imposition des sociétés Vie concernées du Groupe AXA En  plus  du rapport détaillé  sur  le taux  e   ectif  d’imposition du Groupe   AXA  communique  sur les  impacts  commerciaux  des changements de  réglementation fiscale  locale  ainsi que sur le détail des impôts par ligne d’activité et pour les principaux pays  Les dépenses et les bénéfices fiscaux d’AXA sont communiqués de  man i ère  e xten si ve  dan s  le   p ré sen t  Ra ppo rt  A nnuel  et so nt  détai llé s  par  secteur  d’acti vité   et  pour  les  princi pa ux pa ys   Pour  chacun  d’e ntre  eux   la  charge  d’impôt  fait  l’objet d’un  commen taire  da ns  un  pa ragrap he  spéci fique  (vo ir  les paragraphes « Résultat opérationnel  résultat courant et résultat net  part  du  Groupe  »  et  suivants  de  la  Section  2 3  «  Rapport d’activité » du présent Rapport Annuel) (1)  La liste des États et territoires non coopératifs est déterminée en droit fiscal français par un arrêté du 6 janvier 2020 et comprend les États et territoires suivants   Anguilla  les Bahamas  les Îles Vierges britanniques  les Îles Vierges américaines  Fidji  Guam  Oman  Panama  Samoa  les Samoa américaines  les Seychelles  Trinité et Tobago ainsi que Vanuatu  En application de l’article 238 0 A du Code général des impôts  cette liste inclut les États et territoires non coopératifs à des fins fiscales figurant à l’annexe I des conclusions adoptées par le Conseil de l’Union européenne le 5 décembre 2017  telle que mise à jour ponctuellement (la dernière version de cette liste a été publiée le 14 novembre 2019 et inclut les Samoa américaines  Guam  Samoa  Fidji  Oman  Trinité et Tobago  les Îles Vierges américaines et Vanuatu)  389I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IL’ACTION AXA  CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESEnfin   AXA  a  publié  pour  la  première  fois  en  2019 un  rapport de  tran spa rence  fiscale   dans  lequel  sont  disponi bles  des informations  détaillé es  sur  l’empreinte  fiscale  (tax  footprint) d’AXA  dans  ses  zones géographiques  principales  ainsi  qu’une description  des  principes directeurs de sa  politique fiscale  Ce rapport est disponible (en anglais uniquement) sur le site Internet d’AXA  (axa com) en  bas  de la  page «  Principes directeurs  de la politique fiscale  du Groupe AXA »  Ce rapport fera  l’objet d’une mise à jour annuelle et sa prochaine version sera disponible d’ici à juillet 2020 ASPECTS FISCAUX ATTACHÉS AUX ACTIVITÉS ET AUX PRODUITS PROPOSÉS PAR LE GROUPELes activités du GroupeL es   a ct i v i té s   d u  G ro u p e   s o n t   s o u m i s e s   à   d e  s t r i c te s réglementations  et  à  un contrôle  rigoureux dans  chacun des pays dans lesquels AXA exerce son activité  Outre ces obligations réglementaires  AXA a développé une série de standards internes destinés   à  être  appli qué s  pa r  to utes  les  entité s  du  Groupe  qui sont  dirigées  et  contrôlées  par  AXA   quelles  que  soient les activités ou la structure des entités AXA Comme  indiqué  expressé ment  en  i ntroductio n  de s  No rmes du  Groupe  AXA  (AXA  Group  Standards)  de  janvier  2018   «  les Directeurs  Généraux  doivent  s’assurer  que  les  collaborateurs ont  pleinement  conscience  et  respectent  les lois  applicables  les Codes de déontologie obligatoires  ainsi que les autres règles et réglementations (y compris les lois et règlements en matière fiscale) se rapportant à leur domaine d’activité » Cela signifie que les dirigeants exécutifs locaux doivent évaluer les implications fiscales des activités de leur entité  Les principaux éléments d’attention sont les suivants   ■co n fo r m i t é  a v e c   l e s   r èg l e s   f i s c a l e s   a p p l i ca b l e s   a ux collaborateurs dans les pays où ils sont employés   ■conformité avec  les  règles  fiscales applicables  aux activités co m me r ci a l e s   e x er cé e s   d a n s   ce s   p a y s   ( in cl u a n t  le s prélèvements et les taxes commerciales)   et ■les règles fiscales applicables aux activités transfrontalières Une  attention  particulière  est  portée  dans  ces standards  aux questions  re latives  aux  prix  de  transfert  afin  d’assurer que  la tarification de  nos activités  intra groupes est en  ligne  avec les principes courants de l’OCDE ainsi qu’avec les règles locales de prix de transfert et ainsi appliquer une fiscalité cohérente visant à taxer les profits à l’endroit où la valeur est créée Ainsi  les Directeurs Financiers doivent s’assurer que les polices de  (ré)assurance  souscrites  représente nt  un  réel transfert de risque et que  leur  statut  de  contrats de (ré)assurance  n’est pas susceptible d’être remis en question  Toute activité commerciale entre les entités du Groupe doit être réalisée à un prix de marché lorsqu’un tel prix existe ou  en l’absence de celui ci  doit s’appuyer sur une justification étayée formellement Les produits proposés par le GroupeLes produits AXA ne sont pas conçus pour autoriser ou encourager l’é vasion  fiscale   Le  Groupe   a  mis   en  place  un  processus   de validation afin de s’assurer que tout nouveau produit fait l’objet d’une approbation formelle avant d’être commercialisé La  mise en  place  d’un  nouveau produit doit  résulter   da ns  la juridiction  concernée   d’un  pro cessus  de  déc is ion  étayé  et en  con formi té  avec  les  standards  du  Gro upe  en  termes   de caractéristiques  des  produits  de  prix   de gestion  d’actif et de passif et doit être conforme aux exigences légales  de conformité  réglementaires  comptables et de réputation De plus  AXA a établi une doctrine stricte concernant ses activités transfrontaliè re s  et  la  connai ssan ce  de  se s  clie nts  afin  de s’assurer que  ses produits et services ne  sont pas utilisés à des fins de corruption ou d’évasion fiscale  Les questions de fiscalité transfrontalière concernent principalement l’activité d’assurance vie et sont traitées dans le standard Groupe relatif aux activités d’assurance vie transfrontalières selon lequel toute proposition transfrontalière d’assurance vie doit être présentée à la Direction des A   aires Fiscales et à la Direction de la Conformité du Groupe pour validation Si toutes les entités du Groupe doivent évidemment se conformer aux réglementations locales  la Direction des A   aires Fiscales du Groupe  peut s’opposer à la mise  en circulation d’un  produit si celui ci n’est pas conforme aux règles internes d’AXA Conforméme nt  à  la  Directive  (UE)  2018 822  du  Conseil   A XA peut  en  tant  que fournisseur  de  produits  d’investissement  et d’épargne  être soumis à des obligations déclaratives en matière fiscale concernant certains produits transfrontaliers qu’il conçoit ou distribue  Néanmoins  certains investissements et  produits d’épargne   dont le  but  n’est  pas  d’éluder  l’impôt   pourraie nt être  soumis  à  l’obligation  déclarative  en  vertu  de  la  directive susmentionnée  390I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IL’ACTION AXA  CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALES IStatutsFigure ci après un résumé de certaines dispositions importantes de  la  législation  françai se  en  vigueur  à  la  date  de  dé pôt  du présent  Rapport  Annuel  ainsi  que  des  statuts  de  la  Société  Une copie des statuts d’AXA  est disponible  auprès du Registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce de Paris et sur le site Internet de la  Société (https   group axa com fr a propos d axa vue ensemble gouvernance) OBJET SOCIALCon formém ent  à  l’article  3   des  statuts   l’objet  social  d’AX A consiste principalement en   ■la  p ri se   d e   parti ci pati on s  so us  to utes   l e ur s  fo rmes    la gestion   et  l’aliénat ion  de  ces   participa tio ns   da ns  toutes sociétés  françaises ou étrangères  en ce compris les sociétés d’assurance   ■l’acqui sition   la  gestio n  et  la  réalisat ion  de  tous  titres   ou valeurs mobilières  cotés ou non cotés  ainsi que de tous biens meubles  ou immeubles ou  de tous  droits   titres  ou valeurs mobilières  cotés ou non cotés  se rapportant à ces biens   et ■la réalisation de toutes opérations industrielles  commerciales  fi na nci ères    mo bili ère s   ou   im mob il iè re s  se  rattacha n t  directement ou indirectement  à ce qui précède MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUXEn  plus  des dispositions de la législation française  les  statuts d’AXA  et  le  Règlement  Intéri eur  du  Conseil  d’Administration co mpren ne nt  u n  ce rta i n  n om bre  de   rè gle s  parti cu liè res concernant  le s  membres  du  Conseil  d’Administration  et  les Dirigeants mandataires sociaux  dont les suivantes  RémunérationLes  dirigeants   mandataires  sociaux  de  la  Société  perçoivent une rémunération dont  le  Conseil détermine  le montant et les modalités  sur proposition  du Comité  de Rémunération  et de Gouvernance Les membres du Conseil d’Administration perçoivent des jetons de  présence  do nt  le  montant  global  maximal  est  déterminé par les actionnaires en A ssemblée Générale et réparti ensuite entre  les  membres  du C onseil d’Administration  sur  décis ion de  ce  dernier   conformément  aux  dispositions  du Règlement Intérieur du  Conseil d’Administration  Par  dérogation à ce  qui précède  le  Règlem ent  Intérieur  du  Conse il  d’Administration pré voit  qu’aucun jeton  de  présence  n’est versé  aux dirigeants mandataires sociaux de la Société Pour toute information complémentaire  veuillez vous reporter à la Partie 3 « Gouvernement d’entreprise » du présent Rapport Annuel Limite d’âgeQuelle  que  soit la durée pour  laquelle  elles  ont été  conférées  les fonctions de Président du Conseil d’Administration prennent fin au plus tard à l’issue de la réunion  de l’Assemblée  Générale Ordinaire  des  act ionnaires  ayant  statué  sur  les  com ptes  de l’exercice  écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle le Président atteint l’âge de 70 ans Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées  les fonctions de Directeur Général prennent fin au plus tard à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle le Directeur Général atteint l’âge de 65 ans  La même règle est applicable  aux Directeurs  Généraux Délégués Une  personne physique  ayant  atteint  l’âge de  70  ans  ne  peut être  nommée  ou  renouvelée  en  tant  que  membre du  Cons eil d’Administration que pour une durée de deux ans  renouvelable une fois Si  le nombre  des  membres  du Conseil d’Administration  ayant atteint  l’âge de  70 ans  dépasse le  tiers  des administrateurs en fonction  à  défaut  de  la  démission volontaire  d’un membre du Conseil d’Administration âgé de 70 ans ou plus dans un délai de trois  mois à compter  du dépassement  l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’o   ice Si le représentant permanent d’une personne  morale membre du  Conseil d’Administration  a  atteint l’âge  de  70  ans   celle ci devra  dans un délai de trois mois  pourvoir à son remplacement  À défaut  elle sera réputée démissionnaire d’o   ice ActionnariatC on fo rmém en t  au  C od e  Afep  Me de f  e t  i ndé pen damme nt de  tou te  obligation   stat u ta ire   de   déte nti on   d’acti o ns    les administrateurs  à l’exception des administrateurs représentant  les  salariés   doive nt  être  actionnaires  de  la  Société  à  ti tre personnel et posséder un nombre significatif d’actions   à défaut de les détenir lors de leur entrée en fonction  ils doivent utiliser leurs jetons de présence pour acquérir des titres  Dans ce cadre  le Conseil d’Administration fixe  à  chaque membre du Conseil d’Administration  membre personne  physique  ou représentant permanent d’une personne morale à qui les jetons de présence ont été reversés  pour objectif de détenir  avant l’expiration d’un délai  de deux ans suivant sa première nomination  un nombre d’actions  de  la  Société  dont la  valeur s ur  la base  du  cours de clôture  de  l’action  AXA  au  31 décembre de  la dernière  année civile doit  correspondre à un montant  au  moins équivalent au dernier  montant  annuel  brut  des  jetons  de  pré sence  qu’il  a touchés  Les actions ainsi acquises  pour atteindre  cet  objectif seront détenues sous la forme nominative Po ur  toute  informatio n  complém entaire  relative  au  Conseil d’Administration  et  aux Dirigeants  mandataires  sociaux  de  la Société   veuillez vo us  reporter  à  la  Partie  3  «  Gouvernement d’entreprise » du présent Rapport Annuel  391I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IL’ACTION AXA  CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESDROITS  PRIVILÈGES ET RESTRICTIONS ATTACHES AUX ACTIONSDroits de voteChaque action  AXA  confère  à  son détenteur  une  voix  lors des Assemblées Générales d’actionnaires de la Société sous réserve des  dispositions  ci après  relatives  aux  droits de vote  doubles  Le 26 mai 1977  l’Assemblée Générale a décidé que toute action entièrement libérée et détenue  sous forme nominative  par la même personne pendant une durée minimale de deux exercices complets  co nférait  à  son  déte nteur  un  droit  de  vote  double au  titre  de  cette action  lors de toute A ssemblée Générale des actionnaires d’AXA En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves  bénéfices ou primes  les actions accordées gratuitement à tout actionnaire détenant des actions à droits de vote doubles seront également assorties de droits de vote doubles Les droits des  titulaires d’actions  à  droits  de  vote  doubles ne peuvent  être  modifiés  ou  supprimés  que  sur  décis ion  d’une Assemblée Générale  Extraordinaire et après autorisation d’une Assemblée spéciale des titulaires de ces droits À l’exception des droits de vote double  il n’existe actuellement qu’une s eule  catégorie   d’actions  à  droits  égaux  pour  tous  les actionnaires DividendesSur proposition du Conseil d’Administration d’AXA  l’Assemblée Générale  de s  actionnaires  d’AXA  peut  décider  d’allouer  tout ou  partie  des  bénéfices  distribuables  aux  réserve s  générales ou  spéciales  de  les reporter  à  nouveau ou  de les  allouer aux actionnaires  sous la  forme  de dividendes  Si  AXA  a  dégagé un bénéfice distribuable depuis  la fin  du dernier  exercice   tel que mis  en  évidence  dans  un  bilan  intermédiaire  certifié  par  ses Commissaires aux  comptes   le Conseil d’Administration peut distribuer des acomptes sur dividendes dans la limite du bénéfice distribuable  sans que l’accord préalable des actionnaires ne soit requis  Les  statuts  d’AXA imposent  à  la  Société de répartir les dividendes  entre ses actionnaires proportionnellement  à  leur participation dans le capital Conformément  aux  statuts  d’AXA   la  date  de  verse ment  des dividendes est décidée par le Conseil d’Administration Le s  statu ts  d’A X A  perme tte nt  à   l’A sse mblé e  Générale  des actionnaires de  décider  d’accorder  à chacun  d’entre  eux  une option entre recevoir les dividendes en numéraire ou sous forme d’actions Droits préférentiels de souscriptionConformément  au  droit  français  les  actionnaires  disposent  proportionnellement  au montant  de  leurs  actions  d’un  droit de préférence  à  la  souscription  d’actions ordinaires  (et ou de titres  convertibles  échangeables ou  de toutes  autres valeurs mobilières donnant droit  directement ou indirectement  à des titres de  capital émis par  la Société)   Pendant  toute la période de  souscription  re lative  à  une  augmentation  de  capi tal   les actionnaires ont la possibilité de céder leurs droits préférentiels de souscription à moins qu’ils n’y aient préalablement renoncé  Afin  d’émettre  de  nouvelles  actions sans  droit  préférentiel de souscription  la Société doit obtenir l’accord de ses actionnaires réunis  en  Assemblée  Générale Extraordinaire  et  statuant  à  la majorité des deux tiers des droits de vote Droits en cas de liquidationSi AXA est liquidée  les actifs restant après règlement des dettes  des  frais  de liquidation  et  de toutes  les  créances  antérieures  seront  utilisés pour  rembo urser les  actionnaires  d’AX A  dans la limite  du  montant  du solde de  la liquidation  et de  la valeur nominale des  actions détenues par  chaque actionnaire  Tout excédent  sera réparti  entre tous les actionnaires   sous réser ve des droits attachés  le  cas échéant  aux  di  érentes catégories d’actions  en proportion de leurs droits dans le capital MODIFICATION DES DROITS DES ACTIONNAIRESEn vertu du droit français  les actionnaires d’une société anonyme française ont le pouvoir de modifier  les statuts de celle ci  Une telle  modi fi catio n  requiert  gé néralement  l’accord  de s  deux tiers  des  actionnaires présents  ou  représentés  en  A ssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires  Néanmoins  de telles assemblées ne peuvent décider (i) d’accroître les engagements des  actionnaires  à l’égard de la Société  ou d’un  tiers ou (ii) de réduire les droits individuels acquis par chaque actionnaire (tels que les droits de vote  le droit aux bénéfices distribuables de la Société  le droit de vendre ses actions et le droit d’agir en justice contre la Société) ASSEMBLÉES DES ACTIONNAIRESLes Assemblées d’actionnaires sont  convoquées  se réunissent et délibèrent dans les conditions  prévues par la loi française et les statuts d’AXA Un  avis  de réunion doit  être publié  au  Bulletin  des annonces légales  obligatoires   (BA LO)  au  mo in s  35  j ours  avant  toute Assemblée Générale (ou 15 jours dans certains cas spécifiques) et  doit  comprendre  notamment  l’ordre du jour  et les  projets de résolutions Au moins 15 jours (ou 6 jours dans certains cas) avant la date fixée pour l’Assemblée Générale en première convocation et au moins 10 jours (ou 4 jours dans certains cas) sur seconde convocation  la  Société  enverra  un  avis  de  convocation  contenant  toutes les  mentions  requis es  par la loi  par  courrier à  l’ensemble des actionnaires inscrits  au nominatif  qui  détiennent des  actions depuis plus d’un mois avant la date de cet avis de convocation et publiera un avis de convocation dans un journal d’annonces légales et au BALO Tout  actio nn ai re  peut  parti ci per   personnelle men t  o u  par mandatai re   aux  A ssem blée s  Générale s  sur  justificat io n  de son  identité et de  la propriété  de ses titres conformément aux dispositions  de  la loi  française  Cette justification  s’opère par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant  l’ass emblée  à  minuit   heure  de  Paris  soit  dans  les comptes de titres nominatifs tenus par la Société  soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité  392I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IL’ACTION AXA  CAPITAL SOCIAL ET INFORMATIONS GÉNÉRALES 66 3 INFORMATIONS GÉNÉRALESConformément  aux dispositions  de  l’article  L 225 37 4  9°  du Code  de  commerce   il  est  précisé  que les modalités  relatives à la  participation des  actionnaires aux  A ssemblées Générales de  la  Société  sont  décrites  à  l’article  23  des  statuts  d’AXA  qui est  expressément incorporé  par référence  au présent Rapport Annuel Le s  i nform at i on s  prévues   par  l’artic le  L  225  37 5   du  C ode de  co mme rce  so nt  pa r  ailleu rs  pu bli ée s   dans  l e   rapp ort su r  le  gouvern ement  d’entrepri se   app rouvé  par  le  Cons eil d’Adm in istratio n  d’AXA  e t  jo in t  au   rapport  de  gestio n    qu i est  intégré  au  présent  Rapport  Annuel   Pour  de  plus  amples informations  veuillez vous reporter à l’Annexe 7 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Table de concordance » du présent Rapport Annuel DISPOSITIONS ANTI OPAIl n’existe pas en France de régime anti OPA comparable à celui existant  dans  certains  États  des  États Uni s  ou  dans   d’autres juridi ctions   Néanmoins   un  ce rtain  nombre  de   dispo sitions légales  françaises  issues  notamment  de  la  loi n°2014 384  du 29  mars  20 14  vi sant  à  reco nqué rir  l’é conom ie   ré elle   ou  de certaines dispositions de la Directive européenne du 21 avril 2004 concernant  les  o   res  publiques  d’acquisition   transposée  en droit français en 2006  peuvent par leurs e   ets aller dans le même sens  Dans le  cas d’AXA   les dispositions concernées incluent  entre  autres   l’e xistence  d’actions  AX A  assorties  de  droits  de vote  doubles   telles que décrites  ci dessus  et  les  obligations spécifiques de notification en  cas  de  franchissement de seuils  décrites ci dessous La loi française requiert généralement l’approbation des fusions et de certaines autres opérations de restructuration par les deux tiers  des actionnaires  présents  ou représentés  en A ssemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet e   et OBLIGATIONS DE NOTIFICATION EN CAS DE FRANCHISSEMENTS DE SEUILSConformément à l’article  7  des  statuts  d’AXA  toute  personne agissant seule ou de concert  qui vient à posséder directement ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens  de l’article L 233 3  du Code  de commerce  un nombre d’actions représentant 0 5 % du capital ou des droits de vote de la Société  est tenue  dans les cinq jours du franchissement de seuil  de déclarer à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception  le nombre  total  d’actions et de droits de  vote  qu’elle possède  ainsi  que  le nombre total  des  titres  donnant  accès  à terme au capital et les droits de vote qui y seront potentiellement attachés Cette   déclaration  de vra  être  renouvelée  dans les  conditions prévues ci dessus chaque fois qu’une nouvelle fraction de 0 5 % du capital ou des droits de vote sera franchie  à la hausse comme à la baisse À  défaut  d’avoir  été  déclarées  dans  les  conditions  susvisées  les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées  du droit de  vote dans  les  A ssemblé es  d’actionnaires  si à l’occasion d’une  assemblée  le  défaut  de  déclaration a  été constaté  et  si  un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5  %  au  mo ins  du  cap ital  en   fo nt  la  demande  lo rs  de   cette assemblée  La privation du droit de vote s’appliquera pour toute Assemblée d’actionnaires se tenant jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration MODIFICATION DU CAPITALLe capital social de la Société ne peut être modifié que dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur   Aucune  disposition  des  statuts  ou  du  Règlement Intérieur  du Conseil  d’Administration  ne  prévoit de  conditions plus strictes  que  la  loi  en matière  de modification  du  capital social de la Société  393I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  I7 1  INFORMATIONS GÉNÉRALES 394Création de valeur durable 394Stratégie de responsabilité d’entreprise du Groupe AXA 395La contribution d’AXA aux objectifs de développement durable des Nations Unies 395Gouvernance et dialogue avec les parties prenantes 397Évaluation des risques liés à la Responsabilité d’Entreprise 397AXA Tianping  notre nouvelle entité d’assurance dommages sur le marché chinois 398Évaluations et notations 398Rapport de l’organisme tiers indépendant 399Méthodologie de reporting  3997 2  INFORMATIONS SOCIALES 401Avant propos 401État et évolution des e   ectifs  402Relations avec les collaborateurs et conditions de travail  402Formation et gestion des compétences  403La diversité et l’inclusion pour engendrer réussite et innovation  4047 3  CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ 411Position d’AXA sur le changement climatique et la biodiversité 411Investissements 411Assurance 415Opérations (management environnemental interne)  4177 4  L’ASSURANCE INCLUSIVE 421Enjeux sociétaux liés à l’activité économique 421Mécénat et engagement des collaborateurs 4247 5  CONDUITE DES AFFAIRES 426Éthique des a   aires 426Utilisation responsable des données  427Achats responsables 428Politique fiscale 428Rapport de l’un des Commissaires aux comptes  désigné organisme tiers indépendant   429 sur la déclaration consolidée de performance extra financière figurant dans le rapport de gestion du Groupe 7 6  PLAN DE VIGILANCE 433Périmètre du plan de vigilance 433Identification et évaluation des risques concernant les droits humains et l’environnement  433Protection des droits humains et de l’environnement 434Procédure d’alerte 436Suivi et compte rendu de la mise en œuvre e   ective du plan de vigilance 436RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE7 394I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES7 1 INFORMATIONS GÉNÉRALESCe  chapitre décrit  la  stratégie de  Responsabilité d’Entreprise (RE) du Groupe AXA  Il  intègre  une déclaration  de performance  extra financière (DPEF) qu’AXA publie  conformément aux  dispositions de  la directive 2014 95 UE relative  au reporting extra financier (1) et à la  loi  française (2)  Cette déclaration comprend le  modèle économique du  Groupe  et des informations sur s es  principaux risques extra financiers liés à l’environnement  aux enjeux sociaux  et sociétaux  à la société  aux droits de l’homme  à l’évasion  fiscale et aux questions de corruption Des informations  approfondies sur les politiques et pratiques liées à la RE du Groupe sont également  disponibles dans le « Rapport Intégré »  dans  le  rapport  « Capital Humain  du Groupe » sur  les  données  sociales (3)  et sur le  site Internet du Groupe  AXA (www axa com)  en particulier dans la rubrique « Entreprise Responsable » (1)  Directive 2014 95 UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013 34 UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes (2)  Article L  225 102 1  R  225 105 et R  225 105 1 du Code de commerce (3)  Aucune information  document ou élément contenu dans le Rapport Intégré 2019 d’AXA et le rapport Capital Humain du Groupe 2019  ou disponible sur le site Internet de la Société en lien avec ceux ci  n’est incorporé par référence dans le présent Rapport Annuel  ICréation de valeur durableL’activité  d’AXA est de protéger les personnes  les  biens et  les actifs  sur le long terme  en comprenant  sélectionnant  quantifiant  et gérant les risques Opérant  à  l’intersection  de  l’économie   de  la  finance  et  de  la  société  dans  son  ensem ble   nos  métiers  sont  autant  de  vecteurs d’innovation  de création de richesses et de croissance durable  En e   et  la protection o   erte par l’assurance encourage l’innovation  la prise de risques et l’emprunt  ce qui contribue non seulement à la croissance mais également à la stabilité des cycles économiques  AXA participe ainsi à préserver le système financier mondial grâce à sa gestion saine des risques et à ses propositions d’investissements aux revenus robustes et stables  Par ailleurs  la collectivisation et mutualisation des risques ainsi que la protection sociale o   erte par la prévoyance et la micro assurance génèrent de la cohésion sociale  Ce faisant  non seulement AXA contribue à la croissance économique mondiale  mais également à la stabilité sociale  conformément à son ambition de « Donner les moyens de vivre mieux »  Cette approche est inhérente à l’activité d’AXA et elle guide également la stratégie de Responsabilité d’Entreprise du Groupe Pour plus d’informations sur le modèle d’a   aires d’AXA présenté en page 9   veuillez vous reporter à la Section 1 3 « Activités du Groupe » du présent Rapport Annuel  395I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES IStratégie de responsabilité d’entreprise du Groupe AXANotre stratégie de Responsabilité d’Entreprise (RE) est un moteur essentiel de l’engagement des employés  de la confiance de nos clients et de notre image de marque  La RE est également un enjeu de gestion des risques et des opportunités   elle permet à AXA de réduire certains coûts et  risques opérationnels   tout  en o   rant des  opportunités  de marché sur des  segments  commerciaux émergents ou en étant facteur  d’innovation  par une  meilleure prise en compte d’enjeux sociaux et environnementaux En  2019   notre  stratégie  de  Responsabilité  d’Entrepr ise  a  été recentrée autour de 3 priorités   ■ch angeme nt  cli mati que   e t  en vi ro n nem en t      A XA   ré du it sa  pro pre   e mprein te  carbon e  et  tire   parti  de  son  activi té principale d’assurance  et d’investissement pour mieux faire face  aux  risques  climatiques   tant  dans  la  lutte  contre  les causes du  réchau   ement global  que  dans l’adaptation  à  ses conséquences (atténuation et résilience)   ■santé et  prévention   en tant que partenaire de confiance  de nos clients et avec notre expertise en gestion des risques  nous poursuivons le  développement  de nos  e  orts de  prévention afi n  d’obtenir  des  résultats  posi ti fs  en   mati ère  de  santé publique  notamment dans  la lutte contre  le tabac  et contre la double épidémie d’obésité et de diabète   ■inégalités  sociales  et  inclusion    en  tant  qu’assureur   nous développons des  solutions afin de  protéger les  populations vulnérables dans de nombreux pays où nous sommes présents contribuant  ai nsi  au  dévelo pp eme nt  so ci o économiqu e mondial Notre  responsabilité  d’entre pr ise  s’articule  donc  désormais au tour  de  ces  troi s  pr iori tés  thématiques    et  dans   s a  mi se en  œuvre   AXA  utilise  les  di   érents  leviers  d’action  liés  à  son expertise et ses métiers  ainsi que son empreinte internationale   les investissements  l’assurance  mais aussi l’usage responsable de  ses  donné es  ou  encore  se s  parte nariats  et  se s  acti vi tés philanthropiques AX A  s’engage  également  à  être  un  employeur  respo ns able  s’e   orçant  de maintenir  l’engageme nt  des  collaborateurs  au cœur de  sa  stratégie et  de  créer  un lieu de  travail inspiré par ses valeurs  qui favorise la diversité et l’égalité des chances pour tous   promeut  l’engagement   encourage  le  développement professionnel et soutient le bien être des employés  ILa contribution d’AXA aux objectifs de développement durable des Nations UniesEn  2018   le  Grou pe   a  mi s  a u  po int  un   cadre  de  réflexio n stratégique  afi n  d’i de nti fier  ses  thèmes   d’e ngage ment  qu i tiennent  compte  des  17  Objectifs  de  Développement Durable (ODD)  de   l’Organi sat ion  de s  Natio ns  Un ie s   Les  OD D  sont décrits  à  cette  adresse     sustainabledevelopment un org   La démarche suivie par AXA consiste à identifier les grandes causes potentielles d’engagement en s’appuyant sur les ODD  complétés par son expertise interne d’analyse des risques  Ces engagements potentiels sont ensuite examinés à l’aide d’un filtre « business » qui permet notamment à AXA de concentrer  ses e  orts sur  des sujets sur lesquels le Groupe peut véritablement avoir un impact par ses activités  Ce  processus a notamment permis  de  choisir la  perte  de  biodiversité  comme prolongement  de  l’action  du Groupe  contre  le  changement  climatique     en  effet   la  perte de biodiversité  est  aujourd’hui  accélérée  par le réchau   ement glo bal   En   termes   de  santé  pu blique    la  dou ble   é pi démie d’obésité  et de  diabète a également été identifiée comme  une thématique prioritaire pour AXA En  2019   le  Groupe  a  affi né  la  vision  de  sa  contribution  aux ODD   en  ali gnant  ses  obje ctifs  stratégique s  ave c  8  ODD  sur lesquels les initiatives du Groupe  ont un impact  et en validant ces orientations par le Comité Consultatif des Parties Prenantes (voir  paragraphe  «  Gouvernance  et  Dialogue  av ec  les  Parties Prenantes »)  396I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 1 INFORMATIONS GÉNÉRALESLa stratégie d’Entreprise Responsable d’AXA contribue ainsi directement aux 8 ODD suivants  Climat et environnementODD n° 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques La Section 7 3 « Changement climatique et biodiversité » de ce Rapport Annuel est largement consacrée à l’action d’AXA contre le changement climatique qui atteint les  3  cibles de  l’ODD n°  13   La nouvelle stratégie climat d’AXA  avec notamment un  engagement  fort  sur  l’alignement de  la  trajectoire  1 5  degré  de  l’Accord  de Paris  contribue à la cible 13 2 (incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques  les stratégies et la planification nationales)  À travers les  partenariats  dé veloppés avec  C40  et  UN  Habitat   AXA  concourt  également  par son  métier  d’assureur  à    1 renforcer  dans tous  les pays   la résilience  et  les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et  aux  catastrophes naturelles liées  au  climat  (ODD  13 1) et  à 2 améliorer  l’éducation   la  sensibilisation  et  les capacités  individuelles  et  institutionnelles  en  ce qui concerne  l’adaptation  aux changements  climatiques   l’atté nuation  de leurs  e   ets  et  la  réduction  de  leur impact et les systèmes d’alerte rapide (ODD 13 3) ODD n° 14 – Vie aquatique  En  2019    AXA  a  amorcé  des  premiè res  actions  dans  le  cad re  de  sa  nouve lle démarche pour une meilleure prise en compte de la biodiversité dans ses activités  Le programme  Océan développé par sa filiale  AXA  XL concourt  directement aux cibles  14 2 (gérer et protéger durablement  les  écosystèmes marins et  côtiers) et 14 3 (réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses e   ets)  En ayant adhéré à la déclaration mondiale UNPSI Oceana  AXA contribue également à la cible 14 4 (réglementer e   icacement la pêche  mettre un terme à la surpêche  à  la pêche  illicite)   Le plan d’action biodiversité  sera  enrichi  au  cours de l’année 2020 pour a   iner la contribution d’AXA à cet ODD ODD n° 15 – Vie terrestre  Le rapport AXA WWF et la création du fond à impact climat et biodiversité (décrits à la Section 7 3 « Changement climatique et biodiversité ») ainsi que les premières actions développées dans le cadre du partenariat WWF amorcent la contribution d’AXA  à  «  mob iliser  des  resso urces  fi nancières  de  toutes  provenances  et  les augmenter nettement  pour préserver  la  biodiversité et les écosystèmes  »  (ODD 15 a)  Le plan d’action biodiversité sera enrichi  au cours de l’année 2020 pour a   iner la contribution d’AXA à cet ODD ODD n° 7 – Énergie propre et d’un coût abordable  Notre cible d’investissement « vert » de 24 milliards d’euros à horizon 2023 (tel que décrit à la  Section 7 3  «  Changement  climatique et biodiversité »)  contribue  très directement à la  cible 7 2 d’accroître  nettement  la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial d’ici à 2030 Santé et prévention des maladiesODD n° 3 – Bonne santé et bien être  Les initiatives d’AXA d’exclusion de l’industrie de la cigarette (décrites à la Section 7 3 « Changement  climatique  et biodiversité »)  entrent dans  l’objectif  d’application de la convention cadre de l’OMS pour la lutte anti tabac  L’action santé d’AXA est en outre très orientée vers  la prévention des  maladies  non transmissibles avec l’initiative Beating Obesity and Diabete Initiative  (BODI) et le  partenariat  Unicef décrits à la Section  7 4  «  L’assurance  inclusive  »  visant à  lutter  contre  la double épidémie mondiale d’obésité et diabète  touchant à la fois les pays matures et les pays émergents (ODD 3 4)  AXA contribue également à la prévention des accidents de la route (ODD 3 6) Inégalités sociales et inclusionODD n° 1 – Pas de pauvreté  Les volontaires d’AXA Atout Cœur apportent un secours aux personnes en situation de pauvreté extrême et contribuent à éradiquer le phénomène  notamment via un programme d’éducation financière (ODD 1 1 et 1 2)  Par ailleurs  le partenariat AXA Care contribue directement  au développement de  la résilience  des populations pauvres et à réduire leur exposition aux phénomènes climatiques extrêmes (ODD 1 5)  Ces actions sont décrites à la Section 7 4 « L’assurance inclusive » ODD n° 5 – Égalité entre les sexes  AXA mène depuis de  nombreuses années une politique  volontariste en  matière de diversité et inclusion (décrite à la Section 7 2 « Informations sociales »)   mettre fin  aux  discriminations  à  l’égard  des  femmes  et  des  filles  (ODD  5 1)  garantir la par ticipation  des  femmes  en  toute   éga lité  aux  fonct ions  de  directi on  (ODD 5 5)  Le  programme « Les femmes dans  l’assurance » développé à  la  Section 7 4 « L’assurance inclusive » en constitue le volet « business » fournissant aux femmes des solutions de protection financière adaptées ODD n° 10 – Inégalités réduites  Les  programmes  auprès  de s  femmes  et  des  clients  émergents  (décrites  à  la Section 7 4  «  L’assurance  inclusive »)  s’inscrivent dans l’ODD  10 2  contribuant à autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale  économique et politique  indépendamment de leur âge  de leur sexe  de leur handicap  de leur race  de leur appartenance ethnique  de leurs origines  de leur religion ou de leur statut économique ou autre  397I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES IGouvernance et dialogue avec les parties prenantes IÉvaluation des risques liés à la Responsabilité d’EntrepriseAXA  a établi un cadre  de gouvernance solide pour élaborer  et mettre en œuvre sa stratégie de Responsabilité d’Entreprise (RE)  Chaque année  le Comité de Rémunération et de Gouvernance du Conseil d’Administration  examine la stratégie de RE  qui est en outre soumise au Comité de Direction du Groupe  au moins une fois par an  pour  les grandes prises  de décision   Au niveau des entités locales  un réseau de directeurs de la responsabilité d’entreprise est chargé de mettre en œuvre la stratégie de RE et de promouvoir les meilleures pratiques   Ce réseau est soutenu par des équipes RE locales AXA s’appuie également sur son Comité Consultatif des Parties Prenantes pour mieux évaluer les sujets d’intérêt futurs  En 2014  AXA a créé ce comité pour faire progresser le rôle du Groupe dans la construction d’une société plus forte  plus sûre et plus durable  Deux  fois   par  an   i l  rassemble   des  personnalités  externes  et influentes qui sont collectivement représentatives de la société civile  ainsi que le Comité de Direction d’AXA et des membres du Conseil d’Administration Ce  Gr oupe  agit  tel  un   f or um  informel   pour  des  discussions approfondies sur les grandes tendances qui façonnent le monde en abordant des enjeux « business » et « durabilité »  Les sujets examinés en 2019 comprenaient   les inégalités sociales et l’inclusion  notre contribution aux ODD ainsi que notre  stratégie d’investissement responsable  la politique Climat et le programme Océan d’AXA XL  La session de novembre 2019 a en outre été largement consacrée à  l’intégration  des  enjeux  sociaux  et  environne mentaux  dans le   no uveau  plan  stratégique   du  Groupe  AXA  202 1 20 23    Des informations plus détaillées sur le Comité Consultatif des Parties Prenantes sont disponibles ici   https   www axa com fr a propos d axa comite consultatif parties prenantes À noter également que la stratégie de Responsabilité d’Entreprise d’AXA  et  ses  initiatives  sont  présentées au moins  une fois par an aux instances  sociales de l’entreprise  (partenaires  sociaux)  Un  dialogue avec les  ONG est également  régulier à travers des rencontres ou la réponse  à leurs sollicitations (réponses à des questionnaires  par exemple) Conformément aux exigences de la Directive 2014 95 UE relative au reporting  extra financier   AXA  a  procédé   à  une  évaluation interne  des risques  afin  d’identifier ses  principaux  risques  en matière de durabilité responsabilité d’entreprise MÉTHODOLOGIE APPLIQUÉE POUR CRÉER LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES LIÉS À LA RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISELa démarche mise en place s’appuie sur un travail collaboratif des équipes Group Risk Management et RE du Groupe qui a consisté à identifier les facteurs de risques pour chaque domaine lié à la responsabilité d’entreprise   impact social  respect des droits de l’homme  impact environnemental  impact sociétal et conduite des a   aires  Ces risques ont fait l’objet d’analyses (à dire d’expert) permettant  de les noter en  fonction de leur occurrence et  leur gravité en  termes  d’impacts financier  humain   réputationnel  opérationne l  et  environneme ntal   L’échelle  de  notation de  1 (risque faible)  à 3  (risque élevé) est  la même  que  celle utilisée pour la cartographie des risques opérationnels Groupe Les  résultats  ont  été   ensuite  croisés  av ec  la  cartographie  des ris ques  opérationnels  du  Groupe  (voir  la  Section  4 7 «  Ris ques opérationnels  »  du  présent  Rapport  Annuel)  et  notre  enq uête annuelle sur les risques émergents  (pour plus d’informations sur les risques émergents  veuillez vous reporter à la Section 4 8 « Autres facteurs de risques »)  Afin d’intégrer une analyse externe  les risques les  plus  significatifs  ont  également  été  étudié s  à  la  lumière  de l’évaluation de l’indice Dow Jones Sustainability Index (DJSI) Afi n   de  mettre  à  jo u r  la  carto graph ie   de s   ri squ es   e xtra fi nanci ers  réalisée  lors  de  l’exercice  2018   les  résultats   ont été  soumis  à  révision  par  les  directions  Groupe  initialement impliquées     Direction  Respons abilité  d’Entreprise   Direction Risques  Opérationnels  Direction des  Ressources  Humai nes  D i recti o n  C l ie nts  É me rg en ts     Di re cti on   G ou v e r na nce   et Conformité   Dire ction  Achats   Dire ctions  Affaires  Publi ques  Direction Relations Investisseurs  Direction  Fiscale et Direction Juridique   Par ailleurs  à  la  suite de l’acquisition du Groupe XL en septembre 2018  les équipes  de responsabilité d’entreprise et risques du Groupe XL ont été incluses dans cette révision  De cette mise à jour  sont ressortis   ■la prise en compte des  objectifs de  dé veloppement  durable de  l’ONU non  plus comme  un  risque  mais  comme un  cadre de  ré fle xion  s tratégi que  dévelop pé  au  pa ragraphe  «   La contribution  d’AXA aux objectifs  de  développement  durable des Nations Unies »   ■la division du risque pour l’environnement  en deux risques liés au changement climatique   à la fois l’impact d’AXA sur le changement climatique et l’impact du changement climatique sur l’activité   ■la prise en compte de la biodiversité comme risque émergent malgré une notation stable vis à vis de l’exercice 2018   ■les questions  liées  aux  pratiques  commerciales  équitables sont sorties  de la  liste des  principaux risques identifiés dans le cadre de la DPEF et sont désormais traités comme un autre enjeu   398I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 1 INFORMATIONS GÉNÉRALESCes travaux ont permis de mettre en exergue une synthèse des principaux risques  extra financiers  présentant  également  les politiques et diligences mises en œuvre pour y répondre et leurs résultats et indicateurs clés de performance La  cartographie  des  principaux  risques  extra financiers  a  été validée par le Comité de Suivi des Risques Opérationnels Groupe (OPARCC) SYNTHÈSE DES RÉSULTATS DE LA MISE À JOUR DE LA CARTOGRAPHIE DES PRINCIPAUX RISQUES EXTRA FINANCIERSSur  la  base  de  la  méthodologie  présentée   et  en  ap plication de  l’arti cle  L   22 5 102 1  du  C ode  de   comm erce  re latif  à  la présentation d’une déclaration de performance extra financière  les risques principaux identifiés sont   ■les  risq ue s  sociaux     pratiques   d’emploi   re spo ns able s  di alogue  social  et  co nditi ons  de  travail   développem ent et  format ion    attracti on  et  rétention  des  tale nts   Voir  les Sections  7 2  «  Informations  sociales  »  et  7 4  «  L’as surance inclusive » pour plus d’informations   ■les risques liés aux Droits de l’Homme   solutions d’assurance « inclusive »  protection  des clients  protection des données clients  et prévention  des  violations  des  droits  de l’homme dans notre chaîne d’approvisionnement  Voir les Sections 7 4 « L’assurance  inclusive  »  7 5  «  Conduite des a   aires  » et  7 6 « Plan de vigilance » pour plus d’informations   ■les risques liés  à l’environnement    à la fois liés  à  l’impact d’A X A   su r  l e  ch a n ge men t  cl i mati q ue   et  à   l’ i mpa ct  d u changement climatique sur les activités du Groupe  ces risques sont développés dans la Section 7 3 « Changement climatique et biodiversité » ci dessous   ■les questions liées aux risques sociétaux   elles comprennent l e s   p ar te na r ia ts   et   la   p hi l a n t hro p i e   e t  le s   p ra ti qu es d’engagemen t  des   parti es  prenantes    Vo ir  le  paragraphe « Gouvernance et  dialogue  avec les parties prenantes  »  et la Section 7 4 « L’assurance inclusive » pour plus d’informations   ■les risques liés aux enjeux de lutte contre la corruption et contre l’évasion fiscale  Voir les Sections 7 5 « Conduite des a  aires » et 7 6 « Plan de vigilance » pour plus d’informations D’autres enjeux ont également été identifiés   ■les questions liées aux pratiques commerciales équitables   elles comprennent  l’application  d’exigences de  RE vis à vis de  nos  fournisseurs  et  sous traitants   Voir  les  Sections  7 5 « Conduite des a   aires » et 7 6 « Plan de vigilance » pour plus d’informations   ■la  biodiversité     AXA  a  choisi  de  dé velopper  une  stratégie ambitieuse  en  mat ière   de  bi odive rsi té   En  effet   comme expli qué   dan s  la  Se cti on   7 3  ci  de sso us    malgré  le  pe u d’attention porté  aujourd’hui  au  sujet   les  ris ques  liés  à  la bi odiversi té  pourrai ent  deve nir  un  domai ne  i mportan t  étroitement corrélé au changement climatique IAXA Tianping  notre nouvelle entité d’assurance dommages sur le marché chinoisAXA  Tianping  est  détenue  à 100  %  par  le  Groupe  AX A  depuis le  13   dé cembre  20 19   Ce pe ndan t   so n  engagem ent  RE  est d’ores et déjà  profondément  ancré  dans son  ADN   au  travers d’actions  pour  la  diminution de  la pauvreté  mais également en  faveur  de la  santé  et l’environnement  AXA Tianping  est un participant  actif  de  la  Journée  de  l’assurance   une  initiative so ute nue   pa r  le  gouvern ement  chi nois  po ur  co ns olider  et amplifier  les  actions caritatives  des  compagnies  d’as surance au  niveau  national  C hacune  de  ses 25  succursales réparties dans  tout  le  pays  parti cipe  à  des  projets  communau tai res sous  la forme de  dons de bienfaisance pour la réduction de la pauvreté (comme par exemple la donation de 100 000 RMB pour financer un foyer d’accueil pour enfants aveugles en attente de soin et  d’adoption)   d’actions  communautaires  (notamment la prévention autour d’une conduite automobile sûre)  et d’actions environnementales  (comme la  plantation de 34 484 arbres en Chine centrale  province du Shaanxi  en 2019) En 2019  AXA Tianping est incluse dans le reporting social sur les indicateurs  d’e  ectifs  et de  masse  salariale uniquement et  est exclue des reportings environnemental et sociétal  IÉvaluations et notationsLes performances  environnementales   sociales  et  de  gouvernance  (ESG)  du  Groupe  sont  évaluée s par  des  agences  de  notation spécialisées    Le  Groupe  s e  classe  généralemen t  en  lead er  de  s on  secteur  et  est  également  inclus  dans  les  princi paux  indi ces internationaux d’investissement responsable  Ces scores sont décrits plus en détail dans le Chapitre 1 « Le Groupe AXA » du présent Rapport Annuel  399I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES IRapport de l’organisme tiers indépendantPricewaterhouseCoopers Audit  l’un des Commissaires aux comptes d’AXA SA  nommé en tant qu’organisme tiers indépendant (OTI)  présente dans son rapport joint en Section 7 5  un avis motivé sur la conformité de la déclaration de performance extra financière aux dispositions prévues par la réglementation française (article  R  225 105  du Code de  commerce)  et sur la sincérité  des  informations fournies  IMéthodologie de reportingL’évaluation des impacts sociaux  environnementaux  sociétaux  d’éthique des a   aires et sur les Droits de l’Homme des activités du  Groupe a permis de  définir  les indicateurs  de performance appropriés conformément aux exigences du Code de commerce français  La définition d’indicateurs est toujours en cours sur les sujets suivants   corruption  achats responsables  droits humains et protection des consommateurs PÉRIMÈTREPour  les  péri mètres  défi nis  ci  dessous    les  i ndicateurs   so nt consolidés à 100 %  sauf indication contraire Périmètre des indicateurs sociauxLes données  sociales prévues  à  la Section  7 2 «  Informations so ciales  »  sont  co llecté es  au prè s  de  256  entités  actives   du Groupe AXA  toutes incluses dans le périmètre de consolidation d’AXA  (c’est à dire  consolidées   par  intégration  globale  po ur l’établissement des comptes consolidés  au 31  décembre 2019  soit les filiales dont AXA détient  directement ou indirectement  le contrôle managérial) Le périmètre  correspond aux entités juridiques (sociétés et ou organisations) détenues par AXA à la fin de l’année  directement ou indirectement à hauteur d’au moins  50 %  du capital  ou des droits  de vote  Ce  périmètre  est  mis à jour annuellement  suite à  d’é ventuelles  acquisitions  fusi ons  ou  cession s  d’activités   256 entités juridiques actives ont déclaré leurs données sociales pour  2019  Par  conséquent   les filiales qui  ont été consolidées financièrement au cours  de l’année  de déclaration  ou dont les employés ont été incorporés au cours de l’année de déclaration sont  incluse s  dans  le  périmètre  de  2019   En  particulie r   AX A Tianping a été incluse au reporting  social  pour les  indicateurs d’e   ectifs et de masse salariale Périmètre des indicateurs environnementauxLe s  do nnée s  en viron nem entale s  pré vu es  à  la  Sectio n  7  3 «  C h a n gem en t   cl i ma ti q ue   et  b io di ve rs i té   –  O pé rati o ns (Management environnemental interne) » sont collectées auprès de  98 entités  selon  les mêmes règles  que celles utilisées  pour définir  le périmètre des indicateurs sociaux  (à savoir les filiales qui sont  consolidées par  intégration  globale au 31  décembre 2019)   Les  sites  AX A  de  moins   de  50  ETP  ne  sont  pa s  inclus dans la  collecte  des données  mais  font  l’objet d’un processus d’extrapolation  En 2019  les indicateurs environnementaux ont été collectés pour 101 354 ETP travaillant sur les sites AXA (sauf indication contraire) et ont ensuite été extrapolés  continent par continent  pour couvrir l’ensemble des 121 337 ETP salariés (tous types de contrats) travaillant en moyenne dans le Groupe AXA en 2019 La Section 7 3  décrit également  la  manière  dont  AXA  en  tant qu’assure ur  et  investisseur   s’e fforce  d’intégre r  les  questions environnementales  dans  ses  activités    Le  périmètre  de  notre stratégie  d’investissement responsable  (qui  inclut  la «  finance climat ») couvre nos actifs pour compte propre  tandis que nos activités d’assurance  liées  au  climat  couvrent  essentiellement notre activité en assurance dommages aux entreprises En particulier  AXA Tianping n’a pas été incluse dans le processus de repo rting  e nvironne men tal   Néanmoin s   cette  en tité  est progressivement intégrée dans les politiques et processus d’AXA Périmètre des indicateurs sociétauxNos actions de mécénat et de bénévolat  décrites à la Section 7 4 «  l’as surance  inclusive  »   couvre nt  84  %  des  ETP  d’AXA   AX A Tianping n’a pas été incluse  dans  le périmètre des  indicateurs sociétaux pour cet exercice PÉRIODELes indicateurs couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre 2019  sauf mention contraire  Afin de faciliter leur collecte et leur traitement  certaines données peuvent être  collectées  plus tôt dans l’année  Les données relatives aux mois restants (maximum 6  mois)  sont alors estimées conformément à la  méthodologie préconisée par le Groupe COLLECTE DES DONNÉESLes données sociales présentées à la Section 7 2 « Informations sociales » sont collectées à travers un  processus de reporting défini  par  des  procédures  associées à  une  liste  d’indicateurs partagés avec toutes les entités du Groupe AXA  Ce processus est mis à jour et communiqué à chaque entité sur une base annuelle  Les données sociales sont fournies par les correspondants locaux dans  un  outil  dédié  au  processus  de reporting  des   données sociales  Des contrôles de cohérence et de qualité sont e  ectués  400I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 1 INFORMATIONS GÉNÉRALESavant et pendant le processus de collecte des données  Aucune estimation ou extrapolation n’est faite sur les données fournies  En ce  qui concerne les données publiées  sous  forme  de ratios et  de  pource ntages   le  numérateur  et  le  dénominateur  so nt réalignés  pour  chaque  calcul  afin  d’exclure toute  entité  dont une partie des données est manquante Comme  expliqué  ci des sus   les  données  environnementales sont  co lle ctée s  a uprè s  de s  si te s  d’AX A  comptan t  plus  d e 50  ETP  ainsi  qu’auprè s  des data  cen ters  ap partenant  à  AXA  Les contributeurs  de données  environnementales  sont  tenus de rassembler toutes les données pertinentes  dans  un outil  de reporting  dédié  Pour chaque  site  les  contributeurs  précisent si  les  données  ont  été mesurées  ou  estimée s  sur  la base des règles de  calcul  définies dans les  procédures de reporting  du Groupe    En  2019    les  donnée s  envi ronnem entales  ont  été collectées pour 84  % du total des  ETP  et les 16  % restants  ont été extrapolés  Pour de plus amples informations  veuillez vous référer à la Section 7 3 « Changement climatique et biodiversité – Processus  de reporting environnemental  et vérification »  ainsi qu’aux  note s  de  périmètre   sous   notre  tableau  de   do nné es environnementales    Les  données  environnementales  et  plus géné ralemen t  le s  po li tiques  envi ronnem entale s  re latives  à nos  investissements  et  produits  d’as surance  sont  gérées  par diverses  équipes   notamment  les Investissements  Groupe  la Responsabilité d’Entreprise  les Risques Groupe et Responsable des Opérations d’Assurance En ce qui concerne les données sociétales  veuillez vous référer à la Section 7 4 « L’assurance inclusive – Mécénat et engagement des collaborateurs  »  Notamment  le nombre  de bénévoles  est basé sur une estimation réalisée par les entités en fonction des actions de bénévolat réalisées PRÉCISIONS ET LIMITES MÉTHODOLOGIQUESL’éta bliss ement  de  rappo rts   sur  ce rtai ns  i ndi cateurs  pe ut présenter des limites en raison   ■de l’absence de définitions reconnues au niveau national et ou international  concernant les di  érentes catégories de contrats de travail   ■des estimations nécessaires  la représentativité des mesures e   ectuées ou  la  disponibilité  limitée  des données externes nécessaires aux calculs comme la mise à jour annuelle requise des facteurs d’émission   ■de s  modali tés  pratique s  de   collecte  et  de   s ai sie  de   ces informations C’est  pourquoi   dans  la  mes ure  du  possible   les  défi nitions  les  méthodologies  et  le  cas échéant  les  marges d’incertitude associées sont précisées pour les indicateurs concernés CONDUITE DES AFFAIRES   MÉTHODOLOGIE ET PÉRIMÈTRE DE REPORTINGPour  l’année 2019  AX A  a  fourni  des informations  précises  sur la  politique  et  la  gouvernance  des  princi paux  risques  liés  à la  conduite  des  affaires   En  particulier   AXA  a  développé  des processus  internes rigoureux  et  a mis  en  place  les  politiques néces saires  ai ns i  que  des  indicateu rs  clés  de  performance permettant de mesurer leur e   icacité To ute foi s     po ur   ce rta in s  ri sq u es   sp é ci fi qu es   te ls   qu e   la protection  des  clients  la  prévention des  violations des  droits de  l’Homme   dans  la  chaîne  d’approvisi onnement  et  la  lutte contre  la corruption  les  informations actuelles  comprennent les  po liti ques  internes   le  cadre  et  les  mesures  de  diligence raisonnable mis en œuvre  par AXA   Celles ci sont  décrites aux Sections 7 5 « Conduite des a   aires » et 7 6 « Plan de vigilance »  Conformément aux exigences de la Directive 2014 95 UE relative au reporting  extra financier  le Groupe  continue de travailler à l’élaboration d’indicateurs clés de performance pour ces sujets spécifiques  qui font partie  des informations  extra financières 2019 RECOURS À DES RÉFÉRENTIELS INTERNATIONAUXAfin  de développer sa stratégie de Responsabilité  d’Entreprise et  de  rendre  compte  de  s es  performances  extra financières  il  est  précisé  qu’AXA  se  conforme  volontaire ment  à  certains référentiels  internati onaux   tel  qu’indiqué  da ns  ce  chapitre  Ceux ci comprennent par exemple les ODD de l’Organisation des Nations Unies  (comme développé ci dessus)  et le Greenhouse Gas Protocol (ghgprotocol org) pour  le calcul des  émissions  de CO2  D’autres référentiels sont mis en évidence dans les sections correspondantes  le cas échéant  401I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 2 INFORMATIONS SOCIALES7 2 INFORMATIONS SOCIALES IAvant proposA X A  s’in vestit  en   tan t  qu’em ployeu r  re sp on sa ble    fa is ant de  l’en gagement  de s  co llaborateurs  un  éléme nt  cru cial  de sa  stratégi e  d’e ntrepris e    Pour  y  par veni r   A X A  s’efforce   de cré er  un   en vi ron ne ment  de  travail  fondé  sur  ses   va leu rs   promouvant la diversité et l’égalité  des chances  encourageant le développement professionnel  suscitant  la  participation des employés  et  favorisant  leur bien être   Pour  des  informations complé mentaires  et  plus  détaillées   co nsulte z  les  pages  «  À propos d’AXA » et « Carrière » sur www axa com En application de  la Directive 2014 95 UE relative au reporting extra financier  le Groupe AXA a identifié trois principaux enjeux sociaux   ■que  les  pratique s  employeur  AXA  soi en t  insuffi samm ent socialement  responsables   par  manque  d’o   re  employeur  de bonnes conditions de travail et de dialogue social continu   ■qu e  le s  c olla borate urs  d’A X A   n e  di s pos en t  pa s    o u  ne se  s ai si s sen t  pa s    d e s   o pp ortu ni tés   d’év o luti o n   et  de dé veloppe ment  né cess ai res   que  leu r  employabi lité  e n interne ou sur  le marché de  l’emploi décroisse et  que  leurs compétences  deviennent  obsolètes  au sein d’un  secteur  de l’assurance en évolution   ■que le Groupe AXA échoue  à attirer  fidéliser et à développer ses  talents  s’il  n’est  pas créé  un  environnement  favorisant l’inclusion et l’engagement Pour  plus d’informations  concernant l’évaluation  des  risques extra financiers  se reporter à la Section 7 1 du présent Rapport Annuel AXA s’est engagé à anticiper et à adapter son o  re employeur et ses pratiques   AXA vise à  créer des espaces  de travail  basés sur les valeurs de l’entreprise  des espaces faits pour   ■favori se r  la  di vers ité   car  elle  e nge ndre  perform ance  et innovation   promouvoir  l’égali té  de s  chances pour tous  et créer ainsi les conditions permettant à chacun d’exprimer tout son potentiel au travail   ■encourager  la participation  des  salariés dans  les processus de décisions afin de leur permettre de prendre des risques   ■mettre à disposition des salariés  les meilleures solutions  et opportunités pour accompagner  l’ap prentissage continu et le développement professionnel   ■reconnaître le mérite et la contribution de chacun et soutenir le management par l’exemple   ■promouvoir une  culture  d’entreprise  où  les  collaborateurs sont invités à partager leurs feedbacks afin de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue  du  fonctionnement de l’organisation   ■améliorer  l’équilibre  vie  professionnelle vie privée  de  façon à préserver  la  santé physique et  mentale  des personnes au travail Pour  confi rmer  la  pertinence   de  l’offre  employeur  et  de  son exécution  globale   le  Groupe  a  établi   un  di alogue   con tinu avec ses  collaborateurs qui  ont la responsabilité de repérer les éventuels désalignements et de proposer les mesures adéquates à mettre  en œuvre  Pour ce faire  des enquêtes  d’engagement sont régulièrement soumises aux collaborateurs  d’AXA dans le monde entier  402I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 2 INFORMATIONS SOCIALES IÉtat et évolution des e   ectifsAu 31 décembre 2019  l’ensemble du personnel d’AXA représentait 120 869 salariés (en contrats permanents et contrats temporaires)  en  diminution  de  plus  de  4 %  en  comparaison  ave c  2018   Cette  diminution  est  principalement  liée  à  (i)  la  ce ssion  d’Equitable Holdings  Inc   représentant quelque 7 800 salariés  (ii) la finalisation de l’acquisition de l’entité AXA Tianping en Chine  représentant quelque 3 000 salariés  et (iii) la tendance à la baisse des e   ectifs d’AXA sur ses di  érents marchés et entités transverses CHIFFRES CLÉS   RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EFFECTIFS *ContinentsE   ectifs RépartitionEurope69 98958 0 %Asie Pacifique31 267 26 0 %Amériques12 460 10 0 %Afrique7 153 6 0 %TOTAL120 869*  E  ectif du personnel en contrat permanent et temporaire La répartition géographique du personnel salarié d’AXA en 2019 était la suivante   58 % en Europe (+ 1 4 point par rapport à 2018)  26 % en Asie Pacifique et Moyen Orient (+ 3 5 points)  10 % dans les Amériques (  5 2 points) et 6 % en Afrique (+ 0 4 point) Pour plus d’informations concernant les données sociales d’AXA  se reporter aux tableaux de synthèse en fin de Section 7 2  IRelations avec les collaborateurs et conditions de travailAssurer des pratiques employeur durables et responsables tout en  entretenant le  dialogue  social  et  de bonnes conditions de travail  sont  des  priorités  pour  AXA  Au cours de  ces  dernières années   A XA    en   tant  qu’organ is at ion  m ature   a  déve loppé des  procédures  et  mis en  place  des  instances permettant  au dialogue social  et aux  conditions  de  travail  de  se  développer dans l’ensemble de ses entités dans le monde UN DIALOGUE SOCIAL SOLIDE ET CONTINUEn  tant  que  signataire  du Global  Compact  de  l’Organi sation des  Nat ions  Unies   AX A  s’est  en gagé  à  respe cter  la  liberté d’association et  le  droit  à  la  négociation collective   En  outre  une  commu ni catio n  effi cace  en tre  le s  collaborateurs  et  le management ainsi qu’un dialogue social constructif contribuent à  apporter  la  stabilité  nécess ai re  à  la  mise  en  œuvre  de  la stratégie  de développement de l’entreprise  C’est  pourquoi les sociétés  du Groupe AXA  s’organisent  pour  dialoguer  de  façon régulière  avec le pers onnel  et ou ses représentants   AXA s’est également doté d’un Comité européen de Groupe (CEG)  dont les missions vont au delà des obligations réglementaires en vigueur FAVORISER L’ENGAGEMENT ET ÉTABLIR UNE CULTURE DU FEEDBACKA XA  est  e ngagé   à  crée r  un  e nvironnement  dans  lequel  les employés peuvent  s’exprimer  et dans  lequel  des  actions sont prises pour  garantir  l’engagement de  chacun  AXA recourt aux enquêtes  courtes  et ciblées  appelées  « Pulse »   ce  qui  facilite l’identification rapide et ciblée de leviers d’amélioration La fréquence des enquêtes n’a cessé d’augmenter  d’une enquête en 2017 à deux en 2018 et trois en 2019  AXA mesure l’engagement de  ses  employés  e n  utilisant  l’Employee  Net  Promoter  Score (eNPS)  En 2017 ce score était de   5  en 2018  le score s’est élevé à 7  avec un objectif à l’équilibre à 0  Le Groupe avait pour objectif d’atteindre 14 d’ici décembre 2019   cet objectif a été dépassé de 7 points pour atteindre un score eNPS de 21 Pour plus d’informations  notamment  sur  la méthodologie de calcul du score eNPS  reportez vous à  la  page  « Une  nouvelle méthode pour collecter du feedback et  mesurer  l’engagement de nos collaborateurs » sur www axa com   403I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 2 INFORMATIONS SOCIALESDES CONDITIONS DE TRAVAIL SOCIALEMENT RESPONSABLES ET RESPECTUEUSES DE L’ÉQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE – PERSONNELLEAXA  ve ut  donner  à  ses   salarié s  le s  moyens  de  vivre  une  vi e meilleure   Cela  englobe de  bonnes  conditions  de travail  et un équilibre entre la vie professionnelle et personnelle Les conditions de travail font  partie  de l’o   re employeur d’AXA à  part entière  La construction  d’un  environnement  de travail inclusif chez AXA passe notamment  par Les Nouveaux  Modes de  Travail  (New  Ways  of  Working  ou  NWOW  en  anglais)   de s solutions innovantes qui favorisent des modes de travail flexibles (télétravail  temps partiel  bureaux partagés  horaires de travail flexibles  ou encore semaine de travail compressée) et l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle En 2019  32 % des salariés AXA en contrat permanent pratiquent le  télétravail (36 % des  salariés  non commerciaux  et 8 % des salariés commerciaux)  En Europe plus de 41 % des salariés non commerciaux en contrat permanent pratiquent le télétravail PROCÉDURES DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAILEn fi n   en  tant  qu’as sure ur  et  e mp lo yeu r  res po nsab le    la protection des salariés  selon les meilleures pratiques et les plus hauts  standards internationaux   fait  partie  de l’ADN même de l’entreprise  en termes de « devoir de protection » et de « devoir de vigilance »  et ce dans trois dimensions   ■«  s écurité  physi que  »     protection  des  salariés  contre  des men ace s  i nte nti onne lles   ( crim e    terrori sm e   in stabi li té politique et sociale)   ■«  s an té  et  s écu rité   »     p rote cti on   des   sala ri és   face  a ux accidents et dangers naturels (feux  pandémies  catastrophes naturelles  etc )   ■« gestion de crise »   mise en place de procédures spécifiques et extraordinaires face à un accident ou toute autre crise À fin 2018  les objectifs à atteindre  liés à la sécurité au travail et définis par le Groupe ont été mis en œuvre par 90 % du Groupe  en ligne avec les objectifs du Comité de Direction  IFormation et gestion des compétencesDans un secteur assurantiel  en pleine évolution  et  marqué par l’émergence de nouveaux risques  et de  nouveaux  concurrents  AXA  doit  s’ass urer  que  ses   activités    so n  organisati on  et  ses collaborateurs  sont prêts à faire  face à de  nouveaux  défis   Le secteur de l’assurance évolue rapidement  car les technologies et les attentes des clients révolutionnent le marché  Par conséquent  les fonctions commerciales et de support doivent évoluer  ce qui ouvre de nombreuses opportunités aux collaborateurs d’AXA  La formation est plus qu’essentielle pour permettre aux employés d’évoluer  et  de développer les  compétences de  demain  Tout manquement dans la gestion des carrières  des compétences et des talents dans un environnement aussi concurrentiel pourrait avoir un impact sur la compétitivité d’AXA LA GESTION DES TALENTS ET DES COMPÉTENCES POUR ATTIRER LES PROFILS CLÉSLe Groupe vise à  agir sur des  dimensions clés de la carrière du collaborateur   ■la marque et l’o   re employeur  afin  de poursuivre  l’attraction des nouveaux  talents  à  haut  potentiel   indispensables à la concrétisation  de la  stratégie d’AXA   Le  Groupe  AXA  met en œuvre une  pratique  de pay for performance  L’objectif d’AXA est  de   se  po si tio nner a  minima  à  la  médiane   de  chaque marché en matière d’avantages sociaux  Ces avantages doivent inclure  une  offre  retraite   ainsi  qu’une  couverture  santé  et prévoyance   ■A X A   a   dé p l o y é   un e   po l it i q ue   g ro up e  d e   m o b i li té   e t des  pro cess us  as soc iés  qui  permettent  de  favo ri ser  les mobilités  internes et  d’ad apter les  ressources  aux  priorités d’A X A    En   2 01 9   le   volu me  de  mobi lité s  in tern ati ona les accompagnées  par le  centre  d’expertise dédié IMS  est resté stable (794 collaborateurs contre 785 en 2018)   ■la  gesti on  du leadership  po ur  s’assurer  que   les  décideurs actuels  et  futurs  ainsi que les  hauts  potentiels   bénéficient du  suppo rt  nécessaire   à  leu r  m iss io n    et  réu ssi ssent  la transformation de notre métier et de notre culture d’entreprise  Cette   gestion  passe  par  la  Re vue   de  l’organis atio n  et  des talents  (OTR) des  structures organisationnelles  et des plans de succession  L’OTR consiste à passer en revue les postes de direction clefs dans l’ensemble des marchés d’AXA   ■le développement des collaborateurs par la mise à disposition d’o  res et d’actions de formations personnalisées UNE OFFRE DE FORMATION ET DE DÉVELOPPEMENT AMBITIEUSE ET GÉNÉRALISÉELa  stratégi e  d’AXA  consiste   à  pr ogressiveme nt  trans fo rmer le  Groupe  en  une  organisation  flexible  et  favorisant  l’au to apprentissage dans  laquelle les  collaborateurs  apprennent au quotidien et tout au long de leur carrière  tant individuellement que  collectivem ent   L’ambitio n  d’A XA  s ’arti cule   autou r  de nouveaux concepts d’apprentissage permettant d’apprendre de façon continue afin de s’épanouir dans un monde en constante évolution   Cette  ambition  est  supportée  par  un  écosystème numérique  dé dié  aisément  accessible   Pour  donner suite au succès du partenariat avec Coursera en place depuis 2017  AXA s’engage  dans  un nouveau partenariat avec LinkedIn Learning  404I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 2 INFORMATIONS SOCIALESdont  la plateforme  permettra de former un  plus grand nombre d’employés Par ailleurs  après  les  AXA Learning Games  de 2018 dédiés  aux pratiques  de  formation en  entreprise  l’AXA Learning  Week   a été lancée  en 2019 afin  de sensibiliser  les employés  d’AXA aux changements  de  comportement des  consommateurs   à  leurs nouveaux  bes oins  et  attentes   Plus  de  8  030  employés  y  ont activement pris part  Par  ai lleurs    de s  pro gram mes  dédié s  a ux  thém at i qu es  du leadership sont abordés au sein de l’AXA Leadership Academy à destination du Global Leadership Network  Pour l’ensemble des collaborateurs des  modules en  ligne  (574  en 2019)  sont mis  à disposition  tant  les  domaines du leadership  du management que du développement personnel (40 000 leçons courtes suivies en 2019 dont 28 000 finalisées) En  2019   plus  de  362  000  jours  de  formation  ont  été  réalisés (comparés aux 327 000 jours en 2018) correspondant à 3 2 jours de formation en moyenne par employé (comparé à 2 7 en 2018) Afi n  de  rele ver  les  défis   de  demain    AXA  sou haite  créer  et e nri chi r  un  enviro nn ement  et  une  culture  d’entreprise   qu i valorisent la diversité et l’inclusion  pour tous ses collaborateurs  quel  que  soit leur  profil  Les  e  ectifs  d’AXA  doivent  refléter la diversité du monde  dans  lequel le Groupe évolue    les  cadres intermédiaires  s upérieurs  ainsi que les  instances  dirigeantes jouent  un  rôle  central  dans  la  réalisation  de  ces  objectifs   Le Groupe est convaincu que son ambition en matière de diversité et  d’inclusion  est  un  levier  essentiel  pour  engendrer  réussite et  innovation  au  sein de  l’organisation et rester  un  acteur de premier plan sur le marché LA DIVERSITÉ ET INCLUSION  UNE AMBITION GLOBALE ET UNE ATTENTION SUR LE GENRELa diversité et l’inclusion (D&I) étant des leviers essentiels pour créer réussite et innovation  attirer et fidéliser les meilleurs talents et rester un employeur de choix sur le marché  AXA encourage la diversité par ses processus de recrutement  d’apprentissage  de développement  et  de  gestion  des  talents  Les  dirigeants d’AXA sont  les ambassadeurs  et  les  défenseurs de  la  diversité  et de l’inclusion  du  Groupe   Ils  ont pour  objectifs  (i) d’atteindre  la parité  femmes – hommes  à  tous les  niveaux de  l’organisation  (ii)  de  sensibilis er  au  handicap   et  (iii)  de  maintenir  l’élan  en faveur de l’inclusion des personnes LGBT+ Fin 2019  les  femmes représentaient  54 %  des  e  ectifs  salariés commerciaux  et non commerciaux d’AXA  et  occupaient  31  % (+  2   po ints  co mparé   à  20 18 )  de  l’e nse mble   des   po siti o ns cadre   commerciaux  et  non commerciaux   Depuis  2009   AX A suit  l’évolution de la représentation  des femmes  parmi  le top management La priorité est  d’atteindre la parité entre les sexes d’ici 2023   au sein de  la population des cadres  dirigeants (Global Leadership Network  –  GLN)   Lorsque le  G lobal  Leadership  Network  a  été mis  en  place  début 2019  les  femmes  représentaient 30 % de la population considérée  À fin 2019  elles sont 32 %   AXA a mis l’accent sur plusieurs actions   ■demander aux instances dirigeantes de jouer un rôle plus actif dans la promotion de la diversité des sexes   des objectifs en matière de diversité sont définis pour tous les hauts dirigeants  en  metta nt  clai rement  l’accent  sur  la  diversité  des  sexes (objectif  partagé  par  l’ensemble  des  300  cadres  dirigeants Gro upe   mem bre  du  GL N)    Les  m embres  du  Comi té  de Direction et du Comité Partners ont participé à une initiative de  parrainage jusqu’en  décembre  2019  et visant 30  talents    23 femmes (dont  83 %  occupent des rôles  opérationnels) et 7  hommes  (dont  86  %  occupent  des  rôles   opé rationnels)  Cette initiative de parrainage fait partie de deux programmes di   érents qui alimentent le vivier de futurs dirigeants    lancé en 2014  le programme «  Parrainage en  Tandem » a été conçu  pour  dé velopper  le  talent  féminin  à  travers le Groupe  En 2019  AXA a animé la 5e édition de ce programme avec 16 femmes de talent  chacune étant parrainée par un membre  du  Comité  de  Direction  ou du  Comité  Partners  Parmi les  participantes  aux cinq  éditions du programme  35 % font partie du GLN   le programme de développement des cadres Groupe  lancé en  2017   est  un  programme  de  deux  ans  conçu  pour  les cadres  femmes et hommes qui pourraient avoir à occuper des postes clés et à exposition globale  55 % (dont 40 % de femmes) de participants à ce programme ont une position GLN aujourd’hui   ■renforcer  les  vi viers  de   talents  et  améli orer  les  plans  de s uc ces s i on   éq ui li brés   e n tre   h omm es   e t  femm es       l es entités  AXA  ont  été  invitées  à  définir  de s  cibles  locales  de représentation des femmes  au niveau des Comités Exécutifs (e nviron  300  personnes)  et  des  cadres  dirigeants  (plus  de 3 000 personnes)   ■investir  dans  la  conception  et  le  déploiement  massif  d’un programm e  in no vant  «  A XELERAT E  »   pou r  accompagn er 10 000 managers dans la transformation de l’entreprise  avec comme objectif de  leur  donner des  compétences  clés  pour renouveler la culture managériale du Groupe  Le déploiement de ce programme « AXELERATE » a été finalisé en 2019   ■embaucher et  promouvoir  des  femmes  de  talent  au  niveau de  la  di rection     AX A  ap plique  l’égalité  de s  sexes  dans  ses processus de recrutement  Pour chaque poste vacant de cadre dirigeant  les candidats retenus sont au moins  un homme et une femme  Les chargés de recrutement sont des acteurs clés dans ce domaine  ILa diversité et l’inclusion pour engendrer réussite et innovation 405I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 2 INFORMATIONS SOCIALESFin 2019  la diversité femme homme au sein des instances dirigeantes était la suivante  CHIFFRES CLÉS   DIVERSITÉ FEMME HOMME AU SEIN DES INSTANCES DIRIGEANTESComité de Direction Comité PartnersCadres Dirigeants201920182019201820192018Femmes15 % 9 % 23 % 17 % 32 % 32 %Hommes85 %91 % 77 % 83 % 68 % 68 %TOTAL13 11 47 36 263 150AXA  s’est engagé à atteindre la  parité  entre les hommes et les femmes  au sein de la population des cadres dirigeants  (GLN)  d’ici fin 2023  Le  Co mité  de  Direction  assiste  le  Di recteur  Général  dans  le pilotage opérationnel du Groupe Le   Co mi té Partne rs  est  co mposé   des  membres  du  Co mi té de  Direction ainsi que  d’une  trentaine  d’autre s  dirigeants  du Groupe  Il a pour rôle d’assister le Directeur Général et le Comité de Direction dans le  développement et  la mise en  œuvre des initiatives stratégiques clés Le réseau GLN a été lancé en 2019  en remplacement des Group Senior  Executives  (GSE   la  précédente  populati on  de  cadre s dirigeants)   Ce réseau est constitué de Directeurs  Généraux  et des  membres  de  Comités  Exécutifs des  plus  grands marchés  grandes  entités et des  principales  entités transversales  d’AXA  ainsi  que  de  hauts  responsables  des  fonctions  centrales   et certains Directeurs Généraux  d’entités  locales  Cette structure a  été  mise en place pour gérer les cadres  dirigeants  du Groupe dont le rôle sera essentiel  pour mener  la transformation d’AXA dans les prochaines années Pour plus d’informations sur la diversité des instances dirigeantes d’AXA   reportez vous à la  page  «  Atteindre une  représentation femmes hommes équilibrée » sur www axa com AXA  ENGAGÉ AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE POUR LA DIVERSITÉ ET L’INCLUSIONAXA s’engage vis à vis de la société civile et des organisations non gouvernementales  Par ses partenariats avec des associations et d’autres organismes  le Groupe contribue à l’établissement d’une société plus équitable  et tire  parti de ces  apprentissages pour faire évoluer ses pratiques employeur en termes d’inclusion En  mars  20 19   grâce  à  la  partici patio n  des  collaborateurs  à la  campa gne  #HeFo rSh e  lan cée  à  l’occasi on   de  la  jo urné e i nte rnation ale   des  droits  de  la  femm e    A XA  a  fait  un   do n de  20   0 00   e uro s  à  P la n  Inte rnatio nal   po ur  so ute ni r  de ux programmes   en  faveur  de  l’édu cat ion  de s  je un es  fi lles  au Cameroun et au Togo Le 3  décembre  2019  à  l’occasion de la Journée  internationale des  personnes  handicapées  AXA  a  publié  son engagement  à Valuab le  500   un mouvement global  mettant  le  handicap  au cœur des priorités business Enfin   AX A  a  renforcé  ses  partenariats avec  les  organisations LGBT+  afin  de  sensibiliser  l’ensemble  du  Groupe  et  d’étendre son réseau dans ces communautés  406I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 2 INFORMATIONS SOCIALESINDICATEURS SOCIAUX GROUPEE   ectifs (a)E   ectifs (nombre de personnes) au 31 décembre2019Évolution 2018 2017E  ectif total du personnel salarié (contrat permanent et contrat temporaire)120 869 emp    4 0 % 125 934 emp  116 514 emp E   ectif du personnel salarié en contrat permanent115 070 emp    3 9 % 119 780 emp  111 588 emp  ■Proportion d’hommes46 4 %46 6 % 46 6 % ■Proportion de femmes53 6 %53 4 % 53 4 %E   ectif du personnel salarié non commercial98 883 emp    3 9 % 102 843 emp  95 447 emp Ensemble des Dirigeants3 172 emp 3 583 emp  3 255 emp  ■Proportion d’hommes69 0 %71 0 % 70 6 % ■Proportion de femmes31 0 % + 2 0 pt 29 0 % 29 4 %Ensemble des Cadres et Assimilés46 611 emp 48 504 emp  14 828 emp  ■Proportion d’hommes53 9 %54 9 % 57 4 % ■Proportion de femmes46 1 % + 1 0 pt 45 1 % 42 6 %Ensemble des Employés49 100 emp 50 756 emp  77 364 emp  ■Proportion d’hommes37 0 %36 0 % 42 7 % ■Proportion de femmes63 0 %64 0 % 57 3 %E   ectif du personnel salarié commercial16 187 emp    4 4 % 16 937 emp  16 141 emp  ■Proportion d’hommes49 2 %49 4 % 50 8 % ■Proportion de femmes50 8 % + 0 2 pt 50 6 % 49 2 %E   ectif du personnel salarié en contrat temporaire5 799 emp 6 154 emp  4 926 emp  ■Personnel non commercial4 321 emp 4 752 emp  4 282 emp  ■Personnel commercial1 478 emp 1 402 emp  644 emp Profil des collaborateurs2019Évolution 2018 2017Âge moyen du personnel salarié40 5ans  0 7 % 40 8 ans 40 9 ans ■Non commercial40 4 ans40 7 ans 40 8 ans ■Commercial41 2 ans41 4 ans 41 4 ansAncienneté moyenne du personnel salarié10 3 ans10 4 ans 10 8 ans ■Non commercial10 6 ans10 7 ans 11 3 ans ■Commercial8 1 ans8 2 ans 8 3 ansHandicap (contrat permanent et contrat temporaire)Nombre de collaborateurs atteints d’un handicap – concerne seulement les entités opérant en France760 emp 743 emp  770 emp (a)  Le personnel salarié comprend les salariés commerciaux et non commerciaux en contrats permanents  sauf mention contraire Équivalents Temps Plein (e   ectifs convertis en équivalents temps plein)2019Évolution 2018 2017ETP moyen du personnel salarié110 701 9 etp   4 4 % 115 768 5 etp 106 928 6 etpETP moyen du personnel salarié non commercial 94 558 6 etp99 134 4 etp 91 109 7 etp ■Dirigeants3 133 2 etp3 657 6 etp 3 203 2 etp ■Cadres et Assimilés44 744 6 etp46 263 1 etp 14 804 2 etp ■Employés46 680 7 etp49 213 7 etp 73 102 3 etpETP moyen du personnel salarié commercial16 143 3 etp16 634 1 etp 15 818 9 etpETP moyen de l’e   ectif temporaire non salarié10 634 8 etp8 586 9 etp 8 399 9 etp ■Personnel temporaire non salarié et prestataires externes 7 594 0 etp 5 768 1 etp 5 784 9 etp ■Stagiaires Apprentis3 040 8 etp2 818 8 etp 2 615 0 etp 407I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 2 INFORMATIONS SOCIALESDynamique d’e   ectifs (a )Mouvements2019Évolution 2018 2017Mouvements du personnel salariéÉvolution de l’emploi (entrées versus départs)  8 369 emp 707 emp    2 176 emp  ■Entrées17 199 emp    11 9 % 19 533 emp  16 766 emp  ■Départs25 568 emp  + 35 8 % 18 826 emp  18 942 emp Mouvements du personnel salarié non commercialÉvolution de l’emploi (entrées versus départs) 6 891 emp 234 emp    1 729 emp Entrées13 538 emp    10 7 % 15 165 emp  13 302 emp  ■Nombre de recrutements externes (y compris réembauches) 11 603 emp  13 218 emp  11 467 emp  ■Nombre de contrats temporaires convertis en contrats permanents 1 882 emp  1 915 emp  1 637 emp  ■Nombre d’entrées à l’issue d’opérations de fusion et acquisition 53 emp  32 emp  198 emp Départs 20 429 emp  + 36 8 % 14 931 emp  15 031 emp  ■Nombre de démissions8 418 emp 9 460 emp  8 332 emp  ■Nombre de licenciements économiques collectifs 1 213 emp 1 352 emp  1 894 emp  ■Nombre de licenciements individuels1 735 emp 2 028 emp  1 847 emp  ■Nombre de départs liés à la retraite préretraite1 244 emp 1 769 emp  1 538 emp  ■Nombre de départs liés à un transfert d’activité (b)7 636 emp 129 emp  1 252 emp  ■Nombre de départs liés à un autre motif183 emp 193 emp  168 emp Mouvements du personnel salarié commercialÉvolution de l’emploi (entrées versus départs)  1 478 emp 473 emp    447 emp Entrées3 661 emp    16 2 % 4 368 emp  3 464 emp  ■Nombre de recrutements externes (y compris réembauches) 3 567 emp  4 265 emp  3 336 emp  ■Nombre de contrats temporaires convertis en contrats permanents 86 emp  98 emp  94 emp  ■Nombre d’entrées à l’issue d’opérations de fusion et acquisition 8 emp  5 emp  34 emp Départs 5 139 emp  + 31 9 % 3 895 emp  3 911 emp  ■Nombre de démissions3 103 emp 2 913 emp  2 752 emp  ■Nombre de licenciements économiques collectifs117 emp 122 emp  82 emp  ■Nombre de licenciements individuels410 emp 500 emp  490 emp  ■Nombre de départs liés à la retraite préretraite254 emp 264 emp  240 emp  ■Nombre de départs liés à un transfert d’activité (b )1 224 emp 77 emp  321 emp  ■Nombre de départs liés à un autre motif31 emp 19 emp  26 emp Mouvements du personnel salarié en contrat temporaireÉvolution de l’emploi du personnel salarié non commercial (entrées versus départs)1 028 emp 2 212 emp  1 828 emp  ■Nombre de recrutements externes4 842 emp 5 531 emp  5 337 emp  ■Nombre de fins de contrats temporaires3 814 emp 3 319 emp  3 509 emp Évolution de l’emploi du personnel salarié commercial (entrées versus départs)597 emp 376 emp  172 emp  ■Nombre de recrutements externes926 emp 585 emp  335 emp  ■Nombre de fins de contrats temporaires329 emp 209 emp  163 emp (a)  Les entités AXA Tianping (2 988 salariés en contrat permanent)  AXA Next (38 salariés en contrat permanent) et Kamet (352 salariés en contrat permanent) n’ont pas reporté les données relatives aux dynamiques d’e   ectifs (b )  Personnel salarié ayant contractuellement quitté AXA suite à un transfert ou suite à une cession d’activité à une société externe  L’employé n’est plus contractuellement lié avec le Groupe AXA  408I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 2 INFORMATIONS SOCIALESMobilité2019Évolution 2018 2017Taux de mobilité du personnel salarié8 2%  0 7 pt 8 9 % 10 5 % ■Non commercial8 9 %9 6 % 11 3 % ■Commercial4 2 %5 0 % 6 1 %Turnover2019Évolution 2018 2017Taux de turnover du personnel salarié15 0%  0 6 pt 15 6 % 15 4 % ■Involontaire (licenciements)3 1 %3 6 % 3 8 % ■Volontaire (démissions)10 4 %10 4 % 9 8 % ■Autres raisons (retraites préretraites et autres motifs de départs) 1 5 % 1 9 % 1 8 %Taux de turnover du personnel salarié non commercial13 3 %   1 1 pt 14 4 % 14 3 % ■Involontaire (licenciements)3 0 %3 6 % 3 9 % ■Volontaire (démissions)8 8 %9 2 % 8 6 % ■Autres raisons (retraites préretraites et autres motifs de départs) 1 5 % 1 9 % 1 8 %Taux de turnover du personnel salarié commercial24 9 % + 2 1 pt 22 8 % 22 3 % ■Involontaire (licenciements)3 4 %3 7 % 3 6 % ■Volontaire (démissions)19 7 %17 4 % 17 0 % ■Autres raisons (retraites préretraites et autres motifs de départs) 1 7 % 1 7 % 1 7 %Relations sociales (1)Temps de travail2019Évolution 2018 2017Nombre moyen de jours travaillés par an226 7jours   1 1 % 229 1 jours 227 7 joursNombre moyen d’heures travaillées par semaine37 0 hrs + 0 5 % 36 8 hrs 36 9 hrs ■Personnel à temps plein38 8 hrs38 6 hrs 38 0 hrs ■Personnel à temps partiel26 4 hrs25 9 hrs 26 6 hrsE   ectif à temps partiel ■Pourcentage du personnel salarié non commercial à temps partiel 10 2 % 10 0 % 11 1 % ■Pourcentage du personnel salarié commercial à temps partiel 4 4 % 3 1 % 2 7 %(1)  Les entités AXA Tianping (2 988 salariés en contrat permanent)  AXA Next (38 salariés en contrat permanent) et Kamet (352 salariés en contrat permanent) n’ont pas reporté de données relatives aux relations sociales 409I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 2 INFORMATIONS SOCIALESAbsentéisme2019Évolution 2018 2017Taux d’absentéisme de l’e   ectif salarié4 7% + 0 0 pt 4 7 % 4 7 % ■Proportion des absences liées à une maladie70 3 %69 7 % 69 9 % ■Proportion des absences liées à un accident du travail 2 0 %1 9 % 2 0 % ■Proportion des absences liées à un congé maternité paternité 27 7 % 28 4 % 28 1 %Taux d’absentéisme du personnel salarié non commercial4 9 % 4 9 % 4 9 % ■Proportion des absences liées à une maladie69 8 %69 7 % 69 5 % ■Proportion des absences liées à un accident du travail 1 9 %1 7 % 1 9 % ■Proportion des absences liées à un congé maternité paternité 28 3 % 28 6 % 28 6 %Taux d’absentéisme du personnel salarié commercial3 8 % 3 5 % 3 7 % ■Proportion des absences liées à une maladie73 9 %69 4 % 72 5 % ■Proportion des absences liées à un accident du travail 2 8 %3 4 % 2 9 % ■Proportion des absences liées à un congé maternité paternité 23 3 % 27 1 % 24 6 %RémunérationCoûts salariauxRémunération du personnel salarié 2019Évolution 2018 2017Coûts salariaux du personnel (a )8 152 M€   12 1 % (c)9 275 M€ 8 501 M€ ■Proportion des rémunérations fixes (liées aux salaires)81 2 % 77 2 % 76 2 % ■Proportion des rémunérations variables (liées aux salaires) 18 8 % 22 8 % 23 8 %Masse salariale brute du personnel salarié non commercial ■Proportion des rémunérations fixes (liées aux salaires)84 7 % 83 1 % 83 1 % ■Proportion des rémunérations variables (liées aux salaires) 15 3 % 16 9 % 16 9 %Masse salariale brute du personnel salarié commercial ■Proportion des rémunérations fixes (liées aux salaires)52 8 % 45 0 % 44 9 % ■Proportion des rémunérations variables (liées aux salaires) 47 2 % 55 0 % 55 1 %(a )  Concernant la définition des coûts salariaux du personnel  ceux ci incluent la rémunération fixe  la rémunération variable  les cotisations patronales et le cas échéant la participation et l’intéressement  Elle exclut la rémunération en capital (stock options  unités de rendement  actions attribuées en fonction de la performance  AXA Miles)  Sur une base comparable de taux de change  les dépenses totales de rémunération augmentent de 11 2 %  410I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 2 INFORMATIONS SOCIALESFormation (1)Nombre de jours de formation2019Évolution 2018 2017Nombre de jours de formation du personnel salarié362 448 3jours + 10 8 % 327 011 4 jours 330 248 7 jours ■Non commercial262 461 7 jours224 034 3 jours 226 600 0 jours ■Commercial99 986 6 jours102 977 1 jours 103 648 7 jours(1)  Les entités AXA Tianping (2 988 salariés en contrat permanent)  AXA Next (38 salariés en contrat permanent) et Kamet (352 salariés en contrat permanent) n’ont pas reporté de données relatives à la formation Participation aux formations2019Évolution 2018 2017Pourcentage du personnel salarié ayant reçu au moins une formation100% + 2 2 pt 97 8 % 84 2 % ■Non commercial100 %97 6 % 83 5 % ■Commercial100 %99 2 % 88 6 %Nombre moyen de jours de formation par salarié3 2 jours2 7 jours 3 1 jours ■Non commercial2 7 jours2 2 jours 2 5 jours ■Commercial6 1 jours6 1 jours 6 6 jours 411I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ7 3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉComme décrit ci dessus dans la Section 7 1  la protection de l’environnement  notamment les enjeux liés au changement climatique et  à  la  biodiversité  est  une  préoccupation essentielle  pour  le Groupe  AXA  en tant qu’assureur  investisseur  et  grande  entreprise  Ce chapitre couvre ces trois dimensions  IPosition d’AXA sur le changement climatique et la biodiversitéLes assureurs sont bien positionnés pour faire face aux risques liés au climat  Ils  possèdent des  données  de sinistralité  ainsi que  des  modèles  et  des  outils  po ur  analyser  et  projeter  ces données  Ils ont la responsabilité de di   user les connaissances sur les  nouveaux risques  et de  créer  les  produits d’assurances et  politiques d’investissements adéquates  Par  ailleurs  de par leurs investissements significatifs  ils sont également bien placés pour envoyer les bons signaux à la communauté financière et aux entreprises dans lesquelles ils investissent  Ceci requiert tant un e   ort collectif que d’initiatives compétitives La stratégie d’AXA aborde à la fois les dimensions d’atténuation des émissions de CO2 et d’adaptation au changement climatique et à la biodiversité et comprend les initiatives suivantes   ■investissements   des investissements dans des actifs à valeur ajoutée environnementale et des « obligations de transition »  désinvestissements  neutralité carbone dans les portefeuilles  engage ment  actionnarial   analyse  des  risques climatiques (TCFD (1))   ■assurance     restrictions  de  sousc ription   produits  «  verts durables »   ■opérations   gestion de l’empreinte environnementale directe   ■engagement  public  partenariats avec  des  ONG  recherche universitaire En outre  plusieurs mesures importantes ont été prises en 2019   ■en mai 2019  le Groupe AXA a publié des recommandations pour une action plus forte sur les risques liés à la biodiversité (www axa com fr newsroom actualites comment accompagner la transition vers la protection de la biodiversite)   ■en novembre 2019  le Groupe a lancé une nouvelle phase de sa stratégie climat  basée sur quatre nouveaux développements   le «  potentiel de réchau   ement » des investissements  d’AXA doit être contenu en dessous de 1 5 °C d’ici 2050  un objectif d’investissements « verts » doublé à 24 milliards d’euros d’ici 2023  le  lancement de la classe d’actifs des  «  obligations de transition  »   et une sortie  totale  de  l’industrie  du  charbon  Ce s  obje ctifs  s on t  déve loppés   s ur  le  site  Internet  d’A X A (www axa com fr newsroom actualites  nouvelle strategie climatique 2019) et ci dessous   ■un   nouvel  obje ctif  en  mati ère  d’émissions  de   CO2  pour  la période 2018 2025 a été défini Ces initiatives sont détaillées dans les pages suivantes (1)  Recommandations de la Taskforce on Climate related Financial Disclosures   www fsb tcfd org IInvestissementsCette section décrit nos initiatives d’Investissement Responsable co nfo rmém ent  a ux   re com man dati on s  de   la  Ta skforce  on Climate  re lated  Financia l  D isclosure s  ( TCF D   focus  sur  le s risques climatiques) et aux  obligations  d’information  prévues par le  décret  français  d’application  de l’article 173 VI de la  Loi n° 2015 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (qui est centré plus largement sur la prise en compte des  enjeux ESG)  C’est pourquoi le  texte  ci dessous s’étend  au delà des  facteurs purement environnementaux  En outre  ce texte donne  un aperçu de notre rapport 2020 sur les risques  climatiques (2)   qui   s era  publié  sur  www axa com   au deuxième trimestre 2020 (2)  Aucune information  document ou élément contenu dans le rapport Climat TCFD 2020 d’AXA  ou disponible sur le site Internet de la Société en lien avec le rapport Climat TCFD 2020  n’est incorporé par référence dans le présent Rapport Annuel  412I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉDÉFINITIONS ET GOUVERNANCEA X A   d é fi n i t   l ’ I n v e st i s s e m e nt   R es p o n s a b le   ( I R )   c om m e l’intégrat ion  de  considé ratio ns  environnementales   sociales et de gouvernance (ESG) dans  les processus  d’investissement et  les  pratiques  d’engagement actionnarial   Notre  conviction est  que  l’intégration  ESG  peut  av oir un  impact positif  sur  les performances   d’investissement  à  long  terme  en  offrant  une meilleure compréhension des facteurs de risque  Cette conviction résulte de la recherche académique et des données de marché  L’investissement responsable est également une façon d’aligner nos  investissements  avec  des  engagements  plus  généraux  en matière de  responsabilité  d’entreprise   AXA  a  dé veloppé  une stratégie  globale  d’investi sse ment  responsable  couvrant  les actifs pour compte propre du Groupe et l’étend progressivement à son o   re en Unités de Compte  Le processus d’intégration ESG est  coordonné  de manière  centralisée  avec le  soutien  de nos gestionnaires d’actifs  intégrant des métriques ESG dans l’analyse d’une majorité de classes d’actif Le   Comi té  d’I nv esti sse men t  Re spo n sable   (RI C )  d ’A X A  est présidé  par  le  Dire cteu r  des  Investi sseme nts  du  Gro upe  et composé  de  représentants  de s  gestionnaires  d’acti fs  d’A XA  de  la Responsabilité   d’Entreprise  de  la  Gestion  des  Risques e t  de  la  C om muni cati o n    Le  R IC  ren d  compte  au  C omi té d’Investissement Groupe  présidé par  le Directeur Financier du Groupe  En outre  l’ESG Footprint Committee analyse les risques posés  par  des  entreprises ou  des  secteurs  ne  dis posant  que d’une  faible  performance  ESG  et ou  de  graves  et  persistants problè mes  de  réputation   Le  RIC  est  soutenu  par  le  ce ntre d’expertise  IR  un  groupe de  travail  transversal  composé  des équi pes  d’investiss eme nt  locales  d’AXA  en  interaction  avec le  rés eau  RE   De  plus   comme   indi qu é  dan s  la  Secti on  7  1 «  Info rmations  gé né rales  »   le   Co nseil  d’Admi n istrati o n  et le  Comité  Con sultati f  des  Partie s  Prenantes  appo rte nt  un e contribution supplémentaire STRATÉGIE D’INVESTISSEMENT RESPONSABLELa stratégie  d’Investissement Responsable d’AXA   incarnée par la Politique Globale d’Investissement Responsable (publiée sur le  site Internet  du Groupe     www axa com fr a propos d axa investissement responsable)  repose sur cinq piliers principaux   ■développer et intégrer les scores et les facteurs de performance ESG  climat et biodiversité dans les processus d’investissement en  utilis ant   pour  la  plupart  de  nos  actifs   des  indicateurs quantitatifs et des analyses qualitatives   ■exclure  certains secteurs  ou entreprises dont l’activité  ou le comporte ment  contredisent  nos  engageme nts  sociétaux  Ce s  restri cti on s   se ctori elle s   ( qui   s’ap pli qu en t  à  la  foi s aux  in ves ti sse men ts  et  à  l’a ssu ran ce)   so nt  pu bliée s  sur le   site   Intern et  d’AX A   (w ww a xa co m  fr a pro po s d axa investissement responsable) et comprennent actuellement   les armes  controversées  le charbon   les sables bitumineux  l’huile de palme  les dérivés agricoles et le tabac   ■augmenter  la  part  de  nos  in ve stiss ements  «  verts  »   «  de transition  »  et  «  à  impact  »  au  sein  de  différe ntes  classes d’actifs   ■promouvoir le vote et l’engagement actionnarial sur des sujets ESG Le Groupe AXA ainsi que  son entité de  gestion d’actifs (AXA IM) est signataire des Principes pour l’Investissement Responsable (UN  PRI)  soutenus  par l’ONU   AXA  a  lancé  en  novembre  2019 un e  formation  en  ligne  sur  l’investissement  responsab le  en co llabo ration  avec  le  C entre  d’expertise   en  I nvesti ssement responsable du Groupe AXA et AXA Investment Managers  Celle ci est obligatoire pour la communauté d’investissement du Groupe AXA et est également ouverte à tous les employés d’AXA OUTILS ET MÉTHODOLOGIE DE L’ESGA XA  pi lo te  la  pe rformance   ESG  de   ses  i nvesti ssements  e n s’appuyant sur l’outil d’analyse ESG  développé par  AXA IM  un outil permettant de développer les scores ESG des portefeuilles dette  so uve rai ne    cré di t  et  actio n  cotés  afin  de  su ivre  les risques ESG  d’identifier de potentielles améliorations  de fixer des  objectifs  ou  de  guider  l’engage ment  actio nnarial   Cette analyse couvre les actifs pour compte propre d’AXA (souverains  dette corporate   actions   immobilier   infrastructure s  et  dette commerciale immobilière)   ■pour  l e s  ent re prise s   é mettr ices  (d ette   et   a ctio ns)    l’évaluat ion  se  concentre   s ur  le s  questions  ESG  les   plus «  matérielles  »  au  n iveau  se ctoriel   en  tenant  compte  des performances du secteur ainsi qu’une prise en compte d’une analyse des controverses importantes   ■pour  les   é mette urs   s ouverai ns      la  notati on  ESG  d’AX A repo se  sur  des  données  publi ques  telles  que   la  Banque mondiale  l’OCDE et les Nations Unies (par  exemple  risques environnementaux  s ociaux et politiques)  Les  critères sont adaptés aux niveaux de développement de tous les pays   ■pour les « Real assets » (actifs immobiliers  prêts immobiliers co m me rcia u x  et   de tte  li é e  au x  in fra st ruct ure s)      l e référentiel de notation d’AXA est basé sur des questionnaires spécifiques développés en interne et couvrant des critères tels que l’e   icacité énergétique  les certificats environnementaux et l’accessibilité Enfin  une «  empreinte  carbone »  qui s’applique à  nos  actions  o bligati ons  d’entrepri ses  et  dette s  so uve rai ne s   complète les  mesures  ESG   Voir  également  le  dé veloppement  d’autres indicateurs liés au climat dans la section suivante MÉTHODOLOGIE DES RISQUES CLIMATIQUES LIÉS À L’INVESTISSEMENTComme  requis   par  la  TCFD  et  l’arti cle   173   AX A  s’efforce  de traduire les objectifs internationaux sur le climat issus de l’Accord de Paris (COP21) en objectifs d’investissement quantitatifs depuis 2016  En  2019  AXA  a approfondi  ses  travaux  en s’appuyant sur les méthodologies fournies par des partenaires externes (Carbon Delta  Beyond Ratings  Trucost)  tout en étendant son utilisation de modèles internes « CatNat » couvrant nos investissements en Real assets  Ce travail couvre deux grands domaines   les « risques de transition » et les « risques physiques »  tels que définis par la TCFD et expliqués plus en détail ci dessous  413I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ« Risques de transition »   risques financiers et alignement des portefeuillesLa  modélisation  de l’impact  des  tendances  du marché  et de la  réglementation liées  à  la  transition vers  une  économie bas carbone sur les investisseurs est appelée « risque de transition »  Il  peut être mesuré en termes de risque financier ou purement «  d’impact climatique »  (mesuré en  termes  d’augmentation  de la température)  ■ris qu e   cl i mat iq u e ( i mpa ct   p ote nti e l  du  c ha ngeme nt climatique sur  les  investissements  d’AXA)    pour  les actions et  obligations  d’entrepris es  AXA  utilise  une  méthodologie dé veloppée   par  Carbon  Delta  (acquise  par  MSCI  en  20 19) qui  modélise le risque de  transition  en fonction des risques « politiques  »  qui  découlent d’efforts  réglementaires  liés  à l’Accord  de Paris (COP21)  de 2015  Cette  approche identifie les objectifs de réduction  des émissions par pays   secteur et entreprise pour lesquels une  hypothèse  de  prix  du carbone est  ap pliqué e   compensées  par  les  estimati ons  de  fu turs « revenus verts »  Cette approche permet de projeter des coûts ou des  gains potentiels  traduits en  un  «  coût  climat  »  pour l’entreprise  Pour nos actifs souverains  AXA utilise une  autre méthodologie (développée par Beyond Ratings  rachetée par la London Stock Exchange en 2019) pour évaluer un indicateur comparable de  «  risque  de transition  » basé  sur l’allocation de   budgets  carbon e  au   ni veau  des  pays  e n  foncti on   de variables macroéconomiques telles que la croissance du PIB  la démographie et l’e   icacité énergétique   ■impact sur le climat (impact  potentiel des  investissements d’A X A  sur  le   c hange men t  clim at i que)     AXA  appr ofo ndit le   con ce pt  de  «  tem pé rature   d’i nve stis sem ent  »    C ette approche intitulée « potentiel de réchau  ement » « Warming potential » dans la méthodologie de Carbon Delta  prend en compte  les  aspects  liés  au  climat  des  acti vités  de  chaque entreprise sous portefeuille  notamment ses émissions de CO2 directes  et  indirectes  ses  dé veloppements technologiques et  ses  opportunités  de «  revenus verts »   Ceci  est  dérivé de l’alignement de l’intensité carbone de chaque entreprise par rapport  à  l’objectif  sectoriel  d’intens ité  carbone  nécessaire pour  attei ndre  l’objectif  global  de  l’Accord  de  Paris   Cec i produit un  indicateur du « potentiel de  réchau  ement  »  par titre et par secteur « Risques physiques »   impact du climat sur les actifs immobiliers d’AXAOutre  les  «  risques  de  transition  »  ci dess us   le  changement climatique  et en  particulier les phénomènes  météorologiques extrêmes  peuvent avoir une incidence sur les « actifs réels » tels que  l’immobilier   Ceci  est  appelé «  risques  physiques » selon les  recomm andation s  de  la  TCFD   En  tant  qu ’ass ureur   AX A dispose d’un  grand  nombre  de données relatives aux sinistres météorologiques qu’il peut exploiter pour analyser les « risques phys ique s  »  s ur  son  po rtefeuille  de   bi en s  imm obiliers   Les équipes d’investissements et de gestion des risques du Groupe collab orent  pour  évaluer  l’i mpact  financier  des  inondations et des tempêtes sur les bâtiments et les infrastructures de  ces portefeuilles Notre évaluation des risques physiques liés à l’immobilier utilise des modèles « CatNat » – généralement utilisés uniquement pour é valuer  l’impact  des  catastrophes  naturelles  sur  nos  clients assurés – combinant des événements stochastiques (tempêtes  inondations   ouragans) et  un  portefeuille géolocalisé  d’actifs réels  Des « taux de destruction » spécifiques  qui comprennent l’e mpla ceme nt    le  typ e  de  bâti men t   in fra structure   et  les matériaux de construction  sont ensuite utilisés pour déterminer les  taux  de  dommages  potentiels  et  générer  une  perte  pour chaque bâtiment infrastructure En  outre  pour les  obligations  d’entreprises et les  actions  AXA évalue  les  coûts  des  «  ris ques  physiques  » en  modélisant  les impacts financiers attendus des  événements météorologiques extrêmes sur les actifs « réels » des entreprises  Les estimations du coût du risque physique tiennent compte de la vulnérabilité à des phénomènes météorologiques extrêmes via  des risques d’interruption d’activité et des dommages réels  en fonction de l’exposition des emplacements des installations L’analyse des « risques de transition » et des « risques physiques » sera développée dans notre rapport Climat TCFD 2020 2019   un nouvel objectif de neutralité carbone portefeuille de 1 5 °CL’objectif  de  l’Accord  de  Paris  de   stabilis er  les   émissions   de carbone d’ici  2050 («  neutralité carbone »)  exige  de  contenir  le réchau   ement  climatique  à   +  1 5  °C  pa r rapp ort aux  niveaux préindustriels au cours de ce siècle  Le concept de « potentiel de réchau   ement »  décrit ci dessus  qui est un concept prospectif et  dynamique  est une réponse  pertinente  à  cet  objectif  da ns la mesure où il s’apparente à une « empreinte carbone future » S ui va nt  u ne  méth od olo gi e  d’a nal ys e  a pp rofo ndi e  de   la «  températu re  »   AXA  a  déci dé  en  novem bre  20 19   d’aligner ses investis sements s ur  l’Accord  de Paris   s’engageant  ainsi  à atteindre un « potentiel de réchau  ement » de 1 5 °C d’ici 2050 L’analyse  réalisée  en  2019  montre  que  nos  investissements (entreprises et souverains) ont un « potentiel de réchau  ement » de 3 1 °C  Ce chi   re  est bien  inférieur à la  référence de marché (3 7  °C) mais  montre  néanmoins que les investisseurs opèrent dans une économie à forte intensité carbone qui n’est pas alignée sur l’Accord de Paris  Un vaste e  ort de transition énergétique est donc requis  Toutes les entreprises doivent évoluer  et il incombe aux  investisse urs  d’identifier  et  de  soutenir  les  stratégies  de transition pertinentes Ainsi  AXA a décidé de rejoindre et de soutenir la Net Zero Asset Owner Alliance dirigée par les Nations Unies et dont l’objectif est aligné avec cet impératif de transition (voir ci dessous) ESG ET EXCLUSIONS LIÉES AU CLIMATCertaines  activités  et  produits  sont jugés  incompatibles  avec notre stratégie climat et les objectifs plus larges de notre stratégie de RE qui consistent à protéger les personnes sur le long terme  AXA a développé des politiques sectorielles qui s’appliquent à la fois aux investissements et aux assurances (voir section suivante) Celles ci incluent actuellement les secteurs suivants   ■le charbon et sables bitumineux   ■les fabricants d’« armes controversées » interdites par certaines conventions internationales  (mines antipersonnel  armes  à  414I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉsous munitions  armes chimiques  biologiques et à l’uranium appauvri  prolifération nucléaire)   ■l’industrie du tabac  dont les produits entrent en conflit avec notre rôle  en tant  que l’un des plus  grands  assureurs santé au monde   ■les  pro ducteurs  d’huile  de   palme  qui  n’adhèren t  pas   aux meilleures  pratiques  de  développ eme nt  durable  de  cette industrie  (notamment en ce  qui concerne la déforestation et les droits humains)   ■les produits financiers dérivés basés sur des matières premières agricoles qui sont souvent responsables de l’inflation du prix des denrées alimentaires Au  total  les  désinvestissements  d’AXA (incluant  les  nouveaux en ga ge men ts   s u r  l e   cha rbo n  de  2 01 9  –  voi r   ci   de ss o us) représentent environ 7 5 milliards d’euros (charbon  tabac  sables bitumineux  armes controversées et  huile de  palme   en ordre décroissant  en prenant en compte les actifs du Groupe XL) Exclusion   Charbon et sables bitumineuxLe s  émi ss io ns  de  carbo ne   doi ve nt  être   consi dérablement réduites afin de limiter le risque de changement climatique  ce qui peut  imposer des  contraintes aux entreprises  des secteurs à  forte  intensité  carbone   laissant  certains  actifs  «  échoués  » (stranded  assets)   ce  qui   pourrait  entraîn er  un e  bai sse  des valorisations   Les  modèles  d’évaluation  actuels  se mblent  ne pas toujours tenir compte de ces risques de manière adéquate  La production d’électricité à partir de charbon est généralement considérée  comme  l’industrie  la  plus  risquée  e n  terme s  de stranded assets AXA  a  agi  début  mai  2015 avec un désinvestissement  pionnier dans le  secteur du  charbon  renforcé  ensuite en 2017  par des restrictions assurantielles  et a étendu celles ci à notre nouvelle entité AXA XL en 2018  En novembre 2019   nous avons  encore renforcé cette approche et l’avons complétée par une perspective à  long  terme  AXA  interdit désormais les  investissements  pour l’actif  général  et  les  Unité s  de  Co mpte  (dan s  des   m andats entièrement contrôlés) dans les sociétés suivantes   ■le s  soci étés  de  production   d’électri c ité  dont  la  pa rt  de charbo n  da ns  la  production   d’é le ctricité  (mix  électri que) est  supérieure  à 30  %  et ou les  plans de  développement  de nouvelles centrales à charbon dépassent 300 MW (auparavant   3 000 MW) et ou plus de 10GW de capacité installée d’électricité à base de charbon   ■les compagnies  minières  dont  la  part  du  charbon  dans  les revenus  est  supéri eure  à  30   %  et ou  dont  la  productio n annuelle  de charbon  est  supérieure à  20  millions de  tonnes et ou qui développent de nouvelles mines de charbon   ■certains  partenaires  de l’industrie du  charbon  tels que des fournisseurs  d’équipements   des  terminaux  portuaires   ou des chemins  de  fer  dédiés  développant  de  nouveaux actifs significatifs dans le domaine du charbon   ■outre   le s  restri cti on s  susmentio nn ées   AX A  s’est  en gagé à  mettre  en  place   une  stratégie  de  «  sortie  totale   »  à  long terme  réduisant  ainsi l’exposition  à  l’industrie du  charbon thermique  à  zéro  d’ici 2030 da ns  l’Union  européenne et les pays de l’OCDE  et d’ici 2040 dans le reste du monde  comme le suggèrent les principaux scénarios climatiques (tels le scénario «Beyond 2 °C» de l’AIE)  Cette approche est appliquée à la fois à nos investissements et à notre activité de souscription (voir ci après) A XA  enco urage  en  ou tre  cette  transitio n  par  l’engagement actionnarial  et  une  communication  avec  ses  clients   En  tant qu’action naire    AXA   s’engage  notamment   se ul  ou  au   s ei n de  coalitions  d’investisseurs  spécifiques  te lles  qu e Climate Action  100+   auprès  des entreprises concernées  (qu’il  s’agisse de sociétés clientes  ou de  sociétés en  portefeuille)   afin de  les encourager à élaborer un plan de sortie du charbon La  production  de  pétrole  issue  des  sables  bitumineux  étant égaleme nt  un e  forme   d’éne rgie  pa rticuliè reme nt  in tensi ve en  carbone   AXA  s’est  également  désengagé   des  princi paux producteurs de sables bitumineux et des principales compagnies de pipelines acheminant les sables bitumineux INVESTISSEMENTS VERTSOutre les objectifs de « température » et le désinvestissement  les investissements  verts encouragent divers  secteurs à intensifier leur  stratégie  cli matique   En  novembre  2019   ayant  presque atteint  cet  objectif  AXA a  décidé d’investir  24 milliards d’euros dans  les  investissements verts d’ici  2023  Nous définissons  les investissements verts comme suit     obligations vertes  dettes et  actions  liées  aux  infrastructures  vertes   investissements  à impa ct   immobilier  et  prêts immo biliers   commerciaux  verts  En  décembre 2019  les  investissements  verts d’AXA  ont  atteint 11 8 milliards d’euros (11 3 milliards d’euros à fin 2018) AXA  et  l’IFC   filiale  de  la  Banque  Mondiale  dédiée  au  secteur privé  ont lancé un partenariat en 2017 de 500 millions de dollars américains pour soutenir un fonds d’infrastructure qui financera notamment  des  infrastructure s  environnementales  dans  les pays  émergents  tels  que  les énergies renouvelables  l’eau  les transports  collectifs  et les  télécommunications   À  fin  2019  le montant des prêts obligataires s’élève à 390 millions de dollars américains  dont  120 millions  de dollars américains  sont déjà financés  Les projets  liés  au charbon  et aux sables  bitumineux sont explicitement exclus OBLIGATIONS DE TRANSITIONLes obligations  vertes sont  un instrument  récent mais  e   icace pou r  s outeni r  de s  proj ets  à   vale ur  ajo uté e  cli matiqu e  o u environnementale   Toutefois   il  est  également  important  de soutenir  les acteurs à forte  intensité carbone  qui s’emploient activement  à « décarboner  » leurs activités  mais qui n’ont pas encore atteint  un  niveau  les rendant  éligibles aux  obligations v e rte s     C ’est   p ou r qu o i   A X A   I M   a   d é ve l o p pé   l e   co n ce p t d’« obligations de transition » en 2019  En novembre 2019  AXA a annoncé le lancement d’une première « obligation de transition » de  ce  type  en  pa rten ari at  a ve c  C ré dit  Agricole  C IB   A XA  a entièrement financé une obligation de 100 millions d’euros dans le cadre d’un  placement privé  dont  le produit  sera utilisé  pour refinancer  les prêts commerciaux existants du Crédit  Agricole  Dans cette transaction  les fonds seront notamment utilisés pour financer  le passage  de la  production  d’électricité du  charbon au gaz  le passage du transport maritime  du fioul  lourd au gaz naturel et l’amélioration de processus industriels  Les détails de  415I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉces projets seront disponibles dans notre rapport Climat TCFD 2020  AXA IM travaille avec  ses pairs et  les décideurs politiques pour définir des « principes acceptables pour les obligations de transition » BIODIVERSITÉLa perte de biodiversité met en péril les services écosystémiques  ce   qui  me nace  à  la  foi s  la  socié té   et  les  entreprises  qui  e n dépendent  et à  leur  tour les investisseurs et  les  assureurs qui dépendent  d’une  économie  en  bon  état de  fonctionnement   Le défi de la biodiversité est une extension naturelle des e   orts d’AXA en matière de lutte contre le changement climatique  En e   et  celui ci aggrave la destruction des écosystèmes  en ajoutant des pressions liées à la sécheresse  à l’acidification des océans  à  des  catastrophes  naturelles  plus  intenses   etc  La  stratégie d’AXA  en matière  de  biodiversité  comprend  actuellement  les développements suivants   ■en   ma i   2 019     l o r s  de s  ré un i on s   mi n i s té ri ell es   du  G 7   A X A  a  présen té  avec  le  WWF  le  rapport  « Into  the  Wild  – Integrating nature  into investment strategies  » est destiné  à sensibiliser  les  investisseurs  à  la  perte  de  biodiversité  et  à ses impacts économiques  et  financiers   Il présente plusieurs re commandations   notamment le  lancement  d’un  groupe de  travai l   sur  le  mo dèle  de  la  TCFD   po ur  promouvoi r  la protection  et  la  restauration  de  la  biodiversité   Le  rapport appelle  égaleme nt  à  la  création  de  mes ures  des  risques liés  à  la  biodiversité   adaptées  aux  investisseurs   ainsi qu’à plusieurs  autres   développements  (voir  sur  le  site  Internet d u   G ro u p e       w w w   a x a   co m   f r  n e w s ro o m  a ct ua l it e s  comment accompagner la transition vers laprotection de la biodiversite)   ■AXA a lancé son troisième fonds à Impact lors du même G7  en mettant l’accent sur la protection de la biodiversité  Ce fonds investira  entre  150  et 200  millions d’euros  de  l’actif  général d’AXA pour financer  des s olutions  crédibles  qui  produisent des résultats positifs mesurables   ■le   Fonds   A XA  po ur  la  Recherche  souti ent  activeme nt  la recherche universitaire  sur  les risques  liés  à  la  biodiversité (voir la Section 7 4 « L’assurance inclusive »)   ■AXA XL  contribue  activement  à  l’Ocean  Risk  and  Resilience Action  Alliance  (OR RAA)   une  alli ance  visan t  à  développer des  stratégies  de  gestion des  risques en  utilisant l’expertise de la communauté financière afin de protéger la biodiversité marine  IAssuranceGOUVERNANCEL’analyse  des  risque s  et  opportuni tés  ESG  liés  à  l’ass urance bénéficie également d’une gouvernance spécifique  notamment le  Comité de  Souscription Groupe   qui définit  les  contraintes de  souscription  L’équipe  RE  assure le  relais entre les organes de  gouvernan ce  propre s  à  l’investis sement  et  à  l’assurance responsables  De plus  l’équipe de Gestion des Risques analyse plus spécifiquement les risques émergents via  des  outils  et un réseau  dédiés  Souvent liés  à  des problématiques ESG à long terme   ces risques  sont s uivis  et  leur  impact potentiel  évalué et  représenté sous  la  forme d’une  cartographie (par exemple  ris ques   ré glem en tai re s  et  j uri d iq ue s    en vi ronnem en taux  soci opoli tiqu es    écono mi ques  e t  fin an ci ers   médi cau x  et technologiques) RESTRICTIONS ASSURANTIELLESSoutenir  commercialement  les  activités d’entreprises dont le Groupe se désengage financièrement manquerait de cohérence  Pa r  co nsé q ue nt    A XA   a   é ga le men t  dé ci d é   de   re strei n dre la   so us cription   d’acti vités  li ées   au  ch arbon  et  au x  sa bles bitumineux (ainsi  que  dans les autres industries  mentionnées dans la section précédente et les forages dans l’Arctique)  Depuis 2017   les restrictions  de souscription  interdisent  la couverture des  mi n es  d e  ch arbon    des   u si ne s  de   cha rb on   de s  si tes d’extraction de sables bitumineux ou des pipelines associés dans les  branches  Dommages  et  Construction   En  novembre 2019  AXA a considérablement renforcé cette politique en ajoutant les restrictions suivantes   ■toute   affaire  no uve lle  ou  e xi stante    da ns  toute  branch e d’activi té   e st  pr oscrite   po ur  les  clients   du  se cteur  de  la prod ucti on   d’éle ctri ci té  qui   dé ve lop pe nt  de  no uv elles capacités  de  production  de  charbon  (plus  de  300   MW  de nouvelle capacité  à  base  de  charbon) et des  acteurs miniers développant de nouvelles mines de charbon   ■toute  affaire  nouvelle  ou  existante   dans  n’im porte  quelle bran che   est  proscrite  pour  les  clients  des  s ecteurs  de  la produ ction  d’é le ctri cité   et  de s  mi nes   ayant  une  acti vité im po rtante   d ans  le  doma i ne   du   charb on  ( producte urs d’électri cité  ayan t  plus  de  30   %   de   charbo n  da ns  le urs revenus ou mix électrique et  les entreprises  produisant plus de 20 millions de tonnes de charbon par an)  Un objectif à long terme est également fixé pour réduire  cette exposition à 0  % d’ici 2030 dans l’Union européenne et l’OCDE et 2040 dans le reste du monde   ■une analyse  au  cas par  cas  est  prévue  pour  les  partenaires clés  de   l’ industrie  du  ch arbo n   tels  qu e  les  fou rnisseurs d’équipement  les  terminaux  portuaires  les  chemins  de fer spécialisés   ■le s  po l ices  dom ma ges  aux  bi en s   et  co nstr ucti o n  so nt également  proscrites  pour l’extraction de  pétrole et  de gaz dans la région arctique   ■le s  règle s   ci  d e ssu s  ne   s’ap plique nt  pas   aux   bra n ches collectives (santé  épargne  prévoyance) ni à la réassurance de type Traités  Les détails de ces politiques sont publiés en ligne  416I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉsur  le site Internet  du Groupe    www axa com fr a propos d axa investissement responsable NOS PRODUITSEn  plus  de réorienter  sa  stratégie  d’investissement   le Groupe cherche à minimiser  son  impact  « indirect »  en proposant des solutions d’assurance favorisant des comportements respectueux de  l’environnement   Les souscripteurs  de  notre  entité  AX A  XL (dédiée  aux grandes  entreprises) disposent d’une  expertise  et d’une capacité importante pour assurer les clients du secteur de l’énergie  notamment sur les énergies renouvelables  Certaines entités locales développent également des polices d’assurance automobile encourageant  les  véhicules à faibles  émissions de CO2  des polices d’assurance habitation encourageant l’e   icacité énergétique  la couverture d’installations d’énergie renouvelable et  des  stratégies  de  gestion  des  sini stres  re spectueuses   de l’environnement  AXA Climate propose des produits d’assurance param étriqu es   qui  ai de nt  par  exe mple   les   com muna utés as surées  à  fai re  face  aux   co nsé quen ces  des  catastro ph es naturelles  sur  les  cultures  (notamment  la  sécheresse  o u  les inondations)  Voir détails page 422  Sensibilisation et engagement en matière de climat  de biodiversité et d’ESGENGAGEMENT ACTIONNARIALLes  restrictions  d’investissement  et  d’assurance  d’AXA  sont complétées par  une  stratégie d’engagement   En e   et  en  tant qu’actionnaire et investisseur obligataire  AXA a la possibilité de s’engager auprès de la direction des entreprises dans lesquelles il investit afin  d’encourager un changement positif  sur  certains suj ets  RE   AXA  a  rejo int  plusieu rs  coaliti ons  d’action naires   notamment Climate Action 100+   une  coalition  d’investisseurs vi sant  à  s’e ngage r  s ur  cin q  a ns  a up rès  des   plu s  grandes entreprises émettrices de gaz à e  et de serre afin de réduire les émissions  de  renforcer la  qualité du reporting  sur  les risques financiers liés au climat et d’améliorer la gouvernance en matière de changement climatique PARTENARIATS  SENSIBILISATION  COALITIONSAXA soutient diverses initiatives liées au changement climatique et  à  la protection de l’environnement  Parmi celles ci   on peut citer les suivantes   ■N et  Zer o   A s s et  O wne r   Al li a n ce  ( w w w  un ep fi  or g   n et zero alliance)     la  NZAOA  est  une   coalition  d’investisseurs institutionnels (assureurs  fonds de pension  etc )  réunie sous les auspices des Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies (UN PRI)  Elle a été créée lors du sommet des Nations Unies sur le climat de septembre 2019  Ses membres s’engagent à faire évoluer leurs portefeuilles d’investissement vers la neutralité carbone d’ici 2050  via une action collective des investisseurs institutionnels pour aligner les portefeuilles sur un scénario 1 5 °C  Le Groupe AXA dirige le groupe de travail « Méthodologie » de la NZAOA   ■TCFD     A X A  a  coprési dé   la Taskforce   on  Cli mate  Related Fi nanci al  D is clos ure s  (TC FD)  lo rs  de   son   lanceme nt  e n décembre 2015   La  TCFD a été mise en  place par  le Conseil de stabilité financière (FSB) et présidé par Michael Bloomberg et Mark Carney (ancien gouverneur de la Banque d’Angleterre  aujourd’hui envoyé spécial  des Nations Unies pour l’action climatique)  La TCFD a développé des référentiels de reporting pour  améliorer  la  transparence  et  la  comparab ilité  sur  les risques et  les  opportunités  liés  au changement  climatique  En 2019  le FSB a approuvé la ré adhésion d’AXA au sein de la TCFD  avec notamment l’ambition d’étudier la pertinence des mesures de « température d’investissement »   ■Climate  Finance  Leadership Initiative     la  CFLI   lancée  en septembre  2018 par  le Secrétaire Général  des  Nations  Unies et présidée par  Michael  Bloomberg  développe notamment un référentiel pour encourager les investissements verts dans les pays émergents   ■Alliance of CEO Climate Leaders   il s’agit d’un groupe de 50 dirigeants  mis  en  place  par  le  Forum économique  mondial (Davos)  pour  s’engager  activement  dans  la  lutte  co ntre  le changement climatique  notamment via  un  engagement  à réduire les émissions de carbone  à soutenir la TCFD et diverses solutions bas carbone et à promouvoir  une réglementation adéquate  AXA a rejoint le groupe en 2018   ■IDF      l e   P ré s i de nt  d u  C o ns e il   d ’A d mi ni stra ti o n  d ’A XA prés id e  l’e  In s ura nce   De ve lop me n t  Forum  de pu i s  2018  L’IDF  ras s emble  les  as sure urs   réa s sureurs  et  co urtiers   ainsi que  la Banque  mondiale  et le Programme des Nations Uni es  pou r  le   développe men t   dan s  le  but  de   souten ir l’objectif  « InsuResilien ce  »  du  G2 0   qui  consi ste  à  assurer 400 millions  de  personnes  supplémentaires  dans  les  pays émergents d’ici  2020  contre les catastrophes liées au climat et à améliorer leur résilience climatique   ■Plastic  Solutions  Investor  Alliance    dans  le   cadre   de  ses engagements  en  faveur  de  la protection de  la  biodiversité  AXA a rejoint en 2019 la Plastic Solutions Investor Alliance  une coalition internationale de 25 investisseurs institutionnels qui s’engagent auprès des entreprises de biens de consommation sur la menace  que représentent  les  déchets  plastiques  et la pollution associée Le Groupe a aussi signé plusieurs partenariats avec des ONG   ■en  2019   le  Groupe  AX A  a  signé un  partenariat  sur  trois ans avec  le WWF France  afin  de  développ er  et  de  renforcer  sa stratégie en matière de biodiversité  Le partenariat comprend la  création   d’un   groupe  de  travail  pr ivé  é laboran t   sur  le modèle de  la TCFD  des  lignes directrices sur les risques liés à  la  biodiversité pour  le secteur des services  financiers et un soutien au processus  d’Impact  Investing  sur les solutions  en matière de biodiversité  Voir le paragraphe « Biodiversité » ci dessus   ■C40   au cours d’un partenariat d’un an  AXA et le réseau des villes C40 ont analysé les interdépendances des infrastructures urbaines   L’o bjectif  est  de  mieux  comprendre  les  progrès réalisés par les villes dans l’intégration des interdépendances entre  infrastructures   dans  leurs  plans  d’ada ptation   et  de fournir des  recommandations pratiques  sur la manière dont les  villes  peuvent  surmonter  ces  di   icultés  pour améliorer la  résilience  de  leurs  réseaux   Les  résultats  de  l’étude  o nt été  publié s  dans  u n  rapport  inti tulé  «   Compre ndre  les interdépendances  des infrastructures  dans  les villes »  qui a été lancé en novembre 2019   417I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ ■UN Hab itat     en  m ai  2019   lo rs   de  la Global  Platform  for Disaster Risk Reduction à Genève  AXA a  lancé la publication « Supporting Safer  Housing  Reconstruction  After  Disasters  – Planning  and  Implementing  Technical  Assistance  at  Scale »  rés u l tat   de   n otre   pa rte na ri a t  a v ec   UN   H a bi ta t     C ette publication fournit des informations pratiques et accessibles sur l’assistance technique pour tous les acteurs impliqués dans la reconstruction de logements après une catastrophe AXA  a  également  rejoint  ou soutenu de  nombreuses  coalitions d’investisseurs et  d’assureurs  dans  les domaines  de l’ESG  de l’Investissement  Respo nsable  et  de  la  RSE     UN  PRI   UN  PSI (notamment en soutenant son « projet pilote » visant à adapter les lignes  directrices de la TCFD au  secteur  de l’assurance)   UN Global Compact  CDP  ORSE  EpE  Finance for Tomorrow  IOpérations (management environnemental interne)AXA  suit  et  réduit  son  empre inte  envi ronnementale   dire cte (opérations) PROCESSUS DE REPORTING ENVIRONNEMENTAL ET VÉRIFICATIONDepuis  2002   AXA  a  mis  en  place  un  processus  de reporting environnemental et  des  politiques  associées conformément à la Directive 2014 95 UE relative au reporting extra financier Ce processus s’appuie sur un outil de reporting interne et consiste à  collecter des  informations  sur  la  consommation  d’énergie  les  déplace men ts  pro fessi onne ls    les   flottes  de   véh ic ules appartenant  à  AXA et la  consommation de  papier   avec  leurs émissions  de  CO2  ainsi que les  déchets et  l’eau  Pour mesurer notre  empreinte  environnementale    l’équipe  Res po nsabilité d’Entreprise  du  Groupe  co ordonne  un  réseau  d’environ  3 00 responsables environnement  dédiés  dans  les  entités  locales  Ce  réseau  suit  l’évolution  annuelle e n  matière  d’objectifs  de réduction  ce qui aide les entités locales à évaluer leurs propres plans d’action et objectifs Le reporting environnemental d’AXA s’inscrit dans le cadre d’un système  de  management  plus  large  qui  inc lut  les  contrôles internes  les processus et les progrès réalisés dans le déploiement des objectifs  Les données collectées et rapportées via le reporting sont validées  localement par le Directeur Financier des entités  Par  ailleurs   le  cabi net  Pr icewaterhouseCoopers  réalise  des audits au  niveau  du Groupe et des  entités pour  s’assurer  de la qualité des données et mesurer l’e   icacité des systèmes locaux de management environnemental  L’exactitude des données et des indicateurs présentés est mesurée en suivant les étapes suivantes   ■révision du protocole environnemental et des procédures de reporting au niveau du Groupe et des entités   ■exa men  de s  d o nn ée s  et  tests   d éta i llés   s ur  des  e nti tés sélectionnées   afin de  vérifier l’exactitude  des  données  et la prise en compte des commentaires   ■co ns o l id a ti o n  d e s   d o nn ée s   c ou v ra n t   l ’e ns em bl e   d es indicateurs  ainsi  que  les  tests de  cohérence  et  de  contrôle réalisés par le Groupe et nos auditeurs   ■véri fic ati on   de   l’i n fo rmatio n  qualitative   ( orga n isati on   politique s  et  actions)   ains i  que  quantitative   (indicateurs  techniques d’échantillonnage)  L’audit porte sur l’ensemble des données  de l’entité utilisées pour alimenter les  informations environnementales publiées dans ce  rapport   Le rapport de l’OTI est inclus dans ce chapitre OBJECTIFS DE PERFORMANCEL’obje ctif  d’AX A  est  de  réduire  ses  émissio ns  de  carbone  sur l’ensemble des  « Scopes  »  (1)  de ses  émissions de gaz  à e  et de serre   ■Scope  1    les  émissions  liées à  la  combustion  de carburant sur les sites d’AXA (fioul…) ainsi que par son parc automobile (carburant)   ■Scope   2     les   émi ssions  pr o ven ant  de   l’énergie  ac he té e (essentiellement de l’électricité consommée par les bâtiments AXA)   ■Scope 3   les émissions issues des déplacements professionnels et  de  la  consommation  de  pa pier   Note     le s  émissions  de Scope 3 «  indirectes » liées à nos investissements sont décrites dans la Section 7 3 «Investissements »    L’objectif  d’AXA  pour la période  2012 2020 est de  réduire   ses émissions de CO2 par équivalent temps plein (ETP) de 25 %  Cet objectif se répartit de la manière suivante   ■consommation d’énergie (kWh ETP)     35 % (Scope 1 et 2)   ■déplacements  professionnels  en voiture  (km ETP)        15  % (Scope 1)   ■déplacements professionnels en avion et en train (km ETP)     5 % (Scope 3)   ■consommation de papier bureau (kg  ETP)     45 % (Scope 3)   ■consommation de papier marketing et distribution (kg  client)     50 % (Scope 3) À  l’horizon 2020   le Groupe  s’est également fixé  deux  objectifs qui ne  sont  pas  liés  aux émissions  de CO2   réduire de 15 % la consommation d’eau  s’assurer que 95 % du papier consommé provient de sources recyclées ou issues d’une gestion durable Par ailleurs  le Groupe s’est fixé pour objectif de s’approvisionner à  100  % en  énergies renouvelables d’ici 2025 (sites  de bureaux et  d ata   cen ter s  déte nu s   pa r  A X A )    co nfo rmém e n t  à  s o n engagement  « RE100  »  (RE100  est  une  coalition  d’entreprises qui  s’engagent  à  acheter  100  %  de  leur  électricité  à  partir de sources renouvelables) (1)  Tels que définis par le « Greenhouse Gas Protocol »   www ghgprotocol org  418I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉLes objectifs de réduction des émissions de CO2 d’AXA pour 2018 2025  sont basés sur l’approche promue  par  l’initiative Science Based  Targets  (SBT)   à  laquelle  A XA  a  adhéré  en  2015   Selon le  SBT   les  objectifs  adoptés  par les  entreprises  pour  réduire les  émissions  de  gaz à e    et  de s erre  sont  considérés  comme «  fon dés   sur  la  s cience  »  s ’ils  s ont  conformes  aux  dernières attentes  de  la  science  climatique  à  l’égard  des  entreprises pour atteindre les objectifs  de  l’accord  de Paris visant à limiter le  réchau   ement climatique  à  un niveau bien  inférieur  à  2  °C par rapport aux  niveaux  préindustriels  Plus  précisément  AXA a  choisi l’« App roche sectorielle de  la  décarbonisation »  pour produire ces objectifs  qui ont été soumis à la SBT comme suit   ■25  %  de réduction  de s é missions  de  CO2  d’AXA  (en  termes absolus t CO2 eq ) répartis en sous objectifs de réduction des émissions de CO2 suivants     20  % des émissions de  la flotte de  véhicules  d’AXA     35  %  de  la  consommation  d’électricité liée aux bâtiments et aux centres de données d’AXA  et   15 % des émissions liées aux voyages d’a  aires d’AXA  Notre objectif absolu  de  réduction  des émissions  de  CO2  représ ente  une réduction de 17 % des émissions de CO2 par ETP   ■réduire les déchets par ETP de 15 %   ■réduire la consommation d’eau par ETP de 15 % Les progrès réalisés  par rapport à  ces objectifs  sont décrits  ci dessous PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE 2019Émissions de CO2Les émissions  de  CO2 d’AXA par ETP liées à  l’énergie  au papier et aux déplacements professionnels (avion  train et voiture) ont augmenté  de 9 % entre 2018 et  2019  et ont diminué de  32  % depuis  2012  (l’objectif global  pour 2020  a donc  été  atteint plus tôt que prévu)  Les facteurs d’émission utilisés pour calculer les émissions de CO2 par ETP ont été mis à jour en 2019  Recalculées en utilisant les mêmes facteurs d’émission que pour les années précédentes   les  émissions  de CO2 par  ETP  liées  au  papier   à l’électricité  aux voyages d’a   aires et à la flotte de véhicules AXA par personne sont stables entre 2018 et 2019 et ont diminué de 38 % entre 2012 et 2019 3 7  %   d e s   é mi ss io n s   de   C O2  du  Gr o up e  s o n t  l i é es   à   la consommation d’énergie  46 % aux voyages d’a   aires (avion et train)  14 % à la flotte de véhicules d’AXA et 4 % au papier Émissions de CO2 « Scope 1 »Les  émissions  Scope  1  d’A XA  incluent  le s  émissions  de  CO2 générées par le gaz et le mazout de chau   age  brûlés sur  place  ainsi  que  le  carburant  utilisé  par  les  flottes  automobiles   du Groupe   Les  émissions  de  scope  1  par ETP s ont  stables entre 2018 et 2019  et ont diminué de 37 % depuis 2012  La diminution de 6 % de la consommation de gaz par rapport à 2018 s’explique par la libération d’une partie des bâtiments occupés par certaines entités en Allemagne  En ce qui concerne l’augmentation de 21 % des émissions de CO2 par ETP liées à la consommation de mazout entre 2018 et 2019  elle est principalement liée aux coupures de courant  en Inde  qui ont entraîné une  plus large utilisation des générateurs diesel  En 2019  les émissions de CO2 par ETP liées au parc automobile d’AXA sont stables par rapport à 2018 Émissions de CO2 « Scope 2 »Les émissions  de  Scope  2  d’AXA  par ETP  ont  diminué  de  7  % entre 2018  et  2019  et de 55  %  depuis  2012  Cette performance est  notamment  liée  à  l’achat  d’électricité  renouvelable   Afin d’évaluer les émissions  de  CO2 liées  à  l’achat  d’électricité  AXA utilise à la fois une approche basée sur le marché local (liée au mix énergétique  des fournisseurs d’électricité)  et sur la localisation de l’entité (mix énergétique national moyen)  Pour les entités qui achètent de l’électricité renouvelable et qui ont des données sur la consommation d’électricité par type de source (hydroélectricité  énergie  solaire  éolienne  biomasse  et  géothermie)   AXA utilise alors  l’approche  basé e  sur  le  mi x  local   Po ur  les  entités  n e disposant  pas  d’informations  sur  le  mix  énergétique  de  leur fournisseur d’énergie  AXA utilise alors la seconde approche  celle des facteurs d’émission fournis par l’ADEME Émissions de CO2 « Scope 3 »Les émissions  de scope 3 d’AXA incluent les émissions  de CO2 liées  aux voyages  d’affaires  et  à  la consommation  de  papier  En  2019   nos  émissions  de  CO2  de  scope  3 par  ETP  liée s  aux voyages d’a   aires  ont augmenté de 19 %  par rapport à 2012 et de 43  % entre 2018 et 2019  principalement en raison de la mise à jour des facteurs d’émission  En recalculant les données avec les mêmes facteurs d’émission que ceux utilisés l’année précédente  les émissions de CO2 des voyages d’a   aires en avion et en train ont augmenté de 23 % entre 2018 et 2019  Cette augmentation est principalement due à l’intégration du Groupe XL  Pour exemple  le nombre de kilomètres parcourus en avion par le Groupe XL a contribué à hauteur de 36 % aux données du Groupe AXA Par ailleurs   AXA mesure également les  émissions  de  carbone liées aux trajets domicile travail de ses collaborateurs  même si ces émissions  indirectes peuvent  être  considérées comme ne relevant pas de la responsabilité du Groupe  En 2019  sur la base des réponses recueillies auprès de 57 entités  les collaborateurs d’AXA ont parcouru au total 1 047 millions  de kilomètres  dont 49  %  e n  transports  en  commun    7  %  e n  voiture  de  société  31 %  en  véhicules personnels et  le  reste  à  pied  ou à  vélo  Les émissions de  CO2 liées aux déplacements quotidiens  par ETP  ont augmenté  de 15 % par rapport à 2018 (soit  0 13  tonne éq  CO2  par ETP)  Cette augmentation des émissions est  liée à une hausse du taux de participation des  employés  d’AXA  (de  17  % en 2018 à 22 % en 2019) permettant des données plus précises Consommation d’énergieL a   co n s o mmat io n  d ’én e rg ie   d’A XA   i nc lu t  l’é n er gi e  to ta le consommée par ses sites et ses  data centers  au  cours de l’année sous revue  Cela comprend la consommation d’énergie sur place pour  le  chau   age et  la climatisation ainsi  que l’électricité pour les  activités  opé rationnelles  quotidiennes   En  2019   notre  mix énergétique total se composait d’électricité (74 %)  de gaz (13 %)  de  combustible  vapeur  (10  %)  et  d’eau  réfrigérée  (3  %)   Nous avons atteint une diminution de 6 % de la  consommation totale d’électricité  entre  2018 et 2019  et  une diminution de 45 %  par rapport à 2012  Notre consommation d’électricité par ETP a diminué de 4 % entre 2018 et  2019  et de 53 % entre 2012 et 2019   64 des 249 sites AXA inclus dans le reporting environnemental bénéficient  419I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉd’un certificat environnemental dans le cadre de programmes de certification de  bâtiments  tels  que  BREEAM (Building  Research Establishment  Environmental  Assessment  Methodology)   LEED (Leadership in Energy and Environmental Design)  HQE  etc En  2019   59  %  de  l’électrici té  consommée  par  A XA  provient de  sources  d’énergie  reno uve lables  (hydraulique   éolienne  solaire   géothermie    biomasse)   L’objectif du  «  RE 100  »  d’AXA est  d’atteindre  100  %  d’ici   2025   En  2018   la  part  d’énergies re no uv e l a b l e s   éta i t  d e  55   %     C e tte   a u g me nta t io n  es t principalement due à une meilleure connaissance de la source d’énergie Déplacements professionnelsLes  déplacements  professi onnels   par  ETP  ont  augmenté  de 20 % entre 2018 et 2019  et de 35 % depuis 2012  Ces tendances so nt  gé né ralement  du es  aux  fluctuatio ns   de  notre  activité économique  malgré la mise en place  d’outils collaboratifs  en ligne qui contribuent à réduire les déplacements professionnels ainsi  que  l’achat  de  crédits  carbone  par  certaines  entités   en particulier AXA XL  entité la plus contributrice sur cet indicateur Flotte automobileLa flotte  d’AXA est composée de  véhicules commerciaux  et de véhicules de fonction  En 2019  la distance totale parcourue par le  parc automobile  du  Groupe a diminué de  2  %  par  rapport à  2018   De plus   en  termes  d’utilis ation  par  ETP   il  y  a  eu  une diminution  de  29  %  par  rapport  à  2012   Le  Groupe  a  mis  en place  des  politiques  pour  le  parc automobile  qui  définissent des limites d’émissions de CO2 pour tous les types de véhicules  indépendamment de la contribution des salariés  Ces politiques comportent  également  des  normes  de  sécurité et  favoris ent l’accès  des  employés  à  des  cours d’amélioration  de conduite («  verte   »  et  «   en  séc uri té  »)   En  2019   26   %  des  kilomètres parcourus par  la flotte  de  véhicules  d’AXA étaient e   ectués par des véhicules émettant moins de 100  g de  CO2 km (contre 4  % en  2012)   39 %  des  véhicules  émettant moins  de 101  g 120  g (25 % en 2012) et un taux d’émission moyen de 124 g de CO2 km  Les employés sont également incités à opter pour des voitures hybrides ou électriques Consommation de papierL’utilisation  du pap ier  par AXA concerne le  papier  de bureau (mesurée par employé)  et  le  papier  marketing  et distribution (brochures  etc   mesurée par client)   Notre consommation de papier de bureau par ETP a diminué de 12 % entre 2018 et 2019 et  de  59  %  depuis  2 012   De  nombreuses  entités  ont  mis   e n place une politique d’impression qui comprend la réduction du nombre d’imprimantes et l’installation d’un système de badges des  emplo yé s  pour  collecter  tous  les  documents  imprimés  En 2019   la consommation de  papier marketing  et distribution d’AXA par client a diminué de 51 % par rapport à 2018 et de 50 % par rapport à 2012  Cette récente diminution est en partie liée à la sortie d’Equitable Holdings  Inc  du Groupe alors que cette entité contribuait  à  hauteur de  39  %  sur  la  valeur  totale  des  entités ayant reporté cet indicateur en 2018 A XA  s’efforce   égalemen t  d’augmenter  le  vo lu me  de  papi er provenant de sources recyclées ou de forêts gérées durablement (objectif du Groupe   95 % de papier recyclé d’ici 2020)  En 2019  AXA s’est procuré 58 % du papier de bureau et 72 % du papier de marketing et de distribution auprès  de  sources  recyclées  Pour promouvoir cette approche  le Groupe exige un papier de bureau respectueux de l’environnement comme norme minimale Consommation d’eauLa consommation d’eau d’AXA par ETP a diminué de 13 % entre 2018 et 2019  et de 30 % depuis 2012  Cette diminution de notre co nso mmation  d’eau  est  liée  à  de  meille ure s  i nitiat ives   de gestion de l’eau menées par nos entités locales Gestion des déchetsEn  2019   le  papier trié  pour  recyclage  a  diminué  de  29  %  par rapport  à  2018   et de  57 %  depuis  2012   Cette diminution  du taux  de  recyclage  total  est  due  à  la  diminution  globale  de  la consommation  de papier de bureau (voir  la section ci dessus)  71  %  des  cartouches  d’encre  et  des  toners  ont  été recyclées  L’entité informatique d’AXA  AXA Group Operations  pour laquelle les déchets électroniques revêtent une importance particulière  est  un  contributeur  clé  à  cet  effort   car  elle  veille  au  respect de  la  Directive   201 2 19 UE  sur  les  déchets  d’é quipeme nts électroniques  et électriques (DEEE)  Pour  exemple   en 2019  la DSI du GIE AXA  a ajouté  des téléphones  reconditionnés  à  son catalogue d’o   re de téléphonie mobile Le s  dé ch ets   n on   trié s   on t  au gm enté   de   3  %  e ntre   201 8 et  2019 et diminué de 27 % entre 2012  et  2019   Cela s’explique principalement par l’amélioration des processus de mesure des déchets dans les entités locales  420I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 3 CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉPERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE GROUPE 2019Unité20192018 2017Indicateurs environnementaux du Groupe AXA (a)Nombre de salariés AXA exprimé en équivalent temps plein (ETP)ETP 121 337 124 355 115 328Surface nette interne des locauxm21 629 198 1 705 774 1 777 687ÉNERGIE (sites)   Consommation d’énergie (b)Mwh 305 484 344 684 363 283Indicateur clé   consommation d’énergie par personneKwh ETP 2 518 2 772 3 150Évolution par rapport à 2017  25 %   21 % 0 %TRANSPORTSDéplacements professionnels   avion et train (c)Milliers de Km 393 322 336 918 328 523Déplacements professionnels   flotte automobile AXAMilliers de Km 220 173 223 577 266 242Trajets domicile travail (A R) (d)Milliers de Km 976 840 920 155 932 534ÉMISSIONS DE CO2 (e)Émissions de CO2   consommation d’énergie des sitesT  eq CO273 425 80 652 94 756Émissions de CO2   déplacements professionnels   avion et trainT  eq CO290 584 64 948 63 494Émissions de CO2   flotte de véhicules AXA (f )T  eq CO227 223 27 287 31 799Émissions de CO2   PapierT  eq CO27 197 13 056 11 446Indicateur clé   Émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie  de papier  aux déplacements professionnels et à la flotte de véhicules AXA par personne T  eq CO2 ETP 1 64 1 50 1 75Évolution par rapport à 2017  7 %   14 % 0 %Émissions de CO2   trajets domicile travail (g)T  eq CO2123 094 109 389 87 116EAUConsommation d’eau (h)m3850 506 1 003 964 927 017Indicateur clé   consommation d’eau par personnem3 ETP 7 01 8 07 8 04Évolution par rapport à 2017  15 % 0 % 0 %PAPIER (i)Consommation de papier de bureauT 1 384 1 616 1 815Indicateur clé   consommation de papier bureau par personnekg ETP 11 13 16Évolution par rapport à 2017  31 %   17 % 0 %Papier recyclé et ou garant d’une gestion durable   bureau% 58 58 58Consommation de papier marketing et distributionT 6 153 12 078 10 220Indicateur clé   consommation de papier marketing et distribution par client ( j)kg client 0 06 0 12 0 10Évolution par rapport à 2017  49 % 18 % 0 %Papier recyclé et ou garant d’une gestion durable   marketing et distribution% 72 41 51DÉCHETSDéchets non triés (k)T 4 646 4 512 4 301Papier trié pour recyclageT 2 289 3 223 3 588Cartouches et ou toners pour recyclage% 71 660Données collectées auprès de 97 entités  Les indicateurs clés sont en gras  Les sites AXA comptant moins de 50 ETP ne sont pas intégrés au processus de reporting environnemental mais sont inclus dans notre processus d’extrapolation des données (a)  En 2019  les données environnementales du Groupe AXA ont été collectées auprès des 101 354 ETP travaillant sur les sites AXA (tout autre périmètre de collecte est indiqué dans ces notes de bas de page)  et ont été ensuite étendues  continent par continent  aux 121 337 ETP salariés (tout type de contrat) que comptait le Groupe AXA en moyenne en 2019 (b)  Cette donnée inclut l’électricité  le gaz  le fioul  la vapeur  l’eau glacée (c)  Cette donnée a été collectée auprès d’entités représentant 97 402 ETP (d)  Les trajets domicile travail sont estimés à partir de l’enquête en ligne sur les habitudes quotidiennes de transports des salariés d’AXA  Cette donnée a été collectée auprès de 19 563 ETP et ensuite extrapolée  Ont été exclus du calcul de consolidation les sites dont le taux de réponse est inférieur à 5 % (e)  Les facteurs d’émissions spécifiques à chaque pays pour l’énergie  le train et l’avion ont été révisés en 2019  Source   ADEME et DEFRA(f)  La donnée concernant la flotte de véhicule AXA a été collectée auprès d’entités représentant 101 270 ETP (g)  Cette donnée n’inclut pas les voitures de fonction pour éviter le double comptage avec la flotte de véhicule AXA (h)  Cette donnée a été collectée auprès d’entités représentant 101 044 ETP  Des pays en Asie et en Amérique n’ont pas de compteur d’eau  ce qui ne permet pas de mesurer leur consommation et les exclut du périmètre de reporting avant l’extrapolation (i)  La donnée concernant le papier est collectée auprès d’entités représentant 101 354 ETP ( j)  Le Groupe comptait 107 8 millions de clients en 2019 (k)  Les déchets non triés couvrent 99 128 ETP  421I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 4 L’ASSURANCE INCLUSIVE7 4 L’ASSURANCE INCLUSIVEÊtre un assureur responsable a toujours fait partie de l’ADN d’AXA  en raison de la nature même de son métier d’assureur qui repose sur le principe d’un filet de sécurité sociale par la mutualisation des risques  mais aussi grâce à sa stratégie de Responsabilité d’Entreprise qui fait d’AXA un acteur œuvrant pour une société plus forte et mieux protégée  Dans la section précédente  la vision et les pratiques d’AXA sur son pilier environnement ont été partagées  Cette section présente les principaux projets du Groupe et ses résultats en tant qu’assureur inclusif sur ses deux autres piliers   la santé et la prévention  ainsi que sur les inégalités sociales et l’inclusion  IEnjeux sociétaux liés à l’activité économiqueAu delà  de ses  engagements en  matière d’investissements sur lesquels il a souvent été pionnier  comme le désinvestissement du  tabac  AXA  cherche  également à développer des initiatives responsables en  matière  d’assurances  grâce  à  des  initiatives telles que   ■l’intégration d’enjeux sociétaux dans l’o   re produits   ■ses démarches auprès des clients émergents et les initiatives pour une plus grande résilience   ■son o   re d’assurance paramétrique AXA Climate   ■ses produits d’assurance dédiés aux femmes   ■ses projets de santé et de prévention   ■ou de nouvelles initiatives en faveur d’une économie et d’une croissance plus inclusive INTÉGRATION D’ENJEUX SOCIÉTAUX DANS L’OFFRE PRODUITSE n   F ra n ce     la   d e ma nd e   de s   cl i e n ts   p ou r  d e s   p ro du i ts responsables est en forte croissance  Ainsi  dès 2015  AXA France a créé le label « Assurance Citoyenne »  qui garantit que tous les contrats d’assurance sont des produits à valeur ajoutée sociale sociétale   En  2019   cette  initiative  a  été adaptée  et  déployée sur les contrats d’épargne sous le label «  Épargne citoyenne »  Ces  deux  labels sont basés sur une  boîte à outils  d’évaluation construite en collaboration avec un panel de parties prenantes exte rnes   et  auditée   par  une  tierce  pa rtie   indépendante   Les engagements  d’AX A  sont  communiqués  à  travers  les  quat re piliers  clés  du  label  qui  sont  les suivants    « Confiance  »  (par exemple  décodage  des contrats)  « Prévention  »  (par exemple  ser vices  de   prévention  pour  minimiser  le s  risques  auxquels nos clients  sont  confrontés)   « Environnement  » (par exemple  contrats sans papier  incitation à la  construction de bâtiments « verts ») et « Solidarité » (par exemple  accessibilité des produits pour  les  populations habituellement  exclues des  mécanismes d’assurance)  En 2019   AXA France a construit chaque nouvelle o   re  autour  de ces  engagements  et  a  commercialisé  au  total 60  produits labellisés di   érents   De puis  2015   4 9  millions  de contrats « citoyens » ont déjà été vendus CLIENTS ÉMERGENTS ET INITIATIVES POUR UNE PLUS GRANDE RÉSILIENCEGrâce au développement de son o  re d’assurance pour les clients émergents  sur  les  marchés à  forte croissance  AXA  lutte contre l’exclusion sociale en permettant aux  populations vulnérables d’accéde r  à  des   se rvices  d’assurance  qui   les  accompa gne nt dans  leur  développement  économique  et  qui  leur  o   rent un filet  de sécurité  pour ne  pas retomber da ns  la  pauvreté  Cette approche consiste à concevoir des produits qui soient simples  équitables et accessibles  La conception des produits implique une cocréation avec les clients en misant sur la technologie et sur des partenaires de distribution alternatifs tels que les opérateurs de réseau mobile  les banques et les institutions de microfinance  ainsi que les sociétés de transfert de fonds En  201 9   l’activité  Clients  émergents  d’AX A  ass urai t  près  de 18   millions  de  clients  et  a  continué  à  dé velopper  différe nts partenariats   (Inde   Indoné sie   Thaïlande   Égypte    Malaisi e  Maroc)   Les  entité s  locales  d’AXA  o nt  également  établi  des partenariats de distribution  au Nigeria (via une  IMF)   au Brésil (via un grand distributeur) et au Mexique (IMF  pour l’assurance dommages et crédit aux micro entrepreneurs) Par  ailleurs   d’autres  offres  d’assurance  inclus ive  re nforce nt l a   r é s i l ie n ce   d e s   co m mu na u té s     A in s i   a u   M e x i q u e     e n se ptem bre  20 17    deux  vio lents   tre mblements  de  terre  ont frappé Oaxaca  l’une des régions  les plus  pauvres du Mexique  Afin  de répondre  à  cette urgence et  d’accroître  la résilience de la  population face à de  futures  catastrophes  AXA Mexique  en partenariat avec le secteur public et certaines associations de la société civile  a mis en œuvre un projet de reconstruction dans la communauté fortement endommagée d’Unión Hidalgo et s’en est  servi  comme  exemple  pour  continuer à assurer  Santiago Niltepec Ces  micro assurances ont  été conçues  par AXA  Mexique  pour répondre  aux  pr incipaux  risques   auxquels  sont  confrontées les  communautés et couvrent la valeur totale des habitations en cas de  tremblements  de terre  d’incendies ou phénomènes hydrométéorologiques tels que les inondations ou les ouragans  Ces  souscriptions  sont  prises  en  charge  par les  constructeurs pendant  les 3 premières  années  ce qui  permet de développer progressivement  une  culture de  l’assurance  dans une  région  422I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 4 L’ASSURANCE INCLUSIVEoù la pénétration de l’assurance est proche de 0 %  Au terme de ces trois premières années  les propriétaires ont la possibilité de conserver leur contrat à un coût abordable Au 31 décembre 2019   AXA Mexique  couvrait ainsi 243 maisons à  Unión  Hida lgo  et  287 à Santiago  Niltepec  pour  un  total de 996 000 pesos mexicains (environ  53 000 USD) ASSURANCE PARAMÉTRIQUEAXA Climate (anciennement AXA Global Parametrics) fournit une protection immédiate aux communautés confrontées aux risques climatiques dans le but d’anticiper les situations de précarité En  s’app uyant  sur  les  dernières  avancées  technologiques  et sc ie nti fique s  po ur  protége r  le s  com munautés  vulnérables co ntre   le s  effe ts du  changeme nt  cli matiqu e   A X A  Clim at e fournit des solutions d’assurance paramétrique qui déclenchent les  paiements sur la  base  de données satellitaires  et d’autres données météorologiques quelques jours seulement après une catastrophe naturelle ou un événement climatique extrême  Les donnée s  météorologiques  peuvent  également  être  utilisées comme  système  d’alerte  précoce pour  lancer  la planification d’urgence avant qu’un événement extrême ne se produise A X A   Cl i ma te  tra va i ll e   en   ét ro i te   co ll a bo ra ti o n  a ve c  l es gouv ern ements   e t  le s  orga ni satio ns  i n te rnatio nale s  po ur dé velo pper  des  partenari ats  publi c privé  su r  les   march és é mergents    C e   typ e  d e  pa rte na ri ats   repré s en te  6 0  %   du portefeuille   Avec  plus  de 100 clients « B  to  B »  dans le monde  AXA Climate a dépassé son objectif pour 2019  Les clients publics  comptent tous  les principaux pools internationaux  de  risques souverains ( vo i r  ci dess ou s)  qui  fournisse nt  aux  go uvern eme nts  u ne protection  contre  le s  ri sques  de  catastrop hes  nature lles   notamment  les cyclones tropicaux   les tremblements de  terre  les inondations et la sécheresse  AXA Climate travaille également avec  les  gouvernements  dans  le  secteur  de l’agriculture  pour protéger les agriculteurs contre les pertes d’exploitation dues aux multiples risques climatiques  AXA Climate soutient notamment le  régime  national  d’assurance agricole  en  Inde  qui permet  à plus de 55 millions d’agriculteurs de bénéficier d’une assurance agricole Enfin  AXA Climate travaille également avec le secteur public sur des projets d’assurance agricole à plus petite échelle au Sénégal  en  Côte d’Ivoire   au Cameroun  en  Zambie  e n  Éthiopie  et  au Rwanda Parmi   les   e ntrepri ses   cl ien tes  d’A XA   C li mate    on  compte égaleme nt  des  industriels  de  premi er  plan  en  Euro pe    des coopératives agricoles  des organisations forestières en Europe et en Amérique Latine  ainsi que des sociétés spécialisées dans les énergies renouvelables  LES FEMMES ET L’ASSURANCELes femmes  en particulier dans les pays émergents  sont moins bien assurées  que  les hommes  bien qu’elles soient  un acteur clé  dans  l’économie   En  2014   AX A  a  développé  un  rapp ort spéci al  She Fo rS hie ld   qu i  e xamin e  l’atti tud e  des  fem mes face   à  l’assurance   ainsi   que   le urs  be soins   et  leurs  attentes   C’est  ainsi que nous avons développé l’initiative  « Les femmes dans  l’assurance » visant à accroître  l’accès des femmes à des produits et services d’assurance qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes  conformément à notre vision Payer to Partner Les  3  principaux  domai nes  d’intervention  sont     les  femmes en tant  que clientes  en  tant  qu’entrepreneures  et  travaillant dans les  réseaux  de distribution  AXA  a développé  une double approche   sur les marchés matures  AXA donne aux femmes les moyens d’être financièrement indépendantes  et sur les marchés émergents   l’objectif  est  de leur  permettre  de «  vivre  mieux »  En 2019  17 entités ont fait des femmes une priorité stratégique et  26  produits  ont été développés  Cette  stratégie  est  mise en œuvre par le biais de nos objectifs 2020 Women Insurer of Choice   ■45 % de femmes dans notre clientèle de particuliers   ■30 % des PME clientes doivent être des femmes (ce qui reflète le niveau mondial)   ■25 % de femmes dans la distribution et la vente   ■40 % de femmes parmi les recrutements et les promotions De plus  à travers le Fonds AXA pour la Recherche  AXA consacre un  million  d’euros  à  la  recherche pour  mieux  comprendre  et prévenir les risques de santé et encourager l’esprit d’entreprise des femmes Depuis  201 8    AX A  est  un  partenai re  stratégiqu e  du   Glo bal Women’s Forum  L’objectif est de mettre à contribution l’expertise et l’influence  d’AXA pour collecter des  données  et  développer les  prat i ques   soluti ons  e t  proj ets  les  plus  pertinen ts   Par l’intermédiaire  de cette  organisation   AXA  a  dirigé  en  2019  la publication d’un Livre Blanc « Combattre les obstacles à la Santé par  la  technologie  »  qui  met  en évidence  la manière  dont  les femmes sont toujours confrontées à un accès inégal à des soins de santé dans le monde En  novembre  201 9   AXA  s’est  associé  à  50inTe ch   un  réseau mondial  d’entrepreneurs  engagés  dans  la  lutte  pour  l’égalité des  sexes  dans  la Tech  Ensemble  ils  ont lancé  le programme d ’a ccé lé rati o n   Fe mTe ch   2 0 20    L’o bj e c tif   e st  d ’i d en tif i e r et  d’accé lé rer  10   fe mmes   entre pre neu res  au  travers  d’u n programme de mentorat  d’apprentissage et par la constitution d’un réseau SANTÉ ET PRÉVENTIONComme annoncé publiquement en  mai 2016   AXA a décidé de se désengager et de mettre fin aux couvertures d’assurance pour l’industrie du tabac  AXA  estime  que soutenir  une industrie  qui est  la  principale  cause  de maladies  non  transmissibles à long terme  comme le cancer  les maladies cardiaques et les maladies respiratoires chroniques  n’est pas compatible ni avec son  rôle d’assureur santé parmi les plus importants au monde  ni avec sa stratégie de partenaire santé de ses clients  L’envoi d’un tel signal aux marchés et aux  organismes de réglementation  renforce la lutte  contre  le  tabac   qui  contribue  à  améliorer  la  santé  des clients   et  qui  s’inscri t  dans  la  stratégie  plus  large  d’AXA  e n matière de responsabilité d’entreprise visant à promouvoir une société plus forte et plus sûre  Le désinvestissement du Groupe s’élève à 2 05 milliards d’euros (incluant les actifs du Groupe XL ajoutés  en  2018)    les actions sont  cédées immédiatement  et la dette est  gardée à maturité mais non  renouvelée  Dans  cette  423I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 4 L’ASSURANCE INCLUSIVEperspective  AXA continue de soutenir d’importantes initiatives anti tabac  comme  l’ONG  «  Tobacco Free  Portfolios  »  dont  le plaidoyer To bacco Free  F inance  Pledge  lancé  à  l’A ssemblé e Générale  des  Nations Unies  en septembre  2018  par  AXA  BNP Paribas   Natixi s  et  AMP  Capital   vi se  à  «  déno rmali ser  »  les relat io ns  entre  la  com mun auté  fi nanc ière  et  l’i ndustrie  du tabac  Ce  plaidoyer est désormais soutenu par 128  signataires représentant 8 100 milliards de dollars américains d’actifs sous gestion   AX A  contribue  égalemen t  à  cette  lutte  anti tabac  à travers des campagnes dédiées de sensibilisation  Ainsi  pour la Journée mondiale Sans Tabac du 31 mai 2019  AXA a lancé une campagne mondiale #TobaccoFreeMe sur les médias  sociaux avec une série de 6 vidéos  ÉCONOMIE ET CROISSANCE INCLUSIVESPour  répondre   à  la  demande  croissante  de  la  populat ion  et du secteur public  de voir  les  entreprises  privées  jouer un  rôle plus  actif  dans   la  réduction  des  inégali tés   AXA  s’est  engagé en  2019  dans  plusieurs  coalitions  en  faveur  d’une  économie plus inclusive Coalition pour une économie inclusiveLa première  appelée « Coalition pour une économie inclusive »  a  été  lancée  le  1 8  dé cembre  2018   lorsque  le s  dirigeants  de grandes entreprises françaises  dont  Thomas  Buberl  ont signé un  engagement  en faveur d’une économie  plus  inclusive  et  se sont engagés dans  une liste  d’initiatives visant à  compléter les mesures gouvernementales en matière de pouvoir d’achat  Cet engagement collectif est l’une des réponses du secteur privé aux vulnérabilités sociales  que l’on observe  en France  chacun des acteurs appartenant à des secteurs de l’économie qui répondent directement  aux  préoccupat ions  budgétaires  e xprimée s  par les  Français  (par  exemple l’énergie  les transports  les  services financiers) Ce collectif de 33 entreprises comporte trois groupes de travail   1 emploi  (apprentissage   insertion   formation)   2 produits  et services plus accessibles  et 3 achats inclusifs  En ce qui concerne le  premier  groupe de  travail  l’un des principaux  engagements de  la  coalition  était  une  augme ntation  de   35  %  du  nombre d’étudiants en alternance entre  2018 et 2020  En  France  AXA a recruté 1 927 étudiants en alternance en 2019 (+ 28 % par rapport à 2017)  Avec les associations locales  AXA a également participé à des  salons dans  di   érentes zones de recrutement  (Seine St Denis  Bordeaux  Lyon  Marseille   Rouen  Strasbourg)  Grâce  à ces actions  une centaine de candidats ont été recrutés par AXA  Enfin  pour atteindre l’objectif collectif de + 5 millions d’heures de formation en 2019 et 2020  AXA a dispensé plus de 78 000 jours de formation en 2019 à l’ensemble des salariés d’AXA en France Le second  groupe de travail  réfléchit  aux o   res  inclusives  que les membres pourraient  proposer  de manière  individuelle ou collective    En partenariat  avec Renault  et Total  une première initiative a été lancée visant à faciliter l’obtention du permis de conduire chez des  jeunes en  di   iculté vivant  dans  des déserts ruraux   lieux  où  la  mobili té  est  essenti elle  co mpte  tenu  du manque de  transports publics  AXA a assuré gratuitement cinq véhicules  rattachés à des  « missions locales  »  Chaque mission propose ainsi de  la conduite supervisée  à  15 20 jeunes par an (soit un total de 75 à 100 personnes parcourant chacune 2 000 km par an (total de 150 000 à 200 000 km assurés))  Ce projet  lancé opérationnellement en  novembre  2019  a également  favorisé l’engagement des collaborateurs en sollicitant des retraités d’AXA pour encadrer les jeunes de manière  bénévole sur les sessions de conduite Le troisième groupe de travail vise à faire du pouvoir d’achat des entreprises un levier pour l’inclusion sociale et la diversité  pour le développement des territoires  des TPE PME et de l’économie sociale et solidaire  Business for Inclusive Growth À  l’échelle internationale  AXA  a  également rejoint la  coalition Business  fo r  I nclusive  Growth   C ette  coaliti on  d’en treprise s privées  coordonnée par  l’OCDE  contribue à la  lutte  contre les inégalités sociales en  étroite  collaboration  avec  les décideurs politiques  pour faire progresser  l’inclusion  au niveau  mondial et  local   Cette  initiative a été  o  iciellement lancée  le  23  août 2019 lors du sommet du G7 dont le thème était « la lutte contre les  inégalités  sous  toutes  leurs  formes »   Cette  annonce s era suivie  d’un  programme  de  trois  ans    contrôlé  par  un  Conseil d’Administration   Le   champ  d’application  de  cette  initiative couvre les pays du G7  de l’OCDE et les pays africains avec trois principaux aboutissements   ■un plaidoyer signé  à  notre  siège social s ur la  promotion de l’égalité  des  chances   l’élimination  des inégalités  hommes femmes  la réduction des inégalités spatiales   ■un incubateur international hébergé à l’OCDE   ■une  réser ve  mondiale   de  fonds  hébergé e  pa r  la  Ban qu e mondiale Par le biais de cette coalition  AXA entend étendre ses initiatives inclusives  au delà  de  la  France   en  complétant  les  mesures go uverne mentales  vis ant  à  a ugmen ter  le  po uvoir  d’achat des personnes  à  faibles re venus  dans les pays  développés  et développer du « social business » dans notre industrie qui touche directement les dépenses contraintes (l’assurance représente en moyenne 8 % des dépenses contraintes des  ménages  à faibles revenus) Les projets AXA soumis à l’incubateur comprennent notamment les projets mentionnés précédemment sur les clients émergents  les femmes et AXA Climate  424I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 4 L’ASSURANCE INCLUSIVE IMécénat et engagement des collaborateursDan s  le  cadre  de  notre   évaluati on   des  ri sques   li és  à  la  RE (décrite à la Section 7 1 « Informations générales »)  nous avons identifié l’engagement social et le mécénat d’entreprise comme des éléments clés soutenant le rôle d’AXA en tant qu’entreprise citoyenne responsable  En conséquence  AXA développe et met en œuvre diverses politiques et initiatives  dont l’alignement avec sa stratégie d’entreprise responsable a été renforcé en 2019  Le mécénat constitue en e   et un levier à part entière de la stratégie RE du Groupe MÉCÉNATAXA s’e   orce de jouer un rôle positif dans la société  en partageant son expertise « métier »  en aidant à mieux comprendre les risques encourus  par  les  individus  et  la  société  da ns  so n  ensemble  et  en  développant  une culture  qui  encourage  le  soutien  des communautés dans lesquelles nous sommes présents En  2019    A X A  a  profo ndément  fait  é voluer  sa  politique   de mé cénat    avec  l’objectif  de  mieux  l’intégrer  à  sa  stratégie  RE et  de  gagner  en  impact   Un  comité  de  Mécénat  a  été  mis  en place pour décider collégialement  des grands partenariats sur la base  de  critères  précis  Le Groupe aligne son  mécénat avec les  trois piliers RE    le  climat et l’environnement  la  santé et la prévention des maladies  les inégalités sociales et l’inclusion  À travers les Community  Investment Guidelines   les entités  d’AXA sont également incitées à concentrer leurs actions de mécénat autour de ces trois piliers En  2019    près  de   4 1  %  d es  4 5 3  mi ll io ns  d’e uro s  ( con tre 25 7  millions  d’euros  en  2018)  de  donations  réalisées  pa r  le Groupe et les entités (y compris le Fonds AXA pour la Recherche) ont été consacrés à des projets sur ces thèmes Climat et environnement ■C oncernant le climat et l’environnement  AXA soutient depuis 2011  l’ON G  Care  qui  agit  pou r  pro tége r  les   po pu latio ns vulnérables face au changement climatique  AXA a notamment soutenu depuis le  début  le programme Where the Rain Falls dont  l’obj ectif  était  de  mi eux  comprendre  l’i mpact  d es changements  des précipitations  (phase d’étude dans 8 pays entre  2011  et  2013) et d’aider  les populations à  y faire  face grâce à  un programme  d’éducation et  d’adaptation (en Inde et  en  Thaïlande  entre  2014  et  2019)   L e s  bénéficiaires  ont notamment constaté une  amélioration  de leur  productivité agri co le  ( +  6 0  %)   et  de  leu r  capaci té   à  se  re mettre  d e phénomènes climatiques extrêmes  tels que la sécheresse et les inondations (+ 72 0 %)  en comparaison à la situation vécue avant leur participation   ■AXA a en  outre signé en  2019 un nouveau partenariat global avec WWF autour des enjeux du climat et de la  biodiversité  À  travers  ce  programme  tri annuel   WWF  accompagne  AXA pour une meilleure  prise en compte du capital  naturel  dans l’ensemble de ces activités (voir la Section 7 3 « Changement clim a ti qu e   e t  bi o d i v e rs i té  » )     Le   vo le t  Mécé nat   de   ce programme permet en outre de contribuer  directement à la préser vation  des  écosystèmes  au  Mexique  et  en Nouvelle Calédonie   Au  Mexique   l’objecti f  du  pro gram me  soutenu est  de   prou ver  qu’il  est  poss ible   de  tro uver  un  équi li bre entre  conser vation  de  la  nature   dé veloppement  agricole et utilisation de l’eau au  travers  d’un projet  de  restauration de forêts  dégradées  En  Nouvelle Calédonie  AXA a  souhaité soutenir les actions de  conservation de WWF pour renforcer la résilience de  la biodiversité  des  récifs  coralliens  qui sont aujourd’hui considérés comme l’un des écosystèmes les plus menacés de la planète  Santé et Prévention ■E n  201 9   le  Gro upe  AX A  a  en   o utre   con clu  un  n ouveau par te n a ri a t  a v ec   U NI C E F   a u tou r   d u  p i l i e r  «   S a nté   et préven tio n  »   Afin  d’apporter  u ne   ré po ns e  à  l’é pidé mi e mondiale  de  surpoids  et  d’obésité    ce   program me  d’une durée de 3  ans permet d’agir sur le terrain  aux Philippines et au Brésil  afin de prévenir le surpoids et l’obésité dès la petite enfance en faisant la promotion d’habitudes alimentaires plus saines   Pour toucher les  enfants de 0  à 5 ans  nous agissons sur  leur  environnement proche  à  savoir  les  mamans  et  les profes sio nnels  de  santé  et  d’éducation  qui  les   entourent  Des actions de formation  de communication et de plaidoyer auprès  des autorités  seront mises en  place par les équipes UNICEF locales  L’objectif est d’accompagner 177 000 enfants et leurs mères aux Philippines  et 16 000 au Brésil   ■L a  pré ventio n  est  également  un   volet  dé veloppé  par  nos entités   en  lien  av ec  not re  méti er  d’assureur   En  2019   les efforts  autour  de  la  pré ven tio n  s’élevaient  à  5  3  mi lli ons d’euros notamment  avec deux gros contributeurs  la France et l’Espagne qui développent des programmes ambitieux  Les risques liés aux accidents de la route sont également couverts  en  lien  avec notre  métier d’assureur automobile  La France  l’Espagne  la  Suisse et le  Mexique  développent notamment des campagnes de sensibilisation dans ce domaine  avec un investissement de 2 millions d’euros  Inégalités sociales et inclusion ■D  e    no mbreus es   a cti on s   s o nt  me né es   a uto ur  du  pili e r « Inégalités sociales et inclusion » par l’ensemble des entités du Groupe et notamment à travers le programme de volontariat A X A  Atout  Cœur  (vo ir  ci de ssous)   68  %  des  activi tés   de volo ntariat  proposé es  par  A X A  Ato ut  C œu r  et  54  %  des sommes versées  sont à destination de projets destinés à lutter contre les inégalités Le  Groupe  AXA  a  en  o utre  redéplo yé  e n  2019  une  politique de  mécé nat  patrimon ial   En  effet   les  vale urs  de  protection et  tran smissi o n  d’u n  pat ri moi n e  so nt  au  cœur  du  méti er d’as sure ur   S’asso cia nt  à  de s  grands  symbole s  frança is   à dimension internationale  AXA a ainsi financé l’acquisition d’un trésor national pour le Musée d’Orsay  la restauration de la salle des États du Musée  du Louvre (où est exposée  La Joconde de Léonard  de  Vinci)  et  s’est associé à la solidarité  mondiale  qui s’est manifestée lors  du  dramatique  incendie de  Notre  Dame de  Paris  en  avril  2019  (10  millions  d’euros  mobilisés  pour  sa  425I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 4 L’ASSURANCE INCLUSIVEreconstruction)   Les  entités  d’AXA  telles qu’AXA France ou AXA XL  développent également des actions de mécénat patrimonial et culturel  favorisant l’accès  au patrimoine et à la culture pour tous (priorité « inégalités sociales et inclusion ») FONDS AXA POUR LA RECHERCHELe  Fonds  AXA  pour  la  Recherche   dans  le  prolo ngement  de la  mission  sociétale d’AXA et  dans  le  cadre d’une initiative de mécénat scientifique  née  en  2008  vise à soutenir  des  projets de recherche  «  transformatifs  » qui explorent des solutions  vis à vis  des défis de  notre société  En  ligne  avec  les piliers  de la res ponsabilité  d’entreprise  l’action  du  Fonds  AXA  couvre  les domaines   du climat  et de l’environnement  de la  santé et des questions socio économiques  Il développe également le pilier transversal  et  des  nouvelle s  technologi es   La  sé le ction  des projets de recherche est supervisée par  un Conseil scientifique indépendant En 2019  le Fonds a sélectionné 4 Chaires AXA pour un montant total de 4 millions d’euros (1 million d’euros par projet sur 5 ans) couvrant les sujets de  biodiversité et  plus spécifiquement  les es pèces  invasives  à  l’université  Paris  Sud  (France)   le  sujet de l’intelligence artificielle dans le domaine de santé à l’Université d’Oxford (RU)  la disponibilité des ressources pour les moustiques vecteurs  du  paludisme  à l’Université  de  Cork  (Irlande )  et  les technologies de communication et l’information moléculaire à l’Université Koç (Turquie)  Le Fonds AXA a également sélectionné un  total de  18 post doctorats  sur  les  sujets  de  la biodiversité marine (8 projets)  de  la santé mentale (6 projets)  et  du cyber risque (4 projets) pour un total de 2 25 millions d’euros Le   Fo nds   A XA  a  co ntinué  de  souteni r  de s  in itiative s  fortes autour des femmes  à  travers la  Chaire « Femmes  leadership et entrepreneuriat » à l’IEP Paris et la mise en lumière de la recherche dans  le  domai ne  de  la  santé  des  femmes   En  particulier   il  a confirmé  son  engagement sur la  thématique d’égalité d’accès aux soins et du développement de la recherche « genrée » Enfin   le   Fon ds  A XA  s’e st  associ é  pour  la  tro is ième  ann ée cons écutive  à  la  Fon dati o n  C roi x  Ro u ge  pour  souten ir  la recherche dans  le  champ humanitaire autour  des piliers  de la santé  et  du changement  climatique   Dans  ce  cadre   8  jeunes chercheurs africains ont été récompensés Au de là  du  finance ment   le  Fonds  AXA  pour  la  Recherche  a renforcé son rôle de dissémination et d’éclairage de la décision publique  à  travers  la  publication  de  deux  ouvrages  –  «  Vivre longtemps en bonne santé » et « Biodiversité en péril »  mettant e n  exergu e  les  problé mat i ques   écono mi qu es   soc iales  et biologiques du vieillissement et de la perte du monde naturel En septembre 2019  Le Fonds AXA et la Direction de la Prospective se sont  rapprochés afin d’intégrer la  vision  scientifique à celle des  tendances  sociétales  futures  et  d’informer de  façon plus holistique notre rôle d’assureur responsable BÉNÉVOLAT DES COLLABORATEURSAXA  Atout Cœur  est le programme  de volontariat international d es ti n é   a u x   co l l a b o ra t e u r s   d ’A X A    D a n s   ce   ca d r e     l es collaborateurs  mènent  des  activités  sur  de s thèmes   qui  ont été alignés  en 2019  (à  l’occasion  de  la  di   usion  de  nouvelles guidelines)  avec  les  3  piliers  de  notre  stratégie   RE    En  2019  près de 39 000 collaborateurs (contre une estimation de 34 000 en 2018)  ont  donné  de  leur  temps  et  de  leurs  compétences  Les entités ayant contribué en 2019 représentent 84 % des ETP moyens d’AXA Au total les collaborateurs d’AXA ont e   ectué environ 81 200 actes de volontariat (contre près de 66 500 en 2018) ce qui représente plus de 286 000 heures (contre 200 700 en 2018) durant lesquelles ils  se sont engagés au service  de  projets  solidaires   Une  large majorité des heures de volontariat sont e   ectuées sur le temps de travail  (plus  de  240  000  contre  157  000  en 2018  –  dont  les heures de mécénat de compétences) À  travers  le  programme  AXA  Atout  Cœur   le  Groupe  souhaite promouvoir toutes les formes d’engagement des collaborateurs et  pa rticuliè rement  le   mécé nat  de  co mpétences   Ai nsi  AX A France a poursuivi en 2019 le développement d’« AXA Expérience Solidaire  »    110  collaborateurs  ont  e   ectué  des  missions  de bénévolat dans des associations partenaires (contre 47 en 2018)  Au total  les montants des salaires payés sur les 109 300 heures co ns acré es  à   ces   m iss io ns   de   m écé nat  de   com pé te nces représentent l’équivalent d’un don de près de 7 9 millions d’euros (contre 4 5 millions d’euros en 2018) L’intégration  du  Groupe  XL  a  apporté  en  2019  une  synergi e positive au programme AXA Atout Cœur  l’entité ayant également depuis  longtemps  dé veloppé  le  bénévolat  et  le  mécénat  de co mpétences  parmi   ses  co llaborateurs    Les  collaborate urs du  Groupe  XL  ont  contribué  à  hauteur  de  42  800  he ures   de volontariat  soit 15 % du total d’heures en 2019 Chaque année  AXA organise une « Semaine de la responsabilité d’entreprise » (CR  Week)  qui permet d’amplifier  la mobilisation des  collaborateurs et  de promouvoir le  programme AXA Atout Cœur et la diversité de nos engagements partout dans le monde  En 2019  le  nombre  estimé  de participations  (sur  le  temps de travail  ou  non)  s’e st  éle vé  à  33  000  pour  un  total  d’enviro n 93 000 heures sur 43 pays  Le Groupe XL a fortement  contribué au succès de cette édition de la CR Week grâce à sa journée de volontariat Global Day Of Giving (23  % des  participants et 57 % du temps passé) Les activités  réalisées par  les  salariés  d’AXA  sont  très  variées  que ce soit pendant ou en dehors de la CR Week   par exemple  nettoyages  de  plages   plantation  d’arbres   accompagnement de  jeun es  défavori sés   ou  de  femme s  en  di fficultés   courses so li d ai res    o u  e nco re  col lecte   s oli da i re  de   j ou ets   o u  de téléphones portables usagés  426I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 5 CONDUITE DES AFFAIRES7 5 CONDUITE DES AFFAIRESAXA s’engage à mener ses activités dans le respect de principes éthiques élevés  Cet engagement vise à s’assurer du respect des lois et  réglementations  en vigueur  dans les  di   érentes juridictions où nous  exerçons  nos activités ainsi qu’à gagner la confiance  de  nos clients  actionnaires  collaborateurs  et partenaires commerciaux  De plus  cet engagement  s’étend souvent au delà des  obligations légales lorsqu’il s’agit de sujets pour lesquels AXA a de fortes convictions  IÉthique des a   airesCODE DE DÉONTOLOGIE PROFESSIONNELLELe   Code   de  Déo nto lo gie  Professio nn elle   du  Gro upe  A XA   a pour objectif  d’établir  des règles et des directives globales afin de  garantir  que  les  so ciétés  et  le s  employés   du  Groupe  A XA bénéfic ient  d’une  mê me  co mpréhension  des   standards   de conformité  et  d’éthique  requis  par le  Groupe  Le Code  couvre un  large  éventail de sujets  notamment des règles  spécifiques concernant  les  conflits d’intérêts  la lutte  contre  la corruption  les délits d’initiés  la gestion des informations confidentielles… Le  Code  est  disponible  sur  le   site  Internet  du  Groupe  (www a xa   co m   f r  n e w s r o o m   p u b l i ca t i o n s  cod e  d e o n t ol o g i e  professionnelle)  En 2019  un nouveau code  de  déontologie  a été développé  Le Code comprend des sujets dont l’importance s’est accrue au cours des dernières années  Il s’agit notamment de  la santé  et  de la  sécurité  au  travail   de  la  protection  et de l’utilisation  responsable  des données clients   de la gestion des médias sociaux  de  lutte contre  la discrimination ainsi  que du traitement équitable  des clients   Le  contenu  et  le déroulé  du Code  ont également  été revus afin d’en rendre  la consultation plus aisée et accessible LUTTE CONTRE LA CORRUPTIONAfin de prévenir le risque de corruption  le Groupe AXA a mis en place  une  politique Groupe  qui établit  les  normes  minimales devant  être  mises  en  œuvre  par  les  entités  du  Groupe  Cette politique assure une approche et une mise en œuvre cohérentes des programmes de lutte  contre la corruption des entités dans l’ensemble du Groupe  Cette politique a été régulièrement mise à  jour afin  de  tenir compte des  nouvelles réglementations  et notamment de la nouvelle loi française dite « Sapin II » n° 2016 1691  du 9 décembre  2016 relative  à la  transparence   à  la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique  Un  responsable  anti corrupti on  Groupe  a  été   n ommé  pour développer un programme global de lutte contre la corruption  et  pour  en  contrôler  la  mise  en  œuvre  dans  les  entités   Ces dernières  ont désigné  des  responsables anti corruption  pour déployer leurs programmes locaux CONDUITE DES AFFAIRESLes activités  d’assurance  de  banque  et  de  gestion  d’actifs du Groupe  so nt  soumise s  à  un  nombre   croi ssant  d’i ni tiatives législatives et réglementaires visant à renforcer la protection du client dans le secteur des services financiers  Au sein de l’Union européenne   ce s  initiatives  compre nnent  la  Directive  sur  la distribution des  produits d’assurance  la  Directive MiFID II et le Règlement  européen  PRIIPs (Packaged Retail  Investment  and Insurance based Products) Par conséquent   la  réglementation e n  matière  de  protection des  consommateurs est  devenue  un domaine  de  plus  en  plus important pour le secteur des services financiers et AXA a pris des mesures  afin de  se conformer  à ces  exigences pour l’ensemble des  activi tés  e xercé es  au   sei n  de  l’Unio n  euro pé en ne    Des évolutions réglementaires similaires concernant la conduite des a   aires s ont  en cours  dans  de nombreuses  autres régions  du monde où AXA a des opérations  et des mesures similaires sont en place afin d’y répondre et de favoriser le partage d’expérience entre entreprises confrontées à des défis semblables  Les risques de conformité   en  particulier  les  risques liés à la conduite des affai res   so nt  évalués   chaqu e  an né e  et  les  ré sultats    ainsi que  les  mesures  d’atténuation néce ssaires   sont  développés et  communiqués  à  la  Direction  Géné rale   Des   proce ssus   de contrôle  interne ont été  mis au  point pour  garantir l’e   icacité des contrôles et couvrir les activités propres des entités et celles des réseaux de distribution propriétaires  427I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 5 CONDUITE DES AFFAIRES IUtilisation responsable des donnéesDans le cadre de l’évaluation de ses risques en matière de RE  le Groupe  a mis en place  diverses initiatives visant à promouvoir l’utilisation des données pour répondre aux enjeux sociétaux et à assurer la protection des données clients PROTECTION DES DONNÉESCompte  tenu  de  l’évolution de  la réglementation en  matière de  collecte   de   transfert  et  de  protecti on  des  données  dans l’Union  européenne   le  respect  de  la  vie  privée  est  essentiel pour  nos  activités  tant du point de  vue  de  la  réputation  que de  la  réglementati on   AXA  a  mi s  en  place  une   politique   de confidentialité  des données  du Groupe  dont les objectifs sont les suivants   ■veille r  à  ce  que   les   e ntités  d’A XA  protègent  les  don né es personnelles et  sensibles des clients ou d’autres  personnes obtenues dans le cadre de leurs activités commerciales   ■réduire  le  risque  de  violation  par  les  entités  d’AXA  de s lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données (par exemple  le Règlement Général sur la protection des données – RGPD)   ■AXA a mis en place au niveau du Groupe une équipe dédiée à la protection des données personnelles et un réseau de plus de 100 Data Privacy Officers (DPO) dont le mandat est d’assurer la protection des  données  personnelles et  sensibles  au  sein de l’entreprise Les  informat ions  re latives  à  la  poli tique  et  aux  mécanismes de  contrôle d’AXA pour faire  face  à  ce  risque  sont  expliquées dans la Section 7 6 « Plan de vigilance – Protection des données personne lles  »   Le s  in formati ons  relatives  aux  raisons  pour lesquelles AXA considère la confidentialité des données comme un sujet de risque clé sont détaillées dans les Sections 6 3 et 4 1 du présent Rapport Annuel En  co mplé men t  de   s a  politiqu e  de  co nfide nti ali té   AX A  a développé des capacités de cyber sécurité  En e   et  la sécurité est un avantage  compétitif  L’un des facteurs clés du succès de la  stratégie Payer to  Partner  d’AXA  est que  les  clients  doivent pouvoir faire confiance à AXA pour assurer leur sécurité et celle de  leurs  donn ées   Si  les  troubles  sociaux  ou  terroristes    les technologies intrusives  les catastrophes naturelles imprévisibles et  les  cybe r attaqu es  sont  une  réali té   i l  est  esse ntiel  pour AXA  de rester opérationnel en  cas  de crise  pour  protéger  ses collaborateurs  sa réputation  ses  actifs  et les  données de  ses clients  La sécurité chez AXA est gérée par l’équipe « Sécurité » du Groupe et repose sur trois disciplines   sécurité de l’information  résilience  opérat ionnelle  et  sécuri té  physique   La  vente  de données  le vol d’identité et l’échange d’informations sensibles so nt  des  me naces  quo tidiennes   dans   un  conte xte  où  les cybercriminels  deviennent de  plus  en  plus sophistiqués  AXA a développé et renforcé ses capacités de protection  de détection et de réaction aux cyber attaques  en investissant notamment dans des solutions innovantes  des technologies et solutions avancées selon le principe de sécurité by design afin de se maintenir parmi les entreprises les  plus  performantes en  termes de sécurité  Le déplo iemen t  de  son  centre  opérationnel  de s  opé rations   de sécurité nouvelle génération en est une illustration  De plus  les collaborateurs d’AXA jouent un rôle clé et s’inscrivent pleinement dans  notre  stratégie  de sécurité  Pour  en  faire  une « première ligne de défense »  e   icace  des  campagnes  de formation et de sensibilisation à la sécurité sont déployées dans l’ensemble du Groupe et à destination de tous les employés INTELLIGENCE ARTIFICIELLE RESPONSABLEAXA est l’un des membres fondateurs de l’association française Impact AI  (intelligence artificielle)  Impact  AI est un think and do  tank  composé  d’en treprise s   de  cabinets  de  conseil   de startups  d’écoles et d’acteurs travaillant sur l’IA responsable avec 5 programmes d’actions  tels que l’analyse de la perception de l’IA et le développement d’une « IA de confiance »  le partage d’outils pour  une  utilisation responsable de l’IA  l’aide à l’adaptation à l’ère numérique  et la création de partenariats pour favoriser l’IA responsable  entre tous les types d’acteurs (entreprises  écoles  associations  etc ) Au sein de cette organisation  AXA dirige le comité d’IA responsable de  l’Impact  AI   chargé  de  contribuer  à  la  «  liste  d’évaluation de  l’IA de  confiance »  du  groupe  d’experts  de  haut  niveau  sur l’in telligence  artificie lle  (mis  e n  place  par  la  Co mmi ss io n européenne)   La  Commission européenne  a publié  le  «  Code de déontologie pour une intelligence artificielle responsable »   ce Code propose une approche de l’IA centrée sur l’être humain et  énumère   sept  exigences  clés  auxquelles  les  systèmes  d’IA doivent répondre pour être  fiables  Ces  exigences  feront l’objet d’un processus pilote qui devrait se conclure par la présentation d’un document d’orientation sur l’IA au début de l’année 2020 DATA FOR GOODSuite  à  la  plateforme Give  Data  Back  qui  a  été   en 2017   l’une des premières illustrations sur le partage gratuit de nos données sinistres  IARD  dans  une  perspective de  prévention  le concept a été reproduit  et continue d’exister  à Singapour  où les zones à risques sont répertoriées  ainsi qu’au Mexique où les données sont partagées avec les institutions publiques dans le but d’améliorer les conditions de sécurité routière  À Singapour  en partageant une analyse et une consolidation de nos données sur les sinistres et les politiques en matière d’accidents de la route  les usagers (clients et non clients) peuvent mieux comprendre les risques potentiels des routes qu’ils fréquentent et comment éviter les accidents  Dans le même but  AXA Mexique a aidé les autorités de la ville de Mexico à sécuriser les carrefours dangereux grâce à une carte interactive  et à un ensemble de données ouvertes sur les accidents de voiture (données brutes) que les autorités peuvent télécharger sur le site de l’Institut international pour la science des données  En 2019  les projets de suivi comprenaient une étude d’impact avec l’Institut national de la santé  sur les zones  de dépassement de vitesse et la sévérité des dommages corporels  ainsi que la création d’une super base de données en partenariat avec une université  428I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 5 CONDUITE DES AFFAIRES IAchats responsablesTraduire  notre  stratégie  et  nos   e ngage ments   RE  dans  n otre gestion  des  fournisseurs est une activité de tous les  jours  pour AXA   Cet  alignement  signifie que  nous  intégrons  les questions RE  dans  la sélection  et  la relation avec  nos  partenaires  Cette approche s’articule autour de deux axes   ■acheteurs et processus responsables   tous les collaborateurs apparte nant  à  u ne  équ ipe   achat    en   plus   d’adh ére r  au Code  Profess ionnel  de  condui te   doive nt  sign er  un   C ode d’éthique dédié et renforcé visant à promouvoir l’équité et la neutralité  la confidentialité et la transparence dans nos choix d’approvisionnement  Ils sont aussi informés de la stratégie RE et de la politique d’achats responsables au travers de sessions de  sensibilisation  dispensées  par  le  réseau  de  Champions achats responsables identifiés dans nos entités   ■fournisseurs responsables   AXA demande à ses fournisseurs des pratiques sociales  et  environnementales  responsables par  l’inclusion  obligatoire  d’une  « clause  de  responsabilité d’entreprise » dans tous nos contrats  Elle inclut en particulier de  respecter  les  pr incipes  de  l’Organisation  Internationale (interdiction  du recours  au travail  des  enfants travail  forcé  promotion de la santé et de la sécurité des employés  liberté d’express io n  et  non  discri mi nation)    Par  ai lleurs   AX A  a mis  en  place une é valuation  des  risques  de  responsabilité d’entreprise  de ses fournisseurs  identifiés  grâce  à une  grille interne  de catégorisation des  risques  Les fournisseurs sont ainsi classés par  catégories  de risque d’approvisionnement et évalués en fonction de cinq critères de RE (environnement  impact  social   impa ct  sur  les  pro duits  et  ser vi ces   chaîn e d ’a p p r o v i s i o n n e m e nt   d e s   f o u r n i s s e u r s   e t   i n té g r i t é commerciale)  Les  fournisseurs appartenant aux catégories les plus exposées sont invités à partager leur index DJSI ou leur score EcoVadis voire à accepter une évaluation par EcoVadis Des informations détaillées sur notre politique et nos standards en   mati è re   d’achats  re spo nsable  s ont  détaillées   da ns  les Directives d’achats du  Groupe  AXA  Le  document  est utilisé  à des fins de sélection et de gestion des fournisseurs  IPolitique fiscaleEn  tant  que  société  multinationale  et  fournisseur  de  produits  d’investisseme nt  et  d’épargne   le  Groupe  AXA  suit une  approche responsable et transparente en matière de fiscalité  Pour plus d’informations sur la politique fiscale d’AXA  se reporter à la Section 6 3 « Informations générales »  paragraphe « Principes directeurs de la politique fiscale du Groupe AXA »  429I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 5 CONDUITE DES AFFAIRES IRapport de l’un des Commissaires aux comptes  désigné organisme tiers indépendant  sur la déclaration consolidée de performance extra financière figurant dans le rapport de gestion du GroupeEXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019À l’Assemblée Générale de la société AXA SA En notre qualité de Commissaire aux comptes de la société AXA SA (ci après « l’entité ») désigné organisme tiers indépendant  accrédité par le COFRAC sous le numéro 3 1060 rév 2 (portée d’accréditation disponible sur le site www cofrac fr)  nous vous présentons notre rapport  sur la  déclaration  consolidée  de performance  extra financière relative  à  l’exercice  clos  le  31  décembre  2019  (ci après la « Déclaration »)  présentée dans le rapport de gestion du Groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L  225 102 1  R  225 105 et R  225 105 1 du Code de commerce RESPONSABILITÉ DE L’ENTITÉIl appartient au Conseil d’Administration d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires  incluant une présentation du modèle d’a   aires  une description des principaux risques extra financiers  une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques  incluant des indicateurs clés de performance La Déclaration a été établie en  appliquant les procédures de l’entité  (ci après le «  Référentiel ») dont  les éléments significatifs  sont disponibles sur demande au siège de la Société INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉNotre indépendance est  définie par les dispositions prévues à l’article L   822 11 3  du Code de commerce  et le Code de déontologie de la profession  Par ailleurs  nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques  de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DÉSIGNÉ OTIIl nous appartient  sur la base de nos travaux  de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur   ■la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R  225 105 du Code de commerce   ■la sincérité  des  informations fournies  en  application du 3° du I  et du II  de l’article  R   225 105  du Code  de  commerce  à savoir  les résultats des  politiques  incluant  des indicateurs clés de performance  et  les  actions  relatifs  aux principaux risques   ci après  les « Informations » Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur   ■le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables  notamment  en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale   ■la conformité des produits et services aux réglementations applicables NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUXNos travaux décrits ci après ont été e  ectués conformément aux dispositions des articles A  225 1 et suivants du Code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine  professionnelle de la  Compagnie nationale  des  Commissaires  aux comptes relative  à cette intervention ainsi qu’à la  norme internationale ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information Nous avons  mené  des  travaux nous  permettant  d’apprécier  la conformité  de  la Déclaration  aux  dispositions  réglementaires  et  la sincérité des Informations   ■nous  avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des  entreprises incluses dans le périmètre  de  consolidation  de l’exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité  et de ses e   ets quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale  ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats   ■nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence  son exhaustivité  sa fiabilité  sa neutralité et son caractère compréhensible  en prenant en considération  le cas échéant  les bonnes pratiques du secteur   ■nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L  225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale   430I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 5 CONDUITE DES AFFAIRES ■nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’a   aires et les principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses  dans le  périmètre  de consolidation   y compris  lorsque cela s’avère pertinent et  proportionné   les risques créés par ses relations d’a   aires  ses produits ou ses services ainsi que les politiques  les actions et les résultats  incluant des indicateurs clés de performance   ■nous  avons  vérifié  lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés  que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R  225 105   ■nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques   ■nous nous sommes enquis de l’existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité   ■nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés   ■nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé  à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L  233 16  avec les limites précisées dans la Déclaration   ■nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l’entité visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations   ■nous  avons mis en œuvre  pour les indicateurs  clés  de performance et les  autres résultats  quantitatifs  que nous avons considérés les plus importants et dont la liste est donnée en annexe    des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions   des tests de détail sur la base de sondages  consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données  des pièces justificatives  Ces travaux  ont été menés auprès d’une sélection  d’entités contributrices  à savoir  AXA Partners Columbia  AXA  Colpatria  Seguros  AXA Hong Kong  AXA General Insurance HK  AXA  Partners Mexico  AXA  Life Insurance Japan  AXA Direct Japan  AXA General Insurance Japan  AXA Partners Malaysia  AXA Malaysia General Insurance  Bordeaux Pessac  Nanterre – Terrasses 1 2 3  GIE AXA Group Operations France  AXA Group Operations SAS  AXA France (CIS)  AXA Insurance UK  XL Catlin Services SE (UK)  AXA UK Holding  AXA PPP Healthcare  AXA Polska SA  XL Global Services (US) et couvrent entre 22 et 51 % des données consolidées des indicateurs clés de performance et résultats sélectionnés pour ces tests   ■nous avons consulté  les sources documentaires  et mené des  entretiens pour  corroborer les  informations qualitatives  (actions  et résultats) que nous avons considérées les plus importantes et dont la liste est donnée en annexe   ■nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la  Déclaration par rapport  à notre connaissance de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation Nous estimons  que les  travaux  que nous avons menés  en exerçant notre  jugement  professionnel nous  permettent de formuler  une conclusion d’assurance modérée   une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus MOYENS ET RESSOURCESNos  travaux ont  mobilisé les compétences de 10  personnes  et se sont déroulés  entre mi septembre  et fin mars  2020  sur  une  durée totale d’intervention d’environ 8 semaines Nous avons fait appel  pour nous assister dans la réalisation de nos travaux  à nos spécialistes en matière de développement durable et  de responsabilité sociétale  Nous avons mené une  quinzaine d’entretiens  avec les  personnes  responsables de la  préparation  de la Déclaration  représentant  notamment les Directions des A   aires publiques et  de la Responsabilité d’Entreprise  de  la Gestion des Risques  de la Conformité  Fiscale  Juridique  des Achats et des Ressources Humaines CONCLUSIONSur la base de  nos travaux  nous n’avons pas  relevé d’anomalie significative de nature à  remettre  en cause le fait que  la  déclaration consolidée de performance extra financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations  prises dans leur ensemble  sont présentées  de manière sincère  conformément au Référentiel  431I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 5 CONDUITE DES AFFAIRESCOMMENTAIRESans remettre en cause la conclusion exprimée ci dessus et conformément aux dispositions de l’article A  225 3 du Code de commerce  nous formulons le commentaire suivant  L’entité travaille encore à la présentation d’indicateurs clés de performance pour certains des principaux risques RSE définis par AXA dans sa Déclaration   protection des clients  prévention des violations des droits de l’homme dans la chaîne d’approvisionnement et lutte contre la corruption Ces limitations sont détaillées dans le paragraphe « Méthodologie et périmètre de reporting   Conduite des a   aires » de la Déclaration Neuilly sur Seine  le 18 mars 2020L’un des Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers AuditBénédicte VignonAssociéeSylvain LambertAssocié du Département Développement Durable 432I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 5 CONDUITE DES AFFAIRESAnnexe   Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantesINFORMATIONS QUANTITATIVES (DONT INDICATEURS CLEFS DE PERFORMANCE)   ■Environnement   consommation d’énergie  distances parcourues lors de déplacements professionnels et par la flotte de véhicules  émissions  de  CO2  par scope   consommation  d’eau   consommation  de  papier de  bureau  et  marketing   production  de  déchets  investissements « verts »   ■Social   e   ectifs et leurs répartitions  nombre de recrutements externes  nombre  de démissions  nombre de licenciements  masse salariale fixe et variable  nombre de jours de formation  taux d’absentéisme   ■Droits de l’homme   nombre de clients émergents  nombre d’entités ayant adhéré aux Binding Corporate Rules (BCR)   ■Sociétal    nombre de  Comités Consultatifs  des Parties Prenantes  contributions  financières  dans  le cadre  d’actions de mécénat  nombre de collaborateurs ayant contribué à des actions de bénévolat  nombre d’heures de bénévolat   ■Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale   charge d’impôt des États Financiers consolidés  INFORMATIONS QUALITATIVES (ACTIONS ET RÉSULTATS)   ■Environnement   informations relatives à l’environnement et au changement climatique   ■Social    informations  relatives aux  relations avec  les  collaborateurs et aux conditions  de  travail  à la formation et la gestion  des compétences  à la diversité et l’inclusion   ■Droits  de  l’homme   informations  relatives  aux femmes dans l’assurance  aux clients émergents  à l’assurance  paramétrique  à la conduite des a   aires  à l’utilisation responsable des données  aux achats responsables   ■Sociétal   informations relatives au dialogue avec les parties prenantes  au mécénat et à l’engagement des collaborateurs   ■Lutte contre la corruption et l’évasion fiscale   informations relatives à la corruption et à la politique fiscale  433I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 6 PLAN DE VIGILANCE7 6 PLAN DE VIGILANCELe Groupe AXA s’est engagé à promouvoir et à protéger les droits humains (y  compris  les  libertés fondamentales  la santé et la sécurité des personnes) ainsi que l’environnement dans le cadre de ses activités Pour répondre aux exigences  du droit français (1)  AXA a adopté un  plan  de  vigi lance  (le  « plan  d e  vigilance  »)  qu i  décrit l’établissement et la mise en œuvre de mesures visant à identifier et  pré venir  les  attei ntes  graves  envers  les   droits  hum ains  et l’environnement  et  présente  le   compte  re ndu  de   la  mise   en œuvre de celui ci au cours de l’année 2019 dans cette section Le plan de vigilance renforce un dispositif interne préexistant qui comprenait déjà un certain nombre d’outils et de procédures mis en place au sein du Groupe (1)  Loi n° 2017 399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre et article L  225 102 4 du Code de commerce  IPérimètre du plan de vigilanceLe plan de vigilance porte sur les activités des sociétés du Groupe AXA  y compris les activités et opérations intra groupe  et celles des  so us trai tan ts  et  fourni sseurs  ave c  le squels  le  Groupe entretient une relation commerciale établie Compte tenu de  la diversité de l’activité  des  filiales  des sous traitants et fournisseurs  le plan de vigilance énonce les principes directeurs  et  politiques  AXA  qui  leur  sont destinés  afin  qu’ils ai e nt  une  vi sion  com mun e  des  stan da rds  du  Gro upe  A XA  notamment en matière de responsabilité d’entreprise  sécurité  alerte  et protection des données personnelles et puissent agir en  conséquence   Ce s  mesures  communes  ne  préjugent  pas d’actions  additionnelles volontairement  menées  par  AXA  sur ces mêmes sujets  IIdentification et évaluation des risques concernant les  droits humains et l’environnementAfin de s’assurer que chaque risque potentiel est couvert par une politique du Groupe  AXA a analysé la manière dont ses activités et opérations peuvent potentiellement a   ecter l’environnement et chacun des droits humains  Selon AXA  la définition des droits humains inclut les libertés fondamentales  la santé et la sécurité des personnes Le s  travaux  conduits  pa r  AXA  pour  établir  sa  cartographi e des  risques  liés  à  la  responsabilité  d’entreprise  ainsi  que  les principaux risques extra financiers identifiés par le Groupe sont présentés à la Section 7 1 « Informations générales – Évaluation des  risques  liés  à  la  responsabilité  d’entreprise  »  du  prés ent Rapport Annuel DROITS HUMAINSL e   G r o u p e   A X A   co n s i d è r e   q u e   s e s   a c t i v i t é s   p e u v e n t potentiellement  avoir  des impacts  directs  et  indirects  sur  les droits   humains  de   s es  co llab orateurs  et  de  ses  clients  ains i que  des  impacts  indirects  potentiels  sur  les   droits  humains d’autres personnes au travers de ses relations  avec des clients professionnels ou de ses investissements dans des sociétés  qui sont actifs dans des secteurs d’activité et ou des pays présentant un risque accru de violation des droits humains En conséquence  le  Groupe AXA  a créé  en 2017 une  évaluation des risques portant sur les droits humains permettant d’identifier les  risques   le s  plus   perti ne nts  à   prendre  e n  co mpte   dans l’exercice de  ses  activités  Les risques identifiés portent sur les principes d’égalité devant la loi et de non discrimination (en ce qui concerne les minorités)  d’absence de toute forme de travail forcé  ou  o bligatoire  de  protection  des  droits  de  l’enfant   de liberté  d’association  de  négociation collective  du droit à des conditions de travail justes et favorables  de liberté et de sécurité de la personne  de droit à la santé et à un niveau de vie su   isant et du droit au respect de la vie privée  Cette évaluation (« AXA SA Human rights  risk assessment and recommendations to further improve AXA’s  Human Rights policy ») sera mise à jour en 2020  434I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 6 PLAN DE VIGILANCEENVIRONNEMENTLes risques environnementaux sont quant à eux déjà identifiés dan s  la  cartographi e  des  ri squ es  du  Groupe  A XA     il  s’agit notamment  des  risques   liés  au   changement  climat ique  et à  la  biodiversité    Les  acti vités   directes  d’A XA   ce ntrées  sur les  se r vi ces  fi nanci ers   ne  gén èrent  pas  d’impacts  maje urs sur  l’enviro nnement   Ainsi   les  process us  de reporting  et  de managem ent  environnemental  d’A XA  s e  focali se nt  su r  les consommations  d’énergie   d’eau  et  de  papier   ai nsi  que  sur les  é missio ns   de  CO2  affé rentes   Le  processus  de  reporting environnemental global d’AXA  qui est contrôlé par un organisme tiers indépendant  lui permet d’évaluer tous les ans son impact sur l’environnement et d’identifier les risques environnementaux liés à ses activités  Pour plus d’informations sur le processus de reporting  environnemental d’AXA  il convient de  se  référer à la Section 7 3 « Changement climatique et biodiversité – Opérations (m anagement environnemental interne) – Processus de reporting environnemental et vérification » du présent Rapport Annuel  ■Par ail leurs  en sa qualité d’investisseur  AXA a activement mis en œuvre une Politique Globale d’Investissement Responsable et  a  mis  en  place   un  cadre   d’analy se  en  vue  d’identifi er les  impacts   indirects  potentiels  sur  les  droits  humains  et l’environnement  ■De même  en sa qualité de partenaire commercial  AXA a créé des   processus  d’identification  et  d’évaluation  des  risques d’atteintes  aux droits humains  et à l’environnement  du  fait de  son  reco urs  à  de s  fourniss eurs  et  à  de s  prestataires  de services   AXA a  mis  en place  une  évaluation des  risques de responsabilité  d’e ntreprise  de  ses  fournisse urs   identifiés grâce   à  un e  grille  intern e  de s  risqu es  de  respon sabi lité d’entre pr i se   Le s  fourn is seurs  sont  ainsi  classé s  au   sei n de  catégories  de  risques  de  l’activité  Achats  et  é valués  en fo nction  de  ci nq  cri tères  de  res po nsabi lité  d’e ntrepri se (environnement  social  impact sur les produits  et  services  chaîne  d’ap provis ionnement  des   fournisseurs  et  intégrité commerciale)  Chaque année  les fournisseurs se situant dans les catégories de risques de responsabilité d’entreprise les plus élevés  sont  invités à partager leurs  scores  DJSI  ou EcoVadis valides ou bien à se soumettre à une évaluation EcoVadis  IProtection des droits humains et de l’environnementPROTECTION DES DROITS HUMAINS ET CHARTE DES DROITS DE L’HOMMELa charte des droits de l’homme d’AXA (la « charte AXA des droits de  l’homme »)   disponible  sur  le  site  Internet du  Groupe  AXA (https   www axa com fr a propos d axa notre engagement pou r les  droits humain s)   vise  à  préveni r  les   vio latio ns  des droi ts  hum ains  et  reflète  l’en gagement  d’AX A  en  faveur  des normes   internat ionales  générales  et  sectorielles   Le  Groupe AXA  s’engage à respecter  les  principes  des  droits  de l’homme internationalement reconnus tels que définis par la Déclaration uni verse lle  des   Dro its  de  l’Ho mme  des  Nati ons  Unies   les normes  fo ndame ntales  de  l’Organisat ion  Internati onale   du Travai l  et  les  Principe s  dire cteurs  relatifs  aux  entre pr ises  et aux  droits  de  l’homme (mise  en œuvre du cadre  de  référence « Protéger  respecter et réparer » des Nations Unies ou « Principes de  Ruggie  »)   La charte  AXA  des  droits  de  l’homme  décrit  les engagements  d’AXA  dans  la conduite  de ses  activités en  tant qu’employeur et partenaire commercial responsable  mais aussi en tant qu’assureur et investisseur  ainsi que la manière dont la protection des  droits humains  est  mise  en œuvre au cœur de ses activités Protection des droits humains des collaborateursAXA s’engage à protéger les droits humains de ses collaborateurs  et notamment les principes de liberté d’association  le droit à des conditions de travail justes et favorables et la non discrimination à travers   ■la promotion  des 10  principes directeurs  du  Pacte Mondial des Nations Unies  dont les  principes 1 et 2  sont relatifs aux droits humains et les  principes 3  à 6 aux normes  du droit du travail  ainsi que l’encouragement des signalements de toute violation contraire aux règles de conformité   ■la fixation d’objectifs et d’initiatives  ambitieux en matière de diversité et d’inclusion (D&I)  Pour plus de détails concernant la  di versité  et  l’i nclusi on  au  se in  d’A XA   il  convient  de  se référer à la Section 7 2 « Informations sociales – La diversité et l’inclusion pour engendrer réussite et innovation » du présent Rapport Annuel   ■le   Code  de  Déon tologie  Profe ssi on nelle  du  Groupe  AXA  disponible  sur le site  Internet du  Groupe   (www axa com fr newsroom publications code deontologie professionnelle)  à partir duquel les collaborateurs doivent certifier la conformité de leur activité chaque année Pou r  plus   d’ i nform ati on s   su r  le s   relati o ns  so ci al e s  et  la négociation  collective  au s ein  d’AXA   il  convient de  se  référer à  la  Section  7  2  «  Informatio ns  sociales  –  Re latio ns  avec  les collaborateurs et conditions de travail – Un dialogue social solide et continu » du présent Rapport Annuel Protection de la sûreté  de la santé et de la sécurité des collaborateursLe Groupe AXA a mis en place des directives de sûreté  santé et sécurité auxquelles toutes les entités du Groupe doivent certifier leur  conformité  afin  de  protéger  les  collaborateurs contre  les risques intentionnels  sanitaires ou accidentels liés à leur activité professionnelle  Ces directives définissent   ■les processus d’identification des risques  selon les spécificités de l’environnement et de l’activité de chaque entité   435I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 6 PLAN DE VIGILANCE ■le s  mesures   pro  acti ves  et  réacti ves  à  mettre  e n  œuvre selon  les risques identifiés (information  formation  mesures protectrices  procédures de gestion des incidents et des plans de crise)   ■une mesure de la performance  rapportée trimestriellement à l’équipe centrale du Groupe AXA Pour  plus  de  détails   il convient  de se référer à la  Section  7 2 «  Informations  sociales  –  Relations  avec  les collaborateurs  et conditions de travail – Procédures de santé et sécurité au travail » du présent Rapport Annuel Protection des données personnellesAXA  a  été  le  premier  groupe  d’assurance  à  avoir  adopté  des règles  internes  d’e ntreprise   pour  la  protection  des  do nnées pers o nn ell es (Bin ding   Co rp o rate   R u les )    a pp rou vée s   par les  autorités  e uro péennes  de  pr otecti on   des  donné es   qu i constituent un outil contractuel internationalement reconnu de traitement des données personnelles des clients  collaborateurs  et autres parties prenantes  Ces règles et la Déclaration du Groupe à propos de la confidentialité des données  incluant le fait que le Groupe AXA s’engage à ne pas vendre les données personnelles de ses clients  sont disponibles sur le site Internet du Groupe AXA (www axa com fr a propos d axa nos engagements) Le Groupe AXA s’est pleinement engagé dans la mise en œuvre du Règlement  g énéral sur  la  protection des données  à  travers une trentaine de projets dédiés mis en place au sein du Groupe impliquant  plus de  300  personnes et  des entités  situées  dans seize pays  Le Groupe a aussi mis en œuvre des réglementations si mi lai res  réce mment  adoptées  dans  de s  pays  ho rs   Unio n européenne Pour  plus  de  détails   il  convient  de se référer à la  Section  7 5 « Conduite des a   aires – Utilisation responsable des données – Protection des données » Intégration des droits humains dans le processus commercialEn  sa  qualité   d’assureur   AXA  s ’efforce  d’intégrer  les  critères e nvi ro nn e me nta ux    so ci au x   et  de  go uv ern a n ce   ( ES G)   ( y compris  ceux relatifs  aux  droits  humains )  da ns  ses proces sus d’assurance  conformément à l’engagement d’AXA en faveur des Principes pour  une A ssurance Responsable des Nations  Unies  En  outre   les lignes  directrices de  souscription définissent  les activités interdites et intègrent les politiques d’assurance d’AXA qui réglementent les activités d’assurance  dans des secteurs à risques  accrus  lesquelles politiques  pouvant être directement ou indirectement liées aux droits humains A XA  s ’efforce  de   défen dr e  les  dro its  de  ses   clients  tout  e n préve nan t  ou  atténuant  les  impacts  négatifs  sur  les  dro its humains qui pourraient  résulter  de la  fourniture  de produits  et services d’assurance à ses clients professionnels  et ce  en   ■assurant un traitement équitable de tous les clients   ■o   rant des produits et des services qui contribuent à réduire l’exclusion  sociale et à donner  aux personnes  assurées  les moyens d’atteindre des résultats positifs en matière de santé et de sécurité   ■octroyant aux clients  les  moyens  d’exprimer et de résoudre tout litige qui pourrait surgir avec les sociétés du Groupe AXA  notamment par le biais de services dédiés aux réclamations Pour plus  de détails sur l’intégration  des critères  ESG  dans  les produits  et  services   il  convient  de se référer aux  Sections 7 3 «  Changement  climatique  et  biodiversité  –  Investissements  » et  7 4  « L’assurance inclusive – Enjeux  sociétaux liés à l’activité économique » du présent Rapport Annuel PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET  STRATÉGIE D’AXALa  po li tique  enviro nneme ntale   du  Grou pe  A XA   disponible s u r  s o n   s i te   I nte r ne t   ( w w w a x a  co m   f r  pa g e  p o l i ti q u e  environnementale)  décrit  les  actions clés visant  à  réduire  les impacts environnementaux directs et indirects d’AXA En particulier  les  objectifs  environnementaux  ambitieux d’AXA d’ici 2020  intègrent un  volet  environnemental  axé notamment sur la réduction des  émissions de  carbone  l’un des principaux co ntri bu teu rs   au  changem en t  climat ique   Le s  obje cti fs  de réduction des émissions de CO2 d’AXA pour 2018 2025 sont basés sur l’approche promue par l’initiative Science Based Targets  Pour plus de détails  sur la politique  de  réduction des  émissions de CO2 d’AXA  il convient de se référer à la Section 7 3 « Changement climatique et biodiversité – Investissements » du présent Rapport Annuel A X A  c he rche   égaleme nt  à  m ini mi ser  so n  i mpa ct  i n di rect s u r   l ’e n v i r o n n e m e nt   e n   p r o p o s a n t  à   s e s   c l i e nt s   d e s solutions  d’assurance  et  d’investisse ment qui  favorisent  des comportements respectueux de l’environnement Une   partie  du  patri moine  immobilier  d’A XA  bénéficie  d’une certification  environnementale BREEAM  LEED  HQE  Pour plus de détails sur les certifications d’AXA  il convient de se référer à la Section 7 3 « Changement climatique et biodiversité – Opérations ( m an age m en t   en vi ro n ne me n ta l  i nte rne )  –  Perfo rm a n ce environnementale 2019 – Consommation d’énergie » du présent Rapport Annuel Enfin   pour  plus  de  détails  sur  la  stratégi e   la  politique    les obj ectifs  et  les  ré sultats  d’AX A  en  matière  de  protecti on  de l’e nviron ne men t   il  convien t  de  se   référer  à  la  Secti o n  7  3 «  Changement climatique et biodiversité »  du présent Rapport Annuel Activités d’investissement responsableC on fo rmé men t   à   l a   Po l iti que   G lo bal e   d’ I n v esti s s eme nt Res po n sa b le   d i s po n ib le   s u r  l e  si te   In te rn et   d u  Gr o upe A X A   ( w w w   a x a  c o m   f r a   p r o p o s   d   a x a   i n v e s ti s s em e n t responsable)    le  Groupe  a   con çu  six  politi qu es  sectorielles pour  adresser  les  enjeux  résultant  des  investis sements  da ns des s ecteurs particulièrement sensibles  du point  de vue ESG  Ces lignes  directrices  portent  tant  sur  les  droits  humains  que sur des préoccupations environnementales (tels que les armes controversées   le  tabac   le  charbon    les  sables  bitum eux   la production d’huile  de palme  et  les produits  financiers dérivés basés sur des matières premières agricoles) et font l’objet d’une procédure de certification annuelle par les entités du Groupe  436I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 77 6 PLAN DE VIGILANCEPar  ailleurs   AXA  a  décidé  d’ali gne r  ses  i nve stissemen ts  sur l’Accord de Paris  s’engageant ainsi à atteindre un « potentiel de réchau   ement » de 1 5 °C d’ici 2050 Pou r  plus  d’i n fo rmati o ns  su r  le  cadre  de   go uvernance    la politique   les  obj ectifs  et  les  ré sultats  de  l’ investi ssement responsable  d’AX A   il  convient  de  se  référer  à  la  Section  7 3 « Changement climatique et biodiversité – Investissements » du présent Rapport Annuel Activités d’achats responsablesLe Groupe  AXA  s’assure qu’il travaille  avec des  prestataires de services et des fournisseurs qui répondent aux  normes  AXA en matière  de respect  des  droits  humains  et de l’environnement  Pour plus d’informations  il convient de se référer à la Section 7 5 «  Conduite  de s  affai res  –  Achats  res pon sables  »  du  prése nt Rapport Annuel  IProcédure d’alerteLa  pro cédure  d’ale rte  actuelle  permet  à  tou tes  les  parti es prenantes  (collaborateurs   partenaires commerciaux   etc ) de partager  sans délai leurs doutes et ou signaler  toute pratique  actio n  o u  co mporteme nt  qu ’e lle s  ju geraient  i nappr opriée  illégale  ou non éthique  Les signalements peuvent être réalisés au sein de l’entité concernée  mais aussi directement adressés au Groupe via une boîte électronique dédiée (speak up@axa com)  destinée à recevoir les alertes de toutes les zones géographiques dans  lesquelles le  Groupe opère  quelles que  soient les parties prenantes et sans restriction Le Groupe AXA examine toutes les alertes reçues afin d’y apporter la réponse la plus adéquate (intervention des acteurs appropriés  déploiement d’actions correctives immédiates et ou de mesures conservatoires   investigations   etc )  Le  traitement des  alertes suit un processus  strict  indépendant  et pouvant inclure le cas échéant les intervenants clefs du plan de vigilance  L’identité de l’initiateur de l’alerte est traitée de manière confidentielle et son identité ne peut être divulguée sans son consentement (sauf aux autorités judiciaires)  AXA interdit toute mesure de représailles à l’encontre des collaborateurs ayant communiqué un signalement de bonne foi ou ayant participé à établir les faits corroborant un signalement en apportant des éléments de preuve En  outre   il  est  demandé  à  chaque  société du Groupe  AXA de définir  des règles internes et des politiques en matière d’alerte conformément  aux  lois  et  réglementat ions  locales   En  2019  une  campa gne  de  communication  glo bale   ( dite  campagn e Speak Up)  vi sant  à  rappeler  à  l’ensemble  des  collaborateurs les  procé dures  d’ale rte  en  place  (localeme nt  et  au  ni veau Groupe)  a  été  déployée   Elle  s’est  inscrite  da ns  une  logique de  renforcement   d’homogénéisation  et  de s implification  du processus  à  l’é chelle  du  Groupe   Différents  suppo rts  mé dia ont  été  utilisés  pour  re ndre  la  campagne  plus  percutante  et accessible  à  tous     des newsletters   des  fonds  d’écran  sur  les ordinateurs des collaborateurs  des vidéos  des formations  des présentations présentielles aux collaborateurs  etc  ISuivi et compte rendu de la mise en œuvre e   ective du  plan de vigilanceEn  2019   le  Groupe  AXA  s’est  assuré  de  la  mise  en  œuvre  de l’ensemble  des  politiques  et  procé dures  décrites  au  sein  du présent  plan  de  vigi lance  grâce  à  l’implication   des   é quipes centrales  des   Directions  de  la Responsabilité  d’Entreprise   des Achats    Juridique    de  la Conformité   de la Gestion des Risques et  des Ressources Humaines et d’un réseau de correspondants locaux PROCESSUS DE REPORTINGEn  2019   le   Groupe  a  renforcé  son  acti on  de  sensibi lisatio n des  e nti tés  conce rna nt  le  plan  de  vigi lan ce   Des  sé ances de  s e nsi bili sati o n  ont  permi s  de   rap pe ler  au x  en ti tés   la régle mentation  relative  au  de voi r  de  vigilance  ainsi  que  les sancti ons  encourues  en  cas  de  non respect  des  obligations l ég a l e s      C e s   s éa nc e s   o n t   é té   d i s p e n s é e s   a up rè s   d e s correspondants du réseau Responsabilité d’Entreprise en 2019 et sont également programmées en 2020 au sein du réseau Achats Par ailleurs  un processus de reporting à destination des entités du  Groupe  a  été  mis  en  place    Le reporting  s’ap puie  sur  des procédures  et  des  outils  de suivi  préexistants  et  notamment sur   une  en quête   in terne   co ndui te  pa r  la   Di recti o n  d e  la Responsabilité d’Entreprise  En 2019  il a ainsi été demandé aux principales  entités  opérationelles  de  conduire  une  évaluation interne  des risques  afin  d’identifier les  écarts avec le   plan de vigilance À la suite de cette évaluation  des écarts ont été identifiés et les entités ont mis en place  les actions correctives suivantes    ■l’insertion  d’une  clause  de  responsab ilité  d’entreprise   qui contraint les  fournisseurs  à  être  socialement  responsables  et  resp ec tue ux   des  n o rm e s  que   le  G roup e   s’e ngage   à respecter (dont les normes fondamentales de  l’Organisation Internationale du Travail)  dans certains contrats commerciaux   437I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE77 6 PLAN DE VIGILANCE ■l’ajustement de procédures d’alerte locales afin de couvrir les droits humains et ou l’environnement   ■l’a jou t  de   certain es  s itu ation s  d’ urgence  à   haut  ri squ e (tremblements  de terre   inondations   cybe r attaques   etc ) dans le  guide  de gestion des crises d’entités   ■la  con ception  d’un  plan  de  remé di ati on   à  la  s ui te   d’une étude sur l’accessibilité des  locaux de l’entité réalisée par un consultant externe ACTIVITÉS D’ACHATS RESPONSABLESEn 2018  AXA a lancé un programme dédié afin de renforcer les contrôles  internes  et  la gestion  des  risques  fournisseurs déjà en place  Pour plus d’informations  il convient de se référer à la Section 4 7 « Risque opérationnel » du présent Rapport Annuel En  2019   le  Groupe   A XA  a  identifié  son  pa nel  de  princi paux fournisse urs  grâce  à  une  ap proche   fondée  sur  une  analyse des  risques fournisseurs par  catégorie  d’achat et  par volume  La  majeure  partie  des  principaux  fournisseurs  a  été  évaluée  notam ment  grâce  à  la  plateforme  d’évaluat ion  spécialis ée EcoVadis  À la  suite  de cette  évaluation  le  Groupe  a  constaté que très peu de ses principaux fournisseurs avaient été identifiés comme  présentant  des  manquements  EcoVadis  a  transmis  à ces derniers  un  plan d’actions  correctives  à  mettre  en  place    les  équipes  AXA peuvent accéder  à ce  plan d’actions depuis la plateforme  Les principaux fournisseurs du panel du Groupe AXA peuvent être évalués tous les deux ans par EcoVadis Le Groupe AXA poursuit son engagement consistant à s’appliquer aussi ces mêmes principes et a reçu un score « Platine » lors de sa dernière évaluation EcoVadis La majorité des contrats conclus ou renouvelés en 2019 inclut une clause de responsabilité d’entreprise   Fin 2019  AXA a entrepris une revue de la clause afin de s’assurer qu’elle réponde bien à la politique du Groupe et aux exigences du plan de vigilance  Pour plus d’informations sur la clause de responsabilité d’entreprise  il convient de se référer à la Section 7 5 « Conduite des a  aires – Achats responsables » du présent Rapport Annuel PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES D’AXASoucieux de maintenir la culture du dialogue qui lui est propre  AXA entretient régulièrement des discussions avec ses di  érentes parties prenantes à di   érents niveaux  Pour plus d’informations sur  le  dialogue  engagé  par AXA  avec  les  parties  prenantes   il convient de se référer à la Section 7 1 « Informations Générales – Gouvernance et dialogue avec les parties prenantes » du présent Rapport Annuel Avec la volonté  d’entretenir  une  communication e   icace  entre les collaborateurs et le Management ainsi qu’un dialogue social constructif   le plan de vigilance  a  été  présenté  à  nouveau aux représentants  des salariés  en 2019  Grâce  aux échanges noués avec les représentants des salariés du Groupe en France et plus pa rticulièrement  avec  la  Commiss ion  Sociale  du  Co mité  de Groupe France  certaines dispositions  du plan de vigilance ont ainsi été placées au cœur du dialogue social Le Groupe  AXA  s’e   orce de renforcer la communication de son plan  de  vigilance auprès de ses parties prenantes  notamment en le rendant disponible sur le site Internet d’AXA (www axa com fr a propos d axa notre engagement pour les droits humains)  438I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IRESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE 7Cette page a été laissée blanche intentionnellement  439I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IAANNEXESANNEXE I  ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIER  440ANNEXE II  ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL  443ANNEXE III  COMPTES SOCIAUX  444ANNEXE IV  RAPPORT EMBEDDED VALUE AND SOLVENCY II OWN FUNDS  470ANNEXE V  GLOSSAIRE  471ANNEXE VI  RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – TABLE DE CONCORDANCE  476ANNEXE VII  RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – TABLE DE CONCORDANCE  477ANNEXE VIII  RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019 980 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019 – TABLE DE CONCORDANCE  478ANNEXE IX  RAPPORT FINANCIER ANNUEL – TABLE DE CONCORDANCE  482 440I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXES AANNEXE I ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERANNEXE I ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERLe Contrôle  Interne  sur  le Reporting  Financier du Groupe AXA (Internal Control Over Financial Reporting – ICOFR) est un processus conçu sous  la  supervision  du Directeur Financier  du Groupe et évalué sous la supervision du Directeur des Risques du Groupe afin d’obtenir une assurance raisonnable sur la fiabilité du reporting financier et l’établissement des États Financiers consolidés Depuis son retrait de  la cotation au New York Stock Exchange (NYSE) en mars 2010 et  sa  désinscription de la Securities and Exchange Commission (SEC) en juin 2010  le Groupe a maintenu un programme annuel de contrôle interne financier  dénommé Internal Financial Control (IFC)  conçu  pour  évaluer  l’e   icacité de  son ICOFR  Chaque  année  les  Commissaires  aux  comptes d’AXA émettent un rapport d’assurance raisonnable sur l’ICOFR du Groupe AXA Le programme IFC repose sur le Standard et la Politique de Contrôle Interne du Groupe  qui incluent des exigences spécifiques complémentaires pour le référentiel IFC (a)  Référentiel IFCLe référentiel IFC  est basé sur  le  référentiel  dénommé Internal Control  –  Integrated  Framework  publié  par  le Committee  of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (COSO)  Il est conçu pour définir le périmètre  la gouvernance et les principes du programme IFC afin d’assurer la qualité et la cohérence d’ensemble du reporting financier du Groupe AXA (A 1) PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME IFCLe  programme IFC inclut  essentiellement  les  entités  qui  sont individuellement significatives au regard de la situation financière consolidée  ou du résultat  des opérations du  Groupe  ainsi que les entités  qui  fournissent des services  significatifs  à AXA et ou ses filiales consolidées (le Groupe) (A 2) GOUVERNANCE DU PROGRAMME IFCLes dirigeants  incluant le Directeur  Général du  Groupe   ont la responsabilité d’établir et de maintenir un ICOFR approprié Le programme IFC e st géré  par  la  Direction  des  Risques  du Groupe et est piloté par le Comité IFC Groupe  présidé par le Directeur Financier du Groupe  auquel participent la Direction Plan  Budgets  Résultats Centrale (PBRC) et  d’autres  directions d’AXA   Le programme IFC et la conclusion des dirigeants sur l’e   icacité de l’ICOFR du Groupe AXA  sont également revus par le Comité d’Audit d’AXA (A 3) PRINCIPES DU PROGRAMME IFCL’ ICO FR   d u   G ro u p e   A X A  co mp re nd   d e s  p o li t i q ue s   et procédures permettant d’assurer de façon raisonnable que   ■la tenue des registres reflète de façon  exacte et sincère les transactions et l’utilisation des actifs du Groupe   ■les transactions sont enregistrées pour permettre la production des états financiers conformément aux principes comptables généralement appliqués   ■les  encaissements  et  décaissements sont  e   ectués  dans  le respect des pouvoirs accordés aux dirigeants du Groupe   et ■les acquisitions  les utilisations et les cessions non autorisées des actifs du Groupe  qui pourraient avoir un impact significatif sur les états financiers du Groupe   seraient empêchées ou détectées en temps utile Afin d’évaluer l’e   icacité de l’ICOFR  les risques liés au reporting financier sont identifiés en premier lieu au niveau du Groupe  et une attention particulière est portée sur les risques qui pourraient avoir comme conséquence qu’une anomalie significative dans les États Financiers consolidés ne soit pas empêchée ou détectée à temps  Cette approche descendante (top down) et par les risques (risk based) permet d’identifier les entités et processus à inclure dans le programme IFC Sur la base du référentiel COSO  l’ICOFR du Groupe AXA est organisé autour des processus clés ci après   l’environnement de contrôle  l’environnement de contrôle informatique   les processus de clôture des états financiers  les processus métiers  et les contrôles généraux informatiques Po ur  chacun  des   processus  clés    les  e nti té s  du  pé rimè tre (i)  docume ntent  le s  principaux  processus  et  contrôles  qui permettent de réduire à un niveau acceptable les risques d’erreurs significatives ou de fraudes dans les états financiers  (ii) testent la  co nce ption  et  l’efficacité  opératio nnelle  des  principaux contrôles selon les plans de tests élaborés au regard des risques  et (iii) remédient aux déficiences de contrôle identifiées Les déficiences  de  contrôle non résolues sont consolidées  au niveau du Groupe pour évaluer leur impact sur les États Financiers consolidés   ainsi que l’e  et des contrôles compensatoires et d’autres éléments qualitatifs  Ce processus d’évaluation est conçu pour identifier les déficiences  qui pourraient conduire à une faiblesse majeure en matière de contrôle interne  Une faiblesse majeure est une déficience ou une combinaison de déficiences de contrôle interne sur le reporting financier qui représente une probabilité raisonnable qu’une anomalie majeure dans les états financiers ne soit pas empêchée ou détectée à temps  441I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXESAANNEXE I ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIER(A 4) CERTIFICATION DU PROGRAMME IFCÀ la fin de chaque année  les entités du  périmètre  sont tenues de  procéder  à  l’évaluation de leur  ICOFR  dans le  cadre  d’une procédure de certification  interne   Cette  procédure requiert la validation formelle des responsables de processus et la rédaction d’un rapport émis  par  le  Directeur  Financier ou un autre cadre dirigeant  de  l’entité  co signé  par  la   Direction  des  Ris ques  concluant sur l’e   icacité de l’ICOFR Cette procédure de certification interne valable pour toutes les entités du périmètre IFC est conçue pour assister les dirigeants d’AXA dans leur évaluation de l’ICOFR du Groupe AXA et appuyer leur conclusion sur l’e   icacité de l’ICOFR du Groupe AXA (b)  É valuation annuelle de l’ICOFR par les dirigeants  basée sur le référentiel IFCLes dirigeants ont procédé à l’évaluation de l’e  icacité de l’ICOFR du Groupe AXA conformément au référentiel IFC décrit précédemment  Sur la base de cette évaluation  les dirigeants ont conclu que l’ICOFR du Groupe AXA était e   icace au 31 décembre 2019 Indépendamment de la qualité de leur conception  tous les systèmes de contrôle interne présentent des limites qui leur sont inhérentes  En conséquence  ces dispositifs  bien que conçus pour être e   icaces  ne peuvent empêcher ou détecter les inexactitudes   ils ne fournissent qu’une assurance raisonnable sur la production et la présentation des états financiers  Par ailleurs  l’évaluation de leur e   icacité sur toute période future est soumise au risque que les contrôles deviennent inapplicables en cas de changements de contexte ou si le niveau de la conformité avec les polices ou procédures se dégrade (c)  Rapport des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne sur le reporting financierPricewaterhouseCoopers Audit et Mazars ont mis en œuvre des procédures d’audit afin d’obtenir une assurance raisonnable sur la sincérité du rapport des  dirigeants  d’AXA  concluant sur l’e   icacité de l’ICOFR du Groupe AXA sur la base du référentiel IFC  442I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXES AANNEXE I ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERPricewaterhouseCoopers Audit63  rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61  rue Henri Regnault92400 Courbevoie IRapport des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne sur le reporting financierÀ l’attention du Conseil d’Administration d’AXA  En notre  qualité de Commissaires  aux  comptes  d’AXA et à  votre  demande  nous  avons  mis en  œuvre  des  procédures d’audit sur le contrôle interne relatif au reporting financier d’AXA et de ses filiales au 31 décembre  2019 afin d’obtenir l’assurance raisonnable que la déclaration des dirigeants d’AXA sur l’e   icacité du contrôle  interne relatif  au reporting financier  telle que figurant dans le  rapport d’évaluation annuelle du contrôle interne relatif au reporting financier  est sincère Il  est  de  la responsabilité de la  Direction d’AXA de maintenir  un contrôle interne  e   icace sur le reporting financier  et d’établir une déclaration sur le résultat de son évaluation de l’e   icacité de ce contrôle interne au 31 décembre 2019  Le contrôle interne relatif au reporting financier d’une société est  le processus visant à fournir une assurance raisonnable  sur  la fiabilité du reporting  financier  et de l’établissement des états financiers publiés conformément aux principes comptables IFRS  L’évaluation de l’e   icacité du contrôle interne relatif au reporting financier est réalisée sur la base de critères établis par le référentiel IFC (Internal Financial Control)  tel que décrit dans le rapport d’évaluation annuelle du contrôle interne relatif au reporting financier figurant à la page 440  du Rapport Annuel  Il nous appartient  sur la base de nos procédures d’audit  d’exprimer une opinion sur la déclaration de la Direction d’AXA sur l’e   icacité du contrôle interne relatif au reporting financier Nous avons réalisé nos  travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables  en France et à  la  norme ISAE 3000 (Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information)  Ces normes  requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que la  déclaration de la  Direction sur  l’e   icacité du contrôle interne relatif au reporting financier soit   dans tous ses aspects significatifs  sincèrement établie   Nos  procédures  d’audit ont consisté  à prendre connaissance des procédures de contrôle interne sur le reporting financier  à évaluer le risque d’existence d’une faiblesse importante  à tester et évaluer la conception et l’e   icacité opérationnelle du contrôle interne en fonction du risque évalué et à réaliser toute autre vérification estimée nécessaire le cas échéant  Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont su   isants et appropriés pour fonder notre opinion  En raison des limitations inhérentes au contrôle  interne sur le reporting financier  ce dernier n’a pas pour objectif d’empêcher ou de détecter toutes les anomalies  Par ailleurs  l’évaluation de leur e   icacité sur toute période future est soumise au risque que les contrôles deviennent inapplicables en cas de changements de contexte ou si le niveau de la conformité avec les principes ou procédures se dégrade  À notre avis  la déclaration de la Direction selon laquelle le contrôle interne relatif au reporting financier est e   icace au 31 décembre 2019  est  dans tous ses aspects significatifs  sincèrement établie sur la base des critères établis dans le référentiel IFC Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie  le 19  mars 2020Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsBénédicte Vignon – Grégory Saugner Jean Claude Pauly – Maxime Simoen 443I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXESAANNEXE II ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSELANNEXE II ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSELJ’atteste  après avoir pris toute mesure raisonnable à cet e   et  que les informations contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont  à ma connaissance  conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée J’atteste   à ma connaissance  que les  comptes sont établis conformément aux normes  comptables applicables  et donnent une image fidèle du patrimoine  de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation  et que le rapport de gestion figurant en page 476    présente un tableau fidèle de l’évolution des a   aires  des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées Paris  le 19 mars 2020M  Thomas BuberlDirecteur Général d’AXA 444I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUXANNEXE III COMPTES SOCIAUXRAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONRésultatLe  ré sultat après  impôt  de  l’exercice  clos  le  31  décembre 2019 est un profit de 4 301  millions  d’euros  contre un profit de 307 millions d’euros au 31 décembre 2018  Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation des revenus  des  titres de participation et par la perte enregistrée en 2018 sur les titres Equitable Holdings  Inc  pour 3 180 millions d’euros Les revenus des titres de participation s’élèvent à 5 865 millions d’euros   contre 3 973 millions d’euros en 2018  en hausse de 1 892 millions d’euros compte tenu principalement   ■des  dividende s  en  provenance  des  entités  françaises  de 1 661 millions d’euros contre 1 575 millions d’euros en 2018   ■des  dividendes  versés  par  le s  entités  européennes  pour 2 974 millions  d’euros  contre 1 576  millions d’euros en 2018  s’expliquant principalement par les dividendes versés par la Suisse  + 1 070 millions d’euros   liée principalement à la réduction du besoin local en capital   ■des dividendes versés par les entités asiatiques pour 268 millions d’euros contre 179 millions d’euros en 2018   ■de s  divi de nde s  re çus  d’au tres  e nti té s  du   Grou pe  pou r 962 millions d’euros  contre 643 millions d’euros en 2018 La charge financière nette  qui comprend les intérêts et charges assimilées nets des revenus des prêts et des placements  s’élève à  953 millions  d’euros  contre  919  millions  d’euros en 2018   en hausse de 34 millions  d’euros  notamment dans  le  contexte de l’acquisition du Groupe XL Les  charges  d’exploitation s’élèvent à 413 millions d’euros  contre 441 millions d’euros en 2018 Le  ré sultat  s ur  opérat io ns  en   capi tal  e st   un e  perte  de 1 084 millions d’euros en 2019  contre une perte de 3 048 millions d’euros en 2018  et comprend principalement   ■284 millions d’euros de provision pour moins values latentes relatives à des options de couverture sur actions   ■328 millions d’euros de provision pour dépréciation des titres d’AXA Banque Belgique compte tenu de la cession envisagée   ■201 millions  d’euros de perte  de  change principalement sur le dollar américain   ■395 millions d’euros au titre des  paiements  et  provisions additionnelles au  titre de garanties internes  dans le cadre d’un litige Le produit d’impôt sur les sociétés s’élève à 909 millions d’euros contre  un  produit  d’impôt  de  762 millions  d’euros en 2018 et comprend 865  millions d’euros d’impôt à recevoir  des  entités bénéficiaires du groupe fiscal BILANLe total du bilan au 31 décembre 2019 s’élève à 77 458 millions d’euros contre 79 033 millions d’euros au 31 décembre 2018 ActifLes immobilisations incorporelles s’élèvent à 329 millions d’euros et comprennent principalement la marque AXA évaluée à  307  millions  d’euros   et  21  millions  d’euros  au  titre  de  la capitalisation de coûts informatiques Les titres de participation  nets de provisions pour dépréciation  s’élèvent à 67 663 millions d’euros contre 71 317 millions d’euros fin 2018  soit une baisse de 3 654 millions d’euros  compte tenu   ■du prix de revient net de  provisions  pour  dépréciation  de 5 081 millions d’euros correspondant aux 269 millions de titres Equitable Holdings  Inc  cédés compensé en partie   ■par  les   au gme n tat io n s  de   capi tal  du   G ro u pe  X L   pou r 1  296  millions  d’euros  principal eme nt  dans   le  cadre  du programme de remboursement anticipé de dettes Les  créances  rattachées  à  des  participati ons  s’élè vent  à 1 144 millions d’euros contre 774 millions d’euros à fin 2018 soit une hausse de 370 millions d’euros dont un prêt de 492 millions d’euros (553 millions de  dollars)  également lié au programme de rachat anticipé de dettes du Groupe XL La créance sur l’État s’élève à 83 millions d’euros  en hausse de 56 millions d’euros essentiellement due aux acomptes d’impôt sur les sociétés Les valeurs mobilières de placement  726 millions d’euros  représentent les rachats de titres AXA pour honorer ses obligations de  livraison  e t  éliminer  l’effet   di lu tif  de   certains  plans  de rémunération en actions Les instruments de trésorerie s’élèvent à 448 millions d’euros et concernent principalement les primes d’options payées dans le cadre d’achat de protection sur les marchés actions Les dis ponibilités s ’élè vent  à  2 956 millions d’euros contre 1  538 millions d’euros  à fin 2018  en hausse de  1 418 millions d’euros compte tenu des dividendes reçus  de la trésorerie reçue suite aux opérations de cessions de titres Equitable Holdings  Inc  compensés en partie par le dividende versé et des remboursements de prêts consentis par les entités opérationnelles  445I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXLes écarts de conversion actifs s’élèvent à 3 419 millions d’euros  dont 3 058 millions d’euros au titre des pertes de change nettes reportées compte tenu des principes de la comptabilité statutaire de couverture qui sont plus que compensées par des gains latents sur  les participations  Ce  poste reflète également les pertes latentes sur créances et dettes libellées en devises sous les e  ets de leur réévaluation au cours de conversion à la date de clôture  La hausse de 286 millions d’euros par rapport à 2018 s’explique principalement  par  la  comptabilisation  en profit des écarts de change sur le dollar suite aux cessions de titres Equitable Holdings  Inc  et à la comptabilité  de  couverture  appliquée  au franc suisse PassifLes capitaux propres  avant résultat  de la période et après distribution  du résultat de  l’exercice  précédent  s’élè vent à 37 151 millions  d’euros   soit une diminution de 241 millions d’euros dont 375 millions d’euros au titre de l’augmentation de capital réservée aux salariés  67 millions d’euros suite à des levées d’options de souscription d’action partiellement compensée par 683 millions d’euros liés au programme de rachat d’actions qui ont été annulées Les  autres  fonds  propre s  compren nent  les  Ti tre s  Su pe r Subordonnés à durée indéterminée qui s’élèvent à 3 858 millions d’euros contre 4 032 millions d’euros en 2018 compte tenu d’un remboursement pour un montant de 219 millions de livres sterling soit 245 millions d’euros et 75 millions d’euros d’e   et de change Les provisions pour risques et charges  1 563 millions d’euros  comprennent essentiellement 412 millions d’euros de provisions envers les filiales du Groupe au titre du risque de restitution des économies d’impôt réalisées dans le cadre du régime d’intégration fiscale français  220 millions d’euros  de  provisions pour risque de change  284 millions d’euros de provisions pour moins values latentes relative à des options sur actions  ainsi que 352 millions d’euros de garanties internes dans le cadre d’un litige Les dettes  subordonnées  s’élèvent  à 13  028 millions d’euros contre 12 885 millions d’euros en 2018  en hausse de 143 millions d’euros  com pte  te nu  principalement  d’un  effet  de  change défavorable Les dettes financières s’élèvent à 16 389 millions d’euros contre 19 522 millions d’euros au 31 décembre 2018  en diminution de 3 133 millions d’euros dont une baisse de 2 322 millions d’euros de prêts consentis par les entités du Groupe principalement dans le cadre du financement de l’acquisition du Groupe XL  ainsi que la baisse des appels de marge da ns le cadre des contrats de collatéraux pour 497 millions d’euros Les écarts de conversion passifs s’élèvent à 799 millions d’euros contre 1 099 millions d’euros au 31 décembre 2018  Ce compte est  la contrepartie  des  e   ets  de  change  liés  à  la réévaluation des dettes et créances libellées en devises au cours de clôture  en baisse  par rapport  à  2018 compte  tenu  principalement  de l’appréciation de la livre sterling et du dollar américain Autres informationsConformément  à l’article  L 225 102 1 du Code  de  commerce  l’in fo rmati o n  re lat i ve  au x  rémun érati o ns    avan tages   e t engagements de toutes  natures concernant les  mandataires sociaux  figurent en  Partie  3   Section 3 2 «  Rémunération  et participation au capital des dirigeants »  446I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUX Factures émises durant l’exercice et non réglées à la date de clôtureTranche de retard de paiement0 jour1 à 30 jours31 à 60 jours61 à 90 jours91 jours et plusTotal (1 jour et plus)Nombre de factures concernées31 30   49 1392Montant total TTC des factures concernées (en euros)21 998 690 1 219 793   5 607 764 410 386 7 231 943Pourcentage du chi   re d’a   aires TTC de l’exercice 7 94 % 0 44 %   2 02 % 0 15 % 2 61 %Factures émises durant l’exercice ayant connu un retard de paiementTranche de retard de paiement0 jour1 à 30 jours31 à 60 jours61 à 90 jours91 jours et plusTotal (1 jour et plus)Nombre de factures concernées265 112 53 31 27223Montant TTC des factures concernées (en euros)112 759 797 82 002 097 46 811 183 5 840 507 317 701 134 971 488Pourcentage du chi   re d’a   aires TTC de l’exercice 40 71 % 29 61 % 16 90 % 2 11 % 0 11 % 48 73 %Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exerciceTranche de retard de paiement0 jour1 à 30 jours31 à 60 jours61 à 90 jours91 jours et plusTotal (1 jour et plus)Nombre de factures concernées6 4 1 038Montant total TTC des factures concernées (en euros)10 075 754 8 252 596 49 131 51 167 370 441 8 723 335Pourcentage du montant total TTC des achats de l’exercice (en euros) 1 51 % 1 23 % 0 01 % 0 01 % 0 06 % 1 30 %Factures reçues ayant connu un retard de paiement au cours de l’exerciceTranche de retard de paiement0 jour1 à 30 jours31 à 60 jours61 à 90 jours91 jours et plusTotal (1 jour et plus)Nombre de factures concernées2025 1114 367 193 3932 067Montant TTC des factures concernées (en euros)368 273 106129 230 51277 846 236 10 926 170 83 156 756 301 159 674Pourcentage du montant total TTC des achats de l’exercice 55 01 % 19 30 % 11 63 % 1 63 % 12 42 % 44 99 %Le délai de paiement de référence utilisé pour le calcul des retards de paiement est le délai légal (règlement à 30 jours suivant la date d’émission de la facture) Prise de participationsEn 2019  la Société n’a acquis aucune participation significative au sens de l’article L 233 6 du Code de commerce  447I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXCette page a été laissée blanche intentionnellement  448I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUXBILANActif (En millions d’euros)31 décembre 2019Net au 31 décembre 2018BrutAmortissements et provisions NetActif immobiliséImmobilisations incorporelles37646329333Immobilisations corporellesTerrains      Constructions et autres immobilisations1   11Immobilisations financièresTitres de participation69 3151 652 67 66371 317Créances rattachées à des participations1 1451 1 144774Autres immobilisations financières35097 253230Prêts64 6470I71 2511 79669 45472 725Actif circulantCréances d’exploitationÉtat83 8327Créances diverses et comptes courants des filiales306  306255Valeurs mobilières de placement726  726987Instruments de trésorerie448  448290Disponibilités2 956  2 9561 538Charges constatées d’avance10 109II4 529 4 5293 106Comptes de régularisationCharges à étaler3252953040Primes de remboursement26 2629Écart de conversion actif3 419  3 4193 133TOTAL GÉNÉRAL79 5492 09177 45879 033 449I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXPassif (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018Capitaux propresCapitalCapital social5 5375 553Prime d’émission  de fusion  d’apportPrime d’émission18 75418 981Prime de fusion  d’apport2 0762 076RéservesRéserve légale557558Réserve spéciale des plus values à long terme2 3162 316Autres réserves1 4881 488Report à nouveau6 3789 257Provision réglementée4545Résultat de l’exercice4 301307I41 45240 581Autres fonds propresDettes subordonnées à durée indéterminée3 8584 032II3 8584 032Provisions pour risques et chargesIII1 563561DettesDettes subordonnées13 02812 885Dettes financières16 38919 522Dettes d’exploitationDettes fiscales1 4Dettes sociales   Dettes diversesDettes sur immobilisations7575Autres dettes293273Instruments de trésorerie   Produits constatés d’avance  1IV29 78632 760Comptes de régularisationÉcart de conversion passif7991 099TOTAL GÉNÉRAL77 45879 033 450I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUXCOMPTE DE RÉSULTAT (En millions d’euros)20192018I  Résultat courantProduits financiers et d’exploitationRevenus des titres de participation5 8653 973Revenus des prêts et placements à court terme146187Autres produits6827I6 0794 187Charges d’exploitationCharges externes et autres charges(450)(440)Impôts  taxes et versements assimilés(2)(2)Salaires  traitements et charges sociales(15)(14)Intérêts et charges assimilées(1 099)(1 106)Dotations aux amortissements sur immeubles et charges à étaler(13)(13)II(1 579)(1 575)Excédent d’exploitation(III = I + II)4 5002 612Quote part des opérations faites en communIV  Opérations sur titres de placementReprises de provisions sur valeurs mobilières de placement  Résultat net sur cessions(23)(19)Dotations aux provisions sur valeurs mobilières de placement  Résultat sur gestion des titres de placementV(23)(19)Résultat courant avant impôt(VI = III + IV + V)4 4772 593II  Résultat sur opérations en capitalProduits sur cession d’actifs immobilisés7 5994 765Reprises de provisions pour risques et charges628Reprises de provisions sur titres2 076320Résultat de change(200)3Valeur nette comptable sur cession d’actifs immobilisés(9 259)(6 422)Dotations aux provisions pour risques et charges(715)(32)Dotations aux provisions sur titres(494)(2 189)Produits et charges nets exceptionnels(98)479VII(1 085)(3 048)Impôt sur les sociétésVIII909762III  RÉSULTAT DE LA PÉRIODEVI + VII +VIII4 301307 451I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXRÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES31 décembre 201531 décembre 201631 décembre 201731 décembre 201831 décembre 20191 – Situation financière en fin d’exercicea) Capital social (en millions d’euros)5 557 5 554 5 554 5 553 5 536b) Nombre d’actions émises (en millions)2 426 2 425 2 425 2 425 2 418c) Nombre d’obligations convertibles en actions (en millions)7 7      2 – Résultat global des opérations e   ectives (en millions d’euros)a) Chi   re d’a   aires hors taxes2 709 3 608 5 287 4 161 6 011b) Bénéfice courant avant impôts  amortissements et provisions1 079 252 3 799 2 610 4 492c) Impôt sur les bénéfices784 692 1 048 762 909d) Bénéfice après impôts et dotations aux amortissements et provisions1 747 432 4 958 307 4 301e) Montant distribué2 656 2 808 3 056 3 249 3 4573 – Résultat des opérations réduit à une seule action (en euros)a) Bénéfice après impôts mais avant amortissements et provisions0 71 0 31 1 44 0 90 1 57b) Bénéfice après impôts et dotations aux amortissements et provisions0 72 0 18 2 04 0 13 1 78c) Dividende attribué à chaque action (a)1 10 1 16 1 26 1 34 1 43(a)  Le dividende proposé au 31 décembre 2019 est soumis à l’Assemblée Générale du 30 avril 2020 et basé sur un nombre d’actions existantes de 2 417 695 123  452I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUXTABLEAU DE FINANCEMENT (En millions d’euros)31 décembre 201931 décembre 2018RESSOURCESRésultat courant avant impôt4 4762 594Résultat sur opérations en capital avant impôt(1 084)(3 048)Impôt sur les bénéfices909762Variation des provisions et amortissements(557)1 019Capacité d’autofinancement de l’exercice3 7441 327Augmentation des capitaux propres441368Souscription d’emprunts 9 489Cessions ou réduction d’éléments de l’actif immobilisé ■Immobilisations incorporelles    ■Immobilisations corporelles    ■Immobilisations financières9 4408 697TOTAL RESSOURCES13 62519 881EMPLOISDistributions mises en paiement au cours de l’exercice3 1892 998Réduction des capitaux propres683429Remboursement des dettes financières3 0291 761Acquisitions d’éléments de l’actif immobilisé ■Immobilisations incorporelles    ■Immobilisations corporelles    ■Immobilisations financières5 09314 956Charges à répartir sur plusieurs exercices 37TOTAL EMPLOIS11 99420 181Variation fonds de roulement1 631(300)Contrepartie à court termeVariation   ■de créances d’exploitation111 (841) ■de dettes d’exploitation(8) (14) ■des disponibilités  valeurs mobilières de placement et instruments de trésorerie1 528555TOTAL1 631(300) 453I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXCette page a été laissée blanche intentionnellement  454I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUXTABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (En milliers d’euros)CapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote part du capital détenue en %Valeur comptable des titres détenus valeur brute1 2 3 4A   RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET LES PARTICIPATIONS CI DESSOUS DONT LA VALEUR BRUTE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL D’AXA1) Filiales (50 % au moins du capital détenu)AXA ASIA8 401 354388 765100 00 % 8 413 43621  avenue Matignon – 75008 PARIS   ARCHITAS LIMITED734 479 100 00 %76 8515 Old Broad Street – EC2N 1AD – LONDON – Royaume Uni   AXA PARTNERS HOLDINGS SA174 95226 642 100 00 % 195 1386  rue André Gide – 92320 CHATILLON   AXA BANK BELGIUM (ex AXA BANK EUROPE SA)636 318 506 058 100 00 % 915 00025  Boulevard du Souverain – 1170 BRUXELLES – Belgique   AXA CHINA461 655 (13 719) 51 00 % 235 44823  avenue Matignon – 75008 PARIS   AXA France VIE487 725 5 075 556 98 34 % 2 525 109313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre – France   AXA France IARD214 799 2 223 934 99 92 % 1 801 832313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre – France   AXA France PARTICIPATIONS453 966(21) 100 00 % 453 966313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre – France   AXA EQUITY AND LAW PLC1 208 2 221 506 99 96 % 1 133 2345 Old Broad Street – EC2N 1AD – LONDON – Royaume Uni   XL GROUP  8 431 157 100 00 % 16 285 977O’Hara House  One Bermudiana Road – Hamilton Bermuda HM 08   AXA GENERAL INSURANCE193 24712 437 99 71 % 293 728395 70  Shindaebang dong  Dongjak gu – SEOUL – Corée du Sud   AXA GLOBAL RE (ex AXA GLOBAL P&C)196 723 252 169100 %  490 26861  rue Mstislav Rostropovitch – 75017 Paris – France   AXA HOLDINGS BELGIUM453 101 330 130 100 00 % 4 493 24325  Boulevard du Souverain – 1170 BRUXELLES – Belgique   AXA INVESTMENT MANAGERS52 843 1 237 830 78 96 % 1 550 558Cœur Défense – Tour B – La Défense 4 – 100 Esplanade du   Général de Gaulle – 92932 PARIS LA DÉFENSE   AXA LIFE INSURANCE COMPANY696 792 2 104 652 78 55 % 2 384 259NBF Platinium Tower 1 17 3 Shirokane – Minato ku   108 – 8020 TOKYO – Japon   AXA LIFE EUROPE99 970 843 848 100 00 % 1 019 424Wolfe Tone House  Wolfe Tone Street  Dublin 1 – Irlande   ARCHITAS SOLUTIONS120 000 (112 071) 100 00 % 120 000Wolfe Tone House  Wolfe Tone Street  Dublin 1 – Irlande   AXA MEDITERRANEAN HOLDING211 477 3 779 929 100 00 % 4 485 474Calle monseñor Palmer numéro 1 – PALMA DE MALLORCA – Îles Baléares    (a)  Pour les sociétés d’assurance   cotisations émises brutes  Pour les sociétés immobilières   loyers  Pour les sociétés holdings   dividendes des participations  Pour les sociétés financières   produits bruts bancaires (b)  Données consolidées  455I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXValeur comptable des titres détenus valeur nettePrêts et avances consentis par la Sté et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la Société au titre d’engagements pris par la filiale participationChi   re d’a   aires HT du dernier exerc  écoulé (a)Résultats (bénéfice ou perte du dernier ex  clos)Dividendes encaissésObservations (Date de clôture)5 6 7 8 9 10 118 413 436   230 793 203 301  31 décembre 2019         76 851   25 354  31 décembre 2019           195 138 86 000  1 723 822 (18 485)  31 décembre 2019           587 000   729 372 457 623  31 décembre 2019           235 448   7  31 décembre 2019           2 525 109   18 878 221 1 008 718 639 067 31 décembre 2019           1 801 832   7 031 255 736 407 867 956 31 décembre 2019           453 966   9 491  31 décembre 2019           1 133 234    254 527 250 457 31 décembre 2019           16 285 977   16 052 9703 903  31 décembre 2019           293 728   561 06010 017  31 décembre 2019             490 268   2 841 06596 559 2 771 31 décembre 2019           4 493 243   525 260 523 094 532 404 31 décembre 2019           1 550 558 134 000 217 057 183 186 114 501 31 décembre 2019                        2 384 259   4 849 520 465 610 267 754 31 décembre 2019                         974 524  2 790 (109 176)  31 décembre 2019             12 941 6 000 18 5754 553  31 décembre 2019             4 485 474 375 500331 274 206 597 136 206 201 216 31 décembre 2019              456I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUX (En milliers d’euros)CapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote part du capital détenue en %Valeur comptable des titres détenus valeur brute1 2 3 4AXA GROUP OPERATIONS SAS (ex AXA SERVICES SAS)38 893118 10199 92 % 236 40681  rue Mstislav Rostropovitch – 75017 Paris – France   AXA UK PLC (b)1 802 964 4 661 636 53 12 % 4 555 8335 Old Broad Street – LONDON EC2N 1AD – Angleterre      AXA VERSICHERUNGEN AG155 202  1 740 911 100 00 % 5 171 327General Guisan str 40 – CH 8401 WINTERTHUR – Suisse      CFP MANAGEMENT1 300 11 823 100 00 % 139 80821  avenue Matignon – 75008 PARIS      KAMET (ex AXA Matignon 5)141 360 (17 948) 100 00 % 203 99030  Rue Fortuny – 75017 PARIS       COLISEE RE 95 436 155 668 100 00 % 619 89261  rue Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS       HOLDING VENDOME 3 145 (50) 100 00 % 163 01521  avenue Matignon – 75008 PARIS       AVANSSUR 99 429 89 580 100 00 % 367 793313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre – France      SOCIÉTÉ BEAUJON52 537 1 107 436 99 99 % 1 375 66221  avenue Matignon – 75008 PARIS      VINCI BV1 438 711 799 991 100 00 % 4 284 806Graadt van Roggenweg 500 – Postbus 30800      3503 AP UTRECHT – Pays Bas      AXA HOLDING AS187 645 6 477 16 75 % 112 497Meclisi Mebusan cadn° 15 – Salipazari      34433 ISTANBUL – Turquie      AXA MILLESIMES107 662 128 171 22 09 % 70 39621 23 avenue Matignon – 75008 Paris – France      AXA KONZERN AG79 840 1 533 046 34 63 % 2 193 018Colonia Allee  10 20 – 51067 KOLN – Allemagne      LOR Matignon8 538 151 803 27 78 % 56 695100  Esplanade du Général De Gaulle – Cœur Défense Tour B      92400 COURBEVOIE      RGI Holdings 143 045 939 133 39 34 % 700 00051  avenue de la Gare       1611 Luxembourg       Sous total A 17 205 84438 769 0590 00 %67 124 083B   RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES OU PARTICIPATIONS    1) Filiales non reprises au paragraphe A   a) filiales françaises (ensemble)  138 956b) filiales étrangères (ensemble)  95 3482) Participations non reprises au paragraphe A   a) dans les sociétés françaises (ensemble)  8 025b) dans les sociétés étrangères (ensemble)  120 068TOTAL A + B  67 486 480(a)  Pour les sociétés d’assurance   cotisations émises brutes  Pour les sociétés immobilières   loyers  Pour les sociétés holdings   dividendes des participations  Pour les sociétés financières   produits bruts bancaires (b)  Données consolidées  457I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXValeur comptable des titres détenus valeur nettePrêts et avances consentis par la Sté et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la Société au titre d’engagements pris par la filiale participationChi   re d’a   aires HT du dernier exerc  écoulé (a)Résultats (bénéfice ou perte du dernier ex  clos)Dividendes encaissésObservations (Date de clôture)5 6 7 8 9 10 11163 568 101 000  6 573  31 décembre 2019         4 555 833 1 410 437  292 293 275 257 31 décembre 2019           5 171 327   3 125 484 1 852 102 1 262 157 31 décembre 2019           13 081   (42) 1 300 31 décembre 2019           104 000    (12 423)  31 décembre 2019           189 741  3 14922 500 67 573 31 décembre 2019           3 701   (9)  31 décembre 2019           367 793   84 794 20 042 31 décembre 2019             1 298 050 123 01135 69364 680  31 décembre 2019           4 284 806   256 600 256 371 256 600 31 décembre 2019                      112 497   4 049  31 décembre 2019                      70 396   5 743218 31 décembre 2019           2 193 018   566 616 560 587 157 018 31 décembre 2019           56 695   6 550  31 décembre 2019                      700 000   1 461 639 214 631  31 décembre 2019                      65 677 492 568 5001 998 722 59 317 538 7 349 294 4 916 291                    76 076 6 0002 722   71 3831 500   9 758           8 025     10 43378 831758   13 18065 911 807 576 7582 001 444 59 317 538 7 349 294 4 949 662 458I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUX IAnnexe aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2019RésultatLe résultat après  impôt de  l’exercice  clos  le  31 décembre 2019 est un profit de 4 301 millions d’euros contre 307 millions d’euros au 31 décembre 2018 1   FAITS CARACTÉRISTIQUESLes évolutions significatives  de postes  sont commentées dans les tableaux inclus dans cette annexe 2   PRINCIPES  RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES2 1   Principes générauxLes comptes arrêtés au 31 décembre 2019 sont établis et présentés conformément aux dispositions du Plan Comptable Général 2014 (règlement ANC n°2014 03 du 5 juin 2014) Depuis le 1er janvier 2011  AXA applique le règlement ANC n°2015 05  relatif aux instruments financiers  à terme  et aux  opérations de couverture Depuis le 1er janvier 2005  AXA applique les règlements CRC 2002 10 relatifs à l’amortissement et la dépréciation des actifs (modifié par les règlements CRC 2003 07 et CRC 2005 09)  et CRC 2004 06 relatif à  la  définition  la comptabilisation et l’évaluation des actifs  abrogés et repris par le règlement ANC n°2014 03 au titre II  Chapitre I « Actifs non financiers »   leurs applications n’ont pas eu d’incidence sur les états financiers de la Société Conformément au règlement CRC 2008 15  abrogé et repris par le  règlement ANC n° 2014 03  au titre  VI   Chapitre  II   Section 4 «  Plans  d’options  d’achat ou de  souscription  d’actions et plans d’attribution d’actions gratuites aux  salariés  »  (notamment  les articles  624 15 et 624 16) et au titre  IX   Chapitre  IV   Section 5 « Comptes financiers » (notamment l’article 945 50)  les actions propres sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement  Au 31 décembre  2019   le nombre de titres  en auto détention  a   ectés à un objectif de couverture  s’élevait à 31 102 295 actions  pour un montant d’un 726 millions d’euros L’application des dispositions relatives au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés (règlement ANC n°2014 03 au titre VI  Chapitre II  Section 4 « Plans d’options d’achat  ou  de  souscription  d’act ions  et  plans  d’attribution d’actions gratuites aux salariés ») n’a pas  eu d’incidence sur les états financiers de la Société Tableau de synthèse des options et actions ou unités de performance attribuées en 2019 et 2018 aux membres du Comité de Direction rémunérés par la Société   (En euros)Exercice 2019Exercice 2018Valorisation des options attribuées au cours de l’exerciceValorisation des actions de performance et unités de performance attribuées au cours de l’exerciceValorisation des options attribuées au cours de l’exerciceValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exerciceTOTAL   5 619 964 687 288 4 004 072Le détail des  attributions  d’options  et  actions ou  unités de performance  des  mandataire s  sociaux  figure  en  Partie  3  – Section  3 2  «  Rémunération  et  participation  au  capital  de s dirigeants » du Document d’Enregistrement Universel  2 2   Présentation des comptesBILANLes immobilisations incorporelles comprennent les concessions  brevets  marques et logiciels Les immobilisations corporelles comprennent les immeubles de placement  ventilés  entre les terrains et les constructions  ainsi que les agencements et installations Les immobilisations  financières sont représentées (i) par les titres  de participation ainsi  que les créances  rattachées à  ces participations et (ii)  par les autres immobilisations financières et les prêts Les titres sont classés selon les critères suivants   ■les titres de participation sont les titres représentant au moins 10 % du capital de la société émettrice ainsi que ceux dont la possession durable est estimée utile à la Société   ■les autres immobilisations financières sont relatives aux titres représentant moins de 10 % du capital et ne constituant pas des titres de participation RÉSULTATLe compte de résultat distingue les opérations courantes et les opérations en capital   ■les opérations courantes comprennent les dividendes   les produits des autres  placements  les  charges financières   les charges d’exploitation ainsi  que les résultats sur  opérations de titres de placement   ■les opérations en capital comprennent les plus ou moins values de cessions des titres  de participation et des titres  459I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXimmobilisés de l’activité du portefeuille  les dotations et reprises de provisions pour dépréciation de ces titres et des créances qui y sont rattachées  les pertes et profits résultant des variations de change  les dotations et reprises de provisions pour risques et charges ainsi que les charges et produits exceptionnels Les cessions de titres de participation sont évaluées selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré Pour une meilleure lisibilité des comptes  les dotations  aux provisions  et  reprises  de  provisions  pour risque de change sont enregistrées en résultat de change   de la même façon  les dotations et reprises de provisions pour risque de reversement d’impôt figurent directement en impôt 2 3   Immobilisations incorporellesLes  immobilisations  incorporelles   s’élèven t  à  329  millio ns d’euros et comprennent principalement la marque AXA évaluée à  307  millions  d’euros   et  21  millions  d’euros  au  titre  de  la capitalisation de coûts informatiques 2 4   Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à  leur  valeur  d’apport  Les  constructions sont amorties suivant le mode linéaire sur cinquante ans et les travaux d’aménagement sont amortis linéairement sur cinq  ans ou dix ans selon le cas 2 5   Immobilisations financièresLes  immobilisati ons   finan ci ère s  so nt   va lo risé e s  au   co ût d’acquisition ou à la valeur de l’apport  À la clôture de l’exercice  le coût d’acquisition est comparé à la valeur d’inventaire  la plus faible de ces deux valeurs étant retenue au bilan La valeur d’inventaire des titres de participation correspond à leur valeur d’utilité pour l’entreprise  Elle peut être déterminée  soit en  fonction des  cours de bourse  soit en fonction  des capitaux propres  (y compris  plus values  latentes)   soit  en fonction  des perspectives de la filiale Ces  analys es multicritères intègrent le caractère long terme de la détention des  filiales et excluent les éléments liés à la volatilité court terme des marchés  Il est ainsi procédé à une comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur d’utilité qui correspond à la valeur de ses actifs et de ses bénéfices attendus au titre des a   aires en portefeuille et des  a  aires nouvelles  en tenant compte des perspectives futures de l’entité  La valeur des bénéfices futurs est estimée sur la base des calculs de l’European Embedded Value des activités Vie  Épargne  Retraite publiée par le Groupe ou des calculs similaires pour les autres activités Pour  les autres titres immobilisés   la valeur  d’inventaire  est  le cours de  bourse pour les titres  côtés   et  la  valeur probable de négociation pour les titres non côtés 2 6   CréancesLes créances sont valorisées à leur valeur nominale  Une provision pour dépréciation  est pratiquée  s’il  existe des risques  de non recouvrement 2 7   Valeurs mobilières de placementÀ la clôture de  l’exercice  le coût d’acquisition est comparé à la valeur d’inventaire qui correspond à la valeur liquidative   s’il s’agit de  SICAV et FCP  et au cours de bourse moyen du dernier mois de la clôture  pour les autres valeurs 2 8   Compte de régularisation actifLes charges à étaler correspondent aux frais d’émission d’emprunts qui sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt considéré et au maximum sur 10 ans  dans le cas où l’emprunt n’a pas d’échéance prédéterminée 2 9   Engagement de retraiteDans le cadre de l’actualisation des engagements sociaux  il a été procédé à l’évaluation des provisions supplémentaires à constituer en vue de couvrir les engagements au titre des régimes de retraite à prestations définies  conformément à la recommandation ANC n°  2013 02  La  méthode 1 définie par cette recommandation a été  appliquée   le coût des  services passés est étalé  en résultat sur la durée d’acquisition des droits et le rendement attendu des actifs est retenu dans le calcul de la charge de la période  Cette évaluation a conduit à l’absence de comptabilisation de provision au 31 décembre 2019  Des informations complémentaires sur les régimes de retraite à prestations définies sont mentionnées dans la Note 26 2 des États Financiers consolidés  2 10   Écarts de conversionLes créances et les dettes en monnaies étrangères sont ajustées au cours de clôture  avec comme contrepartie un compte d’écart de conversion actif lorsque la di  érence correspond à une perte latente   et d’écart de conversion passif dans  le cas d’un gain latent  Ces comptes  de régularisation  n’entrent pas  dans la formation du résultat  mais une provision pour risque de change est constituée  pour appréhender  les pertes latentes  liées  aux écarts de conversion actifs Lorsqu’un  prêt ou un emprunt génère une perte de change latente  mais qu’une couverture de change est mise en place  une provision à concurrence du risque non couvert est constituée 2 11   Produits dérivés ■Swaps de taux d’intérêt   ces opérations sont enregistrées en appliquant  la  méthode des intérêts courus en distinguant d’une part  le résultat de l’opération principale faisant l’objet du swap  et d’autre part  le résultat net de l’opération de swap au compte de résultat et au  bilan   En hors bilan   figurent les nominaux des swaps servant de bases aux échanges de taux  ■Les produits  dérivés qualifiés de couverture contre le risque de change (swaps de change ou de devise  achats à terme de devise) sont comptabilisés en hors bilan comme un engagement réciproque de dettes et de créances  En matière d’options de devises  la prime payée lors de l’acquisition est inscrite à l’actif du bilan dans le compte « instruments de trésorerie »  Lors de l’exercice de l’option  la prime est comptabilisée  en résultat  Il  en est  de même  en  cas de  non exercice de  l’option à  son terme   En cas  de  vente d’options   la  perte latente fait l’objet d’une provision pour risques et charges  Les  autres  produits dérivés sont  comptabilisés en  hors  bilan pour leur valeur  460I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUXnominale  Les moins values latentes résultant de la valeur de marché estimée de ces instruments financiers donnent lieu à la constatation d’une provision pour perte de change lorsque la comptabilité de couverture ne peut être appliquée  ■Produits dérivés sur actions   les droits d’options versés ou reçus sur actions sont inscrits en compte d’attente lors du paiement ou  de  l’encaissement des  fonds   À la clôture de l’exercice   si l’option n’est  pas  levée  les  droits  reçus  ne  sont  pas  pris en compte en résultat  s’agissant d’un produit éventuel  Les droits versés feront l’objet d’une provision s’il paraît probable compte tenu de l’évolution des marchés que cette option ne sera pas levée  Lors de l’exercice  de  l’option  cette dernière  constitue un complément  du prix d’acquisition du sous jacent   et  un complément du prix de vente en cas de vente de l’option 2 12   Autres fonds propresLes titres super subordonnés à durée indéterminée sont classés en « Autres fonds  propres » dès lors   que comme les actions ordinaires  il n’existe pas d’obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier Les autres fonds propres comprennent les titres super subordonnés (TSS)  à  durée  in déte rmin ée  qui  s’élè vent   à  3  858  millions d’euros contre 4 032 millions d’euros en 2018 compte tenu d’un remboursement de 219 millions de livres sterling  soit 245 millions d’euros et 75 millions d’euros d’e   et de change 2 13   Provisions pour risques et chargesLa Société est tête de groupe d’un régime d’intégration fiscale   à ce titre  la convention d’intégration fiscale prévoit que  les économies d’impôts sont directement comptabilisées dans les comptes de la Société  Une provision pour risque de restitution des économies  d’impôt est comptabilisée  cependant  dès lors qu’il existe une forte  probabilité que ces filiales redeviennent bénéficiaires compte tenu des perspectives de résultats fiscaux futurs issus du processus de plan stratégique du Groupe 3   NOTES SUR LES COMPTES DU BILAN3 1   Mouvements sur les immobilisations incorporellesCe poste comprend  principalement la marque AXA évaluée à 307 millions  d’euros  et 21  millions d’euros au titre de  la capitalisation de coûts informatiques 3 2   Mouvements sur les immobilisations financières (avant provisions)    (En millions d’euros)Valeur brute au 31 décembre 2018 AcquisitionsCessions Variation de change et des intérêts courus non échusValeur brute au 31 décembre 2019Titres de participation (a)74 552 4 0189 25669 314Créances rattachées à des participations (b)7756332631 145Titres immobilisés et autres immobilisations financières32723 350Prêts7010511164TOTAL75 724 4 7799 63070 873 (a)  La diminution nette de 5 238 millions d’euros s’explique principalement par le prix de revient de 6 326 millions d’euros correspondant aux titres Equitables Holdings Inc  cédés (b)  A ugmentation nette de 370 millions d’euros dont un prêt de 492 millions d’euros (553 millions de dollars) lié au programme de rachat anticipé de dettes du Groupe XL 3 3   Variation des provisions pour dépréciation des immobilisations financières(En millions d’euros)Provisions au 31 décembre 2018 Dotations ReprisesProvisions au 31 décembre 2019Titres de participation (a)3 2354932 0761 652Créances rattachées1  1Titres et créances immobilisés97  97TOTAL3 3334932 0761 750(a)  Reprise nette de provision pour 2 076 millions d’euros dont 1 377 millions d’euros sur les actions  d’Equitable Holdings Inc  cédées   461I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUX3 4   État des créances ventilées par échéance(En millions d’euros)Montant brut au 31 décembre 2019Échéance à moins d’un anÉchéance d’un à cinq ansÉchéance à plus de cinq ansCréances rattachées à des participations1 14554852869État8383  Prêts6451 13Créances diverses et comptes courants des filiales306306  Total1 598988528823 5   Créances diverses et comptes courants des filiales  (En millions d’euros)Produits à recevoir122Débiteurs divers70Intérêts courus sur swaps114TOTAL3063 6   Charges à étaler(En millions d’euros)Montant brut au 31 décembre 2019Montant amorti au 31 décembre 2018Dotation et augmentation de l’exerciceMontant net au 31 décembre 2019Frais d’émission des dettes2542141030Frais d’acquisition de titres7171  TOTAL32528510303 7   Écart de conversion actifIl  s’élève  à 3  419  millions d’euros   dont 3 058 millions d’euros au titre des pertes de change nettes reportées compte tenu des principes de la comptabilité statutaire de couverture qui sont plus que compensées par des gains latents sur les participations  Ce poste reflète également les pertes latentes sur créances et dettes libellées en devises sous les e   ets de leur réévaluation au cours de  conversion à  la  date  de  clôture  La hausse de 286 millions d’euros par rapport  à  2018 s’explique  principalement par la comptabilisation en profit des écarts de change sur le dollar américain suite aux cessions des  titres  Equitable Holdings  Inc  et à la comptabilité de couverture appliquée au franc suisse 3 8   CapitalLe capital de la Société est composé de 2 417 695 123 actions d’un nominal de 2 29 euros  soit un montant total 5 536 521 832 euros au 31  décembre 2019   Ces actions  ont  toutes été  entièrement souscrites et libérées et portent jouissance au 1er janvier 2019 3 9   Variation des capitaux propres  (En millions d’euros)31 décembre 201831 décembre 2019Résultat comptable3074 301Par action0 131 78Variation des capitaux propres par rapport à la situation d’ouverture(1 737)870Par action(0 72)0 36Dividende proposé (a)3 2493 457Par action1 341 43 (a)  Le dividende proposé au 31 décembre 2019 est soumis à l’Assemblée Générale du 30 avril 2020  462I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUX  (En millions d’euros)Capitaux propres au 31 décembre 201840 581Augmentation de capital réservée aux salariés375Levées d’options de souscription d’actions67Rachat annulation d’actions(683)Dividende distribué(3 189)Résultat de l’exercice4 301Provision réglementée et autres Capitaux propres au 31 décembre 201941 4523 10   Autres fonds propresLes autres fonds propres comprennent les titres super subordonnés (TSS) à durée indéterminée qui s’élèvent à 3 858 millions d’euros contre 4 032 millions d’euros  en 2018 compte  tenu  d’un  remboursement de 219  millions de livres  sterling   soit 245 millions d’euros et 75 millions d’euros d’e   et de change  (En millions d’euros)Montant au 31 décembre 2018 RemboursementVariation de change et des intérêts courus non échusMontant au 31 décembre 2019Titres super subordonnés (nominal)3 960(245)743 789Intérêts courus non échus72 (3)69TOTAL4 032(245)713 8583 11   Provisions pour risques et charges (En millions d’euros)Montant au début de l’exerciceDotations de l’exerciceReprises de l’exercice (provision utilisée)Reprises de l’exercice (provision non utilisée)Montant à la fin de l’exerciceProvisions pour impôts di   érés3966215 443Provision pour pertes de change44176  220Autres provisions pour risques12183455 900TOTAL (a)561 1 07270 1 563(a)  Dont 412 millions d’euros de provisions envers les filiales du Groupe au titre du risque de restitution des économies d’impôt réalisées dans le cadre du régime d’intégration fiscale français  220 millions d’euros de provision pour risque de change  284 millions d’euros de provisions pour moins values latentes relative à des options sur actions  ainsi que 352 millions d’euros de garanties internes le cadre d’un litige  463I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUX3 12   Dettes subordonnées (En millions d’euros)Valeur au 31 décembre 2019Échéance à moins d’un anÉchéance d’un à cinq ansÉchéance à plus de cinq ansTSDI (titres subordonnés à durée indéterminée)221  221Euro Medium Term Notes subordonnés à durée indéterminée2 715  2 715Obligation subordonnée 5 25 % 20401 300  1 300Obligation subordonnée 5 125 % 20431 000  1 000Obligation subordonnée 4 5 % 2046 ($)757  757Obligation subordonnée 3 375 % 20471 500  1 500Obligation subordonnée 5 625 % 2054 (£)882  882Obligation subordonnée 5 125 % 2047 ($)890  890Obligation subordonnée 3 337 %   20492 000  2 000Titres Subordonnés Remboursables 8 60 % 2030 ($)1 113  1 113Titre Subordonné Remboursable 7 125 % 2020 (£)382382  Euro Medium Term Notes subordonnés10 10 Intérêts courus non échus258258  TOTAL13 0286401012 378Les dettes subordonnées s’élèvent à 13 028 millions d’euros contre 12 884 millions d’euros en 2018  en hausse de 143 millions d’euros compte tenu principalement d’un e  et de change défavorable Les TSDI sont des obligations à durée indéterminée  La Société détie nt  l’option  de   différe r  le  paiement  des  coupons  so us certaines conditions   Néanmoins  ils  doivent être payés dès que ces conditions sont levées  ou  lors de remboursement  de l’instrument   En cas  de di   éré  prolongé   ces coupons restent juridiquement dus  De même  en l’absence  de paiement  de dividendes  les coupons non payés accumulés depuis des années entreront dans l’assiette des  créances à  rembourser  lors  d’une liquidation éventuelle   Ces instruments  sont classés en  dettes financières sur la base de l’obligation contractuelle ainsi définie de payer les coupons 3 13   Emprunts et dettes financières (En millions d’euros)Valeur au 31 décembre 2019Échéance à moins d’un anÉchéance d’un à cinq ansÉchéance à plus de cinq ansEuro Medium Term Notes500  500Emprunts obligataires7 6023006 2791 023Dépôts dans le cadre des contrats collatéraux    Dettes vis à vis des filiales du Groupe8 1889824 2172 989Intérêts courus non échus9999  TOTAL16 3891 381 10 4964 512Les emprunts  et dettes  financières  s’élèvent  à  16 389  millions d’euros  contre 19 522 millions d’euros au 31 décembre 2018  en  diminution de  3 133  millions d’euros dont une  baisse de 2 322 millions d’euros de prêts consentis par les entités du Groupe principalement dans le cadre du financement de l’acquisition du Groupe XL  ainsi que la baisse des appels de marge dans le cadre des contrats de collatéraux pour 497 millions d’euros  464I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUX3 14   État des dettes d’exploitation (En millions d’euros)Montant au 31 décembre 2019Échéance à moins d’un anÉchéance d’un à cinq ansDettes sur immobilisations (a)7575 Autres dettes et dettes fiscales et sociales (b)293293 TOTAL368368 (a)  Les dettes sur immobilisations de 75 millions d’euros recouvrent l’augmentation de capital émise par AXA  Life Europe mais non encore appelée (b)  Dont 185 millions d’euros de charges à payer3 15   Écart de conversion passifLes écarts de conversion passif s’élèvent à 799 millions d’euros contre 1 099 millions d’euros au 31 décembre 2018  Ce compte est la contrepartie des e   ets de change liés à la réévaluation des dettes et créances libellées en devises au cours de clôture  en baisse par rapport à 2018 compte tenu principalement de l’appréciation de la livre sterling et du dollar américain 4  NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT4 1   Rémunération des dirigeants ■Jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration   1 7 million d’euros  ■Autres rémunérations (nettes de refacturations)   12 8 millions d’euros L’e   ectif de la Société est de 4 salariés et 2 dirigeants mandataires sociaux à la clôture de l’exercice 4 2   Impôt sur les sociétés(En millions d’euros)Résultat avant impôt Impôt* Résultat netRésultat courant (a)4 476  4 476Résultat sur opérations de capital(1 084)  (1 084)Charge d’impôt (b) 909909TOTAL3 3929094 301*  Un signe positif traduit un profit d’impôt (a)  Les dividendes reçus de sociétés dans lesquelles AXA SA détient au moins 5 % des titres en pleine propriété depuis plus de 2 ans sont exonérés d’impôt sur les sociétés  après défalcation d’une quote part de frais et charges de 5 % pour les entités non européennes ou de 1 % pour les entités européennes (b)  Le produit d’impôt sur les sociétés s’élève à 909 millions d’euros contre un produit d’impôt de 762 millions d’euros en 2018 et comprend 865 millions d’euros d’impôt à recevoir des entités bénéficiaires du groupe fiscal  465I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUX5   ENGAGEMENTS HORS BILAN (En millions d’euros)Montants notionnels (engagements donnés) Valeur de marchéInstruments financiers à terme80 560(24)Change à terme de devises100 Swaps56 601(58)Swaps de taux37 002321Swaps de devises (long terme)10 162(313)Swaps de change (court terme)9 437(66)Options23 85934Options de change16 235(22)Equity options4 03262Index options2 087 Swaption1 500(6)Floor5  Autres engagementsEngagements donnés Engagements reçusLignes et lettres de crédit (autorisées et non tirées)9338 468Garanties et cautions  Engagements de rachat de titres et d’obligations  Autres engagements11 21655 Dont garanties financières données au profit d’entités du Groupe8 073 6   SENSIBILITÉLa Société est principalement exposée par ses activités sur les marchés financiers aux risques de taux et de change Le tableau suivant présente une estimation de la variation de la juste valeur des dettes  des prêts et des instruments de couverture en cas de hausse de 1 % de la courbe des taux d’intérêt ou d’une dépréciation de l’euro de 10 % Sensibilité  (En millions d’euros)Variation de la juste valeurTaux d’intérêt   + 100 pdb (1)Dépréciation de l’euro   10 % (2)Dettes (a)6 2 %6 6 %Dérivés (b)892 0 %  930 0 %Prêts (c)  0 1 %  8 5 %(a)  Il s’agit des dettes externes et internes  (b)  Dérivés éligibles ou non à la comptabilité de couverture (c)  Il s’agit des prêts externes et internes  (1)  Une hausse des taux d’intérêt de 100 pdb induit une augmentation de la juste valeur de la dette de 6 2 %  une diminution de la juste valeur des prêts de   0 1 % et  une augmentation de 892 % s’agissant des dérivés (2)  Une dépréciation de l’euro de 10 % engendre une augmentation de la juste valeur des dettes de 6 6 %  une diminution de  8 5 % s’agissant des prêts  ainsi qu’une baisse de celle des dérivés de  930 %   Les informations sur les justes valeurs présentées doivent être utilisées avec précaution   ■dans la mesure où  ces estimations découlent de l’utilisation de paramètres aux dates de clôture tels que taux d’intérêt et spreads  ces paramètres étant appelés à fluctuer dans le temps   ■et du fait de la multiplicité des approches possibles pour ces calculs Les éléments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de financement sont les données de marchés à la clôture de la période en tenant compte (i) des taux de marchés par devise  (ii)  du spread moyen d’AXA par maturité  et pour les principales devises  en distinguant les dettes subordonnées et les dettes « senior »  et (iii) des options incluses dans les contrats d’émission  telles que les options de remboursement à la main de l’émetteur La présentation de cette annexe n’omet pas l’existence d’un engagement significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur 7   AUTRES INFORMATIONSAucune  des transactions entre parties liées  en  cours à  la  date d’arrêté ou ayant eu des e   ets sur l’exercice   ne  présente les caractéristiques des  transactions à  mentionner conformément au règlement ANC n° 2014 03 (article 831 3)  466I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUXPricewaterhouseCoopers Audit63  rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61  rue Henri Régnault92400 Courbevoie IRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels(Exercice clos le 31 décembre 2019)À l’Assemblée Générale  AXA SA25  Avenue Matignon75008 PARISOpinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale  nous avons e   ectué l’audit des comptes annuels de la société AXA SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019  tels qu’ils sont joints au présent rapport Nous certifions que les comptes annuels sont  au regard des règles et principes comptables français  réguliers et sincères et donnent une image fidèle du  résultat des opérations de  l’exercice écoulé ainsi que de la situation  financière et du patrimoine de la société  à la fin de cet exercice L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit Fondement de l’opinion RÉFÉRENTIEL D’AUDITNous avons e   ectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France  Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont su   isants et appropriés pour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport  INDÉPENDANCENous  avons  réalisé notre mission  d’audit dans  le  respect des  règles d’indépendance  qui  nous sont applicables  sur la période du  1 janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport  et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5  paragraphe 1  du règlement (UE) n° 537 2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Justification des appréciations   Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L 823 9 et R 823 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations  nous  portons à votre  connaissance les points clés de l’audit relatifs aux  risques d’anomalies  significatives qui  selon notre jugement professionnel   ont été les plus  importants pour  l’audit  des comptes annuels  de  l’exercice  ainsi  que les réponses  que nous avons apportées face à ces risques Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant  Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément  467I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUXEvaluation des titres de participations(Se référer à la note 2 5 de l’annexe aux comptes sociaux)Points clés de notre auditRéponses apportées par le collège des Commissaires aux comptes lors de l’auditLes titres de participation  figurant au bilan au 31 décembre 2019 pour un  montant  net de 67 663 millions d’euros  représentent un poste significatif du bilan   Ces titres sont comptabilisés à leur date d’entrée au coût d’acquisition ou à  la valeur de l’apport  A la  clôture de l’exercice  une provision pour dépréciation est comptabilisée si  la valeur d’inventaire  devient inférieure au coût d’acquisition  Comme indiqué  dans  la note  2 5 de  l’annexe   la  valeur  d’inventaire correspond à la valeur d’utilité et est déterminée par la direction soit en fonction des cours de bourse  soit en fonction des capitaux propres (y compris plus values latentes)  soit en fonction des perspectives de la filiale  L’estimation de la valeur d’utilité  de ces titres  requiert l’exercice  du jugement de la direction dans le choix des approches de valorisation  selon  les participations concernées  et dans la détermination des données et hypothèses utilisées pour estimer les bénéfices attendus lorsque ces derniers sont pris en compte dans la valorisation  La valeur des bénéfices futurs est estimée sur la base des calculs de l’European Embedded Value des activités « Vie  Épargne et Retraite » publiée par le Groupe ou des calculs similaires pour les autres activités  Au  regard des  incertitudes  inhérentes à  la probabilité  de réalisation des prévisions et  au jugement  appliqué  dans la détermination de la valeur d’utilité  nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de participation  pour celles basée sur des données prospectives  constituait un point clé de l’audit Pour apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs d’utilité des titres de participation  sur la base des informations qui nous ont été communiquées  nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l’estimation de ces valeurs  déterminée par la direction  est fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation et des hypothèses retenues selon les titres concernés   En  particulier  pour  les é valuations  reposant sur  des  él éments prévisionnels  nos travaux ont consisté à   ■ vé rifie r  l e  caractè re  approprié  de  la  méthodologie  et  des hypothèses retenues au regard de la réglementation Solvabilité 2 et des principes établit par le CFO Forum concernant l’European Embedded Value lorsque les  valeurs  d’utilité des entreprises d’assurance vie et non vie sont basées sur ces référentiels   ■ pour les autres entités  obtenir les prévisions de flux de trésorerie et  d’exploitation  des  activités  établies  par  leurs  directions opérationnelles  puis   –vérifier la concordance entre les données historiques reprises et les comptes audités   –apprécier  la  cohé re nce  de s  hypothèses  retenu es  avec l’en vir onn em ent  écon om iqu e  aux  dates  de  cl ôt ure   et d’établissement des comptes   –comparer les prévisions retenues pour des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d’apprécier la fiabilité des estimations de la direction   –vérifier l’exactitude du calcul de la valeur d’utilité   –vérifier que la valeur d’utilité résultant des prévisions de flux de trésorerie ait été ajustée du montant de l’endettement  – Nos travaux ont consisté également à vérifier la comptabilisation d’une provision  pour  risques  dans les  cas où la société est engagée à supporter les pertes d’une  filiale  présentant des capitaux propres négatifs  – Enfin  nous avons apprécié le caractère approprié de l’information communiquée en annexe aux états financiers Vérifications spécifiquesNous avons également procédé  conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France  aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires  INFORMATIONS DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION ET DANS LES AUTRES DOCUMENTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES COMPTES ANNUELS ADRESSÉS AUX ACTIONNAIRESNous  n’avons pas  d’observation à  formuler sur la sincérité et la concordance  avec les comptes annuels  des  informations  données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous attestons  de la  sincérité et  de la  concordance avec les  comptes annuels des  informations  relatives  aux  délais  de  paiement mentionnées à l’article D  441 4 du code de commerce  INFORMATIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISENous attestons de l’existence  dans la section du rapport de gestion du Conseil d’Administration consacrée au gouvernement d’entreprise  des informations requises par les articles L  225 37 3 et L  225 37 4 du code de commerce  Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L  225 37 3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur  nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et  le cas échéant  avec les éléments recueillis par votre  Société auprès des  entreprises contrôlées  par  elle qui  sont comprises dans le périmètre de  consolidation   Sur la base de ces travaux  nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations Concernant les informations  relatives  aux éléments que votre société a  considéré susceptibles  d’avoir une  incidence en  cas  d’o   re publique  d’achat ou d’échange   fournies en application  des  dispositions  de l’article  L  225 37 5  du code  de  commerce   nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués  Sur la base de ces travaux  nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations  468I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXES AANNEXE III COMPTES SOCIAUXAUTRES INFORMATIONSEn application de  la loi  nous nous sommes  assurés que les  diverses informations relatives  à  l’identité  des détenteurs  du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Informations résultant d’autres obligations légales et réglementairesDÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTESNous  avons été  nommés  commissaires aux  comptes de la société AXA SA  par votre assemblée  générale  du 28 février 1989 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 8 juin 1994 pour le cabinet Mazars  Au 31 décembre 2019  le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 31ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 2 e année Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuelsIl appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives  que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs Lors de l’établissement des comptes annuels  il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation  de présenter dans ces  comptes  le cas  échéant  les informations  nécessaires  relatives à la  continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation  sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité  Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’e   icacité des systèmes de contrôle interne  et de  gestion des risques  ainsi  que  le  cas  échéant de l’audit interne  en ce qui  concerne les procédures relatives  à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuelsOBJECTIF ET DÉMARCHE D’AUDITIl nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels  Notre objectif  est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives  L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance  sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie  significative  Les  anomalies  peuvent provenir  de  fraudes ou  résulter d’erreurs et sont considérées  comme significatives  lorsque l’on  peut raisonnablement s’attendre  à  ce qu’elles puissent  prises individuellement ou en  cumulé   influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci  Comme précisé par l’article L  823 10 1 du code de commerce  notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France  le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit  En outre   ■il identifie et évalue les risques  que les comptes  annuels  comportent des  anomalies  significatives  que  celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs  définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques  et recueille des éléments qu’il estime su   isants et appropriés pour fonder son opinion  Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur  car la fraude peut impliquer la collusion  la falsification  les omissions volontaires  les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ■il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance  et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’e   icacité du contrôle interne   ■il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction  ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   469I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXESAANNEXE III COMPTES SOCIAUX ■il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et  selon les éléments collectés  l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en  cause  la  capacité  de la  société à poursuivre son exploitation  Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport  étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation  S’il conclut  à l’existence d’une  incertitude significative   il attire  l’attention des lecteurs  de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou  si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes  il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ■il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle RAPPORT AU COMITÉ D’AUDITNous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre  ainsi que les conclusions découlant de nos travaux  Nous portons également à sa connaissance  le cas échéant  les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives  que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit  qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport Nous  fournissons  également au comité  d’audit la déclaration prévue  par l’article 6 du règlement (UE)  n° 537 2014 confirmant notre indépendance  au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L  822 10 à L  822 14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes  Le cas échéant  nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées   Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie  le 19  mars 2020Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsBénédicte Vignon – Grégory Saugner Jean Claude Pauly – Maxime Simoen   470I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXES AANNEXE IV RAPPORT EMBEDDED VALUE AND SOLVENCY II OWN FUNDSANNEXE IV RAPPORT EMBEDDED VALUE AND SOLVENCY II OWN FUNDSLes informations sont  présentées dans le rapport Embedded Value and Solvency II Own Funds 2019 disponible sur le site  Internet du Groupe AXA (www axa com)  471I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXESAANNEXE V GLOSSAIREANNEXE V GLOSSAIRECe glossaire inclut les définitions des soldes  intermédiaires  de gestion financiers (non GAAP financial measures)  ou IAPs  marqués d’un astérisque (*)  que la Direction juge utiles et pertinents pour comprendre l’activité et analyser la performance du Groupe  Le périmètre des définitions suivantes des IAPs demeure inchangé par rapport aux périodes précédentes  sauf concernant certaines définitions  qui ont été mises à jour afin de prendre en compte (i) la déconsolidation d’Equitable Holdings  Inc  ainsi que (ii) l’émission par AXA d’obligations obligatoirement échangeables en actions d’Equitable Holdings  Inc  en mai 2018 qui ont été comptabilisées en  «  capitaux propres     intérêts minoritaires  »  et en « dettes de financement »  et le reclassement consécutif de ces obligations en  «  capitaux propres     intérêts minoritaires  »  et en « dettes de financement » à partir du premier trimestre 2019 PÉRIMÈTRE ET BASE COMPARABLEListe des pays par zone géographiqueLes pays par zone géographique sont détaillés ci dessous   ■France (activité d’assurance  activité bancaire et Holding)   ■Europe  portant sur les activités suivantes    Suisse (activité d’assurance)   Allemagne (activité d’assurance  activité bancaire et Holding)   Belgique (activité d’assurance et Holding)   Royaume Uni et Irlande (activité d’assurance et Holding)   Espagne (activité d’assurance)   Italie (activité d’assurance)   ■Asie  portant sur les activités suivantes    Japon (activité d’assurance et Holding)   Hong Kong (activité d’assurance)   Asie High Potentials  portant sur les activités suivantes    Thaïlande (activité d’assurance)   Indonésie (activité d’assurance)   Chine (activité d’assurance)   les Philippines (activité d’assurance)   Asie – Direct  portant sur les activités suivantes    Direct Japon (activité d’assurance)   Direct Corée du Sud (activité d’assurance)   Holding A sie   ■AXA XL  portant sur les activités suivantes    Groupe  XL  (activité  d’ass urance  et  Holding )   acquis  le 12 septembre 2018   AXA Corporate Solutions Assurance (activité d’assurance)   AXA Art (activité d’assurance)  ■États Unis (activité d’assurance  AB et Holding)   ■International  portant sur les activités suivantes    AXA Banque Belgique (activité bancaire)   Brésil (activité d’assurance et Holding)   Colombie (activité d’assurance)   Républ ique   tchè que   et  Ré publique  slovaque   (activité d’assurance)   Grèce (activité d’assurance)   la Région du Golfe (activité d’assurance et Holding)   Inde (activité d’assurance et Holding)   Liban (activité d’assurance)   Luxembourg (activité d’assurance et Holding)   Malaisie (activité d’assurance)   AXA Mediterranean Holdings   Mexique (activité d’assurance)   Maroc (activité d’assurance et Holding)   Nigéria (activité d’assurance et Holding)   Pologne (activité d’assurance)   Russie (Reso) (activité d’assurance)   Singapour (activité d’assurance et Holding)   Turquie (activité d’assurance)   ■Entités transversales et Holdings centrales  portant sur les activités suivantes    AXA Investment Managers   AXA Assistance   AXA Liabilities Managers   AXA Global Re   AXA Life Europe   AXA SA et autres Holdings centrales  472I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXES AANNEXE V GLOSSAIRECurrent Engines et High PotentialsLa  distinction  entre  les pays Current Engines et High Potentials est détaillée ci dessous   ■Current Engines    Belgique  France  Allemagne  Hong  Kong  Italie   Japon  Espagne  Suisse  Royaume Uni et Irlande   AXA XL  les États Unis et AB   ■High  Pote ntials    Bré sil   Chi ne   Indonésie   Mexique   le s Philippines et Thaïlande Données comparables pour le chi   re d’a   aires  les a   aires nouvelles en base APE et la marge sur a   aires nouvelles« À données comparables » signifie que   ■les données relatives à la période de l’exercice courant considéré ont été retraitées  en utilisant les taux de  change applicables pour la même période de l’exercice précédent (taux de change constant)   ■le s  do nné es  dans  l’une  des  de ux  pé riode s  co mptable s comparées ont été retraitées pour tenir compte des acquisitions  cessions et changements de périmètre (périmètre constant) et des changements de méthode comptable (méthodologie constante) RÉSULTAT ET CAPITALRésultat courant*Le résultat courant représente le résultat net (part du Groupe) tel qu’il est communiqué dans les tableaux en pages 44   à 45   du présent Rapport Annuel  avant prise en compte de l’impact des éléments  suivants   nets  de  la  participation aux  bénéfices des assurés  des frais d’acquisition reportés  des valeurs de portefeuille  des impôts et des intérêts minoritaires   ■coûts d’intégration et de restructuration relatifs à des sociétés nouvellement acquises ayant un impact significatif  ainsi que les coûts de restructuration et ceux relatifs à des  mesures d’amélioration de productivité   ■écarts  d’acquisition  et  autres immobilisations  incorporelles de même nature   ■opérations exceptionnelles (principalement changements de périmètre et résultat des activités cédées)   et ■gains ou pertes sur les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur (à l’exception des placements représentant des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré)  les impacts de change sur actifs et passifs  et les instruments dérivés rattachés aux actifs financiers et aux passifs Les instruments dérivés rattachés aux actifs financiers   ■comprennent les instruments dérivés de change sauf les options de change couvrant les résultats en devises qui sont prises en compte dans le résultat opérationnel   ■exclue nt  des  dérivés  relatifs  à  la  couverture des  contrats d’assuran ce  évalués  selon  le  principe  de s  «  hypothèse s courantes »   et ■excluent les dérivés couvrant les plus et moins values réalisées et  les  mouvements  de   provisions  pour   dépré ciation  des actions  (hors ceux  en représentation des contrats dont le risque financier est supporté par l’assuré)  Le coût à l’origine  la valeur intrinsèque et la valeur à échéance de ces dérivés sont pris en  compte  en résultat courant  et seule  la valeur temps n’impacte que le résultat net (sauf dans  l’hypothèse d’une cession des dérivés à court terme  où la valeur temps impacte alors le résultat courant) Résultat opérationnel*Le résultat opérationnel correspond au résultat courant hors l’impact des éléments suivants  nets de la participation des assurés aux  bénéfices  des frais d’acquisition reportés  des  valeurs de portefeuille  des impôts et des intérêts minoritaires   ■plus et moins values réalisées et le mouvement de la période des provisions pour dépréciation des placements (sur les actifs non comptabilisés à la juste valeur par résultat ou non détenus à des fins de transaction)   et ■coût à l’origine   la  valeur intrinsèque  et la valeur  à échéance des dérivés couvrant les plus et moins values réalisées et les mouvements de  provisions  pour dépréciation des actions adossés aux actifs en fonds général et aux fonds des actionnaires Bénéfice par actionLe bénéfice net par action (BNPA) est égal au résultat consolidé d’AXA (net des charges d’intérêts liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée  aux actions de préférence et aux obligations obligatoirement échangeables jusqu’à la date de déconsolidation d’EQH)  divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation Le bénéfice net par action totalement dilué (BNPA totalement dilué) correspond au résultat consolidé d’AXA (net des charges d’intérêts liées aux dettes subordonnées à durée indéterminée et aux actions de préférence enregistrées dans les capitaux propres et aux obligations obligatoirement échangeables en actions jusqu’à la date de déconsolidation d’EQH)  divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur une base diluée (incluant l’impact potentiel de tous les plans de stock options en circulation considérés comme exerçables  des plans d’actions gratuites  et de la conversion potentielle des dettes convertibles en actions  dans la mesure où celle ci a  un impact dilutif sur le résultat par action) Le  résultat  opérationnel  par  action*  est  égal  au  résultat opératio nne l  (n et   des  charges  d’intérêts li ée s  aux  de ttes subordonnées à durée indéterminée  aux actions de préférence et aux  obligations obligatoirement échangeables en actions jusqu’à la date de déconsolidation d’EQH)  divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation  473I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXESAANNEXE V GLOSSAIRERentabilité des capitaux propresLa rentabilité des capitaux propres (RoE) est calculée en divisant le résultat consolidé d’AXA par les capitaux propres moyens sur la période  Les capitaux propres moyens sont basés sur les capitaux propres d’ouverture ajustés de la moyenne pondérée des flux de capital (y compris les dividendes)   ■pour le RoE fondé sur le résultat opérationnel et le RoE courant (*)    les réserves liées aux  variations de juste valeur inscrite en capitaux propres ne sont pas incluses dans la moyenne des capitaux propres   les  dettes  s ubordonnées  à  durée  indéterminé e  (Titre s Super Subordonnés «  TSS  » Titres  Subordonnés à  Durée Indéterminée « TSDI ») sont considérées comme des dettes de financement et sont donc également exclues des capitaux propres   les charges d’intérêts liées à ces dettes subordonnées à durée indéterminée (TSS TSDI)   les  actions de préférence et les obligations obligatoirement échangeables en actions jusqu’à la date de déconsolidation de EQH sont déduits du résultat   ■pour le RoE fondé sur le résultat net  le calcul est basé sur les États Financiers consolidés  i e     su r  les  capitaux  pro pre s  mo ye ns  in clu an t  le s  dette s subordonnées  à  durée  indéte rminée  (TSS TSDI)  et  le s réserves  liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres   et sur le résultat net Cash flows disponiblesLes cash flows disponibles représentent la capacité de l’entreprise à verser des  dividendes   Ils  sont calculés  comme  la somme du résultat et de la variation de capital requis EOF (Eligible Own Funds – fonds propres éligibles)Les fonds propres éligibles sont définis comme l’excédent de valeur de marché des actifs par rapport à la meilleure estimation du passif et la marge pour risque comme définies dans la réglementation Solvabilité II Ratio de Solvabilité IICe ratio est calculé conformément à Solvabilité II  et est égal au montant total  des  fonds  propres éligibles  (Eligible Own Funds –  «  EOF »)  du  Groupe divisé par  le  capital de solvabilité  requis (Solvency Capital Requirement – « SCR ») du Groupe  Le capital de solvabilité requis  i e  le dénominateur du ratio de Solvabilité II  est fixé à un niveau garantissant que les assureurs et les réassureurs soient en mesure de répondre de leurs obligations envers leurs assurés et bénéficiaires sur les 12  prochains mois  avec une probabilité de 99 5 %  Le capital de solvabilité requis  peut être calculé  soit sur la base de la  formule standard  soit grâce  à un modèle interne  Le Groupe AXA a recours à un modèle interne Le ratio de Solvabilité II est estimé selon le modèle interne d’AXA  calibré sur la base d’un choc bicentenaire  Pour plus d’informations concernant  le  modèle interne  et les  publications  Solvabilité II d’AXA  vous êtes invités à vous référer au rapport sur la solvabilité et la situation financière  du  Groupe AXA pour l’année 2018  disponible sur le site d’AXA (www axa com)  Conformément à la décision de l’ACPR  à partir du 1er janvier 2019  les entités XL ont été consolidées par intégration globale dans le régime Solvabilité II (selon la méthode fondée sur la consolidation comptable définie dans la Directive Solvabilité II)  et leur contribution au capital de solvabilité requis du Groupe a été calculée sur la base de la formule standard Solvabilité II  Sous réserve de l’approbation préalable de l’ACPR  le Groupe a l’intention d’étendre son modèle interne aux entités XL à partir du 31 décembre 2020 Ratio d’endettement*Le ratio d’endettement fait référence au niveau de dette d’une société par rapport à ses capitaux propres  habituellement exprimé en pourcentage  Le ratio d’endettement est utilisé par la Direction pour déterminer le levier financier du Groupe et la mesure dans laquelle ses activités sont financées par des prêteurs plutôt que l’actionnaire  Le ratio d’endettement d’AXA est calculé en divisant la dette brute (dettes de financement et dettes subordonnées à durée indéterminée) par le capital total employé (capitaux propres hors dettes subordonnées à durée indéterminée et réserves liées à la variation de la juste valeur des instruments financiers et des dérivés de couverture plus dette brute)  En outre  à la suite de  la déconsolidation d’EQH  les obligations obligatoirement échangeables en actions émises par AXA  sont désormais exclues du calcul du ratio d’endettement ACTIVITÉSAssurancePRODUITS D’ÉPARGNE MULTI SUPPORTS ET PRODUITS PEU CONSOMMATEURS EN CAPITALLes  produits  multi supports permettent aux clients d’investir à la fois dans des fonds en unités de compte et dans des fonds adossés à l’actif général Les produits peu consommateurs en capital sont des produits du Fonds Général – Épargne qui  à leur création  créent plus de valeur économique qu’ils n’en consomment COLLECTE NETTE VIE  ÉPARGNE  RETRAITELa collecte nette en Vie  Épargne  Retraite correspond aux primes émises (incluant les primes de risques et les chargements)  nettes des  rachats   des  contrats  arrivant  à échéance   des  charges  de sinistralité et  autres  prestations   Cette  définition s’applique  à tous  les produits d’assurance  Vie  d’Épargne  de  Retraite  et de Santé assimilés Vie  à l’exception des OPCVM AFFAIRES NOUVELLES EN BASE ANNUAL PREMIUM ÉQUIVALENT (APE)Les a   aires nouvelles en base Annual Premium Équivalent (APE) correspondent à la somme  de 100 % des a  aires nouvelles en primes périodiques et de 10 % des primes uniques  en ligne avec la méthodologie EEV du Groupe  L’APE est en part du Groupe  474I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXES AANNEXE V GLOSSAIREVALEUR DES AFFAIRES NOUVELLES (VAN)Valorisation des contrats nouvellement émis au cours de l’exercice  Elle se compose de la valeur actuelle des profits futurs moins les coûts d’acquisition  moins (i) une dotation pour la valeur temps des options et garanties financières  (ii) le coût du capital et les risques non financiers  AXA calcule cette valeur nette d’impôts MARGE SUR AFFAIRES NOUVELLESLa marge sur a  aires nouvelles est le rapport   ■de  la  vale ur  des   af faires  nouvelles  (VAN)  représentant  la val orisation des  contrats nouvellement émis au  cours  de l’exercice   ■aux APE Ce ratio permet d’apprécier la profitabilité des a   aires nouvelles ANALYSE PAR MARGEL’analyse par marge est présentée en base opérationnelle Bien que le format de présentation de l’analyse par marge di   ère de  celui du compte  de résultat  (sur base  opérationnelle)   ces deux types de présentation sont fondés sur les mêmes principes comptables conformes aux normes IFRS La marge financière comprend les éléments suivants   ■les revenus financiers nets   et ■le s  intérêts  et   part icipati ons  crédités   aux  as suré s   et   la participation des assurés non  allouée (ainsi  que la variation des provisions spécifiques liées aux actifs investis) sur produits financiers nets Les chargements et autres produits incluent   ■les produits  provenant de la vente d’OPCVM (qui  font partie du chi   re d’a   aires consolidé)   ■les chargements (ou les charges contractuelles) sur les primes reçues pour l’ensemble des produits V ie  É pargne  R etraite   ■les chargements sur  les dépôts  reçus pour l’ensemble des produits V ie  É pargne  R etraite  et les commissions sur les fonds gérés  pour les contrats dont le risque  financier est supporté par l’assuré (contrats en unités de compte)   ■le s   p ro d u i ts  di f féré s   t e ls   qu e   l ’ac ti va ti o n    n ett e  de s amortissements des provisions pour chargements non acquis et des provisions pour commissions non acquises   et ■les autres commissions  par exemple les commissions liées à l’activité de planification financière  et aux ventes de produits de tiers La marge technique nette intègre les éléments suivants   ■la marge de mortalité morbidité   di  érence entre le revenu ou les primes acquises liés à la couverture du risque et les charges des prestations des sinistres directement liées à l’occurrence des sinistres ou à son anticipation (décès ou invalidité)   ■la marge sur rachats   di  érence entre les provisions constituées et la valeur du rachat versée à l’assuré dans le cas d’un terme anticipé du contrat   ■la  stratégie  de  co uverture  act ive   des  garanties  plancher associées aux contrats d’épargne retraite en unités de compte (« GMxB »)   résultat net des GMxBs correspondant aux charges explicites liées à ces types de garanties diminuées du coût de la couverture  Elle inclut aussi le résultat des garanties qui ne font pas l’objet de stratégie de couverture active   ■la  participation aux bénéfices  lorsque l’assuré  participe à  la marge technique   ■les résultats de la réassurance cédée   ■les  autres  variations  des  provisions techniques    tous les renforcements ou reprises de provisions techniques provenant des changements d’hypothèses d’évaluation  des provisions  des provisions pour sinistres  des provisions supplémentaires pour risque de mortalité et autres éléments techniques comme l’insu   isance de prime pure   et ■les frais de gestion des sinistres Les frais généraux correspondent aux éléments suivants   ■les frais  d’acquisition  y compris  les commissions et les frais généraux alloués aux a   aires nouvelles   ■la capitalisation des  coûts d’acquisition relatifs aux a  aires nouvelles   frais d’acquisition reportés et droits nets sur futurs frais  de   gestio n  po ur  les  cont rats   d’investissement  san s participation discrétionnaire   ■l’amortissement  des frais d’acquisition relatifs aux  a  aires nouvelles et droits nets sur futurs frais de gestion pour les contrats  d’investissement  sans participation discrétionnaire  impact des intérêts capitalisés inclus   ■les frais d’administration   et ■la participation des assurés aux bénéfices s’ils participent aux charges de la Société L’amortissement des valeurs de portefeuille (VBI) comprend l’amortissement de VBI relatif aux marges opérationnelles Comme indiqué  ci de ssous   il  existe  un  certain  nombre  de di   érences  significatives  entre  la  présentation ligne à ligne du compte de résultat et l’analyse par marge  ■Pour les contrats d’assurance et les contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (DPF)    dans l’analyse  par marge   les primes (nettes de dépôts)  les  chargements et  autres produits  sont  présentés   selon la nature du revenu  sur les lignes « Chargements et autres produits » ou « Marge technique nette »   les intérêts crédités aux assurés dans le cadre des contrats avec participation aux bénéfices sont comptabilisés  en « Charges des prestations d’assurance » da ns le compte de  résultat   tandis  que dans  l’analyse  par  marge  ils sont prése ntés   dans  la  marge  à  laquelle  ils   se   rapportent   principalement la « Marge financière » et la « Marge technique nette »  475I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXESAANNEXE V GLOSSAIRE  la  « Marge financière »  correspond  dans  le  compte  de résultat  aux  «  Produits  financiers  nets de charges »  mais elle est ajustée pour prendre en compte la participation des assurés (voir ci dessus) ainsi que la variation des provisions spécifiques  liées  aux  actifs investis   et  pour exclure les commissions  sur (ou les charges contractuelles incluses dans)  les  contrats dont le risque financier est supporté par les assurés   ces dernières étant présentées dans les « Chargements et autres produits »   les   vari at io ns  de  provisio n s  po ur  ch argem ent s  n o n acquis  (Chargements non acquis    activation nette  des amortissements) sont présentées sur la ligne « Variation des primes non acquises nette de provisions pour chargements et  prélèvements non acquis » au  compte de  résultat alors qu’elles sont présentées sur la ligne « Chargements et autres produits » dans l’analyse par marge   ■Pour  les  co n t rats  d’in ve stis semen t  san s  pa rt ic ipatio n discrétionnaire    le  principe de la  comptabilité de  dépôt  est appliqué   Par conséquent   les commissions et  charges relatives à ces contrats sont présentées au compte de résultat opérationnel sur une ligne distincte partie intégrante du chi   re d’a  aires  et dans l’analyse par marge sur les lignes « Chargements et autres produits » et « Marge technique nette »   les variations de provisions pour commissions non acquises («  Provisions  pour  commissions  non  acquises    activation nette  des amortissements  ») sont  présentées sur  la  ligne « Variation des primes non acquises nette des chargements et prélèvements non  acquis » au compte de  résultat  alors qu’elles sont présentées sur la ligne « Chargements perçus et autres produits » dans l’analyse par marge RATIOS D’ASSURANCE (APPLICABLE AUX ACTIVITÉS DOMMAGES  SANTÉ ET PRÉVOYANCE)Le ratio de sinistralité de l’exercice courant  net de réassurance  est le rapport   ■des  charges  te chn iques  de  l’exercice  courant   brutes  de réassurance +  frais de gestion des sinistres + résultat de la réassurance cédée de l’exercice courant   excluant pour les réserves actualisées la réévaluation du taux d’escompte utilisé pour les réserves techniques   ■aux primes acquises  brutes de réassurance Le ratio de sinistralité tous exercices  net de réassurance  est le rapport   ■des charges techniques tous exercices  brutes de réassurance + frais de gestion des sinistres  + résultat de la réassurance cédée  tous  exercices   excluant  pour les réserves actualisées la  réévaluation du taux  d’escompte utilisé pour les  réserves techniques   ■aux primes acquises  brutes de réassurance Le taux de chargement opérationnel est le rapport   ■des frais généraux opérationnels (excluant les frais de gestion des sinistres  incluant les variations de l’amortissement de VBI)   ■aux primes acquises  brutes de réassurance Les frais généraux opérationnels comprennent deux composantes   les frais généraux (commissions incluses) relatifs à l’acquisition de contrats  (se  rapportant au ratio d’acquisition) et les autres frais  généraux (se  rapportant  au ratio  d’administration)   Les frais généraux opérationnels excluent l’amortissement des actifs incorporels clients et les coûts d’intégration relatifs à des sociétés significatives nouvellement acquises Le  ratio  combiné  opérationnel  est  la  somme  du  ratio  de sinistralité tous exercices et du taux de chargement opérationnel Gestion d’actifsCollecte nette   entrées de fonds des clients diminuées de leurs sorties  de fonds   La  collecte nette  mesure  l’impact des  e   orts commerciaux   l’attractivité des  produits (qui dépend  surtout de la performance et de l’innovation)  et indique les tendances générales du marché en matière d’allocation des investissements Le ratio d’exploitation opérationnel est le rapport   ■des frais généraux dont commissions de distribution   ■au chi   re d’a   aires brut hors commissions de distribution Les actifs  sous  gestion  sont définis comme les actifs dont  la gestion a été déléguée par leur propriétaire à une société de gestion d’actifs telle qu’AXA Investment Managers  Les actifs sous gestion comprennent principalement des fonds et les mandats qui génèrent des frais et excluent le double comptage BanquesLe  produit  net  bancaire  opérationnel  est  présenté  avant éliminations internes  et avant  plus moins values  réalisées  ou variations de la juste valeur des actifs inscrits à la juste valeur au compte de résultat  et des dérivés de couverture  476I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXES AANNEXE VI RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – TABLE DE CONCORDANCEANNEXE VI RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – TABLE DE CONCORDANCELe présent Rapport Annuel comprend tous les éléments du rapport de gestion du Conseil d’Administration prévu par les articles L 225 100 et suivants du Code de commerce Vous trouverez  ci après les références aux extraits du présent Rapport Annuel correspondant  aux  di   érentes parties du rapport de gestion tel qu’arrêté par le Conseil d’Administration de la Société RubriquesPages1 Évolution des a  aires Résultats Situation financière et indicateurs de performance14 à 18   30 à 90 et 444 à 469 2 Utilisation des instruments financiers par la Société  lorsque cela est pertinent pour l’évaluation de son actif  de son passif  de sa situation financière et de ses pertes et profits 82 à 88   176 à 208 et 266 à 285 3 Description des principaux risques et incertitudes158 à 175 et 190 à 208 4 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques176 à 208 5 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France446 6 Faits postérieurs à la clôture Évolution prévisible88 à 90 et 365 7 Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices16 8 Informations sur les risques encourus en cas de variation de taux d’intérêt  de taux de change ou de cours de bourse82 à 88    158 à 175 et 190 à 201  9 Achats et ventes d’actions propres376 10 Opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres144 11 Actionnariat de la Société375 à 376 12 Actionnariat salarié376 à 377 13 Ajustement des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capitaln a14 Déclaration de performance extra financière394 à 432 15 Risques financiers liés au changement climatique164 à 165 et 411 à 420 16 Activités en matière de recherche et de développement425 17 Délais de paiement446 18 Plan de vigilance433 à 437 19 Rapport sur le gouvernement d’entreprise477 Annexes20 Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices451 21 Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise467  477I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXESAANNEXE VII RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – TABLE DE CONCORDANCEANNEXE VII RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – TABLE DE CONCORDANCELe présent Rapport Annuel comprend tous les éléments du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévus par les articles L 225 37 et suivants du Code de commerce Vous trouverez ci après les références aux extraits du présent Rapport Annuel correspondant aux di  érentes parties du rapport sur le gouvernement d’entreprise tel qu’arrêté par le Conseil d’Administration de la Société RubriquesPages1 Politique de rémunération des mandataires sociaux 147 à 151 2 Rémunération des mandataires sociaux120 à 146 3 Mandats et fonctions des mandataires sociaux100 à 107 4 Conventions intervenues entre un mandataire social ou un actionnaire de la Société et une ﬁliale de la Société118 5  Procédure d’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales 153 6  Tableau de suivi des délégations en matière d’augmentation de capital378 et 379 7  Modalité d’exercice de la Direction Générale92 et 93 8  Composition  conditions de préparation et d’organisation du Conseil d’Administration93 à 116 9  Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’Administration93 et 94   97 à 99 10  Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’Administration93 à 96 11  Politique de diversité en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes et des postes à plus forte responsabilité404 à 405 12  Limitations de pouvoirs du Directeur Général110 et 117 13  Code de gouvernement d’entreprise de référence152 14  Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale391 et 392 15  Dispositifs ayant une incidence en cas d’o   re publique392  478I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXES AANNEXE VIII RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019 980 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019 – TABLE DE CONCORDANCEANNEXE VIII RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE ) 2019 980 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019 – TABLE DE CONCORDANCEDocument d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») le 19  mars 2020 ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019 980Points RubriquesPages1 Personnes responsables  informations provenant de tiers  rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente1 1Indication des personnes responsables443 1 2Déclaration des personnes responsables443 1 3Déclaration ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d’expertn a 1 4Informations provenant de tierces partiesn a  1 5Déclaration relative à l’approbation du document d’enregistrement par l’autorité compétenten a   2 Contrôleurs légaux des comptes2 1Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes  ainsi que leur appartenance à un organisme professionnel361 2 2Démission  révocation ou non renouvellement des contrôleurs légaux des comptes361 3 Facteurs de risque158 à 175 4 Informations concernant l’émetteur4 1Raison sociale et nom commercial380   390 4 2Lieu  numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique (LEI)380 4 3Date de constitution et durée de vie380 4 4Siège social  forme juridique  législation applicable  pays d’origine  adresse et numéro de téléphone du siège statutaire  site web1   380 5 Aperçu des activités5 1Principales activités5 1 1Nature des opérations e  ectuées et principales activités21 à 28 et 40 à 43 5 1 2Nouveaux produits et ou services21 à 28 5 2Principaux marchés30 à 34 5 3Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur35 à 39 5 4Stratégie et objectifs8 à 9   11 5 5Degré de dépendance à l’égard de brevets ou de licences  de contrats industriels  commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabricationn a 5 6Fondements des déclarations de l’émetteur concernant sa position concurrentielle31 à 33 5 7Investissements5 7 1Investissements importants réalisés36 5 7 2Investissements importants de l’émetteur en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été prisn a 5 7 3Coentreprises et entreprises significatives241 à 246   286 290   454 à 457 5 7 4Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation par l’émetteur de ses immobilisations corporelles386   411 à 420  479I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXESAANNEXE VIII RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019 980 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019 – TABLE DE CONCORDANCEPoints RubriquesPages6 Structure organisationnelle6 1 Description succincte du Groupe et de la place occupée par l’émetteur au sein du Groupe6 à 11   14 6 2 Liste des filiales importantes de l’émetteur241 à 246 7 Examen de la situation financière et du résultat7 1 Situation financière210 à 219 7 2 Résultats d’exploitation7 2 1Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d’exploitation47 à 49 7 2 2Raisons des changements importants du chi   re d’a  aires net ou des produits nets40 à 43  8 Trésorerie et capitaux8 1 Capitaux de l’émetteur82 à 88   315 à 317 8 2 Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur82 à 85   218 à 219   292 à 293 8 3 Besoins de financement et structure de financement de l’émetteur82 à 88   315 à 317 8 4 Restrictions à l’utilisation des capitaux82 à 88  8 5 Sources de financement attendues et nécessaires pour honorer les engagements visés au point 5 7 282 à 85 9 Environnement réglementaire380 à 392 10 Informations sur les tendances10 1(a)Principales tendances récentes ayant a  ecté la production  les ventes et les stocks ainsi que les coûts et les prix de vente88 à 90   365 10 1(b)Changements significatifs de la performance financière du Groupe survenus entre le 31 décembre 2019 et la date du document d’enregistrement88 à 89   365                  10 2Tendances  incertitudes  contraintes  engagements ou événements raisonnablement susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur et dont celui ci a connaissance89 à 90   365   380 à 392  11 Prévisions ou estimations du bénéfice11 1Inclusion d’une prévision ou d’une estimation du bénéfice dans le document d’enregistrementn  a 11 2Hypothèses sur lesquelles l’émetteur a fondé sa prévision ou son estimationn a 11 3Déclaration attestant que la prévision ou l’estimation du bénéfice a été établie et élaborée sur une base   a) comparable aux informations financières historiques et b) conforme aux méthodes comptables de l’émetteurn a 12 Organes d’administration  de direction et de surveillance et Direction G énérale12 1 Information concernant les membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale92 à 118 12 2 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration  de direction et de surveillance et de la Direction Générale118   142 et 143   153   356 et 357  13 Rémunération et avantages13 1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature octroyés par l’émetteur et ses filiales120 à 144  13 2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées par l’émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions  de retraites ou d’autres avantages du même ordre145 et 146 14 Fonctionnement des organes d’administration et de direction14 1 Date d’expiration des mandats actuels98 à 99 14 2 Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d’administration  de direction ou de surveillance à l’émetteur ou à l’une de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme de ces contrats118 14 3 Informations sur le Comité d’Audit et le Comité de Rémunération de l’émetteur114 et 116 14 4 Déclaration relative à la conformité à un régime de gouvernance d’entreprise applicable152 14 5Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise99 15 Salariés15 1 Nombre de salariés119   402 15 2 Participations et stock options137 à 143 15 3 Accords prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur131 à 143  480I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXES AANNEXE VIII RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019 980 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019 – TABLE DE CONCORDANCEPoints RubriquesPages16 Principaux actionnaires16 1Identification des principaux actionnaires375 et 376 16 2Droits de vote des principaux actionnaires375 et 376   391 16 3Détention et contrôle de l’émetteur375 à 377  16 4Accords  connus de l’émetteur  dont la mise en œuvre pourrait  à une date ultérieure  entraîner un changement du contrôle exercé sur l’émetteurn a 17 Transactions avec des parties liées153   356 et 357 18 Informations financières concernant l’actif et le passif  la situation financière et les résultats de l’émetteur18 1Informations financières historiques14 à 16   210 à 371   444 à 469 18 2Informations financières intermédiaires et autresn a 18 3Audit des informations financières annuelles historiques 18 3 1Rapport d’audit élaboré conformément à la directive 2014 56 UE et au Règlement (UE) n° 537 2014366 à 371 et 466 à 469 18 3 2Autres informations auditées par les contrôleurs légaux154 à 155   429 à 432   442 18 3 3Source des informations financières qui ne sont pas tirées des états financiers audités de l’émetteurn a 18 4Informations financières pro forman a 18 5Politique en matière de dividendes18 5 1Politique de l’émetteur en matière de distribution de dividendes et restrictions applicables à cet égard16   391 18 5 2Montant du dividende par action pour chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques16 18 6Procédures judiciaires et d’arbitrage362 à 364 18 7Changement significatif de la situation financière de l’émetteur88 à 89   365 19 Informations supplémentaires19 1 Capital social19 1 1Capital souscrit375 19 1 2Actions non représentatives du capitaln a 19 1 3Actions détenues par l’émetteur  en son nom ou par ses filiales375 à 376 19 1 4Valeurs mobilières convertibles  échangeables ou assorties de bons de souscription378 19 1 5Droit d’acquisition et ou toute obligation attachée au capital autorisé  mais non émis  ou sur toute entreprise visant à augmenter le capitaln a 19 1 6Informations relatives au capital des membres du Groupe faisant l’objet d’une optionn a 19 1 7Historique du capital social376 19 2 Acte constitutif et statuts19 2 1Objet social390 19 2 2Droits  privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions391 à 392  19 2 3Dispositions pouvant avoir pour e  et de retarder  de di   érer ou d’empêcher un changement de contrôle de l’émetteur392  20 Contrats importantsn a 21 Documents disponibles380  481I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXESAANNEXE VIII RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019 980 DE LA COMMISSION DU 14 MARS 2019 – TABLE DE CONCORDANCEANNEXE 2 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019 980PointsPages1 Informations à fournir concernant l’émetteur1 1Informations publiées conformément à l’annexe 1 du Règlement délégué (UE) 2019 980 de la Commission478 à 480 1 2Déclaration indiquant que (a) le Document d’Enregistrement Universel  a été déposé auprès de l’AMF  en tant qu’autorité compétente au titre du Règlement (UE) 2017 1129  sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement  et (b) le Document d’Enregistrement Universel  peut être utilisé aux fins d’une o   re au public de valeurs mobilières ou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s’il est approuvé par l’AMF  ainsi que ses éventuels amendements et une note relative aux valeurs mobilières et le résumé approuvés conformément au Règlement (UE) 2017 11291 En application de  l’article  19 du  règlement (UE)  2017 1129  les éléments suivants sont incorporés par référence dans le présent Document d’Enregistrement Universel   ■les sections  suivantes du document de référence d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 (le « Document de Référence 2018 »)  déposé auprès de l’AMF le 11 mars 2019 sous le numéro D 19 0130 et disponible sur le site Internet de l’AMF via la Base des décisions et informations financières (la « BDIF »)  https   bdif amf france org  technique  multimedia docId=a0c912e8 745d 4629 ab1e 2789120dd695  &famille=BDIF&bdifId=0310 91 D_D 19 0130   (a)  Section 2 2 « Événements significatifs » en pages 37 à 44 (b)  le rapport de gestion du  Conseil d’Administration d’AXA pour l’exercice clos  le 31 décembre  2018   qui comprend toutes les parties listées en Annexe VI « Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Table de concordance » en page 480  et(c)  la partie 5 « États Financiers consolidés »  qui comprend les comptes consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 et le rapport des Commissaires aux comptes sur ces comptes consolidés figurant  respectivement  en pages 215 à 369 et 370 à 376   ■les   secti ons  suivantes  du  do cument   de  référence  d’A XA pour  l’exercice clos  le  31 décembre 2017 (le  «  Document  de Référence  2017 »)   déposé auprès  de l’AMF le 19 mars  2018 sous le  numéro  D 18 0145  et disponible  sur  le site  Internet de  l’AMF  via  la BDIF  https   bdif amf france org  technique  multimedia docId=037df515 e0bf 4744 909f 2733858    676&fa mille=BDIF&bdifId=5410 81 D_D 18 0145   (a)  Section 2 2 « Événements significatifs » en pages 30 à 33 (b)  le rapport de gestion du  Conseil d’Administration d’AXA pour l’exercice clos  le 31 décembre  2017   qui  comprend toutes les parties listées en Annexe VI « Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Table de concordance » en page 438  et(c)  la partie 5 « États Financiers consolidés »  qui comprend le s  compte s  con soli dés  d’A XA  po ur  l’e xercice  clo s le 31 décembre 2017 et le rapport des Commissaires au x  compte s  s ur  ces  comptes  con solidés  figurant   respectivement  en pages 187 à 333 et 334 à 339   ■les statuts d’AXA  SA   tels  que modifiés  qui sont disponibles sur  le site Internet de  la Société (https   www axa com fr a propos d axa vue ensemble gouvernance) Les parties non incorporées du Document de Référence 2017 et du Document  de Référence 2018 soit  ne sont  pas pertinentes pour l’investisseur   soit  figurent  ailleurs  dans  le  Document d’Enregistrement Universel  482I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  IANNEXES AANNEXE IX RAPPORT FINANCIER ANNUEL – TABLE DE CONCORDANCEANNEXE IX RAPPORT FINANCIER ANNUEL – TABLE DE CONCORDANCELe présent Document d’E nregistrement Universel  intègre tous les éléments du Rapport Financier Annuel mentionné au I de l’article L 451 1 2 du Code monétaire et financier ainsi qu’à l’article 222 3 du Règlement Général de l’AMF Vous trouverez ci après les références aux extraits du Document d’E nregistrement Universel  correspondant aux di  érentes rubriques du Rapport Financier Annuel RubriquesPagesComptes annuels de la Société444 à 465 Comptes consolidés du Groupe210 à 365 Rapport de gestion du Conseil d’Administration476 Attestation du responsable du Rapport Financier Annuel443 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société466 à 469 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe366 à 371 Honoraires des Commissaires aux comptes361 et 362 Rapport sur le gouvernement d’entreprise477 Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise467  483I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  INOTES 484I  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL   RAPPORT ANNUEL 2019   AXA  INOTES CONTACTSLes lecteurs sont invités à faire partde leurs commentaires sur ce documentou à adresser leurs éventuelles questionsaux contacts suivants  Analystes et investisseursinstitutionnelsGroupe AXACommunication   nancière25  avenue Matignon75008 Paris – FranceTél    + 33 (0) 1 40 75 48 42E mail   investor relations@axa comActionnaires individuelsGroupe AXARelation actionnaires individuels25  avenue Matignon 75008 Paris – FranceN° Vert   0 800 43 48 43(appel gratuit depuis un poste   xe en France métropolitaine)Tél    + 33 (0) 1 40 75 48 43E mail   actionnaires web@axa comCE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSELEST AUSSI DISPONIBLESUR LE SITEwww axa comVous y trouverez l’ensembledes informations réglementéespubliées par notre Société Photos   © Raphaël Dautigny  Benjamin Boccas  Antoine Doyen Le système de management régissant l’impression de ce document est certifié ISO14001 2004