PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 31 1 Présentation du Groupe 41 2 Chiffres clés 41 3 Historique 51 4 Présentation des pôles et des métiers 61 5 BNP Paribas et ses actionnaires 16GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 292 1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 302 2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L 225 235 du Code du commerce sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise 982 3 Le Comité Exécutif 982 4 Le contrôle interne 99ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 1133 1 Résultats consolidés de BNP Paribas 1143 2 Résultats par pôle métier 1163 3 Bilan 1293 4 Compte de résultat 1323 5 Événements récents 1363 6 Perspectives 1363 7 Structure nancière 1383 8 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF 139ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 1494 1 Compte de résultat de l’exercice 2019 1524 2 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres 1534 3 Bilan au 31 décembre 2019 1544 4 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2019 1554 5 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 1564 6 Notes annexes aux états nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne 1584 7 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 259RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 2655 1 Synthèse des risques annuels 2685 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 2885 3 Gestion des risques 3165 4 Risque de crédit 3235 5 Titrisation en portefeuille bancaire 3755 6 Risque de contrepartie 3865 7 Risque de marché 3985 8 Risque de liquidité 4165 9 Risque opérationnel 4305 10 Risques d’assurance 438Annexe 1 Expositions souveraines 443Annexe 2 Fonds propres – Détail 446Annexe 3 Coussin de fonds propres contracyclique 452Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » 454Annexe 5 Liste des tableaux et des graphiques 460Annexe 6 Acronymes et anglicismes 463INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 4656 1 États nanciers de BNP Paribas SA 466Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 4686 2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et la mise en distribution de dividende 4946 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 4956 4 Principales liales et participations de BNP Paribas SA 4966 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2019 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 5036 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 504UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 5117 1 Notre stratégie 5137 2 Notre responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique 5207 3 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs 5357 4 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société 5527 5 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique 5587 6 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains 5697 7 Déclaration de performance extra nancière 5767 8 Table de concordance GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la banque responsable et TCFD 5817 9 Rapport de l’un des commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra nancière gurant dans le rapport de gestion du groupe 586INFORMATIONS GÉNÉRALES 5898 1 Documents accessibles au public 5908 2 Contrats importants 5908 3 Situation de dépendance 5908 4 Changement signicatif 5918 5 Investissements 5918 6 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2019 5928 7 Actes constitutifs et statuts 5998 8 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées 604RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 6079 1 Commissaires aux comptes 608RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 60910 1 Personne responsable du Document d’enregistrement universel et du rapport nancier annuel 61010 2 Attestation du responsable 610TABLES DE CONCORDANCE 6111325467891011 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019Ce document d’enregistrement universel a été déposé le 3 mars 2020 auprès de l’AMF en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017 1129 sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de valeurs mobilières ou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché règlementé s’il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et le cas échéant un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel L’ensemble est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n°2017 1129 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS31 1 Présentation du Groupe 41 2 Chiffres clés 4Résultats 4Capitalisation boursière 4Notations long terme et court terme 51 3 Historique 51 4 Présentation des pôles et des métiers 6Domestic Markets 6International Financial Services 10Corporate and Institutional Banking 13Autres activités 161 5 BNP Paribas et ses actionnaires 16Le capital social 16Évolution de l’actionnariat 17Le marché de l’action 19Le tableau de bord de l’actionnaire 21La création de valeur boursière 22Communication avec les actionnaires 23Le Comité de Liaison des Actionnaires 24Le dividende 24Évolution du dividende (en euros par action) 25Le nominatif chez BNP Paribas 25L’Assemblée Générale des actionnaires 26Déclarations des franchissements de seuil statutaire 28PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS1 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS41PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUPE BNP PAR IBA S1 Présentation du Groupe1 1 Présentation du GroupeBNP Paribas leader européen des services bancaires et financiers possède quatre marchés domestiques en banque de détail en Europe la Belgique la France l’Italie et le Luxembourg Le Groupe est présent dans 71 pays et compte près de 199 000 collaborateurs dont plus de 151 000 en Europe Il détient des positions clés dans ses deux grands domaines d’activité ■Retail Banking and Services regroupant ■un pôle Domestic Markets composé de ■Banque De Détail en France (BDDF) ■BNL banca commerciale (BNL bc) banque de détail en Italie ■Banque De Détail en Belgique (BDDB) ■Autr es a c tivi tés d e D omesti c Mark ets qu i in cl ut Ar va l BNP Paribas Leasing Solutions Personal Investors Nickel et la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) ■un pôle International Financial Services composé de ■Europe Méditerranée ■BancWest ■Personal Finance ■Assurance ■Gestion Institutionnelle et Privée ■Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant ■Corporate Banking ■Global Markets ■Securities Services BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas 1 2 Chiffres clésRÉSULTATS2015 2016 2017 2018 2019Produit net bancaire (M€)42 938 43 41143 16142 51644 597Résultat brut d’exploitation (M€)13 684 14 03313 21711 93313 260Résultat net part du Groupe (M€)6 6947 7027 7597 5268 173Bénéce net par action (€)(*)5 146 006 055 736 21Rentabilité des capitaux propres(**)8 3 %9 3 %8 9 %8 2 %8 5 %(*) Calculé sur la base d’un résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende (**) La rentabilité des capitaux propres est calculée en rapportant le résultat net part du Groupe (ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende et ajusté de l’effet change sur les TSSDI remboursés) à la moyenne des capitaux propres permanents non réévalués entre début d’année et n d’année (capitaux propres comptables part du groupe ajusté des variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres des TSSDI de la rémunération nette d’impôts à verser sur TSSDI et du projet de distribution de dividende) CAPITALISATION BOURSIÈRE31 12 2014 31 12 2015 31 12 2016 31 12 2017 31 12 2018 31 12 2019Capitalisation boursière (Md€)61 465 175 577 749 366 0Source Bloomberg Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS51PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUPE BNP PAR IBAS1 HistoriqueNOTATIONS LONG TERME ET COURT TERMENotation long terme court terme au 5 mars 2019Notation long terme court terme au 3 mars 2020Perspective Date de la dernière revueStandard & Poor’sA A 1A+ A 1Stable5 avril 2019FitchA+ F1AA F1+Stable6 juin 2019Moody’sAa3 Prime 1Aa3 Prime 1Stable9 décembre 2019DBRSAA (low) R 1 (middle) AA (low) R 1 (middle)Stable12 juillet 2019Le 5 avril 2019 Standard & Poor’s à la suite de sa revue a revu à la hausse la note long terme de BNP Paribas de A à A+ avec une perspective stable Le 6 juin 2019 Fitch à la suite de sa revue a revu à la hausse la note long terme de BNP Paribas de A+ à AA et la note court terme de BNP Paribas de F1 à F1+ avec une perspective stable Le 9 décembre 2019 Moody’s a conrmé la notation long terme de BNP Paribas à Aa3 avec une perspective stable Le 12 juillet 2019 DBRS a conrmé la notation long terme de BNP Paribas à AA (low) avec une perspective stable 1 3 Historique1966 Création de la BNPLa fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de restructuration ba nca ire en France depuis la fin de la S econde Guerre mondiale 1968 Création de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas1982 Nationalisation de la BNP et de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas à l’occasion de la nationalisation de l’ensemble des banques françaisesLe « big bang » nancier la dérèglementation du secteur bancaire et la désintermédiation du crédit modient tout au long des années 1980 le métier de la banque et ses conditions d’activité en France et dans le monde 1987 Privatisation de la Compagnie Financière de ParibasAvec 3 8 millions d’actionnaires individuels la Compagnie Financière de Paribas est alors la société comptant le plus d’actionnaires au monde La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de la Compagnie Bancaire 1993 Privatisation de la BNPLa BNP privatisée prend un nouveau départ Les années 1990 sont marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la Banque qui dégage le retour sur fo nds propres le plus élevé des grands établissements français en 1998 Cette période est marquée par le lancement de nouveaux produits et services bancaires le développement des activités sur les marchés nanciers l’expansion en France et au niveau international et la préparation de l’avènement de l’euro 1998 Création de ParibasLe 12 mai est ratiée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire 1999 Année historique pour le GroupeÀ l’issue d’une double offre publique d’échange sans précédent et d’une bataille boursière de six mois la BNP et Paribas réalisent un rapprochement d’égaux Pour chacun des deux groupes cet événement est le plus important depuis leur privatisation Il crée un nouveau Groupe bénéciant de larges perspectives À l’ère de la globalisation de l’économie il permet la constitution d’un leader européen de l’industrie bancaire 2000 Création de BNP ParibasLa fusion de la BNP et de Paribas est réalisée le 23 mai 2000 Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et nancières dont il procède Il se xe une double ambition se développer au service de ses actionnaires de ses clients et de ses salariés et construire la banque de demain en devenant un acteur de référence à l’échelle mondiale 2006 Acquisition de BNL en ItalieBNP Paribas acquiert BNL la 6e banque italienne Cette acquisition transforme BNP Paribas en lui donnant un deuxième marché domestique en Europe en Italie comme en France l’ensemble des métiers du Groupe peut s’appuyer sur un réseau bancaire national pour déployer ses activités 2009 Rapprochement avec le groupe FortisBNP Paribas prend le contrôle de Fortis Banque et de BGL (Banque Générale du Luxembourg) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS71PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUPE BNP PAR IBAS1 Présentation des pôles et des métiersBA N QUE DE DÉ TAIL E N F R AN C E (B DD F )Avec un peu plus de 26 000 collaborateurs la Banque De Détail en France (BDDF) accompagne ses clients dans la réalisation de tous leurs projets BDDF offre aux 6 8 millions de clients particuliers 609 000 clients professionnels et TPE 31 100 entreprises (PME ETI grandes entreprises) et près de 59 000 associations des solutions innovantes en matière de nancement moyens de paiement gestion de patrimoine et assurances Conjuguant le meilleur du digital et de l’humain elle met à leur disposition de larges capacités d’interactions allant des services bancaires essentiels proposés à travers une offre selfcare jusqu’à un accompagnement sur mesure grâce à des équipes dédiées et expertes La Banque De Détail en France s’organise autour de 10 régions qui couvrent 158 territoires permettant d’assurer ainsi un niveau de proximité adapté à chaque clientèle tout en maintenant les synergies entre les métiers Toutes les clientèles sont accueillies au sein de lieux dédiés et adaptés à leurs besoins ■pour les clients particuliers et professionnels plus de 1 800 agences et 5 074 automates bancaires sous enseigne BNP Paribas et BNP Paribas – Banque de Bretagne ■pour la clientèle banque privée BNP Paribas dispose de centres de banque privée implantés partout en France (pour les clients disposant d’actifs nanciers supérieurs à 250 000 euros) et de 10 sites de Gestion de Fortune (pour les clients disposant d’actifs nanciers supérieurs à 5 millions d’euros) faisant de BNP Paribas la 1re banque privée en France ■pour les entreprises et entrepreneurs un dispositif conséquent ■22 centres d’a ffaires généralistes dé diés à la clientèle des entreprises 2 centres d’affaires dédiés à des clients ayant des besoins simples (Associations filiales françaises de Groupes étrangers Petites PME) et appétents à une relation bancaire digitale 3 centres d’affaires spécialisés (Innovation Immobilier et Institutions Associations Fondations) proposant des réponses sur mesure aux besoins spéciques des entreprises et 2 pôles de compétences (Agence des banques et pôle Image et Média) pour répondre aux enjeux sectoriels des entreprises ■80 espaces pour accompagner les entrepreneurs les PME et TPE et leurs dirigeants dans la gestion de leurs projets patrimoniaux et du cycle de vie de leur entreprise ■61 pôles WAI(1) pour accompagner les start up et entreprises innovantes en leur apportant une offre dédiée à leurs besoins spéciques et 2 lieux dédiés à l’innovation les WAI Paris et WAI Massy Saclay espaces d’accélération et de connexion ■des liales spécialisées dont BNP Paribas Factor un des leaders européens de l’affacturage qui propose des solutions de gestion des postes clients et fournisseurs ainsi que BNP Paribas Développement société d’accompagnement en capital Protection 24 société de télésurveillance et Portzamparc qui accompagne les clients privés les sociétés de gestion et les PME ETI qui souhaitent investir ou se nancer en Bourse (les moyens dédiés ont été regroupés avec la fusion en 2019 de B*Capital et de Portzamparc société de Bourse) ■un Service d’Assistance aux Entreprises (SAE) et un Cash Customer Service (CCS) centres de supports au service des clients ■enn 55 agences de production et d’appui commercial back ofces pour gérer l’ensemble du traitement des opérations BDDF offre de surcroît à ses clients un dispositif complet de relation en ligne qui s’appuie sur ■Hello bank la banque 100 % en ligne de BNP Paribas avec 520 000 clients en France au 31 décembre 2019 ■un site internet mabanque bnpparibas et une application mobile « Mes Comptes » offrant des services utilisés par plus de 3 3 millions de clients uniques par mois dont 2 3 millions de clients en mobilité (mobiles et tablettes) et 1 4 million de clients en mobile only avec une moyenne de 14 7 visites par mois ■4 centres de relations clients situés à Paris Lille Orléans et Mérignac assurant le traitement des demandes reçues par mail téléphone chat ou messagerie sécurisée et 3 centres de contacts d’Expertise « Net Épargne Bourse » « Net Crédit » et « Net Assurance » BDDF a accéléré sa transformation digitale en 2019 avec notamment la simplication des ouvertures de comptes en agence l’entrée en relation pour l’entreprise avec Welcome la mise en place du virement instantané ou encore de la signature électronique BNP Paribas est classée 1re banque de réseau et 2e toutes banques confondues dans l’enquête annuelle 2019 D Rating pour la proposition digitale BNP Paribas a été élue en 2019 meilleure banque privée en France par les magazines Euromoney PWM The Banker et World Finance BN L BAN C A CO MM ER C IA LEBNL bc propose une gamme complète de produits et services bancaires nanciers et d’assurance en Italie an de répondre aux besoins de sa clientèle diversiée ■environ 2 7 millions(2) de clients particuliers ■53 000(2) clients banque privée ■124 000(2) artisans commerçants et TPE ■environ 11 800(2) entreprises de taille moyenne et grande ■4 600(2) collectivités locales et organisations à but non lucratif BNL bc est la 6e banque commerciale en Italie par son total de bilan et ses prêts à la clientèle Son offre s’appuie sur l’expertise large du Groupe et son modèle intégré en développant la coopération avec les métiers BNL bc occupe une position importante dans le domaine des prêts aux ménages notamment des crédits immobiliers résidentiels (part de marché d’environ 6 6 %(3)) et possède une base de dépôts (3 6 %(3) des dépôts à vue des ménages) largement supérieure à son taux de pénétration du marché (3 1 %(3) par le nombre d’agences) BNL bc est aussi bien implantée dans les segments des entreprises (part de marché dans les crédits d’environ 4 4 %(3)) et des collectivités locales avec un savoir faire reconnu dans la gestion de trésorerie les paiements transfrontaliers le nancement de projets les nancements structurés et l’affacturage par le biais de sa liale spécialisée Italia (qui occupe le 3e rang en Italie(4)) (1) We Are Innovation (2) Clients actifs (3) Source Banque d’Italie 2019 (4) Source Assifact classement par chiffre d’affaires Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS81PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUPE BNP PAR IBA S1 Présentation des pôles et des métiersBNL bc développe des modèles d’offre innovants adaptés aux clients en s’appuyant sur un réseau de distribution multicanal organisé par région (« direzioni regionali ») et des départements distincts pour la banque de détail ( y compris le réseau des conseillers nanciers) la banque privée et la banque d’entreprise Le réseau de distribution comprend ■721 agences dont les agences Open BNL omnicanales (environ 92 agences) pour servir les clients sans limitations d’horaires ■36 centres de banque privée ■45 maisons des entrepreneurs ■43 agences gérant les portefeuilles de PME grandes entreprises collectivités locales et secteur public ■1 trade centre en Italie pour les activités transfrontalières des entreprises ■2 desks italiens pour accompagner les entreprises italiennes à l’étranger et les groupes multinationaux dans leurs investissements en Italie À cela s’ajoutent 1 800 guichets automatiques environ 78 000 terminaux (POS) de paiement par carte un réseau de près de 451 conseillers nanciers (appelés « Life Bankers ») et une gamme grandissante de solutions bancaires numériques en ligne et mobiles notamment Hello bank BNL bc a également contin ué à développer de nouveaux usages numériques avec par exemple les services lancés conjointement avec Telepass (opérateur de télépéage en Italie) et Arval pour les PME et les particuliers qui peuvent combiner entre autres un compte bancaire le paiement du péage la location de véhicules ainsi qu’une gamme de services liés à la mobilité BNL bc dispose déjà pour ce service de plus de 73 000 clients dont 77 % de nouveaux clients BA N QUE DE DÉ TAI L E N BE LG I QU E (B DD B)BNP Paribas Fortis est le n° 1 du segment de la clientèle des particuliers(1) et occupe des positions fortes sur le segment des professionnels et petites entreprises en Belgique avec 3 5 millions de clients BNP Paribas est également la 1re banque privée en Belgique L’activité Corporate Banking où BNP Paribas Fortis occupe la 1re place en Belgique(2 ) offre une gamme complète de services nanciers aux entreprises aux sociétés du secteur public et aux collectivités territoriales Retail & Private Banking sert les clients particuliers les entrepreneurs les petites et moyennes entreprises par le biais de ses différents réseaux intégrés s’inscrivant ainsi dans une stratégie de banque hybride où le client choisit entre le réseau d’agences et les canaux digitaux ■le réseau commercial comprend 590 agences (dont 267 indépendants) et 18 centres d’une nouvelle structure dédiée La banque des Entrepreneurs S’y ajoutent 270 franchises sous l’enseigne Fintro(3) et 658 points de vente en partenariat avec Bpost Bank Ses 590 agences sont organisées en 41 groupes d’agences qui dépendent de 9 régions ■la plateforme numérique de RPB gère un réseau de 2 734 distributeurs automatiques les services de banque via internet (Easy Banking) et mobile banking (2 1 millions d’utilisateurs actifs en cumulé) ■la banque est également disponible pour les clients grâce à l’Easy Banking Centre qui traite jusqu’à 40 000 appels par semaine L’offre est complétée par la banque digitale Hello bank qui compte plus de 506 000 clients Les services de banque privée sont proposés aux particuliers dont les actifs investis sont supérieurs à 250 000 euros Le département Wealth Management au sein de la banque privée sert les clients dont les actifs investis sont supérieurs à 5 millions d’euros Les clients de la banque privée sont accueillis dans 32 centres de Private Banking 1 Private Banking Centre by James(4) et 2 centres de Wealth Management Avec une clientèle de grandes entreprises et de midcaps très importante Corporate Banking Belgium est un acteur leader du marché dans ces deux segments ainsi que sur les marchés public et non marchand BNP Pa ri bas Fo rti s a po urs uivi l e d ével oppemen t du digital et l’amélioration de l’expérience clients L’application Easy Banking a ainsi été enrichie de nouvelles fonctionnalités permettant de demander en ligne un crédit à la consommation Un nouveau centre de services client basé sur la robotique et l’intelligence articielle a par ailleurs été mis en place permettant un traitement optimisé des questions des clients BA N QUE DE DÉ TAIL E T D ES E N TR E PR I SES AU LU XE MB OUR G (BD EL)Avec 16 %(5) de part de marché sur le segment des particuliers et 20 %(6) sur le segment des petites et moyennes entreprises BGL BNP Paribas occupe la 2e place sur le marché luxembourgeois BDEL soutient activement le nancement de l’économie et adapte sa stratégie et son réseau à l’évolution des comportements de la clientèle et des nouveaux modes de consommation en mettant l’accent sur la digitalisation Forte de l’expertise de ses 700 collaborateurs(7) BDEL soutient ses clients dans la réalisation de leurs projets grâce à ■un réseau accompagnant quotidiennement près de 183 000 clients reposant sur ■41 agences réparties dans tout le pays et 128 guichets automatiques bancaires au service des clients particuliers et professionnels ■une offre complète et diversiée de produits et services mise à disposition via un dispositif multicanal complet et innovant agence internet téléphone et mobile (1) Source Benchmarking Monitor 2019 (2) Source Greenwich 2019 en termes de pénétration de marché (3) Au mois de décembre 2019 Fintro comptait 270 agences 1 326 collaborateurs et 11 52 milliards d’euros d’actifs sous gestion (hors assurance) pour 324 456 clients actifs (4) Centre de Private Banking avec fourniture de services à distance par le biais des canaux numériques (5) Source TNS ILRES – Étude Banques 2019 (6) Source TNS ILRES – Étude Banques PME 2018 (7) Hors fonctions Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS91PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUPE BNP PAR IBAS1 Présentation des pôles et des métiers ■un service de conseil en investissement à distance spécialiste de l’épargne et du placement en ligne accompagnant ses clients dans la gestion de leurs portefeuilles grâce à une équipe dédiée de conseillers nanciers ■une banque des entreprises au service de 1 800 groupes suivis par des chargés d’affaires dédiés ■une banque privée organisée autour de 5 centre s servant 3 500 clients et proposant une offre de gestion nancière et patrimoniale sur mesure ARVALArval est la filiale de BNP Paribas spécialisée dans la location de véhicules et la mobilité Arval offre à ses clients entreprises (des grandes multinationales aux petites et moyennes entreprises) à leurs collaborateurs et aux particuliers des solutions sur mesure pour optimiser leur mobilité Arval propose des services liés à la location de véhicules (nancement assurance maintenance pneumatiques…) des solutions de mobilité complémentaires (autopartage vélopartage covoiturage ) et des outils digitaux pour les gestionnaires de otte et les conducteurs pour faciliter l’utilisation de leurs véhicules au quotidien An d’accompagner ses clients dans leur stratégie de transition énergétique Arval a également lancé son approche « SMaRT » (Sustainable Mobility and Responsibility Targets) Fin 2019 Arval comptait plus de 7 000 collaborateurs dans les 27 pays où la société est implantée et louait près de 1 3 million de véhicules Arval est essentiellement présent en Europe où il occupe une position de leader Arval s’appuie par ailleurs sur des partenariats stratégiques grâce à l’Alliance Element Arval leader mondial du secteur avec au total plus de 3 millions de véhicules dans 50 pays En tant qu’acteur engagé pour l’innovation dans le secteur de la mobilité Arval a rejoint l’Alliance MaaS (Mobility as a Service) L’Alliance MaaS est un partenariat public privé qui vise à construire les bases nécessaires à l’élaboration d’une approche européenne commune du système MaaS la fusion de différentes formes de services de transport en un service de mobilité unique à la demande BN P PAR I BAS L EASI N G SOLUTI O N SBNP Par ibas Leas in g S olution s pro pos e aux en trepri ses et au x profe ssionnels des solutions locatives et de financement pour les équipements à usage professionnel Au cœur de l’économie de l’usage BNP Paribas Leasing Solutions apporte aux entreprises la exibilité dont elles ont besoin pour rester compétitives et se développer de manière durable et responsable Avec près de 3 300 collaborateurs BNP Paribas Leasing Solutions accompagne la croissance de ses clients et partenaires dans 20 pays en Europe mais aussi en Chine aux États Unis et au Canada Ces solutions sont proposées via trois canaux commerciaux ■part enaires industriels (constructeurs distributeurs et éditeurs d’équipements professionnels) avec des solutions de nancement pour leurs clients naux ■entreprises avec des offres de location avec services et de gestion de parc ■clients professionnels des réseaux bancaires de BNP Paribas en soutenant leurs projets d’investissements BNP Paribas Leasing Solutions nance tout particulièrement deux grandes familles d’équipements ■les équipements logistiques roulants machines agricoles engins de BTP et de manutention véhicules utilitaires et industriels ■les équipements technologiques informatique bureautique télécoms médical et technologies spécialisées En 2019 BNP Paribas Leasing Solutions a nancé plus de 346 000 projets pour un volume total de 14 1 milliards d’euros Le montant total de ses encours sous gestion à n décembre 2019 s’élève à 34 milliards d’euros(1) BNP Paribas est avec Leasing Solutions et Arval le numéro 2 des entreprises de leasing en Europe(2) BN P PAR I BAS P ER SONA L I NV E STO RSBNP Paribas Personal Investors est un spécialiste digital des services bancaires et d’investissement Il propose à 3 7 millions de clients particuliers un large éventail de services bancaires et de crédits d’épargne et d’investissement à court et à long terme via internet et aussi via téléphone ou face à face Il met à leur disposition des outils d’aide à la décision des conseils et des analyses Pers onal Investors propos e aussi s es services et s a plateform e informatique à une clientèle de conseillers nanciers indépendants de gestionnaires d’actifs et de ntechs Personal Investors leur offre des prestations de services d’accès aux marchés de transactions de tenue de compte et de conservation d’actifs Personal Investors compte aujourd’hui plus de 4 300 collaborateurs et est présent en Allemagne Autriche Espagne et Inde ■en Allemagne Personal Investors opère sous trois marques Consorsbank destinée à la clientèle des particuliers DAB BNP Paribas à la clientèle B2B et Private Banking Germany en collaboration avec BNP Paribas Wealth Management destinée à la clientèle aisée Elle est la 4e banque directe généraliste du marché(3) par le nombre de clients et le 2e courtier en ligne par le nombre d’ordres de Bourse exécutés par les particuliers(4) Personal Investors offre ses services à près de 1 6 million de clients en Allemagne ■en Inde Sharekhan est le 5e broker en ligne indien(5) Il dispose d’une présence dans 575 villes via un réseau de 145 agences et plus de 3 000 franchisés pour servir 2 0 millions de clients ■en Autriche Hello bank Autriche est la 5e banque en ligne du marché autrichien(6) Elle sert plus de 78 000 clients En Espagne Personal Investors Espagne propose ses services à des clients particuliers en tant que courtier sur la Bourse espagnole (1) Dont 13 4 milliards d’encours dans les 4 réseaux de détail de Domestic Markets (2) Source Classement Asset Finance Europe 50 publié en décembre 2019 (3) Hors banques directes généralistes captives de constructeurs automobiles (4) Communication nancière des principaux concurrents (5) Classement sur la base des données communiquées par la National Stock Exchange en Inde (6) Classement sur la base des données de modern banking at Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS101PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUPE BNP PAR IBA S1 Présentation des pôles et des métiersNICK E LAvec l’acquisition de Compte Nickel en 2017 BNP Paribas répond en France aux besoins des clients pour payer et être payé via une offre digitale simple et utile Nickel complète l’offre de la Banque De Détail en France qui dispose ainsi d’un ensemble complet de solutions adaptées aux besoins des différentes clientèles Nickel est le 3e réseau de distribution de comptes bancaires en France avec plus de 5 500 buralistes et prépare son lancement en Espagne Nickel enregistre près de 1 5 million de comptes ouverts au 31 décembre 2019 INTERNATIONAL FINANCIAL SERVICESInternational Financial Services regroupe les activités suivantes au service d’une large gamme de clients particuliers privés entreprises et institutionnels ■International Retail Banking qui réunit les banques de détail de 15 pays hors zone euro dans lesquelles est déployé le modèle intégré de BNP Paribas au service de clients particuliers PME professionnels et grandes entreprises ■Personal Finance qui propose ses solutions de crédits aux particuliers dans une trentaine de pays avec des marques fortes comme Cetelem Conoga ou Findomestic ■BNP Paribas Cardif qui offre des solutions d’épargne et de protection dans 34 pays pour assurer les personnes leurs projets et leurs biens ■3 métiers spécialisés leaders de la Gestion Institutionnelle et Privée ■BNP Paribas Wealth Management banque privée de référence mondiale près de 7 000 collaborateurs une présence internationale notamment en Europe et en Asie 393 milliards d’euros d’actifs sous gestion ■BNP Paribas Asset Management acteur significatif de l’asset management plus de 2 400 collaborateurs 33 pays 440 milliards d’euros d’actifs gérés ■BNP Paribas Real Estate un des leaders des services immobiliers aux entreprises en Europe continentale plus de 4 800 collaborateurs 32 pays 30 milliards d’euros d’actifs sous gestion International Financial Services emploie près de 79 000 collaborateurs dans plus de 60 pays et occupe des positions fortes dans des régions clés de développement du Groupe l’Asie Pacique et les Amériques où il propose à ses clients les solutions des métiers du Groupe I NT ER NATI ONAL R ETAIL BAN K I N G (I R B)IRB réunit les activités de banque de détail pour les part iculiers professionnels et entreprises de 15 pays hors zone euro Elle s’organise autour de 3 régions ■États Unis ■Europe centrale Europe de l’est et Turquie ■Afrique Par ailleurs IRB dispose d’une participation en Chine dans Bank of Nanjing Fondée sur de solides compétences locales IRB s’appuie sur le modèle intégré universel de BNP Paribas et ses expertises variées pour diffuser une grande diversité de services nanciers et non nanciers IRB accompagne ses clients de façon durable et responsable dans toutes ses géographies Ceci au travers de 3 métiers ■Banque de détail dont le dispositif multicanal et de proximité (plus de 2 444(1) agences) sert plus de 15 millions de clients particuliers et PME ■Wealth Management en liaison avec le métier correspondant au sein d’International Financial Services ■Corporate Banking avec un réseau de 77 centres d’affaires 24 trade centers et 13 desks pour les multinationales permettant un accès local aux offres de BNP Paribas et un accompagnement dans tous les pays en lien avec le pôle CIB BancWestAprès la vente de First Hawaiian Bank l’activité de banque de détail aux États Unis s’exerce uniquement au travers de Bank of the West(2) liale de BancWest Corporation depuis 1998 Bank of the West sert actuellement plus de 2 millions de clients Elle emploie un peu plus de 9 700 collaborateurs(3) dispose de 534 agences et afche un actif total estimé à 92 9 milliards de dollars au 31 décembre 2019 Elle se place par les dépôts au 8e rang(4) des banques commerciales de l’ouest des États Unis Bank of the West propose une très large gamme de produits et services de banque de détail à une clientèle de particuliers de professionnels et d’entreprises au travers d’agences et de bureaux situés dans 24 États essentiellement de l’Ouest et du Midwest américains Elle détient également des positions fortes dans certaines activités de nancements spécialisés (nancements de bateaux de véhicules de loisir prêts à l’agriculture) qu’elle exerce sur l’ensemble du territoire des États Unis La banque développe son activité notamment sur les segments des entreprises du wealth management et des PME (1) Total des agences y compris celles de la Chine et du Gabon entités rapportées en mise en équivalence (2) First Hawaiian Bank avait été reclassée en Actifs à céder au 30 juin 2018 conformément à l’IFRS 5 et transférée dans Autres Activités au 1er octobre 2018 après la cession de 13 2 % le 8 mai 2018 de 15 5 % le 31 juillet et de 14 9 % le 5 septembre 2018 La participation résiduelle a été vendue le 30 janvier 2019 (3) Hors heures supplémentaires fonctions intégrées et personnel temporaire inclus (4) Source S & P Global Market Intelligence basé sur les dépôts dans la région de l’Ouest américain au 30 juin 2019 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS111PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUPE BNP PAR IBAS1 Présentation des pôles et des métiersBank of the West compte 720 000 clients digitaux actifs(1) à fin décembre 2019 La banque fait également partie du réseau Real Time Payment exploité par The Clearing House Europe MéditerranéeAvec près de 30 700 collaborateurs et un réseau de 1 910 agences Europe Méditerranée sert aujourd’hui près de 13 5 millions de clients répartis dans 14 pays L’entité regroupe ainsi la banque TEB en Turquie la banque BNP Paribas Bank Polska en Pologne UKRSIBBANK en Ukraine la BMCI au Maroc l’UBCI en Tunisie BNP Paribas El Djazaïr en Algérie les BICIs de 7 pays d’Afrique subsaharienne ainsi qu’un partenariat en Asie (Bank of Nanjing en Chine) BNP Paribas Bank Polska a unié son système d’information marquant une étape de l’intégration de l’essentiel des activités de Raiffeisen Bank Polska (« Core Bank ») fusionnées avec BGŻ BNP Paribas le 31 octobre 2018 Cette opération renforce la position de la banque au 6e rang sur le marché polonais avec plus de 3 7 millions de clients Le développement de l’offre digitale se poursuit avec notamment CEPTETEB en Turquie qui compte plus de 850 000 clients et décline un ensemble de fonctions et d’outils dédiés aux clients PME à travers la nouvelle application mobile CEPTETEB İŞTE BNP Paribas en Pologne a également enrichi son application Go Mobile de gestion de comptes sur mobile Au Maroc BMCI lance une offre unique de services digitaux nanciers et non nanciers à travers ses deux liales créées en 2019 Digi et Digiserv BMCI a été la deuxième banque du classement VIGEO EIRIS des entreprises les plus responsables au sein des marchés émergents Enn BNP Paribas Bank Polska a été récompensée aux Grands Prix des Cannes Lions 2019 pour sa campagne de soutien aux femmes et en faveur de l’égalité des genres P E RSON AL F I NA N CEBNP Paribas Personal Finance (PF) est au sein du Groupe BNP Paribas le spécialiste des nancements aux particuliers à travers notamment ses activités de crédit à la consommation Avec près de 20 800 collaborateurs dans une trentaine de pays BNP Paribas Personal Finance est le 1er acteur spécialisé en Europe(2) en crédit à la consommation Au travers des marques comme Cetelem Crédit Moderne Findomestic et AlphaCredit Personal Finance commercialise une gamme complète de crédits aux particuliers disponibles en magasins en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients sites internet et applications mobiles BNP Parib as Personal Finance développe une stratégie active de partenariats avec les enseignes de distribution les constructeurs et distributeurs automobiles les e commerçants et d’autres institutions nancières (banque et assurance) bâtie sur son expérience et sa capacité à intégrer des services adaptés à l’activité et à la politique commerciale de ses partenaires BNP Paribas Personal Finance a par ailleurs renforcé la cohérence de son portefeuille de marques dans le monde pour accompagner le développement de ses activités et répondre aux nouveaux usages en matière de communication Le métier dans certains pays en dehors des marchés domestiques est intégré au sein de la banque de détail du Groupe BNP Paribas BNP Paribas Personal Finance est élu meilleur émetteur de titrisations(3) en Europe pour sa titrisation Noria 2018 de crédits consommation en France et également Top Employer 2019 en Afrique du Sud Italie Espagne et Portugal La transformation digitale est au cœur de son plan stratégique Au total plus de 240 millions d’opérations ont été réalisées en 2019 par les clients en self care (soit 85 % du total) plus de 5 8 millions des contrats ont ainsi été signés électroniquement en 2019 (soit plus de 56 % du total) et plus de 82 % des relevés mensuels sont digitalisés L’entreprise poursuit son activité de banque digitale avec le lancement en Italie d’une offre « daily banking » de produits et services innovants au bénéce des clients de Findomestic La liale italienne fait le choix d’une totale intégration des périmètres crédit à la consommation et banque au quotidien tant en termes de complémentarité des offres que de dispositif commercial ou encore d’interfaces clients L’éducation nancière et l’e inclusion sont au centre de la stratégie d’engagement citoyen Protagoniste de référence en matière de crédit responsable® depuis plus de 10 ans BNP Paribas Personal Finance sous ses différentes marques commerciales développe et promeut l’éducation budgétaire avec pour objectifs la prévention et l’aide à l’insertion économique et sociale En 2019 50 000 personnes ont bénécié de ces programmes dans le monde De plus sous l’égide de la Fondation de France la Fondation Cetelem se xe comme missions de promouvoir et de favoriser l’inclusion numérique en soutenant des projets d’intérêt général sélectionnés selon trois grands axes d’intervention l’accès le bon usage et le partage numérique BN P PAR I BAS CAR D I FDepuis plus de 45 ans BNP Paribas Cardif conçoit développe et commercialise des offres d’épargne et de protection pour assurer les personnes leurs projets et leurs biens Avec une présence dans 34 pays BNP Paribas Cardif propose des solutions d’épargne pour constituer et faire fructier un capital et préparer l’avenir notamment au travers de produits à capital garanti d’unités de compte ou de contrats eurocroissance BNP Paribas Cardif un leader mondial en assurance des emprunteurs propose également des offres en matière d’assurance dommages d’assurance santé de protection du budget des revenus et des moyens de paiement de protection contre les aléas de la vie (chômage accident décès) ou encore de la protection des données numériques privées pour répondre à l’évolution des besoins des consommateurs (1) Clients utilisant les services de la banque digitale au moins une fois par mois (2) Source Rapports annuels des acteurs du crédit aux particuliers En termes de revenus des activités de crédit à la consommation (3) Source Global Capital Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS121PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUPE BNP PAR IBA S1 Présentation des pôles et des métiersS’appuyant sur un modèle unique BNP Paribas Cardif co crée ses produits et services avec plus de 500 partenaires distributeurs internes ou externes au Groupe BNP Paribas Ce réseau de partenaires multisecteurs se compose de banques d’organismes de crédit d’institutions nancières de constructeurs automobiles d’enseignes de la grande distribution de télécoms ou encore de courtiers et conseillers en gestion de patrimoine En 2019 BNP Paribas Cardif a noué deux alliances majeures En Amérique latine BNP Paribas Cardif et Scotiabank ont signé une alliance stratégique en bancassurance Cette alliance stratégique d’une durée de 15 ans prévoit le développement de solutions de prévoyance et d’assurance pour les 9 millions de clients de Scotiabank au Chili en Colombie au Mexique et au Pérou L’expertise multicanale et d’analyse des données de BNP Paribas Cardif permettra à Scotiabank de proposer des solutions innovantes et des expériences nouvelles pour ses clients dans ces pays Par ailleurs au Royaume Uni Sainsbury’s Bank et Argos la branche assurance de BNP Paribas se sont associés pour lancer une offre d’assurance pour les animaux domestiques Sainsbury’s Bank’s Pet insurance W E ALTH M AN AGE ME NTBNP Paribas Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas avec pour mission d’accompagner l’ensemble des besoins patrimoniaux et nanciers d’une clientèle individuelle aisée des familles actionnaires ou d’entrepreneurs Avec 39 3 milliards d’euro s d’ actifs gér és en 2019 et près de 7 000 collaborateurs BNP Paribas Wealth Management est une banque privée de premier plan à l’échelle mondiale et la 1re banque privée de la zone euro Présente en Europe en Asie a u Moyen Orient et aux Etats Unis BNP Paribas Wealth Management arrive en position de leader sur les marchés domestiques européens et conrme son statut d’acteur mondial de premier plan en Europe en Asie et aux Etats Unis En 2019 l’activité s’est développée d’une part de manière organique sur les marchés allemands et asiatiques et d’autre part par croissance externe suite à l’intégration des activités Banque Privée de ABN Amro au Luxembourg et de Raiffeisen en Pologne acquises courant 2018 S’appuyant sur le modèle intégr é de BNP Paribas B NP Paribas Wealth Management bénécie de la palette complète des ressources du Groupe et est organisée de façon à accompagner ses clients sur différents marchés En Europe et aux États Unis notamment la banque privée se développe principalement en étant adossée aux réseaux de banque de détail de BNP Paribas En Asie la banque privée s’appuie à la fois sur la présence historique de la Banque et sur les métiers de Corporate & Institutional Banking pour répondre aux besoins les plus sophistiqués Pour répondre aux besoins spéciques de sa clientèle d’entrepreneurs ses experts créent des solutions sur mesure pour construire des passerelles entre leur patrimoine privé et professionnel pour dénir leur stratégie patrimoniale Grâce à son approche globale son réseau international de spécialistes et ses solutions personnalisées BNP Paribas Wealth Management apporte une offre à forte valeur ajoutée adaptée aux besoins et aspirations de ses clients ■Services d’ingénierie patrimoniale ■Services nanciers conseil en allocation d’actifs sélection de produits d’investissement gestion sous mandat ■Financements sur mesure ■Conseils d’experts en diversication vignobles art immobilier ou philanthropie ■Investissements durables accompagnement des clients dans leur projet d’investissement durable pour allier performance nancière et impact social et environnemental L’innovation est au cœur de son offre BNP Paribas Wealth Management continue de développer sa gamme de solutions digitales offrant ainsi une expérience unique et adaptée au parcours de chacun de ses clients L’année 2019 a été marquée par le développement de l’offre liée aux thématiques de développement durable et d’investissement responsable avec en particulier le déploiement de l’outil digital myImpact aidant à dénir le prol d’impact des clients Un nouveau modèle de service à distance E private a par ailleurs été lancé en France offrant aux clients les plus autonomes une relation 100 % à distance grâce à la signature électronique de nouvelles modalités de contacts à distance ainsi qu’un service personnalisé en fonction de leurs besoins et du niveau de leur patrimoine BNP Paribas Wealth Management a été reconnue en 2019 ■Meilleure banque privée au Monde(1) ■Meil leur e banque privée en Eur ope(2 ) pour la huitième a nnée consécutive n° 1 en France pour la septième fois en huit ans(3) n° 1 en Belgique(3) n° 1 en Italie pour la cinquième année consécutive(4) ainsi que n° 1 au Luxembourg(5) en Pologne(5) à Monaco(5) en Turquie(4) et au Maroc(1) ■Meilleure banque privée à Hong Kong(6) ■Meilleure banque privée dans l’Ouest des États Unis(1) ■Meilleure banque privée au Moyen Orient et en Afrique du Nord(7) ■Meilleure banque privée au service des clients fortunés en Europe de l’Ouest(5) ■Meilleure banque privée en conseil philanthropique(7) et en culture digitale(3) (1) Global Finance (2) Private Banker International (3) PWM (4) World Finance (5) Euromoney (6) Asset Asian Awards (7) Wealth Brieng Awards Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS131PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUPE BNP PAR IBAS1 Présentation des pôles et des métiersBN P PAR I BAS A SSET MA NAG EM EN TBNP Paribas Asset Management est le métier spécialisé en gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas avec plus de 2 400 collaborateurs Grâce au modèle intégré de BNP Paribas il peut accéder à une large base de clientèle internationale et avoir des relations privilégiées avec les réseaux de distribution de BNP Paribas La société gère des encours de 440 milliards d’euros et compte plus de 520 professionnels de l’investissement BNP Paribas Asset Management a une importante présence à l’international avec plus de 70 % de clients en Europe dont une grande majorité en dehors de la France et avec une large présence dans la zone Asie Pacique (environ 20 % de ses actifs sous gestion et 25 % de ses collaborateurs) BNP Paribas Asset Management offre des solutions d’investissement pour les épargnants individuels (par le biais de distributeurs internes – banque privée et banque de détail de BNP Paribas – et distributeurs externes) les entreprises et les investisseurs institutionnels (compagnies d’assurance caisses de retraite institutions ofcielles consultants) Elle vise à leur apporter une valeur ajoutée en puisant dans un large éventail d’expertises à travers ses gestions actives actions et obligations son activité de gestion de dette privée et actifs réels et de son pôle multi actifs quantitatif et solutions (MAQS) Les gestions de BNP Paribas Asset Management ont d’ailleurs été saluées lors des Corbeilles Mieux Vivre Votre Argent 2019 et ont obtenu quatre prix récompensant les meilleures gammes de fonds proposées aux clients particuliers de BNP Paribas en termes de performance Sa priorité est de délivrer sur le long terme des retours sur investissement durables à ses clients en plaçant l’approche responsable au cœur de sa stratégie et de ses décisions d’investissement À ce titre dans le cadre de sa stratégie globale d’Investissement durable BNP Paribas Asset Management a réafrmé son engagement en 2019 en faisant évoluer sa gamme phare de fonds actifs vers une offre 100 % durable impliquant un processus rigoureux d’intégration des critères ESG pour l’ensemble de ses fonds BNP Paribas Asset Management a également nalisé son industrialisation avec le déploiement du logiciel Aladdin pour sa plateforme de gestion BN P PAR I BAS R E AL E STATEGrâce à sa large gamme de services BNP Paribas Real Estate peut accompagner ses clients à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien immobilier de la conception d’un projet de construction à sa gestion quotidienne ■Promotion – 117 000 m2 d’immobilier d’entreprise et 2 500 logements mis en chantier en 2019 en France et à Francfort en Allemagne ■Advisory (Transaction Conseil Expertise) – 6 millions de m2 placés et 31 milliards d’euros d’investissements accompagnés en 2019 dont la plus grande transaction jamais réalisée en Allemagne la vente du portefeuille Millenium pour 2 8 milliards d’euros ■Investment Management – 30 1 milliards d’euros d’actifs sous gestion en Europe principalement en France en Allemagne et en Italie ■Property Management – 43 7 millions de m2 d’immobilier d’entreprise gérés en Europe Cette offre multimétier couvre toutes les classes d’actifs qu’il s’agisse de bureaux logements entrepôts plateformes logistiques commerces hôtels résidences services domaines fonciers etc Avec plus de 4 800 collaborateurs le Groupe peut ainsi proposer une large gamme de services en fonction des besoins des clients qu’ils soient investisseurs institutionnels propriétaires entreprises utilisatrices (PME grands groupes corporate) entités publiques collectivités ou particuliers En immobilier d’entreprise BNP Paribas Real Estate est l’un des leaders européens grâce à son maillage géographique dans 14 pays de ce continent Ses principaux marchés sont la France l’Allemagne et le Royaume Uni L’entreprise dispose par ailleurs de plateformes à Hong Kong Dubaï et depuis 2019 à Singapour ainsi que d’un réseau d’alliances commerciales avec des partenaires locaux dans une quinzaine d’autres pays dont les Etats Unis En promotion de logements BNP Paribas Real Estate est essentiellement présent en France dans les grandes métropoles mais a aussi réalisé des programmes à Londres Milan et Rome CORPORATE AND INSTITUTIONAL BANKINGAvec près de 35 000 personnes dans 55 pays BNP Paribas CIB propose à deux types de clientèle – entreprises et institu tionnels (banques assurances gérants d’actifs etc ) – des solutions sur mesure dans les domaines des marchés de capitaux des services de titres des nancements de la gestion de trésorerie et du conseil nancier La stratégie consistant à se positionner comme une passerelle entre la clientèle des entreprises et celle des clients institutionnels permet de mettre en relation les besoins en nancement des entreprises avec les opportunités d’investissement que recherchent les clients institutionnels En 2019 27 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas ont été réalisés par BNP Paribas CIB L’organisation de CIB répond de façon simple et efcace aux attentes des clients entreprises et institutionnels de BNP Paribas CIB est ainsi organisé autour de 3 grands métiers ■Corporate Banking avec une organisation propre à chaque région ■Global Markets regroupant l’ensemble des activités de marché et ■Securities Services L’approche régionale est structurée autour de 3 grandes régions ■EMEA (Europe Moyen Orient Afrique) ■Amériques ■APAC (Asie Pacique) Prix 2019 ■Euro Bond House of the Year (IFR Awards 2019) ■FX Derivatives house of the Year (IFR Awards 2019) ■Green Bond Lead Manager of the Year for Corporates (Environmental Finance Bond Awards 2019) ■Most Impressive House for Corporate Bonds (Global Capital Bond Awards 2019) ■Research & Strategy House of the Year (Global Capital Derivatives Awards 2019) ■Derivatives House of the Year (Energy Risk Awards 2019) ■Currency Derivatives House of the Year (Risk Awards 2020) ■Best Bank for Financing Western Europe (Euromoney – Juillet 2019) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS141PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUPE BNP PAR IBA S1 Présentation des pôles et des métiersCOR P OR AT E BAN K I NGCorp orate Banking regroupe les services relatifs aux solutions de nancement par la dette (prêts classiques et nancements spécialisés y compris les financements à l’exportation et les financements de projets d’acquisitions et leverage nance) les fusions et acquisitions (mandats de conseil en acquisition ou ces sion conseil financier stratégique conseil en privatisation etc ) et les activités primaires sur les marchés actions (introductions en Bourse augmentations de capital émissions d’obligations convertibles et échangeables etc ) et l’ensemble des produits de transaction banking (gestion de la liquidité cash management collecte des dépôts et opérations de commerce international) L’ensemble de ces produits et services est proposé aux clients partout dans le monde An de mieux anticiper leurs besoins les équipes sont organisées par région ce qui permet de combiner expertise mondiale et proximité Par ailleurs chargées du développement et de la gestion de relations à long terme avec les clients les équipes de Corporate Coverage permettent un accès à l’offre globale de produits de BNP Paribas et à son vaste réseau international Grâce à ce dispositif et à la forte coordination entre les régions tout client qui entre dans un centre d’affaires entreprises (One Bank) peut avoir un accès à une plateforme mondiale de Corporate Banking et peut bénécier de l’expertise de tous les autres centres d’affaires pour ses activités Dans la zone EMEA les activités de Corporate Banking ont une présence géographique dans 34 pays Cette organisation permet de renforcer l’approche One Bank for Corporates développée en étroite coopération avec les quatre marchés domestiques du Groupe et comprend un réseau de 66 trade centres en 2019 Global Banking EMEA regroupe désormais les activités de nancement (dette et fonds propres) de titrisation de syndication et de distribution de CIB sur la plateforme Capital Markets une co entreprise avec Global Markets En Asie Pacique les activités Corporate Banking et Advisory englobent l’ensemble des services de conseils en fusions et acquisitions de financement marchés des capitaux (dette et fonds propres) et de transaction banking (cash m anagement commerce international couverture des risques liés collecte de dépôt) Corporate Banking offre aux clients une gamme complète de services bancaires intégrés de bout en bout dans les principales devises ainsi que dans les monnaies locales par l’intermédiaire des agences ou liales bancaires agréées dans 12 marchés différents Dans la zone Amérique Corporate Banking (la plateforme « Global Banking ») couvre plusieurs domaines pour soutenir les grandes entreprises et les institutions clientes de la Banque Global Credit Markets (géré conjoin tement avec Global Ma rkets) com bine l’origination de dette le financement la syndication la vente le trading et la recherche notamment les financements d’actifs les finance ments High Grade et Leveraged Finance (financement à effet de levier) Trade & Treasury Solutions fournit des solutions de gestion de trésorerie de commerce international de gestion du fonds de roulement et de la liquidité En outre la plateforme Investment Banking fournit des services de fusion et acquisition ainsi que du conseil stratégique aux clients clés et couvre également plusieurs secteurs Global Banking Americas est présent aux Etats Unis au Canada et dans six pays d’Amérique latine Prix 2019 ■Western Europe’s Best Bank for Financing (Euromoney Awards for Excellence – 2019) ■Western Europe’s Best Bank for Transaction Services (Euromoney Awards for Excellence – 2019) ■Aviation Finance House of the Year (Airnance Journal – 2019) ■Best Export Finance Bank (Trade Finance Awards – Juin 2019) ■Most Innovative Investment bank from Western Europe (The Banker awards – 2019) ■Best Bank for Trade Finance 2019 3e année consécutive (Global Finance – 2019) Classements 2019 ■N° 1 EMEA Syn dicated Loan Bookr unner en mon tant nombre d’opérations et revenus (Dealogic 2019) ■N° 1 in European Large Corporate Trade Finance (Greenwich Share Leaders – Novembre 2019) ■N° 1 Cash Management and Corporate Banking by market penetration for large European Corporate (Greenwich Share Leaders – Janvier 2020) ■N° 1 European Corporate Investment Grade DCM en montant et nombre d’opérations (Dealogic 2019) ■N° 1 EMEA Equity Linked en montant et nombre d’opérations (Dealogic 2019) ■Exane BNP Paribas pan European Survey N° 1 Equity Sector Research (3e année consécutive) N° 1 Developed Europe Broker N° 1 Pan Europe Equity Sales and N° 1 Corporate Access (Extel survey – Juin 2019) GLOBAL MA RK ET SGlobal Markets propose à une large palette de clients professionnels (entreprises institutionnels banques privées distributeurs etc ) des produits ou des services d’investissement de couverture de nancement de recherche et de connaissance du marché sur l’ensemble des classes d’actifs Global Markets est un leader de l’industrie avec d’importantes parts de marché sur les Bourses mondiales et est souvent classé parmi les fournisseurs de premier rang Global Markets a pour ambition de proposer une large gamme de produits et services nanciers sur les marchés d’actions de taux d’intérêt de change locaux et de crédit Avec plus de 3 200 collaborateurs GM dispose d’une couverture mondiale étant implanté dans plusieurs centres d’affaires d’envergure notamment Londres Paris Bruxelles New York Hong Kong Singapour et Tokyo Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS151PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUPE BNP PAR IBAS1 Présentation des pôles et des métiersLe métier comprend 5 lignes de métier mondiales articulées autour de 2 activités ■Fixed Income Currencies & Commodities ■Foreign Exchange Local Markets & Commodity Derivatives ■G10 Rates ■Primary & Credit Markets ■Equity & Prime Services ■Equity Derivatives ■Prime solutions & Financing (services de courtage et de nancement) L’offre de Global Markets comprend également une gamme de solutions de nancement et d’investissement socialement responsables sur les marchés de capitaux conçues pour faciliter la transition énergétique En 2019 Global Markets a poursuivi sa croissa nce sélective sur les clientèles ciblées avec la signature d’un accord ferme avec la Deutsche Bank visant à assurer la continuité des services de prime brokerage et d’exécution électronique aux clients gérants d’actifs et prévoyant le transfert de technologie et de personnel nécessaire Prix 2019 ■Most Innovative Investment Bank for Bonds (The Banker – Investment Banking Awards – Septembre 2019) ■Research & Strategy House of the Year (Global Capital Derivatives Awards – Mai 2019) ■Most Impressive Bank for Corporate Bonds and for Financial Institutions (Global Capital Bond Awards – Mai 2019) ■Japan House of the Year (AsiaRisk Awards 2019) ■Derivatives House of the Year and Base Metals House of the Year (EnergyRisk Awards 2019) Classements 2019 ■N° 1 All bonds in Euros en montant et nombre d’opérations (Dealogic 2019) ■N° 1 All EMEA bonds (Dealogic 2019) ■N° 8 All International Bonds (Dealogic 2019) ■N° 3 All Global Green Bonds en volume (Dealogic 2019) SE CUR I TI E S SERV IC ESSecurities Services est l’un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres avec des actifs en conservation en progression de + 13 3 % à 10 542 milliards d’euros par rapport à 2018 et de s actifs sous administration en progression de + 8 1 % à 2 512 milliards d’euros Le m é ti er pr opos e de s sol ut ion s à tou s l es act eu rs du c y cl e d’investissement ■l e s ba n qu e s d’ i nv es ti ss em en t b r ok e r d e al e r s ba n qu e s et infrastructures de marché (acteurs sell side) bénécient de solutions en matière d’exécution de compensation d’instruments dérivés de compensation locale et globale de règlement livraison et de conservation pour toutes les classes d’actifs partout dans le monde Des solutions de sous traitance des activités de middle et back ofce sont également proposées ■les investisseurs institutionnels – gestionnaires d’actifs de fonds alternatifs fonds de capital investissement fonds immobiliers et souverains compagnies d’assurances fonds de pension distributeurs et promoteurs de fonds (acteurs buy side) – disposent d’une large gamme de services conservation globale banque dépositaire et trustee agent de transfert et support à la distribution de fonds administration de fonds et sous traitance de middle ofce reporting d’investissement mesure du risque et de la performance ■les émetteurs (originateurs arrangeurs et entreprises) ont accès à une offre étendue de services duciaires titrisation et services de financement structuré services d’agent de la dette conseil aux émetteurs gestion de plans de stock options et d’actionnariat salarié services aux actionnaires et gestion des Assemblées Générales ■des services de marché et de nancement sont proposés à tous ces acteurs prêt et emprunt de titres gestion du change gestion du crédit et du collatéral service de gestion de collatéral tripartite service de négociation des ordres et nancements En 2019 Securities Services a conclu un accord avec Allfunds l’une des principales plateformes de distribution de fonds au monde an de développer des services de nouvelle génération Securities Services a également pris une participation stratégique dans la Fintech AssetMetrix an d’étendre et de digitaliser ses services aux sociétés de gestion et investisseurs dans les fonds de private capital Prix 2019 ■Best Trans ac tion Ba nk fo r Secur ities S ervic es (Th e B anker – Septembre 2019) ■Custodian of the Year (Asia Risk Awards 2019) ■European Hedge Fund Administrator of the Year (Funds Europe Awards 2019) ■Bes ts Ban k f or Cr oss Bo r der Cus tody ( As ia nIn vestor ’ s As set Management Awards 2019 – Avril 2019) ■5 Awards dont Best Custodian for Stock Connect (The Asset Triple A Awards – Juin 2019) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS161PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUPE BNP PAR IBA S1 BNP Paribas et ses actionnairesAUTRES ACTIVITÉSP R I N C I PAL I N VE ST M E NTSPrincipal Investments est en charge de la gestion du portefeuille de participations industrielles et commerciales non cotées et cotées du Groupe BNP Paribas dans une optique d’accompagnement des clients et de valorisation des actifs à moyen long terme L’équipe Gestion des Participations Non Cotées (Private Equity) est spécialisée dans l’accompagnement de projets de transmission et le développement d‘entreprises non cotées via des investissements en capital minoritaire ou en obligations privées Elle accompagne également de manière indirecte le nancement de l’économie via la souscription d’engagements dans des fonds de capital investissement L’équipe Gestion des Participations Cotées a pour mission d’investir en capital minoritaire dans des sociétés cotées essentiellement françaises AC TI V IT É D E C R ÉD I T I M MO BI LI ER D E P E RSONA L F I NANC EDans le contexte du plan de développement 2014 2016 du Groupe l’activité de Crédit Immobilier de Personal Finance dont une partie signicative est gérée en extinction a été transférée au 1er janvier 2014 à « Autres Activités » 1 5 BNP Paribas et ses actionnairesLE CAPITAL SOCIALLe capital de BNP Par ibas SA s ’élevait au 3 1 décembr e 2 01 8 à 2 499 597 122 euros composé de 1 249 798 561 actions Les changements intervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés au chapitre 6 note 6a Évolution du capital et résultat par action En 2019 aucune opération sur le capital social n’est intervenue ainsi au 31 décembre 2019 le capital de BNP Paribas s’élevait il toujours à 2 499 597 122 euros composé de 1 249 798 561 actions d’un nominal de deux euros chacune Ces actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur au choix du titulaire sous réserve des dispositions légales en vigueur Il n’existe aucun droit de vote double ni aucune limitation à l’exercice des droits de vote ni aucun droit à dividende majoré attaché à ces valeurs mobilières Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS171PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUPE BNP PAR IBAS1 BNP Paribas et ses actionnairesÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT ➤ÉVOLUTION DE LA DÉTENTION DU CAPITAL DE LA BANQUE AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉESDates31 12 201731 12 201831 12 2019ActionnairesNombre d’actions (en millions)% du capital% des DDVNombre d’actions (en millions)% du capital% des DDVNombre d’actions(en millions)% du capital% des DDVSFPI(1)96 55(2)7 7 % 7 7 %96 55(2)7 7 % 7 7 %96 55(2)7 7% 7 7%BlackRock Inc 63 22(3)5 1 % 5 1 %63 22(3)5 1 % 5 1 %62 76(4)5 0% 5 0%Gd Duché de Luxembourg12 87 1 0 %1 0 %12 87 1 0 %1 0 %12 87 1 0% 1 0%Salariés50 22 4 0 %4 0 %51 58 4 1 %4 1 %52 36 4 2% 4 2% ■dont FCPE(5) Groupe36 27 2 9 %2 9 %37 78 3 0 %3 0 %39 17 3 1% 3 1% ■dont détention directe13 95 1 1 %1 1 %13 80 1 1 %1 1 %13 19 1 1%(*)1 1%(*)Mandataires sociaux0 16 NS NS 0 19 NS NS 0 20 NS NSTitres détenus par le Groupe(6)1 23 0 1 % 1 16 0 1 % 1 16 0 1% Actionnaires Individuels45 3 3 6 %3 6 %48 70 3 9 %3 9 %43 50 3 5% 3 5%Inv institutionnels904 42 76 2 %76 3 %957 26 76 6 %76 7 %961 1076 9% 77% ■Européens536 60 44 3 %44 4 %559 04 44 7 %44 8 %572 42 45 9% 45 9% ■Non Europ 367 82 31 9 %31 9 %398 22 31 9 %31 9 %388 68 31 1% 31 1%Autres et non identiés74 89 2 2 %2 2 %18 27 1 5 %1 5 %19 301 6% 1 6%TOTAL1 248 86100 %100 %1 249 8100 %100 %1 249 8100% 100%(1) Société Fédérale de Participations et d’Investissement société anonyme d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge (2) Selon déclaration par la SFPI Document AMF n° 217C1156 daté du 6 juin 2017 (3) Selon déclaration par BlackRock Document AMF n° 217C0939 daté du 9 mai 2017 (4) Selon déclaration par BlackRock Document AMF n° 219C0988 daté du 19 juin 2019 (5) Les droits de vote du FCPE sont exercés après décision prise par son Conseil de surveillance par le Président de ce dernier (6) Hors positions de travail des tables de trading (*) Dont 0 5 % pour les actions visées à l’article L 225 102 du Code de commerce permettant de déterminer le seuil au delà duquel la nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires doit être proposée Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS181PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUPE BNP PAR IBA S1 BNP Paribas et ses actionnaires ➤COMPOSITION DE L’ACTIONNARIAT DE BNP PARIBAS AU 31 DÉCEMBRE 2019 (EN % DES DROITS DE VOTE)45 9 %Investisseursinstitutionnelseuropéens1 6 %7 7 %5 0 %Autres et non identiés31 1 %Investisseursinstitutionnelshors EuropeSFPIBlackRock Inc 1 0 %Gd Duchéde Luxembourg4 2 %Salariés3 5 %ActionnairesIndividuelsÀ la connaissance de l’Entreprise il n’existe aucun actionnaire autre que la SFPI et BlackRock Inc qui détienne plus de 5 % du capital ou des droits de vote au 31 décembre 2019 La Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) est devenue actionnaire de BNP Paribas à l’occasion du rapprochement concrétisé courant 2009 avec le groupe Fortis elle a procédé au cours de ce même exercice à deux déclarations de franchissement de seuil auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ■le 19 mai 2009 (Information AMF n° 209C0702) la SFPI déclarait avoir franchi à la hausse les seuils légaux de 5 % et 10 % du capital ou des droits de vote de BNP Paribas à la suite de l’apport de 74 94 % de Fortis Banque SA NV rémunéré par l’émission de 121 218 054 actions BNP Paribas représentant alors 9 83 % du capital et 11 59 % des droits de vote Il était notamment précisé que ni l’État belge ni la SFPI n’envisageaient d’acquérir le contrôle de la Banque BNP Paribas a concomitamment informé l’AMF ce même 19 mai (Information AMF n° 209C0724) de la conclusion d’un contrat d’option entre l’État belge la SFPI et Fortis SA NV (devenue Ageas SA NV n avril 2010) aux termes duquel Fortis SA NV bénécie d’une option d’achat portant sur les 121 218 054 actions BNP Paribas émises en rémunération des apports effectués par la SFPI de participations détenues dans Fortis Banque avec faculté pour BNP Paribas de mettre en œuvre un droit de substitution sur les actions concernées ■le 4 décembre 2009 (Information AMF n° 209C1459) la SFPI déclarait détenir 10 8 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas cette évolution est consécutive pour l’essentiel ■à l’augmentation de capital réalisée en actions ordinaires par BNP Paribas en 2009 ■à la réduction de capital opérée par la Banque à la suite de l’annulation le 26 novembre 2009 des actions de préférence émises le 31 mars 2009 au prot de la Société de Prise de Participation de l’État Le 27 avril 2013 l’État belge a annoncé le rachat par la SFPI de l’option d’achat accordée à Ageas Le 6 juin 2017 (Information AMF n° 217C1156) la SFPI déclarait détenir 7 74 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas ce franchissement en baisse des seuils de 10 % du capital et des droits de vote résulte d’une cession d’actions sur le marché Depuis cette date aucune déclaration de franchissement de seuil n’a été reçue par BNP Paribas de la part de la SFPI Le 9 mai 2017 (information AMF n° 217C0939) la société BlackRock Inc déclarait avoir franchi en hausse le 8 mai 2017 les seuils légaux de 5 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas et détenir à cette date pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion 63 223 149 actions BNP Paribas Le 18 juin 2019 (information AMF n° 219C0988 datée du 19 juin) BlackRock Inc déclarait détenir 62 764 366 actions BNP Paribas Depuis cette date aucune déclaration de franchissement de seuil n’a été reçue par BNP Paribas de la part de la société BlackRock Inc Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS191PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUPE BNP PAR IBAS1 BNP Paribas et ses actionnairesLE MARCHÉ DE L’ACTIONDepuis l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas le titre BNP est devenu BNP Paribas le code Euroclear France est alors resté inchangé (13110) À compter du 30 juin 2003 l’action BNP Paribas est désignée par son code ISIN (FR0000131104) Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels le nominal de l’action de la Banque a été divisé par deux le 20 février 2002 et xé à deux euros Les actions BNP ont été admises à la cote ofcielle de la Bourse de Paris sur le Règlement Immédiat le 18 octobre 1993 première date de cotation après la privatisation puis le 25 octobre sur le Règlement Mensuel Depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000 l’action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé) Le titre est négocié à Londres sur le SEAQ International à la Bourse de Francfort ainsi qu’à Milan sur le MTA International depuis le 24 juillet 2006 De plus un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A « Level 1 » est actif aux États Unis depuis la privatisation JP Morgan Chase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est représentée par 2 ADR) Afin d’augmenter sa liquidité et de le rendre plus visible pour les investisseurs américains l’ADR est négocié sur l’OTCQX International Premier depuis le 14 juillet 2010 La BNP fait partie des sociétés constituant l’indice CAC 40 depuis le 17 novembre 1993 elle a par ailleurs intégré l’EURO STOXX 50 le 1er novembre 1999 Le titre de la Banque entre dans la composition du STOXX 50 depuis le 18 septembre 2000 BNP Paribas a également intégré le DJ Banks Titans 30 Index qui regroupe les trente plus grandes banques mondiales Le titre est également inclus dans les indices EURO STOXX Banks et STOXX Banks Enn l’action BNP Paribas gure dans les principaux indices de référence du Développement Durable (cf chapitre 7) notamment EURONEXT Vigeo Eiris Indices FTSE4Good Index Series Dow Jones Sustainability Indices World & Europe et Stoxx Global ESG Leaders Index Ces différents facteurs concourent à la liquidité et à l’appréciation du titre puisque celui ci est alors une des nécessaires composantes de tous les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices ➤COURS DE L’ACTION BNP PARIBAS DU 31 DÉCEMBRE 2016 AU 31 DÉCEMBRE 2019Comparaison avec les indices EURO STOXX Banks STOXX Banks et CAC 40 (indices rebasés sur le cours de l’action) Euros303540455055606570DJ STOXX BANKSDJ EURO STOXX BANKSFRANCE CAC 4 0BNP PARI BAS 31 12 16 30 01 17 28 02 17 31 03 17 31 05 17 31 07 17 30 09 17 31 12 17 28 02 18 30 04 18 30 06 18 31 08 18 31 10 18 31 12 18 28 02 19 30 04 19 30 06 19 31 08 19 31 10 19 31 12 19 30 04 17 31 08 17 31 03 18 31 07 18 30 11 18 31 03 19 31 07 19 30 11 19 30 06 17 30 11 17 31 10 17 31 01 18 31 05 19 30 09 19 31 05 18 30 09 18 31 01 19Source Bloomberg Sur une période de trois ans du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2019 le cours de l’action BNP Paribas est passé de 60 55 euros à 52 83 euros soit une baisse de 12 7 % performance supérieure à celle des banques de la zone euro (EURO STOXX Banks 17 8 %) comme à celle des banques européennes (STOXX Banks 15 9 %) mais sensiblement inférieure à celle du CAC 40 (+ 22 9 %) Sur la dernière année soit depuis le début de l’année 2019 le cours de l’action BNP Paribas est passé de 39 48 euros à 52 83 euros soit une progression de + 33 8 % performance supérieure à celle des banques de la zone euro (+ 11 1 %) comme à des banques européennes (+ 8 2 %) mais aussi à celle du CAC 40 (+ 26 4 %) Sur cette période les valeurs bancaires européennes ont d’abord été impactées au cours des 3 premiers trimestres par les incertitudes pesant sur le développement du commerce mondial et la persistance de l’environnement de taux bas avant que leurs valorisations ne bénécient d’une meilleure visibilité en ces domaines comme en matière d’évolution de la règlementation et de certains risques géopolitiques tel le Brexit Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS201PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUPE BNP PAR IBA S1 BNP Paribas et ses actionnaires ➤MOYENNES MENSUELLES ET COURS DE CLÔTURE MENSUELS EXTRÊMES DE L’ACTION BNP PARIBAS DEPUIS JANVIER 201866 2964 6261 6362 0161 2453 7353 2152 5752 2749 4445 5341 0241 4441 8043 4146 0844 9741 2542 5840 5043 6445 6750 5051 8970806050403020100 déc 18 nov 18 oct 18 sept 18 août 18 juil 18 juin 18 mai 18 avr 18 mars 18 fév 18 janv 18 déc 19 nov 19 oct 19 sept 19 août 19 juil 19 juin 19 mai 19 avr 19 mars 19 fév 19 janv 19MoyenPlus basPlus haut 68 35 66 63 64 71 64 00 64 35 54 84 55 67 55 41 54 68 52 3 46 8 44 85 43 08 45 06 45 11 48 99 48 26 42 23 43 41 42 85 45 36 48 03 51 55 53 56 62 09 63 00 58 88 59 44 53 06 52 71 51 70 50 58 50 45 46 13 44 29 38 55 38 86 39 85 41 43 43 48 40 88 40 46 41 52 39 32 40 85 42 12 47 17 49 50Source Bloomberg ■La capitalisation boursière de BNP Paribas s’élevait à 66 0 milliards d’euros au 31 décembre 2019 plaçant l’Entreprise au 8e rang de l’indice CAC 40 le ottant de BNP Paribas situait la banque à la 6e place de l’indice parisien et à la 17e place de l’indice EURO STOXX 50 ■Les volumes quotidiens de transactions en 2019 se sont établis à une moyenne de 4 380 973 titres échangés sur Euronext Paris en hausse de 8 06 % par rapport à l’année précédente (4 054 122 titres par séance en 2018) En réintégrant les volumes traités par les systèmes multilatéraux de négociation (Multilateral Trading Facilities ou MTF) la moyenne journalière 2019 s’établit à 5 936 204 titres négociés soit une baisse de 2 68 % par rapport à l’année précédente (6 099 424 titres échangés journellement en 2018) ➤VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2019 SUR EURONEXT PARIS (MOYENNE QUOTIDIENNE)en millions d’eurosDécembreNovembreOctobreSeptembreAoûtJuilletJuinMaiAvrilMarsFévrierJanvier188 5208 0225 8227 2198 6185 1165 5195 1191 9185 0191 0164 2 4 551 4 979 5 195 4 903 4 430 4 483 3 880 4 823 4 376 4 051 3 787 3 162en milliers de titresSource Euronext Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS211PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUPE BNP PAR IBAS1 BNP Paribas et ses actionnaires ➤TOTAL DES VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2019 SUR EURONEXT PARIS ET MTF (MOYENNE QUOTIDIENNE)DécembreNovembreOctobreSeptembreAoûtJuilletJuinMaiAvrilMarsFévrierJanvier266 1291 1310 4319 7270 6247 7220 8257 8257 6250 2260 0195 4 6 425 6 967 7 144 6 895 6 030 6 002 5 177 6 371 5 876 5 478 5 158 3 774en millions d’eurosen milliers de titres Source Euronext LE TABLEAU DE BORD DE L’ACTIONNAIREEn euros2015 2016 2017 2018 2019Résultat net part du Groupe par action(1)5 146 006 055 736 21Actif net par action(2)70 9573 9075 1 74 7(*)79 0Dividende net par action2 312 703 023 02 3 10(3)Taux de distribution (en %)(4)45 045 050 052 72 50 03(3)CoursPlus haut(5)60 6862 0068 8968 6653 81Plus bas(5)44 9435 2754 6838 1838 14Fin de période52 2360 5562 2539 4852 83Indice CAC 40 au 31 décembre4 637 064 862 315 312 564 730 695 978 06(1) Sur la base du nombre moyen d’actions en circulation de l’exercice (2) Avant distribution Actif net comptable réévalué sur nombre d’actions en circulation en n de période (3) Sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 (4) Distribution proposée à l’Assemblée Générale rapportée au résultat net part du Groupe (5) Enregistrés en séance (*) Impact sur les capitaux propres au 01 01 18 de la première application d’IFRS 9 2 5 Md€ soit 2 € par action Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS221PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUPE BNP PAR IBA S1 BNP Paribas et ses actionnairesLA CRÉATION DE VALEUR BOURSIÈRER E N TA BI LI TÉ TOTALE PO UR L’ACT IO N NA IR E (TOTAL SHA R EH OLD ER R ET UR N – T SR )Conventions de calcul ■Le dividende est réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas l’avoir fiscal au taux de 50 % est compris jusqu’à la suppression de ce dispositif au début de l’exercice 2005 ■Exercice des droits préférentiels de souscription lors des augmentations de capital de mars 2006 et octobre 2009 ■Les rendements sont bruts avant toute imposition et commission de courtage Résultats du calculLe tableau ci après indique pour les différentes durées mentionnées se terminant au 31 décembre 2019 la rentabilité totale de la détention d’une action BNP puis BNP Paribas ainsi que le taux de rendement actuariel annuel Durée de détentionDate d’investissementCours historique à la date d’investissement (en euros)Nombre d’actions à la fin de la période de calculInvestissement multiplié parTaux de rendement annuel actuarielDepuis la privatisation de la BNP 18 10 199336 595 67708 19678 35 %26 ans03 01 199443 315 16956 30587 34 %25 ans03 01 199537 205 07537 20778 22 %24 ans02 01 199633 574 96957 82068 94 %23 ans02 01 199730 404 82498 38489 68 %22 ans02 01 199848 864 67475 05457 64 %21 ans04 01 199973 054 57823 31105 87 %Depuis la création de BNP Paribas 01 09 199972 704 45423 23685 94 %20 ans03 01 200092 004 45422 55784 81 %19 ans02 01 200194 504 33322 42254 77 %18 ans02 01 2002100 44 19242 20604 49 %17 ans02 01 200339 412 02872 71956 06 %16 ans02 01 200449 701 95122 07414 66 %15 ans03 01 200553 401 87061 85074 19 %14 ans02 01 200668 451 80441 39262 39 %13 ans02 01 200783 501 72891 09390 69 %12 ans02 01 200874 061 67081 19191 47 %11 ans02 01 200930 501 58982 75379 65 %10 ans02 01 201056 111 51301 42463 60 %9 ans03 01 201148 301 46891 60665 41 %8 ans02 01 201230 451 41252 450711 86 %7 ans02 01 201343 931 35371 62797 21 %6 ans02 01 201456 701 30951 22013 37 %5 ans02 01 201549 431 27311 36076 36 %4 ans04 01 201651 751 24001 26596 08 %3 ans02 01 201760 121 18161 03841 26 %2 ans02 01 201862 681 13370 9555 2 25 %1 an02 01 201938 731 07441 465546 86 % Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS231PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUPE BNP PAR IBAS1 BNP Paribas et ses actionnairesCOMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRESBNP Paribas a le souci d’apporter à tous ses actionnaires une information rigoureuse régulière homogène et de qualité en conformité avec les meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorités boursières Une équipe « Relations Investisseurs » inform e les investisseurs institutionnels et les analystes nanciers sur la stratégie du Groupe les développements signicatifs et les résultats publiés trimestriellement En 2020 le calendrier s’établit comme suit(1) ■5 février 2020 publication des résultats annuels 2019 ■5 mai 2020 publication des résultats du 1er trimestre 2020 ■31 juillet 2020 publication des résultats du deuxième trimestre et du 1er semestre 2020 ■3 novembre 2020 publication des résultats du 3e trimestre et des 9 premiers mois de 2020 Des réunions d’information à l’adresse de l’ensemble des acteurs du marché sont organisées plusieurs fois par an plus particulièrement au moment de l’annonce des résultats annuels et trimestriels mais aussi à l’occasion de réunions thématiques au cours de squelles la Direction Générale présente le Groupe BNP Paribas et sa stratégie Plus spéciquement un collaborateur est dédié aux relations avec les gestionnaires de fonds éthiques et socialement responsables Une équipe « Relations Actionnaires » est à la disposition et à l’écoute des quelque 345 000 actionnaires individuels de la Banque (sources internes et étude TPI au 31 décembre 2019) Les actionnaires reçoivent chaque semestre une lettre d’information nancière présentant les principaux développements du Groupe et un compte rendu de l’Assemblée Générale est diffusé début juillet En cours d’année les actionnaires sont invités dans différentes villes de France à des rencontres où les réalisations et la stratégie de l’Entreprise sont exposées par la Direction Générale (en 2019 par exemple à Toulouse le 17 septembre et à Lyon le 7 novembre) Enn les représentants de BNP Paribas ont pu dialoguer directement avec près de 400 personnes lors du Salon « Investir Day » qui s’est tenu à Paris le 3 octobre 2019 Les m embres du Cercle d es ac ti on naires de BNP Pariba s créé en 1995 sont les 43 200 actionnaires possédant au moins 200 titres de l’Entreprise Ils reçoivent la lettre d’information nancière chaque semestre et le compte rendu de l’Assemblée Générale Ils sont également destinataires de deux éditions imprimées du magazine La Vie du Cercle complétées par deux courriels leur proposant des événements Ils sont conviés à des manifestations de nature artistique sportive ou culturelle auxquelles la Banque s’est associée ainsi qu’à des séances de formation en ligne relatives aux opérations en Bourse (analyses technique et nancière diversication de portefeuille…) et à l’actualité économique en partenariat avec les équipes compétentes de l’Entreprise Près de 250 propositions ont ainsi été faites en 2019 à l’intention de plus de 7 000 participants Pour faciliter l’accès à ces services un site internet dédié au Cercle des actionnaires (www cercle actionnaires bnpparibas) reprend l’ensemble des prestations accessibles Chaque membre du Cercle dispose d’un accès au site personnel et sécurisé an de gérer ses inscriptions aux événements et d’y retrouver ses invitations Un N° Vert (appel gratuit) a également été mis en place le 0800 666 777 il donne accès au cours de Bourse et permet de laisser un message vocal à l’équipe du Cercle également joignable par courriel à l’adresse cercle actionnaires@bnpparibas com Le site internet BNP Paribas (www invest bnpparibas com) en français et en anglais permet de disposer de l’ensemble des informations sur le Groupe BNP Paribas (notamment les communiqués de presse les chiffres clés la présentation des principaux événements etc ) Il est aussi possible de consulter et de télécharger tous les documents comme les Rapports intégrés et les Documents de référence ou les Documents d’enregistrement universel L’agenda nancier permet de retrouver les prochaines dates importantes (Assemblée Générale communication des résultats rencontres actionnaires…) Le cours de l’action et la comparaison de son évolution avec celles de quelques grands indices sont disponibles ainsi qu’un logiciel de calcul de rendement Les études et présentations relatives à l’activité et à la stratégie de BNP Paribas établies à l’intention de l’ensemble des intervenants de marché qu’ils soient investisseurs institutionnels gérants d’actifs ou analystes nanciers y sont disponibles Un « Espace Actionnaires Individuels » a été aménagé pour présenter les développements plus spécifiquement conçus à l’intention des investisseurs individuels en particulier en matière d’accessibilité de l’information comme de propositions de manifestations Un espace dédié à la responsabilité sociale et environnementale décrit les objectifs la politique suivie ainsi que les principales réalisations de la Banque en ce domaine Enn une rubrique spécique est dévolue à l’Assemblée Générale de la Banque (conditions d’accès modalités d’exercice du droit de vote aspects pratiques mais aussi présentation des résolutions et reprise des interventions des mandataires sociaux) Une retransmission vidéo de cette manifestation est accessible depuis le site d’information nancière de la Banque En réponse aux attentes des actionnaires individuels et des investisseurs et pour satisfaire aux exigences de transparence et d’information règlementée BNP Paribas met régulièrement en ligne de nouvelles rubriques ou des améliorations de celles existantes au contenu enrichi et présentant de nouvelles fonctionnalités (1) Sous réserve de modication ultérieure Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS241PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUPE BNP PAR IBA S1 BNP Paribas et ses actionnairesLE COMITÉ DE LIAISON DES ACTIONNAIRESBNP Paribas a souhaité dès sa création en l’an 2000 se doter d’un Comité de Liaison des Actionnaires dont la mission est d’accompagner la Banque dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel C’est à l’occasion de l’Assemblée Générale de fusion que le Président de BNP Paribas avait initié le processus d’appel à candidatures qui a abouti à la constitution de cette instance à la n de l’année 2000 Présidé par Jean Lemierre il comprend dix actionnaires choisis pour leur représentativité tant géographique que socioprofessionnelle ainsi que deux salariés ou anciens salariés chaque membre est nommé pour trois ans À l’occasion des périodes de renouvellement qui sont signalées par voie de presse et ou dans les documents nanciers publiés par la Banque tout actionnaire peut faire acte de candidature Lors de sa dernière réunion début octobre 2019 le Comité de Liaison était composé de ■M Jean Lemierre Président ■M Adrien Besombes résidant en Indre et Loire ■M Michel Cassou résidant dans le Tarn ■M Patrick Cunin résidant dans l’Essonne ■Mme Anne Doris Dupuy résidant en Gironde ■M Laurent Dupuy résidant dans les Alpes Maritimes ■M Jacques Martin résidant dans les Alpes Maritimes ■M André Peron résidant dans le Finistère ■Mme Dyna Peter Ott résidant dans le Bas Rhin ■M Jean Pierre Riou résidant en Loire Atlantique ■M Jean Jacques Rohrer résidant dans les Hauts de Seine ■M Ugo Cuccagna membre du personnel de BNP Paribas ■Mme Christine Valence membre du personnel de BNP Paribas Conformément aux dispositions de la charte à laquelle ont adhéré tous les participants et qui tient lieu de Règlement intérieur les membres du Comité se sont réunis deux fois en 2019 les 29 mars et 2 octobre sans compter leur participation à l’Assemblée Générale Les principaux thèmes abordés ont entre autres concerné ■la structure du capital de BNP Paribas et son évolution plus spéciquement dans sa composante « investisseurs particuliers » ■les propositions faites au « Cercle des actionnaires » ■le projet de Document de référence 2018 plus particulièrement en ses chapitres « Relations Actionnaires » « Gouvernement d’Entreprise » et « Responsabilité Sociale & Environnementale » ■les résultats trimestriels ■les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l’Assemblée Générale ■la participation de la Banque au Salon Actionaria ou à Investir Day ■la présentation des activités de « Partners in Action for Customer Experience » (PACE) démarche innovante de transformation digitale de la Banque plus particulièrement dédiée aux nouvelles expériences clients ■la fonction « Compliance » présentée par le membre du Comité Exécutif en charge de ces questions LE DIVIDENDELe Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 un dividende de 3 10 euros par action (en progression de 2 6 % par rapport à 2019) Le détachement et la mise en paiement du coupon auraient alors lieu respectivement le 25 mai et le 27 mai 2020 en cas de vote positif de l’Assemblée Le montant total de la distribution proposée s’élève à 3 874 millions d’euros contre 3 774 millions d’euros distribués en 2019 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS251PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUPE BNP PAR IBAS1 BNP Paribas et ses actionnairesÉVOLUTION DU DIVIDENDE (EN EUROS PAR ACTION)2019201820172016201520142013201220112010200920080 971 502 101 201 50 1 501 502 312 703 023 023 10*(*) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 Le div idende de l’exercice 2008 a été ajusté pour tenir compte de l’augmentation de capital avec maintien du droit préfé rentiel de souscription réalisée du 30 septembre au 13 octobre 2009 Délai de prescription des dividendes tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé sont versés au Trésor Public LE NOMINATIF CHEZ BNP PARIBASLes actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au 31 décembre 2019 sont au nombre de 25 926 LE N OM I NATI F P URLes actionnaires inscrits sous la forme nominative pure bénécient ■de l’envoi systématique de tous les documents d’information de l’Entreprise à destination de ses actionnaires ■d’un N° Vert (appel gratuit) 0800 600 700 pour les prises d’ordres(1) et pour tout renseignement ■de tarifs de courtage préférentiels ■d’un serveur internet spécique « PlanetShares » (https planetshares bnpparibas com) entièrement sécurisé pour consulter leurs avoirs en actions BNP Paribas au nominatif pur et l’historique des mouvements de leur compte ainsi que pour transmettre et suivre leurs ordres de Bourse(1) ce serveur est aussi accessible depuis tablettes et smartphones ■de l’invitation automatique aux Assemblées Générales sans nécessité d’établissement d’une attestation de participation ■de la possibilité d’être convoqué par internet aux Ass emblées Générales ■de la gratuité des droits de garde La détention d’actions au nominatif pur est peu compatible avec leur enregistrement dans un PEA (Plan d’Épargne en Actions) compte tenu de la règlementation et des procédures applicables à ce véhicule Les épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veulent les inscrire « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif administré (cf infra) LE N OM I NATI F AD MI NI STR ÉBNP Paribas développe également son offre de détention des actions au nominatif administré à l’intention de ses actionnaires institutionnels Pour cette catégorie d’investisseurs en effet le nominatif administré cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur ■maintien d’une totale liberté des transactions et conservation des courtiers habituels ■possibilité de détenir un compte titres unique couplé avec le compte espèces ■invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer aux Assemblées sans interposition d’intermédiaires ■possibilité d’être convoqué et de transmettre les votes aux Assemblées Générales par internet (1) Sous réserve d’avoir préalablement souscrit (gratuitement) un « contrat de prestations boursières » Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS261PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUPE BNP PAR IBA S1 BNP Paribas et ses actionnairesL’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRESLes modalités de tenue de l’Assemblée Générale de BNP Paribas sont dénies à l’article 18 des statuts de la société L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’administration pour voter sur un ordre du jour xé par celui ci L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modication des statuts et notamment une augmentation de capital doivent être prises Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés L’Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date sur une même convocation La dernière Assemblée Générale Mixte de la Banque s’est tenue le 23 mai 2019 sur première convocation Le texte des résolutions et la vidéo de la manifestation sont disponibles sur le site internet de BNP Paribas sur lequel cette réunion a été retransmise en direct La composition du quorum et le résultat du vote des résolutions ont été mis en ligne dès le lendemain de la manifestation Cette réunion a en outre fait l’objet de publications dans la presse spécialisée ainsi que d’une lettre spécique qui en présentaient le compte rendu aux actionnaires Le quorum était constitué comme ci dessous ➤CONSTITUTION DU QUORUMNombre actionnaires(%)Actions(%)Présents1 41310 32 %148 282 91118 58 %Représentés4793 50 %228 9130 03 %Pouvoirs au Président6 60848 27 %3 448 6890 43 %Votes par correspondance5 18937 91 %646 204 65780 96 %TOTAL13 689100 00 %798 165 170100 00 %dont par internet10 10973 85 %263 432 92133 00 %QuorumNombre d’actions ordinaires (hors autocontrôle)1 248 641 82163 92 %Sur les 10 109 actionnaires qui ont participé par internet à notre dernière Assemblée Générale ■459 avaient demandé une carte d’admission ■5 324 avaient donné pouvoir au Président ■450 avaient donné mandat procuration à un tiers (qui légalement doit être aussi actionnaire) ■3 876 avaient voté par correspondance Toutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS271PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUPE BNP PAR IBAS1 BNP Paribas et ses actionnaires ➤ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23 MAI 2019RésultatsTaux d’approbationPARTIE ORDINAIREPremière résolution approbation des comptes sociaux de l’exercice 201899 47 %Deuxième résolution approbation des comptes consolidés de l’exercice 201899 68 %Troisième résolution affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et mise en distribution du dividende99 76 %Quatrième résolution conventions et engagements visés aux articles L 225 38 et suivants du Code du commerce99 51 %Cinquième résolution autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions98 93 %Sixième résolution renouvellement du mandat de Monsieur Jean Laurent Bonnafé en qualité d’administrateur95 89 %Septième résolution renouvellement du mandat de Monsieur Wouter De Ploey en qualité d’administrateur96 05 %Huitième résolution renouvellement du mandat de Madame Marion Guillou en qualité d’administratrice99 35 %Neuvième résolution renouvellement du mandat de Monsieur Michel Tilmant en qualité d’administrateur97 27 %Dixième résolution ratication de la cooptation de Madame Rajna Gibson Brandon en qualité d’administratrice99 66 %Onzième résolution vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration 98 17 %Douzième résolution vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et au Directeur Général délégué86 72 %Treizième résolution vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M Jean Lemierre Président du Conseil d’administration98 09 %Quatorzième résolution vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M Jean Laurent Bonnafé Directeur Général85 46 %Quinzième résolution vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M Philippe Bordenave Directeur Général délégué85 62 %Seizième résolution vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2018 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel86 48 %PARTIE EXTRAORDINAIREDix septième résolution Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions99 63 %Dix huitième résolution Pouvoirs pour formalités99 91 %L’Assemblée Générale de 2019 a été pour BNP Paribas une occasion supplémentaire de réafrmer son implication dans le processus de Développement Durable et son souhait d’assumer pleinement sa responsabilité sociale et environnementale La Banque est en effet désireuse d’assurer une création de valeur solide et récurrente non seulement respectueuse de ses partenaires traditionnels comme ses actionnaires ses clients et ses salariés mais qui prenne aussi en compte l’environnement et la société civile dans son ensemble Pour la première fois il avait ainsi été prévu de compenser – et au delà (grâce à ClimateSeed plate forme en ligne lancée par BNP Paribas et qui met en relation des entreprises souhaitant compenser leurs émissions de gaz à effet de serre et des porteurs de projets générateurs de crédits carbone) les émissions carbone engendrées par l’organisation de l’Assemblée Générale Cette initiative a eu un impact positif sur l’environnement puisqu’il a été décidé de participer au nancement d’un projet de lutte contre la déforestation au titre duquel nous compensons 166 tonnes de CO2 soit bea ucoup plus que les émis sions liées à l’organisation de l’Assemblée Générale 2019 De plus an que la tenue de nos Assemblées Générales soit représentative de nos principes et valeurs il a été décidé en concertation avec le Comité de Liaison des Actionnaires que pour tout investisseur présent une somme de 12 euros serait affectée au programme « Help2Help » spéciquement développé par la Fondation BNP Paribas pour encourager les initiatives de solidarité d’intérêt général dans lesquelles des collaborateurs de la Banque sont impliqués à titre personnel et de façon bénévole Les sommes ainsi recueillies en 2019 soit 16 956 euros constituent un complément à la dotation déjà affectée à ce programme par l’Entreprise via la Fondation BNP Paribas elle même placée sous l’égide de la Fondation de France En France le total des contributions de 2019 a nalement été réparti sur 79 projets en deux saisons tous initiés par des membres du personnel de la Banque Les bénéciaires sont localisés essentiellement en Europe (72 %) en Afrique (23 %) et 5 % dans le reste du monde Les sommes allouées à ces 79 projets (de 1 000 à 4 000 euros par dossier retenu avec une moyenne de 2 500 euros) varient selon l’importance et la nature des dossiers et bien sûr le degré d’implication personnelle des collaborateurs dans les projets 5 projets par saison sont sélectionnés pour un vote des collaborateurs et 1 « coup de cœur » par saison reçoit une dotation complémentaire de 5 000 euros Cette année ce sont plus de 9 000 collaborateurs qui ont participé au vote Ces subventions permettent la réalisation de projets liés essentiellement à la solidarité de proximité (57 % soit 28 % pour des actions liées à la précarité et 29 % à l’éducation et à l’insertion) à la santé et au handicap (37 %) ainsi qu’à la protection de l’environnement (6 %) L’utilisation des fonds fait l’objet d’un compte rendu dans l’avis de convocation à l’Assemblée Générale suivante Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS281PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUPE BNP PAR IBA S1 BNP Paribas et ses actionnairesCOM M EN T LES AC TI ON NAI R ES SON T I LS AVI SÉS BNP Paribas tiendra sa prochaine Assemblée Générale Mixte le 19 mai 2020(1) Les avis de réunion et de convocation sont disponibles sur le site « invest bnpparibas com » en français et en anglais dès leurs parutions au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) Les actionnaires sont également avisés par des insertions dans la presse quotidienne patrimoniale et nancière Dans tous les points de vente du réseau BNP Paribas les collaborateurs sont spécifiquement formés pour accompagner les actionnaires et connaissent les formalités à accomplir Les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative reçoivent automatiquement quel que soit leur nombre d’actions un dossier d’invitation complet (comprenant notamment l’ordre du jour et les projets de résolutions) et un formulaire de vote Une part signicative (14 9 %) des avis de convocation aux actionnaires inscrits au nominatif a été adressée par internet après que les actionnaires concernés ont donné leur accord sur cette modalité d’information BNP Paribas informe par internet ses actionnaires au porteur quel que soit le nombre de titres détenus sous la seule réserve que leurs teneurs de comptes adhèrent au système de place appelé Votaccess Les actionnaires ainsi prévenus de la tenue de l’Assemblée Générale peuvent y participer de façon simple et rapide La Banque fournit aussi aux conservateurs des avis de convocation et des formulaires de vote par correspondance imprimés à adresser aux actionnaires qui le demandent COM M EN T PE UV EN T I LS A SSI ST ER AUX ASSEM BL É ES G ÉN ÉR A LES Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte deux jours de Bourse avant l’Assemblée peut assister à celle ci à la condition expresse pour les actionnaires ayant leurs titres « au porteur » de présenter une carte d’admission ou une attestation de participation COM M EN T PE UV EN T I LS VOTE R L’utilisation de la plate forme de vote par internet permet à l’actionnaire de disposer de l’avis de convocation à l’Assemblée Générale Il peut ensuite soit voter soit désigner un mandataire soit imprimer sa demande de carte d’admission à l’Assemblée s’il désire y assister Près de 74 % des actionnaires ayant participé au vote en 2019 ont utilisé la plate forme mise en place Les actionnaires n’utilisant pas internet retournent à BNP Paribas le formulaire papier joint à la convocation Ce document permet avant la tenue de l’Assemblée Générale ■soit de demander une carte d’admission ■soit de voter par correspondance ■soit de se faire représenter par une personne physique ou morale ■soit de donner pouvoir au Président de séance (1) Sous réserve de modication ultérieure DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIREEn complément des seuils prévus par la loi et en vertu de l’article 5 des statuts tout actionnaire agissant seul ou de concert venant à détenir directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d’informer la société par lettre recommandée avec accusé de réception Au delà de 5 % l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote Les dé clara tions mentionnées aux deux alinéa s précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci dessus Le non respect de déclaration de franchissement des seuils tant légaux que statutaires donne lieu à privation des droits de vote sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS292 1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 302 1 1 Présentation des mandataires sociaux 31Synthèse des échéances des mandats des administrateurs de la société 42Autre mandataire social 43Censeur 432 1 2 Le gouvernement d’entreprise de BNP Paribas 44Règlement intérieur du Conseil d’administration 58Politique en matière d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés 662 1 3 Rémunérations et avantages sociaux bénéciant aux mandataires sociaux 722 1 4 Autres informations 942 2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L 225 235 du Code du commerce sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise 982 3 Le Comité Exécutif 982 4 Le contrôle interne 99Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière 108GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE2 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS302GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise2 1 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseLe présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi par le Conseil d’administration en application du dernier alinéa de l’article L 225 37 du Code de commerce Les informations qu’il comporte prennent notamment en considération l’annexe I du Règlement délégué (UE) 2019 980 du 14 mars 2019 la Recommandation AMF n° 2012 02(1) modiée le 3 décembre 2019 le rapport 2019 de l’AMF(2) ainsi que le rapport d’activité de décembre 2019 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) (1) Recommandation AMF n° 2012 02 – Gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au Code Afep Medef – Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l’AMF (2) Rapport 2019 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants (décembre 2019) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS312G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise2 1 1 PRÉSENTATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ➤COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2019Jean LEMIERREFonction principale Président du Conseil d’administration de BNP ParibasNé le 6 juin 1950Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat 23 mai 2017 – AG 2020Date du 1er mandat d’administrateur 1er décembre 2014 ratié par l’Assemblée Générale du 13 mai 2015Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) Président du Conseil d’administrationTEB Holding AS (Turquie) administrateurAutres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresTotal SA(*) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresTotal SA membre du Comité de gouvernance et d’éthique et membre du Comité Stratégie & RSEAutres(1)Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII) PrésidentParis Europlace Vice PrésidentAssociation française des entreprises privées membreInstitute of International Finance (IIF) membreInternational Advisory Board d’Orange membreInternational Advisory Council de China Development Bank (CDB) membreInternational Advisory Council de China Investment Corporation (CIC) membreInternational Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS) membreNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 30 826Adresse professionnelle 3 rue d’Antin 75002 PARIS FRANCEÉtudesDiplômé de l’Institut d’Études Politiques de ParisAncien Élève de l’École Nationale d’AdministrationTitulaire d’une Licence en DroitMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2018 Président du Conseil d’administration BNP ParibasAdministrateur TEB Holding AS (Turquie) Total SAPrésident Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII)Membre Institute of International Finance (IIF) International Advisory Board d’Orange International Advisory Council de China Development Bank (CDB) International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC) International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS)2017 Président du Conseil d’administration BNP ParibasAdministrateur TEB Holding AS (Turquie) Total SAPrésident Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII)Membre Institute of International Finance (IIF) International Advisory Board d’Orange International Advisory Council de China Development Bank (CDB) International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC) International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS)2016 Président du Conseil d’administration BNP ParibasAdministrateur TEB Holding AS (Turquie) Total SAPrésident Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII)Membre Institute of International Finance (IIF) International Advisory Board d’Orange International Advisory Council de China Development Bank (CDB) International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC) International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority of Singapore (MAS)2015 Président du Conseil d’administration BNP ParibasAdministrateur TEB Holding AS (Turquie)Président Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII)Membre Institute of International Finance (IIF) International Advisory Board d’Orange International Advisory Council de China Development Bank (CDB) International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC)(1) Au 31 décembre 2019 (*) Société cotée Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS322GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseJean Laurent BONNAFÉFonction principale Administrateur Directeur Général de BNP ParibasNé le 14 juillet 1961Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat 23 mai 2019 – AG 2022Date du 1er mandat d’administrateur 12 mai 2010Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) Administrateur Directeur GénéralAutres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresCarrefour(*) administrateurPierre Fabre SA administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresPierre Fabre SA membre du Comité StratégiqueAutres(1)Association pour le Rayonnement de l’Opéra de Paris PrésidentEntreprise pour l’Environnement PrésidentFédération Bancaire Française membre du Comité ExécutifLa France s’engage administrateurNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 94 153(2)Adresse professionnelle 3 rue d’Antin 75002 PARIS FRANCEÉtudesAncien Élève de l’École PolytechniqueIngénieur en chef des MinesMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2018 Administrateur Directeur Général BNP ParibasPrésident Association pour le Rayonnement de l’Opéra de ParisVice Président Entreprise pour l’EnvironnementAdministrateur CarrefourMembre du Comité Exécutif Fédération Bancaire Française2017 Administrateur Directeur Général BNP ParibasPrésident Fédération Bancaire Française Association pour le Rayonnement de l’Opéra de ParisVice Président Entreprise pour l’EnvironnementAdministrateur Carrefour2016 Administrateur Directeur Général BNP ParibasAdministrateur Carrefour2015 Administrateur Directeur Général BNP ParibasAdministrateur Carrefour BNP Paribas Fortis (Belgique)(1) Au 31 décembre 2019 (2) Dont 25 228 actions BNP Paribas détenues sous forme de parts du fonds actionnariat au titre du Plan d’Épargne Entreprise (*) Société cotée Jacques ASCHENBROICHFonction principale Président Directeur Général du Groupe ValeoNé le 3 juin 1954Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat 23 mai 2017 – AG 2020Date du 1er mandat d’administrateur 23 mai 2017Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) exercés au titre de la fonction principaleGroupe Valeo(*) Président Directeur GénéralAutres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non à l'extérieur du Groupe BNPP en France ou à l'étrangerVéolia Environnement(*) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité des comptesVéolia Environnement Président du Comité recherche innovation et développement durable et membre du Comité d’auditAutres(1)École Nationale Supérieure Mines ParisTech PrésidentClub d’affaires Franco Japonais Co PrésidentAssociation française des entreprises privées MembreNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 000(**)Adresse professionnelle 43 rue Bayen 75017 PARIS FRANCEÉtudesAncien Élève des MinesCorps des MinesMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2018 Président Directeur Général Groupe ValeoAdministrateur BNP Paribas Véolia EnvironnementPrésident École Nationale Supérieure Mines ParisTechCo Président Club d’affaires Franco Japonais2017 Président Directeur Général Groupe ValeoAdministrateur BNP Paribas Véolia EnvironnementPrésident École Nationale Supérieure Mines ParisTechCo Président Club d’affaires Franco Japonais2016 Président Directeur Général Groupe ValeoAdministrateur BNP Paribas Véolia EnvironnementPrésident École Nationale Supérieure Mines ParisTechCo Président Club d’affaires Franco Japonais(1) Au 31 décembre 2019 (*) Société cotée (**) Au 31 décembre 2019 et à titre correctif 1 000 au 31 décembre 2018 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS332G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprisePierre André de CHALENDARFonction principale Président Directeur Général de la Compagnie de Saint GobainNé le 12 avril 1958Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat 24 mai 2018 – AG 2021Date du 1er mandat d’administrateur 23 mai 2012Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) exercés au titre de la fonction principaleCompagnie de Saint Gobain(*) Président Directeur GénéralGIE SGPM Recherches administrateurSaint Gobain Corporation administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas Président du Comité des rémunérations et membre du Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSECompagnie de Saint Gobain membre du Comité stratégiqueAutres Conseil de surveillance de l’Essec PrésidentLa Fabrique de l’Industrie Co PrésidentAssociation française des entreprises privées MembreNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 5 000Adresse professionnelle Les Miroirs 92096 LA DÉFENSE CEDEX FRANCEÉtudesDiplômé de l’École Supérieure des Sciences Économiques et Commerciales (Essec)Ancien Élève de l’École Nationale d’AdministrationMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2018 Président Directeur Général Compagnie de Saint GobainAdministrateur BNP Paribas2017 Président Directeur Général Compagnie de Saint GobainAdministrateur BNP Paribas2016 Président Directeur Général Compagnie de Saint GobainAdministrateur BNP Paribas2015 Président Directeur Général Compagnie de Saint GobainAdministrateur BNP Paribas(1) Au 31 décembre 2019 (*) Société cotée Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS342GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseMonique COHENFonction principale Associée d’Apax PartnersNée le 28 janvier 1956Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat 23 mai 2017 – AG 2020Date du 1er mandat d’administrateur 12 février 2014 ratié par l’Assemblée Générale du 14 mai 2014Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administratriceMandats(1) exercés au titre de la fonction principaleApax Partners SAS administratriceProxima Investissement SA (Luxembourg) Présidente du Conseil d’administrationFides Holdings Présidente du Conseil d’administrationFides Acquisitions administratriceAutres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresHermès(*) Vice Présidente du Conseil de surveillanceSafran(*) administratrice référenteParticipation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas Présidente du Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE et membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformitéHermès Présidente du Comité d’audit et des risquesSafran Présidente du Comité des nominations et des rémunérationsNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 9 620Adresse professionnelle 1 rue Paul Cézanne 75008 PARIS FRANCEÉtudesAncienne Élève de l’École PolytechniqueTitulaire d’une Maîtrise en MathématiquesTitulaire d’une Maîtrise en Droit des affairesMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2018 Présidente du Conseil d’administration Proxima Investissement SA (Luxembourg) Fides HoldingsVice Présidente du Conseil de surveillance HermèsAdministratrice BNP Paribas Safran Apax Partners SASMembre Fides Acquisitions2017 Présidente du Conseil d’administration Proxima Investissement SA (Luxembourg) Fides Holdings Fides AcquisitionsVice Présidente du Conseil de surveillance HermèsAdministratrice BNP Paribas Safran Apax Partners SAS2016 Présidente du Conseil d’administration Proxima Investissement SA (Luxembourg)Vice Présidente et membre du Conseil de surveillance HermèsAdministratrice BNP Paribas Safran Apax Partners Midmarket SASMembre Comité spécial (consultatif ) de Global Project SAS Conseil de surveillance de JC Decaux2015 Présidente du Conseil d’administration Proxima Investissement SA (Luxembourg)Vice Présidente et membre du Conseil de surveillance HermèsAdministratrice BNP Paribas Safran Apax Partners Midmarket SASMembre Comité spécial (consultatif ) de Global Project SAS Conseil de surveillance de JC Decaux(1) Au 31 décembre 2019 (*) Société cotée Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS352G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseWouter DE PLOEYFonction principale CEO de ZNA (réseau hospitalier d’Anvers Belgique)Né le 5 avril 1965Nationalité BelgeDates de début et de n de mandat 23 mai 2019 – AG 2022Date du 1er mandat d’administrateur 26 mai 2016Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresVanbreda Risk & Benets NV administrateurUnibreda NV administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité des comptesAutres(1)Gasthuiszusters Antwerpen administrateurRegroupement GZA ZNA administrateurBlueHealth Innovation Center administrateurBureau de la Chambre de Commerce VOKA Antwerpen – Waasland (Belgique) Vice PrésidentNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 000Adresse professionnelle Leopoldstraat 26 B 2000 ANTWERPEN ANVERS BELGIQUEÉtudesTitulaire d’un Master et Docteur en Économie de l’Université du Michigan Ann Arbor (États Unis)Titulaire d’un Master en Économie (Magna cum Laude) et en Philosophie de l’Université de Leuven (Belgique)Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2018 Administrateur BNP Paribas Vanbreda Risk & Benets NV (Belgique) Unibreda NV (Belgique) BlueHealth Innovation Center Gasthuiszusters Antwerpen Regroupement GZA ZNAVice Président Bureau de la Chambre de Commerce VOKA Antwerpen – Waasland (Belgique)2017 Administrateur BNP Paribas Vanbreda Risk & Benets NV (Belgique) Unibreda NVVice président Bureau de la Chambre de Commerce VOKA Antwerpen – Waasland (Belgique)Membre Belgian – American Educational Foundation (Belgique)Conseiller pour le Conseil d’administration Maison d’édition Lannoo (Belgique)2016 Membre du Conseil de surveillance GIMV XLAdministrateur BNP ParibasVice président Waasland (Belgique)Président Conseil d’administration du Musée d’Art contemporain d’Anvers (Belgique)Membre Belgian – American Educational Foundation (Belgique) du Conseil d’administration de Haute École Odisee (Belgique)Conseiller pour le Conseil d’administration Maison d’édition Lannoo (Belgique)(1) Au 31 décembre 2019 (*) Société cotée Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS362GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseHugues EPAILLARDFonction principale Chargé d’affaires immobilierNé le 22 juin 1966Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat élu titulaire par les salariés cadres de BNP Paribas pour 3 ans le 16 février 2018 – 15 février 2021Date du 1er mandat d’administrateur 16 février 2018Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et membre du Comité des rémunérationsAutres(1)CPH Marseille conseiller prud’homme section EncadrementCommission paritaire de la Banque (AFB – formation recours) membreNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 373(2)Adresse professionnelle 83 La Canebière 13001 MARSEILLEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2018 Administrateur BNP Paribas(1) Au 31 décembre 2019 (2) Dont 363 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d’Épargne Entreprise (*) Société cotée Rajna GIBSON BRANDONFonction principale Professeure Ordinaire de Finance à l’Université de GenèveNée le 20 décembre 1962Nationalité SuisseDates de début et de n de mandat 28 novembre 2018 – AG 2021Date du 1er mandat d’administrateur 28 novembre 2018Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administratriceParticipation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformitéAutres(1)Geneva Finance Research Institute Directrice AdjointeFondation du Geneva Institute for Wealth Management DirectriceConseil Scientique de Formation des Professionnels de l’Investissement de Bülach PrésidenteComité stratégique et de surveillance de la nance durable à Genève membreApplic8 SA administratriceNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 000Adresse professionnelle 40 Boulevard Pont d’Arve CH 1211 Genève 4 SuisseÉtudesDoctorat de Sciences Sociales & Économiques (Spécialisation en Finance) de l’Université de GenèveMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2018 Administratrice BNP Paribas Applic8 SAPrésidente Conseil Scientique de Formation des Professionnels de l’Investissement de BülachDirectrice Fondation du Geneva Institute for Wealth ManagementDirectrice adjointe Geneva Finance Research InstituteMembre Comité stratégique et de surveillance de la nance durable à Genève(1) Au 31 décembre 2019 (*) Société cotée Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS372G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseMarion GUILLOUFonction principale Administratrice indépendanteNée le 17 septembre 1954Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat 23 mai 2019 – AG 2022Date du 1er mandat d’administrateur 15 mai 2013Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administratriceAutres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresImerys(*) administratriceVeolia Environnement(*) administratriceParticipation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE et du Comité de contrôle interne des risques et de la conformitéImerys membre du Comité des nominations et du Comité des rémunérationsVeolia Environnement membre du Comité recherche innovation et développement durable et du Comité des rémunérationsAutres(1)Conseillère d’Etat en service extraordinaireCare – France (ONG) administratriceCentre international de recherche agricole (CIAT) administratriceBioversity International administratriceBioversity CIAT Alliance administratriceIFRI administratriceUniverscience administratriceNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 000Adresse professionnelle 1 place du Palais Royal 75001 PARIS FRANCEÉtudesAncienne Élève de l’École Polytechnique (X73)Ingénieur Général des Ponts des Eaux et des ForêtsDocteur en Sciences des alimentsInstitut de Formation des AdministrateursMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2018 Présidente du Conseil d’administration IAVFF Agreenium (établissement public)Administratrice BNP Paribas Imerys Veolia EnvironnementMembre Conseil d’administration de Universcience Conseil d’administration de Care – France (ONG) Conseil d’administration de Bioversity International Conseil d’administration du Centre international de recherche agricole (CIAT) Conseil d’administration de l’IFRI2017 Présidente du Conseil d’administration IAVFF Agreenium (établissement public)Administratrice BNP Paribas Imerys Veolia EnvironnementMembre Conseil d’administration de Universcience Conseil d’administration de Care – France (ONG) Conseil d’administration de IHEST (Institut des Hautes Études en Sciences et Technologies) Conseil académique de l’Académie des Technologies Conseil d’administration de Bioversity International2016 Présidente du Conseil d’administration IAVFF Agreenium (établissement public)Administratrice BNP Paribas Apave CGIAR Imerys Veolia EnvironnementMembre Conseil d’administration de Care – France (ONG) Conseil d’administration de IHEST (Institut des Hautes Études en Sciences et Technologies) Conseil d’administration de Bioversity International2015 Présidente du Conseil d’administration IAVFF Agreenium (établissement public)Administratrice BNP Paribas Apave CGIAR Imerys Veolia EnvironnementMembre Conseil d’administration de la Fondation Nationale de Sciences Politiques (FNSP)(1) Au 31 décembre 2019 (*) Société cotée Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS382GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseDenis KESSLERFonction principale Président Directeur Général de SCOR SENé le 25 mars 1952Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat 24 mai 2018 – AG 2021Date du 1er mandat d’administrateur 23 mai 2000Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) exercés au titre de la fonction principaleSCOR SE(*) Président Directeur GénéralAutres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresInvesco Ltd(*) (États Unis) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas Président du Comité des comptesInvesco Ltd Membre du Comité des rémunérations et du Comité de nomination et de gouvernance d’entrepriseSCOR SE Président du Comité Stratégique et membre du Comité de gestion de criseAutres(1)Association de Genève administrateurGlobal Reinsurance Forum – Reinsurance Advisory Board membre Institut des Sciences morales et politiques membreInstitut des Actuaires membre agrégéNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 2 684Adresse professionnelle 5 avenue Kléber 75016 PARIS FRANCEÉtudesAgrégé de Sciences économiquesAgrégé de Sciences socialesDocteur d’État en Sciences économiquesDiplômé de l’École des Hautes Études CommercialesInstitut des Actuaires membre agrégéMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2018 Président Directeur Général SCOR SEAdministrateur BNP Paribas Invesco Ltd (États Unis)Membre Conseil d’administration de l’Association de Genève Global Reinsurance Forum – Reinsurance Advisory Board Institut des Sciences morales et politiques Institut des Actuaires2017 Président Directeur Général SCOR SEAdministrateur BNP Paribas Invesco Ltd (États Unis)Membre Conseil d’administration de l’Association de Genève Global Reinsurance Forum – Reinsurance Advisory Board Conference Board (Global counsellor) Institut des Sciences morales et politiques Institut des Actuaires2016 Président Directeur Général SCOR SEAdministrateur BNP Paribas Invesco Ltd (États Unis)Membre Conseil d’administration de l’Association de Genève Global Reinsurance Forum – Reinsurance Advisory Board Conference Board (Global counsellor)2015 Président Directeur Général SCOR SEAdministrateur BNP Paribas Invesco Ltd (États Unis)Membre Conseil d’administration de l’Association de Genève Bureau de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance Global Reinsurance Forum – Reinsurance Advisory Board Conference Board (Global counsellor)(1) Au 31 décembre 2019 (*) Société cotée Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS392G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseDaniela SCHWARZERFonction principale Directrice du think tank DGAP (Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik) (German Council on Foreign Relations)Née le 19 juillet 1973Nationalité AllemandeDates de début et de n de mandat 23 mai 2017 – AG 2020Date du 1er mandat d’administrateur 14 mai 2014Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administratriceParticipation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSEAutresInstitut Jacques Delors administratriceFondation United Europe (Allemagne) administratriceFondation Open Society membre du Conseil consultatifAcadémie fédérale de sécurité membre du Conseil consultatifNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 000Adresse professionnelle Rauchstrasse 17 18 10787 BERLIN ALLEMAGNEÉtudesTitulaire d’un Doctorat en Économie politique de l’Université Libre de BerlinTitulaire d’une Maîtrise de Science politique et de Linguistique de l’Université de TübingenMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2018 Administratrice BNP ParibasMembre Conseil d’administration de l’Institut Jacques Delors Conseil d’administration de la Fondation United Europe (Allemagne) Fondation Open Society Conseil consultatifProfesseur chercheur à l’Institut des Etudes européennes et eurasiennes de l’Université Johns Hopkins (Bologne et Washington)2017 Administratrice BNP ParibasMembre Conseil d’administration de l’Association Notre Europe – Institut Jacques Delors Conseil d’administration de la Fondation United Europe (Allemagne)Professeur chercheur à l’Institut des Études européennes et eurasiennes de l’Université Johns Hopkins (Bologne et Washington)2016 Administratrice BNP ParibasMembre Conseil d’administration de l’Association Notre Europe – Institut Jacques Delors Conseil d’administration de la Fondation United Europe (Allemagne)Professeur chercheur à l’Institut des Études européennes et eurasiennes de l’Université Johns Hopkins (Bologne et Washington)2015 Administratrice BNP ParibasMembre Conseil d’administration de l’Association Notre Europe – Institut Jacques Delors Conseil d’administration de la Fondation United Europe (Allemagne)Professeur chercheur à l’Institut des Études européennes et eurasiennes de l’Université Johns Hopkins (Bologne et Washington)(1) Au 31 décembre 2019 (*) Société cotée Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS402GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseMichel TILMANTFonction principale Administrateur de sociétésNé le 21 juillet 1952Nationalité BelgeDates de début et de n de mandat 23 mai 2019 – AG 2022Date du 1er mandat d’administrateur 12 mai 2010(M Michel Tilmant a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010)Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) exercés au titre de la fonction principaleStran sprl (Belgique) gérantAutres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresSona SA(*) (Belgique) administrateurGroupe Lhoist SA (Belgique) administrateurGroupe Foyer CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) PrésidentFoyer SA (Luxembourg) administrateurFoyer Finance SA administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas Président du Comité de contrôle interne des risques et de la conformitéSona SA membre du Comité des rémunérations et membre du Comité des nominationsGroupe Lhoist SA membre du Comité d’auditAutres(1)Cinven Ltd (Royaume Uni) senior advisorRoyal Automobile Club of Belgium (Belgique) administrateurZoute Automobile Club (Belgique) administrateurUniversité Catholique de Louvain (Belgique) administrateurNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 000Adresse professionnelle Rue du Moulin 10 B 1310 LA HULPE BELGIQUEÉtudesDiplômé de l’Université de LouvainMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2018 Président CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg)Administrateur BNP Paribas Foyer SA (Luxembourg) Foyer Finance SA Groupe Lhoist SA (Belgique) Sona SA (Belgique)Gérant Stran sprl (Belgique)Membre Conseil d’administration du Royal Automobile Club of Belgium (Belgique) Conseil d’administration de l’Université Catholique de Louvain (Belgique)Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)2017 Président CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg)Administrateur BNP Paribas Foyer SA (Luxembourg) Foyer Finance SA Groupe Lhoist SA (Belgique) Sona SA (Belgique)Gérant Stran sprl (Belgique)Membre Conseil d’administration du Royal Automobile Club of Belgium (Belgique) Conseil d’administration de l’Université Catholique de Louvain (Belgique)Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)2016 Administrateur BNP Paribas CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Foyer SA (Luxembourg) Groupe Lhoist SA (Belgique) Sona SA (Belgique)Gérant Stran sprl (Belgique)Membre Conseil d’administration du Royal Automobile Club of Belgium (Belgique) Conseil d’administration de l’Université Catholique de Louvain (Belgique)Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)2015 Administrateur BNP Paribas CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Foyer SA (Luxembourg) Groupe Lhoist SA (Belgique) Sona SA (Belgique)Gérant Stran sprl (Belgique)Membre Conseil d’administration du Royal Automobile Club of Belgium (Belgique) Conseil d’administration de l’Université Catholique de Louvain (Belgique)Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)(1) Au 31 décembre 2019 (*) Société cotée Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS412G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseSandrine VERRIERFonction principale Assistante de production et d’appui commercialNée le 9 avril 1979Nationalité FrançaiseDates de début et de n de mandat élue titulaire par les salariés techniciens de BNP Paribas pour 3 ans le 16 février 2018 – 15 février 2021Date du 1er mandat d’administrateur 16 février 2015Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administratriceParticipation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité des comptesAutres(1)Conseil économique social et environnemental Régional d’île de France ConseillerNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 10Adresse professionnelle 22 rue de Clignancourt 75018 PARIS FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2018 Administratrice BNP Paribas2017 Administratrice BNP Paribas2016 Administratrice BNP Paribas2015 Administratrice BNP Paribas(1) Au 31 décembre 2019 (*) Société cotée Fields WICKER MIURINFonction principale Administratrice de sociétésNée le 30 juillet 1958Nationalités Britannique et AméricaineDates de début et de n de mandat 23 mai 2017 – AG 2020Date du 1er mandat d’administrateur 11 mai 2011Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administratriceMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresPrudential Plc(*) administratriceSCOR SE(*) administratriceParticipation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité des comptes et membre du Comité des rémunérationsPrudential Plc membre du Comité des rémunérationsSCOR SE membre du Comité stratégique membre du Comité des risques membre du Comité des nominations et des rémunérations membre du Comité d’audit membre du Comité de gestion de crise et Présidente du Comité RSEAutres(1)Co fondatrice et Associée chez Leaders’ Quest (Grande Bretagne)UK Department of Digital Culture Media and Sports membre indépendant du Conseil du Ministère et Présidente du Comité d’audit et des risquesNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 000Adresse professionnelle 11 13 Worple Way RICHMOND UPON THAMES SURREY TW10 6DG ROYAUME UNIÉtudesDiplômée de l’Institut d’Études Politiques de ParisTitulaire d’un Master de la School of Advanced International Studies Johns Hopkins UniversityTitulaire d’un BA de l’University of VirginiaMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2018 Administratrice BNP Paribas Prudential Plc SCOR SECo fondatrice et Associée chez Leaders’ Quest (Grande Bretagne)Membre indépendant du Conseil du Ministère et Présidente du Comité d’audit et des risques UK Department of Digital Culture Media and Sports2017 Administratrice BNP Paribas Control Risks Group SCOR SEMembre indépendant du Conseil du Ministère et Présidente du Comité d’audit et des risques UK Department of Digital Culture Media and Sports2016 Administratrice BNP Paribas Control Risks Group SCOR SEMembre indépendant et Présidente du Comité d’audit et des risques UK Department of Digital Culture Media and Sports2015 Administratrice BNP Paribas Bilt Paper BV (Pays Bas) SCOR SEMembre Conseil de la Batten School of Leadership – University of Virginia (États Unis)(1) Au 31 décembre 2019 (*) Société cotée Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS422GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseSYNTHÈSE DES ÉCHÉANCES DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIÉTÉSur proposition du Conseil d’administration l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2000 a décidé de limiter à trois années la durée du mandat des nouveaux administrateurs Administrateurs2020(AG statuant sur les comptes 2019)2021(AG statuant sur les comptes 2020)2022(AG statuant sur les comptes 2021)J LemierreJ L BonnaféJ AschenbroichP A de ChalendarM CohenW De PloeyH Epaillard(i)R Gibson Brandon(ii)M GuillouD KesslerD SchwarzerM TilmantS Verrier(iii)F Wicker Miurin(i) Administrateur élu par les salariés cadres lors du premier tour de scrutin le 21 novembre 2017 (avec entrée en fonction le 16 février 2018) (ii) Administratrice dont le mandat a été ratié par l’Assemblée Générale du 23 mai 2019 en remplacement de Mme Laurence Parisot Son mandat court sur la durée résiduelle de celui de Mme Laurence Parisot (iii) Administratrice élue par les salariés techniciens – Date de début et de n de son précédent mandat 16 février 2015 – 15 février 2018 Réélue par les salariés techniciens lors du second tour du scrutin le 12 décembre 2017 (avec entrée en fonction le 16 février 2018) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS432G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseAUTRE MANDATAIRE SOCIALPhilippe BORDENAVEFonction principale Directeur Général délégué de BNP ParibasNé le 2 août 1954Nationalité FrançaiseNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 76 574Adresse professionnelle 3 rue d’Antin 75002 PARIS FRANCEMandats(1) exercés au titre de la fonction principaleBNP Paribas(*) Directeur Général déléguéVerner Investissements administrateurExane BNP Paribas censeurAutres(1)Fondation Grancher administrateurÉtudesAncien Élève de l’École PolytechniqueAncien Élève de l’École Nationale d’AdministrationTitulaire d’un DEA en Sciences économiquesMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2018 Directeur Général délégué BNP ParibasAdministrateur Verner InvestissementsCenseur Exane BNP Paribas2017 Directeur Général délégué BNP ParibasAdministrateur Verner InvestissementsCenseur Exane BNP Paribas2016 Directeur Général délégué BNP ParibasAdministrateur Verner InvestissementsCenseur Exane BNP Paribas2015 Directeur Général délégué BNP ParibasAdministrateur Verner InvestissementsCenseur Exane BNP Paribas(1) Au 31 décembre 2019 (*) Société cotée CENSEURChristian NOYERFonction principale Gouverneur Honoraire de la Banque de FranceNé le 6 octobre 1950Nationalité FrançaiseDate de début de fonction 1er mai 2019Adresse professionnelle 9 rue de Valois 75001 PARIS FRANCEMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées y compris étrangèresPower Corporation Canada(*) administrateurNSIA Banque Côte d’Ivoire administrateurLloyd’s of London administrateurLloyd’s Insurance Company SA administrateurSetl Ltd administrateurÉtudesEcole Nationale d’AdministrationDiplôme de l’Institut des sciences politiquesDiplôme d’études supérieures en droit Université de ParisLicence en droit Université de RennesMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2018 Administrateur Power Corporation Canada NSIA Banque Côte d’Ivoire Lloyd’s of London(1) Au 31 décembre 2019 (*) Société cotée Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS442GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise2 1 2 LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE BNP PARIBASIl es t précisé que le Code de gouvernement d’entr eprise auquel BNP Paribas se réfère volontairement est le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef ) BNP Paribas applique les recommandations de ce code ci après dénommé Code de gouvernement d’entreprise ou Code Afep Medef lequel peut être consulté sur le site internet de BNP Paribas (http invest bnpparibas com) sur le site de l’Afep (http www afep com) et sur le site du Medef (http www medef com) Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale sont dénies à l’article 18 Titre V « Assemblées des actionnaires » des statuts de BNP Paribas publiés dans le Document d’enregistrement universel dans la partie Actes constitutifs et statuts En outre un résumé de ces modalités ainsi que le compte rendu de l’organisation et du déroulement de l’Assemblée Générale du 23 mai 2019 sont repris dans la partie BNP Paribas et ses actionnaires dudit document Par ailleurs la gouvernance de BNP Paribas est régie par la règlementation bancaire française et européenne ainsi que par les Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et est soumise à la supervision permanente de la Banque centrale européenne (BCE) en vertu du Mécanisme de Surveillance Unique (MSU) 1 P R I NC I PE S DE G OU VE R NAN CELe Règlement intérieur du Conseil d’administration dénit les missions du Conseil et de ses Comités spécialisés Il est périodiquement mis à jour an d’être en conformité avec les lois règlements et recommandations de place en vigueur et d’être adapté en considération des meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise Le Règlement intérieur a été révisé en profondeur en 2015 an de tenir compte des dispositions de la Directive 2013 36 UE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (ci après « la CRD 4 ») puis modifié en octobre 2016 avec notamment l’élaboration de trois procédures applicables aux administrateurs (cumul des mandats conits d’intérêts identication sélection et succession des administrateurs) En 2018 le Règlement intérieur a été de nouveau révisé et les trois procédures existantes ont été remplacées par une Politique en matière d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés ci après dénommée « Politique d’aptitude » Les modications proposées sont ainsi conformes au Code Afep Medef révisé en juin 2018 aux Orientations de l’ABE sur la gouvernance interne et sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (« Orientations Fit and Proper ») publiées le 26 septembre 2017 et entrées en vigueur le 30 juin 2018 et l’ordonnance n° 2017 1162 du 12 juillet 2017 Ces documents ont fait l’objet d’une mise à jour pour les dispositions n’étant pas conditionnées au vote lors de l’Assemblée Générale an de les harmoniser avec la loi Pacte du 22 mai 2019 et sont ainsi repris dans le présent rapport Depuis 2016 un Code de conduite du Groupe approuvé par le Conseil d’administration a été introduit Le Code de conduite (article 1 2 du Règlement intérieur)Le Code de conduite est issu de la conviction commune du Conseil d’administration et de la Direction Générale que la réussite de BNP Paribas dépend du comportement de chacun « [Le Code de conduite] définit les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque Ce code qui doit être intégré par chaque métier et chaque collaborateur guide les actions de chacun et oriente les décisions à tous les niveaux de l’organisation À cette fin le Conseil veille à ce que la Direction Générale mette en œuvre l’application de ce Code dans les métiers les pays et les régions » Par ailleurs le Règlement intérieur souligne la collégialité du Conseil d’admin istr ation qu i représ ente co llec tivemen t l’ens emble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de la société Il en détaille les attributions (article 1) Le Conseil d’administration est assisté de quatre Comités spécialisés (Comité des comptes Comité du contrôle interne des risques et de la conformité Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE Comité des rémunérations) ainsi que de tout Comité ad hoc Le Règlement intérieur en précise les missions respectives en ligne avec les dispositions de la CRD 4 et les Orientations de l’ABE Il prévoit que le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et le Comité des comptes se réunissent en séance commune en tant que de besoin Ni les membres de la Direction Générale ni le Président du Conseil d’administration ne sont membres d’un Comité depuis 1997 À la connaissance du Conseil aucune convention n’est intervenue directement ou par personne interposée entre d’une part l’un des mandataires sociaux de BNP Paribas et d’autre part une autre société dont BNP Paribas possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (article L 225 37 4 deuxièmement du Code de commerce) ceci sans préjudice d’éventuelles conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales Le Règlement intérieur ainsi que la Politique d’aptitude mentionnés ci dessus ont été adoptés par le Conseil d’administration et gurent dans le présent rapport Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS452G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseLe Conseil d’administration (au 31 décembre 2019)Président Jean LemierreMissions et contrôles dans les domaines suivants Comité des comptes(CdC)Comité des comptes(CdC)Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC)Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE (CGEN)Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE (CGEN)Comité des rémunérations(CR)CompositionCompositionCompositionCompositionDenis Kessler (P) (i)Jacques Aschenbroich (i)Wouter De Ploey (i)Sandrine Verrier (ii)Fields Wicker Miurin (i)Séances communes au CdC et au CCIRCPrésident Denis Kessler (i)Comité des comptes(CdC)MissionsPrise de connaissance du plan de mission de l’Inspection Générale et du plan d’audit des Commissaires aux comptes et préparation des travaux du Conseil sur l’évaluation des politiques de risque et des dispositifs de gestion des risquesTraitement des sujets communs relevant des politiques de risque et des incidences nancières de celle ciMichel Tilmant (P) (i)Monique Cohen (i)Hugues Epaillard (ii)Rajna Gibson Brandon (i) Marion Guillou (i)Monique Cohen (P) (i)Pierre André de Chalendar (i)Marion Guillou (i)Daniela Schwarzer (i)Pierre André de Chalendar (P) (i)Hugues Epaillard (ii)Fields Wicker Miurin (i)MissionsMissionsMissionsMissionsSuivi du processus d’élaboration de l‘information nancièreSuivi de l’efcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière comptable et nancièreSuivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ainsi que de l’indépendance des Commissaires aux comptesExamen de la stratégie globale en matière de risquesSuivi des principes de rémunération au regard des risquesExamen des questions de contrôle interne et liées à la conformitéExamen des prix des produits et services au regard de la stratégie en matière de risqueVeille et suivi de la mise en conformité des principes de gouvernance en considération des évolutions de la règlementation et des meilleures pratiques de gouvernement d’entrepriseIdentication sélection et succession des administrateurs et des membres des ComitésÉvaluation du Conseil d’administrationExamen périodique du processus de sélection nomination et succession des dirigeants mandataires sociauxSuivi de l’application de la Politique d’aptitude aux Titulaires de postes clés au sens de l’ABE par la Direction Générale Evaluation des dirigeants mandataires sociauxAppréciation de l’indépendance des administrateursMaintien de l’équilibre général du Conseil d’administrationSuivi régulier de la mise à jour du Code de conduite du GroupeSuivi des questions relatives à la RSE (contribution du Groupe à un développement économique durable et responsable)Examen annuel des principes de la politique de rémunération du GroupeExamen annuel des rémunérations indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société et des liales françaises signicatives du GroupeExamen annuel des rémunérations des catégories de personnel régulées du GroupeContrôle de la rémunération du responsable de la fonction de gestion des risques et du responsable de la conformité(P) Président (i) Administrateur indépendant au regard des dispositions du Code Afep Medef (ii) Administrateur élu par les salariés Orientations et opérations stratégiquesPromotion de la RSEGouvernance contrôle interne et comptesSupervision de la gestion des risquesCommunication nancièreRémunérationsPlan préventif de rétablissementSuivi de l’application du Code de conduite La composition de chaque Comité tient compte des compétences de ses membres dans la matière concernée et est conforme aux dispositions du Code monétaire et nancier et aux recommandations du Code Afep Medef Ainsi ■le Comité des comptes comprend une majorité de membres disposant d’une expérience et d’une compétence dans le domaine de la gestion nancière d’entreprise des disciplines comptables et de l’information nancière En considération de compétences nancières renforcées par ses fonctions de Président Directeur Général de SCOR société de réassurance internationale majeure M Denis Kessler a été désigné Président du Comité ■le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité est constitué d’une majorité de membres présentant des compétences particulières en matière nancière et dans le domaine des risques en raison de leur formation ou de leur expérience Son Président possède une expérience internationale du management bancaire L’un de ses membres a été membre du Collège de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et un autre dispose d’une expérience approfondie en matière de risques nanciers Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS462GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE est composé d’administrateurs indépendants présentant des compétences en matière de gouvernement d’entreprise et de conguration des équipes dirigeantes dans les entités internationales Certains d’entre eux sont de par leur activité professionnelle concernés par les questions relatives à la RSE ■le Comité des rémunérations est composé de membres indépendants qui disposent d’une expérience des systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce domaine et d’un administrateur élu par les salariés Un membre du Comité des rémunérations est également membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Cette composition est de nature à favoriser les travaux du Conseil d’administration sur l’adéquation des principes de rémunération avec la politique de risque de BNP Paribas Le Président du Conseil d’administration n’est membre d’aucun Comité mais il y assiste et peut ajouter à l’ordre du jour tout sujet qu’il considère comme pertinent La règlementation européenne et française applicable à BNP Paribas requiert que les membres du Conseil d’administration et les dirigeants effectifs disposent à tout moment de l’honorabilité des connaissances des compétences de l’expérience et du temps nécessaires à l’exercice de leurs fonctions Leur nomination ou renouvellement est notié à la BCE an qu’elle puisse les évaluer à l’aulne de ces critères BNP Paribas n’a à ce jour reçu de cette dernière aucune notication de non respect de ces critères Par ailleurs la BCE n’a pas émis d’objection quant à la composition du Conseil d’administration ainsi que de ses Comités spécialisés 1 a La dissociation des fonctions de Président et de Directeur GénéralDepuis le 11 juin 2003 BNP Paribas dissocie les fonctions de Président et de Directeur Général Cette décision est en conformité avec les obligations faites aux établissements de crédit depuis 2014 par la loi française transposant la CRD 4 Les missions du PrésidentElles sont décrites à l’article 3 1 du Règlement intérieur Le Président veille au maintien de la qualité de la relation avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale Il préside à ce titre le Comité de Liaison des Actionnaires dont la mission est d’accompagner la Banque dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel plusieurs fois par an il invite les actionnaires à des rencontres au cours desquelles la stratégie de l’entreprise est exposée Il rend compte de sa mission au Conseil d’administration Le Président veille à maintenir une relation étroite et conante avec la Direction Générale et lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives Le Président organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service du Groupe Ses missions sont de nature contributive et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif Elles ne limitent en rien les pouvoirs du Directeur Général qui assume seul la responsabilité opérationnelle du Groupe En étroite coordination avec la Direction Générale le Président peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment les grands clients les pouvoirs publics et les institutions aux plans national européen et international Il participe activement au débat sur l’évolution de la régulation et des politiques publiques qui concernent BNP Paribas et plus généralement le secteur des services nanciers Le Pré sident contribue à la promotion des valeurs et de l’im age de BNP Paribas tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui ci Il s’exprime sur les principes d’action de BNP Paribas en particulier dans le domaine de l’éthique professionnelle Il contribue à la réputation du Groupe au travers de responsabilités qu’il exerce à titre personnel au sein d’instances publiques nationales ou internationales À la demande du Directeur Général il peut participer à toute réunion interne portant sur des sujets qui concernent la stratégie l’organisation les projets d’investissement ou de désinvestissement les risques et l’information financière Il exprime son avis sans préjudice des compétences du Conseil d’administration il apporte son appui aux équipes responsables de la couverture des grandes entreprises et institutions financières internationales et contribue également au développement des activités de conseil de BNP Paribas notamment en apportant son assistance à la réalisation d’opérations majeures de Corporate Finance Le Président veille à ce que soient établis et mis en œuvre les principes du gouvernement d’entreprise Le Pr ésiden t est le gardien du bon fonctio nnemen t du Con s ei l d’administration de BNP Paribas À ce titre ■avec le concours du Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE avec l’approbation du Conseil et de l’Assemblée Générale des actionnaires lorsqu’il y a lieu il s’efforce de construire un Conseil efcace et équilibré et de gérer tant à court terme qu’à long terme les processus de remplacement et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui ci a à connaître au regard des ambitions stratégiques de la Société ■il a pour mission s’appuyant sur la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général de faire respecter l’indépendance et de veiller à la liberté de parole des administrateurs ■il s’assure que les administrateurs disposent en temps voulu sous une forme claire et appropriée de la documentation et de l’information nécessaires à l’exercice de leur mission Les pouvoirs du Directeur GénéralLe Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter la Banque dans ses rapports avec les tiers Il est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises à ce titre par la règlementation Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration Dans l’ordre interne le Règlement intérieur du Conseil d’administration dispose que le Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes les décisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros ainsi que tout projet de prise ou de cession de participations (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce seuil (article 1 1) Le Directeur Général doit présenter pour accord préalable au Comité des comptes du Conseil toute mission non couverte par le mandat des Commissaires aux comptes dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède un million d’euros (article 7 1 3) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS472G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise1 b La composition du Conseil – L’indépendance des administrateursLa composition du Conseil un organe collégial doté d’une compétence collectiveSur la proposition du Conseil d’administration l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2019 a renouvelé pour une durée de trois ans les mandats de Mme Marion Guillou MM Jean Laurent Bonnafé Wouter De Ploey et Michel Tilmant À la suite de la démission de Mme Laurence Parisot de son mandat d’administrateur en date du 25 septembre 2018 l’Assemblée Générale du 23 mai 2019 a ratié la cooptation de Mme Rajna Gibson Brandon À l’issue de l’Assemblée Générale du 23 mai 2019 et au 31 décembre 2019 Nombre d’adm Dont adm élus par les salariésNationalitésReprésentationdes femmesIndépendance142541 7 %> 50 %L’indépendance des administrateurs (au 31 décembre 2019)Le tableau ci après présente la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance retenus par le Code Afep Medef pour dénir l’indépendance des administrateurs Critères Jean LEMIERRE Jean Laurent BONNAFÉ Jacques ASCHENBROICH Pierre André de CHALENDAR Monique COHEN Hugues EPAILLARD Rajna GIBSON BRANDON Marion GUILLOU Denis KESSLER Daniela SCHWARZER Michel TILMANT Wouter DE PLOEY Sandrine VERRIER Fields WICKER MIURIN1 Au cours des cinq années précédentes ne pas être ou ne pas avoir été (i) salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la société ou d’une liale consolidée de la société (ii) administrateur d’une liale consolidéeoooo2 Existence ou non de mandats croisés3 Existence ou non de relations d’affaires signicatives4 Existence de lien familial proche avec un mandataire social5 Ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq années précédentes6 Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze anso(*)7Statut de l’actionnaire important représente un critère respecté d’indépendance selon les critères Afep Medef O représente un critère non satisfait d’indépendance selon les critères Afep Medef (*) Cf ci dessous Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS482GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■Répondent aux critères d’indépendance retenus par le Code de gouvernement d’entreprise et examinés par le Conseil d’administration Mmes Monique Cohen Rajna Gibson Brandon Marion Guillou Daniela Schwarzer Fields Wicker Miurin MM Jacques Aschenbroich Pierre André de Chalendar Wouter De Ploey et Michel Tilmant P lu s pr éc i sé men t pou r M me M on i qu e C oh en M M J ac qu es As chenbroich Pierre André de Chalendar et Denis Kessler le Conseil d’administration a constaté que les relations d’affaires entre BNP Paribas et respectivement (i) Apax Partners ainsi que les entreprises dans lesquelles Apax Partners détient des participations (ii) Valeo et son groupe (iii) Saint Gobain et son groupe et (iv) le groupe SCOR SE n’ont pas de caractère signicatif (les revenus générés par chacune de ces relations commerciales représentaient moins de 0 5 % des revenus totaux publiés par BNP Paribas) ■Enn pendant la période de plus de douze années d’exercice du mandat d’administrateur de M Denis Kessler trois Directeurs Généraux se sont succédé chacun d’eux ayant assumé ou assumant la direction effective de la Banque avec sa propre personnalité et ses propres méthodes et pratiques En conséquence le Conseil d’administration a considéré que l’esprit critique dont fait preuve M Denis Kessler se renouvelle à chaque changement de la direction effective garantissant ainsi son indépendance Le Conseil a également tenu compte des compétences nancières de M Denis Kessler indispensables à la compréhension des mécanismes bancaires (Docteur d’État en Sciences économiques et diplômé des Hautes Études Commerciales) renforcée par ses fonctions de Président Directeur Général de l’une des sociétés de réassurance mondiales majeures ■Les deux administrateurs élus par les salariés Mme Sandrine Verrier et M Hugues Epaillard ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’indépendance selon les critères du Code Afep Medef en dépit de leur statut et de leur mode d’élection qui constituent pourtant une garantie d’indépendance ■Deux adminis tra teurs nommés par les actionnaires MM Jean Lemierre Président du Conseil d’administration et Jean Laurent Bonnafé Directeur Général ne répondent pas aux critères du Code de gouvernement d’entreprise dénissant l’administrateur indépendant Plus de la mo itié des administrateurs de BNP Paribas s ont donc indépendants au regard des critères retenus par le Code Afep Medef et de l’appréciation qu’en a faite le Conseil d’administration Les compétences expériences et qualités des administrateurs – Diversité et complémentaritéLorsque le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE examine les compétences et l’expérience des personnes susceptibles d’être administrateur il veille au maintie n de la diversité et de la compétence collective du Conseil d’administration en considération de l’évolution de la stratégie de la Banque et en adéquation avec la Politique d’aptitude Ainsi l’expertise en matière bancaire et nancière en gestion de risques en transformation digitale internationale et dans le domaine de la RSE ainsi que l’expérience à la Direction Générale de grands groupes sont elles représentées au sein du Conseil Ces ca ndidats sont iden tifiés et recommandés par le Comité en considération de critères reposant sur des qualités tant personnelles que collectives et selon les modalités prévues par le Règlement intérieur (article 4 2 1) et par la Politique d’aptitude (Titre II « Identication sélection et succession des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés ») lesquelles permettent de s’assurer de leur indépendance d’esprit ■la compétence fondée sur l’expérience et la capacité de compréhension des enjeux et des risques lui permettant de prendre des décisions de manière judicieuse et éclairée ■le courage notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler son jugement lui permettant de garder son objectivité ■la dis ponibili té et l’a ssiduité qu i permettent d’ avoir le recul nécessaire et favorisent l’implication et le sens des responsabilités de l’administrateur dans l’exercice de son mandat ■la loyauté qui nourrit l’engagement de l’administrateur à l’égard de la société et au sein du Conseil qui représente collectivement les actionnaires ■la bonne compréhension par l’administrateur de la culture de l’entreprise et de son éthique Les a dmi ni str ateu rs on t tou s un e divers ité de c ompétenc es et d’ex périences qu’ ils ont acq uises tout au long de leur parcours professionnel Le tableau ci dessous vise notamment à reéter cette diversité au sein du Conseil d’administration et présente les apports plus spéciques de chacun des administrateurs Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS492G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseAdministrateurAge Sexe Nationalité Domaines d’expertiseTerme du mandatJean LEMIERRE(Président)69 M Française Banque FinanceRisques Suivi de la règlementationInternational2020Jean Laurent BONNAFÉ(Administrateur Directeur Général)58 M Française Banque FinanceMarche des affairesInternational2022Jacques ASCHENBROICH65 M Française IndustrielInternationalTransformation2020Pierre André de CHALENDAR61 M Française IndustrielInternationalRSE2021Monique COHEN63 F Française Banque FinanceMarche des affairesRSE2020Wouter DE PLOEY54 M Belge Banque FinanceDigitalTransformation2022Hugues EPAILLARD(Administrateur élu par les salariés)53 M Française Organisation représentative du personnel2021Rajna GIBSON BRANDON57 F Suisse Marchés nanciersRisques Suivi de la règlementationRSE2021Marion GUILLOU65 F Française Risques Suivi de la règlementationRSETechnologie2022Denis KESSLER67 M Française AssuranceMarche des affairesRisques Suivi de la règlementation2021Daniela SCHWARZER46 F Allemande Marchés monétairesGéopolitiqueInternational2020Michel TILMANT67 M Belge Banque FinanceRisques Suivi de la règlementationInternational2022Sandrine VERRIER(Administratrice élue par les salariés)40 F Française Organisation représentative du personnel2021Fields WICKER MIURIN61 F Britannique AméricaineBanque FinanceMarchés nanciersInternational2020Par ailleurs les informations complémentaires visées à l’article L 225 37 4 6° du Code du commerce relatives aux salariés sont indiquées aux paragraphes 7 3 intitulé « Des résultats notables » et 7 6 intitulé « Nos collaborateurs » du présent document(1) (1) Ces informations complètent la description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS502GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise1 c La déontologie de l’administrateur ■À la connaissance du Conseil il n’y a aucun conit d’intérêts entre BNP Paribas et l’un des administrateurs La Politique d’aptitude leur enjoint en tout état de cause de faire part au Président de toute situation qui serait susceptible de constituer un conit d’intérêts et le Conseil d’administration pourra alors demander à l’administrateur concerné de s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante ■À la connaissa nce du Conseil aucun des membres du Conseil d’administration n’a été condamné pour fraude ni n’a été associé en tant que membre d’un organe d’administration de direction ou de surveillance ou en tant que Directeur Général à toute faillite mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années au moins ■À la connaissance du Conseil aucune incrimination et ou sanction publique ofcielle n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du Conseil d’administration Aucun administrateur n’a fait l’objet d’une interdiction d’exercer ès qualités au cours des cinq dernières années au moins ■Il n’exis te pas de dis pos ition ou d’accord avec les pr incipa ux actionnaires des clients des fournisseurs ou autres en vertu desquels un membre du Conseil d’administration a été choisi ■Les administrateurs doivent exercer leur mandat de façon responsable notamment en ce qui concerne la règlementation relative aux opérations d’initiés Ils sont en particulier tenus au respect des pr escr iptions l égales relatives à la détenti on d’i nfo rma tion s privilégiées Aux termes du Règlement intérieur ils doivent s’abstenir d’effectuer sur le titre BNP Paribas des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives (article 4 3 1 du Règlement intérieur) Ils sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent sauf circonstances particulières effectuer d’éventuelles transactions sur le titre BNP Paribas (article 4 3 1 du Règlement intérieur) 1 d L’information et la formation des administrateurs ■En application du Règlement intérieur chaque administrateur peut demander à se faire communiq uer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission an de participer efcacement aux réunions du Conseil d’administration et de prendre une décision éclairée dès lors qu’il s’agit de documents utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil (article 3 4 1 du Règlement intérieur) ■Les administrateurs ont librement accès aux comptes rendus des réunions des Comités spécialisés du Conseil qui sont mis à leur disposition de façon permanente sur un outil digital dédié Ce système permet également de porter à la connaissance des administrateurs de manière sécurisée des informations utiles et variées facilitant leur travail d’administrateur Depuis 2017 ce système peut être utilisé an d’offrir aux administrateurs des modules de formation en e learning ■Les séances des Comités sont mises à prot pour actualiser sur des dossiers thématiques correspondant à l’ordre du jour l’information des administrateurs En outre le Conseil est tenu informé et peut être formé à cette occasion de l’évolution de la règlementation bancaire et des textes de référence en matière de gouvernance ■À l’ occ as i on de t r ois j ou rné es d e for mat i on ( m ar s ju i n e t septembre 2019) les administrateurs ont reçu une formation sur (i) le métier BNP Paribas Securities Service (ii) les options (iii) la Gestion Actif Passif (iv) l’engagement de la Banque vis à vis des clientèles fragiles (v) la sécurité nancière et la lutte contre la corruption (vi) le Rétablissement et la Résolution et (vii) le programme d’assurance des administrateurs Les administrateurs ont à cette occasion rencontré les responsables concernés au sein du Groupe ■Au regard des dispositions du Code de commerce relatives à la formation des administrateurs élus par les salariés et à leur temps de préparation des séances du Conseil d’administration et de ses Comités le Conseil a déterminé que le contenu du programme de formation porterait entre autres sur l’organisation et les activités de la Banque et les règlementations qui lui sont applicables ■Au titre de 2019 un administrateur élu par les salariés a bénécié d’une formation interne avec différents dirigeants opérationnels pour un total de 8 5 heures ainsi que d’une formation individuelle de 14 heures Les administrateurs élus par les salariés bénécient également comme tout autre administrateur des formations assurées par BNP Paribas telles que décrites ci dessus venant compléter leurs heures de formation dispensées par des organismes externes Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS512G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise1 e Assiduité des administrateurs aux séances du Conseil et des Comités en 2019AdministrateurConseil d’administrationComités spécialisésTaux d’assiduité individuelJ LEMIERRE100 %100 %J L BONNAFÉ100 %100 %J ASCHENBROICH100 %100 %100 %P A de CHALENDAR92 %100 %95 %M COHEN100 %100 %100 %W DE PLOEY92 %100 %95 %H EPAILLARD100 %100 %100 %R GIBSON BRANDON100 %90 %95 %M GUILLOU92 %94 %93 %D KESSLER100 %100 %100 %D SCHWARZER100 %100 %100 %M TILMANT92 %100 %96 %S VERRIER(1)83 %88 %85 %F WICKER MIURIN100 %100 %100 %Moyenne96 %98 %(1) Administratrice élue par les salariés en congé maternité au cours d’une partie de l’exercice 2019 2 LES T R AVAUX DU C ONSE IL ET D ES C OM I TÉ S E N 2 0 192 a Les travaux du Conseil en 2019RéunionsDont réunionsexceptionnellesParticipationmoyenneSéminairestratégique12296 %1Le Conseil d’administration qui détermine la stratégie et les orientations de l’activité de BNP Paribas sur la proposition de la Direction Générale en s’attachan t à pro mouvoir la création de valeur à lo ng term e en considération des enjeux sociaux et environnementaux ■a suivi l’exécution du plan de transformation et de développement 2017 2020 au regard des résultats des pôles en 2019 du contexte économique et du scénario de taux Les orientations de ce plan de transformation 2017 2020 se sont concrétisées en 2019 par ■une bonne croissance de l’activité du Groupe avec la réalisation des économies récurrentes prévues par le plan ■la poursuite de la transformation digitale du Groupe avec en particulier le déploiement de nouvelles expériences digitales auprès de la clientèle ■le renforcement continu du système de contrôle interne et de conformité ■a pris connaissance des réalisations de l’année 2018 et les perspectives 2019 en termes de politique RSE de la Banque placée sous l’égide des 17 Objectifs de Développement Durable de l’Organisation des Nations Unies ■a été informé des impacts comptables sur les capitaux propres du Groupe de la première application de la norme comptable IFRS 16 remplaçant IAS 17 (entrée en vigueur le 1er janvier 2019) ■a suivi l’évolution des exigences prudentielles de fonds propres et a examiné les résultats provisoires du Supervisory Re view and Évaluation Process (SREP) et leur impact sur le ratio de solvabilité ■a approuvé la cession d’une participation dans SBI Life ■a examiné la signature d’un protocole d’accord avec Deutsche Bank sur le transfert de leurs activités de prime brokerage ■a approuvé les fusions absorptions de BNP Paribas España et de Opéra Trading Capital par BNP Paribas (SA) ■a pris connaissance d’un état des lieux du dispositif de Cardif et de celui du Groupe en Italie ■a approuvé la stratégie de la Banque en matière informatique et de système d’information ■a été informé des causes des pannes informatiques qui ont eu lieu au cours du 1er trimestre 2019 et du plan d’action associé ■a examiné les évolutions règlementaires et légales prévues par la loi Pacte du 22 mai 2019 ■a suivi l’évolution de la composition de l’actionnariat et du cours de l’action ■a examiné les performances relatives de la Banque par rapport à ses concurrents ■a exa min é les ratios règlementaires des principales ban ques systémiques Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS522GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■a été informé des résultats de l’enquête annuelle sur la satisfaction des collaborateurs (Global People Survey) et des actions qui en ont découlé ■a examiné l’avis du Comité Central d’Entreprise sur les orientations stratégiques de la Banque et a répondu aux observations formulées ■a examiné les montants d’émission des titres de créances sous forme de dette senior et de dette subordonnée ■a entendu les commentaires de la Direction Générale sur la rentabilité de la production nouvelle de l’année 2018 et du 1er semestre 2019 ■a continué à suivre le montant des enveloppes affectées aux différents objectifs du programme de rachat par la société de ses propres actions autorisé par l’Assemblée Générale ■a autorisé les délégations de pouvoirs afférentes à l’émission de titres de créances notamment des obligations et titres assimilés ■a examiné les conventions règlementées conclues et autorisées au cours des exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice ■a renouvelé la délégation de la responsabilité du contrôle interne des liales régulées le sollicitant sur ce point et a été informé des liales concernées ■a examiné et arrêté les réponses aux questions écrites des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale Pour la cinquième fois les représentants du MSU émanant de la BCE et les représentants de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont participé à la séance du 28 mars 2019 du Conseil d’administration Ils ont présenté leurs priorités en termes de supervision pour l’année 2019 puis un échange de vues avec les administrateurs a eu lieu Le 18 décembre 2019 le Conseil d’administration s’est réuni comme les années précédentes pour un séminaire stratégique consacré entre autres à l’exécution du plan stratégique 2017 2020 et aux enjeux des lignes de métiers au sein de Domestic Markets Corporate and Institutional Banking et International Financial Services 2 b Les travaux réalisés par le Comité des comptes et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2019RéunionsNombrede membresTauxd’assiduité5596 %Examen des comptes et information nancièreLe Comité des comptes ■a procédé chaque trimestre à l’examen des comptes sur la base des documents et des informations communiqués par la Direction Générale et des diligences effectuées par les Commissaires aux comptes ■a analysé chaque trimestre les tableaux de synthèse des résultats consolidés et la rentabilité annualisée des capitaux propres ainsi que les résultats et la rentabilité par domaine d’activité ■a examiné à chaque trimestre le bilan consolidé du Groupe et son évolution il a à cette occasion été informé de l’évolution des engagements de hors bilan ■a examiné chaque trimestre la synthèse des points de contrôles signalés par les entités du Groupe dans le cadre de la certication de leurs états nanciers Il a analysé à cette occasion l’évolution du niveau de risque constaté pour chacun des trente contrôles comptables majeurs ■a été informé chaque trimestre des travaux de abilisation des modèles de calcul des provisions pour risques de crédit dans le cadre de la norme IFRS 9 ■a examiné l’évolution des fonds propres et du ratio de solvabilité au regard des règles prudentielles de solvabilité et des demandes du régulateur ■a pris connaissance chaque trimestre de l’évolution des revenus et du coefcient d’exploitation par métier ■a examiné la synthèse du contrôle interne comptable examinée chaque trimestre ■a examiné la politique de distribution de dividendes en considération de la recommandation de la BCE relativ e au respect des règles prudentielles de solvabilité ■a suivi l’évolution des exigences prudentielles et a examiné l’évolution des actifs pondérés ■a examiné régulièrement les provisions pour litiges ■a examiné les écarts d’acquisition et a proposé leurs ajustements ■a analysé de façon détaillée la composition du bilan du Groupe ■a pris connaissance des ajustements apportés à la Credit Valuation Adjustement (CVA) Chaque trimestre lors de l’examen des résultats il ■a entendu le responsable Finance et le responsable chargé du reporting comptable et nancier ■a procédé à l’audition du responsable Finance hors la présence de la Direction Générale ■a entendu les commentaires et les conclusions des Commissaires aux comptes sur les résultats trimestriels et annuels le cas échéant ■a procédé à l’audition des Commissaires aux comptes et leur a posé les questions qu’il a jugées utiles hors la présence de la Direction Générale et du responsable Finance ■a revu les dispositifs de certication comptable dans le cadre des procédures de contrôle interne Au titre de l’exercice 2018 il a examiné la partie du rapport de gestion concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière il en a recommandé l’approbation par le Conseil d’administration Le Conseil ■a été informé de l’ensemble des tra vaux du Comité de s comptes et des conclusions des Commissaires aux comptes à chaque arrêté ■a examiné et approuvé les résultats du 4e trimestre 2018 de l’année 2018 ainsi que ceux des trois premiers trimestres de l’année 2019 ■a examiné et arrêté lors de chaque séance consacrée aux résultats les projets de communiqués ■a pris connaissance du compte rendu des auditions des Commissaires aux comptes et du responsable Finance réalisé par le Comité des comptes hors la présence de la Direction Générale ■a approuvé le rapport de gestion dans sa partie relative à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière au titre de l’exercice 2018 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS532G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseLes travaux ad hoc réalisés par le Comité des comptes en 2019Examen des comptes et information nancièreLe Comité des comptes a examiné l’impact dans les comptes consolidés du Groupe de la première application de la norme comptable IFRS 16 entrée en vigueur le 1er janvier 2019 Le Conseil ■a été informé des impacts com ptables de la premièr e application de la norme comptable IFRS 16 remplaçant IAS 17 sur les capitaux propres du Groupe Relations avec les Commissaires aux comptesLe Comité des comptes a reçu de chacun des Commissaires aux comptes la déclaration écrite de son indépendance Hors la présence des Commissaires aux comptes il a été informé des honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de synthèse des missions non directement liées à l’audit Il a autorisé cinq missions relevant des services non interdits pour lesquels l‘approbation préalable du Comité est requise 2 c Les travaux réalisés par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité en séance commune et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2019RéunionsNombrede membresTauxd’assiduité10397 %Les Comités ■ont pris connaissance du rapport Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP) Ils ont examiné l’évaluation faite par la Banque de ses risques se sont assurés qu’elle a mis en place des contrôles adéquats et qu’elle dispose des fonds propres nécessaires pour faire face à ces risques ■ont pris connaissance du plan d’audit des Commissaires aux comptes ■ont délibéré sur la compatibilité entre les prix des produits et services proposés aux clients au regard de la stratégie en matière de risque (conformément aux dispositions de la CRD 4) ■ont revu les principaux litiges et procédures en cours faisant l’objet ou susceptibles de faire l’objet de provisions ■ont revu les hypothèses économiques utilisées pour l’élaboration du budget ■ont suivi l’évolution d’exigence prudentielle de fonds propres et ont examiné les résultats du Supervisory Review and Évaluation Process (SREP) leur impact sur le ratio de solvabilité et les recommandations de la BCE ■ont été informés des actions de remédiation mises en œuvre par le Groupe en réponse aux deux lettres de suite de la BCE émises dans le cadre (i) de la mission portant sur l’évaluation de la conformité du Groupe au regard de la publication du Pilier 3 et (ii) de la mission relative à la revue de l’architecture et des reportings des activités de trading du Groupe ■ont examiné la lettre de l’ACPR notiant le score de Banque Globale d’Importance Systémique du Groupe Le Conseil ■a été informé de l’ensemble des travaux réalisés par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité ■a approuvé le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et ses conclusions 2 d Les travaux réalisés par le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2019RéunionsNombrede membresTauxd’assiduité5998 %Risques et liquiditéLe Comité de contrôle interne des risques et de la conformité ■a examiné le Risk Appetite Statement (RAS) les limites globales de risque en prenant en compte les évolutions liées aux risques de liquidité de taux d’intérêt dans le banking book et au risque opérationnel et a approuvé la mise en place de nouveaux indicateurs ■a pris connaissance du rapport Internal Liquidity Adequacy Assessment Process et a examiné le seuil de tolérance au dessus duquel il peut être considéré que la situation de liquidité est en conformité avec la tolérance aux risques de la Banque ■a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l’exercice 2018 comprenant le rapport sur le risque opérationnel y compris IT dont la cybersécurité le contrôle permanent et la continuité d’activité ainsi que le contrôle des activités externalisées ■a suivi le programme de cybersécurité du Groupe son calendrier de déploiement et le budget y afférent Il a été informé des projets restant à mettre en œuvre et a examiné le degré de maturité de chaque métier et de chaque territoire du Groupe en fonction des objectifs arrêtés ■a examiné le tableau de bord présenté trimestriellement par le responsable de RISK et a passé en revue l’évolution des risques de marché des risques de contrepartie des risques de crédit ainsi que de liquidité Il a délibéré sur la base des informations présentées par RISK Le responsable de RISK dans les différentes catégories de risques a répondu en séance aux questions du Comité ■a été informé des dépassements de seuil ou de limite des indicateurs de risque et le cas échéant des plans d’actions décidés par la Direction Générale ■a approuvé le renouvellement des limites de risques pour des secteurs et activités spéciques ■s’est prononcé sur la compatibilité de la politique de rémunération du Groupe avec son prol de risque Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS542GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseLe Conseil ■a été informé de l’ensemble des travaux du Comité sur les risques et la liquidité du Groupe ■a approuvé les évolutions du RAS du Groupe ■a approuvé le niveau de tolérance au risque de liquidité et les politiques procédures et systèmes internes relatifs au risque de liquidité ■a validé la transmission à l’ACPR du rapport de contrôle interne dans ses composantes de risque opérationnel de contrôle permanent et de continuité de l’activité ■a approuvé le renouvellement des enveloppes sectorielles Travaux ad hocLe Comité de contrôle interne des risques et de la conformité ■a suivi le résultat de la mission de l’Inspection Générale concernant la perte réalisée sur la couverture des dérivés sur indices aux Etats Unis au 4e trimestre 2018 ■a examiné le plan d’action du département informatique à la suite des incidents du 1er trimestre 2019 et a demandé à être régulièrement informé de la mise en œuvre de ce plan ■a pris connaissance de la lettre de suite relative à la mission de la BCE sur le shipping ■a pris connaissance de la lettre de suite relative à un Deep Dive de la BCE sur l’outsourcing ■a examiné les risques liés à la réforme des indices Eonia et Euribor ainsi que le plan d’action du Groupe exigé par la BCE ■a pris con naiss an ce du rapport sy nthétique sur la tr an sitio n énergétique réalisé par RISK Le Conseil ■a été informé de l’examen par le Comité des lettres de suivi de la BCE relatives à la mission sur le shipping et au Deep Dive sur l’outsourcing ■a validé le plan d’action de la Banque dans le cadre de la réf orme des indices Eonia et Euribor conformément à la demande de la BCE Conformité et contrôle interne litiges et contrôle périodiqueLe Comité de contrôle interne des risques et de la conformité ■a examiné la partie du rapport de gestion relative au contrôle interne et en a proposé l’approbation au Conseil ■a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l’exercice 2018 comprenant le rapport sur le Risk Assessment de la Conformité les points marquants liés à la conformité dans l’ensemble des lignes métiers et des zones géographiques et le rapport du contrôle périodique ■a examiné les rapports sur l’organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux le nancement du terrorisme ainsi que sur le gel des avoirs conformément aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 2018 ■a examiné le rapport établi au titre de l’année 2018 sur la mesure et la surveillance des risques conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’ACPR Il a procédé à l’évaluation de l’efcacité des politiques et des dispositifs mis en place ■a examiné la mise à jour annuelle du plan de rétablissement et de la documentation de résolution il a proposé au Conseil d’approuver le plan de rétablissement et a examiné les évolutions règlementaires françaises et européennes en matière de résolution il a été informé des problématiques liées à la mise en place du Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) et du Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL) et des évolutions règlementaires en cours ■a été informé des demandes de modifications et des demandes complémentaires exprimées par les régulateurs sur le plan de rétablissement et la documentation de résolution ■a passé en revue lors de chacune de ses séances le tableau des litiges et procédures en cours et les évolutions de chacun des dossiers ■a délibéré sur les principaux résultats du contrôle périodique en 2018 et au 1er semestre 2019 ■a examiné le rapport semestriel de l’Inspection Générale ■a examiné le rapport semestriel de la fonction Conformité ■a continué de suivre la mise en place du plan de remédiation initiée en 2014 à la demande des autorités américaines (engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées en US dollars) ■a continué de suivre le résultat des missions de l’Inspection Générale sur les plans de remédiation ■a pris connaissance du dispositif de contrôle de MiFID II et des résultats des contrôles menés en 2019 ■a pris connaissance des impacts pour le Groupe de la règle Volcker et des conclusions du Rapport Annuel relatif au déploiement de ce dispositif dans le Groupe ■a pris connaissance de manière régulière des amendes inigées à la Banque par des superviseurs Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS552G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseLe Conseil ■a été informé de l’ensemble des travaux du Comité sur le contrôle interne les risques et la conformité ■a approuvé la partie du rapport de gestion relative au contrôle interne au titre de 2018 ■a validé la transmission à l’ACPR du rapport de contrôle interne dans ses composantes liées à la conformité et au contrôle périodique ■a validé la transmission à l’ACPR des rapports sur l’organisation des dis pos it ifs de co ntr ôl e i nter n e de l utte c ontr e le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que sur le gel des avoirs ■a entendu les conclusions des travaux effectués sur la base du rapport établi pour la mesure et la surveillance des risques au titre de l’année 2018 et a validé la transmission à l’ACPR du rapport sur la mesure et la surveillance des risques ■a approuvé le plan de rétablissement dont la version actualisée a été remise à la BCE ■a revu les modifications apportées à la documentation de résolution dont la version actualisée a été remise à l’ACPR ■a été informé des travaux législatifs sur la résolution bancaire menés par les autorités européennes ■a été informé des résultats et des contrôles menés en 2019 sur le dispositif de MiFID II ■a pris connaissance de la politique du Groupe relative à la règle Volcker et des conclusions du Rapport Annuel relatif au déploiement de ce dispositif dans le Groupe Travaux ad hocLe Comité de contrôle interne des risques et de la conformité ■a été informé des évolutions récentes de la loi bancaire française ■a pris connaissance de la lettre de mise en demeure de l’ACPR à la suite de la mission « Gel des avoirs » ■a été informé des activités de Banque Correspondante du Groupe Le Conseil ■a été informé de l’examen par le Comité de la lettre de mise en demeure de l’ACPR à la suite de la mission « Gel des avoirs » Le Comité a procédé à l’audition des responsables des fonctions RISK Conformité Inspection Générale et Juridique hors la présence de la Direction Générale Le Conseil ■a entendu le compte rendu des auditions 2 e Les travaux réalisés par le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2019RéunionsNombrede membresTauxd’assiduité45100 %Évolution de la composition du Conseil et des Comités spécialisésLe Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE ■a examiné les dates d’échéance des mandats des administrateurs et a proposé au Conseil de soumettre au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires le renouvellement des mandats arrivant à expiration en 2019 à savoir ceux de M Jean Laurent Bonnafé Mme Marion Guillou MM Wouter De Ploey et Michel Tilmant ■a proposé au Conseil (i) de soumettre au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires la ratication de la nomination de Mme Rajna Gibson Brandon et (ii) de la nommer membre du CCIRC ■a proposé le renouvellement des mandats de Directeur Général de M Jean Laurent Bonnafé et de Directeur Général délégué de M Philippe Bordenave ■a examiné les situations des administrateurs sollicités pour des mandats à l’extérieur du Groupe comme le prévoit la Politique d’aptitude ■a examiné la nomination de M Christian Noyer en qualité de censeur Le Conseil ■a proposé à l’Assemblée Gén érale des ac tion nair es le renouvellement des mandats des administrateurs concernés ■a proposé à l’As semblée Gén érale des acti on nair es la ratification de la nomination de Mme Rajna Gibson Brandon en qualité d’administratrice et l’a nommée membre du CCIRC ■a renouvelé M Jean Laurent Bonnafé dans ses fonctions de Directeur Général et sur proposition du Directeur Général renouvelé M Philippe B orde nave dans ses fonctions de Directeur Général délégué ■a nommé M Christian Noyer en qualité de censeur GouvernanceLe Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE ■a poursuivi le travail engagé sur la succes sion des dirigeants mandataires sociaux tant en cas de succession précipitée que dans le cadre d’une réexion de long terme en tenant compte des enjeux majeurs de transformation au sein du secteur bancaire et a examiné le meilleur moyen d’assurer l’efcience l’équilibre la stabilité et la visibilité de la gouvernance dans l’intérêt de l’entreprise et de ses actionnaires ■a examiné le plan de succession des titulaires de postes clés tant en cas de succession précipitée qu’en amont de départs anticipés de longue date Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS562GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■a examiné les implications des lois Pacte (du 22 mai 2019) et Soilihi (du 19 juillet 2019) pour la Banque sur les Statuts le Règlement intérieur et la Politique d’aptitude Le Comité à cet égard ■a revu les éléments de langage relatifs aux missions de BNP Paribas élaborés par la Direction Générale ■a de ma ndé à ce que le Conseil d’adm inistration prenne en considération les enjeux sociaux et environnementaux liés à son activité conformément à son intérêt social ■a examiné la révision des Statuts et du Règlement intérieur an de déterminer les modalités de nomination d’un administrateur représentant les salariés actionnaires ■a proposé de modier les Statuts an de permettre au Conseil d’administration de délibérer par voie de consultation écrite dans les cas limitativement énumérés par la loi ■a examiné la Politique d’aptitude en application directe de la loi Pacte sur (a) la nécessité de s’assurer que les conventions conclues entre la Banque et ses mandataires sociaux le sont bien à des conditions normales et (b) la représentativité équilibrée de chacun des sexes jusqu’au terme du processus de sélection du des Directeurs Généraux délégués ■a élabor é une politique relative aux conventio ns courantes conformément aux dispositions de la loi Pacte ■s’est assuré de la compétence des titulaires de poste clés auprès de la Direction des Ressources Humaines ■a été informé de la mise en œuvre et du résultat des contrôles associés de la Corporate Governance Policy for BNP Paribas Group Entities applicable à toutes les liales du périmètre de consolidation prudentiel de BNP Paribas (SA) qu’elles soient régulées ou non ou en dehors de l’Europe ■a pris connaissance du compte rendu des Comités des nominations des liales dont le total de bilan est supérieur à 5 milliards d’euros ■a été informé de la teneur des échanges du Président du Conseil d’administration a vec les investisseurs dans le doma ine de la gouvernance de la Banque ■a examiné le rapport de gouvernement d’entreprise au titre de l’exercice 2018 dont il a recommandé l’approbation au Conseil d’administration Le Conseil a approuvé afin d’être conforme aux nouvelles dispositions légales ■dans le cadre des lois Pacte et Soilihi les propositions de modification des statuts qui seront soumises au vote de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 ainsi que la version actualisée du Règlement intérieur et de la Politique d’aptitude ■la politique relative aux conventions courantes ■Il a pa r ailleurs approuvé le rappor t de go uvernement d’entreprise au titre de 2018 Évaluation du Conseil d’administrationLe Comité ■a pr is con nais sa nc e des rés ultats de l’éva luation du Consei l d’administration conduite en interne au titre de l’exercice 2018 L’évaluation a conrmé la satisfaction des administrateurs quant au fonctionnement du Conseil et le caractère optimal de l’articulation entre le Président et le Directeur Général Elle a relevé le professionnalisme de l’équipe la transparence des débats et la conance qui règne au sein du Conseil ■a veillé à la mise en œuvre du plan d’action résultant de l’évaluation réalis ée en 2018 Cela s’es t traduit par (i) la pours uite de la formalisation des processus de succession des dirigeants mandataires sociaux et des échanges entre les membres du Comité et le Directeur Général sur les processus de successions des dirigeants clés du Groupe (ii) des présentations au Conseil par cert ains dirigeants opérationnels de leur métier ou de la zone géographiques dont ils ont la responsabilité et (iii) un meilleur équilibre entre la part dévolue aux sujets règlementaires et celle liée à la marche des affaires ■a proposé au Conseil un plan d’action dans la continuité de celui déni l’an dernier en particulier ■(i) la tenue de discussions régulières au sein du Comité et du Conseil sur les processus de succession des dirigeants mandataires sociaux et des dirigeants clés ■(ii) la poursuite des interventions devant le Conseil des dirigeants opérationnels Le Conseil a approuvé le plan d’action à la suite de l’évaluation 2018 Par ailleurs conformément à la décision du Conseil en 2014 l’évaluation au titre de l’exercice 2020 sera conduite par un cabinet externe Code de conduiteLe Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE a conformément à ses attributions consacré une séance à examiner le déploiement du Code de conduite au sein des liales et des géographies du Groupe En particulier il a été informé de l’intégration progressive des dispositions du Code de conduite dans les processus clés des ressources humaines et des actions entreprises par le Groupe pour encourager une culture de prise de parole (« Speak up culture ») chez les collaborateurs dans le cadre du dispositif d’alerte éthique de la Banque Le Conseil d’administration a continué de suivre le déploiement du Code de conduite au sein des filiales et des territoires du Groupe Rémunération des administrateursEn vue de l’approbation par le Comité des rémunérations de la répartition de la rémunération versée à chaque administrateur au titre de 2019 le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE a examiné la présence effective de chacun des administrateurs lors des Comités et des Conseils en 2019 Responsabilité sociale et environnementaleDans le cadre de l’extension de ses attributions le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE a examiné le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe et a proposé quelques aménagements et modications Le Comité ■a examiné le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe en particulier la matrice de matérialité répertoriant les 21 enjeux extra financiers les plus importants pour les parties prenantes de la Banque dont le changement climatique et la transition énergétique identiée comme un enjeu crucial Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS572G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■a examiné la déclaration de la Banque au titre de la loi britannique contre l’esclavage moderne (« Modern Slavery Act ») visant à garantir que les activités de la Banque ne présentent aucun cas de traite d’êtres humains ni d’esclavage Cette déclaration est intégrée au rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe Le Conseil d’administration ■a appr ouvé le rapport sur la res ponsabilité s oci ale et environnementale du Groupe incluant la Déclaration de Performance Extra Financière avec les modifications proposées par le Comité ■a approuvé la déclaration de la Banque relative au « Modern Slavery Act » 2 f Les travaux réalisés par le Comité des rémunérations et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2019RéunionsNombrede membresTauxd’assiduité34100 %Un membre du Comité des rémunérations est également membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité favorisant en cela les travaux du Comité sur l’adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas répondant ainsi aux exigences de la CRD 4 Le Comité des rémunérations Au titre de l’année 2018 ■après avoir reçu une information détaillée sur les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence signicative sur le prol de risque du Groupe (« la population régulée Groupe ») ■a examiné les sujets relatifs à leurs rémunérations ■a pris connaissance du périmètre nal de la population régulée Groupe ■a revu le rapport public 2019 sur les rémunérations attribuées au titre de l’exercice 2018 à la population régulée Groupe ■a examiné les paramètres naux de détermination de l’enveloppe de rémunération variable du métier Global Markets et a été informé de l’enveloppe nale allouée et de la manière dont les allocations individuelles ont été réalisées pour ce métier ■a pris connaissance de la liste nominative des rémunérations les plus élevées au titre de 2018 ■a contrôlé les rémunérations au titre de 2018 du responsable RISK et du responsable de la Conformité du Groupe ■a examiné les critères de performance à la fois quantitatifs et qualitatifs liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants man datair es soci a ux et proposé au Con s eil d’a rr êter leur rémunération variable au titre de 2018 ■a revu les ches Say on pay rel atives à chacun des dirigeants mandataires sociaux de BNP Paribas ■a pris connaissance des principes de la politique de rémunération et des rémunérations indemnités et avantages de toute nature accordés au titre de l’année de performance 2018 aux dirigeants mandataires sociaux et aux responsables de RISK et de Conformité des liales du Groupe entrant dans le seuil xé par la loi et qui ont délégué au Comité ces missions ■a revu la résolution relative aux rémunérations versées à la population régulée Groupe faisant l’objet d’un vote consultatif annuel de l’Assemblée Générale des actionnaires ■a été informé de la synthèse du rapport de l’Inspection Générale relatif à la mise en œuvre du processus de révision des rémunérations au titre de l’exercice 2018 de cette population régulée Groupe ■a été informé des conclusions de la BCE dans le cadre de sa supervision annuelle au titre de l’année de performance 2018 de la mise en œuvre de la politique de rémunération du Groupe et autres missions ponctuelles Au titre de l’année 2019 ■a pris connaissance du périmètre de la population régulée Groupe identiée en première estimation au titre de 2019 ■a examiné les règles de différé et de modalités de paiement des rémunérations variables applicables à la population régulée Groupe au titre de 2019 ■a examiné les premiers paramètres retenus pour déterminer l’enveloppe de rémunération variable des collaborateurs du métier Global Markets au titre de l’année de performance 2019 ■a revu la politique de ré munération applicable aux dirigeants mandataires sociaux applicable à compter de la performance au titre de l’exercice 2019 en y intégrant des critères portant sur la responsabilité sociale et environnementale ■a pris connaissance du suivi de la mise en œuvre en 2019 des dispositions prévues par la politique de rémunération du Groupe sur les sujets liés à la gestion des conits d’intérêts et à la protection des intérêts des clients dans le cadre de la Directive européenne MIFID 2 entrée en vigueur le 3 janvier 2018 ■a déterminé les modalités de la rémunération du censeur identiques à celles d’un administrateur membre de comité et a examiné le montant affecté à ce dernier au titre de l’exercice 2019 sur la base de sa présence effective aux Conseils et Comités ■a reconduit à l’identique les modalités de la rémunération des administrateurs ■a examiné la répartition de la rémunération des administrateurs et le montant individuel affecté à chacun au titre de l’exercice 2019 sur la base du contrôle de la présence effective des administrateurs aux Conseils et aux Comités Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS582GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseLe Conseil ■a été informé de l’ensemble des travaux du Comité des rémunérations ■a apprécié et approuvé l’évaluation faite par le Comité des critères quantitatifs et qualitatifs liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’année de performance 2018 ■s’est assuré de la cohérence de l’évolution de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux ■a approuvé les fiches Say on pay au titre de l’exercice 2018 des dirigeants mandataires sociaux à soumettre au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires ■a entendu le rapport du Président du Comité sur la conformité de la rémunération du responsable de RISK et du responsable de la Conformité du Groupe au titre de l’année de performance 2018 ■a été informé par le Président du Comité des principes d’identification de la population des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise et de leurs principes de rémunération tels que proposés par la Direction Générale au titre de l’année de performance 2019 ■a arrêté la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2019 ■a approuvé les modalités de la rémunération allouée au censeur ainsi que le montant au titre de l’exercice 2019 ■a approuvé la répartition individuelle de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice 2019 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONP R É A MB ULELes règles relatives ■au Conseil d’administration ■aux membres du Conseil d’administration en ce compris leurs droits et obligations ■aux Comités du Conseil d’administration sont xées par les dispositions légales et règlementaires les statuts de la Société et le présent règlement (s’ajoute à ce règlement intérieur du Conseil d’administration la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés mentionnée au 1 3 ci dessous) Le C on s e i l d’a dm i n i s tr at i on p re nd éga l eme n t en c om pte l es recommandations de Place relatives au gouvernement d’entreprise et en particulier les dispositions du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef) ci après dénommé le Code Afep Medef auquel BNP Paribas (la « Société ») se réfère Le Conseil d’administration est une instance collégiale qui représente collectivement l’en semble des action naires et qui agit en to utes circonstances dans l’intérêt social de la Société Le Conseil d’administration est assisté de comités spécialisés ■Comité des comptes ■Comité de contrôle interne des risques et de la conformité ■Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE ■Comité des rémunérations ainsi que de tout comité ad hoc P R EM I ÈR E PART I E – LE C ON SE IL D ’ADM I N I STR AT IO N O RGA N E COLL É GI ALARTICLE 1 ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales et règlementaires et contribue à promouvoir des valeurs d’entreprise visant notamment à assurer que la conduite des activités de BNP Paribas par ses collaborateurs soit respectueuse des exigences les plus élevées en matière d’éthique an de préserver la réputation de la Société En particulier et de manière non exhaustive le Conseil d’administration est compétent dans les domaines suivants 1 1 ORIENTATIONS ET OPÉRATIONS STRATÉGIQUESLe Conseil d’administration ■détermine les orientations de l’activité de BNP Paribas et veille à leur mise en œuvre par la Direction Générale conformément à son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux des activités de BNP Paribas ■sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent ■donne son accord préalable à toutes les décisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros ainsi qu’à tout projet de prise ou de cession de participation (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS592G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseseuil qui lui sont soumis par le Directeur Général Ce dernier lui rend compte périodiquement des opérations signicatives dont le montant est inférieur à cette limite ■donne son accord préalable à toute opération stratégique signicative se situant hors des orientations approuvées ■promeut la création de valeur à long terme par BNP Paribas 1 2 CODE DE CONDUITELe Conseil d’administration et la Direction Générale ont élaboré un Code de conduite du Groupe BNP Paribas qui dénit les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque Ce Code qui doit être intégré par chaque métier et chaque collaborateur guide les actions de chacun et oriente les décisions à tous les niveaux de l’organisation À cette n le Conseil veille à ce que la Direction Générale mette en œuvre l’application de ce Code dans les métiers les pays et régions 1 3 GOUVERNANCE CONTRÔLE INTERNE ET COMPTESLe Conseil d’administration ■nomme le Président le Directeur Général et sur proposition de ce dernier le ou les Directeurs Généraux délégués ■xe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués ■procède à l’examen du dispositif de gouvernance lequel comprend notam men t un e o rga ni sation c lai re assuran t un par tage des responsabilités bien déni transparent et cohérent des procédures efficaces de détection de gestion de suivi et de déclaration des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée il évalue périodiquement l’efficacité de ce dispos itif de gouvernance et s’assure que des mesures correctrices pour remédier aux éventuelles défaillances ont été prises ■détermine les orientations et contrôle la mise en œuvre par les dirigeants effectifs des dispositifs de surveillance an de garantir une gestion efcace et prudente de la Société notamment la séparation des fonctions au sein de l’organisation de la Société et la prévention des conits d’intérêts ■s’assure du respect des obligations qui lui incombent en matière de contrôle interne et notamment procède au moins deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne ■approuve le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise qui lui est joint ■procède aux contrôles et aux vérications qu’il juge opportuns ■s’assure que le Directeur Général et ou le ou les Directeurs Généraux délégués mettent en œuvre une politique de non discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes ■s’assure de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trac d’inuence pour lequel il reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet ■procède à l’examen et à l’arrêté des comptes et veille à leur sincérité ■procède à une revue au moins une fois par an des projets de budget ainsi que des divers rapports légaux et règlementaires que le Directeur Général lui soumet ■élabore une politique en matière d’aptitude qui dénit l’évaluation des membres de l’organe de direction et des titulaires des postes clés (la « Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés ») le Conseil d’administration (et ses comités) applique cette politique et la revoit régulièrement an de tenir compte notamment des évolutions règlementaires ■donne son accord préalable à la révocation des responsables de la fonction de gestion des risques de la conformité et de l’inspection générale 1 4 GESTION DES RISQUESLe Conseil d’administration ■examine régulièrement en lien avec la stratégie qu’il a dénie les opportunités et les risques tels que les risques nanciers juridiques opérationnels sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence ■ainsi approuve t il et revoit il régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise la gestion le suivi et la réduction des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée y compris les risques engendrés par l’environnement économique En particulier le Conseil d’administration approuve les limites globales de risque et a mis en place un processus spécique organisant son information et le cas échéant sa saisine en cas de dépassement de ces limites 1 5 COMMUNICATIONLe Conseil d’administration ■veille à la communication aux actionnaires et aux marchés d’une information nancière de qualité ■contrôle le processus de publication et de communication nancière la qualité et la abilité des informations destinées à être publiées et communiquées par la Société 1 6 RÉMUNÉRATIONLe Conseil d’administration ■répartit sans préjudice des compétences de l’Assemblée Générale les rémunérations allouées aux administrateurs ■adopte et revoit régulièrement les principes généraux de la politique de rémunération du Groupe laquelle concerne notamment les catégories de personnel incluant les preneurs de risques les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui au vu de ses revenus globaux se trouve dans la même tranche de rémunération que ceux dont les activités professionnelles ont une incidence sur le prol de risque du Groupe ■détermine sans préjudice des compétences de l’Assemblée Générale la rémunération des dirigeants mandataires sociaux notamment leur rémunération xe et variable ainsi que tout autre instrument de rémunération ou avantage en nature 1 7 RÉSOLUTIONLe Conseil d’administration arrête le plan préventif de rétablissement de l’établissement ainsi que les éléments nécessaires à l’établissement du plan de résolution communiqués aux autorités de contrôle compétentes Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS602GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseARTICLE 2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION2 1 ORGANISATION DES RÉUNIONSIl se réunit un minimum de quatre fois par an et autant de fois que les circonstances ou l’intérêt de BNP Paribas l’exigent Les convocations peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires aux séances du Conseil et organise la mise à disposition de l’ensemble de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances Il est tenu un registre de présence signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d’administration et qui mentionne le nom des administrateurs réputés présents Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès verbaux établis par le Secrétaire du Conseil transcrits sur un registre spécial conformément à la législation en vigueur Le Secrétaire du Conseil est habilité à délivrer et certier les copies ou extraits de procès verbaux Chaque procès verbal de Conseil fait l’objet d’une approbation lors d’une séance de Conseil ultérieure Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées par le Directeur Général ou un Directeur Général délégué soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne 2 2 MOYENS DE PARTICIPATIONSont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identication garantissant leur participation effective transmettant au moins la voix des participants et satisfaisant de par leurs caractéristiques techniques aux besoins de condentialité et à la retransmission continue et simultanée des délibérations à l’exception de l’arrêté des comptes et du rapport de gestion Le procès verbal mentionne le cas échéant la survenance d’éventuels incidents techniques si elle a perturbé le déroulement de la séance D EU XI È ME PA RT I E – LE S M EM BR E S D U CO N SE I L D ’ADM I N I STR AT IO NARTICLE 3 COMPOSITION INFORMATION ET COMPÉTENCE3 1 PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION3 1 1 Relations avec les autres organes de la Société et vis à vis de l’extérieurDans les relations avec les autres organes de la Société et vis à vis de l’extérieur le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil et à s’exprimer en son nom sauf circonstances exceptionnelles et hormis mission particulière ou mandat spécique coné par le Conseil d’administration à un autre administrateur Le Président veille à maintenir une relation étroite et conante avec la Direction Générale Il lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives Il organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service de la Société Il contribue à la promotion des valeurs et de l’image de la Société tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui ci En étroite coordination avec la Direction Générale il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment les grands clients les pouvoirs publics et les institutions aux plans national européen et international Il veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale Il veille à ce que soient établis et m is en œuvre les principes du gouvernement d’entreprise Le Pr ésiden t est le gardien du bon fonctio nnemen t du Con s ei l d’administration de BNP Paribas À ce titre ■avec le concours du Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE avec l’approbation du Conseil et de l’Assemblée Générale des actionnaires lorsqu’il y a lieu il s’efforce de construire un Conseil efcace et équilibré et de gérer les processus de remplacement et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui ci a à connaître ■il peut assister à tous les Comités et peut ajouter à l’ordre du jour de ceux ci tout sujet qu’il considère comme pertinent ■il s’assure que les administrateurs disposent en temps voulu sous une forme claire et appropriée de la documentation et de l’information nécessaires à l’exercice de leur mission 3 1 2 Organisation des travaux du Conseil d’administrationLe Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration an de le mettre à même d’accomplir toutes ses missions Il xe le calendrier et l’ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en promouvoir le caractère décisionnaire et constructif Il anime les travaux du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des comités spécialisés Il s’assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l’avenir de la Société et notamment sa stratégie Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général et les autres membres de la Direction Générale des événements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe notamment le déploiement de la stratégie l’organisation les projets d’investissement et de désinvestissement les opérations nancières les risques les états nanciers Il reçoit du Directeur Général l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Il peut deman der au Di recteur Génér al ou à tou t r espon sable et pa rticulièrement aux respons ables des fon ctions de contrôle toute information propre à éclairer le Conseil et ses comités dans l’accomplissement de leur mission Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil et du Comité des comptes 3 2 ADMINISTRATEURSIls s’engagent à agir dans l’intérêt social de BNP Paribas et à respecter toutes les dispositions du présent Règlement Intérieur qui leur sont applicables et en particulier les procédures du Conseil d’administration Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS612G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise3 3 AUTRES PARTICIPANTS3 3 1 CenseursLes censeurs assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés avec voix consultative 3 3 2 Commissaires aux comptesLes Commissaires aux comptes assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires et peuvent assister aux séances du Conseil et des comités spécialisés lorsque le Président du Conseil le juge nécessaire 3 3 3 Personnes invitéesLe Conseil peut décider d’inviter une ou plusieurs personnes à assister aux séances 3 3 4 Représentant du Comité Social et Économique Central (CSEC)Le représentant du CSEC assiste aux séances du Conseil avec voix consultative 3 3 5 Secrétaire du ConseilLe Secrétaire du Conseil est nommé par le Conseil et assiste aux séances de ce dernier 3 3 6 Responsables des fonctions de contrôleSi nécessaire en cas d’évènements particuliers affectant ou susceptible d’affecter BNP Paribas les responsables des fonctions de contrôle peuvent rendre directement compte au Conseil et le cas échéant à ses comités an de leur faire part de leurs préoccupations sans en référer aux dirigeants effectifs Les personnes visées au point 3 3 sont soumises aux mêmes règles d’éthique de condentialité et de déontologie que les administrateurs 3 4 ACCÈS À L’INFORMATION3 4 1 Information et documentationAn de contribuer efcacement aux réunions du Conseil d’administration et de permettre à celui ci de prendre une décision écl airée chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission dès lors qu’ils sont utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil Les demandes sont adressées au Secrétaire du Conseil d’administration qui en informe le Président Lorsque le Secrétaire du Conseil l’estime préférable pour des raisons de commodité ou de condentialité les documents ainsi mis à la disposition de l’administrateur ainsi que de toute personne assistant aux séances du Conseil sont consultés auprès du Secrétaire du Conseil ou auprès du collaborateur compétent du Groupe 3 4 2 OutilsLa mi se à dis pos it ion de l’ en s embl e de l a docum en ta tion aux administrateurs ou à toute personne assistant aux séances du Conseil dans la perspective des séances du Conseil peut se faire par tous modes y compris dématérialisés Dans ce cas toutes les mesures de protections jugées nécessaires sont prises aux ns de préserver la condentialité l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du Conseil ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à sa disposition mais également de ses accès 3 5 FORMATION COMPÉTENCES INDIVIDUELLE ET COLLECTIVELes administrateurs de BNP Paribas possèdent tant individuellement que collectivement l’expertise l’expérience les compétences la compréhension et les qualités personnelles nécessaires notamment sur le plan du professionnalisme et de l’intégrité pour accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités signicatives de BNP Paribas en garantissant une gouvernance et une surveillance efcaces Les administrateurs veillent à maintenir leurs connaissances à jour conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés Les administrateurs représentant les salariés bénécient d’un temps consacré à la formation déterminé par le Conseil conformément à la règlementation en vigueur À la n de la formation le centre de formation choisi par le Conseil doit délivrer une attestation d’assiduité que l’administrateur élu doit remettre au Secrétaire du Conseil ARTICLE 4 OBLIGATIONS4 1 DÉTENTION ET CONSERVATION D’ACTIONS BNP PARIBASChaque administrateur nommé par l’Assemblée Générale des actionnaires doit détenir à titre personnel 1 000 actions L’administrateur doit détenir l’intégralité des actions dans un délai maximum de douze mois à compter de sa nomination À l’issue de ce délai chaque administrateur concerné veille à conserver ce nombre minimum d’actions de BNP Paribas pendant toute la durée de son mandat Les administrateurs s’interdisent de recourir à des stratégies individuelles de couverture ou d’assurance sur les actions ainsi détenues Cette obligation ne s’applique pas aux administrateurs représentants les salariés 4 2 ÉTHIQUE – CONFIDENTIALITÉ4 2 1 Éthique4 2 1 1 Disponibilité et assiduitéLes membres du Conseil d’adm inistration consacrent le temps et les ef fort s nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités conformément à la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés Les administrateurs représentant les salariés bénécient d’un temps de préparation déterminé par le Conseil conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés 4 2 1 2 Indépendance et loyautéChaque membre du Conseil d’administration maintient à tout moment son indépendance d’esprit conformément à la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés Il agit avec loyauté tant à l’égard des autres administrateurs des actionnaires que de BNP Paribas Il refuse tout avantage ou service susceptible de compromettre son indépendance Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS622GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise4 2 1 3 Devoir de vigilanceChaque membre du Conseil d’administration est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation à l’usage et le cas échéant à la restitution des outils des documents et des informations mis à disposition 4 2 2 CondentialitéTout administrateur et toute personne participant aux travaux du Conseil est tenu à une obligation absolue de condentialité en ce qui concerne le contenu des débats et des délibérations du Conseil et de ses comités ainsi que les informations et les documents qui y sont présentés ou qui lui sont communiqués sous quelque forme que ce soit Sauf cas prévus par la loi il leur est interdit de communiquer à quiconque en dehors du Conseil d’administration des informations qui ne seraient pas rendues publiques par BNP Paribas 4 3 DÉONTOLOGIE – CUMUL DES MANDATS SOCIAUX – CONFLITS D’INTÉRÊTS DÉCLARATIONS PERSONNELLES4 3 1 DéontologiePour toute question d’ordre déontologique un administrateur peut consulter le responsable de la Fonction Conformité du Groupe L’administrateur est particulièrement concerné par la législation relative aux opérations d’initiés tant à titre personnel qu’au titre de fonctions qu’il pourrait exercer au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas Il est notamment tenu au respect des prescriptions légales relatives à la dénition à la communication et à l’exploitation des informations privilégiées dont les principales dispositions lui sont communiquées lors de sa prise de fonction Il ne peut effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titre personnel que dans les six semaines qui débutent le lendemain de la publication des comptes trimestriels et annuels ou de la publication d’un communiqué sur la marche de la Société sauf s’il dispose pendant cette période d’informations le mettant en situation d’initié au regard de la règlementation boursière Il s’abstient d’effectuer des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives notamment des opérations d’achat ou de vente à découvert ou des allers retours sur de courtes durées L’administrateur ainsi que les personnes ayant des liens étroits avec lui sont tenus de déclarer à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui en assure la publication et à BNP Paribas les opérations qu’ils réalisent sur le titre BNP Paribas et les instruments nanciers qui lui sont liés 4 3 2 Cumul des mandats sociauxL’administrateur respecte les dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ou qui sont applicables à BNP Paribas en matière de cumul de mandats ainsi que la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés 4 3 3 Conits d’intérêtsL’ adminis trateur respecte d’ une pa rt les dispositions légales et règlementaires applicables en matière de conits d’intérêts – notamment le régime des conventions dites « règlementées » – et d’autre part la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés En tout état de cause en cas de manquement à ses obligations en matière de conits d’intérêts par un administrateur le Président du Conseil d’administration prend toutes les mesures légales nécessaires an d’y remédier il peut en outre tenir informé les régulateurs concernés de tels agissements 4 3 4 Déclarations personnellesL’administrateur s’engage à tenir informé dans les plus brefs délais le Secrétaire du Conseil de toute modication de sa situation personnelle (changement d’adresse nomination mandats sociaux fonction exercée condamnation pénale civile ou administrative…) En particulier conformément à la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés l’administrateur informe dans les plus brefs délais le Président du Conseil d’administration de toute condamnation pénale ou civile interdiction de gérer sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation professionnelle ainsi que de toute procédure susceptible d’entraîner de telles sanctions à son encontre de tout licenciement pour faute professionnelle ou de toute révocation de mandat social dont il ferait l’objet De même l’administrateur informe le Président du Conseil d’administration de toute condamnation pénale ou civile sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation profe ssionnelle ainsi que de toute mesure de redressement ou de liquidation judiciaire dont une entreprise dont il est dirigeant actionnaire ou associé fait l’objet ou serait susceptible de faire l’objet ARTICLE 5 RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS ET DES CENSEURSLe montant global des rémunérations allouées aux administrateurs est xé par l’Assemblée Générale des actionnaires Le montant individuel des rémunérations allouées aux administrateurs est déterminé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations Il comprend une partie variable prépondérante déterminée en fonction de la participation effective quelle qu’en soit la modalité aux séances Il est majoré pour les administrateurs résidant à l’étranger sauf dans le cas où ces derniers peuvent participer aux séances du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication La participation effective aux comités donne droit à une rémunération supplémentaire qui peut être d’un montant différent selon les comités Les membres des comités reçoivent cette rémunération supplémentaire pour chacune de leur participation à un comité différent Les Présidents des comités reçoivent également à ce titre une rémunération supplémentaire La rémunération des censeurs est xée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations TRO IS IÈ ME PA RTI E – LES C OM I TÉ S SPÉ CI A LIS ÉS D U C ON SE I L D ’ADM I NI STR AT IO NPour faciliter l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs de BNP Paribas des comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil d’administration ARTICLE 6 DISPOSITIONS COMMUNES6 1 COMPOSITION ET COMPÉTENCEIls sont composés de membres du Conseil d’administration qui n’exercent pas de fonctions de direction au sein de la Société Ils comprennent le nombre requis de membres répondant à la qualication d’indépendance tel que préconisé par le Code Afep Medef Les membres des comités disposent de connaissances et de compétences adaptées à l’exercice des missions des comités auxquels ils participent Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS632G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseLe Comité des rém un éra tions ( RemCo) co mpren d au m oi ns un administrateur représentant les salariés Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du Conseil Le Président du Conseil d’administration s’assure que le nombre les missions la composition le fonctionnement des comités soient en permanence adaptés aux dispositions légales et règlementaires aux besoins du Conseil et aux meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise Sur décision du Conseil le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) le RemCo et le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE (CGEN) peuvent conformément aux dispositions de l’article L 511 91 du Code monétaire et nancier assurer leurs missions pour les sociétés du Groupe soumises à la surveillance du régulateur sur une base consolidée ou sous consolidée 6 2 RÉUNIONSCes comités se réunissent autant de fois que nécessaire 6 3 MOYENS MIS À LA DISPOSITION DES COMITÉSIls peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin Le Président de comité peut demander l’audition de tout responsable au sein du Groupe en charge de questions relevant de la compétence de ce comité telle que dénie par le présent Règlement Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires aux séances des comités spécialisés et organise la mise à disposition de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances La mise à disposition de cette documentation peut se faire par tous modes y compris dématérialisés Dans ce cas toutes les mesures de protections jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la condentialité l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du comité spécialisé concerné ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à leur disposition mais également de leurs accès 6 4 AVIS ET COMPTES RENDUSIls émettent des avis destinés au Conseil d’administration Les Présidents des comités ou en cas d’empêchement un autre membre du même comité présentent oralement une synthèse de leurs travaux à la plus prochaine séance du Conseil Un compte rendu écrit des séances des comités est établi par le Secrétaire du Conseil et communiqué après approbation lors d’une séance ultérieure aux administrateurs qui le souhaitent ARTICLE 7 LE COMITÉ DES COMPTES7 1 MISSIONSConformément aux dispositions du Code de Commerce le Comité assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et nancières 7 1 1 Suivi du processus d’élaboration de l’information nancièreLe Comité a pour missions d’analyser les états nanciers trimestriels semestriels et annuels diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté des comptes et d’en approfondir certains éléments avant leur présentation au Conseil d’administration Le Comité examine toutes questions relatives à ces comptes et documents financiers choix des référentiels comptables provisions résultats analytiques normes prudentielles calcul de rentabilité et toute question comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de générer des risques potentiels Il formule le cas échéant des recommandations pour garantir l’intégrité du processus d’élaboration de l’information nancière 7 1 2 Suivi de l’efcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière comptable et nancièreLe Comité analyse au moins deux fois par an la synthèse de l’activité et les résultats du contrôle interne comptable et nancier ainsi que ceux issus des contrôles réalisés sur le processus d’élaboration et de traitement de l’information comptable nancière et extra nancière sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale Il prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne comptable et nancier déclarés en considération des seuils et critères dénis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence éventuelle d’exécution de mesures correctrices décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne comptable et nancier qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d’administration 7 1 3 Suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ainsi que de l’indépendance des Commissaires aux comptesLe Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes formule un avis sur le montant des honoraires pour l’exécution des missions de contrôle légal et soumet au Conseil le résultat de cette sélection Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes leurs recommandations et leur suivi Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des honoraires versés par le Groupe BNP Paribas aux Commissaires aux comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent recensés selon un modèle approuvé par le Comité Il s’assure que le montant ou la part que BNP Paribas représente dans le chiffre d’affaires du Commissaire aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à l’indépendance des Commissaires aux comptes Il donne son accord préalable pour toute mission dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède 1 million d’euros Le Comité ratie a posteriori les autres missions sur présentation de Finance Le Comité approuve la procédure d’agrément et de contrôle rapide de Finance sur toute mission « non audit » dont le montant serait supérieur à 50 000 euros Le Comité reçoit tous les ans un compte rendu de Finance sur l’ensemble des missions « non audit » réalisées par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe Il reçoit de s Commissaires aux comptes un rapport écrit sur leurs principales constatations relatives aux déciences du contrôle interne et l’examine ainsi que les recommandations les plus significatives émises dans le cadre de leur mission et les examine Il prend également connaissance des constats et recommandations les plus signicatives émises par l’audit interne dans le cadre de ses missions relatives à l’information comptable et nancière Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS642GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseChaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie d’indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance dans le déroulement de la mission d’audit Le Comité tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil des Commissaires aux comptes (H3C) consécutives aux contrôles réalisés par ce dernier dans l’activité professionnelle des Commissaires aux comptes Au moins deux fois par an le Comité consacre une partie de la séance à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes hors la présence de la Direction Générale de la Société Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires aux comptes pour l’examen des comptes trimestriels semestriels et annuels Toutefois les Commissaires aux comptes n’assistent pas à tout ou partie de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement de leur mandat Les Commissaires n’assistent pas à tout ou partie de séance lorsque le Comité traite de cas particuliers intéressant l’un des leurs Sauf circonstances exceptionnelles les dossiers de résultats et comptes trimestriels semestriels et annuels sont envoyés aux membres du Comité au plus tard trois jours avant la tenue des séances du Comité Sur les questions d’interprétation comptable appelant un choix à l’occasion des résultats trimestriels semestriels et annuels et ayant un impact signicatif les Commissaires aux comptes et Finance présentent trimestriellement au Comité une note analysant la nature et l’importance de la question exposant les arguments plaidant en faveur ou en défaveur des différentes solutions envisageables et justiant le choix retenu Ils présentent également deux fois par an une note sur les travaux de leur mission de certication des comptes Sur cette base le Comité rend compte au Conseil d’administration des résultats de cette mission et de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information nancière et du rôle que lui même a joué 7 2 RAPPORT DE GESTIONLe Comité examine la partie du projet de rapport de gestion concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière 7 3 AUDITIONSSur tous les sujets de sa compétence le Comité entend à sa diligence les responsables nancier et comptable du Groupe ainsi que le responsable de la Gestion actif passif Le Comité peut demander à entendre le responsable de Finance sur toute question de sa compétence susceptible d’engager sa responsabilité et celle du management de la Société ou de mettre en cause la qualité de l’information comptable et nancière délivrée par la Société ARTICLE 8 LE COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ8 1 MISSIONS8 1 1 Missions relatives à la stratégie globale en matière de risquesLe Comité conseille le Conseil d’administration sur l’adéquation de la stratégie globale de la Société et l’appétence en matière de risques tant actuels que futurs Il assiste le Conseil d’administration lorsque celui ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques Pour cela il examine les grandes orientations de la politique de risques du Groupe y compris ceux de nature sociale et environnementale en s’appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des opérations qui lui sont communiquées en application de la règlementation en vigueur ainsi que d’éventuelles questions spéciques liées à ces sujets et à ces méthodes En cas de dépassement d’une limite globale de risque une procédure de saisine du Conseil d’administration est prévue la Direction Générale informe le Président du Comité lequel peut décider de convoquer le Comité ou de proposer la convocation du Conseil d’administration 8 1 2 Missions relatives à l’examen des prix des produits et services proposés aux clientsLe Comité examine dans le cadre de sa mission et selon des conditions qu’il dénira lui même si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques Lorsque ces prix ne reètent pas correctement les risques il présente au Conseil d’administration un plan d’action pour y remédier 8 1 3 Missions relatives aux rémunérationsSans préjudice des missions du RemCo le Comité des risques examine si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunérations de la Société sont compatibles avec sa situation au regard des risques auxquels elle est exposée de son capital de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéces attendus Pour la réalisation de cette mission le président du Comité assiste au RemCo et y présente la position retenue 8 1 4 Missions relatives au contrôle interne et à la conformitéLe Comité examine également toute question relative à la politique de conformité relevant notamment du risque de réputation ou de l’éthique professionnelle Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance des risques Il procède deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne (hors contrôle interne comptable et nancier qui relève du Comité des comptes – CdC) sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale et des rapports qui lui sont présentés par les responsables du contrôle permanent de la conformité et du contrôle périodique Il analyse les correspondances avec le Secrétariat Général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne déclarés en considération des seuils et critères dénis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS652G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseIl analyse l’état des préconisations de l’Inspection Générale non mises en œuvre Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence éventuelle d’exécution des mesures de correction décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d’administration 8 2 AUDITIONSIl procède à l’audition hors la présence de la Direction Générale des responsables des fonctions de contrôle Groupe (Inspection Générale Conformité RISK and Legal) Il présente au Conseil d’administration son appréciation sur les méthodes et procédures utilisées Il donne son avis sur l’organisation de ces Fonctions au sein du Groupe et il est tenu informé de leur programme de travail 8 3 ACCÈS À L’INFORMATIONLe Comité dispose de toute information sur la situation de la Société en matière de risques Il peut si cela est nécessaire recourir aux services du responsable de la fonction de gestion des risques ou à des experts extérieurs 8 4 SÉANCES COMMUNES AU COMITÉ DES COMPTES ET AU COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉLe CdC et le CCIRC se réunissent à la demande du Président du CCIRC ou du Président du CdC ou du Président du Conseil d’administration Dans cette formation les membres de ces Comités ■prennent connaissance du plan de mission de l’Inspection Générale et du plan d’audit des Commissaires aux comptes et préparent les travaux du Conseil sur l’évaluation des politiques de risque et des dispositifs de gestion ■traitent des sujets communs relevant de la politique des risques et des incidences nancières (dont le provisionnement) Ils procèdent en particulier à une revue systématique des risques pouvant dans l’avenir avoir une incidence signicative sur les comptes La présidence de cette séance est assurée par le Président du CdC ARTICLE 9 LE COMITÉ DE GOUVERNANCE D’ÉTHIQUE DES NOMINATIONS ET DE LA RSE9 1 MISSIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Comité est chargé de suivre les questions relatives au gouvernement d’entreprise Il a pour mission d’assister le Conseil d’administration dans l’adaptation du gouvernement d’entreprise de BNP Paribas et dans l’évaluation de son fonctionnement Il procède au suivi régulier de l’évolution des disciplines de gouvernance aux niveaux mondial européen et national Il en présente une synthèse au moins une fois l’an au Conseil d’administration Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d’aligner sur les meilleures pratiques les procédures organisations et comportements de celui ci Il examine le projet de rapport sur le gouvernement d’entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements Le Comité est chargé de suivre les questions relatives à la responsabilité sociale et environnementale (« RSE ») À ce titre il s’assure plus particulièrement de la contribution du Groupe à un développement économique durable et responsable notamment par un nancement de l’économie de manière éthique par la promotion du développement et de l’engagement des collaborateurs par la protection de l’environnement et le combat contre le changement climatique ainsi que par l’engagement positif du Groupe dans la société 9 2 CODE DE CONDUITELe Comité procède au suivi régulier de la mise à jour du Code de conduite du Groupe BNP Paribas 9 3 MISSIONS RELATIVES À L’IDENTIFICATION LA SÉLECTION ET LA SUCCESSION DES ADMINISTRATEURS DES MEMBRES DES COMITÉS ET DES CENSEURSE n m ati ère d’ iden ti fic atio n de s électi on et de s ucc essi on d es administrateurs le Comité applique les principes et la procédure décrits dans la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés Le Comité revoit régulièrement ce tte politique et propose au Conseil d’administration les modications qu’il juge opportunes Le Comité xe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration Il élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif L’objectif et la politique ainsi xés sont arrêtés par le Conseil d’administration Le Comité propose le cas échéant au Conseil d’administration la nomination des censeurs 9 4 MISSIONS RELATIVES À L’ÉVALUATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an l’équilibre et la diversité du Conseil conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés Par ailleurs une évaluation du Conseil d’administration est réalisée par un cabinet externe tous les trois ans 9 5 MISSIONS RELATIVES À LA SÉLECTION NOMINATION ET SUCCESSION DU PRÉSIDENT DES MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET DES TITULAIRES DE POSTES CLESLe Comité examine périodiquement la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés en matière de sélection de nomination et de succession des dirigeants effectifs du ou des Directeurs Généraux délégués du Président et des titulaires de postes clés dénis dans cette politique et formule des recommandations en la matière Le Comité contribue à la sélection et à la nominatio n ainsi qu’à l’établissement des plans de succession du Président et des membres de la Direction Générale conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés En ce qui concerne les titulaires de postes clés il veille à l’application de la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés par la Direction Générale Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS662GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise9 6 MISSIONS RELATIVES À L’ÉVALUATION DU PRÉSIDENT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU OU DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉSLe Comité procède à l’évaluation des actions du Président Il procède à l’évaluation des performances du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués eu égard aux orientations de l’activité déterminées par le Conseil d’administration et en prenant en considération leurs capacités d’anticipation de décision d’animation et d’exemplarité 9 7 MISSIONS RELATIVES À L’INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURSLe Comité est chargé d’évaluer l’indépendance des administrateurs au sens du Code Afep Medef et en rend compte au Conseil d’administration 9 8 MISSIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Comité s’assure que le Conseil d’administration n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Société Pour ce faire il applique la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés ARTICLE 10 LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSLe Comité prépare les décisions que le Conseil d’administration arrête concernant les rémunérations notamment celles qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques Le Comité procède à un examen annuel ■des principes de la politique de rémunération de la Société ■des rémunérations indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société ■de la politique de rémunération des catégories de personnel incluant les dirigeants responsables les preneurs de risques les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui au vu de ses revenus globaux se trouve dans la même tranche de rémunération dont les activités professionnelles ont une incidence signicative sur le prol de risque de la Société ou du Groupe Le Comité contrôle directement la rémunération du responsable de la fonction RISK et du responsable de la Conformité Dans le cadre de l’exercice des missions décrites ci dessus le Comité prépare les travaux du Conseil sur les principes de la politique de rémunération notamment en ce qui concerne les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence signicative sur le prol de risque du Groupe conformément à la règlementation en vigueur Il est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux notamment les rémunérations les retraites et les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction ou de représentation de la Société Il examine les conditions le montant et la répartition des programmes d’options de souscription ou d’achat d’actions De même il examine les conditions d’attribution d’actions gratuites Il est également compétent avec le Président pour assister le Directeur Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l’encadrement supérieur que celui ci lui soumettrait POLITIQUE EN MATIÈRE D’APTITUDE DES MEMBRES DE L’ORGANE DE DIRECTION ET DES TITULAIRES DE POSTES CLÉSI Contexte et dénitionsa ContexteLa politique en matière d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés a pour objet tout en se conformant aux dispositions légales et règlementaires applicables à la Société de préciser et détailler les modalités de mise en œuvre des dispositions du Règlement intérieur et de la règlementation applicable à BNP Paribas issue du Code monétaire et nancier (ci après « CoMoFi ») des orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (« ABE ») publiées le 26 septembre 2017 sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (les « Orientations Fit and Proper ») et sur la Gouvernance Interne telles qu’issues du comply or explain process (déni ci dessous) En application de ces dispositions la présente politique développe les thèmes suivants II Identication sélection et succession des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clésa Identication sélection et succession des administrateursb Identication sélection et succession du Directeur Général et du des Directeurs Généraux déléguésc Identication sélection et succession des Titulaires de postes clésIII Indépendance d’esprit et gestion des conits d’intérêts des Membres de l’organe de directiona Principes générauxb Hypothèses de conits d’intérêtsc Gestion des conits d’intérêtsIV Respect des r ègles relatives au cum ul des m an dats et à la disponibilité des Membres de l’organe de directiona Respect des règles lors de la nomination d’un Membre de l’organe de directionb Respect des règles en cours d’exercice des fonctions du Membre de l’organe de directionV Honorabilité honnêteté et intégrité des Membres de l’organe de directionVI Diversité des Membres de l’organe de direction et compétence collective du Conseil d’administrationVII Initiation et formation des Membres de l’organe de directionCette politique est approuvée par le Conseil d’administration Les mises à jour devront également faire l’objet d’une approbation par le Conseil d’administration Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS672G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseb DéfinitionsMembres de l’ organe de di rection signifie les administrateurs le Directeur Général et le ou les Directeurs Généraux délégués Titulaires de postes clés vise pour les besoins des Orientations Fit and Proper le Directeur Financier le Responsable de la fonction de la Conformité le Responsable de RISK et le Responsable de l’Inspection Générale le Re sponsable du Legal le Responsable des Ressources Humaines ainsi que les personnes auxquelles la Société a décidé de conférer le titre de Directeurs Généraux adjoints Fit and Proper signie l’évaluation conduite par BNP Paribas quant à l’aptitude collective du Conseil et celle des personnes concernées au regard des critères suivants ■connaissances qualications et expérience ■honorabilité honnêteté et intégrité ■indépendance d’esprit ■respect des règles relatives au cumul des mandats et à la disponibilité Comply or explain process signie la procédure issue du mécanisme de supervision unique en vertu de laquelle la Banque Centrale Européenne (la « BCE ») et les autorités nationales compétentes informent de leur intention de se conformer ou non totalement ou partiellement aux orientations émises par cette autorité Société signie BNP Paribas CGEN signie le Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE de BNP Paribas SCA signie le Secrétariat du Conseil d’administration de BNP Paribas II Identication sélection et succession des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clésa Identification sélection et succession des administrateursLe CGEN a pour mission d’identier des personnes susceptibles d’être nommées administrateurs quel que soit leur rôle au sein du Conseil d’administration d’établir et de maintenir en permanence une liste desdites personnes qui seront suivies périodiquement par le CGEN sans déterminer précisément les circonstances nécessitant la proposition de leur candidature au Conseil d’administration Identication par le CGEN des personnes susceptibles d’être nommées administrateursLe CGEN identifie et recommande au Conseil d’administration des candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur en vue de proposer leur candidature à l’Assemblée Générale Dans la détermination des candidats potentiels le CGEN apprécie notamment l’équilibre de compétences d’expérience de diversité ainsi que l’intégrité et la capacité de compréhension des enjeux et des risques tant personnelles que collectives des membres du Conseil Il veille en outre à ce que le candidat soit en mesure d’agir de manière objective critique et indépendante notamment au regard des autres mandats exercés qu’il ait le courage nécessaire pour exprimer sa pensée et formuler son jugement la disponibilité sufsante pour avoir un engagement fort dans son mandat et le recul indispensable à sa fonction et enn le désir de protéger les intérêts et de veiller à la bonne marche de la Société Le CGEN précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil d’administration et évalue le temps à consacrer à ces fonctions Aux ns d’identication du candidat le CGEN ■d’une part mandate s’il le souhaite un ou plusieurs ca binets spécialisés dans la recherche d’administrateurs indépendants au sens des dispositions du Code Afep Medef ce ou ces cabinets étant sélectionnés à l’issue d’un appel d’offres organisé en coordination avec le SCA ■d’autre part recueille en la matière les suggestions des membres du Conseil Dès réception d’une proposition de candidature le CGEN procède à l’examen de celle ci en considération des dispositions de la présente politique ainsi que des critères suivants reposant tant sur des qualités personnelles que collectives ■les connaissances et la compétence dans les domaines souhaités fondé es sur une expertise et une expérience adéquates afin de comprendre les enjeux et les risques des activités déterminantes de la Banque dont les enjeux sociaux et environnementaux font partie permettant ainsi de prendre des décisions de manière judicieuse et éclairée ■le courage notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler son jugement permettant de garder son objectivité et son indépendance ■la disponibilité c’est à dire le temps sufsant que l’administrateur peut consacrer à son mandat et à la formation y afférente et l’assiduité qui permettent d’avoir le recul nécessaire et qui favorisent l’implication et le sens des responsabilités de l’administrateur dans l’exercice de son mandat ■la loyauté qui nourrit l’engagement de l’administrateur à l’égard de la Société et au sein du Conseil qui représente collectivement les actionnaires ■la bonne compréhension par l’administrateur de la culture de l’entreprise et de son éthique ■l’honorabilité et la probité une personne ne sera pas considérée comme satisfaisant aux critères d’honorabilité et de probité si son comportement tant dans la sphère privée que professionnelle soulève de sérieux doutes quant à son aptitude à assumer les fonctions d’administrateur indépendant Le CGEN veille à actualiser régulièrement la liste des personnes susceptibles d’être proposées et une fois par an il rend compte au Conseil des travaux conduits en vue d’identier les personnes susceptibles d’être nommées administrateurs an que le Conseil en délibère Le CGEN identie le cas échéant les personnes susceptibles d’être proposées en qualité de Président en considération des critères indiqués ci dessus Sélection par le Conseil d’administration des personnes susceptibles d’en devenir membresDès lors que le Conseil doit se prononcer dans la perspective de la nomination d’un nouveau membre le CGEN arrête la proposition d’un candidat pour soumission au Conseil d’administration en vue de la proposer s’il en est d’accord à l’Assemblée Générale Il communique préalablement au Président du Conseil le nom de la personne susceptible d’être nommée en explicitant les raisons de sa proposition Le Président du Conseil d’administration prend contact avec la personne concernée et en cas d’accord de celle ci fait procéder par le SCA à l’examen de sa situation conformément aux dispositions ci dessus Le Président du CGEN et le Président du Conseil rencontrent les candidats potentiels La proposition d’un candidat à la fonction de Président du Conseil d’administration est soumise au Président du CGEN an que ce dernier contacte le candidat concerné Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS682GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseSi l’analyse et l’entretien concernant tant la fonction d’administrateur que de Président du Conseil d’administration se révèlent satisfaisants le CGEN peut alors proposer au Conseil d’administration de se prononcer sur sa nomination Le SCA peut demander aux candidats tout document nécessaire à son analyse qu’il conservera en respectant les dispositions législatives et règlementaires en matière de données personnelles En matière de Comités spéci alisés le CGE N propose au Cons eil d’administration la nomination des membres en concertation avec le Président du Comité concerné et des Présidents de Comités lors de leur renouvellement Succession des administrateurs et revue de la composition du ConseilLe CGEN est chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer la relève des administrateurs ainsi que le cas échéant du Président Une fois par an le SCA sous la responsabilité du CGEN procède à une revue de la composition du Conseil d’administration conformément aux dispositions relatives à l’identication des personnes susceptibles de devenir membres du Conseil d’administration Le CGEN soumet au Conseil d’administration les conclusions de son analyse laquelle fait l’objet d’une délibération du Conseil b Identification sélection et succession du Directeur Général et du des Directeurs Généraux déléguésLe Cons eil d’administration n omme le Directeur Général et sur proposition de ce dernier le ou les Directeurs Généraux délégués en xant les éventuelles limitations à leurs pouvoirs Pour ce faire et en concertation avec le Président le CGEN est chargé de proposer au Conseil le choix du Directeur Général et sur proposition du Directeur Général le choix du ou des Directeurs Généraux délégués Le CGEN s’assure au moment de l’identication et de la proposition au Conseil d’administration des candidats au(x) poste(s) de Directeurs Généraux délégués sur proposition du Directeur Général et avec le support des Ressources Humaines de la Société le cas échéant que la représentativité de chacun des sexes soit équilibrée et garantisse la présence d’au moins une femme et un homme jusqu’au terme du processus de sélection An d’identier le candidat le CGEN procède à l’examen de sa candidature en considération des dispositions de la présente politique ainsi que des critères suivants ■les connaissances et la compétence dans les domaines souhaités fondé es sur une expertise et une expérience adéquates afin de comprendre les enjeux et les risques des activités déterminantes de la Banque dont les enjeux sociaux et environnementaux font partie permettant ainsi de prendre des décisions de manière judicieuse et éclairée ■le courage notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler son jugement permettant de garder son objectivité et son indépendance ■la disponibilité c’est à dire le temps sufsant que le Directeur Général et le ou les Directeurs Généraux délégués doivent consacrer à leur fonction et à la formation y afférente ■la loyauté qui nourrit l’engagement du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués à l’égard de la Société et de ses actionnaires ■l’honorabilité et la probité une personne ne sera pas considérée comme satisfaisant aux critères d’honorabilité et de probité si son comportement tant dans la sphère privée que professionnelle soulève de sérieux doutes quant à son aptitude à assumer les fonctions de Directeur Général ou de Directeur Général délégué selon le cas An de conduire son analyse le SCA peut demander soit au candidat soit à la Société selon le cas tout document nécessaire à son analyse qu’il conservera en respectant les dispositions législatives et règlementaires en matière de données personnelles Il est également chargé d’étudier les modalités permettant de préparer la relève du Directeur Général et du des Directeurs Généraux délégués c Identification et nomination des Titulaires de postes clésLe CGEN s’assure qu’au moment de l’identication et de la nomination des Titulaires de postes clés par la Direction Générale avec le support des Ressources Humaines de la Société le cas échéant les éléments suivants sont pris en compte ■compétence qualication et expérience ■honorabilité honnêteté et intégrité III Indépendance d’esprit et gestion des conits d’intérêts des Membres de l’organe de directionEn considération du régime des conventions dites « règlementées » des articles L 225 38 et suivants du Code de commerce des dispositions relatives à l’indépendance d’esprit et aux conits d’intérêts prévues à la section 9 des Orientations Fit and Proper et du Principe 3 des Guidelines on Corporate governance principles for banks publiés en juillet 2015 par le Basel Committee on Banking Supervision et dans la perspective de décliner les meilleures pratiques observées en termes de gouvernance la présente section a pour objet (i) de rappeler les principes généraux permettant d’assurer l’indépendance d’esprit de chaque Membre de l’organe de direction (ii) de dénir les situations de conits d’intérêts auxquelles les administrateurs peuvent être confrontés eu égard aux activités variées que le Groupe conduit et qui seraient susceptibles d’être en concurrence avec les intérêts dudit administrateur que ce soit directement ou indirectement et (iii) de détailler en cas de situation de conits d’intérêts potentielles ou avérées les mesures à observer nécessaires à sa prise en compte et à leur gestion de façon appropriée a Principes générauxChaque Membre de l’organe de direction maintient à tout moment son indépendance d’esprit d’analyse d’appréciation et d’action an d’être en mesure d’émettre des avis et de prendre des décisions de manière éclairée judicieuse et objective À cette n le Membre de l’organe de direction respecte d’une part les dispositions légales et règlementaires applicables en matière de conits d’intérêts – notamment le régime des conventions dites « règlementées » – et d’autre part les dispositions ci dessous relatives aux mesures à observer nécessaires à la prise en compte des situations de conit d’intérêts et à leur gestion de façon appropriée Plus particulièrement les Membres de l’organe de direction refusent tout avantage ou service susceptible de compromettre leur indépendance s’engagent à éviter toutes hypothèses de conits d’intérêts (telles que décrites ci dessous) Chaque membre du Conseil d’administration exprime librement ses positions éventuellement minoritaires sur les sujets débattus en séance du Conseil ou de comité spécialisé Il est rappelé que tout conit d’intérêts est susceptible d’affecter la qualication d’administrateur indépendant au sens des dispositions du Code Afep Medef Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS692G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseb Hypothèses de conflits d’intérêtsOutre le régime des conventions dites « règlementées » des articles L 225 38 et suivants du Code de commerce sont également susceptibles de constituer des hypothèses de conits d’intérêts a) toute c onvention interven an t dir ectemen t ou par pers onne interposée(1) entre l’une des sociétés que la Société contrôle au sens de l’article L 233 16 du Code de commerce d’une part et l’un des Membres de l’organe de direction de la Société b) toute convention à laquelle l’un des Membres de l’organe de direction de la Société est indirectement intéressé c’est à dire lorsque sans être personnellement partie à la convention conclue par l’une des sociétés contrôlées par la Société au sens de l’article L 233 16 du Code de commerce le Membre de l’organe de direction tire prot de la convention sous quelque forme que ce soit c) toute convention conclue entre l’une des sociétés contrôlées par la Société au sens de l’article L 233 16 du Code de commerce d’une part et une entreprise dont un Membre de l’organe de direction de la Société est propriétaire associé indéniment responsable gérant administrateur membre du Conseil de surveillance ou de façon générale dirigeant de cette entreprise d) toute situation dans laquelle sont portées ou susceptible d’être portées à la connaissance du Membres de l’organe de direction dans le cadre de l’exercice de son mandat des informations de nature condentielle (i) concernant une entreprise dont il est le dirigeant au sens du c) ou au sein de laquelle il exerce une fonction ou dans laquelle il détient des intérêts de quelque nature que ce soit ou (ii) concernant la Société ou l’une des sociétés contrôlées par la Société au sens de l’article L 233 16 du Code de commerce susceptible d’intéresser l’activité d’une entreprise dont il est le dirigeant au sens du c) ou au sein de laquelle il exerce une fonction ou dans laquelle il détient des intérêts de quelque nature que ce soit e) toute situation dans laquelle le Membre de l’organe de direction pourrait participer à une délibération du Conseil à laquelle serait intéressée toute personne avec laquelle il entretient des liens familiaux d’affaires ou des relations étroites f) l’exercice d’un nouveau mandat social que ce soit dans une entité cotée ou non française ou étrangère n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant ou toute participation aux Comités spécialisés d’un organe social ou toute autre nouvelle fonction(2) g) tout engagement en cours de validité pris au titre de fonctions précédemment exercées en France ou à l’étranger (clause de non concurrence par exemple) h) plus généralement toute situation pouvant constituer un conit d’intérêts entre le Membre de l’organe de direction et la Société ou l’une de ses liales au sens de l’article L 233 16 du Code de commerce c Gestion des conflits d’intérêtsL’évaluation des conventions courantes fait l’objet d’une procédure du Conseil d’administration distincte intitulée « Procédure des conventions courantes conclues à des conditions normales » Hypothèses relevant du régime des conventions règlementéesLes Membres de l’organe de direction reconnaissent avoir parfaite connaissance du régime des conventions règlementées et des obligations auxquelles ils sont soumis à ce titre Autres hypothèsesEn cas de survenance de l’une des hypothèses visées aux a) à e) et g) et h) ci dessus le Membre de l’organe de direction doit aussitôt en aviser le Président du Conseil d’administration lequel en informe alors le CGEN an que celui ci sur la base de l’analyse de la situation déclarée rende un avis qui peut notamment consister en l’une ou plusieurs des mesures décrites au paragraphe qui suit Cet avis est ensuite soumis au Conseil d’administration qui s’il décide de le suivre est alors notié à l’intéressé par le Président du Conseil d’administration La décision du Conseil d’administration gure au procès verbal de la séance Plus spéciquement en cas de survenance de l’une des hypothèses visées aux a) à e) et g) et h) ci dessus au cours de la tenue d’une séance du Conseil d’administration ou de l’un de ses Comités et sans préjudice de l’application du paragraphe précédent le Conseil d’administration ou le Comité selon le cas détermine aussitôt les mesures à prendre celles ci pouvant notamment consister à ce que le membre du Conseil ou du Comité concerné s’abstienne de participer aux débats ne prenne pas part au vote ne reçoive pas les informations afférentes au point suscitant ou susceptible de générer un conit d’intérêts voire encore quitte la séance du Conseil ou du Comité lors de l’examen de ce point Le procès verbal de la séance du Conseil ou du Comité fait état des mesures appliquées En cas de survenance de l’hypothèse visée au f ) ci dessus il informe le Président du Conseil d’administration de son intention d’accepter (i) un nouveau mandat social que ce soit dans une entité cotée ou non française ou étrangère n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant ou (ii) toute participation aux Comités spécialisés d’un organe social ou (iii) toute nouvelle fonction de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du CGEN puisse se prononcer sur la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat de Membre de l’organe de direction dans la Société Si nécessaire les dispositions en matière de cumul des mandats et de disponibilité des Membres de l’organe de direction énoncées ci dessous sont appliquées mutatis mutandis En tout état de cause le Membre de l’organe de direction dont à raison de la survenance d’un conit d’intérêts le Conseil estimerait qu’il n’est plus en mesure de remplir sa fonction au sein de celui ci doit démissionner Plus généralement en cas de manquement à ses obligations en matière de conits d’intérêts par un Membre de l’organe de direction le Président du Conseil d’administration prend toutes les mesures légales nécessaires afin d’y remédier il peut en outre tenir informés les régulateurs concernés de tels agissements IV Respect des règles relatives au cumul des mandats et à la disponibilité des Membres de l’organe de directionLe Membre de l’organe de direction respecte les dispositions légales et règlementaires notamment celles prévues aux articles L 511 52 et R 511 17 du CoMoFi (les « Dispositions du CoMoFi ») et dans les Orientations Fit and Proper qui lui sont applicables ou qui sont applicables à la Société en matière de cumul de mandats et de disponibilité ainsi que celles du Code de gouvernement d’entreprise de l’Afep Medef (1) L’interposition de personne correspond à une situation dans laquelle le Membre de l’organe de direction est le bénéciaire ultime réel de la convention conclue entre l’une des sociétés que BNP Paribas contrôle et le cocontractant de cette société contrôlée (2) En ce compris de nature politique Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS702GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprisea Respect des règles lors de la nomination d’un Membre de l’organe de directionDès le choix du candidat par le CGEN et avant de le soumettre au Conseil d’administration le SCA sous la responsabilité du Président du Conseil d’administration a) prend contact avec le candidat an de lui demander la liste des mandats sociaux et des fonctions qu’il exerce et du temps qu’il y consacre par an b) s’assure que le candidat respecte les Dispositions du CoMoFi en matière de cumul des mandats c) s’assure que le candidat dispose du temps sufsant nécessaire aux missions et aux formations qu’il effectuerait au titre du mandat envisagé d) et vérie que ces mandats et fonctions sont compatibles avec la qualité de Membre de l’organe de direction conformément aux dispositions relatives à l’indépendance d’esprit et à la gestion des conits d’intérêts ci dessus Le candidat doit certier que la liste de ses mandats et fonctions est exhaustive et fournir à la de mande du SCA tout document (statuts de sociétés extraits de registres du commerce ou équivalents etc ) certicat attestation etc… dont le SCA juge utile de disposer Le SCA analyse alors les mandats déclarés par le candidat en vue de s’assurer que les règles de décompte des mandats prévues par les Dispositions du CoMoFi sont respectées Il conserve les justicatifs et documents ayant fondé l’analyse et ses conclusions en respectant les dispositions législatives et règlementaires en matière de données personnelles Dans le cadre de cette revue le SCA peut procéder aux recherches qu’il juge utiles À l’issue de l’examen auquel le SCA procède a) soit le candidat respecte les Dispositions du CoMoFi et dispose du temps nécessaire à l’exercice de son mandat le SCA en informe alors le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Président du CGEN Le CGEN peut alors proposer le candidat au Conseil d’administration qui statue sur sa nomination ou sa cooptation selon le cas b) soit le candidat ne respecte pas les Dispositions du CoMoFi ou ne dispose pas du temps nécessaire à l’exercice de son mandat le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Président du CGEN an que soient examinées avec le candidat les mesures lui permettant d’y remédier Si le candidat est disposé à prendre les dispositions nécessaires avant sa nomination ou sa cooptation le SCA le relate dans un compte rendu qui sera alors soumis au Conseil d’administration qui décide selon le cas sa nomination ou sa cooptation Si le candidat ne souhaite pas ou ne peut pas prendre les mesures nécessaires le SCA établit un compte rendu remis au CGEN qui acte la n du processus de sélection b Respect des règles en cours d’exercice des fonctions du Membre de l’organe de directionÀ tout moment les Membres de l’organe de direction respectent les règles relatives au cumul des mandats et consacrent le temps et les efforts nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités Ils acceptent les disciplines du travail en commun dans le respect mutuel des opinions et ils exercent leur sens des responsabilités à l’égard des actionnaires et des autres parties prenantes du Groupe Par ailleurs les administrateurs participent activement et avec assiduité aux réunions du Conseil d’administration et des Comités et assistent aux Assemblées Générales d’actionnaires Par ailleurs les administrateurs représentant les salariés bénécient d’un temps de préparation déterminé par le Conseil conformément aux dispositions légales en vigueur À cette n chaque Membre de l’organe de direction informe le Président du Conseil d’administration de son intention d’accepter (i) un nouveau mandat social que ce soit dans une entité cotée ou non française ou étrangère n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant ou (ii) toute participation aux Comités spécialisés d’un organe social ou (iii) toute nouvelle fonction en France ou à l’étranger de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du CGEN puisse se prononcer sur la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat dans la Société Dans cette hypothèse le SCA suit la procédure d’analyse et de vérication prévue lors de la nomination d’un Membre de l’organe de direction À l’issue de l’analyse mentionnée ci dessus deux cas peuvent se présenter a) soit le Membre de l’organe de direction en acceptant ce nouveau mandat respecte les Dispositions du CoMoFi le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au CGEN Le CGEN s’assure alors que ce nouveau mandat est compatible notamment au titre des règles relatives à la gestion des conits d’intérêts exposées ci dessus b) soit le Membre de l’organe de direction en acceptant ce nouveau mandat ne respecte plus les Dispositions du CoMoFi le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Président du CGEN an que soient examinées avec le Membre de l’organe de direction les mesures lui permettant de se conformer aux Dispositions du CoMoFi En tout état de cause s’il ne dispose plus du temps nécessaire à l’accomplissement de sa mission le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Président du CGEN an que soient examinées avec le Membre de l’organe de direction les mesures lui permettant d’y remédier Si le Membre de l’organe de direction souhaite conserver son mandat au sein de la Société soit il n’accepte pas le mandat qui lui est proposé soit il démissionne d’un mandat qu’il détient déjà Le SCA le relate dans un compte rendu qui sera alors soumis au Conseil d’administration Si le Membre de l’organe de direction décide d’accepter ce nouveau mandat sans pour autant démissionner d’un mandat qu’il détient déjà le Membre de l’organe de direction devra remettre sa lettre de démission des fonctions de Membre de l’organe de direction de BNP Paribas Le SCA le relate dans un rapport remis au CGEN qui actera cette démission dont la date d’effet sera décidée par le Conseil d’administration Un Membre de l’organe de direction qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil ou des Comités dont il est membre doit démissionner Au moins une fois par an le SCA demande aux Membres de l’organe de direction de mettre à jour la che dite « che EBA » dans laquelle sont recensés les mandats sociaux détenus par chaque Membre de l’organe de direction et à laquelle est annexé le tableau de leur disponibilité Cette mise à jour doit permettre au SCA de s’assurer du respect des Dispositions du CoMoFi et de la disponibilité de manière continue par l’ensemble des Membres de l’organe de direction Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS712G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseV Honorabilité honnêteté et intégrité des Membres de l’organe de directionÀ tout moment les Membres de l’organe de direction doivent respecter les exigences d’honorabilité et faire preuve d’honnêteté et d’intégrité Les candidats et les Membres de l’organe de direction s’engagent aussitôt à aviser le Président du Conseil d’administration et le SCA de a) toute condamnation ( y compris en appel dans le cadre d’une procédure pénale civile ou administrative) b) toute mesure disciplinaire c) tout refus de validation antérieure par des autorités compétentes bancaires ou nancières en France ou à l’étranger d) tout refus retrait révocation interdiction de gérer ou annulation d’enregistrement d’autorisation d’adhésion ou de licence concernant l’exercice d’une activité commerciale ou professionnelle e) toute sanction par des autorités publiques ou des organisations professionnelles ou des enquêtes ou procédures exécu toires en cours en France ou à l’étranger f) tout licenciement pour faute professionnelle ou de toute révocation de mandat social dont il ferait l’objet g) toute situation mentionnée au a) à f ) ci dessus concernant une entreprise dont il est dirigeant actionnaire ou associé Le SCA conserve les justicatifs et documents ayant fondé l’analyse et les conclusions du CGEN en respectant les dispositions législatives et règlementaires en matière de données personnelles Dans ce cadre et à la demande du Président du Conseil d’administration ou le cas échéant du Président du CGEN le SCA peut procéder aux recherches qu’il juge utiles y compris en interrogeant la personne concernée Lorsque le Président du Conseil d’administration ou le cas échéant le Président du CGEN est avisé de la survenance d’un des cas précités il en informe le CGEN an que celui ci sur la base de l’analyse de la situation déclarée rende un avis quant à l’honorabilité du Membre de l’organe de direction et peut décider de lui demander de démissionner Cet avis est ensuite soumis au Conseil d’administration qui s’il décide de le suivre est alors notié à l’intéressé par le Président du Conseil d’administration La décision du Conseil d’administration gure au procès verbal de la séance Par ailleurs tout Membre de l’organe de direction s’engage à agir avec loyauté et intégrité tant à l’égard des Membres de l’organe de direction des actionnaires que de la Société À défaut le Président du Conseil d’administration ou le cas échéant le Président du CGEN peut saisir le CGEN an que celui ci rende un avis quant à la loyauté et à l’intégrité du Membre de l’organe de direction et peut décider de lui demander de démissionner VI Diversité des Membres de l’organe de direction et compétence collective du Conseil d’administrationLe CGEN fixe des objectifs à atteindre en ce qui concerne tant la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration que la diversité en termes d’âge de qualications et d’expériences professionnelles et de nationalité parmi les Membres de l’organe de direction an de s’assurer qu’à tout moment ils disposent des compétences nécessaires an de comprendre les risques les enjeux dont les enjeux sociaux et environnementaux et les évolutions potentielles de la Société À cette n le CGEN évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure la taille la composition et l’efficacité du Co nseil d’administration au regard de missions qui lui sont assignées et soumet au Conseil toutes recommandations utiles VII Initiation et formation des Membres de l’organe de directionLes Membres de l’organe de direction de la Société possèdent tant individuellement que collectivement l’expert ise l’e xpérience les compétences la compréhension et les qualités personnelles nécessaires notamment sur le plan du professionnalisme et de l’intégrité pour accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités signicatives de la Société en garantissant une gouvernance et une surveillance efcaces Les Membres de l’organe de directio n veillent à maintenir leurs connaissances dans les domaines suivants nancière et bancaire de risques de la règlementation applicable à la Société et plus largement sur tout domaine lié à l’évolution de la stratégie de la Société La Société consacre les ressources humaines et nancières nécessaires à la formation des Membres de l’organe de direction À cet égard des formations annuelles sont dispensées par les responsables des thèmes présentés et des séminaires stratégiques sont organisés En sus des formations indiquées ci dessus tout administrateur peut demander des formations complémentaires À cet effet il engage un dialogue avec le Président et le SCA qui xeront les modalités de la formation demandée Les administrateurs représentant les salariés bénécient d’un temps consacré à la formation déterminé par le Conseil conformément aux dispositions légales en vigueur À la n de la formation le centre de formation choisi par le Conseil doit délivrer une attestation d’assiduité que l’administrateur représentant les salariés doit remettre au Secrétaire du Conseil E n ce qui c o ncer ne le s n ouve aux ad min i s tr ate ur s l e C ons e il d’administration veille à ce que ces derniers rencontrent les Titulaires de postes clés D ESC R I P TIO N D E L A P ROCÉD UR E R ELAT I VE AUX CO N VE N TI ON S CO UR ANT E S C ONC LUE S À D ES CO N DI TI ON S N OR M ALE SEn application de l’article L 225 39 du Code de commerce le Conseil d’administration a mis en place une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales (conventions dites « libres ») remplissent bien ces conditions Cette procédure porte sur les conventions conclues entre BNP Paribas et les administrateurs le Président le Directeur Général et le Directeur Général délégué de BNP Paribas ou les personnes physiques qui leur sont étroitement liées leurs sociétés patrimoniales ainsi que les personnes morales dans lesquelles ils ont un intérêt (mandat ou détention de capital) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS722GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseLa procédure comporte deux volets ■Les conventions entre BNP Paribas et les personnes physiques ou sociétés patrimoniales mentionnées ci dessus Les intéressés doivent fournir sur base continue à la Banque la liste des conventions conclues entre BNP Paribas et les personnes physiques ou sociétés patrimoniales mentionnées ci dessus La Conformité s’assure que ces conventions portent bien sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et établit un rapport qu’elle adresse au Secrétaire du Conseil d’administration ■Les conventions entre BNP Paribas et les personnes morales (autres que sociétés patrimoniales) mentionnées ci dessus Cette procédure s’appuie sur des politiques existantes (telles que le « Code de conduite » ou la « Politique de Protection des Intérêts des Clients ») et prévoit également ■la déclaration par les mandataires sociaux des personnes morales qui leur sont liées ■la vérication par la Banque des éventuelles relations d’affaires existant avec chacune de ces personnes morales ■un contrôle approfondi des conventions identifiées selon une approche par les risques Un rapport est établi pour chacun de ces volets et soumis chaque année au CGEN qui en avise le Conseil d’administration 2 1 3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUXLes dispositions du Code de commerce telles que modifiées par l’ordo nna nce n° 201 9 1 234 du 2 7 novembre 20 19 rel ative à l a rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées prévoient de recueillir ex ante chaque année l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire sur la politique de rémunération des mandataires sociaux La politique de rémunération des mandataires sociaux de BNP Paribas est présentée ci dessous en pages 72 à 77 Par ailleurs la rémunération de ces mêmes mandataires sociaux fait également l’objet d’un vote ex post de l’Assemblée Générale Ordinaire portant sur les informations relatives aux rémunérations visées par l’article L 225 37 3 I du Code de commerce (ces informations sont exposées ci dessous en page 78 et s ) Lorsque l’Assemblée Générale n’approuve pas ces éléments le Conseil d’administration soumet une politique de rémunération révisée tenant compte du vote des actionnaires à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale Le versement de la rémunération des administrateurs pour l’exercice en cours est suspendu jusqu’à l’approbation de la politique de rémunération révisée Lorsqu’il est rétabli il inclut l’arriéré depuis la dernière Assemblée Générale Enn la rémunération de chaque dirigeant mandataire social fait l’objet d’un second vote ex post sur la rémunération totale ou les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de ce même exercice (l’information sur ces rémunérations est exposée ci dessous au sein des tableaux n° 1 a et b n° 2 a et b et n° 3 a et b en page 79 et s ) Les éléments de rémunération variables attribués au titre de l’exercice antérieur aux dirigeants mandataires sociaux ne peuvent être versés qu’après approbation des éléments de rémunération par l’Assemblée Générale au titre de ce second vote P OL IT I QUE DE R ÉM UN ÉR ATION D ES M A N DATAI R E S SOC IAUX SOU MI SE AU VOTE EX AN TE DE S AC TI ON N AI R ES EN AP PLI CATION D E L’ARTI CLE L 2 2 5 3 7 2 DU COD E D E C OM ME RC E LORS D E L’ASS EM BLÉ E GÉ NÉ R ALE D U 1 9 M A I 2 0 20Dans le présent rapport le Conseil d’administration détaille les éléments xes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux administrateurs au Président du Conseil d’administration au Directeur Général et au Directeur Général délégué en raison de leurs mandats d’une durée de 3 ans au sein de BNP Paribas (SA) Les éléments de la politique de rémunération présentés ci dessous font l’objet de projets de résolutions soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires Si l’Assemblée Générale n’approuve pas ces résolutions la politique de rémunération antérieure ayant préalablement fait l’objet d’une approbation lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2019 continuera de s’appliquer Dans ce cas le Conseil d’administration soumettra à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale un projet de résolution présentant une politique de rémunération révisée et indiquant de quelle manière ont été pris en compte le vote des actionnaires et le cas échéant les avis exprimés lors de l’Assemblée Générale La politique de rémunération des mandataires sociaux est conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables au Code Afep Medef ainsi qu’à la Charte de responsabilité de BNP Paribas La politique telle que détaillée ci dessous (en particulier les critères de performance) est alignée sur l’intérêt social de la société contribue à la stratégie commerciale ainsi qu’à la pérennité de la société et prend en considération les conditions de rémunération et d’emploi des salariés au sein de la société Sans préjudice des compétences de l’Assemblée Générale en la matière la détermination de la rémunération des mandataires sociaux relève de la responsabilité du Conseil d’administration et se fonde sur les propositions du Comité des rémunérations qui prépare les décisions que le Conseil d’administration arrête concernant les rémunérations En particulier le Comité des rémunérations procède à un examen annuel des rémunérations indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la société Ce Comité est composé de deux administrateurs indé pendants qui disposent d’u ne expérience des systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce domaine et d’un administrateur élu par les salariés Des mesures visant à éviter et gérer les conits d’intérêts sont prévues par le Règlement intérieur du Conseil d’administration ainsi que par la politique en matière d’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés Les dirigeants mandataires sociaux ne sont pas présents lors des discussions du Conseil d’administration et du Comité des rémunérations portant sur leurs propres rémunérations Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS732G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseLa rémunération des dirigeants mandataires sociaux tient compte dans ses principes des objectifs suivants ■l’alignement avec l’intérêt social de la Banque et de ses actionnaires ■en s’ inscrivan t dans une perspective de m oyen long terme notamment en termes d’évolution de la valeur de la Banque de la bonne maîtrise des risques et de la performance relative du titre ■en intégrant des éléments d’appréciation qui ne sont pas seulement nanciers ■en tenant compte de la dimension RSE dans la détermination de la rémunération (notamment des objectifs RSE considérés pour certains salariés) ■en s’assurant d’une variabilité sufsante des montants attribués pour tenir compte de l’évolution des résultats de la Banque sans peser trop lourdement sur les frais xes ■la transparence des rémunérations ■l’ensemble des éléments (xe variable annuel variable pluriannuel) est retenu dans l’appréciation globale de la rémunération ■l’équilibre entre les éléments de rémunération doit concourir à l’intérêt général de la Banque et tenir compte des meilleures pratiques de marché et des contraintes légales et règlementaires ■les règles doivent être stables exigeantes et intelligibles ■u n e r ému n é r ati on s u f fi s a m me n t at tr a ct i ve po u r per m et tr e de sé lec ti on n er a ve c ex igen ce de s pr of il s r econ nus com me particulièrement compétents dans les domaines d’activité du Groupe I Rémunération des administrateursConformément à la loi le montant global de la rémunération des administrateurs est xé par l’Assemblée Générale des actionnaires Le montant individuel de la rémunération des administrateurs est xé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations Il comprend une part fixe et une par tie variable pr épondérante déterminée en fonction de la participation effective quelle qu’en soit la modalité aux séances Il est majoré pour les administrateurs résidant à l’étranger sauf dans le cas où ces derniers peuvent participer aux séances du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication La participation effective aux Comités donne droit à une rémunération supplémentaire Les membres des Comités reçoivent cette rémunération supplémentaire pour chacune de leur participation à un Comité différent À la n de l’exercice le Comité des rémunérations examine la répartition de la rémunération des administrateurs et le montant individuel affecté à chacun au titre de l’exercice sur la base du contrôle de la présence effective des administrateurs aux Conseils et aux Comités Le cas échéant le reliquat du montant global xé par l’Assemblée Générale est réparti au prorata des montants alloués à chacun des administrateurs En cas de séance exceptionnelle supplémentaire du Conseil ou des Comités le montant de la rémunération due à chaque administrateur est écrêté au prorata des montants alloués à chacun des administrateurs Le Conseil d’administration approuve ensuite la répartition individuelle de la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice et son versem ent aux adm inistrateurs (sous réserve de s dispositions de l’article L 225 100 II du Code de commerce) II Rémunération du Président du Conseil d’administrationLa rémunération annuelle xe du Président s’élève à 950 000 euros bruts Le Président ne perçoit pas de rémunération variable annuelle ou pluriannuelle L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale En cas de nomination d’un nouveau Président le Conseil d’administration déterminera sur proposition du Comité des rémunérations dans le cadre de la présente politique de rémunération le montant de sa rémunération xe en tenant compte de son prol et de son expérience III Rémunération de la Direction GénéraleLa rémunération comprend ■une partie xe ■une partie variable annuelle ■un plan d’incitation à long terme conditionnel (plan de rémunération à long terme ou PRLT) qui en constitue la partie variable pluriannuelle Les niveaux de ces différentes composantes sont dénis en considération de références de marché établies Cette rémunération tient compte du plafonnement de la rémunération variable totale par rapport à la rémunération xe (incluant les attributions au titre du plan d’incitation à long terme) conformément aux dispositions de l’article L 511 78 du Code monétaire et nancier spéciquement applicable aux établissements de crédit Conformément à l’alinéa 2 dudit article l’Assemblée Générale des actionnaires de BNP Paribas du 24 mai 2018 a décidé de reconduire ce plafonnement à deux fois le montant de la rémunération xe Pour les besoins du calcul du ratio précité un taux d’actualisation pourra en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments différés pour une durée d’au moins 5 ans conformément aux dispositions de l’article L 511 79 du Code monétaire et nancier 1 Rémunération xeLa ré mu nérati o n a nnue ll e fi xe du Dir ec teur Gén ér a l s 'él ève à 1 562 000 euros bruts La rémunération annuelle xe du Directeur Général délégué s’élève à 1 000 000 euros bruts En cas de nomination d’un nouveau Directeur Général ou d’un nouveau Directeur Général délégué le Conseil d’administration déterminera sur proposition du Comité des rémunérations dans le cadre de la présente politique de rémunération le montant de sa rémunération xe en tenant compte de son prol et de son expérience Les éléments de rémunérations variables annuelles et pluriannuelles seront xés en cohérence avec les principes gurant dans la présente politique de rémunération 2 Rémunération variable annuelleLa part variable est destinée à reéter la contribution effective des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la réussite de BNP Paribas au titre de leurs fonctions de dirigeants d’un groupe international de services nanciers Principes générauxLa partie variable de la rémunération des membres de la Direction Générale est déterminée à partir d’une rémunération cible égale à 100 % de leur rémunération xe de l’exercice pour le Directeur Général et le Directeur Général délégué Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS742GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseElle évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe de critères liés à la RSE et d’une appréciation qualitative effectuée par le Conseil d’administration Par ailleurs le versement de la rémunération variable annuelle est assorti pour partie de périodes de report et d’un dispositif de « malus » de « claw back » (restitution) et d’annulation en cas de mesure de résolution selon les mêmes termes et conditions que celles décrites ci dessous pour le PRLT (cf point 3 ci dessous) Critères liés à la performance financière du GroupeLes critères liés à la performance nancière du Groupe portent sur 75 % de la rémunération variable cible et permettent de calculer la partie correspondante de la rémunération de manière proportionnelle à l’évolution d’indicateurs chiffrés Si les objectifs fondés sur des critères quantitatifs sont dépassés (ou non atteints) la fraction de la rémunération cible concernée évolue proportionnellement dans la limite du plafond mentionné ci après Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe sur la base de 2 critères équipondérés ■rapport du bénéce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) ■pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) Critères liés à la performance RSE du GroupeUne part de 10 % de la rémunération variable cible es t liée à la performance RSE du Groupe L’attribution de cette fraction de la rémunération variable annuelle repose sur une mesure multicritères basée sur une approche holistique des actions entreprises par le Groupe BNP Paribas vis à vis de l’extérieur sur le plan environnemental sociétal et social Dans cette optique cette structure de rémunération intègre trois critères pondérés chacun à 3 33 % (i) l’évaluation par le Conseil d’administration des faits marquants de l’année principalement au regard des enjeux climatiques et sociaux (ii) les publications d’agences de notation extra nancière mesurant la qualité du positionnement de BNP Paribas par rapport à ses pairs en matière de RSE (iii) un alignement avec les objectifs retenus en matière de RSE dans la rémunération due au titre du plan de délisation attribué à des collaborateurs clés du Groupe 75 % Performance Financièredu Groupe10 % Performance RSEdu Groupe(i) Par le ConseilPositionnement de BNP Paribas dans le premier quartile du secteur Banques dans les classements de performance extra nancière des agences FTSE Robeco SAM et Vigeo EirisMesure annuelle par le Conseil d’administration des réalisations et faits marquants autour d’une ligne de force axée sur les enjeux climatiques et sociauxAtteinte des objectifs RSE tri annuels xés aux collaborateurs clés du Groupe dans le plan de délisation arrivé à échéance durant l’année (panier de 9 indicateurs)(ii) Par le Marché(iii) Alignement avec les collaborateurs clés du Groupe15 % Critères qualitatifsAppréciation holistique de la politique RSE1 31 31 3Critères qualitatifsLa part de la rémunération variable liée à l’évaluation qualitative conduite par le Conseil d’administration est de 15 % de la rémunération variable cible Le Conseil d’administration estime indispensable de procéder à cette évaluation qualitative notamment compte tenu du renforcement de ses responsabilités en matière de surveillance et de contrôle prévues par le Code monétaire et nancier depuis 2014 (transposant ainsi la directive européenne CRD 4) Au delà de la stratégie de la Banque qu’il lui convient d’approuver le Conseil d’administration doit exercer un pouvoir d’appréciation sur les performances des dirigeants prenant en compte les capacités d’anticipation de décision d’animation et d’exemplarité Pour ce faire le Conseil d’administration apprécie la part qualitative de la rémunération variable annuelle au regard de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la Banque notamment de son plan de transformation tant dans ses dimensions humaines organisationnelles que techniques et en tenant compte du contexte général de l’année considérée Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS752G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES DE FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLECritères de détermination% de la rémunération fixe NatureCritères liés à la performance nancière du Groupe37 50 %Évolution du bénéce net par action 37 50 %Réalisation du budget de résultat brut d’exploitation Critères liés à la performance RSE du Groupe10 00 %Évaluation multicritères des actions entreprises par le Groupe BNP Paribas sur le plan environnemental sociétal et social Critères qualitatifs15 00 %Appréciation au regard de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la Banque notamment de son plan de transformation tant dans ses dimensions humaines organisationnelles et techniques et tenant compte du contexte général de l’année considérée PlafondLe Conseil d’administration s’assure de la cohérence du montant de la rémunération variable annuelle avec l’évolution des résultats du Groupe En tout état de cause ■chacun des deux critères liés à la performance nancière du Groupe est plafonné à 130 % de son poids cible et ne peut ainsi donner lieu à l’attribution d’une rémunération variable annuelle supérieure à 48 75 % de la rémunération xe ■les critères liés à la performance RSE du Groupe ainsi que les critères qualitatifs sont plafonnés à 100 % de leur poids cible et ne peuvent ainsi donner lieu à l’attribution d’une rémunération variable annuelle supérieure à respectivement 10 % et 15 % de la rémunération xe Le montant de la rémunération variable annuelle attribuée pour chacun des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est plafonné à 120 % de leur rémunération xe Modalités et conditions de paiementLes modalités de paiement des rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas conformes aux dispositions du Code monétaire et nancier et aux Orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération sont les suivantes ■60 % de la rémunération variable annuelle est différée sur cinq ans à raison d’un cinquième par an ■la partie non différée de la rémunération variable est payée ■pour moitié en numéraire en mai de l’année d’attribution sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions prévues à l’article L 225 100 III du Code de commerce et déduction faite des rémunérations perçues au titre de mandats d’administrateur le cas échéant au sein du Groupe pour des entités autres que BNP Paribas (SA) ■et pour moitié en numéraire indexé sur la performance du titre BNP Paribas depuis l’attribution à l’issue d’une période de rétention d’un an à compter de la date d’attribution (la date d’attribution correspondant à la décision du Conseil d’administration) soit en pratique en mars de l’année suivant l’année d’attribution ■la partie différée de la rémunération variable sera payée annuellement par cinquième sur 5 ans la première échéance n’étant versée qu’à l’issue d’une période de différé d’un an à compter de la date d’attribution de la rémunération variable sous réserve que le ROE avant impôt du Groupe au titre de l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Chaque échéance sera payée ■pour moitié en numéraire en mars de chaque année ■et pour moitié en numéraire indexé sur la performance du titre BNP Paribas depuis l’attribution en mars de l’année suivante à l’issue d’une période de rétention d’un an 3 Plan de rémunération long terme (PRLT) conditionnel sur cinq ansAfin d’as socier les dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la performance à moyen long terme du Groupe BNP Paribas tout en gardant une maîtrise des risques le Conseil d’administration a institué depuis 2011 un Plan de rémunération à long terme conditionnel sur 5 ans (PRLT) Le PRLT dont le montant correspond au montant de la rémunération variable annuelle cible au titre de l’exercice précédent est partagé en deux fractions égales l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre la surperformance potentielle par rapport à ses pairs Première moitié du montant attribué performance intrinsèque de l’actionLa première moitié du montant attribué dépend de l’évolution du cours de l’action(1) sachant qu’aucun versement ne sera effectué au titre des 50 % du montant attribué si le cours de l’action BNP Paribas n’a pas progressé d’au moins 5 % entre la date d’attribution par le Conseil d’administration et l’issue du délai de 5 ans à compter de la date d’attribution (1) Les valeurs initiale et nale à retenir pour mesurer la progression du cours de l’action sur 5 ans sont les suivantes la valeur initiale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d’attribution la valeur nale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date de paiement Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS762GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseSi l’action a progressé d’au moins 5 % pendant cette période un coefcient est appliqué au montant initial conduisant selon l’ampleur de la progression à le réduire ou à l’augmenter selon le tableau ci dessous Ainsi la première moitié du montant attribué ne sera intégralement versée au bout des 5 ans que dans l’hypothèse où le cours progresse de plus de 20 % sur la période de 5 ans Le montant versé au titre de la première moitié sera en tout état de cause toujours inférieur ou égal à l’évolution du cours de l’action et ne pourra en aucun cas dépasser 175 % du montant attribué dans l’hypothèse où l’évolution du cours de l’action est égale ou supérieure à 75 % au bout de 5 ans Deuxième moitié du montant attribué surperformance du cours de l’action BNP Paribas par rapport à ses pairsCette condition consiste en la mesure de l’évolution du cours de l’action BNP Paribas par rapport à celle de l’indice regroupant les principales banques de la zone euro « EURO STOXX Banks » Elle prend en compte la seule surperformance du cours de l’action BNP Paribas par rapport à l’évolution de l’indice moyen mesurée sur une période de 12 mois précédant la date d’attribution comparée à la moyenne de ce même indice calculée sur une période de 12 mois qui précède le paiement La deuxième moitié du montant cible du PRLT ne sera intégralement versée que si l’action BNP Paribas surperforme l’indice d’au moins 10 % Performance relative du titre BNP Paribas par rapport à la performance de l’indice EURO STOXX BanksCoefficient appliqué à la deuxième moitié du montant attribuéInférieure ou égale à 0 point0 %De 0 point à 5 points compris50 %De 5 points à 10 points compris80 %Supérieure de 10 points100 %Le montant ainsi déterminé par l’application de chacune des conditions pendant la durée de 5 ans du plan correspond à la rémunération versée dans le cadre du PRLT PlafondConformément aux dispositions de l’article L 511 78 du Code monétaire et nancier relatives au plafonnement de la part variable attribuée par rapport à la part xe la rémunération variable totale attribuée comprenant l’attribution au titre du PRLT ne peut excéder conformément à la décision de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 deux fois la rémunération xe Pour le calcul du ratio un taux d’actualisation pourra en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments différés pour une durée d’au moins 5 ans Paiement du PRLTEn application du coefcient mentionné ci dessus et en fonction de l’évolution du cours de l’action BNP Paribas la premiè re moitié du montant versée au titre du PRLT ne pourra en aucun cas dépasser 175 % par rapport au montant initial attribué Le paiement au titre de la seconde moitié du montant attribué ne pourra en aucun cas dépasser le montant attribué Ainsi aucun paiement au titre du PRLT ne pourra en tout état de cause excéder 137 5 % de sa valeur d’attribution Condition de présenceLe règlement du PRLT prévoit une condition de présence pendant toute la durée du plan Le départ du Groupe entraîne la suppression du paiement du PRLT Toutefois en cas de départ à la retraite ou de décès après le terme de la première année du plan les versements seraient effectués sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de l’appréciation du Conseil d’administration Malus et claw backLe règlement du PRLT prévoit de s clauses dites de « malus » et « claw back » Ainsi dans l’hypothèse où le bénéciaire viendrait à adopter un comportement ou se rendrait coupable d’agissements non conformes aux attentes de BNP Paribas telles qu’elles sont notamment dénies en matière de respect du Code de conduite des règles internes et des règlementations applicables et d’évaluation et de maîtrise des risques applicables aux collaborateurs du Groupe le Conseil d’administration pourra être amené à décider non seulement de ne pas procéder au versement du montant prévu que le bénéciaire soit présent ou non mais également la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées au titre des plans précédents sur une période de cinq ans De même ce règlement prévoit qu’en cas de mise en œuvre d’une mesure de résolution bancaire en application du Code monétaire et nancier les droits au titre du PRLT seront dénitivement annulés Le Conseil d’administration se réserve le droit de modier à la baisse l’attribution au titre du PRLT Évolution du cours de l’action BNP Paribas au terme des 5 ansCoefficient appliqué à la première moitié du montant attribuéStrictement inférieure à 5 %0 (Pas de versement)Supérieure ou égale à 5 % et inférieure à 10 %40 %Supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 20 %80 %Supérieure ou égale à 20 % et inférieure à 33 %120 %Supérieure ou égale à 33 % et inférieure à 50 %130 %Supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 75 %150 %Supérieure ou égale à 75 %175 % Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS772G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseIV Rémunération exceptionnelleAucune rémunération exceptionnelle ne pourra être attribuée aux administrateurs au Président du Conseil d’administration au Directeur Général et au Directeur Général délégué V Avantages en natureLe Président du Conseil d’administration le Directeur Général et le Directeur Général délégué disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable VI Plans d’options de souscription ou d’achat d’actionsLes mandataires sociaux ne bénécient pas d’attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions VII Actions de performanceLes mandataires sociaux ne bénécient pas d’attributions d’actions de performance ou d’actions gratuites VIII Avantages postérieurs à l’emploi1 Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionsLes mandataires s ocia ux ne bénéficient d’aucune com pens ation contractuelle au titre de la cessation de leur mandat 2 Indemnités de n de carrièreLes mandataires sociaux à l’exception du Directeur Général délégué ne perçoivent pas d’indemnité de n de carrière en cas de départ en retraite Le Directeur Général délégué bénécie des dispositions applicables aux collaborateurs de BNP Paribas (SA) en matière d’indemnité de n de carrière en fonction de sa situation contractuelle initiale 3 Régimes de retraite supplémentaireLes dirigeants mandataires sociaux bénécient uniquement du dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies (art 83 du Code général des impôts) établi au bénéce de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA) 4 Régimes de prévoyanceLe Président du Conseil d’administration le Directeur Général et le Directeur Général délégué bénécient des dispositifs de prévoyance exible offerts aux salariés de BNP Paribas (SA) en matière d’assurance décès et invalidité ainsi que du régime commun de couverture des frais de santé Ils bénécient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents (assurance décès et invalidité) en vigueur au bénéce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA) Le Directeur Général et le Directeur Général délégué bénécient également du dispositif complémentaire mis en place au bénéce des membres du Comité Exécutif du Groupe offrant un capital complémentaire de 1 10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale liés à l’activité professionnelle La cotisation patronale au titre de ce régime est assimilée à un avantage en nature 5 Convention de non concurrenceIl est rappelé que le Directeur Général a conclu avec BNP Paribas (SA) une convention de non concurrence en date du 25 février 2016 Cette conven tion a été approuvée par l’Assemblée Générale du 26 mai 2016 conformément aux dispositions de l’article L 225 38 du Code de commerce Au titre de cette convention dans l’hypothèse où il cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au sein de BNP Paribas M Jean Laurent Bonnafé s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois directement ou indirectement au bénéce d’un établissement de crédit d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché règlementé en France ou hors de France non plus qu’en France au bénéce d’un établissement de crédit d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché règlementé Au titre de cette convention le Directeur Général percevrait une indemnité d’un montant égal à 1 2 fois la somme de sa rémunération xe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l’année précédant son départ Le règlement de l’indemnité interviendra mensuellement par douzième Conformément aux r ecom ma ndations du Code Afep Medef et à l’article R 225 29 1 du Code de commerce prévoyant que le versement d’une indemnité de non concurrence doit être exclu si l’intéressé fait valoir ses droits à la retraite ou s’il a dépassé l’âge de 65 ans et aux stipulations de ladite convention de non concurrence le Conseil d’administration et le Directeur Général ont conrmé respecter pleinement cette disposition IX Prêts avances et garanties accordés aux mandataires sociauxLes mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi que leurs conjoints peuvent se voir accorder des prêts Ces prêts constitutifs d’opérations courantes sont consentis à des conditions normales Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS782GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseÉLÉM EN T S D E R ÉM UN É R ATI ON S VE RSÉ S AU C OU RS D E L’ EX ER C IC E 20 19 OU AT TR I BU ÉS AU T I TR E D U M Ê M E EX ERC I CE SO UM IS AU VOTE EX PO ST DE S ACTI ONN AIR E S LORS D E L’ASS EM BLÉ E GÉ NÉ R ALE DU 19 M A I 2 0 20 EN AP PLI C ATI ON D E L’ARTI C LE L 2 2 5 1 00 D U C OD E D E COM M ERCELa rémunération totale des mandataires sociaux telle que décrite ci dessous est conforme à la politique de rémunération adoptée lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2019 ➤RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS (MONTANTS EN EUROS)AdministrateursMontants versés en 2018 au titre de l’exercice(pour rappel)Montants versés en 2019 au titre de l’exerciceASCHENBROICH Jacques77 77279 255BONNAFE Jean Laurent59 92460 222De CHALENDAR Pierre André111 19593 756COHEN Monique128 718124 270DE PLOEY Wouter97 89187 110EPAILLARD Hugues(1)63 548103 726GIBSON BRANDON Rajna(2)1 89396 777GUILLOU Marion103 732102 014KESSLER Denis100 162100 403LEMIERRE Jean63 16960 222MISSON Nicole(3)17 144NéantPARISOT Laurence(4)73 878NéantSCHWARZER Daniela100 81185 901TILMANT Michel121 904133 635VERRIER Sandrine71 60670 493WICKER MIURIN Fields106 652102 216TOTAL1 300 0001 300 000(1) Mandat ayant débuté le 16 février 2018 (2) Mandat ayant débuté le 28 novembre 2018 (3) Mandat ayant pris n le 15 février 2018 (4) Mandat ayant pris n le 25 septembre 2018 Pour information les règles de répartition des rémunérations des administrateurs sont les suivantes Part fixe(1)Part variableSéance programmée Séance exceptionnelleAdministrateurs résidant en France21 000 €3 000 € séance4 400 € séanceAdministrateurs résidant hors de France21 000 €4 200 € séance4 600 € séance(2)Président de Comité spécialisé 5 700 € séance5 700 € séanceMembre de Comité spécialisé 2 700 € séance2 700 € séance(1) La part xe est calculée prorata temporis de la durée du mandat pendant l’année considérée (2) Ou 4 400 € par séance si la participation est assurée par des moyens de visioconférence ou de télécommunication Les administrateurs représentant les salariés perçoivent une rémunération au titre de leur contrat de travail telle que décrite à la section « Rémunération et avantages sociaux bénéciant aux administrateurs représentant les salariés » du présent document Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS792G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseRémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux ➤TABLEAU N° 1 ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE AU COURS DE L’EXERCICE 2019 OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M JEAN LEMIERRE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (MONTANTS EN EUROS) ➤ a Éléments de la rémunération attribués au titre de l’exercice 2019 à M Jean LEMIERRE Président du Conseil d’administrationMontants CommentairesRémunération xe950 000(versé)La rémunération de M Jean LEMIERRE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration Cette rémunération xe n’a pas évolué depuis décembre 2014 Rémunération variable annuelleNéantM Jean LEMIERRE ne bénécie pas d’une rémunération variable annuelle L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale Rémunération variable pluriannuelleNéantM Jean LEMIERRE ne bénécie pas d’une rémunération variable pluriannuelle L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale Rémunération liée au mandat d’administrateur60 222(versé)M Jean LEMIERRE ne perçoit pas de rémunération au titre des mandats d’administrateurs qu’il exerce dans les sociétés du Groupe à l’exception de son mandat d’administrateur de BNP Paribas (SA) Rémunération exceptionnelleNéantOptions d’actions attribuées au cours de l’exerciceNéantActions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéantAvantages en nature3 632M Jean LEMIERRE bénécie d’un véhicule de fonction et d’un téléphone portable TOTAL1 013 854 ➤b Éléments de la rémunération versés à M Jean LEMIERRE Président du Conseil d'administration au cours de l’exercice 2019 au titre d’exercices précédents (ayant fait l’objet d’un vote des actionnaires lors de leur attribution)Montants CommentairesNéant ➤c Engagements de toute nature correspondant à des éléments de rémunération des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieures à l’exercice de celles ci pris au bénéfice de M Jean LEMIERRE Président du Conseil d'administrationMontants CommentairesIndemnité de prise ou de cessation de fonctionNéantM Jean LEMIERRE ne bénécie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction Régime de retraite supplémentaire à prestations déniesNéantM Jean LEMIERRE ne bénécie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dénies Régime de retraite supplémentaire à cotisations dénies1 743M Jean LEMIERRE bénécie du dispositif de retraite à cotisations dénies (art 83 du Code général des impôts) établi au bénéce de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA) Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M Jean LEMIERRE a été en 2019 de 1 743 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé3 274M Jean LEMIERRE bénécie des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA) Il bénécie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA) Ce montant correspond aux sommes perçues Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS802GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤TABLEAU N° 2 ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE AU COURS DE L’EXERCICE 2019 OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M JEAN LAURENT BONNAFÉ DIRECTEUR GÉNÉRAL SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (MONTANTS EN EUROS) ➤a Éléments de la rémunération attribués au titre de l’exercice 2019 à M Jean Laurent BONNAFÉ Directeur GénéralMontants CommentairesRémunération xe1 562 000(versé)La rémunération de M Jean Laurent BONNAFÉ est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration La dernière augmentation de cette rémunération xe date du 25 février 2016 avec effet au 1er janvier 2016 Rémunération variable annuelle(1) 1 611 515La rémunération variable de M Jean Laurent BONNAFÉ évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managériale Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération xe de l’exercice Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe ils sont les suivants ■rapport du bénéce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) ■pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) ■évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe sur le plan environnemental sociétal et social (10 % de la rémunération variable cible)Après prise en compte des critères quantitatifs RSE et qualitatifs et de l’évolution des résultats du Groupe le Conseil d’administration a xé la rémunération variable de M Jean Laurent BONNAFÉ au titre de 2019 à 1 611 515 euros soit 103 % de la rémunération variable annuelle cible ■la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mai 2020 et pour moitié en mars 2021 indexée à la performance du titre BNP Paribas ■la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2021 chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année et pour moitié en mars de l’année suivante indexé à la performance du titre BNP Paribas Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Le ratio entre la rémunération xe et la rémunération variable annuelle tel que requis en application du Code de commerce est de 103 % Plan de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans)617 927La juste valeur du PRLT attribué le 4 février 2020 et rattaché à l’exercice 2019 s’établit à 617 927 euros pour M Jean Laurent BONNAFÉ La durée du PRLT est xée à 5 ans Les 2 conditions propres au PRLT l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs représentent deux fractions égales permettant d’en mesurer les effets distincts Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137 5 % de sa valeur d’attribution Rémunération liée au mandat d’administrateur60 222M Jean Laurent BONNAFÉ perçoit une rémunération au titre de son mandat d’administrateur de BNP Paribas (SA) Rémunération exceptionnelleNéantOptions d’actions attribuées au cours de l’exerciceNéantActions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéantAvantages en nature6 507M Jean Laurent BONNAFÉ dispose d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie Professionnelle du Comex offrant un capital complémentaire de 1 10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale liés à l’activité professionnelle La cotisation patronale annuelle versée par BNP Paribas (SA) a été de 1 460 euros par bénéciaire au titre de l’exercice 2019 TOTAL3 858 171(1) Versement conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 en application de l’article L 225 100 III du Code de commerce Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS812G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤ b Éléments de la rémunération versés à M Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général au cours de l’exercice 2019 au titre d’exercices précédents (ayant fait l’objet d’un vote des actionnaires lors de leur attribution) En eurosDate de soumission à l’AG et numéro de résolutionMontants versés en 2019Rémunération variable annuelle1 184 433Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 201823 mai 201914e résolution294 049Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 201724 mai 201815e résolution314 087Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 201623 mai 201714e résolution175 568Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 201526 mai 201611e résolution400 729Rémunération variable pluriannuelle14 mai 201412e résolution0 ➤ c Engagements de toute nature correspondant à des éléments de rémunération des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieures à l’exercice de celles ci pris au bénéfice de M Jean Laurent BONNAFÉ Directeur GénéralMontants CommentairesIndemnité de prise ou de cessation de fonctionNéantIndemnité de non concurrenceNéant Au titre de la convention de non concurrence conclue en date du 25 février 2016 et sous réserve des conditions détaillées ci dessous il a été convenu que M Jean Laurent BONNAFÉ percevrait une indemnité d’un montant égal à 1 2 fois la somme de sa rémunération xe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l’année précédant son départ Le règlement de l’indemnité interviendra mensuellement par douzième Au titre de cette convention dans l’hypothèse où il cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au sein de BNP Paribas M Jean Laurent BONNAFÉ s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois directement ou indirectement au bénéce d’un établissement de crédit d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché règlementé en France ou hors de France non plus qu’en France au bénéce d’un établissement de crédit d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché règlementé Conformément aux recommandations du Code Afep Medef et de l’article R 225 29 1 du Code de commerce prévoyant que le versement d’une indemnité de non concurrence doit être exclu si l’intéressé fait valoir ses droits à la retraite ou s’il a dépassé l’âge de 65 ans et aux stipulations de ladite convention de non concurrence le Conseil d’administration et le Directeur Général ont conrmé respecter pleinement cette disposition Régime de retraite supplémentaire à prestations déniesNéantM Jean Laurent BONNAFÉ ne bénécie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dénies Régime de retraite supplémentaire à cotisations dénies1 743M Jean Laurent BONNAFÉ bénécie du dispositif de retraite à cotisations dénies (art 83 du Code général des impôts) établi au bénéce de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA) Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M Jean Laurent BONNAFÉ a été en 2019 de 1 743 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé3 274M Jean Laurent BONNAFÉ bénécie des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA) Il bénécie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS822GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤TABLEAU N° 3 ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE AU COURS DE L’EXERCICE 2019 OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M PHILIPPE BORDENAVE DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (MONTANTS EN EUROS) ➤a Éléments de la rémunération attribués au titre de l’exercice 2019 à M Philippe BORDENAVE Directeur Général déléguéMontants CommentairesRémunération xe due au titre de l’exercice1 000 000(versé)La rémunération de M Philippe BORDENAVE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration La dernière augmentation de cette rémunération xe date du 25 février 2016 avec effet au 1er janvier 2016 Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’exercice(1)1 031 700 La rémunération variable de M Philippe BORDENAVE évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managériale Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération xe de l’exercice Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe ils sont les suivants ■rapport du bénéce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) ■pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) ■évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe sur le plan environnemental sociétal et social (10 % de la rémunération variable cible) Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs et de l’évolution des résultats du Groupe le Conseil d’administration a xé la rémunération variable de M Philippe BORDENAVE au titre de 2019 à 1 031 700 euros soit 103 % de la rémunération variable annuelle cible ■la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mai 2020 et pour moitié en mars 2021 indexée à la performance du titre BNP Paribas ■la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2021 chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année et pour moitié en mars de l’année suivante indexé à la performance du titre BNP Paribas Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Le ratio entre la rémunération xe et la rémunération variable annuelle tel que requis en application du Code de commerce est de 103 % Plan de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans)395 600La juste valeur du PRLT attribué le 4 février 2020 et rattaché à l’exercice 2019 s’établit à 395 600 euros pour M Philippe BORDENAVE La durée du PRLT est xée à 5 ans Les 2 conditions propres au PRLT l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs représentent deux fractions égales permettant d’en mesurer les effets distincts Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137 5 % de sa valeur d’attribution Rémunération liée au mandat d’administrateurNéantM Philippe BORDENAVE ne perçoit pas de rémunérations au titre des mandats d’administrateur qu’il exerce dans les sociétés du Groupe Rémunération exceptionnelle NéantOptions d’actions attribuées au cours de l’exerciceNéantActions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéantAvantages en nature3 953M Philippe BORDENAVE dispose d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie Professionnelle du Comex offrant un capital complémentaire de 1 10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale liés à l’activité professionnelle La cotisation patronale annuelle versée par BNP Paribas (SA) a été de 1 460 euros par bénéciaire au titre de l’exercice 2019 TOTAL2 431 253(1) Versement conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 en application de l’article L 225 100 III du Code de commerce Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS832G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤ b Éléments de la rémunération versés à M Philippe BORDENAVE Directeur Général délégué au cours de l’exercice 2019 au titre d’exercices précédents (ayant fait l’objet d’un vote des actionnaires lors de leur attribution) En eurosDate de soumission à l’AG et numéro de résolutionMontants versés en 2019Rémunération variable annuelle758 670Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 201823 mai 201915e résolution188 252Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 201724 mai 201816e résolution201 096Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 201623 mai 201715e résolution112 384Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 201526 mai 201612e résolution256 938Rémunération variable pluriannuelle14 mai 201413e résolution0 ➤ c Engagements de toute nature correspondant à des éléments de rémunération des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieures à l’exercice de celles ci pris au bénéfice de M Philippe BORDENAVE Directeur Général déléguéMontants CommentairesIndemnité de prise ou de cessation de fonctionNéantM Philippe BORDENAVE ne bénécie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction Régime de retraite supplémentaire à prestations déniesNéantM Philippe BORDENAVE ne bénécie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dénies Régime de retraite supplémentaire à cotisations dénies1 743Les mandataires sociaux bénécient du dispositif de retraite à cotisations dénies (art 83 du Code général des impôts) établi au bénéce de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA) Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M Philippe BORDENAVE a été en 2019 de 1 743 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé3 274M Philippe BORDENAVE bénécie des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA) Il bénécie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA) Détails relatifs à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifsAppréciation de la réalisation des objectifs fixés pour l’exercice 2019Le Conseil d’administration du 4 février 2020 a procédé à l’évaluation de la réalisation des objectifs conformément à la politique de rémunération Critères liés à la performance du GroupeLe Conseil d’administration a examiné la réalisation de la part quantitative de la rémunération variable annuelle au regard des critères liés à la performance du Groupe prévus dans la politique de rémunération Conce rnant le critère lié au bénéf ice net par action de l’exercice par rapport à l’exercice précédent sa mesure en pourcentage de la rémunération variable cible s’élève à 40 64 % pour l’exercice 2019 Concernant le critère lié à la réalisation du budget de résultat brut d’exploitation sa mesure en pourcentage de la rémunération variable cible s’élève à 37 53 % pour l’exercice 2019 Critères liés à la performance RSE du GroupeLe Conseil d’administration a examiné la réalisation de la mesure multicritère au regard des trois critères liés à la performance RSE du Groupe prévus dans la politique de rémunération et pondérés chacun à 3 33 % (i) Appréciation de la politique RSE par le ConseilConcernant l’évaluation qualitative le Conseil d’ administration a considéré ce critère accompli compte tenu des faits marquants de l’année 2019 au regard des enjeux climatiques et sociaux BNP Paribas mène une politique ambitieuse d’engagement dans la société avec des initiatives en faveur de la responsabilité éthique de la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux avec une stratégie afchée en matière énergétique La Banque a pour ambition d’être un leader en matière de nance durable a) Sur le volet social la promotion d’une société plus inclusive ■La Banque est partenaire fondateur de l’Ascenseur un lieu unique dédié à l’égalité des chances inauguré à Paris où sont rassemblées 20 associations accompagnant les parcours de jeunes pour une meilleure inclusion sociale ■BNP Paribas est la 1re entreprise du CAC 40 signataire de la Charte #JamaisSansElles engageant le Comité Exécutif à ne plus participer à des événements de plus de 3 intervenants sans la présence de femme ■BNP Paribas est classée dans le Top 100 mondial pour l’égalité femmes hommes selon l’ONG Equileap Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS842GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■La Banque a signé un partenariat mondial avec le prix Nobel Pr Yunus (Grameen Creative Lab) pour favoriser la création de « social business » et de produits à impact positif ■Le déploiement en 2019 du plafonnement des frais d’incident pour les comptes bancaires des clients considérés comme fragiles nancièrement b) Sur le volet de la transition énergétique et écologique ■BNP Paribas est classée 1re banque européenne en matière de développement durable dans le Global 100 « Most Sustainable Corporations » ■La Banque a annoncé l’arrêt du financement des acteurs dont l’activité principale est liée au secteur des hydrocarbures non conventionnels et l’arrêt de tout nancement de projet charbon d’ici 2030 dans l’Union européenne et 2040 pour le reste du monde ■Elle a révisé son objectif de nancement à la hausse des énergies renouvelables (ii) Appréciation de la politique RSE par le marchéConcernant le critère lié au positionnement du Groupe par rapport à ses pairs en matière de RSE dans les classements de performance extra nancière des agences FTSE Robeco SAM et Vigeo Eiris il est atteint puisque BNP Paribas se positionne dans le 1er quartile du secteur Banques des 3 agences précitées (iii) Appréciation de la politique RSE par l’alignement avec les collaborateursConcernant le critère d’alignement avec les collaborateurs clés du Groupe les objectifs RSE trisannuels xés aux collaborateurs clés du Groupe dans le plan de délisation ont également été atteints E n co nséquence la mesu re mul ti cri tèr e en pou rcentag e de la rémunération variable cible s’élève à 10 00 % pour l’exercice 2019 RSE – Appréciation de la politique RSE(i) Par le Conseil (ii) Par le marché(iii) Alignement avec les collaborateursMesure multicritèrePoids3 33 %3 33 %3 33 %Mesure3 33 %3 33 %3 33 %10 00 %Critères qualitatifsLe Conseil d’administration apprécie la part qualitative de la rémunération variable annuelle au regard de la mise en œuvre des critères prévus dans la politique de rémunération En ce qui concerne l’ exercice 2 019 le Cons eil d’a dmin istra tion a pr i nc i pa lem e nt re ten u e t con s i dér é c omm e a cc ompl i s pou r M Jean Laurent Bonnafé ■son action déterminante dans la gestion de la Banque dans le cadre du plan stratégique 2017 2020 (résultats opérationnels solides mesures de réduction de coûts complémentaires permettant de résister à un environnement persistant de taux bas) tout en assurant l’augmentation du ratio de CET1 dans la perspective de la révision de Bâle III ■son rôle clé vis à vis des grands clients ■la poursuite de l’automatisation des processus et de la digitalisation des « parcours clients » ■son engagement personnel sur les sujets liés à la transformation des systèmes d’information de la Banque et son implication dans la résolution des incidents IT ■son rôle dans le transfert des activités de prime brokerage de Deutsche Bank ■son engagement pour faire de la Banque un leader reconnu pour sa stratégie RSE (la Banque a été désignée meilleure banque au monde pour sa responsabilité d’entreprise 2019 grâce à ses actions en faveur de la nance durable (Euromoney awards for excellence)) et pour M Philippe Bordenave en cohérence avec les appréciations retenues pour M Jean Laurent Bonnafé ■des résultats opérationnels solides et une gestion bilancielle robuste dans le cadre du Plan de développement et de transformation 2017 2020 et l’accompagnement du plan dans ses dimensions nancières de maîtrise de coûts et de déploiement de l’innovation technologique ■so n impl ic ati on da ns la rés oluti on des i nc iden ts IT et dan s l’amélioration et la transformation des systèmes d’information de la Banque ■son rôle dans la conclusion de l’accord du transfert des activités de prime brokerage de Deutsche Bank et dans la réalisation de ce transfert ■la réalisation concrète des engagements de la politique RSE du Groupe ■son engagement dans les revues réalisées par les équipes du MSU SynthèseAprès prise en co mpte de l’e nsemble des critères de fixation de la rémunération variable annuelle et de l’évolution des résultats opérationnels du Groupe le Conseil d’administration sur la proposition du Comité des rémunérations a xé la rémunération variable attribuée au titre de 2019 à ■1 611 515 euros pour M Jean Laurent Bonnafé (représentant 103 % de sa rémunération variable cible) ■1 031 700 euros pour M Philippe Bordenave (représentant 103 % de sa rémunération variable cible) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS852G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseLe résultat de chaque critère est détaillé dans le tableau suivant Modalités et conditions de paiementa) Les modalités de paie ment de s rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas au titre de l’exercice 2019 conformes aux dispositions du Code monétaire et nancier et aux Orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération du 21 décembre 2015 sont les suivantes ■60 % de la rémunération variable est différée pendant cinq ans à raison d’un cinquième par an ■la partie non différée de la rémunération variable est payée pour moitié en mai 2020 sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions de l’article L 225 100 du Code de commerce et pour moitié en mars 2021 indexée sur la performance du titre BNP Paribas depuis l’attribution ■la partie diffé rée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2021 Chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année et pour moitié en mars de l’année suivante indexé sur la performance du titre BNP Paribas depuis l’attribution Le dernier paiement au titre de l’exercice 2019 sera donc effectué en mars 2026 b) En outre le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe au titre de l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Le Conseil d’administration a constaté que cette condition de performance a été atteinte sur l’exercice 2019 et qu’en conséquence les rémunérations différées pay ables en 2020 au titre des plan s antérieurs seron t effectivement versées Détails relatifs au plan de rémunération long terme (PRLT) conditionnel sur cinq ansMontants de PRLT attribués en 2020Conformément à la politique de rémunération le Conseil d’administration sur la proposition du Comité des rémunérations a xé les montants de PRLT attribués en 2020 Le montant attribué a u titre du PRLT est égal au monta nt de la rémunération variable annuelle cible au titre de 2019 PRLT attribué le 4 février 2020 (en euros)Montant attribué(*)Valorisation du montant attribué en juste valeur(**)Jean Laurent Bonnafé1 562 000617 927Philippe Bordenave1 000 000395 600(*) Cf explications ci dessus (**) Juste valeur conforme aux normes IFRS de 39 56 % du montant attribué Ce calcul est effectué par un expert indépendant En eurosCritères liés à la Performance FinancièreCritères liés à la performance RSECritères qualitatifsVariable au titre de 2019Rappel du variable cibleBNPA(2)RBE(3)Groupe GroupeJean Laurent BonnaféPoids(1)37 50 % 37 50 %10 00 %15 00 % Mesure(1)40 64 % 37 53 %10 00 %15 00 %1 611 5151 562 000Philippe BordenavePoids(1)37 50 % 37 50 %10 00 %15 00 % Mesure(1)40 64 % 37 53 %10 00 %15 00 %1 031 7001 000 000(1) En pourcentage de la rémunération variable cible (2) Rapport du Bénéce Net par action (BNPA) de l’exercice à celui de l’exercice précédent (3) Pourcentage de réalisation du budget de Résultat Brut d’Exploitation (RBE) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS862GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤STRUCTURE DE PAIEMENT DE LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS AU TITRE DE 2019 APRÈS PRISE EN COMPTE DES ORIENTATIONS DE L'ABENuméraire2019Mai 2020 (1)Mars 2021Numéraire indexé sur le cours de l'action BNP ParibasNuméraire indexé sur la performance du titre BNP Paribas par rapport à la performance de l’indice EURO STOXX BanksMars 2021 (2)Mars 2022Mars 2023Mars 2023Mars 2024Mars 2022Rémunération variablepluriannuelle (3)Rémunération fixe Rémunération variable annuellePartie nondifférée(40 %)Montants payés à condition que le ROE avant impôt de l'année précédant le paiement soit supérieur à 5%Montants sujets à claw backFévrier20251 10Mars 20241 101 101 21 2Mars 20251 10Mars 20251 10Mars 20261 101 101 101 101 101 21 2(1) Attribution en mars 2020 et paiement reporté en mai 2020 sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions prévues à l'article L 225 100 III du Code du commerce (2) Versement à l'issue d'une période de rétention d'un an à compter de la date d'attribution de la rémunération variable annuelle (3) Le PRLT est un plan d'une durée de 5 ans le versement interviendra à l'issue de la période de 5 ans Partiedifférée(60 %)Février2025Proportion relative de la rémunération xe et variable des dirigeants mandataires sociauxLe plafond de la rémunération variable totale prévu à l’article L 511 78 du Code m on éta ire et fina ncier est r es pecté E n application de l’article L 511 79 du Code monétaire et nancier un taux d’actualisation peut en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments différés pour une durée d’au moins 5 ans Après application du taux d’actualisation aux montants attribués de rémunérations variables en instruments différés à 5 ans (discount de 42 85 % conformément aux orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur l’application du taux d’actualisation notionnel pour la rémunération variable publiées le 27 mars 2014) le ratio entre la rémunération variable totale et la rémunération xe s’élève à 1 81 pour le Directeur Général et le Directeur Général délégué au titre de l’exercice 2019 Utilisation des clauses dites de « malus » et « claw back »Le Conseil d’administration n’a pas été amené à appliquer les clauses dites de « malus » et « claw back » prévues par la politique de rémunération dénie ci dessus Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidationAucune rémunération n’a été versée ou attribuée aux mandataires sociaux par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de BNP Paribas au sens de l’article L 233 16 du Code de commerce Multiples de rémunération et évolutionConformément aux dispositions de l’art icle L 225 37 3 du Code de commerce et aux lignes directrices sur les multiples de rémunération de l’AFEP du 28 janvier 2020 est présenté ci dessous le niveau de la Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS872G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriserémunération du Président du Conseil d’administration du Directeur Général et du Directeur Général délégué au regard de la rémunération moyenne et de la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de BNP Paribas (SA) ainsi que l’évolution de ces rémunérations de ces ratios et des critères de performance de la société Ces informations sont fournies sur un historique de 5 ans Les salariés considérés sont ceux de BNP Paribas (SA) en France et de ses succursales continûment présents sur un exercice La rémunération des salariés inclut la rémunération xe la rémunération variable les primes commerciales les plans de délisation les primes de participation et d’intéressement ainsi que les avantages en nature Concernant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux elle correspond à la rémunération xe la rémunération variable le Plan de rémunération à Long Terme en juste valeur les rémunérations pour les mandats d’administrateur ainsi que les avantages en nature informations déjà présentées dans ce document Année 2015 2016 2017 2018 2019Performance de la sociétéRésultat net avant impôt (en millions d’euros)10 379 11 21011 31010 208 11 394 Évolution N N 18 %1 % 10 %12 %Résultat d’exploitation (en millions d’euros)9 787 10 77110 3109 169 10 057 Évolution N N 110 % 4 % 11 %10 %Bénéce net par action (en euros)5 146 006 055 73 6 21 Évolution N N 117 %1 % 5 %8 %Rémunération des salariés (en milliers d’euros)Rémunération moyenne84838382 87 Évolution N N 1 1 %0 % 1 %6 %Rémunération médiane 55545454 58 Évolution N N 1 2 %0 %0 %7 %Président du Conseil d’administration (CA) Rémunération du Président du CA (en milliers d’euros)1 0011 0121 0161 017 1 014 Évolution N N 11 %0 %0 %0 %Ratio sur rémunération moyenne des salariés1212121212 Evolution N N 10 %0 %0 %0 %Ratio sur rémunération médiane des salariés1819191917Évolution N N 16 %0 %0 % 11 %Directeur Général (DG)Rémunération du DG (en milliers d’euros)3 5924 0523 6863 381 3 858 Évolution N N 113 % 9 % 8 %14 %Ratio sur rémunération moyenne des salariés4349444144Évolution N N 114 % 10 % 7 %7 %Ratio sur rémunération médiane des salariés6675686266Évolution N N 114 % 9 % 9 %6 %Directeur Général délégué (DGd)Rémunération du DGd (en milliers d’euros)2 2752 5592 3202 126 2 431 Évolution N N 112 % 9 % 8 %14 %Ratio sur rémunération moyenne des salariés2731282628Évolution N N 115 % 10 % 7 %8 %Ratio sur rémunération médiane des salariés4248433942Évolution N N 114 % 10 % 9 %8 %Application des dispositions du second alinéa de l’article L 225 45 du Code de commerceIl n’a pas été nécessaire d’appliquer les dispositions du second alinéa de l’article L 225 45 du Code de commerce en 2019 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS882GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseAUT RE S I N F OR MATI ONS SU R LE S R É M UNÉ R ATI ONS D E S D IR IG EAN TS M AN DATAI R ES SOC IAUX V ERSÉ ES OU AT TR I BU É ES AU T I TR E D E L’ EX ER CIC E 20 19 N ON SOUM I SE S AU VOTE D ES ACTION NA I R ESLes éléments ci dessous relatifs à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux reprennent certaines informations déjà présentées dans ce chapitre ou viennent les compléter ➤RÉMUNÉRATION TOTALE ATTRIBUÉE AU TITRE DE 2019 ET COMPARAISON PAR RAPPORT À 2018En eurosJean Laurent BONNAFÉPhilippe BORDENAVE2018201920182019Montant de la rémunération xe1 562 0001 562 0001 000 0001 000 000Montant de la rémunération variable annuelle attribuée1 470 2451 611 515941 2581 031 700SOUS TOTAL3 032 2453 173 5151 941 2582 031 700Montant du PRLT (juste valeur)(*)282 644617 927180 950395 600TOTAL3 314 8893 791 4422 122 2082 427 300(*) Ce montant est une valeur estimée au moment de l’attribution Le montant dénitif sera connu au moment du paiement Détention d’actions et conservation d’actions issues de levées d’optionsLe Conseil d’administration a décidé que la quantité minimale de titres que MM Jean Lemierre Jean Laurent Bonnafé et Philippe Bordenave seront tenus de détenir pendant la durée de leurs fonctions sera respectivement de 10 000 80 000 et 30 000 titres La mise en conformité avec cette obligation sous forme de détention directe d’actions ou de parts de fonds du Plan d’Épargne Entreprise intégralement investies en actions BNP Paribas a été réalisée par les trois intéressés Éléments chiffrés de la rémunération des dirigeants mandataires sociauxLe tableau ci dessous présente la rémunération brute attribuée au titre de l’exercice ainsi que les rémunérations liées au mandat d’administrateur et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS892G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL En euros20182019Montants attribués Montants attribuésJean LEMIERREPrésident du Conseil d’administrationRémunération xe950 000950 000Rémunération variable annuelleNéantNéantRémunération variable pluriannuelleNéantNéantValorisation des options attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantSous total950 000950 000Rémunération exceptionnelleNéantNéantRémunération liée au mandat d’administrateur63 16960 222Avantages en nature(1)3 6323 632TOTAL1 016 8011 013 854Jean Laurent BONNAFÉDirecteur GénéralRémunération xe1 562 0001 562 000Rémunération variable annuelle1 470 2451 611 515Rémunération variable pluriannuelle(2)282 644617 927Valorisation des options attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantSous total3 314 8893 791 442Rémunération exceptionnelleNéantNéantRémunération liée au mandat d’administrateur59 92460 222Avantages en nature(1)6 5076 507TOTAL3 381 3203 858 171Philippe BORDENAVEDirecteur Général déléguéRémunération xe1 000 0001 000 000Rémunération variable annuelle941 2581 031 700Rémunération variable pluriannuelle(2)180 950395 600Valorisation des options attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantSous total2 122 2082 427 300Rémunération exceptionnelleNéantNéantRémunération liée au mandat d’administrateurNéantNéantAvantages en nature(1)3 9533 953TOTAL2 126 1612 431 253(1) Le Président du Conseil d’administration le Directeur Général et le Directeur Général délégué disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable Le Directeur Général et le Directeur Général délégué bénécient d’une assurance Vie Professionnelle Comex dont la contribution de l’entreprise est assimilée à un avantage en nature (2) Valorisation du montant attribué sous certaines conditions de performance Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS902GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseLes deux tableaux ci dessous présentent la rémunération brute versée en 2019 ainsi que les rémunérations liées aux mandats d’administrateur et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social ➤TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES EN QUALITÉ DE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL En euros20182019Montants versés Montants versésJean LEMIERREPrésident du Conseil d’administrationRémunération xe950 000950 000Rémunération variable annuelleNéantNéantRémunération variable pluriannuelleNéantNéantRémunération exceptionnelleNéantNéantRémunération liée au mandat d’administrateur63 16960 222Avantages en nature(1)3 6323 632TOTAL1 016 8011 013 854Jean Laurent BONNAFÉDirecteur GénéralRémunération xe1 562 0001 562 000Rémunération variable annuelle1 511 2281 184 433dont rémunération variable annuelle au titre de 2018Néant294 049dont rémunération variable annuelle au titre de 2017315 352314 087dont rémunération variable annuelle au titre de 2016490 177175 568dont rémunération variable annuelle au titre de 2015452 647400 729dont rémunération variable annuelle au titre de 2014253 052NéantRémunération variable pluriannuelle2 217 6000(2)Rémunération exceptionnelleNéantNéantRémunération liée au mandat d’administrateur59 92460 222Avantages en nature(1)6 5076 507TOTAL5 357 2592 813 162Philippe BORDENAVEDirecteur Général déléguéRémunération xe1 000 0001 000 000Rémunération variable annuelle914 819758 670dont rémunération variable annuelle au titre de 2018Néant188 252dont rémunération variable annuelle au titre de 2017201 890201 096dont rémunération variable annuelle au titre de 2016313 813112 384dont rémunération variable annuelle au titre de 2015290 119256 938dont rémunération variable annuelle au titre de 2014108 997NéantRémunération variable pluriannuelle1 135 2000(2)Rémunération exceptionnelleNéantNéantRémunération liée au mandat d’administrateurNéantNéantAvantages en nature(1)3 9533 953TOTAL3 053 9721 762 623Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en 2019 est de 38 % (39 % en 2018) (1) Le Président du Conseil d’administration le Directeur Général et le Directeur Général délégué disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable Le Directeur Général et le Directeur Général délégué bénécient d’une assurance Vie Professionnelle Comex dont la contribution de l’entreprise est assimilée à un avantage en nature (2) Le PRLT attribué en 2014 n’a pas donné lieu à paiement en 2019 en raison de la non réalisation de la condition de performance liée à l’évolution de la valeur de l’action BNP Paribas Pour rappel le montant attribué est soumis à l’approbation de deux conditions de performance cumulatives sur une période de cinq ans courant à compter de la date d’attribution Ainsi la condition de performance relative (évolution de la valeur de l’action BNP Paribas par rapport à celle de EURO STOXX Banks) a conduit au maintien de 86 % du montant attribué tandis que la performance minimale de l’action BNP Paribas pendant la période de référence de 5 % requise pour déclencher le paiement n’a pas été réalisée Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS912G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPEAucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée durant l’exercice aux dirigeants mandataires sociaux par la société ou par toute société du Groupe ➤OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIALAucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été levée durant l’exercice par les dirigeants mandataires sociaux ➤ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPEAucune action de performance n’a été attribuée durant l’exercice aux dirigeants mandataires sociaux par la société ou par toute société du Groupe ➤ACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIALAucune action de performance n’est devenue disponible durant l’exercice pour les dirigeants mandataires sociaux ➤HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONSPlan 9Date de l’Assemblée Générale21 05 2008Date du Conseil d’administration04 03 2011Nombre total d’actions pouvant2 296 820être souscrites ou achetées(1)(2)dont le nombre pouvant être souscrit ou acheté par les mandataires sociaux28 640Jean LEMIERRE9 980Jean Laurent BONNAFÉ Philippe BORDENAVE18 660Point de départ d’exercice des options04 03 2015Date d’expiration04 03 2019Prix de souscription ou d’achat(1)56 45Prix ajusté valable au 31 12 2018(2)67 74Modalités d’exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)100 % de l’attribution est conditionnelle et est divisée en 4 tranches égales soumises à conditions de performance Le prix d’exercice peut être ajusté à la hausse selon le niveau d’atteinte des conditions de performance applicables à chaque tranche Nombre d’actions souscrites au 31 12 2019 Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat d’actions annulées ou caduques28 640Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en n d’exercice (31 12 2019)0(1) Les nombres d’options et les prix d’exercice de ces plans ont été ajustés pour tenir compte du détachement d’un droit préférentiel de souscription intervenu le 30 septembre 2009 conformément à la règlementation en vigueur Les prix d’exercice de ces plans ne comportent pas de décote (2) Les conditions de performance n’ont pas été totalement atteintes pour 1 4 des options de souscription ou d’achat d’actions attribuées ➤HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE PERFORMANCENéant Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS922GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise ➤VALORISATION(1) DES PLANS DE RÉMUNÉRATIONS VARIABLES PLURIANNUELLES (PRLT) À LA DATE D’ATTRIBUTION ET AU 31 DÉCEMBRE 2019Date d’attribution du plan04 02 2015 04 02 2016 06 02 2017 05 02 2018 05 02 2019 04 02 2020Date d’échéance du plan04 02 202004 02 202106 02 202205 02 202305 02 202404 02 2025Valorisation(1)À la date d’attribution du planAu 31 12 2019À la date d’attribution du planAu 31 12 2019À la date d’attribution du planAu 31 12 2019À la date d’attribution du planAu 31 12 2019À la date d’attribution du planAu 31 12 2019À la date d’attribution du planJean LEMIERRE Jean Laurent BONNAFÉ331 2000339 885291 525775 767896 744479 065551 542282 644685 874617 927Philippe BORDENAVE168 3600217 875186 875496 650574 100306 700353 100180 950439 100395 600TOTAL499 5600557 760478 4001 272 4171 470 844785 765904 642463 5941 124 9741 013 527(1) Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés ➤HYPOTHÈSES RETENUES POUR LA VALORISATION DES PRLT SELON LA MÉTHODE RETENUE POUR LES COMPTES CONSOLIDÉSValorisation en date d’attributionDate d’attribution du plan05 02 2019 04 02 2020Cours d’ouverture de l’action BNP Paribas40 04 €48 72Valeur d’ouverture de l’indice EURO STOXX Banks89 07 €92 11Taux zéro couponEuriborEuriborVolatilité de l’action BNP Paribas21 35 %19 48 %Volatilité de l’indice EURO STOXX Banks21 20 %18 36 %Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’indice EURO STOXX Banks89 07 %89 77 %Modèle nancier utiliséMonte CarloMonte CarloJuste valeur du plan à la date d’attribution(*)18 10 %39 56 %(*) En pourcentage du montant attribué Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS932G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseValorisation en date de clôtureValeur initiale de l’action à l’attributionJuste valeur en date d’attribution(3)Valorisation en date de clôture 31 12 2018Valorisation en date de clôture 31 12 2019Cours de clôture de l’action BNP Paribas39 475 €52 83 €Valeur de clôture de l’indice EURO STOXX Banks87 04 €96 71 €Taux zéro couponEuriborEuriborVolatilité de l’action BNP Paribas25 25 %20 59 %Volatilité de l’indice EURO STOXX Banks24 72 %21 11 %Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’indice EURO STOXX Banks88 93 %90 37 %Modèle nancier utiliséMonte CarloMonte CarloJuste valeur en n de période du plan attribué le 4 février 201551 76 €(1)27 60 % 1 68 %(3)0 00 %(3)Juste valeur en n de période du plan attribué le 4 février 201654 07 €(1)17 43 % 5 54 %(3)14 95 %(3)Juste valeur en n de période du plan attribué le 6 février 201748 35 €(2)49 67 % 20 90 %(3)57 41 %(3)Juste valeur en n de période du plan attribué le 5 février 201863 99 €(2)30 67 % 14 53 %(3)35 31 %(3)Juste valeur en n de période du plan attribué le 5 février 201953 03 €(2)18 10 %NA 43 91 %(3)(1) La valeur initiale correspond au montant le plus élevé entre d’une part la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d’attribution et d’autre part le cours d’ouverture de l’action BNP Paribas en date d’attribution (2) La valeur initiale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d’attribution (3) En pourcentage du montant attribué ➤SITUATION CONTRACTUELLE DÉTAILLÉE DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUXDirigeants mandataires sociaux au 31  décembre 2019Contrat de travailRégime de retraite supplémentaireIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionsIndemnité relative à une clause de non concurrenceOui Non Oui Non Oui Non Oui NonM Jean LEMIERREPrésident du Conseil d’administration(1)(2)M Jean Laurent BONNAFÉDirecteur Général(3)(2) (4)M Philippe BORDENAVEDirecteur Général délégué(5)(2)(1) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er décembre 2014 conformément aux dispositions du Code Afep Medef (2) MM Jean Lemierre Jean Laurent Bonnafé Philippe Bordenave bénécient exclusivement du régime de retraite article 83 du Code général des impôts mis en place pour tous les salariés de BNP Paribas (SA) (3) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er juillet 2012 (4) Cf Section Convention de non concurrence (5) Contrat de travail suspendu Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS942GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseAUT RE S I N F OR MATI ONS SU R LE S R É M UNÉ R ATI ONS D E S M AN DATAI R ES SOC I AUX NON D IR IG EAN TS VE R SÉ ES OU ATTR IBU É ES AU TI TR E DE L' E XER C I CE 20 1 9 N O N SOU MI SE S AU VOTE DE S AC TION N AI R ESRémunérations et avantages bénéciant aux mandataires sociaux non dirigeantsÀ l’exception des administrateurs représentant les salariés seules les rémunérations dé taillées dans la partie « Rém unérations des administrateurs » en page 78 du présent document ont été versées aux mandataires sociaux non dirigeants Rémunération et avantages sociaux bénéciant aux administrateurs représentant les salariésL’ensemble des rémunérations versées en 2019 aux administrateurs représentant les salariés s’est élevé à 111 368 euros (108 077 euros en 2018) à l’exclusion des rémunérations liées à leur mandat Les rémunérations liées à leur mandat versées en 2019 aux administrateurs représentant les salariés se sont élevées au total à 174 219 euros (152 298 euros en 2018) Elles ont été versées directement à leurs organisations syndicales Les administrateurs représentant les salariés bénécient des dispositifs off erts à tous les colla borateurs de BNP Paribas (SA) en matière d’assurance décè s et invalidité et de Garantie Vie Professionnelle Accidents ainsi que d’une couverture en remboursement des frais de santé Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ces régimes en 2019 pour le compte de ces administrateurs représentant les salariés a été de 1 704 euros (1 658 euros en 2018) Les administrateurs représentant les salariés bénécient du dispositif de retraite à cotisations dénies (art 83 du Code général des impôts) établi au bénéce de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA) Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas à ce régime en 2019 pour le compte de ces mandataires sociaux a été de 1 233 euros (1 204 euros en 2018) Ils bénécient également le cas échéant des compléments bancaires résultant de l’accord professionnel entré en vigueur le 1er janvier 1994 ÉTAT R ÉC AP I TU LATI F D ES O PÉ R ATION S DÉ CLA R ÉES SUR LE TITR E BN P PAR IBASOpérations des dirigeants mentionnées à l’article L 621 18 2 du Code monétaire et nancier sur les titres de la société visées aux articles 223 22 A à 223 26 du Règlement général de l’AMF réalisées au cours de l’exercice 2019 et déclarables au sens de la règlementation de l’AMF Nom et PrénomQualitéOpérations réaliséesDescription de l’instrument financierNature de l’opérationNombre d’opérationsMontant des opérations (en euros)BONNAFÉ Jean LaurentÀ titre personnelActions BNP Paribas Acquisition6511 361De CHALENDAR Pierre AndréÀ titre personnelActions BNP Paribas Acquisition179 808GIBSON BRANDON RajnaÀ titre personnelActions BNP Paribas Acquisition150 0902 1 4 AUTRES INFORMATIONS1 I N F OR M ATI ON S SUR LE S OP TI ONS DE SOUS CR IP TI ON O U D ’ACHAT D ’ACT I ON S ET LE S AC TI ON S DE P ER FOR M ANC EAucun instrument n’a été consenti en 2019 aux salariés non mandataires sociaux par la société Aucun instrument n’a été transféré ou levé en 2019 au prot de salariés non mandataires 2 P R ÊT S AVAN CES E T GA R AN TIE S AC C OR D ÉS AU X M A N DATAI R E S SOC I AUXAu 31 décembre 2019 le montant des prêts en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux s’élève à 4 775 072 euros (7 094 958 euros au 31 décembre 2018) il correspond à la somme des prêts accordés aux mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi qu’à leurs conjoints Ces prêts constitutifs d’opérations courantes ont été consentis à des conditions normales Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS952G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entreprise3 TAB LEAU DE S D É LÉ GATI ON SRésolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de l’exercice 2019Les délégations suivantes en cours de validité en 2019 ont été accordées par les Assemblées Générales des actionnaires au Conseil d’administration pour procéder à des augmentations ou réductions de capital Résolutions des Assemblées Générales des actionnairesUtilisation faite au cours de l’exercice 2019Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018(5e résolution)Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social Lesdites acquisitions d’actions pour un prix maximum de 73 euros par action (73 euros précédemment) seraient destinées à remplir plusieurs objectifs ■honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital à des programmes d’options d’achat d’actions à l’attribution d’actions gratuites à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise et à toute forme d’allocation d’actions au prot des salariés et ou des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP au sens de l’article L 233 16 du Code de commerce ■annuler les actions dans les conditions xées par l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 (26e résolution) ■aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe de fusion de scission ou d’apport ■dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ■pour permettre la réalisation de services d’investissements pour lesquels BNP Paribas est agréée ou la couverture de ceux ci Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2017 Dans le cadre du contrat de liquidité 148 301 actions d’un nominal de 2 euros ont été achetées et 245 666 actions d’un nominal de 2 euros ont été vendues du25 mai 2018 au 31 décembre 2018Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018(19e résolution)Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à des actions à émettre Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 1 milliard d’euros (soit 500 millions d’actions) Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 16e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Il n’a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 24 mai 2018(20e résolution)Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 240 millions d’euros (soit 120 millions d’actions) Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 17e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Il n’a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 24 mai 2018(21e résolution)Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en une ou plusieurs fois en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d’administration Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 18e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Il n’a pas été fait usage de cette résolution Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS962GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseRésolutions des Assemblées Générales des actionnairesUtilisation faite au cours de l’exercice 2019Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018(22e résolution)Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription d’une part à hauteur de 240 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital immédiates et ou à terme susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations en vertu des 20ème et 21e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 Non applicableAssemblée Générale Mixte du 24 mai 2018(23e résolution)Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéces de primes d’émission ou d’apport L’autorisation est donnée d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 1 milliard d’euros par l’incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserves bénéces ou primes d’émission de fusion ou d’apport à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 20e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Il n’a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 24 mai 2018(24e résolution)Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription d’une part à hauteur de 1 milliard d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital immédiates et ou à terme susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 19e à 21e résolutions de la présente Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 Non applicableAssemblée Générale Mixte du 24 mai 2018(25e résolution)Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de Groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et ou de cessions de titres réservées L’autorisation est donnée d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital social d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros par l’émission d’actions (avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de Groupe BNP Paribas ou par cession d’actions Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 22e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016 Il n’a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 24 mai 2018(26e résolution)Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions L’autorisation est donnée d’annuler en une ou plusieurs fois par voie de réduction du capital social tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération par période de 24 mois Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 17e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2017 Il n’a pas été fait usage de cette résolution Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS972G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Rapport sur le gouvernement d’entrepriseRésolutions des Assemblées Générales des actionnairesUtilisation faite au cours de l’exercice 2019Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2019(5e résolution)Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social Lesdites acquisitions d’actions pour un prix maximum de 73 euros par action (73 euros précédemment) seraient destinées à remplir plusieurs objectifs ■honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital à des programmes d’options d’achat d’actions à l’attribution d’actions gratuites à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise et à toute forme d’allocation d’actions au prot des salariés et ou des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP au sens de l’article L 233 16 du Code de commerce ■annuler les actions dans les conditions xées par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2019 (17e résolution) ■aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe de fusion de scission ou d’apport ■dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2018 01 du 2 juillet 2018 ■pour permettre la réalisation de services d’investissements pour lesquels BNP Paribas est agréée ou la couverture de ceux ci Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 Il n’a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 23 mai 2019(17e résolution)Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions L’autorisation est donnée d’annuler en une ou plusieurs fois par voie de réduction du capital social tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération par période de 24 mois Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 26e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 Il n’a pas été fait usage de cette résolution4 ÉLÉM EN T S SU SCE PT IBLES D’AVO IR UN E IN C ID EN CE E N C AS D ’ OF F RE P UBLI Q UE D ’AC H AT O U D ’ ÉCHA NG E (ARTI C LE L 2 2 5 3 7 5 DU COD E D E C OM ME RC E )Parmi les éléments visés à l’article L 225 37 5 du Code de commerce il n’en existe aucun susceptible d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS982GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 2 2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L 225 235 du Code du commerce sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entrepriseLes observations requises par l'article L 225 235 du Code de commerce sont portées dans le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels (chapitre 6 6) 2 3 Le Comité ExécutifLe Comité Exécutif de BNP Paribas était composé au 4 février 2020 des membres suivants ■Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général ■Philippe Bordenave Directeur Général délégué ■Jacques d’Estais Directeur Général adjoint International Financial Services ■Michel Konczaty Directeur Général adjoint ■Thierry Laborde Directeur Général adjoint Domestic Markets ■Yann Gérardin Directeur Général adjoint Corporate and Institutional Banking ■Marguerite Berard Directrice des Réseaux France ■Laurent David Directeur Générale de BNP Paribas Personal Finance ■Stefaan Decraene Responsable d’International Retail Banking ■Renaud Dumora Directeur Général de BNP Paribas Cardif ■Nathalie Hartmann Responsable de la fonction Conformité ■Maxime Jadot Administrateur Directeur Général et Président du Comité de Direction de BNP Paribas Fortis ■Yves Martrenchar Responsable des Ressources Humaines Groupe ■Andrea Munari Administrateur Délégué et Directeur Général de BNL ■Alain Papiasse Chairman de Corporate and Institutional Banking ■Éric Raynaud Responsable de la région Asie Pacique ■Frank Roncey Responsable de la fonction RISK ■Antoine Sire Directeur de l’Engagement d’Entreprise ■Thierry Varène Délégué Général aux Grands Clients Depuis Novembre 2007 le Comité Exécutif de BNP Paribas est doté d’un Secrétariat permanent Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L 225 235 du Code du commerce sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS992G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interne2 4 Le contrôle interneLes informations ci après relatives au contrôle interne ont été fournies par la Direction Générale du Groupe De fait le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Ce document repose sur les informations fournies par les fonctions Conformité RISK Finance LEGAL et l’Inspection Générale Il est validé par le Conseil d’administration R É F É R EN CES DU CO N TR ÔLE INT ER N E D E BNP PAR IBA SLes principes et les modalités du contrôle interne des activités bancaires en France et à l’étranger se trouvent au cœur des règlementations bancaires et financières et sont l’objet de nombreuses dispositions législatives et règlementaires Le principal texte en la matière applicable à BNP Paribas est l’arrêté ministériel du 3 novembre 2014 Ce texte dénit les conditions de mise en œuvre et de suivi du contrôle interne dans les établissements de crédit et les entreprises d’investissement conformément à la directive européenne CRD 4 Il précise notamment les principes relatifs aux systè mes de contrôle des opérations et des procédures internes à l’organisation comptable et au traitement de l’information aux systèmes de mesure des risques et des résultats aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques au système de documentation et d’information sur le contrôle interne L’article 258 de cet arrêté prévoit la rédaction à l’intention du Conseil d’administration d’un rapport règlementaire annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré Cet arrêté impose à BNP Paribas d’être doté d’un dispositif de contrôle interne (ci après le contrôle interne) comprenant des organisations et des responsables spéciques pour le contrôle permanent (dont la Conformité et la fonction RISK) et le contrôle périodique Ce dispositif doit aussi tenir compte selon les cas du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers des règlementations applicables aux succursales et liales à l’étranger et aux activités spécialisées comme la gestion de portefeuille et l’assurance des usages professionnels les plus reconnus en la matière et des recommandations d’organismes internationaux traitant des problèmes de règlementation prudentielle des banques internationales au premier rang desquels se trouvent le Comité de Bâle le Financial Stability Board l’Autorité bancaire européenne l’European Securities and Markets Authority la Banque centrale européenne et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution D ÉF I N I TI ON O BJEC TI F S E T N O RM ES D U CON TRÔLE I N T ER N ELa Direction Générale du Groupe BNP Paribas a mis en place un dispositif de contrôle interne dont le but principal est d’assurer la maîtrise globale des risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs que l’entreprise s’est xés à ce titre sont bien atteints La Charte de contrôle interne de BNP Paribas (remaniée et réactualisée en 2017) précise le cadre de ce dispositif et constitue le référentiel interne de base du contrôle interne de BNP Paribas Largement diffusée au sein du Groupe et accessible à tous ses collaborateurs cette charte rappelle en premier lieu les objectifs du contrôle interne qui vise à assurer ■une gestion des risques saine et prudente alignée avec les valeurs et le Code de conduite dont BNP Paribas s’e st doté et avec les politiques dénies dans le cadre de sa responsabilité sociétale et environnementale ■la sécurité opérationnelle du fonctionnement interne de BNP Paribas ■la pertinence et la abilité de l’information comptable et nancière ■la conformité aux lois aux règlements et aux politiques internes Sa mise en œuvre passe en particulier par la promotion d’une culture de risque et d’éthique de haut niveau auprès de tous les collaborateurs et dans les relations de BNP Paribas avec les tiers clients intermédiaires ou fournisseurs ainsi qu’avec ses actionnaires La c harte fi xe ensuite l es règles en mati ère d’or ga nis ation de responsabilité et de périmètre d’intervention des différents acteurs du contrôle interne et édicte le principe selon lequel les fonctions de contrôle (Conformité LEGAL RISK et Inspection Générale notamment) opèrent des contrôles de manière indépendante P É RI M È T R E D U C ON T RÔLE I N TE R N ELe dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas est global ■il couvre tous les types de risques auxquels le Groupe peut être exposé (risque de crédit et de contrepartie risque de marché risque de liquidité risque de taux dans le portefeuille bancaire risque de souscription dans l’assurance risque opérationnel risque de non conformité risque de participation en actions…) ■il s’applique au niveau du Groupe et de chacune des entités juridiques contrôlées directement ou indirectement quel que soit leur secteur d’activité et indépendamment du fait qu’elles soient consolidées ou non Pour les autres entités (entités juridiques sous inuence notable notamment) les représentants du Groupe dans ces entités au sein des organes sociaux sont fortement encouragés à promouvoir le même niveau d’exigence en matière de contrôle interne ■il couvre également le recours aux prestations de services externalisées conformément aux principes dénis par la règlementation P R I N CI PE S FO NDAM EN TAUX D U CON TRÔLE I N T ER N ELe dispositif de contrôle interne de BNP Paribas s’appuie sur les valeurs et le Code de conduite de BNP Paribas ainsi que sur les principes d’actions complémentaires suivants ■des responsabilités clairement établies le contrôle interne est l’affaire de chaque collaborateur quels que soient son niveau hiérarchique et ses responsabilités L’exercice d’une fonction d’encadrement emporte la responsabilité supplémentaire de veiller à la bonne mise en œuvre du dispositif de contrôle interne sur le périmètre encadré Dans ce cadre les responsabilités et les délégations nécessaires doivent être clairement dénies et communiquées à l’ensemble des intervenants Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1002GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interne ■un dispositif structuré d’identication d’évaluation et de gestion des risques (impliquant entre autres un dispositif de prise de décision de délégation des principes d’organisation des contrôles un dispositif de reporting et d’alerte etc ) ■un contrôle et une s upervision indépenda nts des risques les responsables d’activités opérationnelles ont la responsabilité nale des risques que leurs activités génèrent donc la responsabilité première de mettre en place et de faire fonctionner un dispositif d’identication d’évaluation et de gestion des risques Le dispositif de contrôle interne prévoit une intervention obligatoire et le plus en amont possible de fonctions exerçant un contrôle indépendant au titre d’un deuxième niveau de contrôle Cette intervention prend les formes suivantes ■dénition du cadre normatif global d’identication d’évaluation et de gestion des risques ■dénition des cas où un second regard préalable d’une fonction exerçant un contrôle de deuxième niveau et partagé avec l’entité opérationnelle est nécessaire à la prise de décision ■contrôles indépendants dit contrôles de second niveau réalisés par ladite fonction sur le dispositif mis en place par les responsables d’activités opérationnelles et sur son fonctionnement (résultat du processus d’identication et d’évaluation des risques pertinence et conformité des dispositifs de maîtrise des risques et en particulier respect des limites xées) ■la séparation des tâches elle constitue un des éléments essentiels du dispositif de maîtrise des risques Elle consiste à attribuer certaines tâches opérationnelles contribuant à un même processus à des intervenants rapportant à des hiérarchies différentes ou à séparer ces tâches par d’autres moyens en particulier informatiques Ainsi par exemple les tâches d’initiation de conrmation d’enregistrement comptable de règlement et de réconciliation comptable d’une transaction doivent elles être assurées par des intervenants différents ■la proportionnalité aux risques la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne doit se faire selon une approche et une intensité proportionnées aux risques Cette proportionnalité s’estime au regard d’un ou plusieurs critères ■intensité des risques tels qu’identiés dans le cadre de programmes d’évaluation (« Risk ID » RCSA…) ■montant du capital alloué et ou des ratios en termes de solvabilité et de liquidité ■criticité des activités au regard des enjeux systémiques ■conditions règlementaires d’ exe rcice des activités taille des activités réalisées ■type de clients et canaux de distribution utilisés ■complexité des produits conçus ou commercialisés et ou des services assurés ■complexité des processus opérés et ou importance du recours à l’externalisation avec des entités internes externes au Groupe ■sensibilité de l’environnement où sont localisées les activités ■forme juridique et ou présence d’actionnaires minoritaires ■une gouvernance appropriée le dispositif est l’objet d’une gouvernance associant les différents acteurs et couvrant les différents aspects du contrôle interne tant organisationnels que de surveillance et de contrôle les Comités de contrôle interne en sont un instrument privilégié en outre le dispositif bénécie d’un processus encadré de prise de décision par l’intermédiaire d’un système de délégations passant par la voie du Responsable Hiérarchique Elles peuvent éventuellement impliquer un tiers appartenant à une autre ligne hiérarchique à chaque fois que les dispositifs dénis par les Entités Opérationnelles et ou les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau le prévoient Le processus d’escalade permet de porter les désaccords entre les entités opérationnelles et les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau en particulier ceux liés à une prise de décision vers les échelons hiérarchiques et éventuellement fonctionnels supérieurs des deux parties concernées et in ne en cas de non résolution des différends à l’arbitrage des Dirigeants effectifs du Groupe Ce processus se met en œuvre dans le respect des attributions du Directeur des Risques du Groupe qui peut exercer son droit de veto dans les conditions prévues par la Charte de la fonction RISK ■une exigence de formalisation et de traçabilité le contrôle interne s’appuie sur des instructions des Dirigeants effectifs des politiques et des procédures écrites et sur des pistes d’audit À ce titre les contrôles leurs résultats leur exploitation et les remontées d’informations des entités vers les niveaux supérieurs de la gouvernance du Groupe sont documentés et traçables ■un devoir de transparence tout collaborateur du Groupe quel que soit son positionnement a un devoir de remonter de façon transparente c’est à dire spontanément et sans délai à un niveau supérieur dans l’organisation à laquelle il appartient ■toute information nécessaire à une bonne analyse de la situation de l’entité au sein de laquelle il intervient et pouvant impacter les risques ou la réputation de son entité ou du Groupe ■toute question qu’il ne pourrait résoudre par lui même dans l’exercice de ses fonctions ■toute situation anormale qu’il pourrait constater En outre il dispose d’un droit d’alerte sous bénéce de condentialité prévu par le Code de conduite du Groupe et exercé dans le cadre du droit d’alerte éthique (« Whistleblowing ») organisé par la Conformité ■une gestion des ressources humaines prenant en compte les objectifs du contrôle interne les objectifs du contrôle interne doivent être pris en considération dans la gestion des carrières et des rémunérations des collaborateurs (entre autres dans le cadre du pro ce ssus d’évaluation des formations de sélection des collaborateurs pour les postes clés dans le cadre du dispositif de xation des rémunérations) ■une adaptation continue du dispositif aux évolutions le dispositif de contrôle interne doit être géré de façon dynamique par ses différents acteurs Cette adaptation aux évolutions de quelque nature qu’elles soient auxquelles le Groupe doit faire face doit se faire selon un cycle périodique déni à l’avance mais aussi en continu dès que les événements le justient Le respect de ces principes est régulièrement vérié notamment au travers des missions conduites par les équipes du contrôle périodique (Inspection Générale) ORG A NI SATIO N D U CON TR ÔLE I NT ER N ELe dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas est organisé autour de trois lignes de défense sous la responsabilité des Dirigeants effectifs et la supervision du Conseil d’administration Le contrôle permanent est la mise en œuvre en continu du dispositif de gestion des risques et est assuré par les deux premières lignes de défense Le contrôle périodique assuré par la troisième ligne de défense est une fonction de vérication et d’évaluation qui intervient selon un cycle d’audit propre Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1012G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interneLes fonctions assurant la deuxième et troisième ligne de défense sont dites fonctions exerçant un contrôle indépendant Elles rapportent directement aux Dirigeants effectifs et pour Conformité LEGAL RISK et l’Inspection Générale rendent compte de l’exercice de leurs missions au Conseil d’administration P R I N CI PAU X ACTEU RS D U CON TR ÔLE IN T ER N E ■Les entités opérationnelles constituent la première ligne de défense les opérationnels sont les premiers responsables de la maîtrise de leurs risques et les premiers acteurs du contrôle permanent Ils agissent ainsi dans le cadre déni par les Dirigeants effectifs du Groupe et examiné par son Conseil d’administration transcrit sous forme de politiques et procédures et décliné autant que nécessaire par les organes sociaux des entités du Groupe ■Le dispositif de maîtrise des risques opéré par la première ligne de défense forme ce que l’on appelle le dispositif de contrôle de premier niveau Il est mis en œuvre par les collaborateurs et ou leur hiérarchie et ou des équipes de contrôle n’opérant pas les processus qu’elles contrôlent Les entités opérationnelles recouvrent ■tous les Pôles opérationnels et Métiers qu’il s’agisse des entités constituées en centre de prot et des fonctions de support qui leur sont rattachées soit toutes les entités de Domestic Markets International Financial Services et Corporate & Institutio nal Banking ■toutes les fonctions transversales y compris les fonctions de contrôle pour les processus qu’elles opèrent directement et non au titre de leur responsabilité de deuxième ligne de défense ■tous les Territoires rattachés à un pôle opérationnel ■Les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau (deuxième ligne de défense) ■Les fonctions exerçant un contrôle de de uxième niveau sont r e s pon sa bl es par dé l égat i on de s Di r ig ean t s ef fe ct i fs d e l’organisation et du bon fonctionnement du dispositif de maîtrise des risques et de sa conformité aux lois et règlementations sur un ensemble de domaines (thèmes et ou processus) déni dans leur Charte de responsabilité ■À ce titre sur leur domaine d’expertise et après avoir consulté en tant que nécessaire les entités opérationnelles elles dénissent le cadre normatif général dans lequel doit s’exercer la gestion du risque dont elles ont la charge les modalités de leur intervention (seuils délégations escalade…) mettent en œuvre ce dispositif pour la partie qui les concerne et sont responsables sur leur domaine d’expertise du contrôle permanent de premier et deuxième niveau Elles exercent vis à vis des entités opérationnelles un regard critique (« challenge » en anglais) et indépendant sur l’identication et l’évaluation des risques Elles contribuent également à la diffusion d’une culture de risque et d’éthique au sein du Groupe ■Les responsables de ce s fonctions fournissent aux Dirigeants effectifs et au Conseil d’administration une opinion argumentée sur le niveau de maîtrise des risques avérés ou potentiels notamment au regard du « Risk Appetite Statement » déni et proposent toutes actions d’amélioration qu’ils jugent nécessaires Les Acteurs du Contrôle InterneLes trois lignes de défense C o n f o r m i t é * * LEGAL** RISK**Affaires Fiscales Groupe* G r o u p F i n a n c e *Entités OpérationnellesContrôles de 1er niveau(L1Cs)L1Cs L2CsL3CsContrôles de 2e niveau(L2Cs)ContrôlepermanentContrôlepériodiqueOrganede surveillance(*) Fonctions 2e niveau non intégrées(**) Fonctions 2e niveau intégréesOrganede directionReporting hiérarchique directRend compte à (pour les fonctions de contrôle intégrées)Les fonctions Conformité LEGAL RISK et l’Inspection Générale rendent compte de l’exercice de leurs missions au Conseil d’administration Contrôles de 3e niveau(L3Cs)Inspection générale Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1022GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interne ■Le responsable d’une fonction exerçant un contrôle de deuxième niveau exerce sa mission en s’appuyant sur des équipes qui peuvent être placées ■soit sous sa responsabilité hiérarchique directe ou indirecte la fonction est alors dite intégrée Elle dispose ainsi de sa pleine autorité sur son budget et la gestion de ses ressources humaines ■soit sous sa responsabilité fonctionnelle directe ou indirecte (fonction dite non intégrée) sous réserve de codécision avec le responsable hiérarchique en matière de Ressources Humaines et de budget Les trois fonctions intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau sont ■RISK en charge de l’organisation et de la supervision du dispositif global de maîtrise des risques auxquels le Groupe BNP Paribas est exposé et plus particulièrement du risque de crédit et de contrepartie du risque de marché du risque de financement et de liquidité du risque de taux et de change dans le Banking book du risque d’assurance du risque opérationnel et des risques environnementaux et sociaux Le responsable de RISK est par ailleurs le responsable du contrôle permanent en charge de la cohérence et du bon fonctionnement du dispositif de contrôle permanent du Groupe BNP Paribas ■Conformité en charge de l’organisation et de la supervision du dispositif de maîtrise du risque de non conformité À ce titre elle contribue au contrôle permanent du respect des dispositions législa tives et règlementaires des normes profe ssio nnelles et d éon to l ogiqu es ai n si que de s o ri en t ati o ns du Co ns ei l d’administration et des instructions de la Direction Générale ■LEGAL en charge de l’organisation et de la super vis ion du dispositif de maîtrise du risque juridique exerce sa responsabilité de prévention et de gestion des risques juridiques au travers de ses rôles de conseil et de contrôle Son contrôle s’exerce par (i) le suivi de l’implémentation des avis juridiques émis destinés à éviter ou à limiter les effets d’un risque juridique majeur et (ii) le contrôle de premier et de second niveau exercé sur les processus juridiques Les missions de la fonction sont menées de manière indépendante des lignes d’activités et fonctions de support La fonction est intégrée hiérarchiquement sous la seule autorité de son responsable le « Group General Counsel » qui est rattaché au Directeur Général Les responsables de ces fonctions peuvent être entendus par le Conseil d’administration ou l’un de ses Comités spécialisés directement éventuellement sans la présence des Dirigeants effectifs ou à leur demande Les deux fonctions non intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau sont ■Affaires Fiscales Groupe au titre de l’organisation du dispositif de maîtrise du risque scal du Groupe et de sa contribution à sa mise en œuvre ■Finance au titre de sa responsabilité dans la dénition et la mise en œuvre du dispositif de maîtrise des risques liés à l’information comptable et nancière La nomination des responsables des fonctions Conformité Finance et RISK s’inscrit dans le cadre déni par l’Autorité bancaire européenne Le contrôle permanent peut se schématiser comme suit R I SK Tax FinanceLEGAL C o m p l i a n c eEntités OpérationnellesEntités OpérationnellesFonctions de ContrôleContrôles de 1er niveau(L1Cs)L1Cs L2CsContrôles de 2e niveau(L2Cs)Contrôle permanent Sont responsables de la maîtrise de leurs risques Déploient et réalisent les Contrôles sur leurs périmètres respectifs Réalisent les contrôles de deuxième niveau revue indépendante de la robustesse et de l’efcacité du dispositive de contrôle Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1032G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interne ■L’Inspection Générale (troisième ligne de défense) en charge du contrôle périodique l’Inspection Générale exerce la fonction d’audit interne et contribue à la protection du Groupe en exerçant de manière indépendante son rôle de troisième ligne de défense sur l’ensemble des entités du Groupe et dans tous les domaines Elle regroupe ■les inspecteurs basés au niveau central qui ont vocation à intervenir sur l’ensemble du Groupe ■les auditeurs répartis dans des plateformes géographiques ou métiers (appelées « hubs ») L’I nspecteur Général respo nsable du con tr ôle périodique est directement rattaché au Directeur Général ■Les Dirigeants effectifs le Directeur Général et le Directeur Général délégué assurent la direction effective de l’ entreprise au sens règlementaire et légal du terme En pratique les Dirigeants effectifs prennent leurs principales décisions dans le cadre de Comités spécialisés leur permettant de s’appuyer sur les experts les mieux informés des sujets à traiter Les Dirigeants effectifs sont responsables du dispositif d’ensemble du contrôle interne À ce titre et sans préjudice des prérogatives du Conseil d’administration les Dirigeants effectifs ■arrêtent les politiques et procédures essentielles organisant ce dispositif ■supervis ent directem ent les fonctions exerçant un contrôle indépendant et assurent à ces dernières les moyens leur permettant d’assurer leurs responsabilités de façon effective ■xent les politiques de prise de risque du Groupe valident les décisions les plus importantes en ce tte matière et rendent si nécessaire les ultimes arbitrages dans le cadre du processus d’escalade Ce processus se met en œuvre dans le respect des attributions du Directeur des Risques du Groupe qui peut exercer son droit de veto dans les conditions prévues par la Charte de la fonction RISK ■évaluent et contrôlent périodiquement l’efcacité des politiques dispositifs et procédures du contrôle interne et prennent les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances ■sont destinataires des principaux rapports relatifs au contrôle interne du Groupe ■rendent compte au Conseil d’administration ou à ses Comités compétents du fonctionnement de ce dispositif ■Le Conseil d’administration le Conseil d’administration exerce directement ou via des Comités spécialisés (Comité des Comptes CCIRC Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE etc ) des responsabilités essentielles en termes de contrôle interne Entre autres le Conseil d’administration ■détermine sur proposition des Dirigeants effectifs la stratégie et les orientations de l’activité de contrôle interne et veille à leur mise en œuvre ■procède au moins deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne ■procède à l’examen évalue et contrôle régulièrement l’efcacité du dispositif de gouvernance comprenant en particulier la claire dénition des responsabilités et du contrôle interne comprenant en particulier les procédures de déclaration des risques et prend les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances qu’il constate ■valide le « Risk Appetite Statement » approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise la gestion le suivi et la maîtrise des risques et approuve leurs limites globales L’organisation du Conseil d’administration et de ses Comités spécialisés est dénie via son Règlement intérieur Les responsables de l’Inspection Générale et des fonctions intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau peuvent être entendus éventuellement hors de la présence des Dirigeants effectifs par le Conseil d’administration ou l’un de ses Comités spécialisés Enn parmi les Comités spécialisés le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) est essentiel dans le cadre du dispositif de contrôle interne du Groupe En effet il assume les responsabilités suivantes ■analyse les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques les rapports d’activité de l’Inspection Générale les correspondances significatives avec les principaux régulateurs ■examine les grandes orientations de la politique de risques ■en rend compte au Conseil d’administration COO R DI NATI ON D U C ON T RÔ LE I N T ER N EAu niveau consolidé la coordination du contrôle interne est assurée au niveau du Group Supervisory & Control Committee (GSCC ou encore en français Comité Groupe de Supervision et de Contrôle) qui a en particulier la responsabilité d’assurer la cohérence et la coordination du dispositif de contrôle interne Il réunit bimensuellement autour des Dirigeants effectifs le Directeur Général adjoint transversal et les Responsables des fonctions intégrées Les Directeurs Généraux adjoints en charge d’un pôle opérationnel sont invités permanents Dans les entités et territoires signicatifs du Groupe il appartient à leurs Dirigeants effectifs d’organiser cette coordination en général dans le cadre des Comités de contrôle interne P R OC ÉD UR E SLes procédures sont un des éléments clés du dispositif de contrôle permanent à côté de l’identication et de l’évaluation des risques des contrôles du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle Le référentiel d’instructions formalise et fait connaître dans l’ensemble du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que les contrôles à exercer Ces procédures constituent le référentiel de base du contrôle interne La fonction RISK dans le cadre de la supervision du dispositif de contrôle permanent assure un suivi régulier de l’exhaustivité des référentiels de procédures Le référentiel de procédures transversales du Groupe (niveaux 1 et 2) fait l’objet de mises à jour régulières auxquelles tous les pôles et fonctions contribuent En ce qui concerne l’organisation du contrôle les enquêtes sur l’état du dispositif sont intégrées au rapport semestriel sur le contrôle permanent Parmi les procédures transversales du Groupe applicables dans toutes les entités revêtent une importance majeure en matière de maîtrise des risques ■les procédures qui encadrent le proces sus de va lida tion des transactions exceptionnelles des produits nouveaux et des activités nouvelles ■la procédure d’approbation des opérations de crédit et de marché Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1042GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interne ■les procédures en matière de respect des embargos et de lutte contre le blanchiment Ces processus reposent essentiellement sur des Comités (Comités de transactions exceptionnelles activités nouvelles et produits nouveaux Comités de crédit etc ) réunissant principalement d’u ne part les opérationnels et les fonctions concernées telles l’IT et les Opérations et d’autre part les fonctions de contrôle (RISK Conformité Finance et les fonctions juridique et scale) qui exercent un « double regard » sur les opérations En cas de différend celles ci sont soumises à un niveau supérieur de l’organisation Au sommet de ce processus se trouvent des Comités (Comités de crédit de risques de marchés de politiques de risques etc ) présidés par des membres de la Direction Générale FAI TS MA RQUAN TS DE L’AN NÉ E 2 0 19Les efforts de Conformité ont notamment porté en 2019 sur les sujets suivants ■Pour la sécurité nancière dans la continuité de 2018 la mise en application du plan de remédiation relatif aux Sanctions internationales le renforcement du dispositif de Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme (LCB FT) et le déploiement du programme de mise en conformité avec la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » dans son volet lutte contre la corruption ■La finalisation de l’appropriation par les Métiers des différentes composantes du Code de conduite Conformité étant désormais dans un rôle de supervision ■L’exé cuti on des c on tr ôl es rel ati fs à la mi se e n œu vre de la règlementation MIFID 2 et leur reporting aux instances dirigeantes Concernant les autres composantes du risque opérationnel les menaces cyber sont restées à un haut niveau en 2019 ce qui aura mobilisé les équipes concernées à travers le Groupe an de continuer à renforcer le dispositif de protection détection et contrôle pour le Groupe D’autre part la continuité informatique a fait l’objet de travaux importants notamment dans le cadre d’un plan d’action suite aux incidents de janvier et mars 2019 CON FOR M ITÉIntégrée mondialement depuis 2015 la Conformité regroupe l’ensemble des collaborateurs du Groupe rattachés à la fonction L’ organisation de la Conformité décline ses pr incipes directeurs (indépendance et intégration déconcentration de la fonction dialogue avec les métiers culture de l’excellence) au travers de trois périmètres opérationnels deux régions cinq domaines d’expertise ainsi que trois activités transverses L’ensemble des responsables Conformité des périmètres opérationnels des régions des métiers et territoires des domaines d’expertise et des fonctions Groupe sont rattachés hiérarchiquement à la fonction Conformité Les effectifs de la Conformité ont progressé de 5 % par rapport à 2018 pour atteindre 4 378 équivalents temps plein (ETP) en n d’année 2019 La Conformité a continué d’assurer la supervision de la mise en œuvre du plan de remédiation du Groupe lancé dans le cadre de ses accords avec les autorités en France et aux États Unis concernant le Forex et les sanctions nancières internationales L’exécution de ce plan est largement réalisée L’activité de la Conformité s’est traduite en 2019 par les développements suivants ■en matière de sécurité financière le quatrième contrôle annuel du consultant indépendant de la Fed et l’ACPR visant à vérier la conformité du Groupe avec les engagements pris envers ces deux superviseurs s’est déroulé d’août à n octobre 2019 et s’est conclu par un rapport publié le 20 décembre et témoignant des progrès réalisés ■également en 2 0 19 l’ ex am en du cons ultan t ind épen dant du Department of Financial Services de New York (« DFS ») s’est poursuivi sur un périmètre comprenant les outils et processus de criblage des données clientèle les processus et outils dédiés à la gestion des listes et le nouvel outil Anti Blanchiment Financement du Terrorisme de BNP Paribas New York Le premier rapport trimestriel conjoint préparé par BNP Paribas et le consultant indépendant a été présenté au DFS en novembre 2019 reétant des améliorations de gouvernance et les avancées des projets couverts par la revue ■les développements IT signicatifs apportés aux outils centraux de criblage des noms des clients et de gestion des listes de sanctions sont repris par les consultants indépendants dans leur rapport respectif Les efforts sur ce sujet se poursuivront en 2020 ■la Banque a renforcé le dispositif de Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme (LCB FT) et de gel des avoirs au travers de l’actualisation et de la mise à jour de plusieurs éléments clés de son cadre normatif La mise en œuvre opérationnelle des nouveaux standards relatifs à la surveillance des transactions et de gestion des alertes LCB FT dénis en 2017 est réalisée depuis n 2019 dans les principales entités du Groupe ■dans le domaine de la connaissan ce des clients (« Know Your Client » ou KYC) l’ensemble des Métiers ont poursuivi la mise en œuvre des politiques du Groupe ainsi que l’amélioration de l’efcacité opérationnelle Ces projets demeurent régulièrement suivis par la Direction Générale ■le dispositif de BNP Paribas en matière de prévention et de gestion des actes de Corruption a continué d’être renforcé à la suite de la publication de la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » La gouvernance a été consolidée par l’implication croissante de points de contact auprès des Métiers et des Fonctions la méthodologie de cartographie des risques de corruption a été revue et améliorée pour couvrir des processus additionnels (connaissance des fournisseurs lobbying gouvernance) la formation de sensibilisation aux risques de corruption a été effectuée par l’ensemble des collaborateurs les politiques de diligence vis à vis des tiers ont été renforcées le processus disciplinaire clarié et de nombreuses actions de sensibilisation et de communication engagées pour accroître l’engagement de tous dans la lutte contre la corruption ■l’amélioration du dispositif d’alerte éthique s’est poursuivie une communication interne à l’ensemble des collaborateurs du Groupe a été réalisée mi 2019 le traitement des alertes est homogène grâce à la diffusion des règles et à la création d’un forum dédié aux référents alerte éthique chargés de recevoir et traiter les alertes la documentation du plan de contrôle de niveau 1 et la révision des contrôles de niveau 2 sur le dispositif ont été réalisés ■la mise en con formité avec l e règlemen t BMR ( « Bench ma rk Regulation » concernant les indices de marché) pour toutes les activités de BNP Paribas en qualité d’administrateur de contributeur ou d’utilisateur d’indices de référence et la mise en conformité avec les principes de l’OICV Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1052G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interne ■la mise en conformité avec le Code de conduite de la Banque des Règlements Internationaux sur le marché des changes ■la mise en œuvre des dispositifs relatifs aux règlementations scales clientèles (FATCA – Foreign Account Tax Compliance Act – AEOI – échange automatique d’informations à des ns scales – régime dit « Qualied Intermediary » concernant le prélèvement à la source de titres américains) a été renforcée en particulier par la mise en place d’une certication interne FATCA QI annuelle la rédaction de procédures spéciques la formation des collaborateurs sur ces règlementations et le déploiement de contrôles adéquats de premier et deuxième niveau Par ailleurs la première certication de conformité QI pour la période 2014 2017 a été envoyée dans les délais à l’IRS en février 2019 ■le renforcement des dispositifs concernant la mise en œuvre des lois bancaires s’est prolongé en 2019 (loi bancaire française règles américaines Volcker et CFTC Swap Dealer) tout en intégrant les évolutions afférentes (décret du 18 mars 2019 de la loi bancaire française Volcker 2 0) La formation aux sujets de Conformité demeure une priorité pour le Groupe Ainsi au 31 décembre 2019 plus de 94 % des collaborateurs concernés ont suivi la formation en ligne sur les sanctions internationales et les embargos et celle sur la lutte contre le blanchiment et le nancement du terrorisme L’amélioration du dispositif de contrôle permanent de la Conformité s’est poursuivie en 2019 avec notamment un alignement sur le dispositif de RISK ORC en termes de normes de méthodologies et d’outils et une responsabilisation accrue des Métiers (en tant que première ligne de défense) dans la gestion des risques de conformité Dans ce contexte l’objectif de la Conformité est de continuer à consolider et à renforcer son rôle de supervision en s’appuyant de plus en plus sur les actions de contrôle permanent de la première ligne de défense et en accompagnant les Métiers pendant cette phase de transformation tout en garantissant le respect à tout moment des obligations règlementaires du Groupe en matière de conformité L’Industrialisation a franchi une nouvelle étape en se recentrant sur la gestion des processus de la Conformité de bout en bout Ceci se traduit par la mise en place progressive d’une nouvelle organisation avec une ouverture vers les nouvelles technologies (analyse des données IA etc ) et la création d’un rôle de « process leader » pour quatre lières « names screening and payment ltering » « anti money laundering » « market integrity Client Interest Protection and professional ethics » « risk and controls » Les activités de maîtrise d’ouvrage ont été transférées à la fonction informatique Groupe Enn la gouvernance des données a été renforcée par la nomination d’un responsable directement rattaché au responsable de l’Industrialisation L’année 2020 verra la poursuite des différents chantiers engagés La Conformité doit répondre au double enjeu de gestion ne de ses risques et d’efficacité Sur ce dernier point la capacité à industrialiser et automatiser ses processus en s’appuyant sur les nouvelles technologies est particulièrement clé LE GALAu cours de l’année 2019 LEGAL a poursuivi le renforcement de son dispositif de gestion des risques juridiques notamment à travers ■L’amélioration de la gouvernance ■renforcement notamment en termes d’effectif au sein du LEGAL COO de l’équipe Legal Risk Oversight dédiée au développement du dispositif de contrôle permanent ■renforcement du dispositif d’anticipation des risques juridiques par le département Legal Risk Anticipation notamment par une augmentation des effectifs ■revue du modèle opérationnel cible pour la veille règlementaire applicable à l’ensemble des fonctions impliquées dans le processus de veille règlementaire ■Plusieurs réalisations ayant marqué l’activité du LEGAL en matière de gestion des risques juridiques en particulier ■la taxonomie des risques juridiques alignée avec celle du Groupe a été validée en GORC (Group Operational Risk Committee) ■le plan de contrôle générique du LEGAL a été mis à jour décliné par la 1re ligne de défense au sein du LEGAL et complété par le déploiement de contrôles de second nive au sur les processus juridiques ■l’implémentation de procédures sur la veille règlementaire au niveau Groupe et LEGAL ■la dénition d’une lettre de mission pour les responsables juridiques Territoire ainsi que les responsables juridiques Métier ■la mise en production en juin 2019 d’un outil unique de reporting de risques juridiques ■la poursuite du déploiement d’un module obligatoire de formation et de sensibilisation des collaborateurs au droit de la concurrence ■l a pou rsu i te d u dép loi em en t d’u n modu le o bl i gatoi r e de sensibilisation des collaborateurs à la protection des données personnelles dans le cadre du règlement européen sur la protection des données personnelles ■la poursuite de la mise en œuvre d’un plan d’expertise digitale juridique axé sur la montée en puissance des compétences juridiques en matière digitale dont la pièce majeure a été le développement d’un centre de compétences dédié à la formation des juristes aux sujets juridiques relatifs à la digitalisation an d’accompagner le Groupe dans son plan de transformation et d’appréhender ces nouveaux enjeux ■la conduite d’un appel d’offres pour sélectionner une solution applicative du marché en matière de « Matter Management » (2e semestre 2019) ■la nalisation en septembre 2019 d’un programme de « Knowledge Management » pour le LEGAL dont les premières réalisations comprennent une cartographie des savoirs du LEGAL un recueil de bonnes pratiques une méthodologie pour assurer la transmission des expertises « à risque » et la structuration d’un annuaire digital des juristes basé sur leurs connaissances et expertises juridiques ■Plusieurs points seront sur la feuille de route 2020 notamment ■u n n ou ve au Pa ne l M u l ti Loc a l de c ab in et s d ’ a voc at s e n remplacement du Panel Spécialisé ■la nalisation du dispositif global de gestion du risque opérationnel et du dispositif du contrôle permanent conformément au « Target operating model » déni par la fonction RISK ■l’accompagnement pédagogique des premières lignes de défense et le renforcement et l’élargissement de la « supervision » du risque juridique ■l’enrichissement fonctionnel de l’outil du LEGAL de reporting de risques juridiques ■la mise en œuvre d’une solution applicative « Matter Management » pour l’ensemble du LEGAL Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1062GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interne ■la poursuite de la formation de nouveaux juristes aux sujets juridiques relatifs à la digitalisation dans le cadre du plan d’expertise digitale LEGAL ■l’accélération de la mise en œuvre du programme « Quality & Lean » R I SQ UE E T C ON T RÔL E P ER M ANE N TLe nouveau modèle de gestion du risque opérationnel du point de vue de l’équipe de 2e ligne RISK est désormais déployé dans les entités du Groupe Ce modèle s’appuie sur une organisation hybride et complémentaire avec d’une part des équipes décentralisées au sein des activités sous la responsabilité des Directeurs des Risques de ces activités proches des processus des opérationnels et des systèmes et d’autre part une structure centrale (RISK ORC Group) ayant un rôle de pilotage et de coordination et qui accompagne les équipes locales sur les sujets nécessitant des expertises spéciques (par exemple lutte contre la fraude ou gestion des risques liées à la fourniture de produits et services par des tiers) Le corpus procédural en matière de risque opérationnel a fait l’objet d’une refonte en profondeur depuis 2018 sur l’ensemble des composantes du dispositif ■Risk and Control Self Assessment (RCSA) ■Contrôles ■Collecte des Incidents Historiques ■Analyse et quantifications des scé narios de risque opérationnel (« Incidents Potentiels ») ■Plans d’actionsDes travaux portant sur la taxonomie des risques ainsi que sur la cartographie des processus et des organisations ont également été menés an de normaliser davantage les référentiels soutenant l’analyse et la gestion du risque opérationnel En complément de ces évolutions méthodologiques un nouvel outil intégré de gestion du risque opérationnel (« 360 Risk Op ») a commencé à être déployé depuis le quatrième trimestre 2019 Cet outil est composé de différents modules interconnectés et le premier d’entre eux dédié à la collecte des Incidents Historiques a été mis en production le 4 Novembre 2019 Les autres modules (RCSA Incidents Potentiels Contrôles et Plans d’action) seront livrés progressivement entre 2020 et 2021 En matière de risques technologiques les équipes RISK ORC ICT ont continué à travailler à l’amélioration générale du dispositif de gestion des risques qui s’est traduit entre autres par ■L’évaluation de la capacité de protection et de détection des risques à travers la réalisation de tests techniques approfondis pour les entités du Groupe et de tests indépendants en environnement de production (sous forme de missions Red Team) ■La co dénition des standards de référence en termes de protection de détection et de gestion de crise ■Le renforcement de la surveillance de la posture adoptée face aux risques IT résiduels du Groupe et du reporting règlementaire ■La co dénition des risques IT et Sécurité pour les services mutualisés du Groupe (par exemple CyberSOC services Cloud etc ) ■La réalisation de simulations de crises basées sur des scénarios de résilience opérationnelle complexes Le réseau mondial d’agents de protection (« Data Protection Ofcers ») des données et le cadre de protection des données ont également été renforcés cette année Les principales initiatives en matière de protection des données en 2019 comprennent les activités suivantes visant à rationaliser les exigences de protection des données dans le dispositif de contrôle global du Groupe ■L’ajout des exigences relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) au programme de Cybersécurité ■L’accentuation des efforts de conseil et de gestion des performances par l’Ofce de Protection des Données Groupe (GDPO) 2019 a également été marquée par une activité règlementaire soutenue avec notamment ■l’introduction du nouveau dispositif prudentiel sur les émissions de titrisation ■le vote du nouveau règlement Européen CRR2 dont les principales dispositions prudentielles entreront en vigueur en 2021 ■des évolutions concernant le cadre autour des prêts non performants et plus généralement sur les aspects liés à la qualité des actifs bancaires Les travaux liés à cette activité ont mobilisé des équipes de Group Finance RISK et l’ALM Treasury Par ailleurs RISK en tant que seconde ligne de défense sur les risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) a poursuivi en 2019 ses travaux pour adapter le cadre les processus et la gouvernance des Comités de crédit dans le but d’inclure une analyse des risques ESG sur les entreprises non nancières clientes du Groupe Les équipes ont par ailleurs poursuivi le déploiement effectif de la deuxième ligne de défense dans les principales lignes de métiers corporate du Groupe RISK a continué son industrialisation notamment via le renforcement de ses plateformes opérationnelles mutualisées à Lisbonne et Mumbai Un certain nombre d’initiatives ont également été poursuivies et de nouvelles ont été lancée s pour simplifier automatiser et mutualiser certains processus internes à la fonction et contribuer à la revue de bout en bout de processus clients tout en s’assurant que le dispositif de contrôle soit au meilleur niveau Par ailleurs RISK a continué d’insérer des nouvelles technologies dans les processus clés de la gestion des risques que ce soit via des partenariats avec des « ntechs » en matière d’octroi et de suivi de nos crédits ou via l’établissement d’une équipe d’intelligence articielle dédiée à la fonction En 2020 les principaux chantiers de la fonction RISK seront ■la livraison et le déploiement dans les métiers et fonctions du nouveau système d’information relatif au risque opérationnel sur les modules restants et l’accompagnement des entités opérationnelles dans le cadre de ce déploiement ■la poursuite des travaux relatifs à la nalisation de la mise en place du dispositif de « Third Party Risk Management » ■le renforcement du dispositif autour de la continuité d’activité et de la gestion de crises notamment pour les aspects liés aux risques technologiques ■le renforcement du dispositif en matière de protection des données du Groupe ■l’intégration des risques ESG notamment climatiques dans le dispositif global de gestion des risques du Groupe ■l’accompagnement de la transformation des activités du Groupe via la poursuite de sa propre industrialisation et l’amélioration de son insertion dans les processus des métiers ainsi que l’intégration de nouvelles technologies visant à faire progresser et améliorer l’efcacité du dispositif de gestion des risques du Groupe ■la mise en place de nouveaux chantiers et ou projets permettant de répondre pleinement aux attentes des régulateurs et superviseurs du Groupe Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1072G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interneGestion des risques liés au changement climatiqueDepuis l’Accord de Paris de novembre 2015 le Groupe BNP Paribas a entrepris plusieurs démarches an d’intégrer la gestion des risques liés au changement climatique et d’accompagner la transition énergétique en ligne avec l’Accord de Paris Le Groupe a pris des engagements sur le charbon an de ne plus nancer l’extraction de charbon thermique que ce soit via les projets miniers ou via les sociétés minières spécialisées dans le charbon sans stratégie de diversication ainsi que les projets de centrales électriques à base de charbon En 2019 le Groupe a décidé l’arrêt complet de ses nancements au secteur du charbon thermique en 2030 dans les pays de l’Union européenne et en 2040 pour le reste du monde Par ailleurs le Groupe a également adopté une nouvelle politique sectorielle sur les hydrocarbures non conventionnels Elle concerne les acteurs dont l’activité principale est l’exploration la production la distribution le marketing ou le trading de gaz et ou de pétrole de schiste ou de sables bitumineux Les projets majoritairement dédiés au transport et à l’exportation de ces hydrocarbures ne sont plus nancés non plus De plus le Groupe exclut tous les nancements de projet d’exploration ou de production de gaz ou de pétrole en Arctique Les critères liés aux émissions de gaz à effet de serre ont été renforcés dans les politiques sectorielles et dans les politiques de crédit spéciques Chaque année le Groupe calcule également son mix énergétique nancé Des indicateurs à cet effet ont été intégrés dans le Risk Appetite Statement de BNP Paribas De plus amples informations sur la gestion des risques liés au changement climatique se trouvent dans l’Engagement 3 décrit au sein du chapitre 7 du Document d’enregistrement universel CON TR ÔLE P ÉR I OD I QUEEn 2019 l’Inspection Générale a renouvelé son exercice annuel de Risk Assessment conduit pour la première fois en 2017 Au cours de l’exercice 2019 ont été revues toutes les unités d’audit (AUs) en s’appuyant sur les réalisations des années précédentes et en renforçant les contrôles de cohérence transverses par Métiers Filières Au nal le prol de Risque Résiduel d’ensemble apparaît globalement stable en 2019 comparé à 2018 930 missions ont été réalisées en 2019 soit 97 % de l’objectif de l’année Selon les principes de l’Inspection Générale les missions conduites en 2019 ont porté en priorité sur les AUs aux Risques Résiduels les plus élevés ou à cycle d’audit règlementaire spécique mais également sur de nouvelles AUs notamment celles qui ont été créées pour couvrir les plateformes de near shoring et enn sur celles dont la couverture d’audit passée avait été jugée insufsante et devait être complétée L’Inspection Générale a amélioré son dispositif de pilotage par la mise à jour d’un plan d’audit pluriannuel Ce plan a pour objectif d’organiser la couverture de l’ensemble du périmètre auditable avec une fréquence raisonnable c’est à dire en fonction de la criticité des AUs La durée du cycle d’audit ne peut pas excéder 5 ans en tout état de cause Par convention l’année 2018 était considérée comme la première année du cycle de 5 ans L’objectif est donc d’arriver à couvrir l’ensemble du périmètre d’ici au maximum 2022 Le périmètre auditable est représenté au travers d’une cartographie de 2 918 unités d’audit La mise à jour du Risk Assessment pour chacune d’entre elles consiste en une évaluation du Risque Inhérent de la qualité de la GRC (Gouvernance Risk Management Contrôle interne) et au nal du Risque Résiduel Par ailleurs la date de la dernière mission l’ayant sufsamment couverte est vériée car celle ci sert de point de départ pour le prochain cycle de couverture La fréquence d’audit applicable à chaque AU est fonction de la notation du Risque Résiduel La fréquence est d’autant plus courte que ce Risque Résiduel est évalué comme élevé Si l’AU est assortie d’un cycle d’audit règlementaire spécique le cycle applicable est le plus court entre ce cycle règlementaire et celui résultant du Risk Assessment La combinaison de ces éléments permet de placer l’ensemble des AUs dans un ordre de priorisation Cet exercice a permis de positionner l’ensemble des AUs dans un calendrier n’excédant pas 2022 Il a été actualisé par rapport à l’exercice précédent pour tenir compte des évolutions de la cartographie du Risk Assessment et de la couverture effective par les missions En lien avec la transformation et la digitalisation du Groupe l’Inspection Générale poursuit son effort de développement de l’utilisation des moyens de l’équipe d’analyse des données dans le cadre de l’exécution de l’audit L’initiative est structurée autour d’une équipe centrale pérenne et de correspondants dans chacun des hubs d’audit et couvre différents objectifs Un des objectifs est d’améliorer l’efcacité opérationnelle par la création d’une bibliothèque de cas d‘usage visant à automatiser certaines analyses récurrentes À n 2019 20 cas d’usage ont été développés Par ailleurs l’approche d’analyse des données a permis en 2019 d’approfondir la couverture des risques lors de certaines missions d’audit en proposant des analyses s’appuyant sur des jeux de données exhaustifs et protant de capacités de traitement accrues La capacité de l’Inspection Générale à remplir l’ensemble de ses missions s’est appuyée d’une part sur la poursuite de l’accroissement de ses effectifs qui ont atteint 1 446 ETP au 31 décembre 2019 (+ 3 7 % en un an + 41 % depuis n 2014) L’Inspection Générale poursuit sa politique de très fort investissement en matière de formation pour permettre aux nouveaux entrants d’acquérir le socle des compétences requises pour la tenue du poste Par ailleurs l’ensemble des collaborateurs d’audit est assujetti à des formations règlementaires de haut niveau d’expertise et des formations techniques en fonction de leurs prols et périmètres d’investigation La certication professionnelle est promue pour attester de la validation et la maîtrise des compétences Dans le même esprit l’Inspection Générale a déployé un outil de contrôle de connaissance de ses principes méthodologiques à l’attention de l’ensemble des populations d’inspecteurs et d’auditeurs L’Inspection Générale a lancé une révision en profondeur de ses guides d’audit À la fois dans la réécriture de certains d’entre eux mais également dans l’outillage de la bibliothèque pour mieux s’adosser aux évolutions règlementaires et offrir une plus grande homogénéité des points d’audit réalisés à travers le monde Les points d’audits réécrits s’appuient autant que faire se peut sur les cas d’usage issus de l’analyse des données 2020 va s’inscrire dans la continuité de l’exercice précédent avec une poursuite de travaux engagés sur la nature et le contenu des restitutions des missions L’Inspection Générale va aussi renforcer son expertise dans l’audit des modèles grâce à la poursuite de la montée en puissance d’une équipe dédiée Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1082GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interneEF F ECT IF S DU C ONTR ÔLE I N TER N EFin 2019 les différentes fonctions du contrôle interne s’appuient sur les effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein n de période) 2015 2016 2017 2018(1)2019Variation 2018 2019Conformité2 7153 3873 7704 1864 378+ 5 %LEGAL1 6501 7541 7521 8411 8102 %RISK2 6355 1635 2325 3215 475+ 3 %Contrôle périodique1 1041 2361 2961 3941 446+ 4 %TOTAL8 10411 54012 05012 74213 109+ 3 %(1) Les effets du contrôle interne en 2018 n'incluent pas FHB (First Hawaiian Bank) PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRER ÔLE S ET R ESP ON SAB IL IT ÉS DA N S L’ÉL ABOR ATI ON E T LE TR A IT EM EN T D E L’I N F OR MATI ON C OM P TAB LE ET F I NAN C IÈ R ESous l’autorité du Directeur Général délégué la fonction Finance a la responsabilité de l’élaboration et du traitement de l’information comptable et nancière Elle exerce également une mission de contrôle indépendant qui vise à s’assurer de la maîtrise du risque lié à cette information Les missions mises en œuvre avec la contribution de l’ensemble des acteurs de la fonction sont dénies par une charte spécique Elles consistent à ■dénir les politiques et normes comptables ainsi que les principes et normes de gestion ■assurer l’établissement des informations comptables et leur reporting règlementaire ■assurer l’établissement des informations participant aux ratios de solvabilité et de liquidité l’élaboration des ratios eux mêmes et leur reporting règlementaire ■assure r l’élaboration des information s de gestion (réalisées et prévisionnelles selon divers scénarios) et fournir l’appui nécessaire au pilotage économique ■maîtriser le risque lié à l’information comptable et nancière (résultat bilan solvabilité liquidité) en dénissant et en mettant en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent ■assurer la communication nancière du Groupe en veillant à sa qualité et à sa bonne perception par les marchés ■assurer le pilotage de la structure nancière du Groupe ■assurer l’architecture la conception et le déploiement des systèmes d’information nancière (résultat bilan solvabilité liquidité) ■dénir et animer l’organisation de la fonction Finance ■concevoir l’organisation et assurer le traitement opérationnel des activités associées à la fonction Finance ■exercer un devoir d’alerte vis à vis de la Direction Générale L’ensemble de ces missions qui s’exerce directement ou en relation avec d’autres fonctions et l’ALMT requiert des différents intervenants une maîtrise de leurs domaines qui s’exprime par la compréhension et le contrôle des éléments produits ainsi que par le respect des délais impartis Une attention particulière est portée au respect des normes à la qualité et à l’intégrité des informations utilisées ainsi qu’à la protection des données personnelles Sous l’autorité du Directeur Financier du Groupe la mise en œuvre de la gouvernance d’ensemble du dispositif repose sur trois principes de base la décentralisation de la fonction la séparation des lières comptable et de gestion et l’inscription des responsabilités de la fonction à l’intérieur d’un axe soit opérationnel (par Pôle Métier) soit géographique (par entité juridique) En pratique la responsabilité de la fonction Finance s’exerce selon le mode suivant ■la production des informations comptables et financières et les contrôles concourant à leur abilité sont assurés par la fonction Finance au niveau de chaque entité La Direction Financière de l’entité transmet les informations produites au Pôle Métier auquel elle est attachée opérationnellement ■les Pôles Métiers conduisent pour leur part l’analyse économique et le contrôle des données produites par les entités et contribuent à leur qualité en procédant notamment à leur niveau aux réconciliations adéquates entre les données comptables et les données de gestion ■au niveau central Finance prépare des instructions de reporting diffusées à l’ensemble des Pôles Métiers et des entités consolidées favorisant ainsi l’homogénéisation des données et leur conformité aux règles du Groupe Elle collecte l’ensemble des informations comptables et de gestion produites par les entités une fois validées par les Pôles Métiers et assure l’assemblage puis la consolidation de ces données pour permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dans le cadre de la communication à l’égard des tiers Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1092G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interneP R ODU CT I ON D E S D O NN ÉE S COM P TAB LES E T F I NAN CI ÈR E SDispositif normatifLes comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes comptables qui prévalent dans le pays où l’entité exerce ses activités tandis que les comptes consolidés sont établis selon les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne Au sein de Finance le département « Group Accounting Policies » dénit selon ce référentiel IFRS les principes comptables applicables à l’ensemble du Groupe Il assure la veille règlementaire et édicte en conséquence les nouveaux principes avec le niveau d’interprétation nécessaire Un manuel des principes comptables IFRS du Groupe est mis à disposition des Pôles Métiers et entités sur les outils internes de communication en réseau (« intranet ») de BNP Paribas Il est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions normatives En outre le département « Group Accounting Policies » répond aux demandes d’études comptables spéciques exprimées par les Pôles Métiers ou entités notamment lors de la conception ou de l’enregistrement comptable d’un nouveau produit nancier ou d’une nouvelle opération Enn un autre département au sein de Finance est dédié à l’élaboration des principes et normes de gestion qui tiennent compte des besoins identiés par la lière gestion Ces principes et normes sont également accessibles via les outils internes de communication Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève de la fonction RISK (avec la contribution de la fonction Finance) celui attaché à la liquidité de l’ALMT (avec la contribution des fonctions Finance et RISK) et celui attaché au ratio de levier de la fonction Finance (avec la contribution de la fonction RISK) Dispositif d’élaboration des donnéesLe dispositif d’élaboration des données s’organise autour de deux lières distinctes ■la filière comptable elle est plus particulièrement chargée de l’établissement de la comptabilité nancière et analytique des entités ainsi que de l’établissement des états nanciers consolidés du Groupe dans le respect des politiques et normes comptables Elle produit également des informations connexes participant à la solvabilité et à la liquidité en s’assurant à tous les niveaux de leur réconciliation avec la comptabilité La lière atteste de la abilité des informations produites en application des procédures de certication interne (décrites plus loin) Par ailleurs dans le cadre du programme Filière Unique les systèmes permettant de produire les restitutions comptables ont été enrichis des données spéciques Risque de Crédit et Liquidité en complément des données comptables et analytiques déjà présentes Cette évolution couplée à la mise en œuvre d’une plateforme de reporting partagée en cours de déploiement permettra à terme de répondre aux principaux besoins de reportings nanciers et règlementaires ■la filière gestion elle élabore les informations de gestion (organisées par Pôles Métiers notamment et s’appuyant pour leur construction sur des données par entité) participant au pilotage économique des activités dans le respect des principes et normes internes retenus Elle s’assure à tous les niveaux de la concordance des données de gestion avec les données comptables L’élaboration des ratios de solvabilité et de liquidité ainsi que leur expression analytique relèvent de cette lière Finance conçoit déploie et administre les outils de reporting des deux lières destinés à fournir une information pour l’ensemble du Groupe en prenant en compte leurs objectifs respectifs et leur nécessaire complémentarité En particulier Finance promeut l’implantation de systèmes comptables standards au sein des entités du Groupe conçus à son niveau et faisant l’objet d’un déploiement progressif Cette démarche favorise le partage d’informations et facilite la mise en œuvre de projets transversaux dans un contexte de développement des plateformes mutualisées de traitement et synthèse comptables dans le Groupe Concernant l’élaboration des données relatives à la liquidité le Groupe a retenu un principe d’intégration des données de pilotage interne et celles nécessaires aux reportings règlementaires qui s’articule autour du dispositif suivant ■une gouvernance impliquant la Finance l’ALMT et la fonction RISK tant au niveau du Groupe qu’au niveau des Pôles Métiers et entités ■des politiques et méthodologies applicables compte tenu de la règlementation ■un dispositif Groupe dédié assurant la collecte des données et la production des reportings internes et règlementaires s’adossant à des outils et processus déclinés au niveau des Pôles Métiers et des entités Cet en sem ble permet de garan tir la productio n des reportin gs règlementaires de liquidité ainsi que des indicateurs de suivi interne et contribue aux reportings relatifs à la résolution bancaire CON T RÔL E PE RM AN E NT DE L’I NF OR M ATI ON C OM P TAB LE E T F I N AN C IÈ R EContrôle interne au sein de la fonction FinanceAn de lui permettre d’assurer le suivi de la maîtrise du risque lié à l’information comptable et nancière de manière centralisée Finance dispose d’un département « Contrôle & Certication Groupe » qui assure les principales missions suivantes ■dénir la politique du Groupe en matière de dispositif de contrôle interne comptable Ce dispositif prévoit la mise en œuvre par les entités des principes organisant l’environnement de contrôle interne comptable et de contrôles clés destinés à s’assurer de la abilité des informations gurant dans leur liasse de consolidation À ce titre le Groupe a émis à l’usage des entités consolidées des normes de contrôle interne comptable ainsi qu’un plan de contrôles comptables standard recensant les contrôles majeurs devant être mis en œuvre an de couvrir le risque comptable ■s’assurer du bon fonctionnement de l’environnement de contrôle interne de l’information comptable et nancière au sein du Groupe notamment par la procédure de certication interne comptable décrite ci après rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d’administration de la qualité des états nanciers du Groupe ■veiller conjointement avec la fonction RISK au bon fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des reportings de risque de crédit consolidés notamment au moyen d’un dispositif de certication spécique et d’indicateurs qualité ■veiller à la mise en œuvre par les entités des recommandations des Commissaires aux comptes et des recommandations de l’Inspection Générale relatives au risque comptable avec l’appui des Pôles Métiers Ce suivi est facilité par l’utilisation d’un outil dédié qui permet à chaque entité de suivre les recommandations qui lui sont adressées Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1102GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interneet de préciser régulièrement l’état d’avancement des différents plans d’actions Le suivi centralisé de ces recommandations permet à Finance de connaître les points d’amélioration du dispositif de contrôle interne comptable au sein des entités consolidées d’identier le cas échéant les problématiques transversales et de faire évoluer si nécessaire les procédures et instructions de niveau Groupe Pour la filière comptable ce s missions sont relayées au sein des départements Finance des Pôles Métiers par des équipes de contrôle centrales indépendantes qui réalisent une supervision rapprochée des entités et mettent en œuvre si nécessaire des procédures de contrôle comptable adaptées aux spécicités de leur périmètre Enn au sein des départements Finance des entités la déclinaison des principes de contrôle interne comptable du Groupe conduit à la mise en place selon la taille des entités de correspondants ou d’équipes de contrôle comptable dédiés et indépendants À ce titre les démarches de mutualisation des travaux de synthèse comptable au sein de plateformes régionales engagées au sein du Groupe qui assurent une meilleure harmonisation des processus de reporting et de contrôle et accroissent leur efcacité sur le périmètre des entités concernées permettent également de disposer d’équipes de contrôle comptable d’une taille et d’une expertise adaptées Les principales missions de ces équipes locales sont les suivantes ■assurer le lien entre Finance et les back ofces qui alimentent la comptabilité notamment en vériant que ces derniers disposent des informations nécessaires à la réalisation des travaux comptables (formation aux outils comptables mis à leur disposition connaissance des schémas comptables…) ■mettre en œuvre les contrôles comptables de second niveau sur l’ensemble des entités relevant de leur périmètre Dans le cadre d’une comptabilité décentralisée ces contrôles complètent ceux réalisés au premier niveau par les back ofces et s’appuient notamment sur des outils de contrôle comptable qui permettent par exemple d’identier pour chaque compte le service responsable de sa justication et de son contrôle de rapprocher les soldes enregistrés dans le système comptable avec les soldes gurant dans les systèmes opérations de chaque activité et d’identier de justier et de suivre l’apurement des suspens dans les comptes de ux ■animer le processus de la « certication élémentaire » (décrit ci après) par lequel les différents départements d’une entité rendent compte de la réalisation de leurs contrôles ■s’assurer que le dispositif de contrôle interne comptable permet au département Finance de l’entité d’avoir une visibilité adéquate sur le processus d’élaboration des synthèses comptables et notamment sur l’ensemble des éléments nécessaires à la procédure de certication vis à vis du Groupe (décrite ci après) La formalisation des travaux d’arrêté au moyen d’outils de cartographie des processus et des risques associés et de documentation des contrôles ainsi que la coordination avec les autres lières de contrôle pour la qualité des données amont participe à cet objectif Dispositif de certication interneAu niveau du GroupeFinance anime au moyen de l’outil FACT (Finance Accounting Control Tool) un processus de certification interne des données produites trimestriellement pour la liasse de consolidation par chaque entité ainsi que des travaux de validation réalisés au sein des départements Finance des Pôles Métiers et du processus de consolidation dont le département « Group Reporting » de Finance a la responsabilité Le Directeur Financier de chaque entité concernée certie à Finance ■que les données transmises sont établies en conformité avec les normes et standards du Groupe ■que le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable permet d’en garantir la qualité et la abilité Le certicat principal renseigné par les entités consolidées par intégration globale reprend les résultats de l’ensemble des contrôles majeurs dénis dans le plan de contrôles comptables du Groupe et conduit à déterminer une notation pour chaque entité Les entités consolidées par mise en équivalence remplissent un certicat adapté Enn les entités contrôlées non consolidées font l’objet d’une procédure de certication annuelle selon des modalités simpliées Ce processus de certication interne participe au dispositif de surveillance globale du contrôle interne au sein du Groupe et permet à Finance en tant que responsable de l’établissement et de la qualité des comptes consolidés du Groupe d’avoir connaissance des incidences d’éventuels dysfonctionnements sur les comptes et de suivre la mise en œuvre par les entités des mesures correctrices appropriées Un bilan de ce processus est présenté à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d’administration lors de chaque arrêté trimestriel des comptes consolidés du Groupe Ce dispositif de certication est également en place en liaison avec la fonction RISK pour les informations participant aux report ings règlementaires relatifs au risque de crédit et au ratio de solvabilité Dans ce cadre les différents contributeurs attestent du respect des normes et procédures et de la qualité des données utilisées et rendent compte des contrôles réalisés aux différentes étapes de la production des reportings Sur les mêmes principes un dispositif de certification est déployé pour le processus de reporting relatif à la liquidité Dans ce cadre les différents contributeurs rendent compte de la conformité aux normes des informations transmises ainsi que des résultats des contrôles clés pour la qualité du reporting Au niveau des entitésAn d’assurer une visibilité d’ensemble du processus d’élaboration de l’information comptable au niveau du département Finance de l’entité Contrôle & Certification Groupe préconise la mise en place d’ une procédure de « certication élémentaire » (ou « sous certication ») des données comptables dès lors qu’une organisation décentralisée du traitement des opérations et d’élaboration des données comptables et nancières la rend nécessaire Il s’agit d’un processus pa r lequel les fournisseurs d’info rm ation contribuant à la confection des données comptables et financières (par exemple middle office back office Ressources H umaines Risques Comptabilité Fournisseurs…) attestent formellement du bon fonctionnement des contrôles fondamentaux visant à assurer la abilité des données comptables et nancières sous leur responsabilité Les certicats élémentaires sont transmis au département Finance local qui les analyse en lien avec les contrôles comptables qu’il réalise directement en établit une synthèse avec pour objectif de contribuer au certicat principal et assure un suivi des points d’attention en liaison avec les différents intervenants L’outil FACT permet également d’automatiser cette sous certication par la mise à disposition d’un environnement spécique aux entités leur permettant de gérer directement le processus mis en place à leur niveau Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1112G OUVE R NE ME N T D’ E NT R EPRIS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interneContrôle des valorisations des instruments nanciers et de l’utilisation de la valorisation dans la détermination des résultats des activités de marché et dans les reportings comptablesFinance responsable de l’établissement et de la qualité des informations comptables et de gestion du Groupe délègue la production et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle des instruments nanciers aux différents acteurs de la chaîne qui constituent ainsi une filiè re de valorisation des instruments nanciers unique et intégrée Les processus couverts incluent notamment ■le contrôle de l’adéquation du dispositif de valorisation dans le cadre du processus d’approbation de nouvelles transactions ou activités ■le con trôle du correct enregi strement des tran sactions dan s les systèmes et de l’adéquation de leur représentation avec les méthodologies de valorisation ■le dispositif de développement et d’approbation indépendante des méthodes de valorisation ■la dé termination des para mètres de marché et le proce ssus de vérication indépendante de ces paramètres ■la détermination des ajustements de valeur pour les risques de marché de liquidité et de contrepartie ■la classication des instruments au sein de la hiérarchie de juste valeur la détermination des ajustements de Day one Prot l’estimation de la sensibilité des valorisations de niveau 3 aux hypothèses de valorisation Au moyen de processus et d’outils adaptés cette lière a pour objectifs de garantir la justesse et la abilité de la production de la valorisation des instruments nanciers ainsi que la qualité et l’exhaustivité du dispositif de contrôle Elle permet ainsi la mise à disposition d’une information adéquate aux différentes instances de décision ainsi que l’utilisation de ces éléments dans les processus opérationnels de préparation des résultats comptables et de gestion et permet d’assurer la transparence des annexes dédiées à la juste valeur Le contrôle de la lière de valorisation qui implique l’ensemble des acteurs est placé sous la supervision de la fonction Finance avec une gouvernance dédiée Ce dispositif de contrôle s’appuie sur un ensemble de principes d’organisation dénis dans la Charte de contrôle interne du Groupe et se décline à chaque niveau de l’organisation c’est à dire au niveau du Groupe au niveau du pôle CIB et des principales entités comptabilisant des opérations de marché An de s’assurer de son correct fonctionnement la fonction Finance s’appuie sur des équipes dédiées (« CIB Methodology & Financial Control » – CIB MFC) qui exercent la supervision de l’ensemble du dispositif À cette n elle dénit les reportings à produire par les différents acteurs qui comportent à la fois les éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l’évolution des activités ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés en amont Plusieurs comités trimestriels ou mensuels réunissant l’ensemble des acteurs sont mis en place an de revoir et d’examiner par processus et par Métier les méthodologies mises en œuvre et ou les résultats des contrôles opérés Le fonctionnement de ces comités est régi par des procédures approuvées par la fonction Finance et assurant que Finance prend part aux principaux choix et arbitrages Enn dans le cadre des arrêtés des comptes trimestriels CIB MFC rend compte à un Comité d’arbitrage et de décisions (« PFC – Product and Financial Control Committee ») présidé par le Directeur Financier du Groupe de son action et porte à la connaissance du Comité les points d’arbitrage ou d’attention concernant l’efcacité des contrôles et le degré de abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats Ce Comité trimestriel réunit les Métiers la Finance du Groupe et des pôles concernés l’ALMT et la fonction RISK Des comités intermédiaires (« Intermediary PFC ») complètent ce dispositif et ont pour objectif de définir les priorités des projets de suivre leur mise en œuvre et d’examiner de manière approfondie certains éléments techniques Évolutions du dispositifLe dispositif de contrôle fait l’objet d’une adaptation permanente les procédures décrites s’inscrivant dans un cadre évolutif visant à garantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe Notamment en lien avec les Pôles Métiers des actions systématiques de revue qualité du processus de certication comptable sont mises en œuvre avec par exemple la collecte d’indicateurs chiffrés pour certains contrôles des revues transversales ciblées sur un des contrôles majeurs ainsi que des actions ponctuelles en lien avec les Pôles Métiers sur des points d’amélioration spéciques aux différents périmètres Ces actions sont complétées par des présentations lors des différents comités de la lière Finance des visites sur sites et des formations ainsi que par la diffusion de procédures Groupe venant préciser certains contrôles majeurs et d’instructions détaillées visant à assurer des modalités de réponses homogènes et une documentation adéquate de ce processus Ces procédures et instructions Groupe sont complétées si nécessaire au niveau des Pôles Métiers an de couvrir leurs problématiques spéciques De même concernant les données contribuant au ratio de solvabilité le dispositif de certication fait l’objet d’adaptations an de tenir compte des évolutions des processus et de l’organisation et de capitaliser sur les indicateurs et contrôles mis en place dans les différentes lières en lien avec le programme d’amélioration du reporting et de la qualité des données En outre pour le reporting liquidité des évolutions dans les processus et outils sont réalisées régulièrement an de les adapter aux nouvelles demandes de reportings règlementaires et des actions spéciques sont menées avec les différents contributeurs an de renforcer la qualité et les contrôles de la lière Enn le Groupe a achevé n 2019 un programme intitulé RaDAR (Risk Data Aggregation and Reporting) en réponse aux principes xés par le Comité de Bâle aux ns de l’agrégation des données sur les risques et de la notication des risques (« Principles for effective risk data aggregation and risk reporting ») Ce programme avait pour objectif l’amélioration de la qualité et de l’intégrité des données nécessaires pour produire les reportings couvrant les différents types de risques auxquels est exposé BNP Paribas (crédit marché liquidité opérationnel) et le renforcement de la cohérence des reportings connexes à tous les niveaux de l’organisation pendant les périodes normales ainsi qu’en période de stress ou de crise Le Groupe considère être conforme aux principes xés par le Comité de Bâle aux ns de l’agrégation des données sur les risques et de la notication des risques (« Principles for effective risk data aggregation and risk reporting ») suivant les critères définis au lancement du programme RaDAR An d’assurer l’adhérence du Groupe aux principes BCBS 239 en mode de gestion courante BNP Paribas a nommé un Group Chief Data Ofcer (CDO) ainsi qu’un CDO RISK Finance Pour cela ils s’appuient sur le dispositif des Chief Data Ofcers au sein des Métiers et fonctions Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1122GOUV E R NE M E N T D’ E NT R EPR IS E E T CON TR Ô LE IN T ER N E2 Le contrôle interneLes principales missions du « Group Data Ofce » sont de ■dénir en coopération étroite avec les Métiers et les fonctions Groupe une « Group data vision » tenant compte de la stratégie et des objectifs du Métier ■mettre en œuvre cette vision avec l’appui du Responsable de l’IT Groupe et rendre la donnée actionnable afin d’accompagner la transformation analytique et numérique ■s’appuyer sur le dispositif de pilotage et d’animation de la communauté des Métiers et fonctions Groupe an de renforcer la culture data au sein du Groupe ■renforcer les mesures de gestion de la donnée y compris l’adhérence aux principes BCBS 239 et la règlementation sur la protection des données personnelles CON TR ÔLE P ÉR I OD I QUEL’Inspection Générale dispose d’une lière dédiée à Finance (dénommée « Finance Audit Line ») avec une équipe d’inspecteurs spécialisés dans l’audit comptable et nancier répondant ainsi à la volonté de l’Inspection Générale d’avoir un dispositif d’audit robuste en la matière tant du point de vue de la technicité de ses interventions que du périmètre de couverture du risque comptable et nancier Son plan de missions est déterminé à partir d’un exercice a nnuel d’évaluation des risques dont les modalités pratiques ont été établies par l’Inspection Générale en s’appuyant sur la taxonomie des risques dénis par la fonction RISK Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants ■constituer au sein de l’Inspection Générale un pôle d’expertise comptable et nancière pour renforcer les compétences de l’Inspection Générale lors des missions réalisées sur ces thèmes ■diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d’audit interne comptable et nancier et harmoniser la qualité des travaux d’audit sur le sujet ■identier et inspecter les zones de risque comptable et nancier à l’échelle du Groupe R E LAT IO N S AVE C LE S C OM M IS SA IR E S AUX C OM P TE SChaque année dans le cadre de leur mission légale les Commissaires aux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés du Groupe BNP Paribas et des comptes annuels des sociétés du Groupe En outre les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d’examen limité dans le cadre de la clôture semestrielle et des diligences spéciques lors des clôtures trimestrielles Ainsi dans le cadre de leur mission légale ■ils examinent toute évolution signicative des normes comptables et présentent au Comité des comptes leurs avis sur les choix comptables signicatifs ■ils présentent à la fonction Finance des entités Métiers Pôles et du Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations et recommandations éventuelles visant à l’amélioration de certains aspects du dispositif de contrôle interne qui contribue à l’élaboration de l’information nancière et comptable et qu’ils ont examiné dans le cadre de leur audit COM M UNI C AT IO N F I NAN CI ÈR E (CO M M UN IQU ÉS D E P R E SSE P R ÉSE N TATI ON S T HÉ MATIQ U ES…)Les supports de communication nancière publiés sont élaborés par le département « Relations Investisseurs et Information Financière » au sein de Finance Ils ont pour objectif de présenter aux actionnaires individuels investisseurs institutionnels analystes nanciers et agences de notation les différentes activités du Groupe d’expliquer ses résultats et de détailler sa stratégie de développement dans le respect d’une information nancière homogène avec celle utilisée au niveau interne L’équipe propose et dénit sous le contrôle de la Direction Générale et du Directeur Financier le format de communication des informations nancières publiées par le Groupe BNP Paribas Avec l’appui des pôles et des fonctions elle conçoit les présentations des résultats des projets stratégiques et des présentations thématiques Elle assure leur diffusion auprès de la communauté nancière Les Commissaires aux comptes sont associés à la phase de validation et de revue des communications relatives aux arrêtés des comptes trimestriels semestriels ou annuels avant leur présentation au Comité des comptes et au Conseil d’administration qui les valide Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1133 1 Résultats consolidés de BNP Paribas 114Forte croissance du résultat portée par la dynamique commerciale et la transformation 1143 2 Résultats par pôle métier 116Retail Banking & services 116Domestic Markets 116International Financial Services 121Corporate and Institutional Banking (CIB) 125Autres activités 1283 3 Bilan 129Actif 129Passif 130Intérêts minoritaires 131Capitaux propres consolidés part du Groupe 131Engagements de nancement et de garantie 1313 4 Compte de résultat 132Produit net bancaire 132Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements et aux provisions 134Résultat brut d’exploitation 134Coût du risque 134Résultat net part du Groupe 135Intérêts minoritaires 1353 5 Événements récents 136Produits et services 136Croissance externe et partenariats 1363 6 Perspectives 136Objectifs 2020 136Informations sur les tendances 1383 7 Structure nancière 1383 8 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF 139ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 20193 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1143ACTI V IT É S ET ÉL É M E NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Résultats consolidés de BNP Paribas3 1 Résultats consolidés de BNP Paribas En millions d’euros20192018 2019 2018Produit net bancaire44 59742 516+ 4 9 %Frais de gestion(31 337)(30 583)+ 2 5 %Résultat brut d’exploitation13 26011 933+ 11 1 %Coût du risque(3 203)(2 764)+ 15 9 %Résultat d’exploitation10 0579 169+ 9 7 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence586628 6 7 %Autres éléments hors exploitation751411+ 82 7 %Éléments hors exploitation1 3371 039+ 28 7 %Résultat avant impôt11 39410 208+ 11 6 %Impôt sur les bénéces(2 811)(2 203)+ 27 6 %Intérêts minoritaires(410)(479) 14 4 %Résultat net part du Groupe8 1737 526+ 8 6 %Coefcient d’exploitation70 3 %71 9 % 1 7 ptFORTE CROISSANCE DU RÉSULTAT PORTÉE PAR LA DYNAMIQUE COMMERCIALE ET LA TRANSFORMATIONBNP Paribas réalise cette année une très bonne performance d’ensemble conrmant la force de son modèle diversié et intégré et sa capacité à créer de la valeur dans des environnements économiques technologiques règlementaires sociétaux et environnementaux en pleine évolution Le produit net bancaire à 44 597 millions d’euros augmente de 4 9 % par rapport à 2018(1) Dans les pôles opérationnels le produit net bancaire augmente de 5 9 % avec une hausse dans tous les pôles + 0 8 % dans Domestic Markets(2) où l’effet de l’environnement persistant de taux bas impactant négativement les réseaux de la zone euro est plus que compensé par la croissance de l’activité notamment des métiers spécialisés + 6 9 %(3) dans International Financial Services en lien avec la dynamique de l’activité de Personal Finance et les très bonnes performances de l’assurance et d’Europe Méditerranée et + 11 6 % dans CIB qui réalise une forte progression des revenus avec de très bonnes performances de Global Markets et Corporate Banking Les frais de gestion du Groupe à 31 337 millions d’euros sont en hausse de 2 5 % par rapport à 2018 Ils incluent les éléments exceptionnels suivants coûts de transformation du plan 2020 (744 millions d’euros) coûts de restructuration(4) (311 millions d’euros) et mesures d’adaptation(5) (162 millions d’euros pour des plans de départ anticipés) pour un total de 1 217 millions d’euros (1 235 millions en 2018) Les frais de gestion des pôles opérationnels augmentent de 3 5 % par rapport à 2018 ils sont en légère hausse de 0 3 % pour Domestic Markets(2) avec une baisse dans les réseaux ( 0 5 %) et une hausse de 4 5 % dans les métiers spécialisés en lien avec le développement de l’activité progressent de 4 5 % pour International Financial Services(6) pour accompagner la croissance et augmentent de 6 1 % chez CIB en lien avec la progression de l’activité La bonne maîtrise des coûts permet de dégager un effet de ciseaux positif de 2 4 points Cet effet de ciseaux s’accompagne d’une baisse du coefcient d’exploitation dans chacun des pôles opérationnels grâce à la mise en œuvre en ligne avec le plan 2020 des mesures de réduction de coûts pour un total cumulé de 1 8 milliard d’euros depuis le lancement début 2017 Les coûts de transformation sont en ligne avec les objectifs annoncés et il n’y en aura plus en 2020 (1) + 4 6 % à périmètre et change constants (2) Intégrant 100 % des Banques Privées des réseaux domestiques (hors effets PEL CEL) (3) + 4 7 % à périmètre et change constants (4) Coûts de restructuration liés notamment à l’intégration de Raiffeisen Bank Polska et à l’arrêt ou restructuration de certaines activités (notamment BNP Paribas Suisse) (5) Mesures d’adaptation liées notamment à BNL bc Asset Management et BancWest (6) + 1 5 % à périmètre et change constants Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1153ACTI V IT É S ET ÉL É ME NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Résultats consolidés de BNP ParibasLe résultat brut d’exploitation du Groupe s’établit ainsi à 13 260 millions d’euros en hausse de 11 1 % Il augmente de 11 2 % pour les pôles opérationnels Le coût du risque à 3 203 millions d’euros augmente de 439 millions d’euros par rapport à 2018 À 39 points de base des encours de crédit à la clientèle il est toujours à un niveau bas en lien notamment avec la bonne maîtrise du risque à l’origination l’environnement de taux bas et la poursuite de l’amélioration du portefeuille de crédit en Italie Le résultat d’exploitation du Groupe à 10 057 millions d’euros est ainsi en hausse de 9 7 % Il est en hausse de 9 4 % pour les pôles opérationnels Les éléments hors exploitation s’élèvent à 1 337 millions d’euros en hausse par rapport à 2018 (1 039 millions d’euros) Ils enregistrent l’impact exceptionnel de la plus value de cession de 16 8 % de SBI Life en Inde suivi de la déconsolidation de la participation résiduelle(1) (+ 1 450 millions d’euros) la plus value de cession d’un immeuble pour + 101 millions d’euros ainsi que la dépréciation de survaleurs ( 818 millions d’euros) Ils incluaient en 2018 la plus value de cession d’un immeuble pour + 101 millions d’euros ainsi que la plus value de cession de 30 3 % de First Hawaiian Bank pour 286 millions d’euros Le résultat avant impôt à 11 394 millions d’euros (10 208 millions d’euros en 2018) est en hausse de 11 6 % Le taux moyen d’impôt sur les bénéfices s’établit à 24 2 % du fait notamment de la faible taxation de la plus value de cession à long terme sur SBI Life Le résultat net part du Groupe s’élève ainsi à 8 173 millions d’euros en hausse de 8 6 % par rapport à 2018 et de + 4 7 % hors éléments exceptionnels La rentabilité des fonds propres tangibles non réévalués est de 9 8 % traduisant la bonne performance d’ensemble du Groupe Au 31 décembre 2019 le ratio « common equity Tier 1 » s’élève à 12 1 % en hausse de 40 points de base par rapport à celui du 1er janvier 2019(2) Le ratio de levier(3) s’établit à 4 6 % La réserve de liquidité du Groupe instantanément mobilisable est de 309 milliards d’euros soit plus d’un an de marge de manœuvre par rapport aux ressources de marché L’actif net comptable par action s’élève à 79 0 euros soit un taux de croissance moyen annuel de 5 1 % depuis le 31 décembre 2008 L’actif net comptable tangible(4) par action s’élève à 69 7 euros soit un taux de croissance de 7 3 % depuis le 31 décembre 2008 illustrant la création de valeur continue au travers du cycle Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale des actionnaires de verser un dividende de 3 10 euros par action (+ 2 6 % par rapport à 2018) payable en numéraire(5) soit un taux de distribution de 50 % conforme au plan Le Groupe poursuit sa transformation et nalise activement son plan 2020 tout en renforçant son système de contrôle interne et de conformité Fin 2019 BNP Paribas a réafrmé son ambition d’être un leader mondial de la nance durable avec une politique ambitieuse d’engagement dans la société civile Le Groupe s’illustre déjà en la matière en étant par exemple l’acteur n° 3 mondial du marché des obligations vertes à n 2019 avec 9 8 milliards d’euros en tant que teneur de livre conjoint pour ses clients ou encore en ayant signé 3 7 milliards d’euros de Sustainability Linked Loans à n 2019 un outil de nancement indexé à des critères environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Cette politique d’engagement en faveur d’un impact positif pour la société est reconnue au travers de très bons classements (« Meilleure banque au monde 2019 pour la responsabilité d’entreprise » par Euromoney) et de sa présence dans les grands indices spécialisés (Dow Jones Sustainability Indices Monde et Europe) Allocation de capitalLes pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont alloués L’allocation de capital répond en premier lieu aux exigences et méthodes de calcul du ratio européen de solvabilité selon la règlementation CRD IV dite « Bâle 3 » et s’effectue sur la base de 11 % des actifs pondérés Les actifs pondérés sont la somme ■du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard ou l’approche avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe concernée ■des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit et du risque opérationnel multipliées par un facteur de 12 5 Par ailleurs les éléments déduits des fonds propres de base de catégorie 1 sont alloués à chaque pôle concerné Enfin le capital alloué au titre des filiales d’assurance est déterminé sur la base du capital de solvabilité requis minimum tel que défini selon Solvabilité II (1) Participation résiduelle de 5 2 % dans SBI Life (2) Rappel 10 pb par rapport au 31 décembre 2018 du fait de l’impact de la nouvelle norme comptable IFRS 16 (3) Calculé conformément à l’acte délégué de la Commission Européenne du 10 octobre 2014 (4) Réévalué (5) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 détachement le 25 mai 2020 paiement le 27 mai 2020 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1163ACTI V IT É S ET ÉL É M E NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Résultats par pôle métier3 2 Résultats par pôle métierRETAIL BANKING & SERVICESEn millions d’euros20192018 2019 2018Produit net bancaire32 43331 188+4 0 %Frais de gestion(20 946)(20 455)+2 4%Résultat brut d’exploitation11 48810 732+7 0 %Coût du risque(2 927)(2 611)+12 1 %Résultat d’exploitation8 5618 122+5 4%Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence489486+0 7 %Autres éléments hors exploitation(26)58n s Résultat avant impôt9 0248 665+4 1 %Coefcient d’exploitation64 6 % 65 6 % 1 0 ptFonds propres alloués (Md€)54 952 5+4 7 %Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique au Luxembourg chez BancWest et TEB pour les lignes PNB à Résultat avant impôt DOMESTIC MARKETSEn millions d’euros20192018 2019 2018Produit net bancaire15 81415 683+ 0 8 %Frais de gestion(10 741)(10 707)+ 0 3 %Résultat brut d’exploitation5 0734 977+ 1 9 %Coût du risque(1 021)(1 046) 2 4 %Résultat d’exploitation4 0523 930+ 3 1 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence1(3)n s Autres éléments hors exploitation10n s Résultat avant impôt4 0543 927+ 3 2 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée(256)(264) 3 0 %Résultat avant impôt de Domestic Markets3 7983 663+ 3 7 %Coefcient d’exploitation67 9 %68 3 % 0 4 ptFonds propres alloués (Md€)25 725 2+ 2 4 %Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique et au Luxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l’ensemble de l’année 2019 l’activité commerciale de Domestic Markets est en hausse Les encours de crédit augmentent de 4 1 % avec une bonne progression des crédits dans la banque de détail notamment en France et en Belgique et dans les métiers spécialisés (Arval Leasing Solutions) Les dépôts augmentent de 7 2 % par rapport à 2018 La banque privée enregistre un bon niveau de collecte nette de + 5 6 milliards d’euros Le pôle confirme le succès de ses offres digitales et sa position de leader des néobanques en Europe Il compte 9 7 millions de clients digitaux et est reconnu par exemple en France dans son avance en termes de fonctionnalité (l’agence D Rating classe BNP Paribas n° 1 parmi les réseaux bancaires en France) Les usages mobiles des clients particuliers s’accélèrent avec plus de 97 millions de connexions aux apps soit une hausse de 23 4 % par rapport à 2018 et 56 5 % de clients Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1173ACTI V IT É S ET ÉL É ME NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Résultats par pôle métierBA N QUE DE DÉ TAIL E N F R AN C E (B DD F )En millions d’euros20192018 2019 2018Produit net bancaire6 3286 311+ 0 3 %dont revenus d’intérêt3 5913 548+ 1 2 %dont commissions2 7372 763 1 0 %Frais de gestion(4 602)(4 609) 0 2 %Résultat brut d’exploitation1 7261 701+ 1 5 %Coût du risque(329)(288)+ 14 1 %Résultat d’exploitation1 3971 413 1 1 %Éléments hors exploitation7( 1)n s Résultat avant impôt1 4041 412 0 5 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée(143)(148) 3 4 %Résultat avant impôt de BDDF1 2611 263 0 2 %Coefcient d’exploitation72 7 %73 0 % 0 3 ptFonds propres alloués (Md€)10 19 6+ 5 8 %Incluant 100 % de la Banque Privée France pour les lignes PNB à Résultat avant impôt (hors effets PEL CEL) digitaux actifs Au 31 décembre 2019 la banque digitale Hello bank se renforce en France Belgique et Italie sur la clientèle des jeunes et atteint 506 000 clients en Belgique 520 000 clients en France et plus de 1 5 million de clients en Allemagne La néobanque Nickel pour sa part dépasse 1 5 million de comptes ouverts au 31 décembre 2019 (+ 33 % par rapport au 31 décembre 2018) Avec 5 550 points de vente en France Nickel devient le 3e réseau de distribution en France s’afrme comme le leader sur le marché des néobanques en France et se situe dans le top 5 en Europe Le pôle Domestic Markets conrme la force de ses franchises d’entreprises et de banque privée porteuses de croissance au sein du modèle intégré Une approche globale et large des besoins des clients avec l’ensemble des métiers du Groupe associée à des métiers forts tels que le Trade Finance (n° 1 en France et en Belgique) et le Cash Management (n° 1 en France et en Belgique n° 3 en Italie) a permis d’établir une position de leader dans un marché de l’entreprise dynamique Le pôle témoigne également de positions fortes sur la banque privée (n° 1 en France et en Belgique n° 5 en Italie) avec des actifs sous gestion en croissance de 8 1 % par rapport à 2018 et une dynamique positive de coopération avec le métier Entreprises (à l’origine d’une collecte brute approchant 3 milliards d’euros en 2019) Enn le pôle Domestic Markets poursuit sa transformation digitale et renforce son modèle Il déploie dans tous les pays des outils de connaissance des clients enrichie s’appuyant sur des composants digitaux mutualisés Il poursuit son amélioration de l’efcacité opérationnelle et de la satisfaction des clients avec la digitalisation de bout en bout des principaux parcours (entrée en relation souscription de crédits immobiliers et produits d’investissement) en France Italie et Belgique et l’automatisation des processus (plus de 700 000 opérations par mois traitées par des robots dans les réseaux au quatrième trimestre 2019) Enn le pôle accompagne les clients au delà du service bancaire avec par exemple le développement de Lyfpay solution universelle de paiement mobile qui a déjà enregistré 2 7 millions de téléchargements depuis son lancement en mai 2017 et le déploiement de l’offre Telepass offre de mobilité pour les professionnels et particuliers en Italie (7 600 clients professionnels et 66 800 utilisateurs particuliers au 31 décembre 2019) Le produit net bancaire(1) à 15 814 millions d’euros est en hausse de 0 8 % par rapport à 2018 La croissance des volumes de crédit et la forte progression dans les métiers spécialisés sont presque entièrement compensées par l’effet de l’environnement des taux bas dans les réseaux Les frais de gestion(1) (10 741 millions d’euros) n’augmentent que de 0 3 % par rapport à 2018 Ils sont en baisse dans les réseaux ( 0 5 %(2)) mais augmentent dans les métiers spécialisés en lien avec la croissance de l’activité (avec un effet de ciseaux positif ) L’effet de ciseaux pour le pôle est positif (+ 0 5 point) Le résultat brut d’exploitation(1) à 5 073 millions d’euros est en hausse de 1 9 % par rapport à 2018 Le coût du risque est bas à 1 021 millions d’euros ( 26 millions d’euros par rapport à 2018) Il poursuit sa baisse chez BNL bc Ainsi après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) le résultat avant impôt(3) du pôle s’établit à 3 798 millions d’euros en hausse par rapport à 2018 (+ 3 7 %) (1) Intégrant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique et au Luxembourg (2) BDDF BNL bc et BDDB (3) Hors effets PEL CEL de + 12 millions d’euros contre + 20 millions d’euros en 2018 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1183ACTI V IT É S ET ÉL É M E NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Résultats par pôle métierBN L BAN C A CO MM ER C IA LE (B N L BC )En millions d’euros20192018 2019 2018Produit net bancaire2 7782 792 0 5 %Frais de gestion(1 800)(1 797)+ 0 1 %Résultat brut d’exploitation978995 1 7 %Coût du risque(490)(592) 17 3 %Résultat d’exploitation488402+ 21 3 %Éléments hors exploitation(5)(3)+ 45 0 %Résultat avant impôt483399+ 21 1 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée(41)(43) 5 3 %Résultat avant impôt de BNL bc443356+ 24 3 %Coefcient d’exploitation64 8 %64 4 %+ 0 4 ptFonds propres alloués (Md€)5 35 5 2 4 %Incluant 100 % de la Banque Privée en Italie pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l’ensemble de l’année 2019 BDDF poursuit sa bonne dynamique commerciale dans le contexte de croissance économique en France Les encours de crédit augmentent de 5 4 % par rapport à 2018 avec une hausse notamment des crédits aux entreprises Les dépôts sont en hausse de 9 8 % et les actifs sous gestion de la banque privée augmentent de 9 3 %(1) par rapport au 31 décembre 2018 avec une forte progression de l’épargne responsable (4 0 milliards d’euros d’encours + 48 % par rapport au 31 décembre 2018) en lien avec le lancement de l’outil de conseil nancier myImpact(2) Le métier s’appuie sur le très bon développement de la franchise d’entreprises avec notamment une hausse du nombre d’entrées en relation (+ 27 % par rapport à 2018) et une bonne progression des commissions en cash management (+ 6 5 % par rapport à 2018) Enn 65 % des 123 entreprises sélectionnées dans le cadre de l’initiative French Tech (French Tech 120) sont clientes de BDDF Le produit net bancaire(3) s’élève à 6 328 millions d’euros en hausse de 0 3 % par rapport à 2018 Les revenus d’intérêt(3) sont en augmentation de 1 2 % en lien avec la hausse des volumes partiellement compensée par l’effet des taux bas Les commissions(3) sont en baisse de 1 0 % du fait de la baisse des tarifs pour les clientèles fragiles en début d’année 2019 Les frais de gestion(3) à 4 602 millions d’euros baissent de 0 2 % par rapport à 2018 avec l’impact des mesures de réduction de coûts d’optimisation et de simplication du réseau L’effet de ciseaux est positif de 0 4 point Le résultat brut d’exploitation(3) s’élève ainsi à 1 726 millions d’euros en hausse de 1 5 % par rapport à 2018 À 17 points de base des encours de crédit à la clientèle le coût du risque(3) est à un niveau bas Il s’établit à 329 millions d’euros en hausse de 41 millions d’euros par rapport à 2018 Ainsi après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en France au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) BDDF dégage un résultat avant impôt(4) de 1 261 millions d’euros en légère baisse de 0 2 % par rapport à 2018 (1) Hors transfert interne d’une liale (2) Solution de conseil nancier pour les investissements responsables en France (3) Avec 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) (4) Hors effets PEL CEL de + 12 millions d’euros contre + 20 millions d’euros en 2018 (5) 0 1 % hors impact des ventes de crédits douteux (6) Source Association Bancaire Italienne (7) Avec 100 % de la Banque Privée en Italie Sur l’ensemble de l’année 2019 l’activité de BNL bc s’effectue dans un contexte économique peu porteur Les encours de crédit sont en baisse de 1 9 %(5) le métier poursuit la progression de sa part de marché sur la clientèle des entreprises + 0 4 point en 3 ans à 5 7 %(6) Les dépôts sont en croissance de 4 8 % par rapport à 2018 La hausse (+ 8 0 % rapport au 31 décembre 2018) des encours d’épargne hors bilan se poursuit tirée par l’assurance vie (+ 9 9 % par rapport à 2018) BNL bc développe de nouveaux services digitaux avec le lancement d’Apple Pay dans les Apps mobiles Hello bank achevant ainsi le déploiement de l’accord signé avec Apple sur le périmètre de Domestic Markets Le produit net bancaire(7) est en baisse de 0 5 % par rapport à 2018 à 2 778 millions d’euros Les revenus d’intérêt(7) sont en légère baisse de 0 1 % du fait de l’environnement de taux bas persistant et du positionnement sur les clientèles présentant un meilleur prol de risque Les commissions(7) sont en baisse de 1 1 % par rapport à 2018 Les frais de gestion(7) à 1 800 millions d’euros sont en légère hausse de 0 1 % par rapport à 2018 ils enregistrent l’effet des mesures de réduction de coûts et d’adaptation Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1193ACTI V IT É S ET ÉL É ME NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Résultats par pôle métierLe résultat brut d’exploitation(1) s’établit ainsi à 978 millions d’euros en baisse de 1 7 % par rapport à l’année dernière Le coût du risque(1) à 490 millions d’euros ( 102 millions d’euros par rapport à 2018) continue sa baisse Il s’élève à 64 points de base des encours de crédit à la clientèle Ainsi après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Italie au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) BNL bc dégage un résultat avant impôt de 443 millions d’euros en forte hausse (+ 24 3 %) par rapport à 2018 (1) Avec 100 % de la Banque Privée en Italie(2) Avec 100 % de la Banque Privée en Belgique BA N QUE DE DÉ TAIL E N BE LG I QU E (B DD B) En millions d’euros20192018 2019 2018Produit net bancaire3 5243 595 2 0 %Frais de gestion(2 480)(2 521) 1 6 %Résultat brut d’exploitation1 0441 074 2 8 %Coût du risque(55)(43)+ 29 0 %Résultat d’exploitation9891 031 4 1 %Éléments hors exploitation1018 43 9 %Résultat avant impôt9991 049 4 8 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée(70)(70) 0 1 %Résultat avant impôt de BDDB929980 5 1 %Coefcient d’exploitation70 4 %70 1 %+ 0 3 ptFonds propres alloués (Md€)5 85 7+ 0 3 %Incluant 100 % de la Banque Privée en Belgique pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l’ensemble de l’année 2019 BDDB montre une activité commerciale soutenue Les crédits sont en hausse de 4 4 % par rapport à 2018 avec une bonne progression des crédits aux entreprises et une hausse des crédits aux particuliers Les dépôts augmentent de 5 1 % et l’épargne hors bilan croît de 8 2 % par rapport à 2018 avec notamment une forte hausse des encours d’OPCVM (+ 12 8 % par rapport à 2018) et une progression des encours d’assurance vie Le métier poursuit l’évolution de son modèle opérationnel avec notamment la conclusion d’un accord entre les quatre plus grandes banques belges pour la mise en place d’un rés ea u com mun de distributeurs de billets permettant une amélioration de la couverture du territoire en proximité des clients Le produit net bancaire(2) de BDDB est en baisse de 2 0 % par rapport à 2018 à 3 524 millions d’euros Les revenus d’intérêt(2) baissent de 3 1 % l’impact de l’environnement de taux bas n’étant que partiellement compensé par la hausse des volumes de crédit Les commissions(2) sont en hausse de 1 4 % par rapport à 2018 Les frais de gestion(2) à 2 480 millions d’euros sont en baisse ( 1 6 %) par rapport à 2018 grâce à l’effet des mesures de réduction des coûts Le métier a ainsi fermé 88 agences en 2019 Le résultat brut d’exploitation(2) à 1 044 millions d’euros est en baisse de 2 8 % par rapport à 2018 Le coût du risque(2) s’élève à 55 millions d’euros contre 43 millions d’euros en 2018 À 5 points de base des encours de crédit à la clientèle il est très bas Après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Belgique au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) BDDB dégage ainsi un résultat avant impôt de 929 millions d’euros en baisse de 5 1 % par rapport à 2018 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1203ACTI V IT É S ET ÉL É M E NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Résultats par pôle métierAUT RE S M É TI E RS D E D OM ESTI C M AR KE TS (ARVAL L EASI N G SOLUT IO N S PE RSON AL I NV ESTORS N IC K E L E T BAN Q UE D E D É TAI L ET D ES EN TR EP R I SES AU LUX EM BO URG ) En millions d’euros20192018 2019 2018Produit net bancaire3 1842 986+ 6 6 %Frais de gestion(1 859)(1 779)+ 4 5 %Résultat brut d’exploitation1 3251 207+ 9 8 %Coût du risque(146)(123)+ 19 1 %Résultat d’exploitation1 1781 084+ 8 7 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence(12)(12)+ 6 2 %Autres éléments hors exploitation2(5)n s Résultat avant impôt1 1681 067+ 9 5 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée(3)(3) 17 6 %Résultat avant impôt de Autres Domestic Markets1 1651 064+ 9 5 %Coefcient d’exploitation58 4 %59 6 % 1 2 ptFonds propres alloués (Md€)4 54 4+ 3 4 %Incluant 100 % de la Banque Privée au Luxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l’ensemble de l’année 2019 l’ensemble des métiers spécialisés de Domestic Markets présente une très bonne dynamique La position de leader d’Arval est conrmée sur son périmètre de 27 pays et se renforce avec le doublement du nombre de partenariats en marque blanche avec les constructeurs automobiles Le parc nancé d’Arval progresse fortement de 8 9 %(1) sur l’ensemble des segments Les encours de nancement de Leasing Solutions augmentent de 6 9 %(1) par rapport à 2018 Personal Investors enregistre une hausse des actifs sous gestion (+ 21 8 % par rapport au 31 décembre 2018) et Nickel poursuit sa très forte croissance avec plus de 366 000 ouvertures de compte cette année (1 5 million de comptes ouverts au 31 décembre 2019) Les encours de crédit de la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) augmentent de 8 6 % par rapport à 2018 avec une bonne progression des crédits immobiliers et aux entreprises Les dépôts sont en hausse de 11 5 % Le produit net bancaire(2) des cinq métiers à 3 184 millions d’euros est au total en hausse de 6 6 % par rapport à 2018 Les frais de gestion(2 ) augmentent de 4 5 % par rapport à 2018 à 1 859 millions d’euros compte tenu de l’effet du développement de l’activité contenu par les mesures d’économies de coûts et les gains d’efcacité opérationnelle L’effet de ciseaux est positif de 2 1 points Le coût du risque(2) s’élève à 146 millions d’euros (123 millions d’euros en 2018) Ainsi le résultat avant impôt de ces cinq métiers après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée domestique au Luxembourg au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) s’établit en hausse sensible de 9 5 % par rapport à 2018 à 1 165 millions d’euros traduisant le bon dynamisme des métiers (1) À périmètre et change constants (2) Avec 100 % de la Banque Privée au Luxembourg Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1213ACTI V IT É S ET ÉL É ME NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Résultats par pôle métierINTERNATIONAL FINANCIAL SERVICES En millions d’euros20192018 2019 2018Produit net bancaire17 18316 076+ 6 9 %Frais de gestion(10 507)(10 054)+ 4 5 %Résultat brut d’exploitation6 6766 022+ 10 9 %Coût du risque(1 911)(1 566)+ 22 0 %Résultat d’exploitation4 7654 456+ 6 9 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence488489 0 2 %Autres éléments hors exploitation(27)58n s Résultat avant impôt5 2265 003+ 4 5 %Coefcient d’exploitation61 1 %62 5 % 1 4 ptFonds propres alloués (Md€)29 227 3+ 6 8 %Sur l’ensemble de l’année 2019 International Financial Services poursuit sa forte croissance et déploie une activité commerciale soutenue les encours de crédit sont en hausse de 8 1 % par rapport à 2018 (+ 5 1 % à périmètre et change constants) avec une bonne progression de Personal Finance et Europe Méditerranée Le pôle enregistre une collecte nette de + 20 2 milliards d’euros avec en particulier une bonne collecte chez Wealth Management et une bonne collecte dans l’Assurance notamment en unités de compte Les actifs sous gestion des métiers d’épargne et d’assurance atteignent 1 123 milliards d’euros (+ 9 3 % par rapport au 31 décembre 2018) Les métiers du pôle IFS consolident leurs positions de leader au cœur du modèle intégré (Personal Finance 1er acteur spécialisé en Europe en crédit à la consommation présent dans 33 pays les réseaux Europe Méditerranée et BancWest avec plus de 15 millions de clients BNP Paribas Cardif leader mondial en assurance des emprunteurs présent dans 34 pays la première banque privée de la zone euro BNP Paribas Real Estate position de leader en Europe continentale et de n° 1 en Allemagne BNP Paribas Asset Management un gestionnaire d’actif global leader en matière de nance durable) Il développe de nouveaux partenariats porteurs de croissance chez Personal Finance (Opel en Pologne Volvo en Italie BYmyCAR en France Ford dans plusieurs pays européens Carrefour en Italie Leroy Merlin au Brésil) et dans l’Assurance (alliance stratégique avec ScotiaBank et avec Sainsbury’s Bank et Argos) Le pôle IFS optimise le service client par la digitalisation Dans ses réseaux de détail à l’international il compte déjà 3 9 millions de clients digitaux Il développe avec succès de nouvelles solutions digitales pour accompagner ses clients 85 % des opérations chez Personal Finance sont réalisées en self care le parcours d’adhésion digitale à l’assurance des emprunteurs est un succès en France pour Cardif (90 % de réponses immédiates pour l’assurance individuelle et 80 % de réponses immédiates en assurance collective) 48 % des clients utilisent les canaux digitaux de façon active chez Wealth Management(1) Le pôle intègre l’open innovation et les nouvelles technologies en co création avec des start up en s’appuyant notamment sur Station F l’un des plus importants accél érateurs de start up au monde BNP Paribas Plug and Play a accéléré 47 projets avec 36 start up et un taux d’industrialisation de 35 % parmi les meilleurs de l’écosystème des ntech Il double par ailleurs la capacité d’accompagnement du Bivwak un dispositif d’accélération européen créé par BNP Paribas en 2017 pour le développement agile de solutions innovantes pour les clients et la montée en compétences des collaborateurs Enn il développe de façon continue la robotique (plus de 760 000 opérations par mois traitées par des robots) 150 projets utilisant l’intelligence articielle sont déjà opérationnels ou en développement Le produit net bancaire du pôle à 17 183 millions d’euros est en hausse de 6 9 % par rapport à 2018 À périmètre et change constants il augmente de 4 7 % en lien avec la bonne dynamique de Personal Finance et les très bonnes performances de l’assurance et des réseaux bancaires d’Europe Méditerranée Les frais de gestion à 10 507 millions d’euros sont en hausse de 4 5 % À périmètre et change constants ils n’augmentent que de 1 5 % la hausse étant contenue par l’apport des mesures d’économies de coûts et les gains d’efcacité opérationnelle L’effet de ciseaux est positif de 2 4 points Le résultat brut d’exploitation s’élève ainsi à 6 676 millions d’euros en hausse de 10 9 % par rapport à 2018 (+ 10 4 % à périmètre et change constants) Le coût du risque à 1 911 millions d’euros est en hausse de 344 millions d’euros par rapport à 2018 Il augmente de 309 millions d’euros à périmètre et change constants Le résultat avant impôt d’International Financial Services s’établit ainsi à 5 226 millions d’euros en hausse de 4 5 % par rapport à 2018 (+ 6 7 % à périmètre et change constants) (1) Clients de Wealth Management avec au moins une connexion par mois Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1223ACTI V IT É S ET ÉL É M E NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Résultats par pôle métierP E RSON AL F I NA N C E En millions d’euros20192018 2019 2018Produit net bancaire5 7965 533+ 4 8 %Frais de gestion(2 857)(2 764)+ 3 3 %Résultat brut d’exploitation2 9392 768+ 6 2 %Coût du risque(1 354)(1 186)+ 14 2 %Résultat d’exploitation1 5851 583+ 0 1 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence4162 34 3 %Autres éléments hors exploitation(23)2n s Résultat avant impôt1 6021 646 2 7 %Coefcient d’exploitation49 3 %50 0 % 0 7 ptFonds propres alloués (Md€)7 97 3+ 8 8 %Sur l’ensemble de l’année 2019 Personal Finance poursuit sa croissance les encours de crédit progressent de 9 2 % sous l’effet d’une activité dynamique en Europe et dans le cadre des partenariats Cette hausse des volumes s’accompagne d’une bonne maîtrise des marges à la production Le métier réalise en 2019 quatre opérations(1) de titrisation en Europe pour un montant total de 3 8 milliards d’euros Il signe un contrat pan européen (Pays Bas Belgique Luxembourg Pologne) avec Ford Europe pour une durée de 5 ans et un partenariat avec Arval au Royaume Uni pour une solution de nancement de stocks de voitures pour les concessionnaires automobiles Son partenariat avec Opel dans de nouveaux pays (Pologne Pays Bas et Espagne) démarre avec succès en 2019 Le produit net bancaire de Personal Finance à 5 796 millions d’euros est en hausse de 4 8 % par rapport à 2018 en lien avec la hausse des volumes et une croissance soutenue notamment par la très bonne dynamique en Italie Espagne et Allemagne Les frais de gestion à 2 857 millions d’euros sont en hausse de 3 3 % par rapport à 2018 du fait de l’accompagnement de la hausse de l’activité et contenus grâce aux mesures d’économies de coûts L’effet de ciseaux est positif de 1 4 point et le coefcient d’exploitation en amélioration de 0 7 point par rapport à 2018 Le résultat brut d’exploitation s’élève ainsi à 2 939 millions d’euros en hausse de 6 2 % par rapport à 2018 Le coût du risque s’élève à 1 354 millions d’euros en hausse de 169 millions d’euros par rapport à 2018 en lien avec la hausse des encours À 145 points de base des encours de crédit à la clientèle il est toujours bas Le résultat avant impôt de Personal Finance s’établit ainsi à 1 602 millions d’euros en baisse de 2 7 % par rapport à 2018 Il est en baisse de 0 6 % hors la prise en compte d’un élément non récurrent dans une société mise en équivalence EUR OP E M É D IT E R R AN É EEn millions d’euros20192018 2019 2018Produit net bancaire2 6992 358+ 14 5 %Frais de gestion(1 799)(1 605)+ 12 1 %Résultat brut d’exploitation900753+ 19 6 %Coût du risque(399)(308)+ 29 6 %Résultat d’exploitation502445+ 12 6 %Éléments hors exploitation231241 4 1 %Résultat avant impôt733686+ 6 7 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée(4)(3)+ 60 7 %Résultat avant impôt d’Europe Méditerranée728684+ 6 5 %Coefcient d’exploitation66 6 %68 1 % 1 5 ptFonds propres alloués (Md€)5 34 8+ 11 5 %Incluant 100 % de la Banque Privée en Turquie pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l’ensemble de l’année 2019 Europe Méditerranée montre une bonne performance d’ensemble avec des dynamiques commerciales soutenues par le modèle de banque universelle et le renforcement des franchises Les encours de crédit d’Europe Méditerranée sont en hausse de 1 4 %(2) par rapport à 2018 avec notamment une bonne progression en Pologne et au Maroc Les dépôts sont en hausse pour leur part de 1 2 %(2) Le métier a achevé avec succès l’intégration opérationnelle de Raiffeisen Bank Polska et a dégagé les synergies de coûts attendues (1) Non déconsolidantes (2) À périmètre et change constants Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1233ACTI V IT É S ET ÉL É ME NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Résultats par pôle métierLe produit net bancaire d’Europe Méditerranée(1) à 2 699 millions d’euros augmente de 6 8 %(2) par rapport à 2018 avec une progression dans toutes les régions une hausse des volumes des marges et un bon niveau des commissions Les frais de gestion(1) à 1 799 millions d’euros augmentent de 1 0 %(2) par rapport à 2018 traduisant la mise en œuvre des synergies de coûts en Pologne dans le cadre de l’intégration de Raiffeisen Bank Polska(3) (39 millions d’euros réalisés en 2019 et fermeture de 188 agences) et les effets du plan de transformation dans l’ensemble des géographies L’évolution des frais de gestion permet de dégager un effet de ciseaux largement positif de 5 9 points Le coût du risque(1) s’élève à 399 millions d’euros (+ 17 9 %(2) par rapport à 2018 du fait de la hausse en Turquie) À 98 points de base des encours de crédit à la clientèle il reste à un niveau modéré Après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Turquie au métier Wealth Management Europe Méditerranée dégage ainsi un résultat avant impôt de 728 millions d’euros en forte hausse de 23 1 % à périmètre et change constants et de 6 5 % à périmètre et change historiques sous l’effet notamment de la forte dépréciation de la livre turque entre 2018 et 2019 BA N CW E ST En millions d’euros20192018 2019 2018Produit net bancaire2 3752 289+ 3 8 %Frais de gestion(1 712)(1 682)+ 1 8 %Résultat brut d’exploitation663607+ 9 2 %Coût du risque(148)(70)n sRésultat d’exploitation515537 4 2 %Éléments hors exploitation(3)2n sRésultat avant impôt512539 5 1 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée(28)(28)+ 2 0 %Résultat avant impôt de BancWest484512 5 5 %Coefcient d’exploitation72 1 %73 5 % 1 4 ptFonds propres alloués (Md€)5 44 9+ 10 4 %Incluant 100 % de la Banque Privée aux Etats Unis pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Sur l’ensemble de l’année 2019 BancWest maintient sa dynamique comm erciale mais évolue dans un environnement de taux moins favorable Les crédits progressent de 1 2 %(2) par rapport à 2018 avec une croissance des crédits aux particuliers et aux entreprises Les dépôts sont en hausse de + 3 9 %(2) avec une bonne progression des dépôts de la clientèle (+ 5 4 %)(4) Les actifs sous gestion de la banque privée (15 7 milliards de dollars au 31 décembre 2019) sont en hausse de 14 3 % par rapport au 31 décembre 2018 Les ventes croisées avec CIB se développent avec 57 opérations réalisées conjointement en 2019 Le produit net bancaire(5) à 2 375 millions d’euros est en baisse de 1 8 %(2) par rapport à 2018 La compression de la marge d’intérêt dans un environnement de taux en baisse n’est que partiellement compensée par la hausse de l’activité et des commissions (notamment cartes et cash management) Les frais de gestion(5) sont en baisse de 3 6 %(2) à 1 712 millions d’euros du fait de la baisse des effectifs ( 7 2 % par rapport au 31 décembre 2018) liée notamment à la mutualisation de certaines fonctions avec CIB et au transfert de fonctions support dans des localisations à moindres coûts (Arizona) Le résultat brut d’exploitation(5) à 663 millions d’euros augmente ainsi de 3 0 %(2) par rapport à 2018 Le coût du risque augmente de 78 millions d’euros par rapport à une base faible en 2018 À 27 points de base des encours de crédit à la clientèle il reste bas Ainsi après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée aux États Unis au métier Wealth Management BancWest dégage un résultat avant impôt de 484 millions d’euros en baisse de 10 0 % à périmètre et change constants par rapport à 2018 mais de seulement 5 5 % à périmètre et change historiques compte tenu d’un effet de change positif (1) Avec 100 % de la Banque Privée en Turquie (2) À périmètre et change constants (3) Acquisition le 31 octobre 2018 de l’essentiel des activités bancaires de Raiffeisen Bank Polska (hors prêts immobiliers en devises et un nombre limité d’autres actifs) (4) Dépôts hors dépôts auprès de la trésorerie (5) Avec 100 % de la Banque Privée aux États Unis Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1243ACTI V IT É S ET ÉL É M E NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Résultats par pôle métierASSUR A N C E ET G EST IO N I NSTI TU TI ONN E LLE E T P R IVÉ EASSUR A N C E En millions d’euros20192018 2019 2018Produit net bancaire3 0682 680+ 14 5 %Frais de gestion(1 500)(1 406)+ 6 7 %Résultat brut d’exploitation1 5681 273+ 23 1 %Coût du risque(3)3n s Résultat d’exploitation1 5641 276+ 22 6 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence167202 17 3 %Autres éléments hors exploitation(15)1n s Résultat avant impôt1 7161 479+ 16 0 %Coefcient d’exploitation48 9 %52 5 % 3 6 ptFonds propres alloués (Md€)8 48 4+ 0 2 %GESTION I NST IT UT IO N NE LLE E T PR I V ÉEEn millions d’euros20192018 2019 2018Produit net bancaire3 3203 286+ 1 0 %Frais de gestion(2 682)(2 636)+ 1 7 %Résultat brut d’exploitation638650 1 9 %Coût du risque(6)(6)+ 0 2 %Résultat d’exploitation632644 1 9 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence5737+ 54 5 %Autres éléments hors exploitation71n s Résultat avant impôt695681+ 2 0 %Coefcient d’exploitation80 8 %80 2 %+ 0 6 ptFonds propres alloués (Md€)2 11 9+ 7 1 %Sur l’ensemble de l’année 2019 les métiers Assurance et Gestion Institutionnelle et Privée poursuivent leur croissance Les actifs sous gestion(1) atteignent 1 123 milliards d’euros au 31 décembre 2019 Ils augmentent de 9 3 % par rapport au 31 décembre 2018 du fait notamment d’un effet de performance très favorable + 79 7 milliards d’euros avec le rebond des marchés nanciers La collecte nette est en hausse + 20 2 milliards d’euros avec une bonne collecte nette de Wealth Management en Asie en Allemagne et en Belgique une légère décollecte nette dans l’Asset Management due aux fonds monétaires une bonne collecte nette de Real Estate Investment Management en Allemagne et en France et enn une bonne collecte de l’assurance notamment en unités de compte L’effet de change est favorable de + 3 3 milliards d’euros et un effet de périmètre défavorable de 3 6 milliards d’euros en lien avec la déconsolidation de SBI Life Au 31 décembre 2019 les actifs sous gestion(1) se répartissent entre 470 milliards d’euros pour l’Asset Management (incluant 30 milliards d’euros de Real Estate Investment Management) 393 milliards d’euros pour Wealth Management et 260 milliards d’euros pour l’Assurance L’Assurance poursuit le développement de son activité en diversiant sa collecte en éparg ne avec une part des unités de compte en progression notamment en France et en Asie en développant les volumes de protection en Europe et en Amérique Latine et d’assurance dommages dans le réseau de BDDF via Cardif IARD Le métier renforce ses partenariats au travers de la signature d’alliances stratégiques avec Scotiabank dans quatre pays en Amérique latine avec Famsa leader de la grande distribution au Mexique et avec Sainsbury’s Bank et Argos pour développer l’assurance santé des animaux domestiques au Royaume Uni (1) Y compris les actifs distribués Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1253ACTI V IT É S ET ÉL É ME NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Résultats par pôle métierLes revenus de l’Assurance à 3 068 millions d’euros augmentent de 14 5 % par rapport à 2018 tirés par un effet favorable de la hausse des marchés et une bonne dynamique de l’activité Les frais de gestion à 1 500 millions d’euros augmentent de 6 7 % en lien avec le développement du métier Malgré l’effet périmètre lié à la déconsolidation de SBI Life le résultat avant impôt est en hausse de 16 0 % par rapport à 2018 à 1 716 millions d’euros Dans la Gestion Institutionnelle et Privée l’expertise mondiale de Wealth Management continue d’être reconnue avec notamment les titres de « Meilleure Banque Privée au monde » (Global Finance) et de « Meilleure Banque Privée Européenne » (Private Banker International) Le métier Asset Management poursuit son évolution et amplie l’adaptation de son organisation le déploiement réussi du système opérationnel global d’investissement Aladdin ainsi que le développement de nouvelles solutions (ESG solutions quantitatives multi assets actifs réels…) Les revenus de la Gestion Institutionnelle et Privée (3 320 millions d’euros) enregistrent une hausse de 1 0 % par rapport à 2018 avec une amélioration continue au cours de l’année après un premier trimestre difcile lié à la crise des marchés nanciers n 2018 et avec une très bonne performance de Real Estate en n d’année Les frais de gestion s’élèvent à 2 682 millions d’euros Ils augmentent de 1 7 % par rapport à 2018 grâce aux mesures du plan de transformation notamment dans l’Asset Management (décommissionnement progressif de 50 applications après le déploiement réussi de la solution Aladdin) Le résultat avant impôt de la Gestion Institutionnelle et Privée après prise en compte d’un tiers des résultats de la banque privée dans les marchés domestiques en Turquie et aux Etats Unis s’élève ainsi à 695 millions d’euros en hausse de 2 0 % par rapport à 2018 CORPORATE AND INSTITUTIONAL BANKING (CIB) En millions d’euros20192018 2019 2018Produit net bancaire12 08010 829+ 11 6 %Frais de gestion(8 663)(8 163)+ 6 1 %Résultat brut d’exploitation3 4172 666+ 28 2 %Coût du risque(218)(43)n s Résultat d’exploitation3 2002 623+ 22 0 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence1659 72 7 %Autres éléments hors exploitation(9)0n s Résultat avant impôt3 2072 681+ 19 6 %Coefcient d’exploitation71 7 %75 4 % 3 7 ptFonds propres alloués (Md€)21 720 8+ 4 3 %GLOBAL MA RK ET SEn millions d’euros20192018 2019 2018Produit net bancaire5 5714 727+ 17 9 %dont FICC3 5632 719+ 31 1 %dont Equity & Prime Services2 0072 008 0 0 %Frais de gestion(4 231)(3 937)+ 7 5 %Résultat brut d’exploitation1 339790+ 69 6 %Coût du risque2(19)n s Résultat d’exploitation1 341771+ 74 0 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence33 20 7 %Autres éléments hors exploitation(9)(2)n s Résultat avant impôt1 334772+ 72 9 %Coefcient d’exploitation76 0 %83 3 % 7 3 ptFonds propres alloués (Md€)8 37 8+ 6 5 % Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1263ACTI V IT É S ET ÉL É M E NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Résultats par pôle métierSE CUR I TIE S SERV IC ES En millions d’euros20192018 2019 2018Produit net bancaire2 1982 179+ 0 9 %Frais de gestion(1 833)(1 733)+ 5 7 %Résultat brut d’exploitation365446 18 1 %Coût du risque48 44 5 %Résultat d’exploitation369453 18 5 %Éléments hors exploitation00n s Résultat avant impôt370454 18 5 %Coefcient d’exploitation83 4 %79 5 %+ 3 9 ptFonds propres alloués (Md€)0 90 9+ 8 6 %COR P OR AT E BAN K I NGEn millions d’euros20192018 2019 2018Produit net bancaire4 3123 923+ 9 9 %Frais de gestion(2 599)(2 493)+ 4 2 %Résultat brut d’exploitation1 7131 430+ 19 8 %Coût du risque(223)(32)n s Résultat d’exploitation1 4901 399+ 6 5 %Éléments hors exploitation1357 76 8 %Résultat avant impôt1 5031 456+ 3 2 %Coefcient d’exploitation60 3 %63 5 % 3 2 ptFonds propres alloués (Md€)12 512 2+ 2 6 %Sur l’ensemble de l’année 2019 CIB renforce ses positions sur les segments de clientèle d’entreprises et d’institutionnels ciblés et gagne des parts de marchés CIB est classé n° 3 parmi les CIB en EMEA (Europe Moyen Orient et Afrique) sur la base des revenus générés les neuf premiers mois de 2019 premier acteur européen derrière deux établissements américains Avec le succès de ses plans de développement pour les pays d’Europe le pôle conrme ses positions de leader sur le segment Corporate avec plus de 260 nouveaux groupes d’entreprises clients depuis 2016 en particulier sur les pays ciblés (Allemagne Royaume Uni Pays Bas et Scandinavie) et près de 1 500 entrées en relation avec des liales de clients multinationaux en 2019 Il continue de développer ses franchises dans les zones Asie Pacifique et Amériques avec des coopérations renforcées avec BancWest Des initiatives majeures ont par ailleurs été lancées en 2019 pour amplier son développement auprès des clientèles institutionnelles Le pôle se renforce ainsi vis à vis des gestionnaires de fonds avec un accord ferme avec Deutsche Bank signé le 13 novembre 2019 visant à transférer les activités de prime brokerage et d’electronic execution tout en assurant la continuité de service aux clients la période de transition a démarré avec les premiers transferts d’équipes Le pôle poursuit aussi l’optimisation de certaines activités avec la signature d’un accord pour l’apport d’activités de distribution de fonds à Allfunds une des plateformes leaders de ce secteur au niveau mondial (« Wealthtech ») contre une participation stratégique de 22 5 %(1) Le pôle amplie les coopérations avec l’ensemble des métiers du Groupe et capitalise sur la proximité apportée par le modèle intégré avec des initiatives communes dans la banque de transaction une proposition élargie des solutions CIB aux grands clients de Domestic Markets et IFS et une approche globale et commune à tous les métiers du Groupe Plus de 2 8 milliards d’euros de revenus par an sont générés par Domestic Markets et IFS sur le périmètre des clients suivis par CIB plus de 500 millions d’euros sont générés par CIB sur le périmètre des clients suivis par Domestic Markets et IFS La dig italisation de s service s aux clients s ’amplifie avec plus de 11 500 clients entreprises sur la plateforme Centric en 2019 plus de 21 millions d’ordres électroniques traités en 2019 pour les clients de Global Markets et plus de 6 000 clients institutionnels sur la plateforme Neolink de Securities Services La digitalisation et l’automatisation des processus ainsi que la montée en charge des plateformes de services permettent l’amélioration de l’efcacité opérationnelle Ainsi annoncée début 2019 l’amplication de la transformation de CIB a avancé rapidement et dégage 298 millions d’euros d’économies récurrentes en 2019 (1) Sous réserve des autorisations nécessaires Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1273ACTI V IT É S ET ÉL É ME NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Résultats par pôle métierLes revenus du pôle à 12 080 millions d’euros augmentent de 11 6 % par rapport à 2018 avec une progression dans les trois métiers et de très bonnes performances de Global Markets et Corporate Banking Les revenus de Global Markets à 5 571 millions d’euros sont en hausse de 17 9 % par rapport à 2018 et de 20 7 % hors effet de la mise en place de la nouvelle plateforme Capital Markets(1) Le métier enregistre une croissance très soutenue de l’activité qui s’appuie sur des gains de part de marché en particulier dans FICC(2) La VaR qui mesure le niveau des risques de marché est toujours à un niveau très faible (26 millions d’euros) Les revenus de FICC(2) à 3 563 millions d’euros sont en hausse de 31 1 % (+ 36 0 % hors effet de la création de la nouvelle plateforme Capital Markets(1)) par rapport à 2018 du fait d’une très forte hausse des marchés primaires et du crédit d’un fort rebond sur le change et les marchés émergents et d’une très bonne performance sur les taux Les revenus d’Equity and Prime Services à 2 007 millions d’euros sont stables par rapport à 2018 avec une reprise progressive en 2019 à partir d’un point bas n d’année 2018 et une bonne performance sur les dérivés d’actions en particulier sur les produits structurés Global Markets conrme ses positions fortes sur les émissions obligataires (n° 1 dans la zone EMEA n° 1 pour les émissions en euros et n° 8 pour l’ensemble des émissions internationales) et sur les plateformes multidealers (top 3 sur les dérivés de crédit en euro et sur les obligations des marchés émergents en devises locales et top 5 sur les swaps et sur les obligations en euro) L’expertise du métier est reconnue BNP Paribas est « Currency Derivatives House of the Year » et « Eurobond House of the Year » (Risk Award 2019) Les revenus de Securities Services à 2 198 millions d’euros sont en hausse de 0 9 % par rapport à 2018 (+ 3 0 % hors éléments non récurrents enregistrés) en lien avec la hausse des actifs (+ 8 2 % en moyenne par rapport à 2018) des transactions (+ 2 3 % en moyenne) et la forte croissance dans la zone Asie (+ 18 % par rapport à 2018) Les actifs en conservation et sous administration sont en forte hausse de 12 2 % par rapport au 31 décembre 2018 en raison notamment de l’intégration depuis n mars des actifs de Janus Henderson aux États Unis L’expertise du métier est par ailleurs largement reconnue « Transaction Bank of the Year » pour les activités de service titres selon le magazine The Banker et « Custodian of the Year » selon le magazine AsiaRisk Les revenus de Corporate Banking à 4 312 millions d’euros augmentent de 9 9 % par rapport à 2018 (+ 6 5 % hors effet de la mise en place de la plateforme Capital Markets(1)) Le fort développement du métier est tiré plus particulièrement par le très bon développement de l’activité en Europe en lien avec la montée en puissance de la plateforme Capital Markets auprès des clients (+ 12 8 % par rapport à 2018) la forte progression des commissions (+ 7 2 % par rapport à 2018) et la hausse de 7 5 %(3) des encours de crédits à 146 milliards d’euros Le métier est le premier acteur européen en Investment banking sur la zone europe Moyen Orient & Afrique n° 1 en Europe pour les grandes entreprises en Corporate Banking cash management et trade nance Les frais de gestion de CIB à 8 663 millions d’euros augmentent de 6 1 % par rapport à 2018 une hausse liée au fort développement de l’activité néanmoins contenue par l’effet des mesures d’économie de coûts (développement des plateformes mutualisées optimisation des processus etc ) L’effet de ciseaux est largement positif (+ 5 5 points) Le résultat brut d’exploitation de CIB est ainsi en hausse de 28 2 % à 3 417 millions d’euros Le coût du risque de CIB est toujours bas à 218 millions d’euros Il augmente de 175 millions d’euros par rapport à 2018 qui avait bénécié de nombreuses reprises de provisions CIB dégage ainsi un résultat avant impôt de 3 207 millions d’euros en très forte hausse de 19 6 % traduisant la croissance solide de l’activité conjuguée du succès de sa transformation (1) Plateforme commune de Global Markets et Corporate Banking pour le nancement des entreprises mise en place au premier trimestre 2019 (transfert de 136 M€ de revenus de Global Markets FICC à Corporate Banking en 2018) (2) Fixed Income Currencies and Commodities (3) Encours moyens à périmètre et change constants Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1283ACTI V IT É S ET ÉL É M E NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Résultats par pôle métierAUTRES ACTIVITÉS En millions d’euros20192018Produit net bancaire71479Frais de gestion(1 728)(1 965)dont coûts de transformation coûts de restructuration et coûts d’adaptation(1 217)(1 235)Résultat brut d’exploitation(1 657)(1 486)Coût du risque(58)(110)Résultat d’exploitation(1 715)(1 596)Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence8184Autres éléments hors exploitation786353Résultat avant impôt(848)(1 159)Sur l’ensemble de l’année 2019 le produit net bancaire des « Autres Activités » s’élève à 71 millions d’euros contre 479 millions d’euros en 2018 qui incluaient encore la contribution de First Hawaiian Bank à hauteur de 359 millions d’euros(1) Les fr ai s de ges tion s ’él èvent à 1 72 8 milli ons d’eu ros c on tre 1 965 millions d’euros en 2018 Ils intègrent l’impact exceptionnel des coûts de transformation pour 744 millions d’euros (1 106 millions d’euros en 2018) des coûts de restructuration(2 ) pour 311 millions d’euros (129 millions d’euros en 2018) et des mesures supplémentaires d’adaptation des métiers (plans de départs(3)) pour 162 millions d’euros (0 en 2018) Ils incluaient en 2018 les frais de gestion de First Hawaiian Bank pour 189 millions d’euros Le coût du risque est de 58 millions d’euros en baisse de 51 millions d’euros par rapport à 2018 où il intégrait 13 millions d’euros de coût du risque de First Hawaiian Bank Les autres éléments hors exploitation s’élèvent à 786 millions d’euros contre 353 millions d’euros en 2018 Ils incluent l’impact exceptionnel de la plus value de cession de 16 8 % de SBI Life en Inde suivi de la déconsolidation de la participation résiduelle (+ 1 450 millions d’euros) la plus value de cession d’un immeuble pour + 101 millions d’euros ainsi que la dépréciation de survaleurs ( 818 millions d’euros) Ils incluaient en 2018 l’impact exceptionnel d’une plus value sur la cession d’un immeuble pour + 101 millions d’euros ainsi que la plus value de cession de 30 3 % de First Hawaiian Bank pour 286 millions d’euros Le résultat avant impôt des « Autres Activités » s’éta blit ainsi à 848 millions d’euros contre 1 159 millions d’euros en 2018 (1) Rappel First Hawaiian Bank (FHB) a été sortie du périmètre de consolidation par intégration globale à compter du 1er août 2018 et sa contribution au compte de résultat a été réallouée rétroactivement en Autres Activités à compter du 1er janvier 2018 (cf nouvelles séries trimestrielles publiées le 29 mars 2019) (2) Coûts de restructuration liés notamment à l’acquisition de Raiffeisen Bank Polska et à l’arrêt ou restructurations de certaines activités (notamment BNP Paribas Suisse) (3) Liés notamment à BNL bc Asset Management et BancWest Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1293ACTI V IT É S ET ÉL É ME NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Bilan3 3 BilanACTIFGÉN ÉR A LAu 31 décembre 2019 le total du bilan consolidé du Groupe BNP Paribas s’élève à 2 164 7 milliards d’euros en hausse de 6 % par rapport au 31 décembre 2018 (2 040 8 milliards d’euros) Les principaux éléments d’actif du Groupe regroupent la caisse et les dépôts auprès des banques centrales les instruments nanciers en valeur de marché par résultat les prêts et créances à la clientèle les titres de dette au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres les placements des activités d’assurance et les comptes de régularisation et actifs divers qui pris dans leur ensemble représentent 95 % du total des actifs au 31 décembre 2019 (96 % au 31 décembre 2018) La hausse de 6 % de l’actif provient principalement de la progression ■des instruments financiers en valeur de marché par résultat qui augmentent de 37 6 milliards d’euros soit 7 % principalement sous l’effet de la hausse des opérations de pension et des instruments nanciers dérivés ■des actifs nanciers au coût amorti qui augmentent de 75 4 milliards d’euros soit 9 % principalement sous l’effet de la hausse des prêts et créances à la clientèle de 5 % (+ 39 9 milliards d’euros pour atteindre 805 8 milliards d’euros au 31 décembre 2019) et des titres de dettes de 44 % (+ 33 4 milliards d’euros pour atteindre 108 5 milliards d’euros au 31 décembre 2019) CA IS SE BAN QU ES CE NT R ALE SLes comptes de caisse et banques centrales s’élèvent à 155 1 milliards d’euros au 31 décembre 2019 en baisse de 16 2 % par rapport au 31 décembre 2018 (185 1 milliards d’euros) IN ST RU ME N TS F I NA N CIE RS E N VAL EUR D E M A RCH É PAR R É SULTATLes actifs nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des portefeuilles de transaction des instruments financiers dérivés et de certains actifs non dé tenus à des ns de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas la comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres Les actifs nanciers du portefeuille de transaction comportent notamment des titres des prêts et des opérations de pensions Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou de modèle à chaque établissement d’un bilan Le total des instruments nanciers en valeur de marché par résultat es t en hausse de 7 % (+ 37 6 milliards d’ eur os) par rapport au 31 décembre 2018 Cette hausse résulte principalement de l’augmentation du portefeuille de titres de 8 % (+ 9 9 milliards d’euros à 131 9 milliards d’euros au 31 décembre 2019) ainsi que de la hausse des prêts et opérations de pension de 7 % (+ 13 2 milliards d’euros à 196 9 milliards d’euros au 31 décembre 2019) et de la hausse des instruments nanciers dérivés de 6 % (+ 14 3 milliards d’euros à 247 2 milliards d’euros au 31 décembre 2019) P R ÊT S ET C R ÉANC ES SUR LA CLI EN TÈ LELes prêts et créances sur la clientèle sont répartis entre les comptes ordinaires débiteurs les prêts consentis à la clientèle les opérations de pension et les opérations de location nancement Les prêts et créances sur la clientèle (nets de provisions) s’élèvent à 805 8 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 765 9 milliards d’euros au 31 décembre 2018 en hausse de 5 % Cette évolution résulte de la hausse des prêts consentis à la clientèle (+ 6 % soit 734 2 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 695 6 milliards d’euros au 31 décembre 2018) ainsi que de celle des opérations de location nancement qui s’élèvent à 34 5 milliards d’euros au 31 décembre 2019 en hausse de 7 % par rapport au 31 décembre 2018 Les provisions pour dépréciation sont en baisse et s’élèvent à 21 2 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 24 1 milliards d’euros au 31 décembre 2018 TI TR E S DE DE TTE AU CO ÛT AM ORTI ET EN VALEU R DE MA RC H É PAR CA PI TAUX P RO PR E SLes titres de dette qui ne sont pas détenus à des ns de transaction et qui satisfont le critère des ux de trésorerie établi par IFRS 9 sont comptabilisés ■au coût amorti s’ils sont gérés en vue de collecter des ux de trésorerie par la perception des paiements contractuels sur la durée de vie de l’instrument ou ■en valeur de marché par capitaux propres s’ils sont détenus dans un modèle de gestion dont l’objectif est atteint à la fois par la perception des ux de trésorerie contractuels et la vente des actifs nanciers Titres de dette au coût amortiLes titres de dette au coût amorti sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif Ils s’élèvent (nets de provisions) à 108 5 milliards d’euros au 31 décembre 2019 con tre 7 5 1 millia rds d’euros au 31 décembre 2018 soit une augmentation de 44 % Titres de dette en valeur de marché par capitaux propresCes actifs sont évalués en valeur de marché ou assimilée en contrepartie des capitaux propres à chaque date d’établissement d’un bilan Ils diminuent de 3 4 milliards d’euros entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2019 s’élevant à 50 4 milliards d’euros Les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres présentent une plus value latente de 0 2 milliard d’euros au 31 décembre 2019 contre 0 1 milliard d’euros au 31 décembre 2018 soit une augmentation de 0 1 milliard d’euros Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1303ACTI V IT É S ET ÉL É M E NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 BilanP LACEM EN T S DE S ACTI V I TÉ S D’ASSU R AN C ELes placements des activités d’assurance comprennent principalement ■les instruments nanciers qui restent comptabilisés selon les principes d’IAS 39 (cf note 1 f des états nanciers consolidés) ils comprennent les placements en représentation des provisions techniques des activités d’assurance et notamment des contrats en unités de compte ■les instruments dérivés souscrits à des ns de couverture dont la valeur de marché est positive ■les immeubles de placement ■les placements dans des sociétés consolidées par mise en équivalence ■ainsi que la part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement Les placements des activités d’assurance s’élèvent à 257 8 milliards d’euros au 31 décembre 2019 en augmentation de 11 % par rapport au 31 décembre 2018 Cette augmentation provient essentiellement de la hausse de 12 % des instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat sur option (115 3 milliards au 31 décembre 2019 contre 102 9 milliards d’euros au 31 décembre 2018) et de la hausse de 13 % des actifs nanciers disponibles à la vente (126 6 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 112 0 milliards d’euros au 31 décembre 2018) Les actifs financiers disponibles à la vente présentent une plus value latente de 14 7 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 9 1 milliards d’euros au 31 décembre 2018 soit une augmentation de 5 6 milliards d’euros COM P TE S DE R ÉG U LAR I SATI ON ET ACTI F S D I V ERSLes comptes de régularisation et actifs divers sont répartis entre dépôts de garantie versés et cautionnements constitués comptes d’encaissement produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance autres débiteurs et actifs divers Les comptes de régularisation et actifs divers s’élèvent à 113 5 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 103 3 milliards d’euros au 31 décembre 2018 en hausse de 10 % Cette hausse est notamment liée aux dépôts de garantie versés et cautionnements constitués en progression de 10 5 milliards d’euros (+ 16 %) PASSIFGÉN ÉR A LLe passif (hors capitaux propres) du Groupe BNP Paribas s’élève à 2 052 9 milliards d’euros au 31 décembre 2019 en hausse de 6 % par rapport au 31 décembre 2018 (1 935 1 milliards d’euros) Les principaux éléments de passif du Groupe regroupent les instruments nanciers en valeur de marché par résultat les dettes envers la clientèle les dettes représentées par un titre les comptes de régularisation et passifs divers et les provisions techniques et autres passifs d’assurance qui pris dans leur ensemble représentent 93 % du total du passif hors capitaux propres au 31 décembre 2019 (94 % au 31 décembre 2018) L’augmentation du passif de 6 % par rapport au 31 décembre 2018 résulte principalement de ■la hausse des instruments nanciers en valeur de marché par résultat de 4 % (+ 22 3 milliards d’euros soit 582 2 milliards d’euros au 31 décembre 2019) ■la hausse des dettes envers la clientèle de 5 % (+ 38 1 milliards d’euros soit 834 7 milliards d’euros au 31 décembre 2019) ■la hausse des provisions techniques et autres passifs d’assurance de 11 % (+ 23 2 milliards d’euros soit 236 9 milliards d’euros au 31 décembre 2019) I NST RU ME N TS F I NA N CIE RS E N VAL E UR D E M A RCH É O U D E M OD ÈLE PAR R É SULTATLe portefeuille de transaction se compose principalement d’opérations de ventes de titres empruntés d’opérations de pension et d’instruments nanciers dérivés Les passifs nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement des émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble Ces émissions recèlent des dérivés incorporés signicatifs dont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivés de couverture Le total des instruments nanciers en valeur de marché ou de modèle par résultat augmente de 4 % (+ 22 3 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre 2018 en lien principalement avec la hausse des dettes représentées par un titre de 16 % (+ 9 milliards d’euros à 64 milliards d’euros au 31 décembre 2019) de la hausse des opérations de pensions de 5 4 % (+ 11 milliards d’euros à 215 1 milliards d’euros au 31 décembre 2019) et des instruments nanciers dérivés de 5 4 % (+ 12 1 milliards d’euros à 237 9 milliards d’euros au 31 décembre 2019) compensée partiellement par une diminution des portefeuilles de titres de 13 % ( 9 7 milliards d’euros au 31 décembre 2019) D ET TE S EN VE R S LA C LI E N TÈL ELes dettes envers la clientèle correspondent principalement aux comptes ordinaires créditeurs aux comptes à terme et aux comptes d’épargne ainsi qu’à des opérations de pension Les dettes envers la clientèle s’élèvent à 834 7 milliards d’euros en hausse de 38 1 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2018 Cette évolution provient de la hausse des comptes ordinaires créditeurs de 9 % (+ 42 9 milliards d’euros soit 516 9 milliards d’euros au 31 décembre 2019) et de la baisse des comptes à terme et assimilés de 6 1 % ( 10 6 milliards d’euros pour atteindre 165 0 milliards d’euros au 31 décembre 2019) D ET TE S R EP R ÉSENT É ES PA R UN T ITR ECette catégorie regroupe des Titres de Créances Négociables et des emprunts obligataires mais n’inclut pas les dettes représentées par un titre en valeur de marché ou de modèle par résultat (voir note 5 a des états nanciers consolidés) Les dettes représentées par un titre sont en augmentation passant de 151 5 milliards d’euros au 31 décembre 2018 à 157 6 milliards d’euros au 31 décembre 2019 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1313ACTI V IT É S ET ÉL É ME NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 BilanC OM P TE S DE R ÉG U LARI S ATI ON ET PASS I FS D I V ERSLes comptes de régularisation et passifs divers recouvrent les dépôts de garantie reçus les comptes d’encaissement les charges à payer et produits constatés d’avance les passifs de location ainsi que les autres créditeurs et passifs divers Les comptes de régularisation et passifs divers s’élèvent à 102 7 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 89 6 milliards d’euros au 31 décembre 2018 soit une hausse de 15 % Cette augmentation est principalement due aux dépôts de garantie reçus (en hausse de 10 4 milliards d’euros soit + 22 %) ainsi qu’à la reconnaissance de passifs de location liée à l’application de la norme IFRS 16 pour 3 3 milliards d’euros (cf note 2 des états nanciers consolidés) Les charges à payer et produits constatés d’avance sont en diminution de 2 1 milliards d’euros (soit 21 %) P ROV I SI ONS TE CH N I QU ES ET AUT RE S PASS IFS D ’AS SU RA NC ELes provisions techniques des sociétés d’assurance ont augmenté de 11 % par rapport au 31 décembre 2018 et s’élèvent à 232 3 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 209 8 milliards d’euros au 31 décembre 2018 Cette augmentation s’explique principalement par la hausse des passifs relatifs aux contrats d’assurance ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIEEN GAG EM E NT S D E F I NAN CE ME N TLes engagements de nancement donnés recouvrent essentiellement les ouvertures de crédits documentaires de crédits conrmés et les autres engagements Ils augmentent de 24 4 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2018 pour s’établir à 329 milliards d’euros au 31 décembre 2019 Les engagements de nancement donnés à la clientèle augmentent de 8 % à 324 1 milliards d’euros au 31 décembre 2019 et ceux donnés aux établissements de crédit augmentent de 1 8 milliard d’euros à 5 milliards d’euros au 31 décembre 2019 Les engagements de nancement reçus sont essentiellement constitués d’engagements de nancement reçus des établissements de crédits dans le cadre du renancement auprès des banques centrales Les engagements de nancement reçus baissent de 12 % à 73 4 milliards d’euros au 31 décembre 2019 con tr e 83 7 millia rds d’euros au 31 décembre 2018 ENG AG EM EN T S D E GA RA NTI ELe s eng agements donn és par si gna tu re aug mentent de 3 % à 150 7 milliards d’euros au 31 décembre 2019 (contre 146 6 milliards d’euros au 31 décembre 2018) cette hausse provient des engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle (+ 5 % à 118 4 milliards d’euros au 31 décembre 2019) alors que les engagements de garantie donnés d’ordre des établissements de crédit baissent de 3 % à 32 3 milliards d’euros au 31 décembre 2019 (contre 33 5 milliards d’euros au 31 décembre 2018) INTÉRÊTS MINORITAIRESLes intérêts minoritaires sont en hausse de 0 1 milliard d’euros soit 4 4 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 4 3 milliards d’euros au 31 décembre 2018 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS PART DU GROUPELes capitaux propres part du Groupe (avant distribution du dividende) s’élèvent à 107 5 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 101 5 milliards d’euros au 31 décembre 2018 en hausse de 6 milliards d’euros du fait principalement du résultat de l’exercice de 8 2 milliards d’euros et des variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pour 1 6 milliard d’euros partiellement compensés par le dividende versé au titre du résultat de l’exercice 2018 pour 3 8 milliards d’euros Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1323ACTI V IT É S ET ÉL É M E NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Compte de résultat3 4 Compte de résultatPRODUIT NET BANCAIREEn millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018Variation (2019 2018)Marge d’intérêts21 12721 0620 3 %Produits nets de commissions9 3659 2071 7 %Gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat7 1115 80822 4 %Gains nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par capitaux propres35031511 1 %Gains nets résultant de la décomptabilisation d’actifs nanciers au coût amorti3(5)nsProduit net des activités d’assurance4 4374 0649 2 %Produits et charges des autres activités2 2042 0656 7 %PRODUIT NET BANCAIRE44 59742 5164 9 %GÉN ÉR A LI TÉSLa variation de + 2 0 milliards d’euros du produit net bancaire du Groupe entre 2018 et 2019 résulte principalement de la hausse de 1 3 milliard d’euros des gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat et de la hausse de 0 4 milliard d’euros des produits nets d’assurance M A RG E D’ I NTÉ R Ê TSCe poste comprend les produits et charges d’intérêts nets liés aux opérations avec la clientèle aux opérations interbancaires aux titres de créance émis par le Groupe aux instruments de couverture de résultats futurs aux instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux aux titres de dette au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres ainsi qu’aux instruments nanciers en valeur de marché par résultat non détenus à des ns de transaction Plus précisément le poste « Marge d’intérêts » comprend ■les produits nets d’intérêt relatifs aux prêts et créances comprenant les intérêts ainsi que les coûts de transaction et les frais et commissions inclus dans la valeur initiale du prêt ils sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et comptabilisés en compte de résultat sur la durée du prêt ■les produits nets d’intérêt relatifs aux titres de dette détenus dans les portefeuilles d’actifs nanciers au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres pour la part des intérêts déterminés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et dans les portefeuilles d’actifs nanciers en valeur de marché par résultat non détenus à des ns de transaction pour la part des intérêts contractuels courus ■les produits nets d’intérêt relatifs aux instruments de couverture de résultats futurs qui sont utilisés notamment pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux variable Les variations de valeur des couvertures de résultats futurs sont enregistrées en capitaux propres Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés au compte de résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés » au fur et à mesure de l’enregistrement au compte de résultat des produits et charges relatifs aux instruments couverts Les produits et charges d’intérêt relatifs aux dérivés de couverture de valeur sont présentés avec les intérêts des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques De même les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché ou de modèle par résultat sur option sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations Plus généralement les principaux facteurs ayant un effet sur le niveau de la marge d’intérêts sont les volumes relatifs des actifs porteurs d’intérêts et de la dette ainsi que l’écart entre le taux d’emprunt de la clientèle et le taux de nancement La marge d’intérêts est également affectée par les opérations de couverture et dans une moindre mesure par les uctuations des taux de change Les volumes d’actifs porteurs d’intérêts et de dettes soumises à intérêts varient en fonction de plusieurs facteurs en sus des conditions générales de marché et de la croissance interne ou externe des activités de crédit du Groupe L’un de ces facteurs est la combinaison d’activités du Groupe et en particulier les proportions relatives de capital alloué aux activités génératrices d’intérêts par opposition aux activités génératrices de commissions L’autre facteur principal ayant un effet sur la marge d’intérêts est l’écart entre le taux d’emprunt de la clientèle et le taux de nancement qui est lui même inuencé par plusieurs facteurs Ceux ci comprennent les taux de nancement des banques centrales (qui inuencent aussi bien le rendement des actifs porteurs d’intérêts que les taux payés sur les sources de nancement mais pas nécessairement de manière linéaire et simultanée) la proportion des sources de nancement que représentent les dépôts non rémunérés des clients les décisions prises par le gouvernement d’augmenter ou de réduire les taux de rémunération des comptes d’épargne règlementés l’environnement concurrentiel les poids relatifs des différents produits porteurs d’intérêts du Groupe dont les marges types diffèrent du fait de différences d’environnement concurrentiel et la stratégie de couverture de la Banque ainsi que le traitement comptable des opérations de couverture Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1333ACTI V IT É S ET ÉL É ME NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Compte de résultatEn 2019 la marge d’intérêts augmente de 0 3 % par rapport à 2018 et s’élève à 21 127 millions d’euros Cette variation résulte de la combinaison de la baisse des résultats de s opérations de prêt s et emprunts (18 707 millions d’euros en 2019 contre 18 888 millions d’euros en 2018) et de l’augmentation des charges nettes relatives aux emprunts émis par le Groupe qui passent de 2 281 millions d’euros en 2018 à 3 021 millions d’euros en 2019 partiellement compensées par la hausse des produits nets sur titres de dette au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres (2 417 millions d’euros en 2019 contre 1 659 millions d’euros en 2018) En outre on constate une baisse des charges sur les passifs nanciers en valeur de marché par résultat sur option ( 347 millions d’euros en 2019 contre 442 millions d’e uros en 2018) et une évolution positive des produits nets des instruments de couverture de résultats futurs (+ 15 millions d’euros par rapport à 2018) et des instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux (+ 86 millions d’euros par rapport à 2018) P R ODU I TS N E TS D E COM M I SSI ON SLes produits nets de commissions recouvrent les commissions sur les opérations avec la clientèle les opérations sur titres et dérivés les engagements de nancement et de garantie les prestations de service et la gestion d’actifs Les produits nets de commissions augmentent de 1 7 % et passent de 9 207 millions d’euros en 2018 à 9 365 millions d’euros en 2019 Les commissions liées à l’activité d’assurance sont enregistrées dans l’agrégat « Produit net des activités d’assurance » GAIN S N E TS SU R I N STRU M E NTS F I NAN CI ERS EN VA LEUR DE MA RCH É PAR R É SULTATCe poste regroupe tous les éléments de résultat afférents aux instruments nanciers gérés au sein du portefeuille de transaction aux instruments nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché ou de modèle par résultat sur option et aux titres de dette non détenus à des ns de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres (à l’exception des produits et charges d’intérêts relatifs à ces deux dernières catégories qui apparaissent dans la rubrique « Marge d’intérêts » ainsi qu’il est décrit ci dessus) Il couvre également les résultats liés aux titres de capitaux propres non détenus à des ns de transaction pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue Ceci recouvre les plus values et moins values de cessions les plus values et moins values liées à l’évaluation à la valeur de marché ou de modèle ainsi que les dividendes des titres à revenu variable Le poste comprend également les produits ou pertes résultant de l’inefcacité des couvertures de valeur des couvertures de résultats futurs ou des couvertures des investissements nets en devises Les plus values et moins values résultant des ux d’achats et de ventes et les réévaluations d’instruments nanciers monétaires ou dérivés doivent être évaluées dans leur ensemble an de reéter correctement le résultat des activités de marché Les gains nets sur les instruments financiers évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat ont augmenté de 22 4 % passant de 5 808 millions d’euros en 2018 à 7 111 millions d’euros en 2019 Le résultat dégagé sur les éléments valorisés en valeur de marché par résultat sur option se compense partiellement avec les variations de valeur des instruments nanciers dérivés qui couvrent économiquement ces actifs À partir de 2018 ce poste inclut également les produits et charges sur titres de capitaux propres qui étaient sous IAS 39 classés en actifs disponibles à la vente et pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue sous IFRS 9 Ces produits nets représentent 580 millions d’euros en 2019 contre 571 millions d’euros en 2018 GAI N S N E TS SU R I N STRU M E NTS F I NANC I ERS EN VA LEUR DE MA RCH É PAR C A PI TAUX P ROP R ESLes gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres correspondent aux plus et moins values réalisées sur titres de dette comptabilisés en valeur de marché par capitaux propres et aux dividendes des titres de capitaux propres pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue Les variations de la valeur de marché des éléments enregistrés en valeur de marché par capitaux propres sont comptabilisées initialement sous la rubrique « Variation d’actifs et de passifs comptabilisés directement en capitaux propres » Lors de la cession de ces actifs les gains ou pertes latents sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur instruments nanciers en valeur de marché par capitaux propres » pour les titres de dette ou transférés en réserves permanentes pour les titres de capitaux propres Les ga ins nets sur i nstrumen ts fina nciers en valeur de march é par capitaux propres s’élèvent à 350 millions d’euros en 2019 et à 315 millions d’euros en 2018 P R ODU IT NE T D E S AC TIVI T ÉS D ’ASSU RA N C ELe produit net des activités d’assurance progresse de 9 2 % par rapport à 2018 et s’élève à 4 437 millions d’euros Ses principales composantes sont les primes acquises les produits nets des placements les charges techniques des contrats les charges de prestations externes et les charges de cessions en réassurance La variation du produ it net des activités d’as surance r ésulte de l’augmentation des produits nets des placements qui représentent un produit net de 14 858 millions d’euros en 2019 contre une charge nette de 2 133 millions d’euros en 2018 compensée par l’augmentation des charges techniques (soit 32 423 millions d’euros en 2019 contre 18 487 millions d’euros en 2018) P R ODU ITS E T C H AR GE S D E S AUT RE S AC TI V IT ÉSCe poste comprend entre autres les produits nets des immeubles de placement des immobilisations en location simple et des activités de promotion immobilière Les produits et charges des autres activités ont augmenté de 7 % passant de 2 065 millions en 2018 à 2 204 millions d’euros en 2019 Cette variation résulte principalement d’une hausse des produits nets des immobilisations en location simple de 119 millions d’euros Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1343ACTI V IT É S ET ÉL É M E NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Compte de résultatCHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS En millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018Variation (2019 2018)Frais de personnel(17 553)(16 617)6 %Autres charges générales d’exploitation(11 339)(12 290) 8 %Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles(2 445)(1 676)46 %CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(31 337)(30 583)2 %Les charges générales d’exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sont en hausse de 2 % passant de 30 583 millions d’euros en 2018 à 31 337 millions d’euros en 2019 RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATIONLe résultat brut d’exploitation du Groupe augmente de 11 % à 13 260 millions d’euros en 2019 (contre 11 933 millions d’euros en 2018) en raison de la hausse du produit net bancaire (+ 5 %) COÛT DU RISQUEEn millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018Variation (2019 2018)Dotations nettes aux dépréciations(2 649)(2 490)6 %Récupérations sur créances amorties429483 11 %Pertes sur créances irrécouvrables(983)(757)30 %DOTATIONS NETTES TOTALES AUX PROVISIONS(3 203)(2 764)16 %Ce poste recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments nanciers dérivés négociés de gré à gré Le coût du risque du Groupe s’élève à 3 203 millions d’euros en hausse de 16 % par rapport à 2018 La hausse du coût du risque en 2019 s’explique principalement par la contribution des activités IFS dont la charge nette s’élève à 1 911 millions d’euros en 2019 (contre 1 566 millions d’euros en 2018) en hausse de 22 % particulièrement liée à Personal Finance dont le coût du risque s’élève à 1 354 millions d’euros (contre 1 186 millions d’euros en 2018) Au 31 décembre 2019 le montant total des prêts titres et engagements douteux nets de garanties en baisse s’élève à 23 1 milliards d’euros (contre 26 2 milliards d’euros au 31 décembre 2018) et les provisions atteignent un total de 17 1 milliards d’euros (contre 19 9 milliards d’euros au 31 décembre 2018) Le ratio de couverture est de 74 % au 31 décembre 2019 contre 76 % au 31 décembre 2018 Un exposé plus détaillé du coût du risque par métier est disponible dans la section relative aux « Résultats par pôle métier » Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1353ACTI V IT É S ET ÉL É ME NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Compte de résultatRÉSULTAT NET PART DU GROUPE En millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018Variation (2019 2018)RÉSULTAT D’EXPLOITATION10 0579 16910 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence586628 7 %Gains nets sur autres actifs immobilisés1 569358x4 4Variation de valeur des écarts d’acquisition(818)53nsImpôts sur les bénéces(2 811)(2 203)28 %Intérêts minoritaires(410)(479) 14 %RÉSULTAT NET PART DU GROUPE8 1737 5269 %QUOTE PART D U RÉ SULTAT N ET D ES SOCIÉ TÉS MI SE S E N É QUIVALEN CELa quote part du résultat net des sociétés du Groupe mises en équivalence a diminué passant de 628 millions d’euros en 2018 à 586 millions d’euros au 2019 GAIN S N E TS SU R AU TR ES AC TI F S IM M OBILI SÉSCe poste recouvre les résultats nets des cessions réalisées sur les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées pour l’activité et des cessions réalisées sur les titres consolidés En 2019 les gains nets sur autres actifs immobilisés ont augmenté de 1 211 millions d’euros (1 569 millions d’euros en 2019 contre 358 millions d’euros en 2018) Les principales plus values réalisées concernent la cession partielle de SBI Life en 2019 pour 1 450 millions d’euros et de First Hawaiian Bank en 2018 pour 286 millions d’euros VAR I ATI ON DE VALE UR D ES É CA RT S D ’AC QU ISIT I ONLes variations de valeur des écarts d’acquisition s’élèvent à 818 millions d’euros en 2019 (dont 500 millions d’euros de dépréciation partielle de la survaleur de BancWest) contre 53 millions d’euros en 2018 (dont 68 millions d’euros d’écart d’acquisition négatif sur l’activité « Core Bank » de Raiffeisen Polska) IM P ÔT S SUR LE S BÉ NÉF I CESLe Groupe enregistre une charge d’impôts sur les bénéces en 2019 de 2 811 millions d’euros en hausse par rapport au montant de 2 203 millions d’euros enregistré en 2018 INTÉRÊTS MINORITAIRESLes intérêts minoritaires ont diminué de 69 millions d’euros (410 millions d’euros en 2019 contre 479 millions d’euros en 2018) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1363ACTI V IT É S ET ÉL É M E NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Événements récents3 5 Événements récentsPRODUITS ET SERVICESDe nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients de BNP Paribas Des informations sont disponibles sur les sites internet du Groupe notamment à travers des communiqués de presse accessibles via le site internet www invest bnpparibas com CROISSANCE EXTERNE ET PARTENARIATSIl n’y a pas eu depuis le 31 octobre 2019 date de publication de l’amendement au Document d’enregistrement universel au 30 juin 2019 d’évènement signicatif susceptible d’apparaître dans cette section 3 6 PerspectivesOBJECTIFS 2020Selon les prévisions du Fonds Monétaire International la croissance économique est bien orientée pour 2020 en zone euro et dans les marchés émergents avec un léger ralentissement attendu aux États Unis L’ ajustement des politiques mo nétaires à l’été 2019 a in duit un environnement de taux plus défavorable qu’anticipé en début d’année 2019 Les produits d’intérêt des banques de réseaux de la zone euro sont ainsi impactés Dans ce contexte fort de son modèle de revenus diversié le Groupe devrait poursuivre sa croissance F ORTE DY NA MI QU E C OM ME RC I ALE ET C ROI SSA N CE P LE IN AP PO RT D U M OD ÈLE DI V ERSIF I É ET IN T ÉG R ÉL’apport du modèle diversié du Groupe la dynamique commerciale et le renforcement des franchises des métiers mais aussi l’amplication de la collaboration entre métiers et le plein apport du plan de transformation soutiennent pleinement la capacité du Groupe à générer de la croissance dans cet environnement Domestic Markets devrait poursuivre l’accélération de sa dynamique commerciale et le développement des revenus en s’appuyant sur ses positions de leader sur les clientèles d’entreprises de banque privée et dans les métiers spécialisés alliées à la force du modèle intégré Le pôle continuera par ailleurs de s’engager dans le développement d’offres digitales et innovantes pour acquérir de nouveaux clients et accompagner l’évolution des usages Les revenus en 2020 de Domestic Markets sont cependant attendus en baisse modérée en raison de l’impact de l’environnement persistant de taux bas dans les réseaux partiellement compensé par la hausse de l’activité et une forte progression des métiers spécialisés Le pôle continuera ses efforts de réduction des frais de gestion dans les réseaux et l’accompagnement de la croissance dans les métiers spécialisés et devrait dégager un effet de ciseaux neutre International Financial Services devrait intensier la croissance des métiers en s’appuyant sur ses offres d’excellence ses plateformes partenariats et réseaux de distribution Il poursuivra le développement sélectif de la banque de détail hors zone euro et intensiera l’apport des coopérations avec le Groupe au sein du modèle intégré IFS conrme son rôle de moteur de croissance pour le Groupe avec des revenus attendus en progression portés par la dynamique commerciale dans tous ses métiers et le développement des partenariats Accompagnant la hausse de l’activité le pôle devrait bénécier du plein apport des leviers du plan de transformation ce qui lui assurerait de dégager un effet de ciseaux positif CIB devrait consolider sa position de leader en Europe pour les entreprises avec l’intensication des plans pays et le succès de Capital Markets et poursuivra son renforcement vers les institutionnels avec l’intégration des plateformes de prime brokerage de Deutsche Bank Enfin CIB capitalisera sur sa présence internationale avec des initiatives ciblées en Asie Pacique (Chine…) et dans la zone Amériques (Brésil Mexique…) et poursuivra le développement des coopérations avec les autres métiers Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1373ACTI V IT É S ET ÉL É ME NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Perspectivesdu Groupe Porté par ces initiatives le pôle anticipe la poursuite de la croissance des revenus soutenue par de nouveaux gains de parts de marché Tout en accompagnant la croissance de l’activité l’effet des mesures d’économies de coûts devrait permettre au pôle de dégager un effet de ciseaux positif P LA N DE TR A N SFO RM AT ION UN E TR AN SFOR MATI ON C ON CR È T E GÉN ÉR A N T D E S É CON OM I ES D E C OÛT SLes coûts de transformation exceptionnels réalisés dans le cadre du plan 2020 se sont élevés à un total de 2 7 milliards d’euros en trois ans Il n’y aura aucun coût de transformation en 2020 ce qui permettra de réduire les dépenses de 0 7 milliard d’euros en 2020 par rapport à 2019 Les économies récurrentes générées par le plan à n 2019 s’élèvent à 1 8 milliard d’euros conformément aux objectifs Le Groupe prévoit de générer en 2020 1 5 milliard d’euros d’économies récurrentes additionnelles atteignant ainsi l’objectif de 3 3 milliards d’économies de coûts récurrentes cumulées EXCE PT I ON N ELS 2 0 20La montée en charge du télétravail et du Flex Ofce permet l’ajustement du parc immobilier Il est ainsi prévu que la cession d’immeubles par le Groupe dégagera en 2020 des plus values immobilières à hauteur de 500 millions d’euros environ Par ailleurs le Groupe envisage en 2020 des coûts exceptionnels de 200 millions d’euros pour le renforcement du système d’information ainsi que des coûts de restructuration de 100 millions d’euros et de coûts pour les mesures d’adaptation – plans de départs anticipés – de 100 millions d’euros UN E P OLI T I QUE D’ EN G AGE ME N T DAN S LA SOC I ÉT É AV EC L’A MB IT I ON D ’Ê TR E UN LE AD ER E N MATI ÈR E DE F IN ANC E DUR A BLELe Groupe mène une politique ambitieuse de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et s’engage pour avoir un impact positif sur la société avec des réalisations concrètes Fin 2019 BNP Paribas a réafrmé son ambition d’être un leader mondial de la nance durable Le Groupe prend ainsi des positions fortes en étant membre fondateur des Principes pour une Banque Responsable de l’ONU qui l’engage à aligner sa stratégie sur l’Accord de Paris et sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) Il a pour objectif en 2020 un total de nancements de 185 milliards d’euros en faveur des secteurs contribuant aux ODD Il promeut également une économie et des business models plus inclusifs pour la société Il accélère s on accompagnement de la transition énergétiq ue et écologique en s’engageant en faveur de la protection de l’océan dont 1 milliard d’euros pour nancer la transition écologique des navires d’ici 2025 en prenant la décision de ramener à zéro ses encours de crédit aux entreprises liées au charbon thermique d’ici 2030 dans l’Union européenne et 2040 pour le reste du monde et en révisant à la hausse son objectif de soutien au développement des énergies renouvelables à 18 milliards d’euros en 2021 Le Groupe a déjà arrêté tout nancement de nouveau projet charbonnier depuis 2017 Le Groupe est par ailleurs un contribuable très significatif avec un montant total d’impôts et taxes de 5 9 milliards d’euros payés en 2019 dont 2 5 milliards d’euros en France CA PI TA LLa génération de capital du Groupe est régulière et solide Entre 2014 et 2019 la croissance du ratio du « common equity Tier 1 » a été de 35 pb par an en moyenne malgré l’impact des changements de normes comptables notamment en 2018 et 2019 L’objectif annoncé en 2017 d’atteindre un ratio « common equity Tier 1 » de 12 % à horizon n 2020 a été atteint dès 2019 À 12 1 % au 31 décembre 2019 le ratio « common equity Tier 1 » du Groupe est ainsi très supérieur aux exigences notiées par le SREP La transposition en droit européen de la nalisation de Bâle 3 est en cours À la suite des estimations de l’Autorité Bancaire Européenne quant à son impact sur les exigences de capital des banques les autorités européennes ont rappelé que cette transposition ne devrait pas avoir pour effet d’augmenter signicativement ces exigences pour l’industrie bancaire prise dans son ensemble Dans ce but il semble très probable que les exemptions décidées lors du vote de la CRD5 seront maintenues Avec cette hypothèse et en procédant s’il le faut à des actions d’ajustement dans la gestion du Groupe BNP Paribas estime pouvoir contenir à 10 % le gonement de ses actifs pondérés qui résultera de cette transposition Ce gonement sera au moins en partie compensé par les aménagements attendus des exigences en capital par le superviseur (Banque Centrale Européenne (SSM)) en ce qui concerne le Pilier 2 l’application de l’article 104a de la CRD5 autorisera la couverture partielle du P2R par des titres hybrides (AT1 et T2) et non plus par du « common equity Tier 1 » Les exigences de Pilier 2 elles mêmes issues du processus de supervision et en particulier des stress tests pourraient faire l’objet d’une recalibration Or BNP Paribas fait partie des banques dont le ratio CET1 est le moins affecté par les stress tests Il apparaît donc que avec un ratio CET1 très supérieur aux exigences notifiées actuelles et une capacité de génération régulière de capital BNP Paribas est positionné favorablement face à cette nalisation de Bâle 3 SY NTH ÈSE DE S OB JEC TI F S 2 02 0En 2020 le Groupe devrait poursuivre la croissance de l’activité dans tous les pôles en s’appuyant sur une forte dynamique commerciale et l’apport du modèle diversié et intégré Le Groupe pourra compter sur un modèle opérationnel toujours plus efcace et plus digital au service des clients et des collaborateurs L’enrichissement des franchises au sein du modèle intégré de vrait c on t in u e r n ota mmen t a vec la pou r s u it e de l a dy n am iq ue d e développement de CIB et le renforcement de son leadership européen Le Groupe anticipe de bénéficier pleinement de l’eff et du plan de transformation en 2020 et des mesures de réductions de coût qui devraient permettre une baisse en valeur absolue des frais de gestion et un effet de ciseaux positif Le Groupe prévoit de continuer de renforcer son leadership en nance durable et de mener une politique ambitieuse d’engagement dans la société civile Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1383ACTI V IT É S ET ÉL É M E NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Structure nancièreSur ces bases le rendement des fonds propres tangibles (ROTE) devrait être de 10 % avec un taux de distribution du dividende de 50 % en numéraire(1) Ainsi BNP Paribas devrait continuer de confirmer la force de son modèle et sa capacité de long terme à créer de la valeur dans des environnements économiques technologiques règlementaires sociétaux et environnementaux en pleine évolution (1) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale (2) Calculé conformément à l’acte délégué de la Commission Européenne du 10 octobre 2014 INFORMATIONS SUR LES TENDANCESLes informations sur les tendances (Conditions macroéconomiques et Législations et règlementations applicables aux institutions nancières) sont décrites dans la partie relative aux Risques principaux et émergents de l’année du chapitre Risques et adéquation des fonds propres 3 7 Structure nancièreLe Groupe a un bilan très solide Le ratio « common equity Tier 1 » s’élève à 12 1 % au 31 décembre 2019 en hausse de 40 pb par rapport au 1er janvier 2019 (lui même en retrait de 10 pb par rapport au 31 décembre 2018 du fait de l’impact de la nouvelle norme comptable IFRS 16) La hausse de 40 pb se répartit principalement entre la mise en réserve du résultat net 2019 hors éléments hors exploitation exceptionnels et après prise en compte d’un taux de distribution de 50 % (+ 60 pb) la hausse des actifs pondérés à change constant net de l’impact des titrisations ( 40 pb) l’impact net des cessions et acquisition (SBI Life déconsolidation de la participation résiduelle dans cette liale impact de l’accord sur le Prime Brokerage de Deutsche Bank) ainsi que l’amortissement partiel de goodwill de BancWest (+ 20 pb) L’impact des autres effets y compris l’effet change sur le ratio est au global limité Le ratio de levier(2) s’élève à 4 6 % au 31 décembre 2019 Les réserves de liquidité dispon ib les instantanément s’élèvent à 309 milliards d’euros et représentent une marge de manœuvre de plus d’un an par rapport aux ressources de marché L’évolution de ces ratios illustre la capacité d’adaptation continue du Groupe aux évolutions règlementaires et l’exceptionnelle solidité du bilan Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1393ACTI V IT É S ET ÉL É ME NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF3 8 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMFIndicateurs Alternatifs de Performance DéfinitionJustification de l’utilisationAgrégats du compte de résultat des pôles Opérationnels (PNB frais de gestion résultat brut d’exploitation résultat d’exploitation résultat avant impôt)Somme des agrégats du compte de résultat de Domestic Markets (avec les agrégats du compte de résultat de Domestic Markets incluant 2 3 de la banque privée en France en Italie en Belgique et au Luxembourg) IFS et CIBAgrégats du compte de résultat du Groupe BNP Paribas = Agrégats du compte de résultat des pôles Opérationnels + agrégats du compte de résultat de Autres ActivitésLa réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux « Résultats par pôle »Mesure représentative de la performance opérationnelle du Groupe BNP ParibasAgrégats du compte de résultat hors effet PEL CEL (PNB résultat brut d’exploitation résultat d’exploitation résultat avant impôt)Agrégat du compte de résultat hors effet PEL CELLa réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux ci aprèsMesure représentative des agrégats de la période retraités de la variation de provision comptabilisant le risque généré par les PEL et CEL sur l’ensemble de leur duréeAgrégats du compte de résultat d’une activité de banque de détail avec 100 % de la banque privéeAgrégat du compte de résultat d’une activité de banque de détail incluant la totalité du compte de résultat de la banque privéeLa réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux ci aprèsMesure représentative de la performance de l’activité d’une banque de détail y compris la totalité de la performance de la banque privée (avant partage du compte de résultat avec le métier Wealth Management la banque privée étant sous la responsabilité conjointe de la banque de détail (2 3 du compte de résultat) et du métier Wealth Management (1 3 du compte de résultat)Coefcient d’exploitationRapport entre les coûts et les revenusMesure de l’efcacité opérationnelle dans le secteur bancaireCoût du risque encours de crédit à la clientèle début de période (en points de base)Rapport entre coût du risque (en M€) et encours de crédit à la clientèle début de périodeLes détails du calcul sont fournis dans les tableaux ci après Mesure du niveau de risque par métier en pourcentage du volume des encoursTaux de couverture des engagements douteuxRapport entre les dépréciations stage 3 et les encours dépréciés (stage 3) bilan et hors bilan nettés des garanties reçues sur la clientèle et les établissements de crédit y compris les titres de dette au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance)Mesure du provisionnement des créances douteusesRésultat net part du Groupe hors exceptionnelsRésultat net part du Groupe retraité des éléments exceptionnelsLe détail des éléments exceptionnels est fourni dans les tableaux ci après Mesure du résultat du Groupe BNP Paribas hors éléments non récurrents d’un montant signicatif ou éléments ne reétant pas la performance opérationnelle notamment les coûts de transformation et de restructurationRentabilité des fonds propres (ROE)Les détails du calcul du ROE sont fournis dans les tableaux ci après Mesure de la rentabilité des capitaux propres du Groupe BNP ParibasRentabilité des fonds propres tangibles (ROTE)Les détails du calcul du ROTE sont fournis dans les tableaux ci après Mesure de la rentabilité des capitaux propres tangibles du Groupe BNP Paribas Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1403ACTI V IT É S ET ÉL É M E NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF ➤RÉCONCILIATION DU COMPTE DE RÉSULTAT AVEC LES INDICATEURS ALTERNATIFS DE PERFORMANCE ➤Résultats par pôle sur 2019 En millions d’eurosDomestic MarketsInternational Financial Services CIBPôles opérationnelsAutres activités GroupeProduit net bancaire15 26217 18312 08044 5267144 597var 2018 + 0 9 %+ 6 9 %+ 11 6 %+ 5 9 %(85 1) %+ 4 9 %Frais de gestion(10 439)(10 507)(8 663)(29 609)(1 728)(31 337)var 2018 + 0 4 %+ 4 5 %+ 6 1 %+ 3 5 %(12 0) %+ 2 5 %Résultat Brut d’exploitation4 8246 6763 41714 917(1 657)13 260var 2018 + 2 0 %+ 10 9 %+ 28 2 %+ 11 2 %+ 11 5 %+ 11 1 %Coût du risque(1 016)(1 911)(218) (3 145)(58)(3 203)var 2018 (2 7) %+ 22 0 %n s + 18 5 %(46 8) %+ 15 9 %Résultat d’exploitation3 8074 7653 20011 772(1 715)10 057var 2018 + 3 3 %+ 6 9 %+ 22 0 %+ 9 4 %+ 7 5 %+ 9 7 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence14881650581586Autres éléments hors exploitation1(27)(9)(35)786751Résultat avant impôt3 8105 2263 20712 243(849) 11 394var 2018 + 3 4 %+ 4 5 %+ 19 6 %+ 7 7 %(26 8) %+ 11 6 %Impôt sur les bénéces(2 811)Intérêts minoritaires(410)Résultat net part du Groupe8 173 ➤Réconciliation avec les agrégats du compte de résultat hors effet PEL CEL et avec 100 % de la Banque Privée des activités de banque de détailEn millions d’euros20192018Retail Banking & Services – Hors effets PEL CELPNB32 43331 188Frais de gestion(20 946)(20 455)RBE11 48810 732Coût du risque(2 927)(2 611)Résultat d’exploitation8 5618 122Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence489486Autres éléments hors exploitation(26)58Résultat avant impôt9 0248 665Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée)54 952 5 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1413ACTI V IT É S ET ÉL É ME NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF En millions d’euros20192018Retail Banking & ServicesPNB32 44531 208Frais de gestion(20 946)(20 455)RBE11 49910 753Coût du risque(2 927)(2 611)Résultat d’exploitation8 5738 142Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence489486Autres éléments hors exploitation(26)58Résultat avant impôt9 0368 686Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée)54 952 5 En millions d’euros20192018Domestic Markets – Hors effets PEL CEL (intégrant 100 % de Banque Privée France Italie Belgique Luxembourg)(1)PNB15 81415 683Frais de gestion(10 741)(10 707)RBE5 0734 977Coût du risque(1 021)(1 046)Résultat d’exploitation4 0523 930Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence1(3)Autres éléments hors exploitation10Résultat avant impôt4 0543 927Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée(256)(264)Résultat avant impôt de Domestic Markets3 7983 663Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée)25 725 2(1) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôts En millions d’euros20192018Domestic Markets (intégrant 2 3 de Banque Privée France Italie Belgique et Luxembourg)PNB15 26215 132Frais de gestion(10 439)(10 401)RBE4 8244 731Coût du risque(1 016)(1 045)Résultat d’exploitation3 8073 686Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence1(3)Autres éléments hors exploitation10Résultat avant impôt3 8103 683Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée)25 725 2 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1423ACTI V IT É S ET ÉL É M E NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF En millions d’euros20192018Banque De Détail en France (intégrant 100 % de Banque Privée France)(1) PNB6 3406 331Dont revenus d’intérêt3 6033 568Dont commissions2 7372 763Frais de gestion(4 602)(4 609)RBE1 7381 722Coût du risque(329)(288)Résultat d’exploitation1 4091 434Éléments hors exploitation7(1)Résultat avant impôt1 4161 432Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée(143)(148)Résultat avant impôt de BDDF1 2731 284Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée)10 19 6(1) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôts En millions d’euros20192018Banque De Détail en France – Hors effets PEL CEL (intégrant 100 % de Banque Privée France)(1) PNB6 3286 311Dont revenus d’intérêt3 5913 548Dont commissions2 7372 763Frais de gestion(4 602)(4 609)RBE1 7261 701Coût du risque(329)(288)Résultat d’exploitation1 3971 413Éléments hors exploitation7(1)Résultat avant impôt1 4041 412Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée(143)(148)Résultat avant impôt de BDDF1 2611 263Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée)10 19 6(1) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôts En millions d’euros20192018Banque De Détail en France (intégrant 2 3 de Banque Privée France)PNB6 0506 035Frais de gestion(4 461)(4 463)RBE1 5901 571Coût du risque(324)(286)Résultat d’exploitation1 2661 285Éléments hors exploitation7(1)Résultat avant impôt1 2731 284Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée)10 19 6 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1433ACTI V IT É S ET ÉL É ME NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF En millions d’euros20192018Effet PEL CEL(1)1220(1) Rappel Provision PEL CEL provision comptabilisée dans le PNB de la Banque de Détail en France en regard du risque généré par les Plans Épargne Logement (PEL) et Comptes Épargne Logement (CEL) sur l’ensemble de leur durée En millions d’euros20192018BNL banca commerciale (intégrant 100 % de Banque Privée Italie)(1) PNB2 7782 792Frais de gestion(1 800)(1 797)RBE978995Coût du risque(490)(592)Résultat d’exploitation488402Éléments hors exploitation(5)(3)Résultat avant impôt483399Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée(41)(43)Résultat avant impôt de BNL bc443356Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée)5 35 5(1) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôts En millions d’euros20192018BNL banca commerciale (intégrant 2 3 de Banque Privée Italie)PNB2 6902 704Frais de gestion(1 753)(1 752)RBE938952Coût du risque(490)(593)Résultat d’exploitation447359Éléments hors exploitation(5)(3)Résultat avant impôt443356Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée)5 35 5En millions d’euros20192018Banque De Détail en Belgique (intégrant 100 % de Banque Privée Belgique)(1) PNB3 5243 595Frais de gestion(2 480)(2 521)RBE1 0441 074Coût du risque(55)(43)Résultat d’exploitation9891 031Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence1310Autres éléments hors exploitation(3)8Résultat avant impôt9991 049Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée(70)(70)Résultat avant impôt de BDDB929980Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée)5 85 7(1) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôts Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1443ACTI V IT É S ET ÉL É M E NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF En millions d’euros20192018Banque De Détail en Belgique (intégrant 2 3 de Banque Privée Belgique)PNB3 3533 422Frais de gestion(2 378)(2 418)RBE9751 004Coût du risque(56)(42)Résultat d’exploitation919961Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence1310Autres éléments hors exploitation(3)8Résultat avant impôt929980Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée)5 85 7En millions d’euros20192018Autres Activités de Domestic Markets y compris Luxembourg (intégrant 100 % de Banque Privée Luxembourg)(1)PNB3 1842 986Frais de gestion(1 859)(1 779)RBE1 3251 207Coût du risque(146)(123)Résultat d’exploitation1 1781 084Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence(12)(12)Autres éléments hors exploitation2(5)Résultat avant impôt1 1681 067Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée(3)(3)Résultat avant impôt de Autres Domestic Markets1 1651 064Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée)4 54 4(1) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôts En millions d’euros20192018Autres Activités de Domestic Markets y compris Luxembourg (intégrant 2 3 de Banque Privée Luxembourg)PNB3 1692 972Frais de gestion(1 847)(1 768)RBE1 3221 204Coût du risque(146)(123)Résultat d’exploitation1 1751 081Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence(12)(12)Autres éléments hors exploitation2(5)Résultat avant impôt1 1651 064Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée)4 54 4 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1453ACTI V IT É S ET ÉL É ME NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF En millions d’euros20192018Europe Méditerranée (intégrant 100 % de Banque Privée Turquie)(1) PNB2 6992 358Frais de gestion(1 799)(1 605)RBE900753Coût du risque(399)(308)Résultat d’exploitation502445Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence224188Autres éléments hors exploitation753Résultat avant impôt733686Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée(4)(3)Résultat avant impôt de EM728684Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée)5 34 8(1) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôts En millions d’euros20192018Europe Méditerranée (intégrant 2 3 De Banque Privée Turquie)PNB2 6902 351Frais de gestion(1 794)(1 600)RBE896750Coût du risque(399)(308)Résultat d’exploitation497443Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence224188Autres éléments hors exploitation753Résultat avant impôt728684Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée)5 34 8En millions d’euros20192018BancWest (intégrant 100 % de Banque Privée États Unis)(1) PNB2 3752 289Frais de gestion(1 712)(1 682)RBE663607Coût du risque(148)(70)Résultat d’exploitation515537Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence00Autres éléments hors exploitation(3)2Résultat avant impôt512539Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée(28)(28)RNAI484512Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée)5 44 9(1) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôts Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1463ACTI V IT É S ET ÉL É M E NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF En millions d’euros20192018BancWest (intégrant 2 3 de Banque Privée États Unis)PNB2 3092 226Frais de gestion(1 674)(1 647)RBE635579Coût du risque(148)(70)Résultat d’exploitation487510Éléments hors exploitation(3)2Résultat avant impôt484512Fonds propres alloués (Md€ sur la période cumulée)5 44 9 ➤Réconciliation avec l’agrégat coût du risque sur encours (coûts du risque encours de crédit à la clientèle début de période en pb annualisés(1) 20192018Domestic Markets(1)Encours début de trimestre (en Md€)414 0401 3Coût du risque (en M€)1 0211 046Coût du risque (en pb annualisé)2526BDDF(1)Encours début de trimestre (en Md€)190 4185 2Coût du risque (en M€)329288Coût du risque (en pb annualisé)1716BNL bc(1)Encours début de trimestre (en Md€)77 278 6Coût du risque (en M€)490592Coût du risque (en pb annualisé)6475BDDB(1)Encours début de trimestre (en Md€)113 0106 4Coût du risque (en M€)5543Coût du risque (en pb annualisé)54(1) Avec la Banque Privée à 100 % Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1473ACTI V IT É S ET ÉL É ME NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF20192018BancWest(1)Encours début de trimestre (en Md€)55 151 3Coût du risque (en M€)14870Coût du risque (en pb annualisé)2714Europe Méditerranée(1)Encours début de trimestre (en Md€)40 737 7Coût du risque (en M€)399308Coût du risque (en pb annualisé)9882Personal FinanceEncours début de trimestre (en Md€)93 584 3Coût du risque (en M€)1 3541 186Coût du risque (en pb annualisé)145141CIB – Corporate BankingEncours début de trimestre (en Md€)145 6132 6Coût du risque (en M€)22331Coût du risque (en pb annualisé)152Groupe(2)Encours début de trimestre (en Md€)827 1788 4Coût du risque (en M€)3 2032 764Coût du risque (en pb annualisé)3935(1) Avec la Banque Privée à 100 % (2) Y compris coût du risque des activités de marché International Financial Services et Autres Activités NOT E M ÉTH OD OLO GI QUE – ANA LYSE COM PAR ATIV E À P ÉR I M ÈT R E ET CHA NG E CON STAN TSLes modalités de détermination des effets périmètre sont liées à différents types d’opérations (acquisitions cessions etc ) L’objectif sous tendant le calcul des effets périmètre est d’améliorer la comparabilité des données d’une période sur l’autre Dans le cas d’acquisitions ou de création de société l’entité est exclue pour chaque agrégat des résultats à périmètre constant des trimestres de l’exercice courant pour la période correspondante de non détention au cours de l’exercice précédent Dans le cas de cessions les résultats de l’entité sont exclus de manière symétrique pour chaque agré gat sur l’exercice précédent pour les trimestres où l’entité n’est plus détenue En cas de changement de méthode de consolidation les résultats sont présentés au taux d’intégration minimum sur les deux années (exercice courant et exercice antérieur) pour les trimestres faisant l’objet d’un retraitement à périmètre constant Le principe retenu par le Groupe BNP Paribas pour élaborer les analyses à change constant est de recalculer les résultats du trimestre de l’année N 1 (trimestre de référence) en les convertissant au cours de change du trimestre équivalent de l’année N (trimestre analysé) L’ensemble de ces calculs est effectué par rapport à la devise de reporting de l’entité R A PP ELProduit Net Bancaire (PNB) dans l’ensemble du document les termes « Produit Net Bancaire » ou « Revenus » sont utilisés indifféremment Frais de gestion correspondent à la somme des Frais de personnel Autres charges générales d’exploitation Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Dans l’ensemble du document les termes « Frais de gestion » ou « Coûts » peuvent être utilisés indifféremment Pôles Opérationnels ils regroupent les trois pôles suivants ■Domestic Markets composé de Banque De Détail en France (BDDF) BNL banca commerciale (BNL bc) Banque De Détail en Belgique (BDDB) Autres activités de Domestic Markets qui comprend Arval Leasing Solutions Personal Investors Nickel et la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) ■In ter n ati o na l F i n an ci al S e rv ic es ( IFS ) c ompos é de Eu r ope Méditerranée BancWest Personal Finance Assurance Gestion Institutionnelle et Privée (GIP) qui comprend Gestion d’actifs Wealth Management et Real Estate ■Corporate and Institutional Banking (CI B) regroupant Corporate Banking Global Markets Securities Services ■Allocation de capital voir encadré p 115 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1483ACTI V IT É S ET ÉL É M E NT S CO MPTABL E S E N 2 01 93 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMFCA LCUL D U BÉ NÉ F ICE N ET PA R ACTI ON En millions31 décembre 201931 décembre 201831 décembre 201731 décembre 201631 décembre 2015Nombre moyen d’actions sur la période hors actions autodétenues 1 2481 2481 246 1 244 1 243Résultat net part du Groupe8 1737 5267 759 7 702 6 694Rémunération nette d’impôts des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI)(414)(367) (286) (357) (282)Effet change sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée remboursés(14)064125(27)Résultat net part du Groupe après rémunération et effet change sur TSSDI7 7457 1597 537 7 470 6 385BÉNÉFICE NET PAR ACTION (BNA) (EN EUROS)6 21 5 73 6 05 6 00 5 14CA LCUL D E L A R EN TAB IL IT É D E S F ON D S P ROP R ESEn millions d’euros31 décembre 2019 31 décembre 2018Résultat net part du Groupe (RNPG)8 1737 526Rémunération nette d’impôts des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) et effet change(428)(367)RNPG retraité pour le calcul du ROE ROTE7 7457 159Moyenne des capitaux propres permanents non réévalués(1)90 77087 257Rentabilité des fonds propres8 5 %8 2 %Moyenne des capitaux propres permanents tangibles non réévalués(2)78 80174 901Rentabilité des fonds propres tangibles9 8 %9 6 %(1) Moyenne des capitaux propres permanents moyenne entre début d’année et n de période (Capitaux propres permanents = capitaux propres comptables part du Groupe – variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres – Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée – rémunération nette d’impôts à verser sur TSSDI – projet de distribution de dividende) (2) Moyenne des capitaux propres permanents tangibles moyenne entre début d’année et n de période (Capitaux propres permanents tangibles = capitaux permanents – immobilisations incorporelles – écarts d’acquisition) P R I N C IPAU X ÉLÉM EN T S EXC EP TI ONN ELSEn millions d’euros20192018Frais de gestionCoûts de restructuration(1) (« Autres Activités »)(311)(129)Coûts de transformation – Plan 2020 (« Autres Activités »)(744)(1 106)Mesures additionnelles d’adaptation – plan de départ(2) (« Autres Activités »)(162)Total frais de gestion exceptionnels(1 217)(1 235)Autres éléments hors exploitationPlus value de cession de 16 8 % de SBI Life et déconsolidation de la participation résiduelle(3) (« Autres Activités »)1 450Plus value de cession d’un immeuble (« Autres Activités »)101Dépréciation de goodwill (« Autres Activités »)(818)Plus value de cession de 30 3 % de First Hawaiian Bank (« Autres Activités »)286Plus value de cession d’un immeuble (« Autres Activités »)101Total autres éléments hors exploitation732387TOTAL DES ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS (AVANT IMPÔTS)(485)(848)TOTAL DES ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS (APRÈS IMPÔTS)(4)(242)(510)(1) Liés notamment à l’intégration de Raiffeisen Bank Polska et à l’arrêt ou restructuration de certaines activités (notamment BNP Paribas Suisse) (2) Liés notamment à BNL bc Asset Management et BancWest (3) Participation résiduelle de 5 2 % dans SBI Life (4) Part du Groupe Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1494 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20194 1 Compte de résultat de l’exercice 2019 1524 2 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres 1534 3 Bilan au 31 décembre 2019 1544 4 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2019 1554 5 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 1564 6 Notes annexes aux états nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne 158Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le groupe 1581 a Normes comptables 1581 a 1 Normes comptables applicables 1581 a 2 Principales nouvelles normes publiées et non encore applicables 1591 b Principes de consolidation 1591 b 1 Périmètre de consolidation 1591 b 2 Méthodes de consolidation 1591 b 3 Règles de consolidation 1601 b 4 Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition 1611 c Conversion des opérations en devises 1621 d Marge d’intérêts commissions et produits des autres activités 1621 d 1 Marge d’intérêts 1621 d 2 Commissions et produits des autres activités 1621 e Actifs et passifs financiers 1631 e 1 Actifs financiers au coût amorti 1631 e 2 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 1641 e 3 Engagements de financement et de garantie 1641 e 4 Contrats d’épargne et prêts règlementés 1641 e 5 Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres 1651 e 6 Coût du risque 1671 e 7 Instruments financiers en valeur de marché par résultat 167 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1504ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LIDÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 1 e 8 Passifs financiers et instruments de capitaux propres 1681 e 9 Comptabilité de couverture 1681 e 10 Détermination de la valeur de marché 1691 e 11 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers 1701 e 12 Compensation des actifs et passifs financiers 1701 f Normes comptables propres aux activités d’assurance 1701 f 1 Compte de résultat 1711 f 2 Placements des activités d’assurance 1711 f 3 Provisions techniques et autres passifs d’assurance 1721 g Immobilisations 1731 h Contrats de location 1741 h 1 Société du groupe bailleur du contrat de location 1741 h 2 Société du groupe preneur du contrat de location 1741 i Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 1741 j Avantages bénéficiant au personnel 1751 k Paiements à base d’actions 1751 l Provisions de passif 1761 m Impôt courant et différé 1761 n Tableau des flux de trésorerie 1771 o Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers 177Note 2 Effet de l’application de la norme IFRS 16 178Note 3 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2019 1793 a Marge d’intérêts 1793 b Commissions 1803 c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 1813 d Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par capitaux propres 1823 e Produits nets des activités d’assurance 1823 f Produits et charges des autres activités 1823 g Autres charges générales d’exploitation 1833 h Coût du risque 1833 i Impôts sur les bénéfices 187Note 4 Informations sectorielles 188Note 5 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2019 1925 a Instruments financiers en valeur de marché par résultat 1925 b Instruments financiers dérivés à usage de couverture 1935 c Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 1965 d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 1975 e Actifs financiers au coût amorti 2065 f Encours dépréciés (strate 3) 2075 g Dettes au coût amorti envers les établissements de crédit et la clientèle 2085 h Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 2095 i Placements des activités d’assurance 2115 j Provisions techniques et autres passifs d’assurance 2135 k Impôts courants et différés 2135 l Comptes de régularisation actifs et passifs divers 2145 m Participations dans les sociétés mises en équivalence 2155 n Immobilisations de placement et d’exploitation 215 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1514ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LI DÉ S AU 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 5 o Écarts d’acquisition 2165 p Provisions pour risques et charges 2195 q Compensation des actifs et passifs financiers 2205 r Transferts d’actifs financiers 223Note 6 Engagements donnés ou reçus 2246 a Engagements de financement donnés ou reçus 2246 b Engagements de garantie donnés par signature 2246 c Engagements sur titres 2246 d Autres engagements de garantie 225Note 7 Rémunérations et avantages consentis au personnel 2267 a Frais de personnel 2267 b Avantages postérieurs à l’emploi 2267 c Autres avantages à long terme 2327 d Indemnités de fin de contrat de travail 2327 e Paiements à base d’actions 232Note 8 Informations complémentaires 2348 a Évolution du capital et résultat par action 2348 b Passifs éventuels procédures judiciaires et d’arbitrage 2368 c Regroupement d’entreprises et perte de contrôle ou d’influence notable 2388 d Intérêts minoritaires 2398 e Restrictions significatives dans les filiales coentreprises et entreprises associées 2428 f Entités structurées 2428 g Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux 2458 h Relations avec les autres parties liées 2468 i Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti 2488 j Périmètre de consolidation 2498 k Honoraires des Commissaires aux comptes 2584 7 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 259 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1524ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LIDÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Compte de résultat de l’exercice 2019Les états nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont présentés au titre des exercices 2019 et 2018 Conformément à l’article 20 1 de l’annexe I au règlement européen Prospectus (règlement EU 809 2004) il est précisé que l’exercice 2017 est consultable dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 5 mars 2019 sous le numéro D 19 0114 4 1 Compte de résultat de l’exercice 2019En millions d’eurosNotes Exercice 2019 Exercice 2018Intérêts et produits assimilés3 a37 32735 723Intérêts et charges assimilées3 a(16 200)(14 661)Commissions (produits)3 b13 26512 925Commissions (charges)3 b(3 900)(3 718)Gains nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat3 c7 1115 808Gains nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par capitaux propres3 d350315Gains nets résultant de la décomptabilisation d’actifs nanciers au coût amorti3(5)Produits nets des activités d’assurance3 e4 4374 064Produits des autres activités3 f13 50212 324Charges des autres activités3 f(11 298)(10 259)PRODUIT NET BANCAIRE44 59742 516Frais de personnel7 a(17 553)(16 617)Autres charges générales d’exploitation3 g(11 339)(12 290)Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles5 n(2 445)(1 676)RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION13 26011 933Coût du risque3 h(3 203)(2 764)RÉSULTAT D’EXPLOITATION10 0579 169Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence5 m586628Gains nets sur autres actifs immobilisés1 569358Écarts d’acquisition5 o(818)53RÉSULTAT AVANT IMPÔT11 39410 208Impôt sur les bénéces3 i(2 811)(2 203)RÉSULTAT NET8 5838 005dont intérêts minoritaires410479RÉSULTAT NET PART DU GROUPE8 1737 526Résultat par action8 a6 215 73Résultat dilué par action8 a6 215 73 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1534ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LI DÉ S AU 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres4 2 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres En millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018Résultat net8 5838 005Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres1 630(1 315)Éléments pouvant être rapportés au résultat1 565(1 404)Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires530(159)Variations de valeur des actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propresVariations de valeur portées en capitaux propres283(461)Variations de valeur rapportées au résultat de la période(191)(110)Variations de valeur des placements des activités d’assuranceVariations de valeur portées en capitaux propres883(530)Variations de valeur rapportées au résultat de la période(76)(99)Variations de valeur différées des instruments dérivés de couvertureVariations de valeur portées en capitaux propres494(406)Variations de valeur rapportées au résultat de la période(125)(7)Impôts sur les bénéces(391)505Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence nettes d’impôt158(137)Éléments ne pouvant être rapportés au résultat6589Variations de valeur des actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres sur option114(148)Réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas9195Effets des réestimations sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi(28)137Impôts sur les bénéces(15)(96)Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence nettes d’impôt(15)1TOTAL10 2136 690Part du Groupe9 7966 215Part des minoritaires417475 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1544ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LIDÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Bilan au 31 décembre 20194 3 Bilan au 31 décembre 2019 En millions d’euros auNotes31 décembre 201931 décembre 2018ACTIFCaisse banques centrales155 135185 119Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres5 a131 935121 954Prêts et opérations de pension5 a196 927183 716Instruments nanciers dérivés5 a247 287232 895Instruments nanciers dérivés de couverture5 b12 4529 810Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propresTitres de dette5 c50 40353 838Instruments de capitaux propres5 c2 2662 151Actifs nanciers au coût amortiPrêts et créances sur les établissements de crédit5 e21 69219 556Prêts et créances sur la clientèle5 e805 777765 871Titres de dette5 e108 45475 073Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 3032 787Placements des activités d’assurance5 i257 818232 308Actifs d’impôts courants et différés5 k6 8137 220Comptes de régularisation et actifs divers5 l113 535103 346Participations dans les entreprises mises en équivalence5 m5 9525 772Immobilisations corporelles et immeubles de placement5 n32 29526 652Immobilisations incorporelles5 n3 8523 783Écarts d’acquisition5 o7 8178 487Actifs non courants destinés à être cédés8 c498TOTAL ACTIF2 164 7132 040 836DETTESBanques centrales2 9851 354Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres5 a65 49075 189Dépôts et opérations de pensions5 a215 093204 039Dettes représentées par un titre5 a63 75854 908Instruments nanciers dérivés5 a237 885225 804Instruments nanciers dérivés de couverture5 b14 11611 677Passifs nanciers au coût amortiDettes envers les établissements de crédit5 g84 56678 915Dettes envers la clientèle5 g834 667796 548Dettes représentées par un titre5 h157 578151 451Dettes subordonnées5 h20 00317 627Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux3 9892 470Passifs d’impôts courants et différés5 k3 5662 255Comptes de régularisation et passifs divers5 l102 74989 562Provisions techniques et autres passifs d’assurance5 j236 937213 691Provisions pour risques et charges5 p9 4869 620TOTAL DETTES2 052 8681 935 110CAPITAUX PROPRESCapital et réserves97 13593 431Résultat de la période part du Groupe8 1737 526Total capital réserves consolidées et résultat de la période part du Groupe105 308100 957Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres2 145510Total part du Groupe107 453101 467Intérêts minoritaires8 d4 3924 259TOTAL CAPITAUX PROPRES111 845105 726TOTAL PASSIF2 164 7132 040 836 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1554ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LI DÉ S AU 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 20194 4 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2019 En millions d’eurosNotes Exercice 2019 Exercice 2018Résultat avant impôt11 39410 208Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et autres ajustements hors résultat13 4139 713Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles6 1085 144Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des écarts d’acquisition796(133)Dotations nettes aux provisions11 07110 210Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence(586)(628)(Produits) nets des activités d’investissement(1 585)(660)(Produits) nets des activités de nancement(830)(501)Autres mouvements(1 561)(3 719)Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles(75 644)(20 439)Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle et les établissements de crédit(14 723)(1 104)Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs nanciers(51 042)(13 276)Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non nanciers(7 945)(4 823)Impôts versés(1 934)(1 236)DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE(50 837)(518)Augmentation nette liée aux actifs nanciers et aux participations1 6753 152Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles(1 998)(1 827)AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT(323)1 325Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires(3 987)(4 039)Augmentation de trésorerie provenant des autres activités de nancement24 1289 865AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT20 1415 826EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE7141 529IMPACTS NON MONÉTAIRES DES ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS A ÊTRE CÉDÉS (700)AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE(30 305)7 462Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l’ouverture de la période182 523175 061Comptes actifs de caisse banques centrales185 134178 446Comptes passifs de banques centrales(1 354)(1 471)Prêts à vue aux établissements de crédit8 8138 063Emprunts à vue auprès des établissements de crédit5 g(10 571)(9 906)Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée501(71)Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période152 218182 523Comptes actifs de caisse banques centrales155 151185 134Comptes passifs de banques centrales(2 985)(1 354)Prêts à vue aux établissements de crédit8 9728 813Emprunts à vue auprès des établissements de crédit5 g(9 072)(10 571)Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée152501AUGMENTATION (DIMINUTION) DES SOLDES DES COMPTES DE TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE(30 305)7 462 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1564ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LIDÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2018 au 31 décembre 20194 5 Tableau de passage des capitaux propres En millions d’eurosCapital et réservesVariations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultatActions ordinaires et réserves liéesTitres Super Subordonnés à Durée IndéterminéeRéserves non distribuées TotalActifs financiers en valeur de marché par capitaux propres sur optionRisque émetteur des dettes en valeur de marché par résultatSituation au 1er janvier 201827 0518 17262 41697 639561 (323)Affectation du résultat de l’exercice 2017(3 772)(3 772)Augmentations de capital et émissions49660(2) 707Réduction ou remboursement de capital(600)(600)Mouvements sur titres propres(64)(2) (142) (208)Opérations résultant de plans de paiement en actions2 2Rémunération des actions de préférence et des TSSDI(356) (356)Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires6 6Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (note 8 d)(37) (37)Opérations d’acquisition de participation complémentaire ou de cession partielle (note 8 d)71 71Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires(6) (6)Autres variations(8) (8)Plus ou moins values reclassées en réserves(7) (7)7Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (158) 134Résultat net de l’exercice 20187 5267 526Acomptes distribués sur le résultat de l’exercice Situation au 31 décembre 201827 0368 23065 691100 957403 (182)Effets de l’application de la norme IFRS 16 (note 2)(141) (141)Situation au 1er janvier 201927 0368 23065 550100 816403 (182)Affectation du résultat de l’exercice 2018(3 772)(3 772)Augmentations de capital et émissions1 512(2)1 510Réduction ou remboursement de capital(1 069)(14) (1 083)Mouvements sur titres propres341636 86Opérations résultant de plans de paiement en actions Rémunération des actions de préférence et des TSSDI(401) (401)Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 8 d)(1) (1)Opérations d’acquisition de participation complémentaire ou de cession partielle (note 8 d)18 18Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires(7) (7)Autres variations(19) (19)Plus ou moins values reclassées en réserves(12) (12)12Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres 1087Résultat net de l’exercice 20198 1738 173Situation au 31 décembre 201927 0708 68969 549105 308511 (163) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1574ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LI DÉ S AU 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultatVariations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultatTotal part du GroupeIntérêts minoritaires (note 8 d)Capitaux propres totauxRéestimations sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi TotalParités monétairesActifs financiers en valeur de marché par capitaux propresPlacements de l’activité d’assuranceInstruments dérivés de couverture Total68 306 (2 192)5891 9471 1371 48199 4265 126104 552 (3 772)(160) (3 932) 7074 711 (600)(600) (208)(208) 22 (356) (2) (358) 6 (6) 37 37 (1 299)(1 299)9 9 (29)10(19) 61 307 368 (6) (165) (171) (8) 11 37 96 72 (252)(398)(418) (315) (1 383)(1 311)(4) (1 315) 7 526479 8 005 (32) (32)210 431 (2 473)2011 52982279 101 4674 259105 726 (141) (5) (146)210 431 (2 473)2011 52982279 101 3264 254105 580 (3 772)(227) (3 999) 1 51010 1 520 (1 083)(1 083) 8686 (401) (1) (402) (1)1 181 19 (7) (64) (71) (19)1 (18)12 (50) 6557140709238 1 5581 62371 630 8 173410 8 583160 508 (1 902)2412 2381 0601 637107 4534 392111 845du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1584ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LIDÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers4 6 Notes annexes aux états nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenneNote 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE1 a NORMES COMPTABLES1 a 1 Normes comptables applicablesLes c omp te s c on sol i dé s du Gr ou pe B NP Par i ba s s o nt é ta b l is conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’elles ont été adoptées au sein de l’Union européenne(1) À ce titre certaines dispositions de la norme IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture ont été exclues et certains textes récents n’ont pas encore fait l’objet d’une procédure d’adoption Les informations relatives à la nature et l’étendue des risques afférents aux instruments nanciers requises par IFRS 7 « Instruments nanciers informations à fournir » et aux contrats d’assurance requises par IFRS 4 « Contrats d’assurance » ainsi que les informations sur les fonds propres règlementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des états nanciers » sont présentées au sein du chapitre 5 du Document d’enregistrement universel Ces informations qui font partie intégrante des notes annexes aux états nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les états nanciers et sont identiées dans le rapport de gestion par la mention « audité » ■Depuis le 1er janvier 2019 le Groupe applique la norme IFRS 16 « Con trats de l oc ati on » adoptée par l ’Un ion eur opéenn e le 31 octobre 2017 IFRS 16 remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats Elle dénit de nouveaux principes de comptabilisation des contrats de location pour les preneurs qui reposent d’une part sur l’identication d’un actif et d’autre part sur le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif La norme impose ainsi la comptabilisation au bilan du preneur de tous les contrats de location sous forme d’u n droit d’utilisation sur l’actif loué enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette nancière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la du rée de la location Le droit d’utilisation est amorti linéairement et la dette nancière est amortie actuariellement sur la durée du contrat de location La norme induit principalement un changement pour les contrats qui selon IAS 17 répondaient à la dénition de contrats de location simple ou opérationnelle et à ce titre ne donnaient pas lieu à un enregistrement au bilan des actifs pris en location Le principal impact sur le compte de résultat est le remplacement des loyers auparavant comptabilisés de manière linéaire en frais généraux par une augmentation des charges d’intérêts en produit net bancaire du fait des dettes de location et une augmentation des charges d’amortissement du fait des droits d’utilisation Les principes détaillés applicables par le Groupe preneur de contrats de location sont présentés en note 1 h 2 Les effets détaillés de la norme à la date de première application sont présentés en note 2 Du point de vue du bailleur l’impact est limité les dispositions retenues restant pour l’essentiel inchangées par rapport à la norme IAS 17 Par ailleurs le Comité d’interprétation des IFRS (IFRIC) a été saisi d’une question relative à la détermination de la durée de deux types de contrats résiliables ou renouvelables ■les contrats sans limitation de durée résiliables à tout moment avec préavis par le preneur ou le bailleur sans pénalité à verser ■les contrats conclus pour une durée initiale courte (en principe 12 mois) renouvelable indéniment par tacite reconduction pour la même durée sauf avis contraire du bailleur ou du preneur signié dans le cadre d’un préavis À l’issue de la réunion du 26 novembre 2019 l’IFRIC a conrmé que le caractère exécutoire des deux types de contrats ci dessus peut aller au delà de la période de préavis lorsque l’une ou l’autre des deux parties a un avantage économique non négligeable à ne pas résilier le contrat de location L’IFRIC a également conrmé que dans le cas où une entité s’attend à utiliser des travaux d’améliorations locatives non amovibles après la date à laquelle le contrat peut être résilié l’existence de ces améliorations indique que l’entité peut encourir une pénalité économique non négligeable en cas de résiliation Dans ce cas la durée utilisée dans le calcul du droit d’utilisation correspond à la durée d’usage des travaux d’amélioration L’application de cette décision ne devrait pas avoir d’impact signicatif pour le Groupe et sera mise en œuvre par le Groupe en 2020 ■Le Groupe a appliqué la norme IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements scaux » pour l’établissement de ses comptes consolidés de l’exercice 2019 Cette norme a pour conséquence le reclassement dans la rubrique « Passifs d’impôts couran ts et différés » des provisions pour incertitudes relatives à l’impôt sur les bénéces ■Le Groupe a appliqué par anticipation l’amendement à IFRS 9 « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » depuis le 1er janvier 2018 (1) Le référentiel intégral des normes adoptée s au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante https ec europa eu info business economy euro company reporting and auditing company reporting_en Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1594ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LI DÉ S AU 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers ■En septembre 2019 l’IASB a publié des amendements à IAS 39 et IFRS 7 modiant les exigences relatives à la comptabilité de couverture an que les couvertures affectées par la réforme des taux d’intérêt de référence puissent se poursuivre malgré l’incertitude liée à la période de transition des instruments couverts et de couverture vers les nouveaux taux Ces amendements adoptés par la Commission européenne le 15 janvier 2020 sont applicables obligatoirement pour les états nanciers annuels à partir du 1er janvier 2020 avec la possibilité d’une application anticipée option que le Groupe a retenue an de maintenir ses relations de couverture existantes Les relations de cou vertur e de valeur et de rés ul tats futurs documentées par le Groupe le sont au regard des taux d’intérêt de référence visés par la réforme principalement l’Eonia l’Euribor et les taux Libor Pour ces relations de couverture les instruments couverts et de couverture vont être progressivement amendés an d’incorporer les nouveaux taux Le Groupe considère que les amendements à IAS 39 et IFRS 7 sont applicables dès lors qu’il existe une incertitude sur les cash ows futurs Ceci est le cas lorsque les termes contractuels des instruments couverts ou des instruments de couverture n’ont pas encore été amendés (par exemple avec l’inclusion d’une clause de fallback) ou s’ils ont été amendés si les termes et la date de la transition vers les nouveaux taux d’intérêt de référence n’ont pas été clairement stipulés Le Groupe a lancé un projet de transition impliquant l’ensemble des Métiers et fonctions Ce projet vise à encadrer et à mettre en œuvre le processus de transition des anciens taux d’intérêt de référence (principalement les taux LIBOR et Eonia) vers les nouveaux taux dans toutes les juridictions et les devises concernées tout en réduisant les risques liés à cette transition et en respectant les délais xés par les autorités compétentes Le Groupe a contribué aux travaux de place menés conjointement avec les banques centrales et les régulateurs Les montants notionnels des instruments de couverture documentés dans les relations de couverture impactées par la réforme des taux d’intérêt de référence sont présentés dans l’annexe 5b « Instruments nanciers dérivés à usage de couverture » L’entrée en vigueur des autres normes amendements et interprétations d’application obligatoire à partir du 1er janvier 2019 n’a pas eu d’effet sur les états nanciers de l’exercice 2019 À l’exception des amendements à IFRS 9 IAS 39 et IFRS 7 précités le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne lorsque l’application en 2019 est optionnelle 1 a 2 Principales nouvelles normes publiées et non encore applicablesLa norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » publiée en mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021(1) et devra être préalablement adoptée par l’Union européenne pour application en Europe L’analyse de la norme et l’identication de ses effets se poursuivent 1 b PRINCIPES DE CONSOLIDATION1 b 1 Périmètre de consolidationLes comptes consolidés de BNP Paribas regroupent les entreprises contrôlées contrôlées conjointement et sous inuence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de sociétés consolidées Une liale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de leur cession 1 b 2 Méthodes de consolidationContrôle exclusifLes entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale Le Groupe exerce le contrôle sur une liale lorsque ses relations avec l’entité l’exposent ou lui donnent droit à des rendements variables et qu’il a la capacité d’inuer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il exerce sur cette dernière Pour les entités régies par de s droits de vote le Groupe contrôle généralement l’en tité s’ il détient directement ou in directement la majorité des droits de vote (et s’il n’existe pas de dispositions contractuelles venant altérer le pouvoir de ces droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activités pertinentes de l’entité lui est conféré par des accords contractuels Les entités structurées sont des entités établies de telle sorte qu’elles ne sont pas régies par des droits de vote comme lorsque ceux ci sont limités à des décisions administratives alors que la gestion des activités pertinentes est régie par des accords contractuels Elles présentent souvent des caractéristiques telles que des activités circonscrites un objet précis et bien déni et des capitaux propres insufsants pour leur permettre de nancer leurs activités sans recours à un soutien nancier subordonné Pour ces entités l’analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé à leur création les risques auxquels il a été prévu qu’elles seraient exposées et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité L’évaluation du contrôle tient compte de tous les faits et circonstances permettant d’apprécier la capacité pratique du Groupe à prendre les décisions susceptibles de faire varier signicativement les rendements qui lui reviennent même si ces décisions sont contingentes à certaines circonstances ou événements futurs incertains Lorsqu’il évalue s’il a le pouvoir le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs à l’entité à sa main ou détenus par des tiers Pour être substantiel un droit doit donner à son détenteur la capacité pratique de l’exercer au moment où les décisions relatives aux activités essentielles de l’entité doivent être prises L’analyse du contrôle doit être réexaminée dès lors qu’un des critères caractérisant le contrôle est modié (1) Le 26 juin 2019 l’IASB a publié un exposé sondage « Amendements à IFRS 17 » proposant notamment le report de sa date d’application obligatoire au 1er janvier 2022 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1604ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LIDÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersLorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décision par exemple lorsque le Groupe intervient en qualité de gestionnaire de fonds il convient de déterminer s’il agit en tant qu’agent ou principal En effet associé à un certain niveau d’exposition à la variabilité des rendements ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu’il agit pour son propre compte et qu’il a donc le contrôle sur ces entités Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les liales et classées comme des instruments de capitaux propres dès lors qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe Pour les fonds consolidés par intégration globale les parts détenues par des investisseurs tiers sont enregistrées en dettes à la valeur de marché dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à la valeur de marché au gré du détenteur Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle la quote part résiduelle éventuellement conservée est réévaluée à sa valeur de marché par la contrepartie du résultat Contrôle conjointLorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenaires et que le contrôle est partagé en vertu d’un accord contractuel qui nécessite que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui affectent signicativement les rendements de l’entité) soient prises à l’unanimité le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’activité Lorsque l’activité contrôlée conjointement est menée via une structure juridique distincte sur l’actif net de laquelle les partenaires ont un droit cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence Quand l’activité contrôlée conjointement n’est pas opérée via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l’activité contrôlée conjointement le Groupe comptabilise ses actifs ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables Influence notableLes entreprises sous inuence notable ou entreprises associées sont mises en équivalence L’inuence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique nancière et opérationnelle d’une entité sans en détenir le contrôle Elle est présumée si le Groupe détient directement ou indirectement 20 % ou plus des droits de vote dans une entité Les participations inférieures à ce seuil peuvent être incluses dans le périmètre de consolidation si le Groupe y exerce une inuence notable effective Tel est par exemple le cas des sociétés développées en partenariat avec d’autres associés dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l’entreprise en étant représenté dans les organes de direction ou exerce une inuence sur la gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant ou apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée L’écart d’acquisition constaté sur une société consolidée par mise en équivalence gure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y compris l’écart d’acquisition) est soumise à un test de dépréciation en comparant sa valeur recouvrable (égale au montant le plus important entre la valeur d’utilité et la valeur de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur comptable Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement Si la quote part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise le Groupe cesse de prendre en compte sa quote part dans les pertes à venir La participation est alors présentée pour une valeur nulle Les pertes supplémentaires de l’entreprise mise en équivalence sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a contracté une obligation légale ou implicite ou lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise Lorsque le Groupe détient une participation dans une entreprise associée directement ou indirectement via une entité qui est un organisme de capital r isque un fonds commun de placemen t une société d’investissement à capital variable ou une entité semblable telle qu’un fonds d’assurance lié à des placements il peut choisir d’évaluer cette participation à la valeur de marché par résultat Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » Les états nanciers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires 1 b 3 Règles de consolidationÉlimination des opérations réciproquesLes soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles mêmes y compris les produits les charges et les dividendes sont éliminés Les prots et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est considéré comme durablement déprécié Les prots et pertes latents compris dans la valeur des actifs en valeur de marché par capitaux propres et des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe Conversion des comptes en devises étrangèresLes comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture Selon cette méthode tous les éléments d’actif et de passif monétaires ou non monétaires sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période La même méthode s’applique aux comptes des liales du Groupe situées dans des pays dotés d’une économie à caractère hyper inationniste préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indices reétant les variations générales des prix Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1614ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LI DÉ S AU 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersLes écarts de conversion constatés tant sur les éléments du bilan que du résultat sont portés pour la part revenant au Groupe dans ses capitaux propres sous la rubrique « Parités monétaires » et pour la part des tiers sous la rubrique « Intérêts minoritaires » Par application de l’option offerte par la norme IFRS 1 le Groupe a procédé par transfert aux réserves consolidées à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan d’ouverture du 1er janvier 2004 En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une participation détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à changer la nature de l’investissement (perte de contrôle perte d’inuence notable ou perte de contrôle conjoint sans conservation d’une inuence notable) l’écart de conversion cumulé à la date de liquidation ou de cession déterminé selon la méthode par palier est enregistré en résultat En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l’investissement l’écart de conversion est réalloué entre la part du groupe et les intérêts minoritaires si l’entité est intégrée globalement dans le cas d’une entreprise mise en équivalence il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation cédée 1 b 4 Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisitionRegroupement d’entreprisesLes regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition Selon cette méthode les actifs identiables acquis et les passifs repris de l’entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché ou son équivalent déterminée à la date d’acquisition à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d’une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut être estimée de façon able Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent à la date d’échange des actifs remis des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et sont enregistrés en résultat Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur de marché à la date d’acquisition Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels qualiés de passifs nanciers sont enregistrées en résultat Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises considéré L’écart d’acquisition ou survaleur correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identiables à la date d’acquisition À cette date cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote part dans l’actif net réévalué de l’entité acquise Cependant le Groupe peut également choisir pour chaque regroupement d’entreprises d’évaluer les intérêts minoritaires à leur valeur de marché une fraction de l’écart d’acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée Le Groupe n’a à ce jour jamais retenu cette option Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture À la date de prise de contrôle d’une entité l’éventuelle quote part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat Lorsqu’un regroupement d’entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d’échange (acquisition par étapes) l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle L’application de la norme IFRS 3 révisée ayant été prospective les regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 n’ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3 En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1 les regroupements d’entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant antérieurement à cette date n’avaient pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3 Évaluation des écarts d’acquisitionLe Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition Ensemble homogène de métiersLe Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « ensembles homogènes de métiers »(1) Cette répartition opérée de manière cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du Groupe tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles Cette répartition est régulièrement revue an de tenir compte des événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d’acquisition et de cession réorganisation majeure etc ) Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiersDes tests de dépréciation des écarts d’acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers sont effectués lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable et en tout état de cause une fois par an La valeur comptable de l’ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable il est procédé à une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré Valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiersLa valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est dénie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché nette des coûts de cession et sa valeur d’utilité La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l’ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées (1) Le terme retenu par la norme IAS 36 pour les ensembles homogènes de métiers est celui d’« Unité Génératrice de Trésorerie » Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1624ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LIDÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersLa valeur d’utilité repose sur une estimation des ux futurs dégagés par l’ensemble homogène de métiers tels qu’ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe et des analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché Ces ux sont actualisés à un taux reétant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activité et dans la zone géographique concernés 1 c CONVERSION DES OPÉRATIONS EN DEVISESLe mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs relatifs aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs Actifs et passifs monétaires(1) libellés en devisesLes actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cours de clôture Les écarts de change sont comptabilisés en résultat à l’exception des écarts de change relatifs à des instruments nanciers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d’investissement net en devises qui sont dans ce cas comptabilisés en capitaux propres Actifs non monétaires libellés en devisesLes actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction c’est à dire la date de comptabilisation initiale de l’actif non monétaire Dans le second cas ils sont évalués au cours de change prévalant à la date de clôture Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (instruments de capitaux propres) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres » 1 d MARGE D’INTÉRÊTS COMMISSIONS ET PRODUITS DES AUTRES ACTIVITÉS1 d 1 Marge d’intérêtsLes produits et les charges relatifs aux instruments nanciers de dette évalués au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des ux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument nancier ou selon le cas sur une durée de vie plus courte et le montant inscrit au bilan Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat des coûts de transaction et des primes et décotes Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Intérêts et produits charges assimilés » Entrent dans cette catégorie notamment les commissions sur engagement de nancement lorsqu’il est considéré que la mise en place d’un prêt est plus probable qu’improbable Les commissions perçues sur engagements de nancement sont différées jusqu’au tirage puis sont intégrées dans le calcul du taux d’intérêt effectif et étalées sur la durée de vie du prêt Entrent également dans cette catégorie les commissions de syndication pour la part de la commission équivalente à la rémunération d’autres participants à la syndication 1 d 2 Commissions et produits des autres activitésLes commissions perçues au titre de prestations de services bancaires et assimilés (à l’exception de celles relevant du taux d’intérêt effectif ) les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de location entrent dans le champ d’application d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients » Cette norme dénit un modèle unique de reconnaissance des revenus s’appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes Ces cinq étapes permettent notamment d’identifier les obligations de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles ci sont satisfaites c’est à dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été réalisé Le prix d’une prestation peut contenir une composante variable Les montants variables ne peuvent être enregistrés en résultat que s’il est hautement probable que les montants enregistrés ne donneront pas lieu à un ajustement signicatif à la baisse CommissionsLe Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions ■soit progressivement au fur et à mesure que le service est rendu lorsque le client bénécie d’un service continu Il s’agit par exemple de certaines commissions sur opérations avec la clientèle lorsque les services sont rendus de manière continue des commissions sur engagements de nancement qui ne sont pas intégrées dans la marge d’intérêts car la probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible des commissions sur garantie nancière des commissions de compensation sur instruments nanciers des commissions afférentes aux activités de ducie et assimilées des droits de garde sur titres…S’agissant des commissions perçues au titre des engagements de garantie nancière elles sont réputées représenter la valeur de marché initiale de l’engagement Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l’engagement en produits de commissions ■soit lorsque le service est rendu dans les autres cas Il s’agit par exemple des commissions de distributions reçues des commissions de syndication rémunérant la prestation d’arrangement des commissions de prestations de conseil…(1) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1634ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LI DÉ S AU 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersProduits des autres activitésLes revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de location simple sont enregistrés dans la rubrique « Produits des autres activités » du compte de résultat S’agissant des revenus de promotion immobilière le Groupe les enregistre en résultat ■progressivement lorsque la prestation crée ou valorise un actif dont le client obtient le contrôle au fur et à mesure de sa création ou de sa valorisation (par exemple des travaux en cours contrôlés par le client sur le terrain duquel l’actif se situe…) ou lorsque la prestation de l’entité ne crée pas un actif que l’entité pourrait utiliser autrement et lui donne un droit exécutoire au paiement de la part effectuée jusqu’à la date considérée Tel est le cas des contrats de type VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) en France ■à l’achèvement dans les autres cas S’agissant des revenus de prestations de services connexes à des contrats de location le Groupe les enregistre en résultat au fur et à mesure que le service est rendu c’est à dire au prorata des coûts encourus pour les contrats de maintenance 1 e ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERSLes actifs nanciers à l’exception de ceux relatifs aux activités d’assurance (cf note 1 f ) sont classés au coût amorti en valeur de marché par capitaux propres ou en valeur de marché par résultat selon le modèle de gestion et les caractéristiques contractuelles des instruments lors de la comptabilisation initiale Les passifs nanciers sont classés au coût amorti ou en valeur de marché par résultat lors de la comptabilisation initiale Les actifs et les passifs nanciers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument Les achats et ventes d’actifs nanciers effectués dans un délai déni par la règlementation ou par une convention sur un marché donné sont comptabilisés au bilan en date de règlement 1 e 1 Actifs financiers au coût amortiLes actifs nanciers sont classés au coût amorti si les deux critères suivants sont remplis le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument an d’en collecter les ux de trésorerie contractuels (« collecte ») et les ux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal Critère du modèle de gestionLes actifs nanciers sont gérés en vue de collecter des ux de trésorerie par la perception des paiements contractuels sur la durée de vie de l’instrument La réalisation de cessions proches de l’échéance de l’instrument et pour un montant proche des ux de trésorerie contractuels restant dus ou en raison d’une hausse du risque de crédit de la contrepartie est compatible avec un modèle de gestion « collecte » Les ventes imposées par des contraintes règlementaires ou pour gérer la concentration du risque de crédit (sans augmentation du risque de crédit) sont elles aussi compatibles avec ce modèle de gestion dès lors qu’elles sont peu fréquentes ou peu signicatives en valeur Critère des flux de trésorerieLe critère des ux de trésorerie est satisfait si les modalités contractuelles de l’instrument de dette donnent lieu à des dates spéciées à des ux de trésorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû Le critère n’est pas satisfait en cas de modalité contractuelle qui expose le porteur à des risques ou à une volatilité des ux de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d’un prêt non structuré ou « basique » Il n’est également pas satisfait en cas d’effet de levier qui augmente la variabilité des ux de trésorerie contractuels Les intérêts représentent la rémunération de la valeur temps de l’argent du risque de crédit ainsi qu’éventuellement la rémunération d’autres risques (risque de liquidité par exemple) des coûts (frais d’administration par exemple) et d’une marge bénéciaire cohérente avec celle d’un prêt basique L’existence d’intérêts négatifs ne remet pas en cause le critère des ux de trésorerie La valeur temps de l’argent est la composante de l’intérêt – généralement appelée composante « taux » – qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement La relation entre le taux d’intérêt et le passage du temps ne doit pas être altérée par des caractéristiques spéciques de nature à remettre en cause le respect du critère des ux de trésorerie Ainsi lorsque le taux d’intérêt variable de l’actif nancier est révisé périodiquement selon une fréquence qui ne concorde pas avec la durée pour laquelle le taux d’intérêt est établi la valeur temps de l’argent peut être considérée comme altérée et selon l’ampleur de cette déformation le critère des ux de trésorerie peut ne pas être rempli Certains actifs nanciers du groupe présentent une non concordance entre la fréquence de révision du taux et la maturité de celui ci ou des taux déterminés selon des moyennes Le Groupe a développé une démarche homogène permettant d’analyser cette altération de la valeur temps de l’argent S’agissant des taux règlementés ils répondent au critère des ux de trésorerie dès lors qu’ils fournissent une contrepartie qui correspond globalement au passage du temps et n’exposent pas à des risques ou à une volatilité des ux de trésorerie contractuels qui seraient incohérents avec ceux d’un prêt de base (exemple prêts accordés dans le cadre de la collecte des Livrets A) Certaines clauses contractuelles peuvent modier l’échéancier ou le montant des ux de trésorerie Les options de remboursement anticipé ne remettent pas en cause le critère des ux de trésorerie si le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ce qui peut comprendre une pénalité raisonnable pour compenser l’annulation avant terme du contrat Par exemple dans le cas des prêts aux particuliers la pénalité limitée à 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû est considérée comme raisonnable Les pénalités actuarielles correspondant à la différence actualisée entre les ux de trésorerie contractuels résiduels du prêt et leur replacement auprès d’une contrepartie similaire ou sur le marché interbancaire pour une maturité équivalente sont également considérées comme raisonnables y compris lorsque la pénalité peut être positive ou négative (i e pénalité dite symétrique) Les clauses de passage d’un taux variable à un taux xe ne remettent pas en cause le critère des ux de trésorerie si le taux xe est déterminé à l’origine ou s’il est représentatif de la valeur temps de l’argent pour la maturité résiduelle du crédit en date d’exercice de la clause Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1644ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LIDÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersDans le cas particulier des actifs financiers contractuellement liés aux paiements reçus sur un portefeuille d’actifs sous jacents et qui comportent un ordre de priorité de paiement des ux de trésorerie entre les investisseurs (« tranches ») créant ainsi des concentrations de risque de crédit une analyse spécique est effectuée Les caractéristiques contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d’instruments nanciers sous jacents doivent satisfaire au critère des ux de trésorerie et l’exposition au risque de crédit inhérente à la tranche doit être inférieure ou égale à l’exposition au risque de crédit du portefeuille d’instruments nanciers sous jacents Certains prêts peuvent présenter un caractère « sans recours » contractuellement ou en substance lorsqu’ils sont accordés à une entité ad hoc C’est le cas notamment de nombreux prêts de nancement de projets ou de nancement d’actifs Le critère des ux de trésorerie est respecté dans la mesure où ces prêts ne représentent pas une exposition directe sur les actifs donnés en garantie En pratique le seul fait que l’actif nancier donne lieu à des paiements correspondant au principal et aux intérêts n’est pas sufsant pour conclure que l’instrument sans recours remplit le critère des ux de trésorerie Dans ce cas les actifs sous jacents particuliers sur lesquels porte le recours limité doivent être analysés selon l’approche dite « par transparence » Si ces actifs ne remplissent pas eux mêmes les critères de ux de trésorerie une appréciation du rehaussement de crédit existant doit être effectuée Les éléments suivants sont notamment analysés structuration et dimensionnement de l’opération niveau de fonds propres de la structure emprunteuse source de remboursement attendue volatilité du prix de l’actif sous jacent Cette analyse est appliquée aux prêts « sans recours » accordés par le Groupe La catégorie « Actifs nanciers au coût amorti » inclut notamment les crédits consentis par le Groupe ainsi que les prises en pension et les titres de l’ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les ux contractuels et respectent le critère des ux de trésorerie ComptabilisationLo rs de leur comptabi lisa tion i nitial e les actifs fin anc ier s so nt comptabilisés à leur valeur de marché y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération ainsi que les commissions liées à la mise en place des crédits Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti intérêts courus non échus compris et déduction faite des remboursements en capital et intérêts intervenus au cours de la période écoulée Ces actifs nanciers font également l’objet dès l’origine d’un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (note 1 e 5) Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat 1 e 2 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propresInstruments de detteLes instruments de dette sont classés en valeur de marché par capitaux propres si les deux critères suivants sont réunis ■critère du modèle de gestion les actifs nanciers sont détenus dans un modèle de gestion dont l’objectif est atteint à la fois par la perception des ux de trésorerie contractuels et la vente des actifs nanciers (« collecte et vente ») Cette dernière n’est pas accessoire mais fait partie intégrante du modèle de gestion ■critère des ux de trésorerie les principes sont identiques à ceux applicables aux actifs nanciers au coût amorti Sont notamment classés dans cette catégorie les titres de l’ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les ux contractuels ou d’être vendus et respectent les critères des ux de trésorerie Lo rs de leur com ptabi lisa tion i nitial e les actifs fin anc ier s sont comptabilisés à leur valeur de marché y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération Ils sont évalués ultérieurement à la valeur de marché et les variations de valeur de marché sont enregistrées dans une rubrique spécique des capitaux propres intitulée « Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat » De même les pertes attendues calculées selon les mêmes modalités que celles applicables aux instruments de dette au coût amorti et comptabilisées en coût du risque ont pour contrepartie cette rubrique spécique des capitaux propres Lors de la cession les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres recyclables sont reclassés en compte de résultat Par ailleurs les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat Instruments de capitaux propresLes investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont classés sur option transaction par transaction en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécique) Lors de la cession des actions les variations de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres ne sont pas constatées en résultat Seuls les dividendes dès lors qu’ils représentent une rémunération de l’investissement et non pas un remboursement de capital sont comptabilisés en résultat Ces instruments ne font pas l’objet de dépréciation Les parts de fonds remboursables au gré du porteur ne répondent pas à la dénition d’instruments de capitaux propres Elles ne respectent pas non plus les critères de ux de trésorerie et sont donc comptabilisées en valeur de marché par résultat 1 e 3 Engagements de financement et de garantieLes engagements de nancement et de garantie nancière qui ne sont pas comptabilisés en tant qu’instruments dérivés en valeur de marché par résultat sont présentés dans la note relative aux engagements donnés et reçus Ils font l’objet d’une dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit Ces dépréciations sont présentées sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » 1 e 4 Contrats d’épargne et prêts règlementésLes comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne règlementés par les pouvoirs publics destinés aux particuliers Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit indissociablement liées la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe qui s’e st eng agé d’un e part à r ém unérer l’épargn e po ur un e durée indéterminée à un taux d’intérêt xé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux rexé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation xée par la loi pour les CEL et d’autre part à prêter au client s’il le demande pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne à un taux xé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1654ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LI DÉ S AU 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersLes engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération et les CEL formant pour leur ensemble une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle et correspondent ■pour la phase crédit aux encours statistiquement probables pour les crédits ainsi qu’aux encours de crédit déjà mis en place ■pour la phase épargne à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux xe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de renancement et le taux xe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée Les taux de placement de l’épargne et les taux de renancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments nanciers de nature et de maturités comparables Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux xe pour la phase crédit et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque les engagements sont estimés par application de la méthode dite Monte Carlo Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe une provision est constituée sans compensation entre les générations et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du bilan Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés » 1 e 5 Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par capitaux propresLe modèle de dépréciation pour risque de crédit est fondé sur les pertes attendues Ce modèle s’applique aux crédits et aux instruments de dette classés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres aux engagements de prêts et aux contrats de garantie nancière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location aux créances commerciales et aux actifs de contrat Modèle généralLe Groupe identifie trois « strates » correspondant chacune à une situation spécique au regard de l’évolution du risque de crédit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l’actif ■pertes de crédit attendues à 12 mois (« strate 1 ») si à la date d’arrêté le risque de crédit de l’instrument nancier n’a pas augmenté de manière significative de puis sa comptabilisation initiale ce t instrument fait l’objet d’une provision pour dépréciation pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défaut dans les 12 mois à venir) ■pertes de crédit à maturité pour les actifs non dépréciés (« strate 2 ») la provision pour dépréciation est évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie (à maturité) si le risque de crédit de l’instrument nancier a augmenté de manière signicative depuis la comptabilisation initiale sans que l’actif nancier soit considéré comme déprécié ou douteux ■pert es de cré dit attendues à maturité pour les actifs financiers dépréciés ou douteux (« strate 3 ») la provision pour dépréciation est également évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à maturité Ce modèle général est appliqué à l’ensemble des instruments dans le champ de la dépréciation d’IFRS 9 à l’exception des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émission et des instruments pour lesquels un modèle simplié est utilisé (voir ci après) L’approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est symétrique c’est à dire que si des pertes de crédit attendues à maturité ont été comptabilisées lors d’une précédente période d’arrêté et s’il s’avère qu’il n’y a plus pour l’instrument nancier et pour la période d’arrêté en cours d’augmentation signicative du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale la provision est à nouveau calculée sur la base d’une perte de crédit attendue à 12 mois S’agissant des produits d’intérêts pour les encours des « strates » 1 et 2 ils sont calculés sur la valeur brute comptable Pour les encours de la « strate 3 » les produits d’intérêts sont calculés sur la base du coût amorti des créances (c’est à dire la valeur brute comptable nette de la provision pour dépréciation) Définition du défautLa dénition du défaut est alignée avec celle du défaut bâlois avec une présomption réfutable que l’entrée en défaut se fait au plus tard au delà de 90 jours d’impayés La dénition du défaut est utilisée de manière homogène pour l’évaluation de l’augmentation du risque de crédit et la mesure des pertes de crédit attendues Actifs financiers dépréciés ou douteuxDéfinitionUn actif nancier est considéré comme déprécié ou douteux et classé en « strate 3 » lorsqu’un ou plusieurs événements ayant une incidence négative sur les ux de trésorerie futurs de cet actif nancier ont eu lieu Au niveau individuel constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants l’existence d’impayés depuis 90 jours au moins la connaissance ou l’observation de difcultés nancières signicatives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’un risque avéré qu’un impayé ait été ou non constaté les concessions consenties aux termes des crédits qui ne l’auraient pas été en l’absence de difcultés nancières de l’emprunteur (voir section Restructuration des actifs nanciers) Cas particulier des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émissionDans certain s cas les ac tifs financiers so nt dépréciés dès l eur comptabilisation initiale Pour ces actifs il n’est pas constaté de provision à la comptabilisation initiale Le taux d’intérêt effectif résulte de la prise en compte des pertes de créd it attendues à maturité dans les flux de trésorerie estimés Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1664ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LIDÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersinitialement Toute variation ultérieure positive ou négative des pertes de crédit attendues à maturité donne lieu à un ajustement de dépréciation en résultat Modèle simplifiéLe modèle simplifié consiste à comptabiliser une provision pour dépréciation sur la base d’une perte de crédit attendue à maturité dès l’origine puis à chaque date d’arrêté Le Groupe applique ce modèle aux créances commerciales de maturité inférieure à 12 mois Augmentation significative du risque de créditL’augmentation signicative du risque de crédit peut s’apprécier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments nanciers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument nancier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument nancier à la date de la comptabilisation initiale L’appréciation de la détérioratio n repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments nanciers avec celles existant en date de clôture Par ailleurs il existe selon la norme une prés omption réfutable d’augmentation signicative du risque de crédit associé à un actif nancier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation l’appréciation de la détérioration s’appuie également sur l’existence d’un incident de paiement régularisé mais intervenu au cours des 12 derniers mois Les principes appliqués en matière d’appréciation de l’augmentation signicative du risque de crédit sont détaillés en note 3 h Coût du risque Mesure des pertes de crédit attenduesLes pertes de crédit attendues sont dénies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments nanciers Elles sont calculées de manière individuelle pour chaque exposition En pratique pour les expositions classées en strate 1 et en strate 2 les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de la probabilité de défaut (« PD ») la perte en cas de défaut (Loss Given Default – « LGD ») et le montant de l’exposition en cas de défaut (Exposure at Default – « EAD ») actualisés au taux d’intérêt effectif de l’exposition Elles résultent du risque de défaut dans les 12 mois à venir (strate 1) ou du risque de défaut sur la durée de vie de la facilité (strate 2) Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation compte tenu des caractéristiques des portefeuilles la méthode utilisée est basée d’une part sur les probabilités de transition vers la déchéance du terme et d’autre part sur des taux de perte actualisés post déchéance du terme Les calculs des paramètres sont réalisés statistiquement par population homogène Pour les expositions classées en strate 3 les pertes de crédit attendues sont calculées comme la valeur actualisée au taux d’intérêt effectif des décits de trésorerie sur la durée de vie de l’instrument Les décits de trésorerie représentent la différence entre les ux de trésorerie contractuels exigibles et les ux de trésorerie attendus (i e qui devraient être reçus) La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif bâlois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche IRBA Ce dispositif est également appliqué aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche standard Par ailleurs le dispositif bâlois a été ajusté pour être conforme aux dispositions d’IFRS 9 notamment la prise en compte des informations de nature prospective MaturitéTous les termes contractuels de l’instrument nancier (y compris les remboursements anticipés les prorogations et options similaires) sur la durée de vie sont pris en compte Dans les rares cas où la durée de vie attendue de l’instrument nancier ne peut pas être estimée de façon able la durée contractuelle résiduelle doit être utilisée La norme précise que la période maximale à considérer pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période contractuelle maximale Néanmoins pour les découverts autorisés et les lignes de crédit selon l’exception permise par IFRS 9 pour ces produits la maturité considérée pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période sur laquelle l’entité est exposée au risque de crédit qui peut s’étendre au delà de la maturité contractuelle (période de préavis) Pour les découverts autorisés et les lignes de crédit accordés à des contreparties autres que la clientèle de détail la maturité contractuelle peut être retenue notamment lorsque ceux ci sont gérés individuellement et que la prochaine revue de crédit a lieu à l’échéance contractuelle Probabilités de défaut (PD)La Probabilité de Déf aut est une estimation de la probabilité de survenance d’un défaut sur un horizon de temps donné La mesure des pertes de crédit attendues requiert l’estimation à la fois des probabilités de défaut à 1 an et des probabilités de défaut à maturité Les PD à 1 an sont dérivées des PD règlementaires fondées sur des moyennes long terme à travers le cycle an de reéter les conditions actuelles (point in time ou « PIT ») Les PD à maturité sont dénies en utilisant des matrices de migration reétant l’évolution attendue de la note interne de l’exposition jusqu’à maturité et des probabilités de défaut associées Pertes en cas de défaut (LGD)La perte en cas de défaut est la différence entre les ux de trésorerie contractuels et les ux de trésorerie attendus actualisés au taux d’intérêt effectif (ou une approximation de celui ci) en date de défaut La LGD est exprimée en pourcentage de l’EAD L’estimation des flux de trésorerie attendus tient compte des flux de trésorerie résultant de la vente d’une sûreté détenue ou d’autres rehaussements de crédit si ceux ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilisés séparément par l’entité (par exemple une garantie hypothécaire associée à un prêt immobilier) nette des coûts d’obtention et de vente de ces sûretés La LGD utilisée pour les besoins d’IFRS 9 est dérivée des paramètres bâlois de LGD Elle est retraitée de l’effet « bas de cycle » et des marges de conservatisme notamment règlementaires à l’exception des marges pour incertitudes de modèle Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1674ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LI DÉ S AU 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersExposition en cas de défaut (EAD)L’exposition en cas de défaut d’un instrument est le montant résiduel anticipé dû par le débiteur au moment du défaut Ce montant est déni en fonction du prol de remboursement attendu et prend en compte selon les types d’exposition les amortissements contractuels les remboursements anticipés attendus et les tirages attendus sur les lignes de crédit Prise en compte des informations de nature prospectiveLe montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scénarios probabilisés tenant compte des événements passés des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justiables de la conjoncture économique Les principes appliqués en matière de prise en compte des scénarios économiques dans le calcul des pertes de crédit attendues sont détaillés en note 3 h Coût du risque Passages en pertesUn passage en pertes consiste à réduire la valeur brute comptable d’un actif nancier lorsqu’il n’y a plus d’espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif nancier ou lorsqu’il a fait l’objet d’un abandon total ou partiel Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes à la Banque ont été épuisées et dépend généralement du contexte propre à chaque juridiction Si le montant de la perte lors du passage en perte est supérieur à la provision pour dépréciation cumulée la différence est enregistrée comme une perte de valeur supplémentaire en « Coût du risque » Pour toute récupération après la sortie de l’actif nancier (ou d’une partie de cet actif ) du bilan le montant reçu est enregistré comme un prot en « Coût du risque » Recouvrements via la mise en jeu du collatéralLorsqu’un prêt est sécurisé par un actif financier ou non financier reçu en garantie et que la contrepartie est en défaut le Groupe peut décider d’exercer la garantie et selon la juridiction il peut alors devenir propriétaire de l’actif Dans une telle situation le prêt est décomptabilisé en contrepartie de l’actif reçu en garantie Une fois la propriété de l’actif effective celui ci est comptabilisé à sa valeur de marché et classé au bilan selon l’intention de gestion Restructuration des actifs financiers en raison de difficultés financièresUne restructuration en raison de difcultés nancières de l’emprunteur se dénit comme une modication des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n’envisage que pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difcultés nancières de l’emprunteur Pour les restructurations n’entraînant pas une décomptabilisation de l’actif nancier l’actif restructuré fait l’objet d’un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif des nouveaux ux futurs attendus La modication de valeur de l’actif est enregistrée dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » L’existence d’une augmentation signicative du risque de crédit pour l’instrument nancier est alors évaluée en comparant le risque de défaut postérieurement à la restructuration (selon les conditions contractuelles modiées) et le risque de défaut à la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d’origine) Pour démontrer que les critères de comptabilisation des pertes de crédit attendues à maturité ne sont plus réunis un comportement de paiement de bonne qualité devra être observé sur une certaine durée Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d’autres actifs substantiellement différents (par exemple l’échange d’un instrument de dette en instrument de capitaux propres) elle se traduit par l’extinction de la créance et par la comptabilisation des actifs remis en échange évalués à leur valeur de marché à la date de l’échange L’écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » Les modications d’actifs nanciers qui ne sont pas réalisées en raison des difcultés nancières de l’emprunteur (i e renégociations commerciales) sont généralement analysées comme le remboursement par anticipation de l’ancien prêt qui est décomptabilisé suivi de la mise en place d’un nouveau prêt aux conditions de marché 1 e 6 Coût du risqueLe coût du risque comprend les éléments de résultat suivants ■les dotations et reprises de dépréciations couvrant les pertes de crédit attendues à 12 mois et à maturité (strate 1 et strate 2) relatifs aux instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres aux engagements de prêts et aux contrats de garantie nancière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location des actifs de contrats et des créances commerciales ■les dotations et reprises de dépréciations des actifs nanciers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur (strate 3) les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ■les dotations et reprises de dépréciations des titres à revenus xes des entités d’assurance individuellement dépréciés (qui relèvent d’IAS 39) Sont également comptabilisées en coût du risque les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de nancement 1 e 7 Instruments financiers en valeur de marché par résultatPortefeuille de transaction et autres actifs financiers en valeur de marché par résultatLe portefeuille de transaction comprend les instruments détenus à des ns de transaction y compris les instruments dérivés Les autres actifs nanciers en valeur de marché par résultat concernent les instruments de dette non détenus à des ns de transaction qui ne remplissent pas le critère du modèle de gestion « collecte » ou « collecte et vente » ou celui des ux de trésorerie Entrent également dans cette catégorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l’option d’un classement en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue Ces instruments nanciers sont comptabilisés à leur valeur de marché les frais de transaction initiaux étant directement comptabilisés en compte de résultat En date d’arrêté les variations de la valeur de marché sont présentées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat Il en est de même des revenus des dividendes et des plus et moins values de cession réalisées du portefeuille de transaction Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1684ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LIDÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersPassifs financiers évalués en valeur de marché par résultat sur optionLe Groupe utilise cette catégorie dans les deux cas suivants ■lorsqu’il s’agit d’instruments nanciers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément Un dérivé incorporé est tel que ses caractéristiques économiques et ses risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ■lor sque l’utili sa tion de cette option per met d’éliminer o u de réduire signicativement une incohérence dans l’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulteraient de leur classement dans des catégories comptables distinctes Les variations de valeur de marché résultant du risque de crédit propre sont constatées sous une rubrique spécique des capitaux propres 1 e 8 Passifs financiers et instruments de capitaux propresUn instrument financier émis ou ses différentes composantes sont classés en tant que passif nancier ou instrument de capitaux propres conformément à la substance économique du contrat juridique Les instruments nanciers émis par le Groupe sont qualiés d’instruments de dette s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer de la trésorerie ou un actif nancier au détenteur des titres Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint d’échanger des actifs ou des passifs nanciers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables ou de livrer un nombre variable de ses propres actions Les instruments de capitaux propres résultent de contrats mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous ses passifs Dettes représentées par un titre et dettes subordonnéesLes dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées sont comptabilisées au coût amorti sauf si elles sont comptabilisées à la valeur de marché par résultat Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont des instruments hybrides susceptibles de contenir une composante dette et une composante capitaux propres déterminées lors de la comptabilisation initiale de l’opération Instruments de capitaux propresLe terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses liales consolidées par intégration globale Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actions nouvelles sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé Les actions émises par les liales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces liales la différence entre le prix d’acquisition et la quote part d’actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées part du Groupe De même la valeur de la dette ainsi que ses variations représentative d’options de vente consenties le cas échéant aux actionnaires minoritaires de ces liales est imputée sur les intérêts minoritaires et à défaut sur les réserves consolidées part du Groupe Tant que ces options ne sont pas exercées les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé L’incidence d’une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une liale consolidée par intégration globale est traitée comptablement comme un mouvement des capitaux propres Les instruments nanciers émis par le Groupe et qualiés d’instruments de capitaux propres (e g Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée) sont présentés au bilan en « Capital et réserves » Les distributions d’un instrument nancier classé en tant qu’instrument de capitaux propres sont comptabilisées directement en déduction des capitaux propres De même les coûts de transaction d’un instrument qualié de capitaux propres sont comptabilisés en déduction des capitaux propres Les dérivés sur actions propres sont considérés selon leur mode de dénouement ■soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d’un nombre xe d’actions propres contre un montant xe de trésorerie ou un autre actif nancier ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ■soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d’actions propres ou la remise de numéraire Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées en résultat En outre si le contrat contient une obligation même si celle ci n’est qu’éventuelle de rachat par la banque de ses propres actions une dette est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux propres 1 e 9 Comptabilité de couvertureLe Groupe a retenu l’option prévue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilité de couverture d’IAS 39 jusqu’à l’entrée en vigueur de la future norme sur la macrocouverture Par ailleurs la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d’un portefeuille d’actifs ou passifs nanciers Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille telles qu’adoptées par l’Union européenne continuent de s’appliquer Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux xe tant pour des instruments nanciers identiés (titres émissions prêts emprunts) que pour des portefeuilles d’instruments nanciers (dépôts à vue et crédits à taux xe notamment) La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux révisable y compris leur renouvellement et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises Lors de la mise en place de la relation de couverture le Groupe établit une documentation formalisée désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert stratégie et nature du risque couvert désignation de l’instrument de couverture modalités d’évaluation de l’efcacité de la relation de couverture Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1694ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LI DÉ S AU 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersConformément à cette documentation le Groupe évalue lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement l’efcacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place Les tests d’efcacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 % Les tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts Concernant les transactions hautement probables leur caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques sur des transactions similaires En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d’un portefeuille) des relations de couverture de valeur du risque de taux d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées Dans ce cadre ■le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle d’épargne et de dépôts à vue ■les instruments réputés couverts correspondent pour chaque bande de maturité à une fraction de la position constitutive des impasses associées aux sous jacents couverts ■les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ■l’efcacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous jacents couverts Rétrospectivement ces couvertures doivent être déqualiées lorsque les sous jacents qui leur sont spéciquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insufsants (du fait des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts) Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture Dans le cas d’une relation de couverture de valeur les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré Au bilan la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classication de l’instrument couvert dans le cas d’une rel ation de couverture d’actifs ou de passifs identiés soit dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une relation de couverture de portefeuille En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle ci ne satisfait plus aux tests d’efcacité les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie Dans le cas d’instruments de taux d’intérêt identiés initialement couverts le montant de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle Dans le cas de portefeuilles d’instruments de taux d’intérêt initialement couverts en taux cet ajustement est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture Si les éléments couverts ne gurent plus au bilan du fait notamment de remboursements anticipés ce montant est immédiatement porté au compte de résultat Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d’une ligne spécique des capitaux propres « Variations de valeur enregistrées directement en capitaux propres » Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Intérêts et produits et charges assimilés » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spéciques à leur catégorie comptable En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle ci ne satisfait plus aux tests d’efcacité les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas Ces montants sont alors transférés en résultat En cas de disparition de l’élément couvert les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat Quelle que soit la stratégie de couverture retenue l’inefcacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des liales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de résultats futurs Les instruments de couverture peuvent être des dérivés de change ou tout instrument nancier non dérivé 1 e 10 Détermination de la valeur de marchéLa valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction conclue à des conditions normales entre des participants de marché sur le marché principal ou sur le marché le plus avantageux à la date d’évaluation Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments nanciers soit en utilisant des prix obtenus directement à partir de données externes soit en utilisant des techniques de valorisation Ce s techniques de valorisation sont principalement des approches par le marché ou par le résultat regroupant des modèles communément admis (méthode d’actualisation de s cash flows futurs modèle de Black & Scholes techniques d’interpolation) Elles maximisent l’utilisation de données observables et minimisent ce lle de données non observables Ces techniques sont calibrées pour refléter les conditions actuelles du marché Des ajustements de valorisation sont appliqués si nécessaire lorsque des facteurs tels que les risques de modèle de liquidité et de crédit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les paramètres utilisés mais sont cependant pris en considération par les participants de marché lors de la détermination de la valeur de marché La valeur de marché doit être déterminée pour chaque actif nancier ou passif nancier pris individuellement mais elle peut être évaluée sur la base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies Ainsi le Groupe applique cette exception lorsqu’un groupe d’actifs nanciers et de passifs nanciers et d’autres contrats entrant dans le champ d’application de la norme sur les instruments nanciers est géré sur la base de son exposition nette à des risques similaires de marché ou de crédit qui se compensent conformément à une stratégie interne de gestion des risques dûment documentée Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1704ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LIDÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersLes actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont répartis selon la hiérarchie suivante ■Niveau 1 les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques Les caractéristiques d’un marché actif incluent l’existence d’un volume et d’une fréquence sufsants de transactions ainsi qu’une disponibilité continue des prix ■Niveau 2 les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signicatifs sont observables sur les marchés directement ou indirectement Ces techniques sont régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données provenant de marchés actifs ■Niveau 3 les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signicatifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché par exemple en raison de l’absence de liquidité de l’instrument ou d’un risque de modèle significatif Un paramètre non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n’est disponible Il provient donc d’hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres participants de marché L’évaluation de l’absence de liquidité ou l’identication d’un risque de modèle suppose l’exercice du jugement Le classement d’un actif ou d’un passif dans la hiérarchie dépend du niveau du paramètre le plus signicatif au regard de la valeur de marché de l’instrument Pour les instruments financiers présentés dans le Nivea u 3 de la hiérarchie et plus marginalement pour certains instruments nanciers présentés dans le Niveau 2 une différence peut apparaître entre le prix de transaction et la valeur de marché Cette marge (Day One Prot) est différée et étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat 1 e 11 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiersDécomptabilisation des actifs financiersLe Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif nancier lorsque les droits contractuels aux ux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les ux de trésorerie de l’actif nancier et la quasi totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif Décomptabilisation des passifs financiersLe Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif nancier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint Opérations de pensions et prêts emprunts de titresLes titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine Le passif correspondant est comptabilisé au coût amorti sous la rubrique de « Passifs nanciers au coût amorti » appropriée à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe La créance correspondante est comptabilisée au coût amorti sous la rubrique « Actifs nanciers au coût amorti » appropriée à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés Dans le cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par un passif nancier présenté au bilan sous la rubrique « Instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » 1 e 12 Compensation des actifs et passifs financiersUn actif nancier et un passif nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément Les opérations de pensions livrées et de dérivés dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme font l’objet d’une compensation au bilan 1 f NORMES COMPTABLES PROPRES AUX ACTIVITÉS D’ASSURANCELes principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d’assurance et les contrats nanciers avec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par les sociétés d’assurance consolidées sont établis conformément à la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe L’amendement à IFRS 4 « Contrats d’assurance » intitulé « Application d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IFRS 4 Contrats d’assurance » adopté par l’Union européenne le 3 novembre 2017 donne aux entités qui exercent principalement des activités d’assurance la possibilité de reporter jusqu’au 1er janvier 2021 la date d’application de la norme IFRS 9(1) Ce re port permet aux entités concernées de continuer à présenter leurs états nanciers selon la norme IAS 39 existante (1) Le 26 juin 2019 l’IASB a publié un exposé sondage « Amendements à IFRS 17 » proposant notamment le report de sa date d’application obligatoire ainsi que le report de la date limite d’application de l’exemption temporaire d’application d’IFRS 9 au 1er janvier 2022 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1714ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LI DÉ S AU 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersCette exemption temporaire d’application d’IFRS 9 limitée aux groupes dont les activités d’assurance sont prédominantes dans l’amendement de l’IASB a été étendue aux entités d’assurance des conglomérats nanciers tel(le)s que dénis par la Directive 2002 87 EC) dans le cadre de l’adoption par l’Union européenne Cette possibilité est conditionnée notamment à l’absence de cessions internes d’instruments nanciers entre les entités d’assurance et les autres entités du conglomérat (hormis les instruments nanciers qui sont évalués à la valeur de marché par résultat) Le Gro upe applique ce t amendement à l’ensemble de ses entités d’assurance y compris les fonds relevant de cette activité qui appliqueront ainsi la norme IAS 39 « Instruments nanciers comptabilisation et évaluation » jusqu’au 31 décembre 2020 Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte de résultat consolidés 1 f 1 Compte de résultatLes produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous la rubrique « Produits nets des activités d’assurance » Cette rubrique du compte de résultat comprend les primes acquises les produits nets sur contrats d’investissement sans participation aux bénéces discrétionnaire et autres prestations les produits nets des placements des entités d’assurance ( y compris les résultats sur immeubles de placement et les dépréciations sur les actions et autres instruments de capitaux propres) les charges techniques des contrats (y compris les charges relatives à la participation aux bénéces) les charges des cessions en réassurance et les charges des prestations externes (y compris les commissions) Les autres produits et charges relatifs à l’activité de l’assurance (i e relevant des entités d’assurance) sont présentés dans les autres rubriques du compte de résultat en fonction de leur nature 1 f 2 Placements des activités d’assuranceLes placements des activités d’assurance comprennent principalement ■les placements des entités d’assurance dans des instruments nanciers qui sont comptabilisés selon les principes d’IAS 39 qui comprennent les placements en représentation des provisions techniques des activités d’assurance et notamment des contrats en unités de compte ■les instruments dérivés dont la valeur de marché est positive Les entités d’assurance du Groupe souscrivent des instruments dérivés à des ns de couverture des placements ■les immeubles de placement ■les placements dans des sociétés consolidées par mise en équivalence ■ainsi que la part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement Placements dans des instruments financiersLes placements nanciers détenus par les entités d’assurance du Groupe sont classés dans l’une des quatre catégories prévues par la norme IAS 39 les actifs nanciers en valeur de marché par résultat les actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance les prêts et créances et les actifs nanciers disponibles à la vente Actifs financiers à la valeur de marché par résultatLa catégorie des « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » comprend les dérivés et les actifs nanciers que le Groupe a choisi de comptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résultat dès l’origine conformément à l’option offerte par la norme IAS 39 Les actifs nanciers peuvent être désignés en valeur de marché par résultat dans les cas suivants (selon IAS 39) ■lorsqu’il s’agit d’instruments nanciers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément Un dérivé incorporé est tel que ses caractéristiques économiques et ses risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ■lor sque l’utili sation de cette option per met d’élim iner o u de réduire signicativement une incohérence dans l’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulteraient de leur classement dans des catégories comptables distinctes ■lorsque le groupe d’actifs et ou de passifs nanciers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché conformément à une stratégie de gestion et d’investissement dûment documentée Les pl acem ents en repr és entation des con trats d’assur an ce ou d’investissement dont le risque nancier est supporté par les assurés (contrats en unités de compte) sont comptabilisés à la valeur de marché par résultat sur option Lorsque le Groupe valorise en valeur de marché par résultat des entités représentatives de placements sur lesquelles il exerce une inuence notable ou un contrôle conjoint ces investissements sont présentés sur la ligne « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » (cf § 1 b 2) Les instruments nanciers classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat En date d’arrêté ils sont évalués à leur valeur de marché ou de modèle Les variations de valeur constatées par rapport à la dernière évaluation les revenus les dividendes et les plus et moins values de cession réalisées sont présentées dans la rubrique « Produits nets des activités d’assurance » et dans la sous rubrique « Résultat sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » Prêts et créancesLes titres à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas cotés sur un marché actif autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi totalité de son investissement initial pour des raisons autres que la détérioration du crédit sont classés en « Prêts et créances » quand ils ne répondent pas aux conditions de classement en actifs nanciers à la valeur de marché par résultat Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent qui en règle générale correspond au montant net décaissé à l’origine Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et déduction faite des remboursements en capital et intérêts éventuellement intervenus Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif qui comprend les intérêts les coûts de transaction et commissions compris dans leur valeur initiale et sont présentés dans la rubrique « Produits nets des activités d’assurance » et dans la sous rubrique « Résultat sur instruments nanciers au coût amorti » Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1724ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LIDÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersLes dépréciations constituées lorsqu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à l’acquisition de l’actif sont présentées dans la rubrique « Coût du risque » Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceLa catégorie de s « Actifs financie rs détenus jus qu’à l’échéance » comprend les titres de dette à échéance xe que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif Les revenus perçus sur ces titres sont présentés dans la rubrique « Produits nets des activités d’assurance » et dans la sous rubrique « Résultat sur instruments nanciers au coût amorti » Les dépréciations constituées lorsqu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à l’acquisition de l’actif sont présentées dans la rubrique « Coût du risque » Actifs financiers disponibles à la venteLa catégorie des « Actifs nanciers disponibles à la vente » comprend les titres de dette ou de capitaux propres qui ne relèvent pas des trois catégories précédentes Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont signicatifs En date d’arrêté ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle ci hors revenus courus sont présentées sous une rubrique spécique des capitaux propres Lors de la cession des titres ces variations de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres sont constatées en compte de résultat dans la rubrique « Produits nets des activités d’assurance » Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres de dette les dividendes perçus et les dépréciations (en cas de baisse signicative ou durable de la valeur des titres) des titres de capitaux propres sont présentés dans la rubrique « Produits nets des activités d’assurance » et dans la sous rubrique « Résultat sur actifs nanciers disponibles à la vente » Les dépréciations au titre du risque de crédit sur les titres de dette sont présentées dans la rubrique « Coût du risque » Immeubles de placementLes immeubles de placement correspondent aux immeubles détenus en direct par les sociétés d’assurance et par les sociétés immobilières contrôlées Les immeubles de placement à l’exception de ceux servant de supports à des contrats en unités de compte sont comptabilisés au coût et suivent les modes de comptabilisation des immobilisations décrits par ailleurs Les immeubles de placement supports de contrats en unités de compte sont valorisés en date d’arrêté à leur valeur de marché ou son équivalent les variations de celle ci étant comptabilisées au compte de résultat Placements consolidés par mise en équivalenceSont enregistrés dans ce poste les placements investis dans des sociétés ou fonds immobiliers sur lesquels le Groupe exerce une inuence notable ou un contrôle conjoint et qui sont consolidés par mise en équivalence 1 f 3 Provisions techniques et autres passifs d’assuranceDans le poste « Provisions techniques et autres passifs d’assurance » gurent ■les engagements vis à vis des souscripteurs et des bénéciaires des contrats et qui regroupent les provisions techniques des contrats d’assurance soumis à un aléa d’assurance significatif (mortalité longévité invalidité incapacité…) et les passifs techniques des contrats d’investissement comportant une clause de participation aux bénéces discrétionnaire relevant de la norme IFRS 4 La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance vie le droit de recevoir en plus de la rémunération garantie une quote part des résultats nanciers réalisés ■les autres passifs d’assurance afférents aux contrats en unités de compte qui relèvent de la norme IAS 39 (c’est à dire les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire) ■la participation aux bénéces différée passive ■les dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance dont les dettes envers les assurés ■les ins truments fin an ciers dé r ivés des acti vités d’ass uranc e comptabilisés à la valeur de marché par résultat dont la valeur de marché est négative Les entités d’assurance du Groupe souscrivent des instruments dérivés à des ns de couverture des placements Les passifs nanciers qui ne sont pas des passifs d’assurance (par exemple les dettes subordonnées) relèvent de la norme IAS 39 Ils sont présentés en « Passifs nanciers au coût amorti » Contrats d’assurance et de réassurance et contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaireLes garanties proposées en assurance vie couvrent principalement le risque décès (assurance temporaire rentes viagères remboursement d’emprunts ou garanties plancher des contrats en unités de compte) et en assurance des emprunteurs l’invalidité l’incapacité de travail et le chômage En assuran ce vie les provisions techn iq ues sont principa lement co nstituées des provisions mathém atiques qui correspondent a u minimum aux valeurs de rachat des contrats et des provisions pour participation aux bénéces exigible et différée La provision pour participation aux bénéces différée comprend les montants ré sultant de l’application de la « comptabilité reflet » correspondant à la quote part des assurés principalement des sociétés d’assurance vie en France dans les plus et moins values latentes sur les actifs lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement Cette quote part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des scenarii étudiés La réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux des sociétés d’assurance vie françaises du fait de la vente de valeurs mobilières amortissables avec pour objet de différer une partie des plus values nettes dégagées an de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l’égard des assurés est reclassée en provision pour participation aux bénéces différée passive dans les comptes consolidés du Groupe pour autant que son utilisation apparaisse fortement probable Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1734ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LI DÉ S AU 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersEn assurance non vie les provisions techniques sont constituées des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer incluant les frais de gestion des sinistres À la date de clôture un test de sufsance du passif est réalisé le niveau des provisions techniques (net des frais d’acquisition restant à étaler) est comparé à la valeur moyenne issue de calculs stochastiques des ux futurs de trésorerie L’ajustement éventuel des provisions techniques est constaté en résultat de la période En cas d’existence d’une moins value latente nette sur les actifs entrant dans le champ d’application de la « comptabilité reet » il est constaté une participation différée active pour le montant dont l’imputation sur des participations aux bénéces futures des assurés est fortement probable L’appréciation de la recouvrabilité de cette participation différée active est effectuée de manière prospective en tenant compte des participations aux bénéces différées passives comptabilisées par ailleurs des plus values sur actifs nanciers non constatées dans les comptes du fait des options retenues pour leur comptabilisation (actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance et placements immobiliers évalués au coût) de la capacité et de l’intention de l’entreprise de conserver les placements en moins value latente Contrats d’investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaireLes c ontrats d’i nvestissemen t sans pa rtic ipation a ux bénéfic es discrétionnaire correspondent principalement à des contrats en unités de compte qui ne répondent pas à la dénition de contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire Les passifs afférents aux contrats en unités de compte sont évalués par référence à la valeur de marché des actifs servant de support à ces contrats à la date d’arrêté 1 g IMMOBILISATIONSLes immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les immeubles de placement Les droits d’utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf § 1 h 2) sont présentés dans les postes d’immobilisations correspondant aux actifs similaires détenus Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des ns de production de services ou admini stratives Elles inc luent les bien s a utres qu’immobiliers donnés en location simple Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût à l’exception de ceux représentatifs de contrats d’assurance ou d’investissement dont le risque est supporté par les assurés (contrats en unité de compte) qui sont valorisés à la valeur de marché par résultat et présentés au bilan dans la rubrique « Placements des activités d’assurance » (note 1 f 2) Les immobilisations d’exploitation sont enregis trées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longue période de construction ou d’adaptation Les logiciels développés en interne lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet Après comptabilisation initiale les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle la durée d’utilité des immobilisations d’exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien Les immobilis atio ns sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat Lorsqu’une immobilisation es t composée de plusi eur s éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement 30 ans pour les façades 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements Les logiciels sont amortis selon leur nature sur des durées n’excédant pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus En revanche les dépenses qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger la durée de vie sont portées en augmentation du coût d’acquisition ou de confection initial Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de perte de valeur sont identiés Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers S’il existe un tel indice de dépréciation la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat La dépréciation est reprise en cas de modication de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat Les plus ou moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités » Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1744ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LIDÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers1 h CONTRATS DE LOCATIONLes différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location 1 h 1 Société du groupe bailleur du contrat de locationLes contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location nancement (crédit bail et autres) ou en contrats de location simple Contrats de location financementDans un contrat de location nancement le bailleur transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages de l’actif Il s’analyse comme un nancement accordé au preneur pour l’achat d’un bien La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle est enregistrée comme une créance Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d’intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location nancement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel Le taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat Les provisions constatées sur ces créances suivent les mêmes règles que celles décrites pour les actifs nanciers comptabilisés au coût amorti Contrats de location simpleEst un contrat de location simple un contrat par lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur sa durée d’utilité L’amortissement du bien s’effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités » 1 h 2 Société du groupe preneur du contrat de locationLes contrats de location conclus par le Groupe à l’exception des contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois et des contrats de faible valeur sont comptabilisés au bilan à l’actif en tant que droits d’utilisation et au passif en dettes nancières au titre des loyers et autres paiements liés pendant la durée de la location Le droit d’utilisation est amorti linéairement et la dette nancière est amortie actuariellement sur la durée du contrat de location Les coûts de démantèlement correspondant à des agencements spéciques et signicatifs sont intégrés au droit d’utilisation initial par contrepartie des provisions de passif Les princip ales hypothèses utilisées dans l’évaluation de s dro its d’utilisation et dettes de location sont les suivantes ■les durées de location correspondent à la période non résiliable des contrats complétée le cas échéant des options de renouvellement dont l’exercice est jugé raisonnablement certain En France par exemple le contrat type en immobilier est le contrat de bail commercial dit bail « trois six neuf » pour lequel la période exécutoire de base est au maximum de neuf ans avec une première période de trois ans non résiliable suivie de deux périodes optionnelles de renouvellement de trois ans ainsi suivant les analyses les durées peuvent être de trois six ou neuf ans Pour les contrats sans période exécutoire et qui sont renouvelables tacitement des droits d’utilisation et des passifs de location sont comptabilisés sur la base de la période de préavis si cette période est supérieure à douze mois Pour les contrats avec une période exécutoire initiale d’au moins d’un an qui sont renouvelables tacitement pour cette période exécutoire ou une autre période exécutoire aussi longtemps que le préavis de résiliation n’est pas donné les droits d’utilisation et passifs correspondants sont comptabilisés à chaque date de renouvellement d’une période exécutoire ■les taux d’actualisation utilisés pour calculer le droit d’utilisation et la dette de location sont déterminés pour chaque actif comme le taux implicite du contrat s’il est disponible ou plus généralement en fonction du taux marginal d’endettement des preneurs à la date de signature Le taux marginal d’endettement est déterminé en tenant compte de la durée moyenne (duration) du contrat ■en cas de modification du contrat il est procédé à une nouvelle appréciation de l’obligation locative en tenant compte de la nouvelle durée résiduelle du contrat et donc à une nouvelle évaluation du droit d’utilisation et du passif de location 1 i ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉESLorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants ou un groupe d’actifs et de passifs et lorsqu’il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » Lorsque le Groupe est engagé dans un plan de vente impliquant la perte de contrôle d’une liale hautement probable dans le délai d’un an il doit classer tous les actifs et les passifs de cette liale comme détenus en vue de la vente Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie les actifs non courants ou le groupe d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de marché nette des coûts de sortie Les actifs concernés cessent d’être amortis En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs une dépréciation est constatée en résultat Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles En outre lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers il est qualié d’activité abandonnée Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées les activités arrêtées ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente Dans ce cas les pertes et prots relatifs à ces opérations sont présentés séparément au compte de résultat sur la ligne « Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession » Ce poste inclut les résultats nets après impôt des activités abandonnées le résultat net après impôt lié à l’évaluation à la valeur de marché (nette des coûts de vente) et le résultat net après impôt de la cession Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1754ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LI DÉ S AU 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers1 j AVANTAGES BÉNÉFICIANT AU PERSONNELLes avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories ■les avantages à court terme tels que les salaires les congés annuels l’intéressement la participation l’abondement ■les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté certaines rémunérations différées versées en numéraire ■les indemnités de n de contrat de travail ■les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire et les primes de n de carrière et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension Avantages à court termeL’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages à court terme les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de n de contrat de travail Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire et non indexées sur le cours de l’action BNP Paribas qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations dénies mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en capitaux propres Indemnités de fin de contrat de travailLes indemnités de n de contrat de travail sont les avantages accordés à un membre du personnel en contrepart ie de la cessation de son emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite soit de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité Les indemnités de n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation Avantages postérieurs à l’emploiConformément aux principes généralement admis le Groupe distingue les régimes à cotisations dénies et les régimes à prestations dénies Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucu ne provision Le montant de s cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges Seuls les régimes qualiés de « régimes à prestations dénies » sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite d’assurer les prestations promises aux membres du personnel Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations dénies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et nancières Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l’emploi est la différence entre la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations dénies et la valeur de marché des actifs du régime (s’ils existent) La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations dénies est déterminée en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que des hypothèses démographiques de départs anticipés d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’ination Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement un actif est comptabilisé s’il est représentatif d’un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus des intérêts nets liés à l’actualisation du passif (de l’actif ) net au titre des prestations dénies des coûts des services passés résultant des éventuelles modications ou réductions de régimes ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes Les éléments de réévaluation du passif (de l’actif ) net au titre des prestations dénies sont comptabilisés directement en capitaux propres sans jamais affecter le résultat Ils comprennent les écarts actuariels le rendement des actifs du régime et la variation de l’effet du plafonnement éventuel de l’actif (à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif ou l’actif net au titre des prestations dénies) 1 k PAIEMENTS À BASE D’ACTIONSLes paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe qu’ils soient dénoués par la remise d’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de l’évolution de la valeur des actions La norme IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d’actions octroyés postérieurement au 7 novembre 2002 le montant de cette charge correspondant à la valeur de la rémunération à base d’actions accordée au salarié BNP Paribas accorde à ses salariés des plans d’options de souscription d’actions des rémunérations différées versées en actions de l’entreprise ou en espèces indexées sur la valeur de l’action et leur offre la possibilité de souscrire des actions de l’entreprise émises à cet effet avec une décote liée à une période d’incessibilité des actions souscrites Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1764ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LIDÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersPlans d’attribution d’options de souscription d’actions (stock options) et d’actions gratuitesLa charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période d’acquisition des droits dans la mesure où l’obtention de l’avantage est soumise à une condition de présence Cette charge inscrite dans les frais de personnel dont la contrepartie gure en capitaux propres est calculée sur la base de la valeur globale du plan déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration En l’absence de marché pour ces instruments des modèles nanciers de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de performance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option ou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé d’options ou d’actions gratuites acquises en n de période d’acquisition des droits compte tenu des conditions de présence des bénéciaires Seules les hypothèses relative s au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre BNP Paribas font l’obje t d’une réestimation au cours de la période d’acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge Rémunérations variables différées versées en espèces indexées sur le cours de l’actionCes rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables différées est explicitement soumis à une condition d’acquisition liée à la présence les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite prorata temporis sur cette période en frais de personnel en contrepartie d’une dette La charge est révisée pour tenir compte de la non réalisation des conditions de présence ou de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas En l’absence de condition de présence la charge est constatée sans étalement par contrepartie d’une dette qui est ensuite réestimée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas et ce jusqu’à son règlement 1 l PROVISIONS DE PASSIFLes provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe autres que celles relatives aux instruments nanciers aux engagements sociaux et aux contrats d’assurance concernent principalement les provisions pour restructuration pour litiges pour amendes pénalités et risques scaux Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière able Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision dès lors que cette actualisation présente un caractère signicatif 1 m IMPÔT COURANT ET DIFFÉRÉLa charge d’impôt sur le bénéce exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs scales Des passifs d’impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l’exception ■des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d’un écart d’acquisition ■des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que cette différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences tempore lles déductibles et les pertes fiscales re portables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de bénéces imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes scales pourront être imputées Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé sur la base des taux d’impôt et règlementations scales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période Ils ne font pas l’objet d’une actualisation Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’un même groupe scal relèvent de la même autorité scale et lorsqu’existe un droit légal de compensation S’agissant de l’évaluation des positions scales incertaines le Groupe adopte la démarche suivante ■la probabilité qu’un traitement scal incertain soit agréé par les autorités scales est appréciée ■l’incertitude éventuelle est reflétée lors de la détermination du résultat scal en retenant soit le montant le plus probable (probabilité d’occurrence la plus élevée) soit l’espérance mathématique (somme des résultats possibles pondérés par leur probabilité d’occurrence) Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat à l’exception de ceux relatifs à une transaction ou un événement directement comptabilisé en capitaux propres qui sont également imputés sur les capitaux propres Ceci concerne en particulier l’effet d’impôt relatif aux coupons versés sur les instruments nanciers émis par le Groupe et qualiés d’instruments de capitaux propres comme les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéces » du compte de résultat Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1774ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LI DÉ S AU 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers1 n TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIELe solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse banques centrales ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle enregistrent les ux de trésorerie générés par les activités du Groupe y compris ceux relatifs aux placements des activités d’assurance et aux titres de créances négociables Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des ux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de liales entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les ux liés aux dettes subordonnées et obligataires et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables) 1 o UTILISATION D’ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERSLa préparation des états nanciers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états nanciers pour procéder aux estimations nécessaires Les résultats futurs dénitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’évidence s’avérer sensiblement différents de celles ci notamment en fonction de conditions de marché différentes et avoir un effet signicatif sur les états nanciers Ainsi est ce en particulier le cas ■de l’analyse du critère des flux de trésorerie de ce rtains actifs nanciers ■du calcul des pertes de cr édit attendues Ceci con cerne plus particulièrement l’évaluation du critère d’augmentation signicative du risque de crédit les modèles et hypothèses utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues la détermination des différents scénarios économiques et de leur pondération ■de l’analyse des crédits renégociés an de déterminer leur maintien au bilan ou leur décomptabilisation ■de l’analyse du caractère actif ou non d’un marché et de l’usage de modèles internes pour le calcul de la valeur de marché des instruments nanciers non cotés sur un marché actif classés en « Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres » ou en « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au passif et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments nanciers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes annexes aux états nanciers ■des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de la valeur de marché des instruments nanciers à chaque type de risque de marché ainsi que la sensibilité de ces valorisations aux principaux paramètres non observables telles que présentées dans les notes annexes aux états nanciers ■de la pertinence de la qualication de certaines couvertures de résultat par des instruments nanciers dérivés et de la mesure de l’efcacité des stratégies de couverture ■des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ■des actifs d’impôt différé ■de l’estimation de s provisions techniques d’assurance et de la participation aux bénéces différée ■de la détermination de l’incertitude sur les traitements scaux et des autres provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges En particulier l’issue et l’impact potentiel des enquêtes et litiges en cours est difcile à prédire avant leur terme L’estimation des provisions est réalisée en prenant en compte toutes les informations disponibles à la date d’établissement des comptes notamment la nature du litige les faits sous jacents les procédures en cours et les décisions de justice y compris celles relatives à des cas similaires Le Groupe peut également avoir recours à des avis d’experts et de conseillers indépendants an d’exercer son jugement Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1784ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LIDÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersNote 2 EFFET DE L’APPLICATION DE LA NORME IFRS 16Au 1er janvier 2019 le Groupe BNP Paribas a mis en application la nouvelle norme comptable IFRS 16 « Contrats de location » Le Groupe a décidé d’opter pour l’application de la méthode rétrospective simpliée consistant à comptabiliser l’effet cumulé de la norme en capitaux propres Cet effet en capitaux propres résulte de la différence entre ■un droit d’utilisation et son amortissement déterminés comme si la norme avait été appliquée depuis la date de début du contrat de location actualisés à la date de première application de la norme ■un passif de location actualisé à la date de première application Le taux d’actualisation utilisé pour le droit d’utilisation comme pour le passif de location est le taux d’emprunt marginal pour une durée correspondant à la durée résiduelle de chacun des contrats à la date de première application de la norme La moyenne des taux d’actualisation utilisés au 1er janvier 2019 ressort à 1 96 % Le Groupe a opté pour les principales mesures de simplication prévues par la norme dans le cadre de l’application de la méthode rétrospective simpliée en particulier l’absence de constatation d’un droit d’utilisation pour les contrats dont la durée résiduelle en date de première application est inférieure à 12 mois Dans le cadre de la mise en œuvre de cette norme le Groupe a recensé les droits d’utilisation des biens pris en location Un bien est considéré pris en location dès lors que le contrat confère au preneur le droit moyennant contrepartie de contrôler l’utilisation du bien identié pour une durée prédéterminée Dans chaque cas le Groupe a ainsi évalué ■le caractère identiable de l’actif qui suppose pour le bailleur l’absence de droit de substitution substantiel à la date de passation du contrat ■le caractère effectif du contrôle sur l’actif qui suppose le droit d’obtenir la quasi totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien ainsi que de décider de son usage Lorsque le contrat de location prévoit également une composante non locative comme la fourniture de services seule la part de loyer correspondant à la location est prise en compte par le Groupe dans le calcul du droit d’utilisation L’identication des composantes locatives et non locatives s’effectue sur la base des prix individuels contractuels ou à défaut sur la base d’informations comparables observables Pour le calcul de l’obligation locative le Groupe ne retient que les montants hors taxe sur la valeur ajoutée des éléments suivants ■les loyers xes ■les loyers variables dé pendant d’un indice tel que l’indice de la construction ou d’un taux d’intérêt ■ainsi que de tous les paiements attendus au titre des valeurs résiduelles garanties du prix d’exercice des options d’achat et des pénalités de résiliation Les loyers basés sur le niveau d’usage ou la performance d’un bien sont donc exclus du calcul de l’obligation locative Les co ntrats de location ide ntifiés sont pour l’essentiel des baux immobiliers et dans une moindre mesure des contrats de location de matériel informatique et bancaire et des locations de véhicules Les baux immobiliers concernent soit des agences commerciales de la banque de détail soit des immeubles d’exploitation (bureaux sièges sociaux…) en France ou à l’étranger Le Groupe a fait le ch oi x de n e pas appli qu er l’exempti on d e comptabilisation initiale des impôts différés actifs (IDA) et des impôts différés passifs (IDP) prévue par les paragraphes 15 et 24 de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » En conséquence des impôts différés passifs et des impôts différés actifs distincts ont été comptabilisés respectivement au titre des soldes au bilan des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur Les principaux impacts au bilan sont un effet négatif de 146 millions d’euros (net d’impôt) sur les capitaux propres une augmentation des immobilisations de 3 357 millions d’euros et la constatation d’une dette de location de 3 568 millions d’euros et une augmentation des impôts différés à l’actif de 45 millions d’euros (après compensation des IDA et IDP distincts selon les règles détaillées dans la partie 1 m Impôt courant et différé) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1794ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LI DÉ S AU 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros31 décembre 2018Effet de l’application d’IFRS 161er janvier 2019ACTIFActifs d’impôts courants et différés7 220457 265Comptes de régularisation et actifs divers103 3467103 353Immobilisations corporelles et immeubles de placement26 6523 35730 009dont valeur brut comptable42 0066 63948 645dont cumul des amortissements et pertes de valeur(15 354)(3 282)(18 636)EFFET SUR LE TOTAL DE L’ACTIF3 409DETTESDettes envers les établissements de crédit78 915(11)78 904Passifs d’impôts courants et différés2 255(2)2 253Comptes de régularisation et passifs divers89 5623 56893 130EFFET SUR LE TOTAL DES DETTES3 555CAPITAUX PROPRESTotal part du Groupe101 467(141)101 326Intérêts minoritaires4 259(5)4 254EFFET SUR LE TOTAL DES CAPITAUX PROPRES(146)EFFET SUR LE TOTAL DU PASSIF3 409Note 3 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 20193 a MARGE D’INTÉRÊTSLe Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérê ts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méth ode du taux d’intérêt effectif ( intérêts commissions et frais) des instruments nanciers évalués au coût amorti et des instruments nanciers en valeur de marché par capitaux propres Ces rubriques incluent également la rémunération des instruments nanciers non détenus à des ns de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres ainsi que celle des instruments nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments nanciers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la juste valeur par résultat » Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques De même les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations Le tableau ci dessous présente les rubriques du bilan ayant fait l’objet d’ajustements par application de la norme IFRS 16 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1804ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LIDÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers En millions d’eurosExercice 2019Exercice 2018Produits Charges Net Produits Charges NetInstruments nanciers au coût amorti30 715(12 278)18 43729 115(10 482)18 633Comptes et prêts emprunts27 790(9 083)18 70726 957(8 069)18 888Opérations de pensions186(88)98152 (59)93Opérations de location nancement1 398(86) 1 3121 312(73) 1 239Titres de dette1 3411 341694694Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées(3 021)(3 021)(2 281)(2 281)Instruments nanciers en valeur de marché par capitaux propres1 076 1 076965 965Titres de dette1 0761 076965965Instruments nanciers en valeur de marché par résultat (hors portefeuille de transaction)63(347) (284)42 (442) (400)Instruments de couverture de résultats futurs2 746(1 159)1 5872 941(1 369)1 572Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux2 727(2 349)3782 660(2 368)292Passif de location (67) (67)TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS37 327(16 200)21 12735 723(14 661)21 062Le total des produits d’intérêts sur les créances ayant fait l’objet d’une dépréciation individuelle s’élève à 432 millions d’euros pour l’exercice 2019 contre 454 millions d’euros pour l’exercice 2018 3 b COMMISSIONSEn millions d’eurosExercice 2019Exercice 2018Produits Charges Net Produits Charges NetOpérations avec la clientèle4 535(1 246)3 2894 406(1 157)3 249Opérations sur titres et dérivés1 751(1 283)4681 729(1 187)542Engagements de nancement et de garantie1 276(59) 1 2171 102(44) 1 058Prestations de service et gestion d’actifs4 769(288) 4 4814 723(246) 4 477Autres934(1 024)(90)965 (1 084)(119)PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS13 265(3 900)9 36512 925(3 718)9 207dont détention ou placement d’actifs pour le compte de la clientèle de ducies d’institutions de retraite ou de prévoyance et d’autres institutions2 753(210) 2 5432 834(261) 2 573dont instruments nanciers non évalués à la valeur de marché par résultat3 105(490) 2 6153 005(427) 2 578 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1814ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LI DÉ S AU 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers3 c GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTATLes gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments nanciers gérés au sein d’un portefeuille de transaction aux instruments nanciers que le Groupe a désigné comme évaluables en valeur de marché par résultat aux titres de capitaux propres non détenus à des ns de transaction pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue ainsi qu’aux instruments de dette dont les ux de trésorerie ne sont pas uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal ou dont le modèle de gestion n’est pas de collecter les ux de trésorerie ni de collecter les ux de trésorerie et de vendre les actifs Ces éléments de résultat comprennent les dividendes sur ces instruments et excluent les revenus et charges d’intérêts des instruments nanciers évalués en valeur de marché sur option et des instruments dont les ux de trésorerie ne sont pas uniquement des paiements relatifs au principal et aux intérêts sur le principal ou dont le modèle de gestion n’est pas de collecter les ux de trésorerie ni de collecter les ux de trésorerie et de vendre les actifs qui sont présentés dans la « Marge d’intérêts » (note 3 a) En millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018Instruments nanciers du portefeuille de transaction11 768(1 470)Instruments nanciers de taux et de crédit7 4891 975Instruments nanciers de capital3 562(2 926)Instruments nanciers de change2 2031 432Opérations de pension(1 573)(1 126)Autres instruments nanciers87(825)Instruments évalués en valeur de marché sur option(5 217)6 756Autres instruments nanciers comptabilisés en valeur de marché par résultat585533Instruments de dette5(38)Instruments de capitaux propres580571Incidence de la comptabilité de couverture(25)(11)Instruments dérivés de couverture de valeur1 014134Composantes couvertes des instruments nanciers ayant fait l’objet d’une couverture de valeur(1 039)(145)GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT7 1115 808Les montants de gains et pertes des instruments nanciers évalués en valeur de marché sur option sont relatifs principalement à des instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d’être compensées par celles d’instruments nanciers dérivés du portefeuille de transaction qui les couvrent économiquement Les gains nets du portefeuille de transaction comprennent pour un montant négligeable au titre des exercices 2019 et 2018 l’inefcacité liée aux couvertures de résultats futurs Les facteurs potentiels d’inefficacité sont les différences entre les instruments de couverture et les instruments couverts notamment du fait de divergences dans les caractéristiques des instruments telles que la fréquence et la date de révision des index de taux la fréquence des paiements et les courbes d’actualisation utilisées ou lorsque les instruments dérivés ont une valeur de marché non nulle à la date de documentation de la relation de couverture Les ajustements de valeur pour risque de contrepartie s’appliquant aux instruments de couverture sont également sources d’inefcacité Les variations de valeur cumulées en capitaux propres relatives à des couvertures de ux futurs interrompues qui ont été reclassées en résultat au cours de l’exercice 2019 sont non signicatives dans tous les cas que l’instrument couvert existe ou n’existe plus Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1824ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LIDÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers3 f PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS3 d GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES En millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018Plus ou moins values sur instruments de dette(1)234213Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres116102GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES350315(1) Les produits d’intérêt relatifs aux titres de dette sont compris dans la « Marge d’intérêts » (note 3 a) et la charge de dépréciation liée à l’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein du « Coût du risque » (note 3 h) Les résultats latents sur titres de dette précédemment portés dans la rubrique « Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat » et inscrits en résultat représentent un gain net de 194 millions d’euros pour l’exercice 2019 contre 110 millions d’euros pour l’exercice 2018 3 e PRODUITS NETS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCEEn millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018Primes acquises24 18327 026Produits nets sur contrats d’investissement sans participation aux bénéces discrétionnaire et autres prestations3229Produits (Charges) nets des placements14 858(2 133)Charges techniques des contrats(32 423)(18 487)Charges de cessions en réassurance(118)(267)Charges de prestations externes(2 095)(2 104)PRODUITS NETS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE4 4374 064En millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018Résultat sur actifs disponibles à la vente3 2733 501Intérêts et dividendes3 0403 109Variation des dépréciations(160)(33)Plus et moins values réalisées393425Résultat sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat11 278(6 002)Résultat sur instruments nanciers au coût amorti106213Résultat des immeubles de placement200155Quote part de résultat des entités sous inuence notable représentant des placements57Autres charges liées aux placements(4)(7)TOTAL PRODUITS (CHARGES) NETS DES PLACEMENTS14 858(2 133)En millions d’eurosExercice 2019Exercice 2018Produits Charges Net Produits Charges NetProduits nets des immeubles de placement155 (34)121165 (69)96Produits nets des immobilisations en location simple10 648(9 090)1 5589 845(8 406)1 439Produits nets de l’activité de promotion immobilière1 069(867)202898 (676)222Autres produits nets1 630(1 307)3231 416(1 108)308TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS13 502(11 298)2 20412 324(10 259)2 065 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1834ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LI DÉ S AU 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers3 g AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION En millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation(9 495)(10 498)Taxes et contributions(1)(1 844)(1 792)TOTAL DES AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION(11 339)(12 290)(1) Les contributions au fonds de résolution européen y compris contributions exceptionnelles s’élèvent à 646 millions d’euros sur l’exercice 2019 contre 607 millions d’euros sur l’exercice 2018 3 h COÛT DU RISQUELe modèle général d’évaluation des dépréciations décrit dans la note 1 e 5 et utilisé par le Groupe s’articule autour des deux étapes suivantes ■évaluer s’il y a une augmentation signicative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale et ■mesurer la provision pour dépréciation sur la base d’une perte attendue sur 12 mois ou sur la base d’une perte attendue sur la durée de vie (i e perte attendue à maturité) Ces deux étapes doivent s’appuyer sur des informations prospectives Augmentation significative du risque de créditL’évaluation de l’augmentation signicative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en s’appuyant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie Le système de notation interne est décrit dans le chapitre 5 Pilier 3 du Document d’enregistrement universel (partie 5 4 Risque de crédit) Facilités accordées aux grandes entreprises institutions financières États souverains et obligationsL’indicateur utilisé pour évaluer l’augmentation signicative du risque de crédit est la note interne de crédit de la contrepartie La détérioration de la qualité de crédit est considérée comme signicative et la facilité (ou l’obligation) classée en strate 2 si la différence entre la note interne de la contrepartie à l’origination et celle en date de clôture est supérieure ou égale à 3 crans (par exemple un passage de la note 4 à la note 5 ) La mesure de simplication « risque de crédit faible » autorisée par IFRS 9 (i e selon laquelle les obligations avec une notation « investment grade » en date de clôture sont considérées comme étant en strate 1 et celles avec une notation « non investment grade » en date de clôture sont considérées comme étant en strate 2) est utilisée uniquement pour les titres de dette pour lesquels aucune note interne n’est disponible en date de comptabilisation initiale Facilités accordées aux PME et clientèle de détailPour les expositions relatives aux PME l’indicateur utilisé pour évaluer l’augmentation significative du risque de crédit est également la note interne de crédit de la contrepartie Du fait d’une volatilité plus importante dans l’échelle de notation interne utilisée la détérioration est considérée comme signicative et la facilité classée en strate 2 si la différence entre la note interne de la contrepartie à l’origination et celle en date de clôture est supérieure ou égale à 6 crans Pour la clientèle de détail deux autres indicateurs d’augmentation du risque de crédit peuvent être utilisés ■probabilité de défaut (PD) l’évolution de la probabilité défaut à 1 an est considérée comme une approximation raisonnable de l’évolution de la probabilité de défaut à maturité La détérioration du risque de crédit est considérée comme signicative et la facilité classée en strate 2 si le ratio (PD à 1 an en date de clôture PD à l’origination) est supérieur à 4 ■existence d’un impayé au cours des 12 derniers mois dans le métier spécialisé du crédit à la consommation l’existence d’un incident de paiement éventuellement régularisé intervenu au cours des 12 derniers mois est considérée comme une augmentation signicative du risque de crédit et la facilité est alors classée en strate 2 De plus pour l’ensemble des portefeuilles (hors métier spécialisé du crédit à la consommation) ■la facilité est présumée être en strate 1 quand sa note interne est inférieure ou égale à 4– (ou sa PD à 1 an est inférieure ou égale à 0 25 %) en date de clôture car les changements de probabilité de défaut liés à des dégradations de notation dans cette zone sont faibles et donc considérés comme non « signicatifs » ■quand la note interne est supérieure ou égale à 9+ (ou quand la PD à 1 an est supérieure à 10 %) en date de clôture compte tenu des pratiques du Groupe en matière d’émission de crédits la détérioration est considérée comme signicative et la facilité classée en strate 2 (dans la mesure où la facilité n’est pas dépréciée) Le risque de crédit est présumé avoir augmenté signicativement depuis la comptabilisation initiale et l’actif classé en strate 2 en cas de retard de paiement de plus de 30 jours Informations prospectivesLe Groupe prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation signicative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss – « ECL ») S’agissant de la détermination de l’augmentation signicative du risque de crédit au delà des règles fondées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting celle ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques susceptibles d’augmenter le risque de crédit de certaines expositions Ces informations peuvent amener à resserrer les critères de passage en strate 2 et ainsi augmenter le montant de pertes de crédit attendues pour des expositions considérées comme particulièrement vulnérables au regard de ces paramètres prospectifs S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues le Groupe a fait le choix de retenir 3 scénarios macroéconomiques par zone géographique couvrant un large panel de conditions économiques futures potentielles ■un scénario central en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du processus budgétaire ■un scénario adverse correspondant au scénario utilisé trimestriellement dans le cadre des exercices de « stress test » réalisés par le Groupe ■un scénario favorable permettant de prendre en compte des situations où les performances économiques sont meilleures que prévues Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1844ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LIDÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersLe lien entre les scénarios macroéconomiques et la mesure de l’ECL est principalement établi par le biais de la modélisation des probabilités de défaut et par la déformation des matrices de migration de note interne (ou paramètre de risque) Les probabilités de défaut ainsi déterminées par les scénarios macroéconomiques permettent de mesurer les pertes attendues pour chaque scénario Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est déni comme suit ■50 % pour le scénario central ■le poids des deux scénarios alternatifs est déni selon la position dans le cycle économique Dans l’approche retenue le scénario adverse a un poids plus important dans les situations en haut de cycle que dans les situations en bas de cycle en anticipation d’un retournement potentiel défavorable de l’économie Par ailleurs lorsque cela s’avère pertinent la mesure des dépréciations peut prendre en compte des scénarios de vente des actifs Scénarios macroéconomiquesLes trois scénarios macroéconomiques sont dénis avec un horizon de projection à 3 ans Ils correspondent à ■un scénario central qui décrit la situation économique la plus probable sur l’horizon de projection Ce scénario est mis à jour à une fréquence trimestrielle Il est déni par la cellule de Recherche économique du Groupe en collaboration avec divers experts du Groupe Les projections sont déclinées pour chaque marché signicatif du Groupe au travers des principales variables macroéconomiques (le PIB et ses composantes le taux de chômage l’indice des prix à la consommation les taux d’intérêt les taux de change le prix du pétrole les prix du marché immobilier etc ) qui sont déterminantes dans la modélisation des paramètres de risque utilisés dans le cadre du processus de stress test ■un scénario adverse qui reète l’impact de la matérialisation de risques pesant sur le scénario de base et dont il résulte une situation économique beaucoup plus défavorable que dans le scénario de référence Le point de départ est l’application d’un choc sur le PIB Ce choc sur le PIB est appliqué avec une ampleur variable mais de manière simultanée aux différentes économies dans la mesure où la crise considérée est une crise globale Les hypothèses retenues sont généralement cohérentes avec celles proposées par les régulateurs Les autres variables (taux de chômage ination taux d’intérêt) sont définies sur la base de relations économétriques établies et de jugement d’expert ■un scénario favorable qui reète l’impact de la matérialisation de risques ayant un effet positif sur l’économie et dont il résulte une situation économique bien plus favorable An de parvenir à une estimation non biaisée des dépréciations le scénario favorable est déni tel que la probabilité d’occurrence du choc appliqué sur le PIB (en moyenne sur un cycle) est égale à la probabilité d’occurrence du choc correspondant dans le scénario adverse L’ampleur des chocs appliqués correspond généralement à 80 % 95 % de l’ampleur des chocs en adverse Les autres variables (taux de chômage ination taux d’intérêt) sont dénies de la même manière que dans le scénario adverse Le scénario adverse suppose la matérialisation de certains risques pour l’économie conduisant à une trajectoire économique beaucoup plus dégradée que dans le scénario de référence Les hypothèses retenues pour le scénario adverse au 31 décembre 2019 sont les suivantes ■Évolution défavorable des échanges commerciaux en lien avec le conit commercial entre les États Unis et la Chine et ses conséquences sur les marchés nanciers ■Risques liés au Brexit l’incertitude entourant les termes de la relation future entre le Royaume Uni et l’Union européenne demeure élevée Le Royaume Uni pourrait souffrir de perturbations dans certains secteurs d’une plus grande incertitude pesant sur l’investissement et la consommation d’une dynamique commerciale plus faible de tensions nancières ainsi que d’évolutions défavorables des marchés immobiliers La zone euro serait également touchée par les effets négatifs du Brexit ■Possibles tensions dans la zone euro liées aux nances publiques les ratios d’endettement public restent élevés dans certains pays à un moment où l’activité devrait se modérer ■Correction signicative sur certains marchés actions et immobiliers le cycle de croissance se modérant une correction pourrait affecter certains marchés ■Risques géopolitiques les tensions au Moyen Orient pourraient peser sur l’économie mondiale au travers de chocs sur les prix des matières premières et la conance des entreprises ■Difcultés sur les marchés émergents certains marchés émergents souffrent de déséquilibres économiques intérieurs de la force du dollar américain des évolutions politiques au niveau national et de la détérioration des relations internationales Dans certains cas l’activité pourrait être plus affectée que ce qui est actuellement estimé ■Ralentissement en Chine un ralentissement de l’activité plus marqué que pré vu ou une nouvelle dé térioration des ratios des finances publiques et des niveaux de soldes extérieurs pourraient avoir un impact sur les marchés nanciers à l’échelle mondiale et peser sur le commerce mondial et les prix des matières premières L’effet du scénario adverse sur l’évolution du PIB des pays de l’OCDE se traduit par un écart avec le scénario central après 3 ans compris entre 6 % et 12 % selon les pays et en particulier 7 % en moyenne sur la croissance de la zone Euro et 6 % sur la croissance aux États Unis Au 31 décembre 2019 la pondération du scénario adverse est de 26 % pour le Groupe (24 % pour le scénario favorable) reétant une position au dessus de la moyenne du cycle de crédit avec un niveau très favorable de ses marchés domestiques compensé par un ralentissement économique mondial notamment dans les pays émergents ➤COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODEEn millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018Dotations nettes aux dépréciations(2 649)(2 490)Récupérations sur créances amorties429483Pertes sur créances irrécouvrables(983)(757)TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE(3 203)(2 764) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1854ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LI DÉ S AU 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers ➤COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE PAR CATÉGORIE COMPTABLE ET NATURE D’ACTIFS En millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018Banques centrales(1)(5)Instruments nanciers en valeur de marché par résultat4(32)Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres (12)Actifs au coût amorti(3 050)(2 690)dont prêts et créances(3 057)(2 648)dont titres de dette7(42)Autres actifs(4)(5)Engagements de nancement de garantie et divers(152)(20)TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE(3 203)(2 764)Coût du risque sur encours sains37195dont strate 1(161)(155)dont strate 2198350Coût du risque sur encours dépréciés – strate 3(3 240)(2 959) ➤DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES AU TITRE DU RISQUE DE CRÉDITVariation au cours de la période des dépréciations constituées par catégorie comptable et nature d’actifsEn millions d’euros31 décembre 2018Dotations nettes aux dépréciationsUtilisation de dépréciationsVariation de périmètre de parités monétaires et divers31 décembre 2019Dépréciations des actifsBanques centrales151 (1)15Instruments nanciers en valeur de marché par résultat191(39) (3)149Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres140 1141Actifs nanciers au coût amorti24 3622 582(5 560)2721 411dont prêts et créances24 2322 591(5 560)1421 277dont titres de dette130(9) 13134Autres actifs8010 90Total des dépréciations d’actifs nanciers24 7882 554(5 560)2421 806dont strate 11 581124(2)(27)1 676dont strate 23 325(210)(10)403 145dont strate 319 8822 640(5 548)1116 985Provisions inscrites au passifProvisions pour engagements de nancement et de garantie77545 (2)818Autres dépréciations41750(32)(19)416Total des provisions constituées au titre des engagements de crédit1 19295(32)(21)1 234dont strate 123722 259dont strate 22205 225dont strate 373568(32) (21)750TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES25 9802 649(5 592)323 040 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1864ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LIDÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersVariation au cours de la période précédente des dépréciations constituées par catégorie comptable et nature d’actifs En millions d’euros1er janvier 2018IFRS 9 et IFRS 15Dotations nettes aux dépréciationsUtilisation de dépréciationsVariation de périmètre de parités monétaires et divers31 décembre 2018IFRS 9 et IFRS 15Dépréciation des actifsBanques centrales135 (3)15Instruments nanciers en valeur de marché par résultat190(41) 42191Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres13112(1)(2)140Actifs nanciers au coût amorti27 6582 527(5 637)(186)24 362dont prêts et créances27 5562 489(5 626)(187)24 232dont titres de dette10238(11)1130Autres actifs754(1)280Total des dépréciations d’actifs nanciers28 0672 507(5 639)(147)24 788dont strate 11 477145(2)(39)1 581dont strate 23 707(291)(12)(79)3 325dont strate 322 8832 653(5 625)(29)19 882Provisions inscrites au passifProvisions pour engagements de nancement et de garantie763(9)(66)87775Autres dépréciations514(8)(50)(39)417Total des provisions constituées au titre des engagements de crédit1 277(17)(116)481 192dont strate 120110(1)27237dont strate 2265(49) 4220dont strate 381122(115)17735TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES29 3442 490(5 755)(99)25 980Variations des dépréciations sur actifs nanciers au coût amorti sur la périodeEn millions d’eurosDépréciations sur encours avec pertes attendues à 12 mois(Strate 1)Dépréciations sur encours avec pertes attendues à maturité(Strate 2)Dépréciations sur encours dépréciés(Strate 3) TotalAU 31 DÉCEMBRE 20181 5493 30219 51124 362Dotations nettes aux dépréciations123(208)2 6672 582Actifs nanciers acquis ou émis pendant la période5803693952Actifs nanciers décomptabilisés pendant la période(1)(263)(483)(809)(1 555)Transfert vers strate 2(148)2 130(476)1 506Transfert vers strate 3(17)(873)2 2671 377Transfert vers strate 1150(1 039)(79)(968)Autres dotations reprises sans changement de strate(2)(179)(312)1 7611 270Utilisation de dépréciations(2)(9)(5 549)(5 560)Variation de périmètre des parités monétaires et divers(29)381827AU 31 DÉCEMBRE 20191 6413 12316 64721 411(1) Y compris cessions (2) Y compris amortissements Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1874ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LI DÉ S AU 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersVariations des dépréciations sur actifs nanciers au coût amorti sur la période précédente3 i IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICESRationalisation de la charge d’impôt par rapport au taux d’impôt sur les sociétés en FranceExercice 2019Exercice 2018en millions d’euros taux d’impôten millions d’euros taux d’impôtCharge d’impôt théorique sur le résultat net avant impôt(1)(4 003)34 4 %(3 280)34 4 %Effet du différentiel de taux d’imposition des entités étrangères541 4 7 %456 4 8 %Effet lié aux changements de taux d’imposition77 0 7 % Effet lié à la scalité des titres571 4 9 %362 3 8 %Effet lié à la non déductibilité des taxes et des contributions bancaires(2)(218)1 9 %(209)2 2 %Effet lié à l’activation des pertes reportables et des différences temporelles antérieures76 0 7 %86 0 9 %Effet lié à l’utilisation de décits antérieurs non activés4 Autres effets141 1 1 %382 4 0 %Charge d’impôt sur les bénéces(2 811)24 2 %(2 203)23 1 %Charge d’impôt courant de l’exercice(2 615)(1 691)Charge d’impôt différé de l’exercice (note 5 k)(196)(512)(1) Retraité des quotes parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d’acquisition (2) Contributions au Fonds de Résolution Unique et taxes bancaires systémiques non déductibles En millions d’euros IFRS 9 et IFRS 15Dépréciations sur encours avec pertes attendues à 12 mois(Strate 1)Dépréciations sur encours avec pertes attendues à maturité(Strate 2)Dépréciations sur encours dépréciés(Strate 3) TotalAU 1ER JANVIER 20181 4453 69122 52227 658Dotations nettes aux dépréciations142(300)2 6852 527Actifs nanciers acquis ou émis pendant la période578348 926Actifs nanciers décomptabilisés pendant la période(1)(179)(278)(334)(791)Transfert vers strate 2(133)1 687(415)1 139Transfert vers strate 3(68)(676)2 1041 360Transfert vers strate 1111(667)(98)(654)Autres dotations reprises sans changement de strate(2)(167)(714)1 428547Utilisation de dépréciations(2)(12)(5 623)(5 637)Variation de périmètre des parités monétaires et divers(36)(77)(73)(186)AU 31 DÉCEMBRE 20181 5493 30219 51124 362(1) Y compris cessions (2) Y compris amortissements Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1884ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LIDÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersNote 4 INFORMATIONS SECTORIELLESLe Groupe est organisé autour de deux domaines d’activité opérationnels ■Retail Banking & Services ce domaine réunit les pôles Domestic Markets et International Financial Services Le pôle Domestic Markets comprend les banques de détail en France (BDDF) en Italie (BNL banca commerciale) en Belgique (BDDB) et au Luxembourg (BDEL) et certains métiers spécialisés de banque de détail (Personal Investors Leasing Solutions Arval et New Digital Businesses) Le pôle International Financial Services regroupe les activités de banque de détail du Groupe BNP Paribas hors zone euro incluant Europe Méditerranée et BancWest aux États Unis ainsi que Personal Finance et les activités d’Assurance et de Gestion Institutionnelle et Privée (métiers Wealth Management Gestion d’Actifs et Services Immobiliers) ■Corporate & Institutional Banking (CIB) ce domaine rassemble les activités de Corporate Banking (Europe Moyen Orient Afrique Asie Pacique et Amériques ainsi que les activités de Corporate Finance) Global Markets (activités Fixed Income Currency et Commodities ainsi qu’Equity and Prime Services) et Securities Services (spécialisé dans les services titres offerts aux sociétés de gestion aux institutions nancières et aux entreprises) Les Autres Activités comprennent essentiellement les activ ités de Principal Investments les activités lié es à la fonction de centrale nancière du Groupe certains coûts relatifs aux projets transversaux l’activité de crédit immobilier de Personal Finance (dont une partie signicative est gérée en extinction) et certaines participations Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l’activité cou rante qui rés ultent de l ’a ppl ication des règl es propr es aux regroupements d’entreprises An de préserver la pertinence économique des éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d’activité opérationnels les effets d’amortissement des ajustements de valeur constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts de restructuration constatés au titre de l’intégration des entités ont été affectés au segment Autres Activités Il en est de même des coûts de transformation liés aux programmes transverses d’économie du Groupe Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques encourus sur la base d’un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d’actifs pondérés xés par la règlementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d’investissement Les résultats par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués L’allocation de capital dans les différents métiers s’effectue sur la base de 11 % des actifs pondérés La ventilation du bilan par pôle d’activité suit les mêmes règles que celles utilisées pour la ventilation du résultat par pôle d’activité Pour fournir une référence homogène avec la présentation des comptes de l’année 2019 la ventilation des résultats de l’exercice 2018 par pôle d’activité a été retraitée des principaux effets présentés ci dessous comme s’ils étaient intervenus au 1er janvier 2018 1 À la suite de la cession en 2018 de 43 6 % de First Hawaiian Bank (FHB) l’entité est sortie du périmètre de consolidation par intégration globale à compter du 1er août 2018 et classée en actifs destinés à la vente en application de la norme IFRS 5 Elle a été transférée en Autres Activités à partir du 1er octobre 2018 Pour rappel le reliquat de la participation a été complètement cédé le 25 janvier 2019 La con tribution de FHB a ux résultats du Groupe est réallouée rétroactivement en Autres Activités à compter du 1er janvier 2018 y compris la plus value de cession des titres FHB initialement allouée au métier BancWest 2 Le transfert interne du métier Correspondent Banking a également été opéré au sein de CIB du métier Corporate Banking vers Securities Services pour reéter le changement d’organisation Les modications ci dessus ne changent pas les résultats d’ensemble du Groupe mais seulement la ventilation analytique de IFS (BancWest) CIB (Corporate Banking Securities Services) et Autres Activités Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1894ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LI DÉ S AU 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers ➤RÉSULTATS PAR PÔLE D’ACTIVITÉ En millions d’eurosExercice 2019Exercice 2018Produit net bancaireCharges générales d’exploitationCoût du risqueRésultat d’exploitationÉléments hors exploitationRésultat avant impôtProduit net bancaireCharges générales d’exploitationCoût du risqueRésultat d’exploitationÉléments hors exploitationRésultat avant impôtRetail Banking and ServicesDomestic MarketsBanque De Détail en France(1)6 050(4 461)(324)1 26671 2736 035(4 463)(286)1 285(1)1 284BNL banca commerciale(1)2 690(1 753)(490)447(5)4432 704(1 752)(593)359(3)356Banque De Détail en Belgique(1)3 353(2 378)(56)919109293 422(2 418)(42)96118980Autres activités de Domestic Markets(1)3 169(1 847)(146)1 175(10)1 1652 972(1 768)(123)1 081(17)1 064International Financial ServicesPersonal Finance5 796(2 857)(1 354)1 585181 6025 533(2 764)(1 186)1 583641 646International Retail BankingEurope Méditerranée(1)2 690(1 794)(399)4972317282 351(1 600)(308)443241684BancWest(1)2 309(1 674)(148)487(3)4842 226(1 647)(70)5102512Assurance3 068(1 500)(3)1 5641521 7162 680(1 406)31 2762031 479Gestion Institutionnelle et Privée3 320(2 682)(6)632636953 286(2 636)(6)64437681Corporate & Institutional BankingCorporate Banking4 312(2 599)(223)1 490131 5033 923(2 493)(32)1 399571 456Global Markets5 571(4 231)21 341(6)1 3344 727(3 937)(19)7711772Securities Services2 198(1 833)43693702 179(1 733)8453454Autres Activités71(1 728)(58)(1 715)867(848)479(1 965)(110)(1 596)437(1 159)TOTAL GROUPE44 597(31 337)(3 203)10 0571 33711 39442 516(30 583)(2 764)9 1691 03910 208(1) Banque De Détail en France BNL banca commerciale Banque De Détail en Belgique Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg Europe Méditerranée et BancWest après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France Italie Belgique Luxembourg Allemagne Turquie et États Unis Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1904ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LIDÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers ➤COMMISSIONS NETTES PAR PÔLE D’ACTIVITÉ Y COMPRIS CELLES COMPTABILISÉES DANS LE PRODUIT NET DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE En millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018Retail Banking & ServicesDomestic MarketsBanque De Détail en France(1)2 5582 573BNL banca commerciale(1)1 0251 038Banque De Détail en Belgique(1)813801Autres activités de Domestic Markets(1)376362International Financial ServicesPersonal Finance799736International Retail Banking880936Europe Méditerranée(1)578510BancWest(1)302427Assurance(3 448)(3 400)Gestion Institutionnelle et Privée2 2072 192Corporate & Institutional BankingCorporate Banking1 5451 441Global Markets(790)(718)Securities Services1 3091 240Autres Activités488TOTAL GROUPE7 3237 208(1) Banque De Détail en France BNL banca commerciale Banque De Détail en Belgique Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg Europe Méditerranée et BancWest après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France Italie Belgique Luxembourg Allemagne Turquie et États Unis ➤BILAN PAR PÔLE D’ACTIVITÉEn millions d’euros au31 décembre 201931 décembre 2018Actif Passif Actif PassifRetail Banking & ServicesDomestic Markets480 313498 948465 519472 763Banque De Détail en France195 462198 097193 865188 781BNL banca commerciale81 27669 82180 70965 844Banque De Détail en Belgique140 127173 097133 540162 186Autres activités de Domestic Markets63 44857 93357 40555 952International Financial Services520 772456 074475 517420 869Personal Finance93 52622 13386 17818 675International Retail Banking136 714124 774129 455116 373Europe Méditerranée58 90153 64257 67451 712BancWest77 81371 13271 78164 661Assurance257 818240 061232 308222 021Gestion Institutionnelle et Privée32 71469 10627 57663 800Corporate and Institutional Banking891 207958 488816 190907 655Autres Activités272 421251 203283 610239 549TOTAL GROUPE2 164 7132 164 7132 040 8362 040 836L’information par pôle d’activité relative aux écarts d’acquisition est présentée dans la note 5 o Écarts d’acquisition Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1914ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LI DÉ S AU 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersInformations par secteur géographiqueL’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités ajusté an de se rapprocher de l’origine managériale de l’activité Il ne reète pas nécessairement la nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités opérationnelles ➤PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE En millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018Europe33 49531 699Amérique du Nord4 6644 654Asie et Pacique3 2103 000Autres3 2283 163TOTAL GROUPE44 59742 516 ➤BILAN EN CONTRIBUTION AUX COMPTES CONSOLIDÉS PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE En millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Europe1 722 6581 618 039Amérique du Nord256 269246 419Asie et Pacique133 403126 595Autres52 38349 783TOTAL GROUPE2 164 7132 040 836 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1924ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LIDÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersNote 5 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 20195 a INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTATActifs et passifs financiers en valeur de marché par résultatLes actifs et passifs nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations négociées à des ns de transaction – y compris les instruments nanciers dérivés – de certains passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur émission ainsi que d’instruments non détenus à des ns de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas la comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres En millions d’euros au31 décembre 201931 décembre 2018Portefeuille de transac tionInstru ments financiers évalués en valeur de marché sur optionAutres actifs financiers évalués à la valeur de marché par résultat TotalPortefeuille de transactionInstru ments financiers évalués en valeur de marché sur optionAutres actifs financiers évalués à la valeur de marché par résultat TotalPortefeuille de titres124 2247 711131 935114 6157 339121 954Prêts et opérations de pension195 5541 373196 927182 4631 253183 716ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT319 778 9 084328 862297 078 8 592305 670Portefeuille de titres65 49065 49075 18975 189Dépôts et opérations de pension212 7122 381215 093201 7052 334204 039Dettes représentées par un titre (Note 5 h)63 75863 75854 90854 908dont dettes subordonnées893893787787dont dettes non subordonnées56 63656 63648 96448 964dont dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers6 2296 2295 1575 157PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT278 20266 139344 341276 89457 242334 136Le détail de ces rubriques est présenté dans la note 5 d Passifs financiers évalués en valeur de marché sur optionLes passifs nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement les émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble Ces émissions recèlent des dérivés incorporés signicatifs dont les variations de valeur sont susceptibles d’être compensées par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement La valeur de remboursement des dettes émises évaluées sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat s’établit à 58 729 millions d’euros a u 31 décem bre 20 19 contr e 56 435 millions d’eur os au 31 décembre 2018 Autres actifs financiers évalués à la valeur de marché par résultatLes autres actifs nanciers en valeur de marché par résultat sont des actifs nanciers non détenus à des ns de transaction ■instruments de dette qui ne remplissent pas les critères prévus par la norme IFRS 9 pour être classés dans les catégories d’instruments en « valeur de marché par capitaux propres » ou au « coût amorti » ■leur modèle de gestion n’est pas « de collecter les ux de trésorerie contractuels » ni « de collecter les ux de trésorerie contractuels et de vendre les instruments » et ou ■leurs fl ux de tr éso rerie n e représ entent pa s seul ement l e remboursement du principal et des intérêts sur le principal ■instruments de capitaux propres que le Groupe n’a pas choisi de classer en « valeur de marché par capitaux propres » Instruments financiers dérivésLes instruments financiers dérivés du portefe uille de transaction relèvent majoritairement d’opérations initiées par les activités de négoce d’instruments nanciers Ils peuvent être contractés dans le cadre d’activités de mainteneur de marché ou d’arbitrage BNP Paribas est un négociant actif d’instruments nanciers dérivés soit sous forme de transactions portant sur des instruments « élémentaires » (tels que les « credit default swaps ») soit en structurant des prols de risque complexe adaptés aux besoins de sa clientèle Dans tous les cas la position nette est encadrée par des limites D’autres instruments nanciers dérivés du portefeuille de transaction relèvent d’opérations négociées à des ns de couverture d’instruments d’actif ou de passif que le Groupe n’a pas documentées comme telles ou que la règlementation comptable ne permet pas de qualier de couverture Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1934ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LI DÉ S AU 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au31 décembre 201931 décembre 2018Valeur de marché positiveValeur de marché négativeValeur de marché positiveValeur de marché négativeInstruments dérivés de taux148 157130 411116 438103 452Instruments dérivés de change60 17257 75869 51468 761Instruments dérivés de crédit8 6599 2426 8737 071Instruments dérivés sur actions25 48035 84133 42439 419Autres instruments dérivés4 8194 6336 6467 101INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS247 287237 885232 895225 804Le tableau ci après présente les montants notionnels des instruments nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction Le montant notionnel des instruments nanciers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité du Groupe sur les marchés d’instruments nanciers et ne reète pas les risques de marché attachés à ces instruments En millions d’euros au31 décembre 201931 décembre 2018Négociés sur un marché organiséGré à gré admis en chambre de com pensation Gré à gré TotalNégociés sur un marché organiséGré à gré admis en chambre de com pensation Gré à gré TotalInstruments dérivés de taux1 275 2838 554 7825 224 42215 054 4871 553 9339 189 9305 193 52215 937 385Instruments dérivés de change17 12571 9444 989 9865 079 05515 54752 3294 782 0274 849 903Instruments dérivés de crédit348 880591 827940 707311 726561 534873 260Instruments dérivés sur actions788 587592 4501 381 0371 132 8001 789577 8161 712 405Autres instruments dérivés151 04985 006236 05599 51058 00494 202251 716INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 2 232 0448 975 60611 483 69122 691 3412 801 7909 613 77811 209 10123 624 669Dans le cadre de son activité de Client Clearing le Groupe garantit le risque de défaut de ses clients aux chambres de compensation Le notionnel des engagements concernés s’élève à 936 milliards d’euros au 31 décembre 2019 5 b INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS À USAGE DE COUVERTURELe tableau suivant présente les montants notionnels et les valeurs de marché des instruments nanciers dérivés utilisés à des ns de couverture En millions d’euros au31 décembre 201931 décembre 2018Montants notionnelsValeur de marché positiveValeur de marché négativeMontants notionnelsValeur de marché positiveValeur de marché négativeCouverture de valeur741 64710 70213 113639 7078 07910 706Instruments dérivés de taux732 68310 58312 964630 9937 87110 526Instruments dérivés de change8 9641191498 714208180Couverture de résultats futurs179 2371 744984184 2871 683964Instruments dérivés de taux67 1431 47634058 6661 233358Instruments dérivés de change111 773236613125 306439496Autres instruments dérivés321323131511110Couverture des investissements nets en devises4 8636193 806487Instruments dérivés de change4 8636193 806487DÉRIVÉS UTILISÉS EN COUVERTURE925 74712 45214 116827 8009 81011 677 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1944ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LIDÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersLa description des modalités de gestion des risques de taux et de change est incluse dans le chapitre 5 Pilier 3 du Document d’enregistrement universel (partie 5 7 – Risque de marché – Risque de marché relatif aux activités bancaires) Les données quantitatives relatives aux couvertures des investissements nets en devises par des emprunts de devises sont également présentées dans ce chapitre Le tableau suivant présente le détail des relations de couverture de valeur d’instruments identiés et de portefeuilles d’instruments nanciers dont la couverture se poursuit au 31 décembre 2019 En millions d’euros au 31 décembre 2019Instruments de couvertureInstruments couvertsMontants notionnelsValeur de marché positiveValeur de marché négativeVariations de valeurs cumulées utilisées pour le calcul de l’inefficacitéValeur nette comptable – actifVariations de valeur cumulées – actifValeur nette comptable – passifVariations de valeur cumulées – passifCouverture de valeur d’instruments identifiés250 1984 2496 825(322) 112 8363 442104 3153 310Instruments dérivés de taux en couverture du risque de taux lié aux242 6124 1706 697(358) 110 4393 44398 7173 267Prêts et créances24 18566 591 (601) 24 268602 Titres de dette91 6441 1165 746(2 940)86 1712 841 Dépôts17 291929 (36) 629 17 793685Dettes émises109 4922 059396 2 554 80 9242 582Instruments dérivés de change en couverture des risques de taux et change liés aux7 58679 12836 2 397(1)5 59843Prêts et créances1 380 1(2) 1 2781 Titres de dette1 03614 11(3) 1 119(2) Dépôts59420 35 (28) 457(27)Dettes émises4 57645 8169 5 14170Couverture des portefeuilles couverts en taux491 4496 4536 288(302) 133 6064 255170 6733 940Instruments dérivés de taux en couverture du risque de taux lié aux(1)490 071 6 4136 267(279) 132 3424 229170 6733 940Prêts et créances223 102762 5 326(4 538)132 3424 229 Dépôts266 9695 651941 4 259 170 6733 940Instruments dérivés de change en couverture des risques de taux et change liés aux1 37840 21 (23) 1 26426 Prêts et créances1 37840 21 (23) 1 26426 TOTAL COUVERTURE DE VALEUR 741 64710 70213 113(624) 246 4427 697274 9887 250(1) Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux réduisant la relation de couverture lorsque le sous jacent existe toujours pour respectivement 69 179 millions d’euros pour les couvertures de prêts et créances et 81 351 millions d’euros pour les couvertures de dépôts Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1954ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LI DÉ S AU 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au 31 décembre 2018Instruments de couvertureInstruments couvertsMontants notionnelsValeur de marché positiveValeur de marché négativeVariations de valeurs cumulées utilisées pour le calcul de l’inefficacitéValeur nette comptable – actifVariations de valeur cumulées – actifValeur nette comptable – passifVariations de valeur cumulées – passifCouverture de valeur d’instruments identifiés203 7953 1505 702(1 152)94 4123 13191 1002 323Instruments dérivés de taux en couverture du risque de taux lié aux196 7533 0705 543(1 214)93 0453 11685 9482 253Prêts et créances27 34582 427 (385) 24 727415 Titres de dette68 129765 5 006(2 843)68 3182 701 Dépôts16 155831 18 823 16 327820Dettes émises85 1241 39292 1 191 69 6211 433Instruments dérivés de change en couverture des risques de taux et change liés aux7 04280 15962 1 367155 15270Prêts et créances1 270125 12(6) 1 27012 Titres de dette1001 6(3) 973 Dépôts626 (16) 20 46517Dettes émises5 046(30) 14151 4 68753Couverture des portefeuilles couverts en taux435 9124 9295 004(419) 90 2992 781154 4122 458Instruments dérivés de taux en couverture du risque de taux lié aux(1)434 240 4 8014 983(429) 88 7892 792154 4122 458Prêts et créances188 047756 4 259(2 941)88 6442 792 Titres de dette1483 7(2) 145 Dépôts246 0454 042717 2 514 154 4122 458Instruments dérivés de change en couverture des risques de taux et change liés aux1 672128 2110 1 510(11) Prêts et créances1 672128 2110 1 510(11) TOTAL COUVERTURE DE VALEUR 639 7078 07910 706(1 571)184 7115 912245 5124 781(1) Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux réduisant la relation de couverture lorsque le sous jacent existe toujours pour respectivement 75 126 millions d’euros pour les couvertures de prêts et créances et 61 689 millions d’euros pour les couvertures de dépôts Un actif ou un passif ou des ensembles d’actifs et de passifs peuvent faire l’objet d’une couverture par périodes avec différents instruments nanciers dérivés De même certaines couvertures sont réalisées par la combinaison de deux instruments dérivés (par exemple pour échanger l’index du taux variable du premier instrument d’Euribor à Eonia) Dans ces cas les montants notionnels se cumulent et leur montant total est supérieur au montant couvert La première situation s’observe plus particulièrement pour les couvertures de portefeuilles et la seconde pour les couvertures de dettes émises En ce qui con cerne les couvertures de valeur interrompues par rupture du contrat de dérivé le montant cumulé de réévaluation des instruments de couverture restant à amortir sur la durée de vie résiduelle des instruments couverts au 31 décembre 2019 s’élève à 47 millions d’euros à l’actif et 49 millions d’euros au passif pour les couvertures de portefeuilles d’instruments Au 31 décembre 2018 ces montants s’élevaient à 6 millions d’euros à l’actif et 12 millions d’euros au passif Le montant notionnel de dérivés en couverture de résultats futurs s’élève à 179 237 millions d’euros au 31 décembre 2019 Les variations de valeur cumulées comptabilisées directement en capitaux propres s’élèvent à 1 416 millions d’euros Au 31 décembre 2018 le montant notionnel de dérivés de couverture de résultats futurs s’élevait à 184 287 millions d’euros et le montant des variations de valeur cumulées comptabilisées directement en capitaux propres s’élevait à 1 073 millions d’euros Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1964ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LIDÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au 31 décembre 2019Date d’échéanceInférieur à 1 an De 1 à 5 ansPlus de 5 ansTotalCouverture de valeur160 731330 600250 316741 647Instruments dérivés de taux157 154326 038249 491732 683Instruments dérivés de change3 5774 5628258 964Couverture de résultats futurs116 67638 75723 804179 237Instruments dérivés de taux18 33030 47518 33867 143Instruments dérivés de change98 2058 1025 466111 773Autres instruments dérivés141180321Couverture des investissements nets en devises4 156617904 863Instruments dérivés de change4 156617904 863Le tableau suivant présente la ventilation du précédent exercice des montants notionnels des instruments dérivés à usage de couverture par date d’échéance En millions d’euros au 31 décembre 2018Date d’échéanceInférieur à 1 an De 1 à 5 ansPlus de 5 ansTotalCouverture de valeur121 642327 622190 443639 707Instruments dérivés de taux118 626323 278189 089630 993Instruments dérivés de change3 0164 3441 3548 714Couverture de résultats futurs121 76044 70317 824184 287Instruments dérivés de taux8 45637 88412 32658 666Instruments dérivés de change113 1656 6435 498125 306Autres instruments dérivés139176315Couverture des investissements nets en devises1 3692 437 3 806Instruments dérivés de change1 3692 4373 8065 c ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRESEn millions d'euros au31 décembre 201931 décembre 2018Valeur de marchédont variation de valeur comptabilisée directement en capitaux propres Valeur de marchédont variation de valeur comptabilisée directement en capitaux propres Titres de dette50 40316153 83877États29 82017632 818243Autres administrations publiques13 7826814 340(74)Établissements de crédit4 323(80)4 149(83)Autres2 478(3)2 531(9)Titres de capitaux propres2 2665652 151451TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES52 66972655 989528Le tableau suivant présente la ventilation des montants notionnels des instruments dérivés à usage de couverture par date d’échéance Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1974ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LI DÉ S AU 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersLes titres de dette classés en actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres incluent 117 millions d’euros de titres classés en strate 3 au 31 décembre 2019 (contre 114 millions au 31 décembre 2018) pour lesquels les dépréciations au titre du risque de crédit portées en compte de résultat ont été imputées sur les variations de valeur négatives enregistrées en capitaux propres pour 113 millions d’euros à la même date (contre 112 millions au 31 décembre 2018) L’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue pour des titres de capitaux propres détenus notamment dans le cadre de partenariats stratégiques et des titres nécessaires pour l’exercice de certaines activités Au cours l’exercice 2019 le Groupe n’a pas réalisé de cession de ces investissements et aucune plus ou moins value latente n’a été transférée vers les « réserves consolidées » 5 d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERSDispositif de valorisationBNP Paribas a retenu pour principe de disposer d’une lière unique et intégrée de production et de contrôle de la valorisation des instruments financiers utilisée à des fins de gestion quotidienne du risque et d’information nancière Ce dispositif se fonde sur une valorisation économique unique sur laquelle s’appuient les décisions de BNP Paribas et ses stratégies de gestion du risque La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché et d’ajustements additionnels de valorisation La valorisation milieu de marché est obtenue à partir de données externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l’utilisation de paramètres de marché observables La valorisation milieu de marché est une valeur théorique additive indépendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de la nature des contreparties Elle ne dépend pas non plus de l’aversion d’un intervenant de marché aux risques spéciques de l’instrument du marché sur lequel il est négocié ou de la stratégie de gestion du risque Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation ainsi que des primes de risques de marché et de crédit an de reéter les coûts que pourrait induire une opération de sortie sur le marché principal En règle générale la valeur de marché est égale à la valeur économique sous réserv e d’ajustements supplémentaires lim ités tels que les ajustements pour risque de crédit propre spéciquement requis par les normes IFRS Les principaux ajustements de valorisation sont présentés ci après Ajustements de valorisationLes ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour déterminer les valeurs de marché sont les suivants Ajustement de bid offer l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur reète le coût de sortie marginal d’un « price taker » (client potentiel) Symétriquement il représente la rémunération exigée par un opérateur au titre du risque à détenir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre opérateur BNP Paribas considère que la meilleure estimation d’un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur à moins que plusieurs éléments ne montrent qu’un autre point de cette fourchette est plus représentatif du prix de sortie Ajustement lié à l’incertitude sur les paramètres lorsque l’observation des prix ou des paramètres utilisés par les techniques de valorisation est difcile ou irrégulière le prix de sortie de l’instrument est incertain Le degré d’incertitude sur le prix de sortie est mesuré de différentes manières dont l’analyse de la dispersion des indications de prix disponibles ou l’estimation d’intervalles de valeurs raisonnables de paramètres Ajustement lié à l’incertitude de modèle une incertitude peut survenir lors de l’utilisation de certaines techniques de valorisation bien que des données observables soient disponibles C’est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables Dès lors la technique de valorisation s’appuie sur des hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA) cet ajustement s’applique aux valorisations et cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie Il vise à prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire défaut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d’une exposition portant du risque de contrepartie le marché pertinent à considérer est celui des intermédiaires financiers Toutefois la détermination de cet ajustement suppose l’exercice du jugement pour prendre en considération ■la possible absence ou indisponibilité d’information sur les prix sur le marché des intermédiaires nanciers ■l’inuence du cadre règlementaire en matière de risque de contrepartie sur la politique de tarication des intervenants du marché ■et l’absence de modèle économique dominant pour la gestion du risque de contrepartie Le modèle de valorisation utilisé pour établir l’ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fondé sur les mêmes expositions que celles utilisées pour les besoins des calculs règlementaires Ce modèle s’efforce d’estimer le coût d’une stratégie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux règlementations en vigueur et à leurs évolutions de la perception par le marché des probabilités de défaut ainsi que des paramètres liés au défaut utilisés pour les besoins règlementaires Ajustement de valeur pour financement (Funding Valuation Adjustment – FVA) lorsque des techniques de valorisation sont utilisées pour calculer la valeur de marché les hypothèses de coût de nancement des ux futurs de trésorerie attendus contribuent à la valorisation milieu de marché notamment à travers l’utilisation de taux d’actualisation appropriés Ces hypothèses reètent l’anticipation de la Banque de ce qu’un acteur de marché retiendrait comme conditions effectives de renancement de l’instrument Elles tiennent compte le cas échéant des termes des contrats de collatéral En particulier pour les dérivés non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d’intérêt interbancaire Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1984ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LIDÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes (Own Credit Adjustment – OCA) et pour les dérivés (Debit Valuation Adjustment – DVA) ces ajustements reètent l’effet de la qualité de crédit de BNP Paribas sur la valorisation des émissions évaluées en valeur de marché sur option et des instruments nanciers dérivés Ces deux ajustements se fondent sur le prol des expositions passives attendues Le risque de crédit propre est évalué à partir de l’observation des conditions des émissions de titres de dettes appropriées réalisées par le Groupe sur le marché L’ajustement de DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de nancement (FVA) À ce titre la valeur comptable des titres de dette en valeur de marché sur option est augmentée de 220 millions d’euros au 31 décembre 2019 à comparer à une augmentation de valeur de 244 millions d’euros au 31 décembre 2018 soit une variation de 24 millions d’euros constatée directement en capitaux propres ne pouvant être reclassés en résultat Classes d’instruments et classification au sein de la hiérarchie pour les actifs et passifs évalués à la valeur de marchéComme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf note 1 e 10) les instruments nanciers évalués à la valeur de marché sont répartis selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux La ventilation des actifs et des passifs par classes de risques a pour objectif de préciser la nature des instruments ■les expositions titrisées sont présentées par type de collatéral ■pour les instruments dérivés les valeurs de marché sont ventilées selon le facteur de risque dominant à sa voir le risque de taux d’intérêt le risque de change le risque de crédit et le risque action Les instruments dérivés de couverture sont principalement des instruments dérivés de taux d’intérêts En millions d’euros au31 décembre 2019Portefeuille de transactionInstruments financiers en valeur de marché par résultat non détenus à des fins de transactionActifs financiers évalués en valeur de marché par capitaux propresNiveau 1Niveau 2Niveau 3Total Niveau 1Niveau 2Niveau 3Total Niveau 1Niveau 2Niveau 3TotalPortefeuille de titres98 94024 927357 124 224681 2 1064 9247 71132 81218 6451 21252 669États46 62011 02757 64724524520 6279 65230 279Autres titres de dettes12 44913 799218 26 4661 283367 1 65011 0438 780301 20 124Actions et autres titres de capitaux propres39 871101 139 40 111681 578 4 5575 8161 142213 911 2 266Prêts et opérations de pension 195 420134 195 554 514 859 1 373 Prêts3 3293 329514859 1 373Opérations de pension192 091134 192 225 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ 98 940220 347491 319 778681 2 6205 7839 08432 81218 6451 21252 669Portefeuille de titres62 5812 800109 65 490 États41 8111 26543 076 Autres titres de dette6 2941 50931 7 834 Actions et autres titres de capitaux propres14 47626 78 14 580 Dépôts et opérations de pension 212 379333 212 712 2 202179 2 381Emprunts2 8652 8652 202179 2 381Opérations de pension209 514333 209 847 Dettes représentées par un titre (note 5 h) 4 45840 66118 63963 758Dettes subordonnées (note 5 h) 893893Dettes non subordonnées (note 5 h) 37 99718 63956 636Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers 4 4581 7716 229PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ 62 581215 179442 278 2024 45842 86318 81866 139 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS1994ÉTAT S FI N ANC I ER S C ON SO LI DÉ S AU 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au31 décembre 2018Portefeuille de transactionInstruments financiers en valeur de marché par résultat non détenus à des fins de transactionActifs financiers évalués en valeur de marché par capitaux propresNiveau 1 Niveau 2Niveau 3Total Niveau 1Niveau 2Niveau 3TotalNiveau 1 Niveau 2Niveau 3TotalPortefeuille de titres89 25325 121241 114 615625 1 9694 7457 33943 10511 927957 55 989États41 4047 73349 1373 246249 29 9052 91332 818Autres titres de dette12 28015 951148 28 3791 185825 2 01012 0838 782155 21 020Actions et autres titres de capitaux propres35 5691 43793 37 099622 538 3 9205 0801 117232 802 2 151Prêts et opérations de pension 182 196267 182 463 346 907 1 253 Prêts2 8612 861145907 1 052Opérations de pension179 335267 179 602201201ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ 89 253207 317508 297 078625 2 3155 6528 59243 10511 927957 55 989Portefeuille de titres71 8283 34615 75 189 États48 77963149 410 Autres titres de dette8 3942 65511 11 060 Actions et autres titres de capitaux propres14 65560 4 14 719 Dépôts et opérations de pension 199 8611 844201 705 1 940394 2 334Emprunts5 4085 4081 940394 2 334Opérations de pension194 4531 844196 297 Dettes représentées par un titre (note 5 h) 4 04936 32314 53654 908Dettes subordonnées (note 5 h) 787787Dettes non subordonnées (note 5 h) 34 42814 53648 964Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers 4 0491 1085 157PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ 71 828203 2071 859276 8944 04938 26314 93057 242 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2004É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersEn millions d’euros au31 décembre 2018Valeur de marché positiveValeur de marché négativeNiveau 1Niveau 2Niveau 3Total Niveau 1Niveau 2Niveau 3TotalInstruments dérivés de taux158 115 0461 234116 438118 101 9671 367103 452Instruments dérivés de change169 182331 69 514168 520240 68 761Instruments dérivés de crédit6 527346 6 8736 616455 7 071Instruments dérivés sur actions11 72419 0572 64333 42411 09222 6335 69439 419Autres instruments dérivés9905 468188 6 6461 1335 628340 7 101INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (HORS DÉRIVÉS DE COUVERTURE)12 873215 2804 742232 89512 344205 3648 096225 804INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 9 810 9 810 11 677 11 677 En millions d’euros au31 décembre 2019Valeur de marché positiveValeur de marché négativeNiveau 1Niveau 2Niveau 3Total Niveau 1Niveau 2Niveau 3TotalInstruments dérivés de taux139 146 6561 362148 157132 128 9271 352130 411Instruments dérivés de change159 948223 60 172157 518239 57 758Instruments dérivés de crédit8 400259 8 6598 871371 9 242Instruments dérivés sur actions6 87117 2351 37425 4807 88521 3276 62935 841Autres instruments dérivés4264 140253 4 819319 4 079235 4 633INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (HORS DÉRIVÉS DE COUVERTURE)7 437236 3793 471247 2878 337220 7228 826237 885INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 12 452 12 452 14 116 14 116Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères de classication dans le nouveau niveau ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits Les changements d’observabilité le passage du temps et les événements affectant la vie de l’instrument sont les principaux facteurs qui déclenchent les transferts Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période Au cours de l’exercice 2019 les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 n’ont pas été signicatifs Description des principaux instruments au sein de chaque niveau de la hiérarchieCette partie présente les critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie et les principaux instruments qui s’y rapportent Sont décrits plus particulièrement les instruments classés en Niveau 3 et les méthodologies de valorisation correspondantes Des informations quantitatives sont également fournies sur les paramètres utilisés pour déterminer la valeur de marché des principaux instruments comptabilisés en portefeuille de transaction et les instruments nanciers dérivés classés en Niveau 3 Niveau 1Ce niveau regroupe l’ensemble des instruments dérivés et des valeurs mobilières qui sont cotés sur une bourse de valeurs ou cotés en continu sur d’autres marchés actifs Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides les ventes à découvert sur ces mêmes instruments les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures options…) Il comprend les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement ainsi que la dette représentative de parts de fonds consolidés détenues par des tiers Niveau 2Les titres classés en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceux de Niveau 1 Il s’agit principalement d’obligations d’État d’obligations d’entreprises de titres adossés à des prêts hypothécaires (Mortgage Backed Securities – MBS) de parts de fonds et de titres à court terme tels que des certicats de dépôt Ils sont classés au Niveau 2 notamment lorsque les prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs sont régulièrement observables sans qu’ils soient pour autant directement exécutables Ces prix sont issus notamment des services de publication de consensus de marché auxquels contribuent les teneurs de marché actifs ainsi que des cours indicatifs produits par des courtiers ou des négociateurs actifs D’autres sources sont également utilisées telles que le marché primaire et la valorisation utilisée pour les appels de marge réalisés dans le cadre de contrats de collatéralisation Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau 2 La classication s’appuie essentiellement sur l’observabilité et la liquidité du marché des pensions en fonction du collatéral sous jacent et de la maturité de l’opération de pension Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2014É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément Le spread d’émission est considéré comme observable Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement les instruments suivants ■les instruments dérivés simples tels que les swaps de taux d’intérêt les caps les oors les swaptions les dérivés de crédit les contrats à terme et les options sur actions sur cours de change sur matières premières ■les instruments dérivés structurés tels que les options de change exotiques les dérivés sur actions ou sur fonds à sous jacents uniques ou multiples les instruments dérivés de taux d’intérêt exotiques sur courbe unique et les instruments dérivés sur taux d’intérêt structuré Les instruments dérivés cités ci dessus sont classés au Niveau 2 lorsque l’un des éléments suivants peut être démontré et documenté ■la valeur de marché est déterminée principalement à partir du prix ou de la cotation d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 au moyen de techniques usuelles d’interpolation ou de démembrement dont les résultats sont régulièrement corroborés par des transactions réelles ■la valeur de marché est déterminée à partir d’autres techniques usuelles telles que la réplication ou l’actualisation des flux de trésorerie calibrées par rapport aux prix observables comportant un risque de modèle limité et permettant de neutraliser efcacement les risques de l’instrument par la négociation d’instruments de Niveau 1 ou de Niveau 2 ■la valeur de marché est déterminée à partir d’une technique de valorisation plus sophistiquée ou interne mais directement vériée par la comparaison régulière avec les paramètres de marché externes Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au Niveau 2 relève de l’exercice du jugement Dans cette appréciation sont considérés l’origine le degré de transparence et de abilité des données externes utilisées ainsi que le degré d’incertitude associé à l’utilisation de modèles Les critères de classication du Niveau 2 impliquent donc de multiples axes d’analyse au sein d’une « zone observable » dont les limites sont établies en fonction d’une liste prédénie de catégories de produits et d’un ensemble de sous jacents et de bandes de maturité Ces critères sont régulièrement revus et actualisés de même que les ajustements de valorisation associés an que la politique d’ajustements de valorisation et le classement par niveau restent cohérents Niveau 3Les titres de Niveau 3 comprennent principalement les parts de fonds et les actions non cotées mesurées en valeur de marché par résultat ou par capitaux propres Les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3 à l’exception des OPCVM à valeur liquidative quotidienne qui sont classés en Niveau 1 dans la hiérarchie des valorisations Les actions et autres titres à revenu variable non cotés de niveau 3 sont évalués en utilisant l’une des méthodes suivantes quote part d’actif net réévalué multiples de sociétés équivalentes actualisation des ux futurs générés par l’activité de la société approche multicritères Opérations de pensions principalement à long terme ou structurées sur les obligations d’entreprises et les ABS l’évaluation de ces transactions nécessite de recourir à des méthodologies internes compte tenu de leurs spécicités du manque d’activité et de l’indisponibilité de l’information sur le prix de marché des pensions à long terme Les courbes utilisées dans la valorisation sont corroborées par les données disponibles telles que la base cash contre synthétique de paniers d’obligations équivalentes les prix de transactions récentes et les indications de prix obtenues Les ajustements de valorisation apportés à ces expositions sont fonction du degré d’incertitude inhérent aux choix de modélisation et au volume de données disponibles Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément Le spread d’émission est considéré comme observable Instruments dérivésLes instruments dérivés simples sont classés au Niveau 3 lorsque l’exposition est au delà de la zone observable des courbes de taux ou des surfaces de volatilité ou lorsqu’elle porte sur des instruments ou des marchés moins liquides tels que ceux des taux d’intérêt des marchés émergents ou ceux des tranches sur les anciennes séries d’indices de crédit Les principaux instruments sont ■In strum en ts dé rivé s d e tau x d’i nté rêt les exposi tions son t constituées principalement de swaps dans des devises peu liquides La classication résulte également du niveau de liquidité plus faible sur certaines maturités bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché La technique de valorisation est courante et emploie des paramètres de marché externes et des techniques d’extrapolation ■Instruments dérivés de crédit (CDS) il s’agit principalement de CDS dont la maturité est au delà de l’échéance maximale observable et dans une moindre mesure de CDS sur des émetteurs non liquides ou en difculté et sur indices de prêts La classication résulte du manque de liquidité bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché Les expositions de Niveau 3 comprennent également les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titrisés Elles sont valorisées à partir des mêmes techniques de modélisation que les obligations sous jacentes en prenant en considération la base cash contre synthétique et la prime de risque spécique ■Instruments dérivés sur actions l’essentie l de l’e xposition est constituée de contrats à terme et de produits indexés sur la volatilité de maturité longue et de produits sur des marchés optionnels peu profonds La détermination des courbes à terme et des surfaces de volatilité dont la maturité est au delà de l’échéance maximale observable est effe ctuée à l’aide de techniques d’extrapolation Toutefois en l’absence de données de marché pour alimenter le modèle la détermination de la volatilité ou des cours à terme se fonde généralement sur des valeurs de substitution ou sur l’analyse historique De même les trans actions longues sur paniers d’actio ns sont également classées en Niveau 3 du fait de l’absence d’observabilité de la corrélation action sur les maturités longues Ces dérivés simples font l’objet d’ajustements de valorisation au titre de l’incertitude sur la liquidité selon la nature des sous jacents et les bandes de maturité concernées Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2024É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersLes instruments dérivés structurés classés au Niveau 3 sont principalement constitués de produits hybrides (hybrides taux change et hybrides actions) de produits de corrélation de crédit de produits sensibles aux remboursements anticipés de certaines options sur panier d’actions et d’options sur taux d’intérêt Les principales expositions techniques de valorisation liées et sources d’incertitude associées sont les suivantes ■ Les options de taux structurés sont classées en Niveau 3 lorsqu’elles impliquent des devises pour lesquelles les observations disponibles sont insufsantes ou lorsqu’elles comprennent une option quanto dont le calcul du pay off est déterminé avec un taux de change à maturité xe (à l’exception des principales devises) Les instruments dérivés structurés long terme sont également classés en Niveau 3 ■ Les instruments déri vés hybri des taux change sont constitués essentiellement d’une famille spécique de produits appelée Power Reverse Dual Currency (PRDC) La valorisation de certains PRDCs nécessite une modélisation complexe du double comportement des cours de change et des taux d’intérêt qui sont classés en niveau 3 Elle est particulièrement sensible aux corrélations non observables entre taux et change et corroborée par des transactions récentes et les prix des consensus de marché ■ Les swaps de titrisation sont composés principalement de swaps à taux xe de swaps de devises ou de basis swaps dont le notionnel est indexé sur le comportement en termes de remboursements anticipés de certains portefeuilles sous jacents L’estimation du prol d’amortissement des swaps de titrisation est corroborée par des estimations statistiques fondées sur des données historiques externes ■Les options sur volatilité à terme sont des produits dont le pay off est indexé sur la variabilité future d’indices de taux tels que les swaps de volatilité Ces produits comportent un risque de modèle important dans la mesure où il est difcile de déduire les paramètres de volatilité à terme à partir d’instruments négociés sur le marché Les ajustements de valorisation sont calibrés pour tenir compte de l’incertitude inhérente au produit et de la fourchette d’incertitude des données du consensus externe ■Les i ns trum e n ts d érivé s sur l’i nflati on c las sés a u N ive au 3 correspondent principalement aux swaps sur les indices ination qui ne sont pas associés à un marché liquide d’obligations indexées à des options sur indices sur l’ination et d’autres formes d’indices sur l’inflati on com prenant un e optiona lité Les tech niques de valorisation utilisées pour les instruments dérivés sur l’ination sont principalement des modèles de marché courants Des techniques fondées sur des valeurs de substitution sont utilisées pour quelques expositions limitées Bien que la valorisation soit corroborée chaque mois au travers de consensus de marché les produits sont classés au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidité et d’incertitudes inhérentes au calibrage ■La valorisation des CDOs de tranches « sur mesure » (bespoke CDOs) nécessite des paramètres de corrélation sur les événements de défaut Ces informations sont déduites de données issues de marchés actifs de tranches d’indices à l’aide d’un modèle interne de projection qui met en œuvre des techniques internes d’extrapolation et d’interpolation Les CDOs multi géographies nécessitent une hypothèse de corrélation supplémentaire Enn le modèle de CDO bespoke implique également des hypothèses et des paramètres internes liés à la dynamique du facteur de recouvrement La modélisation des CDOs est calibrée sur le marché observable des tranches sur indices et fait régulièrement l’objet d’une comparaison avec les consensus de marché sur les paniers standards de sous jacents Les incertitudes sont liées aux techniques de projection d’évaluation de la corrélation entre géographies de modélisation des recouvrements et des paramètres associés ■Les paniers « N to Default » représentent un autre type de produit de corrélation de crédit modélisés à travers la méthode usuelle des copules Les principaux paramètres nécessaires sont les corrélations par paires entre les composantes du panier qui peuvent être observées dans les données du consensus et les données transactionnelles Les paniers linéaires sont toutefois considérés comme observables ■Les produits de corrélation actions et hybrides actions sont des instruments dont le pay off dépend du comportement relatif d’actions ou indices d’un panier de sorte que la valorisation est sensible à la corrélation entre les composantes du panier Des versions hybrides de ces instruments portent sur des paniers qui contiennent à la fois des actions et d’autres instruments sous jacents tels que des indices de matières premières ou bien un taux de change La plupart des corrélations entre instruments ne sont pas actives seul un sous ensemble de la matrice de corrélation actions indice est régulièrement observable et négocié Par conséquent la classication en Niveau 3 dépend de la composition du panier de sa maturité et de la nature hybride du produit Les paramètres de corrélation sont déterminés à partir d’un modèle interne fondé sur des estimations historiques et d’autres facteurs d’ajustement corroborés par référence à des opérations récentes ou à des données externes Pour l’essentiel la matrice de corrélation est fournie par les services de consensus et lorsqu’une corrélation entre deux sous jacents n’est pas disponible elle peut être obtenue par des techniques d’extrapolation ou des techniques fondées sur des valeurs de substitution Ces in struments dé rivés structurés font l’ objet d’ajustements de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives à la liquidité aux paramètres et au risque de modèle Ajustements de valorisation (CVA DVA et FVA)Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de crédit propre (DVA) et l’ajustement explicite du coût de nancement (FVA) sont considérés comme composantes non observables du dispositif de valorisation et par conséquent classés en Niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur Ceci n’interfère pas dans le cas général dans la classication des transactions individuelles au sein de la hiérarchie Toutefois un dispositif spécique permet d’identier les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces ajustements et l’incertitude associée est signicative et justie de classer ces transactions en Niveau 3 C’est notamment le cas de certains instruments de taux d’intérêt simples faiblement collatéralisés et de durée résiduelle très longue Le tableau ci après fournit un intervalle de valeurs des principales données non observables utilisées pour la valorisation des instruments nanciers de niveau 3 Ces fourchettes correspondent à une série de sous jacents différents et n’ont de sens que dans le contexte de la technique de valorisation mise en œuvre par BNP Paribas Les moyennes pondérées le cas échéant sont fondées sur les valeurs de marché les valeurs nominales ou les sensibilités Les principaux paramètres non observables utilisés pour valoriser les dettes émises de niveau 3 sont équivalents à ceux de leur dérivé de couverture économique Les informations sur ces dérivés présentées dans ce tableau s’appliquent également à ces dettes Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2034É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersClasses d’instrumentsÉvaluation au bilan(en millions d’euros)Principaux types de produits composant le niveau 3 au sein de la classe de risqueTechnique de valorisation utilisée pour les types de produits considérésPrincipales données non observables pour les types de produits considérésIntervalle de données non observables au sein des produits de niveau 3 considérésMoyenne pondéréeActifPassifOpérations de pension134 333Opérations de pension à long termeTechniques utilisant des valeurs de substitution fondées en particulier sur la base de nancement d’un pool d’obligations de référence négocié activement et représentatif des pensions livrées sous jacentes Spread des opérations de pensions à long terme sur les obligations privées (haut rendement investment grade) et sur les ABSs0 pb à 77 pb47 pb(b)Instruments dérivés de taux1 3621 352Instruments dérivés hybrides change tauxModèle de valorisation des options hybrides taux de change taux d’intérêtCorrélation entre taux de change et taux d’intérêt Parités principales EUR JPY USD JPY AUD JPY10 % à 71 %42 %(b)Instruments dérivés mêlant taux d’ination et taux d’intérêtModèle de valorisation des options hybrides ination taux d’intérêtCorrélation entre taux d’intérêt et taux d’ination principalement en Europe5 % à 45 %39 %Floors et caps sur le taux d’ination ou sur l’ination cumulée (ex planchers de remboursement) essentiellement sur l’ination européenne et françaiseModèle de valorisation des produits d’inationVolatilité de l’ination cumulée0 7 % à 9 %(c)Volatilité du taux d’ination en glissement annuel0 3 % à 1 8 %Produits de volatilité à terme tels que les swaps de volatilité principalement en euroModèle de valorisation des options sur taux d’intérêtVolatilité à terme des taux d’intérêt0 3 % à 0 6 %(c)Swaps de titrisation (balance guaranteed) comprenant swaps à taux xe basis swaps ou swaps de devises dont le notionnel est indexé sur le comportement de remboursement anticipé d’actifs sous jacents principalement européensModélisation des remboursements anticipésActualisation des ux de trésorerie attendusTaux constants de remboursements anticipés1 5 % à 18 %4 %(b)Instruments dérivés de crédit259371CDOs et tranches d’indices sur des indices inactifsTechnique de projection de la corrélation et de modélisation du recouvrementCourbe de corrélation spécique du portefeuille sous jacent du CDO29 % à 79 %(c)Corrélation du défaut inter régions80 % à 90 %90 %(a)Variance du taux de recouvrement des sous jacents d’un émetteur unique0 à 25 %(c)Paniers N to DefaultModèle de défaillance sur créditCorrélation des défaillances50 % à 85 %60 8 %(b)Instruments dérivés de crédit sur un émetteur de référence peu liquide (autre que CDS sur actifs de titrisation et CDS sur indices de prêts)Démembrement extrapolation et interpolationSpreads CDS au delà de la limite d’observation (10 ans)55 pb à 234 pb(1)217 pb(a)Courbes CDS non liquides (sur les principales échéances)0 pb à 2 856 pb(2)110 pb(a)Instruments dérivés sur actions1 3746 629Instruments dérivés simples et complexes sur les paniers multi sous jacents d’actionsDifférents modèles d’options sur volatilitéVolatilité non observable des actions0 % à 94 %(3)26 %(d)Corrélation non observable des actions15 % à 96 %68 %(a)(1) Le haut de la fourchette est lié à une position bilantielle signicative sur un émetteur du secteur des télécommunications Le reste de la position est essentiellement sur des émetteurs souverains et nanciers (2) Le haut de la fourchette est lié à un émetteur du secteur nancier et un émetteur du secteur énergie qui représentent une part négligeable du bilan (CDSs avec des sous jacents non liquides) (3) Le haut de la fourchette est lié à une action qui représente une part négligeable du bilan sur les options avec des sous jacents actions En incluant ces données le haut de la fourchette serait à environ 118 % (a) La pondération n’est pas fondée sur le risque mais sur une méthodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou notionnel) (b) Pondérations fondées sur l’axe de risque pertinent au niveau du portefeuille (c) Pas de pondération dans la mesure où aucune sensibilité explicite n’a été attribuée à ces données (d) Calcul de moyenne simple Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2044É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersTableau de variation des instruments financiers de Niveau 3Pour les instruments nanciers de Niveau 3 les mouvements suivants sont intervenus au cours de l’exercice 2019 En millions d’eurosActifs financiersPassifs financiersInstruments financiers en valeur de marché par résultat détenus à des fins de transactionInstruments financiers en valeur de marché par résultat non détenus à des fins de transactionInstruments financiers évalués en valeur de marché par capitaux propres TotalInstruments financiers en valeur de marché par résultat détenus à des fins de transactionInstruments financiers en valeur de marché par résultat sur option TotalSITUATION AU 31 DÉCEMBRE 20185 2505 652957 11 859(9 955)(14 930)(24 885)Achats5111 1222031 836 Émissions (5 915)(5 915)Ventes(580)(905)(5)(1 490)(14)(14)Règlements(1)(1 032)19 (52)(1 065)(2 382)1 889(493)Transferts vers le niveau 34659620581(438)(796)(1 234)Transferts hors du niveau 3(715)(395)(1)(1 111)2 0521 1373 189Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l’exercice 1 2701771 447377307684Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat pour les instruments en vie en n de période(1 233)4(1 229)1 163(510)653Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresÉléments relatifs aux variations de parités monétaires2613241(71)(71)Variations d’actifs et passifs comptabilisées en capitaux propres8888 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 20193 9625 7831 21210 957(9 268)(18 818)(28 086)(1) Comprend pour les actifs les remboursements de principal les règlements des intérêts et les ux de paiements et d’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est positive et pour les passifs les remboursements d’emprunts les intérêts versés sur emprunts et les ux de paiements et d’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est négative Les transferts hors du Niveau 3 des dérivés à la juste valeur incluent essentiellement l’actualisation de l’horizon d’observabilité de certaines courbes de taux d’intérêt et de paramètres de marché sur les opérations de pension et de crédit mais également l’ef fet de dérivés devenant uniquement ou essentiellement sensibles à des paramètres observables du fait de la réduction de leur durée de vie Les transferts vers le Niveau 3 des instruments à la juste valeur reètent l’effet de l’actualisation régulière des zones d’observabilité notamment par la mise en place au cours de la période de nouveaux critères quantitatifs Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période Les instruments nanciers de Niveau 3 sont susceptibles d’être couverts par d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains et pertes ne relèvent pas de ce tableau Aussi les montants de gains et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas représentatifs des résultats liés à la gestion du risque net de l’ensemble de ces instruments Sensibilité de la valeur de marché des instruments financiers de niveau 3 aux changements d’hypothèses raisonnablement possiblesLe tableau ci après fournit une présentation synthétique des actifs et passifs nanciers classés au Niveau 3 pour lesquels des changements d’hypothèses concernant une ou plusieurs données non observables entraîneraient une variation signicative de la valeur de marché Ces montants visent à illustrer l’intervalle d’incertitude inhérente au recours au jugement mis en œuvre dans l’estimation des paramètres de Niveau 3 ou dans le choix des techniques de valorisation Ils reètent les incertitudes de valorisation qui prévalent à la date d’évaluation et bien que celles ci résultent pour l’essentiel des sensibilités du portefeuille en date d’évaluation elles ne permettent pas de prévoir ou de déduire les variations futures de la valeur de marché pas plus qu’elles ne représentent l’effet de conditions de marché extrêmes sur la valeur du portefeuille Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2054É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersPour estimer les sensibilités BNP Paribas a soit valorisé les instruments nanciers en utilisant des paramètres raisonnablement possibles soit appliqué des hypothèses fondées sur sa politique d’ajustements de valorisation Par simplication la sensibilité de la valeur des titres (hors positions de titrisation) est mesurée par une variation uniforme de 1 % du cours Des variations plus spécifiques ont été calibrées pour chacune des classes d’expositions titrisées de Niveau 3 en fonction des intervalles de paramètres non observables envisagés Pour l’exposition aux instruments dérivés la sensibilité est mesurée à travers l’ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) et la part des ajustements de valorisation liés aux incertitudes sur les paramètres et les modèles relative aux instruments de Niveau 3 Dans le cas de l’ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et de l’a justem ent explicite du co ût de financement (FVA) l’incertitude a été calibrée selon les modalités d’établissement des ajustements prudents de valorisation décrits dans le standard technique « Prudent Valuation » de l’Autorité bancaire européenne Pour les autres ajustements de valorisation deux scénarios ont été envisagés un scénario favorable dans lequel tout ou partie de l’ajustement de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de marché et un scénario défavorable dans lequel les intervenants de marché exigeraient le double des ajustements envisagés par BNP Paribas pour effectuer une transaction En millions d’euros au31 décembre 201931 décembre 2018Effet potentiel en compte de résultatEffet potentiel en capitaux propresEffet potentiel en compte de résultatEffet potentiel en capitaux propresTitres de dette+ 6+ 3+ 9+ 2Actions et autres titres de capitaux propres+ 46+ 9+ 40+ 8Prêts et pensions+ 11+ 25Instruments nanciers dérivés+ 621+ 593Instruments dérivés de taux et de change+ 394+ 365Instruments dérivés de crédit+ 53+ 59Instruments dérivés sur actions+ 171+ 167Autres instruments dérivés+ 3+ 2SENSIBILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS DU NIVEAU 3+ 684+ 12+ 667+ 10Marge différée sur les instruments financiers valorisés avec des techniques développées par l’entreprise et fondées sur des paramètres pour partie non observables sur les marchés actifsLa marge différée (Day One Prot) concerne principalement le périmètre des instruments nanciers de niveau 3 et plus marginalement certains instruments nanciers de niveau 2 dont les ajustements de valorisation liés à l’in certitude sur les para mètres ou les modèles s ont non négligeables au regard de la marge initiale La marge différée est déterminée après constitution des ajustements de valorisation pour incertitude tels que décrits précédemment et reprise en résultat sur la durée anticipée d’inobservabilité des paramètres Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat » en déduction de la valeur de marché des opérations concernées En millions d’eurosMarge différée au31 décembre 2018Marge différée sur les transactions de l’exerciceMarge comptabilisée en résultat au cours de l’exerciceMarge différée au 31 décembre 2019Instruments dérivés de taux et de change302113(146)269Instruments dérivés de crédit92106(72)126Instruments dérivés sur actions267386(273)380Autres instruments1324(23)14Instruments nanciers674629(514)789 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2064É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers5 e ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI ➤DÉTAIL DES PRÊTS ET CRÉANCES PAR TYPE DE PRODUIT En millions d’euros au31 décembre 201931 décembre 2018Valeur brute avant dépréciationDépréciation (note 3 h)Valeur nette comptableValeur brute avant dépréciationDépréciation (note 3 h)Valeur nette comptablePrêts et créances sur les établissements de crédit21 793(101)21 69219 707(151)19 556Comptes à vue8 002(13)7 9897 234(17)7 217Prêts(1)12 697(88) 12 60911 628(134)11 494Opérations de pension1 0941 094845845Prêts et créances envers la clientèle826 953(21 176)805 777789 952(24 081)765 871Comptes ordinaires débiteurs38 978(3 187)35 79141 482(4 243)37 239Prêts consentis à la clientèle751 109(16 861)734 248714 243(18 681)695 562Opérations de location nancement35 653(1 128)34 52533 291(1 157)32 134Opérations de pension1 2131 213936936TOTAL PRÊTS ET CRÉANCES AU COÛT AMORTI848 746(21 277)827 469809 659(24 232)785 427(1) Les prêts consentis aux établissements de crédit incluent les dépôts à terme auprès des banques centrales Échéancier des opérations de location nancementEn millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Investissement brut37 97035 795À recevoir dans moins d’1 an10 4129 525À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans22 83721 346À recevoir au delà de 5 ans4 7214 924Produits nanciers non acquis(2 317)(2 504)Investissement net avant dépréciation35 65333 291À recevoir dans moins d’1 an9 6558 996À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans21 68519 672À recevoir au delà de 5 ans4 3134 623Dépréciations(1 128)(1 157)Investissement net après dépréciation34 52532 134 ➤DÉTAIL DES TITRES DE DETTE PAR CATÉGORIE D’ÉMETTEUREn millions d’euros au31 décembre 201931 décembre 2018Valeur brute avant dépréciationDépréciation (note 3 h)Valeur nette comptableValeur brute avant dépréciationDépréciation (note 3 h)Valeur nette comptableÉtats57 743(21)57 72233 254(16)33 238Autres administrations publiques23 794(3)23 79118 534(3)18 531Établissements de crédit7 201(2)7 1995 082(3)5 079Autres19 850(108)19 74218 333(108)18 225TOTAL TITRES DE DETTE AU COÛT AMORTI 108 588(134)108 45475 203(130)75 073 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2074É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers ➤DÉTAIL DES ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI PAR STRATE En millions d’euros au31 décembre 201931 décembre 2018Valeur brute avant dépréciationDépréciation (note 3 h)Valeur nette comptableValeur brute avant dépréciationDépréciation (note 3 h)Valeur nette comptablePrêts et créances sur les établissements de crédit21 793(101)21 69219 707(151)19 556Strate 121 279(12)21 26719 128(13)19 115Strate 2418(5)413419(40)379Strate 396(84)12160(98)62Prêts et créances envers la clientèle826 953(21 176)805 777789 952(24 081)765 871Strate 1719 160(1 600)717 560668 667(1 515)667 152Strate 278 005(3 100)74 90587 328(3 231)84 097Strate 329 788(16 476)13 31233 957(19 335)14 622Titres de dette108 588(134)108 45475 203(130)75 073Strate 1107 630(30)107 60074 240(21)74 219Strate 2754(17)737769(31)738Strate 3204(87)117194(78)116Total actifs nanciers au coût amorti957 334(21 411)935 923884 862(24 362)860 5005 f ENCOURS DÉPRÉCIÉS (STRATE 3)Les tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des encours dépréciés d’actifs nanciers au coût amorti et d’engagements de nancement et de garantie ainsi que les garanties reçues en couverture de ces encours Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie plafonnée par le montant des encours couverts En millions d’euros au31 décembre 2019Encours dépréciés (Strate 3)Garanties reçuesBrut Dépréciation NetPrêts et créances sur les établissements de crédit (note 5 e)96(84)12115Prêts et créances sur la clientèle (note 5 e)29 788(16 476)13 3128 821Titres de dette au coût amorti (note 5 e)204(87)11745TOTAL DES ENCOURS AU COÛT AMORTI DÉPRÉCIÉS (STRATE 3)30 088(16 647)13 4418 981Engagements de nancements donnés1 094(58)1 036306Engagements de garantie nancière donnés1 432(275)1 157342TOTAL DES ENGAGEMENTS DÉPRÉCIÉS HORS BILAN (STRATE 3)2 526(333)2 193648En millions d’euros au31 décembre 2018Encours dépréciés (Strate 3)Garanties reçuesBrut Dépréciation NetPrêts et créances sur les établissements de crédit (note 5 e)160(98)62132Prêts et créances sur la clientèle (note 5 e)33 957(19 335)14 6229 663Titres de dette au coût amorti (note 5 e)194(78)116 TOTAL DES ENCOURS AU COÛT AMORTI DÉPRÉCIÉS (STRATE 3)34 311(19 511)14 8009 795Engagements de nancements donnés644(37)607148Engagements de garantie nancière donnés1 285(281)1 004250TOTAL DES ENGAGEMENTS DÉPRÉCIÉS HORS BILAN (STRATE 3)1 929(318)1 611398 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2084É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersLe tableau ci après fournit les données relatives aux variations d’encours bruts de la strate 3 Valeur brute En millions d’eurosEncours dépréciés(Strate 3)AU 31 DÉCEMBRE 201834 311Passage en strate 36 650Retour en strate 1 ou strate 2(2 412)Passage en pertes(6 423)Autres variations(2 038)AU 31 DÉCEMBRE 201930 0885 g DETTES AU COÛT AMORTI ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLEEn millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Dettes envers les établissements de crédit84 56678 915Comptes à vue9 07210 571Emprunts interbancaires(1)(2)68 84761 859Opérations de pension6 6476 485Dettes envers la clientèle834 667796 548Comptes ordinaires créditeurs516 862473 968Comptes d’épargne151 600146 362Comptes à terme et assimilés165 031175 665Opérations de pension1 174553(1) Les variations de la période incluent les effets de la 1ère application de la norme IFRS 16 (cf note 2) (2) Les emprunts interbancaires incluent les emprunts à terme auprès des banques centrales Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2094É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers5 h DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉESLa présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti et en valeur de marché par résultat sur option ➤DETTES COMPTABILISÉES EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT (NOTE 5 A)Émetteur Date d’émission En millions d’euros auDeviseMontant en devise à l’origine(en millions)Date d’option de remboursement ou de majoration d’intérêtTauxMajoration d’intérêtConditions suspensives de versement des coupons(1)31 décembre 201931 décembre 2018Dettes représentées par un titre56 63648 964Dettes subordonnées893787Dettes subordonnées remboursables(2)120118Dettes subordonnées perpétuelles773669BNP Paribas Fortis déc 07(3)EUR 3 000déc 14Euribor 3 mois+ 200 pbA773669(1) Conditions suspensives de versement des coupons A Le paiement des coupons est interrompu en cas d’insufsance de fonds propres de l’émetteur ou d’insolvabilité des garants ou lorsque le dividende déclaré sur les actions Ageas est inférieur à un certain seuil (2) Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse offre publique d’achat ou d’échange ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées Les emprunts ayant fait l’objet d’un placement international émis par BNP Paribas SA ou par les liales étrangères du Groupe peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in ne à l’initiative de l’émetteur à partir d’une date xée dans la notice d’émission (call option) ou dans l’hypothèse où des modications aux règles scales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modications Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis de 15 à 60 jours selon les cas et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire (3) Émission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity linked Securities (CASHES) Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés en actions Ageas (anciennement Fortis SA NV) au prix unitaire de 239 40 euros à la seule discrétion du détenteur Néanmoins à compter du 19 décembre 2014 les CASHES seront automatiquement échangés en actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur à 359 10 euros pendant vingt séances de bourse consécutives Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au prot de ces titulaires Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu’elle neutralise l’impact sur BNP Paribas Fortis des différences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas Au 31 décembre 2019 la dette est admise en fonds propres prudentiels pour 205 millions d’euros Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2104É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers ➤DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTIÉmetteur Date d’émission En millions d’euros auDeviseMontant en devise à l’origine (en millions)Date d’option de remboursement ou de majoration d’intérêt TauxMajoration d’intérêtConditions suspensives de versement des coupons(1)31 décembre 201931 décembre 2018Dettes représentées par un titre157 578151 451Dettes représentées par un titre dont l’échéance est inférieure à un an à l’émission60 90570 077Titres de créances négociables60 90570 077Dettes représentées par un titre dont l’échéance est supérieure à un an à l’émission96 67381 374Titres de créances négociables45 92450 809Émissions obligataires50 74930 565Dettes subordonnées20 00317 627Dettes subordonnées remboursables(2)18 242 15 876Titres subordonnés perpétuels1 5261 515BNP Paribas SA oct 85EUR 305 TMO – 0 25 % B254254BNP Paribas SA sept 86 USD 500 Libor 6 mois+ 0 075 % C244239BNP Paribas Cardif nov 14 EUR 1 000nov 25 4 032 %Euribor 3 mois+ 393 pbD1 000999Autres2823Titres participatifs222222BNP Paribas SA juil 84(3)EUR 337 (4) 215215Autres77Frais et commissions dettes rattachées1314(1) Conditions suspensives de versement des coupons B Le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de bénéce distribuable et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende C Le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d’un dividende et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts même en l’absence de distribution d’un dividende D Le paiement des intérêts est obligatoire sauf en cas d’événements d’insufsance règlementaire en accord avec le régulateur ou en cas de cessation de paiements Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons ou si ces événements se produisent en premier au remboursement de l’émission ou à la liquidation de l’émetteur (2) Cf renvoi relatif aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat » (3) Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l’objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983 Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092 (4) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2114É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers5 i PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE En millions d’euros au31 décembre 201931 décembre 2018Placements ne représentant pas des contrats en unités de comptePlacements représentant des contrats en unités de compte(risque financier supporté par les assurés)TotalPlacements ne représentant pas des contrats en unités de comptePlacements représentant des contrats en unités de compte(risque financier supporté par les assurés)TotalInstruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat sur option44 29271 043115 33541 15461 793102 947Instruments dérivés1 1151 115907907Actifs nanciers disponibles à la vente126 596126 596112 041112 041Actifs détenus jusqu’à l’échéance1 9141 9143 7203 720Prêts et créances3 0893 0893 6053 605Placements consolidés par mise en équivalence359359363363Immeubles de placement3 0943 4646 5582 9822 8725 854TOTAL180 45974 507254 966164 77264 665229 437Part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement2 8522 8522 8712 871PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE183 31174 507257 818167 64364 665232 308Les placements dans des instruments nanciers des activités d’assurance sont comptabilisés selon les principes d’IAS 39 La valeur de marché des actifs nanciers dont les ux de trésorerie sont uniquement des remboursements de principal et paiement d’intérêts est de 116 9 milliards d’euros au 31 décembre 2019 Elle était de 107 8 milliards d’euros au 31 décembre 2018 soit une variation sur la période de + 9 1 milliards d’euros La valeur de marché des autres actifs nanciers s’élève à 138 3 milliards d’euros correspondant à l’ensemble des instruments ne répondant pas au critère précédent aux instruments dérivés et aux actifs gérés en valeur de marché Elle était de 121 7 milliards d’euros au 31 décembre 2018 soit une variation sur la période de + 16 6 milliards d’euros La valeur de marché des immeubles de placement ne représentant pas des contrats en unités de compte comptabilisés au coût amorti s’établit à 4 6 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 4 0 milliards d’euros au 31 décembre 2018 ➤MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERSLes critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie les méthodologies de valorisation correspondantes ainsi que les principes sur les transferts entre les niveaux de la hiérarchie sont similaires à ceux appliqués pour les autres instruments nanciers du Groupe (note 5 d) En millions d’euros au31 décembre 201931 décembre 2018Niveau 1Niveau 2Niveau 3Total Niveau 1Niveau 2Niveau 3TotalActifs nanciers disponibles à la vente 103 41922 887290 126 59695 08616 679276 112 041Titres de capitaux propres6 5511 179248 7 9784 7411 093234 6 068Titres de dette96 86821 70842 118 61890 34515 58642 105 973Instruments nanciers en valeur de marché par résultat88 72419 2967 315115 33580 09716 3156 535102 947Titres de capitaux propres87 08412 7746 549106 40777 98911 1316 45895 578Titres de dette1 6406 522766 8 9282 1085 18477 7 369Instruments dérivés 859 256 1 115 622 285 907ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ192 14343 0427 861243 046175 18333 6167 096215 895 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2124É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersNiveau 1 ce niveau regroupe les actions et les obligations liquides les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures options…) les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement Niveau 2 ce niveau regroupe les actions certaines obligations d’États ou d’entreprises les autres parts de fonds et OPCVM et les dérivés négociés de gré à gré Niveau 3 ce niveau regroupe principalement les parts de fonds et les actions non cotées qui sont constituées pour l’essentiel de parts dans des sociétés et fonds de capital risque ➤TABLEAU DE VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3Pour les instruments nanciers du Niveau 3 les mouvements suivants sont intervenus au cours de l’exercice En millions d’eurosActifs financiersInstruments financiers disponibles à la venteInstruments financiers en valeur de marché par résultat TotalSITUATION AU 31 DÉCEMBRE 20182766 8207 096Achats542 9412 995Ventes(53)(2 253)(2 306)Règlements(75)(208)(283)Transfert vers le niveau 384236320Transfert hors du niveau 3(19)(582)(601)Gains comptabilisés en compte de résultat5618623Éléments relatifs aux variations de parités monétaires1(2)(1)Variations d’actifs comptabilisées en capitaux propres1717SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 20192907 5717 861Au cours de l’exercice 2019 les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 n’ont pas été signicatifs ➤DÉTAIL DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTEEn millions d’euros au31 décembre 201931 décembre 2018Valeur au bilanDont dépréciationDont variation de valeur comptabilisée directement en capitaux propresValeur au bilanDont dépréciationDont variation de valeur comptabilisée directement en capitaux propresTitres de dette118 61812 729105 9738 461Titres de capitaux propres7 978(417) 2 0096 068(312)668TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE 126 596(417) 14 738112 041(312) 9 129 ➤VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTIEn millions d’euros au31 décembre 201931 décembre 2018Niveau 1Niveau 2Niveau 3TotalValeur au bilan Niveau 1Niveau 2Niveau 3TotalValeur au bilanActifs détenus jusqu’à l’échéance 2 2242 2241 9144 1164 1163 720Prêts et créances1212 98518 3 1243 089125 3 48721 3 6333 605 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2134É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers5 j PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PASSIFS D’ASSURANCE En millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Provisions techniques – contrats d’assurance Non Vie4 7684 590Provisions techniques – contrats d’assurance Vie154 382143 671Contrats d’assurance87 35284 392Contrats d’assurance en Unités de Compte67 03059 279Passifs techniques – contrats d’investissement48 17944 110Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire40 72338 604Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire – Unités de Compte7 4565 506Participation différée passive aux bénéces24 98017 379Provisions et passifs techniques liés aux contrats d’assurance et d’investissement232 309209 750Dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance3 4643 056Instruments dérivés1 164885TOTAL PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PASSIFS D’ASSURANCE236 937213 691La provision pour participation différée aux bénéces résulte de l’application de la « comptabilité reet » elle représente la quote part des assurés des liales d’assurance vie en France et en Italie dans les plus et moins values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement Elle est déterminée à partir de calculs stochastiques modélisant les plus ou moins values latentes attribuables aux assurés en fonction des scénarios économiques ainsi que d’hypothèses de taux servis et de collecte Il en ressort notamment pour la France un taux de 90 % en 2019 comme en 2018 En millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018Passifs relatifs aux contrats d’assurance en début de période209 750206 970Dotation aux provisions techniques des contrats d’assurance et collecte réalisée sur les contrats nanciers liés à l’activité d’assurance vie30 80720 371Prestations payées(17 010)(15 493)Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte8 381(5 135)Effets des variations de parités monétaires31134Effet des variations de périmètre703 003Passifs relatifs aux contrats d’assurance en n de période232 309209 750La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d’assurance est présentée dans la note 5 i 5 k IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉSEn millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Impôts courants1 8571 958Impôts différés(1)4 9565 262Actifs d’impôts courants et différés6 8137 220Impôts courants(2)2 1031 023Impôts différés(1)1 4631 232Passifs d’impôts courants et différés3 5662 255(1) Les variations de la période incluent les effets de la 1ère application de la norme IFRS 16 (cf note 2) (2) Les variations de la période incluent les effets de la 1ère application de la norme IFRIC 23 (cf note 5 p) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2144É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersVariation des impôts différés par nature au cours de la période En millions d’euros31 décembre 2018Variations comptabilisées en résultatVariations comptabilisées en capitaux propres pouvant être reclassés en résultatVariations comptabilisées en capitaux propres ne pouvant être reclassés en résultatVariations de périmètre des parités monétaires et divers31 décembre 2019Instruments nanciers(518)(106)(391)(1)(25) (1 041)Provisions pour engagements sociaux82680 (14)(21)871Réserve latente de location nancement(381)(82) (42) (505)Provisions pour risque de crédit3 111172 (12)3 271Décits scaux reportables1 330(39) (172) 1 119Autres éléments(338)(221) 337(222)TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS4 030(196)(391)(15)653 493Impôts différés actifs5 2624 956Impôts différés passifs(1 232)(1 463)An de déterminer le montant des décits scaux reportables activés le Groupe procède chaque année à une étude spécique pour chaque entité concernée tenant compte du régime scal applicable – et notamment des éventuelles règles de péremption – ainsi que d’une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur activité Les impôts différés actifs sur décits scaux reportables concernent principalement BNP Paribas Fortis pour 824 millions d’e uros dont la période prévisionnelle de recouvrabilité est de 6 ans (ce décit est reportable sans limitation de durée) Les impôts différés actifs non reconnus s’élèvent à 1 291 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 1 324 millions d’euros au 31 décembre 2018 5 l COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIFS ET PASSIFS DIVERSEn millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués75 47864 988Comptes d’encaissement288369Produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance(1)6 1627 355Autres débiteurs et actifs divers(1)31 60730 634TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS113 535103 346Dépôts de garantie reçus58 75148 308Comptes d’encaissement3 0262 820Charges à payer et produits constatés d’avance(1)8 02710 122Passifs de location(1)3 295Autres créditeurs et passifs divers(1)29 65028 312TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS102 74989 562(1) Les variations de la période incluent les effets de la 1ère application de la norme IFRS 16 (cf note 2) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2154É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers5 m PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCELes informations nancières cumulées relatives aux coentreprises et entreprises associées sont détaillées dans le tableau ci dessous En millions d’eurosExercice 201931 décembre 2019Exercice 201831 décembre 2018Quote part du résultat netQuote part des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propresQuote part du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propresParticipations dans les sociétés mises en équivalenceQuote part du résultat netQuote part des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propresQuote part du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propresParticipations dans les sociétés mises en équivalenceCoentreprises64(17)4796563(74)(11)804Entreprises associées(1)522160682 4 987565(62)5034 968TOTAL SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE586143729 5 952628 (136)492 5 772(1) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpliée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signicatif Les engagements de garantie et de nancement donnés par le Groupe aux coentreprises sont détaillés dans la note 8 h Relations avec les autres parties liées La valeur au bilan de la quote part de mise en équivalence des principales coentreprises et entreprises associées du Groupe BNP Paribas est présentée ci dessous En millions d’euros auPays d’immatriculation Activité % d’intérêt 31 décembre 2019 31 décembre 2018CoentreprisesBpost banqueBelgique Banque de Détail50 %242249Union de Creditos InmobiliariosEspagnePrêts hypothécaires50 %220239Entreprises associéesAG InsuranceBelgiqueAssurance25 %1 7471 647Banque de NankinChineBanque de Détail15 %1 5691 3725 n IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D’EXPLOITATIONEn millions d’euros au31 décembre 201931 décembre 2018Valeur brute comptableCumul des amortissements et pertes de valeurValeur nette comptableValeur brute comptableCumul des amortissements et pertes de valeurValeur nette comptableIMMEUBLES DE PLACEMENT894(283)6111 031(316)715Terrains et constructions(1)13 565(5 703)7 8627 084(2 061)5 023Équipement Mobilier Installations(1)7 494(5 410)2 0847 130(5 083)2 047Biens mobiliers donnés en location28 126(7 546)20 58024 675(6 805)17 870Autres immobilisations corporelles(1)2 371(1 212)1 1592 086(1 089)997IMMOBILISATIONS CORPORELLES51 556(19 871)31 68540 975(15 038)25 937Dont droits d’utilisation6 660(3 647)3 013 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET IMMEUBLES DE PLACEMENT52 450(20 154)32 29642 006(15 354)26 652Logiciels informatiques acquis4 093(3 072)1 0213 703(2 724)979Logiciels informatiques produits par l’entreprise4 664(3 581)1 0834 250(3 236)1 014Autres immobilisations incorporelles2 245(497)1 7482 334(544)1 790IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 002(7 150)3 85210 287(6 504)3 783(1) Les variations de la période incluent les effets de la 1re application de la norme IFRS 16 (cf note 2) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2164É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersImmeubles de placementLes terrains et immeubles donnés en location simple sont regroupés sous la rubrique « Immeubles de placement » La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti s’établit à 719 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 800 millions d’euros au 31 décembre 2018 Location simpleLes opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l’objet pour certaines d’entre elles de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants En millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables7 1826 483Paiements à recevoir dans moins d’1 an3 0642 603Paiements à recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans4 0763 852Paiements à recevoir au delà de 5 ans4228Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paie ments que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location Immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe Amortissements et provisionsLe montant net des dotations et reprises d’amortissement effectuées au cours de l’exercice 2019 s’établit à 2 415 millions d’euros contre 1 674 millions d’euros au titre de l’exercice 2018 Le montant des dotations nettes aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles porté en résultat s’élève à 30 millions d’euros au cours de l’exercice 2019 contre 2 millions d’euros au cours de l’exercice 2018 5 o ÉCARTS D’ACQUISITIONEn millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018VALEUR NETTE COMPTABLE EN DÉBUT DE PÉRIODE8 4879 571Acquisitions5599CessionsDépréciations comptabilisées pendant la période(820)(30)Perte de contrôle First Hawaiian Inc (note 8 c)(1 315)Effets des variations de parités monétaires97159Autres mouvements(2)3VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE PÉRIODE7 8178 487Valeur brute comptable11 60811 462Cumul des dépréciations enregistrées en n de période(3 791)(2 975) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2174É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersLes écarts d’acquisition se répartissent par ensemble homogène de métiers de la manière suivante En millions d’eurosValeur nette comptableDépréciation comptabilisée au cours de l’exercice 2019Acquisitions au cours de l’exercice 201931 décembre 201931 décembre 2018 Exercice 2019 Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2018Retail Banking & Services6 6027 348(820)(30)(2)69Domestic Markets1 4401 428 17Arval515503Leasing Solutions15115117New Digital Businesses159159Personal Investors609609Autres66International Financial Services5 1625 920(820)(30)(2)52Asset Management18718515Assurance353352BancWest2 5713 008(500)Personal Finance1 2931 303Personal Finance – partenariat testé spéciquement318(318)(30)Real Estate407404(2)(2)Wealth Management314313(2)39Autres3737Corporate & Institutional Banking1 2121 136 5730Corporate Banking277276Global Markets481418 57 Securities Services45444230Autres Activités33 TOTAL DES ÉCARTS D’ACQUISITION7 8178 487(820)(30)5599Écart d’acquisition négatif283 VARIATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION PORTÉE EN RÉSULTAT(818)53 Les ensembles homogènes de métiers auxquels sont alloués les écarts d’acquisition sont les suivants Arval Spécialiste de la location longue durée de véhicules et de la mobilité Arval offre aux entreprises (allant des grandes multinationales aux petites et moyennes entreprises) à leurs collaborateurs et aux particuliers des solutions sur mesure pour optimiser leur mobilité Leasing Solutions BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels via plusieurs canaux – partenariats prescriptions ventes directes et réseaux bancaires – une gamme de solutions locatives allant du nancement d’équipements à l’externalisation de parcs Nouveaux métiers digitaux Ils intègrent plus particulièrement le service de tenue de compte ouvert à tous sans conditions de revenus de dépôts ou de patrimoine et sans possibilité de découvert ni de crédit Nickel Ce service qui fonctionne en temps réel avec les technologies les plus modernes est disponible auprès de plus de 5 500 points de vente Personal Investors BNP Paribas Personal Investors est un spécialiste digital des services bancaires et d’investissement Présent en Allemagne Inde Autriche et Espagne il propose à ses clients particuliers un large éventail de services bancaires d’épargne et d’investissement à court et à long terme via internet et aussi via téléphone ou face à face En complément de ses activités à destination des particuliers Personal Investors propose ses services et sa plateforme informatique à une clientèle de conseillers nanciers indépendants de gestionnaires d’actifs et de ntechs Asset Management BNP Paribas Asset Management est le métier spécialisé en gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas Il off re de s solutions d’investissement pour les épargnants individuels (par le biais de distributeurs internes – banque privée et banque de détail de BNP Paribas – et distributeur s externes) les en trepris es et les investisseurs institutionnels (compagnies d’assurance caisses de retraite institutions ofcielles consultants) Il vise à leur apporter une valeur ajoutée en Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2184É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nancierspuisant dans un large éventail d’expertises à travers ses gestions actives actions et obligations son activité de gestion de dette privée et actifs réels et de son pôle multi actifs quantitatif et solutions Assuran ce BNP Paribas Cardif acteur mondial en assuran ce de personnes conçoit développe et commercialise des produits et des services en épargne et protection pour assurer les personnes leurs projets et leurs biens BNP Paribas Cardif propose également des offres en matière d’assurance dommages d’assurance santé de protection du budget des revenus et des moyens de paiement de protection contre les aléas de la vie (chômage accident décès vol ou casse) ou encore de protection des données numériques privées pour répondre à l’évolution des besoins des consommateurs En 2019 BNP Paribas Cardif a procédé à une cession partielle de sa participation dans l’assureur vie indien SBI Life À l’issue de cette cession partielle le Groupe conserve une participation de 5 2 % BancWest L’activité de banque de détail aux États Unis s’exerce désormais au travers de Bank of the West qui propose une très large gamme de produits et services de banque de détail à une clientèle de particuliers de professionnels et d’entreprises au travers d’agences et de bureaux dans 24 États essentiellement de l’Ouest et du Midwest américains Elle détient également des positions fortes dans certaines activités de nancements spécialisés (nancements de bateaux de véhicules de loisir prêts à l’agriculture) qu’elle exerce sur l’ensemble du territoire des États Unis et développe son activité notamment sur le segment des entreprises du wealth management et des petites et moyennes entreprises Personal Finance BNP Paribas Personal Finance est le spécialiste des nancements aux particuliers à travers ses activités de crédit à la consommation Au travers de ses marques et partenariats comme Cetelem Conoga Findomestic AlphaCredit Opel Vauxhall ou SevenDay Finans AB Personal Finance commercialise une gamme complète de crédits aux particuliers disponibles en magasins en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients et sites internet et applications mobiles Le métier dans certains pays en dehors des marchés domestiques est intégré au sein de la banque de détail du Groupe BNP Paribas Rea l Estate BNP Paribas Rea l Estate propose une large gamme de services qui répond à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien immobilier depuis la conception d’un projet de construction jusqu’à sa gestion quotidienne et aux besoins de ses clients qui sont aussi bien des investisseurs institutionnels que des entreprises utilisatrices des entités publiques et des particuliers Wealth Management Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas Wealth Management a pour mission de répondre aux attentes d’une clientèle individuelle aisée des familles actionnaires ou d’entrepreneurs souhaitant un accompagnement et une prise en charge de l’ensemble de leurs besoins patrimoniaux et nanciers En 2018 BNP Paribas Wealth Management a fait l’acquisition des activités de banque privée de ABN Amro au Luxembourg Corporate Banking Corporate Banking regroupe l’offre de solutions de nancement aux entreprises l’ensemble des produits de transaction banking les opérations de conseil en fusions acquisitions de Corporate Finance et des activités primaires sur les marchés actions Global Markets Global Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels – ainsi qu’aux réseaux de banque de détail et de banque privée – des services en matière d’investissement de couverture de nancements et de recherche dans les différentes catégories d’actifs Le modèle économique durable de Global Markets permet aux clients d’avoir accès aux marchés de capitaux dans la zone EMEA (Europe Moyen Orient et Afrique) en Asie Pacique et dans la zone Amériques en proposant des solutions innovantes et des plateformes digitales Global Markets rassemble les activités Fixed Income Currencies & Commodities et Equity & Prime Services Securities Services BNP Paribas Securities Service s est l’un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres et propose des solutions intégrées à tous les acteurs du cycle d’investissement sell side buy side et émetteurs Les tests de valorisation des écarts d’acquisition reposent sur trois méthodes de valorisation distinctes l’une fondée sur l’observation de transactions sur des entités aux activités comparables la deuxième consistant à rechercher les paramètres de marché induits des cotations d’entités aux activités comparables enn la troisième résultant de la rentabilité future escomptée (discounted cash ow method – DCF) Lorsque l’une des deux méthodes fondée sur des comparables suggère la nécessité d’une dépréciation la méthode DCF est utilisée pour en valider le bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant La méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses relatives aux projections de ux de revenus de dépenses et de coût du risque (ux de trésorerie) fondées sur des plans à moyen terme sur une période de 5 ans Les ux de trésorerie sont projetés au delà de 5 ans sur la base d’un taux de croissance à l’inni et peuvent être normalisés lorsque l’environnement court terme ne reète pas les conditions normales du cycle économique Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont le coût du capital le coefcient d’exploitation le coût du risque et le taux de croissance à l’inni Le coût du capital est déterminé sur la base d’un taux sans risque d’une prime de risque de marché observée pondérée par un facteur de risque déterminé par rapport à des comparables propres à chaque ensemble homogène de métiers Les valeurs retenues pour ces paramètres sont déterminées en utilisant des sources d’information externes Le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque ensemble homogène de métiers en fonction des exigences de « Common Equity Tier One » requises par la règlementation de l’entité juridique à laquelle l’ensemble homogène est rattaché avec un minimum de 7 % Le taux de croissance à l’inni utilisé est de 2 % pour les ensembles homogènes de métiers exerçant dans un environnement économique mature en Europe et de 3 % pour BancWest plus spécique à la zone californienne Pour ceux implantés dans des pays pour lesquels le taux d’ination est très élevé un add on issu de sources externes est pris en compte Le tableau ci après représente la sensibilité de la valorisation de s unités génératrices de trésorerie à une variation normée de la valeur des paramètres utilisés dans la méthode DCF le coût du capital le coefcient d’exploitation en valeur terminale le coût du risque en valeur terminale et le taux de croissance à l’inni En 2019 la revue à la baisse des perspectives nancières du partenariat de Personal Finance testé spéciquement a conduit à déprécier la totalité de l’écart d’acquisition (318 millions d’euros) L’évolution du contexte économique et notamment des taux d’intérêt aux États Unis a conduit à déprécier partiellement l’écart d’acquisition de BancWest à hauteur de 500 millions d’euros Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2194É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers ➤SENSIBILITÉ DE LA VALORISATION DES PRINCIPAUX ÉCARTS D’ACQUISITION À UNE VARIATION DE 10 POINTS DE BASE DU COÛT DU CAPITAL DE 1 % DU COEFFICIENT D’EXPLOITATION EN VALEUR TERMINALE DE 5 % DU COÛT DU RISQUE EN VALEUR TERMINALE ET DE 50 POINTS DE BASE DU TAUX DE CROISSANCE À L’INFINI En millions d’eurosBancWest Personal FinanceCoût du capital9 3 %10 0 %Variation défavorable de + 10 points de base(108)(207)Variation favorable de 10 points de base112212Coefcient d’exploitation62 3 %45 3 %Variation défavorable de + 1 %(199)(431)Variation favorable de 1 %199431Coût du risque(127)(1 999)Variation défavorable de + 5 %(48)(251)Variation favorable de 5 %48251Taux de croissance à l’inni3 0 %2 1 %Variation défavorable de 50 points de base(200)(446)Variation favorable de + 50 points de base234507Concernant l’ensemble homogène Personal Finance mentionné ci dessus il n’y aurait pas lieu de déprécier même en retenant pour le test de dépréciation les quatre variations les plus défavorables du tableau 5 p PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ➤PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PAR NATUREEn millions d’euros au31 décembre 2018Dotations nettes aux provisionsUtilisation des provisionsRéévaluations comptabilisées directement en capitaux propresVariation des parités monétaires et divers(1)31 décembre 2019Provisions sur engagements sociaux6 0391 350(992)199406 636dont avantages postérieurs à l’emploi (note 7 b)3 998250(331)189354 141dont aide médicale postérieure à l’emploi (note 7 b)1316(4)103146dont provisions au titre des autres avantages à long terme (note 7 c)1 120344(277)11 188dont provisions au titre des plans de départ volontaire pré retraite et plans d’adaptation des effectifs (note 7 d)380294(155)(6)513dont provisions sur paiements à base d’actions (note 7 e)410456(225)7648Provisions au titre des comptes et plans d’épargne logement136(12)124Provisions au titre des engagements de crédit (note 3 h)1 19295(32)(21)1 234Provisions pour litiges1 348173(75)(848)598Autres provisions pour risques et charges905187(201)3894TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES9 6201 793(1 300)199(826)9 486(1) Les variations de la période incluent les effets de la 1ère application de la norme IFRIC 23 (cf note 5 k) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2204É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers ➤PROVISIONS ET ASSIMILÉES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D’ÉPARGNE LOGEMENT En millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement18 14918 102dont au titre des plans d’épargne logement16 02615 956ayant une ancienneté supérieure à 10 ans5 2313 824ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans8 7778 471ayant une ancienneté inférieure à 4 ans2 0183 661Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement3552dont au titre des plans d’épargne logement69Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne logement125137provisions constituées au titre des plans d’épargne logement123133provisions constituées au titre des comptes d’épargne logement13décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne logement115 q COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERSLes tableaux ci dessous présentent les montants des actifs nanciers et passifs nanciers avant et après compensation Ces informations requises par la norme IFRS 7 ont pour but de permettre la comparabilité avec le traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux États Unis (US GAAP) moins restrictifs que la norme IAS 32 en matière de compensation Les « montants compensés au bilan » ont été établis selon les critères de la norme IAS 32 Ainsi un actif nancier et un passif nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément L’essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation Les « impacts des conventions cadre de compensation et accords similaires » correspondent aux encours d’opérations au sein de contrats exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de compensation établis par la norme IAS 32 C’est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat Les « instruments nanciers donnés ou reçus en garantie » regroupent les dépôts de garantie et les collatéraux échangés sous forme de titres à leur valeur de marché L’exercice de ces garanties est conditionné à l’insolvabilité à la défaillance ou à la faillite de l’une des parties au contrat Pour les opérations avec conventions cadre les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs de marché positives ou négatives des instruments nanciers sont comptabilisés au bilan dans les comptes de régularisation et actifs ou passifs divers Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2214É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au 31 décembre 2019Montants bruts des actifs financiersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadre de compensation et accords similairesInstruments financiers reçus en garantie Montants netsActifInstruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres131 935131 935131 935Prêts et opérations de pension352 599(155 672)196 927(45 772)(143 292)7 863Instruments nanciers dérivés (incluant les dérivés de couverture)543 166(283 427)259 739(179 483)(34 902)45 354Actifs nanciers au coût amorti935 923935 923(536)(1 679)933 708Dont opérations de pension2 3072 307(536)(1 679)92Comptes de régularisation et actifs divers 113 535113 535(38 342)75 193Dont dépôts de garantie donnés75 47875 478(38 342)37 136Autres actifs non soumis à compensation526 654526 654526 654TOTAL ACTIF2 603 812(439 099)2 164 713(225 791)(218 215)1 720 707 En millions d’euros au 31 décembre 2019Montants bruts des passifs financiersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadre de compensation et accords similairesInstruments financiers donnés en garantie Montants netsDettesInstruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction65 49065 49065 490Dépôt et opération de pension370 765(155 672)215 093(44 684)(163 430)6 979Dettes représentées par un titre63 75863 75863 758Instruments nanciers dérivés (incluant les dérivés de couverture)535 428(283 427)252 001(179 483)(39 920)32 598Passifs nanciers au coût amorti919 234919 234(1 624)(5 942)911 668Dont opérations de pension7 8217 821(1 624)(5 942)255Comptes de régularisation et passifs divers102 749102 749(30 939)71 810Dont dépôts de garantie reçus58 75158 751(30 939)27 812Autres dettes non soumises à compensation434 543434 543434 543TOTAL DETTES2 491 967(439 099)2 052 868(225 791)(240 231)1 586 846 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2224É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au 31 décembre 2018Montants bruts des actifs financiersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadre de compensation et accords similairesInstruments financiers reçus en garantie Montants netsActifInstruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres121 954121 954121 954Prêts et opérations de pension283 879(100 163)183 716(37 657)(135 421)10 638Instruments nanciers dérivés (incluant les dérivés de couverture)480 745(238 040)242 705(177 352)(28 676)36 677Actifs nanciers au coût amorti860 567(67)860 500(365) (1 312)858 823Dont opérations de pension1 7811 781(365) (1 312)104Comptes de régularisation et actifs divers103 346103 346(30 813)72 533Dont dépôts de garantie donnés64 98864 988(30 813)34 175Autres actifs non soumis à compensation528 615528 615528 615TOTAL ACTIF2 379 106(338 270)2 040 836(215 374)(196 222)1 629 240En millions d’euros au 31 décembre 2018Montants bruts des passifs financiersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadre de compensation et accords similairesInstruments financiers donnés en garantie Montants netsDettesInstruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction75 18975 18975 189Dépôts et opérations de pension304 202(100 163)204 039(36 754)(153 961)13 324Dettes représentées par un titre54 90854 90854 908Instruments nanciers dérivés (incluant les dérivés de couverture)475 521(238 040)237 481(177 352)(31 226)28 903Passifs nanciers au coût amorti875 530(67)875 463(1 268)(5 311)868 884Dont opérations de pension7 0387 038(1 268)(5 311)459Comptes de régularisation et passifs divers 89 56289 562(24 764)64 798Dont dépôts de garantie reçus48 30848 308(24 764)23 544Autres dettes non soumises à compensation398 468398 468398 468TOTAL DETTES2 273 380(338 270)1 935 110(215 374)(215 262)1 504 474 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2234É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers5 r TRANSFERTS D’ACTIFS FINANCIERSLes actifs nanciers que le Groupe a transférés mais qui ne sont pas décomptabilisés sont essentiellement constitués de titres cédés temporairement dans le cadre d’une mise en pension ou d’un prêt ainsi que de créances ayant fait l’objet d’opérations de titrisation Les passifs associés aux titres mis en pension sont les dettes comptabilisées sous le libellé « Opérations de pension » Les passifs associés aux créances titrisées sont constitués des parts de titrisation souscrites par des tiers ➤PRÊTS DE TITRES OPÉRATIONS DE PENSIONS ET AUTRES OPÉRATIONS En millions d’euros au31 décembre 201931 décembre 2018Valeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésValeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésPrêts de titresInstruments nanciers en valeur de marché par résultat13 358 6 838 Actifs nanciers au coût amorti1 408 801 Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres320 25 Opérations de pensionsInstruments nanciers en valeur de marché par résultat33 20333 14834 87134 699Actifs nanciers au coût amorti3 6643 621627624Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres9889841 7661 766Placements des activités d’assurance5 8445 9215 9795 855TOTAL58 78543 67450 90742 944 ➤OPÉRATIONS DE TITRISATION AYANT FAIT L’OBJET D’UN REFINANCEMENT PARTIEL AUPRÈS D’INVESTISSEURS EXTERNES DONT LE RECOURS EST LIMITÉ AUX ACTIFS TRANSFÉRÉS En millions d’euros au 31 décembre 2019Valeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésValeur de marché des actifs transférésValeur de marché des passifs associés Position netteTitrisationInstruments nanciers en valeur de marché par résultat28282828 Actifs nanciers au coût amorti19 67417 43119 03517 4711 564Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres18181717 TOTAL19 72017 47719 08017 5161 564En millions d’euros au 31 décembre 2018Valeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésValeur de marché des actifs transférésValeur de marché des passifs associés Position netteTitrisationInstruments nanciers en valeur de marché par résultat163163163163 Actifs nanciers au coût amorti14 05012 91314 22712 9161 311Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres21212121 TOTAL14 23413 09714 41113 1001 311La banque n’a réalisé aucune opération signicative de transfert conduisant à la décomptabilisation partielle ou intégrale d’actifs nanciers et à la conservation d’une implication continue dans ces actifs Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2244É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersNote 6 ENGAGEMENTS DONNÉS OU REÇUS6 a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS OU REÇUSValeur contractuelle des engagements de nancement donnés ou reçus par le Groupe En millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Engagements de nancement donnésaux établissements de crédit4 9993 201à la clientèle324 077301 447Ouverture de crédits conrmés255 975231 109Autres engagements en faveur de la clientèle68 10270 338TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS329 076304 648dont strate 1317 180292 425dont strate 29 86210 511dont strate 31 094644dont activités d’assurance9401 068Engagements de nancement reçusdes établissements de crédit70 72572 484de la clientèle2 63311 244TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS73 35883 7286 b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS PAR SIGNATUREEn millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Engagements de garantie donnésd’ordre des établissements de crédit32 32533 487d’ordre de la clientèle118 408113 129Cautions immobilières2 7671 968Cautions administratives et scales et autres cautions61 00354 019Autres garanties d’ordre de la clientèle54 63857 142TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS150 733146 616dont strate 1142 780138 615dont strate 26 5186 713dont strate 31 4321 285dont activités d’assurance336 c ENGAGEMENTS SUR TITRESEn lien avec la comptabilisation des opérations sur titres en date de règlement les engagements représentant les titres à livrer ou à recevoir sont les suivants En millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Titres à livrer8 51114 134Titres à recevoir10 79212 869 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2254É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers6 d AUTRES ENGAGEMENTS DE GARANTIE ➤INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE En millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Instruments nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de renancement après décote102 466104 804Mobilisés en garantie auprès des banques centrales32 65935 216Disponibles pour des opérations de renancement69 80769 588Titres donnés en pension388 683314 705Actifs nanciers donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de crédit de la clientèle nancière ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le Groupe(1)152 489124 148(1) Incluent notamment des nancements de la Société de Financement de l’Économie Française et de la Caisse de Renancement de l’Habitat La valeur de marché de la part des instruments nanciers donnés par le Groupe en garantie ou en pension et que le bénéciaire est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s’élève à 486 464 millions d’euros au 31 décembre 2019 (contre 396 876 millions d’euros au 31 décembre 2018) ➤INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE En millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Instruments nanciers reçus en garantie (hors pensions)181 696162 184dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie99 06182 543Titres reçus en pension376 752287 047La valeur de marché des instruments nanciers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie s’élève à 307 285 millions d’euros au 31 décembre 2019 (contre 268 973 millions d’euros au 31 décembre 2018) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2264É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersNote 7 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL7 a FRAIS DE PERSONNEL En millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018Salaires et traitements xes et variables intéressement et participation12 99212 403Charges au titre des avantages sociaux4 0213 665Impôts taxes et versements assimilés sur les rémunérations540549TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL17 55316 6177 b AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOILa norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs cha cun traité différemment selon le risque supporté par l’entreprise Lorsque l’engagement de l’entreprise consiste à verser un montant déni (exprimé en pourcentage du salaire annuel du bénéciaire par exemple) à un organisme externe qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime il est qualié de régime à cotisations dénies En revanche lorsque l’engagement consiste pour l’entreprise à gérer les actifs nanciers nancés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle même la charge des prestations – ou à en garantir le montant nal soumis à des aléas futurs – il est qualié de régime à prestations dénies Il en est de même si l’entreprise cone sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et ou à l’évolution future des prestations Principaux régimes de retraite à cotisations définies du GroupeLe Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des régimes à prestations dénies en régimes à cotisations dénies Ainsi en France le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires BNP Parib as SA et cert aines filiales ont mis en place par accord d’entreprise une retraite par capitalisation À ce titre les salariés bénécieront au moment de leur départ en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux Par ailleurs à l’étranger les plans à prestations dénies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs ceux ci se voient offrir le bénéce de plans de pension à cotisations dénies Les montants versés au titre de s régimes postérieurs à l’emploi à cotis ations défin ies s’ établiss ent à 6 76 mill ion s d’euros pour l’exercice 2019 contre 612 millions d’euros pour l’exercice 2018 La ventilation par principaux contributeurs est la suivante En Italie le régime mis en place par BNL est nancé par des cotisations employeurs (4 2 % des salaires) et des cotisations employés (2 % du salaire) Les employés peuvent également effectuer des versements volontaires additionnels Au Royaume Uni pour la plupart des salariés l’employeur verse des cotisations à hauteur de 12 % du salaire les salariés pouvant effectuer des versements complémentaires volontaires Aux États Unis la banque abonde à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés sous certaines limites Montant des cotisationsen millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018France343334Italie6763Royaume Uni5450États Unis5040Allemagne54Turquie3230Autres12591TOTAL676612 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2274É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersPrincipaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe dont indemnités de départ ou de fin de carrièreRégimes de retraite à prestations définiesEn Belgique BNP Paribas Fortis nance un plan à prestations dénies pour ses employés et cadres entrés en service avant la date d’harmonisation des régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002 fondé sur le dernier salaire et le nombre d’années de service Les engagements actuariels relatifs à ce régime sont partiellement prénancés à hauteur de 93 % à n 2019 comparé à 92 % en 2018 auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas possède une participation de 25 % Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis bénécient d’un régime de retraite complémentaire offrant un capital en fonction des années de service et du salaire nal Ce régime est prénancé à hauteur de 100 % à n 2019 (contre 96 % à n 2018) auprès de compagnies d’assurance Depuis le 1er janvier 2015 les cadres dirigeants bénécient d’un plan à cotisations dénies Les autres collaborateurs bénécient également de régimes à cotisations dénies Compte tenu de l’obligation légale imposée à l’employeur de garantir un rendement minimum sur les actifs nanciers investis au titre des régimes de retraite d’entreprise une provision a été constituée sur ces régimes à cotisations dénies cette garantie de rendement n’étant pas entièrement couverte par l’assureur En France BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date Au 31 décembre 2019 les engagements résiduels s uppo rtés par le Groupe pour ces col la borateurs son t intégralement portés au bilan Les régimes de retraite à prestations dénies dont bénéciaient certains cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés aux nouveaux entrants et transformés en régimes de type additif Les montants qui seront attribués aux bénéciaires résiduels sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite ont été dénitivement déterminés lors de la fermeture des régimes Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance à hauteur de 109 % au 31 décembre 2019 contre 110 % au 31 décembre 2018 Au Royaume Uni subsistent des plans de retraite à prestations dénies (fonds de pens ion) fermés aux nouveaux entrants qui reposent généralement sur l’acquisition d’une pension dénie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service La gestion des régimes de pension est assurée par des organismes de gestion indépendants (Trustee) Au 31 décembre 2019 pour toutes les entités au Royaume Uni les engagements sont couverts par des actifs nanciers à hauteur de 116 % contre 115 % au 31 décembre 2018 En Suisse les engagements correspondent à des régimes complémentaires de retraite basés sur le principe de régimes à cotisations dénies avec rendement garanti offrant le versement d’une rente viagère selon des conditions prédénies La gestion de ces régimes est assurée par une fondation Au 31 décembre 2019 les engagements sont couverts à 91 % par des actifs nanciers contre 89 % au 31 décembre 2018 Aux États Unis les plans de retraite à prestations dénies reposent sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension exprimé en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéni Ces plans sont fermés aux nouveaux entrants et n’offrent quasiment plus aucune acquisition de droits depuis 2012 Au 31 décembre 2019 l’engagement est couvert à 82 % par des actifs nanciers contre 83 % au 31 décembre 2018 En Allemagne les engagements correspondent principalement à des plans de retraite à prestations dénies fermés aux nouveaux entrants qui reposent généralement sur l’acquisition d’une pension dénie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service Ces régimes offrent le versement d’une rente viagère selon des conditions prédénies Au 31 décembre 2019 les engagements sont couverts par des actifs nanciers à hauteur de 55 % (contre 59 % au 31 décembre 2018) En Turquie le régime de retraite se substitue au système de pension national (ces engagements sont évalués selon les modalités de transfert et devraient à terme être transférés à l’État turc) et propose des garanties au delà du minimum légal Fin 2019 les engagements au titre de ce régime sont couverts par les actifs nanciers détenus par une fondation externe au Groupe ces actifs nanciers sont largement excédentaires par rapport aux engagements pris mais cet excédent n’est pas reconnu comme un actif du Groupe Indemnités de départ ou de fin de carrièreLe personnel de différentes sociétés du Groupe bénécie de diverses prestations telles que les indemnités de départ ou de n de carrière dénies selon les minima légaux (Code du travail conventions collectives) ou des accords d’entreprise spéciques En France la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance Au 31 décembre 2019 cet engagement est couvert à 100 % par des actifs nanciers taux de couverture inchangé par rapport au 31 décembre 2018 À l’étranger les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont principalement concentrés en Italie Ils correspondent à des droits acquis jusqu’au 31 décembre 2006 les régimes ayant été transformés depuis cette date en régime à cotisations dénies Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2284É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersEngagements relatifs aux régimes à prestations définies et aux indemnités de départ ou de fin de carrière ➤ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN En millions d’euros au 31 décembre 2019Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie financées par des actifsValeur actualisée des obligations non financéesValeur actualisée des obligationsValeur de marché des actifs de régimeValeur de marché des actifs distincts(1)Limitation d’actifsObligation nettedont actif comptabilisé au bilan pour les régimes à prestations définiesdont actifs nets des régimes à prestations définiesdont valeur de marché des actifs distinctsdont obligation comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations définiesBelgique3 208233 231(113) (3 001)117(3 001)(3 001)3 118Royaume Uni1 73711 738(2 010)(272)(277)(277)5France1 189951 284(1 195)89(77)(77)166Suisse1 23021 232(1 120)5117117États Unis588 85673 (549)124124Italie307307307307Allemagne136 70206 (114)9292Turquie146 29175 (397)250 2828Autres542 50592 (411) (1)180(4) (3) (1) 184TOTAL8 776 6629 438 (5 909)(3 002)255 782(3 359) (357) (3 002)4 141En millions d’euros au 31 décembre 2018Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie financées par des actifsValeur actualisée des obligations non financéesValeur actualisée des obligationsValeur de marché des actifs de régimeValeur de marché des actifs distincts(1)Limitation d’actifsObligation nettedont actif comptabilisé au bilan pour les régimes à prestations définiesdont actifs nets des régimes à prestations définiesdont valeur de marché des actifs distinctsdont obligation comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations définiesBelgique3 049213 070(93) (2 838)139(2 838)(2 838)2 977Royaume Uni1 48811 489(1 716)(227)(234)(234)7France1 1931061 299(1 201)98(61)(61)159Suisse1 09091 099(976)123123États Unis538 77615 (510)105105Italie357357357357Allemagne121 60181 (108)7373Turquie140 29169 (366)226 2929Autres503 41544 (381) (1)162(6) (5) (1) 168TOTAL8 122 7018 823 (5 351)(2 839)226 859(3 139) (300) (2 839)3 998(1) Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des liales et participations d’assurance du Groupe – notamment AG Insurance au titre du plan à prestations dénies de BNP Paribas Fortis – en couverture des engagements d’autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2294É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers ➤VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS En millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN DÉBUT DE PÉRIODE8 8239 571Coût des services rendus au cours de l’exercice229236Charge liée à l’actualisation des engagements158136Coût des services passés(1)(17)Effets des liquidations de régime(11)(32)Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses démographiques(56)(36)Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses nancières655(400)Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d’expérience950Cotisations des membres des régimes2424Prestations versées aux bénéciaires directement payées par l’employeur(140)(110)Prestations versées aux bénéciaires de prestations nancées(377)(455)Effet des variations de change140(11)Effet des variations de périmètre(15)(133)VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN FIN DE PÉRIODE9 4388 823 ➤VARIATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME ET DES ACTIFS DISTINCTS En millions d’eurosActifs de régimeActifs distinctsExercice 2019 Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2018VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE5 3515 5742 8392 931Produit d’intérêt des actifs1451033427Effets des liquidations de régime(3)(50)(Pertes) gains actuariels de la période439(56)168(64)Cotisations des membres des régimes14141010Cotisations versées par BNP Paribas63142115141Prestations versées aux bénéciaires de prestations nancées(211)(248)(166)(206)Effet des variations de change127(67)Effet des variations de périmètre(16)(61)2VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE5 9095 3513 0022 839 ➤COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS À PRESTATIONS DÉFINIESEn millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018Coût des services220237Coût des services rendus au cours de l’exercice229236Coût des services passés(1)(17)Effets des liquidations de régime(8)18Charge nancière nette1419Charge liée à l’actualisation des engagements158136Charge d’intérêt liée à l’actualisation des limitations d’actifs3513Produit d’intérêt des actifs de régime(145)(103)Produit d’intérêt des actifs distincts(34)(27)TOTAL PORTÉ DANS LES « FRAIS DE PERSONNEL »234256 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2304É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers ➤AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES En millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres(6)147(Pertes) Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts607(120)(Pertes) Gains actuariels d’hypothèses démographiques sur la valeur actualisée des obligations5636(Pertes) Gains actuariels d’hypothèses nancières sur la valeur actualisée des obligations(655)400(Pertes) Gains actuariels dits d’expérience sur la valeur actualisée des obligations(9)(50)Variation de l’effet de plafonnement des actifs(5)(119) ➤PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES UTILISÉES POUR LE CALCUL DES ENGAGEMENTSPour les zones monétaires Euro Royaume Uni et États Unis le Groupe actualise ses engagements sur la base des obligations privées de haute qualité dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués Les intervalles de taux retenus sont les suivants En pourcentage31 décembre 201931 décembre 2018Taux d’actualisationTaux d’augmentation future des salaires(1)Taux d’actualisationTaux d’augmentation future des salaires(1)Belgique0 10 % 1 10 %2 70 % 3 20 %0 80 % 1 80 %2 90 % 3 40 %Royaume Uni1 30 % 2 10 %2 00 % 3 10 %1 80 % 3 00 %2 00 % 3 55 %France0 10 % 1 10 %1 60 % 2 95 %0 40 % 1 80 %2 05 % 3 30 %Suisse0 00 % 0 20 %1 00 % 2 50 %0 00 % 0 90 %1 40 % 1 50 %États Unis2 35 % 3 40 %4 00 %3 50 % 4 45 %4 00 %Italie0 20 % 0 80 %1 60 % 2 40 %0 80 % 1 80 %1 80 % 3 10 %Allemagne0 50 % 1 10 %2 00 % 2 50 %1 40 % 1 90 %2 00 % 3 00 %Turquie12 51 %7 59 %16 70 %12 20 %(1) Y compris dérive des prix (ination) Les taux moyens pondérés observés sont les suivants ■sur la zone euro 0 54 % au 31 décembre 2019 contre 1 30 % au 31 décembre 2018 ■au Royaume Uni 2 00 % au 31 décembre 2019 contre 2 81 % au 31 décembre 2018 ■en Suisse 0 15 % au 31 décembre 2019 contre 0 89 % au 31 décembre 2018 L’effet d’une évolution des taux d’actualisation de 100 pb sur la valeur actualisée des obligations relatives aux avantages postérieurs à l’emploi est le suivant Évolution de la valeur actualisée des obligationsEn millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018Taux d’actualisation 100 pbTaux d’actualisation+ 100 pbTaux d’actualisation 100 pbTaux d’actualisation+ 100 pbBelgique324(282)306(250)Royaume Uni436(319)325(243)France155(128)144(121)Suisse197(167)187(145)États Unis84(69)69(57)Italie22(20)26(25)Allemagne47(36)37(28)Turquie12(10)15(12) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2314É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers ➤RENDEMENT EFFECTIF DES ACTIFS DE RÉGIME ET ACTIFS DISTINCTS AU COURS DE LA PÉRIODE En pourcentageExercice 2019Exercice 2018Intervalle de taux(représentatif de l’existence de plusieurs plans au sein d’un même pays)Taux moyens pondérésIntervalle de taux(représentatif de l’existence de plusieurs plans au sein d’un même pays)Taux moyens pondérésBelgique 0 05 % 19 10 %6 05 % 2 00 % 4 65 % 0 43 %Royaume Uni3 95 % 19 00 %15 65 % 3 80 % 5 70 % 3 05 %France3 35 % 3 45 %3 45 %3 55 %3 55 %Suisse2 40 % 14 85 %10 90 % 2 00 % 2 80 % 0 66 %États Unis7 75 % 18 00 %13 10 % 4 55 % 1 50 % 0 50 %Allemagne1 75 % 9 75 %9 05 % 6 50 % 1 80 % 3 23 %Turquie19 25 %19 25 %13 10 %13 10 % ➤VENTILATION DES ACTIFS DE COUVERTURE En pourcentage31 décembre 201931 décembre 2018ActionsObligations gouverne mentalesObligations non gouverne mentalesImmo bilierComptes de dépôt Autres ActionsObligations gouverne mentalesObligations non gouver nementalesImmo bilierComptes de dépôt AutresBelgique6 %54 %15 %1 %0 %24 %6 %52 %19 %1 %0 %22 %Royaume Uni14 %66 %8 %0 %4 %8 %16 %63 %9 %0 %3 %9 %France(1)6 % 69 %17 %8 %0 %0 %7 %67 %18 %8 %0 %0 %Suisse34 %0 %29 %19 %5 %13 %31 %29 %4 %20 %1 %15 %États Unis 26 %44 %17 %0 %9 %4 %26 %44 %14 %0 %11 %5 %Allemagne26 %64 %0 %0 %1 %9 %28 %61 %0 %0 %2 %9 %Turquie0 %0 %49 %4 %42 %5 %0 %0 %0 %5 %94 %1 %Autres9 %14 %12 %1 %3 %61 %10 %11 %12 %1 %6 %60 %GROUPE13 %47 %17 %4 %4 %15 %13 %49 %13 %4 %6 %15 %(1) En France la ventilation des actifs de couverture correspond à la ventilation du fonds général de la compagnie d’assurance où sont externalisés les engagements Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à prestations dénies dont les principaux objectifs sont l’encadrement et le contrôle des risques en matière d’investissement Elle détaille notamment les principes d’investissement en particulier la dénition d’une stratégie d’investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l’encadrement des risques nanciers en vue de préciser la façon dont les actifs de couverture doivent être gérés au travers de mandats de délégation de gestion nancière La stratégie d’investissement prévoit qu’une étude d’adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima tous les trois ans pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d’euros Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploiLe Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États Unis et en Belgique Ces régimes sont majoritairement fermés aux nouveaux entrants La valeur actualisée des obligations au titre de l’aide médicale postérieure à l’emploi s’élève à 146 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 131 millions d’euros au 31 décembre 2018 soit une augmentation de 15 millions d’euros au cours de l’exercice 2019 dont une augmentation de 10 millions d’euros comptabilisés directement en capitaux propres Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2324É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers7 c AUTRES AVANTAGES À LONG TERMEBNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme principalement des primes d’ancienneté la faculté d’épargner des jours de congés et certaines protections en cas d’incapacité de travail La provision nette correspondante s’élève à 448 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 462 millions d’euros au 31 décembre 2018 Par ailleurs dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe des plans annuels de rémunération différée sont établis au bénéce de certains collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est significative ou en application de dispositions règlementaires particulières Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent le cas échéant ce versement à des conditions de performance des métiers des pôles et du Groupe Depuis 2013 BNP Paribas a mis en place un plan de délisation Groupe dont le versement en numéraire au terme d’une période d’acquisition de 3 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe Ce plan de délisation a pour objectif d’associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Groupe Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement cadres dirigeants cadres occupant un poste clé responsables opérationnels ou experts cadres à potentiel jeunes cadres identiés en raison de leurs performances et de leurs perspectives d’évolution professionnelle et contributeurs clés aux résultats du Groupe Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés sur la performance opérationnelle du Groupe sur 3 ans et pour 20 % indexés sur l’atteinte d’objectifs liés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) du Groupe Ces objectifs au nombre de 9 sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe En outre le paiement nal est soumis à une condition de présence continue dans le Groupe entre la date d’attribution et la date de paiement sous réserve que le Résultat d’exploitation et le Résultat avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soient strictement positifs Pour les collaborateurs soumis à des dispositions règlementaires particulières ce plan de délisation est adapté conformément aux exigences de la directive européenne CRD4 La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable du Groupe et au plan de délisation s’élève à 651 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 579 millions d’euros au 31 décembre 2018 En millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme1 0991 040Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme(89)(80)Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme1 1881 1207 d INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAILBNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d’éligibilité Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux plans d’adaptation des effectifs font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire En millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Provisions au titre des plans de départ volontaire pré retraite et plans d’adaptation des effectifs5133807 e PAIEMENTS À BASE D’ACTIONSBN P Pari ba s a mi s en pl ace dan s le cad r e d’ u n P lan Gl obal d’Intéressement en Actions au bénéce de certains de ses collaborateurs différents instruments de rémunération à base d’actions des plans d’actions de performance et des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions Les dernières attributions dans le cadre de ce plan ont été effectuées en 2012 D’autre part des plans de rémunération à long term e payés en numéraire sont indexés sur le cours de l’action BNP Paribas Ils sont établis en particulier au bénéce de collaborateurs dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur le prol de risque du Groupe Charge représentée par les paiements à base d’actionsCharge ou (produit) en millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018Plans de rémunération différée antérieurs84(204)Plans de rémunération différée de l’exercice372195TOTAL456(9) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2334É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersRémunération variable différée versée en numéraire indexé sur le cours de l’actionDan s le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe des plans annuels de rémunération différée établis au bénéce de certains collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est significative ou en application de dispositions règlementaires particulières prévoient une rémunération variable sur une période pluriannuelle et payable en numéraire indexé sur le cours de l’action le paiement en étant reporté sur plusieurs années Rémunération variable pour les collaborateurs soumis à des dispositions règlementaires particulièresDepuis la publication de l’arrêté du ministère de l’Économie et des Finances du 13 décembre 2010 et suite aux dispositions de la directive européenne CRD4 du 26 juillet 2013 transposée en droit français dans le Code monétaire et nancier par l’ordonnance du 20 février 2014 ainsi que les décrets et arrêtés du 3 novembre 2014 et le règlement délégué européen du 4 mars 2014 les plans de rémunération variable s’appliquent aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d’avoir une incidence signicative sur le prol de risque de l’entreprise Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et le soumettent le cas échéant à des conditions de performance des métiers des pôles et du Groupe Les sommes seront versées notamment en numéraire indexé sur l’évolution à la hausse ou à la baisse de l’action BNP Paribas Rémunération variable différée pour les autres collaborateurs du GroupeLes plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est signicative sont en partie versés en numéraire indexé sur l’évolution à la hausse ou à la baisse de l’action BNP Paribas Plan Global d’Intéressement en Actions (jusqu’en 2012) ➤PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONSLe 4 mars 2019 le dernier plan d’options de souscription d’actions a expiré Caractéristiques du planOptions en vie à la fin de la périodeSociété émettrice du planDate d’attributionNombre de bénéficiairesNombre d’options attribuéesDate de départ d’exercice des optionsDate d’expiration des optionsPrix d’exercice ajusté (en euros)Nombre d’optionsDurée résiduelle en années jusqu’à l’échéance des optionsBNP Paribas SA 04 03 2011 1 9152 296 82004 03 2015 04 03 2019 56 45TOTAL DES OPTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE ➤MOUVEMENTS INTERVENUS SUR LES PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTIONExercice 2019Exercice 2018Nombre d’optionsPrix d’exercice moyen pondéré (en euros)Nombre d’optionsPrix d’exercice moyen pondéré (en euros)OPTIONS EN VIE AU 1ER JANVIER1 296 50858 252 277 44355 61Options exercées pendant la période(939 175)52 07Options devenues caduques pendant la période(1 296 508)(41 760)OPTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE 1 296 50858 25OPTIONS EXERÇABLES AU 31 DÉCEMBRE 1 296 50858 25 ➤PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCEAu 31 décembre 2019 206 actions BNP Paribas SA issues des plans d’attribution d’action de performance ne sont pas encore acquises par leurs bénéciaires Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2344É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersNote 8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES8 a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTIONLe capital social de BNP Paribas SA s’élève au 31 décembre 2019 à 2 499 597 122 euros divisé en 1 249 798 561 actions de 2 euros de nominal chacune (inchangé par rapport au 31 décembre 2018) Actions émises par BNP Paribas détenues par le GroupeOpérations pour compte propre Opérations de négoce(1)Totalen nombrevaleur comptable(en millions d’euros)en nombrevaleur comptable(en millions d’euros)en nombrevaleur comptable(en millions d’euros)Actions détenues au 31 décembre 2017807 74243(158 177)(10)649 56533Acquisitions effectuées513 56831513 56831Cessions effectuées(594 068)(36)(594 068)(36)Actions remises au personnel(791)(791)Autres mouvements1 649 512691 649 51269Actions détenues au 31 décembre 2018726 451381 491 335592 217 78697Mouvements nets(1 010 265)(34)(1 010 265)(34)Actions détenues au 31 décembre 2019726 45138481 070251 207 52163(1) Transactions réalisées dans le cadre d’une activité de négoce et d’arbitrage sur indices boursiers Au 31 déce mbre 2019 le Groupe BNP Paribas était dé tenteur de 1 207 521 actions BNP Paribas représentant 63 millions d’euros qui ont été portés en diminution des capitaux propres Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 aucune action n’a été livrée à la suite de l’attribution dénitive d’actions de performance à leurs bénéciaires Actions de préférence et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) éligibles aux fonds propres prudentiels de catégorie Tier 1Actions de préférence émises par les filiales étrangères du GroupeBNP Paribas Personal Finance a procédé en 2004 à deux émissions d’actions de préférence sans échéance et sans droit de vote par l’intermédiaire d’une structure dédiée de droit anglais contrôlée de façon exclusive Depuis la première date de call les actions peuvent être remboursées au pair à l’initiative de l’émetteur à chaque date de tombée du coupon trimestriel ÉmetteurDate d’émission DeviseMontant(en millions d’euros)Taux et durée avant la première date de callTaux après l a première date de callConoga Funding II LPjanvier et mai 2004EUR80TEC 10(1) + 1 35 %10 ansTEC 10(1) + 1 35 %TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 201973(2)(1) TEC 10 est l’indice quotidien des rendements des emprunts d’État à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d’une obligation du Trésor ctive dont la durée serait de dix ans (2) Valeur en date de prise de contrôle du groupe LaSer Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions ainsi que la rémunération versée aux porteurs des titres correspondants sont repris dans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2354É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersTitres Super Subordonnés à Durée Indéterminée émis par BNP Paribas SABNP Paribas a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux xe xe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l’issue d’une période xe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans En cas de non remboursement à l’issue de cette période il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon ottant indexé sur Euribor Libor ou un taux de swap ou un coupon xe Le 2 juillet 2018 BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juin 2008 pour un montant de 500 millions d’euros à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7 781 % Le 16 août 2018 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans En cas de non remboursement en 2028 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 Le 18 septembre 2018 BNP Paribas SA a remboursé l’émission de septembre 2008 pour un montant de 100 millions d’euros à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7 57 % Le 25 mars 2019 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 6 625 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans En cas de non remboursement en 2024 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 Le 10 juillet 2019 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 300 millions de dollars australiens Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 4 5 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans et demi En cas de non remboursement en 2025 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar australien à 5 ans Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 Le 17 octobre 2019 BNP Paribas SA a remboursé l’émission d’octobre 2005 pour un montant de 1 000 millions d’euros Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 4 875 % Le 20 novembre 2019 BNP Paribas SA a remboursé l’émission de décembre 2009 pour un montant de 1 million d’euros avant sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7 384 % Le 29 décembre 2019 BNP Paribas SA a remboursé à leur première date de call deux émissions de décembre 2009 pour un montant respectif de 17 millions d’euros et de 2 millions d’euros Ces émissions offraient aux souscripteurs respectivement une rémunération à taux xe de 7 028 % et une rémunération à taux variable sur le taux Euribor à 3 mois Le 30 décembre 2019 BNP Paribas SA a remboursé l’émission de décembre 2009 pour un montant de 70 millions de dollars à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux variable sur le taux Libor dollar à 3 mois Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant Date d’émission DeviseMontant(en millions d’unités)Périodicité de tombée du couponTaux et durée avant la première date de callTaux après la première date de callOctobre 2005USD 400 annuelle6 250 %6 ans6 250 %Juillet 2006EUR150 annuelle5 450 %20 ansEuribor 3 mois + 1 920 %Juin 2007USD600 trimestrielle6 500 %5 ans6 500 %Juin 2007USD1 100semestrielle7 195 %30 ansUSD Libor 3 mois + 1 290 %Juin 2015EUR750 semestrielle6 125 %7 ansSwap EUR 5 ans + 5 230 %Août 2015USD1 500semestrielle7 375 %10 ansSwap USD 5 ans + 5 150 %Mars 2016USD1 500semestrielle7 625 %5 ansSwap USD 5 ans + 6 314 %Décembre 2016USD750 semestrielle6 750 %5 25 ansSwap USD 5 ans + 4 916 %Novembre 2017USD750 semestrielle5 125 %10 ansSwap USD 5 ans + 2 838 %Août 2018USD750 semestrielle7 000 %10 ansSwap USD 5 ans + 3 980 %Mars 2019USD1 500semestrielle6 625 %5 ansSwap USD 5 ans + 4 149 %Juillet 2019AUD300 semestrielle4 500 %5 5 ansSwap AUD 5 ans + 3 372 %TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2019 EN CONTREVALEUR EURO HISTORIQUE8 689(1)(1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2364É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersLes intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés Les coupons non versés ne sont pas reportés Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiement est conditionnée à l’absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l’année précédente Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu’en cas d’insufsance de fonds propres prudentiels le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons tant que l’insufsance n’est pas corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous la rubrique « Capital et réserves » au sein des capitaux propres Les émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique résultant de leur conversion en euros à la date d’émission conformément aux prescriptions d’IAS 21 La rémunération relative à ces instruments nanciers de capital est traitée comme un dividende Au 31 décembre 2019 le Groupe BNP Paribas détenait 1 million d’euros de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont été portés en diminution des capitaux propres Résultat par action ordinaireLe résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période Le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires est déterminé sous déduction du résultat attribuable aux porteurs d’actions de préférence Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires Il est tenu compte le cas échéant des options de souscriptions d’actions dans la monnaie ainsi que des actions de performance allouées dans le Plan Global d’Intéressement en Actions dans le calcul du résultat dilué par action ordinaire La conversion de ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué par action ordinaire Exercice 2019 Exercice 2018Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action (en millions d’euros)(1)7 7457 159Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice1 247 993 8121 248 334 552Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives (Plan d’actions de performance)206311Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action1 247 994 0181 248 334 863Résultat de base par action ordinaire (en euros)6 215 73Résultat dilué par action ordinaire (en euros)6 215 73(1) Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende ainsi que du gain ou de la perte de change associé comptabilisé directement en capitaux propres en cas de rachat Le dividende par action versé en 2019 au titre du résultat 2018 s’est élevé à 3 02 euros inchangé par rapport au dividende versé en 2018 au titre du résultat 2017 8 b PASSIFS ÉVENTUELS PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGEBNP Paribas (la « Banque ») est partie en tant que défenderesse à plusieurs litiges différends et procédures (y compris des enquêtes par des autorités judiciaires ou de supervision) dans un certain nombre de juridictions découlant du cours normal de ses activités commerciales y compris entre autres en lien avec ses activités en qualité de contrepartie prêteur employeur investisseur et contribuable Bien que la Banque ne puisse prédire l’issue nale de toutes les procédures judiciaires ou règlementaires en cours ou en germe la Banque a de bonnes raisons d’estimer qu’elles sont soit sans fondement juridique soit qu’elles peuvent être contestées avec succès soit qu’il est peu probable que l’issue de ces actions engendre une perte signicative pour la Banque Le liquidateur de la société Bernard L Madoff Investment Securities LLC (ci après « BLMIS ») a intenté un certain nombre de recours contre la Banque et certaines de ses liales auprès du tribunal des faillites américain (United States Bankruptcy Court Southern District of New York) Ces recours connus sous le nom de demandes de claw back s’apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS à l’encontre de nombreuses institutions et visent au recouvrement de fonds prétendument transférés aux entités du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds liés à BLMIS et dans lesquels des entités du Groupe BNP Paribas détenaient des participations Le liquidateur de BLMIS prétend qu’en vertu du droit fédéral américain des procédures collectives et du droit de l’État de New York les paiements effectués en faveur des entités du Groupe BNP Paribas sont nuls et recouvrables Au total ces recours visaient initialement au recouvrement d’une somme d’environ 1 3 milliard de dollars américains BNP Paribas dispose d’arguments très solides à opposer à ces recours et se défend vigoureusement dans ces instances Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2374É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersDeux décisions du tribunal des faillites américain du 22 novembre 2016 et du 3 octobre 2018 ont rejeté la majorité des demandes que le liquidateur de BLMIS cherchait à recouvrer auprès des entités du Groupe BNP Paribas Le 25 février 2019 la Cour d’appel (United States Court of Appeals for the Second Circuit) a inrmé la décision du tribunal des faillites américain du 22 novembre 2016 Le 29 août 2019 les défendeurs ont déposé une requête auprès de la Cour suprême américaine an qu’elle réforme la décision de la Cour d’appel À la n de cette procédure la décision du 3 octobre 2018 sera susceptible d’appel Plusieurs litiges et investigations sont ou ont été en cours en lien avec la restructuration du groupe Fortis aujourd’hui Ageas dont BNP Paribas Fortis ne fait plus partie et à des événements intervenus avant que BNP Paribas Fortis ne fasse partie du Groupe BNP Paribas Parmi ces litiges gurent des actions engagées aux Pays Bas et en Belgique par des groupes d’actionnaires à l’encontre d’Ageas et entre autres à l’encontre de BNP Paribas Fortis en raison de son rôle de coordinateur global de Fortis (aujourd’hui Ageas) dans le cadre de son augmentation de capital réalisée en octobre 2007 pour le nancement partiel de l’acquisition d’ABN Amro Bank N V Ces groupes d’actionnaires prétendent notamment qu’il y a eu une défaillance dans la communication nancière comme entre autres la révélation relative à l’exposition aux subprimes Le 13 juillet 2018 la Cour d’appel d’Amsterdam a déclaré contraignant un accord transactionnel conclu entre Ageas et les représentants de certains groupes d’actionnaires qui ont détenu des actions entre le 28 février 2007 et 14 octobre 2008 L’accord est devenu dénitif avec la décision de Ageas le 20 décembre 2018 de renoncer à son droit de mettre n à l’accord BNP Paribas Fortis est un des bénéciaires de l’accord Cela signie que chaque actionnaire éligible qui n’a pas effectué de démarches de non adhésion (« opt out ») avant le 31 décembre 2018 est réputé avoir complètement libéré BNP Paribas Fortis de toute réclamation sur les événements de cette période Le nombre de « opt out » est limité Une action judiciaire est également en cours en Belgique à la requête d’actionnaire s minoritaires de Fort is contre la Société fédérale de Participations et d’Investissement Ageas et BNP Paribas demandant notamment la condamnation de BNP Paribas à de s dommages et intérêts à titre de restitution par équivalent d’une partie des actions de BNP Paribas Fortis qui lui ont été apportées en 2009 au motif que le transfert de ces actions serait nul Le Tribunal de Commerce de Bruxelles a décidé le 29 avril 2016 de surseoir à statuer jusqu’à l’issue de la procédure pénale en cours en Belgique dans le dossier Fortis Le Procureur a annoncé le 20 décembre 2018 qu’il ne voyait pas de raison de solliciter auprès de la chambre du Conseil de la Cour qu’elle ordonne un renvoi Comm e de nombreuses autres ins titution s fin an cières dans les secteurs de la banque de l’investissement des fonds communs ou du courtage la Banque a reçu ou est susceptible de recevoir des demandes d’information d’autorités de supervision d’agences gouvernementales ou d’autorégulation La Banque répond à ces requêtes coopère avec les autorités et régulateurs en question et s’efforce de traiter et de remédier aux points soulevés Les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays mènent actuellement des enquêtes ou procèdent à des demandes d’informations auprès d’un certain nombre d’institutions nancières concernant les opérations sur les marchés des changes La Banque a coopéré aux enquêtes et a répondu aux demandes d’informations Le 25 janvier 2018 BNP Paribas USA Inc a accepté de plaider coupable au titre d’une violation du « Sherman Antitrust Act » devant le Tribunal de Première Instance du District Sud de New York Le 30 mai 2018 le Tribunal a imposé une sanction conjointement demandée à la suite de l’accord entre BNP Paribas USA Inc et le Département de la Justice américain (« DOJ ») comportant (1) une amende de 90 millions de dollars américains (2) aucune mise à l’épreuve et (3) aucune ordonnance de restitution En trouvant un accord avec BNP Paribas USA Inc le DOJ a pris en compte les efforts substantiels de la Banque en matière de conformité et de remédiation pour traiter et prévenir au travers de son programme de conformité et de remédiation la survenance des problèmes liés à ses activités de change Les autorités de régulation et judiciaires américaines mènent actuellement différentes enquêtes ou procèdent à des demandes d’informations qui ont été mentionnées dans la presse nancière internationale notamment en ce qui concerne le marché des bons du Trésor américain et les émissions obligataires des agences publiques américaines La Banque qui a elle même reçu des demandes d’informations coopère aux enquêtes et répond aux demandes qui lui sont faites L’issue et l’impact potentiel de ces enquêtes ou demandes d’informations est difficile à prédire avant leur terme et les discussions subséquentes avec les autorités américaines Il est à noter qu’il a été rapporté qu’un certain nombre d’institutions nancières sont concernées par ces enquêtes ou demandes d’informations et que les revues auxquelles elles peuvent donner lieu peuvent parfois conduire à des accords transactionnels comprenant notamment le paiement d’amendes ou de pénalités signicatives en fonction des circonstances propres à chaque situation Le 26 février 2020 le Tribunal correctionnel de Paris a jugé BNP Paribas Personal Finance coupable de pratique commerciale trompeuse et de recel de ce délit BNP Paribas Personal Finance est condamnée à payer une amende de 187 500 euros Le Tribunal a ordonné la publication du dispositif du jugement dans certains journaux de presse nationale BNP Paribas Personal Finance est condamnée à des dommages et intérêts en faveur des parties civiles et à un montant au titre des frais de défense en ce compris trois associations de consommateurs Le jugement est assorti de l’exécution provisoire sur les intérêts civils BNP Paribas Personal Finance étudie la possibilité d’un appel Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2384É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers8 c REGROUPEMENT D’ENTREPRISES ET PERTE DE CONTRÔLE OU D’INFLUENCE NOTABLEState Bank of India Life Insurance Co LtdAu cours du premier semestre 2019 trois cessions consécutives de 9 2 % de 5 1 % et de 2 5 % du capital de State Bank of India Life Insurance Co Ltd (SBI Life) ont eu lieu sur le marché indien Au 30 juin 2019 le Groupe cesse d’exercer une inuence notable sur SBI Life La participation résiduelle de 5 2 % détenue par BNP Paribas Cardif Holding est dé sormais comptabilisée au sein des actifs financiers disponibles à la vente L’ensemble de ce s opérations a généré une plus v alue globale de 1 450 millions d’euros avant impôt comptabilisée en « Gains nets sur autres actifs immobilisés » First Hawaiian IncLe 4 août 2016 le Groupe BNP Paribas a introduit en bourse sa liale First Hawaiian Inc (FHI) sur le marché américain À la suite de cette opération cinq cessions partielles ont été réalisées DateOpérationPourcentage cédé Pourcentage de détention résiduel Contrôle ou influence notable4 août 2016 Introduction en bourse17 4 %82 6 %Contrôle exclusif6 février 2017 Première offre secondaire20 6 %62 0 %Contrôle exclusif8 mai 2018Seconde offre secondaire13 2 %48 8 %Contrôle exclusif31 juillet 2018 Troisième offre secondaire15 5 %33 3 %Inuence notable5 septembre 2018 Quatrième offre secondaire14 9 %18 4 %Inuence notable29 janvier 2019 Cinquième offre secondaire18 4 %0 %Inuence notable31 DÉCEMBRE 2019100 %0 %Les trois premières opérations se sont traduites par une augmentation des réserves part du Groupe de 422 millions d’euros et de celles revenant aux minoritaires de 1 363 millions d’euros Au 30 juin 2018 le Groupe a considéré que la perte de contrôle dans le délai d’un an était hautement probable et a appliqué les dispositions de la norme IFRS 5 relative aux groupes d’actifs et de passifs destinés à la vente L’application d’IFRS 5 avait eu pour effe t la scission de l’ensemble homogène du métier BancWest et en conséquence la répartition de l’écart d’acquisition du métier (soit 4 3 milliards d’euros) entre Bank of the West (BoW) et FHI Cette répartition a été déterminée sur la base des valeurs recouvrables respectives de l’activité First Hawaiian Bank et de l’activité BoW et a conduit à allouer à FHI un écart d’acquisition de 1 3 milliard d’euros Par ailleurs les actifs et passifs ont été respectivement reclassés en actifs non courants destinés à être cédés et en dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés À la suite de la cession du 31 juillet 2018 le Groupe a cessé d’exercer un contrôle exclusif sur FHI mais conserve une inuence notable Cette perte de contrôle s’est traduite par une diminution de 17 4 milliards d’euros du bilan du Groupe et par la diminution des réserves revenant aux actionnaires minoritaires de 1 473 millions d’euros Cette opération et la dernière cession partielle ont généré une plus value globale de 286 millions d’euros avant impôt comptabilisée en résultat Au 31 décembre 2018 le Groupe continue d’appliquer les dispositions de la norme IFRS 5 L’application d’IFRS 5 a pour effet d’évaluer la valeur d’équivalence à chaque arrêté à la plus faible valeur entre la valeur comptable et la valeur de marché Cette méthode a eu pour conséquence la constatation d’une dépréciation de 125 millions d’euros au 31 décembre 2018 Le 29 janvier 2019 le Groupe a réalisé une nouvelle offre secondaire portant sur 24 9 millions d’actions ordinaires de FHI À la suite de cette opération le Groupe BNP Paribas a totalement cédé sa participation de 18 4 % dans FHI Cette opération a généré une plus value de 82 millions d’euros avant impôt comptabilisée en résultat ABN Amro Bank LuxembourgLe 3 septembre 2018 BGL BNP Paribas a acquis 100 % d’ABN Amro Bank Luxembourg (activité banque privée) et sa liale ABN Amro Life SA (activité assurance) Cette opération conduit le Groupe BNP Paribas à consolider cet ensemble par intégration globale Cette acquisition a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 5 1 milliards d’euros notamment les prêts et créances sur la clientèle pour 1 6 milliard d’euros et les placements des activités d’assurance pour 2 7 milliards d’euros L’écart d’acquisition lié à cette opération s’établit à 37 millions d’euros Au 31 décembre 2018 l’entité ABN Amro Bank Luxembourg fusionne dans BGL BNP Paribas Raiffeisen Bank PolskaLe 31 octobre 2018 Bank BGZ BNP Paribas a acq uis les activités bancaires « Core » de Raiffeisen Bank Polska auprès de Raiffeisen Bank International Cette acquisition a eu pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 9 5 milliards d’euros notamment les prêts et créances sur la clientèle pour 4 3 milliards d’euros et les titres de dette au coût amorti pour 3 9 milliards d’euros L’écart d’acquisition négatif lié à cette opération s’établit à 68 millions d’euros Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2394É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers8 d INTÉRÊTS MINORITAIRES En millions d’eurosCapital et réservesVariations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres ne pouvant être reclassées en résultatVariations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultatIntérêts minoritairesSituation au 1er janvier 20185 315(27)(162)5 126Affectation du résultat de l’exercice 2017(160)(160)Augmentations de capital et émissions44Rémunération des actions de préférence(2)(2)Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires(6)(6)Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires(1 454)36119(1 299)Opérations d’acquisition de participation complémentaire ou de cession partielle326(9)(10)307Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires(165)(165)Autres variations1111Variations d’actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres17(21)(4)Résultat net de l’exercice 2018479479Acomptes distribués sur le résultat de l’exercice(32)(32)Situation au 31 décembre 20184 31617(74)4 259Effets de l’application de la norme IFRS 16 (note 2)(5)(5)Situation au 1er janvier 20194 31117(74)4 254Affectation du résultat de l’exercice 2018(227)(227)Augmentations de capital et émissions1010Rémunération des actions de préférence(1)(1)Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires11Opérations d’acquisition de participation complémentaire ou de cession partielle11Variation des engagements de rachat des participations aux actionnaires minoritaires(64)(64)Autres variations11Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres77Résultat net de l’exercice 2019410410Situation au 31 décembre 20194 44217(67)4 392 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2404É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersIntérêts minoritaires significatifsL’appréciation du caractère signicatif des intérêts minoritaires est fondée sur la contribution des liales correspondantes au bilan (avant élimination des opérations réciproques) et au résultat du Groupe BNP Paribas En millions d’euros31 décembre 2019Exercice 2019Total bilan avant élimination des opérations réciproquesProduit Net BancaireRésultat netRésultat net et variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres% d’intérêt des actionnaires minoritairesRésultat net part des minoritairesRésultat net et variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres – part des minoritairesDividendes versés aux actionnaires minoritairesContribution des entités du groupe BGL BNP Paribas 89 3841 668532569 34 %15716487Autres intérêts minoritaires253253141TOTAL410417228En millions d’euros31 décembre 2018Exercice 2018Total bilan avant élimination des opérations réciproquesProduit Net BancaireRésultat netRésultat net et variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres% d’intérêt des actionnaires minoritairesRésultat net part des minoritairesRésultat net et variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres – part des minoritairesDividendes versés aux actionnaires minoritairesContribution des entités du groupe BGL BNP Paribas 84 6551 519451397 34 %14512161Autres intérêts minoritaires334354133TOTAL479475194Il n’existe pas de restriction contractuelle particulière sur les actifs de BGL BNP Paribas liée a la présence de l’actionnaire minoritaire Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2414É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers ➤OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVESAucune opération de restructuration interne signicative n’a eu lieu au cours des exercices 2019 et 2018 ➤OPÉRATIONS D’ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE OU DE CESSION PARTIELLE MODIFIANT LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES En millions d’euros auExercice 2019Exercice 2018Part du GroupePart des minoritaires Part du GroupePart des minoritairesBNP Paribas 3 Step IT (ex Arius)Cession partielle portant le taux de détention du Groupe à 51 %164Bank BGZ BNP ParibasAugmentation de capital dilutive portant le taux de détention de Groupe à 88 75 %(3)102Cardif Lux VieAcquisition complémentaire de 33 3 % du capital de Cardif Lux Vie(55)(97)Cardif Life Insurance JapanCession de 25 % des parts de Cardif Life Insurance Japan dans le cadre de la restructuration au Japon2(2)1776Austin FinanceRéduction de capital relutive portant le taux de détention du Groupe à 100 %(82)First Hawaiian Inc (note 8 c)Troisième offre le 8 mai 2018 de First Hawaiian Inc à hauteur de 12 1 % du capital au prix de 28 35 dollars par action et une réduction de capital de 1 1 % 85315Cardif IARDAugmentation de capital dilutive portant le taux de détention du Groupe à 66 %3020Autres(1)(3)(8)TOTAL18171326Engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritairesDans le cadre de l’acquisition de certaines entités le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation La valeur totale de ces engagements comptabilisés en diminution des capitaux propres s’élève à 556 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 540 millions d’euros au 31 décembre 2018 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2424É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers8 e RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES DANS LES FILIALES COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉESRestrictions significatives relatives à la capacité des entités à transférer de la trésorerie vers le GroupeLa capacité des entités à payer des dividendes ou à rembourser des prêts et avances dépend entre autres des contraintes locales règlementaires en termes de capitalisation des réserves statutaires et des performances nancières et opérationnelles des entités Au cours des exercices 2018 et 2019 aucune entité du Groupe BNP Paribas n’a connu de restriction signicative autre que celles liées aux contraintes règlementaires Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs logés dans des entités structurées consolidéesL’accès aux actifs des entités structurées consolidées dans lesquelles des investisseurs tiers ont investi est limité dans la mesure où les actifs de ces entités sont réservés au bénéce des porteurs de parts ou de titres Le montant total de ces actifs s’élève à 38 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 31 milliards d’euros au 31 décembre 2018 Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs donnés en garantie ou mis en pensionLes instruments nanciers donnés par le Groupe BNP Paribas en garantie ou mis en pension sont présentés dans les notes 5 r et 6 d Restrictions significatives liées aux réserves de liquiditéLes restrictions signicatives liées aux réserves de liquidité correspondent aux dépôts obligatoires auprès des banques centrales communiqués dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel dans la section Risque de liquidité Actifs représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assuranceLes actifs nanciers représentatifs des contrats en unités de compte évalués en valeur de marché sur option pour un montant de 71 milliards d’euros au 31 décembre 2019 (contre 62 milliards d’euros au 31 décembre 2018) sont détenus au prot des souscripteurs de ces contrats 8 f ENTITÉS STRUCTURÉESLe Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations avec des entités structurées sponsorisées principalement à travers ses activités de titrisation d’actifs nanciers en qualité d’initiateur ou d’arrangeur de gestionnaire de fonds et de nancements spécialisés d’actifs De plus le Groupe BNP Paribas est également en relation avec des entités structurées qu’il n’a pas sponsorisées notamment sous la forme d’investissements dans des fonds ou des véhicules de titrisation L’évaluation du contrôle pour les entités structurées est détaillée dans la Note 1 b 2 Méthodes de consolidation Entités structurées consolidéesLes principales catégories d’entités structurées consolidées sont Conduits ABCP (Asset Backed Commercial Paper) les conduits de titrisation ABCP Starbird Matchpoint et Scaldis nancent des opérations de titrisation gérées par le Groupe BNP Paribas pour le compte de sa clientèle Le détail de leur mode de nancement et l’exposition en risque du Groupe BNP Paribas sont présentés dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel dans la partie Titrisation pour compte de la clientèle (sponsor) Titrisation pour compte propre les positions de titrisation pour compte propre originées et conservées par le Groupe BNP Paribas sont détaillées dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel dans la partie Titrisation pour compte propre (initiateur) Fonds gérés par le Groupe le Groupe BNP Paribas structure différents types de fonds pour lesquels il peut agir en tant que gestionnaire investisseur dépositaire ou garant Lorsqu’il est à la fois gestionnaire et investisseur signicatif et donc exposé à des rendements variables ces fonds sont consolidés Entités structurées non consolidéesLe Groupe BNP Paribas est en relation avec des entités structurées non consolidées dans le cadre de ses activités pour répondre aux besoins de ses clients Informations relatives aux intérêts dans des entités structurées sponsoriséesLes principales catégorie s d’entités structurées sponsorisées non consolidées sont les suivantes Titrisation le Groupe BNP Paribas structure des véhicules de titrisation destinés à offrir à ses clients des solutions de nancement de leurs actifs soit directement soit à travers les conduits ABCP consolidés Chaque véhicule nance l’achat des actifs des clients (créances ou obligations etc ) en émettant principalement des obligations adossées à ces actifs et dont le remboursement est lié à leur performance Fonds le Groupe BNP Paribas structure et gère des fonds dans le but de proposer des opportunités d’investissements à ses clients Des fonds dédiés ou publics sont proposés à des clients institutionnels et particuliers et sont distribués et suivis commercialement par le Groupe Les entités du Groupe BNP Paribas qui gèrent ces fonds peuvent percevoir des commissions de gestion et des commissions de performance Le Groupe BNP Paribas peut détenir des parts émises par ces fonds ainsi que des parts dans des fonds dédiés à l’activité d’assurance non gérés par le Groupe BNP Paribas Financement d’actifs le Groupe BNP Paribas met en place et nance des entités structurées qui acquièrent des actifs (avions navires etc ) destinés à être mis en location les loyers reçus par l’entité structurée permettant de rembourser le nancement garanti par l’actif détenu par l’entité structurée Le périmètre des entités relevant de cette catégorie a été afné en 2018 Autres pour le compte de sa clientèle le Groupe BNP Paribas peut également structurer des entités destinées à investir dans des actifs ou à restructurer de la dette Un intérêt dans une entité structurée non consolidé e est un lien contractuel ou non qui expose le Groupe BNP Paribas à la variabilité des rendements associés à la performance de l’entité Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2434É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersLes actifs et passifs du Groupe liés aux intérêts détenus dans des entités structurées sponsorisées sont les suivants En millions d’euros au 31 décembre 2019Titrisation FondsFinancement d’actifs Autres TotalINTÉRÊTS AU BILAN DU GROUPEACTIFInstruments nanciers en valeur de marché par résultat16133913 1293 630Instruments nanciers dérivés de couverture936808838899Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres294294Actifs nanciers au coût amorti15 784117891916 801Autres actifs19214197Placements des activités d’assurance14 71014 710TOTAL ACTIF16 33216 0389813 18036 531PASSIFInstruments nanciers en valeur de marché par résultat656193 7874 471Instruments nanciers dérivés de couverture Passifs nanciers au coût amorti1 2559 03320779511 290Autres passifs2188683261TOTAL PASSIF1 3229 8402754 58516 022EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES22 93216 6301 1963 44844 206TAILLE DES ENTITÉS STRUCTURÉES(1)150 608 254 7022 8809 058417 248En millions d’euros au 31 décembre 2018Titrisation FondsFinancement d’actifs Autres TotalINTÉRÊTS AU BILAN DU GROUPEACTIFInstruments nanciers en valeur de marché par résultat21380681 0152 042Instruments nanciers dérivés de couverture21249016390955Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres14924173Actifs nanciers au coût amorti14 1292248116515 229Autres actifs1421143Placements des activités d’assurance21 97839922 377TOTAL ACTIF14 70323 6649831 56940 919PASSIFInstruments nanciers en valeur de marché par résultat538031 5442 400Instruments nanciers dérivés de couverture Passifs nanciers évalués au coût amorti738 14 1131281 07916 058Autres passifs186851272TOTAL PASSIF791 15 1022132 62418 730EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES19 64123 8531 5592 00547 058TAILLE DES ENTITÉS STRUCTURÉES(1)99 642 253 1403 54413 419369 745(1) La taille des entités structurées sponsorisées correspond au total de l’actif de l’entité structurée pour la titrisation à la valeur liquidative pour les fonds (hors mandats de gestion) et au total de l’actif de l’entité structurée ou au montant de l’engagement du Groupe BNP Paribas pour le nancement d’actifs et les autres activités Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2444É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciersL’exposition maximale aux pertes sur les entités structurées sponsorisées par le Groupe BNP Paribas correspond à la valeur comptable de l’actif excluant pour les actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres ainsi qu’au montant nominal des engagements de nancement et de garantie donnés et au montant notionnel des CDS (credit default swaps) vendus Informations relatives aux intérêts dans des entités structurées non sponsoriséesLes principaux intérêts détenus par le Groupe BNP Paribas lorsqu’il a uniquement un rôle d’investisseur dans des entités structurées non sponsorisées sont détaillés ci dessous ■Parts de fonds non gérés par le Groupe détenues par le métier Assurance dans le cadre de la stratégie d’ allocation d’actifs correspondant au placement des primes associées à des contrats d’assurance en unités de compte ou du fonds général le métier Assurance souscrit des parts d’entités structurées Ces placements à court ou moyen terme sont détenus pour leur performance nancière et répondent aux critères de diversication des risques inhérents au métier Ils représentent un montant de 34 milliards d’euros au 31 décembre 2019 (30 milliards d’euros au 31 décembre 2018) Les variations de valeur et l’essentiel des risques liés à ces placements sont supportés par les assurés dans le cas des actifs représentatifs des contrats en unités de compte et par l’assureur dans le cas des actifs représentatifs du fonds général ■Autres investissements dans des fonds non gérés par le Groupe dans le cadre de son activité de négociation le Groupe BNP Paribas investit dans des entités structurées en n’ayant aucune implication dans leur gestion ou leur structuration (investissements dans des fonds communs de placement des fonds de placement en valeurs mobilières ou des fonds alternatifs) notamment en couverture économique de produits structurés vendus aux clients Le Groupe prend également des participations minoritaires dans des fonds d’investissements pour accompagner des entreprises dans le cadre de son activité de capital investissement Ces investissements représentent un montant total de 9 milliards d’euros au 31 décembre 2019 (8 milliards d’euros au 31 décembre 2018) ■Investissements dans des véhicules de titrisation le détail de l’exposition du Groupe et la nature des investissements effectués sont communiqués dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel dans la partie Titrisation en tant qu’investisseur En outre dans le cadre de son activité de nancement d’actifs le Groupe BNP Paribas apporte du nancement à des entités structurées par et pour ses clients dont l’objet est l’acquisition d’actifs (avions navires…) et leur mise en location auprès du client Le montant de ces nancements s’élève à 7 milliards d’euros au 31 décembre 2019 (9 milliards d’euros au 31 décembre 2018) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2454É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers8 g RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUXLa politique de rémunération et d’attribution des avantages sociaux aux mandataires sociaux ainsi que les informations sur base individuelle sont présentées dans le chapitre 2 Gouvernance d’entreprise du Document d’enregistrement universel du Groupe ➤RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUXExercice 2019 Exercice 2018Rémunération brute y compris jetons de présence et avantages en naturedue au titre de l’exercice6 289 752 €6 060 688 €versée au cours de l’exercice5 589 640 €9 428 032 €Avantages postérieurs à l’emploiIndemnités de n de carrière valeur actualisée des engagements (hors charges sociales)247 090 €243 028 €Régime de retraite à cotisations dénies cotisations versées par BNP Paribas dans l’année5 228 €5 124 €Prévoyance couverture santé primes versées par BNP Paribas dans l’année12 743 €12 571 €Paiements à base d’actionsOptions de souscription d’actionsvalorisation des options attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantnombre d’options restantes au 31 décembre 28 640Actions de performancevalorisation des actions attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantnombre d’actions restantes au 31 décembreNéantNéantRémunération variable pluriannuellejuste valeur à la date d’attribution(*)1 013 527 €463 594 €(*) Valorisation selon la méthode décrite dans la note 7 e Au 31 décembre 2019 aucun dirigeant mandataire social n’est éligible à un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations dénies Jetons de présence versés aux membres du Conseil d’administrationLe montant des jetons de présence versés à l’ensemble des membres du Conseil d’administration en 2019 s’élève à 1 300 000 euros soit un montant équivalent à celui versé en 2018 La part versée en 2019 aux mandataires sociaux non dirigeants est de 1 179 556 euros contre 1 176 907 euros en 2018 ➤RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LES SALARIÉSEn eurosExercice 2019 Exercice 2018Rémunération brute versée au cours de l’exercice111 368108 077Jetons de présence (versés aux organisations syndicales)174 219152 298Primes versées par BNP Paribas dans l’année aux dispositifs d’assurance décès et invalidité de Garantie Vie Professionnelle Accidents et de couverture de frais de santé1 7041 658Cotisations versées par BNP Paribas au régime de retraite à cotisations dénies1 2331 204Prêts avances et garanties accordés aux mandataires sociauxAu 31 décembre 2019 le montant des prêts en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu’à leurs conjoints s’élève à 4 775 072 euros (7 094 958 euros au 31 décembre 2018) Ces prêts constitutifs d’opérations courantes ont été consentis à des conditions normales Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2464É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers8 h RELATIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LIÉESLes autres parties liées au Groupe BNP Paribas sont les s ociétés consolidées y compris les sociétés mises en équivalence ainsi que les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l’emploi bénéciant au personnel (exception faite des régimes multi employeurs et intersectoriels) Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions Relations entre les sociétés consolidées du GroupeLa liste des sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas est présentée dans la note 8 j Périmètre de consolidation Les transactions réalisées et les encours existant en n de période entre les sociétés du Groupe con solidées par intégration globale s ont totalement élimin és en consolidation Les tableaux suivants présentent les opérations réalisées avec des entités consolidées par mise en équivalence ➤ENCOURS DES OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉESEn millions d’euros au31 décembre 201931 décembre 2018CoentreprisesEntreprises associées CoentreprisesEntreprises associéesACTIFComptes ordinaires31392171Prêts4 4081033 78485Titres732 769 Actifs divers581335676Placement des activités d’assurance 413TOTAL5 2013794 612335PASSIFComptes ordinaires354689150555Autres emprunts871 781532 084Passifs divers664361Provisions techniques et autres passifs d’assurance 70 2TOTAL4472 5462462 702ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIEEngagements de nancement donnés114651132671Engagements de garantie donnés2 545372 54344TOTAL2 6596882 675715En outre le Groupe effectue également avec les parties liées des opérations de négoce aux conditions de marché sur instruments nanciers dérivés (swaps options contrats à terme etc ) et sur des instruments nanciers acquis ou souscrits et émis par celles ci (actions titres obligataires etc ) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2474É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers ➤ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT RELATIFS AUX OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES En millions d’eurosExercice 2019Exercice 2018CoentreprisesEntreprises associées CoentreprisesEntreprises associéesIntérêts et produits assimilés2991725Intérêts et charges assimilées(6)(9)(2)(10)Commissions (produits)151279188271Commissions (charges)(12)(28)(15)(18)Prestations de services rendues152116Prestations de services reçues(2)(7)Loyers perçus1 1Produits nets des activités d’assurance(2)(6)(2)(1)TOTAL160290188283Entités du Groupe assurant la gestion de certains avantages postérieurs à l’emploi consentis au personnelEn Belgique BNP Paribas Fortis nance certains régimes de pension auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas est actionnaire à hauteur de 25 % Pour les autres entités à l’étranger la gestion des plans d’avantages postérieurs à l’emploi est pour l’essentiel réalisée par des organismes de gestion ou des compagnies d’assurance indépendants et ponctuellement par des sociétés du Groupe en particulier BNP Paribas Asset Management BNP Paribas Cardif et Bank of the West En Suisse une fondation dédiée gère les plans de retraite bénéciant au personnel de BNP Paribas Suisse Au 31 décembre 2019 la valeur des actifs des plans gérés par des sociétés contrôlées par le Groupe ou sur lesquelles celui ci exerce une inuence notable s’élève à 4 156 millions d’euros (3 853 millions d’euros au 31 décembre 2018) Le montant des prestations perçues (notamment des frais de gestion et de conservation d’actifs) par des sociétés du Groupe pour l’exercice 2019 s’élève à 4 6 millions d’euros (4 7 millions d’euros en 2018) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2484É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers8 i VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTILes éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes ■ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2019 Elles sont appelées à uctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties En particulier elles peuvent être signicativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments Dans la plupart des cas cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée et ne pourrait en pratique pas l’être Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l’activité de BNP Paribas ■la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes donc ne sont pas prises en compte pour les besoins de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les instruments nanciers correspondants ■la réévaluation des instruments nanciers comptabilisés au coût historique suppose souvent d’utiliser des modèles de valorisation des c on ven tion s et des h ypothès es qui peuvent vari er d’une institution à l’autre Par conséquent la comparaison des valeurs de marché présentées pour les instruments nanciers comptabilisés au coût historique par différentes institutions nancières n’est pas nécessairement pertinente ■enn les valeurs de marché reprises ci après ne comprennent pas les valeurs de marché des opérations de location financement des instruments non nanciers tels que les immobilisations et les survaleurs mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en relation avec le Groupe dans ses différentes activités Ces valeurs de marché ne sauraient donc être considérées comme la valeur contributive des instruments concernés à la valeur du Groupe BNP Paribas En millions d’euros au 31 décembre 2019Valeur de marché estiméeValeur au bilanNiveau 1Niveau 2Niveau 3TotalACTIFS FINANCIERSPrêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle(1)80 252 726 014806 266792 944Titres de dette au coût amorti (note 5 e)75 88431 1683 103110 155108 454PASSIFS FINANCIERSDettes envers les établissements de crédit et la clientèle919 995919 995919 234Dettes représentées par un titre (note 5 h)36 465122 779159 244157 578Dettes subordonnées (note 5 h)7 85812 92620 78420 003(1) Hors location nancement En millions d’euros au 31 décembre 2018Valeur de marché estiméeValeur au bilanNiveau 1Niveau 2Niveau 3TotalACTIFS FINANCIERSPrêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle(1)82 358 681 583763 941753 293Titres de dette au coût amorti (note 5 e)54 34817 7642 84074 95275 073PASSIFS FINANCIERSDettes envers les établissements de crédit et la clientèle876 320876 320875 463Dettes représentées par un titre (note 5 h)49 233102 511151 744151 451Dettes subordonnées (note 5 h)10 8836 49417 37717 627(1) Hors location nancement Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instruments nanciers actifs et passifs comptabilisés au coût amorti au sein du Groupe BNP Paribas lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché À défaut la valeur de marché est déterminée à l’aide de techniques de valorisation telles que l’actualisation des ux futurs estimés pour les prêts les dettes et les titres de dette au coût amorti ou telles que des modèles de valorisation spéciques pour les autres instruments nanciers ainsi qu’ils sont décrits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqués par le Groupe La description des niveaux de la hiérarchie de juste valeur est également présentée dans les principes comptables (note 1 e 10) La valeur de marché retenue pour les prêts les dettes et les titres de dette au coût amorti dont la maturité initiale est inférieure à un an (y compris exigibles à vue) ainsi que pour la plupart des produits d’épargne règlementée est la valeur comptabilisée Ces instruments ont été présentés en Niveau 2 à l’exception des crédits à la clientèle classés en Niveau 3 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2494É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers31 décembre 201931 décembre 2018DénominationPaysMéthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas SAFranceBNPP SA (succ Afrique du Sud)Afrique du SudIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Allemagne)AllemagneIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Arabie Saoudite)Arab SaouditeIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Argentine)ArgentineIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Australie)AustralieIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Autriche)AutricheIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Bahreïn)BahreïnIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Belgique)BelgiqueIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Bulgarie)BulgarieIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Canada)CanadaIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Danemark)DanemarkIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Émirats Arabes Unis)Émirats Arabes UnisIG100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Espagne)EspagneIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ États Unis)États UnisIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Finlande)FinlandeIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Hong Kong)Hong KongIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Hongrie)HongrieIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ îles Cayman)îles CaymanIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Inde)IndeIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Irlande)IrlandeIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Italie)ItalieIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Japon)JaponIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Jersey)JerseyIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Koweït)KoweïtIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Luxembourg)LuxembourgIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Malaisie)MalaisieIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Monaco)MonacoIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Norvège)NorvègeIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Panama)Panama IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Pays Bas)Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Philippines)PhilippinesIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Pologne)PologneIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Portugal)PortugalIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Qatar)QatarIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ République de Corée)Rép de CoréeIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ République Tchèque) Rép TchèqueIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Roumanie)RoumanieIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Royaume Uni)Royaume UniIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Singapour)SingapourIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Suède)SuèdeIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Taïwan)Taïwan IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Thaïlande)Thaïlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP SA (succ Viet Nam)Viet NamIG 100% 100% IG 100% 100%Retail Banking & ServicesDomestic MarketsBanque De Détail en FranceBanque de Wallis et FutunaFrance IG (1) 51% 51% IG (1) 51% 51%BNPP Antilles GuyaneFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP DéveloppementFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Développement ObligFrance IG100% 100% IG 100% 100% E2BNPP FactorFranceIG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Factor (succ Espagne)EspagneIG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Factor Sociedade Financeira de Credito SAPortugal IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Nouvelle CalédonieFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP RéunionFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Compagnie pour le Financement des LoisirsFrance ME 46% 46% ME 46% 46% V4CopartisFrance ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50%Euro Securities PartnersFrance ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% E1GIE OcéanFrance IG 100% 100% E1PartecisFrance ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% E1Paylib ServicesFrance ME 14 3% 14 3% E1Portzamparc (Ex B*Capital)France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Portzamparc Société de BourseFranceS4 IG (1) 94 9% 94 9% V131 décembre 201931 décembre 2018DénominationPaysMéthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Protection 24 France IG 100% 100% IG 100% 100% E1Société Lairoise de ParticipationsFrance IG 100% 100% IG 100% 100% E1Banque De Détail en BelgiqueBancontact Paytoniq CompanyBelgique ME 22 5% 22 5% ME 22 5% 22 5% E1Banking Funding Company SABelgique ME 33 5% 33 5% ME 33 5% 33 5%BASS Master Issuer NV(s)Belgique IG IG Belgian Mobile IDBelgique ME 15% 15% ME 15% 15% E3BNPP Commercial Finance LtdRoyaume Uni IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Factor ABSuède IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% E1BNPP Factor ASDanemark IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Factor Deutschland BVPays BasS4BNPP Factor GmbHAllemagne IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Factor NVPays Bas IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Factoring SupportPays Bas IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP FortisBelgique IG 99 9% 99 9% IG 99 9% 99 9%BNPP Fortis (succ Danemark)DanemarkS1BNPP Fortis (succ Espagne)EspagneIG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fortis (succ États Unis)États UnisIG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fortis (succ République Tchèque)Rép TchèqueS1BNPP Fortis (succ Roumanie)RoumanieS1IG 100% 99 9%BNPP Fortis Factor NVBelgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fortis Film FinanceBelgique IG 99% 98 9% IG 99% 98 9% E1BNPP Fortis Funding SALuxembourg IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP FPE BelgiumBelgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP FPE ExpansionBelgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP FPE ManagementBelgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%Bpost BanqueBelgique ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50%CredissimoBelgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%Credissimo Hainaut SABelgique IG 99 7% 99 7% IG 99 7% 99 7%Crédit pour Habitations SocialesBelgique IG 81 7% 81 6% IG 81 7% 81 6%Demetris NVBelgiqueS3Epimede(s)Belgique ME ME E1Esmee Master Issuer(s)Belgique IG IG Favor FinanceBelgiqueS3Immo BeaulieuBelgique ME 25% 25% ME 25% 25% E1Immobilière Sauveniere SABelgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% D1Investissements de Private Equity (e)Belgique Luxembourg VM VM Isabel SA NVBelgique ME 25 3% 25 3% ME 25 3% 25 3% E1MicrostartBelgique IG 96 4% 76 7% V1 IG 85 5% 66 2% E1SagipBelgique IG 100% 100% IG 100% 100%Sowo Invest SA NVBelgique IG 87 5% 87 5% IG 87 5% 87 5% E1Banque de Détail au LuxembourgBGL BNPPLuxembourg IG 66% 65 9% IG 66% 65 9%BGL BNPP (succ Allemagne)AllemagneIG 100% 65 9% IG 100% 65 9%BNPP Lease Group Luxembourg SALuxembourg IG 100% 65 9% IG 100% 65 9%BNPP SB ReLuxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cofhylux SALuxembourg IG 100% 65 9% IG 100% 65 9%Compagnie Financière Ottomane SALuxembourg IG 97 3% 97 3% V4 IG 97 3% 97 2%Elimmo SARL(s)LuxembourgS3 IG E1Le Sphinx Assurances Luxembourg SALuxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100%100%Lion International Investments SALuxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%Plagefin SALuxembourgS4 IG 100% 65 9%VisaluxLuxembourg ME 25 3% 16 7% V4 ME 24 8% 15 7% E1Banque de détail en ItalieArtigiancassa SPAItalie IG 73 9% 73 9% IG 73 9% 73 9%Axepta SPAItalie IG 100% 100% IG 100% 100%Banca Nazionale Del Lavoro SPAItalie IG 100% 100% IG 100% 100%BNL Finance SPAItalie IG 100% 100% IG 100% 100%Business Partner Italia SCPAItalieS4 IG 100% 100% V4EMF IT 2008 1 SRL(s)Italie IG IG Eutimm SRLItalie IG 100% 100% E1International Factors Italia SPAItalie IG 99 7% 99 7% IG 99 7% 99 7%Permicro SPAItalie ME 21 6% 21 6% V4 ME 20 9% 20 9% E1Serfactoring SPAItalie ME 27% 26 9% ME 27% 26 9% E1Servizio Italia SPAItalie IG 100% 100% IG 100% 100% D18 j PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2504É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers31 décembre 201931 décembre 2018DénominationPaysMéthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Sviluppo HQ Tiburtina SRLItalie IG 100% 100% IG 100% 100%Tierre Securitisation SRL(s)Italie IG IG Vela ABS SRL(s)Italie IG IG Vela Consumer 2 SRL(s)Italie IG IG Vela Consumer SRL(s)Italie IG IG Vela Home SRL(s)Italie IG IG Vela Mortgages SRL(s)Italie IG IG Vela OBG SRL(s)Italie IG IG Vela RMBS SRL(s)Italie IG IG ArvalAnnuo JiutongChineV2 S2ArtelFrance IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9% D1Arval ABSuède IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9% D1Arval ASDanemark IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9%Arval AS NorwayNorvège IG (2) 100% 99 9% E1Arval Austria GmbHAutriche IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9%Arval Belgium NV SABelgique IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9%Arval Benelux BVPays Bas IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9%Arval Brasil LtdaBrésil IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9%Arval BVPays Bas IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9%Arval CZ SRORép TchèqueIG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9%Arval Deutschland GmbHAllemagne IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%Arval Fleet ServicesFrance IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9%Arval Hellas Car Rental SAGrèce IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9% D1Arval India Private LtdInde IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9% D1Arval LLCRussie IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9%Arval Luxembourg SALuxembourg IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9%Arval Magyarorszag KFTHongrie IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9% D1Arval Maroc SAMaroc IG (2) 100% 89% IG 100% 89% D1Arval OYFinlande IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9%Arval Relsa SPAChili ME 50% 50% ME (3) 50% 50% E1Arval Schweiz AGSuisse IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9%Arval Service LeaseFrance IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9%Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SAPortugal IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9% D1Arval Service Lease Italia SPAItalie IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9%Arval Service Lease Polska SP ZOOPologne IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9%Arval Service Lease Romania SRLRoumanie IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9% D1Arval Service Lease SAEspagne IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9%Arval Slovakia SROSlovaquie IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9%Arval TradingFrance IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9%Arval UK Group LtdRoyaume Uni IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9%Arval UK Leasing Services LtdRoyaume Uni IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9%Arval UK LtdRoyaume Uni IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP Fleet Holdings LtdRoyaume Uni IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9%Cetelem RentingFranceS4 IG100% 99 9% E1CofiparcFrance IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9%Greenval Insurance DACIrlande IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%LocadifBelgique IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9%LouveoFrance IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9% E1Public Location Longue DuréeFrance IG (2) 100% 99 9% IG 100% 99 9%TEB Arval Arac Filo Kiralama ASTurquieIG (2) 100% 75% IG 100% 75%Leasing SolutionsAlbury Asset Rentals LtdRoyaume UniS1All In One Vermietung GmbHAutriche IG 100% 83% IG 100% 83% E1Aprolis FinanceFrance IG 51% 42 3% IG 51% 42 3%ArtegyFrance IG 100% 83% IG 100% 83%BNL Leasing SPAItalie IG 100% 95 5% E1BNPP 3 Step IT (Ex Arius)France IG 51% 42 3% V2 IG 100% 83%BNPP 3 Step IT (succ Allemagne)AllemagneIG 100% 42 3% E2BNPP 3 Step IT (succ Belgique)BelgiqueIG 100% 42 3% E2BNPP 3 Step IT (succ Italie)ItalieIG 100% 42 3% E2BNPP 3 Step IT (succ Pays bas)Pays Bas IG 100% 42 3% E2BNPP 3 Step IT (succ Royaume uni)Royaume UniIG 100% 42 3% E2BNPP B Institutional II Treasury 17(s)BelgiqueS3BNPP Finansal Kiralama ASTurquie IG 100% 82 5% IG 100% 82 5%BNPP Lease GroupFrance IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83%31 décembre 201931 décembre 2018DénominationPaysMéthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNPP Lease Group (succ Allemagne)AllemagneIG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83%BNPP Lease Group (succ Espagne)EspagneIG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83%BNPP Lease Group (succ Italie)ItalieIG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83%BNPP Lease Group (succ Portugal)PortugalIG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83%BNPP Lease Group BelgiumBelgique IG 100% 83% IG 100% 83%BNPP Lease Group GmbH & Co KGAutriche IG 100% 83% IG 100% 83% E1BNPP Lease Group Leasing Solutions SPAItalie IG 100% 95 5% IG 100% 95 5%BNPP Lease Group PLCRoyaume Uni IG 100% 83% IG 100% 83%BNPP Lease Group Rentals LtdRoyaume Uni IG 100% 83% IG 100% 83%BNPP Lease Group SP ZOOPologne IG 100% 83% IG 100% 83%BNPP Leasing ServicesPologne IG 100% 88 7% IG 100% 88 7% V4BNPP Leasing Solution ASNorvège IG 100% 83% IG 100% 83% E3BNPP Leasing SolutionsLuxembourg IG 100% 83% IG 100% 83%BNPP Leasing Solutions IFN SARoumanie IG 100% 83% IG 100% 83%BNPP Leasing Solutions LtdRoyaume Uni IG 100% 83% IG 100% 83%BNPP Leasing Solutions NVPays Bas IG 100% 83% IG 100% 83%BNPP Leasing Solutions Suisse SASuisse IG 100% 83% IG 100% 83% D1BNPP Rental Solutions LtdRoyaume Uni IG 100% 83% IG 100% 83%BNPP Rental Solutions SPAItalie IG 100% 83% IG 100% 83% D1Claas Financial ServicesFrance IG (1) 51% 42 3% IG (1) 51% 42 3%Claas Financial Services (succ Allemagne)AllemagneIG (1) 100% 42 3% IG (1) 100% 42 3%Claas Financial Services (succ Espagne)EspagneIG (1) 100% 42 3% IG (1) 100% 42 3%Claas Financial Services (succ Italie)ItalieIG (1) 100% 42 3% IG (1) 100% 42 3%Claas Financial Services (succ Pologne)PologneIG (1) 100% 42 3% IG (1) 100% 42 3%Claas Financial Services LtdRoyaume Uni IG 51% 42 3% IG 51% 42 3%CMV MediforceFrance IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% V3CNH Industrial Capital EuropeFrance IG (1) 50 1% 41 6% IG (1) 50 1% 41 6%CNH Industrial Capital Europe (succ Allemagne)AllemagneIG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe (succ Belgique)BelgiqueIG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe (succ Espagne)EspagneIG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe (succ Italie)ItalieIG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe (succ Pologne)PologneIG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe BVPays Bas IG 100% 41 6% IG 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe GmbHAutriche IG 100% 41 6% IG 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe LtdRoyaume Uni IG 100% 41 6% IG 100% 41 6%Commercial Vehicle Finance LtdRoyaume Uni IG 100% 83% IG 100% 83%ES FinanceBelgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%FL Zeebrugge(s)Belgique IG IG D1Folea Grundstucksverwaltungs und Vermietungs Gmbh & Co(s)Allemagne IG IG D1Fortis LeaseFrance IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83%Fortis Lease BelgiumBelgique IG 100% 83% IG 100%83%Fortis Lease Deutschland GmbHAllemagne IG 100% 83% IG 100% 83%Fortis Lease Iberia SAEspagne IG 100% 86 6% IG 100% 86 6%Fortis Lease PortugalPortugal IG 100% 83% IG 100% 83%Fortis Lease UK LtdRoyaume Uni IG 100% 83% IG 100% 83% D1Fortis Vastgoedlease BVPays Bas IG 100% 83% IG 100% 83% D1Heffiq Heftruck Verhuur BVPays Bas IG 50% 41 5% IG 50 1% 41 5% E1Humberclyde Commercial Investments LtdRoyaume UniS1JCB FinanceFrance IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%JCB Finance (succ Allemagne)AllemagneIG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%JCB Finance (succ Italie)ItalieIG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%JCB Finance Holdings LtdRoyaume Uni IG 50 1% 41 6% IG 50 1% 41 6%Manitou Finance LtdRoyaume Uni IG 51% 42 3% IG 51% 42 3%MFFFrance IG (1) 51% 42 3% IG (1) 51% 42 3%Natio Energie 2France IG 100% 100% IG 100% 100% E1NatiocredibailFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%RD Leasing IFN SARoumanie IG 100% 83% IG 100% 83% E3Same Deutz Fahr FinanceFrance IG (1) 100% 83% IG (1) 100% 83% Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2514É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers31 décembre 201931 décembre 2018DénominationPaysMéthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Same Deutz Fahr Finance LtdRoyaume UniS1SNC NatiocredimursFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%UCB Bail 2France IG 100% 100% IG 100% 100%Nouveaux Métiers DigitauxFinancière des Paiements ElectroniquesFrance IG 95% 95% IG 95% 95%Financière des Paiements Electroniques (succ Espagne)EspagneIG 100% 95% E2Lyf SAFrance ME (3) 43 8% 43 8% V2 ME (3) 46% 46% V1Lyf SASFrance ME (3) 45 4% 45 4% V2 ME (3) 45 8% 45 8% V1Personal InvestorsGeojit Technologies Private LtdInde ME 35% 35% ME 35% 35%Human Value Developers Private LtdInde IG 100% 100% IG 100% 100%Sharekhan BNPP Financial Services Private LtdInde IG 100% 100% IG 100% 100%Sharekhan Commodities Private LtdInde IG 100% 100% IG 100% 100% E1Sharekhan LtdInde IG 100% 100% IG 100% 100%International Financial ServicesBNP Paribas Personal FinanceAlpha Crédit SABelgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%AutoFlorence 1 SRL(s)Italie IG E1Autonoria 2019(s)France IG E2Autonoria Spain 2019(s)Espagne IG E2Autop Océan IndienFrance IG 100% 97 8% IG 100% 97 8% E1Axa Banque FinancementFrance ME 35% 35% ME 35% 35%B Carat(s)BelgiqueS1Banco BNPP Personal Finance SAPortugal IG 100% 100% IG 100% 100%Banco Cetelem Argentina SAArgentineS3 IG 100% 100%Banco Cetelem SABrésil IG 100% 100% IG 100% 100%Banco Cetelem SAUEspagne IG 100% 100% IG 100% 100%Banco de Servicios Financieros SAArgentineS2ME 40% 40%Banque SolfeaFrance ME (3) 45% 45% ME (3) 45% 45%BGN Mercantil E Servicos LtdaBrésil IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Personal FinanceFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Personal Finance (succ Autriche)AutricheIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Personal Finance (succ Bulgarie)BulgarieIG 100% 100% IG 100% 100% E2BNPP Personal Finance (succ République Tchèque) Rép TchèqueIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Personal Finance (succ Roumanie)RoumanieIG 100% 100% IG 100% 100% E2BNPP Personal Finance (succ Slovaquie)SlovaquieIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Personal Finance BVPays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Personal Finance EADBulgarieS4BNPP Personal Finance South Africa LtdAfrique du SudIG 100% 100% IG 100% 100%CafineoFrance IG (1) 51% 50 8% IG (1) 51% 50 8%Carrefour BanqueFrance ME 40% 40% ME 40% 40%Cartolarizzazione Auto Receivable’s SRL(s)ItalieS3Cetelem AlgérieAlgérie IG 100% 100% IG 100% 100% E1Cetelem America LtdaBrésil IG 100% 100% IG 100% 100%Cetelem Bank LLCRussie ME 20 8% 20 8% ME 20 8% 20 8%Cetelem Gestion AIEEspagne IG 99% 95 5% V2 IG 100% 96 5% E1Cetelem IFNRoumanieS4Cetelem SA de CVMexique IG 100% 100% IG 100% 100%Cetelem Servicios Informaticos AIEEspagneIG 99% 80 5% V2 IG 100% 81 5% E1Cetelem Servicios SA de CVMexique IG 100% 100% E1Cetelem Servicos LtdaBrésil IG 100% 100% IG 100% 100% D1Cofica BailFrance IG (1) 100%100% IG (1) 100% 100%Cofinoga Funding Two LP(s)Royaume UniIG IG CofiplanFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Creation Consumer Finance LtdRoyaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%Creation Financial Services LtdRoyaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%Crédit Moderne Antilles GuyaneFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Crédit Moderne Océan IndienFrance IG (1) 97 8% 97 8% IG (1) 97 8% 97 8%DomofinanceFrance IG (1) 55% 55% IG (1) 55% 55%E carat 10(s)France IG E231 décembre 201931 décembre 2018DénominationPaysMéthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Ecarat SA(s)Luxembourg IG IG Ecarat UK (a)(s)Royaume Uni IG IG EfficoFrance ME 24 5% 24 5% ME 24 5% 24 5%Ekspres Bank ASDanemark IG 100% 100% IG 100% 100%Ekspres Bank AS (succ Norvège)NorvègeIG 100% 100% IG 100% 100%Ekspres Bank AS (succ Suède)SuèdeIG 100% 100% IG 100% 100% E2Eos Aremas Belgium SA NVBelgique ME 50% 49 9% ME 50% 49 9%FCT F Carat(s)FranceS1Findomestic Banca SPAItalie IG 100% 100% IG 100% 100%Florence 1 SRL(s)ItalieS1Florence SPV SRL(s)Italie IG IG Fond Commun de Titrisation Autonoria(s)FranceS1 IG Fonds Communs de Créances UCI et RMBS Prado (b)(s) Espagne ME (3) ME (3) Fonds Communs de Titrisation Domos (c)(s)France IG IG GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SAEspagne IG 51% 51% IG 51% 51%Genius Auto Finance Co LtdChine ME (3) 20% 20% ME (3) 20% 20%Gesellschaft für Capital & Vermögensverwaltung GmbHAllemagneS3I Carat SRL(s)ItalieS1Inkasso Kodat GmbH & Co KGAllemagneS3International Development Resources AS Services SAEspagneS3Laser ABS 2017 Holding LtdRoyaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%Laser ABS 2017 PLC(s)Royaume Uni IG IG Leval 20France IG 100% 100% IG 100% 100%Loisirs FinanceFrance IG (1) 51% 51% IG (1) 51% 51%Magyar Cetelem Bank ZRTHongrie IG 100% 100% IG 100% 100%Neuilly ContentieuxFrance IG 96% 95 7% IG 96% 95 7% E1Noria 2018 1(s)France IG IG E2Norrsken FinanceFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Olympia SASFrance IG 50% 50% IG 50% 50%Oney Magyarorszag ZRTHongrie ME 40% 40% ME 40% 40%Opel BankFrance IG 50% 50% IG 50% 50%Opel Bank (succ Allemagne)AllemagneIG 100% 50% E2Opel Bank (succ Espagne)EspagneIG 100% 50% E2Opel Bank (succ Grece)GrèceIG 100% 50% E2Opel Bank (succ Italie)ItalieIG 100% 50% E2Opel Bank GmbHAllemagneS4 IG 100% 50%Opel Bank GmbH (succ Espagne)EspagneS4IG 100% 50% E2Opel Bank GmbH (succ Grèce)GrèceS4IG 100% 50%Opel Bank GmbH (succ Irlande)IrlandeS1IG 100% 50%Opel Finance ABSuèdeS3 IG 100% 50% D1Opel Finance BV (Ex Opel Finance BVBA)Belgique IG 100% 50% IG 100% 50% D1Opel Finance Germany Holdings GmbHAllemagneS4Opel Finance International BVPays Bas IG 100% 50% IG 100% 50%Opel Finance NVPays Bas IG 100% 50% IG 100% 50% D1Opel Finance NV (succ Belgique)BelgiqueS1Opel Finance SASuisseIG 100% 50% IG 100% 50% D1Opel Finance SPAItalieS4 IG 100% 50%Opel Leasing GmbHAllemagne IG 100% 50% IG 100% 50%Opel Leasing GmbH (succ Autriche)AutricheIG 100% 50% IG 100% 50%OPVF Europe Holdco LtdRoyaume UniS4OPVF Holdings UK LtdRoyaume UniS1Phedina Hypotheken 2010 BV(s)Pays Bas IG IG Phedina Hypotheken 2013 I BV(s)Pays BasS1 IG ProjeoFrance IG(1) 100% 100% IG (1) 100% 100%RCS Cards Pty Ltd Afrique du SudIG 100% 100% IG 100% 100%Securely Transferred Auto Receivables II SA(s)LuxembourgS3Servicios Financieros Carrefour EFC SAEspagne ME 37 3% 40% ME 37 3% 40%Sevenday Finans ABSuèdeS4Sundaram BNPP Home Finance LtdIndeS2 ME (3) 49 9% 49 9%Suning Consumer Finance Co LtdChine ME 15% 15% ME 15% 15%Sygma Funding Two LtdRoyaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2524É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers31 décembre 201931 décembre 2018DénominationPaysMéthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf SymagFrance IG 100% 100% IG 100% 100%TEB Finansman ASTurquie IG 100% 92 8% IG 100% 92 8%UCB Ingatlanhitel ZRTHongrieS4 IG 100% 100%Union de Creditos Inmobiliarios SAEspagne ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50%United PartnershipFranceME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50% E1Vault Funding Ltd(s)Royaume UniS3Vauxhall Finance PLCRoyaume Uni IG 100% 50% IG 100% 50%Von Essen Bank GmbHAllemagneS4 IG 100% 99 9%Warf 2012 Ltd(s)Royaume UniS3International Retail Banking BancWest1897 Services CorpÉtats UnisS4 IG 100% 100%BancWest CorpÉtats UnisS4 IG 100% 100%BancWest Holding IncÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BancWest Holding Inc Grantor Trust ERC Subaccount(s)États Unis IG E1BancWest Investment Services IncÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Bank of the WestÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Bank of the West Auto Trust 2014 1(s)États UnisS1Bank of the West Auto Trust 2015 1(s)États UnisS2Bank of the West Auto Trust 2017 1(s)États UnisS2Bank of the West Auto Trust 2018 1(s)États Unis IG IG Bank of the West Auto Trust 2019 1 (Ex Bank of the West Auto Trust 2018 2)(s)États Unis IG IG E2Bank of the West Auto Trust 2019 2(s)États Unis IG E2Bishop Street Capital Management CorpÉtats UnisV3 S2BNPP Leasing Solutions Canada IncCanada IG 100% 100% IG 100% 100% E1BOW Auto Receivables LLC(s)États Unis IG IG BWC Opportunity Fund 2 Inc(s)États Unis IG E2BWC Opportunity Fund Inc(s)États Unis IG IG E2Center Club IncÉtats UnisV3 S2CFB Community Development CorpÉtats UnisIG 100% 100% IG 100% 100%Claas Financial Services LLCÉtats Unis IG 51% 51% IG 51% 51%Commercial Federal Affordable Housing IncÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Commercial Federal Community Development CorpÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Commercial Federal Insurance CorpÉtats UnisIG 100% 100% IG 100% 100%Commercial Federal Investment Service IncÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%FHL SPC One IncÉtats UnisV3 S2First Bancorp(s)États UnisS4 IG First Hawaiian BankÉtats UnisV3 S2First Hawaiian IncÉtats UnisS2 ME 18 4% 18 4% V2First Hawaiian Leasing IncÉtats UnisV3 S2First National Bancorporation(s)États UnisS1 IG First Santa Clara Corp(s)États Unis IG IG Glendale Corporate Center Acquisition LLC(s)États UnisS2LACMTA Rail Statutory Trust FH1(s)États UnisV3 S2Liberty Leasing CoÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Mountain Falls Acquisition CorpÉtats UnisS1 IG 100% 100%Real Estate Delivery 2 IncÉtats UnisV3 S2ST 2001 FH 1 Statutory Trust(s)États UnisV3 S2The Bankers Club IncÉtats UnisV3 S2Ursus Real Estate IncÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%VTA 1998 FH(s)États UnisS1International Retail Banking Europe MéditerranéeBank of NanjingChine ME 15% 15% ME 15% 15% V231 décembre 201931 décembre 2018DénominationPaysMéthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’IvoireCôte d’IvoireIG 59 8% 59 8% IG 59 8% 59 8%Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la GuinéeGuinée IG 55 6% 55 6% IG 55 6% 55 6%Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Burkina FasoBurkina FasoIG 51% 51% IG 51% 51%Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du GabonGabon ME 47% 47% ME 47% 47%Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du MaliMali IG 85% 85% IG 85% 85%Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du SénégalSénégal IG 54 1% 54 1% IG 54 1% 54 1%Banque Marocaine pour le Commerce et l’IndustrieMaroc IG 67% 67% IG 67% 67%Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Banque OffshoreMaroc IG 100% 67% IG 100% 67%Banque pour l’Industrie et le Commerce des ComoresComores IG 51% 51% IG 51% 51% E1Bantas Nakit ASTurquie ME (3) 33 3% 16 7% ME (3) 33 3% 16 7% E1BDSIMaroc IG 100% 96 4% E1BGZ BNPP Faktoring Spolka ZOOPologne IG 100% 100% IG 100% 100%BGZ Poland ABS1 DAC(s)Irlande IG IG BICI BourseCôte d’IvoireIG 90% 53 5% IG 90% 53 5% D1BMCI LeasingMaroc IG 86 9% 58 2% IG 86 9% 58 2%BNPP Bank Polska SA (Ex Bank BGZ BNPP SA)Pologne IG 88 8% 88 7% IG 88 8% 88 7% V4BNPP El DjazairAlgérie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Fortis Yatirimlar Holding ASTurquie IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNPP IRB ParticipationsFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Solutions Spolka ZOOPologne IG 100% 88 7% IG 100% 88 7% E3BNPP Yatirimlar Holding ASTurquie IG 100% 100% IG 100% 100%IC Axa Insurance JSCUkraineS2 ME 49 8% 29 9%TEB Faktoring ASTurquie IG 100% 72 5% IG 100% 72 5%TEB Holding ASTurquie IG 50% 50% IG 50% 50%TEB Portfoy Yonetimi ASTurquie IG 100% 72 5% V4 IG 54 8% 39 7% V3TEB SH ASerbie IG 100% 50% IG 100% 50%TEB Yatirim Menkul Degerler ASTurquie IG 100% 72 5% IG 100% 72 5%Turk Ekonomi Bankasi ASTurquie IG 100% 72 5% IG 100% 72 5%UkrSibbank Public JSCUkraine IG 60% 60% IG 60% 60%Union Bancaire pour le Commerce et l’IndustrieTunisie IG 50 1% 50 1% IG 50 1% 50 1%AssuranceAEW Immocommercial(s)France VM VM E1AG InsuranceBelgique ME 25% 25% ME 25% 25%Agathe Retail FranceFrance VM 33 3% 33 3% VM 33 3% 33 3% E1Ambrosia Avril 2025(s)France IG (4) V4 IG (4) E1Ambrosia Mars 2026(s)France IG (4) E1AstridplazaBelgique IG (2) 100% 98 4% E3Batipart Participations SASLuxembourg VM 29 7% 29 7% VM 29 7% 29 7% E3BNP Paribas Indice France (Ex BNPP Indice France)(s)France IG (4) E1BNPP ABS Europe AAA(s)FranceS4 IG (4) E1BNPP ABS Europe IG(s)FranceS4 IG (4) E1BNPP ABS Opportunities(s)FranceS4 IG (4) E1BNPP Actions Croissance (Ex Camgestion Actions Croissance)(s)France IG (4) V4 IG (4) E1BNPP Actions Entrepreneurs(s)France IG (4) V4 IG (4) E1BNPP Actions Euro (Ex Camgestion Actions Euro)(s)FranceIG (4) V3 IG (4) E1BNPP Actions Monde(s)France IG (4) V4 IG (4) E1BNPP Actions PME(s)France IG (4) V3 IG (4) E1BNPP Aqua(s)France IG (4) V4 IG (4) BNPP Best Selection Actions Euro (Ex BNPP Actions Euroland)(s)FranceIG (4) V3 IG (4) BNPP CardifFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNPP Cardif BVPays Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SAPérou ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNPP Cardif Emeklilik ASTurquie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNPP Cardif General Insurance Co LtdRép de CoréeME* 91 3% 91 3% V4 ME* 90% 90% Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2534É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers31 décembre 201931 décembre 2018DénominationPaysMéthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNPP Cardif Hayat Sigorta ASTurquie ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNPP Cardif Levensverzekeringen NVPays Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNPP Cardif Pojistovna AS Rép TchèqueIG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNPP Cardif Schadeverzekeringen NVPays Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNPP Cardif Seguros de Vida SAChili IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNPP Cardif Seguros Generales SAChiliIG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNPP Cardif Servicios y Asistencia LtdaChili ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNPP Cardif Sigorta ASTurquie ME* 100% 100% ME* 100% 100% E1BNPP Cardif TCB Life Insurance Co LtdTaïwan ME 49% 49% ME 49% 49%BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPAItalie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNPP Convictions(s)France IG (4) IG (4) BNPP CP Cardif Alternative(s)France IG (2) IG (2) BNPP CP Cardif Private Debt(s)France IG (4) IG (2) BNPP CP Infrastructure Investments Fund (Ex Theam Infrastructure Investments fund)(s)France IG (4) E1BNPP Deep Value (Ex Camgestion Deep Value)(s)France IG (4) E1BNPP Développement Humain(s)France IG (4) IG (4) BNPP Diversipierre(s)France IG (2) IG (2) BNPP Euro Valeurs Durables(s)FranceS3 IG (4) E1BNPP France Crédit(s)France IG (2) IG (2) BNPP Global Senior Corporate Loans(s)France IG (4) IG (4) BNPP Indice Amérique du Nord(s)FranceIG (4) V4 IG (4) E1BNPP Indice Euro(s)FranceS3 IG (4) BNPP Midcap France(s)France IG (4) V3 IG (4) E1BNPP Moderate Focus Italia(s)France IG (4) E1BNPP Monétaire Assurance(s)FranceS3 IG (4) E1BNPP Multistratégies Protection 80(s)France IG (4) E1BNPP Protection Monde(s)France IG (4) IG (4) E1BNPP Rendactis (Ex Camgestion Rendactis)(s)FranceS3 IG (4) E1BNPP Sélection Dynamique Monde(s)France IG (4) V3 IG (4) E1BNPP Sélection Flexible(s)France IG (4) IG (4) E1BNPP Smallcap Euroland(s)France IG (4) E1BOB Cardif Life Insurance Co LtdChine ME 50% 50% ME 50% 50%C Santé(s)France IG (2) IG (2) E1Camgestion Obliflexible(s)France IG (2) IG (2) CamGestion Obligations Europe(s)France IG (4) E1Capital France HôtelFrance IG (2) 98 4% 98 4% IG (2) 98 4% 98 4%Cardif Alternatives Part I(s)France IG (2) IG (2) Cardif Assurance VieFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Allemagne)AllemagneIG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Autriche)AutricheIG(2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Belgique)BelgiqueIG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Bulgarie)BulgarieIG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Espagne)EspagneIG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Italie)ItalieIG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Japon)JaponS1IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Portugal)PortugalIG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Roumanie)RoumanieIG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Suisse)SuisseIG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Taïwan)Taïwan IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques DiversFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Allemagne)AllemagneIG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Autriche)AutricheIG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%31 décembre 201931 décembre 2018DénominationPaysMéthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Cardif Assurances Risques Divers (succ Belgique)BelgiqueIG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Bulgarie)BulgarieIG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Espagne)EspagneIG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Italie)ItalieIG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Japon)JaponS1IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Luxembourg)LuxembourgIG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Pologne)PologneIG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Portugal)PortugalIG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Roumanie)RoumanieIG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Suisse)SuisseIG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Taïwan)Taïwan IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Biztosito Magyarorszag ZRTHongrie ME* 100% 100% ME* 100% 100% E1Cardif BNPP AM Frontier Markets (Ex Cardif BNPP IP Equity Frontier Markets)(s)France IG (2) IG (2) Cardif BNPP IP Convertibles World(s)France IG (2) IG (2) Cardif BNPP IP Global Senior Corporate Loans(s)France IG (4) E1Cardif BNPP IP Signatures(s)France IG (2) IG (2) Cardif BNPP IP Smid Cap Euro(s)France IG (2) IG (2) Cardif BNPP IP Smid Cap EuropeFranceS3 IG (2) Cardif Colombia Seguros Generales SAColombie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif CPR Global Return(s)France IG (2) IG (2) Cardif do Brasil Seguros e Garantias SABrésil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif do Brasil Vida e Previdencia SABrésil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Edrim Signatures(s)France IG (2) IG (2) Cardif El DjazairAlgérie ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Forsakring ABSuède ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Forsakring AB (succ Danemark)DanemarkME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Forsakring AB (succ Norvège)NorvègeME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif IARDFrance IG (2) 66% 66% IG (2) 66% 66%V3 D1Cardif Insurance Co LLCRussie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif LifeLuxembourgS4 IG (2) 100% 88 6%E3 V4Cardif Life Insurance Co Ltd Rép de CoréeIG (2) 85% 85% IG (2) 85% 85%Cardif Life Insurance JapanJapon IG (2) 75% 75% IG (2) 75% 75% E1Cardif Livforsakring ABSuède ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Livforsakring AB (succ Danemark)DanemarkME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Livforsakring AB (succ Norvège)NorvègeME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif LtdaBrésil ME* 100% 100% ME* 100% 100% E1Cardif Lux VieLuxembourg IG (2) 100% 88 6% IG (2) 100% 88 6% V1Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CVMexique ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Mexico Seguros Generales SA de CVMexique ME* 100%100% ME* 100% 100%Cardif Non Life Insurance JapanJapon IG (2) 100% 75% IG (2) 100% 75% E1Cardif Nordic ABSuède IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Pinnacle Insurance Holdings PLCRoyaume Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Pinnacle Insurance Management Services PLCRoyaume Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen Na Zycie SAPologne ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Seguros SAArgentine IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Services AEIEPortugal IG (2) 100% 100% E1Cardif Servicios SAArgentine ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Servicios SACPérou ME* 100% 100% ME* 100% 100% E1Cardif Vita Convex Fund Eur(s)France IG (2) IG (2) CardimmoFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2544É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers31 décembre 201931 décembre 2018DénominationPaysMéthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Cargeas Assicurazioni SPAItalie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Carma Grand Horizon SARLFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%CB UK LtdRoyaume UniS1 IG (2) 100% 100%Cedrus Carbon Initiative Trends(s)France IG (2) IG (2) CFH Algonquin Management Partners France ItaliaItalie IG (2) 100% 98 4% IG (2) 100% 98 4% V3CFH BercyFrance IG (2) 100% 98 4% IG (2) 100% 98 4% V3CFH Bercy HotelFrance IG (2) 100% 98 4% IG (2) 100% 98 4% V3CFH Bercy IntermédiaireFrance IG (2) 100% 98 4% IG (2) 100% 98 4% V3CFH BoulogneFrance IG (2) 100% 98 4% IG (2) 100% 98 4% V3CFH Cap d’AilFrance IG (2) 100% 98 4% IG (2) 100% 98 4% V3CFH Milan Holdco SRLItalie IG (2) 100% 98 4% IG (2) 100% 98 4% V3CFH MontmartreFrance IG (2) 100% 98 4% IG (2) 100% 98 4% V3CFH MontparnasseFrance IG (2) 100% 98 4% IG (2) 100% 98 4% V3CorosaFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Darnell DACIrlande IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Défense CB3 SASFrance VM 25% 25% VM 25% 25% E1Eclair(s)France IG (4) E1EP L(s)France IG (2) V4 IG (2) Fleur SASFrance VM 33 3% 33 3% VM 33 3% 33 3% E1Foncière Partenaires(s)France VM VM E1Fonds d’Investissements Immobiliers pour le Commerce et la DistributionFrance VM 25% 25% VM 25% 25% E1FP Cardif Convex Fund USD(s)France IG (2) IG (2) Fundamenta(s)Italie IG (2) IG (2) G C Thematic Opportunities II(s)Irlande IG (2) IG (2) GIE BNPP CardifFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% V4Harewood Helena 2 LtdRoyaume Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E1Hemisphere HoldingFrance ME 20% 20% E2Hibernia FranceFrance IG (2) 100% 98 4% IG (2) 100% 98 4% V3High Street RetailFrance VM 23 8% 23 8% E1Horizon GmbHAllemagne VM 66 7% 66 7% E3IcareFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Icare AssuranceFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%LuizasegBrésil ME 50% 50% ME 50% 50%Natio AssuranceFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% V1Natio Fonds Ampère 1(s)France IG (4) IG (4) Natio Fonds Athenes Investissement N 5(s)France IG (2) IG (2) V4Natio Fonds Colline International(s)France IG (2) IG (2) Natio Fonds Collines Investissement N 1(s)France IG (2) IG (2) Natio Fonds Collines Investissement N 3(s)France IG (2) IG (2) NCVP Participacoes Societarias SABrésilIG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%New Alpha Cardif Incubator Fund(s)France IG (2) IG (2) Opéra Rendement(s)France IG (2) IG (2) Paris Management Consultant Co LtdTaïwan ME* 100% 100% E1Permal Cardif Co Investment Fund(s)France IG (2) IG (2) Pinnacle Insurance PLCRoyaume Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Poistovna Cardif Slovakia ASSlovaquie ME* 100% 100% ME* 100% 100%Preim Healthcare SAS(s)France VM VM E1PWHFrance VM 47 4% 47 4% VM 47 4% 47 4% E1Reumal InvestissementsFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Rubin SARLLuxembourg VM 50% 50% VM 50% 50% E1Rueil ArianeFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%SAS HVPFrance IG (2) 100% 98 4% IG (2) 100% 98 4% V3SCI 68 70 rue de Lagny MontreuilFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%SCI Alpha ParkFrance VM 50% 50% VM 50% 50% E1SCI BNPP Pierre IFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%SCI BNPP Pierre IIFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%SCI Bobigny Jean RostandFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%SCI BouleragnyFrance VM 50% 50% VM 50% 50% E1SCI Cardif LogementFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%SCI Citylight BoulogneFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%SCI Clichy NuovoFrance VM 50% 50% VM 50% 50% E1SCI Défense EtoileFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%SCI Défense VendômeFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%31 décembre 201931 décembre 2018DénominationPaysMéthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf SCI Etoile du NordFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%SCI Fontenay PlaisanceFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%SCI Imefa VelizyFrance VM 21 8% 21 8% VM 21 8% 21 8% E1SCI Le Mans GareFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%SCI LibertéFrance VM 50% 50% VM 50% 50% E1SCI Nanterre GuilleraiesFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%SCI Nantes CarnotFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%SCI OdysséeFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%SCI Pantin Les MoulinsFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%SCI Paris BatignollesFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%SCI Paris Cours de VincennesFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%SCI Paris TurenneFrance IG (2) 100% 100% E2SCI Portes de ClayeFrance ME 45% 45% ME 45% 45%SCI Rue MoussorgskiFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%SCI Rueil CaudronFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%SCI Saint Denis LandyFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%SCI Saint Denis MitterrandFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%SCI Saint Denis JadeFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%SCI SCOOFrance ME 46 4% 46 4% ME 46 4% 46 4%SCI Vendôme AthènesFrance VM 50% 50% VM 50% 50% E1SCI Villeurbanne StalingradFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%SecarFrance VM 55 1% 55 1% V2 VM 59% 59% E1Seniorenzentren Deutschland Holding SARL(s)Luxembourg VM VM E1Seniorenzentren Reinbeck Oberursel München Objekt GmbHAllemagneVM 35% 31% VM 35% 31% E3Seniorenzentrum Butzbach Objekt GmbHAllemagne VM 35% 31% VM 35% 31% E3Seniorenzentrum Heilbronn Objekt GmbHAllemagne VM 35% 31% VM 35% 31% E3Seniorenzentrum Kassel Objekt GmbHAllemagne VM 35% 31% VM 35% 31% E3Seniorenzentrum Wolfratshausen Objekt GmbHAllemagne VM 35% 31% VM 35% 31% E3Société Française d’Assurances sur la VieFrance ME 50% 50% ME 50% 50%Société Immobilière du Royal Building SALuxembourg IG (2) 100% 88 6% IG (2) 100% 88 6% V4State Bank of India Life Insurance Co LtdIndeS2 ME 22% 22%Tikehau Cardif Loan Europe(s)France IG (2) IG (2) Valeur Pierre ÉpargneFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Valtitres FCP(s)France IG (2) IG (2) Velizy SASFrance VM 33 3% 33 3% VM 33 3% 33 3% E1Vietcombank Cardif Life Insurance Co LtdViet NamME 55% 55% V1 ME 43% 43% E1Wealth ManagementBNPP Espana SAEspagneS4 IG 99 7% 99 7%BNPP Wealth Management MonacoMonaco IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Asset ManagementAlfred Berg Asset Management ABSuèdeS4Alfred Berg Kapitalforvaltning ABSuède IG 100% 98 2% IG 100% 98 2% V3Alfred Berg Kapitalforvaltning ASNorvège IG 100% 98 2%IG 100% 98 2% V3Alfred Berg Kapitalforvaltning AS (succ Suède)SuèdeIG 100% 98 2% E2Bancoestado Administradora General de Fondos SAChili ME 50% 49 1% ME 50% 49 1% V3BNPP Asset Management Asia Ltd Hong KongIG 100% 98 2% IG 100% 98 2% V3BNPP Asset Management Be HoldingBelgique IG 100% 98 2% IG 100% 98 2% V3BNPP Asset Management BelgiumBelgique IG 100% 98 2% IG 100% 98 2% V3BNPP Asset Management Belgium (succ Allemagne)AllemagneS1IG 100% 98 2% V3BNPP Asset Management Brasil LtdaBrésil IG 100% 99 5% IG 100% 99 5% V3BNPP Asset Management FranceFrance IG 100% 98 2% IG 100% 98 2% V3BNPP Asset Management France (succ Allemagne)AllemagneIG 100% 98 2% E2BNPP Asset Management France (succ Autriche)AutricheIG 100% 98 2% IG 100% 98 2% V3BNPP Asset Management France (succ Italie)ItalieIG 100% 98 2% IG 100% 98 2% E2BNPP Asset Management HoldingFrance IG 99 9% 98 2% IG 99 9% 98 2% V3BNPP Asset Management India Private LtdInde IG 100% 98 2% IG 100% 98 2% D1 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2554É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers31 décembre 201931 décembre 2018DénominationPaysMéthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNPP Asset Management Japan LtdJapon IG 100% 98 2% IG 100% 98 2% V3BNPP Asset Management LuxembourgLuxembourg IG 99 7% 97 9% IG 99 7% 97 9% V3BNPP Asset Management Nederland NVPays Bas IG 100% 98 2% IG 100% 98 2% V3BNPP Asset Management Netherlands NVPays BasS4 IG 100% 98 3%BNPP Asset Management NL Holding NVPays Bas IG 100% 98 2% IG 100% 98 2% V3BNPP Asset Management PT (Ex BNPP Investment Partners PT)Indonésie IG 100% 98 2% IG 100% 98 2% V3BNPP Asset Management Services GroupingFrance IG 100% 98 2% IG 100% 98 2% E1 V3BNPP Asset Management UK LtdRoyaume Uni IG 100% 98 2% IG 100% 98 2% V3BNPP Asset Management USA Holdings IncÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Asset Management USA IncÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP B Control(s)Belgique IG E1BNPP B Institutional II(s)Belgique IG IG BNPP Capital PartnersFrance IG 100% 100% IG 100% 100% D1BNPP Dealing ServicesFrance IG (1) 100% 98 2% IG (1) 100% 98 2% V3BNPP Dealing Services (succ Royaume Uni)Royaume UniS1BNPP Funds (Ex Parvest)(s)Luxembourg IG (4) IG (4) E1BNPP Investment Partners SGR SPAItalieS4BNPP L1(s)Luxembourg IG (4) IG (4) E1BNPP Perspectives(s)France IG (4) IG (4) E1EAB Group PLC (Ex Elite Asset Management PLC)Finlande ME 17 6% 17 3% V3 ME 19% 18 7% V3EMZ PartnersFranceS2 ME 24 9% 24 9% E1Fund ChannelLuxembourgME(3) 50% 49 1%ME(3) 50% 49 1% V3FundquestFranceS3 IG (4) E1Fundquest AdvisorFrance IG 100% 98 2% IG 100% 98 2%D1 V3Fundquest Advisor (succ Royaume Uni)Royaume UniIG 100% 98 2% IG 100% 98 2%D1 V3Gambit Financial SolutionsBelgique IG 86% 84 4% IG 86% 84 4% E1 V3Groeivermogen NVPays Bas IG 100% 98 2% IG 100% 98 2% E1Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co LtdChine ME 33% 32 4% ME 33% 32 4%Harewood Helena 1 LtdRoyaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% E1HFT Investment Management Co LtdChine ME 49% 48 1% ME 49% 48 1% V3Impax Asset Management Group PLCRoyaume Uni ME 24 5% 24% ME 24 5% 24% V3Parworld(s)Luxembourg IG IG (4) E1Services Epargne EntrepriseFrance ME 37 1% 37 1% ME 37 1% 37 1% E1Shinhan BNPP Asset Management Co LtdRép de CoréeME 35% 34 4% ME 35% 34 4% V3SME Alternative Financing DAC(s)Irlande IG IG E1Theam Quant(s)Luxembourg IG (4) IG (4) E1Services Immobiliers99 West Tower GmbH (Ex 99 West Tower GmbH & Co KG)AllemagneS2 IG 100% 100%99 West Tower GP GmbHAllemagneS3 IG 100% 100%Auguste Thouard ExpertiseFrance IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Immobilier Promotion Immobilier d’EntrepriseFrance IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Immobilier Promotion RésidentielFranceS4BNPP Immobilier Résidences ServicesFrance IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Immobilier RésidentielFrance IG (2) 100% 100%IG 100% 100%BNPP Immobilier Résidentiel Service ClientsFranceIG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real EstateFrance IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate (succ Émirats Arabes Unis)Émirats Arabes Unis IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SALuxembourg IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK LtdRoyaume Uni IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Advisory and Property Management Ireland LtdIrlande IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Advisory Belgium SABelgique IG (2) 100% 100% IG 100% 100%31 décembre 201931 décembre 2018DénominationPaysMéthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNPP Real Estate Advisory Italy SPAItalie IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Advisory Netherlands BVPays Bas IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Advisory SARoumanie IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate APM CR SRO Rép TchèqueIG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Conseil Habitation & HospitalityFrance IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Consult FranceFrance IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Consult GmbHAllemagne IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Facilities Management LtdRoyaume Uni IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Financial PartnerFrance IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate GmbHAllemagne IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Holding Benelux SABelgique IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Holding GmbHAllemagne IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Holding Netherlands BVPays BasS4BNPP Real Estate Investment Management BelgiumBelgique IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Investment Management FranceFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbHAllemagne IG 94 9% 94 9% IG 94 9% 94 9%BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ Espagne)EspagneIG 94 9% 94 9% IG 94 9% 94 9%BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ Italie)ItalieIG 94 9% 94 9% IG 94 9% 94 9%BNPP Real Estate Investment Management Italy SPAItalie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Investment Management LtdRoyaume Uni IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SALuxembourgIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Investment Management Spain SAEspagne IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Investment Management UK LtdRoyaume Uni IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Investment ServicesFranceS4BNPP Real Estate Italy SRLItalie IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Magyarorszag Tanacsado Es Ingatlankezelo ZRTHongrie IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Poland SP ZOOPologne IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Portugal Unipersonal LDAPortugal IG (2) 100% 100% E2BNPP Real Estate Property Development & Services GmbH (Ex BNPP Real Estate Investment Management International GmbH)Allemagne IG (2) 100% 100% IG 100% 100% E2BNPP Real Estate Property Development UK LtdRoyaume Uni IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Property Developpement Italy SPAItalie IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Property Management BelgiumBelgique IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Property Management France SASFrance IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Property Management GmbHAllemagne IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Property Management Italy SRLItalie IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Property Management Spain SAEspagneS4BNPP Real Estate Singapore Pte LtdSingapour IG (2) 100% 100% E2BNPP Real Estate Spain SA (Ex BNPP Real Estate Advisory Spain SA)Espagne IG (2) 100% 100% IG 100% 100%BNPP Real Estate Transaction FranceFrance IG (2) 96 5% 96 5% V4 IG 96% 96% V2BNPP Real Estate Valuation FranceFrance IG (2) 100% 100% IG 100% 100%Cariboo Development SLEspagne ME 75% 75% E3GIE Siège IssyFrance IG (2) 100% 100% IG 100%100%Horti Milano SRLItalie IG (2) 100% 100% IG 100% 100%LifizzFrance IG (2) 100% 100% IG 100% 100% E2Locchi SRLItalieS3Parker Tower LtdRoyaume Uni IG (2) 100% 100% IG 100% 100% Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2564É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers31 décembre 201931 décembre 2018DénominationPaysMéthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Partner’s & ServicesFrance IG (2) 100% 100% IG 100% 100%Pyrotex GB 1 SALuxembourgS4Pyrotex SARLLuxembourgS1 IG 100% 100%REPD Parker LtdRoyaume Uni IG (2) 100% 100% IG 100% 100%Société Auxiliaire de Construction ImmobilièreFrance IG (2) 100% 100% IG 100% 100%Sociétés de Construction Vente (d)FranceIG ME(2) IG ME Sviluppo Residenziale Italia SRLItalie IG (2) 100% 100% IG 100% 100%Territoire SuisseBNPP Suisse SASuisse IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Suisse SA (succ Guernesey)GuerneseyIG 100% 100% IG 100% 100%Corporate & Institutional BankingSecurities ServicesBNPP Financial Services LLCÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100% E1BNPP Fund Administration Services Ireland LtdIrlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Fund Services Australasia Pty LtdAustralie IG 100% 100% IG 100% 100% D1BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ Nouvelle Zélande)Nlle Zélande IG 100% 100% IG 100% 100% D1BNPP Global Securities Operations Private LtdInde IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Securities ServicesFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Allemagne)AllemagneIG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Australie)AustralieIG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Belgique)BelgiqueIG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Espagne)EspagneIG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Grèce)GrèceIG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Guernesey)GuerneseyIG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Hong Kong)Hong KongIG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Hongrie)HongrieIG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Irlande)IrlandeIG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Italie)ItalieIG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Jersey)JerseyIG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Luxembourg)LuxembourgIG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Pays Bas)Pays Bas IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Pologne)PologneIG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Portugal)PortugalIG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Royaume Uni)Royaume UniIG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Singapour)SingapourIG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Securities Services (succ Suisse)SuisseIG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Services Logiciels d’Intégration BoursièreFrance ME (3) 66 6% 66 6% ME (3) 66 6% 66 6% E1EMEA (Europe Moyen Orient Afrique)FranceAtargatis(s)France IG IG Auseter Real Estate Opportunities SARL(s)Luxembourg IG IG E1Austin Finance(s)France IG IG BNPP ArbitrageFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Arbitrage (succ Royaume Uni)Royaume UniS1Compagnie d’Investissement Italiens(s)FranceIG IG Compagnie d’Investissement Opéra(s)France IG IG EsometFrance IG 100% 100% IG 100% 100%EurotitrisationFrance ME 23% 23% ME 23% 23% E1FCT Juice(s)France IG IG E2Financière des Italiens(s)France IG IG 31 décembre 201931 décembre 2018DénominationPaysMéthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Financière du Marché Saint HonoréFrance IG 100% 100% IG 100% 100%Financière Paris Haussmann(s)France IG IG Financière Taitbout(s)France IG IG Laffitte Participation 22FranceS4 IG 100% 100%Mediterranea(s)France IG IG Opéra Trading CapitalFranceS4 IG 100% 100%Opéra Trading Capital (succ Hong Kong)Hong KongS4 IG 100% 100%Opéra Trading Capital (succ Royaume Uni)Royaume UniS4IG 100% 100%Optichamps(s)France IG IG ParileaseFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Participations Opéra(s)France IG IG SNC Taitbout Participation 3France IG 100% 100% IG 100% 100%Société Orbaisienne de ParticipationsFrance IG 100% 100% IG 100% 100%Verner InvestissementsFrance ME 40% 50% ME 40% 50%Autres Pays d’EuropeAlectra Finance PLC(s)Irlande IG IG Alpha Murcia Holding BVPays BasS1Aquarius + Investments PLC(s)Irlande IG IG Aries Capital DAC(s)Irlande IG IG BNP PUK Holding LtdRoyaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Bank JSCRussie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Commodity Futures LtdRoyaume UniS4 IG 100% 100%BNPP Emissions Und Handels GmbHAllemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP International Finance Dublin Unlimited Company(s)IrlandeS3 IG BNPP Invest Holdings BVPays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Investments N 1 Ltd(s)Royaume UniS1BNPP Investments N 2 Ltd(s)Royaume UniS1BNPP Ireland Unlimited CoIrlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Islamic Issuance BVPays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Issuance BVPays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Net LtdRoyaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% D1BNPP Prime Brokerage International LtdIrlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP UK Holdings LtdRoyaume UniS3 IG 100% 100%BNPP UK LtdRoyaume UniS3BNPP Vartry Reinsurance DACIrlande IG (2) 100% 100% IG 100% 100% D1Boug BV(s)Pays BasS1 IG Boug BV (succ Royaume Uni)(s)Royaume UniS1IG Diamante Re SRLItalie IG 100% 100% IG 100% 100% E1Ejesur SAEspagne IG 100% 100% IG 100% 100% E1Financière Hime SALuxembourgS3 ME 22 5% 22 5%FScholenBelgique ME (3) 50% 50% ME (3) 50% 50%Greenstars BNPPLuxembourg IG (2) 100% 100% D1 ME* 100% 100%Harewood Holdings LtdRoyaume UniS3 IG 100% 100%Hime Holding 1 SALuxembourgS3 ME 26 4% 26 4%Hime Holding 2 SALuxembourgS3 ME 21% 21%Hime Holding 3 SALuxembourgS3 ME 20 6% 20 6%Landspire LtdRoyaume UniS1 IG 100% 100%Madison Arbor Ltd(s)Irlande IG IG Matchpoint Finance PLC(s)Irlande IG IG Ribera Del Loira ArbitrageEspagne IG 100% 100% IG 100% 100% E1Scaldis Capital Ltd(s)Jersey IG IG Utexam Logistics LtdIrlande IG 100% 100% IG 100% 100%Utexam Solutions LtdIrlande IG 100% 100% IG100% 100%Moyen OrientBNPP Investment Co KSA Arab SaouditeIG 100% 100% IG 100% 100% D1AmériquesBanco BNPP Brasil SABrésil IG 100% 100% IG 100% 100%Banexi Holding CorpÉtats UnisS4BNPP Canada CorpCanada IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Capital Services IncÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP CC IncÉtats UnisS4BNPP Colombia Corporacion Financiera SAColombieIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Energy Trading GPÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Energy Trading LLCÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercado(s)Brésil IG IG Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2574É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers31 décembre 201931 décembre 2018DénominationPaysMéthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNPP FS LLCÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP IT Solutions Canada IncCanada IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Prime Brokerage IncÉtats UnisS4BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercado(s)Brésil IG IG BNPP RCC IncÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Securities CorpÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP US Investments Inc (Ex BNPP Energy Trading Holdings Inc)États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP US Wholesale Holdings CorpÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP USA IncÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP VPG Adonis LLC(s)États Unis IG IG BNPP VPG Brookfin LLC(s)États Unis IG IG BNPP VPG Brookline Cre LLC(s)États Unis IG IG BNPP VPG CT Holdings LLC(s)États Unis IG IG BNPP VPG EDMC Holdings LLC(s)États Unis IG IG BNPP VPG Express LLC(s)États Unis IG IG BNPP VPG Freedom Communications LLC(s)États UnisS1BNPP VPG Legacy Cabinets LLC(s)États UnisS1BNPP VPG Mark IV LLC(s)États UnisS1BNPP VPG Master LLC(s)États Unis IG IG BNPP VPG Medianews Group LLC(s)États UnisS1BNPP VPG Northstar LLC(s)États UnisS1BNPP VPG Pacex LLC(s)États UnisS1BNPP VPG PCMC LLC(s)États UnisS1BNPP VPG SBX Holdings LLC(s)États UnisS1Dale Bakken Partners 2012 LLCÉtats Unis VM 23 8% 23 8% VM 23 8% 23 8% E1Decart Re Ltd(s)Bermudes IG (2) IG (2) E1FSI Holdings IncÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Starbird Funding Corp(s)États Unis IG IG Via North America IncÉtats UnisS4Asie PacifiqueBank BNPP Indonesia PTIndonésie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Pacific Australia LtdAustralieS3BNPP Amber Holdings Pty LtdAustralieS3 IG 100% 100%BNPP Arbitrage Hong Kong Ltd Hong KongIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP China LtdChine IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Commodities Trading Shanghai Co LtdChine IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Finance Hong Kong Ltd Hong KongIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP India Holding Private LtdInde IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP India Solutions Private LtdInde IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Malaysia BerhadMalaisie IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Securities Asia Ltd Hong KongIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Securities India Private LtdInde IG 100% 100% IG 100% 100%31 décembre 201931 décembre 2018DénominationPaysMéthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNPP Securities Japan LtdJapon IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Securities Korea Co Ltd Rép de CoréeIG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Securities Singapore Pte LtdSingapourS3 IG 100% 100%BNPP Securities Taiwan Co LtdTaïwan IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Sekuritas Indonesia PTIndonésie IG 99% 99% IG 99% 99%BPP Holdings Pte LtdSingapour IG 100% 100% IG 100% 100%Autres ActivitésSociétés Immobilières d’exploitation et autresAntin Participation 5France IG 100% 100% IG 100% 100%BNPP Home Loan SFHFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNPP Partners for InnovationFrance ME 50% 50% ME 50% 50%BNPP Procurement TechFrance IG 100% 100% IG 100% 100% E1BNPP Public Sector SCFFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%CobemaBelgiqueS4Euro Secured Notes Issuer(s)France IG IG FCT Laffitte 2016(s)France IG IG FCT Opéra 2014(s)France IG IG GIE Groupement Auxiliaire de MoyensFrance IG 100% 100% IG 100% 100%GIE Groupement d’Études et de PrestationsFrance IG 100% 100% IG 100% 100% E1Société Immobilière du Marché Saint HonoréFranceS2(a) Au 31 décembre 2019 les Fonds Communs de Titrisation Ecarat UK regroupent 5 fonds (Ecarat PLC 6 à 10) versus 4 fonds (Ecarat PLC 6 à 9) au 31 décembre 2018(b) Au 31 décembre 2019 les Fonds Communs de Créances UCI et RMBS Prado regroupent 15 fonds (FCC UCI 9 à 12 14 à 17 Fondo de Titulizacion Structured Covered Bonds et RMBS Prado I à VI) versus 14 fonds (FCC UCI 9 à 12 14 à 17 et RMBS Prado I à VI) au 31 décembre 2018(c) Au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018 les Fonds Communs de Titrisation Domos regroupent les fonds Domos 2011 et Domos 2017(d) Au 31 décembre 2019 103 Sociétés de Construction Vente (84 IG et 19 ME) versus 95 au 31 décembre 2018 (77 IG et 18 ME)(e) Au 31 décembre 2019 11 entités d’Investissements de Private Equity versus 8 entités au 31 décembre 2018Mouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement des seuils de consolidationE2 Création d’entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d’influence notableSorties (S) de périmètreS1 Cessation d’activité (dissolution liquidation )S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou d’influence notableS3 Franchissement des seuils de consolidationS4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionDiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu significatifVM Participation dans une entité contrôlée conjointement ou sous influence notable évaluée à la valeur de marché par résultat(s) Entités structuréesPérimètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA conformément aux dispositions de l’article 7 1 du règlement (UE) n°575 2013 du Parlement européen et du Conseil(2) Entités mises en équivalence dans le périmètre prudentiel(3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel(4) Fonds de placements collectifs exclus du périmètre prudentielConformément au règlement ANC 2016 la liste exhaustive des entités contrôlées contrôlées conjointement et sous inuence notable exclues de la consolidation compte tenu de leur caractère négligeable pour l’établissement des comptes et la liste des titres de participation sont disponibles dans la section Information Réglementée du site https invest bnpparibas com Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2584É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Notes annexes aux états nanciers8 k HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTESAu titre de l’exercice 2019 Montant hors taxe en milliers d’eurosDeloitte PricewaterhouseCoopers MazarsTotalMontant % Montant % Montant % Montant %Certication des comptes15 04379 %17 92574 %11 65487 %44 62279 %Émetteur3 4694 6772 41910 565Filiales consolidées11 57413 2489 23534 057Services autres que la certication des comptes3 92921 %6 39126 %1 72913 %12 04921 %Émetteur5211 9941 0893 604Filiales consolidées3 4084 3976408 445TOTAL18 972100 %24 316100 %13 383100 %56 671100 %dont honoraires versés aux Commissaires aux comptes en France pour la certication des comptes3 9945 4784 76114 233dont honoraires versés aux Commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certication des comptes7871 8321 0753 694Au titre de l’exercice 2018Montant hors taxe en milliers d’eurosDeloitte PricewaterhouseCoopers MazarsTOTALMontant % Montant % Montant % Montant %Certication des comptes15 28975 %15 71261 %12 10490 %43 10573 %Émetteur3 8994 4622 51510 876Filiales consolidées11 39011 2509 58932 229Services autres que la certication des comptes5 10825 %9 89839 %1 32610 %16 33227 %Émetteur1 5263 1757125 413Filiales consolidées3 5826 72361410 919TOTAL20 397100 %25 610100 %13 430100 %59 437100 %dont honoraires versés aux Commissaires aux comptes en France pour la certication des comptes4 3184 4774 93613 731dont honoraires versés aux Commissaires aux comptes en France pour les services autres que la certication des comptes3982 0916093 098Le montant total des honoraires d’audit versés aux Commissaires aux comptes n’appartenant pas au réseau de l’un de ceux certiant les comptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA mentionnés dans le tableau ci dessus s’élève à 876 milliers d’euros au titre de l’exercice 2019 (507 milliers d’euros en 2018) Les services autres que la certication des comptes comprennent cette année principalement des travaux de revue de la qualité du contrôle interne par rapport à des normes internationales (ex « ISAE 3402 ») dans le cadre de prestations rendues aux clients en particulier pour les Métiers Titres et Gestion d’actifs des missions de formation de l’apport d’expertise dans le cadre de revue de modèles ainsi que de diagnostic de conformité du dispositif au regard de dispositions règlementaires Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2594É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés4 7 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidésExercice clos le 31 décembre 2019Deloitte & Associés6 place de la Pyramide 92908 Paris La Défense CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 CourbevoieA l’assemblée généraleBNP Paribas SA 16 boulevard des Italiens75009 PARISOpinion En exécution de la mission qui nous a été conée par votre assemblée générale nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BNP Paribas SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils sont joints au présent rapport Nous certions que les comptes consolidés sont au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine à la n de l’exercice de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes Fondement de l’opinion Référentiel d’auditNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont sufsants et appropriés pour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport IndépendanceNous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5 paragraphe 1 du règlement (UE) n° 537 2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Observation Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci dessus nous attirons votre attention sur les notes 1 a 1 et 2 qui exposent les effets de l’application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019 Justication des appréciations Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L 823 9 et R 823 7 du code de commerce relatives à la justication de nos appréciations nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies signicatives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2604É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidésAppréciation du risque de crédit et évaluation des dépréciations (strates 1 2 et 3)(Se référer aux notes 1 e 5 1 e 6 1 o 3 h 5 e 5 f et 5 p de l’annexe aux comptes consolidés)Risque identifiéRéponse du collège des commissaires aux comptes face à ce RisqueBNP Paribas comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités d’intermédiation bancaire Depuis le 1er janvier 2018 ces dépréciations sont déterminées selon les dispositions de la norme IFRS 9 et le principe des pertes de crédit attendues L’évaluation des pertes de crédit attendues pour les portefeuilles de prêts à la clientèle requiert l’exercice du jugement notamment pour ■apprécier la dégradation signicative du risque de crédit pour classer les encours en strate 1 strate 2 ou strate 3 ■estimer le montant des pertes attendues en fonction des différentes strates ■établir des projections macroéconomiques qui sont intégrées à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure des pertes attendues Au 31 décembre 2019 le montant total des encours de prêts à la clientèle exposés au risque de crédit s’élève à 827 milliards d’euros le montant total des dépréciations s’élève à 21 milliards d’euros Nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations constituaient un point clé de l’audit ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction en particulier pour ce qui concerne le risque de crédit aux entreprises les encours par contrepartie pouvant représenter des montants importants Nous avons concentré nos travaux sur les encours et ou portefeuilles les plus signicatifs ainsi que sur les nancements accordés aux entreprises dans des secteurs économiques et zones géographiques plus sensibles Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle interne de BNP Paribas et testé les contrôles manuels ou informatisés relatifs à l’appréciation du risque de crédit et à l’évaluation des pertes attendues Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants ■classement des encours par strate nous avons apprécié la pertinence et la correcte application des indicateurs applicables aux différents métiers pour mesurer la dégradation signicative du risque de crédit notamment en ce qui concerne la notation des contreparties entreprises ■évaluation des pertes attendues (strates 1 2 et 3) ■avec l’aide de nos spécia listes en risque de crédit et en nous appuyant sur le dispositif interne de validation indépendante des modèles du Groupe nous avons apprécié les méthodologies ainsi que les hypothèses de proje ctions macroéconomiques retenues par BNP Paribas sur les différents métiers leur correcte insertion opérationnelle dans le système d’information et l’efcacité des contrôles relatifs à la qualité des données ■en complément pour les dépréciations sur encours de crédit aux entreprises classés en strate 3 nous avons vérié qu’une revue périodique du risque de crédit des contreparties sous surveillance était effectuée par BNP Paribas et avons apprécié sur base d’échantillons les hypothèses et données retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit et en particulier les informations requises par IFRS 9 au titre du risque de crédit Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2614É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidésValorisation des instruments financiers(Se référer aux notes 1 e 2 1 e 7 1 e 10 1 o 3 a 3 c 3 d 5 a 5 b 5 c et 5 d de l’annexe aux comptes consolidés)Risque identifiéRéponse du collège des commissaires aux comptes face à ce RisqueDans le cadre de ses activités de marché BNP Paribas détient des instru ments nanciers actifs et passifs évalués au bilan à la valeur de marché Cette valeur de marché est déterminée selon différentes approches en fonction de la nature et de la complexité des instruments utilisation de prix cotés directement observables (instruments classés en niveau 1 dans la hiérarchie de juste valeur) de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement observables (instruments classés en niveau 2) ou de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement non observables (instruments classés en niveau 3) Les valorisations obtenues peuvent faire l’objet d’ajustements de valeur complémentaires an de prendre en compte certains risques spéciques de marché de liquidité ou de contrepartie Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valorisation de ces instruments peuvent donc comporter une part signicative de jugement quant au choix des modèles et des données utilisées Ces instruments nanciers représentent 641 milliards d’euros (dont 11 milliards d’euros en niveau 3) à l’actif et 596 milliards d’euros (dont 28 1 milliards d’euros en niveau 3) au passif du bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2019 En raison du caractère signicatif des encours et du recours au jugement dans la détermination de la valeur de marché nous estimons que l’évaluation des instruments nanciers constitue un point clé de l’audit en particulier pour ce qui concerne la valorisation des instruments de niveau 3 compte tenu du recours à des paramètres non observables Nous avons vérié avec l’aide de nos spécialistes en valorisation que les contrôles clés de BNP Paribas en matière de valorisation des instru ments nanciers fonctionnent correctement notamment ceux relatifs ■à l’approbation et la revue régulière par la direction des risques des modèles de valorisation ■à la vérication indépendante des paramètres de valorisation ■à la détermination des ajustements de valeur Nos spécialistes en valorisation ont par ailleurs procédé sur labase d’échantillons à ■l’analyse de la pertinence des hypothèses et des paramètres retenus ■l’analyse des résultats de la revue indépendante des paramètres par BNP Paribas ■la réalisation de contre valorisations indépendantes en utilisant nos propres modèles Nous avons également analysé sur la base d’échantillons les éventuels écarts entre les valorisations et les appels de collatéral avec les contreparties Nous avons examiné les informations relatives à la valorisation des instruments nanciers publiées en annexe Dépréciation des écarts d’acquisition(Se référer aux notes 1 b 4 et 5 o de l’annexe aux comptes consolidés)Risque identifiéRéponse du collège des commissaires aux comptes face à ce RisqueLa comptabilisation des opérations de croissance externe amène BNP Paribas à constater des écarts d’acquisition à l’actif de son bilan consolidé Ces écarts correspondent à la différence entre le prix d’acquisition des titres des sociétés acquises et les justes valeurs des actifs et passifs identiables repris à la date d’acquisition Au 31 décembre 2019 la valeur de ces écarts d’acquisition s’élève à 7 8 milliards d’euros Ces écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation au minimum annuel ou plus fréquemment dès lors que des indices de pertes de valeur sont identiés La comparaison de la valeur nette comptable des ensembles homogènes de métiers et de leur valeur recouvrable est un élément essentiel de l›appréciation de la nécessité d’une éventuelle dépréciation Nous avons considéré que la dépréciation des écarts d’acquisition constitue un point clé de notre audit en raison de la part de jugement de la direction intervenant dans l’évaluation de la valeur recouvrable des ensembles homogènes de métiers qui utilise des hypothèses de résultats futurs des sociétés acquises et de taux d’actualisation appliqués aux ux de trésorerie prévisionnels Notre approche d’audit se fonde sur une appréciation des procédures relatives aux tests de dépréciation des écarts d’acquisition et des contrôles mis en place au sein de BNP Paribas pour identier les indices de pertes de valeur de ces actifs Les travaux sur les comptes au 31 décembre 2019 réalisés avec nos spécialistes en évaluation ont notamment consisté en ■une analyse de la méthodologie retenue par BNP Paribas ■une revue critique des plans d’affaires approuvés par la Direction Générale de BNP Paribas pour s’assurer du caractère raisonnable des estimations de ux futurs dégagés (en particulier lorsque les prévisions diffèrent des performances passées) ■une analyse critique des principales hypothèses et paramètres utilisés (taux de croissance coût du capital taux d’actualisation) au regard des informations externes disponibles ■une appréciation des analyses de sensibilité des estimations aux paramètres clés (en particulier lorsque la valeur recouvrable est proche de la valeur nette comptable) Enn nous avons vérié le caractère approprié des informations relatives aux résultats de ces tests de dépréciation et tests de sensibilité présentées dans les notes annexes aux états nanciers Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2624É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidésEvaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités règlementaires et administratives et aux actions de groupe(Se référer aux notes 1 l 1 o 3 h 5 p et 8 b de l’annexe aux comptes consolidés)Risque identifiéRéponse du collège des commissaires aux comptes face à ce RisqueBNP Paribas est soumis dans chacun des pays où le Groupe est présent aux règlementations applicables aux secteurs d’activité dans lesquels il opère En cas de non conformité avec les lois et règlements applicables le Groupe BNP Paribas pourrait être exposé à des amendes signicatives et d’autres sanctions administratives et pénales Il pourrait également subir des pertes à la suite de contentieux privés en lien ou non avec ces sanctions L’estimation des provisions pour couvrir les conséquences des investigations relatives à un non respect de certaines règlementations fait appel au jugement en raison de la difculté à anticiper l’issue des procédures règlementaires L’estimation des provisions relatives aux actions de groupe et autres contentieux privés fait également appel au jugement de la direction Compte tenu de la multiplication des investigations des autorités règlementaires et administratives des actions de groupe à l’encontre des établissements nanciers depuis quelques années et de l’importance du jugement de la direction dans l’estimation des provisions nous considérons qu’il s’agit d’un point clé de l’audit Nous avons pris connaissance du dispositif d’identication et d’évaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités règlementaires et administratives et aux actions de groupe en procédant notamment à des entretiens trimestriels avec les fonctions juridiques de BNP Paribas Nos travaux ont notamment consisté à ■prendre connaissance des analyses préparées par les directions juridiques ou nancières à chaque arrêté trimestriel ■interroger les cabinets d’avocats spécialisés avec lesquels BNP Paribas est amené à travailler dans le cadre de ces litiges Nous avons également examiné les informations publiées à ce titre dans l’annexe aux comptes consolidés Contrôles généraux informatiquesRisque identifiéRéponse du collège des commissaires aux comptes face à ce RisqueLa abilité et la sécurité des systèmes d’information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes consolidés de BNP Paribas L’appréciation des contrôles généraux informatiques des infrastructures et des applications qui concourent à l’élaboration de l’information comptable et nancière constitue un point clé de l’audit En particulier l’existence d’un dispositif de contrôle des droits d’accès aux systèmes d’information et de niveaux d’autorisation en fonction des prols de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque de modications inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des données qui leur sont sous jacentes Pour les principaux systèmes concourant à l’élaboration de l’information comptable et nancière les travaux que nous avons mis en œuvre avec l’appui de nos spécialistes informatiques ont plus particulièrement porté sur les aspects suivants ■compréhension des systèmes processus et contrôles qui sous tendent l’information comptable et nancière ■évaluation des contrôles généraux informatique (gestion des accès aux applications et aux données gestion des changements et des développements relatifs aux applications gestion de l’exploitation informatique) sur les systèmes signicatifs (notamment applications comptables de consolidation de rapprochement automatique) ■examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures manuelles ■réalisation le cas échéant de procédures d’audit complémentaires Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2634É TATS FI NA N CI E R S CONSO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidésProvisions techniques d’assurance(Se référer aux notes 1 f 3 1 o et 5 j des annexes aux comptes consolidés)Risque identifiéRéponse du collège des commissaires aux comptes face à ce RisqueA la date de clôture annuelle un test de sufsance du passif est réalisé par le Groupe pour les activités d’assurance Ce test permet de s’assurer que les passifs des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation bénéciaire discrétionnaire sont sufsants au regard des estimations actuelles des ux de trésorerie futurs générés par ces contrats Si cette évaluation indique que la valeur comptable des passifs d’assurance est insufsante au regard des ux de trésorerie futurs estimés l’insufsance totale correspondant à des pertes potentielles est comptabilisée en résultat Au 31 décembre 2019 le montant total des provisions techniques d’assurance et autres passifs s’élève à 237 milliards d’euros Le test réalisé au 31 décembre 2019 a conclu au caractère sufsant des provisions techniques Dans le contexte actuel de taux bas nous avons considéré que la mise en œuvre du test de sufsance des passifs d’assurance pour la branche Epargne constitue un point clé de notre audit car il fait intervenir des modèles actuariels et de modélisation des options et garanties propres à BNP Paribas ainsi que des estimations de la direction pour déterminer certaines hypothèses clés (par exemple le taux d’actualisation le rendement des actifs le niveau des rachats ou les frais) Sur la base de sondages nous avons apprécié la valeur des ux nets futurs utilisée dans le calcul en nous attachant particulièrement à ■apprécier la validité des données relatives aux portefeuilles d’actifs et aux contrats utilisées comme point de départ pour la modélisation ■identier les principales évolutions apportées aux modèles actuariels apprécier la pertinence de ces évolutions et comprendre leur impact sur le résultat du test ■analyser les variations du résultat des modèles entre 2018 et 2019 à partir des analyses préparées par BNP Paribas Nous avons vérié que les variations les plus importantes étaient justiées par des évolutions du portefeuille d’hypothèses ou des modèles ■examiner le résultat des études de sensibilité réalisées par le Groupe notamment celle portant sur les hypothèses de taux Nous avons également examiné les informations publiées enannexe relatives aux passifs d’assurance Vérications spéciques Nous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France aux vérications spéciques prévues par les textes légaux et règlementaires des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion du conseil d’administration Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra nancière prévue par l’article L 225 102 1 du code de commerce gure dans le rapport de gestion étant précisé que conformément aux dispositions de l’article L 823 10 de ce code les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant Informations résultant d’autres obligations légales et règlementaires Désignation des commissaires aux comptesNous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP Paribas SA par l’assemblée générale du 23 mai 2006 pour le cabinet Deloitte & Associés du 26 mai 1994 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 mai 2000 pour le cabinet Mazars Au 31 décembre 2019 le cabinet Deloitte & Associés était dans la 14e année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 26e année et le cabinet Mazars dans sa 20e année Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image dèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies signicatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs Lors de l’établissement des comptes consolidés il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité Il incombe au Comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information nancière et de suivre l’efcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l’audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2644É TATS FI NA N CI E R S CON SO LI DÉ S A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 94 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidésResponsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’auditIl nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signicatives L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signicative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme signicatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent prises individuellement ou en cumulé inuencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Comme précisé par l’article L 823 10 1 du code de commerce notre mission de certication des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre ■il identie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies signicatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs dénit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques et recueille des éléments qu’il estime sufsants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d’une anomalie signicative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signicative résultant d’une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsication les omissions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ■il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit an de dénir des procédures d’audit appropriées en la circonstance et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efcacité du contrôle interne ■il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ■il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et selon les éléments collectés l’existence ou non d’une incertitude signicative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation S’il conclut à l’existence d’une incertitude signicative il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes il formule une certication avec réserve ou un refus de certier ■il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image dèle ■concernant l’information nancière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation il collecte des éléments qu’il estime sufsants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés Il est responsable de la direction de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes Rapport au comité des comptes Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses signicatives du contrôle interne que nous avons identiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes gurent les risques d’anomalies signicatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 conrmant notre indépendance au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont xées notamment par les articles L 822 10 à L 822 14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées Fait à Paris La Défense Neuilly sur Seine et Courbevoie le 3 mars 2020Les commissaires aux comptesDeloitte & AssociésLaurence DuboisPricewaterhouseCoopers AuditPatrice MorotMazarsVirginie Chauvin Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2655 1 Synthèse des risques annuels 268Chiffres clés 268Risques principaux et émergents 271Facteurs de risque 2765 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 288Champ d’application 288Fonds propres 299Exigences de fonds propres et actifs pondérés 303Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital 307Gestion du capital 3145 3 Gestion des risques 316Gouvernance 316Organisation du contrôle des risques 317Culture du risque 318Appétit pour le risque 319Tests de résistance 3215 4 Risque de crédit 323Expositions au risque de crédit 323Dispositif de gestion du risque de crédit 325Diversication de l’exposition au risque de crédit 328Actifs pondérés 339Risque de crédit approche IRBA 340Risque de crédit approche standard 353Risque de crédit participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple 357Expositions provisions et coût du risque 359Créances restructurées 372Techniques d’atténuation du risque de crédit 3735 5 Titrisation en portefeuille bancaire 375Activités de BNP Paribas en matière de titrisation 375Méthodes comptables 378Dispositif de gestion des risques en matière de titrisation 379Positions de titrisation 380Actifs pondérés 382RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 35 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2665RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 5 6 Risque de contrepartie 386Mesure du risque de contrepartie 386Exposition au risque de contrepartie 389Risque de contrepartie bilatéral 390Risque de contrepartie pour les expositions sur contreparties centrales liées aux activités de compensation 394Risque sur CVA 395Gestion du risque de contrepartie 395Exigences de fonds propres et actifs pondérés 3975 7 Risque de marché 398Exigences de fonds propres et actifs pondérés 398Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments nanciers 400Risque de marché relatif aux activités bancaires 4125 8 Risque de liquidité 416Politique de gestion du risque de liquidité 416Pilotage et surveillance du risque de liquidité 417Grèvement des actifs du Groupe et des actifs reçus par le Groupe 4275 9 Risque opérationnel 430Cadre règlementaire 430Organisation et dispositif de surveillance 431Composantes spéciques liées au risque opérationnel 432Exposition au risque opérationnel 436Calcul des exigences de fonds propres 4365 10 Risques d’assurance 438Dispositif de gestion des risques du Groupe BNP Paribas Cardif 438Risque de marché 439Risque de souscription 441Annexe 1 Expositions souveraines 443Annexe 2 Fonds propres – Détail 446Annexe 3 Coussin de fonds propres contracyclique 452Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » 454Groupe BNP Paribas Fortis 454Groupe BNL 455Groupe BNP Paribas USA Inc 456Groupe Bank of the West 457Groupe BNP Paribas Personal Finance 458Groupe BGL BNP Paribas 459Annexe 5 Liste des tableaux et des graphiques 460Annexe 6 Acronymes et anglicismes 463 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2675RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Le troisième pilier de l’accord de Bâle relatif à la discipline de marché consiste à enrichir les prescriptions minimales de fonds propres (Pilier 1) et le processus de surveillance prudentielle (Pilier 2) par la publication d’un ensemble de données venant compléter la communication nancière Le chapitre 5 présente l’information relative aux risques du Groupe BNP Paribas et à ce titre il répond ■aux exigences de la huitième partie du Règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences de fonds propres(1) applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement déclinées dans les différentes normes techniques publiées par la Commission européenne et les orientations de l’Autorité bancaire européenne visant à améliorer la comparabilité des informations publiées par les établissements ■aux exigences des normes comptables relatives à la nature et à l’étendue des risques Certaines informations requises par les normes comptables IFRS 7 IFRS 4 et IAS 1 sont incluses dans ce chapitre et couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les états nanciers consolidés Ces informations sont identiées par la mention « [Audité] » et doivent être lues comme faisant partie intégrante des notes annexes aux états nanciers consolidés Les accords actuels de Bâle (dits Bâle 3) tels qu’approuvés en novembre 2010 ont conduit à renforcer la capacité des banques à absorber des chocs économiques et nanciers de toute nature en introduisant une série de dispositions règlementaires Le contenu de cette réforme se traduit en droit européen au sein de la Directive 2013 36 UE (CRD 4) et du Règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 (CRR) complétés en juin 2019 par la Directive (UE) n° 2019 878 (CRD 5) et le Règlement (UE) n° 2019 876 (CRR 2) Le cadre règlementaire Bâle 3 a eu pour principaux effets ■le renforcement de la solvabilité Les règles Bâle 3 conduisent à harmoniser la dénition des fonds pro pres et à renforcer la capacité d’absorptio n des pertes de s établissements de crédit Une description des éléments entrant dans la composition des fonds propres règlementaires est présentée dans la partie Fonds propres en section 5 2 Les règles de calcul des actifs pondérés ont également été revues an de renforcer l’exigence associée en fonds propres Ces règles de calcul sont détaillées par type de risque dans les sections correspondantes Le renforcement de la solvabilité est par ailleurs mis en œuvre au travers du Mécanisme de surveillance unique (MSU) sous la responsabilité de la BCE et l’application des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur le processus de Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) Le Groupe BNP Paribas identié comme « conglomérat nancier » est soumis d’autre part à une surveillance complémentaire Les fonds propres du conglomérat nancier du Groupe couvrent les exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires d’une part et aux activités d’assurance d’autre part (voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital en section 5 2) ■l’introduction d’un ratio de levier Le ratio de levier (leverage ratio) a comme objectif principal de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de let de sécurité – back stop) Le ratio de levier est actuellement soumis à une obligation d’information publique par les banques et fera l’objet d’une exigence minimale à partir du 28 juin 2021 Le ratio de levier du Groupe au 31 décembre 2019 est présenté dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital en section 5 2 ■l’encadrement de la liquidité La mise en place d’exigences relatives au risque de liquidité avec l’introduction d’un ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio – LCR) et d’un ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio – NSFR) est présentée dans la section 5 8 Risque de liquidité L’exigence minimale de couverture des besoins de liquidité au titre du LCR est de 100 % des sorties nettes de trésorerie en situation de tension pendant une période de trente jours L’exigence minimale de couverture des besoins de liquidité à un an au titre du NSFR sera applicable à partir du 28 juin 2021 ■la mise en place du nouveau régime de résolution La mise en place du nouveau régime de résolution depuis le 1er janvier 2016 est accompagnée depuis le 27 juin 2019 par une exigence minimale de ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) applicable aux établissements d’importance systémique mondiale (G SIBs) Cette exigence sera complétée au niveau européen par la mise en place d’une exigence minimale de ratio MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) à partir du 1er janvier 2022 (voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5 2) Par ailleurs le 7 décembre 2017 le Groupe de gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) a approuvé les propositions nalisant le cadre règlementaire Bâle 3 Celles ci consistent en une révision du cadre du risque de crédit du risque d’ajustement d’évaluation de crédit (CVA) et du risque opérationnel ainsi qu’en l’instauration d’un plancher de calcul des actifs pondérés lorsqu’une méthode interne est utilisée Le Comité de Bâle prévoit une application au 1er janvier 2022 Pour être applicables ces réformes doivent faire l’objet d’une transposition en droit européen Dans le chapitre 5 les chiff res présentés peuvent paraître ne pas s’additionner dans certaines colonnes et lignes en raison des arrondis (1) Les informations requises au titre de l’article 450 concernant la politique de rémunération du Groupe sont disponibles dans la section Rémunération des collaborateurs régulés du site relations investisseurs https invest bnpparibas com remuneration des collaborateurs regules Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2685RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Synthèse des risques annuels5 1 Synthèse des risques annuelsCHIFFRES CLÉSR ATI OS R È GLEM E NTAI R E S ➤TABLEAU N° 1 RATIOS DE FONDS PROPRESEn millions d’euros31 décembre 2019 31 décembre 2018(*)FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)81 20476 131FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1)89 96284 773TOTAL DES FONDS PROPRES103 71697 096ACTIFS PONDÉRÉS668 828647 001RATIOSFonds propres de base de catégorie 1 (CET1)12 1 %11 8 %Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)13 5 %13 1 %Total fonds propres15 5 %15 0 %(*) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019 Le Groupe a un bilan très solide Le ratio CET1 s’élève à 12 1 % au 31 décem bre 2019 en hausse de 30 points de base pa r rapport au 31 décembre 2018 La hausse de 30 points de base se répartit principalement entre ■le résultat de 2019 hors éléments hors exploitation exceptionnels après prise en compte d’un taux de distribution de 50 % (+ 60 pb) ■l’impact de la nouvelle norme comptable IFRS 16 ( 10 pb) ■la hausse des actifs pondérés à change constant net de l’impact des titrisations ( 40 pb) ■l’impact net des cessions et acquisitions (SBI Life et déconsolidation de la participation résiduelle dans cette liale Prime Brokerage) ainsi que la dépréciation partielle de survaleur de BancWest (+ 20 pb) ■l’impact limité au global des autres effets y compris l’effet change sur le ratio À 12 1 % le ratio CET1 du Groupe est très supérieur aux exigences notiées dans le cadre du SREP (voir tableau n° 20 Exigences globales de fonds propres) ➤TABLEAU N° 2 RATIO TLAC(*)En millions d’euros31 décembre 2019Total des fonds propres et autres instruments de dettes éligibles en TLAC(**)143 639Actifs pondérés668 828RATIO TLAC21 5 %Prise en compte des dettes senior préférées éligibles sur option(***)2 5 %RATIO TLAC APRÈS EFFET DES DETTES SENIOR ÉLIGIBLES SUR OPTION24 0 %(*) Voir détail en section 5 2 dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital (**) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019 (***) Conformément aux paragraphes 3 et 4 de l’article 72ter du Règlement (UE) n° 2019 876 certaines dettes senior préférées (dont le montant atteint 18 294 millions d’euros au 31 décembre 2019) peuvent être éligibles dans la limite de 2 5 % des actifs pondérés (3 5 % à partir du 1er janvier 2022 conformément à l’article 494 du Règlement (UE) n° 2019 876) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2695RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Synthèse des risques annuelsAu 31 décembre 2019 le niveau minimal d’exigence de TLAC pour le Groupe s’élève à 20 17 % des actifs pondérés Avec un ratio TLAC de 21 5 % le Groupe est au dessus du niveau minimal d’exigence applicable sans utiliser les dettes senior préférées éligibles dans la limite de 2 5 % des actifs pondérés Le ratio TLAC atteindrait 24 0 % si le Groupe utilisait cette option Au 31 décembre 2019 le ratio TLAC s’élève à 7 3 % des expositions de levier à comparer avec une exigence minimale de 6 % ➤TABLEAU N° 3 RATIO DE LEVIER31 décembre 2019 31 décembre 2018RATIO DE LEVIER(*)4 6 %4 5 %(*) Voir détail en section 5 2 dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital ➤TABLEAU N° 4 RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME – LCR31 décembre 2019 31 décembre 2018RATIO DE LIQUIDITÉ COURT TERME(*) (LCR FIN D’EXERCICE)125 %132 %(*) Voir détail en section 5 8 dans la partie Pilotage et surveillance du risque de liquidité L’évolution de ces ratios illustre la capacité d’adaptation continue du Groupe aux évolutions règlementaires et la très bonne solidité du bilan AC TI F S P ON D É R ÉS PAR T YP E D E R I SQU E E T PAR M É T IE R ➤GRAPHIQUE N° 1 ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE(*)78 % (31 12 2018 78 %)Risque de crédit4 % (31 12 2018 4 %)Risque de contrepartie2 % (31 12 2018 1 %)Positions de titrisation duportefeuille bancaire3 % (31 12 2018 3 %)Risque de marché10 % (31 12 2018 11 %)Risqueopérationnel2 % (31 12 2018 3 %)Montants inférieursaux seuils de déduction(pondérés à 250%)(*) Répartition au 31 décembre 2019 L’essentiel des risques du Groupe relève du risque de crédit le risque de marché étant limité à 3 % des actifs pondérés du Groupe au 31 décembre 2019 ➤GRAPHIQUE N° 2 ACTIFS PONDÉRÉS PAR MÉTIER(*)17 % (31 12 2018 17 %)Corporate Banking 7 % (31 12 2018 6 %)Assurance & GIP5 % (31 12 2018 5 %)14 % (31 12 2018 14 %)Autres Activités11 % (31 12 2018 11 %)Global Markets & Securities Services BDDF7 % (31 12 2018 7 %)BNL bc8 % (31 12 2018 8 %)BDDB6 % (31 12 2018 6 %)Autres Activités deDomestic Markets(**)11 % (31 12 2018 11%)Personal Finance7 % (31 12 2018 7 %)BancWest7 % (31 12 2018 7 %)Europe MéditerranéeRetail Banking & Services 67 % (31 12 2018 68 %)(*) Répartition au 31 décembre 2019 (**) Y compris Luxembourg Au 31 décembre 2019 les risques du Groupe sont bien répartis aucun métier ne représentant plus de 17 % des actifs pondérés du Groupe Les activités de Retail Banking & Services représentent 67 % des actifs pondérés Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2705RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Synthèse des risques annuelsAUT RE S C HI F F R E S CLÉ S ➤GRAPHIQUE N° 3 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT(*)30 % (31 12 2018 32 %)France6 % (31 12 2018 6 %)Asie Pacique 21 % (31 12 2018 19 %)Autres pays d’Europe13 % (31 12 2018 14 %)Belgique & Luxembourg10 % (31 12 2018 10 %)Italie6 % (31 12 2018 6 %)Reste du Monde14% (31 12 2018 13 %)Amériquedu Nord (*) Répartition au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2019 les expositions au risque de crédit du Groupe se situent principalement en Europe (74 %) et en Amérique du Nord (14 %) Voir la partie Diversication de l’exposition au risque de crédit de la section 5 4 Risque de crédit pour plus de détail sur la diversication des expositions du Groupe ➤GRAPHIQUE N° 4 VENTILATION DES EXPOSITIONS DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION(*)20 % (31 12 2018 21 %)Administrationscentrales etbanques centrales29 % (31 12 2018 29 %)5 % (31 12 2018 5 %)Établissements44 % (31 12 2018 42 %)EntreprisesClientèlede détail1 % (31 12 2018 1 %)Actions2 % (31 12 2018 2 %) Autres Actifs Risqués(*) Répartition au 31 décembre 2019 Les expositions au risque de crédit applicables aux États souverains établissements nanciers entreprises et nancements spécialisés sur des contreparties Investment Grade représentent 79 % des expositions du risque de crédit en approche IRBA au 31 décembre 2019 stable par rapport au 31 décembre 2018 ➤TABLEAU N° 5 RATIO DES CRÉANCES DOUTEUSES SUR ENCOURS BRUTS31 décembre 2019 31 décembre 2018CRÉANCES DOUTEUSES(*) ENCOURS BRUTS(**)2 2 %2 6 %(*) Encours dépréciés (strate 3) bilan et hors bilan non nettés des garanties reçues sur la clientèle et les établissements de crédit y compris les titres de dette au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance) (**) Encours bruts sur la clientèle et les établissements de crédit bilan et hors bilan y compris les titres au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance) ➤TABLEAU N° 6 TAUX DE COUVERTURE STRATE 3En milliards d’euros31 décembre 2019 31 décembre 2018Provisions de strate 317 119 9Engagements douteux(*)23 126 2TAUX DE COUVERTURE STRATE 374 0 %76 2 %(*) Encours dépréciés (strate 3) bilan et hors bilan nettés des garanties reçues sur la clientèle et les établissements de crédit y compris titres de dette enregistrés au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance) ➤TABLEAU N° 7 COÛT DU RISQUE SUR ENCOURSEn points de base annualisés31 décembre 2019 31 décembre 2018COÛT DU RISQUE SUR ENCOURS(*)3935(*) Coût du risque sur encours de crédit à la clientèle début de période (voir section 3 8 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223 1 du Règlement Général de l’AMF du chapitre 3) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2715RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Synthèse des risques annuels ➤TABLEAU N° 8 RÉSERVE DE LIQUIDITÉ IMMÉDIATEMENT DISPONIBLE En milliards d’euros31 décembre 2019 31 décembre 2018RÉSERVE DE LIQUIDITÉ IMMÉDIATEMENT DISPONIBLE(*)309308(*) Actifs liquides de marché ou éligibles en banques centrales (« counterbalancing capacity ») tenant compte des règles prudentielles notamment américaines et diminués des besoins intra journaliers des systèmes de paiement RISQUES PRINCIPAUX ET ÉMERGENTSL’identication et le suivi des risques principaux et émergents font partie intégrante de l’approche de la gestion des risques par BNP Paribas Ces risques sont identiés analysés et gérés sur la base de différents travaux et analyses menés par la fonction RISK les pôles et les métiers et à travers plusieurs Comités donnant lieu à des actions et décisions ■un suivi étroit du contexte macroéconomique et nancier avec pour objectifs de les hiérarchiser en fonction des conséquences pour les portefeuilles du Groupe et d’élaborer des scénarios adverses Dans le cadre de ce suivi un tableau de bord est présenté chaque trimestre par les responsables de RISK à la Direction Générale ainsi qu’au Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) ■un suivi régulier du prol de risque selon les directives et seuils validés par le Conseil d’administration ■des politiques transversales portant entre autres sur les concentrations ou la responsabilité sociale de l’entreprise ■des décisions concernant les risques de marché et de liquidité prises par le Comité ALM Groupe (ou ALCo Groupe voir partie Gouvernance de la section 5 3 Gestion des risques) et le Comité des risques de marché (Capital Markets Risk Committee – CMRC) ■des décisions clés prises par les Comités sur les tran sactions spéciques au plus haut niveau ■des propositions pour de nouvelles activités ou de nouveaux produits ■un examen pa r les Risk & Development Policy Committees du portefeuille et des activités axé sur les thématiques sélectionnées par la Direction du Groupe via le Forum des risques pour l’année à venir ■des réflexions proactives et anticipatrices relatives aux risques émergents et à leurs impacts sur le prol de risque de la Banque dans le cadre du Comité d’anticipation des risques ■une analyse et un suivi des changements règlementaires et de leurs conséquences sur la gestion des fonds propres et de la liquidité de la Banque ainsi que sur ses activités R ISQ UES P R I NC I PAU XUn risque principal est déni comme un risque qui peut ■avoir dans une branche d’activité ou une zone d’activité un impact signicatif sur les résultats nanciers la réputation ou la pérennité de l’entreprise ■survenir à brève échéance Les principaux risques auxquels le Groupe est exposé sont présentés ci dessous Conditions macroéconomiquesL’environnement macroéconomique et de marché affecte les résultats de la Banque Compte tenu de la nature de son activité la Banque est particulièrement sensible aux conditions macroéconomiques et de marché en Europe En 2019 l’économie mondiale a ralenti la croissance de l’activité revenant vers 3 % après plus de 3 5 % en 2018 selon le FMI La croissance aux États Unis et dans la zone euro a décéléré En l’absence de changement signicatif des prix du pétrole l’ination est restée modérée (près de 1 0 % dans la zone euro et légèrement au dessus de 1 5 % aux États Unis) Ces évolutions ont conduit les principales banques centrales (Réserve fédérale des États Unis et Banque centrale européenne) à adopter des positions plus accommodantes (réduction des taux directeurs hausse des bilans etc ) Dans ce contexte les taux d’intérêt à long terme ont atteint des niveaux très bas et avec des rendements négatifs des obligations souveraines à 10 ans en Allemagne en France ou au Japon Ces politiques monétaires contribuent à atténuer la détérioration de la conjoncture par rapport aux années précédentes La Chine est engagée dans un processus de rééquilibrage de sa croissance vers la demande intérieure conrmant la tendance structurelle d’un ralentissement Pour l’ensemble des pays émergents la croissance a continué de se tasser passant sous 4 % un niveau inconnu depuis le début des années 2000 à l’exclusion de la crise de 2008 2009 Un rebond au dessus de ce seuil est anticipé en 2020 grâce aux effets positifs en termes de nancement d’une politique monétaire américaine plus accommodante et d’assouplissements monétaires attendus dans de nombreux pays émergents Ce nouveau contexte pèse sur la rentabilité du secteur bancaire et diminue potentiellement les effets d’un nouvel assouplissement de la politique monétaire Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2725RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Synthèse des risques annuelsDans ce contexte on peut souligner les catégories de risques suivantes Risques d’instabilité nancière liés à la conduite des politiques monétairesAu sein des économies matures l’environnement des taux d’intérêt a radicalement changé au cours des derniers trimestres de 2019 avec des taux directeurs de banque centrale des rendements obligataires négatifs et un aplatissement des courbes de taux Les revenus des banques sont fortement impactés par une courbe de rendement plate par les taux de dépôt négatifs de la banque centrale et par la difculté à répercuter les taux négatifs sur les clients Alors que de tels développements auraient été considérés comme temporaires et exceptionnels il y a quelques années le risque qu’il s’agisse d’une situation plus durable semble maintenant plus élevé Par ailleurs un rendement faible (ou nul) sur des actifs moins risqués et la facilité d’utilisation d’un effet de levier peuvent avoir deux conséquences ■l’investissement dans des actifs plus risqués pour générer des rendements plus élevés (exposition accrue aux risques de crédit et de dégradation des notations) ■l’émergence de bulles spéculatives sur certaines catégories d’actifs comme l’immobilier ou les marchés financiers ( bourse capital investissement obligations etc ) Certains acteurs financiers majeurs (assureurs fonds de pension gestionnaires d’actifs etc ) ont une dimension de plus en plus systémique et en cas de turbulences de marché pourraient être amenés à dénouer de larges positions dans un contexte où la liquidité de marché se révélerait relativement fragile Le risque d’une hausse brutale des taux d’intérêt à long terme et ou d’un réajustement marqué des prix a largement diminué depuis le retournement des politiques monétaires au cours de cette année mais il ne saurait être totalement écarté Sur de nombreux marchés d’actifs les primes de risque sont faibles par rapport à leur moyenne historique après une décennie de politiques monétaires accommodantes (crédit aux entreprises et pays non Investment Grade certains compartiments des marchés actions et des marchés obligataires etc ) Risques systémiques liés à la hausse de l’endettementDans plusieurs économies les déséquilibres des nances publiques restent importants Bien que le niveau extrêmement bas des taux d’intérêt (soutenu par les achats d’actifs par les banques centrales) ait considérablement réduit les menaces à court terme en réduisant le service de la dette et donné une marge de manœuvre accrue aux gouvernements des risques subsistent à moyen terme Les pays de la zone euro sont concernés par ces risques pour des raisons institutionnelles (contraintes budgétaires marché obligataire fragmenté) Dans certaines économies certains déséquilibres sont également observés dans le secteur privé (dette des ménages en particulier) Par ailleurs la dette de certains pays émergents y compris la dette en devises et envers des créditeurs étrangers enregistre une hausse marquée depuis 2008 La dette publique comme la dette privée peuvent atteindre un niveau préoccupant La détérioration du prol de la dette peut entraîner une dégradation de la notation par les agences suivie d’une hausse des primes de risque et du service de la dette ce qui pourrait nuire à la conance des investisseurs et conduire à des sorties de capitaux alimentant les effets négatifs énumérés plus haut Bien que l’exposition du Groupe dans les pays émergents soit limitée la vulnérabilité de ces économies peut conduire à des perturbations du système nancier mondial qui toucheraient le Groupe et pourraient affecter ses résultats Il est à noter que le risque lié à l’endettement pourrait se matérialiser non seulement en cas de hausse brutale des taux d’intérêt mais aussi en cas d’autres chocs négatifs sur la croissance Risques de réduction des échanges commerciaux liés aux mesures protectionnistesLe différend commercial entre les États Unis et la Chine s’est aggravé en 2019 des droits de douane supplémentaires sur les importations instaurés par les États Unis entraînant des mesures de rétorsion de la part de la Chine Au delà du conit commercial d’autres affrontements pourraient apparaître notamment en ce qui concerne les niveaux de change et le leadership technologique Un autre différend pourrait surgir entre les États Unis et l’Union européenne À plus long terme la montée des politiques protectionnistes menace le bon fonctionnement des chaînes d’approvisionnement et remet en question la poursuite du processus de mondialisation Les différends commerciaux sont susceptibles de freiner la croissance mondiale en pesant sur les volumes échangés en perturbant les chaînes de production et en affectant négativement la conance des agents et les marchés nanciers Législations et règlementations applicables aux institutions nancièresLes évolutions récentes et à venir des législations et règlementations applicables aux institutions financières peuvent avoir un impact signicatif sur la Banque Les mesures adoptées récemment ou qui sont (ou dont les mesures d’application sont) encore en projet qui ont ou sont susceptibles d’avoir un impact sur la Banque comprennent notamment ■les règlementations sur les fonds propres CRD 5 CRR 2 votées en mai 2019 le standard international commun de capacité d’absorption des pertes (TLAC) et la désignation de la Banque en tant qu’institution financière d’ im portance systémique par le Conseil de stabilité nancière ■le Mécanisme européen de surveillance unique ainsi que l’ordonnance du 6 novembre 2014 ■la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts et ses actes délégués et actes d’exécution la Directive du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des banques le Mécanisme de résolution unique instituant le Conseil de résolution unique et le Fonds de résolution unique ■le Règlement nal de la Réserve fédérale des États Unis imposant des règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des banques étrangères de taille importante notamment l’obligation de créer une société holding intermédiaire distincte située aux États Unis (capitalisée et soumise à régulation) an de détenir les liales américaines de ces banques Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2735RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Synthèse des risques annuels ■les nouvelles règles pour la régulation des activités de dérivés négociés de gré à gré au titre du Titre VII du Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act notamment les exigences de marge pour les produits dérivés non compensés et pour les produits dérivés sur titres conclus par les banques actives sur les marchés de dérivés (swap dealers) les principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés (major swap participants) les banques actives sur les marchés de dérivés sur titres (security based swap dealers) et les principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés sur titres (major security based swap participants) ainsi que les règles de la U S Securities and Exchange Commission imposant l’enregistrement des banques actives sur les marchés de dérivés sur titres et des principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés sur titres ainsi que les obligations de transparence et de reporting des transactions de dérivés sur titres ■la nouvelle directive et le règlement Marché d’instruments nanciers (MiFID 2 et MiFIR) ainsi que les règlementations européennes sur la compensation de certains produits dérivés négociés de gré à gré par des contreparties centrales et la déclaration des opérations de nancement sur titres auprès de référentiels centraux ■le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 201 8 Ce Règlement vis e à faire évoluer l’ environ nement euro péen de confidentialité des données et à améliorer la protection des données pour les particuliers au sein de l’Union européenne Les entreprises risquent des amendes sévères en cas de non conformité avec les normes xées par la RGPD Ce Règlem ent s’applique à l’ensemble des banques et entreprises fournissant des services aux citoyens européens ■la nalisation de Bâle III publiée par le Comité de Bâle en décembre 2017 qui introduit une révision de la mesure du risque de crédit du risque opérationnel et du risque sur CVA pour le calcul des actifs pondérés Ces mesures devraient entrer en vigueur une fois que leur transposition en droit européen sera réalisée Le nouveau cadre bâlois prévoit également la mise en place progressive d’un plancher global qui s’appuiera sur les approches standard Pour une description plus détaillée voir le facteur de risque « 6 1 Des mesures législatives et règlementaires prises ces dernières années en particulier en réponse à la crise nancière mondiale ainsi que des nouvelles propositions de loi pourraient affecter de manière substantielle le Groupe BNP Paribas ainsi que l’environnement nancier et économique dans lequel il opère » Par ailleurs dans ce contexte règlementaire renforcé le risque lié au non respect des législations et règlementations en vigueur en particulier celles relatives à la protection des intérêts des clients et des données personnelles est un risque important pour l’industrie bancaire qui s’est traduit par des pertes et amendes importantes(1) Au delà de son dispositif de conformité qui couvre spéciquement ce type de risque le Groupe place l’intérêt des clients et d’une manière plus générale des parties prenantes au centre de ses valeurs Ainsi le Code de conduite adopté par le Groupe en 2016 établit des valeurs et des règles de conduite détaillées dans ce domaine Risques liés à l’évolution climatiqueLe changement clima tique représente un risque financier pour le Groupe Les risques liés au changement climatique peuvent affecter le Groupe soit directement sur ses propres opérations soit indirectement via ses activités de financem ent et d’investissement Ces risques concernent principalement les risques physiques liés aux conséquences du changement climatique et les risques « carbone » résultant de la transition vers une économie de bas carbone Pour u n e desc ri ption plu s d éta i ll ée voi r le fact eur de r is que « 7 4 Le Groupe BNP Paribas pourrait voir son activité perturbée et connaître des pertes en raison des risques liés au changement climatique tels que des risques de transition des risques physiques ou des risques de responsabilités » ainsi que les mesures et engagements pris par le Groupe en la matière au paragraphe Engagement 3 Une gestion rigoureuse des risques Environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) du Chapitre 7 Cybersécurité et risque technologiqueLa capacité de BNP Paribas à exercer ses activités est intrinsèquement liée à la uidité des opérations électroniques ainsi qu’à la protection et à la sécurité de l’information et des actifs technologiques Le ry thm e des c hang emen ts tech nologiques s’accél ère avec la transformation numérique avec comme conséquences l’accroissement du nombre des circuits de communication la multiplication des sources de données l’automatisation croissante des processus et le recours accru aux transactions bancaires électroniques Les progrès et l’accélération des changements technologiques nécessaires pour répondre aux besoins de la clientèle donnent aux cybercriminels de nouvelles possibilités pour altérer voler et divulguer des données Les attaques sont plus nombreuses avec une portée et une sophistication plus importante dans l’ensemble des secteurs y compris celui des services nanciers L’externalisation d’un nombre croissant de processus expose également le Groupe à des risques structurels de cybersécurité et de technologie entr aîn ant l’ appa ri tion d’éven tuel s vecteu rs d’ attaque que les cybercriminels peuvent exploiter Dans ce contexte le Groupe a renforcé au sein de la fonction RISK la seconde ligne de défense dédiée à la gestion des risques technologiques et de cybersécurité (voir paragraphe Cybersécurité et technologie en section 5 9 Risque Opérationnel) Les normes opérationnelles sont ainsi adaptées régulièrement pour accompagner l’évolution digitale de la Banque et soutenir l’innovation tout en gérant les menaces existantes et émergentes (telles que la cybercriminalité l’espionnage etc ) R ISQ UES É ME RGE N TSUn risque émergent est déni comme un risque nouveau ou évolutif dont l’impact pourrait être signicatif dans le futur mais qui est aujourd’hui incomplètement évalué et ou difcile à quantier Le Groupe a identifié des risques émergents lié s aux innovations technologiques au contexte règlementaire évolutif ainsi qu’à certains risques d’ordre sanitaire démographique et sociétal (1) Facteurs de risque « 6 2 En cas de non conformité avec les lois et règlements applicables le Groupe BNP Paribas pourrait être exposé à des amendes signicatives et d’autres sanctions administratives et pénales et pourrait subir des pertes à la suite d’un contentieux privé en lien ou non avec ces sanctions » Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2745RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Synthèse des risques annuelsInnovations technologiquesLes développements technologiques liés à l’utilisation croissante des données dans tous les processus de production de commercialisation et de distribution ainsi que le partage des données entre acteurs économiques (producteurs fournisseurs clients) impacteront durablement les modèles économiques des clients du Groupe et contreparties Ces impacts parfois difciles à évaluer dans un contexte où de nouvelles normes standards équilibres économiques et organismes régulateurs sont en cours d’évolution et d’adaptation font l’objet d’analyses internes menées par des spécialistes sectoriels et focalisées sur les secteurs de l’économie les plus concernés par ces évolutions L’environnement concurrentiel du Groupe est par ailleurs en cours de mutation profonde avec l’émergence de nouveaux acteurs Fintechs et l’émergence d’innovations technologiques qui modient en profondeur les chaînes de valeur traditionnelles des métiers du Groupe et consacrent comme facteurs compétitifs clés de succès la qualité de l’expérience client ainsi que la réduction des coûts des opérations à faible valeur ajoutée permise par les nouvelles technologies La maintenance des systèmes d’information du Groupe doit se faire dans ce contexte d’évolution des chaînes de valeur Le Groupe déploie une stratégie volontariste dans ce domaine destinée à adapter les activités du Groupe à ces évolutions technologiques majeures et favoriser certaines coopérations industrielles avec des acteurs Fintechs Environnements règlementaires évolutifsAu delà des mesures règlementaires adoptées récemment ou en cours d’adoption et déjà citées comme risques principaux la tendance à la complexité croissante de l’environnement règlementaire bancaire et de la supervision associée ainsi qu’aux divergences régionales induisent une relative incertitude des évolutions futures des coûts de conformité ainsi qu’un risque de bonne exécution des différentes mesures Le Groupe a mis en place un dispositif de veille active de son environnement règlementaire qui lui permet de minimiser ces risques De possibles divergences futures par type d’entités régulées par exemple selon leur degré d’innovation pourraient par ailleurs également introduire un risque de nature concurrentielle Risques sanitairesDes infections bactériologiques ou virales potentiellement résistantes aux antibiotiques antiviraux ou autres traitements sont de plus en plus prégnantes et peuvent conduire à des mesures préventives et des perturbations dans les échanges De telles infections pourraient engendrer des défaillances dans les infrastructures et les chaînes de production avec des conséquences pour l’ensemble des parties prenantes Enjeux démographiquesLe vieillissement de la population est une évolution de fond majeure dans de nombreux pays Dans les années et les décennies à venir cette évolution impactera de façon sensible la croissance économique (cela est déjà visible) mais également les budgets de santé et de retraite ou encore les comportements d’épargne et de consommation Enjeux sociétauxAu delà des réponses adaptées aux besoins évolutifs de ses clients le Groupe recherche plus généralement des réponses adaptées aux attentes de la société dans laquelle il opère et ce aussi bien en matière de conduite des affaires du respect des droits humains et de protection de l’environnement Le Code de conduite du Groupe BNP Paribas dénit à ce titre les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque P OI N T S D ’AT TEN TI ON PARTI C UL IE RS EN 2 0 19Royaume UniLe 23 juin 2016 le Royaume Uni a organisé un référendum à l’issue duquel la majorité des votants a choisi de sortir de l’Union européenne (« Brexit ») L’accord de retrait a été voté le 22 janvier 2020 par le parlement du Royaume Uni et le 29 janvier 2020 par le Parlement européen En conséquence le Royaume Uni est sort i de l’Union européenne le 31 janvier 2020 La période de transition au cours de laquelle l’Union européenne et le Royaume Uni doivent décide r des termes de leur future relation a débuté le 1er février 2020 et est prévue pour durer sauf prorogation jusqu’au 31 décembre 2020 Durant cette période l’environnement règlementaire reste inchangé Le Groupe BNP Paribas dispose au Royaume Uni de plusieurs succursales et filiales (voir section 8 6 I Implantations par pays du chapitre 8 Informations générales) Son activité qu’il exerce principalement avec les entreprises via sa succursale BNP Paribas SA au Royaume Uni est de taille limitée à l’échelle du Groupe et n’inclut pas de réseau de banque de détail dans ce pays Au 31 décembre 2019 BNP Paribas y génère 7 8 % de son résultat courant avant impôt (voir section 8 6 II Éléments du compte de résultat et effectifs par pays du chapitre 8 Informations générales) Concernant l’exposition vis à vis des contreparties exerçant leur activité principale au Royaume Uni les engagements commerciaux représentent au 31 décembre 2019 5 0 % du total des engagements bruts bilan et hors bilan du Groupe (voir tableau n° 27 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit) De même le risque souverain britannique est limité à 4 0 % de l’exposition souveraine du portefeuille bancaire (voir annexe 1 Expositions souveraines) La position structurelle de change et de taux vis à vis de la livre sterling est très modérée avec des encours de crédits limités et un renancement en livre sterling largement adossé Le Groupe s’est préparé à la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne en vue d’assurer la continuité de ses activités Son business model diversié en Europe tant par métier que par pays lui offre une forte capacité d’adaptation à ce nouvel environnement En pratique le Groupe a en lien avec les régulateurs britanniques et européens préparé les diverses mesures d’adaptation permettant d’assurer à l’issue de la période de transition la continuité de son dispositif opérationnel afin que les clients qu’ils soient situés au Royaume Uni ou en Europe continuent de bénécier de la large offre bancaire du Groupe Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2755RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Synthèse des risques annuelsHong KongLe ralentissement de l’activité économique de Hong Kong constaté depuis 2017 s’est amplié en 2019 avec une croissance de son PIB en dessous de 1 % contre 3 % en 2018 sous l’effet conjugué du conit commercial entre les États Unis et la Chine qui pèse sur ses échanges extérieurs du ralentissement économique de la Chine amorcé avant la montée des tensions commerciales et des mouvements de protestation locaux qui ont pesé sur la demande intérieure et l’activité liée au tourisme au second semestre 2019 Le Groupe dispose à Hong Kong de plusieurs succursales et liales (voir section 8 6 Implantations par pays du chapitre 8 Informations générales) Son activité qu’il exerce principalement avec les entreprises via sa succursale BNP Paribas SA à Hong Kong est de taille limitée à l’échelle du Groupe et n’inclut pas de réseau de banque de détail dans ce pays Au 31 décembre 2019 BNP Paribas y génère moins de 1 6 % de ses revenus (voir section 8 6 II Éléments du compte de résultat et effectifs par pays du chapitre 8 Informations générales) TurquieLes marchés obligataires et des changes locaux ont été relativement stables en 2019 dans un contexte de rebond progressif de l’activité Toutefois le contexte géopolitique et la montée du risque de crédit des entreprises sont des facteurs qui pèsent sur la reprise encore fragile L’assouplissement monétaire mis en œuvre depuis l’été 2019 devrait compenser les effets de la détérioration de la demande extérieure cependant la dette du secteur privée demeure parmi les plus élevées des pays émergents Le Groupe BNP Paribas est principalement présent en Turquie au travers de sa liale TEB (10e banque de détail en Turquie disposant d’une part de marché d’environ 3 %) Au 31 décembre 2019 le Groupe réalise 2 6 % de son résultat courant avant impôt dans ce pays (voir section 8 6 II Éléments du compte de résultat et effectifs par pays du chapitre 8 Informations générales) L’entité TEB afche un ratio de solvabilité (Capital Adequacy Ratio CAR) de 16 95 % au 31 décembre 2019 au dessus des exigences règlementaires En 2019 la liquidité du bilan du groupe TEB est restée confortable avec un ratio de liquidité règlementaire (LCR) de 229 % au 31 décembre 2019 contre 294 % au 31 décembre 2018 Avec des encours de crédits de 67 5 milliards de livres turques et des dépôts de 72 2 milliards de livres turques la structure de nancement du groupe TEB est équilibrée L’exposition de crédit totale vis à vis des contreparties exerçant leur activité principale en Turquie représente au 31 décembre 2019 1 5 % du total des engagements bruts bilan et hors bilan du Groupe (voir tableau n° 27 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit) Le risque souverain turc est limité à 1 6 % de l’exposition souveraine du portefeuille bancaire et il est porté essentiellement par le Groupe TEB AutresLes tensions géopolitiques se sont atténuées en Asie dans la Péninsule coréenne mais restent élevées dans certaines zones en particulier au Moyen Orient avec une implication potentielle des puissances occidentales à des degrés variés En Amérique latine des tensions d’ordre politique ont également été constatées Même si les conséquences possibles de tels risques sont difciles à évaluer les économies régionales considérées voire l’économie mondiale pourraient être impactées par le biais de différents canaux (conance liens commerciaux prix des matières premières) Les risques liés à l’évolution de l’environnement macroéconomique et de marché sont décrits dans la partie suivante Facteurs de risque(1) Les analyses concernant les secteurs (notamment le financement maritime – Shipping et les nancements à effet de levier) sont détaillées dans le paragraphe Diversication sectorielle de la section 5 4 Les principes de prise de risque sont présentés dans le Risk Appetite Statement adopté par le Conseil d’administration (voir partie Appétit pour le risque en section 5 3) (1) Notamment le facteur de risque « 5 3 Du fait du périmètre géographique de ses activités le Groupe BNP Paribas est exposé au risque pays et à l’évolution des contextes politiques macroéconomiques ou nanciers d’une région ou d’un pays » Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2765RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Synthèse des risques annuelsDe manière transversale les risques auxquels le Groupe BNP Paribas est exposé peuvent provenir d’un certain nombre de facteurs liés entre autres à l’évolution de son environnement macroéconomique règlementaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de sa stratégie et de son activité Les risques propres à l’activité du Groupe BNP Paribas sont ainsi présentés ci après sous 7 principales catégories conformément à l’article 16 du Règlement (UE) n° 2017 1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017 dont les dispositions relatives aux facteurs de risques sont entrées en vigueur le 21 juillet 2019 les risques de crédit de contrepartie et risques liés aux positions de titrisation du portefeuille bancaire le risque opérationnel le risque de marché le risque de liquidité et de nancement le risque lié aux contextes macroéconomiques et de marchés les risques liés à la règlementation les risques liés à l’évolution du Groupe BNP Paribas dans son environnement Les politiques de gestion du risque ont été prises en compte dans l’appréciation de la matérialité des différents risques il est rappelé notamment que conformément à la règlementation bancaire les actifs pondérés intègrent les éléments de mitigation du risque éligibles au titre de celle ci 1 R I SQ UES D E CR ÉD I T D E CON T R EPARTI E ET R ISQU ES L IÉ S À L A TIT R ISAT I ON D U P ORTE F EU I LLE BAN CA IR ELe risque de crédit du Groupe BNP Pariba s est défini comme la probabilité d’une inexécution par un emprunteur ou une contrepartie de ses obligations vis à vis de la Banque conformément aux conditions convenues L’évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l’évaluation de la qualité du crédit Conformément aux recommandations de l’Autorité Bancaire européenne ce risque intègre également les risques sur les participations en actions y compris ceux liés aux activités d’assurance Au 31 décembre 2019 le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de crédit à hauteur de 44 % sur les entreprises 29 % sur la clientèle de détail 19 % sur les administrations centrales et banques centrales 5 % sur les établissements de crédit 2 % sur les autres actifs risqués et 1 % sur les actions Au 31 décembre 2019 le portefeuille de crédits de la Banque était notamment composé de créances sur des emprunteurs situés en France à hauteur de 30 % en Belgique et au Luxembourg à hauteur de 13 % en Italie à hauteur de 10 % dans les autres pays européens à hauteur de 21 % en Amérique du Nord à hauteur de 14 % en Asie à hauteur de 6 % et dans le reste du monde à hauteur de 6 % Les actifs pondérés spéciques à ce risque s’élèvent à 524 milliards d’euros au 31 décembre 2019 soit 78 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas Voir tableaux n° 24 Expositions au risque de crédit par classe d’exposition et par type d’approche et N° 27 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit de la section 5 4 Risque de crédit Le risque de contrepartie du Groupe BNP Paribas est la manifestation du risque de crédit à l’occasion d’opérations de marché d’investissements et ou de règlements L’exposition du Groupe BNP Paribas au risque de contrepartie hors risque sur CVA (« Credit Valuation Adjustment ») au 31 décembre 2019 se répartit à hauteur de 41 % sur le secteur Entreprise 23 % sur les administrations centrales et banques centrales 12 % sur les établissements de crédit et entreprises d’investissement et 24 % sur les chambres de compensation Par produits l’exposition du Groupe BNP Paribas hors risque sur CVA (« Credit Valuation Adjustment ») au 31 décembre 2019 se répartit à 54 % sur les dérivés de gré à gré à 30 % sur les opérations de pensions et de prêts emprunts titres 14 % sur les dérivés listés et 2 % sur les contributions au fonds de défaillance des Chambres de compensation (CCP) Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l’évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées Par ailleurs le risque sur CVA (« Credit Valuation Adjustment ») mesure le risque de pertes lié à la volatilité des CVA résultant des mouvements de spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe est exposé Les actifs pondérés spéciques au risque de contrepartie s’élèvent à 30 milliards d’euros au 31 décembre 2019 soit 4 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas Voir tableaux n° 63 Valeur exposée au risque de contrepartie par classe d’exposition (hors risque sur CVA) n° 64 Ventilation du risque de contrepartie par type de produit (hors risque sur CVA) et n° 70 Valeur exposée au risque et actifs pondérés pour risque sur CVA de la section 5 6 Risque de contrepartie Le risque lié à la titrisation du portefeuille bancaire la titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d’expositions est subdivisé en tranches Tout engagement pris par le Groupe BNP Paribas dans le cadre d’une FACTEURS DE RISQUELes principales catégories de risques propres à l’activité du Groupe BNP Paribas sont présentées ci après Elles peuvent être notamment appréhendées au travers des actifs pondérés ou d’autres indicateurs quantitatifs ou qualitatifs lorsque les actifs pondérés ne sont pas adaptés (comme par exemple pour le risque de liquidité et de nancement) En milliards d’eurosActifs pondérés31 décembre 2019 31 décembre 2018Risque de crédit524504Risque de contrepartie3027Risques liés aux positions de titrisation du portefeuille bancaire117Risque opérationnel6973Risque de marché1920Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %)1617TOTAL669647 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2775RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Synthèse des risques annuelsstructure de titrisation ( y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation L’essentiel des engagements du Groupe BNP Paribas est en portefeuille bancaire prudentiel Les expositions titrisées sont essentiellement celles initiées par le Groupe BNP Paribas Les positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe BNP Paribas se répartissent également en fonction de son rôle BNP Paribas était au 31 décembre 2019 initiateur de 49 % de ces expositions sponsor pour 36 % et investisseurs pour 15 % Les actifs pondérés spéciques à ce risque s’élèvent à 11 milliards d’euros au 31 décembre 2019 pour le Groupe BNP Paribas soit 2 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas Voir les tableaux n° 52 Expositions titrisées et positions de titrisations conservées ou acquises par type de rôle et n° 59 Positions de titrisation et actifs pondérés par type d’approche de la section 5 5 Titrisation en portefeuille bancaire 1 1 Toute augmentation substantielle des provisions ou tout engagement insufsamment provisionné au titre du risque de crédit et de contrepartie pourrait peser sur les résultats et sur la situation nancière du Groupe BNP Paribas Les risques de crédit et de contrepartie affectent les états nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas lorsqu’un client ou une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et lorsque la valeur comptable de ces obligations figurant dans les états financiers du Groupe BNP Paribas est positive Ces clients ou ce s contreparties peuvent être des banques des établissements nanciers des entreprises industrielles ou commerciales des États ou des entités étatiques des fonds d’investissement ou des personnes physiques Si le taux de défaut des clients ou des contreparties augmente par rapport aux taux récents historiquement bas le Groupe BNP Paribas pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions signicatives pour créances irrécouvrables ou douteuses ce qui affecterait alors sa rentabilité De ce fait dans le cadre de ses activités de prêt le Groupe BNP Paribas constitue régulièrement des provisions pour créances douteuses qui sont comptabilisées au compte de résultat à la rubrique coût du risque Elles s’élevaient à 3 203 milliards d’euros au 31 décembre 2019 soit 39 points de base des encours de crédit à la clientèle (comparé à 35 points de base au 31 décembre 2018) Le niveau global des provisions du Groupe BNP Paribas est établi en fonction de l’historique de s pertes du volume et du type de prêt s consentis des normes sectorielles des arriérés de prêts des conditions économiques et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement de divers prêts ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios applicables à des catégories d’actifs Le Groupe BNP Paribas s’efforce de constituer des provisions adaptées Pour autant le Groupe BNP Paribas pourrait être amené à l’avenir à augmenter de manière signicative les provisions pour créances douteuses en réponse à une détérioration des conditions économiques ou à d’autres facteurs L’augmentation significative des provisions pour créances douteuses la modication substantielle du risque de pertes tel qu’estimé inhérent au portefeuille de prêts non douteux ou encore la réalisation de pertes supérie ures aux montants spécifiquement provisionnés seraient susceptibles de peser sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas et sur sa situation nancière À titre d’information au 31 décembre 2019 le taux de créances douteuses rapportées aux encours bruts représentait 2 2 % et le taux de couverture de ces prêts (nets des garanties reçues) par les provisions s’élève à 74 0 % comparés à des taux respectifs de 2 6 % et de 76 2 % au 31 décembre 2018 Ces deux ratios sont dénis dans la partie Chiffres clés de la section 5 1 Bien que le Groupe BNP Paribas cherche à réduire son exposition au risque de crédit et de contrepartie en utilisant des méthodes de réduction du risque tel que le recours à des contrats de collatéral l’obtention de garanties la conclusion de contrats de dérivés de crédit ou contrats d’assurance emprunteur et d’accords de compensation il n’est pas certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties Le Groupe BNP Paribas est également exposé au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (comme une contrepartie au titre d’un instrument dérivé ou un contrat d’assurance emprunteur) et au risque de perte de valeur du collatéral De plus seule une fraction de l’ensemble du risque de crédit et de contrepartie du Groupe BNP Paribas est couverte par ces techniques Par conséquent le Groupe BNP Paribas est exposé de manière très signicative à ces risques 1 2 La solidité nancière et le comportement des autres institutions nancières et acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable sur le Groupe BNP Paribas La capacité du Groupe BNP Paribas à effe ctuer des opérations de nancement ou d’investissement ou à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée par la solidité nancière des autres institutions nancières et acteurs du marché Les établissements nanciers sont étroitement interconnectés en raison notamment de leurs activités de négoce de compensation de contrepartie et de nancement Par conséquent la défaillance d’un ou plusieurs États établissements nanciers voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements nanciers ou l’industrie nancière de manière plus générale pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir conduire à des pertes ou défaillances supplémentaires Le Groupe BNP Paribas est exposé de manière directe et indirecte à de nombreuses contreparties nancières telles que des chambres de compensation des prestataires de services d’investissement des banques commerciales ou d’investissement des fonds communs de placement des fonds alternatifs ainsi que d’autres clients institutionnels avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions Le Groupe BNP Paribas pourrait également être exposé aux risques liés à l’implication croissante dans le secteur nancier d’acteurs peu ou non règlementés et à l’introduction de nouveaux types d’opérations peu ou non règlementés (par exemple fonds non régulés plateformes de négociation ou plateformes de nancement participatif ) Le risque de crédit et de contrepartie serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par le Groupe BNP Paribas ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Groupe BNP Paribas au titre des prêts ou produits dérivés en défaut ou encore dans le cas d’une défaillance d’un acteur des marchés nanciers signicatif tel qu’une contrepartie centrale À cet égard il convient de noter que les changements règlementaires qui imposent la compensation obligatoire des instruments dérivés négociés de gré à gré (produits dits « over the counter » ou « OTC ») standardisés par des contreparties centrales ont augmenté l’exposition des acteurs des marchés nanciers à ces contreparties centrales À titre d’information au 31 décembre 2019 la valeur exposée au titre du risque de contrepartie s’élève à 20 milliards d’euros pour les « établissements nanciers » soit 12 % du total de la valeur exposée au risque de contrepartie pour le Groupe BNP Paribas et à 40 milliards d’euros pour les chambres de compensation (CCP) soit 24 % du total de la valeur exposée au risque de contrepartie pour le Groupe BNP Paribas Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2785RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Synthèse des risques annuelsEn outre les fraudes ou malversations commises par les acteurs des marchés nanciers peuvent avoir un effet signicatif défavorable sur les institutions nancières en raison notamment des interconnexions entre les institutions opérant sur les marchés nanciers La fraude commise par Bernard Madoff révélée en 2008 qui a conduit un certain nombre d’institutions nancières dont le Groupe BNP Paribas à annoncer des pertes ou des expositions signicatives en est un exemple Le Groupe BNP Paribas demeure l’objet de diverses demandes contentieuses en lien avec l’affaire Madoff voir note 8 b « Passifs éventuels procédures judiciaires et d’arbitrage » de ses états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser de manière signicative sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas Voir le tableau n° 63 Valeur exposée au risque de contrepartie par classe d’exposition (hors risque sur CVA) de la section 5 6 Risque de contrepartie 2 R I SQ UE O PÉ RATI ON NE LLe risque opérationnel du Groupe BNP Paribas est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le pers onnel et les systèmes informatiques ) ou d’événements externes qu’ils soient délibérés accidentels ou naturels (inondations incendies tremblements de terre attaques terroristes…) Le risque opérationnel du Groupe BNP Paribas recouvre la fraude les risques en lien avec les ressources humaines les risques juridiques et de réputation les risques de non conformité les risques scaux les risques liés aux systèmes d’information la fourniture de services nanciers inappropriés (conduct risk) les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit ou l’utilisation d’un modèle (risque de modèle) ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation Sur la période 2011 2019 le principal type d’incidents de risque opérationnel pour le Groupe BNP Paribas appartient à la catégorie « Clients produits et pratiques commerciales » qui représente 63 % des impacts financiers sous l’effet notamment de l’accord global avec les autorités des États Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars intervenu en juin 2014 Le second type d’incident de risque opérationnel pour le Groupe BNP Paribas appartient à la catégorie « Exécution livraison et gestion des processus » pour 17 % Sur la période 2011 2019 les autres types de risque se répartissent entre la fraude externe (13 %) l’interruption de l’activité et dysfonctionnement des systèmes (3 %) les pratiques en matière d’emploi en sécurité au travail (2 %) la fraude interne (1 %) et les dommages occasionnés aux actifs matériels (1 %) Les actifs pondérés spéciques à ce risque s’élèvent à 69 milliards d’euros au 31 décembre 2019 soit 10 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas Voir graphique n° 14 Pertes liées au risque opérationnel répartition par type d’événement (moyenne 2011 à 2019) de la section 5 9 Risque opérationnel 2 1 Les politiques procédures et méthodes de gestion du risque mises en œuvre par le Groupe BNP Paribas pourraient l’exposer à des risques non identiés ou imprévus susceptibles d’occasionner des pertes signicatives Le Groupe BNP Paribas a investi des ressources substantielles pour élaborer des politiques procédures et méthodes de gestion du risque et entend poursuivre ses efforts en la matière Pour autant les techniques et stratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution effective du risque dans tous les environnements économiques et de marché Ces techniques et stratégies pourraient également s’avérer inopérantes face à certains risques en particulier ceux que le Groupe BNP Paribas n’aurait pas préalablement identiés ou anticipés Le Groupe BNP Paribas pourrait avoir des difcultés à évaluer la solvabilité de ses clients ou la valeur de ses actifs si en raison des perturbations sur les marchés telles que celles qui ont prévalu ces dernières années les modèles et les approches utilisés ne permettaient plus d’anticiper les comportements les évaluations les hypothèses et les estimations futures Certains des indicateurs et outils qualitatifs que le Groupe BNP Paribas utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché Pour quantier son exposition au risque le Groupe BNP Paribas procède ensuite à une analyse généralement statistique de ces observations Les procédures utilisées par le Groupe BNP Paribas pour évaluer les pertes liées à son exposition au risque de crédit ou la valeur de certains actifs sont fondées sur des analyses complexes et subjectives qui reposent notamment sur des prévisions concernant les conditions économiques et l’impact que pourraient avoir ces conditions sur la capacité de remboursement des emprunteurs et la valeur des actifs En période de perturbation sur les marchés de telles analyses pourraient aboutir à des estimations inexactes et en conséquence mettre en cause la abilité de ces procédures d’évaluation Les outils et indicateurs utilisés pourraient livrer des conclusions erronées quant à la future exposition au risque en raison notamment de facteurs que le Groupe BNP Paribas n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de la réalisation d’un événement considéré comme extrêmement improbable par les outils et les indicateurs Cela diminuerait la capacité du Groupe BNP Paribas à gérer ses risques En conséquence les pertes subies pourraient s’avérer nettement supérieures à la moyenne historique Par ailleurs les modèles quantitatifs du Groupe BNP Paribas n’intègrent pas l’ensemble des risques Certains risques font en effet l’objet d’une analyse plus qualitative qui pourrait s’avérer insufsante et exposer ainsi le Groupe BNP Paribas à des pertes signicatives et imprévues 2 2 Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BNP Paribas pourrait provoquer des pertes signicatives d’informations relatives aux clients nuire à la réputation du Groupe BNP Paribas et provoquer des pertes nancières Comme la plupart de ses concurrents le Groupe BNP Paribas dépend étroitement des systèmes de communication et d’information Cette dépendance s’accroît depuis la généralisation des services bancaires mobiles et de banque en ligne et le développement du cloud computing Toute panne interruption ou défaillance de la sécurité de ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle de comptabilité générale de dépôts de services et ou de traitement des prêts ou conduire le Groupe BNP Paribas à engager des coûts signicatifs pour la récupération des données perdues et leur vérication Le Groupe BNP Paribas ne peut garantir que de telles pannes ou interruptions ne se produiront pas ou si elles se produisent qu’elles seront résolues de manière adéquate Par ailleurs le Groupe BNP Paribas est soumis au cyber risque c’est à dire le risque causé par un acte malveillant et ou frauduleux commis virtuellement avec pour intention de manipuler des informations (données confidentielles bancaires assurantielles techniq ues ou stratégiques) processus et utilisateurs dans le but de causer des pertes Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2795RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Synthèse des risques annuelsmatérielles aux sociétés employés partenaires et clients du Groupe BNP Paribas Au cours des dernières années un nombre croissant de sociétés ( y compris de s institutions financières) ont fait l’objet d’intrusions ou de tentatives d’intrusion de leurs systèmes de sécurité informatique parfois dans le cadre d’attaques complexes et hautement ciblées des réseaux informatiques Les techniques mises en œuvre pour pirater interrompre dégrader la qualité des services fournis dérober des données condentielles ou saboter des systèmes informatiques se sont perfectionnées et sont en constante évolution et il est souvent impossible de les identier avant le lancement d’une attaque Le Groupe BNP Paribas et ses prestataires de services tiers pourraient donc ne pas être en mesure de se prémunir contre de telles techniques ou de mettre en place rapidement un système de contre mesures approprié et efcace Toute panne ou interruption des services informatiques du Groupe BNP Paribas ou de ceux de ses prestataires de services tiers et toute divulgation d’informations condentielles des clients contreparties ou salariés du Groupe BNP Paribas (ou toutes autres personnes) qui pourrait en résulter ou toute intrusion ou attaque contre ses systèmes et réseaux de communication pourraient causer des pertes signicatives et seraient susceptibles d’avoir un effet défavorable sur la réputation les résultats opérationnels et la situation nancière du Groupe BNP Paribas Enn le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de dysfonctionnement opérationnel ou d’interruption d’un agent compensateur de marchés étrangers de chambres de compensation de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de service auxquels le Groupe BNP Paribas a recours pour exécuter ou faciliter des transactions portant sur les titres nanciers En raison de s on in ter conn exion grandissan te avec les clients le Gr oupe BNP Paribas pourrait également augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d’information de ces derniers Les communications du Groupe BNP Paribas les systèmes de données et ceux de ses clients ceux de ses prestataires de service et contreparties peuvent aussi être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence de cyber crime ou cyber terrorisme le Groupe BNP Paribas ne peut pas garantir que ces dysfonctionnements ou interruptions de ses propres systèmes ou ceux d’autres parties ne surviendront pas ou qu’en cas de survenance ces dysfonctionnements ou interruptions seront résolus adéquatement Ces dysfonctionnements opérationnels ou interruptions ont représenté sur la période 2011 2019 en moyenne 3 % des pertes liées au risque opérationnel Voir partie Cybersécurité et technologie et graphique n° 14 Pertes liées au risque opérationnel répartition par type d’événement (moyenne 2011 à 2019) de la section 5 9 Risque opérationnel 2 3 Le risque de réputation pourrait peser sur la solidité nancière et la conance des clients et des contreparties dans le Groupe BNP Paribas Compte tenu du caractère hautement concurrentiel de l’industrie des services nanciers la réputation de solidité nancière et d’intégrité du Groupe BNP Paribas est capitale pour attirer et déliser ses clients L’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits et services pourrait entacher la réputation du Groupe BNP Paribas De même à mesure que ses portefeuilles de clientèle et d’activités s’élargissent le fait que les procédures et les contrôles exhaustifs mis en œuvre pour prévenir les conits d’intérêts puissent s’a vérer in opérants ou être perçus comme tels pour rait porter préjudice à la réputation du Groupe BNP Paribas Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d’un employé toute fraude ou malversation commise par des acteurs du secteur nancier auxquels le Groupe BNP Paribas est exposé toute diminution retraitement ou correction des résultats nanciers ou toute action juridique ou règlementaire à l’issue potentiellement défavorable telle que la transaction que le Groupe BNP Paribas a conclue avec les autorités américaines en 2014 en raison de la violation des lois et règlements américains relatifs aux sanctions économiques Tout préjudice porté à la réputation du Groupe BNP Paribas pourrait s’accompagner d’une perte d’activité susceptible de peser sur ses résultats opérationnels et sa situation nancière 3 R I SQ UE D E M AR C HÉLe risque de marché du Groupe BNP Paribas est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché Les paramètres inuant sur le risque de marché pour BNP Paribas sont sans que cette liste soit exhaustive les taux de change les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire) le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d’intérêt les spreads de crédit les volatilités ou les corrélations implicites ou d’autres paramètres similaires Le risque de marché du Groupe BNP Paribas s’exprime principalement dans le cadre des activités de négociation réalisées par les métiers du pôle Corporate & Institutional Banking (CIB) principalement au sein de Global Markets qui représentait 12 % des revenus du Groupe BNP Paribas en 2019 Les activités de négociation de BNP Paribas sont directement liées aux relations économiques avec les clients des métiers ou indirectement dans le cadre d’une activité de teneur de marché Par ailleurs le risque de marché relatif aux activités bancaires du Groupe BNP Paribas recouvre le risque de taux et de change des activités d’intermédiation bancaire Le risque de change concerne d’une part l’exposition au risque de change dit opérationnel qui provient des résultats nets dégagés par les activités conduites dans des devises différentes de la devise fonctionnelle de l’entité concernée Il concerne d’autre part la position de change dite structurelle qui est liée aux investissements dans des devises différentes de la devise fonctionnelle Concernant le risque de taux le Groupe BNP Paribas a déni les notions de risque de taux standard et de risque de taux structurel Le risque de taux standard correspond au cas général d’une opération donnée Le risque de taux structurel correspond au risque de taux lié aux fonds propres et aux dépôts à vue non rémunérés Le risque des activités de marché de BNP Paribas est notamment mesuré par la Value at Risk (VaR) et différents autres indicateurs de marché (VaR stressée risque additionnel de défaut et de migration mesure globale relative au portefeuille de corrélation) ainsi que par des tests de résistance des mesures de sensibilité et des limites Les actifs pondérés spéciques à ce risque s’élèvent à 19 milliards d’euros au 31 décembre 2019 soit 3 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas Voir les tableaux n° 75 Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de marché n° 76 Risque de marché approche du modèle interne et n° 77 Risque de marché approche standard de la section 5 7 Risque de marché Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2805RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Synthèse des risques annuels3 1 Les uctuations de marché et la volatilité exposent le Groupe BNP Paribas au risque de pertes substantielles dans le cadre de ses activités de marché et d’investissement À des ns de négoce ou d’investissement le Groupe BNP Paribas prend des positions sur les marchés de dette de devises de matières premières et d’actions ainsi que sur des actions non cotées des actifs immobiliers et d’autres types d’actifs notamment via des contrats de produits dérivés Une volatilité extrême de ces marchés c’est à dire l’amplitude des variations de prix sur une période et un marché donnés indépendamment du niveau de ce marché pourrait avoir une incidence défavorable sur ces positions La volatilité si elle s’avérait insufsante ou excessive par rapport aux anticipations du Groupe BNP Paribas pourrait également engendrer des pertes sur de nombreux autres produits utilisés par le Groupe BNP Paribas tels que les swaps les contrats à terme les options et les produits structurés Dans la mesure où le Groupe BNP Paribas détient des actifs ou des positions nettes acheteuses sur l’un de ces marchés tout repli de celui ci pourrait occasionner des pertes liées à la dépréciation de ces positions À l’inverse si le Groupe BNP Paribas vendait des actifs à découvert ou détenait des positions nettes vendeuses sur l’un de ces marchés tout rebond de celui ci pourrait malgré les limites de risque et les systèmes de contrôle existants exposer le Groupe BNP Paribas à des pertes potentiellement très importantes dans la mesure où il devrait couvrir ses positions à découvert dans un marché haussier De manière occasionnelle le Groupe BNP Paribas pourrait constituer une position acheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autre actif pour couvrir des opérations avec la clientèle et ou dans l’anticipation de tirer avantage de la variation de la valeur relative de ces actifs Si toutefois ces valeurs relatives évoluaient dans un sens ou d’une manière contraire aux anticipations du Groupe BNP Paribas ou de telle manière que le Groupe BNP Paribas ne soit pas couvert il serait possible que cette stratégie expose le Groupe BNP Paribas à des pertes Dans la mesure où elles seraient substantielles ces pertes pourraient obérer les résultats et la situation nancière du Groupe BNP Paribas Par ailleurs les stratégies de couverture mises en place par le Groupe BNP Paribas peuvent être imparfaites en fonction des conditions de marché Le Groupe BNP Paribas pourrait subir des pertes si l’un des instruments ou l’une des stratégies de couverture qu’il utilise pour couvrir les différents types de risque auxquels il est exposé s’avérait inopérant Nombre de ces stratégies s’appuient sur l’observation du comportement passé des marchés et l’analyse des corrélations historiques À titre d’exemple si le Groupe BNP Paribas détient une position longue sur un actif il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue Il se peut cependant que cette couverture soit partielle que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs ou qu’elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans toutes les congurations de marché Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l’efcacité de ces stratégies de couverture à l’image de ce qui s’est passé n 2018 sur la couverture des dérivés sur indice aux États Unis En outre la manière dont les gains et les pertes résultant de couvertures ineffectives sont comptabilisés pourrait accroître la volatilité des résultats publiés par le Groupe BNP Paribas Le Groupe BNP Paribas utilise un modèle « Value at Risk » (VaR) pour quantier son exposition aux pertes potentielles résultant des risques de marché Il réalise également des stress tests an de quantier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes (voir partie Tests de résistance risque de marché de la section 5 7 Risque de marché) Toutefois ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s’avérer être des prédictions peu ables pour le futur Par conséquent l’exposition du Groupe BNP Paribas aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces quantications techniques Les actifs pondérés spéciques au risque de marché portés par le métier Global Markets s’élèvent à 18 milliards d’euros au 31 décembre 2019 soit 3 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas 3 2 Les revenus tirés des activités du Groupe BNP Paribas générant des commissions sont potentiellement vulnérables à une baisse des marchés Les commissions du Groupe BNP Paribas représentaient 21 % des revenus totaux en 2019 Les conditions économiques et nancières affectent le nombre et la taille d’opérations de marché de capitaux dans lesquelles le Groupe BNP Paribas intervient comme garant ou conseil nancier ou au titre d’autres services de nancement et d’investissement Ces revenus reposant notamment sur les frais de transaction rémunérant ces services sont directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles le Groupe BNP Paribas intervient et peuvent ainsi être affectés de manière signicative par les tendances économiques ou nancières défavorables à ses clients et aux activités de nancement et d’investissement Par ailleurs les commissions de gestion que le Groupe BNP Paribas facture à ses clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant des rachats réduirait les revenus afférents aux activités de gestion d’actifs de dérivés d’actions et de Banque Privée Indépendamment de l’évolution du marché toute sous performance des organismes de placement collectif du Groupe BNP Paribas pourrait avoir pour conséquence une accélération des rachats et une diminution des souscriptions avec en corollaire une contraction des revenus afférents à l’activité de gestion d’actifs 3 3 Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés du Groupe BNP Paribas ainsi que de la dette du Groupe BNP Paribas pourraient avoir un effet défavorable sur son résultat net et sur ses capitaux propres La valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés du Groupe BNP Paribas et de certains autres actifs ainsi que de la dette du Groupe BNP Paribas dans son bilan est ajustée à chaque date d’établissement des états nanciers Au 31 décembre 2019 à l’actif du bilan du Groupe BNP Paribas les instruments nanciers en valeur de marché par résultat les instruments nanciers dérivés de couverture et les actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres s’élevaient respectivement à 576 1 milliards d’euros 12 4 milliards d’euros et 52 7 milliards d’euros Au passif les instruments nanciers en valeur de marché par résultat et les instruments nanciers dérivés de couverture s’élevaient respectivement à 582 2 milliards d’euros et 14 1 milliards d’euros au 31 décembre 2019 La plupart des ajustements sont effectués sur la base des évolutions de la juste valeur des actifs ou de la dette du Groupe BNP Paribas au cours d’un exercice comptable et les variations sont comptabilisées soit dans le compte de résultat soit directement dans les capitaux propres Les variations comptabilisées dans le compte de résultat dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2815RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Synthèse des risques annuelsvariations inverses de la valeur d’autres actifs affectent les résultats consolidés du Groupe BNP Paribas et en conséquence son résultat net Tout ajustement de la valeur comptable affecte les capitaux propres et en conséquence le ratio d’adéquation des fonds propres du Groupe BNP Pariba s Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour les périodes suivantes 4 R I SQ UE D E L IQ UI DI T É ET D E F I NAN CE M EN TLe risque de liquidité est le risque que le Groupe BNP Paribas ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui lui sont spéciques dans un délai déterminé et à un coût raisonnable Il traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des ux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral sur l’ensemble des horizons du court terme au long terme Le risque spécique du Groupe BNP Paribas peut être notamment appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress Le LCR du Groupe BNP Paribas s’élève à 123 % en moyenne mensuelle sur l’année 2019 ce qui représente un excédent de liquidité de 58 milliards d’euros par rapport aux exigences règlementaires en pleine application La réserve de liquidité s’établit par ailleurs en n d’année 2019 à 309 0 milliards d’euros Voir les tableaux n° 92 Composition de la réserve de liquidité globale (counterbalancing capacity) et n° 93 Ratio de liquidité à court terme (LCR) Détail de la section 5 8 Risque de liquidité 4 1 L’accès du Groupe BNP Paribas au nancement et les coûts de ce nancement pourraient être affectés de manière défavorable en cas de résurgence des crises nancières de détérioration des conditions économiques de dégradation de notation d’accroissement des spreads de crédit des États ou d’autres facteurs La crise nancière la crise de la dette souveraine de la zone euro ainsi que l’environnement macroéconomique global ont conduit ces dernières années de façon ponctuelle à une restriction de l’accès au nancement des banques européennes et à une dégradation des conditions de ce nancement en raison de plusieurs facteurs notamment l’augmentation importante du risque de crédit perçu des banques liée en particulier à l’exposition à la dette souveraine la dégradation de la notation affectant certains États et établissements nanciers et la spéculation sur les marchés de la dette De nombreuses banques européennes y compris le Groupe BNP Paribas ont dû ponctuellement faire face à un accès plus difficile aux marchés obligataires pour investisseurs institutionnels et au marché interbancaire ainsi qu’à une augmentation générale de leur coût de nancement En conséquence le recours par les établissements nanciers aux facilités et lignes de liquidité de la Banque Centrale européenne (« BCE ») a ponctuellement augmenté de manière signicative Si les conditions défavorables du marché de la dette venaient à réapparaître à la suite d’une stagnation durable de la croissance de la déation d’une nouvelle crise de dette souveraine ou de nouvelles formes de crises nancières ou pour des raisons liées au secteur nancier en général ou au Groupe BNP Paribas en particulier l’effet sur la liquidité du secteur nancier européen en général et sur le Groupe BNP Paribas en particulier pourrait être très signicativement défavorable et avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas ainsi que sur sa situation nancière Voir partie Indicateurs de suivi du nancement « Wholesale » et de la réserve de liquidité de la section 5 8 et notamment les tableaux n° 88 Ventilation des nancements wholesale par devises n° 89 Composition des nancements wholesale moyen long terme du Groupe n° 90 Évolution des ressources de marché moyen long terme du Groupe n° 91 Financements wholesale à moyen et long terme sécurisés de la section 5 8 Risque de liquidité 4 2 Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquidité du Groupe BNP Paribas et rendre plus difcile la cession d’actifs Une telle situation peut engendrer des pertes signicatives En outre le Groupe BNP Paribas doit assurer une Gestion Actif Passif adéquate an d’éviter toute exposition à des pertes Dans certains des métiers du Groupe BNP Paribas en particulier Global Markets (qui représentait 12 % des revenus du Groupe BNP Paribas en 2019) et la Gestion Actif Passif des uctuations prolongées des marchés en particulier une baisse prolongée du prix des actifs peuvent peser sur le niveau d’activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné Cette situation peut exposer le Groupe BNP Paribas à des pertes signicatives si celui ci n’est pas en mesure de solder rapidement ses positions éventuellement perdantes Cela est particulièrement vrai des actifs qui sont intrinsèquement peu liquides Certains actifs qui ne sont pas négociés sur une bourse de valeurs ou sur un marché règlementé tels que certains produits dérivés négociés entre institutions nancières sont généralement valorisés à l’aide de modèles plutôt que sur la base de cours de marché Compte tenu de la difculté de suivre l’évolution du prix de ces actifs le Groupe BNP Paribas pourrait subir des pertes signicatives qu’il n’avait pas prévues (voir paragraphe Simulations de stress et réserve de liquidité de la section 5 8 Risque de liquidité) Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque que la maturité le taux d’intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas correctement à ceux de ses passifs Pour un certain nombre des actifs du Groupe BNP Paribas les dates de paiement sont incertaines et si le Groupe BNP Paribas reçoit des revenus moins importants que ceux attendus à un moment donné des nancements additionnels provenant du marché pourraient être requis an qu’il puisse exécuter ses obligations Alors que le Groupe BNP Paribas se xe dans le cadre de ses procédures de gestion des risques des limites strictes concernant les écarts entre actifs et passifs il ne peut être garanti que ces limites seront efcaces pour éliminer toutes les pertes potentielles résultant de l’inadéquation entre ces actifs et passifs Voir paragraphes Risque de change et Risque de taux de la section 5 7 Risque de marché et partie Indicateurs de pilotage internes des métiers de la section 5 8 Risque de liquidité ainsi que les tableaux n° 94 échéancier contractuel du bilan prudentiel n° 95 échéancier contractuel des dettes moyen long terme du périmètre prudentiel et n° 96 échéancier économique des instruments de capitaux propres du périmètre prudentiel de la section 5 8 Risque de liquidité 4 3 Les notations des sociétés du Groupe BNP Paribas pourraient être dégradées et la rentabilité du Groupe pourrait en être sérieusement impactée Les notations de crédit ont un impact signicatif sur la liquidité du Groupe BNP Paribas Le 5 avril 2019 Standard & Poor’s a revu la note long terme Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2825RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Synthèse des risques annuelsdes dépôts et de la dette senior préférée de BNP Paribas SA de A à A+ et conrmé la note court terme à A 1 avec une perspective stable Le 6 juin 2019 Fitch a revu la note long terme des dépôts et de la dette senior préférée de A+ à AA et relevé la note court terme de F1 à F1+ avec une perspective stable Le 9 décembre 2019 Moody’s a conrmé la note long terme des dépôts et de la dette senior préférée à Aa3 et conrmé la note court terme à P 1 avec une perspective stable Le 12 juillet 2019 DBRS a conrmé la notation de la dette senior préférée à AA(low) ainsi que la notation de la note court terme à R 1(middle) avec une perspective stable Une dégradation de la notation de crédit des sociétés du Groupe BNP Paribas pourrait nuire à la liquidité et compétitivité du Groupe Cela pourrait également augmenter le coût de nancement du Groupe BNP Paribas limiter ses accès aux marchés de capitaux ou encore déclencher des obligations supplémentaires au titre de ses programmes d’émissions de covered bonds ou de contrats nanciers de marché de dérivés ou de couverture Par ailleurs le coût de nancement à long terme non garanti du Groupe BNP Paribas auprès d’investisseurs de marché est également directement lié à ses spreads de crédit qui à leur tour dépendent dans une certaine mesure de ses notations de crédit Un accroissement des spreads de crédit peut significativement augmenter le coût de financement du Groupe BNP Paribas Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles Les spreads de crédit sont aussi inuencés par la perception que le marché a de la solvabilité du Groupe BNP Paribas Enn les spreads de crédit peuvent être affectés par les uctuations des coûts d’acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres de créance du Groupe qui sont inuencés à la fois par la notation de ces titres mais aussi par un certain nombre de facteurs de marché échappant à tout contrôle du Groupe BNP Paribas 5 R I SQ UES L IÉ S AU X C ON TEX TE S M AC ROÉ CO N OM IQ UES E T D E M AR CHÉ S5 1 Le contexte économique et nancier défavorable a eu par le passé et pourrait avoir à l’avenir un impact sur le Groupe BNP Paribas et les marchés dans lesquels il opère Dans l’exercice de ses activités le Groupe BNP Paribas est exposé à l’évolution des marchés nanciers et plus généralement à l’évolution de la conjoncture économique en France (31 % des revenus du Groupe au 31 décembre 2019) dans les autres pays d’Europe (44 % des revenus du Groupe au 31 décembre 2019) et dans le reste du monde (25 % des revenus du Groupe au 31 décembre 2019) Une détérioration des conditions de marché sur lesquels le Groupe BNP Paribas intervient et de l’environnement économique pourrait avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes ■un contexte économique défavorable pourrait se répercuter sur les activités et opérations des clients du Groupe BNP Paribas en réduisant la demande de crédits et le volume des opérations en renforçant ainsi le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ■une baisse du cours de s titres obligataires actions et matière s premières pourrait impacter plusieurs activités du Groupe BNP Paribas notamment ses activités de marché de banque d’investissement ainsi que de gestion d’actifs ■les poli tique s m acr oé con omi qu es adoptée s en r épons e à la conjoncture économique existante ou anticipée pourraient avoir des effets imprévus et potentiellement avoir des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt et les taux de change qui à leur tour pourraient impacter les activités du Groupe BNP Paribas les plus exposées aux risques de marché ■la perception favorable de la conjoncture économique globale ou sectorielle pourrait aboutir à la formation de bulles spéculatives sur certains actifs ce qui pourrait augmenter les conséquences résultant des corrections issues d’une dégradation d’une telle conjoncture ■des perturbations économiques signicatives (à l’image de la crise nancière de 2008 ou celle de la dette souveraine européenne de 2011) pourraient avoir un impact signicatif sur toutes les activités du Groupe BNP Paribas notamment si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité des marchés qui rendrait difcile voire impossible la vente de certains produits à leur valeur de marché ■divers événements politiques et géopolitiques défavorables tels que des catastrophes naturelles tensions géopolitiques (notamment des mesures protectionnistes) l’émergence de risques sanitaires tels que des épidémies des actes terroristes troubles sociaux cyber attaques conits armés ou menaces de conits et risques y afférents seraient de nature à affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions économiques dans lesquelles évolue le Groupe BNP Paribas Les économies et marchés nanciers européens seront particulièrement sensibles en 2020 à plusieurs facteurs dont par exemple les tensions relatives à des échanges commerciaux internationaux ( mesures protectionnistes tels des droits de douane « guerre commerciale » entre les États Unis et la Chine et tensions entre les États Unis et l’Europe) des tensions géopolitiques (notamment au Moyen Orient et plus généralement entre les États Unis et l’Iran) des risques politiques affectant directement l’Europe (dont la mise en œuvre du Brexit ainsi que la montée du populisme) la poursuite d’un environnement de croissance économique atone l’évolution des cours de matières premières (elle même affectée par les facteurs susvisés) et telle que développée ci après l’évolution de la politique monétaire ou l’impact des risques sanitaires liés à une épidémie telle que le coronavirus Plus généralement la volatilité croissante des marchés financiers pourrait avoir des conséquences adverses sur les positions de marché et d’investissement du Groupe BNP Paribas sur les marchés de la dette des changes des matières premières et des actions et ses positions sur d’autres investissements À titre indicatif les revenus de Global Markets représentaient 12 % des revenus du Groupe BNP Paribas en 2019 Des perturbations sévères et une forte volatilité ont caractérisé les marchés au cours des dernières années et pourraient survenir à nouveau exposant alors le Groupe BNP Paribas à des pertes signicatives De telles pertes pourraient s’étendre à une grande diversité de transactions et instruments de marché et de couvertures y compris les swaps forward futures options et produits structurés La volatilité des marchés nanciers rend difcile toute anticipation des tendances et mise en œuvre effective des stratégies de marché Il est difcile d’anticiper les baisses de conjoncture économique ou d’autres perturbations de marché et de déterminer les marchés qui seront signicativement touchés Si l’économie ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe ou bien les marchés nanciers dans leur globalité venaient à se détériorer ou devenir de plus en plus volatils cela pourrait avoir un impact signicatif défavorable sur les opérations les activités les résultats et la situation nancière du Groupe BNP Paribas Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2835RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Synthèse des risques annuels5 2 Toute variation signicative des taux d’intérêt est susceptible de peser sur les revenus ou sur la rentabilité du Groupe BNP Paribas Un environnement prolongé de taux d’intérêt bas comporte des risques systémiques inhérents et des risques susceptibles de peser sur les revenus ou sur la rentabilité du Groupe BNP Paribas Une éventuelle sortie d’un tel environnement comporte également des risques La marge d’intérêts encaissée par le Groupe BNP Paribas sur une période donnée inue de manière signicative sur les revenus et la rentabilité pour cette période Les taux d’intérêt sont affectés par de nombreux facteurs sur lesquels le Groupe BNP Paribas n’a aucune emprise tels que le niveau de l’ination et les politiques monétaires des États et certaines décisions concernant des taux de l’épargne règlementée L’évolution des taux d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les taux d’intérêt appliqués aux actifs porteurs d’intérêt et les taux d’intérêt payés sur la dette Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge d’intérêts des activités de prêt En outre une augmentation des taux d’intérêt sur les nancements à court terme du Groupe BNP Paribas et le non adossement des échéances sont susceptibles de peser sur sa rentabilité Depuis la crise nancière de 2008 2009 les marchés mondiaux ont été caractérisés par une période prolongée de taux d’intérêt bas Cet environnement de taux d’intérêt bas pèse significativement sur la rentabilité des banques dont BNP Paribas depuis plusieurs années L’impact relatif sur les banques dépend notamment de la proportion des revenus en provenance de la marge d’intérêts cette proportion était de 47 % pour BNP Paribas en 2019 (voir la note 3a « Marge d’intérêts » des états nanciers consolidés) La situation s’est détériorée en 2019 avec notamment l’apparition et la généralisation d’emprunts à des taux négatifs en particulier des placements des banques européennes auprès de la BCE Si cet environnement de taux d’intérêt bas voire négatifs devait se prolonger sous l’effet notamment de la poursuite de l’assouplissement monétaire d’une croissance faible ou d’autres facteurs la rentabilité du Groupe BNP Paribas pourrait être impactée voire baisser À cet égard la BCE a annoncé en 2019 dans un contexte de croissance plus faible qu’escompté le gel de ses taux directeurs au moins jusqu’au premier semestre 2020 de nouvelles opérations de renancement à plus long terme ciblées (TLTRO) sous certaines conditions à des taux négatifs ainsi qu’en septembre 2019 la reprise de sa politique accommodante de rachat d’actifs (quantitative easing) suspendu e quelques mois auparavant De surcroît compte tenu de l’environnement de taux bas persistant les politiques monétaires pourraient ne pas être sufsantes en vue de compenser les retombées négatives d’un choc de croissance Durant les périodes de taux d’intérêt bas les écarts de taux d’intérêt tendent à se resserrer le Groupe BNP Paribas peut alors ne pas être en mesure d’abaisser sufsamment les taux d’intérêt sur ses dépôts de manière à compenser la baisse de revenus provenant des prêts consentis à des taux plus faibles La marge d’intérêts s’élevait respectivement à 21 062 millions d’euros en 2018 et à 21 127 millions d’euros en 2019 (voir la note 3a « Marge d’intérêts » des états nanciers consolidés) À titre indicatif sur les horizons de un deux et trois ans la sensibilité des revenus au 31 décembre 2019 à une augmentation parallèle instantanée et dénitive des taux de marché sur l’ensemble des devises de + 50 points de base (+ 0 5 %) a un impact de respectivement 270 millions d’euros + 216 millions d’euros et + 614 millions d’euros ou 0 6 % + 0 5 % et + 1 4 % du produit net bancaire du Groupe Un environnement de taux négatifs impliquant une facturation des liquidités déposées par les banques auprès des banques centrales alors que les dépôts bancaires ne sont usuellement pas facturés par les banques à leurs clients constitue un facteur tendant à réduire la marge des établissements bancaires De plus le Groupe BNP Paribas a fait et pourrait encore faire face à une hausse des remboursements anticipés et des renancements de prêts hypothécaires et autres prêts à taux xe consentis aux particuliers et aux entreprises les clients cherchant à tirer parti de la baisse des coûts d’emprunt Ceci cumulé à l’octroi de nouveaux prêts à des faibles taux d’intérêt a entraîné et pourrait entrainer à nouveau une baisse du taux d’intérêt moyen du portefeuille de prêts du Groupe BNP Paribas causant ainsi une baisse du revenu net d’intérêts qu’elle retire de ses activités de prêt En outre un environnement persistant de taux d’intérêt bas peut également avoir pour effet d’aplanir la courbe des taux sur le marché en général ce qui pourrait réduire la prime générée par le Groupe BNP Paribas se rapportant à ses activités de nancement Un tel aplanissement de la courbe des taux pourrait également inciter les institutions nancières à s’engager dans des activités plus risquées en vue d’atteindre les niveaux de rendement escomptés ce qui serait de nature à augmenter la volatilité globale du marché Des taux bas peuvent affecter la rentabilité voire la solvabilité des activités d’assurances des banques françaises dont le Groupe BNP Paribas notamment en raison de l’importance dans le marché des fonds en euros des contrats d’assurance vie et pourrait ne pas être en mesure de générer des retours sur investissement sufsants pour être attractif par rapport à d’autres investissements Des taux bas pourraient en outre affecter les commissions facturées par les liales du Groupe BNP Paribas spécialisées dans la gestion d’actifs sur les marchés monétaires ou d’autres produits à taux xe Une réduction des spreads de crédit et une diminution des revenus générés par les activités de banque de détail résultant d’une baisse des taux du portefeuille de créances du Groupe BNP Paribas pourraient enn affecter la protabilité de ses opérations de banque de détail Inversement la fin d’une période prolongée de taux d’intérêt bas en particulier en raison d’un resserrement de la politique monétaire résultant notamment d’une croissance économique ou d’une l’ination plus élevée qu’escomptée par les autorités monétaires comporterait aussi des risques Une augmentation des taux directeurs entrainerait a priori une diminution de la valeur de tout portefeuille de créances ou actifs à taux xe comportant des taux moins élevés Si les stratégies de couverture du Groupe BNP Paribas s’avèrent inefcaces ou ne fournissent qu’une couverture partielle contre cette diminution de valeur le Groupe BNP Paribas pourrait subir des pertes Tout resserrement plus prononcé ou plus rapide que prévu pourrait avoir un impact négatif sur la reprise économique Concernant les finance ments octroyés par le Groupe BNP Paribas ceci pourrait en particulier mettre à l’épreuve la résistance du portefeuille de prêts et d’obligations du Groupe BNP Paribas et le cas échéant conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défauts De manière plus générale la n des politiques monétaires accommodantes (notamment l’injection de liquidité provenant d’achats d’actifs par les banques centrales) pourrait conduire à des corrections importantes de certains marchés ou catégories d’actifs (par exemple les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéciant pas d’une notation investment grade certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénécié (notamment par des primes de risques très faibles par rapport aux moyennes historiques) d’un environnement prolon gé de taux d’intérêt bas et d’une import ante liq uidité Ces corrections pourraient se propager à l’ensemble des marchés nanciers du fait notamment d’une hausse importante de la volatilité Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2845RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Synthèse des risques annuels5 3 Du fait du périmètre géographique de ses activités le Groupe BNP Paribas est exposé au risque pays et à l’évolution des contextes politiques macroéconomiques ou nanciers d’une région ou d’un pays Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque pays c’est à dire au risque que les conditions économiques nancières politiques ou sociales d’un pays étranger notamment un pays dans lequel elle exerce une activité affectent ses intérêts nanciers Le Groupe BNP Paribas surveille le risque pays et le prend en compte dans l’évaluation à la juste valeur et le coût du risque enregistrés dans ses états nanciers Cependant un changement signicatif dans l’environnement politique ou macroéconomique pourrait entraîner l’enregistrement de charges additionnelles ou aboutir à des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états nanciers En outre des facteurs spéciques à une région ou à un pays dans lesquels le Groupe BNP Paribas opère pourraient rendre difcile l’exercice de son activité et conduire à des pertes d’exploitation ou des dépréciations d’actifs Au 31 décembre 2019 le portefeuille de crédits du Groupe BNP Paribas était notamment composé de créances sur des emprunteurs situés en France à hauteur de 30 % en Belgique et au Luxembourg à hauteur de 13 % en Italie à hauteur de 10 % dans les autres pays européens à hauteur de 21 % en Amérique du Nord à hauteur de 14 % en Asie à hauteur de 6 % et dans le reste du monde à hauteur de 6 % Une dégradation de s conditions économiq ues de ces pays ou régions aurait des répercussions particulièrement signicatives sur le Groupe BNP Paribas De plus le Groupe BNP Paribas est exposé à des risques propres s’agissant des pays non membres de l’OCDE et qui sont sujets à des incertitudes tel que l’instabilité politique l’imprévisibilité législative et scale l’expropriation ainsi que d’autres risques moins présents dans des économies plus développées 6 R I SQ UES L IÉ S À LA R È GLEM E NTATI ON6 1 Des mesures législatives et règlementaires prises ces dernières années en particulier en réponse à la crise nancière mondiale ainsi que des nouvelles propositions de loi pourraient affecter de manière substantielle le Groupe BNP Paribas ainsi que l’environnement nancier et économique dans lequel il opère Des mesures législatives ou règlementaires sont entrées en vigueur ces dernières années notamment en France en Europe et aux États Unis en vue d’introduire un certain nombre de changements dont certains permanents dans l’environnement nancier Ces mesures ont entraîné une mutation substantielle de l’environnement dans lequel le Groupe BNP Paribas et d’autres institutions nancières évoluent Parmi les mesures qui ont été adoptées gurent ■l’augmentation des ratios prudentiels de fonds propres de solvabilité et de liquidité ( en particulier pour les ins titutions fin ancières d’importance systémique telles que le Groupe BNP Paribas) ainsi que la modication des règles de pondération du risque et des modalités de l’utilisation des modèles internes qui pourraient déboucher sur une hausse des exigences en capital ■des restrictions visant l’exercice par les banques commerciales de certaines activités considérées comme spéculatives qui sont interdites ou doivent être exercées au sein de liales dédiées (en particulier les opérations pour compte propre) et sont soumises à des exigences prudentielles spéciques et de nancement autonome ■l’interdiction ou des limitations visant certains types de produits nanciers ou d’activités ■le renforcement des régimes de prévention et de résolution des crises notamment la Directive sur le Redressement et la Résolution des Banques du 15 mai 2014 (« DRRB ») telle que modiée de temps à autre qui renforce les pouvoirs de prévention et de résolution des crises bancaires an notamment que les pertes soient supportées en priorité par les créanciers et actionnaires des banques et an de limiter à un minimum les coûts supportés par les contribuables ■la mise en place par la DRRB de fonds nationaux de résolution ainsi que la création par le Règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 (« le Règlement MRU ») tel que modié de temps à autre du Conseil de Résolution Unique (« CRU ») qui peut entamer une procédure de résolution à l’égard d’établissements bancaires tels que le Groupe BNP Paribas et du Fonds de Résolution Unique (« FRU ») dont le nancement par le Groupe BNP Paribas (à hauteur de sa contribution annuelle) peut être signicatif ■la mise en place de systèmes nationaux de garantie des dépôts et un projet de système européen de garantie assurance des dépôts qui couvrira progressivement tout ou partie des systèmes de garantie des dépôts nationaux participants ■le renforcement des exigences de contrôle interne et de transparence quant à certaines activités ■Le renforcement des pouvoirs des autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le nancement du terrorisme ■le renforcement des exigences en matière de règles de gouvernance et de bonne conduite et la limitation et l’imposition accrue des rémunérations de certains salariés au delà de certains niveaux ■l’introduction de nouvelles règles pour améliorer la transparence l’efcience et l’intégrité des marchés nanciers et notamment la régulation des transactions à haute fréquence le renforcement des règles en matière d’abus de marché la régulation plus stricte de certains types de produits nanciers telle que l’obligation de déclarer les produits dérivés et opérations de nancement sur titres ou encore l’obligation soit de procéder à la compensation des opérations sur produits dérivés négociés de gré à gré soit de limiter les risques y afférents ( y compris à travers la constitution de garanties pour les produits dérivés non compensés par une contrepartie centrale) ■la taxation des transactions nancières ■le renforcement des exigences en matière de protection des données personnelles et cyber sécurité ■le renforcement des exigences de divulgation d’informations par exemple en matière de nance durable et ■le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision tel que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») et la création de nouvelles autorités notamment l’adoption en octobre 2013 du Mécanisme de Surveillance Unique (« MSU ») qui pla ce le Groupe BNP Paribas sous la supervision directe de la BCE depuis novembre 2014 Ces mesures peuvent avoir un impact défavorable signicatif À titre d’exemple la mise en place de la contribution au Fonds de Résolution Unique s’est traduite par une charge supplémentaire très signicative pour le Groupe BNP Paribas (contribution au Fonds de Résolution Unique de 0 6 milliard d’euros en 2019) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2855RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Synthèse des risques annuelsLes mesures relatives au secteur bancaire pourraient être à nouveau modiées étendues ou renforcées En outre des mesures supplémentaires pourraient être adoptées dans d’autres domaines Il est impossible de prévoir avec précision quelles mesures supplémentaires seront adoptées ou de déterminer quel en sera le contenu exact et compte tenu de la complexité et de l’incertitude d’un certain nombre de ces mesures de déterminer leur impact sur le Groupe BNP Paribas L’effet de ces mesures qu’elles soient déjà adoptées ou qu’elles soient adoptées ultérieurement a été et pourrait continuer à être de nature à réduire la capacité du Groupe BNP Paribas à allouer et affecter ses ressources de capital et de nancement limiter sa capacité à diversier les risques réduire la disponibilité de certaines ressources de nancement et de liquidité augmenter le coût du nancement augmenter les coûts de mise en conformité de ses activités augmenter le coût ou réduire la demande des produits et services offerts par le Groupe BNP Paribas imposer au Groupe BNP Paribas de procéder à des réorganisations internes des changements structurels ou à des cessions affecter la capacité du Groupe BNP Paribas à exercer certaines activités telles qu’actuellement exercées ou à attirer ou à retenir des talents et plus généralement affecter sa compétitivité et sa rentabilité ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur ses activités sa situation nancière et ses résultats opérationnels À titre d’exemple l’Autorité Bancaire Européenne a estimé dans un rapport publié le 5 août 2019 que la mise en œuvre de l’accord nal de Bâle III adopté par le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) le 7 décembre 2017 pourrait impliquer sur la base d’hypothèses prudentes une augmentation du montant minimum requis de capital Tier 1 de 24 4 % par rapport au montant minimum requis en juin 2018 ce qui se traduirait par un manque de fonds propres de 135 1 milliards d’euros pour les 189 banques de l’échantillon dont 91 1 milliards d’euros de fonds propres de base de catégorie 1 Le Groupe BNP Paribas est en outre soumis à une règlementation importante et uctuante dans les juridictions où elle exerce ses activités Le Groupe BNP Paribas est exposé à des changements législatifs ou règlementaires dans l’ensemble des pays dans lesquels il exerce ses activités concernant entre autres les politiques monétaires de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation l’évolution générale des politiques gouvernementales ou règlementaires susceptibles d’inuer sensiblement sur les décisions des investisseurs en particulier sur les marchés où le Groupe BNP Paribas est présent l’évolution générale des exigences règlementaires applicables au secteur nancier notamment des règles prudentielles en matière de gouvernance de rémunérations d’adéquation des fonds propres et de liquidité de restrictions des activités considérées comme spéculatives et des cadres de redressement et de résolution l’évolution générale des règlementations applicables aux valeurs mobilières ainsi que les règles relatives à l’information nancière à la divulgation d’informations et aux abus de marché les changements dans les règlementations de certains types de transactions et d’investissements tels que les instruments dérivés et opérations de nancement sur titres et les fonds monétaires les changements dans les règlementations des infrastructures de marché telles que les plateformes de négociation les contreparties centrales les dépositaires centraux et les systèmes de règlement livraison de titres l’évolution de la règlementation des services de paiement du nancement participatif (crowdfunding) et des ntech l’évolution de la règlementation de protection des données et de cybersécurité l’évolution de la législation scale ou des modalités de sa mise en œuvre l’évolution des normes comptables l’évolution des règles et procédures relatives au contrôle interne à la gestion des risques et à la conformité et l’expropriation la nationalisation le contrôle des prix le contrôle des changes la conscation d’actifs et l’évolution de la législation relative aux investissements étrangers Ces ch ang emen ts dont l ’ampleur et la portée s ont largement imprévisibles pourraient avoir des conséquences signicatives pour le Groupe BNP Paribas et avoir un effet défavorable sur ses activités sa situation nancière et ses résultats opérationnels Certaines réformes ne visant pas spéciquement des institutions nancières telles que les mesures relatives au secteur des fonds d’investissement ou celles promouvant l’innovation technologique (telles que l’ouverture de l’accès aux données (« open data ») pourraient faciliter l’entrée de nouveaux acteurs dans le secteur des services nanciers ou affecter le modèle économique du Groupe BNP Paribas sa compétitivité et sa rentabilité ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur sa situation nancière et ses résultats opérationnels 6 2 En cas de non conformité avec les lois et règlements applicables le Groupe BNP Paribas pourrait être exposé à des amendes signicatives et d’autres sanctions administratives et pénales et pourrait subir des pertes à la suite d’un contentieux privé en lien ou non avec ces sanctions Le Groupe B NP Pariba s est exposé au risque de non con formité c’est à dire à l’incapacité à respecter intégralement la législation la règlementation les codes de bonne conduite les normes professionnelles ou les recommandations applicables au secteur nancier L’adoption par différents pays d’exigences légales ou règlementaires multiples et parfois divergentes et contradictoires exacerbe ce risque Outre le préjudi ce po rté à sa réputa tion et l’éventuel déclenchement d’actions civiles (y compris les actions de groupe) le non respect de ces textes exposerait le Groupe BNP Paribas à des contentieux et des amendes et frais signicatifs (y compris des amendes et des frais qui excéderaient les montants provisionnés) à des avertissements des autorités à des suspensions d’activité voire dans des cas extrêmes au retrait de l’agrément par les autorités Ce risque est encore renforcé par l’accroissement constant du niveau de contrôle des institutions nancières par les autorités compétentes ainsi que par les augmentations conséquentes des montants des amendes et peines applicables En outre les contentieux privés à l’encontre d’institutions nancières ont augmenté de manière substantielle ces dernières années Par conséquent le Groupe BNP Paribas est exposé à un risque juridique signicatif dans la conduite de ses opérations et le nombre de demandes de dommages intérêts ainsi que les montants réclamés en cas de litiges de procédures d’autorités de régulation ou autres contentieux menés contre des établissements nanciers ont augmenté de façon importante ces dernières années et pourraient continuer à s’accroître Dans ce contexte le Groupe BNP Paribas peut constituer des provisions tel qu’indiqué dans la note 5 p des états nanciers Provisions pour risques et charges À cet égard le 30 juin 2014 le Groupe BNP Paribas a conclu une série d’accords avec – et a été soumis à des décisions prises par – des agences gouvernementales fédérales américaines et de l’État de New York ainsi que différentes autorités de supervision et ce an de mettre un terme aux enquêtes menées pour avoir enfreint des lois et règlementations des États Unis relatives à des sanctions économiques Les amendes et pénalités imposées au Groupe BNP Paribas dans le cadre de ce règlement global incluaient notamment le paiement d’une amende s’élevant au total à 8 97 milliards de dollars (6 6 milliards d’euros) et la reconnaissance de responsabilité (guilty plea) de BNP Paribas SA la société mère du Groupe BNP Paribas pour avoir enfreint la loi pénale fédérale et la loi pénale de l’État de New York À la suite de ces accords Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2865RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Synthèse des risques annuelsle Groupe BNP Paribas continue de faire l’objet d’un contrôle accru par les autorités de tutelle ( y compris par le biais de la présence au sein du Groupe BNP Paribas d’un consultant indépendant) qui surveillent le respect par le Groupe BNP Paribas des mesures correctives décidées en accord avec elles Le Groupe BNP Paribas est actuellement impliqué dans plusieurs contentieux et enquêtes comme résumé dans la note 8 b « Passifs éventuels procédures judiciaires et d’arbitrage » de ses états nanciers consolidés à la date du et pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 Le Groupe BNP Paribas pourrait à nouveau être impliqué dans de telles procédures à n’importe quel moment Aucune garantie ne peut être donnée qu’une décision défavorable dans un ou plusieurs contentieux ou une ou plusieurs enquêtes n’aura pas un effet défavorable signicatif sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas quelle que soit la période concernée 6 3 Le Groupe BNP Paribas pourrait connaître une évolution défavorable menant à sa résolution les détenteurs de titres BNP Paribas pourraient subir des pertes si BNP Paribas devait faire l’objet d’une procédure de résolution La DRRB le Règlement MRU et l’Ordonnance du 20 août 2015 tels que modiés de temps à autres confèrent à l’ACPR ou au CRU le pouvoir d’entamer une procédu re de résolution à l’égard d’établissements bancaires tels que le Groupe BNP Paribas avec pour objectif d’assurer la continuité des fonctions critiques d’éviter les risques de contagion de recapitaliser ou de restaurer la viabilité de l’établissement Ces pouvoirs doivent être mis en œuvre de manière à ce que les pertes sous réserve de certaines exceptions soient supportées en priorité par les actionnaires puis par les porteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 (tels que les obligations subordonnées) puis par les porteurs d’obligations senior non préférées et enn par les porteurs d’obligations senior préférées conformément à l’ordre de priorité de leurs créances dans le cadre des procédures normales d’insolvabilité À titre d’information la composition des nancements wholesale moyen long terme du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2019 était la suivante dette hybride Tier 1 pour 10 milliards d’euros dette subordonnée Tier 2 pour 18 milliards d’euros dette senior non sécurisée non préférée pour 41 milliards d’euros dette senior non sécurisée préférée pour 81 milliards d’euros et dette senior sécurisée pour 26 milliards d’euros Les autorités de résolution disposent également de pouvoirs étendus pour mettre en œuvre les outils de résolution à l’égard des institutions et des groupes soumis à une procédure de résolution ce qui peut notamment inclure la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais la séparation des actifs de cet établissement la substitution de l’institution en qualité de débiteur au titre d’instruments de dette la dépréciation totale ou partielle d’instruments de fonds propres règlementaires la dilution d’instruments de fonds propres règlementaires à travers l’émission de nouveaux titres de capital la dépréciation totale ou partielle ou la conversion en titres de capital d’instruments de dette la modication des conditions des instruments de dette (y compris la modication de l’échéance et ou du montant des intérêts payables et ou la suspension temporaire des paiements) la suspension de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments nanciers la révocation des dirigeants ou la nomination d’un administrateur spécial Certains pouvoirs en ce compris la dépréciation totale ou partielle d’instruments de fonds propres règlementaires la dilution d’instruments de fonds propres règlementaires à travers l’émission de nouveaux titres de capital la dépréciation totale ou partielle ou la conversion en titres de capital d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 (tels que les obligations subordonnées) peuvent également être employés comme mesures préventives en dehors de toute procédure de résolution et ou en vertu de la règlementation des aides d’États de la Commission européenne si l’institution nécessite un soutien public exceptionnel La mise en œuvre de ces moyens et pouvoirs à l’égard du Groupe BNP Paribas pourrait donner lieu à des changements structurels signicatifs du Groupe BNP Paribas (notamment des ventes d’actifs ou d’activités ou de la création d’établissements relais) et à une dépréciation totale ou partielle une modication ou une variation des droits des actionnaires ou des créanciers L’exercice de ces pouvoirs pourrait également après le transfert de tout ou partie des activités ou la séparation des actifs du Groupe BNP Paribas laisser les porteurs d’obligations (même en l’absence de toute dépréciation ou conversion) dans une situation de créanciers d’un établissement dont les activités ou les actifs restants seraient insufsants pour honorer les créances détenues par tout ou partie de ses créanciers Voir paragraphe Documentation de résolution de la section 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 7 R I SQ UES L IÉ S À L’ ÉVOLUTI ON DU G ROU PE BNP PAR I BAS DANS SON EN V IR ON N E ME N T 7 1 La non réalisation par le Groupe BNP Paribas de son plan stratégique et de ses objectifs nanciers communiqués au marché pourrait se traduire par une perte de valeur de ses instruments nanciers Le Groupe BNP Paribas a communiqué un plan stratégique pour la période 2017 2020 présenté le 7 février 2017 Ce plan prévoit un certain nombre d’initiatives notamment la mise en œuvre de nouveaux parcours clients la transformation digitale du Groupe BNP Paribas la poursuite de l’amélioration de l’efcacité opérationnelle et des initiatives de développement Ces initiatives font l’objet d’un suivi régulier par le Groupe BNP Paribas Lors de la publication des résultats annuels 2019 le 5 février 2020 le Groupe a communiqué pour les pôles Domestic Markets IFS et CIB les anticipations pour 2020 en termes d’objectifs de tendances de revenus et d’effet de ciseaux ainsi que sur ces bases sur une rentabilité des fonds propres tangibles (ROTE) pour le Groupe Ces objectifs nanciers ont été initialement préparés pour les besoins de la planication interne et de l’allocation des ressources et sont fondés sur plusieurs hypothèses relatives à l’activité et aux conditions économiques Les résultats réalisés du Groupe BNP Paribas sont susceptibles de différer signicativement de ces objectifs pour diverses raisons y compris en cas de réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section Si le Groupe BNP Paribas n’atteint pas ses objectifs sa situation nancière et la valeur de ses instruments nanciers pourraient en être affectées de même que ses coûts de nancement De plus le Groupe mène une politique ambitieuse de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et s’engage pour avoir un impact positif sur la société avec des réalisations concrètes Fin 2019 BNP Paribas a réafrmé son ambition d’être un leader mondial de la nance durable Le Groupe prend ainsi des positions fortes en étant membre fondateur des Principes pour une Banque Responsable de l’ONU qui l’engage à aligner sa stratégie sur l’Accord de Paris et sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) Il a pour objectif en 2020 un total de nancements de Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2875RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Synthèse des risques annuels185 milliards d’euros en faveur des secteurs contribuant aux ODD Il accélère son accompagnement de la transition énergétique et écologique en prenant par exemple la décision de ramener à zéro ses encours de crédit aux entreprises liées au charbon thermique d’ici 2030 dans l’Union Européenne et 2040 pour le reste du monde et en révisant à la hausse son objectif de soutien au développement des énergies renouvelables à 18 milliards d’euros en 2021 Ces mesures (ou des mesures similaires susceptibles d’être prises à l’avenir) pourraient dans certains cas affecter le résultat réalisé dans les secteurs concernés 7 2 Le Groupe BNP Paribas pourrait connaître des difcultés relatives à l’intégration des sociétés acquises et pourrait ne pas réaliser les bénéces attendus de ses acquisitions Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des acquisitions de sociétés Pour rappel la dernière opération significative du Groupe BNP Paribas a été l’acquisition en Pologne de l’essentiel des activités de Raiffeisen Bank Polska (« Core Bank ») nalisée le 31 octobre 2018 qui ont été fusionnées avec BGZ BNP Paribas L’intégration opérationnelle d’activités acquises est un processus long et complexe qui ont impliqué en 2019 311 millions d’euros de coûts de restructuration l’intégration de Raiffeisen Bank Polska mais aussi l’arrêt ou la restructuration de certaines activ ité s (notamment BNP Paribas Suisse en 2019) Une intégration réussie ainsi que la réalisation de synergies nécessitent entre autres une coordination satisfaisante des efforts du développement de l’activité et du marketing le maintien du personnel de direction clé des politiques d’embauche et de formation efcaces ainsi que l’adaptation des systèmes d’information et des systèmes informatiques Toute difculté rencontrée au cours du processus de regroupement des activités est susceptible d’engendrer une augmentation des coûts d’intégration ainsi que des économies ou bénéces plus faibles qu’anticipés De ce fait il ne peut y avoir de garantie quant à l’étendue des synergies réalisées ni quant à leur date de réalisation De plus le processus d’intégration des activités opérationnelles existantes du Groupe BNP Paribas avec les activités opérationnelles acquises pourrait perturber les activités d’une ou plusieurs de ses branches et dé tourner l’attention de la Direction sur d’autres aspects des activités opérationnelles du Groupe BNP Paribas ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et résultats du Groupe BNP Paribas Par ailleurs dans certains cas des litiges relatifs aux opérations de croissance externe pourraient avoir un impact défavorable sur les processus d’intégration ou avoir d’autres conséquences défavorables notamment sur le plan nancier Bien que le Groupe BNP Paribas procède généralement à une analyse approfondie des sociétés qu’elle envisage d’acquérir il n’est souvent pas possible de conduire un examen exhaustif de celles ci Le Groupe BNP Paribas pourrait voir augmenter son exposition aux actifs de mauvaise qualité et encourir un coût du risque plus élevé à la suite de ses opérations de croissance externe en particulier dans les cas où il n’a pas pu mener un exercice de due diligence approfondi préalablement à l’acquisition Voir partie Croissance externe et partenariats du chapitre 3 5 et Section Investissements du chapitre 8 5 7 3 L’environnement du Groupe BNP Paribas pourrait évoluer du fait d’une intensication de la concurrence par des acteurs bancaires et non bancaires ce qui pourrait peser sur les revenus et la rentabilité Le Groupe BNP Paribas est confronté à une vive concurrence que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde où il est présent notamment l’Europe et les États Unis et cette concurrence pourrait s’intensier du fait du mouvement de concentration dans le secteur des services nanciers du fait de l’entrée de nouveaux acteurs dans le domaine des services de paiements et de nancement ou le développement des plateformes de financement participatif (crowdfunding) ainsi que de l’évolution permanente des habitudes de consommation en matière bancaire À titre d’illustration le Groupe BNP Paribas a engagé des initiatives dans ce domaine avec le lancement de Hello Bank ou l’acquisition de Nickel mais de nouveaux concurrents soumis à une règlementation plus souple ou à des exigences moins fortes en matière de ratios prudentiels (fonds de dette shadow banks) ou bénéciant d’économies d’échelle de synergies de données d’innovations technologiques (opérateurs internet et mobiles plateformes numériques Fintechs) ou d’un libre accès aux données nancières des clients pourraient être plus compétitifs en proposant des prix plus bas et des services plus innovants répondant aux besoins nouveaux des consommateurs Des nouvelles technologies facilitant les processus de transactions et les systèmes de paiement telles que par exemple les technologies blockchain se sont développés ces dernières années S’il est difcile de prévoir les effets de ces technologies émergentes ainsi que la règlementation applicable qui reste toujours à dénir leur usage pourrait néanmoins réduire les parts de marché du Groupe BNP Paribas ou capter des investissements qui auraient pu être réalisés dans des technologies utilisées par des institutions nancières plus établies comme le Groupe BNP Paribas Si le Groupe BNP Paribas ne parvenait pas à préserver sa compétitivité en France ou sur ses autres grands marchés en proposant une palette de produits et de services plus innovante attractive et rentable que celle offerte par les concurrents actuels ou les nouveaux entrants il pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants ou subir des pertes dans toutes ou certaines de ses activités (les performances des différents métiers en 2019 sont détaillées dans le communiqué de presse des résultats 2019 publié le 5 février 2020) Il est également possible que l’application d’exigences renforcées aux établissements nanciers de taille signicative ou d’importance systémique (notamment en matière de capital règlementaire et de limitations d’activité) engendre des distorsions de concurrence préjudiciables aux intérêts des plus grandes institutions du secteur privé telles que le Groupe BNP Paribas 7 4 Le Groupe BNP Paribas pourrait voir son activité perturbée et connaître des pertes en raison des risques liés au changement climatique tels que des risques de transition des risques physiques ou des risques de responsabilitéLe Groupe BNP Paribas est exposé aux risques liés au changement climatique directement sur ses propres opérations ou indirectement via ses activités de nancement et d’investissement Il existe deux principaux types de risques liés au changement climatique (i) les risques de transition qui résultent d’une modication du comportement des agents économiques et nanciers en réponse à la mise en place de politiques énergétiques ou de changements technologiques (ii) les risques physiques conséquence de l’impact direct du changement climatique Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2885RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propresCHAMP D’APPLICATIONLe champ d’application du périmètre prudentiel tel qu’il est déni dans le Règlement (UE) n° 575 2013 relatif aux exigences de fonds propres est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la composition relève de l’application des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne Les notes annexes aux états nanciers consolidés sont établies sur le périmètre de consolidation comptable Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consolidation sont décrits respectivement dans les notes annexes 1 b et 8 j relatives aux états nanciers consolidés P É RIM ÈT R E P RU DEN TI ELConformément à la règlementation un périmètre prudentiel est déni par le Groupe BNP Paribas pour l’exercice de la surveillance sur base consolidée des ratios de fonds propres Ses spécicités sont les suivantes ■les entités d’activité d’assurance (principalement BNP Paribas Cardif et ses liales) consolidées selon la méthode de l’intégration globale dans le périmètre comptable sont mises en équivalence dans le périmètre prudentiel ■les en tités n on régulées des métiers de services imm obiliers (BNP Paribas Real Estate) et de location longue durée de véhicule (Arval) consolidées selon la méthode de l’intégration globale dans le périmètre comptable sont mises en équivalence dans le périmètre prudentiel ■les entités contrôlées conjointement sont consolidées par mise en équivalence dans le périmètre comptable et selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel sur les personnes et les biens via des épisodes météorologiques extrêmes ou bien des risques de long terme tels que la montée des eaux ou l’augmentation des températures De plus des risques de responsabilité peuvent découler de ces deux catégories de risque Ils correspondent aux dommages et intérêts qu’une personne morale devrait payer si elle était jugée responsable du réchauffement climatique BNP Paribas intègre progressivement l’évaluation de ces risques dans son dispositif de gestion des risques Le Groupe suit ces risques dans le cadre de la conduite de son activité dans celle de ses contreparties ou dans ses investissements pour compte propre ou pour compte de tiers À ce titre les politiques spéciques de crédit et la Politique Générale de Crédit ont été enrichies depuis 2012 et 2014 respectivement avec l’ajout de clauses relatives à la responsabilité sociale et environnementale De plus des politiques sectorielles et d’exclusion de nancement de certains secteurs Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) ont aussi été mises en place Ainsi dans le cadre de la lutte contre le changement climatique le Groupe BNP Paribas a pris en 2019 de nouveaux engagements an de réduire à zéro son exposition au charbon thermique à horizon 2030 dans les pays de l’Union Européenne et à horizon 2040 pour le reste du monde Fin 2015 BNP Paribas avait déjà signicativement renforcé ses critères de nancement et d’investissement dans le secteur du charbon et en 2017 il fut le premier établissement bancaire à avoir annoncé la cessation de ses activités de nancement aux entreprises qui tirent l’essentiel de leurs revenus des hydrocarbures non conventionnels des mesures qui restent à ce jour parmi les plus avancées du secteur Ces décisions se reètent également dans le mix énergétique que le Groupe BNP Paribas nance Le Groupe BNP Paribas accompagne par ailleurs ses clients particuliers ou entreprises dans leur transition vers une économie bas carbone Le Groupe BNP Paribas vise également à réduire son empreinte environnementale liée à son propre fonctionnement En dépit des actions menées par le Groupe BNP Paribas pour suivre les risques et lutter contre le changement climatique les risques physiques de transition ou de responsabilité liés à celui ci pourraient perturber l’activité ou conduire à des pertes Voir par tie Engagement 3 une gest ion rigoureuse des ri sques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) du chapitre 7 2 7 5 L’évolution de certaines participations dans les établissements de crédit ou nanciers pourrait peser sur la situation nancière du Groupe BNP ParibasLes montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres prudentiels correspondent aux éléments d’actifs pondérés à 250 % Ils incluent les établissements de crédit ou nanciers consolidés par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel à l’exception des entités d’assurance les participations nancières signicatives dans les établissements de crédit ou nanciers détenus à plus de 10 % les actifs d’impôts différés dépendant de bénéces futurs et résultants de différences temporelles Au 31 décembre 2019 les actifs pondérés au titre de ces risques s’élèvent à 16 milliards d’euros soit 2 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2895RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 9 DIFFÉRENCES ENTRE PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET PRUDENTIEL (EU LI3)Nom de l’entité31 décembre 2019Méthode de consolidation comptableMéthode de consolidation prudentielleDescription de l’entitéIntégration globaleIntégration proportionnelleMise en équivalenceNi consolidée ni déduiteBNP Paribas Cardif et ses liales(*)Intégration GlobalexAssuranceBNPP SB ReIntégration GlobalexAssuranceBNPP Vartry Reinsurance DACIntégration GlobalexAssuranceDecart Re LtdIntégration GlobalexAssuranceDarnell DACIntégration GlobalexAssuranceGreenval Insurance DACIntégration GlobalexAssuranceLe Sphinx Assurances Luxembourg SAIntégration GlobalexAssuranceGreenstars BNPPIntégration GlobalexAssuranceBNP Paribas Real Estate et ses liales non régulées(*)Intégration globalexServices immobiliersArval et ses liales non régulées(*)Intégration globalexLocation longue durée de véhiculesFonds de placements collectifs(**)Intégration Globalex Gestion d’actifsBantas Nakit ASMise En ÉquivalencexBanque de détailBanque SolféaMise En ÉquivalencexCrédits spécialisésBpost banqueMise En ÉquivalencexBanque de détailCopartisMise En ÉquivalencexBanque de détailEuro Securities PartnersMise En ÉquivalencexBanque de détailGenius Auto Finance Co LtdMise En ÉquivalencexCrédits spécialisésFScholenMise En ÉquivalencexCorporate and Institutional BankingFund ChannelMise En ÉquivalencexGestion d’actifsLyf SAMise En ÉquivalencexService nancier par internetLyf SASMise En ÉquivalencexService nancier par internetPartecisMise En ÉquivalencexBanque de détailServices Logiciels d’Intégration BoursièreMise En ÉquivalencexConservation de titresUnion de Creditos Inmobiliarios SA Mise En EquivalencexCrédits spécialisésUnited PartnershipMise En ÉquivalencexCrédits spécialisésFonds Commun de Créances UCI et RMBS PradoMise En ÉquivalencexCrédits spécialisés(*) Les liales de BNP Paribas Cardif BNP Paribas Real Estate et Arval sont identiées dans le périmètre de consolidation dans la note annexe aux états nanciers consolidés 8 j (renvoi (2)) (**) Les fonds de placements collectifs sont identiés dans le périmètre de consolidation dans la note annexe aux états nanciers consolidés 8 j (renvoi (4)) Les différences entre les périmètres de consolidation comptable et prudentiel sont synthétisées dans le tableau ci dessous Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2905RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresLe tableau suivant présente les différences entre périmètre de consolidation comptable et prudentiel pour chaque poste du bilan ➤TABLEAU N° 10 PASSAGE DU BILAN COMPTABLE CONSOLIDÉ AU BILAN PRUDENTIEL (EU LI1 A) En millions d’euros31 décembre 2019Périmètre comptableRetraitements des sociétés d’assuranceAutres retraitements liés aux méthodes de consolidation(*)Périmètre prudentielRéférence au tableau de fonds propres (Annexe 2)ACTIFCaisse banques centrales155 135 265155 400Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres131 935547(141)132 341dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %250547 7971dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 %3 154 3 1542Prêts créances et opérations de pensions196 9271 495(512)197 910Instruments nanciers dérivés247 287404(170)247 521Instruments nanciers dérivés de couverture12 452(6)512 451Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propresTitres de dette50 4032 69164053 734dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % 2 691 2 6911dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 %12 122Instruments de capitaux propres2 266 2 266dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %388 3881dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 %837 8372Actifs nanciers au coût amortiPrêts et créances sur les établissements de crédit21 692 (318)21 374dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %296 (65)2311dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 % 2Prêts et créances sur la clientèle805 7773 50021 171830 448dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %65339(65)3391dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 %334 3342Titres de dette108 454 1 018109 472dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %100 1001dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 %65 652Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 303 484 351Placement des activités d’assurance257 818(257 818) Actifs d’impôts courants et différés6 813(8)116 816Comptes de régularisation et actifs divers113 535(3 436)(3 051)107 048Participations dans les entreprises mises en équivalence 5 9525 8691 91913 740dont participations dans les entités du secteur nancier5 5755 575(615)10 5351dont écarts d’acquisition332280(3) 609Immobilisations corporelles et immeubles de placement 32 295(596)(16 102)15 597Immobilisations incorporelles3 852(249)(104)3 4993dont immobilisations incorporelles hors droits hypothécaires3 819(249)(104)3 466Écarts d’acquisition7 817(279)(869)6 6693Actifs non courants destinés à être cédés TOTAL ACTIF2 164 713(247 886)3 8101 920 637 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2915RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’euros31 décembre 2019Périmètre comptableRetraitements des sociétés d’assuranceAutres retraitements liés aux méthodes de consolidation(*)Périmètre prudentielRéférence au tableau de fonds propres (Annexe 2)DETTESBanques centrales2 985 2 985Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres65 490 65 490Dépôts et opérations de pensions215 093 2215 095Dettes représentées par un titre63 758(4 922)(2)58 834dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1205 2054dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2118 1185Instruments nanciers dérivés237 885498(169)238 214Instruments nanciers dérivés de couverture14 116(14)17514 277Passifs nanciers au coût amortiDettes envers les établissements de crédit84 566(5 945)(114)78 507Dettes envers la clientèle834 6671 0076 493842 167Dettes représentées par un titre157 5782 9291 101161 608Dettes subordonnées20 003(1 685)118 319dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 4dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 217 353 17 3535Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux3 989 3 989Passifs d’impôts courants et différés3 566(219)(245)3 102Comptes de régularisation et passifs divers102 749(2 156)(3 099)97 494Provisions techniques et autres passifs d’assurance236 937(236 937) Provisions pour risques et charges9 486(321)(330)8 835TOTAL DETTES2 052 868(247 765)3 8131 808 916CAPITAUX PROPRESCapital et réserves97 1355(1)97 1396Résultat de la période part du Groupe8 173 8 1737Total capital réserves consolidées et résultat de la période part du Groupe105 3085(1)105 312Variations d’actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres2 145(6) 2 140Total part du Groupe107 453(1)(1)107 452Intérêts minoritaires4 392(121)(2)4 2698TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS111 845(121)(3)111 721TOTAL PASSIF2 164 713(247 886)3 8101 920 637(*) Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel mises en équivalence dans le périmètre comptable ainsi que des entités non régulées de BNP Paribas Real Estate et d’Arval mises en équivalence dans le périmètre prudentiel qui sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale dans le périmètre comptable Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2925RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’euros31 décembre 2018Périmètre comptableRetraitements des sociétés d’assuranceAutres retraitements liés aux méthodes de consolidation(*)Périmètre prudentielRéférence au tableau de fonds propres (Annexe 2)ACTIFCaisse banques centrales185 119 232185 351Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres121 95464(32)121 986dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %13864 2021dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 %1 478 1 4782Prêts créances et opérations de pensions183 7162 378(227)185 867Instruments nanciers dérivés232 895310(57)233 148Instruments nanciers dérivés de couverture9 810(47) 9 763Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propresTitres de dette53 8382 49191757 246dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % 2 491 2 4911dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 %11 112Instruments de capitaux propres2 151 2 151dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %439 4391dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 %986 9862Actifs nanciers au coût amortiPrêts et créances sur les établissements de crédit19 556 22019 776dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %343 (40)3031dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 %1 12Prêts et créances sur la clientèle765 8714 2095 531775 611dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %33339(33)3391dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 %26 262Titres de dette75 073151 07976 167dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %9915 1141dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 %62 622Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux2 787 112 798Placement des activités d’assurance232 308(232 308) Actifs d’impôts courants et différés7 220(46)1057 279Comptes de régularisation et actifs divers103 346(3 382)336100 300Participations dans les entreprises mises en équivalence5 7724 482(115)10 139dont participations dans les entités du secteur nancier 5 3324 203(84)9 4521dont écarts d’acquisition367279(29) 618Immobilisations corporelles et immeubles de placement26 652(551)7326 174Immobilisations incorporelles3 783(238)183 5633dont immobilisations incorporelles hors droits hypothécaires3 751(239)183 530Écarts d’acquisition8 487(280)298 2363Actifs non courants destinés à être cédés(**)498 (498) TOTAL ACTIF2 040 836(222 903)7 6221 825 555 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2935RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’euros31 décembre 2018Périmètre comptableRetraitements des sociétés d’assuranceAutres retraitements liés aux méthodes de consolidation(*)Périmètre prudentielRéférence au tableau de fonds propres (Annexe 2)DETTESBanques centrales1 354 1 354Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres75 189 75 189Dépôts et opérations de pensions204 039 204 039Dettes représentées par un titre54 908(3 787) 51 121dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1205 2054dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2116 1165Instruments nanciers dérivés225 804295(59)226 040Instruments nanciers dérivés de couverture11 677(5)6611 738Passifs nanciers au coût amortiDettes envers les établissements de crédit78 915(5 938)54773 524Dettes envers la clientèle796 5481 0335 456803 037Dettes représentées par un titre151 4513 3911 311156 153Dettes subordonnées17 627(1 689)2815 966dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 4dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 215 454 15 4545Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux2 470 2 470Passifs d’impôts courants et différés2 255(125)752 205Comptes de régularisation et passifs divers89 562(2 016)19487 740Provisions techniques et autres passifs d’assurance213 691(213 691) Provisions pour risques et charges9 620(264)49 360TOTAL DETTES1 935 110(222 796)7 6221 719 936CAPITAUX PROPRESCapital et réserves93 43116493 4516Résultat de la période part du Groupe7 526 (4)7 5227Total capital réserves consolidées et résultat de la période part du Groupe100 95716 100 973Variations d’actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres510(7) 503Total part du Groupe101 4679 101 476Intérêts minoritaires4 259(116) 4 1438TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS105 726(107) 105 619TOTAL PASSIF2 040 836(222 903)7 6221 825 555(*) Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel mises en équivalence dans le périmètre comptable (**) Les éléments du poste « Actifs non courants destinés à être cédés » sont réalloués dans leur poste d’origine dans le bilan prudentiel Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2945RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresLe tableau suivant présente les différentes catégories d’actifs et de passifs comptabilisées au bilan de la Banque ventilées par type de risque règlementaire La somme des montants ventilés n’est pas forcément égale aux valeurs nettes comptables du périmètre prudentiel car certains éléments peuvent être soumis à des exigences de fonds propres au titre de plusieurs types de risque ➤TABLEAU N° 11 VENTILATION DU BILAN PRUDENTIEL PAR TYPE DE RISQUE (EU LI1 B)En millions d’euros31 décembre 2019Valeurs nettes comptables  périmètre prudentielÉléments soumis au cadre  Éléments déduits des fonds propres ou non soumis à des exigences de fonds propresdu risque de créditdu risque de contrepartiede la titrisationdu risque de marchéACTIF Caisse banques centrales155 400155 400 Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres132 341 7 338 13 358 303 124 139561Prêts créances et opérations de pensions197 910 1 463 193 349 196 140 Instruments nanciers dérivés247 521 247 521 246 684 Instruments nanciers dérivés de couverture12 451 12 451 Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres56 00051 981320 1 075 2 944Actifs nanciers au coût amorti Prêts et créances sur les établissements de crédit21 37419 373 1 697 329Prêts et créances sur la clientèle830 448 775 365 15 291 37 328 2 438Titres de dette109 472 95 172 1 408 12 049 2 251Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 351 4 351Actifs d'impôts courants et différés6 816 6 754 62Comptes de régularisation et actifs divers107 048 18 330 80 273 8 0333 919Participations dans les entreprises mises en équivalence13 74012 232 1 508Immobilisations corporelles et immeubles de placement15 59715 459 139Immobilisations incorporelles3 499 34 3 465Écarts d'acquisition6 669 6 669TOTAL ACTIF1 920 637 1 158 901 565 668 50 755 574 99628 636 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2955RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’euros31 décembre 2019Valeurs nettes comptables  périmètre prudentielÉléments soumis au cadre  Éléments déduits des fonds propres ou non soumis à des exigences de fonds propresdu risque de créditdu risque de contrepartiede la titrisationdu risque de marchéDETTES Banques centrales2 985 2 985Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres65 490 65 47021Dépôts et opérations de pensions215 095 209 784 209 7765 311Dettes représentées par un titre58 834 58 834Instruments nanciers dérivés238 214 238 214 236 986 Instruments nanciers dérivés de couverture14 277 14 277 Passifs nanciers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit78 507 859 77 648Dettes envers la clientèle842 167 1 174 840 993Dettes représentées par un titre161 608 161 608Dettes subordonnées18 319 18 319Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux3 989 3 989Passifs d'impôts courants et différés3 102 3 102Comptes de régularisation et passifs divers97 494 0 64 000 3 11532 738Provisions pour risques et charges8 835 818 8 017TOTAL DETTES1 808 916 818 528 308 515 3471 213 565TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS111 721 111 721TOTAL PASSIF1 920 637 818 528 308 515 3471 325 286 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2965RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’euros31 décembre 2018Valeurs nettes comptables  périmètre prudentielÉléments soumis au cadre  Éléments déduits des fonds propres ou non soumis à des exigences de fonds propresdu risque de créditdu risque de contrepartiede la titrisationdu risque de marchéACTIFCaisse banques centrales185 351185 351 Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres121 9866 7516 838531 114 543161Prêts créances et opérations de pensions185 8671 184181 971 184 363 Instruments nanciers dérivés233 148 233 148 232 2270Instruments nanciers dérivés de couverture9 763 9 763 Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres59 39755 709311 196 2 493Actifs nanciers au coût amortiPrêts et créances sur les établissements de crédit19 77618 2311 534 34Prêts et créances sur la clientèle775 611736 87916 51620 245 1 948Titres de dette76 16762 0241 01811 796 2 347Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux2 798 2 798Actifs d’impôts courants et différés7 2796 820 460Comptes de régularisation et actifs divers100 30020 65570 355 10 4993 614Participations dans les entreprises mises en équivalence10 1399 522 618Immobilisations corporelles et immeubles de placement26 17426 066 108Immobilisations incorporelles3 56332 3 530Écarts d’acquisition8 236 8 236TOTAL ACTIF1 825 5551 129 224521 17333 767541 63326 347 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2975RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’euros31 décembre 2018Valeurs nettes comptables  périmètre prudentielÉléments soumis au cadre  Éléments déduits des fonds propres ou non soumis à des exigences de fonds propresdu risque de créditdu risque de contrepartiede la titrisationdu risque de marchéDETTESBanques centrales1 354 1 354Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres75 189 75 16227Dépôts et opérations de pensions204 039 196 366 196 3657 671Dettes représentées par un titre51 121 51 124Instruments nanciers dérivés226 040 226 040 224 839 Instruments nanciers dérivés de couverture11 738 11 738 Passifs nanciers au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit73 524 681 72 843Dettes envers la clientèle803 037 553 802 485Dettes représentées par un titre156 153 156 153Dettes subordonnées15 966 15 966Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux2 470 2 470Passifs d’impôts courants et différés2 205 2 205Comptes de régularisation et passifs divers87 740 55 261 4 34128 215Provisions pour risques et charges9 360998 8 363TOTAL DETTES1 719 936998 490 639 500 7071 148 873TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS105 619 105 619TOTAL PASSIF1 825 555998 490 639 500 7071 254 493 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2985RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresLe tableau suivant présente les principales différences entre les montants d’exposition comptable au bilan (présentés dans le tableau précédent) et les montants d’exposition utilisés à des ns règlementaires selon les différents types de risque à l’exception du risque de marché En effet pour ce dernier la principale mesure règlementaire utilisée par le Groupe est la Value at Risk (VaR) qui reète la sensibilité du portefeuille de négociation de la Banque aux différents paramètres de marché (voir paragraphe Exposition au risque de marché de la section 5 7) Le montant de VaR n’est donc pas directement issu de la valeur nette comptable des actifs et passifs soumis au risque de marché ➤TABLEAU N° 12 RÉCONCILIATION ENTRE LES VALEURS NETTES COMPTABLES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL ET LES MONTANTS D’EXPOSITION PRIS EN COMPTE À DES FINS RÈGLEMENTAIRES (EU LI2)En millions d’euros31 décembre 2019Soumis au cadre du risque de créditSoumis au cadre du risque de contrepartieSoumis au cadre de la titrisationSoumis au cadre du risque de marchéVALEUR NETTE COMPTABLE DES ÉLÉMENTS D'ACTIF1 158 901 565 66850 755 574 996Valeur nette comptable des éléments de passif (528 308) Montant des expositions hors bilan nettes de dépréciations417 997 10 489 Montant des dépréciations pour risque de crédit22 338 32 Montants inférieurs au seuil de déduction des fonds propres prudentiels (pondérés à 250 %)(*)(6 549) Écarts de valorisation liés à l'utilisation d'un modèle interne(**) 129 717 Autres ajustements5 452 EXPOSITION PRISE EN COMPTE À DES FINS REGLEMENTAIRES1 598 139 167 07761 276 (*) Inclut les impôts différés résultant de différences temporelles et les participations signicatives dans les entités du secteur nancier pondérés à 250 % (**) La principale mesure règlementaire utilisée par le Groupe dans le cadre du risque de contrepartie est l’EEPE (Effective Expected Positive Exposure) Les caractéristiques du modèle d’évaluation sont décrites dans la section 5 6 au paragraphe Mesure du risque de contrepartie En millions d’euros31 décembre 2018Soumis au cadre du risque de créditSoumis au cadre du risque de contrepartieSoumis au cadre de la titrisationSoumis au cadre du risque de marchéVALEUR NETTE COMPTABLE DES ÉLÉMENTS D’ACTIF1 129 224521 17333 767541 633Valeur nette comptable des éléments de passif(490 639)Montant des expositions hors bilan nettes de dépréciations390 7139 762Montant des dépréciations pour risque de crédit25 49078Montants inférieurs au seuil de déduction des fonds propres prudentiels (pondérés à 250 %)(*)(6 627)Écarts de valorisation liés à l’utilisation d’un modèle interne(**)114 825Autres ajustements4 720EXPOSITION PRISE EN COMPTE À DES FINS RÈGLEMENTAIRES1 543 521145 36043 608(*) Inclut les impôts différés résultant de différences temporelles et les participations signicatives dans les entités du secteur nancier pondérés à 250 % (**) La principale mesure règlementaire utilisée par le Groupe dans le cadre du risque de contrepartie est l’EEPE (Effective Expected Positive Exposure) Les caractéristiques du modèle d’évaluation sont décrites dans la section 5 6 au paragraphe Mesure du risque de contrepartie Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS2995RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresLes montants d’exposition utilisés à des ns règlementaires sont présentés ■en section 5 4 pour le risque de crédit ■en section 5 5 pour les positions de titrisation du portefeuille bancaire ■en section 5 6 pour le risque de contrepartie ■en section 5 7 pour le risque de marché F I LI A LES SI G NI F I C ATIV E SDes informations agrégées sur le montant des actifs pondérés des sous groupes et liales signicatifs de BNP Paribas en contribution au Groupe sont présentées en annexe 4 du présent chapitre Au regard du seuil retenu (actifs pondérés supérieurs au seuil de 3 % des actifs pondérés du Groupe hors entités mises en équivalence dans le périmètre prudentiel) les sous groupes suivants sont considérés comme « signicatifs » au 31 décembre 2019 ■BNP Paribas Fortis ■Banca Nazionale del Lavoro (BNL) ■BNP Paribas USA Inc (1) ■Bank of the West ■BNP Paribas Personal Finance ■BGL BNP Paribas Les montants d’actifs pondérés publiés correspondent au périmètre sous consolidé de ces six sous groupes À ce titre les sous groupes BG L BNP Paribas et Bank of the West Inc sont également inclus respectivement dans les sous groupes BNP Paribas Fortis et BNP Paribas USA Inc (1) Depuis le 1er juillet 2016 BNP Paribas USA Inc est la société holding intermédiaire regroupant les liales du Groupe aux États Unis FONDS PROPRESLe Groupe BNP Paribas est soumis au respect de la règlementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives euro péennes « Accès à l’activité des établis sements de crédit et surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement » et « Conglomérats nanciers » Dans de nombreux pays où le Groupe opère il est soumis en outre au respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes Il s’agit notamment de ratios de solvabilité ou de ratios portant sur la division des risques la liquidité ou les équilibres du bilan (transformation) Depuis le 1er janvier 2014 le Règlement (UE) n° 575 2013 instaurant les méthodes de calcul du ratio de solvabilité a déni ce dernier comme le rapport entre le total des fonds propres prudentiels et la somme ■du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard ou l’approche avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe concernée ■des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit et du risque opérationnel multipliées par un facteur égal à 12 5 COM P OSI TI ON DES FON DS P R OPR E S P R UD EN T IE LSLes fonds propres prudentiels sont répartis en trois catégories (les fonds propres de base de catégorie 1 les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2) composées d’instruments de capital et de dettes sur lesquels sont effectués des ajustements règlementaires Fonds propres de base de catégorie 1Les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont composés principalement ■des capitaux propres comptables en part du Groupe retraités des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée non éligibles dans cette catégorie et de l’anticipation d’une distribution de dividende ■des réserves des intérêts minoritaires des entités régulées écrêtées de leur surplus de capitalisation Les intérêts minoritaires des entités non régulées sont exclus Les principaux ajustements règlementaires sont les suivants ■gains et pertes générés par la couverture des ux de trésorerie ■corrections de valeur des instruments mesurés à la juste valeur liées aux exigences d’évaluation prudente ■écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles nets d’impôts différés passifs ■impôts différés actifs nets dépendant de bénéces futurs et résultant de décits reportables ■pertes attendues sur les expositions sur actions ■part des pertes attendues sur les encours de crédit traités selon l’approche avancée de notations internes non couverte par des provisions et autres ajustements de valeur ■tranches de titrisation pour lesquelles le Groupe a opté pour la déduction des fonds propres au lieu d’une pondération à 1 250 % Les actions propres détenues ou bénéciant d’une autorisation de rachat sont déduites de cette catégorie Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3005RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 13 PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES COMPTABLES AUX FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 En millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018PhaséDispositions transitoires(*)Capitaux propres comptables111 721105 619Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée non éligibles en CET1(8 689)(8 240)Projet de distribution de dividende(3 871)(3 768)Intérêts minoritaires non éligibles(2 527)(2 362)Variations de valeur des instruments dérivés de couverture des ux de trésorerie comptabilisées directement en capitaux propres(1 072)(825)Corrections de valeur supplémentaires liées aux exigences d’évaluation prudente(1 396)(892)Écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles(11 380)(12 162)Impôts différés actifs nets résultant de décits reportables(430)(527)98Montants négatifs résultant du calcul des montants de pertes attendues(551)(242)Autres ajustements prudentiels(599)(372)FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)81 20476 23098(*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du Règlement (UE) n° 575 2013 Fonds propres additionnels de catégorie 1Le s fo nd s propr es addi tion ne ls de cat égor ie 1 so nt c ompo sés d’instruments subordonnés ayant principalement les caractéristiques suivantes ■i l s son t per pétu el s et n e con ti en n en t auc un e i nci tat io n d e remboursement ■ils ne sont pas détenus par l’établissement ses filiales ou toute entreprise détenue à 20 % ou plus ■ils possèdent une capacité d’absorption des pertes ■ils peuvent comporter une option de rachat au plus tôt cinq ans après la date d’émission exerçable à la discrétion de l’émetteur(1) ■ils ont une rémunération provenant d’éléments distribuables et pouvant être annulée sans contrainte pour l’établissement Cette catégorie est également constituée de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de base dans leur limite d’éligibilité Les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 sont déduites de cette catégorie Fonds propres de catégorie 2Les fonds propres de catégorie 2 sont composés de dettes subordonnées ne comportant pas d’incitation de rachat ain si que de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de catégorie 1 dans leur limite d’éligibilité Une décote prudentielle est appliquée aux dettes subordonnées de maturité résiduelle inférieure à 5 ans Les déductions prudentielles des fonds propres de catégorie 2 concernent principalement ■les détentions d’instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités nancières signicatives ■les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres de catégorie 2 Dispositions transitoiresLe Règlement (UE) n° 575 2013 (CRR) permet de mettre en place progressivement jusqu’en 2022 les modalités de calcul introduites par Bâle 3 À compter de 2019 les éléments encore soumis à ces dispositions transitoires sont les dettes subordonnées émises avant le 31 décembre 2011 adm issibles selon la règlementation précéden te mais non admissibles en Bâle 3 sur lesquelles s’applique un plafond d’éligibilité dégressif L’impact de ces dispositions est précisé aux lignes 80 à 85 de l’annexe 2 Fonds propres Détail Le Règlement (UE) n° 2019 876 (CRR 2) entré en vigueur le 27 juin 2019 introduit des critères additionnels d’éligibilité pour les fonds propres prudentiels de catégorie 1 et 2 qui complètent ce ux prévus par le Règlement (UE) n° 575 2013 Les instruments précédemment éligibles selon CRR ne respectant pas ces conditions supplémentaires peuvent toutefois être reconnus pendant une période transitoire qui peut s’étendre jusqu’en 2025 Le détail des instruments concernés par ces dispositions transitoires ainsi que leur période d’éligibilité sont disponibles sur le site des relations investisseurs du Groupe (voir page suivante) Par ailleurs le Groupe n’applique pas les dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 dans les fonds propres dénies dans le Règlement (UE) n° 2017 2395 (1) Sous réserve de l’autorisation du superviseur Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3015RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 14 FONDS PROPRES PRUDENTIELS En millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018PhaséDispositions transitoires(*)Fonds propres de base de catégorie 1 instruments et réservesInstruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents27 13327 133 dont actions ordinaires27 13327 133 Bénéces non distribués62 13958 968 Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves pour inclure les gains et pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable)2 139503 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidé)1 7421 781 Bénéces intermédiaires nets de toute charge et de tout dividende prévisible ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant3 8883 387 FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)AVANT AJUSTEMENTS RÈGLEMENTAIRES97 04191 772 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ajustements règlementaires(15 837)(15 542)98FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)81 20476 23098Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) instruments(**)9 2588 73145Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ajustements règlementaires(500)(44) FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)(**)8 7588 68745FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1)(**)89 96284 916143Fonds propres de catégorie 2 (T2) instruments et provisions(**)17 35115 511(45)Fonds propres de catégorie 2 (T2) ajustements règlementaires(3 598)(3 233) FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)(**)13 75312 278(45)TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2)(**)103 71697 19498(*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575 2013 (**) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019 Composition et évolution des fonds propres prudentielsLe détail des fonds propres et des ajuste ments règlementaires est disponible dans l’annexe 2 Fonds propres – détail La table présentant le détail des instruments de dette reconnus en fonds propres ainsi que leurs caractéristiques selon le format (EU CCA) requis par le Règlement d’exécution (UE) n° 1423 2013 est disponible dans la section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs www invest bnpparibas com en debts tier 1 hybrids subordinated debt capital instruments main features template Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3025RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 15 ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES En millions d’eurosFONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)31 décembre 201876 131Fonds propres de base de catégorie 1 instruments et réserves5 269Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents dont actions ordinaires Réserves permanentes3 171Autres éléments du résultat global accumulés1 636Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)(40)Bénéces intermédiaires nets de toute charge et de tout dividende prévisible ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant501Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ajustements règlementaires(196)dont corrections de valeur supplémentaires(504)dont immobilisations incorporelles782dont actifs d’impôt différé dépendant de bénéces futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles194dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des ux de trésorerie(247)dont montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées(309)dont pertes ou les gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement(25)dont positions de titrisation pondérées déduites des fonds propres(41)dont ajustements règlementaires appliqués aux fonds propres de base de catégorie 1 eu égard aux montants soumis à un traitement pré CRR(120)dont autres ajustements7431 décembre 201981 204FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 131 décembre 2018(*)8 642Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) instruments572Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ajustements règlementaires(456)Prêts aux entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %(450)Autres(6)31 décembre 20198 758FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 231 décembre 2018(*)12 323Fonds propres de catégorie 2 (T2) instruments et provisions1 796Fonds propres de catégorie 2 (T2) ajustements règlementaires(365)Prêts aux entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %(140)Autres(226)31 décembre 201913 753(*) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3035RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 16 ÉVOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS PROPRES En millions d’eurosTier 1 Tier 231 décembre 20188 50915 255Émissions1 5111 870Remboursements(69)(59)Décote prudentielle0(152)Autres(984)18431 décembre 20198 96717 100EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉSLe tableau ci dessous présente les montants d’actifs pondérés et d’exigences de fonds propres par type de risque Les exigences de fonds propres représentent 8 % des actifs pondérés ➤TABLEAU N° 17 ACTIFS PONDÉRÉS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES (EU OV1) En millions d’eurosActifs pondérésExigences de fonds propres31 décembre 201931 décembre 201831 décembre 20191Risque de crédit524 231503 85141 939Détail en section 5 42dont approche standard210 490220 38316 8394dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB)259 552242 32320 7645dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple54 18941 1464 3356Risque de contrepartie29 52026 6342 362Détail en section 5 67dont méthode de l’évaluation au prix du marché2 6822 55221510dont méthode du modèle interne23 22119 7021 85811dont CCP – contributions aux fonds de défaillance1 3231 28910612dont CVA2 2943 09018413Risque de règlement312014Positions de titrisation du portefeuille bancaire10 5107 040841Détail en section 5 514adont approche fondée sur les notations internes (SEC IRBA)4 324 34614bdont approche standard (SEC SA)1 257 10114cdont approche fondée sur les notations externes (SEC ERBA)177 1415dont approche fondée sur les notations (IRB)781 1 6756316dont méthode de la formule prudentielle (SFA)3 5714 30128618dont approche standard400 1 0643219Risque de marché19 29619 9481 544Détail en section 5 720dont approche standard1 7762 22214221dont approche par modèle interne (IMA)17 52117 7261 40223Risque opérationnel68 89172 9475 511Détail en section 5 924dont approche de base4 3715 61935025dont approche standard10 24310 39381926dont approche par mesure avancée (AMA)54 27856 9354 34227Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %)16 37616 5691 31029TOTAL668 828647 00153 506 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3045RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresLe Groupe a un total d’ actifs pondérés au 31 déce mbre 2019 de 668 8 milliards d’euros contre 647 0 milliards d’euros au 31 décembre 2018 Au 31 décembre 2019 les actifs pondérés calculés en modèle interne représentent 55 % des actifs pondérés du Groupe La ventilation et le détail des actifs pondérés par type de risque sont présentés dans les sections concernées Les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres prudentiels correspondent aux éléments d’actifs pondérés à 250 % conformément à l’article 48 du Règlement (UE) n° 575 2013 Ils incluent ■les établissements de crédit ou nanciers consolidés par mise en équivalence à l’exception des entités d’assurance consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel qui sont traitées en méthode de pondération simple ■les participations nancières signicatives dans les établissements de crédit ou nanciers détenus à plus de 10 % ■les actifs d’impôts différés dépendant de bénéces futurs et résultants de différences temporelles Le risque de règlement est déni à l’article 378 du Règlement (UE) n° 575 2013 comme le risque de perte de valeur lié à un retard dans le dénouement des opérations sur titres Au 31 décembre 2019 les actifs pondérés au titre de ce risque sont négligeables pour le Groupe à 3 millions d’euros VAR I ATI ON DE S ACTI F S P ON D ÉR ÉS EN 2 01 9La variation des actifs pondérés entre les deux arrêtés s’explique par les effets suivants ■effet volume des actifs impact lié à la variation des expositions au risque (EAD) et impact lié aux programmes de titrisation efcaces initiés par le Groupe ■effet qualité des actifs impact lié à la variation des paramètres de risque (probabilité de défaut perte en cas de défaut pour l’approche fondée sur les notations internes taux de pondération pour l’approche standard etc ) ■effet mise à jour des modèles impact lié aux évolutions dans l’utilisation des modèles internes (mise en place d’un nouveau modèle déploiement sur un nouveau périmètre d’expositions recalibration ou revue annuelle des paramètres de risque application de surcouches etc ) ■effet méthodologie et règlementation impact lié aux changements méthodologiq ues et à la mise en place de nouvelles exigences règlementaires ayant un impact dans le calcul des actifs pondérés ■effet acquisition et cession impact lié aux changements dans le périmètre de consolidation ■effet variation des taux de change impact lié à la variation des cours de change sur les expositions ➤TABLEAU N° 18 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D’EFFETSActifs pondérésEn millions d’euros31 décembre 2018Type d’effetsTotalVariation31 décembre 2019Volume des actifsQualité des actifsMise à jour des modèlesMéthodologie et règlementationAcquisitions et cessionsVariation des taux de change AutresRisque de crédit503 85127 869(15 738)4 3973 361(2 571)3 127(65) 20 380524 231Risque de contrepartie26 6343 666(1 894)1 524 53 (1) (461) 2 88629 520Risque de règlement12 (9) (9) 3Position de titrisation du portefeuille bancaire7 0403 571(103) 15 164 (177) 3 47010 510Risque de marché19 9483 162(1 531)(2 398) (411) 527 (652) 19 296Risque opérationnel72 9471 308(1 423)(190) (3 750)(1) 0 (4 056)68 891Montants inférieurs aux seuils de déductions (pondérés à 250 %)16 569742 170 (1 228)0 123 (193) 16 376TOTAL647 00140 318(20 689)3 3333 531(7 893)3 288(63) 21 826668 828Les principaux effets expliquant la hausse des actifs pondé rés de 22 milliards d’euros sur l’année 2019 sont les suivants ■une augmentation en lien avec l’activité de 40 milliards d’euros caractérisée par la progression du risque de crédit net de l’impact des titrisations efcaces initiées par le Groupe (+ 28 milliards d’euros au global) ■un effet qualité des actifs en amélioration à hauteur de 21 milliards d’euros principalement sur le risque de crédit avec notamment une amélioration des paramètres de risque ■une hausse de 3 milliards d’euros liée à la mise à jour des modèles ■une hausse de 4 milliards d’euros liée à l’application de la nouvelle norme IFRS 16 au 1er janvier 2019 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3055RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresR É PA RT ITI ON D ES ACTI F S P ON D ÉR É S PAR M ÉT IE R ➤TABLEAU N° 19 ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIERActifs pondérés En millions d’euros31 décembre 2019Retail Banking & Services Corporate & Institutional BankingAutres Activités TotalDomestic MarketsInternational Financial ServicesCorporate BankingGlobalMarketsSecurities ServicesRisque de crédit202 639190 93898 6197 1062 26122 668524 231dont approche standard50 910139 9646 8361 528631 10 621210 490dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB)142 16919 09590 6824 4251 5271 655259 552dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple9 55931 8791 1021 153103 10 39354 189Risque de contrepartie2 626575 425 24 2211 553121 29 520dont méthode de l’évaluation au prix du marché323505 24 986 8386 2 682dont méthode du modèle interne2 2046199 20 136677 23 221dont CCP – contributions au fonds de défaillance 83 1 09934 107 1 323dont CVA10065 119 2 000472 294Risque de règlement 3 3Positions de titrisation du portefeuille bancaire 2 337291 5 3172 433 133 10 510dont approche fondée sur les notations internes (SEC IRBA)1 423662 347488 4 324dont approche standard (SEC SA)2307 270 750 1 257dont approche fondée sur les notations externes (SEC ERBA)1389 55 20 177dont approche fondée sur les notations (IRB)5 106 301 237 133 781dont méthode de la formule prudentielle (SFA)627 2 015930 3 571dont approche standard39223309 400Risque de marché38 353 699 17 5626395 19 296dont approche standard38225 666 808 355 1 776dont approche par modèle interne (IMA) 129 34 16 754604 17 521Risque opérationnel20 96918 41310 43315 0333 498544 68 891dont approche de base6502 689232 232 408 160 4 371dont approche standard1 3826 9481 146500 115 153 10 243dont approche par mesure avancée (AMA)18 9378 7779 05514 3022 975231 54 278Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %)1 1336 15714 540 55 8 47616 376TOTAL229 741216 727115 50766 8998 00631 947668 828 ■une diminution de 8 milliards d’euros liée aux effets de périmètre notamment à la suite du changement de méthode de consolidation de certaines entités non régulées du Groupe désormais mises en équivalence dans le périmètre prudentiel ■une hausse de 3 milliards d’euros au titre des effets de change en particulier avec l’appréciation du dollar US et de la livre sterling Les com mentaires relatifs aux variations prin cipales constatées sur l’année 2019 pour chaque type de risque sont détaillés dans les différentes sections concernées Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3065RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresActifs pondérés En millions d’euros31 décembre 2018Retail Banking & Services Corporate & Institutional BankingAutres Activités TotalDomestic MarketsInternational Financial ServicesCorporate BankingGlobalMarketsSecurities ServicesRisque de crédit201 178181 84693 5735 5612 77318 920503 851dont approche standard63 388138 3536 3291 745575 9 991220 383dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB)132 57018 59786 5722 6921 603288 242 323dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple5 21924 896672 1 124594 8 64141 146Risque de contrepartie2 249708 515 21 5611 440161 26 634dont méthode de l’évaluation au prix du marché2965277 875 827 20 2 552dont méthode du modèle interne1 8348110 17 195555 19 702dont CCP – contributions au fonds de défaillance 276 833 53 127 1 289dont CVA119 172 122 2 659514 3 090Risque de règlement 12 12Positions de titrisation du portefeuille bancaire836 205 1 1784 479 342 7 040dont approche fondée sur les notations (IRB)10138 70 1 115 342 1 675dont méthode de la formule prudentielle (SFA)631 1 1082 562 4 301dont approche standard19667 802 1 064Risque de marché39284 1 29517 8464767 19 948dont approche standard39208 1 216702 507 2 222dont approche par modèle interne (IMA) 7679 17 144427 17 726Risque opérationnel23 60619 1729 97015 9623 459778 72 947dont approche de base1 1453 429203 241 406 196 5 619dont approche standard1 7896 3381 201723 102 241 10 393dont approche par mesure avancée (AMA)20 6739 4058 56714 9982 951341 56 935Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %)1 2075 4209484 54 9 39516 569TOTAL229 115207 635106 54165 9058 20329 603647 001La répartition des actifs pondérés par domaine d’activité atteste du caractère diversié des activités du Groupe avec 67 % consacrés au Retail Banking & Services (dont 35 % sur Domestic Markets et 32 % sur International Financial Services) 28 % au Corporate & Institutional Banking et 5 % aux Autres Activités L’augmentation des actifs pondérés du Groupe atteint 22 milliards d’euros sur 2019 avec une hausse de 10 milliards d’euros sur Corporate & Institutional Banking dont 9 milliards d’euros sur Corporate Banking une augmentation de 9 milliards d’euros sur International Financial Services essentiellement sur l’Assurance Personal Finance et BancWest et une augmentation de 2 milliards d’euros sur Autres Activités Les actifs pondérés de Domestic Markets augmentent légèrement de 1 milliard d’euros avec un e augmentation sur Ban que De Détail en France compensée par une baisse sur Banque De Détail en Belgique et Arval Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3075RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresADÉQUATION DES FONDS PROPRES ET ANTICIPATION DES BESOINS EN CAPITALADÉ QUATI ON D ES F ON D S P ROP R E SLe Groupe BNP Paribas est soumis à plusieurs règlementations ■la règlementation bancaire déclinée en Europe dans le cadre de la CRR et de la CRD 4 couvrant également la supervision bancaire ■la règlementation relative aux conglomérats nanciers au titre de la supervision complémentaire de ses activités bancaires et d’assurance À ce titre l’activité d’assurance de BNP Paribas est soumise à la règlementation des assurances Solvabilité II depuis le 1er janvier 2016 Dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique la BCE est depuis le 4 novembre 2014 le superviseur direct de BNP Paribas Elle s’appuie sur les Autorités nationales compétentes an d’exercer sa mission Exigences liées à la règlementation bancaire et à la supervision bancaireLe Groupe est tenu de respecter au titre du Pilier 1 ■un ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) de 4 5 % ■un ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) de 6 % ■un ratio minimum de fonds propres totaux de 8 % Exigences complémentaires dites « coussins »En complément des exigences minimales de fonds propres au titre du Pilier 1 BNP Paribas est soumis à des obligations de fonds propres CET1 supplémentaires dénommées « coussins » ■le coussin de conservation des fonds propres est égal à 2 5 % du montant total des actifs pondérés Il vise à absorber les pertes dans une situation d’intense tension économique ■les 3 coussins suivants ont été dénis pour limiter le risque systémique Seul le plus élevé de ces 3 coussins est applicable ■le coussin pour les établissements d’im portance systémique mondiale (G SIBs) consiste en une surcharge de fonds propres CET1 dénie par le Conseil de stabilité nancière selon la méthodologie développée par le Comité de Bâle qui correspond à l’importance systémique des banques dans un contexte global L’importance systémique mondiale est la mesure de l’impact de la défaillance d’une banque sur le système nancier dans son ensemble et plus largement sur le système économique L’évaluation de l’importance systémique est fondée sur une liste d’indicateurs visant à mesurer la taille des banques leur interconnexion l’utilisation des systèmes d’information bancaires pour les services fournis leur activité à travers les différentes juridictions et leur complexité La méthodologie est décrite dans le document publié en juillet 2013 par le Comité de Bâle et intitulé « Global systemically important banks updated assessment methodology and the higher loss absorbency requirement » (BCBS 255) BNP Paribas a publié en avril 2019 les valeurs des indicateurs G SIBs au 31 décembre 2018 Les valeurs des indicateurs G SIBs sont disponibles dans la section Conférences et publications diverses du site des relations investisseurs www invest bnpparibas com conferences et publications diverses Le Conseil de stabilité nancière a publié le 22 novembre 2019 la liste des banques d’importance systémique pour 2019 Depuis 2017 BNP Paribas est affecté au groupe 2 xant l’exigence complémentaire de fonds propres de base de catégorie 1 à 1 5 % jusqu’en 2021 La prochaine actualisation des indicateurs du Groupe sera publiée n avril 2020 ■le coussin pour les établissements d’importance systémique au niveau domestique (D SIBs) vise à renforcer les exigences de fonds propres des établissements dont la faillite aurait un impact sur leur économie nationale Le coussin D SIBs pour BNP Paribas est xé à 1 5 % jusqu’en 2020 ■le couss in pour risque systémique vise à limiter les risques systémiques ou macroprudentiels non cycliques à long terme Ce coussin n’est pas signicatif pour le Groupe ■le coussin de fonds propres contracyclique est déni comme une surcharge de fonds propres CET1 ayant vocation à s’ajuster dans le temps an d’augmenter les exigences en fonds propres en période d’accélération du crédit et à les diminuer en période de ralentissement Un taux peut être activé dans chaque pays par décision discrétionnaire de l’autorité nationale désignée Compte tenu des taux par pays applicables en 2019 le coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas est de 0 17 % au 31 décembre 2019 Le coussin de fonds propres contracyclique du Groupe augmentera progressivement avec l’augmentation des taux dans certains pays et pourrait atteindre 0 35 % au 31 décembre 2020 et 0 36 % au 1er janvier 2021 (voir annexe 3 Coussin de fonds propres contracyclique) Exigences de Pilier 2En termes de supervision le second pilier de l’accord de Bâle prévoit que le superviseur détermine si les dispositions stratégies procédures et mécanismes mis en œuvre par le Groupe d’une part et les fonds propres qu’il détient d’autre part garantissent une gestion et une couverture adéquates de ses risques Cet exercice d’évaluation par les superviseurs de l’adéquation des dispositifs et des fonds propres aux niveaux de risques présentés par les établissements bancaires est désigné dans la règlementation sous le terme de SREP (Supervisory Review and Evaluation Process) L’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) est le processus par lequel les établissements évaluent l’adéquation de leurs fonds propres avec leurs mesures internes des niveaux de risque générés par leurs activités usuelles L’ICAAP alimente le SREP annuel L’ICAAP au sein du Groupe BNP Paribas s’articule autour de deux axes principaux la vérication de l’adéquation des capitaux propres aux exigences et la planication des besoins en capital La vérification de l’adéquation des capitaux propres aux exigence s s’effectue selon une double perspective ■la perspective règlementaire telle que décrite dans la CRR et la CRD 4 selon laquelle l’ensemble des risques du Pilier 1 doit répondre aux exigences de couverture par des capitaux propres règlementaires ■la perspective interne construite autour d’une revue exhaustive des risques de Pilier 1 spéciés par la règlementation de Bâle ainsi que des risques de Pilier 2 tels que dénis dans le dispositif d’appétit pour le risque retenu par le Groupe et identiés comme matériels dans le cadre du dispositif du Groupe d’inventaire des risques Dans cette perspective les risques de Pilier 1 et de Pilier 2 bénécient d’approches quantitatives internes complétées le cas échéant d’approches qualitatives et de cadres de suivi dédiés Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3085RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresLa planication des besoins en capital s’appuie sur les données nancières réalisées et estimées les plus récentes au moment de l’exercice Elles sont utilisées pour projeter les besoins futurs en capital en intégrant notamment l’objectif d’une notation de très haute qualité destinée à préserver ses capacités d’origination les objectifs de développement commercial du Groupe ainsi que les changements règlementaires à venir La planication des besoins en capital consiste en pratique à comparer les cibles dénies par le Groupe en termes de solvabilité avec les projections des besoins futurs en capital puis à tester la résistance de ces projections dans un environnement macroéconomique dégradé Notication des résultats du SREPLes résultats du SREP sont notiés annuellement par la BCE à la Direction Générale de BNP Paribas La notication des résultats du SREP pour 2019 est en date du 10 décembre 2019 La notication SREP est composée de deux éléments une exigence dite « Pillar 2 requirement » et une orientation dite « Pillar 2 guidance » non publique À la suite de la notication de la BCE des résultats du SREP annuel 2019 l’exigence de fonds propres de base de catégorie 1 que le Groupe doit respecter en 2020 au titre du Pillar 2 requirement reste inchangée à 1 25 % Cette exigence doit être couverte intégralement par des fonds propres CET1 Exigences globales de fonds propresLes ratios CET1 Tier 1 et le ratio de fonds propres totaux du Groupe doivent satisfaire à tout moment aux exigences suivantes correspondant aux seuils des restrictions applicables aux distributions (Maximum Distributable Amount – MDA) ■respectivement le ratio minimum CET1 le ratio minimum Tier 1 et le ratio minimum de fonds propres totaux selon l’article 92 (1) points a) b) et c) de la CRR ■l’exigence Pillar 2 requirement ■l’exigence globale de coussins de fonds propres selon l’article 128 (6) de la CRD 4 telle que mise en place dans les lois nationales respectives ➤TABLEAU N° 20 EXIGENCES GLOBALES DE FONDS PROPRES2019 2020CET1 exigence minimale (Pilier 1)4 50 %4 50 %Pillar 2 requirement(*)1 25 %1 25 %Exigence globale de coussins de fonds propres4 17 %4 35 %dont coussin de conservation2 50 %2 50 %dont coussin G SIBs1 50 %1 50 %dont coussin de fonds propres contracyclique(**)0 17 %0 35 %EXIGENCE GLOBALE DE CET19 92 %10 10 %Tier 1 exigence minimale (Pilier 1)6 00 %6 00 %Pillar 2 requirement(*)1 25 %1 25 %Exigence globale de coussins de fonds propres4 17 %4 35 %EXIGENCE GLOBALE DE TIER 111 42 %11 60 %Fonds propres totaux exigence minimale (Pilier 1)8 00 %8 00 %Pillar 2 requirement(*)1 25 %1 25 %Exigence globale de coussins de fonds propres4 17 %4 35 %EXIGENCE GLOBALE DE FONDS PROPRES TOTAUX13 42 %13 60 %(*) Seul le Pillar 2 requirement est public (**) Coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020 Le niveau d’exigence de fonds propres CET1 s’élève à 9 92 % au 31 décembre 2019 et à 10 10 % au 31 décembre 2020 (hors « Pillar 2 guidan ce ») compte tenu du couss in de co nserva tion à 2 5 % d’un coussin G SIBs à 1 5 % de l’activation progressive du coussin contracyclique dans certains pays et d’un Pillar 2 requirement à 1 25 % Avec un ratio CET1 de 12 1 % au 31 décembre 2019 BNP Paribas est au dessus du niveau minimal d’exigence applicable en 2019 notié dans le cadre du SREP Comparé au 31 décembre 2018 le ratio CET1 est en hausse de 30 points de base au 31 décembre 2019 hausse expliquée par ■le résultat de 2019 hors éléments hors exploitation exceptionnels après prise en compte d’un taux de distribution de 50 % (+ 60 pb) ■l’impact de la nouvelle norme comptable IFRS 16 ( 10 pb) ■la hausse des actifs pondérés à change constant net de l’impact des titrisations ( 40 pb) ■l’impact net des cessions et acquisitions (SBI Life et déconsolidation de la participation résiduelle dans cette liale Prime Brokerage) ainsi que la dépréciation partielle de survaleur de BancWest (+ 20 pb) ■l’impact limité au global des autres effets y compris l’effet change sur le ratio Les ratios du Groupe sont suivis et gérés de façon ce ntralisée et consolidée Chaque entité lorsqu’elle est supervisée à titre individuel en France ou à l’étranger est par ailleurs responsable du respect des contraintes qui lui sont propres (voir paragraphe Gestion du capital des entités locales) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3095RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresExigences liées aux activités AssuranceLes activités d’assurance de BNP Paribas sont soumises depuis le 1er janvier 2016 à la règlementation Solvabilité II norme de calcul du ratio de couverture de la solvabilité (Directive 2009 138 CE telle que transposée en droit français) L’objectif poursuivi par Solvabilité II consiste à ■intégrer la notion de risques et d’appétit pour le risque portés par les assureurs ■homogénéiser les règlementations de l’activité d’assurance en Europe ■renforcer les pouvoirs des superviseurs Pour cela Solvabilité II s’appuie sur trois piliers qui visent à ■Pilier 1 évaluer la solvabilité par une approche de type « Capital économique » ■Pilier 2 mettre en œuvre des exigences qualitatives c’est à dire des règles de gouvernance et de gestion des risques dont l’évaluation prospective des risques Ce dispositif complémentaire est appelé ORSA (Own Risk & Solvency Assessment) ■Pilier 3 améliorer la transparence de l’activité d’assurance en refondant les reportings à destination du public et du superviseur sur la solvabilité Le groupe BNP Paribas Cardif respecte cette règlementation tant sur les aspects de gestion des risques et de gouvernance que sur les aspects calculatoires et de reporting Les données au 31 décembre 2018 relatives à Solvabilité II sont disponibles dans le rapport sur la solvabilité et la situation nancière du groupe BNP Paribas Cardif sur le site institutionnel https www bnpparibascardif com Les risques d’assurance sont présentés dans la section 5 10 Risques d’assurance Solvabilité II prévoit deux exigences de capital ■le capital de solvabilité requis SCR en anglais ■le minimum de capital requis MCR en anglais ou pour les groupes SCR Groupe Minimum Le SCR (Solvency Capital Requirement) représente le niveau de fonds propres nécessaire pour absorber un ensemble de chocs après prise en compte de la corrélation entre les risques Il est calibré pour couvrir un événement ayant une probabilité d’occurrence d’une fois tous les 200 ans à un horizon d’un an (Value at Risk à 99 5 %) Le SCR de BNP Paribas Cardif est évalué grâce à la formule standard dénie par la règlementation La Politique de gestion du capital de BNP Paribas Cardif a pour objectif notamment de respecter les exigences règlementaires de solvabilité de couvrir au moins à 100 % le SCR déni dans le cadre de l’évaluation ORSA et de structurer les fonds propres en recherchant le meilleur équilibre entre capital social dette subordonnée et autres éléments de fonds propres dans le respect des limites et des niveaux dénis par la règlementation Au 31 décembre 2018 le montant des fonds propres éligibles au SCR s’établit à 11 418 millions d’euros Le montant de SCR est de 7 506 millions d’euros et le ratio de couverture du SCR est de 152 % Le montant des fonds propres éligibles au SCR Groupe Minimum montant minimum de capital requis pour le groupe s’établit à 8 568 millions d’euros Le montant de SCR Groupe Minimum est de 3 629 millions d’euros et le ratio de couverture du SCR Groupe Minimum est de 236 % Le rapport de Solvabilité au 31 décembre 2019 sera publié le 19 mai 2020 Respect de la règlementation de surveillance complémentaire des conglomérats nanciersEn qualité de bancassureur le Groupe BNP Paribas est également soumis à une surveillance complémentaire au titre du conglomérat nancier en application de la Directive européenne 2002 87 UE complétée du Règlement délégué 342 2014 de la Commission européenne et transposée en droit français par l’arrêté du 3 novembre 2014 La directive sur les con glomérats fin anciers a mis en place une surveillance prudentielle complémentaire venant s’ajouter aux règles existantes dans les secteurs bancaire et assurance puisqu’elle a introduit des contraintes additionnelles notamment sur l’adéquation des fonds propres le suivi des grands risques par contrepartie et les transactions intragroupes À ce titre un conglomérat nancier est tenu de respecter une exigence complémentaire en matière d’adéquation des fonds propres consolidés Cette adéquation vise à imposer un niveau de fonds propres sufsant pour couvrir les risques du secteur bancaire et du secteur d’assurance tout en évitant le double emploi de fonds propres L’excédent ou l’insufsance en fonds propres résulte ainsi de la différence entre les fonds propres du conglomérat nancier et les exigences de solvabilité applicables aux secteurs bancaire et assurance ■les fonds propres du conglomérat nancier sont déterminés sur la base des règles sectorielles de solvabilité (CRR pour le secteur bancaire et Solvabilité II pour le secteur d’assurance) ■les exigences du conglomérat nancier sont déterminées sur la base des exigences du secteur bancaire calculées dans le cadre de la CRR et de la CRD 4 incluant tous les coussins de fonds propres ainsi que les exigences découlant du SREP 2018 applicables en 2019 et sur la base du capital de solvabilité requis (SCR) du secteur d’assurance calculé conformément à la règlementation Solvabilité II Dans le calcul de l’adéquation des fonds propres du conglomérat financier les exigences et déductions des entités d’assurance sont traitées en adéquation avec les règles de Solvabilité II en remplacement des règles de solvabilité dénies dans la CRR ces dernières consistant essentiellement en une pondération à 370 % au titre des participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple (voir partie Risque de crédit participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple de la section 5 4 Risque de crédit) La gouvernance relative à la surveillance prudentielle des conglomérats nanciers relève du Comité capital qui se réunit sous la présidence du Directeur Général délégué Au 31 décembre 2019 le mo nta nt des fonds propres du Groupe BNP Paribas au titre du conglomérat nancier s’élève à 114 1 milliards d’euros pour une exigence totale de 95 5 milliards d’euros ce qui représente un excédent de 18 6 milliards d’euros Cet excédent tient compte de l’effet de l’arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux fonds propres excédentaires en assurance vie Celui ci est estimé à 3 5 milliards d’euros sur la base d’une valeur forfaitaire de 70 % du montant comptable de la provision pour participation aux bénéces (PPB) R É TAB LI SSEM ENT ET R ÉSOLU TI ONÀ la suite de la crise nancière de 2008 2009 les instances de règlementation bancaires internationales ont adopté un ensemble de règlements et directives sur base des recommandations du Conseil de stabilité nancière an de faciliter la gestion de crises impliquant des établissements nanciers Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3105RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds proprespar les autorités et de limiter l’impact d’une éventuelle défaillance sur l’économie et les nances publiques Ils prévoient ■des pouvoirs et des instruments pour les autorités de supervision dans le but d’anticiper et de superviser au mieux le rétablissement des établissements en difculté notamment au travers des plans de rétablissement ■des pouvoirs et des instruments de résolution pour les autorités de résolution an de mener à bien une résolution ordonnée d’un établissement qui n’aurait pas pu se rétablir et aurait été mis en résolution Ceci repose entre autres sur les documents de résolution exigés auprès des établissements ■l’ajout d’exi genc es règlementair es co mplémentai res pour l es établissements Ces exigences qui se recouvrent assez largement visent à s’assurer de la présence en quantité sufsante de passifs susceptibles d’absorber des pertes ou pouvant être convertis en fonds propres Elles consistent en ■un ratio minimum de TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) à respecter pour les établissements d’importance s ystémique mondiale (G SIBs) ■un ratio minimum de MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) applicable à l’ensemble des établissements européens ■des règles de renouement interne aux établissements (bail in) avec une revue de la hiérarchie des créanciers incluant une catégorie de dette éligible TLAC (senior non préférée) créée en 2016 et la création en 2014 d’un fonds de résolution nancé par les établissements dans le but d’éviter tout recours à l’aide publique Les recommandations du Conseil de stabilité nancière ont été déclinées dans la loi bancaire française de juillet 2013 introduisant notamment l’obligation de création de plans de rétablissement et de résolution et des pouvoirs de résolution à l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) Au niveau européen la Directive 2014 59 UE (BRRD Bank Recovery and Resolution Directive) a été votée en 2014 et transposée dans tous les États Membres de l’Union européenne Ce texte ainsi que le Règlement (UE) n° 806 2014 (Règlement MRU Mécanisme de résolution unique) de 2014 et différents règlements délégués le complétant forment l’ensemble règlementaire actuel qui régit le rétablissement et la résolution des institutions nancières européennes Les amendements contenus dans la BRRD 2 la CRD 5 et CRR 2 proposés par la Commission européenne en novembre 2016 ont été approuvés et publiés au Journal Ofciel le 7 juin 2019 Au niveau national la transposition des directives BRRD 2 et CRD 5 doit être nalisée d’ici le 28 décembre 2020 Plan de rétablissementLe plan de rétablissement de niveau Groupe décrit les options de rétablissement disponibles en cas de crise grave et rassemble également des informations utiles aux autorités pour appréhender le fonctionnement du Groupe sa résilience et sa capacité d’absorption de pertes BNP Paribas a remis en septembre 2019 à son superviseur (BCE) la version actualisée de son plan de rétablissement Le Conseil de résolution unique et d’autres autorités pourront accéder au plan de rétablissement auprès de la BCE Ce plan de rétablissement établi en conformité avec les recommandations du Conseil de stabilité financière et avec les dispositions du Code monétaire et nancier a été soumis à l’examen du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) puis à l’approbation du Conseil d’administration (voir chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne) Le plan actualisé inclut une mise à jour des éléments chiffrés et tient compte des évolutions dans l’organisation et les activités du Groupe Il est accompagné d’une description détaillée présentant les scénarios de rétablissement retenus et les impacts des options de rétablissement identiées Il tient également compte des commentaires de la BCE et des autorités participant au Collège de rétablissement qui s’est réuni en janvier 2019 ainsi que des évolutions des règlementations européennes Le Collège de rétablissement regroupe sous l’égide de son superviseur (BCE) les autorités des pays de l’Union européenne dans lesquels BNP Paribas est présent ainsi que l’Autorité bancaire européenne Documentation de résolutionBNP Paribas a remis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en décembre 2019 pour transmission au Conseil de résolution unique (CRU) un ensemble de documents rassemblant les informations utiles aux autorités pour élaborer le plan de résolution éventuelle de BNP Paribas Depuis 2016 la Banque remet annuellement un ensemble de documents déclaratifs Ceux ci incluent notamment une déclaration analytique des passifs de la Banque et de ses liales (Liability Data Report) demandée par le CRU pour l’éclairer dans ses analyses de l’exigence future de passifs éligibles au renouement interne (bail in) ainsi que des analyses nancières diverses une présentation de la structure organisationnelle de la Banque ou encore des analyses de ses fonctions critiques et de la continuité opérationnelle en résolution Ces déclarations s’inscrivent dans la lignée des exigences formalisées par l’ABE (sous le mandat de la Commission) En outre BNP Paribas a participé au cours de l’année 2019 à une série de réunions de travail avec le CRU l’ACPR et d’autres autorités de résolution de l’Union européenne réunis au sein d’une équipe interne de résolution (Internal Resolution Team – IRT) sous l’égide du CRU Ces réunions au cours desquelles ont été commentés un ensemble de questionnaires complétés par BNP Paribas avaient pour obje t d’approfondir les analyses du CRU sur la capacité du Groupe à faire face à l’éventualité d’une mise en résolution Le Collège de gestion de crise (Crisis Management Group – CMG) et le Collège de résolution se sont réunis en septembre 2019 avec pour objectif de valider le plan de résolution rédigé par le CRU La stratégie de résolution préconisée par le CRU pour les grands établissements tels que BNP Paribas est le renouement interne (bail in) qui par opposition au bail out correspond à l’absorption des pertes par des ressources internes de la Banque Cela se traduit par l’annulation ou la réduction du nominal d’une dette et ou par sa conversion totale ou partielle en fonds propres Dans le cas des grands groupes bancaires centralisés tels que BNP Paribas cette stratégie de résolution s’applique au niveau du point d’entrée unique (Single Point of Entry – SPE) qui est BNP Paribas SA et ce quelle que soit la localisation des pertes dans le Groupe Concernant les autorités américaines BNP Paribas leur avait remis en décembre 2018 un plan de résolution pour ses activités aux États Unis en vertu de la Règle 165(d) en application du Dodd Frank Act Le prochain plan sera remis en 2021 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3115RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresTLACDepuis le 27 juin 2019 conformément au Règlement (UE) n° 2019 876 les établissements d’importance systémique mondiale (G SIBs) sont soumis à une double exigence TLAC Celle ci inclut d’une part un ratio minimal exprimé en pourcentage des actifs pondérés et d’autre part un ratio minimal exprimé en pourcentage des expositions utilisées aux ns du ratio de levier Au 31 décembre 2019 le niveau minimal d’exigence de TLAC pour le Groupe s’élève à 20 17 % des actifs pondérés compte tenu de ■une exigence minimale de 16 % (18 % à partir du 1er janvier 2022) ■une exigence globale de coussin de fonds propres de 4 17 % composée du coussin de conservation de 2 5 % du coussin G SIBs de 1 5 % et du coussin contracyclique de 0 17 % Du 27 juin 2019 au 31 décembre 2021 le niveau minimal d’exigence de TLAC pour le Groupe s’élève à 6 % des expositions utilisées aux ns du ratio de levier À partir du 1er janvier 2022 ce niveau est porté à 6 75 % ➤TABLEAU N° 21 RATIO TLAC En millions d’euros31 décembre 2019Total des fonds propres règlementaires103 716dont fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)81 204dont fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)8 758dont fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)13 753Total des fonds propres ajustements règlementaires275dont fraction amortie des instruments de Tier 2 ayant une échéance résiduelle supérieure à 1 an275TOTAL DES FONDS PROPRES ÉLIGIBLES EN TLAC103 991Dettes senior non préférées(*)39 648TOTAL DES FONDS PROPRES ET AUTRES INSTRUMENTS DE DETTES ÉLIGIBLES EN TLAC143 639Actifs pondérés668 828RATIO TLAC (en pourcentage des actifs pondérés)21 5 %(*) Capital restant dû Avec un ratio TLAC de 21 5 % au 31 décembre 2019 le Groupe est au dessus du niveau minimal d’exigence applicable sans utiliser les dettes senior préférées éligibles dans la limite de 2 5 % des actifs pondérés Le ratio TLAC atteindrait 24 0 % si le Groupe utilisait cette option Au 31 décembre 2019 le ratio TLAC s’élève à 7 3 % des expositions de levier ➤TABLEAU N° 22 RATIO TLAC – PRISE EN COMPTE DES DETTES SENIOR PRÉFÉRÉES ÉLIGIBLES SUR OPTION31 décembre 2019Ratio TLAC21 5 %Prise en compte des dettes senior préférées éligibles sur option(*)2 5 %RATIO TLAC APRÈS PRISE EN COMPTE DES DETTES SENIOR ÉLIGIBLES SUR OPTION24 0 %(*) Conformément aux paragraphes 3 et 4 de l’article 72ter du Règlement (UE) n° 2019 876 certaines dettes senior préférées (dont le montant atteint 18 294 millions d’euros au 31 décembre 2019) peuvent être éligibles dans la limite de 2 5 % des actifs pondérés (3 5 % à partir du 1er janvier 2022 conformément à l’article 494 du Règlement (UE) n° 2019 876) Les objectifs d’émission de dette permettant de satisfaire ces exigences ainsi que leur nature sont dénis dans la partie Évolution du nancement wholesale en fonction des évolutions règlementaires de la section 5 8 Risque de liquidité Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3125RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresMRELL’exigence de MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) est prévue pour s’appliquer à l’ensemble des établissements de crédit et entreprises d’investissement de l’Union européenne Les modalités de calcul de cette exigence spécique à chaque établissement ont évolué dans le cadre de l’adoption des textes CRR 2 et BRRD 2 Cependant contrairement au TLAC dont les exigences règlementaires sont devenues applicables immédiatement après l’entrée en vigueur de la CRR 2 (le 27 juin 2019) les exigences règlementaires concernant le MREL issues de la Directive BRRD 2 doivent d’abord faire l’objet d’une transposition en droit français prévue d’ici décembre 2020 Après une période de consultation auprès de l’industrie le CRU prévoit en outre de publier au 2e trimestre de 2020 un nouveau jeu de règles tenant compte des évolutions règlementaires Les établissements sont tenus de respecter leur exigence MREL à compter du 1er janvier 2024 au plus tard Les autorités de résolution ont toutefois la possibilité de xer une exigence de MREL intermédiaire au 1er janvier 2022 Évolutions de la règlementationBNP Paribas suit avec attention les évolutions règlementaires relatives au rétablissement et à la résolution des banques et notamment ■la transposition des directives BRRD 2 et CRD 5 en droit français ■les travaux du Conseil de stabilité nancière portant notamment sur la résolution des chambres de compensation la stratégie en matière de liquidité la mise en œuvre pratique des outils de renouement interne (bail in) et plus globalement sur les exigences en matière de résolvabilité ■les discussions autour de la création d’un fonds de garantie des dépôts européen (European Deposit Insurance Scheme – EDIS) R ATI O D E LE VI E RLe ratio de levier a comme objectif principal de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de let de sécurité – back stop) Il est calculé comme le rapport entre les fonds propres Tier 1 et une mesure d’exposition calculée à partir des engagements de bilan et de hors bilan évalués selon une approche prudentielle Les instruments dérivés et les opérations de pension font notamment l’objet de retraitements spéciques Au niveau européen l’application de l’exigence de ratio de levier s’effectue de manière progressive conformément aux dispositions prévues dans la CRR et la CRR 2 ■depuis le 1er janvier 2014 le ratio de levier fait l’objet d’une déclaration au superviseur (BCE) au travers d’états règlementaires ■depuis le 1er janvier 2015 ce ratio fait l’objet d’une obligation de publication au titre du Pilier 3 ■à partir du 28 juin 2021 les établissements seront soumis à une exigence minimale de ratio de levier de 3 % ■à partir du 1er janvier 2022 les établissements d’importance systémique mondiale (G SIBs) seront soumis à une exigence complémentaire de levier égale à 50 % du coussin G SIBs de l’établissement (voir paragraphe Adéquation des fonds propres) Procédures utilisées pour gérer le risque de levier excessifLe suivi du ratio de levier est réalisé dans le cadre des responsabilités du Comité Capital telles que décrites dans la partie Gestion du capital ci après Facteurs qui ont eu un impact sur le ratio de levier au cours de la périodeLe ratio de levier s’élève à 4 6 % au 31 décembre 2019 contre 4 5 % au 31 décembre 2018 Depuis le 31 décembre 2018 les expositions prises en compte aux ns du ratio de levier tiennent compte de l’exemption relative aux expositions centralisées auprès de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l’épargne règlementée ➤TABLEAU N° 23 RATIO DE LEVIER – DÉTAIL ➤Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (EU LRSum)En milliards d’euros31 décembre 2019 31 décembre 20181 Total de l’actif selon les états nanciers publiés2 1652 0412Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation règlementaire(244)(215)4Ajustements pour instruments nanciers dérivés(102)(80)5 Ajustement pour les opérations de nancement sur titres – SFT(*)(5)(5)6Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)176160EU 6b(Ajustement pour expositions exemptées de la mesure totale de l’exposition aux ns du ratio de levier au titre de l’article 429 paragraphe 14 du règlement (UE) n° 575 2013)(15)(17)7Autres ajustements(19)(18)8 MESURE TOTALE DE L’EXPOSITION AUX FINS DU RATIO DE LEVIER1 9551 864(*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3135RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ Ratio de levier – déclaration commune (EU LRCom) En milliards d’euros31 décembre 2019 31 décembre 2018Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT(*))1 Éléments du bilan (dérivés SFT(*) et actifs duciaires exclus mais sûretés incluses)1 4621 3972(Actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)(16)(15)3Total des expositions au bilan (dérivés SFT(*) et actifs duciaires exclus) (somme des lignes 1 et 2)1 4461 381Expositions sur dérivés4Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées (c’est à dire net des marges de variation en espèces éligibles)51425Montant supplémentaire pour les expositions futures potentielles associées à toutes les transactions sur dérivés (évaluation au prix du marché)1491447(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)(38)(30)8(Jambe CCP exemptée des expositions pour transactions compensées par le client)(21)(18)9 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus48145010(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)(464)(424)11Total des expositions sur dérivés (somme des lignes 4 à 10)158162Expositions sur SFT(*)12Actifs SFT(*) bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes35128413(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs SFT(*) bruts)(175)(112)14 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs SFT(*)14716 Total des expositions sur opérations de nancement sur titres (somme des lignes 12 à 14)191179Autres expositions de hors bilan17 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute43540118 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)(259)(241)19 Autres expositions de hors bilan (somme des lignes 17 et 18)176160Expositions exemptées au titre de l’article 429 paragraphes 7 et 14 du règlement (UE) n° 575 2013 (expositions au bilan et hors bilan)EU 19b(Expositions exemptées au titre de l’article 429 paragraphe 14 du règlement (UE) n° 575 2013 (expositions au bilan et hors bilan))(15)(17)Fonds propres et mesure de l’exposition totale20 Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)(**)908521Mesure totale de l’exposition aux ns du ratio de levier (somme des lignes 3 11 16 19 et EU 19b)1 9551 86422RATIO DE LEVIER4 6 %4 5 %(*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres (**) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 applicables en 2019 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3145RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤Ventilation des expositions au bilan excepté dérivés SFT(*) et expositions exemptées (EU LRSpl) En milliards d’euros31 décembre 2019 31 décembre 2018EU 1 Total des expositions au bilan (excepté dérivés SFT(*) et expositions exemptées) dont 1 4461 381EU 2Expositions du portefeuille de négociation128117EU 3 Expositions du portefeuille bancaire dont 1 3191 264EU 5Expositions considérées comme souveraines297310EU 6Expositions aux gouvernements régionaux banques multilatérales de développement organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains3630EU 7Établissements3732EU 8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier199195EU 9 Expositions sur la clientèle de détail219212EU 10 Entreprises317294EU 11 Expositions en défaut1415EU 12Autres expositions (notamment actions titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)200175(*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres En application de l’article R 511 16 1 du Code monétaire et nancier le rendement des actifs (soit le résultat net comptable divisé par le total du bilan comptable sur base consolidée) de BNP Paribas est de 0 40 % en 2019 contre 0 39 % en 2018 GESTION DU CAPITAL [Audité]La Banque doit veiller à disposer d’un niveau adéquat de capital au regard des risques auxquels elle est exposée dans le cadre de ses activités de sa stratégie ceci dans un objectif de protection de la pérennité du Groupe Le capital est une ressource rare et stratégique qui demande une gestion clairement dénie rigoureuse et disciplinée selon une approche qui prend en compte les besoins et les exigences des parties prenantes notamment les actionnaires les superviseurs les créanciers et les déposants OBJE CTI F SLa gestion du capital de BNP Paribas ■est régie par des politiques et des procédures qui permettent de comprendre documenter et surveiller les pratiques en matière de gestion du capital dans l’ensemble de la Banque ■intègre la mesure des risques dans la détermination de l’utilisation du capital ■considère les besoins et les ressources en capital dans des conditions normales d’exploitation ainsi que dans des situations de tensions sévères mais plausibles ■présente à la Direction Générale de la Banque une vision prospective de l’adéquation des fonds propres ■alloue la contrainte de capital aux métiers dans le cadre de leurs objectifs stratégiques ■se conforme au processus d’évaluation interne de l’adéquation des fonds propres (ICAAP) ■est suivie par une gouvernance appropriée GESTION D U CA PI TA L D U GR OU PELe suivi du capital réalisé par BNP Paribas vise à s’assurer et à vérier que le Groupe détient un niveau de capital suffisant vis à vis des exigences de ratios de fonds propres règlementaires y compris les exigences particulières par exemple pour opérer en tant qu’établissement d’importance systémique mondiale Pour s’assurer de détenir un niveau sufsant de capital le Groupe met en œuvre les principes suivants ■maintenir le capital à un niveau approprié compte tenu de l’activité de l’appétit pour le risque de la croissance et des initiatives stratégiques de BNP Paribas ■maintenir le capital de BNP Paribas à un niveau satisfaisant les exigences règlementaires ■équilibrer l’adéquation des fonds propres avec la rentabilité du capital ■respecter ses obligations auprès des créanciers et des contreparties à chaque échéance ■continuer à opérer en tant qu’intermédiaire nancier GouvernanceLa g ouvernance rela tive au développem ent à l’approbatio n et à l’actualisation du processus de planication des fonds propres relève de deux Comités ■le Comité actifs pondérés il est présidé par le Directeur Financier et le Directeur des Risques et comprend les Directeurs Financiers et les Directeurs des Risques des pôles opérationnels Le Comité se réunit trimestriellement pour examiner les projections d’actifs pondérés du Groupe dans le cadre du cycle budgétaire et de la mise à jour de ses estimations Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3155RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresLe Comité actifs pondérés est chargé ■de suivre et de discuter les projections d’actifs pondérés du Groupe par métier ■d’ identi fier les princ ipales hypo th èses sous ja centes à ces projections et d’en vérier la justesse ■d’identier les facteurs d’évolution et de quantier leurs effets ■de proposer d’éventuelles réorientations ■le Comité capital il se réunit au moins trimestriellement sous la présidence du Directeur Général délégué La mission du Comité est de valider les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilité et d’exigence en matière d’absorption des pertes en cas de résolution (TLAC) ainsi que la trajectoire permettant d’atteindre ces objectifs de veiller au respect de cette trajectoire et le cas échéant de proposer les mesures correctrices en cohérence avec le Risk Appetite Statement (RAS) du Groupe Le Comité surveille à ce titre l’adéquation du capital interne tel que pris en compte dans l’ICAAP ainsi que les résultats des processus de tests de résistance globaux Le Comité capital est chargé de ■suivre valider et anticiper l’évolution des actifs pondérés des métiers du Groupe et celle de ses ratios prudentiels ainsi que de surveiller la situation de ces indicateurs par rapport à l’appétit pour le risque du Groupe telle que formalisée dans le Risk Appetite Statement Cela comprend les ratios de solvabilité l’exigence complémentaire au titre du conglomérat nancier le ratio TLAC et le ratio de levier ■identier les facteurs d’évolution et de quantier leurs effets ■dénir les orientations de consommation de capital à court et moyen terme et de proposer au Comité Exécutif du Groupe les arbitrages qui en découlent ■suivre l’adéquation du capital interne dans le cadre de l’ICAAP ■surveiller les impacts de résultats des tests de résistance globaux ■suivre la mise en œuvre des décisions du superviseur ayant un impact sur le ratio de solvabilité du Groupe ou le montant de ses actifs pondérés Le Comité capital est également désigné comme l’instance de Direction Générale compétente au regard des sujets de modèle interne de crédit de risque opérationnel et de méthodologies utilisées dans l’ICAAP Indicateurs de suiviLa gestion du capital au niveau consolidé repose sur les indicateurs suivants ■les ratios de solvabilité BNP Paribas utilise le ratio CET1 comme principal indicateur interne de gestion du capital ■les actifs pondérés Les actifs pondérés sont calculés par métier et par type de risque Leur évolution est analysée par type d’effet (en particulier effet volume effet paramètres effet périmètre effet change et effet méthode) ■les fonds propres normatifs L’allocation du capital répercute la contrainte de capital à l’ensemble des pôles du Groupe et représente de ce fait une contrainte majeure concernant le développement et la gestion du Groupe L’évaluation de la performance des métiers inclut l’analyse de leurs indicateurs de rendement des capitaux propres avant impôts (Return On Notional Equity – RONE) Les fonds propres normatifs constituent la composante des fonds propres de ce ratio qui correspond à la consommation de capital interne des métiers Cette gestion repose sur deux processus majeurs et étroitement liés ■une analyse trimestrielle détaillée de la consommation de capital par pôle métier et des ratios de solvabilité du Groupe ainsi qu’une actualisation trimestrielle de l’anticipation de ces indicateurs sur l’ensemble de l’année ■le proce ssus budgétaire annuel qui joue un rôle central dans le processus de planication stratégique GESTION DU CAP ITAL DES E NTITÉS LOC ALESLe Groupe doit allouer le capital disponible à ses différentes entités Pour assurer une bonne circulation des fonds le processus d’allocation du capital au sein du Groupe est centralisé au niveau du siège Il répond principalement à deux principes la conformité à la règlementation locale et l’analyse des besoins locaux de l’entité d’une part et l’analyse des perspectives de croissance d’autre part Dans le respect de ces deux principes l’objectif est de réduire la dispersion du capital S’agissant du premier de ces principes les Directeurs Financiers locaux sont responsables de la gestion au quotidien ainsi que de l’information sur les exigences de solvabilité de leurs liales Lorsqu’un besoin en capital se présente il est analysé au cas par cas par le Groupe en tenant compte de la situation présente de la liale et de sa stratégie future De plus chaque année le Groupe pilote le processus de rapatriement des résultats de ses liales La politique générale du Groupe prévoit que l’intégralité du bénéce distribuable y compris le résultat distribuable accumulé et mis en réserve de chaque entité soit distribuée les exceptions étant étudiées au cas par cas Cette politique garantit que le capital reste centralisé au niveau de BNP Paribas SA et contribue également à réduire le risque de change Les Directeurs Généraux locaux sont chargés d’assurer la pérennité nancière de la liale et sa compétitivité en termes de capital le cas échéant Cependant toute mesure concernant le capital demandée par une liale est soumise à l’appréciation et à l’autorisation du siège S’agissant du second principe les besoins de chaque entité sont analysés par des équipes dédiées à la lumière de la stratégie du Groupe dans le pays concerné des perspectives de croissance de la société et de l’environnement macroéconomique Par ailleurs le Groupe examine tous les ans la dotation en capital des succursales avec pour objectif de maintenir un niveau de fonds propres approprié au regard des différentes règlementations Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3165RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Gestion des risques [Audité]5 3 Gestion des risques [Audité]GOUVERNANCELes Comités spécialisés du Conseil d’administration (voir chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne) qui examinent les risques pris et les politiques de risque à l’échelle du Groupe sont ■le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) ■le Comité conjoint qui réunit le CCIRC et le Comité des comptes En cohérence avec le Risk Appetite Statement du Groupe la Direction Générale donne de grandes lignes directrices selon les trois dimensions clés que sont les risques le capital et la liquidité au travers des instances suivantes ■le Forum des risques il examine tous les sujets de risque considérés comme importants et identifie ceux nécessitan t des a naly ses complémenta ires ou des décision s de risque par des Comités compétents ■le Comité capital tel que décrit dans la partie Gestion du capital de la section 5 2 il valide les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilité et d’exigence en matière d’absorption des pertes en cas de résolution (TLAC) ainsi que la trajectoire vers ces objectifs pilote la conformité de cette trajectoire et si nécessaire propose des plans d’action pour atteindre les ratios de solvabilité cibles Désigné comme l’instance de Direction Générale compétente au regard des sujets de modèles internes de crédit et de risque opérationnel le Comité capital est informé des décisions prises sur ces risques par le Comité MARCo (Model Approval and Review Committee) ■le Comité ALM Groupe (ALCo Groupe) l’ALCo Groupe est responsable de la gestion du risque de liquidité du risque de taux du portefeuille bancaire et du risque de change structurel pour l’ensemble du Groupe En outre le Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) regroupe les différentes fonctions de contrôle du Groupe autour de la Direction Générale et traite de sujets de risque de manière transversale à travers toutes les dimensions de risque auxquelles le Groupe peut être exposé Le graphique suivant présente les principales instances de gouvernance de niveau Groupe de la gestion des risques ➤GRAPHIQUE N° 5 PRINCIPALES INSTANCES DE GOUVERNANCE DE NIVEAU GROUPE COUVRANT L’ENSEMBLE DES RISQUESComités Spécialisés du ConseilCouverture des thématiques de risque par la Direction GénéraleComité Conformité Risques et Finance (CRIF)Comité d’EthiqueComité conjointdu CCIRC et du Comitédes ComptesComité de Contrôle Interne des Risqueset de la Conformité (CCIRC) Comité des comptesComité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSEComité des rémunérationsComité Exécutif du GroupeRisque de non Conformité Risque JuridiqueRisque de Crédit de Marché et OpérationnelRisque de Liquidité et de Taux Comité Groupe de Supervision et de Contrôle (GSCC)Comité des AcquisitionsComité de Crédit de Direction Générale (CCDG)Comité des Débiteurs de la Direction Générale (CDDG)Capital Markets Risk Committee (CMRC)Comité Enveloppe paysRisk & Development Policy Committee (RDPC) Group IT RiskCommitteeComité CapitalComités budgétairesALCo GroupeForum des RisquesComité consultatif Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3175RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Gestion des risques [Audité]Les principales autres instances de niveau Groupe ont les rôles suivants ■le Comité de Crédit de Direction Générale (CCDG) est l’instance la plus élevée dans le Groupe concernant le risque de crédit et de contrepartie Ce Comité décide de la prise de risque et procède à la revue annuelle des autorisations sur des clients ou groupes au delà de certains seuils d’autorisations en fonction de leurs notations ou des activités de la Banque Des transactions de nature particulière peuvent également être présentées en CCDG Enn un représentant de la Conformité peut intervenir en CCDG lorsqu’une opinion sur un sujet de sécurité nancière le nécessite ■le Comité des Débiteurs de Direction Générale (CDDG) est le plus haut Comité décisionnaire en matière de décision de provisionnement spécique et de passage en perte relatifs aux expositions clients du Groupe ■le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est l’instance qui gouverne le prol de risque du Groupe dans ses activités de marché de capitaux Entre autres fonctions ce Comité analyse les risques de marché et de contrepartie et xe les limites des activités de marché de capitaux ■les Comités Enveloppe pays déterminent le Risk Appetite du Groupe BNP Paribas en xant les limites pour les pays à risque moyen à élevé compte tenu du risque pays des conditions de marché des stratégies commerciales et des aspects de risque et de conformité ■les Risk & Development Policy Committee (RDPC) ont pour double objectif de dénir la politique de risque appropriée sur un sujet donné qui peut être une activité un produit une géographie (région pays) un segment de clientèle ou un secteur économique et d’examiner les opportunités de développement relatives au sujet présenté ■le Group IT Committee Risk (GITRC) dénit et pilote le prol de risque IT du Groupe BNP Paribas Il s’agit de la plus haute instance en matière de gestion des risques technologiques et cyber ORGANISATION DU CONTRÔLE DES RISQUESP LAC E D E S F ON C TI ON S D E C ON TRÔ LELa gestion des risques est inhérente à l’activité bancaire et constitue l’un des fondements du fonctionnement du Groupe BNP Paribas BNP Paribas est doté d’un dispositif de contrôle interne couvrant tous les types de risques auxquels le Groupe peut être exposé organisé autour de trois lignes de défense (voir section Le contrôle interne du chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne) ■en première ligne de défense le contrôle interne est l’affaire de chaque collaborateur et les responsables d’activités opérationnelles ont la responsabilité de mettre en place et de faire fonctionner un dispositif d’identification d’évaluation et de gestion des risques selon les standards dénis par les fonctions exerçant un contrôle indépendant au titre d’un deuxième niveau de contrôle ■les principales fonctions de contrôle au sein de BNP Paribas assurant la deuxième ligne de défense sont les fonctions Conformité RISK et LEGAL Leurs responsables sont directement rattachés au Directeur Général et rendent compte de l’exercice de leurs missions au Conseil d’administration à travers notamment ses comités spécialisés ■l’Inspection Générale assure un troisième niveau de défense en charge du contrôle périodique R E SPO NSABI LI TÉ S G É N ÉR ALE S D ES FON CT I ONS R I SK ET CON FOR M I TÉLa responsabilité première de la gestion des risques demeure celle des pôles et métiers qui les proposent RISK exerce en continu un contrôle de deuxième niveau sur les risques de crédit de marché de taux sur le portefeuille bancaire de liquidité sur le risque opérationnel y compris les risques technologiques et cyber sur le risque lié à la protection des données les risques liés la responsabilité sociale et environnementale et les risques d’assurance Il lui revient dans le cadre de cette mission de s’assurer de la solidité et de la pérennité des projets de développement et de leur conformité dans leur ensemble à l’objectif d’appétit pour le risque du Groupe Ainsi les missions permanentes de RISK consistent notamment à formuler des recommandations en matière de politiques de risques à analyser le portefeuille de risques avec une vision prospective à approuver les crédits aux entreprises et les limites des activités de marché à garantir la qualité et l’efcacité des procédures de suivi et à dénir ou valider les méthodes de mesure des risques Il lui revient également de vérier que toutes les conséquences en termes de risques du lancement d’activités ou produits nouveaux ont été évaluées de façon adéquate La Conformité intervient de façon identique pour ce qui concerne les risques de non conformité et de réputation et joue un rôle tout particulier de surveillance de l’activité de validation des nouveaux produits des nouvelles activités et des transactions exceptionnelles ORG A NI SATION D ES FON CTI ON S R ISK ET C ON FOR MITÉApprocheL’ org an isati on de RISK est align ée pleinemen t s ur les prin cipes d’indépendance d’intégration verticale et de déconcentration que la Direction du Groupe a édictés pour les principales fonctions de contrôle du Groupe (Conformité RISK LEGAL et en troisième ligne de défense l’Inspection Générale) Ainsi au sein de RISK ■toutes les équipes en charge des risques y compris celles des entités opérationnelles sont intégrées à la fonction avec la mise en place de liens hiérarchiques vers le Directeur des Risques de ces entités ■les Directeurs des Risques des entités rapportent à RISK Par ailleurs cette organisation a permis de renforcer la gouvernance des activités de gestion des risques notamment dans le domaine de la gestion du risque de modèle au travers de l’équipe RISK Independent Review and Control (« RISK IRC ») rapportant directement au Directeur des Risques du Groupe qui rassemble en une seule entité les équipes en charge de la revue indépendante des modèles et des méthodologies de risque ainsi que dans le domaine du risque opérationnel avec l’organisation décrite en section 5 9 Risque opérationnel Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3185RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Gestion des risques [Audité]Conformément aux normes internationales et à la règlementation française la Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d’atteinte à la réputation sur le périmètre du Groupe dans son ensemble quelles que soient les activités en France et à l’étranger Le dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d’atteinte à la réputation est décrit en section 5 9 Rôle du Directeur des RisquesLe Directeur des Risques du Groupe rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas Il exerce une autorité hiérarchique sur l’ensemble des collaborateurs de RISK Il peut opposer son veto aux décisions liées aux risques et n’a aucun lien hiérarchique avec les Responsables des pôles des métiers ou des territoires Un tel positionnement a pour objectifs ■d’a ssurer l ’objecti vi té du contrôle des risques par l’absence d’implication dans la relation commerciale ■de garantir que les dirigeants seront avisés de toute éventuelle dégradation des risques et obtiendront rapidement une information objective et complète de l’état des risques ■de permettre une diffusion et une pratique uniforme dans toute la Banque de standards élevés de gestion des risques ■d’assurer la qualité des méthodes et des procédures par l’intervention de professionnels des risques tenus de les évaluer et de les faire évoluer au rega rd des meilleures pratiques de la concurrence internationale Rôle du Directeur de la ConformitéLe Directeur de la Conformité rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas Il a un accès direct si nécessaire au Conseil d’administration et à son Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Il n’exerce aucune activité opérationnelle en dehors du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et de réputation et aucune activité commerciale ce qui est une garantie de son indépendance d’action Responsable de la Conformité il exerce une tutelle hiérarchique sur toutes les équipes responsables de la conformité dans les métiers les territoires et les fonctions La Conformité a pour mission de donner par ses avis et ses décisions ainsi que par une supervision et ses contrôles de second niveau une assurance raisonnable de l’efcacité et de la cohérence du dispositif de contrôle de la conformité des opérations du Groupe et de la protection de sa réputation CULTURE DU RISQUEAU C ŒU R DE S P R IN CI P E S F ON DAT EUR S D U GROUP ELe Groupe BNP Paribas est caractérisé par une forte culture du risque et de la conformité La Direction Générale a choisi d’inscrire cette culture du risque dans trois éléments fondateurs ■le Code de conduite En 2016 le Groupe a adopté un nouveau Code de conduite qui s’applique à tous ses collaborateurs et est destiné à dénir des règles de conduite dans le cadre des valeurs qui inspirent le Groupe Le Code de conduite rappelle par exemple que la protection du Groupe est assurée par la capacité des collaborateurs à prendre des risques de manière responsable dans un cadre strict de contrôle Le Code de conduite émet aussi des règles en matière de respect de l’intérêt des clients de sécurité nancière d’intégrité des marchés et d’éthique professionnelle qui participent toutes à atténuer les risques de conformité et de réputation ■la Charte de responsabilité La Direction Générale a formalisé une Charte de responsabilité qui prend appui sur les valeurs (le « BNP Paribas Way ») les principes de management et le Code de conduite du Groupe Parmi les quatre engagements formulés gure celui d’« Accepter de prendre des risques tout en les contrôlant étroitement » Le Groupe considère que contrôler étroitement les risques relève de sa responsabilité tant vis à vis de ses clients que du système nancier dans son ensemble Les engagements du Groupe sont donc décidés au terme d’un processus collégial et contradictoire s’appuyant sur une forte culture du risque partagée à tous les niveaux de la Banque Ceci vaut tant pour les risques de crédit liés aux prêts – acceptés après analyse approfondie de la situation des emprunteurs et de leurs projets – que pour les risques de marché résultant des transactions avec les clients ceux ci sont évalués chaque jour soumis à des scénarios de stress et encadrés par un système de limites La diversication de BNP Paribas tant sur le plan géographique que sur celui de ses métiers permet d’équilibrer les risques et leurs conséquences lorsqu’ils se matérialisent Le Groupe est organisé et géré de manière à ce que les éventuelles difcultés d’un de ses métiers ne mettent pas en péril les autres domaines d’activité de la Banque ■La mission et les engagements du Groupe La mission de BNP Paribas est de nancer l’économie et de conseiller ses clients de manière éthique en les accompagnant dans leurs projets leurs investissements et la gestion de leur épargne À travers ses activités BNP Paribas veut avoir un impact positif sur ses parties prenantes et sur la société et faire partie des acteurs les plus dignes de conance du secteur Parmi les 12 engagements de BNP Paribas en tant que Banque responsable gurent notamment l’engagement de nancer l’économie de manière éthique et les engagements d’appliquer les meilleurs standards d’éthique et de gérer rigoureusement les risques environnementaux sociaux et de gouvernance (cf chapitre 7 2 Notre responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3195RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Gestion des risques [Audité]D I F F USI ON D E L A CULT UR E D U RI SQ UELa gestion rigoureuse des risques est inscrite dans les principes de BNP Paribas qui a toujours placé au premier rang de ses priorités une culture de maîtrise et de contrôle des risques BNP Paribas a mis en place une initiative transversale au Groupe ayant comme objectif de renforcer la diffusion des bonnes pratiques de gestion des risques La Risk Culture est une structure ouverte sponsorisée par 4 fonctions Conformité LEGAL RH et RISK destinée à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et intervenant sur tous les types de risque auxquels le Groupe peut être exposé (crédit marché liquidité risque opérationnel conformité risques règlementaires risques sociaux et environnementaux etc ) Dans une démarche toujours évolutive et participative cette initiative a repris le mandat de Risk Academy pour l’élargir clairement aux dimensions de conduite et de comportement au delà de la mission de transmission de connaissances Les actions sont déclinées en lien avec les entités opérationnelles et consistent principalement en ■la diffusion d’informations et d’actions de développement professionnel dans le domaine du risque au moyen de conférences publication d’articles ou de vidéos didactiques ■le partage d’informations et le partage des connaissances entre les différents acteurs de la Banque En effet les spécialistes contribuent à enrichir en permanence les ressources documentaires de Risk Culture qui sont mises à disposition des collaborateurs au moyen d’une plateforme web dédiée Dans toutes ses actions la Risk Culture promeut les six pratiques fondamentales de risque qui sont un vecteur important de propagation d’une forte culture de risque Elles rappellent aux collaborateurs l’importance de bien comprendre et d’anticiper les risques dans une optique de long terme d’être disciplinés dans la prise de risques et de communiquer rapidement et de manière transparente sur les sujets de risques Enn la culture du risque est également diffusée à travers le Groupe pa r l’ ajus tement des r ému nératio ns s ur la performance et les risques (cf chapitre 7 dans la section Une politique de rémunération compétitive) avec un dispositif renforcé dans ce domaine depuis 2015 pour les collaborateurs susceptibles de prendre des décisions de risque importantes APPÉTIT POUR LE RISQUED ÉF I N I TI ON ET OBJE CT IF SLe Groupe n’a pas d’objectif afché de prise de risque mais certains risques sont inhérents à ses activités et donc à la réalisation de ses objectifs stratégiques Le Groupe a donc mis en place un Risk Appetite Statement et un Risk Appetite Framework qui doivent s’entendre comme la formalisation de la tolérance du Groupe aux risques auxquels il est exposé dans l’exécution de sa stratégie Le Risk Appetite Statement est approuvé annuellement par le Conseil d’administration sur proposition de la Direction Générale Ce document dénit en cohérence avec la stratégie du Groupe et compte tenu de l’environnement dans lequel il opère des principes qualitatifs de risque qu’il souhaite suivre dans ses activités et un mécanisme quantitatif de surveillance du prol de risque du Groupe à travers des métriques quantitatives auxquelles des seuils sont attachés Ce dispositif couvre à la fois les risques quantiables et ceux non quantiables auxquels est exposé le Groupe L’appétit pour le risque est mis en œuvre dans le Groupe par la Direction Générale à travers les différents Comités qu’elle préside (CCDG CMRC ALCo Groupe Comité capital) et qui ont en charge les différents types de risques auxquels le Groupe est exposé En outre les processus stratégiques du Groupe tels que le budget ou la gestion du capital et de la liquidité sont développés en cohérence avec le Risk Appetite Statement certains indicateurs du Risk Appetite Statement sont inclus dans l’exercice budgétaire et leurs valeurs attendues dans le cadre du budget sont confrontées avec leurs seuils dans le Risk Appetite Statement Le Risk Appetite Statement du Groupe a été établi en cohérence avec les valeurs qui l’animent et sa culture de risque Il rappelle que la culture de risque du Groupe et ses engagements de banque responsable sont au cœur de sa stratégie Il rappelle aussi que la mission du Groupe est de nancer l’économie de conseiller ses clients et de nancer leurs projets d’une manière éthique La stratégie du Groupe à partir de laquelle est construit son appétit pour le risque est bâtie autour de grands principes qui ont accompagné le développement du Groupe un équilibre entre ses activités assurant sa protabilité et sa stabilité un modèle d’activité centré sur ses clients et un modèle de banque intégrée permettant de servir au mieux les clients Cette stratégie intègre aussi les développements que connaît l’industrie bancaire entre autres son évolution vers un modèle digital une situation macroéconomique encore incertaine et marquée par un environnement de taux bas et de fortes contraintes règlementaires P R I N CI PE S DE P RI SE DE R I SQUELes principes de prise de risque ont pour objectif de dénir les types de risque que le Groupe est prêt à accepter dans le cadre de son activité Ils incluent en particulier les éléments suivants ■diversication et rentabilité ajustée du risque Le Groupe cherche à générer des résultats ajustés des risques qui soient du rables et fondés sur les besoins de s clients Pour être durable la rentabilité doit reposer sur une sélectivité et une évolution contrôlées des actifs de BNP Paribas et la recherche d’activités diversiées Bien que le Groupe consente à une certaine volatilité de ses revenus il cherche à contenir en permanence le montant de ses pertes potentielles découlant d’un scénario adverse ■solvabilité et protabilité BNP Paribas détient sufsamment de fonds propres pour faire face à un scénario adverse et satisfaire aux exigences règlementaires en vigueur Dans le cadre de ses activités bancaires BNP Paribas accepte Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3205RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Gestion des risques [Audité]de prendre des risques lorsque ceu x ci sont accompagnés d’une rentabilité adaptée projetée sur une durée adéquate et quand leurs impacts potentiels paraissent acceptables ■nancement et liquidité Le Groupe s’assure que la diversification et l’équilibre entre ses emplois et ressources correspondent à une stratégie de nancement conservatrice an de pouvoir faire face à un scénario adverse Le Groupe s’assure du respect des ratios de liquidité règlementaires en vigueur ■risque de crédit Le Groupe ne prend des expositions que sur des clients dont il a une connaissance approfondie et sur la base d’informations complètes et est attentif à la structure des nancements qu’il octroie Le Groupe développe et maintient un portefeuille de risques diversié évitant les concentrations (contreparties secteurs et pays) et s’assure qu’il respecte les politiques de concentration en vigueur ■risque de marché Le Groupe gère les risques de marché (taux actions change matières premières) dans le cadre suivant ■pour les activités sur les marchés de capitaux qui sont centrées autour des activités de clientèle BNP Paribas souhaite garder un prol de risque de marché en ligne avec ce modèle d’activité centré sur ses clients ■le risque de taux lié à son portefeuille bancaire avec l’objectif de stabiliser ses résultats de manière pérenne et dans des limites acceptables ■risque opérationnel Le Groupe vise à protéger ses clients employés et actionnaires du risque opérationnel et a développé dans ce but une infrastructure de gestion du risque opérationnel qui s’appuie sur l’identication des risques potentiels des stratégies visant à les atténuer et des actions de sensibilisation à ces risques Certains risques spéciques ont donné lieu à la dénition de principes dédiés en particulier ■risque de non conformité Le Groupe s’attache à être en conformité avec toutes les lois et règlementations qui s’appliquent à lui Il s’engage à déployer un dispositif de gestion du risque de non conformité y compris à travers des programmes dédiés à des règlementations particulièrement structurantes pour ses activités ■risque d’Information Communication et Technologie (ICT) Le Groupe s’attache à réduire les risques liés à la sécurité de son information grâce notamment à diverses actions de sensibilisation à l’encadrement accru des activités externalisées à la sécurisation accrue des terminaux la surveillance des incidents et une veille technologique sur les vulnérabilités et les attaques informatiques ■activités d’assurance BNP Paribas Cardif est principalement exposé aux risques de crédit de souscription et de marché L’entité suit attentivement ses expositions et sa rentabilité en prenant en compte ces risques et l’adéquation de ses fonds propres aux exigences de solvabilité règlementaires et s’attache à maintenir ses pertes potentielles dans des scénarios adverses à des niveaux acceptables ■risque lié à la responsabilité sociale et environnementale Le Groupe est particulièrement sensible à la performance en matière de responsabilité sociale et environnementale de ses clients considérant qu’elle pourrait impacter signicativement le prol de risque de ses clients et par conséquent leur solvabilité en sus d’un risque fort de réputation BNP Paribas prend donc en compte les risques sociaux et environnementaux dans l’évaluation des risques vis à vis de ses clients Le Groupe suit également ces risques dans le cadre de la conduite de son activité dans celle de ses contreparties ou de ses investissements pour compte propre ou pour compte de tiers SURV EI LLAN CE DE S IN DI C AT EUR S D U P ROF IL DE R IS QUELe Risk Appetite Statement contient des indicateurs mesurant le prol de risque du Groupe pour les différents types de risques auxquels il est exposé À chaque métrique sont assortis des seuils qui reflètent différents niveaux de risque et qui lorsqu’ils sont atteints conditionnent un processus pré établi d’information de la Direction Générale et du Conseil d’administration et le cas échéant de plans d’action à mettre en œuvre Ces indicateurs sont suivis trimestriellement dans le tableau de bord des risques présenté au CCIRC À titre d’exemples font partie des indicateurs du Risk Appetite et sont repris dans la partie Chiffres clés de la section 5 1 ■le ratio CET1 ■l’équilibre de la ventilation des actifs pondérés par pôle opérationnel (IFS DM et CIB) ■le coût du risque sur encours (en points de base annualisés) ■le ratio de liquidité à court terme (LCR) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3215RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Gestion des risques [Audité]An de bénécier d’un suivi et d’une gestion dynamique des risques le Groupe a développé un dispositif de tests de résistance (stress tests) complet D I SP OSI TI F D E T E STS D E R É S ISTA N C ELe dispositif de tests de résistance fait partie intégrante du dispositif de gestion des risques et de pilotage nancier dans un triple objectif de gestion prévisionnelle du risque de planication des besoins de ressources règlementaires et de liquidité et d’optimisation du déploiement de ces ressources au sein du Groupe notamment dans le cadre des processus d’ICAAP et d’ILAAP du Groupe et de ses principales entités Les différents types de tests de résistanceLes tests de résistance sont de deux types ■tests de résistance règlementaires Il s’agit principalement des exercices de tests de résistance demandés par l’Autorité bancaire européenne la Banque centrale européenne ou tout autre superviseur En 2019 la BCE a mené un exercice de test de résistance sur la liquidité regroupant 103 banques européennes L’exercice consistait en une analyse de sensibilité visant à évaluer l’évolution de la position nette de liquidité des banques dans différentes hypothèses de choc qui pourraient résulter d’une crise de liquidité impactant la Banque Les chocs appliqués aux éléments d’actifs et de passifs ont été dénis à partir de crises de liquidité observées ayant impacté des banques en Europe et calibrés selon différents niveaux de sévérité Ce test de résistance de liquidité a mis en évidence la position de liquidité confortable du Groupe En 2018 l’ABE et la BCE avaient conduit un exe rcice de test de résistance auprès des 48 plus grandes banques européennes Les scénarios macroéconomiques et un certain nombre d’hypothèses méthodologiques étaient imposés à l’ensemble des banques an de permettre une comparabilité des résultats Les expositions de risque de crédit de marché et de risque opérationnel ainsi que les revenus (taux et commissions) ont été soumis à un scé nario d’évolution macroéconomique extrêmement sévère sur une période de trois années consécutives (« scénario adverse ») Cet exercice était le premier exercice règlementaire européen réalisé sous la nouvelle norme comptable IFRS 9 et a permis d’analyser son impact potentiel en cas de crise macroéconomique majeure Ce test de résistance a démontré la résilience du Groupe au scénario proposé par le Comité européen du risque systémique (CERS) dans le cadre de l’exercice Pour rappel l’impact de ce scénario de stress majeur sur les fonds propres de BNP Paribas consistait en une réduction du ratio CET1 plein de 288 points de base par rapport au niveau du 31 décembre 2017 recomposé des évolutions de calcul du premier semestre 2018(1) à comparer avec un impact moyen de 385 points de base sur l’ensemble des 48 banques européennes testées ■tests de résistance internes ■tests de résistance dédiés à l’anticipation des risques leur nalité est la gestion prévisionnelle et le suivi des risques en particulier qu’ils soient de crédit de marché de contrepartie de taux du portefeuille bancaire opérationnels d’activité ou de liquidité Les résultats des tests de résistance transversaux participent entre autres objectifs à la formulation de l’appétit pour le risque de la Banque et à la mesure périodique de son prol de risque Ils sont périodiquement soumis à la Direction Générale du Groupe ainsi qu’au Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) du Conseil d’administration par le biais du tableau de bord trimestriel des risques du Groupe En outre des tests de résistance ad hoc sont effectués le cas échéant pour le besoin de Risk & Development Policy Committees de revues de portefeuilles ou des Comités stratégiques Pays an d’identier et d’évaluer les zones de vulnérabilité au sein des portefeuilles du Groupe ■tests de résistance budgétaires ils contribuent à la planication des besoins en capital et en nancement sur trois ans Des tests de résistance sont effectués chaque année dans le cadre de l’élaboration du budget et intégrés dans l’ICAAP et l’ILAAP Ils sont examinés au niveau des pôles et métiers de la Banque avant d’être consolidés au niveau du Groupe pour donner une vue exhaustive de l’impact sur le capital la liquidité et les résultats de la Banque L’objectif des tests de résistance dans le processus budgétaire est d’évaluer l’impact d’un scénario macroéconomique défavorable sur le Groupe et ses activités Ces tests de résistance sont intégrés au processus budgétaire annuel qui se décline sur la base d’un scénario économique central et d’un scénario économique stressé (adverse) L’impact du scénario adverse est mesuré sur le compte de résultat (PNB coût du risque etc ) le bilan les actifs pondérés et les fonds propres Le résultat nal calculé est un ratio de solvabilité sous contrainte au niveau du Groupe ainsi que l’identication éventuelle de mesures d’adaptation nécessaires Les scénarios retenus les résultats des tests de résistance et les propositions d’actions correctrices éventuelles (allégement des expositions sur un sous segment modification de la politique de financement de liquidité etc ) sont intégrés aux synthèses budgétaires présentées à la Direction Générale lors du processus budgétaire Par ailleurs dans l’ICAAP du Groupe la solvabilité du Groupe peut être analysée dans des scénarios adverses alternatifs à celui du budget adverse dénis en fonction de thématiques de risque ponctuellement identiées par le Groupe ■tests de résistance inversés (reverse stress tests) ils sont conduits dans le cadre du plan de remédiation et de ré solution de la Banque et de l’ICAAP Les tests de résistance inversés consistent en l’identication de scénarios susceptibles de conduire à une baisse des ratios de solvabilité de la Banque sous des niveaux prédénis suivants les cadres d’usage considérés Ces exercices permettent de détecter d’éventuelles fragilités de la Banque aux évolutions de certains facteurs de risque et de conduire des analyses poussées des mesures de remédiation qui pourraient être mises en œuvre par les métiers ou au niveau du Groupe Gouvernance et mise en œuvreCe dispositif bénécie d’une gouvernance établie avec des responsabilités partagées entre le Groupe et les entités opérationnelles afin d’en favoriser l’insertion opérationnelle et la pertinence Le Groupe dispose depuis 2017 d’un programme de Stress Testing et de Planication Étendue (« STEP ») servant tant le Groupe que ses liales et ses lignes de métier (1) Liées à l’entrée en vigueur de la norme comptable IFRS 9 à la déduction des fonds propres CET1 des engagements irrévocables de paiement (IPC) et aux actifs pondérés liés au risque opérationnel qui ont été portés au niveau de la méthode standard TESTS DE RÉSISTANCE Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3225RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Gestion des risques [Audité]Le programme STEP a pour objectif de continuer à répondre efcacement aux différents exercices de tests de résistance règlementaires tel celui de l’ABE et de la BCE réalisé en 2018 et à développer des pratiques de tests de résistance internes nécessaires à la bonne gestion des risques et à la planication des ressources du Groupe Les fonctions Finance RISK et l’ALM Trésorerie ont créé une équipe partagée Stress Testing et Synthèse Financière (« STFS ») en charge de la mise en œuvre du programme STEP et de son déploiement à travers les entités et activités du Groupe L’équipe STFS est plus particulièrement en charge de ■la dénition et la mise en œuvre de la structure cible du Groupe en matière de tests de résistance en couvrant les problématiques organisationnelles de modélisation de systèmes d’information et de gouvernance associées ■la conduite de l’ensemble des exercices de tests de résistance du Groupe en s’appuyant notamment sur les équipes existantes au sein de RISK et de la fonction Finance ■l’accompagnement des initiatives de tests de résistance des métiers et des entités juridiques du Groupe pour assurer une cohérence d’ensemble et rationaliser le dispositif ■la gestion de la synthèse nancière du Groupe et de son adaptation aux enjeux du SREP Les méthodologies de tests de résistance sont déclinées selon les grandes familles de risque et font l’objet d’une revue indépendante Les tests de résistance peuvent être élaborés au niveau du Groupe d’un métier ou d’un sous portefeuille donné sur un ou plusieurs types de risques et sur un nombre de variables plus ou moins important en fonction de l’objectif poursuivi Le cas échéant les résultats des modèles quantitatifs peuvent être ajustés par des jugements experts Depuis sa création le dispositif de tests de résistance du Groupe évolue de manière permanente an d’intégrer les derniers développements dans ce domaine que ce soit en termes de méthodologies ou d’insertion opérationnelle accrue dans les processus de gestion du Groupe Le dispositif de tests de résistance dédié par type de risque est détaillé dans les sections 5 4 Risque de crédit 5 6 Risque de contrepartie et 5 7 Risque de marché D ÉF IN I TI ON DE S SC ÉNA R IO S DE TE ST S D E R É SI STAN CE IN T ER N E SDans les exercices de test de résistance il est d’usage de distinguer le scénario central du ou des scénarios adverses De manière générale un scénario macroéconomique est un ensemble de valeurs de variables macroéconomiques (le PIB et ses composantes l’ination l’emploi et le chômage les taux d’intérêt et de change les valeurs des cours boursiers les prix des matières premières etc ) et nancières projetées sur une période donnée future Scénario centralLe scénario central est considéré comme le scénario le plus probable sur la période de projection retenue Le scénario central est construit par la Recherche économique du Groupe en collaboration avec d’autres fonctions et métiers spécialisés bénéciant d’une expertise particulière notamment ■l’ALM Trésorerie pour les taux d’intérêt ■Wealth Management pour les indices actions ■BNP Paribas Real Estate au sujet de l’immobilier commercial ■les économistes locaux lorsqu’une expertise régionale est nécessaire ■RISK pour la coordination et cohérence globale du scénario Le scénario global est composé de scénarios régionaux et nationaux (zone euro France Italie Belgique Espagne Allemagne Royaume Uni Pologne Turquie États Unis Japon Chine Inde Russie…) cohérents entre eux Scénario adverseUn scénario adverse décrit un ou plusieurs chocs potentiels pouvant affecter l’environnement économique et nancier au cours de la période de projection comme la concrétisation d’un ou de plusieurs risques pesant sur le scénario central Ainsi un scénario adverse est toujours déni par rapport à un scénario central les chocs associés au scénario adverse étant traduits sur les variables économiques et nancières énumérées plus haut sous la forme d’écarts par rapport à leur valeur dans le scénario central Le scénario adverse est construit par RISK en collaboration avec les mêmes fonctions et métiers spécialisés sollicités dans le cadre du scénario central Construction des scénariosLes scénarios adverses sont revus à une fréquence trimestrielle par l’équipe RISK pour la revue des métriques d’appétit pour le risque de la Banque et les calculs de provisions de crédit dans le cadre d’IFRS 9 Ils sont validés (ainsi que le scénario central) par la Direction Générale du Groupe en juin et en septembre dans le cadre du processus budgétaire du Groupe Pour les deux autres exercices trimestriels (en mars et en décembre) les scénarios sont validés conjointement par le Directeur des Risques et le Directeur Financier du Groupe Les scénarios sont ensuite utilisés pour calculer les pertes attendues (ou l’impact en termes de plus ou moins values dans le cas de risques de marché) pendant l’année pour tous les portefeuilles du Groupe ■pour les portefeuilles exposés au risque de crédit ou de contrepartie et pour le portefeuille d’actions du portefeuille bancaire ce calcul mesure l’impact du scénario sur le coût du risque et les actifs pondérés en cas de dégradation de la qualité des portefeuilles générée par le scénario macroéconomique ou de mouvements défavorables des cours des actions Les tests de résistances au risque de crédit sont simulés sur l’ensemble du portefeuille de la Banque pour toutes les régions et pour tous les portefeuilles prudentiels à savoir Clientèle de détail Entreprises et Établissements ■pour les portefeuilles relatifs aux opérations de marché les variations de valeur et leur impact sur le résultat net sont calculés en simulant un choc ponctuel cohérent avec le scénario d’ensemble Les calculs décrits ci dessus et les méthodologies connexes pour les tests de résistance sur les risques de crédit et de marché sont coordonnés de manière centralisée au niveau du Groupe par l’équipe STFS Ils impliquent également dans leur conception et leur mise en œuvre différentes équipes d’experts au niveau du Groupe et des territoires Enn dans le scénario de budget adverse des risques propres au Groupe et à ses métiers et ne faisant pas partie du scénario macroéconomique adverse sont ajoutés Ils sont identiés et quantiés soit par les métiers du Groupe soit de manière centrale pour ceux susceptibles d’impacter le Groupe dans son ensemble Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3235RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de crédit5 4 Risque de créditLe risque de crédit est défini comme la conséquence liée à la probabilité que l’emprunteur ou une contrepartie ne remplisse pas ses obligations conformément aux conditions convenues L’évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l’évaluation de la qualité du crédit EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDITLe tableau ci après présente le montant des expositions brutes de l’ensemble des actifs du Groupe BNP Paribas exposés au risque de crédit Les positions de titrisation efcaces du portefeuille bancaire ainsi que les produits dérivés et les opérations de pensions exposés au risque de contrepartie sont exclus de cette section et présentés respectivement en section 5 5 et section 5 6 Conformément aux recommandations de l’ABE publiées en décembre 2016 sur le Pilier 3 révisé les participations en action traitées en approche standard et selon la méthode de pondération simple sont incluses dans la présente section Les principales différences entre les valeurs nettes comptables du bilan prudentiel et les montants d’exposition utilisés à des ns règlementaires sont présentées dans le tableau n° 12 de la partie Champ d’application de la section 5 2 Ces montants d’exposition brute ne tiennent pas compte des garanties reçues ni des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité courante de gestion du risque de crédit (voir partie Techniques d’atténuation du risque de crédit) ➤TABLEAU N° 24 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION ET PAR TYPE D’APPROCHEExpositionsEn millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018VariationsApproche IRBAApproche Standard(*)Méthode de pondération simple TotalApprocheIRBAApproche Standard(*)Méthode de pondération simple Total TotalTotal – hors effet changeAdministrations centrales et banques centrales270 35541 454 311 809284 81140 579 325 390(13 580)(15 948)Entreprises553 272144 388 697 660504 405146 722 651 12746 53339 415Établissements(**)58 137 23 266 81 40346 85923 490 70 35011 05410 405Clientèle de détail273 493187 116 460 609263 561186 027 449 58911 02110 056Actions 997 16 88717 884 1 26212 95914 2203 6633 644Autres actifs risqués(***)459 28 314 28 773833 32 013 32 846(4 073)(4 238)TOTAL1 155 716425 53616 8871 598 1391 100 469430 09412 9591 543 52154 61743 334(*) Dans les paragraphes suivants les encours traités en approche standard sont ventilés selon les classes d’exposition standard règlementaires (**) La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus comme tels par des pays tiers En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales (***) Les Autres actifs risqués recouvrent les immobilisations les comptes de régularisation et les valeurs résiduelles L’exposition liée à l’acquisition de prêts sur le marché secondaire représente en 2019 un montant marginal Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3245RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de créditÉVOLUT IO N D ES EX P O SI TI ONS DE CR É DI TLa progression hors effet change des expositions au risque de crédit (hors Autres actifs risqués et Actions) d’un montant total de 44 milliards d’euros en 2019 s’explique essentiellement par l’activité courante de la Banque Les effets de change inuencent la variation d’exposition à la hausse (+ 11 milliards d’euros) sous l’effet combiné de l’appréciation du dollar US (+ 7 milliards d’euros) et de la livre sterling (+ 3 milliards d’euros) En dehors de ces effets de change les principales variations par classe d’exposition sont les suivantes ■la hausse des exp ositions sur les entreprises de + 39 milliards d’euros est portée essentiellement par CIB (+ 31 milliards d’euros) principalement en Europe (+ 20 milliards d’euros) et dans une moindre mesure en Asie et aux États Unis ainsi que par Domestic Markets (+ 10 milliards d’euros) principalement en France ■la progression des expositions sur la clientèle de détail de 10 milliards d’euros est liée d’une part à la hausse des crédits immobiliers en France en Belgique et au Luxembourg ainsi qu’au développement de partenariats de Personal Finance AP PR OC HE S R ET EN UE S P O UR LE C ALCU L D ES EX IG E NC ES D E F ON D S P ROP R ESBNP Paribas a opté pour les méthodes les plus avancées de l’accord Bâle 3 En conformité avec la Directive européenne et sa transposition en droit français le Groupe a été autorisé en 2007 par le superviseur à utiliser ses méthodes de notations internes pour calculer ses exigences de fonds propres à compter du 1er janvier 2008 Sur le risque de crédit la part des expositions en approche IRBA est de 72 % au 31 décembre 2019 contre 71 % au 31 décembre 2018 Ce périmètre signicatif inclut notamment le pôle Corporate and Institutional Banking (CIB) la Banque De Détail en France (BDDF) BNL SpA une partie de l’activité de BNP Paribas Personal Finance (portefeuille de crédit à la consommation) ainsi que les entités BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas Sur le périmètre du groupe Fortis qui bénéficiait préalablement à son acquisition d’un accord de la part de son superviseur pour l’utilisation de l’approche avancée les principaux modèles ont convergé vers les méthodologies du Groupe (à l’exception de ceux concernant la clientèle de détail) Le périmètre IRBA laisse toutefois en dehors du champ certaines entités comme celles du sous groupe BancWest ou les liales des pays émergents Sur le périmètre des participations en actions le Groupe a principalement opté pour la méthode de pondération simple ➤GRAPHIQUE N° 6 EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D’APPROCHEau 31 décembre 201927 %Risque de créditApproche standard1 %Méthode depondérationsimple72 % Risque de créditApproche IRBAMontant total 1 598 milliards d'eurosau 31 décembre 2018 28 %Risque de créditApproche standard1 %Méthode depondérationsimple71 % Risque de créditApproche IRBAMontant total 1 544 milliards d'euros Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3255RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de créditDISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDITLE S P OLI TI QU ES D E CR É D I T [Audité]L’activité de crédit de la Banque s’inscrit dans le cadre de la Politique Générale de Crédit Elle s’applique à toutes les activités du Groupe qui génèrent du risque de crédit ou de contrepartie La Politique Générale de Crédit xe des principes généraux (processus d’analyse des risques et de décision respect des normes les plus élevées en matière de conformité et d’éthique) applicables à tout risque de crédit ainsi que des principes spéciques relatifs au risque pays aux risques sectoriels à la sélection des clients et à la structuration des opérations de crédit Cette politique générale est déclinée en politiques spéciques adaptées à la nature des activités ou des contreparties Ces politiques de crédit sont régulièrement mises à jour en fonction de l’évolution de l’environnement de crédit dans lequel opère le Groupe Prise en compte de la Responsabilité sociale et environnementale (RSE)Des clauses relatives à la Responsabilité sociale et environnementale sont intégrées depuis 2012 dans les nouvelles politiques spéciques de crédit ou à l’occasion de la mise à jour des politiques existantes De plus des politiques sectorielles et d’exclusion de nancement de certains secteurs présentant de forts enjeux Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG) (décrites dans la partie Engagement 3 Une gestion rigou reuse d es risques environnementaux sociaux et de gouvernance du Chapitre 7) ont aussi été mises en place Par ailleurs le Groupe conduit un certain nombre d’actions pour mieux insérer dans son dispositif de risque de crédit les risques ESG et notamment les risques liés au changement climatique Dans le cadre de l’application de la loi sur le devoir de vigilance au delà des politiques sectorielles et d’exclusion de financement le Groupe a également décidé de renforcer l’analyse ESG de ses clients an de la rendre plus systématique et de mieux appréhender le profil de risques ESG de l’ensemble de ses clients corporate LE S P RO CÉ DU R ES D E D ÉC I SI ON IN D IV ID UE LLE [Audité]Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations individuelles de crédit exercées par des responsables ou représentants d’équipes commerciales avec l’accord d’un représentant de RISK nommément désigné L’accord de crédit est toujours donné par écrit que ce soit au moyen d’un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d’un Comité de crédit Les délégations se déclinent en montant de risques par groupe d’affaires variant selon les catégories de notes internes et les spécicités des métiers Toutes les transactions proposées font l’objet d’une revue détaillée de la situation actuelle et future de l’emprunteur cette revue faite à la mise en place de la transaction et ensuite mise à jour au moins une fois par an permet au Groupe de s’assurer qu’il a une connaissance complète de l’emprunteur et qu’il peut suivre son évolution Certains types de crédit – prêts aux institutions nancières risques souverains ou risques relatifs à des secteurs de l’économie présentant des risques de cyclicité ou d’évolutions rapides – impliquent le suivi de procédures d’encadrement ou de consultation d’experts sectoriels ou de spécialistes désignés Des procédures simpliées faisant place à des outils statistiques d’aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la Politique Générale de Crédit et le cas éch éant des politiques spécifiques applicables Les exceptions matérielles font l’objet d’un processus d’approbation particulier BNP Paribas subordonne ses engagements à l’examen en profondeur des plans de développement connus de l’emprunteur à la compréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi Le Comité de Crédit de Direction Générale (CCDG) est le Comité de plus haut niveau dans le Groupe pour les décisions relatives au risque de crédit et de contrepartie Le CCDG est présidé par un membre de la Direction Générale ou par délégation par un Directeur Général adjoint ou le Directeur des risques (voir la partie Gouvernance de la section 5 3 Gestion des risques) Il est amené à statuer sur des demandes de crédit dont le montant dépasse les délégations individuelles ou qui dérogeraient aux principes de la Politique Générale de Crédit LE S P RO CÉ DU R ES D E SU RV EI LL AN C E ET D E G ESTI ON D E P ORTE F EUI LLE [Audité]Surveillance des encoursLe dispositif de surveillance des encours repose sur les équipes de contrôle dont la responsabilité est de garantir en permanence la conformité aux décisions la abilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques La production journalière des situations irrégulières de crédit et l’utilisation de diverses techniques d’alertes facilitent l’identication précoce des dégradations de situation Les différents niveaux de surveillance s’exercent sous le contrôle de RISK Les dossiers placés sous surveillance ou non performants (voir partie Expositions provisions et coût du risque) font l’objet d’une surveillance renforcée par le biais des Comités trimestriels dédiés (voir la partie Gouvernance de la section 5 3 Gestion des risques) Les dossiers les plus sensibles sont revus au niveau de la Direction Générale Pour compléter ce dispositif le Comité des Débiteurs se réunit mensuellement pour déterminer le montant des provisions individuelles des dossiers douteux sur base des ux nanciers attendus Dans le cadre de leurs responsabilités des équipes de contrôle assurent le suivi des encours par rapport aux autorisations approuvées des clauses particulières (covenants) et des prises de garanties Ceci permet de déceler des indications de détérioration par rapport au prol de risque approuvé par le Comité de crédit Les équipes de contrôle attirent l’attention des équipes RISK et métiers sur les exceptions de non conformité aux décisions des Comités de crédit et contrôlent leur résolution Certains cas requièrent une alerte particulière au Senior Management de RISK et des métiers Il s’agit notamment de la non résolution des exceptions et ou des indications importantes de détérioration du prol de risque par rapport à celui approuvé par le Comité de crédit Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3265RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de créditPar ailleurs la Politique Générale de Crédit intègre depuis 2018 les vérications particulières à mettre en œuvre dans le cas de crédits consentis à des clients à taux de levier élevés en ligne avec le texte d’orientation de la Banque centrale européenne Suivi et gestion d’ensemble des portefeuillesLa sélection et l’évaluation précise des risques pris individuellement sont complétées d’un dispositif de reporting à des niveaux plus agrégés de portefeuille selon des axes pôles métiers ou transverses de géographie secteurs activités produits La politique de gestion d’ensemble des portefeuilles de risque de la Banque incluant des politiques de concentration par débiteur par secteur et par pays s’appuie sur ce dispositif de reporting et les Comités de risque du Groupe examinent les résultats de ces reportings et analyses ■les concentrations de risque par pays sont gérées par des enveloppes de risque pays déterminées au niveau de délégation approprié pour le pays considéré Le Groupe présent dans la plupart des zones économiquement actives conformément à sa vocation s’attache ainsi à éviter les concentrations excessives de risque sur des pays dont les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme faibles ou dont la situation économique est fragilisée Les enveloppes pays sont revues a minima une fois par an et leurs utilisations font l’objet d’un reporting trimestriel ■le Groupe suit étroitement les concentrations individuelles sur des groupes d’affaires ou des états souverains Les expositions les plus importantes sur des groupes d’affaires entreprises des établissements nanciers et sur des souverains sont rapportées dans le rapport trimestriel sur les risques au CCIRC Le Groupe a également mis en place des politiques de concentration individuelle pour les expositions sur les entreprises et sur les institutions nancières Ces politiques sont décrites dans la partie Diversication de l’exposition au risque de crédit de cette section ■le Groupe fait régulièrement des revues de portefeuille dans certaines industries soit en raison de la taille des expositions du Groupe sur ce secteur soit en raison de problématiques de risque liées à ce secteur (cyclicité évolution technologique rapide) Pour ces revues le Groupe s’appuie sur l’expertise des métiers concernés et de spécialistes sectoriels indépendants travaillant dans la fonction RISK (Études Industrielles et Sectorielles) Ces revues permettent à la Direction Générale et le cas échéant au CCIRC d’avoir une vue globale des expositions du Groupe sur le s ecteur considér é et de décider d’orientations stratégiques À titre d’illustration les secteurs Mines et Métaux ou Pétrole & Gaz ont ainsi fait l’objet d’une revue interne de portefeuille au cours de l’année 2019 En outre le Groupe réalise également un suivi régulier de certains secteurs comme par exemple les secteurs de l’immobilier commercial ou résidentiel Les tests de résistance permettent d’évaluer les vulnérabilités du portefeuille en mesurant l’impact de différents scénarios adverses Ils sont conduits trimestriellement sur l’ensemble du portefeuille et de manière ad hoc sur des sous portefeuilles an d’identier d’éventuelles concentrations Ils contribuent à assurer que l’exposition au risque de crédit est conforme à l’appétit pour le risque de la Banque Enn BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert du risque de crédit comme les opérations de titrisation les dérivés de crédit et l’assurance crédit pour atténuer les risques pris individuellement réduire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liées à des scénarios de crise LE S P RO CÉ DU R ES D ’É VALUATI ON D ES D É P R É CI ATI ONS [Audité]Le Groupe applique les procédures de dépréciation décrites ci dessous pour l’ensemble des encours soumis aux dépréciations (voir note annexe 1 e 5) ■Procédure d’évaluation des dépréciations pour les encours sains Une provision pour dépréciation pour les encours classés en strate 1 ou en strate 2 est constituée pa r chacun des pôles sur la base d’estimations des pertes de crédit attendues Celle ci est déterminée trimestriellement lors d’un comité réunissant le Directeur Financier et le Directeur de RISK de chaque pôle Les estimations des pertes de crédit attendues résultent du risque de défaut dans les 12 mois à venir dans le cas des instruments nanciers dont le risque de crédit n’a pas augmenté de manière signicative depuis la comptabilisation initiale (strate 1) ou à maturité dans le cas des encours non dépréciés dont le risque de crédit a augmenté de manière signicative depuis la comptabilisation initiale (strate 2) Un outil utilisé par la plupart des métiers du Groupe permet de réaliser ces simulations en s’appuyant sur les paramètres du dispositif de notations décrit ci après ■Procédure d’évaluation des dépréciations des encours en défaut Les encours en défaut sur les entreprises institutions nancières ou pays souverains font l’objet mensuellement et sous la responsabilité de RISK d’un examen visant à déterminer l’éventuelle réduction de valeur qu’il conviendrait d’appliquer qu’elle soit directe ou par voie de dépréciation selon les modalités d’application des règles comptables retenues (voir chapitre 4 note 1 e 5 Dépréciation des actifs nanciers au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres) Pour les encours en défaut sur la clientèle de détail différentes méthodologies sont utilisées au sein du Groupe (avis d’expert calcul statistique) Ces dépréciations sont dites de strate 3 Cette réduction de valeur est établie à partir de l’évaluation actualisée des ux nets probables de recouvrement tenant compte de la possible réalisation des garanties détenues LE D IS POS IT I F DE N OTATI ON [Audité]Chaque contrepartie est notée en interne selon des principes communs au Groupe quelle que soit la méthode de calcul de capital règlementaire La Banque a déni un système de notations complet en ligne avec les exigences des superviseurs bancaires au titre de l’adéquation des fonds propres Son caractère approprié et l’adéquation de sa mise en œuvre sont évalués et vériés par le contrôle périodique de la Banque Sa conformité règlementaire a été attestée par le superviseur en décembre 2007 et fait depuis l’objet de contrôles réguliers En ce qui concerne les crédits aux établissements aux entreprises aux nancements spécialisés et aux États souverains il prend en compte trois paramètres fondamentaux la probabilité de défaut (PD) de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note le taux de récupération global (TRG) ou son complémentaire la perte en cas de défaut (LGD) qui est attaché à la structure des transactions et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor – CCF) qui estime la part en risque de s engagements hors bilan L’échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de crédit de « excellent » à « très préoccupant » deux niveaux pour ce qui concerne les clients considérés comme en défaut selon la dénition du superviseur bancaire Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3275RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de créditLa conrmation ou la modication des paramètres de probabilité de défaut et de TRG applicables à chacune des transactions intervient au moins une fois l’an dans le cadre du processus d’approbation ou de revue annuelle des crédits Elle repose sur l’expertise des intervenants des métiers et en second regard des représentants de RISK (ces derniers ayant la décision nale en cas de désaccord avec le métier) Elle s’appuie sur des outils adaptés que ce soient des aides à l’analyse ou des scores le choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la décision variant selon la nature des risques considérés Sur le périmètre de la clientèle de détail le dispositif s’appuie également sur les trois paramètres que sont la probabilité de défaut (PD) le Taux de récupération global (TRG) et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor – CCF) En revanche l’application des méthodes de notation pour déterminer ces paramètres est réalisée de manière automatique Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations de la règlementation Ainsi au delà du calcul des exigences de fonds propres ils sont utilisés par exemple pour la dénition des délégations à l’octroi des crédits ou lors de leur renouvellement pour les mesures de rentabilité pour déterminer les provisions de portefeuille et pour les analyses de portefeuille ➤TABLEAU N° 25 CORRESPONDANCE INDICATIVE DES NOTES INTERNES DE CONTREPARTIE AVEC L’ÉCHELLE TYPE DES AGENCES DE NOTATION ET LES PROBABILITÉS DE DÉFAUT MOYENNES ATTENDUESNote interne BNP ParibasNotation de crédit émetteur long terme S&P FitchPD moyennesattenduesInvestment Grade1+ AAA0 01 %1AA+0 01 %1 AA0 01 %2+AA 0 02 %2A+ A0 03 %2 A 0 04 %3+ 3 3 BBB+ 0 06 % à 0 10 %4+ 4 4 BBB 0 13 % à 0 21 %5+ 5 5 BBB 0 26 % à 0 48 %Non Investment Grade6+BB+0 69 %6 6 BB 1 00 % à 1 46 %7+ 7BB 2 11 % à 3 07 %7 B+4 01 %8+ 8 8 B5 23 % à 8 06 %9+ 9 9 B 9 53 % à 13 32 %10+CCC15 75 %10CC18 62 %10 C21 81 %Défaut11D100 %12D100 %Une correspondance indicative entre les notes internes de la Banque d’une part et les notations d’émetteur long terme attribuées par les principales agences de notation d’autre part a été mise au point au sein du Groupe Toutefois BNP Paribas a une clientèle beaucoup plus large que les seules contreparties notées par les agences de notation La correspondance n’a pas de sens pour la banque de détail Elle est utilisée au moment de l’attribution ou de la revue des notes internes an d’identier d’éventuelles divergences d’appréciation de la probabilité de défaut d’un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et la Banque Il n’est toutefois pas dans l’objectif de la notation interne de reproduire ni même d’approcher les notations attribuées par les agences externes Des écarts signicatifs de notation à la hausse ou à la baisse existent au sein du portefeuille Certaines contreparties notées 6 ou 7 par BNP Paribas pourraient être considérées comme « Investment Grade » par des agences de notation Pour plus de détails voir les paragraphes Dispositif de notation interne applicable aux États souverains institutions nancières entreprises et nancements spécialisés et Dispositif de notation interne propre à la clientèle de détail TESTS DE R ÉSISTAN CE – R IS QUE DE CR É DI TDes modèles quantitatifs ont été développés et permettent de relier les paramètres de risque de crédit et la migration de rating aux variables macroéconomiques et nancières dénies dans les scénarios de tests de résistance (cf partie Tests de résistance en section 5 3) tant sur l’historique que sur un horizon de projection donné La qualité des méthodologies déployées est assurée par ■une gouvernance stricte en termes de séparation des attributions et responsabilités ■un examen par une entité indépendante des dispositifs existants (modèles méthodologies outils) ■une évaluation périodique de l’efficacité et de la pertinence de l’intégralité du dispositif Cette gouvernance s’appuie sur des politiques et des procédures internes sur la supervision des Comités de stress test du risque de crédit par métier ainsi que sur une intégration des tests de résistance au dispositif de gestion des risques Une politique des tests de résistance de risque de crédit validée au Comité capital de juillet 2013 existe au niveau Groupe et est utilisée dans le cadre des différents types de tests de résistance (règlementaire périodique et ad hoc) Le dispositif central de tests de résistance est articulé de manière cohérente avec la structure dénie dans les orientations de tests de résistance européens de l’ABE ■il repose sur les paramètres utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres (EAD PD et LGD règlementaires) ■l’espérance de perte conditionnelle à la macroéconomie est utilisée comme mesure du coût du risque généré par les nouveaux défauts ■le stress du coût du risque est complété par des impacts sur les provisions de strate 1 et 2 et sur le provisionnement du stock de douteux ■le stress du capital règlementaire provient de la migration de rating du passage en douteux et du stress de la PD règlementaire utilisée dans le calcul des exigences de fonds propres Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3285RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de créditDans le cas du stress des actifs pondérés la perte en cas de défaut (LGD) n’est pas stressée puisqu’elle est considérée comme downturn Dans celui du stress du coût du risque le taux de perte (également appelé LGD Point in time – LGD PIT) peut être stressé via un lien avec les variables macroéconomiques et nancières ou avec les taux de défaut Les tests de résistance de risque de crédit sont utilisés dans le cadre de l’évaluation de l’appétit pour le risque du Groupe et plus spéciquement lors des revues de portefeuilles DIVERSIFICATION DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDITL’exposition brute du Groupe au risque de crédit s’élève à 1 581 milliards d’euros au 31 décembre 2019 con tre 1 531 milliards d’ euros au 31 décembre 2018 Ce portefeuille analysé ci après en termes de diversication recouvre l’ensemble des expositions au risque de crédit présenté dans le tableau n° 24 à l’exception des expositions sur actions traitées selon la méthode par pondération simple présentées dans la partie Risque de crédit participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple Ces montants d’exposition s’appuient sur la valeur comptable brute des actifs nanciers Ils ne tiennent pas compte des garanties reçues ni des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité courante de gestion du risque de crédit (voir partie Techniques d’atténuation du risque de crédit) Les éléments constituant ce portefeuille ne présentent pas de caractère de concentration excessif par contrepartie au regard de la taille du Groupe et apparaissent très diversiés tant sur le plan sectoriel que géographique ainsi qu’il peut être observé dans les tableaux suivants Le risque de concentration de crédit est principalement évalué par le suivi des indicateurs présentés ci dessous R ISQ UE R É SULTA N T D E CON CE NTR AT I ON IN D IV ID UE LLELe risque de concentration individuelle du portefeuille fait l’objet d’une surveillance régulière Il est évalué sur la base du montant total des engagements au niveau des clients ou des groupes de clients selon les deux types de surveillance suivants Surveillance des grands risquesLe Règlement (UE) n° 575 2013 (article 395) du 26 juin 2013 établit une limite de 25 % des fonds propres de la Banque pour les expositions par groupe de clients (après exemptions et prise en compte des techniques d’atténuation du risque de crédit) BNP Paribas se situe bien en deçà des seuils de concentration xés par cette règlementation Aucun client ou groupe de clients ne voit ses expositions (telles que dénies ci dessus) atteindre 10 % des fonds propres de la Banque Surveillance via des politiques sur les risques de concentration individuelleLes politiques sur les ris ques de concentration in dividuelle sont intégrées aux politiques du Groupe sur la concentration Leur vocation est de permettre l’identication et la surveillance rapprochée de chaque groupe d’activités présentant une concentration excessive des risques an d’anticiper et de gérer les risques de concentration individuelle par rapport au Risk Appetite Statement du Groupe Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3295RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de créditVE N TI LAT I ON PAR C LASSE D’E X P OSI TI ON R È G LEM EN TAI R E ➤TABLEAU N° 26 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION ET PAR TYPE D’APPROCHE (EU CRB B)Expositions En millions d’euros31 décembre 2019Moyenne de l’année 2019 31 décembre 2018Moyenne de l’année 2018Administrations centrales et banques centrales270 355285 451284 811300 641Établissements58 13751 19146 85946 360Entreprises553 272536 442504 405504 027Clientèle de détail273 493270 158263 561261 004dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier177 757173 731167 907164 666dont PME11 78411 73011 74211 132dont non PME165 974162 000156 164153 534dont expositions renouvelables17 83917 92018 03118 065dont autres clientèle de détail77 89778 50777 62478 273dont PME28 28528 27428 03028 769dont non PME49 61250 23449 59349 504Autres actifs risqués459645833502TOTAL APPROCHE IRBA1 155 7161 143 8891 100 4691 112 534Administrations centrales et banques centrales29 51828 46030 67331 227Administrations régionales ou locales5 9166 0276 8926 169Entités du secteur public18 17616 71614 21915 099Banques multilatérales de développement19210312031Organisations internationales940650Établissements10 81310 73911 91511 553Entreprises118 520120 975120 970117 457dont PME26 48222 40821 38921 256Clientèle de détail130 019131 268129 143126 318dont PME31 75030 98329 65029 173Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier70 73271 28669 85073 185dont PME20 63618 53517 44717 145Expositions en défaut10 82611 97212 63212 962Expositions présentant un risque particulièrement élevé(*)1 1871 024 Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC533547603641Actions7828781 0631 205Autres actifs risqués28 31432 46432 01330 807TOTAL APPROCHE STANDARD425 536432 463430 094427 304TOTAL1 581 2521 576 3521 530 5631 539 838(*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être inuencé par les conditions de marché Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3305RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de créditD I V ERSI F IC ATI ON G ÉOG R A PH I QUELe risque « pays » se définit comme la somme des risques port és sur les débiteurs opérant dans le pays considéré Il se distingue du risque souverain qui est celui porté sur la puissance publique et de ses démembrements il traduit l’exposition de la Banque à un environnement économique et politique homogène qui fait partie de l’appréciation de la qualité de la contrepartie La ventilation géographique présentée ci après repose sur le pays de résidence de la contrepartie La répartition géographique du portefeuille est équilibrée Le Groupe a été particulièrement attentif en 2019 aux risques géopolitiques et à l’évolution économique des pays émergents (voir section 5 1 partie Points d’attention particuliers en 2019) ➤TABLEAU N° 27 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRB C)ExpositionsEn millions d’eurosEurope(*)Total Europe France Belgique Luxembourg ItalieRoyaume UniAllemagne Pays BasAutres pays d’EuropeAdministrations centrales et banques centrales213 344136 53310 5328 95714 7217 15011 406706 23 340Établissements33 3088 2458 255662 2 6951 3245 9391 8124 376Entreprises379 138118 88461 85321 03849 80244 10918 62018 01246 820Clientèle de détail273 045138 96378 3328 00436 072123 186 69 11 296Autres actifs risqués45915 397 47 0 0 0TOTAL APPROCHE IRBA 899 293402 640159 36938 709103 28952 70636 15120 59985 831Administrations centrales et banques centrales17 4274 4101 76714 2 75526 3865 8 065Administrations régionales ou locales4 716368909 3 241889172Entités du secteur public4 00771138 2 99847 184 191Banques multilatérales de développement147 1470 Organisations internationales9 9 Établissements7 3343 591287 169 890 425 839 94 1 040Entreprises69 76121 1311 7821 1388 7898 7555 1091 43621 622Clientèle de détail97 38315 0612 92157 28 40113 38818 5101 10617 938Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier36 18710 0261 97641 1 1211 3581 2066 63113 829Expositions en défaut8 2331 82268 70 2 854451 635 62 2 270Éléments présentant un risque particulièrement élevé(**)9412 0 82Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC533533 Actions782553 228 Autres actifs risqués25 45213 5942 028538 3 6232 0752 46178 1 055TOTAL APPROCHE STANDARD272 06671 81111 7862 40254 67226 53329 1739 42566 263TOTAL1 171 359474 451171 15541 111157 96179 23965 32430 024152 094(*) Sur le périmètre de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre échange (AELE) (**) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être inuencé par les conditions de marché Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3315RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de crédit31 décembre 2019Amérique du NordAsie PacifiqueReste du MondeTOTALTotal Asie Pacifique JaponAsie du NordAsie du Sud Est (ASEAN)Péninsule Indienne et PacifiqueTotal Reste du mondeTurquieBassin Médite rranéenPays du Golfe AfriqueAmérique latineAutres pays24 568 26 23811 7546 8764 2333 3756 206087 2 9401 6291 550270 3557 867 10 8361 8866 2961 3751 2806 1251 241308 2 8441 48924358 13787 298 50 1515 55015 64514 11014 84536 6852 163411 10 80810 79012 513553 272130 864 24 37 202325 37 73 17 100273 493 00 459119 863 87 31219 19528 84119 75519 52149 2483 410844 16 66413 92514 4061 155 7166 055 10251 5 15 325 9343 0911 602671 43 52829 5181 016 0 0184184 0 0 5 91614 005 21 21 14310 48 0 8518 17631 13 13 192 9920 714136 208 42 3281 8451 187287 111 124 13610 81328 361 6 409674 4321 55635413 9894 7445 3361 823565 1 522118 52017 241 1 0235819 12 18614 3726 5611 2791 7744 112647130 01929 167 2801 156 106 175 0983 2641 507115 52 16170 732311 60 0 2 42 276793926 345 130 8210 826930 16211 151 0 1 187 533 7821 666 17642 43 10 811 020265367 173 124 9028 31499 703 8 744302 5 6841 7561 00245 02220 11011 5015 0125 1493 250425 536219 566 96 05619 49734 52521 51120 52394 27023 52012 34521 67619 07417 6561 581 252 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3325RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de créditExpositions En millions d’eurosEurope(*)Total Europe France Belgique Luxembourg ItalieRoyaume UniAllemagne Pays BasAutres pays d’EuropeAdministrations centrales et banques centrales233 150171 32110 7399 85510 9016 8219 5361 22312 754Établissements25 9076 8988 531334 2 0492 2851 0761 0883 646Entreprises343 357101 30464 08318 75348 30539 07415 08416 12240 633Clientèle de détail263 188133 60574 2587 17136 850155 192 62 10 895Autres actifs risqués833423 366 43 000 0TOTAL APPROCHE IRBA 866 436413 552157 97736 15698 10548 33525 88818 49567 928Administrations centrales et banques centrales17 5265 5461 91618 1 76238 3448 7 893Administrations régionales ou locales4 747315774 3 45513 397 145Entités du secteur public4 098504298 3 1954632 34Banques multilatérales de développement120 1200 Organisations internationales0 00 Établissements8 6065 363274 144 695 404 483 155 1 088Entreprises70 32021 9012 066913 9 3527 5774 6231 72222 166Clientèle de détail97 45817 5852 72351 29 37311 65017 8421 02817 207Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier35 67410 0101 262112 1 1391 9881 0587 27512 830Expositions en défaut10 2752 4101105 4 134468 543 40 2 566Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC603603 Actions1 063685 377 Autres actifs risqués29 53313 8642 634727 5 0901 8241 594435 3 364TOTAL APPROCHE STANDARD 280 02378 78712 0552 46858 19423 96626 59010 67167 292TOTAL1 146 459492 339170 03238 624156 29972 30252 47829 166135 219(*) Sur le périmètre de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre échange (AELE) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3335RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de crédit31 décembre 2018Amérique du NordAsie PacifiqueReste du MondeTOTALTotal Asie Pacifique JaponAsie du NordAsie du Sud Est (ASEAN)Péninsule Indienne et PacifiqueTotal Reste du mondeTurquieBassin Méditer ranéenPays du Golfe AfriqueAmérique latineAutres pays20 313 25 05612 4445 8453 4313 3356 2921112 2 8301 5631 787284 8119 728 7 4401 0333 8381 1411 4293 7841 144479 1 010886 26446 85983 119 43 8134 42613 38112 78513 22134 1162 096237 10 5379 70111 546504 40575 815 24 36 162185 33 65 24 91263 561 00 833113 234 76 38917 90723 08917 39218 00144 4103 245861 14 44212 17413 6871 100 4695 787 1 4751 3965 3 705 8863 4541 604509 25 29530 6731 979 1 1164164 0 6 89210 076 4 4 4110 1 0 3014 2190 0 0 120 01 290 60441 236 50 2781 414701202 180 222 10811 91528 998 5 828383 8971 38450915 8246 0575 7041 778769 1 517120 97017 800 1 1301468 7 65312 7565 792991 1 5503 973450129 14327 545 4280 344 79 56 2034 1191 787158 9 13069 850247 42 0 1 412 068604846 350 139 12912 632 603 1 063850 15611 60 15 711 474416380 183 348 14632 01394 573 9 6681 4875 0151 5391 62745 83021 31611 5144 7085 4862 806430 094207 807 86 05719 39528 10318 93119 62890 24024 56112 37519 15017 66016 4931 530 563 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3345RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de créditD I V ERSI F IC ATI ON SEC TOR I EL LE ➤TABLEAU N° 28 VENTILATION SECTORIELLE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRB D)ExpositionsEn millions d’eurosAgroali mentaire AssuranceChimie hors pharmacieConstruction – BTPDistri butionÉnergies hors électricitéÉquipements hors informatique électronique Finance ImmobilierAdministrations centrales et banques centrales 174 176 684 Établissements201 47 55 275 50 46 372121Entreprises18 97414 10812 59923 48925 34424 39133 62942 81564 906Clientèle de détail735 40 60 3 1594 26346471 66214 997Autres actifs risqués2011 48 29011 22 31TOTAL APPROCHE IRBA19 75014 32412 70726 75029 91124 39534 336267 55480 055Administrations centrales et banques centrales 7 094 Administrations régionales ou locales Entités du secteur public 28 1 2 5111Banques multilatérales de développement 192 Organisations internationales Établissements 10 320 Entreprises9 108951 1 5733 86110 615673 8 2604 3824 259Clientèle de détail5 58334 44 2 2881 33013679 363 982Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier3 97551 99 747 1 55117580 187 8 959Expositions en défaut7303 27 557 312 65267 40 551Éléments présentant un risque particulièrement élevé(***) 25 8 1 151Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 533 Actions Autres actifs risqués444 11 20 202 432 19229 6 777949TOTAL APPROCHE STANDARD 19 8401 0781 7627 68114 247787 10 01532 40016 852TOTAL39 58915 40314 46934 43144 15825 18244 351299 95496 907(*) Y compris ciment emballages etc (**) Électricité gaz eau etc (***) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être inuencé par les conditions de marché Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3355RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de crédit31 décembre 2019Informa tique & Matériels électro niquesMinerais Métaux & Matériaux(*)Négoce & Commerce de grosParti culiersSanté & PharmacieServices aux collectivités(**)Services aux entreprisesServices de commu nicationsSouve rainsTransport & Logistique AutresTOTAL 130 51 92 939 494270 3550 90 183 966 1 994863 5 781620 1 47358 13718 841 23 41135 8212 15512 88134 16955 93917 034120 59 82332 825553 272191 337 1 165231 8832 013689 16319 313 2 773273 4933 17 37 86 313 390 0 83 1745919 035 23 85437 205234 12415 87536 24465 27817 05698 84060 83937 5831 155 716 9 22 415 029 518 0 0 5 913305 916 1 2 3412341 12 10546 1 07618 176 192 9 9 225 31 236 10 8134 180 5 62515 06615 0772 2063 69710 0202 069208 4 64912 043118 520191 424 3 870105 6101 410177 2 34032 1 2313 419130 019214 601 3 44643 8751 498821 2858 480 3 07870 73247 328 1 1495 7187242 15614 42 185 52110 826 0 0 2 01 187 533 78278282 72 930 7 73245 267 2 642282 176660 4 59828 3144 714 7 05024 686178 0437 5724 28816 7312 15142 8687 25425 516425 53623 750 30 90561 891412 16723 44740 53282 00919 207141 70868 09363 0991 581 252 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3365RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de créditExpositions En millions d’eurosAgroali mentaire AssuranceChimie hors pharmacieConstruction – BTPDistri butionÉnergies hors électricitéÉquipements hors informatique électronique Finance ImmobilierAdministrations centrales et banques centrales 75 210 272230Établissements03 52 54 283 37 47477Entreprises20 43714 81514 07425 13323 76521 57532 21440 07957 605Clientèle de détail824 59 69 2 7244 5687720815 16 365Autres actifs risqués1701 37 24010 430 34TOTAL APPROCHE IRBA21 27814 95314 19527 94828 64021 58132 944289 07074 311Administrations centrales et banques centrales 10 419 Administrations régionales ou locales Entités du secteur public 82 1 2 0461Banques multilatérales de développement 120 Organisations internationales Établissements 3 10 834 Entreprises10 287817 1 3933 8168 879697 7 5534 5856 403Clientèle de détail8 30417 24 1 251783 10432 39 601Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier3 16451 98 602 1 53213607 182 9 580Expositions en défaut8063 38 692 344 72395 84 681Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 603 Actions Autres actifs risqués525 65 41 201 190 11961 7 849907TOTAL APPROCHE STANDARD 23 0861 0351 5946 56311 729803 9 95136 76118 173TOTAL44 36415 98815 78934 51140 36922 38442 895325 83192 484(*) Y compris ciment emballages etc (**) Électricité gaz eau etc Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3375RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de crédit31 décembre 2018Informa tique & Matériels électro niquesMinerais Métaux & Matériaux(*)Négoce & Commerce de grosParti culiersSanté & PharmacieServices aux collectivités(**)Services aux entreprisesServices de commu nicationsSouve rainsTransport & Logistique AutresTOTAL 150 5 74 186 27284 8110 88 85 81 914 1 75649 87 3 752455 1 64946 85918 430 22 96837 7591 59910 65330 43143 93816 998196 38 31033 428504 405221 364 1 222221 9102 051798 97223 344 2 224263 5612 14 34 94 311 330 0 75 1283318 654 23 43439 100223 68413 63632 27652 99517 10978 13439 18437 3411 100 469 0 20 254 030 673 00 1 6 885066 892 1 2 22652151 8 57990 1 12414 219 0 120 0 0 0 533 546 11 9153 156 5 36114 52514 1552 3853 57016 1961 59799 4 53710 960120 970101 194 2 734108 46895566 1 51615 1 3722 262129 143200 634 3 91343 1011 389961 22310 401 3 05269 85062 428 1 1316 2605443 625 23 45 205 64112 632 0 603 1 0631 06320 67 909 6 91530 253 5 346330 1 963725 4 70332 0133 540 6 68523 745178 9007 0404 07925 4681 97637 8267 33123 811430 09422 193 30 11862 845402 58420 67636 35678 46319 085115 96046 51561 1511 530 563 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3385RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de créditLes risques sectoriels sont suivis en termes d’expositions brutes et d’actifs pondérés notamment ■le secteur du nancement à effet de levier Au 31 décembre 2019 l’exposition du Groupe aux opérations de rachat avec effet de levier (ou « LBO » Leverage Buy Out) est faible avec un montant de 11 9 milliards d’euros soit moins de 1 % des engagements bruts bilan et hors bilan du Groupe Ces expositions sont très granulaires avec un montant moyen de 6 millions d’euros par dossier (17 millions d’euros en moyenne en prenant en compte toutes les expositions du groupe d’affaires) et concernent principalement des contreparties européennes Par ailleurs conformément aux orientations de la BCE le Groupe a mis en place un suivi des entreprises dont le ratio de levier dépasse le seuil xé par le régulateur ■le secteur du nancement maritime (shipping) Le secteur du nancement maritime (Shipping) recouvre un ensemble de sous segments aux dynamiques très différentes transport de vrac pétroliers porte conteneurs services pétroliers et croisière En 2019 malgré la poursuite de la reprise des prix du pétrole le sous secteur des services pétroliers offshore a continué à être affecté tandis que le secteur pétrolier s’est redressé grâce à une limitation de l’offre Seul le transport de croisière a vu son évolution favorable se prolonger En 2019 le secteur du nancement maritime a également réagi aux nouvelles contraintes environnementales applicables à partir de 2020 avec de nombreux navires immobilisés durant le processus de modernisation L’exposition brute du secteur du nancement maritime (shipping) qui a augmenté de 12 3 % en 2019 s’élève au 31 décembre 2019 à 19 7 milliards d’euros soit 1 2 % des expositions de crédit bilan et hors bilan du Groupe Les encours douteux représentent 5 % de l’exposition du secteur Shipping du Groupe Le Groupe reste diversié aucun secteur ne représentant plus de 11 % de l’exposition crédit aux entreprises et plus de 5 % de l’exposition crédit totale au 31 décembre 2019 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3395RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de créditACTIFS PONDÉRÉS ➤TABLEAU N° 29 ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDITActifs pondérés En millions d’euros31 décembre 2019 31 décembre 2018VariationApproche IRBA259 552242 32317 229Administrations centrales et banques centrales2 9842 201783Entreprises186 710175 33511 375Établissements9 0817 1841 897Clientèle de détail60 59957 3553 244Autres actifs risqués179248(69)Approche standard210 490220 383(9 893)Administrations centrales et banques centrales5 9626 124(162)Administrations régionales ou locales80978128Entités du secteur public2 2232 413(190)Banques multilatérales de développement0 0Organisations internationales0 0Établissements4 4104 530(120)Entreprises76 06383 292(7 229)Clientèle de détail68 01068 394(384)Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier26 20826 082126Expositions en défaut4 8825 919(1 037)Éléments présentant un risque particulièrement élevé(*)1 245 1 245Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC5977(18)Actions156213(57)Autres actifs risqués20 46222 558(2 096)Participations traitées en méthode de pondération simple54 18941 14613 043Capital investissement dans des portefeuilles diversiés5 2244 382842Actions cotées3 7413 912(171)Autres expositions sur actions45 22432 85112 373RISQUE DE CRÉDIT524 231503 85120 380(*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être inuencé par les conditions de marché Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3405RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 30 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D’EFFETS (EU CR8) En millions d’eurosActifs pondérés Exigences de fonds propresTotaldont approche IRBA Totaldont approche IRBA31 décembre 2018503 851242 32340 30819 386Volume des actifs27 86915 7872 2301 263Qualité des actifs(15 738)(8 240)(1 259)(659)Mise à jour des modèles4 3974 397352352Méthodologie et règlementation3 361 269 Acquisitions et cessions(2 571)6 478(206)518Variation des taux de change3 1271 661250133Autres(65)(2 854)(5)(228)31 DÉCEMBRE 2019524 231259 55241 93920 764Les actifs pondérés du risque de crédit sont en hausse de 20 milliards d’euros sur l’année 2019 du fait des principaux éléments suivants ■une augmentation en lien avec l’activité (nette des titrisations) de 28 milliards d’euros dont + 12 milliards d’euros sur CIB + 11 milliards d’euros sur International Financial Services et + 4 milliards d’euros sur Domestic Markets ■un effet qualité des actifs en amélioration à hauteur de 16 milliards d’euros avec notamment une amélioration des paramètres de risque ■une hausse de 4 milliards d’euros liée à la mise à jour des modèles ■un effet méthodologie à la hausse de 3 milliards d’euros relatif à l’application de la norme IFRS 16 au 1er janvier 2019 ■une diminution de 3 milliards d’euros liée aux effets de périmètre ■une hausse de 3 milliards d’euros au titre des effets de change en particulier avec l’appréciation du dollar US et de la livre sterling RISQUE DE CRÉDIT APPROCHE IRBALa politique de notation appliquée par le Groupe couvre l’ensemble de la Banque Le dispositif IRBA validé en décembre 2007 s’étend aux portefeuilles listés dans le paragraphe Approches retenues pour le calcul des exigences de fonds propres dans la section Expositions au risque de crédit Des modèles internes spéciques adaptés aux catégories d’exposition et de tiers les plus représentées dans son portefeuille de crédit ont été développés par le Groupe Ils sont fondés sur des données internes collectées sur de longues périodes Chacun de ces modèles est développé et entretenu par une équipe spécialisée en coordination avec les experts RISK et métier concernés Par ailleurs le respect des seuils planchers xés par la règlementation sur ces modèles est vérié La Banque n’utilise pas de modèles développés par des fournisseurs externes La détermination de la note de contrepartie (ou de la probabilité de défaut) et de la perte en cas de défaut est réalisée soit par la mise en œuvre de méthodes purement statistiques pour les portefeuilles dont la granularité est la plus ne (crédits aux particuliers et aux très petites entreprises) soit par une combinaison de modèles et de dires d’experts pour les autres portefeuilles La perte en cas de défaut reète la perte que subirait la Banque en cas de défaut de la contrepartie en période de ralentissement économique conformément aux dispositions de la règlementation Elle est évaluée pour chaque opération à partir du taux de récupération d’une transaction senior unsecured et d’autre part des effets des techniques d’atténuation des risques de crédit (garanties et sûretés réelles) Les récupérations sur les garanties et sûretés sont estimées chaque année sur la base de valorisations conservatrices et de décotes prenant en compte la réalisation desdites sûretés en période de ralentissement économique La Banque m odélise s es propres facteur s de con version sur les engagements de nancement par exploitation des chroniques internes de défaut Les facteurs de conversion sont destinés à mesurer la quote part des engagements hors bilan de la Banque qui seraient en risque en cas de défaillance de chacun des emprunteurs Ce paramètre est affecté automatiquement en fonction de la nature de la transaction pour tous les portefeuilles et n’est donc pas décidé par les Comités de crédit Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations de la règlementation Ainsi au delà du calcul des exigences de fonds propres elles sont utilisées par exemple pour la dénition des délégations à l’octroi des crédits ou lors de leur renouvellement pour les mesures de rentabilité pour déterminer les provisions de portefeuille et pour les analyses de portefeuille Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3415RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de créditLa cartographie des principaux modèles utilisés par le Groupe leurs caractéristiques et les principales classes d’exposition qu’ils couvrent est présentée ci dessous ➤TABLEAU N° 31 PRINCIPAUX MODÈLES PD LGD CCF EADParamètre modélisé PortefeuilleNombre de modèles Modèle et méthodologieNombre d’années – Données de défaut de perte Classes d’expositions principalesPDSouverains1 Qualitatif> 10 ansAdministrations centrales et banques centralesÉtablissements bancaires1Quantitatif + avis d’expert> 10 ansÉtablissementsAssurance1Quantitatif + avis d’expert> 10 ansEntreprises – autresFonds régulés & Agency arrangements1 Qualitatif> 10 ansEntreprises – autresGrandes entreprises2Quantitatif + avis d’expert> 10 ansEntreprises – autresProfessionnels de l’immobilier en France1 Qualitatif> 10 ansEntreprises – autresFinancement de projet1Qualitatif> 10 ansEntreprises – nancement spécialiséFinancement d’opérations sur énergie et matières premières1 Quantitatif + avis d’expert> 10 ansEntreprises – nancement spécialiséPolitique Générale de Notation Non Retail2 Qualitatif> 10 ansEntreprises – autresBanque De Détail en France – SME Corporate1 Quantitatif + avis d’expert> 10 ansEntreprises – PMEBanque De Détail en France – Professionnels & Entrepreneurs 11 Quantitatif> 10 ansClientèle de détail – autres PMEBanque De Détail en France – Vie privée (Individus & Professionnels)8 Quantitatif> 10 ansClientèle de détail – autres non PME Clientèle de détail – expositions renouvelables Clientèle de détail – expositions non PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilierPersonal Finance – France1 Quantitatif> 10 ansClientèle de détail – autres non PMEBanque De Détail en Belgique – SME3Quantitatif + avis d’expert> 10 ansClientèle de détail – autres Clientèle de détail – expositions sur PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilierBanque De Détail en Belgique – Professionnels1Quantitatif> 10 ansClientèle de détail – autres PME Clientèle de détail – expositions sur PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilierBanque de Détail en Belgique – Individus1Quantitatif> 10 ansClientèle de détail – expositions non PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilierBanca Nazionale del Lavoro – Small Corporate2Quantitatif – Régression logistique> 10 ansEntreprises – PMEBanca Nazionale del Lavoro – Retail Individus7Quantitatif – Régression logistique> 10 ansClientèle de détail – autres non PMEBanca Nazionale del Lavoro – Professionnels et Retail PME7Quantitatif – Régression logistique> 10 ansClientèle de détail – autres PME Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3425RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de créditParamètre modélisé PortefeuilleNombre de modèles Modèle et méthodologieNombre d’années – Données de défaut de perte Classes d’expositions principalesLGDSouverains1 Qualitatif> 10 ansAdministrations centrales et banques centralesÉtablissements bancaires1Quantitatif – Calibré sur des observations internes> 10 ansEntreprises – autresAssurance1Qualitatif> 10 ansEntreprises – autresFonds régulés & Agency arrangements1 Qualitatif> 10 ansEntreprises – autresGrandes entreprises2Quantitatif – Calibré sur des observations internes> 10 ansEntreprises – autresProfessionnels de l’immobilier en France2Qualitatif – Valeurs d’actifs décotées> 10 ansEntreprises – autresFinancement de projet1Quantitatif – Calibré sur des observations internes> 10 ansEntreprises – nancement spécialiséFinancement d’opérations sur énergie et matières premières1Quantitatif – Calibré sur des observations internes > 10 ansEntreprises – nancement spécialiséPolitique Générale de Notation Non Retail1 Qualitatif> 10 ansEntreprises – autresBanque De Détail en France – SME Corporate1Quantitatif – Calibré sur des observations internes > 10 ansEntreprises – PMEBanque De Détail en France – Professionnels & Entrepreneurs 6Quantitatif – Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail – autres PMEBanque De Détail en France – Vie privée (Individus & Professionnels)5Quantitatif – Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail – autres PME Clientèle de détail – expositions renouvelables Clientèle de détail – expositions non PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilierPersonal Finance – France1Quantitatif – Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détail – autres non PMEBanque De Détail en Belgique – Professionnels & PME1Quantitatif – Calibré sur des observations internes>10 ansClientèle de détail – autres PME Clientèle de détail – expositions non PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilierBanque De Détail en Belgique – Individus2Quantitatif – Calibré sur des observations internes>10 ansClientèle de détail – expositions non PME garanties par une hypothèque sur un bien immobilierBanca Nazionale del Lavoro – Small Corporate1Quantitatif – Calibré sur des observations internes >10 ansEntreprises – PMEBanca Nazionale del Lavoro – Retail Individus2Quantitatif – Calibré sur des observations internes>10 ansClientèle de détail – autres non PMEBanca Nazionale del Lavoro – Professionnels et Retail PME2Quantitatif – Calibré sur des observations internes >10 ansClientèle de détail – autres non PME Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3435RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de créditParamètre modélisé PortefeuilleNombre de modèles Modèle et méthodologieNombre d’années – Données de défaut de perte Classes d’expositions principalesCCF EADCCF pour les entreprises les banques et les États souverains 1Quantitatif – Calibré sur des observations internes > 10 ansAdministrations centrales et banques centrales Établissements EntreprisesBanque De Détail en France – Retail4Quantitatif – Calibré sur des observations internes >10 ansClientèle de détailPersonal Finance – France1Quantitatif – Calibré sur des observations internes > 10 ansClientèle de détailBanque De Détail en Belgique – Professionnels & PME1Quantitatif – Calibré sur des observations internes> 10 ansClientèle de détailBanque De Détail en Belgique – Individus2Quantitatif – Calibré sur des observations internes> 10 ansClientèle de détailBanca Nazionale del Lavoro – Retail0CCF = 100 % Clientèle de détailBACKT ESTI N GChacun des trois paramètres de risque de crédit (PD LGD CCF EAD) fait l’objet chaque année de tests de vérication a posteriori (backtesting) et pour la probabilité de défaut de comparabilité externe (étalonnage) destinés à contrôler la performance du dispositif sur chacun des segments d’activité de la Banque Le backtesting consiste à comparer les paramètres estimés et leur réalisation Sur le périmètre IRBA l’ensemble des notes y compris les notes de défaut 11 ou 12 de toutes les contreparties qui supportent un risque de crédit est conservé sur un historique long De la même manière les pertes observées sur les dossiers déclarés en défaut à un moment donné de la période sont archivées Des tests rétroactifs de validité sont menés sur la base de ces éléments pour chacun des paramètres de risque aussi bien globalement que sur le périmètre de chacune des méthodes de notation Ces exercices visent à mesurer la performance globale et unitaire des méthodes de notation et en particulier à vérier le pouvoir discriminant du dispositif (les contreparties les moins bien notées font plus défaut que les contreparties bien notées) la stabilité de la population notée et le caractère prédictif et prudent des paramètres À cet effet les pertes observées sont comparées aux récupérations prévues et les taux de défaut observés sont comparés aux taux de défaut prévus pour chacune des notes Le caractère « à travers le cycle » ou « downturn » des ratings et des pertes en cas de défaut (LGD) est aussi vérié Lors de l’étalonnage sur ce périmètre les notes internes sont comparées aux notes de plusieurs agences de notation externe sur la base de la correspondance indicative entre notes internes et notes externes Pour les entreprises clientes du Groupe bénéciant d’une note externe (environ 10 % de cette population) l’analyse comparative des données sur laquelle repose la notation interne fait apparaître une approche conservatrice du dispositif retenu Des mesures de performance sont aussi réalisées sur des sous périmètres de classes d’actifs homogènes pour les portefeuilles Clientèle de détail Lorsqu’une dégradation du pouvoir prédictif ou du caractère conservateur d’un modèle est identiée celui ci est recalibré ou redéveloppé le cas échéant Ces évolutions sont soumises à l’approbation du régulateur conformément à la règlementation Dans l’attente de la mise en œuvre du nouveau modèle des mesures conservatoires sont prises sur le modèle existant Pour ce qui concerne les pertes en cas de défaut l’exercice de backtesting porte pour l’essentiel sur l’analyse des récupérations sur les opérations en défaut Lorsque les dossiers sont clos chacun des ux de récupération est actualisé à la date d’entrée en défaut et rapporté au montant de l’exposition Lorsque les dossiers ne sont pas clos soit le montant des provisions est utilisé an d’estimer les récupérations futures soit celles ci sont estimées sur la base de prols statistiques de ux de récupération calibrés sur un historique Le taux de récupération ainsi mesuré est comparé au taux de récupération prévu un an avant la survenance du défaut Sur ce paramètre par analogie à ce qui est pratiqué pour la notation des analyses globales sont effectuées selon les politiques de notation et les sites géographiques Les différences sont analysées en tenant compte du caractère fortement bimodal de ce paramètre L’ensemble de ces travaux est revu chaque année en Comité capital (voir section 5 2 partie Gestion du capital) Les backtestings font aussi l’objet d’une certication interne par une équipe indépendante Ils sont par ailleurs communiqués au superviseur Les deux tableaux suivants présentent une synthèse de la performance des modèles pour les paramètres de risques règlementaires (PD et LGD) sur le périmètre IRBA du Groupe à l’aide des indicateurs suivants ■moyenne arithmétique de la PD correspond à la probabilité de défaut moyenne des encours sains pondérée par le nombre de débiteurs sur le portefeuille considéré ■taux de défaut historique moyen correspond à la moyenne des taux de défaut annuel (nombre de débiteurs passés en défaut durant un exercice rapporté au nombre de débiteurs sains à la n de l’exercice précé de nt) observé sur un historique long (voir tableau n° 31 Principaux modèles PD) ■moyenne arithmétique de la LGD estimée correspond au taux de pertes en cas de défaut moyen pondéré par le nombre de débiteurs ou par le montant d’EAD selon le portefeuille considéré ■moyenne arithmétique de la LGD historique observée correspond aux taux de pertes en cas de défaut observés sur un historique long (voir tableau n° 31 Principaux modèles LGD) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3445RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 32 BACKTESTING DE LA PD (EU CR9)PortefeuilleNote interne BNP ParibasNotation de crédit émetteur long termeFourchette de PD2018Moyenne arithmétique de la PDNombre de débiteurs sains en début d’exerciceNombre de défauts parmi les débiteurs sains en début d’exerciceTaux de défaut historique moyenSouverains et entités du secteur public1+ à 3 AAA à BBB+ 0 00 à 0 11 %0 03 %12310 07 %4+ à 5 BBB à BBB 0 11 à 0 58 %0 27 %84 0 44 %6+ à 8 BB+ à B+0 58 à 8 76 %3 57 %52 0 25 %9+ à 10 B à C 8 76 à < 100 %17 56 %14 5 40 %Institutions nancières(*)1+ à 3 AAA à BBB+ 0 00 à 0 11 %0 05 %1 395 0 07 %4+ à 5 BBB à BBB 0 11 à 0 58 %0 24 %956 0 12 %6+ à 8 BB+ à B+0 58 à 8 76 %2 62 %1 092 0 31 %9+ à 10 B à C 8 76 à < 100 %14 37 %5811 87 %Grandes entreprises(**)1+ à 3 AAA à BBB+ 0 00 à 0 11 %0 06 %2 49910 05 %4+ à 5 BBB à BBB 0 11 à 0 58 %0 27 %5 324 0 14 %6+ à 8 BB+ à B+0 58 à 8 76 %2 72 %7 622440 88 %9+ à 10 B à C 8 76 à < 100 %15 28 %4363812 09 %Individus1+ à 3 AAA à BBB+ 0 00 à 0 11 %0 04 %2 894 8332 4140 04 %4+ à 5 BBB à BBB 0 11 à 0 58 %0 29 %1 774 7016 5560 28 %6+ à 8 BB+ à B+0 58 à 8 76 %2 35 %1 346 67128 8722 08 %9+ à 10 B à C 8 76 à < 100 %18 83 %107 78719 59517 60 %Professionnels & PME clientèle de détail1+ à 3 AAA à BBB+ 0 00 à 0 11 %0 07 %72 873860 07 %4+ à 5 BBB à BBB 0 11 à 0 58 %0 30 %264 6169620 28 %6+ à 8 BB+ à B+0 58 à 8 76 %2 89 %370 62310 8302 53 %9+ à 10 B à C 8 76 à < 100 %24 93 %45 6239 21520 88 %PME entreprises1+ à 3 AAA à BBB+ 0 00 à 0 11 %0 08 %93010 09 %4+ à 5 BBB à BBB 0 11 à 0 58 %0 34 %35 165830 25 %6+ à 8 BB+ à B+0 58 à 8 76 %2 77 %63 6531 0692 01 %9+ à 10 B à C 8 76 à < 100 %18 45 %3 57946817 18 %(*) Correspond aux portefeuilles Établissements bancaires Assurance et Fonds régulés & Agency arrangements (**) Correspond aux portefeuilles Grandes entreprises Professionnels de l’immobilier en France Financement de projet et Financement d’opérations sur énergie et matières premières Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3455RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 33 BACKTESTING DE LA LGDPortefeuille2018Moyenne arithmétique de la LGD estiméeMoyenne arithmétique de la LGD historique observéeSouverains et entités du secteur public42 %14 %Institutions nancières(*)36 %26 %Grandes entreprises(**)38 %26 %Individus27 %23 %Professionnels & PME clientèle de détail29 %27 %PME entreprises37 %33 %(*) Correspond aux portefeuilles Établissements bancaires Assurance et Fonds régulés & Agency arrangements (**) Correspond aux portefeuilles Grandes entreprises Professionnels de l’immobilier en France Financement de projet et Financement d’opérations sur énergie et matières premières D I SP OSI TI F D E N OTAT I ON I NTE R N E AP PLI CAB LE AUX ÉTATS SO UV ER AI NS IN ST IT UT IO N S F I NANC I ÈR E S EN TR E PR I SES ET F I N AN CE M EN T S SP É CIA LI SÉSLe périmètre IRBA concerné par le dispositif de notation (cf paragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque de crédit) applicable aux États souverains aux institutions nancières aux entreprises et aux nancements spécialisés est couvert par une procédure de notation homogène au titre de laquelle RISK est le responsable nal de la notation attribuée aux contreparties et du taux de recouvrement global (TRG) affectés aux transactions Le facteur de conversion (CCF) des opérations de hors bilan est attribué automatiquement en fonction des caractéristiques de la contrepartie et de la transaction Le processus générique d’affectation des notes sur chacun des segments est déni comme suit ■sur les grandes entreprises et les financements spécialisés les analyses sont réalisées par le métier qui propose une note et un TRG en Comité de crédit conformément aux méthodologies de notation et sur la base des outils développés par RISK La note et le TRG sont validés ou modiés en Comité de crédit par le représentant de RISK Ces Comités décident de l’octroi ou du renouvellement des engagements et révisent le cas échéant sur une base au moins annuelle la note de contrepartie ■sur le périmètre des institutions nancières l’analyse est réalisée par des analystes de RISK Les notes de contrepartie et les TRG sont déterminés à l’occasion de Comités de revue organisés par zone géographique assurant la comparabilité entre établissements similaires ■sur le périmètre des États souverains les notes sont déterminées lors de Comités pays (Rating Committee) qui réunissent des membres de la Direction Générale de RISK et des métiers plusieurs fois par an Les notes y sont proposées par la Direction des Études Économiques ■sur le périmètre des petites et moyennes entreprises (en dehors de la clientèle de détail) un score est mis en œuvre par des analystes de RISK Sur chacun de ces sous portefeuilles la détermination des paramètres de risque suit une méthodologie certiée et validée par les équipes de RISK qui repose en priorité sur l’analyse des données historiques de la Banque Cette méthodologie est autant que possible supportée par des outils mutualisés au sein du Groupe an d’en garantir une application homogène Le jugement expert reste toutefois irremplaçable chacune des notes et chacun des TRG faisant appel au jugement qui peut s’écarter sous réserve de justication de l’application stricte des modèles Le mode de détermination des paramètres de risque répond à des principes communs en particulier celui des « quatre yeux » qui préconise qu’au moins deux personnes différentes dont une au minimum indépendante des objectifs commerciaux se prononcent sur chaque note de contrepartie et chaque TRG de transaction La dénition du défaut est uniformément appliquée au sein du Groupe sur chaque classe d’actif conformément aux prescriptions de la règlementation Le graphique ci après présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties des classes d’expositions administrations centrales et banques centrales institutions nancières entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée Cette exposition représente 870 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 823 milliards d’euros au 31 décembre 2018 Ce portefeuille présente une large majorité d’engagements sur des emprunteurs dont les risques sont considérés comme de bonne ou d’excellente qualité en raison du poids des relations de la Banque avec les grandes entreprises multinationales et les institutions nancières Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre qualité est associée à des structures de financement permettant un taux de recouvrement élevé en cas de défaut de la contrepartie (nancements exports bénéciant de garanties de la part des agences internationales d’assurance crédit et nancements de projets structurés ou transactionnels) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3465RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de crédit ➤GRAPHIQUE N° 7 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE INTERNE SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA% des expositions6 48% 11 93% 20 37%2 95%1 01%0 34%0 16%0 08%0 03%0 01%PD moyenne à un an au 31 12 2019Note1234567891031 décembre 201931 décembre 20180 %5 %10 %15 %20 %25 %30 %35 %Risques excellents bons ou moyensRisques sous surveillanceP ORT EF EU ILL ES SOU V ER AIN S I NST IT UT IO N S F I NAN CI ÈR E S EN TR E PR I SES ET F I N AN C EM EN T S SP ÉCIA LISÉSLe tableau suivant présente la répartition par fourchette de PD des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties des classes d’exposition administrations centrales et banques centrales établissements et entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée L’exposition totale représente 882 milliards d’euros au 31 décembre 2019 dont 870 milliards d’euros d’encours sains et 12 milliards d’euros d’encours douteux contre 836 milliards d’euros au 31 décembre 2018 dont 823 milliards d’euros d’encours sains et 13 milliards d’euros d’encours douteux Cette information est complétée par les taux moyens constatés des principaux facteurs de risque bâlois ■moyenne de la probabilité de défaut pondérée par la valeur exposée au risque PD moyenne(1) ■moyenne pondérée des facteurs de conversion du hors bilan CCF moyen(2) ■moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque LGD moyenne(3) ■moyenne des maturités résiduelles (en année) pondérée par la valeur exposée au risque échéance résiduelle moyenne Le taux de pondération moyen (RW moyen(4)) est déni comme le rapport entre les actifs pondérés et la valeur exposée au risque (EAD) issus des paramètres de risque décrits ci dessus La colonne « Perte attendue » présente la perte attendue à un an (1) PD moyenne « Probabilité de Défaut » – moyenne des probabilités de défaut pondérée par la valeur exposée au risque (2) CCF moyen « Credit Conversion Factor » – rapport de la valeur exposée au risque au montant d’engagement pour le hors bilan (3) LGD moyenne « Loss Given Default » – moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque (4) RW moyen « Risk Weight » – taux de pondération moyen Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3475RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 34 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA (EU CR6) En millions d’eurosFourchette de PD31 décembre 2019Exposition au bilanExposition hors bilanExposition totaleCCF moyen du hors bilanValeur exposée au risquePD moyenneNombre de débiteursLGD moy enneÉchéance résiduelle moyenneActifs pondé rés(*)RW moyen(*)Perte atten due(**)Provi sions(**)Administrations centrales et banques centrales0 00 à < 0 15 % 262 9021 245264 14754 %264 1850 02 %100 à 1 0001 %2 1 5021 %10 15 à < 0 25 %721 1 722 50 %721 0 18 %0 à 100 13 %2 72 10 %00 25 à < 0 50 %2 27821 2 29973 %2 2930 28 %0 à 100 21 %2 591 26 %10 50 à < 0 75 %1 088666 1 75355 %1 4530 69 %0 à 100 15 %2 380 26 %20 75 à < 2 50 %220 17 237 69 %232 1 52 %0 à 100 23 %2 100 43 %12 50 à < 10 0 %448 101 549 70 %519 6 17 %0 à 100 4 %3 80 15 %110 0 à < 100 %375 215 590 66 %517 13 36 %0 à 100 9 %3 258 50 %9100 % (défaut)56 3 59 55 %58 100 00 %0 à 1002 0 0 %9SOUS TOTAL268 088 2 268270 35557 %269 9770 08 %2 %2 2 9841 %24 (27)Établissements0 00 à < 0 15 % 29 54116 46446 00548 %37 4140 05 %1 000 à 10 00018 %2 4 53912 %40 15 à < 0 25 %1 9251 2613 18552 %2 5810 19 %100 à 1 00034 %2 882 34 %20 25 à < 0 50 %3 178823 4 00140 %3 5090 33 %100 à 1 00031 %2 1 33738 %40 50 à < 0 75 %870 410 1 28033 %1 0070 64 %100 à 1 00017 %2 420 42 %10 75 à < 2 50 %1 695855 2 55148 %2 1101 27 %100 à 1 00030 %2 1 15255 %92 50 à < 10 0 %344 302 646 45 %483 4 10 %100 à 1 00038 %2 620 128 %710 0 à < 100 %4 58 62 87 %55 23 78 %0 à 100 34 %1 103 188 %4100 % (défaut)359 47 406 88 %400 100 00 %0 à 1003 29 7 %320SOUS TOTAL37 916 20 22158 13748 %47 5591 06 %21 %2 9 08119 %352 (359)Entreprises0 00 à < 0 15 % 62 377145 447207 82552 %137 8770 07 %10 000 à 20 00036 %2 29 44321 %350 15 à < 0 25 %36 62233 23869 86047 %52 1750 18 %1 000 à 10 00035 %2 17 73234 %330 25 à < 0 50 %58 01934 67092 68947 %74 5680 34 %30 000 à 40 00032 %3 33 75245 %810 50 à < 0 75 %20 07118 81938 89034 %26 6490 68 %20 000 à 30 00026 %3 13 46251 %470 75 à < 2 50 %50 51425 15175 66543 %61 7341 34 %50 000 à 60 00025 %3 37 70861 %2092 50 à < 10 0 %33 74617 89951 64448 %42 4094 37 %40 000 à 50 00031 %3 44 978106 %58810 0 à < 100 %3 0831 8664 94950 %4 02516 33 %1 000 à 10 00029 %3 6 119152 %197100 % (défaut)9 8341 91511 74948 %10 754100 00 %1 000 à 10 00023 51533 %5 946SOUS TOTAL274 266 279 006553 27248 %410 1903 59 %32 %3186 71046 %7 135(6 789)TOTAL580 270 301 494881 76448 %727 7262 12 %20 %2198 77527 %7 511(7 175)(*) Y compris marge de conservatisme (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables les pertes attendues évaluées à l’horizon d’un an constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées conformément aux principes de la norme IFRS 9 (voir états nanciers consolidés note 1 e 5) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3485RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de crédit En millions d’eurosFourchette de PD31 décembre 2018Exposition au bilanExposition hors bilanExposition totaleCCF moyen du hors bilanValeur exposée au risquePD moyenneNombre de débiteursLGD moy enneÉchéance résiduelle moyenneActifs pondé rés(*)RWmoyen(*)Perte atten due(**)Provi sions(**)Administrations centrales et banques centrales0 00 à < 0 15 % 275 5851 815277 40055 %276 9030 01 %1 000 à 10 0001 %2 513 0 %10 15 à < 0 25 %1 52518 1 54352 %1 5350 19 %0 à 10016 %3 316 21 %00 25 à < 0 50 %2 50981 2 59063 %2 5600 30 %0 à 10022 %2 609 24 %20 50 à < 0 75 %799 732 1 53055 %1 2020 69 %0 à 10012 %2 234 19 %10 75 à < 2 50 %163 1 164 64 %1631 08 %0 à 10029 %2 92 56 %02 50 à < 10 0 %717 164 881 64 %8225 94 %0 à 1009 %3 246 30 %410 0 à < 100 %403 197 600 75 %55114 61 %0 à 1006 %3 192 35 %7100 % (défaut)101 1 103 55 %102100 00 %0 à 1002 0 0 %9SOUS TOTAL281 801 3 009284 81157 %283 8370 10 %2 %2 2 2011 %23 (9)Établissements0 00 à < 0 15 % 20 13415 58935 72350 %27 9190 05 %1 000 à 10 00017 %2 2 6329 %30 15 à < 0 25 %2 1261 2563 38152 %2 7780 18 %100 à 1 00037 %2 953 34 %20 25 à < 0 50 %2 141703 2 84443 %2 4430 34 %1 000 à 10 00029 %2 976 40 %20 50 à < 0 75 %1 059620 1 67941 %1 3170 67 %100 à 1 00017 %2 849 64 %10 75 à < 2 50 %1 300792 2 09143 %1 6461 28 %100 à 1 00033 %2 1 08966 %72 50 à < 10 0 %384 354 738 45 %5454 44 %100 à 1 00031 %2 493 90 %910 0 à < 100 %22 67 88 84 %7821 34 %100 à 1 00045 %2 183 234 %7100 % (défaut)270 46 315 78 %305100 00 %0 à 1004 10 3 %206SOUS TOTAL27 434 19 42646 85949 %37 0301 09 %21 %2 7 18419 %237 (250)Entreprises0 00 à < 0 15 % 56 531131 721188 25352 %125 6410 07 %10 000 à 20 00038 %2 25 70920 %320 15 à < 0 25 %29 95530 59860 55347 %44 4960 18 %10 000 à 20 00035 %2 15 28634 %280 25 à < 0 50 %47 24932 56779 81648 %63 1850 35 %40 000 à 50 00033 %3 28 95546 %720 50 à < 0 75 %15 52515 42030 94532 %20 6080 68 %20 000 à 30 00027 %3 12 51061 %370 75 à < 2 50 %50 14027 05177 19244 %62 2101 34 %60 000 à 70 00028 %3 41 66167 %2332 50 à < 10 0 %32 53216 62649 15848 %40 6554 33 %50 000 à 60 00032 %3 43 644107 %50310 0 à < 100 %3 1862 2745 46154 %4 42216 56 %1 000 à 10 00030 %3 6 949157 %220100 % (défaut)11 5511 47613 02840 %12 159100 00 %10 000 à 20 0002 621 5 %6 907SOUS TOTAL246 670 257 735504 40549 %373 3764 29 %34 %3175 33547 %8 032(8 401)TOTAL555 905 280 170836 07549 %694 2442 41 %20 %2184 72027 %8 292(8 660)(*) Y compris marge de conservatisme (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables les pertes attendues évaluées à l’horizon d’un an constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées conformément aux principes de la norme IFRS 9 (voir états nanciers consolidés note 1 e 5) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3495RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de créditSur les administrations centrales et banques centrales le Groupe est principalement exposé sur des contreparties de très bonne qualité pour la plupart des pays développés bénéciant par conséquent de très bonnes notes internes et d’une moyenne des pertes en cas de défaut très faible La majorité des engagements sur les entreprises porte sur des clients de très bonne ou de bonne qualité reétant le poids important des grands groupes multinationaux dans la clientèle du Groupe Les autres engagements correspondent en grande partie à des opérations structurées ou garanties par des actifs de bonne qualité ce que reètent les niveaux moyens des pertes en cas de défaut En moyenne la probabilité de défaut hors contrepartie en défaut s’élève à 0 61 % Elle est de 0 99 % pour la clientèle Entreprises ➤TABLEAU N° 35 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DE LA CLASSE D’EXPOSITION ENTREPRISES En millions d’euros31 décembre 2019Expositions saines PD moyenne LGD moyenneEurope(*)365 8241 03 %32 %dont France117 6141 02 %35 %dont Belgique60 7771 71 %22 %dont Luxembourg18 0920 92 %29 %dont Italie46 0091 01 %39 %Amérique du Nord92 0130 74 %32 %Asie Pacique52 4680 98 %34 %Reste du Monde31 2171 26 %30 %TOTAL541 5230 99 %32 %(*) Sur le périmètre de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre échange (AELE) En millions d’euros31 décembre 2018Expositions saines PD moyenne LGD moyenneEurope(*)328 7551 10 %34 %dont France100 5751 07 %37 %dont Belgique62 9701 65 %26 %dont Luxembourg16 4420 97 %31 %dont Italie42 6131 17 %40 %Amérique du Nord85 9850 81 %35 %Asie Pacique45 8291 10 %35 %Reste du Monde30 8091 30 %29 %TOTAL491 3781 07 %34 %(*) Sur le périmètre de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre échange (AELE) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3505RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de crédit ➤GRAPHIQUE N° 8 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE INTERNE SUR LE PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL EN APPROCHE IRBA % des expositionsRisques excellents bons ou moyensRisques sous surveillance109876543229 34 %12 07 %6 60 %2 90 %1 01 %0 36 %0 16 %0 03 % 0 07 %PD moyenneà 1 an au 31 12 19Note31 décembre 201931 décembre 20180 %5 %10 %15 %20 %25 %30 %35 %P ORT EF EU ILL E D E LA CLIE N TÈ LE D E D ÉTAI LLe tableau suivant présente la répartition par fourchette de PD des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée L’exposition totale représente 273 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 264 milliards d’euros au 31 décembre 2018 D I SP OSI TIF D E N OTAT ION I NTE R N E P R OP RE À LA CL IE N TÈ LE D E D ÉTAILLa clientèle de détail se caractérise par une forte granularité un faible encours unitaire et un traitement standardisé du risque de crédit L’essentiel des contreparties de ce portefeuille fait l’objet d’un score de comportement servant à déterminer la probabilité de défaut et pour chaque transaction le taux de recouvrement (TRG) et la valeur exposée au risque (EAD) Ces paramètres sont calculés chaque mois sur la base des informations les plus récentes et complétés par différents scores d’octroi mis à disposition de la fonction commerciale Cette dernière n’intervient pas dans la détermination des paramètres de risque Ces méthodes sont appliquées de manière homogène sur l’ensemble de la clientèle de détail Les principes généraux du dispositif de notation sont repris au paragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque de crédit Les méthodologies de construction et de suivi des scores permettent d’affecter les clients individuels à des classes homogènes en termes de risque de défaillance Il en est de même pour les autres paramètres EAD et LGD Le graphique ci après présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée Cette exposition sur les encours sains représente 264 milliards d’euros au 31 décembre 2019 en hausse par rapport au 31 décembre 2018 à 253 milliards d’euros Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3515RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 36 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LE PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL EN APPROCHE IRBA (EU CR6) En millions d’eurosFourchette de PD31 décembre 2019Exposition au bilanExposition hors bilanExposition totaleCCF moyen du hors bilanValeur exposée au risque PD moyenneLGD moyenneÉchéance résiduelle moyenneActifs pondé rés(*)RW moyen(*)Perte atten due(**)Provi sions(**)Prêts immobiliers0 00 à < 0 15 %71 9053 48075 385100 %75 3920 06 %12 %5 1 5752 %60 15 à < 0 25 %17 011737 17 74899 %17 7510 18 %13 %5 1 78810 %40 25 à < 0 50 %37 0901 25038 34097 %38 3300 35 %16 %5 4 09811 %210 50 à < 0 75 %14 094756 14 85074 %14 6730 64 %15 %5 5 82340 %150 75 à < 2 50 %15 718926 16 64483 %16 5101 47 %15 %5 5 00930 %372 50 à < 10 0 %7 914369 8 28368 %8 1834 84 %17 %5 4 81959 %6610 0 à < 100 %2 84158 2 89981 %2 89022 07 %16 %5 2 84799 %101100 % (défaut)3 59118 3 60866 %3 604100 00 %41 65046 %1 067SOUS TOTAL170 1637 594177 75793 %177 3332 92 %14 %5 27 60916 %1 318(1 278)Expositions renouvelables0 00 à < 0 15 %170 6 7156 88590 %6 4490 08 %65 %1 79 1 %30 15 à < 0 25 %59 383 442 78 %387 0 18 %75 %1 53 14 %10 25 à < 0 50 %151 1 5631 71460 %1 1420 33 %64 %1 101 9 %20 50 à < 0 75 %173 782 955 49 %580 0 61 %65 %1 148 26 %20 75 à < 2 50 %1 1281 9653 09347 %2 0731 46 %55 %1 890 43 %162 50 à < 10 0 %1 661881 2 54264 %2 2415 34 %53 %1 1 36261 %6310 0 à < 100 %942 206 1 14869 %1 09824 38 %54 %1 761 69 %146100 % (défaut)1 02436 1 05972 %1 051100 00 %1348 33 %764SOUS TOTAL5 30812 53217 83974 %15 0229 86 %61 %1 3 74225 %998 (1 028)Autres expositions0 00 à < 0 15 %9 9272 80512 73285 %12 4460 07 %41 %3 967 8 %40 15 à < 0 25 %2 845969 3 81487 %3 7990 20 %39 %3 648 17 %30 25 à < 0 50 %12 0982 56814 66691 %14 6320 34 %37 %3 3 37823 %180 50 à < 0 75 %7 3341 8719 20564 %8 6550 64 %37 %3 3 75543 %210 75 à < 2 50 %14 0703 30617 37788 %17 1491 46 %37 %2 8 63650 %922 50 à < 10 0 %10 0901 37111 46286 %11 4624 72 %37 %2 6 77259 %20110 0 à < 100 %3 559160 3 719100 %3 77125 75 %37 %2 2 71672 %372100 % (défaut)4 812109 4 92188 %4 924100 00 %22 37748 %3 086SOUS TOTAL64 73613 16077 89784 %76 8388 86 %38 %3 29 24838 %3 796(3 889)TOTAL240 20733 286273 49382 %269 1945 01 %23 %4 60 59923 %6 112(6 195)(*) Y compris marge de conservatisme (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables les pertes attendues évaluées à l’horizon d’un an constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées conformément aux principes de la norme IFRS 9 (voir états nanciers consolidés note 1 e 5) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3525RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de crédit En millions d’eurosFourchette de PD31 décembre 2018Exposition au bilanExposition hors bilanExposition totaleCCF moyen du hors bilanValeur exposée au risque PD moyenneLGD moyenneÉchéance résiduelle moyenneActifs pondé rés(*)RWmoyen(*)Perte atten due(**)Provi sions(**)Prêts immobiliers0 00 à < 0 15 %67 0902 86069 950100 %69 9580 06 %12 %5 1 4162 %50 15 à < 0 25 %15 839531 16 370100 %16 3720 18 %13 %5 945 6 %40 25 à < 0 50 %34 7511 00235 75395 %35 7430 36 %16 %5 3 69810 %200 50 à < 0 75 %13 211619 13 82968 %13 6450 64 %15 %5 4 74635 %130 75 à < 2 50 %16 004855 16 85981 %16 7301 44 %15 %5 4 93730 %372 50 à < 10 0 %7 812299 8 11266 %8 0284 85 %17 %5 4 76059 %6510 0 à < 100 %2 99569 3 06470 %3 04520 77 %16 %5 3 074101 %102100 % (défaut)3 95217 3 96956 %3 964100 00 %41 84947 %1 204SOUS TOTAL161 6556 252167 90791 %167 4853 29 %14 %5 25 42515 %1 450(1 446)Expositions renouvelables0 00 à < 0 15 %171 6 1926 36388 %5 9320 08 %64 %1 180 3 %30 15 à < 0 25 %66 973 1 03984 %921 0 18 %63 %1 62 7 %10 25 à < 0 50 %151 1 4591 61051 %942 0 34 %64 %1 80 9 %20 50 à < 0 75 %196 712 907 43 %519 0 62 %65 %1 140 27 %20 75 à < 2 50 %1 2022 0363 23846 %2 1771 37 %53 %1 795 37 %152 50 à < 10 0 %1 707852 2 55965 %2 2795 31 %51 %1 1 38061 %6210 0 à < 100 %964 200 1 16466 %1 11424 73 %53 %1 772 69 %148100 % (défaut)1 11733 1 15078 %1 144100 00 %1358 31 %867SOUS TOTAL5 57312 45818 03172 %15 02810 53 %59 %1 3 76825 %1 101(1 080)Autres expositions0 00 à < 0 15 %10 2812 73613 01788 %12 7850 07 %40 %3 972 8 %40 15 à < 0 25 %2 9221 1164 03886 %3 9370 19 %41 %2 626 16 %30 25 à < 0 50 %11 5392 53814 07891 %14 0290 34 %36 %3 2 78920 %170 50 à < 0 75 %6 5911 5688 15961 %7 6220 63 %37 %3 3 85351 %180 75 à < 2 50 %15 2053 01118 21687 %17 9881 44 %36 %3 8 70648 %932 50 à < 10 0 %9 5241 30110 82584 %10 7234 86 %37 %3 6 41460 %19110 0 à < 100 %3 684153 3 83795 %3 86626 00 %37 %3 2 77272 %383100 % (défaut)5 35698 5 45488 %5 450100 00 %22 03037 %3 579SOUS TOTAL65 10212 52277 62485 %76 4009 62 %37 %3 28 16337 %4 287(4 158)TOTAL232 32931 232263 56181 %258 9135 58 %23 %4 57 35522 %6 837(6 685)(*) Y compris marge de conservatisme (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables les pertes attendues évaluées à l’horizon d’un an constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées conformément aux principes de la norme IFRS 9 (voir états nanciers consolidés note 1 e 5) Les prêts immobiliers sont logés essentiellement dans les portefeuilles de Banque De Détail en France Banque De Détail en Belgique et Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg La politique de distribution s’appuie sur un dispositif encadré La probabilité de défaut sur les expositions saines de la clientèle de détail est en moyenne de 1 50 % Le faible niveau moyen des pertes en cas de défaut matérialise l’effet des garanties mises en place au moment de l’octroi du crédit Depuis 2013 une marge de conservatisme a été intégrée aux actifs pondérés des crédits immobiliers en Belgique (demande du superviseur belge pour l’ensemble des établissements de crédit) Les Expositions renouvelables et Autres expositions sont pour une grande part relatives aux activités des liales de crédits aux particuliers dont la clientèle est plus dispersée en termes de qualité et le niveau de garanties plus limité Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3535RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 37 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DU PORTEFEUILLE DE LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL En millions d’euros31 décembre 2019Expositions saines PD moyenne LGD moyenneEurope(*)263 4831 50 %23 %dont France134 4621 45 %24 %dont Belgique77 2691 33 %18 %dont Luxembourg7 8990 87 %24 %dont Italie32 5661 53 %24 %Amérique du Nord126n s n s Asie Pacique84n s n s Reste du Monde212n s n s TOTAL263 9041 50 %23 %(*) Sur le périmètre de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre échange (AELE) En millions d’euros31 décembre 2018Expositions saines PD moyenne LGD moyenneEurope(*)252 6381 56 %23 %dont France128 9861 50 %24 %dont Belgique73 1311 37 %18 %dont Luxembourg7 0670 92 %23 %dont Italie32 6731 66 %24 %Amérique du Nord69n s n s Asie Pacique78n s n s Reste du Monde202n s n s TOTAL252 9881 56 %23 %(*) Sur le périmètre de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre échange (AELE) RISQUE DE CRÉDIT APPROCHE STANDARDPour les encours traités en méthode standard BNP Paribas utilise les notations des organismes externes d’évaluation du crédit reconnus par le superviseur (OEEC) Standard & Poor’s Moody’s Fitch Ratings Cerved et Banque de France Les notations fournies par Standard & Poor’s Moody’s et Fitch Ratings sont utilisées principalement pour des expositions sur Administrations centrales et banques centrales Administrations régionales ou locales Entités du secteur public Banques multilatérales de développement Établissements et Entreprises Les notations fournies par la Banque de France sont principalement utilisées pour des expositions sur Entreprises et des Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Les notations fournies par Cerved sont principalement utilisées pour des expositions sur Entreprises Lorsqu’une exposition du portefeuille bancaire ne dispose pas d’une notation externe de crédit qui lui soit directement applicable les référentiels clients de la Banque permettent dans certains cas d’utiliser pour la pondération la notation externe senior unsecured de l’émetteur si celle ci est disponible Au 31 décem bre 2 019 les encours traités en méthode s tandard représentent 27 % du montant total des expositions brutes du risque de crédit du Groupe BNP Paribas en légère baisse par rapport au 31 décembre 2018 à 28 % Le tableau suivant présente une synthèse des expositions au risque de crédit pondérées en approche standard ventilées par classe d’exposition règlementaire Les participations en actions pondérées en approche standard consistent principalement en garanties de valeur liquidative données à des porteurs de parts de fonds Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3545RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 38 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD PAR CLASSE D’EXPOSITION STANDARD (EU CR4) En millions d’euros31 décembre 2019Exposition brute Valeur exposée au risqueActifs pondérésDensité des actifs pondérésExposition au bilanExposition hors bilanExposition au bilanExposition hors bilanAdministrations centrales et banques centrales29 4873132 018105 96219 %Administrations régionales ou locales3 0982 8183 023658 809 22 %Entités du secteur public16 1632 01316 715415 2 22313 %Banques multilatérales de développement192 192 0 0 %Organisations internationales909000 %Établissements9 2901 52310 435677 4 41040 %Entreprises84 04234 47875 96213 09476 06385 %Clientèle de détail97 81432 20593 3733 31468 01070 %Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier63 4417 29257 7091 55826 20844 %Expositions en défaut10 453373 4 381844 882109 %Éléments présentant un risque particulièrement élevé(*)504 683 493 340 1 245149 %Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 533 14959 40 %Actions 782 156 156 100 %Autres actifs risqués28 314 28 314 20 46272 %TOTAL342 80582 730322 62420 455210 49061 %(*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être inuencé par les conditions de marché En millions d’euros31 décembre 2018Exposition brute Valeur exposée au risqueActifs pondérésDensité des actifs pondérésExposition au bilanExposition hors bilanExposition au bilanExposition hors bilanAdministrations centrales et banques centrales30 6631034 95646 12418 %Administrations régionales ou locales4 1302 7624 137610 781 16 %Entités du secteur public12 3971 82312 855386 2 41318 %Banques multilatérales de développement120 120 0 %Organisations internationales Établissements10 6091 30611 582483 4 53038 %Entreprises87 59133 37980 83813 18283 29289 %Clientèle de détail98 59230 55193 7683 15168 39471 %Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier62 7047 14656 3211 63526 08245 %Expositions en défaut12 278354 5 127115 5 919113 %Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 603 18877 41 %Actions 1 063 213 213 100 %Autres actifs risqués32 013 32 013 22 55870 %TOTAL351 09778 997331 71819 968220 38363 %Hors effet change les encours de crédit traités selon la méthode standard sont restés stables en 2019 sous l’effet de la baisse liée au changement de méthode de consolidation de certaines entités du Groupe désormais mises en équivalence dans le périmètre prudentiel compensée par la hausse des encours de crédit chez BancWest et TEB Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3555RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de créditLe tableau ci après présente par classe d’exposition standard la répartition par taux de pondération des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard La valeur exposée au risque représ ente 3 43 m i lli ards d’ eu ros a u 3 1 décem bre 20 19 c ontre 352 milliards d’euros au 31 décembre 2018 ➤TABLEAU N° 39 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD (EU CR5)Taux de pondération En millions d’euros31 décembre 2019Valeur exposée au risque (bilan et hors bilan)0 %20 %35 %50 %75 %100 %150 %Autres Totaldont non notés(*)Administrations centrales et banques centrales25 369237 1 015 5 4061 32 02913 841Administrations régionales ou locales3633 135 0 182 3 6811 292Entités du secteur public11 4364 315 38 1 341 17 13011 623Banques multilatérales de développement1920 0 192 Organisations internationales9 9 9Établissements749 6 406 1 668 2 27613 11 1111 223Entreprises81510 37719 6 994 70 0151 030 89 05561 496Clientèle de détail 0 0 96 687 96 68796 687Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 0 31 88719 3945 4062 56019 59 26640 744Expositions en défaut 3 632833 4 4654 372Éléments présentant un risque particulièrement élevé(**) 833 833 0Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC6334 53 149 149Actions 156 156 156Autres actifs risqués3 85786 58 15 646 8 66728 31425 689TOTAL42 85324 59031 90629 168102 093101 2672 7308 667343 274257 282(*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes (**) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être inuencé par les conditions de marché Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3565RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de créditTaux de pondération En millions d’euros31 décembre 2018Valeur exposée au risque (bilan et hors bilan)0 %20 %35 %50 %75 %100 %150 %Autres Totaldont non notés(*)Administrations centrales et banques centrales27 1671 455 1 012 5 326 34 96017 237Administrations régionales ou locales1 4663 125 156 4 7471 306Entités du secteur public8 3363 067 76 1 761 13 2417 711Banques multilatérales de développement120 120 Organisations internationales Établissements804 7 645 1 239 2 3717 12 0661 153Entreprises1 3307 206 6 217 78 378891 94 02166 297Clientèle de détail 96 919 96 91996 919Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 30 24918 7686 1082 80427 57 95657 034Expositions en défaut 3 8871 355 5 2425 198Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC6854 66 188188Actions 213 213213Autres actifs risqués3 622113 90 13 343 14 84532 01330 192TOTAL42 91222 66530 24927 403103 027108 3052 28114 845351 686283 447(*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes Le graphique ci après présente la répartition par taux de pondération (Risk Weight) de la valeur exposée au risque de crédit (EAD) pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard ➤GRAPHIQUE N° 9 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TAUX DE PONDÉRATION EFFECTIF EN APPROCHE STANDARD% des expositionsAutres150 %100 %75 %50 %35 %20 %0 %0 %5 %10 %15 %20 %25 %30 %35 %40 %31 décembre 201931 décembre 2018 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3575RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de créditRISQUE DE CRÉDIT PARTICIPATIONS EN ACTIONS TRAITÉES SELON LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLEEXP OSI T IO N SLes ex posi tion s traitées en métho de de pon dération s im pl e a u 31 décembre 2019 s’élèvent à 16 9 milliards d’euros contre 13 0 milliards d’euros au 31 décembre 2018 PérimètreLes actions détenues par le Groupe hors portefeuille de négociation sont constituées de titres « conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui représentent une nature économique similaire » Il s’agit ■des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d’investissements ■des options implicites des obligations convertibles remboursables ou échangeables en actions ■des options sur actions ■des titres super subordonnés ■des engagements donnés sur des fonds privés ■des couvertures sur titres de participation ■des titres de sociétés consolidées par mise en équivalence Le périmètre des expositions bénéciant de la méthode de pondération simple exclut les éléments suivants ■les participations supérieures à 10 % dans les établissements de crédit ou nancier principalement consolidées par mise en équivalence ou détenues sous forme d’actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres qui font l’objet d’une franchise de déduction de fonds propres en étant pondérés forfaitairement à 250 % (3 1 milliards d’euros d’exposition au 31 décembre 2019 contre 3 3 milliards d’euros au 31 décembre 2018) ■les garanties de valeur liquidative accordées à des porteurs de parts d’OPCVM qui sont traitées en approche standard (1 0 milliard d’euros d’exposition au 31 décembre 2019 contre 1 3 milliard d’euros au 31 décembre 2018) Principes comptables et méthodes de valorisationLes techniques comptables et méthodes de valorisation sont présentées dans les états nanciers consolidés en note 1 e Actifs et passifs nanciers Montant total des gains et pertesLe montant total des gains et pertes latentes enregistrés directement en capitaux propres est présenté dans les états nanciers consolidés en note 5 c Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres AC TI F S P ON D É R ÉSPour le calcul des actifs pondérés la méthode de pondération simple prévoit les pondérations suivantes ■190 % pour les participations détenues à des ns de valorisation à moyen long terme dans le cadre de l’activité de Principal Investments ainsi que les expositions sur capital investissement relevant de portefeuilles sufsamment diversiés en lien avec l’activité des métiers de la Banque ■290 % pour les expositions sous forme d’actions cotées incluant majoritairement des participations en lien avec l’activité des métiers de la Banque Par ailleurs certaines participations de l’activité Principal Investments sont également comprises dans cette catégorie ■370 % pour toutes les autres expositions sous forme d’actio ns comprenant principalement des entités consolidées par mise en équivalence (dont les entités d’assurance du Groupe dans le périmètre prudentiel présentées ci après dans le tableau n° 41 Participations dans des sociétés d’assurance (EU INS1) En outre cette pondération est éga lement appli quée à des participations non cotées des portefeuilles non diversiés Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3585RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 40 PARTICIPATIONS EN ACTIONS EN MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE (EU CR10) En millions d’euros31 décembre 2019Exposition brute au bilanExposition brute hors bilanExposition brute totaleValeur exposée au risqueTaux de pondérationActifs pondérésExigences de fonds propresCapital investissement dans des portefeuilles diversiés2 271956 3 2272 749190 %5 224418Actions cotées1 26060 1 3201 290290 %3 741299Autres expositions sur actions12 106234 12 33912 223370 %45 2243 618TOTAL15 6371 24916 88716 26254 1894 335En millions d’euros31 décembre 2018Exposition brute au bilanExposition brute hors bilanExposition brute totaleValeur exposée au risqueTaux de pondérationActifs pondérésExigences de fonds propresCapital investissement dans des portefeuilles diversiés1 983648 2 6302 306190 %4 382351Actions cotées1 193213 1 4051 349290 %3 912313Autres expositions sur actions8 83489 8 9238 879370 %32 8512 628TOTAL12 010949 12 95912 53441 1463 292Au 31 décembre 2019 le Groupe n’utilise pas la méthode de pondération simple pour les expositions sur nancement spécialisé ➤TABLEAU N° 41 PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE (EU INS1)En millions d’euros31 décembre 2019 31 décembre 2018Participations dans les entités d’assurance(*) (avant pondération à 370 %)8 0416 648TOTAL ACTIFS PONDÉRÉS29 75324 599(*) Participations nancières signicatives dans les entités du secteur de l’assurance consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel bénéciant des dispositions prévues à l’article 49 du Règlement (UE) n° 575 2013 relatif aux exemptions de déductions des fonds propres prudentiels des participations dans les sociétés d’assurance Compte tenu des dispositions prévues à l’article 48 du Règlement (UE) n° 575 2013 une déduction éventuelle des fonds propres prudentiels aurait un impact limité avec une diminution d’environ 10 points de base du ratio CET1 ➤TABLEAU N° 42 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DES PARTICIPATIONS EN ACTIONS TRAITÉES SELON LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE PAR TYPE D’EFFETSEn millions d’euros31 décembre 2018Type d’effetsTotalvariation31 décembre 2019Volume des actifsQualité des actifsMise à jour des modèlesMéthodologie et règlementationAcquisitions et cessionsVariation des taux de change AutresActifs pondérés 41 1466 82518 6 129 71 13 04354 189La variation des actifs pondérés en 2019 s’explique principalement par l’augmentation de la valeur de mise en équivalence des entités d’activité d’assurance et par le changement de méthode de consolidation de certaines entités non régulées du Groupe Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3595RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de créditEXPOSITIONS PROVISIONS ET COÛT DU RISQUE [Audité]Les encours dépréciés (strate 3) d’actifs nanciers au coût amorti et d’engagements de nancement et de garantie ainsi que les garanties reçues en couverture de ce s actifs sont présentés dans les états nanciers consolidés en note annexe 5 f Le tableau suivant présente la valeur comptable brute des actifs nanciers performants et non performants(1) consolidés dans le périmètre prudentiel selon les « Orientations sur la publication des expositions non performantes et renégociées » de l’ABE publiées le 17 décembre 2018 Une exposition est considérée comme non performante lorsqu’elle rentre dans l’une des catégories suivantes ■expositions en défaut ■expositions présentant des impayés de plus de 90 jours qui ne sont pas en défaut ■créances restructurées (voir partie Créances restructurées) durant la période minimale d’un an préalable au retour au statut performant Conformément à ces orientations la classification utilisée pour les expositions présentées est issue du reporting nancier à destination du superviseur(2 ) et diffère ainsi des classes d’ exposition utilisées habituellement dans le cadre du Pilier 3 Cette classication inclut ■les banques centrales ■l e s a dm i n i st r a ti o n s pu b l i qu e s i nc l u an t pr i n ci p a le me n t l es administrations centrales les administrations régionales ou locales et les organisations internationales ■les établissements de crédit regroupant les établissements de crédit et les banques multilatérales de développement ■les autres entreprises nancières comprenant des établissements (notamment les sociétés d’investissement supervisées et chambres de compensation) et des entreprises (principalement les fonds d’investissements fonds de pension et compagnies d’assurance) ■les entreprises no n finan cières réunissant pri ncipa lement les entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) ■les ménages correspondant principalement à la clientèle de détail hors PME (1) Au 31 décembre 2019 le ratio des prêts non performants du Groupe est de 3 2 % contre 3 8 % au 31 décembre 2018 Ce ratio est utilisé par l’Autorité bancaire européenne dans le cadre du suivi des encours non performants en Europe Il est calculé sur la base des encours bruts de prêts créances et des dépôts auprès des banques centrales sans prise en compte des garanties reçues (2) Annexe III et l’annexe V du Règlement d’exécution (UE) n° 680 2014 relatifs à l’information nancière à fournir au superviseur Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3605RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 43 EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS CORRESPONDANTES (EU NPL4) [Audité]En millions d’euros31 décembre 2019Valeur brute comptableDépréciations cumulées variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisionsExpositions performantes Expositions non performantes Expositions performantes Expositions non performantesdont strate 1dont strate 2dont strate 1 et strate 2dont strate 3dont strate 1dont strate 2dont strate 1 et strate 2dont strate 3Prêts et créances 992 643916 05676 58733 3143 05030 264(4 310)(1 620)(2 690)(17 051)(489) (16 562)Banques centrales154 017153 586431 Administrations publiques34 85533 0141 841266 135 131 (26) (7) (19) (34) (8) (26)Établissements de crédit18 96118 565396 96 3 93 (8) (6) (2) (80) (80)Autres sociétés nancières72 61969 5673 0521 3546 1 348(143) (61) (82) (884) (884)Sociétés non nancières386 707345 88940 81816 477610 15 867(1 597)(638) (959) (8 420)(11) (8 409)dont PME113 08196 42016 6617 021145 6 876(762) (279) (483) (3 289)(4) (3 285)Ménages325 484295 43530 04915 1212 29612 825(2 536)(908) (1 628)(7 633)(470) (7 163)Titres de créances165 449164 4341 015483 483 (74) (35) (39) (282) (282)Banques centrales 3 3683 32444 1 1 (2) (1) (1) (2) (2)Administrations publiques127 683127 548135 (28) (22) (6) Établissements de crédit11 80911 75851 117 117 (112) (112)Autres sociétés nancières18 13817 415723 93 93 (35) (10) (25) (45) (45)Sociétés non nancières4 4514 38962 272 272 (9) (2) (7) (123) (123)Expositions hors bilan480 031463 57816 4532 5271 2 526(484) (259) (225) (334) (1) (333)Banques centrales 16 85116 77180 Administrations publiques24 96324 156807 28 28 (4) (1) (3) (12) (12)Établissements de crédit20 43619 855581 19 19 (19) (5) (14) Autres sociétés nancières68 68767 827860 85 85 (22) (16) (6) (19) (19)Sociétés non nancières288 416276 54311 8732 260 2 260(322) (175) (147) (299) (299)Ménages60 67858 4262 252135 1 134 (117) (62) (55) (4) (1) (3)TOTAL1 638 1231 544 06894 05536 3243 05133 273(4 868)(1 914)(2 954)(17 667)(490) (17 177) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3615RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de crédit En millions d’euros31 décembre 2018Valeur brute comptableDépréciations cumulées variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisionsExpositions performantes Expositions non performantes Expositions performantes Expositions non performantesdont strate 1dont strate 2dont strate 1 et strate 2dont strate 3dont strate 1dont strate 2dont strate 1 et strate 2dont strate 3Prêts et créances 964 969878 03386 93637 8543 16634 688(4 480)(1 536)(2 944)(19 975)(409) (19 566)Banques centrales184 962184 774188 Administrations publiques35 90933 2792 630877 651 226 (27) (6) (21) (33) (8) (25)Établissements de crédit16 74516 333412 154 154 (42) (7) (35) (92) (92)Autres sociétés nancières66 40462 9623 4421 28526 1 259(119) (46) (73) (942) (1) (941)Sociétés non nancières349 798302 39647 40219 417431 18 986(1 542)(581) (961) (10 603)(6) (10 597)dont PME104 36289 03715 3259 996143 9 853(746) (257) (489) (5 319)(4) (5 315)Ménages311 151278 28932 86216 1212 05814 063(2 750)(896) (1 854)(8 305)(394) (7 911)Titres de créances135 568134 3061 262494 494 (80) (28) (52) (276) (276)Banques centrales 4 7584 758 (1) (1) Administrations publiques102 157102 006151 (22) (15) (7) Établissements de crédit9 6449 56579 126 126 (7) (3) (4) (113) (113)Autres sociétés nancières15 54114 613928 129 129 (39) (8) (31) (57) (57)Sociétés non nancières3 4683 364104 239 239 (11) (1) (10) (106) (106)Expositions hors bilan448 844431 62917 2151 93911 1 928(457) (237) (220) (319) (1) (318)Banques centrales 21 44221 4402 Administrations publiques29 32928 1591 17043 43 (4) (1) (3) (12) (12)Établissements de crédit15 22314 439784 6 6 (21) (4) (17) (1) (1)Autres sociétés nancières54 44352 7901 65350 50 (20) (13) (7) (17) (17)Sociétés non nancières271 360259 74511 6151 72710 1 717(295) (157) (138) (282) (1) (281)Ménages57 04755 0561 991113 1 112 (117) (62) (55) (7) (7)TOTAL1 549 3811 443 968105 41340 2873 17737 110(5 017)(1 801)(3 216)(20 570)(410) (20 160) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3625RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 44 ÉCHÉANCEMENT DES ENCOURS PERFORMANTS ET NON PERFORMANTS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS (EU NPL3) [Audité]En millions d’euros31 décembre 2019Expositions performantesExpositions non performantesNon en souffrance ou ≤ 30 jours> 30 jours≤ 90 joursPaiement improbable mais non en souffrance ou ≤ 90 jours> 90 jours≤ 180 jours> 180 jours≤ 1 an> 1 an≤ 5 ans> 5 ansdont en défautPrêts et créances992 643989 1203 52333 3147 2391 9252 08711 23710 82630 264Banques centrales154 017154 017 Administrations publiques34 85534 722133 266 30 12 33 121 70 131Établissements de crédit18 96118 9565 96 18 3 1 60 14 93Autres sociétés nancières72 61972 55465 1 354514 8 37 187 608 1 348Sociétés non nancières386 707384 8691 83816 4774 029791 1 0444 1296 48415 867dont PME113 081112 378703 7 021949 394 431 2 2433 0046 876Ménages325 484324 0021 48215 1212 6481 111972 6 7403 65012 825Titres de créances165 449165 449 483 324 103 56 483Banques centrales3 3683 368 1 1 1Administrations publiques127 683127 683 Établissements de crédit11 80911 809 117 5 99 13 117Autres sociétés nancières18 13818 138 93 67 4 22 93Sociétés non nancières4 4514 451 272 251 21 272Expositions hors bilan480 0312 5272 526Banques centrales16 851 Administrations publiques24 9632828Établissements de crédit20 4361919Autres sociétés nancières68 6878585Sociétés non nancières288 4162 2602 260Ménages60 678135134TOTAL1 638 1231 154 5693 52336 3247 5631 9252 08711 34010 88233 273 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3635RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de crédit En millions d’euros31 décembre 2018Expositions performantesExpositions non performantesNon en souffrance ou ≤ 30 jours> 30 jours≤ 90 joursPaiement improbable mais non en souffrance ou ≤ 90 jours> 90 jours≤ 180 jours> 180 jours≤ 1 an> 1 an≤ 5 ans> 5 ansdont en défautPrêts et créances964 969960 0324 93737 8547 3432 0071 96113 57212 97134 688Banques centrales184 962184 962 Administrations publiques35 90935 87138 877 50 57 106 590 74 226Établissements de crédit16 74516 7441 154 37 1 73 43 154Autres sociétés nancières66 40466 3959 1 285470 28 34 182 571 1 259Sociétés non nancières349 798346 3663 43219 4174 208770 808 5 0768 55518 986dont PME104 362103 1981 1649 996996 294 319 2 9325 4559 853Ménages311 151309 6941 45716 1212 5781 1511 0137 6513 72814 063Titres de créances135 568135 568 494 322 103 69 494Banques centrales4 7584 758 Administrations publiques102 157102 157 Établissements de crédit9 6449 644 126 15 99 12 126Autres sociétés nancières15 54115 541 129 73 4 52 129Sociétés non nancières3 4683 468 239 234 5 239Expositions hors bilan448 8441 9391 928Banques centrales21 442 Administrations publiques29 3294343Établissements de crédit15 22366Autres sociétés nancières54 4435050Sociétés non nancières271 3601 7271 717Ménages57 047113112TOTAL1 549 3811 095 6004 93740 2877 6652 0071 96113 67513 04037 110 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3645RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 45 VENTILATION DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS À DÉPRÉCIATIONS PAR STRATE ET PAR NOTE INTERNE [Audité]En millions d’euros31 décembre 2019Valeur brute comptableDépréciationsValeur nette comptableNote interne BNP Paribas ou équivalentTOTAL1 à 3 4 à 5 6 à 8 9 à 10 DéfautBanques centrales147 801 1 452 1 985 321 151 559(16) 151 543Strate 1147 801 1 441 1 911 151 154(16) 151 137Strate 2 11 74 321 406 406Strate 3 Titres de dettes en valeur de marché par capitaux propres49 123 2 833 1 7939 117 53 875 (140) 53 735Strate 149 123 2 702 1 672 53 497(5) 53 492Strate 2 131 1219 261(22) 239Strate 3 117 117 (113)4Prêts et créances comptabilisés au coût amorti183 774259 584 388 154 11 451 30 233 873 196 (21 374) 851 822Strate 1183 774 247 877 332 798 764 449 (1 632) 762 817Strate 2 11 707 55 356 11 451 78 514 (3 176) 75 338Strate 3 30 233 30 233 (16 566) 13 667Titres de dette comptabilisés au coût amorti96 6709 576 3 057 98 204 109 605 (134) 109 472Strate 196 670 9 077 2 900 108 647(30) 108 617Strate 2 499 157 98 754(17) 737Strate 3 204 204(87) 117Engagements de nancement et de garantie220 902138 880 117 624 2 627 2 526 482 559 (818) 481 741Strate 1220 902 135 934 106 742 463 578 (259) 463 319Strate 2 2 946 10 882 2 627 16 455 (225) 16 230Strate 3 2 526 2 526 (334) 2 192TOTAL698 270 412 325 512 613 14 505 33 080 1 670 794 (22 482) 1 648 312Le tableau suivant présente les valeurs comptables des actifs nanciers soumis à dépréciations pour risque de crédit ventilées par strate de dépréciation et par note interne BNP Paribas dans le périmètre prudentiel Les actifs nanciers soumis à dépréciation sont enregistrés dans les catégories comptables suivantes ■banques centrales (hors comptes de caisse) ■titres de dettes comptabilisés en valeur de marché par capitaux propres ou au coût amorti ■prêts et créances comptabilisés au coût amorti ■engagements de nancement et de garantie (hors bilan) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3655RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de crédit En millions d’euros31 décembre 2018Valeur brute comptableDépréciationsValeur nette comptableNote interne BNP Paribas ou équivalentTOTAL1 à 3 4 à 5 6 à 8 9 à 10 DéfautBanques centrales177 2831 3812 897183 181 744(15)181 729Strate 1177 2831 3812 897 181 561(14)181 547Strate 2 183 183(1) 182Strate 3 Titres de dettes en valeur de marché par capitaux propres52 8781 6902 443261 114 57 386(140) 57 246Strate 152 8781 6802 221 56 779(7)56 772Strate 2 10 222 261 493(21) 472Strate 3 114 114 (112)2Prêts et créances comptabilisés au coût amorti181 102238 038349 08716 97134 662819 860(24 473)795 387Strate 1181 102221 165294 071 696 338(1 544)694 794Strate 2 16 87355 01616 971 88 860(3 356)85 504Strate 3 34 66234 662(19 573)15 089Titres de dette comptabilisés au coût amorti68 4885 6611 88470 194 76 297(130) 76 167Strate 168 4885 2181 628 75 334(21)75 313Strate 2 443 256 70 769(31) 738Strate 3 194 194(78) 116Engagements de nancement et de garantie214 378121 557109 5923 3221 929450 778(775) 450 003Strate 1214 378117 55499 693 431 625(237) 431 388Strate 2 4 0039 8993 322 17 224(220) 17 004Strate 3 1 9291 929(318) 1 611TOTAL694 129368 327465 90320 80736 8991 586 065(25 533)1 560 532Les tableaux suivants présentent la ventilation par classe d’exposition règlementaire zone géographique et secteur économique des encours douteux et des provisions uniquement sur le périmètre des encours soumis au risque de crédit (voir tableau n° 11 Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1 B)) Les montants d’exposition sont bruts de dépréciations et avant prise en compte des techniques d’atténuation du risque de crédit (sûretés réelles ou nancières) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3665RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 46 EXPOSITIONS ET PROVISIONS PAR CLASSE D’EXPOSITION (EU CR1 A) En millions d’euros31 décembre 2019Exposition bruteProvisions de strate 3Provisions de strates 1 et 2Expositions en défautExpositions saines TotalAdministrations centrales et banques centrales59 270 296270 355(9)(18)Établissements40657 73158 137(320)(39)Entreprises11 749541 523553 272(5 804)(985)Clientèle de détail9 589263 904273 493(4 877)(1 318)dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier3 608174 149177 757(1 075)(203)dont PME57011 21411 784(183)(50)dont non PME3 039162 935165 974(892)(154)dont expositions renouvelables1 05916 78017 839(762)(267)dont autres clientèle de détail4 92172 97677 897(3 041)407dont PME2 30025 98528 285(1 247)(220)dont non PME2 62146 99149 612(1 794)(628)Autres actifs risqués 459459 TOTAL APPROCHE IRBA21 8031 133 9131 155 716(11 010)(2 360)Administrations centrales et banques centrales229 51829 520(2)(36)Administrations régionales ou locales345 9165 950(7)(5)Entités du secteur public718 17618 183(2)(5)Banques multilatérales de développement 192192 Organisations internationales 99 Établissements1310 81310 826(5)(21)Entreprises2 432118 520120 952(1 362)(491)dont PME99926 48227 481(544)(188)Clientèle de détail5 577130 019135 596(3 552)(1 644)dont PME1 74131 75033 492(982)(306)Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier2 69670 73273 429(1 105)(689)dont PME92320 63621 559(405)(194)Expositions en défautÉléments présentant un risque particulièrement élevé(*)631 1871 250(37)(7)Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 533533 Actions 782782 Autres actifs risqués 28 31428 314 TOTAL APPROCHE STANDARD10 826414 710425 536(6 072)(2 897)TOTAL32 6291 548 6231 581 252(17 082)(5 257)(*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être inuencé par les conditions de marché Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3675RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de crédit En millions d’euros31 décembre 2018Exposition bruteProvisions de strate 3Provisions de strates 1 et 2Expositions en défautExpositions saines TotalAdministrations centrales et banques centrales103 284 708284 811(9)Établissements31546 54446 859(206)Entreprises13 028491 378504 405(7 049)Clientèle de détail10 574252 988263 561(5 716)dont expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier3 969163 938167 907(1 305)dont PME68711 05511 742(216)dont non PME3 282152 882156 164(1 089)dont expositions renouvelables1 15016 88118 031(869)dont autres clientèle de détail5 45472 16977 624(3 542)dont PME2 47825 55228 030(1 462)dont non PME2 97646 61849 593(2 080)Autres actifs risqués 833833 TOTAL APPROCHE IRBA24 0191 076 4501 100 469(12 979)(2 365)Administrations centrales et banques centrales230 67330 675(2)Administrations régionales ou locales426 8926 934(9)Entités du secteur public814 21914 228(4)Banques multilatérales de développement 120120 Organisations internationales Établissements3511 91511 950(15)Entreprises3 287120 970124 257(1 859)dont PME87521 38922 264(487)Clientèle de détail5 827129 143134 970(3 654)dont PME1 68429 65031 334(968)Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier3 43069 85073 280(1 531)dont PME1 06817 44718 515(548)Expositions en défautExpositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC 603603 Actions 1 0631 063 Autres actifs risqués 32 01332 013 TOTAL APPROCHE STANDARD12 632417 462430 094(7 073)(3 075)TOTAL36 6511 493 9121 530 563(20 052)(5 440) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3685RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 47 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS ET DES PROVISIONS (EU CR1 C) [Audité] En millions d’euros31 décembre 2019Exposition bruteProvisions de strate 3Provisions de strates 1 et 2Expositions en défautExpositions saines TotalEurope(*)26 604 1 144 7551 171 359(13 692)(4 065)France8 026466 426474 451(4 646)(1 744)Belgique2 660168 495171 155(964)(247)Luxembourg25840 85341 111(88)(21)Italie10 085147 876157 961(5 367)(923)Royaume Uni1 33977 90079 239(747)(162)Allemagne92564 39965 324(491)(238)Pays Bas21429 81030 024(93)(26)Autres pays d’Europe3 096148 998152 094(1 296)(704)Amérique du Nord1 406218 161219 566(503)(436)Asie Pacique30095 75696 056(162)(65)Japon019 49719 497(0)(3)Asie du Nord1134 51434 525(8)(34)Asie du Sud Est (ASEAN)13921 37221 511(93)(16)Péninsule indienne et Pacique14920 37420 523(61)(12)Reste du Monde4 32089 95194 270(2 725)(691)Turquie79622 72323 520(446)(217)Bassin Méditerranéen93511 41012 345(609)(168)Pays du Golfe – Afrique1 55320 12321 676(864)(137)Amérique latine32518 74919 074(243)(103)Autres pays71116 94517 656(563)(66)TOTAL32 6291 548 6231 581 252(17 082)(5 257)(*) Sur le périmètre de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre échange (AELE) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3695RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de crédit En millions d’euros31 décembre 2018Exposition bruteProvisions de strate 3Provisions de strates 1 et 2Expositions en défautExpositions saines TotalEurope(*)31 064 1 115 3961 146 459(16 828)France8 357483 981492 339(4 856)Belgique2 720167 312170 032(980)Luxembourg30138 32338 624(143)Italie14 039142 260156 299(8 187)Royaume Uni1 39370 90972 302(796)Allemagne69251 78552 478(371)Pays Bas9529 07229 166(46)Autres pays d’Europe3 467131 753135 219(1 448)Amérique du Nord1 075206 731207 807(581)Asie Pacique35385 70586 057(102)Japon 19 39419 395 Asie du Nord828 09528 103(7)Asie du Sud Est (ASEAN)17818 75318 931(23)Péninsule indienne et Pacique16719 46219 628(72)Reste du Monde4 15986 08190 240(2 541)Turquie60823 95324 561(332)Bassin Méditerranéen85311 52212 375(540)Pays du Golfe – Afrique1 58617 56319 150(870)Amérique latine32017 34017 660(278)Autres pays79115 70216 493(521)TOTAL36 6511 493 9121 530 563(20 052)(5 440)(*) Sur le périmètre de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre échange (AELE) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3705RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 48 VENTILATION SECTORIELLE DES EXPOSITIONS ET DES PROVISIONS DE STRATE 3 (EU CR1 B) [Audité] En millions d’euros31 décembre 2019Exposition bruteProvisions de strate 3Expositions en défautExpositions saines TotalAgroalimentaire1 24838 34139 589(557)Assurance1915 38315 403(7)Chimie hors pharmacie6714 40214 469(53)Construction – BTP3 49330 93834 431(1 644)Distribution1 29442 86444 158(689)Énergies hors électricité78724 39525 182(527)Équipements hors informatique électronique79143 56044 351(436)Finance955298 999299 954(805)Immobilier3 15893 74996 907(1 416)Informatique & Matériel électroniques20323 54623 750(94)Minerais Métaux & Matériaux (y compris ciment emballages etc )85730 04730 905(452)Négoce & Commerce de gros1 96159 93061 891(1 281)Particuliers12 398399 769412 167(6 639)Santé & Pharmacie15023 29723 447(58)Services aux collectivités (électricité gaz eau etc )74239 78940 532(177)Services aux entreprises1 13780 87282 009(730)Services de communications14019 06719 207(51)Souverains126141 583141 708(33)Transport & Logistique1 35066 74368 093(489)Autres1 75161 34863 099(945)TOTAL32 6291 548 6231 581 252(17 082) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3715RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de crédit En millions d’euros31 décembre 2018Exposition bruteProvisions de strate 3Expositions en défautExpositions saines TotalAgroalimentaire1 47642 88844 364(818)Assurance1715 97115 988(5)Chimie hors pharmacie7515 71515 789(53)Construction – BTP4 12630 38534 511(2 147)Distribution1 14739 22340 369(762)Énergies hors électricité90721 47722 384(535)Équipements hors informatique électronique96841 92742 895(566)Finance813325 018325 831(613)Immobilier3 91688 56792 484(1 873)Informatique & Matériel électroniques22721 96622 193(117)Minerais Métaux & Matériaux (y compris ciment emballages etc )1 03829 08130 118(621)Négoce & Commerce de gros2 26960 57662 845(1 470)Particuliers13 610388 974402 584(7 491)Santé & Pharmacie14620 53020 676(78)Services aux collectivités (électricité gaz eau etc )36635 99036 356(187)Services aux entreprises1 69176 77278 463(807)Services de communications32018 76519 085(113)Souverains187115 772115 960(33)Transport & Logistique1 41545 10046 515(607)Autres1 93759 21561 151(1 158)TOTAL36 6511 493 9121 530 563(20 052)Les encours douteux sont en baisse de 4 milliards d’euros en 2019 notamment en Italie en lien avec la vente de portefeuilles d’encours en défaut et la mise en place d’un programme de titrisation Les principaux effets expliquant des variations du montant d’encours douteux en 2019 (EU CR2 B) sont présentés dans les états nanciers consolidés en note 5 f Le coût du risque et la variation des dépréciations constituées au titre du risque de crédit sont présentés dans les états nanciers consolidés en note 3 h – Coût du risque Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3725RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de créditCRÉANCES RESTRUCTURÉES [Audité]Lorsqu’un emprunteur rencontre ou est sur le point de rencontrer des difcultés nancières il peut bénécier de la part de la banque d’une concession qui n’aurait pas été accordée si le débiteur ne faisait pas face à des difcultés nancières Cette concession peut consister en ■une modication des termes et conditions du contrat ■un renancement partiel ou total de la dette Dès lors cet encours est dit « restructuré » Un encours ayant fait l’objet d’une restructuration doit conserver le statut « restructuré » pendant une période d’observation dite période probatoire minimale de 2 ans La notion de restructuration fait l’objet d’une description dans les principes comptables (note annexe 1 e 5 aux états nanciers consolidés) Les principes d’identification des expositions restructurées déclinés à l’ensemble du Groupe conduisent pour l’activité hors clientèle de détail à une identication individuelle des expositions concernées à l’occasion du processus crédit notamment au sein de Comités Les expositions restructurées pour la clientèle de détail sont pour leur part identiées le plus souvent par un processus systématique nécessitant la mise en œuvre d’algorithmes dont les paramètres sont validés par les fonctions RISK et Finance Les éléments sur les encours restructurés sont rapportés trimestriellement au superviseur Le tableau ci après présente la valeur comptable brute et les dépréciations afférentes des encours performants et non performants ayant fait l’objet d’une restructuration ➤TABLEAU N° 49 QUALITÉ DE CRÉDIT DES CRÉANCES RESTRUCTURÉES (EU NPL1) [Audité]En millions d’euros31 décembre 2019Valeur brute comptableDépréciations cumulées variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisionsExpositions performantesExpositions non performantesExpositions performantesExpositions non performantesdont en défautPrêts et créances3 4088 1046 141(355)(3 304)Administrations publiques276 (2)Établissements de crédit 77 (7)Autres sociétés nancières76285285(3)(143)Sociétés non nancières1 7933 4533 380(122)(1 566)Ménages1 5374 3522 463(230)(1 586)Titres de créances46167167 (49)Expositions hors bilan447133132(16)(8)TOTAL3 9018 4046 440(371)(3 361)En millions d’euros31 décembre 2018Valeur brute comptableDépréciations cumulées variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisionsExpositions performantesExpositions non performantesExpositions performantesExpositions non performantesdont en défautPrêts et créances2 9908 3126 516(369)(3 509)Administrations publiques353 (2)Établissements de crédit 99 (8)Autres sociétés nancières26331326(1)(149)Sociétés non nancières1 2043 8133 731(60)(1 737)Ménages1 7574 1542 447(308)(1 613)Titres de créances 162162 (47)Expositions hors bilan452141131(17)(2)TOTAL3 4428 6156 809(386)(3 558) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3735RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de créditTECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]Les techniques d’atténuation du risque de crédit sont prises en compte conformément à la règlementation En particulier leur effet est évalué dans les conditions d’un r alentis sement éco nomique E lles son t distinguées en deux grandes catégories ■les protections de crédit financées (sûretés réelles) constituées au prot de la Banque garantissent l’exécution à bonne date des engagements nanciers d’un débiteur ■les protections de crédit non financées (garanties personnelles) correspondent à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier Par extension les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie Pour le périmètre traité en approche IRBA les garanties personnelles et les sûretés réelles sont prises en compte sous réserv e de leur éligibilité par une diminution du paramètre de Perte en cas de défaut (LGD) correspondant à un rehaussement du Taux de recouvrement global (TRG) applicable aux transactions concernées pour les opérations du portefeuille d’intermédiation bancaire La valeur prise en considération tient compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité et pour les protections de crédit nancées d’une décote appliquée à la valeur de marché de l’actif nanti sur la base d’un scénario de défaut en période de ralentissement économique le montant des protections de crédit non nancées étant affecté d’une décote dépendant de la force exécutoire de l’engagement et du risque de défaut simultané de l’emprunteur et du garant Pour le périmètre traité en approche standard les protections de crédit non nancées sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité par une pondération boniée correspondant à celle du garant sur la part garantie de l’exposition qui tient compte des asymétries de devise et de maturité Les protections de crédit nancées viennent quant à elles en diminution de l’exposition après prise en compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité et d’une décote pour tenir compte de la volatilité de la valeur de marché pour les sûretés nancières L’évaluation de l’effet des instruments de réduction de risque de crédit suit une méthodologie validée et commune à l’ensemble du Groupe pour chaque activité Leur suivi est réalisé conformément aux procédures de surveillance et de gestion du portefeuille décrites dans la partie Dispositif de gestion du risque de crédit Au 31 décembre 2019 71 % des expositions sur les crédits immobiliers sont situées sur les deux principaux marchés domestiques du Groupe (France Belgique) Compte tenu de s spécificités sur ce s marchés (nancements amortissables à long terme à taux xe principalement) le ratio LTV (Loan to value) n’est pas un indicateur de suivi au niveau Groupe P R OT ECT I ON S D E C R ÉD I T F I NA N CÉE SLes protections de crédit nancées se distinguent en deux classes ■les sûretés de nature nancière Elles correspondent aux espèces (y compris l’or) aux parts de fonds communs de placement aux actions (cotées ou non cotées) et aux obligations ■les autres sûretés réelles Elles sont diverses et peuvent prendre la forme d’hypothèques immobilières ou maritimes de nantissement de matériels ou stocks de cession de créances commerciales ou de tout autre droit sur un actif de la contrepartie An d’être prises en compte les protections de crédit nancées doivent remplir les conditions suivantes ■leur valeur ne doit pas être fortement corrélée au risque du débiteur (les actions de l’emprunteur ne sont en particulier pas éligibles) ■le nantissement doit être documenté ■l’actif nanti doit disposer d’un marché secondaire liquide permettant une revente rapide ■la Banque doit disposer d’une valeur régulièrement mise à jour de l’actif nanti ■la Banque doit avoir obtenu un confort raisonnable sur la possible appropriation puis réalisation de l’actif considéré Pour l’activité de la banque de détail la présence ou non de tel ou tel type de sûreté réelle peut en fonction du taux de couverture conduire à affecter l’exposition à une classe de LGD particulière sur la base d’un traitement statistique P R OT ECT I ON S D E C R ÉD IT NO N F INAN CÉE SLes garants font l’objet d’une analyse de risque de même nature que les débiteurs primaires et se voient attribuer des paramètres de risque selon des méthodologies et des processus similaires Les garanties peuvent être consenties par la maison mère de la contrepartie ou par d’autres entités telles que des institutions nancières Les couvertures par dérivés de crédit le recours à des assureurs crédit publics pour le nancement export ou à des assureurs crédit privés constituent d’autres exemples de sûretés personnelles La prise en compte d’une garantie consiste à déterminer la récupération moyenne à laquelle la Banque peut s’attendre suite à l’appel de la garantie du fait du défaut de l’emprunteur Elle dépend du montant de la garantie du risque de défaut simultané de l’emprunteur et du garant (fonction de la probabilité de défaut de l’emprunteur de celle du garant et du niveau de corrélation entre le défaut de l’emprunteur et celui du garant – fort s’ils appartiennent au même groupe d’affaires ou au même secteur faible sinon) et de la force exécutoire de la garantie OPT I MI SAT IO N DE LA G E STI ON D U RI SQ UE D E CR É DI T PAR L E BIA IS DE CD S (E U C R 7)Dans le cadre de son mandat d’optimisation de la gestion du risque de crédit du pôle CIB Portfolio Management (PM) réalise des opérations de couverture au moyen de dérivés de crédit principalement de Credit Default Swaps (CDS) Ces achats de CDS sont opérés dans le cadre d’une gestion active avec pour principal objectif la couverture des risques de migration de concentration et la gestion des expositions importantes Les sous jacents concernés sont des prêts aux grandes entreprises émis par les métiers CIB Corporate Banking et ponctuellement par ceux du domaine d’activité Retail Banking & Services Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3745RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de créditConsidérées règlementairement comme des sûretés personnelles les couvertures par CDS s’élèvent à 640 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 444 millions d’euros au 31 décembre 2018 Ces couvertures sont initiées par CIB pour couvrir des expositions essentiellement traitées en approche IRBA Elles entraînent donc sous réserve d’éligibilité une diminution de la perte en cas de défaut estimée pour les prêts sous jacents et par conséquence une réduction de sa consommation en termes d’actifs pondérés Au 31 décembre 2019 la réduction des actifs pondérés conséquente aux opérations de couvertures par CDS concerne uniquement la classe d’exposition Entreprises et représente 229 millions d’euros (EU CR7) Les tableaux ci dessous présentent la répartition pour les portefeuilles Administrations et banques centrales Entreprises et Établissements de l’atténuation du risque procurée par l’ensemble des sûretés relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe ➤TABLEAU N° 50 MONTANT D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA [Audité](1)(1) L’audit ne porte pas sur la répartition entre les périmètres IRBA et standard En millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018MontantexpositiontotalMontant d’atténuation du risqueMontantexpositiontotalMontant d’atténuation du risqueSûretés personnelleset dérivés decréditSûretésréellesTotal des sûretésSûretés personnelleset dérivés decréditSûretésréellesTotal des sûretésAdministrations centrales et banques centrales270 3553 586253 611284 8113 75763 763Entreprises553 27287 50375 629163 132504 40577 22970 144147 373Établissements58 1376 459577 7 03646 8593 407771 4 178TOTAL881 76497 54976 230173 779836 07584 39370 921155 314 ➤TABLEAU N° 51 MONTANT D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS INSTITUTIONS FINANCIÈRES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE STANDARD [Audité](1)En millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018ProformaMontant exposition totalMontant d’atténuation du risqueMontant exposition totalMontant d’atténuation du risqueSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésAdministrations centrales et banques centrales41 4540700 700 40 579134Entreprises144 3888 57326 11434 687146 7225 71223 48429 196Établissements23 26625863321 23 49063724661TOTAL209 1098 83226 87635 708210 7916 35123 51029 860 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3755RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Titrisation en portefeuille bancaire5 5 Titrisation en portefeuille bancaireLa titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d’expositions est subdivisé en tranches et qui présente les caractéristiques suivantes ■les paiements effectués dans le cadre de l’opération ou du montage dépendent de la performance de l’exposition ou de l’ensemble d’expositions d’origine ■la subordination des tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert de risque Tout engagement pris dans le cadre d’une structure de titrisation ( y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une position de titrisation L’essentiel de ces engagements es t en portefeuille bancaire prudentiel ( section 5 5 ) Les engagements classés en portefeuille de négociation sont détaillés dans la section 5 7 Risque de marché Le périmètre des programmes de titrisation retenus ci après concerne ■les programmes que le Groupe a initiés pour son propre compte en titrisant ses expositions de crédit (rôle « d’initiateur ») et qui sont reconnus efcaces dans le cadre règlementaire Bâle 3 ■les programmes que le Groupe a structurés pour le compte de sa clientèle (rôle « de sponsor » où les actifs des clients sont titrisés) dans lesquels le Groupe a conservé des positions ■les programmes auxquels le Groupe a souscrits sans avoir de rôle dans la structuration de l’opération (rôle « d’investisseur ») Dans la section 5 5 les positions de titrisation ayant fait l’objet d’une déduction des fonds propres ne son t pas reprises Ces positio ns représentent 225 millions d’euros au 31 décembre 2019 ACTIVITÉS DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE DE TITRISATIONLa part respective du Groupe dans chacun de ses rôles d’initiateur de sponsor et d’investisseur se traduit comme suit ➤TABLEAU N° 52 EXPOSITIONS TITRISÉES ET POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR TYPE DE RÔLEEn millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018Rôle BNP ParibasExpositions titrisées originées par BNP Paribas(*)Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD)(**)Expositions titrisées originées par BNP Paribas(*)Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD)(**)Initiateur(***)39 28130 21621 50618 919Sponsor622 1451819 222Investisseur08 91505 467TOTAL39 28761 27621 52443 608(*) Les expositions titrisées originées par le Groupe correspondent aux expositions sous jacentes inscrites au bilan ou au hors bilan du Groupe ayant fait l’objet d’une opération de titrisation (**) Les positions de titrisation correspondent aux tranches conservées et aux engagements hors bilan accordés par le Groupe au cours des opérations de titrisation initiées ou sponsorisées par le Groupe ainsi qu’aux tranches acquises par le Groupe dans des opérations de titrisation réalisées par des tiers Hors positions de titrisation déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (***) Programmes de titrisation efcaces uniquement voir paragraphe suivant Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3765RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Titrisation en portefeuille bancaireTI TR I SATI ON POU R COM PT E P RO PR E (I N IT IATEU R )Le Groupe intervient en tant qu’initiateur en titrisant ses propres expositions de crédit an d’une part d’obtenir de nouvelles sources de nancement et d’améliorer la liquidité de son bilan et d’autre part de réduire son risque et ses exigences en capital Lorsque l’opération a comme but uniquement la réduction du risque le Groupe va privilégier les opérations de titrisation dites « synthétiques » assurant le transfert de risque des expositions (crédits immobiliers crédits à la consommation prêts aux entreprises etc ) au moyen de dérivés de crédit ou de garanties Ces opérations sont initiées principalement par CIB en collaboration avec les métiers de Retail Banking & Services Dans le cadre d’opérations de titrisation effectuées à des fins de nancement le Groupe privilégiera des titrisations dites « cash » ou « classique » caractérisées par la vente des expositions titrisées à une entité spécialement créée Ces opérations sont initiées par l’ALM Trésorerie du Groupe en collaboration avec les métiers dont les expositions sont titrisées en échange d’actifs liquides éligibles pour le nancement auprès des banques centrales ou pris en compte dans la réserve de liquidité globale (voir paragraphe Indicateur de suivi du nancement « wholesale » et de la réserve de liquidité de la section 5 8 Risque de liquidité) Transfert de risque des opérations de titrisation pour compte propreL’exigence en fonds propres des expositions de crédit titrisées et des positions de titrisation dépend du niveau de transfert de risque de l’opération Lorsque les expositions titrisées par le Groupe dans le cadre d’opérations de titrisation pour compte propre respectent les critères d’éligibilité bâlois et notamment celui du transfert signicatif de risque tel que défini dans le Règlement (UE) n° 2017 2401 elles sont exclues du calcul des actifs pondérés au titre du risque de crédit et l’opération de titrisation est dite efcace Dans ce cas seules les parts conservées par l’établissement et les engagements éventuellement octroyés à la structure après titrisation font l’objet d’un calcul d’actifs pondérés Les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pour compte propre ne respectant pas les critères d’éligibilité bâlois (titrisations inefcaces) restent quant à elles dans leur portefeuille prudentiel d’origine Leur exigence en fonds propres est calculée comme si elles n’étaient pas titrisées et est repris dans la partie 5 4 Risque de crédit Titrisations efcacesLes positions de titrisation initiées et conservées par BNP Paribas s’élèvent à 30 2 milliards d’euros au 31 décembre 2019 correspondant aux parts conservées dans dix neuf opérations de titrisations efcaces au sens de la règlementation bâloise Au 31 décembre 2019 les principales opérations de titrisation reconnues comme efcaces sont les suivantes ■une opération synthétique initiée en 2019 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de 7 5 milliards d’euros ■une opération synthétique initiée en 2019 par Banque De Détail en Belgique sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de 4 2 milliards d’euros ■une opération synthétique initiée en 2019 par BNL sur un portefeuille de prêts à la consommation à hauteur de 1 4 milliard d’euros ■une opération synthétique initiée en 2018 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 10 7 milliards d’euros ■une opération synthétique initiée en 2018 par BNL sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 2 2 milliards d’euros ■une opération classique initiée en 2018 par Personal Finance sur un portefeuille de prêts à la consommation à hauteur de 1 0 milliard d’euros ■une opération synthétique initiée en 2017 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 1 6 milliard d’euros ■une opération synthétique initiée en 2017 par CIB sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 1 3 milliard d’euros En outre le Groupe a conservé des parts dans quatre opérations de titrisation mises en place en 2019 par Personal Finance à hauteur de 0 3 milliard d’euros portant sur des portefeuilles d’actifs sous jacents représentant 3 8 milliards d’euros au total Le Groupe n’a par ailleurs pas mis en place de montage de titrisation pour compte propre d’expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé Au 31 décembre 2019 aucun actif n’est en attente de titrisation ➤TABLEAU N° 53 EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS EN TANT QU’INITIATEUR PAR TYPE D’APPROCHEEn millions d’eurosExpositions titrisées originées par BNP Paribas31 décembre 2019 31 décembre 2018Classique8 1752 750dont approche IRBA5 0711 673dont approche standard3 1041 076Synthétique31 10618 756dont approche IRBA29 41518 756dont approche standard1 690 TOTAL39 28121 506 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3775RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Titrisation en portefeuille bancaire ➤TABLEAU N° 54 EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS EN TANT QU’INITIATEUR PAR CATÉGORIE D’ACTIF SOUS JACENT(*)Expositions titrisées En millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018ClassiqueSynthétique Total Classique Synthétique TotalBiens immobiliers résidentiels17 1720 2 3512 371Prêts à la consommation5 2811 6906 9722 536 2 536Créances sur cartes de crédit Prêts à des entreprises1 81329 41531 228 16 40516 405Créances commerciales Biens immobiliers commerciaux Location nancement980 980 Autres actifs84 84194 194TOTAL8 17531 10639 2812 75018 75621 506(*) Cette répartition se fonde sur l’actif sous jacent dominant des expositions titrisées Titrisations inefcacesLes opérations de titrisation inefcaces sont principalement effectuées à des ns de renancement Ces opérations dont il ne résulte aucun transfert de risque au sens du Règlement (UE) n° 2017 2401 n’ont pas d’effet minorant sur le calcul des actifs pondérés Les expositions titrisées sont prises en compte dans les crédits à la clientèle et les actifs pondérés calculés au titre du risque de crédit Au 31 décembre 2019 le stock total de parts émises relatives à des créances titrisées pour compte propre s’élève à 65 2 milliards d’euros pour trente et une opérations Les principales opérations concernent BNP Paribas Fortis pour 37 5 milliards d’euros BNP Paribas Personal Finance pour 13 2 milliards d’euros la Banque De Détail en France pour 12 6 milliards d’euros et BNL pour 1 7 milliard d’euros Au cours de l’année 2019 une seule opération sans transfert signicatif de risque a été réalisée par Personal Finance pour un montant de 0 3 milliard d’euros Ces expositions sont reprises dans la partie dédiée au risque de crédit (cf section 5 4) TI TR I SATI ON POU R COM PT E D E LA C LI E N TÈ L E (SP ON SOR )Dans le cadre de son activité de titrisation pour compte de tiers CIB permet à sa clientèle grandes entreprises et institutionnelle d’obtenir des conditions de nancements attractives directement auprès des marchés de nancement au travers de conduits multicédants (marchés du renancement à court terme) ou d’opérations structurées spéciques (renancement à moyen et long terme) ➤TABLEAU N° 55 EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS EN TANT QUE SPONSOR(*) PAR CATÉGORIE D’ACTIF SOUS JACENT(**)Expositions titriséesEn millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018ProformaClassiqueSynthétique Total Classique Synthétique TotalBiens immobiliers résidentiels2 0442 0448787Prêts à la consommation6 7686 7685 0775 077Créances sur cartes de crédit2 5262 5261 8051 805Prêts à des entreprises4864862 6982 698Créances commerciales5 8365 8364 9434 943Biens immobiliers commerciaux34345454Location nancement3 6383 6384 1084 108Autres actifs758758419419TOTAL22 090 22 09019 192 19 192(*) Au sein des expositions titrisées par le Groupe en tant que sponsor 6 millions d’euros correspondent à des expositions issues du bilan de BNP Paribas au 31 décembre 2019 (contre 18 millions d’euros au 31 décembre 2018) (**) Cette répartition se fonde sur l’actif sous jacent dominant des expositions titrisées Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3785RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Titrisation en portefeuille bancaireLes structures de nancement ainsi mises en place s’accompagnent de lignes de liquidité et le cas échéant de l’octroi de garanties de la part du Groupe faisant l’objet d’une exigence en fonds propres Les engagements et les positions conservées ou acquises par BNP Paribas sur les opérations de titrisations dont le Groupe a été sponsor atteignent 22 1 milliards d’euros au 31 décembre 2019 Opérations renancées à court termeAu 31 décembre 2019 deux conduits multicédants consolidés (Starbird et Matchpoint) sont sponsorisés par le Groupe Ces conduits en se renançant sur le marché local à court terme des billets de trésorerie permettent de fournir aux clients de CIB grandes entreprises et institutionnels une solution de nancement attractive en échange de certains de leurs actifs (créances commerciales crédit baux automobiles ou d’équipements divers créances sur cartes de crédit etc ) BNP Paribas fournit à chacun de ces conduits une ligne de liquidité qui s’élève à 20 4 milliards d’euros au 31 décem bre 2019 contre 16 1 milliards d’euros au 31 décembre 2018 Opérations renancées à moyen et long termeEn Europe et en Amérique du Nord la plateforme de structuration de BNP Paribas propose aux clients des solutions de nancement sur la base de produits adaptés aux contraintes actuelles en matière de risque et de liquidité L’ensemble des facilités accordées par le Groupe au travers de ces opérations s’élèvent à 1 8 milliard d’euros au 31 décembre 2019 contre 2 9 milliards d’euros au 31 décembre 2018 TI TR I SATI ON E N TAN T Q U’ I N VE STI SSE URLe montant total des positions de titrisation de BNP Paribas en tant qu’investisseur s’élève à 8 9 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 5 5 milliards d’euros au 31 décembre 2018 Le s investissements réalisés par le Groupe dans les opérations de titrisation tierces se concentrent principalement au sein de Capital Mark ets u ne plateform e par tagée entr e Co rporate Ban kin g et Global Market avec une exposition qui atteint 7 9 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 4 1 milliards d’euros au 31 décembre 2018 Capital Markets intervient lors de la mise en place puis dans le nancement et la couverture (rôle de fournisseur de « swap ») des opérations structurées de nancement d’actifs initiées par sa clientèle comprenant principalement des institutionnels des grandes entreprises ou des plateformes de private equity Les expositions de titrisation investisseur incluent également les positions historiques logées au sein de l’entité BNP Paribas Fortis gérées en extinction Ce portefeuille logé au sein du « Corporate Center » s’élève à 1 0 milliard d’euros au 31 décembre 2019 contre 1 3 milliard d’euros au 31 décembre 2018 MÉTHODES COMPTABLES [Audité](Voir états finan ciers cons olidé s – note 1 Résum é des principes comptables appliqués par le Groupe) La classication comptable des positions de titrisation du portefeuille bancaire est présentée dans le tableau n° 11 Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1 B) Les positions de titrisation classées dans la catégorie « Actifs nanciers au coût amorti » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1 e 1 aux états nanciers le taux d’intérêt effectif (TIE) utilisé pour reconnaître les produits d’intérêt est évalué à partir d’un modèle de ux de trésorerie attendus Ces positions font l’objet dès l’origine d’un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (voir note annexe 1 e 5) Les positions de titrisation classées comptablement en « Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1 e 2 aux états nanciers Les variations de valeur de marché déterminée selon les principes exposés en note annexe 1 e 10 aux états nanciers (hors revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif ) sont présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres de même que les pertes attendues calculées au titre du risque de crédit selon les modalités décrites en note annexe 1 e 5 aux états nanciers Lors de la cession de ces titres les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres recyclables sont reclassés en compte de résultat Les positions de titrisation classées comptablement en « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1 e 7 aux états nanciers Le résultat de cession des positions de titrisation est comptabilisé conformément aux règles de la catégorie d’origine des positions vendues Les titrisations syn th étiques sous la fo rme de dérivés de cr édit (Credit Default Swaps) ou de garanties reçues suivent les règles de comptabilisation propres respectivement ■aux instruments dérivés du portefeuille de transaction Ceux ci sont évalués en valeur de marché par résultat (voir note annexe 1 e 7 aux états nanciers) ■aux garanties nancières reçues ne pouvant être considérées comme faisant partie intégrante des actifs garantis S’il est virtuellement certain qu’une perte causée par un débiteur défaillant sera compensée par le garant la garantie est alors comptabilisée comme un actif de remboursement (droit à remboursement au titre des pertes de crédit attendues) concomitamment à la constatation des pertes de crédit attendues sur l’actif en résultat L’impact global en résultat est le même que si la garantie avait été prise en compte dans l’évaluation des pertes de crédit attendues à la différence près que la garantie reçue est présentée comme un actif de remboursement plutôt que comme une réduction des pertes de crédit attendues sur l’actif Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3795RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Titrisation en portefeuille bancaireLes actifs en attente de titrisation sont enregistrés ■au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres et dans le portefeuille prudentiel bancaire quand il s’agit d’expositions issues du bilan de la Banque pour lesquelles la Banque sera initiateur au sens Bâle 3 de la titrisation future ■en valeur de marché par résultat et dans le portefeuille prudentiel bancaire quand il s’agit d’expositions acquises en pers pective d’une titrisation et pour laquelle la Banque sera sponsor au sens règlementaire DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE TITRISATIONLe dispositif de gestion des risques en matière de titrisation entre dans le cadre de la gestion des risques décrit en section 5 3 Les pôles et les métiers représentent la première ligne de défense avec pour responsabilité la compréhension de tous les risques encourus an d’en assurer une correcte évaluation La fonction RISK agit en seconde ligne de défense et d’une manière indépendante Les positions prises sont suivies an de mesurer l’évolution des risques individuels et du portefeuille La surveillance des actifs titrisés concerne les risques de crédit de contrepartie de marché et de liquidité sur les actifs sous jacents RISQUE DE CRÉDI T SUR LES ACTIFS TITR ISÉSLes actifs de titrisation hors du portefeuille de négociation sont soumis à l’approbation des Comités de crédit Pour les nouvelles opérations une proposition de crédit est préparée par le métier et une analyse exhaustive des risques est effectuée par les analystes de la fonction RISK avant présentation devant le Comité de crédit Toutes les approbations sont soumises à une revue annuelle Les expositions font l’objet d’une surveillance pour vérier qu’elles ne dépassent pas les limites xées par les Comités de crédit L’exposition au risque des tranches de titrisations est intrinsèquement liée à celle des actifs sous jacents que ce soit pour la titrisation ou bien la re titrisation Le Groupe via la gouvernance usuelle des Comités de crédit exerce un suivi de l’évolution de la qualité des actifs sous jacents tout au long de la durée de vie du programme concerné R ISQ UE D E CON T R EPARTIE SUR LE S IN STRU M EN TS DÉR I V ÉS D E TAU X D ’I N TÉR Ê T OU D E C H AN GE LIÉ S À LA TI TR ISATI ONLes instruments dérivés liés à la titrisation sont également soumis à l’approbation des Comités de crédit BNP Paribas intégrant le risque de contrepartie à la structure de titrisation Les mêmes principes que ceux détaillés ci dessus pour le risque de crédit s’appliquent R ISQ UE D E M AR C HÉ DAN S LE P ORTEF EU ILLE BAN CA IR EPour les expositions ABS à taux xe une macrocouverture composée de swaps de taux xe variable a été mise en place pour couvrir le risque de taux Elle est comptabilisée en conformité avec les règles de la comptabilité de couverture R ISQ UE D E L IQ UIDIT ÉLes positions de titrisation sont nancées en interne par l’ALM Trésorerie ou via des conduits sponsorisés par BNP Paribas Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3805RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Titrisation en portefeuille bancairePOSITIONS DE TITRISATION ➤TABLEAU N° 56 POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉEES OU ACQUISES PAR TYPE D’ACTIFS(*) (EU SEC1)En millions d’euros31 décembre 2019InitiateurSponsorInvestisseurTotalClassiqueSynthé tique TotalClassiqueSynthé tique TotalClassiqueSynthé tique Totaldont STSdont STSdont STSClientèle de détail1 2502251 4112 66111 395 11 3953 785 3 78517 842dont biens immobiliers résidentiels15 15 2 074 2 0742 829 2 8294 918dont créances sur les cartes de crédit 2 549 2 54920 202 569dont autres clientèle de détail1 2362251 4112 6476 773 6 773936 93610 355dont re titrisation Entreprises72 27 48227 55410 750 10 7505 130 5 13043 434dont prêts à des entreprises15 27 48227 497481 481 4 813 4 81332 791dont biens immobiliers commerciaux 34 34 34dont location nancement56 56 3 642 3 642141 1413 839dont autres entreprises1 1 6 593 6 593176 1766 770dont re titrisation TOTAL1 32322528 89330 21622 145 22 1458 915 8 91561 276(*) Correspond à la catégorie d’actif dominante à l’actif de la structure de titrisation dans laquelle la position est détenue En millions d’euros31 décembre 2018InitiateurSponsorInvestisseurTotalClassiqueSynthé tique TotalClassiqueSynthé tique TotalClassiqueSynthé tique Totaldont STSdont STSdont STSClientèle de détail1 379 2 2163 5957 020 7 0203 619 3 61914 234dont biens immobiliers résidentiels18 2 2162 234118 118 2 155 2 1554 507dont créances sur les cartes de crédit 1 826 1 82640 401 866dont autres clientèles de détail1 361 1 3615 077 5 0771 425 1 4257 863dont re titrisation Entreprises1 15 32315 32412 201 12 2011 848 1 84829 373dont prêts à des entreprises 15 32315 3232 678 2 6781 587 1 58719 588dont biens immobiliers commerciaux 54 54 54dont location nancement 4 115 4 115182 1824 297dont autres entreprises1 1 5 355 5 35579 795 435dont re titrisation TOTAL1 380 17 53918 91919 222 19 2225 467 5 46743 608(*) Correspond à la catégorie d’actif dominante à l’actif de la structure de titrisation dans laquelle la position est détenue Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3815RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Titrisation en portefeuille bancaire ➤TABLEAU N° 57 POSITIONS DE TITRISATION PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE DU SOUS JACENT(*) DONT POSITIONS EN DÉFAUT ET PROVISIONS En millions d’euros31 décembre 2019EADEAD en défautProvisions de strate 3ApprocheStandardApprocheIRBA TotalEurope47 14433 33 Amérique du Nord13 088 1212(3)Asie Pacique986 Reste du Monde58 TOTAL61 276331245(3) En millions d’euros31 décembre 2018ProformaEADEAD en défautProvisions de strate 3Approche StandardApproche IRBA TotalEurope31 27224 24(5)Amérique du Nord11 511 2020(5)Asie Pacique740 Reste du Monde84 TOTAL43 608242044(10)(*) Cette répartition se fonde sur l’actif sous jacent dominant des expositions titrisées ➤TABLEAU N° 58 QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE BANCAIREEn millions d’eurosPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Type de tranche31 décembre 2019 31 décembre 2018Tranche avec le rang le plus élevé60 52043 042Tranche mezzanine720442Tranche de première perte35124TOTAL61 27643 608Les positions de titrisation conservées ou acquises sont des tranches senior à hauteur de 99 % au 31 décembre 2019 stables par rapport au 31 décembre 2018 ce qui reète la très bonne qualité du portefeuille Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3825RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Titrisation en portefeuille bancaireACTIFS PONDÉRÉSLe 1er janvier 2019 le cadre révisé de la titrisation est entré en vigueur avec l’application du Règlement (UE) n° 2017 2401 et du Règlement (UE) n° 2017 2402 Ce nouveau cadre prévoit ■une période transitoire du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 au cours de laquelle les dispositions prévues dans le Règlement (UE) n° 575 2013 continuent de s’appliquer pour les programmes initiés jusqu’au 31 décembre 2018 ■la création d’un statut spécique pour les programmes dits Simples Transparents et Standards (STS) qui respectent les conditions suivantes ■à l’initiation du programme le portefeuille d’actifs sous jacents qui doit être homogène en termes de type d’actifs ne peut comporter ni position de re titrisation ni actif en défaut ■le programme doit être réalisé sous forme classique et le paiement des intérêts des positions de titrisation doit être basé sur des taux d’intérêt de référence courants ■les investisseurs doivent disposer d’informations sufsantes sur le portefeuille d’actifs sous jacents notamment les données relatives aux historiques de défauts et de pertes Sous réserve d’éligibilité en termes de pondération et de concentration du portefeuille d’actifs sous jacents ces programmes peuvent bénécier de pondérations préférentielles ■de nouvelles approches pour le calcul des actifs pondérés relatifs aux positions de titrisation applicables selon les spécicités du portefeuille sous jacent ■a pproche fond ée s ur les notations in ternes ( SEC IRBA) la pondération applicable à la position de titrisation dépend d’une part des caractéristiques du programme de titrisation et d’autre part de la charge en capital du portefeuille sous jacent calculée au titre du risque de crédit ■approche standar d (SEC SA) la pondé ration applicable à la position de titrisation dépend des caractéristiques du programme de titrisation de la charge en capital du portefeuille sous jacent calculée au titre du risque de crédit et de la proportion d’actifs en défaut dans ce portefeuille ■approche fon dée sur les notations externes (SEC ERBA) la pondération applicable à la position de titrisation est donnée directement par une table de correspondance définie dans le Règlement (UE) n° 2017 2401 en fonction de la notation externe de la tranche de son rang de subordination et de son échéance BNP Paribas utilise les notations externes des agences de notation Standard & Poor’s Moody’s Fitch et DBRS ■dans les autres cas le Règlement (UE) n° 2017 2401 prévoit la déduction des fonds propres CET1 Pour rappel les approches de calcul des actifs pondérés décrites dans le Règlement n° 575 2013 sont les suivantes ■approche standard le montant des actifs pondérés est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque la pondération associée règlementairement à la note externe de la position de titrisation ou dans un nombre très limité de cas en appliquant une pondération par transparence Pour les positions ayant une note inférieure ou égale à B+ ou sans note externe la règlementation prévoit la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 ■approche IRBA les actifs pondérés en approche IRBA sont calculés selon l’une des méthodes suivantes ■pour les expositions bénéficiant d’u ne notation ex tern e la pondération applicable est directement donnée par l’utilisation d’une table de con cordan ce fournie par le Règ lement (UE) n° 575 2013 ■pour les expositions ne bénéciant pas d’une notation externe lorsque le Groupe est initiateur ou sponsor la méthode de la formule règlementaire peut s’appliquer La pondération applicable à l’exposition est calculée par l’utilisation d’une formule dénie dans le Règlement (UE) n° 575 2013 sur base de la notation interne de la qualité de crédit du portefeuille sous jacent et de la structuration de l’opération ■dans les autres cas la règlementation prévoit la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 Au 31 décembre 2019 les actifs pondérés encore calculés selon les méthodes décrites dans le Règlement (UE) n° 575 2013 représentent 4 8 milliards d’euros Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3835RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Titrisation en portefeuille bancaire ➤TABLEAU N° 59 POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D’APPROCHE En millions d’euros31 décembre 2019 31 décembre 2018VariationPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Actifs pondérésPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Actifs pondérésPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Actifs pondérésApproche fondée sur les notations internes (SEC IRBA)21 1704 324 21 1704 324Approche standard (SEC SA)324 1 257 3241 257Approche fondée sur les notations externes (SEC ERBA)5 195177 5 195177Approche IRBA33 6444 35241 5345 976(7 890)(1 624)Approche standard9444002 0751 064(1 131)(664)TOTAL61 27610 51043 6087 04017 6683 470Le montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe s’élève à 10 5 milliards d’euros au 31 décembre 2019 soit 1 6 % des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas contre 7 0 milliards d’euros au 31 décembre 2018 (1 1 % des actifs pondérés du Groupe) ➤TABLEAU N° 60 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE TITRISATION PAR TYPE D’EFFETS En millions d’euros31 décembre 2018Type d’effetsTotalvariation31 décembre 2019Volume des actifsQualité des actifsMise à jour des modèlesMéthodologie et règlementationAcquisitions et cessionsVariation des taux de change AutresActifs pondérés – Titrisation7 0403 571(103) 15 164 (177) 3 47010 510La variation des actifs pondérés en 2019 s’explique principalement par la mise en place des 3 opérations de titrisation synthétiques reconnues comme efcaces sur les portefeuilles prêts de la Banque De Détail en France Banque De Détail en Belgique et BNL (voir paragraphe Titrisation pour compte propre (initiateur)) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3845RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Titrisation en portefeuille bancaire ➤TABLEAU N° 61 POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS – INITIATEUR ET SPONSOR (EU SEC3) En millions d’euros31 décembre 2019Positions de titrisation (EAD) par pondération Positions de titrisation (EAD) par approcheActifs pondérés≤ 20 %> 20 %≤ 50 %> 50 %≤ 100 %> 100 %< 1 250 %SEC IRBA SEC SA SEC ERBAApproche IRBAApproche standard SEC IRBA SEC SA SEC ERBAApproche IRBAApproche standardTitrisation classique20 5301 4421 42175 5 1513 707269 14 28061 1 1861 020167 2 41544Positions de titrisation 20 5301 4421 42175 5 1513 707269 14 28061 1 1861 020167 2 41544dont sous jacents clientèle de détail11 419969 236 21 2 8162 467193 7 12148 665 457 82 864 29dont STS206 3 3 14 139 42 45 66 4 24 dont sous jacents entreprise9 111473 1 18554 2 3351 24076 7 15813 521 563 85 1 55215dont STS Positions de re titrisation Titrisation synthétique 28 830 63 11 6961 411 15 786 2 283222 1 401 Positions de titrisation 28 830 63 11 6961 411 15 786 2 283222 1 401 dont sous jacents clientèle de détail1 411 1 411 222 dont sous jacents entreprise27 419 63 11 696 15 786 2 283 1 401 Positions de re titrisation TOTAL49 3601 4421 421138 16 8485 118269 30 06561 3 4691 242167 3 81644En millions d’euros31 décembre 2018Positions de titrisation (EAD) par pondérationPositions de titrisation (EAD) par approcheActifs pondérés≤ 20 %> 20 %≤ 50 %> 50 %≤ 100 %> 100 %< 1 250 %SEC IRBA SEC SA SEC ERBAApproche IRBAApproche standard SEC IRBA SEC SA SEC ERBAApproche IRBAApproche standardTitrisation classique18 214367 1 9596219 9396623 448500Positions de titrisation 18 214367 1 9596219 9396623 448500dont sous jacents clientèle de détail7 49154 816 387 756643952 475dont STSdont sous jacents entreprise10 723313 1 1432312 183202 49625dont STSPositions de re titrisation Titrisation synthétique 17 487 5217 539 1 726 Positions de titrisation 17 487 5217 539 1 726 dont sous jacents clientèle de détail2 216 2 216 155 dont sous jacents entreprise15 271 5215 323 1 571 Positions de re titrisation TOTAL35 701367 1 95911437 4796625 174500 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3855RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Titrisation en portefeuille bancaire ➤TABLEAU N° 62 POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS – INVESTISSEUR (EU SEC4) En millions d’euros31 décembre 2019Positions de titrisation (EAD) par pondération Positions de titrisation (EAD) par approcheActifs pondérés≤ 20 %> 20 %≤ 50 %> 50 %≤ 100 %> 100 %< 1 250 %SEC IRBA SEC SA SEC ERBAApproche IRBAApproche standard SEC IRBA SEC SA SEC ERBAApproche IRBAApproche standardTitrisation classique6 6072 19341 73 4 32277 55 3 578883 855 15 10 536 355Positions de titrisation 6 6072 19341 73 4 32277 55 3 578883 855 15 10 536 355dont sous jacents clientèle de détail2 4721 25841 14 954 77 1 893861 191 15 338 330dont STS dont sous jacents entreprise4 135936 59 3 368 55 1 68521 665 10 199 26dont STS Positions de re titrisation Titrisation synthétique Positions de titrisation dont sous jacents clientèle de détail dont sous jacents entreprise Positions de re titrisation TOTAL6 6072 19341 73 4 32277 55 3 578883 855 15 10 536 355En millions d’euros31 décembre 2018Positions de titrisation (EAD) par pondérationPositions de titrisation (EAD) par approcheActifs pondérés≤ 20 %> 20 %≤ 50 %> 50 %≤ 100 %> 100 %< 1 250 %SEC IRBA SEC SA SEC ERBAApproche IRBAApproche standard SEC IRBA SEC SA SEC ERBAApproche IRBAApproche standardTitrisation classique3 8031 47659 1294 0551 412802564Positions de titrisation 3 8031 47659 1294 0551 412802564dont sous jacents clientèle de détail2 0711 44058 502 2301 390430532dont STSdont sous jacents entreprise1 73236 1 791 82523372 32dont STSPositions de re titrisation Titrisation synthétique Positions de titrisation dont sous jacents clientèle de détail dont sous jacents entreprise Positions de re titrisation TOTAL3 8031 47659 1294 0551 412802564Les garanties concernant les positions de titrisation s’élèvent à 1 1 milliard d’euros au 31 décembre 2019 stable par rapport au 31 décembre 2018 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3865RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de contrepartie5 6 Risque de contrepartieLe risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l’occasion d’opérations de marché d’investissements et ou de règlements Ces opérations comprennent les contrats bilatéraux c’est à dire de gré à gré (over the counter – OTC) ainsi que les contrats compensés auprès d’une chambre de compensation Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l’évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées Il correspond au risque que la contrepartie ne puisse pas honorer ses obligations de verser à la Banque l’intégralité de la valeur actualisée des flux d’une transaction dans le cas où la Banque est un bénéficiaire net Le risque de contrepartie est également lié au coût de remplacement d’un instrument dérivé en cas de défaut de la contrepartie Il peut être considéré comme un risque de marché en cas de défaut ou comme un risque contingent Au titre du risque de contrepartie l’activité de la fonction RISK du Groupe est structurée autour de cinq thèmes principaux ■la mesure des expositions au risque de contrepartie ■le contrôle et l’analyse de ces expositions et des limites qui y sont associées ■la mise en place de mécanismes de réduction du risque ■le calcul et la gestion des ajustements de l’évaluation de crédit (Credit Valuation Adjustment – CVA) ■la dénition et la mise en place de tests de résistance MESURE DU RISQUE DE CONTREPARTIECA LCUL D E L’EX P OSI TI ON AU R I SQU E D E C ON TR EPARTI ELa mesure de l’exposition au risque de contrepartie est réalisée selon deux approches Expositions modélisées – approche du modèle internePour les expositions au risque de contrepartie modélisées la valeur exposée au ris que (Exposure At Default – EAD) pour le risque de contrepartie est calculée à partir de l’indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure) multipliée par le facteur règlementaire alpha tel que déni à l’article 284 4 du Règlement (UE) n° 575 2013 L’EEPE est mesurée à l’aide d’un système interne d’évaluation des expositions développé par le Groupe et validé par le superviseur L’objectif du modèle interne est de déterminer des prols d’exposition Le principe du modèle est de simuler les principaux facteurs de risque (actions et prix des matières premières taux d’intérêt et de change par exemple) auxquels sont sensibles les expositions au risque de contrepartie à partir de leurs valeurs initiales respectives Les évolutions des facteurs de risque sont dénies à l’aide de processus de diffusion plusieurs milliers de trajectoires temporelles (correspondant à autant de scénarios potentiels d’évolution des marchés) sont générées à l’aide de simulations de type « Monte Carlo » Les processus de diffusion utilisés par le modèle sont calibrés sur un ensemble de données historiques les plus récentes d’une profondeur de 4 ans Sur la base de l’ensemble des simulations des facteurs de risque le modèle procède à la valorisation des positions de la date de simulation jusqu’à la maturité des transactions (de 1 jour à plus de 30 ans pour les transactions les plus longues) générant ainsi un premier ensemble de prols d’exposition Les transactions peuvent faire l’objet d’une couverture par un contrat cadre (Master Agreement) et peuvent également être couvertes par un contrat de collatéralisation (Credit Support Annex – CSA) Pour chaque contrepartie le modèle agrège alors les expositions en considérant les éventuels contrats cadres et contrats de collatéralisation tenant compte du caractère potentiellement risqué du collatéral échangé À partir de la distribution des expositions de contrepartie le modèle détermine en particulier ■un prol de risque moyen le prol EPE (Expected Positive Exposure) dont on déduit l’EEPE (Effective Expected Positive Exposure) Le prol EPE est calculé comme la moyenne de la distribution des expositions de contrepartie à chaque point de simulation les parties négatives des trajectoires étant mises à zéro (les parties négatives correspondant aux situations où la contrepartie est en risque sur le Groupe BNP Paribas) L’EEPE est calculée comme la moyenne sur la première année du prol EPE non décroissant à chaque date de simulation la valeur retenue est le maximum entre la valeur de l’EPE et celle correspondant à la précédente date de simulation ■un prol de risque d’expositions futures potentielles le prol PFE (Potential Future Exposure) Le prol PFE est calculé comme le percentile à 90 % de la distribution des expositions de contrepartie à chaque point de simulation Ce percentile est porté à 99 % pour les contreparties de type hedge fund La valeur la plus élevée des expositions futures potentielles du prol PFE (Max PFE) est utilisée dans le cadre de la surveillance des limites Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3875RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de contrepartieDepuis le 1er janvier 2014 date d’entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 575 2013 le système de mesure des expositions au risque de contrepartie tient compte ■d’un allongement des périodes de marge en risque conformément à l’article 285 du Règlement ■du risque spécique de corrélation ■de la détermination d’une EEPE stressée calculée à partir d’une calibration reétant une période de tension particulière Expositions non modélisées – méthode de l’évaluation au prix du marchéPour les expositions au risque de contrepartie non modélisées la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d’évaluation au prix de marché (Net Present Value + Add On) L’Add On est calculé conformément à l’article 274 du Règlement (UE) n° 575 2013 comme un pourcentage xe fonction du type de transaction et de la durée résiduelle LIM I TE S C AD RE DE SURV E ILLA N CEDes limites en cohérence avec les principes du Risk Appetite Statement du Groupe sont dénies pour le risque de contrepartie Ces limites sont xées en fonction du type de contrepartie (banques institutionnels gestionnaires d’actifs hedge funds entreprises) Pour chaque contrepartie la valeur la plus élevée des expositions futures potentielles calculées par le système (Max PFE) est quotidiennement comparée à la limite allouée à chaque contrepartie pour vérier le respect des décisions de crédit La dénition et la calibration de ces limites sont le résultat du processus d’approbation des risques elles sont validées lors des Comités suivants (par ordre de niveau de délégation croissant) Comité de crédit local Comité de crédit régional Comité de crédit global Comité de crédit de Direction Générale (CCDG) À ces mesures vient s’ajouter un ensemble de directives (portant notamment sur les sensibilités aux paramètres de marché par contrepartie sensibilités qui sont extraites du système de risque de marché) qui sont autant d’outils supplémentaires de surveillance du risque de contrepartie et de prévention des concentrations du risque systémique ATT ÉN UATIO N D U R I SQ U E D E C ON TR EPARTI EDans le cadre de la gestion de ses risques le Groupe BNP Paribas met en œuvre trois mécanismes d’atténuation du risque de contrepartie ■la signature de contrats de compensation pour le cas de transaction de gré à gré ■la compensation de transactions qu’elles soient de gré à gré ou listées auprès d’une chambre de compensation ■l’échange de marge initiale bilatérale Les contrats de compensationLa compensation est utilisée par la Banque an d’atténuer le risque de crédit lié aux contreparties au titre des opérations sur les produits dérivés Le principal mode de compensation appliqué par la Banque est la compensation par liquidation qui permet en cas de défaillance de la contrepartie de mettre n à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle puis de faire la somme de toutes ces valeurs positives et négatives pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie ou à recevoir de celle ci Ce solde (close out netting) peut faire l’objet d’une garantie (collatéralisation) consentie sous forme de nantissement ou de paiement d’espèces ou encore de titres La Banque a également recours à la compensation des règlements pour atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes en devises Il s’agit ici de la compensation de tous les paiements par contrepartie Cette compensation aboutit à un montant unique dans chaque monnaie à payer soit par la Banque soit par la contrepartie Les opérations concernées sont traitées conformément à des accords bipartites ou multipartites respectant les principes généraux du cadre règlementaire national ou international Les principales formules d’accord bilatéral utilisées sont celles de la Fédération Bancaire Française (FBF) et sur le plan international celles de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) Les chambres de compensationLa compensation de transactions de BNP Paribas auprès d’une contrepartie centrale (ou chambre de compensation) s’inscrit dans le cadre habituel de ses activités de marché En tant que membre compensateur (global clearing member – GCM) BNP Paribas contribue à sécuriser le dispositif de gestion des risques des chambres de compensation (CCP) au travers du versement d’une contribution aux fonds de défaillance et d’appels de marge quotidiens Les règles dénissant les relations de BNP Paribas avec les CCP dont il est membre sont décrites dans le règlement de chacune des chambres (rulebook) Ce dispositif permet notamment en Europe et aux États Unis de réduire les encours notionnels en compensant les transactions du portefeuille d’une part et de transférer le risque de plusieurs contreparties vers une unique contrepartie centrale disposant d’une organisation de gestion des risques robuste d’autre part Dans le cadre des activités de compensation pour compte de tiers BNP Paribas exige également et de manière quotidienne le paiement d’appels de marge de la part de ses clients Le s man quements ou le dé faut d’une ou plusieurs cha mbr es de compensation affecteraient BNP Paribas qui de ce fait a mis en place une surveillance dédiée de ces contreparties centrales et un suivi étroit de ses concentrations vis à vis d’elles L’échange de marge initiale bilatéraleLe Règlement (UE) n° 648 2012 (EMIR) prévoit la mise en place de contraintes supplémentaires pour les acteurs des marchés de produits dérivés incluant notamment l’obligation d’échange de collatéral pour les contrats non compensés centralement Un dépôt de garantie initial doit être effectué par les contreparties nancières et non nancières les plus importantes de la Banque Cet échange a pour but d’atténuer le risque de contrepartie au titre des opérations sur les produits dérivés de gré à gré non compensés centralement Les opérations de la Banque avec les emprunteurs souverains banques centrales et entités supranationales sont exclues du dispositif En cas de défaillance de la contrepartie la Banque met n à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle Le dépôt de garantie initial permet de couvrir la variation des opérations durant cette période de liquidation Le dépôt initial reète une estimation extrême mais plausible des pertes potentielles correspondant à un intervalle de confiance unilatéral de 99 % sur une période de 10 jours sur la base de données historiques comprenant un épisode de tensions nancières signicatives Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3885RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de contrepartieLe dépôt initial doit être échangé bilatéralement sur une base brute entre la Banque et la contrepartie Il est conservé par un tiers de manière à garantir que la Banque puisse disposer immédiatement du dépôt de la contrepartie et que le dépôt de la Banque soit protégé en cas de défaut de la contrepartie A JUSTE ME NTS D E L’ ÉVA LUAT IO N D E C R ÉD I T ( CVA)La valorisation des instruments nanciers négociés de gré à gré par BNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché (Global Markets principalement) intègre des ajustements de valeur de crédit ou Credit Valuation Adjustment (CVA) La CVA est un ajustement de valorisation du portefeuille de transactions permettant de prendre en compte le risque de crédit de chaque contrepartie Elle reète ainsi l’espérance de perte en juste valeur sur l’exposition existante sur une contrepartie du fait de la valeur potentielle positive du contrat de la probabilité de défaut de la contrepartie et de l’estimation du taux de recouvrement en cas de défaut Les expositions au risque de contrepartie sur instruments dérivés sont majoritairement liées aux activités de taux de crédit et de change du Groupe tous sous jacents et tous pôles confondus Le niveau de l’ajustement de l’évaluation de crédit effectué change en fonction des variations de l’exposition au risque de contrepartie existante et de celles du niveau de cotation du risque de crédit de la contrepartie concernée qui peuvent résulter en particulier de variations du spread de Credit Default Swaps (CDS) utilisé dans le calcul des probabilités de défaut An de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de crédit inhérent à un portefeuille d’instruments financiers BNP Paribas a recours à une stratégie de couverture dynamique consistant en l’achat d’instruments de marché tels que les instruments dérivés de crédit (voir paragraphe Gestion du risque sur CVA dans la partie Gestion du risque de contrepartie) Risque lié à la volatilité des CVA (risque sur CVA)La Règlement (UE) n° 575 2013 a introduit de nouvelles exigences de fonds propres au titre du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit Celles ci sont destinées à permettre aux banques de faire face au risque de pertes dû à la volatilité des CVA résultant des mouvements de spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe BNP Paribas est exposé Elles sont calculées par le Groupe principalement en méthode avancée à l’aide de son modèle interne de mesure des risques de marché (voir la partie Risque sur CVA ci après) TESTS DE R ÉSI STAN CE ET RI SQ UE D E C OR R É LATIO N D É FAVOR AB LELe dispositif de tests de résistance (stress tests) du risque de contrepartie est cohérent avec celui du dispositif de risque de marché (voir partie Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments nanciers de la section 5 7) Il s’appuie ainsi sur les mêmes hypothèses de uctuation des marchés lorsque les scénarios sont identiques Les tests de résistance comprennent également des facteurs spéciques au risque de contrepartie comme la détérioration de la qualité de crédit de la contrepartie Cette analyse s’inscrit dans le cadre du dispositif du rapport de synthèse de risque à destination de la Direction et partage par ailleurs certaines instances avec le risque de marché comme le Capital Markets Risk Committee (CMRC) principal Comité gouvernant les risques de marché et de contrepartie En termes de gouvernance les dispositifs de test de résistance pour le risque de contrepartie et pour le risque de marché sont tous deux couverts par le même Comité le Stress Testing Steering Committee Le risque de corrélation défavorable ou Wrong Way Risk correspond au risque que l’exposition à une contrepartie soit inversement corrélée à la qualité de crédit de celle ci Ce risque comporte deux composantes ■le risque général de corrélation défavorable (General Wrong Way Risk ou GWWR) qui correspond au risque survenant lorsque la probabilité de défaut de contreparties est positivement corrélée à des facteurs généraux de risque de marché ■le risque spécique de corrélation défavorable (Specic Wrong Way Risk ou SWWR) qui correspond au risque que l’exposition future envers une contrepartie soit corrélée positivement à la probabilité de défaut de cette contrepartie en raison de la nature des transactions conclues avec elle ou du collatéral reçu La surveillance et l’analyse par BNP Paribas du risque général de corrélation défavorable s’effectuent au travers d’exercices de tests de résistance permettant de mettre en évidence les facteurs de risque corrélés négativement avec la qualité de crédit de la contrepartie Elle conjugue une approche top down et une approche bottom up ■pour l’approche top down la politique en matière de risque général de corrélation défavorable dénit les règles et critères généraux à appliquer pour détecter ce type de risque Ces critères sont basés sur le pays de résidence des contreparties la région à laquelle elles appartiennent et leurs secteurs d’activité Les positions dérivées les nancements structurés et le collatéral que les contreparties pourraient avoir vis à vis de BNP Paribas ont aussi été dénis comme des situations nécessitant une analyse et une communication adaptée ■le dispositif de contrôle du risque général de corrélation défavorable repose également sur une approche bottom up où la contribution des analystes de crédit est indispensable pour dénir plus précisément les scénarios ayant le plus d’impact sur le portefeuille (application d’une détérioration des paramètres de marché reétant des conditions extrêmes mais réalistes) Le SWWR fait l’objet d’une exigence de fonds propres dédiée lorsqu’un lien juridique est établi entre la contrepartie et les sous jacents exposés Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3895RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de contrepartie ➤TABLEAU N° 63 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR CLASSE D’EXPOSITION (HORS RISQUE SUR CVA)EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIELe tableau ci dessous présente l’exposition au risque de contrepartie (mesurée par la valeur exposée au risque) des contrats sur instruments nanciers dérivés et des opérations de prêts emprunts de titres après le cas échéant accords de compensation par classe d’exposition bâloise Les opérations réalisées de manière bilatérale entre la Banque et sa clientèle (risque de contrepartie bilatéral) sont distinguées des opérations liées à l’activité de compensation de la Banque comprenant principalement les expositions compensées auprès d’une chambre de compensation (CCP) Valeur exposée au risque En millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018VariationApproche IRBAApproche Standard TotalApproche IRBAApproche Standard Total TotalRisque de contrepartie bilatéral125 5011 259126 761103 6991 243104 94221 819Administrations centrales et banques centrales37 751237 75325 393225 39512 358Entreprises67 660978 68 63856 656846 57 50211 136Établissements(*)20 091 246 20 33621 649390 22 039(1 703)Clientèle de détail0333305528Expositions sur CCP liées aux activités de compensation3 73636 58040 3163 06037 35840 419(102)TOTAL VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE129 23837 839167 077106 75938 601145 36021 717(*) La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus de pays tiers En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales Sur le risque de contrepartie bilatéral la part des expositions en approche IRBA est de 99 % au 31 décembre 2019 (stable par rapport au 31 décembre 2018) Le tableau suivant présente les expositions relatives au risque de contrepartie ventilées par catégorie de produit Une indication du volume de l’activité du Groupe sur les marchés d’instruments nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction est présentée dans la note annexe 5 a aux états nanciers consolidés ➤TABLEAU N° 64 VENTILATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE DE PRODUIT (HORS RISQUE SUR CVA)Valeur exposée au risqueEn millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018Risque de contrepartie bilatéralExpositions sur CCP liées aux activités de compensationTotalRisque de contrepartie bilatéralExpositions sur CCP liées aux activités de compensationTotalDérivés de gré à gré83 14291 7 %7 5708 3 %90 71271 34988 4 %9 38211 6 %80 731Opérations de pension et de prêts emprunts de titres43 61988 2 %5 83411 8 %49 45333 59396 1 %1 3783 9 %34 971Dérivés listés23 108100 0 %23 10826 513100 0 %26 513Contributions au fonds de défaillance des CCP3 804100 0 %3 8043 145100 0 %3 145TOTAL126 76175 9 %40 31624 1 %167 077104 94272 2 %40 41927 8 %145 360 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3905RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de contrepartieRISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRALLe risque de contrepartie bilatéral correspond aux contrats traités de manière bilatérale (ou de gré à gré) par BNP Paribas avec ses clients La valeur exposée au risque (EAD) de contrepartie bilatéral est mesurée principalement à l’aide de modèles internes (voir paragraphe Calcul de l’exposition au risque de contrepartie) Sur le périmètre non couvert par les modèles internes (réduit essentiellement aux liales BNL BancWest et TEB) la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d’évaluation au prix de marché (Net Present Value + Add On) Les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont ensuite calculés en multipliant la valeur exposée au risque par un taux de pondération qui résulte du type d’approche utilisé (approche standard ou approche IRBA) Le tableau suivant présente une synthèse par approche des expositions règlementaires du risque de contrepartie et des actifs pondérés associés pour l’ensemble du périmètre des activités bilatérales du Groupe BNP Paribas qui représente la plus grande partie des expositions au risque de contrepartie ➤TABLEAU N° 65 EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL PAR MÉTHODE DE CALCUL DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE (EU CCR1)En millions d’euros31 décembre 2019NPV(***) + Add onEEPE(**)Coefficient multipli cateurValeur exposée au risqueActifs pondérésdont approche standarddont approche IRBAMéthode de l’évaluation au prix du marché2 0911 3071 1101 06743Méthode du modèle interne (IMM)78 4091 6 125 45423 221223 220dont SFT(*)27 256 1 6 43 6102 76012 759dont dérivés et transactions à règlement différé51 1521 6 81 84420 461120 460TOTAL126 76124 3321 06923 263(*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres (**) Effective Expected Positive Exposure (***) Net Present Value (valeur actuelle nette) En millions d’euros31 décembre 2018NPV(***) + Add onEEPE(**)Coefficient multipl i cateurValeur exposée au risqueActifs pondérésdont approche standarddont approche IRBAMéthode de l’évaluation au prix du marché1 8991 313998950 48Méthode du modèle interne (IMM)64 7681 6 103 62919 702319 699dont SFT(*)20 994 1 6 33 5912 69002 690dont dérivés et transactions à règlement différé43 7741 6 70 03817 012217 009TOTAL104 94220 70095319 747(*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres (**) Effective Expected Positive Exposure (***) Net Present Value (valeur actuelle nette) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3915RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de contrepartieLes tableaux suivants présentent le calcul des actifs pondérés selon les paramètres de risque bâlois en approche IRBA (cf paragraphe Portefeuilles souverains institutions nancières entreprises et nancements spécialisés de la partie Risque de crédit approche IRBA de la section 5 4) puis en approche standard ➤TABLEAU N° 66 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL EN APPROCHE IRBA (EU CCR4) En millions d’eurosFourchette de PD31 décembre 2019Valeur exposée au risque PD moyenneNombre de débiteursLGD moyenneMaturité moyenneActifs pondérésRWmoyenAdministrations centrales et banques centrales0 00 à < 0 15 %37 5190 02 %100 à 1 0001 %21760 %0 15 à < 0 25 %450 20 %0 à 100 20 %1817 %0 25 à < 0 50 %120 28 %0 à 100 50 %2861 %0 50 à < 0 75 %20 69 %0 à 100 50 %2296 %0 75 à < 2 50 %11 10 %0 à 100 50 %1193 %2 50 à < 10 0 %1703 12 %0 à 100 50 %5339199 %10 0 à < 100 %1n s 0 à 100n s n s 6n s 100 % (défaut) SOUS TOTAL37 7510 04 %2 %25401 %Établissements0 00 à < 0 15 %17 2650 05 %1 000 à 10 00024 %12 07812 %0 15 à < 0 25 %1 0580 18 %100 à 1 00038 %134733 %0 25 à < 0 50 %1 1690 35 %100 à 1 00048 %170760 %0 50 à < 0 75 %1310 68 %0 à 100 56 %18665 %0 75 à < 2 50 %2671 38 %100 à 1 00056 %123488 %2 50 à < 10 0 %1734 51 %100 à 1 00053 %1242140 %10 0 à < 100 %011 95 %0 à 100 38 %10179 %100 % (défaut)26100 00 %0 à 10002 %SOUS TOTAL20 0910 26 %27 %13 69518 %Entreprises0 00 à < 0 15 %53 3730 06 %1 000 à 10 00033 %18 31916 %0 15 à < 0 25 %4 6300 17 %1 000 à 10 00034 %21 49932 %0 25 à < 0 50 %3 4460 37 %1 000 à 10 00036 %21 75351 %0 50 à < 0 75 %1 5880 69 %100 à 1 00033 %31 07167 %0 75 à < 2 50 %2 9911 33 %1 000 à 10 00056 %23 876130 %2 50 à < 10 0 %1 3994 35 %1 000 à 10 00048 %22 145153 %10 0 à < 100 %12216 86 %100 à 1 00053 %2359295 %100 % (défaut)111100 00 %0 à 10076 %SOUS TOTAL67 6600 43 %35 %119 02828 %Clientèle de détail0n s n s n s 0n s TOTAL125 5010 29 %24 %223 26319 % Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3925RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de contrepartie En millions d’euros31 décembre 2018Fourchette de PDValeur exposée au risquePD moyenneNombre de débiteursLGD moyenneMaturité moyenneActifs pondérésRWmoyenAdministrations centrales et banques centrales0 00 à < 0 15 % 25 247 0 03 %100 à 1 0001 %31160 %0 15 à < 0 25 %180 17 %0 à 100 26 %2526 %0 25 à < 0 50 %360 33 %0 à 100 49 %22055 %0 50 à < 0 75 %90 69 %0 à 100 50 %2785 %0 75 à < 2 50 %01 13 %0 à 100 39 %2081 %2 50 à < 10 0 %14 39 %0 à 100 68 %11205 %10 0 à < 100 %8313 52 %0 à 100 60 %3262318 %100 % (défaut) SOUS TOTAL25 393 0 07 %2 %34122%Etablissements0 00 à < 0 15 %18 675 0 05 %1 000 à 10 00022 %11 4718 %0 15 à < 0 25 %1 254 0 19 %100 à 1 000 45 %145136 %0 25 à < 0 50 %1 120 0 35 %100 à 1 000 50 %166059 %0 50 à < 0 75 %2220 69 %100 à 1 000 50 %120291 %0 75 à < 2 50 %1801 27 %100 à 1 000 51 %2199111 %2 50 à < 10 0 %1813 91 %100 à 1 000 57 %1338187 %10 0 à < 100 %1611 44% 0 à 100 19 %11486 %100 % (défaut)1100 00 %0 à 100 0 %SOUS TOTAL21 649 0 13%26%1 3 336 15%Entreprises0 00 à < 0 15 % 43 038 0 06 %1 000 à 10 00032 %16 257 15 %0 15 à < 0 25 %4 850 0 17 %1 000 à 10 00037 %21 499 31 %0 25 à < 0 50 %3 284 0 36 %1 000 à 10 00041 %21 674 51 %0 50 à < 0 75 %1 128 0 69 %100 à 1 000 31 %366559 %0 75 à < 2 50 %2 974 1 30 %1 000 à 10 00052 %23 488 117 %2 50 à < 10 0 %1 141 4 33 %1 000 à 10 00055 %22 044 179 %10 0 à < 100 %15417 75 %100 à 1 000 46 %2373242 %100 % (défaut)88100 00 %0 à 10000 %SOUS TOTAL56 656 0 45 %34 %115 999 28 %Clientèle de détail0n s n s n s 0n s TOTAL103 699 0 29 %24 %219 747 19 % Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3935RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de contrepartie ➤TABLEAU N° 67 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL PONDÉRÉE EN APPROCHE STANDARD (EU CCR3) En millions d’eurosTaux de pondération31 décembre 2019Valeur exposée au risqueActifs pondérés0 %20 %35 %50 %75 %100 %150 %Totaldont non notés(*)Administrations centrales et banques centrales2 0 2 0Établissements 204 36 5 246064Entreprises 0 0 975 3978925980Clientèle de détail 33 333325TOTAL2 204 0 36 33 980 3 1 2599591 069(*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes En millions d’eurosTaux de pondération31 décembre 2018Valeur exposée au risqueActifs pondérés0 %20 %35 %50 %75 %100 %150 %Totaldont non notés(*)Administrations centrales et banques centrales 2 2 2Établissements 319 59 11 3900104Entreprises 0 7 0 838 1846819843Clientèle de détail 5 554TOTAL 319 0 66 5 851 1 1 243 824 953(*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes Le tableau ci dessous présente la distribution de l’EAD du portefeuille de dérivés de gré à gré par rating Pour chaque élément est indiquée la part de transactions nettées ➤TABLEAU N° 68 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL PAR NOTE31 décembre 201931 décembre 2018Distribution de l’EADdont transactions nettéesDistribution de l’EADdont transactions nettéesAAA9 %97 %12 %100 %AA47 %96 %43 %96 %A22 %91 %22 %93 %BBB9 %93 %9 %90 %BB5 %82 %6 %88 %B5 %84 %5 %84 %Autres3 %79 %3 %88 %Concernant le portefeuille de dérivés de gré à gré à n décembre 2019 la part des transactions collatéralisées représente en nombre de transactions plus de 77 % du total Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3945RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de contrepartieRISQUE DE CONTREPARTIE POUR LES EXPOSITIONS SUR CONTREPARTIES CENTRALES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE COMPENSATIONLes exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale (CCP) correspondent à une extension du périmètre de calcul du risque de contrepartie bilatéral aux activités de compensation c’est à dire à la partie compensée du portefeuille des dérivés de gré à gré des opérations de pensions et de prêts emprunts de titres ainsi qu’au portefeuille de dérivés listés Elles correspondent à la somme des trois éléments suivants ■une exigence résultant des expositions générées par les activités de compensation (compte propre et compte de client) ■une exigence résultant des marges initiales non ségréguées postées à la CCP ■une exigence résultant des contributions aux fonds de défaillance des contreparties centrales S’agissant de contreparties centrales le Règlement (UE) n° 575 2013 distingue les contreparties centrales éligibles des contreparties centrales non éligibles Les contreparties centrales éligibles correspondent aux contreparties centrales qui ont été agréées ou reconnues conformément au Règlement (UE) n° 648 2012 Le Règlement (UE) n° 575 2013 prévoit également l’utilisation d’une méthode alternative de calcul des exigences de fonds sur une contrepartie centrale éligible fonction uniquement des expositions de transactions et de la contribution prénancée au fonds de défaillance Au 31 décembre 2019 le Groupe ne dispose pas d’exposition sur des contreparties centrales non éligibles La répartition des exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale par méthode et par type de charge est présentée dans le tableau suivant ➤TABLEAU N° 69 EXPOSITIONS SUR CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)En millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018Valeur exposée au risque Actifs pondérésValeur exposée au risque Actifs pondérés1 Expositions sur les CCP éligibles2 8952 6212Expositions sur les opérations auprès de CCP éligibles (hors marge initiale et contributions aux fonds de défaillance)26 1131 28726 7351 2353dont dérivés de gré à gré3 141633 748754dont dérivés listés18 5421 13722 3841 1455dont SFT(*)4 43087603158 Marge initiale non ségréguée(**)9 3682409 8732619Contributions prénancées aux fonds de défaillance3 7621 3203 0991 06910Méthode alternative495610 a dont expositions sur les opérations auprès de CCP éligibles201111391010 b dont marge initiale ségréguée66413311610 c dont marge initiale non ségréguée(**)166212113810 d dont contributions prénancées aux fonds de défaillance42432111 Expositions sur les CCP non éligibles 22212Expositions sur les opérations auprès de CCP non éligibles (hors marge initiale et contributions aux fonds de défaillance) 1113dont dérivés de gré à gré 1118 Marge initiale non ségréguée(**) 3319 Contributions prénancées aux fonds de défaillance 45520 Contributions non nancées aux fonds de défaillance 11164TOTAL40 3162 89540 4192 843(*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres (**) « Ne jouissant pas d’une réelle autonomie patrimoniale » au sens de l’article 300 1 du Règlement (UE) n° 575 2013 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3955RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de contrepartieRISQUE SUR CVALe risque sur CVA mesure le risque de pertes lié à la volatilité des CVA ré sultant des mouvements des spreads de crédit associés aux co ntreparties auxquelles le Groupe est exposé ( vo ir paragraphe Ajustements de l’évaluation de crédit (CVA)) En méthode standard l’exigence de fonds propres pour risque d’ajustement de l’évaluation de crédit est calculée selon la formule règlementaire En méthode avancée elle correspond à la somme des deux éléments suivants ■une exigence de fonds propres liée au calcul d’une VaR sur l’ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit ■une exigence de fonds propres liée au calcul d’une VaR stressée sur l’ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit ➤TABLEAU N° 70 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE ET ACTIFS PONDÉRÉS POUR RISQUE SUR CVA (EU CCR2) En millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018Valeur exposée au risque Actifs pondérésValeur exposée au risque Actifs pondérésMéthode avancée37 1072 03451 6882 676VaR sur CVA281427VaR stressée sur CVA1 7532 249Méthode standard353260653414TOTAL37 4602 29452 3413 090GESTION DU RISQUE DE CONTREPARTIETEC H NI QUE S D’AT TÉN UATION DU R I SQUE D E CO N TR EPARTI EDans le cadre de la gestion de la liquidité et la gestion du risque de contrepartie le Groupe BNP Paribas a un suivi systématique des garanties sous forme de collatéral reçu et donné tant pour la partie couvrant la valeur de marché des contrats (appel de marge ou variation margin) que le risque d’évolution défavorable de ces valeurs de marché en cas de défaut de la contrepartie (marge initiale ou initial margin) Le collatéral donné et reçu utilisé dans les contrats dérivés est principalement constitué de cash et dans une moindre mesure de titres de dettes L’impact des collatéraux reçus et des conventions cadre de compensation est présenté dans les états nanciers en note 5 q Compensation des actifs et passifs nanciers Dans le cas général quand la valeur exposée au risque est modélisée en EEPE et pondérée en approche IRBA la perte en cas de défaut n’est pas ajustée en fonction du collatéral reçu dans la mesure où celui ci est directement pris en compte dans le calcul de l’Effective Expected Positive Exposure (voir partie Risque de contrepartie bilatéral) Les garanties sous forme de collatéral utilisées en méthode standard en réduction de l’EAD s’élèvent à 442 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 552 millions d’euros au 31 décembre 2018 Le tableau ci dessous présente le détail du collatéral donné et reçu au titre des marges initiales des appels de marge ainsi que des montants en cash et en titres des opérations de pension et de prêt et emprunt de titres ➤TABLEAU N° 71 COMPOSITION DU COLLATÉRAL DONNÉ ET REÇU (EU CCR5 B)En millions d’euros31 décembre 2019Collatéral utilisé dans les contrats dérivésCollatéral utilisé dans les SFT(*)Juste valeur du collatéral reçuJuste valeur du collatéral donnéJuste valeur du collatéral reçuJuste valeur du collatéral donnéCash – euro33 28537 012137 383149 081Cash – autres devises18 81019 900236 981213 017Dettes souveraines – euro5 9619 828193 217184 522Dettes souveraines – autres devises4 0265 837203 200221 090Dettes entreprises et institutionnelles10 7118 35977 79386 528Actions172 86 45870 182Autres370 235110TOTAL73 33580 936935 267924 530(*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3965RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de contrepartie ➤TABLEAU N° 72 EXPOSITION SUR DÉRIVÉS DE CRÉDIT (EU CCR6) En millions d’euros31 décembre 2018Collatéral utilisé dans les contrats dérivésCollatéral utilisé dans les SFT(*)Juste valeur du collatéral reçuJuste valeur du collatéral donnéJuste valeur du collatéral reçuJuste valeur du collatéral donnéCash – euro28 12131 484109 329132 595Cash – autres devises16 93621 439193 962159 840Dettes souveraines – euro2 9084 43681 068110 872Dettes souveraines – autres devises3 9334 45458 884101 304Dettes entreprises et institutionnelles6 1485 033156 448141 375Actions230 106 304142 327Autres78 118TOTAL58 35366 846705 995788 432(*) Opérations de pension et de prêts emprunts de titres GESTION D U RI SQ UE S UR C VALes sensibilités des CVA aux spreads de crédit sont part iellement compensées par la prise en compte de couvertures Ces couvertures correspondent à des dérivés de crédit sur certaines contreparties identiées ou des indices composés de contreparties identiables Les instruments autorisés comme éléments de couverture dans le calcul des exigences de fonds propres pour risque d’ajustement de l’évaluation de crédit forment un sous ensemble des dérivés de crédit utilisés comme couverture par le métier Global Markets dans le cadre de la gestion de sa CVA En millions d’euros31 décembre 2019Couvertures fondées sur des dérivés de créditAutres dérivés de créditProtections achetéesProtections venduesProtections achetéesProtections venduesMontant notionnel5 2141 158500 019434 469CDS à signature unique3 365673233 371209 300CDS indiciels1 849485214 731173 426Contrat d’échange sur rendement global 3 0911 048Options de crédit 48 44850 695Autres dérivés de crédit 378 Valeur de marché(136)30(7 170)6 694Valeur de marché positive (actif )6319237 699Valeur de marché négative (passif )(142)(1)(8 093)(1 005)Le tableau suivant synthétise l’ensemble des montants notionnels et des valeurs de marché des dérivés de crédit du portefeuille de négociation avec une mise en exergue des dérivés autorisés comme éléments de couverture Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3975RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de contrepartie En millions d’euros31 décembre 2018Couvertures fondées sur des dérivés de créditAutres dérivés de créditProtections achetéesProtections venduesProtections achetéesProtections venduesMontant notionnel4 6141 104446 447421 177CDS à signature unique2 728503203 252203 229CDS indiciels1 386601183 693175 199Contrat d’échange sur rendement global 23 654 Options de crédit500 35 12442 749Autres dérivés de crédit 725 Valeur de marché(31)10(2 150)1 956Valeur de marché positive (actif )20112 4314 411Valeur de marché négative (passif )(51)(2)(4 581)(2 455)EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS ➤TABLEAU N° 73 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE En millions d’eurosActifs pondérésExigences de fonds propres31 décembre 201931 décembre 2018Variation31 décembre 201931 décembre 2018VariationRisque de contrepartie bilatéral24 33220 7003 6311 9471 656291Contreparties centrales (CCP)(*)2 8952 843522322274Risque sur CVA2 2943 090(796)184247(64)TOTAL29 52026 6342 8872 3622 131231(*) Risque de contrepartie lié aux activités de compensation ➤TABLEAU N° 74 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR7)En millions d’eurosActifs pondérésrisque de contrepartieExigences de fonds propresrisque de contrepartieTotaldont méthode du modèle interne Totaldont méthode du modèle interne31 décembre 201826 63419 7022 1311 576Volume des actifs3 6663 566293285Qualité des actifs(1 894)(1 538)(151)(123)Mise à jour des modèles1 5241 511122121Méthodologie et règlementation Acquisitions et cessions536245Variation des taux de change(1)000Autres(461)(82)(37)(7)31 DÉCEMBRE 201929 52023 2212 3621 858La variation des actifs pondérés du risque de contrepartie en 2019 s’explique principalement par ■une hausse en lien avec l’activité de 3 7 milliards d’euros ■une augmentation de 1 5 milliard d’euros suite à la mise à jour des modèles ■une baisse de 1 9 milliard d’euros induite par l’amélioration des paramètres de risque Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3985RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de marché5 7 Risque de marchéLe risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché que ces derniers soient directement observables ou non Les paramètres de marché observables sont sans que cette liste soit exhaustive les taux de change les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire) le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d’intérêt les spreads de crédit les volatilités ou les corrélations implicites ou d’autres paramètres similaires Les paramètres non observables sont ceux fondés sur des hypothèses de travail comme les paramètres contenus dans les modèles ou basés sur des analyses statistiques ou économiques qui ne sont pas vérifiables sur le marché Dans les portefeuilles de négoce obligataire les instruments de crédit sont valorisés sur la base des taux obligataires et des spreads de crédit lesquels sont considérés comme des paramètres de marché au même titre que les taux d’intérêt ou les taux de change Le risque sur le crédit de l’émetteur de l’instrument est ainsi un composant du risque de marché appelé risque émetteur L’absence de liquidité est un facteur important de risque de marché En cas de restriction ou de disparition de la liquidité un instrument ou un actif marchand peut ne pas être négociable ou ne pas l’être à sa valeur estimée par exemple du fait d’une réduction du nombre de transactions de contraintes juridiques ou encore d’un fort déséquilibre de l’offre et de la demande de certains actifs Le risque relatif aux activités bancaires recouvre le risque de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire Le risque de marché est présenté dans cette section en deux parties ■le risque de marché relatif aux activités de négociation composées de titres négociables et de contrats dérivés ■le risque relatif aux activités bancaires qui recouvre le risque de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS ➤TABLEAU N° 75 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉEn millions d’eurosActifs pondérésExigences de fonds propres31 décembre 201931 décembre 2018 Variation31 décembre 201931 décembre 2018 VariationApproche du modèle interne17 52117 726(205)1 4021 418(16)Approche Standard1 2781 780(502)102142(40)Positions de titrisation du portefeuille de négociation4984425640354TOTAL19 29619 948(652)1 5441 596(52)Au sein du Groupe BNP Paribas le risque de marché est principalement traité en approche du modèle interne En 2019 les actifs pondérés du risque de marché sont restés stables en lien notamment avec une augmentation des volumes compensée par l’évolution des modèles et l’amélioration des paramètres de risque Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS3995RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de marché ➤TABLEAU N° 76 RISQUE DE MARCHÉ – APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2 A) En millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018Actifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propres1VaR(*) (maximum 1 a et 1 b)4 6443715 4884391 aVaR du jour précédent1001241 bMoyenne des VaR quotidiennes sur chacun des 60 jours ouvrables précédents x coefcient multiplicateur3714392SVaR(*) (maximum entre 2 a et 2 b)9 9998009 3237462 aDernière SVaR disponible2332122 bMoyenne des SVaR quotidiennes sur chacun des 60 jours ouvrables précédents x coefcient multiplicateur8007463IRC(*)(**) (maximum entre 3 a et 3 b)2 3841912 4361953 aDernière mesure1911773 b Moyenne de la valeur d’IRC sur les 12 semaines précédentes1651954CRM(***) (maximum entre 4 a 4 b et 4 c)49440479384 a Dernière mesure35354 b Moyenne de la valeur de CRM sur les 12 semaines précédentes35384 c8 % de l’exigence de fonds propres en approche standard sur la valeur de CRM la plus récente40306TOTAL17 5211 40217 7261 418(*) Les chiffres de VaR de SVaR et d’IRC intègrent l’ensemble des éléments pris en compte dans le calcul des actifs pondérés (**) Incremental Risk Charge (***) Comprehensive Risk Measure Le risque de marché traité en approche standard correspond au risque de marché de quelques entités du Groupe non couvertes par les modèles internes Le risque de change est déterminé selon l’approche standard pour le portefeuille bancaire (voir partie Risque de marché relatif aux activités bancaires de la section 5 7) ➤TABLEAU N° 77 RISQUE DE MARCHÉ – APPROCHE STANDARD (EU MR1)En millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018Actifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresContrats fermes1 Risque sur taux d’intérêt (général et spécique)30825260212 Risque sur actions (général et spécique)00 3 Risque de change96877 1 513121Options7Méthode par scénarios20718 Positions de titrisations (risque spécique)49840442359TOTAL1 7761422 222178 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4005RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de marché ➤TABLEAU N° 78 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ PAR TYPE D’EFFETS (EU MR2 B) En millions d’eurosVaRSVaR IRC(*)CRM(**)Approche standardTotal actifs pondérésTotal exigences de fonds propres1 31 décembre 20185 4889 3232 4364792 22219 9481 5962 aVolume des actifs282 3 162364(29)(617)3 1622532 bQualité des actifs(344) (857) (361)44 (13)(1 531)(122)3Modèle(752) (1 643)(3) (2 398)(192)4Méthodologies 5 Acquisitions et cessions (107) (250)(54) (411)(33)6 Change 7 Autres7726420 184527428 31 DÉCEMBRE 20194 6449 9992 3844941 77619 2961 544(*) Incremental Risk Charge (**) Comprehensive Risk Measure La variation des actifs pondérés du risque de marché en 2019 s’explique principalement par ■une hausse en lien avec l’activité de 3 2 milliards d’euros ■une baisse de 1 5 milliard d’euros induite par l’amélioration des paramètres de risque ■une diminution de 2 4 milliards d’euros consécutivement à la mise à jour des modèles ■une baisse de 0 4 milliard d’euros à la suite de la cessation des activités de trading pour compte propre d’Opéra Trading Capital RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS DE NÉGOCIATION SUR INSTRUMENTS FINANCIERSI NT RO DU CTI ONLe risque de m arché s’exprime principalement dans le cadre des activités de négociation réalisées par les métiers du pôle Corporate and Institutional Banking (CIB) principalement au sein de Global Markets et recouvre différentes natures de risque dénies de la manière suivante ■le risque de taux d’intérêt traduit le risque que la valeur d’un instrument uctue en raison des variations de taux d’intérêt ■le risque de change traduit le risque que la valeur d’un instrument uctue en raison des variations des cours des monnaies ■le risque « action » résulte des variations de prix de marché des actions Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des actions elles mêmes mais aussi des variations de prix des indices sur actions ■le risque « matières premières » résulte des variations de prix de marché des matières premières Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des matières premières elles mêmes mais aussi des variations de prix des indices sur matières premières ■le risque de spread de crédit résulte de la variation de la qualité de crédit d’un émetteur et se traduit par les variations de coût d’achat de la protection sur cet émetteur ■les produits optionnels portent intrinsèquement un risque de volatilité et de corrélation dont les paramètres peuvent être déduits des prix observables d’options traitées dans un marché actif Les activités de négociation de BNP Paribas sont directement liées aux relations économiques avec les clients des métiers ou indirectement dans le cadre d’une activité de teneur de marché Les activités de négociation pour compte propre de BNP Paribas regroupées au sein de la liale Opéra Trading Capital depuis mi 2015 ont été arrêtées au premier trimestre 2019 ORG A NI SATIO N D U CON TR ÔLE D ES R I SQ UES D E MA RCH ÉL’organisation du contrôle des risques de marché vise à dé finir les dispositifs de suivi de ces risques et à contrôler la valorisation des produits nanciers tout en garantissant l’indépendance des fonctions de contrôle par rapport aux métiers Au sein de la fonction RISK du Groupe la mission du suivi des risques de marché est assurée par trois départements ■RISK Global Markets (RISK GM) couvre les activités de marché de Global Markets ■Enterprise Risk Architecture (ERA – RISK ALMT) couvre les activités de l’ALM Trésorerie ■RISK International Retail Banking (RISK IRB) couvre les activités de marché de International Retail Banking Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4015RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de marchéCette mission consiste à dénir mesurer et analyser les sensibilités et facteurs de risque ainsi qu’à mesurer et contrôler la Value at Risk (VaR) qui est l’indicateur global de perte potentielle RISK s’assure que l’activité reste dans le cadre des limites approuvées par les différents Comités et se charge d’approuver les nouvelles activités et les transactions importantes de revoir et d’approuver les modèles de valorisation des positions et enn de réaliser une revue mensuelle des paramètres de marché (MAP Review) en partenariat avec les équipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) Le suivi des risques de marché et de la valorisation est structuré autour de plusieurs instances formelles ■le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est le principal Comité gouvernant les risques liés aux activités de marchés de capitaux (Capital Markets) Il a pour mission d’aborder de façon cohérente les problématiques de risques de marché et de contrepartie Le CMRC suit l’évolution des principales expositions et les risques de stress et xe les limites de négociation de haut niveau Le Comité se réunit en principe une fois par mois Il est présidé soit par le Directeur Général du Groupe soit par un Directeur Général adjoint de la Banque ■le Product and Financial Control Committee (PFC) est le Comité d’arbitrage et de décision des sujets de valorisation des instruments fi nancier s Ce Comi té trimes triel ex amine les conclusio ns de CIB Financial Control sur l’efcacité des contrôles et les travaux d’amélioration ainsi que la abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats des opérations de marché Il est présidé par le Directeur Financier du Groupe et réunit les Directeurs de la fonction Finance – Comptabilité de CIB et de RISK ■au niveau « métier » un Valuation Review Committee (VRC) se réunit mensuellement pour examiner et statuer sur les résultats des revues de paramètres de marché (MAP Review) ainsi que sur l’évolution des réserves Ce Comité arbitre en cas de désaccord entre le métier et les fonctions de contrôle Ce Comité est présidé par le responsable trader senior et comprend des représentants du trading de RISK de l’équipe valorisation et de contrôle des risques (V&RC) de CIB et de la fonction Finance Tout différend est arbitré par le PFC ■le Valuation Methodology Committee (VMC) se réunit chaque trimestre par ligne de métier pour assurer le suivi des approbations et de la revue des modèles vérier la mise en œuvre des recommandations pertinentes et présenter les améliorations apportées à la gouvernance des modèles Ce Comité est présidé par RISK GM et comprend des représentants de la négociation de la recherche de l’équipe valorisation et de contrôle des risques (V&RC) de CIB et de la fonction Finance Tout différend peut être escaladé au PFC qui peut prendre une décision d’arbitration CON TR ÔLE D ES VALO RI SAT IO N SLes instruments nanciers qui font partie du portefeuille de négociation prudentiel sont évalués et comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat conformément aux normes comptables applicables Tel peut également être le cas d’instruments nanciers classés dans le portefeuille bancaire Le contrôle de la valorisation des portefeuilles est décrit dans le cadre de la Charte des responsabilités de valorisation qui a déni la répartition des responsabilités Ces politiques et pratiques de gouvernance s’appliquent aussi à toutes les activités de l’ALM Trésorerie En complément à la charte des directives spéciques détaillent les contrôles de valorisation Les principaux processus dont l’ensemble constitue le dispositif de gouvernance des contrôles de la valorisation sont décrits ci après Contrôle de l’enregistrement comptable des transactionsLa responsabilité de ce contrôle incombe au middle ofce Toutefois les opérations les plus complexes sont vériées par RISK Market Parameter (MAP) Review – Vérication indépendante des prixLa vérification des prix est gérée conjointement par les équipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) et RISK qui assurent des contrôles quotidiens sur les paramètres les plus liquides et une vérication mensuelle formelle de l’ensemble des données utilisées Les types de paramètres contrôlés par V&RC sont précisément dénis s’agissant principalement de paramètres directement comparables à des données externes (cours des titres paramètres de marché classiques) avec ou sans recours à des prestataires spécialisés fournissant des prix de consensus La fonction RISK du Groupe contrôle pour sa part les méthodes de valorisation et les paramètres les plus complexes qui dépendent étroitement du modèle retenu Les principes généraux de revue des paramètres de marché sont décrits dans la Charte des responsabilités de valorisation et dans les procédures spécialisées telles que Global Marking and Independent Price Verication Policy et MAP Review Principles les méthodologies spéciques le sont dans des documents (MAP Books) structurés par ligne de produits et mis à jour régulièrement Les responsabilités de RISK et de V&RC sont dénies pour chaque étape et les conclusions des revues des paramètres de marché consignées dans les documents de résultats des revues MAP La revue des paramètres de marché se traduit par des ajustements de valorisation communiqués au middle ofce pour enregistrement en comptabilité Les résultats sont communiqués à la Direction du métier au cours des Valuation Review Committees (VRC) L’avis des fonctions de contrôle prévaut et tout différend signicatif et persistant est porté devant le PFC Homologation et revue des modèlesLa gouvernance des contrôles des modèles est décrite dans la Politique de contrôle des méthodologies de valorisation (Valuation Methodology Control Policy ou VMCP) Les analystes quantitatifs du front ofce conçoivent et proposent les méthodologies utilisées pour la valorisation des produits et le calcul des mesures de risques utilisées par la suite pour la prise de décisions de négoce La recherche et l’équipe des systèmes d’information sont alors responsables de la mise en œuvre de ces modèles Le contrôle indépendant des modèles de valorisation est du ressort de RISK et porte sur les éléments suivants ■la validation des modèles à l’issue de laquelle une décision formelle d’approbation ou de rejet du modèle est prise y compris à la suite de toute modication de la méthodologie de valorisation appelée « Événement du modèle de valorisation » Dans tous les cas les décisions d’approbation sont prises par un analyste RISK senior Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4025RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de marchédans une instance dédiée du VMC La revue exigée par la décision d’homologation peut être ponctuelle ou complète dans ce dernier cas les motifs et les conditions de l’approbation sont détaillés dans un document d’homologation du modèle ■la revue des modèles peut être menée dès sa conception (liée à une homologation) ou pendant la durée de vie d’un modèle (réévaluation) elle consiste en une enquête sur la pertinence du modèle utilisé pour valoriser certains produits dans un contexte de marché donné ■le contrôle de l’utilisation et de la mise en place de modèles consiste en un contrôle continu du paramétrage et de la conguration des modèles mais aussi de l’adéquation des produits au modèle utilisé Calcul des réserves et autres ajustements de valorisationRISK dénit et calcule des « réserves » Celles ci sont des ajustements de la valeur de marché ou de modèle impactant à la fois la valorisation comptable et les fonds propres prudentiels Les réserves peuvent être considérées selon les cas comme une mesure des coûts de clôture d’une position ou comme une prime pour des risques ne pouvant être diversiés ou couverts adéquatement Les réserves couvrent principalement ■le risque de liquidité et les spreads de bid offer ■les incertitudes liées au choix du modèle ou aux paramètres de marché ■la réduction des risques pour lesquels aucune couverture ne peut être mise en place (lissage du pay off des options digitales ou à barrière) Une politique générale d’ajustement des valorisations a été dénie Les méthodologies relatives aux réserves sont documentées pour chaque ligne de produit par RISK et ces documentations sont régulièrement mises à jour L’analyse des variations des réserves fait l’objet d’un rapport mensuel au VRC Les méthodologies relatives aux réserves sont améliorées régulièrement et tout changement constitue un Événement de modèle de valorisation Les améliorations apportées aux réserves sont généralement le fruit de la revue ou du calibrage d’un modèle en fonction des informations issues du marché durant le processus de revue des paramètres de marché Des ajustements additionnels de valorisation (Additional Valuation Adjustments – AVA) sont calculés selon le Règlement délégué (UE) n° 2016 101 de la Commission du 26 novembre 2015 publié au JOUE du 28 janvier 2016 Ce Règlem en t délégué complète par des normes tech niques de règlementation les exigences de l’article 105 de la CRR relatif à la valorisation prudente des instruments nanciers du portefeuille de négociation et précise que le périmètre d’application de ces exigences porte sur l’ensemble des instruments mesurés visés par l’article 34 de la CRR et ce proportionnellement à la modication de l’évaluation comptable qui affecte les fonds propres CET1 Les normes techniques de règlementation établissent des dénitions ainsi qu’un cadre de mesure et de contrôle pour les différents éléments d’incertitude d’évaluation qui doivent être pris en considération lors de l’évaluation prudente au titre de l’article 105 Elles établissent aussi un niveau cible de certitude qui doit être atteint pour l’évaluation l’établissement devant avoir la certitude à 90 % d’intervalle de conance que le prix de liquidation des instruments sera plus favorable que la valeur prudente Pour les ns d’application de ces exigences sont d’abord dénis des ajustements prudents unitaires appelés Prudent Valuation Adjustment (PVA) Ces ajustements correspondent à différentes natures de risques ou coûts pouvant donner lieu à des coûts de sortie par rapport à la valeur de milieu de marché (ou valeur attendue) Les principales catégories sont le coût de liquidation le risque lié à l’incertitude sur les prix de marché le risque de concentration et le risque de modèle Les ajustements PVA sont calculés pour chaque exposition de manière granulaire À partir de ces PVA BNP Paribas calcule pour chacune des expositions et chacune des natures de risque les montants d’ajustements de valeur additionnels (AVA) qui seraient éventuellement nécessaires au delà des réserves déjà prises en compte dans la valorisation comptable au titre de la même exposition et nature de risque pour atteindre le niveau de certitude cible Le calcul des AVA intègre pour certaines natures de risque un effet de diversication qui reète le fait que les ajustements additionnels qui seraient nécessaires au titre de l’ensemble des positions est inférieur à la somme des ajustements additionnels qui seraient requis pour les positions ou risques unitaires Les montants d’AVA sont ainsi traités en déduction des fonds propres de base de catégorie 1 Day one prot or lossCertaines transactions sont valorisées avec des paramètres considérés comme non observables Les normes comptables prescrivent de différer la comptabilisation d’un éventuel résultat initial (day one prot or loss)lorsque de tels paramètres sont utilisés La marge nette de réserves ainsi différée est comptabilisée en résultat au prorata du temps sur la durée anticipée de transaction ou d’inobservabilité des paramètres RISK est associé à la fonction Finance aux middle ofces et aux métiers dans le processus d’identication et de traitement de ces éléments de résultat an de déterminer si un type de paramètre ou de transaction est observable ou non conformément aux règles d’observabilité par ailleurs dûment documentées et validées en Valuation Methodology Committee L’impact sur le compte de résultat du report initial de résultat est calculé par le middle ofce ou les équipes de la fonction Finance selon le périmètre Le traitement comptable de la marge différée est précisé dans la note annexe 1 e 10 des états nanciers EXP OSI T IO N AU R IS QUE DE MA RC H ÉLe risque des activités de marché est analysé en premier lieu par une mesure systématique des sensibilités des portefeuilles aux différents paramètres de marché Ces mesures de sensibilité faites à différents niveaux d’agrégation des positions sont comparées aux limites xées préalablement Mise en place du suivi du risque et xation des limitesLe Groupe utilise un système intégré pour suivre les positions du portefeuille de négociation au quotidien et gérer le calcul de la Value at Risk (VaR) Ce système permet le suivi de la VaR mais également du détail des positions ainsi que des sensibilités aux paramètres de marché selon divers critères (devise produit contrepartie etc ) En outre il permet d’inclure les limites de négoce les réserves et les tests de résistance Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4035RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de marchéLe cadre actuel de dénition et de gestion des limites s’établit sur trois niveaux de délégation d’importance décroissante la délégation la plus haute est celle du CMRC suivie de celle du Responsable du métier suivie enn de celle du Responsable d’un portefeuille de négociation Des changements de limites peuvent être accordés de façon temporaire ou dénitive et leur autorisation dépend du niveau de délégation de la limite concernée selon la procédure en vigueur Des mécanismes d’arbitrage hiérarchique sont en place pour s’assurer que le point de vue indépendant de la fonction RISK sur les limites est entendu Analyse des risques clés et reporting destiné à la Direction GénéraleRISK matérialise ses analyses de risque par la production de rapports de synthèse et tableaux de bord destinés à la Direction Générale et au Responsable des lignes de métier (limites suivi de la VaR analyse des risques clés…) Le reporting et la diffusion des principaux rapports de synthèse sur le risque sont assurés par l’équipe MCLAR (Market Counterparty and Liquidity Analysis and Reporting) au sein de RISK Le reporting est articulé autour des analyses suivantes ■rapports hebdomadaires (Main Position reports) par activité (dérivés actions matières premières crédits G10 devises et marchés locaux) destinés principalement aux responsables des lignes de métier Ces rapports proposent une synthèse de l’ensemble des positions ainsi que des points devant faire l’objet d’une attention particulière ■rapports mensuels locaux bottom up de tests de résistance pour la Direction Générale indiquant les principales concentrations de risque à travers le monde ■rapports complémentaires pour le CMRC intégrant une synthèse des événements de marché et de risque ainsi qu’un résumé du risque de contrepartie global l’évolution de la VaR VaR stressée des résumés sur le test de résistance des risques de marché et de contrepartie et l’évolution des capitaux le backtesting du risque de contrepartie et de marché ■tableaux de bord des risques géographiques et globaux ■rapports sur les ajustements de valorisation du portefeuille de négociation notamment concernant leur sensibilité aux paramètres de marché et aux paramètres du risque de contrepartie (CVA) Value at Risk (VaR)La VaR est un indicateur statistique qui indique la perte potentielle maximale qu’un portefeuille pourra subir à un horizon de temps donné avec un intervalle de conance donné dans des conditions de marché normales Elle peut être dépassée dans certains cas notamment en cas de conditions de marché exceptionnelles La méthodologie de calcul de la VaR du Groupe se fonde sur un modèle interne validé par les autorités de supervision bancaire Elle vise à calculer de manière précise la Value at Risk sur un jour avec un niveau de conance de 99 % Le calcul de la VaR se base sur la méthode dite de Monte Carlo qui comporte non seulement des simulations qui suivent des lois normales ou log normales mais qui tient compte par ailleurs de la non normalité souvent observée sur les marchés nanciers et de la corrélation entre les facteurs de risque La simulation Monte Carlo se base sur les données de marché historiques équipondérées sur une période glissante d’un an et actualisées chaque mois Les principaux facteurs pris en compte dans la simulation sont les suivants taux d’intérêt spreads de crédit taux de change cours des actions prix des matières premières et volatilités associées Les variations des facteurs de risques sont proportionnelles (cours volatilités CDS spreads) ou absolues (taux sauf OIS spreads taux de repo corrélations) La méthode de valorisation utilisée varie en fonction non pas du produit mais du type de risque étudié Les méthodes employées se fondent soit sur la sensibilité aux paramètres de marché soit sur une réévaluation totale basée sur des interpolations des valeurs an d’incorporer à la fois les effets linéaires et en particulier pour les instruments dérivés les effets non linéaires Dans les deux cas BNP Paribas calcule le risque général et spécique dans son ensemble en prenant en compte l’effet de diversication via la corrélation entre les paramètres de marché Les algorithmes méthodologies et séries d’indicateurs sont revus et améliorés régulièrement an de s’adapter à l’évolution des marchés de capitaux Le périmètre du modèle interne de BNP Paribas couvre la majorité des activités des marchés de capitaux (Global Markets BNP Paribas Securities Services ALM Trésorerie) À titre indicatif le risque de marché calculé sur la base de la méthode standard représente moins de 7 % (hors positions de titrisations du portefeuille de négociation) de l’ensemble des exigences de fonds propres pour risque de marché du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2019 en incluant le risque de change La VaR est une mesure qui ne tient pas compte des pertes au delà de l’intervalle de conance et ne s’applique pas aux pertes liées aux mouvements de marché intraday D’autres mesures de risques telles la VaR Stressée (SVaR) l’IRC ou le CRM viennent compléter le dispositif de surveillance et de gestion des risques de marché du Groupe BNP Paribas Évolution de la VaR (1 jour 99 %)Les VaR présentées ci dessous sont établies sur la base du modèle interne elles correspondent aux mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché Elles portent sur une période d’un jour avec un intervalle de conance de 99 % La VaR moyenne de l’exercice 2019 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 24 millions d’euros (avec un minimum de 17 millions d’euros et un maximum de 33 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre différentes natures de risque ( 27 millions d’euros) La VaR se décompose comme suit Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4045RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de marché ➤TABLEAU N° 79 VALEUR EN RISQUE (1 JOUR 99 %) [Audité] En millions d’eurosExercice 2019Exercice 2018Minimum(**)Moyenne Maximum(**)Dernière mesure MoyenneDernière mesureRisque de taux121929241720Risque de crédit81117121110Risque de change3716679Risque de prix attaché aux actions7101891517Risque de prix attaché aux matières premières247346Effet des compensations(*)(27)(30) (30) (32)TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE172433242530(*) Les minima et maxima dans le tableau ci dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque) Ainsi les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement observés à la même date les effets de compensation minima maxima ne sont pas considérés comme pertinents Par ailleurs pour les minima et maxima le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque (**) Pour les minima et maxima le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque La VaR ( 1 jour 99 %) diminue en 2019 compte tenu de la baisse signicative de la sensibilité du Groupe à la volatilité sur les marchés de la moindre volatilité des marchés d’actions et de l’arrêt des activités de trading pour compte propre d’Opéra Trading Capital Elle s’établit à un niveau faible tout au long de l’année 2019 et a atteint son plus bas depuis 10 ans en mai Backtesting de la VaRRISK évalue constamment la pertinence du modèle interne au moyen de différentes techniques Celles ci incluent notamment une comparaison régulière et sur une longue période entre les pertes quotidiennes constatées dans les activités de marché et la VaR (1 jour) Ce backtesting consiste à comparer la VaR quotidienne du portefeuille de négociation avec le résultat réel généré à l’exception des frais et des commissions Conformément à la règlementation BNP Paribas complète ce dispositif (« backtesting réel ») par une comparaison de la VaR quotidienne et du résultat « hypothétique » généré par le portefeuille de négociation (« backtesting hypothétique ») Le résultat « hypothétique » reprend l’ensemble des composantes du résultat réel calculé sur les positions de la veille en intégrant uniquement l’évolution des paramètres de marché Un événement de backtesting est déclaré lorsqu’une perte réelle ou hypothétique dépasse le montant de VaR quotidienne L’intervalle de conance retenu pour le calcul de la VaR quotidienne est de 99 % ce qui correspond d’un point de vue théorique à l’observation de deux à trois événements par an Le nombre d’événements est calculé au moins trimestriellement et est égal au plus élevé du nombre de dépassements pour les variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4055RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de marché ➤GRAPHIQUE N° 10 COMPARAISON ENTRE LA VAR (1 JOUR 99 %) ET LE RÉSULTAT QUOTIDIEN DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (EU MR4)En millions d’eurosJanvier2019Mars2019Avril2019Juin2019Février2019Mai2019Juillet2019Août2019Septembre2019Octobre2019Décembre2019Novembre2019100120Résultat quotidien réelRésultat quotidien hypothétiqueVaR (1 jour 99 %) 60 40 20020406080Évolution trimestrielle de la VaR ➤GRAPHIQUE N° 11 ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DE LA VAR (1 JOUR 99 %)Matières premièresChangeActionsTaux d’intérêtCréditCompensation131313T4T3T214141414T4T3T2T115151515T4T3T2T116161616T4T3T2T117171717T4T3T2T118181818T4T3T2T119191919T4T3T2T1 50 40 40 40 41 40 39 42 47 50 51 51 45 44 42 35 30 28 30 30 28 29 32 26 23 28 301914161717171516182119 191714 1411131314111210129913 12343444911866667544434435424542353533362928313743434334283131272222252423272320252614 15 13 14 18 14 10 14 19 14 20 24 15 16 17 15 9 7 8 8 6 6 7 8 6 8 7 3123202126221918233032252723241918161516161919171620232421221712111415172117201312121614111216141317119810 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4065RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de marchéRépartition des résultats quotidiensL’histogramme suivant présente la distribution du résultat quotidien réel des activités de négociation de BNP Paribas incluant le résultat intra journalier les frais et les commissions Il indique le nombre de jours de trading durant lesquels le résultat a atteint chacun des niveaux indiqués sur l’axe des abscisses en millions d’euros ➤GRAPHIQUE N° 12 DISTRIBUTION DES RÉSULTATS RÉELS QUOTIDIENS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATIONNombre de jours de tradingEn millions d’euros0102030405060708090Plus de 9080 à 9070 à 8060 à 7050 à 6040 à 5030 à 4020 à 3010 à 200 à 10 10 à 0 20 à 10 30 à 20Moins de 30FréquenceLes activités de négociation génèrent un résultat réel positif pour 97 % du nombre de jours de trading en 2019 (contre 91 % en 2019) Évolution de la VaR (10 jours 99 %)Les VaR présentées ci dessous sont établies sur la base du modèle interne paramétré conformément à la méthode préconisée par les superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque Elles correspondent aux mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché Elles portent sur des périodes de 10 jours avec un intervalle de conance de 99 % extrapolées à partir des montants de VaR 1 jour au même intervalle de conance en multipliant par un facteur égal à la racine carrée de 10 La VaR (10 jours 99 %) moyenne de l’exercice 2019 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 75 millions d’ euros ( avec un minim um de 52 millions d’euros et un maximum de 106 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre les différentes natures de risque ( 84 millions d’euros) Elle s’analyse comme suit ➤TABLEAU N° 80 VALEUR EN RISQUE (10 JOURS 99 %) [Audité]En millions d’eurosExercice 2019Exercice 2018Minimum(**)Moyenne Maximum(**)Dernière mesure Moyenne Dernière mesureRisque de taux375991755564Risque de crédit243555383530Risque de change102349192129Risque de prix attaché aux actions213056294854Risque de prix attaché aux matières premières51223101218Effet des compensations(*)(84)(96)(94)(101)TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE5275106757994(*) Les minima et maxima dans le tableau ci dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque) Ainsi les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement observés à la même date les effets de compensation minima maxima ne sont pas considérés comme pertinents (**) Pour les minima et maxima le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4075RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de marchéVaR stressée (SVaR)La VaR stressée est calibrée sur une période déterminée de douze mois pleins incluant une période de crise Cette période s’applique à l’ensemble du Groupe doit disposer de données de marché exhaustives permettant le calcul des mesures de risque et rester pertinente lorsqu’elle est appliquée au portefeuille de négociation actuel Un comité d’experts revoit trimestriellement la période selon une approche quantitativement informée parmi les trois scénarios qui engendrent les mesures de risque stressé maximales La période de référence actuelle pour le calibrage de la VaR stressée s’étend du 3 janvier 2008 au 31 décembre 2008 BNP Paribas utilise la même méthode de calcul que pour la VaR avec les paramètres de marché déterminés sur cette période de référence Les SVaR présentées ci dessous portent sur une période d’un jour avec un intervalle de conance de 99 % Ces mesures sont prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché La SVaR (1 jour 99 %) est stable aux alentours de 63 millions d’euros tout au long de 2019 ➤TABLEAU N° 81 VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (1 JOUR 99 %) En millions d’eurosExercice 2019Exercice 2018Minimum Moyenne Maximum Dernière mesure Moyenne Dernière mesureValeur en Risque stressée486385634863Risque additionnel de défaut et de migration ( Incremental Risk Charge – IRC)L’IRC mesure les pertes dues à un défaut et à la migration des notations dans l’intervalle de conance de 99 9 % (i e la perte maximale encourue après élimination de 0 1 % des occurrences les plus défavorables) sur un horizon de capital et de liquidité ou fréquence de rééquilibrage d’un an en supposant un niveau de risque constant sur cet horizon Le périmètre auquel l’IRC s’applique couvre principalement les produits de crédit vanille (obligations et CDS hors produits de titrisation) du portefeuille de négociation Cette approche permettant la prise en compte des risques supplémentaires de défaut et de migration est utilisée pour tous les produits non titrisés Le modèle est actuellement utilisé dans les processus de gestion des risques Ce modèle a été homologué par le superviseur Le calcul de l’IRC se fonde sur l’hypothèse d’un niveau de risque constant sur un horizon de capital d’un an ce qui implique que les positions de négoce ou des ensembles de positions peuvent être rééquilibrés sur un horizon de capital d’un an de manière à préserver le niveau de risque initial mesuré par la VaR ou par le prol d’exposition par notation de crédit et par niveau de concentration Cette fréquence de rééquilibrage est appelée horizon de liquidité Le modèle est construit autour d’une simulation fondée sur les notations pour chaque débiteur Il rend compte à la fois du risque de défaut des débiteurs et du risque de migration des notations de ces derniers La dépendance entre les débiteurs est fondée sur un modèle multifactoriel de rendement des actifs Les portefeuilles font l’objet d’une valorisation dans les différents scénarios simulés Le modèle utilise un horizon de liquidité constant d’un an L’IRC a continué tout au long de l’année 2019 la décrue amorcée en 2018 du fait d’une hausse des couvertures et d’une réduction des positions Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation (Comprehensive Risk Measure – CRM)La CRM est une charge de capital additionnelle à l’IRC qui s’applique au portefeuille de corrélation crédit (hors produits de titrisation) du portefeuille de négociation Elle mesure les pertes potentielles dues à un ensemble de risques de variation de prix spéciques (spread corrélation recouvrement migration de crédit etc ) à un intervalle de conance de 99 9 % (i e la perte maximale encourue après élimination de 0 1 % des occurrences les plus défavorables) sur un horizon de capital et de liquidité ou fréquence de rééquilibrage d’un an en supposant un niveau de risque constant sur cet horizon L’activité de corrélation relative aux entreprises consiste à négocier et gérer le risque principalement de CDOs d’entreprises (bespoke corporate CDOs) et leurs couvertures à l’aide de CDS d’indices de CDS et de tranches d’indice Cette activité fait partie du pôle Négoce de crédits structurés au sein de la ligne métier Credit de Global Markets Le cadre de valorisation utilise à la fois des prix observables sur le marché (notamment pour les CDS indices tranches d’indice) et les données établies à l’aide de modèles pour les corrélations implicites et les taux de recouvrement en utilisant le modèle de dépendance entre les débiteurs utilisé pour l’IRC Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4085RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de marchéSynthèse des mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché ➤TABLEAU N° 82 VALEURS DES PARAMÈTRES UTILISÉS EN MODÈLE INTERNE (EU MR3) En millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018VaR (10 jours 99 %)1 Maximum1061182 Moyenne75793 Minimum52564 Dernière mesure7594SVaR (10 jours 99 %)5Maximum2682476 Moyenne1981517 Minimum150948 Dernière mesure201201IRC(*) (99 9 %)9 Maximum39736710 Moyenne20519011 Minimum1009212 Dernière mesure155135CRM(**) (99 9 %)13 Maximum566314 Moyenne374415 Minimum182716 Dernière mesure3535(*) Incremental Risk Charge (**) Comprehensive Risk Measure Positions de titrisation du portefeuille de négociation hors portefeuille de corrélationPour les positions de titrisation classées com ptablem ent dans la catégorie « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat » les variations de valeur de marché hors intérêts courus des titres à revenu xe sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat Pour les positions ABS qui se trouvent en dehors du portefeuille de corrélation la méthode standard s’applique (comme pour le portefeuille bancaire) Les besoins en capital correspondent par conséquent à la pondération appliquée aux actifs pondérés qui est déterminée par la note externe de l’actif Le calcul des exigences de fonds propres est déterminé à partir de la deuxième plus mauvaise note des trois agences de notation Les positions de titrisation du portefeuille de négociation ayant fait l’objet d’une déduction des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) sont exclues du calcul des actifs pondérés au titre du risque de marché Elles ne sont donc pas reprises dans les tableaux suivants Au 31 décembre 2019 les positions de titrisation du portefeuille de négociation ayant fait l’objet d’une déduction des fonds propres CET1 représentent 7 millions d’euros Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4095RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de marché ➤TABLEAU N° 83 POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR CATÉGORIE D’ACTIF En millions d’eurosPositions de titrisationType d’actif31 décembre 201931 décembre 2018Positions courtes Positions longues Positions courtes Positions longuesBiens immobiliers résidentiels 130 84Prêts à la consommation 26 116Créances sur cartes de crédit 28 92Prêts à des entreprises 51 12Location nancement 222 267Autres actifs 32 5TOTAL BILAN 488 574Biens immobiliers résidentiels00Prêts à des entreprises 439 379TOTAL HORS BILAN 439 379TOTAL 928 953 ➤TABLEAU N° 84 QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION En millions d’eurosPositions de titrisationType de tranche31 décembre 201931 décembre 2018Positions courtes Positions longues Positions courtes Positions longuesTranche avec le rang le plus élevé 645 641Tranche mezzanine 283 313Tranche de première perte TOTAL 928 953 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4105RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de marchéEn millions d’euros31 décembre 2018Taux de pondérationPositions de titrisation Exigences de fonds propresPositions courtesPositions longuesPositions courtesPositions longues TotalTitrisation Re titrisation Total Titrisation Re titrisation Total7 % 10 %5965964 412 % 18 %1681682220 % 35 %91912240 % 75 %313122100 %222222250 %11425 %3311650 %42422323TOTAL 0 0 953 953 35 35 En millions d’euros31 décembre 2019Taux de pondérationPositions de titrisation Exigences de fonds propresPositions courtesPositions longuesPositions courtesPositions longues TotalTitrisation Re titrisation Total Titrisation Re titrisation Total7 % 10 %2492492 212 % 18 %1371372220 % 35 %426426101040 % 75 %0000100 %787899250 %202077425 %0000650 %18181111TOTAL 928 928 40 40 ➤TABLEAU N° 85 POSITIONS DE TITRISATION ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR TAUX DE PONDÉRATION Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4115RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de marchéTESTS DE R ÉSISTAN CE – R ISQ UE D E M A RC H ÉDifférents tests de résistance (stress tests) sont effectués pour simuler l’impact de conditions de marché extrêmes sur la valeur des portefeuilles de négoce mondiaux Les tests de résistance couvrent toutes les activités de marché en simulant un panel de conditions de marché stressées ScénariosL’approche fondamentale du dispositif actuel de test de résistance du portefeuille de négociation conjugue les tests de résistance bottom up et top down ■les scénarios macro (top dow n) comprennent l’évaluation d’un ensemble de tests de résistance macroéconomiques globaux Ces scénarios évaluent l’impact de décalages brutaux des marchés sur les positions de trading de BNP Paribas suite à des événements de crise globaux ou régionaux Ils peuvent être fondés sur des événements historiques ou des scénarios hypothétiques prospectifs Les scénarios envisagent des événements tels qu’une crise des marchés émergents un assèchement du crédit ou un krach boursier et se basent pour certains sur des crises historiques Une série de huit scénarios de tests de résistance macroéconomiques sont présentés et analysés à chaque Capital Markets Risk Committee (CMRC) Ces scénarios sont les suivants ■scénario 1 relèvement inattendu des taux faisant remonter les taux d’intérêt à court terme avec un aplatissement de la courbe des taux ■scénario 2 krach boursier accompagné d’une fuite vers les actifs de qualité entraînant une baisse des taux et une pentication de la courbe des taux ■scénario 3 crise générique des marchés émergents scénario conçu pour tester les risques de ces marchés à l’échelle mondiale ■scénario 4 crise du crédit entraînant une aversion générale au risque ■scénario 5 crise de l’euro avec prévision de faible croissance du PIB menace potentielle de voir un pays quitter l’euro et affaiblissement considérable de l’euro ■scénario 6 crise énergétique induite par des turbulences géopolitiques graves avec des conséquences sérieuses sur les marchés de l’énergie ■scénario 7 crise US principalement fondé sur une crise structurelle aux États Unis se propageant à travers le monde ■scénario 8 scénario risk on hausse des marchés d’actions et des marchés émergents faible volatilité réalisée et baisse de la volatilité implicite sur tous les marchés (signalant un retour aux actifs risqués) ■les scénarios microéconomiques (bottom up) au lieu de considérer l’effet sur le portefeuille mondial ces scénarios visent à mettre en évidence les risques de portefeuille de négociation ou de régions spécifiques ou des concentrations de risques spécifiques Cette approche permet l’utilisation de scénarios de stress plus sophistiqués et donc la détection de zones de pertes potentielles qui serait difcile à réaliser avec des scénarios macroéconomiques mondiaux (perturbations sur marchés complexes ou risque idiosyncratique) Par ailleurs ce processus bottom up facilite la classication des zones de risque en expositions de nature structurelle ou en expositions jouissant d’une moindre liquidité ProcessusL’analyse des scénarios décrits ci dessus permet de construire le scénario adverse utilisé pour les portefeuilles de négociation Ce scénario adverse est présenté à chaque réunion du Capital Markets Risk Committee en complément des scénarios de stress mondiaux et de tout test de résistance bottom up ayant donné des résultats signicatifs Les résultats de l’ensemble des tests de résistance sont revus de façon régulière par la Direction Générale et mis à disposition du Conseil d’administration Les scénarios prennent en compte la liquidité du marché en simulant l’assèchement de certains actifs ou de la liquidité d’un produit à mesure que l’événement générant le stress se produit Pour comprendre ce processus il peut être simplié en considérant une approche où l’horizon temporel pour le choc de stress peut varier entre les différents instruments actifs (donc des scénarios plus complexes peuvent prendre en compte certains facteurs idiosyncratiques) En outre il peut parfois être nécessaire de quantier l’impact d’un choc avec des hypothèses de renouvellement de couverture intégrées à l’exposition en situation de stress Le dispositif de test de résistance est piloté par le Capital Markets Stress Testing Steering Committee (STSC) Le Comité se réunit mensuellement et xe l’orientation de l’ensemble des développements de l’infrastructure de l’analyse et du reporting des scénarios de stress effectués par les départements risque internes Le STSC est responsable de toutes les questions relatives aux tests de résistance internes concernant aussi bien le risque de marché que de contrepartie et décide de la dénition détaillée des tests de résistance CMRC Les tests de résistance sont l’élément central de l’analyse des risques d’événement rare (résultant des queues de distribution – tail risks) qui sont également évalués par le biais de la Valeur en Risque stressée de la mesure relative au risque additionnel de défaut et de migration (IRC) et de la mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation (CRM) Par ailleurs le risque d’événement rare utilisé sous la forme de la « moyenne des pertes au delà de la VaR » (Expected Shortfall) pour l’allocation du capital pour risque de marché entre métiers est un élément supplémentaire de prise en compte du risque de pertes extrêmes dans la gestion et le suivi du risque de marché Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4125RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de marchéRISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS BANCAIRESLes risques de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire et aux investissements sont gérés par l’activité transversale ALM Trésorerie Au niveau du Groupe l’ALM Trésorerie est placé sous la supervision directe du Directeur Général délégué L’ALM Trésorerie de BNP Paribas SA exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes ALM Trésorerie de chaque entité ou groupe d’entités du Groupe Les décisions à caractère stratégique sont adoptées dans le cadre de Comités (Asset and Liability Committee – Comité ALMT ou ALCo) qui supervisent l’action de l’ALM Trésorerie Ces Comités sont déclinés au niveau du Groupe des entités ou groupes d’entités Le risque de change donne lieu à un calcul d’actifs pondérés au titre du Pilier 1 Le risque de taux du portefeuille bancaire relève du Pilier 2 R I SQ UE D E CH ANG ECalculs des actifs pondérésLe risque de change concerne l’ensemble des opérations du portefeuille bancaire Les entités du Groupe calculent leur position nette dans chaque devise y compris l’euro Cette position nette correspond à la somme des éléments d’actif moins les éléments de passif plus les éléments de hors bilan (y compris la position nette des opérations de change à terme et l’équivalent delta net des options de change) moins les actifs durables et structurels (titres de participation immobilisations corporelles et incorporelles) Ces positions sont converties en euros au cours de clôture de l’arrêté Elles sont alors additionnées pour former la position nette globale du Groupe dans chaque devise La position nette dans une devise est qualiée de position longue lorsque les avoirs excèdent les dettes elle est qualiée de position courte lorsque les dettes excèdent les avoirs Pour chaque entité du Groupe la position nette en devises est équilibrée dans la devise pertinente (i e la devise de reporting de l’entité) de sorte que la somme des positions longues égale celle des positions courtes L’exigence de fonds propres au titre du risque de change correspond à la somme des éléments suivants ■les positions compensées dans les monnaies des États participant à l’Union économique et monétaire sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 1 6 % de la valeur de ces positions compensées ■les francs CFA et CFP sont compensés avec l’euro sans exigence de fonds propres ■les positions en devises présentant une corrélation étroite sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 4 % du montant compensé ■les autres positions y compris le solde des positions non compensées dans les devises mentionnées ci dessus sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 8 % de leur montant Les montants concernés sont présentés dans le tableau n° 77 Risque de marché – Approche standard (EU MR1) Risque de change et couverture du résultat réalisé en devises [Audité]L’exposition au risque de change dit opérationnel provient des résultats nets dégagés par les activités conduites dans des devises différentes de la devise fonctionnelle de l’entitée concernée La politique du Groupe est d’insensibiliser son résultat net aux variations des cours de change À cet effet les résultats dégagés dans une devise différente de la devise fonctionnelle d’une entité donnée du Groupe sont couverts localement Le résultat net en devises étrangères dégagé par les liales et succursales ainsi que les positions liées aux dépréciations de portefeuille sont gérées de manière centralisée Risque de change et couverture d’investissements nets en devises [Audité]La position de change dite structurelle d’ une entité est liée aux investissements dans des devises différentes de la devise fonctionnelle Cette position résulte pour l’essentiel des dotations des succursales et des titres de participation en devises étrangères nancés par l’achat de la devise d’investissement Cette position de change structurelle nettée des éventuelles valeurs incorporelles constitue l’exposition patrimoniale La politique du Groupe consiste à couvrir les expositions patrimoniales sur les devises liquides tout en maintenant une sensibilité limitée du ratio prudentiel de solvabilité aux variations des cours de change Pour cela des nancements par emprunt dans la devise des participations sont mis en place en alternative à des nancements par achat Les emprunts sont comptabilisés en tant qu’instruments de couverture d’investissement R ISQ UE D E TAUX [Audité]Le risque de taux du portefeuille bancaire ou risque global de taux est le risque de variabilité des résultats lié aux décalages de taux d’échéance et de nature entre les actifs et passifs du portefeuille bancaire Ce risque s’analyse hors du portefeuille de négociation Organisation de la gestion du risque de taux dans le GroupeLe Conseil d’administration cone au Directeur Général la responsabilité de la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes de la politique de taux ainsi que de la situation du Groupe par l’intermédiaire du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) Le Directeur Général délègue la dénition du cadre de gestion au Comité ALM Groupe (ALM pour Asset and Liability Management ou Gestion Actif Passif ) Les membres permanents du Comité ALM Groupe sont le Directeur Général délégué (Président) les Directeurs Généraux adjoints en charge des activités le Directeur des Risques du Groupe le Directeur Financier du Groupe le responsable Groupe de l’ALM Trésorerie et le responsable de l’Inspection Générale Le Comité ALM Groupe est en charge de dénir le prol de risque de taux du Groupe de dénir et de suivre les indicateurs du risque de taux et les limites qui leur sont liées L’ALM Trésorerie est en charge de l’analyse des propositions de gestion et de la mise en œuvre opérationnelle des décisions liées à la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire dans le cadre de délégations de gestion La fonction RISK participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Tré sorerie locaux (ALCos) et surveille la mise en œuvre par l’ALM Trésorerie des décisions lui afférant prises dans ces Comités Au titre du contrôle de second niveau elle revoit les modèles et les indicateurs de risque surveille le niveau des indicateurs de risque et le respect des limites associées Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4135RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de marchéLe portefeuille bancaire est constitué de l’ensemble du bilan bancaire du Groupe à l’exclusion des transactions du portefeuille de négociation Ceci inclut les opérations de la banque d’intermédiation (dépôts crédits…) les postes de bilan non commerciaux (fonds propres immobilisations…) et les opérations de gestion des risques du portefeuille bancaire notamment les dérivés utilisés pour la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire (y compris lorsqu’ils ne peuvent bénécier de la comptabilisation de couverture au sens des normes IFRS) Le risque de taux du portefeuille bancaire au sein de chaque entité de BNP Paribas est systématiquement transféré à l’ALM Trésorerie au moyen de contrats internes analytiques ou d’opérations de prêts emprunts Dans l’ensemble du Groupe l’ALM Trésorerie est chargé de gérer les risques de taux ainsi transférés Les décisions relatives à la gestion du risque de taux sont prises et suivies lors de Comités mensuels ou trimestriels par entité ou groupe d’entités au sein desquels sont représentés l’ALM Trésorerie local l’ALM Trésorerie Groupe les fonctions Finance et RISK et la Direction des entités et ou activités La gestion du risque de taux est locale au sein de chaque entité ou groupe d’entités Mesure des risques de tauxLes positions de taux sont mesurées en intégrant les spécicités des risques gérés Le Groupe a ainsi déni les notions de risque de taux standard et de risque de taux structurel Le risque de taux standard correspond au cas général c’est à dire lorsqu’il est possible pour une opération donnée de dénir de façon unique la stratégie de couverture la plus adaptée Le risque de taux structurel correspond au risque de taux lié aux fonds propres et aux dépôts à vue non rémunérés ces éléments de bilan génèrent en effet un revenu régulier mais sensible au niveau des taux sans qu’il soit possible de dénir une stratégie unique de couverture permettant de totalement neutraliser cette sensibilité Dans ce cas le Groupe a formalisé l’ensemble des stratégies de gestion possibles dites neutres au plan du risque de taux Les risques de taux sont appréhendés sous forme d’impasses de taux qui mesurent sur chaque période future les déséquilibres potentiels entre les actifs et passifs pour leurs caractéristiques de taux (taux xe et type d’indexation) Dans les impasses les effets optionnels liés en particulier aux options comportementales sont intégrés sur la base de leur équivalent delta Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle Ainsi pour les produits de la banque de détail les modélisations des comportements s’appuient sur des données historiques ou anticipées et d‘études économétriques Elles portent notamment sur les remboursements anticipés et sur les comptes d’épargne Par ailleurs l’échéancement des dépôts à vue non rémunérés et des fonds propres relève d’u ne approche plus conventionnelle dénissant une plage de placements tenant compte de l’objectif de stabilisation des résultats et de la stabilité des dépôts Le risque de taux est également mesuré par des indicateurs de sensibilité des revenus à des évolutions de taux d’intérêt en logique de continuité d’activité en intégrant l’évolution dynamique du bilan Ceci permet de prendre en compte les corrélations partielles ou nulles entre les taux clients et les taux de marché d’une part et les sensibilités des volumes aux taux d’intérêt d’autre part qui engendrent un risque sur les revenus futurs Le choix des indicateurs et la modélisation des risques sont revus par la fonction RISK Les conclusions de ces revues et les ajustements afférents sont présentés et suivis dans des Comités réguliers Les indicateurs de mesure de risque de taux sont systématiquement présentés aux ALCos et servent ainsi de base aux décisions de gestion opérationnelle des risques Comme indiqué en introduction de la section Risque de marché relatif aux activités bancaires le risque de taux relève du Pilier 2 Limites de risqueLes indicateurs de risque de taux couvrent l’ensemble du portefeuille bancaire Les impasses de taux sont encadrées par des limites de risque de taux d’intérêt sur tous les horizons Ces limites sont calibrées en fonction de la nature des risques gérés (standards ou structurels) au niveau du Groupe et des entités Les limites sont revues annuellement L’indicateur de sensibilité des revenus du Groupe est soumis à des limites et à un seuil d’alerte sur le niveau de sensibilité global qui sont déclinés aux niveaux des pôles et des principales entités Par ailleurs les impacts de scénarios de stress sur les revenus du Groupe sont régulièrement suivis Les opérations ne pouvant pas bénécier de la comptabilisation de couverture au sens de s normes IFRS sont assujetties à des limites spéciques Sensibilité des revenus au risque global de tauxCes sensibilités sont calculées sur l’ensemble du portefeuille bancaire Elles intègrent les impacts directs des taux de marché et la dynamique d’activité sur un horizon jusqu’à 3 ans Par ailleurs les effets indirects sur l’activité commerciale liés aux évolutions d’encours et des taux clients notamment les effets d’inertie sur les marges des évolutions des taux (tassement à la hausse et élargissement à la baisse sur les crédits et effets inverses sur les dépôts) sont pris en compte en application des recommandations du Comité de Bâle publiées en 2016 L’indicateur consolidé est présenté dans le tableau ci a près Sur les horizons d’un deux et trois ans la sensibilité des revenus à une augmentation parallèle instantanée et dénitive des taux de marché sur l’ensemble des devises de + 50 points de base (+ 0 5 %) a un impact de respectivement 270 millions d’euros + 216 millions d’euros et + 614 millions d’euros ou 0 6 % + 0 5 % et + 1 4 % du produit net bancaire du Groupe Dans un environnement de taux très bas ou négatifs les effets de plancher à 0 % sur les taux de dépôts Clientèle conduisent à une augmentation des encours de dépôts à vue non rémunérés Ces accroissements d’encours de dépôts non rémunérés conjoncturels à l’environnement de taux bas sont placés en taux sur des horizons prudents Ils contribuent ainsi à la sensibilité des revenus à hauteur de leurs replacements prévisionnels sur l’horizon considéré Les sensibilités tiennent compte des opérations de couverture limitant les impacts négatifs liés au maintien des taux d’intérêt à leur niveau actuel ou à leur baisse et de l’évolution de la rémunération des excédents de liquidité placés à la BCE Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4145RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de marché ➤TABLEAU N° 86 SENSIBILITÉ DES REVENUS AU RISQUE GLOBAL DE TAUX POUR UN CHOC DE + 50 POINTS DE BASE DES TAUX D’INTÉRÊT [Audité]Sensibilité des revenus 2019 En millions d’eurosPour un choc de + 50 pbPour un choc de 50 pbEURUSDAutres devises Total EUR USDAutres devises TotalAnnée 1(259) (25) 13 (270) 275 19 (32) 263Année 2166 13 37 216 (220) (11) (57) (287)Année 3512 44 57 614 (474) (37) (76) (587)Sensibilité des revenus 2018En millions d’eurosPour un choc de + 50 pbPour un choc de 50 pbEURUSDAutres devises Total EUR USDAutres devises TotalAnnée 1125 41 19 185 (110) (45) (27) (182)Année 2453 13 44 510 (433) (17) (48) (498)Année 3604 38 56 698 (735) (44) (57) (836)Sensibilité de la valeur des actifs nets de l’activité d’intermédiation bancaireLes actifs et passifs de l’activité d’intermédiation bancaire du Groupe n’étant pas destinés à être c édés il s n e font pas l’objet d’un e comptabilisation ou d’une gestion sur la base de leur valeur économique théorique résultant de l’actualisation de leurs cash ows futurs De même la valeur économique théorique des actifs nets n’affecte pas les fonds propres du Groupe Cependant en application des exigences règlementaires et des modalités de calcul déterminées par l’Autorité bancaire européenne (ABE) les ratios de la sensibilité à des variations de + 200 points de base (+ 2 %) des taux d’intérêt de la valeur économique théorique des actifs nets de l’activité d’intermédiation rapportée à la somme Tier 1 et Tier 2 sont régulièrement calculés Ces ratios sont comparés au seuil de 20 % servant au superviseur à identier les situations dans lesquelles le risque de taux du portefeuille bancaire pourrait être matériel À n 2019 le ratio se situe à 0 4 % pour une baisse de 200 points de base et 8 6 % pour une hausse des taux de + 200 points de base valeurs bien en deçà du seuil de matérialité de 20 % Les planchers règlementaires tels que dénis dans les « Orientations sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation » de l’Autorité bancaire européenne sont appliqués aux chocs de taux COU V ERTUR E DE S R I SQUE S D E TAUX ET D E C H AN G ELes couvertures initiées par le Groupe portent essentiellement sur la couverture du risque de taux d’intérêt et du risque de change réalisée au moyen d’instruments nanciers dérivés (swaps options opérations de change à terme) En fonction de l’objectif poursuivi les instruments nanciers dérivés utilisés sont désignés comptablement en couverture de valeur en couverture de résultats futurs ou encore en couverture d’un investissement net en devises Chaque relation de couverture comptable fait l’objet d’une documentation formelle dès l’origine décrivant la stratégie poursuivie désignant l’instrument couvert et l’instrument de couverture la nature du risque couvert ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efcacité tant au plan prospectif que rétrospectif Risque de taux d’intérêt globalLa stratégie de gestion du risque de taux d’intérêt global est fondée prioritairement sur le pilotage de la sensibilité des revenus de la Banque aux variations de taux d’intérêt permettant de prendre en compte l’ensemble des risques de taux son objectif est la stabilité et la régularité de la marge d’intérêt Ce pilotage nécessite une appréhension ne des différents risques an de déterminer la stratégie de couverture après prise en compte des compensations Ces stratégies sont dénies et mises en place par entité et par devise Les couvertures peuvent prendre la forme de dérivés fermes ou optionnels pour l’essentiel comptabilisés en couverture de variations de valeur des éléments couverts à taux xe (Fair Value Hedge) ou en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable (Cash Flow Hedge) Elles peuvent aussi prendre la forme de titres d’État comptabilisés au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres En zone euro l’année 2019 a été marquée par une baisse des taux d’intérêt à long terme Ainsi dans un contexte d’incertitudes sur le commerce mondial les faibles perspectives d’ination et de croissance ont conduit les taux longs en août à des plus bas historiques en deçà des niveaux atteints en 2016 ainsi qu’à des évolutions de la politique monétaire de la Banque centrale européenne avec des achats d’actifs des opérations ciblées de renancement à long terme « TLTRO » une baisse du taux de facilité de dépôt et une évolution de la rémunération des excédents de liquidité Aux États Unis avec des taux plus élevés les mêmes variations de taux ont été observées Dans cet environnement de taux en baisse les phénomènes de remboursements anticipés et de renégociations sont restés toutefois faibles dans les marchés domestiques La structure de l’épargne continue de se déformer au profit des dépôts à vue non rémunérés dont les horizons de placement sont régulièrement revus Risque de change structurel [Audité]Les relations de couverture comptable du risque de change initiées par l’ALM Trésorerie portent sur les investissements nets en devises et sur les revenus futurs en devises du Groupe Chaque relation de couverture fait Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4155RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de marchél’objet d’une documentation formelle dès l’origine décrivant la stratégie poursuivie désignant l’élément couvert et l’instrument de couverture la nature du risque couvert ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efcacité tant au plan prospectif qu’au plan rétrospectif Les investissements dans les liales et succursales nancés par emprunts de devises font l’objet d’une couverture documentée pour conserver la symétrie dans l’enregistrement des variations de change et réduire ainsi la volatilité des résultats Dans ce cadre les emprunts sont documentés en tant qu’instruments de couverture d’investissements (relation de Net Investment Hedge) Le montant de ces emprunts s’élève à 18 milliards d’euros au 31 décembre 2019 (contre 22 milliards d’euros au 31 décembre 2018) Le montant des variations de valeur liées aux parités monétaires comptabilisées directement en capitaux propres au titre de ces couvertures est de 745 millions d’euros pour l’exercice 2019 (contre 599 millions d’euros pour l’exercice 2018) A u c o u r s de l’ ex e r c i c e 2 0 1 9 a u c un e r e la t i on de co u ve r t u r e d’investissements nets n’a été déqualiée Le montant enregistré dans le compte de résultat de l’exercice 2019 au titre de l’inefcacité liée aux relations de couverture d’investissements nets est négligeable Couverture de valeur des instruments nanciers inscrits au bilan (Fair Value Hedge)En matière de risque de taux les couvertures de valeur portent soit sur des actifs ou des passifs à taux xe identiés soit sur des portefeuilles d’actifs ou de passifs à taux xe Les instruments nanciers dérivés contractés permettent de réduire l’exposition aux variations de valeur de ces actifs et passifs induites par l’évolution des taux d’intérêt Les couvertures d’actifs ou de passifs individuels concernent pour l’essentiel les titres à revenu xe comptabilisés en valeur de marché par capitaux propres ou au coût amorti et les émissions de titres de taux d’intérêt du Groupe Les couvertures de portefeuilles d’actifs ou de passifs financiers constituées par devises portent sur ■des crédits à taux xe crédits immobiliers crédits à l’investissement crédits à la consommation et crédits export ■des ressources à taux xe (principalement dépôts à vue et ressources issues des contrats d’épargne logement) La désignation du montant couvert s’effectue à partir d’un échéancier des encours restant dus des éléments couverts et en désignant un montant par fourchette d’échéance considérée Ces échéances sont déterminées en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle (hypothèses de remboursement anticipé taux de défaut estimés) Les dépôts à vue qui ne portent pas d’intérêts contractuels s’analysent comme des passifs nanciers à taux xe à moyen terme La valeur de ces passifs est donc sensible à l’évolution des taux d’intérêt La loi d’écoulement utilisée s’appuie sur des analyses historiques Pour chaque relation de couverture l’efcacité prospective est mesurée en s’assurant que pour chaque fourchette d’échéance l’encours des éléments couverts est supérieur à l’encours des instruments nanciers dérivés de couverture désignés L’efficacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l’évolution mensuelle de l’encours couvert en début de période ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori Couverture de résultat (cash ow hedge)En matière de risque de taux d’intérêt le Groupe utilise des instruments nanciers dérivés en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable Des transactions futures hautement probables sont également couvertes Les éléments couverts sont positionnés dans des échéanciers par devise et par index de taux Après prise en compte des hypothèses de remboursement anticipé et des taux de défaut estimés le Groupe couvre au moyen d’instruments nanciers dérivés tout ou partie de l’exposition aux risques induite par ces instruments à taux révisable En matière de risque de change le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe En particulier les ux de revenus futurs (intérêts et commissions notamment) générés par les activités des principales liales ou succursales du Groupe dans une devise différente de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l’objet d’une couverture Comme en matière de couverture du risque de taux la documentation et l’appréciation de l’efcacité de ces relations de couverture s’appuient sur des échéanciers prévisionnels Le tableau suivant présente sur le périmètre des opérations à moyen et long terme de BNP Paribas SA le montant ventilé par date prévisionnelle d’échéance des ux de trésorerie qui font l’objet d’une couverture ce qui représente l’essentiel des opérations du Groupe ➤TABLEAU N° 87 FLUX DE TRÉSORERIE FAISANT L’OBJET DE COUVERTURE [Audité]Durée restant à courirEn millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018Inférieure à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansTotalInférieure à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansTotalFlux de trésorerie couverts537 1 787943 3 267604 1 7291 3393 673Au cours de l’année 2019 aucune relation de couverture de résultats futurs n’a été déqualiée au motif que la réalisation de ces résultats futurs ne serait plus hautement probable Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4165RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de liquidité5 8 Risque de liquiditéPOLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ [Audité]OBJE CTI F SLes objectifs de la politique de liquidité du Groupe consistent à assurer une structure de nancement équilibrée pour le développement des activités de BNP Paribas et robuste pour faire face à des situations de crise La gestion du risque de liquidité repose sur ■des indicateurs de pilotage ■en volume qui permettent de s’assurer que les métiers ou activités respectent les objectifs de liquidité qui leur sont xés en adéquation avec la capacité de nancement du Groupe ■en prix via la tarication interne de la liquidité ■des indicateurs de suivi qui permettent l’évaluation de la situation de liquidité du Groupe en situation normale et en situation de crise de l’efcacité des actions de pilotage menées et du respect des ratios règlementaires ■la mise en place de stratégies de gestion du risque de liquidité qui reposent sur la diversication des sources de nancement avec des maturités adaptées aux besoins et la constitution de réserves de liquidité La politique de liquidité du Groupe dénit les principes de gestion qui s’appliquent à toutes les entités et métiers du Groupe sur tous les horizons de temps GOUV ER N AN C EComme pour l’ensemble des risques le Directeur Général du Groupe est mandaté par le Conseil d’administration pour la gestion du risque de liquidité du Groupe Le Directeur Général délègue cette responsabilité au Comité ALM Groupe Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes de la politique de liquidité ainsi que de la situation du Groupe par l’intermédiaire du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) Le Comité ALM Groupe est en charge de ■dénir le prol de risque de liquidité du Groupe ■suivre le respect des ratios règlementaires de liquidité ■dénir et suivre les indicateurs de pilotage et de calibrer les seuils quantitatifs xés aux métiers ■dénir et suivre les indicateurs de suivi du risque de liquidité et de leur adjoindre le cas échéant des seuils quantitatifs ■décider des stratégies de gestion du risque de liquidité et d’en suivre leur exécution y compris le pilotage des métiers en situation normale et en situation de crise En particulier le Comité ALM Groupe est informé de la réalisation des programmes de nancement et de constitution des réserves de liquidité des simulations de crise (tests de résistance) et de toute occurrence de situation de crise Le Comité ALM Groupe dénit le cadre de gestion des situations de crise (plans d’urgence) Ce cadre est fondé sur ■la surveillance de l’émergence d’une situation de crise par le suivi de la situation de marché et du respect de seuils dénis pour une série d’indicateurs ■la gouvernance du déclenchement du mode de gestion de crise et des responsabilités associées ■l’identication d’actions possibles pour la gestion d’une situation de crise Le Comité ALM Groupe se réunit chaque mois en situation courante et plus fréquemment si les conditions de marché le nécessitent Des sessions spéciques sont régulièrement dédiées aux indicateurs de pilotage des métiers notamment pour suivre le respect des objectifs quantitatifs qui leur sont xés Le Comité ALM Groupe peut se réunir pour traiter de sujets spéciques en cas de besoin Les membres permanents du Comité ALM Groupe sont le Directeur Général délégué (Président) les Directeurs Généraux adjoints en charge des activités le Directeur des Risques du Groupe le Directeur Financier Le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques (i e spécifiques à BNP Paribas) dans un délai déterminé et à un coût raisonnable Le risque de liquidité traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral sur l’ensemble des horizons du court terme au long terme Ce risque peut provenir de la diminution de sources de financement de tirages sur des engagements de financement de la réduction de liquidité de certains actifs de l’augmentation des appels de marge en cash ou en collatéral Il peut être lié à l’établissement lui même (risque de réputation) ou à des facteurs extérieurs (risques sur certains marchés) Le risque de liquidité du Groupe est suivi dans le cadre d’une politique de liquidité globale validée par le Comité ALM Groupe Celle ci repose sur des principes de gestion définis pour s’appliquer en situation courante et en situation de crise La situation de liquidité du Groupe est évaluée à partir d’indicateurs internes et de ratios règlementaires Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4175RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de liquiditédu Groupe le responsable Groupe de l’ALM Trésorerie D’autres membres représentent la fonction RISK Finance et l’ALM Trésorerie L’ALM Trésorerie est en charge de la mise en œuvre opérationnelle des décisions du Comité ALM Groupe liées à la gestion de la liquidité dans l’ensemble du Groupe Les Comités ALM Trésorerie des entités ou des groupes d’entités sont le relais au plan local de la stratégie dénie par le Comité ALM Groupe relative à la gestion du risque de liquidité L’AL M Trésorerie es t responsable de la gestion de la liquidité de l’ensemble du Groupe quelle que soit l’échéance considérée Il est notamment responsable de la mise en œuvre du renancement et des émissions à moins d’un an (certicats de dépôt commercial paper etc ) des programmes d’émission de dette senior et subordonnée (MTN obligations dépôts à moyen ou long terme obligations sécurisées de banque etc ) des émissions d’actions de préférence et de la titrisation des créances du Groupe L’ALM Trésorerie assure le nancement interne des pôles ensembles opérationnels et métiers du Groupe ainsi que le replacement de leurs excédents de trésorerie Il est également chargé de la constitution et de la gestion des réserves de liquidité ensemble d’actifs rapidement liquéables pour faire face à une crise de liquidité La fonction RISK participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux et surveille la mise en œuvre par l’ALM Trésorerie des décisions prises dans ces Comités lui afférant Au titre du contrôle de second niveau elle revoit les modèles et les indicateurs de risques (dont les tests de résistance de liquidité) surveille les indicateurs de risques et le respect des seuils associés La fonction Finance est responsable de la production des indicateurs de liquidité règlementaires et des indicateurs internes de pilotage Elle surveille la cohérence des indicateurs internes de pilotage avec les objectifs dénis par le Comité ALM Groupe La fonction Finance participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux PILOTAGE ET SURVEILLANCE DU RISQUE DE LIQUIDITÉLe pilotage interne et le suivi du risque de liquidité s’appuient sur une large gamme d’indicateurs couvrant différentes échéances Ces indicateurs sont mesurés par devise et échéance au niveau du Groupe et des entités IN D IC ATE URS DE PI LOTAG E IN TER N E D ES M ÉT I ERS [Audité]Les indicateurs de pilotage portent sur les besoins de nancement en situation normale et en situation stressée des métiers du Groupe Ces indicateurs font partie du dispositif de pilotage budgétaire du Groupe avec xation d’objectifs et surveillance régulière (mensuelle) des écarts aux objectifs xés Besoin de nancement des métiers du GroupeLe besoin de nancement associé à l’activité des différents métiers est piloté dans le cadre du dispositif de gestion du Groupe en particulier en mesurant l’écart entre besoins de nancement commerciaux (crédits et découverts clientèle actifs de trading etc ) et ressources de nancement commerciales (dépôts clientèle placement de titres de dette du Groupe auprès de la clientèle passifs de trading etc ) Cet indicateur permet de mesurer la consommation de liquidité des métiers dans un scénario d’activité normale Il est complété d’indicateurs permettant de mesurer le besoin de nancement des métiers à un mois et à un an selon les hypothèses dénies par la règlementation européenne en vigueur (Ratio de Liquidité Court Terme – Liquidity Coverage Ratio) ou anticipée (Ratio de Liquidité Long Terme – Net Stable Funding Ratio) À ces indicateurs de besoin de nancement commercial s’ajoute un suivi des réserves de liquidité et du renancement apporté par l’ALM Trésorerie ainsi que des ressources structurelles du Groupe (i e fonds propres nets) L’ensemble du pilotage des besoins de nancement des métiers des ressources structurelles du Groupe des renancements et des réserves de liquidité apportées par l’ALM Trésorerie permet au Groupe d’atteindre une situation de liquidité structurellement robuste et résiliente aux stress sévères de marché La conso mmatio n de liquidité des métiers est encadrée dans le processus budgétaire du Groupe où chaque métier estime ses besoins futurs de liquidité en adéquation avec ses objectifs de rentabilité et de consommation de capital Au cours du processus budgétaire itératif des objectifs de consommation de liquidité sont alloués aux métiers tenant compte des nancements apportés par l’ALM Trésorerie et des ressources structurelles de façon à viser la cible globale souhaitée par le Groupe Ce processus est régulièrement renouvelé suivi et adapté le cas échéant tout au long de l’année par le Comité ALM Groupe Facturation interne de la liquiditéL’ensemble des actifs et passifs du Groupe fait l’objet d’une tarication interne de la liquidité dont les principes sont décidés au Comité ALM Groupe et visent à tenir compte des évolutions des coûts de liquidité de marché et des équilibres entre actifs et passifs dans le cadre de la stratégie de développement du Groupe Évolution au cours des dernières annéesEn 2019 la consommation de liquidité des métiers a légèrement augmenté La croissance des crédits en particulier dans les marchés domestiques en France et en Belgique ainsi que chez Personal Finance et Corporate Banking est compensée partiellement par la progression des dépôts Le Groupe reste largement excédentaire en liquidité et cherche à limiter le coût de ces ressources À n 2019 le besoin net de liquidité des métiers est faible et largement couvert par les fonds propres nets du Groupe ce qui conduit à un excès de liquidité avant même la prise en compte du nancement apporté par l’ALM Trésorerie Dans ce contexte les nancements apportés par l’ALM Trésorerie sont utilisés pour financer la réserve de liquidité tout en corrigeant les différences de structure par terme entre actifs et passifs et répondre aux exigences de Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) et de Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL) d’application future Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4185RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de liquiditéI ND I CATE URS DE SUI VI DU F INANC EM E NT « W H OLE SALE » ET DE LA R ÉS ERV E D E LIQ UIDI T É [Audité]Sources de nancement wholesaleLe Groupe a adopté une dénition extensive du nancement wholesale recouvrant l’ensemble des nancements à l’exclusion de ceux fournis par ■les clients particuliers PME ou Corporates ■les clients institutionnels pour leurs besoins opérationnels (par exemple portion nécessaire à l’activité de gestion de conservation de titres) ■les nancements de politique monétaire et les nancements sécurisés par des actifs de marché Cette dénition est plus large que les nancements de marché Par exemple cette dénition inclut les dettes moyen long terme placées dans les fonds pour les particuliers et sur le court terme les dépôts non opérationnels de l’activité Securities Services Le Groupe a une politique de gestion conservatrice de ces nancements wholesale en s’assurant de ne pas dépendre des nancements très court terme et en diversiant ces sources de nancement Ainsi les nancements wholesale de durée initiale inférieure à un mois dits nancements wholesale très court terme sont systématiquement « stérilisés » c’est à dire placés en dépôts en banques centrales immédiatement disponibles de sorte qu’ils ne contribuent pas à nancer l’activité de la banque Pour les nancements wholesale court terme dont la durée initiale est comprise entre 1 mois et un an le Groupe veille à leur diversication par contrepartie secteur d’activité et maturité résiduelle Tout excès de concentration sur l’un de ces critères est systématiquement « stérilisé » et placé en banque centrale Les nancements wholesale moyen long terme de marché dont la durée initiale est supérieure à 1 an sont répartis par type d’investisseur par réseau de distribution par programme de nancements (sécurisés ou non sécurisés) et par zone géographique an d’en assurer la diversication De plus le Groupe veille à optimiser la structure par terme À fin 2019 les financements wholesale très court terme stérilisés représentent 72 4 milliards d’euros (conduisant à une stérilisation d’un montant équivalent dans la réserve de liquidité du Groupe) les fina ncements wholesale court terme diversifiés représen tent 140 2 milliards d’euros et les nancements wholesale moyen long terme diversiés représentent 176 3 milliards d’euros ➤TABLEAU N° 88 VENTILATION DES FINANCEMENTS WHOLESALE PAR DEVISE [Audité]La répartition des sources de nancement wholesale par devise correspond aux besoins du Groupe et à un objectif de diversication En millions d’euros31 décembre 2019EURUSD Autres Toutes devisesFinancements wholesale très court terme stérilisés41 13217 60013 63772 369Financements wholesale court terme44 10350 92745 143140 173Financements wholesale moyen long terme100 20054 02922 107176 336TOTAL WHOLESALE185 435122 55680 887388 878En millions d’euros31 décembre 2018EURUSD Autres Toutes devisesFinancements wholesale très court terme stérilisés42 27717 32315 55575 155Financements wholesale court terme42 01448 03934 636124 689Financements wholesale moyen long terme90 17850 11318 406158 697TOTAL WHOLESALE174 469115 47568 597358 541 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4195RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de liquidité ➤TABLEAU N° 89 COMPOSITION DES FINANCEMENTS WHOLESALE MOYEN LONG TERME DU GROUPELes instruments sont présentés pour leur valeur comptable (y compris notamment intérêts courus non échus et réévaluation de la composante couverte) En millions d’euros31 décembre 2019Dette hybride Tier 1Dette subordonnée Tier 2Dette senior non sécuriséeDette senior sécuriséeRessource politique monétaireTotalnon préférée préféréeTotal ressources à moyen et long terme9 53518 43941 02896 77826 72030 000222 499Dettes MLT distribuées auprès des clientèles (15 547)(616) (16 163)Politique monétaire (30 000)(30 000)FINANCEMENTS WHOLESALE À MOYEN ET LONG TERME9 53518 43941 02881 23126 103 176 336 En millions d’euros31 décembre 2018Dette hybride Tier 1Dette subordonnée Tier 2Dette senior non sécuriséeDette senior sécuriséeRessource politique monétaireTotalnon préférée préféréeTotal ressources à moyen et long terme8 98216 08423 42194 83829 73235 000208 057Dettes MLT distribuées auprès des clientèles (14 360) (14 360)Politique monétaire (35 000)(35 000)FINANCEMENTS WHOLESALE À MOYEN ET LONG TERME8 98216 08423 42180 47829 732 158 697 ➤TABLEAU N° 90 ÉVOLUTION DES FINANCEMENTS WHOLESALE MOYEN LONG TERME DU GROUPEEn millions d’eurosStock au 31 décembre 2018Nouvelle production Tombées RachatsExercice de callsEffet périmètre et autresStock au 31 décembre 2019Total ressources à moyen et long terme 208 05752 554(23 478)(4 193)(16 106)5 665222 499Dettes MLT distribuées auprès des clientèles (14 360)(7 274)2 4441 4841 127416 (16 163)Politique monétaire(35 000) 5 000 (30 000)FINANCEMENTS WHOLESALE À MOYEN ET LONG TERME158 69745 280(21 034)(2 709)(9 979)6 082176 336L’encours de nancement wholesale moyen long terme s’est établi à 176 3 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 158 7 milliards d’euros au 31 décembre 2018 Cette hausse est principalement liée aux émissions nouvelles effectuées dans le cadre du nouvel environnement TLAC (dette non préférée) Le montant des ressources wholesale levées par le Groupe sur les marchés au cours de l’année 2019 dont la durée de vie initiale est supérieure à un an a atteint 45 3 milliards d’euros après 42 8 milliards d’euros en 2018 Évolution du nancement wholesale en fonction des évolutions règlementairesParallèlement aux objectifs de gestion de la liquidité du Groupe le recours au nancement wholesale répond également aux nouvelles exigences règlementaires relatives au Rétablissement et à la Résolution avec l’application de l’exigence de ratio TLAC depuis le 27 juin 2019 (voir paragraphe Rétablissement et résolution dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5 2) An de respecter l’exigence règlementaire de 20 17 % au 31 décembre 2019 BNP Paribas a émis au total 39 6 milliards d’euros (capital restant dû) ou 41 0 milliards d’euros (valeur comptable y compris notamment intérêts courus non échus et réévaluation de la composante couverte)de dette senior non préférée éligible au ratio TLAC au cours des années 2017 à 2019 de différentes maturités et dans des devises variées sous forme d’émissions publiques et de placements privés An de satisfaire l’exigence de ratio TLAC de 22 % en 2022 (hors coussin contracyclique) et de se préparer à la future exigence de MREL le Groupe prévoit en 2020 l’émission de 13 milliards d’euros de dette senior non préférée sous réserve des conditions de marché Le Groupe a réalisé plus de 25 % de son programme d’émission au 31 janvier 2020 pour cette catégorie de dette Pour rappel les principales caractéristiques de ces instruments de dettes sont les suivantes ■émissions sous programmes EMTN et US MTN ■obligations senior non préférées (cf article L 613 30 3 I 4 du Code monétaire et nancier) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4205RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de liquidité ■dette non structurée(1) ■échéance initiale supérieure à un an ■sujette à conversion ou dépréciation avant la dette senior préférée mais après la dette subordonnée ■documentation précisant obligatoirement l’appartenance de cette dette à cette nouvelle catégorie statutaire Financements wholesale à moyen et long terme sécurisésLes financements sécurisés à moyen et long terme sont mesurés en distinguant les actifs représentatifs de titres et de crédits Les nancements obtenus des banques centrales ne sont pas repris dans le tableau ci dessous (1) Décret n° 2018 710 du 3 août 2018 précisant les conditions dans lesquelles un titre une créance un instrument ou un droit est considéré comme non structuré du 4° du I de l’article L 613 30 3 du Code monétaire et nancier ➤TABLEAU N° 91 FINANCEMENTS WHOLESALE À MOYEN ET LONG TERME SÉCURISÉSEn millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018Collatéral utilisé(*)Financement levé(**)Collatéral utilisé(*)Financement levé(**)Crédits29 87425 53137 04628 977Titres762573933754TOTAL30 63626 10337 97929 731(*) Montants bruts de haircuts (**) Montants nets de haircuts Le montant des nancements à moyen et long terme collatéralisés (hors politique monétaire) représente 14 8 % du total des nancements wholesale à moyen et long terme en 2019 (18 7 % en 2018) La Banque gère avec vigilance son pourcentage de nancement sécurisé ainsi que la surcollatéralisation qui y est associée ceci an de protéger ses créanciers détenteurs de dette non sécurisée les obligations garanties et les programmes de titrisation sont les principales sources de nancements sécurisés du Groupe En moyenne les obligations garanties sont surcollatéralisées à hauteur de 119 % et les programmes de titrisation à hauteur de 113 % Situation de liquidité à moyen et long termeLes situations de liquidité à moyen et long terme sont régulièrement mesurées au niveau du Groupe par entité et par devise pour évaluer les emplois et les ressources à moyen et long terme Pour cela chaque poste du bilan est échéancé en approche économique selon des modèles et conventions proposés par l’ALM Trésorerie et revus par la fonction RISK ou en approche règlementaire par application des pondérations standardisées du ratio règlementaire Net Stable Funding Ratio (NSFR) pour son application en Europe Ainsi par exemple les dépôts à vue de la clientèle de particuliers ou ceux liés à l’activité de gestion de trésorerie des entreprises bien qu’exigibles immédiatement présentent une grande stabilité même au travers des crises nancières les plus sévères ils constituent donc des ressources stables à moyen ou long terme tant en approche économique que règlementaire Simulations de stress et réserve de liquiditéDes simulations de crise de liquidité prenant en compte les facteurs généraux de marché ou spécifiques au Groupe sont régulièrement réalisées sur diffé rentes échéances (de 1 jour à 12 mois) et selon différents scénarios idiosyncratique (i e spécique à BNP Paribas) crise systémique (affectant les institutions nancières) ou crise combinée Pour chaque scénario de crise envisagé les emprunts et dettes sont supposés ne se renouveler que part iellement tandis que les amortissements de prêts sont supposés être remplacés par de nouveaux crédits pour protéger la franchise commerciale des engagements de financement hors bilan sont supposés être utilisés et des actifs de marché sont supposés perdre de leur liquidité de marché Les taux de renouvellement et d’utilisation des engagements sont différenciés en intensité et dans le temps selon le type de clients (particuliers petites et moyennes entreprises entreprises institutions nancières etc ) et ou du type de sous jacent pour les emprunts et prêts sécurisés (repos reverse repos) Les hypothèses de stress couvrent également les effets des appels de collatéral additionnel (par exemple augmentation des appels de marge pour les dérivés collatéralisés impact des clauses de type « rating trigger ») La réserve de liquidité est composée d’actifs détenus dans le Groupe par l’ALM Trésorerie et les activités de marché Elle est constituée ■des dépôts auprès des banques centrales ■d’actifs disponibles pouvant être rapidement rendus liquides dans le marché par vente ou mise en pension (titres obligataires ou actions) ■de titres et créances disponibles éligibles au refinancement des banques centrales dont la titrisation des crédits transformant des actifs moins liquides en titres liquides ou mobilisables (voir section 5 5 dans le paragraphe Titrisation pour compte propre initiateur) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4215RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de liquidité ➤TABLEAU N° 92 COMPOSITION DE LA RÉSERVE DE LIQUIDITÉ GLOBALE (COUNTERBALANCING CAPACITY) En millions d’eurosMoyenne 2019 31 décembre 2019 31 décembre 2018Total des actifs éligibles443 704421 918412 325Utilisations(100 755)(108 713)(101 877)Transférabilité(2 983)(4 228)(2 331)RÉSERVE DE LIQUIDITÉ GLOBALE339 966308 977308 117dont actifs liquides reconnus par la règlementation prudentielle (HQL A)312 596276 500288 200dont autres actifs liquides27 37032 47719 917La rés erve de liquidité du Groupe s’ éta blit en fin d’an née 2 019 à 309 milliards d’euros dont 72 4 milliards d’euros stérilisant les nancements wholesale très court terme La réserve de liquidité du Groupe au 31 décembre 2019 est stable par rapport à n 2018 En moyenne annuelle la réserve augmente de plus de 20 milliards d’euros par rapport à l’année précédente avec une augmentation des titres liquides essentiellement des obligations émises ou garanties par les États et banques centrales de l’espace économique européen R ATI OS R È GLEM E NTAI R ES D E LIQ UI DI T ÉChamp d’applicationLe périmètre prudentiel de liquidité déni par le Groupe BNP Paribas pour la surveillance et le pilotage sur base consolidée des ratios de liquidité correspond à celui déni pour la surveillance de ses ratios de fonds propres à l’exception des entités contrôlées conjointement qui sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel qui sont mises en équivalence dans le périmètre prudentiel de liquidité (voir partie Champ d’application de la section 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres) Liquidity Coverage Ratio – LCRLe ratio de liquidité règlementaire à 30 jours (Liquidity Coverage Ratio – LCR) est entré en vigueur au 1er octobre 2015 avec une exigence de couverture minimale des sorties nettes de trésorerie sur un horizon d’un mois en situation de crise de 100 % depuis le 1er janvier 2018 Le Groupe mesure son exigence de liquidité conformément aux prescriptions de l’Acte Délégué adopté par la Commission européenne en janvier 2015 et a adapté son processus de pilotage à cette règlementation Ainsi les indicateurs de pilotage des besoins de nancement des métiers et les modalités de tarication interne tiennent compte des hypothèses standardisées xées par le LCR et permettent au Groupe de veiller au respect de cette exigence Le LCR n de période du Groupe au 31 décembre 2019 s’élève à 125 % contre 132 % au 31 décembre 2018 La situation LCR du Groupe est présentée ci dessous selon les « Orientations de l’ABE relatives à la publication du LCR » publiées le 8 mars 2017 Conformément à ces orientations la situation LCR du Groupe est calculée comme la moyenne glissante des 12 dernières mesures de n de mois La réserve de liquidité globale (counterbalancing capacity) est calculée nette des besoins intra journaliers des systèmes de paiement et tient compte des règles prudentie lles notamment américaines qui ne reconnaissent comme disponibles certains actifs liquides qu’à partir d’un certain délai Les contraintes de transférabilité sont également prises en compte dans la détermination de la réserve de liquidité du Groupe Ces contraintes peuvent naître de règlementations locales qui limitent les transferts entre entités d’un groupe de devises non convertibles ou de juridictions avec contrôle des changes Le tableau ci dessous décrit son évolution Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4225RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de liquidité ➤TABLEAU N° 93 RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME (LCR)(*) – DÉTAIL (EU LIQ1) En millions d’eurosValeur non pondéréeValeur pondérée31 décembre 201930 septembre 201930 juin 2019 31 mars 201931 décembre 201930 septembre 201930 juin 2019 31 mars 2019Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes12 12 12 12 12 12 12 12ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ (HQLA)1TOTAL ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ (HQLA)312 596 311 531304 489299 939SORTIES DE TRÉSORERIE2Dépôts de détail (y compris petites entreprises)347 460 342 133337 129333 97425 96525 56325 21625 0153dont dépôts stables223 862 220 166215 936212 51711 19311 00810 79710 6264dont dépôts moins stables123 269 121 634120 869121 14514 44314 22214 09614 0785Financements non collatéralisés auprès de contreparties non détail430 479 424 733414 715405 381215 636215 389210 920206 0626dont dépôts opérationnels123 949 122 005121 389121 59330 18829 65529 50729 6147dont dépôts non opérationnels291 614 287 064278 342269 595170 532170 070166 429162 2558dont dettes non collatéralisées14 916 15 66414 98414 19314 91615 66414 98414 1939Financements collatéralisés auprès de contreparties non détail (dont pensions données)56 760 53 10851 70351 23310Exigences supplémentaires302 680 295 199287 032285 11665 39464 03761 52060 90311dont sorties associées à des expositions sur instruments dérivés et autres exigences de sûreté26 904 26 88025 71525 53626 82426 76425 55225 32712dont sorties sur dettes collatéralisées168 158 156 171 168 158 156 17113dont facilités de crédit et de liquidité275 608 268 161261 161259 40938 40337 11535 81235 40614Autres obligations de nancement contractuel45 895 48 16148 51950 77045 89548 16148 51950 77015Autres obligations de nancement éventuel49 440 49 54348 54546 7374 2704 3894 3344 18816TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE413 920 410 647402 212398 171ENTRÉES DE TRÉSORERIE17Opérations de prêts collatéralisées (dont pensions reçues)344 729 335 633328 857327 36758 14054 60151 90950 77318Entrées provenant des expositions pleinement performantes85 071 83 78583 44783 33561 49759 72358 70957 99719Autres entrées de trésorerie46 385 46 06241 98540 74339 69639 31735 70534 95520TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE476 185 465 481454 289451 446159 334153 641146 322143 725EU 20cEntrées de trésorerie soumises au plafond de 75 %401 183 392 633378 944373 763159 334153 641146 322143 72521COUSSIN DE LIQUIDITÉ312 596 311 531304 489299 93922TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRÉSORERIE254 587 257 005255 890254 44623RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ (%)123 % 121 %119 %118 %(*) L’ensemble des données présentées sont calculées comme la moyenne glissante des 12 dernières mesures de n de mois Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4235RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de liquiditéLe LCR du Groupe s’élève à 123 % en moyenne mensuelle sur l’année 2019 ce qui représente un excédent de liquidité de 58 milliards d’euros par rapport aux exigences règlementaires en pleine application Les actifs liquides du Groupe après application des décotes règlementaires (valeur pondérée) s’élèvent à 313 milliards d’euros en moyenne mensuelle en 2019 et sont très largement composés de dépôts en banques centrales (55 % du buffer) et de titres souverains et publics (34 %) Une partie des titres qui sont pourtant éligibles en banques centrales et permettent d’accéder à de la liquidité ne sont pas reconnus comme liquides au sens de la règlementation prudentielle européenne et ne participent pas à la réserve règlementaire Ils constituent la principale différence entre la réserve de liquidité (voir le tableau n° 92) et la réserve règlementaire Les actifs liquides reconnus par la règlementation prudentielle sont soumis aux contraintes de disponibilité immédiate pour le Groupe Les sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress règlementaire s’élèvent en moyenne à 255 milliards d’euros en 2019 dont une part signicative correspond aux hypothèses d’écoulement des dépôts avec 242 milliards d’euros de retraits à trente jours Réciproquement les entrées de trésorerie sur les prêts en scénario de stress règlementaire représentent 61 milliards d’euros Les ux de trésorerie sur les nancements et prêts collatéralisés qui représentent les opérations de pension et d’échanges de titres afchent une entrée nette de 1 milliard d’euros en moyenne en 2019 compte tenu des décotes règlementaires appliquées aux collatéraux Les ux associés aux instruments dérivés et au stress règlementaire appliqué aux sûretés représentent une sortie nette de trésorerie de 10 milliards d’euros après netting des ux sortants (27 milliards d’euros) et entrants (17 milliards d’euros) Enn les hypothèses de tirage sur les engagements de nancement s’élèvent à 38 milliards d’euros En moyennes glissantes des 12 dernières mesures mensuelles le niveau du LCR du Groupe a progressé de 118 % à 123 % Le stock des actifs liquides est piloté de façon à couvrir la variation des sorties nettes de trésorerie tout en maintenant en permanence un surplus de liquidité Celui ci s’est élevé entre 45 et 58 milliards d’euros au delà de l’exigence de couverture à taux plein des sorties nettes de trésorerie Le niveau des actifs liquides a augmenté plus vite que les sorties de trésorerie Ce phénomène reète pour l’essentiel la variation du nancement wholesale très court terme qui est immédiatement replacé en actifs très liquides selon le principe de stérilisation expliqué dans le paragraphe Sources de nancement wholesale de façon à immuniser le LCR de la volatilité intrinsèque à ce type de nancement Net Stable Funding Ratio – NSFRLe Règlement (UE) n° 2019 876 introduit un second ratio règlementaire relatif au risque de liquidité le ratio structurel de liquidité à un an (Net Stable Funding Ratio – NSFR) qui fera l’objet d’une exigence minimale de 100 % à partir du 28 juin 2021 Ce ratio vise à assurer que l’ensemble des actifs et les engagements de nancement à moyen et long terme (avec une maturité initiale supérieure à un an) soient bien couverts par des ressources de nancement également à moyen et long terme ÉCHÉ ANC I ER D U BI LA N P RU DE N TIE LL’échéancier du bilan sur le périmètre prudentiel (voir partie Champ d’application de la section 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres) présente les ux de trésorerie selon les dates de paiement contractuelles (en ligne avec les règles dénies dans le cadre du ratio de liquidité) Les titres évalués en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction sont présentés en échéance « non déterminée » la maturité contractuelle du titre ne représentant pas l’horizon de détention par le Groupe Les instruments nanciers dérivés évalués en valeur de marché par résultat les instruments nanciers dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont également présentés en échéance « non déterminée » Dans le tableau suivant en cas d’option de remboursement anticipé les conventions appliquées sont ainsi les plus conservatrices ■si l’ opti on est à la main des deux c on trepa rties l a date de remboursement retenue est la prochaine date contractuelle d’exercice de l’option ■si l’option est à la main de la contrepartie la date de remboursement des actifs retenue est la date de maturité nale alors que celle retenue pour les passifs est la prochaine date contractuelle d’exercice de l’option ■si l’option est à la main du Groupe la date de remboursement retenue est la prochaine date contractuelle d’exercice de l’option que ce soit sur les actifs ou les passifs ■dans le cas des dettes subordonnées la date de remboursement retenue est la date de maturité nale Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4245RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de liquidité ➤TABLEAU N° 94 ÉCHÉANCIER CONTRACTUEL DU BILAN PRUDENTIEL [Audité] En millions d’euros31 décembre 2019Non déterminé JJ et à vueDe JJ (exclu) à 1 moisDe 1 à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansTOTALACTIFCaisse banques centrales 155 400 155 400Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres132 341 132 341Prêts et opérations de pensions 36 023104 79634 05516 8093 3792 847197 910Instruments nanciers dérivés247 521 247 521Instruments nanciers dérivés de couverture12 451 12 451Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propresTitres de dette875626 799 4 12828 61019 47853 734Instruments de capitaux propres2 266 2 266Actifs nanciers au coût amortiPrêts et créances sur les établissements de crédit 7 3886 7443 1552 6951 153239 21 374Prêts et créances sur la clientèle 18 59960 04765 149118 795319 230248 628830 448Titres de dette0101 2 6143 5058 68237 20957 360109 471Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 351 4 351Actifs nanciers399 017217 516174 828106 663151 109389 581328 5531 767 267Autres actifs non nanciers62 57313 5958 0395 8023 90447 51811 937153 370TOTAL ACTIF461 590231 112182 867112 465155 013437 099340 4911 920 637DETTES Banques centrales 2 985 2 985Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres65 490 65 490Dépôts et opérations de pensions 13 931163 08331 2613 8751 6361 309215 095Dettes représentées par un titre 19 1 4962 72210 99226 02117 58558 834Instruments nanciers dérivés238 214 238 214Instruments nanciers dérivés de couverture14 277 14 277Passifs nanciers au coût amortiDettes envers les établissements de crédit 9 74412 54320 49915 94119 051728 78 507Dettes envers la clientèle 677 02277 78048 30924 1119 9754 971842 167Dettes représentées par un titre 35 46526 45246 61249 04634 030161 608Dettes subordonnées 7518 272 1 42116 59618 319Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux3 989 3 989Passifs nanciers321 969703 710260 373129 261101 803107 15075 2171 699 484Autres passifs non nanciers135 2109 15414 7145 7962 16843 77110 341221 153TOTAL PASSIF457 179712 864275 087135 057103 971150 92085 5581 920 637 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4255RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de liquidité En millions d’euros31 décembre 2018Non déterminé JJ et à vueDe JJ (exclu) à 1 moisDe 1 à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansTOTALACTIFCaisse banques centrales 185 351 185 351Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres121 986 121 986Prêts et opérations de pensions 39 27589 89734 50816 6813 2942 211185 867Instruments nanciers dérivés233 148 233 148Instruments nanciers dérivés de couverture9 763 9 763Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propresTitres de dette11054 988 1 0388 85720 44825 75257 246Instruments de capitaux propres2 151 2 151Actifs nanciers au coût amortiPrêts et créances sur les établissements de crédit 6 3954 7792 8222 6353 030115 19 776Prêts et créances sur la clientèle 20 92758 28062 043109 839289 935234 586775 611Titres de dette 79 3 1873 5758 80430 74929 77376 167Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux2 798 2 798Actifs nanciers369 956252 080157 131103 986146 817347 457292 4371 669 864Autres actifs non nanciers36 3049 84012 4118 64312 80759 89815 788155 691TOTAL ACTIF406 260261 920169 543112 629159 624407 355308 2251 825 555DETTES Banques centrales 1 354 1 354Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres75 189 75 189Dépôts et opérations de pensions 11 464152 75628 1465 9813 5632 129204 039Dettes représentées par un titre 21 5381 8736 95026 32114 43851 121Instruments nanciers dérivés226 040 226 040Instruments nanciers dérivés de couverture11 738 11 738Passifs nanciers au coût amortiDettes envers les établissements de crédit 10 17913 0528 7334 84235 812906 73 524Dettes envers la clientèle 628 05970 80951 84731 50216 7134 108803 037Dettes représentées par un titre 277 7 52033 55644 66243 34426 794156 153Dettes subordonnées 22 235 561 15 16615 966Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux2 470 2 470Passifs nanciers315 437651 335245 677124 15694 172126 31463 5411 620 631Autres passifs non nanciers99 59110 23518 40610 4607 51638 86719 848204 924TOTAL PASSIF415 028661 570264 083134 616101 688165 18183 3891 825 555 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4265RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de liquiditéPour la gestion du risque de liquidité l’échéancier contractuel ci dessus est complété d’analyses économiques tenant compte du comportement de la clientèle ou de la liquidité de marché de certains actifs (par exemple les titres) en situation normale ainsi qu’en situation de stress Pour cela le Groupe s’appuie sur un ensemble d’outils pour anticiper et gérer sa liquidité économique en particulier comme indiqué précédemment ■les situations de liquidité à moyen et long terme ■les simulations de stress et la réserve de liquidité ■le suivi des ratios règlementaires de liquidité Le tableau suivant présente le détail du tableau n° 94 Échéancier contractuel du bilan prudentiel sur le périmètre des instruments de capitaux propres et dettes représentées par un titre à moyen et long terme du Groupe sans tenir compte des options de remboursement anticipé ➤TABLEAU N° 95 ÉCHÉANCIER CONTRACTUEL DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ET DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE À MOYEN LONG TERME DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL (EU TLAC2)En millions d’eurosTOTAL 31 décembre 20192020 2021 2022 2023 20242025 2029Au delà de 2029PerpétuelleMontant(*) des éléments de passifs éligibles en fonds propres additionnels de catégorie 19 535 9 535Dette subordonnée773 773dont dette subordonnée au coût amorti dont dette subordonnée en valeur de marché par résultat773 773Actions de préférence et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI)8 762 8 762Montant(*) des dettes éligibles en fonds propres de catégorie 218 27434219 440591812 1724 379 Dette subordonnée18 27434219 440591812 1724 379 dont dette subordonnée au coût amorti18 1542748423591812 1724 354 dont dette subordonnée en valeur de marché par résultat121 68 11 17 25 Montant(*) des autres dettes subordonnées non éligibles en fonds propres165 28 14 16 17 19 70 Dette senior non sécurisée129 49424 05411 99918 28617 95011 963 37 628 7 614 Dette senior non préférée41 0287401172 9425 9215 826 23 3192 163 dont dette senior non préférée au coût amorti40 2637391172 9425 9215 826 23 3181 400 dont dette senior non préférée en valeur de marché par résultat7651 1763 Dette senior préférée88 46623 31411 88215 34412 0296 13714 309 5 451 dont dette senior préférée au coût amorti34 25810 4714 2057 3766 4461 6283 804328 dont dette senior préférée en valeur de marché par résultat54 20812 8437 6777 9685 5834 50910 505 5 123 Dette senior sécurisée (au coût amorti)25 2384 8077 1152 9432 4982 0893 0532 733 (*) Valeur comptable avant prise en compte des ajustements règlementaires Les tables présentant le détail des instruments reconnus en fonds propres (CET1 AT1 et Tier 2) ainsi que les instruments de dette éligibles au ratio TLAC (dette senior non préférée) selon le format (CCA) requis par le Règlement d’exécution (UE) n° 1423 2013 sont disponibles dans la section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs https invest bnpparibas com en debts tier 1 hybrids subordinated debt capital instruments main features template Certains instruments de dette présentés ci dessus ont une option de remboursement anticipé (« call ») exerçable par le Groupe (émetteur) Le tableau suivant présente l’échéancier des dettes et des autres passifs subordonnés en prenant en compte le cas échéant la prochaine date à laquelle l’option peut être exercée (« date de call ») L’exercice du call reste soumis à l’accord préalable du régulateur Les dates d’échéance présentées ci après sont purement conventionnelles et ne préjugent pas de la politique de call du Groupe Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4275RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de liquidité ➤TABLEAU N° 96 ÉCHÉANCIER ÉCONOMIQUE(*) DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL En millions d’eurosTOTAL 31 décembre 2019 2020 2021 2022 2023 20242025 2029Au delà de 2029PerpétuelleMontant(**) des éléments de passifs éligibles en fonds propres additionnels de catégorie 19 535851 1 3251 460 1 3262 980820 773Dette subordonnée773 773dont dette subordonnée au coût amorti dont dette subordonnée en valeur de marché par résultat773 773Actions de préférence et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI)8 762851 1 3251 460 1 3262 980820 Montant(**) des dettes éligibles en fonds propres de catégorie 218 274519 1 7951 227530 1 13110 7762 297 Dette subordonnée18 274519 1 7951 227530 1 13110 7762 297 dont dette subordonnée au coût amorti18 154451 1 7841 209530 1 13110 7762 272 dont dette subordonnée en valeur de marché par résultat121 68 11 17 25 Montant(**) des autres dettes subordonnées non éligibles en fonds propres165 28 14 16 17 19 70 (*) L’échéance économique considérée correspond soit à la prochaine date de call lorsque l’instrument contient une option de remboursement anticipé soit à l’échéance contractuelle (**) Valeur comptable avant prise en compte des ajustements règlementaires GRÈVEMENT DES ACTIFS DU GROUPE ET DES ACTIFS REÇUS PAR LE GROUPESont considérés comme grevés les actifs du bilan et les instruments financiers reçu s en garantie (sûretés) qui ont été utilisés comme nantissement garantie ou rehaussement d’une opération du Groupe dont ils ne peuvent être librement retirés Le grèvement d’actifs est inhérent aux activités du Groupe et répond à un double objectif ■intervenir sur les marchés de dérivés ou d’opérations de pension avec le versement de marges initiales et d’appels de marge en garantie des transactions (voir les paragraphes L’échange de marge initiale bilatérale et Gestion du risque de contrepartie de la section 5 6 Risque de contrepartie) ■obtenir du nancement via l’émission de dette sécurisée en particulier de titres adossés à des actifs (voir partie Activités du Groupe en matière de titrisation dans la section 5 5 Titrisation en portefeuille bancaire) d’obligations garanties (voir paragraphe Financements wholesale à moyen et long terme sécurisés de la présente section) ou en participation à des opérations de politique monétaire (TLTRO) permettant a insi de divers ifier et d’optimiser sa structur e de nancement Ainsi le grèvement d’actifs se distingue du transfert d’actifs présenté en note annexe 5 r aux états nanciers consolidés dans la mesure où celui ci ne comprend que les opérations suivantes ■les titres inscrits au bilan de la Banque ayant fait l’objet d’une cession ou d’un prêt temporaire par la Banque dans le cadre d’une mise en pension (repos et prêts de titres) qui ne sont pas décomptabilisés du bilan de la Banque à l’issue de la transaction ■les créances titrisées par la Banque (dans le cadre des programmes efcaces et inefcaces) qui restent comptabilisées au bilan de la Banque en vertu des règles de consolidation applicables dans le référentiel comptable apportées en couverture d’émission de titres adossés à des actifs Conformément aux dénitions ci dessus les garanties données aux chambres de compensation ou aux banques centrales dans le cadre de la politique monétaire ainsi que les portefeuilles d’actifs apportés en couverture d’émission d’obligations garanties rentrent dans le cadre du grèvement d’actifs mais sont exclus du cadre du transfert d’actifs Il en est de même pour les mises en pension (repos) et prêts dans le cas de titres non comptabilisés au bilan de la Banque (car précédemment reçus dans le cadre de reverse repos et d’emprunt de titres) et les titres reçus en pension (reverse repos) et emprunts de titres Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4285RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque de liquiditéGR ÈV EM EN T DES AC TI F S ET D ES SÛR ET ÉS R E ÇU ESLe suivi des actifs grevés et des actifs reçus est effectué sur le périmètre prudentiel déni dans la partie Champ d’application de la section 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le montant des actifs et des sûretés reçues grevés et non grevés sont présentés dans le tableau suivant selon les dispositions du Règlement délégué (UE) 2017 2295 Ainsi toutes les données présentées dans le tableau sont calculées comme les médianes des 4 ns de trimestre de l’exercice Chaque ligne de total est donc calculée comme la médiane du total aux 4 ns de trimestres de l’exercice et non comme la somme des valeurs médianes sur l’exercice Le ratio médian des actifs grevés par rapport aux actifs du bilan du Groupe s’établit à 16 % en 2019 stable par rapport à 2018 ➤TABLEAU N° 97 GRÈVEMENT DES ACTIFS ET DES SÛRETÉS REÇUES ➤Actifs grevés et non grevésEn millions d’eurosValeurs médianes des 4 fins de trimestres en 2019Valeur comptable des actifs grevésValeur de marché des actifs grevésValeur comptable des actifs non grevésValeur de marché des actifs non grevésdont HQLA et EHQLA(*)dont HQLA et EHQLA(*)dont HQLA et EHQLA(*)dont HQLA et EHQLA(*)010 ACTIFS DE L’ÉTABLISSEMENT339 695145 1541 759 235409 945030Titres à revenu variable49 94330 00618 9611 599040Titres à revenu xe133 353114 298133 353114 298138 749117 738138 749117 738050dont obligations garanties2 0691 3932 0691 3932 9822 1662 9822 166060dont titres adossés à des actifs1 276445 1 276445 6 867324 6 867324070 dont émis par des administrations publiques 110 321110 057110 321110 057101 17296 951101 17296 951080dont émis par des entreprises nancières 19 2733 21019 2733 21020 3043 82520 3043 825090dont émis par des entreprises non nancières 6 8861 5066 8861 50611 112290 11 112290120 Autres actifs156 408 1 601 414291 681(*) Actifs d’une liquidité et d’une qualité de crédit extrêmement élevées En millions d’eurosValeurs médianes des 4 fins de trimestres en 2018Valeur comptable des actifs grevésValeur de marché des actifs grevésValeur comptable des actifs non grevésValeur de marché des actifs non grevés010 ACTIFS DE L’ÉTABLISSEMENT314 5151 654 754030Titres à revenu variable42 57027 248040Titres à revenu xe123 074123 074116 435116 435050dont obligations garanties1 2211 2212 2102 210060dont titres adossés à des actifs7237235 5965 596070dont émis par des administrations publiques99 67899 67882 51482 514080dont émis par des entreprises nancières13 96013 96020 27820 278090dont émis par des entreprises non nancières5 8445 84410 20810 208120Autres actifs144 8631 505 838En médiane sur l’année 2019 les autres actifs grevés sont constitués princip alement de Prêts et créances (utilisés notamment lors de l’émission de titres adossés à des actifs et d’obligations garanties) pour 93 milliards d’euros et de dépôts de garantie versés et cautionnements constitués dans le cadre de produits dérivés (comptabilisés dans la catégorie Comptes de régularisation et actifs divers) pour 63 milliards d’euros Les actifs non g revés non dispo nibles pour être utilisés comme nantissement garantie ou réhaussement d’une opération incluent principalement les instruments nanciers dérivés les immobilisations incorporelles les écarts d’acquisition les actifs d’impôts courants et différés et les actifs non éligibles à des programmes de nancement dans des conditions normales d’activité Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4295RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque de liquidité ➤ Sûretés reçues grevées et non grevées En millions d’eurosValeurs médianes des 4 fins de trimestres en 2019Valeurs médianes des 4 fins de trimestres en 2018Valeur de marché des sûretés reçues grevées et des propres(*) titres à revenu fixe grevésValeur de marché des sûretés reçues non grevées et des propres(*) titres à revenu fixe non grevésValeur de marché des sûretés reçues grevées et des propres(*) titres à revenu fixe grevésValeur de marché des sûretés reçues non grevées et des propres(*) titres à revenu fixe non grevésdont HQLA et EHQLA(**)dont HQLA et EHQLA(**)130 SÛRETÉS REÇUES379 806333 66797 45071 132364 33662 827140Prêts à vue 150 Titres à revenu variable46 85926 44918 02210 96855 7829 054160Titres à revenu xe335 940308 78679 44161 146306 74853 771170dont obligations garanties1 107888 1 6051 103222978180dont titres adossés à des actifs3 932154 3 9517124 348372190dont émis par des administrations publiques 305 176303 98355 60155 601279 45736 889200dont émis par des entreprises nancières19 4052 49422 1972 52316 24814 342210dont émis par des entreprises non nancières 14 7873 078 11 1054 382220Prêts et avances autres que prêts à vue 230 Autres garanties reçues 240PROPRES(*) TITRES À REVENU FIXE ÉMIS (AUTRES QU’OBLIGATIONS GARANTIES ET TITRES ADOSSÉS À DES ACTIFS) 241PROPRES(*) OBLIGATIONS GARANTIES ET TITRES ADOSSÉS À DES ACTIFS ÉMIS DISPONIBLES POUR NANTISSEMENT31 527 34 620250TOTAL DES ACTIFS DES SÛRETÉS REÇUES ET DES PROPRES(*) TITRES À REVENU FIXE ÉMIS 719 500478 821683 895(*) Actifs nanciers émis par une entité du Groupe et souscrits par le Groupe (**) Actifs d’une liquidité et d’une qualité de crédit extrêmement élevées En millions d’eurosValeurs médianes des 4 fins de trimestres en 2019Valeurs médianes des 4 fins de trimestres en 2018Passifs correspondants passifs éventuels ou titres prêtésActifs sûretés reçues et propres titres à revenu fixe(*)Passifs correspondants passifs éventuels ou titres prêtésActifs sûretés reçues et propres titres à revenu fixe(*)010VALEUR COMPTABLE DES PASSIFS FINANCIERS SÉLECTIONNÉS634 775719 500613 704683 895(*) Autres qu’obligations garanties grevées et titres adossés à des actifs grevés ➤Activités du Groupe en lien avec le grèvementEn valeur médiane sur l’année 2019 le montant des propres obligations garanties et titres adossés à des actifs (ABS) non grevés s’élève à 52 milliards d’euros pour un encours d’actifs sous jacents de 53 milliards d’euros Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4305RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque opérationnel5 9 Risque opérationnelCADRE RÈGLEMENTAIRELe risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats ou d’événements externes qu’ils soient de nature délibérée accidentelle ou naturelle Sa gestion repose sur l’analyse de l’enchaînement cause – événement – effet Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques Les inondations les incendies les tremblements de terre les attaques terroristes sont des exemples d’événements externes Les événements de crédit ou de marché comme les défauts ou les changements de valeur n’entrent pas dans le champ d’analyse du risque opérationnel Le risque opérationnel recouvre la fraude les risques en lien avec les ressources humaines les risques juridiques les risques de non conformité les risques scaux les risques liés aux systèmes d’information la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk) les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit ou l’utilisation d’un modèle (risque de modèle) ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation Les risques opérationnels et de non conformité s’inscrivent dans un cadre règlementaire formel ■la Directive 36 2013 UE (CRD 4) et le Règlement (UE) n° 575 2013 (CRR) qui encadrent la surveillance prudentielle et les modalités de calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel ■l’arrêté du ministre français des Finances en date du 3 novembre 2014 qui dénit les rôles et responsabilités de la fonction de gestion des risques (couvrant tous les types de risque) et un système de contrôle interne assurant l’efcacité et la qualité du fonctionnement interne de la Banque la abilité de l’information interne et externe la sécurité des opérations ainsi que la conformité aux lois aux règlements et aux politiques internes Les incidents opérationnels causant des pertes tels que dénis par la règlementation bancaire recouvrent sept catégories (i) fraude interne (ii) fraude externe (iii) pratiques en matière d’emploi et sécurité au travail (telles qu’une anomalie résultant de la gestion d’un recrutement) (iv) clients produits et pratiques commerciales (défaut dans un produit vente inappropriée manquement à une obligation professionnelle etc ) (v) dommages occasionnés aux actifs matériels (vi) interruption de l’activité et dysfonctionnement des systèmes (vii) exécution livraison et gestion des processus (erreur de saisie erreur dans la documentation etc ) La maîtrise du risque de non conformité vise au respect des lois règlementations règles déontologiques et instructions à la protection de la réputation du Groupe de ses investisseurs et de ses clients à l’éthique dans les comportements professionnels à la prévention des conits d’intérêts à la protection de l’intérêt des clients et de l’intégrité des marchés à la lutte contre le blanchiment d’argent la corruption et le nancement du terrorisme ainsi qu’au respect des embargos nanciers Le s passifs correspondants passifs éventuels ou titres prêtés sont émis principalement par des administrations publiques à hauteur de 396 milliards d’euros en valeur médiane sur l’année 2019 Les actifs grevés les collatéraux reçus et les propres titres émis autres que des obligations garanties ou des titres adossés à des actifs grevés concernent des administrations publiques à hauteur de 415 milliards d’euros Les activités FICC et Prime Solutions & Financing ainsi que le métier Securities Services repésentent en valeur médiane sur 2019 69 % des actifs grevés du Groupe (234 milliards d’euros) et 99 % des sûretés reçues grevées (377 milliards d’euros) soit 85 % du grèvement (611 milliards d’euros) Il s’agit principalement d’opérations de pension et de dérivés Les autres actifs grevés sont principalement portés par les activités de nancement de l’ALM Trésorerie Les actifs grevés et les collatéraux reçus et grevés du Groupe sont principalement libellés en euro ou en dollars (à hauteur respective de 40 % et 41 % en médiane sur l’année) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4315RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque opérationnelORGANISATION ET DISPOSITIF DE SURVEILLANCEAC TEU RS E T G O UV ER NA N C EPour gérer les risques opérationnels de non conformité et de réputation le Groupe BNP Paribas s’appuie sur son dispositif général de contrôle interne dans sa double dimension de contrôle périodique et de contrôle permanent Les fonctions Conformité LEGAL RISK et Inspection Générale constituent les quatre fonctions de supervision et de contrôle du Groupe avec un principe de rattachement hiérarchique de la totalité de leurs équipes dans le monde garantissant leur indépendance et leur autonomie de moyens La gouvernance du dispositif de contrôle interne du Groupe est présentée dan s la section Le cont rôle interne du chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne La dénition et la supervision du dispositif de gestion du risque opérationnel sont assurées par une fonction de second niveau de contrôle Dans ce contexte les équipes RISK Operational Risk and Control (RISK ORC) sont désormais la seconde ligne de défense au sein de la fonction RISK Par ailleurs une équipe dédiée (RISK ORC Information and Communication Technology) rattachée au responsable de la fonction RISK est en charge de la seconde ligne de défense sur les risques technologiques et de protection de l’information (cybersécurité) Le dispositif de gestion et de maîtrise du risque opérationnel pour le Groupe dans son ensemble s’organise autour de deux niveaux d’intervenants ■au premier niveau de défense les opérationnels et notamment les responsables des entités opérationnelles des métiers et des fonctions premiers responsables et acteurs dans la gestion des risques et la mise en place des dispositifs de maîtrise de ces risques ■au second niveau de défense des équipes spécialisées décentralisées (domaines d’activité pôles entités opérationnelles métiers fonctions et régions) coordonnées en central par l’équipe RISK ORC Groupe participant à la fonction de gestion des risques du Groupe Ces équipes doivent plus particulièrement ■coordonner sur leur périmètre de responsabilité la dénition et la déclinaison du dispositif de contrôle permanent et d’identication et de gestion du risque opérationnel de ses normes et méthodologies des reportings et des outils liés ■fournir un second regard indépendant des responsables des entités opérationnelles sur les risques opérationnels et le fonctionnement du dispositif de risque opérationnel et de contrôle permanent et servir d’alerte le cas échéant Les sujets liés au risque opérationnel au contrôle permanent et au plan d’urgence visant la poursuite d’activité dans des situations dénies selon les standards règlementaires sont présentés régulièrement au Comité Exécutif du Groupe Les entités opérationnelles du Groupe ainsi que les liales déclinent sur leur périmètre cette structure de gouvernance qui associe l’encadrement exécutif La Conformité pour sa part est en charge de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d’atteinte à la réputation (voir section 5 3) OBJE CTI F S E T P R I N CIP E SAn d’atteindre ce double objectif de gestion et de maîtrise du risque opérationnel BNP Paribas met en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent processus itératif et reposant sur les éléments suivants ■l’identication et l’évaluation des risques opérationnels ■la formalisation la mise en œuvre et le suivi du dispositif de réduction des risques (procédures vérications et tous éléments d’organisation concourant à la maîtrise des risques ségrégation des tâches gestion des droits d’accès etc ) ■la production des mesures de risques avérés ou potentiels et le calcul des exigences de fonds propres associées au risque opérationnel ■le reporting et l’analyse des informations de gestion relatives au risque opérationnel et au dispositif de contrôle permanent ■le pilotage des risques et du dispositif via une gouvernance impliquant le management et débouchant sur la détermination et le suivi de plans d’actions Ce dispositif comporte deux grands piliers ■l’identication et l’évaluation des risques et du dispositif de contrôle en s’appuyant sur des bibliothèques de risques et de contrôles dénis par les métiers et les fonctions Groupe Chaque entité doit les considérer et si besoin les enrichir quand elle élabore son évaluation des risques intrinsèques et résiduels et lors de la mise en place de grilles de cotation normalisées au niveau du Groupe ■le dispositif de maîtrise des risques s’appuie sur des procédures des normes et des plans de contrôles génériques cohérents avec la bibliothèque de risques susmentionnés Chaque entité doit les appliquer (sauf dérogation) et les enrichir en fonction de ses spécicités propres CH AM P ET NAT UR E DES SY STÈM ES DE D ÉC LA R ATI ON E T D E M E S UR E D ES R I SQU ESLes Comités Exécutifs du Groupe et ceux des entités opérationnelles (métiers fonctions et liales) ont notamment pour mission de piloter la gestion des risques opérationnels et de non conformité et des contrôles permanents sur leur périmètre de responsabilité dans le cadre de l’infrastructure mise en place au niveau du Groupe Ils valident la qualité et la cohérence des données de gestion examinent leur prol de risque par rapport aux seuils de tolérance qu’ils se sont xés en cohérence avec le Risk Appetite Statement déni au niveau Groupe et évaluent la qualité de leur dispositif de contrôle en fonction de leurs objectifs et des risques qu’ils encourent Ils suivent la mise en œuvre des actions de réduction des risques La mesure des risques opérationnels s’appuie sur un dispositif de collecte des incidents avérés ou potentiels selon une démarche structurée par processus et unités organisationnelles (activité dans un pays et une entité juridique) et suivant une logique « cause événement effet » Ces informations fournissent une base à des actions de correction et de prévention des risques Les informations les plus signicatives sont portées à la connaissance des divers niveaux de l’organisation jusqu’aux dirigeants effectifs et organes de surveillance selon un processus d’escalade préalablement déni Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4325RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque opérationnelCOMPOSANTES SPÉCIFIQUES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNELDe par sa nature le risque opérationnel recouvre des domaines multiples relatifs à l’activité courante du Groupe et est lié à des risques spéciques tels que les risques de non conformité et de réputation et les risques juridique scal et de cybersécurité qui font l’objet de suivis adaptés R I SQ UES D E N ON CON F OR M IT É ET D E R É PU TATIO NLe risque de non conformité est déni dans la règlementation française comme le risque de sanction judiciaire administrative ou disciplinaire de perte nancière signicative ou d’atteinte à la réputation qui naît du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières qu’elles soient de nature législative ou règlementaire nationales ou européennes directement applicables ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques ou d’instructions de l’organe exécutif prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance Par dénition ce risque est un sous ensemble du risque opérationnel Cependant certains impacts liés au risque de non conformité peuvent représenter davantage qu’une pure perte de valeur économique et peuvent nuire à la réputation de l’établissement C’est pour cette raison que la Banque traite le risque de non conformité en tant que tel Le risque de réputation est le risque d’atteinte à la confiance que portent à l’entreprise ses clients ses contreparties ses fournisseurs ses collaborateurs ses actionnaires ses superviseurs ou tout autre tiers dont la conance à quelque titre que ce soit est une condition nécessaire à la poursuite normale de l’activité Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent à tous les autres risques encourus par la Banque et notamment la matérialisation potentielle d’un risque de crédit ou de marché ou d’un risque opérationnel ainsi que d’une violation du Code de conduite du Groupe Conformément aux normes internationales et à la règlementation française la Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d’atteinte à la réputation sur le périmètre du Groupe dans son ensemble quelles que soient les activités en France et à l’étranger Placée sous l’autorité directe du Directeur Général elle bénécie d’un accès direct et indépendant au Comité du contrôle interne des risques et de la conformité du Conseil d’administration In tégr ée mon dialem ent la Con formité regroupe l’en semble des collaborateurs du Groupe rattachés à la fonction L’organisation de la Conformité décline ses principes directeurs (indépendance intégration et déconc en tration de la fon ction dialogue a vec les métiers responsabilisation de chacun de s acteurs du Groupe culture de l’excellence) au travers de trois périmètres opérationnels trois régions six domaines d’expertise ainsi que cinq activités transverses L’ensemble des responsables Conformité des périmètres opérationnels des régions des métiers et territoires des domaines d’expertise et des fonctions Groupe sont rattachés hiérarchiquement à la Conformité Le dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d’atteinte à la réputation repose sur un système de contrôle permanent structuré autour de quatre axes ■des procédures générales et spéciques ■la coordination des actions conduites au sein du Groupe an d’assurer la cohérence d’ensemble et l’efcience des systèmes et outils de surveillance ■le déploiement d’outils de prévention et de détection (outils de lutte contre le blanchiment le terrorisme et la corruption de détection des abus de marché etc ) ■des actions de formation tant à l’échelle du Groupe que des pôles d’activités et métiers Au cours de l’année 2019 le Groupe a poursuivi la mise en œuvre de ce dispositif à travers les initiatives suivantes ■le renforcement de son dispositif en matière de Sécurité Financière ■la montée en charge continue des moyens humains et nanciers ■la poursuite de sa transformation en cré ant un comité dé dié à l’industrialisation des processus informatiques de conformité et le renforcement de ses moyens ■le renforcement de ses moyens en ce qui concerne la conformité aux lois bancaires et scales clients ■la poursuite des plans de remédiation lancés dans le cadre de ses accords avec les autorités en France et aux États Unis concernant les Sanctions nancières internationales et le Forex (Voir chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne section Le contrôle interne )Plus spéciquement la maîtrise du risque de réputation s’appuie sur les éléments suivants Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4335RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque opérationnel ➤GRAPHIQUE N° 13 DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE RÉPUTATION ■le Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) est présidé par le Directeur Général Ses autres membres sont le Directeur Général délégué et les responsables des fonctions Conformité RISK LEGAL et Inspection Générale Les Directeurs Généraux adjoints en sont invités permanents Il a pour mission de dénir des règles de principe et des politiques de contribuer à l’organisation des fonctions de contrôle et à leur cohérence entre elles et d’assurer leur cohérence d’ensemble vis à vis des entités opérationnelles du Groupe ■le Comité d’éthique est présidé par Jean Marie Guéhenno le Président de l’International Crisis Group Il est composé en proportion équivalente de membres du Comité Exécutif du Groupe ainsi que de personnalités externes indépendantes Le rôle du Comité d’éthique est de contribuer à la formulation de recommandations sur le Code de conduite du Groupe ainsi que sur les activités conduites dans certains pays ou secteurs d’activité sensibles ■le programme de sensibilisation des collaborateurs les collaborateurs du Groupe ont un rôle essentiel dans la gestion du risque de réputation Cette sensibilisation comprend l’identication le contrôle et la gestion du risque de réputation des Valeurs du Groupe et de ses standards d’éthique ■la Communication une des missions majeures de la Communication est de protéger la réputation du Groupe et de ses entités en tant que source d’information pour les collaborateurs et le public dont la conance est essentielle pour le Groupe ■le contrôle permanent l’identification et la gestion du risque de réputation font partie l’un des objectifs du dispositif de contrôle permanent Procédures et contrôles font l’objet d’un suivi attentif là où le risque est le plus élevé Les procédures de droit d’alerte ainsi que les recommandations du contrôle périodique sont également prises en considération Le risque de réputation est également pris en compte dans le processus de validation des transactions standards ou non des nouvelles activités et des nouveaux produits Le Groupe dispose de procédures en matière de conits d’intérêts d’intégrité des marchés de l’adéquation et du caractère approprié des offres aux clients de meilleure exécution de leurs ordres de lutte contre le blanchiment le terrorisme et la corruption de respect des sanctions et embargos internationaux de responsabilité sociétale et environnementale qui concourent avec le Code de conduite à la bonne maîtrise du risque de réputation R ISQ UE JU R IDI QU ELa fonction juridique (LEGAL) est responsable de la prévention et de la gestion du risque juridique au sein du Groupe au travers de ses rôles de conseil et de contrôle Le risque juridique est déni comme le risque pour le Groupe de subir un impact négatif à la suite ■d’un c on fl it poten tiel ou d’ u n ch an gement dan s les lois ou règlementations applicables aux opérations du Groupe ■d’une action civile ou pénale ou d’une enquête liée à une violation présumée à l’infraction d’une loi ou règlementation applicable ou toute autre violation alléguée d’une obligation ■d’une incapacité à faire respecter un accord contractuel avec un client ou un tiers Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4345RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque opérationnelL’organisation de LEGAL repose sur ■un schéma de gouvernance comprenant ■le LEGAL Executive Board Comité bimensuel qui gère les sujets stratégiques et la supervision des activités et décisions de LEGAL ■le LEGAL Executive Committee Comité trimestriel qui contribue à l’orientation de LEGAL et étudie les questions et les thèmes clés pour LEGAL ■le Global LEGAL Risk Committee qui s’assure qu’un dispositif approprié de gestion des risques juridiques est en place au sein de LEGAL ■un encadrement des risques juridiques via plusieurs actions ■pilotage d’un dispositif de gestion des risques juridiques global harmonisé et robuste an d’assurer une supervision globale des risques juridiques majeurs et ainsi anticiper les risques juridiques cela comprend notamment la dénition d’un dispositif adéquat pour un contrôle a posteriori via (i) la dénition des plans de contrôle sur les risques juridiques (ii) les activités de contrôle permanent sur les domaines juridiques ■gestion des litiges contentieux et des enquêtes juridiques ■prescription de conseils sur les questions juridiques liées à des sujets de sécurité nancière ■dénition et gestion des legal panels à savoir la sélection des cabinets d’avocats avec lesquels le Groupe travaille ■gestion supervision des litiges en matière de ressources humaines dans certaines juridictions ■dénition de la politique juridique du Groupe et supervision de sa cohérence LEGAL est une fonction mo ndiale composée d’équipes juridiques et paralégales présentes dans environ 60 pays et ayant toutes un rattachement hiérarchique au Group General Counsel La Charte de LEGAL a été mise à jour en avril 2018 et reconduite en octobre 2019 Les principes d’organisation de la fonction sont ■indépendance et intégration ■tous les collaborateurs de LEGAL rapportent hiérarchiquement directement ou indirectement au Group General Counsel ■LEGAL gère son propre budget et ses processus de ressources humaines en matière de recrutement de nomination d’évaluation de la performance de rémunération de mobilité et de gestion disciplinaire et opérationnelle ■délégation le Group General Counsel délègue son autorité que ce soit directement ou indirectement à chacun des membres du LEGAL Executive Committee chacun pour son périmètre de responsabilité ■transversalité les Legal Practices équipes spécialisées par domaines d’expertise juridique en charge de l’animation transversale au sein de LEGAL dans les métiers et les territoires et de l’escalade des risques juridiques majeurs dans leur périmètre (Group Dispute Resolution Corporate Law Mergers & Acquisitions Information Technology Intellectual Property Regulatory Risk & Advisory Competition Law IT & Sourcing) La Legal Practice Regulatory Risk & Advisory a pour mission d’effectuer une veille règlementaire sur toutes les lois proposées ou adoptées la jurisprudence ou tout autre changement règlementaire et juridique qui pourrait avoir une incidence sur le Groupe ou sur ses activités en coordination avec les autres fonctions ■responsabilité Les juristes sont responsables de la gestion des risques juridiques au sein du Groupe ■à tous les niveaux du Groupe il y a une organisation juridique complète et cohérente permettant une couverture adéquate des risques juridiques ■il est de la responsabilité de chaque juriste d’assurer la remontée au sein de LEGAL de tout risque juridique majeur qu’il peut rencontrer ■la Practice Group Dispute Resolution qui est une équipe mondialisée et intégrée hiérarchiquement an d’assurer une gestion adaptée des litiges majeurs du Groupe et des investigations ainsi que des questions juridiques liées à la sécurité nancière (telles que les embargos et la lutte anti blanchiment) R ISQ UE F I SC ALBNP Paribas est soumis aux règlementations scales en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s’appliquent aux secteurs d’activité dont relèvent les différentes entités du Groupe comme la banque l’assurance et les services nanciers La fonction scale est une fonction à compétence mondiale chargée d’assurer la maîtrise du risque fiscal de l’ensemble des opérations réalisées par le Groupe Compte tenu des enjeux nanciers et en termes de réputation la fonction Finance et la Conformité sont associées au suivi du risque scal La fonction scale est exercée par les Affaires Fiscales Groupe (AFG) qui s’appuient sur des responsables scaux dans certains métiers ainsi que dans les principaux territoires d’implantation du Groupe (et sur des correspondants scaux dans les autres territoires où le Groupe est implanté) An d’assurer la cohérence des pratiques scales du Groupe et le suivi du risque scal global les AFG ■ont déni des procédures couvrant l’ensemble des pôles et destinées à assurer l’identication la maîtrise et le contrôle du risque scal ■ont mis en place un processus de remontée d’informations de nature à contribuer au contrôle du risque scal local ■assurent un reporting à la Direction Générale sur l’évolution des risques scaux ■supervisent les risques opérationn els à caractère fiscal et les recommandations de l’audit interne sur le périmètre de responsabilité de la fonction scale Un Comité de coordination scale auquel participent la fonction Finance et la Conformité et en cas de besoin les métiers a vocation à analyser les principales problématiques scales des opérations réalisées par le Groupe CYB ER SEC UR I TÉ ET TE CH N OLO GI EL’utilisation et la protection des données et des technologies sont déterminantes pour l’activité de la Ba nque et son processus de transformation Tandis que la Banque poursuit le déploiement du Digital Banking (pour les clients et les partenaires du Groupe) et du Digital Working (pour les collaborateurs du Groupe) elle doit intégrer de nouvelles technologies des pratiques de gestion des risques innovantes et mettre en place de nouvelles méthodes de travail Cela introduit de nouveaux risques technologiques dans le domaine de la cybersécurité Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4355RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque opérationnelLa gestion de la technologie et de la sécurité des systèmes d’information fait part ie de la stratégie du Groupe en matiè re de cybersécurité Cette stratégie se concentre sur la préservation des données les plus sensibles en adaptant régulièrement d’une part ses processus et procédures internes et d’autre part la formation et la sensibilisation de ses collaborateurs an de faire face à des menaces de plus en plus sophistiquées et variées An de protéger au mieux ses technologies et ses données le Groupe a adopté une approche globale dans la gestion de la cybersécurité au travers de ses 3 lignes de défense ■les entités opérationnelles constituent une première ligne de défense Depuis 2015 le Groupe a décliné dans l’ensemble des entités un programme de transformation basé sur le référentiel international NIST (National Institute of Standards and Technology) Ce programme est régulièrement mis à jour en prenant en compte les nouvelles menaces et incidents récents identiés à l’échelle mondiale ■en seconde ligne de défense l‘équipe dédiée à la gestion de la cybersécurité et du risque technologique (RISK ORC ICT) sous la responsabilité du Chief Cyber and Technology Risk Ofcer a pour mission de ■présenter la situation du Groupe en matière de cybersécurité et de risque technologique au Comité Exécutif du Groupe au Conseil d’administration et aux autorités de surveillance ■suivre le programme de transformation à travers l’ensemble du Groupe ■intégrer les dimensions cybersécurité et risque technologique dans l’ensemble des grands projets au sein du Groupe ■assurer que les politiques les procédures et les principaux projets prennent en compte les aspects de cybersécurité et de risque technologique ■suivre les risques existants et identier les nouvelles menaces susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’activité du Groupe ■superviser les risques liés aux systèmes d’information tiers dans un cadre renforcé ■réaliser des campagnes d’évaluation indépendante sur les objectifs prioritaires ■mener des actions an d’évaluer et de renforcer la capacité du Groupe à répondre aux failles et aux incidents ■En troisième ligne de défense l‘Inspection Générale a pour mission de ■évaluer les processus mis en place dans la gestion des risques ICT ainsi que les contrôles et la gouvernance associés ■vérier le bon respect des lois et des règlements ■proposer des axes d’amélioration an de renforcer les dispositifs mis en place Le Groupe répond aux nouveaux risques technologiques et de cybersécurité de la manière suivante ■risques ICT liés à la disponibilité et à la continuité BNP Paribas s’appuie largement sur les systèmes de communication et d’information dans l’ensemble de ses activités Toute faille dans la sécurité de ces systèmes pourrait entraîner des défaillances ou des interruptions dans les systèmes utilisés pour la gestion des relations clients ou pour l’enregistrement des opérations (dépôts services prêts) et pourrait ainsi entraîner des coûts importants pour récupérer et vérier les données compromises Le Groupe gère améliore et vérie régulièrement ses plans de gestion des crises et de continuité d’activité au travers de test de ses services de restauration de données et de la robustesse de ses systèmes d’information selon différents scénarios de stress planiés ■risques ICT liés à la sécurité Le Groupe est vulnérable au risque de cybersécurité ou au risque causé par un acte malveillant et ou frauduleux commis virtuellement avec l’intention de manipuler des informations (données condentielles banque assurance techniques ou stratégiques) des processus et des utilisateurs pouvant entraîner des pertes signicatives pour les liales les collaborateurs les partenaires et les clients du Groupe Le Groupe réévalue continuellement l’ensemble des menaces (croissante dans le temps et dans leur sophistication) et corrige en temps opportun les risques détectés grâce à des contre mesures efcaces ■risques ICT liés au changement Les systèmes d’information du Groupe évoluent rapidement dans un contexte de transformation digitale Les risques identiés pendant les phases de conception ou de modications des systèmes sont évalués régulièrement an de s’assurer que les solutions proposées sont cohérentes par rapport aux besoins des métiers du Groupe ■risques ICT liés à l’intégrité des données Les aspects de condentialité des données clients et d’intégrité des transactions rentrent dans les mêmes dispositifs prévus pour répondre au Règlement (UE) n° 2016 679 du 27 avril 2016 (RGPD – Règlement général sur la protection des données) et visent à apporter aux clients du Groupe un service en adéquation avec leurs attentes ■risques ICT liés aux systèmes d’information tiers La Banque est exposée à des risques de défaillances de ruptures ou de contraintes de capacités opérationnelles lorsqu’elle interagit avec des tierces parties y compris ses clients les intermédiaires nanciers et les autres acteurs de marché Les trois lignes de défense du Groupe gèrent ces risques à toutes les étapes d’intégration des systèmes d’information tiers jusqu’à la n de la relation Le Gro upe répond donc à la fois a ux risques technologique et de cybersécurité ainsi qu’aux exigences des lois règlementations et normes en vigueur Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4365RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risque opérationnelEXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNELLe graphique ci dessous présente les pertes liées au risque opérationnel selon la classication des types d’évènements dénie dans la règlementation ➤GRAPHIQUE N° 14 PERTES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL – RÉPARTITION PAR TYPE D’ÉVÉNEMENT (MOYENNE 2011 À 2019)(*)63 % (2018 63 %)Clients produits et pratiques commerciales2 % (2018 1 %)Pratiques en matièred'emploi et sécurité au travail13 % (2018 13 %)3 % (2018 3 %)Interruption de l'activité et dysfonctionnement des systèmes1 % (2018 1 %)Dommages occasionnés aux actifs matérielsFraude externe17 % (2018 18 %)Exécution livraison et gestion des processus1 % (2018 1 %) Fraude interne(*) Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la moyenne des pertes par type d’événement 2010 2018 Sur la période 2011 2019 le principal type d’incidents de risque opérationnel appartient à la catégorie « Clients produits et pratiques commerciales » qui représente plus de la moitié des impacts nanciers sous l’effet notamment du poids nancier de l’accord global avec les autorités des États Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars intervenu en juin 2014 Les défaillances dans les processus comprenant notamment les erreurs dans l’exécution ou le traitement d’opérations et la fraude externe constituent respectivement les deuxième et troisième types d’incidents ayant le plus d’impact nancier Le Groupe BNP Paribas porte la plus grande attention à analyser ces différents incidents de façon à améliorer régulièrement son dispositif de contrôle CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRESLe calcul des actifs pondérés pour le risque opérationnel est obtenu en multipliant les exigences de fonds propres correspondantes par 12 5 AP PR OC HE S R ET EN UE SLe Groupe utilise une approche hybride combinant l’Approche par mesure avancée (AMA) l’approche standard et l’approche de base (ou élémentaire) En termes de Produit Net Bancaire (PNB) la majorité des entités juridiques du périmètre prudentiel de consolidation du Groupe utilise l’approche AMA Les activités de banque de détail dans les réseaux domestiques et de Banque Privée ainsi que les activités de Corporate and Institutional Banking sont ainsi largement couvertes par cette approche Méthode AMALe calcul des exigences de fonds propres en approche AMA est élaboré à partir d’un modèle interne de calcul du capital relatif au risque opérationnel fondé sur les quatre éléments requis par la règlementation à savoir ■les pertes internes historiques de risque opérationnel ■les pertes externes de risque opérationnel ■les facteurs d’environnement et de contrôle interne ■l’analyse de scénarios prospectifs appelés incidents potentiels au sein du Groupe BNP Paribas Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4375RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risque opérationnelLe modèle interne utilisé depuis 2008 par le Groupe BNP Paribas est fondé sur les principes suivants ■la distribution des pertes annuelles agrégées une approche actuarielle est développée dans laquelle les fréquences et les sévérités des pertes de risque opérationnel sont modélisées selon des distributions calibrées sur les données de risque disponibles ■les données historiques et prospectives sont utilisées dans le calcul du capital avec une prépondérance des données prospectives en vue notamment de représenter au mieux les risques opérationnels extrêmes et peu fréquents ■le modèle utilisé se veut dèle aux données de risque l’alimentant de manière à permettre aux métiers l’appropriation des résultats produits de ce fait la plus grande part des hypothèses est intégrée dans les données elles mêmes ■les calculs d’exigences de fonds propres sont réalisés de manière prudente dans ce cadre il est procédé à une revue approfondie des données de risque utilisées an de les compléter éventuellement de risques nécessitant une représentation dans le prol de risque opérationnel du Groupe L’exigence de fonds propres règlementaire sur le périmètre AMA correspond à la VaR (Value at Risk) c’est à dire au montant maximum de perte possible sur une année pour un niveau de certitude donné (99 9 % au titre du capital règlementaire) Le calcul est effectué globalement sur l’ensemble des données de risque relatives au périmètre AMA du Groupe puis alloué aux métiers et aux entités juridiques composant ce périmètre Depuis le deuxième trimestre 2018 les actifs pondérés ont été portés au niveau de l’approche standard sur le périmètre AMA Méthodes forfaitairesLe Groupe BNP Paribas met en œuvre un calcul des exigences de fonds propres selon une approche forfaitaire (de base ou standard) pour les entités du périmètre prudentiel de consolidation qui n’utilisent pas le modèle interne ■l’approche de base le calcul des exigences de fonds propres est déni comme la moyenne sur les trois dernières années d’un agrégat nancier basé sur le Produit Net Bancaire (indicateur d’exposition) multipliée par un facteur alpha unique xé par le régulateur (coefcient de pondération de 15 %) ■l’approche standard le calcul des exigences de fonds propres est déni comme la moyenne sur les trois dernières années d’un agrégat nancier basé sur le Produit Net Bancaire multiplié par des facteurs dénis par le régulateur et correspondant à chaque catégorie d’activité Pour réaliser ce calcul toutes les lignes de métiers du Groupe sont ventilées sur huit catégories d’activités règlementaires AC TI F S P ON D É R ÉS E T E XI GE N CE S DE F ON DS PR OP R ES ➤TABLEAU N° 98 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNELEn millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018VariationActifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresApproche modèle interne AMA54 2784 34256 9354 555(2 657)(213)Approche standard10 24381910 393831(150)(12)Approche de Base4 3713505 619450(1 248)(100)RISQUE OPÉRATIONNEL68 8915 51172 9475 836(4 056)(324)La baisse de 4 milliards d’euros de s actifs pondérés liés au risque opérationnel en 2019 s’explique principalement par le changement de méthode de consolidation de certaines entités non régulées du Groupe entraînant une diminution de 3 5 milliards d’euros des actifs pondérés dont 2 4 milliards d’euros sur le périmètre AMA (une fois portés au niveau de l’approche standard) TEC H NI QUE S D’AT TÉN UATION D U R I SQ UE E T A SSUR A N CELa couverture des risques assurables du Groupe BNP Paribas est réalisée dans la double perspective de protéger son bilan et son compte de résultat et ses collaborateurs Elle repose sur une identication et une évaluation des risques via notamment la réalisation de cartographies de risques le recensement des pertes opérationnelles subies par le Groupe et des analyses prospectives L’achat de polices d’assurance auprès d’acteurs de premier plan permet de re médier aux éventuelles atteintes sign ificatives résultant de malveillances informatiques de fraudes de détournements et de vols de pertes d’exploitation ou de mise en cause de la responsabilité civile du Groupe ou des collaborateurs dont il a la charge Certains risques sont conservés an que le Groupe BNP Paribas optimise ses coûts tout en conservant une parfaite maîtrise de son exposition Il s’agit de risques bien identiés dont l’impact en termes de fréquence et de coût est connu ou prévisible Le Groupe est par ailleurs attentif dans le cadre de la couverture de ses risques à la qualité à la notation et donc à la solvabilité de ses partenaires assureurs Il est à noter que des informations détaillées sur les risques encourus ainsi que des visites de sites permettent aux assureurs d’apprécier la qualité de la prévention au sein de BNP Paribas ainsi que les moyens de sécurité mis en place et régulièrement adaptés aux nouvelles normes et règlementations Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4385RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risques d’assurance5 10 Risques d’assuranceDISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIFLa gestion des risques est un processus permettant d’identifier de mesurer de suivre de gérer et de rendre compte des risques provenant de l’environnement externe comme ceux intrinsèques au groupe BNP Paribas Cardif L’objectif est de garantir la solvabilité la continuité d’activité et le développement du groupe BNP Paribas Cardif dans des conditions satisfaisantes de risque et de protabilité Dans le cadre des dispositions de l’article L 354 2 du Code des assurances le groupe BNP Paribas Cardif conduit chaque année une évaluation prospective de sa solvabilité et de ses risques sous le réfé rentiel Solvabilité II avec notamment ■la dénition et l’évaluation d’une exigence de capital spécique au prol de risque ■le niveau de fonds propres que le Groupe BNP Paribas Cardif souhaite détenir pour couvrir cette exigence spécique au delà de l’exigence de capital règlementaire ■les ratios de solvabilité prospectifs dans le cadre du plan à moyen terme ■la résilience de ces ratios dans le cas de tests de résistance En fonction de la solvabilité observée et des projections menées dans le cadre de l’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) des actions correctrices d’ajustement des fonds propres peuvent être initiées La typologie des risques retenue par le groupe BNP Paribas Cardif évolue au rythme des travaux méthodologiques et des exigences règlementaires Elle est présentée selon les principales catégories suivantes ■risque de souscription le risque de souscription est le risque de pertes de valeur liées aux uctuations soudaines et imprévues des prestations Selon le type d’activité (vie non vie) il résulte d’évolutions statistiques macroéconomiques ou comportementales ainsi que de la survenance de phénomènes liés à la santé publique ou à des catastrophes ■risque de marché le risque de marché est le risque de pertes de valeur liées aux mouvements défavorables des marchés nanciers Ces mouvements défavorables se reètent notamment par des variations de prix (taux de change obligations actions et matières premières produits dérivés immobilier etc ) et résultent de uctuations des taux d’intérêt des spreads des volatilités ou des corrélations ■risque de liquidité le risque de liquidité est le risque de ne pas être en mesure d’honorer des demandes de liquidité futures prévues ou imprévues provenant d’engagements d’assurance envers les assurés à cause de l’impossibilité de vendre des actifs dans un calendrier adapté pour un montant acceptable sans impact signicatif sur les prix du marché et ou de disposer d’instruments de nancement alternatifs dans un calendrier adapté ■risque de crédit le risque de crédit est le risque de pertes ou d’évolution défavorable de la situation nancière liées à la qualité de crédit des émetteurs de titres des contreparties ou de tout autre débiteur auquel le groupe BNP Paribas Cardif est exposé Parmi les débiteurs les risques associés aux instruments nanciers (y compris les banques dans lesquelles le groupe BNP Paribas Cardif détient des dépôts) et les risques associés à des créances liées à l’activité d’assurance (collecte des primes soldes de réassurance etc ) sont distingués en deux catégories le risque de crédit sur les actifs et le risque de crédit sur les passifs ■risque opérationnel le risque opérationnel est le risque de pertes résultant de l’inadéquation ou la défaillance des processus internes des défaillances informatiques ou d’évènements extérieurs accidentels ou naturels Ces évènements extérieurs comprennent les évènements d’origine humaine et ceux d’origine naturelle Le groupe BNP Paribas Cardif est principalement exposé au risque de crédit au risque de souscription et au risque de marché Le groupe BNP Paribas Cardif suit attentivement ses expositions et sa rentabilité en prenant en compte ces différents risques et l’adéquation de ses fonds propres aux exigences de solvabilité règlementaires Il s’attache à maintenir ses pertes potentielles dans des scénarios adverses à des niveaux acceptables La stratégie de risque est mise en œuvre et suivie via une organisation adaptée aux familles de risque et soutenue par des gouvernances ad hoc Le système de gouvernance ainsi que le dispositif de gestion des risques sont présentés dans les parties B Systèmes de Gouvernance et C Prol de risque du rapport sur la solvabilité et la situation nancière (SFCR) du groupe BNP Paribas Cardif disponible sur le site institutionnel https www bnpparibascardif com Les exigences de solvabilité requises par Solvabilité II pour le groupe BNP Paribas Cardif sont présentées dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4395RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risques d’assuranceLe risque de marché concerne principalement l’activité épargne dont les provisions techniques représentent l’essentiel des passifs des liales d’assurance du groupe BNP Paribas Cardif La gestion du risque de taux des fonds généraux des entités d’assurance et la politique de diversication des actifs conduisent à investir dans des portefeuilles d’actifs immobiliers d’actions et de titres à revenu xe parmi lesquels des titres d’État notamment émis par les pays de la zone euro Le risque de marché est de quatre ordres ■Risque de taux Les contrats d’assurance vie commercialisés sont valorisés soit sur la base d’un taux contractuel xe soit sur la base d’un taux variable avec ou sans garantie d’un taux minimum (TMG) Quel que soit le type de contrat il convient de gérer le risque de taux et de valeur des actifs qui résulterait d’une performance des investissements réalisés en représentation des primes reçues inférieure à l’obligation de rémunération contractuelle En France le taux moyen garanti par Cardif Assurance Vie en 2019 est inférieur à 0 1 % En France les pertes nancières futures éventuelles estimées sur la durée de vie des contrats font l’objet d’une provision pour aléas nanciers Cette provision est constituée lorsque le quotient du montant total des intérêts techniques et du minimum contractuellement garanti par le montant moyen des provisions techniques constituées devient supérieur à 80 % du taux de rendement des actifs détenus Aucune provision pour aléas nanciers n’a été constituée aux 31 décembre 2019 2018 et 2017 du fait de la faible exposition au risque de taux garanti la durée des engagements étant courte et les taux garantis peu élevés ■Risque de liquidité Le risque de liquidité est géré de manière centralisée par la Gestion Ac ti f Passif Des études d’ adoss ement a ctif pa ssi f sont fa ites régulièrement an de mesurer et de maîtriser les risques nanciers encourus Elles se fondent sur une projection du compte de résultat et du bilan à moyen et ou long terme dans différents scénarios économiques L’analyse des résultats ainsi obtenus permet de prendre des mesures d’ajustement des contraintes d’allocation d’actifs (allocation stratégique diversication produits dérivés etc ) pour réduire les risques liés aux variations de taux et de valeur des actifs ■Risque de spread Les limites par émetteur et par type de rating (Investment Grade non Investment Grade) sont suivies périodiquement L’analyse de la qualité des émetteurs est revue fréquemment ■Variation de la valeur des actifs L’exposition au risque de baisse de la valeur des actifs (taux spread actions immobilier) est atténuée par le mécanisme de participation aux bénéces différée attachés aux contrats d’assurance comportant une clause de participation aux bénéces P LAC EM E NT S DU GR OUP E BN P PAR I BA S C A R DI FLe groupe BNP Paribas Cardif gère 176 1 milliards d’euros en valeur nette au bilan soit 178 0 milliards d’euros en valeur de marché au travers principalement de ses liales en France dont Cardif Assurance Vie pour 138 8 milliards d’euros de ses liales en Italie dont Cardif Vita pour 23 7 milliards d’euros et de sa liale au Luxembourg Cardif Lux Vie (9 8 milliards d’euros) Les placements du groupe BNP Paribas Cardif se décomposent comme suit ➤TABLEAU N° 99 DÉCOMPOSITION DES PLACEMENTS DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF (HORS PLACEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE) [Audité]En millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018Valeur nette au bilan Valeur de marchéValeur nette au bilan Valeur de marchéActions et titres à revenu variable (y compris OPC)37 45937 45934 86934 869Immobilier5 0286 6094 8385 842dont immeubles3 2474 8293 1384 142dont parts de sociétés immobilières1 7801 7801 7001 700Obligations d’État & similaires58 61858 94953 96054 368Autres obligations72 54572 55965 70765 723Instruments dérivés et autres2 4582 4582 1402 140TOTAL176 109178 035161 513162 942RISQUE DE MARCHÉ Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4405RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risques d’assurance ➤TABLEAU N° 100 EXPOSITIONS OBLIGATAIRES PAR NATURE ET PAR NOTATION DE L’ÉMETTEUR (HORS PLACEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE ET EUROCROISSANCE) [Audité]Notations externes31 décembre 201931 décembre 2018États Entreprises Total États Entreprises TotalAAA3 3 %3 4 %6 7 %2 2 %5 0 %7 1 %AA23 2 %7 9 %31 1 %24 1 %8 9 %33 0 %A6 8 %25 4 %32 2 %6 3 %23 1 %29 5 %BBB11 0 %15 9 %26 8 %13 1 %14 5 %27 6 %< BBB(*)0 3 %2 9 %3 2 %0 2 %2 6 %2 8 %TOTAL44 5 %55 5 %100 0 %45 9 %54 1 %100 %(*) Intégrant également les titres non notés ➤TABLEAU N° 101 EXPOSITIONS AUX OBLIGATIONS D’ÉTAT ET SIMILAIRES PAR PAYS ÉMETTEUR (HORS PLACEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE ET EUROCROISSANCE) [Audité]PaysEn millions d’eurosNotations31 décembre 2019 31 décembre 2018Valeur nette au bilanValeur nette au bilanFranceAA24 33122 331ItalieBBB13 71114 683EspagneA 5 3944 468BelgiqueAA 3 3473 289AllemagneAAA1 2911 303Pays BasAAA1 2511 125AutricheAA+1 2861 350IrlandeA+1 016990PortugalBBB9292Autres6 3523 841TOTAL58 07353 473 ➤TABLEAU N° 102 ACTIFS FINANCIERS REMPLISSANT LE CRITÈRE DES FLUX DE TRÉSORERIE [Audité]NotationsEn millions d’euros31 décembre 2019 31 décembre 2018AAA8 0787 842AA39 40637 593A34 96929 783BBB32 78130 427< BBB(*)2 3532 679TOTAL117 587108 324(*) Intégrant également les titres non notés Pour les actifs financiers non Investment Grade ou non notés qui remplissent le critère des flux de trésorerie le tableau ci dessous présente la juste valeur et la valeur brute comptable établie selon la norme IAS 39 (dans le cas des actifs nanciers évalués au coût amorti compte non tenu de toute correction de valeur pour dépréciation) Dans le contexte de l’amendement à IFRS 4 (voir note 1 a Normes comptables) le tableau ci après présente la valeur brute comptable des actifs nanciers du groupe BNP Paribas Cardif remplissant le critère des ux de trésorerie à l’exclusion des actifs nanciers détenus à des ns de transaction selon IFRS 9 ou dont la gestion ainsi que l’appréciation de la performance reposent sur la juste valeur Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4415RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Risques d’assurance ➤TABLEAU N° 103 ACTIFS FINANCIERS NON INVESTMENT GRADE REMPLISSANT LE CRITÈRE DES FLUX DE TRÉSORERIE [Audité]Notations En millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018Valeur brute comptable Valeur de marchéValeur brute comptable Valeur de marchéBB+279279408408BB2121179179BB 21221222B2121 Non notés1 8191 8192 0912 091TOTAL2 3532 3532 6792 679RISQUE DE SOUSCRIPTIONLe risque de souscription concerne essentiellement le risque de rachat pour les activités épargne et l’assurance des emprunteurs pour les activités de protection Ces risques sont de trois ordres ÉPA RGN E – R I SQUE D E R ACH ATLes contrats d’épargne présentent une clause de rachat qui permet au souscripteur de demander le remboursement total ou partiel de l’épargne accumulée L’assureur court alors le risque que le volume de rachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèles de gestion actif passif le conduisant à constater le cas échéant des moins values sur les cessions des actifs nécessaires au nancement des rachats excédentaires Le risque de rachat est cependant limité En effet ■le comportement des souscripteurs fait l’objet d’un suivi permanent an d’ajuster régulièrement la duration des actifs à celle des passifs ce qui réduit le risque de cessions massives et instantanées des actifs Les études portent notamment sur les ux prévisionnels des passifs et des actifs sur des périodes pouvant aller jusqu’à 40 ans Elles visent à déterminer les décalages de trésorerie prévisionnels et à identier les échéances sur ou sous couvertes représentant un risque de liquidité pour orienter le choix des échéances des nouveaux investissements et des arbitrages à réaliser ■la revalorisa tion garantie des co ntrats est com plétée par une participation aux bénéces qui procure aux contrats une rémunération globale en ligne avec les références de marché limitant ainsi le risque d’une augmentation des rachats La provision pour participation aux bénéces est le mécanisme qui permet en France de mutualiser entre générations d’assurés la participation effectivement versée et de gérer la performance des contrats dans le temps ■la protection du rendement des actifs nanciers peut être assurée par le recours à des instruments de couverture nancière ➤TABLEAU N° 104 TAUX DE RACHAT MOYENS OBSERVÉS POUR LES FONDS GÉNÉRAUX DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF(*) [Audité]Taux de rachat annuel20192018France5 3 %5 2 %Italie7 7 %8 9 %Luxembourg5 2 %5 8 %(*) Épargne individuelle ÉPA RGN E – GA RA NTI E PLA N CHE R D ES C ON TR ATS EN UN I TÉ S DE C OM P TELes engagements de l’assureur inscrits au passif sont couverts par la détention d’actifs servant de référence de valorisation La cohérence de cette couverture fait l’objet de contrôles mensuels Certains engagements en unités de compte prévoient que le capital versé aux bénéciaires en cas de décès de l’assuré ne peut pas être inférieur à la somme des primes investies sur le contrat quelle que soit la situation des marchés nanciers au moment du décès Le risque se caractérise donc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et par une composante nancière (valeur de marché des unités de compte) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4425RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Risques d’assuranceEn règle générale des limites sont apportées à la mise en œuvre de cette garantie plancher Ainsi en France la plupart des contra ts commercialisés prévoient une durée de la garantie limitée à un an (renouvelable annuellement) un âge limite de 80 ans pour bénécier de la garantie et un plafond individuel de la garantie jusqu’à un million d’euros par assuré La provision constituée pour la garantie plancher revue chaque trimestre tient compte de la survenance des décès sur la base d’un scénario déterministe et de la variation des marchés nanciers à partir d’une approche stochastique Au 31 décembre 2019 la provision s’élève à 7 7 millions d’euros (contre 10 6 millions d’euros au 31 décembre 2018) P R OT ECT I ONLes risques liés à la protection pro cèdent essentiellement de la commercialisation de contrats d’assurance des emprunteurs mais aussi d’activités de protection (prévoyance individuelle extension de garantie vol dommage aux biens responsabilité civile contrats de rentes viagères en France) avec une couverture géographique sur de nombreux pays L’assurance des emprunteurs couvre principalement les risques de décès d’invalidité de maladies redoutées d’incapacité de travail de perte d’emploi et de pertes nancières sur des crédits permanents personnels et immobiliers Cette activité est assise sur une multitude de contrats de montants de risques et de primes faibles dont la rentabilité dépend de l’importance de la base de contrats et de la mutualisation effective des risques ainsi que de la maîtrise des frais de gestion La durée de couverture de ces contrats est généralement égale à la durée des crédits sous jacents la prime étant soit prélevée en une fois à l’émission de la police (prime unique) soit de manière régulière pendant toute la durée de la police (primes régulières ou primes périodiques) Les autres activités (prévoyance individuelle extension de garantie vol dommage aux biens contrats de rentes viagères en France) portent sur des couvertures liées soit à la personne (décès décès accidentel hospitalisation maladies redoutées frais de soin de santé) soit à des biens (dommages accidentels panne ou vol de biens de consommation ou d’automobiles) La caractéristique de ces contrats est que les sommes assurées individuelles sont généralement de faible montant qu’elles soient indemnitaires ou forfaitaires Enn principalement au travers de ses entités en développement en France Cardif IARD et en Italie CARGEAS des couvertures automobiles (dommage matériel responsabilité civile) et multirisques habitation sont également souscrites Ces couvertures se développent aussi à l’international notamment dans les pays d’Amérique latine La gouvernance mise en place an de prévenir et de contrôler les risques actuariels en France et à l’international repose sur des documents de référence et des outils qui définissent les principes les règles les méthodologies et les meilleures pratiques devant être suivies par les équipes d’actuaires tout au long du cycle de vie des contrats ainsi que les travaux à réaliser et les rapports à produire Elle précise également les pratiques interdites ou acceptées sous conditions La souscription des risques répond à des règles de délégation précises faisant intervenir plusieurs niveaux à la fois locaux et centraux en fonction de l’évaluation de la perte maximale acceptable de l’estimation du besoin en capital Solvabilité II et de la rentabilité estimée des contrats considérés L’expérience acquise par la gestion de portefeuilles diversiés géographiquement permet d’actualiser régulièrement les bases de données utilisées pour la tarication des risques en tenant compte de nombreux paramètres (type de crédit pour l’assurance des emprunteurs garantie population assurée etc ) Chaque tarif est élaboré en considérant les objectifs de rentabilité et de rémunération sur fonds propres xés par la Direction Générale du groupe BNP Paribas Cardif La réassurance représente un élément complémentaire du dispositif de gestion des risques de souscription Son objectif est de protéger le groupe BNP Paribas Cardif contre trois principaux risques ■le risque dit « de pointe » lié à une exposition à un risque individuel dépassant un seuil déterminé appelé « plein de rétention » En assurance de personnes ce seuil est xé actuellement à 2 millions d’euros par tête La réassurance du risque de pointe peut prendre la forme de traités en excédent de plein ou en excédent de sinistres ■le risque catastrophe lié à une exposition au risque sur un événement unique à faible occurrence mais à très fort impact nancier (risque de concentration) Ce risque peut être réassuré sous la forme d’un traité en excédent de sinistres catastrophe ■le risque s ur les n ouveaux produits lié à une insuffisance de mutualisation à l’absence de maîtrise des bases techniques ou à une incertitude sur les données des assurés Ce risque peut être réassuré sous la forme de traités en quote part en stop loss ou en excédent de sinistres en fonction des niveaux de risque identiés Le suivi périodique de ces risques par le Comité Exécutif du groupe BNP Paribas Cardif est réalisé dans le cadre des Comités de suivi des engagements et repose sur un double dispositif ■le suivi trimestriel de la sinistralité des contrats dans le cadre des arrêtés des comptes ■le suivi des caractéristiques du portefeuille assuré avec une périodicité adaptée en fonction du type de produits (mensuelle trimestrielle ou annuelle) La tarification des contrats de rentes viagères est fondée sur des tables de mortalité règlementaires corrigées pour certaines par des données spéciques au portefeuille et faisant l’objet d’une certication indépendante Il en résulte un risque faible Les risques de souscription d’assurance sont couverts par différentes provisions ■des provisions mathématiques en Vie ■une provision pour primes non acquises en Non Vie (généralement calculée prorata temporis) et éventuellement com plétée d’u ne provision pour risque en cours ■une provision pour risque croissant dans certains cas (contrats longs avec primes périodiques constantes et risque croissant) ■une provision pour sinistres connus déterminée à partir de l’inventaire des sinistres déclarés ■une provision pour sinistres inconnus déterminée soit à partir des cadences de règlement constatées soit à partir du nombre de déclarations attendu et du coût moyen d’un sinistre ■une provision pour gestion de sinistres calculée généralement au prorata des provisions de sinistres Le niveau de prudence retenu pour l’évaluation globale des provisions pour sinistres inconnus correspond au quantile à 90 % Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4435RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Annexe 1 Expositions souverainesAnnexe 1 Expositions souverainesLe Groupe BNP Paribas est exposé au risque de défaut d’un État sur sa dette c’est à dire une interruption temporaire ou prolongée du service de la dette (intérêts et ou principal) Le Groupe est exposé à ce titre à un risque de crédit de contrepartie ou de marché en fonction de la catégorie comptable de l’actif nancier émis par l’État L’exposition souveraine est majoritairement composée de titres La détention de titres de dettes émis par des États souverains est liée à la gestion de la liquidité du Groupe Celle ci repose notamment sur la détention de titres disponibles éligibles au renancement des banques centrales et comprend une proportion importante de titres de dettes émis par les États présentant une notation de qualité représentative d’un niveau de risque faible En outre dans le cadre de la politique d’adossement du bilan et de gestion du risque de taux d’intérêt structurel le Groupe détient également un portefeuille d’actifs qui comprend des titres de créances souveraines dont les caractéristiques de taux participent à ses stratégies de couverture Par ailleurs le Groupe est teneur de marché de titres de dette souveraine dans de nombreux pays ce qui le conduit à détenir des inventaires temporaires de négoce à l’achat et à la vente en partie couverts par des dérivés Les inventaires détenus par le Groupe sont présentés dans le tableau ci après selon la méthodologie dénie par l’ABE pour l’exercice de tests de résistance 2014 sur un périmètre incluant les États souverains ainsi que les administrations régionales ou locales Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4445RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Annexe 1 Expositions souveraines ➤VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS SOUVERAINES DES PORTEFEUILLES BANCAIRE ET DE NÉGOCIATIONExpositionsEn millions d’euros31 décembre 2019Portefeuille bancaire(1)Portefeuille de négociationTotaldont actifs financiers au coût amortidont actifs financiers en valeur de marché par capitaux propresdont instruments financiers en valeur de marché par résultatInstruments financiers en valeur de marché par résultat détenus à des fins de transaction (hors dérivés)Instruments financiers dérivés(2) Expositions directes(3)Expositions indirectes(4)Zone euroAutriche635 100 535 (12) 27 (1)Belgique12 9539 9282 903122100343 (42)France10 3087 6472 662 (1 226)(15) 162Allemagne7 2864 9492 0782592 8974037Irlande1 7741 362413 561 Italie14 69912 6351 820244799 365(69)Pays Bas597 94 503 4 (349) (1)Portugal3 7043 143561 (24) (31) (1)Espagne10 9239 0571 76610126 (2)Autres pays de la zone euro 1 147842 305 26 358 (1)TOTAL ZONE EURO64 02849 75713 5457271 92610 10253Autres pays de l’Espace Économique EuropéenPologne6 6984 6882 010 133(169) Grande Bretagne4 5322 8061 727 1 532 (62)Autres pays de l’Espace Économique Européen578 415 1621407 20 (2)TOTAL AUTRES EEE11 8097 9093 89912 072(149) (65)TOTAL EEE75 83757 66617 4447283 9989 953(12)États Unis18 1578 00410 153 23 5301153Japon33 33 1 730572 46Turquie1 8501 025826 582 (1)Autres16 91311 4175 496 6 252185 (125)TOTAL112 79078 11133 95172836 09310 825(89)(1) En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour dépréciation éventuelle (2) En valeur de marché (3) Risque de contrepartie souverain expositions directes sur une contrepartie souveraine Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui bénécie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle d’un État souverain (4) Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain Par exemple vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d’un tiers souverain Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui bénécie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle d’un État souverain Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4455RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Annexe 1 Expositions souverainesExpositions En millions d’euros31 décembre 2018Portefeuille bancaire(1)Portefeuille de négociationdont actifs financiers au coût amortidont actifs financiers en valeur de marché par capitaux propresdont instruments financiers en valeur de marché par résultatInstruments financiers en valeur de marché par résultat détenus à des fins de transaction (hors dérivés)Instruments financiers dérivés(2) TotalExpositions directes(3)Expositions indirectes(4)Zone euroAutriche1 021299 722 (45) 21 Belgique9 8034 8764 804123205274 66France9 3644 2085 156 (1 250)(17) (12)Allemagne6 5474 1852 1032591 962255 (4)Irlande966 591 374 (2)22Italie11 5379 5121 779246(128)7 274(26)Pays Bas905 126 779 60 (551) Portugal1 008838 169 (168) (21)1Espagne4 2002 8201 279101(374) (3)Autres pays de la zone euro 705 389 316 (18) 158 TOTAL ZONE EURO46 05527 84417 4827292447 39324Autres pays de l’Espace Économique EuropéenPologne6 8873 0663 8193336(224)1Grande Bretagne4 4413 1471 294 2 232 (66)Autres pays de l’Espace Économique Européen377 337 391174 (24) (3)TOTAL AUTRES EEE11 7056 5505 15142 742(248) (69)TOTAL EEE57 76034 39422 6337322 9867 146(45)États Unis11 5912 8648 727 15 371829Japon4 4 4 198374 54Turquie1 066524 542 5711 12Autres10 8446 5024 342 4 166155 (43)TOTAL81 26544 28436 24873227 2927 758(13)(1) En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour dépréciation éventuelle (2) En valeur de marché (3) Risque de contrepartie souverain expositions directes sur une contrepartie souveraine Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui bénécie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle d’un État souverain (4) Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain Par exemple vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d’un tiers souverain Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui bénécie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle d’un État souverain Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4465RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Annexe 2 Fonds propres – DétailAnnexe 2 Fonds propres – DétailLe tableau ci après est publié selon le format de l’annexe IV du Règlement d’exécution (UE) n° 1423 2013 du 20 décembre 2013 ➤FONDS PROPRES PRUDENTIELS SELON L’ANNEXE IV DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1423 2013En millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018Référence au tableau n° 10NotesPhaséDispositions transitoires(*)Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) instruments et réserves1Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents27 13327 133 6 dont actions ordinaires27 13327 133 2 Bénéces non distribués62 13958 968 3Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves pour inclure les gains et les pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable)2 139503 3a Fonds pour risques bancaires généraux 4Montant des éléments éligibles visé à l’article 484 paragraphe 3 et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des CET1 Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs 5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)1 7421 781 8(1)5aBénéces intermédiaires nets de toute charge et de tout dividende prévisible ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant3 8883 387 7(2)6Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements règlementaires97 04191 772 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ajustements règlementaires7Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif )(1 396)(892) 8Immobilisations incorporelles (nets des passifs d’impôt associés) (montant négatif )(11 380)(12 162) 3(3)9 Ensemble vide dans l’UE 10Actifs d’impôt différé dépendant de bénéces futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38 paragraphe 3 sont réunies) (montant négatif)(430) (527)98 11Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des ux de trésorerie(1 072)(825) 12Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées(551) (242) 13Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d’actifs titrisés (montant négatif ) 14Pertes ou les gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement101126 15 Actifs de fonds de pension à prestations dénies (montant négatif )(243) (224) (3)16Détentions directes ou indirectes par un établissement de ses propres instruments CET1 (montant négatif)(47) (140) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4475RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Annexe 2 Fonds propres – Détail En millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018Référence au tableau n° 10NotesPhaséDispositions transitoires(*)17Détentions d’instruments CET1 d’entités du secteur nancier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître articiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif) 18Détentions directes et indirectes d’instruments CET1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif) 19Détentions directes indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif) 20 Ensemble vide dans l’UE 20aMontant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 % lorsque l’établissement a opté pour la déduction(232)(192) 20bdont participations qualiées hors du secteur nancier (montant négatif) 20cdont positions de titrisations (montant négatif )(232) (192) 20ddont positions de négociation non dénouées (montant négatif ) 21Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au dessus du seuil de 10 % net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38 paragraphe 3 sont réunies) (montant négatif) 22 Montant au dessus du seuil de 17 65 % (montant négatif) 23dont détentions directes et indirectes par l’établissement d’instruments CET1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles il détient un investissement important 24 Ensemble vide dans l’UE 25dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles 25a Résultats négatifs de l’exercice en cours (montant négatif ) 25bCharges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1 (montant négatif ) 26Ajustements règlementaires appliqués aux fonds propres de base de catégorie 1 eu égard aux montants soumis à un traitement pré CRR(585)(465) 26aAjustements règlementaires relatifs aux gains et pertes non réalisés en application des articles 467 et 468 dont Gains non réalisés (phase out) dont Pertes non réalisées (phase out) dont Gains non réalisés qui sont liés à des expositions sur les administrations centrales (phase out) dont Pertes non réalisées qui sont liées à des expositions sur les administrations centrales (phase out) 26bMontant à déduire ou à ajouter aux fonds propres de base de catégorie 1 en ce qui concerne les ltres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré CRR 27Déductions AT1 éligibles dépassant les fonds propres AT1 de l’établissement (montant négatif) 28Total des ajustements règlementaires aux fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)(15 837)(15 542)98 29 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)81 20476 23098 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4485RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Annexe 2 Fonds propres – Détail En millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018Référence au tableau n° 10NotesPhaséDispositions transitoires(*)Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) instruments30Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents6 9405 429 31dont classés en tant que capitaux propres en vertu du référentiel comptable applicable6 9405 429 32dont classés en tant que passifs en vertu du référentiel comptable applicable 33Montant des éléments éligibles visé à l’article 484 paragraphe 4 et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des AT11 7492 80141 Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs 34Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des liales et détenus par des tiers5695004 35dont instruments émis par des liales qui seront progressivement exclus278 27844(4)36Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements règlementaires9 2588 73145 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ajustements règlementaires37Détentions directes ou indirectes par un établissement de ses propres instruments AT1 (montant négatif )(50) (44) 38Détentions d’instruments AT1 d’entités du secteur nancier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître articiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif) 39Détentions directes et indirectes d’instruments AT1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif) 40Détentions directes et indirectes d’instruments AT1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif )(450) 41Ajustements règlementaires appliqués aux fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575 2013 41aMontants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 472 du règlement (UE) n° 575 2013 41bMontants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de catégorie 2 au cours de la période de transition conformément à l’article 475 du règlement (UE) n° 575 2013 41cMontant à déduire ou à ajouter aux fonds propres additionnels de catégorie 1 en ce qui concerne les ltres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré CRR 42Déductions T2 éligibles dépassant les fonds propres T2 de l’établissement (montant négatif ) 4 43Total des ajustements règlementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)(500) (44) 44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)8 7588 68745 45 Fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1)89 96284 916143 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4495RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Annexe 2 Fonds propres – Détail En millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018Référence au tableau n° 10NotesPhaséDispositions transitoires(*)Fonds propres de catégorie 2 (T2) instruments et provisions46Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents16 77714 8575(5)47Montant des éléments éligibles visé à l’article 484 paragraphe 5 et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des T250 50(41)5(5)Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs 48Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 ( y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des liales et détenus par des tiers525604(4)5(5)49dont instruments émis par des liales qui seront progressivement exclus197 81(4) 50 Ajustements pour risque de crédit 51 Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements règlementaires17 35115 511(45) Fonds propres de catégorie 2 (T2) ajustements règlementaires52Détentions directes et indirectes par un établissement de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif)(142) (138) 53Détentions d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur nancier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître articiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif) 54Détentions directes et indirectes d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif) 54adont nouvelles détentions non soumises aux dispositions transitoires 54bdont détentions existant avant le 1er janvier 2013 soumises aux dispositions transitoires 55Détentions directes et indirectes d’instruments et emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)(3 456)(3 317) 1 56Ajustements règlementaires appliqués aux fonds propres de catégorie 2 eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575 2013 56aMontants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 472 du règlement (UE) n° 575 2013 222 56bMontants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 475 du règlement (UE) n° 575 2013 56cMontants à déduire ou à ajouter aux fonds propres de catégorie 2 en ce qui concerne les ltres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré CRR 57Total des ajustements règlementaires aux fonds propres de catégorie 2 (T2)(3 598)(3 233) 58 Fonds propres de catégorie 2 (T2)13 75312 278(45) 59 Total des fonds propres (TC=T1+T2)103 71697 19498 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4505RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Annexe 2 Fonds propres – Détail En millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018Référence au tableau n° 10NotesPhaséDispositions transitoires(*)59aActifs pondérés eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575 2013 (montants résiduels CRR) dont « Instruments CET1 d’entités du secteur nancier » non déduits des CET1 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) dont « Actifs d’impôt différé déductibles dépendant de bénéces futurs et résultant de différences temporelles » non déduits des CET1 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) dont « Instruments AT1 d’entités du secteur nancier » non déduits des AT1 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) dont « Instruments T2 d’entités du secteur nancier » non déduits des éléments T2 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) 60 Total des actifs pondérés668 828647 001 Ratios de fonds propres et coussins61Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d’exposition au risque)12 1 %11 8 %0 0 % 62Fonds propres de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d’exposition au risque)13 5 %13 1 %0 0 % 63Total des fonds propres (en pourcentage du montant total d’exposition au risque)15 5 %15 0 %0 0 % 64Exigence de coussin spécique à l’établissement (exigence de CET1 conformément à l’article 92 paragraphe 1 point a) plus exigences de coussin de conservation de fonds propres et contracyclique plus coussin pour le risque systémique plus coussin pour établissement d’importance systémique exprimée en pourcentage du montant d’exposition au risque)4 17 %3 445 %0 625 % 65dont exigence de coussin de conservation de fonds propres2 50 %1 875 %0 625 % 66dont exigence de coussin contracyclique0 17 %0 07 %0 00 % 67dont exigence de coussin pour le risque systémique0 00 %0 00 %0 00 % 67adont coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS)1 50 %1 50 %0 00 % 68Fonds propres de base de catégorie 1 disponibles pour satisfaire aux exigences de coussins (en pourcentage du montant d’exposition au risque)7 6 %7 3 % 69 [sans objet dans la règlementation de l’UE]70 [sans objet dans la règlementation de l’UE]71 [sans objet dans la règlementation de l’UE]Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)72Détentions directes et indirectes de fonds propres d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au dessous du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles)4 4022 564 2(6)73Détentions directes et indirectes d’instruments CET1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au dessous du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles)3 1303 353 1(6)74 Ensemble vide dans l’UE Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4515RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Annexe 2 Fonds propres – Détail En millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2018Référence au tableau n° 10NotesPhaséDispositions transitoires(*)75Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 10 % net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38 paragraphe 3 sont réunies)3 3823 265 Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 276Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant application du plafond) 77Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche standard2 8582 983 78Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond) 222 79Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes1 6701 546 Instruments de fonds propres soumis à l’exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2022 uniquement)80Plafond actuel applicable aux instruments des CET1 soumis à exclusion progressive 81Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) 82Plafond actuel applicable aux instruments des AT1 soumis à exclusion progressive3 0354 0461 012 83Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) 84Plafond actuel applicable aux instruments des T2 soumis à exclusion progressive556742185 85Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) (*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575 2013 conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019 (1) Les intérêts minoritaires comptables sont écrêtés du surplus de capitalisation des entités régulées Pour les autres entités les intérêts minoritaires ne sont pas reconnus (2) Le résultat comptable de l’exercice est principalement diminué du projet de distribution de dividende (3) La déduction des immobilisations incorporelles s’effectue nette d’impôts différés passifs (4) Les instruments de fonds propres de catégorie 1 émis par des liales comprennent des dettes subordonnées ainsi que des actions de préférence comptabilisées en capitaux propres (5) Une décote prudentielle est appliquée aux instruments de fonds propres de catégorie 2 de maturité résiduelle inférieure à 5 ans (6) Les détentions d’instruments de fonds propres d’entités nancières proviennent du portefeuille bancaire détaillé dans le tableau de passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel ainsi que du portefeuille de négociation Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4525RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Annexe 3 Coussin de fonds propres contracycliqueAnnexe 3 Coussin de fonds propres contracycliqueLe calcul et le montant du coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas sont présentés dans les tableaux suivants conformément aux instructions du Règlement délégué (UE) n° 2015 1555 de la Commission du 28 mai 2015 ➤COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À BNP PARIBASEn millions d’euros31 décembre 2019010 Total des actifs pondérés668 828020Taux de coussin de fonds propres de BNP Paribas0 17 %030Exigences de coussin de fonds propres contracyclique1 115Au 31 décembre 2019 le taux coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas est de 0 17 % Le coussin de fonds propres contracyclique est calculé comme étant la moyenne pondérée des taux de coussin contracyclique qui s’appliquent dans les pays où sont situées les expositions de crédit pertinentes du Groupe La pondération appliquée au taux de coussin contracyclique de chaque pays correspond à la fraction dans le total des exigences de fonds propres des exigences de fonds propres correspondant aux expositions de crédit dans le territoire en question Au 30 juin 2020 en conséquence de l’augmentation à 0 50 % du taux applicable en France (+ 8 points de base) le taux de coussin de fonds propres contracyclique du Groupe pourrait augmenter jusqu’à 0 25 % Ce taux pourrait atteindre 0 35 % au 31 décembre 2020 en raison principalement de l’augmentation du taux applicable au Royaume Uni (+ 4 points de base) et des activations des taux en Belgique (+ 4 points de base) et en Allemagne (+ 1 point de base) Enn l’augmentation du taux applicable au Luxembourg (+ 1 point de base) pourrait porter ce taux à 0 36 % au 1er janvier 2021 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4535RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Annexe 3 Coussin de fonds propres contracyclique ➤RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE En millions d’euros31 décembre 201931 décembre 2020Expositions générales de crédit Expositions de titrisationExigences de fonds propresRépartition des exigences de fonds propresTaux de coussin contra cycliqueTaux de coussin contra cyclique annoncés(**)Valeur exposée au risque pour l’approche standardValeur exposée au risque pour l’approche NIValeur exposée au risque pour l’approche standardValeur exposée au risque pour l’approche NIdont Expositions générales de créditdont Expositions du portefeuille de négociationdont Expositions de titrisation Total010 020 050 060 070 080 090 100 110 120Ventilation par paysEurope(*)184 738 614 2613 88243 64631 1511 398631 33 1800 75dont Allemagne20 260 14 894275 2 0421 626 43 1 6690 040 25 %dont Belgique12 721 127 576 4 2184 108 65 4 1730 090 50 %dont Bulgarie392 313 42 42 0 00 0 50 %1 00 %dont Danemark1 472 1 901 157 157 0 00 1 00 %2 00 %dont France48 006 245 175354 25 82511 7661 381291 13 4390 30 0 25 %0 50 %dont Irlande271 7 7097749 254 19 273 0 01 1 00 %1 00 %dont Islande1 12 0 0 0 00 1 75 %2 00 %dont Lituanie8 5 1 1 0 00 1 00 %1 00 %dont Luxembourg1 531 33 424 1 1930 1 1940 030 25 %dont Norvège614 2 594 119 119 0 00 2 50 %2 50 %dont République tchèque298 937 57 57 0 00 1 50 %2 00 %dont Royaume Uni14 447 39 8251 3806 2511 836 132 1 9670 04 1 00 %2 00 %dont Slovaquie165 243 18 18 0 00 1 50 %2 00 %dont Suède2 275 1 94196 18 217 3 220 0 00 2 50 %2 50 %Amérique du Nord63 825 76 1872 58410 4065 71621 199 5 9350 13Asie Pacique5 478 44 51429 957 2 301 11 2 3120 05dont Hong Kong1 528 6 931 45 330 1 331 0 01 2 00 %2 00 %Reste du monde29 209 32 484 3 0238 3 0310 07TOTAL283 251 767 4466 49555 00942 1901 427841 44 4571 00 0 17 %0 35 %(*) Sur le périmètre de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre échange (AELE) (**) Taux annoncés sur le site de l’ESRB au 31 décembre 2019 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4545RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signicatives »Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signicatives »Les exigences de fonds propres des liales signicatives (cf paragraphe Filiales signicatives de la section Champ d’application de la partie 5 2) sont présentées par type de risque en contribution au Groupe GROUPE BNP PARIBAS FORTISEn millions d’eurosActifs pondérésExigences de fonds propres31 décembre 2019 31 décembre 2018 31 décembre 20191 Risque de crédit129 205134 10510 3362dont approche standard53 81566 7694 3054dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB)60 42057 6044 8345dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple14 9719 7321 1986Risque de contrepartie2 0041 8771607dont méthode de l’évaluation au prix du marché4463453610 dont méthode du modèle interne1 3781 31711011dont CCP – contributions au fonds de défaillance8458712 dont CVA97157814 Positions de titrisation du portefeuille bancaire1 0138238114adont approche fondée sur les notations internes (SEC IRBA)816 6514c dont approche fondée sur les notations externes (SEC ERBA)26 215 dont approche fondée sur les notations (IRB)1714021418 dont approche standard0421019 Risque de marché5334044320 dont approche standard5334044323 Risque opérationnel13 19815 2601 05624dont approche de base1 9412 76815525dont approche standard2 1602 63217326dont approche par mesure avancée (AMA)9 0979 86072827Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %)4 3704 35535029TOTAL150 323156 82512 026 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4555RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signicatives »GROUPE BNL En millions d’eurosActifs pondérésExigences de fonds propres31 décembre 2019 31 décembre 2018 31 décembre 20191 Risque de crédit38 37335 8613 0702dont approche standard6 8646 5045494dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB)29 86127 7762 3895dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple1 6491 5811326Risque de contrepartie397386327 dont méthode de l’évaluation au prix du marché2982752412 dont CVA99111814 Positions de titrisation du portefeuille bancaire4612103714a dont approche fondée sur les notations internes (SEC IRBA)39 314b dont approche standard (SEC SA)222 1815 dont approche fondée sur les notations (IRB)5 016 dont méthode de la formule prudentielle (SFA)1561551218 dont approche standard3955319 Risque de marché212020 dont approche standard212023 Risque opérationnel3 7985 41930424dont approche de base142791125 dont approche standard1361011126 dont approche par mesure avancée (AMA)3 5205 23928227Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %)7926629TOTAL43 11041 9153 449 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4565RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signicatives »GROUPE BNP PARIBAS USA INC En millions d’eurosActifs pondérésExigences de fonds propres31 décembre 2019 31 décembre 2018 31 décembre 20191 Risque de crédit46 79845 3153 7442dont approche standard45 88844 6203 6714dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB)365276295dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple545418446 Risque de contrepartie1 034886837dont méthode de l’évaluation au prix du marché6595435310 dont méthode du modèle interne1922481511 dont CCP – contributions au fonds de défaillance174871412 dont CVA99114 Positions de titrisation du portefeuille bancaire95114b dont approche standard (SEC SA)0 014c dont approche fondée sur les notations externes (SEC ERBA)6 018 dont approche standard35019 Risque de marché019020 dont approche standard019023 Risque opérationnel4 5404 60136324dont approche de base4139325 dont approche standard3 5113 51228126dont approche par mesure avancée (AMA)9881 0507927Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %)7261 9205829TOTAL53 10752 7454 249 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4575RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signicatives »GROUPE BANK OF THE WEST En millions d’eurosActifs pondérésExigences de fonds propres31 décembre 2019 31 décembre 2018 31 décembre 20191 Risque de crédit45 83744 4893 6772dont approche standard45 71444 4573 6675dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple12432106Risque de contrepartie328179267 dont méthode de l’évaluation au prix du marché3191702612 dont CVA99114 Positions de titrisation du portefeuille bancaire95114c dont approche fondée sur les notations externes (SEC ERBA)6 018 dont approche standard35019 Risque de marché01020 dont approche standard01023 Risque opérationnel3 5113 39628124dont approche de base02025 dont approche standard3 5113 39428127Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %)851 311729TOTAL49 77149 3823 992 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4585RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signicatives »GROUPE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE En millions d’eurosActifs pondérésExigences de fonds propres31 décembre 2019 31 décembre 2018 31 décembre 20191 Risque de crédit58 78158 5334 7022dont approche standard45 84245 5673 6674dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB)12 83712 9041 0275dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple1016286Risque de contrepartie81617 dont méthode de l’évaluation au prix du marché12012 dont CVA714114 Positions de titrisation du portefeuille bancaire2321501914a dont approche fondée sur les notations internes (SEC IRBA)66 514b dont approche standard (SEC SA)7 114c dont approche fondée sur les notations externes (SEC ERBA)58 515 dont approche fondée sur les notations (IRB)82110716 dont méthode de la formule prudentielle (SFA)0 018 dont approche standard1941119 Risque de marché48020 dont approche standard48023 Risque opérationnel6 7276 39753824dont approche de base9041 3027225dont approche standard1 1608699326dont approche par mesure avancée (AMA)4 6634 22637327Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %)1 7881 84614329TOTAL67 54066 9505 403 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4595RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Annexe 4 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signicatives »GROUPE BGL BNP PARIBAS En millions d’eurosActifs pondérésExigences de fonds propres31 décembre 2019 31 décembre 2018 31 décembre 20191 Risque de crédit22 84922 5881 8282dont approche standard16 43316 1831 3154dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB)5 8975 9564725dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple519449426Risque de contrepartie393737 dont méthode de l’évaluation au prix du marché3735312 dont CVA22014 Positions de titrisation du portefeuille bancaire1228115 dont approche fondée sur les notations (IRB)1228118 dont approche standard00019 Risque de marché139120 dont approche standard139123 Risque opérationnel2 0611 94316524dont approche de base1561121225 dont approche standard2542402026 dont approche par mesure avancée (AMA)1 6521 59113227Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %)1721781429TOTAL25 14624 7842 012 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4605RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Annexe 5 Liste des tableaux et des graphiquesAnnexe 5 Liste des tableaux et des graphiquesPages5 1 SYNTHÈSE DES RISQUES ANNUELS268Tableau n° 1Ratios de fonds propres268Tableau n° 2Ratio TLAC268Tableau n° 3Ratio de levier269Tableau n° 4Ratio de liquidité à court terme – LCR269Graphique n° 1Actifs pondérés par type de risque269Graphique n° 2Actifs pondérés par métier269Graphique n° 3Ventilation géographique des expositions du portefeuille de risque de crédit270Graphique n° 4Ventilation des expositions du portefeuille de risque de crédit par classe d’exposition270Tableau n° 5Ratio des créances douteuses sur encours bruts270Tableau n° 6Taux de couverture strate 3270Tableau n° 7Coût du risque sur encours270Tableau n° 8Réserve de liquidité immédiatement disponible2715 2 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES288Tableau n° 9Différences entre périmètres de consolidation comptable et prudentiel (EU LI3)289Tableau n° 10Passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel (EU LI1 A)290Tableau n° 11Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1 B)294Tableau n° 12Réconciliation entre les valeurs nettes comptables du périmètre prudentiel et les montants d’exposition pris en compte à des ns règlementaires (EU LI2)298Tableau n° 13Passage des capitaux propres comptables aux fonds propres de base de catégorie 1300Tableau n° 14Fonds propres prudentiels301Tableau n° 15Évolution des fonds propres302Tableau n° 16Évolution des dettes éligibles à la constitution des fonds propres303Tableau n° 17Actifs pondérés et exigences de fonds propres (EU OV1)303Tableau n° 18Variation des actifs pondérés par type d’effets304Tableau n° 19Actifs pondérés par type de risque et par métier305Tableau n° 20Exigences globales de fonds propres308Tableau n° 21Ratio TLAC311Tableau n° 22Ratio TLAC – prise en compte des dettes senior préférées éligibles sur option311Tableau n° 23Ratio de levier – détail3125 3 GESTION DES RISQUES316Graphique n° 5Principales instances de gouvernance de niveau Groupe couvrant l’ensemble des risques3165 4 RISQUE DE CRÉDIT323Tableau n° 24Expositions au risque de crédit par classe d’exposition et par type d’approche323Graphique n° 6Exposition au risque de crédit par type d’approche324Tableau n° 25Correspondance indicative des notes internes de contrepartie avec l’échelle type des agences de notation et les probabilités de défaut moyennes attendues327Tableau n° 26Expositions au risque de crédit par classe d’exposition et par type d’approche (EU CRB B)329Tableau n° 27Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit (EU CRB C)330Tableau n° 28Ventilation sectorielle du portefeuille de risque de crédit (EU CRB D)334Tableau n° 29Actifs pondérés du risque de crédit339Tableau n° 30Variation des actifs pondérés du risque de crédit par type d’effets (EU CR8)340Tableau n° 31Principaux modèles PD LGD CCF EAD341 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4615RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Annexe 5 Liste des tableaux et des graphiquesPagesTableau n° 32Backtesting de la PD (EU CR9)344Tableau n° 33Backtesting de la LGD345Graphique n° 7Expositions au risque de crédit par note interne sur les portefeuilles Souverains Institutions nancières Entreprises et Financement spécialisés en approche IRBA346Tableau n° 34Expositions au risque de crédit sur les portefeuilles Souverains Institutions nancières Entreprises et Financements spécialisés en approche IRBA (EU CR6)347Tableau n° 35Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la classe d’exposition Entreprises349Graphique n° 8Expositions au risque de crédit par note interne sur le portefeuille Clientèle de détail en approche IRBA350Tableau n° 36Expositions au risque de crédit sur le portefeuille Clientèle de détail en approche IRBA (EU CR6)351Tableau n° 37Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la Clientèle de détail353Tableau n° 38Expositions au risque de crédit en approche standard par classe d’exposition standard (EU CR4)354Tableau n° 39Valeur exposée au risque de crédit en approche standard (EU CR5)355Graphique n° 9Valeur exposée au risque de crédit par taux de pondération effectif en approche standard356Tableau n° 40Participations en actions en méthode de pondération simple (EU CR10)358Tableau n° 41Participations dans des sociétés d’assurance (EU INS1)358Tableau n° 42Variation des actifs pondérés des participations en actions traitées en méthode de pondération simple par type d’effet358Tableau n° 43Expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (EU NPL4)360Tableau n° 44Échéancement des encours performants et non performants présentant des impayés (EU NPL3)362Tableau n° 45Ventilation des actifs nanciers soumis à dépréciations par strate et par note interne364Tableau n° 46Expositions et provisions par classe d’exposition (EU CR1 A)366Tableau n° 47Ventilation géographique des expositions et des provisions (EU CR1 C)368Tableau n° 48Ventilation sectorielle des expositions et des provisions de strate 3 (EU CR1 B)370Tableau n° 49Qualité de crédit des créances restructurées (EU NPL1)372Tableau n° 50Montant d’atténuation du risque de crédit sur les portefeuilles Souverains Institutions nancières Entreprises et Financements spécialisés en approche IRBA374Tableau n° 51Montant d’atténuation du risque de crédit sur les portefeuilles Souverains Institutions nancières Entreprises et Financements spécialisés en approche standard3745 5 TITRISATION EN PORTEFEUILLE BANCAIRE375Tableau n° 52Expositions titrisées et positions de titrisation conservées ou acquises par type de rôle375Tableau n° 53Expositions titrisées par BNP Paribas en tant qu’initiateur par type d’approche376Tableau n° 54Expositions titrisées par BNP Paribas en tant qu’initiateur par catégorie d’actif sous jacent377Tableau n° 55Expositions titrisées par BNP Paribas en tant que sponsor par catégorie d’actif sous jacent377Tableau n° 56Positions de titrisation conservées ou acquises par type d’actifs (EU SEC1)380Tableau n° 57Positions de titrisation par zone géographique du sous jacent dont positions en défaut et provisions381Tableau n° 58Qualité des positions de titrisation du portefeuille bancaire381Tableau n° 59Positions de titrisation et actifs pondérés par type d’approche383Tableau n° 60Variation des actifs pondérés du risque de titrisation par type d’effets383Tableau n° 61Positions de titrisation et actifs pondérés – initiateur ou sponsor (EU SEC3)384Tableau n° 62Positions de titrisation et actifs pondérés – investisseur (EU SEC4)3855 6 RISQUE DE CONTREPARTIE386Tableau n° 63Valeur exposée au risque de contrepartie par classe d’exposition (hors risque sur CVA)389Tableau n° 64Ventilation du risque de contrepartie par type de produit (hors risque sur CVA)389Tableau n° 65Exposition au risque de contrepartie bilatéral par méthode de calcul de la valeur exposée au risque (EU CCR1) 390Tableau n° 66Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral en approche IRBA (EU CCR4)391Tableau n° 67Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral pondérée en approche standard (EU CCR3)393Tableau n° 68Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral par note393Tableau n° 69Expositions sur contrepartie centrales (CCP) (EU CCR8)394 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4625RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Annexe 5 Liste des tableaux et des graphiquesPagesTableau n° 70Valeur exposée au risque et actifs pondérés pour risque sur CVA (EU CCR2)395Tableau n° 71Composition du collatéral posté et reçu (EU CCR5 B)395Tableau n° 72Exposition sur dérivés de crédit (EU CCR6)396Tableau n° 73Exigences de fonds propres actifs pondérés du risque de contrepartie397Tableau n° 74Variation des actifs pondérés du risque de contrepartie (EU CCR7)3975 7 RISQUE DE MARCHÉ398Tableau n° 75Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de marché398Tableau n° 76Risque de marché – approche du modèle interne (EU MR2 A)399Tableau n° 77Risque de marché – approche standard (EU MR1)399Tableau n° 78Variation des actifs pondérés du risque de marché par type d’effets (EU MR2 B)400Tableau n° 79Valeur en Risque (1 jour 99 %)404Graphique n° 10Comparaison entre la VaR (1 jour 99 %) et le résultat quotidien du portefeuille de négociation (EU MR4)405Graphique n° 11Évolution trimestrielle de la VaR (1 jour 99 %)405Graphique n° 12Distribution des résultats réels quotidiens du portefeuille de négociation406Tableau n° 80Valeur en Risque (10 jours 99 %)406Tableau n° 81Valeur en Risque stressée (1 jour 99 %)407Tableau n° 82Valeurs des paramètres utilisés en modèle interne (EU MR3)408Tableau n° 83Positions de titrisation du portefeuille de négociation hors portefeuille de corrélation par catégorie d’actif409Tableau n° 84Qualité des positions de titrisation du portefeuille de négociation hors portefeuille de corrélation409Tableau n° 85Positions de titrisation et exigences de fonds propres du portefeuille de négociation hors portefeuille de corrélation par taux de pondération410Tableau n° 86Sensibilité des revenus au risque global de taux pour un choc de + 50 points de base des taux d’intérêt414Tableau n° 87Flux de trésorerie faisant l’objet de couverture4155 8 RISQUE DE LIQUIDITÉ416Tableau n° 88Ventilation des nancements wholesale par devise418Tableau n° 89Composition des nancements wholesale moyen long terme du Groupe419Tableau n° 90Évolution des nancements wholesale moyen long terme du Groupe419Tableau n° 91Financements wholesale à moyen et long terme sécurisés420Tableau n° 92Composition de la réserve de liquidité globale (Counterbalancing capacity)421Tableau n° 93Ratio de liquidité à court terme (LCR) – détail (EU LIQ1)422Tableau n° 94Échéancier contractuel du bilan prudentiel424Tableau n° 95Échéancier contractuel des instruments de capitaux propres et dettes représentées par un titre à moyen long terme du périmètre prudentiel (EU TLAC2)426Tableau n° 96Échéancier économique des instruments de capitaux propres du périmètre prudentiel427Tableau n° 97Grèvement des actifs et des sûretés reçues4285 9 RISQUE OPÉRATIONNEL430Graphique n° 13Dispositif de gestion du risque de réputation433Graphique n° 14Pertes liées au risque opérationnel – répartition par type d’événement (moyenne 2011 à 2019)436Tableau n° 98Exigences de fonds propres et actifs pondérés au titre du risque opérationnel4375 10 RISQUES D’ASSURANCE438Tableau n° 99Décomposition des placements du Groupe BNP Paribas Cardif (hors placements en unités de compte)439Tableau n° 100Expositions obligataires par nature et par notation de l’émetteur (hors placements en unités de compte et Eurocroissance)440Tableau n° 101Expositions aux obligations d’état et similaires par pays émetteur (hors placements en unités de compte et Eurocroissance)440Tableau n° 102Actifs nanciers remplissant le critère des ux de trésorerie440Tableau n° 103Actifs nanciers non investment grade remplissant le critère des ux de trésorerie441Tableau n° 104Taux de rachat moyens observés pour les fonds généraux du Groupe BNP Paribas Cardif441 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4635RI S QUE S E T ADÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPRES – P IL I ER 35 Annexe 6 Acronymes et anglicismesAnnexe 6 Acronymes et anglicismesAcronymesABCP Asset Backed Commercial PaperABEAutorité Bancaire Européenne (EBA)ABSAsset Backed SecuritiesACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionALCoAsset and Liability CommitteeALMAsset and Liability Management (ou Gestion Actif Passif )AMAApproche en Mesure AvancéeBCEBanque Centrale EuropéenneBNBBanque Nationale de BelgiqueBRRD Directive sur le redressement et la résolution des crises bancairesCCFCredit Conversion FactorCDOCollaterised Debt ObligationsCCPChambre de compensation (Central Counterparty)CDSCredit Default SwapCEBS Committee of European Banking SupervisorsCHRClasse Homogène de RisqueCLOCollaterised Loan ObligationsCMBS Commercial Mortgage Backed SecuritiesCMGCrisis Management GroupCRDCapital Requirement Directive (directive européenne)CRMComprehensive Risk MeasureCRRCapital Requirement Regulation (règlement européen)CRUConseil de résolution uniqueCVACredit Valuation AdjustmentD SIBS Domestic systemically important banksEADExposure at Default (valeur exposée au Risque)EDTF Enhanced Disclosure Task ForceEEEEspace Économique EuropéenEEPE Effective Expected Positive Exposure (Exposition positive attendue effective)EHQLA Actifs d’une liquidité et d’une qualité de crédit extrêmement élevéesELExpected Loss (perte attendue)FBFFédération Bancaire FrançaiseFEDRéserve Fédérale des États UnisFICCFixed Income Credit and CommoditiesFMIFonds Monétaire InternationalFSBFinancial Stability Board (Conseil de stabilité nancière)G SIBs Global Systemically Important BanksHQLA High Quality Liquid AssetsICAAP Internal Capital Adequacy Assessment Process (dans le cadre du Pilier 2)IFRSInternational Financial Reporting Standards (Normes internationales d’information nancière)IRBAInternal Rating Based Approach (modèle interne)IRCIncremental Risk ChargeAcronymesISDAInternational Swaps and Derivatives AssociationLGDLoss Given Default (perte en cas de défaut)KYCKnow Your CustomerLTVLoan to ValueMREL Minimum Requirement for own funds and Eligible LiabilitiesMTNMedium Term NoteNPVNet Present ValuepbPoints de basePDProbability of Default (probabilité de défaut)PIBProduit Intérieur BrutPMEPetites et Moyennes Entreprises (SME en anglais)PNBProduit Net BancairePPBProvision pour Participation aux BénécesPVAPrudent Valuation AdjustmentRMBSResidential Mortgage Backed Securities (titres de crédits hypothécaires résidentiels)RWRisk weight (taux de pondération)SFTSecurities Financing TransactionSREP Supervisory Review and Evaluation ProcessSTSSimple transparent et standardTLACTotal Loss Absorbing CapacityTLTRO Targeted Long Term Renancing OperationTRGTaux de Récupération GlobalVaRValue at RiskAnglicismesBack stop « Filet de sécurité »BacktestingMéthode consistant à vérier que les mesures du risque réel sont cohérentes avec les estimationsBanking bookPortefeuille bancaireBid offer Acheteur vendeur offre demandeCash Flow Hedge Couverture des ux de trésorerieCommon Equity Tier 1 (CET1)Fonds propres de base de catégorie 1Fair Value Hedge Couverture de juste valeurGrandfathered Maintien des acquisHaircut DécotePay off RemboursementRisk Appetite Framework Dispositif d’appétit pour le risqueRisk Appetite Statement Énoncé d’appétit pour le risqueSpread Écart de créditStress test Test de résistanceTrading book Portefeuille de négoceWholesale funding Financement sur les marchés Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4645RI S QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES FON DS PR OPR ES – P IL I ER 35 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4656INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 20196 1 États nanciers de BNP Paribas SA 466Compte de résultat de l’exercice 2019 466Bilan au 31 décembre 2019 467Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 468Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas SA 468Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2019 474Note 3 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2019 478Note 4 Engagements de financement et de garantie et sur titres 487Note 5 Rémunérations et avantages consentis au personnel 489Note 6 Informations complémentaires 4916 2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et la mise en distribution de dividende 4946 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 4956 4 Principales liales et participations de BNP Paribas SA 4966 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2019 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 5036 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 504 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4666IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 États nanciers de BNP Paribas SA6 1 États nanciers de BNP Paribas SACOMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019En millions d’eurosNotes Exercice 2019 Exercice 2018Intérêts et produits assimilés2 a22 44619 702Intérêts et charges assimilées2 a(18 506)(15 338)Revenus des titres à revenu variable2 b6 2234 520Commissions (produits)2 c6 1535 541Commissions (charges)2 c(1 304)(1 059)Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation2 d4 6003 282Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés2 e583169Autres produits d’exploitation bancaire97152Autres charges d’exploitation bancaire(121)(159)PRODUIT NET BANCAIRE20 17116 810Frais de personnel5 a(6 700)(6 116)Autres frais administratifs(4 774)(4 872)Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles(693)(608)RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION8 0045 214Coût du risque2 f(759)(332)RÉSULTAT D’EXPLOITATION7 2454 882Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés2 g575(408)Dotations nettes aux provisions règlementées(5)(4)RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT7 8154 470Impôt sur les bénéces2 h(325)557RÉSULTAT NET7 4905 027 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4676IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 États nanciers de BNP Paribas SABILAN AU 31 DÉCEMBRE 2019 En millions d’euros auNotes 31 décembre 2019 31 décembre 2018ACTIFCaisse banques centrales132 027165 621Effets publics et valeurs assimilées3 c198 628152 521Créances sur les établissements de crédit3 a230 161228 514Opérations avec la clientèle3 b495 934450 162Obligations et autres titres à revenu xe3 c73 76491 306Actions et autres titres à revenu variable3 c2 6951 614Participations et autres titres détenus à long terme3 c3 4993 501Parts dans les entreprises liées3 c62 01663 284Immobilisations incorporelles3 j2 7622 665Immobilisations corporelles3 j2 5392 504Actions propres3 d3838Autres actifs3 h129 464134 416Comptes de régularisation3 i95 81971 232TOTAL ACTIF1 429 3461 367 378DETTESBanques centrales4 4221 207Dettes envers les établissements de crédit3 a270 139249 147Opérations avec la clientèle3 b587 144567 227Dettes représentées par un titre3 f135 004133 959Autres passifs3 h247 088252 866Comptes de régularisation3 i84 77968 304Provisions3 k1 7231 681Dettes subordonnées3 l26 21223 864TOTAL DETTES1 356 5111 298 255CAPITAUX PROPRES6 bCapital souscrit2 5002 500Prime d’émission23 22223 222Réserves39 62338 374Résultat de l’exercice7 4905 027TOTAL CAPITAUX PROPRES72 83569 123TOTAL PASSIF1 429 3461 367 378HORS BILANNotes 31 décembre 2019 31 décembre 2018ENGAGEMENTS DONNÉSEngagements de nancement4 a330 760305 735Engagements de garantie4 b128 042116 498Engagements sur titres23 43315 774ENGAGEMENTS REÇUSEngagements de nancement4 a148 432146 152Engagements de garantie4 b245 056212 576Engagements sur titres35 67227 677 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4686IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxNotes annexes aux états nanciers des comptes sociauxNote 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR BNP PARIBAS SALes comptes de BNP Paribas SA sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements bancaires tels que gurant dans le règlement ANC 2014 07 du 26 novembre 2014 et les règlements l’ayant modié depuis cette date CR É A N C ES SU R LES ÉTA BLISSEM E N TS D E C R ÉD I T ET SUR LA CL IE NTÈ LELes créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances y compris les créances subordonnées détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre Elles comprennent également les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l’opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l’opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées en créances commerciales comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus Les prêts consentis et les engagements de crédit conrmés sont répartis entre les encours réputés sains qu’ils aient ou non fait l’objet d’une restructuration et les encours jugés douteux Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments nanciers à terme dont la valeur actuelle est représentative d’un actif pour l’entreprise Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit de BNP Paribas SA Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la Banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux La classication en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux xe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des ux futurs estimés recouvrables comprenant les ux en capital et en intérêts ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties Les garanties considérées sont constituées de garanties hypothécaires et nantissements ainsi que de dérivés de crédit que la Banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances La restructuration d’une créance pour cause de difcultés nancières de l’emprunteur donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart en valeur actualisée entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance Lorsqu’une créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière celui ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration dont les termes sont respectés et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré sont également reclassées en créances saines Sont considérées comme douteuses compromises les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en douteux aucun reclassement en sain n’est prévisible les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée la plupart des créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices ainsi que des provisions pour risques sectoriels éventuels Au compte de résultat les dotations et reprises de provisions et de dépréciations les pertes sur créances irrécupérables les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque » Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4696IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxLes intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet d’actualisation sont comptabilisés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées CON TR AT S D’ ÉPAR GN E ET DE PR ÊT R È G LEM EN T ÉSLes comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne règlementés par les pouvoirs publics destinés aux particuliers Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit indissociablement liées la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas SA qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne pour une durée indéterminée à un taux d’intérêt xé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux rexé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation xée par la loi pour les CEL et d’autre part à prêter au client s’il le demande pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne à un taux xé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL Les engagements futurs de BNP Paribas SA relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération et les CEL formant pour leur ensemble une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux xe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de renancement et le taux xe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée Les taux de placement de l’épargne et les taux de renancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments nanciers de nature et de maturités comparables Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux xe pour la phase de crédit et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque les engagements sont estimés par application de la méthode Monte Carlo Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas SA une provision est constituée sans compensation entre les générations et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés » TI TR E SLe terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu xe – c’est à dire à rendement non aléatoire – qu’il soit fondé sur des taux xes ou sur des taux variables les actions et les autres titres à revenu variable Les titres sont clas sés dan s les ca tégories suivantes titres de transaction titres de placement titres de l’activité de portefeuille titres d’investissement autres titres détenus à long terme titres de participation et parts dans les entreprises liées À compter du 1er janvier 2018 les titres de transaction acquis ou cédés dans le cadre de contrats dont les modalités imposent la livraison des titres dans un délai déni par la règlementation ou par une convention sur le marché concerné sont désormais enregistrés au bilan en date de règlement Ce changement est sans impact sur le compte de résultat et les capitaux propres d’ouverture Les autres catégories de titres acquis ou cédés dans les mêmes conditions restent comptabilisées en date de transaction En cas de risque de crédit avéré les titres à revenu xe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux la dépréciation relative à ce risque lorsqu’il peut être isolé est inscrite dans la rubrique « Coût du risque » Titres de transactionLes titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché sont comptabilisés dans la rubrique « Titres de transaction » et évalués individuellement à leur prix de marché s’ils répondent aux caractéristiques suivantes ■ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles aux tiers auprès d’une Bourse de valeurs ou auprès de courtiers de négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché) ■les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financie rs à terme des titres ou d’a utres instruments financiers appréhendés globalement Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession remboursement intégral ou passage en pertes Dan s des s itua tion s exceptionn el les de marc hé néces si tan t u n changement de stratégie les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4706IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxDe même lorsque les titres de transaction à revenu xe ne sont plus postérieurement à leur acquisition négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance ils peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transaction ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus être considéré comme actif la valeur de réévaluation des titres concernés est déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennent compte des nouvelles caractéristiques du marché Titres de placementSont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes Les obligations et les autres titres dits à revenu xe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu xe » L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu xe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle sur la durée de vie résiduelle des titres Au bilan la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote part de capitaux propres revenant à BNP Paribas SA calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré premier sorti » Les plus values et moins values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identiés au sein de ce portefeuille Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement » Titres de l’activité de portefeuilleRelèvent d’une activité de portefeuille les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul ob jectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice C’est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d’une activité de capital risque Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention La valeur d’utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d’un mois Titres d’investissementLes titres à revenu xe assortis d’une échéance déterminée (notamment les obligations les titres du marché interbancaire les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’existent l’intention et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un nancement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle sur la durée de vie résiduelle des titres Au bilan la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu xe » Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature de s émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie pour un montant signicatif par rapport au montant total des autres titres d’investissement détenus le classement dans cette catégorie n’est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants Tous les titres détenus et classés en « Titres d’investissement » sont alors reclassés dans la catégorie « Titres de placement » Lorsque dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie les cessions réalisées avant l’échéance de ces titres d’investissement si elles sont liées au fait qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif n’entraînent pas l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent Titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liéesLes titres de part icipation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas SA Cette inuence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas SA est supérieur ou égal à 10 % Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas SA entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4716IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxLes part s dans les entreprises lié es sont constituées d’actions et autres titres à revenu variable détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d’un contrôle exclusif c’est à dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le Groupe Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité La valeur d’utilité est déterminée pour chaque titre par référence à une méthode d’évaluation documentée fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des ux futurs l’actif net réévalué et ou les multiples communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité Pour les titres cotés sur un marché actif la valeur d’utilité est considérée égale au cours de Bourse moyen observé sur le dernier mois Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées par mesure de simplication par référence au cours de Bourse moyen du mois précédent la clôture Les plus ou moins values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l’Assemblée n’est pas connue Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » Actions propresLes actions propres détenues par BNP Paribas SA sont classées et évaluées selon les modalités suivantes ■les actions détenues acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité ainsi que celles acquises dans le cadre d’opérations d’arbitrage sur indices sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et évaluées au prix de marché ■les actions détenues dans la perspective d’une attribution aux salariés sont inscrites dans la catégorie des titres de placement Les actions attribuées aux salariés des liales et succursales de BNP Paribas SA sont refacturées à celles ci selon les dispositions locales applicables Les actions propres détenues dans le but d’une attribution aux salariés ne sont pas dépréciées en raison de la constitution au passif d’une provision déterminée en fonction des services rendus par les bénéciaires ■les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l’intention de détention ne répond en particulier à aucun des motifs précédemment mentionnés sont inscrites en valeurs immobilisées Les actions destinées à être annulées sont maintenues à leur coût d’acquisition Les autres actions sont évaluées au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’usage IM M OBILI SATI ON SLes immeubles et le matériel gurent au coût d’acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation conformément aux lois de nances de 1977 et 1978 en France L’écart de réévaluation sur biens non amortissables dégagé à l’occasion de ces réévaluations légales a été incorporé au capital Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période de construction ou d’adaptation Les logiciels développés par la Banque lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet Après comptabilisation initiale les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique principalement calculé sur le mode linéaire est enregistrée dan s l a r ubr iqu e « P r ovi s io ns r ègl emen tées amor ti s s emen ts dérogatoires » au passif du bilan Aucun effet d’impôt différé n’est calculé sur les amortissements dérogatoires Lorsqu’une immobilisation es t composée de plusi eur s éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement 30 ans pour les façades 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements Les logiciels sont amortis selon leur nature sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d’infrastructure Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de perte de valeur sont identiés Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an Si un indice de dépréciation est identié la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation En cas de perte de valeur signicative une dépréciation est constatée en compte de résultat La dépréciation est reprise en cas de modication de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation sauf dans le cas du fonds commercial et du mali technique résiduel (cf infra) affecté au fonds commercial Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4726IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux ■Le fonds commercial est présumé avoir une durée d’utilisation non limitée dans le temps Il est donc non amortissable sans qu’il soit nécessaire d’en justier Toutefois cette présomption est réfutable ce qui signie que s’il existe une durée d’utilisation limitée dans le temps le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d’utilisation réelle ou forfaitaire (10 ans) s’il n’est pas possible d’évaluer cette durée de façon able Par ailleurs si le fonds commercial n’est pas amorti il doit être soumis à un test de dépréciation annuel qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas d’indice de perte de valeur ■Le mali technique résultant des opérations de fusions et assimilées est affecté aux différents éléments apportés dans la limite des plus values latentes identiées Cette affectation est effectuée dans des sous comptes dédiés des actifs concernés et suit les règles d’amortissement et de provisionnement de ces actifs ■Le mali technique résiduel après affectation aux différents actifs sous jacents (cf supra) est porté pour son solde net en fonds commercial Les plus ou moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » D ET TE S EN VE R S LES ÉTA BLI SSEM EN TS D E C R ÉD I T E T C OM P TES CR É DI TE URS D E LA C LI E N TÈ L ELes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit comptes d’épargne à régime spécial et autres dé pôts pour la clientèle Sont incluses dans ces différentes rubriques en fonction de la nature de la contrepartie les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées D ET TE S R EP R ÉSEN T É ES PA R UN T ITR ELes dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support bons de caisse titres du marché interbancaire titres de créances négociables titres obligataires et assimilés à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l’emprunt les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée P R OV I SI ON S P OUR EN GAGE M EN T S I NT ER NATI ONAUXLes provisions pour engagements internationaux sont constituées en fonction de l’appréciation portée d’une part sur le risque de non transfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base provisionnable et d’autre part sur le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l’hypothèse d’une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base Les provisions constituées ou libérées au titre de ces risques sont regroupées au compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » P R OV I SI ON S N O N LI ÉES À D E S OP ÉR ATI ON S BA N CA I RE SBNP Paribas SA constitue des provisions an de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être xés de façon précise Conformément aux textes en vigueur la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture à la probabilité de sortie de ressources au bénéce de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers COÛ T D U RISQ UELa rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie et de crédit litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature IN ST RU ME N TS F I NA N CIE RS À TE R MELes engagements sur instruments nanciers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécique ou globale des actifs et des passifs ou à des ns de transaction Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats Leur traitement comptable dépend de la stratégie de gestion de ces instruments Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couvertureLes produits et charges relatifs aux instruments nanciers dérivés à terme utilisés à titre de couverture affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identiés sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable Les charges et produits relatifs aux instruments nanciers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transactionLes instruments dérivés détenus à des ns de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré Les instruments dérivés inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice qu’ils soient latents ou réalisés Ils sont inscrits au compte de résultat dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation » L’évaluation de la valeur de marché est effectuée ■soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle ci est disponible ■soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories nancières reconnues et des paramètres dont la valeur est déterminée pour certains à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d’autres à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodes quantitatives Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4736IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxDans tous les cas des corrections de valeur conservatrices sont effectuées an de tenir compte des risques de modèle de contrepartie ou de liquidité Certains instruments complexes généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments nanciers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004 Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005 la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat Instruments financiers dérivés détenus dans le cadre d’une position ouverte isoléeLes résultats relatifs aux contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument Les instruments dérivés sont évalués par référence à la valeur de marché à la date de clôture et les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats IM P ÔT SUR LE S SOC I ÉT ÉSL’impôt sur les bénéces constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges quelle que soit la date de son paiement effectif Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et scales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée PART ICI PATI ON DE S SA LAR I ÉSConformément à la règlementation française BNP Paribas SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel » AVA N TAG ES BÉ NÉ F ICI ANT AU P E RSON N ELLes avantages consentis au personnel de BNP Paribas SA sont classés en quatre catégories ■les indemnités de n de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ■les avantages à court terme tels que les salaires les congés annuels l’intéressement la participation l’abondement ■les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté certaines rémunérations différées versées en numéraire ■les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA par les primes de n de carrière et à l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension Indemnités de fin de contrat de travailLes indemnités de n de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité Les indemnités de n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation Avantages à court termeL’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de n de contrat de travail qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la n de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations dénies mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modications de régime Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite prorata temporis sur cette période en frais de personnel en contrepartie d’un passif La charge est révisée pour tenir compte de la non réalisation des conditions de présence ou de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas de la variation de valeur du titre En l’absence de condition de présence la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas de la variation de valeur du titre et ce jusqu’à son règlement Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4746IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxAvantages postérieurs à l’emploiLes avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations dénies et de régimes à prestations dénies Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucu ne provision Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges Seuls les régimes qualiés de « régimes à prestations dénies » soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA et les primes de n de carrière sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas SA est tenu ou pas par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite d’assurer les prestations promises aux membres du personnel Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations dénies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et nancières Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques de départs anticipés d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’ination ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’e ngagement un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels Les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés intégralement en résultat le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements EN R EGI STR E ME N T D ES P R ODU I TS ET D E S C H AR G ESLes intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru constaté prorata temporis Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles ci sont incorporées dans la ré munération des prêts (participation engagement frais de dossier) Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui ci est continu OPÉ R ATI ON S EN D EV I SE SLes positions de change sont d’une manière générale évaluées aux cours de change ofciels de n de période Les prots et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable comprenant les autres titres détenus à long terme les dotations des succursales et les titres des liales et participations étrangères libellés en devises et nancés en euros sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable comprenant les autres titres détenus à long terme les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères libellés et financés en de vises sont co mptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des nancements correspondants CON VE RSI ON D ES C OM P TES EN D EV I SES ÉTR AN GÈ R ESTous les éléments d’actif et de passif monétaires ou non monétaires des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 20192 a MARGE D’INTÉRÊTSBNP Paribas SA présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérê ts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif ( intérêts commissions et frais) des instruments nanciers évalués au coût amorti ainsi que la rémunération des instruments nanciers en valeur de marché qui ne répondent pas à la dénition d’un instrument dérivé La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments nanciers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4756IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux En millions d’eurosExercice 2019Exercice 2018Produits Charges Produits ChargesÉtablissements de crédit6 655(4 967)5 763(4 159)Comptes à vue prêts et emprunts4 965(3 461)4 026(2 863)Titres reçus (donnés) en pension livrée1 517(1 506)1 571(1 296)Prêts subordonnés173166Clientèle12 185(9 025)10 759(7 331)Comptes à vue prêts et comptes à terme8 042(3 798)7 321(3 308)Titres reçus (donnés) en pension livrée4 134(5 227)3 428(4 023)Prêts subordonnés910Crédit bail1Dettes représentées par un titre140(4 514)42(3 848)Obligations et autres titres à revenu xe3 3452 950Titres de transaction39575Titres de placement2 8922 856Titres d’investissement5819Instruments de macro couverture120188PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS22 446(18 506)19 702(15 338)2 b REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE En millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018Titres de placement et assimilés2078Participations et autres titres détenus à long terme248348Parts dans les entreprises liées5 9554 094REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE6 2234 5202 c COMMISSIONSEn millions d’eurosExercice 2019Exercice 2018Produits Charges Produits ChargesOpérations bancaires et nancières2 723(774)2 089(514)Opérations avec la clientèle1 405(78)1 411(93)Autres1 318(696)678(421)Prestations de services nanciers3 430(530)3 452(545)PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS6 153(1 304)5 541(1 059)2 d GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATIONEn millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018Instruments nanciers de taux et opérations sur titres de transaction à revenu xe3 4343 701Instruments nanciers de change2491 299Instruments nanciers de crédit7721 082Autres instruments nanciers et opérations sur titres de transaction à revenu variable145(2 800)GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION4 6003 282 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4766IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux2 e GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS En millions d’eurosExercice 2019Exercice 2018Produits Charges Produits ChargesCessions625(141)244(113)Provisions154(55)106(68)TOTAL779(196)350(181)GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS5831692 f COÛT DU RISQUE PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUESLe coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation de BNP Paribas SA ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments nanciers dérivés négociés de gré à gré En millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice(595)(176)Clientèle et établissement de crédit(509)(374)Engagement par signature(30)252Titres(54)(41)Créances risquées et assimilées111Instruments nanciers des activités de marché(3)(24)Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions(202)(226)Récupération sur créances amorties3870COÛT DU RISQUE(759)(332)En millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018Solde au 1er janvier6 3706 689Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice595176Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées(1 165)(1 183)Variation des parités monétaires et divers976688PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES6 7766 370Les provisions se décomposent comme suit En millions d’euros31 décembre 2019 31 décembre 2018Provisions déduites de l’actif6 4696 089Relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 3 a)191157Relatives aux créances sur la clientèle (note 3 b)5 9655 644Relatives aux titres277228Relatives aux instruments nanciers des activités de marché3660Provisions inscrites au passif (note 3 k)307281Relatives aux engagements par signature274248Relatives aux créances risquées et assimilées3333PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES6 7766 370 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4776IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux2 g GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS En millions d’eurosExercice 2019Exercice 2018Produits Charges Produits ChargesParticipations et autres titres détenus à long terme80(22)295(121)Cessions1(19)287(1)Provisions79(3)8(120)Parts dans les entreprises liées551(175)170(751)Cessions274(5)79(53)Provisions277(170)91(698)Immobilisations d’exploitation175(34)2(3)TOTAL806(231)467(875)GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISÉS575(408)2 h IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES En millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018Impôt courant de l’exercice(362)506Impôt différé de l’exercice3751IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES(325)557L’essentiel des conventions d’intégration scale signées entre BNP Paribas SA et ses liales membres du Groupe scal repose sur le principe de la neutralité Ainsi la liale membre du Groupe doit constater dans ses comptes pendant toute la durée d’intégration une charge ou un produit d’impôt sur les sociétés de contributions additionnelles et d’une manière générale de tous impôts actuels ou à venir compris dans le champ d’application du régime de l’intégration scale analogue à celui qu’elle aurait constaté si elle n’était pas membre d’un groupe intégré BNP Paribas SA en qualité de société mère enregistre en impôt courant l’économie d’impôt du Groupe d’intégration scale en France Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4786IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxNote 3 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 20193 a CRÉANCES ET DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT En millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Prêts et créances162 253154 592Comptes ordinaires débiteurs5 7597 444Comptes à terme et prêts149 298140 787Prêts subordonnés7 1966 361Titres et valeurs reçus en pension68 09974 079PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION230 352228 671dont créances rattachées544868dont créances douteuses compromises214dont créances douteuses non compromises1713Dépréciations relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 2 f)(191)(157)PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION230 161228 514En millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Dépôts et emprunts183 575174 099Comptes ordinaires créditeurs13 33211 444Comptes à terme et emprunts170 243162 655Titres et valeurs donnés en pension86 56475 048DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT270 139249 147dont dettes rattachées406579 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4796IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux3 b OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE En millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Prêts et créances357 136334 178Créances commerciales10 0987 873Comptes ordinaires débiteurs15 03617 476Crédits de trésorerie90 36678 561Crédits à l’habitat84 91080 243Crédits à l’équipement53 97449 328Crédits à l’exportation6 3778 170Autres crédits à la clientèle95 52390 991Prêts subordonnés8521 536Titres et valeurs reçus en pension144 763121 628OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION – ACTIF501 899455 806dont créances rattachées1 4741 350dont créances éligibles au renancement de la Banque de France4635dont prêts et créances douteuses non compromises3 4453 468dont prêts et créances douteuses compromises5 2065 339Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle (note 2 f)(5 965)(5 644)OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE NETTES DE DÉPRÉCIATION – ACTIF495 934450 162Le total des prêts et créances sur la clientèle nets de dépréciation ventilé par contrepartie se répartit de la façon suivante En millions d’euros au31 décembre 201931 décembre 2018Encours sainsEncours douteuxTotalEncours sainsEncours douteuxTotalNon compromis CompromisNon compromis CompromisClientèle nancière68 826253068 88168 121619568 277Entreprises187 6791 1391 790190 608171 2691 4511 667174 387Entrepreneurs9 00859137 9 2048 67857152 8 887Particuliers75 781258482 76 52168 940239627 69 806Autres non nanciers5 89859 5 9577 0859117 177TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES NETS DE DÉPRÉCIATION347 1921 5402 439351 171324 0931 8992 542328 534En millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Dépôts418 668418 241Comptes ordinaires créditeurs207 763190 910Comptes à terme140 378157 768Comptes d’épargne à régime spécial70 52769 563dont comptes d’épargne à régime spécial à vue52 61752 116Titres donnés en pension livrée168 476148 986OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE – PASSIF587 144567 227dont dettes rattachées1 0951 053 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4806IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux3 c TITRES DÉTENUS En millions d’euros au31 décembre 201931 décembre 2018Valeur nette comptableValeur de marchéValeur nette comptableValeur de marchéTransaction136 066136 066104 972104 972Placement61 77564 31647 18851 703dont provisions(14)(30)Investissement787790361363EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES198 628201 172152 521157 038dont créances représentatives de titres prêtés48 70728 179dont écarts d’acquisition4 7492 850Transaction18 94218 94242 77542 775Placement54 57355 73148 34649 671dont provisions(272)(206)Investissement249249185186OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE73 76474 92291 30692 632dont titres non cotés13 19213 57013 11713 386dont créances rattachées1 007938dont créances représentatives de titres prêtés20 0187 070dont écarts d’acquisition224174Transaction1 6351 635735735Placement et Titres de l’Activité de Portefeuille1 0601 3168791 122dont provisions(164)(241)ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE2 6952 9511 6141 857dont titres non cotés1 0141 2678321 073dont créances représentatives de titres prêtés1 156428Participations2 9354 8212 9784 628dont provisions(162)(163)Autres titres détenus à long terme564747523620dont provisions(237)(240)PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME3 4995 5683 5015 248dont titres non cotés1 9883 1731 9903 197Parts dans les entreprises liées62 01693 84263 28499 013dont provisions(7 640)(7 863)PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES62 01693 84263 28499 013Les participations et parts dans les entreprises liées détenues par BNP Paribas SA dans des établissements de crédit s’élèvent respectivement à 951 millions d’euros et 32 222 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 945 millions d’euros et 31 371 millions d’euros au 31 décembre 2018 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4816IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux3 d ACTIONS PROPRES En millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Valeur brute comptableValeur nette comptableValeur nette comptableTransaction Placement666Titres de participation323232ACTIONS PROPRES383838En application de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2019 qui annule et remplace la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 BNP Paribas SA a été autorisé à acquérir pour un prix maximum d’achat de 73 euros par action inchangé par rapport au 31 décembre 2018 un nombre d’actions n’excédant pas 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur annulation dans les conditions xées par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2019 dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital à des programmes d’options d’achat d’actions à l’attribution d’actions gratuites à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise et de couvrir toute forme d’allocation d’actions au prot des salariés de BNP Paribas SA et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas SA au sens de l’article L 233 16 du Code de commerce aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe de fusion de scission ou d’apport dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à des ns de gestion patrimoniale et nancière Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix huit mois Au 31 décembr e 20 19 B NP Par ibas SA détien t 6 0 8 6 7 5 ac tions enregistrées en titres de participation BNP Paribas SA détient également 117 776 actions enregistrées en titres de placement et destinées à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel du Groupe à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise du plan d’actionnariat salarié du Groupe ou du plan d’épargne d’entreprise 3 e IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESEn millions d’eurosValeurs brutesProvisions Valeurs nettes1er janv 2019 AcquisitionsRembour sements et cessionsTransferts et autres variations31 Déc 20191er janv 2019 Dotations ReprisesAutres variations31 Déc 201931 Déc 201931 Déc 2018Titres d’investissement (note 3 c)546 531 (50) 9 1 0361 036546Participations et ATDLT (note 3 c)3 90497 (103)3 898403 3 (7)399 3 4993 501Parts dans les entreprises liées (note 3 c)71 1471 129(1 741)(879) 69 6567 863169 (278) (114) 7 64062 01663 284dont mali de fusion sur parts dans les entreprises liées 4 2584 2583 6445 (243)3 406852 614Actions propres (note 3 d)323232 32IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES75 6291 757(1 894)(870) 74 6228 266172 (285) (114) 8 03966 58367 363 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4826IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux3 f DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE3 h AUTRES ACTIFS ET PASSIFS En millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Titres de créances négociables90 524106 196Emprunts obligataires (note 3 g)1 9582 278Autres dettes représentées par un titre42 52225 485DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE135 004133 959dont primes d’émission non amorties6826533 g EMPRUNTS OBLIGATAIRESEchéancement des emprunts obligataires émis par BNP Paribas SA selon les clauses des contrats d’émission En millions d’eurosEncours au 31 12 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 à 2029Au delà de 2029Emprunts obligataires1 958142 316 370 258 170364339En millions d’eurosEncours au 31 12 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 à 2028Au delà de 2028Emprunts obligataires2 278326 558 378 285 177351202En millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Instruments conditionnels achetés62 77677 561Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres767786Impôts différés – actif977888Autres actifs divers64 94455 181AUTRES ACTIFS129 464134 416Instruments conditionnels vendus60 11471 928Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres307884Dettes rattachées aux opérations sur titres127 282136 966Impôts différés – passif120103Autres passifs divers59 26542 985AUTRES PASSIFS247 088252 866Dans le poste « Autres passifs divers » les dettes fournisseurs de BNP Paribas SA s’élèvent à 76 9 millions d’euros au 31 décembre 2019 et se ventilent de la manière suivante conformément à l’application de l’article D 441 4 du Code de commerce Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plusTotal (1 jour et plus)Montant total des factures concernées TTC (en millions d’euros)17 820 77 73 826 959 1Pourcentage du montant total des achats TTC de l’exercice0 34 %0 39 %0 15 %0 07 %0 51 %1 12 %Nombre de factures concernées2 1224 959Les informations relatives aux factures reçues présentées dans le tableau ci dessus n’incluent pas les opérations de banque et connexes Les délais de paiement de référence utilisés sont les délais légaux Concernant les créances clients hors champ des opérations de banque et connexes il s’agit principalement de créances envers des entités du Groupe BNP Paribas Pour les créances et dettes relatives aux opérations de banque et connexes de BNP Paribas SA qui ne sont pas représentées dans le tableau ci dessus la durée résiduelle des emplois et ressources est présentée en annexe 6 e Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4836IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux3 i COMPTES DE RÉGULARISATION En millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Réévaluation des instruments dérivés et de change75 86253 462Produits à recevoir10 12610 539Comptes d’encaissement193271Autres comptes de régularisation débiteurs9 6386 960COMPTES DE RÉGULARISATION – ACTIF95 81971 232Réévaluation des instruments dérivés et de change61 65746 499Charges à payer11 22212 233Comptes d’encaissement2 3992 331Autres comptes de régularisation créditeurs9 5017 241COMPTES DE RÉGULARISATION – PASSIF84 77968 3043 j IMMOBILISATIONS D’EXPLOITATION En millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Montant brutAmortissements et provisionsMontant net Montant netLogiciels informatiques3 098(2 367)731640Autres immobilisations incorporelles2 499(468)2 0312 025IMMOBILISATIONS INCORPORELLES5 597(2 835)2 7622 665Terrains et constructions2 881(1 073)1 8081 866Équipement mobilier installations2 148(1 703)445387Autres immobilisations188(4)184143Immobilisations corporelles – Mali de Fusion134(32)102108IMMOBILISATIONS CORPORELLES5 351(2 812)2 5392 5043 k PROVISIONSEn millions d’euros au31 décembre 2018 Dotations ReprisesAutres variations 31 décembre 2019Provisions pour engagements sociaux46395 (126)43475Provisions pour créances risquées et assimilées (note 2 f)336 (6) 33Provisions pour engagements par signature (note 2 f)248 105 (77)(2)274Autres provisions ■liées à des opérations bancaires et assimilées51651 (217)12362 ■non liées à des opérations bancaires421 303 (141)(4)579PROVISIONS1 681560 (567)491 723 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4846IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux ➤VARIATION DES PROVISIONS RELATIVES AUX PRODUITS D’ÉPARGNE RÈGLEMENTÉE En millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement17 99417 937dont au titre des plans d’épargne logement15 91215 834 ■Ancienneté de plus de 10 ans5 1943 796 ■Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans8 7158 406 ■Ancienneté de moins de 4 ans2 0033 632Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement3551dont au titre des plans d’épargne logement69Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne logement124135dont décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne logement00dont provisions constituées au titre des comptes et plans d’épargne logement124135 ■dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté supérieure à 10 ans9275 ■dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans2337 ■dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté inférieure à 4 ans820 ■dont provisions constituées au titre des comptes d’épargne logement13En millions d’eurosExercice 2019Exercice 2018Provisions et assimilées constituées au titre des plans d’épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des comptes d’épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des plans d’épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des comptes d’épargne logementProvisions et assimilées constituées en début d’exercice13231533Dotations aux provisions Reprises de provisions(9)(2)(21) Provisions et assimilées constituées en n d’exercice123113233 l DETTES SUBORDONNÉESEn millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Dettes subordonnées remboursables16 13014 405Dettes subordonnées perpétuelles9 7009 115Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée8 9778 397Titres Subordonnés à Durée Indéterminée498493Titres participatifs225225Dettes rattachées382344DETTES SUBORDONNÉES26 21223 864 ➤PROVISIONS POUR RISQUES SUR PRODUITS D’ÉPARGNE RÈGLEMENTÉE Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4856IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxDettes subordonnées remboursablesLes dettes subordonnées remboursables émises par BNP Paribas SA sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créances de rang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéance contractuelle interviendrait en cas de liquidation de la société émettrice après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs et de titres participatifs Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur ils peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse offre publique d’achat ou d’échange ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées Les emprunts émis par BNP Paribas SA ayant fait l’objet d’un placement international peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in ne à l’initiative de l’émetteur à partir d’une date xée dans la notice d’émission (call option) ou dans l’hypothèse où des modifications aux règles scales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modications Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis de 15 à 60 jours selon les cas et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire En 2018 une dette subordonnée émise a fait l’objet d’un remboursement à l’échéance ou avant l’échéance Cette opération s’est traduite par une diminution de l’encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 85 millions d’euros Par ailleurs cinq dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 1 832 millions d’euros sur l’année 2018 En 2019 huit nouvelles dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 1 548 millions d’euros Au 31 décembre 2019 l’échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présente de la façon suivante En millions d’eurosEncours au 31 12 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 à 2029Au delà de 2029Dettes subordonnées remboursables16 1305 354 891 11 7033 176Au 31 décembre 2018 l’échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présentait de la façon suivante En millions d’eurosEncours au 31 12 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 à 2028Au delà de 2028Dettes subordonnées remboursables14 405 5 335 12 1541 911Dettes subordonnées perpétuellesTitres Super Subordonnés à Durée IndéterminéeBNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux xe xe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l’issue d’une période xe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans En cas de non remboursement à l’issue de cette période il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon ottant indexé sur Euribor Libor ou un taux de swap ou un coupon xe Le 2 juillet 2018 BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juin 2008 pour un montant de 500 millions d’euros à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7 781 % Le 16 août 2018 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans En cas de non remboursement en 2028 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Le 18 septembre 2018 BNP Paribas SA a remboursé l’émission de septembre 2008 pour un montant de 100 millions d’euros à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7 57 % Le 25 mars 2019 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 6 625 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans En cas de non remboursement en 2024 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Le 10 juillet 2019 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 300 millions de dollars australiens Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 4 5 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans et demi En cas de non remboursement en 2025 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar australien à 5 ans Le 17 octobre 2019 BNP Paribas SA a remboursé l’émission d’octobre 2005 pour un montant de 1 000 millions d’euros Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 4 875 % Le 20 novembre 2019 BNP Paribas SA a remboursé l’émission de décembre 2009 pour un montant de 1 million d’euros avant sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7 384 % Le 29 décembre 2019 BNP Paribas SA a remboursé à leur première date de call deux émissions de décembre 2009 pour un montant respectif de 17 millions d’euros et de 2 millions d’euros Ces émissions offraient aux souscripteurs respectivement une rémunération à taux xe de 7 028 % et une rémunération à taux variable sur le taux Euribor à 3 mois Le 30 décembre 2019 BNP Paribas SA a remboursé l’émission de décembre 2009 pour un montant de 70 millions de dollars à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux variable sur le taux Libor dollar à 3 mois Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4866IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxDate d’émission DeviseMontant en devise à l’origine (en millions)Périodicité de tombée du couponTaux et durée avant la première date de callTaux après la première date de call31 Déc 201931 Déc 2018Octobre 2005 EUR 1 000annuelle4 875 %6 ans4 875 %0 1 000Octobre 2005USD 400 annuelle6 25 %6 ans6 250 %356 349Juillet 2006 EUR 150 annuelle5 45 %20 ansEuribor 3 mois + 1 920 %150 150Juin 2007 USD 600 trimestrielle6 5 %5 ans6 500 %535 524Juin 2007 USD 1 100semestrielle7 195 %30 ansUSD Libor 3 mois + 1 290 %980 960Décembre 2009 EUR2 trimestrielle Euribor 3 mois + 3 750 %10 ansEuribor 3 mois + 4 750 %0 2Décembre 2009 EUR17 annuelle7 028 %10 ansEuribor 3 mois + 4 750 %0 17Décembre 2009 USD70 trimestrielleUSD Libor 3 mois + 3 750 %10 ansUSD Libor 3 mois + 4 750 %0 61Décembre 2009 USD0 5 annuelle7 384 %10 ansUSD Libor 3 mois + 4 750 %0 1Juin 2015EUR 750 semestrielle6 125 %7 ansSwap EUR 5 ans + 5 230 %750 750Août 2015 USD 1 500semestrielle7 375 %10 ansSwap USD 5 ans + 5 150 %1 3371 309Mars 2016USD 1 500semestrielle7 625 %5 ansSwap USD 5 ans + 6 314 %1 3371 309Décembre 2016USD 750 semestrielle6 750 %5 25 ansSwap USD 5 ans + 4 916 %669 655Novembre 2017 USD 750 semestrielle5 125 %10 ansSwap USD 5 ans + 2 838 %669 655Août 2018 USD 750 semestrielle7 000 %10 ansSwap USD 5 ans + 3 980 %669 655Mars 2019 USD 1 500semestrielle6 625 %5 ansSwap USD 5 ans + 4 149 %1 3370Juillet 2019 AUD 300 semestrielle4 500 %5 5 ansSwap AUD 5 ans + 3 372 %188 0TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE8 9778 397Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés Les coupons non versés ne sont pas reportés Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiement est conditionnée à l’absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l’année précédente Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu’en cas d’insuffisance de fonds propres prudentiels le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons tant que l’insufsance n’est pas corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué Titres Subordonnés à Durée IndéterminéeLes Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par BNP Paribas SA sont des obligations subordonnées perpétuelles remboursables à la liquidation de la société après le remboursement de toutes les autres dettes mais avant celui des titres participatifs Ils ne donnent aucun droit aux actifs résiduels Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4876IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxCaractéristiques des émissions de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée Date d’émission DeviseMontant en devise à l’origine (en millions)Taux 31 décembre 2019 31 décembre 2018octobre 1985EUR305TMO 0 25 %254254septembre 1986USD500Libor 6 mois + 0 075 %244239TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE498493Pour les TSDI émis en octobre 1985 d’un nominal de 305 millions d’euros le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de bénéce distribuable et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et de viennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende Pour les TSDI émis en septembre 1986 d’un nominal de 500 millions de dollars le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d’Admi nis tratio n décide de di fférer cette rémunér ation lors que l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d’un dividende et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende La Banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts même en l’absence de distribution d’un dividende Titres participatifsLes titres participatifs émis en juillet 1984 par BNP Paribas SA pour un montant global de 337 millions d’euros ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société mais peuvent faire l’objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983 Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092 au 31 décembre 2019 Note 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET SUR TITRES4 a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTEn millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Établissements de crédit96 00380 610Clientèle234 757225 125Ouverture de crédits conrmés97 248102 446Autres engagements en faveur de la clientèle137 509122 679ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS330 760305 735Établissements de crédit114 01098 537Clientèle34 42247 615ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS148 432146 152 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4886IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux4 b ENGAGEMENTS DE GARANTIE ET SUR TITRES En millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Établissements de crédit19 61120 155Clientèle108 43196 343ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS128 042116 498Établissements de crédit84 41881 810Clientèle160 638130 766ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS245 056212 576En millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018ENGAGEMENTS SUR TITRES DONNÉS23 43315 774ENGAGEMENTS SUR TITRES REÇUS35 67227 6774 c INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS OU REÇUS EN GARANTIE ➤INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIEEn millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Instruments nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de renancement après décote50 88450 821 ■Mobilisés en garantie auprès des banques centrales16 17219 000 ■Disponibles pour des opérations de renancement34 71231 821Actifs nanciers donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de crédit de la clientèle nancière ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le Groupe72 89558 950Au 31 décembre 2019 la Banque a déposé ou rendu éligibles à un dépôt 50 884 millions d’euros (50 821 millions d’euros au 31 décembre 2018) d’instruments nanciers (titres négociables et créances privées) auprès des banques centrales qui sont mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de renancement dont 37 890 millions d’euros (36 994 millions d’euros au 31 décembre 2018) auprès de la Banque de France dans le cadre du système de Gestion Globale des Garanties couvrant les opérations de politique monétaire de l’Eurosystème et d’emprunts intrajournaliers Dans ce cadre la Banque avait mobilisé auprès des banques centrales 16 172 millions d’euros au 31 décembre 2019 (19 000 millions d’euros au 31 décembre 2018) Les autres actifs donnés en garantie d’opérations auprès des établissements de crédit et de la clientèle nancière incluent notamment des nancements de BNP Paribas Home Loan SFH pour 32 252 millions d’e uros au 31 décembre 2019 (contre 33 751 millions d’euros au 31 décembre 2018) ➤INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIEEn millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Instruments nanciers reçus en garantie (hors pensions)38 89134 354 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4896IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxNote 5 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL5 a FRAIS DE PERSONNEL En millions d’eurosExercice 2019 Exercice 2018Salaires et traitements(4 653)(4 012)Charges sociales et scales(1)(1 843)(1 876)Participation et Intéressement des salariés(204)(228)TOTAL FRAIS DE PERSONNEL(6 700)(6 116)(1) Y compris la réévaluation des effets actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi Pour BNP Paribas SA les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi se sont élevés à 35 millions d’euros au titre de l’exercice 2018 L’effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante Effectif au31 décembre 2019 31 décembre 2018BNP Paribas Métropole35 74936 720dont cadres25 22025 059Succursales hors Métropole18 13117 579TOTAL BNP PARIBAS SA53 88054 2995 b ENGAGEMENTS SOCIAUXAvantages postérieurs à l’emploi relevant de régimes à cotisations définiesEn France BNP Paribas SA cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraites de base et complémentaires BNP Paribas SA a mis en place par accord d’entreprise une retraite par capitalisation À ce titre les salariés bénécieront au moment de leur départ en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux À l’étranger les plans à prestations dénies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs ceux ci se voient offrir le bénéce de plans de pension à cotisations dénies Dans le cadre de ces plans l’engagement de l’Entreprise consiste essentiellement à verser au plan de pension un pourcentage du salaire annuel du bénéciaire Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations dénies français et étrangers sont de 312 millions d’euros pour l’exercice 2019 contre 294 millions d’euros pour l’exercice 2018 Avantages postérieurs à l’emploi relevant de régimes à prestations définiesLes régimes à prestations dénies en vigueur chez BNP Paribas SA font l’objet d’évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetées an de déterminer la charge correspondant aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités Les hypothèses démographiques et nancières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l’emploi à prestations dénies s’élèvent à 175 millions d’euros au 31 décembre 2019 (171 millions d’euros au 31 décembre 2018) dont 95 millions d’euros pour les engagements français et 80 millions d’euros pour les engagements étrangers Les actifs de retraite comptabilisés (surplus reconnus et actifs distincts) s’élèvent à 310 millions d’euros au 31 décembre 2019 (264 millions d’euros au 31 décembre 2018) Régimes de retraite et autres avantages liés à la retraiteRégimes de retraiteEn France BNP Paribas SA verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date Ces engagements résiduels sont couverts par une provision constituée dans les comptes de BNP Paribas SA ou sont externalisés auprès d’une compagnie d’assurance Les régimes de retraite à prestations dénies dont bénéciaient les cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés et transformés en régimes de type additif Les montants qui seront attribués aux bénéciaires sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite ont été dénitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifs investis en représentation de ces régimes se répartit à hauteur de 86 % en obligations 6 % en actions et 8 % en immobilier Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4906IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxDans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger les régimes de retraite reposent soit sur l’acquisition d’une pension dénie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service (Royaume Uni) soit sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéni (États Unis) À la suite de la fusion entre BNP Paribas España SA et BNP Paribas SA les engagements portés par la liale ont été transférés à la succursale de BNP Paribas SA à Madrid La gestion de certains régimes est assurée par des organismes de gestion indépendants Au 31 décembre 2019 90 % des engagements bruts des régimes de retraite à l’étranger sont concentrés sur des plans situés au Royaume Uni aux États Unis et en Espagne La valeur de marché des actifs de ces régimes dans ces trois pays se répartit à hauteur de 14 % en actions 71 % en obligations et 15 % en autres instruments nanciers Autres avantages liés à la retraiteLes salariés de BNP Paribas SA bénéficient de diverses prestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de n de carrière En France la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance indé pendante de BNP Paribas SA Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploiEn France BNP Paribas SA n’a plus d’engagement au titre des régimes de couverture médicale à l’égard de ses retraités Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États Unis Les provisions constituées au titre des engagements existant à l’égard des ayants droit s’élèvent à 16 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 15 millions d’euros au 31 décembre 2018 Les engagements existant au titre des régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueur dans chaque pays et les hypothèses d’évolution des coûts médicaux Ces hypothèses basées sur des observations historiques tiennent compte des évolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à la fois du coût des prestations médicales et de l’ination Indemnités de fin de contrat de travailLa Banque a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés fondés sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d’éligibilité Les charges liées aux plans de départ volontaire font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire Les provisions relatives à ces plans s’élèvent à 42 millions d’euros au 31 décembre 2019 (53 millions d’euros au 31 décembre 2018) En millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Provisions au titre des plans de départ volontaire pré retraite et plan d’adaptation des effectifs4253 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4916IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxNote 6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES6 a OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LE CAPITALLes résolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de l’exercice sont présentées dans le chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel Opérations sur le capitalEn nombreValeur unitaire (en euros)En eurosDate d’autorisation par l’Assemblée GénéraleDate de décision du Conseil d’administrationDate de jouissanceNOMBRE D’ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 20161 247 002 6532 2 494 005 306Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions1 404 8302 2 809 660(1)(1)01 janv 16Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions451 9032 903 806(1)(1)01 janv 17NOMBRE D’ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 20171 248 859 3862 2 497 718 772Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions939 1752 1 878 350(1)(1)01 janv 17NOMBRE D’ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 20181 249 798 5612 2 499 597 122NOMBRE D’ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 20191 249 798 5612 2 499 597 122(1) Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant l’attribution des options de souscription d’actions levées au cours de la période 6 b TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES DU 31 DÉCEMBRE 2017 AU 31 DÉCEMBRE 2019En millions d’eurosCapitalPrimes d’émission et autres primesRésultat et réserves de la périodeTotal capitaux propresCAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 20172 49823 17542 14267 815Dividendes sur le résultat de l’exercice 2017(3 772)(3 772)Augmentations de capital24749Amortissement dérogatoire – Dotation44Résultat de l’exercice 20185 0275 027CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 20182 50023 22243 40169 123Dividendes sur le résultat de l’exercice 2018(3 772)(3 772)Amortissement dérogatoire – Dotation55Autres variations(11)(11)Résultat de l’exercice 20197 4907 490CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 20192 50023 22247 11372 835 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4926IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux6 c NOTIONNEL DES INSTRUMENTS FINANCIERSLe montant notionnel des instruments nanciers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas SA sur les marchés d’instruments nanciers et ne reète pas les risques de marché attachés à ces instruments Portefeuille de transaction En millions d’euros au31 décembre 2019 31 décembre 2018Instruments dérivés de cours de change5 204 6155 020 965Instruments dérivés de taux d’intérêt16 009 28417 235 390Instruments dérivés sur actions1 202 8961 290 807Instruments dérivés de crédit952 428879 064Autres instruments dérivés211 034225 733INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME DE TRANSACTION23 580 25724 651 959Les opérations sur instruments nanciers réalisées sur des marchés organisés ou admis en chambre de compensation représentent 43 % des opérations portant sur des instruments nanciers dérivés au 31 décembre 2019 (44 % au 31 décembre 2018) Stratégie de couvertureLe montant total des notionnels des instruments nanciers dérivés utilisés en couverture s’établit à 727 769 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 686 468 millions d’euros au 31 décembre 2018 Les opérations sur instruments nanciers dérivés contractés à des ns de couverture sont conclues de gré à gré Valeur de marchéLa valeur de marché de la position nette positive des opérations fermes est évaluée à 16 096 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre une position nette positive de 9 749 millions d’euros au 31 décembre 2018 La valeur de marché de la position nette acheteuse des opérations conditionnelles est évaluée à 2 845 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre une position nette acheteuse de 3 467 millions d’euros au 31 décembre 2018 6 d INFORMATIONS SECTORIELLESLes encours au bilan des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante En millions d’euros auOpérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèleTotal par zone géographique31 décembre 201931 décembre 201831 décembre 201931 décembre 201831 décembre 201931 décembre 2018France409 850394 245275 270236 620685 120630 865Autres pays de l’Espace Économique Européen69 27669 58083 24480 855152 520150 435Pays des zones Amérique et Asie79 93681 392131 804128 408211 740209 800Autres pays1 7541 4395 6164 2797 3705 718TOTAL DES EMPLOIS560 816546 656495 934450 1621 056 750996 818France205 874195 131270 845263 619476 719458 750Autres pays de l’Espace Économique Européen42 88225 136112 015123 378154 897148 514Pays des zones Amérique et Asie24 42428 907198 058173 658222 482202 565Autres pays1 3811 1806 2266 5727 6077 752TOTAL DES RESSOURCES274 561250 354587 144567 227861 705817 581Le produit net bancaire de BNP Paribas SA en 2019 pour l’ensemble de ses activités est réalisé à hauteur de 85 % avec des contreparties appartenant à l’Espace Économique Européen (84 % en 2018) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4936IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux6 e ÉCHÉANCES DES EMPLOIS ET RESSOURCES En millions d’eurosOpérations à vue au jour le jourDurée restant à courirJusqu’à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansDont provisionsTotalEmploisCaisse banques centrales et CCP131 249778132 027Effets publics et valeurs assimilées20381 58415 52445 71755 600(14)198 628Créances sur les établissements de crédit8 91199 69538 82648 12434 605(191)230 161Opérations avec la clientèle et crédit bail32 610192 26951 27994 003125 773(5 965)495 934Obligations et autres titres à revenu xe1 19919 6685 36910 75536 773(272)73 764RessourcesDettes envers les établissements de crédit et Banques Centrales et CCP31 732122 76429 24677 41813 401274 561Opérations avec la clientèle315 951227 35818 27312 95212 610587 144Dettes représentées par un titre58916 98835 33743 32238 768135 0046 f ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFSLa création d’implantations par BNP Paribas SA ou les liales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas SA dans les États considérés comme non coopératifs au sens de l’article 238 O A du CGI et de l’arrêté du 06 janvier 2020 modiant la liste des États et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d’autorisation par la Conformité Ces implantations conformément au principe d’uniformité et d’universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe et à son principe de « mieux disant déontologique » sont soumises aux règles du Groupe en matière de contrôle des risques de toute nature de lutte contre le blanchiment la corruption et le nancement du terrorisme et de respect des embargos nanciers Dénomination% intérêt Forme juridique Nature d’agrémentActivitéPanamaBNPP SA (Succursale Panama) – en liquidation(1)100Branch Licence bancaireEn liquidationIles Vierges BritanniquesTwenty Three Investments Ltd – en liquidation100 Investments LimitedEn liquidation(1) Le processus de liquidation de l’entité située au Panama initié depuis juillet 2010 est en attente de l’aval du régulateur local Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4946IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et la mise en distribution de dividende6 2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et la mise en distribution de dividendeLe Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 une affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et une mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes En millions d’eurosRésultat net de l’exercice7 490Report à nouveau bénéciaire30 506TOTAL À AFFECTER37 996Dividende3 874Report à nouveau34 122TOTAL AFFECTÉ37 996Le dividende d’un montant de 3 874 millions d’euros à verser aux actionnaires de BNP Paribas SA – sur la base du nombre d’actions existantes au 31 décembre 2019 – correspond à une distribution de 3 10 euros par action au nominal de 2 euros Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4956IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA6 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA2015 2016 2017 2018 2019Situation nancière en n d’exercicea) Capital social (en euros)2 492 770 306 2 494 005 3062 497 718 7722 499 597 1222 499 597 122b) Nombre d’actions émises1 246 385 1531 247 002 6531 248 859 3861 249 798 5611 249 798 561c) Nombre d’obligations convertibles en actionsNéantNéant Néant Néant NéantRésultat global des opérations effectives (en millions d’euros)a) Chiffre d’affaires hors taxes28 16032 45827 70733 33340 100b) Bénéce avant impôts amortissements et provisions7 32310 1533 0034 6317 611c) Impôts sur les bénéces(74)(278)345557(325)d) Bénéce après impôts amortissements et provisions6 2329 2663 1575 0277 490e) Montant des bénéces distribués(1)2 8793 3673 7723 7743 874Résultats des opérations réduits à une seule action en eurosa) Bénéce après impôts mais avant amortissements et provisions5 827 922 684 155 83b) Bénéce après impôts amortissements et provisions5 007 432 534 025 99c) Dividende versé à chaque action(1)2 312 703 023 023 10Personnela) Nombre de salariés au 31 décembre49 75151 49853 07854 29953 880b) Montant de la masse salariale (en millions d’euros)4 2884 2634 4414 2084 797c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale Oeuvres sociales etc ) (en millions d’euros)1 4041 5991 5771 6041 535(1) Pour 2019 sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4966IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Principales liales et participations de BNP Paribas SA6 4 Principales liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreSiren Dev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT(**)CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT(**)Quote part de capital détenueRéf en millions de devisesen millions d’euros(*)en %La tête de groupe de l’ensemble des liales et participations est BNP Paribas SA (siren 662042449)I – Renseignements détaillés sur chaque liale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP Paribas1 Filiales (détenues à + de 50 %)Antin Participation 51 Boulevard Haussmann75009 ParisFrance433 891 678 EUR 194 37 8 194 37 8 100 %(1)Austin Finance3 rue d’Antin75002 ParisFrance485 260 640 EUR 799 1390 0 799 1390 0 100 %(1)Banca Nazionale Del Lavoro SPAViale Altiero Spinelli 30 00157 RomeItalieEUR 2 0773 270177 2 3942 0773 270177 2 394100 %(1)Banco BNPP Brasil SA510 Av Presidente Juscelino Kubitschek 10° a 13° Andares Itaim Bibi04543 906 Sao PauloBrésilBRL 1 7551 132179 811 389 251 40 180 100 %(2)BNP Paribas Bank Polska SA10 16 ul Kasprzaka01 211 VarsoviePolognePLN 147 10 047631 4 44935 2 361148 1 04665 %(2)Bank BNPP Indonesia PT35 th Floor Menara BCAGrand IndonesiaJl M H Thamrin no 110310 JakartaIndonésieIDR3 852 5731 597 089264 312919 591248 103 17 59 99 %(2)BNP PUK Holding Ltd10 Harewood AvenueNW1 6AA LondresRoyaume UniGBP 40 1 10 12 47 1 11 14 100 %(2)BNPP Asset Management Holding1 Boulevard Haussmann75009 ParisFrance682 001 904 EUR 23 1 517178 190 23 1 517178 190 67 %(1)(*) Conversion au cours du 31 12 2019 (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires (1) Données sociales non auditées au 31 12 2019 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2019 (3) Données sociales au 31 12 2018 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4976IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Principales liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreSiren Dev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT(**)CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT(**)Quote part de capital détenueRéf en millions de devisesen millions d’euros(*)en %BNPP Bank JSC5 Lesnaya Street Bld BBusiness Center White SquareRussian Federation125047 MoscouRUB 5 7982 614357 1 30483 375 19 100 %(2)BNPP Canada Corp1981 avenue Mc Gill CollègeH3A 2W8 MontréalCanadaCAD 159 435 18 11 109 299 12 8 100 %(2)BNPP Cardif1 Boulevard Haussmann75009 ParisFrance382 983 922 EUR 150 1 4451 597749 150 1 4451 597749 100 %(1)BNPP China Ltd25 F Shanghai World Financial Center100 Century AvenueShanghai 200120ChineCNY 8 3282 089394 1 1681 065267 50 149 100 %(2)BNPP Colombia Corporacion Financiera SACarrera 8A No 99 51Edicio World Trade Center Torre A Piso 9Bogota DCColombieCOP 133 72122 01112 55251 51436 63 14 94 %(2)BNPP Développement20 Rue Chauchat75009 ParisFrance348 540 592 EUR 119 729 93 146 119 729 93 146 100 %(1)BNPP El Djazair8 Rue de CirtaHydra16035 AlgerAlgérieDZD 20 0007 9756 45317 067149 60 48 128 84 %(2)BNPP Factor46 52 Rue Arago92 823 PuteauxFrance775 675 069 EUR 6 31 26 112 6 31 26 112 100 %(2)BNPP Factor Sociedade Financeira de Credito SA3525 Avenida de BoavistaEdicio Aviz 6ø4100 PortoPortugalEUR 13 674 10 13 674 10 64 %(2)BNPP Fortis3 Montagne du Parc Warandeberg 31000 BruxellesBelgiqueEUR 10 9656 0771 3684 79110 9656 0771 3684 791100 %(1)BNPP Home Loan SFH1 Boulevard Haussmann75009 ParisFrance454 084 211 EUR 285 11 2 285 11 2 100 %(1)(*) Conversion au cours du 31 12 2019 (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires (1) Données sociales non auditées au 31 12 2019 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2019 (3) Données sociales au 31 12 2018 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4986IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Principales liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreSiren Dev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT(**)CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT(**)Quote part de capital détenueRéf en millions de devisesen millions d’euros(*)en %BNPP India Holding Private Ltd1 North Avenue – BNP Paribas HouseMaker Maxity Bandra – Kurla ComplexBandra (East)400 051 MumbaiIndeINR 2 608108 501 787 33 16 10 100 %(2)BNPP IRB Participations1 Boulevard Haussmann75009 ParisFrance433 891 983 EUR 46 58 50 52 46 58 50 52 100 %(1)BNPP Ireland Unlimited Co5 George’s DockIFSCDublin 1IrlandeEUR 902 850 66 67 902 850 66 67 100 %(2)BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA3 Piazza Lina Bo Bardi 20124 Milan ItalieEUR 65 (2)1 17 65 (2)1 17 74 %(2)BNPP Malaysia BerhadLevel 48 Vista TowerThe Intermark182 Jalan Tun Razak50400 Kuala LumpurMalaisieMYR 650 79 64 151 142 17 14 33 100 %(2)BNPP Personal Finance1 Boulevard Haussmann75009 ParisFrance542 097 902 EUR 547 5 738(236) 1 622547 5 738(236) 1 622100 %(1)BNPP Prime Brokerage International Ltdc o Marsh Management Services (Dublin) Limited 25 28 Adelaide Road Dublin 2IrlandeUSD 0 698 36 169 0 622 32 150 100 %(2)BNPP Public Sector SCF1 Boulevard Haussmann75009 ParisFrance433 932 811 EUR 24 2 (10) 0 24 2 (10) 0 100 %(1)BNPP Real Estate167 Quai de la Bataille de Stalingrad92867 Issy Les MoulineauxFrance692 012 180 EUR 383 356 129 873 383 356 129 873 100 %(2)(*) Conversion au cours du 31 12 2019 (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires (1) Données sociales non auditées au 31 12 2019 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2019 (3) Données sociales au 31 12 2018 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS4996IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Principales liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreSiren Dev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT(**)CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT(**)Quote part de capital détenueRéf en millions de devisesen millions d’euros(*)en %BNPP Real Estate Investment Management Italy SPAVia Carlo Bo 11 20143 MilanItalieEUR 10 20 (17) 2 10 20 (17) 2 100 %(2)BNPP Réunion1 Boulevard Haussmann75009 ParisFrance428 633 408 EUR 25 64 46 25 64 46 100 %(2)BNPP SB Re16 Rue Edward SteichenL – 2540 LuxembourgLuxembourgEUR 250 140 12 17 250 140 12 17 100 %(2)BNPP Securities Asia Ltd59 63 F II International Finance Centre8 Finance StreetCentral Hong KongHong KongHKD 2 599(1 595)(207) 310 298 (183) (24) 36 100 %(2)BNPP Securities Japan LtdGranTokyo North Tower1 9 1 Marunouchi Chiyoda ku100 6740 TokyoJaponJPY 201 05021 26911 11728 8311 649174 91 237 100 %(2)BNPP Securities Korea Co Ltd24 25FL State Tower Namsan 100 Toegye ro Jung guSeoul100 052République de CoréeKRW 250 0005 824868 19 556193 41 15 100 %(2)BNPP Securities Services3 Rue d’Antin75002 ParisFrance552 108 011 EUR 183 667 185 1 921183 667 185 1 92195 %(1)BNPP Suisse SA2 Place de Hollande1211 Genève 11SuisseCHF 320 1 67328 423 295 1 54126 390 100 %(2)BNPP USA Inc787 Seventh AvenueNY 10019 New YorkÉtats UnisUSD 15 060329 1 6501 62713 425293 1 4711 451100 %(2)BNPP VPG Master LLC787 Seventh AvenueNY 10019 New YorkÉtats UnisUSD 29 212 2 26 182 2 100 %(2)(*) Conversion au cours du 31 12 2019 (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires (1) Données sociales non auditées au 31 12 2019 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2019 (3) Données sociales au 31 12 2018 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5006IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Principales liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreSiren Dev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT(**)CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT(**)Quote part de capital détenueRéf en millions de devisesen millions d’euros(*)en %BNPP Yatirimlar Holding ASAnkara caddesi Büyük Kelkit Han n° 243 Kat 5Sirkeci Eminönü FatihIstanbulTurquieTRY 1 03211 2 155 00 0 100 %(2)Compagnie Financière Ottomane SA44 Avenue JF KennedyL – 1855 LuxembourgLuxembourgEUR 9 4635 5 9 4635 5 97 %(2)Financière des Italiens41 Avenue de l’Opéra75002 ParisFrance422 994 954 EUR 412 (190) (5) 0 412 (190) (5) 0 100 %(1)Financière des Paiements Electroniques18 avenue Winston Churchill 94220 Charenton le Pont France753 886 092 EUR 1 68 (3) 58 1 68 (3) 58 95 %(2)Financière du Marché Saint Honoré37 Place du Marché Saint Honoré75001 ParisFrance662 047 513 EUR 137 (5) (16) 0 137 (5) (16) 0 100 %(1)Harewood Helena 1 Ltd10 Harewood AvenueNW1 6AA LondresRoyaume UniUSD 69 255 6 61 235 5 100 %(2)Human Value Developers Private LtdBeta Building 10th oor Lodha iThink Techno Campus Kanjurmarg East Maharashtra 400042 Mumbai IndeINR 2 346(19)0 0 29 00 0 100 %(2)International Factors Italia SPA15 Via Vittor Pisani 20124 Milan ItalieEUR 56 657 48 129 56 657 48 129 100 %(2)Lion International Investments SA30 Viale Altiero Spinelli 00157 Rome ItalieEUR 110 3136 7 110 3136 7 100 %(2)Natiocredibail12 rue du port 92000 Nanterre France998 630 206 EUR 32 66 20 32 32 66 20 32 100 %(2)(*) Conversion au cours du 31 12 2019 (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires (1) Données sociales non auditées au 31 12 2019 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2019 (3) Données sociales au 31 12 2018 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5016IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Principales liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreSiren Dev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT(**)CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT(**)Quote part de capital détenueRéf en millions de devisesen millions d’euros(*)en %Optichamps41 Avenue de l’Opéra75002 ParisFrance428 634 695 EUR 411 (167) (5) 0 411 (167) (5) 0 100 %(1)Parilease41 Avenue de l’Opéra75002 ParisFrance339 320 392 EUR 129 253 (2) (1) 129 253 (2) (1) 100 %(2)Participations Opéra1 Boulevard Haussmann75009 ParisFrance451 489 785 EUR 410 (183)0 0 410 (183)0 0 100 %(1)Portzamparc1 Boulevard Haussmann75009 ParisFrance399 223 437 EUR 4 12 (1) 46 4 12 (1) 46 100 %(1)Sagip3 Montagne du Parc1000 BruxellesBelgiqueEUR 657 3 28617 22 657 3 28617 22 100 %(2)Sharekhan LtdBeta Building 10th oor Lodha iThink Techno Campus Kanjurmarg East Maharashtra 400042 Mumbai IndeINR 587 14 909215 4 8807 1863 61 73 %(2)SNC Taitbout Participation 31 Boulevard Haussmann75009 ParisFrance433 912 250 EUR 792 (525) (92) 0 792 (525) (92) 0 100 %(1)Société Orbaisienne de Participations1 Boulevard Haussmann75009 ParisFrance428 753 479 EUR 311 (105)0 0 311 (105)0 0 100 %(1)UCB Bail 212 rue du port 92000 Nanterre France329 654 784 EUR 105 90 0 105 90 0 100 %(2)UkrSibbank Public JSC7 Andreevskaya Street04070 KievUkraineUAH 5 069(1 060)2 4876 329191 (40) 94 238 60 %(2)(*) Conversion au cours du 31 12 2019 (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires (1) Données sociales non auditées au 31 12 2019 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2019 (3) Données sociales au 31 12 2018 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5026IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Principales liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreSiren Dev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT(**)CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)PNB ou CA HT(**)Quote part de capital détenueRéf en millions de devisesen millions d’euros(*)en %2 Participations (détenues entre 10 et 50 %)Bank of Nanjing50 Huaihai Road210005 NanjingChineCNY 8 48259 49511 18827 4061 0857 6091 4313 50515 %(3)BGL BNPP50 Avenue JF Kennedy2951 LuxembourgLuxembourgEUR 713 6 405309 747 713 6 405309 747 16 %(2)Crédit Logement50 Boulevard de Sébastopol75003 ParisFrance302 493 275 EUR 1 260347 102 204 1 260347 102 204 17 %(3)Geojit BNP Paribas Financial Services Ltd (Groupe)34 659 P Civil Line RoadPadivattomKochi682024 KeralaIndeINR 238 3 557293 2 8533 444 36 33 %(3)Verner Investissements95 Rue de la Boétie75008 ParisFrance388 271 298 EUR 15 324 25 0 15 324 25 0 50 %(2)BNPP Leasing Solutions16 rue Edward Steichen2540 LuxembourgLuxembourgEUR 1 815363 166 182 1 815363 166 182 50 %(2)(*) Conversion au cours du 31 12 2019 (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires (1) Données sociales non auditées au 31 12 2019 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2019 (3) Données sociales au 31 12 2018 En millions d’eurosFilialesParticipationsFrançaises Étrangères Françaises ÉtrangèresII – Renseignements globaux concernant toutes les liales et participationsValeur Comptable des titres détenusValeur brute18 14151 5156302 467Valeur nette17 20744 8106202 315Montants des prêts et avances accordés44 67324 161136627Montants des cautions et avals donnés35 2538 961018Montants des dividendes encaissés2 8283 12756184 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5036IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2019 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises6 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2019 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaisesFranchissement de seuil supérieur à 5 % du capitalNon cotéNOWCPSANon cotéLA PHOCÉENNESANon cotéSENSECUBE SEED 1SCPFranchissement de seuil supérieur à 10 % du capitalNon cotéMETRONSASFranchissement de seuil supérieur à 20 % du capitalNéantFranchissement de seuil supérieur à 33 33 % du capitalNéantFranchissement de seuil supérieur à 50 % du capitalNéantFranchissement de seuil supérieur à 66 66 % du capitalNéant Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5046IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels6 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsDeloitte & Associés6 place de la Pyramide 92908 Paris La Défense CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 CourbevoieExercice clos le 31 décembre 2019A l’assemblée générale des actionnairesBNP Paribas SA 16 boulevard des Italiens75009 PARISMesdames MessieursOpinion En exécution de la mission qui nous a été conée par votre assemblée générale nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BNP Paribas SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils sont joints au présent rapport Nous certions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine de la société à la n de cet exercice L’opinion formulée ci dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des comptes Fondement de l’opinion Référentiel d’auditNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont sufsants et appropriés pour fonder notre opinion Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport IndépendanceNous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5 paragraphe 1 du règlement (UE) n° 537 2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Justication des appréciations Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L 823 9 et R 823 7 du code de commerce relatives à la justication de nos appréciations nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies signicatives qui selon notre jugement professionnel ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5056IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsIdentification et évaluation du risque de crédit des opérations avec la cllientèle(Se référer aux notes 1 2 f 3 b et 3 k de l’annexe aux comptes annuels)Risque identifiéRéponse du collège des commissaires aux comptes face à ce RisqueDans le cadre de ses activités d’intermédiation bancaire BNP Paribas est exposé au risque de crédit BNP Paribas comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédits avérés inhérents à ses activités Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement Ces provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul constitution de portefeuilles homogènes détermination des paramètres de risque applicables et du fait générateur des provisions Dans certaines conditions des provisions collectives complémentaires sectorielles ou géographiques prennent en compte des risques identiés par BNP Paribas et qui ne seraient pas déjà couverts par les provisions individuelles collectives décrites précédemment Au 31 décembre 2019 le montant total des opérations avec la clientèle exposées au risque de crédit s’élève à 501 899 millions d’euros le montant total des dépréciations s’élève à 5 965 millions d’euros Nous avons considéré que l’identication et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction en particulier pour ce qui concerne le risque de crédit aux entreprises les encours par contrepartie pouvant représenter des montants importants Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP Paribas et testé les contrôles manuels ou informatisés concernant l’identication et l’évaluation des dépréciations Nous avons également réalisé en date d’arrêté des travaux sur les encours et ou portefeuilles les plus signicatifs ainsi que les nancements accordés aux entreprises dans des secteurs économiques et zones géographiques plus sensibles Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants ■Notation des contreparties entreprises nous avons revu le risque des contreparties signicatives et la correcte application des indicateurs retenus par les différents métiers pour évaluer le risque de crédit nous avons par ailleurs apprécié le niveau de risque d’une sélection d’encours estimés sains par la direction ■Evaluation des dé préciations cons tituées sur base individuelle nous avons vérifié qu’une revue périodique des contreparties sous surveillance était effectuée par BNP Paribas et avons apprécié sur base d’échantillons les hypothèses et données retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations ■Evaluation des dépréciations collectives avec l’aide de nos spécialistes en risque de crédit nous avons apprécié les méthodologies retenues par BNP Paribas sur les différents périmètres et l’efcacité des contrôles relatifs à la qualité des données Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5066IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsValorisation des instruments financiers (Se référer aux notes 1 2 d 3 c 3 h 3 i et 6 c de l’annexe aux comptes annuels)Risque identifiéRéponse du collège des commissaires aux comptes face à ce RisqueDans le cadre de ses activités de marché BNP Paribas détient des instruments nanciers actifs et passifs évalués au bilan à la valeur de marché Cette valeur de marché est déterminée selon différentes approches en fonction de la nature et de la complexité des instruments utilisation de prix cotés directement observables de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement observables ou de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement non observables Les valorisations obtenues peuvent faire l’objet d’ajustements de valeur complémentaires an de prendre en compte certains risques spéciques de marché de liquidité ou de contrepartie Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valorisation de ces instruments peuvent donc comporter une part signicative de jugement quant au choix des modèles et des données utilisées Au 31 décembre 2019 la valeur de marché des titres de transaction s’élève à 156 643 millions d’euros celle de la position nette positive des opérations fermes est évaluée à 16 096 millions d’euros et la valeur de marché de la position nette acheteuse des opérations conditionnelles est évaluée à 2 845 millions d’euros En raison du caractère signicatif des encours et du recours au jugement dans la détermination de la valeur de marché nous estimons que l’évaluation des instruments nanciers constitue un point clé de l’audit en particulier pour ce qui concerne les instruments dont la valorisation nécessite le recours à des paramètres non observables Nous avons vérié avec l’aide de nos spécialistes en valorisation que les contrôles clés de BNP Paribas en matière de valorisation des instruments nanciers fonctionnent correctement notamment ceux relatifs ■à l’approbation et la revue régulière par la direction des risques des modèles de valorisation ■à la vérication indépendante des paramètres de valorisation ■à la détermination des ajustements de valeur Nos spécialistes en valorisation ont par ailleurs procédé sur la base d’échantillons à ■l’analyse de la pertinence des hypothèses et des paramètres retenus ■l’analyse des résultats de la revue indépendante des paramètres par BNP Paribas ■la réalisation de contre valorisations indépendantes en utilisant nos propres modèles Nous avons également analysé sur la base d’échantillons les éventuels écarts entre les valorisations et les appels de collatéral avec les contreparties Nous avons examiné les informations relatives à la valorisation des instruments nanciers publiées en annexe Evaluation des titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées(Se référer aux notes 1 3 c et 3 e de l’annexe aux comptes annuels)Risque identifiéRéponse du collège des commissaires aux comptes face à ce RisqueLes titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés au bilan pour une valeur nette comptable de 65 515 millions d’euros Ils sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité La valeur d’utilité est déterminée pour chaque titre par référence à une méthode d’évaluation fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des ux futurs l’actif net réévalué ou les multiples communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence Compte tenu du poids des titres de participation au bilan de la sensibilité des modèles utilisés aux variations de données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations nous avons considéré l’évaluation de ces titres comme un point clé de notre audit Nos travaux ont consisté ■ à apprécier sur la base d’échantillons la justication des méthodes d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés par la direction pour déterminer les valeurs d’utilité ■à tester par sondage l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité retenues par la société Enn nous avons examiné les informations relatives aux titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées publiées en annexe Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5076IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsEvaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités règlementaires et administratives et aux actions de groupe(Se référer aux notes 2 f et 3 k de l’annexe aux comptes annuels)Risque identifiéRéponse du collège des commissaires aux comptes face à ce RisqueBNP Paribas est soumis dans chacun des pays où la Société est présente aux règlementations applicables aux secteurs d’activité dans lesquels elle opère En cas de non conformité avec les lois et règlements applicables la Société pourrait être exposée à des amendes signicatives et d’autres sanctions administratives et pénales Elle pourrait également subir des pertes à la suite de contentieux privés en lien ou non avec ces sanctions L’estimation des provisions pour couvrir les conséquences des investigations relatives à un non respect de certaines règlementations fait appel au jugement en raison de la difculté à anticiper l’issue des procédures règlementaires L’estimation des provisions relatives aux actions de groupe et autres contentieux privés fait également appel au jugement de la direction Compte tenu de la multiplication des investigations des autorités règlementaires et administratives des actions de groupe à l’encontre des établissements nanciers depuis quelques années et de l’importance du jugement de la direction dans l’estimation des provisions nous considérons que ce risque constitue un point clé de l’audit Nous avons pris connaissance du dispositif d’identication et d’évaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités règlementaires et administratives et aux actions de groupe en procédant notamment à des entretiens trimestriels avec les fonctions juridiques de BNP Paribas SA Nos travaux ont notamment consisté à ■prendre connaissance des analyses préparées par les directions juridiques ou nancières à chaque arrêté trimestriel ■interroger les cabinets d’avocats spécialisés avec lesquels BNP Paribas est amené à travailler dans le cadre de ces litiges Nous avons également examiné les informations publiées à ce titre dans l’annexe aux comptes annuels Contrôles généraux informatiquesRisque identifiéRéponse du collège des commissaires aux comptes face à ce RisqueLa abilité et la sécurité des systèmes d’information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes annuels de BNP Paribas SA L’appréciation des contrôles généraux informatiques des infrastructures et des applications qui concourent à l’élaboration de l’information comptable et nancière représente un point clé de l’audit En particulier l’existence d’un dispositif de contrôle des droits d’accès aux systèmes d’information et de niveaux d’autorisation en fonction des prols de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque de modications inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des données qui leur sont sous jacentes Pour les principaux systèmes concourant à l’élaboration de l’information comptable et nancière les travaux que nous avons mis en œuvre avec l’appui de nos spécialistes informatiques ont plus particulièrement porté sur les aspects suivants ■compréhension des systèmes processus et contrôles qui sous tendent l’information comptable et nancière ■évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion des accès aux applications et aux données gestion des changements et des développements relatifs aux applications gestion de l’exploitation informatique) sur les systèmes signicatifs (notamment applications comptables de consolidation de rapprochement automatique) ■examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures manuelles ■réalisation le cas échéant de procédures d’audit complémentaires Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5086IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsVérications spéciquesNous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France aux vérications spéciques prévues par les textes légaux et règlementaires Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnairesNous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation nancière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci dessous La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D 441 4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante comme indiqué ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire Informations relatives au gouvernement d’entrepriseNous attestons de l’existence dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par les articles L 225 37 3 et L 225 37 4 du code de commerce Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L 225 37 3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vérié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange fournies en application des dispositions de l’article L 225 37 5 du code de commerce nous avons vérié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués Sur la base de ces travaux nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations Autres informationsEn application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Informations résultant d’autres obligations légales et règlementairesDésignation des commissaires aux comptesNous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP Paribas SA par votre assemblée générale du 23 mai 2006 pour le cabinet Deloitte & Associés du 26 mai 1994 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 23 mai 2000 pour le cabinet Mazars Au 31 décembre 2019 le cabinet Deloitte & Associés était dans la 14ème année de sa mission sans interruption le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans sa 26ème année et le cabinet Mazars dans sa 20ème année Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuelsIl appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image dèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies signicatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs Lors de l’établissement des comptes annuels il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation de présenter dans ces comptes le cas échéant les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité Il incombe au Comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information nancière et de suivre l’efcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l’audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration de BNP Paribas SA Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuelsObjectif et démarche d’auditIl nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signicatives L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signicative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme signicatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent prises individuellement ou en cumulé inuencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux ci Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5096IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsComme précisé par l’article L 823 10 1 du code de commerce notre mission de certication des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit En outre ■il identie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies signicatives que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs dénit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques et recueille des éléments qu’il estime sufsants et appropriés pour fonder son opinion Le risque de non détection d’une anomalie signicative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signicative résultant d’une erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsication les omissions volontaires les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ■il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit an de dénir des procédures d’audit appropriées en la circonstance et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efcacité du contrôle interne ■il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ■il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et selon les éléments collectés l’existence ou non d’une incertitude signicative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation S’il conclut à l’existence d’une incertitude signicative il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes il formule une certication avec réserve ou un refus de certier ■il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image dèle Rapport au Comité des comptes Nous remettons au Comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre ainsi que les conclusions découlant de nos travaux Nous portons également à sa connaissance le cas échéant les faiblesses signicatives du contrôle interne que nous avons identiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des comptes gurent les risques d’anomalies signicatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport Nous fournissons également au Comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537 2014 conrmant notre indépendance au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont xées notamment par les articles L 822 10 à L 822 14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Le cas échéant nous nous entretenons avec le Comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées Fait à Paris La Défense Neuilly sur Seine et Courbevoie le 3 mars 2020Les commissaires aux comptesDeloitte & AssociésLaurence DuboisPricewaterhouseCoopers AuditPatrice MorotMazarsVirginie Chauvin Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5106IN F OR MAT IO N S SU R L E S COMPTE S SOC IA UX A U 3 1 DÉC EMBR E 2 01 96 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5117 1 Notre stratégie 513Raison d’être de BNP Paribas et prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux 513Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale (RSE) 5147 2 Notre responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique 520Engagement 1 Des nancements et investissements à impact positif 520Engagement 2 Les meilleurs standards d’éthique 525Engagement 3 Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) 5287 3 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs 535Engagement 4 Promotion de la diversité et de l’inclusion 536Engagement 5 « Good place to work » et gestion responsable de l’emploi 540Engagement 6 Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours professionnels 5487 4 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société 552Engagement 7 Des produits et services accessibles au plus grand nombre 552Engagement 8 La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains 554Engagement 9 Une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l’environnement 5567 5 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique 558Engagement 10 L’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l’environnement 559Engagement 11 La diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre 564Engagement 12 Le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales 5667 6 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains 569Devoir de vigilance Plan de vigilance 2019 de BNP Paribas 569Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains 5737 7 Déclaration de performance extra nancière 576Un modèle diversié et intégré créateur de valeur 576Analyse des enjeux risques et opportunités 5787 8 Table de concordance GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la banque responsable et TCFD 5817 9 Rapport de l’un des commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra nancière gurant dans le rapport de gestion du groupe 586Responsabilité de l’entité 586Indépendance et contrôle qualité 586Responsabilité du commissaire aux comptes désigné OTI 586UNE BANQUE ENGAGÉE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS7 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5127UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Toutes les informations présentées dans le chapitre 7 du Document d’enregistrement universel ont été collectées par des demandes spéciques adressées aux fonctions lignes de métiers ou territoires de BNP Paribas ou par l’exploitation d’outils de gestion interne du Groupe Lorsque le périmètre couvert par une information diffère de l’ensemble du Groupe il est alors précisé en regard de celle ci Dans le domaine de sa responsabilité économique sociale civique et environnementale BNP Paribas s’est illustré par de nombreuses avancées et réalisations en 2019 ■le Groupe a confirmé sa position parmi les leaders mondiaux en matière de RSE selon les classements des agences de notation extra nancière par des scores largement supérieurs à la moyenne bancaire BNP Paribas est ainsi listé dans les Dow Jones Sustainability Indices Europe et Monde suite à sa notation par l’agence RobecoSAM et a obtenu la note optimale de 5 5 auprès de l’agence FTSE Russell ■autres reconnaissances le Groupe a été désigné « Meilleure banque au monde 2019 pour sa responsabilité d'entreprise » par le magazine Euromoney tandis que Corporate Knights l’a positionné pour la 6e année consécutive dans son classement 2020 des « 100 entreprises les plus durables au monde » (1re banque française et 3e au monde) ■la Banque a signé à New York lors de la Semaine du climat 2019 les « Principes pour la banque responsable » (Principles for Responsible Banking) aux côtés de 130 banques précisant ainsi leur ambition d’aligner leurs stratégies sur les Objectifs de Développement Durable et sur l’Accord de Paris sur le climat ■le Groupe a également participé à l’élaboration et signé en juin à Kyoto en amont du G20 la « Charte pour l’engagement et la contribution des femmes en faveur de la lutte contre le changement climatique » du Women’s Forum Son objectif est d’étendre la sensibilisation sur le lien entre femmes et climat et d’inciter au développement d’actions plus inclusives ■en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité le Groupe a pris 3 engagements majeurs en 2019 ■en annonçant sa décision de réduire à zéro les financements aux entreprises liées au charbon thermique d’ici 2030 dans l’Union européenne et d’ici 2040 dans le reste du monde En 2017 la Banque avait déjà cessé de nancer tout nouveau projet de centrale à charbon ainsi que les acteurs dont l’activité principale est liée au secteur des hydrocarbures non conventionnels ■parallèlement BNP Paribas a poursuivi sa stratégie proactive de financement des énergies renouvelables avec un montant de nancements pour le secteur de 15 9 milliards d’euros en 2019 et un objectif révisé à la hausse à 18 milliards d’euros n 2021 ■le Groupe s’est engagé publiquement en faveur de la protection de l'Océan qui joue un rôle crucial pour l’humanité et se dégrade rapidement Pour participer activement à la préservation de la biodiversité marine BNP Paribas encadre ses nancements aux activités sensibles en ligne avec l’ODD 14 « Vie aquatique » et apporte un soutien proactif aux initiatives contribuant à une économie durable respectueuse des écosystèmes marins et des hommes Le Groupe a notamment pris l’engagement de consacrer 1 milliard d’euros d’ici 2025 pour nancer la transition écologique des navires ■en 2019 le Groupe a été également très actif en matière d’inclusion nancière et sociale ■la célébration des 30 ans d’action de BNP Paribas en faveur de la microfinance a permis de rappeler que plus de 2 millions de personnes ont bénécié de microcrédits grâce indirectement aux nancements de BNP Paribas aux Institutions de Micronance (IMF) En 30 ans le Groupe a nancé 84 IMF réparties dans 33 pays avec des nancements cumulés de 900 millions d’euros ■BNP Paribas a également apporté son appui au lancement de « L’Ascenseur » un lieu unique en Europe réunissant une vingtaine d’acteurs partageant une ambition commune favoriser l’accès à l’éducation à l’emploi au sport et à la culture à des jeunes issus de milieux défavorisés ■sur le plan de la politique de Ressources Humaines du Groupe ■les actions de BNP Paribas « pour favoriser la diversité sur le lieu de travail » ont été saluées par les collaborateurs à l’occasion de l’enquête d’engagement annuelle (global people survey) avec 77 % d’opinion favorable ■avec 1 5 million de compétences déclarées par les collaborateurs sur la plateforme dédiée conçue dans le cadre de sa stratégie RH 2020 le Groupe peut anticiper les besoins en matière de compétences à court et moyen termes dans un contexte de transformation profonde du secteur bancaire ■l a B a n q u e a é g a l e m e n t c o n c r é t i s é s o n p r o g r a m m e #1MillionHours2Help ayant pour objectif d’atteindre un million d’heures de mécénat de compétences en 2020 Fin 2019 plus de 450 000 heures ont déjà été réalisées ■s’agissant de la « raison d'être » un texte a été élaboré sous l’égide du Comité Exécutif de BNP Paribas à partir de trois textes ayant fait l’objet ces dernières années de travaux menés avec de nombreux collaborateurs les Convictions partagées (Mission et vision) le Code de conduite et le Manifeste de l’Engagement Le Conseil d’administration a ainsi procédé à une revue approfondie des missions et objectifs de BNP Paribas avec la Direction Générale Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5137UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre stratégie7 1 Notre stratégieRAISON D’ÊTRE DE BNP PARIBAS ET PRISE EN COMPTE DES ENJEUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX (1)(1) Texte synthétisant les documents Mission et vision (2015) Code de conduite (2016) et Manifeste de l’Engagement (2018) dont l’élaboration a impliqué plusieurs centaines de collaborateurs « Nous sommes au service de nos clients et du monde dans lequel nous vivons BNP Paribas s’est constitué par le rapprochement de banques ancrées dans l’économie européenne et mondiale depuis deux siècles qui se sont adaptées au l du temps aux problématiques de leur époque et ont accompagné leurs clients et leurs autres parties prenantes dans les transitions nécessaires La mission de BNP Paribas est de contribuer à une croissance responsable et durable en nançant l’économie et en conseillant ses clients de manière éthique Nous proposons des services nanciers sûrs performants et innovants aux particuliers aux entreprises aux institutionnels et aux professionnels tout en nous efforçant de répondre aux préoccupations aujourd’hui essentielles en matière d’environnement de développement des territoires et d’inclusion sociale Nous nous engageons avec nos clients pour un avenir meilleur Nous nous donnons les moyens opérationnels d’avoir un impact positif BNP Paribas souhaite être le partenaire de ses clients sur le long terme en les accompagnant dans leurs projets leurs investissements et la gestion de leur épargne ainsi qu’en assurant la protection des biens et des personnes Les collaborateurs de BNP Paribas entendent exercer une mission qui ait du sens vis à vis de nos clients et du monde qui les entoure Ils le font avant tout dans l’exercice de leur métier mais aussi par leurs actions de volontariat Nous dialoguons avec nos parties prenantes et avons des objectifs sociaux et environnementaux en ligne avec des références largement admises par le monde qui nous entoure tels que les Objectifs de Développement Durable de l’ONU ou par notre communauté professionnelle tels que les Principes pour la Banque Responsable ou les Principes pour l’Investissement Responsable Nous veillon s à la bon ne ins ertion de notre éth ique et de nos engagements en matière de responsabilité économique sociale civique et environnementale dans nos processus opérationnels Cette volonté est prise en compte dans notre organisation et dans les textes régissant l’activité de l’entreprise Nous innovons pour être un leader en matière de nance durable Nous nous mobilisons pour des causes en faisant converger offre commerciale partenariats avec différents acteurs de la société actions d’employeur politiques d’achat projets solidaires mécénat volontariat et intrapreneuriat Nou s dévelo ppons des outils desti nés à mesu rer n otr e i mpact environnemental et social et privilégions l’action concrète impliquant l’ensemble de nos collaborateurs de terrain BNP Paribas la Banque d’un monde qui change » Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5147UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre stratégieNOTRE STRATÉGIE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE)Représentée au Comité Exécutif du Groupe la Direction de l’Engagement créée en 2017 est chargée de ■renforcer les pratiques de RSE et de diversité et ainsi faire converger tous les leviers de l’entreprise pour répondre aux grands enjeux de société ■définir et mettre en œuvre les engagements en matière de développement économique d’environn ement et de transition énergétique d’inclusion sociale et de valorisation des territoires de diversité et de promotion des droits humains La politique RSE du Groupe est l’un des constituants majeurs de cette démarche En phase avec les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies elle est structurée autour de 4 piliers et de 12 engagements qui reètent ses enjeux de RSE ainsi que les réalisations concrètes de la Banque Cette stratégie qui s’inscrit dans un processus d’amélioration continue a pour objectif de participer à la construction d’un monde plus durable tout en assurant la stabilité et la performance du Groupe L’ensemble des métiers réseaux liales et pays déploient cette politique tout en intégrant leurs spécicités NOS 4 PILIERSNOS 12 ENGAGEMENTSUNE BANQUE ENGAGÉE POURUN AVENIR MEILLEURNotre responsabilité ÉCONOMIQUEFinancer l’économie de manière éthiqueNotre responsabilité SOCIALEFavoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursNotre responsabilité CIVIQUEÊtre un acteur engagé de la sociétéNotre responsabilité ENVIRONNEMENTALEAccélérer la transition énergétique et écologique1DES FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS À IMPACT POSITIF4PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L’INCLUSION7DES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES AU PLUS GRAND NOMBRE10L’ACCOMPAGNEMENT DE NOS CLIENTS DANS LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE BAS CARBONE ET RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT8LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE ET LA PROMOTION DU RESPECT DES DROITS HUMAINS11LA DIMINUTION DE L’EMPREINTEENVIRONNEMENTALE LIÉEÀ NOTRE FONCTIONNEMENTPROPRE9UNE POLITIQUE DE MÉCÉNATEN FAVEUR DE LA CULTURE DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT12LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONNAISSANCE ET LE PARTAGE DES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES5« GOOD PLACE TO WORK » ET GESTION RESPONSABLE DE L’EMPLOI6UNE ENTREPRISE APPRENANTE OFFRANT UNE GESTION DYNAMIQUE DES PARCOURS PROFESSIONNELS2LES MEILLEURS STANDARDS D’ÉTHIQUE3UNE GESTION RIGOUREUSE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG)Une gouvernance animée par une culture de responsabilité et d’intégrité fondée sur les meilleures pratiques associant le Conseil d’Administration les actionnaires le management et l’ensemble du Groupe pour promouvoir l’action à long terme de BNP Paribas et garantir son impact positif sur la société Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5157UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre stratégieLE TA BLE AU D E BOR D DE PI LOTAGE DE LA P OLI T IQ UE RSEPilier EngagementIndicateurBase 2018 Résultat 2019 Objectif 2021Notre responsabilité économique1 Des nancements et investissements à impact positifMontant des nancements aux entreprises en faveur de la transition énergétique et des secteurs considérés comme contribuant directement aux ODD168 Md€180 Md€Augmenter de 10 Md€ an en moyenne sur la période 2019 20212 Les meilleurs standards d’éthiqueTaux de collaborateurs ayant suivi une formation sur un sujet d’éthique et de conduct96 2 %95 4 %Maintenir plus de 95 % en 2021Notre responsabilité sociale4 Promotion de la diversité et de l’inclusionTaux de femmes au sein de la population SMP (Senior Management Position)28 %29 %Taux supérieur à 31 % en 20215 « Good place to work » et gestion responsable de l’emploiTaux d’entités de plus de 1 000 salariés ayant pris un engagement en faveur du handicap91 %94 %100 % en 20216 Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours professionnelsTaux de collaborateurs ayant suivi au moins 2 formations dans l’année91 8 %94 8 %Maintenir plus de 90 % en 2021Notre responsabilité civique8 La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des droits humainsNombre d’heures de mécénat de compétences réalisées par nos collaborateurs305 k heures> 450 k heures1 million d’heures en 20218 La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des droits humainsSoutien (nancements et investissements pour compte propre et de tiers) aux associations et entreprises de l’économie sociale et solidaire5 6 Md€6 2 Md€6 3 Md€ en 2021Notre responsabilité environnementale10 L’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l’environnementMontant des nancements consacrés aux énergies renouvelables15 4 Md€(1)15 9 Md€ 18 Md€ en 202111 La diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propreBilan d’émission de gaz à effet de serre en teqCO2 ETP (kWh bâtiments et déplacements professionnels)2 45 teqCO2 ETP2 32 teqCO2 ETP2 31 teqCO2 ETP en 2021(1) 14 milliards d'euros selon la méthodologie plus sélective appliquée à compter de 2019 La mesure de l’impact de la stratégie RSE est un objectif prioritaire pour BNP Paribas Des travaux méthodologiques sont menés dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue LE S P OSI TI ONS P U BLI QUE S DE BN P PAR I BASLa démarche RSE de BNP Paribas est encadrée par des prises de position publiques thématiques et sectorielles Présent dans 71 pays le Groupe agit ainsi dans le respect de nombreux engagements groupes de travail ou plateformes Principes universelsDepuis de nombreuses années les actions de BNP Paribas suivent le cadre ■du Pacte Mondial des Nations Unies (niveau Advanced) ■des Women’s Empowerment Principles des Nations Unies Engagements RSE de l’industrie nancièreLe Groupe participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de solutions durables tant sur le plan social qu’environnemental dans le cadre des ■Principes de l’Équateur ■Principes pour l’Impact Positif de l’UNEP FI ■Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) à la fois pour BNP Paribas Asset Management BNP Paribas Real Estate Investment Management BNP Paribas Cardif et BNP Paribas Securities Services Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5167UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre stratégieFondés en 2018 par une trentaine de banques parmi lesquelles BNP Paribas les Principes pour la banque responsable ont été officiellement lancés à l’occasion de la Semaine du climat 2019 de New York À travers cette signature plus de 130 banques se sont engagées à aligner leurs stratégies business sur les Objectifs de Développement Durable de l’ONU et sur l’Accord de Paris (voir Des financements et investissements à impact positif Engagement 1) Engagements spéciques à l’environnementParmi les engagements environnementaux de BNP Paribas ■le Montréal Carbon Pledge ■le Portfolio Decarbonization Coalition ■la Banking Environment Initiative (BEI) et son Soft Commodities Compact ■l’Institutional Investors Group on Climate Change ■la Transition Pathway Initiative ■la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO) ■la Science Based Target initiative ■la Breakthrough Energy Coalition ■la Task Force on Climate related Financial Disclosures (TCFD) ■l’Accord de Katowice ■l’initiative act4nature ■les engagements de l’Afep relatifs à l’économie circulaire ■le Business climate pledge du Medef Le 26 juin BNP Paribas a signé aux côtés des autres membres du Women & Climate Daring Circle du Women’s Forum la Charte pour l’engagement et la contribution des femmes en faveur de la lutte contre le changement climatique Cette charte a notamment fait l’objet d’une présentation au gouvernement japonais aux chefs d’État et aux gouvernements des pays membres du G20 Autre action phare en 2019 l’adhésion au Collective Commitment to Climate Action à travers lequel BNP Paribas s’engage à aligner son portefeuille de crédit pour reéter et nancer une économie bas carbone an de limiter le réchauffement climatique et le maintenir à un niveau nettement inférieur à 2 °C et tendant vers 1 5 °C Engagements favorisant une société plus inclusiveBNP Paribas s’associe également à des initiatives phares regroupant des acteurs publics et privés internationaux En 2019 une vingtaine d’entreprises a rejoint le « Collectif des entreprises en faveur d'une économie plus inclusive en France » initiative volontaire initiée en décembre 2018 par un groupe de 13 entreprises dont BNP Paribas cherchant à mettre leur puissance économique au service du progrès social et sociétal Ce collectif qui représente désormais près de 1 4 million de salariés répartis sur plus de 54 000 sites en France renforce ainsi ses engagements et actions particulièrement dans le domaine de l’emploi et mène des réexions avancées sur les questions des achats et de l’accès à des produits et services plus inclusifs Cette même année le Groupe est également devenu membre fondateur des Business for Inclusive Growth (B4IG) une initiative abritée par l’OCDE et lancée dans le cadre du G7 Cette coalition a pour ambition de transformer le rôle des entreprises dans l’économie en vue de réduire les inégalités (voir Des nancements et investissements à impact positif Engagement 1) Engagements volontaires dénis par BNP ParibasBNP Paribas s’engage depuis plusieurs années à aller plus loin en se xant des obligations additionnelles dans plusieurs secteurs sensibles à travers ■des Engagements pour l’Environnement dénissant la stratégie du Groupe sur ces enjeux ■des politiques de nancement et d’investissement dans les domaines de l’agriculture de l’huile de palme de la défense de l’énergie nucléaire de la pâte à papier de l’énergie produite à partir du charbon de l’extraction minière et des hydrocarbures non conventionnels ■une liste d’exclusion de certains biens et activités comme le tabac les lets dérivants la production de bres d’amiante les produits contenant des PCB ou le commerce de toute espèce régulée par la convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de ore sauvages menacées d’extinction) sans l’autorisation nécessaire ■des listes de surveillance et d’exclusion regroupant des entreprises ne respectant pas les exigences du Groupe en matière de RSE ■une Déclaration de BNP Paribas relative aux droits humains ■une Politique de lutte contre la corruption ■une Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques ■une Charte RSE des fournisseurs de BNP Paribas ■une Charte des Relations Commerciales Responsables BNP Paribas a saisi l’opportunité de la Semaine du climat de New York pour formaliser sa position en faveur de l’ODD 14 « Vie aquatique » Il a également annoncé de nouvelles mesures en faveur de la protection de l'Océan (voir Contribuer à protéger la biodiversité et l’océan dans L'accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l'environnement Engagement 10) Groupes de réexionBNP Paribas est également membre de plusieurs groupes de réexion sur les sujets de RSE par exemple ■Entreprises pour l’Environnement (EpE) ■l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI) ■World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) ■Entreprises pour les Droits de l’Homme (EDH) ■le groupe de Thun ■l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5177UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre stratégieD ES PR OG R ÈS R EC ON NUS PA R LES AGEN CE S DE N OTAT IO N EX TR A F I NAN CI ÈR ELe tableau ci dessous présente les dernières évaluations des principales agences de notation extra nancière et l’intégration du titre BNP Paribas aux indices extra nanciers qui y sont liés En 2019 le Groupe a maintenu ou amélioré sa performance dans la quasi totalité des notations s’illustrant par des scores généraux largement supérieurs à la moyenne bancaire AgenceNote(année de la dernière notation)Note(année précédente)Intégration dans les indices liésCarbon Disclosure ProjectA (2019)A (2018)FTSE Russell5 5 (2019)4 6 5 (2018)FTSE4Good Global Index SeriesRobecoSAM79 100 (2019)78 100 (2018)DJSI World – DJSI EuropeISS (ESG Corporate Rating)C+ (2019)C (2018)Prime (statut « best in class »)MSCI (ESG Rating)A (2019)A (2018)Sustainalytics (ESG Rating)77 100 (2019)79 1000 (2018)Global Compact 100 des Nations Unies et STOXX Global ESG LeadersVigeo Eiris70 100 (2019)1re banque européenne du classementNotation sollicitée A1+70 100 (2018)Euronext Vigeo Eiris World 120 Eurozone 120 Europe 120 et France 20En 2019 la banque marocaine de BNP Paribas la BMCI est présente dans le classement « 100 Best Emerging Market Performers Ranking » de Vigeo Eiris en se positionnant à la 2e place du secteur bancaire et 3e place tous secteurs confondus Le Groupe est également présent dans des indices extra nanciers centrés sur la performance sociale reétant notamment son engagement en matière d’égalité homme femme de diversité et d’inclusion (voir Promotion de la diversité et de l'inclusion Engagement 4) Dans un autre registre le Groupe a obtenu la note de 68 100 (gold level) à l’évaluation extra nancière d’EcoVadis agence spécialisée dans la notation des entreprises en tant que fournisseurs de produits et de services Ce résultat positionne le Groupe dans le top 2 % des fournisseurs les plus responsables au monde sur l’ensemble des entreprises évaluées par EcoVadis De même d’autres organismes et magazines spécialisés ont souligné la progression des performances du Groupe qui ■a obtenu le prix de « Banque Internationale la plus responsable en matière environnementale sociale et de gouvernance (ESG) en 2019 » décerné par Capital Finance International en reconnaissance de l’engagement du Groupe en faveur de la transition énergétique et des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies ■se positionne comme la 1re banque française et 3e au monde dans le classement 2020 des « 100 entreprises les plus durables » du magazine canadien Corporate Knights en gurant à la 31e place ■a été désigné « Meilleure banque au monde 2019 pour la responsabilité d'entreprise » en 2019 par Euromoney publication de référence en matière de nance internationale ■a reçu pour la seconde an née cons écutive le Trophée d e la Performance Globale remis conjointement par l’Institut du Capitalisme Responsable et Vigeo Eiris qui récompense la meilleure Assemblée Générale en matière d’intelligibilité et de pertinence des informations nancières et extra nancières Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5187UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre stratégieLA RS E P ORTÉE AU PLU S HAUT N I VE AU D E L’ OR GANI SAT I OND’année en année BNP Paribas progresse dans la mise en œuvre de sa politique RSE et ce grâce à l’implication quotidienne de ses 198 816 Équivalents Temps Plein (ETP) avec de multiples initiatives RSE à tous les niveaux de l’organisation Le pilotage des engagements RSE de la Banque est assuré par une fonction dédiée rattachée à la Direction de l’Engagement d’entreprise représentée au Comité Exécutif du Groupe Ses missions et responsabilités sont clairement dénies par une directive de la Direction Générale Au siège l’équipe RSE est structurée de la façon suivante Direction de la RSE®Financements et investissements à impact positif®Méthodologies et DataGestion des risques extra nanciers®Relations avec les parties prenantes RSE®Promotion des droits humains Environnement et Transition énergétique Micronance et EntrepreneuriatSocial®Communication®Fonds Urgence & DéveloppementDirection de l’Engagement d’entrepriseElle s’appuie sur un réseau créé en 2012 qui œuvre dans les pôles métiers réseaux fonctions et liales an de faciliter le déploiement de la politique RSE dans l’ensemble du Groupe Au total plus de 130 personnes consacrent la totalité ou la majorité de leur temps à prendre en charge les sujets RSE au sein de BNP Paribas Elles peuvent en outre s’appuyer sur l’expertise de près de 300 contributeurs sur des thématiques spéciques comme les impacts environnementaux directs la micronance ou encore les politiques de nancement et d’investissement Plus globalement le Comité Exécutif du Groupe statue régulièrement sur des thématiques RSE et une présentation de la stratégie est faite au minimum une fois par an au Conseil d’administration Enn dans chaque entité un membre du Comité Exécutif a la responsabilité de la RSE pour sa structure an de garantir l’intégration de ces enjeux dans la stratégie UNE D ÉM AR C HE DE DI A LOG U E AV EC LES PARTI ES P R EN AN T ESLe dialogue avec les parties prenantes est au cœur de la démarche de responsabilité sociale et environnementale de BNP Paribas Ce dialogue présente un triple enjeu anticiper les évolutions des métiers et améliorer les produits et services optimiser la gestion des risques et trouver des solutions innovantes à impact positif sur la société ■Les démarches de dialogue avec les collaborateurs ou les représentants du personnel sont décrites dans le pilier social de ce document (voir Promotion de la diversité et de l'inclusion Engagement 4 et « Good place to work » et gestion responsable de l'emploi Engagement 5) Les collaborateurs peuvent avoir recours au système d’alerte éthique de l’entreprise (voir Le droit d’alerte éthique dans Les meilleurs standards d'éthique Engagement 2) ■Les clients particuliers et professionnels de toutes les entités de la Banque De Détail en France ont accès à un processus de traitement des réclamations De nombreuses entités offrent à leurs clients le recours à un médiateur indépendant ■Dans le cadre de ses activ ités de gestion d’actifs BNP Paribas Asset Managem ent dialogue s ur des thématiques ESG ( enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance) avec les entreprises dans lesquelles l'entité investit an de préserver voire d’améliorer la valeur à moyen et long termes des investissements réalisés pour le compte de ses clients En 2019 les échanges ont porté sur le changement climatique et la transition énergétique la gouvernance des entreprises le capital naturel et les droits humains BNP Paribas Asset Management soutient les engagements ESG de ces entreprises à travers sa politique de droits de vote (voir L’intégration de critères ESG dans les actifs sous gestion dans Une gestion rigoureuse des risques environnementaux so ciau x et de gou vern ance (ES G) Engagement 3) Par ailleurs en mars 2019 BNP Paribas Asset Management a développé dans le cadre de sa Stratégie Globale « Sustainability » une vision prospective basée sur 3 thématiques (les « 3Es ») la transition Énergétique la protection de l'Environnement l'Égalité et la croissance inclusive Point de départ du dialogue ces thématiques constituent les piliers de l’engagement mis en place avec les entreprises ■BNP Paribas échange régulièrement avec ses principaux fournisseurs notamment par le biais de business reviews sessions d’information et matinées thématiques Le Groupe offre également à ses fournisseurs une voie de recours en cas de difculté En France un médiateur interne au Groupe désigné dans le cadre des engagements de la Charte Relations Fournisseurs & Achats Responsables et indépendant de la fonction Group Strategic Sourcing peut être saisi par tout fournisseur en cas de différend (coordonnées en ligne sur www group bnpparibas) Dix saisines toutes relatives à des délais de paiement ont été enregistrées en 2019 ■BNP Paribas présente plusieu rs fois par an sa stratégie RSE aux investisseurs ISR (Investissement Socialement Responsable) et en informe régulièrement les analystes extra nanciers En 2019 37 investisseurs ISR différents ont été rencontrés au moins une fois en France au Royaume Uni en Suède et en Norvège Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5197UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre stratégie ■Le Groupe a défini une politique et un processus de gestion des relations avec les ONG de pl aidoyer afin d’assurer un dialogue constructif coordonné et fructueux avec elles En 2019 83 échanges différents avec des ONG de ce type ont été menés à travers le monde ■An de prendre en compte au mieux les attentes de la société civile dans l’évolution de sa stratégie BNP Paribas s’est doté d’un outil d’aide à la décision pour guider ses actions et anticiper les enjeux de demain le Baromètre de l’Engagement d’entreprise La première étude a été conduite en partenariat avec Ipsos auprès du grand public et d’un public averti sensible aux thématiques d’engagement en France en Belgique en Italie et en Allemagne Ses résultats ont été communiqués en 2019 ■Vis à vis des organismes de régulation des gouvernements et des parlementaires BNP Paribas a adopté en novembre 2012 la « Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques » approuvée en 2015 par le Cons eil d’ administration En 2017 BNP Paribas s’est inscrit sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts géré par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) Le Groupe a signé en février 2014 la Déclaration commune sur la transparence du lobbying initiée par Transparency International France Membre du Forum des Entreprises Engagées de Transparency International France il a également signé la Déclaration commune des entreprises sur le lobbying du 22 mai 2019 renouvelant ainsi les engagements pris en 2014 dans le prolongement des dispositions de la loi Sapin 2 sur la représentation d’intérêts Le site dédié des Affaires Publiques France détaille ses pratiques en matière de représentation responsable(1) Les principales positions publiques du Groupe sur la règlementation bancaire et nancière sont également disponibles sur le site internet du Groupe(2) La cartographie des parties prenantes et le dialogue entre BNP Paribas et chacune d’entre elles sont détaillés dans le document « Écoute et prise en compte des attentes des parties prenantes par BNP Paribas » mis à jour en 2019 et circulé au Comité de gouvernance d’éthique des nominations et de la RSE (CGEN) Ce document est disponible dans la rubrique RSE du site institutionnel du Groupe(3) Une matrice de matérialité présentant les enjeux les plus importants pour les parties prenantes internes et externes du Groupe est également disponible en partie 7 7 « Déclaration de performance extra nancière » (1) http economieetentreprises bnpparibas fr (2) https group bnpparibas principales positions publiques reglementation bancaire financiere(3) www group bnpparibas organisation gouvernance Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5207UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique7 2 Notre responsabilité économique  nancer l’économie de manière éthiqueBNP Paribas a pour mission première de répondre aux besoins de ses clients notamment en nançant de manière éthique les projets des particuliers et des entreprises moteurs du développement économique et de la création d’emplois Positionné parmi les leaders des services nanciers dans les 71 pays où il est implanté le Groupe peut avoir une inuence directe sur les économies de par sa capacité de nancement et la manière dont il exerce ses activités C’est pourquoi conscient de sa responsabilité économique BNP Paribas intervient conformément à ses trois engagements ■Engagement 1 des nancements et investissements à impact positif ■Engagement 2 les meilleurs standards d’éthique ■Engagement 3 une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance L’année 2019 a été marquée par de nombreuses contributions concrètes en faveur de la responsabilité économique de BNP Paribas ■en ligne avec sa stratégie d’accélération de la transition énergétique BNP Paribas a décidé en 2019 l’arrêt complet de ses financements au secteur du charbon thermique d’ici 2030 dans les pays de l’Union européenne et d’ici 2040 pour le reste du monde En 2017 BNP Paribas était aussi la première banque à avoir annoncé cesser ses activités de nancement aux entreprises qui tirent l’essentiel de leurs revenus des hydrocarbures non conventionnels des mesures qui restent à ce jour parmi les plus avancées du secteur ■BNP Paribas a mis à jour son plan de contrôle opérationnel des risques ESG (environnementaux sociaux et de gouvernance) avec de nouveaux outils et dispositifs et a complété la formation de tous les collaborateurs concernés ■le Groupe et le Fonds Européen d’Investissement (FEI) ont lancé BNP Paribas European Social Impact Bond Fund un fonds à impact de 10 millions d’euros créé et géré par BNP Paribas Asset Management Contribuant au développement de l’innovation sociale et au soutien des entreprises sociales il permet aux deux acteurs d’investir ensemble et pour les mêmes montants dans les Contrats à Impact Social (CIS) de l’Union européenne Trois investissements ont déjà été réalisés ■BGL BNP Paribas a déployé le dispositif Act For Impact au Luxembourg dédié à l’accompagnement des entrepreneurs qui ont un impact positif sur la société par le biais de leur activité Cela a contribué à la poursuite d’investissements dans un fonds adossé à un incubateur de start up sociales et à de nombreuses collaborations favorisant l’entrepreneuriat social ■BNP Paribas a rejoint Business for Inclusive Growth (B4IG) une coalition lancée par l’OCDE et réunissant une trentaine de multinationales avec comme objectif de promouvoir une économie et des business models plus inclusifs pour la société ■en 2019 le soutien total aux Entreprises Sociales (nancements investissements pour compte propre et pour compte de tiers) s’est élevé à 1 9 milliard d’euros dans le monde soit une croissance de 14 % par rapport à 2018 ■BNP Paribas a signé un partenariat avec le « Grameen Creative Lab » société créée par le Prix Nobel de la Paix Muhammad Yunus pour favoriser la création de social businesses (selon la dénition promue par le Pr M Yunus) et le développement de produits à impact positif au sein de la Banque ENGAGEMENT 1 DES FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS À IMPACT POSITIFSOUT EN I R LE S PME ET CO N TR I BU ER À UN E CROI SSA NC E P LUS I N CLUSI V EBNP Paribas a développé une organisation et dispose d’expertises solides pour contribuer au développement des entreprises notamment des PME que la Banque accompagne efcacement dans ses marchés domestiques et à l’international Ainsi une large gamme de produits et services a été mise en œuvre ■la Banque De Détail en France a déployé un dispositif spécifique dédié aux PME et à leurs dirigeants qui compte 300 pôles d’expertise Son engagement de long terme fait de BNP Paribas une banque de référence des PME avec plus de 80 000 clients entrepreneurs ou entreprises ■en septembre 2019 la nouvelle société Portzamparc (fusion de Portzamparc et de B*capital) a vu le jour an de mieux accompagner les clients privés les sociétés de gestion et les PME ETI qui souhaitent investir ou se nancer en Bourse Ainsi les PME et ETI bénécieront d’un accompagnement sur mesure pour nancer leur croissance via les marchés boursiers (introduction en Bourse augmentation de capital offres publiques etc ) Trouver les modèles d’une croissance plus inclusiveEn 2019 BNP Paribas s’est associé à 34 entreprises représentant plus de 1 000 milliards d’euros de chiffre d’affaires au sein de la coalition « Business for Inclusive Growth » (B4IG) abritée par l’OCDE Son ambition de transformer le rôle des entreprises dans l’économie repose sur trois piliers ■améliorer l’égalité des chances et réduire les disparité s qu’elles soient liées à la localisation au genre ou à l’orientation sexuelle par exemple ■développer de nouveaux modèles d’affaires plus inclusifs ■mettre en place des financements inn ovants associant entreprises acteurs philanthropiques et pouvoirs publics Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5217UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueCON TR I BUE R AU X O BJEC TI F S D E D É V ELOPP EM EN T D UR AB LE (O DD ) D ES NATI ON S UN I ESUne stratégie RSE alignée sur les ODDLa stratégie RSE du Groupe contribue pleinement à l’atteinte des 17 ODD des Nations Unies qui visent à construire un futur durable d’ici 2030 mettre n à la pauvreté et à la faim promouvoir l’égalité et bâtir des villes durables tout en préservant la planète En effet elle couvre à la fois les enjeux liés à la croissance économique à l’inclusion des plus fragiles et à la préservation des ressources BNP Paribas contribue en particulier à l’ODD 17 (partenariats pour la réalisation des objectifs) à travers de nombreux partenariats entre banques (voir Principes pour la banque responsable des Nations Unies Engagement 1) ou touchant par exemple les domaines de l’environnement (voir Le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales Engagement 12) ou encore la réduction des inégalités (voir « Business for Inclusive Growth » dans Trouver les modèles d'une croissance plus inclusive ou encore le PAFADD dans L'aide à l'entrepreneuriat féminin Engagement 1) Principes pour la banque responsable des Nations UniesLors de la Semaine du climat 2019 de New York BNP Paribas a signé les « Principes pour la banque responsable » (PRB) aux côtés de 130 banques de 46 pays Grâce à cette coalition qui regroupe environ un tiers des actifs bancaires mondiaux les ODD et l’Accord de Paris sont pour la première fois placés au cœur des stratégies Les actions choisies pour répondre aux enjeux de transparence des PRB sont reprises dans la table de correspondance (voir Table de concordance GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable PRB et TCFD partie 7 8) Mesurer la contribution aux ODDPlus globalement il est important pour BNP Paribas de mesurer sa contribution aux ODD Fin 2019 le montant des nancements en faveur de la transition énergétique et des ODD était de 180 milliards d’euros (contre 168 milliards d’euros en 2018) Les secteurs économiques contribuant pleinement aux ODDCertains secteurs d’activité sont identiés pour leur contribution positive globale aux ODD par exemple associatif social éducation santé agriculture gestion des déchets ou encore les transports en commun ou les énergies renouvelables Parmi les nancements apportés par le Groupe ■dans le domaine agricole un prêt signé avec Neumann permet de nancer plus de 100 000 cultivateurs de café dans 10 pays ■dans les transports la BICICIS liale sénégalaise du Groupe a arrangé et nancé la nouvelle tranche de 150 millions d’euros du Train Express Régional (TER) entre Dakar et l’aéroport international AIBD ■dans le domaine de la gestion des déchets la BICICI liale ivoirienne a nancé du matériel roulant destiné à la collecte des déchets ménagers pour un montant de plus de 3 millions d’euros permettant ainsi de l’optimiser dans les grandes villes ■pour l'accès au logement le nancement de 50 millions de livres sterling (pouvant être porté à 75) d’Optivo Cette association du secteur de l’habitat social possède 45 000 appartements et accueille près de 90 000 personnes Les montants gagnés sur les intérêts de ce crédit permettront d’accompagner 1 000 personnes dans leur recherche d’emploi D’autres activités sont également considérées comme ayant un impact positif telles que le soutien du Groupe à la microfinance (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 7) a ux entrepri ses sociales ( voir Fi nancer l'entrepr en euri at social Engagement 1) à l’efcacité énergétique (voir L'accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l'environnement Engagement 10) ou encore les partenariats avec les institutions internationales Cette méthodologie a été validée par l’agence de notation extra nancière Vigeo Eiris Les partenariats avec les banques et institutions de développementGrâce à ces partenariats dont le montant total atteint 850 millions d’euros en 2019 BNP Paribas apporte un soutien spécifique à des catégories de clients ainsi qu’à des secteurs ciblés PME (Tunisie) soutien à l’exportation et à l’efcacité énergétique (Maroc et Pologne) aux femmes entrepreneures (Turquie Maroc etc ) ou encore au nancement d’un transport maritime plus vert (partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement) Les autres nancements à fort impact positifEnn certaines opérations n’appartiennent à aucun de ces secteurs mais contribuent également à la réalisation des ODD grâce aux impacts positifs générés Parmi ces transactions les Sustainability Linked Loans (SLL) appelés précédemment Positive Impact Loans (PIL) permettent de moduler le taux du crédit en fonction de l’atteinte d’objectifs environnementaux et ou sociaux par l’emprunteur BNP Paribas qui fait partie des leaders de ce secteur a été classé au 1er rang mondial par Dealogic n 2019 Au total BNP Paribas a participé à des SLL pour un montant global de 96 3 milliards d’euros en 2019 dont 6 2 milliards d’euros directement souscrits par la Banque Quelques exemples illustrent concrètement cette démarche ■en mars 2019 Bunzl société active dans la distribution a signé un prêt d’un montant global de 105 millions d’euros dont la marge est indexée sur la réduction de ses émissions de CO2 par million d’euros de chiffre d’affaires ■en septembre 2019 Sodexo a signé un crédit d’un montant global d’1 3 milliard d’euros qui intègre un ajustement du coût du crédit en fonction des performances de la société relatives à son objectif de réduction de 50 % du gaspillage et des déchets alimentaires d’ici 2025 D’autres produits innovants sont développés Ainsi BNP Paribas a participé à l’émission par ENEL le principal producteur d'énergie électrique d'Italie d’un SDG linked bond de 2 5 milliards d’euros Les coupons de cette obligation sont liés à l’atteinte d’objectifs relatifs à des ODD de l’ONU l’ODD 7 (énergie propre et d’un coût abordable) et l’ODD 13 (mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5227UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueLes solutions d’investissement contribuant à l’atteinte des ODDAn de permettre à l’épargne de ses clients particuliers et institutionnels de contribuer à l’atteinte des ODD le Groupe a développé une gamme de produits et services ■BNP Paribas Asset Management a développé plusieurs outils pour sensibiliser les épargnants au sujet des ODD dont un ouvrage intitulé « INSPIRATION[s] » qui illustre les ODD(1) ■grâce à un nouvel outil MyImpact BNP Paribas Wealth Management accompagne ses clients dans leurs investissements et leurs actions de philanthropie en faveur des ODD À partir d’un questionnaire proposé sur internet MyImpact permet d’identier leurs préférences et de les orienter vers les produits qui correspondent le mieux à leurs besoins et leurs valeurs ■la banque de nancement et d’investissement BNP Paribas Corporate and Institutional Banking a lancé une gamme d’indices responsables Les investisseurs privés et institutionnels peuvent ainsi identier des sociétés apportant une contribution signicative à l’avancée des ODD compte tenu des produits qu’elles proposent ou de leur comportement exemplaire Depuis 2013 BNP Paribas a lancé 23 indices éthiques dont 5 strictement liés aux ODD qui ont permis de lever 7 milliards d’euros F I NAN CER L’ EN T R EP RE NE U RI AT SOCI ALGrâce à leur modèle économique hybride les entreprises sociales ont pour objectif de générer un fort impact positif social ou environnemental tout en recherchant la pérennité économique Une croissance continue des nancements et de l’investissement à impact positif ainsi que du nombre d’entreprises sociales accompagnées par le Groupe ➤FINANCEMENTS AUX ENTREPRISES SOCIALESFrance77 %Italie7 5 %8 %Belgique6 1 %États Unis1 4 %Luxembourg ➤INVESTISSEMENTS ET AUTRES SOUTIENS AUX ENTREPRISES SOCIALES (HORS FINANCEMENTS)Contrat à Impact Social4 %13 %Investissementsen fonds propres35 %46 %Épargne salarialeÉpargne clients2 %AchatsL’engagement du Groupe pour accompagner l’entrepreneuriat socialEn 2019 le soutien total aux entreprises sociales (financements investissements pour compte propre ou pour compte de tiers) s’est élevé à 1 9 milliard d’euros dans le monde contre 1 6 milliard d’euros à n 2018 soit une croissance de 14 % par rapport à 2018 et de 5 5 % à périmètre constant(2) La Banque accompagne 2 500 clients entreprises sociales (incluant les Institutions de Micronance et certaines entreprises Tech for Good) via des services bancaires ou du nancement « Act for Impact » une démarche évolutive de soutien aux entreprises sociales« Act for impact » lancé en France en 2018 est une communauté d’experts qui propose un accompagnement bancaire unique des services extra bancaires adaptés et un soutien aux dirigeants d’entreprises sociales quels que soient leur implantation géographique leur statut juridique ou leur degré de maturité L’année 2019 a été marquée par ■l’investissement d’1 million d’euros dans le premier fonds d’amorçage à impact positif labellisé French Impact MakeSense Seed aux côtés du Fonds Européen d’Investissement et de la Banque des Territoires Ce fonds a la particularité d’être adossé à l’incubateur MakeSense qui cherche à développer les start up sociales ■la collaboration avec le haut commissariat à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) pour créer un cadre favorable aux Contrats à Impact Social (CIS) en France notamment par la participation à un groupe de travail dédié ■le lancement en partenariat avec Les Échos de « Accelerate Business For Good » un dispositif inédit dont l’ambition est de mettre en lumière les entreprises qui concilient rentabilité et impact positif sur le territoire Au total ce sont 5 villes et 700 participants qui ont co écrit un livre blanc qui combine des exemples d’entreprises vertueuses et 18 propositions pour une économie plus responsable ■la participation active à la création de « Pact for Impact » une coalition mondiale pour le développement de l’ESS pilotée par le gouvernement français dont la Banque est un des partenaires principaux ■le lancement du dispositif au Luxembourg (1) https indd adobe com view e6e3294d b5c0 4e99 9436 48d95c4145b3(2) En excluant les clients existants nouvellement identiés comme entreprises sociales Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5237UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiquePar ailleurs l’accompagnement aux entreprises sociales se développe aussi au Maghreb En Tunisie l’UBCI a décerné le Prix de l’entrepreneur(e) social(e) de l’année pour la deuxième année consécutive grâce à une collaboration avec le Lab’Ess incubateur incontournable des entreprises sociales dans le pays Au Maroc un accord de nancement de la BMCI avec le Réseau Entreprendre Maroc a mis à disposition 1 million de dirhams marocains pour nancer des femmes entrepreneures et des entreprises sociales marocaines Le développement des Contrats à Impact Social et la création du fonds BNP Paribas European Social Impact Bonds avec le Fonds Européen d’InvestissementBNP Paribas a continué le développement de Contrats à Impact Social (CIS) ou Social Impact Bonds (SIB) en tant que structureur et investisseur Trois nouveaux CIS co structurés par le Groupe ont été lancés en 2019 en France pour un montant total de 4 3 millions d’euros dont 1 million d’euros investi par BNP Paribas ■le programme lancé avec Article 1 (co structuré avec Citizen Capital) vise à lutter contre le décrochage scolaire dans plusieurs établissements de l’enseignement agricole en Hauts de France et Occitanie afin d’améliorer la persévérance scolaire et l’ambition de 1 130 élèves issus des lières professionnelles principalement boursiers ■le « Relais Familial » avec la Fondation Apprentis d’Auteuil en Gironde (co structuré avec Kois) vise à éviter le placement de 68 enfants en structures d’accueil en proposant à la famille en situation de précarité un logement dans des appartements familiaux ainsi qu’un soutien à la parentalité Cette expérimentation de 2 8 millions d’euros est une réplique du premier CIS de la Fondation d’Auteuil déployé en Loire Atlantique en 2018 ■le projet de Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC) a pour ambition de favoriser l’insertion professionnelle de chômeurs de longue durée à travers une approche originale en deux volets d’une part avec son partenaire VAE les 2 Rives promouvoir et accompagner la Validation des Acquis par l’Expérience (VAE) des personnes éloignées de l’emploi et d’autre part maximiser les chances de maintien dans l’emploi lors des premiers mois de la réinsertion professionnelle par un accompagnement dédié Ces nouveaux projets permettent de porter à 9 le nombre de CIS SIB co structurés par BNP Paribas en France et aux États Unis lancés entre 2016 et 2019 sur des thématiques variées telles que la protection de l’enfance l’insertion professionnelle l’égalité des chances etc Si ces 9 CIS SIB atteignent leurs objectifs d’impact social alors ■plus de 1 000 personnes vulnérables auront accédé à un emploi pérenne ■plus de 1 000 étudiants auront bénécié d’un accompagnement spécique dans le but de développer leur ambition à poursuivre des études ■plus de 600 enfants auront évité le placement en structures d’accueil À noter que le CIS porté par Wimoov lancé début 2018 sur la mobilité inclusive et durable et favorisant l’insertion professionnelle a été nalisé avec succès en 2019 et ses objectifs de performance sociale ont été largement dépassés En 2019 pour accélérer le développement du marché des CIS SIB en Europe BNP Paribas et le Fonds Européen d’Investissement (FEI) ont nalisé la création du BNP Paribas European Social Impact Bond Fund un fonds à impact positif de 10 millions d’euros créé et géré par BNP Paribas Asset Management lancé publiquement en janvier 2020 Souhaitant s’appuyer sur l’expertise de BNP Paribas dans la structuration de CIS le FEI s’est rapproché de la Banque pour mettre en place un accord de co investissement qui permet aux deux acteurs d’investir ensemble et pour les mêmes montants dans les CIS de l’Union européenne 3 investissements dans des CIS ont déjà été réalisés plusieurs autres sont en cours d’étude ou de structuration en France en Belgique et en Italie Le Grameen Creative Lab créé par le Prix Nobel de la Paix M Yunus et BNP Paribas signent un accord sur 5 ansBNP Paribas s’est associé au Grameen Creative Lab société créée par le Prix Nobel de la Paix Muhammad Yunus pour favoriser les social businesses (selon la dénition promue par le Pr M Yunus) et les produits à impact positif au sein de la Banque Les objectifs de cet accord sur 5 ans sont la création au sein même de la Banque de nouvelles entreprises sociales (social businesses) et la sensibilisation des collaborateurs sur le sujet an qu’ils intègrent l’impact positif au cœur de leurs métiers Après l’accompagnement du premier social business ClimateSeed lancé par la Banque en 2018 cet accord a permis en 2019 d’accompagner deux nouveaux projets intrapreneuriaux Tilia(1) et Tangata(2) LA C ON CE P TI ON E T LA P RO MOTI ON D ES F OND S D ’I N VE ST ISS EM EN T SOC IA LEM EN T R E SPO NSABLE (I SR )Dans le cadre de sa « Global Sustainability Strategy » BNP Paribas Asset Management a continué à développer sa gamme de produits et de services responsables destinée aux clients particuliers et aux investisseurs institutionnels Son expertise lui permet d’investir dans des secteurs et des sociétés contribuant à une économie durable en investissant dans la transition énergétique le respect de l’environnement ainsi que l’égalité et la croissance inclusive (voir L'intégration de critères ESG dans les actifs sous gestion dans Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3) En 2019 un important effort a été fait pour faire reconnaître la qualité de sa gamme ISR (thématique et best in class) par des labels (1) Tilia https info tilia aidants fr (2) Tangata https tangata net Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5247UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique84 labels ISR obtenus en 2019 ■BNP Paribas Asset Management a été classé 1er en France en termes d’actifs sous gestion labellisés ISR (20 % des 138 milliards d’euros d’actifs sous gestion) et 2e en nombre de fonds avec 34 fonds (sur 321 fonds) ■BNP Paribas Asset Management est également 1er en Belgique en termes de nombre de fonds (80 fonds sur 320) et d’actifs sous gestion (54 milliards d’euros labellisés soit 39 % des actifs totaux) FranceBelgiqueFondsLabel ISR Greenfin Finansol CIESTowards Sustainability Actions 44 fonds labellisés21137Obligations 19 fonds labellisés712118Diversiés 32 fonds labellisés45224Monétaires 2 fonds labellisés211 ■Le label ISR créé et soutenu par le ministère de l’Économie et des Finances en 2016 a pour objectif de rendre plus visibles les produits ISR pour les épargnants en France et en Europe ■Le label Greenfin créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire garantit la qualité verte des fonds d’investissement ■Finansol identie des investissements dans le domaine de l’économie solidaire et de la micronance ■Le label CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale) atteste de l’intégration de critères ESG dans l’épargne salariale ■En Belgique le label Towards Sustainability délivré par Febeln vise à rassurer les investisseurs potentiels sur le fait que le produit nancier est géré dans une optique de durabilité Ces labels confortent l’engagement de long terme de BNP Paribas Asset Management à développer et promouvoir son offre de produits ISR Au total BNP Paribas Asset Management gérait 63 milliards d’euros d’actifs ISR au 31 décembre 2019 Une collecte en croissance forteBNP Paribas Wealth Management a poursuivi le déploiement de son offre ISR à travers notamment l’extension de son offre de produits et services durables En 2019 les actifs ISR ont atteint 14 9 milliards d’euros une croissance de 36 % depuis 2011 En Belgique le développement de l’ISR se poursuit tant du point de vue de la labellisation (cf ci dessus) que de la collecte BNP Paribas Fortis est le leader du marché belge des fonds ISR avec 18 milliards d’euros d’actifs sous gestion et une part de marché de plus de 35 % LE C ON SE IL E T L’ACCOM PAG NE ME NT SUR M ES UR EL’aide à l’entrepreneuriat féminin274 millions de femmes dirigent ou sont en instance de créer leur entreprise dans le monde En France par exemple seuls 4 créateurs d’entreprise sur 10 sont des femmes(1) Or le rôle des femmes dans le développement économique et social est majeur en particulier dans les pays émergents Le Groupe contribue à travers ses entités à accélérer le développement de start up et de PME innovantes fondées par des femmes à l’image ■des actions menées de longue date auprès des femmes entrepreneures par la Banque De Détail en France et de l’enveloppe de 2 milliards d’euros dédiée à accompagner leurs projets en 2019 En deux ans plus de 34 000 mises en relation ont été réalisées au sein de l’écosystème entrepreneurial français et plus de 3 2 milliards d’euros de crédits ont été mis en place ■de la poursuite du programme « Women in Business » né en 2018 d’un partenariat entre BMCI et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement qui nance et accompagne des PME marocaines dirigées par des femmes ■du lancement au Sénégal en mars 2019 du Programme d’Appui aux Femmes dans l’Agriculture et le Développement Durable (PAFADD) en collaboration avec ONU Femmes Ce programme permettra à 15 000 agricultrices sénégalaises d’avoir accès à des nancements des terres et des technologies agricoles an d’améliorer leur performance et leur autonomie Les start up et les entreprises innovantesBN P Pari ba s dé vel oppe u n éc osy stè m e d es ti n é à fa vo ri s er le développement et l’accompagnement des entreprises innovantes Cet accompagnement particulièrement actif dans ses marchés domestiques comprend ■61 pôles d’accompagnement (les « We Are Innovation » WAI) en France dont un spécialisé en Fintechs composés de collaborateurs dédiés ■5 start up houses en Belgique Turquie Italie Luxembourg et France où les équipes co créent chaque jour avec des développeurs de la Fintech des opérateurs du digital et des start up ■des programmes d’accélération mettant en relation des start up avec des clients de BNP Paribas (ETI ou grandes entreprises) pour 6 mois de co innovation (WAI Boost) ■des produits et des services adaptés en particulier des investissements ■au total en 2019 près de 500 start up ont été accompagnées par les pôles d’innovation de BNP Paribas en France (1) Source INSEE Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5257UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueENGAGEMENT 2 LES MEILLEURS STANDARDS D’ÉTHIQUELe respect des normes les plus rigoureuses d’éthique est un prérequis pour BNP Paribas Tous les collaborateurs du Groupe sont tenus de respecter scrupuleusement les lois règles et règlements en vigueur dans tous les domaines ainsi que les normes professionnelles qui s’appliquent à leurs activités En cas de conit potentiel entre la législation d’un pays et les règles éthiques de BNP Paribas les collaborateurs sont tenus de se conformer aux lois locales en vigueur tout en cherchant les moyens d’appliquer et de respecter les règles éthiques internes LE S M EI LLE URS STAN DAR D S D ’É TH I QUELe Code de conduiteEn mai 2016 BNP Paribas a publié et distribué à l’ensemble de ses collaborateurs son nouveau Code de conduite complété en 2018 par un volet plus spécique sur la lutte anti corruption Il est accessible à tous sur le site internet du Groupe(1) Il a fait l’objet d’une formation obligatoire en ligne en 2016 qui se poursuit depuis chaque année pour tous les nouveaux entrants Le droit d’alerte éthiqueBN P Par i bas d i s pos e d ’ u n di spo s it i f i nt er n e d’ a ler t e é th i qu e (whistleblowing) qui repose sur des canaux de communication dédiés portés à la connaissance des collaborateurs sur l’intranet Transmettre une alerte éthique est un droit pour chaque collaborateur qui ne saurait être sanctionné licencié ou faire l’objet de mesures discriminatoires pour le seul fait d’avoir transmis une alerte de bonne foi Révisé en 2018 pour répondre aux nouvelles exigences règlementaires (loi Sapin 2 MiFID 2 et loi sur le devoir de vigilance) et renforcer le cadre protecteur du lanceur d’alerte le dispositif fait l’objet d’une amélioration continue via une communication interne à l’ensemble des collaborateurs du Groupe la diffusion de règles et la création d’un forum dédié aux référents alertes éthiques chargés de recevoir et traiter les alertes an de garantir leur traitement homogène La lutte anti corruption et contre le blanchiment d’argentEn matière de sécurité nancière dans le cadre de son programme de transformation le Groupe a renforcé le dispositif de Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et Financement du Terrorisme (LCB FT) à travers l’actualisation de plusieurs éléments clés de son cadre normatif La mise en œuvre opérationnelle des nouveaux standards relatifs à la surveillance des transactions et de gestion des alertes LCB FT dénis en 2017 s’est poursuivie dans l’ensemble du Groupe avec une mise en place effective n 2019 dans la majorité des entités concernées Le dispositif de BNP Paribas en matière de prévention et de gestion des actes de corruption a continué à être renforcé à la suite de la publication de la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique La gouvernance a été consolidée par l’implication croissante de points de contact auprès des métiers et des fonctions La méthodologie de cartographie des risques de corruption a été revue et améliorée pour couvrir de nouveaux processus (connaissance des fournisseurs lobbying gouvernance) Les politiques de diligence vis à vis des tiers ont également été renforcées le processus disciplinaire clarié et de nombreuses actions de sensibilisation et de communication lancées pour accroître l’engagement de tous dans la lutte contre la corruption Enn la formation de sensibilisation aux risques associés a été complétée par l’ensemble des collaborateurs La formationFin 2019 94 4 % des 178 442 collaborateurs concernés ont suivi la formation en ligne sur les sanctions internationales et les embargos tandis que 94 1 % de s 167 569 collaborateurs concernés ont suivi la formation à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme En matière de droit de la concurrence 94 5 % des collaborateurs du Groupe (hors exemption) ont validé n 2019 la formation « Le droit de la concurrence et vous » Enn en 2019 le Groupe a relancé la formation « Know Your Data » (KYD) dans le cadre du programme de formation obligatoire de la Conformité 91 3 % des 192 790 collaborateurs concernés ont suivi cette formation De plus 87 % des employés relevant de l’Espace Économique Européen ont validé la formation « Protection des Données Personnelles » dès 2018 et celle ci sera redéployée en 2020 La lutte contre l’évasion scaleLe montant des impôts et taxes dû par le Groupe atteint 5 9 milliards d’euros en 2019 dont 2 5 milliards d’euros en France Le Groupe publie chaque année un report ing dét aillé relatif à ses implantations présentant pays par pays toutes les données pertinentes produit net bancaire effectifs résultat impôt payé etc Il en ressort clairement que ses choix d’implantation ne sont pas guidés par des considérations scales mais par la volonté de servir au mieux les clients partout dans le monde (Voir Informations sur les implantations et les activités Chapitre 8 partie 6) À cet égard BNP Paribas veille à ce que ses entités ne bénécient pas indûment de régimes privilégiés d’imposition En outre le Groupe évite de s’implanter dans des États ou territoires considérés comme non coopératifs par la France ou les instances ofcielles dont la France est membre (Union européenne OCDE) Au demeurant les autorités scales disposent de par le monde de l’ensemble des informations leur permettant de s’assurer que le Groupe apporte dans chaque pays où il est présent sa juste contribution à la couverture des charges publiques Par ailleurs le Groupe apporte un soin particulier à la conformité scale de ses clients Ainsi la banque privée internationale exige de ses clients non résidents une « déclaration de conformité scale » D’une manière plus générale le Groupe contribue au respect des obligations scales de sa clientèle à raison de son rôle de collecte de l’impôt ainsi que de son rôle de fournisseur d’informations à l’administration scale et aux contribuables eux mêmes (1) https group bnpparibas uploads file codeofconduct _fr_16_01_2018_40p pdf Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5267UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueLA PROTECTION DE S IN TÉRÊTS DES CLIENTSLa Protection des Intérêts des Clients (PIC) est une préoccupation majeure de BNP Paribas C’est pourquoi le Groupe a choisi de placer ce sujet en tête de son Code de conduite et d’en faire un domaine d’expertise spécique au sein des équipes de la Conformité La protection des intérêts des clients s’articule notamment autour du Code de conduite et de la Politique de Protection des Intérêts des Clients qui couvre également le traitement de leurs réclamations Une politique globale à l’échelle du GroupeLa PIC couvre l’ensemble du cycle de vie des produits et services (de leur conception à leur commercialisation) et de la relation client Les collaborateurs (en particulier Front Office et Management) y sont sensibilisés en permanence La bonne application de la politique est vériée par l’ensemble des acteurs du contrôle interne le contrôle permanent les fonctions de contrôle (Conformité et LEGAL) et l’Inspection Générale En 2019 la Politique PIC du Groupe a été mise à jour an d’en améliorer la cohérence et la structure Elle édicte des règles d’organisation et de conduite à observer afin d’identifier et de réduire les risques de non conformité aux obligations de protection des intérêts des clients qui s’articulent désormais autour des cinq thèmes suivants ■l’organisation risque de non conformité avec les règles de conduite dû à un dispositif de pilotage inadapté ■le caractère adapté des produits et services risque de vendre un produit ou service ne correspondant pas aux besoins et à la situation des clients ■l’information fournie risque qu’une information trompeuse et ou manquant de clarté soit communiquée aux clients ne leur permettant pas de prendre une décision en toute connaissance de cause ■les conflits d'intérêts relatifs à la PIC risque de ne pas agir au mieux des intérêts du client en privilégiant les intérêts du Groupe de ses collaborateurs de ses partenaires ou d’autres clients ■la gestion des réclamations client risque que ces réclamations ne soient pas correctement traitées Ces engagements sont traduits en pratiques concrètes déployées dans toutes les entités du Groupe en fonction de leurs spécicités ■le dialogue avec les associations de consommateurs et autres parties prenantes est promu an de recueillir leurs avis sur de nouvelles améliorations en matière de protection de l’intérêt des clients ■les procédures d'approbation de nouvea ux produits et services intègrent les problématiques du respect de la protection des intérêts des clients an notamment de s’assurer de leur conformité et de la valeur ajoutée du produit ou du service pour la clientèle visée ■la structuration de la rémunération des équipes commerciales est également soumise à des critères qualitatifs de nature à ne pas encourager de transactions contraires à l’intérêt du client Pour la Banque De Détail en France par exemple le système de rémunération variable des équipes commerciales est structuré autour de 4 thèmes exprimant la performance attendue du collaborateur la qualité de la relation client le développement commercial la maîtrise des risques et de la conformité et le management (pour les collaborateurs concernés) En Belgique BNP Paribas Fortis a formulé 5 décisions stratégiques (« High 5 for Positive Banking ») à réaliser d’ici 2025 au sein de la Banque Une partie de la rémunération variable est liée à plusieurs objectifs de cette stratégie l’un d’eux concerne la satisfaction des clients ■l’accompagnement des clients fragiles et de manière plus générale la lutte contre l’exclusion font partie intégrante des valeurs portées par BNP Paribas au travers de ses activités quotidiennes et de sa politique en tant que banque responsable En 2019 le domaine PIC au sein de la fonction Conformité a lancé un projet pour intégrer les meilleures pratiques dans ce domaine particulièrement sensible D’autre part la Banque De Détail en France a mis en place une offre spécique ainsi qu’un accompagnement dédié en faveur des clients en situation de fragilité nancière (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 7) ■le Groupe s’engage vis à vis de ses clients à être exemplaire en matière de protection de leurs données personnelles (voir La lutte contre l'exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains Engagement 8) ■en 2019 le domaine PIC de la Conformité s’est particulièrement intéressé aux risques de protection des intérêts des clients liés à l’utilisation d’algorithmes (automatisation des données) Un groupe de travail a été lancé visant à mieux identier et gérer ces risques que ce soit dans les domaines de la gestion des réclamations et des conits d’intérêts ou encore de la qualité de l’information ■les collaborateurs sont sensibilisés et formés à grande échelle au respect de l’intérêt des clients Au niveau du Groupe des séminaires experts destinés aux collaborateurs de la Conformité et autres correspondants concernés par la PIC sont proposés dans toutes les entités En parallèle l’e learning « MiFID 2 Awareness » a été suivi par 88 % des personnes concernées La gestion des réclamations et la médiationRévélateur de points à améliorer et moyen de convertir un client insatisfait en ambassadeur le traitement des réclamations des clients est un sujet considéré comme majeur par la Banque Il est rattaché à la politique PIC du Groupe depuis 2017 Les statistiques des réclamations clients sont communiquées au domaine PIC trimestriellement (nouvelles réclamations reçues au cours de la période) et annuellement (nouvelles réclamations reçues dont l’objet décrit par le client peut laisser supposer un risque de non conformité aux normes applicables à l’entité) Par ailleurs la gestion des réclamations par les entités fait l’objet d’un suivi particulier disposant d’un point de contrôle dédié La plupart des métiers du Groupe proposent un ou plusieurs services (internet téléphone e mail etc ) permettant aux clients de faire un retour ou une réclamation 7 j 7 24 h 24 Ces réactions sont prises en compte dans le développement de nouveaux produits et l’amélioration de la relation client ■en Italie grâce à un processus d’amélioration continue le pourcentage des réclamations des clients traitées dans les délais xés a atteint 99 % en 2019 (98 % en 2018 et 81 % en 2017) De plus BNL banca commerciale (bc) a persévéré dans le but de réduire les réclamations reçues via l’analyse de leurs causes et la dénition de plans d’actions correctifs Dans ce cadre en 2019 environ une dizaine de projets ont été initiés ■en Belgique les plaintes ont reculé de 35 % en 2019 par rapport à 2018 tandis que le nombre de nouveaux dossiers traités dans les meilleurs délais a augmenté de 6 % Ces progrès résultent de la mise en œuvre de bonnes pratiques notamment grâce à un contact plus direct avec les clients (contacts téléphoniques accrus) pour traiter les dossiers Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5277UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique ■en France une ligne de métier spécique est en charge du traitement des réclamatio ns clients Une équip e et une gouvernance sont dédiées à l’identication précoce et à la résolution des sources de mécontentement des clients De nombreuses entités du Groupe telles que BNP Paribas Personal Finance BNP Paribas Cardif les réseaux de Banque De Détail en France en Belgique en Italie au Maroc en Algérie au Sénégal au Mali en Ukraine en Pologne en Turquie ou encore la liale Arval proposent les services de médiateurs indépendants auxquels les clients peuvent faire appel En 2019 la fonction de médiateur bancaire indépendant est dédiée en France alors qu’en Italie et en Belgique les clients s’adressent au service national de médiation organisé par les instances règlementaires La transparence et la co construction de l’offreDans le cadre de la protection des intérêts des clients la compréhension des produits bancaires et la transparence de l’offre sont plus que jamais au cœur des préoccupations du Groupe qui co crée certains de ses produits et services avec leurs futurs utilisateurs ■en Belgique BNP Paribas Fortis a organisé plus de 70 « Comités de Conseil Clients » en 2019 tous segments de clientèle confondus avec pour principal objectif de recueillir leurs avis Plus de 350 clients ont participé à une ou plusieurs de ces sessions aux côtés d’experts (vente marketing opérations) ■de plus pour permettre à ses clients et bénéficiaires sourds ou malentendants d’accéder à ses Centres de Relation Client (CRC) en toute autonomie et de disposer de toute l’information nécessaire au suivi de leurs dossiers d’épargne d’assurance emprunteur ou de prévoyance individuelle BNP Paribas Cardif propose désormais en France un parcours adapté via une relation tripartite entre le client sourd ou malentendant un interprète en langue des signes (communication en visioconférence) et le conseiller du CRC à distance Un projet pilote a également été conduit en 2019 an de former les téléopérateurs en France à la communication bienveillante au contact des clients notamment suite à des événements de la vie cette initiative ayant été un succès elle doit être déployée plus largement en 2020 Le suivi de la satisfaction des clientsLa mesure de la satisfaction des clients permet d’adapter les offres de produits et services à leur demande an de servir toujours au mieux leurs intérêts en analysant leurs réclamations et sources d’insatisfaction notamment sur les réseaux sociaux Ainsi toute manifestation liée au non respect d’un ou plusieurs principes de la PIC doit ■être reconnue catégorisée tracée et traitée (éventuellement par le biais d’une médiation) ■permettre d’appréhender les risques et éventuels dysfonctionnements mais également les opportunités d’amélioration ■conduire à la mise en place de mesures correctives pour une meilleure adéquation entre le service attendu et le service fourni En 2019 les scores de satisfaction moyens des clients sont les suivants dans les quatre marchés domestiques ■Banque De Détail en France 7 51 10 (7 46 en 2018) ■BNL BNP Paribas bc 8 1 10 (9 10 en 2018)(1) ■BNP Paribas BGL 7 6 10 (7 4 10 en 2018) ■BNP Paribas Fortis 7 1 10 (7 7 en 2018)(1) Le Net Promoter Score (NPS)En complément de la mesure de la satisfaction le Groupe axe ses efforts pour améliorer en permanence le niveau de recommandation de ses clients Pour cela le Net Promoter System est actuellement déployé au sein des entités Retail Banking & Services par les équipes du programme « Client & Employee Advocacy » Il consiste à écouter la voix des clients et des collaborateurs tout au long de leur relation avec la Banque et à mettre en place les actions correctives nécessaires pour améliorer leur expérience Dans ce cadre le Net Promoter Score est l’indicateur commun au sein de BNP Paribas pour mesurer le niveau de recommandation des clients et des collaborateurs Initié en 2013 le Net Promoter System est à présent déployé dans l’ensemble des marchés domestiques en Inde et dans les métiers du pôle International Financial Services directement en lien avec la clientèle des particuliers Le Groupe s’est fixé pour objectif de faire progresser chaque année le positionnement de ses entités par rapport à leurs concurrents dans les pays où elles sont implantées Réalisations au sein des marchés domestiques ■Banca Nazionale del Lavoro (BNL) liale italienne conforte sa position de leader des banques traditionnelles pour la 2e année consécutive ■pour la première année BNP Paribas Fortis Private Banking est devenue l’une des banques privées les plus recommandées sur son marché ■n 2019 chaque entité connaît son positionnement NPS par rapport à ses concurrents pour l’ensemble de ses métiers En France en Belgique en Italie au Luxembourg et en Allemagne le programme est désormais opérationnel dans les segments de clientèle Particulier Professionnel Entreprise et Banque Privée conformément aux plans ■les parcours clients prioritaires de la clientèle des particuliers font désormais l’objet d’un suivi NPS en continu an de les optimiser des évolutions signicatives sur le parcours du crédit immobilier ont permis de gagner en un an 5 points en France 9 points en Italie et 10 points en Belgique En France le parcours d’entrée en relation a été simplié et digitalisé générant une progression du NPS de 41 points ■plus de 1 4 million de feedbacks ont été recueillis et les clients détracteu rs son t rappelés en pr iori té Les pri nc ipaux poin ts d’insatisfaction des clients sont identiés pour mettre en place des actions correctives y compris via des actions menées au plus près des clients dans les agences ou les centres d’affaires ■tous les collabor ateurs quelle que soit leur fonction ont été sensibilisés au NPS L’ensemble des collaborateurs et des managers en ligne directe avec les clients ont suivi des formations approfondies autour du NPS Réalisations au sein du pôle International Financial Services (IFS) ■Le déploiement du programme NPS se poursuit dans les pays d’International Retail Banking – TEB BNP Paribas (Turquie) Bank of the West (États Unis) BNP Paribas Bank Polska (Pologne) BMCI (Maroc) et UkrSibbank (Ukraine) ■les dispositifs de mesures NPS et de rappels des clients détracteurs ont été renforcés sur les segments Retail Banque Privée Professionnel et Entreprise (1) Des changements de méthodologie sont à noter en 2019 les sondages ont été réalisés en ligne par BNP Paribas Fortis et BNL BNP Paribas bc et non plus via des interviews téléphoniques Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5287UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique ■BNP Paribas Personal Finance a poursuivi en 2019 le déploiement du Net Promoter System dans ses liales la 3e campagne benchmark a été lancée dans 15 entités dont 80 % d'entre elles mesurent régulièrement le NPS après des opérations réalisées par les clients ■B NP Par ibas Card if a ma in ten ant déployé des enqu êtes de reco mmandation à chaud dans 25 entités sur 27 et complète progressivement son dispositif En 2019 10 entités ont dépassé l’objectif Cardif Forward 2022 (NPS > + 50) ■au sein de BNP Paribas Wealth Management le Net Promoter System a été étendu à la majorité des sites L’ÉT HIQU E AU CŒU R DE LA R E LATI O N AV EC LES FOUR NI SSEU RSLe montant des achats du Groupe représente environ 10 6 milliards d’euros de dépenses dans le monde BNP Paribas s’efforce de développer des relations équilibrées avec ses fournisseurs une volonté traduite par la Charte Achats Responsables dont le Groupe s’est doté et qui détaille les engagements s’appliquant tant au Groupe qu’à ses fournisseurs En outre la lière Achats veille – dans le respect de règles déontologiques strictes – à maîtriser les risques de dépendance réciproque s’efforce d’adapter ses pratiques pour faciliter l’ouverture des appels d’offres aux fournisseurs de petite et moyenne tailles met en œuvre des processus visant à accélérer les délais de règlement des factures de ses fournisseurs et leur offre une voie de recours dédiée via un Médiateur interne (voir Une démarche de dialogue avec les parties prenantes dans Notre stratégie partie 7 1) En contrepartie le Groupe attend de ses fournisseurs qu’ils conduisent leurs activités dans le respect de critères environnementaux sociaux et de gouvernance stricts (voir L'intégration de critères ESG dans la gestion de la chaîne d'approvisionnement dans Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3) En France dans le cadre de sa politique Diversité & Inclusion le Groupe mène une politique engagée en faveur du développement des achats auprès des structures du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) En 2019 BNP Paribas SA a renouvelé pour la quatrième fois son accord d’entreprise sur l’insertion professionnelle des personnes handicapées Signé avec l’ensemble des organisations syndicales pour une durée de trois ans (2020 2022) et agréé par le Ministère du Travail cet accord comprend un objectif d’atteindre un chiffre d’affaires hors taxes des prestations réalisées avec le STPA de 1 8 million d’euros sur la période de l’accord ENGAGEMENT 3 UNE GESTION RIGOUREUSE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG)Finançant et investissant dans des industries présentant de multiples enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) opérant dans des pays dont les environnements légaux et de gouvernance n’ont pas tous la même maturité BNP Paribas est confronté à des enjeux très variés qui requièrent une vigilance accrue dans les décisions de nancement et d’investissement Une gestion appropriée des risques ESG est primordiale car elle contribue à la bonne maîtrise du risque nancier Le dispositif de gestion des risques ESG du Groupe s’inscrit dans une démarche globale et s’articule autour de ■l’élaboration de po litiq ues de financement et d’ investissement encadrant ses activités dans les secteurs présentant de forts enjeux ESG tels que la production d’électricité à base de charbon ■la réalisation d’une liste de biens et activités exclus tels que le tabac ■la publication de positions publiques démontrant l’intérêt porté par la Banque à des thématiques pouvant présenter des risques environnementaux et sociaux telle que les activités en lien avec l’Océan ■le respect des Principes de l’É quateur pour les grands projets industriels et d’infrastructures ■le développement et l’utilisation d’outils de gestion et de suivi de ces risques (dont les questionnaires pour les activités présentant des risques saillants) incluant un plan de contrôle générique ■l’intégration de la lière de gestion des risques RISK en tant que 2e ligne de défense De nouveaux outils de gestion des risques environnementaux et sociaux ont été développés en 2019 pour répondre à la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (voir Devoir de vigilance et Déclaration sur l'esclavage moderne et la traite des êtres humains partie 7 6) D ES POL IT I QUE S DE F I NANC E ME N T ET D ’ I N VE ST I SSEM EN T EN C AD R AN T LE S ACT IVI T ÉS D U G R OUP E DA N S LE S SE CTEU RS À FORT S EN JEU X E SGLe renforcement du dispositif de gestion des risques climatiques de transition et physiqueDepuis 2011 BNP Paribas contribue à accélérer la transition énergétique et écologique entre autres en luttant contre le changement climatique En effet le Groupe a un impact indirect sur le changement climatique à travers ses activités de nancement aux entreprises et doit prendre en compte les risques liés au climat à la fois constitués des risques physiques (Voir La gestion du risque physique Engagement 3) et des risques de transition résultant des changements de l'environnement règlementaire et des politiques publiques visant une économie bas carbone Les actions du Groupe contribuent ainsi à limiter ces risques Plusieurs outils et méthodologies destinés à évaluer au mieux l’exposition de son portefeuille de crédits et d’investissements aux risques climatiques (de transition et physique) sont testés Ainsi le Groupe ■soutient et met en œuvre les recommandations de la Task Force on Cli mate related Financi al Disclos ures (TCFD) et publie des informations en ligne avec ces recommandations En 2020 elles seront comme précédemment synthétisées dans la table de concordance (voir Table de concordance GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la banque responsable et TCFD partie 7 8) et regroupées dans un rapport dédié ■s’est également engagé auprès de la Science Based Target initiative (SBTi) Cette coalition regroupe le Carbon Disclosure Project (CDP) le Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5297UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueGlobal Compact des Nations Unies le World Resources Institute (WRI) et le WWF an d’accompagner les entreprises souhaitant se xer des objectifs environnementaux en ligne avec ceux de l’Accord de Paris La SBTi n’ayant pas encore déterminé de méthodologie pour xer de tels objectifs pour les entreprises du secteur nancier BNP Paribas participe aux groupes de travail mis en place pour développer une telle méthodologie ■a signé le Katowice Commitment en 2018 et le Collective Commitment to Climate Action en septembre 2019 sous l’égide de l’UNEP FI Le Groupe s’est ainsi engagé à développer des outils permettant d’aligner son portefeuille de crédits avec les objectifs de l’Accord de Paris Dans ce cadre BNP Paribas a testé en 2019 la méthodologie développée par le think tank « 2 Degrees Investing Initiative » qui permet de calculer pour 5 secteurs fortement carbonés (l’extraction d’énergies fossiles la production d’électricité le transport l’acier et le ciment) le prol du portefeuille de crédits à diverses échéances La méthode adaptée pour chaque secteur utilise des scénarios de référence utilisés et développés par des organisations indépendantes telles que l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) Pour la production d’électricité l’extraction d’énergies fossiles et l’automobile l’approche se base sur les mix énergétique ou technologique Pour l’aviation le transport maritime le ciment et l’acier les intensités d’émissions de carbone sont analysées À la suite de ce premier test des travaux ont été engagés avec les banques signataires du Katowice Commitment afin de tester et de proposer des pistes d’amélioration à la méthodologie commune élaborée par « 2 Degrees Investing Initiative » En effet BNP Paribas souhaite jouer un rôle actif dans la co construction d’un outil méthodologique qui sera ensuite partagé largement avec diverses parties prenantes Les premiers tests de cette méthodologie ont porté sur un pourcentage signicatif des clients de chaque secteur (plus de 80 % des encours) Les résultats de ce test proposent une vision du portefeuille de crédits avec un scénario de référence à une date donnée mais également la projection de ce même portefeuille à une échéance de 5 ans La compatibilité du portefeuille de crédit avec un scénario 2 °C se fera à la fois par une gestion dynamique du portefeuille et par des évolutions technologiques exogènes Les travaux engagés par le Groupe visent à améliorer le pourcentage et la qualité de la couverture de ses clients mais également à mieux comprendre les évolutions attendues dans chaque secteur Enfin en décembre 2019 BNP Paribas a signé les Poseidon Principles(1) qui promeuvent la décarbonation de l’industrie du transport maritime en intégrant les considérations climatiques dans les portefeuilles et les décisions de crédits des banques Ces principes ont pour objectif de répondre à l’ambition de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport maritime d’au moins 50 % d’ici 2050 par rapport à 2008 Ils permettront de mesurer et piloter les intensités CO2 des portefeuilles de financement shipping avec une méthodologie commune à toutes les banques signataires (1) https www poseidonprinciples org Des mix électrique et énergétique nancés moins carbonés que le mix mondialConformément à son engagement de nancer le secteur de l’énergie en ligne avec le scénario 2 °C de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) BNP Paribas a considérablement réduit son soutien aux énergies fossiles charbon pétrole et gaz non conventionnels En 2018 la Banque a cessé d’accompagner les entreprises et les infrastructures dont l’activité principale est dédiée à l’exploration à la production et à l’exportation de pétrole de schiste gaz de schiste sables bitumineux et de pétrole ou de gaz en zone Arctique Globalement en 2019 418 entreprises sont placées sur la liste d’exclusion et de surveillance au titre des politiques sectorielles énergétiques BNP Paribas a durci sa position sur le charbon en annonçant en novembre 2019 sa volonté de réduire à zéro son exposition au charbon thermique à horizon 2030 dans les pays de l’Union européenne et à horizon 2040 dans le reste du monde Afin d’atteindre cet objectif la Banque intensifiera son dialogue avec les entreprises clientes produisant une partie de leur électricité à partir de charbon pour analyser dans quelle mesure leur trajectoire d’évolution est compatible avec les objectifs de sortie du Groupe par zone géographique Il sera notamment amené à cesser ses relations avec les producteurs qui planifieraient de nouvelles capacités de production d’électricité à base de charbon Ces décisions se reètent naturellement dans le mix électrique et le mix énergétique que le Groupe nance Dans le cadre de la mesure de ses émissions indirectes (scope 3) BNP Paribas communique depuis 2014 la répartition des mix énergétiques primaire (extraction d’énergies fossiles) et secondaire (production d’électricité) nancés et s’est engagé à ce qu’ils évoluent en ligne avec le scénario 2 °C de l’AIE À titre d’exemple la part du charbon dans le mix énergétique a été continuellement réduite depuis 2017 ➤PART DU CHARBON DANS LE MIX ÉLECTRIQUE2010 2014 2016 202020122018 2022 2024 2026 2028 2030Réalisé AIEScénario SDS de l’AIEBNP Paribas réalisé jusqu’en 2019BNP Paribas extrapolé0 %10 %20 %30 %40 %50 % Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5307UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueAvec 46 7 % de sources fossiles (gaz charbon et pétrole) et 31 % de sources renouvelables (hydraulique éolien solaire et autres renouvelables) le mix électrique nancé par BNP Paribas en 2019 a une empreinte carbone moyenne moindre que celle du mix mondial qui reposait en 2018(1) sur 64 % de fossiles et 26 % de renouvelables Le contenu carbone du kWh nancé par le Groupe est de 299 g de CO2 contre une moyenne mondiale de 476 g en 2018(1) En cohérence avec l’Accord de Paris BNP Paribas s’engage à ce que le contenu carbone du kWh nancé décroisse dorénavant aussi rapidement que doit le faire la moyenne du monde dans le scénario SDS de l’AIE (i e 81 g de CO2 kWh en 2040) ➤LE MIX ÉNERGÉTIQUE (ÉNERGIE PRIMAIRE) DE BNP PARIBASMonde 2018(*)BNP Paribas 2017BNP Paribas 2018BNP Paribas 2019Production d'énergie (%)CharbonGazPétrole010203050607040(*) Source AIE Grâce à la mise en œuvre de sa politique limitant le nancement de l’extraction de charbon le mix primaire nancé par BNP Paribas en 2019 reste très peu exposé à cette énergie fossile (2 2 %) la plus émettrice de gaz à effet de serre (1) Source AIE ➤LE MIX ÉLECTRIQUE DE BNP PARIBASProduction d'électricité (%)Monde 2018(*)BNP Paribas 2017BNP Paribas 2018BNP Paribas 20190510152025303540Éolien solaire et autres renouvelablesHydrauliqueNucléairePétroleGazCharbon(*) Source AIE Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5317UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueD ES ME SUR ES DE LU TT E C ONT R E LA D É FOR E STAT I ON ET DE P ROTEC TI ON D E LA BI ODI V ERSIT ÉBNP Paribas s’est engagé à lutter contre la déforestation et à protéger la biodiversité à travers plusieurs politiques sectorielles son engagement au sein de plusieurs initiatives multi acteurs et sa position globale sur l’Océan En 2019 le Groupe a renforcé son engagement à la fois pour la protection de la biodiversité terrestre et marine ■Biodiversité terrestre le dialogue a été renforcé avec ses clients an de s’assurer qu’ils mettent bien en œuvre les meilleures pratiques pour protéger les écosystèmes naturels et la biodiversité En 2019 BNP Paribas a porté une attention particulière à ses clients brésiliens compte tenu de l’importance de l’Amazonie et du Cerrado dans la biodiversité mondiale Un dialogue approfondi a été engagé avec les clients de ces deux régions et a conrmé que tous ceux qui y opèrent sont soit déjà certiés soit engagés dans un processus de certication Par exemple en ce qui concerne le bœuf BNP Paribas se réfère aux pratiques du Global Roundtable for Sustainable Beef (GRSB)(1) une initiative multipartite conçue pour une amélioration continue de la durabilité de la chaîne de valeur de la viande bovine De plus BNP Paribas demande aux entreprises de négoce de matières premières agricoles de développer un système de traçabilité des produits qu’ils vendent An d’inciter ses clients à adopter les meilleures pratiques BNP Paribas propose de nouveaux outils de nance durable qui indexent le coût des nancements aux performances ESG Par exemple en décembre 2019 Bunge a contracté un Sustainability Linked Loan dont les indicateurs de performance intègrent la lutte contre la déforestation ■Biodiversité marine le Groupe a publié une position publique en faveur de la protection de l'Océan (voir Contribuer à protéger la biodiversité et l’Océan dans L'accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l'environnement Engagement 10) Le Groupe participe également à des groupes de travail avec les différents acteurs du marché par exemple sur la responsabilisation de la lière de la pêche au thon (Tuna Protection Alliance(2) avec la Fondation Earthworm) et sur la réduction de l’empreinte environnementale du transport maritime (Comité d’élaboration du label Green Marine Europe avec Surfrider Foundation Europe) LE R ESP EC T DES PR I N C IPE S D E L’ ÉQUATE U R DA N S LE S F IN AN C EM EN T S D E P ROJE TSEn tant que signataire des Principes de l’Équa teur aux côtés de 100 institutions nancières à travers le monde et dans le cadre de son rôle de nancement et de conseil BNP Paribas travaille avec ses clients an d’identier d’évaluer et de gérer les risques et les impacts environnementaux et sociaux liés aux grands projets industriels et d’infrastructures D’après ces principes les impacts négatifs des projets sur les communautés les écosystèmes ou le climat doivent être évités minimisés atténués et ou compensés Les projets classés A présentent des risques significatifs et impliquent systématiquement une revue externe ceux classés B présentent des risques plus limités et ceux classés C des risques minimes voire nuls Depuis n 2017 sous l’impulsion de BNP Paribas et de 9 autres banques membres l’Association des Principes de l’Équateur a effectué une mise à jour ciblée du principe III en se concentrant sur les thèmes clés des impacts sociaux et des droits humains (y compris le Consentement Libre Informé et Préalable) le changement climatique le champ d’application ainsi que les pays désignés et les normes applicables La version mise à jour EP4(3) a été approuvée et rendue publique en novembre 2019 (1) http grsbeef org (2) https www earthworm org our work projects tuna protection alliance(3) https equator principles com best practice resources Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5327UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique ➤LES PROJETS SOUMIS AUX PRINCIPES DE L'ÉQUATEUR2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Nombre de transactions concernées dans l’année 30 13 21 26 17 23 8 17 8Nombre de transactions classées A dans l’année5 2 3 6 1 2 1 3 2Nombre de transactions classées B dans l’année20 10 13 18 15 21 7 14 6Nombre de transactions classées C dans l’année5 1 5 2 1 0 0 0 0LA GE ST I ON D U R I SQU E P HY SI QUELes risques physiques recouvrent les conséquences du changement climatique (événements climatiques extrêmes) sur les actifs des clients du Groupe Ils se matérialisent en risques nanciers pour les entreprises au travers d’impacts directs sur leurs actifs mais aussi d’impacts indirects via leurs chaînes d’approvisionnement et leurs marchés Pour chaque contrepartie analysée le score nal d’exposition aux risques physiques est donc basé sur trois facteurs de risque les risques opérationnels les risques liés à la chaîne d’approvisionnement (en amont) et les risques de marché (en aval) Pour la première fois en 2019 BNP Paribas a réalisé une évaluation des risques physiques représentés par un échantillon de clients de son portefeuille Cette étude pilote a été réalisée sur les neuf secteurs industriels les plus exposés aux risques physiques en prenant pour chacun des neuf secteurs les dix principaux clients en termes d’exposition de crédit Sur une échelle de 1 à 100 le résultat du score est de 42 soit en dessous de la moyenne et donc un prol de risque peu élevé L’analyse fait apparaître sans surprise des disparités entre les neuf secteurs étudiés ainsi qu’entre les régions du monde avec une plus grande vulnérabilité observée en Asie du Sud Est ainsi qu’en Amérique du Nord Enn le degré d’exposition aux risques physiques varie selon le type de risque opérationnel étudié L’analyse montre que l’échantillon est plus particulièrement exposé au stress hydrique et thermique et aux inondations locales UN LA RG E DI SP OSI T IF D E G ESTION D ES R I SQU ES E SG D E S P R ODU IT S ET SERV I C ES FOUR N I S PAR LE G ROU PE ➤RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ESG DU GROUPEPolitiquesde nancement et d’investissement Huile de palme Pâte à papier Agriculture Génération d’électricité à partir du charbon Nucléaire Pétrole & Gaz non conventionnels Industrie minière DéfensePolitique généralede crédit(pour les entreprises& les clients particuliers)Listes d’exclusion & de surveillanceQuestionnaires liés à la loi sur le devoir de vigilancePolitiques spéciquesde crédit & de notation ajustement de la notationpour des raisons RSEOutils RSE dédiésaux métiers Grille d’évaluation « CIB CSR screening » Outil IRBGestion d’actifs critères RSE pour les fonds communs de placement mandats institutionnelsRecommandations RSEad hoc avis sur des transactions spéciques Projets Principesde l’ÉquateurOutils RSE des Études Industrielles 1 Guide d’analyse RSE2 Cartographie Sectorielle Sensibilité Principaux problèmes Sensibilité RSENiveau Secteur Politique« RISK APPETITE FRAMEWORK » CODE DE CONDUITE KYCNiveau SociétéNiveau Transaction Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5337UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueConformément à son dispositif de gestion des risques ESG BNP Paribas prend en compte des critères ESG dans ses processus de décision et a encore renforcé sa maîtrise de ces risques en 2019 Au delà de leur intégration dans le Know Your Client (KYC) 22 politiques spéciques de crédit et de notation contiennent désormais des critères ESG Par ailleurs dans le cadre de l’application de la loi sur le devoir de vigilance des grilles d’analyse ont été testées par les métiers pour permettre une analyse approfondie des entreprises clientes de la Banque actives dans des pays et des secteurs identiés comme sensibles en termes de droits humains et de respect de l’environnement Ces grilles viennent compléter le dispositif de gestion des risques ESG au sein de la Banque (politiques sectorielles CSR screening politiques spéciques de crédit) L’identication des secteurs et pays sensibles en termes environnementaux et sociaux est faite à partir de référentiels développés par la Banque (voir Devoir de vigilance partie 7 6) Enn en tant que 2e ligne de défense la fonction RISK s’assure que les enjeux extra nanciers sont pris en compte dans les décisions de crédit Enn tout au long de l'année 2019 BNP Paribas a accentué ses actions de formation aux dispositifs de gestion des risques ESG à destination des métiers de nancement et des fonctions de contrôle (RISK Conformité) En complément des modules d’e learning sur les politiques sectorielles disponibles en 8 langues 12 sessions interactives (intégrant des rappels méthodologiques et des cas pratiques) ont été organisées an de renforcer la compréhension et la maîtrise des outils existants 657 personnes issues des équipes de commerciaux et de RISK (1re et 2e lignes de défense) ont ainsi été formées lors de sessions animées ou co animées par la fonction RSE Groupe Depuis 2012 ce sont plus de 46 600 collaborateurs qui ont suivi les e learning sur les politiques sectorielles L’intégration de critères ESG dans les actifs sous gestionEn mars 2019 BNP Paribas Asset Management a lancé sa « Global Sustainability Strategy » mettant le développement durable au cœur de sa stratégie et de ses décisions d‘investissement L’investissement durable et son application aux processus de gestion reposent sur quatre piliers l’intégration ESG l’engagement et le dialogue (« stewardship ») l’exclusion et la perspective long terme La feuille de route de BNP Paribas Asset Management établie pour trois ans définit des objectifs relatifs à la transition énergétique à la protection de l’environnement à l’égalité et à la croissance inclusive Dans ce cadre BNP Paribas Asset Management a ■annoncé la mise en place d’une nouvelle politique charbon plus restrictive entrée en vigueur le 1er janvier 2020 qui s’applique à tous les fonds ouverts gérés activement par BNP Paribas Asset Management et qui deviendra la norme pour les mandats dédiés BNP Paribas Asset Management s’est aussi engagé à aligner ses portefeuilles avec les objectifs de l’Accord de Paris et a appelé l’Union européenne et les autres pays développés États et villes à se xer un objectif de décarbonation à long terme pour atteindre des émissions nettes nulles d’ici 2050 au plus tard et d’ici 2070 pour les marchés émergents ■publié sa stratégie d'engagement en matière de politiques publiques qui décrit ses priorités d’engagement pour faire progresser la nance durable ■rendu sa gamme phare de fonds actifs BNP Paribas Funds 100 % durable Toutes les stratégies de cette gamme sont désormais gérées en intégrant des critères ESG L’encours de la SICAV BNP Paribas Funds s’élevait à 53 5 milliards d’euros à n 2019 An de promouvoir les meilleures pratiques ESG au sein des entreprises dans lesquelles la société de gestion et ses clients ont investi BNP Paribas Asset Management a systématiquement exercé ses droits de vote en tant qu’actionnaire votant cette année à 1 758 assemblées générales sur 22 454 résolutions BNP Paribas Asset Management s’est abstenu ou opposé à environ 27 7 % de ces résolutions En ligne avec sa stratégie sur le changement climatique BNP Paribas Asset Management a adapté sa politique de vote et se réserve le droit de s’abstenir sur l’approbation des comptes le quitus ou les réélections d’administrateurs d’une société qui ne communiquerait pas de manière sufsante sur ses émissions de CO2 et sa stratégie 2 °C En 2019 BNP Paribas Asset Management s’est abstenu 61 fois dans 16 assemblées générales (contre 16 abstentions dans 12 sociétés en 2018) BNP Paribas Asset Management est membre de la Climate Action 100+ Initiative depuis 2017 et à ce titre engage régulièrement le dialogue avec des entreprises parmi les 100 les plus émettrices de gaz à effet de serre au niveau mondial an d’améliorer leur gouvernance vis à vis du changement climatique BNP Paribas Cardif la liale d’assurance du Groupe a augmenté de manière signicative le montant de ses investissements responsables ■la prise en compte de critères ESG dans les choix d’investissement et de désinvestissement atteint 85 % des 123 milliards d’euros d’actifs sous gestion dans le fonds général n décembre 2019 contre 80 % n 2018 ■la démarche ISR se développe de manière importante à l’international Fin 2019 sa liale italienne totalise 838 millions d’euros d’obligations vertes et sociales (+ 52 % en un an) pour nancer des projets d’énergie renouvelable de gestion de l’eau ou de production responsable L’intégration de critères ESG dans la gestion de la chaîne d’approvisionnementDans son périmètre d’intervention la lière Global Strategic Sourcing (GSS) intègre les critères ESG à plusieurs niveaux D’une part à travers le déploiement en 2019 dans l’équipe GSS d’une cartographie des risques ESG elle permet d’identier les catégories d’achat à risque élevé sur treize enjeux relevant de problématiques éthiques (corruption protection des données etc ) environnementales (pollution biodiversité gaz à effet de serre etc ) et sociales (droits humains conditions de travail discrimination etc ) D’autre part à travers les évaluations ESG des fournisseurs réalisées lors de la sélection ces évaluations qui reposent sur des questionnaires ESG (dont les normes Achats prévoient qu’ils pèsent au minimum 5 % dans les grilles de dépouillement) incluent la conrmation par le fournisseur de son adhésion aux principes de la Charte des Achats Responsables de BNP Paribas ou de sa transposition locale En 2019 BNP Paribas a engagé près de 1 200 fournisseurs sur cette charte et réalisé 2 500 évaluations ESG de fournisseurs contre 2 300 en 2018 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5347UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueD ES OUT ILS D E G ESTI ON ET D E SUI V I D ES R I SQ UES E SGLes listes de surveillance et d’exclusionAn d’identier les entreprises présentant les risques environnementaux et sociaux les plus élevés le Groupe dénit et applique des politiques de nancement et d’investissement et gère des listes d’exclusion et de surveillance selon le niveau de risques ESG constaté Fin 2019 ces listes comprenaient 1 087 sociétés soit 943 sociétés exclues et 144 sous surveillance Alors que toute relation avec les sociétés sous liste d’exclusion est bannie les entreprises placées sous liste de surveillance font l’objet de mesures d’engagement de la part du Groupe an qu’elles modient durablement leurs pratiques et réduisent leurs risques ESG BNP Paribas a également établi une liste d’exclusion mentionnant clairement certains biens et activités que le Groupe ne souhaite pas nancer comme le tabac Ces listes sont actualisées périodiquement à partir des données fournies par les clients et de sources externes et en analysant les principales controverses impliquant des entreprises accusées de violations graves du respect de l’environnement ou des droits humains Les transactions traitées par la lière RSE du GroupeEn 2019 la filière RSE du Groupe a été saisie pour donner un avis d’expert dans l’analyse des risques ESG de 2 340 transactions complexes ou sensibles (nancements entrées en relation accompagnements d’exportations etc ) contre 1 627 transactions l’année précédente Le plan de contrôle opérationnelAn de vérier l’application stricte dans toutes les entités et métiers des outils de gestion des risques ESG le Groupe déploie un plan de contrôle opérationnel RSE qui instaure une dynamique d’amélioration continue nécessaire à la bonne gestion des risques ESG La Banque a travaillé en 2019 à la mise à jour de ce plan de contrôle an d’y intégrer les nouveaux dispositifs de gestion des risques ESG dénis par le Groupe dans le cadre de son application de la loi sur le devoir de vigilance Ce plan est porté par les fonctions RSE RISK Conformité ainsi que par les métiers dans le cadre de la nouvelle gouvernance mise en place en termes de 1re ligne et de 2e ligne de défense pour la prise en compte des risques ESG au sein de BNP Paribas Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5357UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs7 3 Notre responsabilité sociale  favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs (1)(1) An de suivre la bonne réalisation des démarches engagées notamment sur les trois enjeux RSE du pilier social et leurs objectifs les Ressources Humaines Groupe pilotent un reporting social auquel les Ressources Humaines des entités de 67 pays répondent représentant 96 % des effectifs Équivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2019 ci après nommés « Effectifs du Reporting Social » PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L’INCLUSION DES RÉSULTATS CONCRETS PERÇUS PAR LES COLLABORATEURSUn cadre de travail bienveillant et respectueux où chacune et chacun est traité(e) de manière équitable est un facteur d’engagement fort pour les collaborateurs et constitue un rempart face aux risques de discrimination au sein du Groupe Dans un contexte de taux de participation en hausse (78 % en 2019 contre 77 % en 2018) l’enquête d’engagement du Groupe (GPS) 2019 conrme l’impact des actions menées par le Groupe Sur les sujets Diversité & Inclusion les 7 questions posées continuent de progresser Plus largement sur les 5 items ayant enregistré les plus fortes progressions ces dix dernières années 3 concernent les sujets liés à la promotion de la diversité et de l’inclusion Les collaborateurs reconnaissent au travers des multiples actions mises en œuvre dans les domaines de la diversité et de l’inclusion les principes de la responsabilité sociale du Groupe « J’ai une vision claire des actions menées pour promouvoir la diversité… » (76 % + 2 points + 21 points vs 2010) « Le management de BNP Paribas favorise la diversité sur le lieu de travail » (77 % + 1 point + 21 points vs 2010) LA TRANSFORMATION RH 2020 TIENT SES PROMESSESC’est la dernière ligne droite de ce plan stratégique initié en 2017 qui vise en premier lieu l’identication des compétences et l’anticipation des besoins en termes de compétences à court et moyen termes Cela permet de dénir un plan d’action individuel pour accompagner chaque collaborateur dans son évolution professionnelle et de leur donner également plus de perspectives à long terme favorisant leur engagement C’est dans cet esprit que la plateforme RH « About Me » – aujourd’hui mise à la disposition de plus de 85 % des collaborateurs – a été pensée About Me permet d’auto déclarer ses compétences de construire son plan de développement personnel avec son manager et de recevoir – de manière proactive des suggestions personnalisées d’offres d’emploi et de développement En complément le déploiement du management positif facteur clé des changements à mener est encouragé notamment par la pratique du feedback au fil de l’eau qui simplifie l’exercice d’évaluation professionnelle E n 2 0 1 9 B N P Pa ri ba s fa it ri mer in c lu s ion avec per for manc e reconnaissance et engagement des collaborateurs Les résultats du baromètre interne le GPS sont à nouveau en progression sur les sujets diversité et inclusion et de fait encourageants pour l’avenir Les collaborateurs reconnaissent et approuvent les engagements et actions du Groupe Les premiers effets de l’Accord monde (accord sur les droits fondamentaux au travail et la mise en place d’un socle social) y contribuent tout comme les nouvelles offres de développement offertes aux collaborateurs dans le cadre de la transformation RH 2020 dont l’aboutissement est proche Le Groupe met en œuvre ses politiques pour répondre aux enjeux d’une banque responsable et durable au travers de ses trois engagements ambitieux et volontaristes que sont ■Engagement 4 promotion de la diversité et de l’inclusion ■Engagement 5 « good place to work » et une gestion responsable de l’emploi ■Engagement 6 une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours professionnels Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5367UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateursENGAGEMENT 4 PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L’INCLUSIONEn s’inscrivant dans les enjeux de l’Accord monde la promotion de la diversité et de l’inclusion se poursuit grâce à des actions conduites partout dans le Groupe UN CAD R E SOL ID E U N E M OBI LI SAT I ON M U LTI ACT E UR SUne gouvernance diversité et inclusion efcace et transverseLe Comité diversité et inclusion Groupe est constitué de 40 membres Il se réunit deux fois par an et est décliné au niveau des pays et des métiers La responsable diversité et inclusion du Groupe est rattachée au Directeur des Ressources Humaines et est membre du Comité stratégique de l’engagement d’entreprise Des réseaux de collaborateurs nombreux et actifsLes réseaux internes de collaborateurs poursuivent leur développement et renforcent leur rôle d’acteur clé dans la promotion de la diversité et de l’inclusion en étant à la fois relais d’informations sources d’innovation et vecteurs de sensibilisation En 2019 plus de 25 000 collaborateurs dans 49 pays ont ainsi été amenés à interagir autour de thèmes aussi variés que l’égalité professionnelle l’orientation sexuelle l’intergénérationnel la parentalité les origines le handicap l’inter religieux ou encore les vétérans Un engagement constant de la Direction Générale une portée dans l’ensemble du GroupeLe Groupe veille à mettre en œuvre l’ODD 5 des Nations Unies qui vise entre autres à parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser les femmes et les filles En mars 2018 Jean Laurent Bonnafé devient Thematic Champion du programme « HeForShe » Il s’engage en interne à mettre en place des solutions concrètes pour favoriser la mixité au sein des métiers avec une forte dominante féminine (Ressources Humaines) ou masculine (Global Markets) En externe il s'engage à accompagner des femmes entrepreneures qui œuvrent pour le développement des énergies renouvelables en Afrique La promotion de la diversité et de l’inclusion inscrite dans un Accord monde « Global Deal »Issues de l’accord européen sur l’égalité professionnelle femmes hommes signé en septembre 2014 les mesures en faveur de l’égalité de traitement en matière de recrutement de formation et d’évolution professionnelle sont généralisées à l’ensemble des métiers dans l’ensemble des implantations du Groupe grâce à l’Accord monde COM M UNI QU ER SEN SI BI LI SE R F OR ME R LE M AI NTI E N D’U NE C ULT UR E IN C LUSI V EFormer développer mentorerLes actions de formation et de sensibilisation à la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité se poursuivent et sont réalisées dans 64 pays représentant plus de 96 % des Effectifs du Reporting Social Certains métiers continuent de déployer des programmes à leur niveau comme BDDF avec l’e learning « Non discrimination des clients » destiné à l’ensemble des commerciaux et de leurs managers au sein du réseau En plus des formations concernant les biais et stéréotypes proposées par de nombreux pays plusieurs programmes de développement personnel comme « Active Inclusion » « #WomengotTalent » ou « Women in Business » facilitent des progressions de parcours professionnels plus inclusives dans le Groupe En 2019 de nouvelles initiatives voient le jour comme Women’s Impact Program en Allemagne RISE au Royaume Uni et Boost her career chez BDDF Communiquer et sensibiliser les collaborateurs et les managersConférences projections tables rondes spectacles expositions podcasts etc Lors des semaines de la diversité et de l'inclusion les évènements organisés par les Ressources Humaines et les réseaux de collaborateurs réunissent des milliers de collaborateurs dans le monde Pour être toujours plus inclusives et toucher le plus grand nombre de collaborateurs ces actions de sensibilisation misent sur le digital avec de nouveaux formats plus accessibles (podcasts) et la possibilité de se connecter en live streaming ou de visionner en replay Ces temps forts ont également été le point de lancement d’une série de podcasts intitulée « In My Shoes » dont les différents épisodes sont accessibles sur l’intranet du Groupe ainsi que sur les plateformes Deezer et Spotify (environ 6 000 écoutes en 2019) Pour la 4e année consécutive BNP Paribas s’est associé à la Journée Internationale contre les violences faites aux femmes de l’ONU via une communication mondiale D ES AC TI ON S RE MA RQ UAB LE SÉgalité professionnelle développer et valoriser les parcours professionnels des femmesEn 2019 face aux défis de la réduction des inégalités (ODD 10) le Groupe intègre pleinement l’enjeu de l’égalité professionnelle dans les programmes RH et poursuit ses efforts en matière de mixité des métiers et de représentativité des femmes pour une gouvernance partagée Partenaire historique du Women’s Forum le Groupe est depuis mai 2018 membre de son Comité stratégique En 2019 pour la première année BNP Paribas a pris part à l’ensemble des événements du forum Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5377UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateursEn France le collectif Digital Ladies & Allies de BNP Paribas a lancé des évènements intergénérationnels « Women & Girls In Tech » pour encourager les collaboratrices et les jeunes lles de leur entourage à découvrir les métiers du numérique ateliers de code présentation des parcours de formation digitale ainsi qu’une exposition valorisant les rôles modèles féminins de l’univers du numérique BNP Paribas signe en décembre 2019 la Charte #JamaisSansElles l’intégralité des membres du Comité Exécutif de BNP Paribas s’engage ainsi individuellement à ne plus participer à des tribunes des tables rondes des panels ouverts au public ou à des jurys comptant au moins trois intervenants et qui n’incluraient pas la présence d’au moins une femme BNP Paribas est ainsi la première entreprise du CAC 40 et première entreprise du secteur financier à signer cette charte et à mobiliser l’intégralité de son Comité Exécutif sur ce sujet BNP Paribas Wealth Management et la « Women Initiative Foundation » (WIF) ont organisé la 5e édition du « Women Entrepreneur Program » à la Stanford Graduate School of Business Ce sont au total 200 femmes qui ont bénécié de ce programme depuis sa création Au Royaume Uni CIB et Personal Finance communiquent des chiffres en ligne avec les objectifs qu’ils se sont xés en signant la « Women in Finance Charter » an d’accroître la part des femmes dans les positions de senior management (https www bnpparibas co uk en engagement women finance charter ) Favoriser l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap ➤NOMBRE DE SALARIÉS RECONNUS EN SITUATION DE HANDICAP(*)Salariés en situation de handicapDont recrutements2017 2018 2019 2017 2018 2019France1 8932 1382 210757691Belgique717174013Italie868859905111114Luxembourg57658000Europe hors marchés domestiques777812854126108112Reste du monde148159186335590TOTAL3 8104 1044 237245251310(*) Effectif physique sur 96 % de l’effectif du Groupe (95 % en 2018) Avec la signature de l’Accord monde l’ensemble des entités du Groupe doit mettre en place au moins un des 10 engagements de la Charte OIT Entreprise et Handicap An d’accélérer son déploiement au niveau mondial une convention de partenariat avec Handicap International a été signée le 20 mars 2019 pour accompagner les équipes dans chacun des 71 pays du Groupe et les aider à renforcer leur politique handicap d’ici à 2021 Au 3 1 déc embr e 2 01 9 o n déno mbre pa rmi la so i xan ta i n e de pays légalement autorisés à recenser les salariés en situation de handicap 4 237 personnes dans 34 pays soit un taux d’emploi global de 2 17 % (en légère hausse par rapport à 2018) En France sur cette dernière année du 3e accord handicap (2016 2019) BNP Paribas SA réalise son objectif avec 67 recrutements 1830 actions de maintien dans l’emploi ont par ailleurs été comptabilisées en 2019 Le taux d’emploi des salariés en situation de handicap progresse à 4 64 % (direct et indirect) contre 4 37 % en 2018 Près de 135 actions de sensibilisation et de formation ont été organisées Le bilan de l’accord est positif notamment sur l’axe recrutement avec 236 recrutements (objectif de 200 pour les quatre années de l’accord) Les données cumulées pour le 3e accord handicap sont 8 231 actions de maintien dans l’emploi et 362 actions de sensibilisation et de formation BNP Paribas SA a renouvelé pour quatre ans ses engagements par la signature le 23 octobre 2019 d’un 4e accord d’entreprise qui a été agréé par la DIRECCTE En Italie BNL met en œuvre le projet « Deaf Customer Service » visant à fournir des conseils par vidéoconférence sur les produits et services bancaires en utilisant la langue des signes à l’attention des clients sourds et malentendants En parallèle l’application mobile Pedius permet les appels téléphoniques pour les personnes sourdes et malentendantes En Pologne BNP Paribas Bank Polska est partenaire du projet « Automates Accessibles » avec le soutien et le patronage de la National Bank of Poland et le Ministère polonais de l’Entreprise et de la Technologie Origines et internationalisation173 nationalités sont présentes au sein du Groupe dont 11(1) au sein du G100 La thématique des origines est systématiquement abordée lors des semaines de la diversité et de l'inclusion via par exemple cette année la diffusion du documentaire I am not your negro le podcast intitulé « (In)visibilité des origines dans les médias » et une exposition sur l’art africain Aux États Unis des événements ont été organisés à l’occasion du Black History Month (1) Dont la nationalité française Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5387UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateursLGBT+En 2019 trois dirigeants du Groupe sont distingués dans les listes 2019 d’OUTstanding 100 LGBT+ Executives et 50 Ally Executives pour leurs actions en faveur de l’inclusion des personnes LGBT+ Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général du Groupe gure dans la liste OUTstanding 50 Ally Executives où il se classe parmi les 10 premiers pour la troisième année consécutive En France 4 collaborateurs dont Jean Laurent Bonnafé sont nommés dans la première édition des 60 rôles modèles leaders LGBT+ et Alliés réalisée par l’Autre Cercle BNP Paribas s’est associé à la Journée mondiale contre l'homophobie le 17 mai 2019 via des conférences spectacles ateliers etc Puis durant le mois des ertés (Pride month) le Groupe a organisé une série d’événements aux États Unis pour soutenir la communauté LGBT+ et célébrer la diversité de ses collaborateurs et de ses clients notamment via des témoignages Un peu plus tard dans l’année lors de la semaine de la diversité et de l’inclusion locale le 17e réseau Pride du Groupe a été lancé en Suisse Enn en Pologne le réseau d’agences a lancé sa campagne « we are open to everyone » dont le logo arbore le symbole arc en ciel associé au mouvement LGBT+ Mieux prévenir et lutter contre toutes les formes de violenceBNP Paribas est membre depuis 2018 de OneInThreeWomen réseau européen d’entreprises engagées contre les violences faites aux femmes En 2019 le Groupe a pris part à la première étude européenne inter entreprises visant à identier et mesurer les impacts pour les entreprises des violences conjugales subies par les salarié(e)s En France dans le cadre du Grenelle des violences conjugales le Groupe a été sollicité par le ministère du travail en tant qu’entreprise pionnière sur le sujet BNP Paribas a rejoint l’initiative #StOpE (Stop au sexisme dit « Ordinaire » en Entreprise) en 2018 en signant un acte d’engagement comportant 8 principes La lutte contre le sexisme fait l’objet de nombreuses actions au sein du Groupe Par exemple en 2019 BNP Paribas Personal Finance poursuit et nalise sa campagne contre le sexisme « le sexisme mis à nu » en interne et sur les réseaux sociaux à travers plusieurs actions de sens ib ilisatio n (distribution de mugs atelier th éâtre avec le top management e learning) Fin mars cette campagne est récompensée par un trophée d’argent dans la catégorie Engagement Sociétal et Inclusion du Grand Prix de la Créativité RH Parentalité à 360° et équilibre des temps de vieParce qu’un épanouissement professionnel passe aussi par un bon équilibre des temps de vie le Groupe met en place de nombreuses actions autour de la parentalité à 360° En plus des « Family days » ou « Kids day » organisés dans le monde BNP Paribas a consacré en France pour la 7e année consécutive une semaine à la parentalité En Allemagne des « Parent child offices » ont été ouverts pour pallier de manière ponctuelle un problème de garde d’enfants et le programme « Eldercare » soutient les collaboratrices et collaborateurs aidants En partenariat avec une association dédiée BNP Paribas Personal Finance lance un cycle de coaching destiné aux aidants en France Au Royaume Uni le programme multifacettes « New and expectant parents program » accompagne les jeunes et futurs parents et chez BNP Paribas Cardif un atelier de co développement est ouvert aux primo parents GénérationsBNP Paribas était représenté pour la cinquième année consécutive au « One Young World » sommet international annuel pour les leaders de demain par 30 « Emerging Leadership » talents provenant de 15 pays En France le Groupe a contribué au « PaQte 2021 » souhaité par le Président de la République et s’est engagé à offrir plus de 1 500 stages de 3e à des collégiens issus des Quartiers Prioritaires de la Ville Promouvoir et respecter les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail sur les droits humainsBNP Paribas rejette toute forme d’esclavage et de trafic des êtres humains Dans son Code de conduite le Groupe s’est notamment engagé à promouvoir le respect des droits humains dans sa sphère d’inuence et à traiter avec dignité tous les collaborateurs qui se doivent respect mutuel BNP Paribas effectue une revue annuelle des pays à risques en matière de respect des droits humains(1) Le Groupe est présent dans 2 pays à risques représentant 0 002 % de son effectif total et dans 28 pays en situation préoccupante pour 21 % de son effectif total Par ailleurs 3 salariés sont répertoriés dans le Groupe comme ayant moins de 18 ans et plus de 16 ans (1 au Brésil 1 aux États Unis et 1 au Royaume Uni) Le Groupe ne compte aucun salarié de moins de 16 ans (voir La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains Engagement 8) (1) Source Verisk Maplecroft (Human Rights Risk Index) identie 23 pays à risque et 90 pays en situation préoccupante (contre respectivement 18 et 94 pays en 2018) Parmi les 4 catégories de pays qu'il identie les pays à risques sont notés entre 0 et 2 5 10 tandis que les pays dont la situation est préoccupante sont notés entre 2 5 et 5 10 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5397UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateursD ES R ÉSULTATS N OTABLE SEn matière d’égalité professionnelleLe Groupe continue à faire progresser la mixité dans les populations clés(1) À noter la nomination d’une troisième femme au sein du Comité Exécutif du Groupe au 1er janvier 2019 Marguerite Bérard responsable de la Banque De Détail en France (1) Ces informations répondent aux obligations prévues à l’article L 225 37 4 6° du Code de commerce relatives à la manière dont la société recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du comité mis en place le cas échéant par la Direction Générale en vue de l’assister régulièrement dans l’exercice de ses missions générales et sur les résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité Part des femmes20182019 Objectifs 2020Conseil d’administration6 femmes sur 14 membres dont 1 élue par les salariés(41 7 % selon les règles de la loi Copé Zimmermann)(1)6 femmes sur 14 membres dont 1 élue par les salariés(41 7 % selon les règles de la loi Copé Zimmermann)(1) Comité Exécutif10 5 % (2 19)15 % (3 20) G100(100 top executives)27 %avec 39 % des nominations de 2014 à 201830 %Avec 50 % des nominations en 2019 Leadership for Change(Top 500)25 %27 %25 %Senior Management Position(2)28 %29 %30 %Talents – Leaders for TomorrowTop36 %34 %30 %Advanced42 %43 %40 %Emerging47 %47 %50 %(1) Ce ratio est calculé en excluant les administrateurs représentants des salariés au nombre de 2 dans le Conseil (2) Les Senior Management Position (SMP) ou le senior management du Groupe est composé de collaborateurs occupant les 3 000 postes considérés par les Comités Exécutifs de l’ensemble des Domaines d’activités Entités Opérationnelles fonctions Groupe comme les postes ayant l’impact le plus important sur les plans stratégique commercial fonctionnel et de l’expertise Des reconnaissances externesLes très bons scores de BNP Paribas en matière de diversité et d’égalité professionnelle se maintiennent en 2019 En France BNP Paribas dispose du label diversité et égalité professionnelle BNP Paribas est également toujours présent au sein d’indices spéciques aux questions d’égalité professionnelle comme le Bloomberg Financial Services Gender Equality Index (BFGEI) ou le Pax Ellevate Global Women’s Index Fund En 2019 BNP Paribas gure en 26e position du Thomson Reuters Global Diversity and Inclusion Index soit une progression de 2 places par rapport à 2018 Il se hisse au 33e rang du classement réalisé par Equileap (sur les 100 que compte l’indice) Enn l’ONG Human Rights Campaign Foundation lui attribue la note de 100 100 dans son indice Corporate Equality Index 2020 des entreprises les plus accueillantes et respectueuses de la population LGBT+ aux États Unis Avec un score global de 79 100 BNP Paribas maintient sa position de leader dans le classement annuel de RobecoSAM (top 10 %) alors que la moyenne du secteur « Banques » est en baisse ( 8 points) BNP Paribas est ainsi listé dans les indices responsables Monde et Europe du Dow Jones Par ailleurs les actions du Groupe en matière de diversité et d’inclusion sont régulièrement reconnues au Brésil l’ONU Femmes a récompensé BNP Paribas par un trophée d’argent pour ses politiques et ses pratiques dans le cadre des WEPs (Women Empowerment Principles) L’activité Corporate and Institutional Banking Portugal a obtenu le label Diversité décerné par l’Association Portugaise pour la diversité et l’inclusion grâce notamment à sa culture d’entreprise et aux actions de ses trois réseaux internes de collaborateurs Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5407UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateursENGAGEMENT 5 « GOOD PLACE TO WORK » ET GESTION RESPONSABLE DE L’EMPLOIÉVOLUTI O N DE S EF F EC TIF SFin 2019 les effectifs gérés par le Groupe atteignent 198 816 ETP (Équivalent Temps Plein 194 001 ETP en effectif nancier(1)) en baisse par rapport à 2018 (202 624) dans 71 pays ➤RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ72 %Retail Banking & Services (RBS)33 %DomesticMarkets(DM)39 %International FinancialServices(IFS)10 %Fonctions Groupe& Autres Activités18 %Corporate & Institutional Banking (CIB)13 %BDDF1 %RB Luxembourg11 %Personal Finance6 %BNL bc4 %Assurance5 %Autres métiers IFS(Wealth Management Real Estate BNP Paribas Asset Management)7 %19 %IRB6 %RB BelgiqueAutres métiers DM(Arval Nickel Leasing Solutions PersonalInvestors Partnersin Action for CustomerExperience (PACE))(1) Effectif nancier Effectif en équivalent Temps Plein (ETP) au 31 décembre 2019 des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5417UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs ➤RÉPARTITION DE L’EFFECTIF TOTAL PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE29 %France2 %Luxembourg7 %Amérique du Nord0 %Moyen Orient7 %Belgique9 %Italie30 %Europe (hors marchésdomestiques)Reste du Monde53 % 4 marchésdomestiques47 %9 %Asie Pacique2 %Amérique du Sud5 %Afrique ➤ÉVOLUTION DES EFFECTIFS AU COURS DES DIX DERNIÈRES ANNÉES  2009 2014 2019France58 74457 94357 2334 marchésdomestiques92 857Europe151 654Italie18 92218 08418 379Belgique18 01816 45213 586Luxembourg3 7973 7053 659Europe (hors marchés domestiques)54 46451 12858 797Asie Pacique10 81811 16718 676Reste du Monde47 162Amérique du Nord14 98414 98513 995Afrique9 20510 28110 052Amérique du Sud4 8013 5453 922Moyen Orient2 096613517TOTAL195 849187 903198 816198 816 ➤RÉPARTITION DES EFFECTIFS DU GROUPE PAR ÂGE PAR SEXE ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE(1)4 1943 0465124698 6189 33612 99717 03019 54316 86713 8884 9268 6709 14412 42414 78616 74514 92012 1673 321 de 25 ans25 à 2930 à 3435 à 3940 à 4445 à 4950 à 5455 à 5960 à 6465 anset plusFemmes 106 72052 %Reste du mondeEurope (hors marchésdomestiques)4 marchésdomestiques Reste du mondeEurope (hors marchésdomestiques)4 marchésdomestiques Hommes 96 88348 %L’âge moyen global passe de 40 7 ans en 2018 à 41 ans en 2019 et l’ancienneté moyenne augmente aussi légèrement (11 4 à 11 6 ans en 2019) (1) Effectif physique (CDI + CDD) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5427UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateursLE R E CR UTE ME NTEn 2019 le Groupe a recruté 20 972 personnes dans le monde en CDI ( 22 %) dont 3 085 en France Avec 62 % des recrutements en Europe (60 % en 2018) BNP Paribas conrme sa dimension de banque européenne de référence Pour la seconde année consécutive la France est le premier pays recruteur avec 15 % Les États Unis (13 %) et l’Inde (12 %) restent très dynamiques devant le Portugal (7 %) Le Groupe enregistre un turnover volontaire(1) de 7 6 % en 2019 notamment du fait des taux de départs volontaires élevés en Inde (16 %) aux États Unis (15 %) et dans les pays de l’Est tels que la Pologne l’Ukraine la Roumanie et la Bulgarie (15 %) en partie imputables aux dynamiques d’emplois locales de ces marchés En dehors de ces marchés le turnover volontaire du Groupe est de 5 4 % (3 5 % pour la France) Au niveau du Groupe le turnover(2) s’élève à 11 5 % (10 5 % en 2018) Un cadre posé par le Groupe pour offrir une expérience personnalisée de recrutement et d’intégration soutenue par une nouvelle promesse employeurLe Groupe renforce encore sa visibilité sur les réseaux sociaux Il a attiré près de 200 000 abonnés sur LinkedIn en 2019 (+ 35 % par rapport à 2018) et se classe 1er du classement « Top Companies » 2019 en France (7e place en 2018) Cette émulation est favorable aux candidats comme à la erté des collaborateurs du Groupe BNP Paribas est cert ifié Top Emplo yers Europe pour la 6e année consécutive dans 8 pays Belgique France Italie Pologne Turquie Luxembourg Allemagne et Ukraine La forte culture d’ entre prise l’accompagnement et le développement des talents ainsi que la diversité des parcours professionnels sont particulièrement appréciés Une nouvelle promesse employeur pour soutenir l’attractivité vis à vis des candidats et l’engagement des collaborateursDans un contexte de marché de l’emploi concurrentiel challengé par des candidats ayant de fortes attentes vis à vis de leur employeur BNP Paribas dans le cadre de son plan lancé en 2017 met en place des actions pour renforcer son image de marque employeur et répondre aux enjeux de sa stratégie RH 2020 « Ensemble engagés pour contribuer à un avenir meilleur »Les grands principes fondateurs de la stratégie de BNP Paribas sont les suivants ■« a Sustainable & Responsible Global leader » c’est à dire un acteur majeur du secteur nancier solide et engagé pour contribuer à changer le monde pour un avenir meilleur et agir pour le bien commun ■« a learning company » BNP Paribas a toujours beaucoup investi dans la formation et la volonté d’accompagner ses collaborateurs dans leur développement professionnel ■« an Open minded Group » un groupe ouvert d’esprit ouvert sur le monde Cela se traduit notamment par la force du Groupe en termes de diversité et d’inclusion BNP Paribas s’étant construit naturellement sur sa diversité La recherche permanente d’innovation et de connaissance des nouvelles tendances témoigne également de cette volonté d’ouverture ■enn grâce à sa transformation « the Place to work differently » le Groupe vise à devenir une entreprise où l’on travaille différemment où la collaboration fonctionne où les relations entre managers et collaborateurs s’inscrivent dans la conance la responsabilisation et la délégation où la exibilité des modes de travail se développe (1) Méthode de calcul [Démissions de salariés et ruptures conventionnelles pendant l’année N] [Effectif présent au 31 12 de l’année N 1 + Entrées de salariés pendant l’année N] – Uniquement les CDI et en ETP (2) Méthode de calcul [Sorties dénitives de salariés pendant l’année N] [Effectif présent au 31 12 de l’année N 1 + Entrées de salariés pendant l’année N] – Uniquement les CDI et en ETP LE S M OUV EM EN TS ➤MOUVEMENTS ENTRÉES EN CONTRAT PERMANENT À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI) ET RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE(1)Hommes Femmes Total 2018 Hommes Femmes Total 2019TOTAL13 45013 30626 75610 31310 65920 972Marchés domestiques52 %48 %5 97151 %49 %4 444Europe (hors marchés domestiques)44 %56 %9 93843 %57 %8 469Reste du monde55 %45 %10 84754 %46 %8 059TOTAL50 %50 %26 75649 %51 %20 972(1) Effectif physique (Total en ETP (CDI) = 20 465) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5437UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs ➤MOUVEMENTS MOTIFS DE DÉPARTS DES CONTRATS PERMANENTS À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI)(1)Hommes Femmes Total 2018 Hommes Femmes Total 2019Retraites préretraites1 2061 1842 3901 7591 2413 000Démissions6 7596 94413 7037 3727 63515 007Licenciements(2)1 0021 0812 0831 0521 0692 121Ruptures conventionnelles et assimilées5729171 4896681 0141 682Plans de départs aidés4003717717708871 657Autres ns de contrat permanent (dont non précisé n de période d’essai décès)1 2501 5792 8291 0301 0082 038TOTAL11 18912 07623 26512 65112 85425 505(1) Effectif physique (Total en ETP (CDI) = 24 746) (2) En France les motifs des 587 licenciements (567 en 2018) sont les insufsances professionnelles les inaptitudes et les fautes 28 % des départs sont dans les marchés domestiques (stable) 37 % dans le reste de l’Europe (36 % en 2018) et 35 % dans le reste du monde (36 % en 2018) L’OR G AN I SAT IO N D U TE MP S D E T R AVAI L ➤TYPE DE CONTRAT(1)Hommes Femmes Total 2018%Hommes Femmes Total 2019%Nombre de CDI95 28399 603194 88696 %93 30698 303191 61096 %Nombre de CDD2 8524 8867 7384 %2 7144 4927 2064 %TOTAL98 135104 489202 624100 %96 020102 795198 816100 %(1) Équivalent Temps Plein ➤TEMPS PARTIEL(1) Hommes Femmes Total 2018% Hommes Femmes Total 2019%Nombre de salariés à temps partiel2 74615 28718 0332 56114 86217 423Dont temps partiel supérieur ou égal à 80 %1 45710 07611 53364 %1 4359 80011 23564 %% de salariés à temps partiel3 %14 %9 %3 %14 %9 %% de salariés à temps partiel par genre15 %85 %15 %85 %(1) Effectif physique sur 99 % de l’effectif du Groupe UN D I ALOG UE SOCIA L D E QUALITÉBNP Paribas encourage un dialogue social de qualité axé notamment sur l’accompagnement des changements et sur l’emploi Ce dialogue social se concrétise par la mise en place de négociations avec les partenaires sociaux en vue de conclure des accords collectifs actant les avancées sociales négociées et décidées En 2019 la priorité est donnée à l’insertion des mesures liées à l’Accord monde selon le calendrier prévu et à l’élaboration de la liste des indicateurs référents pour le suivi de l’Accord en liaison avec la Commission paritaire de suivi regroupant des représentants de la Direction d’UNI Global Union et du Secrétariat du Comité Européen Dans le mondeLe déploiement de l'Accord monde se poursuit contribuant à consolider les droits fondamentaux au travail et à la mise en place d’un socle social mondial commun pour l’ensemble des collaborateurs répartis dans 71 pays Cet accord porte sur 7 thématiques qui contribuent à la poursuite de l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des collaborateurs et ce faisant à plus d’égalité et à une croissance inclusive Les engagements actés dans cet Accord devront être appliqués à l’ensemble des collaborateurs du Groupe de manière progressive dès 2019 pour certaines mesures et au plus tard en 2021 pour d’autres Le suivi des indicateurs témoigne de la mise en œuvre progressive de l’Accord pour atteindre les objectifs xés à l’horizon 2021 Ainsi à titre d’exemple en 2019 Bank of the West est passé de 6 à 10 semaines de congés payés pour accueil de l'enfant (naissance adoption) et s’engage à passer à 14 semaines à compter du 1er janvier 2020 En matière de congé maternité un peu plus de 93 % des effectifs(1) bénécient d’au moins 14 semaines de congés maternité payés Les 6 jours de congés paternité payés concernent 73 % des effectifs(1) Enn pour ce qui est du handicap 94 % des entités de plus de 1 000 salariés ont mis en œuvre au moins 1 des 10 engagements de la Charte de l’OIT Handicap et Entreprise (1) Sur un périmètre de 94 % des ETP du Groupe Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5447UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateursEn EuropeLe Comité Européen(1) couvre 22 pays et plus de 68 % de l’effectif total à n 2019 En 2019 le suivi des accords européens sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que la prévention du stress a été réalisé et commenté à l’occasion des sessions plénières du Comité Européen En France les négociations ont abouti à la signature de 147 accords collectifs dont près d’un tiers sur la rémunération et ou l’épargne salariale et ou la retraite prévoyance et près d’un tiers sur le dialogue social avec la mise en place notamment de la nouvelle instance Comité Social Économique (1) Comité d’entreprise européen réunissant des représentants des salariés des entités implantées dans l’ensemble des pays de l’Espace Économique Européen à l’exclusion des entités non détenues majoritairement Source d’échanges et d’accords collectifs ➤NOMBRE D’ACCORDS COLLECTIFS SIGNÉS ET DE RÉUNIONS OFFICIELLESLa gestion de l’emploiLa gestion de l’emploi de BNP Paribas est une gestion responsable qui anticipe les transformations pour lisser leurs effets sur l’emploi Elle s’effectue à tous les niveaux dans le cadre d’un dialogue avec les managers et les partenaires sociaux Que ce soit à l’échelle mondiale avec l’Accord monde signé en 2018 à l’échelle européenne avec l’Accord dédié à l'emploi de 2012 toujours en vigueur ou bien à l’échelle de la France avec l’Accord sur la gestion de l’emploi et des parcours professionnels (GEPP) tous ces accords convergent autour de trois axes privilégier dans le cadre des projets majeurs impactant l’emploi les solutions basées sur le volontariat telles la gestion des sorties naturelles des effectifs renforcer la mobilité interne et développer l’employabilité des collaborateurs via la stratégie RH 2020 dans un contexte de transformation profonde du secteur bancaire Ainsi en France les mobilités internes et les départs naturels ont permis au Groupe de gérer ses effectifs et en complément la liale BNP Paribas Asset Management initie un plan de départ volontaire de 143 postes qui s’étalera entre début 2020 et février 2021 L’ÉC OU TE DES CO LLAB OR ATE UR S GR ÂC E AU G LOBA L P EOP LE S URV EYL’enquête d’engagement du Groupe atteint son record de participation en 2019 78 % vs 77 % en 2018 (+ 7 points vs 2015 et + 26 points vs 2010) riche de 223 576 verbatims Cette année plus de 8 500 rapports ont été livrés aux managers à tous les niveaux de l’entreprise (x 7 vs 2009) pour les accompagner dans le pilotage de la transformation dans leur périmètre mesurer l’impact des actions déjà engagées et identier de nouveaux axes prioritaires avec leurs équipes Travailler différemment constitue un enjeu majeur pour le Groupe En 2018 a été créé un indice « Management positif » facteur clé pour encourager l’engagement des collaborateurs (73 % stable vs 2018) Au sein de cet indice la capacité du manager à favoriser la transversalité et la coopération progresse (75 % + 1 point vs 2018) ainsi que le fait de donner régulièrement du feedback à ses collaborateurs (71 % + 1 point vs 2018) Accords collectifsNombre de réunions officielles201820192019France1141471 358Belgique716212Italie4841224Luxembourg0 013Europe (hors Marchés Domestiques)9492490Reste du monde2414127TOTAL2873102 424 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5457UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateursUN E P OLI T I QUE DE R ÉM UN ÉR ATI ON C OM P ÉTI T IV ELa politique de rémunération du Groupe repose sur des principes d’équité et de transparence se traduisant notamment par un processus unique de révision annuelle des rémunérations pour l’ensemble des collaborateurs Les principes relatifs à la composition de la rémunération et à son évolution sont communs à l’ensemble du Groupe et en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques Les données des rémunérations moyenne et médiane des collaborateurs gurent dans le Chapitre 2 (Tableau Multiples de rémunération et évolution) et portent sur les collaborateurs de BNP Paribas SA (France et succursales) conformément aux dispositions légales Une politique de rémunération conforme aux évolutions de la règlementation(1)La politique de rémunération du Groupe applicable à l’ensemble des succursales et liales y compris en dehors de l’Union européenne vise à assurer une cohérence entre les comportements des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence signicative sur le prol de risque du Groupe et ses objectifs à long terme particulièrement en matière de maîtrise des risques Depuis 2009 la mise en œuvre de cette politique a contribué année après année à renforcer la gouvernance à identier les collaborateurs qualiés de preneurs de risque « Material Risk Takers » (MRT) et à appliquer des dispositions spéciques concernant l’attribution et les modalités de paiement de leurs rémunérations variables La politique et les principes de rémunération des collaborateurs identiés comme MRT sont publiés annuellement dans un rapport mis en ligne sur le site internet de BNP Paribas (http invest bnpparibas com) avant l’Assemblée Générale des actionnaires(2) La politique de rémunération est également conforme à l’ensemble des règlementations applicables notamment (i) les règlementations liées à la protection de la clientèle (MiFID 2(3) ou orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les pratiques de rémunérations liées à la vente de produit en banque de détail pour les salariés en relation directe ou indirecte avec des clients) (ii) les dispositions d’ordre sectoriel (gestion d’actifs avec AIFMD et UCITS et assurance avec Solvabilité II) ou (iii) les règlementations liées au métier avec l’application des dispositions relatives à la loi bancaire française et à la règle Volcker applicable aux opérateurs de marché Elle est enn conforme aux lois et règlementations en vigueur y compris en matière de minima salariaux éventuels qui s’appliquent en fonction du niveau d’expérience des collaborateurs de leur expertise et des pratiques de marché Une politique de rémunération compétitive et équitableÀ des ns de rétention le Groupe a attribué en 2019 pour la 7e année consécutive à plus de 7 330 collaborateurs clés(4) un plan de délisation à trois ans (à échéance juin 2022) appelé Group Sustainability and Incentive Scheme (GSIS) dont 20 % de l’attribution initiale est conditionnée à des objectifs de performance en termes de RSE basés sur les 4 piliers de la stratégie RSE(5) le reste étant indexé sur la performance opérationnelle du Groupe BNP Paribas continue à renforce r l’attention portée à l’égalité de traitement pour tous en particulier entre les femmes et les hommes Depuis 2016 l’attribution cohérente des rémunérations entre femmes et hommes est suivie par un indicateur intégré au processus annuel de révision des rémunérations pour tous les métiers et fonctions du Groupe Depuis plusieurs années des dispositions sont prises localement pour réduire les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes Ainsi BNP Paribas SA a alloué en 2019 une enveloppe de 10 millions d’euros lissée sur 3 ans au titre de mesures de rattrapage d’éventuels écarts sur la rémunération annuelle En complément l’enveloppe prévue par les liales en France s’élève à environ 1 3 million d’euros (stable) Pour la première fois en 2019 BNP Paribas SA et ses différentes entités en France ont publié leur indice égalité femmes hommes Les scores obtenus par les entités du secteur de la banque et des assurances(6) qui représentent plus de 45 000 collaborateurs sont au delà du minimum xé par la loi témoignant de l’engagement de longue date du Groupe en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En France le Groupe associe les collaborateurs à sa performance dans le cadre des dispositifs de participation et d’intéressement Au titre de 2019 un montant de 160 millions d’euros sera distribué aux 66 305 bénéciaires estimés des entités adhérentes à l’accord de participation (1) Directive européenne CRD 4 du 26 juin 2013 sa transposition en droit français dans le Code monétaire et nancier et au règlement délégué 604 2014 sur les critères d’identication des collaborateurs preneurs de risque (MRT) et des orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques de rémunération saines du 27 juin 2016 (2) La date de la prochaine Assemblée Générale est xée au 19 mai 2020 (3) Markets in Financial Instruments Directive (4) Collaborateurs clés senior managers collaborateurs à fort potentiel ou ressources clés locales (5) Pour le plan 2016 payable en 2019 sur les 9 critères RSE dénis lors de l’attribution du plan la réalisation de 8 d’entre eux conduit au paiement du montant initialement attribué au titre de la RSE aux bénéciaires du plan conformément au règlement de ce dernier (6) Périmètre Entités de plus de 1 000 salariés Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5467UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateursGroupe (contre 147 millions d’euros à 67 269 bénéciaires en 2018) Cette démarche rejoint l’ODD 8 – travail décent et progrès économique Par ailleurs BNP Paribas SA et la quasi totalité des entités du Groupe en France ont mis en place un accord d’intéressement spécifique à leur métier À n 2019 le pourcentage de salariés couvert par un accord d’intéressement s’élève à 97 17 % À ce titre un montant de 124 millions d’euros sera à répartir entre environ 44 881 bénéciaires de BNP Paribas SA pour l’exercice 2019 (contre 117 millions d’euros à 45 746 bénéciaires en 2018) Les montants à verser pour l’exercice 2019 au titre des accords d’intéressement mis en place dans les liales seront connus à la n du 1er trimestre 2020 Des avantages sociaux en matière de retraite et d’épargneLes collaborateurs peuvent bénécier de plans de pensions à cotisations dénies dans les conditions prévues au chapitre 4 états nanciers Rémunérations et avantages consentis au personnel De plus en matière d'épargne des systèmes collectifs d'intéressement visant à les associer à la performance collective peuvent être mis en place En France le Groupe accompagne les efforts d’épargne volontaire des salariés par les plans d’épargne (PEE et PERCO) avec un abondement cumulé de 62 millions d’euros en 2019 (71 millions d’euros en 2018) Pour BNP Paribas SA l’accord d’intéressement signé en 2019 pour 3 ans a trois composantes dont une composante RSE basée sur la consommation de papier par salarié avec un objectif déjà atteint en 2019 Comme le permet le dispositif gouvernemental BNP Paribas SA a décidé au mois de décembre 2019 le versement d’une prime exceptionnelle de 450 euros à tous les salariés percevant une rémunération globale inférieure à trois fois la valeur du SMIC pour un montant total d’environ 10 millions d’euros À n 2019 le pourcentage de détention directe ou indirecte du capital par les salariés du Groupe est estimé à 3 61 % (3 52 % à fin 2018)(1) Chez BNP Paribas Fortis en Belgique une partie de la rémunération variable dite « collective » est liée à l’atteinte d’objectifs RSE tels que la satisfaction client la promotion de la diversité l’amélioration du bien être au travail la conscience du risque et de la conformité et la réduction de l’impact négatif de la Banque sur l’environnement Les objectifs 2019 ayant été atteints 23 1 millions d’euros ont été versés à l’ensemble des collaborateurs En 2019 dans le cadre du plan Cafétéria de BNP Paribas Fortis en Belgique deux nouvelles options permettent à certaines catégories de collaborateurs d’opter pour la constitution d’un capital retraite complémentaire en convertissant une partie de la rémunération variable et ou xe dans deux plans de pension spéciques Au Luxembourg la Banque a versé en 2019 aux salariés non cadres une prime d’intéressement au titre de 2018 d’un montant de près de 3 7 millions d’euros L’AT TE NT I ON P ORTÉ E AU X P ER SONN E SLes conditions de travailDepuis plusieurs années dans le cadre d’une démarche participative associant collaborateurs partenaires sociaux et services de santé au travail BNP Paribas déploie avec succès au sein de ses immeubles de bureaux de nouveaux environnements et modes de travail en Flex Ofce avec une possibilité de télétravail En France à n 2019 plus de 14 000 collaborateurs sont installés en Flex Ofce et 11 000 collaborateurs ont opté pour le télétravail régulier Les politiques de santé et de sécurité au travailL’Accord monde prévoit que chacun des métiers pays du Groupe mette en place pour son entité un régime de frais de santé à destination de l‘ensemble des salariés couvrant les dépenses en matière de santé (médicaments consultations médicales hospitalisation etc ) Chaque métier pays détermine en lien avec son contexte règlementaire les garanties apportées le cas échéant les conditions précises d’application ainsi que les modalités de nancement Ces dispositions devront être en place au plus tard à l’échéance de l’Accord monde soit au 1er juin 2021 avec l’objectif d’anticiper le déploiement de ces mesures au 31 décembre 2020 Le Groupe a développé un partenariat international avec Europ Assistance sur la santé et la sécurité pour accompagner les collaborateurs en déplacements professionnels ou privés En cas d’événement traumatisant (attentat tremblement de terre etc ) quel que soit le pays Europ Assistance met en place un soutien téléphonique 7 j 7 24 h 24 L'accord européen sur la prévention du stress au travail signé en janvier 2017 dénit des principes et un socle commun et précise les moyens à mettre en œuvre (information sensibilisation évaluation formation accompagnement communication) De plus la quasi totalité des entités du Groupe mène des actions et programmes de sensibilisation sur les thèmes de la sécurité et de la santé au travail Le Groupe a signé la Charte Cancer et Emploi dont l’objectif est d’améliorer l’accompagnement le maintien et le retour au travail des collaborateurs avec un aménagement du poste si nécessaire Prévention des risques professionnelsDans 61 pays (92 % des Effectifs du Reporting Social) des entités ont pris des mesures pour améliorer l’environnement de travail prévenir les risques professionnels ou les troubles musculo squelettiques et ont donné des conseils ergonomiques En France tous les collaborateurs sont suivis par un service de santé au travail soit par un service de santé autonome (16 médecins 34 inrmières pour deux tiers des collaborateurs) ou en externe par des services inter entreprises et bénécient d’un service d’Assistance sociale (une quarantaine d’assistantes sociales) Prévention des risques psychosociaux (RPS)Dans la quasi totalité de nos implantations les actions de formation liées aux risques psychosociaux et à la prévention du stress au travail en faveur des managers ou accessibles à tous les salariés ont été renforcées Des sessions d’écoute des collaborateurs sont également largement disponibles en interne ou externe par téléphone ou en face à face Depuis 2017 l’outil de mesure annuelle « Greenworking » sur la Qualité de Vie au Travail et le stress adressé en ligne à tous les collaborateurs (1) Chiffres de l'épargne salariale exclusivement Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5477UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateursbénécie d’un taux de réponse de 60 % depuis la première édition En complément les salariés en difculté bénécient d’un dispositif d’écoute permanent Care désormais disponible 7 j 7 24 h 24 et peuvent être reçus à leur demande par les services médico sociaux Les guides liés à la prévention au nombre de 3 dont le Guide sur l'épuisement professionnel sont diffusés en 2019 aux managers aux RH et aux partenaires sociaux Un e learning de formation obligatoire sur les RPS a été adressé à tous les collaborateurs en France Prise en compte des problèmes de santé publiqueDans 53 pays (84 % des Effectifs du Reporting Social) des entités ont amélioré ou développé des campagnes de sensibilisation sur la santé et la nutrition Des programmes de vaccination gratuite sont proposés dans plusieurs pays (hépatites A et B en Guinée grippe aux États Unis Allemagne Ukraine Japon) Au Gabon le programme de dépistage du cancer de l’utérus se poursuit Dans 22 pays des entités ont développé des actions visant à soutenir les salariés souffrant d’addictions (Afrique du Sud Allemagne Belgique Brésil Espagne États Unis France Luxembourg Royaume Uni Turquie Taiwan Tunisie Portugal…) En France le Groupe poursuit le dépistage des facteurs de risques professionnels et plus généralement d’ordre de san té publique notamment cardiovasculaires et du diabète et il procède à des campagnes de vaccination contre la grippe Des conférences et consultations de nutrition ont été mises en place d’avril à août 2019 BNP Paribas répond à la recommandation de l’OMS d’entreprendre des actions pour lutter contre la sédentarité en permettant à ses collaborateurs d’utiliser l’application mobile « wePulse » an de suivre et d’augmenter leur activité physique tout en participant à des challenges solidaires au prot d’associations Par ailleurs des conférence s d’informations sur des thématiques variées liées à la santé sont organisées dans le Groupe « Les bienfaits de l’activité physique » Des campagnes de sensibilisation comme le « Mois sans tabac » et « Les addictions » ont été reconduites Le Groupe propose des formations de sauveteur secouriste du travail des sessions ash « Gestes qui sauvent » et des formations au Flex Ofce pour les collaborateurs Des actions ciblées de sensibilisation en matière de parentalité « Parentalité et Handicap des enfants » et « Addiction d’un proche » de violences conjugales ont été menées Il est également à noter la participation du Groupe à des travaux de réexion sur les vulnérabilités la monoparentalité et les violences faites aux femmes BNP Paribas a mis en place un ensemble de mesures visant à soutenir les salariés aidants notamment un accord sur le don de jours de repos pour les collaborateurs aidants d’un parent d’un enfant ou d’un conjoint des actions de sensibilisation (communication évènements collectifs réguliers guides pratiques) des formations des part enariats avec des experts (Fepem Croix Rouge française…) des groupes d’échanges thématiques et un accès à une plateforme de psychologues D’autres initiatives innovantes soutenues par l’entreprise viennent élargir ces dispositifs parmi lesquelles l’application mobile Tilia fruit d’un projet d’intrapreunariat qui combine accompagnement humain et solution digitale Accessible sur tablette et smartphone elle propose des fonctionnalités telles que des assistants personnels joignables 24 h 24 par chat ou téléphone un agenda et carnet de contacts partagés entre l’aidant et l’aidé un carnet de vie (pour être notié en temps réel du passage des intervenants au domicile du proche) un espace d’informations sur des sujets tels que le handicap la perte d’autonomie le maintien à domicile et des conseils aux aidants BNP Paribas & Tilia ont été récompensés du Prix Entreprise et Salariés Aidants pour leurs initiatives en faveur de leurs collaborateurs en situation de proches aidants en novembre 2019 Toutes ces actions menées par le Groupe ont pour but de permettre à tous de vivre en bonne santé et de promouvoir le bien être de tous à tout âge (ODD 3) L’absentéismeLe taux d’absentéisme(1) du Groupe calculé sur 66 pays est de 3 3 % (3 2 % en 2018) en plus des 2 7 % d’absences pour maternité paternité(2) (2 5 % en 2018) (1) Le taux d’absentéisme comprend les maladies les accidents au travail et les maladies professionnelles hors trajet et hors autres absences autorisées Il est calculé en tenant compte de la méthode indiquée comme utilisée localement par chaque entité pondéré en fonction de l’effectif (2) Le taux maternité paternité comprend les congés de maternité de paternité parentaux et d’adoption En %2019(*)Taux d’absentéismeMaternité PaternitéFrance4 6 %2 2 %Belgique4 9 %0 9 %Italie3 4 %2 3 %Luxembourg2 3 %0 9 %Europe (hors marchés domestiques)3 3 %5 4 %Reste du monde1 2 %1 1 %TOTAL3 3 %2 7 %(*) ETP sur 96 % de l’effectif du Groupe (90 % en 2018) Changement de méthodologie empêchant la comparaison avec les chiffres de l'année n 1 Le taux d'absentéisme en 2019 a été calculé sur les effectifs moyens payés et non payés au lieu des effectifs de n de période Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5487UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateursAccidents du travailEnviron 1 300 accidents du travail ou de trajet (dont 3 mortels) ont été reportés en 2019 dans 35 pays Le taux de fréquence est de 2 4 % et le taux de gravité est de 0 05 %(1) Des avantages sociaux en matière de protection socialeA u d e l à d e s d i s p o si ti fs l ég au x e t c on ve n t i o n ne l s s e l on l es règlementations et pratiques des pays dans lesquels le Groupe est impla nté les co llaborateurs peuvent bénéficier d’une couverture sociale complémentaire couvrant leurs frais de santé et ceux de leurs familles L’Accord monde prévoit d’ici à n 2020 que l’ensemble des salariés du Groupe BNP Paribas bénécie d’une assurance décès et d’une assurance incapacité invalidité quelle que soit la cause de celui ci ou de celle ci sauf exceptions contractuelles assurantielles Chaque métier pays détermine en lien avec son contexte règlementaire les garanties apportées le cas échéant les conditions précises d’application ainsi que les modalités de nancement Ces dispositions devront être en place au plus tard à l’échéance de l’Accord monde soit au 1er juin 2021 avec l’objectif d’anticiper le déploiement de ces mesures au 31 décembre 2020 En France le Groupe offre un régime obligatoire de mutuelle santé aux salariés et un système de prévoyance qui permet à chaque collaborateur d’ajuster son niveau de protection en fonction de sa situation personnelle Il existe aussi des dispositifs d’avantages sociaux à la carte (exible benets) permettant aux salariés de dénir dans une certaine mesure leur niveau de couverture sur un panel d’avantages proposés tournés vers l’employabilité à long terme et offrant des choix durables Ces dispositifs sont notamment mis en place chez BNL en Italie chez BNP Paribas Fortis en Belgique et au Royaume Uni Harcèlement et violence au travailLa mise à jour du Code de conduite en 2016 renforce l’engagement du Groupe à lutter contre le harcèlement y compris le harcèlement sexuel En complément la Direction des Ressources Humaines Groupe a établi en 2018 une procédure interne sur le traitement des signalements de harcèlement L’Accord monde prévoit son déploiement dans toutes les entités du Groupe ainsi que des mesures d’accompagnement des victimes En 2018 53 sanctions ont été prononcées pour harcèlement sexuel ou moral agissements sexistes ou violence au travail (17 licenciements 3 rétrogradations 1 suspension temporaire 7 blâmes 25 avertissements) Au premier semestre 2019 36 sanctions ont été prononcée s pour ces motifs (11 licenciements 2 suspensions temporaires 10 blâmes 13 avertissements) (1) Le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents pour 1 million d’heures et le taux de gravité au nombre de jours perdus pour 1 000 heures ENGAGEMENT 6 UNE ENTREPRISE APPRENANTE OFFRANT UNE GESTION DYNAMIQUE DES PARCOURS PROFESSIONNELSLa volonté de créer un environnement favorable au développement des collaborateurs passe également par la capacité du Groupe à créer pour chacun des possibilités variées d’évolution professionnelle Ceci est au cœur de la politique employeur de BNP Paribas L’objectif 2019 pour l’engagement 6 « taux de collaborateur ayant suivi deux formations au cours des 12 derniers mois » est xé à 90 % Ce taux a été dépassé à 94 8 % en 2019 LA GE ST I ON D ES PAR CO URS P R OF ESSI ON N ELSActualités du programme Talents « Leaders for Tomorrow »Dans le cadre de sa transformation le Groupe a lancé n 2015 l’initiative « Leaders for Tomorrow » destinée à identier développer et promouvoir des collaborateurs à fort potentiel an de les préparer à assurer la relève des membres des Comités exécutifs transverses des métiers fonctions et régions du Groupe (Top 500 LfC) Ces « Leadership Talents » ont été identiés par leurs managers et gestionnaires RH au sein des métiers fonctions à partir de « prols de leadership » ou de leurs compétences expériences motivations et prédi sposi tions perso nnell es él émen ts clé s pour réuss ir la transformation À fin 2019 près de 6 600 « Leadership Talents » appartenant aux 3 niveaux (Emerging Advanced ou Top) ont été identiés Ils bénécient de dispositifs d’accompagnement et de développement dédiés au niveau des métiers des pays et du corporate Au cours de l’année écoulée plus de 1 930 « Leadership Talents » d’une quarantaine de nationalités de tous métiers fonctions ont participé à des événements corporate (mentoring mécénat de compétences séminaires sessions de formation au Plan de Développement Personnel et des formations en ligne telle que Spark et Navigating Digital) en complément des initiatives proposées localement ou par leur Métier ou Fonction Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5497UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateursDévelopper les compétences et améliorer l’employabilitéAbout Me est une plateforme RH à destination des collaborateurs managers et HRBP (Human Resources Business Partner) déployée progressivement dans le Groupe depuis 2017 En décembre 2019 180 000 collaborateurs dans le Groupe ont accès à About Me et 165 000 collaborateurs y seront évalués Au cœur de la gestion des parcours professionnels elle a pour vocation ■de bien connaître les compétences de l’ensemble des collaborateurs ■d’aider les collaborateurs dans la conduite de leur parcours de développement et de leur évolution professionnelle ■de uidier les interactions entre collaborateurs managers et HRBP favorisant ainsi les mobilités transversales au sein du Groupe En décembre 2019 plus de 1 500 000 compétences ont été déclarées ce qui permet par ailleurs d’identier l’écart des compétences nécessaires pour le futur pour accompagner la transformation du Groupe et l’employabilité Dans le cadre de la stratégie RH 2020 l’évaluation de la performance a été simpliée et digitalisée Pour faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle approche toutes les étapes incluant le feedback managérial et le Plan de Développement Personnel sont intégrées dans le portail About Me Neuf principes d’évaluation de la Performance ont été établis pour guider l’action des managers sur ce sujet La culture du feedb ack est vivement encouragée dans About Me les ma nagers peuvent formaliser des feedbacks réguliers à leurs collaborateurs permettan t de simplifier l’ évaluatio n annuelle et d’enrichir les plans de développement Chaque collaborateur a également la possibilité de rédiger et de recevoir des feedbacks de ses collègues LA P OLI TI QU E D E F OR M ATIO NDes lieux où se forge et se renforce la culture du GroupeLes campus Groupe centres de formation et académiesNos différents campus dans le monde sont des lieux de culture qui forment et accueillent les salariés du Groupe À titre d’exemple les centres de formation de Louveciennes et Singapour ont accueilli respectivement près de 35 000 et 5 000 participants à des formations et des séminaires La Leadership & Management Academy est une initiative stratégique transverse qui par une approche uniq ue diffuse les informations stratégiq ues clés du leadership dans le Groupe Indispensable à la construction d’une cu lture de leadership partagée elle propose notamment aux managers des ateliers en conduite du changement transformation et stratégie de l’innovation 2019 a marqué le déploiement à gra nde échelle de la formation certifiante sur le « Positive Impact Business » co construit entre BNP Paribas et l’Université de Cambridge Plus de 160 collaborateurs en contact direct avec le client ont déjà été formés avec pour objectif d’informer les populations clés sur le sujet du développement durable an qu’ils l’intègrent dans leurs échanges avec leurs clients En 2019 plus de 130 Top Executives (LfC 500) ont d’ores et déjà été formés par l’Université de Cambridge lors d’une session plus « condensée » d’une demi journée ➤FORMATION NOMBRE TOTAL D’HEURES ET DE SALARIÉS(1)20182019Nombre total de salariés ayant suivi au moins une formation (y compris formations obligatoires)203 426202 876Nombre total de salariés ayant suivi deux formations (y compris formations obligatoires)190 868198 594Nombre total d’heures de formation4 843 5394 424 760(1) Source outils de reporting My Learning incluant 98 % des effectifs physiques CDD CDI du Groupe dans 71 pays (changement de périmètre dû au changement d’indicateur suivi uniquement dans My Learning) bien que les autres salariés (apprentis contrats de professionnalisation contrats de qualication intermittents stagiaires) bénécient également de formations Avec une moyenne de 22 heures de formation par salarié et par an les formats alternatifs (vidéos et e learning) continuent de se développer et représentent aujourd’hui 92 % des formations Avec ces nouveaux formats la qualité de la formation augmente et s’adapte davantage aux nouvelles méthodes d’apprentissage ce qui explique cette inexion dans le nombre d’heures de formation Les formations obligatoires portent sur les sanctions les embargos la fraude la lutte contre le blanchiment et la corruption On note une nette augmentation des formations sur les « techniques métier & fonction » (+ 12 points) due à la transformation des métiers qui nécessite une montée en compétences des collaborateurs Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5507UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs ➤FORMATION FOCUS PAR MÉTHODE ET PAR MATIÈRE(1)Méthode de formation(2)Matière de formation(3)Présentiel E learningAutres formatsTechniques métier & fonctionRisques & conformitéCulture & connaissance du Groupe & des entitésCompétences individuelles & managementFrance7 %86 %7 %73 %14 %9 %4 %Belgique13 %84 %3 %32 %36 %11 %20 %Italie4 %59 %37 %62 %16 %14 %7 %Luxembourg37 %60 %3 %35 %36 %23 %7 %Europe hors marchés domestiques11 %69 %20 %29 %42 %19 %9 %Reste du monde9 %81 %10 %29 %56 %10 %4 %TOTAL8 %76 %16 %53 %28 %12 %6 %(1) Source My Development Effectif physique sur 98 % (97 % en 2018) de l’effectif du Groupe (CDI + CDD) (2) % de stagiaires par méthode sur le total des formations réalisées (3) % de stagiaires par matière sur le total des formations réalisées Un même collaborateur bénéciaire peut participer à plusieurs stages de formation Le total est inférieur à 100 % car les formations indéterminées ne sont pas reportées Le collaborateur premier acteur de son développementEn 2019 autonomie fluidité et personnalisation des contenus sont au cœur de la stratégie de développement des compétences Tout au long de l’année sur la base d’un échange avec leurs managers les collaborateurs construisent et mettent à jour leur Plan de Développement Personnel (PDP) dans About Me Ce plan repose sur des actions de développement variées et complémentaires pour la plupart accessibles via My Development le catalogue de formations du Groupe désormais plus ergon omique et personnalisé Enrichir leur PDP permet aux collaborateurs de recevoir des recommandations adaptées à leurs besoins de développement à leurs préférences et à leur rythme Une offre dynamique pour mieux développer les compétences de demainEn 2017 dans le cadre de l’exercice d'anticipation des compétences de demain (Strategic Workforce Planning) les équipes RH en étroite coopération avec les métiers du Groupe ont identié les thématiques et les compétences critiques et prioritaires pour la transformation du Groupe 30 rôles d’avenir dans les domaines du Digital de la Data et de l’Agilité ont ainsi été dénis L’objectif de la Digital Data & Agile Academy est d’accompagner par des parcours de montée en compétences (Upskilling) et des parcours de reconversion (Reskilling) les collaborateurs vers le développement des compétences associées à ces nouveaux rôles et de fournir aux managers des leviers pour accélérer la transformation du Groupe Cette académie a aussi pour ambition de mutualiser entre les entités les formations dans ces domaines et de limiter le recours à des expertises externes sur ces sujets Elle doit aussi contribuer à uidier la mobilité interne Après une phase pilote sur quelques rôles (Data Analyst Data Scientist et Développeur) l’ouverture à l’ensemble des collaborateurs est effective depuis janvier 2019 et l’offre s’est enrichieEn 2019 plus de 600 collaborateurs de 25 pays différents ont suivi les parcours de formation de la Digital Data & Agile Academy La fonction intégrée « Legal » déploie la formation certiante proposée par le « Centre de compétences juridiques numériques » (DLC2) an d’accompagner les juristes dans la transformation digitale de leur profession (250 juristes formés en 2019) Cette politique de formation innovante et ambitieuse démontre à quel point BNP Paribas est attaché à promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long du parcours professionnel de ses collaborateurs en ligne avec l’ODD 8 (travail décent et croissance économique) L’intrapreneuriat(1)Source de développement des compétences il est également moteur de transformation des business models comme le montre le People’sLab4Good programme d’in trapreneuriat de l’Engagemen t d’en treprise qui accompagne des projets 100 % à impact positif La promotion 2019 a rassemblé 12 intrapreneurs de 4 pays France Belgique Tunisie et Maroc et a permis à 6 nouveaux projets de se développer au sein des métiers Le mécénat de compétences et autres actions solidaires du GroupeEn 2019 le programme #1MillionHours2Help structure l’ambition annoncée dans l’Accord monde d’agir en faveur de la société civile (ONG associations) en mettant en avant les compétences des collaborateurs À travers cette initiative BNP Paribas entend contribuer à une croissance plus durable et mieux partagée en permettant à tous les collaborateurs de contribuer sur leur temps de travail à l'effort des associations pour un monde plus inclusif et écologique Cet objectif d’1 million d’heures solidaires équivaut environ à une demi journée d’heures solidaires payée par collaborateur et par an En 2019 plus de 26 000 collaborateurs déclarent avoir effectué des actions solidaires en faveur de la société civile pour un total de plus de 450 000 heures de travail ou heures récupérées En France le Groupe promeut le mécénat de compétence de n de parcours profe ssionnel au travers de multiples accords En 2019 195 collaborateurs (dont 89 ayant démarré leurs missions respectives en cours d’année) ont pu s’investir dans des missions de 6 à 24 mois auprès d’associations d’intérêt général ou d’utilité publique (1) Un intrapreneur est un salarié qui en accord et avec le soutien de l’entreprise développe en interne un projet d’entrepreneuriat Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5517UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement des collaborateursLA M OBI LI T É5 666 mobilités inter entités et inter métiers(1) ont été réalisées en baisse de 5 % (5 989 en 2018) Elles s’élèvent à 2 984 en France (+ 7 % par rapport à 2018) Pilier de la transformation RH 2020 la politique mobilité du Groupe représente un levier clé dans le recrutement et la rétention des meilleurs prols et est au cœur de la Promesse Employeur de BNP Paribas Les 3 principaux enjeux de la mobilité sont ■le développement de l’entreprise la mobilité étant un moyen privilégié d’adapter les ressources à l’évolution des besoins en emploi et en compétences ■le développement individuel en permettant aux collaborateurs de développer leurs compétences et de construire un parcours professionnel motivant ■la responsabilité sociale en contribuant à une gestion solidaire de l’emploi Pour la sixi ème an née cons écutive BNP Pa ribas a organis é les « Mobility Days » pendant 3 semaines dans 43 pays impliquant ainsi 13 000 collaborateurs Une campagne Instagram a été lancée sur 8 pays pour présenter les thèmes majeurs autour de la mobilité De nombreux pays ont organisé des ateliers autour du Développement Personnel pour encourager les collaborateurs à mettre en place leurs objectifs de développement des compétences et dénir leur plan de formation En France des événements Mobi’Live ont été organisés pour présenter certains métiers du Conseil et de la Conformité En parallèle de nombreux managers ont participé au jeu des sessions de pitch (35 en tout) pour promouvoir plus de 100 postes disponibles au sein du Groupe Afin de favoriser les échanges entre collaborateurs en mobilité et ambassadeurs Métiers la France a lancé sa déclinaison en interne de sa plateforme Jobpreview Cette démarche a pour objectif d’accompagner les collaborateurs du Groupe dans la dénition de leur projet et parcours professionnels Cette plateforme vient compléter l’offre événementielle à dispos ition de s collaborateurs (chat à distance speedmeet ing networking etc ) leur permettant de se projeter au sein du Groupe en créant des passerelles entre les métiers (1) Sur une base de 94 % des effectifs CDI du Groupe ➤NOMBRE TOTAL D’ANNONCES PUBLIÉES ET DE POSTES POURVUS EN INTERNE(1)20182019Nombre estimatif d’annonces publiéesPostes pourvus en interne% de postes pourvus interneNombre estimatif d’annonces publiéesPostes pourvus en interne% de postes pourvus interneFrance4 9451 64633 %5 8062 46642 %Belgique1 4961 38493 %1 2761 480116 %(2)Italie61512721 %63021734 %Luxembourg27212847 %1989045 %Royaume Uni1 63052132 %1 35448736 %Ukraine2 40587636 %2 54193737 %Pologne1 54827618 %35426073 %Turquie293269 %4149222 %États Unis5 9361 47626 %4 1901 39633 %Autres pays (Algérie Espagne Hong Kong Inde Maroc Portugal etc )6 62270911 %5 9961 18320 %TOTAL25 7627 16928 %22 7598 60838 %Source Extractions de Taleo et déclarations complémentaires des pays entités (1) Sur une base de 89 % des effectifs CDI et CDD du Groupe (2) Le taux est supérieur à 100 % car certaines annonces comportent plusieurs postes à pourvoir Les recrutements externes en Belgique s’élèvent à 405 personnes en 2019 En France près de 10 000 mobilités ont été réalisées contre 12 800 en 2018 An de favoriser la mobilité interne dans l’ensemble du Groupe deux outils principaux ont été déployés pour l’un auprès de 168 092 employés (My Mobility) dans 54 pays pour l’autre auprès de 181 807 employés dans 61 pays (Taleo) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5527UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société7 4 Notre responsabilité civique  être un acteur engagé dans la sociétéActeur engagé dans la société BNP Paribas initie et participe à de nombreuses actions en faveur de la lutte contre l’exclusion de l’éducation et de la culture Dans le cadre de sa responsabilité civique le Groupe utilise ainsi tous les leviers dont il dispose en tant que banquier employeur et mécène pour favoriser un développement durable et harmonieux de la société Ces actions sont menées en cohérence avec ses trois engagements ■Engagement 7 des produits et services accessibles au plus grand nombre ■Engagement 8 la lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains ■Engagement 9 une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l’environnement Parmi les faits marquants de l’année 2019 ■dans le domaine de l’inclusion nancière ■BNP Paribas a célébré ses 30 ans d’action dans le secteur de la microfinance plus de 2 millions de personnes non bancarisées i n di re cte me nt f in an cé es par BN P Par i bas par l e biai s de 84 Institutions de Micronance ont ainsi pu lancer ou développer leur entreprise 81 % des bénéciaires étant des femmes le Groupe a conçu une exposition digitale Little Big Movement mettant à l’honneur une cinquantaine de femmes micro entrepreneures ■BNP Paribas a signé un pa rtenariat a vec les Nations Unies Environnement dans le cadre du projet Microfinance for Ecosystem based Adaptation (MEbA) Grâce à ce dispositif de petits agriculteurs au Sénégal et en Colombie ont ainsi eu accès à des solutions de nancement innovantes pour s’adapter au changement climatique ■par ailleurs an de favoriser l’inclusion sociale en France ■BNP Paribas a rendu possible le lancement de « L’Ascenseur » lieu unique en Europe pour favoriser l’accès à l’éducation à l’emploi au sport et à la culture à des jeunes issus de milieux défavorisés ■réafrmant son engagement en Seine Saint Denis depuis 20 ans BNP Paribas a signé la Charte « SSD Égalité » qui prolonge ses interventions en faveur du développement économique et social du département ■enn en matière de générosité ■le Fonds Urgence & Développement a permis de réagir de nouveau rapidement et efcacement lors de catastrophes humanitaires grâce aux dons des collaborateurs retraités et clients de la Banque en France doublés par BNP Paribas avec notamment une intervention d’urgence au Mozambique suite au passage du cyclone Idaï et a lancé une campagne de développement pour favoriser l’accès aux soins et à l’hygiène de femmes en grande précarité Au total plus de 400 000 euros ont été réunis en faveur des ONG partenaires ■la Fondation BNP Paribas a fait un don de 20 millions d’euros pour contribuer à la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris suite à l’incendie qui a touché ce monument inscrit au patrimoine mondial de l’humanité ENGAGEMENT 7 DES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES AU PLUS GRAND NOMBRELe Groupe s’efforce d’améliorer l’accessibilité des produits nanciers dans le monde l’in clusion financ ière de s populations étan t un accélérateur majeur du développement économique et répond aux 1er 8e et 10e Objectifs de Développement Durable de l’ONU Cette démarche s’accompagne notamment d’actions d’adaptation de l’offre et d’éducation nancière nécessaires pour garantir une meilleure utilisation des produits nanciers LE SOU TI EN DU GRO UP E À LA M IC ROF IN AN CEEngagé depuis 30 ans en faveur de la micronance BNP Paribas utilise différents leviers pour favoriser son déploiement nancement direct d’Institutions de Micronance (IMF) investissement dans des fonds spécialisés développement de fonds à impact positif distribution de fonds dédiés à la micronance réalisation de missions d’assistance technique etc La performance nancière et sociale au cœur de la stratégie de développementEn 2019 le soutien global du Groupe à la micronance a dépassé les 357 millions d’euros permettant ainsi de nancer directement 28 IMF dans 15 pays et indirectement plus de 100 IMF dans la majorité des pays du monde via 11 fonds dédiés dans lesquels investissent différentes entités du Groupe De nouvelles IMF ont été accompagnées en 2019 notamment Than Hoa au Vietnam et Madura en Inde qui ciblent exclusivement des communautés des femmes rurales et exclues des nancements classiques Bank of the West a contribué aux États Unis au nancement de l’ouverture d’une nouvelle agence de l’IMF Grameen America dédiée exclusivement à l’accompagnement des femmes micro entrepreneures BNP Paribas est très attentif à la performance sociale de son portefeuille d’IMF comme en témoigne le score de 79 % mesuré par l’outil SPI4 (Social Performance Indicators) développé par l’ONG Cerise tandis que la base mondiale SPI4 obtient un score moyen de 65 % calculé sur près de 300 IMF dans le monde Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5537UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la société ➤SOUTIEN DE BNP PARIBAS À LA MICROFINANCE AU 31 DÉCEMBRE 2019Autres0 2 %10 8 %Épargne clients16 %70 %Financements créditsÉpargne salariale3 %Fonds propresBNP Paribas fête 30 ans d’engagement en microfinanceEn 1989 le Groupe lançait son 1er part enariat dédié à la microfinance en finançant le Crédit Rural de Guinée 30 ans plus tard la microfinance est devenue un des engagements phares de la Banque qui a bénéficié indirectement à plus de 2 millions de personnes à travers le monde Cette action a été permise grâce au soutien financier apporté à 84 IMF réparties dans 33 pays avec un montant global de près de 900 millions d’euros de crédits cumulés Afin de célébrer ses 30 ans d’engagement le Groupe a conçu en 2019 une exposition digitale Little Big Movement(1) qui a illustré l’impact du microcrédit sur les femmes entrepreneures (1) https group bnpparibas 30ansmicrofinance(2) https www european microfinance org sites default files 2019 07 paris_europlace_livre_blanc_microcredit _juillet _2019 pdf(3) Micronance pour l’adaptation aux risques climatiques fondée sur les écosystèmes Par ailleurs le Groupe a pris part à des initiatives importantes et s’est engagé dans l’amélioration des pratiques dans la micronance notamment via ■la contribution à la rédaction du livre blanc(2 ) de la micronance européenne édité par Paris Europlace et par le réseau européen de micronance (REM ou EMN) ■la participation à la formation de dirigeants d’IMF africaines sur des thématiques nancières et sociales lors de Semaine Africaine de la Micronance (SAM) Adaptation aux risques climatiques alliance pour renforcer la résilience des petits producteurs bénéciaires de microcréditsBNP Paribas a contribué nancièrement au projet MEbA (« Micronance Ecosystem based Adaptation(3) ») des Nations Unies Environnement et a participé au déploiement du projet auprès de micro emprunteurs sénégalais (femmes agricultrices nancées par Caurie Micronance) et colombiens (nancés par Fundacion Delamujer) pour améliorer la résilience de ces populations face aux effets du changement climatique L’objectif est de contribuer à l’émergence de la micronance verte L’ACCOMPAGNEMEN T DES CLIEN TS FR AGILE SBNP Paribas apporte une attention particulière aux clients en situation de fragilité par exemple du fait de leur situation de handicap ou de leur situation nancière et veille à leur faciliter l’accès aux services bancaires Les clients en situation de handicap ou de fragilitéLa Banque a mis en place des dispositifs dédiés aux clients en situation de handicap ou à mobilité réduite en favorisant une meilleure accessibilité de ses produits services et l’accès aux agences aux personnes handicapées âgées ou en situation d’exclusion En Belgique BNP Paribas Fortis continue de renforcer l’accessibilité de ses locaux Fin 2019 36 % de ses agences étaient accessibles aux personnes à mobilité réduite En Pologne BNP Paribas Bank Polska a notamment transformé une partie de ses agences et signé plusieurs partenariats dédiés à l’accessibilité Le Président de la République de Pologne a ainsi décerné à la Banque le prix de « Accessibility Leader 2019 » dans la catégorie réseau d’agences BNP Paribas Cardif mène également de nombreuses initiatives autour du handicap ■en Allemagne une assistance d’invalidité temporaire aide les clients dans leur quotidien (conseils et noms de prestataires médicaux etc ) ■en Turquie l’assurance vie Engelsiz Hayat Değer conçue pour les familles ayant des enfants en situation de handicap inclut des services d’assistance an de leur faciliter la vie (réduction tarifaire sur les hôpitaux la kinésithérapie etc ) ■BNP Paribas Cardif a aussi soutenu la start up Tangata (voir Des nancements et investissements à impact positif Engagement 1) plateforme qui a pour but de faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap et des aidants en leur simpliant l’accès aux loisirs et services Les clients en difculté nancière et l’accès au créditLe Groupe s’est engagé non seulement dans une démarche d’accessibilité accrue à ses crédits mais aussi dans la prévention du surendettement À titre d’exemple la Banque De Détail en France a mis en place un parcours dédié aux clients particuliers en situation de fragilité nancière qui sont accompagnés par l’expertise de 300 conseillers spécialisés en solutions budgétaires En 2019 un parcours client dédié vient renforcer la proactivité des conseillers en agence dont l’objectif est de prévenir une dégradation qui pourrait conduire à des situations de surendettement Ces conseillers peuvent proposer des reports de mensualité de prêt le recours à des solutions d’assurance ou l’orientation vers une association spécialisée dans l’accompagnement budgétaire Pour sa part BNP Paribas Personal Finance a déployé un dispositif de détection et d’accompagnement des clients en difculté avec la mise en place d’une solution dédiée dans les 32 pays où il intervient Au total en 2019 ce sont 45 000 clients qui ont été contactés dont 17 000 se sont vu proposer des solutions spéciques (+78 % par rapport à 2018) Dans un autre registre Nickel liale du Groupe propose un compte pour tous dès 12 ans sans conditions sans revenu minimum et permet aux personnes qui ont été « interdits bancaires » de prendre un nouveau départ Fin 2019 près de 1 5 million de comptes Nickel ont été ouverts (soit une progression de + 32 % par rapport à 2018) à 78 % par des personnes qui déclarent un revenu inférieur à 1 500 euros par mois Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5547UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la sociétéLa formation aux enjeux nanciers et l’aide aux jeunesL’éducation nancière a démontré son efcacité pour lutter contre le surendettement et favoriser le développement économique La majorité des entités du Groupe déploie donc des programmes de formation dans plusieurs pays Parmi eux ■« Budget Responsible(1) » une plateforme numérique destinée aux jeunes et à leurs familles ainsi qu’aux enseignants pour les aider à mieu x gérer leurs budgets sous forme de serious games Cette plateforme est désormais déployée dans 3 entités de BNP Paribas Pers ona l Finance Franc e Italie et Belgique depuis 201 9 Ce programme allié à différentes actions de soutien aux jeunes a permis d’accompagner 50 000 jeunes en 2019 contre 21 000 en 2018 ■« J’invite un banquier dans ma classe » piloté par la Banque De Détail en France en collaboration avec la Fédération Bancaire Française a permis à plus de 3 500 élèves de CM1 et CM2 de se familiariser à la gestion de budget ■au Maroc BMCI a décidé de collaborer avec la coopérative MATYN dirigée par des femmes an de dispenser notamment des formations à l’éducation nancière et au marketing digital De plus en France pour répondre aux difcultés rencontrées par les jeunes pour trouver un logement la Banque De Détail en France propose l’offre « Garantme » permettant ainsi d’obtenir une caution solidaire gratuite une avance sur dépôt de garantie et une assurance habitation (1) Budget Responsable ENGAGEMENT 8 LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE ET LA PROMOTION DU RESPECT DES DROITS HUMAINSActeur depuis de longues années de la lutte contre l’exclusion sociale BNP Paribas favorise dans la durée l’accompagnement sur le terrain des populations fragiles en particulier en zones urbaines sensibles Plus largement son engagement en faveur de la promotion des droits humains ne cesse de se renforcer LA LUT TE CO N TR E L’ EXC LUSI ON SOC IA LEBNP Paribas place la lutte contre l’exclusion sociale au cœur de ses priorités avec plus particulièrement deux axes d’intervention l’insertion des jeunes et le déploiement de dispositifs en faveur des territoires dans lesquels il est implanté En complément de ces actions le Groupe favorise également l’engagement de ses collaborateurs qui souhaiteraient effectuer des missions de mécénat de compétences auprès d’associations œuvrant notamment dans le secteur de l’inclusion sociale des populations fragiles (voir « Good place to work » et gestion responsable de l'emploi Engagement 5) Projet Banlieues un dispositif d’inclusion sociale dans les quartiersDepuis plus de 10 ans la Fondation BNP Paribas et le réseau des agences en France de la Banque accompagnent des projets solidaires dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) La Fondation BNP Paribas fédère ainsi de nombreux partenariats avec des associations reconnues plus particulièrement dans les domaines de l’éducation et de l’emploi L’éducationAxe phare du Projet Banlieues la lutte contre l’échec scolaire menée aux côtés de l’Association de la Fondation pour la Ville (AFEV) a permis d’accompagner 16 800 enfants et jeunes en 2019 De même grâce à son partenariat avec l’association EPA (Entreprendre Pour Apprendre) la Fondation BNP Paribas s’est xé comme objectif sur l’année scolaire 2019 2020 de favoriser la participation de près de 8 000 jeunes issus de lières professionnelles à des parcours de Mini Entreprises Le principe réunir des jeunes pendant une journée an qu’ils rééchissent à des solutions à une problématique soumise par un partenaire L’emploiPartenaire historique de l’Associ ation pour le d roi t à l’ini tiative économique (Adie) la Fondation BNP Paribas a permis à l’association de nancer en 2019 près de 4 000 personnes dont plus de 3 000 pour la création ou le développement de leur micro entreprise À la clé près de 5 700 emplois créés ou maintenus À cela s’ajoute le soutien de 16 antennes Adie installées dans des QPV Les actions de proximitéPour compléter ce dispositif la Fondation BNP Paribas a étendu en 2019 sa politique de soutien à des associations de proximité à 80 % des personnes résidant dans les QPV En 2019 186 associations en ont bénécié pour un budget de 590 000 euros 20 ans d’actions en Seine Saint DenisPremier employeur privé de Seine Saint Denis BNP Paribas célébrait en 2009 ses 10 années d’implantation sur ce territoire en lançant Odyssée Jeunes 10 ans plus tard ce programme de mécénat a permis de financer 1 200 voyages scolaires pédagogiques bénéficiant à environ 50 000 collégiens issus de 137 collèges En 2019 BNP Paribas a signé la Charte « SSD Égalité » réa ffirmant ainsi son engagement dans le département à travers 6 axes d’intervention éducation jeunesse emploi entrepreneuriat attractivité du territoire E SS transition écologique et solidarités Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5557UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la sociétéRéparer l’ascenseur social en FranceInauguré en juin 2019 « L’Ascenseur » est un lieu unique en Europe réunissant une vingtaine d’associations et entreprises sociales autour d’un combat commun favoriser l’accès à l’éducation à l’emploi au sport et à la culture à des jeunes issus de milieux défavorisés Projet imaginé par Article 1 et Mozaïk RH L’Ascenseur a été rendu possible grâce à l’appui décisif des différents métiers de BNP Paribas qui fait gure de mécène principal et de parrain fondateur Grâce à l’action combinée de ces structures ce sont 400 000 jeunes qui ont pu ainsi bénécier d’un appui des locataires de L’Ascenseur en 2019 Développer les compétences et métiers de demainÀ l’occasion du sommet Tech for Good 2019 BNP Paribas IBM et Orange ont annoncé le lancement du projet P TECH (Pathways to Technology Early College H igh Schools) en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Deux établissements scolaires dans les départements du Nord et des Hauts de Seine ont mis en place cette initiative dont l’objectif est d’encourager l’égalité des chances et de développer les compétences pour les métiers de demain dès la rentrée scolaire 2019 BN P PAR I BAS S’ E NG AG E P OUR LE R E SPE CT D ES DROI TS H UM AI N SUn engagement au plus haut niveauBNP Pa ribas respecte l es nor mes rel atives aux droi ts humai ns internationalement reconnues Cet engagement s’exprime au plus haut niveau à travers la Déclaration de BNP Paribas relative aux droits humains signée par la Direction Générale du Groupe an de promouvoir le respect de ces droits au sein de la sphère d’inuence de BNP Paribas Le Groupe soutient les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales conformément au cadre de référence « Protéger Respecter Réparer » Il a choisi de suivre les recommandations du cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies lancé en février 2015 De plus BNP Paribas a publié fin 2018 une Charte des Relations Commerciales Responsables(1) à destination de ses clients réafrmant sa volonté de s’engager avec des entreprises dont les pratiques commerciales démontrent un niveau élevé de gouvernance et de responsabilité en ce qui concerne les droits humains et les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes et l’environnement Depuis 2013 BNP Paribas prend part aux réunions et rencontres annuelles du groupe de Thun groupe informel de représentants de banques internationales qui se réunissent pour améliorer l’intégration des Principes Directeurs des Nations Unies dans les politiques et les pratiques des institutions nancières En 2019 les sujets des due diligence et indicateurs de performance en matière de droits humains ainsi que les évolutions actuelles et futures du cadre règlementaire ont été au centre des discussions La question de l’impact du changement climatique et de l’intelligence articielle sur la gestion des droits humains par le secteur bancaire a également été discutée La formationLe Groupe met l’accent sur la formation de ses collaborateurs élément important du dispositif de gestion des risques sur les droits humains Une formation « Droits de l’Homme et Entreprises » établie en collaboration avec l’association Entreprises pour les Droits de l’Homme (EDH) dont BNP Paribas est membre est ainsi déployée depuis 2016 auprès des collaborateurs du Groupe contribuant de par leurs fonctions à la promotion des droits humains Fin 2019 88 % des collaborateurs auxquels la formation a été assignée ont suivi ce module de sensibilisation en ligne pour la prise en compte des droits humains dans les décisions de nancement Depuis 2016 plus de 7 000 collaborateurs ont reçu cette formation La gestion des risques « saillants(2) » dans le cadre de la distribution des produits et services du GroupeBNP Paribas a identié deux enjeux « saillants » dans le cadre de la distribution de ses produits et services ■la non discrimination dans l'accès aux services financiers ■le droit à la vie privée (protection des données personnelles des clients) Non discrimination dans l’accès aux services nanciersLe Groupe considère que le développement économique durable favorise un accès plus large aux droits fondamentaux C’est pourquoi il s’efforce de contribuer à l’accessibilité aux services financiers dans les communautés où il opère (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 7) Droit à la vie privéeLa protection de la vie privée est identiée comme une priorité éthique dans le Code de conduite Des règles contraignantes approuvées par les Autorités européennes de la Protection des Données ont été établies pour les données relatives aux ressources humaines fournissant un niveau de protection adéquat à l’échelle du Groupe En 2019 BNP Paribas a continué de renforcer la protection des données et a fait croître son réseau de Délégués à la Protection des Données (DPD – plus de 100 référents à n 2019) à travers le monde parvenant ainsi à une couverture par territoire et par branche d’activité Le Groupe a amélioré les outils et processus existants lui permettant de mesurer le degré d’alignement de ses actions avec les articles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et d’identier des axes d’amélioration Il a notamment déni des indicateurs clés de performance portant par exemple sur le traitement des demandes éma nan t d e pers on n es concer nées l es études d’ im pact sur la protection des données ou encore la gestion de situations d’atteinte à la condentialité de données à caractère personnel Par ailleurs le Groupe poursuit la standardisation et l’automatisation des méthodes permettant de signaler des violations de données à caractère personnel et de conduire des évaluations des risques de condentialité (1) Accessible sur www group bnpparibas(2) Le terme « saillant » est directement traduit et emprunté du terme anglais « salient » utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5567UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la sociétéLa gestion des risques « saillants » dans le cadre des activités de nancement et d’investissement du GroupeLes activités de ses clients entreprises sont susceptibles d’être porteuses de risques dans le domaine des droits humains notamment en matière de droit des travailleurs et d’impact sur les communautés locales Le Groupe utilise sa capacité d’inuence pour inciter ses clients à gérer leurs propres activités dans le respect des droits humains Il s’attache également à identier évaluer (processus de due diligence) suivre et encourager l’amélioration de la performance actuelle et à venir de ses clients opérant dans des secteurs sensibles (défense agriculture huile de palme etc ) par l’application de ses politiques d’investissement et de financement (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3) An de s’assurer que le dispositif existant est adapté aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance BNP Paribas s’appuie sur une cartographie des risques de ses clients couvrant l’ensemble de leurs secteurs d’activité et de leurs pays d’implantation Cet outil intègre les enjeux de droits humains à travers une analyse de plusieurs critères notamment le travail des enfants le travail forcé le trafic d'êtres humains et le non respect des droits des communautés locales Ces critères sont pondérés en fonction du secteur et de la géographie Cette cartographie renforce ainsi la capacité des métiers et fonctions concernés à mettre en œuvre les mesures de vigilance approfondies les plus adaptées (voir Devoir de vigilance et Déclaration sur l'esclavage moderne et la traite des êtres humains partie 7 6) Droits des travailleursLe s critère s dr oi ts hum ain s d es p oli tiqu es d e fi nan cem en t et d'investissement dans les secteurs sensibles traitent des sujets liés aux droits des travailleurs notamment le travail des enfants et le travail forcé la santé et la sécurité des travailleurs et la liberté syndicale thèmes également pris en compte dans l’analyse des projets régis par les Principes de l’Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3) Droits des communautés localesAutre enjeu « saillant » identié les droits des communautés locales qui sont au cœur de la plupart des controverses liées aux grands projets industriels À ce titre dans le cadre de ses nancements de projets BNP Paribas encourage ses clients à obtenir le Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP) des populations locales impactées par leurs projets Conformément aux Principes de l’Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3) le Groupe veille à ce que les impacts négatifs soient évités et le cas échéant réparés En 2019 BNP Paribas a d’ailleurs activement participé à la mise à jour des Principes de l’Équateur (EP4) Dans ce cadre des sujets clés comme l’impact social et les droits humains ont été au centre des discussions En tant que membre du groupe de travail « Risques Sociaux » BNP Paribas a participé aux échanges tout au long du processus de révision y compris sur le CLIP des peuples autochtones ou encore sur la mise en place de mécanismes de règlement des griefs par les clients La mise à jour des standards se traduit par une meilleure reconnaissance des Principes Directeurs des Nations Unies sur les droits humains ainsi qu’à un usage élargi de certains standards reconnus par les Principes de l’Équateur comme le recours systématique au CLIP dans les « Pays Désignés » alors qu’auparavant il n’était qu’optionnel La nouvelle version des Principes de l’Équateur entrera en vigueur en juillet 2020 Due diligences et dialogueEn cas d’atteintes graves supposées ou avérées aux droits humains par un client de BNP Paribas ou une entreprise de son portefeuille le Groupe mène des due diligences approfondies et engage le dialogue avec l’entreprise concernée (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3) À titre d’exemple en 2019 BNP Paribas a reçu une lettre d’une ONG l’informant de la saisine imminente du médiateur de la SFI (Société Financière Internationale émanation de la Banque Mondiale) au nom de communautés qui auraient été déplacées de manière forcée par une société minière opérant en Afrique de l’Ouest sans avoir eu accès à un mécanisme de gestion des griefs ni possibilité de contester Les allégations transmises liées au développement de l’activité minière dans le pays faisaient notamment mention d’une forte pollution des sources d’eau locales et d’une dégradation notable de la qualité de l’air dues au rejet de substances dangereuses par l’exploitation minière BNP Paribas a transmis les éléments aux chargés d’affaires concernés an de les informer et d’engager un dialogue direct avec la compagnie minière cliente du Groupe Une série d’échanges a eu lieu et se poursuit à ce jour entre cette société BNP Paribas et l’ONG La compagnie minière a démontré une volonté de coopérer et de gérer au mieux les éléments de la plainte dont l’étude est toujours en cours ENGAGEMENT 9 UNE POLITIQUE DE MÉCÉNAT EN FAVEUR DE LA CULTURE DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’ENVIRONNEMENTLe Groupe développe une politique de mécénat structurée à la fois globale et locale La Fondation BNP Paribas coordonne cet engagement autour de trois champs d’action la solidarité la culture et l’environnement (voir Le renforcement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales Engagement 12) En 2019 le budget de mécénat de BNP Paribas a représenté 44 53(1) millions d’euros dont ■68 2 % pour la solidarité qui inclut le soutien aux réfugiés ■21 3 % pour la culture ■10 5 % pour l’environnement (1) Ce montant n’intègre pas le soutien exceptionnel de 20 millions d’euros apporté par BNP Paribas à la Fondation de France pour la reconstruction de la cathédrale Notre Dame de Paris Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5577UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre responsabilité civique être un acteur engagé dans la sociétéSOLI DAR ITÉL’ampleur et la diversité des engagements de BNP Paribas se concrétisent par de très nombreuses actions de mécénat en faveur de l’inclusion sociale de l’égalité des chances et de l’engagement des salariés Favoriser l’inclusion socialeAider à l’intégration des réfugiésEn 2019 BNP Paribas a renouvelé son plan de soutien à l’insertion des réfugiés à hauteur de 4 5 millions d’euros répartis sur trois ans Ce programme est désormais actif dans 10 pays européens C’est dans ce cadre que la Fondation BNP Paribas qui coordonne ces actions s’est engagée en France auprès de Simplon L’objectif accompagner l’insertion professionnelle de 280 personnes ré fugiées à travers un dispositif combinant une formation de six semaines leur permettant d’acquérir des compétences numériques et l’apprentissage du français Soutenir des acteurs majeurs en faveur des plus fragilesEn France en 10 ans le nombre de femmes seules sans abri a doublé Or dans la rue ces femmes sont particulièrement exposées au danger et accèdent difcilement aux soins C’est pourquoi en 2019 la Fondation BNP Paribas s’est associée au Samusocial pour l’inauguration à Paris d’un lieu dédié à l’ hygiène et aux soins de s femmes (infirmières gynécologues etc ) Contribuer à l’égalité des chancesDe nombreux partenariats ont pour objectif le soutien éducatif des jeunes les plus démunis et l’accompagnement des générations futures Dream Up l’éducation à travers l’artAprès une première édition couronn ée de succès le programme Dream Up a été reconduit pour la période 2018 2020 avec un budget dédié de 1 8 million d’euros En 2019 20 000 enfants ont pu bénécier de ce dispositif Les actions solidaires à l’internationalEn 2019 de nombreuses initiatives favorisant une éducation de qualité ont vu le jour ou ont été consolidées à travers le monde À titre d’exemple la Fondation BMCI au Maroc soutient depuis 2012 l’association Al Jisr qui met en place des bibliothèques au sein des écoles publiques des quartiers défavorisés Au total plus de 300 écoles ont été équipées elles ont reçu une dotation de plus de 76 000 livres bénéciant à plus de 180 000 élèves Encourager l’engagement des salariésEn complément des actions visant à favoriser le bénévolat de ses collaborateurs (voir Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours professionnels Engagement 6) BNP Paribas apporte nancièrement son appui à ceux qui ont choisi de s’engager Help2HelpImaginé par la Fondation BNP Paribas le programme « Help2Help » valorise et accompagne l’engagement bénévole des salariés auprès d’associations qui œuvrent en faveur de causes solidaires et humanitaires Déployé désormais dans plus de 30 pays ce dispositif a permis de soutenir les projets de 250 associations en 2019 grâce à une dotation de 750 000 euros Fonds Urgence & Développement 7 années au service de l’humanitaireCréé en 2012 le Fonds Urgence & Développement permet de réagir rapidement et efcacement à travers le monde en cas de catastrophe humanitaire Destiné aux collaborateurs aux clients de la Banque De Détail en France et aux retraités du Groupe membres de l’ADR (Amicale Des Retraités) ce fonds collecte leurs dons et en double le montant an de nancer les projets de trois ONG partenaires En 7 ans plus de 4 millions d’euros ont ainsi été reversés aux actions de terrain 2019 a été marqué par une intervention d’urgence au Mozambique en mars lors du passage du cyclone Idaï En n d’année une campagne thématique destinée à soutenir l’accès à la santé et à l’hygiène pour les femmes en grande précarité en France à Madagascar et aux Philippines a permis de reverser plus de 260 000 euros aux ONG Au total ce sont plus de 400 000 euros qui ont pu être réunis en faveur des ONG tout au long de l’année En complément les équipes du fonds ont également déployé de nouveaux outils visant à sensibiliser un plus grand nombre de collaborateurs comme par exemple des bornes de dons dans 5 immeubles du Groupe CU LTUR ELa Fondation BNP Paribas met la création contemporaine au cœur de son mécénat culturel Engagée auprès de nombreux artistes et d’institutions qui les accueillent et diffusent leurs œuvres elle apporte principalement son appui à la danse contemporaine et au jazz Célébrer la danse contemporaine à l’occasion des 350 ans de l’Opéra de ParisMécène de la dan s e c on temporaine depuis 19 84 la Fonda tion BNP Paribas défend la création en soutenant des chorégraphes qui explorent de nouveaux territoires d’expression En 2019 la Fondation BNP Paribas a ainsi soutenu 5 institutions culturelles et 17 compagnies parmi lesquelles « Kidd Pivot » Dirigée par la chorégraphe Crystal Pite celle ci a pu bénécier de l’appui de la Fondation pour la création d’un ballet célébrant le 350e anniversaire de l’Opéra de Paris La création au cœur du mécénat en faveur du jazzReconnue comme l’un des plus grands mécènes du jazz la Fondation BNP Paribas accompagne le parcours de musiciens tout en s’engageant auprès de festivals internationaux En 2019 la Fondation a décidé de s’associer à BNP Paribas aux Pays Bas en apportant son soutien au Metropole Orkest Cet ensemble unique dans le paysage musical mondial d’une quarantaine de musiciens combinaison d’un big band de jazz et d’un orchestre symphonique collabore avec les plus grands noms du jazz Notre Dame de ParisLe 15 avril 2019 la cathédrale Notre Dame de Paris était touchée par un terrible incendie provoquant de nombreux dégâts sur la toiture la charpente et la flèche de Viollet le Duc Sensible à ce désastre la Fondation BNP Paribas s’est rapidement engagée à faire un don de 20 millions d’euros pour contribuer à la restauration de ce monument inscrit au patrimoine mondial de l’humanité Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5587UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique7 5 Notre responsabilité environnementale  accélérer la transition énergétique et écologiqueDepuis 2011 BNP Paribas a choisi de contribuer en priorité à la lutte contre le changement climatique compte tenu de sa position dans le financement de l’économie mondiale et notamment du secteur énergétique Les « Engagements de BNP Paribas pour l’Environnement » ont réafrmé cette démarche proactive tout en formalisant son extension à la biodiversité à l’eau aux ressources naturelles et à l’économie circulaire Complétée par des actions et positions détaillées par ailleurs (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3) le Groupe déploie sa responsabilité environnementale en trois axes complémentaires ■Engagement 10 l’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l’environnement En tant qu’acteur nancier c’est en accompagnant les clients dans leur transition énergétique et écologique que BNP Paribas peut avoir l’impact le plus signicatif en termes de préservation du climat et de l’environnement et d’alignement sur les objectifs de l’Accord de Paris ■Engagement 11 la diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre ■Engagement 12 le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales Le Groupe participe de façon large avec ses parties prenantes au développement de la connaissance et à la sensibilisation de l’ensemble des acteurs Il est en effet convaincu que la transition énergétique et écologique peut être un succès si l’ensemble des acteurs agit de concert pour accomplir la transformation nécessaire de l’ensemble de la société L’année 2019 a été marquée par de nouvelles contributions concrètes en faveur de la responsabilité environnementale de BNP Paribas ■en matière de lutte contre le changement climatique ■les nancements consacrés aux énergies renouvelables ont atteint un montant de 15 9 milliards d’euros BNP Paribas se classe 2e pour le financement de projets d'énergies renouvelables dans la zone EMEA et 4e au niveau mondial (classement Dealogic à n 2019) En outre BNP Paribas a structuré et placé 9 8 milliards d'euros d'obligations vertes à fin 2019 ■sur le volet investissement le Groupe a lancé 10 indices Climat qui ont levé plus de 750 millions d’euros en 2019 et les fonds verts de BNP Paribas Asset Management investis notamment dans les énergies alternatives et l’efcacité énergétique représentaient 11 6 milliards d’euros d’actifs sous gestion le 31 décembre 2019 ■sur son périmètre opérationnel (émissions directes émissions indirectes liées aux achats d’énergie et aux trajets professionnels) BNP Paribas poursuit la réduction de ses consommations d’énergie avec une baisse de 5 3 % des émissions de CO2 par ETP n 2019 Cela permet de dépasser dès 2019 l’objectif de réduction de 25 % de ses émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 2012 Ceci est notamment dû à une baisse signicative de plus de 12 % des voyages professionnels effectués en 2019 par rapport à l'année précédente (en km ETP) Parallèlement la part d'électricité d'origine renouvelable a augmenté pour atteindre 35 % des achats totaux d'électricité du Groupe en 2019 Enn le Groupe compense ses émissions résiduelles et est neutre en carbone sur son périmètre opérationnel depuis 2017 ■sur le plan de la biodiversité ■le Groupe s’est engagé en faveur de la protection de l'Océan avec notamment dans le secteur maritime 1 milliard d’euros dédié à la transition écologique des navires d’ici 2025 ■le programme Climate Initiative de la Fondation BNP Paribas a été élargi aux questions de biodiversité et est devenu Climate & Biodiversity Initiative Depuis son lancement en 2010 ce programme a permis de soutenir 27 projets de recherche à hauteur de 18 millions d’euros et de sensibiliser les collaborateurs et le grand public au changement climatique et à la biodiversité via des événements dédiés ■enn ■la Banque a renforcé son offre en termes d’économie circulaire en créant notamment la co entreprise BNP Paribas 3 Step IT qui propose aux entreprises un service complet de gestion de leurs équipements technologiques à chaque étape de leur cycle de vie La Banque a également lancé le premier fonds Exchange traded fund (ETF) dédié à l’économie circulaire Convain cu que la trans ition énergétiqu e et écolo gique requi ert l’engagement conjoint de tous les acteurs pour réussir BNP Paribas participe à plusieurs associations ou coalitions visant à promouvoir les actions collectives en faveur de la transition énergétique et écologique ■Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général de BNP Paribas est devenu en 2019 Président de l’association EpE (Entreprises pour l’Environnement) et a de ce fait contribué à promouvoir lors de prises de positions publiques les actions et rapports d’EpE ■BNP Paribas a également participé aux travaux de l’Hydrogen Council qui réunit des entreprises mondiales majeures des secteurs de l’énergie du transport et de l’industrie partageant la même vision à long terme sur le fait que l’hydrogène peut favoriser la transition énergétique Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5597UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologiqueENGAGEMENT 10 L’ACCOMPAGNEMENT DE NOS CLIENTS DANS LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE BAS CARBONE ET RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENTLe Grou pe a ccompagne s es cli ents par ticuli ers entr epr ises et investisseurs dans leur transition vers une économie bas carbone plus respectueuse de l’environnement Il actionne pour cela plusieurs leviers répondant à leurs différents besoins CON TR I BUE R AU F IN AN C EM EN T D E LA T RA N SI TI ON ÉN ERGÉTI QU E ET ÉC OLOGI QUEUn soutien accru aux énergies renouvelablesFin 2019 le montant des nancements pour le secteur des énergies renouvelables était de 15 9 milliards d’euros Le Groupe a relevé son objectif de nancement du secteur à 18 milliards d’euros n 2021 (contre 15 milliards d’euros à n 2020) Les équipes ont notamment accompagné le consortium Éolien Maritime France en tant que conseil nancier et underwriter pour le premier projet d’éolien offshore français qui comptera 80 turbines soit une capacité de production d’électricité de 480 MW équivalent à la couverture de 20 % des besoins de la Loire Atlantique pour un investissement total de 2 milliards d’euros Ceci a notamment permis à BNP Paribas de se classer 2e pour le nancement de projets d’énergies renouvelables dans la zone EMEA et 4e au niveau mondial (classement Dealogic à n 2019) En parallèle de ces actions BNP Paribas Cardif la liale assurance d e B N P Pa r i ba s s ’ e s t f i xé l ’ obj e c ti f de 3 5 m i ll i a rd s d ’ e ur o s d’investissements verts n 2020 En deux ans l’assureur a plus que doublé ses investissements verts dans le cadre des fonds généraux de ses pays domestiques (France Italie et Luxembourg) Un rôle important sur les obligations vertesEn 2019 le Groupe était le 3e acteur mondial toutes devises confondues du marché des obligations vertes (green bonds) selon Dealogic Depuis 2012 le Groupe a été chef de le conjoint de 29 9 milliards d’euros d’obligations vertes Le montant total des obligations vertes placées en 2019 par BNP Paribas s’est élevé à 9 8 milliards d'euros(1) Cela inclut notamment la participation à ■la première obligation verte souveraine d’Amérique latine réalisée au Chili pour un montant de 1 3 milliard d'euros qui servira entre autres à nancer des projets liés aux énergies renouvelables et à la protection de l’environnement ■l’obligation verte inaugurale d’Apple pour un montant de 2 milliards d’euros qui sera utilisé pour réduire l’empreinte carbone globale d’Apple et pour développer l’utilisation de matériaux plus durables dans ses produits et procédés Un rôle moteur sur le marché en pleine expansion des crédits indexés sur des objectifs environnementauxBNP Paribas est également très actif sur le marché récent et en pleine expansion des Sustainability Linked Loans (SLL) Avec un SLL les taux d’intérêt payés par l’entreprise emprunteuse dépendent de l’atteinte d’objectifs liés au développement durable et notamment à l’environnement les taux sont réduits si l’entreprise atteint ses objectifs et augmentent si ce n’est pas le cas (Voir Les autres nancements à fort impact positif dans Des nancements et investissements à impact positif Engagement 1) Les SLL se déploient dans des zones géographiques de plus en plus variées Ainsi BNP Paribas a contribué à une première en Afrique du Sud en participant au SLL de 120 millions de livres pour Motus Holdings Limited une entreprise automobile les intérêts de ce prêt sont liés à la consommation d’eau et d’énergie de l’entreprise Une ligne de crédit verte de 2 milliards d’euros a également été syndiquée pour le groupe chimique belge Solvay Le coût de ce crédit est associé à un objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre d’1 million de tonnes d’ici 2025 Enn d’après le classement Dealogic BNP Paribas a été 2e mondial pour les green loans en 2019 Une gamme de produits nanciers de plus en plus large pour soutenir la transitionDe façon générale la gamme de produits nanciers du Groupe en lien avec la transition énergétique à destination des entreprises s’élargit constamment et de nombreux produits innovants ont vu le jour dans ce domaine en 2019 parmi lesquels ■un contrat de couvert ure du risque de change d’un montant de 174 millions d’euros pour l’entreprise espagnole Siemens Gamesa spécialisée dans l’énergie éolienne qui est lié à son score ESG déni par l’agence de notation extra nancière RobecoSam Cette transaction permet de réduire son exposition au risque de change sur ses ventes d’éoliennes offshore à Taiwan tout en intégrant un indicateur ESG dans le taux La non atteinte de la note ESG annuelle visée générera une prime de développement durable que BNP Paribas s’engage à réinvestir dans des projets forestiers ■un Schuldschein instrument de crédit de droit allemand à taux variable ou xe d’un montant de 500 millions d’euros pour la société autrichienne Lenzing AG premier producteur de bres de cellulose à base de bois lié à ses performances en matière de développement durable telles que déterminées par l’agence de notation extra nancière MSCI Cette notation MSCI dépendra entre autres des performances environnementales de l’entreprise (émissions de CO2 et de soufre diminution de la pollution des eaux usées etc ) (1) Ces montants sont calculés selon la méthode de distribution des produits obligataires « apportioned value basis » Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5607UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologiqueL’innovation nancière au service de la transitionDepuis 2015 BNP Paribas a lancé 10 indices Climat qui ont levé plus de 2 75 milliards d’euros (dont 750 millions d’euros en 2019) Ces solutions offrent une rentabilité nancière aux investisseurs tout en leur permettant de contribuer à la transition énergétique En 2019 plusieurs offres innovantes ont été lancées ■THEAM Quant Europe Climate Offset le prem ier fo nds OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeur Mobilière) de droit français doté d’un mécanisme de compensation des émissions de carbone L’objectif de ce fonds est de combiner rendements nanciers du marché des actions européennes et impact positif en matière de changement climatique ■depuis septembre 2019 BNP Paribas associe la commercialisation de certains produits structurés indexés sur un indice thématique ESG à la plantation d’arbres en France par Reforest’Action Pour 1 000 euros investis un arbre est planté Fin 2019 750 000 arbres avaient été plantés M ET TR E LA GE STI ON D ’ACT I F S P OUR COM P TE DE TIE R S AU SERV IC E DE LA T RA N SI TI ON É NER GÉT I QUE ET ÉCO LOG IQ UEL’exercice des droits de vote pour favoriser les résolutions en faveur de la transition énergétique et écologiqueLa liale de gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas Asset Management utilise les droits de vote dont elle dispose dans de nombreuses entreprises pour contribuer à l’adoption de résolutions en faveur de la transition énergétique Au niveau mondial BNP Paribas Asset Management gure parmi les gestionnaires d’actifs les plus volontaires dans ce domaine Ainsi l’ONG « majority Action » a publié le rapport « Climate in the boardroom How asset manager voting shaped corporate climate action in 2019 » qui passe en revue les actions des 25 plus grands gestionnaires d’actifs dans le monde pour faire prendre leurs responsabilités aux grandes entreprises énergétiques des États Unis dans le domaine de la lutte contre le changement climatique Ce rapport montre notamment que BNP Paribas Asset Management met en cohérence ses engagements sur la lutte contre le changement climatique et ses votes La liale du Groupe fait en effet partie des gestionnaires d’actifs qui ont soutenu plus de 95 % des propositions d’actionnaires analysées dans cette étude votant pour l’amélioration des informations sur les émissions et les plans de réduction des émissions pour la transparence concernant les activités d’inuence politique des entreprises et pour les réformes de la gouvernance an d’améliorer la responsabilité envers les actionnaires à long terme La gestion d’actifs pour compte de tiers au service de la transition énergétique et écologiqueEn complément de son dispositif de gestion du risque carbone (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3) BNP Paribas Asset Management propose une large offre de fonds verts investis notamment dans les énergies alternatives et l’efcacité énergétique Ils représentaient au 31 décembre 2019 11 6 milliards d’euros d’encours AC COMPAG N ER D E FAÇ ON G LOBALE LE S C LI EN T S E NT R E P R I SES DAN S LE UR T R ANSI T IO N ÉN E RG É TI QUE ET ÉC OLOGI QUELe changement climatique est devenu un enjeu systémique pour les entreprises Le Groupe propose d’accompagner ses clients sur l’ensemble de leur stratégie de transition énergétique et écologique qui peut couvrir les efforts pour réduire leur consommation énergétique (efficacité énergétique) pour décarboner l’énergie qu’ils consomment et pour compenser leurs émissions résiduelles de gaz à effet de serre L’accompagnement des PME dans les marchés domestiquesLa Banque De Détail en France propose des solutions pour accompagner ses clients entreprises dans la transition énergétique et écologique Une offre globale a été co construite avec les autres métiers du Groupe – Arval BNP Paribas Rental Solutions et BNP Paribas Leasing Solutions et le partenaire Économie D’Énergie (EDE) – autour de trois domaines d’actions de l’entreprise pour diminuer sa consommation d’énergie l’immobilier les transports et la mobilité et les actifs mobiliers Fin 2019 le soutien de l’entité à la transition énergétique pour les petites et moyennes entreprises françaises s’élevait à 2 7 milliards d’euros En Belgique via son « Sustainable Business Competence Center » (SBCC) BNP Paribas Fortis propose aux entreprises son expertise et son appui pour concevoir et nancer des infrastructures de production d’énergie renouvelable ou améliorer l’efcacité énergétique de leurs installations Son objectif est d’accompagner les clients entreprises vers un business model durable répondant notamment aux dés climatiques Arval et BNP Paribas Leasing Solutions des véhicules plus verts pour leurs clientsSi l’année 2018 avait été celle de la dénition de son offre en faveur de la transition énergétique et écologique 2019 est pour Arval l’année de son déploiement commercial Fin 2019 le montant des encours des véhicules hybrides et électriques était d’environ 1 3 milliard d’euros chez Arval en hausse de plus de 60 % par rapport à n 2018 En Belgique notamment Arval s’est associé avec le fournisseur d’énergie Engie pour fonder Numobi une offre intégrée de leasing de voitures électriques Le service doit accompagner les entreprises mais également les particuliers qui optent pour la mobilité électrique en proposant une offre complète regroupée dans une redevance mensuelle qui englobe notamment la location longue durée d’une voiture électrique une borne de recharge comprenant l’installation à domicile et au travail une carte de recharge l’entretien et des assurances via un nancement en leasing La liale BNP Paribas Leasing Solutions a également développé une offre spécique pour la mobilité durable de nancement de stations de recharge pour véhicules électriques En proposant ce service aux entreprises la liale entend faciliter l’adoption du véhicule bas carbone en intensiant le maillage des stations de recharge et accélérer la transition énergétique BNP Paribas Real Estate l’immobilier responsable au service des entreprisesEn 2019 BNP Paribas Real Estate dont 100 % de l’activité en immobilier d’e n trepris e bén éfici e d’ un e certifi catio n envi ronn emen tale ( au travers des deux plus hauts niveaux de certication de labellisation) est arrivé à la 4e place du top 10 des promoteurs immobiliers bas Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5617UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologiquecarbone français avec cinq projets en cours d’obtention ou ayant déjà obtenu le label BBCA (Bâtiment Bas Carbone Construction) qui atteste de l’exemplarité de l’empreinte carbone d’un bâtiment Par ailleurs l’entité a reçu en 2019 le score global de 64 100 (médaille d’or) et fait partie du top 7 % des entreprises évaluées dans le secteur d’activités immobilières par Ecovadis la plateforme de notation RSE fournisseurs En Allemagne BNP Paribas Real Estate Property Management propose à ses clients des contrats « Énergie verte » pour réduire leurs émissions et leurs coûts L’accompagnement des entreprises vers la neutralité carboneAu delà des efforts de réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre il est nécessaire de parvenir globalement à la neutralité carbone pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris Cela implique de compenser les émissions de carbone résiduelles (notamment via la séquestration de carbone dans les sols et dans les plantes) Dans cette optique BNP Paribas a créé en 2018 le social business ClimateSeed une plateform e de compensation carbone volontaire qui met en relation des organisations désireuses de compenser tout ou partie de leurs émissions résiduelles de gaz à effet de serre avec des porteurs de projets de séquestration de carbone Un an après son lancement 31 porteurs de projets de promotion et de vente de crédits carbone représentant 5 5 millions de tonnes d’équivalents de dioxyde de carbone sont présents sur la plateforme En plus de BNP Paribas ClimateSeed travaille déjà avec l’UIC(1) Mediaperformance s Julhiet Sterwen Willis Re Utopies etc Un partenariat avec Paris Aéroport a également été conclu des bornes ont été installées dans les aéroports d’Orly et de Roissy Charles de Gaulle pour permettre aux voyageurs qui le souhaitent de compenser leurs émissions carbone en apportant une contribution nancière à des projets écologiques et solidaires ClimateSeed qui a en outre été labellisé par la Fondation Solar Impulse de Bertrand Piccard fait partie des six standards reconnus par l’IFC(2) institution nancière membre du groupe Banque Mondiale pour la compensation carbone de son programme de green buildings et a obtenu plusieurs récompenses 1er prix dans la catégorie « Banque sociale durable et responsable » lors des Customers Insight and Growth Banking Innovation Awards 2019 et du prix RB Innovation 2019 de la Revue Banque en partenariat avec la Fédération Bancaire Française (FBF) AC COMPAG N ER LE S C LI ENT S PA RTI CU LI ER S DA NS LA R ÉDU CT ION D E LE UR CON SOM MAT I ON D ’É N ER GI ELe Groupe co ntinue également d’étoffer son offre d’ amélio ration de l’efficacité énergétique des logements à destination des clients particuliers via des produits dédiés ou des partenariats avec des acteurs industriels Le Groupe a pris de nombreuses initiatives pour aider ses clients à nancer l’amélioration de l’efcacité énergétique de leurs logements et l’achat de véhicules moins polluants L’accompagnement des banques de détailEn 2019 la Banque De Détail en France a lancé les prêts Auto Écologiques et ÉnergiBio ■le Prêt Auto Écologiques est un crédit à la consommation pour l’achat de voitures éligibles à la prime à la conversion 2019 En 2019 1 057 prêts Auto Écologiques ont été accordés pour un montant total de 27 millions d’euros ■ÉnergiBio est un crédit à la consommation destiné au nancement des travaux de rénovation énergétique En mai 2019 le taux ÉnergiBio est passé à 1 % en s’alignant sur celui du prêt Auto Écologique En Belgique BNP Paribas Fortis propose des prêts hypothécaires verts pour faciliter les travaux permettant de réduire la consommation énergétique des logements en cas de nouvelle construction comme en cas de rénovation Fin 2019 le montant de ces prêts hypothécaires verts s’élevait à 3 6 milliards d’euros Aux États Unis Bank of the West propose une offre à taux réduit pour certains crédits immobiliers an de promouvoir des travaux de rénovation énergétique Les crédits consommation pour nancer des biens plus durablesLa liale BNP Paribas Personal Finance spécialisée dans le crédit à la consommation développe des offres innovantes pour aider ses clients à financer l’achat de véhicules moins polluants ou des travaux de rénovation énergétique dans leur logement Dans le domaine de la mobilité cela se traduit par des partenariats avec des constructeurs automobiles particulièrement en France et au Royaume Uni pour améliorer les offres liées aux véhicules électriques notamment en y incluant les chargeurs électriques à domicile Dans le domaine de l’habitat en France la filiale commune d’EDF et de BNP Paribas Personal Finance Domonance spécialisée dans le financement de l’efficacité énergétique dans les logements des particuliers a nancé 41 250 dossiers en 2019 L’encours des crédits Domonance s’élève à plus de 1 2 milliard d’euros À cela peut s’ajouter le nancement en 2019 de 36 900 dossiers d’efcacité énergétique par BNP Paribas Personal Finance France dont l’encours s’élève à 0 9 milliard d’euros Au total l’encours de la liale en France en matière de transition énergétique est de 2 1 milliards d’euros Ailleurs en Europe BNP Paribas Personal Finance a mis en œuvre des partenariats similaires par exemple avec Innogy en Pologne où 10 000 installations ont ainsi été nancées en 2019 Au Royaume Uni BNP Paribas Personal Finance a lancé plusieurs propositions innovantes dont une plateforme de mise en re lation entre clients et installateurs (certifiés par TrustMark organisation gouvernementale) et un partenariat avec l’entreprise énergétique E ON concrétisé par une offre reliant diagnostic sur des travaux d’efcacité énergétique et nancement des travaux Contribuer aux efforts d’adaptation au changement climatiqueEn plus de ses efforts pour contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre BNP Paribas participe également aux efforts d’adaptation aux effets déjà tangibles du changement climatique notamment via des projets de micronance (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 7) (1) Union Internationale des Chemins de fer (2) International Finance Corporation Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5627UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologiqueLes dons des collaborateurs du Groupe abondés par la Banque permettent de nancer certaines actions menées par les ONG partenaires du Fonds Urgence & Développement en faveur de populations vivant dans des zones particulièrement vulnérables aux conséquences du changement climatique ou directement victimes de conséquences du dérèglement climatique Ce fut notamment le cas des victimes du cyclone Idaï au Mozambique en mars 2019 et de celles des incendies ayant dévasté l’Australie n 2019 et début 2020 (voir Une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l'environnement Engagement 9) SOUT EN I R LE RÔLE DE S F EM M E S DA NS LA LUTT E C ONT R E LE CH AN G EM E NT CLI M ATI QUESi de nombreuses études montrent que les femmes sont les premières victimes des conséquences des dérèglements climatiques elles peuvent aussi apporter des solutions pour activer le changement nécessaire En tant que Membre Stratégique du Daring Circle « Femme et Climat » du Women’s Forum BNP Paribas a travaillé à l’élaboration de la Charte d’engagement « Accélérer l’inclusion les femmes leaders de l’action climatique » et en a été un des premiers signataires en juin 2019 Son objectif est d’inciter les gouvernements les autorités locales les entreprises les associations et les particuliers à s’engager vers des actions climatiques inclusives Le rôle des femmes dans la lutte contre le changement climatique est aussi la pierre angulaire de l’engagement du Groupe dans le One Planet Fellowship une initiative de AWARD(1) qui a pour objectif d’aider plus de 600 chercheurs dont plus de la moitié de femmes dans les travaux sur la résilience et les techniques d’adaptation au changement climatique qui frappe déjà l’Afrique Ce programme sur cinq ans est doté d’un budget de 15 millions de dollars (voir Le soutien à la recherche sur le changement climatique et la biodiversité dans Le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales Engagement 12) Au Sénégal où les femmes représentent plus de 70 % des travailleurs du secteur agricole BNP Paribas nance à hauteur de 1 8 million de dollars (sur 7 millions de dollars) un programme de l’AgriFed d’ONU Femmes dont l’objectif est de rendre autonomes 15 000 entrepreneures de la lière du riz grâce à une agriculture résiliente face aux changements climatiques Enfin plus de la moitié des projets de recherche soutenus par la Fondation BNP Paribas entre 2010 et 2018 ont au moins une femme parmi les chercheurs qui collaborent au projet CON TR I BUE R ACTI VE M EN T À LA TR AN SI T IO N V ERS L’ÉC ON O MI E C IRC U LAIR EBNP Paribas s’est engagé à développer l’économie circulaire en actionnant notamment trois leviers ■nancer les acteurs de l’économie circulaire et plus particulièrement ceux qui innovent BNP Paribas soutient depuis de nombreuses années des acteurs de l’économie circulaire notamment dans le domaine de la gestion des déchets des plus grands industriels du secteur à des entreprises sociales innovantes ■développer l’économie de la fonctionnalité au travers de l’offre de location nancière (leasing) ■s’engager dans le cadre de son propre fonctionnement (voir La diminution de l’empreinte environnementale propre Engagement 11) Développer l’économie de la fonctionnalité au travers de l’offre de location nancièreL’offre de leasing proposée par les liales Arval et BNP Paribas Leasing Solutions est un service fondé sur l’utilisation d’un bien plutôt que sur sa possession ce qui permet d’optimiser l’utilisation des actifs et de gérer l’ensemble de leur cycle de vie An d’approfondir sa démarche le Groupe a mis en place plusieurs projets par exemple l’amélioration du nancement de l’extension du cycle de vie des équipements (solutions locatives pour les équipements neufs et d’occasion recyclage et n de vie) BNP Paribas Leasing Solutions propose en France une gamme de services autour de la location longue durée d’actifs bas carbone tels que les camions roulant au gaz naturel l’accompagnement des clients sur leur performance économique et environnementale l’offre de location longue durée de LED et l’offre « Crédit bail immobilier vert » encourageant les clients à sélectionner des bâtiments à forte performance énergétique L’entité a signé en 2019 un contrat avec Canon Medical Systems Europe an d’offrir à ses clients des solutions de location qui prennent en compte la valeur résiduelle de leurs appareils d’imagerie médicale en n de contrat Des offres de nancement ont été également développées pour de nouveaux types d’équipements tels que les bornes de recharge de véhicules électriques et les exosquelettes 2019 a aussi été marquée par la création de BNP Paribas 3 Step IT qui propose aux entreprises un service complet de gestion de leurs équipements technologiques à chaque étape de leur cycle de vie Ce modèle d’économie circulaire permet de reconditionner puis de re commercialiser 97 % des équipements en n de contrat Les 3 % restant sont recyclés de manière responsable Cette co entreprise a reçu le label « Solar Impulse Efcient Solutions » de la part de la Fondation Solar Impulse Lancement d’un fonds dédié à l’économie circulaireBNP Paribas Asset Management a lancé le premier ETF (Exchange Traded Fund) dédié à l’économie circulaire intitulé BNP Paribas Easy ECPI Circular Economy Leaders UCITS ETF Ce fonds réplique l’indice ECPI Circular Economy Leaders Equity Il permet aux investisseurs de s’exposer à la performance de 50 actions internationales de grande capitalisation boursière sélectionnées pour leur participation active au modèle économique basé sur la circularité des biens des matériaux et des matières premières Des partenariats structurants sur l’économie circulaireAn de progresser sur l’économie circulaire et d’innover dans ce domaine BNP Paribas Leasing Solutions travaille au sein du programme Circular Economy 100 (CE100) de la Fondation Ellen MacArthur pour trouver des solutions aux problématiques que pose cette nouvelle économie En France le Groupe a également rejoint l’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC) en 2019 Il a participé au groupe de travail sur les indicateurs pour le financement des projet s d’économie circulaire qui a pour objet de contribuer à l’émergence d’outils d’analyse et de quantication robustes et pertinents relatifs à l’économie circulaire pour le secteur nancier (1) African Women in Agricultural Research and Development Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5637UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique33 entreprises de l’Afep(1) issues de 18 secteurs d’activité se sont engagées dans une démarche volontaire en faveur de l’économie circulaire au travers de 100 actions relevant de thématiques diverses BNP Paribas a soutenu cette initiative par l’amélioration de ses processus d’identication des entreprises y contribuant et en leur proposant des nancements adaptés La Banque s’engage également à développer des solutions nancières pour soutenir l’économie de la fonctionnalité Plus concrètement le Groupe vise à limiter ses impacts environnementaux directs en réduisant les achats de biens matériels en premier lieu le papier mais également les plastiques à usage unique (voir Green Company For Employees (CG4E) un engagement mondial des collaborateurs dans La diminution de l'empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre Engagement 11) Il prévoit de réduire tous ses déchets d’avoir recours au recyclage partout où c’est possible et d’assurer le suivi de ces données auprès de ses collaborateurs CON TR I BUE R À P R OTÉ GE R LA BIODIV ERSIT É E T L’OC ÉANBNP Paribas s’est engagé depuis plusieurs années de façon volontaire sur la protection de la biodiversité au travers d’initiatives portant sur ses impacts « indirects » liés à ses activités de nancement là où sont les enjeux les plus signicatifs et sur ses impacts « directs » (voir Des mesures de lutte contre la déforestation et la protection de la biodiversité dans Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3 et Préserver la biodiversité au sein de nos sites dans La diminution de l'empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre Engagement 11) La préservation de l’Océan un impératif pour BNP ParibasBNP Paribas reconnaît le rôle crucial de l’Océan pour l’environnement le climat mais aussi les hommes et leurs économies Le Groupe est en outre un acteur majeur du nancement du transport maritime à l’échelle mondiale En 2019 BNP Paribas a adopté une position publique sur l’Océan pour synthétiser les actions qu’il a déjà mises en œuvre et pre ndre de nouveaux engagements relatifs à la préservation de l’Océan Le Groupe souhaite participer activement à sa préservation d’une part en encadrant ses nancements aux activités sensibles du point de vue de la biodiversité océanique et d’autre part par un soutien proactif aux initiatives contribuant à une économie durable respectueuse des écosystèmes marins et des hommes En ligne avec l’ODD 14 « Vie aquatique » BNP Paribas encadre ses nancements dans le domaine du transport maritime de la pêche et l’aquaculture de l’extraction sous marine de ressources naturelles des énergies marines renouvelables et des activités terrestres ayant un lien fort avec l’Océan Dans le secteur du transport maritime BNP Paribas s’engage notamment à nancer la transition écologique des navires à hauteur d’1 milliard d’euros d’ici 2025 en soutenant par exemple des projets de motorisation dual fuel au Gaz Naturel Liquéé (GNL) Soutien nancier à la préservation de la biodiversitéEn Belgique BNP Paribas Fortis soutient nancièrement Natagora et Natuurpunt deux organisations actives dans la protection de la nature et de la biodiversité en leur versant depuis le mois de mai 2019 une partie des frais d’entrée et de gestion de l’un de ses principaux fonds d’investissement Grâce à ce soutien nancier Natagora et Natuurpunt vont pouvoir acheter des terrains en vue d’agrandir leurs réserves naturelles actuelles En cinq mois de mai à début octobre 70 000 euros leur ont été versés leur permettant de gérer une surface additionnelle équivalente à celle de 10 terrains de football La biodiversité au cœur des villes un enjeu fort pour BNP Paribas Real EstateLe secteur de l’immobilier a un rôle particulier à jouer en termes de biodiversité à la fois pour réduire ses impacts et parce que la biodiversité participe au phénomène de résilience urbaine en apportant de nombreux bénéces aux villes aux urbains et aux bâtiments BNP Paribas Real Estate intègre la biodiversité dans les projets qu’il conçoit réhabilite gère et occupe diagnostic écologique préalable aux projets réduction des surfaces imperméables création d’aménagements végétalisés de stockage et de ltration des eaux pluviales végétalisation des sites et des bâtiments etc Une ferme urbaine a été mise en place sur les terrasses du siège an de tester de nouvelles approches et d’être en mesure de les montrer aux clients En outre BNP Paribas Real Estate soutient publiquement plusieurs initiatives en faveur de la biodiversité Il a ainsi adhéré au Club International Biodiversité et Immobilier (CIBI) et a signé l’appel à l’action pour une ville nature BLEN D E D F I NA N CE D ES FI N AN C EM EN T S IN N OVAN TS P OU R FAVOR IS E R LA TR AN SI T IO N É NER GÉT I QUE ET L'AG R OÉCOLOG I ELes milieux ruraux des pays émergents sont particulièrement touchés par le changement climatique la déforestation et la perte de biodiversité BNP Paribas travaille à l’élaboration de systèmes de financement innovants pour faciliter la mise en place de projets luttant contre ces problématiques complexes impliquant des acteurs très variés Pour gérer au mieux les risques associés le nancement mixte (ou blended nance) est l’une des approches les plus prometteuses en faisant appel à la nance publique aux côtés de la nance privée Les Sustainable Finance Facilities (SFF)BNP Paribas a mis en place un accord clé avec le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (UNEP) lequel a pour objectif d’orienter 10 milliards de dollars vers des projets soutenant une croissance durable dans les pays émergents d’ici 2025 Accréditation auprès du Green Climate FundBNP Paribas a obtenu une accréditation auprès du Green Climate Fund (GCF) dont l’objectif est de promouvoir les nancements à destination de projets bas carbone et résilients aux conséquences du changement climatique Ce fonds permet en particulier d’orienter des nancements croissants vers les pays les moins développés les petites îles et les États africains (1) Association Française des Entreprises Privées Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5647UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologiqueProgramme GEFF(1) au Maroc avec la BERD(2)Au Maroc la liale BMCI a signé un contrat de partenariat avec la BERD portant sur le programme GEFF au Maroc BMCI participera ainsi au soutien des projets verts de ce dispositif dédié à l’efcacité énergétique aux énergies renouvelables à la gestion des ressources telles que l’eau et la gestion des déchets Dans ce cadre BMCI bénécie d’un prêt de 20 millions d’euros pour soutenir les investissements privés portés par les entreprises ayant un impact favorable sur l’environnement Accord avec la Banque Européenne d’Investissement en PologneEn Pologne BNP Paribas Bank Polska a conclu un accord avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et bénécie de fonds dans le cadre du programme ELENA de l’Union européenne pour soutenir la rénovation thermique dans l’habitat collectif (1) Green Economy Financing Facility (2) Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement ENGAGEMENT 11 LA DIMINUTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE LIÉE À NOTRE FONCTIONNEMENT PROPREGR EE N C OM PAN Y FOR EM PLOYE E S (G C4 E) U N EN G AG EM EN T MO N DIAL D ES C OL LABO R ATE U RSDepuis 2018 le Programme Green Company for Employees (G4CE) accélère la réduction de l’ensemble des impacts directs de BNP Paribas sur l’environnement avec la participation de tous les collaborateurs Deux actions prioritaires ont été lancées en 2019 avec la publication de deux politiques dédiées l’une concerne la lutte contre le plastique de source pétrochimique à usage unique l’autre la promotion de la mobilité durable En France par exemple en 2019 le Groupe a entrepris de supprimer les articles en plastique à usage unique des catalogues de fournitures Les contenants et accessoires de boisson et de restauration jetables et en plastique eux ont déjà été supprimés des cafétérias et restaurants d’entreprise dans de nombreux pays et villes comme en France à Hong Kong au Brésil à Londres ou encore à New York La gamme d’objets promotionnels du Groupe est également entièrement revue pour éliminer le plastique à usage unique 2019 est également l’année de la première coordination mondiale de BNP Paribas autour de l’initiative du World Clean Up Day Plusieurs centaines de collaborateurs ont participé à la collecte de déchets en Asie en Amérique en Afrique et en Europe Du point de vue de la mobilité BNP Paribas déploie progressivement les capacités de rechargement électrique sur ses sites comme en France au Royaume Uni ou aux États Unis et met en place le cas échéant des licences locales pour des outils de co voiturage en plus de la plateforme mondiale d’échanges de services entre collaborateurs développée par les Ressources Humaines Enn un Green Friday a été organisé en France pour permettre aux collaborateurs de s’équiper en voitures vertes et à vélos à moindre coût et encourager ainsi les mobilités durables D ES EF FO RT S C ON STA N TS P OU R AM ÉLI OR ER LA SOB RI É TÉ ET L’ EF F I C AC ITÉ ÉN ER GÉT I QUES DE S OP ÉR AT IO N SAnnée après année le Groupe poursuit ses efforts pour réduire toujours plus l’empreinte environnementale liée à son fonctionnement propre Des objectifs précis et régulièrement renforcés ont été mis en place an de diminuer ses consommations d’énergie de papier et d’eau de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi que ses volumes de déchets tout en améliorant le recyclage de ces derniers partout où cela est possible Un reporting environnemental détailléLe suivi de ces objectifs et le pilotage des actions associées sont assurés via un reporting environnemental comportant une quarantaine d’indicateurs et portant sur les 20 pays où le Groupe a les plus fortes implantations en termes d’effectif et donc d’impact environnemental Ils représentent 90 % des effectifs Équivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2019 Les résultats permettent ensuite de calculer par extrapolation les données pour l’ensemble du Groupe reportées dans ce chapitre En 2019 67 entités ont reçu de la fonction RSE Groupe une information chiffrée sur leurs consommations et leurs objectifs par rapport à ceux du Groupe suite aux données collectées lors de la précédente campagne environnementale Cet outil de pilotage permet à chaque entité de mettre en place les actions d’amélioration pour atteindre les objectifs des indicateurs de performance environnementaux Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5657UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologiqueIndicateurs2012 2016 2017 2018 2019 Objectifs 2020Bilan d’émissions de gaz à effet de serre (teqCO2 ETP)3 21 2 72 2 54 2 45 2 322 41Consommation de papier (kg papier ETP)165 122 113 97 8694Les émissions de GES sont mesurées en convertissant en tonnes équivalentes de CO2 (teqCO2 prenant en compte les six GES du protocole de Kyoto) les énergies consommées dans les bâtiments et dans les moyens de transport utilisés par les collaborateurs pour leurs déplacements professionnels En 2019 le Groupe a émis 461 030 teqCO2 au total ce qui représente une baisse de 7 06 % par rapport à 2018 À 74 % ces émissions sont dues à la consommation d’énergie des bâtiments y compris l'IT et à 26 % aux déplacements professionnels Trois leviers sont activés pour les réduire l’efcacité énergétique des bâtiments les équipements informatiques et l’optimisation des déplacements professionnels ➤RÉPARTITION PAR TYPE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE12 1 %Gaz naturel0 5 %Froid Urbain1 2 %Fioul1 5 %Train3 4 %Chauffage Urbain8 5 %Voiture57 %Électricité15 8 %Avion ➤RÉPARTITION DE CES ÉMISSIONS PAR SCOPE DU GHG PROTOCOLE ISO EN TEQCO2Scope 161 187 en teqC02Émissions directes liées à la combustionde carburantsfossilesScope 3119 055 en teqC02Émissions indirectesliées à la mobilitéScope 2280 789 en teqC02Émissions directes liées à la consommation d’énergies importéesÀ noter que de par ses activités le Groupe ne représente pas une source signicative de pollution sonore ou de toute autre pollution spécique De nombreuses certications ISO 14 001En 2019 22 certicats ISO 14 001 distincts étaient en cours de validité dans le Groupe Ce nombre place BNP Paribas comme leader mondial du secteur Banque Ass urance quant au système de management environnemental Au global 76 000 employés travaillent dans des bureaux couverts par un système de management environnemental Des efforts reconnus par des tiersL’ensemble de ces initiatives a permis au Groupe d’obtenir en 2019 la note A attribuée par le Carbon Disclosure Project (CDP) et un score de 100 100 pour son reporting environnemental dans le cadre de la notation extra nancière 2019 de RobecoSam saluant ainsi la qualité et la transparence de son reporting LE REC OURS À L’ ÉLECTR I CITÉ BAS C ARB ON EToujours pour poursuivre la diminution de son impact environnemental le Groupe recourt progressivement à une électricité bas carbone dans tous les pays où cela est possible La part d’électricité renouvelable a représenté 35 % des achats totaux d’électricité du Groupe en 2019 (contre 32 % en 2018) Elle provient soit d’achat de certicats d’électricité renouvelable soit de consommation directe d’énergie renouvelable produite par les bâtiments du Groupe Plus généralement la part d’électricité bas carbone dans son ensemble était de 72 % en 2019 LA C OM PE N SATI ON DES ÉM I SSI ONS R É SI DU ELLESChaque année BNP Paribas compense les émissions de gaz à effet de serre résiduelles émises l’année précédente pour l’ensemble du Groupe Après prise en compte des achats additionnels d’électricité bas carbone ces émissions s’élevaient à 390 215 teqCO2 en 2018 En 2019 la compensation de ces émissions a été effectuée via 3 projets ■le projet Ka siga u es t so utenu depuis 201 7 par l e Groupe Ce programme de préservation et de restauration de 200 000 hectares de forêt au Kenya piloté par l’ONG Wildlife Works nance aussi l’accès aux soins à l’eau et à l’éducation des populations locales ■les deux autres projets o nt été sélectionnés via la plateforme Clima teSeed ( voir L' ac compagn ement des entreprises vers la neutralité carbone dans L'accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l'environnement Engagement 10) le premier choisi consiste à mettre en place des forages d’eau potable au Malawi en réduisant l’abattage d’arbres jusqu’ici utilisés pour fournir du bois destiné à stériliser l’eau Ce projet mené par l’ONG United Purpose Malawi WASH lutte ainsi contre la déforestation et améliore radicalement la vie des populations le second projet se situe en Indonésie et concerne une in itiative de restauration et de cons erva tion de tourbières tropicales couvrant plus de 150 000 hectares de forêt marécageuse située dans le Kalimantan central Outre la protection de plus de 40 espèces en danger (faune et ore) ce projet soutient les populations autochtones dans la lutte contre les feux de forêt dévastateurs qui interviennent en saison sèche ➤SITUATION SUR LES PRINCIPAUX INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5667UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologiqueGrâce à l’ensemble des actions exposées précédemment permettant de r éduire ses co nsommation s d’énergie de décarboner l’énergie consommée et de compenser ses émissions résiduelles BNP Paribas est depuis 2017 neutre en carbone sur son périmètre opérationnel (couvrant ses émissions directes ses émissions indirectes liées à l'achat d'énergie ainsi que ses émissions indirectes liées aux trajets professionnels) LE S ACT ION S EN FAVE UR D E LA BI ODI V ERSIT ÉPréserver la biodiversité au sein des sites du GroupeConscient que la biodiv ersité est aujourd’hui fortement menacé e BNP Paribas favorise diverses initiatives permettant sur ses propres sites de contribuer à la préservation de l’environnement à la réintégration de la nature en milieu urbain et à la participation des salariés à des actions collectives en faveur de la biodiversité par exemple sur ses deux centres de formation internationaux à Singapour et en France à Louveciennes qui font l’objet d’une gestion performante de la biodiversité orale et animale Illustration exemplaire de ces démarches la « ferme urbaine » de BNP Paribas Real Estate installée au printemps 2018 sur plus de 640 m2 sur les terrasses de son siège à Issy les Moulineaux (France) À la fois espace laboratoire potager communautaire site de démonstration pour ses clients et lieu de convivialité cette expérimentation de cultures urbaines a permis de créer une communauté salariés jardiniers autour des 26 parcelles dédiées abritant au total près de 70 espèces végétales Recourir à des achats responsables et réduire la production de déchetsLa politique papier vise à porter en 2020 à 80 % la part de papier responsable (issu du recyclage ou de forêts gérées durablement c’est à dire recyclé à plus de 50 % ou labellisé PEFC(1) ou FSC(2)) 72 % du papier était responsable en 2019 contre 62 5 % en 2018 contribuant ainsi à protéger les écosystèmes forestiers et leur biodiversité Par ailleurs le Groupe s’est engagé à progresser chaque année sur le poids des déchets recyclés par collaborateur en majorité du papier et sur la qualité de ces données D’année en année la complétude et la précision de ces données progressent Le total de déchets collectés calculé pour l’année 2019 s’élève à 33 905 tonnes soit 170 5 kg ETP 21 % du volume de déchet total est recyclé l'équivalent de 26 7 kg collaborateur (1) Programme de reconnaissance des certications forestières (2) Forest Stewardship Council ENGAGEMENT 12 LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONNAISSANCE ET LE PARTAGE DES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALESEn complément de ses engagements liés à l’accompagnement de ses clients dans la transition énergétique et écologique et à la minimisation de son empreinte environnementale directe BNP Paribas prend une part active au débat public sur ces sujets et contribue au renforcement et à la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques environnementales auprès de la société civile SOUT EN I R LA RE C HE RC H E ET LE D ÉV ELOP PE ME N T SU R LE CH AN G EM EN T CLI M AT IQ UE E T LA B IO DI V ERSIT ÉL’accompagnement des start up innovantes dans la transition énergétique et écologiqueLa transition énergétique passe également par le développement de technologies innovantes Pour le soutenir le Groupe s’est engagé n 2015 à investir 100 millions d’euros d’ici 2020 sur fonds propres dans les jeunes entreprises innovantes du secteur de la transition énergétique et écologique et de les accompagner ainsi dans leur croissance Fin 2019 le Groupe a déjà engagé 56 millions d’euros pour investir dans 10 start up spécialisées dans la transition énergétique et écologique et dans 3 fonds d’investissement dont 20 millions d’euros sur l’année 2019 sur ses fonds propres Parmi les start up aidées depuis 2019 se trouvent notamment Sierra Energy qui permet de transformer tout type de déchets en énergie sans combustion ainsi qu'EkWateur société française fournisseur d’énergie (électricité et biométhane) verte et renouvelable pour les particuliers et les collectivités Le Groupe soutient aussi les jeunes entreprises de la transition énergétique et écologique dans leur développement via des introductions en Bourse En 2019 Portzamparc BNP Paribas liale spécialisée a accompagné plusieurs entreprises du secteur dans leur ouverture de capital Parmi elles gurent Hoffmann Green Cement Technologies fondée en 2014 qui produit des ciments fortement décarbonés et BoostHeat spécialisée dans les solutions de chauffage efcaces et durables Le soutien à la recherche sur le changement climatique et la biodiversitéLa Fondation BNP Paribas soutient des programmes de recherche scientifique da ns les dom aines du changement clim atique et de la biodiv ersité Deux programmes de mécénat en bénéficie nt plus particulièrement ■lancé en 2010 par la Fondation BNP Paribas le programme Climate Initiative a été élargi en 2019 aux questions de biodiversité et est devenu le Climate & Biodiversity Initiative Il a déjà permis de soutenir 27 projets de recherche pilotés par des chercheurs professeurs et ingénieurs à hauteur de 18 millions d’euros Entre 2020 et 2022 la Fondation BNP Paribas valorisera les 9 projets lauréats de son 4e appel à projets lancé en 2019 portant sur des problématiques variées liées aux interactions entre climat et biodiversité telles que les impacts de la fonte des glaciers sur la biodiversité mondiale la résilience des écosystèmes côtiers face aux événements climatiques extrêmes ou encore la reforestation des écosystèmes perturbés Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5677UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologique ■en 2019 BNP Paribas a poursuivi son engagement en faveur du programme One Planet Fellowship Doté de 15 millions de dollars sur 5 ans ce programme de mécénat est soutenu par les fondations BNP Paribas et Bill & Melinda Gates la Commission européenne et le Centre de recherches pour le développement international (CRDI Canada) Il est opéré par AWARD (ICRAF Kenya) et la fondation Agropolis Son ambition est de former un réseau intergénérationnel de chercheurs futurs leaders de la lutte contre le changement climatique en Afrique et notamment de l’adaptation En 2019 le One Planet Fellowship a lancé deux appels à candidatures destinés aux chercheurs prometteurs spécialisés dans cette problématique 45 lauréats issus de 12 pays africains ont été sélectionnés à l’issue du premier de ces appels à projets de 2019 14 pays sont maintenant éligibles le Maroc l’Algérie (tous deux ajoutés en 2019) le Bénin le Burkina Faso la Tanzanie le Togo la Zambie le Nigeria le Mali le Malawi le Sénégal le Kenya l’Éthiopie et la Côte d’Ivoire Au total la Fondation BNP Paribas a soutenu plus de 250 chercheurs en 2019 au travers des programmes Climate & Biodiversity Initiative et One Planet Fellowship LA SE N SI BI LI SATI ON D E S PART I ES P R EN ANT ES I NT E R NES ET E XT ER NE SBNP Paribas est convaincu que la transition énergétique et écologique peut être réussie si l’ensemble des acteurs (entreprises pouvoirs publics associations citoyens consommateurs) s’engagent ensemble dans cette transformation Le Groupe a donc engagé des discussions sur ces sujets avec l’ensemble de ses parties prenantes et participe à l’effort commun de sensibilisation et de formation Les collaborateurs meilleurs ambassadeurs du Groupe sur le climat et la biodiversitéLa Fresque du Climat un jeu de prise de conscien ce des enjeux climatiques sous forme d’ateliers d’intelligence collective a commencé à être déployée au sein de diverses entités du Groupe L’objectif de ce jeu est de donner une vision systémique des enjeux autour du climat et de leurs conséquences Certaines entités BNP Paribas Fortis notamment ont également décidé d’utiliser ce jeu comme outil de discussion sur ces enjeux avec leurs clients tandis que d’autres le déploient en interne an de sensibiliser les collaborateurs Le déploiement de la Fresque du Climat sera poursuivi en 2020 accompagné d’un kit de mise en perspective du positionnement et des solutions du Groupe sur ces enjeux En complément certaines des liales du Groupe organisent pour leurs collaborateurs des activités de team building autour de la plantation d’arbres Ainsi en 2019 près de 4 000 arbres ont été plantés par les collaborateurs de BNP Paribas Personal Finance plus de 1 500 arbres avec l’association « Plantam Fapte Bune » en Roumanie les 1 750 premiers orangers et grenadiers d’une opération au long cours en Sicile par Findomestic 460 pins à la périphérie de Mexico City à Ocoyoacac La sensibilisation des clients au travers d’interventions de haut niveauBNP Paribas organise de plus en plus fréquemment des réunions ciblées avec ses clients sur le thème de la transition énergétique et écologique En 2019 des événements de ce type ont été organisés dans 11 pays rassemblant 380 clients (entreprises et investisseurs) autour d’intervenants du Groupe de représentants de ses clients ou d’autres personnalités comme le Secrétaire d’État hongrois en charge de l’énergie et du climat lors de l’événement organisé à Budapest Le Groupe a également rassemblé plus de 500 clients à Singapour lors de la 4e édition de son Sustainable Finance Forum (SFF) en Asie BNP Paribas Fortis quant à lui a invité 80 clients à participer à un séminaire à Oslo une ville pionnière en matière de décarbonisation L’objectif de ce voyage était d’inciter les clients à accélérer la transition énergétique et écologique de leur propre entreprise en leur montrant de nouvelles technologies la capture du carbone ou le déploiement massif de véhicules électriques Des conférences pour faire connaître les travaux de recherche soutenus par la Fondation BNP ParibasEn plus de son volet de soutien à la recherche le programme Climate & Biodiversity Initiative de la Fondation BNP Paribas a l’ambition de faire connaître au plus grand nombre les projets de recherche soutenus Ainsi depuis 2010 de nombreuses conférences expositions et autres événements publics ont été organisés an de sensibiliser les collaborateurs et le grand public sur ces sujets COP25 valorisation de l’action du Groupe dans la lutte contre le changement climatiquePlusieurs représentants de BNP Paribas ont pris la parole à l’occasion de la COP25 à Madrid Ces experts sont intervenus lors d’une quarantaine d’événements dédiés à divers sujets préservation de l’Océan (l’un des sujets majeurs de cette COP) neutralité carbone gestion des risques climatiques finance durable taxonomie de l’Union européenne sur les activités pouvant être considérées comme « vertes » transition énergétique etc La Fondation BNP Paribas soutient la Global Youth Video Competition concours international de vidéos de la jeunesse engagée pour le climat lancé par l’UNFCCC La remise des prix de la 5e édition de ce concours s’est déroulée lors de la COP25 Cette année ce concours a reçu des candidatures de 114 pays différents avec 404 courts métrages soumis par des jeunes âgés entre 18 à 30 ans Les juges ont présélectionné 20 lms pour chaque catégorie qui ont été publiés sur YouTube pour le vote du public les 60 derniers lms ayant été visionnés plus de 500 000 fois Une expertise largement diffusée via des rapports et des prises de parole publicsNos experts conduisent des travaux de recherche sur les évolutions de marché notamment en lien avec la transition énergétique En 2019 Mark Lewis responsable de la recherche ESG de BNP Paribas Asset Management a ainsi publié une étude (« Wells Wires and Wheels… – EROCI and the Tough Road Ahead for Oil ») comparant dans le domaine du transport la lière pétrole et véhicules thermiques à la lière électricité renouvelable et véhicules électriques Cette étude montre que le pétrole a besoin d’un point mort à 10 20 dollars le baril à long terme pour rester compétitif dans le secteur de la mobilité automobile Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5687UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Notre responsabilité environnementale accélérer la transition énergétique et écologiqueP R E N DR E U N E PART ACTI V E À D E S PARTE NAR I AT S ET DE S AC TI ON S C OL LECTIVE SParticipation aux travaux d’Entreprises pour l’Environnement et diffusion de l’étude sur la neutralité carbone en FranceJean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général de BNP Paribas est devenu en 2019 Président de l’association EpE (Entreprises pour l’Environnement) pour une durée de trois ans Dans ce rôle il a contribué à mettre en avant et à promouvoir lors de prises de position publiques les actions et rapports d’EpE En 2019 ces actions ont surtout porté sur la publication de l’étude « ZEN 2050 – Imaginer et construire une France neutre en carbone »(1) qui émet notamment 14 recommandations d’actions à engager au plus tôt pour que l’objectif de neutralité carbone en 2050 reste possible Participation à l’Hydrogen Council pour préparer le développement de l’hydrogène en faveur de la transition énergétique et écologiqueConvaincu que l’hydrogène produit à partir d’énergies décarbonées peut jouer un rôle important dans la transition énergétique et écologique BNP Paribas a ofciellement rejoint début 2020 l’Hydrogen Council et a participé à l’événement organisé par cette association en marge du G20 au Japon en 2019 L’Hydrogen Council réunit des entreprises mondiales majeures des secteurs de l’énergie du transport et de l’industrie Ces entreprises partagent la même vision à long terme l’hydrogène peut favoriser la transition énergétique et écologique L’Hydrogen Council ch erche non seulement à accélérer les in vestissements dans le développement et la commercialisation dans le secteur de l’hydrogène et des piles à combustible mais aussi à encourager les principales parties prenantes à accroître leur soutien à l’hydrogène dans le cadre du futur bouquet énergétique Autres partenariatsBNP Paribas a également noué des partenariats avec différents acteurs cherchant à sensibiliser aux dés climatiques et environnementaux et à promouvoir des solutions pour y répondre notamment ■en approuvant aux côtés de 30 autres banques signataires des Principes pour la banque responsable (PRB) l’engagement collectif de l’UNEP FI en faveur de l’action climatique (Collective Commitment to Climate Action) Ces banques se sont engagées à aligner leurs portefeuilles de crédits pour reéter et nancer l’économie à faibles émissions de carbone et résiliente au changement climatique nécessaire pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris ■en participant à l’analyse par des experts du Groupe de solutions proposées par la Fondation Solar Impulse dont l’objectif est de sélectionner 1 000 solutions qui protègent l’environnement tout en étant viables et de leur attribuer le label « Solar Impulse Efcient Solution » ■en démarrant en 2019 un partenariat de 3 ans avec Craig Leeson cinéaste primé narr ateur et ambassa deur du développem en t du rable réalisateur du lm « Un Océan de Plastique » L’objectif de ce partenariat est d’accroître la sensibilisation sur divers sujets environnementaux (pollution de l’Océan et crise climatique) par ses interventions comme cela a été le cas notamment à l’occasion de 12 événements organisés par BNP Paribas en 2019 (1) Disponible en ligne http www epe asso org zen 2050 imaginer et construire une france neutre en carbone mai 2019 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5697UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains7 6 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humainsDEVOIR DE VIGILANCE PLAN DE VIGILANCE 2019 DE BNP PARIBASCA DR E RÈ GLEM E NTAI R ELa loi n° 2017 399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre s’applique au Groupe dans son ensemble et demande d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance visant à identier et prévenir les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes et l’environnement La loi demande également d’établir chaque année à compter de l’exercice 2018 un compte rendu sur la mise en œuvre effective du plan de vigilance du Groupe GOUV ER N AN C EInitiée et portée par la Direction du Groupe la politique de responsabilité sociale et environnementale (RSE) constitue un enjeu stratégique pour BNP Paribas Elle se traduit par une volonté au plus haut niveau de l’entreprise de conjuguer performance responsa bilité éthique et transparence Des objectifs RSE ont été intégrés au plan de développement du Groupe 2017 2020 Les actions liées aux dispositifs de vigilance du Groupe sont dénies par la Direction RSE en co construction avec les acteurs concernés dans les principaux métiers et fonctions Domestic Markets International Financial Service s Corporate & Ins titutional Banking Ressources Humaines Groupe Group Strategic Sourcing Conformité RISK et LEGAL Ces actions visent ainsi à couvrir l’ensemble des métiers des fonctions et des pays d’opération du Groupe Le Groupe s’engage à promouvoir le respect d’un certain nombre de principes et de normes qui constituent le fondement de ses activités tels que les Objectifs de Développement Durable de Nations Unies (ODD) les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies les normes dénies par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) Pour l’analyse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) la Direction RSE s’appuie sur les différents métiers qui constituent la première ligne de défense La fonction RSE Groupe accompagne les métiers dans les analyses les plus complexes apportant son expertise thématique et sectorielle La fonction de gestion des risques RISK intervient en tant que deuxième ligne de défense sur les analyses RSE dans le cadre des processus de décision de crédit et d’investissement Au sein du dispositif d’appétence aux risques du Groupe le Groupe communique la répartition des mix électrique et énergétique qu’il nance La Direction Générale a pris des engagements pour l’environnement dès 2011 et pour les droits humains dès 2012 avec la signature de la Déclaration relative aux droits humains En 2016 la Direction du Groupe a réitéré son fort engagement en matière de respect des droits humains et de protection de l’environnement au travers de la publication de son Code de conduite applicable à l’ensemble des collaborateurs dans le monde La dernière mise à jour a été publiée en 2018 Par ailleurs le dispositif d’alert e éthique du Groupe a pour objet de permettre à tout collaborateur de BNP Paribas de faire part d’un manquement avéré – ou d’un soupçon d’un tel manquement – au Code de conduite à une politique ou une procédure du Groupe ou un e r èg lementation non seulement à sa h iérarch ie mais aussi alternativement à la conformité de l’entité à laquelle il appartient ou d’un niveau supérieur Lancer une alerte interne est un droit et aucun collaborateur ne pourrait être sanctionné de quelque manière que ce soit pour avoir lancé une alerte interne de bonne foi Toute suspicion par un collaborateur de BNP Paribas d’atteinte grave ou potentiellement grave envers les droits humains et les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes et l’environnement peut être signalée selon ce dispositif d’alerte éthique NOT RE DÉ MA RCH E D E V I GI LAN C EPérimètreDans le cadre de l’élaboration de son plan de vigilance BNP Paribas a réalisé en cohérence avec ses engagements des cartographies de risques ainsi qu’une revue de ses politiques et outils d’évaluation et de maîtrise des risques existants sur un périmètre cohérent avec le texte de la loi Ce périmètre comprend les collaborateurs (Ressources Humaines – RH) les fournisseurs et sous traitants (Group Strategic Sourcing (GSS)) et les principaux métiers au sein des trois grandes activités de BNP Paribas (Domestic Marke ts International Financial Services Corporate & Institutional Banking) Risques pris en compte dans l’élaboration des différentes cartographiesEn cohérence avec ses engagements RSE le Groupe a intégré dans sa démarche de vigilance les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes et l’environnement et en particulier les enjeux suivants ■enjeux liés aux droits humains et libertés fondamentales le travail des enfants le travail forcé et le trac d’êtres humains le non respect des droits des communautés locales la liberté d’association et de négociation collective d’exercice du droit de grève les discriminations le harcèlement les modes de rémunérations non équitables les heures de travail excessives ■enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes santé et sécurité au travail et des consommateurs ■enjeux environnementaux pollution de l’air pollution de l’e au pollution des sols rareté et épuisement des matières premières rareté de l’eau érosion et épuisement des sols gestion des déchets émissions de gaz à effet de serre dégradation des écosystèmes et de la biodiversité Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5707UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humainsLes dispositifs mis en œuvre pour gérer ces risquesLe Groupe a fait l’inventaire de ses dispositifs existants et les a mis en regard des éléments exigés pour l’élaboration du plan de vigilance ce qui a permis de s’assurer que les principaux risques étaient bien couverts par les dispositifs existants à la fois pour les collaborateurs les fournisseurs et les activités bancaires et nancières Des cartographies des risques ont entre autres été réalisées en ce qui concerne les catégories d’achats liées aux fournisseurs du Groupe et en ce qui concerne les secteurs d’activités et les pays d’opération liés aux activités bancaires et nancières de BNP Paribas Des grilles d’analyse complémentaires aux dispositifs de prévention des risques préexistants ont été développées et testées NOS COLLA BOR AT EU RSLe Groupe veut favoriser un environnement de travail stimulant au sein duquel chaque personne est traitée de manière équitable En particulier le Groupe met l’accent sur le respect la nécessité d’appliquer les normes les plus rigoureuses en matière de comportement professionnel et le rejet de toute forme de discrimination Le Groupe veille aussi à la sûreté et la sécurité des personnes sur leur lieu de travail Lors de la mise en œuvre de son plan de vigilance BNP Paribas s’est assuré de la couverture adéquate de l’ensemble des risques saillants(1) ainsi que de leur formalisation dans les politiques RH Groupe préexistantes La politiq ue de diversité et d’inclusion a insi que les principes de rémunération du Groupe réafrment le principe de non discrimination dans le recrutement et l’évolution des parcours professionnels des salariés jusqu’au plus haut niveau de la société Ces politiques sont appuyées par le plan de contrôle RH Groupe ainsi que par une procédure d’alerte spécique sur les enjeux de discrimination via des « référents Discrimination » qui peuvent être saisis dans les pays l’ayant déployée par tout collaborateur s’estimant victime de discrimination ■BNP Paribas a signé les 10 Principes de la Charte de l’Organisation Internationale du Travail sur le handicap destinée à favoriser l’emploi et les conditions de travail des personnes en situation de handicap Au travers de l’Accord monde (signé en septembre 2018 avec UNI Global Union) chaque entité du Groupe s’engage à mettre en place au moins l’un des 10 engagements de la charte précitée ■Dans le cadre du programme HeForShe des Nations Unies BNP Paribas s’engage notamment à accroître la mixité des métiers en commençant par mieux équilibrer la proportion des genres dans deux domaines avec une forte dominante féminine (Ressources Humaines) et masculine (Global Markets) ■BNP Paribas soutient également les Standards de Conduite LGBTI des Nations Unies dévoilés en septembre 2017 dans le but de lutter contre la discrimination envers les personnes LGBTI au travail La mise à jour du Code de conduite en 2016 renforce l’engagement du Groupe contre le harcèlement y compris le harcèlement sexuel En complément la Direction des Ressources Humaines Groupe a établi en 2018 une procédure interne sur le traitement des signalements de harcèlement L’accord monde prévoit son déploiement dans toutes les entités du Groupe ainsi que des mesures d’accompagnement des victimes La Charte sociale européenne dont est issu l’accord européen sur la prévention du stress au travail appliqué depuis 2017 les programmes liés à la prévention des risques psycho sociaux et du stress au travail l’engagement sur la maternité paternité la Charte de l’équilibre vie professionnelle vie personnelle en France les nouveaux modes de travail contribuent à un meilleur équilibre des rythmes de travail En 2018 BNP Paribas a également mis à jour sa politique de protection des données personnelles RH pour appliquer les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et mène des actions de sensibilisation des collaborateurs dans les territoires où s’applique le RGPD Les programmes de prévention des risques professionnels et les politiques de santé sécurité au travail sont adaptés aux spécicités des différents métiers du Groupe et présentés plus en détail au paragraphe 7 3 Les politiques et actions déjà engagées par les Ressources Humaines vont continuer à être déployées et suivies dans le temps NOS F OUR N ISSE URS ET S O US TR A ITAN T SAu sein de Group Strategic Sourcing (GSS) des équipes dédiées traitent les risques ESG liés aux fournisseurs et sous traitants Dans le cadre du déploiement de la loi sur le de voir de vigilance BNP Paribas articule son dispositif de gestion des risques ESG relatifs à ses fournisseurs et sous traitants autour des éléments suivants ■une cartographie des risques ESG portant sur treize enjeux permettant d’iden tifier les catégories d’a chat qui ont un niveau de ris que environnemental et social élevé ■une Cha rte Ach ats Responsa bles énonçan t les engagemen ts réciproques du Groupe et de ses fournisseurs et sous traitants sur le plan environnemental et social ■des clauses contractuelles type couvrant les exigences sur les critères environnementaux et sociaux qui prévoient depuis 2018 la possibilité de mettre n aux contrats en cas de non respect par les fournisseurs des exigences ESG du Groupe ■des modèles de questionnaires ESG utilisés lors des appels d’offres pour évaluer les fournisseurs ■des règles de suivi du risque fournisseurs ciblant certains critères ESG utilisés lors de la sélection et complété par des veilles thématiques ■des formations à destination de la lière Sourcing Voir aussi Une démarche de dialogue avec les parties prenantes dans Notre stratégie partie 7 1 ainsi qu’Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3 En complément de ce dispositif BNP Paribas signataire en France de la Charte des relations fournisseurs responsables promue par la Médiation des entreprises rattachée au ministère de l’Économie et des Finances dispose d’un médiateur interne indépendant de la fonction Achats dont les coordonnées sont diffusées sur le site institutionnel du Groupe offrant une voie de recours en cas de différend Le recours aux questionnaires d’évaluation ESG dans les appels d’offres et la prise en compte de leurs résultats dans l’évaluation globale des fournisseurs sont intégrés dans le plan de contrôle de la lière Strategic Sourcing Par ailleurs le processus de reporting annuel mis en place par la lière GSS permet d’évaluer les progrès réalisés par les entités (1) Le terme « saillant » est directement traduit et emprunté du terme anglais « salient » utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5717UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humainsNOS ACT IV ITÉ S BAN CAI R ES ET F I NAN CI È R ESLa distribution de produits et services nanciersLe Groupe a ide ntifié deux risques principaux dans le cadre de la distribution de ses produits et services aux particuliers la non discrimination dans l’accès aux services nanciers et le droit à la vie privée (protection des données personnelles des clients) An de réduire le risque de discrimination dans l’accès aux services nanciers le Groupe met en œuvre une démarche d’inclusion nancière en soutenant la micronance par les nancements et services apportés aux institutions spécialisées en améliorant l’accè s au crédit et à l’assurance en accompagnant les clients en situation de fragilité du fait de leur situation de handicap ou de leur situation nancière Au delà des exigences règlementaires liées au devoir de vigilance le Groupe a lancé plusieurs initiatives qui relèvent de sa responsabilité civique (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 7) Par ailleurs dans le cadre de sa politique générale de gestion des données personnelles BNP Paribas entend utiliser les meilleurs dispositifs de protection des données disponibles dans toutes les entités et pays où le Groupe est présent (voir aussi La lutte contre l'exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains Engagement 8) Les activités de nancement et d’investissementLes activités des clients de BNP Paribas sont susceptib les d’être porteuses de risques dans les domaines des droits humains et des libertés fondamentales de la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement Fin 2018 le Groupe a publié sa Charte des Relations Commerciales Responsables à destination de ses clients réafrmant ainsi que BNP Paribas souhaite s’engager avec des clients dont les pratiques commerciales reètent un niveau élevé de gouvernance et de responsabilité en ce qui concerne les droits humains et les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes et l’environnement Dans la perspective de limiter les impacts liés aux émissions de gaz à effet de serre et de participer à la transition énergétique et écologique le Groupe a annoncé n 2019 sa décision de réduire à zéro les nancements aux entreprises liées au charbon thermique d’ici 2030 dans l’Union européenne et d’ici 2040 dans le reste du monde La Banque avait déjà cessé de nancer tout projet de centrale à charbon ainsi que les acteurs dont l’activité principale est liée au secteur des hydrocarbures non conventionnels Le Groupe s’est également engagé publiquement n 2019 en faveur de la protection de l’Océan an de participer activement à la préservation de la biodiversité marine BNP Paribas promeut aussi les recommandations des Nations Unies sur la santé et a cessé n 2017 ses activités de nancement et d’investissement relatives aux acteurs de l’industrie du tabac Le Groupe dispose d’une liste d’exclusion ainsi que d’une liste de surveillance Ces listes font l’objet d’une révision périodique pour intégrer notamment des nouvelles situations impliquant des atteintes graves envers l’environnement ou des droits humains La liste d’exclusion touche les entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas entretenir de relations commerciales Préalablement à la promulgation de la loi relative au devoir de vigilance BNP Paribas avait déjà mis en place des dispositifs de gestion des risques ESG relatifs à ses activités de nancement et d’investissement (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3) Ces dispositifs s’articulent notamment autour ■de l’élaboration de politiques de nancement et d’investissement encadrant les secteurs présentant de forts risques ESG Ces politiques accessibles sur le site internet du Groupe sont mises à jour en fonction des évolutions règlementaires de leur anticipation et des remontées des équipes opérationnelles des métiers du Groupe ■du respect de s Principes de l’Équateur pour les grands projets industriels et d’infrastructures BNP Paribas est signataire depuis 2008 des Principes de l’Équateur ils visent à éviter minorer atténuer ou compenser les impacts négatifs liés à de grands projets industriels ou d’infrastructure sur les communautés les écosystèmes et le climat ■de l’intégration de critères ESG dans le processus de connaissance du client (KYC) ■d’une intégration progressive des critères ESG dans les politiques de crédit et de notation ■du développement et de l’utilisation d’outils de gestion et de suivi de ces risques qui comprennent des questionnaires spéciques pour les activités présentant des risques saillants ■de formations aux dispositifs de gestion des risques ESG à destination des métiers de nancement et des fonctions de contrôle ■d’un plan de contrôle opérationnel An de s’assurer que le dispositif existant est adapté aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance BNP Paribas dispose de cartographies des risques portés par ses clients qui couvrent l’ensemble des secteurs d’activité et l’ensemble des pays d’opération des entités légales clientes ■pour chaque secteur d’activité les risques saillants liés aux droits humains et libertés fondamentales à la santé et la sécurité des personnes et à l’environnement ont été dénis selon une méthodologie de notation du niveau de gravité et d’occurrence de chaque risque laquelle s’inspire du cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies Le niveau de risque inhérent à chaque secteur d’activité a ensuite été déterminé en fonction de la présence de risques saillants ■un niveau de risque environnemental et social a été déni pour chaque pays d’implantation du Groupe sur la base de sources de référence provenant d’organisations internationales et d’ONG reconnues telles que l’Organisation Internationale du Travail la Banque Mondiale le Programme des Nations Unies pour l’Environnement Human Rights Watch Transparency International et le World Resources Institute ■les niveaux de risque inhérents aux secteurs d’activité et aux pays d’implantation ont ensuite été combinés pour considérer les entités légales clientes ayant un niveau de risque environnemental et social élevé Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5727UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humainsR É SULTATS 20 19En 2019 les plans d’actions définis antérieurement ont continué à être déployés sous l’égide des responsables des métiers et fonctions concernés membres du Comité Exécutif du Groupe Nos collaborateursÀ n 2019 94 % des entités de plus de 1 000 salariés ont déjà pris l’engagement de mettre en place au moins l’un des 10 engagements de la Charte de l’OIT sur le handicap L’objectif inscrit dans les critères du plan d’intéressement à moyen terme de plus de 7 300 collaborateurs clés est d’atteindre 100 % en 2021 La signature d’un partenariat avec Handicap International en mars 2019 permet d’accélérer la mise en œuvre de ces engagements an d’atteindre cet objectif Le Groupe atteint les premiers objectifs qu’il s’est fixés en termes d’amélioration de la mixité de certains métiers avec 50 % de femmes au sein des programmes « Graduate & Talent » des activités de marché à n 2019 À cette date les femmes représentent 29 % de la population SMP (Senior Management Position) du Groupe L’objectif de 31 % a été inscrit dans les critères du plan d’intéressement à moyen terme de plus de 7 300 collaborateurs clés pour la période 2019 2021 En outre le Groupe est distingué dans les listes 2019 d’OUTstanding 100 LGBT+ Executives et 50 Ally Executives pour les rôles modèles de trois de ses dirigeants ou encore dans l’indice Corporate Equality Index 2020 de Human Rights Campaign Foundation qui lui accorde la note de 100 100 aux États Unis Le Groupe poursuit le développement de sa formation spécique sur les droits humains auprès des employés du Groupe participant directement à la promotion des droits humains Fin 2019 88 % des collaborateurs auxquels la formation a été assignée ont suivi le module de sensibilisation en ligne pour la prise en compte des droits humains dans les décisions de nancement (contre 85 % en 2018) Nos fournisseurs et sous traitantsÀ n 2019 ce sont 2 500 évaluations ESG qui ont été réalisées (contre 2 300 en 2018) et près de 1 200 Chartes Achats Responsables qui ont été signées par les fournisseurs de BNP Paribas Une formation présentielle récurrente portant sur les achats auprès du secteur du travail protégé et adapté s’est poursuivie Nos activités bancaires et nancièresEn 2019 BNP Paribas a continué de renforcer son dispositif relatif à la protection des données et a fait croître son réseau composé de plus de 100 référents à n 2019 notamment dans le cadre de l’alignement de ses actions avec les articles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) Depuis 2014 le Groupe communique la répartition des mix électrique et énergétique qu’il nance Avec 46 % de sources fossiles (gaz charbon et pétrole) et 31 % de source s renouvelables (hydraulique éolien photovoltaïque et autres renouvelables) le mix électrique financé par BNP Paribas en 2019 a une empreinte carbone moyenne moindre que celle du mix mondial qui reposait sur 64 % de fossiles et 26 % de renouvelables en 2018 (selon l’AIE) Fin 2019 les listes d’exclusion et de surveillance du Groupe au titre de la gestion des risques ESG comprenaient 1 087 entités légales (943 exclues et 144 sous surveillance) contre 992 entités légales à n 2018 En 2019 la lière RSE du Groupe a été saisie pour donner un avis d’expert dans l’analyse des risques ESG de 2 340 transactions complexes et ou sensibles concernant notamment des nancements entrées en relation et accompagnements d’exportations contre 1 627 transactions l’année précédente Parmi les mesures de vigilance approfondies qui ont été mises en place les métiers ont testé en 2019 des grilles d’analyse complémentaires aux dispositifs préexistants pour permettre une analyse approfondie des entreprises clientes de la Banque actives dans des pays et des secteurs identiés comme sensibles en termes de droits humains et de respect de l’environnement NOT RE EN GAGE ME N T D ’A MÉ LI OR ATI ON CON TI NUELa démarche de vigilance de BNP Paribas s’inscrit dans une volonté d’amélioration continue À ce titre le Groupe complétera lorsque nécessaire ses outils d’identification de maîtrise et de pilotage des risques identiés et en rendra compte chaque année dans son Document d'enregistrement universel Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5737UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humainsDÉCLARATION SUR L’ESCLAVAGE MODERNE ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINSIN T RO DU CTI ONLa présente Déclaration(1) reprend les mesures adoptées par BNP Paribas an que ses activités effectuées directement ou au travers de sa chaîne d’approvisionnement ne présentent aucun cas de traite d’êtres humains(2) ni d’esclavage(3) Elle fait également référence à la gestion des risques que le Groupe a mise en place dans le cadre de ses activités de nancement et d’investissement lesquelles encadrent les cas potentiels de violation des droits humains que sont susceptibles de porter les activités de ses clients La présente Déclaration porte sur l’exercice clos le 31 décembre 2019 Tous les ans le Conseil d’administration et le Directeur Général certient que les activités du Groupe sont conformes à la présente Déclaration sur la base des informations fournies par les Directions de la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) de Group Strategic Sourcing et des Ressources Humaines LE G R OUP E BN P PAR I BASBNP Paribas leader européen des services bancaires et nanciers est présent dans 71 pays et compte 198 816 Équivalents Temps Plein Il détient des positions clés dans ses deux grands domaines d’activité Retail Banking and Services (pôles Domestic Markets et International Financial Services intégrant des activités telles que Personal Finance l’Assurance et la Gestion Institutionnelle et Privée) et Corporate and Institutional Banking (Corporate Banking Global Markets et Securities Services) Plus d’informations sur les activités et implantations de BNP Paribas sont disponibles dans le chapitre 1 4 Présentation des pôles et métiers Le montant des achats du Groupe représente environ 10 6 milliards d’euros dans le monde répartis sur neuf familles de dépenses Immobilier Market Data Marketing & Communication Moyens Généraux Services bancaires Services professionnels Technologie Transaction fees et Voyages R ISQ UES D ’ESC LAVAGE M OD ER N E ET D E TR AI TE DE S ÊT R ES H UM AI N SIl a été clairement démontré et par de multiples sources (études universitaires enquêtes de terrain couverture médiatique) que tous les secteurs industries et régions pouvaient être affectés dans des proportions diverses par ce type d’atteintes graves aux droits humains À cet égard les politiques d’évaluation des risques relativ es à la question de l’esclavage moderne se doivent d’être multifactorielles (intégration des dimensions sectorielle industrielle géographique des lières produits et ou services analysés) et régulièrement mises à jour an de s’attaquer à cette problématique complexe aussi pleinement et efcacement que possible Le processus d’évaluation des risques mis en place par BNP Paribas pour traiter la question de l’esclavage moderne et de la traite des êtres humains prend ainsi en compte les situations très différentes de ses parties prenantes Risques relatifs aux collaborateurs de BNP ParibasLes risques d’esclavage moderne et de traite des êtres humains ont été jugés faibles dans les opérations du Groupe aucune étude publique n’ayant a priori considéré le secteur bancaire et ses employés la plupart étant des professionnels hautement qualiés comme étant particulièrement exposés à des pratiques de ce type Risques relatifs aux fournisseurs de BNP ParibasEn tant que groupe bancaire BNP Paribas gère un portefeuille de fournisseurs relevant principalement des achats de fonctionnement (conseil services informatiques sécurité équipements informatiques m o b i l i e r e t f ou r n i t u r e s d e b u r e au a r t i c l e s pr om o t i o n n e l s nettoyage restauration) Selon les catégories de dépenses la chaîne d’approvisionnement peut être simple comme très complexe ce qui augmente dans ce dernier cas les risques liés aux droits humains et les difcultés à les maîtriser Sur la base de la cartographie des risques achats mise en place par BNP Paribas moins d’un quart des catégories d’achats du Groupe est à risque fort sur les critères d’esclavage moderne et travail des enfants Risques relatifs aux activités de nancement et d’investissement de BNP ParibasBNP Paribas répond aux besoins de millions de clients particuliers et professionnels d’entrepreneurs de petites moyennes et grandes entreprises dans des secteurs d’activité confrontés à de multiples enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) De plus le Groupe est implanté dans des pays ou les systèmes politiques et juridiques sont très disparates en termes de développement Cette diversité de contexte nécessite des processus d’examen et d’analyse structurés complets et basés sur l’expertise des équipes du Groupe an d’identier les risques d’esclavage moderne et de traite des êtres humains pouvant être portés par les activités des clients de BNP Paribas P OL IT I QUE DE BNP PAR I BAS E N M ATI ÈR E D ’ ESCLAVAGE MO DER N E ET DE TR A IT E D ES ÊTR ES HU MA I N SLe respect des droits humains est l’un des piliers sur lequel la stratégie RSE de BNP Paribas repose Le Groupe s’engage à promouvoir le respect d’un cert ain nombre de principes et de normes qui constituent le fondement de ses activités ■les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies ■les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies ■les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains des Nations Unies (1) La présente Déclaration s’applique à toutes les entreprises du Groupe BNP Paribas qui sont tenues d’élaborer une déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains Celles qui ont choisi d’établir leur propre déclaration ne sont pas concernées (2) L’expression “traite des êtres humains” désigne « le recrutement le transport le transfert l’hébergement ou l’accueil de personnes par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte par enlèvement fraude tromperie abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux ns d’exploitation » Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée et Protocoles s’y Rapportant (3) « L’esclavage est l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux » Convention des Nations Unies relative à l’esclavage Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5747UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains ■les principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales acceptés à l’échelle internationale ■les normes en matière de droits humains acceptées à l’échelle internationale telles que dénies dans la Charte internationale des droits humains ■les normes fondamentales du travail définies par l’Organisation Internationale du Travail Ces engagements publics se doublent de politiques internes mises en œuvre au sein du Groupe en vue de traiter les nombreux sujets autour des questions sociales environnementales et de gouvernance notamment des violations des droits humains Ces politiques comprennent ■le Code de conduite du Groupe BNP Paribas ■la déclaration de BNP Paribas relative aux droits humains ■la Charte RSE des fournisseurs de BNP Paribas ■la Charte des relations commerciales responsables de BNP Paribas L’identication précoce et efcace de pratiques modernes d’esclavage première étape vers la prévention l’atténuation et la remédiation de ces dernières passe par des politiques et des processus spéciques À cet égard BNP Paribas a pris les mesures suivantes an d’exercer son devoir de vigilance en la matière avec tout le sérieux requis Envers les collaborateurs de BNP ParibasBNP Paribas s’engage à garantir un environnement de travail dans lequel tous les salariés sont traités de manière équitable Plus particulièrement le Groupe met l’accent sur le respect la nécessité d’appliquer les normes les plus strictes en matière d’éthique professionnelle et rejette toute forme de discrimination Les politiques mises en place par BNP Paribas en la matière intègrent notamment une revue annuelle des pays à risques en matière de respect des droits humains ainsi qu’un suivi des salariés ayant moins de 18 ans et plus de 16 ans (3 en 2019 1 au Brésil 1 aux États Unis et 1 au Royaume Uni) De plus les politiques et procédures structurelles existantes au sein du Groupe incluent notamment une politique en faveur de la diversité et de l’inclusion ainsi que des principes de rémunération qui sont dèles aux principes de non discrimination dans le processus de recrutement et la gestion de parcours professionnel des salariés Le Code de conduite de BNP Paribas dont les règles doivent être comprises et suivies par l’ensemble des salariés conrme l’engagement du Groupe à lutter contre le harcèlement notamment le harcèlement sexuel Ainsi chaque salarié au sein du Groupe est tenu de traiter tous ses collègues avec respect de veiller à ce que les interactions avec ces derniers soient professionnelles et efcaces d’être à l’écoute et de considérer leurs contributions même s’ils expriment des opinions différentes L’accord sur les droits fondamentaux et la mise en place d’un socle social mondial signé le 18 septembre 2018 met en place un dispositif ambitieux pour contribuer à améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des collaborateurs et ce faisant à plus d’égalité et à une croissance inclusive Sensibilisation et formationBNP Paribas a participé à l’ élaborati on d’un module e learnin g de sensibilisation intitulé « Entreprise et droits de l’Homme » en collaboration a vec d’autres membres de l ’associatio n fra nça ise « Entreprises pour les Droits de l’Homme » (EDH) Ce module doit être suivi par l’ensemble des salariés qui participent directement à la promotion des droits humains les salariés travaillant sur la gestion des risques le secteur des achats les responsables des relations commerciales de CIB et le réseau RSE Il est également librement accessible à tous les collaborateurs du Groupe Faire remonter les préoccupationsLe dispositif d’alerte éthique du Groupe a pour objet de permettre à tout collaborateur de BNP Paribas de faire part d’un manquement avéré – ou d’un soupçon d’un tel manquement – au Code de conduite à une politique ou une procédure du Groupe ou une règlementation non seulement à sa hiérarchie mais aussi alternativement à la conformité de l’entité à laquelle il appartient ou d’un niveau supérieur Lancer une alerte interne est un droit et aucun collaborateur ne saurait être sanctionné de quelque manière que ce soit pour avoir lancé une alerte interne de bonne foi Par conséquent toute suspicion par un collaborateur de BNP Paribas d’atteinte grave ou potentiellement grave envers les droits humains les libertés fondamentales la santé et la sécurité des personnes peut être signalée selon ce dispositif d’alerte éthique Envers les fournisseurs de BNP ParibasAu sein de Group Strategic Sourcing des équipes dédiées traitent les risques ESG liés aux fournisseurs et sous traitants BNP Paribas articule son dispositif de gestion des risques ESG relatifs à ses fournisseurs et sous traitants autour des éléments suivants ■une cartographie des risques ESG portant sur treize enjeux dont l’esclavage moderne et le travail des enfants permettant d’identier les catégories d’achat qui ont un niveau de risque environnemental et social élevé ■une Cha rte Ach ats Responsa bles énonçan t les engagemen ts réciproques du Groupe et de ses fournisseurs et sous traitants sur le plan environnemental et social ■des clauses contractuelles intégrant le respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail s’appliquant dans l’ensemble des pays où les fournisseurs sont implantés prévoyant la possibilité de mettre n aux contrats en cas de non respect par les fournisseurs des exigences ESG du Groupe ■des modèles de questionnaires ESG utilisés lors des appels d’offres incluant des questions spéciques sur l’environnement l’éthique et les droits humains ■des règles de suivi du risque fournisseurs ciblant certains critères ESG utilisés lors de la sélection et complété par des veilles thématiques ■Des formations à destination de la lière Sourcing Envers les clients de BNP Paribas (activités de nancement et d’investissement)BNP Paribas a mis en place des dispositifs de gestion des risques ESG relatifs à ses activités de nancement et d’investissement (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) Engagement 3) Ces dispositifs s’articulent autour ■de l’élaboration de politiques de nancement et d’investissement encadrant les secteurs présentant de forts risques ESG ■du respect de s Principes de l’Équateur pour les grands projets industriels et d’infrastructures ■de l’intégration de critères ESG dans le processus de connaissance du client (KYC) ■d’une intégration progressive des critères ESG dans les politiques de crédit et de notation Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5757UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains ■du développement et de l’utilisation d’outils de gestion et de suivi de ces risques qui comprennent des questionnaires spéciques pour les activités présentant des risques environnementaux et sociaux saillants ■de formations aux dispositifs de gestion des risques ESG à destination des métiers de nancement et des fonctions de contrôle ■d’un plan de contrôle opérationnel M ES UR E D E L’ EF F I C AC ITÉConscient des dés s’attachant à la mesure et à la prise en compte des problématiques d’esclavage moderne et de traite des êtres humains BNP Paribas soumet ses processus et politiques en la matière à des revues et améliorations régulières an d’en améliorer continuellement la portée et l’efcacité Politiques mises en œuvre envers les collaborateurs de BNP ParibasLe pourcentage des employés du Groupe participant directement à la promotion des droits humains ayant reçu une formation spécique sur les droits humains est un indicateur suivi par BNP Paribas sur cette catégorie de parties prenantes Fin 2019 88 % des collaborateurs auxquels la formation a été assignée ont suivi le module de sensibilisation en ligne pour la prise en compte des droits humains dans les décisions de nancement (contre 85 % en 2018) par rapport à un objectif de 80 % Depuis 2016 plus de 7 000 collaborateurs du Groupe ont reçu cette formation dont le déploiement se poursuit Politiques mises en œuvre envers les fournisseurs de BNP ParibasLe nombre d’évaluations ESG de fournisseurs et sous traitants réalisées dans le cadre d’appels d’offres notamment ceux relatifs aux catégories d’achats à risques est un indicateur suivi par BNP Paribas sur cette catégorie de parties prenantes En 2019 2 500 évaluations ESG ont été menées (contre 2 300 en 2018) et près de 1 200 Chartes Achats Responsables signées par les fournisseurs du Groupe Politiques mises en œuvre dans les activités de nancement et d’investissement de BNP ParibasL’ouverture et le maintien d’un dialogue de qualité entre le Groupe et les entités qu’il nance ou dans lesquelles il investit jouent un rôle important en matière de suivi et de remédiation de certaines problématiques y compris ce lles relatives aux droits humains L’évolution des listes d’exclusion et de surveillance (constituées des entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas entretenir de relations commerciales ou étant soumises à un suivi renforcé pouvant résulter d’atteintes graves envers les droits humains) est un autre indicateur suivi par BNP Paribas À n 2019 ces listes comprenaient 1 087 entités légales (943 exclues et 144 sous surveillance) contre 992 entités légales à n 2018 CON CLU SIO NCette déclaration a été utilisée par BNP Paribas an d’établir la déclaration annuelle requise par le Modern Slavery Act 2015 (United Kingdom) Cette déclaration peut être consultée sur la page « Publications » du site internet du Groupe (https group bnpparibas publications) Jean Laurent BONNAFÉAdministrateur Directeur GénéralJean LEMIERREPrésident du Conseil d’administration26 février 2020 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5767UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Déclaration de performance extra nancière7 7 Déclaration de performance extra nancièreUN MODÈLE DIVERSIFIÉ ET INTÉGRÉ CRÉATEUR DE VALEURENJEUX ÉCONOMIQUES ET RÉGLEMENTAIRESDÉFI DIGITALDÉFI SOCIÉTALIN TERNATION AL FIN AN CI AL SE RVICES ( IFS)CORPORATE & INSTI TUTION AL BANK IN G (CIB ) 34 985 collaborateurs PNB 12 1 Md€ 78 629 collaborateurs PNB 17 2 Md€ DOMESTI C MARKETS (DM) 65 579 collaborateurs PNB 15 8 Md€ permettent au modèle diversifié et intégréDans un monde qui change… des atouts Le plan stratégique 2017 2020 2 7 Md€ alloués entre 2017 et 2019 Objectif ROTE(2) 10 % en 2020 15 9 Md€ de nancements consacrés aux énergies renouvelablesUn Groupe européen d’envergure internationaleprésent dans 71 pays et territoiresDes collaborateurs engagés 198 816 personnes(1) dans le mondesolide avec 111 8 Md€ de capitaux propresdes risques par métier par géographie et par secteur Une coopération entre les métiers au cœur de la dynamique du GroupeUne culture technologique et d’innovation au service des clientsPE RFORMAN CE FIN AN CIÈREEN G AGEMEN T D’EN TREPRISETR AN SFORMATI ONDI GITALE Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5777UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Déclaration de performance extra nancière EN PR OMOUVANT L’IN NOVATI ON UTI LE POUR L ES C LIENTS (particuliers entrepreneurs PME ETI grandes entreprises institutionnels associations)EN FAVORISANT U NE CROISSA NCE DU RABLE POU R L’ÉCO NOMIE ET EN DÉVELOPPANT UN E CO NTRIBUTI ON POUR L A SOCI ÉTÉ Au service des clients et du monde dans lequel le Groupe évolue BNP Paribas accompagne les transitions de la société en apportant une expertise et en contribuant au nancementde l’économie Le Groupe crée de la valeur grâce à un modèle basé sur la diversication des risques et la coopération entre les métiers Reposant sur trois piliers le plan stratégique oriente la façon dont les métiers travaillent ensemble an de répondre de manière toujours plus adaptée aux besoins des clients et de les accompagner vers des solutions durables Le Groupe contribue ainsi à avoir un impact positif sur les parties prenantes et sur la société dans son ensemble de proposer des solutions durables et de créer de la valeurpour l’ensemble des parties prenantes clients actionnaires et investisseurs collaborateurs partenaires et fournisseurs collectivités territoires et société civile ACCOMPA GNEMENT CONSEIL FIN AN CEMEN T I N VESTISSEMEN T ÉPARGNE PROTECTION (1) Équivalents Temps plein (ETP) (2) Rentabilité des fonds propres tangibles (3) Clients actifs ayant effectué au moins une connexion par mois sur le périmètre clients particuliers professionnels et Banque Privée des réseaux de banque de détail de DM clients des réseaux de détail à l’international (Europe Méditerranée et BancWest) et clients des banques digitales (y compris en Allemagne Autriche et Nickel) (4) Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale du 19 mai 2020 (5) Sur la base du cours au 31 janvier 2020 (48 05 €) (6) Crédits à impact positif Chiffres au 31 12 2019 13 6 millions de clients digitaux dans les réseaux de banque de détail du Groupe(3) 97 M de connexions mensuelles sur les applications mobiles par les clients des réseaux de DM ou de banques digitales 150 projets utilisant déjà opérationnels ou en développement chez IFS Plus de 21 M d’ordres électroniques traités pour les clients chez Global Markets (CIB) 806 Md€ de crédits à la clientèle (+ 5 2 % vs 2018) 1 123 Md€ d’actifs gérés par les équipes de l’Asset Management Cardif et Real Estate 8 2 Md€ de résultat net part du Groupe 3 10 €(4) de dividende par action avec un taux de rendement de 6 5 %(5) 10 6 Md€ d’achats au niveau Groupe 6 2 Md€ de Sustainability Linked Loans(6) signés 5 9 Md€ d’impôts et taxes payés par le Groupe dans le monde 1 9 Md€ d’investissements aux entreprises sociales 310 accords collectifs Plus de 450 000 heures consacrées par les collaborateurs à des actions solidaires signés au travers du Groupe Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5787UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Déclaration de performance extra nancièreInformations demandées conformément à l’article R 225 105 1 du Code de commerce et à l’ordonnance 2017 1180 relative à la publication d’informations non nancières Le modèle d'affaires de BNP Paribas est in tégré dan s les pa ges précédentes An de réaliser sa matrice de matérialité BNP Paribas s’est appuyé sur une évaluation de critères de matérialité pour classer une centaine d’enjeux extra nanciers en fonction de leur pertinence pour les parties prenantes de BNP Paribas et de leur impact sur la performance du Groupe Différentes sources ont été utilisées une étude comparative des publications de 59 banques 2 070 règlementations près de 15 000 articles de la presse sectorielle 128 millions de tweets enn 28 % des collaborateurs du top management ont permis de compléter l’importance de ces enjeux pour BNP Paribas Les résultats de cette étude présentés ci dessous sont classés suivant trois types d’enjeux importants majeurs et cruciaux Enjeux importantsEnjeux majeursEnjeux cruciaux Importance pour les parties prenantes externesImportance pour les employés de BNP ParibasÉthique et GouvernanceClients et InnovationEnjeux environnementaux et sociauxEmployésPlan de continuité d’activitéAccès pour tousaux produitset servicesRisques géopolitiquesProtection de la biodiversitéDéveloppementdes talentsInvestissements &nancements responsablesPolitique employeurDroits humainsPratiquestransparentesSatisfactionclientsÉthique& conformitéChangement climatique& transition énergétiqueTransformation digitaleValeur économique de l’entrepriseDonnées personnellesTravail juste etéquitablePratiques concurrentielleséquitablesGouvernanceSoutien aux communautés localesAchatsResponsablesImpactsenvironnementauxopérationnelsSource Datamaran Décembre 2018 Suite à cette analyse de matérialité les enjeux majeurs et cruciaux ont été sélectionnés Les risques liés à chacun de ces 14 enjeux sont repris dans le tableau ci dessous Ces derniers sont répertoriés suivant les 4 catégories d’informations recensées dans l’ordonnance 2017 1180 les conséquences sociales environnementales le respect des droits humains la lutte contre la corruption et l’évasion scale auxquelles ont été rajoutés des enjeux économiques et de gouvernance Les indicateurs les politiques et les diligences associées sont ensuite plus particulièrement développés dans les chapitres associés ANALYSE DES ENJEUX RISQUES ET OPPORTUNITÉS Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5797UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Déclaration de performance extra nancièreDomaine EnjeuxRisques Opportunités Paragraphe Politique IndicateurPages (Paragraphe Indicateur)SocialTravail juste et équitableRisques de discriminationPromotion de la diversité et de l’inclusionAccord mondeTaux de femmes au sein de la population SMP > ou égal à 31 % en 2021536 515Politique employeurRisque de perte des talents« Good place to work » et gestion responsable de l’emploiUne entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours professionnelsAccord monde Code de conduiteTaux de collaborateurs ayant suivi au moins 2 formations (tous formats e learning compris) au cours des 12 derniers mois > 90 % en 2021535 515SociétalPratiques concurrentielles équitablesRisque juridiqueRisque de non conformité et de réputationRisque juridiqueCode de conduite Taux de collaborateurs (hors exemptions) ayant validé la formation « Le droit de la concurrence et vous »432 434 525Pratiques transparentesRisque de discrimination de certains clients et de défaut d’information de venteLa protection des intérêts des clientsCode de conduite Politique Groupe sur la Protection des Intérêts du ClientTaux de collaborateurs concernés ayant suivi la formation « MiFID II Awareness »526 526Données personnellesRisque légal de réputation et opérationnel fuite altération ou perte de donnéesCybersécurité et risque technologiqueLa protection des intérêts des clientsCode de conduite Taux de collaborateurs concernés ayant suivi la formation « Know Your Data »434 435 525Sociétal EnvironnementInvestissements et nancements responsablesRisque de réputation et opportunité pour limiter les risques sociétaux et environnementauxDes nancements et investissements à impact positifManifeste de l’EngagementMontant des nancements aux entreprises en faveur de la transition énergétique et des secteurs considérés comme contribuant directement aux ODD520 524 515EnvironnementChangement climatique et transition énergétiqueRisques de transition physiques de pollution sur la biodiversité de réputation de responsabilité légaleUne gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG)L’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l’environnementManifeste de l’Engagement Engagements de BNP Paribas pour l’EnvironnementMontant des nancements consacrés aux énergies renouvelables528 529 515Impacts environnementaux opérationnelsOpportunité pour limiter les risques environnementauxLa diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propreManifeste de l’Engagement Engagements de BNP Paribas pour l’EnvironnementBilan d’émissions de gaz à effet de serre564 566 565 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5807UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Déclaration de performance extra nancièreDomaine EnjeuxRisques Opportunités Paragraphe Politique IndicateurPages (Paragraphe Indicateur)ÉconomiqueSatisfaction client Risque opérationnel Le suivi de la satisfaction des clientsPolitique Groupe sur la Protection des Intérêts du ClientScores de satisfaction moyens des clients de la banque de détail dans les quatre marchés domestiques (France Luxembourg Belgique Italie)527 527Transformation digitaleCybersécurité et risque technologiqueCybersécurité et risque technologiqueForte croissance du résultat portée par la dynamique commerciale et la transformationPlan 2020 Nombre de clients digitaux des marchés domestiques et des réseaux à l'international114 128 273 116 121Valeur économique de l’entrepriseRisque opérationnelForte croissance du résultat portée par la dynamique commerciale et la transformationPlan 2020 Rentabilité des fonds propres tangibles114 115 148Droits humainsDroits humainsRisques envers les droits humains les libertés fondamentales l’environnement la santé et la sécurité des personnesDevoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humainsDéclaration de BNP Paribas relative aux droits humains Charte des Relations Commerciales ResponsablesTaux de collaborateurs concernés ayant suivi la formation dédiée aux droits de l’Homme569 555Lutte contre la corruption et l’évasion scaleÉthique et conformitéRisque nancierLes meilleurs standards d’éthiqueCode de conduite Taux de collaborateurs ayant suivi une formation sur un sujet éthique ou de conduct525 515GouvernanceGouvernanceRisque légal opérationnel de réputationLa composition du ConseilL’indépendance des administrateursRapport sur le gouvernement d’entrepriseNombre de membres indépendants du board47 47 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5817UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Table de concordance GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la banque responsable et TCFD7 8 Table de concordance GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la banque responsable et TCFDDocument d'Enregistrement Universel 2019PagesGlobal Reporting Initiative V4 (*)ISO 26000Principes du Pacte Mondial des NUObjectifs de Développement Durable (ODD)Principes pour la banque responsable TCFD (**)Notre stratégie Raison d’être de BNP Paribas et prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux513G4 102 14 G4 1035 2 2 5 2 3 6 2 1 101 171 6 1a 1bNotre stratégie de responsabilité sociale et environnementaleUne banque engagée pour un avenir meilleur514 G4 1025 2 1 5 2 2 6 6 3 6 6 4 6 6 6 1 101 17 1 6Le tableau de bord de pilotage de la politique RSE515G4 1024 3 7 7 2 7 7 3 1 6 7 81 175 6 4a 4b 4cLes positions publiques de BNP Paribas515 G4 102 6 8 9 7 3 3 1 3 6 8 101 17 3 4 6Des progrès reconnus par les agences de notation extra nancière517 G4 102 7 6 2La RSE portée au plus haut niveau de l'organisation518 G4 102 6 2 25 1a 1bUne démarche de dialogue avec les parties prenantes518 G4 102 5 3 3 7 5 4 1 3 9174NOTRE RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE FINANCER L’ÉCONOMIE DE MANIÈRE ÉTHIQUEEngagement 1 Des nancements et investissements à impact positifSoutenir les PME et contribuer à une croissance plus inclusive520FS7 FS14 G4 202 G4 203 6 3 7 6 8 7 6 8 8 45 8 9 102 3Contribuer aux Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies521G4 DMA FS14 FS16 G4 203 6 8 2 1 10171 2a 2bFinancer l'entrepreneuriat social522FS14 G4 203 6 8 7 6 7 91 4 8 10 112 4Le développement des Contrats à Impact Social et la création du fonds BNP Paribas European Social Impact Bonds avec le Fonds Européen d’Investissement523 FS7 G4 203 6 8 7 7 3 1 1 4 6 8 10 11 172 4La conception et la promotion des fonds d'investissement socialement responsable (ISR)523G4 DMA FS11 G4 203 6 7 3 6 7 91 96 7 10 11 13 14 15 17 1 3 2a 2bLe conseil et l'accompagnement sur mesure524FS146 3 7 6 7 3 6 7 96 5 8 93 4 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5827UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Table de concordance GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la banque responsable et TCFDDocument d'Enregistrement Universel 2019PagesGlobal Reporting Initiative V4 (*)ISO 26000Principes du Pacte Mondial des NUObjectifs de Développement Durable (ODD)Principes pour la banque responsable TCFD (**)Engagement 2 Les meilleurs standards d'éthiqueLes meilleurs standards d'éthique525G4 205 G4 206 G4 1034 7 6 6 3 6 6 4 6 6 6 6 6 710 10 16 2 5 6La protection des intérêts des clients526G4 DMA G4 4186 6 7 6 7 3 6 7 4 6 7 6 6 7 710103 5L'éthique au cœur de la relation avec les fournisseurs528G4 204 G4 308 G4 4145 2 1 6 6 3 6 7 310 12 164 5Engagement 3 Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG)Des politiques de nancement et d'investissement encadrant les activités du Groupe dans les secteurs à forts enjeux ESG528G4 DMA G4 411 G4 412 G4 4134 4 4 6 6 2 6 3 4 6 3 5 6 6 3 6 8 7 1 103 5 6 8 13 14 15 16 1 3 3a 3b 3cDes mesures de lutte contre la déforestation et de protection de la biodiversité531G4 3046 5 4 6 5 5 6 5 6 7 9 6 12 14 15 2 3 4 6 3a 3b 3cLe respect des Principes de l'Équateur dans les nancements de projets531G4 DMA G4 411 G4 412 G4 413 6 6 7 1 103 5 6 8 9 13 14 15 16 1 6 3a 3b 3cLa gestion du risque physique532G4 201 6 5 2 6 5 57 8 10 11 13 1 2 5 6 3a 3b 3cUn large dispositif de gestion des risques ESG des produits et services fournis par le Groupe532G4 DMA G4 201 G4 2036 3 5 6 7 4 6 7 5 1 10 16 1 2 3 5 6 3b 3cDes outils de gestion et de suivi des risques ESG534G4 DMA G4 201 FS116 3 5 6 4 7 6 7 4 6 7 5 1 10 16 1 2 3 5 63cNOTRE RESPONSABILITÉ SOCIALE FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ET L'ENGAGEMENT DES COLLABORATEURSPromotion de la diversité et de l’inclusion des résultats concrets perçus par les collaborateurs5356 4 75 81 La transformation RH 2020 tient ses promesses535 G4 103 6 4 74 5 81Engagement 4 Promotion de la diversité et de l'inclusionUn cadre solide une mobilisation multi acteurs 536G4 103 G4 405 G4 4066 3 7 6 4 3 6 4 7 1 6 5 8 105Communiquer sensibiliser former le maintien d’une culture inclusive536G4 405 G4 406 5 5 5 6 6 61 6 5 8 10 164 5Des actions remarquables536G4 405 G4 4066 3 7 6 3 10 6 4 3 6 6 61 6 5 8 10 165 6Des résultats notables539G4 405 G4 406 5 3 31 6 5 8 10 175 6 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5837UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Table de concordance GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la banque responsable et TCFDDocument d'Enregistrement Universel 2019PagesGlobal Reporting Initiative V4 (*)ISO 26000Principes du Pacte Mondial des NUObjectifs de Développement Durable (ODD)Principes pour la banque responsable TCFD (**)Engagement 5 « Good place to work » et gestion responsable de l'emploiÉvolution des effectifs le recrutement les mouvements l’organisation du temps de travail540G4 401 G4 402 6 4 3 6 4 45 86Un dialogue social de qualité543 G4 4075 3 3 6 4 3 6 3 10 6 4 53 3 5 8 17 1 4 5L'écoute des collaborateurs grâce au Global People Survey5445 3 35 84 5Une politique de rémunération compétitive545G4 401 6 4 3 6 4 45 84 6L'attention portée aux personnes (conditions de travail santé et sécurité prévention des risques) 546 G4 4036 4 3 6 4 4 6 4 66 3 5 8 1 5 6Engagement 6 Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours professionnelsLa gestion des parcours professionnels548 G4 404 6 4 76 4 5 8 101 4La politique de formation549 G4 404 6 4 7 6 8 51 8 4 5 8 171 4La mobilité5516 4 3 6 4 74 5 8 10 1 4 5NOTRE RESPONSABILITÉ CIVIQUE ÊTRE UN ACTEUR ENGAGÉ DANS LA SOCIÉTÉEngagement 7 Des produits et services accessibles au plus grand nombreLe soutien du Groupe à la micronance552 FS14 6 8 9 6 8 9 1 8 10 171 3L'accompagnement des clients fragiles553 FS146 7 4 6 7 8 6 8 668 101 3Engagement 8 La lutte contre l'exclusion sociale et la promotion du respect des droits humainsLa lutte contre l’exclusion sociale554 G4 4136 8 3 6 8 4 6 8 56 8 10 111 2BNP Paribas s'engage pour le respect des droits humains555G4 407 G4 408 G4 409 G4 411 G4 4126 3 3 6 3 4 6 3 5 6 3 7 6 7 71 6 1 2 8 16 1 2 4 5 6Engagement 9 Une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l'environnementSolidarité557 G4 413 6 4 7 6 8 363 4 6 7 8 13 14 15 1 2 4Culture5576 8 411NOTRE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Engagement 10 L'accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l’environnementContribuer au nancement de la transition énergétique et écologique559 G4 302 6 5 3 6 5 4 6 5 5 6 6 6 6 7 57 9 7 9 11 131 6 3b 3ccMettre la gestion d'actifs pour compte de tiers au service de la transition énergétique et écologique560FS11 G4 3026 5 4 6 5 5 6 6 6 6 7 57 96 7 8 9 11 13 14 15 1 2 3 4 5 3b 3cAccompagner de façon globale les clients entreprises dans leur transition énergétique et écologique560 G4 3026 5 3 6 5 4 6 5 5 6 6 6 6 7 57 9 7 9 11 13 1 3 4 3b 3c Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5847UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Table de concordance GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la banque responsable et TCFDDocument d'Enregistrement Universel 2019PagesGlobal Reporting Initiative V4 (*)ISO 26000Principes du Pacte Mondial des NUObjectifs de Développement Durable (ODD)Principes pour la banque responsable TCFD (**)Accompagner les clients particuliers dans la réduction de leur consommation d’énergie561 G4 3026 5 3 6 5 4 6 5 5 6 6 6 6 7 57 9 7 11 13 1 3 4 3b 3cSoutenir le rôle des femmes dans la lutte contre le changement climatique562G4 413 G4 2016 6 6 6 7 7 6 8 7 4 7 8 95 81 5 3b 3cContribuer activement à la transition vers l’économie circulaire562G4 301 G4 302 G4 3056 5 3 6 5 4 6 7 5 6 8 67 9121 5 3b 3cContribuer à protéger la biodiversité et l’océan563 G4 304 6 5 67 9 5 12 14 15 1 2 53cBlended nance des nancements innovants pour favoriser la transition énergétique et l’agroécologie563G4 304 6 5 55 9 9 11 12 1 2 4 53cEngagement 11 La diminution de l'empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propreGreen Company for Employees (GC4E) un engagement mondial des collaborateurs564G4 DMA G4 3056 5 3 6 5 4 6 5 5 6 7 57 912 13 1 5 6 4a 4bDes efforts constants pour améliorer la sobriété et l’efcacité énergétiques des opérations564G4 DMA G4 301 G4 302 G4 3056 5 3 6 5 4 6 5 5 6 7 57 9 9 11 12 13 1 5 6 4a 4bLe recours à l’électricité bas carbone565G4 302 G4 3056 5 3 6 5 4 6 5 5 6 7 57 9 11 12 13 1 5 6 4a 4bLa compensation des émissions résiduelles565 G4 305 6 5 4 6 5 58 9 11 12 13 1 5 6 4a 4bLes actions en faveur de la biodiversité566G4 DMA G4 303 G4 3046 5 4 6 5 5 6 5 67 9 6 12 15 1 5 6Déchets et recyclage566G4 DMA G4 3066 5 3 6 5 4 6 5 57 911 12 1 5 6Engagement 12 Le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementalesSoutenir la recherche et le développement sur le changement climatique et la biodiversité5666 5 5 6 6 6 6 8 6 6 8 98 9 13 14 174 5 3a 3cLa sensibilisation des parties prenantes internes et externes567 G4 4046 5 5 6 6 6 6 8 6 6 8 99174 53aPrendre une part active à des partenariats et des actions collectives5686 5 5 6 6 6 6 8 6 6 8 99174 53a Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5857UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Table de concordance GRI ISO 26000 Pacte Mondial Objectifs de Développement Durable Principes pour la banque responsable et TCFDDocument d'Enregistrement Universel 2019PagesGlobal Reporting Initiative V4 (*)ISO 26000Principes du Pacte Mondial des NUObjectifs de Développement Durable (ODD)Principes pour la banque responsable TCFD (**)DEVOIR DE VIGILANCE ET DÉCLARATION SUR L’ESCLAVAGE MODERNE ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINSDevoir de vigilance plan de vigilance 2019 de BNP Paribas569G4 DMA G4 102 G4 103 G4 205 G4 412 G4 416 G4 4185 2 2 6 3 3 6 3 4 6 3 5 6 3 7 6 3 8 6 3 9 6 3 10 6 4 3 6 4 4 6 4 5 6 4 6 6 5 3 6 5 5 6 5 6 6 6 7 6 7 7 1 73 5 6 8 13 15 161 61a 1b 2a 2b 3a 3b 3cDéclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains573G4 DMA G4 102 G4 103 G4 408 G4 409 G4 4125 2 2 6 3 3 6 3 4 6 3 5 6 3 7 6 3 10 1 2 4 5 5 8 161 6Déclaration de performance extra nancière576G4 DMA G4 102 G4 103 G4 205 G4 412 G4 416 G4 4185 2 2 6 3 3 6 3 4 6 3 5 6 3 7 6 3 8 6 3 9 6 3 10 6 4 3 6 4 4 6 4 5 6 4 6 6 5 3 6 5 5 6 5 6 6 6 7 6 7 71 73 5 6 8 13 15 161 61a 1b 2a 2b 3a 3b 3c 4a 4b 4cANNEXESTable de concordance Grenelle II581 Avis des Commissaires aux Comptes586 GRI 102 56(*) Approche managériale dénie dans les lignes directrices GRI G4 (secteur nancier) EC Économie EN Environnement PR Responsabilité du fait des produits LA Emploi relations sociales et travail HR droits de l’Homme SO Société FS Impact des produits et services (**) Task force on Climate Related Financial Disclosures Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5867UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Rapport de l’un des commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra nancière gurant dans le rapport de gestion du groupe7 9 Rapport de l’un des commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra nancière gurant dans le rapport de gestion du groupeExercice clos le 31 décembre 2019Aux actionnaires En notre qualité de commissaire aux comptes de la société BNP Paribas (ci après « l’entité ») désigné organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC sous le numéro 3 1060 rév 2 (portée d’accréditation disponible sur le site www cofrac fr) nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra nancière relative à l’exercice clos le 31 décembre 2019 (ci après la « Déclaration ») présentée dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions légales et règlementaires des articles L 225 102 1 R 225 105 et R 225 105 1 du Code de commerce RESPONSABILITÉ DE L’ENTITÉ Il appartient au Conseil d’administration d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et règlementaires incluant une présentation du modèle d’affaires une description des principaux risques extra nanciers une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques incluant des indicateurs clés de performance La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l’entité (ci après le « Référentiel ») dont les éléments signicatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de la société INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ Notre indépendance est dénie par les dispositions prévues à l’article L 822 11 3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques de la doctrine professionnelle et des textes légaux et règlementaires applicables RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DÉSIGNÉ OTIIl nous appartient sur la base de nos travaux de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur ■la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R 225 105 du Code de commerce ■la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R 225105 du Code de commerce à savoir les résultats des politiques incluant des indicateurs clés de performance et les actions relatifs aux principaux risques ci après les « Informations » Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur ■le respect par l’entité des autres dispositions légales et règlementaires applicables notamment en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion scale ■la conformité des produits et services aux règlementations applicables Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5877UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO R MATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OM I QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E NV IR O N NE ME N TA L E DE BNP PA RIBA S7 Rapport de l’un des commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra nancière gurant dans le rapport de gestion du groupeNature et étendue des travauxNos travaux décrits ci après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A 225 1 et suivants du Code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention ainsi qu’à la norme internationale ISAE 3000 Assurance engagements other than audits or reviews of historical nancial information Nous avons mené des travaux nous permettant d’apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions règlementaires et la sincérité des Informations ■nous avon s pris connaissance de l’activité de l’ ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation de l’exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité et de ses effets quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion scale ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats ■nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence son exhaustivité sa abilité sa neutralité et son caractère compréhensible en prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques du secteur ■nous avons vérifié que la Déclaration couvre cha que catégorie d’information prévue au III de l’article L 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’Homme et de lutte contre la corruption et l’évasion scale ■nous avons vérié que la Déclaration comprend une explication des raisons justiant l’absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l’article L 225 102 1 ■nous avons vérié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et les principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation y compris lorsque cela s’avère pertinent et proportionné les risques créés par ses relations d’affaires ses produits ou ses services ainsi que les politiques les actions et les résultats incluant des indicateurs clés de performance ■nous avons vérifié lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R 225 105 ■nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques ■nous nous sommes enquis de l’existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité ■nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés ■nous avons vérié que la Déclaration comprend une explication claire et motivée des raisons justiant l’absence de politique concernant un ou plusieurs de ces risques ■nous avons vérié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolida tion conformément à l’article L 233 16 avec les limites précisées dans la Déclaration ■nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l’entité visant à l’exhaustivité et à la sincérité des informations ■nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants et dont la liste est donnée en annexe ■des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ■des tests de détail sur la base de sondages consistant à vérier la correcte application des dénitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justicatives Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices à savoir BNP Paribas SA (France) y compris les entités DRSE RH Groupe IMEX et GSS BNP Paribas Bank Polska S A (Pologne) CIB BP2S WM IP PF Brazil Cardif Brazil (Brésil) et BNP Paribas RE (France) et couvrent entre 23 et 100 % des données consolidées des indicateurs clés de performance et résultats sélectionnés pour ces tests ■nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes et dont la liste est donnée en annexe ■nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérication plus étendus Moyens et ressourcesNos travaux o nt mobilisé les compétences de 7 personnes et se sont déroulés entre octobre 2019 et mars 2020 sur une durée totale d’intervention de 12 semaines Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de nos travaux à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration représentant notamment la Direction RSE et la Direction des Ressources Humaines ConclusionSur la base de nos travaux nous n’avons pas relevé d’anomalie signicative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra nancière est conforme aux dispositions règlementaires applicables et que les Informations prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément au Référentiel Neuilly sur Seine le 3 mars 2020L’un des Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers AuditPatrice MorotAssociéSylvain LambertAssocié du Département Développement Durable Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5887UN E BA N QU E E NGAGÉ E I N FO RM ATI ON S SUR L A R ESPON SABI L I TÉ É C ON OMI QU E SOC IA L E CI VI QU E E T E N VIR O N NE M E N TAL E DE BNP PA RIBAS7 Rapport de l’un des commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra nancière gurant dans le rapport de gestion du groupeAN N EX E L IST E D ES I NF OR MATIO NS QUE N OUS AVO NS C ONSI D É R ÉES CO MM E LE S P LUS I M P ORTAN T ESIndicateurs clefs de performance et autres résultats quantitatifs ■Effectifs au 31 décembre 2019 mouvements sur l’année ■Taux d’absentéisme ■Taux de femmes parmi les membres des Comités exécutifs transverses multi métiers et ou multi pays ■Taux de collaborateurs bénéciant au moins de 14 semaines payées de congé maternité ■Taux de collaborateurs bénéciant au moins de 6 jours payés de congé paternité ■Taux de collaborateurs ayant suivi au moins 2 formations (tous formats e learning compris) au cours des 12 derniers mois ■Nombre de collaborateurs en situation de handicap ■Taux de collaborateurs (hors exemptions) ayant validé la formation « Le droit de la concurrence et vous » ■Taux de collaborateurs concernés ayant suivi la formation « MiFID II Awareness » ■Taux de collaborateurs concernés ayant suivi la formation « Know Your Data » ■Part des crédits aux entreprises contribuant à l'atteinte des ODD ■Mon tan t des fi n anc ements ré ali s és c on sac ré s au x én er gie s renouvelables ■Consommation d’énergie et Déplacements professionnels (périmètre Groupe) ■Bilan d'émissions de gaz à effet de serre (Scopes I II et III) ■Scores de satisfaction moyens des clients de la banque de détail dans les quatre marchés domestiques (France Luxembourg Belgique Italie) ■Nombre de clients digitaux des marchés domestiques et des réseaux à l’international ■Rendement des fonds propres tangibles ■Taux de collaborateurs contribuant directement à la promotion des droits humains ayant suivi une formation dédiée ■Taux de collaborateurs ayant suivi une formation sur un sujet éthique ou de conduct ■Nombre de membres indépendants du Conseil d’administration ■Nombre d’heures de mécénat de compétences et actions solidaires en faveur de la société civile Informations qualitatives (actions et résultats) ■Programmes de développement personnel « Active Inclusion » « Leaders for tomorrow » et « Leadership for change » ■« Digital Data & Agile Academy » proposa nt de s parcours de montée en compétences (upskilling) et des parcours de reconversion (reskilling) à l’ensemble des collaborateurs depuis 2019 ■Déploiement de « About me » outil interne permettant d'élaborer un plan de développement personnel d'enrichir le prol de compétences des collaborateurs et de répondre à des offres internes personnalisées ■Mise en œuvre des engagements de la Charte OIT Entreprise et Handicap au sein du Groupe ■La Semaine de la Diversité actions de sensibilisation sur les enjeux liés à la diversité ■Actions de sensibilisation et de formation sur les enjeux liés au handicap (formation « Intégrer et manager un collaborateur en situation de handicap » partenariat avec une ONG internationalement reconnue sur la thématique) ■Offre de formations sur les sujets d’éthique des affaires ■Participation à l’élaboration signature et promotion de la charte d’engagement « Accélérer l'inclusion les femmes leaders de l'action climatique » ■ClimateSeed (plateforme de compensation carbone volontaire) par BNP Paribas Securities Services ■Projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre résiduelles émises par le Groupe en 2018 ■Indices Climat lancés par BNP Paribas ayant levé plus de 2 milliards d’euros (dont 750 millions d’euros en 2019) ■Politiques de nancement et d’investissement dans les domaines de l’agriculture de l’huile de palme de la défense de l’énergie nucléaire de la pâte à papier de l’énergie produite à partir du charbon de l’extraction minière et des hydrocarbures non conventionnels ■« Global Sustainability Strategy » de BNP Paribas Asset Management lancée en 2019 présentant l’intégration des enjeux de développement durable dans sa stratégie et ses décisions d‘investissement par l’intégration ESG l’engagement et le dialogue (« stewardship ») l’exclusion et la perspective long terme ■Programme « Green Company for Employees » ■Offre Numobi nouvelle offre intégrée de leasing de voitures électriques (Arval) ■Mise à jour 2019 de la Politique PIC du Groupe qui édicte des règles d’organisation et de conduite à observer an d’identier et de réduire les risques de non conformité aux obligations de protection des intérêts des clients ■Déploiement du Net Promoter System au sein des entités Retail Banking & Services par les équipes du programme « Client & Employee Advocacy » Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5898INFORMATIONS GÉNÉRALES8 1 Documents accessibles au public 5908 2 Contrats importants 5908 3 Situation de dépendance 5908 4 Changement signicatif 5918 5 Investissements 5918 6 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2019 5928 7 Actes constitutifs et statuts 5998 8 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées 604 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5908IN F OR MAT IO N S GÉ NÉ R ALE S8 Documents accessibles au public8 1 Documents accessibles au publicCe document est disponible sur le site internet www invest bnpparibas com ou sur celui de l’Autorité des Marchés Financiers www amf france org Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complémentaires sur le Groupe BNP Paribas peut sans engagement demander les documents ■par courrier BNP Paribas – Finance GroupeRelations Investisseurs et Information Financière3 rue d’Antin – CAA01B175002 Paris ■par téléphone 01 40 14 63 58L’information règlementée est accessible sur le site https invest bnpparibas com information reglementee 8 2 Contrats importantsÀ ce jour BNP Paribas n’a pas conclu de contrat important autre que ceux conclus dans le cadre normal de ses affaires conférant une obligation ou un engagement dirimant pour l’ensemble du Groupe 8 3 Situation de dépendanceEn avril 2004 est entrée en fonctionnement la co entreprise « BNP Paribas Partners for Innovation » (BP²I) qui constituée avec IBM France n 2003 délivre des services d’infrastructure de production informatique pour BNP Paribas SA et plusieurs de ses filiales françaises (BNP Paribas Personal Finance BP2S BNP Paribas Cardif…) ou européennes (Suisse Italie) Le dispositif contractuel avec IBM France a été successivement prorogé d’année en année jusqu’à n 2021 puis prorogé sur une durée de 5 ans soit n 2026 notamment pour y intégrer les services Cloud d’IBM BP²I est placée sous le contrôle opérationnel d’IBM France BNP Paribas exerce une forte inuence sur cette entité qu’elle détient à parts égales avec IBM France les personnels de BNP Paribas mis à disposition de BP²I composent la moitié de son effectif permanent les bâtiments et centres de traitement sont la propriété du Groupe la gouvernance mise en œuvre garantit contractuellement à BNP Paribas une surveillance du dispositif et sa réintégration au sein du Groupe si nécessaire IBM Luxembourg assure les services d’infrastructures et de production informatique pour une partie des entités de BNP Paribas Luxembourg La production informatique de BancWest est assurée par un fournisseur externe Fidelity Information Services La production informatique de Conoga France est assurée par IBM Services Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5918IN F OR MAT IO N S GÉ N É R ALE S8 Investissements8 4 Changement signicatifAucun changement signicatif de la situation nancière ou commerciale du Groupe n’est survenu depuis la n du dernier exercice pour lequel des états nanciers vériés ont été publiés et en particulier depuis la signature du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en date du 3 mars 2020 8 5 InvestissementsLes investissements d’un montant unitaire supérieur à 500 millions d’euros considérés comme signicatif à l’échelle du Groupe sont les suivants depuis le 1er janvier 2017 PaysDate de l’annonce TransactionMontant de la transactionCommentairesPologne31 octobre 2018 Acquisition par BGZ BNP Paribas de l’essentiel des activités bancaires de Raiffeisen Bank Polska756 M€Le montant de la transaction indiqué est l’équivalent en euros du prix payé (3 25 milliards de PLN) sur la base d’un taux de conversion € PLN de ~4 30 au 30 10 18Royaume Uni21 octobre 2019 Partenariat stratégique donnant lieu à des apports d’actifs d’activités de BNP Paribas Securities et BNP Paribas Asset Management en échange d’une participation de 22 5 % dans LHC4 holding de AllfundsNon publicSous réserve de l’accord des autorités règlementaires et des autorisations nécessaires Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5928IN F OR MAT IO N S GÉ NÉ R ALE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 20198 6 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2019Conformément à l’article L 511 45 du Code monétaire et au décret n° 2014 1657 du 29 décembre 2014 les établissements de crédit compagnies nancières holding (mixtes) et entreprises d’investissement doivent publier des informations sur leurs implantations et leurs activités incluses dans leur périmètre de consolidation dans chaque État ou territoire ➤I IMPLANTATIONS PAR PAYSImplantationsMétierÉtats membres de l’Union européenneAllemagneArval Deutschland GmbHArvalBGL BNPP (succ Allemagne)Banque de DétailBNPP 3 Step IT (succ Allemagne)Leasing SolutionsBNPP Asset Management France (succ Allemagne)Asset ManagementBNPP Emissions Und Handels  GmbHCorporate and Institutional BankingBNPP Factor GmbHBanque de DétailBNPP Lease Group (succ Allemagne)Leasing SolutionsBNPP Real Estate Consult GmbHServices ImmobiliersBNPP Real Estate GmbHServices ImmobiliersBNPP Real Estate Holding GmbHServices ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH Services ImmobiliersBNPP Real Estate Property Development & Services GmbH (Ex BNPP Real Estate Investment Management International GmbH)Services ImmobiliersBNPP Real Estate Property Management GmbHServices ImmobiliersBNPP SA (succ Allemagne)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Allemagne)Securities ServicesCardif Assurance Vie (succ Allemagne)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Allemagne)AssuranceClaas Financial Services (succ Allemagne)Leasing SolutionsCNH Industrial Capital Europe (succ Allemagne)Leasing SolutionsFolea Grundstucksverwaltungs und Vermietungs Gmbh & Co Leasing SolutionsFortis Lease Deutschland GmbHLeasing SolutionsHorizon GmbHAssuranceJCB Finance (succ Allemagne)Leasing SolutionsOpel Bank (succ Allemagne)Personal FinanceOpel Leasing GmbHPersonal FinanceSeniorenzentren Reinbeck Oberursel München Objekt GmbHAssuranceSeniorenzentrum Butzbach Objekt GmbHAssuranceSeniorenzentrum Heilbronn Objekt GmbHAssuranceSeniorenzentrum Kassel Objekt GmbHAssuranceSeniorenzentrum Wolfratshausen Objekt GmbHAssuranceAutricheAll In One Vermietung GmbHLeasing SolutionsArval Austria GmbHArvalBNPP Asset Management France (succ Autriche)Asset ManagementBNPP Lease Group GmbH & Co KGLeasing SolutionsBNPP Personal Finance (succ Autriche)Personal FinanceBNPP SA (succ Autriche)Corporate and Institutional BankingCardif Assurance Vie (succ Autriche)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Autriche)AssuranceCNH Industrial Capital Europe GmbHLeasing SolutionsOpel Leasing GmbH (succ Autriche)Personal FinanceBelgiqueAG InsuranceAssuranceAlpha Crédit SAPersonal FinanceArval Belgium NV SAArvalAstridplazaAssuranceBancontact Paytoniq CompanyBanque de DétailBanking Funding Company SABanque de DétailBASS Master Issuer NVBanque de DétailBelgian Mobile IDBanque de DétailBNPP 3 Step IT (succ Belgique)Leasing SolutionsBNPP Asset Management Be HoldingAsset ManagementBNPP Asset Management BelgiumAsset ManagementBNPP B ControlAsset ManagementBNPP B Institutional IIAsset ManagementBNPP FortisBanque de DétailBNPP Fortis Factor NVBanque de DétailBNPP Fortis Film FinanceBanque de DétailBNPP FPE BelgiumBanque de DétailBNPP FPE ExpansionBanque de DétailBNPP FPE ManagementBanque de DétailImplantationsMétierBNPP Lease Group BelgiumLeasing SolutionsBNPP Real Estate Advisory Belgium SAServices ImmobiliersBNPP Real Estate Holding Benelux SAServices ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management BelgiumServices ImmobiliersBNPP Real Estate Property Management BelgiumServices ImmobiliersBNPP SA (succ Belgique)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Belgique)Securities ServicesBpost BanqueBanque de DétailCardif Assurance Vie (succ Belgique)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Belgique)AssuranceCNH Industrial Capital Europe (succ Belgique)Leasing SolutionsCredissimoBanque de DétailCredissimo Hainaut SABanque de DétailCrédit pour Habitations SocialesBanque de DétailEos Aremas Belgium SA NVPersonal FinanceEpimedeBanque de DétailES FinanceLeasing SolutionsEsmee Master IssuerBanque de DétailFL ZeebruggeLeasing SolutionsFortis Lease BelgiumLeasing SolutionsFScholenCorporate and Institutional BankingGambit Financial SolutionsAsset ManagementImmo BeaulieuBanque de DétailImmobilière Sauveniere SABanque de DétailInvestissements de Private EquityBanque de DétailIsabel SA NVBanque de DétailLocadifArvalMicrostartBanque de DétailOpel Finance BV (Ex Opel Finance BVBA)Personal FinanceSagipBanque de DétailSowo Invest SA NVBanque de DétailBulgarieBNPP Personal Finance (succ Bulgarie)Personal FinanceBNPP SA (succ Bulgarie)Corporate and Institutional BankingCardif Assurance Vie (succ Bulgarie)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Bulgarie)AssuranceDanemarkArval ASArvalBNPP Factor ASBanque de DétailBNPP SA (succ Danemark)Corporate and Institutional BankingCardif Forsakring AB (succ Danemark)AssuranceCardif Livforsakring AB (succ Danemark)AssuranceEkspres Bank ASPersonal FinanceEspagneArval Service Lease SAArvalAutonoria Spain 2019Personal FinanceBanco Cetelem SAUPersonal FinanceBNPP Factor (succ Espagne)Banque de DétailBNPP Fortis (succ Espagne)Corporate and Institutional BankingBNPP Lease Group (succ Espagne)Leasing SolutionsBNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ Espagne) Services ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management Spain SAServices ImmobiliersBNPP Real Estate Spain SA (Ex BNPP Real Estate Advisory Spain SA) Services ImmobiliersBNPP SA (succ Espagne)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Espagne)Securities ServicesCardif Assurance Vie (succ Espagne)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Espagne)AssuranceCariboo Development SLServices ImmobiliersCetelem Gestion AIEPersonal FinanceCetelem Servicios Informaticos AIEPersonal FinanceClaas Financial Services (succ Espagne)Leasing SolutionsCNH Industrial Capital Europe (succ Espagne)Leasing SolutionsEjesur SACorporate and Institutional BankingFinancière des Paiements Electroniques (succ Espagne)Nouveaux Métiers Digitaux Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5938IN F OR MAT IO N S GÉ N É R ALE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2019ImplantationsMétierFonds Communs de Créances UCI et RMBS PradoPersonal FinanceFortis Lease Iberia SALeasing SolutionsGCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SAPersonal FinanceOpel Bank (succ Espagne)Personal FinanceRibera Del Loira ArbitrageCorporate and Institutional BankingServicios Financieros Carrefour EFC SAPersonal FinanceUnion de Creditos Inmobiliarios SAPersonal FinanceFinlandeArval OYArvalBNPP SA (succ Finlande)Corporate and Institutional BankingEAB Group PLC (Ex Elite Asset Management PLC)Asset ManagementFranceAEW ImmocommercialAssuranceAgathe Retail FranceAssuranceAmbrosia Avril 2025AssuranceAmbrosia Mars 2026AssuranceAntin Participation 5Sociétés immobilières d’exploitation et autresAprolis FinanceLeasing SolutionsArtegyLeasing SolutionsArtelArvalArval Fleet ServicesArvalArval Service LeaseArvalArval TradingArvalAtargatisCorporate and Institutional BankingAuguste Thouard ExpertiseServices ImmobiliersAustin FinanceCorporate and Institutional BankingAutonoria 2019Personal FinanceAutop Ocean IndienPersonal FinanceAxa Banque FinancementPersonal FinanceBanque de Wallis et FutunaBanque de DétailBanque SolfeaPersonal FinanceBNP Paribas Indice France (Ex BNPP Indice France)AssuranceBNP Paribas SABanqueBNPP 3 Step IT (Ex Arius)Leasing SolutionsBNPP Actions Croissance (Ex Camgestion Actions Croissance)AssuranceBNPP Actions EntrepreneursAssuranceBNPP Actions Euro (Ex Camgestion Actions Euro)AssuranceBNPP Actions MondeAssuranceBNPP Actions PMEAssuranceBNPP Antilles GuyaneBanque de DétailBNPP AquaAssuranceBNPP ArbitrageCorporate and Institutional BankingBNPP Asset Management FranceAsset ManagementBNPP Asset Management HoldingAsset ManagementBNPP Asset Management Services GroupingAsset ManagementBNPP Best Selection Actions Euro (Ex BNPP Actions Euroland)AssuranceBNPP Capital PartnersAsset ManagementBNPP CardifAssuranceBNPP ConvictionsAssuranceBNPP CP Cardif AlternativeAssuranceBNPP CP Cardif Private DebtAssuranceBNPP CP Infrastructure Investments Fund (Ex Theam Infrastructure Investments fund)AssuranceBNPP Dealing ServicesAsset ManagementBNPP Deep Value (Ex Camgestion Deep Value)AssuranceBNPP DéveloppementBanque de DétailBNPP Développement HumainAssuranceBNPP Développement ObligBanque de DétailBNPP DiversipierreAssuranceBNPP FactorBanque de DétailBNPP France CréditAssuranceBNPP Global Senior Corporate LoansAssuranceBNPP Home Loan SFHSociétés immobilières d’exploitation et autresBNPP Immobilier Promotion Immobilier d’EntrepriseServices ImmobiliersBNPP Immobilier Résidences ServicesServices ImmobiliersBNPP Immobilier RésidentielServices ImmobiliersBNPP Immobilier Résidentiel Service ClientsServices ImmobiliersBNPP Indice Amerique du NordAssuranceBNPP IRB ParticipationsEurope MéditerranéeBNPP Lease GroupLeasing SolutionsBNPP Midcap FranceAssuranceBNPP Moderate Focus ItaliaAssuranceBNPP Multistratégies Protection 80AssuranceBNPP Nouvelle CalédonieBanque de DétailBNPP Partners for InnovationSociétés immobilières d’exploitation et autresBNPP Personal FinancePersonal FinanceBNPP PerspectivesAsset ManagementBNPP Procurement TechSociétés immobilières d’exploitation et autresBNPP Protection MondeAssuranceBNPP Public Sector SCFSociétés immobilières d’exploitation et autresBNPP Real EstateServices ImmobiliersBNPP Real Estate Conseil Habitation & HospitalityServices ImmobiliersImplantationsMétierBNPP Real Estate Consult FranceServices ImmobiliersBNPP Real Estate Financial PartnerServices ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management FranceServices ImmobiliersBNPP Real Estate Property Management France SASServices ImmobiliersBNPP Real Estate Transaction FranceServices ImmobiliersBNPP Real Estate Valuation FranceServices ImmobiliersBNPP RéunionBanque de DétailBNPP Securities ServicesSecurities ServicesBNPP Sélection Dynamique MondeAssuranceBNPP Sélection FlexibleAssuranceBNPP Smallcap EurolandAssuranceC SantéAssuranceCafineoPersonal FinanceCamgestion ObliflexibleAssuranceCamGestion Obligations EuropeAssuranceCapital France HotelAssuranceCardif Alternatives Part IAssuranceCardif Assurance VieAssuranceCardif Assurances Risques DiversAssuranceCardif BNPP AM Frontier Markets (Ex Cardif BNPP IP Equity Frontier Markets)AssuranceCardif BNPP IP Convertibles WorldAssuranceCardif BNPP IP Global Senior Corporate LoansAssuranceCardif BNPP IP SignaturesAssuranceCardif BNPP IP Smid Cap EuroAssuranceCardif CPR Global ReturnAssuranceCardif Edrim SignaturesAssuranceCardif IARDAssuranceCardif Vita Convex Fund EurAssuranceCardimmoAssuranceCarma Grand Horizon SARLAssuranceCarrefour BanquePersonal FinanceCedrus Carbon Initiative TrendsAssuranceCFH BercyAssuranceCFH Bercy HotelAssuranceCFH Bercy IntermédiaireAssuranceCFH BoulogneAssuranceCFH Cap d’AilAssuranceCFH MontmartreAssuranceCFH MontparnasseAssuranceClaas Financial ServicesLeasing SolutionsCMV MediforceLeasing SolutionsCNH Industrial Capital EuropeLeasing SolutionsCofica BailPersonal FinanceCofiparcArvalCofiplanPersonal FinanceCompagnie d’Investissement ItaliensCorporate and Institutional BankingCompagnie d’Investissement OpéraCorporate and Institutional BankingCompagnie pour le Financement des LoisirsBanque de DétailCopartisBanque de DétailCorosaAssuranceCrédit Moderne Antilles GuyanePersonal FinanceCrédit Moderne Océan IndienPersonal FinanceDéfense CB3 SASAssuranceDomofinancePersonal FinanceE carat 10Personal FinanceEclairAssuranceEfficoPersonal FinanceEP LAssuranceEsometCorporate and Institutional BankingEuro Secured Notes IssuerSociétés immobilières d’exploitation et autresEuro Securities PartnersBanque de DétailEurotitrisationCorporate and Institutional BankingFCT JuiceCorporate and Institutional BankingFCT Laffitte 2016Sociétés immobilières d’exploitation et autresFCT Opéra 2014Sociétés immobilières d’exploitation et autresFinancière des ItaliensCorporate and Institutional BankingFinancière des Paiements ElectroniquesNouveaux Métiers DigitauxFinancière du Marché Saint HonoréCorporate and Institutional BankingFinancière Paris HaussmannCorporate and Institutional BankingFinancière TaitboutCorporate and Institutional BankingFleur SASAssuranceFoncière PartenairesAssuranceFonds Communs de Titrisation DomosPersonal FinanceFonds d’Investissements Immobiliers pour le Commerce et la DistributionAssuranceFortis LeaseLeasing SolutionsFP Cardif Convex Fund USDAssuranceFundquest AdvisorAsset ManagementGIE BNPP CardifAssuranceGIE Groupement Auxiliaire de MoyensSociétés immobilières d’exploitation et autresGIE Groupement d’Etudes et de PrestationsSociétés immobilières d’exploitation et autresGIE OceanBanque de DétailGIE Siège IssyServices Immobiliers Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5948IN F OR MAT IO N S GÉ NÉ R ALE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2019ImplantationsMétierHemisphere HoldingAssuranceHibernia FranceAssuranceHigh Street RetailAssuranceIcareAssuranceIcare AssuranceAssuranceJCB FinanceLeasing SolutionsLeval 20Personal FinanceLifizzServices ImmobiliersLoisirs FinancePersonal FinanceLouveoArvalLyf SANouveaux Métiers DigitauxLyf SASNouveaux Métiers DigitauxMediterraneaCorporate and Institutional BankingMFFLeasing SolutionsNatio AssuranceAssuranceNatio Energie 2Leasing SolutionsNatio Fonds Ampère 1AssuranceNatio Fonds Athenes Investissement N 5AssuranceNatio Fonds Colline InternationalAssuranceNatio Fonds Collines Investissement N 1AssuranceNatio Fonds Collines Investissement N 3AssuranceNatiocredibailLeasing SolutionsNeuilly ContentieuxPersonal FinanceNew Alpha Cardif Incubator FundAssuranceNoria 2018 1Personal FinanceNorrsken FinancePersonal FinanceOlympia SASPersonal FinanceOpel BankPersonal FinanceOpéra RendementAssuranceOptichampsCorporate and Institutional BankingParileaseCorporate and Institutional BankingPartecisBanque de DétailParticipations OpéraCorporate and Institutional BankingPartner’s & ServicesServices ImmobiliersPaylib ServicesBanque de DétailPermal Cardif Co Investment FundAssurancePortzamparc (Ex B*Capital)Banque de DétailPreim Healthcare SASAssuranceProjeoPersonal FinanceProtection 24Banque de DétailPublic Location Longue DuréeArvalPWHAssuranceReumal InvestissementsAssuranceRueil ArianeAssuranceSame Deutz Fahr FinanceLeasing SolutionsSAS HVPAssuranceSCI 68 70 rue de Lagny – MontreuilAssuranceSCI Alpha ParkAssuranceSCI BNPP Pierre IAssuranceSCI BNPP Pierre IIAssuranceSCI Bobigny Jean RostandAssuranceSCI BouleragnyAssuranceSCI Cardif LogementAssuranceSCI Citylight BoulogneAssuranceSCI Clichy NuovoAssuranceSCI Défense ÉtoileAssuranceSCI Défense VendômeAssuranceSCI Étoile du NordAssuranceSCI Fontenay PlaisanceAssuranceSCI Imefa VelizyAssuranceSCI Le Mans GareAssuranceSCI LibertéAssuranceSCI Nanterre GuilleraiesAssuranceSCI Nantes CarnotAssuranceSCI OdysséeAssuranceSCI Pantin Les MoulinsAssuranceSCI Paris BatignollesAssuranceSCI Paris Cours de VincennesAssuranceSCI Paris TurenneAssuranceSCI Portes de ClayeAssuranceSCI Rue MoussorgskiAssuranceSCI Rueil CaudronAssuranceSCI Saint Denis LandyAssuranceSCI Saint Denis MitterrandAssuranceSCI Saint Denis JadeAssuranceSCI SCOOAssuranceSCI Vendôme AthènesAssuranceSCI Villeurbanne StalingradAssuranceSecarAssuranceServices Epargne EntrepriseAsset ManagementServices Logiciels d’Intégration BoursièreSecurities ServicesSNC NatiocredimursLeasing SolutionsImplantationsMétierSNC Taitbout Participation 3 Corporate and Institutional BankingSociété Auxiliaire de Construction ImmobilièreServices ImmobiliersSociété Francaise d’Assurances sur la VieAssuranceSociété Lairoise de Participations Banque de DétailSociété Orbaisienne de ParticipationsCorporate and Institutional BankingSociétés de Construction VenteServices ImmobiliersSymagPersonal FinanceTikehau Cardif Loan EuropeAssuranceUCB Bail 2Leasing SolutionsUnited PartnershipPersonal FinanceValeur Pierre EpargneAssuranceValtitres FCPAssuranceVelizy SASAssuranceVerner InvestissementsCorporate and Institutional BankingGrèceArval Hellas Car Rental SAArvalBNPP Securities Services (succ Grèce)Securities ServicesOpel Bank (succ Grece)Personal FinanceHongrieArval Magyarorszag KFTArvalBNPP Real Estate Magyarorszag Tanacsado Es Ingatlankezelo ZRT Services ImmobiliersBNPP SA (succ Hongrie)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Hongrie)Securities ServicesCardif Biztosito Magyarorszag ZRTAssuranceMagyar Cetelem Bank ZRTPersonal FinanceOney Magyarorszag ZRTPersonal FinanceIrlandeAlectra Finance PLCCorporate and Institutional BankingAquarius + Investments PLCCorporate and Institutional BankingAries Capital DACCorporate and Institutional BankingBGZ Poland ABS1 DACEurope MéditerranéeBNPP Fund Administration Services Ireland LtdSecurities ServicesBNPP Ireland Unlimited CoCorporate and Institutional BankingBNPP Prime Brokerage International LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Real Estate Advisory and Property Management Ireland Ltd Services ImmobiliersBNPP SA (succ Irlande)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Irlande)Securities ServicesBNPP Vartry Reinsurance DACCorporate and Institutional BankingDarnell DACAssuranceG C Thematic Opportunities IIAssuranceGreenval Insurance DACArvalMadison Arbor LtdCorporate and Institutional BankingMatchpoint Finance PLCCorporate and Institutional BankingSME Alternative Financing DACAsset ManagementUtexam Logistics LtdCorporate and Institutional BankingUtexam Solutions LtdCorporate and Institutional BankingItalieArtigiancassa SPABanque de DétailArval Service Lease Italia SPAArvalAutoFlorence 1 SRLPersonal FinanceAxepta SPABanque de DétailBanca Nazionale Del Lavoro SPABanque de DétailBNL Finance SPABanque de DétailBNL Leasing SPALeasing SolutionsBNPP 3 Step IT (succ Italie)Leasing SolutionsBNPP Asset Management France (succ Italie)Asset ManagementBNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPAAssuranceBNPP Lease Group (succ Italie)Leasing SolutionsBNPP Lease Group Leasing Solutions SPALeasing SolutionsBNPP Real Estate Advisory Italy SPAServices ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ Italie) Services ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management Italy SPAServices ImmobiliersBNPP Real Estate Italy SRLServices ImmobiliersBNPP Real Estate Property Developpement Italy SPAServices ImmobiliersBNPP Real Estate Property Management Italy SRLServices ImmobiliersBNPP Rental Solutions SPALeasing SolutionsBNPP SA (succ Italie)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Italie)Securities ServicesCardif Assurance Vie (succ Italie)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Italie)AssuranceCargeas Assicurazioni SPAAssuranceCFH Algonquin Management Partners France ItaliaAssuranceCFH Milan Holdco SRLAssuranceClaas Financial Services (succ Italie)Leasing SolutionsCNH Industrial Capital Europe (succ Italie)Leasing SolutionsDiamante Re SRLCorporate and Institutional BankingEMF IT 2008 1 SRLBanque de DétailEutimm SRLBanque de DétailFindomestic Banca SPAPersonal FinanceFlorence SPV SRLPersonal FinanceFundamentaAssurance Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5958IN F OR MAT IO N S GÉ N É R ALE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2019ImplantationsMétierHorti Milano SRLServices ImmobiliersInternational Factors Italia SPABanque de DétailJCB Finance (succ Italie)Leasing SolutionsOpel Bank (succ Italie)Personal FinancePermicro SPABanque de DétailSerfactoring SPABanque de DétailServizio Italia SPABanque de DétailSviluppo HQ Tiburtina SRLBanque de DétailSviluppo Residenziale Italia SRLServices ImmobiliersTierre Securitisation SRLBanque de DétailVela ABS SRLBanque de DétailVela Consumer 2 SRLBanque de DétailVela Consumer SRLBanque de DétailVela Home SRLBanque de DétailVela Mortgages SRLBanque de DétailVela OBG SRLBanque de DétailVela RMBS SRLBanque de DétailLuxembourgArval Luxembourg SAArvalAuseter Real Estate Opportunities SARLCorporate and Institutional BankingBatipart Participations SASAssuranceBGL BNPPBanque de DétailBNPP Asset Management LuxembourgAsset ManagementBNPP Fortis Funding SABanque de DétailBNPP Funds (Ex Parvest)Asset ManagementBNPP L1Asset ManagementBNPP Lease Group Luxembourg SABanque de DétailBNPP Leasing SolutionsLeasing SolutionsBNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA Services ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA Services ImmobiliersBNPP SA (succ Luxembourg)Corporate and Institutional BankingBNPP SB ReBanque de DétailBNPP Securities Services (succ Luxembourg)Securities ServicesCardif Assurances Risques Divers (succ Luxembourg)AssuranceCardif Lux VieAssuranceCofhylux SABanque de DétailCompagnie Financière Ottomane SABanque de DétailEcarat SAPersonal FinanceFund ChannelAsset ManagementGreenstars BNPPCorporate and Institutional BankingLe Sphinx Assurances Luxembourg SABanque de DétailLion International Investments SABanque de DétailParworldAsset ManagementRubin SARLAssuranceSeniorenzentren Deutschland Holding SARLAssuranceSociété Immobilière du Royal Building SAAssuranceTheam QuantAsset ManagementVisaluxBanque de DétailPays BasArval Benelux BVArvalArval BVArvalBNPP 3 Step IT (succ Pays Bas)Leasing SolutionsBNPP Asset Management Nederland NVAsset ManagementBNPP Asset Management NL Holding NVAsset ManagementBNPP Cardif BVAssuranceBNPP Cardif Levensverzekeringen NVAssuranceBNPP Cardif Schadeverzekeringen NVAssuranceBNPP Factor NVBanque de DétailBNPP Factoring SupportBanque de DétailBNPP Invest Holdings BVCorporate and Institutional BankingBNPP Islamic Issuance BVCorporate and Institutional BankingBNPP Issuance BVCorporate and Institutional BankingBNPP Leasing Solutions NVLeasing SolutionsBNPP Personal Finance BVPersonal FinanceBNPP Real Estate Advisory Netherlands BVServices ImmobiliersBNPP SA (succ Pays Bas)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Pays Bas)Securities ServicesCNH Industrial Capital Europe BVLeasing SolutionsFortis Vastgoedlease BVLeasing SolutionsGroeivermogen NVAsset ManagementHeffiq Heftruck Verhuur BVLeasing SolutionsOpel Finance International BVPersonal FinanceOpel Finance NVPersonal FinancePhedina Hypotheken 2010 BVPersonal FinancePologneArval Service Lease Polska SP ZOOArvalBGZ BNPP Faktoring Spolka ZOOEurope MéditerranéeBNPP Bank Polska SA (Ex Bank BGZ BNPP SA)Europe MéditerranéeBNPP Lease Group SP ZOOLeasing SolutionsBNPP Leasing ServicesLeasing SolutionsBNPP Real Estate Poland SP ZOOServices ImmobiliersImplantationsMétierBNPP SA (succ Pologne)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Pologne)Securities ServicesBNPP Solutions Spolka ZOOEurope MéditerranéeCardif Assurances Risques Divers (succ Pologne)AssuranceCardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen Na Zycie SAAssuranceClaas Financial Services (succ Pologne)Leasing SolutionsCNH Industrial Capital Europe (succ Pologne)Leasing SolutionsPortugalArval Service Lease Aluger Operational Automoveis SAArvalBanco BNPP Personal Finance SAPersonal FinanceBNPP Factor Sociedade Financeira de Credito SABanque de DétailBNPP Lease Group (succ Portugal)Leasing SolutionsBNPP Real Estate Portugal Unipersonal LDAServices ImmobiliersBNPP SA (succ Portugal)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Portugal)Securities ServicesCardif Assurance Vie (succ Portugal)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Portugal)AssuranceCardif Services AEIEAssuranceFortis Lease PortugalLeasing SolutionsRépublique tchèqueArval CZ SROArvalBNPP Cardif Pojistovna ASAssuranceBNPP Personal Finance (succ République tchèque)Personal FinanceBNPP Real Estate APM CR SROServices ImmobiliersBNPP SA (succ République Tchèque)Corporate and Institutional BankingRoumanieArval Service Lease Romania SRLArvalBNPP Leasing Solutions IFN SALeasing SolutionsBNPP Personal Finance (succ Roumanie)Personal FinanceBNPP Real Estate Advisory SAServices ImmobiliersBNPP SA (succ Roumanie)Corporate and Institutional BankingCardif Assurance Vie (succ Roumanie)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Roumanie)AssuranceRD Leasing IFN SALeasing SolutionsRoyaume UniArval UK Group LtdArvalArval UK Leasing Services LtdArvalArval UK LtdArvalBNP PUK Holding LtdCorporate and Institutional BankingBNPP 3 Step IT (succ Royaume Uni)Leasing SolutionsBNPP Asset Management UK LtdAsset ManagementBNPP Commercial Finance LtdBanque de DétailBNPP Fleet Holdings LtdArvalBNPP Lease Group PLCLeasing SolutionsBNPP Lease Group Rentals LtdLeasing SolutionsBNPP Leasing Solutions LtdLeasing SolutionsBNPP Net LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Real Estate Advisory & Property Management UK LtdServices ImmobiliersBNPP Real Estate Facilities Management LtdServices ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management LtdServices ImmobiliersBNPP Real Estate Investment Management UK LtdServices ImmobiliersBNPP Real Estate Property Development UK LtdServices ImmobiliersBNPP Rental Solutions LtdLeasing SolutionsBNPP SA (succ Royaume Uni)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Royaume Uni)Securities ServicesCardif Pinnacle Insurance Holdings PLCAssuranceCardif Pinnacle Insurance Management Services PLCAssuranceClaas Financial Services LtdLeasing SolutionsCNH Industrial Capital Europe LtdLeasing SolutionsCofinoga Funding Two LPPersonal FinanceCommercial Vehicle Finance LtdLeasing SolutionsCreation Consumer Finance LtdPersonal FinanceCreation Financial Services LtdPersonal FinanceEcarat UKPersonal FinanceFortis Lease UK LtdLeasing SolutionsFundquest Advisor (succ Royaume Uni)Asset ManagementHarewood Helena 1 LtdAsset ManagementHarewood Helena 2 LtdAssuranceImpax Asset Management Group PLCAsset ManagementJCB Finance Holdings LtdLeasing SolutionsLaser ABS 2017 Holding LtdPersonal FinanceLaser ABS 2017 PLCPersonal FinanceManitou Finance LtdLeasing SolutionsParker Tower LtdServices ImmobiliersPinnacle Insurance PLCAssuranceREPD Parker LtdServices ImmobiliersSygma Funding Two LtdPersonal FinanceVauxhall Finance PLCPersonal FinanceSlovaquieArval Slovakia SROArvalBNPP Personal Finance (succ Slovaquie)Personal Finance Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5968IN F OR MAT IO N S GÉ NÉ R ALE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2019ImplantationsMétierPoistovna Cardif Slovakia ASAssuranceSuèdeAlfred Berg Kapitalforvaltning ABAsset ManagementAlfred Berg Kapitalforvaltning AS (succ Suède)Asset ManagementArval ABArvalBNPP Factor ABBanque de DétailBNPP SA (succ Suède)Corporate and Institutional BankingCardif Forsakring ABAssuranceCardif Livforsakring ABAssuranceCardif Nordic ABAssuranceEkspres Bank AS (succ Suède)Personal FinanceAutres Pays d’EuropeGuerneseyBNPP Securities Services (succ Guernesey)Securities ServicesBNPP Suisse SA (succ Guernesey)Territoire SuisseJerseyBNPP SA (succ Jersey)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Jersey)Securities ServicesScaldis Capital LtdCorporate and Institutional BankingMonacoBNPP SA (succ Monaco)Banque de DétailBNPP Wealth Management MonacoWealth ManagementNorvègeAlfred Berg Kapitalforvaltning ASAsset ManagementArval AS NorwayArvalBNPP Leasing Solution ASLeasing SolutionsBNPP SA (succ Norvège)Corporate and Institutional BankingCardif Forsakring AB (succ Norvège)AssuranceCardif Livforsakring AB (succ Norvège)AssuranceEkspres Bank AS (succ Norvège)Personal FinanceRussieArval LLCArvalBNPP Bank JSCCorporate and Institutional BankingCardif Insurance Co LLCAssuranceCetelem Bank LLCPersonal FinanceSerbieTEB SH AEurope MéditerranéeSuisseArval Schweiz AGArvalBNPP Leasing Solutions Suisse SALeasing SolutionsBNPP Securities Services (succ Suisse)Securities ServicesBNPP Suisse SATerritoire SuisseCardif Assurance Vie (succ Suisse)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Suisse)AssuranceOpel Finance SAPersonal FinanceUkraineUkrSibbank Public JSCEurope MéditerranéeAfrique et bassin méditerranéenAfrique du SudBNPP Personal Finance South Africa LtdPersonal FinanceBNPP SA (succ Afrique du Sud)Corporate and Institutional BankingRCS Cards Pty LtdPersonal FinanceAlgérieBNPP El DjazairEurope MéditerranéeCardif El DjazairAssuranceCetelem AlgériePersonal FinanceArabie SaouditeBNPP Investment Co KSACorporate and Institutional BankingBNPP SA (succ Arabie Saoudite)Corporate and Institutional BankingBahreïnBNPP SA (succ Bahreïn)Corporate and Institutional BankingBurkina FasoBanque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Burkina Faso Europe MéditerranéeComoresBanque pour l’Industrie et le Commerce des ComoresEurope MéditerranéeCôte d’IvoireBanque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire Europe MéditerranéeBICI BourseEurope MéditerranéeÉmirats Arabes UnisBNPP Real Estate (succ Émirats Arabes Unis)Services ImmobiliersBNPP SA (succ Émirats Arabes Unis)Corporate and Institutional BankingGabonBanque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon Europe MéditerranéeGuinéeBanque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Guinée Europe MéditerranéeKoweïtBNPP SA (succ Koweït)Corporate and Institutional BankingMaliBanque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Mali Europe MéditerranéeImplantationsMétierMarocArval Maroc SAArvalBanque Marocaine pour le Commerce et l’IndustrieEurope MéditerranéeBanque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Banque Offshore Europe MéditerranéeBDSIEurope MéditerranéeBMCI LeasingEurope MéditerranéeQatarBNPP SA (succ Qatar)Corporate and Institutional BankingSénégalBanque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal Europe MéditerranéeTunisieUnion Bancaire pour le Commerce et l’IndustrieEurope MéditerranéeTurquieBantas Nakit ASEurope MéditerranéeBNPP Cardif Emeklilik ASAssuranceBNPP Cardif Hayat Sigorta ASAssuranceBNPP Cardif Sigorta ASAssuranceBNPP Finansal Kiralama ASLeasing SolutionsBNPP Fortis Yatirimlar Holding ASEurope MéditerranéeBNPP Yatirimlar Holding ASEurope MéditerranéeTEB Arval Arac Filo Kiralama ASArvalTEB Faktoring ASEurope MéditerranéeTEB Finansman ASPersonal FinanceTEB Holding ASEurope MéditerranéeTEB Portfoy Yonetimi ASEurope MéditerranéeTEB Yatirim Menkul Degerler ASEurope MéditerranéeTurk Ekonomi Bankasi ASEurope MéditerranéeAmériquesArgentineBNPP SA (succ Argentine)Corporate and Institutional BankingCardif Seguros SAAssuranceCardif Servicios SAAssuranceBermudesDecart Re LtdCorporate and Institutional BankingBrésilArval Brasil LtdaArvalBanco BNPP Brasil SACorporate and Institutional BankingBanco Cetelem SAPersonal FinanceBGN Mercantil E Servicos LtdaPersonal FinanceBNPP Asset Management Brasil LtdaAsset ManagementBNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercado Corporate and Institutional BankingBNPP Proprietario Fundo de Investimento MultimercadoCorporate and Institutional BankingCardif do Brasil Seguros e Garantias SAAssuranceCardif do Brasil Vida e Previdencia SAAssuranceCardif LtdaAssuranceCetelem America LtdaPersonal FinanceCetelem Servicos LtdaPersonal FinanceLuizasegAssuranceNCVP Participacoes Societarias SAAssuranceCanadaBNPP Canada CorpCorporate and Institutional BankingBNPP IT Solutions Canada Inc Corporate and Institutional BankingBNPP Leasing Solutions Canada Inc Banque de DétailBNPP SA (succ Canada)Corporate and Institutional BankingChiliArval Relsa SPAArvalBancoestado Administradora General de Fondos SAAsset ManagementBNPP Cardif Seguros de Vida SAAssuranceBNPP Cardif Seguros Generales SAAssuranceBNPP Cardif Servicios y Asistencia LtdaAssuranceColombieBNPP Colombia Corporacion Financiera SACorporate and Institutional BankingCardif Colombia Seguros Generales SAAssuranceÉtats UnisBancWest Holding Inc Banque de DétailBancWest Holding Inc Grantor Trust ERC SubaccountBanque de DétailBancWest Investment Services Inc Banque de DétailBank of the WestBanque de DétailBank of the West Auto Trust 2018 1Banque de DétailBank of the West Auto Trust 2019 1 (Ex Bank of the West Auto Trust 2018 2) Banque de DétailBank of the West Auto Trust 2019 2Banque de DétailBNPP Asset Management USA Holdings Inc Asset ManagementBNPP Asset Management USA Inc Asset ManagementBNPP Capital Services Inc Corporate and Institutional BankingBNPP Energy Trading GPCorporate and Institutional BankingBNPP Energy Trading LLCCorporate and Institutional BankingBNPP Financial Services LLCSecurities ServicesBNPP Fortis (succ États Unis)Corporate and Institutional BankingBNPP FS LLCCorporate and Institutional BankingBNPP RCC Inc Corporate and Institutional Banking Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5978IN F OR MAT IO N S GÉ N É R ALE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2019ImplantationsMétierBNPP SA (succ États Unis)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities CorpCorporate and Institutional BankingBNPP US Investments Inc (Ex BNPP Energy Trading Holdings Inc ) Corporate and Institutional BankingBNPP US Wholesale Holdings CorpCorporate and Institutional BankingBNPP USA Inc Corporate and Institutional BankingBNPP VPG Adonis LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG Brookfin LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG Brookline Cre LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG CT Holdings LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG EDMC Holdings LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG Express LLCCorporate and Institutional BankingBNPP VPG Master LLCCorporate and Institutional BankingBOW Auto Receivables LLCBanque de DétailBWC Opportunity Fund 2 Inc Banque de DétailBWC Opportunity Fund Inc Banque de DétailCFB Community Development CorpBanque de DétailClaas Financial Services LLCBanque de DétailCommercial Federal Affordable Housing Inc Banque de DétailCommercial Federal Community Development CorpBanque de DétailCommercial Federal Insurance CorpBanque de DétailCommercial Federal Investment Service Inc Banque de DétailDale Bakken Partners 2012 LLCCorporate and Institutional BankingFirst Santa Clara CorpBanque de DétailFSI Holdings Inc Corporate and Institutional BankingLiberty Leasing CoBanque de DétailStarbird Funding CorpCorporate and Institutional BankingUrsus Real Estate Inc Banque de DétailÎles CaymanBNPP SA (succ Îles Cayman)Corporate and Institutional BankingMexiqueCardif Mexico Seguros de Vida SA de CVAssuranceCardif Mexico Seguros Generales SA de CVAssuranceCetelem SA de CVPersonal FinanceCetelem Servicios SA de CVPersonal FinancePanamaBNPP SA (succ Panama)Corporate and Institutional BankingPérouBNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SAAssuranceCardif Servicios SACAssuranceAsie et PacifiqueAustralieBNPP Fund Services Australasia Pty LtdSecurities ServicesBNPP SA (succ Australie)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Australie)Securities ServicesChineBank of NanjingEurope MéditerranéeBNPP China LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Commodities Trading Shanghai Co LtdCorporate and Institutional BankingBOB Cardif Life Insurance Co LtdAssuranceGenius Auto Finance Co LtdPersonal FinanceHaitong Fortis Private Equity Fund Management Co LtdAsset ManagementHFT Investment Management Co LtdAsset ManagementSuning Consumer Finance Co LtdPersonal FinanceHong KongBNPP Arbitrage Hong Kong LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Asset Management Asia LtdAsset ManagementBNPP Finance Hong Kong LtdCorporate and Institutional BankingImplantationsMétierBNPP SA (succ Hong Kong)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Asia LtdCorporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Hong Kong)Securities ServicesIndeArval India Private LtdArvalBNPP Asset Management India Private LtdAsset ManagementBNPP Global Securities Operations Private LtdSecurities ServicesBNPP India Holding Private LtdCorporate and Institutional BankingBNPP India Solutions Private LtdCorporate and Institutional BankingBNPP SA (succ Inde)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities India Private LtdCorporate and Institutional BankingGeojit Technologies Private LtdPersonal InvestorsHuman Value Developers Private LtdPersonal InvestorsSharekhan BNPP Financial Services Private LtdPersonal InvestorsSharekhan Commodities Private LtdPersonal InvestorsSharekhan LtdPersonal InvestorsIndonésieBank BNPP Indonesia PTCorporate and Institutional BankingBNPP Asset Management PT (Ex BNPP Investment Partners PT) Asset ManagementBNPP Sekuritas Indonesia PTCorporate and Institutional BankingJaponBNPP Asset Management Japan LtdAsset ManagementBNPP SA (succ Japon)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Japan LtdCorporate and Institutional BankingCardif Life Insurance JapanAssuranceCardif Non Life Insurance JapanAssuranceMalaisieBNPP Malaysia BerhadCorporate and Institutional BankingBNPP SA (succ Malaisie)Corporate and Institutional BankingNouvelle ZélandeBNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ Nouvelle Zélande) Securities ServicesPhilippinesBNPP SA (succ Philippines)Corporate and Institutional BankingRépublique de CoréeBNPP Cardif General Insurance Co LtdAssuranceBNPP SA (succ République de Corée)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Korea Co LtdCorporate and Institutional BankingCardif Life Insurance Co LtdAssuranceShinhan BNPP Asset Management Co LtdAsset ManagementSingapourBNPP Real Estate Singapore Pte LtdServices ImmobiliersBNPP SA (succ Singapour)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Services (succ Singapour)Securities ServicesBPP Holdings Pte LtdCorporate and Institutional BankingTaïwanBNPP Cardif TCB Life Insurance Co LtdAssuranceBNPP SA (succ Taïwan)Corporate and Institutional BankingBNPP Securities Taiwan Co LtdCorporate and Institutional BankingCardif Assurance Vie (succ Taïwan)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Taïwan)AssuranceParis Management Consultant Co LtdAssuranceThaïlandeBNPP SA (succ Thaïlande)Corporate and Institutional BankingViet NamBNPP SA (succ Viet Nam)Corporate and Institutional BankingVietcombank Cardif Life Insurance Co LtdAssurance Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5988IN F OR MAT IO N S GÉ NÉ R ALE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2019 ➤II ELÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT ET EFFECTIFS PAR PAYSExercice 2019(*) (en millions d’euros)Effectif financier(**) au 31 décembre 2019Produit Net BancaireSubventions publiques reçuesRésultat courant avant ImpôtImpôt courantImpôt différéImpôt sur les bénéficesEtats membres de l’Union EuropéenneAllemagne1 7990399 (99) (22) (120)5 207Autriche640(5) (2)0(3) 285Belgique4 46801 531(159) (181) (340)13 515Bulgarie74024 (3)0(3) 919Danemark89012 (2) (1) (3) 278Espagne1 2000582 (123) (29) (151)3 809Finlande4 0 0 0 0 032France14 03802 139(767) 33 (734)56 285Grèce7 0 0 0 0 058Hongrie75023 (2)2 0495Irlande2540123 (15)0(15) 559Italie5 15901 414(373) (18) (391)18 366Luxembourg1 2400487 (115) 17 (97)3 643Pays Bas305069 (12) (3) (16) 966Pologne1 1110229 (51) (19) (70)10 528Portugal226087 (26) (1) (26)5 936République tchèque1030250(5) (6) 744Roumanie89019 (3) (2) (5) 911Royaume Uni3 2270842 (173) (3) (176)7 649Slovaquie270 3(1)0(1) 342Suède550 1(3)0(3) 269Autres pays d’EuropeGuernesey100 2 0 0 022Jersey380 5 0 1 0214Monaco66030 (2)0(2) 195Norvège540(1)0 1 0156Russie58027 (2) (2) (4) 370Serbie33015 (2)0(2) 601Suisse4350(29) (10) 76 671 385Ukraine219098 (5) (4) (9)5 427Afrique et bassin méditerranéenAfrique du Sud183063 (17)0(17)1 639Algérie127045 (21)8(14)1 336Arabie Saoudite210 2(1)0(1) 51Bahreïn200(44)0 0 0276Burkina Faso220 4(1)0(1) 239Comores3 0 0 0 0 068Côte d’Ivoire780 7 0 0 0694Émirats Arabes Unis45017 (5)1(4) 76Exercice 2019(*) (en millions d’euros)Effectif financier(**) au 31 décembre 2019Produit Net BancaireSubventions publiques reçuesRésultat courant avant ImpôtImpôt courantImpôt différéImpôt sur les bénéficesGuinée340 7(2)0(2) 320Koweït8 0 3(1)0(1) 21Mali140 2(1)0(1) 79Maroc2950101 (37) (6) (43)3 404Qatar25010 (1)0(1) 25Sénégal57014 (6)1(5) 485Tunisie80031 (12)0(12)1 137Turquie1 0030284 (97) 30 (66)9 847Amériques Argentine370(6) (9) 123217Bermudes0 0 0 0 0 0 0Brésil6470185 (59) (1) (61)1 542Canada48035 (9) (2) (11) 816Îles Caïmans(1)8 0 8 0 0 0 0Chili87046 (9) (1) (10) 449Colombie70031 (13)1(12) 357États Unis4 2960940 (132) (37) (167)13 174Mexique83039 (11) (1) (13) 281Panama(2)0 0 0 0 0 0 0Asie et PacifiqueAustralie1780530(14) (14) 486Chine149071 (20) (1) (22) 422République de Corée1190370(10) (9) 349Hong Kong7040(17) (20) (2) (22)2 375Inde2640152 (66)4(62)10 617Indonésie71024 (10)2(8) 161Japon5000259 (65) (16) (81) 689Malaisie37021 (5)0(5) 98Nouvelle Zélande100 5(1)0(1) 43Philippines0 0(1)0 0 0 0Singapour5010101 (12) (1) (14)2 026Taïwan179091 (12) (5) (17) 495Thaïlande260 9(3)0(2) 79Viet Nam41027 (7)2(5) 89TOTAL GROUPE 44 597010 807 (2 615)(196)(2 811) 193 628(*) Les données financières correspondent à la contribution au résultat consolidé des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale (**) Effectif financier effectif en Equivalent Temps Plein (ETP) au 31 Décembre 2019 des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale (1) Le résultat de l’entité implantée aux îles Caïmans est taxé aux Etats Unis et ses effectifs sont situés également aux Etats Unis (2) Le processus de liquidation de l’entité implantée au Panama initié depuis juillet 2010 est en attente de l’aval du régulateur local Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS5998IN F OR MAT IO N S GÉ N É R ALE S8 Actes constitutifs et statuts8 7 Actes constitutifs et statutsTI TR E IF OR M E – D ÉN O MI NATI ON – SIÈ G E S OCIA L – OBJE TArticle 1La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code Monétaire et Financier (Livre V Titre 1er) relatives aux établissements du secteur bancaire La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966 sa durée est portée à quatre vingt dix neuf années à compter du 17 septembre 1993 Outre les règles particulières liées à son statut d’établissement du secteur bancaire (Livre V Titre 1er du Code Monétaire et Financier) BNP PARIBAS est régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés commerciales ainsi que par les présents Statuts Article 2Le siège de BNP PARI BAS est établi à PARIS (9ème arrondissement) 16 Boulevard des Italiens Article 3BNP PARIBAS a pour objet dans les conditions déterminées par la législation et la règlementation applicable aux établissements de crédit ayant reçu l’agrément du Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement en tant qu’établissement de crédit de fournir ou d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales tant en France qu’à l’étranger ■tous services d’investissement ■tous services connexes aux services d’investissement ■toutes opérations de banque ■toutes opérations connexes aux opérations de banque ■toutes prises de participations au sens du Livre III Titre 1er relatif aux opérations de banque et Titre II relatif aux services d’investissement et leurs services connexes du Code Monétaire et Financier BNP PARIBAS peut également à titre habituel dans les conditions dénies par la règlementation bancaire exercer toute autre activité ou effectuer toutes autres opérations que celles visées ci dessus et notamment toutes opérations d’arbitrage de courtage et de commission D’une façon générale BNP PARIBAS peut effectuer pour elle même et pour le compte de tiers ou en participation toutes opérations nancières commerciales industrielles ou agricoles mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci dessus énoncées ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement TI TR E I ICA PI TA L SOC I AL – ACTIO N SArticle 4Le ca pita l s ocial est fixé à 2 499 597 122 euros il est divisé en 1 249 798 561 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées Article 5Les actions entièrement libérées sont de forme nominativ e ou au porteur au choix du titulaire sous réserve des dispositions légales et règlementaires en vigueur Les actions donnent lieu à inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur et se transmettent par virement de compte à compte La Société peut demander communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat conformément aux dispositions de l’article L 228 2 du Code de Commerce Tout actionnaire agissant seul ou de concert sans préjudice des seuils visés à l’article L 233 7 alinéa 1 du Code de Commerce venant à détenir directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d’informer par lettre recommandée avec avis de réception la Société dans le délai prévu à l’article L 233 7 du Code de Commerce Au delà de 5 % l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 % Les dé clara tions mentionnées aux deux alinéa s précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci dessus mentionnés Le non respect de déclaration des seuils tant légaux que statutaires donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prévues à l’article L 233 14 du Code de Commerce sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la Société Article 6Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital qu’elle représente Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs titres pour exercer un droit quelconque notamment en cas d’échange de regroupement ou d’attribution de titres ou à la suite d’une augmentation ou d’une réduction de capital qu’elles qu’en soient les modalités d’une fusion ou de toute autre opération les propriétaires de titres en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l’achat ou de la vente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS6008IN F OR MAT IO N S GÉ NÉ R ALE S8 Actes constitutifs et statutsTI TR E I IIADM I N I STR ATI ONArticle 7La Société est administrée par un Conseil d’administration composé 1 D’administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires Leur nombre est de neuf au moins et de dix huit au plus Les administrateurs élus par les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal d’administrateurs La durée de leurs fonctions est de trois années Lorsqu’en application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur un administrateur est nommé en remplacement d’un autre il n’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur Les fonctions d’un administrateur prennent n à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat Les administrateurs sont toujours rééligibles sous réserve des dispositions légales relatives notamment à leur âge Chaque administrateur y compris les administrateurs élus par les salariés doit être propriétaire de 10 actions au moins 2 D’administrateurs élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SALe statut et les modalités d’élection de ces administrateurs sont xés par les articles L 225 27 à L 225 34 du Code de Commerce ainsi que par les présents Statuts Leur nombre est de deux dont un représentant les cadres et l’autre les techniciens des Métiers de la banque Ils sont élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA La durée de leurs mandats est de trois années Les élections sont organisées par la Direction Générale Le calendrier et les modalités des opérations électorales sont établis par elle en concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le plan national dans l’entreprise de telle manière que le second tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la n du mandat des administrateurs sortants L’élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritaire à deux tours Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections doit comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventuel Aucune modication des candidatures ne peut intervenir à l’occasion du second tour Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont présentés Les candidatures autres que celles présentées par une organisation syn di cale r eprésen tative a u niveau de l’ en trepri se doi vent êtr e accompagnées d’un document comportant les noms et signatures de cent électeurs appartenant au collège dont elles dépendent Article 8Le Président du Conseil d’administration est nommé parmi les membres du Conseil d’administration Sur proposition du Président le Conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs vice Présidents Article 9Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige Il se réunit sur convocation de son Président Le tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé même si la dernière réunion date de moins de deux mois Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé Les réunions du Conseil d’administration ont lieu soit au siège social soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement Le Conseil peut toujours valablement délibérer même en l’absence de convocation si tous ses membres sont présents ou représentés Article 10Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président un administrateur proposé par le Président pour ce faire ou à défaut par l’administrateur le plus âgé Tou t a dm i n i s t r at eu r pou r r a as s i s t er e t pa r ti c i per au Co ns ei l d ’ ad mi n i s tr a t ion par vi s i oc on fé r en c e ou pa r t o us mo yens d e télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la règlementation applicable au moment de son utilisation Tout administrateur empêché d’assister à une réunion du Conseil peut mandater par écrit un de ses collègues à l’effet de le représenter mais chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d’un ou des sièges d’administrateurs élus par les salariés ne pouvant donner lieu au remplacement prévu à l’article L 225 34 du Code de Commerce le Conseil d’administration est régulièrement composé des administrateurs élus par l’Assemblée générale des actionnaires et peut se réunir et délibérer valablement Des membres de la direction peuvent assister avec voix consultative aux réunions du Conseil à la demande du Président Un membre titulaire du comité central d’entreprise désigné par ce dernier assiste avec voix consultative aux séances du Conseil dans les conditions prévues par la législation en vigueur Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS6018IN F OR MAT IO N S GÉ N É R ALE S8 Actes constitutifs et statutsLes délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés En cas de partage des voix celle du Président de séance est prépondérante sauf lorsqu’il s’agit de la proposition de la nomination du Président du Conseil d’administration Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial établi conformément à la législation en vigueur et signés par le Président de séance ainsi que par l’un des membres du Conseil ayant pris part à la délibération Le Président désigne le secrétaire du Conseil qui peut être choisi en dehors de ses membres Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont valablement signés par le Président le Directeur Général les Directeurs Généraux délégués ou l’un des fondés de pouvoirs spécialement habilité à cet effet Article 11L’Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs des jetons de présence dans les conditions prévues par la loi Le Conseil d’administration répartit cette rémunération entre ses membres comme il l’entend Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats conés à des administrateurs dans les conditions applicables aux conventions sujettes à autorisation conformément aux dispositions des articles L 225 38 à L 225 43 du Code de Commerce Il peut aussi autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans l’intérêt de la Société TI TR E IVATT R IB UT IO N S DU C ON SE IL D ’ADM I N I STR AT IO N DU PR É SI DEN T D E LA D I R ECTI ON GÉ N ÉR AL E ET D E S C E NSEURSArticle 12Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de BNP PARIBAS et veille à leur mise en œuvre Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de BNP PARIBAS et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent Le Conseil d’administration reçoit du Président ou du Directeur Général de la Société tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées soit par le Président le Directeur Général ou les Directeurs Généraux délégués soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne Sur proposition de son Président le Conseil d’administration peut décider la création de comités chargés de missions spéciques Article 13Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration don t i l r en d compte à l ’As sembl ée g én ér ale Il vei l le au bon fonctionnement des organes de BNP PARIBAS et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission La rémunération du Préside nt est fixé e librement pa r le Cons eil d’administration Article 14Au choix du Conseil d’administration la Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d’administration soit par une autre personne physique nommée par le Conseil et portant le titre de Directeur Général Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions règlementaires en vigueur Le Conseil d’administration aura la faculté de décider que ce choix est à durée déterminée Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait que la Direction Générale est assurée par le Président du Conseil d’administration les dispositions des présents Statuts relatives au Directeur Général s’appliqueront au Président du Conseil d’administration qui prendra dans ce cas le titre de Président Directeur Général Il est réputé démissionnaire d’ofce à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 65 ans Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait de la dissociation des fonctions le Président est réputé démissionnaire d’ofce à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 72 ans toutefois le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Président jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 73 ans Le Directeur Général est réputé démissionnaire d’ofce à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 65 ans toutefois le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Directeur Général jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 66 ans Article 15Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de BNP PARIBAS Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration Il représente BNP PARIBAS dans ses rapports avec les tiers BNP PARIBAS est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances étant exclu que la seule publication des Statuts sufse à constituer cette preuve Le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Le Conseil d’administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général mais cette limitation est inopposable aux tiers Le Directeur Général a la faculté de substituer partiellement dans ses pouvoirs de façon temporaire ou permanente autant de mandataires qu’il avisera avec ou sans la faculté de substituer La rémunération du Directeur Général est xée librement par le Conseil d’administration Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lie u à dommages intérêts sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions du Président du Conseil d’administration Lorsque le Directeur Général est administrateur la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS6028IN F OR MAT IO N S GÉ NÉ R ALE S8 Actes constitutifs et statutsArticle 16Sur proposition du Directeur Général le Conseil d’administration peut nommer dans les limites légales une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général délégué En accord avec le Directeur Général le Conseil détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués Ces derniers disposent toutefois à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions les Directeurs Généraux délégués conservent sauf décision contraire du Conseil leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général Les rémunérations des Directeurs Généraux délégués sont fixé es librement par le Conseil d’administration sur proposition du Directeur Général Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à tout moment sur proposition du Directeur Général par le Conseil Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à dommages intérêts Lorsqu’un Directeur Général délégué est administrateur la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat Les fonctions des Directeurs Généraux délégués prennent n au plus tard à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils atteignent l’âge de 65 ans toutefois le Conseil peut décider de prolonger les fonctions des Directeurs Généraux délégués jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils ont atteint l’âge de 66 ans Article 17Sur proposition du Président le Conseil d’administration peut désigner un ou deux censeurs Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d’administration Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés dans leurs fonctions de même qu’il peut à tout moment être mis n à celles ci dans les mêmes conditions Il s s ont ch oisis parmi les actionna ires et peuvent recevoir une rémunération déterminée par le Conseil d’administration TI TR E VASSEM BL ÉES D ES ACTI ONNA IR E SArticle 18Les Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par le Code de Commerce Par dérogation au dernier alinéa de l’article L 225 123 du Code de commerce chaque action donne droit à une voix et il n’est attribué aucun droit de vote double Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou à défaut par un administrateur désigné à cet effet par l’Assemblée Tout actionnaire a le droit sur justication de son identité de participer aux Assemblées générales en y assistant personnellement en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire Cette participation est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité dans les délais et conditions prévus par la règlementation en vigueur Dans le cas des titres au porteur l’enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance est xée par le Conseil d’administration et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Dans toutes les Assemblées générales le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée la retransmission publique de l’intégralité de l’Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet est autorisée Le cas échéant cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Tout actionnaire pourra également si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée participer au vote par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la règlementation applicable au moment de son utilisation En cas d’utilisation d’un formulaire électronique la signature de l’actionnaire pourra prendre la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache pouvant notamment consister en un identiant et un mot de passe Le cas échéant cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS6038IN F OR MAT IO N S GÉ N É R ALE S8 Actes constitutifs et statutsTI TR E VICOM M I SSA IRE S AU X COM P TE SArticle 19Au moins deux commissaires aux comptes titulaires et au moins deux commissaires aux comptes suppléants sont nommés par l’Assemblée générale des actionnaires pour six exercices leurs fonctions expirant après approbation des comptes du sixième exercice TI TR E VI ICOM P TE S AN NU ELSArticle 20L’exercice commence le 1er janvier et nit le 31 décembre À la n de chaque exercice le Conseil d’administration établit les comptes annuels ainsi qu’un rapport écrit sur la situation de la Société et l’activité de celle ci pendant l’exercice écoulé Article 21Les produits de l’exercice déduction faite des charges amortissements et provisions constituent le résultat Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéciaire Sur le bénéce distribuable l’Assemblée générale a la faculté de prélever toutes sommes pour les affecter à la dotation de toutes réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou pour les reporter à nouveau L’Assemblée générale peut également décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition Toutefois hors le cas de réduction de capital aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les Statuts ne permettent pas de distribuer L’As sembl ée gé nér a le peut co nform émen t aux di spo siti ons de l’article L 232 18 du Code de Commerce proposer aux actionnaires une option du paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en tout ou partie par remise d’actions nouvelles de la Société TI TR E VI I ID I SSOLU TIO NArticle 22En cas de dissolution de BNP PARIBAS les actionnaires déterminent le mode de liquidation nomment les liquidateurs sur la proposition du Conseil d’administration et généralement assument toutes les fonctions dévolues à l’Assemblée générale des actionnaires d’une société anonyme pendant le cours de la liquidation et jusqu’à sa clôture TI TR E IXCON TESTATI ON SArticle 23Toutes les contestations qui peuvent s’élever au cours de l’existence de BNP PARIBAS ou lors de sa liquidation soit entre les actionnaires soit entre eux et BNP PARIBAS à raison des présents Statuts seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS6048IN F OR MAT IO N S GÉ NÉ R ALE S8 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées8 8 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementéesDeloitte & Associés6 place de la Pyramide92908 Paris La Défense CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 CourbevoieAssemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019Aux ActionnairesBNP Paribas SA16 boulevard des Italiens75009 PARISEn notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions règlementées Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques les modalités essentielles ainsi que les motifs justiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions Il vous appartient selon les termes de l’article R 225 31 du code de commerce d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l’article R 225 31 du code de commerce relatives à l’exécution au cours de l’exercice écoulé des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues CON VE NTI ONS SOUM I SES À L’A PP RO BATI ON D E L’ASSEM B LÉE G ÉN ÉR A LENous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L 225 38 du code de commerce CON VE NTI ONS DÉJÀ AP PR OUVÉ E S PAR L’A SSEM BLÉ E G É N ÉR ALEConventions approuvées au cours d’exercices antérieurs En application de l’article R 225 30 du code de commerce nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes déjà approuvées par l’assemblée générale du 26 mai 2016 s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé Convention de non concurrence conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean Laurent Bonnafé (autorisée par le Conseil d’administration du 25 février 2016)Administrateur concerné Monsieur Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général de BNP ParibasLe Conseil d’administration de BNP Paribas lors de sa séance du 25 février 2016 a autorisé BNP Paribas à mettre en place une convention de non concurrence de la part de Monsieur Jean Laurent Bonnafé Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS6058IN F OR MAT IO N S GÉ N É R ALE S8 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementéesCette convention prévoit que dans l’hypothèse où Monsieur Jean Laurent Bonnafé cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au bénéce de BNP Paribas il s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois directement ou indirectement au bénéce d’un établissement de crédit d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché règlementé en France ou hors de France ou au bénéce d’un établissement de crédit d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance en France dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché règlementé En contrepartie de cette convention Monsieur Jean Laurent Bonnafé percevrait une indemnité d’un montant égal à 1 2 fois la somme de sa rémunération xe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l’année précédant son départ Le règlement de l’indemnité interviendra mensuellement par douzième Cette convention a été mise en place an de protéger les intérêts de BNP Paribas et de ses actionnaires en cas de départ de Monsieur Jean Laurent Bonnafé Fait à Paris La Défense Neuilly sur Seine et Courbevoie le 3 mars 2020Les commissaires aux comptesDeloitte & AssociésLaurence DuboisPricewaterhouseCoopers AuditPatrice MorotMazarsVirginie Chauvin Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS6068IN F OR MAT IO N S GÉ NÉ R ALE S8 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS6079RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES9 1 Commissaires aux comptes 608 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS6089RE SPON SABL E S DU CON TRÔ LE DES COMPTE S9 Commissaires aux comptes9 1 Commissaires aux comptesDeloitte & Associés6 place de la Pyramide92908 Paris La Défense CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 Courbevoie ■Deloitte & Associés a été renouvelé Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Son premier mandat lui a été coné par l’Assemblée Général du 23 mai 2006 Deloitte & Associés est représenté par Laurence Dubois Suppléant Société BEAS 6 place de la Pyramide Paris – La Defense (92) identiée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS Nanterre ■PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Son premier mandat lui a été coné par l’Assemblée Générale du 26 mai 1994 PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par Patrice Morot Suppléant Jean Baptiste Deschryver 63 rue de Villiers Neuilly sur Seine (92) ■Mazars a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Son premier mandat lui a été coné par l’Assemblée Générale du 23 mai 2000 Mazars est représenté par Virginie Chauvin Suppléant Charles de Boisriou 28 rue Fernand Forest Suresnes (92) Deloitte & Associés PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont enregistrés comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et placés sous l’autorité du « Haut Conseil du Commissariat aux Comptes » Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS60910RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 10 1 Personne responsable du Document d’enregistrement universel et du rapport nancier annuel 61010 2 Attestation du responsable 610 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS61010RE SPON SABL E DU DOCU MEN T D’E N REGI STR E M E N T UN I VE RSE L10 Personne responsable du Document d’enregistrement universel et du rapport nancier annuel10 1 Personne responsable du Document d’enregistrement universel et du rapport nancier annuelM Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général de BNP Paribas 10 2 Attestation du responsableJ’atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée J’atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion dont une table de concordance indique le contenu en page 611 présente un tableau dèle de l’évolution des affaires des résultats et de la situation nancière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes Deloitte & Associés PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars une lettre de n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérication des informations portant sur la situation nancière et les comptes données dans le présent Document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du Document Fait à Paris le 3 mars 2020Le Directeur Général Jean Laurent BONNAFÉ Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS61111 TABLES DE CONCORDANCEAn de faciliter la lecture du Document d’enregistrement universel la présente table de concordance reprend les rubriques prévues par le Règlement européen 2017 1129 (Annexe I) pris en application de la Directive dite « Prospectus 3 » et renvoie aux pages du présent document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune des rubriques Rubriques de l’annexe I du règlement européen n° 2017 1129N° de page1 PERSONNES RESPONSABLES1 1 Personne responsable du document d’enregistrement universel6101 2 Attestation de la personne responsable du document d’enregistrement universel6101 3 Attestation ou rapport attribué à une personne intervenant en qualité d’expert1 4 Informations provenant d’un tiers1 5 Approbation de l’autorité compétente12 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES6083 FACTEURS DE RISQUE276 2884 INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR4 5 617 6195 APERÇU DES ACTIVITÉS5 1 Principales activités6 16 188 191 592 5985 2 Principaux marchés6 16 188 191 592 5985 3 Histoire et évolution de la société55 4 Stratégie et objectifs136 138 515 558 5685 5 Dépendance éventuelle5905 6 Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle6 16 114 1285 7 Investissements136 238 241 503 556 557 564 566 5916 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE6 1 Description sommaire du Groupe Organigramme4 6 576 5776 2 Liste des liales importantes249 257 496 502 592 5977 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT7 1 Situation nancière152 154 466 4677 2 Résultat d’exploitation114 128 134 135 140 146 152 189 4668 TRÉSORERIE ET CAPITAUX8 1 Capitaux de l’émetteur156 157 4918 2 Source et montant des ux de trésorerie1558 3 Besoins de nancement et structure de nancement138 416 4308 4 Information concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant inué sensiblement ou pouvant inuer sensiblement sur les opérations de l’émetteurN A8 5 Sources de nancement attendues pour honorer les investissementsN A Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS61211TABL E S DE CON CO R DAN C E11 Rubriques de l’annexe I du règlement européen n° 2017 1129N° de page9 ENVIRONNEMENT RÈGLEMENTAIRE267 272 27310 INFORMATION SUR LES TENDANCES13811 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICEN A12 ORGANES D’ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE12 1 Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction31 43 9812 2 Conit d’intérêt au niveau des organes d’administration et de direction47 48 61 62 72 9413 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES13 1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature 72 97 226 23313 2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux ns du versement de pensions de retraites ou d’autres avantages72 97 226 23314 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION14 1 Date d’expiration des mandats actuels 31 4214 2 Contrats de service liant les membres des organes d’administrationN A14 3 Informations sur le comité d’audit et le comité des rémunérations 51 5814 4 Déclaration indiquant si l’émetteur se conforme à un régime de Gouvernement d’entreprise qui lui est applicable44 4914 5 Incidences signicatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise31 4215 SALARIÉS15 1 Nombre de salariés4 540 541 57615 2 Actionnariat et stock options72 94 175 176 545 54615 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur16 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES16 1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote17 1816 2 Existence de droits de vote différents des principaux actionnaires1616 3 Contrôle de l’émetteur17 1816 4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle1817 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES72 94 246 247 604 60518 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR18 1 Informations nancières historiques y compris les états nanciers4 21 113 258 465 503 61318 2 Informations nancières intermédiaires et autresN A18 3 Audit des informations nancières annuelles historiques259 264 504 50918 4 Informations nancières pro formaN A18 5 Politique de distribution des dividendes21 24 25 115 494 57718 6 Procédures judiciaires et d’arbitrage236 23718 7 Changement signicatif de la situation nancière de l’émetteur59119 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES19 1 Capital social16 234 236 484 487 599 62419 2 Acte constitutif et statuts599 60320 CONTRATS IMPORTANTS59021 DOCUMENTS DISPONIBLES590 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS61311TABL E S DE CON CO R DAN C E11 En application de l’annexe I du règlement européen n°2017 1129 les éléments suivants sont inclus par référence ■Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018 présentés respectivement aux pages 149 à 269 et 270 à 276 du Document de référence n° D 19 0114 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 5 mars 2019 L’information est disponible sur le lien suivant https invest bnpparibas com sites default files documents ddr2018 bnp_paribas fr pdf ■Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017 présentés respectivement aux pages 137 à 236 et 237 à 242 du Document de référence n° D 18 0101 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 6 mars 2018 L’information est disponible sur le lien suivant https invest bnpparibas com sites default files documents ddr2017_bnp_paribas_fr pdf ■Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2016 présentés respectivement aux pages 131 à 231 et 232 à 233 du Document de référence n° D 17 0132 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 mars 2017 L’information est disponible sur le lien suivant https invest bnpparibas com sites default files documents ddr2016vdef pdf An de faciliter la lecture du rapport nancier annuel la table thématique suivante permet d’identier les principales informations prévues par l’article L 451 1 2 du Code monétaire et nancier I Situation et activité de la Société et du GroupeInformations (textes de référence)N° de page ■Situation de la Société et du Groupe durant l’exercice écoulé(L 232 1 II et L 233 26 du Code de commerce)114 138 152 257 466 503 ■Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires des résultats et de la situation nancière de la Société et du Groupe (L 225 100 1 du Code de commerce)114 138 152 257 466 503 ■Indicateurs clés de performance de nature nancière et le cas échéant non nancière de la Société et du Groupe (L 225 100 1 du Code de commerce)114 148 515 521 522 ■Évolution prévisible de la Société et du Groupe (L 232 1 II et L 233 26 du Code de commerce)136 138 ■Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date d’établissement du Rapport de gestion (L 232 1 II et L 233 26 du Code de commerce)591 ■Activité en matière de recherche et développement de la Société et du Groupe (L 232 1 II et L 233 26 du Code de commerce)N A ■Prises de participation ou prises de contrôle dans des sociétés ayant leur siège social en France (L 233 6 et L 247 1 du Code de commerce)503 ■Activité et résultats de l’ensemble de la Société des liales de la Société et des sociétés qu’elle contrôle par branche d’activité (L 233 6 du Code de commerce)6 16 114 135 ■Succursales existantes de la Société (L 232 1 II du Code de commerce)592 598 ■Informations sur les implantations et les activités de la Société (L 511 45 et R 511 16 4 du Code monétaire et nancier)249 257 592 598Rapport financier annuelN° de pageAttestation du responsable du document610Rapport de gestionLa table de concordance ci après permet d’identier dans le Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 3 mars 2020 les informations qui constituent le Rapport de gestion de la Société (incluant le Rapport sur le gouvernement d’entreprise) et le Rapport de gestion consolidé telles que requises par les dispositions légales et réglementaires Rubriques de l’annexe I du règlement européen n° 2017 1129 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS61411TABL E S DE CON CO R DAN C E11 II Facteurs de risques et caractéristiques des procédures de contrôle interneInformations (textes de référence)N° de page ■Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés (L 225 100 1 du Code de commerce)271 288 ■Indications sur les risques nanciers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par la Société et le Groupe pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de leurs activités (L 225 100 1 du Code de commerce)107 ■Objectifs et politique en matière de couverture de chaque catégorie principale de transactions de la Société et du Groupe (L 225 100 1 du Code de commerce)412 415 ■Exposition aux risques de prix de crédit de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe (L 225 100 1 du Code de commerce)323 430 ■Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et le Groupe relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière (L 225 100 1 du Code de commerce)108 112III Informations concernant le capital socialInformations (textes de référence)N° de page ■Nom des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus de 5 % du capital social ou des droits de vote et modications intervenues au cours de l’exercice (L 233 13 du Code de commerce)17 18 ■Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société qu’elles détiennent (L 233 13 du Code de commerce)249 257 ■État de la participation des salariés au capital social (L 225 102 du Code de commerce)17 18 ■Titres acquis par les salariés dans le cadre d’une opération de rachat d’une entreprise (L 225 102 du Code de commerce)N A ■Aliénations d’actions intervenues à l’effet de régulariser les participations croisées (L 233 29 R 233 19 du Code de commerce)N A ■Informations relatives aux opérations de rachat par la Société de ses propres actions (L 225 211 du Code de commerce)95 97 234 481 ■Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital (L 225 181 L 228 99 R225 137 R 228 91 du Code de commerce)N A ■État récapitulatif des opérations réalisées par les mandataires sociaux les dirigeants certains cadres de la société et des personnes avec lesquelles ils ont des liens personnels étroits au cours du dernier exercice (223 26 du règlement général de l’AMF L 621 18 2 et R 621 43 1 du Code monétaire et nancier)94IV Autres informations comptables nancières et juridiquesInformations (textes de référence)N° de page ■Informations sur les délais de paiement (L 441 6 1 et D 441 4 du Code de commerce)482 ■Montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices et montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % (243 bis du Code général des impôts)21 ■Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles (L 464 2 du Code de commerce)N A ■Informations sur les instruments nanciers dont le sous jacent est constitué d’une matière première agricole et moyens mis en œuvre par la Société an d’éviter d’exercer un effet signicatif sur le cours des matières premières agricoles (L 511 4 2 du Code monétaire et nancier)532 ■Montant et caractéristiques des prêts nancés ou distribués par la Société ou qu’ils distribuent tels que dénis au III de l’article 80 de la loi n° 2005 32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et bénéciant à ce titre de garanties publiques (L 511 4 1 du Code monétaire et nancier)N A ■Rendement des actifs de la Société (R 511 16 1 du Code monétaire et nancier)314 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS61511TABL E S DE CON CO R DAN C E11 V Déclaration de performance extra nancière et plan de vigilanceInformations (textes de référence)N° de page ■Informations sur les conséquences sociales et environnementales relatives à la Société aux liales et aux sociétés contrôlées (L 225 102 1 et R 225 105 du Code de commerce)513 585 ■Informations sur les effets de l’activité de la Société quant au respect des droits de l’Homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion scale (L 225 102 1 et R 225 105 du Code de commerce)525 569 575 ■Informations concernant la Société les liales et les sociétés contrôlées et relatives ■aux conséquences sur le changement climatique de l’activité et de l’usage des biens et services produits ■aux engagements sociétaux en faveur du développement durable de l’économie circulaire de la lutte contre le gaspillage alimentaire de la lutte contre la précarité alimentaire du respect du bien être animal et d’une alimentation responsable équitable et durable ■aux actions visant à lutter contre les discriminations et à promouvoir les diversités (L 225 102 1 et R 225 105 du Code de commerce)513 588 ■Accords collectifs conclus dans la Société les liales et les sociétés contrôlées et leurs impacts sur la performance économique de la Société des liales et des sociétés contrôlées ainsi que sur les conditions de travail des salariés (L 225 102 1 et R 225 105 du Code de commerce)535 551 ■Informations pour les sociétés exploitant au moins une installation gurant sur la liste prévue à l’article L 515 36 du Code de l’environnement (L 225 102 2 du Code de commerce)N A ■Modèle d’affaires de la Société (R 225 105 du Code de commerce)576 577 ■Informations sociales environnementales et sociétales pertinentes au regard des principaux risques et politiques de la société de ses liales et sociétés contrôlées (R 225 105 II du Code de commerce)Chapitre 7 ■Plan de vigilance (L 225 102 4 du Code de commerce)569 572VI Rapport sur le gouvernement d’entrepriseInformations (textes de référence)N° de page ■Information sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux (L 225 37 2 du Code de commerce)72 77 ■Rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice ou attribués au titre dudit exercice à chaque mandataire social de la Société par la Société les sociétés qu’elle contrôle ou la société qui la contrôle (L 225 37 3 du Code de commerce)78 94 ■Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux (L 225 197 1 du Code de commerce)N A ■Conditions de levées et de conservations des options attribuées aux mandataires sociaux (L 225 185 du Code de commerce)88 ■Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice (L 225 37 4 1° du Code de commerce)31 43 ■Conventions conclues entre l’un des mandataires sociaux de la Société et une liale de la Société (L 225 37 4 2° du Code de commerce)44 ■Tableau récapitulatif des délégations en matière d’augmentation de capital (L 225 37 4 3° du Code de commerce)95 97 ■Modalités d’exercice de la direction générale (L 225 37 4 4° du Code de commerce)46 ■Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil (L 225 37 4 5° du Code de commerce)31 42 51 58 ■Description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration ainsi que des objectifs modalités de mise en œuvre et résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé (L 225 37 4 6° du Code de commerce)48 49 65 71 ■Informations sur la recherche d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes et résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité (L 225 37 4 6° du Code de commerce)49 539 570 ■Éventuelles limitations apportées par le conseil d’administration aux pouvoirs du directeur général (L 225 37 4 7° du Code de commerce)46 ■Code de gouvernement d’entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises auquel la Société se réfère (L 225 37 4 8° du Code de commerce)44 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 BNP PARIBAS61611TABL E S DE CON CO R DAN C E11 ■Modalités relatives à la participation des actionnaires à l’assemblée générale(L 225 37 4 9° du Code de commerce)26 28 ■Description de la procédure relative aux conventions courantes conclues à des conditions normales mise en place par la Société et de sa mise en œuvre (L 225 37 4 10° du Code de commerce)71 72 ■Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique (L 225 37 5° du Code de commerce)97AnnexesN° de page ■Tableau faisant apparaitre les résultats de la Société au cours des 5 derniers exercices (R 225 102 du Code de commerce)495 ■Avis de l’organisme tiers indépendant chargé de vérier les informations sociales et environnementales fournies dans le Rapport de gestion (L 225 102 1 alinéa 3 et R 225 105 2 du Code de commerce)586 588 ■Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (l 225 235 du Code du commerce) 98États nanciers AnnuelsN° de page ■Comptes annuels465 503 ■Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels504 510 ■Comptes consolidés149 258 ■Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés259 264 Ce 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